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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 29 avril 2009 - Vol. 41 N° 2

Étude des crédits du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (1): volet Charte de la langue française


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Table des matières

Charte de la langue française

Autres intervenants

 
M. Raymond Bernier, président
M. Gilles Lehouillier
M. Guy Ouellette
M. Emmanuel Dubourg
Mme Francine Charbonneau
* M. André Fortier, Secrétariat à la politique linguistique
* M. Conrad Ouellon, CSLF
* Mme France Boucher, OQLF
* Témoins interrogés par les membres de la commission
 
Note de l'éditeur:
Les crédits du volet Condition féminine du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ont été étudiés à la Commission des affaires sociales le 30 avril 2009.

Journal des débats

(Neuf heures quarante-quatre minutes)

Le Président (M. Bernier): À l'ordre, s'il vous plaît!

Charte de la langue française

Nous sommes réunis ce matin pour procéder à l'étude des crédits budgétaires 2009-2010 du volet Charte de la langue française du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Nous pourrons donc constater le quorum.

Alors, au niveau des députés présents, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplaçants?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Curzi (Borduas) remplace M. Kotto (Bourget).

Le Président (M. Bernier): Merci. J'aimerais maintenant vous faire une suggestion quant à l'organisation de nos travaux.

Pour faciliter nos échanges, je vous propose de débuter par les remarques préliminaires puis de procéder à une discussion générale sur le programme Charte de la langue française par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, et de procéder à la mise aux voix du programme à la fin de la séance. Je vous indique qu'à la suite d'une entente entre les groupes parlementaires il y aurait des remarques préliminaires d'une durée maximale de 10 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement et pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et de deux minutes pour le deuxième groupe d'opposition.

De plus, les temps de parole seraient répartis comme suit: 50 % pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 40 % pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 10 % pour le deuxième groupe d'opposition. Puisqu'il y a un retard dans le cadre de nos travaux, le parti ministériel a accepté d'imputer son temps de parole.

Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon?

Des voix: Consentement.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bernier): Consentement. Donc, nous allons commencer, sans plus tarder, avec les remarques préliminaires de Mme la ministre. Vous avez la parole pour un maximum de 10 minutes.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, tout d'abord, M. le Président, je veux saluer l'équipe qui m'accompagne ce matin et vous présenter les membres de cette équipe, certains membres de l'équipe évidemment: alors, à ma droite, Jean-François Hould, qui est chef de cabinet adjoint; M. André Fortier, à ma gauche, est sous-ministre du Secrétariat à la politique linguistique; Mme France Boucher est ici également avec toute son équipe, elle est présidente de l'Office québécois de la langue française; M. Conrad Ouellon est président du Conseil supérieur de la langue et est accompagné, lui également, de son équipe. Du côté de mes collègues députés, on a M. Emmanuel Dubourg, député de Viau; Mme Charbonneau, députée de Mille-Îles; M. Lehouillier, qui est également mon adjoint parlementaire, député de Lévis; M. Ouellette, député de Chomedey.

Alors, M. le Président, je voudrais, d'entrée de jeu, vous dire que ça me fait plaisir d'être ici ce matin pour présenter le bilan de notre action concernant la langue française au Québec au cours de la dernière année. C'est un bilan dont je suis très fière. Plusieurs actions ont été posées. Nous aurons l'occasion, pendant ces trois heures d'échange ou 2 h 45 min d'échange, de pouvoir en dire plus long et de décrire exactement, avec force détails, tout ce que nous avons fait au cours de la dernière année.

Comme vous le savez, les crédits alloués au titre de la Charte de la langue française émergent au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sous le programme 03 selon trois éléments, à savoir la Coordination de la politique linguistique, l'Office québécois de la langue française et le Conseil supérieur de la langue. Mais, avant d'aborder, de façon plus précise, les crédits 2009-2010 pour chacun de ces éléments, vous me permettrez d'évoquer à grands traits les faits saillants de l'année et d'esquisser les perspectives qui se présentent à nous au regard de la situation du français au Québec.

Tout d'abord, il importe de rappeler que le gouvernement a fait de la promotion et de la valorisation de la langue française, du français, un axe majeur de ses interventions, et l'année 2008-2009 fut sans conteste une année riche et fertile en gestes concrets et significatifs. En effet, l'an dernier, la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport annonçait d'importantes mesures afin d'améliorer l'apprentissage du français. La ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles annonçait aussi, de son côté, un important plan de francisation destiné aux immigrants. Et, pour ma part, j'ai eu l'occasion de rendre public, en mars 2008, le plan d'action Réussir ensemble en français. La mise en oeuvre de ce plan n'a pas tardé.

En effet, il faut souligner de façon particulière la réalisation de l'une des mesures majeures de ce plan, à savoir la tenue, en octobre 2008, du Rendez-vous des gens d'affaires et des partenaires socioéconomiques. Ça a été un vaste exercice de concertation qui a réuni quelque 250 personnalités du monde des affaires, du monde du travail et du milieu politique. Cette rencontre unique a permis l'adoption de la Stratégie commune d'intervention pour Montréal 2008-2013, et les signataires de cette stratégie qui proviennent du monde des affaires, des syndicats et des associations socioéconomiques ainsi que du gouvernement ont uni leurs efforts pour entreprendre ensemble diverses actions de promotion, et de sensibilisation, et de formation ainsi que d'accompagnement pour atteindre les objectifs suivants: tout d'abord, mieux répondre aux besoins des entreprises et des travailleurs par une offre souple et diversifiée pour la francisation; aussi offrir un accompagnement renforcé des personnes qui souhaitent mieux s'intégrer en français au marché du travail; célébrer la contribution des leaders en matière de francisation dans les petites entreprises; faire la promotion du français comme une source de fierté; faciliter l'accès à l'offre gouvernementale de francisation des entreprises par la mise en place d'un guichet unique.

n (9 h 50) n

Il ne faut pas non plus oublier, au moment où se déroulaient les activités soulignant le 400e anniversaire de la fondation de notre capitale nationale, la tenue du XIIe Sommet de la Francophonie, un sommet qualifié d'historique par l'ensemble de ses participants et bon nombre d'observateurs, où les représentants du gouvernement de Québec, avec à leur tête le premier ministre, se sont distingués par leur engagement et leur dynamisme au regard de la langue française, en particulier. C'est d'ailleurs dans la foulée de ce sommet, à la suite d'un engagement pris par le premier ministre, que l'Observatoire démographique et statistique de l'espace francophone a été créé et installé auprès de l'Université Laval. Le protocole créant l'observatoire a été signé le 25 mars 2009 par le ministre responsable des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie du Québec, l'administrateur de l'Organisation internationale de la Francophonie, le recteur de l'Agence universitaire de la Francophonie et la vice-rectrice de l'Université Laval en présence d'Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie.

Cette rapide énumération témoigne sans équivoque, d'une part, des efforts que déploie le gouvernement afin que la langue française soit plus que jamais la langue de la vie publique au Québec, celle favorisant l'intégration des nouveaux arrivants et la cohésion de notre société. Cette langue française constitue le ciment de notre identité comme Québécois et Québécoises.

Toutes ces actions, M. le Président, et ces rencontres témoignent aussi, d'autre part, de la détermination du gouvernement du Québec à assurer le rayonnement du français et de la société québécoise sur la scène internationale, et ce, dans toutes les sphères d'activité possibles. Cet engagement du gouvernement se traduit de façon concrète par un appui financier tangible dans différents domaines et en particulier au titre des crédits alloués à l'application de la Charte de la langue française. En effet, au cours des deux dernières années budgétaires, le gouvernement a majoré de façon importante les crédits budgétaires attribués au dossier linguistique. De 23 millions de dollars accordés en 2007-2008, les crédits sont passés à 27,8 millions de dollars en 2008-2009, et ce, en tenant compte des sommes provenant du Fonds de suppléance aux fins de réalisation du plan d'action Réussir ensemble en français. En 2009-2010, les crédits accordés au dossier linguistique sont portés à 30 millions de dollars, soit une augmentation d'environ 8 % par rapport à 2008-2009 et de 30 % par rapport à 2007-2008.

En 2008-2009, l'Office québécois de la langue française a contribué de façon notable au déploiement du plan d'action gouvernemental. Je tiens à souligner de façon particulière le rôle de l'office, le rôle de cheville ouvrière dans l'organisation du Rendez-vous des gens d'affaires et des partenaires socioéconomiques, et je veux remercier tous les gens de l'office, toute cette organisation, qui a travaillé de pied ferme à la réalisation du Rendez-vous des gens d'affaires, et également remercier toute mon équipe et également l'équipe de M. Fortier. Alors, la mise sur pied du Programme de soutien à la francisation par les technologies de l'information et du programme de soutien aux associations pour la promotion du français dans les entreprises, qui est un programme pour lequel le gouvernement accorde respectivement 2 millions et 1 million de dollars en 2009-2010, ainsi que pour la campagne Ici, on commerce en français, ce sont des actions qui ont été mises en place par l'Office québécois de la langue française. Ces actions s'ajoutent aux responsabilités courantes de l'office notamment en matière de production et de diffusion, de terminologie, de francisation des entreprises et de l'administration ainsi que de surveillance de l'application de la charte.

Trois actions méritent d'être soulignées. D'abord, l'office a accordé une attention particulière à la francisation des entreprises au cours des dernières années. Ces efforts ont porté fruit, puisqu'on constate aujourd'hui, selon les données de l'office, que le taux de francisation des entreprises assujetties à la charte atteint, en 2008-2009, un taux record de 84,7 %. Par ailleurs, l'office a poursuivi son travail au regard du rôle d'exemplarité de l'administration afin de faire en sorte que les messages d'accueil ainsi que les sites Web des ministères et organismes soient conformes aux exigences de la Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration, politique qui remonte à 1996.

Enfin, l'office a piloté le dossier de l'application de l'entente intervenue en septembre 2007 et entrée en vigueur le 1er avril 2009 avec l'Association canadienne du logiciel de divertissement, qui permet d'améliorer la distribution de la version française des jeux vidéo au Québec. Une importante campagne d'information a été lancée à cet égard en mars dernier. On peut maintenant consulter sur Internet la liste des jeux vidéo disponibles en français. Grâce à cette entente historique, selon les données de l'office, près de 85 % des jeux vidéo offerts sur le marché québécois maintenant parmi les jeux les plus populaires ? il me reste une minute ? sont aujourd'hui disponibles dans une version française.

Alors, vous me permettrez aussi de souligner que le gouvernement a procédé, le 25 mars dernier, à la nomination de M. Marc Termote comme membre de l'office, que celui-ci s'est vu confier la tâche exigeante de présider le Comité de suivi sur la situation linguistique. J'aurai l'occasion, au cours de ces deux heures, de parler davantage du rôle aussi du Conseil supérieur de la langue. Et je veux aussi remercier le travail de M. Guy Dumas, ancien sous-ministre au Secrétariat à la politique linguistique, qui a pris une retraite bien méritée, qui a été remplacé par M. Fortier.

Et je suis prête à répondre aux questions de mes collègues de l'opposition.

Le Président (M. Bernier): Alors, merci, Mme la ministre. Avant de procéder à la période de questions, j'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle en matière de langue et député de Borduas à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes. Alors, M. le député.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer et de saluer votre équipe, la secrétaire et madame. Permettez-moi de saluer Mme la ministre de la Culture ainsi que mes collègues de la Commission de la culture et permettez-moi aussi de saluer Mme Boucher, la présidente-directrice générale de l'office, ainsi que M. Ouellon, le président du Conseil supérieur de la langue française, et l'ensemble des fonctionnaires et des collaborateurs qui sont dévoués à l'application de la Charte de la langue française.

Vous savez, mes remarques préliminaires vont être assez courtes, j'ai plusieurs questions à poser d'ailleurs sur l'énoncé que vient de faire Mme la ministre. C'est sûr que, pour nous, il demeurera toujours évident que la langue est fondamentale, elle est au coeur de notre identité, et notre identité est au coeur de notre nation. Alors, le souci que nous en prenons tous et toutes indique à quel point elle est non seulement importante, mais, je dirais, essentielle et fondamentale. Et, dans un monde qui se mondialise de plus en plus, le fait que nous ayons ici en partage une langue qui s'appelle le français et que cette langue soit quand même soumise à des pressions diverses de la part de ce qui nous entoure ici, en Amérique, et aussi à l'échelle de la planète, je pense, rend notre préoccupation encore plus aiguisée, plus aiguë. Et à cet égard j'aurai plusieurs questions à poser sur non seulement les crédits qui, en soi... Et là je reconnais que le travail d'une opposition officielle efficace permet au ministère d'obtenir des crédits supplémentaires. Je considère que c'est grâce à la vigueur de nos interventions, entre autres, que le ministère aura obtenu des sommes plus considérables et je peux vous avouer que nous allons continuer à avoir la même vigueur dans notre examen des politiques pour soutenir mieux encore et mieux financer l'application de la Charte de la langue française.

C'est une occasion inespérée que l'étude des crédits pour essayer d'évaluer un petit peu quelle a été la portée et l'efficacité des actions qui ont été entreprises. Nul ne peut douter qu'il y a eu différents plans d'action qui ont été annoncés et mis en oeuvre. Les questions que nous allons poser ce matin visent fondamentalement à essayer d'évaluer quelle a été l'efficacité et quel est le résultat de ces différentes actions. Et je dirais qu'on va essayer aussi de comprendre un peu mieux quels sont les axes d'une vision qui serait commune, qui serait globale et qui nous permettrait de nous rassurer ou de nous inquiéter à l'égard de la situation du français.

D'ailleurs, quand on parle de cette évaluation de la situation du français, particulièrement à Montréal, nous avons un vieux contentieux qui est toujours le même, qui est celui de savoir: Est-ce que ce verre est à moitié plein ou est à moitié vide? Évidemment, le parti qui est au pouvoir va toujours se glorifier, à juste titre, c'est sa position, d'avoir bien rempli le verre. Pour l'opposition, le regard est différent et il voit essentiellement, et tant mieux, et c'est son rôle, la partie vide de ce verra-là. Ça nous a amenés l'an dernier à une confrontation assez vigoureuse, et j'avoue qu'elle n'est pas encore, à mon sens, résolue, cette confrontation-là. Il y a toujours beaucoup d'imprécisions quant à la situation réelle du français. Et à cet égard, même s'il y a plusieurs gestes qui ont été posés, dans les faits, ce qui s'est passé, particulièrement à la fédération des travailleurs du Québec, où tout à coup ce syndicat, qui pilote un très grand nombre de comités de francisation, je pense, 600, tout d'un coup, après avoir fait une réunion à laquelle assistait la ministre, a constaté que le français à Montréal était dans un état de stagnation...

n (10 heures) n

Or, ce qu'on sait avec précision, dans le cas du français au Québec, c'est que ce n'est pas vrai qu'il y a de la stagnation, il y a soit une avancée du français soit un recul. Un état stationnaire dans un aspect aussi vivant et fondamental que la langue n'existe pas, et à cet égard nous allons, je crois, encore une fois nous interroger sur quelle est la situation, quel est l'état réel de la situation à Montréal.

Il y a d'autres signes qui sont un petit peu préoccupants. Par exemple, on a découvert aussi, et c'est suite à ces révélations, disons, du secrétaire général de la fédération des travailleurs du Québec, que plusieurs grandes compagnies, et ça, on le sait par toutes nos conversations personnelles, plusieurs grandes compagnies fonctionnent à certains niveaux, même de la part de francophones, en anglais, ce qui est, je crois, là, un recul par rapport à la conscience qui a existé au début de l'application de la charte, d'une part; d'autre part, que certaines grandes compagnies, par exemple, utilisent des services de personnel de représentation qui sont des unilingues anglophones. Ce genre d'indications est un petit peu préoccupant, d'autant plus qu'on a systématiquement refusé et on refuse toujours de revoir la Charte de la langue française pour rendre un peu plus efficaces les mesures qui s'appliqueraient aux entreprises de zéro à 50 employés. Et, encore là, il y a une sorte de bonne intention, mais il n'y a rien qui prouve que cette intention-là se soit concrétisée.

Donc, c'est quelques-uns des points que j'essaierai de toucher au moment de mes questions.

J'ajouterais que, et c'est vrai pour plusieurs d'entre nous, quand on ne vit plus à Montréal, la situation du français est relativement rassurante à l'extérieur. Cependant, quand on utilise des services ou quand on vit à Montréal, le point de vue est complètement différent. Et cette dichotomie-là ou ce fossé-là qui existe entre une perception, et pas juste une perception, une réalité vécues par une grande partie du territoire et une grande partie de la population et en même temps la réalité quotidienne d'une bonne moitié de la population du Québec concentrée à Montréal crée, je pense, un de nos problèmes qui est d'évaluer à quel point il faut... et quelle est l'urgence d'agir sur la situation du français.

Voilà, c'est l'ensemble des préoccupations, je pense, qui nous concernent tous, qui nous touchent tous, et une préoccupation qui est, je crois, largement partagée par l'ensemble des gens qui vivent en français au Québec.

Le problème majeur, un des problèmes... pas le problème majeur, deux problèmes importants sont donc la langue dans le milieu du travail et à cet égard la francisation des immigrants. On sait que le nombre d'immigrants augmente. Parmi ceux-ci, une bonne part sont des francophones d'origine, ont la langue française en partage au moment où ils arrivent, mais une bonne partie, 40 %, ne l'a pas, et, pour ces 40 % là, certains... les 40 % ne connaissent pas le français, certains connaissent l'anglais et certains ne connaissent ni le français ni l'anglais. Et, comme le nombre augmente, et ça représente une cohorte assez importante, on parle de quasi, je pense, 100 000 personnes, 93 000 personnes au cours des dernières années, c'est une préoccupation majeure liée au fait que... je ne suis pas convaincu que la langue française ait fait de tels progrès dans les lieux qui vont engager ces immigrants dans leur premier emploi. Donc, cette préoccupation-là demeure. Et une autre des préoccupations qui se lit, c'est, bon, et j'espère qu'on a fait des progrès à cet égard, c'est la langue de l'Administration. On sait qu'un des problèmes, c'est qu'à l'accueil des gens qui ne parlent pas le français lorsqu'ils arrivent il y a eu et probablement qu'il existe encore des pratiques qui avaient tendance à les considérer comme des gens qui allaient s'intégrer forcément à la langue d'usage anglaise plutôt qu'à la langue d'usage française, qui est notre langue d'usage ici, au Québec. Donc, on ne parle pas de la langue privée.

Pour ce qui est de la langue privée, le point de vue est assez respectueux, je pense, de l'origine de tout le monde, mais, pour ce qui est de la langue d'usage, il est bien clair que ce combat sera incessant, et nous comptons bien y contribuer.

Le Président (M. Bernier): Alors, merci, M. le député de Borduas. J'invite donc maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de culture et député de Chauveau à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de deux minutes. Alors, M. le député.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. Merci de m'accueillir à votre commission. Mes salutations à Mme la ministre, à mes confrères et consoeurs députés de l'opposition et du parti ministériel. Salutations également à la haute fonction publique. Vous êtes bien nombreux. Je n'aurai malheureusement pas le temps de vous saluer tous un à un, je n'ai qu'à peine deux minutes.

Alors, j'aimerais, M. le Président, vous signaler que notre intervention portera essentiellement sur la qualité du français. On sait que c'est un élément très important. Et je rappelle à votre mémoire qu'en 2001 il y avait eu des états généraux sur la langue et sur la qualité de la langue, Le français, une langue pour tout le monde, et donc je vais m'inspirer de ce rapport-là, qui a été fait en 2001, pour essayer de savoir, huit ans plus tard, où est-ce qu'on en est rendus, quels sont les efforts qui ont été faits, quel est le bilan actuellement. Et, M. le Président, on ne pourra pas m'accuser de copinage, puisque l'auteur de ce rapport est M. Gérald Larose, qui, comme le sait, c'est quand même connu partout au Québec... ce n'est pas exactement un ami de l'ADQ.

