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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le jeudi 14 juin 2007 - Vol. 40 N° 5

Étude des crédits du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (3): volet Culture et communications


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Table des matières

Culture et communications

Autres intervenants

 
M. Sylvain Simard, président
Mme Nicole Ménard
M. Emmanuel Dubourg
* Mme Christiane Barbe, ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
* M. Yvan Gauthier, CALQ
* M. Jean-Guy Chaput, SODEC
* Témoins interrogés par les membres de la commission
Note de l'éditeur:
Les crédits du volet Condition féminine du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ont été étudiés à la Commission des affaires sociales le 11 juin 2007. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Onze heures vingt-deux minutes)

Le Président (M. Simard): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, si nous voulons avancer dans l'étude de ces crédits, nous terminerons à 13 heures, mais ce ne sera pas la fin, puisque nous aurons l'occasion de poursuivre lors d'une prochaine rencontre.

Alors, je constate qu'il y a quorum et je demande à la secrétaire de nous indiquer s'il y a des remplacements.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Ménard (Laporte) remplace M. Ouimet (Marquette).

Le Président (M. Simard): Merci, madame. Alors, je rappelle le mandat de notre commission cet avant-midi: il s'agit de procéder à l'étude des crédits relevant de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, il s'agit des programmes 1 et 2 pour l'année financière 2007-2008. Il y a une enveloppe de cinq heures qui est accordée, allouée à cette étude de crédits: en gros, deux heures aujourd'hui. Ça va plutôt être 1 h 45 min aujourd'hui, et on s'ajustera pour la suite, lundi. Alors, nous procéderons d'ailleurs au vote des crédits, à l'ensemble, pour ces deux programmes, au vote lundi en fin d'après-midi.

Alors, comme il s'agit d'une étude de cinq heures, les remarques préliminaires, de part et d'autre, qui sont allouées sont de 10 minutes pour la ministre, et de 10 minutes pour l'opposition officielle, et de 10 minutes pour le deuxième groupe d'opposition.

Alors, j'invite tout de suite la ministre à nous faire ses remarques préliminaires. Auparavant, juste indiquer que, sur le total de cinq heures évidemment ? on fera les équilibres vers la fin: 1 h 31 min pour le groupe formant le gouvernement, 1 h 29 min ? vous voyez comme c'est précis ? pour l'opposition officielle et 1 h 1 min pour le deuxième groupe d'opposition. Je vous communiquerai évidemment, au fur et à mesure de nos travaux, les pourcentages qui ont été retenus.

Les interventions de chaque groupe parlementaire ? nous allons continuer de fonctionner, ça va très bien comme ça ? seront par blocs de 20 minutes, et nous ferons les corrections vers la fin du parcours. Ça convient à tout le monde?

Culture et communications

Remarques préliminaires

Alors, je vous écoute, nous vous écoutons, Mme la ministre, pour vos remarques préliminaires.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, bonjour, chers collègues députés. Je suis accompagnée aujourd'hui: à ma droite, M. Gérald Grandmont, sous-ministre associé; Mme Christiane Barbe, sous-ministre; Mme Sylvia Garcia, qui est ma chef de cabinet; également les directeurs et présidents des sociétés d'État qui sont sous le ministère de la Culture et des Communications.

Le Président (M. Simard): ...là-dessus, pour faciliter un peu le travail, qu'après le bloc de la deuxième opposition, c'est-à-dire après le bloc de 20 minutes, les représentants des sociétés d'État pourront quitter. Les questions auront été posées pendant ce bloc.

Une voix: Merci.

Le Président (M. Simard): Alors, à vous, madame.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, c'est avec fierté que je viens défendre, aujourd'hui, les crédits du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine dont le premier ministre m'a confié la responsabilité en avril dernier. Cette nomination m'a permis de découvrir un ministère passionnant qui dessert des milieux stimulants, créatifs et allumés.

J'aimerais prendre un instant pour rappeler les principales réalisations du ministère au cours de l'année 2006-2007. C'est d'ailleurs sans réserve et avec beaucoup de respect que j'endosse ce travail colossal accompli par ma prédécesseure, Mme Beauchamp. Vous constaterez avec moi, M. le Président, que, sous le gouvernement de ma prédécesseure, le ministère a fait des pas importants dans le soutien à la création et dans la défense de l'identité québécoise dans les champs de la culture et des communications.

M. le Président, par ses actions énergiques, mon gouvernement a apporté un soutien indéfectible au cinéma québécois. Ainsi, en octobre 2006, il s'attaquait au problème de sous-financement de notre industrie cinématographique. Dans un premier temps, une aide exceptionnelle de 10 millions de dollars a été accordée afin de maintenir un volume acceptable de productions. En février 2007, le premier ministre et Mme Beauchamp ont annoncé leur décision de transformer cette aide en soutien récurrent de 10 millions versés à l'aide sélective aux longs métrages québécois. Cela a permis d'augmenter de 14 millions à 24 millions de dollars le budget de la SODEC consacré aux longs métrages. Ce nouveau budget équivaut à 26 films, 2 600 contrats de travail, 4 000 emplois indirects ainsi qu'à des investissements globaux de 77,3 millions de dollars, dont 34,7 millions de dollars en salaires.

En outre, pour solutionner le manque à gagner de l'industrie, le ministère a mandaté deux groupes de travail. Le premier est à étudier la modalité d'un fonds d'investissement privé, alors que le second se penche sur les moyens de favoriser les coproductions et d'obtenir une meilleure collaboration des institutions fédérales. Ces deux groupes me feront part de leurs conclusions bientôt. Les solutions proposées devront permettre à notre septième art de continuer à projeter notre identité dans des films de qualité et dans des oeuvres qui sont porteuses de notre culture.

M. le Président, l'année 2006-2007 a été une année charnière pour la diversité culturelle. Le 18 décembre dernier, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a franchi le cap des 30 ratifications. Nous sommes maintenant à 61 ratifications. Cette grande victoire pour le Québec a ouvert la voie à l'entrée en vigueur, le 18 mars dernier, de la convention. Celle-ci garantit notre droit de continuer à mettre en oeuvre des politiques de soutien à la culture. À ce jour, comme je le disais, plus d'une soixantaine de pays ont ratifié la convention. M. le Président, il est dit qu'il faut rendre à César ce qui lui appartient et rendre aux hommes le mérite qui leur revient. Je signale à la commission le rôle important joué par M. Pierre Curzi en tant que coprésident de la Coalition pour la diversité culturelle.

La diversité des expressions culturelles, c'est pour les cultures comme la nôtre un principe irréductible et un droit essentiel. En 2006, le Québec s'est doté... excusez-moi. En 2006, le Québec s'est donné les moyens d'assurer la pérennité de notre patrimoine dans toutes les régions du Québec. C'est ainsi qu'en septembre dernier le premier ministre a lancé le Fonds du patrimoine culturel québécois. Financé par une part de la taxe sur le tabac, ce fonds permettra la restauration d'un nombre accru de biens culturels. Il générera des investissements publics et privés de 200 millions de dollars sur cinq ans.

Le ministère a également élaboré, en collaboration avec l'Assemblée des évêques catholiques du Québec, un modèle d'entente qui s'applique aux églises pour lesquelles un changement d'usage est envisagé. Déjà, des ententes ont été signées avec l'archevêque de Montréal, Mgr Jean-Claude Turcotte, et avec l'évêque de Saint-Jérôme et président de l'Assemblée des évêques catholiques du Québec, Mgr Gilles Cazabon.

n (11 h 30) n

Le ministère a, cette année, franchi l'étape décisive qui assurera l'avenir du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec. En effet, en juin 2006, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi n° 11 modifiant la Loi sur le Conservatoire. Cette loi fait du conservatoire une personne morale distincte ayant les coudées franches pour établir ses programmes de formation, générer des revenus et surtout délivrer des diplômes universitaires reconnus partout et par tous.

Le 27 juin 2006, le premier ministre a clos l'un des grands feuilletons urbanistiques et politiques de notre histoire. Ce jour-là, M. Charest annonçait qu'une salle de concert de calibre international complétera le périmètre de la Place des Arts plus de 40 ans après l'inauguration de la Salle Wilfrid-Pelletier. En dirigeant l'érection de ce vaste amphithéâtre, mon ministère est responsable d'un premier partenariat public-privé culturel. Le processus d'appel de propositions suit son cours avec célérité, et, le 4 mai dernier, j'ai eu le plaisir, avec ma collègue ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor, de dévoiler l'identité des trois consortiums retenus dans le cadre de l'appel de qualification du projet.

J'en arrive, M. le Président, au discours du budget prononcé par ma collègue la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor. Grâce aux mesures de son budget, les créateurs, les artistes, les organismes et les entreprises culturelles auront de meilleures conditions pour poursuivre leur mission, et la culture sera plus accessible que jamais aux communautés de tout le Québec.

M. le Président, le Québec a la chance de pouvoir compter sur un réseau très dynamique d'institutions muséales. À la grandeur du Québec, les musées, les centres d'exposition et les lieux d'interprétation enrichissent nos connaissances tout en favorisant la diversification des économies régionales. Au ministère, nous sommes déterminés à aider ces établissements dans leur noble tâche, c'est pourquoi les crédits du budget 2007-2008 comprennent un financement récurrent et additionnel de 5 millions de dollars à l'intention des musées. Cette mesure les aidera à consolider leur situation financière, à améliorer leurs services et à enrichir l'offre touristique dans nos régions.

Les bibliothèques sont des institutions essentielles à l'enrichissement culturel et intellectuel des citoyens de tous les âges et de toutes les régions du Québec. Reconnaissant leur apport à notre société, le ministère consacre 2 millions de dollars à la mise en réseau technologique des établissements. Cette mesure découle du rapport unanime remis à la ministre par la table de concertation des bibliothèques publiques à l'automne 2006. Elle inaugure une nouvelle culture de partage au sein d'un réseau solidaire et convivial offrant plus de livres et plus de services pour tous.

Dans toutes les régions du Québec, les médias communautaires offrent à leur collectivité une information de qualité reflétant leur réalité. Ces forums citoyens participent au développement économique et social de leur région et rendent au centuple le soutien public qu'on leur accorde. Pour les appuyer dans leur travail, le budget contient un ajout récurrent de 1 million de dollars au Programme de soutien aux médias communautaires. Il s'agit, M. le Président, d'une hausse de 33 %.

Le budget 2007-2008 comporte également des mesures destinées à apporter un soutien accru à nos créateurs et à nos artistes et à permettre une plus large diffusion de leurs oeuvres. Des crédits additionnels de 3 millions de dollars sont accordés à la SODEC. De ce montant, 2 millions iront à l'industrie de la musique. Plus précisément, ils seront répartis en fonction de quatre volets: la promotion et la mise en marché des spectacles; la circulation des spectacles au Québec; l'aide aux tournées hors Québec; l'aide à l'industrie de la musique pour lui permettre de prendre le virage numérique.

Par ailleurs, la bonification du budget de la SODEC permettra d'ajouter 1 million de dollars à l'aide consentie aux métiers d'art, soit une hausse de 33 %. Cette mesure vise à renforcer l'aide aux artisans, à mieux soutenir les écoles-ateliers et à augmenter les subventions versées au Conseil des métiers d'art du Québec. Mentionnons qu'en additionnant l'aide récurrente de 10 millions de dollars pour le cinéma québécois annoncée en février dernier les crédits alloués à la SODEC atteignent cette année 63 millions de dollars. Cela constitue une augmentation de 26 %.

