Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de la culture

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de la culture

Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le lundi 21 avril 2008 - Vol. 40 N° 22

Étude des crédits du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (2): volet Charte de la langue française


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Charte de la langue française

Adoption des crédits

Documents déposés *

Autres intervenants

 
M. Sylvain Simard, président
M. François Ouimet
M. Emmanuel Dubourg
Mme Lucie Charlebois
* Mme France Boucher, OQLF
* M. Guy Dumas, idem
* M. Conrad Ouellon, CSLF
* Témoins interrogés par les membres de la commission
Note de l'éditeur:
Les crédits du volet Condition féminine du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ont été étudiés à la Commission des affaires sociales le 23 avril 2008.

Journal des débats

(Quatorze heures sept minutes)

Le Président (M. Simard): ...nos travaux. La séance de la Commission de la culture est donc ouverte.

Je rappelle, aujourd'hui, en ce beau lundi du mois d'avril, quel est le mandat de la commission. Le mandat de la commission, c'est de procéder à l'étude des crédits relevant de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Charte de la langue française, pour l'année financière 2008-2009. Il s'agit du programme 3, Charte de la langue française, des crédits du ministère de la Culture et de la Condition féminine. Une enveloppe de quatre heures ayant été allouée à l'étude des crédits pour ce programme, nous procéderons donc à la mise aux voix à la fin de la séance, donc dans quatre heures.

Mme la Présidente, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président.

Le Président (M. Simard): Il n'y en a pas.

Une voix: ...

Le Président (M. Simard): Mme la Présidente, c'est bien, ça commence bien. Vous venez d'être promue. C'est peut-être, sans doute, que j'aimerais mieux être secrétaire cet après-midi.

Juste une petite remarque que je me fais maintenant à moi-même: Est-ce que tout le monde a éteint son cellulaire? Il n'y a rien qui agace plus et qui énerve plus quand ça se met à sonner. Alors, s'il vous plaît, veuillez éteindre vos cellulaires.

Maintenant, l'organisation de nos travaux. Il y a eu une entente entre les leaders, et les remarques préliminaires, ça va se passer ainsi: 10 minutes pour la ministre, 10 minutes pour l'opposition officielle et 10 minutes pour le deuxième groupe d'opposition. Donc, remarques préliminaires, 10 minutes.

Est-ce que tout le monde est d'accord pour procéder par blocs? La façon dont on fonctionne habituellement, alors on prend évidemment, à chaque fois qu'une question est soulevée... on fait le tour, et chacun... Ça fait des blocs de 10 minutes... de 15 minutes, pardon, par... C'est comme ça qu'on avait procédé la dernière fois, 15 minutes?

La Secrétaire: On avait mis 20.

Le Président (M. Simard): On avait mis 20? C'est peut-être plus simple, 20. Est-ce que, 20 minutes, ça vous convient, par bloc, en commençant évidemment par le côté ministériel, et on fait le tour? Ça vous convient, des blocs...

Une voix: ...

Le Président (M. Simard): Pardon?

Une voix: ...

Le Président (M. Simard): Oui, à la fin, les quelques différences de minutes, on les ajuste, puis ça se...

M. Ouimet: Ce que j'ai vécu jusqu'à présent, M. le Président, 20 minutes, l'opposition officielle; 15 minutes, le deuxième parti d'opposition; 20 minutes, le gouvernement. On faisait le tour comme ça, ça marchait assez bien.

Le Président (M. Simard): Bon, on va fonctionner comme ça.

M. Ouimet: 20, 15, 20.

n (14 h 10) n

Le Président (M. Simard): C'est ça, vous avez... On va fonctionner comme vous le suggérez, étant entendu, on l'a vu l'autre jour, on est arrivés, après huit heures de travail, avec 25 secondes de différence. Alors, je pense que tout ça finit par s'arranger en faisant bien attention.

Charte de la langue française

Remarques préliminaires

Alors, maintenant que nous avons convenu de la façon dont nous travaillons, nous allons maintenant travailler, et j'invite la ministre à nous faire ses remarques préliminaires.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Merci, chers collègues députés, d'être ici, aujourd'hui, pour cette commission parlementaire.

M. le Président, je suis accompagnée de M. Guy Dumas, qui est sous-ministre associé et responsable de l'application de la politique linguistique, également à ma droite, ici, M. Gosselin, qui est directeur du secrétariat et, à ma gauche, Mme Elizabeth MacKay, qui est ma chef de cabinet. Je suis aussi accompagnée de plusieurs fonctionnaires, mais aussi, également, de la présidente de l'Office québécois de la langue française et également du président du Conseil supérieur de la langue, M. Conrad Ouellon.

Alors, M. le Président, au cours des dernières semaines, votre commission a minutieusement examiné le travail du Conseil supérieur de la langue française, de l'Office québécois de la langue française et de la Commission de la toponymie. Vous avez eu l'occasion de discuter longuement des orientations, des activités et de la gestion de ces organismes. L'exercice de cet après-midi sera donc complémentaire à la démarche que vous avez amorcée, puisque nous procédons cette fois à l'étude des crédits alloués par le gouvernement, en 2008-2009, à ces trois organismes ainsi qu'au Secrétariat à la politique linguistique. Mais, avant d'entrer dans le détail des chiffres et des crédits, je tiens d'abord à vous dire que mon engagement à l'endroit de la langue française, comme celui à l'endroit de la culture d'ailleurs, est plus que sincère et transcende toute partisanerie.

Quatre grands principes me guident, M. le Président. Tout d'abord, au Québec, la langue française n'est pas un simple mode de d'expression, mais un milieu de vie. Deuxièmement, on doit respecter les minorités, leurs langues, leurs cultures. Troisièmement, il est important d'apprendre d'autres langues que le français. Quatrièmement, le statut de la langue française au Québec est une question de justice sociale.

Mon parcours m'a très tôt sensibilisée à la richesse de notre identité francophone et aussi à sa fragilité du fait que nous vivons en Amérique entourés de 300 millions d'anglophones. J'estime cependant que l'insécurité linguistique ne doit pas nous empêcher de voir le chemin parcouru, d'apprécier les progrès réalisés et surtout de relever sereinement les défis qui se présentent. Je suis donc particulièrement fière d'assumer la responsabilité du dossier linguistique et très consciente du poids de cette responsabilité. Ma première année comme ministre responsable du dossier linguistique a été marquée, entre autres, par le 30e anniversaire de la Charte de la langue française qui a été souligné par une grande campagne télévisuelle, au cours du mois de septembre dernier, sous le thème La langue française, elle est bien québécoise.

Je désire aussi porter à votre attention trois événements. Il y a eu d'abord, en août dernier, les jugements de la Cour d'appel du Québec qui ont invalidé certaines des dispositions de la Charte de la langue française qui touchent la langue d'enseignement. Ces dispositions, entrées en vigueur en 2002, visent notamment à faire en sorte que l'enseignement reçu en anglais au Québec dans une école privée et non subventionnée n'autorisent plus des enfants à acquérir un droit qu'ils pourront automatiquement transmettre à leurs frères, à leurs soeurs et, plus tard, à leurs enfants de poursuivre leur enseignement en anglais dans une école publique ou privée qui est financée par l'État. Le gouvernement a réagi rapidement à cette décision, d'autant plus qu'elle survenait à quelques jours de la rentrée scolaire. Nous avons donc obtenu de la Cour d'appel une requête en sursis qui permet aux alinéas 2° et 3° de l'article 73 de la Charte de la langue française de continuer à s'appliquer jusqu'à ce qu'un jugement final de la Cour suprême intervienne. En mars dernier, la Cour suprême acceptait d'entendre ces causes. Le Procureur général du Québec défendra donc la constitutionnalité de ces dispositions de la loi 101 devant la Cour suprême du Canada.

En second lieu, en décembre 2007, les premiers résultats du recensement de 2006 de Statistique Canada ont été rendus publics. Ces résultats nous ont appris que la part de la population québécoise ayant le français comme langue maternelle a fléchi sous la barre des 80 %, soit 79,6 %, situation qui n'avait pas été observée depuis 1931. Ils ont aussi révélé une baisse du poids de la population québécoise dont le français est la langue le plus souvent parlée à la maison, de 83,1 % à 81,8 %. Ces diminutions légères pour l'ensemble du Québec se répercutent davantage dans la région de Montréal et dans l'île de Montréal. Comme l'indique Statistique Canada, la présence croissante au Québec d'une population allophone, c'est-à-dire n'ayant ni le français ni l'anglais comme langue maternelle, explique en partie cette situation.

Il y a aussi des nouvelles encourageantes dans le recensement. En particulier, il nous apprenait que les allophones québécois, immigrants et non immigrants, connaissent de plus en plus le français et sont de plus en plus nombreux à l'utiliser à la maison. En 2006, 24 % d'entre eux ont déclaré parler surtout le français à la maison comparativement à 20 % en 2001 et 17 % en 1996. Pour la première fois d'ailleurs, les transferts linguistiques des allophones vers le français sont plus importants que vers l'anglais, soit 51 % en 2006 par rapport à 46 % en 2001. Mais, comme disait le grand-père de Boucar Diouf, l'arbre qui tombe fait plus de bruit que la forêt qui pousse.

Enfin, en mars dernier, l'Office québécois de la langue française a remis son rapport sur l'évolution de la situation linguistique au Québec. 30 ans, c'est court dans l'histoire d'une nation et d'une langue. Des progrès remarquables et qui sont bien documentés ont certes été accomplis, notamment en matière d'affichage, d'éducation et de français au travail. Le bilan de l'office fait toutefois ressortir que, tant à l'échelle canadienne qu'à l'échelle nord-américaine, le français et l'anglais n'ont pas le même poids et ne sont pas soumis aux mêmes contraintes d'avenir. La pérennité de l'anglais au Canada et en Amérique du Nord est certaine. Celle du français au Québec, et particulièrement dans la région de Montréal, dépend encore, dans une large mesure, de sa rencontre avec l'anglais et demeure tributaire de divers facteurs tels que la fécondité, le vieillissement de la population, les migrations inter et intraprovinciales et les transferts linguistiques.

Il y a donc toujours lieu d'être vigilant, et c'est pourquoi le gouvernement a voulu poser rapidement des gestes importants en faveur de la langue française au Québec pour permettre à davantage d'immigrants de se familiariser avec la langue française, pour faciliter et accélérer encore la francisation des milieux de travail et aussi pour donner à tous ceux qui vivent au Québec le goût et la fierté de parler français. C'est pour ces raisons que le gouvernement a décidé, dès le budget du mois d'avril, d'injecter près de 80 millions de dollars dans de nouvelles mesures destinées à promouvoir le français dans les écoles, auprès de la population immigrante et dans les milieux de travail.

Ainsi, ma collègue la ministre de l'Éducation, du Loisir et des Sports a présenté, en février dernier, 22 nouvelles mesures pour valoriser la place du français à l'école, pour réviser le contenu des programmes de français, accroître le suivi des apprentissages des élèves en français, ainsi que le niveau de préparation de leur professeur, et renforcer plusieurs mesures de soutien. De son côté, la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles a fait connaître un ambitieux plan de francisation et d'intégration des personnes immigrantes à la société québécoise et au marché du travail. Les 12 mesures proposées par Mme James devraient permettre de franciser plus tôt les candidats sélectionnés, c'est-à-dire avant même leur arrivée au Québec, de les franciser davantage en rejoignant de nouvelles clientèles et, nous l'espérons, de les franciser mieux en affirmant le contenu des cours aux besoins de certaines professions... en arrimant, pardon.

Pour ma part, j'ai proposé un plan d'action complémentaire aux mesures mises de l'avant par mes collègues. J'ai donc misé sur des mesures de protection, de promotion et de valorisation de la langue française dans les milieux de travail et dans les commerces, particulièrement dans la région de Montréal. J'ai misé aussi sur la sensibilisation du grand public à l'importance de la qualité et de la richesse de la langue. Les nouvelles mesures sous ma responsabilité totalisent près de 12 millions de dollars sur deux ans, dont 5,6 millions de dollars dès cette année. Les crédits que nous examinons aujourd'hui n'incluent cependant pas ces fonds annoncés par le dernier budget, lesquels proviennent du Fonds de suppléance du gouvernement. Je me permettrai cependant de revenir sur les mesures de ce plan d'action, puisqu'elles auront une incidence directe sur l'action que le gouvernement entend prendre cette année en matière de politique linguistique.

Les priorités. En effet, le plan d'action annoncé en mars dernier s'articule autour de trois grands objectifs: donner un nouvel élan à la francisation des entreprises, promouvoir l'utilisation de la langue française dans les commerces afin de mieux servir les consommateurs, valoriser l'utilisation d'une langue de qualité ainsi que la richesse de la langue française au Québec et renforcer le rôle exemplaire que doit jouer l'administration publique. Ces objectifs collent de très près aux priorités du Plan stratégique en matière de politique linguistique 2005-2008, qui s'appliquera cette année encore. Nous nous efforcerons donc de renforcer le français comme langue du travail, du commerce et des affaires, de valoriser et généraliser une langue de qualité, de consolider la politique linguistique du Québec.

Quant au Secrétariat à la politique linguistique ? et je vais en profiter pour parler de son mandat, puisque certains membres de cette commission sont interrogés sur cette question ? le secrétariat a été créé en 1988 afin de fournir un soutien technique à la ministre d'alors et pour coordonner l'action gouvernementale dans le dossier linguistique. Aboli en 1995, il a cependant été rétabli l'année suivante parce qu'il est vite devenu évident qu'il manquait un maillon pour assurer une véritable cohérence en matière d'application de la politique linguistique à l'échelle du gouvernement. C'est l'Office québécois de la langue française qui est chargé de veiller à ce que l'administration publique applique correctement la politique linguistique, mais c'est le secrétariat qui joue le rôle de rassembleur interministériel et, au premier chef, qui fait le lien entre les trois organismes de la charte, avec lesquels il travaille étroitement. Ce secrétariat, par exemple, prépare la planification stratégique en matière de politique linguistique.

Le comité interministériel va se pencher sur la politique linguistique et voir s'il y a lieu de la réviser. Le Secrétariat à la politique linguistique joue aussi un rôle de conseiller. Le Conseil de la langue française me donne son avis sur toute question que je lui soumets et il peut à son tour me saisir de toute question qui, selon lui, appelle l'attention du gouvernement. Mais, pour ce qui est des affaires courantes, c'est vers le secrétariat que je me tourne...

n (14 h 20) n

Le Président (M. Simard): Terminez. Je comprends qu'on le prendra sur le temps de la majorité gouvernementale.

Mme St-Pierre: On a déjà terminé les 10 minutes?

Le Président (M. Simard): Vous avez terminé?

Mme St-Pierre: Est-ce que j'ai terminé les 10 minutes?

Le Président (M. Simard): Non. Vous pouvez prendre quelques minutes de plus, mais je le soustrairai tout simplement à celui de la majorité.

Mme St-Pierre: O.K. Alors, je vais vous parler maintenant du Conseil supérieur de la langue française. Vous avez rencontré son président, M. Ouellon, le mois dernier, et celui-ci vous a longuement parlé des activités du conseil. De la même manière qu'il s'est prononcé l'an dernier sur la promotion de la diversité linguistique devant la commission Bouchard-Taylor et sur la situation de l'apprentissage de l'écriture au primaire et au secondaire, le conseil s'attardera cette année encore plus à plusieurs thèmes spécifiques. On pourra en discuter pendant les travaux qui auront cours tout à l'heure.

Quant à l'Office québécois de la langue française, vous avez récemment eu l'occasion de procéder à l'examen des orientations, des activités et de la gestion de l'Office québécois et de la Commission de la toponymie. Vous êtes donc au fait du rôle déterminant joué par ces organismes. Comme chaque année, la très grande partie des crédits alloués au dossier linguistique va à l'Office québécois de la langue française en raison du fait que c'est lui qui est chargé de veiller à l'application de la Charte de la langue française et en raison aussi de l'importance de ses interactions avec l'ensemble de la population québécoise.

Alors, je m'arrête ici, M. le Président. Je veux vous remercier, remercier mes collègues, et ça me fera plaisir de répondre à toutes les questions. Merci.

Le Président (M. Simard): Merci beaucoup, Mme la ministre. Donc, nous passons à l'étude du premier bloc, et je me tourne du côté ministériel... pardon, du côté de l'opposition officielle qui insiste. Il y était prêt, d'ailleurs. Donc, c'est le député de Berthier qui fera ses remarques préliminaires.

M. François Benjamin

M. Benjamin: Alors, merci, M. le Président. J'aimerais tout d'abord saluer la ministre, toute son équipe ainsi que tous mes collègues députés. C'est un honneur et un plaisir de siéger à la Commission de la culture et de participer aujourd'hui à un exercice fondamental de notre système parlementaire qui est l'étude des crédits, surtout aujourd'hui que nous traitons des dossiers et des crédits entourant la Charte de la langue française, un sujet qui, pour faire un petit jeu de mots, aura fait beaucoup parler cette année.

Pour moi, tout comme pour l'ensemble de la société québécoise, la langue française constitue une grande préoccupation, surtout lorsque l'on constate le recul du français dans certains secteurs, surtout lorsque l'on constate la faiblesse du plan d'action proposé par la ministre, son manque de vision par rapport aux problèmes. Ces dernières semaines, la Commission de la culture a été bien occupée par la langue avec l'audition des présidents de l'Office québécois de la langue française, et du Conseil supérieur de la langue française, et de la Commission de la toponymie, mais, heureusement pour l'ensemble des députés, on avait tellement de questions lors de ces auditions que nous allons... encore bien d'autres en tête aujourd'hui. Je peux assurer la ministre que je reviendrai à la charge avec les problèmes à l'interne que l'on semble constater au sein de l'office. Heureusement, avec quatre heures devant nous, nous devrions arriver à communiquer et à parler le même langage.

Il est certain, M. le Président, que je reviendrai aussi à la charge par rapport aux membres de la Commission de la toponymie: administrateurs manquants, présidente avec une double tâche. J'entends bien m'assurer que le travail se fait bien dans les règles, selon ce que dit la Loi sur l'administration publique. J'entends aussi rappeler à la ministre son devoir de chien de garde de la langue française et lui faire comprendre, avec l'appui des autres députés, qu'avec le peu de ressources consacrées à la Charte de la langue française nous ne pouvons nous permettre des méthodes de gestion anarchiques, avec des problèmes à l'interne et des divisions.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire, la langue française est une façon de s'identifier, de transporter nos émotions, de se reconnaître à travers le monde. La langue française, notre langue d'accueil, notre langue officielle du Québec est un véritable pilier de notre culture et de notre identité. De là l'importance de la vigilance dans le contexte de notre nord-américanité, mais nous l'avons constaté cette année aussi dans le nouveau contexte culturel linguistique québécois.

Nous portons tous la responsabilité que le français demeure une langue d'avenir, mais c'est avec la ministre que revient la charge de répondre des actions que le gouvernement a posées, et j'entends bien sortir d'ici avec un bilan des actions. À l'heure des grands enjeux économiques et démographiques que vit le Québec, les Québécois doivent plus que jamais veiller à la pérennité de la langue française. À cet égard, le gouvernement du Québec doit jouer un rôle de premier plan. Ses interventions doivent s'appuyer sur une vigilance constante. Ses institutions permettent au gouvernement du Québec de s'assurer que notre langue officielle rayonne et s'affirme comme langue commune des Québécois. D'ailleurs, nous avons tous, comme parlementaires de l'Assemblée nationale, le devoir de protéger la langue française et d'en assurer le développement en terre d'Amérique. À cet égard, nous avons un devoir constant de vigilance. Cela doit se manifester tant par le visage français du Québec que par l'intégration des nouveaux arrivants.

Puisque l'occasion m'est donnée aujourd'hui, je désire questionner la ministre sur sa vision et ses grandes orientations liées à la langue française. Elle nous a présenté un plan d'action bien peu convaincant jusqu'à présent. Nous l'avons davantage entendue parler de sa politique de tolérance zéro qu'agir concrètement. Nous avons aussi certaines inquiétudes: le suivi des plaintes, la francisation des entreprises, certaines dérives quant à la qualité de la langue. Certes, aujourd'hui, j'entends avoir, avec la ministre, des réponses enfin franches, claires et véridiques sur la situation du rapport à la langue et je peux tout de même lui assurer qu'elle trouvera en l'opposition officielle un allié pour promouvoir notre langue, pour veiller au respect de la Charte de la langue française et pour appuyer les mesures qui favoriseront l'épanouissement de notre langue au sein de la société québécoise ainsi qu'à l'extérieur de nos frontières. Merci, et bonne commission.

Le Président (M. Simard): Merci beaucoup, M. le député de Berthier. Et, pour terminer avec les remarques préliminaires, nous entendrons maintenant le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Depuis un bon moment, Mme la ministre ? bonjour, messieurs dames ? depuis un bon moment, on pose des questions. Il y a de nombreuses questions qui ont été posées depuis un mois, deux mois, trois mois, et des questions qui remontent à toutes sortes de comportements un peu cafouilleux qui ont... Et ça commence avec le rapport Termote en 2006 vous n'étiez pas là, Mme la ministre, mais c'était une autre ministre qui était là, donc bien avant l'élection ? un rapport qui est remis en août 2006 et un rapport qui sera finalement connu un an et demi plus tard. Évidemment, on peut comprendre qu'un gouvernement qui s'en va en élection a cherché à ne pas publier ce rapport-là qui décrivait une situation alarmante quant à l'anglicisation finalement de Montréal.

Ensuite, il y a eu une conférence de presse annoncée et puis annulée. Il y a eu la publication en vrac d'un grand nombre de rapports, au grand dam de tout le monde, et une communication en vrac qui s'est accompagnée d'un refus de faire un bilan qui aurait donné un état de la situation du français. Ensuite, on est tombé dans un nombre invraisemblable d'hypothèses de part et d'autre. Tout ça a jeté... et ensuite... et j'en oublie, et j'en passe beaucoup parce qu'il y a eu, à l'intérieur de l'Office québécois de la langue française, une demande d'assermentation ? d'ailleurs, on se demande basée sur quel pouvoir au juste ? il y a eu des remarques extrêmement négatives sur le comité de suivi et il y a eu, selon le comité de suivi, des mesures de censure qui ont été appliquées, il y a eu... la balle a été renvoyée entre la ministre et la P.D.G. de l'Office québécois quant à la responsabilité et à l'imputabilité de l'un ou de l'autre. Il y a, dans les journaux, un nombre d'articles invraisemblable qui questionnent hautement la qualité et la compétence de la P.D.G. de l'Office québécois de la langue, qui posent beaucoup de questions sur l'ingérence politique qui aurait pu présider au cours de ces nombreux cafouillages.

Bref, on se retrouve dans une situation où, plutôt que d'avoir une charte de la langue française et des outils qui nous permettent de voir plus clair dans la situation du français au Québec, on se ramasse dans un magma où on questionne la compétence, on questionne la cohérence, on questionne l'imputabilité, on questionne l'ingérence du pouvoir politique et on obscurcit complètement, mêlé à travers ça le lancement d'un plan d'action qui a tout l'air d'être improvisé, puisqu'il ne contient aucun objectif précis. On apprend par la suite que l'Office québécois, dans un plan stratégique, déposera probablement des outils de calcul, donc aura défini des cibles, des objectifs précis. Bref, tout ça devient tellement confus, tellement obscur, j'ai tellement de papiers, de paperasse, de citations que littéralement on en perd non seulement son français, mais son latin.

n (14 h 30) n

Mais cependant il n'empêche qu'on voit clairement, et ce que nous voyons quand nous posons des questions comme opposition, à la fois à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire, c'est on voit tous à peu près la même chose, on voit qu'il y a une sorte de... disons, il y a des problèmes personnels à l'intérieur des rapports entre les différents outils d'application de la Charte de la langue française, on voit qu'il y a des rapports politiques très flous, pour ne pas dire ambigus, et que l'imputabilité et la responsabilité sont échangées au gré des témoignages qui arrivent devant la commission. Mais tout le monde ? et c'est assez clair pour tous ceux, citoyens comme gens qui s'intéressent à la chose le moindrement ? se rend compte qu'il y a là une situation intolérable. Intolérable parce que tout à coup, plutôt que d'avoir des outils fiables sur lesquels tout le monde peut miser, on se retrouve dans un questionnement des personnes et on se retrouve surtout confrontés à la difficulté de voir si ces décisions-là sont objectives. Et il apparaît clairement à tout le monde qu'elles ne sont pas objectives, qu'elles sont influencées beaucoup par, semble-t-il, une sorte d'électoralisme qui refuse de considérer qu'il pourrait y avoir problème dans des lieux où on pense faire ou maintenir des gains électoraux. Et cette politisation, ce type de politisation de l'application de la Charte de la langue française cause un énorme tort à l'importance de cette langue-là.

Et là, Mme la ministre, vous m'avez déjà dit que j'étais un comédien et que peut-être que j'aurais dû continuer à être un comédien, mais, à mon tour, sans vouloir vous dire que vous devriez être une journaliste, mais comme journaliste vous avez été confrontée à ce type de comportement là, vous l'avez questionné. Comme journaliste, vous avez exercé un métier où en principe la rigueur, la transparence et les questions auxquelles ont obtient des réponses sont de mise. Ça a été le pain et le beurre du métier que vous avez exercé. Alors, on peut se demander actuellement ? et c'est le but de mes remarques préliminaires ? comment il est possible que vous viviez adéquatement, vous qui avez exercé ce métier-là, avec la confusion des réponses ou l'absence de réponse qui ont été votre fait depuis les débuts de toutes ces histoires-là. Vos réponses ? et je pourrais vous en citer des dizaines ? sont généralement floues, vagues, sont littéralement une langue de bois qui refuse d'assumer des responsabilités, de se prononcer sur l'endossement ou le refus de certaines déclarations qu'on a entendues ici, qui ont été proférées par Mme Boucher quant au nettoyage et aux reproches qu'elle avait à faire.

On ne sait toujours pas si vous endossez ces propos-là, on ne sait toujours pas quel est votre lien avec cette P.D.G. là, si vous souhaitez qu'elle parte, si vous souhaitez qu'elle reste, si vous approuvez les actions qu'elle a posées, si c'est vous qui les aviez posées. Bref, on ne sait rien. Tout ce qu'on sait, c'est que l'ensemble des gens qui s'intéressent à la langue... Et là on parle d'une question totalement capitale, question qui est au coeur de l'identité, qui est très exactement le centre aigu de tout ce que le Québec compte comme histoire de libération et en même temps les espoirs sur lesquels l'ensemble des Québécoises et des Québécois reposent ce qu'ils investiront, ce qu'ils investissent visiblement jour après jour. Face à une question aussi cruciale, on se rend compte qu'il y a là des réponses inadéquates, des réponses qui manquent de transparence, il y a comme une absence de courage politique.

