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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le vendredi 25 avril 2008 - Vol. 40 N° 25

Étude des crédits du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles


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Table des matières

Journal des débats

(Neuf heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Dubourg): Bon. Je constate le quorum. Je vous dis bonjour, mesdames messieurs, et je déclare la séance de la Commission de la culture ouverte. Le mandat de la Commission de la culture, cet avant-midi, est de poursuivre l'étude des crédits relevant de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles pour l'année financière 2008-2009. Une enveloppe de cinq heures ayant été allouée à l'étude de ces crédits, nous procéderons à la mise aux voix à la fin de la séance.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Ouellette (Chomedey) remplace M. Ouimet (Marquette); M. Merlini (Chambly) remplace M. Beaupré (Joliette); Mme Morissette (Charlesbourg) remplace M. Benjamin (Berthier); et M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques) remplace M. Simard (Richelieu).

Le Président (M. Dubourg): Merci. Merci. Donc, pour l'organisation des travaux, à la suite de la séance d'hier, je vais vous dire les temps de parole qu'il reste. Donc, pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, c'est 54 minutes; pour l'opposition officielle, 41 minutes; et, pour le deuxième groupe d'opposition, 39 minutes. Et nous nous étions convenus pour débattre pendant des périodes de 20 minutes, d'accord, pour faire la discussion.

Discussion générale (suite)

Alors, sans plus tarder, je reconnais donc le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques pour une période de 20 minutes.

Dérogations en vertu du Règlement
sur la sélection des ressortissants étrangers

M. Lemay: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est notre troisième, notre troisième tournée, et, après ce 20 minutes, si je comprends bien, il va rester 19 minutes pour une dernière...

Le Président (M. Dubourg): Absolument.

M. Lemay: ...une dernière tournée.

Le Président (M. Dubourg): Oui.

M. Lemay: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Ce matin, je salue tous mes collègues, les gens du ministère, alors je vous salue tous et toutes, souhaitons-nous un excellent vendredi avant-midi.

M. le Président, j'aurais quelques petites questions pointues en ce qui concerne le ministère de l'Immigration. J'ai lu avec beaucoup d'attention le Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers, qui est le règlement, de façon générale, qui est appliqué par les gens du ministère en ce qui concerne les cas individuels, là, d'immigration. Et j'ai lu avec intérêt l'article 40 de ce règlement-là. L'article 40, M. le Président, c'est en quelque sorte un article qui n'est pas mauvais en soi, je ne le dénonce pas, bien au contraire. Je pense qu'il faut laisser des latitudes aux gens dans le ministère d'apprécier chacun des candidats, chacune des candidates. Mais l'article 40 de ce règlement fait en sorte, M. le Président, nonobstant le pointage qu'un candidat ou une candidate à l'immigration puisse avoir, que le ministre ou la ministre, le ministre dans ce cas-ci peut délivrer un certificat de sélection à un ressortissant étranger de la catégorie Immigration économique et même si ce ressortissant-là... ne reflète pas les possibilités de ce ressortissant à s'établir avec succès au Québec.

Encore une fois, je ne remets pas en cause le règlement 40, il faut laisser sur le terrain des latitudes aux gens, mais j'aimerais savoir de la ministre: Disons au fil des dernières années, disons la dernière année, mais, au fil des dernières années, est-ce qu'on peut avoir une idée du nombre de fois que l'article 40 a été utilisé?

Mme James: ...préciser sur l'article 40, effectivement, premièrement, par rapport aux dérogations que c'est un pouvoir qui est délégué pour évidemment dépolitiser ce processus-là lorsqu'on parle de questions de dérogation. Vous comprendrez que ce n'est pas moi qui décide ça. Mais effectivement, dans quelques instants, on sera en mesure de vous dire le nombre de dérogations qui ont été effectuées. C'est 2 %, qu'on m'indique ici. C'est entre 2 % et 4 % des certificats de sélection émis, mais on sera en mesure de vous donner dans quelques instants le chiffre exact à cet effet-là.

M. Lemay: M. le Président, est-ce qu'on pourrait avoir le pourcentage effectivement le plus loin possible pour avoir un portrait et avoir un portrait aussi au niveau régional? Disons dans quels bureaux d'Immigration Québec sont remis ce type de...

Mme James: Tout à fait. Vous me permettez peut-être, M. le Président, puis je vais vous permettre de continuer, parce que je ne veux pas oublier de le faire, notre collègue, hier, nous a posé la question par rapport aux ententes de service signées avec les autres ministères. Je les ai ici en main et je souhaite pouvoir les déposer à la commission afin de pouvoir faire en sorte à ce que les collègues de la commission puissent en faire... Bon. Merci. Excusez-moi, M. le député.

Le Président (M. Dubourg): M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: Je vais essayer d'en prendre connaissance très, très, très rapidement, M. le Président.

Document déposé

Le Président (M. Dubourg): Oui, je vais les approuver et les déposer.

Régionalisation de l'immigration (suite)

M. Lemay: Encore dans le chapitre de questions un petit peu plus pointues et là, M. le Président, je réfère au plan d'immigration du Québec pour l'année 2008, le plan que je référais hier en introduction. Et, M. le Président, je réitère que ce plan d'immigration nous apparaît faible malheureusement parce qu'il y a trois sets de chiffres un peu normaux, là, qui se répètent d'année en année: quel est le nombre total d'immigrants ? c'est des projections évidemment ? quel est le nombre total, quel type d'immigration, dans quelles régions du monde. Mais il me semble, M. le Président, encore une fois, considérant l'importance des enjeux de l'immigration au Québec, qu'on serait en droit de savoir, de s'attendre à un petit peu plus de détails à cet égard. Et, comme je le disais hier, un ministère dont on va fêter le 40e... Et je reconnais l'historique, l'expertise des gens du ministère de l'Immigration, M. le Président. Et c'est justement... ma déception face à cette documentation-là est à la hauteur des attentes qu'on peut espérer du ministère.

Donc, M. le Président, cette année, il y aura, selon les projections ? encore une fois c'est des projections et j'en suis conscient, l'année n'est pas terminée ? entre 46 500 et 49 600. Je pose une question, M. le Président. Dans ces nombres-là, dans ces projections-là, est-ce que le ministère a fait une analyse sérieuse, serrée sur, par exemple, le potentiel de régionalisation sur tout ce nombre d'immigrants qui seront reçus au Québec, M. le Président, au courant de 2008?

n (9 h 40) n

Mme James: La première chose que je veux dire, M. le Président, par rapport... et encore une fois, et je le fais en toute transparence dans l'exercice des crédits, M. le Président, non seulement sommes-nous très ouverts à répondre à l'ensemble des questions, mais le député sait très bien que, dans les questions, dans les cahiers explicatifs du livre des crédits, on a posé plusieurs questions justement sur ces questions-là. À ce que je sache et de ce que j'ai pu comprendre et lire dans ce cahier-là, on a répondu à l'ensemble des questions.

Par rapport à la question de la régionalisation, le député sait très bien, puis je ne reviendrai pas jusqu'à 2003, qu'on a fait des efforts importants à ce niveau-là, de vouloir justement faire le virage des régions, au niveau de notre volonté de financer les MRC, les municipalités. C'est plus d'une trentaine d'ententes qui ont permis à bon nombre de régions du Québec de mettre en place non seulement un profil de la région, mais des ententes pour aller attirer puis bien intégrer les immigrants.

Et je vais lui rappeler également que, par rapport aux projections, tel qu'il le demande, au mois de mars, lorsque j'ai annoncé nos mesures et de francisation puis d'intégration en emploi, il y avait un volet important de la régionalisation, où on a posé des gestes importants au niveau de l'augmentation du financement des organismes communautaires, des municipalités et des CRE, que nous sommes là pour accompagner les régions du Québec. On va aller jusqu'à organiser des missions à l'étranger pour le recrutement, pour l'embauche... des régions. Mais, plus que ça, ce que je considère étant une mesure qui est encore plus terrain, M. le Président: nous sommes là pour s'assurer que le mariage entre des employeurs des régions du Québec et des employés potentiels qui arrivent au Québec, et ceux qui sont déjà au Québec, puisse se faire très rapidement, par l'augmentation notamment du programme de régionalisation.

M. Lemay: M. le Président, je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas d'effort. J'ai dit qu'il n'y a pas d'objectif. Donc, c'est difficile, M. le Président, quand on étudie un budget et qu'on a un objectif global d'immigration, on serait en droit de s'attendre, avec toute l'expertise que ce ministère-là a, depuis 40 ans effectivement, de dresser un objectif de régionalisation également. Il n'y en a pas. Je n'ai pas dit qu'il n'y a pas d'effort, mais il y en a, des efforts. Je sais qu'il y a des ententes avec les CRE. J'ai tout vu les ententes.

M. le Président, je réitère avec vous que le deuxième plus grand bassin, après la grande région métropolitaine, est Québec. Et Québec, la grande région de la Capitale-Nationale, a peine à recevoir 2 000 nouveaux arrivants par année. Donc, M. le Président, ma question, je la réitère: Pourquoi, dans ce document-là, les objectifs de 2008, n'y a-t-il pas d'objectif... Les moyens sont là, mais il n'y a pas d'objectif. Il y a juste des moyens. Comment peut-on juger si les moyens sont bons si on ne sait pas si on a atteint des objectifs, M. le Président? Dans le fond, ma logique de questionnement est de ce côté. À supposer qu'on se dise ? une projection toujours: L'objectif ambitieux du gouvernement est de faciliter la régionalisation, disons, de 10 000 nouveaux arrivants, voici les moyens, voici l'objectif. L'an prochain, ou dans quelques mois, on peut se rencontrer et dire: L'objectif a été atteint ou l'objectif n'a pas été atteint. Donc, à ce moment-là, on discute tous ensemble pour voir si les moyens utilisés sont les bons. Donc, M. le Président, je vous réitère que ma question n'est pas sur les moyens, mais sur les objectifs du gouvernement en ce qui concerne la régionalisation des nouveaux arrivants pour 2008.

Mme James: Alors, M. le Président, d'une part, je veux rappeler à notre collègue: Oui, il y a le plan annuel. On parle d'objectifs. Mais il faut surtout parler d'efforts puis de résultats. Puis je ne voudrais pas non plus revenir sur le bilan de son gouvernement face à la régionalisation. Mais je vais simplement lui rappeler que, parmi les immigrants admis au Québec de 1996 à 2000, 17 239 résidaient hors de la région métropolitaine de Montréal en janvier 2002. Ce nombre est en constante augmentation. Ainsi, parmi les immigrants admis de 2002 à 2006, ce sont 30 378 qui résidaient hors de la région métropolitaine en janvier 2008. Alors, non seulement sommes-nous en mesure de voir une augmentation sur le nombre absolu, mais, au niveau du pourcentage, la proportion, on voit une augmentation également.

On sait qu'il y a du travail à faire à ce niveau-là, de faire en sorte à ce qu'on peut même augmenter le niveau de la rétention, au niveau de la régionalisation. Mais je veux rappeler que, lorsqu'on regarde la question du pourcentage, sous la gouverne du Parti québécois, on regardait un pourcentage de 78 % à la fin de leurs neuf ans de pouvoir, donc en 2002, puis, aujourd'hui, on est à 83 %. Alors, en toute franchise, M. le Président, c'est évident que non seulement nous mettons les efforts que nous devons déployer sur la question de la régionalisation, mais on est en mesure, tel que je viens de faire la démonstration, de surveiller le pourcentage et de voir, avec les plans d'action qui sont mis en place avec les régions du Québec, une amélioration. Alors, ce n'est pas juste une question de fixer des objectifs, c'est d'être en mesure de mettre les efforts, de déployer des efforts puis d'être en mesure de mesurer des résultats, et c'est ce qu'on fait.

Le Président (M. Dubourg): M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: M. le Président, il me semble, moi, que toute administration publique moderne se donne un budget, se donne des objectifs, des moyens pour atteindre ses objectifs, et des résultats pour juger des moyens et des ressources qui sont alloués aux objectifs qu'on s'est fixés, M. le Président. Il me semble que ce n'est pas une question tellement compliquée.

Donc, ce que je dénonçais hier, M. le Président, c'est ça que je dénonçais. Et, compte tenu de la compétence de ce ministère-là, c'est d'autant plus décevant, M. le Président. D'année en année, on a le portrait, là. Donc, combien de nouveaux arrivants ont... quel est l'objectif du gouvernement pour la reconnaissance des acquis, reconnaissance des diplômes, il n'y a pas d'objectif. Donc, on ne peut pas juger des moyens mis sur la table. C'est ça qui est un peu triste, M. le Président, dans tout ce débat-là, à l'heure actuelle, ce manque d'information, ce manque de transparence dans les objectifs visés par ce gouvernement-là.

M. le Président, après avoir consulté, et je cite, le Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers, est-il vrai de constater que... pour rester dans la régionalisation, est-ce que la ministre envisage peut-être, peut-être que c'est déjà fait, elle va nous le dire, mais d'accorder peut-être une attention particulière aux immigrants ou immigrantes qui désirent d'entrée de jeu dire qu'ils vont aller dans une des régions du Québec, M. le Président? Je ne parle pas nécessairement d'obligation, mais si le gouvernement est ouvert à amender le règlement pour faire en sorte que les gens qui ont effectivement la volonté d'aller dans les régions du Québec, dans les différentes régions, ils puissent avoir peut-être un pointage en conséquence de cette volonté-là.

Mme James: M. le Président, d'une part, puis j'apprécie énormément la question du député compte tenu que ça fait quelques années maintenant non seulement que le ministère est en réflexion là-dessus, mais a posé un certain nombre de gestes, je veux lui rappeler que, suite à une consultation... Puis, il faut se le dire, la modification de la grille de sélection, ce n'est pas un processus qui est nécessairement très court, il faut nécessairement, avec Emploi-Québec, comme ça a été fait en 2006, s'assurer de voir comment on va ajuster la pondération en fonction de ces points-là. Je veux lui rappeler qu'il y a eu une modification de la grille de sélection en 2006 en fonction justement de vouloir privilégier, entre autres, des questions de nos.. d'arrimer nos besoins avec les profils des gens. Alors, en fonction de ça, une modification à ce niveau-là a été faite.

Mais je veux lui rappeler également qu'au mois de mars ce qu'on a effectué comme annonce de mesures, c'est de vouloir privilégier la priorité ou de traiter en priorité les dossiers des candidats à l'immigration qui auraient, d'une part, trouvé un emploi dès l'étranger et, évidemment, là où, avec le placement, volet, en ligne puis avec le travail qu'on fait avec les employeurs notamment des régions, on favorise par cette façon de faire évidemment les candidats qui vont vouloir s'établir dans les régions du Québec. Parce qu'avec raison, lorsqu'on parle de la question de la pénurie de la main-d'oeuvre, en grande partie on sait que c'est dans les régions du Québec que cette réalité est présente.