Un montant supplémentaire de 8 millions de dollars est ajouté aux crédits du Conseil des arts et des lettres du Québec. Cette somme servira à apporter un soutien direct à ceux qui contribuent à la création artistique partout sur notre territoire. Trois mesures découlent de cette aide additionnelle, soit 1,5 million de dollars qui serviront à augmenter le nombre d'ententes spécifiques liant le CALQ et les conférences régionales des élus; 1,5 million de dollars réaffirmeront la présence des artistes, des écrivains et des organismes culturels du Québec sur la scène internationale; 2 millions de dollars seront consacrés aux bourses à la création et à la relève à l'intention des artistes et des écrivains professionnels.

À cela s'ajoute un montant additionnel de 3 millions de dollars pour Placements Culture. Le succès remporté par ce programme inédit nous laisse penser qu'une nouvelle tradition de mécénat s'implante chez nous. Cet argent neuf porte à 15 millions de dollars les sommes mises par Placements Culture à la disposition des organismes artistiques de tout le Québec.

Globalement, les crédits alloués au CALQ passent de 78,2 millions de dollars à 86,2 millions de dollars. Cela représente 10 % de plus que l'an dernier.

En conclusion, M. le Président, avec cette attribution des nouveaux crédits, nous nous trouvons à prolonger un grand dessein, une grande oeuvre commune, faire de la culture et des communications des éléments essentiels de l'avancement de notre société. Pour y arriver, nous misons sur des précieux alliés: les créateurs et les artistes du Québec, les organismes et les entreprises de la culture et des communications, les municipalités, les éducateurs et les éducatrices ainsi que les instances gouvernementales, communautaires et associatives avec lesquelles mon ministère a tissé des liens créatifs et productifs. Et surtout, M. le Président, nous misons sur l'appui des citoyennes et des citoyens du Québec.

Maintenant, je répondrai avec plaisir aux questions des membres de la commission.

Le Président (M. Simard): Je vous remercie, Mme la ministre, pour vos remarques préliminaires. Vous avez été très disciplinée. J'invite le représentant de l'opposition officielle et député de Berthier à faire ses propres remarques.

M. François Benjamin

M. Benjamin: Alors, M. le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour saluer la ministre et son équipe ainsi que mes collègues députés. C'est un exercice important de notre démocratie que de pouvoir poser des questions au gouvernement sur les dépenses prévues, les sommes allouées pour certains programmes, le bilan des réalisations passées et les objectifs fixés pour la prochaine année. Le gouvernement doit être imputable de ses décisions, et le rôle qui nous est proposé aujourd'hui est de pouvoir mieux saisir la portée des orientations ministérielles.

Lors de mon discours en réplique au discours inaugural, je disais que le dossier de la culture devait prendre une plus grande place. Au fil des ans, nous avons souvent eu l'impression qu'il s'agit d'un dossier fondamental pour notre identité et qui n'est pas suffisamment à l'avant-plan. Parce que la culture est au coeur de notre identité nationale, parce que les Québécoises et les Québécois forment une nation et qu'ils ont su créer une culture distincte, forte et dynamique, le ministère de la Culture et des Communications devrait jouer un rôle majeur. Évidemment, la langue commune y est pour beaucoup, mais c'est aussi surtout l'expression de la créativité de nos artistes, toutes disciplines confondues, qui font en sorte que la culture québécoise est si forte et qu'elle rayonne au-delà de nos frontières.

Or, M. le Président, j'ai été extrêmement déçu de constater qu'à part quelques mots touchant la culture dans le discours inaugural le gouvernement actuel ne fait pas grand cas des problèmes vécus par le milieu culturel. On ne peut pas affirmer aujourd'hui que le gouvernement actuel a un véritable plan. Je prends pour exemple les réponses aux questions portant sur le problème de financement des grands festivals. Bien sûr, Québec a haussé ses subventions à court terme, mais a-t-on une vision à plus long terme? Est-ce que l'on regarde ce qui se passe présentement à Toronto ou même à Chicago, deux villes qui lorgnent le titre enviable que détient Montréal, capitale des festivals, et qui y mettent le prix? J'ai aussi dit, lors de ma première intervention en Chambre, que je souhaitais être le porte-parole des régions parce que je considère comme essentiel que les politiques culturelles fassent une place importante à la culture en région. J'aurai l'occasion d'y revenir au cours de cet échange, que j'espère fructueux, entre nous et la ministre.

Je suis issu d'une région, celle de Lanaudière, qui est considérée avec raison comme une pépinière de créateurs tant en arts visuels qu'en musique. Plusieurs musées, salles de spectacle, troupes de théâtre, ateliers de création s'y trouvent. On pense évidemment au Festival international de Lanaudière. Lanaudière n'est pas exceptionnelle, puisque, dans toutes les régions, il y a des institutions culturelles, des festivals, des créateurs et évidemment des amateurs de théâtre, de musique, des gens qui visitent les musées et qui achètent la création de chez nous.

En région, M. le Président, nous avons souvent l'impression d'être les parents pauvres de la culture. Il est évident que le Festival de jazz de Montréal ou le Musée d'art contemporain ne pourraient se retrouver à Mandeville, dans Lanaudière, ou à Saint-Gilles, en Beauce.

Une voix: ...

n (11 h 40) n

M. Benjamin: ...oui, et qu'ils ont besoin de soutien adéquat. Toutefois, le soutien aux institutions culturelles d'envergure nationale ne doit pas occulter les besoins en région.

J'ai été aussi maire d'une petite municipalité et je n'ai toujours pas compris qu'après plusieurs beaux discours et autres politiques du livre le ministère n'apporte toujours pas de soutien adéquat aux bibliothèques publiques pour leur permettre d'offrir un service de qualité. Plusieurs bibliothèques publiques ne fonctionnent qu'avec des bénévoles.

J'ai eu l'impression, depuis le début de l'étude des crédits, que Mme la ministre cherchait son souffle, autrement dit, qu'elle aurait peut-être trouvé une âme dans son ministère, quelque chose qui la fasse moins passer pour une comptable qui enligne les chiffres et qu'elle présente comme gains importants mais qui éloigne le ministère de la Culture des créateurs.

Évidemment, présider aux destinées d'une machine aussi importante que ce ministère doit aussi se faire avec rigueur. La ministre ajoutera certainement, pour faire écho à sa collègue des Finances, «et transparence».

Je nous en souhaite, M. le Président, de la transparence. Merci.

Le Président (M. Simard): Alors, vous n'avez utilisé qu'une toute petite partie de votre temps, et c'est très bien. J'invite maintenant le député de Borduas et critique de la deuxième opposition à faire ses remarques préliminaires.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Je voudrais saluer Mme la ministre, saluer Mme Garceau, Mme Barbe, M. Grandmont et saluer plusieurs des personnes, hommes et femmes, avec qui j'ai eu l'occasion de collaborer durant maintes années, à titre de président de l'Union... d'ex-président de l'Union des artistes.

Oui, quelques remarques préliminaires. Il faut quand même se réjouir du fait que le ministère de la Culture existe depuis les années soixante. C'est M. Lapalme qui l'avait créé. Il faut aussi se réjouir de l'ensemble des institutions qui ont été créées au fil du temps. Je pense évidemment au Conseil des arts et des lettres du Québec, à la Société de développement des entreprises culturelles, à l'Office québécois de la langue française bref et d'autres que je connais beaucoup moins bien mais qui sont des organismes extrêmement importants pour le développement de la culture au Québec.

Il faut se réjouir aussi, je crois, de la réussite québécoise en matière de culture. Et cette réussite-là, elle a été beaucoup liée au fait que, quels que soient les partis, au fil des ans, depuis donc plus de 40 ans, on investit en culture d'une manière soutenue et d'une manière qui, à bien des égards, est intelligente, une façon intelligente d'investir en culture. Et c'est bien sûr qu'à partir du moment où on a commencé à se donner des réussites dans un domaine comme celui de la culture, dont on est fiers, et des réussites dans plusieurs domaines, autant dans le domaine du cinéma, de la chanson, du livre, dans tous les secteurs de la culture, le Québec est fier et doit être fier de ce à quoi il est parvenu, mais en même temps le succès implique qu'il va falloir soutenir et maintenir cet effort-là, et non seulement le soutenir et le maintenir, mais l'accroître.

Et, quand on parle, comme mon collègue en parlait, de vision au sujet du développement de la culture, je pense qu'on est au coeur de la définition même de ce qu'est, oui, de ce qu'est un pays. C'est-à-dire un pays doit être et devra être, je pense, dans le monde qui s'en vient, basé et axé sur la force, et le dynamisme, et la puissance de sa culture, d'autant plus quand on parle de diversité culturelle. Et on n'est pas peu fiers, tous, le milieu de la culture en général, d'avoir réussi, de concert avec tous les pouvoirs, autant fédéral, provincial que la société civile, à mobiliser l'ensemble du monde pour obtenir une convention sur la diversité culturelle. Mais, là aussi, ce succès-là, qui est extrêmement important, s'il nous donne le début d'un cadre juridique qui nous permettra de protéger notre culture, a aussi ses exigences, et elles sont du même ordre de ce que nous allons examiner maintenant, c'est-à-dire les budgets de la culture.

Il y a de toute évidence une nécessité pour qu'on développe maintenant et que le Québec continue à jouer le rôle de leadership qu'il a joué dans ce domaine-là. Ça veut dire avoir une vision de ce que doit être le développement de la culture ici, au Québec. Et j'entérine le fait que la présence de la culture dans chacune des régions, et donc le mouvement de la culture à l'intérieur du Québec, c'est un axe important. Ça veut dire aussi que l'ensemble de la collectivité et l'ensemble des gouvernements décident d'investir plus et mieux en culture. Ça veut dire aussi que, pour respecter l'esprit de la convention de la diversité culturelle, non seulement on continue à protéger notre culture, mais on s'assure aussi de faire la promotion des autres cultures et donc de s'ouvrir aux autres cultures, et non seulement de s'ouvrir aux autres cultures, mais d'inciter l'ensemble des pays à investir dans les pays où les cultures sont émergentes ou sans moyen pour exister.

C'est un vaste programme. Ce n'est pas le programme qu'on va examiner ce matin, mais il n'empêche que cela impose à l'ensemble des partis qui sont à l'Assemblée nationale de la rigueur quant à la gestion des fonds, des exigences quant à l'augmentation des investissements en culture et des demandes quant à un projet qui soit visionnaire et qui nous trace un devenir plus large que simplement approuver des crédits ou avoir une gestion aussi compétente et aussi attentive qu'on le veuille. Il faut qu'il y ait autre chose.

Il faut donc retrouver, à l'intérieur de la culture puis à l'intérieur du ministère de la Culture, un souffle qui a été celui qui nous a permis d'avoir les succès qu'on a maintenant. Et, dans ce souffle-là, on est tous très conscients qu'il va y avoir une importance accrue au fait de soutenir les créateurs, qui sont le coeur et le moteur de la culture, et à s'assurer que les gens qui constituent la relève, qui sont l'espoir de cette culture-là pour demain, vont être adéquatement soutenus et qu'il va falloir faire preuve aussi, à l'intérieur de ce ministère-là comme un peu partout dans la société, de créativité, d'innovation.

Alors, voilà. Ça termine mes remarques préliminaires, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Simard): Merci beaucoup, M. le député de Borduas.