Donc, c'est vraiment pour voir de façon la plus objective possible où est-ce qu'on en est rendus dans la qualité du français, parce que, pour nous, c'est extrêmement important. D'ailleurs, le rapport signalait à la page 78 qu'il faut valoriser la qualité de la langue, cette grande oubliée de la politique linguistique.

Je sais qu'on est au coeur du débat sur la politique linguistique, mais la qualité de la langue... c'est bien beau de vouloir protéger la langue française, encore faut-il vouloir protéger la qualité de la langue française. C'est ce que l'on va analyser ensemble lors de l'étude des crédits, en fait sur trois axes: on va aborder l'aspect de l'enseignement au primaire et au secondaire, également l'aspect de l'enseignement au niveau collégial et universitaire et également l'accueil que l'on fait aux immigrants pour la protection de la langue française et, comme je le rappelle, la qualité de la langue française. Donc, c'est ce que l'on va faire dans cette étude de crédits.

Je vois qu'il me reste peu de temps. M. le Président, j'aimerais simplement vous signaler que malheureusement je ne pourrai pas participer, la semaine prochaine, à l'étude des crédits concernant la Culture, et la raison est la suivante: c'est que je dois plaider au CRTC le maintien de la production locale de TVA-Québec. J'ai déposé un mémoire au CRTC à cet effet. Ils m'ont invité à aller plaider la cause là-bas. Donc, je vais y être et je suis persuadé que la ministre acceptera cette situation-là. Et vous savez, M. le Président, que c'est un sujet qui me tient bien à coeur.

Le Président (M. Bernier): Merci beaucoup, M. le député de Chauveau. Effectivement c'est un sujet important. Je vous remercie pour ces remarques préliminaires.

Discussion générale

Nous allons maintenant débuter l'étude des crédits. Je suis maintenant prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle en matière de langue et député de Borduas pour une première intervention, un premier bloc d'environ 21 minutes. M. le député, à vous la parole.

Plan stratégique de l'Office québécois
de la langue française (OQLF)

M. Curzi: Merci, M. le Président. Eh bien, ma première question va toucher au plan stratégique de l'Office québécois de la langue. Le dernier plan stratégique était de 2005 à 2008, et évidemment on s'attend à ce... et on aurait cru d'ailleurs avoir actuellement en main le plan stratégique qui ira, j'imagine, de 2008 à 2011. Ma question, c'est donc: Pourquoi n'avons-nous pas ce plan stratégique. Et quel est l'échéancier? Comment se fait-il que nous ne l'ayons pas?

Le Président (M. Bernier): Alors, merci. Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, tout d'abord, M. le Président, je voudrais faire quelques mises au point par rapport aux remarques d'ouverture du député de Borduas.

Je tiens à rappeler que, sur la question de l'augmentation des budgets, depuis deux ans, augmentation considérable, l'opposition a voté contre, alors l'opposition ne peut pas vraiment se péter les bretelles sur l'augmentation des budgets parce que l'opposition a voté contre, et, que, nous, nous avons à coeur de donner les outils dont nos fonctionnaires ont besoin pour travailler à la progression du français. La preuve, c'est que de leur côté, en 1995, ils ont coupé les budgets en langue et de façon très considérable.

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Est-ce que c'est une question de règlement?

Mme St-Pierre: Oui, oui, j'en viens à la réponse, oui, oui.

Le Président (M. Bernier): Est-ce que c'est une question de règlement?

M. Curzi: ...

Le Président (M. Bernier): O.K., de règlement.

M. Curzi: ...pour faire l'étude des crédits. On a eu des remarques préliminaires. Je considère que je pose une question. Je m'attends à ce qu'il y ait des réponses aux questions et non pas à ce qu'il y ait des commentaires sur mes commentaires. Il me semble que, là, on est dans un exercice qui n'a pas pour but de faire de la politique, qui a pour but de répondre à des questions et de participer au débat.

Le Président (M. Bernier): Écoutez, M. le député de Borduas, j'ai donné la parole à Mme la ministre, c'est à elle de faire son exposé et de répondre à votre question. Et, si vous avez des remarques à faire, tout à l'heure, quand je vais vous redonner la parole, vous pourrez les faire. Donc, présentement, j'entends Mme la ministre dans sa réponse, et vous pourrez faire vos remarques que vous mentionnez là. Ce n'est pas nécessairement un appel au règlement que vous faites. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Oui. M. le Président, bien c'est parce que, quand il se dit des faussetés, il ne faut pas laisser passer ça.

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Bon. Merci. Donc, pour ce qui est de l'action de l'Office québécois de la langue française et sur le plan stratégique, je vais céder la parole au sous-ministre, M. Fortier, sur cette question, et la réponse sera complétée par Mme la directrice, Mme Boucher.

n (10 h 10) n

Le Président (M. Bernier): Avant de donner la parole à M. Fortier, est-ce qu'il y a consentement pour que M. Fortier puisse prendre la parole? Est-ce qu'il y a consentement?

M. Curzi: ...à ce que le sous-ministre prenne la parole. Pour le moment, j'ai des questions à poser à la directrice...

Le Président (M. Bernier): Est-ce que vous...

M. Curzi: ...la P.D.G. de l'office.

Le Président (M. Bernier): Est-ce que vous consentez?

M. Curzi: Mais, pour le sous-ministre, oui, monsieur, mais pas pour Mme la P.D.G. de l'office, pour le moment. J'ai des questions spécifiques pour elle, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): O.K. Donc, je vous inviterais à vous identifier, M. le sous-ministre, M. Fortier.

M. Fortier (André): Oui. André Fortier, donc sous-ministre associé, responsable de l'application de la politique linguistique. Seulement que, pour situer la dynamique du plan stratégique, il s'agit d'un plan stratégique en matière de politique linguistique donc qui regroupe l'ensemble des organismes de la charte. Alors, c'est ce à quoi actuellement on est en train de travailler, là, dans la foulée, là, du report du plan stratégique, là, ou de la continuité, là, du plan stratégique 2005-2008, qui avait été indiquée l'année dernière par la ministre. Malheureusement, on n'a pas eu le temps de compléter pour être en mesure, là, de déposer, avant l'étude des crédits, le plan, mais c'est un travail qui se fait conjointement avec le secrétariat, l'office et le conseil de la langue française. Alors, ça peut vous situer, là, la démarche à cet égard.

Le Président (M. Bernier): Merci, M. Fortier. M. le député de Borduas.

M. Curzi: Bien, alors, j'aimerais savoir tout simplement l'échéancier que vous prévoyez, à quel moment ça va être prévu. Puis ce n'est pas ma question principale, mais j'aimerais vraiment avoir une date qui nous confirme à quel moment on aura ce plan stratégique. Je veux juste déplorer qu'on ne l'ait pas actuellement. Il y avait une recommandation qui avait été formulée en avril dernier par notre commission, par la Commission de la culture, ceux qui en faisaient partie s'en souviendront, pour qu'on intègre l'ensemble des mesures qui ont été annoncées en 2008 dans le prochain plan stratégique en matière de politique linguistique. Et, vous savez, il y a eu plusieurs plans d'action.

Donc, ma question concomitante: À quel moment aurons-nous ce plan stratégique? Et est-ce que ce plan stratégique va nous permettre d'intégrer l'ensemble des mesures qui ont été annoncées au cours de l'année 2008?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, évidemment que nous allons tenir compte des idées qui sont structurantes et qui permettent de faire en sorte qu'on puisse améliorer continuellement la situation du français non seulement à Montréal, mais partout au Québec. Et dans nos objectifs il y a bien sûr mes autres collègues ministres, ministre de l'Éducation, ma collègue ministre de l'Immigration également. Ce sont deux collègues qui sont interpellées également dans la situation et l'amélioration du français au Québec. Et, le plan stratégique, aussitôt qu'il sera prêt, ça nous fera un plaisir de le rendre public.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Borduas.

M. Curzi: J'aimerais en savoir un petit peu plus long parce que cette réponse-là, pour moi, est un petit peu floue. En fait, ce que je veux savoir, c'est: Est-ce qu'on aura, dans le prochain plan stratégique, des objectifs précis? Est-ce qu'on aura des indicateurs? Est-ce qu'on aura des cibles? Est-ce que ces indicateurs, ces cibles-là vont pouvoir rejoindre l'ensemble des milieux qui ont été touchés par les différents plans d'action, ça veut dire la politique pour ce qui est de l'Éducation, la politique pour ce qui est de l'Immigration et la politique qui relève du ministère de la Culture? Parce que ce qu'on cherche, et M. le sous-ministre est bien placé pour le savoir, c'est qu'en principe il y a un organisme qui soit un petit peu le dépositaire de l'ensemble de ces mesures-là, de telle sorte qu'on puisse s'y retrouver et évaluer si les mesures qui sont mises en place, d'abord, ne s'affrontent pas, sont concomitantes, sont cohérentes; deuxièmement, si on a déterminé des objectifs et des cibles; et, troisièmement, si on est en voie de les réaliser ou de ne pas les réaliser et pour quelle raison.

Le Président (M. Bernier): Merci. Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, à la fin mai, on me soumettra le projet de plan d'action, et c'est clair que, dans ce plan d'action, on tiendra compte des recommandations autant de la Commission de la culture que des recommandations des collègues également des autres ministères. Alors, lorsque le plan d'action sera prêt, ça me fera un plaisir de le rendre public.

M. Curzi: ...des cibles, des indicateurs, des objectifs précis, clairs? Peut-elle? Est-ce que la ministre peut nous donner une idée de ce genre d'objectifs et de ce genre d'indicateurs et des cibles qui sont recherchés?

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): M. le député.

M. Curzi: C'est la réponse: «Les travaux sont en cours»?

Mme St-Pierre: M. le Président...

Le Président (M. Bernier): Oui. Mme la ministre, vous voulez ajouter?

Mme St-Pierre: ...des travaux importants sont en cours. À la fin du mois de mai, on va me présenter le projet de plan d'action qui tient compte et qui tiendra compte des recommandations et des remarques de la Commission de la culture. Et, lorsqu'il sera prêt, ça me fera un plaisir d'en discuter avec mon collègue de l'opposition officielle.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député.

Coordination des actions en matière
de protection du français

M. Curzi: Merci, M. le Président. Je comprends donc que pour le moment on n'a aucune idée des objectifs, ni des cibles, ni des indicateurs, que nous aurons une idée de cela quelque part au mois de mai. Merci.

Il y a eu, au cours de l'année dernière, des relations assez difficiles entre plusieurs des joueurs qui relèvent de la charte. Les relations les plus difficiles ont été entre l'Office québécois de la langue française et le comité de suivi. On se souvient de la saga de la publication en bloc du nombre de documents et aussi, on doit bien le dire, et je pense que tout le monde le reconnaît, qu'il y avait, à ce moment-là, des relations assez tendues entre le Conseil supérieur et l'Office québécois de la langue, donc ce qui a mené à plusieurs interventions.

Et la question que j'ai, c'est: Est-ce qu'au cours de l'année qui s'est écoulée il y a des gestes concrets qui ont été posés pour s'assurer qu'il y ait une collaboration plus étroite entre le Conseil supérieur et l'Office québécois en particulier pour s'acquitter du mandat de surveillance de l'évolution de la situation linguistique du Québec? Alors, comment avons-nous procédé?

Le Président (M. Bernier): Merci.

M. Curzi: Qu'est-ce qui s'est passé?

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, moi, je veux saluer le travail de toute mon équipe au cours de la dernière année. Nous avons travaillé d'arrache-pied, nous avons présenté un plan d'action, nous avons tenu le rendez-vous des gens d'affaires de Montréal.

Le président du Conseil supérieur de la langue a fait des recommandations, il a publié un avis, dont vous avez certainement pris connaissance, un avis qui a été suivi par également mes collègues ministres. Entre autres, je vous donne un exemple: ma collègue de l'Immigration fait en sorte que les femmes immigrantes, qui sont la plupart, souvent... et, la plupart du temps, des deux conjoints, ce sont elles qui demeurent à la maison avec les enfants... que ces femmes puissent avoir accès à des cours de français. Il y a des choses qui ont été suivies également par la commission scolaire de Montréal, la CSDM. Également, on peut dire que les relations sont tout à fait excellentes parce que tout le monde travaille main dans la main, tout le monde travaille pour le même objectif: celui de faire progresser le français au Québec, mieux maîtriser le français au Québec également et de faire en sorte que nous puissions progresser.

Maintenant, moi, je vous rappelle ce que M. Simon Langlois a écrit l'année dernière dans une lettre ouverte à La Presse, datée du 6 mars 2008. Il a parlé du bilan qui a été préparé par l'Office québécois de la langue française et, à la fin de son article, il écrit: «Que conclure [de ce bilan]? Le bilan propose une manière nouvelle de voir l'état du français langue commune dans l'espace public et dans l'espace du travail au Québec et il documente aussi certains comportements. Le portrait d'ensemble ne verse pas dans le jovialisme et ne pèche pas par pessimisme. Il donne un portrait d'ensemble plutôt favorable, mais il identifie des zones d'ombre pour qui saura [les] lire.»

Alors, c'est évidemment le travail que nous avons entrepris à la lumière de ce bilan. Et je vous rappelle que ce sont les commentaires de M. Simon Langlois, qui a présidé le comité de suivi à la lumière de ce bilan, à la lumière également des dernières statistiques du recensement de Statistique Canada en 2006, et c'est sur ces bases que nous travaillons et également sur ce qui a été fait dans le passé et des recommandations qui nous été faites dans le passé.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Borduas.

M. Curzi: Disons que la réponse était plus diffuse que ma question. Moi, ma question posait sur les relations entre l'office et le Conseil supérieur de l'éducation, mais je crois que c'est...

Le Président (M. Bernier): Point de règlement. Un instant, M. le député de Borduas. Oui?

Mme St-Pierre: ...on me reprochait de commenter les remarques d'ouverture de M. le député de Borduas et là on commente sur mes réponses. Alors, il faudrait s'entendre sur les commentaires qu'on fait, là.

n(10 h 20)n

Le Président (M. Bernier): Oui. Mais, Mme la ministre, je suis d'accord, mais ce n'est une question de règlement. Donc, M. le député de Borduas, je vous invite à poursuivre.

Nomination de M. Marc Termote
à titre de membre de l'OQLF

M. Curzi: Alors, je vais essayer de préciser une question pour avoir une réponse qui serait un petit peu plus précise.

Il y a eu la nomination de Marc Termote au comité de suivi, qui préside le comité de suivi, ce qui est quand même assez paradoxal, parce qu'on se souvient qu'il y avait eu une saga dans laquelle M. Termote... Mais je me réjouis de la présence de M. Termote, c'est un expert reconnu. Il a été nommé au comité de suivi.

La question que je voulais poser à la ministre, c'est: Comment cette nomination a été faite? Autrement dit, est-ce que le type, le mode de nomination des dirigeants des différents organismes du programme de la charte française a été amélioré? Ou quel est-il? Il y a plusieurs nominations actuellement qui ont été faites, d'autres qui n'ont pas été faites. Je voudrais savoir comment ça fonctionne, un petit peu. Merci.

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, le nom de M. Termote nous a été... Tout d'abord, je dois dire que, la nomination de M. Termote, la décision finale, c'est le Conseil des ministres qui prend la décision finale sur la nomination, sur ces nominations. Le nom de M. Termote nous a été proposé, a été proposé à M. Fortier, par l'Office québécois de la langue française.

Nous avons fait des consultations. M. Fortier est revenu et m'a recommandé de faire en sorte que M. Termote puisse travailler, en fait être membre de l'Office québécois de la langue française. C'est un homme, M. Termote, qui a une réputation très bien établie au Québec. Il est ici depuis 36 ans et, depuis plus de 30 ans, il travaille à l'INRS-Urbanisation, Culture et Société, à l'Université du Québec. Ses travaux, vous le savez, font autorité tant au Québec qu'au Canada et à l'étranger. M. Termote, je vous rappelle, M. le député de Borduas, a également travaillé sous Mme Louise Beaudoin, parce qu'en 1996, lorsqu'il y a eu des travaux qui ont été effectués à la suite du recensement de Statistique Canada, on a fait appel à M. Termote, parce que M. Termote fait des recherches sur la langue française qui sont intéressantes, et nous pensons qu'il sera en mesure de faire un excellent travail.

M. Termote a également dit qu'il était honoré, qu'il voulait travailler sur ce prochain bilan, et, moi, je suis très, très, très fière qu'il ait accepté, et le Conseil des ministres a entériné la recommandation que j'ai faite.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Borduas.

Processus de nomination
des membres de l'OQLF

M. Curzi: Pour continuer un petit peu dans le même sens, M. le Président, au conseil d'administration de l'Office québécois, il y a trois membres dont les mandats sont échus. Moi, j'aimerais savoir à quel moment ces membres-là vont être remplacés et, oui, et comment se fait le processus de nomination.

Le Président (M. Bernier): Alors, merci. Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, ça ne veut pas dire qu'ils sont... Vous prenez pour acquis qu'ils vont être remplacés. Ça ne veut pas dire qu'ils vont être... Ils peuvent aussi être renouvelés. Les nominations se font sur recommandation, et, à la suite des recommandations, nous analysons les recommandations, et c'est le Conseil des ministres qui prend la décision.

Une voix: Alors, merci.

M. Curzi: ...ou la recommandation du ministère, de l'office?

Mme St-Pierre: ...qui en discute avec le sous-ministre, M. Fortier, et par la suite il y a certaines consultations qui sont faites pour aller chercher le plus grand consensus. Et par la suite nous procédons aux nominations, au Conseil des ministres.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député.

Processus de nomination
des membres du Conseil supérieur
de la langue française (CSLF)

M. Curzi: Bien, il y a aussi le Conseil supérieur de la langue française. En particulier, on voit qu'il y a M. Plamondon, dont le mandat est échu depuis 2007. Et, moi, la question était: Que se passe-t-il dans ce cas-là? Et puis vous disiez qu'il y avait recommandation, qu'il y avait consultation. J'imagine que ce qu'on a fait auparavant, est-ce que... Est-ce que vous cherchez, soyons prudents et élégants, est-ce que vous cherchez, au Conseil supérieur de la langue française, par exemple, à avoir des avis qui puissent être diversifiés? Et est-ce qu'à cet égard vous cherchez nommément à ce que des gens aient accumulé des expériences différentes dans différents milieux? Vous comprenez peut-être ce à quoi je fais référence. Mais il y a des gens dont le passé était, par exemple, assez activement opposé au français, qui se retrouvent sur le conseil, et là évidemment ça crée des inquiétudes pour ceux qui examinent ces nominations-là.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

M. Curzi: ...si vous en tenez compte.

Le Président (M. Bernier): Oui, vous voulez préciser? Ça va?

M. Curzi: Ça va. Merci.

Le Président (M. Bernier): O.K. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, M. Ouellon, qui est président du Conseil supérieur de la langue, me fait des recommandations sur les personnes qui sont, à son avis, les mieux qualifiées pour siéger sur cette importante instance qui est le Conseil supérieur de la langue.

Dans le cas de M. Plamondon, vous dites que son mandat est échu depuis 2007. Ça ne veut pas dire qu'il sera remplacé. Il pourrait peut-être être renouvelé. Ce sera la recommandation. Mais, si vous notez les nominations qui ont été faites l'année dernière au Conseil supérieur de la langue, il y a eu plusieurs nominations qui ont été faites, des personnes qui sont connues, qui viennent de différents milieux. Je pense, entre autres, pour la première fois depuis la Charte de la langue française siège sur le conseil d'administration du Conseil supérieur de la langue ce qu'on appelle un enfant de la loi 101, M. Winston Chan. Il y a également Lorraine Pagé, qui est une femme remarquable, qui a un parcours comme syndicaliste qui est impeccable. Et Mme Pagé était déjà au conseil, et, à la suite de la recommandation de M. Ouellon, nous avons renouvelé le mandat de Mme Pagé, qui était tout à fait fière et heureuse de continuer à travailler au sein du conseil. Nous avons également procédé aussi à la nomination... On voulait des jeunes au sein du conseil, alors il y a également une représentation de quelques personnes, et une que j'ai en tête, dont j'oublie le nom, qui est une jeune femme professionnelle qui a une trentaine d'années et qui est très, très impliquée dans tout ce qui touche les enfants de la loi 101, les nouveaux arrivants à Montréal. C'est des choses qui l'intéressent énormément.