Et alors, moi, je m'inquiète, et je vous interpelle à cet égard-là. Je me dis: Mais qu'est donc devenue la personne dont le métier en principe était basé sur des principes nobles et qui agit actuellement avec un comportement qui nous laisse pantois et qui font que, jour après jour, on découvre que le gouvernement n'applique pas adéquatement sa langue dans ses liens avec les entreprises, accueille les immigrants en leur donnant un signal ambigu sur leur possibilité d'utiliser une langue ou l'autre, ne fixe aucun objectif et refuse systématiquement d'ouvrir la loi 101 pour franciser les petites entreprises alors que même son Conseil supérieur recommande qu'il y ait des actions plus concertées, définit un plan d'action qui apparaît improvisé et dans lequel il n'y a ni objectif précis ni cible, bref, agit d'une manière qui apparaît à tout le moins incohérente, qui apparaît improvisée et qui m'apparaît indigne de la question dont elle doit traiter?

Discussion générale

Le Président (M. Simard): C'est la fin. Alors, nous allons maintenant, une fois que ces remarques préliminaires sont terminées, passer à la période des échanges. Le premier bloc d'échange, j'invite le député de Viau et vice-président de la commission à poser la première question. Son parti disposera de 17 min 20 s, étant entendu que nous avons imputé le temps de la ministre tout à l'heure.

Mesures de protection, de promotion
et de valorisation de la langue française

M. Dubourg: D'accord. Merci, M. le Président. Donc, on est tous d'accord effectivement d'avoir accordé ces trois minutes-là à Mme la ministre. Mais alors, Mme la ministre, je vous dis bon après-midi. Je veux aussi saluer toutes les personnes qui vous accompagnent. Il y a plusieurs visages dont on reconnaît ici... ? je vous souhaite la bienvenue, Mme Boucher, M. Ouellon ? enfin qui sont venus nous voir. Je veux aussi saluer mes collègues députés, mes collègues parlementaires, je vous dis bon après-midi.

Écoutez, Mme la ministre, la première question que j'aimerais vous poser, c'est qu'à la suite du bilan déposé par l'Office québécois de la langue française vous avez présenté un plan d'action pour promouvoir le français au Québec. J'aimerais que vous nous expliquiez en quoi consistent ces mesures-là.

Mais, juste avant, j'aimerais... En écoutant les remarques préliminaires... Je veux tout simplement revenir un petit peu pour dire que, oui, il y a une semaine et demie ou deux, on a eu ici, en commission, les autres organismes qui font partie de... bien, enfin, l'Office québécois de la langue française, qui est venu ici nous présenter le bilan, nous avons eu aussi le Conseil supérieur de la langue française et aussi on a parlé de toponymie. Je pense que, nous, les parlementaires, nous avons eu énormément de réponses à nos questions, et nous sommes encore, je dirais, plus outillés maintenant pour vous poser des questions et pour savoir, les mesures que vous avez annoncées, comment est-ce que ça va encore aider le français au Québec. Parce que ces gens sont venus nous dire que le français progresse, au Québec, malgré tout ce qu'on entend. On a parlé tout à l'heure de cafouillage, de confusion, d'ingérence politique ? je sais que vous avez réponse à tout ça ? présenté une situation un peu catastrophique. Or, à notre avis, ce n'est pas le cas. Donc, je suis sûr et certain que vous allez, cet après-midi, faire la preuve que le français progresse au Québec.

Et, quand on dit que le français progresse au Québec, ce sujet, le français qui nous intéresse tous, il y a eu ? vous n'êtes pas la seule ? d'autres collègues effectivement du gouvernement qui ont fait plusieurs annonces. Vous avez, tout à l'heure, mentionné la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles qui a fait des annonces, on parle de 68 millions. Et, dans son objectif, si on se rappelle bien, c'est qu'elle avait trois thèmes principaux qu'elle avait à développer. C'était de dire: On veut franciser plus tôt, donc avant que les immigrants arrivent ici, prendre des mesures de façon à ce que ces personnes-là connaissent le français et maîtrisent le français. Elle a parlé aussi de franciser mieux, de faire en sorte, avec les organismes communautaires... Vous-même, vous avez aussi fait des annonces avec des centrales syndicales pour toujours continuer à améliorer le français et aussi franciser plus. Parce que franciser plus, c'est qu'il y a un certain nombre de personnes qui n'ont pas nécessairement recours à des cours de français, et ces mesures-là font en sorte de faciliter ces gens-là à avoir l'accès à plus de cours de français. Donc là, c'est du côté de l'immigration. Donc, ce n'est pas votre domaine, mais tout de même vous travaillez ensemble avec le ministère de l'Éducation.

Tantôt, vous avez parlé du ministère de l'Éducation aussi, Loisir et Sport où est-ce que vous avez dit qu'il y avait 22 mesures qui ont été annoncées pour le français, pour la maîtrise du français, mis à part l'annonce que vous avez faite. Donc, moi, j'aimerais vous entendre sur le plan d'action que vous avez présenté en mars dernier pour promouvoir, pour valoriser et aussi pour la protection de la langue française.

n (14 h 40) n

Mme St-Pierre: Merci, M. le député. Tout d'abord, d'entrée de jeu, j'aimerais réagir à ce que je viens d'entendre de mon collègue le député de Borduas. Je pense qu'il faut vraiment ne pas être gêné pour dire des choses comme celles-là quand, dans un gouvernement péquiste, on a coupé les budgets, on a coupé les effectifs et que, cette année, il y a une injection en langue de 10 millions de dollars plus 20 personnes de plus à l'office, et qu'on a voté contre. Alors, moi, je pense que les Québécois doivent vraiment regarder la situation dans son ensemble et regarder avec énormément d'objectivité.

On m'a parlé de mon ancien métier. M. le Président, j'ai fait ce métier-là pendant 31 ans, je l'ai fait avec objectivité. Et vous pouvez aller interroger qui que ce soit, tous ceux qui m'ont vue aller dans ce métier-là, je l'ai fait avec objectivité, en donnant toujours les deux côtés de la médaille, toujours les deux côtés de la médaille. Je n'ai pas l'impression que les deux côtés de la médaille sont toujours donnés. Le plan que j'ai présenté, le plan d'action que j'ai présenté au mois de mars est un plan d'action solide, un plan d'action qui s'intègre dans un plan d'action gouvernemental, qui s'intègre avec ce que Mme Courchesne va faire en éducation, qui s'intègre à ce que Mme James va faire en immigration, qui s'intègre avec moi qui est responsable de l'application de la charte. Et tous les ministres sont impliqués dans ce plan d'action, tous les ministres aussi... et toute l'administration publique doit montrer un caractère... doit être exemplaire.

La troisième orientation dans ce plan d'action, c'est l'exemplarité du gouvernement dans la promotion du français, l'exemplarité dans l'administration publique. Promouvoir également l'utilisation de la langue française dans les commerces afin de mieux servir les consommateurs, ça fait partie des orientations. Une autre orientation: donner un nouvel élan à la francisation des entreprises, accompagner les entreprises, les aider dans leurs tâches, les aider en leur donnant des ressources, en aidant avec les ressources additionnelles à l'office.

Savez-vous, M. le Président, qu'il y a déjà eu 500 personnes qui ont travaillé à l'Office québécois de la langue française, qu'en 1994, jusqu'à 1998, il y a eu 58 postes qui ont été coupés à l'Office québécois de la langue française? Ce n'est pas un gouvernement libéral qui a fait ça, là, c'est un gouvernement du Parti québécois qui a fait ça entre 1994 et 1998. On va en parler, de l'objectivité. Puis on va en parler, des deux côtés de la médaille. Je suis prête à en parler.

Alors, mon plan d'action, M. le Président, je le disais, il s'intègre dans un plan d'action qui va vraiment au coeur avec l'éducation, l'éducation, mieux parler français, mieux enseigner le français, mieux préparer les professeurs de français, mieux intégrer les immigrants, avec ma collègue de l'Immigration, les intégrer lorsqu'ils arrivent, donner des moyens pour qu'ils apprennent rapidement le français, les aider également avant qu'ils prennent la décision de quitter. Lorsqu'on quitte, on décide de quitter un pays pour aller s'établir ailleurs, on ne fait pas ça du jour au lendemain. C'est une décision qui est longue, c'est une décision qui demande une préparation. Alors, on a des mesures, on va davantage... on va accentuer, on va accélérer le fait que ces gens qui viennent s'établir ici puissent avoir une meilleure connaissance du français avant de partir et, rendus ici, qu'ils puissent y aller le plus rapidement possible pour qu'ils puissent être intégrés le plus rapidement possible à la langue officielle du Québec, qui est le français.

Mon plan d'action, M. le Président, il vient dire aux Québécois que, nous, le français nous préoccupe, la situation du français nous préoccupe, nous allons travailler très fort, et ce sera toujours, et ça devra toujours être une préoccupation. Nous nous sommes battus pendant 400 ans, nous devrons avoir à nous battre encore. Pourquoi? Parce que nous sommes dans une mer d'anglophones en Amérique du Nord. Les francophones, en Amérique du Nord, ne représentent que 2 % de la population. Donc, il faut travailler très fort.

Et mes quatre grands... les quatre grands principes, qui vont au-delà de la partisanerie, que j'ai énoncés tout à l'heure, qui sont vraiment, pour moi, des principes importants, je les répète: au Québec, la langue française n'est pas un simple mode d'expression, mais un milieu de vie; on doit respecter les minorités et leurs langues, leurs cultures; il est important d'apprendre d'autres langues que le français; le statut de la langue française, au Québec, est une question de justice sociale. Ce sont des principes importants, des principes qui vont au-delà de la partisanerie, M. le Président.

Alors, ce plan d'action et cette injection d'argent supplémentaire fait la démonstration que nous prenons la situation à coeur et que nous allons faire progresser la situation. Les statistiques indiquent que la situation a progressé. Légèrement, vous allez me dire. Oui, c'est vrai. Et ça nous dit également qu'il faut travailler encore plus fort, il faut accentuer notre action, et c'est ce que je vais faire, M. le Président, avec tous mes collègues du gouvernement.

Le Président (M. Simard): Merci, Mme la ministre. M. le député de Viau.

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Donc, Mme la ministre, oui... Donc, je veux encore une... je veux approfondir votre plan d'action. Je comprends que, bon, là, vous nous avez donné les grandes lignes. Et, dans votre plan d'action, vous mentionnez des actions pour inciter les entreprises de moins de 50 employés, vous parlez d'intervenir au niveau de l'affichage, de la publicité commerciale. J'aimerais vous entendre aussi sur ces éléments-là dans votre plan d'action parce que vous dites que... On parle de près de 12 millions de dollars qui seront investis au cours des deux prochaines années. Donc, comment est-ce que ces actions-là... comment est-ce que vous allez financer les actions, là? Ces 12 millions de dollars là, comment est-ce que ça va se passer, s'il vous plaît?

Mme St-Pierre: Tout d'abord, les petites entreprises de 50 employés et moins, elles sont très nombreuses au Québec et elles ont besoin d'un accompagnement. Alors, ce qui est important, c'est de les aider sur le plan de l'accompagnement, les aider dans le domaine de la sensibilisation, et il y aura ? ça fait partie des mesures annoncées ? une rencontre avec le monde des affaires, une rencontre avec les gens d'affaires, un grand rendez-vous. Et c'est important de le faire, et personne ne réalise, je pense, qu'en 30 ans de charte il n'y a jamais eu cette rencontre, il n'y a jamais eu ce grand rendez-vous avec les gens d'affaires. Parce qu'il faut évidemment leur dire: Venez avec nous, venez nous aider, venez embarquer dans ce grand projet qui est d'améliorer la situation du français au Québec, protéger le français, améliorer la situation du français au Québec.

Dans les entreprises de 50 employés et moins, il faut de l'accompagnement, il faut également les aider et il faut aussi leur dire, entre autres, dans les commerces que l'accueil en français, c'est important, c'est important que le client se sente bien lorsqu'il entre, c'est important que le client sente qu'on l'accueille en français, qu'on lui dise bonjour, qu'on lui dise: Comment puis-je vous servir? Les commerçants, ils comprennent que c'est tout à leur avantage de faire en sorte qu'il y ait un accueil qui est encore plus accentué.

Pour ce qui est de l'affichage, il faut évidemment, sur la question de l'affichage, être vigilant, il faut faire appliquer la charte avec fermeté, et c'est pour cette raison qu'il y aura des ressources supplémentaires à l'office. L'office a besoin de ressources supplémentaires. La charte, c'est l'outil. C'est un outil important, c'est avec la charte qu'on se guide, mais il faut également des êtres humains pour faire appliquer la charte. Alors, c'est important de faire en sorte qu'on donne à l'office plus de ressources, de ressources financières et également plus de ressources en termes d'effectif. Et je pense qu'avec cette nouvelle énergie, cette bouffée d'oxygène que l'on ajoute à l'office, je pense qu'on va faire progresser la situation puis on va faire en sorte que les gens vont... Les gens ont beaucoup... On l'a vu d'ailleurs dans les journaux, que les gens, à l'office, ont une charge de travail qui est importante. Alors, cet ajout d'effectif va certainement aider et va certainement faire en sorte qu'on puisse être plus présent encore sur le terrain, qu'on puisse faire appliquer la charte avec plus... toujours avec fermeté, avec rigueur.

Et, pour ce qui est des autres mesures, je pense que l'appareil gouvernemental, l'administration publique doit donner l'exemple. Et, du côté de l'administration publique, c'est clair qu'il doit... le comportement, l'attitude doit être exemplaire, il doit y avoir un suivi qui est fait. J'ai déjà une équipe qui est avec moi, j'ai un sous-ministre qui dirige un comité interministériel, et il y a des choses importantes qui doivent se faire dans l'administration publique, il y a des choses importantes qui doivent se faire auprès des entreprises et il y en a également qui doivent se faire pour protéger le visage français de Montréal.

Le Président (M. Simard): Merci. Vous avez le temps pour une autre question.

Évolution de la situation linguistique

M. Dubourg: Pour une autre question? Bien, merci. Mme la ministre, vous avez aussi fait allusion tout à l'heure à plusieurs mesures ou bien les actions qui sont prises par tant l'Office québécois de la langue française ou le Conseil supérieur, dont les gens sont ici, vous avez... On le sait qu'il y a beaucoup de mesures. Donc, ces nouveaux crédits là viendront s'ajouter au financement de façon à pouvoir permettre d'avoir encore beaucoup plus de visibilité. Ils nous ont beaucoup parlé de Francofête, de toutes sortes d'outils qui existent aussi, que ce soit sur le Web, et, moi, je voudrais maintenant revenir sur le bilan.

Je voudrais vous entendre parler du bilan qui a été déposé parce que, bon, au niveau médiatique, on en a beaucoup entendu parler, dire que, par exemple, il n'y avait pas de conclusion, alors que, quand on prend le rapport même, au tout début, on dit: «Un constat général ressort clairement du travail que nous avons réalisé au cours de cet exercice: la situation linguistique évolue favorablement au Québec...» C'est dire que, dans ce rapport-là, si on le lit, on comprend ce rapport-là. Mais les conclusions sont là, nous avons des experts qui nous ont dit: Voilà la situation du français au Québec. Donc, j'aimerais vous entendre sur ce bilan-là qui a été déposé récemment par Mme Boucher.

n (14 h 50) n

Le Président (M. Simard): Nous vous entendrons brièvement, puisque vous avez deux minutes pour répondre.

Mme St-Pierre: Bien, j'aurai l'occasion probablement d'en parler longuement cet après-midi. Moi, c'est un bilan que je trouve riche. C'est un bilan qui a d'ailleurs servi à enrichir le plan d'action. C'est un bilan également qui a été accompagné, lors de sa publication, des fascicules et des études qui ont servi à le bâtir, et je pense qu'il donne un portrait du Québec qui nous dit que la situation progresse mais qu'il y a des zones où il faut faire du travail encore, sur lesquelles il faut sensibiliser, sur lesquelles il faut se concentrer, et je pense que c'est ce qui est important.

D'ailleurs, à ma connaissance, il n'y a à peu près personne qui a contesté le contenu, la validité de ce bilan. Plusieurs chercheurs y ont travaillé, et le président du comité de suivi, que j'ai rencontré personnellement à mon bureau, je lui ai demandé s'il était à l'aise avec ce bilan. On a eu une conversation, lui et moi, et il m'a dit oui, qu'il était tout à fait à l'aise avec ce bilan quinquennal sur la situation linguistique au Québec. Donc, c'est un outil important qui va nous guider. C'est un portrait, c'est un diagnostic qui va nous guider et qui nous guide pour les mesures qu'on va mettre en place.

Le Président (M. Simard): Voilà. Merci beaucoup. Alors, je passe, pour la suite de ce premier bloc, au député de Berthier et critique de l'opposition officielle pour les questions linguistiques. À vous.

Application de la charte

M. Benjamin: Merci. Alors, Mme la ministre, quelques jours après votre nomination à la tête du ministère de la Culture et des Communications et responsable de l'application de la Charte de la langue française, vous avez mentionné ? et je cite ? qu'«en matière linguistique ce sera tolérance zéro pour les infractions à la loi 101».

Un an après avoir dit cela, d'après vous, quel est le bilan de cette promesse-là? Est-ce que vous le regrettez ou est-ce que vous n'aviez pas compris la teneur de ces propos-là? Est-ce que vous êtes... avec le recul, vous dites: Bon, bien là... Je vous écoute.

Mme St-Pierre: L'objectif qui me guide, c'est de faire en sorte que la Charte de la langue française soit appliquée dans son intégralité et que l'on puisse mettre en place les outils, de meilleurs outils si c'est possible, si nécessaire, pour le faire. Alors, c'est ce sur quoi j'ai travaillé au cours des 12 derniers mois. Au cours des 12 derniers mois, j'ai eu le temps de me familiariser davantage et encore plus en profondeur avec la situation. J'ai aussi fait certains constats. On pourra en parler pendant cette commission, nous avons plusieurs heures et plusieurs minutes pour le faire.

Et j'ai aussi constaté qu'il y avait un manque de ressources financières. Il y avait un manque de ressources financières parce que, lorsqu'on regarde les ressources financières, si on inclut le Secrétariat à la politique linguistique, le Conseil supérieur de la langue et l'office ? l'office, c'est ce qui vient chercher vraiment la part du lion ? les budgets ont augmenté... vraiment, ce n'étaient pas des augmentations très, très importantes. Alors, ce que j'ai fait, c'est que j'ai plaidé en faveur d'une augmentation des ressources financières. Je pense que ça, c'était important parce que ce qui dit ressources financières dit également ressources humaines, dit également un travail qui peut être fait avec encore plus de ressources, plus de gens. Et je pense que ça, c'est quelque chose qui est important, puisque, si on regarde, je le répète, dans un gouvernement du Parti québécois antérieur, on parlait beaucoup, beaucoup, beaucoup, on parlait beaucoup, mais, si on regarde objectivement les chiffres, c'étaient plus des coupures que l'on voyait que des actions concrètes sur le terrain.

Donc, je pense qu'il y a des choses, il y a des constats à faire, il y a des choses que... Le rapport que j'ai mentionné est un rapport... On dit d'ailleurs qu'il n'y a pas de conclusion. Ce n'est pas vrai qu'il n'y a pas de conclusion à ce rapport-là, je pense que c'est un mythe qu'il faut arrêter, là, de véhiculer, il y en a, des conclusions, à chacun des chapitres. Et les conclusions sont là, puis les conclusions très claires, puis on peut les revoir si vous voulez.

Alors, en une année, je pense qu'avec ce que je viens d'annoncer lors de ce... ce que Mme Jérôme-Forget a annoncé lors du budget, je pense qu'on fait la démonstration que la langue française au Québec, ce n'est pas... il n'y a personne qui a le monopole de la défense de la langue française et que, moi, je peux faire en sorte de guider les actions également de mes collègues. Il y a une injection d'argent importante du côté de l'éducation, injection d'argent importante également du côté de l'immigration, des actions concrètes entreprises auprès des immigrants, auprès des allophones pour faire en sorte qu'ils puissent être intégrés plus rapidement et qu'ils puissent adopter, épouser la langue française le plus rapidement possible.

M. Benjamin: Bien là, vous...

Le Président (M. Simard): M. le député.

M. Benjamin: Oui. Je m'excuse, M. le Président. Ça, c'est en général, mais je reviens encore avec la même question: D'après vous, votre bilan, là, tu sais, quand vous avez dit tolérance zéro, est-ce que vous pensez que c'est atteint, ça s'en va vers ça? Là, vous me dites qu'il y avait un manque de ressources financières, est-ce que maintenant on a les ressources financières pour accéder à votre promesse?

Mme St-Pierre: La situation au Québec sur la question de l'application de la Charte de la langue française, je pense qu'il n'y a personne qui peut dire qu'il... il n'y a jamais un ministre qui va dire qu'il ne fera pas appliquer la Charte de la langue française, puis la Charte de la langue française doit être appliquée. Alors, la loi est là, la loi doit être appliquée avec rigueur, doit être appliquée avec fermeté, et je pense que c'est ce qui a fait en sorte que... la charte a fait en sorte que la situation s'est améliorée depuis 30 ans. Il y a 30 ans, à Montréal... vous êtes peut-être trop jeune pour vous en souvenir, il y a 30 ans, à Montréal, on était loin de la situation qu'on connaît aujourd'hui, mais il y a encore du travail à faire. La situation a progressé, et il faut analyser la situation sous cet angle.

Il y a eu récemment un reportage qui faisait état de la langue de service à la RAMQ, entre autres, en disant que les allophones à la RAMQ, on parlait d'une majorité qui était... se faisait servir en anglais. D'abord, c'est possible d'être servi en anglais lorsque vous le demandez, mais, moi, j'ai demandé à ce qu'on nous sorte des chiffres. Parce qu'encore on parle de rigueur, on parle de donner tous les aspects d'une situation, tous les côtés de la médaille, bien, ici, moi, ce qu'on m'a transmis comme information, c'est qu'au cours de la dernière année, à la RAMQ, dans l'ensemble, les services ont été rendus en français à 88 %, 12 % en anglais. Alors, si on fait le calcul suivant, qu'il y a 10 % d'anglophones au Québec, ça veut dire qu'il reste 2 %. Alors, il faudrait atteindre évidemment... il faudrait que ce soit moins que 2 %. Mais c'est 2 %. Alors ça, c'est pour la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Et, si on regarde aussi des données fraîches que je viens de recevoir du côté de Revenu Québec, Direction générale des particuliers, 2006-2007, on dit que, dans l'ensemble des appels, les services étaient donnés en français à 89,2 %. Donc, si on calcule encore qu'il y a 10 % d'anglophones au Québec, 89,2 %, on est dans les barèmes des pourcentages de la population, de la représentativité de la population au Québec, services...

Donc, il y a du travail à faire, puis je pense que c'est ce qu'il faut garder en tête, c'est ce qu'il faut que nous ayons à l'esprit.

M. Benjamin: Mais là, ce que je comprends, c'est que vous avez fait...

M. Curzi: ...interrompre, je veux juste... Excusez, il y avait de la conversation... Vous avez dit que, la RAMQ, il y avait quel pourcentage? Je n'ai pas entendu...

Le Président (M. Simard): Vous devez vous adresser à la présidence.

M. Curzi: M. le Président, j'aimerais réentendre la statistique basée sur la RAMQ. Je l'ai malheureusement...

Le Président (M. Simard): Je pense qu'on peut accepter. On a compris ce que vous vouliez dire, là.

n (15 heures) n

M. Curzi: Je n'ai pas compris, je m'excuse.

Le Président (M. Simard): Est-ce que la ministre veut bien répéter les chiffres pour qu'on puisse les noter? Évidemment, parfois, on défile des chiffres assez rapidement, là. Alors...

Mme St-Pierre: Est-ce que c'était la période de questions de M. le député de Borduas?

Le Président (M. Simard): Non, non, non. Je vous demandais simplement...

Mme St-Pierre: Je n'ai pas saisi ce qui se passe.

Le Président (M. Simard): Il a demandé de répéter, parce qu'il voulait les noter, les chiffres. Si vous ne voulez pas les répéter, vous avez le droit.

Mme St-Pierre: O.K. Mais est-ce qu'il peut interrompre comme ça ou je peux interrompre, moi aussi? Est-ce que c'est dans les règles?

Le Président (M. Simard): Le député a simplement demandé...

Mme St-Pierre: D'accord, je vais répondre, je vais répéter. Ça va me faire plaisir, d'ailleurs.

Le Président (M. Simard): Mais c'est évident.

Mme St-Pierre: Alors, au cours de la dernière année, la Régie de l'assurance maladie du Québec, M. le Président, a rendu... dans l'ensemble de ses services, ses services ont été rendus en français dans 88 % des cas, 12 % en anglais. Donc, si on regarde, démographiquement parlant, au Québec, il y a 10 % d'anglophones, il nous reste 2 %. Ce sont les chiffres que la Régie de l'assurance maladie du Québec a fournis à la suite de la parution de cet article. J'ai demandé à M. Dumas de poser la question.

M. Curzi: Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Simard): Alors, excusez-moi, M. le député de Berthier.

Mme St-Pierre: Alors, je peux ajouter qu'en 1996, si on prend la mesure en 1996, c'était 16 % en anglais, et nous sommes rendus aujourd'hui à 12 % anglais. Alors, moi, pour répondre à votre question, M. le député de Berthier, donc je pense que c'est une preuve qu'il y a une amélioration et qu'on continue à travailler très, très fort pour évidemment que cette progression soit maintenue et qu'elle s'accentue.

M. Benjamin: Alors, ce que je comprends, c'est que vous avez fait des interventions auprès de deux ministères suite à des données qui ont été... Mais est-ce que vous avez fait appel à l'ensemble l'administration publique au niveau des services qui sont offerts sur la francisation?

Mme St-Pierre: Il me manque la Société d'assurance automobile du Québec, et on devrait avoir les données très bientôt.

Une voix: ...

Mme St-Pierre: C'est ça, la RAMQ, la Régie de l'assurance maladie du Québec, la Société d'assurance auto du Québec, ce sont les organisations qui ont le plus... les demandes, là, par... et Revenu Québec évidemment, ce sont les organisations et le ministère qui ont les plus gros volumes d'appels, et ce sont ces données que j'ai reçues. Mais, quand j'aurai la Société d'assurance automobile du Québec, ça va me faire plaisir de vous livrer les résultats.

M. Benjamin: Alors, je pense qu'il y a 250 organismes, est-ce que vous allez consulter l'ensemble des organismes pour vous assurer que le message, que ce soit tolérance zéro, surtout à l'instance de l'administration? Je comprends que, là, vous demandez des renseignements, mais est-ce que vous faites des interventions pertinentes à ces organisations-là pour s'assurer que ce soit respecté?

Mme St-Pierre: Bien, il y a des travaux qui se font, qui sont toujours en cours. Et, juste pour vous donner une indication, si on regarde dans le nombre de plaintes qui sont traitées par l'office, il y a 97,6 % qui se règlent sans l'intervention du Procureur général. Donc, on voit que le travail pour aller corriger la situation n'est pas encore à 100 %, là, mais on n'est pas loin du 100 %.

