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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 13 juin 2007 - Vol. 40 N° 4

Étude des crédits du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (2): volet Charte de la langue française


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Table des matières

Charte de la langue française

Autres intervenants

 
M. Emmanuel Dubourg, vice-président
M. Sylvain Simard, président
Mme Lucie Charlebois
M. Henri-François Gautrin
M. Gerry Sklavounos
M. François Ouimet
M. Alexis Wawanoloath
M. François Bonnardel
* M. Guy Dumas, Secrétariat à la politique linguistique
* M. Jacques Gosselin, idem
* Mme France Boucher, Office québécois de la langue française (OQLF)
* Témoins interrogés par les membres de la commission
Note de l'éditeur:
Les crédits du volet Condition féminine du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ont été étudiés à la Commission des affaires sociales le 11 juin 2007. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.
 

Journal des débats

(Onze heures dix-huit minutes)

Le Président (M. Dubourg): Alors, mesdames messieurs, bonjour et bienvenue sur cette commission sur la culture. Je voudrais tout d'abord saluer la ministre ici et tous les membres qui l'accompagnent, les membres de son cabinet, de son ministère. Je veux aussi saluer mes collègues les parlementaires ici présents et saluer aussi toute l'équipe technique qui nous accompagne pour cette commission.

Donc, nous avons le quorum, Mme la secrétaire, oui, alors je déclare la séance de la Commission de la culture ouverte. J'aimerais rappeler le mandat de cette commission qui est de procéder à l'étude des crédits relevant de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Charte de la langue française, pour l'année financière 2007-2008. Il s'agit du programme 3, Charte de la langue française, des crédits du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Une enveloppe de trois heures ayant été allouée à l'étude des crédits pour ce programme. Nous procéderons à la mise aux voix à la fin de la séance.

Donc, j'aimerais savoir, Mme la secrétaire, s'il y a des remplacements.

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Sklavounos (Laurier-Dorion) remplace Mme L'Écuyer (Pontiac) et M. Gautrin (Verdun) remplace M. Marsan (Robert-Baldwin).

n (11 h 20) n

Le Président (M. Dubourg): Bon. Eh bien, alors bienvenue aux remplaçants.

Conformément à la décision rendue par le président de l'Assemblée concernant l'étude des crédits en commission, la séance se déroulera comme suit: remarques préliminaires: 10 minutes pour la ministre, 10 minutes pour l'opposition officielle et 10 minutes pour le deuxième groupe d'opposition; discussion générale: 49 minutes pour le groupe formant le gouvernement, 48 minutes pour l'opposition officielle, suivies de 43 minutes pour le deuxième groupe d'opposition. Je vous communiquerai, lorsque nécessaire, l'ajustement du temps au pourcentage retenu.

Les interventions de chaque groupe parlementaire s'effectueront en blocs de 20 minutes maximum, comprenant les questions et les réponses de la ministre, selon la pratique générale suivie par les commissions. Le premier bloc sera attribué à l'opposition officielle, le deuxième bloc ira au deuxième groupe d'opposition et le troisième, au groupe parlementaire formant le gouvernement.

Charte de la langue française

Remarques préliminaires

Alors, sans plus tarder, j'inviterais la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, étant donné qu'on a un bloc de trois heures, à nous faire les remarques préliminaires et lui mentionner qu'elle a 10 minutes pour ses remarques. On vous écoute.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je veux tout d'abord vous saluer, saluer mes collègues de l'Assemblée nationale. Je veux aussi vous présenter les gens qui m'accompagnent: à l'extrême droite, ici, M. Jacques Gosselin, directeur du Secrétariat à la politique linguistique; M. Guy Dumas, qui est sous-ministre associé au secrétariat. Il y a également avec moi M. Conrad Ouellon, qui est au Conseil supérieur, et Mme France Boucher, de l'Office québécois de la langue française. Et je suis accompagnée, à ma gauche, de Mme Silvia Garcia, qui est ma chef de cabinet. Et il y a également plusieurs membres du personnel du ministère qui m'accompagnent aujourd'hui.

Alors, comme ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, j'ai le privilège d'assumer la responsabilité du dossier linguistique. C'est à ce titre que je présente, aujourd'hui, les crédits qui seront alloués par le gouvernement, en 2007-2008, aux organismes linguistiques.

D'entrée de jeu, je veux vous assurer que je partage la volonté de notre premier ministre exprimée lors du discours inaugural de la présente session de, et je cite, «renforcer la fierté du français dans l'espace public et de promouvoir la qualité du français parlé et écrit à travers tout le Québec, cette langue qui est au coeur de notre liberté et de notre identité». Fin de la citation.

Avant de procéder à l'étude des crédits proprement dits, permettez-moi de souligner que l'année 2007 marquera 30 ans d'application de la Charte de la langue française. Cet anniversaire mérite d'être célébré, et j'entends faire en sorte d'y associer l'ensemble des Québécoises et des Québécois.

Le français est devenu la langue officielle du Québec en 1974, lors de l'adoption de la loi 22. Cette loi marquait le début de l'intervention de l'État pour promouvoir le français. C'est dans son sillage qu'a été adoptée, le 26 août 1977, la Charte de la langue française, qui, depuis 30 ans, constitue l'élément central de la politique linguistique du Québec. Je veux également profiter de l'étude des crédits pour rappeler brièvement qu'en 2006-2007 un nombre record d'entreprises de plus de 50 employés sont maintenant certifiées au Québec, c'est-à-dire que l'usage du français y est généralisé, conformément aux dispositions de la Charte de la langue française. Ce taux qui se situait à 76 % en 2003 est maintenant de plus de 80 %.

Le gouvernement a également adopté, en décembre 2006, une nouvelle politique d'utilisation du français dans les technologies de l'information et des communications. En ce qui concerne la valorisation et la généralisation d'une langue de qualité, je retiens, notamment au cours de dernières années, la création d'outils pour promouvoir la qualité du français tels que Rédiger... simplement, une brochure accessible par la poste et dans Internet; deuxièmement, la publication, par la Commission de toponymie, de la mise à jour des noms et lieux du Québec qui illustrent toute la richesse toponymique du Québec; troisièmement, l'enrichissement du Grand dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française qui est un des sites Internet les plus fréquentés au Québec avec plus de 71 millions de consultations au cours du dernier exercice. À cela s'ajoutent bien sûr les activités de la Francofête et la publication d'indicateurs de réflexion et d'étude pour le suivi de la situation linguistique québécoise.

Cette année, puisque ce sont les grandes priorités de notre plan stratégique et que celui-ci s'échelonne jusqu'en 2008, nous nous efforcerons, premièrement, de renforcer le français comme langue du travail, du commerce et des affaires, de valoriser et généraliser la langue de qualité... une langue de qualité, devrais-je dire, et, troisièmement, de consolider la politique linguistique du Québec.

Pour atteindre ces objectifs, les crédits alloués aux organismes linguistiques sont de presque 23 millions de dollars, soit un montant légèrement supérieur à celui de l'an dernier. L'Office québécois de la langue française dispose de plus de 18,5 millions de dollars pour ses activités et celles de la Commission de toponymie qui est rattachée administrativement à l'office. Une somme d'un peu plus de 1,5 million est attribuée au Conseil supérieur de la langue française. Enfin, le Secrétariat à la politique linguistique dispose, de son côté, de quelque 1,3 million de dollars et il gère une provision d'un peu plus de 1,5 million de dollars afin de soutenir des mesures spéciales de francisation. Ce sont ces crédits que nous examinons aujourd'hui.

Cette année encore, le Secrétariat à la politique linguistique continuera de coordonner la mise en oeuvre de la politique linguistique québécoise et il m'appuiera dans mon action. Le secrétariat agira également comme soutien dans les dossiers judiciaires concernant la Charte de la langue française. Il veillera également à promouvoir et à mieux faire connaître la politique linguistique du Québec. À ce titre, il coordonne la préparation d'un colloque sur les variétés de français dans le monde auquel seront conviés des experts des différentes régions de la francophonie. Le secrétariat maintiendra en outre son programme d'aide à la diffusion, au développement et à l'exploitation des fonds québécois de données linguistiques et textuelles. Il poursuivra son appui financier au projet de description du français standard en usage au Québec mené par le groupe de recherche de l'Université de Sherbrooke.

Le Conseil supérieur de la langue française a pour mission de me fournir des avis sur les questions que je lui soumets et de me saisir de toute question qui selon lui appelle l'action ou l'attention du gouvernement. Dans le contexte actuel de mondialisation des échanges et d'utilisation croissante des nouvelles technologies de l'information et des communications, la langue devient un outil de plus en plus important de développement individuel et collectif. Ces défis touchent l'ensemble de notre société et encore plus particulièrement des générations montantes. Depuis un an, le conseil a écouté les jeunes dans toutes les régions du Québec. Il a examiné comment ils font face à l'accroissement des exigences linguistiques sur le marché du travail, cela tant en ce qui concerne la maîtrise orale et écrite d'un français de qualité qu'en ce qui a trait à la connaissance d'autres langues. Il poursuivra cette recherche et me soumettra un avis à ce sujet à la fin de la présente année.

La question de la qualité de la langue fera également partie des dossiers prioritaires du conseil. À cet égard, il entreprendra une étude sur la variation de la norme du français parlé et écrit au Québec. Enfin, cette année encore, le Conseil supérieur de la langue française remettra cinq grands prix qui soulignent les apports exceptionnels d'individus ou d'organismes à la promotion de la langue française.

L'essentiel des crédits alloués au dossier linguistique va à l'Office québécois de la langue française en raison de la mission centrale qu'il joue dans l'application de la Charte de la langue française. Ces crédits sont en légère augmentation. Les milieux de travail au Québec évoluent constamment. Dans ces contextes mouvants qui s'inscrivent désormais à l'échelle mondiale, la francisation des milieux de travail n'est jamais achevée. Il y a lieu de demeurer vigilants et de suivre attentivement les changements afin de maintenir les acquis, sinon de les accroître. L'office joue en la matière un rôle essentiel en soutenant l'application des programmes de francisation dans les entreprises et en procédant à la certification de celles où le français a atteint le statut exigé par la charte.

De même, l'office poursuivra des interventions de type sectoriel notamment auprès des entreprises du secteur de l'automobile et du camionnage, du taxi et des chaînes hôtelières. L'office interviendra également auprès des ministères et des organismes publics. C'est ainsi qu'il veillera, par exemple, au suivi de l'application de la nouvelle Politique d'utilisation du français dans les technologies de l'information et des communications.

L'office doit aussi faire en sorte que les communicateurs... pardon, les consommateurs québécois aient accès à des produits et des services en français. Ainsi, il agira plus particulièrement dans différents secteurs tels les jeux vidéo, les appareils électroménagers, les outils électriques ainsi que les ordinateurs portatifs.

n (11 h 30) n

Enfin, soulignons, à l'exemple de ce qu'il a fait à Montréal, l'automne dernier, que l'office entend mener une campagne de promotion et d'information auprès des commerçants de l'Outaouais pour les sensibiliser à l'importance de s'afficher et de s'exprimer en français.

L'office doit intervenir dans les cas de non-respect de la charte qu'on lui soumet. Il traite les plaintes que les citoyens lui adressent en privilégiant, lorsque la situation le permet ? Merci, M. le Président ? une approche globale. Il a d'ailleurs complètement revu ses processus administratifs au cours du dernier exercice. À ce propos, permettez-moi de souligner qu'en matière de traitement des plaintes l'office cherche d'abord à faire corriger la situation dérogatoire plutôt que de judiciariser les dossiers.

Enfin, pour ce qui a trait à la Commission de toponymie du Québec, la Commission de toponymie assure la gestion courante des noms de lieux du Québec. À cet effet, elle poursuivra son mandat d'inventaire et d'officialisation des noms des lieux.

En conclusion, M. le Président, toutes ces mesures s'inscrivent en continuité avec la volonté de notre gouvernement et de ceux qui nous ont précédés de promouvoir l'usage et la qualité du français au Québec. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Dubourg): Merci, Mme la ministre. Maintenant, je vais passer la parole au porte-parole de l'opposition officielle, le député de Berthier. Alors, vous avez 10 minutes.

M. François Benjamin

M. Benjamin: Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais tout d'abord saluer la ministre et toute son équipe ainsi que mes collègues députés qui sont ici. C'est un honneur et un plaisir de siéger à la Commission de la culture et de participer, aujourd'hui, à un exercice fondamental de notre système parlementaire qui est l'étude des crédits et qui sera pour ma part une de mes premières expériences en tant que critique de l'opposition officielle à la culture et aux communications.

Pour moi, tout comme l'ensemble de la société québécoise, la langue française constitue une grande préoccupation. Comme j'ai eu l'occasion de le dire, la langue française est une façon de s'identifier, de transporter nos émotions, de se reconnaître à travers le monde. Comme le chantait Yves Duteil, c'est une langue belle avec des mots superbes qui porte son histoire à travers ses accents. La langue française, notre langue d'accueil, notre langue officielle du Québec, est un véritable pilier de notre culture et de notre identité, de là l'importance de la vigilance dans le contexte de la nord-américanité. Nous portons tous la responsabilité que le français demeure une langue d'avenir.

Si on multiplie le plaisir à parler notre langue et à la partager, c'est d'autant plus important que ce rayonnement soit un attrait pour nos nouveaux arrivants. Tous les efforts que l'on met, comme société québécoise, à préserver, à améliorer, à tenir fermement notre langue font en sorte que notre attachement à cette culture devient enviable mondialement. Cette richesse qu'est la langue française, nous la partageons avec des millions de francophones d'une centaine de pays. À l'image de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, nous devons, avec les autres pays francophones, solidifier la position du français de par le monde, afin qu'il demeure une composante principale du patrimoine mondial. À l'heure des grands enjeux économiques et démographiques que vit le Québec, les Québécois doivent plus que jamais veiller à la pérennité de la langue française. À cet égard, le gouvernement du Québec doit jouer un rôle de premier plan. Ses interventions doivent s'appuyer sur une vigilance constante. À cette fin, le Québec s'est doté, au fil des ans, d'institutions importantes pour veiller au respect de sa législation linguistique. Le Secrétariat à la politique linguistique est particulièrement chargé de coordonner l'action gouvernementale, l'Office québécois de la langue française est chargé de veiller à l'application de la Charte de la langue française, et le Conseil de la langue suit l'évolution de la situation linguistique au Québec et de la Commission de toponymie. Ces institutions permettent au gouvernement du Québec de s'assurer que notre langue officielle rayonne et s'affirme comme langue commune des Québécois. D'ailleurs, nous avons, comme parlementaires à l'Assemblée nationale, le devoir de protéger la langue française, en assurer le développement en terre d'Amérique et à cet égard nous avons un devoir constant de vigilance.

Le Québec, de par sa situation géographique en Amérique du Nord, doit veiller à ce que la langue française soit bien vivante. Cela doit se manifester tant par le visage français du Québec que par l'intégration des nouveaux arrivants. Puisque l'occasion m'est donnée aujourd'hui, je désire questionner la ministre sur sa vision et ses grandes orientations liées à la langue française. Jusqu'à maintenant, nous l'avons que peu entendue, si ce n'est que pour énoncer les grands principes de la tolérance zéro.

Dans notre échange de ce matin, il y a plusieurs thèmes que je souhaite aborder. Il y en a, entre autres, le dossier de la francisation des entreprises, l'évolution de la situation du français dans la vie publique, la qualité de la langue, l'application de la Charte de la langue française, les objectifs de gestion de votre ministère, les dossiers sectoriels, l'importance comme, bien entendu, vous vous en doutez, la question du doublage. Pour nous, à l'ADQ, il s'agit d'un dossier concret de la diversité culturelle, un dossier qui met en valeur notre identité propre. Notre savoir-faire dans cette industrie a fait ses preuves.

Ayant moi-même quatre enfants, dont trois adolescents, j'ai à coeur l'héritage qu'on transmet à notre jeunesse concernant la langue française. Loin des correspondances outre-mer par cartes postales qu'on avait l'habitude de corriger assidûment, afin d'éviter la moindre erreur grammaticale, je me questionne sur l'utilisation de la langue française sur Internet par nos jeunes. Nous avons aussi certaines inquiétudes: le suivi des plaintes, la francisation des entreprises, certaines dérives quant à la qualité de la langue.

L'année qui débute se veut importante sur le plan de la langue française. D'abord, elle marque le 30e anniversaire de l'adoption de Charte de la langue. Deuxièmement, Québec sera l'hôte, en 2008, du Sommet de la Francophonie. 2008 nous rappelle donc les 400 ans du fait français en Amérique. Le Québec aura une occasion en or de se démarquer et de faire connaître au monde le dynamisme de notre culture et de notre langue.

Vous trouverez, en l'opposition officielle, un allier pour promouvoir notre langue, pour veiller au respect de la Charte de la langue française et pour appuyer les mesures qui favorisent donc l'épanouissement de notre langue au sein de la société québécoise ainsi qu'à l'extérieur de nos frontières. Merci.

Le Président (M. Dubourg): Merci. Je remercie le député de Berthier. Alors, cette fois-ci, je passe la parole au porte-parole deuxième groupe d'opposition, le député de Borduas. Alors, c'est à vous pour 10 minutes.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: 10 minutes. Merci, M. le Président. Bien, je veux saluer Mme la ministre ainsi que les gens, dames et hommes, qui l'accompagnent, saluer mes collègues députés, vous, M. le Président. Je vous remercie d'avoir l'occasion de prendre la parole.

En fait, c'est une question formidable, la langue, parce qu'on pourrait dire d'emblée qu'on est tous d'accord, on est tous d'accord sur l'importance de la langue, son importance non seulement comme outil d'expression, mais dans le fond comme moyen essentiel de structurer non seulement notre pensée, mais notre agir et notre manière d'être en général. Donc, pour nous autres, la langue, pour tous, je pense, tous partis confondus, c'est extrêmement important, et on était très heureux dans un sens d'entendre le premier ministre en parler lors de son discours inaugural, de parler du fait qu'il voulait accorder à la langue française toute l'importance qu'elle mérite. Et c'est la raison pour laquelle dans le fond cette commission-ci de la Culture va s'interroger sur les moyens qui sont mis en oeuvre pour vraiment s'acquitter de cette fonction-là qui est non seulement de préserver de la langue, de s'assurer qu'elle soit active, et qu'elle existe, et qu'elle s'épanouisse dans chacun des milieux, mais aussi pour s'assurer qu'après 30 ans l'application de la Charte de la langue française puis l'application de la loi n° 101, ce soit une réalité concrète. Parce que le problème qu'on a souvent, c'est qu'ayant combattu de haute lutte pour obtenir l'important ? c'est la présence du français dans notre société ? on se soit, au fil du temps, un petit peu radoucis quant aux exigences que cela implique. Et ça, il y a des questions qui vont se poser.

