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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le lundi 18 juin 2007 - Vol. 40 N° 6

Étude des crédits du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (4): volet Culture et communications


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Table des matières

Culture et communications

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés

Intervenants

 
M. Sylvain Simard, président
M. Emmanuel Dubourg, vice-président
Mme Christine St-Pierre
M. François Benjamin
M. Pierre Curzi
Mme Lucie Charlebois
M. Pierre Marsan
M. Guy Ouellette
* Mme Christiane Barbe, ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
* M. Gérald Grandmont, idem
* Témoins interrogés par les membres de la commission
 
Note de l'éditeur:
Sur la page couverture du fascicule n° 4, du mercredi 13 juin 2007, vous auriez dû lire «Étude des crédits du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (2)». Également, sur la page couverture du fascicule n° 5, du jeudi 14 juin 2007, vous auriez dû lire «Étude des crédits du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (3)». En effet, la première séance d'étude des crédits de ce ministère s'est déroulée à la Commission des affaires sociales, le lundi 11 juin 2007. Veuillez nous excuser pour cette erreur bien involontaire.

Journal des débats

(Treize heures trois minutes)

Le Président (M. Simard): ...programmes 1 et 2 pour l'année financière 2007-2008; programme 1, c'est la Gestion interne, Centre de conservation du Québec et Commission des biens culturels du Québec; programme 2, Soutien à la culture et aux communications et aux sociétés d'État.

Une enveloppe de cinq heures a été au départ allouée à l'étude des crédits. Lorsque nous nous sommes quittés la dernière fois, nous avions utilisé 2 h 40 min, je crois. C'est bien ça. Donc, on a un retard de 20 minutes qu'on comblera à la fin, d'une façon qui nous permettra de nous arranger probablement avec la partie ministérielle, mais on ne peut pas poursuivre au-delà de 4 heures. Je sais que les agendas des uns et des autres l'empêchent. Donc, il faudra trouver le moyen probablement de sacrifier une partie de la dernière intervention des députés ministériels pour rentrer dans notre temps. Mais, si nous voulons effectivement effectuer ce temps, il faudrait d'abord commencer. Il n'y a pas de remarques préliminaires, vous le savez. Le minutage, j'en avais informé les parties au départ, et nous allons les tenir au courant, au fur et à mesure, du temps dont ils disposent, mais l'enveloppe globale était évidemment de 1 h 10 min pour le groupe formant le gouvernement, 1 h 8 min pour le groupe formant l'opposition officielle et 1 h 1 min pour le deuxième groupe d'opposition. Donc, soustrayez les temps que vous avez utilisés jusqu'à maintenant, et ça va vous donner probablement les temps.

Lorsque nous avons ajourné nos travaux, nous en étions au bloc de l'opposition officielle. C'étaient ceux qui avaient commencé. Et vous aviez fait la moitié de votre intervention.

Il vous reste 11 minutes, M. le député de Berthier, pour compléter le bloc que nous avions commencé.

M. Benjamin: C'est très bien. Ça va?

Une voix: Ça va. Alors, nous vous écoutons.

Culture et communications

Discussion générale (suite)

Dossier du Complexe artistique Bellechasse

M. Benjamin: Alors, bonjour à tous. Comme vous connaissez... j'ai toujours un intérêt pour les régions. Je vais m'en aller tout de suite dans un bloc où je vais poser quelques questions au niveau des régions. Alors là, on est en face. Je ne sais pas comment ça va fonctionner. On va s'adapter à la nouvelle réalité de la dynamique.

Alors, je soulignais plus tôt l'importance de soutenir la culture en région. J'aimerais, si vous me le permettez, M. le Président, vous parler d'un projet majeur mis sur pied par des jeunes créateurs, je parle du Complexe artistique Bellechasse. Ce projet, je dois le souligner, a reçu l'appui du milieu, et c'est normal, puisqu'il s'agit d'un projet solide, porté par des jeunes entrepreneurs culturels bellechassois. Le Complexe artistique Bellechasse vise le regroupement, sous un même toit, de jeunes qui ont la fibre entrepreneuriale afin de créer une synergie économique et culturelle entre ces derniers acteurs. Il s'agit certainement d'un atout majeur pour la diversification économique de Bellechasse et son rayonnement.

Alors ma question, c'est: J'aimerais savoir si la ministre est ouverte à ce genre de projet novateur et surtout créateur d'emplois culturels en région.

Le Président (M. Dubourg): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, je pense qu'aucun ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ne peut être contre la vertu et je pense que tout ce qui est projet innovateur et qui fait avancer la cause de la culture, ce sont des projets bienvenus.

Maintenant, pour ce qui est des détails du projet dont vous me parlez, je ne les ai pas. Si vous avez des documents à nous remettre, je vous prierais de nous les remettre. Ça nous fera grandement plaisir de les analyser et de voir comment on peut arriver à faire développer ces projets et faire en sorte que la population puisse avoir accès à des activités culturelles.

M. Benjamin: Je vous signale que c'est un dossier qui a été déposé par votre ex-collègue, la députée de Bellechasse, et qui a été déposé en août...

Une voix: Mme Vien.

M. Benjamin: ...oui, mais en août 2005. Alors, je voudrais savoir si...

(Consultation)

Mme St-Pierre: Alors, il est possible que ce soit dans le cadre d'une entente de développement culturel avec la MRC de Bellechasse, mais, nous, dans ce qu'on me dit ici, dans les cartons, là, comme projet concret, il semble qu'il n'est pas arrivé chez nous ou il est arrivé au niveau de la MRC. Parce qu'en date du 28 mars 2007 mon ministère confirmait sa participation financière au montant de 35 000 $ au renouvellement de l'entente de développement culturel à intervenir avec la MRC de Bellechasse.

M. Benjamin: Ce que je comprends, c'est que c'est un dossier que vous êtes à même de supporter, c'est dans votre vision, là.

Mme St-Pierre: Bien, tout ce qui est développement de l'offre culturelle, évidemment ça fait partie de notre mission, et c'est bien entendu que tous les projets qui sont à caractère culturel sont des projets qu'on va analyser, qui sont les bienvenus.

Maintenant, pour le projet précis dont vous me parlez, moi, ce dont on m'informe, c'est: on me dit que, le projet, on n'en connaît pas son existence, mais possiblement on peut faire des recherches puis vous revenir là-dessus. Possiblement que c'est dans le cadre de l'entente avec la MRC de Bellechasse.

M. Benjamin: Ce qu'on me dit, c'est un projet qui avait été déposé en 2005 puis là c'est un complexe ou plusieurs habitations, et les gens du milieu paient des loyers. Et ces loyers-là... il n'y a personne qui utilise ces bâtiments-là. Alors, c'est un projet qui a été déposé en 2005. Alors, je vais probablement solliciter avec les gens de la région une rencontre avec vous pour vous expliquer, dans tous les détails, ce projet-là.

n (13 h 10) n

Mme St-Pierre: Oui, ça me fera plaisir. Puis, si vous avez remarqué, dans les crédits supplémentaires que nous sommes allés chercher dans le budget, il y a des crédits supplémentaires pour la diffusion de la culture en région, et je pense que jusqu'à maintenant j'ai fait la démonstration que l'offre culturelle en région est une offre culturelle qui est importante.

Puis, si on regarde les chiffres de Placements Culture, bien, du côté de Placements Culture, avec... pardon, 15 millions de dollars, bien il y a 29 % de ces montants-là qui vont à l'extérieur de Montréal et de Québec, donc dans les autres régions du Québec. 29 % de l'enveloppe de Placements Culture. On parle d'à peu près le tiers, là. Donc, ça équivaudrait, juste dans le terme de Placements Culture, à 5 millions de dollars. Puis l'enveloppe a augmenté constamment. C'est passé de 17 % à 21 %, à 28 %, à 29 %.

Donc, je pense que, si on regarde les chiffres, il y a une démonstration de notre part que la situation des régions est importante. Puis tous les projets qui nous serons soumis... Et, si vous voulez que je rencontre les personnes responsables de ce projet, ça va me faire plaisir.

M. Benjamin: Parce que, vous savez, en région, il y a beaucoup de... il y a des particularités dans chacune des régions. Alors là, on m'a mis au courant du complexe de Bellechasse, mais vous comprendrez qu'il y a plusieurs régions qui se questionnent sur comment on peut bénéficier, comment on peut mettre à contribution toutes les entreprises culturelles pour aller cogner aux bonnes portes, vous savez.

Mme St-Pierre: Bien, comme je vous disais l'autre jour, oui, c'est important, puis je pense que vous pouvez avoir l'engagement que c'est important pour moi. Mais aussi je vous signalais l'autre jour, comme, dans votre MRC, sur 60 municipalités, il y a seulement trois municipalités qui ont des politiques culturelles, je pense aussi qu'il faut encourager ? et il y a ça dans mon message; il faut encourager ? les municipalités à développer également des politiques culturelles.

M. Benjamin: Je pense qu'au niveau de quelques régions on a déjà été sensibilisées, les conférences régionales des élus, pour que les conseils de culture aient un endroit où ils peuvent passer le message au niveau de l'ensemble des municipalités. Alors, je pense qu'à l'époque où j'étais au conseil régional des élus on a eu une bonne écoute à ce niveau-là.

Mme St-Pierre: Est-ce que vous passez le message?

M. Benjamin: Pardon?

Mme St-Pierre: Est-ce que vous passez le message?

M. Benjamin: Oui.

Mme St-Pierre: Oui.

M. Benjamin: C'est un endroit pour passer des messages.

Mme St-Pierre: Écoutez, si vous voulez parler des régions, j'ai quelques statistiques qui peuvent être intéressantes, je pense, pour vous. Le soutien financier aux Villes et villages est de 2,1 millions de dollars. En 2006-2007, il y a 99 agents de développement culturel qui étaient présents sur l'ensemble du territoire et de façon plus importante dans les régions autres que la métropole et la Capitale-Nationale. Soutien financier à 57 ententes de développement culturel avec le monde municipal, incluant la métropole et la Capitale-Nationale, mais également des municipalités... de toutes les dimensions, de tous les profils. Puis un soutien financier à neuf ententes spécifiques régionales avec les CRE.

Il y a aussi, dans ça, il y a des médias communautaires. Le moratoire sur les écoles de formation artistique a été levé. C'était attendu depuis 20 ans. C'est important pour les régions, la levée de ce moratoire-là.

Diffusion de la culture au Québec

M. Benjamin: Alors, dans un bloc qui est plutôt général, Mme la ministre, les actions concrètes que vous entendez mettre en place pour accroître la diffusion de la culture au Québec, quelles sont-elles?

Mme St-Pierre: Les mesures concrètes pour accroître la diffusion de la culture au Québec.

M. Benjamin: Oui.

Mme St-Pierre: Je pense qu'on a déjà sur place des outils importants. On pense à placements... On pense à RIDEAU, on pense au Fonds du patrimoine, qui n'est pas rien, la SODEC également. Alors, on a des sociétés d'État qui sont en place et qui sont là pour répondre à cette mission-là.

Dans le dernier budget et dans ce que ma collègue la ministre des Finances a annoncé, il y a des enveloppes supplémentaires qui ont été accordées à la diffusion de la culture en région. Je pense plus particulièrement aux questions des tournées, tournées en région. Il y a une enveloppe supplémentaire. Je pense que, si ma mémoire est bonne, c'est de 1 million de dollars qui a été accordé, qu'on est allés chercher pour la diffusion de la culture en région. Il y a la diffusion des arts de la scène également avec le programme RIDEAU. C'est 94 diffuseurs, cinq réseaux, deux projets pour un montant annuel de 5,5 millions de dollars.

Donc, ce sont des mesures, je pense, qui sont là, qui sont bonnes. Je ne dis pas qu'elles ne devront pas être bonifiées, mais les outils m'apparaissent être en place et ça m'apparaît être des outils qui sont porteurs et qui pour le moment donnent des résultats assez importants. Puis, comme je vous dis, c'est toujours possible de bonifier des formules.

M. Benjamin: Alors, à ce sujet, comment la ministre entrevoit la culture au Québec, dans les prochaines années, et quels sont les dossiers prioritaires, selon elle?

Mme St-Pierre: C'est toujours un peu difficile de parler de priorités parce que je pense que tous les sujets sont prioritaires. Mais, moi, il y a une chose qui dans mon esprit se dégage, c'est la question du taux de fréquentation. Je pense qu'au Québec mon ministère fait des efforts importants sur le plan financier, il y a des municipalités qui font des efforts aussi qui sont vraiment immenses, mais en même temps il y a une question de fréquentation. L'offre culturelle est assez importante mais fait en sorte que, si la fréquentation n'est pas là, les artistes et les artisans, parce qu'il y a une différence entre artistes et artisans, j'en suis bien consciente... les artistes ne peuvent pas nécessairement s'établir, gagner leur vie en région.

Donc, ce qu'il faut faire, c'est faire en sorte qu'on en fasse un peu un triangle, si vous voulez, le triangle qui commence par le financement des différents paliers de gouvernement. Et il y a aussi l'offre culturelle qui est donnée par les artistes. Et le troisième point du triangle, c'est la fréquentation. Et tout simplement, si quelqu'un, une famille amène ses enfants voir un musée, bien ils contribuent à l'offre culturelle de la région. Si une famille amène les enfants voir un spectacle, bien on encourage les artistes. On peut encourager aussi les artisans en achetant des produits qu'ils fabriquent. Si on a un petit cadeau à faire, bien pourquoi ne pensons-nous pas immédiatement à dire: «Bien, je vais acheter un produit qui est fabriqué, qui est fait ici»?

Dans mon esprit, ce triangle-là, il doit être là. Puis la question de dire aux gens: Nous faisons des efforts, les artistes, les artisans font des efforts. Bien, on demande à la population, et je dis à la population: C'est important de les encourager, c'est important de faire en sorte qu'ils puissent vivre de leur art en région, surtout qu'ils ne soient pas obligés d'aller s'expatrier à Montréal pour être capables de gagner leur vie, d'élever leur famille puis de se développer.

Le Président (M. Dubourg): ...

Mme St-Pierre: Dans l'autre élément important qui va voir le jour très, très bientôt, c'est le livre vert sur le patrimoine. Il faut revoir cette politique qui a vraiment besoin d'être rafraîchie. Il faut faire en sorte qu'elle couvre davantage de secteurs. Et également il y aura, après le dépôt du livre vert, il y aura des consultations, on va attendre des mémoires sur ce sujet, un sujet important, puis ensuite il y aura, au printemps prochain, le dépôt d'un projet de loi, d'un nouveau projet de loi sur le patrimoine.

Le Président (M. Dubourg): Merci, Mme la ministre. M. le député, votre temps est écoulé.

M. Benjamin: Ça va tellement vite.

Le Président (M. Dubourg): Ça va vite. Avant de passer au deuxième bloc, je voudrais tout simplement saluer l'arrivée de la députée de Soulanges et aussi du député de Robert-Baldwin. Ils sont présents avec nous ici. Et nous allons donc passer au prochain bloc de 20 minutes avec le deuxième groupe d'opposition.

Donc, je reconnais le député de Borduas, hein? Alors, à vous la parole pour les 20 prochaines minutes.

M. Curzi: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Dubourg): Je vous en prie.

M. Curzi: Vous voudriez que je me... Mme la ministre? Il n'en tient qu'à vous.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Curzi: Mais, juste pour faire un petit peu le lien avec l'intervention précédente, ce que vous dites essentiellement, c'est que vous souhaiteriez augmenter la demande, mais est-ce que vous avez envisagé des actions concrètes qui pourraient favoriser la demande?

n (13 h 20) n

Mme St-Pierre: Les actions concrètes, c'est d'abord dans le discours que, moi, je tiens, c'est d'en parler et de faire en sorte que, si on regarde les chiffres de ce qu'on investit comme montants d'argent, ce que le ministère fait comme efforts, ce que les artistes aussi offrent comme produits, je pense que ça fait en sorte que c'est quelque chose qui est fort.

Il faut, comme je le disais tout à l'heure, en parler, je pense ? c'est ça qui est important ? parce que les efforts des différents groupes sont là, puis faire également des liens avec le ministère de l'Éducation. Je suis en contact avec ma collègue du ministère de l'Éducation. On va avoir une rencontre cette semaine, elle et moi, pour faire en sorte que la culture soit quelque chose dont on parle avec des gestes concrets, des choses concrètes très en bas âge. Et vraiment c'est au début de la vie dans les écoles que, là, on peut ouvrir les yeux des enfants à ces questions-là.

M. Curzi: Mais vous n'envisagez pas de mesure fiscale, par exemple, parce que je sais que ça existe, ça peut s'imaginer. Mais, ça, il n'y en a pas été question pour favoriser la demande, d'aucune sorte. Bien, c'est bon. Ce n'était pas mon sujet. C'était juste pour essayer de voir s'il y avait des discussions à ce sujet. Et je comprends qu'il n'y en a pas. Il n'y a pas de discussion à ce niveau-là. Vous n'envisagez pas d'avoir des recommandations qui seraient d'ordre fiscal pour favoriser, augmenter la demande. Ce n'est pas quelque chose qui a été discuté.

Mme St-Pierre: Non, pas encore.

M. Curzi: Pas encore.

Mme St-Pierre: Mais ça ne veut pas dire que ce ne sera pas discuté.

M. Curzi: C'est une bonne suggestion.

Mme St-Pierre: Ça ne veut pas dire que ce n'est pas une bonne suggestion.

Nouvelle salle de concert de
l'Orchestre symphonique de Montréal

Évaluation du coût et échéancier

M. Curzi: Oui, merci. Alors, moi, je voudrais vous parler de la salle de l'Orchestre symphonique de Montréal parce qu'il y a, dans cet appel de propositions... il y a eu plusieurs retards qui ont été pris. Par exemple, j'ai lu: En juin 2006, l'appel de propositions était prévu au printemps 2007, puis le choix des promoteurs, c'était fait à l'automne. En décembre 2006, l'appel de propositions est prévu en juin, pas tellement plus loin que le printemps mais un peu plus. En mars 2007, l'appel de propositions, toujours le même appel, ça a été prévu à l'été 2007. Puis là, en mai 2007, nouveau communiqué, là l'appel de propositions est prévu à l'automne 2007.

Ça fait des délais, des reports considérables de l'appel de propositions, puis on est seulement à la première étape du processus. On s'entend bien qu'il y a l'appel de propositions, ce qui veut dire que le choix du partenaire, ce ne sera certainement pas à l'automne, puisque l'appel de propositions est prévu à l'automne. Donc, ça reporte ça à je ne sais pas quand, au printemps prochain ou à l'hiver, donc on est assez loin. Pendant ce temps là, il y a des sommes qui sont dépensées, qui sont des sommes assez importantes. Quand on regarde l'étude des crédits, aux questions qui ont été posées, on est rendu à un total de 1 998 425 $, bref 2 millions, à toutes fins pratiques. Et on voit, dans ces crédits-là, qu'il y a déjà des sommes importantes qui sont engagées. Je pense qu'il y a déjà plus de 5 millions qui sont engagés pour les deux prochaines années, et en plus il va y avoir d'autres coûts. L'appel de propositions, ça coûte de l'argent. Il va y avoir un remboursement aussi des frais que les firmes non choisies auront accumulés.

Alors, avant qu'il y ait quoi que ce soit, là, pour le moment il n'y a pas de plan, il n'y a pas de pelletée de terre, il n'y a rien, puis il y a déjà des sommes considérables qui sont engagées. Ma question, c'est: Est-ce qu'on va continuer à vivre des retards à cet égard-là? Puis est-ce que le budget prévu, auquel vous vous étiez engagées, vous et, je pense, la présidente du Conseil du trésor, que le budget ne dépasserait 105 millions... Est-ce que vous êtes... Pourriez-vous certifier que ce montant-là va demeurer, étant donné qu'il y a des retards à la fois dans les délais, donc normalement, logiquement, une augmentation des coûts afférents?

Mme St-Pierre: Bien, M. le président a certifié que, le projet, il n'y aura pas de dépassement de coûts. Je pense que je ne suis pas la mieux placée pour faire ça, mais ce que je peux vous dire, c'est qu'on maintient l'objectif et l'horizon de 2011 et je pense que, ça, il n'y a rien qui a changé là-dedans, il n'y a qui a changé dans les chiffres, à ma connaissance. Et, du côté de ma collègue présidente du Conseil du trésor, on continue comme prévu. Moi, ce que j'ai ici, les étapes à venir: lancement de l'appel de propositions en octobre 2007, signature de l'entente de partenariat avec le promoteur privé en août 2008, obtention...