Alors, maintenant que nous avons terminé cette première étape, nous allons passer à l'étude des crédits proprement dite, et j'invite le député de Berthier et critique de l'opposition officielle à poser ses premières questions dans ce premier bloc de 20 minutes.

Conseils de la culture

Financement

M. Benjamin: Merci, M. le Président. Alors, ma première question va aller dans le sens des régions, au niveau des conseils de la culture.

Le préambule. Les 14 conseils de la culture du Québec sont les seuls organismes régionaux qui regroupent et soutiennent le développement de la pratique des artistes, des travailleurs culturels, des organismes artistiques et culturels actifs en région. Les conseils de la culture constituent par ailleurs la seule interface régionale entre 100 000 travailleurs culturels du Québec et les décideurs des régions. Le financement de base des conseils de la culture ne correspond pas aux mandats qui leur sont confiés par le gouvernement tout comme aux besoins de plus en plus grands exprimés par leurs membres. La subvention versée aux conseils n'a pas été ajustée depuis 2002, date à laquelle elle avait déjà été considérée comme insuffisante selon les analyses même du ministère effectuées à partir du mémoire alors déposé par les conseils de la culture.

Alors, ma question: Quelles sont les intentions du gouvernement concernant l'ajustement nécessaire qui doit être apporté au financement des conseils de la culture?

Mme St-Pierre: M. le Président, c'est un processus qui est en négociation présentement, et nous sommes à évaluer cette enveloppe.

Je pourrais cependant, là, puisque vous me parlez des régions, M. le député, vous parler de la force que peuvent représenter aussi, dans les régions, les MRC et les municipalités. C'est une force importante. Et, lorsque nous analysons, dans certaines régions où... On analyse que, dans certaines régions, il y a du travail qui pourrait être fait de ce côté-là, également en partenariat avec nous. Je fais référence à votre région, M. le député de Berthier, où, sur 60 municipalités, seulement trois municipalités ont des politiques culturelles.

Donc, je lance un appel aux municipalités pour que nos puissions établir des relations, pour que nous puissions faire en sorte que toutes les municipalités du Québec puissent se doter de politiques culturelles.

Critères d'évaluation

M. Benjamin: Alors, suite à votre réponse, les critères. Vous dites: On est en train d'évaluer. Est-ce qu'il y a certains critères d'évaluation qui sont mis de l'avant? Sur l'ensemble, quels sont les critères d'évaluation?

Mme St-Pierre: Alors, je demande à Mme Christiane Barbe de compléter ma réponse, s'il vous plaît.

Le Président (M. Simard): On trouvera bien à faire une place à madame.

Une voix: Alors, écoutez...

Le Président (M. Simard): Non. Il faudrait venir...

Une voix: Alors, nous sommes...

Le Président (M. Simard): C'est Mme Barbe qui va répondre?

Une voix: Pardon? Oui?

Le Président (M. Simard): C'est vous qui répondez? Très bien.

Une voix: C'est moi qui répond?

Le Président (M. Simard): Très bien.

n (11 h 50) n

Mme Barbe (Christiane): Alors, les conseils régionaux de la culture sont des partenaires pour le ministère depuis bon nombre d'années.

À l'heure actuelle, le ministère est à évaluer le programme de financement des conseils régionaux de la culture. Nous sommes en discussion avec l'ensemble des représentants nommés par les conseils. Donc, évidemment, vous comprendrez que les critères, les paramètres ne sont pas définitifs et ne peuvent pas, là, ce matin, là, vous être fournis.

Rôle

M. Benjamin: Alors, je vous remercie, mais je vais continuer dans le même ordre d'idées. La question à la ministre: Le gouvernement s'est engagé à soutenir la culture et ceux qui la font, quelle est la vision de la ministre quant au développement des conseils régionaux de la culture et quant à leur rôle dans l'essor de la culture en région?

Mme St-Pierre: Le rôle des conseils dans les régions est effectivement essentiel. Et, si vous remarquez, dans ce dernier budget, il y a des sommes supplémentaires pour les tournées au Québec. Il y a eu des montants supplémentaires qui sont accordés pour les tournées au Québec, pour faire en sorte que la culture, les activités culturelles soient plus accessibles à l'extérieur de Montréal et dans les autres régions du Québec. Donc, il y a des efforts qui sont faits.

Il y a des efforts qui sont faits également auprès des métiers d'art. On sait que plusieurs artisans habitent à l'extérieur des grands centres. Alors, j'ai voulu qu'il y ait un effort supplémentaire qui soit fait. Lorsque j'ai regardé les dossiers à mon arrivée au ministère, je me suis rendu compte que, du côté des métiers d'art, on avait fait moins d'efforts qu'on aurait pu le faire. Alors, j'ai, à ce moment-là, réussi à faire débloquer plus de sous pour cet aspect-là, c'est-à-dire l'aspect des métiers d'art.

Et je suis très fière de ce que j'ai réussi à obtenir du côté de ma collègue la ministre des Finances.

M. Benjamin: Alors, votre vision pour les conseils de la culture en région, c'est ça?

Mme St-Pierre: La vision pour les conseils de culture en région, c'est de faire en sorte que la culture soit disponible partout au Québec, qu'il y ait une offre culturelle partout au Québec. Et j'appelle les municipalités pour qu'elles-mêmes puissent faire en sorte qu'elles adoptent des politiques culturelles. C'est important. C'est important de travailler également avec les municipalités.

Financement de la formation continue

M. Benjamin: Alors, je vais continuer.

Alors, les conseils sont les seuls organismes régionaux en mesure d'offrir aux artistes, aux travailleurs culturels des régions des services de formation continue et de perfectionnement accessibles et directement adaptés à leurs besoins, et ce, à un coût de revient plus que compétitif. À l'heure actuelle, les conseils subissent de fortes disparités quant au financement de la formation continue. La table des conseils a demandé que le ministère de la Culture et des Communications accorde pour chaque région desservie par un conseil un montant actuel de 45 000 $, pour un montant de 277 500 $ à la grandeur de la province.

Quelles sont les intentions de la ministre concernant le financement de la formation continue assurée par les conseils de la culture?

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, nous répétons que toute cette évaluation-là est présentement en discussion.

Le Président (M. Simard): M. le député de Berthier.

Orientations

M. Benjamin: Oui. Alors, j'essaie de comprendre la réponse. Les orientations, est-ce que c'est en réflexion aussi?

Mme St-Pierre: Écoutez, M. le Président, je pense qu'il faut peut-être faire en sorte que vous connaissiez un peu plus, un peu davantage ce qui se fait en région, du côté des directions régionales du ministère.

Alors, on parle de la production de diagnostics régionaux en collaboration avec les CRE et les conseils régionaux de la culture. Jusqu'à maintenant, 12 diagnostics ont été complétés sur le territoire, 12 documents fondateurs qui permettent aux intervenants et promoteurs des milieux régionaux de convenir ensemble des orientations à poursuivre pour développer le potentiel culturel de leur région; un soutien financier de plus de 2,1 millions de dollars aux Villes et villages d'art et de patrimoine; en 2006-2007, 99 agents de développement culturel étaient présents sur l'ensemble du territoire, et ce, de façon plus importante dans les régions autres que la métropole et la Capitale-Nationale; le soutien financier à 57 ententes de développement culturel avec le monde municipal, incluant bien sûr la métropole et la capitale; le soutien financier à neuf ententes spécifiques régionales avec les CRE.

Maintenant, je vais vous parler de Placements Culture. Dans le cas de Placements Culture, qui est une création du gouvernement libéral, c'est un programme qui fonctionne, j'en ai parlé dans mon allocution tout à l'heure, qui fonctionne admirablement bien, et c'est un programme qui, en 2006, comportait une enveloppe de 5 millions de dollars. Plus tard, on a augmenté cette enveloppe-là à 10 millions de dollars, et, cette année, c'est 15 millions de dollars. Donc, pour ce qui est des régions maintenant... et également Placements culture fera en sorte qu'on puisse assister davantage les organismes sans but lucratif qui n'ont pas tous les moyens pour aller préparer des demandes de subvention, aller chercher des lobbyistes. Alors, on fait en sorte qu'au Conseil des arts il y aura de l'aide, de l'assistance pour aider les organismes... à faire leurs demandes de financement.

Pour ce qui est de la répartition régionale maintenant, en termes de pourcentages, on peut, selon les données que j'ai ici, parler de 29 %. Le pourcentage du budget des subventions réservées aux organismes régionaux, hors Montréal et Québec, est de 29 %. Alors, la région de Montréal, c'est 34 % et, à l'extérieur de Montréal et Québec, c'est 29 %.

Donc, je pense que c'est un effort important qui est fait et je pense qu'avec l'appui des municipalités et l'effort des municipalités également on pourra en venir à développer des politiques culturelles pour toutes les municipalités à travers le Québec.

M. Benjamin: ...ce que je comprends, Mme la ministre, c'est que vous êtes en voie de mettre fin rapidement aux disparités actuelles, dont souffrent plusieurs régions?

Mme St-Pierre: Nous allons faire des efforts pour faire en sorte de mettre fin ou enfin diminuer ce que vous appelez la disparité.

Évaluation des disparités régionales

M. Benjamin: Alors, c'est parce que j'ai rencontré plusieurs organismes qui me disent qu'on ne sait pas de quelle façon les conseils de la culture sont évalués. Est-ce que vous avez une grille d'évaluation pour la disparité entre chacune des régions?

Mme St-Pierre: Alors, nous pourrons la déposer. Nous ne l'avons pas en notre possession présentement, mais elle a été faite conjointement avec les régions. Si vous voulez que nous la déposions, nous allons la déposer.

M. Benjamin: Oui, M. le Président, j'accepterais que ces données soient déposées.

Le Président (M. Simard): Absolument. Nous serons très heureux de les recevoir à la commission et de les transmettre aux membres de la commission par la suite. Alors, veuillez continuer, M. le député.

Mesures envisagées pour le
financement des festivals

M. Benjamin: Merci. Alors, dans un autre sujet, les festivals. Est-ce que vous entrevoyez des mesures concrètes pour que les festivals ne puissent pas revivre la situation dans laquelle ils sont pris cette année?

Mme St-Pierre: La question des festivals. Et, si vous faites référence à la question de Patrimoine Canada et les festivals, c'est mon collègue le ministre responsable de la métropole, M. Bachand, qui a été responsable de ce dossier.

Notre gouvernement soutient les festivals. Si vous voulez que je vous parle de ce que, nous, nous faisons, nos contributions ont toutes été faites aux différents festivals au Québec. La SODEC: 3,1 millions; le Conseil des arts: 3 193 000 $; et le ministère de la Culture et des Communications et de la Condition féminine: 2 180 000 $. L'ensemble des investissements du gouvernement du Québec, incluant les sociétés d'État, se chiffrent donc à 28 millions de dollars. L'industrie peut être assurée de notre appui, de mon appui dans ses démarches et également de l'appui du ministère du Tourisme du Québec.

Rôle de la ministre dans
le dossier des festivals

M. Benjamin: Alors, en complément: Est-ce qu'il y a d'autres représentations prévues à Ottawa? Et est-ce que la ministre est impliquée ou si elle laisse seul le ministre du Tourisme s'occuper de ce dossier?

Mme St-Pierre: C'est mon collègue le ministre du Tourisme qui s'est occupé de ce dossier.

M. Benjamin: Alors, les représentations qui sont faites à Ottawa, c'est le ministre qui y va seul, c'est ça?

Mme St-Pierre: C'est M. Bachand qui discute avec la collègue Mme Bev Oda de cette question.