Donc, il y a un esprit à la fois de questionnement et de coopération, je dirais, pour ce qui est de l'application de la Charte de la langue française. Je reconnais avec vous qu'il y a des outils formidables qui ont été développés. Je pense à tout ce qui touche la toponymie, la terminologie, les dictionnaires, l'accès. Ça, c'est quand même formidable. Puis il y a eu un effet de francisation dans l'ensemble des industries, qui est aussi considérable. Et effectivement on peut dire, je pense, que la langue française a progressé dans son application et dans son usage, son utilisation au fil des trente années dernières, mais on ne peut s'empêcher en même temps d'être un peu inquiets. Et ça, le simple gros bon sens nous dit qu'il y a des efforts continus à apporter pour la défense et le respect de la langue française et aussi, plus que le respect et la défense, pour son utilisation et sa magnification, si j'ose dire.

n (11 h 40) n

Ce qui tombe sous le sens commun, c'est la situation en particulier à Montréal, dans l'ouest de la ville, dans une bonne partie de la ville de Montréal, où, semble-t-il, elle est inquiétante. C'est vrai qu'on assiste à un renouveau de l'utilisation de l'anglais et que, dans bien des secteurs de la ville de Montréal, ça devient de nouveau une langue qui en quelque sorte exclut le français dans certains cas.

Je n'ai pas les chiffres ici, puis on pourra analyser ça plus longuement dans les questions, mais, moi, ça me préoccupe lourdement, d'autant plus que le contexte, lui, ne s'est pas amélioré au sens où on est toujours une minorité dans une mer anglophone, où la culture, dans de nombreux pays, est partout. Et, malgré les progrès que la convention sur la promotion et la protection de la diversité culturelle peuvent, malgré le cadre juridique que ça nous donne au niveau international, entre ce cadre juridique auquel j'ai beaucoup participé et en même temps l'application de l'usage quotidien du français ou de l'anglais, il y a toujours des problèmes qui sont persistants. L'entourage culturel anglophone en Amérique est une donnée qui est incontournable. Et comment s'assurer qu'à l'intérieur de ce déploiement d'offre culturelle anglophone, multiplié par l'amplification des moyens de communication ? on pense à l'Internet, on pense au cinéma, à tout ce qui est maintenant accessible ? comment s'assurer que la langue va conserver une force, une vigueur qui vont nous permettre en fait de profiter de ce que les cultures du monde déploient comme intelligence et comme beauté et nous assurer qu'à l'intérieur de ce déploiement-là, nous, on va rester définis? Et on va l'être, définis, essentiellement par la langue.

Donc, c'est de cet ordre-là, c'est là-dessus que je devrais poser quelques questions. Voilà. Est-ce que j'ai d'autre chose à dire là-dessus? Non, pour le moment. M. le Président, ça termine mes remarques préliminaires. Voilà.

Le Président (M. Dubourg): Voilà. Merci. Donc, maintenant, les remarques préliminaires sont terminées.

Discussion générale

Donc, nous allons donc aborder la discussion. Donc, je vous rappelle que nous allons avoir des blocs de 20 minutes et aussi de ne pas oublier de fermer, d'éteindre vos cellulaires, au cas où.

Alors, sans plus tarder, la parole est à l'opposition officielle donc pour un bloc de 20 minutes. Alors, on y va. Je vous demanderais aussi, en autant que possible... Je sais qu'on parle de langue française, mais tout de même on va essayer d'avoir des questions courtes et des réponses courtes aussi, de façon à alimenter la discussion. Alors, c'est à vous, le député de Borduas.

Suivi des dossiers remis par l'Office
québécois de la langue française (OQLF)

M. Benjamin: Merci, M. le Président. Alors, ma première question, Mme la ministre, va sur le bilan. Voilà. J'ai fait quelques blocs de questions et je vais essayer d'être ordonné dans les questions pour faciliter les réponses.

Alors, dans le bilan, il y a 92 dossiers qui ont été remis au Procureur général par l'Office de la langue française entre avril 2006 et 2007. Quel type de dossiers il s'agit et quel type de suivi l'office compte faire de ces dossiers?

Le Président (M. Dubourg): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, vous comprendrez qu'une fois que les dossiers sont transmis au Procureur je ne peux pas commenter sur ces dossiers. Je peux par contre vous dire que 96 % des dossiers se règlent par la conciliation, et ça, ce sont les statistiques que nous avons pour 2006. En 2005, c'était 89 % des dossiers qui se réglaient par la conciliation. Alors, si la conciliation ne fonctionne pas ? on parle de 4 % des dossiers, évidemment ? à ce moment-là, ils sont judiciarisés, et, une fois qu'ils sont judiciarisés, je ne peux pas aller plus loin dans les commentaires.

Le Président (M. Dubourg): M. le député de Berthier.

Soutien accordé aux comités de
francisation dans les entreprises

M. Benjamin: Ça va. Quel est le soutien prévu, cette année, pour les comités de francisation dans les entreprises?

Le Président (M. Dubourg): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, pour ce qui est des comités de francisation dans les entreprises, ce sont des comités qui sont paritaires, qui sont paritaires avec les employeurs et le syndicat. Ce sont des comités qui font le suivi une fois que l'entreprise a obtenu sa certification, qui font le suivi au sein de l'entreprise pour qu'elle puisse continuer dans ses bonnes habitudes en ce qui touche la langue française, la langue en milieu du travail.

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Oui. Alors, ces comités de suivi sont dans des entreprises de 100 personnes et plus et dans les entreprises certifiées.

Alors, je vais demander à M. Dumas de pouvoir compléter ma réponse, s'il vous plaît.

Le Président (M. Dubourg): Bon. Excusez. Donc, vous aimeriez que M. Dumas intervienne? Oui?

Mme St-Pierre: Est-ce que M. Dumas peut compléter?

Le Président (M. Dubourg): Donc, je vous demanderais de bien vouloir vous identifier, s'il vous plaît, avant de répondre.

M. Dumas (Guy): Alors, Guy Dumas, sous-ministre associé responsable de l'application de la politique linguistique.

En complément de réponse, toutes les entreprises qui sont sous gestion à l'office, c'est-à-dire qui ont 50 personnes et plus, ont un dossier à l'Office de la langue française, et il y a des conseillers en francisation de l'office qui suivent l'évolution de la situation du français dans l'entreprise. Les comités de francisation existent seulement dans les entreprises qui ont 100 personnes et plus à leur emploi. Et ces comités-là ont pour fonction d'établir au départ l'analyse de la situation linguistique dans l'entreprise, et ensuite les conseillers en francisation de l'office travaillent en collaboration avec les comités pour mettre en place des programmes de francisation, lorsque nécessaire, pour assurer que l'utilisation du français est généralisée dans l'entreprise.

Une fois qu'une entreprise a un programme de francisation, puisqu'elle n'a pas encore atteint la généralisation, les conseillers en francisation suivent ces programmes. Et, à partir du moment où on considère que le français est généralisé, le conseiller en francisation fait une recommandation aux membres de l'office pour que l'entreprise soit certifiée. Une fois qu'une entreprise est certifiée, elle doit s'assurer que l'utilisation du français continue d'être généralisée tout au long de la vie de l'entreprise, tel que le prévoit la charte, de sorte qu'aux trois ans les entreprises sont tenues de faire rapport à l'office pour faire état de l'état du français. Et les comités de francisation, lorsqu'ils existent, c'est-à-dire dans les entreprises de 100 employés et plus, sont associés à ce rapport-là et à ce suivi.

Si le rapport révèle que la situation s'est détériorée, l'office peut demander, par l'entremise de son conseiller en francisation, que l'entreprise adopte un nouveau programme pour rétablir les faits, pour rétablir la situation du français, et ainsi de suite.

Le Président (M. Dubourg): Merci, M. Dumas. Donc, le député de Berthier.

M. Benjamin: Alors, M. le Président...

Le Président (M. Dubourg): Oui, allez-y.

Bilan concernant l'intégration
et la francisation des immigrants

M. Benjamin: ... ? on m'a avisé de m'adresser au président ? alors continuons notre bilan. Le bilan de l'intégration et la francisation des immigrants; quelles sont les projections?

Une voix: Les projections.

M. Benjamin: Où on est rendus dans le dossier de l'intégration des immigrants, de la francisation?

Mme St-Pierre: Alors, il est clair que la francisation des immigrants est un élément incontournable. Ça fait partie évidemment de leur désir de venir vivre au Québec, c'est-à-dire de faire l'apprentissage du français. Ils le savent lorsqu'ils épousent les valeurs du Québec et qu'ils viennent s'installer au Québec.

Les efforts consentis par mon gouvernement à cet égard de la francisation des immigrants rapportent des résultats dont je suis fière et dont le gouvernement également est fier. Il y a des efforts qui sont faits pour ce qui est des entreprises ? on en a parlé tout à l'heure ? de 100 personnes, pour les entreprises de 100 personnes et plus. Également, les certifications des entreprises de 50 employés et plus ont obtenu, cette année, un taux de 80 %. C'est le taux le plus élevé en 15 ans. Récemment, en 2001, les allophones qui font un transfert linguistique choisissent au Québec de plus en plus le français comme langue d'usage à la maison. C'est 46 % comparativement à 40 % en 1996.

Alors, si la tendance se maintient, comme disait un de mes anciens collègues, les transferts linguistiques des allophones vers le français devraient rattraper ceux vers l'anglais d'ici quelques années.

n (11 h 50) n

Le budget de mon ministère pour la francisation des immigrants, entre 2006 et 2007, est de 45,8 millions de dollars. Pardon, pas mon ministère, mais c'est Immigration et Communautés culturelles. Le budget au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles est de 45,8 millions de dollars. C'est une augmentation de 2,2 millions de dollars par rapport à 2005-2006. Et, moi, du côté de mon ministère, on donne un transfert de 400 000 $.

Je peux compléter? En 2006, le Québec a accueilli 43 000 immigrants, dont un peu plus de 50 % connaissaient le français. L'apprentissage, la maîtrise de la langue commune de la société québécoise facilitent la pleine participation des immigrants à la vie collective, ça, on le sait, et c'est dans leur volonté. Lorsqu'ils viennent s'établir ici, ils connaissent le Québec comme étant une terre d'accueil, une terre où la langue française est importante, et c'est une façon pour eux de venir. Quand ils viennent ici, ils savent que le français est la langue officielle au Québec.

Le Président (M. Dubourg): M. le député.

Rôle du ministère dans le
dossier de l'immigration

M. Benjamin: Ça me permettrait, justement que vous avez parlé de ce dossier-là... La coordination qui existe entre le ministère de l'Immigration et les communautés culturelles; c'est quoi, la coordination entre les deux?

Mme St-Pierre: Bien, c'est le ministère de l'Immigration qui est en charge des communautés culturelles et qui est en charge de l'immigration. Toute la question d'immigration au Québec...

Une voix: En lien avec la langue française?

Mme St-Pierre: ...relève de ma collègue Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles. Et évidemment les fonctionnaires communiquent entre eux.

M. Benjamin: Alors...

Le Président (M. Dubourg): M. le député de Berthier.

M. Benjamin: ...ça va.

Le Président (M. Dubourg): Non, ça va?

M. Benjamin: Oui.

Le Président (M. Dubourg): Est-ce que, Mme la ministre, vous voulez compléter, ajouter autre chose?

Mme St-Pierre: Non.

Le Président (M. Dubourg): Non.

Définition de la vision tolérance zéro

M. Benjamin: Alors, ça m'amène à ma prochaine question qui est... Mme la ministre nous a parlé, en Chambre, de sa vision tolérance zéro. J'aimerais qu'elle m'explique la façon détaillée et quels moyens elle utilisera.

Le Président (M. Dubourg): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Nous avons une loi au Québec, et, comme dans toutes les sociétés de droit, les lois doivent s'appliquer. Donc, les lois s'appliquent par les mesures qui sont prises par les représentants de l'Office de la langue française de veiller à ce que la loi soit appliquée.

Il y a la question des plaintes qui sont déposées à l'office. Alors, l'office doit traiter les plaintes, et, lorsque ces plaintes ne sont pas réglées par la conciliation ? et je vous disais tout à l'heure que 96 % des plaintes sont réglées par la voie de la conciliation ? bien il reste la voie des tribunaux. Et, dans 4 % des cas ? c'était le cas en 2006 ? ce sera la voie des tribunaux. En 2005, c'était 89 % des plaintes qui étaient réglées par la conciliation.

Donc, dans une société où il y a des lois, c'est clair que les lois doivent s'appliquer, et c'est ma volonté comme ministre responsable de la Charte de la langue française de faire appliquer la loi en territoire québécois.

Le Président (M. Dubourg): M. le député de Berthier.

Évaluation du travail des
inspecteurs de l'OQLF

M. Benjamin: Alors, Mme la ministre, avec quatre inspecteurs, comment évaluez-vous la tâche de travail de ces inspecteurs?

Mme St-Pierre: Qu'est-ce que vous voulez dire? «Comment évaluez-vous»? Si je trouve qu'ils travaillent bien, moins bien, pas bien?

M. Benjamin: Est-ce que vous évaluez qu'ils ont beaucoup de travail, pas beaucoup? Est-ce qu'ils s'épuisent à la tâche? L'ampleur de la tâche.

Le Président (M. Dubourg): Alors, la parole est à vous, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Je vais demander à la présidente de l'Office québécois de la langue française de venir expliquer en détail le travail de ces inspecteurs.

Le Président (M. Dubourg): Oui. Donc, madame, veuillez vous approcher près d'un micro, et prière de vous identifier, s'il vous plaît, avant de répondre à la question.

Mme Boucher (France): Bonjour. Alors, France Boucher, présidente-directrice générale de l'Office québécois de la langue française et aussi présidente par intérim de la Commission de toponymie. Je m'excuse si c'est un peu long.

Bon. Alors, effectivement, on comptait, parmi nos effectifs, quatre personnes qui jouent le rôle d'inspecteur et qui au besoin sillonnent le Québec pour constater si effectivement il y a bel et bien infraction, tel que peut le dénoncer une plainte. Et ce que je peux vous dire aussi, c'est que, l'année dernière, en moyenne il y a eu un peu plus que 700 inspections qui ont été faites par chacun des inspecteurs, ce qui, au moment où on se parle, suffit amplement pour traiter les dossiers de plainte que l'on a, qui tournent, bon an, mal an, autour de 3 500 par année.

Le Président (M. Dubourg): Merci, Mme Boucher. M. le député de Berthier.

M. Benjamin: Alors, 3 500 par année répartis...

Mme Boucher (France): Dossiers de plainte.

M. Benjamin: ...dossiers de plainte répartis sur quatre inspecteurs. C'est ça que je comprends?

Mme Boucher (France): Sur quatre inspecteurs. Mais on sait que tout et chacun des dossiers ne font pas nécessairement l'objet d'une inspection, ce n'est pas nécessaire pour chacun des dossiers.

M. Benjamin: Je vous remercie.

Mme Boucher (France): Ça va?

Le Président (M. Dubourg): Oui. Il vous reste du temps, allez-y.

Mesures envisagées pour promouvoir
la qualité du français parlé

M. Benjamin: Alors, on en a parlé un petit peu tout à l'heure. Dans son discours d'ouverture, le premier ministre avait indiqué qu'il entendait promouvoir la qualité du français parlé à travers tout le Québec. Quels sont les moyens concrets supplémentaires que la ministre dispose-t-elle?

Une voix: Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Évidemment, il y a beaucoup de moyens pour améliorer la qualité du français au Québec, entre autres, au ministère de l'Éducation et également à mon ministère puis d'autres ministères aussi qui sont concernés.

Vous parlez du discours de M. le premier ministre du Québec. Je suis très contente de voir que vous l'avez écouté, que l'avez bien écouté. Puis ça me réjouit aussi de le voir parce que, pendant la dernière campagne électorale, au sein de l'ADQ, on ne sentait pas un intérêt aussi marqué pour les questions de la langue française. Il y a un des candidats de l'ADQ, qui est toujours porte-parole de l'ADQ dans la région de l'Outaouais, qui a déclaré, pendant la campagne électorale, et je cite, au sujet de la loi 101: «La loi 101, c'est comme le mariage, c'est une fausse protection. Une fois qu'on l'a, on la prend pour acquise. Si tu sors avec une belle femme, puis que tu es sur le party, et que tu le dis: Ah non, je ne veux pas, je suis marié, voilà une fausse sécurité.» C'étaient les propos de M. Jocelyn Dumais, qui était candidat pour l'Action démocratique du Québec lors de la campagne électorale.

(Consultation)

Mme St-Pierre: Alors, pour ce qui est des outils pour l'amélioration de la qualité de la langue française, je peux vous rappeler des éléments de mon discours de tout à l'heure.

Tout d'abord, Le grand Dictionnaire terminologique est un produit vedette à l'office. C'est un produit extraordinaire et qui même surprend peut-être par la quantité des personnes qui consultent ce grand dictionnaire. On a 71 millions d'interrogations en un an. Alors, on peut parler d'un achalandage phénoménal, un achalandage provenant du Québec mais provenant aussi de l'extérieur du Québec et provenant d'autres régions à travers le monde. Ce dictionnaire est une banque de données de 3 millions de termes français, anglais et latins qui proviennent aussi du vocabulaire industriel, scientifique et commercial.

Il y a un autre outil qui s'appelle Inventerm. C'est un outil qui aide, en fait qui est un outil qui est disponible, et qui est mis au point par l'office, et qui aide aux gens qui s'interrogent sur la terminologie exacte qui doit être utilisée dans un contexte ou Dans un autre. @ssisterme est la même chose, c'est un autre outil qui vise le grand public. Il y a la Banque de dépannage linguistique également. Donc, il y a plusieurs outils qui sont à la disposition du grand public pour l'amélioration de la langue française.

Également, je l'ai mentionné dans mon discours tout à l'heure, cette année, nous allons célébrer les 30 ans de la Charte de la langue française et on peut dire que nous allons faire en sorte que cet anniversaire soit marqué et que les gens comprennent que la langue, ici c'est notre héritage, et c'est avec fierté que nous allons célébrer ses 30 ans.

Une voix: Alors, c'est une substitution.

Le Président (M. Simard): Mme la ministre.

M. Benjamin: Alors, est-ce qu'il me reste du temps, M. le Président?

n (12 heures) n

Le Président (M. Simard): C'est ce que nous saurons dans les prochaines secondes. Il vous reste trois minutes, en fait.

Qualité du français écrit sur Internet

État de la situation

M. Benjamin: Alors, ce qui m'amène, M. le Président, à poser ma prochaine question à la ministre. L'impact Internet chez les jeunes...

Une voix: ...

M. Benjamin: Pardon?

Une voix: ...

M. Benjamin: Ça va? O.K. Alors, l'impact d'Internet chez les jeunes, est-ce que la ministre se préoccupe? Et la qualité du français écrit sur Internet? Est-ce que vous pourriez me parler de ça, Mme la ministre?

Mme St-Pierre: Oui. On vient de parler d'Internet comme étant un outil extraordinaire pour aller consulter les outils offerts par l'Office de la langue française.