Sur la question des interventions pour ce qui est de l'exemplarité de l'administration publique, il y a des choses qui se font. D'ailleurs, cette année, au mois de novembre, l'Office québécois de la langue française a publié un document, un dépliant sur comment appliquer la politique linguistique en matière de langue d'accueil et sur, entre autres, les répondeurs téléphoniques donc et les services, là, les services téléphoniques de réceptionnistes, les services également en dehors des heures de travail puis les services la fin de semaine. Alors, c'est un document qui a été fait et rendu... qui a été distribué à tous les ministères, tous les responsables dans chacun des ministères et chacun des organismes. M. Dumas, qui est responsable du comité interministériel, va d'ailleurs faire un suivi, à la suite de ma mesure sur l'exemplarité de l'administration publique, sur vraiment s'assurer que la politique linguistique s'applique dans l'administration publique et qu'on fasse... qu'on donne... qu'on soit exemplaire. Je pense que le mot «exemplaire» est important. Il faut vraiment, nous, là, être au-dessus de... vraiment faire en sorte que ce soit appliqué dans son intégralité et que tout soit en place pour que nous donnions l'exemple et que ce soit exemplaire.

M. Benjamin: Alors là, est-ce que vous avez établi un échéancier ou... dans la prochaine année?

Mme St-Pierre: Bien, je pense que c'est clair que c'est des choses qui doivent être faites de façon continue. Les ministères, mes collègues, tous sont engagés à faire en sorte que, dans chacun... Chaque ministère doit prendre ses responsabilités et faire en sorte que l'administration publique soit exemplaire.

Langue d'affichage

M. Benjamin: Alors, au sujet de la tolérance zéro aussi, je reviens avec vos propos au niveau de l'affichage en anglais. Est-ce que vous pensez que la situation a évolué? Est-ce qu'il y a des interventions que vous avez faites à ce niveau-là?

Mme St-Pierre: Une des mesures du plan d'action, c'est que j'ai demandé à l'office de faire un suivi sur la situation de l'affichage. C'est clair que, dans l'année, parmi les plaintes qui sont portées à l'attention de l'office, il arrive qu'il y a des plaintes qui touchent la langue d'affichage. Alors, c'est clair qu'il doit y avoir une intervention qui doit être faite auprès du commerçant pour qu'il soit conforme à ce que la charte dit sur la question de l'affichage.

M. Benjamin: Est-ce que vous avez les données sur les démarches qui ont été faites au niveau de l'affichage?

Mme St-Pierre: Les travaux de l'office au niveau de l'affichage, ce n'est pas des travaux qui commencent puis qui s'arrêtent, c'est des travaux qui doivent se faire de façon continuelle et c'est du travail terrain. C'est pour ça que j'ai été très consciente que, pour faire en sorte que la situation... Évidemment, il y a le citoyen qui constate des choses, mais il faut des ressources sur le terrain pour aller faire les constats, les constats qui s'imposent. Alors, ici, l'année dernière, en matière d'affichage, il y a eu, l'année dernière, 520 plaintes qui ont été portées à l'attention de l'office, et le nombre est moindre que l'année précédente qui était à 561 plaintes. Il y a eu 41 plaintes de moins cette année si on regarde, là, les données concernant les... Parce que c'est ça qui nous donne finalement le portrait. On peut avoir toutes sortes de... on peut penser que telle situation est... on peut avoir un qualificatif pour chacune des situations, mais je pense que ce qui parle le plus, c'est lorsqu'on va regarder les chiffres, et cette année, 520. Donc, évidemment, il faut que ce soit... il faudrait qu'il n'y ait pas de dérogation et il faut faire en sorte qu'il y ait le moins de... pas dérogation, pardon, qu'on déroge le moins possible à la loi sur l'affichage. Mais c'est quand même moins de plaintes que l'année dernière.

Raisons sociales internationales

M. Benjamin: Oui, mais ce qui m'amène à vous dire: S'il y a moins de plaintes, c'est peut-être qu'on vérifie moins peut-être, là. Puis qu'est-ce qui arrive aussi avec les... Est-ce qu'on a lâché la serviette au niveau de... Je reviens avec ma... les marques de commerce, est-ce que... Parce que c'est sûr qu'il y a des gens qui se tannent de faire des plaintes éventuellement quand ça ne bouge pas. Ça fait qu'au niveau des marques de commerce anglophones est-ce qu'on a lâché la serviette puis on dit: O.K., c'est réglé internationalement, puis on ne fait plus rien?

n (15 h 10) n

Mme St-Pierre: Bien, vous savez comme moi que les raisons sociales des grandes compagnies internationales, ce n'est pas couvert par la charte. Cependant, il y a des interventions qui peuvent être faites auprès de ces grandes compagnies là. Ça s'est fait avec les cafés Second Cup. Ça se fait également... je sais qu'il y a des interventions qui se font auprès des cafés... auprès de Starbucks. Il faut faire en sorte qu'il y ait un mot français ou qu'il y ait... qu'on trouve une façon de s'afficher en français. Il y a des exemples assez remarquables. Bureau en Gros, c'est une compagnie internationale, puis la compagnie a décidé de franciser sa raison sociale. Mais les raisons sociales des entreprises internationales ne sont pas couvertes par la charte.

M. Benjamin: Mais est-ce qu'il y a un comité qui voit au suivi ou est-ce qu'on revient à la charge pour rencontrer ces raisons sociales là, pour finalement trouver... ou on abdique à partir du moment que la raison sociale maintient le cap?

Mme St-Pierre: La question des raisons sociales internationales, ça a toujours été une question qui est toujours revenue. C'est récurrent, cette question-là. Moi, je me souviens de l'avoir déjà étudiée, de l'avoir déjà... Et c'est vraiment quelque chose sur lequel c'est difficile d'agir, on en est bien conscients. Mais il y a des exemples, je viens de vous en mentionner un. Et, si Mme la présidente de l'office veut ajouter sur les actions plus spécifiques qu'elle porte, je pense qu'elle peut venir...

M. Simard: ...une minute, alors ça ne lui fait pas beaucoup de temps. Est-ce qu'il y a consentement pour que la présidente de l'office...

Une voix: Consentement.

M. Simard: Oui.

Mme St-Pierre: ...quand même aussi des exemples à l'international. Le Cirque du Soleil, qui est connu à travers le monde, n'a jamais traduit sa raison sociale. Et vous allez partout dans le monde, et vous voyez le «Cirque du Soleil». Alors, le Cirque du Soleil le fait. Il faut évidemment comprendre que c'est un travail qu'il faut qu'il se fasse par la... il faut convaincre ces entreprises-là de...

M. Benjamin: ...sur les 520 plaintes, il y en a combien à peu près qui sont reliées aux...

Mme St-Pierre: Aux raisons sociales?

M. Benjamin: ...aux raisons sociales?

Mme Boucher (France): ...il n'y en a pas. Puis peut-être, si vous me permettez de compléter là-dessus, Mme la ministre a raison de dire qu'effectivement les conventions internationales ont pour effet de protéger la marque de commerce. Donc, on ne peut pas forcer une entreprise à traduire, bon, sa marque de commerce, qui est protégée.

Cela dit, les interventions qu'on fait chez nous, la réglementation nous permet quand même de faire un bout de chemin avec les entreprises, et c'est comme ça, par exemple, qu'on a obtenu la traduction de certaines. On pense à Poulet frit... à Kentucky Fried Chicken, que vous connaissez sans doute, qui est utilisé comme ça aux États-Unis. Ici, ça s'appelle Poulet frit à la Kentucky. Donc, c'est une francisation qu'on a obtenue avec la collaboration de l'entreprise malgré que la marque de commerce ait été protégée en vertu des conventions internationales. Bon, voici un exemple où on est allés assez loin avec les entreprises.

Dans d'autres cas, Mme la ministre le soulignait, on va joindre un mot, un générique, par exemple, français qu'on va adjoindre à la marque de commerce. Les cafés Second Cup, voici un exemple où on essaie de faire valoir dans le fond la prédominance. Parce que la règle de la nette prédominance, il ne faut pas l'oublier. Et, oui, même si la marque de commerce est protégée, il n'en demeure pas moins qu'on doit essayer de donner un visage le plus français possible à Montréal notamment, et entre autres, et donc c'est une façon d'y arriver.

On peut aussi voir des entreprises qui utilisent un groupe de mots en français...

Le Président (M. Simard): ...je dois vous arrêter tout de suite, ça fait déjà deux minutes que le temps est écoulé.

Mme Boucher (France): D'accord. Parfait.

Le Président (M. Simard): Alors, nous allons passer maintenant à l'autre groupe parlementaire, la deuxième opposition. M. le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Je suis heureux, Mme la ministre, que vous ayez parlé d'objectivité, objectivité journalistique. C'est ce que tout le monde souhaite finalement, l'objectivité. Et, pour avoir une grande objectivité, il faut essayer quelquefois d'avoir des faits sur lesquels on s'entend. Mais réglons tout de suite une chose. Vous faites souvent référence, en particulier quand je vous pose des questions à l'Assemblée nationale et même ailleurs, au comportement du PQ. Ni vous ni moi n'étions là durant ces années où le PQ... Alors, moi, je vous pose une question à mon tour: Savez-vous combien de questions le Parti libéral du Québec a posées au sujet de la langue entre 1996 et 2003? Savez-vous combien de questions? Ça m'étonnerait que vous ayez cette réponse-là...

Mme St-Pierre: Non, mais je suis convaincue que vous allez me le dire, monsieur...

M. Curzi: Bien, bien là, c'est ça...

Mme St-Pierre: Vraiment, là, ça vous brûle les lèvres.

M. Curzi: J'attendais que vous le souhaitiez, et vous le souhaitez.

Mme St-Pierre: Allez-y.

M. Curzi: Bien, écoutez, ça me brûle les lèvres...

Mme St-Pierre: Libérez-vous.

M. Curzi: ...ça me brûle à peine les lèvres...

Mme St-Pierre: Libérez-vous.

M. Curzi: ...puisque...

Mme St-Pierre: Libérez-vous.

M. Curzi: Vous voulez que je me libère vraiment? Faites attention, la liberté a un prix, et je ne voudrais pas que vous le payiez. Une. C'est un chiffre tellement facile, quasiment ridicule. Une question en neuf ans de pouvoir, c'est quand même quelque chose de formidable. Alors, quand vous parlez des mauvais gestes du PQ, moi, je vous réponds: Le Parti libéral du Québec, quand il a posé une question en neuf ans sur la question de la langue... Alors là, vraiment, si on pouvait en rester là, ce serait bien, ce serait un match nul, ce serait objectif.

Langue utilisée dans les communications
entre l'Administration et les
nouveaux arrivants

Mais continuons dans les chiffres, parlons chiffres. C'est formidable, parler chiffres. Tantôt, vous avez dit que la RAMQ répondait à 88 %. Qu'est-ce que vous voulez dire, 88 % des appels? Est-ce que c'est ça, les appels téléphoniques? Parce que l'objet de la dénonciation de ce qui se passe à la RAMQ et, j'imagine, ce qui se passe aussi à l'assurance automobile, c'est que, l'accueil des immigrants qui sont allophones ? c'est de ça dont on parle, l'accueil des immigrants allophones ? au moment où ils viennent dans les bureaux chercher leur carte d'assurance maladie, ils ont une consigne. Cette consigne-là, c'est qu'ils doivent d'abord leur parler en français, leur dire: Bonjour, comment allez-vous? Selon la réponse qui est faite, ensuite ces gens-là sont codés, on leur donne un code linguistique. C'est ça, l'objet de la dénonciation, ce code linguistique là détermine l'ensemble des documents qu'ils vont recevoir pour le reste de leur vie. Est-ce que vous affirmez que 88 % des allophones qui vont à la Régie de l'assurance maladie sont codés comme étant francophones? Est-ce que c'est ça que vous affirmez?

Mme St-Pierre: Ce n'est pas ça du tout que j'ai affirmé.

M. Curzi: Ah! Ce n'est pas ça du tout que vous affirmez. Qu'est-ce que vous affirmez?

Mme St-Pierre: Ce que j'ai affirmé, c'est que 88 % des services rendus à la Régie de l'assurance maladie du Québec sont donnés, sont rendus en français et 12 %...

M. Curzi: Qu'est-ce que vous voulez dire par «services», Mme la ministre?

Mme Charlebois: M. le Président, juste une question de directive ici, là.

Le Président (M. Simard): Oui, Mme la députée.

Mme Charlebois: Moi, j'aimerais ça qu'on fasse comme il y a eu un échange tantôt avec l'ADQ, j'aimerais ça que le député de Borduas pose ses questions et laisse la ministre...

Le Président (M. Simard): ...à la présidence. Alors, je vais lui demander.

Mme Charlebois: Bien, M. le Président, je sollicite une question de règlement et je m'attends à ce qu'il laisse la ministre répondre, s'il vous plaît.

Le Président (M. Simard): Oui, oui. D'abord, pour les deux... D'ailleurs, dorénavant puis avant la prochaine remarque de... et appel au règlement du Parti libéral, je vais donc être très rigoureux. Tout le monde s'adressera, de toutes parts, à la présidence et évidemment, après une question, ne reprendra la parole que lorsqu'on lui donnera la parole. Vous avez posé une question à la ministre, j'attends la réponse de la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, les données que j'ai ici pour la période du 1er janvier au 31 décembre, on parle des nouveaux arrivants d'autres pays. Alors, nouveaux arrivants d'autres pays, vous savez qu'ils ont une cote, et on leur donne... Par exemple, un résident, c'est la cote 102, résident permanent; 103, résident détenteur d'un permis temporaire en provenance d'un autre pays; 105, c'est un réfugié ou une personne protégée par une décision internationale; 111, c'est un citoyen canadien indien en provenance d'un autre pays; puis 112, c'est un résident permanent de retour au Québec. Alors, les données de la Régie de l'assurance maladie du Québec démontrent que c'est 70 % de la correspondance qui est faite en français en 2007, et, en 1996, c'était 58 %. Donc, ici, c'est la donnée globale. Ici, on rétrécit davantage, on s'en va vraiment plus pointu, parce que je pense que c'est ce que vous avez demandé, on s'en va plus pointu et on regarde les données qui touchent les nouveaux arrivants d'autres pays ? c'est comme ça que ça s'intitule, le document ? et les nouveaux arrivants d'autres pays, on parle de 70 % des services qui sont donnés en français.

Alors, on peut avoir un service en anglais lorsqu'une personne... ? c'est écrit dans la politique linguistique ? lorsque c'est une personne physique qui demande le service. Ce qui arrive, c'est qu'on comprend qu'on leur donne une cote pour... ? puis c'était ça sous M. Camille Laurin ? on les coche, si vous voulez, puis, après ça, l'information arrive toujours en anglais. Ce qu'il faut, et M. Dumas est en train de regarder cette situation-là: trouver un mécanisme pour qu'après un certain temps on puisse revenir au français et faire en sorte que ça ne soit pas coché pour toujours. Vous comprenez?

Le Président (M. Simard): M. le député de Borduas.

n (15 h 20) n

M. Curzi: Oui, M. le Président. Alors, j'aimerais avoir un complément d'information parce que, là, ce que je comprends, c'est que 70 % des gens qui sont... Donc, ce que je comprends, c'est que ce pourcentage-là s'applique aussi aux familles reconstituées et aux réfugiés ? j'imagine que c'est de là que vient la statistique ? et non spécifiquement aux allophones immigrants, d'une part. Et est-ce que je comprends que la... J'aimerais savoir le contenu de la consigne que la ministre a donnée à son sous-ministre pour s'assurer qu'il y ait une amélioration du lien entre l'arrivée des immigrants allophones spécifiquement et le fait qu'ils reçoivent leurs documents, après avoir été codés comme anglophones, durant le reste de leur vie, en anglais. J'aimerais savoir ces deux questions-là... d'avoir réponse à ces deux questions-là, M. le Président, s'il vous plaît.

Le Président (M. Simard): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Je pense que M. le sous-ministre va vous répondre à la question, sur qu'est-ce qui lui a été demandé exactement.

Le Président (M. Simard): Il y a consentement?

M. Curzi: ...c'est une question que je posais à la ministre, M. le Président.

Le Président (M. Simard): Ah! Alors, il faut unanimité, alors...

M. Curzi: Je voudrais savoir quelle est la demande de la ministre à son sous-ministre. Alors, ce se serait un peu surprenant, M. le Président, que ce soit le sous-ministre qui réponde à la ministre ce qu'elle lui a demandé.

Le Président (M. Simard): C'est votre droit de refuser votre consentement. Nous écouterons donc la ministre.

Mme St-Pierre: Ce que j'ai demandé au sous-ministre, à M. Dumas, c'est tout d'abord d'aller chercher des faits parce qu'il n'y avait pas à mon avis suffisamment d'éclairage, il n'y avait pas suffisamment de données dans ce qu'on a retrouvé dans les articles et... Bon. Alors donc, il fallait aller chercher les faits. Ce qu'on a, c'est ce qu'on a vous a donné, là, pour la Régie de l'assurance maladie du Québec. Et, à la suite de ces faits-là qu'il recevra, il va analyser une façon pour qu'on puisse faire en sorte que cette cote qui est donnée, c'est-à-dire si on coche, là, anglais, puis c'est toujours... c'est permanent, qu'on puisse, dans le cas évidemment des immigrants ? on ne parle pas dans le cas des anglophones de souche, je pense qu'il faut également faire une distinction qui est importante ici; dans le cas des immigrants ? faire en sorte que ce ne soit pas une situation permanente, qu'il y ait un mécanisme qui soit mis en place. Et je pense personnellement que c'est faisable ? on est en train de tester et voir si c'est faisable, le mécanisme ? puisqu'ils sont identifiés par des numéros, 102, 105, 103, là, je l'ai fait tout à l'heure, là. Donc, il devrait y avoir électroniquement possibilité qu'on puisse faire le suivi et qu'on puisse, à un moment donné, dire: Bien, je pense que, là, on pense que le service ou la documentation qui vous parviendra soit en français. Est-ce que je peux demander à M. Dumas de compléter ma réponse ou... Est-ce que ça vous ferait plaisir de l'entendre?

M. Curzi: Si elle était un peu plus précise, ce serait bien.

Une voix: ...

Le Président (M. Simard): Pardon? De t'adresser à moi...

Une voix: ...de transmettre la parole à M. Dumas.

Le Président (M. Simard): Absolument. Il y a consentement? M. le sous-ministre.

M. Dumas (Guy): Alors, merci. En voulant... On est partis d'un article qui a suscité un peu l'attention, l'article sur le 75 %, que vous avec cité, d'allophones qui recevraient leurs services en anglais dans les banques de données de l'Administration. Alors, les principales banques qui traitent avec un grand nombre de citoyens, évidemment, on l'a dit tout à l'heure, il y a la RAMQ, la Société de l'assurance automobile, le ministère du Revenu, Hydro-Québec. Et j'avais souvenir qu'en 1995-1996, quand on a fait le bilan, on avait observé qu'à la RAMQ il y avait 16,6 % des Québécois qui communiquaient avec la RAMQ en anglais. Ça semblait un peu élevé, compte tenu du pourcentage d'anglophones qu'il y avait. Aujourd'hui, on nous dit qu'on est, dans l'ensemble, là, à 12 % de l'ensemble des Québécois qui demandent à la RAMQ d'avoir l'anglais comme langue de communication, alors que les anglophones, comme langue d'usage à la maison, représentent 10,6 %.

Maintenant, c'est sûr que, là-dedans, il y a des allophones, il y a des francophones, il y a des anglophones. Si on va voir, à chaque année les nouvelles personnes qui arrivent au Québec doivent s'inscrire à la RAMQ, et, une année plus tard, on revient à la charge pour savoir s'ils sont encore là, semble-t-il, et puis pour savoir dans quelle langue ils veulent qu'on continue de communiquer avec eux. Et ce qu'on observe, c'est que, depuis 1996, on est passé de 58 % à quelque 70 %, en 2007, de ces personnes qui communiquent en français avec la RAMQ. C'est sûr que, dans l'ensemble de ces personnes-là, il y a des allophones, les nouveaux arrivants. Quand on dit les nouveaux arrivants, là, c'est toutes les personnes qui viennent de l'extérieur du Canada, pas seulement du Québec, mais du Canada. Mais ça peut comprendre aussi des Québécois qui ont perdu leur inscription à la RAMQ parce qu'ils ont été, par exemple, plus de six mois à l'extérieur et qu'ils doivent appliquer de nouveau à la RAMQ pour avoir une carte. Alors, il y en a un peu là-dessus. Mais ce qu'on constate, c'est que, pour 2007, des nouveaux arrivants au Québec, il y en a 83,4 % qui sont allophones, c'est-à-dire dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais. Alors, comment concilier les deux? On n'a pas les chiffres, là, mais il doit y avoir un joli nombre d'allophones ? et ça, c'est de l'avis de la RAMQ aussi ? qui communiquent en français avec la RAMQ. Pour eux, le chiffre de 75 % est invraisemblable dans leur cas.

Maintenant, avec le ministère du Revenu puis avec la SAAQ, on essaie d'obtenir aussi des informations. J'en ai eu ce matin, là, pour le ministère du Revenu quant aux communications avec les particuliers qui sont des travailleurs autonomes. On appelle ça des particuliers... ? j'ai oublié leur nom, là, un instant ? des particuliers en affaires. Et il semblerait qu'avec ces gens-là il y a maintenant 90 % qui communiquent en français. Alors, on ne le sait pas pour les allophones, mais on sait que, pour l'ensemble, ça correspond... il y a 79,6 % de francophones de langue maternelle puis il y a 90 % des gens qui communiquent en français avec le ministère du Revenu. Donc, là-dedans, il doit y avoir des anglophones et des allophones, mais le chiffre de 75 %, il est à mettre en doute, je pense.

M. Curzi: Merci, M. Dumas. J'ai de la difficulté à concilier ce que j'entends avec ce que j'ai lu. J'ai vraiment beaucoup de difficultés, il n'y a pas beaucoup de chiffres qui correspondent. Sans doute que c'est une façon de voir l'objectivité qui fait que c'est compliqué d'y voir clair. Mais cependant, le 19 avril, dans le journal Le Devoir, M. Ouellon, qui était ici, déclarait: «Dans le cas des nouveaux immigrants, ceux qui ont le choix d'utiliser le français ou l'anglais, ceux qui ne sont pas branchés, si on ne leur donne pas un message clair de passer au français, ils ne passeront pas au français compte tenu du poids de la société.»

Le Conseil supérieur de la langue française dispose de données sur la langue dans laquelle l'Administration accueille les immigrants, données qui seront rendues publiques en juin et qui vont dans le sens des révélations du Devoir de la semaine dernière. Donc, il y a quelque chose au niveau des chiffres et de la façon de les comptabiliser qui n'est pas vraiment cohérent entre ce que j'entends et ce que j'entends du Conseil supérieur de la langue française.

Mais, outre cet aspect, disons, de contradiction apparente, il y a aussi, M. le Président, la question de... Si mes connaissances sont exactes sur ce dossier ? puis elles sont assez exactes ? je crois que la preuve de la langue dans laquelle on désire recevoir ces documents officiels ? on parle d'assurance maladie, le «birth certificate» et différents documents officiels ? cette langue-là, quand on est codé anglophone, donc allophone allant s'intégrer au groupe anglophone et non pas aux anglophones qui résident ici et dont le droit n'est jamais mis en question dans aucune de ces remarques-là... Mais, dans le cas des allophones qui sont codés, puis peut-être parce qu'ils connaissent quelques mots d'anglais, que l'on code comme devant recevoir, leur vie durant, des documents en anglais, si cette personne-là ne demande pas elle-même qu'on modifie la langue, qu'on modifie son code, il est impossible à ma connaissance, pour un fonctionnaire à l'emploi de la Régie de l'assurance maladie ou d'autres organismes du même genre, de procéder à ce changement-là.

Alors, ma question à la ministre, c'est: Est-ce que les consignes auront pour but que la preuve à faire sur la langue dans laquelle on reçoit nos documents officiels, ça puisse être aussi une décision de l'organisme qui émet ces différents documents? Et quel est le sens de ce que je lis... entre le Conseil supérieur de la langue française qui est en contradiction assez flagrante avec ce que j'entends ici aujourd'hui? J'ai donc deux questions, M. le Président, que je pose à la ministre.

n(15 h 30)n

Le Président (M. Simard): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, je vais vous lire une lettre que M. Conrad Ouellon, président du Conseil supérieur de la langue française, a fait parvenir à M. Robert Dutrisac à la suite de son article publié samedi matin. Voici ce que M. Ouellon dit: «Je voudrais apporter quelques précisions à l'article que vous avez écrit dans Le Devoir [de] samedi 20 avril 2008, Il faut...» Bien, ici, c'est... vous parlez d'un article le 20 avril, du 20 avril. «Vous me citez correctement, mais je voudrais clarifier certains faits qui, de la façon dont ils sont présentés, ne rendent pas totalement justice aux travaux du conseil [...] ni au sens de nos débats.

«Le Conseil supérieur de la langue française a effectivement abordé très brièvement la question des rapports entre l'administration publique québécoise et les entreprises, rapports qui doivent se faire en français. Les membres du conseil sont tous d'accord avec cet article de la charte. Cependant, ils n'ont pas demandé que le gouvernement Charest prenne rapidement des mesures afin que l'administration publique échange en français avec les entreprises et que les communications en anglais ne leur soient plus offertes. D'éventuelles recommandations sur ce point sont cependant à l'ordre du jour du conseil à l'automne 2008, lorsque nous disposerons de données plus fiables sur le sujet.

«[Deuxièmement,] l'entrevue avec M. Dutrisac a également porté sur la langue des documents que les immigrants reçoivent de l'État québécois. J'ai simplement dit, [ou je n'ai pas été] suffisamment précis, qu'il fallait cesser d'envoyer automatiquement les documents en anglais à ceux qui en auraient manifesté le désir une première fois et qu'il faudrait mieux connaître l'ampleur du phénomène. Ainsi que l'a annoncé [Mme] Christine St-Pierre la semaine dernière, le mandat a déjà été donné de trouver les moyens pour remédier à la situation et tenir compte des communications par Internet.

«Enfin, il semble y avoir confusion sur la nature des données que le conseil rendra publiques en juin. L'article fait mention de données sur la langue dans laquelle l'Administration accueille les immigrants, données dont nous ne disposerons pas.

«J'espère que ces clarifications empêcheront qu'on attribue au conseil des propos ou [des] recommandations qui ne sont pas les siens ou qui peuvent laisser entendre que nous sommes en désaccord avec les propos tenus par Mme [Christine] St-Pierre sur ces questions au cours des derniers jours.»

M. Conrad Ouellon, président du Conseil supérieur de la langue française.

M. Curzi: ...

Le Président (M. Simard): ...le temps, votre temps est écoulé, alors...

M. Curzi: ...

Le Président (M. Simard): Oui. Vous voulez faire le dépôt de cette lettre, s'il vous plaît, Mme la ministre?

Mme St-Pierre: Bien sûr.

Document déposé

Le Président (M. Simard): Nous l'acceptons. Merci. Alors, je me tourne vers le parti gouvernemental, et c'est le député de Marquette, je pense, qui posera la prochaine question.

Négociations sur l'avenir
de la chaîne TV5 Monde

M. Ouimet: Merci, M. le Président. J'aimerais profiter de l'occasion pour saluer la ministre, ses collaborateurs, les collègues des deux côtés et vous-même, M. le Président.