Une voix: Donc, c'est en août 2008, c'est ça?

Mme St-Pierre: ...obtention des permis de la ville de Montréal et début des travaux, 2009; livraison de la salle au début 2011. C'est l'horizon que l'on a puis c'est ce qui est encore prévu. Puis on parle d'une salle quand même extraordinaire, qui va être de calibre international, et on a vraiment hâte de l'avoir. Puis je pense que c'est un besoin, c'est une nécessité.

M. Curzi: Mais, si l'échéancier était prévu pour être... Là, ce que vous dites, c'est qu'il n'y aura pas d'entente de partenariat avant août de l'été prochain, donc il y a au moins six... on peut dire huit mois de délai. Vous pensez quand même que vous allez être en mesure de rencontrer les autres échéances et que ça n'aura pas d'incidence sur le montant global?

Mme St-Pierre: Moi, pour le moment c'est les informations que j'ai, que la livraison de la salle, et je le répète, est prévue au début de l'année 2011. Alors, pour le moment, j'ai les dates que vous me dites: lancement de l'appel de propositions, octobre 2007; 2008, c'est la signature de l'entente avec le promoteur; obtention des permis et début des travaux, 2009; livraison de la salle, 2011.

M. Curzi: Mais vous reconnaissez quand même que toute la démarche est en retard, quoi. Non?

Mme Barbe (Christiane): Alors, M. Curzi, la démarche n'est pas en retard. L'objectif et la cible est toujours: le début des travaux, 2011.

M. Curzi: Le début des travaux, 2011.

Mme Barbe (Christiane): 2011.

M. Curzi: Mais, dans les démarches pour l'appel de propositions, il y a quand même un...

Le Président (M. Simard): J'ai compris tout à l'heure...

Mme Barbe (Christiane): La livraison, la livraison, pardon, livraison de la salle, 2011. Qu'est-ce que j'ai dit?

M. Curzi: Vous avez dit: Début des travaux, 2011, ce qui est quand même...

Mme Barbe (Christiane): Non, non, non, livraison de la salle, 2011. Par rapport à ça, il n'y a pas de retard anticipé. À l'intérieur, les processus d'appel d'offres et de qualification, ça bouge de quelques semaines, mais à terme on n'entrevoit aucun retard au niveau de la livraison de la salle pour 2011.

M. Curzi: Mais, je m'excuse, mais ce n'est pas quelques semaines, là, on parle d'un retard qui va... C'était prévu pour le printemps, l'appel de propositions, et là on me dit que ça va être à l'automne. C'est quand même six mois plus tard, non?

Mme Barbe (Christiane): Entre juin et septembre. En fait, il faut penser que les entrepreneurs, durant l'été, les gens travaillent ou sont partis en vacances. Alors, il est préférable pour eux d'aller en appel d'offres dès le début de l'automne plutôt que d'y aller à la fin juin. D'y aller à la fin juin, ils sont en plein travail ou en pleines vacances. Alors, d'y aller en début de l'automne, c'est préférable pour lancer notre appel de qualification.

M. Curzi: Donc, ce n'est pas en octobre, c'est en début septembre. C'est ce que vous me dites, là.

Mme Barbe (Christiane): C'est dès le début d'automne. Nous, on se fixe octobre pour qu'en octobre ce soit réalisé, mais idéalement c'est le plus tôt possible à l'automne, là.

M. Curzi: Parfait. Puis les coûts qui sont liés à cet appel de propositions qui sont déjà engagés à la hauteur de 2 millions et pour lesquels on a déjà engagé 3 autres millions sur deux ans, vous pensez que, là non plus, il n'y aura pas de mouvement, ça va rester les mêmes coûts?

(Consultation)

Mme St-Pierre: ...les questions qui relèvent des coûts relèvent de l'Agence des partenariats, relève de ma collègue la présidente du Conseil du trésor.

Le Président (M. Simard): ...que la présidente du Conseil du trésor répond à chaque fois que ce n'est pas l'agence mais les ministères qui sont les responsables de la construction, et que l'agence est au service des ministères, et que le ministère est responsable du début à la fin du processus, du début du processus jusqu'à la fin du processus. C'est la réponse que votre collègue aurait donnée.

M. Curzi: Ce sont des montants considérables, c'est pour ça. Là, en 2006-2007, on parle 577 000 $ pour les consultants du PPP. C'est des montants considérables. Et pour le moment il y a, je veux dire... j'imagine que c'est des coûts prévus, mais c'est important. Alors, ça dépend. Il y a une entente entre le ministère puis l'entente des partenariats. J'aimerais ça avoir des...

(Consultation)

Mme St-Pierre: ...va donner des explications.

Une voix: Oui? Merci.

Mme Barbe (Christiane): Oui. Alors, dans un processus de construction comme dans le processus de la construction de la salle de l'OSM, il y a deux choses qui se passent: il y a la construction comme telle pour laquelle les ministères sectoriels en sont responsables et il y a les coûts reliés au processus d'appel de qualification et appel de propositions.

Alors, dans le cadre du processus, la responsabilité de donner les contrats, et on l'a vu dernièrement dans La Presse, Le Devoir... il appartient à l'Agence de partenariats de donner des contrats pour faire l'appel de qualification et l'appel de propositions.

Et, à cet égard-là, les coûts donc sont contrôlés par l'agence, mais comme telle la construction, vous avez raison, c'est le ministère de la Culture qui est responsable de l'entente du processus, de la construction comme telle et des coûts reliés à la construction de cette salle-là.

Contrats attribués par l'Agence des
partenariats public-privé du Québec

M. Curzi: Donc, c'est les PPP qui vont, par exemple, attribuer les contrats pour Artec, pour PricewaterhouseCoopers, Blake...

n (13 h 30) n

Mme Barbe (Christiane): ...ça, c'est autre chose. Tout ce qui est l'acoustique...

M. Curzi: Ça, ça relève de vous?

Mme Barbe (Christiane): L'acoustique relève de nous...

M. Curzi: Oui.

Mme Barbe (Christiane): ...c'est nous qui avons donné le contrat à Artec.

M. Curzi: O.K. Puis pour Pricewaterhouse?

Mme Barbe (Christiane): Néanmoins, pour Pricewaterhouse, le contrat a été attribué par l'Agence de partenariats privé-public.

M. Curzi: O.K. Mais est-ce qu'il y a des appels d'offres dans ces cas-là ou si ça vous échappe complètement? Comment ça fonctionne?

Mme Barbe (Christiane): Alors, c'est une décision qui a été prise par l'agence avec le Conseil du trésor, et il y a eu, comme vous l'avez vu, et la ministre du Conseil du trésor s'en est expliquée, une exemption. En fait, il y a eu entente avec le Conseil du trésor pour signer un contrat de gré à gré avec l'agence Pricewaterhouse... pardon, avec la compagnie Pricewaterhouse.

M. Curzi: Est-ce que ça vaut aussi pour les services juridiques? C'est aussi le PPP qui donne ces contrats-là?

Mme Barbe (Christiane): Oui, oui, oui, absolument.

M. Curzi: Et sans appels d'offres aussi?

Mme Barbe (Christiane): Alors, écoutez, ça, pour la question des services juridiques, je ne le sais pas, si ça a été ou pas en appel d'offres. Oui, ça a été en appel d'offres ou en exemption?

Une voix: ...

Mme Barbe (Christiane): Ils ont fait un appel d'offres. On me dit, on me confirme que l'agence a procédé par appel d'offres pour l'entreprise, en fait les consultants juridiques, ici, là.

M. Curzi: Puis, pour continuer à comprendre un peu comment ça fonctionne, est-ce qu'à ce moment-là le PPP, c'est comme une enveloppe fermée? Parce que, là, il y a des engagements pour 2,5 millions pour PricewaterhouseCoopers puis Blake, Cassels & Graydon sur trois ans, donc sur les deux prochaines années. C'est 2,5 millions de contrats qui sont accordés par le PPP avec entente avec le Conseil du trésor. C'est ça?

Mme Barbe (Christiane): Voilà. Pour Pricewaterhouse, vous parlez toujours, là?

M. Curzi: Oui. Bien, oui. Oui, je me fie à ce que j'ai, là, sous les yeux.

Mme Barbe (Christiane): Oui, voilà.

M. Curzi: Puis Blake, Cassels & Graydon, services juridiques?

Mme Barbe (Christiane): Services juridiques. Et, pour Blake, on me confirme qu'il y a eu...

(Consultation)

Mme Barbe (Christiane): Je ne voudrais pas vous induire en erreur parce que cette partie-là a été prise en charge par l'agence.

(Consultation)

Mme Barbe (Christiane): Alors, M. le député, je vous confirme qu'il y a bel et bien eu un appel d'offres pour Blake, Cassels & Graydon.

M. Curzi: Pour les services juridiques.

Mme Barbe (Christiane): Pour les services juridiques.

M. Curzi: O.K. Ça veut dire que les contrats donnés directement par le bureau de projets, ça, c'est les PPP, soit vous.

Mme Barbe (Christiane): Alors, le bureau de projets, c'est au ministère de la Culture. L'Agence de partenariats privé-public est responsable de l'ensemble du processus, mais au ministère il y a une équipe de projet pour la construction de la salle de l'OSM.

M. Curzi: Je comprends. Ça veut dire que donc ce 200 000 $ là qui a été engagé l'a été par le ministère. C'est ça. Et est-ce que c'est la même chose pour les...

Mme Barbe (Christiane): Pour Blake, Cassels, vous parlez?

M. Curzi: Non, non, je parlais de l'autre feuille, parce qu'il y a beaucoup de contrats: Ipsos Décarie, Bertuch, Argos Interprètes. Tu sais, il y a comme un 200 000 $ de contrats, là.

Mme Barbe (Christiane): Oui, voilà. Ça, c'est le bureau de projets.

M. Curzi: Ça, ça dépend de vous.

Mme Barbe (Christiane): Ça, ça dépend du ministère de la Culture.

M. Curzi: ...bureau de projets du ministère?

Mme Barbe (Christiane): Voilà.

M. Curzi: Puis est-ce que les prêts de services des gens de l'UQAM, là, c'est aussi le ministère... qui sont les directeurs de projets, puisque c'est eux qui...

Mme Barbe (Christiane): Notre directeur de projets, qui est M. Jean Roy, en fin de compte, par entente de services, il est détaché de l'Université du Québec. C'est ça.

M. Curzi: O.K. Ça veut dire que les sommes qui sont engagées là, ça inclut tous les frais qui vont faire partie de l'appel de propositions. C'est ça?

Mme Barbe (Christiane): Oui.

M. Curzi: Et le PPP et le ministère?

Mme Barbe (Christiane): Voilà. Parce que, vous savez, lorsqu'on écrit un appel de propositions comme ça, dans le cadre d'un PPP, là, d'un partenariat privé-public, nous devons définir très, très exactement l'ensemble de nos besoins, et non seulement l'ensemble de nos besoins, mais l'ensemble de programmations mais aussi en espaces et en équipements spécialisés. Alors, ça prend une définition d'experts.

M. Curzi: ...ça veut dire que le 4,5 millions qu'il y a là, qui est comme un peu le total de ce qui est engagé sur deux ans, est-ce que ça comprend le remboursement des frais des firmes dont les projets seront refusés? Parce qu'on nous dit que ce sont des frais très importants. Est-ce que ça s'ajoutera ou est-ce que c'est inclus?

Mme Barbe (Christiane): Ça va s'ajouter.

M. Curzi: Ça peut être de l'ordre de 1 million, 2 millions par firme ou si c'est beaucoup moindre?

(Consultation)

Mme Barbe (Christiane): Alors, M. le député, les frais en fait à couvrir pour les soumissionnaires qui ne seront pas choisis sont de l'ordre de 200 000 $ par firme.

M. Curzi: Par firme.

Mme Barbe (Christiane): Et, si nous décidions... en fait, si le gouvernement décidait de mettre fin ou de mettre fin avant terme ou encore de ne pas du tout poursuivre le processus, alors là il irait d'un montant de l'ordre de 300 000 $.

M. Curzi: Par firme. Ce qui veut dire, c'est...

Mme Barbe (Christiane): Par firme. Mais normalement, si le processus va jusqu'au bout ? votre question était celle-là ? les firmes qui ne seront pas retenues, il y aura des frais de 200 000 $ par firme.

M. Curzi: O.K. Donc, ce que ça veut dire, c'est qu'au-delà du 4,5 millions il y aura un 500 000 $, maximum 600 000 $ de plus qui s'ajoutera.

Mme Barbe (Christiane): ...trois firmes. Donc, deux ne seront probablement pas retenues.

M. Curzi: Bien, il y en aura deux qui ont été refusées, par définition.

Mme Barbe (Christiane): C'est ça. C'est des frais de 400 000 $.

M. Curzi: Ce qui fait 400 000 $, 500 000 $. On ajoute un demi-million, disons.

Une voix: 400 000 $.

M. Curzi: Donc, c'est ça. Alors, ce qu'on peut dire, c'est que l'appel de propositions, lorsqu'il sera complété, ça totalisera au maximum un 5 millions. Est-ce que c'est ça qu'on peut affirmer?

Mme Barbe (Christiane): Oui. Quand on regarde, là, c'est de cet ordre-là.

M. Curzi: Ce serait de cet ordre-là. Puis ça, ça n'aura pas d'incidence sur le budget global, dans la mesure où vous pensez que malgré ça vous allez maintenir les échéances pour la réalisation du projet. C'est ça?

Mme Barbe (Christiane): Voilà.

M. Curzi: Merci. C'est compliqué. On n'est pas habitué. Les PPP, c'est une nouvelle bête, non? Un peu? Enfin, je voulais dire «bête» au sens de...

Mme Barbe (Christiane): Façon de faire. Absolument.

M. Curzi: ...une nouvelle façon de procéder.

Le Président (M. Simard): Il vous reste deux minutes.

Contrat attribué à
PricewaterhouseCoopers

M. Curzi: Ah, s'il me reste deux minutes, bien là je vais garder mon autre sujet pour tantôt. Oui. Bien, c'était sur ça que je voulais faire poser mes premières questions. Juste comme ça, il y a eu une affaire. Il y a un gros montant qui est prévu, oui, en finances. Ce n'est pas que je n'aime pas... mais, quand on dit ça: Finances, on fait appel à quoi? Quand on verse comme quasiment un demi-million, là, à Pricewaterhouse, on leur verse de l'argent pour quoi, pour faire quoi exactement?

(Consultation)

Mme Barbe (Christiane): ...en fait deux grands blocs, là. Il y a plus de détails que je pourrais vous donner mais deux grands blocs. D'abord, la définition du plan d'affaires. Il y a d'abord eu un plan d'affaires qui a été exécuté pour voir s'il était plus intéressant d'y aller en mode traditionnel ou en mode de partenariat privé-public. Première chose.

Et deuxième chose, c'était toute la question de l'analyse du partenariat et l'aide à la définition de l'appel de qualification. Alors, si jamais vous vouliez avoir plus de détails sur ces choses-là, on pourrait vous en fournir. Mais essentiellement c'est ces deux grands blocs là.

M. Curzi: ...c'est ce que vous dites.

Mme Barbe (Christiane): Voilà. C'est ça.

M. Curzi: Mais ça veut dire que la... Je ne veux pas faire d'acharnement, mais les consultants en PPP, si je comprends bien, donnent en sous-contrat à Pricewaterhouse un mandat pour examiner si ce serait plus avantageux d'être en PPP que ne pas être en PPP. Est-ce que c'est ça?

Mme Barbe (Christiane): C'est-à-dire que, dans le cadre d'une salle acoustique, ça prend une expertise particulière, et il y a eu demande d'accompagnement par une firme de consultants à cet égard-là pour éclairer le processus de décision.

M. Curzi: Donc, on comprend qu'en choisissant de faire pour la salle de l'Orchestre symphonique de Montréal un partenariat public-privé, on s'est quand même interrogé si financièrement ce partenariat-là était ou pas avantageux. Est-ce que c'est ? et, pour ce faire, on a engagé Pricewaterhouse pour nous dire ça; est-ce que c'est ? ça?

Une voix: Pour nous accompagner dans cette évaluation.

n (13 h 40) n

Le Président (M. Simard): Je suis obligé de considérer que c'est le dernier mot sur ce sujet pour l'instant...

M. Curzi: Merci, Mme la sous-ministre.

Le Président (M. Simard): ...puisque vous avez dépassé votre bloc. Je me tourne maintenant vers la partie ministérielle et Mme la députée de Soulanges.

Fonds du patrimoine culturel québécois
et conservation du patrimoine religieux

Mme Charlebois: Merci, M. le Président. Bonjour, bon après-midi à tous. Bonjour, Mme la ministre, bonjour à tous les gens qui vous accompagnent. Bonjour évidemment à tous mes collègues, évidemment les collègues qui sont de la même formation politique que moi mais aussi les collègues de l'opposition officielle et les collègues de la deuxième opposition.

Moi, Mme la ministre, je veux vous entretenir aujourd'hui ? je suis souvent interrogée ? sur les fonds pour la patrimoine culturel, les fonds pour le patrimoine religieux, comment on traite tout ce qui est patrimonial, alors c'est un peu les questions sur lesquelles je veux vous aborder aujourd'hui.

Et je commencerai avec le Fonds du patrimoine culturel, si vous voulez bien. Et je me rappelle que, suite au discours du budget de 2006-2007, le ministère de la Culture et des Communications avait mis en place un fonds du patrimoine culturel québécois. Et justement, en fin de semaine, drôle de hasard ? on dit que rien n'arrive pour rien dans la vie ? je me trouvais en réunion avec des paroissiens pour la sauvegarde d'une église. Bon. Ça, ça concerne plus précisément le patrimoine religieux. Mais il y a aussi des objets, à l'intérieur de l'église, qui constituent du patrimoine culturel, à mon avis. Alors, je pense que les deux fonds peuvent agir en complémentarité. Mais, si je reviens toujours au Fonds du patrimoine culturel, je sais que le fonds a fait l'objet d'une annonce publique le 6 septembre dernier, propose des nouvelles mesures financières destinées à restaurer, recycler, mettre aux normes finalement des éléments d'actif du patrimoine. Vous savez que ? moi, je suis en ruralité ou, je me plais à dire, semi-ruralité ? c'est incroyable tout le patrimoine qu'il y a dans les zones rurales. On ne peut pas imaginer combien de choses on peut préserver.

Alors, il y a eu la création de ce fonds-là. Pouvez-vous nous dire en quoi il consiste exactement, le fonds? Et, après un an d'implantation, quels sont les résultats? Combien il y a eu d'investi? Combien de fonds vous avez investis dans ce fonds-là? Une forme de bilan finalement. Quels sont les résultats après un an de mise en opération?

Mme St-Pierre: Merci, Mme la députée. Lorsque j'ai pris connaissance des cahiers m'informant sur tous les dossiers du ministère, il y a un chiffre qui m'a frappée, c'est le nombre d'églises et de lieux de culte que l'on compte au Québec. Et on parle de 2 755, donc ce sont beaucoup d'églises que nous devrons protéger. Certaines évidemment sont désertées par les paroissiens. Et, lorsqu'il est question de prendre une décision de fermer une église, bien ce n'est pas la décision qui relève de mon ministère. Cependant, le ministère a fait des efforts pour faire en sorte que la population soit dorénavant consultée lorsqu'il est question de changer la vocation d'un lieu de culte.

Tout ça pour vous dire que le Québec possède un patrimoine culturel qui est vraiment riche et diversifié. Le ministère de la Culture que je dirige intervient depuis de nombreuses années, dans la conservation et la mise en valeur de ce patrimoine-là. La création du Fonds du patrimoine culturel permet ici au ministère et au gouvernement, en collaboration avec les intervenants du milieu, d'intervenir sur un plus grand nombre d'éléments significatifs de notre patrimoine culturel. Vous me parliez de bilan tout à l'heure. Bien, on parle d'investissement annuel de l'ordre de 10 millions de dollars. Dans ce fonds, il est prévu qu'à terme ce soit 200 millions de dollars qui soient investis par le ministère et par les partenaires, par l'entremise du fonds. Ce fonds puise son argent par la taxe sur le tabac. Donc, je vous parle de l'ordre de 10 millions de dollars par année, ce qui va permettre de vraiment faire en sorte que le patrimoine religieux puisse être préservé.