Tout comme vous, je constate que la qualité du français sur Internet n'est pas toujours à la hauteur. Je m'inquiète aussi surtout de ce que je lis de temps en temps sur les blogs. Alors, non seulement c'est la qualité de la langue française, mais également les propos et les termes qui sont utilisés qui ne sont pas toujours à la hauteur, et ça peut amener à des excès. C'est clair qu'Internet est un outil extraordinaire et c'est un outil sur lequel... et il faut travailler à faire en sorte que la qualité du français sur Internet soit à la hauteur. C'est un phénomène évidemment qui est un phénomène mondial.

Alors, nous, de notre côté, nous allons faire tout ce que nous pouvons avec les outils que nous avons pour faire en sorte que la langue française écrite soit améliorée sur Internet.

Point de vue du gouvernement

M. Benjamin: Est-ce qu'il y a des façons de procéder quelconques particulièrement là-dessus? Est-ce qu'il y a une façon de voir les choses?

Mme St-Pierre: Avec le ministère de l'Éducation. Ma consoeur la ministre de l'Éducation a mandaté un comité présidé par M. Ouellon, qui est ici, qui est président du Conseil supérieur de la langue française, pour s'interroger sur le français écrit et parlé donc au primaire et au secondaire. Dans son mandat, évidemment cette question sera à l'ordre du jour. Il me fera un rapport à l'automne prochain... il fera rapport au ministère de l'Éducation, pardon.

M. Benjamin: Est-ce qu'on va avoir accès à ce rapport?

Mme St-Pierre: Bien sûr.

Le Président (M. Simard): ...quelques secondes si vous voulez poser une dernière question, sinon nous passerons immédiatement, si vous permettez, au critique officiel de la seconde opposition, le député de Borduas. Alors, je l'invite à poser sa question.

M. Curzi: C'est moi?

Le Président (M. Simard): C'est vous.

M. Curzi: M. le Président, merci, bonjour, bienvenue.

Le Président (M. Simard): Vous êtes bien le député de Borduas?

M. Curzi: Oui, oui, toujours le député de Borduas.

Le Président (M. Simard): Mon collègue de bureau, je suis très heureux de vous revoir.

Variation des crédits alloués au ministère

M. Curzi: Merci, M. le Président. Bienvenue à notre groupe, à notre commission. Mme la ministre... Non. M. le Président, par qui je passe? M. le Président, est-ce que je peux demander à Mme la ministre, oui, si elle confirme bien que...

Le Président (M. Simard): Voilà la bonne formule.

M. Curzi: ...dans le fond le budget il ne varie pas énormément?

En fait, depuis 2002-2003, le budget était à 23 593 000 $ en 2003. Ensuite, il a baissé: 22 452 000 $, 22 074 000 $, 22 074 000 $, 22 000 000 $. Il y a une légère remontée à partir de 2006-2007, et là, l'année dernière, vous avez effectivement augmenté le budget de plus ou moins 100 000 $. Est-ce que c'est ça? C'est effectivement ça, hein? Ces chiffres-là sont véridiques?

Une voix: ...

Variation de l'effectif de l'OQLF

M. Curzi: Oui. Ce qui est inquiétant là-dedans cependant... En fait, la première question qu'on se pose, c'est que, depuis 2003-2004, le nombre, l'effectif total des employés est passé de 286 à 274, ce qui fait quand même une diminution de 14 personnes. Et, pour ce qui est de l'Office québécois de la langue française, on est passé de 259 en 2003-2004 à 248. Donc, il y a 11 employés de moins. Est-ce qu'on peut savoir ce qui est advenu de ces honnêtes travailleurs, travailleuses?

Variation des crédits alloués
au ministère (suite)

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, je vais commencer par répondre à la question sur le budget parce que je pense qu'il faut faire une petite précision ici. On parle 2002-2003 et de 2003 à 2004. Alors, le budget de 2003 avait été présenté par l'ancien gouvernement, donc ce n'est pas le gouvernement libéral qui a fait diminuer le budget.

M. Curzi: ...pas le droit de dire ça.

Mme St-Pierre: C'est ça. Bien, c'est parce que vous nous dites qu'on a diminué les budgets. On ne les a pas diminués, au contraire. Vous les avez diminués de 1,2 million, et ensuite, nous, nous avons recommencé à augmenter progressivement les budgets. Et remontons plus haut dans le temps. En 1994-1995, le budget était de 24 millions de dollars. En 1995-1996, sous M. Parizeau, les budgets de la langue française ont diminué de 5 millions de dollars, et vous avez aboli, M. le Président ? le gouvernement du Parti québécois, en 1996, a aboli ? le Secrétariat à la politique linguistique qui a été après ça réinstauré par M. Bouchard.

Mais quand même, lorsqu'on parle de budget, il faut peut-être regarder ça aussi sur une plus longue période. Quant à nous, ils augmentent à tous les ans.

Variation de l'effectif de l'OQLF (suite)

Pour ce qui est du personnel maintenant, le personnel à l'Office québécois de la langue française, si on regarde les statistiques, entre 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, ils n'ont pas diminué, ils ont augmenté par rapport...

M. Curzi: ...peut-être pas les mêmes chiffres.

(Consultation)

Le Président (M. Simard): ...tous en même temps. Est-ce qu'on pourrait avoir la réponse...

Mme St-Pierre: Comme dans tous les ministères, il y a des mises à la retraite et, pour deux mises à la retraite, c'est une personne qui est embauchée. Donc, les diminutions d'effectif sont dues à des mises à la retraite.

M. Curzi: Bien. Est-ce que je peux?

Le Président (M. Simard): ...à vous.

Nombre d'inspections réalisées
par les inspecteurs de l'OQLF

M. Curzi: Oui. Alors donc, en fait, vous confirmez qu'il y a eu effectivement une diminution du nombre d'employés à l'Office québécois de la langue française.

Il y a eu aussi également, et ça, mon collègue de l'ADQ le disait, il y a eu une diminution du nombre d'inspecteurs. En 2003-2004, ils étaient cinq; 2006-2007, ils sont quatre maintenant. Il y a donc un inspecteur de moins. En fait, le chiffre qu'il faut regarder aussi, c'est le nombre moyen d'inspections qui, entre 2003 et 2004, était 676, on comprend, par inspecteur, et ensuite c'est monté à 830, 832, 2005-2006, et là c'est tombé à 727 en 2006-2007.

Est-ce qu'on doit conclure que le fait qu'il y a un inspecteur de moins... Alors, quelle est l'explication de cette diminution du nombre moyen d'inspections? Oui, voilà.

Mme St-Pierre: Bien, c'est-à-dire, en 2005-2006, on avait cinq inspecteurs à 832. Ça, c'est le nombre moyen d'inspections par inspecteur. En 2006-2007, il y a quatre inspecteurs, et c'est 727, le nombre d'inspections. Alors, étant donné qu'il y a moins de personnel...

M. Curzi: ...le nombre moyen d'inspections, excusez-moi.

Mme St-Pierre: Le nombre moyen, oui.

M. Curzi: C'est par personne, je pense. Non? Ce n'est pas le total, c'est par personne.

(Consultation)

M. Curzi: On l'a ici. Le nombre total d'inspections, en 2006-2007, c'est 2 908. Il était, l'année précédente, de 4 160. Il y a eu une grosse diminution. Alors, ma question, c'est...

Une voix: ...

Le Président (M. Simard): Pardon. Excusez-moi, pouvez-vous vous identifier, s'il vous plaît?

Mme Boucher (France): ...présidente-directrice générale de l'Office québécois à la langue française.

En ce qui concerne le nombre d'inspections, alors l'année dernière, en 2006-2007, on parlait effectivement de quatre inspecteurs pour réaliser en moyenne 727 inspections, alors que, l'année précédente, on parlait de cinq inspecteurs pour un nombre moyen de 832 inspections. Ce qui cependant mérite d'être souligné, c'est ceci: c'est que, oui, on a quatre inspecteurs à temps plein, mais on a aussi trois personnes en région qui effectuent des inspections. Donc, en fait, au-delà des quatre inspecteurs que l'on voit ici, les gens qui sont dans les bureaux régionaux aident aussi les inspecteurs à faire des inspections. Et par ailleurs les inspections qui concernent les sites Web ? et ça, Dieu sait qu'on a quand même passablement, là, d'infractions qui concernent les sites ? elles sont faites directement... par le professionnel de la Direction du traitement des plaintes.

Alors, tous ces gens-là dans le fond contribuent à faire aussi des inspections, disons ça, au sens large. Alors, il n'y a pas que les inspecteurs, les quatre seuls inspecteurs qu'on voit là, qui font des inspections pour le compte de l'office.

n (12 h 10) n

M. Curzi: ...comprendre, M. le Président, que c'est une nouvelle pratique, que ce n'était pas comme ça, auparavant?

Mme Boucher (France): Je vous dirais qu'en fait, en ce qui concerne le personnel en région, ce n'est pas nouveau, on s'est toujours aidé du personnel en région qu'on n'appelle pas inspecteurs mais qui sont du personnel conseiller des régions administratives où on a des bureaux.

Et, en ce qui concerne les sites Web, c'est une pratique aussi qui s'est maintenue au fil du temps et c'est très facile parce qu'évidemment, un site Web, il suffit d'ouvrir le site, d'aller regarder pour constater de visu si, oui ou non, il respecte les conditions de la charte.

Nombre de plaintes examinées à l'OQLF

M. Curzi: Je veux juste comprendre clairement, là. Il n'y a pas d'anguille sous roche. Mais ce que je comprends, c'est que, l'année dernière, c'étaient exactement les mêmes pratiques, mais le nombre a diminué considérablement: on parle de quasiment 1 200 plaintes de moins.

Ma question, c'est: Comment se fait-il qu'il y ait eu un si grand nombre de plaintes qui ne se soient pas faites ou qu'est-ce qui explique la diminution? Voilà.

Mme Boucher (France): ...probablement de deux choses différentes: d'abord le nombre de dossiers de plainte, c'est une chose; le nombre d'inspections, c'en est une autre. Et, si on parle des inspections, je vous ai dit tout à l'heure que ce n'est pas parce qu'on a un dossier de plainte qu'il se fait nécessairement une inspection.

Nombre d'inspections réalisées
par les inspecteurs de l'OQLF (suite)

M. Curzi: Je me suis trompé dans le terme, je parlais des inspections, les chiffres dont on parle. Vous me parlez de quatre inspecteurs qui font des inspections, 727 chacun. Ça donne un certain nombre d'inspections total multiplié par quatre, c'est ça. Ça doit être 2 900, quatre fois sept. Et puis vous me dites qu'il y a des inspecteurs régionaux puis qu'il y a quelqu'un qui se spécialise dans les sites Internet. Moi, ma question, c'est: Qu'est-ce qui explique la différence entre le nombre d'inspections en 2005-2006 et 2006-2007?

Mme Boucher (France): O.K. Alors je vous donne aussi un exemple. Si on a, par exemple, une année ? c'est le cas cette année ? plus de sites Web qui font l'objet de plaintes, on va avoir moins d'inspecteurs qui vont aller sur le terrain et plus de gens à l'office qui vont faire des inspections. Ça va baisser la moyenne pour les inspecteurs, mais globalement ça ne veut pas dire qu'il y a moins de dossiers de plainte qui sont regardés.

M. Curzi: Donc, ce serait plus, là, un gonflement de ce qui touche aux sites Web?

Mme Boucher (France): Ça dépend du type de plainte, ça dépend du type de dossier. Alors, on n'enverra pas nécessairement quelqu'un sur le terrain pour constater une plainte.

M. Curzi: Et donc c'est... comme un déplacement dans le type d'inspection lié aux plaintes qui s'applique à certains secteurs plus qu'à d'autres.

Mme Boucher (France): D'une part. Puis d'autre part je rajouterai aussi que, par exemple, si on privilégie, comme ça a été le cas cette année, les interventions sectorielles, si on fait plus d'interventions sectorielles, on va aussi faire moins évidemment d'inspections. Mme la ministre vous l'a dit tout à l'heure, on judiciarise moins, on traite plus en conciliation. Et donc, l'inspection faisant partie du processus de judiciarisation, on inspecte moins.

M. Curzi: Mais c'est énorme.

Mme Boucher (France): Alors, tout ça se tient.

M. Curzi: Alors, c'est énorme, la baisse, là aussi, parce qu'en 2005-2006 c'étaient 209 dossiers transmis au Procureur général; là, on est tombé à 92. Et l'explication, c'est celle que vous venez de me donner?

Mme Boucher (France): Ça, c'est le lien à ce que Mme la ministre vous disait tout à l'heure, entre un taux de judiciarisation qui était, l'année dernière, de 89,5 % de non-judiciarisation versus 96 % cette année. Alors, évidemment, encore une fois ça veut dire nécessairement une baisse du nombre de la transmission de dossiers au Procureur général parce qu'on en règle plus dans un processus d'intervention de conciliation.

Et je vous donne l'exemple, par exemple, des jeux vidéo, qui est une intervention en fait où on a eu beaucoup de plaintes cette année mais où on n'a pas fait d'inspection, où on n'a pas envoyé des gens sur le terrain pour constater si tel ou tel jeu faisait l'objet effectivement d'une dérogation à la charte mais où on a préféré traiter en bloc, de façon sectorielle, à la base et à la source.

Délai de traitement des dossiers
de plainte à l'OQLF

M. Curzi: Je veux bien, mais cependant, là, où je suis troublé... je veux bien croire à tout ce que vous me dites, je n'ai aucune raison d'en douter, mais en fait ce qui est embêtant, c'est ? j'ai posé, ce matin, la question à l'Assemblée nationale ? le pourcentage élevé de plaintes qui sont traitées dans des délais extrêmement longs. Là, on parle de 44 % dans un délai de plus de 12 mois, 22 % dans un délai de six mois à 12 mois. Bref, c'est quasiment: 66 %, là, ça prend entre six mois et un an et demi. Bien, alors, je m'inquiète. Je m'inquiète, je trouve que c'est inquiétant comme situation.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, lorsque j'ai vu ces chiffres, moi-même, je me suis tout comme vous posé la question. J'ai demandé: Comment se fait-il qu'on ait plus de dossiers de plus de 12 mois qui ont été traités cette année, par rapport à l'année dernière? Et l'explication est la suivante, c'est-à-dire qu'à l'Office québécois de la langue française on a accordé une priorité, enfin un intérêt plus particuliers à des dossiers qui attendaient depuis plus longtemps. Donc, ça fait en sorte que les pourcentages sont plus élevés dans les dossiers de 12 mois et plus. Mais il fallait les traiter, ces dossiers-là. Donc, on a voulu les traiter en priorité cette année parce qu'ils attendaient déjà. Donc, l'année prochaine, on peut espérer, et j'espère que Mme Boucher nous arrivera avec des statistiques qui seront meilleures, c'est-à-dire qu'il y a de moins en moins, de dossiers de plus de 12 mois. Est-ce que c'est clair?

M. Curzi: Peut-être que c'est clair pour tout le monde. Pour moi, ce n'est pas totalement clair, mais j'ai peut-être perdu le début ou je ne sais pas.

Mme Boucher (France): ...vous me permettez d'ajouter ceci. Je vais vous dire aussi que, dans le délai de traitement des plaintes, quand on demande, par exemple... Et je reviens toujours à cette formation d'intervention qui nécessite la conciliation et la coopération des entreprises. Le délai de traitement, le temps qu'une entreprise prend pour répondre à la demande de l'office de corriger x, y, z choses, c'est autant de temps qui est compté dans le délai de traitement. Alors, si l'entreprise prend plus de temps à corriger une problématique donnée parce qu'elle est plus complexe, parce qu'elle nécessite plus de temps, évidemment ça va allonger aussi le délai de traitement.

Alors, il n'y a pas que l'intervention de l'office là-dedans, c'est vraiment une intervention qui se fait de l'office avec l'entreprise et où l'entreprise est interpellée à corriger certaines choses. Et la correction, ça ne se fait pas nécessairement du jour au lendemain. Il y a parfois des problématiques plus difficiles à régler et qui prennent un peu plus de temps.

M. Curzi: Mais, quand un citoyen dépose une plainte, j'imagine, vous devez quand même avoir un minimum d'engagement puis dire que cette plainte-là, elle va être traitée, elle va être reçue, on va lui donner une réponse dans un délai qui est raisonnable. Je ne pense pas que, quand on parle de plus de un an, là, c'est déraisonnable, non? Ce n'est pas des plaintes de citoyens?

Est-ce qu'il y a un engagement ferme, de la part de la ministre, à ce qu'une citoyenne ou un citoyen qui dépose un plainte reçoive une réponse dans un délai raisonnable? Et quel est-il, ce délai raisonnable?

Mme St-Pierre: Lorsqu'un citoyen dépose une plainte, il s'attend à avoir une réponse dans un délai, comme vous dites, raisonnable.

Le Président (M. Simard): ...Mme la ministre. Selon la Loi de l'administration publique, il y a un engagement aux citoyens, donc il y a des temps. Quel est le temps qui est prévu par la loi?

Mme Boucher (France): Ce n'est pas tant, je vous dirais, un engagement qui est prévu par la loi qu'un engagement que l'on a pris, dans le plan stratégique, de traiter au moins 60 % de nos dossiers dans un délai de six mois ou moins. Alors ça, c'est l'engagement que l'on a pris, qui est inscrit dans la planification stratégique.

Maintenant, en fonction de tout ce qu'on s'est dit aussi tout à l'heure, quand on a des dossiers qui nous arrivent comme cette année, où on a eu beaucoup de plaintes dans le secteur des jeux vidéo, on a pris toutes ces plaintes-là et on les a traitées de façon sectorielle, on les a traitées de façon globale. Et, à ce moment-là, le ou les plaignants sont informés aussi de la manière dont on procède. Et, oui, ça va prendre un peu plus de temps, mais voici pourquoi et voici ce qu'on s'apprête à faire.

Donc, la personne ou l'organisation qui se plaint n'est pas laissée pour compte là-dedans. Les gens savent ce qui se passe, et on les informe du temps qu'on va prendre parce que le correctif qu'on cherche à obtenir, il faut qu'il ait un effet durable dans le temps. Et donc ça peut prendre un petit peu plus de temps.

M. Curzi: Donc, en fait, ce que vous affirmez, c'est que, malgré les diminutions qu'on voit partout, il n'y a pas une diminution de la qualité, ni du nombre d'inspections, ni du traitement des plaintes, et tout ça. C'est ce que vous nous dites essentiellement.

Mme Boucher (France): Puis je pourrais même vous dire en fait que le nombre de dossiers fermés, donc qui sont conclus, qui ont trouvé leur conclusion, a augmenté, l'année dernière, de près de 12 % à l'office, malgré une augmentation du nombre de dossiers, cela dit, à traiter. Alors, il n'est pas question, là, d'une diminution de la performance, bien au contraire. Et on sait aussi que le nombre de dossiers confiés à chacun des conseillers en francisation a aussi augmenté.

Donc, en ce qui a trait à la performance, on ne peut pas penser qu'il y a eu une diminution de la qualité ou que le citoyen s'est moins bien trouvé servi.