J'aimerais, par votre entremise, aborder la question de TV5, et particulièrement TV5 Monde qui est un outil de promotion assez extraordinaire, promotion de la langue française à travers le monde. Il y a un contentieux qui existe entre la France et les autres membres de l'actionnariat de TV5. J'aurais aimé que la ministre puisse bien situer la problématique, dresser le contexte dans lequel on se retrouve aujourd'hui. Je crois comprendre qu'il y a eu plusieurs échanges de correspondance entre elle-même et ses vis-à-vis tant au gouvernement fédéral qu'au gouvernement français, et également il y a eu des échanges de correspondance entre le premier ministre du Québec et le président de la République française. Donc, si on pouvait prendre quelques instants pour situer le contexte dans lequel s'inscrit cette nouvelle problématique dans le cadre de la réforme de la politique audiovisuelle extérieure française.

Mme St-Pierre: Merci, M. le député. Il me fait vraiment très plaisir de répondre à cette question parce que la question de TV5 est une question qui fait partie... Évidemment, on parle de langue française, c'est la francophonie, et le rôle de TV5 dans la francophonie est un rôle majeur, important. TV5, c'est le plus grand partenariat télévisuel francophone, partenariat télévisuel au monde puis partenariat francophone encore plus. Alors, l'été dernier, nous avons été mis au courant que l'Administration française voulait regrouper son offre audiovisuelle extérieure sous une ombrelle qui s'appellerait France Monde, mais cette ombrelle impliquerait TV5. Les partenaires, le Canada, le Québec, la Suisse et la Belgique, ont réagi avec énormément de froideur à ces intentions de la France, mais il n'y avait rien d'officiel, il n'y avait rien de public encore. M. le premier ministre Charest, lorsqu'il a rencontré M. Sarkozy, l'été dernier, au mois d'août, a fait mention de ces rumeurs qui circulaient à l'effet que TV5 serait mis sous une ombrelle française, et, encore là, les réponses ont été plutôt vagues.

Il y a eu des réunions des hauts fonctionnaires qui se sont tenues à la fin du mois d'août, en Suisse, et ensuite il y a eu une réunion, à laquelle j'ai assisté, à Lucerne, le 8 novembre 2007. Lors de cette réunion, nous avons manifesté encore une fois nos inquiétudes devant cette volonté du gouvernement français de regrouper son audiovisuel extérieur sous une ombrelle et d'y inclure TV5.

Pourquoi ça nous inquiète? Parce que la charte de TV5 dit clairement que la TV5 est une télévision généraliste, multilatérale et qu'il y a une indépendance rédactionnelle à TV5. Alors, le fait de vouloir amener TV5 sous un chapeau français, de l'avis des partenaires, la Suisse, la Belgique, la Communauté française de Belgique, le Canada et le Québec, ferait en sorte que nous n'assisterions plus à une télévision multilatérale et que nous nous retrouverions devant une télévision française et non pas une télévision francophone.

Alors, les discussions ont cours depuis ce temps. Ce sont des discussions qui sont parfois viriles, si je peux utiliser ce terme. Il y a des discussions qui sont... Et les Français, la semaine dernière, voulaient, lors d'une réunion du conseil d'administration, faire en sorte que le conseil d'administration prendrait la décision de le faire et de créer cette ombrelle avec TV5 en dessous de l'ombrelle. Donc, la semaine dernière, lors du conseil d'administration, les partenaires des autres pays ont décidé... La réunion a commencé, la réunion du conseil d'administration a commencé, et il y a eu une pause, et les partenaires, après la pause, ne sont pas revenus à la réunion du conseil d'administration, de sorte que le conseil d'administration n'a pas pu continuer à siéger, puisqu'il n'y avait plus quorum, et les... et ce que la France voulait faire, c'est-à-dire confirmer ou faire en sorte que le conseil d'administration prenne ses décisions, la France n'a pas pu le faire. Alors, il y a eu des propos très, très durs qui ont été dits dans les corridors à la suite de cette attitude des partenaires, attitude que nous partageons, évidemment. Et on a entendu, dans les corridors, quelqu'un, un très haut placé français, dire qu'on ne pouvait laisser gérer TV5 par les petits, entre guillemets, administrateurs des partenaires. Et un haut dirigeant a dit: Je me souviendrai... ? en parlant à ses interlocuteurs français ? je me souviendrai que vous avez préféré la francophonie à la France.

Alors, tout ça pour vous dire que c'est une bataille importante pour nous. TV5 existe depuis des années. Ça a été visionnaire de créer TV5, et c'est une vitrine pour les produits, les émissions de télévision québécoises et francophones, québécoises et canadiennes francophones, qui est essentielle, indispensable pour nous.

Un autre point aussi qui nous inquiète, c'est qu'au plan de la programmation la part des... notre part a diminué au cours de la dernière année. Au cours de la dernière année, nous avions 9 % de la programmation qui était de... qui était conçue avec... c'est-à-dire qui était composée de nos émissions à nous, et, cette année, ça a été diminué à 6,5 %. Même Le téléjournal de Radio-Canada a été changé d'heure. Le téléjournal, qui est présenté le matin, en France, était à 8 heures et maintenant à 7 heures, et ça aussi, c'est un aspect qui nous inquiète.

Mais ce qui est important pour nous, c'est que TV5 demeure en dehors de ce holding. Les partenaires sont tous unis derrière cet objectif, c'est-à-dire que TV5 doit demeurer à l'extérieur du holding et TV5 doit garder son caractère généraliste, multilatéral et indépendant. Alors, c'est là où nous en sommes.

n(15 h 40)n

M. Ouimet: M. le Président.

Le Président (M. Simard): Merci. Mme la députée de Soulanges.

M. Ouimet: Je voulais poursuivre si vous le permettez.

Le Président (M. Simard): Ah! Vous avez une autre question, M. le député de Marquette? On m'avait envoyé un mauvais signal.

M. Ouimet: Ah! Désolé. Au niveau de l'actionnariat, bon, la France détient le deux tiers des actions, si je comprends bien, et les autres partenaires de la Communauté française de Belgique, la Suisse et le Canada, incluant le Québec, détiennent le tiers des actions. Ce sont des décisions prises par le conseil d'administration de TV5. Je veux dire, j'essaie de voir quels sont les leviers que nous avons pour tenter de faire changer l'orientation de la France par rapport aux décisions à venir. Je suis content que le quorum n'a pas été atteint lors de la dernière rencontre du conseil d'administration, mais j'imagine, avec les représentants agissant au nom de la France, ils sont quand même plus que majoritaires, ils sont aux deux tiers des membres du conseil d'administration. Pourriez-vous peut-être m'éclairer un peu là-dessus, comment ça se déroule dans le concret autour de la table du conseil d'administration?

Mme St-Pierre: Alors, ce qui s'est produit la semaine dernière, il y a des gens, des Français de TV5 qui ne se sont pas présentés à cette table, à ce conseil d'administration. Pour la part de l'actionnariat, il est vrai que la France détient un actionnariat qui est à 66,6 %, et, nous, le Canada et le Québec ensemble, on fait 11 % dans l'ensemble de l'assiette, si vous voulez. Et la France effectivement dit souvent, lors des débats: On est actionnaires à 66 % puis on paie même pour 80 quelques pour cent, donc, écoutez, on met beaucoup plus d'argent que vous.

Nous, d'ailleurs, on a offert d'injecter plus d'argent, le Québec, mais c'est sûr que ce ne serait... on ne pourrait pas enlever la balance majoritaire de la France puis des autres partenaires minoritaires. Mais je pense que c'est le poids politique parce que ce qui est important dans TV5, c'est ce partenariat francophone qui a été mis au monde et qui vraiment est un partenariat exceptionnel. Alors, c'est vrai que la France paie plus que sa part. Les partenaires ont ouvert sur la possibilité d'en mettre plus, mais c'est clair que la France demeure majoritaire.

Mais, la semaine dernière, ce qui s'est passé, bien c'est que probablement qu'on s'est trouvé certains alliés et que tous les partenaires étaient unis derrière le même objectif, c'est-à-dire: TV5 doit demeurer à l'extérieur de ce holding et TV5 ne doit pas devenir une télévision française, elle doit demeurer une télévision francophone. Nous sommes dans une année d'ailleurs où la ville de Québec va recevoir... le Québec va recevoir le Sommet de la francophonie, et je pense que TV5, c'est l'illustration que la francophonie, bien ça a un sens.

Et TV5, sur le rayonnement, c'est incroyable. Lorsqu'on regarde la possibilité, c'est 200 pays, c'est une possibilité de 160 millions de foyers et c'est une audience, là, cumulée de 24 millions de téléspectateurs. Donc, c'est absolument... c'est énorme. Alors, faire partie de TV5 et contribuer à ce partenariat télévisuel, ça demeure quelque chose qui est vraiment majeur. Parce que, si on compare TV5 avec des grandes chaînes internationales, TV5, c'est l'équivalent de CNN puis BBC World. Aussi, il y en a qui sont peut-être surpris d'entendre ça, mais absolument pas, c'est une chaîne qui... c'est la première chaîne de télévision mondiale de langue française; c'est la deuxième chaîne, après MTV, devant CNN et BBC World. Donc, c'est vraiment une chaîne de télévision qui est vraiment importante pour nous, et c'est pour ça que les partenaires vraiment ont maintenu cette position, cette stratégie, de dire: Nous allons aller jusqu'au bout.

M. Ouimet: Dernière question, M. le Président. Que nous réserve l'avenir? Quelles sont les étapes, j'imagine, des négociations d'ordre diplomatique entre le volet politique des représentants des différents pays autour de cette table, j'imagine?

Mme St-Pierre: Il y a eu d'autres discussions entre les partenaires au cours du week-end. Là, évidemment, ça a créé un certain tremblement... ça a causé un certain tremblement de terre, ce qui s'est passé la semaine dernière. Vous voyez les remarques de certaines personnes du côté français qui... On va peut-être attendre que la poussière retombe un peu, mais, du côté des partenaires, la position n'a pas changé.

M. Ouimet: Bien. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Simard): Très bien. Et nous allons maintenant écouter la question de la députée de Soulanges.

Respect de la charte dans les messages
d'accueil téléphonique des ministères
et organismes gouvernementaux

Mme Charlebois: Merci beaucoup, M. le Président. D'entrée de jeu, je voulais vous saluer, saluer votre collaboration ? je trouve qu'on a une excellente étude des crédits cet après-midi ? saluer nos collègues et de l'opposition et mes collègues du parti ministériel, bien sûr, Mme la ministre, les gens qui vous accompagnent.

Le fait français au Québec, on le sait, ce n'est pas d'hier, hein, vous en avez parlé dans vos remarques préliminaires, et c'est quelque chose qu'il faut surveiller, faire attention, faire la promotion de la langue, et ce, dans tous les aspects qui touchent notre vie, autant que ce soit l'enseignement du... de la qualité du français, autant de l'affichage. On peut parler de diverses places où on peut, je pense, exceller en français, mais d'abord en faire la promotion pour s'assurer la survie de notre langue dans une... d'une qualité. Pas juste la langue pour avoir la langue, mais aussi avoir la qualité. Et je vous dirai qu'il y a quelque chose qui échappe à ma mémoire en ce moment, je ne me souviens plus si c'est en 1971 ou en 1974, sous un gouvernement libéral de Robert Bourassa, où on a fait du français la langue officielle. Et vous voyez, on en parle encore, on est en 2008. Je pense que c'est comme un sujet qui va demeurer d'actualité parce que, comme vous l'avez dit, en Amérique du Nord on est une minorité, mais c'est important de défendre notre langue.

Alors, dans ce sens-là, je voudrais vous poser une question en ce qui concerne, parce que j'ai lu dans les journaux... Moi, ça m'interpelle, dès qu'on parle de la langue, je me sens interpellée et j'ai lu dans les journaux que des organismes voués à la défense du français ont affirmé que les messages téléphoniques d'accueil des ministères, des organismes gouvernementaux ne respectaient pas la Charte de la langue française. Vous comprendrez que je veux savoir si c'est exact. Et, si c'est le cas, de quelle façon, en quoi ils n'ont pas respecté la Charte de la langue française dans les messages téléphoniques?

Mme St-Pierre: L'automne dernier, j'ai demandé à l'office de faire une recherche auprès des 180 ministères et organismes sur les messages d'accueil. Il y avait certaines préoccupations qui avaient été soulevées dans les médias, et ça m'a interpellée, et je me suis dit: Bon, comment ça fonctionne, les messages d'accueil, et quelle est la situation? J'ai demandé qu'on me fasse un examen de la situation des messages d'accueil. Alors, ça a été un travail assez important qui a été fait, puis je remercie les gens de l'office qui ont travaillé en dehors des heures de travail parce que, pour écouter les messages d'accueil, souvent le message... C'est une personne en chair et en os qui répond lorsque c'est du 9 à 5, mais, en dehors des heures de bureau, bien on tombe sur des messages. Ça arrive encore... ça arrive aussi que c'est pendant le 9 à 5, mais... Alors, j'ai voulu savoir comment ça se passe dans les 180 ministères et organismes et d'avoir vraiment une situation complète, un portrait complet de cette situation-là, alors ce qui... aussi à la lumière du dépliant qui avait été distribué partout l'automne dernier, ce dépliant qui indique quelle est la politique linguistique et comment faire.

La politique linguistique n'interdit pas d'utiliser l'anglais dans les messages sur les répondeurs, mais la politique linguistique est très claire sur comment ça doit se faire. Il y a une façon de procéder, et l'office a envoyé ce dépliant en expliquant très, très bien quelle est la manière dont il faut procéder pour faire en sorte qu'on puisse être en accord avec la politique linguistique qui a été adoptée en 1996. Donc, ce rapport que j'ai demandé à l'office, cet examen que j'ai demandé à l'office fait la démonstration que, dans une très grande majorité des cas, les directives de l'office sont conformes, il n'y a pas de problème. Il y a certains cas où il faut apporter des correctifs. Alors, vous comprendrez que je ne donnerai pas plus de détails, puisqu'il y a des... j'ai obtenu les informations lors du briefing, en fin de semaine, parce que j'avais demandé que ce soit prêt à ce moment-là. Donc, l'étude est terminée, l'examen est terminé. Il y a un examen qui a été fait, il y a des correctifs à apporter.

Alors, la grande majorité, il n'y a pas de problème. Il y a certains organismes qui sont conformes à la loi, mais pas nécessairement conformes à l'esprit. Et je m'explique, c'est-à-dire que l'anglais vient peut-être trop rapidement dans le message. Donc, il y a une certaine façon de faire, qu'il faut que, bon, le message en français soit vraiment clair, que les indications pour aller vers les différentes routes soient également très, très claires, et ensuite qu'on puisse offrir la possibilité d'aller vers la route, la route en anglais.

Alors, c'est une initiative que j'ai prise avant Noël, et je pense que c'était important de le faire parce que, dans mon plan d'action, je parle de l'exemplarité. C'est une mesure, l'exemplarité de l'administration publique. Et je reviens là-dessus, je pense que c'est vraiment important, il faut que l'administration publique donne l'exemple, et c'est ce que... c'est une mesure qui est contenue dans mon plan d'action. Alors, évidemment, j'applique mon plan d'action puis je vais de l'avant avec mes mesures. Ces ministères et organismes là vont certainement avoir des raisons à donner pour lesquelles... Peut-être que, s'ils disent: Bien, on n'a pas vraiment compris, alors ça va être le rôle de l'office de dire: Bien, écoutez, voici, c'est comme ça qu'il faut procéder, puis de les guider, puis de donner des renseignements. Il n'y a personne qui est de mauvaise foi dans la défense de la langue française, tout le monde veut bien faire. Les fonctionnaires, les gens dans les ministères, il n'y a personne qui dit: Ah! ça ne nous dérange pas. Non, tout le monde est impliqué, tout le monde veut travailler fort, puis je pense que c'est simplement... il faut faire en sorte que ce soit connu, la façon de procéder.

n(15 h 50)n

Mme Charlebois: Ce que je comprends, M. le Président... Je m'excuse, je me suis adressée à la ministre directement tantôt, je me reprends. Ce que je comprends, c'est que vous avez identifié des endroits, et que l'Office de la langue française va faire des suivis pour la suite des choses.

Mme St-Pierre: Et le sous-ministre, M. Dumas, va aussi, avec son comité interministériel, faire en sorte que, de son côté aussi, il va pouvoir envoyer les messages à ses homologues.

Mme Charlebois: J'ai encore du temps?

Le Président (M. Simard): Il vous reste une minute, madame.

Entente avec l'industrie des jeux vidéo
pour offrir des jeux en français

Mme Charlebois: Il me reste une minute. Je vais quand même poser ma question puis j'imagine que vous pourrez compléter ultérieurement si jamais il y a quelqu'un qui revient un peu dessus. Voilà, mon prochain sujet, c'est toujours, je vous dis, l'application de la langue... qualité de la langue, etc., mais surtout l'application de la charte peut s'appliquer à différents niveaux. Je vous ai parlé des messages téléphoniques, mais là je veux vous parler des jeux vidéo. Dites-moi, est-ce qu'il y a des progrès qui ont été réalisés? Parce qu'on sait qu'il y a des personnes qui se sont plaintes dans le passé de trouver des jeux vidéo en français, est-ce que la francisation... en anglais, excusez-moi...

Le Président (M. Simard): S'ils se sont plaints, ce n'est pas pour...

Mme Charlebois: Non, en français, ce ne serait pas très compliqué hein, vous avez raison, M. le Président. Alors, est-ce qu'il y a des progrès qui ont été réalisés en ce qui concerne la francisation des jeux vidéo et la disponibilité de ceux-ci au Québec?

Le Président (M. Simard): En 30 secondes, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: On a juste 30 secondes? Bien, je peux vous parler de cette entente historique qui a été signée au mois de septembre et dont je suis très fière.

Le Président (M. Simard): Vous aurez sûrement l'occasion bientôt. Merci, Mme la députée de Soulanges. Je me tourne maintenant vers le député de Berthier.

Crédits additionnels alloués
pour l'application de la charte

M. Benjamin: Merci, M. le Président. La Charte de la langue française bénéficie cette année d'un budget plus élevé, de 23 millions. Est-ce que le plan d'action, qui comprend 12 millions, est inclus là-dedans? Qu'est-ce qu'on va faire avec le restant de l'argent?

Mme St-Pierre: Vous parlez de l'ensemble du budget qui est consacré à la langue?

M. Benjamin: Oui.

Mme St-Pierre: Alors, vous ne retrouvez pas, comme je l'ai dit dans mon discours d'ouverture, vous ne retrouvez pas l'injection d'argent neuf dans les crédits. L'injection d'argent neuf vient du Fonds de suppléance, et c'est 10 millions de dollars sur deux ans. La première année, c'est 5,6 millions de dollars. Il y a deux autres millions de dollars divisés probablement 50-50, 1 million la première année, 1 million la deuxième année, sur la question des nouvelles technologies puis les logiciels en français pour les entreprises. Donc, les 10 millions de dollars sont sur deux ans. Alors, vous ne les retrouverez pas dans le livre des crédits.

M. Benjamin: Ça fait que c'est 23 plus 12? C'est 23 plus 12? Est-ce que je comprends?

Mme St-Pierre: C'est-à-dire, non, cette année, c'est 23 plus 5,6, en 2008-2009. Alors, si vous regardez la façon dont c'est... pour les deux prochaines années, là, si on ajoute la question des nouvelles technologies, on est à 5,6 millions la première année, 2008-2009, et 2009-2010, 5,8 millions de dollars.

M. Benjamin: C'est très bien. Alors, je m'adresse à vous, M. le Président. Le 20 mars dernier...

Le Président (M. Simard): Vous n'êtes pas obligé de vous tourner vers moi à chaque fois, M. le député.

Rendez-vous des gens d'affaires

M. Benjamin: Je suis encore capable de bouger, quand même. Le 20 mars dernier, la ministre présentait ses mesures pour promouvoir la langue française au Québec, un plan fait de trois grandes orientations, elles-mêmes composées d'une dizaine de mesures proposées ? et je souligne bien «proposées», car la ministre ne doute aucunement de la bonne foi des citoyens et des entreprises, donc une dizaine de mesures proposées ? pour protéger, valoriser et promouvoir l'utilisation de la langue française au Québec. Alors, je constate que le ministère est pavé de bonnes intentions, mais pas grand-chose d'autre. J'ai regardé le plan encore et encore, et bien sérieusement je ne vois pas de cible, pas d'objectif clair. Je voudrais donc que l'on profite des prochaines minutes afin de faire la lumière point par point sur des mesures proposées. Alors, c'est un bloc qui va s'adresser là-dessus.

Le Rendez-vous des gens d'affaires, pouvez-vous nous donner des détails maintenant sur ce rendez-vous? Qui va être là? Comment ça va se réaliser? Combien ça va coûter? Puis est-ce que ça va devenir une rencontre annuelle?

Le Président (M. Simard): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, le Rendez-vous des gens d'affaires, c'est un rendez-vous qui est vraiment important et qui est majeur dans mon esprit parce que ce sera la première fois, en 30 ans de la charte, que les gens d'affaires se seront réunis pour venir discuter de la charte. Et l'objectif là-dedans, c'est de leur parler de l'importance de faire la promotion et de faire progresser le français dans les milieux de travail et également dans ce qui touche la langue d'accueil et la langue de service. Donc, je n'ai pas tous les détails encore parce que ce n'est pas terminé, mais, d'ici le mois de juin, on va pouvoir annoncer... je serai en mesure d'annoncer comment ça va se passer. Ça va se tenir au mois de... je pense, à l'automne, je n'ai pas encore de données de mois très, très précis parce que les plans ne sont pas encore terminés.

C'est un rendez-vous qui va faire en sorte également qu'on va mettre les gens d'affaires dans le coup, les gens d'affaires, les gens des petites et moyennes entreprises, le commerce également, parler également du visage français de Montréal, l'importance de protéger le visage français de Montréal dans l'affichage. Et je pense que ce rendez-vous, d'après les échos que j'en ai présentement, ce sera quelque chose qui sera assez, entre guillemets, couru, j'espère, et aussi qui sera apprécié.

Avant de rendre public mon plan d'action, j'ai rencontré des gens d'affaires qui m'ont... des dirigeants de petites et moyennes entreprises à Montréal, lors d'un petit-déjeuner, et on m'a affirmé, on m'a dit qu'il y avait beaucoup de volonté et qu'il n'y a personne qui voulait faire en sorte que le français recule. Il y avait beaucoup... C'étaient des gens d'affaires qui étaient dans un coin de Montréal qui est plus anglophone ou allophone, et tous avaient vraiment... sincèrement, disaient qu'avec l'aide puis avec l'accompagnement ils pourraient faire encore plus pour l'intégration des immigrants et également, dans le domaine du commerce et de la langue d'affichage, faire en sorte qu'on puisse voir et protéger ce visage français de Montréal. Et je pense que c'est un moyen... c'est un bon moyen de le faire, et on va le faire à l'automne, et ça me fera plaisir, quand j'aurai terminé de peaufiner les détails de ce rendez-vous-là, de les rendre publics.

n(16 heures)n

M. Benjamin: Mais ça va s'articuler comment? Est-ce que vous allez rencontrer les chambres de commerce? Est-ce que ça va être des rendez-vous que vous allez prendre avec différents commerces ciblés? Comment va se faire le processus de sélection des gens qui vont être interpellés là-dessus?

Mme St-Pierre: C'est un événement qu'on va faire et un événement auquel vont participer plusieurs gens d'affaires. Il va y avoir évidemment des groupes de gens d'affaires et il va y avoir des gens d'affaires eux-mêmes qui vont venir participer à cet événement-là et qui vont venir discuter avec nous. L'important, c'est de sensibiliser. L'important, c'est de faire la promotion, c'est de faire la... et de faire comprendre que la protection du visage français de Montréal, c'est quelque chose qui n'est pas négociable, là, il faut qu'on continue à travailler pour faire en sorte que le visage français de Montréal soit protégé et qu'on soit très conscients que nous sommes dans un univers... En Amérique du Nord, c'est un travail qui ne sera jamais, jamais terminé. Donc, il faut que les gens d'affaires fassent partie de ce chantier-là, fassent partie de cet effort-là, et c'est le but de cette rencontre.

M. Benjamin: Alors, est-ce qu'on connaît le budget qui va servir à réaliser cet événement-là? Puis est-ce que ça va devenir une rencontre annuelle, à chaque année?

Mme St-Pierre: Pour les mesures... c'est-à-dire le rendez-vous et les mesures qui vont accompagner le rendez-vous, on a budgété environ 1 million de dollars. Publicité et sensibilisation, et tout ça, ça devrait tourner autour de 1 million de dollars.

M. Benjamin: Est-ce que ça va faire une rencontre annuelle?

Mme St-Pierre: Pour le moment, je n'ai pas prévu faire une rencontre annuelle, mais, si vous en faites la suggestion, on pourrait l'analyser.

M. Benjamin: Non, je pose la question juste pour.. question de...

Mme St-Pierre: Il y aura certainement des suivis qui seront faits, puis je pense que ça va susciter énormément d'intérêt, comme ce fut le cas pour le rendez-vous au Sommet de la culture, à Montréal. Tout le monde est ressorti de ce rendez-vous-là en se disant: C'est important de se tenir ensemble, et c'est important d'aller, tout le monde, dans la même direction, et c'est comme ça qu'on y arrive.

Programme de francisation des
technologies de l'information

M. Benjamin: Alors, je reviens sur... dans le même plan, là, le programme de francisation des technologies de l'information. Combien, selon vos données, d'entreprises auront besoin de modifier leurs systèmes?

Mme St-Pierre: C'est un programme que les... c'est quelque chose que les entreprises ont demandé, de les accompagner dans l'acquisition des nouveaux logiciels. Les nouveaux logiciels, ça coûte très cher. Et, pour faire travailler... si on veut que les gens, dans leur milieu de travail, s'intègrent davantage au français, bien il faut leur donner, il faut leur fournir des outils, des outils en français. Même des entreprises qui sont peut-être des entreprises francophones vont voir qu'il y a un intérêt à aller faire l'acquisition des logiciels en français. Ça s'adresse à toutes les entreprises, évidemment. Et c'est un programme qui avait déjà existé dans le passé, qui avait connu beaucoup de succès et qui avait été abandonné, et que, nous, nous avons dit: C'est important d'accompagner les entreprises. Et une façon d'accompagner les entreprises, c'est vraiment... c'est un moyen.

M. Benjamin: Puis comment... Pardon?

Mme St-Pierre: En termes d'argent, bien l'enveloppe que j'ai annoncée, c'est 2 millions de dollars.

M. Benjamin: Puis comment que les entreprises font valoir leurs besoins au ministère? De quelle façon?

Mme St-Pierre: Bien, les entreprises vont faire la demande. Je peux, sur le plan des détails, là, de comment faire la demande, je peux demander à Mme la présidente de l'office de répondre.

