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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le vendredi 8 juin 2007 - Vol. 40 N° 3

Étude des crédits du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles


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Table des matières

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

Discussion générale

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

 
M. Sylvain Simard, président
M. Pierre Marsan
M. Emmanuel Dubourg
Mme Lucie Charlebois
M. Roch Cholette
* Mme Patricia Rimok, Conseil des relations interculturelles
* Témoin interrogé par les membres de la commission
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude des crédits du ministère du Conseil exécutif. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Quinze heures deux minutes)

Le Président (M. Simard): ...nous commençons nos travaux. La Commission de la culture est réunie cet après-midi afin d'étudier les crédits relevant de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles pour l'année financière 2007-2008. Une enveloppe de trois heures ayant été allouée à l'étude de ces crédits, nous procéderons donc à la mise aux voix à la fin de cette séance.

Alors, je me permets évidemment de souhaiter la bienvenue à tout le monde, demander à la secrétaire si... les remplacements ont été annoncés ce matin, il n'y a rien de nouveau, souhaiter la bienvenue à la nouvelle ministre, évidemment.

Mme James: Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Simard): C'est avec beaucoup de plaisir que nous vous recevons parmi nous. Vos premiers crédits...

Mme James: Oui.

Le Président (M. Simard): Je ne dis pas ça pour inciter les collègues de l'opposition à vous ménager mais pour que tout le monde fasse preuve d'un peu de compréhension.

Organisation des travaux

Nous avons donc trois heures devant nous, et, lorsqu'il y a des crédits de trois heures, il y a également quelques remarques préliminaires, assez courtes, que nous allons régler tout de suite.

Alors, je rappelle les choses, qui sont nouvelles pour presque tout le monde. Certains étaient ici ce matin, donc je vais me répéter. Le président a pris une première décision, et nous devons nous habituer à travailler avec ces règles-là. Alors, tel que convenu avec les leaders,, les débats de plus de deux heures mais de moins de six heures donnent lieu à des remarques préliminaires de dix minutes pour chacun des deux groupes d'opposition et le ministre. C'est le cas cet après-midi. Personne n'est obligé d'utiliser pleinement son dix minutes, hein? Ce n'est pas... il n'y a aucun endroit dans le règlement qui exige de parler 9 min 59 s, hein? Déroulement de la discussion générale: le groupe formant le gouvernement disposera de 35 % du temps de l'étude des crédits, alors que les deux groupes d'opposition se partageront les 65 % du temps. Vous avez vu les pourcentages, là, 47 %, 53 %. Maintenant, par exemple, pour un groupe des... pour un débat de trois heures, ce qui est notre cas aujourd'hui, le temps se répartira comme suit, à quelques secondes près sans doute, là: 53 minutes pour le groupe formant le gouvernement; 51 minutes pour l'opposition officielle, et 46 minutes pour le deuxième groupe d'opposition. Évidemment, je vous tiendrai au courant au fur et à mesure des ajustements nécessaires en pourcentage des temps retenus.

Les interventions de chaque groupe parlementaire s'effectueront, et c'est la façon la plus pratique, et d'ailleurs le président, hier, pour la première fois a officialisé ce qui était une pratique largement répandue... nous allons travailler par blocs de 20 minutes. Alors, ça facilite beaucoup à la fois le minutage de tout ça et la gestion de ces opérations.

Alors, je vais demander à la ministre ? je sais que c'est sa première expérience et qu'elle en a moins que d'autres; ce matin, ça s'est passé de façon tout à fait idéale ? de ne pas prolonger indûment ses réponses. Ce qui est intéressant, c'est un dialogue, c'est des questions et des réponses, de façon à ce que les parlementaires, qui sont ici pour faire leur travail de contrôle, puissent le faire. J'ai vu dans le passé, et je ne nommerai pas quel parti, mais des gens auxquels leur ministère avait fourni de longues réponses de 20 minutes à toutes les questions; ça n'avançait pas beaucoup le débat. Alors, je compte... Je vous invite en tout cas à faire preuve là-dessus d'ouverture.

Remarques préliminaires

Alors, je vous invite immédiatement, Mme la ministre, à nous faire part de vos remarques préliminaires.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, je vous remercie, M. le Président, et soyez assuré que je suis convaincue que nos travaux vont bien se poursuivre et que je serai respectueuse du travail que tous les parlementaires vont faire cet après-midi sur ça. Je vous salue de nouveau, ainsi que tous les collègues de la commission, et je souhaite d'entrée de jeu de vous dire à quel point que c'est un grand plaisir que je m'adresse à vous afin de vous présenter les crédits budgétaires dévolus à la réalisation des engagements du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles pour l'année 2007-2008. J'aurai aussi ultérieurement l'occasion de présenter les crédits relatifs au Conseil des relations interculturelles, dont le mandat est associé à la mission du ministère.

M. le Président, j'aimerais tout d'abord, évidemment, vous présenter les gens qui m'accompagnent. Je sais que ça peut être un peu long, mais j'y tiens. On n'a pas souvent l'opportunité de le faire, mais ce sont des gens qui sont particulièrement dévoués à la cause de l'immigration, et je souhaite les nommer tout particulièrement. En commençant, à ma droite, avec Maryse Alcindor, la sous-ministre; la sous-ministre adjointe à l'immigration et à la francisation, Mme Wells; le sous-ministre adjoint à l'intégration, Jacques Robert; la secrétaire générale du ministère, Charlotte Poirier; le directeur des affaires publiques et des communications, Maxime Fillion; la directrice générale de l'administration, Danielle Ferland; la directrice de la coordination ministérielle et du bureau de l'amélioration de la qualité, Hélène Lévesque; directeur des ressources financières, Denis Lazure; conseiller à la direction de la coordination ministérielle et du bureau de l'amélioration de la qualité, François St-Cyr; et la présidente du Conseil des relations interculturelles, Mme Patricia Rimok; ainsi que les gens de mon cabinet: la directrice de cabinet, Filomina Rotiroti; Nathalie Angibeau, Marie-Hélène Paradis, Mohamed Bennis et Yazid Saidi.

Sur ça, M. le Président, comme vous le savez, les dossiers de l'immigration et des communautés culturelles sont des priorités pour notre gouvernement. Lors de son discours inaugural, le premier ministre a réitéré son engagement à cet effet en mentionnant que l'intégration des immigrants à la société québécoise était de notre responsabilité. Dans les prochaines minutes, je présenterai la liste de nos actions. Nous avons agi de manière responsable afin de répondre aux besoins de nos citoyens. Nous avons pris le temps, au cours des derniers mois, d'écouter les besoins des immigrants et des communautés culturelles afin de poser des gestes qui bénéficieront à l'ensemble de la société. Nos actions, M. le Président, vous démontreront sous peu que nos démarches ont porté fruit. C'est grâce à notre gouvernement que le Québec d'aujourd'hui est un exemple à travers le Canada et même à travers le monde.

Le budget des dépenses attribué au portefeuille ministériel, incluant le Conseil des relations interculturelles, s'est accru de 5,4 millions pour atteindre 111,3 millions, ce qui représente une hausse de 5,1 % par rapport au budget de l'année qui vient de se terminer. Ces nouvelles sommes seront consacrées prioritairement à la francisation, ce qui nous permettra de réaliser notre objectif d'accélérer la francisation des nouveaux arrivants. J'apporterai plus de précisions à ce sujet dans quelques instants.

n (15 h 10) n

Je suis heureuse de souligner que les sommes additionnelles consenties au ministère lors du dernier exercice ont été reconduites également. Nous les utiliserons pour poursuivre nos projets visant à faciliter la reconnaissance des formations et des expériences acquises à l'étranger et l'accès aux ordres professionnels. Il s'agit d'ailleurs d'un des mandats spécifiques que le premier ministre m'a confiés lors de son discours inaugural et sur lequel je reviendrai également.

Au cours de l'année 2006, 44 686 personnes ont été admises au Québec pour répondre aux besoins du marché du travail, pour contribuer à notre croissance démographique, à notre ouverture sur le monde et à la pérennité du fait français, ainsi que pour concrétiser les valeurs québécoises de réunification des familles et de la solidarité internationale. Ces admissions sont réparties entre la catégorie d'immigration économique, 58,2 %, la catégorie de regroupement familial, dans une proportion de 23,3 %, et la catégorie des réfugiés, à 15,9 %. Dans l'ensemble, il s'agit des jeunes scolarisés qui connaissent le français.

Je suis fière de souligner l'entrée en vigueur, en octobre dernier, de la nouvelle grille de sélection des travailleurs qualifiés, dont la dernière révision remontait à 1996. En intensifiant ses activités de promotion, le Québec entend maintenir une forte attraction auprès des étudiants internationaux. Leur présence dans nos universités est synonyme de rayonnement. Elle permet de maintenir la vitalité de certains programmes d'études, en particulier dans les régions.

De plus, un groupe de 275 étudiants provenant de l'île de La Réunion ont amorcé leurs études au Québec en 2006, principalement dans les établissements collégiaux situés en région. Une autre mission ayant été menée en novembre 2006, on s'attend à recevoir, en août prochain, environ 300 nouveaux étudiants originaires de cette île de l'océan Indien. Je suis fière de souligner la mobilisation et la participation des acteurs régionaux, qui sont aussi à la base de cette réussite.

Comme je l'ai mentionné en ouverture, l'accroissement du budget en francisation nous permettra essentiellement de bonifier notre offre de service en raison notamment de la hausse des admissions en immigration adoptée par le Conseil des ministres en 2005-2007. Cette augmentation favorisera également le développement de cours spécialisés, mieux adaptés à la clientèle, notamment à celle destinée à l'exercice des professions régies par les ordres professionnels. Nous travaillons à mettre en ligne un cours de français langue seconde qui favorisera, entre autres, l'apprentissage du français à partir de l'étranger. L'augmentation de cours, l'accès plus rapide aux cours, notamment en région, et la réduction des listes d'attente partout au Québec sont autant d'objectifs que nous pourrons réaliser plus facilement avec ce budget additionnel.

Outre la francisation, M. le Président, l'intégration des personnes immigrantes constitue pour le ministère une priorité. Nous nous devons de bien informer les personnes immigrantes, de les soutenir dans leur démarche d'intégration grâce à l'accompagnement personnalisé et de favoriser leur insertion rapide sur le marché du travail. Nous terminons ce mois-ci la première période pour l'attribution d'une aide financière à nos partenaires communautaires qui offrent des services d'accompagnement personnalisés aux nouveaux arrivants. Ce programme d'accompagnement des nouveaux arrivants, M. le Président, je tiens à faire un engagement à ce moment-ci, à vous dire qu'à l'occasion du renouvellement de nos ententes pour la prochaine période triennale... de tout faire pour hausser le financement de ces organismes.

On a aussi l'objectif lié à la reconnaissance des acquis des personnes formées à l'étranger, et nos travaux vont bon train, M. le Président. Nous annoncerons sous peu la signature de 13 nouvelles ententes avec les ordres professionnels. De plus, je rappelle l'adoption à l'Assemblée nationale, en juin 2006, de la Loi modifiant le Code des professions. Nous travaillons aussi avec les ordres professionnels, les universités, les cégeps et les autres ministères à mettre en oeuvre les recommandations de l'équipe de travail qui a été mise en place suite au Forum des générations.

Je souhaite également vous dire à ce stade-ci, M. le Président, que nous avons fait un travail important à l'égard des comportements discriminatoires et dans le domaine de la lutte contre le racisme et la discrimination. Vous savez que nous avons mené, à l'automne, une consultation publique qui a fait en sorte qu'on a été en commission parlementaire où on a une très, très large participation des groupes et des citoyens du Québec, afin de présenter la politique.

Vous savez, M. le Président, on a tellement d'objectifs et tellement de mesures qui ont été mises en place que 10 minutes ne me permettent pas de même pas faire la moitié, mais je vais continuer pour le temps qu'il me reste.

Vous savez qu'on a aussi réussi à adopter la Loi proclamant le Mois de l'histoire des Noirs, le projet chantier économique, également. Et je tiens, M. le Président, à vous rappeler que nous comptons mettre de l'avant, pour réaliser l'autre mandat spécifique que le premier ministre m'a confié... il consiste à renforcer la promotion des valeurs fondamentales du Québec auprès des personnes immigrantes et également à mieux faire connaître à la population de quelle manière nous actualiserons l'importance de ces valeurs, de l'étranger, avant même leur venue des nouveaux arrivants au Québec. Le ministère a déjà recours à divers moyens pour transmettre l'information sur les valeurs de la société québécoise aux candidats à l'immigration et aux nouveaux arrivants, par exemple: par le site Internet, les séances d'information, le guide Apprendre le Québec, et tout au long de ce cheminement-là. Afin d'accroître ces effets de promotion et d'information sur les valeurs fondamentales de la société québécoise, le ministère révisera et enrichira, au cours de la prochaine année, les outils et les services d'information et d'aide à l'intégration destinés aux personnes immigrantes, et ce, à toutes les étapes du processus d'immigration et d'intégration. De plus, le ministère s'assurera de faire connaître à la population québécoise les efforts de promotion et d'information relatifs aux valeurs fondamentales de la société québécoise qu'il déploie auprès des personnes immigrantes.

Nous allons continuer à travailler aussi un levier de développement pour les régions du Québec. Elles en sont d'ailleurs pleinement conscientes et désirent s'outiller adéquatement pour faire face aux nouveaux défis.

Le Président (M. Simard): Nous n'en doutons pas, Mme la ministre, mais la suite devra attendre.

Mme James: Je n'ai pas compris...

Le Président (M. Simard): Je pense que vous avez pu passer l'essentiel de vos remarques.

Mme James: Oui, j'étais rendue à la fin, de toute façon.

Le Président (M. Simard): Juste pour détendre l'atmosphère, j'ai occupé vos fonctions, je ne me souviens plus quand, mais quelques mois, enfin six, sept mois...

Mme James: Mais je pensais...

Le Président (M. Simard): ...et la sous-ministre, qui me faisait visiter vos magnifiques locaux de l'édifice Gérald-Godin, à Montréal, il y avait tout à coup ? il faudrait voir ça un jour ? des photos des anciens ministres. Mais il en est passé, des ministres!

Mme James: Oui.

Le Président (M. Simard): Alors, je lui ai demandé: Pourquoi? Elle dit: Notre principal défi, c'est que le ministre ne parte pas avant qu'on installe sa photo. Alors, je vous souhaite d'être là jusqu'à votre photo!

J'invite maintenant le...

Une voix: ...

Le Président (M. Simard): Pardon?

M. Marsan: Est-ce qu'on pourrait demander à la ministre de terminer ? je pense qu'elle achève ? juste sur le consensus?

Le Président (M. Simard): Si elle n'avait qu'une conclusion à faire assez rapide, il n'y a aucun problème.

Mme James: En conclusion, je souhaitais tout simplement...

Le Président (M. Simard): Absolument, avec plaisir.

Mme James: En terminant, M. le Président.

Le Président (M. Simard): Alors, terminez.

Mme James: ...parce que je pense que c'était un événement important et exceptionnel, de souligner la contribution du ministère, l'été dernier, qui a été amené à accueillir, à l'aéroport international de Montréal, près 14 000 ressortissants québécois en provenance du Liban. Alors, je voudrais ici, en terminant, les remercier publiquement de leur dévouement, de l'empressement chaleureux et de la solidarité dont ils ont fait preuve tout au long de ce processus. Et, sur ça, je vous cède la parole.

Le Président (M. Simard): Voilà. Merci beaucoup.

Mme James: Merci.

Le Président (M. Simard): Alors, j'invite maintenant le critique officiel en matière d'immigration, ou la critique officielle en matière d'immigration. Vous m'excuserez de vous découvrir les unes après les autres. Alors, il s'agit de madame...

Une voix: ...

Le Président (M. Simard): Pardon? Mme Morissette, qui est du comté de Charlesbourg.

Mme Morissette: Charlesbourg.

Le Président (M. Simard): Voilà. Je ne l'oublierai plus jamais. Je vous promets.

Mme Morissette: Pas de problème.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Catherine Morissette

Mme Morissette: Pas d'offense, M. le Président, on comprend parfaitement. Je vais être vraiment très brève parce que j'ai énormément de questions, et on est quand même limités dans le temps. Je vais vous présenter Éric Duchesne, qui est un excellent recherchiste, qui fait partie de notre équipe, il m'a assistée. Il fait de l'excellent travail. Donc, je vais être aussi brève dans chacune de mes questions. J'abonde dans le sens de notre président et j'espère que les réponses seront aussi brèves, qu'on puisse bien circonscrire l'ensemble du dossier.

Je voulais mentionner que le chef de l'opposition officielle m'a confié ce dossier dans l'optique de le confier à quelqu'un de l'extérieur de la région de Montréal. C'est la première fois que ça arrive que ce soit quelqu'un du parti au pouvoir... ou à l'opposition officielle, afin d'amener une vision différente du dossier. Je pense que je vais être en mesure d'amener cette vision-là, vraiment faire un beau travail ensemble. Pour l'instant, j'ai quand même des questions qui vont peut-être être plus incisives, mais, pour la suite des choses, j'offre mon entière collaboration à la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Petit dernier commentaire. C'est un dossier extrêmement important, la ministre l'a mentionné, qui se retrouve énormément souvent dans l'actualité, mais malheureusement pas assez souvent pour des bonnes nouvelles à mon goût. J'espère qu'on va réussir à changer ça.

n (15 h 20) n

Le Président (M. Simard): Merci, Mme la députée de Charlesbourg. J'invite maintenant le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, qui est porte-parole de la deuxième opposition pour les questions d'immigration.

M. Martin Lemay

M. Lemay: Merci, M. le Président. Alors, ça me fait plaisir de vous saluer. Vous pouvez compter sur notre collaboration. J'aimerais saluer Mme la ministre, ses premiers crédits. Je vous souhaite la meilleure des chances dans le poste que vous avez. Vous avez tous les talents pour arriver au bout des objectifs que vous vous donnez, j'en suis convaincu. J'aimerais également saluer tous vos collaboratrices et collaborateurs également, merci. Nos collègues du parti ministériel, je vous salue, les gens de l'opposition officielle également. J'aimerais, moi aussi, à mon tour présenter notre extraordinaire recherchiste, Catherine Fiset, qui a 12 dossiers de recherche, au deuxième parti de l'opposition, qui est là aujourd'hui.

Alors, M. le Président, très rapidement, moi aussi, une fois ces salutations faites, évidemment je pense que l'importance de l'immigration au Québec n'est plus à démontrer. D'ailleurs, les bureaux dont vous avez fait référence, que j'ai visités, sont magnifiques. C'est de valeur qu'il n'y ait pas les photos des porte-parole des oppositions officielles non plus! On pourrait peut-être instaurer ces changements-là. Mais peut-être vous souligner, M. le Président, que ce bureau est tout juste à la limite de ma circonscription. Alors, c'est un coin magnifique, la rue McGill, qui est en plein changement, en plein bouleversement aussi, ça va être un coin tout à fait extraordinaire. Alors, l'importance de l'immigration évidemment est très, très, très importante pour le Québec. Tout ce qui a été dit, on ne peut que le réitérer, considérant le taux de naissance que nous avons. Mais, M. le Président, je pense que c'est un plus pour le Québec d'accueillir ces 40 000 personnes et plus annuellement, dont plus de 70 %, qu'on le veuille ou pas, c'est la réalité, M. le Président, se retrouvent à Montréal. Alors, ce qui donne à Montréal un cachet tout à fait particulier. Les gens qui viennent visiter Montréal et les gens qui y habitent, d'ailleurs, la première chose qu'ils disent de cette métropole extraordinaire, c'est justement sa diversité, l'importance de toutes les communautés culturelles.

Et ce qui est plus important encore, M. le Président, c'est l'harmonie qui existe. Avoir bien sûr les plus vieilles communautés francophones, anglophones, irlandaises, écossaises, italiennes, grecques, et toutes ces autres communautés qui sont venues nous rejoindre par la suite, il y a un équilibre dans cette métropole, il y a une harmonie qui demeure malgré tout ça, malgré le fait, M. le Président, et je pense que... je veux profiter de l'occasion pour le dire, on peut monter en épingle médiatique toutes sortes d'incidents, mais il demeurera, M. le Président, que 1,6 million d'habitants, près de 2 millions sur l'île de Montréal et la grande région métropolitaine, vivent en harmonie, et ça, je pense qu'il faut le souligner, c'est tout à fait exceptionnel.