M. Curzi: Donc, on ne peut pas réclamer pour vous une augmentation du budget de l'office.

Mme Boucher (France): Ça, c'est autre chose.

M. Curzi: C'est bien ce que je comprends. Moi, ça termine ma première période de questions, quant à moi. J'ai d'autres questions mais sur d'autres sujets.

Le Président (M. Simard): Oui, il vous reste encore du temps...

M. Curzi: J'ai encore du temps?

Le Président (M. Simard): ...ou on pourra revenir et utiliser le temps plus tard. Mais, comme nous avions décidé de fonctionner par blocs de 20 minutes, si vous souhaitiez passer à un autre sujet, vous avez quatre minutes pour une question.

M. Curzi: Oui. Bien, alors, j'ai un autre type de question.

Le Président (M. Simard): Aujourd'hui, on va bien comprendre qu'à la fois les critiques et la ministre en sont à leur première expérience, alors nous allons agir avec beaucoup de souplesse. Alors, si vous désirez poursuivre maintenant, faites-le, sinon on reviendra.

Statistiques concernant les séries
télévisées disponibles en français

M. Curzi: Bien, oui, j'ai toute une autre série de questions évidemment sur le français mais pas tant en lien avec la loi sur le doublage, mais plutôt dans les DVD, donc le respect ou l'accès de l'ensemble des citoyens à des versions doublées, que ce soit en France ou que ce soit ici ? je préférerais que ce soit ici ? mais, disons, une version doublée ou, à tout le moins, une version sous-titrée, parce que, là, les chiffres sont assez navrants quand on parle de séries télévisées, quand on parle de séries. Quand on parle des films qui sont distribués en salles, il y a un pourcentage qui est, je crois, assez correct, mais, dès qu'on parle de séries télévisées diffusées en français à la télévision d'ici, les statistiques s'effondrent.

Et, quand on parle de séries ? bien, d'ailleurs, c'est ma première question ? est-ce que vous savez l'état de la situation dans le cas de séries qui ne sont pas diffusées à la télé, en français, mais qu'on retrouve pourtant dans les clubs vidéo et un peu partout en vente ou en location?

n (12 h 20) n

Mme St-Pierre: En salles, c'est 89 %.

M. Curzi: Oui, en salles, ça va, je parle des versions des DVD, des versions DVD qui sont offertes soit sous forme de DVD ou de cassette vidéo.

(Consultation)

Mme St-Pierre: Pour répondre à votre question, M. le Président, l'enquête démontre ici que, sur un total de 78 séries ou miniséries anglophones diffusées au Québec, depuis 2001, et disponibles sur DVD qui ont pu être examinées, on parle de la présence du français, piste sonore ou sous-titres sur ce nouvel échantillon... se situait à près de 67 %.

M. Curzi: 67 %...

Mme St-Pierre: C'est ce qu'on a ici.

M. Curzi: ...des séries diffusées.

Mme St-Pierre: Miniséries, séries. Séries ou miniséries diffusées depuis 2001, donc sur six ans.

(Consultation)

Mme St-Pierre: C'est une enquête qui est réalisée par l'équipe Mediafilm.

M. Curzi: Mediafilm. C'est l'enquête qui avait été demandée l'an dernier, c'est ça...

Mme St-Pierre: En février 2007.

M. Curzi: ...qui a été remise à jour.

Mme St-Pierre: Remise à jour, oui.

M. Curzi: Parce que les statistiques, me semble-t-il, moi, celles que j'avais notées: Sur 37 séries américaines diffusées en français à la télé, 50 % seulement étaient en français. C'est le chiffre que j'avais tiré des documents ici.

Mme St-Pierre: Si vous voulez, M. le Président, on peut déposer ce document.

Le Président (M. Simard): Oui, s'il vous plaît. Vous l'enverrez à la commission, s'il vous plaît...

Mme St-Pierre: Il y a des tableaux aussi qui l'accompagnent. Alors, il y a deux tableaux. Le tableau 2002-2005, ça donnait, pour ce qui est des titres de films présentés en salles, 74 % et, pour ce qui est des DVD de films...

Une voix: ...

Mme St-Pierre: ...c'est-à-dire films présentés en salles, les DVD, 88 %.

M. Curzi: Je pense qu'on est en train de se perdre, là. Il y a des films qui sont distribués en salles et qui sont...

Mme St-Pierre: ...en salles et commercialisés en DVD, 2002-2005. Enfin, je pourrai vous les déposer, si vous voulez. C'est ce que l'enquête donne. Mais, en DVD, ça peut être, de ce que je comprends, sous-titré aussi.

M. Curzi: Là, là, je pense qu'on est un peu...

Le Président (M. Simard): ...des DVD des séries américaines. La question était là, là. Est-ce que vos statistiques sont celles des DVD des séries américaines diffusées au Québec ? Six Feet Under, et on peut tous vous les nommer?

Mme St-Pierre: Excellente série, d'ailleurs.

Le Président (M. Simard): Je pense que le bloc est terminé. J'imagine que vous allez chercher les statistiques entre-temps. Dès que vous les aurez, vous serez bien gentils de les fournir. On reviendra peut-être à d'autres questions.

Je vais maintenant m'adresser au côté ministériel et passer la parole à la députée de Soulanges, s'il vous plaît.

Données relatives aux certificats
de francisation des entreprises

Mme Charlebois: Merci, M. le Président. Alors, bonjour à tous les collègues et bonjour, Mme la ministre et toute votre équipe qui vous accompagne également.

Alors, moi, je vais revenir sur la langue au travail. Vous en avez fait un petit peu part dans vos remarques préliminaires. On sait que la Charte de la langue française comporte plusieurs dispositions qui visent à faire du français la langue d'usage normal, habituel au travail, du commerce et des affaires, et pour les entreprises qui emploient plus de 50 personnes au Québec la loi propose une démarche ? vous en avez aussi parlé un petit peu tantôt: les délais d'implantation du français soient au coeur des activités de ces entreprises. La direction et les membres du personnel des entreprises doivent veiller à généraliser cette connaissance et l'utilisation du français dans leur milieu de travail, et cette responsabilité-là, bien elle est partagée avec les conseillers et conseillères de l'Office québécois de la langue française qui sont en quelque sorte à leur disposition pour les guider dans les étapes de la démarche de la francisation, et pour leur offrir différents services de l'office, et pour les aider à trouver des solutions finalement dans leurs besoins.

Alors, pouvez-vous poursuivre un peu, là? Comme je vous le disais, vous nous en avez fait part dans vos remarques préliminaires et vous nous avez aussi dit que c'était un nombre record d'entreprises qui utilisaient le français, là, que l'utilisation du français était très généralisée.

Interventions de l'OQLF en matière
de francisation en milieu de travail

Alors, pourriez-vous nous indiquer plus quelles actions sont menées par l'Office québécois de la langue française en matière de travail mais aussi nous indiquer, si c'est possible, si vous avez des exemples ou des secteurs d'activité où il y a eu des interventions? Ce serait apprécié.

Données relatives aux certificats de
francisation des entreprises (suite)

Mme St-Pierre: Merci pour la question. Alors, tout d'abord, on peut parler du taux de certification des entreprises au Québec, qui a atteint le taux le plus élevé des 15 dernières années. Je vous rappelle que ce sont des entreprises de 50 employés et plus. Et ce taux s'élève à 80,7 % donc, ce qui est assez exceptionnel.

Interventions de l'OQLF en matière
de francisation en milieu de travail (suite)

Maintenant, il y a des secteurs peut-être un peu plus pointus sur lesquels l'office a décidé de travailler davantage. Tout d'abord, pour ce qui est de l'industrie de l'automobile, pour ce qui est des actions, il y a des actions qui ont été menées auprès de Kia Canada, qui ont permis d'obtenir la francisation de la facturation, d'abord. Aussi, la francisation de la liste des pièces de Mazda est en voie d'achèvement. Et finalement une participation au Salon de l'auto 2007 a permis de réaliser une collecte de données concernant les habitudes de différents constructeurs automobiles... depuis plusieurs années, cette intervention se poursuivra cette année.

Dans l'industrie du camionnage, il y a un protocole d'entente avec l'Association du camionnage du Québec qui a également été signée. Il y a une documentation qui a été produite pour faire en sorte que le français soit plus présent dans cette industrie. Également, une campagne d'information auprès de constructeurs américains de camions, 5 constructeurs américains de tracteurs routiers et 150 concessionnaires automobiles.

Donc, il y a des efforts qui ont été faits également plus pointus dans ce milieu-là, des efforts également dans le domaine l'hôtellerie. Alors, dans le domaine de l'hôtellerie, ça se décline en quatre volets: on parle du programme de formation linguistique du personnel ? c'est important que le personnel puisse accueillir et servir la clientèle en français; tout ce qui a trait à la terminologie hôtelière également et la francisation des logiciels de gestion sur les sites Web. Ça aussi, des efforts importants sont fait de ce côté-là. Également, dans l'industrie du taxi, là encore, d'autres efforts sont faits pour améliorer la situation de ce côté-là. Il y a eu un envoi massif... à quelque 7 000 chauffeurs de taxi, aux 20 intermédiaires de l'industrie du taxi, aux deux écoles de formation, sur la question du français et des feuillets d'information qui ont été envoyés.

Donc, pour répondre à votre question, ce sont les principales actions. Vous me demandiez de vous parler d'exemples, alors ce sont des exemples que nous avons à notre disposition.

Mme Charlebois: Merci. Je peux continuer, M. le Président?

Le Président (M. Simard): Oui, je vous en prie.

État d'avancement des travaux
sur les connaissances linguistiques
demandées sur le marché du travail

Mme Charlebois: D'accord. Alors, le Conseil supérieur de la langue française a pour mission de conseiller le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française, en l'occurrence vous, sur toutes les questions relatives à la langue française au Québec et à ce titre le conseil donne son avis sur les questions que vous lui soumettez, vous saisit aussi de toutes les questions qui selon eux interpellent ou appellent l'attention du gouvernement.

Alors, pour l'accomplissement de sa mission, le conseil peut recevoir et entendre les observations de personnes ou de groupes, peut aussi effectuer ou faire effectuer des recherches, des études qu'il juge nécessaires et il peut aussi informer le public sur toutes les questions relatives à la langue.

Alors, en mars 2006, votre prédécesseure ? je ne la nommerai pas parce qu'elle est ministre du Développement durable maintenant ? qui était responsable, à cette époque-là, de la Charte de la langue française, a demandé au Conseil supérieur de la langue française d'examiner comment les jeunes font face à l'accroissement des exigences linguistiques sur le marché du travail tant en ce qui concerne la qualité du français mais aussi en ce qui a trait à la connaissance d'autres langues. Et est-ce que vous pourriez nous dire où en sont les travaux?

n (12 h 30) n

Mme St-Pierre: Oui. En effet, il y a vraiment une certaine sensibilisation qu'il faut faire auprès des jeunes parce que les analyses qui ont été effectuées auprès des jeunes particulièrement ? je prends un exemple ? dans le centre-ville de Montréal... les jeunes sont moins portés à exiger le français dans la langue d'accueil ou dans la langue de service. Pour eux, semble-t-il que c'est la chose qu'ils exigent le moins, par rapport à des personnes plus âgées, comme moi, lorsque je vais magasiner au centre-ville.

Mais, pour répondre plus particulièrement à votre question, le Conseil supérieur de la langue française a procédé à une enquête auprès de jeunes de différentes régions. C'est une enquête auprès d'une centaine de jeunes, en fait 100 jeunes plus précisément, jeunes adultes ? on parle de 25, 30 ans, moyenne 30 ans ? pour un peu les écouter sur leurs préoccupations et voir un peu vers où on peut aller et où il faut travailler davantage. Il y a eu une dizaine de rencontres. Chaque groupe était composé de 10 personnes. Ces rencontres ont été faites. Il y a eu des rencontres à Sherbrooke, à Québec, à Gatineau, à Chicoutimi, à Rimouski ainsi qu'à Montréal, des rencontres également qui touchaient ce qu'on appelle, entre guillemets, les enfants de la loi 101, donc des allophones qui sont venus s'exprimer sur la question du français. Plusieurs sujets ont été abordés lors de ces rencontres: on parle d'intégration dans la société, au sein de la société québécoise; le travail également; le français dans le milieu de travail, dans les nouvelles technologies. Ils ont touché, lors de ces discussions-là, le thème de l'apprentissage également d'autres langues.

Le rapport est attendu à l'automne, et j'ai bien hâte d'en prendre connaissance parce que c'est un rapport qui va certainement nous éclairer et nous donner un portrait de la situation et de la perception des jeunes âgés ? des jeunes adultes ? entre 25 et 35 ans. Et il y aura par la suite un forum jeunesse qui sera tenu à la suite de la présentation ou de la publication de ce rapport. Et j'aurai un avis du conseil qui devrait m'être présenté au printemps 2008.

Donc, c'est toute une série... Je pense que c'est un exercice très important et c'est un exercice qui serait très éclairant pour l'avenir. Également, l'Office québécois de la langue française pourra en profiter parce que, cette année, l'Office québécois de la langue française doit produire son rapport quinquennal. Donc, j'imagine que ça va inspirer l'office.

Je le mentionnais également un peu plus tôt, il y a également ce comité, qui a été mis sur pied par ma collègue la ministre de l'Éducation, sur le français écrit et parlé au niveau secondaire et au niveau primaire. Là aussi, évidemment ce sera avec beaucoup d'intérêt que nos collègues au ministère de l'Éducation prendront connaissance du rapport de ce comité-là, mais j'imagine que je pourrai en prendre connaissance, moi aussi.

Une voix: Merci.

Le Président (M. Simard): Mme la députée de Soulanges, vous avez une autre question. C'est notre collègue de Verdun qui brûle d'impatience de poser la prochaine.

M. Gautrin: M. le Président, pourriez-vous m'indiquer combien de temps il nous reste?

Le Président (M. Simard): Il vous reste...

M. Gautrin: Sur notre bloc de 20 minutes.

Le Président (M. Simard): Dans ce cas-ci, c'est un bloc de 20 minutes, donc il doit vous rester 10 minutes exactement, M. le ministre.

Responsabilité du gouvernement
quant à la promotion de l'utilisation
du français sur Internet

M. Gautrin: Merci. Alors, M. le Président, j'aurais une question à poser dans la foulée de ce qui a été soulevé, tout à l'heure, par le député de Berthier en ce qui touche l'utilisation du français sur l'Internet.

Vous n'êtes pas sans savoir, Mme la ministre, que le gouvernement du Québec a eu, en ce qui touche l'utilisation du français sur Internet, au niveau international, une position qui était une position de leader. Je me permettrais de vous rappeler qu'en ce qui a été, par exemple, l'utilisation des signes propres à la langue française, c'est-à-dire le c cédille, par exemple, les accents graves et accents aigus qui sont des symboles utiles si on veut s'exprimer sur Internet en français, notre gouvernement malheureusement... a toujours été un leader. Vous savez aussi que, dans les suites du sommet mondial sur les technologies de l'information, nous avons continué à défendre ces principes.

Alors, j'aimerais savoir, Mme la ministre, qu'est-ce que vous comptez faire dans l'année qui débute, suite à ces crédits, en fonction du rôle international que doit jouer le gouvernement du Québec sur l'Internet pour la protection et la promotion du français? Et je me permets de dire que, si nous ne le faisons pas, nous, au Québec, malheureusement ce ne sont pas les Français qui vont le faire à l'heure actuelle.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, je peux peut-être faire un peu l'état de la situation. Il y a 3 411 sites d'entreprise qui ont été examinés par l'Office québécois de la langue française. C'est 176 de plus que l'année dernière. Alors, ce sont des entreprises au Québec qui ont leur propre site web sur Internet. On note que, l'utilisation du français seulement et ainsi que l'utilisation du français et d'une autre langue, si vous compilez les deux, on note que 78 % de ces sites sont en français et aussi français et une autre langue, donc l'anglais.

Le Président (M. Simard): ...répondre à une question. C'est une vieille tradition parlementaire qui vous permet de répondre à autre chose, mais votre collègue ne semble pas reconnaître la réponse à sa question.

M. Gautrin: Je me permets, Mme la ministre, de reformuler ma question, si vous me permettez. Il ne s'agit pas non plus de ce qui se passe sur les sites, il s'agit du rôle international que le gouvernement du Québec doit continuer à maintenir, dans les arènes internationales, sur la promotion et le maintien, à l'intérieur de l'Internet et à l'intérieur des ententes qui peuvent se passer au niveau international, sur la promotion du français. À titre d'exemple, on a été un des leaders pour le maintien du c cédille ? ça a l'air bizarre, mais enfin du c cédille ? et du clavier, et des accents dans éventuellement l'Internet.

Alors, je voudrais savoir qu'est-ce que vous allez faire dans cette direction-là.

Mme St-Pierre: Mais, M. le Président, c'est parce que je voulais tout simplement faire un peu l'état de la situation avant de répondre plus particulièrement à votre question. Je m'excuse, M. le député. Alors...

Une voix: ...nous vous écoutons.

Mme St-Pierre: ...pour finir dans cet ordre d'idées, on note que les moyennes entreprises ont tendance... c'est-à-dire les grandes entreprises ont tendance à avoir des sites bilingues au Québec. Les moyennes entreprises et les plus petites entreprises et moyennes entreprises ont des sites unilingues en français, et les très grandes entreprises ? il faut travailler là également ? ont tendance à avoir des sites unilingues en anglais. Donc, c'est un peu l'état de la situation que l'office a pu observer.

Pour ce qui est des moyens qui sont pris sur la scène internationale ? pour répondre plus précisément à votre question, M. le Président ? par le ministère, ses services gouvernementaux participent à la participation aux comités nationaux, internationaux de normalisation dans le cadre des travaux liés à l'adaptabilité culturelle et linguistique des technologies de l'information et des communications. Alors, semble-t-il que c'est...

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Est-ce que vous pourriez préciser la question, s'il vous plaît?

M. Gosselin (Jacques): Jacques Gosselin, Secrétariat à la politique linguistique. Ce que disait Mme St-Pierre, c'est que, dans la nouvelle politique d'utilisation des technologies de l'information ? et vous êtes bien placé pour le savoir, puisque vous avez participé aux travaux de l'élaboration ? le gouvernement du Québec a pris un engagement de participer aux instances internationales de normalisation. Donc, c'est une première, vraiment. Le Québec s'est engagé fermement dans la poursuite, ce que disait justement M. Gautrin, de la défense du français dans les instances internationales.

M. Gautrin: Si vous me permettez, non seulement on... mais on est le leader à cet effet-là. Il est important de se rappeler qu'on a une position de leadership, et je voudrais vous inciter, Mme la ministre, de continuer à maintenir cette position de leadership, qu'on a sur la scène internationale, tant auprès des organismes de l'ONU qui découlent du sommet mondial sur les technologies d'information à la fois à Tunis et à Genève et aussi ce qui est la prochaine réunion d'Athènes qui va avoir lieu incessamment. Je vous incite réellement de pouvoir continuer à travailler dans cette direction-là.

