Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de la culture

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de la culture

Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 5 mai 2009 - Vol. 41 N° 3

Étude des crédits du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (3): volet Culture et communications


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Culture et communications

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

 
M. Raymond Bernier, président
M. Gilles Lehouillier
M. Emmanuel Dubourg
M. Guy Ouellette
Mme Francine Charbonneau
M. Gilles Robert
* M. Yvan Gauthier, CALQ
* M. Jean-Guy Chaput, SODEC
* Mme Michèle Fortin, Télé-Québec
* Mme Lise Bissonnette, Bibliothèque et Archives nationales du Québec
* Mme Christiane Barbe, ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
 
* Témoins interrogés par les membres de la commission
Note de l'éditeur:
Les crédits du volet Condition féminine du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ont été étudiés à la Commission des affaires sociales le 30 avril 2009.

Journal des débats

(Neuf heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Bernier): Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture ouverte et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

Donc, nous sommes réunis en commission pour procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Culture et communications du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine pour l'exercice financier 2009-2010.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

La Secrétaire: Aucun remplacement, M. le Président.

Culture et communications

Le Président (M. Bernier): Merci. Donc, je veux saluer tout d'abord la ministre ? bienvenue, Mme la ministre ? saluer les collègues du côté du gouvernement et les collègues du côté de l'opposition, saluer M. le député de Bourget, qui est porte-parole en matière de culture également, et ses collègues, saluer les gens du ministère. Ça me fait plaisir que vous soyez là. Mme Barbe, Mme Moore et tout le personnel du ministère, bienvenue à cette commission.

Et, sans tarder, j'aimerais vous faire une suggestion quant à l'organisation de nos travaux. Pour faciliter nos échanges, je vous propose de procéder à une discussion générale sur l'ensemble des crédits budgétaires du volet Culture et communications du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, et de procéder à la mise aux voix des programmes à la fin de la séance. Je vous indique qu'à la suite d'une entente entre les groupes parlementaires il y aurait des remarques préliminaires d'une durée maximale de 10 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement et pour l'opposition officielle et de deux minutes pour le deuxième groupe d'opposition, s'ils sont présents. De plus, les temps de parole seraient répartis comme suit: 50 % au groupe ministériel, 40 % à l'opposition officielle et 10 % au deuxième groupe d'opposition. Le temps inutilisé par le deuxième groupe d'opposition serait alloué à l'opposition officielle.

Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon?

Des voix: Consentement.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bernier): Consentement. Merci. Donc, nous allons poursuivre, sans tarder, avec les remarques préliminaires de Mme la ministre. Vous avez la parole pour 10 minutes.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Tout d'abord, permettez-moi de saluer mes collègues de l'Assemblée nationale: du côté gouvernemental, le député de Viau, le député de Chomedey, la députée de Mille-Îles et mon adjoint parlementaire, le député de Lévis; également mes salutations à mon porte-parole de l'opposition officielle, le député de Bourget, et le député aussi qui l'accompagne.

Je voudrais aussi vous présenter les personnes qui sont avec moi à cette table, ici: à ma droite, Mme Christiane Barbe, qui est sous-ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine; elle est accompagnée, à sa droite, de Mme Anne Moore, qui est secrétaire générale du ministère; à ma gauche, M. Jean-François Hould, qui est chef de cabinet adjoint; et le chef de cabinet, Philippe Cannon, est également présent parmi nous ce matin; et toute l'équipe également du ministère et des sociétés d'État.

Tout d'abord, c'est avec un grand plaisir que je procède à l'étude des crédits du volet de la culture, communications de notre ministère. Condition féminine a été fait la semaine dernière, et également les crédits en langue ont également été faits. Donc, j'en arrive à la dernière portion de l'étude de mes crédits. Je vais tout d'abord vous faire un bilan de l'année 2008-2009. C'est un bilan rapide, parce qu'il y a beaucoup de choses qui se sont produites, mais voici ce qui ressort le plus de cette année.

Tout d'abord, je commence en vous parlant de Québec horizon culture. C'est un événement que nous avons tenu au mois de février dernier, qui a été sous la présidence d'honneur de M. Robert Lepage, et ça a été pour nous un moment fort important, puisque nous avons vu et nous avons senti la détermination de toute la région de Québec pour faire en sorte que Québec puisse se définir comme un pôle culturel. J'en assumais également la coprésidence avec le maire Régis Labeaume. Donc, Québec horizon culture fut un succès au-delà de nos espérances, M. le Président, puisque plus de 800 personnes ont répondu à notre appel, alors que nous attendions environ 300 personnes, et les divers partenaires se sont engagés à investir quelque 70 millions dans le développement culturel de la capitale nationale. Mon ministère a donné le ton avec des projets sur mesure pour tirer profit du formidable capital culturel de notre capitale.

En ce qui regarde le plan ambitieux que s'était donné le Rendez-vous novembre 2007, à Montréal, métropole culturelle internationale, celui-ci va bon train. Des projets de médiation culturelle dans les différents quartiers de Montréal sont en nette croissance, et de nouvelles bibliothèques ont ouvert leurs portes, sans compter ce magnifique Quartier des spectacles dont on peut déjà mesurer l'envergure. Et ce n'est qu'un début, puisque le plan d'action pour Montréal, métropole culturelle internationale, va s'échelonner de 2007 jusqu'à 2010, et nous allons culminer avec les 50 ans de l'Expo de Montréal, le 150e anniversaire du Canada et le 375e anniversaire de la ville de Montréal.

Alors, en termes de patrimoine, de février à juin dernier, j'ai parcouru tout le Québec pour présenter une nouvelle façon de voir et vivre l'héritage consigné dans le livre vert intitulé Un regard neuf sur le patrimoine culturel. Pendant ces consultations, 202 mémoires ont été déposés au ministère. Forte de ces témoignages et suggestions, je proposerai, au cours de l'année, une loi efficace et cohérente, moderne s'inspirant du développement durable, intégrant les dimensions patrimoniales nouvelles et appelant à l'exemplarité des gouvernements et des communautés. M. le Président, s'approprier leur patrimoine pour en tirer les enseignements est essentiel à l'identité des peuples. Le 27 mars dernier, j'ai eu la fierté d'annoncer le classement d'Habitat 67 à titre de monument historique, en compagnie du concepteur, Moshe Safdie. C'est un grand moment pour le Québec. Habitat 67 n'est pas ancien et pourtant il témoigne de la richesse d'un patrimoine qui nécessite une législation tenant compte de sa diversité et engageant toute la collectivité.

En termes de cinéma, télévision, communications, en ce qui concerne la création télévisuelle, mon ministère a notamment contribué à préserver la mission et l'indépendance de TV5 Monde. Je veux saluer le travail exceptionnel de l'équipe du ministère dirigée par Mme Christiane Barbe, sous-ministre, qui a mené vraiment des... Nous avons mené, nous avons été les capitaines, et je peux le dire, à bord de ce bateau parce que nous avions un défi énorme et nous avons réalisé les objectifs que nous nous étions visés. Sur de nombreuses tribunes, j'ai réaffirmé notre attachement au caractère multilatéral de la chaîne et j'ai été très heureuse qu'en avril 2008, à la suite des représentations du Québec, du Canada, de la Communauté française de Belgique et de la Suisse, un accord satisfasse nos demandes. Cette année, le Québec a versé une contribution supplémentaire de 2 millions de dollars à TV5.

n (9 h 40) n

L'année 2008 a aussi été celle de ma parution devant le conseil de la radiotélédiffusion et des télécommunications canadiennes lors du changement de propriété et du renouvellement de la licence de Télévision Quatre Saisons. Ma présence au CRTC était une première pour le Québec, et j'y ai livré un plaidoyer pour l'information de proximité.

Le 1er avril 2009, j'ai déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d'autres dispositions législatives. Ce projet de loi mettra fin à un grave conflit entre deux syndicats, l'AQTIS et l'IATSE, et il ramènera un climat propice aux tournages étrangers chez nous, secteur qui génère en moyenne 200 millions de dollars de retombées. Quant aux conditions socioéconomiques des artistes, parallèlement au dépôt du projet de loi, j'ai confié à M. Jean-Paul L'Allier la présidence d'un comité de travail sur les nouveaux défis dans l'application des deux lois sur le statut professionnel des artistes. Au terme de ces consultations, M. L'Allier me fera des recommandations sur l'application de ces lois dans un contexte de constante évolution marqué par les changements économiques et technologiques.

Quant à la gouvernance des sociétés d'État, eh bien, dans la foulée sur la gouvernance de ces sociétés d'État, j'ai déposé le dernier des projets de loi, le CALQ, le Conseil des arts et des lettres du Québec. Celui-ci vient boucler la boucle et ainsi me permettre de compléter l'ensemble de nos devoirs relativement aux trois projets de loi concernant le nouveau cadre de gouvernance des cinq sociétés d'État sous ma responsabilité.

En termes d'infrastructures, comme vous le savez, M. le Président, le Plan québécois des infrastructures comporte un important volet culturel d'une enveloppe de 1,2 milliard de dollars d'investissement. Et, ce grand programme d'infrastructures, j'ai toujours la fierté de dire qu'on y fait une place importante aux infrastructures culturelles parce que nos artistes méritent d'avoir des infrastructures culturelles qui sont à la hauteur de leur talent, et ceux qui vont voir des spectacles aussi méritent d'avoir des infrastructures à la hauteur de leur investissement dans les spectacles de nos créateurs. Alors, nous avons la réalisation de la Maison du Festival de jazz pour un investissement de 10 millions, la rénovation de la salle Octave-Crémazie du Grand Théâtre de Québec au coût de 6,3 millions, la réfection du Hall des Pas perdus, de la Place des Arts, au coût de 12,5 millions, l'agrandissement du Musée national des beaux-arts et du Musée des beaux-arts de Montréal, le premier nécessitant un investissement de 33,7 millions, le second, une contribution de 13 millions.

De plus, le gouvernement a annoncé une contribution de 40 millions pour la réalisation du Quartier des spectacles, un grand projet en partenariat avec le gouvernement fédéral et la ville de Montréal. J'ajouterai que le PQI, programme québécois des infrastructures, profite aussi directement aux artistes, puisqu'il a permis de réaliser 127 oeuvres d'art dans le cadre de la Politique d'intégration des arts à l'architecture. Et le vaste programme d'infrastructures, vous le savez, est prévu sur une période de cinq ans. Donc, d'autres bonnes nouvelles sont à venir au cours des prochaines années.

Quant à mon budget 2009 que le gouvernement a déposé récemment, vous constaterez que nos crédits sont en nette... cette année encore, sont en croissance, sont en hausse et que ces crédits comportent des mesures qui insuffleront une bouffée d'oxygène à notre culture. Ainsi, 3 millions de dollars sont consacrés à la promotion de nos artistes sur la scène internationale, en plus des montants que nous avons, que nous y consacrons déjà. Et ce montant, je dois le dire, viendra atténuer les compressions fédérales à la diffusion internationale. Et les commentaires des créateurs québécois pour cette bouffée d'oxygène, les commentaires ont été unanimes, M. le Président.

De plus, le gouvernement accorde à l'Institut national de l'image et du son un montant additionnel de 1 million de dollars pour soutenir l'excellence de cette école de formation ? il ne me reste qu'une minute? Oh là là ? et qui souffre également des compressions fédérales.

Donc, nous allons continuer notre lancée, M. le Président, en disant que Placements Culture, qui est un véhicule aussi fantastique qui a été mis sur pied par ma prédécesseure, Mme la députée... Je ne me souviens plus de son comté, ça va me revenir.

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Bourassa, c'est ça. Bourassa-Sauvé. Elle a créé le programme Placements Culture. Nous y injectons 10 millions supplémentaires cette année, ce qui fait une enveloppe totale de 35 millions de dollars. Et nous allons ainsi pouvoir couvrir toute notre liste d'attente et accueillir de nouveaux projets.

Donc, M. le Président, merci. J'attends les questions de mes collègues. Je suis très fière de ce bilan. Et vous pouvez être assurés de la détermination que nous avons de poursuivre sur notre lancée pour faire en sorte que les créateurs au Québec soient bien, qu'on les entoure bien et qu'ils sachent que nous sommes près d'eux et que nous allons toujours les accompagner.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre, de ces remarques préliminaires. J'invite maintenant le porte-parole officiel en matière de culture et de communications et vice-président de la Commission de la culture, le député de Bourget, à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes. M. le député, la parole est à vous.

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, M. le Président. Merci. En commençant, je voudrais à mon tour saluer la ministre de la Culture et des Communications. Je salue mes collègues du parti ministériel ainsi que mes collègues de l'opposition et notre conseiller politique, évidemment. Et je salue également Mme Barbe, la sous-ministre, et toutes les personnes du ministère qui accompagnent la ministre ici ce matin.

Les échanges que nous allons avoir me semblent très significatifs, car le simple fait de s'arrêter une fois par année pour faire le point, voir le bilan du gouvernement en matière de culture et communications nous permet en toute transparence de porter un éclairage plus précis, d'une part, sur ce qui a été fait et, d'autre part, sur ce qui reste à faire. M. le Président, tous les partis politiques du Québec sans exception reconnaissent l'importance de la culture chez nous, mais cette reconnaissance regarde l'histoire, ne doit pas nous faire oublier ni la fragilité de notre milieu culturel ni celle de son processus de création. Cette reconnaissance doit également nous rappeler le respect que nous devons au public, toujours en demande de produits culturels, qui aime, porte, choisit. Elle doit également, cette reconnaissance, sous-entendre l'obligation des pouvoirs publics de soutenir la création, les créateurs, les artistes, les artistes interprètes et les artisans de la culture québécoise, car, derrière chaque acte de création, il y a des hommes et des femmes qui portent fièrement en eux l'âme du Québec.

À ce propos, je veux, M. le Président, saluer le geste ponctuel mais salvateur de la ministre dans le dossier des tournées de nos artistes à l'étranger, au terme des coupes idéologiques d'Ottawa, notamment l'abolition des programmes PromArt et Routes commerciales. La suppression de PromArt et Routes commerciales expose plusieurs de nos entreprises culturelles face à un réel danger. En effet, ces deux programmes favorisaient le réseautage de nos créateurs et l'exportation de leurs oeuvres. D'une main, Ottawa, l'imposteur, ratifie en notre nom la convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle et, de l'autre, il prend des dispositions pour tuer l'élan créateur, le potentiel, la contribution, le rayonnement de notre culture à travers le monde via nos meilleurs ambassadeurs, qui sont nos artistes. Pourquoi une nation imposerait-elle unilatéralement à une autre nation des normes, normes non négociées, qui plus est? Cela doit cesser. Il est grand temps que cela cesse, notamment dans le domaine des arts, et de la culture, et des communications. Pour reprendre les paroles d'un sage contemporain, Yves Michaud, ce ne sont pas les batailles d'opérette de 1759 et de 1760 qui nous feront courber l'échine, M. le Président. Pour notre part, il est clair que nous ne signerons pas l'acte de capitulation.

Revenons à l'étude des crédits à proprement parler. C'est un exercice extrêmement important, car, à la lumière des données chiffrées qui nous sont exposées, des questions légitimes se posent concrètement à savoir, par exemple, si le ministère de la Culture et des Communications a des ambitions réelles pour la culture au Québec. Et, si oui, dispose-t-il de moyens adéquats pour ses ambitions? Et, si oui, est-ce qu'il affecte ses moyens sereinement, rigoureusement, équitablement dans l'ensemble de ses domaines de compétence?

M. le Président, je soutiens, pour ma part, qu'il y a encore plusieurs batailles et moult obstacles à franchir pour soutenir adéquatement la culture québécoise. Elle est grande, la responsabilité de la ministre, mais c'est une belle responsabilité. La ministre doit être notre éclaireur sur le chemin. De plus, elle doit être un rempart contre la fragilisation et l'abandon de notre souveraineté culturelle, sinon, à moyen ou à long terme, la question qui s'imposera à nous en sera une de durée et de survie pour nous en tant que peuple en regard de notre culture, socle de notre identité.

La ministre a surtout parlé des aspects positifs de son action ministérielle. Tant mieux. S'il y en a, je veux bien les reconnaître et saluer le travail qui a été fait à cet effet. Il n'en demeure pas moins, M. le Président, qu'il y a beaucoup de difficultés dans plusieurs unités de notre arsenal culturel, il y a plusieurs sujets de préoccupation, et c'est sur la base de cette assertion que j'adresserai incessamment, sous peu, mes questions à la ministre afin de lui permettre de démontrer qu'elle n'a pas failli ou qu'elle n'est pas en train de faillir dans sa mission fondamentale, dans son mandat fondamental. Merci, M. le Président.

n (9 h 50) n

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député de Bourget.

Discussion générale

Alors, sans plus tarder, nous allons débuter l'étude des crédits, et je suis maintenant prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications, le député de Bourget, pour une première intervention de 20 minutes.

Évaluation des besoins du
milieu des arts visuels

M. Kotto: ...pour connaître les besoins du milieu culturel avant le dépôt du budget, la ministre doit certainement avoir multiplié des représentations auprès des différents groupes évoluant dans le domaine de la culture. A-t-elle fait l'état des lieux et pris connaissance des besoins réels du milieu des arts visuels? Si oui, à combien s'évaluent ces besoins?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Tout d'abord, M. le Président, j'aimerais tout d'abord dire qu'il y a ici des présidents-directeurs généraux des sociétés d'État et j'aimerais les présenter: Il y a Mme Lise Bissonnette, Bibliothèque et Archives nationales; M. Jean-Guy Chaput, de la SODEC, directeur général de la SODEC, et le président du conseil d'administration, M. Jean Pronovost; M. Yvan Gauthier, président-directeur général du Conseil des arts et des lettres; et Mme Michèle Fortin, directrice générale de Télé-Québec.

Je veux les saluer puis demander s'il est possible que nous puissions, s'il y a des questions concernant ces sociétés d'État, s'il est possible que nous puissions poser ces questions cet avant-midi afin que nous puissions libérer ces personnes qui ont des agendas très, très, très chargés. Est-ce que c'est possible de demander cette autorisation, s'il vous plaît?

Le Président (M. Bernier): Est-ce qu'il y a consentement pour qu'on puisse procéder?

M. Kotto: ...et des questions relatives à ces entités sont incluses dans mon premier bloc de questionnement, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député de Bourget. Est-ce qu'il y a consentement, madame? Mme la ministre, il y a un accord sur votre demande.

Mme St-Pierre: Bon. Alors, M. le Président, il est vrai que, lorsque le budget est en préparation, le rôle des ministres, c'est de rencontrer les gens des différents secteurs que nous représentons. Il y a évidemment les personnes qui sont les porte-parole de ces différents secteurs. Et, depuis le début de mon mandat, depuis 2007, je pense que tous et chacun savent que la porte du cabinet est toujours ouverte, que je fais beaucoup de rencontres parce que je veux bien saisir et bien comprendre ce qui se passe dans le milieu et bien saisir les problématiques.

Alors, pour répondre à la question de M. le député de Bourget, lors des consultations prébudgétaires et même auparavant, j'ai eu des rencontres avec le Conseil des arts et des lettres du Québec... pas le Conseil des arts et des lettres, le regroupement des arts et des lettres...

Une voix: Le MAL.

Mme St-Pierre: ...le MAL, le Mouvement des arts et des lettres, c'est ça, et j'ai pris connaissance de leurs revendications. On m'avait également rencontrée six mois auparavant pour me faire état d'une étude qui avait été préparée, que j'ai soumise au ministère, et les relations et les contacts sont très bons.