Donc, je pense que ce qu'on recherche au conseil, ce sont des gens qui viennent de différents horizons, qui sont capables d'apporter des éclairages qui sont différents et qui sont capables de faire en sorte qu'ils accompagnent bien M. Ouellon dans sa tâche, qui est une tâche essentielle, puisque, comme vous le savez, le Conseil supérieur de la langue prépare les avis pour la ministre et s'interroge également sur des situations ou s'interroge sur comment on peut faire progresser le français au Québec. Entre autres, M. Ouellon présentement prépare quelque chose de très fondamental et qui va être très, très éclairant pour nous sur la maîtrise du français. Vous avez parlé, M. le député, de la qualité du français, et, nous, nous voulons aborder la question, M. Ouellon veut aborder la question sous l'angle de la maîtrise du français. Alors, est-ce que bien maîtriser le français, c'est parler pointu? Non, bien maîtriser le français, c'est de parler un français correct, exact, avec les mots justes. Au Québec, il y a certains mots que nous utilisons au Québec qui ne sont pas utilisés en France.

Donc, moi, je suis très, très fière du conseil d'administration que nous avons au Conseil supérieur de la langue. Et, puisque vous faites référence à une personne, une anglophone, bien ça a toujours été le cas, au Conseil supérieur de la langue française, sur le conseil d'administration, il y a toujours eu un ou une représentant, représentante de la communauté anglophone. Et je pense que c'est important également d'aller chercher leurs points de vue. Et ces gens-là discutent de façon très civilisée ensemble. Et j'ai eu l'occasion l'année dernière, lors d'un petit événement pour souligner les 30 ans du conseil, d'aller rencontrer les membres du conseil d'administration, et ce sont des gens qui sont très soucieux et comprennent le travail qu'ils ont à faire. Et il ne faut pas oublier que c'est un travail de bénévole aussi, alors je profite de l'occasion pour les remercier du temps qu'ils consacrent à leur tâche.

n(10 h 30)n

Le Président (M. Bernier): Je vous remercie, Mme la ministre. Ça termine ce premier bloc d'échange. Nous allons donc passer à un premier bloc concernant les membres du gouvernement. Je reconnais donc le député de Lévis pour démarrer ce premier bloc, pour une période d'environ 20 minutes.

Francisation des entreprises

M. Lehouillier: Oui. Alors, d'abord, merci beaucoup, M. le Président, Mme la ministre, collègues ministériels, collègues de la première et deuxième opposition.

Maintenant que c'est officialisé, donc, j'ai eu l'occasion, M. le Président, au cours des derniers mois, à titre d'adjoint parlementaire donc, de représenter la ministre dans diverses activités officielles, et, dans ces activités officielles là, partout le message est le même, M. le Président: les intervenants du milieu culturel sont fiers du soutien et surtout de l'accompagnement du gouvernement du Québec en matière culturelle. Ce n'est pas étonnant, M. le Président, puisque j'ai eu l'occasion à maintes reprises d'échanger avec notre ministre et je crois que c'est avant tout une femme de coeur, une femme engagée, une femme passionnée. Et, moi, je suis fier de la représenter dans l'action sur le terrain, dans le domaine culturel, un secteur qui, pour moi, constitue l'un des maillons forts de l'action gouvernementale. Et on l'a vu lors de la dernière campagne électorale, encore une fois.

Bien sûr, les crédits qu'on étudie aujourd'hui, c'est vraiment des crédits qui sont d'abord financiers, et on voit, comme la ministre le signalait en introduction, que l'engagement du gouvernement, c'est vraiment du concret également sur le plan financier. Alors, quand on regarde les crédits qui sont alloués à l'application de la langue française, effectivement des budgets qui sont majorés de façon très importante, compte tenu des circonstances, avec les secteurs majeurs que sont la Santé... alors on voit quand même qu'on est passés de 23 millions en 2007-2008 à 27 millions en 2008-2009. Et, en 2009-2010, bien les crédits sont maintenant rendus à 30 millions de dollars. C'est quand même une augmentation de 8 %, une augmentation extrêmement importante.

Au-delà de ces éléments, ce que je retiens également, M. le Président, de cette année qui vient de s'écouler, c'est la volonté du ministère de mobiliser les autres ministères également dans l'action. Ça, je pense que c'est un élément qui est extrêmement important et qui s'est démarqué au cours de la dernière année financière. La ministre a d'ailleurs rappelé à juste titre le fait que la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport a annoncé d'importantes mesures pour améliorer l'apprentissage du français. Je pense qu'il faut le souligner parce que c'est des impacts financiers énormes qui proviennent d'autres ministères et qui nous permettent d'assurer la promotion du français. Également, la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles a elle aussi annoncé l'important plan de francisation destiné aux immigrants. Et ça, c'est la pierre angulaire pour l'avenir.

Le troisième élément que je retiens de cette année, qui a été quand même très fertile, c'est le document qui a été rendu public, Réussir ensemble en français. Et ça, je pense qu'un des éléments les plus percutants, un des premiers gestes, ça a été en octobre 2008, le Rendez-vous des gens d'affaires et des partenaires socioéconomiques. C'est un vaste exercice de concertation. Puis il faut quand même rappeler que, dans cette stratégie-là, il y a des gens qui ont signé, il y a des gens qui se sont engagés. Le monde des affaires, les syndicats, les associations socioéconomiques et le gouvernement, tout le monde a uni leurs efforts à cette fin-là. Alors, c'est quand même des éléments importants. Et, si on y ajoute la tenue du XIIe Sommet de la Francophonie, un sommet qui a été qualifié d'historique, bien je pense qu'on a là quand même un menu, pour la dernière année, comme la ministre le signalait, qui est drôlement intéressant.

Mais, moi, ce que je retiens par-dessus tout, M. le Président, c'est les actions qui ont été entreprises par le ministère de la Culture sur le terrain parce que le ministère, la ministre, c'est d'abord des gens de terrain. Et, moi, ce que je trouve intéressant, c'est les efforts qui sont actuellement déployés par le présent gouvernement pour que, comme le ministre le disait, la langue française soit plus que jamais la langue de la vie publique au Québec, celle qui favorise l'intégration des nouveaux arrivants. Et ça, c'est extrêmement important pour la suite des choses. Et je pense que, de ce côté-là, notre gouvernement fait oeuvre de modèle à cette ouverture-là et surtout à l'intégration des nouveaux arrivants et à la cohésion de notre société. Et, moi, M. le Président, je pense que la langue française, tout le monde en convient, c'est ce qui nous distingue, c'est vraiment l'élément distinctif de notre nation. Puis ça, je pense que c'est quand même important de le souligner.

Alors donc, cette langue française, et je termine sur cette introduction de la ministre parce que j'ai bien aimé lorsque la ministre a indiqué... cette langue française constitue donc le ciment de notre identité comme Québécois et Québécoises, et Dieu sait qu'il va falloir faire preuve d'imagination pour nous assurer que les immigrants qui arrivent ici, au Québec, puissent s'intégrer dans un cadre et dans le fait français, au Québec, avec fierté. Puis je pense que c'est ça, l'objectif que poursuit actuellement le ministère.

Alors, moi, M. le Président, j'aime beaucoup qu'on y aille par exemples. Je l'ai dit tout à l'heure, notre ministre est une femme d'abord de terrain, et ce que je trouve intéressant... Et là ma première question, M. le Président, va porter sur la francisation des entreprises parce que ça aussi, c'est une pierre angulaire extrêmement importante. Et je sais que la ministre a rencontré les participants à la rencontre annuelle des membres des comités de francisation organisée par la FTQ. Donc, la ministre y a participé. Et on sait que la FTQ, c'est une des premières associations syndicales, avec les syndicats membres, dans la foulée de la Révolution tranquille, qui ont entrepris une action vigoureuse en faveur du français au travail. Alors, évidemment, la FTQ indiquait à ce moment-là que la francisation des entreprises pourrait stagner au Québec.

Alors, j'aimerais ça que la ministre nous entretienne un peu par rapport à cette rencontre à laquelle elle a eu l'occasion d'assister, nous entretienne un peu sur cette rencontre annuelle avec la FTQ. Qu'est-ce qui en ressort finalement, de cette rencontre-là? Et j'aimerais qu'on nous entretienne un peu surtout par rapport à la francisation des entreprises.

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le député. Merci, M. le Président. Tout d'abord, sur cette rencontre, la façon dont ça s'est fait, c'est que j'ai reçu l'invitation de la FTQ pour aller rencontrer les gens des comités de francisation qui se rencontraient pour toute la journée. Alors, j'ai passé peut-être deux heures avec eux et je dois dire que j'ai été très, très, très bien accueillie.

Les gens ont apprécié le fait que j'accepte d'aller les rencontrer. Et, comme M. le député l'a dit, je suis une fille de terrain. Dans mon ancien métier, c'était important pour moi d'aller sur le terrain pour saisir les situations d'une manière très précise, et c'est ce que j'ai fait. M. Daoust, l'ancien président de la FTQ, était là, était présent et il m'a félicitée pour avoir accepté l'invitation; M. Roy également. Et, lorsque la discussion s'est engagée, ce que je leur ai dit, j'ai dit: Parlez-moi de vos situations dans vos entreprises, comment ça se passe, qu'est-ce qui se passe, comment les comités de francisation fonctionnent, et c'est à ce moment-là que les commentaires sont venus. Et il y avait également présents dans la salle, et je pense qu'ils ont été là toute la journée, des représentants de l'Office québécois de la langue française qui ont pris en note tout ce que les travailleurs nous disaient. Alors, moi, je suis convaincue que cette démarche-là que j'ai faite cette journée-là est une démarche qui va faire en sorte qu'on comprend mieux, qu'on saisit mieux ce qui se passe. Et, lorsque M. Roy a fait ses remarques en disant que dans les entreprises il y avait une stagnation, il a aussi ajouté qu'on fait face à un défi important qui est celui de la mondialisation. Donc, il faut poursuivre nos efforts, nous en sommes très, très conscients.

Mais vous avez participé, comme moi, l'autre jour, à l'émission Présent. Vous étiez l'invité de l'émission Présent, M. Roy aussi, et M. Roy a dit, parlant des comités de francisation: «Les comités de francisation sont mieux organisés. Ils peuvent travailler sur les heures de travail. Ils ont plus d'argent. C'est paritaire avec les employeurs. Donc, il y a une meilleure organisation des comités de francisation.» Vous l'avez entendu, comme moi, dire ça. Et M. Roy a dit qu'il a applaudi aussi aux mesures que nous avons mises de l'avant l'année dernière pour encourager les entreprises, celles évidemment de 50 employés et moins, qui ont peut-être plus d'enjeux à travailler davantage pour l'amélioration du français.

Je vais vous montrer un tableau sur les certificats de francisation dans les entreprises. Il y a un petit tableau que j'ai fait faire. En fait, ça a été fait à ma demande. J'ai demandé. Et voici la situation. Alors, si vous regardez, au cours des... on atteint un taux record: 84,7 %. Donc, c'est vraiment grâce au travail qui se fait par l'office sur le terrain pour atteindre... Évidemment, la situation n'est peut-être pas parfaite à 100 %, mais on voit ici, là, une augmentation, depuis 2003, là, une augmentation constante, alors 72 %, 76 %, 80 %, 79 %, 80 %, 81 %, 84 %. Ça, c'est notre travail.

Une voix: ...votre document?

Une voix: On peut le déposer.

n(10 h 40)n

Mme St-Pierre: Oui. On va faire des photocopies. Non, parce que je vais en avoir besoin plus tard. Je vais vous montrer aussi un autre petit tableau, que j'ai fait faire, sur l'évolution des budgets, parce qu'évidemment l'argent, c'est le nerf de la guerre. Il faut que les gens qui travaillent aient... d'abord, qu'on ajoute des ressources, puis il faut que les gens puissent travailler dans des conditions de travail. Alors, est-ce que je peux montrer le petit tableau que j'ai fait faire, ici?

Alors, vous voyez ? on le cache, excuse-moi: Évolution du budget. Ça, c'est où nous sommes. Ici, nous sommes en 2000; ici, 2009-2010. Ici, nous sommes en 1994-1995, et regardez ce qui se passe: 1994-1995, c'est Mme Louise Beaudoin qui est responsable de l'application de la Charte de la langue française, c'est 5 millions de dollars qui ont été coupés, ici, là. Voilà.

Le Président (M. Bernier): ...parce que Mme la députée de Rosemont est...

Mme St-Pierre: La députée de Rosemont. O.K.

Le Président (M. Bernier): O.K.

Mme St-Pierre: Bien, excusez-moi. C'est Mme la députée de Rosemont qui était, à ce moment-là, responsable de l'application de la Charte de la langue française. Alors, vous voyez cette chute dramatique. Voilà. Et ça, c'est ? je n'ai pas de tableau, malheureusement, j'aurais dû en faire faire un autre ? les compressions du personnel qui travaillait à l'époque sur la question de langue française au Québec. Il y a eu des compressions majeures dans le personnel à l'office. On parle d'une soixantaine de postes qui ont été coupés.

Nous, ce que nous avons fait, nous avons augmenté les ressources à l'office. Alors, je pense que le travail se fait. Bien sûr, il faut continuer à travailler fort. Et je ne dis pas que la situation est parfaite, mais ce que je dis par exemple, c'est que nous avons décidé de mettre des ressources, de mettre de l'argent. Et je veux féliciter le travail des gens de l'office parce que ce n'est pas un travail facile qu'ils font. Ils font un travail sur le terrain. Ces gens-là, ils rencontrent des entreprises. Puis je ne suis pas sûre que des fois, à l'autre bout du téléphone, c'est toujours gentil, gentil. Puis ils font un travail remarquable, ces gens-là, puis vous devriez les féliciter ce matin. Voilà.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Alors, moi, M. le Président, je suis entièrement satisfait de cette réponse. Et, moi, je mise beaucoup d'espoir comme adjoint parlementaire. Je vois nos gens de l'opposition qui rient, mais ils rient jaune un peu, je pense, M. le Président, parce qu'effectivement... Je m'adresse à la présidence. Alors donc, le sourire est plutôt jaune par rapport à de tels constats, qui sont quand même drôlement intéressants. Moi, je voudrais féliciter le personnel du ministère et de l'office de la langue française, parce que vraiment je pense qu'on va réussir ensemble en français, M. le Président, plus que jamais, avec trois orientations majeures: donner un nouvel élan à la francisation des entreprises, promouvoir l'utilisation de la langue française dans les commerces afin de mieux servir les consommateurs, valoriser l'utilisation d'une langue de qualité ainsi que la richesse et la vitalité de la langue française au Québec.

Je pense que ça, c'est les trois grands éléments sur lesquels tout le monde travaille actuellement, puis, moi, M. le Président, j'en suis très fier. Et, je le répète, j'ai l'occasion de vérifier sur le terrain, et on constate qu'effectivement notre gouvernement est aussi le gouvernement de langue française, le gouvernement qui favorise l'expression de langue française, et on ne lâchera pas le morceau.

Alors, je voudrais céder maintenant la parole à mes collègues.

Le Président (M. Bernier): C'est moi qui attribue le droit de parole.

M. Lehouillier: M. le Président, oh, je m'excuse. Je vais laisser le temps...

Le Président (M. Bernier): Je vous prierais, M. le député de Lévis...

M. Lehouillier: M. le Président, je veux maintenant laisser le temps à mes collègues d'intervenir.

Le Président (M. Bernier): Et j'invite également les collègues à s'adresser à la présidence au moment où vous présentez vos exposés.

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Donc, je vous remercie, M. le député de Lévis. Est-ce que vous avez des commentaires additionnels à faire, Mme la ministre?

Mme St-Pierre: Je remercie ces commentaires puis le fait qu'on souligne effectivement le travail qui est fait, parce que c'est le travail de toute une équipe.

Tout à l'heure, j'ai parlé de budget, puis c'est vrai que l'argent, c'est important. Du côté des centrales syndicales, les centrales syndicales, la CSN, FTQ, d'ailleurs qui ont participé avec enthousiasme au Rendez-vous des gens d'affaires... et, ces centrales syndicales, nous avons également augmenter les budgets pour les aider dans les comités de francisation. Les budgets passent de 225 000 $ à 475 000 $. Nous avons également donné à la FTQ un montant de 100 000 $ pour que la FTQ prépare un lexique sur la question du vocabulaire utilisé en aéronautique. On sait qu'il y a, M. le Président, une difficulté de ce côté-là. Le langage, le vocabulaire est pas mal anglais dans ce milieu-là. Alors, la FTQ a eu une subvention pour préparer un portail linguistique dans le domaine de l'aéronautique.

Donc, nos actions sont en place, nos actions, je pense, portent fruit, et nous allons dans ce sens.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Chomedey, pour environ un bloc de 4 min 30 s.

M. Ouellette: Merci, M. le Président. C'est rapide, 4 min 30 s. On est chanceux, à la Commission de la culture, d'avoir deux présidents ce matin. C'est toujours très agréable. Mme la ministre, le personnel qui vous accompagne, collègues. J'écoutais avec attention, Mme la ministre, vos remarques préliminaires, et, étant très féru d'archives et d'histoire du passé, on sera rappellera aujourd'hui: il y a 39 ans aujourd'hui, les Québécois élisaient le gouvernement libéral de Robert Bourassa, le 29 avril 1970. Pourquoi j'en parle? Parce qu'on parle de langue française, on parle de culture. Au cours du mandat du gouvernement de M. Bourassa, on se souviendra qu'avant la Charte de la langue française il y avait eu la loi 22. C'est la 35e année de l'adoption de la loi 22... et du ministre François Cloutier, qui était porteur de cette loi-là. Par la suite, M. Camille Laurin a été porteur, lui, de la Charte de la langue française, qu'on a communément appelée la loi 101.

Je veux vous parler, Mme la ministre, d'anglais au travail parce qu'on apprenait, le 4 avril de cette année, dans un reportage de Philippe Mercure, de La Presse, qu'il y avait un peu de dérive de l'utilisation de l'anglais dans les entreprises. On mentionnait, entre autres, dans le reportage de M. Mercure que les porte-parole de certaines entreprises étaient unilingues anglophones et on donnait l'exemple de la Bourse de Montréal, de la division de transport chez Bombardier. On donnait l'exemple aussi de Mega Brands, et on disait en plus, chez Mega Brands, qu'ils n'étaient pas accrédités, ils n'avaient pas de certificat de francisation. Ils faisaient partie, au début de l'année 2009, des... c'était une des 32 entreprises qui n'avaient pas de certificat de francisation. J'écoutais mon collègue de Borduas mentionner comment la langue, et la culture, et particulièrement la langue française étaient très importantes au Québec. Je tiens tout simplement à lui rappeler que, lundi, nous avons eu les crédits avec le premier ministre et la chef de l'opposition officielle pour une durée de quatre heures, et, hormis la question du député de Vaudreuil, qui était une des dernières questions à être posées dans cette période de quatre heures là, en aucun moment la chef de l'opposition officielle n'a parlé de culture et de langue, au cours de cette étude de crédits là de quatre heures.

Suite à l'article de M. Mercure, André Pratte se posait la question, le 6 avril, Mme la ministre... c'est-à-dire, M. le Président, et je le cite: «À quoi sert un Québec [...] fort et dynamique si ses leaders sont indifférents à la place et à la qualité du français dans leur entreprise?»