Le Président (M. Simard): Est-ce qu'il y a d'autres questions du côté ministériel?

M. Gautrin: J'ai terminé, moi, M. Le Président.

Le Président (M. Simard): M. le député de Verdun, une autre question?

M. Gautrin: Pour l'instant, non, mais je pense que peut-être mon collègue de Laurier-Dorion a une question.

n (12 h 40) n

Le Président (M. Simard): Oui, il vous reste encore 3 min 30 s.

Langue utilisée dans les centres de service
à la clientèle d'entreprises de Montréal

M. Sklavounos: Alors, merci, M. le Président. Le 16 mai 2007, LeJournal de Montréal publiait un article portant sur le service à la clientèle téléphonique de certaines entreprises qui sont situées à Montréal. Cet article faisait état de certaines problématiques liées à la langue utilisée dans les centres de service à la clientèle qu'il était question dans cet article-là. La ministre a-t-elle fait des actions pour corriger cette situation suite à cette publication dans Le Journal de Montréal?

Mme St-Pierre: M. le Président, je suis heureuse de répondre à cette question parce que, lorsque j'ai vu cet article, ça m'a tout d'abord choquée, mais en même temps je me suis dit, comme ancienne journaliste: Il faut peut-être qu'on aille faire quelques vérifications. Il ne faut pas toujours croire ce qu'on lit dans les journaux.

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Alors, j'ai quand même trouvé ça assez troublant et j'ai voulu connaître un peu l'état de la situation relativement à la suite de cette article-là. Et j'ai immédiatement écrit à la présidente de l'Office québécois de la langue française pour qu'elle me fasse un portrait de la situation des centres de service à la clientèle de ces grandes entreprises qui sont enregistrées ici et qui sont installées ici.

Donc, lorsque les résultats sont revenus ? et je dois féliciter Mme Boucher parce qu'elle a été assez rapide dans la réponse ? on a vu qu'effectivement, dans le cas de 10 entreprises ? le journal parlait de 30 centres d'appels, centres de service à la clientèle, des centres téléphoniques ? il faut bien préciser que ce sont des centres téléphoniques, donc ce sont des centres téléphoniques qui peuvent être installés à Houston, au Texas... mais par contre ils sont tenus d'offrir un service à la clientèle ici en français, puisque, bon, ces entreprises-là sont installées ici en français. Et on s'est rendu compte qu'effectivement il y en avait une dizaine d'entre elles qui ne correspondaient pas ou n'offraient pas le service en français tout d'abord, et, même dans certains cas, c'était carrément impossible d'avoir un service en français.

Donc, ce qui a été décidé par la présidente à la suite de ça, c'est de faire, quand on parle de visites de courtoisie dans les entreprises ou dans les commerces à Montréal, de faire aussi des... de courtoisie et rappeler à ces entreprises-là qu'elles ont un devoir d'offrir le service à la clientèle en français, même si leurs centres d'appels se trouvent à des centaines ou à des milliers de kilomètres d'ici.

Le Président (M. Simard): Il y a eu des correctifs?

Mme St-Pierre: Oui. Il y a une série de mesures, là, que j'ai ici. Je peux vous les décrire.

Pour ce qui est des correctifs, bien, alors, aviser les entreprises visées que la situation dénoncée est incompatible avec leur certificat de francisation. Elle a également exigé de ces entreprises qu'elles soumettent à l'office à court terme des mesures de correction suffisantes dont la réalisation pourrait être vérifiée au moment de la validation des prochains rapports triennaux; signalé la question de la langue et du service à la clientèle aux conseillères et aux conseillers responsables de ces dossiers afin qu'ils puissent en assurer le suivi. Donc, c'est les mesures qu'elle a prises.

Dans le cas des entreprises qui sont non inscrites à l'office, bien, faire ouvrir un dossier de plainte au nom des entreprises en question. Elle a également informé les entreprises visées des exigences de la charte. Et aussi, cette question ayant été soulevée par un quotidien bien connu de Montréal, eh bien, le suivi sera publié. On fera état aux journalistes, aux médias du suivi de cette action de l'Office québécois de la langue française à la suite de la parution de cet article.

Le Président (M. Simard): Très bien, merci. Ce bloc étant terminé, je veux juste rappeler un peu le temps qu'il reste. À l'opposition officielle, il reste 34 minutes, donc un bloc de 20 et un bloc de 14; au Parti québécois, c'est-à-dire à la deuxième opposition, 26 minutes. Quant au Parti libéral, si nous voulons terminer à 2 heures, ils auront le temps entre là où nous serons et 2 heures, sinon je fais la grève de la faim. M. le député de Berthier.

Disponibilité des films en DVD
doublés en français

M. Benjamin: Alors ? tout à l'heure, mon collègue de Borduas en a parlé ? je vais poser quelques questions au niveau du doublage DVD. Est-ce qu'il y a eu plus de demandes ou de plaintes de citoyens que l'an dernier sur la disponibilité des DVD de films ou d'émissions de télévision en langue française?

Mme St-Pierre: Il n'y a pas eu de plainte sur la question des DVD en langue française, mais il y a eu beaucoup de plaintes sur les jeux vidéo. Est-ce que vous voulez que je vous parle...

M. Benjamin: Est-ce qu'on des statistiques?

Mme St-Pierre: ...des jeux vidéo?

M. Benjamin: Oui. Il n'y a pas eu de plainte... aucune plainte sur la disponibilité des DVD en français?

(Consultation)

Mme St-Pierre: On me souligne que, dans le cas des DVD, il y a eu une seule plainte et, dans le cas des jeux vidéo, il y a eu 16 000 plaintes.

M. Benjamin: ...une seule plainte pour la disponibilité des...

(Consultation)

Mme Boucher (France): Bien. Alors, dans le cas des DVD, si on me parle de ça, il y a eu une plainte qui touche plusieurs produits, et cette plainte-là est traitée globalement pour les 980 quelques produits que visait la plainte. Alors ça, c'est les DVD. Mais on ne parle pas de 980 plaintes, on parle d'une plainte déposée par une personne, qui concerne 980 produits différents et évidemment on traite ça en bloc, on traite ça globalement.

En ce qui concerne les jeux vidéo, il s'agit d'un autre produit. Dans ce cas-là, on a eu effectivement des plaintes massives, cinq vagues de plaintes massives, qui touchent tout un ensemble de produits de jeux vidéo différents sur différents supports. Alors, un même jeu vidéo, on sait qu'on peut l'utiliser sur l'ordinateur, on peut l'utiliser sur, bon, une console portable, on peut l'utiliser sur, bon... Et je ne suis pas une spécialiste, là, des consoles, mais ce que je vous dis, c'est qu'un même jeu dans le fond peut être développé pour plusieurs plateformes informatiques, et on porte autant de plaintes qu'il y a de consoles, qu'il y a de détaillants, qu'il y a de distributeurs. Alors, ça fait évidemment qu'en bout de course on peut avoir un nombre somme toute assez exponentiel de plaintes. Mais encore une fois ces plaintes-là sont traitées, je l'ai dit tout à l'heure, de façon sectorielle, de façon globale, toutes prises ensemble avec une intervention qui est faite en remontant la chaîne, c'est-à-dire qu'on ne s'adresse pas qu'aux détaillants, donc aux commerçants qui vendent les produits, mais on s'est également adressé aux fabricants, à ceux qui distribuent, en fait, je devrais dire, aux distributeurs et aux éditeurs, c'est-à-dire aux gens qui conçoivent les jeux, qui les pensent, parce que c'est d'abord là et c'est à la source que ces jeux-là sont développés en anglais ou en français, en anglais et en français et en d'autres langues.

Alors, l'intervention, donc c'est ce qu'on appelle une intervention sectorielle qui s'est faite à la source et qu'on a faite donc en amont. Ça va?

Dossier des jeux vidéo en français

M. Benjamin: Alors, est-ce qu'il y a des mesures que vous aller prendre pour contrer... Est-ce que vous...

Une voix: Pour les jeux vidéo?

M. Benjamin: ...pour contrer cette, oui, cette problématique-là.

Une voix: Oui, pour les jeux...

M. Benjamin: Ça me surprend un peu aussi qu'il y ait juste une plainte sur la disponibilité des...

Mme St-Pierre: Mais peut-être qu'à la suite de la rencontre d'aujourd'hui il y en aura d'autres, mais, pour ce qui est des jeux vidéo, il y a un travail colossal qui se fait.

M. Benjamin: Alors, je me plains moi-même. Ça en fait deux.

Mme St-Pierre: Alors, pour ce qui est des jeux vidéo, il y a un travail assez colossal qui s'effectue depuis plusieurs années, même, là, de façon très intensive, depuis quelques mois. L'office est en train de négocier une entente avec l'industrie des créateurs de jeux vidéo. On s'attend à ce que cette entente-là aboutisse ou naisse dans les prochains jours. Ou en tout cas on est espérait pouvoir être en mesure de l'annoncer ce matin, mais il faudra peut-être attendre encore quelques jours. Mais c'est une négociation qui se mène présentement, qui est sur le point d'aboutir, et c'est avec les créateurs de jeux vidéo. Donc, à ce moment-là, les jeux vidéo vont entrer et être conçus, entrer, être vendus en français au Québec.

M. Benjamin: Alors, est-ce que c'est des producteurs...

Mme St-Pierre: Au cours...

M. Benjamin: ...québécois, internationaux?

Mme St-Pierre: Tous les producteurs qui veulent vendre des jeux vidéo au Québec devront le faire en français.

n (12 h 50) n

Mme Boucher (France): ...c'est autant des joueurs comme Sony, ce sont des joueurs comme Microsoft. On parle de gros joueurs internationaux qui évidemment occupent une part du marché de la vente des jeux vidéo, au Québec, extrêmement importante.

Alors, quand je vous dis: On est remontés à la source, il ne suffisait pas d'aller chez EBGames, d'aller chez Future Shop, il fallait remonter la chaîne évidemment de conception, de fabrication, de distribution à la source, et c'est ce qu'on a fait.

M. Benjamin: Ce que je comprends, c'est que, dans ce dossier-là, on peut faire face à des compagnies internationales. Est-ce que je comprends?

Mme Boucher (France): Oui.

Une voix: Je vois où vous vous en allez.

Une voix: ...

M. Benjamin: Pardon?

Une voix: Dans celui-là.

M. Benjamin: Dans celui-là, oui. Alors, merci. Je vois que ça se fait, n'est-ce pas?

Mme St-Pierre: Ça se fait par la voie de la négociation. C'est ça qu'il est très important de dire, M. le Président. La négociation est peut-être la voie qui est la meilleure pour arriver à faire des ententes avec ces grandes compagnies internationales.

Négociation sur le doublage
de téléséries américaines

Mandat du responsable du dossier

M. Benjamin: Alors, M. le Président, dernièrement nous avons entendu, de la part de la ministre, que le gouvernement nommerait un représentant désigné par le gouvernement pour discuter avec les majors américaines pour résoudre la problématique des DVD. Quel est le mandat de cette personne?

État des discussions

Et quel est l'état des discussions? Quelle est la vision de la ministre dans ce dossier?

Mandat du responsable du dossier (suite)

Mme St-Pierre: Alors, cette personne aura un double mandat. Tout d'abord, c'est de reconduire l'accord Valenti-Bacon et deuxièmement, de négocier avec les majors américaines le doublage de téléséries américaines et de voir à ce qu'on puisse signer des ententes avec les Américains dans ce dossier-là.

Responsable du dossier

M. Benjamin: Est-ce qu'elle a été nommée, cette personne-là?

Mme St-Pierre: Elle est sur le point d'être nommée.

Rencontres prévues

M. Benjamin: Puis est-ce qu'il y a déjà des rencontres de cédulées?

Mme St-Pierre: Moi, de mon côté, depuis que je suis arrivée à la tête de ce ministère, M. le Président, ce dossier du doublage a fait partie de mes premiers dossiers sur lesquels nous avons commencé à... bien, enfin, continué de travailler mais sur lequel j'ai voulu que la chose soit peut-être un peu plus accélérée. Donc, j'ai passé l'étape du Comité ministériel, j'ai passé l'étape du Conseil des ministres avec mon projet sur le doublage des films et je suis rendue à l'étape de la négociation avec un mandataire qui va être notre représentant aux États-Unis pour aller chercher ce marché-là.

Je vais vous donner un exemple. Une seule télésérie américaine de 26 heures peut représenter 20 longs métrages. C'est un marché important. C'est un marché qui, je pense, est accessible parce qu'au Québec la réputation du Québec dans le domaine du doublage est reconnue. C'est une industrie aussi ici qui fait travailler beaucoup de monde. L'année dernière, on parle de contrats de 25 millions de dollars. 6,5 millions de dollars sont allés directement aux créateurs.

Alors, c'est un marché important, c'est un marché qu'il faut protéger, et, nous, la voie que nous voulons, que nous privilégions, c'est la voie de la négociation, comme dans le cas des jeux vidéo.

Objectif

M. Benjamin: Dans les négociations, est-ce que vous avez un objectif? Vous arrivez là avec: On va prendre ce qu'ils vont nous donner ou est-ce que vous avez un objectif?

Mme St-Pierre: Bien, l'objectif, c'est d'augmenter la part du marché.

M. Benjamin: Un pourcentage?

Mme St-Pierre: Bien, l'objectif, c'est d'augmenter la part du marché. Présentement, si nous regardons, en termes de marché, pour ce qui est des longs métrages, on a beaucoup parlé des pourcentages, mais on pourrait peut-être y aller en chiffres absolus. Parce que, si on regarde la courbe de l'industrie du doublage au Québec, depuis 1990, il y avait 32 longs métrages, en 1990, qui étaient doublés ici, au Québec; en 2006, c'étaient 117 longs métrages; en 2005, 103. Donc, c'est faux de dire qu'il y a une diminution entre 2005 et 2006 parce qu'en 2005 c'étaient 103 longs métrages; en 2006, c'était 117.

Alors ça, je veux peut-être mettre un petit peu les pendules à l'heure. Et tous les gens, tous les économistes vont vous dire ? puis même les démographes; j'ai déjà étudié en démographie ? qu'un phénomène ne s'analyse pas sur une période d'une année ou deux, un phénomène s'analyse sur une longue période, sur une période quinquennale, ou sur une période de 10 ans, ou sur une période de 15 ans. Et là on regarde comment la courbe progresse ou régresse, et, dans ce cas-ci, de 1990 à 2006, c'est une courbe qui a augmenté. Il y a eu un petit...

M. Benjamin: Vous parlez des longs métrages.

Mme St-Pierre: Je vous parle des longs métrages.

M. Benjamin: La question était sur les DVD, le pourcentage d'augmentation.

Mme St-Pierre: Bien, les DVD, si on regarde au complet, là, le nombre de contrats de doublage qui ont été transigés au Québec, en 2005-2006, c'est 406 contrats. On parle de documentaires, là, tout ce qui touche le doublage. Ça représente 24 158 000 $. Et, si on parle de crédits d'impôt, eh bien, les crédits d'impôt ont été de 2,7 millions de dollars.

Donc, la voie des crédits d'impôt est une voie incitative sur la question du doublage.

M. Benjamin: Merci. Alors, j'ai une petite citation de la Commission de la culture d'avril 2006, la ministre de l'époque, alors je la cite: «Je pense qu'il faut y voir l'effet de l'entente qu'on appelée l'entente Valenti-Bacon. Valenti était à l'époque le nom du président du regroupement que l'on appelle [les] majors [...] ces grandes entreprises cinématographiques américaines. [...]Maintenant, l'entente qui nous lie, qui a été renouvelée en 2002, l'entente de 2002, qui a été renouvelée avec ces compagnies, comporte aussi un volet. Il y a une deuxième entente qui a été signée concernant la distribution des vidéos et des DVD, et c'est là où je pense que nous avons un outil devant nous. Cette entente doit être renégociée au cours des prochains mois pour qu'une nouvelle entente soit en vigueur [...] 2008.»

Alors, ce que je comprends, c'est que ça fait un moment que ces négociations ont commencé ou ça n'a pas commencé du tout, et l'entente va être terminée en 2008. On commence tout de suite cette négociation-là. Est-ce que c'est la négociation que vous parliez tout à l'heure?

Mme St-Pierre: Oui. On est en 2007.

M. Benjamin: Alors, vous n'avez aucune directive de l'époque? Ça, on a commencé ça cette année?

Mme St-Pierre: La négociation n'est pas commencée.

M. Benjamin: O.K. Vous n'avez pas commencé. Il n'y a aucun alignement dans cette négociation-là?

Mme St-Pierre: Officiellement, les négociations ne sont pas commencées, mais il y a des discussions qui ont été entreprises par les fonctionnaires.

M. Benjamin: Alors, est-ce qu'on peut avoir un...

Mme St-Pierre: Mais on ne peut pas parler de démarche, on ne peut pas parler de négociations officielles. Les négociations officielles ne sont pas commencées.

M. Benjamin: C'est beau?

Une voix: Oui.

Mesures envisagées pour accroître le
nombre de films doublés au Québec

M. Benjamin: Alors, une loi est nécessaire pour assurer l'avenir de l'industrie du doublage au Québec. Les mesures incitatives et la concertation que dit privilégier la ministre de la Culture ne donnent pas à l'évidence les résultats escomptés, selon les statistiques de l'UDA qui indiquent que nous sommes passés de 78 % des films doublés au Québec en 2004 à 73 % en 2006. Quelles mesures incitatives et de concertation envisage-t-elle, la ministre, pour augmenter ces pourcentages?

Mme St-Pierre: M. le Président, je pense que j'ai répondu un peu à la question tout à l'heure, mais je peux répéter parce que les mesures incitatives comme les crédits d'impôt sont des mesures qui ont porté fruit. Et je reviens à la question du nombre en chiffres absolus. Je pense qu'il faut regarder cette industrie-là sur une plus longue période que sur une période de une année, puis il faut regarder en chiffres absolus.

Maintenant, lorsque vous parlez d'une loi qui est nécessaire pour le doublage, je vous citerai quelques déclarations qui ont été faites la semaine dernière, lorsque votre formation politique a déposé ce projet de loi à l'Assemblée nationale. Raymond Legault, président de l'Union des artistes: «Oui, il y a un danger, c'est possible qu'il y ait des représailles.» Daniel Bissonnette, Bureau du cinéma: «On peut penser qu'ils seraient capables ? "ils", on parle des majors ? de mettre une certaine pression.» Michel Trudel, Studio Mel's: «Il y a une chose qu'il ne faut pas oublier, c'est que les studios américains n'aiment pas se faire dire quoi faire et se faire menacer. Laissons le choix aux producteurs et faisons en sorte qu'ils viennent ici.» Patrick Roy, Alliance Atlantis: «Une loi comme celle-là va avoir un impact sur l'offre des films à moins gros budget. C'est une perte pour le public québécois en bout de ligne.»