Maintenant, ce n'est pas à moi de déterminer les portions qui se trouvent dans les différents secteurs. C'est-à-dire le Conseil des arts et des lettres peut avoir des orientations de ma part, mais ça revient au Conseil des arts et des lettres de déterminer les enveloppes qui vont se retrouver dans les différents secteurs des arts et des lettres, qui sont sous la responsabilité du Conseil des arts et des lettres.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget.

Demandes du milieu théâtral

M. Kotto: J'aimerais savoir si, dans ces consultations prébudgétaires, la ministre a rencontré les représentants du milieu du théâtre pour évaluer leurs demandes. Si oui, est-ce que ces demandes ont été chiffrées?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, vous le savez, j'étais présente à l'ouverture des États généraux sur le théâtre et j'ai eu, au cours de l'année, des rencontres avec les gens du théâtre. Et je dois dire que les travaux des états généraux sont des travaux qui vont nous éclairer énormément, et nous sommes très sensibles à la situation du théâtre.

En fin de semaine, d'ailleurs, j'étais présente à un événement ici, à Québec, un événement, Premier Acte, qui était sous la présidence d'honneur de M. Robert Lepage, où j'ai eu l'occasion de rencontrer ces jeunes, des moins jeunes aussi mais qu'on qualifie de la relève, qui font un travail exceptionnel à Québec, et cette année ils célébraient leur 15e anniversaire, et ça a été pour moi un grand, grand honneur et un grand plaisir de participer à cet événement. Pour ce qui est des états généraux, il y a également les seconds États généraux de la danse qui se sont ouverts il y a de cela deux semaines. J'ai participé également à l'ouverture de ces travaux. Puis au total, bien, ce sont 91 recommandations qui ont été adoptées par ces gens, les gens du domaine de la danse, et 47 qui visent des instances gouvernementales. Donc, nous allons les étudier avec beaucoup, beaucoup d'intérêt.

Et le Conseil québécois du théâtre, à la suite du budget, a montré sa satisfaction par rapport à ce que nous avons annoncé en termes de budget, et je cite ici: «Le Conseil québécois du théâtre a rencontré à plusieurs reprises Mme Christine St-Pierre. Elle a démontré à chaque fois de l'ouverture et une bonne compréhension de notre milieu, de ses enjeux et de ses besoins.»

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget.

Évaluation des besoins du milieu du cinéma

M. Kotto: Même nature de question: Est-ce que, dans ces consultations prébudgétaires, la ministre a rencontré le milieu du cinéma afin d'évaluer leurs besoins financiers?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Encore, dans le milieu du cinéma, vous savez que c'est sous la gouverne de la SODEC, et, du côté du milieu du cinéma, là aussi, lorsque des rencontres me sont demandées, la porte encore une fois est toujours ouverte.

Nous avons pris un engagement lors de la dernière campagne électorale qui est très sérieux, c'est un engagement, au cours du prochain mandat, qui est d'ajouter des sommes additionnelles de 10 millions de dollars à l'industrie du cinéma, et nous entendons bien respecter cet engagement au cours du mandat. Vous avez vu que, dans le dernier mandat, il y a eu une somme additionnelle également de 10 millions de dollars qui est devenue récurrente. Au tout début, c'était ponctuel, mais c'est devenu récurrent. Donc, je pense que l'engagement envers le milieu du cinéma est clair. Et la SODEC accompagne aussi les gens du milieu du cinéma. L'autre jour, ici, à Québec, nous avons présenté le film Ce qu'il faut pour vivre, et le réalisateur, Benoît Pilon, a dit à quel point il avait été bien accompagné par la société d'État qu'est la SODEC, il nous a remerciés pour ce travail auprès des créateurs du milieu du cinéma.

Il y a également M. Roger Frappier, lors de la présentation de la première de Dédé, le film sur la vie de Dédé Fortin, qui a salué le travail du gouvernement du Québec et du premier ministre, et l'engagement du premier ministre, et également le travail de la SODEC pour ce qui est de l'industrie du cinéma.

Je pense que les relations sont excellentes. Les gens comprennent que nous sommes aussi dans une situation financière qui est plus difficile cette année mais voient les efforts que nous mettons, également.

Il y aura aussi, pour la diffusion du cinéma, un effort aussi qui est fait à l'international. Bon. Vous connaissez bien le Festival de Cannes, mais il n'y a pas que le Festival de Cannes, qui est vraiment la pièce maîtresse des festivals à l'international. Mais cette année le directeur général de la SODEC s'est rendu au Japon pour faire une entente pour qu'il y ait un festival de films québécois au Japon. Ce sera modeste, ça se passera en septembre, modeste au départ, mais on est très, très confiant que ce festival pourra grandir, et il y a un potentiel important là-bas, au Japon. Aussi, encore, je reviens à M. Pilon. La semaine dernière, il disait que son film, Ce qu'il faut pour vivre, a été présenté dans 10 festivals aux États-Unis. Donc, c'est un film qui fait parler beaucoup de lui aux États-Unis, et également il le tourne à travers le monde.

Et je terminerais sur un autre commentaire. Lors de la présentation du film la Grande Ourse, où vous étiez présent, M. le porte-parole de l'opposition officielle, et vous avez entendu comme moi M. Patrick Roy faire des commentaires assez élogieux à l'endroit du gouvernement et du premier ministre, et je le prends aussi parce que j'ai eu un beau compliment cette fois-là parce qu'il a dit: À notre chère ministre.

Donc, pour conclure, c'est 33,8 millions qui ont été versés l'année dernière, en 2008-2009, pour la portion cinéma du côté de la SODEC.

n(10 heures)n

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget.

Soutien au milieu de la danse

M. Kotto: La ministre a assisté aux États généraux de la danse, elle l'a dit. Est-ce qu'elle partage le constat fait par le Regroupement québécois de la danse, qui dresse un constat difficile de la situation et qui a mis sur la table une série de 79 propositions pour améliorer la situation des danseurs et de la danse au Québec?

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Oui. Alors, c'est, en fait, selon, nous, les données que nous avons, c'est 91 recommandations. J'étais présente à l'ouverture des États généraux de la danse qui se sont tenus les vendredi, samedi et dimanche. Et, oui, je suis très, très sensible à ce qui se passe du côté de la danse parce qu'on sait que les danseurs et ceux qui choisissent cette profession ont beaucoup de courage parce que ce n'est pas une profession qui est facile. La moyenne de salaire, de revenus, je pense, s'élève autour de 13 000 $, ce qui est très, très peu. Et il faut avoir beaucoup, beaucoup de détermination pour poursuivre dans cette discipline.

Et c'est pour cette raison que nous avons entendu, lors du dernier budget, le cri d'alarme du milieu de la danse concernant l'international. Nous savons, M. le Président, que 60 % des activités des troupes, des compagnies de danse au Québec se passent à l'international. Le marché québécois est trop petit pour évidemment réussir à accueillir et faire vivre tout le monde. Donc, ce cri d'alarme, qui a été lancé par Mme Anik Bissonnette, qui disait à quel point c'était fondamental, et pas juste elle, mais beaucoup de gens du milieu de la danse, fondamental, l'apport du gouvernement, des gouvernements aux compagnies de danse pour ce qui est de leur rayonnement international... et nous avons été complimentés pour ce que nous avons fait. Maintenant, c'est vrai que ce n'est pas facile et qu'il y a encore du travail à faire, et nous allons tenter de vraiment accompagner le plus possible ces compagnies.

En 2008-2009, on parle d'une enveloppe de 394 500 $ qui a été versée par le Conseil des arts et des lettres aux différentes compagnies de danse québécoises.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Quelles mesures concrètes et immédiates la ministre envisage-t-elle pour soutenir efficacement les artistes danseurs?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Dans le secteur de la danse?

M. Kotto: Oui.

Mme St-Pierre: Bon. Bien, tout d'abord, il y a évidemment les mesures du CALQ.

Les danseurs aussi ont maintenant accès à la CSST, ce qui est beaucoup pour eux, parce que, si un danseur se blesse en répétition, ça veut dire que... s'il se blesse grièvement, ça signifiait auparavant que c'était terminé pour le spectacle et terminé pour l'apport de revenus. Donc, nous avons fait en sorte qu'ils puissent être admissibles à la CSST. Donc ça, c'est vraiment important. Nous allons aussi mettre en oeuvre, mais pour les arts en général, des campagnes de sensibilisation, la sensibilisation des citoyens, à l'importance des arts en général notamment en faisant valoir les bienfaits de la danse comme forme d'art, encourager et soutenir toutes les mesures pour une plus grande fréquentation des arts en général et de la danse en particulier. Nous allons encourager les travaux, soutenir des travaux de recherche sur la danse ainsi que la production d'ouvrages et d'outils pour diffuser, soutenir les actions et initiatives du milieu visant la collecte, la conservation et la mise en valeur du patrimoine de la danse. Également, on sait que, dans le domaine des sorties scolaires, les compagnies de danse sont invitées également à participer à ces projets.

Donc, il y a des projets qui touchent de façon plus pointue la danse, mais il y a également des programmes qui s'adressent à toutes les formes d'art et auxquels les compagnies de danse peuvent également aller chercher des sources de revenus.

Il y a un enjeu, un défi importants aussi en termes d'infrastructures. Nous savons que Les Grands Ballets canadiens ont besoin d'une nouvelle maison. Nous sommes déterminés à doter Les Grands Ballets canadiens de cette nouvelle maison qui sera, selon ce que nous voulons, selon nos projets, située dans le Quartier des spectacles. Nous allons accompagner Les Grands Ballets canadiens dans ce grand projet. Il y a également Tangente, qui doit aussi quitter ses lieux pour se retrouver dans un autre endroit. Donc, nous avons à relocaliser Tangente. Il y a LADMMI, qui va être aussi au-dessus du métro Saint-Laurent, relocalisée là-bas. Il y a également l'École supérieure de danse qui a besoin de... puisqu'elle partage les locaux avec Les Grands Ballets canadiens sur la rue Saint-Denis, l'École supérieure de danse va occuper l'ensemble de la bâtisse. Là aussi, il y a un défi d'infrastructures. Alors, nous allons, en termes d'infrastructures, investir beaucoup de ce côté-là également.

Donc, action internationale, action au Québec, action également en termes d'infrastructures, et c'est clair que nous avons l'intention de vraiment encourager cette discipline, pas plus que les autres, mais c'est une discipline particulière parce que c'est un langage universel. Les danseurs, les compagnies de danse, les compagnies de cirque, l'Orchestre symphonique ont peut-être une plus grande facilité d'aller à l'international encore, puisque la barrière de la langue n'est pas là et que c'est un langage universel. J'ai été très fière l'été dernier de voir que nos Grands Ballets canadiens avaient été invités à l'ouverture des Étés de la danse à Paris, qui est un festival extraordinaire, remarquable, et l'invité d'honneur. Et j'étais très, très fière lorsqu'on déambulait à Paris puis qu'on voyait les grands panneaux annonçant Les Grands Ballets canadiens de Montréal. Donc, on mettait Montréal aussi, également, sur la carte.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget.

Crédits alloués au Conseil des arts
et des lettres du Québec (CALQ)

M. Kotto: Est-ce que la ministre entend donner suite à l'étude du Mouvement des arts et des lettres déposée en 2008 portant sur les défis et les besoins économiques du secteur québécois des arts et des lettres dans laquelle il était demandé d'augmenter d'une quarantaine de millions le budget du CALQ?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, nous avons accueilli cette étude avec beaucoup d'intérêt. Nous allons faire en sorte que les budgets du CALQ puissent toujours être bonifiés. C'est un effort qu'il faut soutenir, évidemment.

Lorsque je suis arrivée en poste, le Mouvement des arts et des lettres, en 2007, nous demandait d'atteindre 90 millions de dollars, et nous avons atteint, en 2007-2008, cette enveloppe de 90 millions de dollars. Donc, je pense que le Mouvement des arts et des lettres saisit très bien notre volonté de continuer à augmenter les budgets. Cette année, vous voyez cet apport de... Je reviens encore aux compensations sur les compressions. Également, Placements Culture, 10 millions de dollars. Et nous avons un effort à Placements Culture. On voit dans les statistiques que Placements Culture, il y a peu... pas que Placements Culture ne fait pas de place à la danse, mais on fait peu appel, le domaine de la danse fait peu appel au programme Placements Culture. Et on veut stimuler cet aspect-là parce que je pense que, là, il y a moyen de faire en sorte qu'on puisse aider aussi encore les compagnies de danse.

Donc, le budget, depuis 2003, a augmenté de 23,7 % au Conseil des arts et des lettres. Et depuis on peut dire qu'en chiffres absolus il est passé de 66,6 millions à 82,7 et on ajoute à ça Placements Culture.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Bourget.

Programmes de bourses
offerts par le CALQ

M. Kotto: Voici plus de 10 ans que les subventions et les programmes de bourses du CALQ ne satisfont plus adéquatement aux demandes des artistes et organismes du secteur des arts et des lettres. C'est un secteur aujourd'hui fragilisé, d'une part, par la crise économique et, d'autre part, par les coupures gouvernementales fédérales. Quelles mesures la ministre entend-elle prendre pour s'assurer que le CALQ puisse adéquatement, adéquatement remplir ses objectifs de soutien au milieu culturel?

Mme St-Pierre: Vous parlez du CAQ ou du CALQ? Du Conseil des arts et des lettres?

Une voix: ...

Mme St-Pierre: O.K.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, je vais demander à M. Gauthier de venir prendre la place de Mme Moore, parce que je pense que vous n'avez peut-être pas les mêmes données que nous. Parce que nous avons bonifié les bourses de la relève. Mais je vais lui laisser le soin d'y aller de façon plus précise. Est-ce que M. Gauthier est ici?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Bernier): Alors, si...

Mme St-Pierre: Si me vous donnez l'autorisation...

Le Président (M. Bernier): Est-ce qu'il y a consentement pour que monsieur... Donc, je vous demanderais de vous identifier, s'il vous plaît.

M. Gauthier (Yvan): Yvan Gauthier, président, Conseil des arts et des lettres du Québec.

Le Président (M. Bernier): La parole est à vous, monsieur.

n(10 h 10)n

M. Gauthier (Yvan): Alors, sur l'évolution donc du...

Une voix: ...

M. Gauthier (Yvan): Alors, le conseil a créé, en 2007-2008, un programme spécial pour la relève, dédié à la relève, défini comme étant... comptant cinq ans et moins de pratique professionnelle non pas en fonction d'un âge mais en fonction d'années d'expérience. Le programme a remporté un très grand succès parce que non seulement le conseil dédiait un soutien financier à une catégorie parmi les artistes émergents, mais aussi qu'il rendait l'admissibilité plus simple qu'auparavant, c'est-à-dire il n'exigeait plus deux années de pratique professionnelle au point de départ mais rendait accessible à tout artiste qui comptait des expériences de vie professionnelle...

Alors donc, ce programme-là a été un très grand succès. Dans différentes ententes régionales que le conseil conclut, et on en a dans 16 régions actuellement, la plupart d'entre elles comptent un volet de soutien à la relève. Donc, dans les régions mêmes, il y a une attention particulière qui est portée à la relève. Et d'ailleurs ce sont des ententes qui sont soutenues par les conférences régionales des élus et les forums jeunesse, dans la plupart des cas, qui acceptent d'investir avec le Conseil des arts et des lettres pour soutenir l'activité artistique en région. Je donne l'exemple, à Montréal, du programme Vivacité, qui est dédié particulièrement aux créateurs issus de l'immigration et des minorités visibles, un programme auquel contribuent le Conseil des arts du Canada, le ministère de l'Immigration et quatre autres partenaires, et le programme Vivacité adapté à la réalité de Montréal a aussi connu, parmi la relève issue des minorités visibles et de l'immigration, un succès très, très important.

Donc, il y a des efforts, depuis deux ans, qui ont vraiment été appliqués, non pas seulement conçus, mais mis en place avec les partenariats financiers dans chacune des régions au Québec.

Mme St-Pierre: Je pourrais aussi ajouter que, dans l'ensemble de l'oeuvre, nous consacrons près de 9 750 000 $ à la relève. Et, lorsque M. Gauthier parle du programme qui a été annoncé, 2007-2008, c'est un programme que nous avons annoncé lors du Rendez-vous, métropole culturelle internationale, et ce programme avait été vraiment bien, bien accueilli par les artistes de la relève. Encore là, nous sommes conscients qu'il y a encore du chemin à faire, mais je pense que, si le passé est garant de l'avenir, nous faisons la démonstration que nous portons une attention particulière à la relève.

Le Président (M. Bernier): Alors, merci, Mme la ministre. Ce premier bloc est maintenant terminé. Nous allons passer du côté ministériel. Je vais donc reconnaître le député de Lévis, adjoint parlementaire à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Donc, M. le député de Lévis, pour un premier bloc la parole est à vous.

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, je voudrais vous saluer, M. le Président, saluer nos collègues ministériels, nos collègues également de l'Assemblée nationale, donc tous mes collègues ici présents.

Je voudrais également saluer la ministre, toute son équipe et en particulier féliciter l'équipe du ministère pour l'excellent travail qui est réalisé sur le terrain, on le constate à tous les jours, et je pense qu'il y a des résultats quand même assez exceptionnels. Je voudrais, M. le Président, avant d'en arriver aux questions proprement dites, saluer, dans le cadre budgétaire évidemment, les crédits additionnels de 3 millions. Et je joins ma voix à celle du député de Bourget, Mme la ministre... M. le Président, pour transmettre à Mme la ministre, c'est pour suivre la règle, il faut passer par la présidence... donc pour les 3 millions de crédits pour la promotion des artistes sur la scène internationale visant à atténuer l'impact de la réduction du soutien fédéral à la diffusion internationale et permettre aux créateurs et aux artistes d'exprimer tout leur talent et de briller sur la scène internationale.

Autre élément évidemment significatif dans le cadre budgétaire, c'est, et la ministre l'a bien rappelé, M. le Président, dans le cadre de son intervention d'origine, c'est les 5 millions d'investissement supplémentaires dans Placements Culture. Alors, je pense que, grâce à Placements Culture, évidemment ce qui devient intéressant, c'est que ça permet aux organismes de la culture et des communications de mettre en place des conditions de nature à inciter, dans une perspective de long terme, le secteur privé à s'engager plus intensément dans le financement. Et c'est ça quand on dit que le gouvernement du Québec veut participer à la relance de l'économie, ça, c'est un élément majeur, dégager également une marge de sécurité financière pour faire face aux imprévus puis stabiliser leurs revenus. Puis ce qui est intéressant dans le cadre de Placements Culture, c'est que les organismes soutenus ont atteint leur actif de 43 millions, puis il y en a 25 millions qui proviennent du ministère. Alors, je pense que c'est une performance pour le moins exceptionnelle.

Ce qu'on oublie aussi souvent de signaler dans le cadre budgétaire, c'est évidemment quand on apporte des modifications aux crédits d'impôt, c'est des choses qu'on voit moins de façon tangible dans le milieu. Mais il reste quand même que, lors de l'énoncé économique du 14 janvier, il y a eu plusieurs modifications aux crédits d'impôt remboursables notamment pour la production cinématographique, télévisuelle québécoise pour faire en sorte que les artisans puissent performer face à la conjoncture économique difficile, M. le Président. Et ça, c'est des gestes concrets. L'intensification de la concurrence fiscale entre les autres provinces, être capables d'y faire face.