Le Président (M. Dubourg): M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

n (9 h 50) n

M. Lemay: M. le Président, je vais reposer ma question: Est-ce que la ministre... Je comprends la complexité d'amendement des grilles de sélection, mais est-ce que la ministre, par exemple ? c'est un exemple que je donne, il peut y avoir d'autres moyens, M. le Président, je suis ouvert à plein de discussions là-dessus ? est prête à amender le règlement pour faire en sorte de donner le pointage jugé à propos, là, par les experts du ministère sur les gens qui non seulement ont un emploi en arrivant, mais s'engagent sérieusement, disons-le de cette façon-là, est-ce que la ministre est ouverte à amender le règlement pour favoriser, encore une fois, l'objectif, M. le Président... est, encore une fois, de le favoriser, parce qu'on vise le même objectif de favoriser... Selon Emploi-Québec, je n'ai malheureusement pas l'analyse devant moi, 50 % des emplois disponibles dans l'avenir seront disponibles en dehors de la grande région métropolitaine. Donc, est-ce que la ministre est prête à amender le règlement pour faire en sorte qu'il y ait peut-être un petit peu plus une politique de régionalisation, disons, un petit peu plus énergique que c'est le cas actuellement?

Mme James: Comme je viens d'expliquer au député, mais peut-être à titre d'information ? puis je pense que l'information que je vais lui donner va faire en sorte à ce que ça va peut-être mieux décrire les propos que je vais décrire par la suite ? lorsqu'on regarde les facteurs d'intégration dans la grille de sélection, une offre d'emploi validée dans la région de Montréal va équivaloir à une attribution de pondération de cinq points. Pour une personne qui a une offre validée à l'extérieur, donc dans les régions du Québec, cette personne a 10 points. Sur la question très directe, c'est sûr qu'on partage le même objectif, mais il ne faudrait pas penser, puis les experts du ministère et, je vais dire, du gouvernement, parce que c'est vraiment, lorsqu'on envisage faire une modification du règlement face à la pondération, un processus qui s'engage pour voir quels sont les résultats...

Si on était dans une perspective où on savait que le fait qu'on accorderait 12 points ou tous les points face à cette réalité-là ferait en sorte qu'on pourrait changer de façon drastique les résultats, ce serait à considérer. Je vous dirais qu'en ce moment c'est la raison pour laquelle on a privilégié, en ce moment, dans les mesures que j'ai annoncées, de vouloir non seulement accompagner les employeurs dans le recrutement, de prioriser le traitement des dossiers des gens qui auront déjà trouvé un emploi, mais, même plus que ça, d'agir en amont et de faire en sorte à ce qu'ils vont pouvoir non seulement rencontrer les employeurs dans les régions du Québec, mais de les aider à trouver un emploi une fois que ce soit fait, de prioriser le traitement des dossiers. Et en plus on s'assure de financer les régions du Québec afin qu'ils aient les moyens de bien accueillir et intégrer les nouveaux arrivants qui arrivent, une fois rendus.

Alors ça, avec le complément d'avoir déjà modifié la grille de sélection en 2006, je considère être des efforts importants. Alors, ce n'est pas une question d'être fermés, mais c'est une question d'être efficaces dans notre action.

Le Président (M. Dubourg): Oui, M. le député.

M. Lemay: Combien de temps reste-t-il?

Le Président (M. Dubourg): Il vous reste encore 1 min 30 s.

Mme James: Moi, vous me permettez, M. le Président...

M. Lemay: Ah! là, non, non.

Mme James: ...juste de dire... Non, non, non, ce n'est pas pour vous interrompre, c'est pour vous dire, parce que j'aurais dû le dire davantage, que la présidente du Conseil interculturel, Mme Rimok, est ici si vous avez des questions à souhaiter poser à madame.

M. Lemay: Merci. Quel est le pourcentage d'offres d'emploi validées, métropolitain ou hors métropolitain? Quand je dis métropolitain, c'est Montréal évidemment, M. le Président.

Mme James: Pourcentage de?

M. Lemay: D'offres d'emploi validées au niveau de l'immigration. Il y a une offre d'emploi validée dans la région de Montréal ou hors région de Montréal. C'est quoi, le pourcentage?

Mme James: On m'indique qu'on va vous donner ce pourcentage...

M. Lemay: Pardon?

Mme James: On va vous faire suivre le pourcentage. On ne l'a pas sous les mains en ce moment.

M. Lemay: Vous ne l'avez pas. Parce qu'un va dépendre de l'autre, là, on va voir si, encore une fois, le règlement donne effectivement des résultats concrets.

Mme James: Juste vous dire que le règlement... la grille de sélection, c'est un outil, un outil essentiel important, mais ce n'est pas la seule façon qu'on va s'assurer de réussir notre régionalisation. Je viens de vous dire que, dans le plan que j'ai annoncé, on va aller jusqu'à organiser des missions à l'étranger avec les employeurs du Québec, notamment dans des régions pour s'assurer d'un meilleur arrimage. Il n'y a pas meilleure façon de faire que de s'assurer de les accompagner dans le recrutement, dans l'embauche, dans les entrevues et pour faciliter cette intégration-là, tant qu'à moi, là.

M. Lemay: M. le Président, encore une fois, on a beau dire tout ça, il n'y a pas d'objectif que le ministère s'est fixé au niveau de la régionalisation. Je vous réitère encore une fois que, comme plusieurs métropoles du monde, 80 % à 85 % des nouveaux arrivants s'en vont dans la grande région métropolitaine. Depuis 1960, Montréal se vide de sa classe moyenne, on le sait avec les différentes... avec ce qu'on appelle l'étalement urbain maintenant, puisqu'il y a eu les changements sociodémographiques que l'on connaît à Montréal.

Donc, moi, je pense, M. le Président, la question... ne serait-ce que pour trouver des emplois pour les nouveaux arrivants, ne serait-ce que pour également faire en sorte que les régions puissent avoir le nombre qu'ils souhaitent au niveau des nouveaux arrivants également, c'est ça, mes questions. En ayant juste un plan sans objectif, M. le Président, moi, je trouve qu'on ne pourra jamais y arriver. On ne peut jamais, à ce moment-là, remettre en cause nos politiques publiques, parce qu'on n'a pas d'objectifs, on ne sait pas si on les a atteints.

Le Président (M. Dubourg): Oui, mais, Mme la ministre, très brièvement parce qu'on va devoir revenir sur le prochain bloc. En 30 secondes.

Mme James: O.K., mais je vais juste, en 30 secondes, je vais juste être en mesure... Le député veut nous parler d'objectifs. C'est très clair, parmi nos objectifs au niveau de la régionalisation, on a plus de 700 000 emplois à combler d'ici les trois prochaines années. C'est un objectif de vouloir faire en sorte à ce qu'on va être en mesure de combler ces emplois-là. C'est la raison pour laquelle qu'on a fait suite à notre engagement de renforcer nos mesures d'intégration puis d'accompagner les régions du Québec dans les mesures d'intégration. Voyez, j'ai respecté...

Le Président (M. Dubourg): Merci. Merci, Mme la ministre. Alors, ce bloc étant terminé, donc je passe donc la parole au député de Robert-Baldwin.

Mesures en matière de
francisation des immigrants

M. Marsan: Oui, merci, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer, de saluer Mme la ministre et l'équipe qui l'accompagne, de saluer les collègues et également les gens qui les accompagnent.

Mme la ministre, vous ne serez pas surprise si, ce matin, je voulais vous interroger de nouveau sur toutes les mesures de francisation qui ont été prises par notre gouvernement. Mais je voudrais auparavant rappeler le mandat que vous nous avez donné, à moi et au député de Viau ? le député de Viau a reçu son mandat du ministre de l'Emploi et de la Solidarité ? et le mandat était d'examiner la situation des personnes immigrantes par rapport à l'emploi. Et vous nous avez demandé de proposer des pistes de solution concrètes pour l'intégration des personnes immigrantes au marché du travail et pour leur maintien en emploi.

On sait que le portrait général, la situation au niveau du marché de l'emploi, bien c'est que les taux de chômage sont les plus bas depuis 30 ans pour la population en général, mais qu'il existe quand même un nombre élevé des personnes immigrantes dans la main-d'oeuvre disponible. Il y a également des compétences et du savoir-faire des personnes immigrantes, dans la main-d'oeuvre disponible, donc très importants. Et on sait que les entreprises ont des besoins immédiats en termes de main-d'oeuvre et qu'il existe une pénurie de main-d'oeuvre en perspective dans plusieurs secteurs. M. le Président, nous sommes informés qu'on parle, d'ici trois ou quatre ans, peut-être d'un potentiel de 600 000 nouveaux emplois qui nécessiteront une main-d'oeuvre accrue.

Alors, les objectifs que nous avions ensemble, M. le Président, vous et moi, là, lorsqu'on a fait ces rencontres-là, eh bien, c'était de connaître mieux les besoins des personnes immigrantes et ceux des milieux visés relativement à l'emploi, de connaître aussi les histoires à succès, les «success stories» dans la gestion de la diversité culturelle en emploi et de connaître les différentes stratégies à élaborer pour faciliter l'intégration des personnes immigrantes au marché de l'emploi et aussi du maintien en emploi, dossier extrêmement important également.

Alors, nous avons rencontré plusieurs groupes. Les groupes étaient composés d'environ 10 à 15 personnes, des groupes où on essayait d'avoir une certaine homogénéité selon les milieux d'appartenance, des rencontres habituellement de deux heures, et ça a eu lieu du 15 janvier et ça s'est terminé au début de mois de mars, un petit peu avant le début de la session. Et les milieux qui ont été rencontrés sont les entreprises, les milieux syndicaux, les milieux jeunesse, les milieux associatifs, les milieux de la formation, entre autres, des commissions scolaires et des projets de ces commissions scolaires quant à... on parle toujours d'intégration, le milieu gouvernemental, les milieux de développement socioéconomique.

n (10 heures) n

Alors, nous avons donc, je pense, appris beaucoup de choses lorsqu'on a fait ces tournées, et je voudrais vous parler d'une suggestion, ou en tout cas des suggestions qui nous ont été faites. On sait que la francisation est un élément extrêmement important pour les immigrants, particulièrement lorsqu'ils veulent s'insérer en emploi. Et nous savons à quel point la connaissance du français est essentielle à l'intégration et la pleine participation des personnes immigrantes à la société québécoise. Vous avez récemment, vous avez fait connaître des nouvelles mesures de francisation qui seront mises de l'avant afin de favoriser... les personnes immigrantes à la société et au marché du travail. Et, je pense, dans les crédits que nous étudions et que nous adopterons, si tout va bien, mercredi de la semaine prochaine, un montant de 22,7 millions de dollars supplémentaires sera investi pour la mise en oeuvre des différentes mesures, et on parle, ça, d'ici la fin de l'année 2010-2011. Mais déjà, si les crédits sont adoptés mercredi prochain, alors, pour l'année en cours, il y aura un montant de 8,2 millions d'affecté à ces mesures. Et, en plus de ça, vous avez déjà parlé du crédit d'impôt remboursable pour la francisation des immigrants pour les entreprises.

Il y a trois grands objectifs de francisation, vous nous l'avez... et nous en avons discuté ensemble. D'abord, de franciser un peu plus tôt, et, là-dessus, j'aurais des questions à vous poser parce que, nous, on nous a fait plusieurs remarques. Est-ce qu'il serait possible, par exemple, que les éventuels immigrants puissent, déjà dans leur pays d'origine, commencer à apprendre le français? Est-ce qu'il pourrait y avoir des services en ligne également? On sait qu'Internet maintenant, c'est mondial et que c'est très facile d'accès. Alors, il y a eu des suggestions extrêmement intéressantes qui ont été faites pour franciser plus tôt. Franciser également beaucoup plus et, là, d'atteindre peut-être des nouvelles clientèles qui pourraient être admissibles à des cours de français, pas nécessairement toujours à temps complet, mais à temps partiel, des personnes immigrées depuis un certain temps, des travailleurs temporaires, des étudiants étrangers détenteurs d'un certificat de sélection du Québec et on peut penser également à leurs adjoints. Donc, on a eu plusieurs suggestions qui ont été faites. Et enfin pour peut-être aussi franciser un peu mieux. Et, lorsqu'on parle de franciser un peu mieux, c'est peut-être d'améliorer les différentes communications entre les ministères, on sait qu'il y en a déjà qui vont très bien, et est-ce qu'on ne peut pas faire encore un peu mieux surtout au niveau de l'harmonisation des différentes offres de cours et puis d'instaurer peut-être des accès un peu plus simplifiés.

Alors, ma question, Mme la ministre, c'est: Voulez-vous nous parler, nous décrire l'ensemble des mesures de francisation? Et j'essaie de faire le lien avec la tournée que mon collègue le député de Viau et moi-même avons faite et les nombreuses suggestions que nous avons eues et que nous vous avons transmises.

Le Président (M. Dubourg): Mme la ministre.

Mme James: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, vous me permettrez, M. le Président, non seulement de remercier le député pour sa question, mais surtout pour l'excellent travail qu'il fait à titre d'adjoint parlementaire. Nous avons et j'ai cet énorme privilège de travailler avec lui puis de bénéficier de ses conseils précieux dans la foulée non seulement des annonces, mais du travail important que nous faisons ensemble au niveau de l'immigration puis de l'intégration des nouveaux arrivants. Le député, avec raison, a évoqué la tournée que vous avez, M. le Président, avec M. le député de Robert-Baldwin, effectuée au sein des différents groupes et organismes communautaires touchant la question d'intégration en emploi.

Et, sur la question spécifique du député touchant la francisation, il faut dire que, M. le Président, c'est des mesures de renforcement que j'ai annoncées le 17 mars dernier. On l'a fait non seulement par conviction, on l'a fait dans une vision ou dans une perspective où on voulait s'adapter davantage compte tenu des besoins ou de la réalité, que je qualifie de terrain, des gens qui arrivent au Québec. La vision que nous avons comme gouvernement, c'est de voir, dans le processus de l'immigration, M. le Président, comment peut-on s'assurer d'agir sur tous les fronts, comment peut-on s'assurer de faire en sorte qu'on n'en échappe pas, qu'on soit proactif, qu'on va vers les gens. Parce qu'on le sait que la francisation est un facteur clé à l'intégration des nouveaux arrivants, M. le Président, et c'est en fonction de cette vision-là qu'on a voulu renforcer nos mesures de francisation. Et, quand je dis «renforcer», M. le Président, c'est bien «renforcer» parce que je rappelle aux collègues que c'est une augmentation de 10 % dans le budget de francisation des trois dernières années. Alors, on n'a pas agi pour une première fois cette année, M. le Président, nous avons continuellement... on s'est assuré d'être vigilant sur la question.