Il y a d'autres contrats qui sont signés dans l'industrie du cinéma. On parle de 3 000 personnes cette année, 200 millions. Les contrats de tournage à Montréal sont de 200 millions de dollars. C'est une industrie qui est importante pour nous, qui est majeure, et nous pensons que les mesures incitatives ont bien fonctionné jusqu'à maintenant. Je vous rappellerai, je ne sais pas si vous allez vous en rappeler ? peut-être que vous êtes trop jeune; moi, je suis plus vieille, c'est pour ça que je m'en souviens ? la fameuse histoire de Sports Illustrated, à Ottawa. Les Américains avaient décidé de frapper sur l'acier et non pas de frapper sur... et c'étaient 4 milliards de mesures de représailles, c'était sur l'acier dans le comté de Mme Copps.

Je vous citerai quelques extraits aussi sur la question de doublage, l'ancien président de l'Union des artistes, qui s'appelait ? à l'époque, l'Union des artistes avait déjà eu un président; qui s'appelait ? Pierre Curzi.

n(13 heures)n

Le Président (M. Simard): ...

Mme St-Pierre: Alors, M. Curzi, le président de l'Union des artistes, commentait le rapport Lampron qui mettait un bémol justement sur une loi pour obliger le doublage au Québec, et voici la déclaration du président de l'Union des artistes de l'époque: «Depuis la publication du rapport Lampron, il y a eu des progrès. La mise en place d'un crédit d'impôt provincial de 15 % pour le doublage québécois et la création permanente d'une commission du doublage réjouissent le président de l'UDA. C'est la première fois qu'il va y avoir un véritable lieu de concertation. Pour nous c'est majeur. Il va y avoir la SODEC, il va y avoir des moyens, des employés qui vont pouvoir mettre en oeuvre les recommandations. C'est la première fois que le doublage est considéré comme une industrie. Continuez le combat.»

M. Ouimet: En quelle année a-t-il fait cette déclaration?

Mme St-Pierre: C'est à la suite de la publication du rapport Lampron, en 1998, 3 octobre 1998.

Une voix: ...

Une voix: Non.

Le Président (M. Simard): Bonne question, M. le député...

Mme St-Pierre: Louise Beaudoin, ancienne ministre de la Culture et des Communications, montée aux barricades pour dénoncer le protectionnisme français en matière de doublage: «La ministre pouvait compter sur le soutien de l'UDA et de l'Association québécoise des industries techniques du cinéma et de la télévision.»

Mme Diane Lemieux, qui a été ministre de la Culture et des Communications, «s'avoue plutôt réfractaire à mettre en avant la fameuse loi-cadre sur le doublage. Elle souhaite privilégier, à l'intention des majors réfractaires, des mesures fiscales incitatives du type crédit d'impôt, tarif préférentiel à la régie, histoire de faire rentrer les brebis américaines égarées dans notre bercail, sans les enchaîner pour autant. Diane Lemieux évoque un courant nord-américain de mondialisation pas très favorable aux lois protectionnistes. On tente de rentrer dans cette logique-là, dit-elle. Comment ignorer pareil contexte?»

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Êtes-vous prêts à me déposer ? je demande à l'opposition officielle ? les nombreux avis juridiques ou les avis juridiques qui font en sorte qu'une loi sur le doublage ne viendrait pas à l'encontre des intérêts des artistes, à l'encontre des intérêts de tout le milieu culturel au Québec? Moi, j'aimerais bien les voir, ces avis juridiques, et si vous les avez en main, je vous prie, et on peut faire une belle rencontre ensemble.

Différence entre la négociation sur le
doublage de téléséries américaines
et celle sur les jeux vidéo en français

M. Benjamin: On fera toutes les rencontres que vous voulez, Mme la ministre, mais, aujourd'hui je pose des questions. Ça va?

C'est quoi, la différence entre les négociations avec les jeux vidéo, où on peut négocier avec des Américains, et que, là, au niveau du cinéma, on ne peut pas parler aux Américains parce que c'est dangereux? C'est quoi, la différence entre les deux négociations? Pourquoi dans certains cas on n'a pas peur, arriver avec des propositions puis avec des ententes et négocier, et là, à ce moment-là, là, on ne peut pas négocier, on ne peut pas parler de façon... pour augmenter cette participation-là? On parle de 7 % au niveau des DVD.

Mme St-Pierre: Bien, c'est parce qu'on s'en va négocier, c'est là, là. On est à nommer un mandataire. Le mandataire va avoir un mandat puis il va aller négocier.

L'entente n'est pas encore échue, l'entente est encore en vigueur jusqu'en 2008. Donc, pour la renouveler en 2008, il faut commencer des négociations. Les négociations commencent en 2007, et on parle de négociations. Dans le cas des jeux vidéo, ce sont des négociations, il n'y a pas eu de dépôt de projet de loi, il n'y a pas eu de loi. On négocie, et les négociations vont aboutir. Et les jeux vidéo vont entrer en français. Alors, on s'en va négocier. Vous me parlez d'une loi. Moi, je vous parle de négociation, des vertus de la négociation.

M. Benjamin: Je vous ai parlé de vos objectifs. Les objectifs, ils étaient très clairs au niveau des jeux vidéo. Vous avez dit: Ça va être à toutes les compagnies internationales et québécoises. Alors, est-ce que c'est la même intention ferme que vous avez au niveau des DVD et des longs métrages, du doublage au Québec?

Mme St-Pierre: Oui. C'est d'aller négocier, d'aller chercher. Évidemment que l'objectif, c'est 100 % du marché. On est à 72 %. C'est sûr que l'objectif, c'est d'aller jusqu'à 100 % du marché. Et je pense que c'est un marché qui est important, qui fait travailler beaucoup d'artistes, beaucoup de techniciens, beaucoup de créateurs, et c'est un marché qui est majeur, qui est important, puis il faut vraiment le protéger.

Le Président (M. Simard): Voilà. Ce bloc de 20 minutes étant terminé, en fait de 21 minutes ? il vous restera 13 minutes, M. le député de Berthier, pour votre prochaine intervention ? je me tourne maintenant vers le député de Borduas, qu'on a cité tout à l'heure et qui n'était pas, là, alors député de Borduas mais qui l'est maintenant, et critique officiel pour la deuxième opposition en matière de culture.

Objectifs du gouvernement lors de la
négociation sur l'entente Valenti-Bacon

M. Curzi: Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord remettre un certain nombre de choses en ordre. En particulier, c'est assez intéressant, Mme la ministre, que vous abordiez la question des représailles des Américains, qui s'appliquaient à l'acier dans le cas des magazines. Cette lutte-là aura permis d'initier le combat qui a mené à l'adoption de la convention sur la promotion et la protection de la diversité culturelle.

Donc, on peut dire que, l'un dans l'autre, le fait d'exercer une pression indue dans un secteur qui n'était pas celui qui était menacé aura provoqué une réaction qui a maintenant donné un cadre juridique. Et ce qui change profondément la donne d'à l'époque où vous parliez de M. Lampron est, qu'on se souvienne: il n'y avait pas de convention à ce moment-là et donc il y avait une absence de cadre juridique qui faisait qu'une loi adoptée au Québec pouvait être contestée dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Donc, historiquement, il y a des grandes différences.

Il ne faut pas non plus oublier que le président de l'Union des artistes à l'époque a utilisé cette non-volonté de passer une loi pour promouvoir le nombre de films et augmenter considérablement le pourcentage des films doublés au Québec. Ça a été une action qui a été faite, je dirais, par défaut, puisque, profitant d'une absence de loi, la loi servant en quelque sorte de bâton, nous avons essayé de négocier et augmenter le nombre de films doublés au Québec grâce à nos constantes interventions auprès de ce qu'on appelle les majors. Juste pour remettre les choses dans le bon ordre. Mais il n'empêche quand même que cette entente... avec les pressions que tout le monde a exercées a fait qu'au Québec il y a environ, toujours, entre 75 % et 80 % des films qui sont distribués en salles, qui sont doublés ici par le milieu du doublage.

Bon. Ça, c'est une chose. Que le secteur du cinéma craigne une intervention étatique dans ce domaine-là, c'est compréhensible parce qu'ils vivent des productions américaines qui viennent dépenser de l'argent. Mais là on parle de deux aspects très différents: dans un cas, il y a le respect d'une différence fondamentale qui s'appelle l'usage et l'utilisation de la langue pour avoir accès à une culture et dans l'autre il s'agit d'un territoire où il y a des investissements étrangers, et ces films-là sont tournés en anglais et souvent avec des artistes qui n'appartiennent même pas au syndicat qui double les films ici. Alors, il faut faire des distinctions de cet ordre-là.

Ayant dit cela, l'entente Valenti-Bacon, elle a été conclue avec Mme Bacon, elle a été renouvelée par Mme Lemieux et, je crois, remise en place... Non. Vous êtes la ministre qui allez la négocier. Il y a, dans cette entente-là, des aspects qui touchent les DVD sous la forme des étiquettes. Il y a tout le système des étiquettes qui existe. La question est la suivante. Vous allez devoir renégocier.

J'ai deux questions, la première, c'est... vous dites qu'il va y avoir quelqu'un qui va être chargé de négocier, qui va aller aux États-Unis. Ce n'est pas le ministère lui-même qui négocie, vous engagez quelqu'un qui va négocier. Ma question, c'est: Quels sont vos objectifs dans cette négociation-là d'une part, et comment allez-vous atteindre ces objectifs-là?

Mme St-Pierre: Puisqu'on parle de remettre un peu les pendules à l'heure, pour ce qui est de la convention sur la diversité culturelle, qui est un outil extraordinaire... Et, vendredi soir dernier, j'ai assisté à un événement fantastique où il y avait beaucoup d'émotion, et on parlait évidemment de toutes les vertus de cette convention-là. Malheureusement, nos voisins américains ont refusé de la signer, la convention, donc on ne peut pas se servir de la convention sur la question du doublage face aux Américains.

n(13 h 10)n

Pour ce qui est de la négociation qui va s'entreprendre avec les Américains sur l'accord Valenti-Bacon, on ne commencera pas à étaler ici les stratégies de négociation avec eux.

M. Curzi: ...vos objectifs, Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme St-Pierre: Bien, les objectifs sont les suivants ? je les ai dits tout à l'heure: l'objectif, c'est d'aller chercher le plus grand nombre de contrats; les objectifs, c'est pour les artistes; les objectifs, c'est pour les comédiens, les techniciens, ceux qui travaillent dans cette industrie-là. C'est ça, les objectifs. Ce qui est important, c'est de faire en sorte que cette industrie continue à croître et à faire travailler des gens. Notre expertise est reconnue. Nous avons une qualité exceptionnelle d'artistes qui travaillent dans ce domaine-là. Il faut les protéger et continuer dans ce sens.

Objectif visé quant au nombre de séries
télévisées disponibles en français sur DVD

M. Curzi: M. le Président, je partage totalement les nobles objectifs de la ministre. Dieu sait que je les partage intimement. Mais ma question porte sur... On n'a pas réussi à clarifier tantôt la question du résultat de l'étude de Mediafilm, mais, selon ce que j'avais retenu de la lecture de ces résultats-là, il n'y avait pas tellement de problèmes pour ce qui est des films distribués en salles, puisque 90 % des films distribués en salles se retrouvent avec une version française au moment où ils sont offerts sous forme de DVD.

Le problème venait plutôt des séries télévisées diffusées en français, à la télévision, dont le pourcentage, le chiffre que j'avais retenu, sur 37 émissions américaines diffusées en français, à la télévision, ici... seulement 50 % avaient une version française. On se comprend, là? C'est diffusé à la télévision, en français, mais, quand c'est offert en DVD, il n'y a plus de version française. La moitié. Donc, il y a un problème. Ça pourrait être un objectif qu'on cherche à atteindre par exemple.

Mme St-Pierre: ...va répondre à la lumière du tableau qu'on a.

M. Dumas (Guy): Sur la question des DVD, des séries en langue anglaise diffusées au Québec et qui sont commercialisées en DVD, il y a eu une première étude qui a été faite de 2002 à 2005. Sur un total de 37 séries, il y avait ? je n'ai pas le chiffre exactement en tête ? à l'époque autour de 50 %, 60 %.

M. Curzi: 50 %, c'est le chiffre qui était dans les papiers.

M. Dumas (Guy): Mais, si on met à jour, depuis ce temps-là, les mêmes films, les mêmes 37, on est rendus maintenant à 30 sur 37 qui comportent du français. Donc, 81 %, d'accord? Si à cela on ajoute les 41 nouvelles séries qui ont été commercialisées en DVD, on obtient un pourcentage de français de 53,6 % et, dans l'ensemble des 78 séries, on a 67 % de ces séries qui aujourd'hui sont disponibles avec du français.

Objectifs du gouvernement
lors de la négociation sur
l'entente Valenti-Bacon (suite)

Pourcentages

M. Curzi: Merci beaucoup, c'est précis. Donc, est-ce qu'on peut dire qu'un des objectifs de la renégociation de l'entente Valenti-Bacon, ce serait d'obtenir un pourcentage qui serait 100 %, parce que c'est un pourcentage logique et atteignable? Est-ce que ce serait un objectif que vous voulez atteindre?

Mme St-Pierre: L'objectif, c'est le maximum. Alors, écoutez, je pense que l'industrie du doublage, si on regarde sur une longue période, je pense que vous êtes d'accord avec moi pour dire que ça va bien, ça progresse. L'année dernière, le nombre de films longs métrages doublés était de 117 longs métrages. Donc, c'est une industrie importante, c'est une industrie qui progresse. C'est le but. L'objectif, c'est d'aller chercher le plus de contrats possible. C'est ça, l'objectif.

Longs métrages et séries télévisées

M. Curzi: Ma question est la suivante, c'est: Maintenant, pour ce qui est... On comprend que l'objectif pour les séries télévisées diffusées en français, au Québec, serait le maximum. Est-ce qu'il y a un objectif pour les séries qui sont diffusées au Québec, qui ne sont pas diffusées en français, au Québec, mais qui occupent cependant un espace non négligeable dans l'offre des DVD? Est-ce qu'il y a un objectif à cet égard-là ou est-ce qu'il n'y en a pas?

Mme St-Pierre: Encore là, l'objectif, c'est le maximum. Mais en même temps ce qu'il faut comprendre, c'est que, lorsqu'une télésérie est diffusée à la télévision, elle est tout d'abord achetée par le réseau. Ensuite, elle va être diffusée, elle va être transférée sur DVD. Donc, le marché est plus large. Donc, il y a déjà une première fois, la télésérie est doublée, elle est diffusée puis ensuite elle s'en va sur le marché, en DVD. Vous, ce dont vous me parlez, c'est, par exemple, les Sopranos?

M. Curzi: Je vous parle d'un nombre considérable et de longs métrages et de séries qui maintenant ont accès au marché du vidéo sans avoir été diffusés dans une version française, à la télé. C'est un marché réel, non négligeable. Vous avez réussi à obtenir une entente dans les jeux vidéo, donc je comprends que vous êtes en mesure de négocier avec les producteurs.

Ma question, c'est: Est-ce que vous avez un objectif à cet égard-là, dans le renouvellement de l'entente Valenti-Bacon, ou pas, et quel est-il?

Mme St-Pierre: Bien, moi, on vient de me faire une précision ici, en me disant que l'entente ne s'applique pas à la langue présente sur les DVD. C'est à côté que cette négociation-là aura lieu.

M. Curzi: Donc, est-ce que vous avez l'intention de négocier ou d'essayer de négocier une entente qui toucherait à ça à l'extérieur du renouvellement de l'entente?

Mme St-Pierre: C'est que le mandat du mandataire, c'est ce que j'ai dit depuis le début... C'est la même personne qui va négocier le renouvellement de l'entente Valenti-Bacon, et cette même personne-là aura pour mandat de ma part de développer le marché des téléséries et le marché du doublage sur... D'abord, augmenter le nombre de longs métrages doublés et ensuite développer, élargir le marché sur les téléséries.

Le Président (M. Simard): Oui, M. le député d'Abitibi-Est.

Examen de français de l'OQLF
pour les candidats au permis
d'exercice restrictif de la médecine

Conséquences d'un échec

M. Wawanoloath: Bon. Revenons à l'Office de la langue française.

Comme vous devez savoir, les médecins diplômés hors Québec doivent effectuer un test de français quand ils n'ont pas eu, dans leur pays d'origine, des cours réguliers, donc le primaire, le secondaire. Il y a certains ordres professionnels qui acceptent que les candidats fassent leurs examens en ayant déjà commencé à travailler, puis ce n'est pas le cas pour les... C'est une très bonne mesure parce que ça assure d'avoir une bonne connaissance du français de la part des pratiquants, mais c'est très long, les délais. Les démarches pour un médecin pour pouvoir avoir un permis restrictif pour pouvoir pratiquer ici, c'est qu'il doit faire une demande de parrainage à un centre hospitalier. Une fois que les démarches sont faites, il doit compléter le test. Bien, le Collège des médecins demande à ce qu'il complète le test, avec succès, de l'Office de la langue française pour obtenir ce permis restrictif là.

Donc, la situation actuelle, c'est que, pour pouvoir faire la demande, pour que la demande soit étudiée, il y a environ trois mois de délai. Et ensuite la date fixée du délai, c'est environ un autre trois mois. Si le médecin échoue, il est obligé de recommencer le tout.

Donc, M. le Président, j'aimerais demander à Mme la ministre qu'est-ce qu'elle pense de cette situation-là. Qu'est-ce qui peut être fait dans ce cas-là?

Mme St-Pierre: Tout d'abord, M. le Président, je pense qu'il faut un peu remettre les choses dans son contexte. Lorsque la personne, lorsque l'infirmier ou le médecin a son permis, ça ne l'empêche pas de travailler. Pendant qu'il a son permis temporaire, il peut pratiquer. Ça ne l'empêche pas de pratiquer.

M. Wawanoloath: Bien, en tout cas, ce n'est qu'est-ce que l'Ordre des médecins demande. L'Ordre des médecins demande à ce que le test soit effectué avant de pouvoir pratiquer, avant de pouvoir avoir le permis restrictif.

Donc, dans ma région, on a deux médecins qui essaient de venir s'installer, qui sont parrainés par le centre hospitalier, mais, à cause qu'il n'y a pas ce test-là d'effectué, ils n'ont pas la chance de pouvoir pratiquer.

Mme St-Pierre: Parce qu'ils sont en attente de leur permis?

M. Wawanoloath: Ils sont en attente de pouvoir effectuer le test.

Le Président (M. Simard): Mme Boucher.

Mme Boucher (France): Ce que je peux vous dire là-dessus, c'est que...

Le Président (M. Simard): Si j'étais vous, je resterais assise là. C'est bon pour votre forme, là, mais...

Mme Boucher (France): Il n'y a pas de problème, c'est bon pour l'exercice. En fait, il faut savoir ceci: c'est que d'abord c'est une exigence du Collège des médecins que chaque candidat de leur ordre professionnel passe le test de français avant que d'être admis à la pratique de la médecine. Alors, disons ça, admettons ça comme un...