M. le Président, nos questions seront bien sûr sur les grandes orientations, mais il y a aussi des résultats. Les questions, de notre côté, seront beaucoup sur les résultats, parce que, que ce soit dans les médias ou ailleurs, on voit des chiffres qui sont inquiétants. Donc, nous aurons des questions en ce sens-là à poser à la ministre et à son équipe.

M. le Président, par exemple, ça ne part pas bien, ce type de commission là, quand il y a une entente avec le gouvernement fédéral, signée en 1991, que tout le monde considère comme une excellente entente et un bon exemple de bon rapport fédéral avec ses provinces, entre guillemets, et, quand on voit le fédéral donner 224 millions au Québec, et on voit le budget du ministère à 111 millions, je pense qu'il y a des questions qui se posent, M. le Président. Il y a des questions qui se posent, à savoir: Où est le plus de 100 millions de dollars qui n'est pas au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles? Je vois les gens qui sont avec la ministre sourire, je suis convaincu qu'ils ont vu venir la question, M. le Président, mais elle se pose quand même. Il manque 100 millions de dollars. Il y a 26 millions supplémentaires, cette année, grâce à cette entente-là, et, M. le Président, ce n'est pas le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles qui en bénéficie, malheureusement. Alors, c'est sûr que nous aurons des questions à poser.

M. le Président, également, c'est sûr qu'on peut dire: On fait tel programme en francisation, si on a mis sur pied tel comité, telle chose. Mais Statistique Canada a sorti des statistiques, justement, dernièrement qui sont excessivement inquiétantes, M. le Président. Des immigrants qui sont arrivés au Québec, il y en a autant qui suivent des cours d'anglais que de français. Il y a des chiffres qui disent qu'il faut que vous parliez anglais pour travailler. Les immigrants, en arrivant au Québec, c'est le message qu'ils ont, et ça, M. le Président, c'est des chiffres de Statistique Canada, là, ce n'est pas le Parti québécois qui a fait une étude, ce sont des chiffres qui sont vérifiables, quantifiables. Et je pense que, Statistique Canada, on peut leur faire confiance à ce niveau-là.

M. le Président, bien sûr on va parler de l'intégration des professionnels. On a demandé un chiffre au ministère, de dire: Pouvez-vous nous dire les professionnels qui rentrent au Québec? Parce qu'il y a des points qui sont donnés. C'est objectif, ça, M. le Président, il y a des points qui sont donnés si vous avez des études universitaires, collégiales. On n'est pas capables de nous donner ces chiffres-là, combien d'ingénieurs, combien de pharmaciens, combien de médecins sont arrivés au Québec depuis l'an 2000. Le ministère nous dit: Malheureusement, on n'a pas ces chiffres-là. Comment voulez-vous qu'un ministère ou que des élus puissent faire un suivi face à la stratégie de notre ministère, face à l'immigration qui rentre, quand on n'est pas capables de savoir. Et ça, c'est des choses objectives, M. le Président. Donc, ce sera nos interrogations.

Et Montréal, M. le Président, je l'ai dit tout à l'heure, ce n'est pas une question de dire qu'on n'est pas pour la régionalisation, je pense que tout le monde l'est, mais, dans la vraie vie, plus de 70 % des immigrants arrivent à Montréal et restent à Montréal, et la ville de Montréal reçoit trois quarts de millions pour intégrer ce plus de 20 000 personnes annuellement qui arrivent à Montréal de toutes les communautés à travers le monde. Donc, nous aurons des questions là-dessus, M. le Président.

Et, en terminant, nous aurons également des questions sur le leadership du ministère. On l'a vu dans le cas des médecins étrangers: Quel rôle joue le ministère face aux autres ministères, que ce soit la santé, l'éducation, quel est le rôle? Dans tous les documents que j'ai consultés, malheureusement, entre autres, le document de plan de gestion 2005-2006, ça ne fait pas partie des orientations du ministère, à savoir de jouer un rôle de leader de formation face aux autres ministères qui, M. le Président, j'insiste là-dessus, les autres ministères qui s'accaparent 100 millions de dollars de l'entente fédérale-provinciale signée en 1991, et on ne sait pas si le ministère assure un suivi de ce 100 millions de dollars là, entre autres.

Donc, vous voyez, M. le Président, nous avons déjà annoncé nos couleurs pour que la ministre et son équipe puissent se préparer à répondre à nos questions, mais nous irons évidemment dans plus de détails, là, dès qu'on aura notre tour de parole. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Simard): Merci beaucoup, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques. Alors, nous allons débuter évidemment nos travaux, et j'invite tout de suite la députée de Charlesbourg à nous poser la première question.

Mme Morissette: Alors, M. le Président, je m'excuse, je vais m'habituer.

Le Président (M. Simard): C'est un bloc de 20 minutes, hein, pour le premier bloc.

Suivi des transferts fédéraux
destinés à l'immigration

Mme Morissette: Oui, vous me faites signe. Je voulais justement en premier lieu aborder la question des transferts fédéraux. Le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques en a quand même longuement parlé, je ne reviendrai pas sur tout ce qu'il a dit. Donc, suivant cet accord-là, l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains, il y a des sommes importantes qui sont transférées du gouvernement fédéral au fonds consolidé du Québec, de l'ordre de 224 millions. On a les chiffres, une annexe du site de Citoyenneté et Immigration Canada. Et puis on constate au budget et à l'état des dépenses qu'il va y avoir un montant de 111 millions consacré, j'arrondis évidemment, consacré au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Très consciente qu'il y a d'autres ministères qui sont impliqués au sein de l'immigration ? je n'oserais pas utiliser les mêmes termes que le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques au niveau de l'accaparement des sommes ? mais, moi, je suis inquiète aussi au niveau du suivi que le ministère fait, à savoir si ces sommes-là sont bel et bien consacrées en faveur des immigrants.

Donc, ma première question est là-dessus: Comment la ministre et le ministère s'assurent que les sommes, le reste de la somme qui n'est pas affecté au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, comment la ministre s'assure que ces sommes sont bel et bien affectées au bien-être des immigrants? Je peux nommer les ministères qui sont impliqués: ministère de l'Éducation, des Loisirs et des Sports, ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministère de la Santé et des Services sociaux et le Conseil du trésor.

Le Président (M. Simard): Oui, Mme la ministre.

n (15 h 30) n

Mme James: Merci, M. le Président. Dans un premier temps, je pense que c'est important de bien expliquer le fonctionnement de cet accord-là et la façon que les transferts fédéraux au Québec se font. Effectivement, l'Accord Canada-Québec fut une entente qui a été signée par ma prédécesseure, la présente ministre des Relations internationales. Je tiens... il faut parler des bons chiffres. Effectivement, pour 2006-2007, M. le Président, nous parlons d'un montant de compensation qui a été établi à 188,3 millions et non de 224 millions.

Ceci étant dit, la façon que ça fonctionne, M. le Président, l'argent qui est transféré n'est pas transféré au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, cet argent-là effectivement est transféré au fonds consolidé, sous la présidence du Conseil du trésor et la ministre des Finances. Effectivement, notre budget, au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, a eu quand même une bonification de 111,3 millions, et les autres ministères... et ça va dans la mission du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, c'est-à-dire, d'avoir une mission qui est transversale. C'est évident que, pour un immigrant, on est la porte d'entrée. Mais, une personne qui a besoin de services va pouvoir et devrait s'assurer d'avoir ce service auprès du ministère concerné, que ce soit tel qu'a mentionné la députée, à l'Éducation, à la Santé et aux Services sociaux, à l'Emploi et à la Solidarité sociale. Alors, les dépenses qui sont admissibles, effectivement c'est en fonction du fonds consolidé et non au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Ceci étant, à chaque fois que j'ai l'occasion de le faire, M. le Président, je veux réitérer: Avec les ressources que le ministère a, on s'assure que les gens aient un accompagnement personnalisé et qu'on puisse leur donner les outils dont ils ont besoin pour s'intégrer. Et je pourrai, parce que je ne veux pas continuer, je veux respecter la directive que vous m'avez donnée, nous avons... que vous nous avez donnée en début de séance, M. le Président... que chaque ministère puisse donner le service, mais que nous assurons justement qu'on puisse aider les gens qui en ont besoin.

Le Président (M. Simard): Mme la députée Charlesbourg.

Mme Morissette: Oui, ça ne répond pas vraiment à ma question; je n'ai même pas pris de notes comme aide-mémoire. Moi, ce que je veux savoir, c'est comment est-ce que la ministre s'assure que ces sommes sont bel et bien affectées aux immigrants, aux nouveaux arrivants. Alors, je vais reformuler ma question.

En fait, en premier lieu, j'aimerais savoir, maintenant, si vous êtes en mesure de nous ventiler quelles sommes les ministères reçoivent du fonds consolidé? Je suis consciente que... dans tous les ministères. Mais attendez, je n'ai pas terminé. Et puis, deuxième lieu, de quelle façon vous vous assurez que les sommes, que vous allez me détailler, j'espère, sont vraiment consacrées aux immigrants?

Mme James: Il faut comprendre, M. le Président, là, pour répondre très franchement et directement à la question de la députée, je suis à la tête du ministère de l'Immigration des Communautés culturelles et je peux défendre les crédits du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles... le fait que l'argent soit transféré au fonds consolidé, qui est sous la responsabilité de la ministre des Finances, et, lorsque les ministres de différents ministères, incluant le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, auront référé les dépenses admissibles, c'est sous ce ministère-là qu'on s'assure que c'est en vertu de l'accord.

Alors, très directement, je ne peux pas dire, à la place du ministère de l'Éducation, juger de l'admissibilité de l'accord, parce que ce n'est pas la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles qui a la responsabilité du fonds consolidé.

Mme Morissette: Je comprends. Je vais reprendre l'habitude de m'adresser à vous, M. le Président, je m'excuse pour ma dernière intervention.

Le Président (M. Simard): Non, non, ça va. C'est bien parti.

Mme Morissette: Oui, c'est ça. Ah bien, parfait. Ah bien, dans ce cas-là, je vais y aller avec cette réponse-là. Par contre, M. le Président, est-ce que la ministre trouve-t-elle pas que ça serait quand même de sa responsabilité vis-à-vis les immigrants et les communautés culturelles de s'assurer que ces sommes-là sont vraiment affectées aux immigrants? Je repose la question parce que j'ai entré en contact... en fait, des groupes sont entrés en contact avec moi depuis ma nomination et sont très inquiets de ça. Ils ont l'impression, comme le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques a mentionné tout à l'heure, qu'il y a des sommes qui sont détournées alors qu'elles pourraient être à leur profit au sein du ministère des Communautés culturelles. Je ne dis pas que c'est nécessairement mon inquiétude, je transmets ce que des gens sur le terrain m'ont communiqué.

Donc, je me demande si la ministre considère que c'est sa responsabilité d'être en communication continuelle avec les autres ministres des ministères que j'ai nommés tout à l'heure pour s'assurer que les fonds sont bel et bien dévoués aux immigrants, donc à sa clientèle, entre guillemets, si je peux me permettre.

Mme James: Bien oui, bien effectivement, M. le Président, je souhaite réitérer à quel point, premièrement, que nous travaillons en équipe avec les autres ministères. Par mon intervention précédente, M. le Président, je souhaitais tout simplement informer que la députée que je ne suis pas en position... j'oserais même dire, légalement, de défendre les dépenses admissibles, parce que le fonds consolidé n'est pas sous ma responsabilité. Mais, M. le Président, que la députée soit assurée, effectivement je m'assure que les services donnés par le gouvernement puissent adéquatement répondre aux besoins.

Ceci étant, par rapport à l'intervention que fait la députée concernant les groupes, en fait je crois qu'elle insiste sur la TCRI, qui est un partenaire important du ministère, je souhaite à le dire, et que nous assurons que les organismes communautaires puissent avoir un financement afin de faire le travail d'intégration des immigrants et des communautés culturelles lorsqu'ils arrivent sur le territoire québécois.

Alors, M. le Président, peut-être pour conclure sur ce sujet, j'imagine que la députée aura des questions complémentaires à ce sujet. Nous travaillons non seulement avec les collègues des différents ministères, mais avec la TCRI également pour s'assurer qu'ils aient le financement qu'ils ont besoin pour faire le travail. Et je souhaite, à ce stade-ci, même rappeler que, lors de la dernière entente triennale signée avec les organismes communautaires, ils ont bénéficié d'une hausse de 11 %, et que je pense que l'ensemble de nos actions démontrent à quel point que nous assurons qu'on puisse donner ce soutien nécessaire, avec le financement, aux gens qui en ont besoin.

Ceci étant, M. le Président, puis je ne veux pas continuer longtemps, mais je pense que ce qui est important de regarder également: oui, il y a les questions de financement de ces organismes en vertu de l'accord, mais la question de soutien... parce que les gens sur le terrain parlent beaucoup de soutien, d'accompagnement également dont ils ont besoin. Alors, nous mettons les ressources nécessaires afin de s'assurer qu'on puisse donner ce service directement par le ministère aux gens qui ont besoin de ce service.

Mme Morissette: M. le Président, la ministre a parlé de deux choses qui sont restées à mon attention: premièrement, que le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles est un ministère qui agit de façon transversale. Je m'étonne un peu qu'elle ne soit pas capable de nous donner les montants que les autres ministères reçoivent du transfert fédéral. Ensuite, elle a mentionné qu'elle faisait ? je ne sais pas le terme qu'elle a utilisé ? ...qu'elle restait en contact avec les autres ministres... ou, en tout cas, je n'ai pas noté exactement les termes utilisés. Moi, je voudrais savoir de façon précise de quelle façon elle est en contact avec les ministres concernant les sommes... qu'on n'a pas les montants encore, qui sont affectées au ministère et leur utilisation.

Moi, je comprends qu'au niveau légal vous n'avez pas d'obligation de le faire; par contre, compte tenu que la demande vient du terrain, il me semble que, côté moral, c'est un geste qui ne prend pas nécessairement énormément de temps ni de complications administratives que de créer des liens avec les autres ministères afin de s'assurer que les sommes sont bel et bien dévouées. Il me semble que ça rassurerait tout le monde si on était capable d'en avoir la certitude.

Mme James: Merci.

Le Président (M. Simard): Je vous en prie.

Mme James: Premièrement, M. le Président, je n'ai pas dit que je n'étais pas en mesure de donner les montants ? je peux le faire ? des autres ministères. Du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, c'est 19 millions; pour le ministère de l'Éducation, c'est 57,5 millions; pour le ministère de la Santé et des Services sociaux, c'est 10,1 millions; pour le Conseil du trésor, c'est 0,2; et, pour le Conseil exécutif, c'est 0,5 également. M. le Président, ce que j'ai dit, et je tiens à le répéter, ce n'est pas juste une question de responsabilité légale ou morale, c'est que nous sommes présentement dans l'exercice des crédits, où j'ai à défendre les crédits du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Les fonds admissibles en vertu du fonds consolidé est sous la responsabilité de la ministre des Finances, et les revenus... les dépenses, pardon, qui sont admissibles en vertu de l'accord, c'est en fonction du fonds consolidé que l'argent est dépensé.

Alors, à cet effet-là, M. le Président, je réponds très directement à la question de la députée.

Le Président (M. Simard): Je vous ferais remarquer, Mme la ministre... dès ce matin, qu'il est normal que les parlementaires s'interrogent sur des sommes qui ne sont pas dans le budget du ministère et qu'ils souhaiteraient voir dans le budget du ministère. Défendre son budget, ses crédits, c'est aussi répondre à des questions sur le niveau des crédits. Alors, ne soyez pas étonnée de répondre à des questions comme celles-là, même si formellement ça ne fait pas partie du collectif budgétaire que vous défendez actuellement. Mme la députée de Charlesbourg.

n (15 h 40) n

Mme Morissette: Oui. Dans ce cas-là, Mme la ministre, je vais cesser de vous harceler là-dessus, on verra à questionner les autres ministres à ce sujet. Je veux vous amener sur un autre sujet.

Bilan en matière d'admissions
au sein des ordres professionnels

Dans le plan stratégique 2005-2008, à l'orientation 2, nous pouvons lire: «Soutenir l'intégration des nouvelles arrivantes et des nouveaux arrivants et favoriser l'insertion durable en emploi.» Plusieurs axes d'intervention et d'objectifs sont fixés dans ce plan stratégique, dont celui de faciliter et assurer la reconnaissance des diplômes et des compétences acquis à l'étranger. Malgré les modifications au Code des professions, de nombreux irritants existent toujours pour la reconnaissance des compétences et des diplômes acquis à l'étranger. Une somme de 4 millions a été spécifiquement accordée au programme de soutien à des projets afin de faciliter l'admission aux ordres professionnels, dans le budget 2006-2007, somme qui a été reconduite dans le budget 2007-2008. La ministre en a d'ailleurs elle-même parlé ce matin, à la période de questions.

J'aimerais qu'elle nous en dise plus à ce sujet. Est-ce qu'elle peut nous détailler à quoi ont été utilisés ces 4 millions? C'est quoi, les résultats qui ont été obtenus? Dans cet angle-là, nous aimerions obtenir un bilan, un rapport qui peut détailler le nombre de personnes qui ont adhéré à un ordre professionnel grâce à ce programme-là, le nombre de personnes qui ont obtenu un emploi suite à cela.

Mme James: M. le Président, je souhaite... la députée me pose une question où il y a beaucoup d'éléments de réponse, je vais tenter d'être brève et très directe dans ma réponse.

Effectivement, dans le dossier de la reconnaissance des acquis, je pense que les efforts... Premièrement, il ne faut pas oublier que c'était notre ex-collègue député de Chambly qui avait commencé l'exercice lorsqu'elle était adjointe parlementaire au ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, qui avait fait une consultation sur cette question. Ensuite, il y a eu le Forum des générations, ou le rapport Bazergui. À ce point-là, j'étais adjointe parlementaire et j'ai pu contribuer à la confection du document de consultation qui a mené justement... parce que c'est important de faire preuve et de faire la description du processus qui nous a amenés à ce 4 millions là, parce que je crois que la question que pose la députée, c'est une importante question. Lorsqu'on parle de 4 millions de dollars, c'est évident qu'on veut s'assurer que ces ressources-là vont aller directement à aider les gens qui en ont de besoin.

Alors, de façon générale, M. le Président, ce 4 millions là, que je tiens à dire, a été reconduit cette année. Le 4 millions a été annoncé pour la première fois l'année passée et a été reconduit dans le budget tel que présenté par ma collègue, nous a permis de signer des ententes avec les différents ordres professionnels. Au Québec, nous avons 45 ordres professionnels. Je disais encore ce matin que nous avons signé déjà 24 ententes, là, je ne pense pas que la députée souhaite... je pourrais les prendre un par un, en parlant par le Barreau du Québec...

Mme Morissette: Non. C'est bien. On va gagner du temps, s'il vous plaît.

Mme James: ...et il y a 12 ententes qui est là, mais je pense que ce qui est important de rappeler... Et, moi, j'ai pu personnellement vivre cette expérience en tant qu'adjointe parlementaire, et encore aujourd'hui, en tant que ministre, quand je rencontre couramment les gens qui vivent encore des problématiques par rapport à la reconnaissance, c'est de s'assurer... Parce qu'un projet de reconnaissance, c'est quelque chose d'ambitieux, ça entend des ressources pour la personne qui souhaite se faire reconnaître; les ordres professionnels ont une responsabilité de s'assurer de la sécurité du public tout en mettent en place les outils dont les gens ont besoin pour se faire reconnaître. Et ce n'est pas tout le monde qui commence à la même place. Une fois qu'une personne arrive sur le territoire québécois, ce n'est pas chaque personne qui commence à la même place ou qui a besoin de la même formation d'appoint, dans certains cas, ou la façon de reconnaître les acquis n'est pas faite nécessairement de la même façon.