En ce qui concerne les mesures spécifiques que j'ai annoncées le 17 mars dernier, M. le Président, tel qu'on vous l'a dit et qu'on a expliqué au député de Robert-Baldwin, la question de vouloir franciser dès l'étranger est un facteur qui nous revenait souvent, M. le Président. Les gens nous ont demandé, dans le processus d'immigration, une fois qu'on aura évalué leur niveau de français  ? c'est ce que nous allons faire de façon généralisée également ? de voir à ce que les gens, en attendant leur visa, en attendant que le gouvernement finisse les vérifications de santé puis de sécurité, etc. avec l'augmentation du financement puis des ententes que nous signons avec les organismes Alliances françaises à l'étranger, avec la mise en place... Puis j'aurai l'occasion, M. le Président, de dévoiler officiellement ce programme en ligne, parce qu'il faut dire, puis je suis fière de le dire, M. le Président, que c'est vraiment, je dirais, d'une qualité québécoise, c'est vraiment un produit unique, ce cours de francisation en ligne qui est déjà disponible depuis le 14 avril et qui sera offert non seulement à l'étranger, mais avec tuteur, mais aussi au Québec.

On a aussi, dans notre objectif, d'aller rejoindre plus de monde. Vous savez que, M. le Président, avant l'annonce du 17 mars, nous avions une limite, c'est-à-dire que les gens avaient jusqu'à cinq ans pour bénéficier des cours offerts par le ministère de l'Immigration, le cours gratuit de francisation. Ce que nous avons voulu faire, M. le Président, dans une volonté d'aller rejoindre plus de monde, c'est de faire tomber cette barrière-là. Parce que, vous savez, la réalité, puis j'ai toujours en tête, c'est parce que je les ai rencontrées dans les comtés, M. le Président, souvent que ce soit le cas d'une femme réfugiée, par exemple, ou d'une femme... je qualifie d'isolée parce que, quand on ne parle pas la langue... Et la personne pour plusieurs raisons aurait peut-être fait le choix ? ou ce n'était peut-être pas un choix ? de prendre soin des enfants à la maison, n'a pas eu la chance, dans ses premières années, d'aller suivre les cours de français. Maintenant, elle va pouvoir le faire sans égard à son arrivée au Québec. Parce qu'on a cette préoccupation-là de faire en sorte à ce que tout le monde ait l'opportunité de vivre l'expérience et d'avoir l'occasion d'apprendre la langue.

Je ne veux pas trop dépasser le temps, puis je veux permettre au député de continuer, puis je pourrai peut-être revenir sur les autres points parce que vous savez, avec raison, que c'est 22,7 millions de dollars de plus que j'ai annoncés, entre autres pour nous permettre d'apprendre le français en milieu de travail. On a voulu relancer ce programme de francisation en entreprise. Parce que, vous savez, M. le Président, quand les gens arrivent sur le terrain, à l'aéroport, c'est vrai que les gens ont la volonté d'apprendre la langue. Mais la réalité, c'est, quand tu as des enfants, un conjoint, ta réalité, c'est que tu dois trouver un logement, il faut trouver la commission scolaire, c'est quoi, la commission scolaire, où est-ce que je vais habiter, à quelle école vont aller les enfants, c'est quoi, mon permis de conduire. Dans la foulée de tout ça, il faut trouver un emploi pour faire vivre la famille. Alors, ça fait en sorte à ce qu'on va pouvoir faire en sorte à ce que les gens puissent faire ce qu'ils ont à faire, c'est-à-dire au niveau du soutien, de la famille puis la question financière revient, puis en même temps poursuivre leur responsabilité d'apprendre la langue. Puis, nous, on a la responsabilité de s'assurer que les cours non seulement sont disponibles, mais qu'on va vers les gens afin qu'ils puissent apprendre la langue.

Et, en plus, M. le Président, on s'assure d'avoir le crédit d'impôt qui est un incitatif supplémentaire, tel qu'a annoncé ma collègue des Finances dans le discours du budget. Je reviendrai sur les points d'apprendre le français pour le travail puis aussi d'offrir plus de cours plus souvent peut-être dans les prochaines questions si les députés le souhaitent.

Le Président (M. Dubourg): Merci, Mme la ministre. M. le député de Robert-Baldwin.

n (10 h 10) n

M. Marsan: Je vous remercie, Mme la ministre, pour ces éclaircissements sur les différentes mesures, là, qui ont été mises en place par le gouvernement pour mieux franciser, et franciser davantage, et franciser plus tôt les personnes immigrantes, là, qui viennent au Québec.

Reconnaissance des diplômes et des
compétences des immigrants

J'aimerais poursuivre, et toujours dans la foulée de la tournée que nous avons faite, eh bien, on s'est aperçus qu'il y a plusieurs immigrants très compétents qui arrivent ici et sont obligés d'occuper des emplois exigeant peu de qualifications par rapport à la formation qu'ils ont pu avoir dans d'autres pays. Je pense que tout le monde est au courant, là, de l'affirmation qui est: le chauffeur de taxi qui est obligé de faire du taxi mais qui a fait un cours soit de médecin, d'ingénieur, et ainsi de suite, en tout cas, et donc qui ne peut pas oeuvrer au meilleur des capacités qu'il a pu acquérir dans son pays d'origine.

Alors, je voudrais d'abord savoir s'il y a des ententes avec certains ordres professionnels qui permettraient d'améliorer en tout cas l'intégration des personnes au niveau des équivalences. Et j'aimerais vous entendre nous parler en général de ce dossier que vous connaissez sûrement très bien et qui est la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes par le gouvernement.

Le Président (M. Dubourg): Mme la ministre.

Mme James: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Vous savez que la question de la reconnaissance des diplômes, aussi des acquis puis des compétences demeure une priorité, demeure une priorité pour non seulement le ministère, mais pour l'ensemble du gouvernement. Ça me permet de dire que non seulement dans les dernières années, puis dans la dernière année financière, le gouvernement a été, et le ministère, très proactif à cette question, le député sait aussi que le premier ministre a lancé un chantier... de la mobilité de la main-d'oeuvre. Et avec cette entente que... est historique va permettre la mobilité, va permettre la reconnaissance entre les professions de la France et du Québec, M. le Président. Et, en ce sens-là, il y a eu une annonce de 5 millions de dollars, à la dispositions des ordres professionnels, pour faciliter la reconnaissance à ce niveau-là.

Mais ce qui continue, c'est les ententes du ministère avec les ordres professionnels. Puis la question du député me permet tout d'abord de féliciter non seulement les employés du ministère, qui travaillent vraiment de façon exceptionnelle, je pense, entre autres, à Marc Lafrance et à Lise Tanguay... là, mais ils vont nous entendre, qui travaillent très fort avec les ordres professionnels afin de développer... Parce que le fonctionnement de ces ententes-là... Et, oui, c'est 4 millions de dollars à la disposition, et c'est plus d'une vingtaine d'ententes qui sont signées avec les différents ordres professionnels pour faciliter la reconnaissance. Puis ça donne des résultats très concrets, M. le Président. Ça permet aux ordres professionnels... Parce qu'il faut se rappeler qu'avant, là, notamment sous le temps du gouvernement précédent, les outils de reconnaissance n'étaient pas développés. Et ce que ça veut dire concrètement: lorsque les gens se présentaient ou voulaient aller chercher une formation d'appoint ? puis je comprends, il y a encore du travail à faire, puis c'est en ce sens-là que nous travaillons ? les outils n'étaient pas développés, ou les ordres professionnels ne savaient pas trop comment... comment dirais-je, faire avec ça. Alors, avec les outils qu'on a développés, par exemple avec l'Ordre des dentistes, par exemple, ou dans les 45 ordres professionnels, ce qu'on permet de faire, c'est soit de les accompagner, de leur donner des outils d'évaluation afin qu'ils puissent faire reconnaître leurs diplômes puis aller chercher la formation d'appoint lorsque c'est nécessaire. Alors, dans cet esprit-là, on va continuer de faire en sorte à ce que les gens puissent faire ce travail-là, puissent faire reconnaître leur travail, leurs compétences, parce qu'évidemment, M. le Président, ce qu'on souhaite, c'est que les gens puissent travailler, mais travailler à la hauteur de leurs compétences parce qu'on a besoin de ces talents-là.

J'ajouterais peut-être en terminant, M. le Président, qu'au moment où le premier ministre a organisé, avec nos collègues de l'Éducation, de la Justice, de moi-même, des Relations internationales et du Développement économique, une rencontre avec le Conseil interprofessionnel du Québec, c'est à ce moment-là que les différents présidents des ordres professionnels nous parlaient des pénuries anticipées dans les ordres. Il y a des pénuries anticipées. Alors, on a la responsabilité puis, je considère, une obligation de résultat, à faire en sorte à ce qu'on va être en mesure de répondre et être à la hauteur, parce qu'on n'a pas le choix que de réussir. Et c'est la raison pour laquelle on s'assure d'avoir les ressources financières en place, donc le 4 millions de dollars par année, les ententes signées avec la France. Nous sommes proactifs, nous sommes sur le terrain et on a posé des gestes qui font en sorte qu'on a des résultats très concrets, notamment avec les médecins.

J'en conviens, parce que je vois déjà et j'anticipe déjà les questions de l'opposition à cet effet-là, qu'il reste du travail à faire. Mais on progresse, M. le Président, et on va continuer de progresser pour faire en sorte d'atteindre notre objectif, c'est-à-dire de faire en sorte à ce que chaque personne qui arrive au Québec va être en mesure de travailler, de mettre à contribution son talent, mais à la hauteur de ses compétences.

Le Président (M. Dubourg): Merci, Mme la ministre. Il vous reste 30 secondes.

M. Marsan: Très court. Très, très court, avec votre permission, M. le Président, Mme la ministre, puis les collègues. Je voudrais juste en profiter... Cette fin de semaine, il y a une fête spéciale, dans mon comté et dans tous les... qui touche à tous les Grecs qui vont fêter leur pâque orthodoxe, c'est l'Église orthodoxe chrétienne. Alors, je voulais en profiter pour leur souhaiter une bonne fête de pâque, en même temps.

Mme James: ...oublier de le faire non plus, M. le Président, et sans doute le député de Chomedey le fera également, compte tenu qu'il a aussi, je crois, le comté qui a la plus importante... au niveau des membres de la communauté grecque, avec le député de Laurier-Dorion. Alors, à mon tour aussi de souhaiter bonne fête de pâque à l'Église orthodoxe chrétienne. Je n'oserais pas dire «Carlo Pasqua», si j'ai bien prononcé.

Le Président (M. Dubourg): Mme la ministre. Merci, M. le député de Robert-Baldwin. Alors, nous passons donc la parole à l'opposition officielle, et je reconnais la députée de Charlesbourg.

Traitement des dossiers d'immigration
par le gouvernement fédéral

Mme Morissette: Merci, M. le Président. Ça pourra faire office de motion à défaut d'avoir des affaires courantes aujourd'hui. Alors, rebonjour à tous les collègues pour cette deuxième journée d'étude de crédits. Je voudrais ramener la ministre sur le document que j'avais souligné hier, les Mesures pour renforcer l'action du Québec en matière d'intégration en emploi des immigrants, tout simplement, à la page 30.

Mme James: Excusez-moi, le document de mesures, le plan de mesures?

Mme Morissette: Oui, exactement, la page 30. Au point 4.4, c'était indiqué que «le ministère [...] demandera au gouvernement fédéral d'accélérer l'arrivée au Québec des candidats détenteurs d'une offre d'emploi». Je voulais savoir: Quelle va être la forme que cette demande-là va prendre? Ah! vous ne l'avez pas encore entre les mains.

Mme James: Vous me permettez de voir quelle page?

Mme Morissette: Je vais vous laisser... Oui, oui, tout à fait.

Mme James: Merci.

Mme Morissette: La fin de la dernière phrase du point 4.4, que «le ministère [...] demandera au gouvernement fédéral d'accélérer l'arrivée au Québec des candidats détenteurs d'une offre d'emploi». Je voulais savoir quelle forme allait prendre cette demande: L'intention de la ministre, est-ce que c'est de faire une négociation, une entente en bonne et due forme avec le fédéral ou ça va être une demande polie, en espérant que le fédéral va être d'accord avec cette demande-là?

Mme James: Non, il n'y a aucun... on n'a pas besoin d'aller jusque-là, c'est-à-dire de signer une entente formelle pour le faire. Vous savez que, depuis qu'il y a eu une l'entente historique Gagnon-Tremblay?McDougall des années quatre-vingt-dix, que ce soit dans la culture de ces ententes-là, que ce soit... on a souvent affaire avec le gouvernement fédéral, que ce soit au niveau des visas, que ce soit lorsqu'on fixe nos objectifs pour s'assurer de s'arrimer avec le gouvernement fédéral. En ce qui concerne la question de la prioriser, de fait nous sommes encore en consultation avec eux face à cette question-là et ça se fait en respect. Les discussions non seulement vont bon train... puis on a raison de penser qu'on sera en mesure... ils vont respecter évidemment la volonté du Québec de procéder en ce sens-là.

n (10 h 20) n

Mme Morissette: D'accord. Dans le même ordre d'idées, il y a un communiqué de presse qui a été émis le 11 avril, du ministère de l'Immigration, par rapport au Programme des immigrants investisseurs, c'était une réaction, je pense, à des articles de journaux qu'il y avait eu. Vous n'avez pas vraiment besoin de l'avoir sous la main, là, c'est juste qu'à la fin d'un des paragraphes ça dit qu'«il est important de préciser qu'en vertu de l'accord Gagnon-Tremblay?McDougall les candidats sélectionnés par le Québec sont traités en priorité». On a vérifié dans l'entente, on l'a lue de A de Z, on l'a re-relue, incluant les annexes, et on n'a pas trouvé nulle part où c'était indiqué que les candidats du Québec devaient être traités en priorité. Puis là on retrouve, dans le document, à la page 30, qu'on demandera au gouvernement fédéral d'accélérer l'arrivée au Québec. Je veux savoir: Est-ce que cette règle-là que les candidats sélectionnés sont traités en priorité s'applique juste aux immigrants investisseurs puisque le communiqué faisait référence aux immigrants investisseurs? Est-ce qu'il y a quelque part dans l'accord... On a peut-être passé par-dessus ou on n'a pas compris le sens d'une phrase dans laquelle ça disait que les candidats du Québec étaient traités en priorité, mais j'aimerais ça en savoir plus. Pas nécessairement une contradiction, mais ça m'a rendue un peu confuse.

Mme James: Non. J'essayais justement... Puis vous me permettez... juste parce que je ne veux pas vous induire en erreur face à la phrase exacte du communiqué. Mais ce que je peux vous dire, ce que je sais, c'est que tous les dossiers sont traités en priorité par le gouvernement... les dossiers du Québec, c'est-à-dire, sont traités en priorité. Est-ce que ça répond?

Mme Morissette: Je voudrais savoir où on a cette certitude-là parce que, lorsqu'on questionnait la ministre dans les consultations en septembre dernier puis on demandait comment ça se fait que les objectifs qui sont fixés par le gouvernement provincial ne sont pas atteints, une des réponses que la ministre nous faisait souvent, c'est que c'est au fédéral qu'on n'a pas réussi, il y a certaines demandes qui n'ont pas été acceptées à l'intérieur des délais. Donc, comment on concilie ça puis...