M. Benjamin: Est-ce que ce serait mieux si le Québec pouvait décider de sa distribution d'argent selon ses propres critères? Et qu'est-ce qu'elle entend faire suite au premier refus d'Ottawa?

Mme St-Pierre: Je vous répète que c'est M. Bachand qui est en charge de ce dossier.

M. Benjamin: Est-ce que vous vous préoccupez un petit peu de ce questionnement-là sur les festivals? Sur la culture, est-ce que vous posez quelques questions? Je pense que ça a trait à votre ministère un peu.

n (12 heures) n

Mme St-Pierre: Nous travaillons en équipe avec mon collègue M. le ministre du Tourisme. Nous travaillons en équipe sur cette question, mais le porte-parole dans ce dossier, c'est mon collègue le ministre du Tourisme. Et ensuite je peux vous dire que de mon côté l'industrie des festivals au Québec a tout mon appui.

M. Benjamin: Moi, je pense que...

Mme St-Pierre: Parce que, de notre côté, du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, nous avons rempli nos engagements, nous avons rempli des engagements à hauteur de 28 millions de dollars. Et je vous rappelle que la SODEC, le CALQ et mon ministère sont impliqués dans les festivals au Québec et je pense que nous faisons un excellent travail, l'effort est là, et nous avons rempli nos engagements.

M. Benjamin: Je pense que les festivals aimeraient ça, je pense, être représentés par la ministre dans ce dossier-là puis je pense que ça devrait être un intérêt pour vous de vous questionner là-dessus et accompagner le ministre dorénavant dans ses prochaines rencontres, je pense, un petit peu de leadership au niveau du monde culturel, je pense.

Mme St-Pierre: ...leadership est reconnu, M. le député. Je pense que, si vous regardez le budget de près, vous allez voir une augmentation substantielle, cette année, de l'enveloppe budgétaire au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, et cette augmentation de l'enveloppe budgétaire est le fruit de mon travail auprès de ma collègue la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor.

Ventilation des crédits alloués aux musées

M. Benjamin: Voilà. Alors, au niveau des musées, Mme la ministre, la ministre a annoncé 5 millions de plus aux musées. Comment seront-ils distribués?

Mme St-Pierre: Ce qui est prévu, c'est 2 millions de dollars au Musée des beaux-arts de Montréal et 3 millions de dollars aux musées en région.

Participation du ministère
à l'agrandissement des musées

M. Benjamin: Merci. Alors, les musées du Québec manquent d'espace, selon un article récent du Devoir, et je cite: «Le Musée des beaux-arts de Montréal rêve de construire une aile pour l'art canadien à côté de son vieux pavillon du XIXe siècle. Le Musée d'art contemporain de Montréal [...] vient de déposer un projet amendé de mégacentre d'exposition pour le pharaonique et industriel silo n° 5 du Vieux-Port. Le Musée national des beaux-arts du Québec veut une grande annexe pour doubler sa surface d'exposition.»

Est-ce que le ministère prévoit participer à d'autres projets d'envergure, comme celui du Musée national des beaux-arts du Québec, concernant l'agrandissement des musées?

Mme St-Pierre: Bien, vous êtes au courant que, lors de ce dernier budget, il y a une enveloppe de 33 millions de dollars qui est consentie pour concrétiser le projet, l'agrandissement du Musée de Québec.

M. Benjamin: Il n'y a pas d'autre projet? La question: Est-ce qu'il y a d'autres projets comme ça à long terme, à moyen terme?

Mme St-Pierre: Il y a plusieurs autres projets qui sont à l'étude.

Agrandissement des infrastructures du
Musée national des beaux-arts du Québec

M. Benjamin: Merci. Alors, le 15,2 millions au Musée national des beaux-arts du Québec implique l'agrandissement des infrastructures? Est-ce qu'il implique l'agrandissement des infrastructures?

Mme St-Pierre: C'est 33 millions.

M. Benjamin: 33 millions. Est-ce qu'il implique l'agrandissement des infrastructures?

Mme St-Pierre: Oui.

Répartition des sommes consacrées
à la Société de développement
des entreprises culturelles (SODEC)

M. Benjamin: Ça va. Alors, la ministre a annoncé des crédits de 13 millions de plus pour la SODEC. Expliquez comment le gouvernement entend que cette somme soit répartie.

Mme St-Pierre: Dans les 13 millions de plus pour la SODEC, on parle de 10 millions récurrents pour le cinéma, et les trois autres millions de dollars sont répartis comme suit: 2 millions pour ce qui est de la promotion de la musique, donc aide à la circulation de spectacles au Québec et aide à la tournée des spectacles hors Québec, aide à la promotion et à la mise en marché et également des mesures qui visent à favoriser l'adaptation numérique. Ça, c'est 2 millions de dollars.

Du côté des métiers d'art, on parle de 1 million de dollars en termes d'aide aux artisans, accroissement du soutien aux écoles-ateliers et consolidation des activités du Conseil des métiers d'art.

Dossier de la culture à Québec

Avis de la ministre

M. Benjamin: Ça va. Merci. Sur un autre sujet, je souhaite donner à la ministre l'occasion de clarifier sa déclaration concernant l'importance de la culture à Québec. Que voulait-elle dire au juste en critiquant les gens de la ville de Québec?

Mme St-Pierre: M. le Président, je n'ai pas critiqué les gens de la ville de Québec, je pense que M. le député interprète mal ma pensée. La question est la suivante. C'est-à-dire que, dans la région de Québec, il y a un potentiel extraordinaire, 2 millions de personnes, il y a une offre culturelle exceptionnelle, et tout ce que je veux dire par cela, c'est que nous faisons des efforts, le milieu culturel fait des efforts, les artistes et les artisans, les gens travaillent très fort ici, dans la région. Et ce que j'ai dit, c'est qu'il faut que tout le monde se donne la main pour faire en sorte que les artistes puissent vendre leurs produits, puissent présenter leurs spectacles et faire en sorte qu'ils puissent également rester dans la région.

Parce que certaines personnes m'ont sensibilisée au fait que certains artistes étaient obligés de quitter la région de Québec pour aller gagner leur vie, et ça, je trouve ça très dommage, je trouve ça très, très triste.

Alors, ma démarche à ce sujet-là d'ailleurs a été... Je pense que les gens dans la région de Québec ont très bien compris ce que j'ai voulu dire par cette déclaration, c'est-à-dire qu'il faut marcher main dans la main, le public, le ministère et les artistes, les artisans, créateurs.

Rencontre avec les médias

M. Benjamin: Alors, vous aviez dit que vous étiez pour rencontrer les médias. Est-ce que vous avez entamé votre rencontre des médias du Québec?

Mme St-Pierre: C'est la même chose du côté des médias. Éventuellement, c'est dans mes intentions de rencontrer les représentants des médias parce que je pense que, dans cette optique d'être main dans la main, il faut qu'il y ait également le rôle... le rôle des médias est important dans ce domaine-là, c'est-à-dire faire parler de l'offre culturelle au Québec, faire en sorte que ceux qui donnent leur vie à la culture, qui donnent leur vie à leur métier de créateur, bien, qu'on parle d'eux.

Alors, c'est simplement une démarche de rencontre, de discussion et de sensibilisation.

M. Benjamin: Est-ce que vous avez...

Le Président (M. Simard): Alors, je pense qu'il ne vous reste plus suffisamment de secondes, là. En 13 secondes, je pense que nous allons remettre à la prochaine...

M. Benjamin: Ça va, c'est beau.

Le Président (M. Simard): ...au prochain groupe, au prochain bloc.

M. Benjamin: ...secondes.

Le Président (M. Simard): Voilà. Alors, on va respirer pendant 12 secondes. Et maintenant je vais donc, tout de suite, céder la parole au porte-parole à la deuxième opposition, le député de Borduas, qui s'est entendu pour poser des questions qui concernent un certain nombre d'organismes qui sont ici présents de façon, si possible, à pouvoir les libérer.

Discussion avec le gouvernement fédéral
sur le financement de la culture

M. Curzi: Oui, M. le Président. J'ai bien compris. Puis j'ai quelques questions précises, qui ne sont pas très longues, auxquelles il n'est pas très long de répondre, sur différents organismes qui ont trait aux crédits qu'on doit approuver, qu'on doit voter.

Mais je ne peux pas m'empêcher de commencer par la réponse qui à mon sens ne me satisfait pas tout à fait, sur la politique fédérale. Parce que, là, au cinéma, on le sait, Téléfilm a modifié sa réglementation. Ça, c'est une décision qui a entraîné une espèce de crise au cinéma. Il y a eu une délégation qui est allée à Ottawa chercher et réclamer 10 millions. Ça n'a pas fonctionné. Le gouvernement du Québec, le ministère de la Culture a mis 10 millions dans la SODEC, un 10 millions dont on va reparler tantôt. Les musées, le fédéral a coupé 5 millions dans le financement des musées, le programme d'assistance aux musées, PAM. Ce n'est pas une somme importante, mais ça a quand même une espèce d'incidence sur les musées régionaux. Puis encore une fois c'est le ministère de la Culture qui a épongé la facture.

Promotion à l'étranger, le gouvernement fédéral a revu son programme de diplomatie culturelle ? ça a fait pas mal de bruit ? dont bénéficient les artistes qui désirent exporter leurs créations. Là, il y a eu une coupure aussi de 12 millions. Ensuite, je pense qu'il y a eu un rajout de 6 millions. Bref, il y a eu une coupure là, et encore une fois on le voit dans vos ajouts, le gouvernement du Québec est obligé de compenser. Festivals, bien, ça fait déjà un certain moment qu'il y a 60 millions sur deux ans, notre partie ne nous arrive pas. On a posé plein de questions à l'Assemblée nationale.

Bref, là, on ne peut pas faire autrement que de se dire que le gouvernement conservateur, M. Stephen Harper, il fait preuve d'une très grande indifférence à l'égard de la culture en maintenant en place une ministre qui s'appelle Bev Oda et qui n'agit pas. Et là ce que vous dites, ce que je comprends, c'est que c'est le ministre du Tourisme qui va s'occuper de ça.

En fait, ce que je vous demande, Mme la ministre de la Culture, c'est: Au nom de l'ensemble du milieu de la culture du Québec, qui s'inquiète profondément de l'indifférence du gouvernement conservateur à l'égard de la culture, ici, est-ce que vous partagez cette inquiétude et est-ce que vous allez agir pour intervenir pour modifier cette indifférence à l'égard du Québec?

n(12 h 10)n

Mme St-Pierre: C'est bien évident que je partage cette inquiétude et que je m'inquiète de cette attitude. Je vous ai dit que, pour le dossier des festivals, je discute avec mon collègue M. Bachand, le ministre du Tourisme, sur la question des festivals. Le porte-parole sur la question des festivals, c'est mon collègue du Tourisme.

C'est clair que, dans le cas des autres dossiers, je suis très impliquée. J'ai rencontré Mme Bev Oda personnellement, dans les premiers jours où j'ai été nommée à la tête du ministère des Communications, de la Culture et de la Condition féminine, et je suis en pourparlers avec elle. J'ai envoyé une lettre pour faire part de mes inquiétudes. Je suis là, ne vous inquiétez pas. Je travaille très fort, et on fait des pressions, c'est bien clair.

M. Curzi: Mais, au-delà des pressions, est-ce que vous allez exiger que le gouvernement fédéral retourne au Québec un pouvoir de dépenser qu'il semble vouloir limiter, d'une façon assez inquiétante, pour le milieu culturel dans son ensemble, au Québec?