Il y a eu des modifications aussi qui ont été annoncées, qui permettent de consolider la place de ce type d'activité dans notre économie; augmentation des taux de base de crédit d'impôt, nouvelle bonification à l'égard de certaines productions. Alors ça, M. le Président, ce sont des gestes intéressants.

Et je termine sur deux petits éléments touchant le budget. Il y a 1 million de dollars pour soutenir l'Institut national de l'image et du son. Alors ça, c'est quand même intéressant, puisque cet organisme offre des programmes de formation professionnelle. Et ça, je pense que c'est des choses drôlement, drôlement intéressantes.

Toujours au niveau des aides fiscales également, parce qu'encore une fois c'est des gestes qui n'apparaissent pas toujours visibles mais qui sont vraiment des gestes concrets qui sont posés et que je trouve, moi, comme adjoint parlementaire, drôlement intéressants, je parle, entre autres, aux aides fiscales qui soutiennent des entreprises pour la promotion de la chanson québécoise, secteur de l'enregistrement sonore, secteur de la production du spectacle. Alors, on pourrait en nommer bien d'autres.

Mais, cela étant dit, il y a une collaboration gouvernementale à la relance économique, et le milieu culturel en fait partie intégrante. Et je pense que l'élément qui, pour moi, M. le Président, est le plus spectaculaire, le plus spectaculaire, je dirais, au niveau du ministère de la Culture, et je sais que les gens du ministère travaillent très fort là-dessus parce qu'on a l'occasion de le constater sur le terrain, c'est évidemment, M. le Président... Moi, je voudrais féliciter la ministre d'avoir réussi à faire inscrire, au Plan québécois des infrastructures, 1 182 000 000 $, jusqu'en 2012. C'est énormément d'argent au niveau culturel. Et, moi, je peux vous dire que, dans mon propre comté, je n'ai jamais vu les clochers aussi brillants que depuis quelques années. Je regarde, entre autres, le collège de Lévis où la toiture a été refaite au complet, avec ses trois clochers. Alors, je trouve ça extraordinaire comme geste significatif.

Et, quand on parle d'infrastructures de 1 milliard, Mme la ministre, dans son introduction, elle a donné quelques exemples: la Maison du Festival de jazz pour 10 millions; la salle Octave-Crémazie, 6,3 millions; la réfection de la Place des Arts pour 12 millions; l'agrandissement du Musée national des beaux-arts pour 35 millions.

Alors, tout ça pour vous dire, M. le Président, qu'il y a aussi de petits gestes qui sont posés et qui font partie de ce plan d'infrastructures, et c'est ça qui est la beauté de la chose. Je vais vous donner un exemple concret, M. le Président, dans mon propre comté, où la ministre est venue annoncer, le 10 février dernier, un magnifique programme au niveau du patrimoine immobilier, la restauration du patrimoine immobilier, où, avec la ville de Lévis, on s'est entendus pour un 7 millions de dollars. Tout ça, c'est pris à même les projets d'infrastructures, M. le Président. Et, si on se mettait à faire le tour des nombreux... J'ai sorti ici, M. le Président, quelques communiqués de presse émis, parce que, moi, je suis ça de très près, comme adjoint parlementaire. Il y en a dans toutes les régions, et ce sont des projets extraordinaires, à un moment donné, qui n'ont pas été faits dans la présentation parce que la nomenclature serait trop longue à faire, mais c'est quand même quelque chose d'extraordinaire, M. le Président, et je tiens à le signaler.

Le Québec est en chantier, mais le Québec est en chantier également dans le domaine culturel. Et ça, c'est bien important de le signaler, c'est un geste important.

Et, moi, je peux vous dire une chose, récemment encore, on a annoncé une aide. Je prends l'exemple de mon comté, on pourrait prendre l'exemple de tous les comtés. Dans le patrimoine religieux, bien, les gens des fabriques n'en reviennent pas, à un moment donné, de se faire annoncer qu'ils reçoivent 200 000 $, 300 000 $, ils n'ont jamais vu ça. Avant, dans le passé, il n'y en avait pas, d'aide au patrimoine religieux, parce qu'on savait qu'il y avait des moratoires sur le patrimoine religieux. Et je regardais nos gens de Saint-Romuald puis l'église, la magnifique église de Saint-Romuald, où il y a une belle aide financière de 200 000 $ ou 300 000 $ du ministère. Là, ils sont en train de faire une levée de fonds pour aller chercher 400 000 $, 500 000 $. Je trouve ça extraordinaire. Ça veut dire qu'ils vont pouvoir faire la restauration de leur église en allant chercher quelque chose comme 400 000 $ dans le milieu.

Et, des projets comme ça, il y en a plein, parce qu'à 1 182 000 000 $, si on se mettait à en faire la nomenclature, je pense qu'on ne passerait pas à travers.

Alors, moi, M. le Président, je voulais en venir à ma première question. Est-ce qu'il me reste un peu de temps?

n(10 h 20)n

Le Président (M. Bernier): Je ne vous ai pas sonné les cloches. Je ne vous ai pas sonné les cloches, vous pouvez continuer.

Bilan et suites de Québec horizon culture

M. Lehouillier: C'est bien. Alors donc, ma première question, ma première question, M. le Président, touchait bien sûr Québec horizon culture parce que, pour moi, c'est quand même quelque chose d'extrêmement important.

Et, M. le Président, en introduction à ma présentation, je voudrais quand même retenir une chose. J'ai eu l'occasion, comme adjoint parlementaire, d'assister à Québec horizon culture. Je n'ai jamais vu, dans ma carrière politique... J'ai fait du municipal pendant 20 ans, j'ai fait du provincial, je suis maintenant nouveau, mais je n'ai jamais vu un tel rassemblement, un tel rassemblement de gens du milieu qui, tous ensemble, ont décidé de miser sur la culture comme secteur de développement majeur à Québec, et ça, c'est fantastique d'avoir vu ça. La Chambre de commerce, tous les organismes économiques étaient partie prenante à Québec horizon culture, avec des résultats de 70 millions de dollars.

Alors, je retiens, entre autres, M. le Président, la phrase du maire de Québec, qui, à l'issue de Québec horizon culture, disait: «Je suis enthousiasmé par l'ensemble des conclusions de Québec horizon culture. Une volonté évidente de voir la ville de Québec rayonner par l'entremise d'un projet culturel d'envergure émerge de la rencontre d'aujourd'hui. La vision commune ? et ça, c'est ça qui est extraordinaire, parce qu'avec les leviers dont dispose le ministère en infrastructures, quand on peut multiplier cet effet d'infrastructures, c'est quelque chose d'extraordinaire ? qui se dégage des discussions qui ont eu cours permet d'envisager ? nous dit M. le maire ? une véritable concertation dans le but de propulser Québec au rang des capitales reconnues internationalement pour leur richesse culturelle.»

Alors, moi, je voudrais féliciter, M. le Président, la ministre et toute l'équipe du ministère pour cette magnifique réussite.

Alors, ma question, Mme la ministre, portera justement sur le bilan de Québec horizon culture, parce que ça, c'est un élément significatif, qui fait d'ailleurs, je voulais le dire à Mme la ministre, qui fait d'ailleurs boule de neige un peu partout, parce que je tiens à vous signaler que, depuis Québec horizon culture, je vous donne l'exemple dans mon comté, imaginez-vous que la Chambre de commerce de Lévis a décidé, depuis tout récemment, d'identifier, au sein de son conseil d'administration, une personne d'affaires qui s'occupe spécialement du volet culturel. Et ça, les gens voient aller Québec horizon culture, et là on voit le milieu économique qui commence de plus en plus à voir les avantages extraordinaires que peut offrir le milieu culturel. Alors, si tout le monde met la roue ensemble, imaginez-vous l'effet qu'on va avoir avec autant d'investissement, qui est du jamais vu, hein, il faut le dire. 1 182 000 000 $, c'est du jamais vu historiquement, là, comme investissement dans la culture.

Alors donc, ma question, Mme la ministre. Il y a 750 personnes qui ont suivi avec attention les débats de cette journée pendant huit heures d'affilée. Le milieu culturel s'est déclaré très satisfait. Quel bilan faites-vous, comme ministre? M. le Président, quel bilan fait la ministre? Et quelles sont les suites que vous envisagez donner à cet égard à Québec horizon culture, qui est une magnifique activité?

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la ministre, on ne peut pas dire que votre adjoint manque d'enthousiasme.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bernier): Et, sans plus tarder, je vous donne la parole.

Mme St-Pierre: Merci beaucoup, M. le député de Lévis. C'est vraiment, effectivement, un événement dont je suis très fière parce que l'idée de cet événement m'est venue lorsque... Après Montréal, métropole culturelle internationale, en novembre 2007, on a eu ce rassemblement à Montréal, où je sentais qu'il y avait énormément d'énergie pour ce plan d'action de 10 ans et de faire de Montréal cette métropole culturelle internationale. Je me suis dit: Il faut qu'on fasse la même chose à Québec, il faut vraiment que nous définissions Québec comme un pôle culturel et faire en sorte que la relève puisse trouver son compte à Québec.

Alors, j'ai parlé à mon équipe qui, après Montréal, métropole culturelle internationale, avait trouvé la bouchée bien, bien grosse, mais tout le monde a dit: Oui, vous avez raison, il faut relever ce défi. Et je veux vraiment remercier toute l'équipe du ministère, des Communications, M. Bouchard, qui est à la direction, Mme Barbe et son équipe. Tout le monde a mis l'épaule à la roue pour faire de Québec horizon culture le succès que nous connaissons. L'idée derrière ça, c'était... je me disais: Après le 400e anniversaire de la ville de Québec, où on va sentir un grand, grand mouvement, ça va être un bouillon de culture, les gens vont se demander: Mais après qu'est-ce qu'on fait? Et je me suis dit: On va tabler sur cette énergie-là, on va prendre cette énergie-là et on va s'en servir comme tremplin pour doter Québec d'un plan d'action solide et on va continuer sur cette lancée. Alors, lorsque j'en ai parlé au maire, il a dit oui immédiatement. Sans hésitation, il a dit: Oui, vous avez raison, il faut faire ça. Et il a coprésidé avec moi. Vous savez, Robert Lepage, président d'honneur... Et je pense qu'aussi la présence de M. Lepage a fait en sorte que les gens sont venus en grand nombre.

Je disais tout à l'heure: On attendait 300 personnes. Nous avons eu presque 800 personnes, et je suis convaincue que quelque part M. Lepage y est pour quelque chose. C'est-à-dire des gens se sont dit: Aïe, on va aller passer une journée avec Robert Lepage, qui est un homme qui nous inspire, c'est un homme qui nous guide, c'est un homme qui nous dit qu'on peut aller loin puis encore plus loin.

Alors, Québec horizon culture se dote d'un plan d'action de cinq ans. Il y a beaucoup d'investissements en termes d'argent. La semaine prochaine, je vais dévoiler ce plan d'action en compagnie du maire Labeaume, et là nous allons établir exactement ce que nous voulons faire, le suivi de ces sommes que nous avons. Il y a déjà des projets, là, qui sont très, très concrets, comme la Maison Loyola, que nous allons restaurer. Il y a plusieurs projets. On va en mettre, de l'argent, dans le patrimoine culturel. Il y a le dossier des Augustines également que nous avions annoncé précédemment, sur lequel nous poursuivons notre lancée. Donc, plein de choses, plein de projets.

Et le maire a poursuivi sur cette lancée en annonçant, bon, le grand cirque, c'est-à-dire le Cirque du Soleil, et Le Moulin à images, qui vont faire en sorte qu'il y va y avoir cette espèce de magie, qui va être contagieuse, à Québec.

Et je suis confiante que les deux villes vont faire cet exercice d'être complémentaires: Montréal, métropole culturelle internationale; Québec, pôle de développement culturel, Québec qui aussi se préoccupe de sa relève.

Et j'en viens également à Montréal. Je vais déposer, M. le Président, si vous me le permettez, ce document, qui est très simple, très facile à lire, sur notre Rendez-vous, métropole culturelle internationale, à Montréal. Alors, c'est le plan d'action, le coup d'oeil que les gens peuvent avoir sur Montréal, métropole culturelle internationale. Je vais déposer également une édition spéciale de la revue Commerce qui s'intitule Montréal, une ville en art, a-r-t, pour parler de tout ce dynamisme également en parlant de l'Orchestre symphonique, en parlant des grands festivals, le Festival Juste pour Rire, le Festival de jazz, les Francofolies, bon, mettez-en, et les musées, et tout ça.

Donc, si vous me permettez, je dépose les documents.

Le Président (M. Bernier): J'accepte le dépôt. Nous allons vérifier.

Mme St-Pierre: Donc, nous souhaitons ne pas nous arrêter là. Nous allons plancher aussi sur des projets qui seront innovateurs et nous allons faire en sorte que nous allons poursuivre sur cette lancée. Et, lorsqu'on parle de Montréal, métropole culturelle internationale, Québec, qui est un pôle de développement culturel, Québec horizon culture, c'est aussi de dire que toutes les régions du Québec vont en profiter, de cette énergie, parce que des gens vont venir de loin pour voir ce que nous faisons, les gens vont aussi en profiter, ça va irradier, ça va faire, vous l'avez dit... ça a déjà commencé à faire des petits. Quand la Chambre de commerce de Lévis décide de dire à une personne: Toi, tu vas t'occuper des questions de culture pour développer le mécénat et le secteur privé, je ne le savais pas, mais c'est une nouvelle, vous devriez la donner au journal, là. On va en faire un... Mais c'est formidable.

Puis la Chambre de commerce de Québec a annoncé, à Québec horizon culture, et c'était une première, qu'une personne soit consacrée vraiment au développement de la culture. Le mécénat, il est important. Et à Québec nous avons l'honneur d'avoir un grand mécène, c'est M. Pierre Lassonde, qui investit de sa fortune personnelle dans le Musée national des beaux-arts. Il est un homme qui, oui, peut mettre beaucoup, beaucoup d'argent. Il y a des gros montants d'argent, mais les petits aussi sont les bienvenus. Il faut que tout le monde sente qu'il y a l'apport du gouvernement, la part gouvernementale dans la culture, qui est importante, et nous faisons plus au Québec que toutes les autres provinces au Canada. Nous dépassons toutes les autres provinces, nous dépassons la moyenne canadienne. Ça, c'est l'apport du gouvernement, parce que le gouvernement, depuis 40 ans, comprend que c'est essentiel aussi en termes de protection d'identité. Et également le secteur privé, qui doit aussi comprendre qu'il va y trouver son compte, d'investir dans le domaine culturel... Il y a des emplois qui sont là, il y a de l'énergie, il y a des gens qui veulent travailler, il y a des gens qui veulent gagner leur vie.

Alors donc, ce discours que nous allons développer, que nous allons continuer de développer tout en soulignant l'apport important... Et on voit que ça bouge. Puis, malgré la situation économique difficile que nous connaissons, on voit que personne n'a reculé jusqu'à maintenant, les gens continuent d'avancer.

Documents déposés

Le Président (M. Bernier): Alors, je confirme le dépôt des documents que vous nous avez transmis, Mme la ministre. Bien sûr, je ne demanderai pas de faire de photocopies, ils sont disponibles ici, parce qu'il y a quand même des documents qui sont assez épais. Donc, si vous avez besoin de consulter, vous pouvez les consulter. Ils seront également disponibles sur le site de l'Assemblée nationale, en ce qui concerne ces documents. Donc, dans un but de préserver nos arbres, nous allons les rendre disponibles, ils sont ici puis présentement, si vous voulez les consulter.

n(10 h 30)n

Donc, M. le député de Lévis, il vous reste environ trois minutes.

Développement culturel
de la ville de Montréal

M. Lehouillier: Ah! O.K. Alors donc, dans les trois minutes qu'il me reste, M. le Président, d'abord je voudrais remercier la ministre pour également ce grand enthousiasme, parce que je pense qu'au Québec il faut constater une chose: nous sommes, et je pense que c'est reconnu à travers maintenant tout le Canada, nous sommes vraiment une nation et nous sommes là, M. le Président, pour promouvoir l'identité culturelle québécoise. Puis, moi, je suis fier d'appartenir au ministère, d'y travailler, comme adjoint parlementaire, pour promouvoir cette identité culturelle là. C'est une passion extraordinaire.

Je voudrais peut-être, M. le Président, peut-être avoir une deuxième question, qui est à peu près similaire mais qui toucherait, on y a touché un petit peu tantôt, Montréal comme métropole culturelle. J'aurai l'occasion d'aller à Montréal avec ma petite-fille justement passer une fin de semaine à caractère culturel, et j'aimerais... un dossier que je connais peut-être un peu moins, comme adjoint parlementaire, c'est celui de Montréal. Après une année, pouvez-vous nous indiquer quelles ont été les réalisations, les actions concrètes pour le plan d'action qui ont été réalisées par rapport au secteur? On a parlé de rendez-vous Québec, mais je pense que la formule de Montréal est drôlement intéressante aussi.

Le Président (M. Bernier): Donc, Mme la ministre, après le maire de Québec, c'est votre adjoint parlementaire qui se rend à Montréal. Donc, je vous donne la parole.

Mme St-Pierre: On va lui faire une visite guidée, ça va nous faire plaisir. D'ailleurs, c'est Montréal, métropole culturelle internationale qui a inspiré le fait que nous avons tenu l'événement Québec horizon culture. Et le nom, d'ailleurs, une petite anecdote, de Québec horizon culture, c'est mon collègue, lorsqu'il était responsable de la Capitale-Nationale, mon ancien collègue, Philippe Couillard, qui avait trouvé ce titre, Québec horizon culture, et je trouve que c'est très porteur.

Donc, pour Montréal, métropole culturelle internationale, je vous l'ai dit, nous sommes sur un plan d'action de 10 ans, 2007 à 2017, et on voit déjà que le Quartier des spectacles avance selon le calendrier prévu. La Maison du Jazz va ouvrir va être inaugurée officiellement cet été; la Place des festivals également. On va voir apparaître cette magnifique place. Là, ce qu'on voit... c'est sûr qu'il faut, avant qu'on puisse faire les ouvertures officielles, c'est sûr qu'il faut endurer, là, la construction, mais la construction fait en sorte qu'on va avoir un endroit qui va être très bien; la mise en lumière également du Quartier des spectacles; le 2-22, c'est annoncé; CIBL va loger, ce qui est la radio communautaire de Montréal, va loger dans le 2-22. La Vitrine culturelle sera également au 2-22. Nous allons tout restaurer l'avenue des pas perdus, de la Place des Arts.

Donc ça, là, pour le Quartier des spectacles, ça avance, ça progresse, et on va être en mesure de compléter selon le calendrier prévu toutes les phases du Quartier des spectacles.

J'ai parlé de l'îlot Balmoral. On veut développer l'îlot Balmoral.

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Il me reste une minute? Alors, l'îlot Balmoral, il y a une partie qui appartient à la ville de Montréal, l'autre partie qui appartient à la Société immobilière du Québec. Blumenthal, qui loge la Maison du Festival de jazz, est sur l'îlot Balmoral. Nous avons encore une partie où on veut développer. Avec le Wilder, on veut restaurer, récupérer le Wilder pour en faire un endroit où on pourra avoir la Maison de la danse, également une infrastructure à caractère culturel.