Mme James: C'est deux choses différentes. Vous me permettez, d'une part, de vous parler de l'entente Canada-Québec, où on peut lire, dans la partie II, Comité mixte et comité d'application, l'article 3c: «De favoriser la compréhension de l'ordre des priorités visant les catégories d'immigrants, et de veiller au traitement dans les meilleurs délais des demandes présentées par les immigrants destinés au Québec.» Alors, dans l'entente Canada-Québec, tel qu'il a été dit, on a entendu avec le gouvernement fédéral à ce que les dossiers du gouvernement québécois soient traités en priorité.

Pour revenir sur la question du gouvernement fédéral, ce n'est pas une question face aux demandes, ce que j'expliquais lors des niveaux d'immigration, c'est qu'avec l'émission des visas ? puis sans revenir sur le gouvernement fédéral et le projet de loi qu'ils ont déposé récemment ? la réalité, c'est qu'avec les attentes, avec le fait qu'ils aient un grand nombre de dossiers en attente ? c'est-à-dire, l'émission des visas au niveau du gouvernement fédéral, il y en a plus de 900 000, si je ne m'abuse, c'est 900 000 dossiers en attente, c'est ça ? ça fait en sorte qu'évidemment au niveau des objectifs d'admission... le Québec, on a à peu près... il faut dire de 3 %, on les atteint quand même de 90 %, au niveau des admissions, il y a un manquement à gagner à ce niveau-là.

Ce que je veux préciser par ailleurs, c'est que nous sommes, au niveau de notre compétence de sélectionner nos immigrants, en mesure d'atteindre nos objectifs et de le faire pleinement au niveau des objectifs qu'on se fixe d'octroyer des certificats de sélection, on a réussi et on réussit d'atteindre ces objectifs sans problème.

Mme Morissette: Je ne veux pas nécessairement m'étaler longtemps sur ce sujet, j'essaie de retrouver l'article qui en parle, donc je le dirai de mémoire. Mais ce que la ministre vient de citer, l'article c, traitement dans les meilleurs délais, moi, ça ne signifie pas... puis je suis persuadée qu'on pourrait demander à un paquet de juristes, là, la signification de ça, ce n'est pas de traiter en priorité. Puis il y a un autre article, c'est ça que je ne trouve pas, mais qui dit que cet accord-là ne fera pas en sorte que les autres demandes des autres provinces seront retardées pour autant. Mais, en tout cas, comme je vous dis, je ne retrouve pas l'article, donc je ne veux pas... à moins que vous l'ayez vous-même, mais...

Mme James: Juste, donnez-moi 30 secondes pour les chiffres, puis je vais vous donner ça.

(Consultation)

Mme James: Bon. Je pense que je peux... puis c'est des données très intéressantes qui vont répondre directement... Je ne veux pas vous interrompre parce que vous souhaitez les données que vous avez demandées.

Mme Morissette: Non. Non. En fait, c'était un peu... Vous avez fait le tour, vous avez attiré...

Mme James: Mais justement par rapport au traitement des dossiers.

Mme Morissette: Je veux dire, la ministre a attiré mon attention sur un article mais...

Mme James: Je réponds directement à la question que vous m'avez posée face aux délais de traitement des dossiers ou la priorisation des dossiers par le gouvernement fédéral. Dans le temps de traitement des cas à l'étranger, on regarde la période d'octobre 2006 à septembre 2007, on regarde le nombre de mois pour le traitement des dossiers. Les travailleurs se destinant vers une autre province que le Québec, au niveau du fédéral, le traitement est de 66 mois, et, lorsqu'on regarde les travailleurs se destinant au Québec, le traitement des dossiers est d'une moyenne de 16 mois. Dans la catégorie de gens d'affaires se destinant vers une autre province que le Québec, le traitement des dossiers est de 62 mois, puis des gens d'affaires se destinant au Québec, c'est de 24 mois. Alors, on voit qu'évidemment, au niveau des priorités, c'est clair.

Mme Morissette: Il y a vraiment une grande différence, puis on va souhaiter entre nous qu'il n'y a aucune province qui a entendu ça et qui ne réclamera pas son droit d'avoir ses délais rajustés.

Mme James: On ne va pas leur dire.

Étudiants étrangers et
travailleurs temporaires

Mme Morissette: Non, on ne leur dira pas. Je vous amène, toujours dans le même document, là, des mesures, à la page 32, concernant les résidents temporaires, donc les travailleurs temporaires et les étudiants. On parle de «favoriser le passage du statut de résident temporaire à celui de résident permanent pour les étudiants [...] et les travailleurs temporaires». Donc, on sait, on en a parlé beaucoup lors de la consultation en septembre, octobre derniers, que c'était un bassin, une clientèle, les gens qui étaient ici normalement d'une façon temporaire, très intéressant, le recrutement au poste de résident permanent.

On a accès à un bilan de consultation, qui est daté du 5 février, qui provient du ministère de l'Immigration, sur le programme des travailleurs étrangers temporaires, dans lequel il y a des sondages qui ont été remplis par différents intervenants. Il y a plusieurs recommandations là-dedans. Dans le document des mesures, on n'a pas énormément de détails sur le comment favoriser, mais est-ce que ce document-là, le bilan de la consultation... Parce qu'au niveau de la chronologie des événements, j'allais dire le «timing», mais au niveau de la chronologie des événements est-ce que ce bilan-là était disponible avant la rédaction du document sur les mesures? Donc, est-ce que les suggestions et les recommandations ont pu être prises en compte ou vont-elles l'être dans le futur?

Mme James: Bien, c'est sûr que ça a été pris en compte, puisque ça a été travaillé en même temps. Puis on travaille de façon continue avec le gouvernement... je veux dire avec la consultation qui s'est faite au Québec face à la question des travailleurs temporaires et les étudiants étrangers. Et, avec raison, la députée a eu raison d'évoquer le fait qu'on souhaite maximiser ce bassin. Il faut dire un bassin qu'à quelque part on a redécouvert au moment de la consultation. Et c'est la raison que j'ai procédé avec cette annonce-là de vouloir prioriser le traitement des dossiers des travailleurs temporaires et celui des étudiants étrangers, donc de favoriser leur passage d'un statut de temporaire à celui de permanent. Je ne sais pas si la députée souhaitait que je lui fasse part de la mesure au niveau de comment ça va se faire. Est-ce qu'elle...

Mme Morissette: Oui, bien, en fait, c'était ma prochaine question. J'avais peut-être une petite mise en situation, qui se veut à la fois peut-être une suggestion, mais je suis quand même persuadée que le ministère a déjà pensé à cette vision-là. C'est que le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, plus tôt, parlait de modifier la grille de sélection afin de favoriser... Bon. On sait que le processus peut prendre quand même du temps, puis, au niveau de l'effet sur le terrain, il n'est pas instantané. Puis, moi, je voyais une très grande corrélation entre l'urgence de combler les besoins sur le marché du travail et les travailleurs temporaires. Et cette mesure-là, qui vient de la consultation, de favoriser le passage de résident temporaire à résident permanent, il me semble que c'est un bel élément de solution. C'est-à-dire, faciliter l'arrivée de travailleurs temporaires, qui viennent combler des besoins immédiats en emploi, les besoins les plus urgents, puis faciliter le passage de ces travailleurs temporaires là en résidents permanents. Mais je voulais savoir concrètement: Est-ce qu'il n'y a pas ? c'est le terme que les gens utilisaient, là, en septembre ? de «fast track», là, présentement pour les résidents temporaires qui ont une expérience de travail, qui souvent commençaient à se bâtir un milieu de vie? Donc, oui, j'aimerais ça avoir des détails, mais j'aimerais ça avoir des détails de délais surtout, de comment ça va se faire.

n (10 h 30) n

Mme James: O.K., je vais pouvoir le faire. Mais, vous me permettez, je suis un peu étonnée de la question de la députée, compte tenu que le parti qui a voulu geler des niveaux d'immigration... Mais quand même. Lorsqu'on a considéré vouloir non seulement faire de la promotion, mais d'exploiter puis de faire en sorte à ce qu'on puisse recruter de façon plus proactive les dossiers des étudiants étrangers, des travailleurs temporaires, il faudrait premièrement se rappeler qu'il y a deux ans maintenant on a négocié avec le gouvernement fédéral le fait que les étudiants étrangers ont le droit de travailler hors campus, donc de travailler, ce qui est, à mes yeux à moi, une possibilité... Non seulement une possibilité, déjà le processus d'intégration est commencé. C'est des gens qui auront à la fois, dans bien des cas, déjà une connaissance de la langue française, donc une expérience de travail également. Ce qu'on va faire... Puis ce serait fait par modification de règlement au niveau du traitement des dossiers, de prioriser le traitement des dossiers. Une modification qui se ferait incessamment, donc adoptée par le Conseil des ministres, va faire en sorte à ce qu'on sera en mesure de traiter ces dossiers-là en priorité. Et il faut aussi se rappeler que le changement qui est déjà effectué au niveau du fait que ces gens-là n'auront pas à sortir du Québec pour faire leur demande... Parce que ça, ça fait partie d'une des revendications, avec raison. Puis en quelque part c'était vrai que les gens nous disaient... C'est qu'on les perd en même temps, si les gens repartent pour refaire la demande. On veut faciliter.

Alors, tout ce qui est dans le processus administratif, on a fait un bon travail de déblayage à ce niveau-là, de voir comment est-ce qu'on va être plus efficace. Et, maintenant qu'on a fait ça, dans la mesure que j'ai annoncée, on va être encore plus proactifs, c'est-à-dire qu'avant, puis il faut le dire franchement, il y a des gens qui faisaient des demandes de façon naturelle, mais on n'avait pas nécessairement une campagne très proactive pour faire en sorte à ce que les gens restent au Québec. Là, on va le faire. Puis il faut dire que, dans le contexte actuel, on n'a souvent peut-être pas conscience de la réalité de la compétition qu'il y a autour, la concurrence de l'immigration, qu'il y a d'autres pays qui le sont, puis ils sont très, très proactifs à ce niveau-là. Alors, cette campagne-là va nous permettre de le faire puis d'agir de façon beaucoup plus rapide à ce niveau-là.

Mme Morissette: Merci. Ma question était surtout quand, mais je comprends que c'est un travail quand même de longue haleine. Est-ce que c'est les résidents temporaires qui sont ici dès maintenant qui vont pouvoir profiter de ces nouvelles...

Mme James: Bien, en ce moment, je peux vous dire que ce sera cette année, O.K.? On travaille en ce moment sur la modification du règlement pour présentation au Conseil des ministres, mais ce sera cette année, déjà.

Passerelle pour l'emploi en région

Mme Morissette: Une autre question qui concerne une date. J'aimerais savoir quand on pourra avoir des détails sur la Passerelle pour l'emploi en région. C'est une mesure qui a été annoncée qui allait être mise en place, et je suis curieuse de savoir quand ça allait être dévoilé dans les détails et si on aura accès à une séance de travail ou un briefing technique au moment de l'annonce.

Mme James: O.K. Ça, c'est une annonce qui s'est faite déjà et est en place... bien, est en place dans la mesure où on la met en place avec Emploi-Québec, et officiellement c'est prêt pour l'automne de cette année.

Mme Morissette: O.K. C'est bon. Donc, je m'en viens sur un autre sujet, il me reste quelques minutes.

Le Président (M. Dubourg): En effet.

Reconnaissance des diplômes et des
compétences des immigrants (suite)

Mme Morissette: On va y aller assez rapidement. Je voulais vous parler au niveau de la reconnaissance des acquis. Je m'excuse, là, c'est dans une autre pochette. On a la grille des tarifs du service du ministère en vigueur au 31 mars. Ça, c'était disponible dans le rapport annuel 2006-2007, et on voit qu'il y a des frais de 105 $ qui sont facturés aux gens qui veulent faire faire une évaluation comparative des études effectuées hors Québec. Moi, ce qui m'intéresse: Est-ce qu'il existe un mécanisme de révision de cette évaluation pour un immigrant qui ne serait pas d'accord, par exemple, avec le nombre d'années équivalentes qui lui sont attribuées? Et, si oui, de quelle façon ça fonctionne? Et le processus administratif, finalement.

Mme James: O.K. Il faut dire que, oui, il y a le 105 $. Ce montant-là, c'est le même montant depuis 1992... jamais été indexé. Oui, il y a un processus de révision qui est en place. Il faut préciser qu'une fois dans le processus de demande d'équivalences, dans la mesure où la personne ou la requérante ou le requérant a une réponse qui ne le satisfait pas ou souhaite remettre en question l'évaluation qui aurait été faite, cette révision est effectuée par une personne autre qu'évidemment celui qui aurait procédé à l'évaluation initiale. C'est en place.

Mais vous me permettrez par ailleurs de dire, puis ça fait partie de non seulement la volonté du gouvernement dans ce qui a été annoncé dans la mobilité de la main-d'oeuvre d'agir en amont, mais aussi dans une mesure où on veut éviter ces situations-là autant que possible: C'est-à-dire, oui, les reconnaissances, l'évaluation des équivalences doivent se faire. Mais notre volonté de faire en sorte à ce qu'on accompagne les gens très tôt dans leurs processus, dès qu'ils sont évalués, dès qu'ils ont leurs certificats de sélection, de faire en sorte que, dès l'étranger, ils peuvent préparer leurs processus d'intégration en emploi, ce que ça veut dire: s'ils ont une formation d'appoint à faire, qu'ils pourront la faire dès l'étranger. La préparation des examens, ça pourrait se faire dès l'étranger parce que maintenant, avec les 4 millions qui sont à la disposition des ordres professionnels, il y a plusieurs ordres professionnels qui ont mis ces outils-là en ligne. Alors, les gens peuvent débuter leurs processus d'intégration dès l'étranger. Ça fait que c'est en ce sens-là que nous travaillons.

Mme Morissette: Mais je ne parlais pas encore nécessairement des ordres professionnels, parce qu'il y a un mécanisme qui appartient aux ordres professionnels, ça, c'est le mécanisme qui appartient au ministère de l'Immigration. Je donne un exemple assez précis. Quand vient le temps de travailler dans la fonction publique, je crois savoir que ça prend une scolarité d'au moins 16 ans. Donc, une personne qui a fait ses études à l'étranger, qui arrive au Québec, qui a fait un 20, 25 ans d'études dans son pays d'origine, qui paie 105 $ pour faire l'évaluation comparative de ses études et qui se fait attribuer 15 ans de scolarité, il lui en manque une pour travailler à la fonction publique. Donc, est-ce que le mécanisme de révision... Je comprends qu'il y en a un, par contre à quel endroit on... La personne qui reçoit sa réponse constate que ce mécanisme de révision là, normalement c'est directement sur la lettre d'évaluation, dans le cas plus précis que je vous parle, sur la lettre, il n'y a pas mention du mécanisme de révision. Donc, je ne vous parlais pas encore des ordres professionnels, je parlais vraiment du mécanisme du ministère.

Mme James: L'information sur la...

Le Président (M. Dubourg): Oui. Très brièvement, s'il vous plaît, parce que le temps est expiré.