Alors, le but de ce 4 millions là et ce qui se fait avec les ordres professionnels, c'est qu'ils mettent en place les outils, dépendamment de l'ordre, qui fait en sorte que les gens puissent se faire reconnaître, qu'on puisse leur dire... on va prendre l'exemple d'un ingénieur, par exemple: Bon, vous venez de tel pays, on va reconnaître une partie de vos compétences, et ça vous prend une formation supplémentaire, de tel crédit ou de tel cours, pour qu'on puisse vous reconnaître dans l'ordre. Et, au niveau des résultats, je vais réitérer la question des médecins. Effectivement, dans les nouvelles, c'est clair qu'il reste encore du travail à faire, mais il faut comprendre qu'on a fait quand même beaucoup de progrès en très peu de temps. Lorsqu'on regarde la question de reconnaissance entre autres, puis, entre autres, à chaque fois que je vais le faire, je vais vanter le travail du ministère, c'est-à-dire que, vous savez, M. le Président, sous l'ancien gouvernement, en 2003, que vous connaissez, je pense que vous en avez même fait partie, de ce gouvernement, le bilan, la reconnaissance des acquis, c'est-à-dire qu'il avait resté beaucoup de travail à faire au niveau de... le nombre de médecins, entre autres, qui étaient reconnus, c'était cinq par année. Le fait que le ministère a mis à la disposition des gens qui l'ont demandé des ressources pour se faire reconnaître, on a reconnu quand même, jusqu'ici, 275 médecins, et qu'on a pu identifier quelles sont les problématiques courantes qui se présentaient.

Puis, encore là, lorsque j'ai eu l'occasion de le dire, à la période de questions, au ministère, on a fait le constat qu'il y avait un besoin au niveau des examens cliniques et... médicales, et le programme qui a été mis en place fait en sorte que des gens ont pu faire des progrès remarquables, de 32 % à 62 %. Alors, tout ça fait en sorte que maintenant il y a plus de gens qui avancent. Effectivement, ce qu'on voit, une problématique qui se présente actuellement, ce n'est pas la question de reconnaissance en tant que telle, c'est la question d'implantation au niveau des résidences, qui relève d'une juridiction des universités.

Ceci étant, M. le Président, comme je l'ai dit précédemment, nous continuons à s'assurer de trouver des solutions. Ça fait partie de la mission du ministère, c'est qu'on est proactifs, hein, même que ça ne relève pas de notre ressort, ce n'est pas nous qui décidons des résidences. Effectivement, on ne peut pas se mettre à la place des ordres professionnels, du Collège des médecins, mais, avec les ressources que nous disposons puis, entre autres, du 4 millions, on est là pour soutenir et aider et les ordres professionnels mais surtout la clientèle des immigrants et des communautés culturelles qui souhaitent faire reconnaître leurs compétences.

Mme Morissette: Je vais réitérer ce qu'on a dit au début. On demanderait des réponses quand même concises et brèves, s'il vous plaît...

Mme James: Non, mais là vous avez demandé une question.

Mme Morissette: Non, je comprends, mais ma question était quand même précise. Je voulais le détail d'à quoi avait été utilisé ce 4 millions là, donc une ventilation. Je voulais aussi obtenir des résultats précis, soit sous forme de rapport et de bilan...

Le Président (M. Simard): Je m'excuse de vous interrompre en plein envol, et c'est de ma faute, j'étais distrait. Votre temps est écoulé pour ce bloc, vous aurez l'occasion de poser d'autres questions un peu plus tard. Et j'invite maintenant les représentants de la deuxième opposition à entreprendre ce bloc de 20 minutes. M. le député.

Suivi des transferts fédéraux
destinés à l'immigration (suite)

M. Lemay: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je resalue Mme la ministre. Je vais un peu continuer ma discussion en ce qui concerne l'entente de 1991. Évidemment, nous avions pris le 224 millions de la Table de concertation des organismes au service, des gens que vous connaissez très bien, qui, eux, parlaient de 224 millions. Vous nous dites que c'est 188 millions pour le budget 2007. Pourriez-vous nous indiquer où on trouve ça dans le budget?

Mme James: En fait, c'est une formule qui n'est pas facile puis assez technique afin de déterminer...

M. Lemay: Mais juste où on trouve la somme dans le budget. Excusez.

Mme James: ...de déterminer le montant. Il y a un montant estimé puis il y a le montant de base, et les versements également. Là, je vais tenter de vous expliquer ça. Si vous souhaitez plus d'explications techniques, je vais peut-être demander à mes collaborateurs de m'aider à ce niveau-là. Mais il y a un montant de base qui est équivalent à la compensation reçue l'année précédente, c'est-à-dire qu'on ne peut jamais recevoir moins d'argent, O.K., auquel s'ajoute en cours d'année un ajustement rétroactif qui tient compte des résultats finaux de l'année précédente. Alors, cet ajustement rétroactif, que je viens de parler, là, est établi en fonction de l'augmentation de l'ensemble des dépenses fédérales, moins le service de la dette, et de la hausse par rapport à l'année civile précédente des non-francophones, dans le mouvement destiné au Québec.

Alors, il y a une formule. C'est pour ça que je tenais absolument d'entrée de jeu à préciser le bon chiffre, parce que c'est très bien précisé, le fonctionnement, dans l'accord, comment est-ce qu'on arrive à ça. Et, compte tenu que tu as le montant de base et les deux autres critères que je viens de décrire, c'est qu'on peut avoir des estimés et ce qui est versé, également. Alors, en fonction des deux critères, qui peuvent faire des ajustements, bon, nous, ce qu'on peut dire assurément, compte tenu, là, de la formule que je viens de vous expliquer, le 224 millions, je crois, qu'on vous a donné, c'est un estimé, et, moi, je vous donne la formule en fonction de ce qui serait versé.

n (15 h 50) n

M. Lemay: Ce qui serait versé réellement; on est presque dans des calculs de péréquation, M. le Président, qui ne sont pas simples.

Mme James: Je n'ai pas fait mes études en comptabilité, M. le Président.

M. Lemay: Non, non, non! Puis on ne vous demande pas ça. Et vous comprenez, M. le Président, que nos questions, c'est pour faire en sorte... Parce qu'on souhaite tous, comme la ministre, d'améliorer...

Mme James: De comprendre.

M. Lemay: ...de comprendre et d'améliorer le service à tous ces nouveaux et nouvelles arrivants.

Donc, le 188 millions, vous me parliez, c'est un calcul d'estimation. Est-ce que c'est un chiffre final pour 2007 ou si c'est un estimé, disons, temporaire pour 2007, et on aura le chiffre final dans quelques mois, une fois qu'on aura toutes les statistiques pour...

Mme James: Le montant de 188,3 millions, pour l'année 2006-2007, est établi, c'est le montant, c'est clair. Mais le montant de compensation pour 2007-2008, l'année courante, n'a pas encore été déterminé mais ne peut pas être inférieur à 188,3 millions.

M. Lemay: Donc, potentiellement, c'est sûr que le 224 millions n'est peut-être pas le chiffre final, mais ça peut être...

Mme James: Comme je vous ai dit, c'est un estimé.

M. Lemay: ...ça peut être ça, ça peut être ça. O.K.

Mme James: Mais, nous, on va en fonction de l'argent.

M. Lemay: D'accord. Toujours dans ce dossier-là, M. le Président, c'est que je comprends qu'il y ait d'autres ministères qui peut-être ont des mandats aussi en ce qui concerne la francisation, l'intégration en emploi; je suis quand même étonné, M. le Président, qu'on n'ait pas accès à ça. Je suis d'accord que ça ne fait pas partie du budget du ministère de l'Immigration.

Je reviens à ce que je disais tout à l'heure, je présume, j'espère, je souhaite que le ministère de l'Éducation, qui reçoit 57 millions, presque 50 % du ministère de l'Immigration au complet, j'espère qu'ils vous rendent des comptes de ce qu'ils font de ce 57 millions là, parce que l'expertise, c'est vous et votre équipe qui l'avez. Je comprends que le ministère de l'Éducation en a aussi, là, mais l'expertise, c'est vous qui l'avez; le plan d'action pour l'immigration au Québec, l'intégration et francisation, c'est vous qui le faites.

Donc, est-ce que les ministères qui reçoivent des millions de dollars de cette entente-là sont, entre guillemets, là, redevables à vous et votre équipe du ministère pour dire: Voici ce qu'on fait avec? Encore une fois, le ministère de l'Immigration a 57 millions, 50 % de la somme...

Une voix: De l'Éducation.

M. Lemay: ...du ministère de l'Éducation. Oui. Qu'est-ce que j'ai dit?

Une voix: De l'Immigration.

M. Lemay: Immigration. Oui, je suis vraiment concentré là-dessus.

Alors, est-ce qu'ils vous rendent des comptes? Est-ce qu'ils vous disent: Voici, l'année prochaine, dans deux ans, voici ce qu'on va faire avec notre partie de l'entente? Est-ce que vous avez des échanges?

Parce qu'encore une fois, M. le Président, dans le rapport annuel de gestion du ministère, nulle part est-il fait mention des rapports du ministère avec les autres ministères. Je comprends que, le Conseil du trésor, ce n'est pas vous qui en êtes la présidente, les décisions au niveau du fonds consolidé, mais il n'en demeure pas moins que la question est légitime. Est-ce que ces gens-là, qui vont chercher plus de 70 millions de l'entente, vous rendent des comptes sur l'utilisation de ces dollars, de ces sommes d'argent?

Mme James: Bien, vous savez, il faut, je pense, ne pas oublier que les immigrants, ce ne sont pas une clientèle qui sont, je veux dire, captive de notre ministère; ils ont des besoins comme tout autre citoyen, et il y a des...

D'ailleurs, puis je tiens à le dire, nous, en tant que ministère, on signe des ententes avec Emploi et Solidarité sociale, avec le ministère de l'Éducation, avec le ministère des Relations internationales ? entre autres, je pourrais vous parler du programme PRIIME, par exemple, qui fait en sorte que les gens, des immigrants des communautés culturelles puissent avoir une expérience de travail en entreprise dans une compagnie québécoise. Alors, ce n'est pas un programme qui relève directement du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, et c'est un exemple. C'est le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui a ce programme-là sous leur ministère, mais c'est un exemple que le programme PRIIME, sans trop vanter le ministère, mais le programme PRIIME, je peux dire, n'aura pas été mis en place, certainement, sans les efforts, sans l'expertise, sans la présence du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, qui a fait en sorte...

Alors, c'est un exemple où... Je parlais d'entrée de jeu que nous sommes un ministère qui avons... qui sont transversal dans notre façon de fonctionner et dans notre mission. Mais je pense que, pour revenir, je pense qu'il est tout à fait non seulement normal, mais bien que d'autres services... qu'il y ait des services qui se donnent dans d'autres ministères, que le ministère de l'Éducation, que le ministère de la Santé, que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale puissent s'assurer de faire leur bout de travail et que ces immigrants qui en ont besoin puissent avoir les services dont ils ont besoin auprès des ministères qui sont concernés par ça. Je pense que c'est non seulement important, mais c'est souhaitable.

Et je peux même confirmer, parce que c'est quelque chose qui m'a été rapporté, entre autres, lorsque j'avais fait une consultation sur les communautés noires, en 2005 ? le temps passe tellement vite, je crois que c'était déjà en 2005 ? que ces gens-là disaient que, oui, on trouve que c'est important que le gouvernement recentre la mission du ministère. Mais ils souhaitaient aussi réitérer que «nous voulons s'adresser au ministère directement lorsque nous avons un problème d'accessibilité de santé, par exemple. Nous souhaitons nous présenter à ce ministère-là.»

Alors, le président me fait signe de conclure, et ce que je veux faire. Mais je peux vous dire, en guise d'autre exemple, là, je sais très bien qu'au ministère de la Santé et des Services sociaux ils ont un comité des communautés culturelles qui se penche justement sur des questions d'accessibilité à ce niveau-là.

Le Président (M. Simard): M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: M. le Président, vous comprenez qu'on est en commission. On reçoit ce très, très, très important ministère. Et près de 70 millions nous échappent, comme commission parlementaire, à savoir... Je ne mets pas en doute rien, là. C'est juste qu'il faudrait aller s'asseoir avec le ministère de l'Éducation, en crédits, et le ministère de la Santé pour savoir... être chanceux et avoir un petit 10 minutes pour pouvoir poser la question au ministre à savoir qu'est-ce qu'il fait avec le 57 millions.

Donc, l'interrogation est plutôt de ce côté-là que... Je comprends qu'il y ait d'autres ministères qui ont aussi un rôle à jouer, et effectivement l'Immigration, c'est complexe, c'est l'éducation, la santé, et tout ça. Mais il n'en demeure pas moins... Il me semble qu'il faudrait trouver un moyen d'intégrer au moins l'information pour les membres de cette commission quand on est en crédits parlementaires.

Donc, je me vois obligé, M. le Président, de demander, si c'est possible, de déposer... si la ministre peut déposer les budgets qui vont aux autres ministères, et également que ces budgets-là soient ventilés, avec des résultats. Je vous rappelle, M. le Président, qu'il y a près de 58 millions qui vont au ministère de l'Éducation. En tout cas, il me semble ce serait intéressant qu'on sache qu'est-ce que le ministère fait avec ces 58 millions là pour la francisation et l'intégration.

Je ne pars pas du principe que c'est mal dépensé, mais, nous, on n'a pas accès, ici, à cette information-là. Et courir les commissions parlementaires, malheureusement ce n'est pas toujours possible. Donc, je me demande si on ne peut pas demander... Je vous demande, M. le Président, si la ministre ne peut pas déposer ces documents-là aux membres de la commission.

Le Président (M. Simard): Peut-être pas maintenant, mais...

M. Lemay: Oui, oui, oui. plus tard, quand elle le pourra.

Le Président (M. Simard): ...elle pourrait très bien le déposer au secrétariat de la commission, qui informerait les membres de la commission.

Mme James: Mais, sur ce point, très directement, je sais très bien que la ministre présidente du Conseil du trésor et la ministre des Finances va déposer les budgets lorsqu'elle défendra ses crédits. Alors, c'est tout à fait dans l'action gouvernementale qu'elle va déposer les crédits dont vous parlez, parce qu'elle est responsable du fonds consolidé.

n(16 heures)n

M. Lemay: Un dernier petit commentaire rapide. Si c'est le cas, tant mieux. J'espère que ces sommes seront ventilées, à savoir où va l'argent exactement, pour qu'on puisse, encore une fois, comme membres de cette commission, et comme on reçoit le... pour avoir un portrait global du rôle du gouvernement du Québec dans le cadre de l'immigration, de l'intégration et francisation des immigrants. En tout cas, souhaitons qu'on ait le plus d'informations possible.

Budget réel du ministère

M. le Président, une petite question technique à ce qui a rapport au budget, et là je prends le budget à la page 149. Les dépenses de 2006-2007 du ministère ont été tout près de 125 millions. C'est l'information que j'ai ici. C'est marqué: dépenses probables. J'imagine que la fin de l'année financière n'est pas faite encore. Et là on retourne... Avec la proposition budgétaire actuelle, on retourne à 111 millions. Quel est cet écart, là, de 13 millions entre le... Ce que je comprends, c'est le réel...

Une voix: ...

M. Lemay: Exact. Et l'estimé pour 2007-2008. Pourriez-vous nous expliquer, brièvement bien sûr?

Mme James: Oui, je vais faire l'effort encore. Bon. La différence s'explique par les mesures de tarification. On appelle ça le crédit au net. Alors, le ministère et le Québec ? parce qu'on est autonome et on peut faire ce choix ? il y a un certain revenu qui nous revient suite à la tarification de certains services que nous donnons aux gens qui souhaitent immigrer au Québec, puis ça, c'est, encore, conformément à l'entente. Alors, c'est ce qui nous amène à un revenu de plus qui n'est pas présenté en tant que tel dans les chiffres dans le cahier du budget, mais, si vous tournez à la page ? je l'ai lue, je vais essayer de trouver ? c'est une note en annexe qui nous indique que ce montant de tarification là... On m'indique, là, c'est à la page... dans le livre des crédits... On va vous trouver la page ultérieurement, mais ça vous explique le montant qui revient suite à la tarification, qui est un budget additionnel au ministère.

M. Lemay: Depuis quand, ça?

Mme James: La tarification. C'est des revenus suite à la tarification. Je vais tenter de vous trouver la page.

M. Lemay: O.K. 13 millions de revenus! O.K.

Mme James: 136. À la page 136 du livre des crédits.

M. Lemay: Oui, mais il y a tellement de cahiers des crédits. O.K.

Mme James: Le volume II.

Atteinte des objectifs ministériels

M. Lemay: Sur un autre aspect, malheureusement je n'ai plus les chiffres devant moi, mais on sait que, malheureusement, les objectifs 2006 n'ont pas été atteints par le ministère. Je comprends que c'est écrit dans le document que c'est au niveau des immigrants investisseurs, je crois, où il y a eu plus de difficultés, mais je ne me souviens plus des chiffres, là, mais je sais que les objectifs 2006 au niveau de l'immigration n'ont pas été atteints. Pourriez-vous nous expliquer un peu...

Mme James: Oui, je vais vous expliquer ça, brièvement encore, M. le Président. Je pense qu'il ne faut pas oublier que, quand on parle des questions d'immigration, que c'est une compétence toujours qui est partagée avec le fédéral. Alors, dans le processus, en vertu de l'accord, nous avons un pouvoir de sélectionner un certain nombre d'immigrants, et, nous, par ce fait même, on délivre les certificats de sélection, et les objectifs que nous avons fixés, dans les orientations triennales qui prennent fin cette année, on a réussi à atteindre nos objectifs de 3 %. Je vous disais dans mon discours d'ouverture que c'est 44 686, et nous avions comme objectif 48 000. Alors, on n'est vraiment pas loin, mais la différence que vous soulevez, c'est au niveau de l'admission, et l'admission des immigrants, O.K., relève de la compétence du fédéral, et de leur compétence qu'ils font là, là, c'est de s'assurer que les immigrants, au niveau des vérifications de sécurité publique, les vérifications de santé également, c'est à ce niveau-là qu'il y a eu un certain délai. Ceci étant, même si ça ne relève pas de notre compétence, et, comme je vous ai dit, on a réussi à respecter, à 3 %, nos objectifs par rapport à la sélection, les gens du ministère sont actuellement en pourparlers, en discussion avec les gens et les employés du ministère de l'Immigration et Citoyenneté au fédéral pour voir comment on pourrait accélérer, tout en respectant, je pense qu'il faut le dire, que c'est important de pouvoir respecter les vérifications nécessaires au niveau de la sécurité publique et la santé, à ce niveau-là.

Alors, les délais, ça ne reflète pas du tout par rapport à nos objectifs tels que nous les avons fixés. Au contraire, on avance très bien face aux objectifs, mais c'est vraiment au niveau des admissions, qui sont de la compétence fédérale, où il y a eu certains dossiers en attente.

M. Lemay: Et est-ce qu'on a une idée, M. le Président... quelque 2 000 dossiers, est-ce qu'on peut dire ça?

Mme James: On m'indique que c'est 800 000 dossiers.

M. Lemay: 800 000?

Mme James: Au fédéral. Excusez-moi, je veux préciser, on me dit que c'est 800 000 dossiers en attente pour l'ensemble du Canada.

M. Lemay: Oui, oui, l'attente, et là-dessus il y en a... vous me dites qu'il y en a, quoi? Au Québec, sur les 800 000, que vous dites, il y en a, quoi?

Mme James: Il y en a 800 000 au Canada. C'est moins que 1 000, je crois... Un instant, je vais vérifier le chiffre, c'est moins que 1 000.

M. Lemay: Sur les 800 000 en attente?

Mme James: Alors, ce qu'on m'indique, là, puis je souhaite, parce que je ne veux pas induire personne en erreur, c'est qu'effectivement nous sommes... ma sous-ministre m'indique que nous sommes justement en discussion, en demande au fédéral pour qu'ils puissent nous donner le chiffre exact pour le Québec. On a quelques indications, mais on souhaite avoir le chiffre exact. Et ça nous fera plaisir, ce sera un chiffre qu'on pourra déterminer à ce moment-là.