Mme St-Pierre: Nous faisons les représentations.

M. Curzi: Des représentations, ce qui est bien quand on est dans le milieu de la culture parce que c'est quand même un milieu où il faut faire des représentations, mais, au-delà des représentations, est-ce que vous avez des objectifs que vous voudriez atteindre?

Mme St-Pierre: Bien, si vous pensez qu'en termes de cinéma on va abandonner, il n'en est pas question. On va travailler très fort.

M. Curzi: ...vous remettez de l'argent.

Mme St-Pierre: Bien, on a mis de l'argent puis on va aller en chercher. C'est ça, l'objectif, c'est bien clair.

M. Curzi: ...vous êtes en train de nous dire que, dans tous les cas... pardon.

Mme St-Pierre: Parce que l'industrie cinématographique, je pense qu'on a fait la preuve que ça représentait pour nous quelque chose de très important. On a mis 10 millions de dollars. Ces 10 millions de dollars là sont récurrents dans ce budget-là. Je vous rappelle que vous n'étiez pas d'accord à l'époque, il y a deux semaines, avec notre budget. Nous avons mis 10 millions de dollars. Les 10 millions de dollars sont récurrents.

Et c'est une industrie importante. Nous allons travailler très fort pour aller chercher la part qui nous revient du côté d'Ottawa, dans ce domaine-là. D'ailleurs, on est en train de préparer deux rapports sur la façon de financer l'industrie du cinéma, trouver des modes de financement. On travaille très, très fort dans ce dossier-là.

M. Curzi: Mais, Mme la ministre, un effort du gouvernement du Québec. Ma question, c'est: Qu'est-ce que vous allez faire pour obtenir du gouvernement fédéral, du ministère du Patrimoine et des autres ministères concernés des sommes qui nous reviennent, parce que nous sommes des payeurs de taxes actuellement et que nous avons le droit d'obtenir notre juste part des sommes fédérales qui ne sont pas versées au Québec, actuellement? Ce que vous me répondez, c'est: Le Québec compense. Oui, mais ma question, c'est: Est-ce que le Québec ne peut pas aller chercher les sommes qui lui sont dues? Et est-ce que vous êtes prête à prendre un engagement ici, là, en commission, ce matin, à cet égard?

Mme St-Pierre: Vous dites que j'ai dit que le Québec compense? Le Québec ne compense pas, le Québec fait des efforts importants dans le domaine du cinéma. Et ce qu'on veut, c'est d'aller chercher encore plus d'argent à Ottawa. Ottawa reconnaît que notre industrie du cinéma est une industrie qui est florissante, qui est reconnue internationalement. Et, dans mes discussions avec Mme Bev Oda, elle a reconnu que nous avions une façon différente de faire du cinéma, que nos succès étaient des succès énormes à l'étranger, des succès énormes ici, au Québec, et on est en discussion là-dessus.

Financement de l'industrie du cinéma

M. Curzi: Vous êtes en discussion pour rapatrier une partie du budget de Téléfilm?

Mme St-Pierre: Nous sommes en discussion pour trouver une façon d'améliorer et d'augmenter le financement du cinéma québécois.

M. Curzi: À même les fonds fédéraux?

Le Président (M. Simard): ...à la ministre que les signes de tête ne sont pas enregistrés par nos secrétaires.

Mme St-Pierre: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Simard): Très bien.

Crédits consacrés au Conseil des arts
et des lettres du Québec (CALQ)

M. Curzi: Je vais vous poser un certain nombre de questions.

Vous avez, dans votre budget, vous avez annoncé de nouvelles mesures, dont un ajout de 8 millions au CALQ. Dans les crédits que nous allons voter ce matin, au Conseil des arts et des lettres du Québec, il y a, dans les crédits, 81 millions. D'ailleurs, j'ai de la misère à comprendre où sont les chiffres. Les crédits alloués passent de 78,2 millions en 2006-2007 ? dans les chiffres que nous avons, c'est 77 488 000 $ ? à 86,2 millions. Les chiffres que nous avons dans le budget de dépenses, c'est 81 195 000 $. Les chiffres ne concordent pas.

Puis ma question c'est... On sait que le montant de transfert, c'est 70,5 millions. Alors, ma question, c'est: Où est-il, ce 8 millions? Il s'inscrit comment dans les chiffres qu'on a? Et pourquoi les chiffres ne coïncident-ils pas? Je suis un peu mêlé là-dedans.

Mme St-Pierre: Oui. C'est que les 8 millions supplémentaires viennent du Fonds de suppléance.

M. Curzi: Donc, il n'apparaît pas dans les crédits. Ça veut dire que ce n'est pas des fonds?

Mme St-Pierre: C'est des fonds qui sont au Trésor.

M. Curzi: Qui sont au Trésor.

Mme St-Pierre: Donc...

M. Curzi: Ça veut dire que donc les crédits, le 70,5 millions de transfert, lui, c'est le montant qui demeure inchangé?

Une voix: C'est où, ça, 70?

M. Curzi: Bien, c'est ça, le 70, c'est dans le budget du Conseil des arts et des lettres, là. Les crédits, les dépenses, c'est 81 195 000 $, mais le vrai budget de transfert ? vous avez ça dans vos documents ? c'est 70,5, là, ce qu'on appelle le budget de transfert. C'est ça?

Une voix: Est-ce que je peux parler?

Une voix: Oui, oui.

Une voix: Oui, parlez, parlez.

Le Président (M. Simard): Oui, oui, Mme la sous-ministre, à vous la parole.

Mme Barbe (Christiane): Alors, quand on regarde le livre des crédits, au programme 2, le Conseil des arts, les crédits qui sont dévolus au Conseil des arts et qui sont votés dans le cadre du budget sont de l'ordre de 81 195 700 $. Alors ça, ce sont les crédits. Ce que Mme Saint-Pierre, la ministre de la Culture, explique, c'est qu'il y a une somme supplémentaire qui est donnée au Conseil des arts et qui doit aller, en fait qui doit passer par le Fonds de suppléance. Donc, ça ne fait pas partie des sommes que l'on voit au livre des crédits, c'est un montant supplémentaire.

M. Curzi: O.K. Puis ça n'apparaît pas non plus au chiffre du montant des transferts, c'est une somme qui est donc...

Mme Barbe (Christiane): Qui est à aller chercher. La ministre du Conseil du trésor lui permet d'aller chercher une somme supplémentaire au Fonds de suppléance. C'est une réserve que le Conseil du trésor a pour attribuer à certains programmes, dont au Conseil des arts et des lettres du Québec.

M. Curzi: Donc, ça veut dire que... Mais, bon, O.K. Ça veut dire que le 1,5 million de l'augmentation à la présence des artistes, des écrivains et des organismes artistiques sur la scène internationale, ce 1,5 million là va arriver au Conseil des arts et des lettres ? c'est un programme du Conseil des arts et des lettres, je crois ? et il va être géré selon les critères du programme, mais ce n'est pas quelque chose qu'on a approuvé, puisqu'il provient du Conseil du trésor directement. C'est ce que vous dites? On va pouvoir vérifier...

Une voix: Oui.

M. Curzi: ...qu'il est bel et bien dépensé, mais il n'apparaît pas.

Gestion des sommes destinées à augmenter
le nombre d'ententes spécifiques

La même chose pour un plus grand nombre d'ententes spécifiques avec la conférence régionale des élus. 1,5 million. Lui, il va être géré par qui? Par le ministère, par le CALQ? Pour les CRE, là?

Mme St-Pierre: Par le CALQ, par le Conseil des arts.

M. Curzi: C'est le CALQ aussi qui finance les CRE? Non, ce n'est pas par le CALQ. C'est qui? Qui gère ça, cet argent-là?

Mme Barbe (Christiane): Alors, pour répondre à votre question, au niveau des ententes spécifiques, dans le cadre du 5 millions qui s'ajoute au Conseil des arts, il y aura 1,5 million que le Conseil des arts va gérer pour signer des ententes avec des organismes régionaux, en fait les CRE, pour s'entendre sur une entente spécifique à thématiques. Ça pourrait être des bourses, par exemple. Et c'est eux qui négocieront. Mais c'est l'argent qui est géré par le Conseil des arts.

M. Curzi: Je veux juste comprendre, là. Donc, le Conseil des arts et des lettres du Québec a un programme qui... Est-ce qu'il y a un programme qui s'adresse aux CRE?

Mme Barbe (Christiane): Oui.

Une voix: Vous faites non, M. Gauthier, de la tête.

Mme Barbe (Christiane): Ce n'est pas aux CRE, c'est au milieu, c'est au milieu des arts, aux artistes en région.

M. Curzi: Donc, alors, des projets vont être présentés à l'intérieur des CRE, puis ces demandes-là vont être acheminées au CALQ qui va les financer à même ce 1,5? Est-ce que c'est ça? Je veux comprendre le mécanisme. J'avoue que je comprends mal, là.

Mme Barbe (Christiane): O.K. Écoutez, je pense qu'on peut peut-être demander à...

M. Curzi: Yvan...

Mme Barbe (Christiane): ...M. Gauthier de répondre.

M. Curzi: ...de nous expliquer ça?

Mme Barbe (Christiane): Oui.

M. Curzi: Parce qu'honnêtement je veux juste comprendre comment ça...

Le Président (M. Simard): ...sont avec nous ce matin. Alors, j'invite le président du CALQ à venir s'asseoir et à répondre. Alors, vous allez, s'il vous plaît, d'abord vous identifier ? votre nom et votre titre. Et j'accepterai que le député lui pose des questions.

M. Gauthier (Yvan): Yvan Gauthier, président, Conseil des arts et des lettres.

Le Président (M. Simard): Alors, M. le député de Borduas.

M. Curzi: Bien, la question, M. Gauthier, c'est tout simplement... Je veux juste comprendre le mécanisme, comment vous allez attribuer, distribuer ces sommes-là.

M. Gauthier (Yvan): Alors, le Conseil des arts et des lettres a amorcé des ententes avec les conférences régionales des élus dès 2002-2003, afin de mieux soutenir...

Le Président (M. Simard): ...

M. Gauthier (Yvan): C'est les CRD auparavant puis, bon, qui ont donné suite...

M. Curzi: Qui sont devenus les conférences régionales des élus.

n(12 h 20)n

M. Gauthier (Yvan): ...c'est ça, dans les ententes régionales. Ayant pour objectif un meilleur soutien des activités artistiques en région.

Donc, le Conseil des arts et des lettres met un montant, et la CRE apparie le montant investi par le Conseil des arts et des lettres. Alors, il y a une implication de la communauté dans le financement des organismes et des bourses aux artistes. Alors, le conseil a conclu jusqu'à maintenant neuf ententes avec différentes CRE, et le budget supplémentaire va permettre de développer de nouvelles ententes dans d'autres régions du Québec et de renouveler certaines ententes qui venaient à échéance. C'est des ententes sur trois ans.

Utilisateurs du programme Placements Culture

M. Curzi: Mais j'ai une autre question sur laquelle vous allez peut-être pouvoir m'éclairer. Il y a, dans le programme Placements Culture, 3 millions. Ça, je pense que c'est géré par le CALQ aussi. Et ça s'ajoute à un certain nombre de millions qui étaient déjà là.