Mme James: Bien oui, mais, M. le Président, il faut que je réponde. Sur la question de la demande puis de reconnaissance, je vais dire, M. le Président, que ce qui est clair, ce qui est mis à la disposition, ce qui est de façon très claire marqué sur la demande du requérant: ils sont informés du processus de révision. Mais il faut aussi rappeler à la députée, M. le Président, que, lorsqu'on fait la reconnaissance, c'est la reconnaissance des diplômes qu'on fait, ce n'est pas les années de scolarité qui sont reconnues, ce n'est pas de cette façon-là qu'on le fait.

Mais je vais peut-être revenir dans le prochain bloc sur la discussion. C'est pourquoi... Puis c'est là où on voit la complexité de ce dossier-là, c'est là où on voit l'importance de l'expérience de travail. Parce que souvent on met beaucoup l'accent sur la reconnaissance des acquis, comme on devrait faire, mais on voit que ces barrières-là tombent lorsque les gens ont leur expérience de travail. Parce que ce que l'employeur nous dit, c'est qu'une fois que tu as tes diplômes c'est correct, mais ce n'est pas ça que je veux voir. Je veux voir c'est quoi, tes compétences, qu'est-ce que tu vas pouvoir faire au niveau de mon entreprise.

Le Président (M. Dubourg): Merci. Je passe donc la parole au député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

M. Lemay: Pour? Rappelez-moi, M. le Président, pour 10 minutes, n'est-ce pas?

Le Président (M. Dubourg): Pour 10 minutes, en effet.

Harmonisation des services de francisation

M. Lemay: 10 minutes? D'accord. Alors, questions en rafale. J'ai lu un peu rapidement, là, l'entente avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Est-ce que le problème, là, de manque de coordination entre le ministère de l'Immigration et le ministère de l'Éducation au niveau de la francisation... Je ne donnerai qu'un exemple, là: au MICC, les gens sont financés; au MELS, ils ne sont pas financés. Il y a même eu un article de journal au mois de février là-dessus qui décrivait assez bien, là, le paysage assez rocambolesque, là. Est-ce qu'il y a un engagement, là, de coordonner les efforts des deux ministères?

n (10 h 40) n

Mme James: C'est plus qu'un engagement de le faire au niveau des deux ministères. Puis je veux être très claire sur la question ou la réponse que je donne à la question, M. le Président, c'est ce qui est visé par l'harmonisation des services. Mais par l'harmonisation des services... Et c'est la raison pour laquelle on le fait puis on le fait correctement avec l'ensemble des personnes puis des groupes concernés, que ce soient les commissions scolaires ? ce n'est pas mon téléphone, M. le Président ? nos enseignants, les syndicats. Alors, on a convenu, avec le ministère de l'Éducation, du Sport et du Loisir, de mettre sur pied un comité conjoint pour échanger sur ces éléments-là à la fois pour faire en sorte à ce que ce soit équitable, mais pour donner un meilleur service à la personne qui est là. Mais en même temps il ne faudrait pas comprendre par l'harmonisation ? parce qu'on peut interpréter, puis ce ne serait pas une bonne interprétation ? qu'on souhaite à la fois de couper quoi que ce soit. Parce que je pense que c'est bien et c'est même une bonne initiative de pouvoir s'assurer qu'on a une offre de francisation qui est différente par le biais du ministère, des commissions scolaires puis des organismes communautaires, compte tenu de la réalité que les gens n'ont pas des besoins qui sont semblables puis qu'il y a des gens qui se sentent mieux dans les commissions scolaires.

M. Lemay: Donc, j'en conclus que les gens qui vont aller au ministère de l'Éducation pour une francisation auront droit également à une allocation, tout comme quand ils vont au ministère de l'Immigration.

Mme James: Bien, l'harmonisation qui est envisagée, c'est d'harmoniser également la question des allocations, entre autres, mais l'objectif...

M. Lemay: Est-ce qu'ils vont avoir une allocation au ministère de l'Éducation? Est-ce qu'ils vont en avoir une maintenant pour éviter que le ministère de l'Immigration vienne chercher les clients du ministère de l'Éducation?

Mme James: Bien, c'est sûr que... Je veux juste me permettre de répondre, M. le Président. Ce qui est prévu dans l'harmonisation, c'est: un programme unifié d'allocation pour les nouveaux arrivants inscrits en francisation à temps plein sera aussi instauré afin de soutenir en toute équité les participants.

M. Lemay: Alors, à ce moment-là, je conclus, M. le Président, que maintenant, contrairement au passé, au ministère de l'Éducation, ils auront maintenant droit à une allocation.

Dérogations en vertu du
Règlement sur la sélection
des ressortissants étrangers (suite)

M. le Président, je reviens à une question que j'ai posée tout à l'heure au niveau des dérogations. Selon la ministre, il y a entre 1 000 et 2 000 dérogations selon l'article 40 du règlement, une dérogation, là, dans les bureaux d'Immigration Québec, entre 1 000 et 2 000. Est-ce qu'elle peut nous dire... Je montre un exemple. Est-ce que la dérogation faite le plus souvent, c'est la connaissance de la langue?

Mme James: Bien, ce que je peux vous dire... Vous voulez me rappeler le chiffre que vous venez de donner?

M. Lemay: Entre 2 et 4 %, vous avez dit...

Mme James: Ah oui! O.K. Mais, là, en fait, je vous ai promis, tel que promis, le chiffre exact, hein, j'espère que vous allez vous en rappeler, M. le député...

M. Lemay: Ça dépend du chiffre.

Mme James: ...que j'ai tenu promesse. En fait, c'est 471, 1 %. C'était moins, c'est 471, des personnes qui ont bénéficié d'une dérogation en vertu de l'article 40, donc 2007. Et la question...

M. Lemay: Pour 2007.

Mme James: Pour 2007. Et donc, c'est quoi... Votre question, c'est de savoir... Vous voulez savoir si c'est...

M. Lemay: Bien, c'est la dérogation, le type de dérogation qui est donné.

Mme James: Pour les 471 cas?

M. Lemay: Non, non, non. Mais est-ce que c'est pour la langue, par exemple? Est-ce que c'est pour les revenus? Est-ce que c'est pour la formation? Vous pouvez peut-être déposer la réponse aujourd'hui ou plus tard, M. le Président. Je sais que c'est une question technique, là, ça demande un peu de recherche, là, des gens.

Le Président (M. Dubourg): Ou si le sous-ministre veut répondre aussi, c'est comme vous voulez.

Mme James: Parce qu'encore une fois on veut vous donner les réponses précises à vos questions.

M. Lemay: Tout à fait, aucun problème, ça demande un peu de recherche, j'en suis conscient.

Mme James: Oui, c'est ça, oui, oui.

M. Lemay: D'accord.

Mme James: Mais on va vous revenir, on vous fait signe, oui, oui.

M. Lemay: Excellent, merci beaucoup pour la clarté des réponses, j'apprécie énormément.

Taux de chômage des citoyens
d'origine maghrébine (suite)

M. le Président, un autre dossier, c'est le cas des Québécois d'origine maghrébine. Ils ont, et à juste titre selon moi, M. le Président, dénoncé, il y a plusieurs semaines, le manque d'action du gouvernement en ce qui concerne, entre autres, le taux de chômage qui est près de 30 %.

Je donne quelques chiffres très rapidement, M. le Président. Il faut rappeler... Puis je ne veux pas pointer évidemment une communauté plus qu'une autre, mais je pense que, depuis quelques années, la communauté maghrébine augmente de plus en plus au Québec, et c'est très bien, là, en près de 10 ans... c'est 17 % de l'immigration totale selon les chiffres du ministère. M. le Président, quelques chiffres: près de 97 % des Québécois d'origine maghrébine parlent français; ils ont un taux de qualifications universitaires et techniques à 45 %. Bref, M. le Président, c'est un peu... moi, en tout cas, ça m'interpelle comme député, au-delà des partis, ça m'interpelle énormément qu'une communauté qui théoriquement, M. le Président, a des qualificatifs intéressants, ce qui n'enlève rien aux gens d'autres communautés, mais qu'il y ait 30 % de chômage.

Et, suite à ça, M. le Président, j'ai trouvé par hasard sur Internet un plan d'action du ministère qui a été déposé...

Une voix: ...

M. Lemay: Oui, oui, par hasard parce que ça n'a pas été annoncé, et Dieu sait que ce gouvernement n'est pas avare de ses annonces! Donc, c'est pour ça que j'étais étonné que ça ait été déposé sur le site du ministère sans annonce. Et, moi, en tout cas, je n'ai pas vu d'annonce, s'il y en a eu une. Et ça date de fin mars, suite à la sortie de gens de communautés maghrébines, donc. Et, encore une fois, M. le Président, je suis obligé, je suis obligé de vous dire que je suis déçu parce qu'il y a un plan d'action, il n'y a pas d'objectif, pas de résultat, bref c'est toujours le même problème, M. le Président. Je ne dis pas, je n'enlève rien à la volonté du ministère de régler certains problèmes. Et, pour moi, 30 % de chômage pour la communauté maghrébine, pour moi, c'est un scandale, là. 17 % de chômage des gens entre un et cinq ans, pour moi, c'est un scandale. Il faut tous se mobiliser ensemble pour régler ça.

Bref, M. le Président, je lis la mesure 2.4, je vous donne un exemple, à la page 3: «Offrir une expérience de travail aux personnes formées à l'étranger souhaitant exercer une profession régie par un ordre professionnel.» Woh! Là, on rentre dans... on sait comment c'est difficile. Et je cite une phrase: «L'employeur recevra une subvention pour couvrir une partie du salaire de l'employé.» Il n'y a pas de montant, il n'y a pas d'objectif visé, il n'y a pas d'objectif par profession. Et c'est marqué: «Effet sur les Québécois d'origine maghrébine.» Je lis la dernière phrase: «Nombre de personnes d'origine maghrébine pourront bénéficier d'une telle mesure, qui sera activement publicisée parmi les organismes communautaires maghrébins et ceux dont la clientèle est constituée de personnes de ces communautés.» Pas de chiffre, pas de résultat attendu, pas de budget ? M. le Président, nos hommages.

Alors, je demande à la ministre: Est-ce qu'elle pourrait nous déposer, pas nécessairement aujourd'hui, mais un vrai plan d'action, avec des objectifs chiffrés, avec un budget chiffré, pour, M. le Président, qu'on puisse être en mesure de juger, mais surtout, surtout, pour donner espoir à nos concitoyens et concitoyennes québécois d'origine maghrébine, M. le Président?

Mme James: Alors, M. le Président...

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme James: Ah! bonjour, un nouveau président. Ça va me faire plus que plaisir de répondre à la question du député. C'est sûr que, lorsqu'on regarde la question touchant particulièrement la communauté maghrébine, qui s'élève à un taux de chômage qui est à la fois trop haut, à 28 %, et le député l'a très bien dit... Je partage cette façon de voir les choses. C'est-à-dire, au-delà de la partisanerie puis sans vouloir encore une fois viser une communauté, c'est une réalité qui est très inquiétante. Je vais lui dire également que j'estime qu'on a une responsabilité, le gouvernement, mais en tant que société, à s'attaquer à cette question-là.

Il dit que ce plan d'action a été simplement annoncé sur Internet, mais, moi, je vais lui rappeler, là, que j'ai fait cette annonce-là à la fois... c'était le 31 mars en avant-midi, puis j'ai même rencontré la communauté maghrébine le même jour ou le même soir, où, ensemble, nous avons fait en sorte à ce qu'on a pu justement discuter de l'ensemble des mesures qui étaient là. Je vais aussi lui rappeler que, lorsqu'on regarde les mesures qui ont été mises en place, en grande partie elles ont été inspirées d'une part de la tournée que vous, M. le Président, avez effectuée avec le député de Viau ainsi que de la Table Maghreb, M. le Président.

Sur la question de plan d'action, le député sait très bien qu'il y a un plan d'action, des mesures. On est très proactifs sur la question notamment de l'expérience de travail. Dans une proportion de 28 %, ce sont les gens de la communauté maghrébine qui sont les... la communauté qui bénéficie davantage de ce programme-là. Si on a mis Défi Montréal en place, en grande partie c'est à cause de ça. Puis aussi, avec le plan d'action, il y a un plan de mise en oeuvre qui est effectué, de voir et de suivre avec les indicateurs de performance afin de voir l'évolution. Et donc, ce qu'on souhaite, c'est de voir le pourcentage du taux de chômage baisser au sein de la communauté maghrébine.

Alors, les sommes sont au rendez-vous: 21,4 % d'augmentation au niveau du ministère, c'est 68,6 millions de dollars de plus qui est évalué. Et, M. le Président, vous me faites signe de me taire, je vais vous respecter, mais j'ai d'autres choses à dire.

n (10 h 50) n

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie. Merci, Mme la Présidente. Alors, ça termine le temps accordé au parti de la deuxième opposition. Maintenant, au parti ministériel pour une période de 20 minutes. Et je reconnais le député de Viau.

Augmentation des niveaux d'immigration

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Merci aussi de me permettre de poser une question à la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles. Mme la ministre, vous avez sûrement vu ou entendu parler de cette publicité-là de l'Action démocratique du Québec. Étant donné qu'on parle d'immigration, donc je me suis dit que ce serait bien peut-être d'en parler parce que cette publicité-là étonne en ce sens que, bon, elle résume bien la position de l'Action démocratique du Québec. On sait que c'est clair qu'ils sont contre l'augmentation du seuil de niveau. Mais, par contre, quand on regarde cette publicité-là, en haut, on dit: Recul du français à Montréal, recul du français à Montréal. Bien, je me demande: Est-ce qu'ils ont vu le rapport quinquennal déposé récemment par l'Office québécois de la langue française, où est-ce qu'on dit que le français progresse? Et je me demande: Est-ce qu'ils l'ont vu? Et ils font le lien avec l'immigration. Or, on sait qu'on ne peut pas mettre aucun blâme sur l'immigration. Vous, de votre côté, au niveau du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, vous me corrigerez, je crois que c'est 60 % des gens que vous sélectionnez qui parlent déjà le français.

Ensuite, on nous dit: Bon, il y a une hausse démesurée, une augmentation massive de 22 % de cette immigration-là. Oui, je sais qu'ils sont contre, mais comme solution qu'est-ce qu'ils proposent? Mais, avant de parler de solution qu'ils proposent, mais, cette hausse de l'immigration, vous vous rappelez, on était en commission parlementaire où est-ce que 90 % des gens qui ont déposé des mémoires ont opté pour l'augmentation du seuil pour augmenter les niveaux d'immigration.

Et, comme solution de l'ADQ, c'est ce qui est indiqué, M. le Président: Politique nataliste et gel du seuil d'immigration. Mais, quand on parle de politique nataliste, on peut... on le sait que maintenant avec notre régime québécois d'assurance parentale... combien est-ce que c'est populaire. Les papas maintenant, les pères, les mères peuvent en profiter, du régime québécois d'assurance parentale. On sait qu'il va y avoir une pénurie, on parle d'une pénurie d'ici 2011. Donc, ce n'est pas augmenter la natalité aujourd'hui qui va nous permettre de combler ces besoins-là en 2011. On sait qu'on vit aussi dans un contexte de vieillissement de la population. Et l'autre élément, l'autre solution qu'ils proposent, bon, c'est, comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est le gel du seuil de l'immigration.