M. Lemay: Alors, M. le Président, cette information-là pourra être déposée?

Le Président (M. Simard): Nous vous acheminerons dès que nous recevrons ces informations, soyez-en assuré. Je remercie tout le monde à l'avance. Le temps est à peu près terminé, il n'y a même pas le temps de poser la question, donc considérons ce bloc comme terminé pour le deuxième parti d'opposition. J'invite le député de Robert-Baldwin, qui incidemment est l'adjoint parlementaire de la ministre, à poser la prochaine question.

Bilan en matière d'admissions au sein
des ordres professionnels (suite)

M. Marsan: Merci, M. le Président. Je vous salue bien, salue les collègues de la même façon, et vous-même, Mme la ministre, et je vous remercie, là, de la qualité des réponses que vous nous donnez aujourd'hui. Je voudrais saluer également les gens qui vous accompagnent et également la présidente du Conseil des relations interculturelles. C'est ça? Alors, ça me fait plaisir de vous saluer.

La première question que je voudrais vous poser, c'est le fameux exemple qu'on entend partout à la radio, c'est cette personne qui voudrait être médecin, pour ne pas dire ce médecin, qui vient de l'étranger, qui est un citoyen immigrant reçu et qui, parce que son cours n'est pas reconnu, pour toutes sortes de raisons, il est chauffeur de taxi ou il travaille dans un autre emploi, et c'est toujours l'exemple qu'on nous donne.

Moi, je voudrais vous demander: Quels sont les efforts qui sont faits par votre ministère? Puis je pense que c'est depuis 2003, là, depuis que notre gouvernement est arrivé au pouvoir... Si vous avez des statistiques sur, par exemple, le nombre de médecins qui étaient reconnus en 2003, versus le nombre de médecins qui sont reconnus aujourd'hui ou qui peuvent pratiquer, je pense que ça pourrait également être intéressant. Et, si on peut aller juste un petit peu plus loin, ça déborde les médecins, on peut penser à d'autres professions importantes, et si vous pouvez nous en parler.

n(16 h 10)n

Mme James: Oui, avec plaisir. Puis ça me permet, d'entrée de jeu, M. le Président, de souligner l'excellent travail que fait mon cher voisin de comté et partenaire au ministère, j'allais dire son nom, le député de Robert-Baldwin, et adjoint parlementaire au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, et qui fait preuve de beaucoup de compassion non seulement dans ce dossier, mais à travers tous les dossiers touchant les immigrants puis les communautés culturelles.

Lorsque j'ai répondu à la question de la députée de Charlesbourg dans le premier bloc, je vous dirais, M. le Président, justement j'ai pu faire mention d'un certain nombre de gestes que notre gouvernement a posés dans le domaine de la reconnaissance des compétences acquises à l'étranger. Je vous dirais, M. le Président, qu'encore, puis à chaque fois je pense que ça étonne souvent, quand on lit les journaux puis on voit le médecin chauffeur de taxi. C'est clair que ce n'est pas quelque chose qu'on souhaite et que je trouve acceptable. Au contraire, je pense qu'on doit mettre tous les efforts qu'on peut mettre pour s'assurer que le Québec puisse s'assurer de mettre à contribution les talents des gens qui choisissent le Québec. Et encore là ça permet, parce que des fois on peut entendre... certaines personnes pourraient essayer de véhiculer des préjugés à ce sujet, que, suite aussi à la modification de la grille de sélection qui a été effectuée en octobre 2006, M. le Président, ce qui nous a permis de s'assurer qu'on choisit une immigration qui correspond à nos besoins, et de choisir une immigration qui correspond à nos besoins au niveau de la qualité de main-d'oeuvre, par exemple, M. le Président.

Alors, tout ça pour vous dire, pour revenir au sujet et à la question plus directement que pose le député, pour la question de la reconnaissance des acquis, vous savez, tel que je l'ai dit précédemment, qu'on parlait d'un 4 millions de dollars qui a été reconduit dans le budget. Mais, quand on parle des efforts, puis je le dis à chaque fois que j'ai l'occasion de le dire et de le répéter, parce que ce n'est pas quelque chose qui s'est fait facilement, c'est parce qu'il y a des personnes, il y a des gens, au ministère de l'Immigration, qui ont travaillé très fort pour assurer de travailler des liens avec le Collège des médecins puis les ordres professionnels, puis c'est un travail qui est ardu, de sensibiliser les gens et aussi changer notre façon de faire, hein, M. le Président. Il faut essayer de s'adapter face à la nouvelle réalité, hein? On parle souvent du changement démographique et les besoins qui sont criants au Québec, et la reconnaissance des acquis, selon le premier ministre, selon moi-même et notre gouvernement, est important de trouver des façons de travailler. Et c'est ce que comprend la volonté politique que nous avons démontrée, c'est ce qui est prévu par la loi n° 14, entre autres.

Alors, tel que je l'ai dit par rapport aux médecins, je l'avais dit d'entrée de jeu, que c'est 260 médecins depuis 2003, que le programme de mentorat a fait en sorte que juste la culture qu'on dit souvent... on donne comme exemple, pour un médecin: Le coeur est à la même place, alors c'est quoi, le problème? C'est souvent comme ça qu'on le répète. Mais, même pour nous, Québécois nés sur le sol québécois, apprendre la culture du réseau de la santé et des services sociaux... J'ai fait sur deux ans sur la Commission des affaires sociales, M. le Président, puis je peux vous dire que ce n'est pas nécessairement évident. Alors, pour quelqu'un qui vient de l'extérieur, d'être capable de s'intégrer dans la culture médicale prend une formation particulière. Alors, les gens du Collège des médecins font en sorte que ce travail puisse se faire.

Et peut-être même préciser un petit bout sur justement ce que la loi n° 14 permet. Justement, avant cette loi-là, on ne pouvait pas donner des permis restrictifs, on ne pouvait pas donner les permis temporaires, les gens ne pouvaient pas travailler au moins dans un domaine particulier. Comme je vous disais précédemment, là, une personne pourrait se faire reconnaître en partie sa compétence, c'est-à-dire elle arrive sur le territoire québécois, l'ordre professionnel regarde la formation de l'infirmière, par exemple, et pourrait dire: Ah, nous allons reconnaître votre capacité de travailler dans une pouponnière, dans un hôpital, par exemple. Avant la loi n° 14, là, avant 2006, cette personne-là, elle ne pouvait rien faire. Là, au moins, elle pourra travailler dans une pouponnière, dans un hôpital, jusqu'à temps qu'elle complète son processus. C'est un exemple concret d'une personne qui pourra mettre à contribution ses talents jusqu'à temps qu'elle complète sa...

Vous voyez, M. le Président, c'est un sujet qui me passionne beaucoup. Alors, sur ce, je pense que j'ai répondu à la question du député.

 

Mandat et actions du Conseil
des relations interculturelles

M. Marsan: Très bien. Merci. J'aurais une autre question, M. le Président, et un peu comme ce matin, vous nous avez autorisé à questionner le président de la CAI, la Commission d'accès à l'information, alors, j'aurais une question pour la présidente du Conseil des relations interculturelles. J'aimerais, si c'était possible...

Le Président (M. Simard): ...qu'elle s'approche, s'il vous plaît. Pour fin d'enregistrement, vous seriez gentille de vous asseoir et de vous identifier, s'il vous plaît.

Mme Rimok (Patricia): Alors, bonjour. Patricia Rimok, présidente du Conseil des relations interculturelles, qui est un conseil aviseur auprès de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

M. Marsan: Alors, vous commencez à répondre à ma question. Je voulais que vous nous parliez du Conseil des relations interculturelles, les mandats. Quelle sorte de travail vous faites vraiment, et si on peut parler éventuellement des résultats, là, qui pourraient aider l'intégration de l'ensemble des immigrants?

Mme Rimok (Patricia): Merci. Bien, je vous remercie infiniment pour cette occasion de pouvoir expliquer, de décrire un petit peu l'ensemble des réalisations du conseil puis qu'est-ce que le conseil fait.

Alors, ça fait à peu près trois ans qu'on travaille finalement un peu sur le même dossier ou la même préoccupation, et c'est beaucoup autour du changement démographique. Il y a trois ans, nous avons été en fait un peu préoccupé par le fait que de plus en plus la population du Québec se diversifie. Et, entre autres, la diversification des pays d'origine des personnes immigrantes, qui représentent 10 % de la population du Québec, est en soi un enjeu, puisque, selon le recensement de 2001, près de 26 % de la population québécoise déclare avoir une origine ethnique. En parallèle, des processus d'exclusion sociale et économique s'accentuent, notamment en raison du racisme et de l'exclusion sociale et économique. Et... pardon, s'accentuent notamment en raison du racisme et de la xénophobie. La... nécessitent de trouver des modèles à adapter aux changements démographiques de toutes les régions.

Donc, pour nous, ça fait trois ans au fond qu'on travaille sur différents modèles qui permettent en fait une meilleure intégration des personnes immigrantes sur le territoire. Pour ce faire, le conseil a commencé par travailler sur un plan stratégique conforme bien sûr à la Loi sur l'administration publique et qui en fait établit certaines priorités d'action, et dans laquelle, si vous me permettez, je serais ravie de vous communiquer.

Premièrement, c'était de répondre évidemment aux mandats de la ministre, l'ancienne ministre, en 2006. Je suppose que c'est pareil pour madame, c'est ça. Donc... et de proposer en fait les principes de la gestion de la diversité ethnoculturelle, dans un avis que nous pensons sortir donc cet automne, en 2007, lors de la rencontre... de la politique en matière de diversité.

Ensuite de ça, nous avons proposé des recommandations en vue de bonifier certaines initiatives de l'administration publique touchant la diversité ethnoculturelle, notamment en répondant à la demande de la Commission spéciale sur la Loi électorale, soit de présenter un mémoire sur la représentativité des personnes des minorités ethnoculturelles en politique, puis ce mémoire a été donc déposé puis s'intitule Pour une inclusion et une représentation réelle de la diversité ethnoculturelle à l'Assemblée nationale. Et je ne sais pas si au fond on peut nous applaudir un petit peu, parce que, lors des dernières élections, nous retrouvons au minimum deux personnes qui sont issues des minorités, puis ça, c'était pour nous assez effectif. Donc, j'espère que quelque part nous avons contribué à cet effort. Je m'applaudis moi-même.

n(16 h 20)n

Ensuite, nous avons fait pas mal de travail au niveau des éléments d'exclusion, surtout pour faire de la promotion d'une perception positive des groupes à risque, et dans ce sens-là nous avons contribué au document de travail qui a été présenté par le ministère sur la lutte contre le racisme et les discriminations, et nous attendons bien sûr les résultats de ces recommandations avec impatience, à savoir si ces recommandations qu'on a faites vont en fait aller dans le sens du conseil.

Ensuite, on a beaucoup travaillé sur favoriser le développement des partenariats entre les divers acteurs de la société, afin d'accroître ces pratiques qui prennent en compte donc cette diversité ethnoculturelle, notamment en signant plusieurs ententes. D'ailleurs, ce matin, je viens de terminer une entente ou un partenariat, avec un événement dans lequel la Chambre de commerce métro, le ministère de l'Immigration, une agence de publicité, qui s'appelle Bleu Blanc Rouge, qui maintenant se spécialise dans la prise en compte de la diversité dans ses projets et son développement de marché, la Semaine d'action contre le racisme, avec Images interculturelles, la Fondation canadienne des relations raciales, en tout cas tout ce beau monde qui s'est mis ensemble en partenariat pour travailler beaucoup sur les nouvelles pratiques ou modèles que les entreprises, surtout les PME du Québec, plus particulièrement à Montréal pour l'instant... Et nous avons fait salle comble, ça a été un grand succès.

D'ailleurs, je vous invite à regarder notre site Internet, dans lequel nous avons fait une refonte récemment, qui montre en fait tout le développement de ce projet, que nous avons appelé EDIT, donc Entreprises diversifiées et talentueuses. Et je vous invite tous, ceux qui sont ministres, ceux qui sont députés ou ceux qui ont des organisations, de passer le test de ces modèles de pratique. Et, si vous êtes honnête et ouvert, vous allez mettre votre nom, et on va vous envoyer... en fait le code, c'est de zéro à cinq. Je vous laisserai... je ne vous ne donnerai pas les résultats de chaque cote, je vous inviterai à le faire d'abord, et puis on verra jusqu'à quel point la prise en compte et les modèles de diversité, vous les avez à la fois compris et à la fois intégrés dans vos pratiques.

Une autre entente qu'on a faite récemment, c'est avec le Conseil des arts de Montréal, Diversité artistique de Montréal, et nous-mêmes, nous avons travaillé beaucoup sur la sous-visibilité des artistes issus de l'immigration ou de la diversité ethnoculturelle, même la deuxième génération née ici, qui n'avait pas beaucoup de moyens ni, disons, de capital social en fait pour pouvoir développer des réseaux qui leur permettraient au fond de trouver à la fois de l'emploi et de se faire reconnaître par les différents réseaux artistiques. Donc, dans cette entente-là, nous avons développé un répertoire en ligne qui permet au fond de dresser un portrait ou un recensement effectif et non pas juste en termes statistiques, mais vraiment avec des individus, avec leur vie, etc., et on a recensé 850, à date, artistes. Et c'est un répertoire qui est en ligne, donc qui est en construction continue. Et ce répertoire, nous espérons éventuellement le faire valoir auprès des différents réseaux qui s'intéresseraient donc à faire de l'embauche au niveau des artistes issus de la diversité.

Finalement, la dernière entente, que nous avons faite récemment, toujours pour favoriser des partenariats avec les divers acteurs, a été avec le CSSS de la Montagne, dans laquelle il y avait une préoccupation majeure au niveau de CSSS, puisqu'ils se retrouvent dans Côte-des-Neiges. Et, pour ceux qui connaissent le secteur de Montréal, c'est probablement un des secteurs qui regroupent le plus de communautés culturelles sur l'île de Montréal, où on recense plus de 80 différentes communautés qui vivent côte à côte en grande harmonie. Mais, en même temps, ce sont des gens qui généralement viennent d'arriver et n'ont pas toujours les bonnes connaissances du français ou de l'anglais, des fois. Et le problème de ce CSSS, dans l'ensemble des services regroupés, c'était de pouvoir assurer en fait que, pour des communications publiques, il puisse en fait trouver des moyens pour rejoindre sa clientèle aussi diverse sur un territoire désigné. Donc, on a beaucoup travaillé sur des modèles, toujours en se pratiquant sur des pratiques et des modèles d'intégration et de prise en compte de gestion de diversité.

Et finalement, nous aussi, on participe à la modernisation de l'État par l'amélioration de façons de faire. J'en ai parlé un petit peu tout à l'heure. On a travaillé beaucoup sur la refonte de notre site pour compenser pour ? comment je pourrais dire? ? certaines compressions budgétaires, ou disons que les budgets, ils ne viennent pas nécessairement de notre côté, mais quelque part on a été capables, en prenant un virage technologique important, de rendre notre site plutôt interactif que juste vitrine d'information, et, dans cette façon de faire, nous espérons arriver à développer des accès plus larges auprès des différents groupes et partenaires que nous avons à l'échelle du Québec, et pour réduire aussi les coûts de communication liés à l'impression des publications et de leur diffusion. Voilà.

Le Président (M. Simard): Il reste deux minutes. Alors, la question devra être ou bien courte ou la réponse beaucoup plus courte.

M. Marsan: Oui. Vous savez, j'ai un comté où il y a beaucoup de groupes multiculturels, et on a toujours trouvé que ça va très, très bien d'une communauté à l'autre, mais ça, c'est mon comté. À l'échelle du Québec, est-ce que vous pouvez nous dire si les relations interculturelles vont en s'améliorant?

Mme Rimok (Patricia): En tout cas, en ce qui nous concerne, absolument. Je pense qu'en partie, dans le travail que nous avons fait au niveau de la gestion de la diversité, dans un premier document de travail, nous avions étudié un petit peu les ententes qui avaient été faites entre le ministère et les différentes régions du Québec, et nous avons été en fait à la fois agréablement surpris de l'intérêt que plusieurs régions du Québec manifestaient pour aller en fait de l'avant, pour s'assurer que, cette diversité, on la retrouve dans toutes les régions, mais en même temps, je vous dirais, le défi, c'est de pouvoir avoir les outils ou comprendre quels sont les meilleurs outils pour assurer que cette prise en compte, cette intégration se fasse dans les régions.

Donc, j'y mettrai un bémol, sur... Oui, les régions s'intéressent, mais il n'y a pas toujours toutes les conditions gagnantes, dans toutes les régions du Québec, qui assureraient donc que cette intégration se fasse, mais surtout au niveau de l'emploi.

Le Président (M. Simard): Voilà. C'est tout le temps dont disposait la partie ministérielle, et nous repartons pour un tour, et j'invite maintenant la députée de Charlesbourg et critique de l'opposition officielle en matière d'immigration à poser la première question.

Bilan en matière d'admissions au sein
des ordres professionnels (suite)

Mme Morissette: Je vais compléter la question que j'avais débutée vers la fin.

Le Président (M. Simard): Votre élan.

Mme Morissette: Ce n'est pas grave, ce n'est pas grave. Par contre, j'avertis tout de suite la ministre: la réponse attendue, c'est un oui ou un non. Si c'est plus que ça, ce n'est pas nécessaire. Concernant le 4 millions, j'aimerais avoir par écrit, donc pas aujourd'hui, plus tard, le détail de comment le 4 millions a été utilisé, et puis les résultats obtenus dans le cadre de ce programme-là, même chose, par écrit. Ça peut être plus tard; aucun problème. Donc, les résultats et la ventilation. Est-ce que c'est possible d'obtenir ça?

Une voix: ...

Mme Morissette: Non, le programme qu'on a parlé un peu plus tôt, là, sur les...

Mme James: C'est le 4 millions, dont vous parlez, qui a été reconduit dans le budget?

Mme Morissette: Programme de soutien à des projets afin de faciliter l'admission aux ordres professionnels. C'est comme ça que c'est indiqué dans vos documents.

Mme James: Oui, c'est ça: le 4 millions qui est prévu, de signer des ententes avec les ordres professionnels.

Mme Morissette: C'est ça.

Mme James: Mais je peux vous dire, avec plaisir, M. le Président, que le budget accordé pour soutenir les projets, il y a... puis ça, c'est 40 000 $ pour assurer une meilleure information, 1,7 million pour concevoir des documents de formation et autres outils préparatoires aux examens, 1,4 million de dollars pour concevoir et offrir des formations en français liées à la profession aux candidats en démarche de reconnaissance d'équivalences. Une formation visant les professions du secteur de la santé devrait être offerte à partir de cet hiver. Il y a d'autres formations qui se donnent, par exemple dans le domaine du génie et des sciences appliquées, et pourront également être élaborées. 280 000 $ pour la rémunération et le fonctionnement d'une partie de la Direction de l'accès aux professions, et 580 000 $ pour d'autres projets à déterminer en concertation avec le comité... Tout ça pour dire, là, je vous ai donné une ventilation telle que vous le demandez, mais encore là je tiens à réitérer la façon que ça fonctionne, puis ce n'était pas pour parler plus longtemps qu'il faut, mais c'est parce qu'on signe des ententes avec chaque ordre professionnel, qui déterminent exactement quel va être l'outil qu'ils ont besoin.

n(16 h 30)n

Mme Morissette: Et, concernant les résultats, est-ce que ça va être possible d'obtenir des bilans, des rapports?

Mme James: C'est prévu dans la n° 14 même qu'on doit, dans deux ans de l'adoption de la loi... les organismes professionnels ? c'est ce qui est prévu ? doivent rendre compte de ce qui s'est fait.

Mme Morissette: Merci. Très bien. Merci. Enfin, une bonne réponse, complète, exactement comme je les aime.

Mme James: Ma réponse était bonne, là.

Mme Morissette: Non, mais elles ne sont pas nécessairement à mon goût.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Morissette: Elles ne sont pas nécessairement à mon goût.

Le Président (M. Simard): Je ne suis pas ici pour marquer les bonnes ou les mauvaises réponses.

Mme Morissette: Vous n'êtes pas l'arbitre, c'est ça?