M. Gauthier (Yvan): Oui.

M. Curzi: Ma question, c'est: Est-ce qu'on peut avoir la liste des fondations? C'est aussi l'appariement, hein, des montants, c'est-à-dire qu'il y a des fondations qui ramassent de l'argent, puis en principe c'est apparié. C'est apparié, mais à la hauteur de 1 $, ou 2 $, ou 3 $, selon les catégories. Est-ce qu'il est possible d'avoir... parce que, là, si vous rajoutez des fonds, j'imagine qu'il y en a qui ont été dépensés? C'est un programme dont on nous dit qu'il marche. Est-ce qu'on peut savoir qui l'utilise, les gens, les fondations qui l'ont utilisé? Puis pour quel montant? Est-ce que vous avez ce document-là, Mme la ministre?

Mme St-Pierre: Est-ce qu'on a ces documents-là, M. Gauthier?

M. Gauthier (Yvan): C'est-à-dire ce qu'on peut déposer, c'est les organismes qui ont reçu une subvention de contrepartie. Ça, c'est un document qu'on peut déposer sans problème.

M. Curzi: ...demander que ce soit déposé?

Une voix: C'est même sur notre site Internet, alors c'est facile.

Le Président (M. Simard): Je sens que Mme la ministre est d'accord. Donc, s'il vous plaît, nous le faire parvenir au secrétariat, et nous distribuerons aux membres ce document.

Crédits alloués à la SODEC

M. Curzi: Bien, pour moi, ça éclaircit. Bourse à la création et à la relève, bon, ça augmente tout simplement le montant du programme de bourse. Ça, c'est clair. Mais merci, M. Gauthier.

J'avais quelques questions du même ordre pour la SODEC, parce que ce que je comprends, c'est que, dans ce cas-là, il y a de l'aide récurrente qui a été incluse au budget de base, là, à la base budgétaire, hein? C'est ça?

Le Président (M. Simard): ...invitions le président de la SODEC?

Mme St-Pierre: M. le Président, j'aimerais que nous invitions...

Le Président (M. Simard): Oui. Alors, s'il vous plaît, veuillez vous joindre à nous. Alors, s'il vous plaît, vous identifier, dans un premier temps.

Une voix: Jean-Guy Chaput, président de la SODEC.

M. Curzi: Bien, ma question à M. Chaput, c'est que... Bon. Ce que je comprends, c'est que, là, il y a 13 millions. Là aussi, les chiffres ? mais, non, là, les chiffres, c'était 50 millions en 2006-2007 ? ça monte à 63 millions. Là, ce que je comprends, c'est que dans les crédits c'est 60 millions. Donc, j'imagine que le 10 millions qui avait été en budget non-récurrent, l'an dernier, a été amalgamé à la base budgétaire, ce qui fait que c'est 59 quelque chose puis, cette année, c'est 60. Mais évidemment ces 10 millions là, ils ont été dépensés, et là ce sont de nouveau 10 millions. Donc, on est d'accord là-dessus.

M. Chaput (Jean-Guy): On est d'accord. C'est-à-dire que, le 10 millions qui a été mis, on se rappelle qu'il y avait une exigence, que les films devaient commencer en mars pour l'année passée, et là il est devenu récurrent. Donc, le 10 millions dont il va être question va se rajouter à l'enveloppe normale.

Budget affecté à la promotion de la musique

M. Curzi: Le 3 millions, lui, c'est pour la promotion de la musique, les métiers d'art, 1 million, 2 millions dans le cas de la promotion de la musique. Alors ça, est-ce que ça s'inscrit dans les programmes qui existent déjà?

M. Chaput (Jean-Guy): Oui. C'est-à-dire que c'est des programmes qui existent déjà, mais c'est un montant qui est non récurrent, qu'on parle. Et c'est... ce qu'on appelle les écoles-ateliers, les écoles-ateliers qui sont souvent associées avec des cégeps dans le domaine des facteurs d'instruments ou ces choses-là, dans les métiers d'art. Et, pour ce qui est de la chanson, c'est pour aider, l'aide à la tournée ici, au Québec, parce qu'on sait que souvent c'est l'endroit où il y a peut-être le plus d'aide, et l'aide à la tournée internationale. De plus, il y a un montant d'argent qui est réservé pour l'étude des nouvelles technologies en matière de musique, entre autres, tout axé sur les nouvelles technologies, c'est-à-dire, bon, sur Internet. Donc, une recherche sera faite et une aide sera apportée avec les gens de l'ADISQ.

Aide consentie aux métiers d'art

M. Curzi: Puis, pour ce qui est des métiers d'art, ça relève aussi de la SODEC. C'est 1 million qui va être allé à l'aide aux artisans, accroissement du soutien aux écoles-ateliers, ce dont vous parliez.

M. Chaput (Jean-Guy): C'est ça, et le Conseil des métiers d'art.

M. Curzi: Bien.

Mme St-Pierre: M. le Président.

Le Président (M. Simard): Oui, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, sur les sommes additionnelles à la SODEC, j'aimerais faire part ici, à la commission parlementaire, des commentaires de l'ADISQ à la suite de la publication du budget par ma collègue Mme la ministre des Finances. Et l'ADISQ a souligné les efforts, qui ont été faits, de 2 millions de dollars supplémentaires. Alors, je tiens à citer ici le communiqué qui a été émis par l'ADISQ à la suite du budget, c'est-à-dire le 29 mai 2007.

Alors, je le cite: «En effet, l'ADISQ tient à souligner à grands traits l'efficacité et la promptitude avec laquelle [Mme la ministre] dans ce dossier [a démontré] à l'évidence que [...] a véritablement pris la mesure des développements rapides survenus dans le domaine de la musique et du spectacle et de la nécessité d'une intervention urgente afin de permettre aux entreprises du milieu québécois de la musique de relever les nombreux défis auxquels elles font face.» Fin de la citation. Le communiqué a été émis le 29 mai 2007.

Enveloppe accordée aux
médias communautaires

M. Curzi: Ça ne nous étonne pas de l'ADISQ. On souhaiterait qu'ils aient la même attitude à l'égard de l'ensemble des artistes, mais c'est une autre chose.

L'enveloppe accordée aux médias communautaires, est-ce que ça relève aussi de la SODEC? Ça relève de qui ça, cette enveloppe? C'est qui?

Mme St-Pierre: Ça relève du ministère.

M. Curzi: C'est le ministère directement...

Mme St-Pierre: Oui.

M. Curzi: ...qui augmente son budget de 1 million?

Mme St-Pierre: Alors, l'enveloppe augmente de 3 millions à 4 millions de dollars. C'est à la suite de ma représentation auprès de la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor. Je lui ai fait part de cette volonté que je voulais que les médias communautaires puissent avoir un peu plus d'argent, parce que c'est une nécessité. Ces médias locaux là ont besoin de survivre, avaient besoin d'une injection d'argent. Et il y avait 1 million de dollars qui avait été annoncé par le ministre précédent, et Mme la ministre des Finances a accepté que ce million supplémentaire là soit récurrent.

Alors, c'est à la suite de mes représentations auprès de ma collègue la ministre des Finances qu'elle a accepté que ce million de dollars là soit récurrent, ce qui fait que l'enveloppe augmente de 33 %.

M. Curzi: Peut-être une dernière question.

Le Président (M. Simard): ...question.

Entente entre le ministère et le ministère de
l'Éducation, du Loisir et du Sport

M. Curzi: Oui. Bien, je n'ai rien vu sur l'entente entre le ministère de la Culture et le ministère de l'Éducation. Est-ce que vous avez l'intention d'agir en ce domaine, de réouvrir cette entente, de la bonifier, de la réexaminer ou de faire quoi que ce soit au sujet de cette entente?

Mme St-Pierre: Ma collègue la ministre de l'Éducation et moi sommes en discussion sur tout l'aspect culture dans le domaine de l'éducation.

M. Curzi: Merci. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard): Je vous remercie, M. le député de Borduas. Avant d'entreprendre le dernier bloc de cette série de trois avec la partie ministérielle, je leur demande s'ils auront besoin, ils auront recours aux représentants des organismes qui sont ici présents.

Mme Ménard: Pas dans mon cas.

Le Président (M. Simard): Pas dans votre cas. Et on peut se donner deux minutes de suspension. Si les représentants des organismes qui sont maintenant libérés veulent quitter la salle, ils peuvent le faire maintenant.

(Suspension de la séance à 12 h 28)

 

(Reprise à 12 h 29)

Le Président (M. Simard): J'invite maintenant la députée de Laporte à poser la première question pour le côté ministériel.

Aide apportée au Musée du costume
et du textile du Québec

Mme Ménard: Merci, M. le Président. Je veux d'abord saluer la ministre et les gens de son cabinet. Enfin, j'étais pour saluer les représentants des sociétés, mais ils sont partis, alors ce sera pour une autre fois.

M. le Président, j'ai fait un petit peu de recherche naturellement pour connaître un peu plus le ministère et j'ai trouvé plusieurs réalisations qui se sont faites, spécialement dans la Montérégie. Je suis députée de Laporte, comme vous l'avez mentionné, qui est sur la Rive-Sud. Donc, je fais partie de la région de la Montérégie.

n(12 h 30)n

Alors, j'étais contente de voir le soutien qui est fait du côté immobilisations. Alors, je notais qu'il y a eu plusieurs projets de construction et d'agrandissement des bibliothèques municipales. En fait, il y a eu 12 villes qui ont été touchées par ces contributions-là.

J'ai vu aussi qu'il y avait des contributions financières pour l'achat d'équipements spécialisés, des réaménagements, spécialement d'un théâtre, là, Deux Rives, à Saint-Jean-sur-Richelieu, et on parle de gros dollars.

Une contribution financière qui me touche principalement est celle de l'Exporail, à la ville de Saint-Constant. Je demeure à Saint-Constant, alors c'était une belle découverte pour moi, M. le Président, de voir qu'il y avait eu 1,2 million de dollars qui ont été mis pour le parachèvement des travaux.

Aussi dans mon comté, plus précisément dans la ville de Saint-Lambert, il y a un musée, un Musée du costume et du textile du Québec, et je me demandais, parce que je n'ai pas trouvé les montants, je me demandais, Mme la ministre, quelle aide financière est apportée au Musée du costume et du textile du Québec à Saint-Lambert.

Mme St-Pierre: Alors, Mme la députée de Laporte, je vous remercie pour votre question.

Alors, en termes d'argent, plus précisément pour ce qui est du budget de fonctionnement, c'est une somme de 108 564 $ qui a été accordée au Musée du textile. Il faut ajouter à cela une autre somme de 22 000 $ qui vient de cette enveloppe de 3 millions de dollars, qui a été accordée... en fait, de cette enveloppe de 5 millions de dollars, qui a été accordée aux musées du Québec, ce qui fait un total de 130 564 $ pour le Musée du textile dans votre circonscription.

Mme Ménard: Et, Mme la ministre, c'est annuellement, c'est récurrent?

Mme St-Pierre: Oui.

Convention sur la protection et la promotion
de la diversité des expressions culturelles

Processus de ratification

Mme Ménard: O.K. Parfait. Merci beaucoup pour l'information. J'aimerais maintenant parler de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Alors, le Conseil des ministres a officialisé la position, que défend le Québec depuis de nombreuses années, concernant l'adoption d'une convention internationale sur la diversité des expressions culturelles. Le conseil s'était déclaré alors favorable à une convention qui créerait un droit parallèle au droit commercial, qui serait non subordonné à celui-ci et qui serait assorti d'un mécanisme de règlement de différends efficace. Alors, suite à cela, la 32e Conférence générale de l'UNESCO a donné un mandat à son directeur général d'élaborer un avant-projet de convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques et il a été examiné, je crois, par la 33e Conférence générale qui était à ce moment-là, en 2005. Le Québec a participé activement aux travaux de l'UNESCO, et d'ailleurs les commentaires du Québec sur l'avant-projet sont rendus publics, je pense, depuis un bout de temps. Si je ne me trompe pas, c'était novembre, ou quelque chose comme ça, 2004, n'est-ce pas?