Avec les reportages de La Presse, j'aimerais vous entendre, Mme la ministre, vous, quelle est votre opinion relativement à cette situation-là? Et, selon vous, est-ce que les acquis de la Charte de la langue française pourraient être remis en question?

n(10 h 50)n

Le Président (M. Bernier): Vous avez environ deux minutes, Mme la ministre, pour répondre.

Mme St-Pierre: Écoutez, M. le Président, j'ai lu, moi aussi, comme le député de Chomedey, ces articles, qui sont des articles qui... pour moi, j'ai trouvé ça triste parce que dans certains articles on disait même que des francophones se parlent en anglais entre eux. Je pense qu'il y a une question de fierté là-dedans. Et il faut aussi que, nous, les francophones, nous développions ce sentiment de fierté.

Pour ce qui est de la compagnie Bombardier, lors de la rencontre avec les gens de la FTQ et des comités de francisation, la question de Bombardier a été soulevée, et nous avons immédiatement rencontré... bien, nous, enfin l'office a rencontré le... On parle de Bombardier Transport. Ici, c'est Bombardier Aéronautique. Il avait été question de Bombardier Aéronautique également. La question de Bombardier Aéronautique a été rencontrée par un représentant de l'office, le comité de francisation également, et les démarches vont se poursuivre de ce côté-là. Du côté de Bombardier Transport, on nous dit que le porte-parole est inscrit à des cours de français. Alors, je pense que peut-être que l'article a fait suffisamment de bruit pour faire réagir.

Mais évidemment ce que nous demandons aux gens en milieu de travail, des francophones: de parler évidemment en français entre eux. Et aussi il n'y a pas de meilleure intégration pour des immigrants allophones que d'être dans le milieu de travail et de discuter avec des collègues de travail, et c'est comme ça que le français peut pénétrer davantage. Donc, il y a un travail à faire de ce côté-là. Et je pense que les grandes entreprises sont conscientes du rôle exemplaire qu'elles ont à jouer. Elles doivent être des modèles dans la société québécoise, ces grandes entreprises là, et, nous, nous sommes là pour les accompagner, également.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Comme nous avons dépassé un peu le temps, nous allons l'ajuster tout à l'heure sur le temps des représentants du gouvernement.

Donc, maintenant, nous allons passer la parole au représentant du deuxième groupe de l'opposition, donc le député de Chauveau, pour un bloc d'environ 15 minutes. Alors, M. le député, la parole est à vous.

Enseignement du français au
primaire et au secondaire

M. Deltell: Je vous remercie beaucoup, M. le Président. Alors, comme je le disais en mot d'introduction, on veut tous valoriser la langue française, encore faut-il que l'on préserve la qualité de la langue française.

En 2001, il y avait un groupe de travail, qui avait été créé, sur les états généraux de la langue française et qui explorait certaines pistes de solution, certaines recommandations et aussi qui sonnait des alarmes, qui, force est d'admettre, M. le Président, je l'ai relu en fin de semaine, peuvent être encore d'actualité. C'est pour ça que je veux poser la question à la ministre: Qu'est-ce qui a été fait? Dans quelle perspective ça a été fait? Quels sont les résultats actuellement? J'en ai pour preuve... à la page 38 du rapport, on dit qu'«on déplore [le] manque de rigueur et d'exigence à l'égard de la maîtrise de la langue [dans l'enseignement]». «Le conseil souligne l'importance de maintenir élevées les exigences envers le français dans l'enseignement...»

Un peu plus loin, on écrit qu'il y a une exaspération exprimée partout au Québec à l'égard du système d'enseignement, qui tolère encore une maîtrise insuffisante du français. On écrit également que le système québécois doit assurer un enseignement plus efficace et de meilleure qualité du français, langue officielle et commune. Et finalement on conclut à la page 46 «qu'un sérieux coup de barre doit être donné» afin que soient progressivement acquis chez les élèves du primaire et du secondaire les outils essentiels à la compréhension d'une bonne langue française.

Donc, j'interpelle la ministre à savoir qu'est-ce qui a été fait concrètement depuis 2001 afin d'assurer la qualité de l'enseignement du français aux niveaux primaire et secondaire.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci de cette question, parce que je pense que vous soulevez une question très, très importante et une question qui nous interpelle tous.

Nous sommes à tous les jours confrontés devant des fautes d'orthographe que nous voyons apparaître sur les courriels que nous recevons et sur nos petits appareils, ici. Alors, on voit que la question de la maîtrise du français, la maîtrise de l'orthographe est une question qui n'est pas seulement des jeunes qui sont à l'école maintenant, mais qui touche ceux qui sont sortis peut-être depuis déjà... même des gens qui sont sortis des écoles depuis peut-être une dizaine ou une quinzaine d'années. Donc, il y a un coup de barre à donner là. Ma collègue Mme la ministre de l'Éducation, vous le savez, a rendu public l'année dernière un imposant plan d'action pour redresser la situation. Cependant, je n'entrerai pas dans les mesures précises que ma collègue a faites, mais ce que je peux vous dire par contre, c'est que, nous, c'est quelque chose qui vient vraiment nous interpeller. Et M. le président du Conseil supérieur de la langue française présentement travaille sur un important chantier justement sur cette question. Il parle plus de maîtrise que de qualité. Et je vais lui passer la parole, parce que ce qu'il envisage de faire, c'est vraiment costaud.

Et je vais vous demander, M. Ouellon, s'il vous plaît, d'expliquer, si c'est possible, si vous avez l'autorisation, évidemment.

Le Président (M. Bernier): Est-ce qu'il y a autorisation?

M. Deltell: ...c'est mesuré dans le temps, vous comprenez que j'ai à peine 15 minutes.

Le Président (M. Bernier): Il y a consentement. Oui. Donc, M. Ouellon, de vous identifier, s'il vous plaît.

M. Ouellon (Conrad): Conrad Ouellon, président du Conseil supérieur de la langue française.

Comme Mme la ministre l'a dit, la notion qui nous intéresse le plus, nous, c'est la notion de maîtrise, en ce sens qu'elle est susceptible d'actions et d'améliorations, alors que la question de qualité est une question qui est un peu subjective. Qualité, ça veut dire quoi? On a l'accent ou on ne l'a pas? C'est quoi, l'accent, là? Quel est le bon? On n'embarque pas là-dedans. Ce qui nous intéresse, c'est la maîtrise d'une langue, et cette langue, quelle est-elle? Nous avons, dans le bulletin électronique du conseil, précisé, il y a deux semaines, la position du conseil: au Québec, c'est le français qui est la langue, avec ses codes, avec ses ouvrages, et c'est un français qui, de ce point de vue là, est compréhensible à la grandeur de la francophonie. C'est ça qu'il faut viser. Évidemment, les particularités locales en font partie.

Ce qu'on tente d'examiner maintenant et ce qu'on a fait, au conseil, c'est d'essayer d'éviter le débat qui existe entre linguistes depuis 30 ans au Québec: c'est quoi, la norme? Et ça, on trouve que c'est un débat qui est destructif, qui ne permet pas d'avancer. La position qu'on a précisée il y a trois semaines et qui sera appuyée sur un document qui devrait paraître d'ici un mois, un mois et demi, c'est une position qui, à l'heure actuelle, n'a pas entraîné de réaction, et Dieu sait qu'on nous attendait là-dessus. Donc, on peut avancer sur quelque chose de précis: ce qu'on doit enseigner dans les écoles, c'est le français; ce n'est pas le québécois, c'est le français, avec des particularités qui sont québécoises. Ça, c'est autre chose. Et tous les pays ont ces particularités-là.

Je vous rappellerai également que je suis l'auteur du rapport Ouellon, qui est à la base du plan d'action de la ministre de l'Éducation. Et en ces matières je ne crois pas qu'on puisse s'attendre à avoir des résultats demain matin à des actions qui ont été posées et qui commencent à être posées partout dans les écoles, comme des conseillers pédagogiques qui réapparaissent en français, et tout. Mais ça, c'est le dossier de l'Éducation.

Donc, je crois que, depuis 40 ans, il y a eu des progrès. Et M. Maurais, Jacques Maurais, qui est un des experts de la chose, a déjà dit que l'écart à l'oral se réduisait entre les Québécois et la francophonie internationale. Il y a une convergence de plus en plus grande dans la façon de parler, il faut le noter. Il faut sortir de ce discours où on dit que nos enfants parlent de mal en pis. Et ça, ça fait des générations qu'on dit ça. Ça ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire, ça veut dire qu'il faut y aller de façon positive et, un bon jour, faire valoir qu'il y a des avantages à maîtriser la langue. C'est la question de littératie, c'est la question d'employabilité, c'est: Est-on capable de lire des manuels d'instruction? Est-on capable de travailler tout court? Et le français vu comme ça, c'est quelque chose qui est probablement plus facile à vendre qu'une espèce de français éthéré qu'on ne connaît pas, là.

Donc, je pense qu'il faut jouer sur la maîtrise de la langue pour des notions de littératie, d'employabilité, de maîtrise de sa vie tout court, et à l'oral et à l'écrit. Et c'est sur ce dossier qu'on travaille. Mais évidemment on ne peut faire que des conseils à des organismes ou à des ministères comme l'Éducation, qui est la cheville ouvrière là-dedans, c'est clair, mais il y a aussi une responsabilité de tout le monde, y compris les médias.

Le Président (M. Bernier): Alors, merci, M. Ouellon. Alors, M. le député.

Situation du français au
cégep et à l'universit
é

M. Deltell: Merci, M. le Président. Je comprends les préoccupations de M. Ouellon. Quand il dit: Qualité subjective, c'est sûr que c'est subjectif, la qualité, mais il y a quand même un minimum requis. Et je vous donne un exemple. Si je vous dis: Si j'aurais su la date, j'aurais cancellé l'appointement cédulé, je viens de faire six erreurs en l'espace d'à peu près huit mots, tu sais. Là, on voit que la qualité n'est pas là.

Donc, il faut quand même assurer un minimum. Et, Mme la ministre le disait très bien, avec les outils informatiques, aujourd'hui... Et je me surprends moi-même des fois à écrire un peu rapidement, pour dire le moins. Quand on se relit, on est un peu gêné. Il faut quand même revenir à une qualité minimale. Et c'est subjectif peut-être lorsqu'on entre dans la littérature, et tout ça, mais le français de base, le français grammaticalement correct, l'orthographe juste, le mot précis doit être mis de l'avant, doit être valorisé, et on doit revenir à ça. C'est bien beau vouloir protéger la langue française, encore faut-il pouvoir en avoir une de qualité. Il faut revenir à ces éléments de base au Québec.

Je reviens à mon argumentaire, M. le Président. Nous avons parlé de l'enseignement primaire et secondaire. J'aimerais maintenant aborder la question qui avait été relevée en 2001 concernant l'enseignement collégial, où il est fait mention qu'il importe, par exemple, que les versions françaises des logiciels soient obligatoirement utilisées pour l'enseignement technique dans les cégeps de langue française. J'entendais la ministre tout à l'heure qui me parlait des efforts qui avaient été faits en matière d'aéronautique. J'aimerais savoir s'il y a d'autres pas qui ont été avancés dans ce domaine-là. Aussi, concernant les responsabilités particulières des cégeps de langue anglaise, il était écrit d'intégrer à l'enseignement technique la connaissance de la terminologie de langue française et de convertir deux cours de formation complémentaire en cours de français dans les cégeps de langue anglaise. Et, si on va plus loin, pour parler toujours du monde postsecondaire: Les universités de langue anglaise doivent poursuivre l'enseignement du français écrit et intégrer à l'enseignement professionnel la connaissance de la terminologie de la langue française.

Donc, à nouveau, même question à Mme la ministre: Quels sont les efforts qui ont été déployés, quelles sont les énergies qui ont été mises de l'avant pour assurer une qualité du français aux niveaux collégial et universitaire?

Le Président (M. Bernier): Alors, merci. Mme la ministre.

n(11 heures)n

Mme St-Pierre: M. le Président, je suis contente de voir qu'il partage les mêmes préoccupations que moi. Parce que nous avons tous un rôle à jouer. C'est clair que, vous le savez, ce matin je n'entrerai pas dans le champ de compétence de ma collègue du ministère de l'Éducation, mais nous savons que Mme la ministre de l'Éducation a mis en place un plan d'action. De mon côté, de notre côté, pour ce qui est sous ma responsabilité, il y a des chantiers, des choses qui sont en place, qui sont quand même très importantes. Je pense au dictionnaire qui est préparé présentement par l'Université de Sherbrooke, qui s'appelle Franqus. C'est sur l'usage du français standard au Québec. Ça fait huit ans que les chercheurs travaillent sur cet outil-là. On parle d'un outil qui à terme va compter 50 000 mots.

Il y a également l'Office québécois de la langue française qui a un lexique. Il y a aussi le Secrétariat à la politique linguistique. Sur le site Internet, vous pouvez retrouver un guide qui aide les médias, les journalistes. Lorsqu'ils rédigent leurs articles ou qu'ils rédigent leurs reportages, ils peuvent aller consulter cet outil de travail là pour améliorer la qualité de leur français. On a vu également, effectivement, un enjeu, l'année dernière dans le bilan qui a été préparé par l'Office québécois de la langue française. On a écouté plusieurs heures d'émission d'information radiophonique et, à la fin du compte, on calcule qu'il y a une faute de français aux 30 secondes. Alors, ça frappe fort lorsqu'on lit ça.

De mon côté, puis comme également je suis ministre de la Culture, je pense qu'il y a une question... on peut aborder aussi cette question-là par des activités culturelles. Donc, il y a les sorties culturelles que nous offrons, que nous maintenons avec les écoles primaires et secondaires. Il y a Cégeps en spectacle également. Et, lorsqu'on se sert d'un outil comme la chanson pour faire la promotion de la fierté de la langue française, je pense que ça, ça attire des gens, ça amène. Tu sais, on peut attirer des gens avec des choses qui sont attrayantes puis qui ne sont pas trop, entre guillemets, plates. Il y a également l'UNEQ qui est avec nous aussi. Il y a une activité, un programme qui s'appelle Parlez-moi d'une langue! Ce sont des auteurs qui vont dans les écoles au Québec parler, des écrivains et des auteurs qui vont parler de leur travail d'écrivain, d'auteur.

Il y a aussi d'autres initiatives. Par exemple, au cégep Bois-de-Boulogne, l'année dernière on a fait le Goncourt des lycéens. Alors, ce sont des jeunes Québécois qui se sont rendus en France pour participer au Goncourt des lycéens et c'est le cégep Bois-de-Boulogne qui a participé à ce Goncourt. Ils étaient neuf à se rendre en France et, pour être capables d'y aller, être capables d'avoir le prix à la fin, pour aller en France participer au Goncourt des lycéens, les participants devaient lire les livres qui étaient en compétition au prix Goncourt. Résultat: c'est que chaque participant avait lu 5 800 pages de littérature et après devait avec chaque ouvrage faire un résumé. Et là les professeurs décidaient. Bon. Ils ont été une cinquantaine à participer au concours, puis il y en a neuf qui se sont rendus à Paris.

Donc, ce sont des initiatives qui amènent cette notion de fierté de la maîtrise du français.

Alors, je ne sais pas si je réponds complètement à votre question. Probablement pas. Mais vous voyez quand même qu'il y a, de mon côté, des choses qui sont faites auprès des étudiants et des élèves.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Chauveau.

Services de francisation offerts
aux enfants d'immigrants

M. Deltell: Bien entendu, M. le Président, vous aurez compris que la réponse est en bonne partie intéressante, il y a évidemment bien des éléments qui mériteraient d'être approfondis. Je comprends ça, je respecte ça. En fait, c'est un peu les deux bras du même corps: vous avez la ministre responsable de la Charte de la langue française et, de l'autre côté, l'autre bras, la ministre de l'Éducation, et toutes deux vous devez donc, de façon complémentaire, tenter d'améliorer du mieux possible la qualité de la langue française.

Je salue le fait que vous souligniez les compétitions de niveau international où justement on amène l'excellence à travers nos meilleurs élèves ici, au Québec, mais je salue également les initiatives locales. Et je prends à témoin les événements auxquels j'ai assisté en fin de semaine, un concours d'art oratoire organisé par le Club Optimiste de Lac-Saint-Charles, auquel j'ai assisté en fin de semaine, dimanche, à 9 heures. C'était fantastique de voir une dizaine d'enfants qui étaient là et qui récitaient, l'un, une petite comptine, l'autre, un petit argumentaire. Et c'était fantastique de voir des enfants de huit, neuf ans qui étaient là, qui avaient bien appris leurs textes, un peu comme on voyait dans... je n'allais pas dire «dans l'ancien temps», je ne veux pas tous nous vieillir, mais un peu comme on voyait avant... et qui avait été un peu estompé par le temps.

Et je salue les gens de ma circonscription. Et je sais que partout au Québec ça se fait, les clubs Optimiste entre autres qui mettent de l'avant la qualité de la langue française. Et, au-delà de ça, ce que l'on voit, au-delà du fait que les enfants sont là, apprennent un texte et le préparent, il y avait, quoi, environ une trentaine d'enfants qui étaient là, il y avait environ 300 personnes qui étaient là. Ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'il y avait 10 personnes, 10 adultes, qui accompagnaient les enfants. Et, quand on voit que les enfants sont accompagnés par papa, maman, parrain, marraine, frères, soeurs, et tout ça, grand-papa, grand-maman, et Dieu sait que maintenant les familles sont très larges, eh bien, on voit que l'enfant est valorisé, on entre peut-être dans une autre dimension que celui de l'étude de la langue française, mais ça permet à l'enfant de grandir comme il se doit lorsqu'il est bien encadré, épaulé et soutenu par sa famille.

Rapidement, M. le Président, le temps file, j'aimerais aborder juste le dernier point, dont j'ai parlé, concernant l'immigration. À la page 73 de ce rapport, il était dit «que les centres de la petite enfance soient tenus d'offrir des services de francisation aux enfants des immigrants de moins de quatre ans». Est-ce qu'il y a des efforts qui ont été déployés au cours des dernières années pour permettre que cette recommandation-là soit mise de l'avant?

Le Président (M. Bernier): Vous avez environ une minute, Mme la ministre, mais on pourra toujours empiéter.

Mme St-Pierre: Bien, très brièvement. M. le Président, je vais demander à ce qu'on prenne cette question en note et je vais revenir au député parce que je n'ai pas la réponse à cette question.

Le Président (M. Bernier): Alors, merci. M. le député, avez-vous une autre question à poser à la ministre?

Une voix: Merci.

Le Président (M. Bernier): Non. C'est tout. Donc, merci. Donc, ça complète ce bloc au niveau de la deuxième opposition. Nous allons donc revenir avec un autre bloc au niveau de la partie gouvernementale. Donc, j'invite donc le député de Viau à prendre la parole.

Politique relative à l'emploi et à la qualité
de la langue française dans l'Administration

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Et c'est à mon tour de saluer la ministre et de saluer mes collègues aussi et les collègues de l'opposition et sans oublier des gens que j'ai rencontrés lors de la dernière législature, je veux parler de Mme Boucher, M. Ouellon qui sont ici, et, les équipes qui les accompagnent, aussi je veux leur dire bonjour, parce qu'on a eu des moments très intéressants lors de la Trente-huitième Législature ici. Et on s'est rencontrés aussi à d'autres occasions.