Le fonds intervient principalement dans quatre grandes catégories du patrimoine: on parle des biens protégés par le gouvernement, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine en vertu de la Loi, que vous connaissez, sur les biens culturels; il y a aussi les bâtiments, les sites et ensembles qui présentent un intérêt patrimonial significatif sur le plan culturel et faisant l'objet de mesures de protection par les municipalités; les oeuvres produites dans les cadres de programmes d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement, ça aussi, ça fait partie; et les expositions permanentes des musées nationaux et des institutions muséales reconnues.

Le fonds contribue, par exemple, à développer une culture de la conservation, et ce, auprès des citoyens et également auprès de toutes les instances qui s'intéressent à cette question.

À ce sujet, je me permets d'insister sur la valeur pédagogique, la mise en valeur de notre patrimoine auprès des jeunes générations. Celle-ci joue en effet un rôle crucial dans leur compréhension, la compréhension de la société et aussi dans leurs sentiments d'appartenance à la société québécoise et à notre identité culturelle commune. Les lieux de patrimoine aident les jeunes à aimer leur histoire, à connaître leur histoire, et c'est vraiment pour eux que nous entreprenons et que nous voulons préserver cet héritage.

(Consultation)

Mme St-Pierre: ...vous parler de volets plus précis concernant les projets de restauration. Le volet 1 parle de 32 projets de restauration d'immeubles protégés par le gouvernement, qui ont été soutenus pour une somme de 1 067 000 $. Ce montant représente une aide moyenne de 39 % du coût total des travaux qui était estimé à 2,7 millions de dollars. Ça, c'est le bilan au 31 mars 2007 concernant les projets du Fonds du patrimoine culturel.

Le volet n° 2, c'est 15 projets de restauration d'immeubles protégés par les municipalités et qui ont été soutenus pour une somme de près de 6,5 millions de dollars. Et ce montant représente une aide moyenne de 39 % du coût total des travaux estimé. Le volet n° 3, il y a des demandes. La contribution probable du ministère sera de 1 million de dollars. Et, pour ce qui est du volet n° 4, le ministère a reçu 51 demandes jugées admissibles. De ce nombre, 34 projets ont été retenus par le comité d'évaluation en présentant une demande d'aide de 7 millions de dollars sur des coûts totaux de 13 millions, puis ces demandes-là sont en cours d'approbation.

Mme Charlebois: Quand vous me dites: Le volet 3, je pense que ca concerne plus précisément les collections muséales. Est-ce que ça se peut?

Mme St-Pierre: Oui. On parle de collections muséales, ce qui recèle des biens d'une grande valeur et qui font partie intégrante de notre patrimoine. Donc, c'est dans le but de favoriser, là, la protection et le meilleur accès de ces éléments que le fonds a décidé de soutenir plusieurs institutions muséales.

Mme Charlebois: Alors, si j'ai bien compris, il y a 10 millions qui est investi par année, dans le Fonds du patrimoine culturel.

Maintenant, je vais vous amener sur le fonds du patrimoine religieux. Tant qu'à faire, on va régler tous les fonds. Est-ce qu'il est exact d'affirmer que c'est autour des mêmes montants qui sont investis, qui s'ajoutent au Fonds du patrimoine culturel?

Mme St-Pierre: Pour ce qui est du fonds du patrimoine religieux, alors pour ce qui est des chiffres dans le fonds du patrimoine religieux ? je les ai quelque part, là ? alors c'est 72 projets pour 12,5 millions de dollars.

Je vais vous parler des ententes qui sont intervenues avec des archevêchés. Il y a l'archevêché de Montréal qui a signé une entente avec le ministère pour faire en sorte qu'on mette sur pied un protocole lorsqu'il est question de changer la vocation d'un lieu de culte et d'autres ententes qui vont être signées incessamment avec d'autres archevêchés. On attend toujours une signature avec l'archevêché de Québec, Mgr Ouellet. Pour ce qui est des communautés religieuses, nous sommes en discussion avec les communautés religieuses pour faire en sorte qu'on puisse en arriver également à une entente avec les communautés religieuses pour que, lorsqu'elles décident de se départir d'un immeuble, on puisse faire en sorte que la population puisse être consultée, avoir son mot à dire ou, à tout le moins, être prévenue du changement de vocation. Donc, ça risque d'être un exercice peut-être un petit peu plus long parce qu'il y a des communautés religieuses qui sont situées non seulement au Québec, mais que l'on retrouve partout à travers le monde.

Donc, il faut rejoindre les maisons mères, leur parler de cet intérêt que nous portons à leurs édifices et la façon dont on voudrait que ça se fasse lorsqu'elles décident, les communautés religieuses, de se départir d'immeubles qui leur appartiennent.

Mme Charlebois: Juste pour ma connaissance personnelle toujours, dites-moi, les deux fonds sont gérés par des conseils d'administration indépendants qui vous font des recommandations, j'imagine?

Mme St-Pierre: Oui. M. Grandmont, est-ce que vous pourriez préciser?

n (13 h 50) n

M. Grandmont (Gérald): Alors, le Fonds du patrimoine est un fonds qui a été créé à l'intérieur de la Loi du ministère et il est géré par le ministère, alors que la Fondation du patrimoine religieux, elle est une corporation privée et a son propre conseil d'administration.

Mme Charlebois: O.K., qui fait des recommandations à la ministre ou bien s'ils gèrent leur fonds eux-mêmes?

M. Grandmont (Gérald): Ils font des recommandations.

Préparation d'un livre vert sur la culture

Mme Charlebois: O.K. Maintenant, toujours par un souci de préserver tout notre patrimoine, autant le patrimoine de l'ensemble culturel puis le patrimoine religieux, parce que, vous savez, je fais partie d'une génération où je me rappelle, là, à la fin des années soixante, on se départissait de... En tout cas, dans le langage rural, on disait: On se débarrasse des vieilles affaires. Mais finalement, malheureusement, au Québec, on a perdu beaucoup de notre patrimoine dans ces années-là.

Alors, je sais qu'il y a eu, bon, les deux fonds qui ont été créés, mais il y a aussi eu des discussions autour d'un livre vert. Est-ce que vous pourriez nous parler de ce que vous entrevoyez là-dedans? Comment vous voyez l'avenir dans la préservation de nos actifs patrimoniaux?

Mme St-Pierre: Bien, c'est-à-dire, il faut...

Le Président (M. Simard): Avant de répondre, Mme la ministre, si Mme ma collègue me le permet, la Commission de la culture a rendu publics l'an dernier les résultats de son mandat d'initiative justement sur ce sujet. Alors, peut-être demander à la ministre en même temps quelle place elle compte faire aux résultats, au mémoire qui a été présenté et qui a été publié à la suite de ces travaux-là.

Mme Charlebois: Les travaux sur le patrimoine religieux, vous voulez dire?

Le Président (M. Simard): C'est ça, oui. Un document extrêmement intéressant d'ailleurs qui a été l'objet d'une tournée à travers tout le Québec.

Mme St-Pierre: Alors, c'est le livre vert qui sera rendu public très bientôt et qui pourra nous conduire à des consultations, à l'accueil de mémoires également, et par la suite avec le dépôt d'une loi, parce que cette loi a besoin d'être rafraîchie et a besoin de couvrir d'une façon plus large, de couvrir également des choses qui ne faisaient pas nécessairement partie de la couverture.

Donc, ce livre vert, M. Grandmont pourra en parler davantage parce qu'il va piloter tous les travaux à ce sujet.

M. Grandmont (Gérald): Oui. Alors, dans la démarche de travail sur le livre vert, nous avons d'abord pris soin de faire un examen dans cinq administrations publiques de l'OCDE, comment avait évolué la législation en matière de gestion du patrimoine. On a examiné la situation du Queensland en Australie, de la Colombie-Britannique au Canada, de l'État de New York aux États-Unis, de la province de l'Ontario également et de l'Angleterre. Ça nous a permis de voir que la majorité de ces administrations ont renouvelé leurs modes de gestion du patrimoine au cours des récentes années, avec des lectures très différentes de ce que la Loi sur les biens culturels de 1972 permettait de faire.

On voit aujourd'hui, par exemple, que la portée du patrimoine est beaucoup plus grande. On s'intéresse aux paysages, on s'intéresse au patrimoine immatériel, ce qui n'était pas le cas dans la loi de 1972. Ces administrations se sont penchées sur ces questions-là. Évidemment, la majorité de ces lois restent des lois identitaires mais ont intégré également une fonction économique sur la valeur économique du patrimoine comme un actif pour le développement culturel des sociétés. C'est un discours tout à fait nouveau qu'on a découvert dans ces différentes lois, en examinant les projets de ces administrations.

Nous avons également à l'esprit, et c'est le cas également dans la majorité des administrations, que la responsabilité du patrimoine, qui était historiquement sur les épaules des ministères de la Culture, devient désormais une responsabilité partagée à la fois par l'ensemble de l'administration publique, un peu sur le modèle du développement durable, qui implique plusieurs ministères. Quand on fait la recension de l'ensemble des ministères québécois qui pourraient être concernés, sous un angle ou sous un autre, par le patrimoine, on peut rejoindre à peu près tous les ministères d'une manière ou d'une autre. Alors, c'est une responsabilité qui, de notre point de vue ? du moins, c'est une proposition qu'on formulera à Mme St-Pierre ? devrait également être partagée par plusieurs ministères.

Et ce qu'on observe aussi, c'est un très gros effort de décentralisation et de gestion au plan local par les municipalités et les municipalités régionales d'une partie des responsabilités qui concernent le patrimoine. Là également où on a noté des changements importants, c'est dans la manière d'attribuer statuts à des biens culturels. Souvent, on a observé dans le passé que la présentation des statuts est une chose extrêmement complexe et difficile à comprendre par les citoyens. Notre approche est celle de recommander une simplification des statuts, qui devrait permettre une compréhension beaucoup plus facile par les gens, aussi bien par un statut décrété par une municipalité que par le gouvernement lui-même.

Grosso modo, ce sont les principaux axes de travail. Nous sommes accompagnés dans cette démarche par un comité externe composé d'une dizaine de personnes qui a travaillé avec nous, depuis janvier dernier, à valider l'ensemble des propositions de travail qu'on formulait, et je dois vous dire que ça a été un comité extrêmement, je dirais, mobilisé et efficace dans l'ensemble de ses commentaires et des précisions qu'il nous a apportés jusqu'à présent. Voilà.

Mme Charlebois: Est-ce que j'ai encore du temps, M. le Président?

Le Président (M. Simard): Oui, oui, il vous reste trois minutes...

Mesures envisagées à la suite de la
commission sur le patrimoine religieux

Mme Charlebois: D'accord. Est-ce que le livre vert est un des chantiers qui a été amorcés suite justement à la tournée dont faisait part M. le président? Est-ce qu'il y a d'autres mesures qui ont été prises dans les recommandations qui avaient été faites par justement la commission parlementaire sur le patrimoine religieux?

Le Président (M. Simard): ...il y a eu un moratoire, hein? Il y a une entente sur... Est-ce que la loi sera prête pour faire suite au moratoire?

M. Grandmont (Gérald): Comme Mme St-Pierre vous l'a expliqué tout à l'heure, ce qu'on a essayé de mettre en place, ce sont des protocoles d'accord avec l'Assemblée des évêques et que nous travaillons avec l'Association des supérieurs majeurs pour les communautés, protocoles d'accord qui ont pour effet d'établir un processus de concertation, d'établir un délai avant qu'un bâtiment religieux ne change de vocation et qui puisse permettre à la fois aux autorités municipales et à la fois aux citoyens d'exprimer un point de vue quant à la vocation future de ce bâtiment. Les délais prévus sont de deux ans, je crois, ce que nous avons signé dans les protocoles. Et les diocèses s'engagent en quelque sorte à faire connaître, dans leur plan de développement ou dans leur plan de rationalisation de l'ensemble de l'utilisation des temples, deux ans à l'avance, l'ensemble des décisions, qu'ils veulent prendre, relatives à tel ou tel bâtiment.

Il y a également une recommandation importante qui a été faite à la commission, qui était de mener un inventaire de l'ensemble des biens culturels religieux. Alors, nous avons mis en place, il y a déjà plus de trois ans, un système informatisé d'inventaire des inventaires qui définit un cadre normatif en quelque sorte de classement de l'ensemble des inventaires, inventaire de biens mobiliers, inventaire de biens immobiliers, inventaire de biens immatériels qui est présentement en cours, et l'ensemble de ces travaux sont en cours au ministère. Nous les pilotons avec la Société des musées québécois qui a beaucoup travaillé avec nous à ce travail de conception des inventaires, avec les universités également et avec les représentants des communautés religieuses.

Cependant, quand on examine l'ensemble des recommandations de la commission ? pour revenir à votre question, M. le Président ? au moins une douzaine de recommandations de la commission avaient une portée beaucoup plus large que strictement sur le patrimoine religieux. Alors, ces recommandations-là seront traitées dans le projet du livre vert.

Le Président (M. Simard): Très bien.

Mme Charlebois: Ça va, M. le Président.

Le Président (M. Simard): Oui, je pense qu'il reste une minute, donc ça ne donne pas vraiment le temps pour poursuivre le bloc.

Dorénavant ? nous entreprenons une autre tournée de blocs ? ce sont des blocs de 15 minutes parce que nous n'arriverons pas autrement. La partie ministérielle, par l'intermédiaire du vice-président, a accepté probablement que le dernier des 15 minutes soit sacrifié si nous voulons finir à 16 heures.

Alors, M. le député de Berthier, pour les prochaines 15 minutes.

M. Benjamin: Ça va. Merci.

Le Président (M. Simard): ...

Mesures de soutien aux artistes

M. Benjamin: Oui, oui. Alors, bien, tout à l'heure vous avez effleuré le sujet un petit peu. J'aimerais vous entendre sur les actions posées pour contrer le sous-financement des artistes. Vous avez parlé tout à l'heure du sous-financement et de la difficulté. Alors, est-ce qu'il y a des actions concrètes que vous pensez faire ou porter sur le sous-financement des artistes?

n (14 heures) n

Mme St-Pierre: Tout d'abord, lorsque je vous l'ai mentionné tout à l'heure, lorsque j'ai discuté avec ma collègue du ministère des Finances, à mon arrivée au ministère d'ailleurs ? aujourd'hui, ça fait deux mois jour pour jour... Et je réalise qu'il y a eu beaucoup de boulot de fait. Et je tire mon bilan et je suis très fière de mon bilan et surtout d'être allée auprès de Mme la ministre des Finances et lui dire que plus d'argent devait aller directement aux artistes et aux artisans ? c'était ma grande préoccupation ? et de faire en sorte que les nouvelles sommes qui seront injectées ou qui sont injectées puissent aller vraiment directement aux artistes.

Alors, j'ai réussi à obtenir 8 millions de dollars supplémentaires dans l'enveloppe de 25 millions qui était prévue dans le budget de M. Audet, et ces 8 millions supplémentaires là se divisent comme suit: c'est-à-dire 5 millions au CALQ, au Conseil des arts et des lettres, et 3 millions à la SODEC. Du côté du Conseil des arts et des lettres, ce sont des aides supplémentaires pour, entre autres, les métiers d'art. Ce seront également des aides supplémentaires pour ce qui est des tournées et aussi le fait que... Alors, l'idée, c'était de faire en sorte qu'on puisse porter une attention plus particulière aux artistes et aux artisans, et c'est comme ça que j'ai pu obtenir plus d'argent.

Du côté de la SODEC, on parle, entre autres, de l'aide supplémentaire pour les bourses qui sont importantes et qui sont évidemment essentielles pour les artistes. Alors, voilà.

Vous parliez de mesures plus précises, plus particulières. Je pense qu'au cours des dernières années il y a eu un travail important qui a été fait pour améliorer le sort des artistes. Pour ce qui est des mesures fiscales, dans la politique qui est intitulée Pour mieux vivre de l'art, il y a des choses assez importantes qui ont été faites pour tenter d'améliorer la situation des artistes en termes de santé et sécurité au travail, les ententes avec la CSST pour faire en sorte qu'entre autres chez les danseurs, lorsqu'ils sont en répétition et s'ils sont blessés, pour qu'ils puissent profiter de la CSST en cas de blessure et s'ils sont obligés d'abandonner, là, leurs activités. Ça, c'est un gain qui a été fait pour les artistes.

Il y a des analyses qui sont faites présentement pour voir comment on pourrait mettre sur pied des régimes comme on retrouve à l'Union des artistes, des régimes de retraite, voir s'il n'y a pas possibilité de faire en sorte qu'il y ait des choses qui soient mises en commun. Là-dessus, M. Grandmont a travaillé et travaille encore très fort sur cette question d'améliorer, voir s'il n'y aurait pas moyen de mettre sur pied des régimes de retraite, régimes d'assurance collective. Il y a un sondage qui a été fait. Il semble que, d'après les données de ce sondage-là auprès de certains groupes, ce ne soit pas nécessairement l'avenue que ces groupes-là privilégient.

En termes de fiscalité, bien on a vu que maintenant on a abaissé le seuil d'admissibilité pour la rente d'étalement de revenus, c'est-à-dire pour les droits d'auteur c'était 50 000 $; maintenant c'est 25 000 $. Je pense que ça, ça va contribuer à améliorer le sort des artistes.

Pour revenir au fonds supplémentaires que je suis allée chercher auprès de la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor, je constatais, dans les documents que je lisais, que les métiers d'art n'avaient peut-être pas eu toute l'attention qu'ils méritaient au cours des dernières années et j'ai fait en sorte qu'on puisse aller chercher de l'argent supplémentaire et que cet argent-là aille directement aux gens qui travaillent dans les métiers d'art.

Sélection de films subventionnés
par la Société de développement
des entreprises culturelles (SODEC)

M. Benjamin: Merci. La SODEC a annoncé des subventions pour huit films la semaine dernière. J'aimerais ça savoir c'est quoi, les critères qui motivent les subventions.

Mme St-Pierre: Pour ce qui est des critères qui motivent les subventions, vous comprendrez que la SODEC est autonome dans l'attribution des subventions. Ce n'est pas mon rôle, puis je pense que vous ne voulez pas que ce soit mon rôle, puis je pense qu'il y aurait une levée de boucliers si c'était le cas, que ce soit la ministre qui dans son bureau décide de qui va faire un film, qui ne le fera pas.

J'ai cependant, à la suite ? vous faites probablement référence à certains articles qui ont été écrits dans les journaux; j'ai lu ça comme vous... Et j'ai demandé, moi, qu'on me parle de comment ça fonctionne, comment on décide que c'est tel film ou tel film, que c'est tel réalisateur, que c'est tel auteur, comment ça fonctionne. Et ça fonctionne de la façon suivante. C'est un comité de lecture qui est composé de gens qui connaissent cette industrie-là, qui connaissent l'écriture cinématographique et qui se penchent sur les dossiers, font des recommandations et décident même. Ils ne font pas... des recommandations mais choisissent les films qui vont obtenir les subventions. Alors, ça fait en sorte que peut-être un choix qui sera fait par la SODEC ne sera pas nécessairement fait par Téléfilm Canada et peut-être qu'un choix qui aurait été fait par Téléfilm Canada n'aurait pas nécessairement été fait par la SODEC.

Alors, dans le processus de décision, les critères sont les suivants: Évidemment, le scénario, parce que ça, c'est assez important; l'expérience du réalisateur, du producteur et du distributeur; les antécédents de l'entreprise; le devis et le mode de financement du projet; le plan de promotion et la mise en marché; la proposition de récupération. Et tout ça est fait avec une grille d'analyse, et c'est à partir de cette grille d'analyse là et les résultats que la grille d'analyse leur donne que les membres du comité, qui est, je le répète, composé de gens qui sont du milieu, prennent la décision d'accorder les financements.

Festival de Cannes

M. Benjamin: Ça va. Bien, j'ai entendu et j'ai lu que vous aviez été à Cannes. J'aimerais ça savoir quel bilan vous faites de votre voyage et à quel type d'activités vous avez participé.

Mme St-Pierre: Ça a été un voyage éclair, puisque je suis arrivé le samedi, à 14 heures, à Cannes, et que je suis repartie le lendemain matin... le lundi matin, pardon, à 8 h 30.