À l'automne 2005, il y a eu adoption par la 33e Conférence générale de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui confirme le droit des États et du gouvernement d'adopter des politiques et des mesures de soutien à la culture. Il y a eu aussi l'approbation à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec d'une motion appuyant la convention et la ratification par le Canada de la convention. En mai 2006, les premiers ministres Harper et Charest ont signé un accord sur la participation du Québec à l'UNESCO, et l'entrée en vigueur de la convention s'est faite en mars 2007, en fait le 18 mars. Et finalement 62 États ont déposé leurs instruments de ratification auprès de l'UNESCO, le 31 mai 2007. Alors, je sais que le Québec travaille assidûment au dossier de la convention, et qu'il poursuit ses efforts de mobilisation pour qu'un plus grand nombre de pays ratifie la convention, entre autres, via le site de la diversité culturelle du MCCCF et son bulletin de nouvelles sur la Diversité des expressions culturelles, et qu'il contribue à la mise en oeuvre de la convention au moyen de travaux qui ont été réalisés notamment au sein du comité interministériel sur la diversité culturelle présidé par le MCCCF.

Donc, la première session de la Conférence des parties de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles aura lieu à l'UNESCO, à Paris, plus précisément entre le 18 et le 20 juin, n'est-ce pas, prochains. Alors, ma question: La ministre peut-elle nous indiquer ce qu'elle attend de cet événement qui marque le début officiel des travaux de mise en oeuvre de cette convention et nous indiquer comment le gouvernement du Québec, et plus particulièrement son ministère, va contribuer à ces travaux?

Mme St-Pierre: C'est avec fierté, la semaine dernière, à Montréal, que j'ai assisté à un grand événement pour souligner la mise en vigueur de la convention sur la diversité culturelle. Il y avait plusieurs invités de marque qui étaient là. Ça a été une soirée assez mémorable, beaucoup d'émotions. Et on a vu, dans cette grande, grande réalisation, à quel point, lorsque les gens mettent de côté leur partisanerie, ils peuvent accomplir de grandes choses et de grandes oeuvres.

La semaine prochaine, ce serait important pour le Québec de voir qu'il y aura la création d'un comité où il y aura 24 pays qui siégeront, et nous faisons tout en oeuvre pour que nous ayons un siège à ce comité. Et c'est la semaine prochaine que ça va se confirmer. Selon ce qu'on peut avoir comme indication, il semble que nous aurons un siège à ce comité puisque le Canada a été le premier pays à signer, à ratifier la convention.

Je vous rappelle également que la Coalition pour la diversité culturelle a été coprésidée dans le passé par un de nos collègues ici, qui est le député de Borduas, et je voudrais rappeler ses déclarations, en 2005, alors qu'il saluait le travail du gouvernement du premier ministre, le gouvernement libéral, dans le dossier de la diversité culturelle, qui est peut-être, je le pense sincèrement, la plus grande réalisation, sur le plan diplomatique, que le Québec ait pu obtenir.

Alors, M. le coprésident de la coalition disait à l'époque: «Dans ses nombreuses déclarations publiques, l'engagement du premier ministre Charest envers l'adoption, la ratification et la mise en oeuvre de la convention a toujours été clair [...] et, on peut dire la même chose de ses trois ministres clés dans ce dossier: la ministre de la Culture et des Communications, Mme Line Beauchamp, la ministre des Relations internationales, Mme Monique Gagnon-Tremblay, et le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, M. Raymond Bachand.» Fin de la citation.

Alors, je suis en mesure de vous annoncer ce matin que la coalition de différents pays ? plus d'une trentaine, je pense que c'est 36, si le nombre est précis ? a décidé de se former en fédération. Alors, cette fédération devra avoir évidemment un siège social. Il a été décidé, lors de leur réunion, que ce siège social serait au Canada et il est fort probable que ce siège social, ce secrétariat, devrais-je dire, soit à Montréal. Cette décision va se prendre officiellement au mois de septembre prochain, en Espagne.

Alors, c'est vraiment une grande, grande, grande réalisation sur le plan diplomatique, c'est une grande, grande réalisation des partenaires qui ont travaillé à la mise en oeuvre, qui ont travaillé à cette convention au-delà de la partisanerie, pour faire en sorte que la diversité culturelle soit quelque chose qui soit un outil de développement, un outil majeur pour les pays signataires.

Nous sommes rendus à une soixantaine de pays maintenant qui ont ratifié la convention. Il faut pousser ces efforts, aller plus loin. L'objectif est à 120 pays. Et il faut aller également dans des sections, des secteurs ou enfin des endroits du monde où les ratifications n'ont pas encore été faites ? je pense à l'Asie, notamment ? pour être capables d'aller chercher la plus grande diversité possible, le plus grand nombre de ratifications possible dans tous les endroits du globe.

n(12 h 40)n

Une voix: Est-ce que j'ai du temps un peu?

Le Président (M. Simard): Vous avez tout le temps, vous avez encore huit minutes à vous.

Secrétariat de l'ensemble des pays signataires

Mme Ménard: Oui. Bon. Bien, j'ai juste une autre question. Alors, vous disiez: Bon, on travaille à Montréal. Alors, moi, je dis bravo. Qu'est-ce qu'on fait, quelles mesures on prend pour s'assurer que ça va venir à Montréal?

Mme St-Pierre: Il y a des gens au sein de la coalition, ici, au pays, qui travaillent très fort pour que ce soit Montréal qui obtienne le secrétariat de la fédération des coalitions.

Mme Ménard: Merci.

Le Président (M. Simard): Simplement demander à la ministre de peut-être... peut-être une ambiguïté dans sa réponse, tout à l'heure. Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris. Le comité des 21 dont nous serions peut-être membres, le «nous», c'est le Canada ou le Québec?

Mme St-Pierre: Le Canada.

Le Président (M. Simard): Merci. M. le député de Viau.

M. Dubourg: Oui, avec plaisir. Donc, vous avez dit, M. le Président, qu'il reste encore du temps, alors je vais en profiter.

Le Président (M. Simard): Sept minutes.

Moyens mis en oeuvre pour assurer
l'avenir des bibliothèques publiques

M. Dubourg: Oh, sept minutes. Merci. Mme la ministre, à mon tour de vous saluer et de saluer toutes les personnes qui vous accompagnent ainsi que les collègues parlementaires ici présents.

Moi, la question que j'aimerais vous poser, c'est que j'aimerais savoir c'est quoi, l'avenir des bibliothèques publiques. Parce qu'on sait que, bon, si on remonte un peu, on sait qu'auparavant les bibliothèques étaient souvent sous l'emprise des paroisses, c'est-à-dire contrôlées par le clergé, et, à ce moment-là, dans les bibliothèques, bon, on visait surtout à contrôler les lectures des gens, et tout ça. Bon. À ce moment-là, je n'étais pas encore ici, au Québec, mais on peut dire qu'au cours des années quatre-vingt on voit que ça a changé. Il y a eu des investissements importants au niveau des bibliothèques publiques. Tout récemment, il y a eu l'inauguration de la Grande Bibliothèque. Je crois que c'est une fierté pour nous tous ici, cette grande réalisation là. Mais en même temps il faut dire qu'avec l'avènement technologique, etc., tout ça, donc on parle d'avenir des bibliothèques publiques. On sait qu'avec Internet d'abord, dans un premier temps, j'imagine que vous devez prendre des mesures pour éviter de creuser le fossé entre les différents établissements, ces bibliothèques publiques là, au niveau technologique.

Et aussi j'aimerais savoir, bon, vous avez sûrement des mesures pour inciter les gens aussi à continuer à aller dans les bibliothèques. On sait que, bon, comme je l'ai dit, avec Internet, bon, les gens ont d'autres sources d'information. Plus spécialement, si on pense aux jeunes, est-ce que les jeunes continuent à s'intéresser à la lecture, alors qu'autrement on les voit souvent en train de chatter avec un vocabulaire que, nous, les parents, nous avons énormément de difficultés à comprendre, à déchiffrer? Donc, je sais que, dans le dernier budget, il y a eu une augmentation, d'accord, une somme récurrente de 2 millions. Donc, j'aimerais savoir c'est quoi, les plans de développement que vous comptez faire avec cette somme-là et pour l'avenir des bibliothèques publiques? Comment est-ce que vous allez vous y prendre?

Mme St-Pierre: Je vous remercie pour votre question, M. le député. Tout d'abord, il faut dire que ces 2 millions de dollars là seront dépensés dans la mise en réseau des bibliothèques. Je pense que c'était essentiel, nécessaire et important.

J'ai aussi eu l'occasion, au début de mon mandat, de rencontrer Mme la directrice générale de la Grande Bibliothèque de Montréal, Mme Lise Bissonnette, et nous avons discuté abondamment du succès effectivement assez important de cette bibliothèque. Et je vais vous raconter une anecdote. J'étais arrivée à 9 heures le matin, les portes ouvraient pour le grand public à 10 heures, et, à 9 h 30, on pouvait voir une file de gens qui attendaient pour entrer à la Grande Bibliothèque et on était en pleine semaine. J'ai trouvé ça extraordinaire et merveilleux. Et j'ai trouvé aussi que, le succès de cette bibliothèque-là, bien on le doit à beaucoup de monde, et il y a beaucoup de monde qui a travaillé pour faire en sorte que ce soit une grande réalisation. Il y a, je pense, si mon chiffre est bon, 5 millions de personnes jusqu'à maintenant qui ont eu accès à la Grande Bibliothèque.

Ceci étant dit, vous avez raison, jamais dans l'histoire notre société n'a eu tant besoin de mettre la population en contact avec les véhicules du savoir. Et cela est non seulement essentiel pour le bien-être de la population, mais c'est aussi primordial pour la santé économique et intellectuelle de la communauté, pour l'avancement de la langue française. C'est pour faire en sorte que les enfants aient accès, en plus bas âge possible, accès aux livres des bibliothèques.

Je vais vous raconter une anecdote personnelle. Je suis née sur une ferme, dans les années cinquante, ce qui ne me rajeunit pas. J'allais à l'école de rang, et, dans mon école de rang, nous n'avions pas de bibliothèque. La première fois de ma vie que j'ai vu une bibliothèque, j'avais 13 ans et je ne l'oublierai jamais parce que, pour moi, ça a été une énorme découverte. Et je me fais un devoir, dans ce mandat, de faire en sorte que le réseau des bibliothèques soit enrichi et qu'on fasse en notre possible pour que des gens, les jeunes, tout le monde ait accès à la lecture.

Alors, c'est d'abord par le livre et la lecture que nos concitoyens s'ouvrent sur le monde ? vous le savez et nous savons tous ? enrichissent leur imaginaire et stimulent leur désir de participer. Situées sur la ligne de front du savoir et de la démocratisation de la culture, nos bibliothèques se positionnent comme des établissements de premier plan accessibles pratiquement partout sur le territoire. Institutions essentielles à la diffusion de la connaissance, au développement intellectuel et culturel des jeunes et à l'avancement du Québec, les bibliothèques sont proches du citoyen et au coeur des communautés. Et, bien qu'il reste beaucoup à faire, et j'en suis très consciente, nous pouvons nous féliciter des progrès réalisés en peu de temps.