Mais la question, M. le Président, que j'aimerais poser à la ministre concerne le français dans l'Administration, à savoir les messages d'accueil, parce que, lors de l'étude des crédits de l'année dernière... enfin le dernier budget, il avait été question d'un certain nombre de manquements. Parce que, M. le Président, quand on parle de messages d'accueil, bon, on le met en contexte, les messages d'accueil téléphonique donc dans l'Administration, je voudrais savoir qu'est-ce qui a été fait depuis pour combler ces manquements-là qu'on avait constatés. Mais je voudrais que la ministre aille encore plus loin dans la réponse, en ce sens que j'aimerais qu'elle aborde non seulement les messages d'accueil, les messages d'accueil téléphonique, le service, mais aussi un troisième élément, c'est-à-dire au niveau du Web. Nous savons que les gens utilisent de plus en plus les sites Internet, les sites Web, donc j'aimerais savoir, la qualité du français, qu'est-ce qui a été fait. Parce que, là aussi, dans le rapport de l'Office québécois de la langue française, rapport annuel de gestion 2007-2008, on sait qu'il existe une politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration, et, dans ce rapport-là, il était question des sites Web de 43 ministères et organismes de l'Administration en fait qu'on avait vérifiés pour voir dans quelle mesure ces sites-là respectaient la lettre et l'esprit de la politique gouvernementale.

Donc, comment est-ce que ça fonctionne? Quand on dit: 43 sites, est-ce que, comment dirais-je, la langue française, est-ce que c'est bel et bien respecté? Je voudrais savoir la conformité des sites Web des ministères et organismes. J'aimerais savoir. Bon. Je présume, mais la ministre va sûrement nous faire la démonstration qu'au niveau des sites Web c'est encore plus complexe, la conformité, qu'au niveau des messages d'accueil. Donc, s'il vous plaît, j'aimerais entendre la ministre sur la qualité, le français dans l'Administration tant au niveau du message d'accueil, du service et des sites Web des ministères et organismes gouvernementaux.

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.

n(11 h 10)n

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, permettez-moi de dire que cette question, c'est une question sur laquelle nous travaillons très, très, très fort.

Les deux principaux éléments: on parle des services téléphoniques et on parle également des sites Web. On sait que, du côté des services téléphoniques, il y a un certain nombre de remarques qui ont été faites, on l'a vu dans les médias, puis il y a des organismes qui sont les chiens de garde, là, qui nous ont interpellés sur cette question-là. Alors, moi, l'année dernière, j'ai demandé à la présidente de l'office, Mme Boucher, de faire une intervention majeure auprès de... D'ailleurs, c'est dans mon plan d'action, l'exemplarité de l'État, là, ce qui est important. À la suite de la publication du plan d'action, j'ai demandé qu'une opération soit faite, qu'on passe en revue tous les services téléphoniques des ministères et organismes. Tous les services ont été passés en revue. Il y a des gens qui ont passé des heures à écouter les messages pour savoir s'ils étaient conformes non seulement à l'esprit, mais à la lettre de la Charte de la langue française. Les ministères et organismes où on a vu une problématique ont été interpellés.

Bref, il y a eu cinq interventions pour faire en sorte que les ministères et organismes comprennent exactement comment l'esprit et la lettre de la Charte de la langue française devaient être respectés. Donc, c'est un travail de moine qui a été fait. Et on a vu, au cours de la dernière année, une amélioration. On va continuer à travailler là-dessus; même chose sur la question des sites Web.

Maintenant, nous ferons face à des défis technologiques majeurs, importants. On sait que la politique date de 1996. Depuis 1996 jusqu'à aujourd'hui, on sait que les nouvelles technologies ont passablement évolué, et ça va à une vitesse fulgurante. La politique de 1996, est-elle à jour? Est-elle au point? Est-ce qu'on a besoin de voir s'il n'y a pas des choses qu'on pourrait ajouter à cette politique? Alors, j'ai demandé au sous-ministre, M. Fortier, sous-ministre au Secrétariat à la politique linguistique, d'examiner cette situation, d'examiner la pertinence et de voir si nous devons procéder à un changement de la politique linguistique de 1996 pour rendre encore l'administration publique plus exemplaire. Alors, M. Fortier va me remettre un rapport à l'automne. Il va analyser la situation à partir des données que l'office a recueillies au cours de la dernière année, qui sont des données vraiment importantes, qui sont fraîches aussi, voir quelle est l'évolution qui a été constatée. Et, à partir de cela, M. le sous-ministre va me faire les recommandations à l'automne prochain.

Donc, c'est le mandat que je lui ai donné parce que, je le répète, une politique qui date de 1996 a peut-être besoin d'être, entre guillemets, un peu modernisée.

Je vais demander à la présidente de l'Office québécois de la langue française, Mme Boucher, d'élaborer davantage sur la question des sites Web, peut-être compléter ma réponse sur la question des services téléphoniques mais y aller également sur la question des sites Web.

Le Président (M. Bernier): Consentement pour que Mme Boucher puisse prendre la parole? Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Consentement. Alors, Mme Boucher, je vous prierais de vous identifier.

Mme Boucher (France): Bien. Alors, France Boucher, P.D.G. de l'Office québécois de la langue française.

Alors, d'abord, sur la question des messages d'accueil, Mme la ministre a raison de dire qu'effectivement il y a eu cinq opérations de menées depuis l'année dernière donc de façon très intense auprès de l'ensemble des ministères et organismes, et il y en a 166 auprès de chacun desquels on a vérifié, on a écouté vraiment à la fois le message d'accueil entendu le jour et le message d'accueil entendu le soir, les fins de semaine ou les jours fériés. Donc, on ne s'est pas contenté seulement de ce qui se passe la semaine, on a également vérifié ce qui se passe en dehors des heures régulières de travail. Et, sur une période de un an, avec l'aide, je dirais, de l'ensemble des conseillers en francisation qui ont fourni non seulement de l'information documentée, de l'information écrite, mais aussi des conseils en réponse aux multiples questions qui nous ont été posées par l'ensemble des ministères et organismes, on a constaté un écart positif. Il y a une évolution, qui s'est faite dans l'année, quand même importante tant au niveau de l'ensemble des ministères et organismes que des ministères en tant que tels. Et on a gagné vraiment beaucoup, encore qu'on sache qui est, au moment où se parle... certains ministères et organismes dont la situation n'est pas encore complètement régularisée.

Donc, si on parle maintenant de l'ensemble des ministères et organismes, il y a 80 % des ministères et organismes qui offrent un message d'accueil conforme, au moment où on se parle, donc en ce qui concerne les jours de semaine. Pour les ministères, on parle de 81 %. On a gagné donc huit points pour l'ensemble des ministères et organismes, 14 points pour les ministères, par rapport à l'an dernier. Les jours de fin de semaine, jours fériés, jours de soir, encore là, on constate une amélioration de deux points pour l'ensemble des ministères et organismes, de 15 points pour les ministères. C'est dire donc que, à la fois la documentation qu'on a produite, les conseils qu'on a donnés, il y a eu une évolution positive. Et j'ai en plus demandé à mon équipe que l'on écrive, et j'ai écrit personnellement, à chacun des dirigeants ou sous-ministres des ministères et organismes de façon à leur donner une état de situation détaillé sur ce qui se passe dans leurs ministères et organismes et à leur demander des correctifs dans un échéancier précis.

C'est donc dire qu'il va y avoir des contacts, disons-le, un par un, auprès de chacun, au-delà des cinq opérations, pour ce que j'appelle terminer l'opération et s'assurer qu'en bout de course les gens aient entendu notre message et soient vraiment exemplaires. C'est-à-dire, c'est ce qu'on attend d'eux au niveau de la politique et c'est ce qu'on attend, nous aussi, comme office. Et là-dessus, je dois dire, donc, la collaboration qu'on a obtenue, on la constate, il y a eu beaucoup de travail de fait, mais il y a une évolution, et ça se fait dans la collaboration.

Par ailleurs, en ce qui concerne les sites Web, c'est effectivement difficile. Puis c'est difficile pourquoi? Parce qu'il y a une évolution très rapide de l'information en même temps qu'une quantité d'informations extrêmement importantes sur les sites Web. Donc, c'est quelque chose qui est mis à jour très régulièrement.

Alors, on peut vérifier un site et, exemple, ce qu'on a écrit, par exemple, dans le rapport annuel, un an plus tard, ça peut être complètement différent. Pourquoi? Parce que les contenus ont changé, parce qu'on a modifié ce qui était dedans, on a même changé la facture des sites. Donc, pour s'assurer encore une fois de l'évolution et d'être capables de porter un constat sur une période de temps donnée, on a refait une opération cette année auprès des 43 mêmes ministères et organismes et on a même avec eux des rencontres individualisées, personnalisées de façon à aller vérifier avec eux le contenu des sites Web et à améliorer, à changer ce qui doit l'être pour les rendre conformes à la politique.

Donc, c'est dire qu'il y a un travail vraiment, là, au corps à corps qui est fait auprès de chacun de façon très fine, très précise et très, je dirais, très attentive, là, de façon à ce que les choses évoluent positivement.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme Boucher. Mme la ministre, est-ce que vous avez des points à ajouter?

Mme St-Pierre: ...ça complète bien le portrait sur cette situation-là. J'ai parlé du plan d'action que j'ai déposé l'année dernière. Dans le plan d'action, il y a l'exemplarité de l'État, et je pense qu'il faut effectivement que l'État soit exemplaire sur cette question. Et j'attends, avec beaucoup d'intérêt, le rapport que me fera M. le sous-ministre à l'automne prochain.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Je reconnais maintenant la députée de Mille-Îles. Alors, la parole est à vous, Mme la députée, pour une période d'environ 10 minutes.

Norme du français en usage au Québec

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président. Bonjour aux gens qui accompagnent la ministre. On voit que vous êtes très bien accompagnée, Mme la ministre. Bonjour aux gens d'en face, ça fait plaisir de vous retrouver encore aujourd'hui. On s'est vus à l'Éducation, on se voit ici.

Ma question à la ministre va faire un petit tour d'horizon sur le français, nécessairement, mais le français et l'avis du Conseil supérieur, puisqu'il y a eu quelques articles dans La Presse dernièrement qui faisaient le tour sur les normes du français au Québec et sur le français qu'on appelle le français québécois et le français français. Par contre, juste avant d'aller dans le pointu de ma question, je voudrais citer un petit exemple que j'ai vécu lundi. Lundi matin, j'ai eu le plaisir d'être invitée au Centre régional de récupération et de recyclage de Laval, où il y a une entente avec la commission scolaire Pointe-de-l'Île pour aider des gens intégrés, de l'immigration à aller sur le marché du travail mais pas de n'importe quelle façon. Et on a eu des témoignages importants de gens qui disaient: La francisation, c'est important. Apprendre le français, c'est tout aussi important. Et j'entends encore la dame dire: Mais expliquez-moi d'où vient l'expression «ton chien est mort», puisque, moi, dans mon cours de francisation, la première fois que je suis arrivée sur le marché du travail et que j'ai entendu ce terme, et elle le disait très bien, je ne comprends rien, mon chien n'était pas avec moi à mon emploi, et on m'annonçait que mon chien était mort.

Donc, ce fut fort amusant d'entendre quelques exemples de ces gens qui cherchaient à nous expliquer comment on faisait pour comprendre les différents français au Québec. Ils ont fait un exercice fort amusant aussi où ils ont joué une partie du texte des Belles-soeurs, de Michel Tremblay, encore une fois un français qui nous appartient, un français différent, mais quel plaisir d'entendre ces gens qui venaient d'un peu partout sur cette planète faire du Michel Tremblay en parlant des timbres! Et on connaît les expressions de M. Tremblay. Ça me faisait bien rire. Hier, M. le Président, on a aussi eu le plaisir de reconnaître des gens qui ont fait partie de notre histoire ou qui en font partie depuis 35 ans et qui ont fait des chansons avec des expressions, qui nous appartiennent aussi, genre «cré-moi, cré-moi pas». Je ne suis pas sûre que partout on peut imaginer que le français commence par «cré-moi, cré-moi pas», puisque c'est une expression qui nous appartient aussi.

Donc, puisque la presse québécoise a fait paraître, il y a de ça quelques mois, du questionnement sur le Conseil supérieur de la langue française qui préparait un avis sur la norme du français au Québec et que le président ferait la promotion d'une langue québécoise standard, je me demandais si la ministre pourrait nous dire ce qu'il en est exactement.

n(11 h 20)n

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: ...Mme la députée. D'ailleurs, M. le Président, je pense que M. Ouellon a très bien expliqué vers où il s'en allait sur cette question-là.

Et c'est clair que ce qui est important, c'est de répéter, et, moi, c'est ce que je plaide, et c'est de dire qu'au Québec c'est le français, là, on parle français. Ce n'est pas le québécois, c'est le français. Et on a beaucoup d'outils qui sont disponibles sur le site Internet, et je pense qu'on a un enjeu, là, c'est-à-dire que les gens les connaissent, ces outils-là, parce que ce sont des outils qui sont toujours bonifiés et qui sont en place depuis des années. Et ils sont consultés, on le sait, qu'ils sont beaucoup consultés, mais je pense qu'on n'est pas tellement conscient de ces outils-là que l'on possède. Il y en a un, entre autres, qui s'appelle le corpus lexical, qui peut expliquer les termes dont la députée parlait tout à l'heure, là, «mon chien est mort», ou d'où vient le mot «neige», et c'est utilisé par plusieurs universités et c'est un outil très, très intéressant. Je parlais tout à l'heure du dictionnaire Franqus sur lequel des chercheurs travaillent depuis huit ans et qui va comporter, lorsqu'il sera complété, 50 000 mots.

Alors, c'est un travail très, très pointu. On a des intellectuels, des chercheurs qui sont très motivés sur cette question-là. Mais l'enjeu, je pense, que nous avons, c'est de faire en sorte que les gens connaissent nos produits, entre guillemets, connaissent ce que nous mettons à leur disposition. Il y en a un, comme je l'expliquais tout à l'heure, qui est destiné au monde journalistique. Et aussi, je reviens à ce que je disais, il faut, aussi comme je suis ministre de la Culture, il faut ajouter là-dedans du plaisir dans l'apprentissage du français ou dans la maîtrise du français, il faut qu'il y ait du plaisir, et, moi, je vais faire en sorte que des initiatives comme Parlez-moi d'une langue!, où des écrivains vont dans les collèges et dans les écoles primaires et secondaires... je pense que ça, c'est attrayant pour les élèves et les étudiants.

Et j'aimerais poursuivre et que nos sorties scolaires soient beaucoup axées sur la fierté du français, une bonne maîtrise du français et un français de qualité également. Voilà.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Mille-Îles, est-ce que vous avez autre chose?

Mme Charbonneau: ...minutes, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Il nous reste environ 3 min 30 s.

Une voix: Je peux le prendre.

Le Président (M. Bernier): Donc, M. le député de Lévis.

Francisation des entreprises (suite)

M. Lehouillier: Alors, M. le Président, alors donc, à ce moment-ci, ce que je trouve intéressant dans les débats de notre commission, M. le Président, c'est le taux de francisation.

On en a parlé tantôt, la ministre a eu l'occasion de présenter un tableau, on a vu un taux record de 84,7 % au 31 mars 2009. C'est un taux qui est remarquable parce qu'il était à 72 % au 31 mars 2003, puis, au cours des 15 dernières années, c'est en mars 2000 que le taux a été le plus bas. Donc, qu'est-ce qu'on se rend compte, M. le Président? Et c'est ça, je pense, qu'il est important de signaler dans le cadre de cette commission-là: on sait tous que la Charte de la langue française impose des obligations très claires à toute entreprise établie au Québec. Les entreprises de plus de 50 employés doivent obtenir un certificat de francisation, celles de plus de 100 employés doivent former un comité de francisation. Et, avec les chiffres que la ministre nous a démontrés, on voit bien que ce qui est en jeu, ce n'est pas tant la charte, mais bien l'attitude et le discernement de certains dirigeants d'entreprise et de certains travailleurs dans certaines circonstances. C'est ça, l'enjeu qui est à relever au niveau des prochaines années. Puis ça, ce que ça exige, puis c'est pour ça que tantôt, M. le Président, j'ai posé une question en regard d'une activité de la FTQ, ce que ça exige, c'est: par-delà cette charte-là, maintenant il faut faire du français la langue habituelle et normale.

Pour faire du français la langue habituelle et normale de travail, ça requiert la vigilance et l'engagement de tout le monde puis c'est ça que la ministre a expliqué dans son intervention. Puis, moi, c'est ça que je trouve intéressant, moi, j'apprends beaucoup ici comme adjoint parlementaire. Puis il ne faut surtout pas s'isoler et s'empêcher de communiquer dans d'autres langues, mais il faut quand même, avec fierté, saisir toutes les occasions possibles de s'exprimer dans la langue commune.

Alors donc, c'est pour ça qu'il ne faut pas perdre de vue les exemples formidables d'entreprise, M. le Président, et, moi, je trouve ça intéressant qu'on retienne ces exemples d'entreprise qu'on nous démontre de jour en jour. Et il y a des beaux exemples maintenant dans le cadre de Réussir ensemble en français, et là je vais donner quelques exemples, M. le Président, rapidement, le fait par exemple que l'aide financière aux syndicats a été substantiellement augmentée par rapport à l'aide pour Réussir ensemble en français, quand on parle d'impliquer tout le monde là-dedans; également, la FTQ qui a obtenu récemment une subvention pour mettre sur pied le portail linguistique. La présidente de l'Office de la langue française a parlé tout à l'heure des efforts qui sont faits avec les sites Web, en termes clairs. Puis l'office qui a ajouté 20 postes pour administrer les nouveaux programmes d'aide à la francisation qui ont été mis sur pied.

Alors, moi, M. le Président, ce que je veux juste signaler, c'est qu'on n'en est pas actuellement... la performance gouvernementale au niveau de la charte est exceptionnelle actuellement, on en est maintenant à travailler, tout le monde ensemble, avec fierté pour faire en sorte que la langue française reprenne partout au Québec ses lettres de noblesse. Alors, moi, c'est un peu le commentaire que je voulais faire, M. le Président, à ce moment-ci de la commission.

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député de Lévis. Donc, comme ce bloc est maintenant épuisé, nous allons donc revenir du côté de l'opposition officielle. Donc, la parole est au député de Borduas pour un bloc d'environ une vingtaine de minutes.

Subventions accordées
aux syndicats dans le cadre
des programmes de francisation

M. Curzi: Merci, M. le Président. C'est intéressant que le député de Lévis reparle des crédits qui sont accordés aux différents syndicats. En fait, je veux poser quelques questions là-dessus parce que j'ai entendu des choses que j'ignorais. En 2007-2008, il y a eu 225 000 $ qui ont été accordés aux syndicats, dont 135 000 $ à la FTQ; en 2008-2009, une bonne augmentation, on tombe à 475 000 $, c'est-à-dire 250 000 $ supplémentaires, dont 285 000 $ pour la FTQ. Ma question, elle est... j'en ai deux. La première, c'est: Est-ce que le 100 000 $ pour le lexique en aéronautique s'ajoute à cette somme-là? Ça, c'est la première question. La deuxième, c'est: Quel est le montant qui sera accordé en 2009-2010? Est-ce que c'est le même ou est-ce qu'il va être majoré? C'est ça, mes deux questions précises.

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Oui, M. le Président. Les 100 000 $ s'ajoutent à cette somme-là. Mais, si vous me le permettez, pour la ventilation des montants, je demanderais à Mme Boucher, de l'Office québécois de la langue française, de répondre, à la ventilation plus pointue, là, des montants.

Le Président (M. Bernier): Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: Si ça peut être bref, parce que c'est une question théorique assez brève.

Le Président (M. Bernier): Donc, brièvement, Mme Boucher.