Le Président (M. Simard): Ça, c'est au tennis que ça marche comme ça.

Statistiques en matière d'emploi

Mme Morissette: Je continue dans le même ordre d'idées. Dans les professions, j'ai constaté, ni dans le plan stratégique ni dans le plan d'action, on retrouve des objectifs chiffrés et concrets en ce qui concerne l'accès à l'emploi chez les immigrants. On ne sait pas combien de personnes sont en attente d'une reconnaissance de leurs diplômes, de leurs... de la reconnaissance de leurs diplômes ou de leurs compétences, combien sont en attente d'un emploi puis de combien de temps sont les délais d'attente. Le rapport annuel de gestion 2005-2006 ne traite pas de ce genre d'information. Donc, ça fait la suite à la question que je viens de poser concernant bilans et objectifs précis et chiffrés.

Mme James: Mais, M. le Président, on me demande de répondre, je veux bien, de façon très brève, mais il ne faut pas avoir 1 000 questions dans une question. Moi, ce que je comprends, si la députée pourrait juste préciser, c'est qu'elle veut savoir combien de gens attendent pour se faire reconnaître. Est-ce que c'est ça?

Mme Morissette: Bien, on veut avoir un bilan sur la recherche d'emploi des immigrants: Où on en est actuellement, combien de gens sont en attente de la reconnaissance de leurs diplômes? C'est sûr que ça fait le lien exact avec qu'est-ce qu'on vient dire, mais on ne demande pas nécessairement en lien avec les ordres professionnels. Ça n'existe pas?

Mme James: Bien, moi, la question qui me vient à l'esprit, là, c'est de comprendre pourquoi qu'on ferait une demande... J'essaie de comprendre, là, les immigrants qui sont à la recherche du travail, les gens, il n'y a... On ne fait pas d'étiquetage en tant que tel pour savoir: Êtes-vous immigrant, puis est-ce que vous cherchez un travail?

Mme Morissette: Bien, on a des statistiques sur les taux de chômage, alors il me semble que ça devrait être dans le même ordre d'idées, dans le cadre de...

Mme James: Mais, tout à fait, sur les statistiques. Puis je souhaite que, si vous voulez préciser, il n'y a pas de... Il faut se rappeler que la clientèle dont on parle, l'immigrant et les gens nés hors Canada, là, ce n'est pas du tout la même chose. Nous, on parle... Au ministère de l'Immigration, il y a un cheminement de l'immigration qui se fait, puis je vous dirais que, de zéro à cinq ans, ça inclut la francisation. Pour une personne, du moment où on va les sélectionner en vertu de la grille, qu'on va leur délivrer leur certificat de sélection, que le fédéral va faire en sorte qu'il puisse leur donner leur certificat d'admission, pour qu'ils puissent faire la francisation, bénéficier, bon, puis sans faire le tour de tout ça pour être bref, là... Mais il y a une différence entre ça et une personne qui est née hors Canada, c'est-à-dire que, bon, admettons que quelqu'un qui arrive au Québec, au Canada, après six mois dans leur pays d'origine, puis ils ont passé 30 ans au Québec, à ce moment-là, on parle pas de l'immigrant au même titre de l'immigrant dont il fait partie de la clientèle de l'Immigration et des Communautés culturelles, vous conviendrez ça avec moi, hein, M. le Président.

Mme Morissette: Oui. Mais ce que je constate, c'est qu'il existe des statistiques au niveau du taux de chômage; vous avez une mission d'encadrement et d'accompagnement, mais vous n'avez pas de données sur le nombre de gens qui ont besoin de votre aide. Je trouve ça très contradictoire.

Mme James: Est-ce que vous pouvez répéter la question?

Mme Morissette: Oui. Ce que j'ai dit, c'est qu'on a des statistiques sur le taux de chômage. Puis, dans le cadre de votre mission d'intégration et d'accompagnement des immigrants, ça fait partie de votre mission, puis vous n'avez pas de données sur le nombre de personnes qui ont besoin de l'aide du ministère. Je trouve ça contradictoire.

Mme James: Non. Il n'y a pas, il n'existe pas de taux de chômage différencié. Les immigrants ne sont pas marqués à vie. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne, là.

Mme Morissette: Ce n'est pas du tout ma question, mais... On a des statistiques... Dans toutes les lectures que j'ai faites, j'ai vu les données, que le taux de chômage est plus élevé. En tout cas...

Mme James: Si vous souhaitez me faire part des données dont vous parlez, les données qui existent, c'est que ce sont des données qui font part des gens qui sont sur l'assurance-emploi nés hors Canada. Ce n'est pas issu de l'immigration. C'est-à-dire, dans ce bloc-là, si je peux le dire comme ça, on inclut une personne qui aurait passé 30 ans au Québec puis six mois à l'extérieur parce qu'ils sont nés hors Québec, hors Canada. Nous, lorsqu'on parle de la clientèle de l'Immigration et des Communautés culturelles, on parle des immigrants qu'on sélectionne en vertu de la grille de sélection. Et je réitère à quel point on s'assure de sélectionner des gens, notamment en vertu de la modification qui a été apportée au mois d'octobre à la grille, là, en fonction de nos besoins, de la qualification de la main-d'oeuvre, du fait français, etc., là. Alors, les statistiques dont vous parlez, je pense que c'est important d'apporter cette nuance-là. Là, on ne parle pas de la clientèle d'immigration sélectionnée cinq ans en francisation dont vous parlez, c'est né hors Canada, là, ce n'est pas pareil.

Bilan et perspectives en
matière de régionalisation

Mme Morissette: Si vous le dites! Bon. On va changer de sujet un peu. J'irais dans le côté de la régionalisation. On en a un peu parlé tout à l'heure avec le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques. Je vous ramène encore dans le rapport annuel de gestion 2005-2006. Il est indiqué que la capitale nationale, je peux vous donner la page, ça va peut-être vous aider à me suivre ? attendez, petit Post-it ? page 42. Alors, je donne l'exemple de la capitale nationale, qui a reçu 1 779 immigrants, ce qui constitue 4,7 % des nouveaux arrivants. En comparaison, la métropole a reçu 27 714 nouveaux arrivants, soit 73,2 % de la totalité.

Malgré de nombreuses déclarations dans le plan stratégique, dans le plan d'action et de nombreuses ententes signées avec les différentes régions du Québec, on peut constater que les résultats de la régionalisation de l'immigration ne sont pas au rendez-vous. Alors, quelles actions vont être posées par la ministre ou le ministère pour atteindre l'équilibre souhaité? En proportion de la population déjà présente dans les différentes régions.

Mme James: Je peux être, M. le Président, d'accord avec une chose: c'est clair qu'au niveau de la régionalisation, nous voulons s'assurer... en tant que gouvernement, nous avons déjà posé des gestes et nous continuerons à poser des gestes afin de faire en sorte qu'on va favoriser la régionalisation des immigrants à cet effet.

Puis c'est vrai que ce n'est pas... il y a encore beaucoup de travail à faire, je vais être la première à le dire. Mais juste, ce n'est pas pour vous inonder de statistiques, mais, de 71 % ? on parlait de 71 % en 2003 ? le taux est passé à 76 % en 2004 puis 77 % en 2005. Ce que je veux dire là, c'est qu'il y a longtemps, puis je parle entre autres de la capitale nationale, là, il y a longtemps eu ce défi d'attirer des immigrants et de s'assurer de la rétention, qu'ils puissent rester dans la région en tant que telle.

Je peux vous dire, par rapport aux actions qu'on a posées, M. le Président, qu'on a signé une entente avec la CRE. L'entente comprend 1 040 000 $: le ministère de l'Immigration a contribué à injecter 300 000 $, le ministère de l'Emploi ? encore un autre exemple de travail d'équipe, là ? et de la Solidarité sociale en a injecté 300 000 $, et la CRE, 270 000 $, et le Bureau de la Capitale-Nationale, 170 millions. Justement, c'est un exemple, parce que ça fait partie de la vision qu'on a en tant que gouvernement également de dire: Bon, c'est vraiment avec les acteurs locaux qu'on puisse comprendre quels sont les besoins, qu'on puisse mettre en place un plan. Puis, sans anticiper, j'ai l'intention, assez prochainement, de signer avec la ville de Québec une entente prochainement afin de favoriser l'immigration à la capitale nationale.

Mme Morissette: Est-ce qu'on peut avoir une idée de certains des points qui vont être inclus dans cette entente-là? Parce que ça me semble être des beaux projets, mais concrètement en quoi est-ce que... ça va être quoi, les points traités, en quoi est-ce que ça va attirer des immigrants dans la capitale nationale et surtout les conserver sur place?

Mme James: On va... L'annonce se fera, je vous donne en primeur l'information, l'annonce va se faire la semaine prochaine. Ça fait qu'à ce moment-là on pourra dévoiler tous les détails de l'annonce. Mais, déjà là, ce n'est pas...

n(16 h 40)n

Mme Morissette: Est-ce que je vais avoir l'honneur d'avoir une invitation, Mme la ministre?

Mme James: Bien là! Je n'ai pas compris. Mais de là à dire... je tiens à réitérer quand même, il y a quand même eu des ententes qui ont été signées antérieurement avec la capitale nationale. Je pense que c'est important ? vous êtes députée de la capitale nationale ? d'apporter de l'importance et de faire un travail au niveau de la régionalisation à ce niveau-là. Mais nous allons aussi... Nous avons signé des ententes avec d'autres régions également, puis je ne veux pas aller dans les détails afin que vous vous demandiez...

Mme Morissette: Non. Ça, c'est bien. Je vous comprends, vous ne voulez pas aller trop vite dans vos annonces, il n'y a pas de problème.

Le Président (M. Simard): S'il vous plaît! S'il vous plaît! On va essayer de parler alternativement...

Mme Morissette: Excusez-moi. Excusez.

Le Président (M. Simard): ...et en s'adressant à la présidence.

Mme Morissette: Bien, ça marche. Bien, dans ce cas-ci, je vais juste oser peut-être une question un peu dans ce sens-là: Est-ce qu'il y a des objectifs qui sont fixés au niveau soit du pourcentage de répartition des immigrants, juste pour nous donner une idée dans le sens... Oui, je comprends qu'il y a des efforts qui sont faits, il y a des ententes qui sont signées, il y a des gestes qui sont posés, mais est-ce qu'il y a des objectifs concrets qui sont fixés, précis, ou c'est un peu: On fait notre possible, puis on verra les résultats que ça va donner?

Mme James: Moi, je vais vous expliquer la façon que le ministère fonctionne face à ça. Au niveau des objectifs, les ententes et le but de signer ces ententes-là, c'est justement, c'est de reconnaître que les partenaires locaux ont une connaissance de leurs besoins dans leurs régions, au niveau des objectifs qu'ils fixeront dans des plans qui sont annoncés dépendamment de la région, et, nous, ce qu'on s'assure de faire, notamment par notre sélection, parce que l'accord nous permet de sélectionner une grande partie de nos immigrants, notamment des immigrants économiques, c'est de faire la promotion. Puis ça, vous pouvez le voir et on peut avec plaisir vous transformer tous les efforts qui sont faits à ce niveau-là pour faire la promotion des régions du Québec et de faire en sorte que les gens, une fois sélectionnés, vont choisir des régions.

En fait, je peux vous donner encore un autre exemple concret: dans la grille de sélection, au niveau des points qui sont accordés, nous accordons plus de points, si je peux le dire comme ça, pour quelqu'un qui a déjà une offre d'emploi en région. Alors, moi, je pense que c'est quelque chose de très positif qui va amener concrètement, comme vous dites, des solutions pour la régionalisation.

Mme Morissette: O.K. Il y a une question qui me vient: Vous me parlez de la grille de sélection, et tout ça, je ne sais pas du tout si ça entre dans le cadre du mandat du ministère, vous me le direz. Pour les gens qui sont déjà dans la région de Montréal, est-ce qu'il y a de la publicité également qui est faite pour les attirer dans les régions, de la publicité ou autres démarches, là? Je ne veux pas restreindre la réponse. Parce que, vous l'avez dit, on n'a pas de statistiques sur les gens en recherche d'emploi présentement, mais je vous donne l'exemple de la capitale nationale puisque je la connais bien, on cherche énormément de main-d'oeuvre dans la région de Québec. Il y a des affiches d'offres d'emploi partout à travers la ville. Est-ce qu'il y a des choses qui sont faites dans ce sens-là? Est-ce que ça rentre dans le mandat du ministère, aussi?

Mme James: Oui. Oui, ça rentre dans le mandat du ministère, un. C'est clair qu'il y a une promotion qui se fait à partir du moment que la personne est sélectionnée à l'étranger puis dans tout le processus, du moment où ils sont sélectionnés, du moment où ils passent en entrevue, du moment où ils rencontrent les conseillers en immigration, du moment qu'ils arrivent sur le territoire québécois. C'est clair que, pour quelqu'un qui arrive à Montréal et qui a déjà un emploi déjà intégré, que, bon, de voir s'ils ne font pas... s'ils ne rentrent pas en contact avec les gens du ministère, bon, ce n'est fait... Je ne vous dirais pas qu'ils n'ont pas accès, mais ils ne bénéficieront pas de la promotion que les gens font. Je peux vous dire, par exemple, on a... À la Grande Bibliothèque, on m'informe, puis avec la ville, également qu'il y a de la promotion des régions qui se fait à ce niveau-là. Il y a les organismes communautaires...

Mme Morissette: Ça répond bien...

Mme James: Ça répond?

Mme Morissette: Oui, oui. Non. C'est un peu ça que je voulais savoir.

Mme James: Les organismes communautaires. Mais ça se fait. Puis ça, je suis très à l'aise à dire ça, la réalité... j'ai toujours dit que, bon, une intégration réussie passe d'une part par la francisation et l'emploi.

Mme Morissette: Justement, j'y venais. Ça va vous donner l'occasion...

Mme James: Alors, les gens... et l'emploi. Alors, les gens... c'est les opportunités d'emploi, puis vous aurez l'occasion, dans votre rôle en tant que critique, de voir, que ce soit dans la Semaine des rencontres interculturelles, les histoires de succès des gens qui ont, d'une part, quitté Montréal pour les régions pour des projets et... où l'intégration, c'est très réussi. Mais vous conviendrez avec moi... C'est qu'il y a un travail qui se fait, important, pour s'assurer que les régions elles-mêmes soient prêtes à accueillir les immigrants à leur façon. Je pense qu'il faut être respectueux de ça aussi.

Mme Morissette: Justement, vous avez abordé... On a encore du temps, M. le Président?

Le Président (M. Simard): Il vous reste encore deux bonnes minutes.

Crédits alloués à l'intégration des immigrants

Mme Morissette: Deux bonnes minutes? Bon. Moi, c'est que je voulais poser une question concernant une préoccupation que j'ai. Dans le plan d'action 2004-2007, il y a cinq axes d'intervention. On retrouve l'axe Accueil et intégration durable en emploi, à l'axe 2, et l'apprentissage du français à l'axe 3.

Compte tenu qu'on a l'habitude de voir les choses mises prioritairement en ordre numérique, je me questionne sur le fait que, malgré que l'intégration soit à l'axe 2, c'est la francisation qui a profité d'une hausse au budget. Je trouve ça légèrement contradictoire. J'aimerais être rassurée là-dessus parce que je me demande si à ce moment-là l'intégration... Vu que l'intégration des nouveaux arrivants, vous en avez parlé, prend une importance de plus en plus marquée, le budget d'intégration est resté le même et le budget de francisation a augmenté. Est-ce que la ministre peut nous expliquer ce choix-là?

Mme James: O.K. Je pense qu'on m'indique qu'il y a seulement deux minutes. On aura l'occasion de revenir sur le point, mais, moi, je peux déjà vous donner une réponse préliminaire à votre question. Ce qui est clair puis ce qui a été démontré par le suivi qui est fait des gens qui demandent la francisation, une intégration réussie passe par la francisation... du fait français au Québec. Une personne qui ne réussit pas à parler ou n'a pas une certaine connaissance du français a beaucoup de difficultés à se trouver un travail, a beaucoup de difficultés à s'intégrer dans la société en général.

C'est la raison pour laquelle que ce choix a été fait, afin de s'assurer qu'on investit davantage en francisation. Et je pourrai en revenir, mais c'est ça.

Le Président (M. Simard): Alors, c'est justement la fin du temps qui était imparti à ce bloc pour l'opposition officielle. Donc, j'invite la deuxième opposition et le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques à poser la prochaine question.

Bilan et perspectives en
matière de francisation

M. Lemay: Merci beaucoup, M. le Président. Toujours dans l'objectif qu'on avait tout à l'heure, soit de parler des résultats réels... Et, M. le Président, la question n'est pas de mettre en boîte qui que ce soit, mais il n'en demeure pas moins que des fois il y a des chiffres qui apparaissent et qui, n'ayons pas peur des mots, M. le Président, qui m'inquiètent. Sincèrement. Je veux partager avec la ministre cette inquiétude-là.

Ma question est en regard de la francisation des immigrants. Parce que je ne veux pas avoir un débat de sémantique avec la ministre, mais, pour moi, l'immigrant, c'est la personne qui arrive. Les communautés culturelles, c'est des gens qui sont ici depuis plus longtemps. On s'entend là-dessus. Donc, quand je parle d'immigrants, c'est des personnes qui sont récemment arrivées au Québec.

Mme James: On s'entend.

M. Lemay: Et, M. le Président, je vous souligne cet article de la Gazette, au mois de mai dernier. Je vous ai parlé brièvement tout à l'heure d'une étude de Statistique Canada faite envers des milliers de nouveaux arrivants. Et il y a 37 % des gens qui sont ici depuis quatre ans et moins, là, ce que je comprends, qui ont suivi des cours d'anglais et 45 % qui suivent ou qui ont suivi des cours de français, donc seulement 8 % supplémentaires.

Ce que je comprends, c'est qu'il y a des cours. C'est 51 millions, au ministère, pour la francisation des immigrants, mais il y a quand même 37 %, 8 % de plus qui suivent des cours en français. Ce n'est pas une question d'interdire les cours en anglais, là, on se comprend là-dessus. Mais ça donne une tendance qui, pour moi, à long terme est inquiétante.

Et, dans cette même étude là... Et je vais traduire au fur et à mesure, les gens gagnent... S'ils parlent anglais et indépendamment de leurs compétences en français, ils gagnent plus cher à l'heure, en moyenne, et «however, immigrants who speak French...»

n(16 h 50)n

Des voix: ...

M. Lemay: ...et les immigrants ? c'est parce que c'est un article de la Gazette ? et les immigrants parlant français, s'ils doivent avoir un bon emploi payant, doivent également parler anglais. Donc... et, encore une fois, le ministère a 51 millions pour la francisation. Donc, ces données-là... et là ce n'est pas un jugement de valeur que je porte, d'aucune façon, c'est un défi que nous avons tous, évidemment, pas juste le ministère de l'Immigration. Mais je voudrais savoir de la ministre comment elle voit cette étude-là qui, moi, m'inquiète énormément, sur notre capacité non pas d'inviter des gens à venir bâtir le Québec avec nous, ou bâtir Montréal, ou les régions, mais notre capacité de franciser ces gens-là au mieux possible, quand ce qui circule dans le milieu de l'immigration: il faut, un, que tu parles absolument l'anglais, et, deux, c'est mieux que tu parles anglais, tu vas gagner plus cher. Bien, c'est ce que l'étude de Statistique Canada nous dit.

Donc, j'aimerais savoir de la ministre qu'est-ce qu'elle pense de ces données-là, si elle a pris connaissance, de un, de l'étude et, de deux, qu'est-ce qu'elle pense de ces données-là qui, encore une fois, pour moi, sont inquiétantes, à long terme, pour l'avenir du français au Québec.

Mme James: D'une part, le fait français du Québec, point, le français, les actions qui sont proposées par le gouvernement et par le ministère font en sorte qu'on veut s'assurer qu'on veut mettre les moyens nécessaires pour franciser les immigrants.