Donc, on avance, on progresse; également des annonces de bibliothèques, parce qu'on a dit aussi que, Montréal, métropole culturelle internationale, il fallait que le Grand Montréal en profite, et nous avons annoncé un programme majeur de restauration et de rénovation de bibliothèques à Montréal, les bibliothèques municipales. Évidemment, on a notre grand bijou, et je salue Mme Lise Bissonnette, qui en a fait un endroit extraordinaire, le grand bijou qui est la Grande Bibliothèque. Montréal, là, sous nos yeux va se déployer comme un magnifique bouquet de fleurs, et on va revoir des choses à Montréal que peut-être les gens avaient perdues de vue et on va en découvrir d'autres. Ça va être formidable, la réalisation de ce plan d'action.

Le Président (M. Bernier): Donc, en conclusion, vous aurez certainement la chance de revenir sur ce sujet, Mme la ministre. Donc, merci. Ceci met fin au premier bloc concernant la partie ministérielle. Nous allons donc revenir à l'opposition officielle avec le député de Bourget. La parole est à vous, M. le député.

Traitement des demandes d'aide
financière soumises au CALQ

M. Kotto: Merci, M. le Président. À la lumière des informations dont nous disposons, sachant que, l'année dernière, les demandes des artistes et des organismes totalisaient 158 millions de dollars et que le CALQ n'a pu offrir que 76 millions de dollars, quelles sont les mesures que la ministre prendra pour augmenter le taux de réponse du CALQ?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bon. Alors, écoutez, nous allons faire en sorte que je puisse continuer à travailler à faire grandir le CALQ. C'est clair que nous avons énormément de demandes, et je n'ai pas la prétention que nous sommes capables encore de répondre à toutes les demandes, mais nous faisons des efforts considérables. Et c'est pour cette raison que Placements Culture a été créé, pour encore ajouter à l'offre et faire en sorte qu'on puisse ajouter davantage de moyens aux différentes organisations.

Placements Culture, cette année, c'est... Il y avait 5 millions récurrents l'année dernière, et on a ajouté 5 millions de plus, donc on est à 10 millions de plus dans Placements Culture. Et il y a une tendance à la hausse des budgets du CALQ, vous l'avez vue, et je vous ai donné les chiffres tout à l'heure. Depuis 2003, le budget du CALQ a augmenté de 23 %, ce n'est pas rien. Donc, c'est la démonstration, c'est la preuve que nous augmentons et que nous voulons continuer à augmenter. Je suis toujours en contact avec les représentants des différentes organisations, comme le Mouvement des arts et des lettres, qui est très présent, qui nous fait part des revendications, des inquiétudes, de l'importance d'ajouter encore, et nous avons aussi toutes sortes de formules qui peuvent aussi aider. Je reviens encore à Placements Culture. Il y a aussi l'apport des autres gouvernements, les villes, le gouvernement fédéral, il y a des alliances qui se font, nos ententes culturelles aussi. Par exemple, l'entente culturelle avec la ville de Montréal, c'est 140 millions de dollars. Ce n'est pas rien. Là aussi, il y a des montants pour les artistes qui sont des créateurs, qui sont là dans l'entente. Le Conseil des arts du Canada fait son bout de chemin aussi.

Donc, on essaie. Et on est tous conscients qu'il faut poursuivre l'effort et on continue de le faire.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget.

Crédits alloués au Conseil des
arts et des lettres du Québec (suite)

M. Kotto: M. le Président, l'avantage, pour reprendre une image devenue légendaire, d'avoir les deux mains sur le volant, c'est de livrer. Et il n'y a pas d'espace pour l'action approximative, on s'attend à une action maximale. Et c'est ce que nous a laissé penser le gouvernement lorsqu'il a récemment déposé son projet de loi n° 10 pour assujettir le CALQ à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. Nous attendions donc à cet effet que la ministre nous annonce la bonification du budget du CALQ dans la foulée, mais malheureusement ce ne fut point le cas. Est-ce que la ministre peut nous expliquer les raisons?

Le Président (M. Bernier): ...ministre.

Mme St-Pierre: Écoutez, si on regarde à travers le Canada, le Québec, et je l'ai mentionné tout à l'heure, est la province qui investit le plus dans le domaine de la culture. Le gouvernement du Québec est celui qui dépense per capita, au Canada, 83,96 $, donc près de 84 $, par rapport à une moyenne canadienne qui est de 52 $.

Donc, je pense qu'on est en mesure de voir l'ensemble de l'oeuvre et je pense qu'il faut regarder l'ensemble de l'oeuvre pour avoir un portrait juste et être aussi en mesure d'apprécier ce que nous faisons dans tous les domaines des arts et des lettres au Québec. Le budget du Conseil des arts et des lettres a augmenté, est passé de 66,9 millions à 82,7 millions, et c'est une augmentation de 23 %, 23,7 %. Et on ajoute à cela Placements Culture. Je reviens, parce que c'est un bon programme et un programme qui est très, très, très apprécié. Vous savez, il y a des organismes en difficulté, et je pense que tout le monde en est conscient, et je suis consciente également que des organismes peuvent être en difficulté, et ces organismes-là ont peut-être besoin d'aide, de conseils d'experts pour les aider à redresser leur situation. On a souvent des cas qui viennent nous voir, nous disent: Aidez-nous à sortir de notre déficit, aidez-nous à nous sortir de cette impasse. Et nous avons des experts-conseils et nous pensons que nous pouvons aller plus loin là-dedans.

n(10 h 40)n

Et c'est pour cette raison qu'aujourd'hui, M. le Président, j'annonce un nouveau programme pour le Conseil des arts et des lettres, qui est un programme de 1,6 million, c'est une enveloppe de 1,6 million pour un programme qui va s'appeler Relance Culture. Et, avec cet argent, ce que nous allons faire, c'est une mesure qui est très innovatrice, et nous allons aider les organismes en difficulté en les accompagnant pour trouver les moyens de se sortir de leur impasse, trouver les moyens de développer des partenariats et faire en sorte que ces organismes-là puissent survivre et non pas mourir.

J'ai la profonde conviction que, si on accompagne les organismes et qu'on les accompagne bien, et j'ai des exemples, en tête, d'organismes qu'on a aidés l'année dernière. Si on pense aux Sortilèges, si on pense au Rideau vert, nous avons accompagné ces gens-là, et je pense qu'on est capables de continuer à le faire. C'est pour cette raison que 1,6 million dollars est consacré à ce nouveau programme, 1,6 million de dollars supplémentaires, programme qui s'intitule Relance Culture. Et je suis convaincue que les organismes vont en profiter, et ils vont pouvoir bénéficier d'une expertise pour les aider à passer à travers ces périodes difficiles. Et nous allons continuer notre lancée sur l'augmentation des budgets. Je vous ferais remarquer que, si on regarde l'ensemble des budgets au ministère de la Culture, dans un gouvernement antérieur, sous le régime du Parti québécois, on a vu des coupures de budget en culture dans l'ensemble du budget. Et je vais vous le montrer, j'ai un tableau ici, qui est très révélateur. Alors ça, ici, là, c'était sous des gouvernements du Parti québécois. Et vous voyez ici: Hausse, mais après ça on redescend; hausse, après ça on redescend, tandis que, nous, là, depuis 2003, la barre continue toujours, toujours d'augmenter.

Ça, c'est notre bilan, M. le Président, et je pense que les chiffres parlent.

Le Président (M. Bernier): Est-ce que vous désirez déposer votre document, Mme la ministre?

Mme St-Pierre: Oui. Lorsqu'on parle de l'ensemble de l'oeuvre, c'est ça. C'est ça, notre bilan. C'est ça, notre action. Et ajoutez à cela le programme d'infrastructures. 1,2 milliard en infrastructures, sur cinq ans, ce n'est pas rien. Ça va faire en sorte que nos artistes, nos créateurs québécois vont pouvoir profiter d'infrastructures à la hauteur de leurs talents. Nous avons également des projets de nouvelles constructions. On connaît le projet de l'OSM, mais récemment je suis allée à Mont-Laurier annoncer un projet important pour doter Mont-Laurier d'une salle multidisciplinaire, j'allais dire, multidimensionnelle, ce serait pas mal ça, multidisciplinaire, parce qu'on le sait, qu'il y a un besoin, et on l'a constaté, on a dit: On est prêts, on est prêts à accompagner les projets également.

Les baisses sous le Parti québécois ont été de 6 %, M. le Président. Nous, on parle de 30 % depuis 2003. Alors, en termes de bilan, là, moi, je suis prête à entendre toutes les revendications, la porte est toujours ouverte. Et je pense que nous faisons la preuve que nous poursuivons dans l'accompagnement de nos créateurs et de tous ceux qui travaillent autour dans cette industrie-là. Il y a 175 000 personnes au Québec qui travaillent autour du domaine de la création. On parle de nos créateurs, mais il y a des gens qui construisent des décors, il y a des gens qui... des peintres, il y a des coiffeurs, des coiffeuses, des habilleurs, des habilleuses, il y a des gens qui conduisent des camions avec des décors, il y a des traiteurs, il y a plein, plein de monde qui gravite autour de cette industrie-là. Et on en est très, très conscients, qu'il faut continuer notre effort là-dedans.

Nous aidons également les festivals, la SODEC, le CALQ, mon ministère et aussi le ministère du Tourisme. Également, le ministère de Mme la ministre des Affaires municipales est présent également. Alors, il y a une présence, aussi, culturelle provenant aussi d'autres ministères, qui n'est pas négligeable. Il ne faut pas oublier ça aussi dans l'ensemble de l'oeuvre.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget.

Nouvelles technologies et culture

M. Kotto: Merci, M. le ministre. D'une année à l'autre, les demandes sont dans une logique d'augmentation. Et je ne suis pas ici pour faire le procès du bilan du Parti libéral en la matière, mon but est d'éclairer nos concitoyens sur la réalité d'aujourd'hui.

Je continuerai sur une question qui nous importe, tous bien évidemment, c'est une question relative aux plateformes émergentes. Est-ce que la ministre a décidé des orientations relatives à l'accès aux plateformes émergentes, donc des nouvelles technologies, et les besoins qu'elles suscitent dans les secteurs artistiques? Est-ce qu'elle envisage la création d'un chantier ou des chantiers à cet effet?

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Il y a beaucoup effectivement de progrès, et ça va très, très vite dans les nouvelles technologies. Il faut se mettre au diapason par rapport à ces nouvelles technologies, on en est très conscients.

On est en train, au ministère, de regarder différents scénarios. Déjà, on accompagne des organismes qui sont très impliqués dans les nouvelles technologies. Je pense à l'organisme à Montréal, que vous connaissez très certainement, M. le député de Bourget, qui est un organisme formidable qui célèbre ses 25 ans cette année, c'est l'organisme Oboro, et qui fait en sorte que les nouvelles technologies sont très, très présentes. Il y a des choses aussi qu'on a vues, bien, cet été avec Le Moulin à images. Nous sommes conscients qu'il y a un travail à faire là-dessus. Il y a la numérisation, il y a aussi les nouvelles technologies qui interpellent la portion de mon ministère qui touche les communications.

On a un enjeu majeur là, on voit se développer des choses à une vitesse phénoménale. Donc, il faut vraiment en prendre conscience, il faut être à l'affût, il faut être à la pointe là-dessus, et nous sommes en train de travailler sur ces questions-là.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Bourget.

Comité permanent à l'amélioration des
conditions socioéconomiques des artistes

M. Kotto: Alors, M. le Président, je souhaiterais avoir des réponses plus courtes si vous tenez à ce que je pose des questions sur la SODEC et Télé-Québec, puisque des personnes responsables doivent nous quitter avant la fin de la matinée.

Suite au dépôt du bilan du Comité permanent à l'amélioration des conditions socioéconomiques sur son rôle, son mandat, sa composition et la mise en oeuvre du plan d'action Pour mieux vivre l'art, quelles orientations la ministre entend-elle donner aux travaux du comité permanent?

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, le comité permanent m'a remis un travail, un document qui fait état de leurs observations et ce comité permanent indique qu'il y a des engagements qui ont été rencontrés et qu'il y a, sur certains autres engagements, du travail à faire.

Donc, les engagements qui ont été rencontrés, donc on parle des mesures Pour mieux vivre de l'art. Donc, il y en a qui ont été réalisées. Alors, les mesures réalisées, il y en a cinq, c'est concernant, j'en ai parlé tout à l'heure, la santé et la sécurité au travail. Il y a des mesures aussi sur la fiscalité. Il y a des autres mesures concernant la problématique des prestataires d'assurance-emploi, la création de comité permanent, le secrétariat permanent, la transmission de la vie à... Attendez un petit peu. Bon. Trois mesures sont en cours de réalisation: la transition de carrière, la formation continue et l'amélioration de la rémunération par les programmes. Deux mesures ont été reportées, il s'agit de la création d'une table de concertation en arts visuels et en métiers d'art et la réalisation d'une étude exploratoire sur ces secteurs. Et, des mesures, on nous parle aussi de mesures qu'on qualifie en difficulté, ce sont des mesures touchant les régimes de retraite, assurances collectives et protections des travailleurs autonomes à la CSST.

Donc, la CSST, on est déjà avancé sur la question des danseurs, il y a encore du travail à faire. Et on peut retrouver, le travail a été mis sur Internet, je crois, il y a déjà quelque temps, le rapport de ce comité.

Le Président (M. Bernier): M. le député de Bourget.

n(10 h 50)n

Mme St-Pierre: C'est le 2 avril, M. le Président, que le rapport de ce comité a été mis sur Internet. Il faut dire aussi que M. Jean-Paul L'Allier va travailler sur ces questions-là.

Ça fait partie de son mandat, d'étudier ces mesures qui restent à compléter, de faire des recommandations pour voir comment nous pouvons aménager la loi sur le statut de l'artiste pour être en mesure de faire face à ces nouveaux défis, également les nouvelles technologies et puis qu'on puisse faire progresser les artistes, les créateurs dans leurs domaines respectifs.

Document déposé

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. J'accepte le dépôt de votre document. Donc, pour environ trois minutes.

Comité permanent à l'amélioration
des conditions socioéconomiques
des artistes (suite)

M. Kotto: Trois minutes? Ah bien! C'est court. Récemment, on parlait de M. L'Allier. La ministre lui confiait le mandat de sonder le milieu culturel québécois pour trouver les meilleures façons de s'adapter aux changements technologiques et économiques. Est-ce qu'on peut connaître la composition du comité, son mandat précis, son budget, son échéancier? Et qui sera consulté, précisément?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre, rapidement.

Mme St-Pierre: Alors, son mandat précis, c'est de me faire des recommandations, à la lumière justement du travail de ce comité-là, de voir comment on peut faire en sorte que la loi s'applique mieux à nos artistes. La loi sur le statut de l'artiste date quand même, déjà, de quelques années. M. L'Allier va travailler avec des gens du ministère qui vont l'accompagner dans sa tâche. Parce qu'il y a des gens qui ont travaillé très fort, et c'est une expertise que je ne veux pas abandonner. Donc, ils vont l'accompagner dans son mandat. Il doit rencontrer tous les interlocuteurs du milieu artistique. Je pense à l'UDA, je pense à la SARTEC, je pense à l'ADISQ, l'APFTQ. Tout le milieu doit être rencontré. Je m'attends à ce qu'il puisse déposer des recommandations claires, précises, très, très précises à l'automne pour qu'on puisse après ça aller de l'avant avec ces recommandations.

Le choix de M. L'Allier a été... c'est lorsque j'ai pensé à lui et je me suis dit... Et le milieu nous le demandait d'ailleurs à la suite du dépôt de projet de loi, l'année dernière, qui est mort au feuilleton, puis qu'on est revenus avec le projet de loi plus précis pour l'industrie du cinéma. Et on nous demandait d'aller chercher quelqu'un de crédible, quelqu'un qui ferait l'unanimité dans tous les milieux. Et, lorsque j'ai consulté les milieux, moi-même, je l'ai fait personnellement, avec le nom de M. L'Allier, on dit: Oui, avec lui, on est prêts à travailler, il va réussir à chercher des consensus. Il faut que les producteurs comprennent qu'ils ont besoin des créateurs s'ils veulent continuer à faire des affaires, du business. Puis il faut que les créateurs comprennent qu'ils ont besoin des producteurs s'ils veulent aussi continuer, eux, dans leur art.

Donc, il y a certainement un moyen de se rencontrer sur ce terrain-là. Ce n'est pas une tâche facile, je suis très, très consciente de ça. Mais je pense qu'avec un médiateur de la classe de M. L'Allier nous sommes en mesure d'arriver avec un... et l'expertise du ministère également, les gens du ministère qui vont l'accompagner.

Le Président (M. Bernier): ...une dernière question?

Mme St-Pierre: Alors, dans les thèmes qu'il doit aborder, on parle de la notion d'artiste, bon, le statut de l'artiste, le salarié et les critères de la loi, l'admissibilité aux associations d'artistes, la reconnaissance des pratiques émergentes aussi. On a un travail à faire aussi. Il y a des choses qui ne se retrouvent pas, des définitions qui ne se retrouvent pas dans la loi sur le statut de l'artiste, qu'il faut peut-être regarder de plus près. Le processus de reconnaissance des associations d'artistes, également l'établissement du contenu de contrat de diffusion, aussi des négociations collectives, des ententes types, les arbitrages.

Donc, il y a beaucoup, beaucoup de choses très techniques, très légales à analyser. Alors, je pense aussi que la formation d'avocat de M. L'Allier va aussi nous aider. Et on va parler également du filet de sécurité sociale.

Le Président (M. Bernier): Alors, merci. Une dernière question, M. le député de Bourget?

M. Kotto: Oui, je voudrais avoir des précisions sur le budget...

Le Président (M. Bernier): Le budget.

M. Kotto: ...qui va lui être alloué.

Le Président (M. Bernier): Alors, le budget, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, étant donné que M. L'Allier va également travailler avec... il va y avoir des gens du ministère qui vont l'accompagner, nous nous sommes entendus avec lui sur une enveloppe de 85 000 $.

Le Président (M. Bernier): Merci. Dernière question, M. le député, sur le sujet?

Rapport de M. Roy L. Heenan sur le
doublage et le renouvellement des
ententes de distribution

M. Kotto: Oui, toujours dans les rapports, il y a eu l'attente... On est toujours dans cette attente-là du rapport Roy Heenan sur le doublage. Est-ce que vous avez des nouvelles de ce rapport?

Le Président (M. Bernier): Rapidement, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, écoutez, il a été rendu public il y a au moins un an. Il y a eu une commission parlementaire par la suite. Il est venu, M. Roy Heenan. Me Roy Heenan est venu témoigner à la commission parlementaire, et... 29 avril 2008...

Le Président (M. Bernier): Alors, merci.

Mme St-Pierre: ...

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Alors, ceci met fin à ce deuxième bloc. Nous allons donc passer du côté de la partie ministérielle, et je donne la parole au député de Viau. M. le député.

Mesures fiscales pour le
cinéma et l'audiovisuel

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Donc, à mon tour de vous saluer, M. le Président, saluer la ministre, mes collègues et aussi saluer les gens qui accompagnent la ministre. Je vous dis: Bon matin.