Mme Boucher (France): Alors, on n'a pas arrêté encore tout à fait toutes les modalités évidemment d'inscription des entreprises. Ce qu'on peut vous dire, c'est que... puis ce qu'il est intéressant de savoir, c'est que l'expérience qu'on a, dans les entreprises de 50 employés et plus, il y a 83 % des programmes des entreprises donc de 50 employés et plus qui comportent, dans leurs programmes, des mesures de francisation qui touchent les technologies de l'information, et il n'y a pas beaucoup lieu de penser que ce soit différent pour les petites entreprises. Si je vous donne un ordre de grandeur du bassin, par exemple, des entreprises de 25 à 49 employés, il y en a 7 500. Ça passe à 26 000 si on monte à 10 employés et plus. Donc, le bassin est très grand, et c'est évident que les besoins vont être là, ça, c'est très clair. Donc, ce qu'on compte évidemment, c'est que quelques centaines d'entreprises vont se présenter chez nous à chaque année, et on va y aller évidemment d'une subvention moyenne de l'aide en technologies de l'information... Ça va dépendre des besoins, mais, disons, allons-y d'une moyenne de 10 000 $, par exemple, de subvention par entreprise sur un programme de 2 millions. Ça permettrait d'aider, en bout de course, un 200, 225 entreprises à peu près annuellement.

Cela dit, cette aide-là, ce qu'il est bien important de comprendre, c'est qu'elle est conditionnelle à ce que l'entreprise se francise. On va mettre ces petites entreprises là dans un programme de francisation. Donc, il n'est pas question de leur donner des sous pour les technos sans qu'elles se francisent. Donc, c'est au terme d'un processus de francisation qu'on les aidera, qu'on fera un programme et qu'à travers le programme de francisation qui va être négocié avec elles on aura une mesure d'aide spécifique, une subvention pour les aider dans le volet technologies à l'information.

M. Benjamin: Est-ce qu'on va en profiter... Mettons, celles qui sont récalcitrantes, au niveau de l'office, est-ce qu'on va en profiter en même temps pour qu'elles aient un certificat de francisation en même temps avant de... tu sais, pour faire une pierre deux coups?

Mme Boucher (France): Vous parlez des récalcitrantes...

M. Benjamin: Ceux qui sont en infraction au niveau de l'affichage ou, tu sais, étant donné qu'on se rend... que les entreprises se rendent à avoir une subvention, est-ce qu'on va profiter de cet événement-là pour regarder le portrait global de l'entreprise?

Mme Boucher (France): Tout à fait. C'est pour ça que je vous dis dans le fond c'est... la technologie de l'information, c'est une porte d'entrée pour une francisation, pour un programme de francisation des petites entreprises de 50 et moins. Donc, toutes les questions que vous soulevez là, de la même manière qu'on les regarde pour entreprises de 50 et plus, on va également les regarder pour des 50 et moins. Donc, oui, ça va être l'occasion de régler aussi ces problématiques-là, si tant est qu'il y en ait qui se posent, oui, tout à fait.

Ajout de personnel à l'Office québécois
de la langue française (OQLF)

M. Benjamin: O.K. Merci. Alors, il y a 20 nouvelles ressources à l'Office québécois de la langue française, à quoi concrètement seront consacrées ces ressources, puis ça représente un montant de combien?

Mme St-Pierre: Les ressources, le montant qui a été évalué pour les nouvelles ressources, 20 nouvelles ressources, représente environ 2 millions de dollars, et c'est 20 ressources qui vont être ajoutées à l'Office québécois de la langue française. Tout d'abord, il y a des ressources qui vont aider les entreprises dans leur processus de francisation, les certificats de francisation. Ça, je pense que c'est un côté important de la tâche au ministère. Ce sont des conseillers en francisation. Présentement, il y a 60 conseillers en francisation à l'Office québécois de la langue française, et ces 60 conseillers en francisation, l'évaluation que j'en fais, c'est qu'il faut ajouter, je l'ai dit tout à l'heure et je le répète, il faut ajouter des ressources supplémentaires. Oui, il y avait de l'argent d'ajouté, mais également ça prend des ressources humaines, il faut ajouter des ressources sur le terrain pour faire en sorte qu'on progresse de ce côté-là. Donc, ce sont...

Et ensuite il va également y avoir des ressources sur le terrain pour aller voir ce qui se passe davantage sur le terrain, dans des endroits névralgiques comme Montréal et le visage français de Montréal. Tout à l'heure, je parlais des citoyens qui constatent des choses, c'est important d'avoir les citoyens avec nous pour constater des choses. Il y a même, la semaine dernière, un membre de l'office qui me disait que, quand il prend le métro puis qu'il se promène à Montréal pour aller au travail, il fait ses constats puis, après ça, il arrive, s'il a vu quelque chose, puis il le fait corriger pour que l'entreprise, le commerce soit conforme à la loi. Mais ce sont des conseillers qui vont à la fois travailler auprès des entreprises, mais aussi travailler sur le terrain pour aller voir la situation puis qui vont accompagner les autres conseillers. Donc, de 60 ressources, on va arriver à 80 ressources.

M. Benjamin: Ça fait que, là, concrètement, là, les 20 ressources, là, concrètement, elles vont être établies où et comment?

Mme St-Pierre: C'est 10 ressources, cette année, additionnelles, et 10 ressources l'an prochain. Le plan... le montant... l'augmentation du budget, je l'ai dit à plusieurs reprises, c'est sur deux ans. Maintenant, pour la gestion quotidienne, qui va faire quoi, à quelle heure et comment, là, je vais, si vous me permettez, M. le Président, je vais demander à la présidente de l'office de répondre à cette question.

Mme Boucher (France): Ce qui est prévu donc, Mme la ministre, vous l'a dit, c'est à raison de 10...

Le Président (M. Simard): Il n'y a pas d'objection?

Mme Boucher (France): Pardon?

Mme St-Pierre: Il faut qu'il demande s'ils sont d'accord.

Mme Boucher (France): Oh, pardon!

Le Président (M. Simard): C'est à vous de répondre, Mme Boucher.

Mme Boucher (France): Oui. D'accord. Donc, alors, à raison de 10 cette année, 10 l'année prochaine, les ressources sont essentiellement consacrées évidemment à l'application des mesures qui sont là, notamment et entre autres auprès des entreprises de 50 et moins. Donc, on parle, comme disait tout à l'heure Mme St-Pierre, de conseillers en francisation, mais aussi de spécialistes en technologies de l'information. On l'a vu tout à l'heure, je vous l'ai dit, 83 % des programmes des entreprises de 50 et plus comportent des mesures relatives aux technologies de l'information. On a ici un budget de 2 millions de dollars annuel qui va nous être donné pour aider des entreprises de 50 et moins dans le même domaine, donc il est aussi... Évidemment, il y a fort à parier qu'on va avoir besoin de conseillers dans ce domaine-là, qui est quand même un domaine très pointu, qui évolue très rapidement, et on va faire donc aussi... on va avoir aussi recours à des ressources spécialisées dans ce domaine-là.

n(16 h 10)n

M. Benjamin: Alors, ce que je comprends de votre réponse, c'est que les 10 vont être attribués sur les 50 employés et moins.

Mme Boucher (France): Essentiellement, sur les 50 et moins bien sûr, parce que, si on veut mettre en oeuvre le plan d'action qui a été adopté par le gouvernement et déposé, c'est sûr qu'il faut mettre l'emphase là-dessus. On parlait d'un bassin ? je vous l'ai dit tout à l'heure ? de 26 000 entreprises de 10 à 50, ce n'est pas banal. S'il s'en présente chez nous quelques centaines ? et il y a tout lieu de penser que ça va arriver ? il faut donc qu'il y ait des conseillers qui soient capables de s'en occuper et de suivre l'application de la mesure, de les aider aussi de conseils judicieux pour à la fois bâtir leur programme de francisation, mais aussi les aider sur le plan des technologies de l'information.

M. Benjamin: Merci. C'est beau. Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Simard): Il vous reste une dernière question, je pense.

Sommes attribuées aux centrales
syndicales pour leur participation
aux comités de francisation

M. Benjamin: Alors, on a parlé de l'association avec les centrales syndicales, qu'est-ce que les milliers de dollars de plus vont permettre?

Mme St-Pierre: Les centrales syndicales font partie... dans le processus de francisation des entreprises, jouent un rôle très important, et les centrales syndicales n'avaient pas vu leur budget augmenter depuis un bon nombre d'années. Alors, cette année, une des décisions qui a été prise, c'est de leur donner plus de ressources et faire en sorte qu'elles puissent travailler dans les comités, les comités de francisation et qu'il y ait un meilleur soutien.

Ça a été bien accueilli, cette décision d'augmenter le budget. La FTQ, le commentaire a été ? et je cite ? que «la ministre voyait juste». Et l'argent est réparti entre trois centrales syndicales ? on parle de la FTQ, la CSN, la CSD ? et ça va au prorata du nombre de leurs membres. Donc, c'est un soutien, c'est un appui aux centrales syndicales qui travaillent... qui ont des travailleurs à l'intérieur des entreprises pour les aider dans leurs tâches dans les comités de francisation. La mesure a été... l'augmentation des ressources aux centrales syndicales a été très, très, très bien accueillie, puis, moi, je pense que c'est... Autant on demande, par les mesures et les rendez-vous auprès des grandes entreprises puis des petites et moyennes entreprises, de s'impliquer davantage, bien je pense que les centrales syndicales avaient aussi le droit à voir leurs budgets augmenter. Et leur budget a plus... on double les budgets des centrales syndicales pour les deux prochaines années, puis ça a été très bien accueilli. Puis elles jouent un rôle important, elles jouent un rôle qui est primordial dans cet effort, puis...

Alors, d'après les données que j'ai ici, on touche environ 8 000... les centrales syndicales, là, touchent environ 8 000 travailleurs. C'est ça, les données. C'est sûr qu'il y a beaucoup d'autres travailleurs qui ne sont pas syndiqués, mais les centrales syndicales ont vraiment bien accueilli la mesure...

M. Benjamin: Est-ce qu'il y a des actions concertées, à l'heure actuelle, avec les syndicats et le ministère?

Mme St-Pierre: Alors, si vous permettez, M. le Président, pour des détails...

Le Président (M. Simard): ...je vous permets tout.

Mme St-Pierre: Madame...

Le Président (M. Simard): Je ne voudrais pas qu'elle pense que je la poursuis, mais il reste 20 secondes, ça ne lui permettra même pas de finir deux phrases. Alors, je pense qu'on pourra mieux revenir au prochain tour pour une question. Alors, je m'adresse maintenant au député de Borduas pour la suite.

Évolution de la situation linguistique (suite)

M. Curzi: Merci, M. le Président. Dans le Rapport sur l'évolution de la situation linguistique au Québec, rapport que vous connaissez bien, il y a, au chapitre La langue et la population, à 1.2.4, Les substitutions linguistiques. «La question des substitutions est généralement perçue comme un élément significatif de l'évaluation de la situation linguistique au Québec. Les études réalisées sur ce sujet permettent de rendre compte du nombre de transferts ou de substitutions, qui consistent en l'adoption par une personne d'une langue d'usage autre que sa langue maternelle, et d'évaluer en quelque sorte le pouvoir d'attraction relatif du français et de l'anglais au Québec...»

C'est crucial, dans le fond. C'est vraiment le coeur de ce qu'on décrit comme problème, c'est-à-dire: Est-ce que le français a un pouvoir d'attraction, attire vraiment les gens qui arrivent ici? Parce qu'on le sait, les quotas d'immigration ont été augmentés ? sans qu'on connaisse l'étude de M. Termote, mais ça, c'est une autre question sur laquelle je ne reviendrai pas ? et c'est majeur. Vous avez déclaré, lors d'un point de presse du 4 décembre 2007: Si on regarde les statistiques, en 1996 c'était 39 % des allophones qui avaient adopté le français à la maison. En 2001, on parle de 46 % et, en 2006, 51 %. Donc, en principe, on devrait se réjouir, puisqu'il y a une augmentation, une progression. C'est crucial parce qu'on le sait que, là, si le français n'est pas attirant pour les gens qui arrivent ici, si on ne réussit pas à avoir plus de transferts linguistiques vers le français que vers l'anglais, on est dans une situation périlleuse à Montréal. On est d'accord là-dessus, je pense, tout le monde reconnaît ce principe-là.

Quand on regarde les chiffres d'une autre façon... Puis je reviens là-dessus parce qu'on parle d'objectivité, puis toute la question, c'est d'arriver à savoir qu'est-ce qui est objectif, doit-on se réjouir ou s'attrister, puis où est la vérité réellement. Là, vous décrivez une réalité extrêmement positive: 39 %, 46 %, 51 %. Quand on regarde en 2001, il y avait 706 000 immigrants au coeur de la population québécoise. Il y en a 124 000 qui ont fait un transfert linguistique vers le français, c'est 17,6 %; 147 000 transferts linguistiques vers l'anglais, 20,8 %. Puis, sur les 700 000, il y en avait 435 000 qui n'ont pas fait de transfert. C'est beaucoup, c'est 61 %. Je ne sais pas ce qu'ils font, mais ils n'ont pas fait de transfert.

En 2006, sur 886 000 immigrants ? donc, il y a eu une augmentation, là, de 180 000 immigrants ? on dit: Il y a 165 000 transferts linguistiques vers le français, ce qui porte le pourcentage ? et ça, c'est un chiffre intéressant ? à 18,6 %. En 2001, il était à 17,6 %, là il est rendu à 18,6 %, 1 % d'augmentation. On peut se réjouir. Du côté des transferts linguistiques vers l'anglais, 159 000, et là il y a une diminution. C'était de 20,8 %, on passe à 17,9 %. Donc, il y a une diminution. On ne se réjouit pas pour la langue anglaise, mais on se réjouit parce que ce qu'on cherche à obtenir, c'est des transferts linguistiques vers le français. Et 562 000 qu'il n'y a pas de transfert. Là, le pourcentage augmente: en cinq ans, c'était à 61,6 %; là, c'est rendu à 63,4 %.

Comment voir clair dans tout ça? Ça, c'est ce qu'on voit. Donc, normalement, on devrait peut-être se réjouir si on oublie le chiffre majeur qu'il y a plus de 60 % qui semblent n'aller ni vers l'anglais ni vers le français. Mais il y a une progression du français légère puis une diminution de l'anglais un peu plus marquée. En même temps, durant ces années-là, entre 2001 puis 2006, il y a eu 41 000 transferts linguistiques vers le français de plus. Et là ça devient un peu compliqué parce que, durant cette période-là, il y a eu 113 000 immigrants. Là, il y en avait 26 000 qui connaissaient le français quand ils sont arrivés, donc on tombe à 87 000 qui ont appris le français avant leur arrivée ici. On peut dire ? puis on sait que ce n'est pas complètement adéquat ? que, de ces 87 000, il y en a 41 000 qui ont fait un transfert linguistique vers le français.

Donc, ma question, c'est: Quand vous dites 51 %, ce que vous dites finalement, c'est la statistique de 2006 où il y a plus de transferts linguistiques vers le français que vers l'anglais, 51 %, 165 000 par rapport à 159 000. Ça, je comprends ça, c'est dans les chiffres. Mais, dans les faits, là, toute cette augmentation-là, elle est liée au fait de gens qui ont émigré soit parce qu'ils connaissaient le français ou qu'ils avaient appris le français avant d'arriver ici. Autrement dit, la constatation, c'est qu'il n'y a pas de pouvoir d'attraction, M. le Président, du français, et c'est ça qui est inquiétant. C'est là-dessus qu'on essaie de comprendre qu'est-ce qui va arriver, puisqu'on sait que le nombre d'immigrants augmente et qu'on a beau augmenter la quantité d'immigrants francophones ou d'origine francophone susceptibles de parler le français, l'augmentation de ces transferts linguistiques, elle repose uniquement sur l'immigration. Qu'arrive-t-il de tous ceux qui font des transferts linguistiques vers l'anglais et de tous ceux dont on ne connaît pas le transfert? Qu'arrive-t-il? Et c'est ça, la question objective que tout le monde veut comprendre. Parce que cette situation-là, selon qu'on la perçoit positivement, positivement tout apparaît sain, et, selon ce qu'on entend de partout, c'est qu'il y a une inquiétude profonde. Alors, ma question est là: Quelle est la situation objective?

n(16 h 20)n

Le Président (M. Simard): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, je suis heureuse de voir que le député de Borduas se réfère à ce document, qui, je pense, est très, très important, sur l'évolution de la situation linguistique au Québec. Et il faut dire que le chapitre sur les données de 2001 ne comporte pas les données de 2006 parce que, comme vous le savez, Statistique Canada a donné les données de 2006 seulement que très récemment.

Mais j'inviterais le député à lire la conclusion. Parce qu'il dit qu'il n'y a pas de conclusion dans le rapport, mais il y en a, une conclusion. À chacun des chapitres, il y a une conclusion. Alors, ici, si on regarde la conclusion, on dit: «...la connaissance de la langue française est en hausse au Québec. De 1991 à 2006, elle s'est accrue de manière appréciable, tant chez les personnes de langue maternelle anglaise que chez celles de langues tierces...» Alors, je ne dis pas que la situation est parfaite, je ne dis pas que c'est la situation qui est à 100 % parfaite, mais c'est une situation, il faut le reconnaître, qui a connu une progression, une amélioration, et nous devons continuer à travailler pour faire en sorte que ça se poursuive.

On peut lire encore aussi, en parlant de la situation: «Elle révèle[...], pour l'ensemble du Québec, un attrait croissant du français, sa force d'attraction étant passée de [35] % à [47] %.» Ce n'est pas encore évidemment le maximum, mais il faut atteindre le maximum. On le voit aussi d'ailleurs dans le domaine de l'éducation, certains ont décrié le nombre d'étudiants qui choisissent le cégep en anglais encore. Oui, c'est vrai, mais il y a moins d'étudiants qu'il n'y en avait, il y a cinq ans, qui choisissent... allophones, dis-je, qui choisissent le cégep en anglais. Il y a plus d'étudiants allophones qui choisissent de continuer leurs études en français, il faut accentuer ça. Ce n'est pas encore 100 %, et il faut accentuer cette progression parce que je pense qu'il y a un certain progrès.

C'est sûr qu'il y a des gens qui disent que le verre est à moitié plein, d'autres disent que le verre est à moitié vide, mais il reste que quand même, lorsqu'on regarde les conclusions... J'invite le député à lire attentivement la conclusion à chacun des chapitres, on peut continuer en disant: «Le recensement de 2006 semble indiquer, pour une première fois, que la proportion de transferts en faveur du français serait plus élevée que celle en faveur de l'anglais.» Il faut continuer sur cette voie, il faut vraiment continuer à travailler très fort. Je pense que c'est ce qu'il est important de dire.

Ici, j'ai d'autres données vraiment importantes, je pense, parce que, puisqu'on est partis dans des données, on peut continuer. Ce sont des données qui viennent de Statistique Canada, et on analyse les recensements de la population de 1971, 1991, 2001 et 2006. Alors, lorsqu'on regarde avant 1961, les immigrants s'orientaient vers l'anglais dans une proportion de 75 %. Ça, c'était avant 1961. Et, si on regarde la situation en 2001 et 2006, nous sommes à 24,8 %. Donc, ce n'est pas encore évidemment parfait, mais il faut continuer à travailler. Et c'est vraiment l'ensemble des plans d'action, l'éducation, l'immigration et, de mon côté, responsable de la Charte de la langue française, ça fait en sorte qu'il y a une concertation des ministères, l'action gouvernementale est là. Il y a 80 millions de dollars de plus sur la table pour y arriver et faire progresser le français.

Et, pendant ce temps-là, qu'est-ce qu'on fait de l'autre côté? Qu'est-ce que mon collègue fait de l'autre côté? Bien, il vote contre le budget. Alors, je pense que les Québécois vont retenir que, lui, il a voté contre le budget. M. le député de Borduas, qui défend la langue française, qui parle beaucoup sur la question, son amour de la langue française, il aime tellement la langue française, M. le Président, qu'il a voté contre 12 millions de dollars de plus en langue française. Alors, M. le Président, je pense que, moi, je ne comprends pas.

J'aime bien discuter de chiffres. D'ailleurs, j'ai fait mes études en démographie, j'ai fait des études à l'Université de Montréal en démographie. Je ne suis pas démographe, mais j'ai étudié en démographie et je peux dire qu'il y a des choses importantes en démographie. Les chercheurs, je les respecte beaucoup, et il y a des choses importantes. Par exemple, lorsqu'on veut mesurer la langue, oui, c'est vrai qu'il y a une façon de mesurer qui donne une situation qui fait en sorte que, oui, il faut s'interroger sur le poids des francophones au Québec, et pas des francophones au Canada, au Québec, et plus particulièrement à Montréal. Il faut s'interroger là-dessus, c'est vrai. Il y a plusieurs facteurs qui expliquent la diminution du poids des francophones. D'abord, il y a le taux de fécondité. Vous savez comme moi, depuis 30 ans, les taux de fécondité des francophones sont très bas. Je sais, vous avez l'air à trouver que je radote, mais ça fait partie des données scientifiques, M. le Président.

Le Président (M. Simard): Vous faites de... Là, je me permets de vous interrompre.

Mme St-Pierre: Vous allez me chicaner?

Le Président (M. Simard): Vous faites de l'interprétation gestuelle.

Mme St-Pierre: D'accord.

Le Président (M. Simard): Je n'ai rien dit et surtout rien pensé de tel, rassurez-vous.

Mme St-Pierre: Excusez-moi, monsieur... Je vous présente mes excuses, M. le Président.

Le Président (M. Simard): Vous pouvez.

Mme St-Pierre: Alors, je vais terminer ma réponse parce que je pense que c'est une réponse importante. En démographie, on analyse aussi la langue parlée à la maison. Alors, c'est une mesure qui est très, très utile pour mesurer le degré d'assimilation des francophones, entre autres les francophones hors Québec. Quand on voulait mesurer le degré d'assimilation des francophones hors Québec, on posait la question: Quelle est votre langue maternelle? Le français. Quelle langue parlez-vous à la maison? Et là on pouvait voir s'il y avait eu assimilation si la personne de langue maternelle française répondait anglais. C'est comme ça qu'on utilisait et qu'on utilise encore cette donnée, en interrogeant sur la langue parlée à la maison.

Dans le cas qui nous occupe ici, on voit qu'il y a des transferts des allophones vers le français. Ce n'est pas suffisant, il faut travailler là-dessus. Mais il y a la vie privée et il y a la vie publique. Sur le public, sur la question de la vie publique et sur la question de l'image, le respect et la protection du français à Montréal dans l'espace public, c'est ma responsabilité, la responsabilité de mon gouvernement de faire appliquer la loi. Maintenant, il y a la vie privée. Est-ce qu'une maman qui est Portugaise et qui veut que son enfant parle portugais à sa grand-maman, est-ce qu'elle a le droit de lui raconter une histoire en portugais le soir, à la maison? Est-ce qu'elle a le droit de parler en portugais autour de la table? La réponse est oui. Même la chef de la deuxième opposition a dit, sur les ondes de la télévision, je l'ai entendue, que, pour pratiquer son anglais, elle parlait anglais avec ses enfants autour de la table. Alors, c'est la vie privée, ça.

La vie publique, ça, c'est notre responsabilité, c'est ma responsabilité. Et, du côté de... on a des... le plan d'action avec... l'action gouvernementale est claire, il y a de l'argent sur la table, il y a 80 millions de dollars sur la table, on avance, on progresse. Les immigrants, on va les aider avant qu'ils arrivent ici, on va les aider à s'intégrer davantage lorsqu'ils vont arriver ici. Et ce travail-là, cet effort-là, il est fait. Et cet effort-là, il est fait avec beaucoup de conviction, M. le Président. Et il n'y a personne qui va venir mettre en doute mon amour de la langue française ici, aujourd'hui, pas plus qu'hier, pas plus aujourd'hui, pas plus que demain. Il n'y a personne qui va venir dire que, moi, Christine St-Pierre, je ne suis pas attachée à...

Le Président (M. Simard): ...Mme la ministre, est-ce que vous avez senti que quelqu'un le faisait dans cette commission?

Mme St-Pierre: Pardon?

Le Président (M. Simard): Est-ce que vous faites allusion à quelque chose de précis?

Mme St-Pierre: Non.

Le Président (M. Simard): Est-ce que quelqu'un a mis en cause votre...

Mme St-Pierre: Je suis...

Le Président (M. Simard): Je m'étonne de...

Mme St-Pierre: J'ai le droit de faire une déclaration.

Le Président (M. Simard): Ah! C'est une déclaration. D'accord.

Mme St-Pierre: Et c'est mon opinion, et je pense que c'est l'opinion de gens qui partagent l'amour du français, tout le monde, au Québec, qui...

Le Président (M. Simard): ...entendre là-dessus. M. le député de Borduas.

M. Curzi: Bien, M. le député de Borduas, il trouve que ses questions sont courtes pour de fort longues réponses. Si la réponse répondait à la question, je serais heureux, monsieur. Et malheureusement j'ai tenté de faire une démonstration relativement claire et simple que l'attrait du français reposait essentiellement sur la quantité d'immigrants qui parlaient déjà le français ou qui ont appris le français avant de venir ici. La question à laquelle il n'a pas été répondu longuement, c'est ce pouvoir d'attraction du français. Et ce que je disais, c'est qu'on ne peut pas faire parler les chiffres pour s'en réjouir indûment. Je n'ai pas parlé de la langue privée. Que les gens racontent en ukrainien des chansons... chantent des chansons à leurs enfants, je me réjouis de ça, M. le Président, je me réjouis de toutes les chansons et de tous les contes dans toutes les langues de tous les papas et de toutes les mamans du monde.

Ma question, c'est: Qu'est-ce qui nous permet de croire que le français a un pouvoir d'attraction face à des immigrants qui ne connaissent pas déjà la langue française? Et où sont ces chiffres-là? Comment se fait-il qu'on n'arrive pas à avoir des précisions là-dessus, ce qui est littéralement le coeur de toute une politique qui s'appelle la Charte de la langue française? Tous les efforts doivent converger là-dessus. C'est la réponse à cette question-là, M. le Président, que j'aurais souhaité entendre. Et personne n'accuse qui que ce soit de ne pas aimer la langue française. Ça ne fait partie d'aucun discours, et je n'ai jamais laissé entendre une telle chose au sujet de personne, mais simplement j'aimerais avoir une réponse claire à une question relativement centrale et aussi claire.

n(16 h 30)n

Mme St-Pierre: M. le Président, M. le député de Borduas n'a pas beaucoup de solutions à apporter. Il parle de chiffres. Moi, j'en ai aussi, des chiffres. Mais, puisqu'il était dans le rapport puis qu'on peut continuer avec le rapport, il y a des... la page 73, autre conclusion: «Toutefois, le français est de loin la langue maternelle [le] plus souvent signalée par les personnes immigrées, suivie de l'arabe, de l'espagnol, de l'anglais et de l'italien. [Plus] du tiers des personnes immigrées affirmaient parler le plus souvent le français à la maison et plus des trois quarts déclaraient pouvoir soutenir une conversation en français.»