Alors, pendant cette visite-là, j'ai rencontré mon homologue belge pour discuter de cinéma évidemment, et elle a été fort intéressée par les investissements et les efforts que le gouvernement de M. Charest a faits dans l'injection de 10 millions supplémentaires à la SODEC, et 10 millions qui sont récurrents. Ça les intéresse pourquoi? Parce que ça leur permet de faire des projets peut-être de partenariat, des projets bipartites ou triparties, si vous voulez, avec nous. Alors, c'est des choses qui les intéresse. J'ai parlé avec elle de la convention sur la diversité culturelle, l'importance que cette convention a à nos yeux, l'importance que le Canada soit représenté sur le comité qui va être mis sur pied. D'ailleurs, c'est aujourd'hui ou demain, là. Il y a une réunion à Paris, présentement, qui se tient pour prendre la décision de mettre sur pied ce comité-là. Et j'ai insisté sur le fait que, pour nous, puisque nous avions été les premiers signataires de la convention, ce serait important que nous ayons un siège à ce comité-là.

Ensuite, je me suis entretenue avec le délégué général du Québec à Paris pour qu'il me fasse un peu le bilan de ses activités, qu'il me parle des activités de la délégation à Paris en termes de culture. Mais, aussi pour ce qui est de mon autre volet, mon autre ministère, qui me tient à coeur, celui de la Condition féminine, j'ai rencontré, à l'aéroport Charles-De Gaulle, à Paris, le responsable de la culture de la délégation du Québec à Paris pendant environ une heure, une heure et demie, en attendant mon vol pour m'en aller à Cannes. Je me suis aussi entretenue avec M. Chaput, de la SODEC, pour qu'il me fasse un bilan du bilan que, lui, faisait de la participation de la SODEC au festival, parce que c'est une vitrine importante, c'est le plus grand festival de films au monde. Et je voulais savoir s'il était en mesure de me dire qu'est-ce qui s'était passé: Est-ce qu'il y a eu des ententes de signées? Est-ce qu'il y a des gens qui se sont intéressés à nous? Et la SODEC tire un bilan très positif.

Ce qu'on m'a dit, c'est que, cette année, au pavillon du Québec ou au kiosque du Québec, c'est l'année où il y a eu un plus grand... où l'achalandage a été le plus fort de tous les temps. Plusieurs... il ne faut pas que je dise «plusieurs» parce que je n'ai pas le chiffre exact. Il y a eu des ententes qui ont été signées pendant le festival. Il y a eu des pourparlers sur d'autres ententes.

Ma dernière activité était d'assister à la présentation du film de M. Denys Arcand, L'âge des ténèbres, qui clôturait le festival.

n (14 h 10) n

Le Président (M. Simard): ...

Mme St-Pierre: Oui... elle est excellente. J'étais très fière parce que c'est vraiment un moment où on comprend à quel point c'est important. Ce n'était pas la personne, moi, Christine St-Pierre, qui était là, mais c'était la ministre de la Culture qui accompagnait les artistes, les acteurs, et M. Arcand, et son épouse à la projection de ce film, et j'ai été très fière de voir l'accueil. Contrairement à ce que vous avez pu lire dans les journaux, je peux vous dire, et j'en ai témoigné, qu'à la fin du film tout le monde s'est levé en bloc pour ? et personne ne sortait de la salle ? applaudir très, très, très longuement M. Arcand et toute son équipe qui a travaillé à ce film.

Donc, c'était vraiment un moment très particulier, très émouvant. Il y a de magnifiques scènes, dont certaines scènes tournées dans mon coin natal de la région de Kamouraska. Et, je l'ai déjà dit en Chambre, M. le député de Borduas fait un moment qui est très touchant dans le film. C'est un excellent film, et j'espère que les gens iront le voir en grand nombre. Cependant, un film pour adultes.

Une voix: ...

Le Président (M. Simard): Le député de Berthier ne joue pas un film cette semaine, là.

M. Benjamin: Non, pas celui-là. Alors, vous évaluez votre participation là-bas comme très positive?

Mme St-Pierre: Extrêmement positive. J'ai oublié de vous dire aussi que, le dimanche matin, j'ai dû donner sept ou huit entrevues à des journalistes montréalais et québécois ? donc, il y avait des journalistes de Québec aussi ? qui étaient présents à Cannes et qui sont venus me poser des questions. Puis j'ai donné des entrevues à la télévision aussi. Alors, ça va de tout dans ces entrevues-là, hein? Ça passe de: Qui a dessiné votre robe? Qui vous habille? Jusqu'à: Qu'est-ce que vous êtes venue faire ici? Et quel est le bilan? Comme la question que vous m'avez posée. Et pourquoi vous pensez que c'est important d'aller là?

Et un journaliste m'a demandé: Est-ce que vous allez faire seulement des grands événements comme ça? Je lui ai répondu: Vous savez, je suis la ministre des grands et des petits événements. Je vais à des grands événements. Je vais également à des petits événements, dont la semaine dernière, ici, à Québec: j'ai assisté au concert d'un jeune contre-ténor qui s'en va étudier à la Royal Academy de Londres. Il a fait un concert pour financer son départ, ses études. Il avait besoin d'argent, une bourse pour payer ses études et il a fait un petit concert-bénéfice. Et ça m'a fait un grand, grand plaisir d'aller assister, d'aller l'encourager, puis je suis convaincue qu'un jour on va voir son nom sur des grandes affiches partout dans le monde.

M. Benjamin: Est-ce qu'il y a une raison pourquoi c'était un voyage éclair? J'imagine que c'est à cause de votre agenda?

Mme St-Pierre: Oui, c'est à cause des travaux parlementaires aussi.

M. Benjamin: O.K. Parce que ça implique...

Une voix: ...

Mme St-Pierre: C'est à cause de vous.

M. Benjamin: Oui. Je suis déçu de ça, là. Ce n'était pas mon intention, mais peut-être ultérieurement, peut-être passer... Étant donné qu'il y a beaucoup de retombées économiques, est-ce qu'il s'est prévu occuper une plus grande place dans les prochains voyages à Cannes?

Mme St-Pierre: Écoutez, si les horaires le permettent bien sûr, mais chaque heure est importante, et, à chaque heure, l'important, c'est soit de rencontrer quelqu'un, faire un point de presse, rencontrer les journalistes, rencontrer les gens de notre délégation et de faire en sorte... Évidemment, si j'avais eu 24 heures de plus, j'aurais peut-être été capable de faire des rencontres avec d'autres personnes. Mais, oui, il faudrait que ce soit plus long, mais en même temps je pense que, même si je n'avais pas beaucoup de temps, puis qu'il y avait le décalage horaire, puis ce n'était pas la... En fait, j'allais dire: Ce n'est pas un petit voyage, là, avec les changements, les transferts d'avion, et tout ça, mais c'est important. Il ne faut pas oublier qu'il y a 4 000 journalistes qui couvrent le Festival de Cannes.

Et on réalise à quel point M. Arcand est de dimension internationale. Moi, je le suis depuis des années, là, depuis ses tout premiers films jusqu'à maintenant, et le génie de M. Arcand est vraiment reconnu partout dans le monde, et ça, vraiment on le voit, on le sent, on le réalise. Puis on voit, quand les gens viennent lui parler, à quel point il a une stature internationale.

Le Président (M. Simard): Le temps étant dépassé déjà de une minute, alors nous allons passer à la question suivante. Et justement nous parlions de vous, M. le député de Borduas.

M. Curzi: ...mon ancienne vie.

Une voix: ...

M. Curzi: Hein?

Une voix: ...

Phénomène de la
concentration de la presse

M. Curzi: Oui, de dimension internationale. Mais, Mme la ministre, moi, je proviens du milieu des interprètes, vous provenez du milieu journalistique, et, à cet égard, moi, j'aimerais bien savoir ce que vous pensez de la concentration de la presse et si ce phénomène vous préoccupe.

Mme St-Pierre: La réponse, c'est oui, et c'est pour cette raison que nous insistons et qu'il y a... Ce n'est pas encore parfait, mais il va falloir faire encore plus d'efforts sur les investissements dans les médias communautaires parce que c'est une façon de donner, surtout dans les régions, d'offrir à la population une information diversifiée.

Alors, l'information dans les médias communautaires, nous avions une enveloppe de 3 millions de dollars. Dans le budget Audet, 1 million avait été ajouté, mais c'était 1 million de dollars qui n'étaient pas récurrents. Alors, ce que Mme la ministre des Finances a fait à la suite de mes représentations, c'est de faire en sorte que ce million de dollars là ? ce n'est pas énorme, mais c'est quand même là ? devienne récurrent. Donc, l'enveloppe des médias communautaires passe à 4 millions de dollars. C'est vraiment important de soutenir cet effort-là justement pour faire en sorte que, dans les régions, les gens aient un plus grand accès à différentes sources d'information, que l'information ne soit pas, entre guillemets, comme vous dites, concentrée dans des groupes. Ce n'est pas que ce n'est pas de la bonne information, mais, quand il y a une diversité d'information, une diversité de sources d'information, c'est important pour que les gens puissent se faire une opinion des enjeux qui sont de la société puis des enjeux de leur milieu puis de leur région.

M. Curzi: ...on se réjouit que cette somme-là, ce million-là, pour l'enveloppe accordée aux médias communautaires soit un million récurrent. Mais ça, je reviendrai un petit peu sur la récurrence, parce qu'il y a des choses, je pense, qui mériteraient d'être redites.

Mais malgré tout il y a eu une Commission de la culture, je pense, en 2001, qui a tenu une consultation sur le phénomène de la concentration de la presse, puis cette commission-là recommandait une vigie, une surveillance, une reddition des comptes. Est-ce que, vous, vous avez l'intention d'obliger les entreprises de presse à déposer ou à rendre des comptes, à, je ne sais pas, déposer leurs énoncés, leurs principes, leurs engagements à l'égard de la qualité et de la diversité d'information?

Mme St-Pierre: C'est un dossier qui m'intéresse énormément puis c'est un dossier sur lequel je vais porter une attention très, très particulière. Puis je pense que j'en ai fait la preuve avec ce départ-là, alors avec ce que j'ai obtenu de Mme la ministre des Finances pour ce qui est du dernier budget.

Donc, si le passé est garant de l'avenir, vous pouvez un peu voir vers où je m'en vais.

M. Curzi: ...vous allez, c'est de créer un mécanisme qui obligerait les entreprises de presse à déposer leurs énoncés de principe, à rendre des comptes? Est-ce que vous imaginez qu'il y aurait un organisme qui pourrait assurer une certaine vigie? Est-ce que c'est ce que vous dites?

Mme St-Pierre: Vous êtes rendu trop loin dans mon...

M. Curzi: Jusqu'où êtes-vous rendue, vous?

Mme St-Pierre: Je suis rendue dans le fait que c'est une question importante, et j'en ai fait la démonstration dans mes représentations auprès de Mme la ministre. Et il ne faut pas oublier non plus qu'il va y avoir des audiences devant le CRTC sur cette question-là.

M. Curzi: Et?

Mme St-Pierre: Bien, on va être appelé à témoigner, ils vont être appelés à déposer un mémoire.

M. Curzi: Les audiences ont lieu quand?

Mme St-Pierre: 16 juillet.

M. Curzi: 7 juillet?

Mme St-Pierre: 16.

M. Curzi: 16 juillet. Le dépôt des mémoires des entreprises de presse.

Mme St-Pierre: Il y a des intervenants.

M. Curzi: Des intervenants. Parfait. Et vous allez suivre ça...

Mme St-Pierre: Certainement.

M. Curzi: ...mais vous n'envisagez pas un mécanisme particulier qui relèverait du ministère.

n (14 h 20) n

Mme St-Pierre: Pas pour le moment.

Ventilation des crédits
supplémentaires alloués au Conseil
des arts et des lettres du Québec (CALQ)

M. Curzi: Tantôt, vous avez parlé du 8 millions ? puis, moi, je me réjouis, je suis le premier à me réjouir de la bonification des conditions de vie des artistes ? mais quand même, dans les 8 millions qui ont été ajoutés au CALQ, je lis bien quand même que ce sont des sommes qui ne sont pas récurrentes.

Le 1,5 million pour la présence des artistes sur la scène internationale, 1,5 million pour plus d'ententes spécifiques avec la conférence régionale des élus et 2 millions pour les bourses à la création, ce n'est pas des montants récurrents, ça, c'est des montants de cette année.

Mme St-Pierre: C'est-à-dire des 8 millions de dollars, il y en a 3 qui sont récurrents.

M. Curzi: C'est-à-dire?

Mme St-Pierre: Dans le 8 millions au CALQ, au Conseil des arts.

M. Curzi: Lesquels?

Mme St-Pierre: Bien, en fait, je vous explique un peu comment ça s'est divisé. Dans le budget, pour ce qui est du Conseil des arts, c'est 5 millions de plus qui a été accordé.

M. Curzi: Non récurrents.

Mme St-Pierre: Non récurrents, puis il y a 3 millions de plus...

M. Curzi: Dans Placements Culture?

Mme St-Pierre: ...non récurrents pour la SODEC.

M. Curzi: Ah, mais le 3 millions de la SODEC...

Mme St-Pierre: Le 3 millions en Placements Culture, il est récurrent.

Crédits alloués à la SODEC (suite)

M. Curzi: Moi, ce que je vois de récurrent, c'est les subventions pour les bibliothèques puis les médias communautaires, hein? Là, ça fait 3 millions, ça. Mais, pour la SODEC, le 3 millions, 2 millions pour la promotion de la musique puis 1 million pour les métiers d'art, ce n'est pas récurrent, ça.

Mme St-Pierre: Non, ce n'est pas récurrent. Ce qui est récurrent pour la SODEC, ce sont les 10 millions pour le cinéma. Ça, c'est récurrent.

Ventilation des crédits
supplémentaires alloués au CALQ (suite)

M. Curzi: Oui, mais, à part du 10 millions. Ça, il était connu. C'était le 10 millions qui est devenu permanent suite au refus de nos amis du patrimoine de débourser, de délier leurs cordons. Mais, dans les 8 millions, dans les 8 millions du CALQ, là, du Conseil des arts et des lettres du Québec, qu'est-ce qu'il y a de récurrent?

Mme St-Pierre: Ils ne sont pas récurrents. Les 8 millions ne sont pas récurrents.

M. Curzi: C'est ça. Il n'y a pas de récurrence là. La récurrence qu'il y a, c'est...

Mme St-Pierre: Je vais refaire mes représentations.

M. Curzi: Oui, parce que c'est un peu confus. En fait, ce qu'il y a de clair, c'est qu'il y a une récurrence dans les médias communautaires. C'est 1 million de plus. C'est ça. Puis le réseau des bibliothèques.

Mme St-Pierre: Le 1 million dans les médias communautaires, il est à part le CALQ et la SODEC. Ce n'est pas au CALQ ni à la SODEC.

M. Curzi: Ah, O.K., parfait. Donc, il est indépendant, lui.

Mme St-Pierre: Les médias communautaires, c'est à part, ça.

Crédits alloués à la SODEC (suite)

M. Curzi: Alors, à la SODEC, il y a le 10 millions qui est récurrent, c'est tout. Il n'y a pas 3 millions récurrents là.

Mme St-Pierre: ...récurrent ici, là, 5 millions pour les musées, mais ce n'est pas au Conseil des arts, là.

M. Curzi: O.K. En fait, ce qu'il y a de récurrent, c'est les 10 millions pour le cinéma, la SODEC, les 5 millions pour les musées, les 2 millions pour les bibliothèques puis 1 million pour les médias communautaires. C'est ça. Le reste, ce n'est pas récurrent, c'est juste occasionnel. Ça, ça touche à la promotion de la musique, aux métiers d'art, aux bourses, aux CRE et à l'augmentation de la présence des artistes sur la scène internationale.

Puis Placements Culture, par définition c'est récurrent, puisque c'est de l'argent qui est comme... Bien, enfin, est-ce que c'est... Placements Culture, ça ne disparaîtra pas, ça va être dépensé, ça va être investi, ça va s'ajouter? C'est ça, ce 3 millions là? C'est mêlant, les chiffres.

Mme St-Pierre: Ce qui n'est pas récurrent, là, ce sera ma tâche, l'an prochain, de refaire mes représentations auprès de Mme la ministre des Finances et de faire en sorte...

M. Curzi: Vous vous engagez à rendre récurrentes ces sommes-là, c'est ce que j'entends.

Mme St-Pierre: Bien, je ne m'engage pas à rendre récurrent, je m'engage à parler, à continuer à discuter parce qu'avant ces millions-là, ils n'étaient pas là.

M. Curzi: Non. C'est sûr, c'est des millions de plus.

Mme St-Pierre: O.K. Bon. C'est parce que c'est le fruit de mon travail, c'est le fruit de mes représentations auprès de Mme la ministre des Finances, ce que vous avez là. C'est mon devoir, c'est le fruit de mon travail. Je comprends qu'il n'est pas récurrent. Mais c'est de faire en sorte que ces argents-là, c'est avec le représentations que je vais faire puis montrer à quel point ça a pu être bénéfique pour les créateurs, ces sommes, ces nouvelles sommes là.

M. Curzi: Oui.

Mme St-Pierre: Bien, enfin, vous pouvez bien me dire ça, mais...

M. Curzi: Non, non, mais, écoutez, je ne veux pas déprécier les efforts que vous avez faits pour obtenir plus d'argent, Mme la ministre, là.

Mme St-Pierre: Oui, mais je regarde dans le passé, là, des anciens gouvernements péquistes en termes de culture, là. Je pense qu'on n'a pas de leçons à recevoir de personne parce que vous avez, dans les années quatre-vingt-dix, diminué les budgets, les budgets de la culture de façon considérable. J'ai les chiffres devant moi, ici.

M. Curzi: Mais ce n'était pas une attaque personnelle dirigée contre... Au contraire, nous apprécions les efforts que vous faites. C'est juste une tentative de compréhension des chiffres qui sont présentés, savoir si ces sommes-là sont récurrentes ou si elles ne le sont pas.

Dans le cas des sommes récurrentes, ce qui est clair cependant, il faut bien voir que le 10 millions du cinéma a été accordé après un refus du patrimoine, et puis que le 5 millions des musées aussi correspond à une coupure qu'il y a eu au fédéral et que donc les montants récurrents sont presque toujours liés au fait que le Québec assume des sommes que le fédéral refuse de verser ou décide de couper. C'est juste ça qui était l'idée. Ensuite, que vous vouliez transformer des sommes non récurrentes en sommes récurrentes, j'en suis le premier ravi, croyez-moi.

Mais le 8 millions de plus au CALQ, disons que c'est assez loin de l'objectif qui était réclamé par, disons, le Mouvement des arts et des lettres ou même des engagements électoraux qui ont été faits. Or, tout le monde sait que l'objectif du budget des arts, ce que tout le monde souhaiterait, c'est qu'il y ait une augmentation. Même le gouvernement du Parti québécois a quand même été à l'origine d'une augmentation substantielle du budget du Conseil des arts et des lettres parce qu'on sait bien que c'est par l'intermédiaire du budget Conseil des arts et des lettres que les artistes voient une bonification de leurs revenus et pas nécessairement par d'autres programmes comme, je ne sais pas, là, les ententes spécifiques avec les CRE, et tout ça. C'était ça, l'idée des questions.

Mme St-Pierre: Mais, juste pour faire un petit ajout, c'est que, si on regarde le budget de cette année par rapport à celui de l'année dernière, c'est quand même une augmentation de 10 %, alors que l'augmentation du budget globalement...

M. Curzi: Du Conseil des arts et des lettres, vous dites?

Mme St-Pierre: Oui, le Conseil des arts et des lettres, c'est de 10 % cette année.

M. Curzi: Oui. C'est pour ça que la question de la récurrence est importante. Si c'était 8 millions récurrents, disons que tout le monde applaudirait bien fort. Là, disons que nos mains se touchent élégamment, mais on ne peut pas battre des mains violemment, vous le comprendrez.

Mme St-Pierre: ...

M. Curzi: Eh oui. Est-ce qu'il me reste encore du temps, M. le Président?

Le Président (M. Simard): Trois minutes, M. le député.

M. Curzi: Puis il me reste encore un autre 15 minutes après?

Le Président (M. Simard): Oui.

M. Curzi: Bon. Je pense que pour le moment je préfère aborder l'autre sujet tout à l'heure parce qu'il est quand même assez long. Est-ce qu'on peut reporter nos trois minutes? Non, on ne peut pas, il faut dépenser tout ce qu'on a maintenant. C'est quand même affreux, et j'ai tellement de questions. On passerait des semaines ici. Vous ne pourriez plus voyager avec moi... ce serait affreux.