Oui, j'ai pris acte de l'étude dont vous parlez et je tiens à vous dire que cette même étude disait, si je ne m'abuse, que, lorsqu'on regarde la proportion d'immigrants connaissant le français, ça a augmenté de 38 %, de 1995 à 1998, à 57 % de 2004 à 2006, ce qui est quand même quelque chose de positif.

Une des choses qui expliquent ça, puis ça revient à ce que la députée de Charlesbourg disait par rapport aux objectifs qu'on s'est fixés, c'est qu'il y a plus d'immigrants qui ont une connaissance du français aujourd'hui, une fois qu'ils arrivent sur le territoire québécois, qu'auparavant, malgré le fait qu'il y a plus de... je ne veux pas dire «malgré», mais même s'il y a plus de... plus de Québécois, oui, Québécois immigrants qui ont une connaissance du français avant d'arriver au Québec, nous n'avons pas ralenti nos efforts en francisation. Au contraire, on a ajouté...

M. Lemay: Ce n'est pas ce que j'ai dit.

Mme James: Et je veux juste... puis vous pourrez revenir en... votre question complémentaire, mais je veux juste vous dire qu'il y a un travail important qui s'est fait au niveau d'adapter les besoins de francisation que les gens ont par rapport à l'offre des cours de français, des cours spécialisés, il y a des centres d'auto-apprentissage, bon. Alors, c'est clair que, pour nous, là, on réussit à franciser les immigrants en moins de temps, comparativement sur... le gouvernement précédent, mais c'est quelque chose que... on travaille extrêmement fort pour se faire...

Est-ce que l'anglais est là? Oui, mais c'est un incontournable de s'assurer qu'on met tous les efforts qu'il faut pour s'assurer que nos immigrants sont francisés, point.

M. Lemay: Et, M. le Président, je remercie la ministre de sa réponse. Ma question n'était pas de dire que la ministre et le ministère ne font pas les efforts; je l'ai dit, il y a 51 millions dans la francisation, en espérant que le 57 millions qui va au ministère de l'Éducation est aussi pour la francisation des immigrants. Ma question n'est pas là.

Ma question, moi, est sur une tendance sur laquelle... Et la ministre a raison de dire aussi que le nombre d'immigrants parlant français augmente. La question n'est pas là. La question est dans la vraie vie. Dans la réalité, c'est qu'il y a autant de personnes immigrantes qui suivent des cours d'anglais que de français, et ce qui circule dans les milieux de l'immigration, c'est: Si tu veux augmenter tes revenus personnels, les revenus de ta famille, tu dois parler anglais. Et ça, M. le Président, on entendait ça il y a plusieurs années au Québec. Et là on regarde, puis ce n'est pas de trouver des coupables, M. le Président, c'est de prendre conscience de cet état de fait, de pouvoir y réfléchir et peut-être, je dis bien «peut-être», d'amender les programmes existants, peut-être mettre plus de ressources et mettre la totalité de ce qui vient du fédéral dans le ministère de l'Immigration, mais il n'en demeure pas moins que c'est une réalité, M. le Président. Et encore une fois c'est une étude de Statistique Canada, qu'ils ont faite avec 7 700 immigrants. Alors, moi, là, je ne dis pas que le ministère ne fait pas son travail, je veux être clair là-dessus. Dans la vraie vie, il y a eu une tendance, comme il y avait au Québec il y a plusieurs années, que tu dois parler anglais si tu veux améliorer ton sort. Je veux savoir ce que la ministre pense de ça. Rapidement.

Mme James: Rapidement, bon. Ce que je peux dire au député, M. le Président, c'est qu'on est dans... la globalisation est là, l'anglais est là effectivement, mais, nous, compte tenu que nous sommes au Québec, le français étant la langue officielle, c'est la primauté du français ici. Le ministère fait tout ce qu'on peut faire, on met toutes les ressources à notre disposition pour s'assurer qu'on puisse franciser les immigrants. Et je tiens à redire à quel point ? puis je sais que le député est d'accord avec ça ? la réalité fait en sorte que les immigrants ont besoin et devraient apprendre, avoir... non seulement apprendre le français, mais avoir une connaissance du français à un certain niveau afin de s'accrocher à un travail, afin de travailler. Mais, si vous me demandez: est-ce que l'anglais est présent?, si l'anglais est là, oui, mais... Et plusieurs immigrants effectivement parlent plus d'une langue, mais je pense que la responsabilité qu'on a en tant que gouvernement, c'est de s'assurer qu'ici, au Québec, les immigrants puissent... non seulement puissent, mais doivent être bien francisés.

Mais aussi je pense que c'est important de bien camper les statistiques, la réalité. Vous avez parlé de la réalité des immigrants et, bon, de l'attrait de l'anglais, et tout ça, mais je vous ferais remarquer que, de 2002 à 2006, les travailleurs qualifiés comptent pour 70,3 % des personnes immigrantes connaissant le français et, de plus, la proportion de travailleurs qualifiés connaissant le français est passée de 71,5 % en 2005 à 73,9 % en 2006. Ce n'est pas 100 %, mais je pense que ça démontre à quel point que les efforts qu'on fait, notamment par la sélection et la francisation, mènent à des résultats. Et on va continuer, parce que je comprends l'intervention que fait le député.

M. Lemay: Je termine sur ce point-là en disant que d'aucune façon je ne blâme le ministère, c'est des questions sociologiques qui dépassent un ministère de l'Immigration, c'est toute la société qui doit se mobiliser. Je demandais les impressions de la ministre là-dessus et je n'accusais pas le ministère de ne pas faire son travail, au contraire.

Statistiques sur la profession
des nouveaux arrivants

M. le Président, la ministre m'a ouvert la porte à d'autres questions. Nous avons posé la question dans le cadre des crédits, M. le Président, pour savoir le nombre d'immigrants ventilé par la provenance et la profession depuis l'an 2000, et là on nous répond: Le ministère ne compile pas systématiquement le nombre d'immigrants à un niveau aussi détaillé que la profession. C'est que, si on veut avoir un débat éclairé et sain sur notre capacité d'accueil, notre capacité d'accueil des professionnels que nous choisissons, les professionnels qu'on choisit dans nos diverses délégations à travers le monde... Et, M. le Président, ce n'est pas des critères subjectifs, c'est objectif. J'ai ici le règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers sous catégorie 1 et travailleurs qualifiés. La ministre a dit que c'est 70 % du total de l'immigration, donc les gens ont des points pour leur formation. Et je ne comprends pas que le ministère ne puisse pas nous dire qu'il y a 5 % d'ingénieurs, 10 % de médecins, 5 % d'enseignants, enseignantes, 2 % de médecins spécialistes, et j'en passe et des meilleures. Je suis un peu étonné de la réponse. Alors, à ce moment-là, comment peut-on discuter ensemble d'une meilleure intégration professionnelle si on ne sait pas, depuis l'an 2000, qui est arrivé, quel type de profession il occupait dans son ancien pays et qu'il ou elle souhaite occuper au Québec, M. le Président.

Alors, ma question à Mme la ministre: Est-ce qu'elle peut nous expliquer pourquoi son ministère ne garde pas ce type de statistique là? Pas pour suivre les gens, pas pour savoir ce qu'ils font, pour qu'on puisse, comme législateurs, proposer les meilleures politiques possible aux nouveaux arrivants. Et ça permettrait de prévoir effectivement le nombre d'ingénieurs disponibles dans quelques années, en plus de la formation dans les universités.

n(17 heures)n

Mme James: Alors, pour répondre au député, M. le Président, je pense que c'est important de rappeler que les données qu'il... le ministère, sont faites en fonction puis sont basées sur la grille de sélection. J'ai parlé amplement du fait qu'on a modifié la grille en octobre 2006, puis les points, là, qui sont accordés sont selon la scolarité, selon la formation des gens, et non par les professions. Alors, ça nous permet quand même d'avoir une information par rapport à qui sont les gens qu'on va chercher, là.

M. Lemay: Donc, M. le Président, est-ce qu'on peut changer, à ce moment-là? Je comprends que ce n'est pas fait, mais, si, encore une fois, on veut avoir... Parce qu'on a l'intime avantage de pouvoir les choisir, je reviens à l'entente, l'excellente entente qui a été signée en 1991, c'est un avantage considérable, et ça, c'est bien fait. Tout le travail est bien fait, d'ailleurs. Ma question n'est pas là. Mais comment peut-on faire en sorte de savoir, à un moment donné: Des ingénieurs, il en manque ou il y en a trop, des médecins, il en manque ou il y en a trop? Comment peut-on faire pour justement avoir des cibles les plus réalistes possible? Parce que, M. le Président, la question est de savoir: Un ingénieur qui arrive au Québec et qui ne peut pas travailler, moi, il me semble qu'on a manqué notre coup, on a manqué notre coup. Un ingénieur qui peut arriver, qui arrive au Québec et qui peut être ingénieur au bout d'un processus de reconnaissance du diplôme, et tout, là je trouve qu'on fait un travail intéressant. Donc, si on n'est pas capable d'avoir ces statistiques-là, je trouve qu'il manque quelque chose, M. le Président.

Mme James: Bien, M. le Président, c'est la raison pour laquelle que nous avons procédé à la modification de la grille de sélection. Vous savez qu'avant octobre 2006 ? ça a été fait en 1996 puis c'est quelque chose que j'aurais dû préciser dans ma réponse précédemment, là ? que c'est non seulement qu'on a modifié la grille en fonction de la scolarité, mais selon le domaine de formation. Je crois répondre directement à ce que le député dit. Quand on sait le domaine de formation, ça nous permet justement d'avoir une meilleure idée des niveaux de scolarité des gens. Puis on m'indique également qu'il y a quand même un ajustement qui fait que le pointage est mis à jour annuellement par Emploi et Solidarité sociale. Alors, c'est un processus continuel qui se fait. Je crois que ça répond tout à fait.

Mais je comprends le but, là, de la modification de la grille. Quand le député dit qu'un ingénieur qui vient au Québec, le but, c'est de s'assurer qu'il puisse exercer sa profession, bien c'est la raison pour laquelle qu'on les sélectionne.

Le Président (M. Simard): Pour être bien sûr... Je comprends très bien qu'il y a une grille qui nous dit, bon: Voilà, on donne des préférences et des points pour tel ou tel métier, mais vous êtes en train de me dire que vous ne savez pas qui on reçoit, c'est-à-dire, le résultat de cette grille, là, vous ne le connaissez pas.

Mme James: On le sait. On le juge à partir de leur niveau de scolarité et de leur domaine de formation.

Le Président (M. Simard): Non, non. Ça, c'est l'input, ça. Vous avez... On sait quels sont vos critères de sélection. Mais vous sélectionnez qui, vous ne le savez pas.

Mme James: Bien oui, c'est nous qui les...

Le Président (M. Simard): Ce que le député vous pose comme question, c'est: Combien vous avez effectivement choisi d'ingénieurs? Combien vous avez choisi de...

Mme James: Bien, à partir de... Ces informations sont effectivement disponibles à partir de... mais je vais vous dire: à partir de la modification qui a été faite en 2006. Si vous me posez la question: antérieurement à octobre 2006, ces données, si je ne m'abuse, n'étaient pas disponibles, mais, à partir d'octobre 2006, c'est disponible, on est en mesure de savoir. Elles sont compilées, c'est-à-dire, à partir des niveaux de scolarité, comme je vous disais, puis à partir de leur formation, là. C'est ce que je...

M. Lemay: Donc, M. le Président, vous comprenez qu'encore une fois la question n'est pas de dénoncer quoi que ce soit, là. Il me semble que l'Ordre des ingénieurs veut savoir, dans le temps, le nombre d'ingénieurs qu'ils vont autoriser à pratiquer, le nombre de médecins, le nombre de médecins spécialistes, les enseignants, tout ce qui a des ordres professionnels, le travail spécialisé. Mais, encore une fois, ce n'est pas dans une perspective de contrôle, c'est dans une perspective qu'il y a des gens qui viennent refaire leur vie ici. Est-ce qu'ils peuvent refaire leur vie dans la profession qu'ils avaient avant, et qu'ils ne soient pas déçus, que ça fasse des immigrants heureux et non pas frustrés comme on le voit, là, dans les médias depuis plusieurs semaines, des gens qui arrivent ici, qui sont livrés poings et mains liés aux ordres professionnels et qui ne peuvent pas travailler et qui conduisent des taxis, comme on l'a dit tout à l'heure. Je suis très étonné, M. le Président, qu'on n'ait pas accès à ces données-là qui nous permettraient de savoir effectivement le nombre de professionnels qui rentreraient au Québec. Mais, bon, si ce n'est pas disponible, ce n'est pas disponible. M. le Président, combien de temps me reste-t-il?

Le Président (M. Simard): Il vous reste deux minutes, M. le député.

M. Lemay: Eh, Seigneur! D'accord.

Mme James: M. le Président, je n'ai pas dit qu'on ne pouvait pas le savoir, là. On peut le savoir, puis j'ai demandé, puis on m'a sorti le chiffre. Effectivement, on peut le savoir, mais il y a près de 3 000 professions, selon les classifications nationales, il y a 3 000 professions, c'est pour ça qu'on a les principaux, là. Ce n'est pas qu'on n'a aucune idée, ces informations, on peut les avoir, mais on parle de 3 000, là.

M. Lemay: M. le Président, est-ce qu'on pourrait... Parce qu'ici il faut se comprendre, là, il y a les ordres professionnels, et tout; on nous a dit que ce n'était pas disponible. Alors, s'il y a des chiffres disponibles, est-ce que la ministre pourrait déposer à la commission les chiffres disponibles du ministère pour qu'on puisse savoir, ces dernières années, ou en tout cas le temps que c'est disponible...

Mme James: Oui. Pour les ordres professionnels, pour les ordres professionnels, là, je m'en tiens aux 45 ordres professionnels, on peut le faire.

M. Lemay: Mais il faut que vous demandiez aux ordres professionnels et non pas au ministère.

Mme James: Non, non, le ministère a les données.

M. Lemay: Le ministère a ça? D'accord, alors j'aimerais ça...

Mme James: Oui. Pour les ordres, mais j'ai précisé: ordres professionnels.

Le Président (M. Simard): Vous allez faire parvenir cette information, même si ça ne couvre pas tout. Très bien, merci.

Participation des régions
au processus de sélection

M. Lemay: Oui, dernière question très, très rapide, M. le Président. Effectivement, la question de la régionalisation de l'immigration est une question très, très importante, je l'ai dit tout à l'heure, et ce n'est pas une question de mettre en opposition les régions, Montréal, l'idée n'est pas là. Il n'en demeure pas moins, M. le Président, que plus de 70 % des immigrants s'établissent à Montréal. Est-ce que vous avez déjà... j'ai deux questions...

Le Président (M. Simard): Vous n'avez pas le temps pour deux, choisissez-en une.

M. Lemay: Oui, d'accord, mais il va me rester six minutes après, je crois, hein?

Le Président (M. Simard): Oui.

M. Lemay: D'accord. Alors, est-ce que vous avez déjà pensé à... ou peut-être c'est déjà fait, d'inclure les régions dans le processus, soit directement versus les délégations du Québec, ou c'est les fonctionnaires du ministère qui le font, ou est-ce que vous avez déjà pensé à inclure les régions très, très, très rapidement dans le processus d'immigration, de sélection? Oui, est-ce que vous avez déjà, les gens de votre ministère, ou vous vous apprêtez peut-être à le faire dans un avenir rapproché?

Mme James: Non. Je vous dirais que non seulement les gens du milieu des régions sont inclus, ils sont partie prenante du processus, dans la régionalisation, tout au long du plan d'action. C'est la raison pour laquelle on signe les ententes, en fait, là, c'est parce qu'ils ont une connaissance, vous conviendrez avec moi, des besoins dans les régions, et les ententes font en sorte qu'ils puissent établir avec nous en partenariat les besoins.

M. Lemay: Mais les ententes, c'est après, ce n'est pas avant.

Mme James: Pardon?

Le Président (M. Simard): Le bloc est terminé.

Mme James: Les ententes se font avant, parce que justement on crée les ententes, il y a un plan d'action qui est mis de l'avant, parce qu'il y a un processus à suivre où la région va déterminer leur plan d'action pour accueillir les immigrants. Alors, c'est pour ça que je dis qu'ils sont partie prenante, ils ne sont pas inclus.

Le Président (M. Simard): Alors, ce bloc est terminé. Je passe tout de suite à la partie ministérielle pour les questions suivantes. M. le député de Viau et vice-président de la commission.

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Je voudrais tout d'abord, avant de poser ma première question à la ministre, vous dire que, bon, puisque nous avons commencé quelques minutes en retard, et, bon, je présume aussi que les membres du premier groupe d'opposition, deuxième groupe d'opposition ont sûrement d'autres questions à poser à la ministre, donc, je vous propose ainsi qu'aux autres membres de réduire, mais de limiter notre temps de parole de façon à ce qu'on puisse terminer à 6 heures, à 18 heures.

n(17 h 10)n

Le Président (M. Simard): Il y a consensus pour ça. Ça, c'est les propositions qu'on peut rarement refuser, parce que l'autre hypothèse n'est pas très drôle. M. le député de Viau, la suite des choses.

Programme d'accompagnement
des nouveaux arrivants

M. Dubourg: Bon. Ah oui! Alors, merci, M. le Président. Mais vous savez, pour plusieurs parmi nous, bien c'est la première fois que nous contribuons, nous participons à cette commission. Donc, je voudrais dire à quel point qu'il me fait plaisir de pouvoir contribuer, là, à cette commission sur la culture, et en cinq secondes permettez-moi aussi de saluer la ministre et la sous-ministre, Mme Alcindor, et tous les membres qui accompagnent la ministre cet après-midi.

Je peux vous dire que, bon, moi-même, en étant issu de communauté culturelle, ce sujet-là m'intéresse énormément, M. le Président. Pendant tout le début, là, j'écoutais la ministre répondre aux questions pour parler des initiatives, des actions qui sont menées par ce ministère, et on a parlé de fonds consolidé, on a parlé des chauffeurs de taxi, de Mois de l'histoire des Noirs, et on sait que la diversité culturelle, c'est une richesse, et je peux dire que, par toutes ces actions-là, je suis sûr et certain que, bon, les immigrants vraiment peuvent se sentir entre de bonnes mains aussi avec ce ministère-là, mais je voudrais, comme question, peut-être demander à la sous-ministre présente, parce que je vais peut-être laisser la ministre respirer un peu, peut-être la sous-ministre nous dire...

Une voix: ...

M. Dubourg: Ah oui? C'est vrai? Bon, d'accord. En ce qui concerne... vous avez mentionné tout à l'heure... vous avez parlé des programmes d'accompagnement. Donc, j'aimerais savoir, au moment où un immigrant arrive au Québec, pouvez-vous nous parler de votre programme d'accompagnement? Comment est-ce que vous venez en aide aux immigrants dès leur arrivée?

Mme James: Oui. D'une part, je souhaite féliciter encore et souhaiter la bienvenue à notre collègue à la commission, le député de Viau, M. le Président, et je crois qu'il soulève une question extrêmement, extrêmement importante. Dans nos débats, on a la tendance à vraiment mettre... puis je vous remercie de me permettre de respirer, mais ça va, je peux... j'aime ça.

Alors, M. le Président, ce que je souhaitais expliquer, c'est que le député soulève la question seulement de l'accompagnement qu'on doit s'assurer de donner aux gens une fois qu'on choisit le Québec et une fois que la sélection est faite. C'est tout un processus, puis mon travail me permet de vraiment être sensibilisée à ça, hein! C'est tout un défi pour quelqu'un de s'intégrer, et c'est la raison pour laquelle le ministère s'assure de donner cet accompagnement qui est vraiment personnalisé, hein. Parce que chaque personne, faut le dire, avec tout leur bagage, leurs compétences, leurs talents, vont avoir des besoins différents, et on s'assure que le ministère met à la disposition des gens qui arrivent des ressources pour qu'ils puissent avoir un accompagnement nécessaire afin de réussir leur immigration, et ça passe, entre autres, par des sessions sur les premières démarches d'installation et une entrevue d'accueil qui permet l'identification des besoins d'information que la personne a, il y a des entrevues qui se font avec les agents d'accompagnement. L'information sur les professions et métiers réglementés, vous l'avez dit dans votre question, dans le préambule de votre question, souvent on parle beaucoup de l'étape de la reconnaissance, d'un effort important qui a été fait par le ministère pour s'assurer que les gens ont les bonnes informations ? c'est extrêmement important ? pour s'assurer qu'ils puissent entamer le processus de façon efficace et qu'ils puissent effectuer une intégration qui va être réussie.