Je pense qu'il faut aussi regarder la situation et dire qu'il y a du progrès. Il faut travailler encore fort, ce n'est pas encore la situation qui est... Il faut continuer à mettre des efforts sur l'intégration des immigrants, lorsqu'ils arrivent ici, dans leur milieu de travail. Et on le voit dans... la loi 101, pour ce qui est de la langue d'enseignement, montre à quel point ça a changé complètement la situation. J'étais dans une école récemment, dans mon comté, où il y avait des enfants... J'ai terminé?

Le Président (M. Simard): Eh oui! Le temps imparti au deuxième parti est terminé. Donc, je me tourne vers la députée de Soulanges, qui voulait poser une question à ce moment-ci.

Mme Charlebois: Si vous me le permettez, M. le Président, je crois que mon collègue de Viau a une question qui poursuivrait sur la lancée.

Le Président (M. Simard): Là, il faudrait bien que vous vous entendiez, là, j'ai des messages totalement contradictoires.

Mme Charlebois: Je m'excuse.

Le Président (M. Simard): M. le député de Viau, nous vous écoutons.

M. Dubourg: Non, pas du tout. Mais non, écoutez, M. le Président, c'est que tout d'abord, par courtoisie, j'ai cédé mon droit de parole à la députée de Soulanges.

Le Président (M. Simard): Je reconnais là toute votre politesse.

Programme Parlez-moi d'une langue!

M. Dubourg: Merci. Mais ce que je lui disais, c'est que, sur cette même lignée là qu'on parlait d'immigration, j'aurais souhaité intervenir et questionner aussi la ministre parce que, M. le Président, la ministre a parlé tout à l'heure dans son plan d'action qu'un des éléments, c'est de respecter les minorités et leur culture aussi. Donc, je crois qu'elle est tout à fait bien placée pour recevoir les avis d'experts, enfin, que ce soit du secrétariat, de l'Office québécois de la langue française, de façon à pouvoir poser... ou bien passer à l'action, poser des gestes concrets.

Mais il y a aussi un programme qui existe au cégep, qu'on appelle Parlez-moi d'une langue! Je voudrais qu'elle me parle de ce programme-là. Parce que, tout à l'heure, le député de Borduas, bien j'étais bien content de l'entendre dire que, bon, oui, on aime le français. C'est vrai, on aime tous le français puis on fait tout pour protéger ce français-là. On a eu à parler effectivement des immigrants, et ça m'a fait penser... On a parlé d'ukrainien, on a parlé de portugais, mais ils ont oublié de mentionner le créole, et, dans mon cas, M. le Président, ce que je dois dire, c'est que...

Le Président (M. Simard): On va continuer en français, hein?

M. Dubourg: Oui, on va continuer en français.

Le Président (M. Simard): Promettez-moi.

M. Dubourg: Mais ce que je veux dire, c'est que, mes enfants, mes deux garçons, je me suis dit: Bien, quand ils vont grandir ? parce qu'ils sont nés ici ? ils vont commencer à aller à l'école, et je m'étais dit: Écoutez, il faut qu'on leur parle en français constamment de façon à ce qu'ils puissent facilement suivre à l'école. Mais savez-vous, M. le Président, que, maintenant qu'ils sont adolescents, ils se retournent vers moi pour apprendre le créole parce que ce sont leurs petits amis du Québec qui leur parlent en créole, donc les Québécois qui leur parlent en créole? Donc là, je ne peux pas vous dire que, bon, maintenant, j'utilise de plus en plus le créole parce que, eux, ils me disent, écoutez: À l'école, papa, nos amis nous parlent, nous lancent des expressions en créole.

Donc, tout ça pour dire que, écoutez, les gens, apprendre plusieurs langues, c'est facile, et ces enfants-là, je veux dire, nonobstant le fait que, bon, que ce soit au niveau primaire, secondaire, ils vont à l'école en français, ils ont une maîtrise de cette langue-là. Donc, je ne vois pas pourquoi qu'ils auraient pu décider de dire: Papa, je vais faire mon cégep en anglais, alors qu'ils maîtrisent déjà le français. Donc, tout ça, quand on parle de la diversité, la diversité, c'est une richesse, et je suis bien content d'apprendre, d'entendre la ministre de dire que, dans son plan d'action, il y a cet élément-là de respect des minorités et de leur culture. Et maintenant ce jeune-là est rendu au cégep, et c'est lui-même qui m'a dit: Papa, il y a une activité qu'on parle de Parlez-moi d'une langue! Donc, moi, je voudrais entendre la ministre me dire c'est quoi, ce programme-là, Parlez-moi d'une langue!, de façon à ce que je puisse être au même diapason que lui.

Mme St-Pierre: Des fois, il y a des programmes qui ont l'air, comme ça, un petit peu modestes parce que l'enveloppe n'est pas très, très élevée. On parle de 75 000 $, ce n'est pas énorme. Puis on va la bonifier cette année, mais ce n'est pas une enveloppe, là, vraiment qui... ce n'est pas percutant comme chiffre, mais c'est un programme qui est vraiment intéressant pour les écrivains, les auteurs, les journalistes également. Il y a des journalistes qui en profitent et qui vont dans les institutions d'enseignement collégial parler de l'importance de bien parler le français, bien l'écrire, la qualité du français. Alors, ce sont des rencontres avec les écrivains et les élèves de ces maisons d'enseignement pour qu'il y ait un échange vraiment en personne, là. Puis les étudiants, souvent, souvent, ce genre de rencontres là, ce sont des rencontres auxquelles ils participent beaucoup. Lorsqu'un écrivain va parler de sa façon de voir les choses, sa vision, la vision qu'il développe dans ses romans, c'est clair que de l'entendre de la bouche de celui qui a écrit l'oeuvre, ça donne toute une dimension, toute une autre dimension. Alors, c'est un programme qui est très populaire. C'est un programme qui existe depuis plusieurs années et... 1997 d'ailleurs, et c'est un programme que nous entendons évidemment poursuivre et le bonifier, le bonifier cette année. Ce sont des rencontres qui sont importantes.

Il y a d'autres, d'autres rencontres également qui se font dans des écoles secondaires, écoles primaires aussi avec des élèves, des écrivains qui vont parler aux élèves de leur vision des choses et aussi de leur aventure à travers l'écriture, puis ça aussi, ça fait partie des gestes qu'il faut poser pour améliorer la qualité du français. La qualité du français, ça passe par ce genre d'actions là, ce genre de programmes qui sont très... C'est un programme très, très modeste, et il y en a plein de petits programmes comme ça, modestes, qui font que... Ça fait la démonstration qu'on peut, avec peu d'argent, faire un travail vraiment important, un travail de base vraiment, vraiment important et peut-être susciter des nouvelles passions, susciter des... voire des vocations, des vocations naître de cette manière-là.

M. Dubourg: Je vous remercie, Mme la ministre. Mais, M. le Président, donc, si vous me permettez, je retourne la parole à la députée de Soulanges.

Le Président (M. Simard): Alors, nous allons lui donner la parole avec plaisir. Mme la députée.

Entente avec l'industrie des jeux vidéo
pour offrir des jeux en français (suite)

Mme Charlebois: Merci, M. le Président. Tantôt, j'ai fait état que, bon, il faut s'assurer de protéger notre langue. Évidemment, comme l'a stipulé mon collègue de Viau, de connaître plusieurs langues et de pouvoir maîtriser plusieurs, je pense que tout le monde va convenir de ça, que c'est un atout indéniable. Au niveau de notre culture personnelle, je pense qu'on a tout à y gagner. Cependant, au Québec, nous nous devons de protéger notre langue, qui est le français. Par ça, il y a divers moyens qu'on peut utiliser pour protéger notre langue, entre autres faire la promotion de l'utilisation de la langue. Il faut s'assurer qu'elle soit utilisée correctement et de façon... dans un français de qualité, finalement. Tantôt, j'ai posé une question, M. le Président, vous vous souviendrez, à la ministre, concernant les messageries vocales dans les organismes gouvernementaux et les ministères, savoir s'ils respectaient la charte, et, bon, Mme la ministre m'a bien répondu que ça ne relevait pas de la charte, mais bien de la Politique gouvernementale relative à l'emploi et la qualité de la langue française, et elle me disait que, bon, les devoirs étaient faits à ce niveau-là et qu'il y aurait un suivi.

Maintenant, j'en étais rendue, au moment où j'ai posé ma question, à lui demander, par votre intermédiaire toujours, M. le Président, s'il y avait des progrès qui avaient été réalisés en ce qui concerne la francisation des jeux vidéo parce que, comme je le disais, les jeux vidéo, il y a eu plusieurs personnes qui se sont plaintes de ne pas pouvoir les trouver en français, on les trouvait majoritairement en anglais. Alors, je me demandais s'il y avait des progrès effectivement qui ont été réalisés au niveau de la francisation des jeux vidéo et qu'est-ce qu'il en est de leur disponibilité dans les commerces au Québec.

n(16 h 40)n

Le Président (M. Simard): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, pour ce qui est de la francisation des jeux vidéo, si on regarde, l'année dernière, le nombre de plaintes, qui a été absolument très, très, très... le nombre de plaintes qui a été... a été très, très important l'année dernière sur la question des jeux vidéo, et l'office a vu dans ce nombre de plaintes vraiment un message puissant des consommateurs et de la population, de dire: Écoutez, nous, nos enfants, ils consomment beaucoup... les adultes aussi en consomment, des jeux vidéo, mais, nous, nos enfants consomment beaucoup de jeux vidéo, et c'est une façon, pour nous, de faire en sorte qu'ils puissent apprendre certaines choses, dont évidemment améliorer la qualité de leur français. Alors, l'offre des jeux vidéo en français, n'était pas suffisamment importante, il y avait... C'était très récalcitrant. Le nombre de plaintes était gigantesque, on parle d'au-dessus de 25 000 plaintes. Alors, à l'Office québécois de la langue française, la décision qui a été prise, c'est de dire: Il faut convaincre les producteurs de jeux vidéo de signer une entente pour que l'offre de jeux vidéo, au Québec, soit en français et qu'on puisse amener sur le marché québécois des jeux vidéo en français.

Cette entente a été signée au mois de septembre avec les grands, grands, grands producteurs et distributeurs, les grands producteurs de jeux vidéo, et les grandes compagnies, toutes les grandes compagnies font partie de l'entente. Je pense que c'est 90 % du marché. C'est un marché très important, hein? Jeux vidéo, dans l'ensemble du Canada, c'est environ 1 milliard de dollars. Et, au Québec, on parle de 200 millions de dollars. Donc, il y avait un intérêt pour les distributeurs de s'asseoir à la table, d'accepter de négocier et de vraiment regarder ce problème-là avec les chiffres que l'on avait sur la table de plaintes des consommateurs.

Donc, c'est le parti pris des consommateurs que l'office a pris. Et, avec cette entente-là, on va voir que, d'ici 2009, les jeux vidéo qui ont une version française doivent être vendus en français au Québec. Et je pense que ça, c'est un... Quand on parle de gestes concrets ? tout à l'heure, on parlait de bilan ? bien ça, ça fait partie de gestes concrets qui ont été posés. Les consommateurs sont gagnants. Les entreprises sont gagnantes parce que les entreprises voient là-dedans qu'il y a un marché, que le consommateur est alerte, le consommateur veut une offre de jeux vidéo en français, et c'est comme ça qu'on en est arrivés à faire, à réaliser, à conclure cette entente.

Mme Charlebois: Est-ce que vous avez actuellement des chiffres qui vous disent combien vous aviez... combien en pourcentage au cours des années dernières puis ce qui est visé... en tout cas, ce qui est l'objectif visé par l'entente, à savoir combien de pourcentage de ces entreprises-là... combien de jeux vidéo, au Québec, sont en français?

Mme St-Pierre: Alors, on voit une progression par rapport... 2005 par rapport à 2007. Mais, si M. le Président me le permet, je pourrais demander à Mme la présidente de l'office de donner...

Le Président (M. Simard): ...

Mme St-Pierre: ...les détails plus pointus sur cette question des jeux vidéo parce que c'est elle qui... ? c'est son équipe, que je remercie beaucoup d'ailleurs, je pense que l'équipe a fait un excellent travail sur cette négociation pour expliquer les détails, là, en termes de chiffres.

Mme Boucher (France): Bon. Alors, en fait, peut-être, je dirais, en quelques mots, ce qu'on mesure chez nous régulièrement, c'est l'état de l'offre en français de jeux vidéo au Québec. Et on se compare, pour les 10 jeux les plus populaires, avec la France, et, bon, la France a toujours eu sur son marché... à peu près 80 % des jeux les plus populaires étaient disponibles en français. Chez nous, les statistiques étaient beaucoup moins glorieuses, puisqu'en 2005 il y avait seulement 28 %, comparativement à ce qu'on offrait en France, qui était disponible au Québec pour les mêmes 10 jeux les plus populaires. On parlait de 36 % en 2006 puis on parlait de 48 % à la fin de l'année 2007. C'est dire donc qu'on voit une progression. Et, si je ne m'abuse, là, les deux premiers mois de 2008 s'inscrivent dans cette tendance-là. C'est donc dire qu'il y a véritablement une offre de plus en plus grande de produits offerts en français. Évidemment, toujours lorsqu'ils sont disponibles par ailleurs, parce que, s'ils ne le sont pas, ils ne le sont pas ici, ils ne le sont pas ailleurs non plus, on ne peut pas les offrir. Mais, en ce qui concerne les jeux vidéo qui sont par ailleurs offerts ailleurs en français, on s'aperçoit vraiment que l'offre est de plus en plus intéressante et de plus en plus importante, et il faut y voir là probablement déjà un des effets, je dirais, bénéfiques, là, de l'entente qui a été signée en septembre.

Une voix: ...

Le Président (M. Simard): Oui, oui, il vous reste du temps, madame. M. le député de Marquette.

Actions pour souligner le
30e anniversaire de la charte

M. Ouimet: Alors, M. le Président, moi, j'aimerais qu'on puisse parler quelque peu du 30e anniversaire de la Charte de la langue française. 2007 marquait cet anniversaire-là, et je me demandais comment le gouvernement... quels étaient les moyens que le gouvernement a utilisés pour souligner cet important anniversaire de la Charte de la langue française.

Mme St-Pierre: Il y a eu différentes choses qui ont été faites pour souligner le 30e anniversaire de la Charte de la langue française parce que je pense que c'était important de souligner cet anniversaire-là et qu'il était important également de le souligner avec quelque chose qui est original et qui entre vraiment... qui va au coeur des Québécois. Tout d'abord, évidemment, un véhicule qui est toujours... qui est un véhicule classique mais qui est un véhicule important, c'est-à-dire une campagne publicitaire à travers les médias. Une campagne publicitaire à la télé a eu, pendant trois semaines, un message publicitaire qui a été diffusé avec un très beau texte qui vraiment donnait comme beaucoup, beaucoup... C'était un texte très senti, je trouvais, et qui vraiment nous a amené des commentaires très, très, très positifs. Je vais vous le lire parce que c'est un beau texte sur la beauté de la langue française.

Alors, ça commençait ainsi: «Elle se lève de bonne heure. Elle se retrousse les manches. Elle déplace des montagnes. Elle s'affiche avec fierté. Elle donne le meilleur d'elle-même. Elle chuchote des "je t'aime". Elle se colore de beaux accents. Elle peut même parler d'argent. Elle inspire les plus belles chansons. Elle réinvente des traditions. Elle passe de la parole aux actes. Elle évolue avec son temps. Aussi brillante que charmante, elle est sur toutes les lèvres. La langue française, elle est bien québécoise.» Alors ça, c'était le texte de la campagne publicitaire. C'est une campagne publicitaire qui a coûté 1 million de dollars.

Il y avait, sur plusieurs autobus, il y avait des panneaux géants sur des autobus où on montrait... on voyait des... Sur les T-shirts, ici, c'est écrit ? sur les gaminets, je pense, qu'il faut dire en français, le mot: «La langue française, elle est bien québécoise. L'Office québécois de la langue française, 30 ans.»

Nous nous sommes associés également aux Francofolies pour souligner le 30e anniversaire de la langue, et ça, je pense que le fait de s'associer aux Francofolies, ça a donné... c'était intéressant parce que le spectacle d'ouverture des Francofolies, c'était un spectacle d'ouverture multiculturel avec des gens de plusieurs, plusieurs pays qui sont venus chanter des chansons... qui habitent ici d'ailleurs, des immigrants, mais qui sont des artistes et qui ont chanté les chansons les uns des autres. C'était un très, très bel événement.

Et d'ailleurs, tout à l'heure, on faisait référence au rapport, dans le rapport sur l'évolution de la situation linguistique au Québec, on note que l'offre culturelle... l'offre de produits culturels québécois en français qui... les immigrants sont de plus en plus intéressés par les produits culturels québécois en français. Donc, ça note qu'il y a une force d'attraction du français pour les produits culturels. Donc, ça veut dire qu'on rejoint les allophones, on rejoint les immigrants avec les créateurs, nos créateurs, nos façons de faire, de voir, de faire les choses. Je pense que ça, c'est une excellente nouvelle.

Mesures de protection, de promotion et de
valorisation de la langue française (suite)

M. Ouimet: Est-ce qu'on a l'intention de répéter cette campagne de sensibilisation? Je sais que ce n'est pas 30 ans à tous les jours, mais...

n(16 h 50)n

Mme St-Pierre: Non, ce n'est pas 30 ans... Dans le plan d'action, il y a des mesures qui visent effectivement la sensibilisation. Je pense qu'on ne peut pas ne pas passer par la sensibilisation des Québécois et des Québécoises sur la qualité de la langue, le fait que, bon... C'est sûr qu'on montre beaucoup du doigt les immigrants, on montre beaucoup du doigt les allophones, et il faut faire des efforts auprès d'eux. Mais il faut également qu'il y ait des efforts de faits dans d'autres domaines, et c'est vraiment une des choses que ma collègue Michelle Courchesne, ministre de l'Éducation... Vraiment, elle en fait un cheval de bataille, c'est-à-dire l'amélioration de la qualité du français en milieu scolaire. Bon, elle a lancé une série de mesures dans son plan d'action, et des mesures qui sont vraiment importantes pour l'accompagnement des élèves, la dictée et la lecture. Aussi, l'accompagnement des enseignants, faire en sorte que les enseignants puissent avoir un meilleur encadrement pour ce qui est de l'enseignement du français.

Moi, j'ai des gens aussi que je rencontre qui me parlent, des bénévoles dans mon comté, entre autres, qui... des femmes bénévoles qui sont de différentes origines et qui parlent français, qui se sont très bien intégrées à la langue française et qui vont aider des enfants à la fin de l'école, le jour, pour qu'ils puissent être capables de... Parce que, si un enfant immigrant vient d'arriver, s'il a des difficultés en classe, bien il faut... Évidemment, il y a tout un appareil, il y a tout un accueil qui est là, mais, des fois, le soir, il y a besoin d'avoir un appui supplémentaire, et ces femmes font ce travail-là pour intégrer davantage les enfants.

Et c'est assez amusant lorsqu'on va sur le terrain ? vous le faites vous aussi ? puis qu'on va dans une école. Récemment, je suis allée dans une école, puis il y avait des petits enfants, je leur demandais: Toi, tu t'appelles comment? Bien, je m'appelle Ibrahim. Puis l'autre, il s'appelait Carlos. Puis l'autre, il s'appelait Kim. Mais c'étaient tous des enfants qui parlaient un français parfait puis qui étaient tous parfaitement intégrés à la culture québécoise et à la langue française. Alors, moi, je pense qu'on a des beaux, beaux succès, et il faut les souligner, ces succès-là. Il faut leur dire aussi, à eux: Vous faites un bon travail, puis vous êtes avec nous, puis vous avez épousé le Québec, et on reconnaît que vous avez épousé le Québec avec sa langue, sa culture, ses valeurs. Et je pense que ça, c'est quelque chose qui est assez important.

Le Président (M. Simard): Voilà. C'est tout pour ce bloc. Nous passons maintenant à l'opposition officielle et au député de Berthier.

Campagne de publicité J'achète en français

M. Benjamin: Alors, je vais continuer sur le plan qui a été déposé. Je vais essayer de répartir mon temps. Là, je serais rendu dans le bloc 2, la deuxième orientation, alors campagne de pub J'achète en français. Combien on va investir dans cette campagne? Puis est-ce que vous avez déjà sondé les entreprises afin de voir leur collaboration potentielle à cette campagne d'affichage? Est-ce que les entreprises ont été rencontrées pour... si elles sont intéressées à collaborer avec la campagne de pub?

Mme St-Pierre: Ce sont des campagnes de pub qui... de publicitaires qui évidemment s'adressent autant aux commerçants qu'aux consommateurs. En termes d'argent, ce qui est prévu, c'est une somme d'un demi-million de dollars pour deux campagnes de publicité de 250 000 $ chacune. Donc, c'est grand public, partout au Québec, évidemment particulièrement dans la région de Montréal. Je pense que c'est important aussi de faire en sorte que les consommateurs soient conscients que, eux aussi, ils ont ce rôle à jouer, de dire: Je l'exige et je suis convaincu que je suis dans... Je veux recevoir, quand je rentre dans un magasin, je veux avoir des services en français. Nous, nous allons, avec cette campagne de publicité, autant faire comprendre aux commerçants que c'est avantageux aussi pour eux de faire en sorte que le client soit servi en français.

Il y a également sur la question de l'affichage. On en a parlé tout à l'heure, puis, sur la question de l'affichage, il faut faire en sorte que la charte soit appliquée. Et, sur l'affichage, c'est par des observations sur le terrain et voir comment on peut faire progresser cette situation-là. Le visage de Montréal est... évidemment, la situation est meilleure que ce qu'elle était en 1970, mais il ne faut pas baisser la garde. Donc, il y a des messages également... Il va y avoir des démarches très ciblées de sensibilisation qui vont être faites par l'Office québécois de la langue française pour aller vraiment sur le terrain, et aller auprès des petites entreprises, et faire en sorte que ces petites entreprises comprennent que c'est à leur avantage de vraiment améliorer l'offre en français. Également, les fournisseurs aussi qui importent des produits, il faut également qu'il y ait une meilleure sensibilisation. Vous savez, les dépliants qui... les traductions des dépliants, je pense qu'il n'y a personne qui n'a pas eu une mauvaise expérience avec une traduction d'un produit qui est vendu, puis la traduction a été faite par une machine automatiquement, puis il faut qu'il y ait une amélioration là-dessus aussi, là. C'est vraiment important. Il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de secteurs sur lesquels il faut continuer les efforts et continuer à travailler.

Accompagnement des entreprises
en voie de se franciser

M. Benjamin: Mais, en ce qui a trait à la question de la collaboration potentielle des entreprises que vous allez visiter, est-ce qu'il y a des entreprises qui ont... est-ce qu'il va y avoir une collaboration des entreprises sur l'affichage? Puis mon autre question m'amène à... En envoyant des gens sur le terrain, c'est quoi, le processus? Comment ça fonctionne? Les gens, est-ce que c'est des inspecteurs? Comment on constate la rigueur de l'affichage? Et est-ce que c'est à chaque fois qu'un inspecteur va dans un commerce... Puis comment ça se produit?

Mme St-Pierre: C'est ça, on ne parle pas d'inspecteurs, on parle de conseillers en francisation.

M. Benjamin: O.K. C'est différent, je m'excuse, c'est deux. Ça fait que le conseiller qui va pour la publicité, ce n'est pas lui qui a le pouvoir de donner une amende, ça fait que c'est une autre personne. Mais est-ce qu'il fait des recommandations?

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, si vous permettez, j'aimerais que Mme la présidente de l'office réponde à cette question sur comment les conseillers fonctionnent, travaillent sur le terrain.

Mme Boucher (France): D'abord, peut-être une petite précision, de dire qu'il n'y a personne chez nous qui a le pouvoir de donner des amendes, ni les conseillers en francisation ni les inspecteurs. Bon. Alors, une infraction, quand il y en a une, elle est déclarée par le tribunal au bout d'un long processus où intervient le Procureur général. À la suite d'une poursuite, on va devant le tribunal, l'office n'est pas partie au litige, et, si le juge, bon, décide, en bout de course, de déclarer coupable une entreprise et éventuellement de lui donner une infraction, c'est vraiment en bout de course. Et on a vu tout à l'heure qu'il y a 97 %, cette année, des dossiers qui se sont réglés sans l'intervention du Procureur général, il ne faut donc pas penser que ni les conseillers en francisation... En fait, jamais le personnel de l'office n'a, en fait, de pouvoir, au sens de la charte, de donner donc des infractions, là. On est tout à fait dans un autre registre, là, c'est autre chose.

Et, quand Mme la ministre parle de conseillers en francisation, ces gens-là sont là pour aider, pour accompagner les entreprises, les 50 et plus en l'occurrence, mais on s'est dit tout à l'heure aussi des 50 et moins dans le cadre du plan d'action que Mme la ministre a déposé. Donc, ces gens-là sont là pour mettre les entreprises en programme, pour leur expliquer comment ça se passe, pour les amener à corriger et à établir avec elles un programme qui va s'arrêter dans le temps et qui va dire: Au bout, par exemple, je ne sais pas, moi, de 18 mois, tu auras corrigé tout ce qui fait défaut dans ton entreprise au chapitre des technologies de l'information. Donc, ces gens-là sont là pour ça.

Quand on parle d'intervention au chapitre de l'affichage, au chapitre de la langue de service, bien c'est la même chose. Parlons, par exemple, de cette campagne de promotion qu'on a faite pendant plusieurs jours, à l'automne 2006, pour aller rencontrer les entreprises autant... Bien, en fait, dans ce cas-ci, c'étaient des petites. Les entreprises inscrites n'ont pas fait l'objet de visites, mais vraiment pour leur remettre de la documentation, répondre à leurs questions, leur expliquer le sens de la charte, leur expliquer comment ça fonctionne au sens de l'affichage, au chapitre de la langue de service. Donc, c'est vraiment de l'accompagnement. Il faut des gens qui connaissent la charte et qui sont capables de l'expliquer, qui sont capables aussi bien sûr de répondre aux questions des entreprises, et c'est le rôle essentiellement des conseillers en francisation.

M. Benjamin: Ça fait que, là, ce que je comprends, c'est que la personne s'en va dans le commerce, rencontre... et suggère des modifications, puis c'est à la bonne volonté de la personne. Vous pouvez... Bien, en ce qui me concerne...

Mme Boucher (France): Ça va?

M. Benjamin: Oui.

Mme Boucher (France): Donc, c'est différent évidemment si on est avec une 50 et plus, une 50 et moins. S'il s'agit d'une entreprise qui a plus de 50 employés, évidemment elle est inscrite, elle fait l'objet d'un processus de francisation. Et c'est un petit peu tout ce qu'on s'est dit tout à l'heure, autant l'affichage que la langue de service, que les technologies de l'information, que les communications, bref, tous ces aspects de la vie d'une entreprise sont examinés et corrigés, si besoin est, à l'intérieur du programme de francisation.