(Consultation)

M. Curzi: Bien, oui. Juste pour amorcer, puisqu'on a un peu de temps.

Effectif de la Société de
télédiffusion du Québec (Télé-Québec)

Parce que ce dont je voulais parler aussi, c'est des coupures à Télé-Québec. Il y a eu des diminutions dans le nombre d'employés qui sont passés, dit-on, de 393 à 279. Donc, ça veut dire 87 permanents, 27 contractuels. Est-ce que vous savez où ces réductions-là de personnel ont été exercées, dans quels types de services?

Mme St-Pierre: Non.

M. Curzi: Est-ce que quelqu'un autour de vous le sait?

Mme St-Pierre: La semaine dernière, Mme Michèle Fortin était ici précisément pour répondre à ces questions-là, M. le député de Borduas. Je vous ai offert à demander à Mme Fortin qu'elle revienne ici, aujourd'hui, puis vous m'avez dit que ce n'était pas nécessaire. Alors, j'aurais bien aimé qu'elle puisse vous éclaircir davantage...

M. Curzi: Oui, c'est vrai, mais on n'a pas eu beaucoup de temps.

Mme St-Pierre: ...vous donner plus de détails. Moi, je vous ai offert: Est-ce que vous voulez que Mme Fortin soit ici? Vous m'avez dit que ce ne serait pas nécessaire. Alors, on était tout à fait disposés à la faire revenir ici, aujourd'hui.

M. Curzi: Oui, c'est vrai, mais on a manqué de temps, on n'a pas eu le temps de poser les questions. C'est vrai, on n'avait pas prévu qu'on poserait ces questions-là sur Télé-Québec, mais quand même ça fait quand même partie des crédits. C'est quand même 60 millions.

Mme St-Pierre: On peut vous fournir une réponse écrite plus tard, si vous voulez.

M. Curzi: Parfait. Oui, Oui, ça nous conviendrait.

Mme St-Pierre: Alors, votre question précisément, c'est?

M. Curzi: Bien, c'était celle-là: Où les réductions de personnel ont-elles eu lieu?, le «» étant «dans quels types de services». Où est-ce que ça s'est passé? Est-ce que c'est globalement? Parce que ça amène mon autre interrogation que je vais garder pour le prochain quart d'heure, si je comprends bien. Merci.

Une voix: Ça va.

Le Président (M. Simard): Donc, ça va. Alors, maintenant que cette partie est terminée, je vais me tourner vers le député de Robert-Baldwin.

Ventilation des crédits
alloués aux musées
(suite)

M. Marsan: Je vous remercie, M. le Président. D'abord, vous saluer, Mme la ministre, saluer les gens qui vous accompagnent, saluer les collègues. D'habitude, c'est deux côtés de la salle, mais là cette fois c'est une unanimité.

Une voix: ...

M. Marsan: Alors, c'est ça. Puis il y a même les journalistes qui sont de notre côté. Alors ça, c'est même très bien.

Une voix: Good luck, Charlie.

n (14 h 30) n

M. Marsan: Je voudrais, peut-être avant de commencer, saluer, d'une façon particulière, le député de Borduas, que plusieurs d'entre nous ont connu à l'extérieur de l'enceinte du Parlement. Je n'ai pas eu la chance de le connaître de très près, mais, au-delà des divergences politiques qu'on peut avoir, je pense qu'on est plusieurs à reconnaître la grande qualité d'un interprète, d'un artiste et aussi d'un leader, puisque vous avez dirigé, je pense, l'Union des artistes. Alors, ça nous fait plaisir de le saluer de cette façon particulière.

Mme la ministre, j'aimerais vous parler des musées, et on sait l'importance que les musées peuvent avoir sur l'éducation, sur l'information. Et j'aimerais connaître de vous un peu comment fonctionnent les musées. D'abord, est-ce que nos musées, au Québec, sont en santé? Et, comme on est dans l'opération des crédits, est-ce qu'on peut vous demander de nous répartir un peu les budgets des différents musées? On nous indique qu'il y a des musées qui relèvent de lois spécifiques et qu'il y a d'autres institutions muséales.

Alors, si on pouvait rapidement faire le tour de cela, eh bien, ça répondrait à ma question.

(Consultation)

Mme St-Pierre: Alors, en termes de nombre de musées, au total, au Québec, il y a 120 musées qui sont reconnus et soutenus, subventionnés, qui desservent l'ensemble du territoire.

En plus de ça, il y a un certain nombre de musées qui ont été reconnus comme des musées mais qui ne sont pas soutenus par le ministère. Nous sommes en train d'étudier une possibilité que certaines institutions, parce qu'il y a des demandes qui sont faites en ce sens, que ces institutions-là ? mais ça, c'est un projet ? puissent avoir l'autorisation de s'appeler des musées, c'est-à-dire une certification, ce qui pourrait faire en sorte que ça leur permettrait, eux, d'avoir plus de crédibilité auprès des commanditaires, par exemple, et de faire en sorte que les gens disent: Bon, bien ce musée-là est qualifié certifié, donc c'est un musée qui revêt une importance pour le ministère. Mais, pour ce qui est du nombre de musées, le nombre des institutions qui sont financées et soutenues par le ministère, c'est 120. On parle d'un budget, pour 2006-2007, de 13,2 millions de dollars. Et là-dessus il y a un montant. Et il faut ajouter à ça un montant non récurrent de 4 millions.

Donc, au total, on parle d'une enveloppe de 17,5 millions de dollars et quelques poussières. Ce sont évidemment aussi des institutions qui contribuent à faciliter l'accès de la population québécoise aux patrimoines culturel, naturel également. Il y a des centres d'interprétation dans ces 120 là que je vous ai donnés. Il y a des centres d'interprétation naturelle, des centres d'interprétation à caractère scientifique. Et, pour faire la répartition de ça, alors on parle de 38 musées, 20 centres d'exposition et 62 lieux d'interprétation.

Cette année, il y a une enveloppe non récurrente ? on en parlait tout à l'heure ? de 5 millions de dollars qui a été accordée au soutien aux musées. Cette enveloppe se divise entre... c'est-à-dire, il y a 2 millions de dollars qui vont au Musée des Beaux-Arts de Montréal, et les 3 autres millions sont répartis, là, à travers les différentes institutions. En août 2006, les crédits de Placements Culture ont augmenté de 5 millions de dollars, et, en février 2007, il s'est ajouté une autre enveloppe de 2 millions de dollars, ce qui porte à 12 millions l'argent consacré au programme de Placements Culture, au programme qui est dédié aux organismes culturels et de communication. Un montant de 770 000 $ a été versé, en 2006-2007, à six institutions muséales qui ont atteint leurs objectifs de collecte de fonds. Donc, vous connaissez le principe de Placements Culture. C'est-à-dire que ce programme-là fait en sorte qu'à la suite d'une levée, une collecte de fonds le programme Placements Culture donne un montant équivalent. Alors, si la collecte est de 100 000 $, Placements Culture va verser 200 000 $. Voilà.

Partenaires des musées

M. Marsan: Est-ce que les villes et le gouvernement fédéral participent aussi aux musées? De façon générale... les chiffres du gouvernement fédéral, mais il y a des projets d'immobilisations sûrement? Est-ce qu'il y a d'autres façons aussi où les villes interviennent dans les musées du Québec ou encore au niveau du gouvernement fédéral?

Mme St-Pierre: Bien, c'est clair qu'il y a des partenariats. Prenons, par exemple, le projet de l'agrandissement du musée ici, à Québec. On parle d'un partenariat privé et public. Privé, il y a... je veux dire, public, nous. La ministre des Finances a annoncé, lors du dernier budget, que 33 millions de dollars seraient disponibles pour l'agrandissement du musée. D'ailleurs, M. Porter en rêve, de son musée, en parle presque à tous les jours. Et évidemment il y aura une part qui sera fournie par le gouvernement fédéral et il y a également une part de privée par le biais d'un mécène qui va contribuer à la réalisation de ce projet-là.

Nous travaillons très fort pour être en mesure d'annoncer, éventuellement et dans un avenir assez rapproché, le concours d'architecture, ce qui va nous permettre d'avancer dans la réalisation de ce projet-là, qui se veut un projet vraiment fantastique et extraordinaire pour la ville et la région de Québec, puisque ça va permettre à un plus grand nombre de personnes de voir les collections pour le moment qui ne sont pas accessibles, que le public ne peut pas voir. Ça va être un projet d'envergure, ça va être un projet vraiment important. Et, pour répondre à votre question, bien c'est un projet qui va demander également la participation du gouvernement fédéral.

Contribution du ministère aux
Fêtes du 400e anniversaire de Québec

M. Marsan: M. le Président, on sait que l'an prochain, c'est une fête exceptionnelle, c'est le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec. Et est-ce que votre ministère va être mis à contribution à ce moment-là?

Mme St-Pierre: Bien sûr, et je pense que c'est un événement qui devra et qui sera souligné de façon grandiose, quand on connaît l'importance, dans notre histoire, de la fondation de Québec, de la création de Québec et de célébrer les 400 ans, les 400 ans de cette fête-là.

Pour ce qui est de la participation financière, c'est-à-dire le gouvernement du Québec participe officiellement, là, aux Fêtes du 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec par le projet de mise en valeur de la promenade Champlain, qui est à hauteur de 70 millions de dollars, et par une aide de 40 millions de dollars. Donc, notre aide, au gouvernement du Québec, est de cette ampleur-là: 70 millions plus 40 millions. Et le ministère de la Culture et des Communications, comme les autres ministères, va également participer à des projets dans le cadre de ces programmes réguliers. En termes d'exemple, pour ce qui est d'immobilisations, on parle de huit arrondissements de la ville de Québec qui vont souligner les Fêtes du 400e anniversaire. À cet effet, il est prévu une entente entre le ministère de la Culture et la ville de Québec d'utiliser certains budgets, entre autres 200 000 $, pour la réalisation de projets dans ces arrondissements.

Les arrondissements également de Cherbourg... pardon, Charlesbourg et Beauport ont proposé des projets de mémoriaux consacrés à des familles-souches qui seront intégrés à cette entente-là. D'ailleurs, vous assisterez, demain, au dévoilement, là, d'une entente. J'annoncerai une entente entre mon ministère et la ville de Charlesbourg sur la question de souligner l'apport des familles qui ont été là, dans les premiers temps de la ville de Charlesbourg. Voilà.

M. Marsan: Merci.

Le Président (M. Simard): M. le député de Laval...

Une voix: Non.

Le Président (M. Simard): ...de Chomedey, mais oui.

Une voix: C'est à Laval pareil, M. le Président.

Le Président (M. Simard): C'est à Laval. Je cherchais sur l'île. J'étais dans la bonne région.

Une voix: Parler de M. Paquet à Laval-des-Rapides ou de M. Clermont à Mille-Îles.

Le Président (M. Simard): Ils ne seraient pas contents que je leur vole leur poste comme ça.

M. Ouellette: Oh non, c'est que vous avez une pensée pour eux, donc c'est ce qui est important.

n (14 h 40) n

Le Président (M. Simard): Voilà.

Crédits alloués à Télé-Québec

M. Ouellette: Mme la ministre, je veux saluer le personnel de votre ministère qui est avec vous aujourd'hui. Je veux saluer les collègues aussi, en ce beau lundi après-midi.

Juste avant que je vous parle de formation artistique, Mme la ministre, l'intervention du député de Borduas tantôt me laissait penser qu'il y avait des coupures à Télé-Québec. Est-ce que c'est le cas ou est-ce que c'est une mauvaise perception que j'avais?

Mme St-Pierre: En termes de budget, le budget a augmenté cette année, à Télé-Québec. L'année dernière, le budget était de 59 781 000 $. Cette année, c'est 60 443 000 $.

À Télé-Québec, il y a l'application de... Puisqu'on parlait, tout à l'heure, de postes, c'est des orientations, à Télé-Québec, qui ont conduit à la diminution d'effectif de 126 postes sur 330 et l'obligation de combler des postes vacants par des employés permanents plutôt que par des employés contractuels, selon les besoins. Donc, c'est un peu ce qui explique la diminution d'effectif à Télé-Québec. Tout le monde est au courant que Télé-Québec, qui est en mode de... Mme Fortin est en mode de revoir le fonctionnement de Télé-Québec, revoir également les modes de fonctionnement et de voir comment on pourra faire en sorte que l'offre à Télé-Québec soit maintenue dans le contexte télévisuel actuel. La compétition est grande, est importante. Alors, dans les réalisations de cette année, au 31 mars 2007, là, il y avait eu la renégociation des conventions collectives. Donc, cette renégociation-là de conventions collectives, on parle du retrait de la production interne, sauf en région; l'abolition des planchers d'emploi; la flexibilité dans les méthodes de travail; la réduction de l'effectif permanent de 126 postes visés par la modernisation au terme de la troisième année, près de 40 % d'effectif permanent.

Je me suis entretenue avec Mme Fortin dans la... je pense, c'est la deuxième semaine, à la suite de ma nomination comme ministre, et on a parlé de ces négociations de ces conventions collectives. Et elle m'a dit à quel point elle était très fière d'en être venue à une entente avec les employés de Télé-Québec sans qu'il y ait eu lock-out, grève et qu'elle a réussi à avoir, à obtenir une entente avec ses employés. Et selon elle les employés sont protégés et les employés ont compris qu'il fallait faire en sorte que tout le monde mette l'épaule à la roue. Il y a une entente également de partenariat concernant les services éducatifs, les examens approfondis de la possibilité d'impartition de l'entretien du réseau d'antennes et de la mise en ondes.

Il faut également que Télé-Québec dans ses objectifs puisse se moderniser, puisse évidemment prendre le virage des nouvelles technologies. Ça va nécessiter des investissements. Mme Fortin évidemment veut que l'on puisse pouvoir avoir la technologie HD, mais ça, évidemment il va falloir qu'on fasse des calculs pour savoir à quelle hauteur, là, on pourra ou on peut aller pour permettre à Télé-Québec de se moderniser sur le plan de l'antenne.

Levée du moratoire sur les
écoles de formation artistique

M. Ouellette: Donc, c'est tout simplement une perception.

Je veux vous parler de formation artistique, Mme la ministre. C'est sûr que le système d'éducation québécois... particulièrement au niveau du système d'éducation québécois, dis-je, le ministère est un acteur de première ligne pour la formation artistique supérieure de nos jeunes et même la formation spécialisée, que ce soit en humour, en littérature, en cirque, en danse.

J'ai trois questions relativement à la formation artistique. Il y avait un moratoire sur la formation artistique spécialisée. Qu'en est-il? Combien ça touche de jeunes? Et est-ce que les régions du Québec sont encore privilégiées ou sont encore soutenues par le ministère relativement à la formation artistique?

Mme St-Pierre: C'est un moratoire qui durait depuis 20 ans, et la levée de ce moratoire-là a été vraiment un soulagement et a été applaudi par, je pense, la communauté. C'est-à-dire qu'on a vu la consolidation du réseau et en même temps l'ajout de nouvelles possibilités de formation artistique.

Alors, en formation spécialisée, on parle de crédits supplémentaires de 835 700 $ qui ont été accordés. Donc, l'enveloppe est passée de 1,1 million de dollars à 1,9 million de dollars, soit une augmentation de 76 % pour la formation artistique. Donc, on parle de la consolidation de 61 organismes et la création, l'accueil de 21 nouveaux organismes par la levée de ce moratoire. En formation supérieure, il y a des crédits supplémentaires de 689 000 $ qui ont été partagés entre les établissements. Donc, l'enveloppe consacrée à la formation supérieure est ainsi passée de 5,1 millions de dollars à 5,7 millions de dollars, c'est-à-dire une augmentation de 14 %.

M. Ouellette: Quand on parle de la clientèle, avez-vous une idée de la clientèle qui est touchée par le soutien puis l'aide que le ministère est en mesure d'apporter, je veux dire, en nombre, au niveau de nos gens? Est-ce que ça touche une clientèle d'élite ou ça va toucher un ensemble?

Mme St-Pierre: Bien, si on parle de clientèles, on parle d'écoles qui sont ouvertes à tout le monde, là, c'est pour le plus grand nombre de jeunes artistes. Ils en sont à la première étape dans leur vie pour acquérir les connaissances ou acquérir de la dextérité dans leurs différents domaines. Puis c'est important que leur carrière professionnelle passe par une bonne formation. Donc, le gouvernement du Québec attache une grande importance au développement de la relève artistique. Je pense que c'est la preuve par la levée de ce moratoire.

Le Président (M. Simard): Je suis obligé de vous interrompre...

Une voix: C'est fini?

Le Président (M. Simard): ...parce que le temps est écoulé. J'écoutais sans regarder l'horloge, mais depuis quelques secondes nous avions dépassé le temps.

Je me tourne vers notre collègue de Berthier pour la suite, le prochain bloc de 15 minutes.

Stratégie visant à faire connaître
la culture québécoise aux États-Unis

M. Benjamin: Alors, le ministère a participé à des rencontres aux États-Unis afin d'élaborer une stratégie d'action pour accroître la visibilité culturelle québécoise aux États-Unis. Est-ce que la ministre peut me donner les grandes lignes de cette stratégie et les actions entreprises jusqu'ici?

Mme St-Pierre: M. Grandmont pourra répondre de façon plus particulière, mais, moi, je pourrais vous parler d'un événement qu'il y a eu en 2005, à Pittsburgh. Le Québec avait été invité par la ville de Pittsburgh, qui venait de mettre sur pied ce qu'elle appelait son «cultural district» et voulait faire, pour marquer le coup d'envoi de ce quartier des arts ou quartier des spectacles, si on peut l'appeler ainsi, voulait souligner la vitalité de la culture québécoise, et pour son premier événement international, c'est le Québec qui a été choisi.

Alors, l'annonce avait été faite, de la participation à cet événement, par mes prédécesseures: ma prédécesseure, qui était Mme Diane Lemieux, et évidemment, lorsque l'événement a été mis en place, c'est mon autre prédécesseure, Mme Beauchamp, qui est allée sur place pour lancer cette programmation. Et, lorsque les dirigeants là-bas ont été interrogés sur: Pourquoi avez-vous choisi le Québec?, bien la réponse, c'était de dire: Parce que le Québec, en termes culturels, représente une vivacité extraordinaire, et c'est ce qu'on a voulu souligner. Les événements ont eu cours pendant plusieurs semaines, à partir du mois de février 2005 jusqu'au mois de mai 2005. Il y a eu de la danse, il y a eu de la musique classique, il y a eu du théâtre, il y a eu de la sculpture. Il y a eu beaucoup, beaucoup d'artistes québécois, dont, entre autres, Les Ballets Jazz de Montréal, qui sont allés faire un spectacle là-bas. Et il y avait un engouement extraordinaire pour les artistes québécois. Et là je vais vous raconter une affaire plus personnelle. À un moment donné, dans un avion entre Montréal et Washington, j'ai rencontré une troupe de chanteurs qui faisaient partie du groupe du producteur Zone3. Puis ils s'en allaient dans une grande tournée à travers tous les États-Unis pour faire une tournée de chant, et c'était du répertoire québécois.

Donc, il y a vraiment un engouement, et on je pense qu'on ne mesure pas l'importance, la percée exceptionnelle de nos artistes. On ne le mesure pas suffisamment. Pas qu'on ne mesure pas, mais on ne mesure pas suffisamment la percée exceptionnelle de nos artistes à l'étranger. Mais, je pense, M. Grandmont peut ajouter quelques mots là-dessus.

n (14 h 50) n

M. Grandmont (Gérald): À la suite de l'adoption, par le gouvernement, de la politique internationale en juin 2006, qui comporte un chapitre important sur le rayonnement culturel à l'étranger, bien le ministère a obtenu 4,2 millions sur trois ans, ce qui représente 21 % du budget de cette politique.

Un des axes de cette politique concerne le développement d'activités culturelles sur le marché américain, particulièrement autour des axes de Chicago, New York et Los Angeles, l'un et l'autre ayant été identifiés comme étant des territoires cibles par rapport à la mise en marché de produits culturels québécois; Chicago notamment pour le marché des métiers d'art en particulier, puisque c'est une des régions où les foires de métiers d'art sont les plus importantes et où nous avons déjà une forme de pénétration avec le Conseil des métiers d'art du Québec; Los Angeles évidemment pour d'une part l'univers du cinéma, que le député de Borduas connaît bien, et pour le développement de tournages étrangers au Québec, mais également pour le marché du spectacle.

Aussi, nous avons organisé une mission commerciale avec la SODEC, avec le CALQ et nous et, à l'aide de la délégation sur place là-bas, nous avons rencontré tous les interlocuteurs, acheteurs et producteurs de spectacles, qui a permis d'identifier des créneaux très précis, de participer aux événements, les plus importants, de sélection de spectacles et de tournées. Et déjà des producteurs québécois et des diffuseurs là-bas sont en contact entre eux pour établir une programmation et certains événements auxquels le Québec participerait.