M. Wawanoloath: C'est très bien ainsi.

Mme Boucher (France): Voilà.

M. Wawanoloath: Ça permet aux médecins d'avoir une bonne connaissance du français, de pouvoir bien communiquer. On est d'accord avec ça.

Mme Boucher (France): Effectivement.

n(13 h 20)n

M. Wawanoloath: Mais c'est les délais qui sont longs, c'est les délais qui font en sorte que les médecins n'ont pas la chance de pouvoir pratiquer tout de suite.

Mme Boucher (France): Maintenant, ce que je vais vous dire, c'est ceci: Et, puisqu'on est effectivement extrêmement sensibles au fait qu'il y ait une pénurie de médecins, particulièrement en région, on prend toutes les mesures possibles, à l'office, pour que justement les médecins puissent obtenir en temps voulu leur permis de pratique. Et ce que je peux vous dire, c'est que cette, entre autres, il y a eu une rencontre avec le Collège des médecins dont sa secrétaire générale, Mme Anne McLellan, s'est dite extrêmement satisfaite.

Cette rencontre-là s'est soldée par, entre autres choses, l'engagement de l'office de tenir des séances spéciales d'examen qui sont prévues, et je peux même vous en donner les dates: le 14 juin, le 19 juin en après-midi et le 19 juin en après-midi. Et à ce jour il y a 39 candidats qui sont inscrits. Ce que l'on a dit donc au Collège des médecins, c'est que, dans la mesure où il y a des gens qui veulent venir passer et qui doivent passer des examens de français à l'office, on va faire tout en notre possible pour que des séances, mêmes spéciales, soient organisées pour leur permettre de faire leurs examens et d'obtenir ensuite leur permis de pratique. Et tout ça est fait dans le respect aussi des échéances qui sont fixées par le Collège des médecins pour la remise des permis de pratique, qui généralement, si je ne m'abuse, se font autour du 1er juillet.

Alors, vous pouvez voir donc que le calendrier de l'office a été ajusté en fonction des exigences du Collège des médecins, de façon à ce que personne ne soit privé de son permis de pratique.

Séances en région

M. Wawanoloath: Bien sûr, mais dans le passé il y avait cette possibilité-là de faire les tests en région. On pouvait faire le test à Rouyn-Noranda, on pouvait le faire dans les différentes régions. Aujourd'hui, on sait qu'il y a seulement deux personnes pour tout le Québec pour effectuer ces tests-là, tandis qu'avant... On s'est informé, voir: Est-ce qu'il y avait les compétences encore en région pour pouvoir effectuer ces tests-là? Ces compétences sont encore là, mais les tests ne peuvent plus être réalisés en région.

Donc, j'aimerais savoir, de la part de Mme la ministre, si elle trouve normal qu'on ne puisse plus faire ça. On entendait Mme Normandeau dire: On ne va pas seulement ajouter un chapeau, mais on va acheter un chapeau différent pour toutes les régions du Québec pour bien faire en sorte que les régions soient desservies avec leurs spécificités.

Donc, moi, j'aimerais savoir: Est-ce qu'on pourrait justement s'attendre à ce que les tests puissent être suivis en région? Ça aiderait les centres, les agences régionales, les centres hospitaliers des différentes municipalités à faire en sorte de pouvoir recruter des médecins et à faire en sorte que les médecins qui vont dans les régions puissent suivre, dans la même région, les tests. Est-ce que ça pourrait être quelque chose qu'on pourrait envisager?

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, l'Office québécois de la langue française a rencontré le Collège des médecins le 5 mars... et il y a deux autres rencontres qui sont prévues, une au mois de juin puis une autre au mois de juillet. Alors, j'imagine que cette question-là pourrait être abordée lors de cette rencontre, pour qu'on puisse parler de votre préoccupation, mais, lorsqu'une fois que le permis temporaire est accordé il faut rappeler et répéter que le professionnel peut pratiquer. Une fois que le permis est accordé, il peut pratiquer ? le permis temporaire est accordé ? il peut pratiquer.

M. Wawanoloath: ...

Mme St-Pierre: Alors, il ne faut pas non plus mélanger la population, là. Mais je comprends votre problématique, je comprends votre inquiétude et je pense que mon collègue à la santé est très, très sensible à cette question-là. Et il en sera certainement question, j'imagine, lors de la rencontre avec le Collège des médecins et l'office.

En même temps, il ne faut pas non plus... la charte, c'est un outil important pour nous. C'est un outil dont nous avons besoin pour progresser au Québec. C'est un outil dont nous avons besoin pour les immigrants et pour les gens qui vont venir après nous. Donc, il faut être vigilants. Il faut faire en sorte qu'on retrouve cet équilibre entre le fait que notre charte, c'est notre joyau à nous, et il faut trouver l'équilibre entre le service à la population.

Comme vous dites, si le permis temporaire est accordé plus rapidement, bravo, parce que le médecin ou l'infirmière peut offrir ses services plus rapidement, mais, je répète et j'espère qu'il n'y a pas de confusion dans l'esprit de personne, lorsque le permis temporaire est accordé, le professionnel peut pratiquer. Il peut se rendre. Alors, ensuite, il se rend à son examen. S'il échoue l'examen, il a droit à trois reprises, Et, pendant ces trois-là, ces trois reprises-là, bien il peut toujours pratiquer.

M. Wawanoloath: ...aux régions, est-ce qu'on peut s'attendre à ce que les tests puissent être suivis en région? Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que le service puisse être donné en région?

Mme Boucher (France): ...ce que je peux vous dire. D'abord, d'une part, je le sais, qu'il y a au moins un médecin, à l'heure actuelle, dans le Témiscamingue, qui est en attente de passer une des quatre épreuves qui composent l'examen. Et ce que je peux vous dire, puisqu'il ne reste à faire que l'expression écrite et puisque ce volet-là se prête à ce que ça puisse être fait en région relativement facilement, on va permettre que ce médecin-là puisse compléter donc son examen en réalisant l'épreuve en région. Alors, je peux au moins vous rassurer sur cet aspect-là.

Et par ailleurs je peux prendre aussi aujourd'hui l'engagement en ce qui concerne la faisabilité d'offrir aux membres des ordres professionnels qui travaillent et habitent en région, parce que je pense que c'est là le sens de votre préoccupation, la possibilité de passer leurs examens de français dans l'un ou l'autre des bureaux de l'office, puisqu'on a inscrit cette action-là, cette mesure-là au plan d'action de la direction générale du traitement des plaintes et de la francisation.

C'est donc dire que, la préoccupation que vous avez, on la partage et qu'on va évidemment tout faire pour que ça puisse se faire correctement, convenablement en même temps, je vous dirais, dans le respect des règles de l'équité. Parce que, vous le savez, un examen, ça doit être administré équitablement partout, ça doit être administré de façon égale partout, ça doit être corrigé de façon égale partout. Et ça, il faut qu'on puisse prendre les moyens et s'assurer qu'on peut faire ça pour tout et chacun des candidats au Québec qui passent des examens.

M. Wawanoloath: ...avoir des bonnes nouvelles, savoir que les médecins vont pouvoir passer le test en région, ça va pouvoir nous aider. Ça va pouvoir aussi aider l'office central. On le souhaite.

Une voix: ...

Le Président (M. Simard): Alors, nous avons terminé ce bloc de 20 minutes. J'en suis vraiment désolé. Vous aurez quelques minutes pour revenir, M. le député de Borduas. J'invite la députée de Soulanges à poser la prochaine question. Non, c'est le député de Marquette. Excusez-moi.

M. Ouimet: Alors, merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard): Alors, c'est un bloc plus limité ? on s'était entendus là-dessus ? de 12 à 13 minutes.

M. Ouimet: Voilà. Alors, je pense que je vais en avoir amplement. J'avais peut-être quelques questions pour la présidente de la Commission de toponymie du Québec. Je ne sais pas si c'est Mme Boucher.

Une voix: ...

M. Ouimet: Voilà.

Le Président (M. Simard): ...que vous voulez poser une question?

M. Ouimet: Non.

Le Président (M. Simard): Non.

Homonymie dans les noms des rues

M. Ouimet: Non, non, non. Non, mais sur un dossier qui est peut-être un peu moins d'actualité aujourd'hui mais qui l'a déjà été il y a quelques années, c'était tout le dossier, la problématique des doublons au niveau des noms des rues, à la fois Montréal, Québec.

Et je n'ai pas eu l'occasion par le passé, mais je m'interrogeais beaucoup sur le sens de la recommandation qui a été faite par la Commission de la toponymie à l'époque et de suggérer au gouvernement du Québec de modifier les noms des rues à Montréal et à Québec, partout où il y avait eu des fusions forcées. Je m'explique. Par exemple, à Montréal, on pouvait retrouver une quinzaine de noms de la rue, par exemple, des Érables.

Alors, pourriez-vous peut-être m'éclairer un peu sur le sens de la proposition que vous aviez faite, qui avait fait couler beaucoup d'encre à l'époque? Mais je n'ai pas l'impression que le gouvernement y a donné suite, j'imagine, pour différentes raisons, là, notamment les coûts que ça pouvait engendrer, d'une part, et, d'autre part, le sentiment d'appartenance des citoyens à leurs noms de rues. Quand ça fait 30 ans que tu demeures sur la rue des Glaïeuls, par exemple, tu ne souhaites pas voir le nom de ta rue changer. Alors, m'éclairer là-dessus.

Mme Boucher (France): Alors, en fait, ce qu'il faut savoir, c'est... En fait, ce que vous soulevez, c'est ce qu'on appelle, là, dans le jargon, je dirais, de la toponymie, une question... c'est-à-dire que plusieurs rues sur le même territoire se retrouvent à porter le même nom.

Le problème que ça pose, en fait c'en est un de sécurité. Et pourquoi on nomme nos lieux? Pourquoi on donne des noms, par exemple, à nos rues? C'est, d'abord et avant tout, pour une question de repérage. C'est une question de sécurité. C'est une question de pouvoir assurer, par exemple, à un citoyen dont la maison est en train de flamber que, si on donne à l'urgence, au 9-1-1, l'adresse du 911, rue des Érables, bien, qu'il n'y ait pas 14 adresses qui portent le nom rue des Érables parce qu'on ne saura pas si on s'en va à l'ouest, à l'est, au nord ou au sud. Donc, je vous donne un exemple qui dans le fond amène à nommer mais amène aussi bien sûr à régler la problématique, par exemple, de l'odonymie, de l'homonymie que vous soulevez. Donc, c'est vrai que les gens souvent sont attachés à leurs noms de rues. Ça représente, d'une certaine façon, une appartenance. C'est une identité. C'est quelque chose auquel ils tiennent évidemment beaucoup.

n(13 h 30)n

Mais, cela dit, parce qu'on est aussi très conscients de ça, ça veut dire que, dans tout le dossier des fusions municipales, la commission a invité chacune des municipalités à travailler en concertation avec elle pour traiter ces problématiques-là. Dans certains cas, traiter les dossiers d'homonymie, en fait traiter, je dirais, la renomination, les nouvelles dénominations de noms de rues, ça a pu prendre plusieurs années. On pense, par exemple, entre autres, à la ville de Québec, où il y avait une quantité évidemment très grande de noms qui posaient ce genre de problème, et on a travaillé plusieurs années, presque trois ans, à régler toutes les situations qui se présentaient. Et ça se fait évidemment avec la collaboration des municipalités, ça se fait en concertation. Et à terme la Commission de toponymie se trouve à adopter une nouvelle série de noms pour différentes entités géographiques.

Alors, c'est comme ça que ça se passe.

M. Ouimet: Je veux revenir, si vous me le permettez, M. le Président, sur la question de la sécurité, parce qu'à Montréal, à une époque, il y avait déjà eu des annexions de villes. Les anciens quartiers, par exemple Rosemont, Pointe-aux-Trembles, Rivière-des-Prairies, avaient des rues qui s'appelaient 1re Avenue, 2e Avenue, 3e Avenue, et, au cours des 40 dernières années, la question de la sécurité n'a jamais été soulevée.

En d'autres termes, au moment de l'annexion, ces anciennes villes là, qui sont devenues aujourd'hui des arrondissements, mais antérieurement des quartiers, ces villes-là ont quand même conservé le nom de leurs rues. Alors, je comprends mal la raison de la sécurité que vous évoquez, alors que le problème ne s'est jamais manifesté à Montréal. Et on peut circuler dans les rues de Montréal, et vous allez retrouver combien de 1re et 2e et 3e avenues? Et ça fait 30 ans, 40 ans que ça dure.

Mme Boucher (France): En fait, je vous dirais que peut-être que ça a toujours été comme ça, mais je vous dirais que ce n'est pas parce que les choses ont été ainsi faites qu'elles doivent demeurer comme ça. C'est une préoccupation qui n'est pas propre à la Commission de toponymie, c'est une préoccupation qui s'exprime même au niveau international, quand on regarde, par exemple, les travaux du groupe d'experts des Nations unies. C'est une préoccupation donc qui s'exprime partout, que tous les pays participants... international expriment.

C'est, d'abord et avant tout, une question d'assurer le mieux possible la sécurité des citoyens. Et donc, évidemment, moins on a de noms de rues qui se ressemblent, qui s'apparentent, qui sont pareils, bien, évidemment, plus on est capables de s'assurer qu'il n'y aura pas d'erreur, qu'il n'y aura pas de confusion, qu'il n'y aura pas de difficulté à repérer sur le territoire une adresse donnée. Et ça, je vous dirais qu'il y avait aussi, par rapport à la situation que vous me soulevez, il y avait des services d'incendie dans chacune des municipalités. Là, on parle évidemment d'un Service d'incendie qui est souvent commun à un territoire. Alors, si tu as un Service d'incendie par territoire, évidemment on peut penser qu'ils savent où aller sur le territoire en question, mais, quand tu élargis et que tu multiplies les entités, bien c'est clair que, là, il y a un besoin évidemment de se retrouver plus facilement, de savoir est-ce qu'on va au nord, je vous le disais tout à l'heure, au nord, à l'est, à l'ouest, au sud.

Évidemment, s'il y a 12 rues des Érables réparties sur un territoire qui est immense, bien c'est beaucoup plus difficile, ça prend plus de temps. Et on sait qu'en matière de sécurité le temps, évidemment c'est une question prioritaire parce que plus l'intervention est faite rapidement, plus elle est efficace et plus évidemment on risque à la limite de sauver des vies, de sauver des gens, d'aider, bref comme on doit le faire dans des situations comme celle-là.

M. Ouimet: Bien. Merci.

Le Président (M. Simard): Merci, M. le député de Marquette. La prochaine question est pour...

Mme St-Pierre: Est-ce que je pourrais juste...

Le Président (M. Simard): Pardon. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Je voudrais juste ajouter un détail important, c'est-à-dire pour féliciter la Commission de toponymie, parce qu'elle a gagné le prix Zenith 2007. C'est un prix qui est décerné par le forum des communicateurs gouvernementaux.

Le Président (M. Simard): Voilà.

Mme St-Pierre: Je voulais simplement le souligner.

Le Président (M. Simard): On n'est jamais si bien servi que par soi-même. M. le député de Viau.

Bilan des activités de la Francofête

M. Dubourg: Merci, M. le Président. M. le Président, je voudrais entendre la ministre parler. Je voudrais l'entretenir sur la Francofête. Je sais qu'en mars dernier il y a eu une activité Francofête pour souligner le fait français ici, au Québec. J'imagine qu'il y a eu beaucoup d'activités. Des prix, comme on vient de voir, ont peut-être été décernés. Donc, j'aimerais savoir c'est quoi, le bilan que vous faites de cette activité-là, de la Francofête.

Mme St-Pierre: Alors, c'est un outil évidemment parmi tous les autres que nous avons pour faire la promotion du français. La Francofête, ce n'est pas né d'hier, ça fait déjà plusieurs années que ça existe au Québec et c'est une belle occasion d'affirmer haut et fort notre fierté de parler français. Il y a des prix qui sont décernés, il y a des activités, il y a la Francoville, il y a des partenariats.

Alors, c'est une fête qui fait en sorte que les gens célèbrent pendant plusieurs jours la francophonie. C'est la 11e édition cette année. La Francoville, cette année, c'était la ville de Longueuil qui avait été choisie, et on me dit qu'il y a eu plus de 70 activités qui ont été offertes sur 26 jours d'activités. Donc, on parle de conférences, de spectacles, de récitals de poésie, d'exposition. On parle également de cinéma, de créations collectives, de concours, de galas. Alors, c'était avec enthousiasme que les Longueuillois ont fait en sorte que ce soit une fête, cette année, qui a été très courue. Et il y a des partenaires également qui s'impliquent à cette Francofête et il y a des cégeps qui participent. Il y a Télé-Québec qui a participé également. Et, dans les activités plus larges de la Francofête, on parle de la Dictée des Amériques.

Donc, c'est un événement annuel, puis on va le poursuivre l'an prochain.

M. Dubourg: Ah! Bon. Bien, merci, Mme la ministre. Alors, M. le Président...

Le Président (M. Simard): Alors, voilà. Est-ce qu'il y a... Oui, il vous reste trois minutes. M. le député de Verdun avait, je le sens, une question au bout de la langue. Il en a toujours une, d'ailleurs.

M. Gautrin: M. le Président, compte tenu de votre estomac, je vais m'abstenir.

Le Président (M. Simard): Très bien. Nous allons donc passer au groupe représentant l'opposition officielle pour une période de 10 minutes, puisqu'il nous faudra donc avoir du temps pour voter.

Une voix: Mon collègue de Laurier-Dorion...

Le Président (M. Simard): Pardon. Excusez. Notre collègue de...

Une voix: ...

Le Président (M. Simard): ...de Laurier-Dorion, excusez-moi, a une question rapide à nous poser.

Service Immedi@t

M. Sklavounos: Oui. Alors, merci, M. le Président. À titre d'hommes ou de femmes politiques, nous avons souvent à composer avec la présence permanente des collègues de la presse sur la colline Parlementaire.

Je ne vous apprends rien, Mme la ministre, en vous indiquant que cette proximité permet des rapprochements qui débouchent parfois sur des franches camaraderies. Une journaliste de la colline Parlementaire m'a entretenu récemment à propos d'un service supposément excellent, que je ne connaissais pas, offert par l'Office québécois de la langue française, s'adressant spécifiquement aux journalistes. Je crois qu'il s'agissait du service Immedi@t offert par l'Office québécois de la langue française.

De quoi s'agit-il exactement, Mme la ministre?

Le Président (M. Simard): ...une minute.

Mme St-Pierre: Très rapidement. C'est un service d'aide destiné aux médias ? télévision, radio, journaux ? pour les aider dans la rédaction de leurs articles et c'est un service qui est très en demande, puisqu'on dit que, l'année dernière, il y a eu 2 200 questions qui ont été posée à ce service-là, qui s'appelle immedi@t: imme-di-@-t, pour immedi@t. Et, dans 36 % des cas, il s'agissait de productions de télévision et de productions audiovisuelles, puis par la suite, bien, en presse écrite, on parle de 29 %. Ça, c'est l'achalandage.