Dans le cas d'une entreprise de 50 et moins, évidemment ce n'est pas là la mission première de l'office. Il faut donc que les gens, dans le cadre d'opérations spéciales, comme ça a été le cas du blitz au centre-ville, aillent d'eux-mêmes rencontrer les entreprises et là effectivement leur expliquent la charte, leur disent, bon, ce qui peut poser problème dans certains cas, leur expliquent aussi comment corriger. Mais c'est sûr que ça ne se passera pas de la même façon parce qu'on parle d'entreprises qui, dans certains cas, sont assujetties, dans d'autres cas, ne le sont pas. Donc, c'est des opérations qui sont différentes et qui commandent des interventions différentes.

n(17 heures)n

Mme St-Pierre: Si je peux ajouter en conclusion, c'est que, dans le plan d'action, je demande à ce que l'office fasse un suivi et qu'on fasse une veille sur l'affichage. Alors, s'il y a des ressources qui sont ajoutées et des budgets qui sont ajoutés, il faut également qu'on comprenne que... Et l'office, il faut que le personnel qui travaille dans cette section-là comprenne aussi qu'il va y avoir aussi une veille sur la question de l'affichage. Donc, il faut qu'on ait un portrait de la situation complet, et je pense que ça fait... Et c'est à même le budget existant, là. Cette veille, ce suivi-là ne sera pas fait avec des budgets supplémentaire, sera fait avec les budgets qui sont déjà existants.

M. Benjamin: Merci. Alors, un peu plus loin, on dit: «La méthode cherche aussi à permettre aux consommateurs de connaître la disponibilité des produits...» Puis là ça me questionne, à savoir est-ce qu'au Québec la loi ne dit pas que tous les produits doivent être en français?

Mme St-Pierre: Les produits doivent être identifiés effectivement en français. Mais il arrive certaines problématiques avec des produits d'importation, donc il faut suivre cette situation-là aussi de près. Alors, l'étiquetage, c'est une préoccupation sur les produits qui... des produits d'importation. Il y a des gens qui font état de situations où les produits n'arrivent pas avec... et qu'on ne retrouve pas la documentation en français. Je faisais référence tout à l'heure à ces... Tout le monde a vécu cette expérience-là des indications... enfin, de ce qu'on retrouve pour faire l'assemblage de ce qu'on vient d'acheter, puis c'est vraiment mal traduit. Donc, il y a un travail à faire de ce côté-là.

M. Benjamin: Mais ma question, elle revient un petit peu dans le même sens: À partir du moment où on envoie un conseiller qui vient conseiller les gens puis que, là... c'est quoi, la réception des commerçants qui veulent s'impliquer dans le processus? Est-ce qu'ils voient l'office comme quelqu'un qui vient surveiller ou collaborer? Vous comprenez ma question?

Mme St-Pierre: Oui. Bien, écoutez, moi, je ne suis pas personnellement sur le terrain, alors, si le président me le permet, je vais peut-être demander à Mme la présidente de compléter. Mais, moi, ce que je peux vous dire, c'est qu'on a vu dans le passé des situations où il y avait vraiment beaucoup d'agressivité et il y avait peut-être une mauvaise compréhension de l'importance de l'application de la charte. Et, au fur et à mesure que la charte a fait son travail, qu'elle a été appliquée au Québec, elle a porté fruit. La charte porte fruit, et, au fur et à mesure qu'on a vu les résultats et les côtés tout à fait positifs de la charte, on a vu qu'il y avait un meilleur accueil.

Maintenant, est-ce qu'une fois de temps en temps il n'y a pas quelqu'un... qu'il n'y a pas un certain climat? Je ne le sais pas, je ne fais pas ça, je ne suis pas là sur le terrain. Mais je pense que la collaboration est de rigueur, autant la politesse des gens qui se présentent... des gens de l'office qui se présentent auprès des commerçants que du côté des commerçants eux-mêmes. Il y a un avantage pour les commerçants à avoir une certaine politesse, une certaine attitude. Mais peut-être que Mme la présidente a des exemples plus concrets.

Mme Boucher (France): Ce que je vous dirais, le plus bel exemple puis le plus récent dont je peux vous parler, c'est ces visites qu'on a faites dans les 2 500 commerces du centre-ville. Les gens ont été extrêmement réceptifs, ils ont été... Bon. Puis Mme la ministre a raison de le dire, je ne vous dis pas qu'il n'y a pas quelques exceptions où les gens peuvent être moins heureux, ou moins accueillants, ou moins gentils, ou moins polis, tout ça peut arriver. Mais en même temps, règle générale, ils sont soucieux de savoir. Pour beaucoup d'entre eux, ils ont des questions puis ils ne demandent pas mieux qu'il y ait quelqu'un qui soit devant eux pour répondre à leurs questions. La plupart du temps, les gens ne sont pas de mauvaise foi, ils sont simplement ignorants des dispositions de la charte.

Par exemple, si on parle de l'affichage, il y a beaucoup de gens qui pensent qu'à partir du moment où on a l'équivalence c'est suffisant. Or, la règle n'en est pas une d'équivalence, elle en est une de nette prédominance. Bon. Alors, les gens souvent ne font pas pour mal faire, ils font comme ça parce qu'ils pensent que c'est suffisant, que c'est assez. Et, une fois qu'on leur a dit: Non, c'est de la nette prédominance, ils vont aussi s'interroger sur la façon dont ça peut s'appliquer. Et là, bien évidemment, si le conseiller en francisation est là pour leur répondre à leurs questions, bien j'ai le goût de vous dire qu'il y en a relativement peu qui vont nous refuser leur collaboration, et ça, c'est vrai autant des 50 et plus que des 50 et moins.

Puis rappelez-vous peut-être cette petite enquête qu'il y avait eu de menée par Le Journal de Québec à un moment donné ? je pense que c'est l'été dernier ? où on avait appelé, par exemple, des gens sur des boîtes vocales, et je vous dirais que la collaboration nous a été acquise autant des entreprises de 50 et plus que de 50 et moins. Même celles qui n'étaient pas assujetties ont accepté de modifier parfois plus même que leurs messages téléphoniques, ils sont aussi allés du site Web. Il a tout simplement fallu que... On les a contactés, on leur a expliqué, et ils ont accepté de faire un bout de chemin avec nous. J'ai le goût de vous dire que donc, règle générale, si les gens sont vus, si on leur explique les choses, si on les accompagne correctement, ils sont, pour la plupart d'entre eux, plutôt collaboratifs, et plutôt plus que moins.

M. Benjamin: Merci. Dans un autre ordre d'idées, dans la même orientation, il y a des démarches ciblées de sensibilisation à Montréal et dans l'Outaouais. C'est quoi, le plan d'action? Puis quel message que vous allez transmettre là-dedans?

Mme St-Pierre: Le message est clair. Le message est à l'effet qu'il y a une loi au Québec, il faut que la loi s'applique et il faut qu'elle s'applique avec rigueur et avec fermeté. Je pense que, le message, les gens le comprennent, et il faut que ce soit... On n'a pas le droit de dire: Ah! tout est beau, il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de progrès qui ont été faits depuis 30 ans. Ce n'est pas vrai, il va toujours falloir qu'on travaille fort et qu'on se concentre sur la protection du français. Tous les Québécois ont ce devoir, tous les francophones ont ce devoir, et la responsabilité du gouvernement, c'est d'accompagner tout le monde là-dessus.

Je pense que ce qui fait consensus au Québec, c'est vraiment le fait que la langue française, ce n'est pas juste un simple mode d'expression, là, ce n'est pas juste un simple... c'est un milieu de vie, c'est un... il faut respecter la langue française. Et le statut de la langue française au Québec, c'est une question aussi de justice sociale. Ça, on l'a compris depuis 30 ans et on poursuit dans cette lancée-là donc des actions auprès de... dans des endroits très, très... On sait que la situation à Montréal, c'est la situation... et dans l'Outaouais, ce sont des endroits où il faut vraiment porter une plus grande attention, il faut augmenter les ressources sur le terrain, et c'est vraiment pour cette raison qu'il y a des ressources nouvelles à l'office.

Je pense que l'office a besoin de conseillers... avait besoin de ressources supplémentaires et d'oxygène. De donner plus de ressources à l'office, alors qu'elle a connu au fil... dans les années passées, des compressions de personnel absolument incroyables, bien d'aller donner encore plus de ressources à l'office, je pense que ça va faire en sorte que, sur le terrain, sur le terrain... C'est important de dire que c'est sur le terrain qu'il faut accentuer le travail et aller voir sur le terrain c'est quoi, la situation, quelle est la situation, comment ça se passe. Donc, il y a des mesures pour le faire, des visites-surprises, des façons de faire... On peut faire des campagnes pendant... il peut y avoir des campagnes pendant un mois, un mois et demi pour aller sur le terrain visiter les commerces, visiter les entreprises et leur faire comprendre que... et rappeler, rappeler l'importance de respecter la charte.

M. Benjamin: Bien, c'est parce que vous... C'est marqué «démarche ciblée de sensibilisation». Ça ne m'explique pas la démarche ciblée. Puis c'est combien d'inspecteurs, ça? C'est-u 5-5 dans l'Outaouais-Montréal, c'est...

Mme St-Pierre: Est-ce que je peux, M. le Président... On parle de conseillers, là. On ne parle pas d'inspecteurs, on parle de conseillers. On parle de gens qui vont déployer une stratégie, aller sur le terrain puis voir comment la situation se... comment ça se passe réellement sur le terrain. Mme la présidente pourrait...

n(17 h 10)n

Mme Boucher (France): Je dirais que... Je vais vous faire une image, ça va être un blitz bis. Alors, dans le fond, on est allés une première fois. C'est une opération qui s'est faite à assez large échelle, qui a pris quand même passablement de temps, de ressources, mais on s'est aperçu qu'il y avait un impact positif. Dans ce que je vous ai dit tout à l'heure, il y a quelque chose à gagner à faire ce genre de démarche là. Ce n'est pas pour rien que ça se retrouve au plan d'action, c'est qu'on se propose d'y retourner, et on va y retourner. Et on va aussi aller dans l'Outaouais parce qu'il y a là encore une fois une problématique un peu particulière où l'anglais et le français sont davantage en contact, on le sait, et où ça pose des problèmes particuliers.

Et donc je pense qu'il y a tout à gagner que d'aller sur le terrain, d'aller voir les gens, d'aller rencontrer encore une fois pour expliquer, pour que les gens sachent, prennent l'entière mesure des dispositions de la charte et sachent en fait, en bout de course, comment l'appliquer, et comment se comporter, et comment faire dans le fond pour la respecter dans son entièreté. Alors, c'est ce qu'on se propose de faire, puis ça va être vraiment ? et la ministre a raison de le dire ? des opérations terrain où les gens vont aller, comme on l'a fait au centre-ville, vont aller rencontrer les gens, aller expliquer, aller donner de l'information, aller répondre aux questions pour voir comment les choses se passent.

M. Benjamin: Ce que je comprends, c'est que, la dernière fois, vous n'avez pas tous rencontré les gens qui étaient...

Mme Boucher (France): Il y en a beaucoup... Je vous ai dit tantôt, on en a fait 2 500. Et trouver les organismes qui, comme ça, délèguent de leurs employés pour aller rencontrer vraiment en dehors de leurs bureaux, c'est une opération qui était tout à fait, je dirais, hors du commun. Ça ne s'était pas fait de date récente, je ne sais pas si ça ne s'était même jamais fait à l'office en 30 ans d'existence. Mais on a jugé qu'il était opportun puis important aussi que les gens aient un contact, je dirais, vrai avec des employés de l'office et sachent de leur bouche qu'est-ce qu'il en était, et quoi faire, puis comment dans le fond répondre à leurs interrogations. Puis on a trouvé que c'était une démarche qui était très profitable, puis c'est pour ça qu'on veut y retourner.

M. Benjamin: Au sujet... Il me reste combien...

Le Président (M. Simard): Oui, c'est terminé. Alors, ça tombe bien, il vous restait 10 secondes.

M. Benjamin: Une chance que je ne suis pas parti dans une envolée comme le député de Borduas, j'aurais manqué...

Le Président (M. Simard): Vous avez été très conscient du temps, je vous en félicite. M. le député de Borduas, maintenant.

M. Curzi: Alors, M. le député de Borduas ne s'envolera pas cette fois-ci, je veux rassurer mon collègue. Mais, M. le Président, j'ai quelques questions qui impliquent le Conseil supérieur de la langue française, est-ce qu'il est possible...

Le Président (M. Simard): Évidemment, le même consentement, j'imagine, s'applique pour l'Office québécois de la langue française. Alors, si le président veut bien s'approcher. Je crois que c'est ça que vous voulez?

M. Curzi: Oui.

Le Président (M. Simard): ...il est maintenant explicite. Alors, votre question, M. le député de Borduas.

Recommandations du Conseil supérieur
de la langue française à la suite de la
publication du rapport de l'OQLF sur
l'évolution de la situation linguistique

M. Curzi: Oui. Une question courte, M. le Président. Il y a eu la publication du rapport avec de nombreuses conclusions, mais, de l'avis de plein de journalistes et même de l'avis de M. le président du Conseil supérieur, de M. le président... du sociologue Simon Langlois, il n'y avait pas de bilan comme tel. Il y a une différence entre des conclusions puis un bilan. Mais, bon, passons outre.

Il y a eu aussi pas longtemps après, devant le tollé que ça a soulevé, un plan d'action qui s'appelle Réussir ensemble en français. La critique qu'on a pu adresser et que de nombreuses personnes, nombreux journalistes ont adressée à ce plan d'action, c'est qu'il n'avait pas de cible, il n'avait pas d'objectif précis, chiffrable, mesurable. Ça, c'était un problème qui suivait une absence de bilan clair, une absence de mesure précise. Ensuite, il y a eu la comparution de la présidente de l'Office québécois de la langue française qui a dit qu'ils allaient... dans le plan stratégique, l'Office québécois allait inclure des indicateurs fiables, des indicateurs fiables, donc quelque chose de chiffrable. On comprend donc qu'il va y avoir des objectifs puis des cibles précises dans le plan stratégique.

Par ailleurs, tout ça s'est fait ? et c'est la raison pour laquelle je veux entendre le président ? avant que le Conseil supérieur de la langue française, lui, fasse des recommandations. Et là je cite dans le texte, M. Ouellon dit: «Ça va être une vision pragmatique. Ce n'est pas temps de faire de la théorie, ça va être de l'action.» Ma question, c'est: Où est la cohérence dans tout ça? Parce que, pour moi, elle n'est pas évidente. On va avoir donc des recommandations qui vont suivre un plan stratégique qui va contenir des objectifs qui auraient dû être dans un plan d'action. C'est comme si on faisait tout à l'envers. C'est ça, ma question.

Le Président (M. Simard): Comme c'est votre première apparition aujourd'hui, M. le président, voudriez-vous vous identifier, s'il vous plaît?

M. Ouellon (Conrad): Conrad Ouellon, président du Conseil supérieur de la langue française.

Le Président (M. Simard): M. Ouellon.

Mme St-Pierre: Mais, M. le Président, avant que M. Ouellon commence à répondre, j'aimerais juste éclaircir quelque chose.

Le Président (M. Simard): Un instant, s'il vous plaît, là. Vous avez raison d'intervenir...

Mme St-Pierre: C'est moi qui veux répondre en premier.

Le Président (M. Simard): ...à ce moment-ci, mais là ça fait deux, trois fois que ça se passe, les paroles ne se donnent que par la présidence.

Mme St-Pierre: Bien, c'est pour ça...

Le Président (M. Simard): Alors là, j'ai donné la parole parce que j'avais cru comprendre que c'est ce que vous souhaitiez, mais maintenant je vous la redonne, puisque vous souhaitez la prendre.

Mme St-Pierre: Merci. Alors, pour être claire, le plan d'action a été rendu public au mois de mars. Quand j'ai annoncé que j'aurais un plan d'action, je l'ai dit que ce serait au mois de mars. Et évidemment j'ai tenu parole, le plan d'action a été rendu public au mois de mars. Ça ne veut pas dire que ce plan d'action là est complètement arrêté dans le temps. Le Conseil supérieur de la langue, son rôle c'est de donner des avis à la ministre ou au ministre. Son rôle, c'est de se saisir de toute situation qui l'intéresse. Et le Conseil supérieur de la langue, je suis tout à fait contente que le Conseil supérieur de la langue fasse un avis, qui va arriver au mois de juin, qui va peaufiner et qui va peut-être améliorer le plan d'action, mais je pense que M. le président du Conseil supérieur de la langue pourrait répondre en disant: Le plan d'action, c'est un plan d'action qui est solide et c'est un plan d'action qui est là et qui peut être...

Évidemment, s'il a des recommandations à faire, il pourrait le faire. Mais, moi, si on m'avait dit: Attendez donc que le Conseil supérieur de la langue ait fini de faire son avis... Là, on m'aurait dit: Ah! bien, tiens, regarde donc ça, la ministre, elle gagne du temps, la ministre tente de chercher du temps. Je m'étais engagée à rendre public un plan d'action qui vient dans... qui est à la suite de celui de Mme Courchesne, Mme James et moi-même, et le Conseil supérieur de la langue, au mois de juin, va me faire un avis.

Le Président (M. Simard): Est-ce qu'il est encore utile que le président réponde, Mme la ministre?

Mme St-Pierre: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Simard): Vous le souhaitez?

Mme St-Pierre: Oui.

Le Président (M. Simard): M. le président.

M. Ouellon (Conrad): Je replace ça dans son contexte rapidement. Ce à quoi vous faites allusion, c'est le contenu du communiqué de presse qui a dû paraître dans la deuxième semaine de mars, donc avant le plan d'action. Il est clair que ce qu'on soumettra à la fin de juin, tel qu'on l'avait promis, c'est-à-dire l'examen des chapitres 2 et 4 du rapport présenté par l'Office québécois de la langue française, ce document-là contiendra un jugement nuancé sur les données de ces deux chapitres-là, mais aussi des recommandations pour tenter d'améliorer la francisation, surtout les aspects soulevés par les données des chapitres 2 et 4.

Les recommandations vont intégrer ? et c'est évident pour nous ? tous les plans d'action qui sont parus, du ministère de l'Éducation, du ministère de l'Immigration et du plan d'action du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Tous ces plans d'action là à notre avis sont des éléments valables, en ce sens que tous, ils permettent d'améliorer la situation. On va les intégrer dans le plan d'action et évidemment on verra, à la suite de notre étude, si on recommande des mesures additionnelles ou une façon peut-être différente de voir les choses. Mais on les intègre, il n'est pas question de les mettre de côté. On savait très bien d'ailleurs que ces plans d'action là viendraient après notre communiqué de presse. Il a toujours été clair qu'on les intégrerait dans une vision plus d'ensemble parce qu'on les a tous. Donc, c'est ce qu'on vise essentiellement, c'est d'intégrer ces plans d'action là et de donner une vision commune à toutes ces... c'est-à-dire à voir si on ne peut pas améliorer les choses parce qu'on aura eu le temps de regarder l'ensemble des données dont on dispose.

Mme St-Pierre: J'aimerais, M. le Président, ajouter un complément de réponse si vous me le permettez.

Le Président (M. Simard): Nous vous écoutons.

Mme St-Pierre: Alors, lorsque le Conseil supérieur a rendu public son communiqué pour parler de cet avis... Alors, le communiqué s'intitule Accroître la cohésion sociale autour du français langue commune, et je cite le communiqué, qui commente le rapport: «L'augmentation légère, mais significative, de l'adoption du français par les immigrants ou les allophones semble une tendance lourde qui nous montre que les efforts faits pour l'intégration des immigrants peuvent porter et portent fruit, mais qu'il faut en faire davantage pour relever le défi de l'intégration.»

Tout le monde va dans le sens de ce communiqué-là. Si on regarde les plans d'action, c'est ça que les plans d'action disent et c'est ça, l'action gouvernementale. Alors, je ne vois pas de contradiction, moi. Je me suis engagée, on s'est engagés à rendre public un plan d'action, et c'est ce que j'ai fait, j'ai tenu parole.

n(17 h 20)n

M. Curzi: Mais, M. le Président, moi, c'est bien, je suis content d'entendre tout ça. En même temps, il y a... Vous allez intégrer ce qui existe ou ce qui n'existe pas. Dans ce cas-ci, vous parlez de mesures, d'actions concrètes. Pour le moment, on n'en a pas vu beaucoup. Il y a des recommandations, il y a des indications, mais il n'y a pas d'indicateur fiable, chiffré sur des objectifs concrets. On est d'accord là-dessus, là, il faut quand même reconnaître ça, c'est évident.

Mais, moi, ma question, c'est... Vous dites: «Le président du conseil ne [veut] pas préciser dès maintenant si des modifications législatives, notamment à la Charte de la langue française, feront partie de recommandations. "C'est la partie la plus politique," a-t-il convenu.» Ça, c'est une entrevue, hein? Je vous cite au texte, là, dans Le Devoir du 7 mars, Le bilan de l'OQLF ne restera pas lettre morte, vous dites: «"C'est la partie la plus politique[...]. En même temps, je ne suis pas convaincu qu'à l'intérieur de la Charte, on ne puisse pas aller plus loin."»

Est-ce qu'il est possible et imaginable, M. le Président ? c'est la question que je pose ? que vos recommandations aillent jusqu'à la réouverture de la Charte de la langue française? Et est-ce que la ministre, devant une telle recommandation, serait prête à suivre les conseils du Conseil supérieur de la langue française ou est-ce qu'elle s'y opposerait?

Le Président (M. Simard): La question est posée d'abord au président, mais...

M. Curzi: Bien, c'est une bonne question...

Le Président (M. Simard): ...si la ministre veut d'abord répondre.

Mme St-Pierre: M. le Président, sur la question de la réouverture ou de rouvrir la charte, je pense que la réponse est claire, et ce n'est pas dans l'intention du gouvernement de rouvrir la charte. Moi, je vais vous citer M. Jean-Claude Corbeil qui récemment faisait une apparition publique. M. Corbeil a participé avec Guy Rocher, entre autres, à la rédaction, il était là lorsque la Charte de la langue française a été rédigée. Et ce qu'il a dit sur la question de rouvrir la charte pour inclure les entreprises de 49 employés et moins, je le cite, il a dit: «Il faut agir très prudemment, examiner la stratégie pour ne pas créer un malaise et un désastre économique.» Alors, M. Corbeil était au coeur des discussions lorsque la charte a été rédigée, était au coeur des discussions lorsque les décisions ont été prises.

Et, moi, je pense qu'avec l'ajout des ressources financières, l'ajout des ressources humaines, la charte, c'est un outil important, c'est un outil qui fait consensus, la charte, et c'est un outil qui n'est pas remis en question par personne. On peut peut-être, comme vous le souhaitez, aller jusque dans les poussettes, mais, bon... Alors, on est devant un outil qui est important, un outil qui porte ses fruits... qui a porté ses fruits, et qui porte ses fruits, et qui va continuer de le faire. Et ce qu'il faut faire, c'est continuer de travailler pour faire en sorte que la situation continue de s'améliorer. Alors, si M. Ouellon veut faire un complément de réponse.

Le Président (M. Simard): M. Ouellon.

M. Ouellon (Conrad): Oui. Il a été convenu avec les membres du conseil, à la réunion du 7 mars, qu'on travaillait, dans le cadre de l'avis ou du rapport qu'on doit fournir à la fin juin, à l'intérieur des cadres définis par la charte. C'est ce qui a été défini et conclu de façon unanime par les membres du conseil.

M. Curzi: Donc, je conclus, M. le Président, qu'il n'y aura pas de réouverture de la charte, mais en même temps, pour ce qui est de la francisation des petites et des moyennes entreprises, quels que soient les moyens d'action, on considère que l'incitation, les mesures incitatives, différentes mesures sont suffisantes, il n'y aura pas d'adoption d'aucune façon de certification des petites entreprises, ce n'est nullement envisagé par le conseil. Et obstinément, clairement, personne ne veut retoucher à une charte qui a cependant été attaquée lourdement depuis sa naissance par tous les tribunaux, qui a été amoindrie, qui est devenue une charte extrêmement complexe, même dans sa lecture simplement, et qui contient plusieurs obscurités, et qui pourrait être favorablement... On pourrait favorablement imaginer qu'on la rende plus claire, qu'on la simplifie, mais ça semble être un dogme auquel on ne veut pas toucher.

Je dois dire que cette réflexion-là m'échappe. J'ai de la misère à comprendre pourquoi, à ce point, un outil qui a été conçu quand même il y a 30 ans, qui a été un outil fabuleux, qui a réussi à assurer la pérennité du français... qu'est-ce qui fait qu'on est à ce point craintif de réouvrir la Charte de la langue française alors que cette charte-là a été attaquée, mais de tous bords, tous côtés, et l'est encore actuellement lorsqu'on essaie de la bonifier par la loi n° 104, qui est elle-même contestée et que le gouvernement actuellement cherche à défendre, à s'opposer à cette contestation-là. J'ai beaucoup de difficultés à imaginer les raisons qui motivent le tel respect de cette charte-là et que ce soit catégorique qu'on ne puisse pas imaginer améliorer la situation du français en retouchant la loi qui en assure la pérennité. J'aimerais comprendre les motifs.

Mme St-Pierre: M. le Président, je voudrais corriger ici une déclaration que M. Borduas vient de... le député de Borduas, pardon, vient de faire, c'est-à-dire on ne cherche pas à ne pas défendre la loi n° 104. Au contraire, allez lire... lorsque nous avons demandé à la Cour suprême d'entendre la cause, allez lire les mémoires qui ont été déposés, qui ont été présentés, et notre intention est très, très claire de défendre vraiment bec et ongles l'article 104, c'est très, très clair dans notre esprit. C'est parce que ce que j'ai comme entendu, c'est que vous aviez l'air à...

Le Président (M. Simard): Nous n'avions pas compris ça, Mme la ministre, donc vous pouvez continuer.

Mme St-Pierre: Bon, enfin. Alors, la charte, c'est vrai, elle a été malmenée, elle a été attaquée, et il faut la défendre, lorsque c'est le temps, devant les tribunaux, il faut défendre cette charte, il faut défendre... Et la question de la passerelle dans les écoles qui... C'est clair qu'on ne peut pas commenter énormément, puisque la cause est devant la Cour suprême du Canada, mais je pense que la question... j'ai déjà commenté là-dessus et je pense que mes commentaires sont clairs. C'est-à-dire un droit constitutionnel, ça ne s'achète pas dans mon esprit et dans l'esprit de tous ceux qui sont... Cette loi-là avait été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, et un droit constitutionnel, ça ne s'achète pas. Alors, la cause sera entendue en Cour suprême. On pense que ce sera probablement au printemps 2009 que la cause... On ne sait pas à quel moment on sera au rôle, mais on va défendre cette question vraiment avec énormément de vigueur.

La charte a été adoptée il y a 30 ans, bientôt 31 ans, et je pense que c'est un outil majeur, fondamental, important au Québec, que nous devons protéger, et nous devons continuer à faire en sorte qu'elle puisse s'appliquer avec rigueur et fermeté. Les mesures qui ont été annoncées sont des mesures importantes, et il y a 80 millions de dollars sur la table, qui inclut Mme Courchesne, Mme James et moi-même, responsable de l'application de la charte.