Écoutez, la première question que j'aimerais poser à la ministre est de savoir quels sont les gestes de nature fiscale qui ont été posés par le gouvernement pour soutenir la production audiovisuelle au Québec, mais, M. le Président, pour mettre en contexte cette question, je voudrais revenir un peu sur les interventions aussi de mon collègue le député de Bourget, qui a beaucoup parlé de budget dans son intervention, de consultations prébudgétaires. Je voudrais tout simplement rappeler, M. le Président, que, bon, moi-même, j'ai eu cette opportunité-là de participer aux consultations prébudgétaires avec la ministre, avec Monique Jérôme-Forget, et, moi-même aussi, j'en ai rencontré, des gens, et je peux lui dire que j'ai rencontré des représentants de... j'ai rencontré des gens qui sont venus nous parler aussi des musées, du patrimoine religieux. Nous avons écouté, et je peux dire que, bon, la façon dont ça fonctionne, étant donné qu'on n'a pas énormément de temps pour les consultations prébudgétaires, on ne peut pas inviter tout le monde, donc c'était vraiment sur invitation, mais Monique Jérôme-Forget voulait absolument avoir écouté ces personnes-là pour savoir, dans le contexte économique actuel, c'est quoi, leurs préoccupations, de façon à en tenir compte dans le budget.

Et, avant même de parler qu'elle en a tenu compte dans le budget, je peux dire que, lors de l'énoncé économique du gouvernement, le 14 janvier dernier, le 14 janvier, il y avait déjà un certain nombre de mesures qu'on avait prises, le 14 janvier 2009 donc, des mesures qui ont été prises pour soutenir le secteur culturel. Il était question de crédits d'impôt remboursables pour la production cinématographique ou télévisuelle pour faire en sorte, M. le Président, que ces artisans puissent performer face à la conjoncture économique difficile.

Donc, nous n'avons pas attendu le budget du 19 mars pour appuyer, pour aider le secteur culturel. Et, suite à ces consultations prébudgétaires là, le budget a été déposé le 19 mars. Et, M. le Président, on se rappelle que, lorsque Monique Jérôme-Forget a déposé ce budget-là, les objectifs dont elle avait parlé, c'était d'abord de faire en sorte que ce budget-là nous permette d'affronter la récession et préparer la relance, et c'est dans ce cadre-là que le milieu culturel rentre. Il y avait aussi d'autres objectifs tels que d'assurer le développement social et puis revenir aussi à l'équilibre budgétaire. Mais, dans la première partie où est-ce qu'on parlait d'affronter la récession et préparer la relance, nous avons vu que la ministre était à l'écoute, et, dans le cadre du budget déposé le 19 mars dernier, il y a plusieurs éléments qui ont été présentés.

D'ailleurs, mon collègue de Lévis en a fait mention d'un certain nombre. Monique Jérôme-Forget disait toujours que le milieu culturel, c'est son chouchou, c'est son bébé, donc elle faisait tout pour appuyer, pour aider.

D'ailleurs, si on reprend très brièvement quelques propos qu'elle a eus lors du dépôt du budget, elle disait que «nos créateurs sont source de fierté; ils incarnent l'âme de notre peuple et inspirent une industrie créatrice de richesse et d'emplois. Nous soutiendrons le secteur culturel pour qu'il contribue à la relance de l'économie.» Et effectivement elle a annoncé, on le sait bien, 5 millions de dollars pour Placements Culture, 3 millions de dollars pour aider les artistes à briller sur la scène internationale. Donc, ce sont des mesures qui permettront de compenser le retrait du gouvernement fédéral du financement des programmes de diffusion internationale. Donc, il est vrai que nous continuons à revendiquer le rétablissement de cet appui fédéral.

Mais tout ceci pour vous dire, M. le Président, que, lors du dépôt du budget, comme je l'ai dit, nous avons écouté ces personnes-là, peut-être que les gens vont dire que, oui, nous n'avons pas, comment dirais-je, livré 100 % de la marchandise, mais rappelons-nous que, dans le cadre de ce budget, 15 des 33 engagements électoraux que nous avons pris étaient présents dans le cadre de notre premier budget, alors que nous avons un mandat de cinq ans.

n(11 heures)n

Donc, M. le Président, c'est vraiment une très bonne moyenne au bâton, si je peux m'exprimer ainsi.

Et, une fois ce budget-là déposé, je peux vous faire part de quelques commentaires du milieu culturel. D'ailleurs, l'Union des artistes disait: «...nous saluons la réponse du gouvernement du Québec eu égard à l'enjeu des tournées internationales. Cette aide de 3 millions de dollars était urgente et permettra aux organismes de continuer à rayonner dans le monde.» Il en est de même, Mme la ministre, pour Culture Montréal, qui disait que ce budget «comporte des interventions importantes visant, entre autres, la préservation des emplois et le maintien des acquis au Québec. Plus spécifiquement, Culture Montréal se réjouit du fait que la culture ait été identifiée par la ministre des Finances, [...]Monique Jérôme-Forget, comme l'un des secteurs privilégiés capables de contribuer à l'éventuelle relance de l'économie, cette conviction [était] appuyée par des mesures spécifiques.»

M. le Président, donc je reviens à ma question, qui est d'entendre la ministre de nous dire quels ont été les gestes de nature fiscale posés par le gouvernement pour soutenir la production audiovisuelle au Québec.

Le Président (M. Bernier): Donc, je comprends, M. le député de Viau, tout le monde a compris que vous étiez adjoint à la ministre des Finances, adjoint parlementaire. Donc, Mme la ministre, la parole est à vous.

Comité permanent à l'amélioration
des conditions socioéconomiques
des artistes (suite)

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Merci à M. le député de Viau. Avant de répondre à la question, je voudrais faire une rectification concernant l'argent versé à M. L'Allier. Alors, le montant maximal est de 90 000 $, comprenant une partie forfaitaire au montant de 71 000 $. Donc, il y a un montant forfaitaire de 71 760 $, et on ajoute à cela des frais administratifs et de déplacement, prévus par l'offre de service jointe au présent contrat, ne devant pas excéder 18 240 $. Donc, on est dans une enveloppe maximale de 90 000 $.

Le Président (M. Bernier): ...de ces précisions, Mme la ministre.

Mesures fiscales pour le
cinéma et l'audiovisuel (suite)

Mme St-Pierre: Oui. Alors, les mesures fiscales. Bien, lorsque nous adoptons des mesures fiscales, ce sont des mesures qui sont effectivement, là, très, très souvent fort bien accueillies parce que, ces mesures fiscales, lorsqu'on le ministère des Finances les accorde, bien on voit que ça aide également à développer le secteur en question.

Et, dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel, nous avons un défi majeur qui est celui de la concurrence féroce que nous font les provinces canadiennes, entre autres l'Ontario et la Colombie-Britannique, et concurrence féroce également du côté des États-Unis. Pensons à l'État du Michigan, l'État du Massachusetts, où les mesures incitatives pour attirer des tournages sont énormes. Montréal possède beaucoup de caractéristiques formidables, et le Québec, mais Montréal, qui accueille en moyenne pour 200 millions de dollars par année... Bon, on a vu, dans la dernière année, il y a eu le conflit de travail aux États-Unis, on a vu également qu'il y a eu la question du dollar canadien, qui ne nous a pas aidés, la paix syndicale qui n'était pas là. Donc là, on a une paix syndicale, et je pense que ça, ça va être un grand incitatif.

En termes de mesures fiscales, bien pour le doublage, entre autres, il y a eu un ajustement qui a été accordé, qui est passé de 29,16 % à 30 % du taux sur la main-d'oeuvre afin d'éliminer... Donc, 29,1 % à 30 %. Ce n'est pas énorme, mais c'est quand même là. Du côté des tournages à Montréal, nous avons bonifié les crédits d'impôt. Ils sont passés de 29,16 % à 35 % et de 14,5 % à 17,5 %. Ce sont des crédits d'impôt remboursables pour la production cinématographique télévisuelle québécoise. Il y a également des crédits d'impôt qui ont été accordés pour des productions télévisuelles qui ne sont pas subventionnées. Et nous avons un taux aussi de... c'est ça, un taux de 29,1 à 35 % et le taux de base sur la main-d'oeuvre.

Et on a aussi fait en sorte que nous avons augmenté l'enveloppe du Bureau du cinéma pour permettre qu'ils fassent du démarchage aussi pour accueillir de nouveaux doublages, plus de doublages à Montréal... c'est-à-dire, au Québec, mais c'est surtout à Montréal, là, que les doublages se font.

Donc, on peut dire que les coûts fiscaux de la SODEC s'élèvent à 140 millions de dollars.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Viau, une autre question?

Développement de l'industrie du doublage

M. Dubourg: Oui. Merci, M. le Président. Mme la ministre a mentionné dans sa réponse... elle a parlé de doublage. Donc, je voudrais qu'on continue sur cette question-là de doublage. Elle a fait allusion aux crédits d'impôt, ou crédits, ou bien des taux qui ont été augmentés au niveau du doublage.

Moi, je vous rappelle, M. le Président, l'été dernier ou bien en avril dernier, on avait une commission parlementaire ici où est-ce qu'on parlait spécifiquement du doublage. Ça, c'était suite au rapport qui avait été commandé par la ministre. C'est M. Heenan qui avait eu ce mandat-là. Je crois qu'il a fait une tournée, qu'il est allé aux États-Unis. Il a présenté son rapport. Et nous avons rencontré les représentants de cette industrie-là en commission parlementaire. Je me rappelle que les gens nous disaient que, le faible pourcentage qui n'avait pas été doublé au Québec, oui, les gens l'ont reconnu mais disaient en même temps qu'ils ne souhaitaient pas des actions pour atteindre le 100 % de doublage ici, au Québec. Bon. Enfin, ils en avaient fait toute une démonstration. Mais on sait que, quand on parle de doublage, on parle de films, on parle de vidéos et on parle aussi de téléséries. Et surtout les téléséries, ça intéresse beaucoup de gens. D'ailleurs, mon collègue le député de Chomedey, qui est un ex-policier, il adore les téléséries policières et voudrait savoir à quel moment, bon, enfin quand est-ce qu'il pourrait profiter et regarder ces téléséries-là.

Donc, la question que je vous pose, Mme la ministre, c'est de savoir quelles actions qui ont été posées par votre ministère ou, M. le Président, les actions qui ont été posées par le ministère, dirigées par la ministre de la Culture au cours de la dernière année en matière de doublage, s'il vous plaît.

Le Président (M. Bernier): Donc, Mme la ministre, avant d'écouter les séries suivantes de Columbo, on va vous donner la parole.

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Non, ce n'est pas votre préférée.

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): O.K. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Merci pour cette question, M. le député de Viau. Parce que ça a fait beaucoup la manchette, cette question de doublage, lorsque...

Il y avait eu déjà une démarche qui avait été faite par l'ancien député Daniel Turp, mais, lorsque l'Action démocratique est arrivée avec ce projet de loi, nous avons, nous, maintenu le cap. C'est-à-dire, moi, ma conviction était la suivante, c'est-à-dire qu'une loi allait faire en sorte que nous allions, nous allions nous priver de doublages plutôt que les augmenter. Et je pense que les consultations, qui ont été menées par M. Heenan tant à l'extérieur, aux États-Unis, qu'au Québec, ont fait la démonstration que ce que le milieu voulait, c'est que nous augmentions le plus possible le nombre de doublages. Et nous sommes rendus à plus de 80 %, alors que nous étions autour de 74 %, je crois. Nous sommes rendus à plus de 80 %. Donc, on ne parle pas de quelque chose qui est en difficulté, on ne parlait pas de quelque chose qui était en difficulté et nous parlons aujourd'hui d'une chose qui est progression.

Nous avons des mesures incitatives qui sont là, et, ces mesures incitatives, on a réalisé que certaines majors américaines ne les connaissaient pas. Alors, dans les consultations que M. Heenan a menées aux États-Unis auprès des majors américaines, il a constaté que certaines majors leur avaient fait la démonstration noir sur blanc qu'ils laissaient de l'argent sur la table. Alors, nous avons une expertise ici, au Québec, qui est fantastique, remarquable, et cette expertise-là est reconnue. Ce qu'il faut, c'est que nous la fassions connaître, notre expertise. Donc, le Bureau du cinéma et de la télévision a pour mandat de faire en sorte qu'on puisse aller parler de notre expertise à l'extérieur.

M. Heenan avait pour mandat de regarder cette problématique, avait pour mandat de faire des recommandations. Et également il y a eu la tenue d'une commission de la culture, c'est un mandat d'initiative, sur le doublage des films et des séries télévisées disponibles au Québec. Il y a eu des auditions qui se sont tenues les 24 et 25 septembre dernier. Nous avons réalisé, à la suite de cette Commission de la culture là, qu'il n'était pas nécessaire de déposer des recommandations. Donc, je pense que vous en faisiez partie, M. le député?

n(11 h 10)n

M. Dubourg: Oui.

Mme St-Pierre: Alors, il n'y a pas eu de recommandation à la suite des auditions publiques. Et plusieurs sont venus dire que la loi allait être quelque chose qui n'allait pas nécessairement être la bonne voie à suivre.

Alors, le forum qui a été sur pied, également que nous avons mis sur pied également pour instaurer un climat d'échange, a commencé ses travaux, et il en résulte qu'il y a formation... que c'est un forum qui est dirigé par le Bureau du cinéma. Et il y a la formation de sous-comités de travail sur, bon, les thèmes suivants: le long métrage de fiction destiné aux salles, sur le marché du DVD et autres marchés, les productions télévisuelles de fiction, la révision des mesures incitatives existantes, est-ce qu'il faut réviser ou bonifier nos mesures incitatives?, crédits d'impôt remboursables pour le doublage, révision des mesures incitatives existantes comme le tarif de la Régie du cinéma, révision d'autres mesures, dont celles disponibles au niveau canadien, la formation et les moyens d'assurer une relève de qualité.

On a également annoncé, lorsque nous avons rendu public le rapport de M. Heenan, que nous allions aussi accompagner le Conservatoire d'art dramatique pour que le conservatoire se dote de meilleurs outils. Entre autres, ce qu'au conservatoire on nous faisait valoir, c'est que ceux qui rédigent les sous-titrages, ce sont des interprétations, là, il y avait une formation académique, qu'il devrait y avoir une formation académique plus soutenue, au conservatoire. Alors, nous avons aussi annoncé une somme supplémentaire pour que le conservatoire puisse développer aussi la relève et poursuivre pour qu'on ait du personnel hautement qualifié pour faire face à la compétition... la concurrence, pardon, la concurrence des autres pays, telle évidemment la France.

Le Président (M. Bernier): ...Mme la ministre. Il vous reste environ 2 min 30 s. M. le député de Viau.

M. Dubourg: 2 min 30 s?

Le Président (M. Bernier): Oui.

M. Dubourg: Oui. Bon. Oui, je vais le pendre, M. le Président, parce que, ces deux minutes-là, je vais en profiter aussi pour féliciter le ministère, féliciter la ministre pour les initiatives mises de l'avant au niveau culturel. Ici, vraiment on voit que la culture est très vivante, très présente.

D'ailleurs, dans une des interventions qu'elle a faites ce matin, je ne voulais pas qu'on l'oublie tout de suite, mais vous avez annoncé, Mme la ministre, un nouveau programme, relance culturelle, de 1,6 millions. Je trouve ça très intéressant. Et, moi, je peux vous dire que, dans mon comté aussi, le milieu culturel a pu profiter aussi de plusieurs annonces que la ministre est venue faire en ce qui concerne l'École nationale du cirque, la Tohu. Nous savons qu'ici, bon... Et je peux dire que c'est une grappe industrielle aussi. Quand on parle de cirque, on sait que l'été prochain, à Québec, le Cirque du Soleil va être là. L'École nationale du cirque, ces jeunes-là, je vais les voir à chaque année, quand ils terminent leur année scolaire, et c'est tout à fait époustouflant de les voir à l'oeuvre. Donc, le Québec, vraiment on est reconnus en ce qui concerne la question quand on parle de cirque. Et une des questions... Mais enfin, en deux minutes, je ne sais pas si on a le temps d'aborder la situation des tournages étrangers au Québec, et très brièvement.

Le Président (M. Bernier): Ça va être difficile.

M. Dubourg: Bien, je vais revenir, M. le Président, parce que...

Le Président (M. Bernier): Oui, je pense qu'il y a peut-être lieu de revenir, là, si on veut...

M. Dubourg: ...c'est une question que... j'aimerais qu'elle élabore sur cette question-là. Donc, je vous remets la parole, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): On reviendra tout à l'heure, M. le député de Viau. Je vous remercie.

Donc, on revient au député de Bourget. Donc, dans le but d'avoir le plus de questions possible, donc on essaie d'avoir les meilleures réponses les plus courtes possible. Merci.

Abolition de la taxe de vente
du Québec sur les produits culturels

M. Kotto: Merci, M. le Président. Lors de la dernière campagne électorale, la principale promesse du Parti libéral en matière de culture consistait à abolir la TVQ sur les produits culturels québécois. Cette mesure ne fait pas partie du dernier budget de Monique Jérôme-Forget. Mais ce n'est que partie remise, selon ce que déclarait récemment la ministre de la Culture, et je la cite: «C'est une promesse qui a été faite pour tout le mandat, pas pour le premier budget de ce mandat, nécessairement. On va continuer à étudier cette mesure.» Le ministre peut-elle nous expliquer pourquoi cette promesse électorale ne figurait-elle pas dans le budget 2009-2010?

Le Président (M. Bernier): Merci. Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Je pense, M. le député, que vous donnez la réponse en citant la deuxième partie de la citation, c'est-à-dire que nous avons pris cet engagement sur le mandat. Alors, nous avons cette année... je pense que vous saisissez ou vous avez vu également la situation, qui n'est pas facile. Et, moi, j'assiste, comme témoin, au troisième budget et je dois dire que je suis en grande admiration devant la ministre des Finances, qui a à conjuguer avec les demandes de tous mes collègues et tous les ministères et qui doit faire les arbitrages, Mme la ministre. Lorsqu'on prépare un budget, il y a des secteurs comme la santé et l'éducation qui demandent énormément d'investissements. Alors, moi, je suis convaincue que ce travail va se faire. Nous avons pris l'engagement au cours du mandat et on est très engagés à accompagner nos artistes dans leur travail, les créateurs et tout le milieu qui gravite autour de la création et du milieu artistique.

Donc, cet engagement, c'était clair que c'était dans le cadre du mandat. On a toujours été clair là-dessus.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Alors, cette promesse électorale d'abolir la TVQ sur les produits culturels québécois date du 18 novembre dernier, et le premier ministre déclarait alors, et je le cite: «Il est important de soutenir la culture en période économique plus difficile. Au Québec, la culture n'est jamais un luxe, elle est identitaire, elle est nécessaire.» Fin de citation. La ministre peut-elle nous dire précisément pourquoi son gouvernement, à la lumière de ce qu'elle vient de nous répondre, pourquoi son gouvernement est en train de faire marche arrière sur l'abolition de la TVQ sur les produits culturels québécois?

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Il n'y a personne qui fait marche arrière, M. le Président. L'engagement a été pris lors de la campagne électorale, et on a toujours été clair qu'il s'agissait d'un engagement sur le mandat.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto: La ministre peut-elle nous indiquer comment le gouvernement libéral peut sérieusement prétendre réduire ou abolir la TVQ sur les produits culturels sans enfreindre les règles commerciales de l'OMC tant que les États-Unis n'ont pas signé la convention sur la protection et la promotion des expressions culturelles?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: La question de M. le député de Bourget est très pertinente. Nous sommes conscients de cela. Nous savons que les accords internationaux font une exception pour les produits culturels. Nous travaillons d'arrache-pied pour voir la meilleure façon de faire en sorte qu'on puisse respecter nos engagements internationaux et faire en sorte aussi que les consommateurs puissent être encouragés à poursuivre dans l'achat de produits culturels.