Alors, on... pour aider les nouveaux arrivants à s'intégrer au marché du travail rapidement, le ministère offre des services d'information sur les professions, comme je disais. Il y a des documents qui sont distribués, également. Il y a des évaluations comparatives, des études effectuées hors du Québec. Je pense que c'est important de souligner également le travail important que les organismes communautaires font, également. Il faut le dire, que les organismes communautaires, c'est des partenaires extrêmement, extrêmement importants, qui font un travail essentiel face à cette intégration-là, alors on veut s'assurer qu'ils puissent jouer ce rôle-là, et, compte tenu du... On a plusieurs... On parle souvent du Programme d'accompagnement des nouveaux arrivants, mais il y a plusieurs organismes communautaires qui offrent des services à nos immigrants, et on veut s'assurer que ce travail-là se continue afin que les gens soient bien accompagnés, que les informations dont ils ont besoin soient disponibles et qu'on puisse les servir de façon efficace.

Mois de l'histoire des Noirs

M. Dubourg: D'accord. Vous savez que dans mon comté, dans le comté de Viau, bon, il y a une très forte... enfin il y a une grosse proportion d'immigrants. On parle de 69 Québécois d'origine... qui viennent de l'extérieur, dans le comté de Viau, et tout à l'heure vous avez dit que, bon, à l'Assemblée nationale, la loi... ils ont voté une loi concernant le Mois de l'histoire des Noirs. Pouvez-vous me dire, bon, comment est-ce que c'est perçu? Les objectifs? Comment est-ce que la communauté noire en général perçoit ou accepte cette loi-là... ce Mois de l'histoire des Noirs? Qu'est-ce qui se fait pendant cette période-là?

Mme James: Vous savez que le fait que cette loi soit adoptée, puis c'est ma prédécesseure qui l'a adoptée au mois... à la dernière législature, c'est un aboutissement d'un travail... de beaucoup de travail qui a été fait au moment où on a commencé une consultation, en 2005 ? le temps passe tellement vite ? lorsque j'étais adjointe parlementaire à la ministre de l'Immigration. On a entamé cette consultation-là, puis je me rappelle très bien qu'au moment où on a commencé cette consultation-là il y avait certaines personnes qui se posaient... mais pourquoi faire une consultation en fait sur les communautés noires, entre autres cette communauté? Puis une des raisons, c'est parce que, suite à des statistiques notamment par rapport au chômage... puis mes collègues qui étaient là, le député actuel de LaFontaine, l'ex-député de Charlesbourg ainsi que l'ex-député de Trois-Rivières qui ont participé à cette consultation qui s'est faite non seulement à Montréal, mais à Trois-Rivières, à Québec, l'Outaouais, à Sherbrooke, on a vraiment... On s'est vraiment assurés... On s'est assurés de voir plusieurs communautés. Une des choses qui ressortait, c'était non seulement l'importance... puis, moi-même, je suis de toute évidence noire, là, mais j'avais sous-estimé l'importance de la reconnaissance de la participation de la communauté ou des communautés noires dans l'histoire du Québec. Il y a plusieurs personnes, Québécois, qu'ils soient noirs ou pas, qui ne savent ou qui ne savaient pas que ça fait plus de 300 ans que ces communautés noires sont au Québec et les contributions qui ont été faites.

Alors, une des façons, une des recommandations que nous avons apportées dans le rapport suite à cette consultation-là, c'était d'adopter une loi sur le Mois de l'histoire des Noirs qui fait en sorte qu'on reconnaît de soi, puis le Mois de l'histoire des Noirs, c'est un des moments de le faire, entre autres, là, je ne pense pas... Il faut le faire les autres mois de l'année aussi, mais c'est de reconnaître cette contribution-là, et je pense que c'était un moment important lorsque la ministre l'a adoptée. Moi, certainement, il y a beaucoup de personnes qui m'ont dit à quel point qu'ils étaient contents parce que ça nous permet justement de reconnaître l'apport, et, pour les jeunes, c'est de comprendre, pour eux, que c'est des modèles pour eux; alors, que des gens ont travaillé très fort pour qu'ils puissent prendre leur place. Alors, c'était un peu le but de l'aboutissement de ça, puis je pense encore que c'est un autre exemple qui démontre qu'on a pu respecter les engagements, ou une des recommandations qui ont été faites lorsque le rapport sur la consultation a été remis à la ministre.

n(17 h 20)n

Le Président (M. Simard): Je vais passer la parole maintenant, puisqu'elle me le demande, à la députée de Soulanges.

Aide aux clientèles vulnérables

Mme Charlebois: Merci, M. le Président. Alors, je souhaite saluer bien entendu Mme la ministre et tous les gens qui l'accompagnent, lui dire que je suis vraiment impressionnée de votre performance, Mme la ministre. Je sais que c'est un nouveau ministère pour vous, alors je tiens à vous féliciter de votre bon travail.

Alors, ma question se trouve au niveau des femmes immigrantes. On sait que, bon, chez les immigrants, un des facteurs qui peut faire en sorte que les gens se trouvent isolés, c'est bien entendu quand on se retrouve en situation de chômage ou autre situation qui peut faire en sorte qu'on se retrouve isolé et qu'on devient une clientèle vulnérable finalement dans la société.

Alors, je veux savoir, moi, ce que votre ministère fait en particulier pour les clientèles vulnérables, plus particulièrement pour les femmes immigrantes qui ont... quand elles se trouvent en situation de vulnérabilité, bien elles n'ont probablement pas de réseau social, évidemment souvent ne parlent pas ni l'anglais ni le français. J'ai constaté ça à multiples reprises quand j'ai fait du porte-à-porte, même que ça m'a étonnée beaucoup. Alors, je veux voir comment vous faites pour rejoindre ces gens-là, comment on peut les aider.

Mme James: M. le Président, comme à l'habitude, la députée de Soulanges a toujours le don de soulever des questions qui sont non seulement très pertinentes, mais elle a raison de dire «inquiétantes» par rapport à l'isolement que peuvent vivre certaines femmes. Puis, malgré tout ce qu'on fait pour intégrer les nouveaux arrivants ? on a eu l'occasion d'en discuter par les questions qui m'ont été posées ? on sait qu'il y a des femmes qui sont une clientèle qui sont particulièrement vulnérables. Elles sont isolées souvent parce qu'elles ne parlent, comme vous l'avez dit, ni le français ni l'anglais. Vous avez parlé de votre porte-à-porte, c'est quelque chose que j'ai constaté également, et c'est pour ça qu'on fait des efforts particuliers pour leur offrir des cours de français sur mesure.

Quand je parlais, tout à l'heure, de la question d'adapter l'offre, la francisation, le 5,4 millions, ce que ça va nous permettre de faire, justement, comme les efforts qu'on fait pour aller chercher ces femmes-là, on s'assure d'offrir des cours en milieu scolaire justement afin de les rejoindre, les parents d'origine immigrante, dans les écoles fréquentées par leurs enfants, hein, c'est un moyen d'y aller. On offre des cours de français aux aides familiales résidentes, majoritairement femmes, contribuant à sortir celles-ci de leur isolement. On travaille, en partenariat avec les établissements d'enseignement ou les ordres professionnels, des volets de francisation offerts par le ministère.

Mais plus spécifiquement, là, je veux toucher à la question dont vous dites, par rapport aux femmes qui sont susceptibles de vivre des problématiques d'isolement. On s'assure de soutenir les organismes communautaires pour qu'ils offrent des sessions d'initiation à l'apprentissage à la communication en français aux femmes, particulièrement pour ceux qui sont isolés. Ça fait que c'est vraiment un geste très précis qu'on pose, et on veut s'assurer que des organismes communautaires... on les soutient pour qu'ils puissent offrir aux femmes des activités d'intégration en français dans leur milieu de vie. Alors, moi, je pense que c'est une démonstration qu'on va vers... Ça fait partie du rôle que j'ai mais que le ministère a, c'est d'aller vers les gens et pas s'attendre à ce qu'ils viennent vers nous. C'est la raison pour laquelle on adapte les services qu'on donne en fonction de leurs besoins. Et c'est la définition même, quand on parle de cours de francisation sur mesure, ce qu'on fait pour les femmes, je pense que ça décrit cette... Est-ce que je réponds à votre question?

Mme Charlebois: Oui. Merci beaucoup.

Le Président (M. Simard): M. le député de Hull.

Bilan et perspectives en matière
de régionalisation (suite)

M. Cholette: Merci, M. le Président, chers collègues.

Le Président (M. Simard): Vous avez cinq minutes à votre disposition.

M. Cholette: Cinq minutes? Mon Dieu! Je n'ai pas le temps de dire mon nom en cinq minutes.

Le Président (M. Simard): Habituellement, c'est votre envol, les premières cinq minutes.

M. Cholette: Oui, c'est ça. Heureux de me retrouver en ce vendredi après-midi en votre compagnie, M. le Président, chers collègues. Alors, Mme la ministre, vous nous prouvez aujourd'hui pourquoi le premier ministre a eu raison de vous nommer au poste que vous occupez aujourd'hui, c'est tout à votre honneur et à son honneur également. On sait que le Conseil des ministres est formé... premièrement, c'est un petit conseil des ministres, mais la moitié d'hommes et de femmes, en parité, c'est une première au Québec. Et vous faites en fait l'objet de plusieurs premières, Mme la ministre, et c'est tout en votre honneur.

Moi, je voudrais vous parler un peu du rôle de l'immigration et des différentes régions du Québec. L'Outaouais n'est pas un grand centre, en matière de définitions qu'on est habitué d'utiliser ici, au Québec, mais c'est un centre important pour le développement économique du Québec. Et, par les mesures que l'on a instaurées, que le ministère a instaurées, on a été en mesure de faire en sorte que l'immigration soit florissante dans notre région. C'est une mosaïque de cultures qui ? on est en Outaouais ? façonne l'Outaouais, qui améliore évidemment la diversité culturelle de l'Outaouais, qui nous donne cette facette multiculturelle.

En fait, Mme la ministre, moi, ma question, c'est: Quels sont vos démarches, vos plans, vos actions que vous souhaitez mettre de l'avant afin de faire en sorte que de plus en plus d'immigrants puissent s'établir dans les différentes régions du Québec puis éviter qu'il y a un goulot d'étranglement, particulièrement à Montréal?

Mme James: Merci beaucoup, M. le Président. Vous me permettez d'une part de remercier le député de Hull pour ses beaux mots puis ses très bons mots à mon égard et surtout lui dire à quel point que je l'apprécie en tant que collègue et ami, si vous me le permettez.

Le député soulève davantage la question de la régionalisation, une question que j'ai pu aborder précédemment également, mais je vais en profiter de parler un peu de sa région qu'il représente. Je pense que j'ai amplement parlé du fait de l'importance que non seulement d'impliquer, lorsque j'ai répondu à la question du député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, les intervenants du milieu, que ce soit la ville, que ce soit la CRE de la région, mais qu'ils soient partie prenante; on signe des ententes pour qu'ils puissent établir un plan d'action: comment est-ce qu'on va... Puis concrètement ce que ça veut dire, là... moi, je suis une personne qui est très terrain, disons-le comme ça, pratico-pratique: qu'est-ce que ça veut dire quand on signe des ententes et qu'est-ce que ça veut dire quand on va signer des plans d'action? Mais, en français, là, ce que ça veut dire justement, c'est qu'on se prépare. Nous, en Outaouais, c'est ça, nos besoins. Pour les gens qui viennent chez nous, c'est ça qu'ils ont besoin, voici les choses dont ils ont besoin pour bien s'intégrer, voici les ressources qui sont à leur disposition puis comment est-ce qu'on va s'organiser pour que ce soit réussi. Et, pour vous, dans la région de l'Outaouais, on a déjà... pour tout le Québec, il y a 10 plans d'action régionaux qui ont été signés, et c'est fait, l'Outaouais, en 2006, et on est présentement en discussion. Alors, on aura évidemment le grand plaisir de travailler avec vous et de revenir dans votre région afin de signer des ententes avec la CRE, dans la région de l'Outaouais, pour s'assurer de faire ça.

Alors, quand vous me posez la question très directement: qu'est-ce qu'on fait et qu'est-ce que je veux continuer de faire par rapport à la régionalisation?, je pense que la réponse, c'est... ça prend des efforts assez importants, mais la réponse, elle est simple, c'est-à-dire que ce n'est pas à partir de Montréal ou de Québec qu'on peut savoir, tout seul dans un bureau, quels sont les besoins, il faut que ce soit quelque chose pour que ça fonctionne, il faut que ce soit quelque chose qu'on fait avec l'ensemble des intervenants dans la région.

On m'indique également, puis c'est quelque chose qu'il faut réitérer à chaque fois, quand on parle... puis souvent c'est une des premières choses que j'ai constatées quand j'ai pris connaissance de toutes les ententes qui ont été signées précédemment, lorsque je suis arrivée au ministère, c'est qu'il n'y a pas une entente qui est pareille, évidemment, là, puis c'est parce que les besoins ne sont pas pareils dans chaque région. Et, moi, je crois sincèrement, c'est comme ça qu'on fait ? j'ai bien compris, M. le Président ?  avancer les choses, et la régionalisation est un succès et continuera de faire des avancées importantes à cause de ces ententes-là, j'en suis convaincue.

Le Président (M. Simard): Merci, Mme la ministre. Donc, ce bloc imparti à la partie ministérielle étant terminé, j'invite l'opposition officielle, qui dispose de 13 minutes, à poser ses premières questions.

Budget et composition de la Commission
de consultation sur les pratiques
d'accommodements reliés aux
différences culturelles

Mme Morissette: Alors, on va faire ça rapidement. Je vous demande de faire un effort supplémentaire pour être concise dans vos réponses, s'il vous plaît.

Mme James: Oui, je vais faire un effort.

Mme Morissette: Merci beaucoup. Alors, hier, le 7 juin 2007, nous avons eu sur les fils de presse un communiqué concernant les travaux de la commission Bouchard-Taylor. On apprend, dans ce communiqué de presse là, que ça va être une commission itinérante, qu'il va y avoir un site Web de mis en ligne, qu'il y aura un document de consultation, un secrétariat composé de 13 personnes ainsi que 20 recherchistes, et évidemment avec à sa tête deux coprésidents extrêmement renommés.

Ma question est globale mais pas très compliquée: Quelles sont les sommes qui ont été dépensées à ce jour, dans les trois mois de préparation de la commission, et quel va être le budget total ou un estimé du budget total que la commission a à sa disposition?

n(17 h 30)n

Mme James: Bien, peut-être la première précision à apporter... je ne peux pas répondre oui ou non à la question...

Mme Morissette: Je n'ai pas demandé oui ou non.

Mme James: Je vous taquine. Peut-être, la première précision à apporter, évidemment il y a un travail sur la question des accommodements raisonnables qui s'est fait bien avant l'annonce de cette commission-là, par le ministère, par le ministère de l'Éducation notamment, et que, quand cette commission a été annoncée par le premier ministre, il faut le dire, elle relève du Conseil exécutif en tant que tel. Alors, si vous me posez des questions s'il y a de l'argent du ministère qui est investi, la réponse à cette question-là, elle est non.

Je peux vous dire par ailleurs qu'on a quand même... C'est ça, c'est clair qu'on a une représentante, je crois, qui est partie de l'équipe, mais il n'y a pas d'argent du ministère qui va au fonctionnement, dédié à ça. Ça répond?

Mme Morissette: Oui, bien oui. Je ne peux pas vous en demander plus, là. Si vous ne connaissez pas les réponses, il n'y a pas de problème.

J'étais curieuse aussi de savoir, à l'intérieur du secrétariat...

Mme James: ...je n'ai pas compris. Je pensais que j'avais répondu.

Mme Morissette: Non, non, je mentionnais juste que ce n'était pas une information que vous aviez, là. Ce n'était pas méchant, ou quoi que ce soit, là. Non, non. Je me suis mal exprimée.

Le Président (M. Simard): ...compris que ça ne dépend pas du budget de la ministre.

Mme Morissette: C'est ça, là, je comprends que ça ne dépend pas du budget du ministère de l'Immigration, dont vous êtes responsable donc.

Donc, c'est ça, j'étais curieuse de savoir, à l'intérieur des 13 personnes composant le secrétariat, des 20 recherchistes, combien il y avait de membres qui provenaient de communautés culturelles.

Mme James: Mais vous savez que... à ça, il y a... je ne veux pas être embêtée par votre question, mais très directement, là, puis c'est important que cette distance existe, également. La raison pour laquelle M. Bouchard et M. Taylor ont été nommés pour présider, coprésider cette commission, justement c'est parce que c'est eux qui sont... qui formons l'équipe, c'est eux qui sont responsables d'élaborer le processus et d'élaborer le document. Ce n'est pas un choix qui relève de la ministre ni du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Et j'ajouterais en terminant, pour vous permettre de continuer de poser vos questions, que je pense qu'au contraire, si le ministère de l'Immigration commençait à s'immiscer directement face à ça, je pense qu'avec raison l'opposition et autres se poseraient des questions par rapport à la raison d'être de cette commission.

Mme Morissette: C'était juste une question factuelle, mais je comprends que vous voulez... votre devoir de réserve. Il n'y a pas de problème.

Mme James: Je vais être respectueuse du processus que les présidents...

Mme Morissette: J'ai d'autres questions, donc il n'y a pas de problème. Je n'insisterai pas là-dessus.

Je vous ramène au mois de février dernier, alors que la création de la commission a été annoncée. Je voudrais savoir de quelle façon le ministère de l'Immigration a été approché, quel rôle il a joué également dans la décision du premier ministre. Et puis, plus précisément au niveau des coprésidents: de quelle façon ils ont été approchés?, par qui?, c'est quoi, les facteurs qui ont été pris en considération pour le choix des coprésidents?, est-ce qu'il y a eu des informations qui ont été prises sur, par exemple, leur disponibilité, des choses comme ça? Alors, un briefing.

Mme James: Mais juste vous rappeler que l'annonce de la commission a été faite directement par le premier ministre lui-même. Je dois vous dire, puis pas pour parler longuement pour embêter personne encore, je vais m'en tenir à être brève dans ma réponse, mais je pense que c'est important de dire qu'il y a un travail important qui s'est fait. Puis c'est une des raisons pour laquelle les coprésidents ont pris le temps de faire la cueillette de l'information. Il y a un travail important qui s'est fait notamment par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles par rapport aux questions touchant les accommodements raisonnables.

Vous savez très bien aussi, malgré que l'opposition officielle, ou le parti de l'Action démocratique du Québec, a choisi de ne pas participer, que nous avons fait une consultation devant cette même commission à l'automne dernier afin de toucher les questions de racisme et discrimination raciale, qui dans l'ensemble touchaient les questions des relations interculturelles et donc des accommodements raisonnables, que, lorsque nous avons fait la présentation en commission parlementaire de ça, ça fait partie des efforts qui sont mis, qui ont été... des gestes qui ont été posés également. Alors, des deux présidents.

Mme Morissette: M. le Président, je m'excuse, ma question concernait vraiment...

Mme James: M. le Président, juste pour conclure. Les deux présidents ont été choisis pour, vous l'avez... vous-même, vous l'avez dit, votre... Je veux dire, M. le Président, la porte-parole l'a dit elle-même, les deux présidents ont été choisis par le fait même qu'ils sont reconnus par tout le monde pour leur expertise dans ce domaine.

Mme Morissette: J'étais simplement curieuse du processus de sélection et d'approche de ces hommes-là, sur quels facteurs. Je voulais savoir si le ministère avait été impliqué dans le processus de sélection de ces...

Mme James: Non. C'est une décision, qui a été saluée par tout le monde, du premier ministre.