Donc, là, je me demande, une telle publicité, ça laisse un peu l'impression que les gens qui ont conçu ou bien qui ont préparé cette publicité-là ne sont pas au Québec. La réalité qu'on vit ici est tout autre. Je comprends que le chef de l'ADQ, bon, c'est vrai qu'il est contre l'immigration, mais, là, aujourd'hui, nous avons encore un bloc de temps...

M. Merlini: M. le Président, l'article 35.6°, le député prête des intentions au député de Rivière-du-Loup.

Le Président (M. Marsan): Alors, j'inviterais le député de Viau, là, à une certaine sensibilité et je vous demanderais de continuer votre...

M. Dubourg: D'accord. Merci, M. le Président. Mais je crois qu'on est tous d'accord que le chef de l'Action démocratique a dit que... D'ailleurs, c'est indiqué dans un communiqué ici qu'ils veulent qu'on limite ou bien qu'on, comment dirais-je... Je vais vous le lire exactement: «L'ADQ exige le maintien du seuil d'immigration à 45 000 par année.» Donc, ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'est eux qui l'ont dit. Donc, c'est vrai qu'ils ont commencé par soulever le problème au niveau de l'accommodement raisonnable, mais maintenant, là, c'est l'immigration. Donc, est-ce que, l'immigration, on va porter tous les maux de cette société-là? Moi, ce que je comprends, c'est qu'il y a des gens qui commencent à s'inquiéter.

Donc, c'est pour ça que, nous, du côté gouvernemental, je pense qu'il est clair... des mesures que nous mettons de l'avant pour favoriser l'intégration, la francisation des immigrants, nous avons un plan en ce sens. Je peux parler de plusieurs plans, que ce soit au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, au niveau du ministère de l'Éducation. Même la ministre de la Condition féminine en parle. Donc, nous savons, M. le Président, que l'apport des immigrants pour un Québec prospère... Nous sommes tous fiers, nous, de notre côté. Moi-même personnellement, je suis fier de dire que je suis Québécois d'origine haïtienne et je suis fier de contribuer à la prospérité du Québec. Et je ne suis pas le seul, nous en avons plusieurs: la ministre est ici, elle est issue aussi d'une communauté culturelle, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, nous avons la première vice-présidente qui est issue de l'immigration, nous en avons, nous en avons au sein de notre parti pour montrer que l'immigration, c'est important, et nous avons des mesures.

Et, en ce sens, j'aimerais savoir, Mme la ministre, étant donné que vous avez décidé d'augmenter les seuils, le niveau d'immigration, quelles sont les mesures que vous avez prises, que vous allez prendre ou bien que vous avez déjà sûrement entamées. Et j'espère qu'une fois après avoir répondu à cette question l'opposition officielle pourrait répondre à mes questions, s'ils le veulent bien. Parce que, malgré le fait que le chef dit, bon, si, à une prochaine campagne électorale, là, il falloir que... c'est lui qui va choisir ses candidats, donc j'espère qu'ils auront le courage de dire: Non, le chef a tort, et qu'il n'est pas contre l'immigration au Québec.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

Mme James: Merci beaucoup, M. le Président, et je veux remercier le député pour sa question. Vous savez, M. le Président, je vais vous dire que j'ai envie, j'ai envie en ce moment de vous partager pas juste une question d'opinion, ce qui me vient à l'esprit quand j'ai non seulement vu ? parce que je l'ai vu ? les annonces publicitaires de l'ADQ à l'occasion de cette partielle à Bourget et à Pointe-aux-Trembles... Et ce qui m'est venu à l'esprit, M. le Président, c'est: quand on est au gouvernement ou quand on est en politique, on fait de la politique, il faut être capable d'être à la hauteur non seulement des fonctions, mais des enjeux; il faut être capable de comprendre que, lorsqu'on pose des gestes, que ce soit des propos et des annonces publicitaires, ça a un impact.

Et, vous savez, M. le Président, quand personnellement j'ai pris cette décision de rentrer en politique, comme pour, j'estime, l'ensemble des collègues, on l'a fait parce qu'on a voulu changer les choses, puis on partage cet objectif de vouloir améliorer le Québec, puis d'être rassembleur, puis d'être inclusif. Et, M. le Président, moi, je ne comprends pas, je ne comprends pas comment un parti politique ou comment un parlementaire pourrait défendre une publicité ou une position qui alimente les préjugés, parce que je ne voudrais pas aller aussi loin...

M. Merlini: Question de règlement, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Merlini: J'invoque l'article 79, qui marque clairement que «la réponse à une question doit être brève, se limiter au point qu'elle touche et ne contenir ni expression d'opinion ni argumentation. Elle doit être formulée de manière à ne susciter aucun débat.» Le député de Viau a posé une question, a demandé quelles étaient les mesures qui sont implantées par le gouvernement, alors je m'attends à ce que la ministre réponde à la question du député de Viau.

M. Dubourg: M. le Président. M. le Président.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Viau.

M. Dubourg: Vous vous rappelez, à l'intervention, j'ai présenté... j'ai pris cette annonce publicitaire, j'ai demandé à la ministre qu'est-ce qu'elle en pensait, donc je pense que ma question a deux parties: ce qu'elle en pense et ensuite qu'est-ce qu'elle fait pour ce défi-là, afin d'augmenter le seuil d'immigration, comment est-ce qu'elle compte s'y prendre.

Le Président (M. Marsan): Alors, j'invite tous les parlementaires à la prudence, et je laisserais la parole à Mme la ministre.

Mme James: M. le Président...

Mme Morissette: M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Une question de règlement? Mme la députée.

Mme Morissette: Nous nous sommes entendus, hier, en début de séance, pour que les questions soient d'ordre général par rapport à l'étude des crédits. Je ne pense pas que les publicités de l'élection partielle à Montréal présentement aient quoi que ce soit à voir avec l'étude des crédits qui sont devant nous aujourd'hui.

Le Président (M. Marsan): Mais, vous savez, Mme la députée, que les...

Mme Morissette: ...M. le Président, et puis...

Le Président (M. Marsan): Oui, et que, lorsqu'on étudie les crédits, je pense que les gens peuvent intervenir sur l'ensemble des sujets se rapportant plus ou moins aux crédits, par expérience. Alors, de nouveau...

Mme Morissette: ...

Le Président (M. Marsan): ...de nouveau...

Mme Morissette: ...j'aimerais que vous documentiez votre décision, s'il vous plaît, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Oh! ce n'est pas une décision, c'est...

Mme Morissette: On peut suspendre, ça ne me dérange pas...

Le Président (M. Marsan): Non, non, non, non.

Mme Morissette: ...mais j'aimerais que vous documentiez votre décision, s'il vous plaît.

Une voix: ...

Le Président (M. Marsan): Non, non. Arrêtez, s'il vous plaît. Tout ce que je voudrais maintenant: je voudrais qu'on puisse poursuivre, et j'aimerais laisser la parole à la ministre, en invitant encore une fois tous les parlementaires à la prudence. Merci.

n (11 heures) n

Mme James: Écoutez, M. le Président, jusqu'ici, nos travaux se sont très bien déroulés, et je souhaite, pour la suite des choses, que ça continue d'être ainsi. Moi, par mes propos, je ne souhaite d'aucune façon viser personne. Le député m'a posé une question et, en toute franchise, je réponds à cette question concernant non seulement la publicité, mais la publicité, elle reflète une position, une position exprimée par le chef de l'ADQ, par l'opposition officielle, et qui touche directement la question des niveaux d'immigration ainsi que la question de l'intégration.

Je veux bien, M. le Président, parler... de faire en sorte qu'on se tient à l'enjeu, mais, quand on veut dire que le français recule et faire porter ce recul sur les immigrants lorsque les données nous démontrent le contraire, je pense que je suis en droit de répondre à cette question qui non seulement a été évoquée durant cette publicité, mais tout au long de nos débats. Et, en ce qui concerne la politique nataliste du parti de l'opposition officielle, s'ils veulent le faire, là, de ce que je sais, là, même si on aurait un autre baby-boom dans trois ans ou même l'année prochaine, ces bébés-là ne seront pas en mesure de combler les 700 000 emplois que nous aurons à combler.

Mais, M. le Président, ce que je veux dire, puis j'arrête là-dessus, parce que, quand on est en politique, non seulement sommes-nous en mesure, sommes-nous obligés d'avoir des convictions, mais il faut avoir le courage de défendre ces convictions-là, moi, j'ai le courage de défendre la position de nos convictions, c'est-à-dire de faire en sorte qu'on ouvre nos portes à l'immigration à la condition qu'on fait plus et mieux pour les intégrer, et c'est ce qu'on fait.

Si l'opposition officielle a fait le choix d'être absente aux commissions parlementaires sur le racisme, s'ils ont fait le choix d'être absents à Bouchard-Taylor, s'ils ont fait le choix de faire porter un recul du français sur le dos des immigrants et, le lendemain, dans un débat au sein de leur parti, dire: On oublie le français, on va y aller juste à l'emploi... Bien, chaque fois qu'il y a un problème au niveau de l'ADQ, c'est la faute de l'immigration. Je ne peux pas supporter ça, M. le Président. Et c'est sûr qu'à chaque occasion que j'ai de le faire je veux, je vais défendre pas juste la position d'un parti politique, mais ce que j'estime être la meilleure chose pour l'avenir du Québec. Parce qu'on ne peut pas non seulement niveler vers le bas, M. le Président, mais alimenter des préjugés. En ce qui me concerne, M. le Président, ce n'est pas la bonne façon de voir les choses et ce n'est pas agir de façon responsable, surtout quand on veut faire de la politique ou quand on souhaite gouverner.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Chomedey.

Apport de l'immigration
à la société québécoise

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Avant de vous parler de promotion de l'apport de l'immigration, Mme la ministre, via M. le Président, c'est sûr que, ce matin, si on parle de l'apport de l'immigration, la communauté grecque de Chomedey, qui est la plus importante au Québec, va vous dire qu'une chance qu'il y a des Grecs au Québec, ça a permis aux Canadiens de gagner hier soir.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ouellette: Et je ne peux pas être en désaccord avec eux, je vous dirais.

Je voudrais, je voudrais, d'entrée de jeu, vous souligner, M. le Président, le privilège que j'ai de représenter des citoyens d'une circonscription qui compte 44 communautés culturelles différentes. J'ai la chance d'avoir la plus grande communauté grecque au Québec avec mon confrère de Laurier-Dorion. J'ai la deuxième plus grande communauté arménienne au Québec. Et d'ailleurs je veux souligner le fait qu'hier la communauté arménienne soulignait le 93e anniversaire du génocide arménien, le 24 avril 1915. Et, à cet effet, on se souviendra, et les gens qui seraient tentés de nous écouter après une victoire du Canadien, ce matin, se souviendront que la ministre de la Culture, hier, a fait adopter à l'unanimité une motion de l'Assemblée nationale pour souligner le 93e anniversaire du génocide arménien.

Quand on parle d'intégration, quand on parle d'inclusion, je pense que le comté de Chomedey est un très bel exemple et peut-être qu'il faudra peut-être organiser des circuits touristiques pour l'ensemble des députés pour démontrer à tout le monde comment c'est inclusif et comment, à l'intérieur d'une communauté de 87 000 personnes, le comté de Chomedey, les gens travaillent ensemble, les gens vivent ensemble et en harmonie, M. le Président. Je le vois régulièrement dans les différentes activités dans les communautés. Je le vois quand je visite les écoles, parce qu'il y a beaucoup d'intégration qui se fait au niveau du français dans les écoles, dans les différents organismes communautaires.

Mais je veux vous demander, Mme la ministre, parce que, quand on parle de l'apport de l'immigration puis de la promotion que le ministère fait pour l'apport de l'immigration... À l'automne dernier, vous dévoiliez le plan triennal d'immigration 2008-2010. Là, il y a eu plusieurs personnes, plusieurs participants qui sont venus en consultation se prononcer sur les enjeux, et plusieurs des organismes qui sont venus privilégiaient une hausse progressive de l'immigration. Par la suite, bien, on connaît les annonces que vous avez faites, et c'étaient des annonces factuellement étoffées sur des prévisions autant économiques que démographiques. Vous savez aussi qu'un accroissement d'immigration semble créer dans l'opposition certaines préoccupations qui soulèvent certaines inquiétudes au sein de la population. Dans ce contexte-là, je pense qu'il est important aussi de reconnaître l'apport autant social, économique, démographique, puis, comme je vous le dis, j'ai ce privilège-là à Chomedey de le voir, là, à tous les jours.

Est-ce que, dans la promotion de l'apport de l'immigration au Québec, le ministère a des projets? Et j'aimerais ça que, pour ceux, comme je l'ai mentionné, là, qui seraient tentés de nous écouter après une partie de hockey d'enfer hier... Est-ce que vous pourriez leur dire... C'est sûr que la communauté grecque de Chomedey vous écoute ce matin. Ils sont très, très, très heureux. Et d'ailleurs ils ont célébré dans le calme, hier, et avec beaucoup de respect d'autrui. Ça fait que je veux vous entendre, Mme la ministre, via M. le Président sur les différents projets que le ministère développe pour la promotion de l'apport de l'immigration au Québec.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

n (11 h 10) n

Mme James: Oui. Merci, M. le Président. Évidemment, ça me fait plaisir de répondre à la question du député de Chomedey et de reconnaître avec franchise, d'une part, le résultat d'hier et la contribution de notre compatriote d'origine grecque, qui a fait en sorte à ce qu'on a pu, évidemment dans le calme, fêter la victoire des Canadiens hier soir.

Mais, sur une note plus sérieuse, je veux aussi reconnaître non seulement le travail que fait le député, mais aussi de souligner comme il l'a dit qu'il a raison d'évoquer qu'il a un privilège de vivre et de représenter un comté à Chomedey avec autant de communautés. Parce que, vous savez, M. le Président, moi, j'estime que c'est une richesse, cette diversité-là, mais en même temps... Et c'est la raison pour laquelle on a fait cette décision d'aller de l'avant avec une campagne d'information sur l'apport de l'immigration, parce que c'est normal, M. le Président, puis peu importent nos origines ? c'est aussi vrai pour une Noire que ce l'est pour quelqu'un d'autre ? quand on ne connaît pas ou on n'a pas l'occasion d'être informé sur une question, d'avoir peut-être des inquiétudes ou des craintes relatives à ça, c'est normal. Mais, encore une fois, quand on est au gouvernement dans une société, on a une responsabilité à apporter cette information-là.