New York, c'est davantage un marché, je dirais, du spectacle aussi, particulièrement de la musique ? on connaît les succès de l'OSM à New York ? et également, je dirais, pour aussi une partie du marché du livre. Alors, dans le cas du marché du livre, nous avons obtenu, grâce à la politique internationale, des crédits supplémentaires de traduction d'ouvrages en anglais et en espagnol, puisque ce sont nos deux marchés cibles, qui permettent aux éditeurs québécois et aux éditeurs étrangers de négocier des droits de diffusion. Aux États-Unis, la règle du jeu est assez particulière, et il faut transiger avec des agents d'affaires, d'éditeurs. Et c'est un mode de fonctionnement assez particulier et assez unique. Parfois, on parvient à pénétrer le marché américain par Francfort parce qu'ils sont présents sur le marché de Francfort, et des négociations de droits se font là-bas.

Alors, Québec Édition, qui est l'opérateur de l'ensemble de ces opérations pour les éditeurs québécois, connaît assez bien ces règles du jeu et commence à développer des stratégies spécifiques de pénétration du marché du livre sur le marché américain.

M. Benjamin: Alors, il y a une grande ouverture au niveau des États-Unis, à ce que je comprends?

M. Grandmont (Gérald): Une volonté de pénétration, oui.

M. Benjamin: Alors, les discussions vont bon train. Est-ce qu'il y a des résultats tangibles?

M. Grandmont (Gérald): ...écoutez, sur les tournages étrangers... il y a des résultats tangibles assez clairs, d'autant plus que, depuis l'entente entre l'AQTIS et IATSE, les rapports sont devenus beaucoup plus faciles.

Sur le marché du spectacle à Los Angeles, il y a des ouvertures importantes qui devraient se matérialiser au cours des prochains mois. Le marché de Chicago est un marché que le Conseil des métiers d'art québécois connaît bien. Puis ce qu'on cherche à faire, c'est de structurer davantage les interventions autour de produits cibles pour lesquels il y aurait un intérêt particulier du marché américain.

Mesures visant à appuyer les
producteurs de films étrangers au Québec

M. Benjamin: Merci. Alors, on sait que, le cinéma ? vous avez effleuré le cinéma ? on sait qu'il y a des grandes retombées économiques, alors pour chaque tranche de 10 millions dépensés au Québec par un producteur étranger, près de 150 emplois sont créés. Et, malheureusement, en raison de la concurrence mondiale mais également des autres provinces, le nombre de tournages étrangers au Québec a diminué.

Alors, est-ce que vous pouvez me parler des actions prises pour promouvoir les lieux de tournage des villes québécoises auprès des producteurs étrangers? Puis est-ce qu'il y a un créneau que l'on recherche à promouvoir précisément? Et est-ce qu'il y a des mesures mises en place pour promouvoir les régions?

Mme St-Pierre: Si on parle de statistiques, cet été, à Montréal, il y a des contrats d'une valeur de 200 millions de dollars pour ce qui est, là, des productions cinématographiques, et on parle de 3 000 emplois, 3 000 personnes qui travaillent sur ces tournages-là cet été.

Pour savoir s'il y a des mesures plus spécifiques, et, encore là je vais revoir M. Grandmont, qui va peut-être être capable d'en faire une... Mais il faut aussi ne pas oublier qu'il y a eu... Et ça, cet été, c'est malgré ce conflit... en fait ces discussions qu'il y a eu entre les deux syndicats qui ont fait qu'on a obtenu une entente et que certains tournages qui avaient décidé de ne pas venir ont décidé finalement de revenir à Montréal, parce que la situation, le torchon brûlait assez entre les deux groupes pour qu'on aurait pu perdre ces tournages-là.

Bon. À la suite des discussions et des ententes, les tournages sont revenus. Mais est-ce que M. Grandmont, vous pouvez dire...

M. Grandmont (Gérald): En décembre 2005, le crédit d'impôt pour services, qui permet en quelque sorte de supporter les productions étrangères tournées au Québec, a été porté de 12 % à 20 %, pour dépasser ainsi le crédit d'impôt accordé par la Colombie-Britannique et l'Ontario, de telle manière qu'on soit dans un rapport compétitif qui permette en quelque sorte les tournages au Québec.

La mise en place du BCTQ, du Bureau du cinéma et de la télévision du Québec, qui réunit à la fois les bureaux régionaux, celui d'Argenteuil et celui de Québec en particulier, dans une stratégie d'ensemble, permet de mieux voir, dans les négociations avec les producteurs étrangers, quels sont les besoins qu'ils peuvent avoir de tourner sur tel ou tel territoire. Nous avons développé également, je dirais, un inventaire des sites et des lieux et, je dirais, une banque d'images importante sur les lieux du Québec. On veut tourner, par exemple, un film sur le Moyen Âge; on sait qu'on peut le faire dans le Vieux-Québec, et ainsi de suite. Alors, cette banque-là est assez importante. Elle a été mise en place par le BCTQ et elle sert d'outil en quelque sorte pour promouvoir les lieux de tournage au Québec.

Mise à jour de banques d'images du Québec

M. Benjamin: Est-ce que c'est mis à jour continuellement, ces banques de données là?

M. Grandmont (Gérald): Régulièrement.

Promotion des régions auprès des
producteurs de films étrangers

M. Benjamin: Régulièrement. Est-ce qu'il y aurait moyen de faire des incitations? Parce que des fois c'est des gens qui vont en région, mais, compte tenu des différentes places, des lieux de tournage... Mettons, on a une place, on a un lieu de tournage qui est en région, mais l'autre région, du même film, est tout à fait éloignée du même site de tournage; est-ce qu'il y a des moyens de compenser les déplacements ou de favoriser les per dixièmes?

M. Grandmont (Gérald): Écoutez, il n'y a pas de politique de cette nature. C'est en pratique la bonification du crédit d'impôt qui est passé de 12 % à 20 %, qui vient en quelque sorte, par les dépenses de main-d'oeuvre, donner un avantage particulier au Québec. Je ne pense pas que le fait de tourner dans une région ou dans une autre ait un impact considérable, puisque cette bonification du crédit d'impôt donne les moyens au producteur de le faire. C'est à lui de déterminer le choix où il veut intervenir.

Mme St-Pierre: Il y a quand même des choses qui se font. Parce que, justement la suite de la visite à Cannes ? ce n'est pas à la suite de mes interventions, mais ça m'a été rapporté là-bas ? à la mi-juin, je pense ? c'était autour du 10 ou 11 juin ? il y a des producteurs français... des réalisateurs, pardon ? pas des producteurs; des réalisateurs ? français qui sont venus à Montréal pour rencontrer les gens de l'industrie du cinéma à Montréal et voir comment ils pourraient développer les marchés ici. Les Français se rendent compte que leurs films ici ont de la difficulté et ils veulent essayer de trouver une façon de percer davantage le marché québécois. On se souvient, nous, des grandes vedettes quand on était jeunes, et il semble qu'on ne retrouve plus ? c'est ce qu'on m'a dit là-bas, dans mes discussions ? on ne trouve plus ici l'engouement que l'on a connu autrefois pour les films produits en France, les films français.

Donc, eux, ils sont en réflexion là-dessus. Ils sont venus à Montréal, à la mi-juin, pour rencontrer des gens ici et ils vont revenir pendant Québec 2008, ici, à Québec, pour rediscuter de cette question-là. Je vous le dis de mémoire et je vais avoir plus de détails. Je pourrai vous en donner plus sur la rencontre qu'ils veulent venir faire à Québec. Mais ils sont très conscients qu'ils ont besoin de faire du travail ici pour attirer davantage.

Donc, ça ne répond peut-être pas entièrement à votre question. Mais très certainement pour eux un attrait, d'abord c'est le fait qu'ils peuvent faire des ententes bipartites, des ententes avec des producteurs ici. Ils peuvent également venir tourner des scènes ici, ce qui va faire en sorte que peut-être les gens vont être intéressés à aller voir des films dans lesquels ils vont savoir qu'il y a des scènes qui ont été tournées dans des paysages québécois.

Mais là-bas, en France, entre autres, il y a une préoccupation parce que, pour eux, ils voient que ça n'a pas l'engouement que ça avait il y a 20 ou 25 ans.

n (15 heures) n

M. Benjamin: Est-ce qu'il y a des façons ? j'entends la réponse; est-ce qu'il y a des façons ? qu'on a pour promouvoir les lieux, les endroits en région aux producteurs étrangers? Est-ce qu'il y a des gens qui... La banque qu'on a, est-ce qu'il y a une façon d'envoyer la promotion de ces endroits-là? Et quels sont les critères, du fait qu'un endroit est privilégié au détriment d'un autre? Comment ça fonctionne? Si on a, mettons, un producteur de la France qui veut venir tourner ici, de quelle façon on envoie? Selon le synopsis, j'imagine. Et quels sont les critères de sélection?

Mme St-Pierre: Je vais demander à ce qu'on complète peut-être ma réponse. Mais il y a quand même de la promotion qui se fait là. Il y a de l'argent investi. On parle, cette année, de 300 000 $ additionnels investis dans la promotion des lieux potentiels de tournage au Québec. Il y a une banque de photos qui existe. Mais je vais demander soit à M. Grandmont ou M. Cloutier de compléter la réponse.

Le Président (M. Simard): ...40 secondes pour le faire.

M. Grandmont (Gérald): La photothèque numérique est le meilleur outil de promotion de l'ensemble des régions. Ce que j'ai oublié de mentionner tout à l'heure, c'est que les producteurs québécois de cinéma et d'audiovisuel obtiennent, eux, une bonification de 17 % à 30 % pour les tournages en dehors de Montréal, et non pas uniquement les producteurs étrangers. Alors, ça aussi, c'est une méthode d'intervention importante.

Maintenant, la contribution que nous accordons au BCTQ annuellement est de 100 000 $ par année. Plus la photothèque, évidemment.

Le Président (M. Simard): Ça met fin à cette partie, à ce bloc de 15 minutes. M. le député de Borduas, votre tour pour 15 minutes.

Modernisation de Télé-Québec

M. Curzi: Oui, c'est ça. Il y a eu un crédit d'impôt supplémentaire pour la région, non? C'est de ça dont on parle. Ça s'est appliqué à Québec. Ça existe toujours, ça, dans le cas de la SODEC, ça. C'est ça, la réponse simple, oui.

Moi, je voudrais revenir donc à ma question à laquelle finalement vous avez trouvé une réponse, qui fait qu'il y a eu 126 postes sur 130 qui ont été abolis. Dans la réponse, il y avait une partie de ma question. Dans le rapport Bédard sur l'avenir de Télé-Québec, il y avait une interrogation ? je le lis parce que j'ai la citation ? sur «l'à-propos d'une opération d'[une] aussi grande envergure ? là, on parlait de la "numérisation de ses archives ainsi que de sa collection audiovisuelle, [...]de sa collection de vidéos éducatives" ? dans le contexte budgétaire actuel de Télé-Québec et du gouvernement du Québec. Il estime que, dans la poursuite de cette activité ? "il" étant, j'imagine, l'auteur du rapport ? la société doit faire preuve de rigueur et établir une grille de sélection sévère des documents qui méritent d'être archivés, en fonction de leur pertinence actuelle et de leur potentiel d'utilisation.»

C'est une question que j'ai essayé d'aborder justement avec Mme Fortin, mais il était tard, et ma question était mal formulée. Sa réponse était aussi peu claire que ma question. Donc là, la question est plus claire maintenant: Qu'est-ce qui est arrivé avec cette recommandation? Est-ce que vous le savez?

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, Télé-Québec est présentement engagée, comme vous le savez, dans ce processus majeur de modernisation et de réorganisation de ses principaux éléments que vous venez de décrire, mais, moi, je trouve ça vraiment dommage qu'on n'ait pas pu... enfin, que vous n'ayez pas, la semaine dernière, acquiescé à mon invitation quand je vous ai dit: Est-ce que vous voulez que Mme Fortin revienne pour répondre à des questions plus pointues sur la modernisation de Télé-Québec?

Mme Fortin est engagée dans cette modernisation-là. Elle a toute ma confiance. Elle a négocié une convention collective extrêmement importante sans qu'il y ait de personnes qui sont sorties dans la rue. Il n'y a pas eu de grève, il n'y a pas eu de lock-out. Elle a réussi à faire en sorte qu'elle puisse en arriver à une entente négociée avec ses employés. Elle est dans un processus de modernisation de Télé-Québec qui n'est pas encore terminé.

Alors, écoutez, si vous voulez, on peut faire des compléments de réponse avec Mme Fortin puis prendre note de vos questions plus précises, mais ce que je peux vous dire, c'est qu'elle travaille très fort. Elle a réussi à faire ces ententes, ces ententes collectives là, puis elle est dans un processus de modernisation. Pour ce qui est du pointu, pointu, pointu de son processus de modernisation, il aurait fallu qu'elle soit ici, aujourd'hui.

M. Curzi: Je comprends bien qu'elle n'est pas là puis que je n'aurai pas la réponse. À ce moment-là, j'aimerais mieux formuler la question et effectivement j'aimerais avoir une réponse. La réponse précise, c'est: Est-ce qu'il y a eu des coupures au Service des archives? Parce que ce qu'on entend, c'est que les fonds d'archives ne seraient plus accessibles, entre autres, aux cinéastes qui ont l'habitude de les consulter.

C'est ça, la question. Est-ce que la baisse du... Et c'est une question importante parce que le fonds d'archives, c'est quand même un bien collectif, là. Et puis ce serait intéressant de savoir si les coupures ont affecté et s'il y a une volonté de réduire le Service des archives ou pas. Je n'ai pas la réponse. Ce n'est pas une question piégée, c'est une question simple. Il y a des gens qui nous disent qu'ils n'ont plus accès aux archives à Télé-Québec.

Alors, ma question, c'est: Est-ce qu'il y a eu des coupures là?

Mme St-Pierre: Donc, vous avez des exemples bien précis de gens qui ont fait des démarches pour avoir accès aux archives de Télé-Québec. Vous avez des exemples bien précis de ça?

M. Curzi: Ma question, c'est: Est-ce qu'il y a eu des coupures au Service des archives? Est-ce que ces archives-là sont toujours accessibles aux gens qui veulent les consulter?

Une voix: O.K. On va prendre la question en note.

Le Président (M. Simard): Donc, vous prenez note de la question et vous allez nous fournir les réponses par la suite. Merci. Veuillez poursuivre, s'il vous plaît.

Demandes des conseils régionaux de la
culture relativement à la formation continue

M. Curzi: Bien, je vais changer de sujet parce que, là, c'est ça, on n'ira pas plus loin.

Mais je veux revenir sur le moratoire sur la formation. Il y a eu le moratoire sur la formation. Je pense que, dans les demandes qui étaient formulées par les conseils régionaux de la culture, il y avait des demandes de deux ordres ? vous en avez déjà parlé ? et une de ces demandes-là, c'était un supplément d'argent au fonctionnement parce que je pense qu'il y a plusieurs années que les conseils régionaux de la culture n'ont pas reçu d'augmentation; et une autre, c'était justement pour la formation continue, pour l'engagement de coordonnateurs dans le domaine de la formation continue.

J'aimerais savoir ce qu'il en est, au niveau budgétaire, de ces demandes-là ou des réponses que vous y apportez ou pas, parce que je n'ai pas vu ça.

Mme St-Pierre: Nous sommes en train, au ministère, d'analyser deux demandes à ce sujet-là, des demandes qui touchent des postes de coordonnateurs à la formation continue. C'est ce dont vous parlez. C'est une demande totale qui est de 277 500 $. C'est en processus d'analyse. Puis il y a de l'aide au fonctionnement également. Il y a une demande d'aide au fonctionnement. On demande que soit octroyée une augmentation substantielle du montant accordé pour l'enveloppe de base. Le montant demandé est de 230 000 $, et ça aussi, c'est à l'étude.

Donc, les demandes totales sont de 1,5 million de dollars pour ce qui est de tous les conseils régionaux.

M. Curzi: Oui, oui, oui. La question, c'est...

Mme St-Pierre: Donc, les demandes de formation continue, plus précisément, là, c'est 277 000 $, et je vous dis que c'est à l'étude.

M. Curzi: Alors, c'est à l'étude?

Mme St-Pierre: Oui.

M. Curzi: Vous n'avez pas pris de décision. Mais est-ce que vous avez de l'espace budgétaire pour pouvoir y répondre, ne serait-ce que partiellement?

Mme St-Pierre: Je ne peux pas vous répondre, M. le député, je ne peux pas vous répondre à cette question-là. Mais, quand il y a des demandes, habituellement on les analyse puis on accorde ce qu'on peut dans le cadre budgétaire qu'on a. Mais, la demande précise, très pointue dont vous me parlez, je ne peux pas vous répondre plus précisément là-dessus.

M. Curzi: Alors, je repose la question autrement. Comme on est dans l'étude des crédits, sous quel chapeau, s'il y avait un espace budgétaire, on retrouverait ce type de demande là ou une réponse à ce type de demande là?

Mme St-Pierre: ...programmes, ce serait soit Fonctionnement ou Projets.

M. Curzi: Donc, sous l'égide du CALQ, du Conseil des arts et des lettres du Québec, non?

Mme St-Pierre: Non, non, non, c'est à part.

M. Curzi: Ah! C'est sous quoi? Sous le programme de projets?

Mme St-Pierre: C'est le Programme d'aide aux projets.

M. Curzi: Ah oui, j'ai vu ça... (panne de son) ...beaucoup d'aspects. Ça couvre quoi, au juste, Aide aux projets? C'est des projets particuliers? C'est l'ensemble des projets qui ne dépendent pas du CALQ, c'est ça?

Mme St-Pierre: Ça ne dépend pas du CALQ.

M. Curzi: C'est quel type de projets? Des projets spéciaux, de l'aide au fonctionnement?

n(15 h 10)n

Mme St-Pierre: De l'aide au fonctionnement.

M. Curzi: Bien, alors, c'est à l'intérieur du Conseil des arts et des lettres, non?

Mme Barbe (Christiane): En fait, nous avons quatre... Est-ce que je peux?

Une voix: Oui, oui, expliquez-moi.

Mme Barbe (Christiane): Nous avons quatre programmes. Il y a deux blocs: une qui est une demande d'augmentation au niveau de l'aide au fonctionnement...

M. Curzi: Oui, puis l'autre.

Mme Barbe (Christiane): ...et, pour ce qui est des coordonnateurs, alors là il s'agit de l'enveloppe. En fait, on a une entente, qui existe avec Emploi-Québec, sur le financement. Alors, c'est dans le cadre de cette entente-là qu'on doit revoir nos crédits, est-ce qu'on doit en ajouter ou pas, selon les discussions que nous aurons.

M. Curzi: En fait, ce n'est pas de l'argent qui vient du ministère, je pense, c'est ça, c'est dans le cadre de l'entente.

Mme Barbe (Christiane): Oui, il y a de l'argent qui vient du ministère...

M. Curzi: Il y a de l'argent qui vient du...

Mme Barbe (Christiane): ...il y a de l'argent aussi qui vient d'Emploi.

M. Curzi: De l'Emploi. Ah, c'est ça, oui, c'est ça, comme ça que ça marchait.

Mme Barbe (Christiane): Oui. Voilà.

Revue des programmes du ministère

M. Curzi: Toujours dans le même ordre, puisque nous sommes dans les chiffres, c'est très compliqué, les chiffres, mais quand même il y a toujours la revue des programmes annuellement. Puis, moi, ma question, c'est: Il a dû y avoir une revue des programmes l'année dernière; ça s'est chiffré par quel montant? Et combien vous avez retourné? Et ces sommes-là venaient d'où? Et quelles sont vos prévisions pour cette année?

Mme St-Pierre: Alors, si on parle des ajustements, pour 2007-2008, c'est 14,6 millions qu'il a obtenus lors de la revue des programmes, 8,8 millions pour la pleine taxation municipale et scolaire des musées d'État, du Grand Théâtre de Québec et du musée des arts... excusez-moi, de la bibliothèque; 2,2 millions pour le plan de modernisation de Télé-Québec; 3,3 millions pour le bureau de projets, pour la réalisation de la salle de concert de l'OSM; 300 000 $ pour les tables de concertation en matière de condition féminine ? bien ça, ce n'est pas le... Et le reste, c'est un 600 $ pour divers ajustements, là.