Mme Boucher (France): ...475 000 $ qui se partagent entre les trois centrales syndicales, et on parle donc d'une augmentation de crédits de 250 000 $ qui a été accordée par l'entremise du plan d'action gouvernemental Réussir ensemble en français. Ça, c'est une chose. En ce qui concerne maintenant le 100 000 $ qui a été accordé à la FTQ, ça s'est fait dans le cadre du programme créé aussi dans le cadre du plan d'action gouvernemental de soutien aux associations et ça a été donné pour créer un aéroportail donc pour permettre à une coalition de travailleurs qui sont voués à la promotion du français dans les milieux de travail, dans les entreprises de l'aérospatiale de se donner un forum commun et de travailler ensemble, d'échanger ensemble, de partager des outils de travail, des solutions pour en arriver à franciser un domaine, un milieu de travail qui est particulièrement difficile et sur lequel on travaille beaucoup depuis plusieurs années, avec la FTQ notamment et entre autres.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme Boucher. M. le député.

Comités de francisation des entreprises

M. Curzi: Merci, M. le Président. Merci de la réponse. D'ailleurs, à cet égard, je ne veux pas être critique, parce qu'on pourrait examiner ça, mais il y a comme une apparente contradiction entre le fait que, dans ce cas-là, on crée un lexique en aéronautique, en même temps il y a une décision qui vient de permettre à des étudiants d'avoir finalement trois ans de formation en aéronautique uniquement en anglais et qui vont échapper une année de formation qu'ils recevaient en transfert de l'école... Mais comme ce n'est pas le même ministère...

Mais il y a quelque chose qui me tarabuste un peu là-dedans, parce que c'est comme s'il y avait une contradiction. Vous êtes au courant probablement de la situation. Mais je n'ai pas de question là-dessus. C'est juste difficile à réconcilier des fois, comment nos deux bras peuvent agir en apparente contradiction. Ça doit être une apparence. Mais, moi, juste pour terminer avec cette question-là... il y avait dans le document du Conseil supérieur de la langue française, qui s'appelle d'ailleurs Le français, langue de cohésion sociale, et c'est un beau titre parce que, la langue, bien sûr on peut en parler comme étant l'outil privilégié de l'expression, mais c'est aussi un outil fondamental de cohésion sociale... dans cet avis du Conseil supérieur, on parle des certificats de francisation. Puis, moi, la question que je me posais... Parce qu'on a parlé beaucoup des comités de francisation donc qui touchent les entreprises de 100 employés et plus puis on parle aussi des certificats de francisation.

n(11 h 30)n

Et la question qu'on a, c'est: Nous qui somme toute finançons en partie et ces comités et qui finançons mais qui mettons en place les certificats de francisation par l'entremise de... je me demandais quel était notre accès à une sorte de reddition de comptes. Autrement dit, quand la FTQ organise cette réunion des comités, est-ce qu'on a des documents accessibles? Est-ce que, dans les comités de francisation, il y a la description des objectifs? Est-ce qu'on a un résumé, un document, quelque chose qui nous permettrait d'évaluer en fait le résultat de ces comités de francisation là ou de ces certificats de francisation dont le conseil disait que la certification, on parlait de ça nommément, comporte des faiblesses auxquelles il y aurait lieu de remédier? Et le Conseil supérieur disait même: Il faudrait reconsidérer notre avis de 2005 pour faire le suivi des entreprises qui se montrent récalcitrantes. On a une très bonne attitude face aux entreprises qui se comportent bien.

Ma question, c'est: Est-ce qu'on a des outils qui nous permettent de déterminer quelles sont les entreprises qui se comportent moins bien et où? Comment peut-on savoir, autrement dit, qu'un comité de francisation continue à être efficace? Comment peut-on savoir qu'un certificat de francisation est toujours valable et devrait être renouvelé? Quels sont les outils auxquels le ministère a accès et est-ce que c'est possible d'avoir un accès public à ces outils-là, s'ils existent? La question est un petit peu compliquée, mais la situation n'est pas simple. Peut-être que la réponse est simple. Je ne le sais pas.

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Tout d'abord, il faut que je remette les pendules à l'heure, là, concernant le cégep Édouard-Montpetit. C'est un programme où ne retrouve que des étudiants anglophones, selon les informations qu'on a, et qui est destiné à des étudiants anglophones. Alors, il y a eu suffisamment d'inscriptions cette année pour que le programme se mette en marche. L'année dernière, je pense qu'il n'y avait pas eu suffisamment d'inscriptions.

Maintenant, pour répondre plus particulièrement et de façon plus précise à votre question sur les certificats, avec votre autorisation, M. le Président, j'aimerais que Mme la présidente de l'office réponde à cette question.

Le Président (M. Bernier): Consentement? Est-ce qu'il a consentement?

Une voix: ...oui.

Le Président (M. Bernier): Oui. Alors, Mme Boucher.

Une voix: Brièvement.

Mme Boucher (France): J'ai compris que votre préoccupation était à l'égard des comités de francisation. C'est ce que j'ai entendu de votre question.

Alors, en ce qui concerne l'activité des comités de francisation, en ce qui concerne leur composition, l'office fait état à chaque année, dans son rapport annuel, de l'état ou de l'évolution de l'atteinte de ce double critère de conformité qui est prévu par la Charte de la langue française. Alors, cette information-là, annuellement vous l'avez dans notre rapport annuel. Et, cette année, si je vous donne, par exemple, les données de cette année, de 2008-2009, que vous n'avez pas en main évidemment parce qu'elles vont figurer dans le prochain rapport annuel...

Une voix: ...

Mme Boucher (France): ...je vous donne une primeur donc, alors, pour la composition, 84 % des comités de francisation avaient une composition conforme, c'est-à-dire paritaire employeurs-travailleurs. Par ailleurs, ils étaient actifs pour en fait... Et là il faut que je fasse attention parce qu'en fait on tient compte à la fois des entreprises certifiées et des entreprises qui ne le sont pas. Alors, on a des données pour les deux. Et, si je les prends globalement, 48 % de l'ensemble des comités, autant pour les entreprises certifiées que non certifiées, avaient tenu au moins deux réunions dans l'année, donc étaient actifs au sens où l'entend la charte. Alors, cette information-là, on la vérifie à chaque année.

Par ailleurs, pour savoir ce que font précisément les comités de francisation, le rapport de la FTQ qui est remis à chaque année, à l'occasion de la rencontre annuelle à laquelle Mme la ministre a participé... la FTQ fait état de ce qui se passe dans les comités de francisation. Donc, on peut le savoir comme ça. Et de notre côté, comme office, à l'intérieur des rapports triennaux, parce que vous savez sans doute que les entreprises qui, une fois qu'elles sont certifiées... on ne les laisse pas libres à elles-mêmes, on les surveille... Et donc, à tous les trois ans, il y a un rapport triennal, et, à l'intérieur du rapport triennal, on s'enquiert quant à l'activité des comités de francisation. Et dans l'intervalle, quand les conseillers se rendent sur place dans les entreprises, ils vérifient aussi cet aspect-là: Est-ce que les comités sont toujours là, est-ce qu'ils sont toujours conformes et est-ce qu'ils sont actifs?

Le Président (M. Bernier): Merci. Vous vouliez ajouter des éléments, Mme la ministre?

Mme St-Pierre: J'aimerais compléter la réponse, M. le Président. Justement, lors de cette rencontre que j'ai eue avec la FTQ et les représentants des comités, on a, pendant la discussion avec moi, mentionné des cas très, très précis, très, très concrets. Et, je répète, comme je l'ai dit au tout début, il y avait avec moi des gens de l'Office québécois de la langue française qui prenaient en note tout ce que les travailleurs nous disaient pour ensuite faire le suivi des problèmes qui ont été soulevés lors de rencontres que j'ai eues avec eux. Et l'office est très... Là-dessus, l'office évidemment est très déterminé à accompagner les travailleurs. Les travailleurs sont déterminés également à nous faire part, à nous mentionner les situations qui sont difficiles et faire en sorte qu'on puisse aller agir sur le terrain et agir auprès des compagnies.

On voit aussi des enjeux. Une compagnie, par exemple, qui avait son certificat de francisation, qui est vendue à une compagnie américaine ou une compagnie britannique, alors là il faut recommencer tout le processus parce que la compagnie change de nom. Alors, ça crée une instabilité pendant quelques mois, même peut-être plusieurs mois. Donc ça, il faut aussi travailler sur ces situations-là où il y avait certificat au moment où la compagnie portait un nom. La compagnie a fusionné, et là il faut recommencer le processus.

Le Président (M. Bernier): ...Mme la ministre. M. le député.

M. Curzi: Puisque Mme Boucher a parlé d'un rapport qui a été déposé, est-ce qu'on pourrait avoir ce rapport-là? Est-ce qu'on pourrait y avoir accès? Est-ce que la ministre pourrait nous le communiquer?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Le rapport annuel a été déposé à l'Assemblée nationale. Est-ce que Mme Boucher... Ce dont Mme Boucher parle, c'est donné pour l'an prochain, ça va être déposé dans le prochain rapport.

Campagnes de promotion
de la langue française

M. Curzi: J'avais cru comprendre que vous parliez d'un rapport déposé par la FTQ.

Une voix: ...

M. Curzi: O.K. Il n'y en a pas, de rapport de la FTQ. O.K. Alors, j'ai mal compris. J'avais mal entendu, alors excusez-moi.

Pour ce qui est des étudiants, oui, oui, je suis conscient que c'est des étudiants anglophones, mais je ne veux pas en faire un cas. Mais les étudiants anglophones auparavant recevaient une formation en anglais, c'est légitime, pendant deux ans, ensuite ils faisaient un an de français au collège Édouard-Montpetit. Là, le collège Édouard-Montpetit vient de décider d'offrir trois années uniquement en anglais pour ces étudiants anglophones. C'est ça, la différence. Et là bien il y a bien des gens qui s'inquiètent de cette situation-là. Je ne vous dis pas que j'ai... Je ne veux pas en faire un plat politique, mais effectivement la question se pose là: Est-ce que c'est cohérent avec le fait que, d'un autre côté, on veut franciser et qu'on donne une subvention pour franciser? Il y a une apparente contradiction ou il y a apparence de contradiction. Mais ce n'est pas mon propos. Mais je voulais quand même le souligner, puisque je ne connaissais pas cette subvention de 100 000 $ et que je l'ai apprise ce matin. Donc, voilà. Je veux quand même que ce soit noté.

Mais je voudrais consacrer quelques minutes à ce qui s'est passé, à ce qui se passe en fait ou ce qui ne se passe pas, ça dépend du point de vue, comme je l'ai expliqué au sujet du verre, à ce qui se passe et ce qui ne se passe pas dans la région de Montréal. L'Office québécois de la langue française a fait la promotion par Ici, on commerce en français. C'est un geste qui a été posé au cours de l'année et ça a été un montant important, c'est 457 000 $, 460 000 $. Je pense que c'est essentiellement pour les autocollants, hein, c'est ça, essentiellement?

Une voix: ...

M. Curzi: En tout cas. Et il y a eu aussi, de la part du Secrétariat à la politique linguistique, une campagne de promotion qui s'appelle Faire des affaires en français, une campagne qui s'appelle Le français, notre fierté, notre affaire à tous, et ça, ça s'est chiffré à 1,3 million.

Actuellement, c'est ce que je connais. Il y avait eu un plan d'action complémentaire pour la protection, la promotion, la valorisation de la langue française dans les milieux de travail. Et je voudrais savoir: Au-delà de ça, est-ce que ce sont les réalisations liées à ce plan d'action complémentaire? Est-ce qu'il y a autre chose?

Le Président (M. Bernier): Merci, monsieur...

M. Curzi: D'abord.

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, écoutez, M. le Président, le plan d'action... Vous étiez là au Rendez-vous des gens d'affaires, et les gens d'affaires ont vraiment demandé à ce qu'il y ait une campagne de promotion. On le sait, qu'il faut également faire des campagnes et des campagnes de promotion. Donc, ça fait partie de l'ensemble de l'oeuvre.

Et notre campagne de promotion, M. le Président, elle a été vraiment bien reçue par bien des gens, dont des gens du même parti politique que M. le député de Borduas. La campagne de promotion... d'abord on va corriger une déclaration erronée qu'il fait depuis plusieurs semaines en disant que les autocollants ont coûté 400 000 $, ce qui est absolument faux. C'est une fausseté totale. D'abord, les autocollants, ils ont coûté zéro parce qu'ils ont été imprimés par le Centre des services partagés. La campagne de promotion, qui a coûté 490 000 $, on parle d'imprimés dans les journaux, on parle de la campagne Internet, on parle d'une campagne radio, on parle d'une campagne dans les métros, on parle des autocollants.

n(11 h 40)n

Les autocollants, il y a le député de Terrebonne qui en a demandé des copies pour ses commerces à lui. Il a trouvé que c'était tellement bien comme initiative, il a dit: Envoyez-moi-z-en, j'en veux. Et la députée bloquiste Maria Mourani a envoyé une lettre aux commerçants de son comté pour leur dire que c'était une initiative qui était vraiment remarquable et importante et les encourager de s'afficher comme commerçants en français.

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Oui, on va déposer la lettre de la députée, Mme Mourani.

Également, M. le Président, je dépose un article. Elle a un journal, Mme Mourani, mais enfin on en déposera... Elle a un journal, qu'elle publie. Ça, c'est la lettre. Elle a un journal qu'elle publie dans son comté, Maria Mourani. C'est formidable, hein? Bien, dans son journal, figurez-vous donc qu'elle félicite l'Office québécois de la langue française pour cette initiative. C'est formidable! Moi, là, je vous dis, là. Et ça, là, c'est diffusé dans tout le comté de la députée bloquiste. Donc, nos initiatives, notre plan d'action, tout ce qu'on fait vraiment porte fruit. Il faut faire des campagnes de promotion. Chez les commerçants, les gens aiment dire: Ah, le français à Montréal... Bien, il y a des gens, là, qui font un travail remarquable. Et ici je vais vous montrer une photo, une entreprise à Montréal, dans le quartier d'Outremont. Montreal Kosher, O.K., ça, c'était la raison sociale de l'entreprise. Maintenant, la raison sociale de l'entreprise, c'est: Boulangerie Montreal Kosher.

Alors, il y en a, du travail qui se fait, il y en a, de la bonne volonté. Arrêtez de dire que les gens n'ont pas de bonne volonté. C'est faux. Il y en a, de la bonne volonté, il y en a, du travail qui se fait, puis en plus on est applaudi par le député de Terrebonne puis on est applaudi par la députée Maria Mourani.

Le Président (M. Bernier): ...la présidence. Et on peut ne pas être en accord avec les propos d'une personne, mais ce n'est pas de prêter nécessairement de mauvaise intention. Donc, je vous en prie, si vous voulez terminer.

Mme St-Pierre: Bien, j'ai terminé.

Le Président (M. Bernier): Vous avez terminé? Bon. C'est bien. Alors, M. le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Je suis content que vous fassiez cette mise au point là parce qu'on me prête des intentions que je n'exprime pas. Si je suis insatisfait, je le dirai. J'essaie de poser des questions objectives pour avoir des réponses claires. Je ne comprends pas l'état de paranoïa qui semble se manifester.

Le Président (M. Bernier): ...à la prudence, M. le président. Je pense que vous ne pouvez pas porter des intentions à la ministre.

M. Curzi: Exactement, vous avez raison. Je suis moi-même en train de prêter des intentions qui sont absolument...

Le Président (M. Bernier): Donc, je vous invite à...

M. Curzi: Vous voyez comme on peut se piéger soi-même, c'est affreux. Je retire mon mot, monsieur, mais...

Le Président (M. Bernier): Mais je vous invite à la prudence. Donc, je pense que nos délibérations vont très bien et je vous prierais que ça se poursuive dans le même sens.

M. Curzi: Mais quand même j'aimerais, M. le Président, que vous insistiez pour ne pas qu'on me prête des intentions que je n'ai pas. Dans ce cas-là, j'ai...

Le Président (M. Bernier): ...je vous en prie, de poser votre question, s'il vous plaît.

M. Curzi: Ma question a été posée clairement, mais je n'ai pas compris la réponse. La réponse n'est pas claire. Il y a eu une campagne de publicité de 1,3 million, que je n'ai pas qualifiée. C'est une campagne de publicité qui a eu lieu. C'est bien ça, Le français, notre fierté, notre affaire à tous, d'accord? Ça a amené un changement dans une enseigne, c'est très bien, je suis très content, puis probablement que ça a eu d'autres actions. Mais ma question était: Il y a ça, il y a aussi Ici, on commerce en français, c'est un montant de 460 000 $, qu'est-ce que c'est que ce montant-là? Bon, là, on me dit que les autocollants n'ont rien coûté. Bon, je veux bien, mais, à ce moment-là, c'est quoi, le 467 000 $ d'Ici, on commerce en français? C'est ça, ma question, puis j'aimerais une réponse, juste une réponse à ça, une question légitime.

Le Président (M. Bernier): Merci. Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, écoutez, ici j'ai l'extrait de l'émission Maisonneuve en direct, animateur Jacques Beauchamp, et on nous accuse d'avoir fait une campagne d'autocollants de un demi-million de dollars. M. le Président, moi, je ne peux pas laisser passer ça. Je suis désolée, là, je ne peux pas laisser passer ça, ce n'est pas vrai. Voilà. Alors, vraiment, ce matin, aux crédits, on est là, là, pour rendre compte de comment on dépense l'argent des contribuables. Et on dit, sur les ondes de radio, la Société Radio-Canada, les ondes publiques ? c'est le monsieur en face qui l'a dit: Un demi-million qui a été consacré à l'impression d'autocollants. Alors, moi, je ne pouvais pas laisser passer ça.

Alors, on me parle de notre campagne de promotion. Bien, moi, je réponds comment notre campagne de promotion a été faite et comment l'argent a été dépensé. Donc, une campagne radio, de l'imprimé, des messages radiophoniques, ça fait partie de l'ensemble d'une campagne. Et, notre campagne, d'ailleurs, il y a une analyse qui a été faite de cette campagne de promotion là, qui montre que la campagne de promotion a atteint un taux très fort de... je vais utiliser le mot «rétention», c'est-à-dire que les gens s'en souviennent, de notre campagne de promotion de fierté et de commercer en français.

Document déposé

Le Président (M. Bernier): Donc, j'accepte le dépôt du document sous la signature de Mme Maria Mourani, députée d'Ahuntsic. Il vous reste environ 30 secondes, M. le député, dans ce bloc.

M. Curzi: Je repose la même question à laquelle je n'ai toujours pas obtenu de réponse. Il y a eu 1,3 million qui a été accordé pour une campagne de promotion qui s'appelle Faire des affaires en français. Je comprends que là-dedans il y avait des annonces radio, tout ça.

Ma question, c'était: Ici, on commerce en français, il y a eu un montant de 457 959,14 $ qui ont été dépensés; j'aimerais savoir à quoi ça a servi, cet argent-là.

Le Président (M. Bernier): Donc, le temps étant écoulé, si la ministre répond, à ce moment-là, c'est sur... On peut revenir tout à l'heure, dans votre dernier bloc, M. le député. Donc, la parole maintenant, pour un dernier bloc, est maintenant du côté gouvernemental. C'est donc le député de Chomedey qui...

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Oui, on peut demander à la ministre de répondre, M. le député, sauf que c'est sur votre bloc. Donc, Mme la ministre.

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): O.K. Donc, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, on va fermer ça, certain!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme St-Pierre: Alors, la campagne a coûté 490 000 $. Des journaux, je l'ai dit tout à l'heure, mais peut-être que vous aviez... des journaux, imprimés, 190 000 $; Internet, 63 000 $; radio, 90 000 $, dont 30 000 $ versés en cachet à Louis-José Houde; dans le métro, 50 000 $. Alors, je vais demander, si vous me permettez, à Mme la présidente de l'Office québécois de la langue française de ventiler encore mieux que je le fais ces montants-là.

Le Président (M. Bernier): Consentement? Oui.

M. Curzi: ...il y en a deux.

Le Président (M. Bernier): Donc, il y a consentement. Mme Boucher, la parole est à vous.

M. Curzi: Je veux juste savoir lequel.

Le Président (M. Bernier): Mme Boucher.