Je veux rappeler que, oui, c'est 5,6 millions de dollars, entre autres, qui seront dévoués à cette question-là. Mais, dans le contexte où notre gouvernement a pris cette décision de vouloir hausser les niveaux d'immigration à 55 000 pour 2010, on l'a fait encore une fois sur des critères connus, on l'a fait avec l'assentiment de bon nombre de citoyens et d'experts qui sont venus témoigner en commission parlementaire et qui ont contribué à nos travaux. Lorsqu'on regarde ces critères-là, et ce sur quoi on doit s'assurer d'informer la population... On parle du développement économique. Les 700 000 emplois, encore une fois, ce n'est pas une prévision, c'est une réalité. Lorsqu'on parle d'une pérennité du fait français, malgré ce que l'opposition officielle a exprimé dans leur motion, la réalité, les statistiques nous démontrent, face au fait qu'on fait moins d'enfants, que notre population, elle est vieillissante, que l'immigration a déjà et continuera de contribuer à la pérennité du fait français au Québec.

L'ouverture sur le monde, M. le Président, on ne veut pas fermer nos portes. Quand on parle programme Immigrants investisseurs, c'est 3,4 milliards de dollars, 3,4 milliards de dollars, M. le Président, juste... Je ne suis pas une personne qui souhaite inonder les gens avec des chiffres ou avec des statistiques, M. le Président. Mais ce qu'il est important de rappeler, lorsqu'on parle de la croissance de la population active... Puis, s'il y a une raison, une des raisons, sur laquelle on a agi sur les niveaux d'immigration, c'est cette question-là. Il y a une étude qui vient confirmer, lorsqu'on regarde la croissance de la population active, ce que ça veut dire, M. le Président: on est dans une situation où la génération qui va rentrer au marché du travail, elle ne suffira qu'à remplacer ceux qui vont partir à la retraite. Alors, si on veut parler d'une croissance économique de nos entreprises au Québec, ça va passer inévitablement par l'intégration réussie en emploi des gens qui vont se joindre de l'extérieur. Vous me faites signe d'arrêter, encore je vois que c'est une tendance...

Le Président (M. Dubourg): Oui. Absolument, parce que le temps est expiré. Merci, Mme la ministre. Merci, M. le député de Chomedey. Donc, maintenant, nous passons la parole à l'opposition officielle, et je reconnais la députée de Charlesbourg.

Programme des immigrants
investisseurs (suite)

Mme Morissette: Merci beaucoup, M. le Président. C'est mon dernier bloc, et j'ai encore trois pages de questions, donc je suis très consciente que je n'aurai pas le temps de passer à travers. Mais on va essayer d'y aller le plus possible dans l'atteinte de mon objectif de passer à travers.

Je voulais parler des immigrants investisseurs, on vient d'en traiter juste légèrement, mais on en avait parlé un petit peu hier. Et récemment il y a trois personnes reliées au milieu financier qui ont envoyé une lettre au premier ministre pour exprimer leur inquiétude face à la problématique des immigrants investisseurs. On y fait part notamment des lacunes importantes dans la venue des immigrants investisseurs et dans leur rétention, je crois. Je dis «je crois», parce que c'est là le sujet de ma question. Cette lettre n'a pas été publiée dans son intégralité. Donc, je ne sais pas si la ministre serait en mesure de nous la déposer afin qu'on puisse en prendre connaissance et qu'on puisse mener un vrai débat avec l'opinion et les données exposées peut-être dans cette lettre afin qu'on puisse tous parler de la même chose, finalement.

Mme James: D'une part, je vais juste... puis je vais revenir sur le Programme des immigrants investisseurs et répondre à l'ensemble des questions. Mais, en ce qui concerne la lettre initiale des immigrants investisseurs adressée au premier ministre, il faudrait s'adresser au immigrants investisseurs eux-mêmes pour... excusez-moi, pas aux immigrants investisseurs, aux institutions elles-mêmes qui ont écrit au premier ministre pour avoir copie de cette lettre. Mais ce que je peux faire, par contre... Parce que, suite à cet article de La Presse il y a deux semaines, les intervenants financiers qui ont destiné la lettre au premier ministre ont pris la peine de m'écrire: la Banque Nationale, Desjardins, HSBC et même une autre lettre de l'Industrielle Alliance. Et ce qu'ils ont dit, M. le Président, c'est que non seulement... Puis je ne vais pas aller jusqu'à lire ces lettres-là puis je peux les déposer sans aucun problème. Oui, les lettres qui sont adressées à moi, je peux les déposer, M. le Président.

Document déposé

Le Président (M. Dubourg): Je pense que oui.

Mme James: Si la députée souhaite les voir, évidemment.

Le Président (M. Dubourg): Absolument, oui.

Mme James: Alors, ce qui est dit dans ces lettres-là, M. le Président, dans le fond, c'est que ces gens-là ont exprimé une volonté de vouloir non seulement travailler avec le gouvernement, mais ils ont salué le travail du gouvernement, et notamment des gens du ministère au sein du programme Immigrants investisseurs. Et ce qu'ils souhaitent davantage, c'est qu'on en fasse plus, qu'on puisse travailler à même s'assurer d'une augmentation ou de bonifier ce programme-là. Et je dirais à la députée que c'est en ce sens-là que nous travaillons depuis un certain temps avec ces intervenants-là, et évidemment dans une perspective où nous voyons 3,4 milliards de dollars investis depuis 2000 et que les entreprises québécoises ont pu bénéficier de ? les PME, c'est-à-dire ? 317 millions de dollars d'investissements et 4 200 emplois notamment dans les régions du Québec. Dans cet esprit-là, on veut faire plus, mais ce n'est certainement pas dans une volonté de vouloir geler les niveaux d'immigration qu'on va y arriver. Mais, dans cette perspective-là, on travaille en ce sens-là. Et j'anticipe déjà la question de la députée face au taux de rétention, évidemment c'est ce que j'ai toujours dit...

Mme Morissette: Pas du tout. Non, pas du tout. Je n'ai pas de question là-dessus. Alors, merci bien, vous en aviez parlé hier...

Mme James: Je vais arrêter.

Mme Morissette: ...donc je n'ai pas de question là-dessus.

Je vous amène au Plan d'immigration du Québec pour l'année 2008. Il y a une différence de cibles à atteindre que je trouve... je ne voudrais pas utiliser le terme «inquiétante», mais que je trouve spéciale. À la page 5, on parle du nombre de personnes sélectionnées par le Québec...

Mme James: Excusez-moi, la page 5 de?

Mme Morissette: Du Plan d'immigration pour l'année 2008.

Mme James: Ah! O.K., O.K. On va juste suivre en même temps.

Mme Morissette: Je l'avais mentionné en début de question, je suis peut-être allée trop vite.

Mme James: Avant, c'était le plan de mesures, mais là vous parlez de plan de...

Mme Morissette: Oui, oui.

Mme James: O.K., c'est beau. Je veux juste m'assurer de vous suivre.

Mme Morissette: Ça marche. Tableau 1, Nombre de personnes sélectionnées par le Québec. Pour les gens d'affaires, on parle d'un minimum 6 000 et un maximum 7 000. Si vous tournez, à la page 7, ça, c'est les admissions, les objectifs d'admissions en 2008 et on voit, dans les derniers paragraphes du bas, là, les derniers petits points, «Immigration économique», dernière phrase: «Le volume d'admissions des gens d'affaires pourrait s'établir entre 1 700 et 1 900.»

Je sais qu'il y a plusieurs critères, on les a un peu plus haut, mais qu'est-ce qui explique le fait qu'on aille sélectionner jusqu'à 7 000 personnes et que finalement on en admet seulement 1 900? Ça me semble démesuré, là. On dirait qu'on met un gros paquet de sable dans un tamis dans l'espoir d'en récolter le plus possible, mais je trouve ça très spécial d'avoir une aussi grande différence de chiffres. Et puis je voulais savoir aussi: On sait que les immigrants, des gens d'affaires, les immigrants investisseurs doivent payer des sommes pour faire leur demande, pour les immigrants investisseurs, c'est 3 850 $, cette somme-là, elle est payée à quelle étape de leur cheminement de leur dossier? Est-ce que c'est dès le début? Est-ce que c'est une fois qu'ils sont admis? Et, si c'est dès le début, au moment de la sélection, si jamais ces gens-là ne sont pas admis, est-ce qu'on doit leur rembourser? Qu'est-ce qui arrive avec la somme? Donc, j'ai deux volets à ma question, finalement.

n(11 h 20)n

Mme James: Ça va me faire plaisir, mais, quand je disais que j'anticipais la question, c'est exactement cette question-là que j'allais répondre. Ça équivaut au taux de rétention. Ce qu'il faut comprendre du côté du programme Immigrants investisseurs, c'est que, malgré le fait... puis, moi, je dis que c'est un programme d'immigration puis c'est triste que les gens ne viennent pas au niveau qu'on le souhaite, là, tel que vous l'avez démontré, mais il y a une différence entre la sélection puis l'admission. Donc, dès que les gens sont sélectionnés, ils investissent, l'investissement est là. C'est 400 000 $ pour cinq ans, puis, peu importe s'ils arrivent au Québec ou s'ils sont admis ou pas, l'argent rentre au Québec. Et c'est pourquoi on peut dire que c'est 3,4 milliards de dollars, puis c'est 4 200 emplois, puis c'est 317 millions pour les PME, c'est en ce sens-là.

Alors, pour répondre à votre question au niveau de l'admission, c'est sûr que nous souhaitons faire en sorte à ce que le taux d'admissions s'améliore. Et c'est pourquoi on a mis en place notre comité avec les différents intervenants financiers, de faire en sorte à ce qu'on sera en mesure de voir quels sont les services qu'on pourrait mettre en place, un programme d'accompagnement pour non seulement continuer d'assurer les sommes, le financement, ce qui est le cas encore une fois, peu importe si les gens arrivent ou pas, l'argent est placé au Québec, mais on veut aussi faire le pas et d'assurer qu'on puisse augmenter le nombre d'admissions également.

Et, si vous constatez avec raison que le taux d'admissions est moins que celui de sélection de façon significative en grande partie... Puis on a regardé de façon très exhaustive la question. On le sait parce que le profil d'un immigrant investisseur, entre autres, est différent de d'autres immigrants économiques. C'est souvent des gens qui ont des moyens, qui sont souvent très mobiles. Alors, il faut s'assurer, dans notre recrutement puis dans notre façon de faire, de voir comment on va s'ajuster à ce niveau-là. Et c'est pour ça qu'on travaille avec les intervenants financiers, parce que nous savons qu'à ce niveau-là il y a un travail à faire pour faire en sorte à ce que les gens restent. Mais, encore une fois, vous me permettez, M. le Président... que la question encore de la députée m'étonne, compte tenu du fait que vous ne voulez pas qu'ils viennent, de ce que je comprends, au niveau des immigrants.

Mme Morissette: Bien, M. le Président, j'ai une question un peu technique. Je n'ai aucune idée si la ministre va être capable de me répondre et je présume qu'elle n'a pas les documents en main. Mais ce n'est pas grave, je vais quand même poser ma question. Le 15 janvier dernier, la Gazette officielle publiait un décret ministériel au sujet de l'augmentation de 500 millions du régime d'emprunt sans intérêt du ministère des Finances à l'intérieur de la caisse pour immigrants investisseurs. C'est un décret qui s'est répété de façon régulière depuis 2000. Je crois savoir que ça a pour objectif de garantir les montants qui sont placés chez Investissement Québec. J'aimerais entendre la ministre sur ce processus, si elle est au courant, si elle a des choses à nous dire et de quelle manière les billets globaux sont transférés au ministère des Finances.

Mme James: Ce que je vais vous dire puis ce qu'on m'indique, dans le fond, de ce que je comprends... Mais je souhaite voir, si vous pouvez nous le communiquer par écrit, le règlement en question, on va le regarder.

Mme Morissette: Oui, ça me fera plaisir.

Mme James: Mais, de mémoire, c'est d'Investissement Québec, pas du ministère, parce que le programme est géré conjointement avec Investissement Québec. Mais, pour être...

Mme Morissette: On va vous adresser la question, oui. Aucun problème.

Mme James: Pour m'assurer de bien vous donner la bonne réponse.

Mme Morissette: Je m'y attendais, puis, là, surtout que vous n'avez pas les décrets en main, là. Donc, c'est plus difficile, mais il n'y a aucun problème, on va vous adresser ça par écrit.

Toujours pour les immigrants investisseurs, est-ce qu'on est en mesure de savoir combien d'investissements qui vont arriver à échéance en 2008 dans le Programme des immigrants investisseurs? Et c'est quoi, le taux de rétention qui est visé pour cette année spécifiquement chez les immigrants investisseurs qui récupéreront leur mise cette année?

Mme James: Ah! on m'indique que c'est Investissement Québec, ce n'est pas le ministère qui gère les sommes. Ça, je sais que c'est Investissement Québec qui gère les sommes. Ça fait que, par rapport aux sommes, c'est Investissement Québec qui va pouvoir...

Mme Morissette: Aucun problème. Une dernière question sur les immigrants investisseurs. Hier, la ministre a parlé d'un programme d'établissement pour garder les immigrants investisseurs au Québec. Est-ce qu'on parle de sommes d'argent pour l'établissement d'immigrants investisseurs ou on parle vraiment plus d'un programme pour favoriser? Est-ce qu'il y a des sommes qui vont être consacrées, un peu comme on voyait hier, de remboursement des frais de déménagement? Est-ce que c'est un peu ce genre de programme là, parce que c'est quand même des gens qui sont, on l'a dit, qui sont fortunés? Est-ce qu'il y a des sommes d'argent public qui...

Mme James: Ce n'est pas... C'est des gens qui ont des moyens, alors c'est vraiment... Même si on aurait souhaité faire ça, ce n'est pas le fait qu'on va, par exemple, payer leurs frais de déménagement qui fait la différence. Quand j'expliquais qu'ils ont un profil tout à fait différent, ce n'est pas une question d'argent qui va les inciter à rester. Le programme d'accompagnement qu'on va mettre en place, c'est de voir, au niveau des préoccupations de ces gens-là, ils sont attirés par le Québec... ou qu'est-ce qu'on peut faire pour les accompagner. Dans une vision aussi... puis, encore une fois, il faut le dire qu'il y a de l'immigration, que ce soit au niveau des investisseurs et des autres juridictions... ou les autres catégories, pardon, il y a une concurrence. Les autres provinces sont très présentes à l'étranger et très actives au niveau du recrutement également. Alors, nous, c'est une question non seulement de bien faire connaître le Québec davantage, mais aussi de les accompagner pour voir à ce qu'ils puissent faire ce choix et le pas de plus, parce que les investissements, je répète, les investissements sont là et gelés pour une période de cinq ans, mais de voir à ce que les gens fassent le pas de venir s'établir au Québec également.

Le Président (M. Dubourg): Encore cinq minutes.

Autres sujets

Mme Morissette: Merci. Oui, comme il me reste très peu de temps, je vais y aller sur des questions sprints sur les renseignements sur les cahiers explicatifs des crédits. Si vous voulez le prendre, j'ai quelques questions. J'imagine que je ne passerai pas à travers, mais ce n'est pas grave, on va au moins s'essayer.

Une voix: ...