On voit également, et moi, ça m'encourage beaucoup... Je ne sais pas ce que les prochaines données vont nous révéler, mais on nous dit que, dans le milieu culturel, la fréquentation est encore bonne, la fréquentation est encore là, les gens sont au rendez-vous, et je souhaite que les gens vont poursuivre. Et nous avons vraiment à coeur de faire en sorte aussi que le consommateur puisse y trouver un incitatif, y trouver son compte lorsqu'il consomme des produits culturels. Par exemple, si vous achetez un abonnement à l'Orchestre symphonique, un abonnement au théâtre, le montant d'argent peut être assez considérable. Faire en sorte que la TVQ soit... qu'il y ait un congé de TVQ, bien ça fait un montant qui peut être assez important. Donc, sur certains produits, ça ne se verrait peut-être pas énormément, mais, sur certains autres produits...

Puis encourager les abonnements, bien c'est faire en sorte qu'on solidifie une saison théâtrale, une saison de l'Orchestre symphonique, et ça, c'est aussi un objectif, de solidifier, d'avoir une bonne base annuelle.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député.

M. Kotto: Comme l'exprimait récemment, à plusieurs reprises, ma collègue la députée de Rosemont, cette mesure est impossible à appliquer dans le contexte des accords commerciaux actuels sans la ratification de la convention sur la diversité culturelle par les États-Unis. La ministre peut-elle nous indiquer si son ministère a ne serait-ce qu'un avis sur la question?

n(11 h 20)n

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, c'est un engagement, c'est une question qui est importante, et nous travaillons très, très fort pour réaliser cet engagement.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Le collègue de la ministre, le ministre des Relations internationales, a récemment déclaré qu'il ne faut pas s'attendre à ce que nos voisins du Sud changent d'avis à court terme quant à la ratification de la convention sur la diversité culturelle de l'UNESCO et soutenait, alors, que les Américains sont farouchement opposés à ce traité, qui, selon eux, vise directement l'industrie d'Hollywood. Il est donc plus que manifeste que les libéraux ont failli dans ce dossier et qu'ils ont fait sciemment des promesses qu'ils ne pouvaient pas tenir, car ils n'avaient pas les études requises en main avant de s'engager devant la communauté artistique québécoise.

La ministre peut-elle nous dire si elle dispose d'études sur cette question? Si oui, va-t-elle s'engager à les déposer?

Le Président (M. Bernier): Alors, merci. Alors, Mme la ministre, vos commentaires.

Mme St-Pierre: Lorsque nous avons fait l'annonce, ça a été très, très bien reçu, notamment par l'OSM, le TNM, l'ADISQ également. Alors, c'est quelque chose que les gens accueillent favorablement.

Une voix: ...

Mme St-Pierre: ...aussi que, sous mon ancienne collègue, Mme Liza Frulla, la TVQ a été abolie sur les livres, dans le domaine des livres, et ça a été, à ce moment-là, quelque chose qui a été très, très, très bien accueilli. Et faire en sorte qu'on puisse donner ce congé de taxe là lorsque les gens achètent des livres et qu'on puisse inciter à la lecture, inciter à l'achat de livres, aider comme ça aussi, également, nos écrivains, nos auteurs québécois, ça a été une mesure que Mme Frulla a pilotée et a fait mettre en place, et elle en a été très, très fière et elle en est encore très fière.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Bourget.

Programme de subventions de
contrepartie Placements Culture

M. Kotto: Je rappellerais à la ministre que plusieurs personnes du milieu culturel étaient plutôt, disons, réticentes à l'effet de la mise en place d'une telle mesure, mais on y reviendra.

Autre question: La ministre est-elle en mesure de nous dire si les fonds de Placements Culture ont récemment subi des pertes?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Écoutez, M. le Président, sur cette question, à mon avis... c'est-à-dire, à ma connaissance, non, mais je pense que nous allons demander, si vous me le permettez, à M. Gauthier de venir répondre plus précisément à cette question, puisque c'est le Conseil des arts et des lettres qui administre, gère Placements Culture.

Le Président (M. Bernier): Est-ce qu'il y a consentement?

M. Kotto: Consentement, M. le Président, oui.

Le Président (M. Bernier): Alors, M. Gauthier, je vous prierais encore une fois de vous identifier.

M. Gauthier (Yvan): Alors, Placements Culture, Mme la ministre l'a annoncé, bénéficiera, cette année, d'une augmentation de budget de 10 millions, donc permettra de répondre à beaucoup d'organismes qui étaient sur la liste d'attente, au cours des prochains mois. Je ne sais pas si j'ai bien compris la question.

Le Président (M. Bernier): M. le député de Bourget, est-ce que vous voulez répéter la question?

M. Kotto: Mais l'idée, c'est de savoir si Placements Culture a récemment subi des pertes; le fonds.

M. Gauthier (Yvan): O.K.

Une voix: M. Gauthier.

M. Gauthier (Yvan): Je crois que vous faites référence au fait que les placements des organismes dans les fonds de dotation aient pu subir les contrecoups de la baisse, de la crise qu'on connaît actuellement. Il y a eu des baisses. Ces fonds-là sont gérés par les fondations communautaires au Québec, les cinq fondations communautaires avec lesquelles le Conseil des arts et des lettres a conclu des ententes. Et, dépendamment, je vous dirais, des fondations communautaires, les pertes dans certains cas sont variables, et, dans d'autres fondations communautaires, il n'y a pas eu de perte. Donc, chaque fondation communautaire a sa propre politique de placement, et les résultats dépendent de leurs activités. Eux-mêmes, ils sont autonomes. Les fondations communautaires sont autonomes dans le placement des fonds qui leur sont confiés par les organismes en généraux et aussi par les organismes culturels dans le cadre de Placements Culture.

Le Président (M. Bernier): Alors, M. le député de Bourget.

Programmes de subventions de la
Société de développement des
entreprises culturelles (SODEC)

M. Kotto: Merci bien. Là, j'aimerais poser des questions à la ministre relativement à la SODEC. Quelle est la procédure habituelle d'octroi de subventions à la SODEC? Première question. Parce que, l'an dernier, le Vérificateur général pointait du doigt des pratiques douteuses dans la gestion des programmes de la SODEC. Et quelles sont les mesures qui depuis lors ont été prises afin que le financement se fasse dorénavant de façon plus transparente et plus rigoureuse, tel qu'oblige la loi qui régit la SODEC?

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, comme vous le savez, M. le Président, l'année dernière, nous avons adopté la loi qui fait en sorte que la SODEC est conforme maintenant à la Loi sur la gouvernance. Donc, la SODEC est dirigée par... La direction de la SODEC est devenue, entre guillemets, bicéphale, c'est-à-dire il y a le directeur général et il y a le président du conseil d'administration, et ça, on peut dire que ça répond idéalement à un objectif de gouvernance.

La SODEC a posé des gestes. Elle propose un ajout dans ses programmes à l'effet qu'elle s'assurera notamment d'un investissement du producteur dans le financement de la production. Également, elle poursuit, au cours de la présente année, ses discussions avec les producteurs pour trouver un équilibre acceptable entre l'apport des entreprises dans les budgets de production et les investissements publics. Aussi, bon, comme vous le savez, dans l'octroi, par exemple, des films, lorsque ce sont des pairs qui décident des productions, des films qui vont être produits, et ce sont des comités indépendants qui regardent, et qui choisissent, et qui font des recommandations sur les productions, il y a un système qui fait en sorte que les gens du milieu sont appelés dans les comités à analyser, à analyser les propositions.

Si vous me le permettez, M. le Président, je peux demander à M. le directeur général, M. Chaput, de venir compléter cette réponse.

Le Président (M. Bernier): Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Alors, je vous prierais de vous identifier, s'il vous plaît.

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Si vous voulez vous identifier, il y a consentement, oui.

M. Chaput (Jean-Guy): Oui. Jean-Guy Chaput, président et chef de direction de la SODEC.

Le Président (M. Bernier): Merci. La parole est à vous.

M. Chaput (Jean-Guy): La question était sur le dossier de la transparence que vous... concernant les nouvelles règles de gouvernance?

Une voix: ...

M. Chaput (Jean-Guy): O.K. Alors, la SODEC s'assure systématiquement du respect des conditions d'admissibilité de l'ensemble des programmes, et on a pris les dispositions, qui a été... élaborer des outils et apporter les modifications requises aux programmes pour tenir compte des remarques du Vérificateur général. On se rappellera que la SODEQ, où nous avons eu l'occasion de présenter notre plan d'action à la Commission de l'administration publique en septembre 2008... et on a pu, à ce moment-là, apporter tous les éclaircissements qui étaient demandés par les députés sur le... Et le plan était bien perçu par l'ensemble des membres de la Commission de l'administration publique en ce qui a trait à ces nouvelles règles de gouvernance.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Oui. J'aimerais savoir si à cet effet la ministre dispose d'un rapport de suivi. Et, si oui, est-ce qu'elle pourrait le déposer?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: À la suite du rapport du Vérificateur général, bon, j'ai rappelé aussi qu'il y a la nouvelle loi qui a été adoptée. M. Jean Pronovost est devenu président du conseil d'administration. C'est à lui que j'ai confié la tâche de faire le suivi du rapport du Vérificateur. Et, lorsque M. Pronovost sera prêt à me faire rapport, ça me fera plaisir de vous faire part de ses conclusions.

Le Président (M. Bernier): Je vous invite, Mme la ministre, à... vous pourrez le transmettre au niveau du secrétariat, ici, de la Commission de la culture, et, à ce moment-là, nous ferons le transfert d'information. Alors, M. le député de Bourget.

Crédits accordés à Télé-Québec

M. Kotto: M. le Président, j'aimerais savoir de la part de la ministre pourquoi le budget de Télé-Québec a subi une perte de 1 million. Est-ce qu'elle peut nous dire pourquoi?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

n(11 h 30)n

Mme St-Pierre: C'est un service de dette, donc c'est une dette qu'on avait fini de payer, de rembourser. Alors, c'est, comme il n'y a plus à rembourser cette dette, c'est... En fait, ce n'est pas une perte, c'est qu'on n'avait plus à rembourser cet argent. Et je viens aussi d'annoncer que Télé-Québec obtient deux enveloppes supplémentaires: une enveloppe de 50 000 $ et une autre enveloppe de 400 000 $.

Le Président (M. Bernier): Alors, merci. M. le député de Bourget.

Mandat de Télé-Québec

M. Kotto: Est-ce que la ministre a des plans, des mesures adéquats à nous proposer afin d'envisager Télé-Québec dans son véritable rôle de chaîne nationale? La place qu'elle devrait détenir dans l'offre télévisuelle, de notre point de vue, n'est pas encore à son optimum, si je puis dire. Est-ce qu'à cet effet-là elle a des plans concrets et des mesures à nous exposer ici?

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, j'ai rencontré, il y a environ un mois, je crois, le conseil d'administration de Télé-Québec. Alors, ça a été pour moi l'occasion d'avoir un contact privilégié avec le conseil d'administration.

Nous avons, oui, un effort, nous voulons faire un effort supplémentaire pour faire en sorte que les régions puissent trouver davantage leur compte. Et, la preuve, lors de Québec horizon culture, nous avons annoncé, et, là aussi, la ville de Québec, comme partenaire, a été... là aussi, on a assisté à une première, c'est-à-dire que la ville de Québec accompagne, nous accompagne, Télé-Québec, avec une production d'une dramatique à Québec. Donc, on voit qu'il y a un effort du milieu, ici, de la ville de Québec. Et, pour cette production-là, donc c'est vraiment intéressant comme partenariat, et nous serons évidemment disponibles, disposés à faire dans nos... de trouver d'autres idées originales pour faire en sorte que Télé-Québec puisse, que les citoyens du Québec puissent se retrouver davantage... Mais, avec votre autorisation, M. le Président, j'aimerais que Mme la directrice générale de Télé-Québec puisse peut-être continuer à parler de sa vision et voir comment elle entend faire en sorte que Télé-Québec soit de plus en plus au diapason par rapport aux besoins de la population.

Le mandat de Télé-Québec, je le rappelle, c'est un mandat... Télé-Québec est une télévision éducative, donc nous sommes dans un mandat éducatif et culturel.

Le Président (M. Bernier): Donc, est-ce qu'il y a consentement pour entendre la directrice?

M. Kotto: ...dans la mesure où la présidente de Télé-Québec s'engagerait à nous déposer un plan de développement et les besoins exacts de Télé-Québec, je donnerais mon consentement.

Le Président (M. Bernier): Est-ce qu'on est en mesure de répondre aux attentes du député, Mme la ministre?

Mme Fortin (Michèle): Michèle Fortin, présidente-directrice générale de Télé-Québec. Le plan de développement de Télé-Québec est prévu, compte tenu du changement de notre année financière, pourrait être déposé à la ministre au moment de notre renouvellement de licence, d'ailleurs vers le mois d'août de 2009.

Le Président (M. Bernier): Donc, à ce moment-là, est-ce qu'on pourra transmettre à la commission ces informations, Mme la ministre, qu'on puisse les faire suivre au niveau des membres de la Commission de la culture?

Mme St-Pierre: Bien, je peux dire, si je peux compléter, je peux dire que Mme Fortin fait un travail exceptionnel pour gérer Télé-Québec, dans le sens que Télé-Québec maintenant fait faire des productions, ses productions sont complètement dans le secteur... chez les producteurs privés. Télé-Québec ne produit plus d'émission, mais il y a des émissions qui sont produites dans les locaux de Télé-Québec. Et ça, c'est un... elle a fait également de l'attrition. Il y a un effort sur le plan budgétaire et de la gestion qui a été fait et qui a été vraiment fait de façon remarquable. Au cours de la dernière année, nous avons poursuivi, et Télé-Québec a poursuivi dans les objectifs qui sont les suivants, c'est-à-dire poursuivre la modernisation dans l'harmonie ? et elle pourra peut-être compléter ma réponse ? restructurer les équipes internes et revoir l'organisation du travail, améliorer la programmation, accroître la part des marchés, amorcer le virage technologique vers le numérique et la haute définition, consolider la base financière à long terme de Télé-Québec.

Donc, c'est un travail gigantesque, et je pense qu'elle est en mesure de poursuivre sur ces objectifs-là, qui sont très, très clairs.

Le Président (M. Bernier): M. le député de Bourget, avez-vous des informations additionnelles à demander?

M. Kotto: Oui. L'engagement portait sur deux éléments. Il y a les besoins exacts. Dans la mesure où la présidente s'engage à déposer les besoins exacts pour réaliser le plan de développement de Télé-Québec, je donne mon consentement.

Le Président (M. Bernier): Est-ce que, Mme la ministre, est-ce qu'il y a un engagement à déposer ces documents?

Mme St-Pierre: Écoutez, moi, je suis pour la transparence dans tout. Alors, si tous les documents que M. le député de Bourget souhaite obtenir... Je n'ai aucun problème avec ça, là.

Le Président (M. Bernier): C'est bien. À ce moment-là, ça répond à votre question?

M. Kotto: Consentement.

Le Président (M. Bernier): Donc, ce bloc étant maintenant terminé, nous allons maintenant passer du côté ministériel, et cette fois-ci c'est le député de Chomedey que nous allons entendre.

Volet culturel du Plan québécois
des infrastructures

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Je reviendrai à vous dans quelques secondes, M. le Président, pour m'avoir prêté des intentions sur le doublage de Columbo.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ouellette: Je ne me souviens pas, je pense que j'étais trop jeune quand cette série a passé à la télévision. Je pensais peut-être plus à des téléséries qui sont contemporaines, et qu'on peut voir à Télé-Québec, et qu'on ne peut pas se procurer en DVD en langue française, donc que ce soit à Télé-Québec ou à Séries plus, là.

Mme la ministre, bonjour, le personnel du ministère, des organismes, collègues. C'est toujours intéressant. Je vais vous parler d'infrastructures, Mme la ministre. Votre adjoint parlementaire, j'aurais eu quasiment... ça aurait probablement été très intéressant de verser son préambule et ses remarques préliminaires dans mon préambule par rapport aux infrastructures parce qu'il a été d'une éloquence extraordinaire. Mon collègue de Viau, quant à lui, dans son préambule budgétaire... Et je me permets juste de rappeler au député de Bourget que, dans le préambule du député de Viau, quand on a parlé des engagements électoraux du gouvernement, déjà, dans le budget actuel, il y a 15 des 32, 33 engagements qui ont été pris en campagne électorale qui sont dans le budget actuel. Donc, nul doute, comme Mme la ministre vous a si bien renseigné tantôt, que la mesure qui nous touche et qui nous touche, je pense, à tous et chacun de nous... Parce qu'on est tous, individuellement, que ce soit membre d'un théâtre ou membre du Musée national des beaux-arts... Donc, on encourage tous, à une moindre mesure ou à notre façon, la culture au Québec. Donc, nul doute qu'on verra apparaître cette mesure-là ou que tout le monde souhaite que cet engagement-là, en cours de mandat, profite à tous les citoyens du Québec.

Je pourrais aussi, M. le Président, à titre d'adjoint à la ministre des Transports, vous faire, moi aussi, un préambule sur les infrastructures dans le milieu du transport, et on serait tous quittes pour avoir fait notre petit bout au niveau de nos responsabilités, mais je vais me limiter, parce que je vais vous parler, Mme la ministre, d'infrastructures dans différents domaines. 1,2 milliard, c'est des investissements majeurs. En transport, c'est 3,7 millions, mais parce qu'il y a beaucoup d'investissements qui sont faits au niveau de nos routes au Québec. C'est sûr que notre gouvernement a eu une vision de prévoir. Dans une période difficile comme celle que l'on vit au niveau économie, d'investir dans les infrastructures, ça permet de garder nos emplois, ça permet de maintenir plusieurs de nos concitoyens en emploi. Et il y a un effort additionnel qui est mis, dans 2008, 2009, 2010, dans tout le dossier des infrastructures.

Quand on parle d'infrastructures en culture, j'ai, dans mon comté, à Chomedey, et j'ai, à Laval... je vois certaines annonces que vous avez faites, que ce soit pour rénover un patrimoine religieux, je pense, entre autres, à l'église Sainte-Rose-de-Lima, dans le comté de Vimont, de mon collègue, ou je regarde à la salle de spectacle André-Mathieu, où il y aura des investissements par le biais du budget des infrastructures en culture.

Vous avez mentionné, dans vos remarques d'ouverture, la réalisation de la Maison du Festival de jazz. J'étais présent à cette annonce-là et je me permets de mentionner... J'ai eu le bonheur d'être présent à vos côtés à plusieurs événements où le milieu culturel a souligné, de façon très pointue et très marquée, votre contribution, et l'apport, et l'écoute dont il bénéficie de votre part, que ce soit au Gala de l'ADISQ... J'étais avec vous à la projection, et avec le député de Bourget, à la projection de Grande Ourse, et spontanément les gens soulignent votre apport au milieu de la culture. Et c'est toujours intéressant et c'est toujours important de le mentionner, parce que c'est... il y a peut-être beaucoup plus de situations où les remarques sont peut-être moins positives. Donc, prenons-les quand ça passe, quand c'est positif.

Mon collègue de Viau a mentionné aussi dans ses remarques qu'il avait eu des commentaires de la ministre de l'époque, la ministre des Finances, Mme Jérôme-Forget. Je dois dire que j'ai été témoin de ces commentaires-là, que, pour elle, la culture, c'est un peu... elle chouchoutait un peu le milieu de la culture et qu'elle avait vos projets et tout ce qui était fait dans le milieu de la culture en très haute estime.