Mme Boucher (France): ...Ici, on commerce, il faut la rattacher au plan d'action gouvernemental Réussir ensemble en français, la deuxième orientation, la première et la deuxième action. Donc, si vous regardez votre plan d'action: trois orientations, deux actions dans la deuxième, et la campagne Ici, on commerce, qui a coûté 460 000 $, vous avez raison, c'est rattaché exactement à ça, donc au plan d'action. La première campagne, c'est autre chose et c'est plus le Secrétariat à la politique linguistique qui serait capable de vous donner le détail de ça.

Sur le 460 000 $, effectivement c'est une campagne qui a d'abord été une campagne média. Donc, on est allé à la fois faire de l'imprimé dans les quotidiens, on s'est servi de l'affichage dans le métro, on s'est servi aussi de la radio, on s'est servi d'Internet, et tout ça a fait en sorte qu'on aboutisse à des coûts d'à peu près 460 000 $. Je pourrais vous donner une ventilation plus fine, là, si vous le souhaitez, mais ça vous donne, je pense... Votre préoccupation, c'était de savoir à quoi c'était rattaché? C'est ça.

Le Président (M. Bernier): Alors, M. le député, ça va?

M. Curzi: Merci, oui.

n(11 h 50)n

Le Président (M. Bernier): Bon. Nous allons donc passer au dernier bloc du côté du gouvernement. Donc, c'est le député de Chomedey. La parole est à vous.

Offre de jeux vidéo en français

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Mme la ministre, je vais vous parler des jeux électroniques. Je vous donnerais les Xbox, le DS, le PS3 ou la Wii. J'avais hâte de vous poser cette question-là parce que l'an passé, aux crédits, il y en avait été question beaucoup, des jeux électroniques, et de plus en plus, dans nos familles du Québec, on retrouve la présence pas juste des jeux, mais des machines pour utiliser, des appareils pour utiliser les jeux électroniques que je viens de vous mentionner.

D'ailleurs, il y avait eu un sondage à la fin de 2008, qui avait été rapporté dans La Presse, sous la plume d'Yves Terrien, à l'effet qu'il y avait plus de 57 % des parents qui utilisaient des appareils avec des jeux électroniques et que de plus en plus on s'en allait jouer en famille. Utiliser des jeux électroniques en anglais causait à certains égards certains problèmes, et je sais qu'il y a des démarches assez importantes qui ont été faites entre l'Office québécois de la langue française et l'Association canadienne du logiciel de divertissement. Ces démarches-là ont amené tout dernièrement, et je pense que c'est le 1er avril, et ce n'était pas un poisson, le 1er avril 2009... où les dernières obligations de cette entente-là qui, je pense, était intervenue il y a déjà quelque temps entre l'Office québécois de la langue française... pour avoir une plus grande présence de jeux électroniques en français.

On le sait, à différents égards, quand on va sur le site des différents détaillants de jeux électroniques, on retrouve de plus en plus... Et je peux vous en parler de façon personnelle, ayant quatre enfants qui sont adeptes ? et je le dis en français ? entre autres, d'un jeu électronique qui s'appelle Les héros de la guitare. Dépendant de quelle console on utilise, on retrouve différentes sensations, qui agrémentent de beaucoup les interrelations entre les parents et les enfants de tout âge. À cet égard-là, vous aviez mentionné, Mme la ministre, qu'au cours de 2009 on atteindrait un seuil de plus de 80 % de jeux électroniques en français disponibles sur le marché. Le 2 avril, je prenais connaissance, dans La Presse, d'un commentaire d'un commerçant qui mentionnait que le fait d'avoir des jeux en français ou cette obligation-là créerait, sur le marché, des mises à pied, et lui voyait une crainte que l'obligation d'avoir un jeu électronique en français créerait au Québec, à plus ou moins longue échéance, des mises à pied dans l'industrie.

J'ai deux questions, Mme la ministre. Je veux savoir: Où en sommes-nous, au moment où on se parle, de la disponibilité des jeux électroniques en français? Et est-ce que, la crainte de mises à pied dans l'industrie à cause du fait d'avoir des jeux vidéo en français, vous pensez que cette crainte-là peut être justifiée?

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député. Donc, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Question importante. On va faire un petit rappel des événements.

On sait que plusieurs, plusieurs milliers de plaintes avaient été déposées à l'Office québécois de la langue française concernant l'offre des jeux vidéo, et les plaignants disaient effectivement que les produits de jeu vidéo en français étaient très, très rares. En 2005-2006, on ne retrouvait que 33 % des jeux vidéo qui étaient disponibles en français au Québec. Alors, 2005-2006. L'Office québécois de la langue française a entrepris des pourparlers avec les producteurs, et les distributeurs également, et toute l'industrie pour en venir à une entente. Ça a été un travail qui a été, je pense, puis le mot est faible, a été difficile parce qu'il fallait avoir un pouvoir de conviction assez énorme, mais je pense aussi que le fait que le public, dans ce dossier-là, ait parlé si fort, ça a fait en sorte que ça a aidé l'office dans son travail.

Alors, 2005-2006, on retrouve 33 % des jeux vidéo qui sont disponibles en français. L'entente intervient en 2007 entre l'Office québécois de la langue française et l'Association canadienne du logiciel de divertissement. L'entente est en vigueur depuis le 1er avril 2009, et on peut dire que, pour l'année 2008-2009, maintenant on parle d'une progression importante, l'offre s'élève à 86 %. Alors, c'est vraiment un bond, un pas important et majeur qui a été fait. Chez les signataires de l'entente, on retrouve les grands joueurs de l'industrie. Alors, c'est 95 % du total des ventes de toute l'industrie, des partenaires qui ont accepté de signer cette entente. D'ailleurs, lorsque nous avons fait la conférence de presse, j'étais présente, et les gens comprenaient qu'ils avaient un rôle important à jouer. C'est une industrie d'ailleurs qui rapporte énormément. Alors, lorsqu'on voit qu'il peut y avoir des effets positifs pour les compagnies... Et je pense qu'ils ont compris que le public québécois souhaite que l'offre s'améliore.

Il y a eu une campagne, puisqu'on parlait de campagne de promotion tout à l'heure. Alors, l'office, lorsque la date butoir du 1er avril 2009 est arrivée, l'office a fait une campagne de promotion pour faire en sorte que les gens soient au courant. On a fait un rappel de l'historique de cette entente-là, et je pense que les gens sont satisfaits du travail de l'office dans ce dossier-là.

Une voix: ...

Mme St-Pierre: ...peut-être compléter sur les plaintes qui dépassaient quelques dizaines de milliers il y a trois ans à peine; cette année: moins de 20 plaintes concernant les jeux vidéo. Alors, je pense qu'on peut saluer le travail de l'office dans ce dossier-là.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Donc, je vais maintenant donner la parole au député de Viau. La parole est à vous.

Rendez-vous des gens d'affaires et
des partenaires socioéconomiques

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Écoutez, dans les programmes, enfin Réussir ensemble en français, il y a plusieurs mesures qui sont là pour promouvoir la langue française.

Tout à l'heure, mon collègue de Lévis a parlé des trois orientations, Mme Boucher aussi en a parlé, mais il y a un élément, une activité que j'aimerais entendre la ministre là-dessus, c'est en ce qui concerne le Rendez-vous des gens d'affaires et des partenaires socioéconomiques. On sait que cette activité-là a eu lieu... d'ailleurs, le député de Borduas était présent aussi à cette activité-là qui a eu lieu le 10 octobre dernier, qui a réuni plusieurs représentants du milieu des affaires, du travail, de l'éducation et du gouvernement. Et je sais aussi que le Secrétariat, plutôt, à la politique linguistique a été étroitement associé à l'organisation du Rendez-vous des gens d'affaires et des partenaires socioéconomiques. Et j'aimerais entendre la ministre, j'aimerais qu'elle nous parle du succès et même des coûts que cette activité-là a engendrés.

Mais je voudrais, avant qu'elle répondre, dire que dans les médias ils en ont abondamment parlé, de cette activité-là. D'ailleurs, le journaliste Robert Dutrisac disait et titrait dans Le Devoir que le français n'est pas nécessaire dans un grand nombre d'entreprises à Montréal, bon, parmi les constats de ce rendez-vous. Et permettez que je cite aussi, il disait: «Réglé comme du papier à musique par le gouvernement ? bon, je ne peux pas nommer, enfin, du premier ministre ? ce rendez-vous d'affaires sur le français ? auquel participaient quelque 250 personnes, dont le maire Tremblay, Mario Dumont qui était là, le député de Borduas ? s'est conclu sur le constat qu'il n'y a pas de crise linguistique à Montréal et qu'il n'y a pas lieu d'imposer des mesures coercitives pour forcer les petites entreprises à respecter la charte.»

Si je me rappelle bien, l'ancienne présidente de la Chambre de commerce de Montréal, Mme Hudon, aussi était là. Et encore une fois on a parlé de cette résistance, là, enfin cette intransigeance, devrais-je dire, face à des mesures coercitives pour les petites entreprises, là, ou les entreprises de 50 employés et moins. Donc, je suis sûr et certain, bon, ça a été applaudi, le député de Borduas était là, et le journaliste disait que non seulement... qu'il a souligné l'absence de la chef de l'opposition officielle à cet événement, mais il disait que même enfin les représentants syndicaux ont applaudi cette activité-là, ce Rendez-vous des gens d'affaires et des partenaires socioéconomiques.

Mais je crois que, M. le Président, il n'y a personne d'autre qui pourrait nous parler du succès de ce rendez-vous et qu'est-ce que ça a engendré comme coût... nul autre que la ministre de la Culture et de la Condition féminine, à cet effet.

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député de Viau. Alors, Mme la ministre.

n(12 heures)n

Mme St-Pierre: Alors, merci, M. le Président. Merci au député de Viau. Ce Rendez-vous des gens d'affaires, il était prévu dans le plan d'action que j'ai rendu public au mois de mars l'année dernière.

C'est un rendez-vous qui a été une première dans l'histoire de la Charte de la langue française. Depuis l'adoption de la Charte de la langue française, c'était la première fois que nous réunissions autour d'une même table le milieu des gens d'affaires à Montréal, les représentants du gouvernement et également les représentants des syndicats.

Nous avons eu quelques rencontres de travail pour préparer le rendez-vous. Une chose qui ressortait très, très fort de la part des gens d'affaires, c'est: Nous connaissons peu les programmes que le gouvernement met en place pour favoriser et améliorer la qualité du français et nous désirons un guichet unique.

Alors, un des premiers engagements que nous avons pris, c'est que les gens d'affaires puissent avoir accès à un guichet unique, et nous travaillons très, très fort là-dessus pour qu'ils puissent se retrouver facilement. Et ce n'est pas facile pour une petite entreprise de 50 employés et moins, dans la situation économique aussi qu'on connaît maintenant, d'avoir du personnel qui passe des heures et des heures au téléphone ou sur Internet à essayer de se retrouver dans les programmes. Alors ça, on veut faciliter la chose.

Un autre engagement aussi que nous avons pris, c'est que le Secrétariat à la politique linguistique, qui a été très important dans la préparation de ce rendez-vous avec également l'office, puisse avoir une personne en permanence, ait une personne en permanence à Montréal. On sait que le secrétariat est basé à Québec, M. le sous-ministre a un bureau également à Montréal, mais on voulait avoir une personne à Montréal. Cette personne est en place. Le coût du rendez-vous? On sait qu'il y a 250 personnes qui y ont participé, le premier ministre a passé la journée avec nous, le député de Borduas et le député de Rousseau étaient là. Mme Pauline Marois n'a pas cru bon de se présenter à ce...

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Excusez-moi. Mme la chef de l'opposition officielle n'a pas cru bon de se présenter à ce rendez-vous. Pourtant, ça aurait été une bonne chose parce qu'elle aurait appris, elle aurait compris la volonté, quand j'ai dit tout à l'heure d'aller sur le terrain, là, pour saisir ce qui se passe, elle aurait compris la volonté des gens d'affaires qui étaient là de vouloir travailler ensemble et avec nous à l'amélioration du français à Montréal.

Je vais citer ici Le Devoir, 11 octobre 2008, sous la plume de M. Robert Dutrisac, en parlant de Mme Pauline Marois: «Cette dernière n'a pas jugé bon d'assister à...»

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Excusez. Mme la chef de l'opposition officielle. «Cette dernière n'a pas jugé bon d'assister à l'événement. Il faut dire que le PQ a été lâché, hier, par ses alliés naturels, les grandes centrales syndicales, qui ne voient pas l'urgence à modifier la loi. "Le mieux est l'ennemi du bien", a dit en substance la présidente de la CSN, Mme Claudette Carbonneau. Le secrétaire général de la FTQ, René Roy, ne croit pas non plus qu'il faille amender la charte pour l'heure.»

M. le député de Borduas a dit, j'ouvre les guillemets: «On est carrément isolé.» Alors, ça a été la conclusion. Et je pense qu'on a... il était présent, il a pu saisir cette volonté de travailler ensemble.

Maintenant, la question des petites entreprises de 50 employés et moins. Ce n'est pas la première fois qu'on en parle, de cette question-là. C'est sûr que c'est revenu sur la table l'année dernière, dans les médias et dans les discussions qu'on a eues. Et le public se pose des questions: Pourquoi le docteur... Est-ce que je peux dire le Dr Camille Laurin maintenant ou s'il faut que je dise «l'ancien député de Bourget»?

Le Président (M. Bernier): Il n'est plus membre de l'Assemblée, présentement.

Mme St-Pierre: Enfin, le grand maître d'oeuvre de la Charte de la langue française, pourquoi il n'a pas cru bon d'inclure les entreprise de 50 employés et moins? Il faut se poser la question. Il faut remonter jusqu'à cette époque et aux travaux qui ont été faits par la suite. Il y a des travaux qui ont été faits, qui avaient été commandés par Mme la députée de...

Une voix: ...

Mme St-Pierre: ...Rosemont, Mme la députée de Rosemont, qui était à l'époque ministre responsable de la Charte de la langue française.

Dans un rapport interministériel qui s'intitule Le français, langue commune: enjeu de la société québécoise, le rapport du Comité interministériel sur la situation de la langue française, j'imagine que vous en avez des copies, alors ici on écrit: «Nous pensons que ces petites entreprises ne devraient pas être soumises au processus de la certification actuellement prévu pour les autres entreprises. Les mesures à prendre et les façons de procéder [...] devraient être empreintes de plus de dynamisme et de souplesse [et il faut les aider]. Enfin, ne faudrait-il pas chercher à redéfinir ce qu'on doit entendre par l'expression "travailler en français" [...] plus particulièrement dans un contexte de mondialisation des marchés?»

Alors, on était à l'époque encore préoccupés par la question de la mondialisation des marchés. Elle avait aussi, Mme la députée de Rosemont, confié à M. Michel Grant le soin de travailler sur la question et cette pertinence-là, et je la cite ici: «On va se coller le plus possible au rapport présidé par M. Michel Grant, qui fait 17 recommandations, dont une douzaine ne nécessite pas d'amendement.» Encore ici, Mme la députée de Rosemont, ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française: «La ministre affirme que la méthode douce est plus appropriée, puisque les PME sont surtout exploitées par des francophones.»

Je vous amène encore... je fais un petit saut, un petit bond dans le temps, je vous amène en 2002. Mme la ministre responsable de l'application de la langue française, qui est députée de Bourget, l'ancien comté de monsieur... le père de la loi 101...

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Est-ce que j'ai... Là, je peux la nommer. O.K.

Le Président (M. Bernier): Elle n'est plus membre de l'Assemblée nationale.

Mme St-Pierre: Alors, Mme Diane Lemieux. Donc, elle dit en 2002: «...je crois qu'il faut être vigilants tout de même pour ne pas faire porter le poids uniquement sur les entreprises quant à la responsabilité de la francisation. Je ne suis pas sûre que c'est... Ce n'est pas le boulot d'une entreprise de franciser les gens. Ça fait partie des responsabilités [du gouvernement].» Elle ajoute: «...honnêtement, du jour au lendemain, on peut assujettir 220 000 entreprises? Comment on peut ordonner cette intervention-là? Le diagnostic, il n'est pas le même pour l'ensemble de ces petites entreprises. [...]je me sentirais un peu irresponsable de dire ? la ministre de l'époque ? [si] on assujettit les entreprises de 50 employés et moins.» Et, encore 2002, M. Gérald Larose, qui dit: «Les dispositifs prévus pour les très grandes entreprises, les appliquer pour les petites entreprises, on pense qu'on va les étouffer plutôt que de les aider dans le processus de francisation.»

Donc, si on regarde, depuis l'adoption de la Charte de la langue française, les interventions de Mme la ministre, députée de Rosemont, à l'époque ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française, et les ministres qui se sont succédé, Mme Lemieux... parlent beaucoup des mesures pour aider les petites entreprises, les accompagner. Et c'est vraiment le but qu'on a poursuivi lors des discussions de ce Rendez-vous des gens d'affaires. Et je pense que, lorsqu'on a signé les documents à la fin, tout le monde était satisfait de la journée. Et nous allons continuer évidemment à faire le suivi parce qu'on croit beaucoup... on peut tenir une grande rencontre comme celle-là, mais, si on ne fait pas de suivi, il n'y a rien qui se passe. Et on va suivre, avec le Secrétariat à la politique linguistique, on va faire le suivi, vraiment un suivi de près.

Autre chose aussi qui a circulé dans les médias...

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Ah! J'ai fini?

Le Président (M. Bernier): Oui. Il reste 30 secondes.

Mme St-Pierre: ...qui a circulé dans les médias, selon lesquels, bon, le rendez-vous a coûté 1 million. Encore là, ce n'est pas vrai. Ça n'a pas coûté 1 million, le Rendez-vous des gens d'affaires. 1 million, c'est l'enveloppe totale pour le rendez-vous et ensuite faire le suivi. Donc, c'est comme ça, c'est ça, ce sont les faits. Et c'est cette perception erronée que je voulais corriger.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Donc, ceci met fin au bloc de la partie gouvernementale. Il reste donc un bloc d'une vingtaine de minutes au député de Borduas, porte-parole en matière de langue française. Donc, la parole est à vous pour un bloc de 20 minutes.

M. Curzi: ...M. le Président. Comme je ne suis pas à l'origine du coût, et il a été plusieurs fois fait mention du coût, quel est-il, exactement? S'il n'est pas de 1 million, il est de combien?

Le Président (M. Bernier): Alors, merci. Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, la réalisation du rendez-vous, M. le Président, a coûté un peu moins que 465 000 $. Et, de cette somme, un montant de 378 000 $ a été assumé par... en fait, à même les budgets de l'office, et 86 000 $ par le Secrétariat à la politique linguistique.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député.

M. Curzi: J'en conclus qu'il resterait donc 535 000 $ pour faire le suivi. C'est une bonne somme. Intéressant. Mais à cet égard on apprend toujours des choses étranges dans les renseignements particuliers.

Dans le cas de ce Rendez-vous des gens d'affaires, il y a une longue liste de personnes qui sont dans le comité directeur, des noms de tout le monde, des ministres, des hommes d'affaires, bref plein de gens. Cependant, quand on demande... et il y a eu de créé un comité de suivi. Vous en parliez à l'instant. Et cependant, quand on demande la liste des membres de ce comité de suivi là, on nous dit ceci: Le comité de suivi des activités est composé de trois membres désignés par le gouvernement, dont un coprésident. Un projet de note au Conseil des ministres a été soumis à cette fin. Je comprends qu'il n'y a pas eu encore de nomination des membres par le gouvernement. L'autre, on dit: «Cinq membres désignés par le comité des gens d'affaires et des partenaires socioéconomiques. Ces membres sont...» Et là il n'y a aucun nom parce que la désignation des membres est à finaliser.