Mme Morissette: Non, j'ai de l'ambition, hein? Alors, question 2. Donc, ça se situe à la page 11, c'est tout de suite après la page séparatrice, en tout cas, dans mon cahier à moi, elle est beige. J'ai été intriguée pour le premier... Ça, c'est dans la liste de publications du ministère. Le guide Apprendre le Québec, il y a seulement 15 000 exemplaires qui ont été imprimés: 10 000 en français, 5 000 en anglais. J'avais cru comprendre que ce guide-là était remis systématiquement à chacun des immigrants qui arrivaient ici. On en a reçu 46 000 en 2007. On en attend 49 000 en 2008. Est-ce que vous n'allez pas manquer d'exemplaires?

Mme James: C'est la réimpression.

Mme Morissette: ...

Mme James: Il y a la réimpression, parce qu'il y a toujours plus que ça, beaucoup plus que ça qui sont en circulation.

Mme Morissette: Ah! ça, c'était... ce que vous aviez en main, pour 2008... bien...

Mme James: Non, non.

Mme Morissette: ...à la date...

Mme James: Non, c'est la réimpression.

Mme Morissette: Bon. Ça me rassure beaucoup. Page 15, donc un petit peu plus loin: Liste des voyages hors Québec depuis le 1er avril 2007.

Mme James: ...pas pu partir en mission, malheureusement.

Mme Morissette: Non, non, non. Je n'ai pas de question. En fait, il y a, à quatre endroits, donc page 15, page 17 à deux endroits et page 20... on a des sommes assez importantes: 803 000 $ à une place, 578 000 $, une autre, 481 000 $ et 407 000 $. Est-ce que ce serait possible d'obtenir la ventilation de ces montants-là? Parce que, là, tout ce qu'on a, c'est: «Divers pays.» Avril, mai, juin 2007: «Réaliser des missions d'appoint sur les territoires des bureaux d'immigration du Québec à l'étranger. Informer et sélectionner les ressortissants étrangers à destination du Québec.» Et Nom: «70 conseillers.» Bilan: «Entrevues de sélection.» 803 940 $. J'aimerais vraiment beaucoup avoir le détail de ces quatre chefs de dépenses là qu'on a. C'était quoi, les pays, précisément? Qui est allé... les sommes...

Mme James: Bien, oui...

Mme Morissette: Parce qu'on en a, des détails, pour d'autres missions.

Mme James: Bien... Oui, oui. Ce qu'on m'indique: on peut vous faire parvenir ces informations-là. Mais il faut surtout retenir de ça... Si vous voyez ces montants-là, n'oubliez pas que ce n'est pas tous nos conseillers qui sont en permanence à l'étranger, que les gens partent des semaines à la fois pour effectuer ce qu'on appelle des missions de recrutement, où ils sont là pour une période de quatre à six semaines, si je ne m'abuse, puis ils font le recrutement et l'accompagnement des gens à l'étranger. Mais, sans problème...

Mme Morissette: ...pas du tout en question le bien-fondé de ces missions-là. On est juste...

Mme James: Oui, oui...

Mme Morissette: Ce sont les plus grosses sommes, puis c'est les seules pour lesquelles on n'a pas le détail.

Mme James: Sans problème. On m'indique... C'est fait.

Mme Morissette: Merci. Une question qui va peut-être toucher la ministre de façon un peu plus personnelle, à la page... non, pardon, 96, question 13. Je dis «d'une façon un peu plus personnelle», parce que je veux lui parler des gens de moins de 35 ans qui travaillent au ministère.

Mme James: ...quoi?

Mme Morissette: Les gens de moins de 35 ans...

Mme James: Ah! donc, nous deux...

Mme Morissette: ...qui travaillent... Oui.

Mme James: Je ne sais pas si le député de Chambly... Non, malheureusement.

Mme Morissette: Malheureusement...

Mme James: Parce que le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques non plus...

Mme Morissette: C'est que je trouve que le taux de personnes de moins de 35 ans est extrêmement faible, il est seulement de 11 % dans les effectifs du ministère de l'Immigration, et aucun dans les cadres. Donc, je me demandais si la ministre avait quelques inquiétudes concernant la relève. Donc, les cadres éventuellement vont prendre une retraite. Ça va prendre des gens pour prendre leur place. On semble avoir un bassin de gens de moins de 35 ans qui est très peu nombreux, là. Quand on dit 11 %, là, c'est 150 personnes pour 1 213 personnes de plus de 35 ans. Ça fait que je me demandais s'il y aurait des actions de recrutement. Je sais qu'il n'y a pas une plénitude d'embauches, mais...

Mme James: Je vais faire attention à ce que je vais dire, d'une part, compte tenu du fait que j'ai des gens du ministère que j'apprécie énormément, qui font un travail extraordinaire, et vous comprendrez aussi...

Mme Morissette: ...il faut qu'ils puissent transmettre leur expérience aussi.

Mme James: ...que la ministre responsable du Conseil du trésor également gère à ce niveau-là ? n'a pas 35 ans non plus ? mais... Au niveau de... Sérieusement, c'est vrai qu'on a un ministère qui est ? encore une fois je pèse mes mots ? plus âgé que la moyenne, que, lorsqu'on regarde les 55 et plus, on est à 34 %, comparativement à l'ensemble de la fonction publique, qui est à 20 %. Alors, c'est sûr que ça fait partie de nos préoccupations, c'est-à-dire au niveau de la relève. L'expérience est importante également. Mais c'est sûr que...

Mme Morissette: Il faut que les gens puissent transmettre leur expérience. Donc, c'est dans...

Mme James: Oui.

Mme Morissette: Ce n'est vraiment pas une offense, en aucun cas...

Mme James: Oui.

Mme Morissette: On apprend beaucoup des gens d'expérience.

Mme James: Oui, c'est ça.

Le Président (M. Dubourg): Excusez, excusez...

Mme James: C'est juste que je veux que ce soit clair.

Mme Morissette: Oui, c'est très clair.

n(11 h 30)n

Le Président (M. Dubourg): Excusez de vous interrompre, parce qu'il vous reste vraiment 10 secondes. Parce que je suis obligé d'être très sévère étant donné que c'est le dernier bloc. Donc, cinq secondes, Mme la ministre, si vous voulez compléter, sinon voilà.

Mme James: O.K., alors, pour dans les 10 secondes, juste pour répondre directement. Au ministère, on a un plan de directives au niveau des ressources humaines, puis un des volets de ce plan-là, c'est la transmission des connaissances au niveau des employés qui sont plus jeunes, qui arrivent au ministère.

Le Président (M. Dubourg): Leur bagage. Merci, Mme la ministre. Et, pour un dernier bloc de 5 min 21 s, je reconnais le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques pour... enfin ses dernières interventions.

Bilan des actions du ministère

M. Lemay: Oui, M. le Président. Ce sera également une intervention sous forme un peu de résumé. On l'a vu au fil des travaux, des cinq heures, et malheureusement je suis obligé de conclure un peu comme je l'ai dit hier à mon discours d'introduction, c'est une ministre qui travaille un peu à vue malheureusement, considérant l'importance encore une fois de l'immigration au Québec. Et, M. le Président, la ministre et le gouvernement ont la responsabilité de protéger la seule minorité française en Amérique. C'est la responsabilité que nous devons tous se reconnaître. Et je ne sens pas de ce gouvernement une sensibilité, pour dire le moins, M. le Président, à cette grande responsabilité qui est la leur.

La responsabilité également de ce ministère-là, c'est de faire en sorte que l'immigration au Québec soit réussie le mieux possible, M. le Président. Et nous avons posé des questions tout au long de ces travaux, tout au long de ces dernières heures, à savoir... Et c'est pour ça que mes questions étaient précises, c'était, M. le Président, pour démontrer qu'au-delà du premier degré, au-delà du premier degré philosophique sur l'immigration au Québec, le ministère a une obligation de résultat au niveau de la régionalisation, au niveau de la francisation, M. le Président, au niveau de la reconnaissance des diplômes, au niveau de l'intégration en emploi.

Et, M. le Président, au-delà des beaux plans d'action et des belles annonces, quels sont les objectifs de ce ministère en ce qui concerne, par exemple, la régionalisation qui, M. le Président, tous les groupes sont venus nous le dire l'automne dernier, est un gage d'intégration à la majorité francophone? Ils nous l'ont dit clairement l'automne dernier, M. le Président. Et j'ai demandé à maintes reprises à la ministre ses objectifs très clairs, et on est demeurés malheureusement, M. le Président, dans le vague à cet égard.

Donc, je suis obligé de dire, M. le Président, le manque de sensibilité de ce gouvernement-là, de cette ministre à son rôle qui est encore une fois de protéger la seule minorité francophone, M. le Président. On peut comprendre nos concitoyens et concitoyennes de se sentir un peu fragiles, M. le Président, face à l'avenir du français au Québec et en Amérique. Et ce n'est pas malheureusement avec des plans d'action un peu pompeux qui sont déposés, là, à tous les mois et annoncés qu'on va faire en sorte, M. le Président, qu'on va justement redonner un sentiment de sécurité à la population au Québec et également, M. le Président, aussi important, de redonner confiance aux nouveaux arrivants qui arrivent au Québec pour refaire leur vie. Mais, quand on voit les gens, par exemple, qui viennent du Maghreb, qui ont un taux de chômage de 30 % et qui parlent français à 97 %, M. le Président, comme société d'accueil, comme gouvernement c'est un échec lamentable, M. le Président.

Je termine en disant que, pour ce qui est de l'opposition officielle, c'est un peu malheureusement, comme d'habitude, l'incohérence. D'une part, ils dénoncent les politiques d'immigration du gouvernement et ils vont voter pour le budget. Donc, M. le Président, on ne peut pas d'une part dénoncer et voter pour le budget. Moi, il me semble, là, qu'il y a une incohérence fondamentale à cet égard-là, M. le Président. Il me semble qu'il faut rester cohérent dans les discours qu'on tient ici, à l'Assemblée nationale, et les discours qu'on tient une fois sortis de cette Assemblée nationale. Et, dans les cinq heures de travaux, je n'ai pas senti la réserve fondamentale de l'opposition officielle, ce qui est dénoncé de la façon qui a été dite tout à l'heure par l'opposition officielle et le fait de voter pour le budget.

Donc, M. le Président, cette question-là est très, très, très importante et j'aimerais ça, M. le Président, être heureux, être heureux des plans d'action émis par le ministère de l'Immigration, un plan d'action avec des chiffres, des objectifs, des résultats, une réflexion tous ensemble pour savoir si les plans d'action fonctionnent. On ne le sait pas, s'ils fonctionnent, M. le Président, parce qu'il n'y a aucune reddition de comptes qui est faite sur les milliers et milliers de nouveaux arrivants qui arrivent au Québec, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Président (M. Dubourg): Je vous en prie. Mme la ministre, il vous reste quelques minutes pour réagir.

Mme James: Est-ce que c'est une question ou des remarques ou conclusion? O.K.

M. Lemay: ...

Mme James: O.K. C'est une question, je n'étais pas sûre.

Le Président (M. Dubourg): Vous voulez que... Bien, occupez le... le groupe ministériel vous permet de réagir parce qu'il leur reste 12 minutes.

Mme James: Bon. Écoutez, M. le Président, je vais laisser le temps de mes collègues. Bien, vous me permettez... que je ne peux pas laisser les commentaires de mon collègue passer. Vous comprendrez, M. le Président, le député veut, je veux dire en toute amitié, nous reprocher de ne pas être sensibles à la réalité. Mais, moi, je vais lui rappeler certains faits, qu'il y a une augmentation du budget historique au niveau du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles de 21,4 %. Nous avons, de façon très réfléchie mais pour s'assurer d'une meilleure transparence, assuré de récupérer les sommes de l'entente Canada-Québec au niveau du ministère. C'est 273 millions de dollars investis à ce niveau-là, M. le Président.

M. Lemay: ...pression qu'on a mise, si on l'a aujourd'hui...

Mme James: M. le Président, lorsque le député a fait ses remarques, je ne l'ai pas interrompu. Ce n'est pas parce qu'il n'aime pas ce que je dis qu'il ne doit pas m'écouter. Parce que je l'ai respecté, puis je m'attends à ce qu'on respecte mon droit de parole.

Je veux aussi rappeler, M. le Président, parce que, des fois, je comprends que ça peut être loin, là, que c'était dans le temps du Parti québécois qu'il y a eu les listes d'attente en francisation. Je veux lui rappeler de ça. Ce n'est pas sous notre gouvernement. C'est notre gouvernement qui a augmenté, dans les trois dernières années, de 10 % les budgets de francisation. C'est notre gouvernement, qui, au lieu de fixer des politiques dans le vide, a passé à l'action. C'est 22,7 millions de dollars qu'on a investis de plus en francisation, ce qui nous a permis de faire en sorte à ce qu'on va franciser dès l'étranger, qu'on va le faire en milieu de travail, qu'on va le faire pour le travail, qu'on va le faire plus souvent, qu'on va le faire au niveau des organismes communautaires, qu'on va le faire en ligne. On va être partout, présents, actifs, de faire en sorte à ce que les gens vont pouvoir non seulement apprendre la langue, mais de faire de l'intégration en emploi.

Alors, M. le Président, je suis tout à fait sereine, parce que ce ministère-là a fait et continue de faire un virage important, parce qu'on y tient, à réussir notre immigration, et surtout l'intégration et la francisation des nouveaux arrivants. Parce que peut-être que c'est le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques puis le Parti québécois qui auront voulu parler de protéger la langue, mais c'est ce parti-là qui a coupé, c'est ce parti-là qui a eu les listes d'attente, et c'est ce parti-là, mais on n'en entend plus parler, qui a présenté le projet de loi sur l'identité, qui réduit l'engagement du gouvernement, en matière d'intégration, de cinq à trois ans. Ça fait que je veux juste lui rappeler de ça. Puis c'est notre gouvernement qui a passé à l'action. Merci.

Adoption des crédits

Le Président (M. Dubourg): Merci, Mme la ministre. Alors, voilà, les cinq heures allouées à l'étude des crédits relevant de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles étant presque écoulées, nous en sommes donc maintenant rendus à l'étape de la mise aux voix. Alors, le programme 1, Immigration, intégration et communautés culturelles, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Lemay: Sur division.

Le Président (M. Dubourg): Adopté sur division. Le programme 2, Organisme relevant du ministre, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Lemay: Sur division.

Le Président (M. Dubourg): Sur division, adopté.

M. Lemay: Je parle fort, monsieur, je veux être sûr qu'on m'entende.

Le Président (M. Dubourg): Je vous entends, M. le député. Les crédits budgétaires relevant de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles pour l'année 2007-2008 sont-ils adoptés?

Des voix: Adopté.

M. Lemay: Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Dubourg): Adopté sur division. Avant d'ajourner nos travaux, je dépose donc l'ensemble des réponses aux demandes de renseignements particuliers et généraux des députés concernant les crédits relevant de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

La commission ayant accompli son mandat, j'ajourne donc ses travaux sine die. Je vous remercie, et bonne fin de journée.

(Fin de la séance à 11 h 40)


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