Je pense que c'est un service qui est très apprécié, et c'est un service apprécié d'autant plus que maintenant, dans les médias, comme partout ailleurs, il y a des compressions budgétaires, et les personnes qui autrefois étaient responsables de faire la correction des épreuves, bien, ont disparu.

Le Président (M. Simard): Notamment à Radio-Canada.

Une voix: Oui.

Le Président (M. Simard): Je passe la parole maintenant au député de Shefford.

Coût du voyage en Chine
du secrétaire du Comité
d'officialisation linguistique

M. Bonnardel: ...M. le Président, merci à mon collègue de me laisser quelques minutes. Mme la ministre, je vous salue. Collègues, je vous salue.

Mme la ministre, j'ai étudié quelques plans des études de crédits. À la page 13, j'ai une question pour vous. M. Louis-Jean Rousseau, secrétaire du Comité d'officialisation linguistique, est allé à Beijing, en Chine. Ce monsieur-là est allé à Beijing, donc en Chine. C'est un voyage qui a coûte 1 779 $.

Est-ce qu'on pourrait m'éclairer sur le moyen de transport que M. Rousseau a utilisé? Où est-ce qu'il est rendu présentement, en Chine? Parce qu'à ce montant-là il y a sûrement une erreur qui s'est passée.

Le Président (M. Simard): ...

Une voix: Il a utilisé ses points Aéroplan peut-être.

M. Bonnardel: ...de voyages, Mme la ministre.

Le Président (M. Simard): C'est la première question que j'entends ici, dans cette Chambre, qui trouve que la dépense n'a pas été assez élevée.

Mme Boucher (France): Alors, je dirais qu'à l'office on doit faire parfois beaucoup avec peu, et on est devenus très débrouillard avec le temps. Alors, si vous lisez 1 779 $, c'est parce que c'est très exactement 1 779 $. Et M. Rousseau s'est rendu en Chine. En fait, ce qui se passe souvent, c'est que, bon, évidemment on a des ententes où parfois l'organisation qui invite va payer, par exemple, va défrayer le billet d'avion. Et ça, ce n'est pas rare, dans le cadre des coopérations qu'on entretient sur le plan international, que ce genre de déplacement, parce qu'il serait effectivement très coûteux, soit défrayé par l'organisation qui invite.

Alors, il faut se douter que, si M. Rousseau est allé en Chine à ce prix-là, c'est ou, comme dit Mme la ministre, avec ses aéropoints ou encore parce que l'organisation internationale qui l'a invité a défrayé les frais pour lui.

n(13 h 40)n

M. Bonnardel: Merci pour la réponse.

Une voix: Je vous en prie.

Suivi des enquêtes concernant
la langue de travail à Montréal

M. Bonnardel: Dans un autre ordre d'idées, Mme la ministre, à la page 33, on a donné trois contrats à Écho Sondage inc. sur un suivi de la situation linguistique, la langue du travail. 175 personnes ont été interrogées pour leur langue maternelle, leur langue secondaire et une langue maternelle tierce. Est-ce que vous pouvez nous donner un petit suivi sur donc la langue de travail présentement à Montréal, sur ce sondage-là?

Mme St-Pierre: Il faut tout d'abord dire que ce ne sont pas des sondages, ce sont des enquêtes. C'est pour mesurer, faire le portrait d'une situation. L'office ne fait pas de sondage, fait des enquêtes justement pour un peu pouvoir approfondir une situation. Je pense que Mme Boucher va pouvoir en dire un petit peu plus long.

M. Bonnardel: Me donner un petit suivi de ce qui se passe présentement sur la langue de travail à Montréal?

Le Président (M. Simard): Allez, revenez.

Une voix: Bon. Alors, en fait, ce qu'il faut savoir, c'est que cette étude-là, comme bien d'autres... Et celle, que vous voyez, d'Écho Sondage, si je ne m'abuse, c'est au montant de 17 000 $. Corrigez-moi si je me trompe.

M. Bonnardel: Exact.

Une voix: C'est ça? Bon. Alors, c'est une étude qui a été faite dans le contexte de la préparation d'une étude sur la langue du travail à Montréal, qui n'est pas publiée au moment où on se parle mais qui va l'être incessamment et qui sera disponible sur le site Web de l'office.

C'est une professionnelle, chez nous, qui est Virginie Moffet, qui a rédigé cette étude-là qui donc, comme je vous le dis, va être disponible, là, incessamment sur le site. Et donc il n'est pas rare que, quand un professionnel ou une professionnelle de l'office travaille à la rédaction, par exemple, d'une étude sur un sujet comme celui-là, on fasse appel également à des contrats donnés à l'externe pour compléter l'information, les données et les renseignements qui viennent nourrir évidemment l'étude qui est rédigée ensuite par le professionnel.

Viabilité de la chaîne d'éditique en français

M. Bonnardel: Merci, madame. Je vous invite peut-être à rester là. L'Institut des communications graphiques du Québec a obtenu un contrat aussi pour établir la viabilité de la chaîne d'éditique en français pour un montant de 20 000 $. Est-ce que vous pouvez me... que c'est toujours viable, cette chaîne d'éditique là, et m'en parler un peu plus?

Mme Boucher (France): Bon. En fait, le but de ça, c'est... On a, chez nous, ce qu'on appelle le Banc d'évaluation technolinguistique. Ça a l'air d'une grande appellation, mais en fait à quoi ça sert? C'est une petite équipe de professionnels qui servent à épauler, à appuyer les entreprises dans leur travail de francisation de certains logiciels, par exemple. Et, quand on parle du monde de l'éditique, je dirais, c'est un secteur où l'on a invoqué manifestement que ce n'était pas possible de rendre les logiciels d'application en support de ces travaux-là, ce n'était pas possible de les utiliser en français. Alors, souvent, les travaux qui sont faits par le Bétel... L'équipe chez nous est à prouver ou à faire en sorte que l'on convainque les entreprises que non seulement c'est possible, mais ça s'intègre aussi à l'ensemble des logiciels et des outils informatiques qui sont disponibles dans leur entreprise pour faire tout fonctionner ça ensemble.

Alors, ça prend une expertise encore une fois, parfois, qu'on a à l'interne, mais parfois aussi il faut y aller de façon plus pointue et confier un contrat comme on a confié, dans ce cas-ci, à l'externe.

Contrats de suivi de la situation linguistique

M. Bonnardel: Merci, madame. J'ai une dernière question. Je regarde les pages où les études de crédits sont mentionnées, et on mentionne souvent un contrat où on marque: Un suivi de la situation linguistique ? j'ai trouvé 15 contrats où on commence avec ça ? et pour un montant de 39 200 $. J'inclus là-dessus aussi le contrat que vous avez donné à Mme Christine Fréchette pour la rédaction d'un texte sur la promotion de la diversité linguistique. Si j'additionne tout ça, on arrive à 47 000 $.

Est-ce que pour l'organisme, la commission ce ne sera pas un mieux-être d'engager quelqu'un qui pourrait faire le travail de suivi linguistique? Parce que je trouve qu'il y a beaucoup, beaucoup de cas ou de contrats qui sont donnés avec des montants d'argent quand même importants, et il y a sûrement un universitaire, un spécialiste de la langue française qui se ferait un plaisir de travailler pour...

Mme St-Pierre: Écoutez, c'est parce que vous parlez de grossir les effectifs. Vous dites: 47 000 $.

M. Bonnardel: ...Mme la ministre, il y a 15 contrats qui sont donnés là, puis je pense qu'annuellement... Je n'ai pas été vérifier les autres études de crédits des dernières années, mais à 15 contrats pour cette année, où on parle seulement du suivi de situations linguistiques.

Mme St-Pierre: C'est parce que, je vous l'ai dit tout à l'heure, il y a un rapport quinquennal qui doit être publié par l'Office québécois de la langue française. Donc, cette année, on arrive à l'étape de ce rapport-là, et l'office doit faire appel à des contractuels pour pouvoir rédiger son rapport quinquennal. Donc, ça ne peut pas être des employés qui entrent et qui sont là à temps plein, à perpétuité, là. Donc, c'est normal de donner des contrats, de faire travailler des pigistes.

M. Bonnardel: Que de ne pas avoir des spécialistes de la langue française dans le...

Mme St-Pierre: Bien, il y en a.

M. Bonnardel: Il y en a? O.K., mais il faut faire travailler d'autres gens aussi. O.K. Merci, M. le Président. Merci, Mme la ministre.

Le Président (M. Simard): Merci, M. le député de Shefford. M. le député de Berthier, il vous reste trois minutes.

Préparation du 30e anniversaire
de la Charte de la langue française

M. Benjamin: ...M. le Président. J'aimerais avoir un petit peu l'orientation de qu'est-ce que la ministre a prévu pour souligner le 30e anniversaire de la Charte de la langue française.

Mme St-Pierre: Le 30e anniversaire de la Charte de la langue française, c'est au mois d'août.

Tout d'abord, nous avons une campagne publicitaire qui va être diffusée sur les ondes de radio et télévision, qui est prête, qui est conçue, qui est prête et qui va être mise en ondes à ce moment-là, donc à l'automne prochain. Et nous allons avoir un événement dont je ne peux pas parler maintenant, qui va être, je l'espère, assez percutant pour souligner les 30 ans de la charte.

Est-ce que je peux me permettre de faire quelques précisions sur une question, M. le Président, qui a été posée tout à l'heure, concernant les séries télévisées américaines distribuées en DVD? Alors, on a les chiffres ici. C'est: sur 78 au total, 52 comprenaient du français, soit 66,67 %.

Le Président (M. Simard): Les 40 dernières. Parce que, là, c'est sur les 10 dernières années.

Une voix: Ça, c'est en 2007.

Le Président (M. Simard): Et des 40 dernières, quel est le pourcentage?

Une voix: 53,6 %.

Le Président (M. Simard): Voilà ce que je voulais entendre. Il me semblait bien que j'avais compris ça. Donc, des 40 dernières, c'est-à-dire celles qui sont écoutées actuellement par les gens, il y a 53 % qui sont traduites en français.

Alors, il vous reste vraiment une toute dernière question de 1 min 30 s.

Rôle de la ministre lors du Sommet
de la Francophonie de 2008

M. Benjamin: Quel rôle la ministre entend jouer en vue du Sommet de la Francophonie à Québec, en 2008?

Mme St-Pierre: Bien, mon rôle de ministre de la Culture et des Communications et responsable de l'application...

M. Benjamin: Non. Mais est-ce que vous pensez prendre le leadership de cette...

Mme St-Pierre: Bien sûr.

M. Benjamin: Oui. Alors, «bien sûr», ça veut dire quoi?

Mme St-Pierre: C'est mon rôle d'en prendre le leadership, puisque je suis responsable de la Charte de la langue française.

M. Benjamin: On va voir les annonces ultérieurement sur qu'est-ce que vous allez prendre comme ampleur. C'est ça?

Mme St-Pierre: Oui.

M. Benjamin: Merci.

Le Président (M. Simard): Merci beaucoup, M. le député de Berthier. Alors, un dernier bloc, malheureusement, très court de cinq minutes que le député de Borduas va se charger de bien remplir, je l'espère.

Publication de Langue et immigration,
Langue et culture, Langue, travail et revenu

M. Curzi: Oh, quelques questions rapides, M. le Président, merci. Il y a plusieurs fascicules qui doivent... et qui sont publiés. Il y en a trois: Langue et immigration, langue et l'immigration en collaboration avec le MRCI; Langue et culture, la langue et la culture, en collaboration avec le MCC et l'ISQ; et Langue, travail et revenu. Elles sont en préparation, semble-t-il. J'aimerais savoir à quel moment on va y avoir accès et est-ce que ça va être rendu public et à quel moment.

Mme St-Pierre: Oui, c'est des études qui sont préparées en prévision de la préparation du rapport quinquennal. C'est des études qui ont été commandées pour le rapport quinquennal, oui.

M. Curzi: Ah, c'est fait en fonction. Et ça devrait être déposé à quel moment?

Mme St-Pierre: Bien, le rapport quinquennal, c'est...

Une voix: Octobre.

Mme St-Pierre: À l'automne.

M. Curzi: À l'automne.

Mme St-Pierre: Oui.

Parution de l'enquête sur les attitudes
et les perceptions des groupes linguistiques

M. Curzi: Donc, au début septembre, octobre, on devrait avoir ces fascicules-là.

Ici, il y a une enquête sur les attitudes et les perceptions des groupes linguistiques qui a été commandée par l'office. Ça, ça date de février 2005. Il y a une enquête finale qui a été demandée à la Commission permanente de l'administration le 1er novembre 2005. Ça a été promis pour avril 2006. Ça a été refusé. On a refusé de la rendre en mai 2006 puis refusé en juin 2007. Là, ça fait donc à peu près deux ans que cette étude-là est comme absente, disparue, enfin on ne l'a jamais.

Est-ce qu'on peut espérer l'avoir à l'automne, ou avant l'automne, ou bientôt?

Mme St-Pierre: J'aimerais avoir une précision sur votre question. Quand vous dites: On nous l'a refusée, est-ce que ça veut dire que vous avez fait une demande pour l'avoir puis que vous ne l'avez pas eue? Est-ce que c'est ça?

M. Curzi: Je crois qu'elle avait été demandée par l'opposition officielle en 2006-2007, puis on avait refusé de la... Et je m'interroge, là.

Une voix: ...

M. Curzi: Elle n'était pas complétée.

Une voix: Mme Boucher va répondre.

n(13 h 50)n

Mme Boucher (France): Bon. Alors, ce que je peux vous dire là-dessus et ce que je vais vous dire, d'abord le processus. Quand on fait une étude, évidemment ce n'est pas quelque chose qui se calcule en nombre de semaines, c'est souvent en nombre de mois.

Il y a aussi des étapes qui sont prévues pour l'approbation de ces études-là. La première, c'est que l'étude soit passée à ce qu'on appelle le Comité de suivi de la situation linguistique. Ensuite, si le Comité de suivi de la situation linguistique approuve sans correction, ça va bien, ça peut aller à l'étape suivante et, à ce moment-là, ça va aux membres de l'office. Dans ce cas-ci, ça a suivi effectivement les étapes régulières, et l'étude a été déposée tôt, je vous dirais, le printemps dernier, auprès des membres du Comité de suivi de la situation linguistique qui ont demandé non seulement plusieurs corrections à leur auteur, mais en même temps qu'on fasse des études complémentaires. Et là, ça a nécessité évidemment qu'on donne des contrats à l'externe. Et la chercheure doit elle-même compléter ses études et préciser des choses à la demande des membres du Comité de suivi.

Et ce que je peux vous dire aussi, c'est que cette chercheure-là, elle est absente pour six mois, en congé sabbatique. Alors, évidemment, le travail va un peu moins vite, vous vous en doutez, puisque c'est à elle que revient de faire le travail, et de le compléter, et après ça d'amalgamer aussi les résultats des enquêtes qui ont été faites à l'externe. Tout ça pour retourner devant le Comité de suivi de la situation linguistique qui aura à approuver les travaux de la chercheure quand ce sera le temps.

M. Curzi: Vous ne craignez pas que les attitudes et les perceptions des groupes linguistiques...

Mme Boucher (France): Non.

M. Curzi: ...se soient modifiées entre le moment où on a commencé l'étude et le moment où finalement peut-être qu'on en aura pris connaissance?

Mme Boucher (France): Non.

M. Curzi: Non. Ces choses-là ne changent pas?

Mme Boucher (France): Ce n'est pas qu'elles ne changent pas. Je ne vous dis pas que les humeurs, ou les attitudes, ou les perceptions ne peuvent pas changer, mais je pense qu'en quelque part la chercheure va certainement avoir à rafraîchir son travail. Elle est consciente très certainement de ce qu'on lui a demandé à cet égard-là. Mais, je vous dirais, on ne peut pas non plus demander, parce que la donnée risquerait je ne dirais pas de se périmer mais de vieillir quelque peu, de priver les membres du Comité de suivi de la situation linguistique de faire des commentaires, des observations, des demandes de correction. Et, dans le cas de ces travaux-là bien particuliers, les demandes étaient nombreuses, étaient des demandes de fond et qui nécessitaient vraiment qu'on remette sur le métier l'ouvrage.

M. Curzi: Parce qu'on est conscients que, là, il s'agit d'une enquête assez importante.

Une voix: Oui.

M. Curzi: Parce qu'un des problèmes, je dirais, un problème fondamental actuellement, c'est vraiment peut-être les attitudes et les perceptions des groupes linguistiques face aux français. Sûrement qu'il y a urgence en tout cas qu'on ait quelques éclairages là-dessus pour éviter que nous ne soyons que dans les impressions.

Mme Boucher (France): Voilà. Et le maître mot, c'est ça, pour éviter qu'on soit dans le domaine de l'impression, qu'on soit dans le domaine de la perception et qu'on y aille finalement, je dirais, d'affirmations plus ou moins gratuites, il faut évidemment avoir une rigueur de recherche qui s'impose, d'autant plus que le sujet est délicat.

Une voix: Est-ce qu'on peut attendre à ce moment-là...

Le Président (M. Simard): J'ai une mauvaise nouvelle pour le député de Borduas ou ce sera peut-être une bonne nouvelle, mais notre temps est terminé.

Une voix: Ah!

Le Président (M. Simard): Alors, je sais qu'il y en avait plusieurs autres.

M. Curzi: ...juste avoir une date.

Le Président (M. Simard): Oui, oui, rapidement, oui.

M. Curzi: Vous devez avoir un engagement sur une date quelconque, sur une échéance.

Le Président (M. Simard): Elle n'en a pas.

M. Curzi: Vous êtes incapable de m'en donner une.

Le Président (M. Simard): On dit «le plus tôt possible» dans ce temps-là.

M. Curzi: Mme la ministre.

Mme Boucher (France): ...ceci, c'est que, s'il ne tenait que de moi, je peux répondre de moi, mais maintenant, puisque je parle et je dois parler dans le respect non seulement des membres de mon Comité de suivi, mais aussi des membres de l'office et que, là, on parle de plusieurs personnes, je ne peux pas présumer d'une date. Le travail sera rendu quand il sera fait à leur satisfaction. Je pense que c'est la meilleure réponse que je peux vous donner.

Adoption des crédits

Le Président (M. Simard): Merci, madame, merci, M. le député de Borduas, merci à ceux qui ont répondu.

Les trois heures allouées à l'étude des crédits relevant de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine étant presque écoulées, nous en sommes maintenant à l'étape de la mise aux voix.

Est-ce que le programme 3, Charte de la langue française, est adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: ...

Documents déposés

Le Président (M. Simard): Sur division, adopté. Les documents qui ont été fournis par le ministère sont acceptés pour dépôt.

Et la commission ajourne donc ses travaux au jeudi 14 juin.

(Fin de la séance à 13 h 54)


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