Je suis un peu inquiet, M. le Président, parce que Mme la ministre a pensé ou a mentionné qu'elle organiserait un voyage à Montréal pour le député de Lévis.

n(11 h 40)n

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ouellette: Vous avez parlé de lui faire visiter le Quartier des spectacles, lui faire voir ce qui se passe. Vous avez parlé aussi du 2-22. Je veux être bien sûr qu'on parle du 2-22 et non pas du 281, parce que je ne voudrais pas qu'on amène le député de Lévis au 281. Probablement que sa culture serait d'autant éveillée puis peut-être qu'il prendrait goût à revenir à Montréal.

Donc, je reviens aux infrastructures, c'est peut-être plus objectif de cette façon-là. Vous avez, quand on parle du Plan québécois des infrastructures... je vais vouloir vous entendre dans quels domaines on investit dans le plan québécois, parce que je sais qu'il y a un investissement majeur qui a été annoncé, dans le comté du collègue de Deux-Montagnes, pour la bibliothèque de Saint-Eustache, qui était plus que nécessaire dans les circonstances. Vous avez aussi mentionné tantôt un investissement à Mont-Laurier, qui était attendu par une grande partie de la population depuis des années. Probablement que le collègue de Prévost va sûrement vous parler d'un investissement à venir dans son comté, à Saint-Jérôme, sûrement qu'il va vous en parler. S'il ne vous en parle pas, vous allez sûrement l'informer de ce qui se passe avec sa demande.

Et j'aimerais ça que vous élaboriez, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, l'étendue des investissements qu'on fait au niveau des infrastructures. Et je reviendrai par après pour vous parler d'une façon un petit peu plus pointue relativement à nos bibliothèques publiques au Québec.

Le Président (M. Bernier): Alors, M. le député de Chomedey, adjoint parlementaire aux Transports, comme on peut constater, la culture voyage beaucoup au Québec et à l'extérieur, donc l'utilité de nos infrastructures est fort importante pour nos artistes. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mandat de Télé-Québec (suite)

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je vais tout d'abord, si vous me le permettez, compléter la réponse, tout à l'heure, sur Télé-Québec parce que Mme la directrice générale de Télé-Québec, tout comme moi, est très préoccupée pour ce qui se passe sur le Fonds canadien de la télévision. Nous travaillons très fort pour être consultés, parce que nous sommes partenaires, être consultés dans ce dossier-là, et ça aussi, ça fait partie du paysage télévisuel.

Volet culturel du Plan québécois
des infrastructures (suite)

Pour la question des infrastructures, oui, on en parle beaucoup, puis, moi, je suis très fière, et je le répète, de dire que nous avons fait en sorte que les infrastructures culturelles ne soient pas oubliées dans ce plan de grands projets d'infrastructures, grand programme. Et Mme la ministre Forget à l'époque était très fière de le dire, que, oui, il y a les écoles, oui, il y a les ponts, les chaussées, il y a les hôpitaux, puis que c'est vrai, c'est important, puis il faut mettre aux normes ces infrastructures, mais il y a aussi nos infrastructures culturelles.

Nous avons fait en sorte que nous voulions aussi doter nos infrastructures comme les bibliothèques non seulement des agrandissements, des mises aux normes, il y a aussi les nouvelles constructions, mais, dans le programme d'infrastructures, ça prévoit également l'achat de livres, alors l'achat d'équipement et l'achat de livres. Et, dans le domaine des bibliothèques, pour ce qui est de l'achat de livres, on parle d'une somme de 75 millions de dollars sur cinq ans. Alors, je pense que ça, c'est majeur et c'est important.

Nous avons aussi fait en sorte que, depuis 2003, beaucoup, beaucoup de restaurations, aussi, de bibliothèques ont été annoncées, mises aux normes et nouvelles constructions, comme celle de Saint-Eustache qui sera une nouvelle construction. Puis, l'année dernière seulement, si je parle en termes de projets d'équipements culturels que nous avons annoncés, si on inclut tout l'ensemble de l'oeuvre, et comme je vous dis, on parle de 94 projets pour une somme de 45 millions de dollars. Et les projets en termes de bibliothèques, pour l'année dernière, on parle de 17 nouveaux projets; musées: 18 musées; arts de la scène: 47; arts visuels, métiers d'art et arts médiatiques: 7; médias communautaires: 3; archives: 2.

Je voudrais ajouter à cela toute la question des fonds aussi. Il y a le Fonds du patrimoine culturel, il y a le fonds du patrimoine religieux, qui sont des fonds importants, qui servent à la mise aux normes de notre patrimoine, qui sont là, dans le cas du patrimoine religieux, depuis 1995. Et je dois dire que ça a été une initiative du gouvernement de l'époque, qui a été une initiative qui a été très bien accueillie et sur laquelle nous continuons de bâtir, parce que c'est un programme vraiment, vraiment, vraiment bien accueilli, bien apprécié de la population, qui s'inquiète de son patrimoine religieux. On sait que seulement 8 % de la population du Québec pratique la religion, fréquente les lieux de culte. Donc, c'est clair que, nos lieux de culte, on a un défi, un enjeu, on le sait, mais on est là pour accompagner soit pour la restauration ou encore pour la modification de vocation de certains bâtiments.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Chomedey.

Accès au réseau de bibliothèques publiques

M. Ouellette: Merci, M. le Président. C'est effectivement très limpide et très clair, particulièrement pour le patrimoine religieux, parce que c'est quelque chose... on le voit de plus en plus. Et, particulièrement à Laval, on a plusieurs églises d'allégeances touchant certaines religions qui changent de main. J'en ai même vu une la semaine dernière qui était placardée, là, qui ne sert plus. J'ai eu la chance, en fin de semaine, de visiter l'église Saint-Germain, à Outremont, où les funérailles du sous-ministre Raymond Carignan étaient célébrées, et c'est une pièce d'architecture extraordinaire. Il y avait une chorale à l'occasion de ces funérailles-là, et, je veux dire, ça rend vraiment la voix de la personne qui s'exécutait à l'occasion de ces funérailles-là. C'était quelque chose d'assez particulier.

Je veux revenir sur les bibliothèques, Mme la ministre, parce que, oui, on construit des bibliothèques au Québec. Je regardais dans les demandes particulières des députés de l'opposition qui sont faites au ministère. À un endroit, je voyais qu'on a une entente de service avec la ville de Montréal pour plusieurs millions, relativement aux bibliothèques publiques.

J'aurais une question à deux volets par rapport aux bibliothèques, parce que l'industrie du savoir, c'est très important. On semble penser que notre génération qui pousse s'intéresse, lit de moins en moins. On avait, à une certaine époque, beaucoup d'interrogations par rapport à nos enfants, particulièrement par rapport à nos garçons qui ne lisaient pas, et je sais qu'il y a beaucoup de services qui sont offerts, et il y a beaucoup de choses qui se font.

J'aurais deux volets à une question qui touche les bibliothèques. Est-ce que le ministère fait du développement dans les bibliothèques publiques au Québec? Et j'aimerais ça que vous me parliez un peu plus du programme d'animation culturelle qu'on a au niveau de nos bibliothèques au Québec.

Le Président (M. Bernier): Alors, merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.

n(11 h 50)n

Mme St-Pierre: Merci, M. le député. Si vous me permettez, j'aimerais aussi que ma réponse puisse être complétée par Mme la directrice générale de Bibliothèque et Archives nationales sur tout cet engagement que le Québec a pris envers les bibliothèques.

Il y a les bibliothèques municipales, il y a les bibliothèques, et on veut que partout au Québec tous les citoyens du Québec aient accès à des bibliothèques par différents programmes, différents projets. Et ça, c'est un... on sait que c'est 95 %, mais je veux que nous atteignions 100 %. Et, je sais, je raconte cette histoire-là souvent, mais, moi, je viens d'un milieu, quand j'étais enfant, où il n'y avait pas de bibliothèque et qu'à l'école de rang on avait des livres une fois par mois. La première fois que j'ai vu une bibliothèque dans ma vie, j'avais 12 ans. Je pensais que j'entrais dans une cathédrale. Mais ce n'était pas une grande bibliothèque, c'était une petite bibliothèque de collège. Alors, c'est un engagement qui vient me chercher très, très, très loin.

Nous avons un mégasuccès au Québec et on parle peu de ce mégasuccès qui est la Grande Bibliothèque de Montréal. La Grande Bibliothèque, elle est à Montréal, mais elle est partout au Québec, n'est-ce pas, Mme la directrice générale? Et, si vous me le permettez, j'aimerais, pour rendre hommage aussi, parce que Mme Bissonnette termine son mandat, qu'elle puisse nous faire un peu un état de ce succès, qui est extraordinaire, et, à ce moment-là, on va mesurer l'ampleur de l'action gouvernementale dans le dossier des bibliothèques.

Le Président (M. Bernier): Avant de donner la parole à cette grande dame, je vais demander s'il y a consentement de part et d'autre pour entendre Mme Bissonnette.

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Alors, je vous prierais de vous identifier pour fins d'enregistrement, Mme Bissonnette.

Mme Bissonnette (Lise): Lise Bissonnette, présidente-directrice générale de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. C'est vaste comme question.

Une voix: ...

Mme Bissonnette (Lise): En fait, ce dont il est question ici, ce dont vous parlez, c'est la Grande Bibliothèque surtout, mais je tiens à rappeler tout de même, et je le rappelle constamment à mes ex-collègues journalistes et qui ont de la difficulté à le comprendre, qu'il s'agit d'une vaste institution qui possède 11 établissements au Québec et même un pôle à Paris, et la Grande Bibliothèque est un de ces 11 établissements, mais c'est évidemment une grande partie de nos activités.

Et la Grande Bibliothèque actuellement a fêté en fait le quatrième anniversaire de son ouverture dimanche dernier, et c'est ce qui nous a permis d'ailleurs de lancer une grande amnistie aux personnes qui empruntent des livres parce qu'ils en empruntent beaucoup, et certains parfois sont en retard. Nous atteignons actuellement... la croissance continue, ce n'est pas aussi fort que la première année, mais nous augmentons encore la fréquentation de 2 % au cours de la dernière année. Et, au cours des dernières semaines, nous avons atteint huit fois le nombre de 100 000 prêts et plus par semaine. On parle de prêts de documents, de livres, de disques, de films. Donc, c'est une activité qui est encore en croissance. Mais, par rapport à la question de M. le député, je trouve intéressant quand même de signaler que, la Grande Bibliothèque, comme le disait Mme la ministre, c'est très important de remarquer que, oui, elle est à Montréal, mais c'est une institution qui doit servir l'ensemble des Québécois. Nous comptons actuellement près de 250 000 abonnés et 50 000 qui sont à l'extérieur de Montréal et qui se servent de nos services.

Mais tous les Québécois ont accès gratuitement à notre portail, qui est en train de devenir une véritable bibliothèque virtuelle... bibliothèque et archives virtuelles, devrais-je dire, qui donne un accès sans précédent à l'ensemble des Québécois à tout ce qui est de nature... vous avez parlé tout à l'heure des technologies de l'information, donc des bases de données, toutes des choses qui coûteraient aux citoyens très cher s'ils s'abonnaient individuellement et auxquelles ils peuvent avoir accès grâce au service technologique et bien sûr bibliothéconomique de la Grande Bibliothèque.

Et je rappelle aussi, pour terminer sur cette question, je ne veux pas être trop longue quand même, que nous avons un rôle de soutien à l'ensemble des bibliothèques du réseau. Ça comprend toutes les bibliothèques, bien sûr universitaires, collégiales, scolaires et autres, mais nous accordons vraiment un soin particulier à notre relation avec les bibliothèques publiques. Je préside la table de concertation de la ministre en matière de bibliothèques depuis 2003. Nous réunissons toutes les bibliothèques et nous avons mis en marche, grâce à cette table de concertation, des programmes de soutien qui sont des mises en commun, des mises en réseau technologique pour lesquelles le gouvernement a accordé des crédits particuliers, qui sont très appréciés par les bibliothèques aujourd'hui, puisque les bibliothèques publiques ont accès à ces fonds pour leurs mises à niveau technologiques.

Et nous sommes aussi en voie de mettre en place une mise en commun du traitement documentaire au Québec, c'est une chose qui coûte très cher aux bibliothèques, pour éviter les dédoublements, pour faire ces mises en commun. Donc, c'est une table que nous présidons. Et nous avons aussi un service de soutien au milieu documentaire. Tous les gens qui ont des projets de bibliothèque doivent savoir qu'ils sont accueillis à la Grande Bibliothèque, qui peut les aider à préparer ces projets d'agrandissement, de construction, d'organisation de leurs services, etc.

Donc, notre programme, de ce côté-là, est assez élevé, et nous somme très heureux aussi d'avoir des bureaux en région grâce à nos centres d'archives, qui sont aussi une porte d'entrée de Bibliothèque et Archives nationales.

Le Président (M. Bernier): Avant de donner la parole à l'opposition, permettez-moi, Mme Bissonnette, en mon nom, comme président de la Commission de la culture, et au nom de mes collègues, pour vous remercier de tout le travail que vous avez accompli ici, au Québec, dans le domaine de la culture. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Merci, M. le Président. Je prendrai également la parole pour saluer les années de service de Mme Bissonnette, qui est un modèle de référence pour non seulement l'ensemble de la population du Québec, mais pour la francophonie en entier. Alors, je salue ici son investissement et sa contribution à la culture en général. Merci. Combien de minutes me reste-t-il, M. le Président?

Le Président (M. Bernier): Vous avez un bloc de 20 minutes.

M. Kotto: 20 minutes. Parfait. Mais on arrête, on arrête à...

Le Président (M. Bernier): Nous allons cesser nos travaux vers 12 h 25, 12 h 27 parce que la salle est occupée pour d'autres travaux à l'heure du dîner, et nous allons devoir libérer l'espace avec tous nos documents...

Une voix: Merci beaucoup.

Le Président (M. Bernier): ...de façon à permettre cette utilisation. Donc, vous avez un bloc de 20 minutes. Par la suite, nous reviendrons avec le parti gouvernemental pour terminer cet avant-midi et reprendre cet après-midi.

Soutien au milieu culturel

M. Kotto: Merci bien. Alors, on sait que l'actuelle crise économique pourrait avoir des conséquences importantes sur la bonne santé de l'industrie de la culture au Québec.

Or, il est bien regrettable de constater que, dans son budget 2009-2010, le gouvernement ne prévoit aucune véritable mesure additionnelle permettant aux entreprises culturelles d'affronter la crise économique, qui inévitablement l'affecte. La ministre peut-elle donc nous dire si des mesures additionnelles immédiates d'aide au milieu culturel sont envisagées par son gouvernement au moment où on se parle?

Le Président (M. Bernier): Alors, merci. Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, écoutez, M. le Président, je viens d'annoncer un fonds de 1,6 million de dollars pour aider les organismes culturels qui relèvent, d'ailleurs je vais déposer le communiqué qui fait l'annonce... pour aider justement les organismes plus fragiles à affronter cette question en ces temps plus difficiles. Nous avons bonifié les crédits d'impôt également pour les spectacles. Nous faisons en sorte que nous aidons le rayonnement international en amenant de l'oxygène à nos compagnies qui souffrent des compressions culturelles. Donc, on est très, très, très actifs dans ce domaine, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Alors, merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Mme la ministre peut-elle nous dire si les entreprises du milieu culturel pourront bénéficier de mesures s'inspirant du nouveaux fonds d'urgence de 500 millions de dollars destiné aux entreprises créées en partenariat avec le Fonds de solidarité FTQ et la SGF?

n(12 heures)n

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, nous avons bonifié les mesures de l'ADISQ lors du dernier budget. J'ai mis en place une vigie, une veille pour faire une veille de la situation économique dans le milieu culturel pour venir en aide aux petites entreprises qui démarrent dans le milieu culturel. Mon collègue du ministère du Développement économique a créé un programme, a mis en place un programme qui aide à appuyer les petites entreprises qui démarrent, des entreprises de la relève qui démarrent dans le milieu culturel.

Mais, pour la question plus précise que vous me posez, je vais faire en sorte que nous allons... Évidemment, tout ce qui peut contribuer à l'apport, au développement des industries culturelles et tous les véhicules qui seront à notre disposition, c'est clair que nous allons inviter les entreprises et des industries culturelles à en profiter. Et autant on peut accompagner de grandes compagnies manufacturières, mais il faut également, nous en sommes très conscients, nous le savons, accompagner également des entreprises culturelles.

Document déposé

Le Président (M. Bernier): Donc, j'accepte le dépôt du document que vous nous avez transmis, Mme la ministre. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Mais est-ce que, oui ou non, les entreprises du milieu culturel pourront bénéficier de mesures s'inspirant du nouveau fonds de 500 millions destiné aux entreprises, créé en partenariat, je répète la question, avec le Fonds de solidarité FTQ et la SGF? Oui ou non?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Écoutez, M. le Président, si vous me le permettez, je vais revenir, cet après-midi, avec plus de détails sur cette question très pointue.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Bourget.

Programme de subventions de
contrepartie Placements Culture (suite)

M. Kotto: Alors, maintenant, la ministre peut-elle nous expliquer le processus qui permettra de répartir les 5 millions de dollars accordés par le budget à Placements Culture? Supplémentaires, j'entends. Peut-elle nous expliquer sur quels critères son ministère se base pour aider les organismes culturels ayant des objectifs de collecte de fonds privés?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, comme vous le savez, M. le Président, c'est le Conseil des arts et des lettres qui gère le programme Placements Culture, un programme qui a été mis en place par ma prédécesseure.

Il y a différentes formes d'appariements, des appariements qui font en sorte qu'ils puissent s'ajuster à l'entreprise qui fait appel à Placements Culture pour... Si vous me le permettez, pour aller plus loin dans le détail des critères auxquels les organismes doivent se conformer, je vais demander à M. le président-directeur général du Conseil des arts et des lettres de venir compléter la réponse, s'il vous plaît, si vous me le permettez.

Le Président (M. Bernier): Oui, je vous le permets. Nous allons maintenant donner la parole à M. Gauthier. Allez-y, M. Gauthier.

M. Gauthier (Yvan): Merci, M. le Président. Alors, depuis sa création, le 22 novembre 2005, Placements Culture a rendu admissibles tous les organismes qui étaient admissibles à un programme ou l'autre de la SODEC, du ministère de la Culture et des Communications et du Conseil des arts et des lettres. Donc, il faut être un organisme dûment incorporé et admissible à un programme d'une société d'État ou du ministère de la Culture. Et l'attribution des fonds se fait essentiellement sur la base de, un, l'admissibilité du demandeur et, deux, de la date du dépôt de sa demande de participation à Placements Culture.

Donc, c'est par ordre chronologique que l'attribution des fonds se fait, dépendamment des budgets qui sont gérés par Placements Culture.

Mme St-Pierre: Je pourrais compléter en disant qu'avec...

Une voix: Mme la ministre.

Mme St-Pierre: ...additionnels cette année, nous avons pu faire en sorte que la liste d'attente a été complètement éliminée. Toutes les demandes qui étaient en attente ont pu être... on a pu octroyer le Placements Culture, on a pu leur accorder l'accès à Placements Culture. Donc, c'est l'objectif, c'est de faire... Puis c'est un programme qui est très, très, très populaire. Il est très apprécié, ce programme-là, et même on envisage, il faut... on voit qu'il y a peut-être une possibilité d'assouplir certaines règles pour des plus petits organismes ou des organismes en région. Et on travaille sur cette problématique-là.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Bourget.