M. Curzi: ...

Mme St-Pierre: Pour répondre à votre question, si vous me demandez la question sur les revues de programmes: 2007-2008, 14,6 millions.

M. Curzi: En tout.

Mme St-Pierre: Oui.

M. Curzi: La revue de programmes étant que c'est de l'argent qui est retourné au Conseil du trésor. Est-ce qu'on s'entend sur les termes?

Une voix: ...

M. Curzi: Ah non, moi, ma question, elle portait... Là, on ne se comprend pas sur les termes, mais peut-être que je n'ai pas le bon terme.

Généralement, à un moment donné dans l'année, il y a, de la part du Conseil du trésor, une demande qui est formulée à l'endroit de l'ensemble des ministères pour qu'ils retournent au Conseil du trésor un pourcentage. Enfin, on m'a expliqué que c'est comme ça que ça fonctionne.

Mme Barbe (Christiane): Les crédits périmés?

M. Curzi: Alors, c'est les crédits périmés?

Le Président (M. Simard): ...quels étaient vos crédits accordés et quel est le réel pour la dernière année.

M. Curzi: Mais ça ne se passe pas à l'occasion d'une revue de programmes? Ah, vous faites une revue de programmes pour retourner les crédits périmés, c'est ça? Il y a quelque chose que je ne comprends pas, là. Vous retournez de l'argent au Conseil du trésor, à un moment donné, sur votre budget.

Mme Barbe (Christiane): En fin d'année.

M. Curzi: Comment vous faites? Où est-ce que vous le prenez? Est-ce que c'est mieux formulé? Combien? Puis ça vient d'où?

Mme Barbe (Christiane): M. le député...

M. Curzi: J'essaie de clarifier.

Mme Barbe (Christiane): ...bien, d'abord... Non, mais c'est intéressant, là, parce que ça va faire un exercice pédagogique pour l'ensemble de mon personnel aussi, à savoir: la revue de programmes fait partie de la planification financière annuelle qui est faite normalement à l'automne, au début de l'automne...

Une voix: En septembre.

Mme Barbe (Christiane): ...en septembre, où chaque ministère sectoriel identifie ses besoins en cours d'année et fait une demande financière dans le cadre de la revue de programmes. Et évidemment elle obtient, dans le cadre d'un budget, des crédits. À la fin de l'année, effectivement, s'il y a des crédits en trop, ces crédits peuvent être retournés au Conseil du trésor. Mais là ce qu'on m'indique, cette année, je pense...

(Consultation)

Mme Barbe (Christiane): Alors, la réponse, c'est qu'il n'y a rien, aucun crédit qui n'a été retourné, là, au Conseil du trésor. C'est ça, la réponse.

M. Curzi: Bon. C'est ça. O.K. Parce que c'est ça. Là, ce que vous m'expliquez, en fait c'est l'inverse de ce que je croyais. Ce que vous me dites, c'est qu'à un certain moment vous évaluez que vos besoins seront peut-être supérieurs et vous demandez des crédits supplémentaires. Mais, à l'inverse, le Conseil du trésor, lui, peut demander à différents ministères, par la revue des programmes en cours, qu'il y ait un retour sur les programmes périmés, programmes qui n'ont pas atteint... C'est ça? C'est ce mécanisme-là dont on parle?

Mme Barbe (Christiane): Oui.

M. Curzi: Bon, ce n'est pas une aberration, ça existe, là. O.K. Et ça modifie en quelque sorte la valeur totale des crédits qu'on approuve, puisqu'ils vont être modifiés par ça. O.K.

Mme Barbe (Christiane): ...il se peut qu'en cours d'année le Conseil du trésor nous dise que: Dans le cadre de votre revue de programmes, vous avez des cibles à atteindre, des cibles de réduction, et c'est probablement ça...

M. Curzi: Exact. C'est de ça dont je parle...

Mme Barbe (Christiane): ...et il y a des dépassements.

M. Curzi: ...et c'est en ce sens-là qu'il y a une revue de programmes.

Mme Barbe (Christiane): Voilà, exactement.

M. Curzi: Parce que la situation budgétaire, disons, globale du gouvernement nécessite qu'il y ait...

Mme Barbe (Christiane): Voilà, des réductions.

M. Curzi: ...plus de liquidités qui soient retournées. O.K. Ah, bien! Donc, il n'y a rien eu, ça n'a pas bougé?

Mme Barbe (Christiane): Non.

M. Curzi: Vous n'avez pas eu de demande à cet égard?

Mme Barbe (Christiane): À cet égard-là, non. Au contraire, nous avons reçu des sommes cette année.

M. Curzi: Formidable! C'est un gouvernement qui est quand même à l'aise.

Mme St-Pierre: ...répondre à ça.

M. Curzi: Sur le gouvernement qui est à l'aise?

Le Président (M. Simard): ...une réponse mais pas sous forme interrogative, en tout cas.

M. Curzi: Ah oui, j'avais une autre question...

Le Président (M. Simard): Quelques secondes.

Construction d'un pavillon pour le
Musée national des beaux-arts du Québec

M. Curzi: ...toujours en lien, mais celle-là est une question facile, simple que je comprends moi-même, ce qui devrait quand même faciliter la réponse.

Mais on sait qu'il y a un nouveau pavillon, vous en avez parlé, pour le Musée national du Québec, mais il n'y a aucun montant qui est prévu.

Une voix: ...

M. Curzi: Non, mais, dans ce que vous avez ajouté, c'est marqué: «Musée national», et il n'y a rien. Qu'est-ce que c'est? C'est dit: «Investissement dans la construction d'un nouveau pavillon pour le Musée national des beaux-arts du Québec conditionnel à la participation du gouvernement fédéral, du secteur privé. Montant à venir.»

Mme St-Pierre: C'est le plan d'immobilisations puis c'est 33 millions de dollars. C'est un plan triennal. Alors, c'est 33 millions de dollars. C'est notre part qu'on va mettre dans la construction de ce nouveau musée là. On s'attend à une part du fédéral, puis il y a le mécène qui va faire sa part.

M. Curzi: Oui, M. Lassonde, là, je suis au courant de ça. Donc, ce que vous dites là, c'est tout simplement que...

Le Président (M. Simard): ...mets maintenant au courant que votre temps est écoulé.

M. Curzi: Oui. Donc, le montant à venir, c'est: vous verrez, au cours de l'année, quels sont les besoins, mais vous avez la certitude...

Mme St-Pierre: Bien oui.

M. Curzi: ...que ce montant-là sera versé à partir de la somme de 33 millions. C'est ça que ça signifie. Merci.

Le Président (M. Simard): Alors, je me tourne vers la partie ministérielle qui a son dernier bloc, dans son cas, de 15 minutes et vers le député de Chomedey.

Doublage de films au Québec

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Avant d'aller à Di@pason, j'ai une autre question que j'aimerais vous entretenir, Mme la ministre.

Dernièrement, l'Assemblée nationale a été saisie d'un projet de loi relativement au doublage. Il y a eu plusieurs commentaires qui ont été entendus depuis que ça a été déposé à l'Assemblée. J'aimerais connaître votre stratégie relativement à toute cette question-là de doublage au Québec, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le député, pour cette question.

La question du doublage est un dossier sur lequel mon équipe et moi... Et je remercie vraiment les gens autour de moi parce qu'on n'a pas attendu le dépôt d'un projet de loi pour travailler d'arrache-pied sur ce dossier-là. C'était déjà engagé lorsque je suis arrivée, et, moi, j'ai voulu qu'on continue de façon très intense parce que c'est un dossier auquel je crois énormément. Je pense que la meilleure entente avec les majors américaines, c'est une entente négociée. Ce n'est pas d'imposer des mesures législatives mais de leur faire valoir que nos mesures incitatives sont de bonnes mesures et sont des mesures qui ont porté fruit.

Donc, nous avons une entente qui s'appelle l'entente Valenti-Bacon, qui est à renégocier pour 2008, et il y a eu des pourparlers des gens de mon ministère avec les représentants des majors américaines sur cette entente-là pour voir, bon, vers où eux voulaient aller, est-ce qu'ils voulaient demander des grands changements ou pas. Il y a eu des pourparlers, et ce que nous avons décidé à la suite de ces rencontres-là, c'est, pour régler ou enfin améliorer la situation, faire en sorte que le doublage progresse et que les marchés soient plus larges, que nous allions, dans le cadre des discussions sur l'entente Valenti-Bacon, à la suite de ces discussions-là, en profiter pour ouvrir les discussions sur ce marché du doublage américain.

n(15 h 20)n

Alors, ce qui s'est produit, c'est qu'il a fallu que je fasse des représentations, parce qu'il faut passer à travers un certain processus pour obtenir toutes les autorisations: d'abord, comité ministériel; ensuite, j'ai fait mes représentations au Conseil des ministres, et les représentations ont été faites auprès du Conseil du trésor. Et je suis en mesure de vous annoncer aujourd'hui que nous avons embauché, nommé un négociateur pour aller devant, aller entreprendre les discussions avec les majors américaines. C'est M. Roy Heenan, qui est de la firme Heenan Blaikie de Montréal. C'est un homme qui a une longue, longue expérience dans les domaines du droit du travail et également du droit administratif. C'est un homme qui est un amoureux des arts aussi, puisqu'il siège sur plusieurs conseils d'administration. Il est également propriétaire d'une collection d'art privée. Mais c'est un homme qui a une grande réputation et qui va faire en sorte qu'il va nous représenter comme négociateur, et je pense qu'il sera à la hauteur de nos attentes.

M. Heenan, que j'ai rencontré vendredi dernier, me donne l'assurance qu'il aura les arguments qui font en sorte que l'industrie américaine, les majors américaines vont comprendre que pour nous c'est un marché important, c'est un marché auquel nous croyons. C'est un marché qui a progressé depuis les années 1990. On parlait d'une trentaine de films qui étaient doublés ici. L'année dernière, c'était 117 films. Donc, il faut faire progresser ce marché-là, l'ouvrir, et on voudrait l'ouvrir à d'autres secteurs comme les téléséries américaines. Il va, avant de partir rencontrer les gens de l'industrie américaine, il va rencontrer les gens, ici, des milieux impliqués, entre autres l'Union des artistes, et également les distributeurs, et tous ceux ici qui sont impliqués dans l'industrie du doublage.

J'ai rencontré également l'Union des artistes, la semaine dernière, pour leur faire part de mes arguments dans le dossier du doublage et leur faire part de ce que, moi, je voyais et la perspective que j'ai dans ce domaine-là, c'est-à-dire: mieux vaut une entente négociée, une bonne entente négociée que quelque chose d'imposé, et des mesures incitatives sont nettement meilleures que des mesures législatives.

Projet Di@pason

M. Ouellette: Merci. Nul doute que le député de Borduas aura sûrement quelques bonnes suggestions à faire à cette personne-là.

Je voudrais vous parler, Mme la ministre, d'un programme qui s'appelle Di@pason. Et on m'a dit que le ministère a terminé la restructuration de son offre de services en matière d'aide financière et aussi de prestations de services qui l'accompagnent. On m'a dit qu'il y a un modèle simplifié de quatre programmes génériques qui a été élaboré en utilisant un lexique approprié qui permet de définir les concepts utilisés pour attribuer l'aide financière, au ministère, et ces travaux-là ont également servi à mettre en oeuvre les recommandations du Vérificateur général à l'endroit des programmes d'aide financière du ministère, de même que les orientations gouvernementales relativement au gouvernement en ligne.

Ma question, c'est que, dans le plan de modernisation 2004-2007 du gouvernement, un des engagements du ministère, pour 2006, consistait à réaliser le regroupement des programmes d'aide financière et à créer un service transactionnel qu'on a appelé Di@pason. Pouvez-vous nous dire si cet engagement a été respecté puis quels en sont les résultats?

Mme St-Pierre: Alors, merci, M. le député de Chomedey. La réalisation du projet Di@pason par le ministère de la Culture s'inscrit vraiment dans les orientations gouvernementales de modernisation de l'État, de gouvernement en ligne également et d'implantation d'une gestion par résultats.

Di@pason a permis de revoir en profondeur les programmes d'aide financière et les processus d'affaires. Donc, si on fait un petit rappel un peu, en avril 2006, le ministère a mis en ligne, sur le Web, un nouveau service transactionnel permettant d'octroyer 150 millions de dollars en aide financière, chaque année, à quelque 2 000 organismes sans but lucratif et à des instances municipales et régionales. Donc, ce n'est pas rien. Et le ministère octroie annuellement près de 150 millions de dollars en aide financière et répond à une moyenne, comme je vous le disais, de 2 000 demandeurs. Ce sont principalement des organismes sans but lucratif.

Di@pason, c'est une conception, un développement, une réalisation et une mise en oeuvre respectant les meilleures pratiques tant en matière de technologie que de gestion de changement. Le projet Di@pason a été réalisé dans le respect du budget prévu et en devançant de trois mois l'échéancier initialement arrêté. Pour réussir sa réalisation et son implantation, il a fallu franchir des étapes minutieusement planifiées et adopter une approche de gestion de projet guidée par les meilleures pratiques dans le domaine.

Alors, les principales étapes de réalisation de ce projet ont été tout d'abord un sondage qui a été effectué auprès de la clientèle et du personnel. C'était en 2000. Il y a eu la restructuration complète des programmes d'aide financière et la refonte en profondeur des processus relatifs à la gestion de cette forme d'aide. Il y a eu également la réduction de 40 à quatre du nombre de programmes d'aide financière sans aucune diminution du cadre financier, la réalisation informatique de Di@pason à compter d'avril 2005 et sa mise en production à quatre livraisons en décembre 2005 et décembre 2006, aussi la refonte du site Web ministériel pour accueillir la mise en ligne de Di@pason en avril 2006.

Di@pason, c'est un succès qui passe par de fructueux partenariats public-privé, public-public également. Deux entreprises, Nurun et TELUS, ont assuré respectivement le développement informatique du projet et le remodelage du site Web ministériel ainsi que l'accompagnement des équipes chargées de la gestion du projet et de la gestion du changement. Di@pason est un système dont les coûts annuels de gestion sont inférieurs à ceux des autres systèmes similaires notamment grâce à l'utilisation de logiciels libres pour son développement et son évolution mais aussi grâce à son hébergement à la Direction générale des technologies de l'information du Centre des services partagés du Québec.

Plus concrètement, je pourrais vous dire que Di@pason rend possible l'inscription en ligne des demandeurs via Internet, le dépôt en ligne de demandes d'aide financière saisies dans des formulaires interactifs s'adaptant au profil du demandeur. C'est le traitement en ligne et le suivi, par le personnel du ministère, des demandes d'aide financière, ce qui comprend la vérification de l'admissibilité, l'analyse du dossier, la recommandation ainsi que la gestion des documents associés, la prise de décision en ligne, le paiement des subventions annoncées, le suivi des conventions liées à l'octroi de l'aide financière, l'inscription annuelle du budget d'aide financière du ministère et le suivi, en temps réel, de l'utilisation de ce budget par les diverses unités administratives.

Aussi, c'est le symbole de qualité, d'accessibilité des services. Et la réalisation du projet Di@pason a permis au ministère de répondre à plusieurs attentes de ses clientèles en modifiant en profondeur ses façons de faire.

Le Président (M. Simard): Mme la députée de Soulanges.

Impact de la politique internationale du Québec
sur le développement de la culture
et des communications

Mme Charlebois: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour je voudrais intervenir sur la politique internationale, Mme la ministre, si vous me le permettez.

Je crois que c'est au printemps 2006 qu'on a annoncé notre politique internationale. Le gouvernement a rendu publique effectivement ? je suis en train de regarder mes notes ? sa politique internationale qui comportait un budget de 20 millions sur trois ans. Et, à ce que j'en sais, la dernière politique internationale datait de 1991, alors j'imagine que ça devait être bien attendu.

Pouvez-vous me dire jusqu'à présent, depuis le printemps 2006, l'impact de cette politique-là sur le développement de la culture, des communications, que ça eu, le rayonnement à l'international que ça peut procurer?

Mme St-Pierre: Bien, je pense que vous avez entendu comme moi M. Grandmont tantôt qui a donné beaucoup de détails sur le rayonnement du Québec et le fait que le Québec veut faire en sorte que la culture soit diffusée sur le plan international. Alors, nous sommes très fiers d'injecter, en culture et communications, un montant de 4,2 millions de dollars sur trois ans pour promouvoir l'identité culturelle québécoise sur la scène internationale. Donc, 4,2 millions en trois ans, ça représente 21 % du budget gouvernemental alloué à la politique internationale. Et on reconnaît comme ça, du même coup, l'importance de la diffusion de la culture sur la scène internationale. Il faut reconnaître que cette politique fait de la promotion... de la culture l'un des cinq objectifs principaux de la politique internationale du Québec aux côtés des objectifs visant à renforcer la capacité d'action et d'influence de l'État québécois, de ceux axés sur la croissance et la prospérité du Québec, sur la sécurité du territoire et des citoyens et enfin sur la solidarité internationale du Québec à l'endroit des pays démunis.

n(15 h 30)n

La promotion de l'identité et de la culture est donc une pièce maîtresse de cette politique internationale qui se décline essentiellement de deux façons, c'est-à-dire l'une centrée sur la promotion et le rayonnement de la langue française dans le monde, notamment dans les Amériques, et l'autre sur le développement des compétences et des instruments qui permettront de mieux planifier et de mieux organiser la mise en marché des manifestations et des produits culturels à l'étranger.

Pour ce qui est de la promotion et du rayonnement de la langue française, en matière de promotion linguistique, la révolution des technologies de l'information et des communications a entraîné une circulation sans précédent des idées et du savoir dans le monde. Pour le Québec il s'agit d'un défi lancé à la pérennité du français comme la langue internationale dans le monde. La nouvelle politique permettra de mettre en valeur l'expertise linguistique québécoise et de contribuer à l'enseignement du français dans le monde, d'abord en facilitant notre participation aux groupes de travail et aux forums internationaux pour la mise en oeuvre des orientations issues du Sommet mondial sur la société de l'information et au nouveau Forum sur la gouvernance de l'Internet en matière de diversité linguistique. Pas plus tard que l'an prochain, la ville de Québec accueillera en ses murs un important congrès des professeurs de français dans le monde, et cet exemple illustre la manière avec laquelle le Québec entend jouer son rôle de promotion de la langue française auprès des pays qui ont le français en partage. C'est là une responsabilité importante qui sera appuyée par l'accueil également, à Québec, comme vous le savez, du prochain Sommet de la Francophonie.

Dans le domaine du développement des compétences et des instruments sur la mise en marché des manifestations, des produits culturels, le Québec, à ce chapitre-là, manquait de données fiables sur les échanges internationaux. Nous avons donc alloué des fonds pour développer les indicateurs statistiques sur l'évolution de l'action culturelle internationale du Québec. Ainsi, l'Observatoire de la culture et des communications recevra, cette année, près de 300 000 $ pour couvrir trois secteurs d'activité très importants sur la scène internationale, à savoir la scène, le film et le livre.

Il y a d'autres domaines d'activité aussi qui sont très bien structurés, et c'est pourquoi la SODEC, à l'instar des opérateurs mis en place par la SODEC, la SODEC est là pour encadrer la présence des entreprises culturelles, surtout, évidemment, du domaine de l'audiovisuel, du disque, du livre et des métiers d'art. Alors, nous avons réservé des montants pour le renforcement des présences grâce à un système d'opérateurs notamment en arts sur la scène.

Le Président (M. Simard): Je vais vous demander d'arrêter ici, le temps étant écoulé pour ce bloc. Il reste, j'informe la commission, il reste 10 minutes pour chacun des deux partis d'opposition.

J'invite le député de Berthier. Nous devons garder quelques minutes pour voter les crédits. Alors, M. le député de Berthier, votre première question.

Doublage de films au Québec (suite)

M. Benjamin: Alors, bien, je suis content de savoir qu'il y a eu une rencontre avec M. Heenan et vous-mêmes. Alors, est-ce que je peux avoir plus de détails sur le mandat que vous lui avez donné et les objectifs du mandat que vous lui avez confié? Puis quelles étaient les discussions reliées à son mandat?

Mme St-Pierre: Le mandat, c'est tout d'abord reconduire l'entente Valenti-Bacon et ensuite ouvrir les discussions pour élargir le marché du doublage au Québec, faire reconnaître évidemment notre capacité, et notre expertise, et notre savoir-faire dans ce domaine-là. Alors, son mandat, c'est le mandat que je lui ai confié. Puis aussi je veux qu'il soit à l'écoute de ce que les communautés, c'est-à-dire ce que les gens du domaine de la culture ont à dire à ce sujet.