Vous l'avez mentionné, les chiffres nous apprennent que la proportion de la population ayant accès aux services d'une bibliothèque dépasse désormais 95 %, et ce, toutes régions confondues, au Québec. Partout au Québec, nous assistons à une hausse importante du taux de fréquentation des bibliothèques publiques qui est aujourd'hui près de 48 % des citoyens par rapport à ce que c'était en 1989. C'était 34 % seulement des citoyens du Québec qui avaient accès à des bibliothèques publiques.

Plusieurs initiatives du gouvernement témoignent des efforts constants déployés sur le terrain pour accélérer cet encourageante tendance. Ainsi, nous avons engagé des investissements importants dans la construction et la mise aux normes des bibliothèques, poursuivi l'amélioration des collections des bibliothèques publiques et travaillé à étendre le réseau de ces établissements qui offrent la gratuité des services de base aux citoyens. Pour la seule année 2006-2007, le gouvernement libéral a versé 16,4 millions de dollars à 106 bibliothèques publiques autonomes, et ce, pour l'achat de livres. Pour ce même exercice, 11 centres régionaux de services aux bibliothèques publiques se sont partagé un montant de 8,5 millions de dollars. Et, voici deux ans maintenant, le gouvernement a aussi, de concert avec la Bibliothèque nationale du Québec, accompli le dernier droit menant à l'ouverture de la Grande Bibliothèque, ce que j'ai mentionné tout à l'heure, qui est un grand sujet de fierté pour nous, les Québécois.

Il y a d'autres défis, et vous avez raison de les mentionner, et dans un contexte de changements technologiques qui modifie constamment les voies d'accès au savoir et à la culture. Donc, il faut s'adapter à ces changements technologiques. Alors, créée en 2002, la Table de concertation des bibliothèques a permis d'amorcer une réflexion sur les nouvelles missions de la bibliothèque publique et sur ses clientèles, sa réflexion avant tout portée sur le nécessaire partage des ressources en bibliothèques publiques et ultimement entre l'ensemble des établissements du Québec.

La mise en réseau ? nous injectons, cette année, 2 millions de dollars; la mise en réseau ? des bibliothèques publiques figure en tête des solutions que nous avons identifiées.

M. Dubourg: Merci, Mme la ministre. M. le Président, je vous...

Le Président (M. Simard): Vous avez épuisé parfaitement votre temps, je veux dire, à trois secondes près. Alors, je vous remercie de votre intervention. Il nous reste 10 minutes.

Je demande donc au représentant de l'opposition officielle de faire la moitié de son bloc et de poser des questions jusqu'à 1 heure. Sinon, on repousse à plus tard. On avait déjà un retard au début. Alors, il nous faut vraiment amorcer ce bloc maintenant.

Pourparlers avec la ministre de l'Éducation,
du Loisir et du Sport quant à la place
de la culture dans les écoles

M. Benjamin: Alors, comme mon collègue le député de Borduas a effleuré un peu la question tout à l'heure, vous aviez dit que vous aviez entamé des discussions avec la ministre de l'Éducation. Alors, selon vous, est-ce que vous pensez avoir une plus grande place pour la culture dans nos écoles? Est-ce que vous prévoyez avoir une plus grande place? Est-ce que vous allez faire des interventions au niveau de la ministre pour avoir une plus grande place pour la culture dans nos écoles?

n(12 h 50)n

Mme St-Pierre: Alors, je vais vous parler peut-être un petit peu du curriculum vitae de la ministre actuelle de l'Éducation: c'est une ancienne sous-ministre de la Culture. Alors, vous pouvez être assurés, lorsqu'elle et moi, nous parlons de culture et d'éducation, nous sommes véritablement sur la même longueur d'onde.

Nous avons, elle et moi, une rencontre qui est prévue la semaine prochaine pour discuter des projets qu'on veut mettre en place pour faire en sorte que la culture, dans les écoles, soit plus présente. Et nous avons l'intention de faire évidemment davantage. Il y a une mesure structurante qu'il est très important, je pense, de mentionner ici, c'est la levée du moratoire sur les écoles de formation. Je pense que ça, c'est quelque chose qui était attendu, qui était majeur, qui était important. En 2006-2007, je vous rappelle que le ministère a levé le moratoire qui durait depuis 20 ans. Et la contribution de mon ministère à ces organismes de formation spécialisée et supérieure est donc passée de 6,2 millions de dollars à 7,7 millions de dollars, c'est-à-dire une augmentation de 24 %. Alors, avant le renouveau pédagogique, les arts étaient obligatoires jusqu'en secondaire III, pour un total de 250 heures. Maintenant, ils sont obligatoires jusqu'en secondaire V, pour un total de 350 heures. Donc, c'est un progrès quand même, je pense, qui est très significatif.

De plus, la réussite des cours d'art en secondaire IV est essentielle pour l'obtention d'un diplôme d'études secondaires.

Donc, je pense que vous voyez que la volonté est très forte et qu'évidemment il faut faire plus, on en est conscients. Et nous allons faire plus, Mme la ministre de l'Éducation et moi, dans ce domaine.

M. Benjamin: Alors, concrètement, c'est de quelle forme vous prévoyez? Là, on parle au niveau du cégep, au niveau du secondaire. Élaborez sur le principe. Quelle vision vous avez au niveau de la culture, que vous allez amener au ministère de l'Éducation? Votre proposition à vous.

Mme St-Pierre: Mais non seulement aux niveaux cégep et secondaire, mais à tous les niveaux. Primaire également. C'est effectivement très important que ce soit accessible au primaire.

Alors, écoutez, sous quelle forme? Le 19 mai 2006, la ministre... c'est-à-dire nous annoncions une mesure incitative au transport des écoliers, entre autres, pour les sorties culturelles. C'est un montant de 300 000 $ qui a été consacré à cette mesure non récurrente qui s'adressait aux diffuseurs. Cette mesure, ça visait à atténuer les effets du boycott scolaire que les élèves ont vécu et ont subi et c'était un coup de pouce dans le secteur. Cette mesure a permis de soutenir la présentation de projets de sortie culturelle pour 58 diffuseurs. Je pense que ça, c'est important de le mentionner.

Alors, les actions que Mme la ministre de l'Éducation et moi allons prendre seront basées sur l'accès aux activités culturelles, l'accès à la formation également dans les domaines des arts, et c'est là-dessus que nous allons discuter. Nous serons très ravies de vous faire part des mesures que nous mettrons de l'avant, elle et moi.

Portrait des médias communautaires

M. Benjamin: Merci. Alors, dans un autre sujet: Est-ce que la ministre peut nous dresser le portrait de la situation des médias communautaires?

Mme St-Pierre: Je l'ai mentionné tout à l'heure, pour ce qui est des médias communautaires, nous avons fait en sorte que l'enveloppe qui avait été prévue dans le budget de l'ancien ministre des Finances, une enveloppe qui ajoutait 1 million de dollars aux médias communautaires... À la suite de mes démarches et de mes représentations auprès de la ministre des Finances, elle a accepté, elle a consenti à ce que cette enveloppe de 1 million de dollars de plus devienne récurrente.

Donc, je pense que c'est un grand pas pour les médias communautaires. Les montants maintenant qui leur sont accordés sont de 4 millions de dollars. Passer de 3 millions à 4 millions de dollars, c'est plus de 30 % d'augmentation, donc ce n'est pas rien. Et, je pense qu'il faut le souligner, c'est à la suite de ces démarches auprès de Mme la ministre des Finances et qui a très bien compris que dans les régions il faut avoir une diversité dans le domaine notamment de l'information. Et les médias communautaires ont besoin de cet argent pour vivre et même, je peux dire, survivre, et donc c'est très important de continuer à soutenir les médias communautaires dans les régions.

Budgets de publicité des
médias communautaires

M. Benjamin: Alors, quand vous parlez de soutien aux médias communautaires, est-ce qu'il y a des budgets de publicité qui sont dévolus aux télévisions communautaires? De quel ordre? Et de quelle façon c'est appliqué?

Mme St-Pierre: Bien, les médias communautaires gèrent leur enveloppe comme ils l'entendent.

M. Benjamin: ...le gouvernement prend des publicités dans les médias communautaires.

Mme St-Pierre: Mme Barbe va vous donner un complément de réponse.

Mme Barbe (Christiane): Alors, la politique gouvernementale en matière de médias communautaires, c'est que, les publicités gouvernementales, il y a des attentes de l'ordre de 4 % de nos publicités, 4 % de nos budgets de publicité qui doivent se faire dans les médias communautaires, les journaux, la radio et la télévision. En fait, c'est les médias en général; pas juste un média, mais les médias en général.

M. Benjamin: Vous soulignez, avec un gros trait, «doivent». Est-ce que je comprends que ça ne se fait pas?

Mme Barbe (Christiane): C'est une politique où on tend vers le 4 %. Le gouvernement n'a pas encore atteint. Il y a beaucoup de promotion de la part du ministère de la Culture qui se fait auprès des autres ministères pour les encourager à placer, à faire du placement publicitaire dans les médias communautaires.

M. Benjamin: Alors, à l'heure actuelle...

Mme Barbe (Christiane): Il n'y a pas une obligation mais un encouragement, là, une incitation.

Publicité gouvernementale
dans les médias communautaires

M. Benjamin: Est-ce qu'on peut savoir aujourd'hui le pourcentage de l'année passée, le pourcentage qui a été pris, de publicités?

Mme Barbe (Christiane): On va vous le dire. Attendez un petit peu.

(Consultation)

Mme Barbe (Christiane): Alors, pour le ministère, il s'agit de 5,7 %. Pour l'ensemble du gouvernement, nous ne l'avons pas avec nous.

M. Benjamin: Est-ce que ça va être possible d'avoir ces données-là ultérieurement?

Mme Barbe (Christiane): Oui, certainement, on pourrait. Ça nous ferait plaisir de les déposer à la commission.

M. Benjamin: Maintenant, la question à la ministre: Est-ce que vous pensez qu'on peut s'attendre de vous d'augmenter ou de voir à ce que le pourcentage soit respecté au niveau du pourcentage utilisé dans les télévisions communautaires ou vers une vision qui pourrait s'en aller vers le 5 %, s'assurer que les télévisions communautaires...

Vous savez que les télévisions communautaires, ça vivote. Alors, c'est un pourcentage de publicités qui ferait bien leur affaire. Ça fait que je pense que ce serait une manière de consolider dans les régions.

Mme St-Pierre: Oui, je pense que vous avez tout à fait raison, qu'il faut atteindre ces 4 %. Je vais faire en sorte qu'on me fasse un portrait de la situation. Quant à vos attentes, elles sont légitimes. Mais en même temps on peut voir que ma volonté est là. L'injection de 1 million de dollars récurrents est quand même quelque chose, je pense, qu'il est assez important de souligner, et c'est quand même plus de 30 % d'augmentation pour cette année.

M. Benjamin: Alors, je comprends...

M. Simard: Alors, je pense que nous allons respecter l'horloge et je vais décréter qu'il est maintenant 1 heure. Je vous remercie beaucoup. Et nous ajournons nos travaux à lundi, 13 heures. Voilà. Bon après-midi. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 12 h 59)


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