Mesures visant l'amélioration
des relations interculturelles

Mme Morissette: D'accord. Nous apprenons également, dans le communiqué de presse, que le rapport va être remis au premier ministre le 21 mars 2008, soit dans un peu moins d'un an présentement. D'ici là, est-ce qu'il des actes qui vont être mis de l'avant par le ministère de l'Immigration afin d'encadrer les différents ? on peut les appeler ça ? événements qui se produisent et dont on entend parler dans l'actualité, d'ici à ce que le rapport soit dévoilé et les recommandations mises en place, on l'espère tous?

Mme James: Je pense qu'il faut dire, mis à part cette commission, que le ministère est déjà largement engagé, depuis plusieurs années, à maintenir des relations interculturelles harmonieuses. Je parlais tout à l'heure de la question de lutte contre le racisme, c'en est une également. On fait... Le volet rapprochement interculturel est extrêmement important. Je pense que la phrase qui englobe tout ça, c'est: Comment allons-nous tous vivre ensemble et favoriser la pleine participation à la société québécoise de tous les Québécois, de toutes les origines, et à sensibiliser l'ensemble de la population à l'importance de l'ouverture à la diversité? Que ce soit par nos plans d'action, que ce soit par les politiques du ministère, que ce soit par le fait qu'on a un bureau de liaison avec communautés culturelle, au ministère, il y a également, il faut dire, un service conseil qui a été en relations interculturelles et qui est là aussi. Et ça, c'est toutes des ressources concrètes, comme vous le demandez, qui font en sorte que, les gens, on travaille directement avec la population pour favoriser ce rapprochement-là. Il y a la Semaine québécoise des rencontres interculturelles, qui se fait au mois d'octobre également, qui est une activité très connue. Je veux dire, «une activité»... des activités qu'il y a au courant de toute cette semaine-là qui favorisent justement les relations interculturelles. Alors, ça fait partie... Je pourrais continuer, mais ça fait partie des activités et des gestes qu'on pose.

Mme Morissette: D'accord.

Le Président (M. Simard): Mme la députée de Charlesbourg.

Mme Morissette: Cinq minutes qu'il nous reste, je crois?

Le Président (M. Simard): Oh!

Mme Morissette: Un petit peu moins.

Le Président (M. Simard): Un peu moins. 3 min 30 sec.

Modes d'intervention auprès
des ordres professionnels

Mme Morissette: O.K. Je vais revenir sur certains points que je n'ai pas eu le temps de poser, que je prends le temps maintenant.

Je vous amène au plan d'action 2004-2007, à la page 55 plus précisément, où il est indiqué, mesure 6.1, je vais la citer: «Les moyens proposés par le groupe de travail devront être analysés par les ordres professionnels, les autres organismes de réglementation et les ministères et organismes et conduire à des changements significatifs. À défaut d'obtenir rapidement des résultats concrets, le gouvernement du Québec devra envisager de rendre obligatoires les moyens proposés, quitte à modifier, si nécessaire, la législation et la réglementation.» Le groupe de travail dont il est fait mention, la ministre le connaît très bien puisqu'elle y a siégé à titre d'adjointe parlementaire de l'ancienne ministre, si je ne me trompe pas. Outre le projet de loi n° 14 qui est entré en vigueur, est-ce que la ministre, le ministère envisagent certains changements législatifs afin d'obliger, comme le plan d'action le prévoit, les ordres professionnels à être plus rapides dans leur inclusion? Je ne veux pas interrompre votre...

Mme James: Non, non, je vous écoute.

Mme Morissette: Je pense que vous comprenez l'essentiel de ma question: Est-ce qu'il y a d'autres gestes législatifs ou réglementaires qui pourraient être posés? Est-ce que vous envisagez ça?

n(17 h 40)n

Mme James: Je veux juste m'assurer d'avoir bien compris votre question, par rapport aux gestes. Ça me permet de dire que la majorité des recommandations du rapport Bazergui sont mises en place et en cours; si je ne m'abuse, c'est à 80 % à peu près. Mais, sur les mesures législatives, je pense que le but de la loi n° 14, justement c'est qu'il y a certaines choses qui ont été mises en place. Et, ce qui est important, puis on l'a fait, puis on l'a mis là, c'est en 2006, on a mis un délai de deux ans. Il y a un mécanisme de reddition de comptes; après deux ans, les ordres professionnels devront rendre compte et dire ce qu'ils ont fait. Et, en soi, je pense que c'est une avancée importante puis c'est un progrès important qui va nous permettre justement d'évaluer, comme vous le posez. Parce que c'est une inquiétude que nous avons tous, de savoir où est-ce qu'on est rendus. Alors, la loi n° 14 le prévoit.

Mme Morissette: Je ne me souviens plus du temps qu'il me restait. Je pense que...

Le Président (M. Simard): Alors, il vous reste deux minutes.

Mme Morissette: Deux minutes? Ah, mon Dieu! Il me semble que les minutes et demie passent moins vite que les trois minutes.

Bien, dans ce cas-là, je me permets d'abonder encore dans le même sens, parce que je sais que le projet de loi n° 14 a été mis en place, qu'il y a des choses qui ont été... mais je trouve qu'un délai de deux ans avant de poser un autre geste me semble assez éloigné. Et puis là on parle de professions qui ont décidé de se conformer au projet de loi n° 14: Qu'en est-il des autres? C'est ces cas-là qui sont les plus grands irritants, qu'on entend le plus parler dans l'actualité...

Le Président (M. Simard): Si on veut avoir le temps d'une réponse, on laisse la ministre répondre.

Mme Morissette: Oui. Je m'excuse.

Mme James: Mais le but, puis je pense qu'il faut revenir à la loi n° 14, et le temps ne me permet pas d'en parler davantage, mais, peut-être dans une question ultérieure, je pourrais y revenir, mais le but de la reddition de comptes qui est mise en place dans la loi n° 14, ce n'est pas d'attendre deux ans pour qu'ils puissent agir; au contraire, je vous ai fait part justement des ententes qui ont été signées avec les ordres professionnels afin de se doter des outils... fait en sorte qu'ils devront nous dire, après deux ans... Il faut quand même... on a adopté la loi, il faut leur donner le temps, donner la chance de faire quelque chose. Après deux ans, ce n'est pas de dire: Bien, c'est le temps d'agir; c'est, après deux ans, c'est: Vous devez rendre compte, là, vous devrez nous dire vous êtes rendus où par rapport à ça.

Et c'est sûr qu'une fois qu'on a... dans toute loi, là, une fois qu'un processus est mis en place, le but de faire l'évaluation, rendus là, les parlementaires, s'il y a lieu, prendront les décisions en... Mais c'est un processus qui est en place et qui suit son cours.

Le Président (M. Simard): Mme la ministre, ça met fin à ce bloc, le dernier, de l'Action démocratique, de l'opposition officielle.

Nous passons maintenant aux six minutes qui sont maintenant imparties, six minutes juste, imparties au critique de la deuxième opposition. M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

Somme allouée à la ville de Montréal

M. Lemay: Merci, M. le Président. Je serai très rapide dans mes questions parce qu'il en reste encore beaucoup. Il y a des négociations avec la ville de Montréal à l'heure actuelle; comme je disais tout à l'heure, c'est 750 millions. Est-ce que la ville peut avoir espoir d'avoir une somme supérieure à... 750 millions! 750 000 $? Est-ce que la ville de Montréal peut...

Le Président (M. Simard): Elle peut rêver?

M. Lemay: Oui, oui, oui. C'est ça. Non, non. Alors, je vais le dire immédiatement pour ne pas que ce soit inscrit dans les galées: 750 000 $. Est-ce que la ville peut avoir espoir d'avoir plus, une certaine reconnaissance de son rôle moteur, en ce qui concerne l'accueil, l'intégration, francisation, et tout, là?

Mme James: Alors...

M. Lemay: Oui? Non?

Mme James: J'ai une bonne nouvelle pour tout le monde, mais, pour la ville, je peux vous dire puis je peux vous annoncer tout de suite non seulement qu'ils peuvent s'attendre aux 750 000 $, mais qu'ils peuvent s'attendre à plus.

M. Lemay: À plus que 750 000 $?

Mme James: À plus. Eh oui, ils peuvent s'attendre à plus.

M. Lemay: D'accord. Good. Donc, vous ne pouvez pas me dire combien, je comprends, là, mais ça va être plus?

Mme James: Ça va être plus.

M. Lemay: D'accord.

Mme James: Ça va être bonifié.

M. Lemay: Deuxième question...

Le Président (M. Simard): Avant qu'elle change d'idée.

M. Lemay: Pardon?

Mme James: C'était une réponse brève, hein, M. le Président?

M. Lemay: Oui, oui, oui. C'est correct. C'est plus. On jugera en temps et lieu le «plus».

Mme James: J'ai quand même respecté vos directives.

Niveau de financement des
organismes communautaires

M. Lemay: Oui, tout à fait. Programme de subvention aux groupes communautaires, vous avez dit tantôt une augmentation de 11 %. Pourriez-vous me donner le montant 2006? L'aide aux groupes communautaires qui viennent en aide, c'est des programmes de trois ans qui se terminent... pas cette année, hein? Hein, cette année?

Mme James: Oui, oui.

M. Lemay: Donc, quel est le budget 2006 pour les groupes communautaires et le budget... dans le budget actuel?

Mme James: Je peux vous dire... Je vais vous sortir le chiffre par rapport au... Vous me demandez un chiffre spécifique pour 2006, mais ce que je peux vous dire pour l'entente triennale qui se termine cette année, il y a une augmentation de 11 % du financement, et je peux vous dire que, pour ce qui s'en vient, qu'il y aura encore une autre bonne nouvelle, M. le Président; on travaille fort pour s'assurer qu'il y aura une autre hausse pour ces organismes-là.

Droits des travailleurs étrangers
dans les fermes maraîchères

M. Lemay: O.K. Bien, M. le Président, il y a au-dessus de 88 millions à prendre dans l'entente, ça fait que j'espère qu'il y a quelque marge de manoeuvre de ce côté-là.

Mais on a vu dernièrement, M. le Président, des articles assez inquiétants pour ce qui est des travailleurs dans les maraîchers. Il semble y avoir une zone de non-droit pour des travailleurs d'origine sud-américaine, là ? je le dis parce qu'en très grande majorité ils sont là ? des gens pris dans des situations assez difficiles, qu'ils ne peuvent pas nécessairement se faire soigner sans l'autorisation de leurs patrons, et tout ça. Est-ce que vous et votre ministère êtes impliqués dans ce dossier-là pour tenter de régler ça?

Mme James: Oui, bien, ce que...

M. Lemay: Des zones de non-droit au Québec, je ne pense pas qu'on puisse être fiers de ça.

Mme James: Bien, ce que je vais vous dire à ce sujet, puis évidemment vous comprenez que toutes les questions touchant les normes du travail relèvent de mon collègue, mais, ceci étant, ce qu'on s'assure de faire, d'une part, c'est qu'effectivement les gens qui... il faut dire que ça relève des travailleurs saisonniers, mais c'est temporaire, ce groupe-là, que c'est des gens qui sont effectivement couverts par le code des normes du travail, par les lois sur les accidents du travail et des maladies professionnelles. Puis il faut aussi dire qu'il y a des visites qui ont été faites aussi, là, de 245 visites d'entreprise effectuées, pas par nous, par le gouvernement fédéral et les représentants du Mexique et du Guatemala, qui font en sorte que tout est conforme. Alors, oui, effectivement, pour répondre à votre question, il y a un souci de s'assurer que ce soit fait conformément aux normes québécoises.

Reconnaissance de la qualification
des médecins étrangers

M. Lemay: O.K. D'accord. Mais ce n'est pas qu'on a vu dans des articles hier. Il y avait un dossier là-dessus hier, mais bon!

M. le Président, dernière question. Il n'en demeure pas moins qu'on sait que le dossier est complexe. Les médecins formés à l'étranger, on sait que c'est complexe. L'impression qu'on a, c'est que ces gens-là ont leur certificat de sélection, ils arrivent ici, ils font la demande à l'ordre des médecins. Si ça passe là, ils vont à la faculté. Si ça passe là, il faut qu'ils soient engagés. Donc, M. le Président, il y a quatre... ces gens-là ont quatre étapes, et, à chacune des étapes, l'institution concernée a un droit de vie ou de mort professionnelle.

Donc, il me semble qu'on serait en droit de s'attendre que le ministère fasse en sorte, au-delà de donner ce document-là disponible sur Internet, avec les adresses des ordres, là, quel est le rôle du ministère pour faire en sorte ? je reviens à ce que je disais tantôt ? pour ne pas décevoir les gens qui viennent ici pour travailler et qui se retrouvent qu'ils ne peuvent pas travailler dans leur spécialité? Donc, première étape, certificat de sélection; deuxième étape, l'ordre des médecins; troisième étape, les facultés de médecine; quatrième étape, les institutions pour les embaucher. Quelqu'un dit non à une des ces étapes-là, la personne est obligée effectivement, à ce moment-là, M. le Président, de conduire des taxis. Il me semble que c'est beaucoup demander à des nouveaux arrivants, de passer à travers de ces quatre étapes-là en dedans de même pas une année.

Mme James: Je pense que ce qu'il est important de dire, au point que soulève le député, M. le Président, c'est qu'il y a un travail extrêmement, extrêmement ardu et important que le ministère fait, et par l'entremise des employés puis des conseillers à l'étranger, de s'assurer de donner les bonnes informations. Quand je parlais, tout à l'heure, d'un accompagnement personnalisé qu'ils donnent, ça en fait partie. La réalité est en sorte que... encore là, je le répète à chaque fois que j'ai l'occasion de le faire, c'est que, oui, effectivement, au niveau des médecins étrangers, il reste du travail à faire. On a un système en place effectivement où il y a des ordres professionnels, puis le Collège des médecins est là pour faire un travail, mais le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles fait un travail pour s'assurer que les personnes qui souhaitent exercer, être médecin puissent le faire. Et encore, ça a donné des résultats, que ce soit au niveau de la performance des examens cliniques et que ce soit au fait... Il ne faut pas banaliser le fait qu'il y a 270 médecins qui sont reconnus qui ne l'étaient pas avant 2003, M. le Président. Puis ça ne s'est pas fait par surprise; ça s'est fait parce qu'il y a des gens... entre autres le ministère qui a travaillé extrêmement fort pour sensibiliser tous les partenaires, les ordres professionnels l'ont fait, le Collège des médecins ont fait leur bout aussi pour le permettre. Là, il reste l'étape des résidents, puis je suis confiante qu'ensemble, avec mon collègue de la Santé, le Collège des médecins, on va travailler pour que ça avance, parce que la volonté politique, elle est là.

Le Président (M. Simard): Alors, une dernière question, cette fois-ci de la parti ministérielle. J'invite le député de Viau à la poser.

Bilan et perspectives en
matière de francisation (suite)

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Donc, je présume que les minutes qui restent...

Le Président (M. Simard): Je vous interromprai quand ce sera le temps.

n(17 h 50)n

M. Dubourg: Vous m'interromprez. D'accord. Donc, Mme la ministre, bon, nous savons qu'une pleine intégration pour les immigrants, ça passe par l'emploi. Parce qu'un emploi, c'est un emploi valorisant, un emploi dans notre domaine de compétence, tout ça, c'est très important.

Vous avez aussi parlé du fonds consolidé, où est-ce que plusieurs ministères reçoivent des sommes, en particulier le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. On sait bien que ce ministère-là travaille énormément avec les immigrants, avec les gens qui cherchent un emploi, et c'est important aussi de mentionner que, quand on cherche un emploi, les gens, bon, c'est important que ces personnes-là, au niveau de leur C.V., par exemple, que ce soit bien présenté. On parle d'ordinateurs, donc recycler ces personnes-là. Donc, bref, que ce soit la Santé, l'Éducation ou le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ces ministères-là sont là pour contribuer, M. le Président, pour faire en sorte que, bon, les immigrants aussi puissent, bon, s'épanouir effectivement, s'intégrer.

Mais on sait aussi, Mme la ministre, que maîtriser le français est tout aussi important, et c'est quand même crucial pour l'accès des immigrants, pour leur pleine participation aussi à la société québécoise. Et à ce titre j'aimerais savoir: Qu'est-ce que fait votre ministère pour faciliter, dans un premier temps, et accélérer l'apprentissage du français pour ces immigrants-là?

Mme James: O.K. Merci, M. le Président. Je pense qu'il y avait plusieurs volets à la question, mais je vais répondre directement...

Le Président (M. Simard): ...vous désirez, mais vous le faites en quatre minutes.

Mme James: O.K. Quatre minutes! O.K. Bien, premièrement, je souhaitais dire, lorsque, dans le préambule, le député parlait, entre autres, de l'importance de l'emploi pour les immigrants, effectivement c'est la raison pour laquelle qu'on a travaillé. Le député de Viau est adjoint parlementaire du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, alors il doit sûrement savoir qu'il y a ce programme PRIIME qui existe, et je vante ce programme, M. le Président, qui a été fait en collaboration avec mon ministère, qui fait en sorte que les gens qui n'auraient pas pu avoir cette expérience de travail aient eu la chance que ce soit... non seulement ce programme-là inclut et les immigrants et les minorités visibles ayant eu l'opportunité ou l'occasion d'avoir une expérience de travail dans une entreprise québécoise, et je peux vous dire, c'est 900 personnes qui ont pu bénéficier de ce programme jusqu'à maintenant et qu'un pourcentage de ? je veux juste m'assurer ? 70 %... 80 % ? je pensais que c'était 70 %, mais on me dit que c'est 80 % ? des gens qui ont réussi à s'accrocher un travail suite à l'expérience dans ce programme-là. Alors, c'est une réussite.

Suite à la francisation, il y a 5,4 millions, vous savez, qui a été annoncé dans le budget. Et un des efforts particuliers, puis je n'ai pas encore eu l'occasion de le faire, c'est du fait qu'on a pris la décision d'essayer de franciser les gens à partir de l'étranger. Du moment qu'ils ont ou qu'on a décidé... C'est sûr qu'il y a la grille de sélection, puis le fait français est reconnu par les points qui sont accordés, mais il y a également le fait qu'on souhaite franciser les immigrants à partir de l'étranger. Ça peut se faire et par Internet et par les différentes ententes que nous signons avec les organismes communautaires à l'étranger.

Une fois que c'est fait, on peut continuer une fois qu'ils arrivent sur le territoire québécois. Puis, une des choses pour laquelle je suis extrêmement fière, c'est l'offre de service en francisation qui se fait, que ce soient les centres d'autoapprentissage, en fait c'est dans le comté... dans l'Ouest-de-l'Île, il y en a une, dans le comté de l'Ouest-de-l'Île, dans le comté de mon collègue, et les cours sur mesure... Quand on parle des cours spécialisés, c'est de dire: Bon, bien, on parle beaucoup de la question de la reconnaissance des acquis pour un étranger ? juste une dernière phrase pour compléter, M. le Président ? qu'une personne puisse apprendre la langage corporatif en français sur le territoire. Ça fait partie des choses qu'on fait.

Le Président (M. Simard): Merci beaucoup, Mme la ministre. Vous avez bien compris que nous en sommes rendus à une étape importante. Les trois heures allouées pour l'étude de ces crédits qui relèvent de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles étant presque écoulées, nous en sommes maintenant à l'étape de la mise aux voix.

Adoption des crédits

Alors, je le demande simplement: Est-ce que le programme 1, Immigration, intégration et communautés culturelles, est adopté?

Des voix: Adopté

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Simard): Adopté sur division. Le programme 2, Organismes relevant du ministre est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Simard): Adopté sur division. Les crédits budgétaires relevant de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles pour l'année budgétaire 2007-2008 sont-ils adoptés?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Simard): Sur division. Dépôt de documents. Les documents, notamment les réponses aux questions particulières et générales, seront donc acceptés et déposés.

Mesdames, messieurs, je vous remercie infiniment pour votre collaboration, Mme la ministre, ceux qui vous accompagnent.

Mme James: Alors, vous me permettez en terminant, M. le Président, je souhaite vous remercier et je veux remercier l'ensemble des collègues. J'ai apprécié cette première expérience, et merci. Bonne soirée à tout le monde.

Le Président (M. Simard): Vous avez brillamment passé cet examen, madame.

(Fin de la séance à 17 h 55)


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