Alors, je lui ai demandé de rencontrer les gens de l'Union des artistes pour discuter de cette question-là et également les autres groupes qui sont impliqués dans le domaine du doublage au Québec.

Aide à l'industrie du livre

M. Benjamin: Merci. Alors, dans un autre domaine, on chiffre à 9 % le nombre d'écrivains pouvant vivre de leur art. Et j'aimerais que la ministre nous entretienne sur sa vision de l'industrie du livre au Québec puis les actions qu'elle aimerait mettre de l'avant pour animer ce secteur.

(Consultation)

Mme St-Pierre: ...de façon plus détaillée, l'Association nationale des éditeurs reçoit 46 000 $ en aide de fonctionnement annuel. La SODEC lui accorde un autre 50 000 $ pour la coordination de la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur ainsi que 500 000 $ pour Québec Édition qui organise la présence des éditeurs québécois dans les foires internationales. Et aussi une augmentation au fonctionnement de l'Association nationale des éditeurs de livres ne peut se faire sans évaluer l'ensemble des besoins des diverses associations professionnelles du livre qui sont soutenues par la SODEC.

Puis il y a déjà plus des deux tiers de l'enveloppe livre de la SODEC qui est attribuée aux éditeurs, soit un peu plus de 2 millions par année.

M. Benjamin: Alors, c'est l'animation que vous allez faire dans le milieu pour augmenter la participation, c'est ça?

Mme St-Pierre: La participation des?

M. Benjamin: Des écrivains. Tu sais, on a juste 9 %.

Mme St-Pierre: Bien, la participation des écrivains; il y a des programmes avec le Conseil des arts et des lettres pour aider les écrivains. Il y a des bourses destinées aux écrivains. Il y a des mesures qui sont prises. Il y a les salons du livre. Il y a plein de...

(Consultation)

M. Benjamin: Ça va?

Une voix: Oui.

Moyens envisagés pour contrer
le piratage sur Internet

M. Benjamin: Alors, l'industrie du disque et du cinéma est durement frappée par le piratage qui est fait sur Internet, augmentant d'année en année. Est-ce que vous avez des actions en tête pour contrer le piratage?

Mme St-Pierre: Ce sont des discussions que j'ai eues avec mon homologue fédéral, Mme Bev Oda, et on sait que ? je ne sais pas s'il est déposé; est-ce qu'il est déposé? Il est déposé ? il y a un projet de loi qui a été déposé pour amender le Code criminel, pour contrer le piratage. C'est une problématique, c'est quelque chose qui est absolument, évidemment, inacceptable. C'est quelque chose qui va à l'encontre des intérêts des écrivains et des auteurs et également à l'encontre des intérêts de toute l'industrie. Et il y a une volonté.

Je ne sais pas si le problème peut être résolu à 100 %, mais, par une loi très sévère, il y a certainement des choses qui peuvent être faites.

M. Benjamin: Est-ce que vous avez suivi ça de près, ce dossier-là?

Une voix: Oui.

M. Benjamin: Parce qu'on comprend que les créateurs québécois, c'est une grande proportion au niveau de la culture. Puis c'est des grandes pertes. Est-ce que vous allez être partie prenante de ces décisions, de ces questionnements avec la ministre?

Mme St-Pierre: Ça touche tout: ça touche le livre, ça touche le cinéma, ça touche le disque, ça touche différents secteurs qui sont évidemment dans mes dossiers à moi et c'est effectivement très important. Et on me signale qu'il y a une entente entre les partis à la Chambre des communes pour adopter le projet de loi avant l'ajournement d'été.

M. Benjamin: Avant l'ajournement d'été. Est-ce que vous avez des représentations qui vont se faire entre-temps? Non?

Mme St-Pierre: Bien, le projet de loi, il est déposé et là il est prêt pour l'adoption.

M. Benjamin: Est-ce que vous l'avez vu, le projet de loi?

Mme St-Pierre: Je sais que c'est ? je ne l'ai pas vu; mais je sais que c'est ? un amendement au Code criminel; piratage.

M. Benjamin: Est-ce que vous pensez pouvoir prendre connaissance de ce projet de loi?

Mme St-Pierre: Bien, très certainement, je vais en prendre connaissance.

M. Benjamin: Bien, avant qu'il soit déposé?

Mme St-Pierre: Il est déposé, il est sur le point d'être adopté.

Étude sur le climat
organisationnel du ministère

M. Benjamin: O.K. Alors, j'ai une question technique que j'ai vue en regardant les livres. Vous avez octroyé un contrat de 11 700 $ à Léger Marketing afin de réaliser une étude de climat organisationnel pour le ministère de la Culture. Est-ce que le climat était mauvais?

Mme St-Pierre: On va parler de la température.

n(15 h 40)n

Mme Barbe (Christiane): Alors, écoutez, d'abord il faut se dire ? on en a parlé tantôt, de Di@pason: Le ministère a investi énormément de temps, d'énergie et de ressources pour revoir l'ensemble de ses processus d'affaires, revoir ses programmes, revoir comment nous administrions l'aide financière. Donc, on est au coeur de notre «core business».

Maintenant, on s'est dit que la seconde étape était une priorité mise aux ressources humaines. Alors, on s'est engagés, au niveau de mon groupe de direction, au niveau du bureau des sous-ministres, que l'on appelle le BSM chez nous, à donner une priorité, au cours de la prochaine année, aux ressources humaines. Alors, pour partir, lorsque vous voulez donner une priorité, il faut faire un portrait du climat organisationnel, et c'est dans ça qu'on s'est engagés: d'abord, de commencer par un sondage auprès de l'ensemble de notre personnel pour voir où étaient les niveaux de satisfaction et d'insatisfaction. Par la suite, on entreprendra un plan d'action et on travaillera sur notre plan d'action, sur les éléments d'amélioration. Et on va tabler sur les éléments de force qui nous caractérisent, là, au ministère.

Alors, c'est à ça qu'a servi... On attend les résultats, au cours des prochains jours, prochaines semaines, du résultat de ce sondage au niveau du climat organisationnel pour s'engager après dans notre plan d'action.

M. Benjamin: Alors, ce que je comprends, c'est que ça allait bien, mais c'est juste pour vérifier si tout est vraiment...

Mme Barbe (Christiane): Bien, c'est-à-dire, vous savez, dans une organisation, il faut prendre la température, hein?

M. Benjamin: Oui, mais je me questionne. Quand on arrive à prendre une décision comme ça, c'est parce qu'on doit avoir des éléments d'indication qui font qu'on commande une étude ou on commande quelque chose. Est-ce qu'il y a des éléments qui sont portés à votre attention, qui ont fait qu'on a commandé cette étude-là?

Mme Barbe (Christiane): En fait, les éléments qui sont portés à notre attention, c'est une décision de valeur de gestion que nous nous sommes donnée. Nous avons fait une démarche de valeur de gestion dans l'organisation, et, pour nous, une de nos valeurs, c'est: tabler sur nos ressources humaines. Vous savez, il y a eu un conflit de travail, il y a eu des négociations. À la suite de ces négociations-là, il y a eu en fait une loi, hein, le projet de loi n° 142, qui a été en fait mis en force. Et par la suite, au niveau de notre climat de travail, on a établi les conditions de travail et par la suite on s'est dit: On regarde le climat de travail. Alors, c'est une question de valeur de gestion, de se dire: On va tabler sur ces ressources-là.

Il ne faut pas nécessairement qu'on ait des griefs. D'abord, on n'avait aucun grief. On n'avait pas des indicateurs qui nous disaient qu'il y avait une alerte, mais, pour prendre soin de notre personnel et poser les bons gestes dans une organisation, s'arrêter et regarder avec eux comment ça va, on a trouvé que ça faisait partie de nos priorités. Puis on voulait savoir qu'est-ce qu'il en était.

Donc, Léger Marketing nous accompagne dans ce sondage-là, qu'on veut confidentiel. On veut que notre personnel puisse s'exprimer ouvertement, sans être identifié, de sorte qu'on pense que, de cette façon-là, on aura les résultats les plus justes pour par la suite poser les gestes les plus justes aussi.

Le Président (M. Simard): Alors, ça aura été la dernière réponse de ce bloc. Le temps est écoulé. On se dépêche tout de suite de faire le dernier bloc avec M. le député de Borduas. Il reste 10 minutes jusqu'au vote.

Films disponibles en anglais au Québec

M. Curzi: Merci, M. le Président. Puisque vous nagez dans le doublage, de ce temps-là, vous ne voulez pas de loi. Cependant, vous êtes consciente de deux problèmes très particuliers, un qui est la multiplication des films qui sont présentés uniquement en anglais, dans le cadre réglementaire des 45 jours. Et à cet égard est-ce que vous avez donné un mandat ou est-ce que vous offrez une solution précise?

Une voix: M. Grandmont.

M. Grandmont (Gérald): Pourriez-vous répéter votre question?

M. Curzi: Oui. La loi prévoit, M. Grandmont...

Une voix: Oui. 45 jours, oui.

M. Curzi: ...qu'en dedans de 45 jours, je pense, à trois copies et moins, on peut présenter une version anglaise. La pratique est en train de se... que les petits producteurs indépendants multiplient ces sorties-là, donc a fait qu'on est en train de restreindre l'offre d'une bonne partie du cinéma américain indépendant aux anglophones à Montréal. C'est un problème spécifique.

M. Grandmont (Gérald): Écoutez, pas à ma connaissance, parce que le délai de 45 jours reste le même, là. Au-delà de la période, il ne peut pas être distribué.

M. Curzi: ...pendant ces 45 jours là, il ne l'est qu'en anglais, mais le nombre de films augmente. C'est ça, la question. C'est une nouvelle préoccupation qu'on a, que vous avez sûrement.

Mme St-Pierre: Est-ce que vous avez des cas très précis à nous signaler...

M. Curzi: Non, non, je n'ai pas de titre.

Mme St-Pierre: ...de films qui sont entrés en salles, à Montréal, en dehors des délais?

M. Curzi: Ah oui, il y en a plusieurs, là. Il y a plusieurs films qui ont été...

Mme St-Pierre: Avez-vous des titres?

M. Curzi: Non, non, non, je n'ai pas documenté ça. Mais ça, en tout cas, je vous le signale.

Mme St-Pierre: Mais merci de nous le signaler.

M. Curzi: Il faudrait au moins qu'on freine ce qui semble être une augmentation de ce type de films là. M. Grandmont?

M. Grandmont (Gérald): Écoutez, c'est une pratique qui a toujours existé.

M. Curzi: Je sais. La loi le permet.

M. Grandmont (Gérald): On n'a pas de chiffres récents qui nous disent qu'il y aurait une recrudescence de ce genre de films.

M. Curzi: Ah non?

M. Grandmont (Gérald): On n'a pas de chiffres récents, mais on peut faire un relevé.

M. Curzi: Ce serait intéressant de voir ça parce que ce que les gens disent, c'est que ce nombre de films là augmente. Voilà. Puis il y a un autre aspect spécifique.

M. Grandmont (Gérald): Écoutez...

M. Curzi: Excusez.

M. Grandmont (Gérald): ...peut-être juste une précision, M. le député: le temps écran ne s'accroît pas, là, à l'intérieur de 45 jours. Alors, si ces films-là sont présentés, ils occupent le temps écran d'un autre film, là. Alors, globalement, je ne pense pas qu'il y ait... En tout cas, on va faire le relevé.

Objectif visé quant au nombre
de séries télévisées disponibles
en français sur DVD

M. Curzi: Ce serait intéressant de voir si c'est vrai ou pas. L'autre aspect, en tout cas qui semble ne pas exiger qu'il y ait une loi, c'est la version, en DVD, doublée en français, quel que soit le français, là, d'ici ou d'ailleurs, sur les séries qui sont diffusées à la télévision, en français. Ça, c'est un problème aussi assez spécifique, qui fait que ? bien, on l'avait vu l'autre fois, là ? une partie des films, des séries télévisées diffusées en français ne se retrouvent pas avec une version française en DVD, et ça, c'est comme un phénomène incompréhensible. Il me semble que ça devrait faire partie d'un mandat en tout cas clair pour quelqu'un qui a à négocier, à renouveler l'entente.

Mme St-Pierre: Mais, pour ajouter sur ce que vous venez de dire, si vous avez des cas précis, j'aimerais ça que vous puissiez nous en aviser parce que c'est en ayant des cas très, très précis et voir le nombre qu'on est capables de voir s'il y a une augmentation, comme vous le dites, par rapport à la situation qui prévalait.

Objectifs quant au budget du CALQ

M. Curzi: Oui, je pense que ça peut se documenter, là.

Sur le budget du CALQ, il y avait des demandes assez fortes sur une augmentation. Quel est votre avis là-dessus? Est-ce que ça fait partie de vos objectifs, que le budget du CALQ... Parce que, comme on le disait tantôt, c'est vraiment ce qui a l'incidence la plus directe sur le revenu des artistes. Et, bon, il y a eu des augmentations qui ont totalisé 21 millions sur trois ans. Bon. Maintenant, là, il y a un peu d'argent, là, je dirais, il y a un peu d'argent de poche qui a été mis cette année mais qui n'est pas récurrent. Est-ce que vous avez comme objectif ? est-ce que c'est dans votre mandat? ? vous envisagez d'augmenter, d'une façon récurrente, le budget du Conseil des arts et des lettres du Québec?

Mme St-Pierre: Tout d'abord, il faut dire que l'expression «argent de poche» est un petit peu insultante parce que je pense que 8 millions d'augmentation, une enveloppe qui augmente de 10 % dans une année, je n'appelle pas ça de l'argent de poche. C'est vraiment un souci de donner la priorité, enfin de dire aux artistes et de dire aux artisans que leur travail et ce qu'ils font pour l'identité culturelle, que ce qu'ils font pour la culture québécoise, c'est quelque chose dont on est très fiers. Et je me suis fait un devoir de faire mes représentations lors de la préparation du budget par ma collègue Mme la ministre des Finances.

Le budget au ministère de la Culture et des Communications n'a jamais été aussi élevé depuis. C'est 623 millions cette année. Et, si on regarde dans les statistiques qu'on a au cours des dernières années, ce budget, c'est le budget qui atteint le plus haut sommet. Puis, si on regarde certaines compressions qui ont été faites par d'autres gouvernements dans le passé, je pense que, nous, on peut être fiers de ce qu'on a apporté puis on peut être fiers des efforts qu'on a mis cette année. C'est des efforts aussi, également, constants parce que, depuis la prise du pouvoir par notre gouvernement, jamais le budget en Culture et en Communications n'a diminué.

Pour aller plus précisément sur le CALQ, vous avez insisté beaucoup, tout à l'heure, sur le mot «récurrent». Moi, je vous dis: Oui, c'est vrai, c'est de l'argent qui est non récurrent, mais c'est de l'argent qui est là pour cette année, c'est de l'argent qui va profiter au monde du milieu culturel. Et je pense que c'est avec des efforts comme celui que l'on fait cette année qu'on pourra continuer à avancer et faire en sorte que, l'année prochaine, je vais faire mes représentations, je vais rencontrer la ministre des Finances et je vais continuer à pousser sur nos dossiers. Souvent, des budgets sont non récurrents pendant deux, trois ans, deux, trois budgets, puis, à un moment donné, à force d'arriver avec des arguments puis de dire: Bien, écoutez, ça a porté fruit, des artistes sont contents, ils m'ont fait savoir qu'ils... J'ai reçu des lettres, j'ai reçu des téléphones, à la suite de publication du budget, de gens vraiment impliqués dans le milieu artistique et qui m'ont dit: Merci, vous avez fait beaucoup.

n (15 h 50) n

Oui, il y en a qui demandent plus, mais on a reconnu l'effort qui a été fait cette année, qui est un effort qui est vraiment important. Puis je peux vous dire que, pour moi, c'est la question... L'argent, c'est le nerf de la guerre. Puis il faut que ça continue à augmenter puis il faut que le budget, l'an prochain, soit encore plus élevé, qu'il atteigne encore un autre sommet et qu'il ne faut plus jamais que les budgets en culture diminuent comme ça a été le cas sous d'autres gouvernements.

M. Curzi: Est-ce que j'ai encore quelques minutes?

Le Président (M. Simard): Oui, vous avez encore deux minutes et demie.

Discussion avec le gouvernement fédéral
concernant le financement des festivals

M. Curzi: Alors, une dernière question qui est en fait sur le financement des festivals. La question semble s'être un petit peu... Ça s'est comme calmé, enfin on n'en entend plus parler et on a l'impression que le gouvernement a comme un peu abdiqué dans cette question-là. Et ça rejoint peut-être la première question que je vous ai posée. C'est qu'il semble bien que dans plusieurs cas le gouvernement conservateur actuellement n'est pas particulièrement intéressé au développement de la culture ou, s'il l'est, il l'est d'une façon discrète. Ils ont agi surtout en coupant, et le gouvernement du Québec, dans la majorité des cas, est intervenu pour suppléer à ces coupures fédérales.

Alors, ma question, c'est: Est-ce que vous comptez entreprendre littéralement une croisade ? je n'ose pas dire «une bataille», mais disons «une croisade» ? pour aller récupérer, au ministère du Patrimoine, auprès du gouvernement fédéral, les sommes qui de droit, je crois, reviennent au milieu de la culture du Québec?

Mme St-Pierre: Tous reconnaissent au Québec que les festivals, c'est quelque chose d'important, de majeur. Le public aime nos festivals. Nous avons une réputation internationale à ce sujet-là. Nous, au gouvernement du Québec, nous avons fait nos devoirs, nos contributions ont été livrées: 30 millions de dollars, ce n'est pas rien.

Nous continuons nos efforts auprès du gouvernement fédéral pour que le gouvernement fédéral comprenne que c'est une industrie importante. C'est une industrie qui a des retombées économiques. C'est une industrie également qui fait entrer des sous également, par la TPS et la TVQ, dans les coffres des gouvernements. Et c'est ce qui fait en sorte que ça nous distingue. Et l'industrie des festivals fait travailler énormément de monde au Québec. Donc, les efforts sont là, les discussions sont là. C'est mon collègue M. le ministre du Développement économique qui est le porte-parole dans le dossier, mais nous communiquons ensemble, nous avons des discussions avec lui. Vendredi dernier, nous étions, dans un autre forum pour un autre sujet, à la même table que M. le sénateur Fortier. Nous avons fait nos représentations, et c'est clair qu'on ne lâchera pas le morceau. C'est très, très, très clair qu'on ne lâchera pas le morceau autant du côté des festivals que du côté des films, parce que c'est important pour nous.

Nos créateurs ont une réputation internationale, et le message, il va passer. Et on va continuer de pousser sur ces dossiers-là avec énormément de vigueur.

Adoption des crédits

Le Président (M. Simard): Ce sont les derniers propos de ces échanges, qui, je le rappelle, ont duré cinq heures, sur les crédits relevant de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine pour les programmes 1 et 2. Cette période, elle est presque écoulée. Nous en sommes maintenant à l'étape de la mise aux voix. Alors, est-ce que le programme n° 1, Gestion interne, Centre de conservation du Québec et Commission des biens culturels, est adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Simard): Sur division. Le programme n° 2, Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'État, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: ...

Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Simard): Sur division. Est-ce que les crédits budgétaires relevant de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine pour l'année budgétaire 2007-2008 sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Une voix: ...

Documents déposés

Le Président (M. Simard): Adopté. Avant d'ajourner nos travaux, je dépose l'ensemble des réponses aux demandes de renseignements particuliers et généraux des députés concernant les crédits relevant de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Alors, voilà, c'est fait.

Souligner que nous avons parlé beaucoup, cet après-midi, de lieux de mémoire, de lieux patrimoniaux. Je souligne que nous sommes ici, dans un grand lieu patrimonial. Le Conseil des ministres a siégé ici, pendant près de 40 ans. Les derniers ont été Jean Lesage et Daniel Johnson, succédant à Maurice Duplessis. Demander à tout le monde de se réunir dans cette même petite salle, de tenir des débats à trois partis, c'est extrêmement complexe. Nous avons réussi. Je pense que nous devons nous en féliciter.

Merci, Mme la ministre. Merci à tous les députés de la commission, merci à tous ceux qui nous sont venus en aide.

Voilà. La commission lève maintenant sa séance. Elle a accompli ses travaux et ajourne sine die.

(Fin de la séance à 15 h 55)


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