Je pense que vous avez peut-être un petit examen de conscience à faire parce que vous avez décidé de voter contre ce budget. Vous parlez beaucoup, mais, quand c'est le temps de voir qu'il y a de l'argent supplémentaire qui est mis sur la table, qu'il y a des ressources supplémentaires qui ont été... qui vont être accordées et que l'office va pouvoir avoir plus de ressources sur le terrain... Et je pense que c'est vraiment important, puis ça fait la démonstration de notre engagement.

La charte, elle a été également... elle a été bonifiée, elle a eu des modifications. La n° 104, c'est une modification à la charte, là. Alors, il faut vraiment être alertes. Ça ne veut pas dire que c'est un document qui est figé dans le temps, mais, pour le moment, la position, c'est de dire que nous avons un outil, M. Ouellon vient de le dire, et c'est son avis... Il va travailler son avis dans le cadre de la charte, dans le cadre du document actuel.

M. Curzi: Alors, une question comme complémentaire?

Le Président (M. Simard): Une très courte question, et j'espère une très courte réponse. Il vous reste 1 min 30 s.

Accompagnement des entreprises
en voie de se franciser (suite)

M. Curzi: Bien, la question complémentaire, c'est: Quels sont les articles ou quels sont les aspects de la charte qui vont être mis en oeuvre pour améliorer... Autrement dit, si je reprends votre déclaration, quelles sont les parties de la charte qui ne sont pas suffisamment appliquées? Puisqu'on refuse de toucher à la charte, quelles sont les parties à l'intérieur desquelles vous pensez pouvoir avoir des moyens concrets pour vraiment améliorer la francisation des petites et des moyennes entreprises, en particulier donc la langue de travail?

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, sur la question des petites et moyennes entreprises, cette question-là avait été étudiée à l'époque, au moment où les gens qui... Ceux qui ont pensé, qui ont conçu la charte, ils se sont vraiment penchés sur cette question, dont M. Corbeil, que j'ai cité tout à l'heure.

Mais je peux citer quelqu'un qui est plus... une personne qui est plus... une personnalité qui est plus récente dans l'histoire, Mme Diane Lemieux, qui a été, elle aussi, responsable de l'application de la charte, elle a déclaré ? c'était en 2002, lors du débat sur la loi n° 104: «...honnêtement, là, de manière efficace et responsable, moi, je me sentirais un peu irresponsable de dire: On assujettit les entreprises de 50 employés et moins. Elles sont 220 000, puis on dit à l'office: Bien, organisez-vous pour que ça marche.» Alors, je veux dire, ce n'est pas moi, là, qui dis ça, c'est Mme Diane Lemieux, qui a été ministre responsable de l'application de la Charte et qui a étudié la question probablement de fond en comble, qui a étudié la question. Et la façon qui semble la plus porteuse, c'est cette sensibilisation auprès des entreprises de 50 employés et moins. Je vous ai cité Mme Lemieux, j'ai cité M. Corbeil...

n(17 h 30)n

Le Président (M. Simard): Je suis obligé de vous interrompre parce qu'il ne restera plus de temps pour personne. Alors, de façon très rapide, huit minutes, huit minutes, six minutes, et nous passerons ensuite au vote sur ces crédits. M. le député de Viau.

Brochure La langue française au
Québec 
? 400 ans, quelques repères

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Bien, tout à l'heure, mon collègue a parlé du 30e anniversaire de la Charte de la langue française, et la ministre a expliqué c'était quoi, les activités dans le cadre du 30e anniversaire. Mais maintenant j'aimerais l'entendre sur... Parce que, vous savez, 400e de Québec, il y a une brochure qui est intitulée La langue française au Québec ? 400 ans, quelques repères. Donc, j'aimerais, après avoir parlé du 30e anniversaire, parler maintenant du 400e de Québec. J'aimerais entendre qu'est-ce que la ministre compte faire pour le 400e par cette brochure.

Mme St-Pierre: Alors, vous faites référence à cette brochure qui vient d'être rendue publique. C'est une brochure qui a été préparée par le Secrétariat à la politique linguistique, M. Dumas qui a dirigé les travaux de cette brochure-là avec M. Gosselin. C'est 400 ans, 400 repères. Alors, c'est 400 ans de présence française en Amérique, et il y a des mots qui sont arrivés... Ça fait des références à différents moments de l'histoire du Québec, et c'est fort intéressant parce que je pense qu'il nous guide... Puis c'est imagé. Et je me disais, quand je l'ai vu, la première fois, je me disais: Tiens, ce serait intéressant de faire une émission de Tous pour un avec ce guide parce qu'il nous en apprend sur plusieurs sujets, sur la littérature, sur l'histoire, sur l'industrialisation, les moyens de communication également, la radio, la télévision.

Donc, c'est facile, c'est accessible et ça donne, à chaque étape, la population de langue française. Alors, par exemple, en 1931, la population de langue française était de 2 292 000 personnes. Puis il y a toutes sortes de données, toutes sortes de données importantes. On voit ici l'effet d'un certain début de baby-boom parce que, de 2 292 000, on est passés à 3 347 000. Donc, des données intéressantes.

Cette brochure va être distribuée partout au Québec. On va la distribuer dans les écoles. Elle va être distribuée dans les bibliothèques, dans les milieux... dans les écoles ? je l'ai dit ? dans les milieux scolaires, dans les bibliothèques, les municipalités. Également, lorsqu'il va y avoir des congrès, la brochure va faire partie de la pochette d'accueil des congressistes. Dans la pochette d'accueil des congressistes, on va retrouver cette brochure.

Ça fait partie des activités du 400e anniversaire de la ville de Québec. Je pense que, du côté du 400e anniversaire de la ville de Québec, il n'y a personne qui... tout le monde veut de belles célébrations. Donc, c'est un des efforts du secrétariat pour appuyer le 400e anniversaire.

M. Dubourg: Mais toujours pour parler, M. le Président, pour parler des célébrations, donc on a parlé 30e de la charte...

Le Président (M. Simard): ...

M. Dubourg: Ah! bien oui, mais...

Le Président (M. Simard): Ah bon! D'accord.

M. Dubourg: ...écoutez, en ce qui concerne l'Office québécois de la langue française, je présume, M. le Président, qu'il doit y avoir des célébrations annuelles. Parce que, là, on vient de parler du 30e, on a parlé du 400e...

Le Président (M. Simard): Là, vous avez une réserve de questions infinie, là.

Francofête

M. Dubourg: Bien, écoutez... Donc, j'aimerais savoir, M. le Président, s'il y a des activités annuelles. Parce que, je veux dire, entre parenthèses, il y a eu, il n'y a pas longtemps, dans mon comté, Starmania. Starmania, vous avez sûrement entendu parler. Et, quand on parle de promotion de la langue française, voir ces gens qui sont venus présenter Starmania ici, vraiment, là, c'était de toute beauté. Mais parlons de célébrations. Peut-être que la présidente de l'Office de la langue française pourrait peut-être nous dire: Est-ce qu'il y a des activités annuelles de type Francofête à l'Office québécois de la langue française?

Mme St-Pierre: La Francofête, c'est une activité qui est très, très connue puis c'est une activité qui fait en sorte que c'est la fête du français. Récemment, j'ai ouvert les célébrations ici, à Québec. J'ai fait l'ouverture lors d'un point de presse, et Yves Jacques était le président d'honneur. Et j'ai salué son grand talent parce qu'Yves Jacques je l'ai connu à ses tout débuts comme comédien. Pas personnellement évidemment, mais j'étais à Québec et j'allais le voir jouer. Le Grand Théâtre de Québec offrait du théâtre le midi, et, je pense, si ma mémoire est bonne, ça s'appelait Théâtre midi. Et Yves Jacques, Marie Tifo jouaient le midi, puis ça me faisait un grand bonheur d'aller voir ces grands talents. Alors, j'ai vraiment trouvé ça extraordinaire parce qu'Yves Jacques, c'est un comédien qui a une réputation internationale, c'est un comédien qui nous fait honneur à travers le monde, qui... Évidemment, la qualité de son français, sa façon de s'exprimer, sa façon de dire les choses, c'est vraiment de... c'est de la poésie. Alors, ça faisait partie, ça, des activités de la Francofête, mais c'est une activité qui est vraiment importante. Si vous voulez, je peux demander, M. le Président, demander à Mme la présidente de l'office d'en dire davantage sur la Francofête parce que c'est organisé par l'Office québécois de la langue française, c'est la 12e année.

Mme Boucher (France): C'est vrai. Alors, c'était la 12e édition cette année. Cette année, on a tenu des activités pendant presque un mois. L'année dernière, c'était trois semaines; cette année, un mois. Il faut savoir qu'on tient des activités partout à travers le Québec, et cela, c'est possible parce qu'on a évidemment tout un réseau de partenaires qui nous aident évidemment à animer des activités un petit peu partout sur le territoire. Alors, je pense, entre autres, bon, à la Société Saint-Jean-Baptiste de la Mauricie, je pense à Impératif Français. Bon, je pense à Télé-Québec, la Dictée des Amériques, certainement ça vous dit quelque chose. Je pense à la Ligue d'improvisation de Québec. On tient aussi, bon, une soirée d'improvisation avec, entre autres choses, la Commission de toponymie.

Bref, il y a vraiment des activités qui se déroulent partout, partout, partout sur le territoire, et, parmi, bon, les points forts, on peut parler, entre autres, de la Francoville. La Francoville, cette année, dans le cadre du 400e anniversaire, c'était la ville de Québec, et Québec nous a aidés évidemment à faire du mois de mars un mois de la Francofête. Ils se sont impliqués vraiment beaucoup, et on a eu des activités donc d'organisées: un concours des Prix Francopub, on a des publireportages, des concours, des jeux linguistiques. Donc, on invite aussi vraiment la population à participer, à s'associer à la Francofête. Ça a aussi un caractère international, puisqu'on accueille des gens chez nous de la France et on leur rend la pareille dans le cadre d'échanges internationaux. Donc, c'est vraiment effectivement, là, un moment, un temps fort de l'année qu'on célèbre à chaque année, à peu près toujours à la même période, au mois de mars.

Le Président (M. Simard): Merci.

Mme Boucher (France): Je vous en prie.

Le Président (M. Simard): Il vous reste 50 secondes. Il y a peut-être une autre fête qu'on n'a pas célébrée.

M. Dubourg: 50 secondes. Non, non, non. Mais écoutez, là, j'allais plutôt aborder le contexte avec les syndicats. Mais, bon, écoutez, 50 secondes...

Le Président (M. Simard): Je pense que, s'il reste quelques secondes à la fin, on aura peut-être l'occasion. Je me tourne vers le député de Berthier.

Sensibilisation des jeunes à
l'importance de la qualité du français

M. Benjamin: Je reviens au plan. Je serais rendu en troisième orientation, ce qui m'amène à poser des questions sur élaborer des outils d'information aux jeunes. Ça ressemble à quoi, des outils destinés aux jeunes?

n(17 h 40)n

Mme St-Pierre: Il y a une sensibilisation qu'il faut faire auprès des jeunes. D'ailleurs, le Conseil supérieur de la langue va bientôt rendre public un document, une étude, un rapport qu'il est en train de préparer sur la langue française chez les jeunes de 35 ans et moins, et je pense qu'il faut avoir une stratégie pour diffuser auprès des jeunes les outils que nous avons pour l'amélioration du français. Il faut qu'on puisse les atteindre, il faut aller les chercher. Il faut que les jeunes soient aussi dans le coup de cette volonté de garder, de protéger la langue française au Québec et il faut les amener à voir que l'effort que... Ça vaut la peine de bien parler français. Ça vaut la peine de bien écrire le français. Ça vaut la peine de se plonger dans un livre, puis d'aller rêver, puis de voyager. Et il y a de la sensibilisation à faire beaucoup, beaucoup auprès des jeunes, alors il y a de la sensibilisation qui va se faire évidemment dans les écoles, les bibliothèques puis il y a une certaine sensibilisation qu'il faut faire sur ce qu'on offre comme outils.

Moi, ça a été une chose qui m'a vraiment impressionnée de voir à quel point on a beaucoup, beaucoup d'outils disponibles sur le site Internet soit de l'office, du secrétariat pour le grand public, pour les aider à améliorer la qualité du français ou s'ils cherchent une expression en français, et qu'on n'est pas très, très au courant de ces outils-là. Moi, je veux qu'il y ait une campagne pour donner cette information-là au public. Il y a même de l'information qui s'adresse... il y a un outil qui s'adresse aux journalistes pour les aider à mieux rédiger leurs articles, alors s'ils se posent des questions sur certains mots qu'ils veulent utiliser ou des expressions. Alors, je pense que c'est quelque chose qui est important aussi parce que les Québécois, les contribuables paient pour ces outils-là mais ne sont pas nécessairement au courant qu'ils existent. Alors, je pense qu'il faut aussi faire une campagne de sensibilisation.

M. Benjamin: C'est quel axe que vous avez ciblé? C'est marqué que vous allez cibler... C'est quoi, la thématique que vous allez cibler au niveau des jeunes?

Mme St-Pierre: C'est le Conseil supérieur de la langue qui va travailler avec l'office sur cette question-là, mais je pense que... La thématique, je ne l'ai pas encore déterminée en termes de slogan ou... mais ce qui est important, c'est atteindre les jeunes, leur faire comprendre que la langue française, la protection de la langue française passe par eux aussi. Eux, ils vont grandir, ils vont devenir des adultes. Il faut que, lorsqu'ils sont jeunes, qu'ils comprennent l'importance de cette richesse-là commune que nous avons. Alors, il y a vraiment un travail qu'il faut faire auprès des clientèles des jeunes. Si on regarde, les jeunes sont peut-être moins exigeants sur les services en français, sur la qualité du français, sur... donc il faut faire un travail vraiment très, très près des jeunes.

M. Benjamin: Vous donnez une directive quand? Le délai.

Mme St-Pierre: Il y a des rencontres qui sont prévues pour faire en sorte qu'on puisse vraiment avancer dans le plan d'action. M. Dumas, qui est sous-ministre ici, avec son... également, il va interpeller les sous-ministres des autres ministères. Et c'est une action qui doit être faite vraiment auprès de ces clientèles-là, puis il va y avoir des actions qui vont être faites dans les écoles, dans les milieux... dans les municipalités, les bibliothèques, beaucoup de sensibilisation dans les bibliothèques également.

Soutien financier aux programmes
et événements culturels qui font la
promotion du français

M. Benjamin: Alors, il y a un autre volet qui est...

Une voix: ...

M. Benjamin: ... ? ça va ? soutenir des événements culturels. Vous le faites déjà, donc est-ce que ça signifie qu'on peut compter sur plus d'argent pour des événements culturels, pour la vitalité de la langue?

Mme St-Pierre: Oui.

M. Benjamin: Puis ça représente combien d'événements, ça?

Mme St-Pierre: Je n'ai pas encore le nombre d'événements, mais ce que je veux qui soit bonifié, c'est certaines enveloppes. J'en ai parlé tout à l'heure, Parlez-moi d'une langue!, c'est ces rencontres qui se font dans les cégeps entre les étudiants et des écrivains. C'est un budget qui est de 75 000 $ et qui n'a pas été bonifié depuis longtemps. Donc, dans cette enveloppe-là, il va y avoir une partie de l'enveloppe qui va aller pour faire des activités qui sont déjà là comme Parlez-moi d'une langue! Et il y a également des activités qui seront... Par exemple, l'année dernière ? j'ai parlé des Francofolies ? on s'est associés aux Francofolies pour les 30 ans de la charte, alors faire en sorte qu'on s'associe à des événements qui font la promotion de la langue française. Et ces événements-là vont évidemment nous approcher, ils vont proposer... ils vont déposer des projets, et on va analyser les projets.

M. Benjamin: Donc, ce que vous dites, c'est 75 000 $ de plus.

Mme St-Pierre: Non, je parlais du programme Parlez-moi d'une langue! dans les cégeps. Alors, ce programme-là, qui existe depuis plusieurs années, qui connaît une grande notoriété auprès des étudiants dans les cégeps, bien, ce programme-là, on va le bonifier parce qu'il est de 75 000 $ puis il a besoin d'être bonifié. Mais l'enveloppe, là, pour ces événements-là, c'est 200 000 $ environ.

M. Benjamin: O.K. C'est 200 000 $ de plus qui va bonifier les événements qui participaient déjà.

Mme St-Pierre: Non, ça peut être des événements qui... Bien, ça peut être des événements, des programmes qu'on a déjà, qu'on va bonifier, qui sont sous le Secrétariat à la politique linguistique. Ça peut être également des programmes, des événements qui approchent le secrétariat et pour demander une bonification de leurs enveloppes. Ou ça peut être des événements qui n'ont pas d'enveloppe du tout, ça peut être des gens aussi qui initient des projets intéressants pour l'avancement puis la promotion de la langue, la valorisation de la langue. Donc, ça peut être à partir d'initiatives qui... ça peut être des projets qu'on ne connaît pas encore, mais il y a une enveloppe de 200 000 $ pour attirer ce genre... mettre l'accent sur la qualité du français dans un événement.

M. Benjamin: Bien, ce que je comprends, c'est que vous n'avez pas évalué le nombre d'événements, mais vous avez une enveloppe de 200 000 $.

Mme St-Pierre: Non. Bien, c'est-à-dire, par exemple, dans les... Si on regarde, en général, dans les enveloppes qui vont dans les différents... par exemple, les festivals, il y a des festivals qui reçoivent une enveloppe, mais, à chaque année, il peut y avoir des nouveaux projets qui arrivent, et là ils peuvent être évalués. Alors, pour cet aspect-là, l'offre est de 200 000 $. C'est-à-dire ça peut bonifier certains événements, ça peut bonifier... ça peut même, comme je vous le disais tout à l'heure, amener des initiatives qu'on ne connaît pas déjà. Mais c'est clair dans notre esprit que ce sont des activités qui devront mettre l'accent sur la qualité du français.

M. Benjamin: O.K. Merci. Il reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Simard): Il vous reste exactement 1 min 32 s.

M. Benjamin: 1 min 32 s?

Le Président (M. Simard): Si je garde les proportions, vous avez 10 secondes pour poser votre question puis attendre la réponse.

M. Benjamin: Habituellement, quand on dépose un plan, globalement est-ce qu'on a des cibles à atteindre? Puis pourquoi vous n'avez pas ciblé les cibles à atteindre?

Mme St-Pierre: Bien, c'est intéressant que vous posiez cette question-là parce que, bon, il y a un grand titre qui a été fait: Pas de cible. Mais, moi, la semaine dernière, j'ai déposé un plan d'action sur les agressions sexuelles qui recoupe 10 ministères. C'était le deuxième plan d'action. Il y a déjà eu un premier plan d'action 2001-2006, un nouveau plan d'action avec des mesures qui étaient déjà là et qui portaient fruit, et on a ajouté des nouvelles mesures dans le nouveau plan d'action. L'objectif, c'est qu'on diminue le nombre d'agressions sexuelles. Et l'objectif également, c'est qu'on amène les victimes à briser le silence. Alors, moi, je peux vous dire que l'objectif, ça peut être 100 %. Je pense qu'il faut atteindre... il faut améliorer la situation, il faut progresser, il faut pousser davantage.

Alors, c'est clair dans mon esprit qu'il faut avoir une amélioration. On voit un progrès, mais le progrès, il faut le maintenir puis il faut continuer à travailler. Et le plan d'action, il est clair qu'il va y avoir également des suivis. L'Office québécois de la langue française doit faire des suivis sur la question de l'affichage, doit faire une veille sur la question de l'affichage. Donc, à partir de ces données-là...

Le Président (M. Simard): Je dois vous interrompre parce que notre temps est tout à fait compté et je me tourne vers le député de Borduas.

Maintien du caractère francophone
du Centre hospitalier de Lachine

M. Curzi: Deux questions brèves, M. le Président. La première, on a appris que, dans le cas de l'Hôpital de Lachine, les francophones auront une lettre en garantie. Est-ce que ça semble suffisant à la ministre responsable de la Charte de la langue française, une lettre pour garantir le caractère francophone?

Une voix: ...

Le Président (M. Simard): La question est posée à la ministre, qui est la seule autorisée à répondre.

M. Curzi: Bien, la lettre est là, on l'a.

Une voix: ...

M. Curzi: ...est-ce que la ministre considère la que lettre que nous avons en main est suffisante pour garantir le côté francophone de l'Hôpital de Lachine?

Mme St-Pierre: Écoutez, dans le dossier de l'Hôpital de Lachine, M. le Président, avant la signature de l'entente de prise en charge par le Centre universitaire de santé McGill et le Centre des services sociaux de Dorval?Lachine concernant le Centre hospitalier des soins généraux et spécialisés, connu comme l'Hôpital Lachine, le Centre d'hébergement des soins de longue durée, connu comme le centre d'hébergement Camille-Lefebvre, il y a eu... il y a vraiment eu une assurance qu'en aucun cas cette prise en charge ne mettrait en péril le caractère francophone des établissements. Je pense que mon collègue le ministre Couillard, le ministre de la Santé et des Services sociaux, a été très, très clair là-dessus. Je pense que ce qui est important, c'est qu'il faut...

Et le CUSM s'engage à assurer le fonctionnement en français du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de l'établissement et de désigner des gestionnaires francophones pour la bonne marche des activités de l'Hôpital Lachine.

n(17 h 50)n

M. Curzi: Donc, la réponse, c'est: Oui, effectivement, la lettre, pour vous, c'est suffisant pour garantir le côté français. J'ai une autre question, une dernière question s'il me reste encore quelques minutes.

Le Président (M. Simard): Il vous reste encore sept minutes.

Déclarations de la présidente de l'OQLF
concernant le Comité de suivi
de la situation linguistique

M. Curzi: Vous avez affirmé plusieurs fois ? et je n'en doute pas ? votre attachement aux chercheurs qui participent à l'ensemble des études qui sont sous l'égide du Conseil supérieur ou commandées par l'Office québécois de la langue française. Votre présidente-directrice générale de l'Office québécois de la langue française a eu des déclarations extrêmement sévères face au Comité de suivi, aux chercheurs, les a accusés de toutes sortes de choses, dont en particulier des accusations assez graves pour des universitaires, de censure, de rétention. Bref, est-ce que vous endossez et est-ce que vous êtes d'accord avec les déclarations qui ont été faites par votre P.D.G. de l'Office québécois de la langue française?

Mme St-Pierre: M. le Président, j'ai eu à répondre en Chambre à cette question, et ce que j'ai dit en Chambre, je le maintiens. J'ai énormément de respect pour les chercheurs qui ont travaillé à la préparation de ce rapport. J'ai rencontré M. Langlois personnellement à mon bureau, je lui ai demandé s'il était à l'aise avec le rapport lui-même, il m'a parlé de ses différends. Mais, sur le rapport, ce qui est important, c'est le rapport, et j'ai énormément de respect pour les chercheurs, tous les chercheurs qui ont travaillé, incluant les chercheurs qui n'ont pas nécessairement fait l'unanimité. Tous les chercheurs qui ont travaillé sur ce rapport, j'ai énormément de respect. Puis j'ai énormément de respect pour tous les chercheurs en général parce que ce n'est pas des tâches faciles, puis ce sont des gens qui vraiment, là, sont... ce sont des grands intellectuels.

Alors, moi, je pense que vous devez comprendre de mes propos que ces gens-là ont travaillé fort. M. Langlois, je l'ai rencontré, j'ai pris connaissance de la lettre qu'il a diffusée dans les journaux, et c'est un homme qui a tout mon... Je l'ai remercié pour le travail exceptionnel qu'il a fait. Le Comité de suivi, j'ai écrit personnellement des lettres aux membres du Comité de suivi pour les remercier de leur travail, pour la préparation de ce rapport. Alors, je pense que là-dessus ils ont pu voir à quel point je les respectais et je les respecte encore. Alors, si on peut parler de cette façon de voir les choses, moi, je pense que vous pouvez voir dans ce que je dis ici, aujourd'hui... C'est que ces chercheurs-là ont mon respect. Ils ont fait un travail exceptionnel, ils ont travaillé très fort pour la préparation de ce... le Comité de suivi puis les chercheurs qui ont également alimenté ce rapport avec leur travail de recherche.

M. Curzi: Je comprends de la réponse que vous avez un immense respect pour les chercheurs, ceux-là et tous les autres, mais que vous ne récusez pas les propos de votre directrice générale de l'Office québécois de la langue française.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président...

Le Président (M. Simard): C'était une question?

Mme St-Pierre: ...on peut parler... on peut revenir à l'histoire de 1996 si vous voulez parce qu'en 1996 je pense que Mme Legault et M. Plourde, qui avaient été embauchés, ont été, selon ce qu'on a lu dans les journaux à l'époque, ont été vraiment tassés. Et la lettre de M. Plourde le 20 mars 1996, dans La Presse, est vraiment éloquente: «On vit un ministère tenter de réécrire tout un chapitre, avec une analyse bien différente de celle qui avait été faite par le comité technique. [...]Il était devenu clair que Mme Legault et moi-même, pourtant mandatés pour veiller à "l'orientation des travaux", ne serions plus associés aux corrections finales du bilan à titre de coordonnatrice et de responsable de la rédaction. [...]le bilan aurait "déplu" à certains ministères, qui voulaient le réécrire à leur façon[...]. [...]le gouvernement publiait en catastrophe le texte [le] 24 janvier[...]. Ce bilan n'est pas "alarmiste" mais "réaliste"[...]. [...]le portrait global qui s'en dégage semble avoir été dérangeant pour plusieurs.» 20 mars 1996, Michel Plourde qui écrivait... qui avait été embauché par le gouvernement à l'époque pour préparer un bilan.

Alors, écoutez, moi, je pense que vous me mettez des paroles dans la bouche et je trouve que vous allez loin. J'ai dit que j'avais beaucoup de respect... J'ai rencontré ces gens-là, j'ai écrit des lettres pour les remercier pour le travail, le Comité de suivi. Je pense que je l'ai fait avec beaucoup de dignité. Et ces gens-là ont fait un travail exceptionnel, un travail très fort, et, aujourd'hui, on a ce résultat que personne ne conteste.

M. Curzi: C'est fini?

Le Président (M. Simard): Une minute.

M. Curzi: Bien, mon Dieu! on connaît tous le Festival Juste pour rire, laissez-moi clamer le cri: Youpi! c'est fini. Merci, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

Adoption des crédits

Le Président (M. Simard): Merci, M. le député. Alors, nous avons tous pu poser un certain nombre de questions au cours des quatre dernières heures. Nous en sommes rendus maintenant à l'adoption... ou à la mise aux voix plutôt des crédits concernant l'Office de la langue française, du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Alors, puisque ces quatre heures allouées sont terminées, la question rituelle qui s'impose: Le programme 3, Charte de la langue française, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Curzi: Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Simard): Merci. Alors, adopté sur division. Avant d'ajourner nos travaux, je veux évidemment déposer l'ensemble des réponses aux demandes des renseignements particuliers et généraux des députés concernant les crédits relevant de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine pour le volet de la Charte de la langue française ainsi qu'évidemment la lettre du président du Conseil supérieur de la langue française qui a été déposée plus tôt.

Je vous remercie tous de votre collaboration, et nos travaux sont ajournés sine die.

(Fin de la séance à 17 h 57)


Document(s) associé(s) à la séance