Donc, j'en conclus qu'il n'y a pas non plus de gens d'affaires. S'il n'y a pas de membre désigné par le gouvernement, il n'y a pas de membres qui ont été choisis par les gens d'affaires, j'en conclus aussi qu'il n'y a pas eu de réunion, qu'il n'y a aucun plan, et, dans le fond, il n'y a aucun suivi. C'est ça que j'en conclus.

n(12 h 10)n

Le Président (M. Bernier): Est-ce que ça complète votre question, M. le député?

M. Curzi: Oui.

Le Président (M. Bernier): Oui. Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Donc, le comité directeur va former le comité de suivi, et il y a des travaux qui se font, je vous le dis, on travaille sur le guichet unique... la personne en permanence à Montréal et on est en train de terminer les travaux pour nommer les personnes sur le comité de suivi.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député.

M. Curzi: Donc, c'est ça, depuis le 10 octobre, dans le fond, il n'y a pas eu encore... vous travaillez, mais il n'y a pas eu de nomination, il n'y a pas eu vraiment un comité de suivi, il n'y a pas vraiment de plan d'action. Donc, les actions qui ont...

Le Président (M. Bernier): ...compléter.

M. Curzi: O.K. Alors, ce que je comprends, c'est qu'il y a eu une campagne de promotion dont on a parlé tantôt, qui avait deux aspects: une qui se chiffrait autour de 1,3 million, une autre qui était à 460 000 $. Bon.

Parmi ça, il y a eu aussi, bon, les fameux autocollants, parce que c'était d'aspect visible, qu'on voulait installer des autocollants qui disaient, je pense: Ici, on parle français, ou quelque chose comme ça. Il y a eu des... ça aussi, c'était une demande un peu étrange dans les renseignements particuliers, mais on en arrive à... en tout cas, dans ce qui a été demandé, il y a à peu près 6 000 autocollants puis il y a un nombre indéterminé par la Chambre de commerce, mais il est indéterminé. Moi, ma question, c'est: Vous en avez imprimé comment, distribué comment et qu'est-ce que c'est, le coût, là? Parce que la, comment ça s'appelle...

Une voix: ...

M. Curzi: ...la CSPQ, c'est quand même un organisme qui charge quelque part une dépense imputée à un ministère ou à l'office, j'imagine.

Alors, je voudrais juste, ça aussi, clarifier cette question-là: Combien d'autocollants ont été imprimés, combien ont été distribués? Je ne vous demanderai pas combien ont été collés. Mais effectivement il y a toutes sortes de perceptions. En général il ne semble pas que ça a été... en tout cas. Et ça coûtait combien, ça, ces fameux autocollants là?

Le Président (M. Bernier): Merci. Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, il y a 30 000 autocollants qui ont été commandés, et les 30 000 ont été distribués.

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Alors, c'est 30 000 autocollants qui ont été commandés, il y en a 8 000 qui ont été distribués, et je présume qu'on va distribuer les autres assez rapidement. En voulez-vous un?

Le Président (M. Bernier): Alors, monsieur...

M. Curzi: Zéro? C'est un service gouvernemental gratuit? C'est rare.

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la ministre, est-ce que vous permettez que Mme Boucher puisse prendre la parole? Mme Boucher, je vous en prie.

Mme Boucher (France): C'est que je vous ai dit tout à l'heure: l'ensemble de la campagne a coûté 460 000 $. Les contrats ont été donnés par le Centre de services partagés. Le montant, le petit montant du 460 000 $ qui était prévu pour l'impression des 30 000, c'était 7 800 $, et dans les faits ça ne nous a pas été chargé par le CSPQ. Considérons-le comme un bon échange de services entre nos deux organisations.

M. Curzi: ...on se réjouit.

Le Président (M. Bernier): Alors, merci. Alors, M. le député.

M. Curzi: On se réjouit du coût faible ou du coût nul. Tout à fait réjoui de ça. Dernière question. Vous avez parlé d'un guichet unique. Ce guichet unique là, est-ce que c'est le secrétariat qui va être le guichet unique? Est-ce que c'est Emploi-Québec? C'est un guichet unique, si je comprends bien, pour avoir un endroit avec lequel les entreprises feraient affaire ou enverraient leurs demandes. Bref, il va être sous quel chapeau, ce guichet unique? Et quel est son état d'avancement et quelle est sa date d'échéance? À quel moment doit-il exister? C'est ça, ma question, monsieur.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Oui. Alors, l'objectif derrière le guichet unique, c'est de faire en sorte que, un peu comme je l'ai dit tout à l'heure, les grandes mais aussi les petites entreprises puissent se retrouver plus facilement dans tous les programmes gouvernementaux qui vont être offerts. Donc, on est en train de travailler.

D'abord, on veut vraiment saisir les besoins des entreprises. Je pense qu'on les connaît bien, on nous en a parlé. Et on est à bâtir ce guichet unique. Et, rappelez-vous, au Rendez-vous des gens d'affaires, on s'était donné une période d'au moins une année pour réaliser ce guichet unique. Ce n'est pas quelque chose qui est facile à faire, là, parce qu'il y a plusieurs ministères d'impliqués, il y a le ministère de l'Immigration, il y a le ministère de l'Emploi et Solidarité, il y a le ministère de l'Industrie et du Commerce, il y a mon ministère également et il y a aussi des gens aussi qui veulent avoir leur mot à dire là-dessus, dont le partenaire qui a été très important dans le Rendez-vous des gens d'affaires, qui est la Chambre de commerce de Montréal.

Maintenant, lorsque vous parliez des délais tout à l'heure, on parle d'un rendez-vous qui s'est tenu le 10 janvier. Ensuite, nous avons eu une...

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Le 10 octobre. Pardon. Ensuite, nous avons eu une campagne électorale. La Chambre de commerce a changé de président. Moi, je ne pense pas que nous sommes dans des délais déraisonnables, absolument pas.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député.

M. Curzi: Je voudrais... d'autant plus que c'est compliqué à mettre sur pied, ma question porte sur: Mais qui est en train de travailler nommément là-dessus, et ça va être sous quel chapeau? Est-ce que c'est le ministère, est-ce que c'est le secrétariat, est-ce que c'est un autre des ministères qui ont été mentionnés? Qui va chapeauter? Est-ce que c'est un organisme indépendant. Est-ce que c'est la Chambre de commerce? Ma question est, me semble-t-il, claire.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: C'est le secrétariat qui travaille sur ce projet-là. Mais maintenant est-ce que ce sera le Secrétariat à la politique linguistique qui avoir le guichet? Je ne peux pas vous le dire maintenant.

Le guichet, on s'est entendus, on s'est engagés à le créer et nous allons le créer, mais vous comprenez que ce n'est pas un exercice qui est facile à faire. Mais, malgré les difficultés, moi, je fais confiance aux gens qui travaillent chez nous, à leur compétence. Ce sont des gens qui travaillent fort, et je suis convaincue qu'ils vont y arriver. Mais il faut bien le faire, il faut donner le service, il faut bien le faire, il faut que les entreprises aussi aient une connaissance des programmes que nous avons. Il faut que ce soit fait rapidement. Aussi, nous allons, avec la Chambre de commerce, avoir une relation beaucoup plus étroite... avec les chambres de commerce, devrais-je dire, parce qu'il y en avait plusieurs. Il y avait la grande Chambre de commerce du Montréal métropolitain mais aussi des chambres de commerce sectorielles, parce que les chambres de commerce sont importantes pour livrer l'information à leurs membres. Alors, par le biais, par la voie des chambres de commerce, on est capables également d'accomplir beaucoup de travail par rapport à la divulgation de nos programmes.

Mais ce que nous savons, et c'est le commentaire qu'on nous a fait, qui a été unanime, c'est de dire: Vous avez beaucoup de programmes, il y en a qui sont vraiment intéressants, mais il y en a dont on ne connaît pas l'existence. Alors, quand on l'apprend, on dit: Ah, ça, ça existe, bien j'aurais peut-être pu bénéficier de ce programme-là. Donc, ce qu'on veut, c'est maximiser l'efficacité des programmes aussi.

Le Président (M. Bernier): Merci. Alors, M. le député.

M. Curzi: J'imagine que ce n'est pas simple de coordonner les activités de différents ministères, mais plus spécifiquement quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans l'établissement d'un guichet unique?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: C'est-à-dire, chaque ministère offre des programmes. Je l'ai dit tout à l'heure, on parle de plusieurs ministères, donc il faut coordonner l'activité, et c'est une action gouvernementale.

Je vous rappelle que tous mes collègues ministres et tout le gouvernement se sentent vraiment dans une... veulent que l'action porte fruit. Ils veulent que l'action de chacun des ministères puisse atteindre les cibles. Alors, on a le ministère Emploi et Solidarité, on a le ministère de l'Immigration, on a le ministère du Développement économique, on a mon ministère à moi. Donc, on est devant plusieurs ministères, plusieurs programmes. Il y a beaucoup d'argent qui est investi par le gouvernement du Québec dans la promotion de la langue française, dans la protection de la langue française et également dans le fait qu'on veut que nos entreprises puissent profiter le plus largement et le plus efficacement possible des programmes qu'on leur offre.

Alors, moi, je fais confiance à la compétence des gens qui travaillent avec moi. Je suis convaincue que les autres ministères et que mes collègues également sont aussi à pied d'oeuvre sur cette question, et nous allons livrer le guichet unique. Nous nous sommes engagés à le faire, nous allons le faire.

n(12 h 20)n

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député.

Contrats attribués à Écho Sondage inc.

M. Curzi: Dernière petite question. Quand on examine les contrats, il y a des contrats de moins de 25 000 $, systématiquement. Je ne sais pas pourquoi, dans ce cas-là, ça s'appliquait au rendez-vous. Il y a eu trois contrats pour Écho Sondage qui sont tous légèrement en dessous de 25 000 $: 23 400 $, 24 000 $, 16 000 $. Ça totalise à peu près 65 000 $.

La question se pose, et c'est le seul exemple où il y a tout d'un coup cumul de plusieurs contrats à la même compagnie mais qui sont tous en bas de 25 000 $. Pourquoi, dans ce cas-là, on n'a pas procédé par appel d'offres? On s'est posé la question, et je vous la pose.

Mme St-Pierre: Bien, moi, de mon côté, pour ma part, le Secrétariat à la politique linguistique a commandé un sondage qui a été commandé à la firme Léger Marketing, et ensuite l'Office québécois de la langue française a également passé des contrats. Donc, peut-être que, si vous me permettez, on pourrait peut-être demander à M. Fortier d'expliquer les dépenses qui ont été faites du côté du secrétariat et également, si vous le permettez, on pourrait demander à Mme Boucher de parler de ce qu'elle a commandé, de son côté.

Le Président (M. Bernier): Est-ce qu'il y a consentement?

M. Curzi: Bien, moi, la question est juste... Si on peut répondre simplement. Dans ce cas-là, c'est Écho Sondage, la firme, puis il y a trois contrats. J'ai juste la question: Pourquoi on a procédé ainsi plutôt que par appel d'offres?

Le Président (M. Bernier): ...à répondre?

M. Curzi: Oui. Oui, oui, avec plaisir.

Le Président (M. Bernier): Oui. Donc, M. Fortier.

M. Fortier (André): ...c'est que ça dépend. Autrement dit, c'est lié aux différentes organisations. La secrétariat, nous avons eu un sondage, dans ce cas-ci, sur les perceptions des Montréalais, et donc, en termes d'imputation budgétaire, c'est à nous qu'il incombe. Donc, pour un contrat de cette nature-là, on n'a pas besoin d'aller en appel d'offres. Quant à savoir, du côté de l'office, pour d'autres éléments de l'organisation, bien, à ce moment-là, il y a d'autres modalités qui s'appliquent. Mais je ne crois pas... Parce qu'il me semble qu'il y a seulement... Pour le secrétariat, là, il n'y a qu'un sondage, là, qui est concerné par le Rendez-vous des gens d'affaires.

M. Curzi: Écoutez, on n'en fera pas une histoire d'État, mais quand même c'est l'Office québécois qui a fait ces trois... Peut-être que la P.D.G. pourrait répondre, puisqu'elle semble avoir la réponse. Il y a trois sondages, à la même firme, d'en bas de 25 000 $. La procédure veut que généralement on aille en appel d'offres pour ce qui dépasse 25 000 $. La question, c'est juste: Pourquoi a-t-on procédé ainsi? C'est tout.

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme Boucher.

Mme Boucher (France): Bien. Alors, dans le fond, pour vous situer, ces travaux-là ont été faits en vue de la production du document qui a été déposé au Rendez-vous des gens d'affaires. Alors, il s'agit effectivement de trois cueillettes de données. Les mandats étaient différents. Et, si vous lisez le libellé, vous allez vous apercevoir qu'on a fait une cueillette de données auprès des entreprises des secteurs secondaires, on est allé chercher ensuite des informations auprès des entreprises du secteur tertiaire et ensuite on est allé mesurer la langue des dirigeants d'entreprise. Donc, c'étaient trois mandats complètement différents. Il s'est avéré qu'effectivement c'est la même firme qui les a faits, mais, en ce qui concerne le respect de la limite, ça a été respecté, et les règles du Conseil du trésor également.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme Boucher. Alors, M. le député.

M. Curzi: Comme, j'imagine, le temps achève, M. le Président...

Le Président (M. Bernier): Oui, le temps achève, il reste environ cinq minutes.

Présence du français au Jeux
olympiques de 2010 à Vancouver

M. Curzi: Cinq minutes, c'est assez court. Bien, je voudrais aborder une question qui est apparue dans l'actualité, et c'est la couverture en français des jeux de Vancouver 2010.

On s'est inquiété, et même Graham Fraser a dénoncé, s'est inquiété publiquement, il l'a dit, de la couverture des Jeux olympiques en n'étant pas certain qu'il y aurait une couverture française au niveau de la rediffusion. Il a aussi parlé des panneaux de signalisation. Semble-t-il qu'il y avait un problème lié à cela. Et on a découvert, chemin faisant, que le gouvernement du Québec avait signé une entente entre le premier ministre et le COVAN, une entente de 5 millions, 2,5 millions par année. Et, bon, cette subvention-là, ce qu'on comprend, c'est qu'elle va surtout servir aux athlètes du Québec, qui risquent d'être, d'ailleurs, et on le souhaite... de remporter une bonne partie des médailles, et elle va servir aussi... et il y avait dans cette entente une offre de services en français, il y avait une offre de services de la part du gouvernement du Québec.

Alors, ma question, c'est: Quelle est l'opinion de la ministre si cette tendance-là se maintient, c'est-à-dire qu'on n'ait pas accès à des jeux entièrement en français? Et est-ce que la ministre considère qu'on en a eu pour notre argent avec cette subvention-là de 5 millions, alors que, disons, que l'enfant se présente plutôt mal? C'est ça, ma question.

Le Président (M. Bernier): Merci. Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, c'est clair que, les Jeux olympiques de 2010 de Vancouver, pour nous qui sommes du Québec, nous voulons absolument qu'il y ait du français aux Jeux olympiques, comme ça devrait se faire dans tous les Jeux olympiques.

On a vu qu'à Pékin cet été il y a eu un effort particulier pour avoir une présence plus forte du français. Moi, je me souviens d'avoir couvert les jeux de Salt Lake City et j'avais trouvé ça absolument déplorable de voir que, même à l'ouverture des jeux, à la cérémonie d'ouverture des jeux, aucun mot en français n'avait été prononcé. Et, même lorsque nous avions des conférences de presse, des francophones de certaines fédérations sportives, puisqu'ils étaient sur le réseau CNN, refusaient de répondre en français. Et, un jour, lors d'une conférence de presse assez... dans le domaine du patinage artistique, lors d'une conférence de presse assez musclée, j'avais exigé que le président de la fédération réponde en français, et il ne voulait pas, puis j'avais tenu mon bout, puis finalement il l'avait fait.

Alors, je pense qu'évidemment, sur une question mondiale, le français a besoin aussi d'être protégé, et on doit en faire la promotion et on doit avoir la fierté de parler français.

Le rôle que va jouer le gouvernement du Québec, c'est l'office qui va le faire, et je vais demander, si vous me donnez la permission, à Mme Boucher de répondre à la question pour le rôle que l'office va jouer aux Jeux olympiques de Vancouver.

Le Président (M. Bernier): Vous avez une courte réponse, Mme Boucher? S'il y a consentement, c'est deux minutes.

Mme Boucher (France): Alors, les services que l'on offre sont de nature terminologique. Alors, à l'heure actuelle, l'équipe de chez Lucie Auger est en lien avec les responsables du COVAN pour leur offrir une terminologie des sports de glisse, entre autres, en français, et à l'heure actuelle il y a déjà deux documents qui ont été produits, un qui s'appelle Du français sur la planche, c'est le cas de le dire, et Patiner à la vitesse grand V. Donc, c'est vraiment une offre qu'on leur fait de leur donner des mots pour exprimer les choses en français.

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Oui, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Et on rappelle que c'est clair qu'au Canada il y a deux langues officielles et que le français doit avoir une part aussi importante que l'anglais aux Jeux olympiques de Vancouver. Nous allons faire en sorte que ça se passe comme ça.

Le Président (M. Bernier): Alors, merci.

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Oui, une dernière question très rapide, il reste une minute.

M. Curzi: Oui. Bien, tant mieux, je suis content, parce qu'on sait que le français est la deuxième langue officielle des Jeux olympiques, donc je comprends que le...

Une voix: ...

M. Curzi: Non, non, mais, moi, je vous le dis, c'est ça, c'est la deuxième langue officielle des Jeux olympiques.

Une voix: ...

M. Curzi: C'est la langue officielle aux Jeux olympiques.

Une voix: ...

M. Curzi: Oui, c'est ça que je dis.

Le Président (M. Bernier): Je vous invite à conclure, on n'a plus de temps.

M. Curzi: Oui. Bien, juste conclure pour remercier l'ensemble des personnes qui se dévouent à la belle cause de la langue française. Merci.

Adoption des crédits

Le Président (M. Bernier): Merci. Alors, le temps étant écoulé au niveau de nos échanges, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du programme 3 du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine. Le programme 3, intitulé Charte de la langue française, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

M. Curzi: Sur division, oui, sur division.

Le Président (M. Bernier): Merci. Donc, avant de procéder à la fermeture, est-ce que, Mme la ministre, vous avez une remarque finale à faire, une courte remarque? 30 secondes.

Mme St-Pierre: Bien, écoutez, je veux remercier tout le monde, le député de Borduas, mon critique de l'opposition officielle dans le dossier, je veux remercier également le député de Chauveau de leurs interventions. Je pense qu'on a fait un bon travail, je pense que c'est un travail éclairant, je pense que le public se sent bien informé ce matin. Et je veux aussi remercier toute mon équipe, l'équipe du cabinet, mon chef de cabinet qui est ici, M. Cannon, mes collègues députés également, qui ont travaillé très, très fort avec moi, et l'ensemble de l'équipe gouvernementale, le secrétariat, l'office, le Conseil supérieur de la langue française, une équipe dont je suis très, très, très fière.

Et je veux vous remercier aussi, M. le Président, pour votre calme et...

Le Président (M. Bernier): Merci.

Mme St-Pierre: ...quand vous avez ramené à l'ordre, c'était bien.

Le Président (M. Bernier): Merci. Écoutez, avant d'ajourner les travaux, je veux remercier le personnel de l'Assemblée nationale. Ma secrétaire et moi, on brisait la glace ce matin dans notre nouveau rôle de secrétaire et de président de la Commission de la Culture, donc je vous remercie de votre patience. Je veux remercier les collègues députés du gouvernement et de l'opposition d'avoir participé, Mme la ministre, le personnel du ministère, du secrétariat et de l'office.

Donc, sans plus tarder, j'ajourne les travaux de la commission au mardi 5 mai, 9 h 30, pour l'étude des crédits budgétaires du volet Culture et communications du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine. Merci à tous.

(Fin de la séance à 12 h 30)


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