Visibilité des artistes
québécois à l'étranger

M. Kotto: Malgré les 3 millions de dollars accordés pour améliorer la visibilité des artistes québécois à l'étranger, il s'agit là d'une mesure qui vise à combler le vide laissé par Ottawa et qui laisse planer le doute quant à la récurrence par la suite, ce qui n'est assurément pas un contexte favorable à la création artistique.

Il est à noter que cette annonce marque également un recul par rapport aux annonces précédentes de la ministre, puisque, le 5 février dernier, elle déclarait encore que Québec n'entendait pas occuper le terrain laissé vacant par Ottawa, et je la cite, «ça reviendrait à dire qu'ils peuvent couper ce qu'ils veulent, parce que, nous, on va compenser». Fin de citation. Au final, le recul donne raison aux conservateurs fédéraux, notamment à l'ancienne ministre du Patrimoine, Josée Verner, qui invitait le Québec à mettre plus d'argent dans la culture si tel était son souhait.

Alors, la ministre peut-elle nous dire si cette mesure sera récurrente, par la suite?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, nous avons à continuer les discussions avec le gouvernement fédéral sur cette question. Mais, si vous lisez le discours de ma collègue la ministre des Finances, lorsqu'elle a livré son discours, elle a parlé de 3 millions par année.

Alors, moi, je ne pense pas que les gens vont me reprocher et reprocher à mon gouvernement, au premier ministre et à Mme Forget d'avoir entendu ce cri du coeur des compagnies et des organisations qui se produisent à l'étranger. Ces gens-là avaient à préparer leur saison, avaient à rencontrer des engagements, avaient à dire: Oui ou non, est-ce qu'on y va ou si on n'y va pas? Il y a des organisations et il y a des compagnies qui allaient mourir. Alors, ce que nous avons fait, c'est de pallier, c'est une mesure d'urgence. Nous allons poursuivre les discussions, je vais poursuivre les discussions avec mon homologue fédéral sur cette question. Et je pense que c'était le geste à faire, parce que, lorsque les gens... J'ai dit tout à l'heure en début de cette étude des crédits que la porte de mon bureau était toujours ouverte. J'ai dit aussi que j'allais beaucoup, beaucoup sur le terrain pour voir quelles sont les situations, comment les gens vivent leur situation. Et cette situation-là, pour des compagnies, ça voulait dire la fin de certaines compagnies.

Alors, c'est un cri du coeur qui a été lancé. Et je pense que nous avons fait en sorte que nous garantissons ce rayonnement international, qui est si cher et qui nous est si cher, parce qu'il y a là-dedans aussi tout le rayonnement du Québec. Et nos artistes et nos créateurs sont nos meilleurs ambassadeurs, nos meilleurs ambassadeurs. Allez partout dans le monde, et on va vous parler des artistes québécois. D'ailleurs, on va avoir un bel exemple lors du Festival d'Avignon, où c'est Wajdi Mouawad, un grand créateur québécois d'origine libanaise, qui a été invité cette année pour être le directeur artistique du festival de théâtre d'Avignon. Nous accompagnons M. Wajdi Mouawad dans cette belle aventure et nous allons accompagner également les compagnies qui vont aller se produire pendant ce festival et nous en sommes très fiers.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Bourget.

Détails concernant un voyage au Japon

M. Kotto: Oui, M. le Président. Quelques précisions maintenant à demander, ça, c'est dans le cahier de crédits, des réponses aux demandes de renseignements généraux. À la page 8, il y a eu un voyage à Tokyo, au Japon, qui totalise des dépenses d'un peu plus de 31 000 $. Est-ce qu'il est possible que la ministre nous expose le rapport détaillé de ce voyage-là?

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la ministre.

n(12 h 10)n

Mme St-Pierre: Alors, c'est une mission qui se voulait une mission où nous allions établir de nombreux contacts avec des partenaires là-bas. C'est une mission qui a commencé à Kyoto et qui s'est terminée à Tokyo. C'est une mission où nous avons fait un total de 29... où j'ai fait un total de 29 activités et rencontres, des activités qui sont passées par des rencontres avec des dirigeants d'agence, des rencontres universitaires. J'ai fait une rencontre avec des étudiants.

J'ai également assisté à la première du spectacle du Cirque du Soleil, à Tokyo, qui s'est installé là de façon permanente. Le ministère, et le gouvernement, est présent au Japon depuis 35 ans maintenant, nous avons une délégation qui est très, très active. Nous avons aussi une délégation où le personnel est remarquable, et je profite de l'occasion pour féliciter le travail exceptionnel qu'ils font. Et nous avons une attachée culturelle qui est d'origine japonaise, qui est vraiment, excessivement, efficace sur le terrain.

J'ai tout à l'heure parlé de la SODEC. M. Chaput, qui était là également en même temps que moi, qui est allé signer une entente pour que nous puissions avoir un festival de films là-bas, à Chofu, qui va avoir lieu au mois de septembre... Nous avons aussi fait des rencontres pour que vienne à Montréal, et Mme Bissonnette est au courant, très au courant du dossier... qu'il y ait à la Grande Bibliothèque de Montréal une exposition manga. J'ai visité un centre d'archives et le centre des mangas, la mecque des mangas, là, à Kyoto. J'ai rencontré tant des gens du milieu universitaire, du milieu culturel. J'ai aussi fait des... visité. À l'université, à Tokyo, il y a un centre de documentation de littérature québécoise qui est là, il y a un cours qui se donne également sur le Québec. Donc, c'était une mission très fructueuse. Nous avons annoncé aussi que nous allions permettre à des artistes québécois d'aller résider à Tokyo, dans le programme que nous avons, des résidences à l'international.

Ces résidences, vous le savez, nous en avons à Paris, à Berlin, à Rome et à New York, et l'année dernière j'étais très heureuse, avec ma collègue, qui est maintenant Mme la ministre présidente du Conseil du trésor, et vous, M. le Président, qui était à l'époque chef de cabinet... Nous avons eu le plaisir d'annoncer, l'année dernière, l'ouverture de deux studios supplémentaires: un à Londres et un à Tokyo. Donc, j'ai profité de ma visite là-bas pour aller aussi faire l'annonce de ce studio.

J'ai aussi prononcé un discours devant la chambre de commerce du Canada à Tokyo. J'ai eu aussi, également, une rencontre avec l'ambassadeur du Canada, le nouvel ambassadeur du Canada qui est là-bas. J'ai visité, je l'avais déjà fait, mais ça m'a fait plaisir de la visiter encore, j'ai visité l'Ambassade du Canada à Tokyo. J'ai pu voir leur salle de spectacle, qui va porter dorénavant le nom de salle Oscar Peterson, qui, entre parenthèses, est un Montréalais. Il est né à Montréal. Alors, un autre Québécois qui a rayonné à l'étranger. Et l'Ambassade du Canada à Tokyo a cru bon de baptiser sa salle la salle Oscar Peterson.

Des rencontres également en condition féminine. Pour moi, il y a des questions relatives à la condition féminine que je trouvais très pertinentes d'aller poser, sur comment les femmes vivent la condition féminine et l'égalité entre les hommes et les femmes au Japon.

Bref, une visite de cinq jours au cours de laquelle j'ai fait 29 rencontres, événements et visites.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget.

Contrats de moins de 25 000 $

M. Kotto: Oui. J'aimerais, M. le Président, avoir des explications sur des dépenses portant à peu près toutes sur le même mandat. Si vous voulez bien voir les pages 27, 35, 43 et 49, page 27, c'est des dépenses accordées à M. Guillaume Baillargeon. À la page 35, c'est M. Philippe Dugas; à la page 43, Mme Chantale Lacoste; à la page 44, Mme Amélie Lampron; page 49, Mme Josée Perreault; à la page 56, M. François Vaillancourt. C'est juste pour avoir des explications...

Une voix: Alors, Mme la ministre.

M. Kotto: ...le contrat.

Une voix: Vous voulez voir les contrats?

Une voix: Non, non, avoir des explications sur le contrat.

Une voix: O.K. Est-ce qu'on peut? On peut les reprendre les uns après les autres, parce que, là, vous y alliez assez vite, là, sur vos demandes.

M. Kotto: O.K. Je vais reprendre. C'est davantage la nature du contrat qui est récurrent, quelque part. Alors, vous avez la page 27, Guillaume Baillargeon; c'est quoi, le mandat exactement?

Le Président (M. Bernier): ...M. le député de Bourget, rapidement, sur chacun des points.

Mme St-Pierre: Donc, vous avez un premier contrat qui commence le 2 février 2009, se termine le 31 mars 2009. Le montant est de 7 500 $. C'est Guillaume Baillargeon. C'est un contrat qui est accordé par la Direction du patrimoine et de la muséologie. Vient s'ajouter à cela un autre contrat du 10 mars 2009 au 31 mars 2009. Donc, le total, c'est 9 500 $. Alors, le mandat, c'est: Relever toutes les interventions réalisées sur les monuments historiques classés depuis l'ouverture de chacun des neuf dossiers relevant de la Direction régionale de l'Estrie pour chacun des bâtiments concernés et dresser la liste des biens acquis par le conseil régional, CRL, dresser la liste des travaux réalisés et ayant fait l'objet d'un permis et d'une autorisation, transcrire les informations dans la base PIMIQ, compléter dans la base les informations nominatives concernant chacun des biens et imprimer une version papier et verser cette fiche au dossier.

Le Président (M. Bernier): Oui. Ensuite, M. le député de Bourget.

M. Kotto: O.K. Donc, en fait, c'est un mandat récurrent, mais je voulais juste...

Mme St-Pierre: ...la consultation a produit environ 175 textes portant sur des personnages, des organismes et des événements. Il n'y a pas de récurrence là-dedans. Ce sont des mandats à la pièce.

M. Kotto: O.K. Alors, ma question, c'est de savoir pourquoi il faut tant de personnes pour exécuter ce mandat, parce que c'est la même définition du mandat qu'on retrouve à la page 35.

Une voix: ...

M. Kotto: Non, c'est juste pour avoir un éclairage. Je ne suis pas en procès, là.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, si c'est possible, que vous me donnez l'autorisation, je vais demander à Mme Christiane Barbe, la sous-ministre, de répondre à cette question de façon plus détaillée.

Le Président (M. Bernier): Est-ce qu'il y a consentement pour que Mme Barbe puisse répondre?

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Mme Barbe, la parole est à vous, en vous identifiant.

Mme Barbe (Christiane): Oui. Bonjour. Christiane Barbe, sous-ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Alors, au cours de 2008-2009, nous avons participé au répertoire canadien des lieux culturels et aussi au Répertoire du patrimoine culturel du Québec, et l'activité, c'est de recenser les lieux culturels, patrimoniaux à travers le Québec. Alors, évidemment, il y a plusieurs personnes, plusieurs experts qui feront leur travail dans plusieurs régions du Québec. Alors, c'est pour ça que vous avez différentes personnes, différents contrats, différentes périodes dans différentes régions du Québec. Ça va?

M. Kotto: C'est bien. Merci.

Le Président (M. Bernier): Alors, merci. Ce qui met fin à ce bloc au niveau de la partie de l'opposition officielle. Nous allons maintenant passer du côté ministériel pour un bloc d'environ 10 minutes et nous reprendrons cet après-midi pour l'autre 10 minutes. Donc, je vais donner la parole à la députée de Mille-Îles.

Studios et programmes d'échange
offerts aux artistes et aux écrivains

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président. Suite à mon intervention, vous pourrez peut-être me faire la devinette de savoir où est mon centre d'intérêt par rapport à mon questionnement, puisque vous l'avez fait pour mes collègues. Vous allez voir, je vais vous faciliter la tâche.

Le Président (M. Bernier): Je vais essayer de déceler ça parmi votre exposé.

n(12 h 20)n

Mme Charbonneau: Bonjour, Mme la ministre et à toute votre équipe, aux gens d'en face, aux gens d'ici.

Dans son allocution d'ouverture, la ministre citait l'UNESCO, qui, sur la diversité culturelle, a déclaré: «...pour le genre humain, aussi nécessaire qu'est la biodiversité dans l'ordre du vivant.» Donc, ça vous guide un peu, M. le Président, j'en suis à peu près certaine.

Le Président (M. Bernier): Je commence à deviner.

Mme Charbonneau: On entend aussi quelquefois l'expression «pure laine» en oubliant qu'au Québec il faut se rappeler que notre passé a été modelé ou tricoté par une fibre irlandaise, autochtone et française. Donc, nous sommes ce que nous sommes, mais notre diversité fait de nous un endroit extraordinaire. Au Québec, nos artistes sont tout aussi diversifiés, puisque, et la ministre le citait plus tôt, nous avons M. Lepage, où j'avais le plaisir d'assister, ce week-end, à la pièce Le dragon bleu, qui est une pièce extraordinaire qui joue au TNM en ce moment. Il n'y avait pas un siège de libre, M. le Président, dans la salle, tout, tout, tout était occupé, c'était vraiment extraordinaire. Mais nous avons aussi au Québec un Kent Nagano, un Édouard Lock, un Wajdi Mouawad, que Mme la ministre parlait un peu plus tôt, et un Dany Laferrière. Ce sont tous des artistes qui nous représentent mais qui viennent...

M. Ouellette: Ce n'est pas un Irlandais.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Charbonneau: Ce n'est pas un Irlandais. M. Nagano non plus n'est pas Irlandais. Donc, on a une très, très belle diversité. Vous en avez fait un bref aperçu, Mme la ministre. Mais vous avez eu des déplacements au Japon et au Royaume-Uni en 2008 et vous avez annoncé la création de studios d'artistes et d'écrivains québécois dans la ville de Londres et de Tokyo. Vous avez passé rapidement un peu plus tôt sur ce sujet, mais j'aimerais qu'on puisse revenir sur la justification de l'ouverture de ces studios et l'apport de nos artistes à nous à l'extérieur du Québec.

Le Président (M. Bernier): Alors, merci, Mme la députée de Mille-Îles. Et bien sûr on constate votre intérêt en ce qui regarde l'immigration, comme adjointe parlementaire, pour ceux également qui ont choisi le Québec comme terre d'accueil. Donc, Mme la ministre, la parole est à vous pour répondre à ces questions.

Mme St-Pierre: Alors, pourquoi Tokyo, pourquoi Londres? Tokyo, parce que je pense que nous avons besoin... En fait, l'objectif de ces résidences-là...

L'artiste y va pour six mois. Auparavant, c'était un an, mais il y avait beaucoup de demandes, alors on a ramené ça à six mois. Et l'artiste est logé dans un appartement, il a une bourse également pour ses frais de subsistance. Il doit avoir 10 ans de pratique dans sa discipline. Donc, ça doit être un artiste qui a déjà de l'expérience, qui a un vécu dans sa discipline et qui veut aller se chercher une expertise nouvelle, qui veut aller développer peut-être des techniques nouvelles. Et tous les artistes sont admissibles à ce programme. Donc, l'Asie. Nous pensons qu'il était essentiel d'offrir des stages du côté asiatique, alors nous avons choisi Tokyo. Nous savons que, tout le monde le sait, les Japonais, sur le plan des arts, sont des gens qui ont des choses à nous apprendre, qui nous inspirent énormément. Et nous savons aussi que la France... à Kyoto, plutôt, la France a six studios. C'est dans un magnifique building. Alors, nous, nous savons qu'il y a d'autres artistes, aussi, internationaux qui vont là. Donc, les artistes peuvent aussi côtoyer d'autres artistes internationaux, ce qui est formidable. Et j'ai eu l'occasion de côtoyer des artistes qui ont profité de stages à l'étranger, à l'international, et tout le monde revient en disant: C'est formidable, c'est extraordinaire. Parce qu'on me dit: J'ai découvert des choses, j'ai amélioré mes techniques, j'ai côtoyé d'autres artistes, je me suis ouvert les horizons. J'ai aussi, récemment, à New York rencontré le photographe qui est là et qui disait à quel point pour lui aller à New York pendant six mois, rencontrer des maîtres, aller chercher de l'expertise, ça faisait en sorte qu'il allait avancer encore plus dans sa discipline et sa technique.

Donc, c'est ça, l'objectif des studios à l'international. Pourquoi Londres? Parce que je pense que, là aussi, encore une fois il y a beaucoup à offrir. Il y a beaucoup d'artistes internationaux qui vont puiser là-bas des... Et je pense que c'était quelque chose qui manquait à notre culture, d'avoir un studio à Londres, donc nous avons décidé également d'offrir un stage à Londres. Alors, je pense que vous me faites signe que j'achève, non?

Le Président (M. Bernier): Non, vous avez encore...

Mme St-Pierre: Ce sont des programmes dont nous sommes très fiers, qui sont là depuis plusieurs années, hein, c'est remarquable. Et, dans le cas, entre autres, de New York, le gouvernement du Québec possède, est propriétaire de l'appartement à New York, et je pense que nous somme également propriétaires de l'appartement à Paris. Donc, chapeau à ceux qui ont eu ces... aux ministres qui ont eu ces initiatives, parce que ce sont d'excellents investissements. Dans le cas de New York, c'est dans SoHo. À l'époque, lorsque ça a été acheté, ça ne valait pas grand-chose, mais aujourd'hui c'est au coeur du milieu, au coeur des artistes, dans un secteur formidable, exceptionnel.

M. le Président, nous achevons ce bloc, et je sais que nous allons, cet après-midi, nous allons reprendre cet après-midi. Nos dirigeants de société d'État qui sont ici ce matin ne seront pas là cet après-midi, alors je veux les remercier pour avoir participé ce matin à cet exercice de crédits, pour leur travail exceptionnel, pour leur discipline, leur travail, le fait qu'ils sont dévoués tout entiers à la culture québécoise, à la cause que nous défendons.

Puis je veux également remercier Mme Bissonnette, qui termine son mandat, et pour l'héritage exceptionnel qu'elle laisse aux Québécois. Elle sera encore et toujours une inspiration. Et également mes remerciements à tous les présidents-directeurs généraux de société d'État, également M. Pronovost, président du conseil d'administration.

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la députée de Mille-Îles, vous avez environ 1 min 30 s pour une conclusion.

Mme Charbonneau: La conclusion sera fort simple. Je pense que le meilleur exemple du multiculturalisme qu'on peut avoir au Québec est une organisation exceptionnelle qui s'appelle le Cirque du Soleil. Il faut se rappeler qu'un des grands dirigeants, qui est M. Laliberté, est parti d'un village ou d'une région au Québec et a fait grandir ce spectacle qui est un cirque sans animaux, qui est, déjà là, une exception, et l'a fait émerger un peu partout. On le voit partout, on le sent partout, et tout Québécois est fort fier de dire qu'il a vu et surtout émerger cette organisation qui s'appelle le Cirque du Soleil. Donc, bravo! Et mon collègue de Viau en est très, très, très fier.

Le Président (M. Bernier): Oui, je comprends le collègue.

Des voix: ...

Le Président (M. Bernier): Écoutez, compte tenu...

Des voix: ...

Le Président (M. Bernier): Bon, merci. Merci à tous. Donc, compte tenu de l'heure, je suspends les travaux jusqu'à après les affaires courantes, c'est-à-dire vers 15 heures, et nous aurons, à ce moment-là, l'occasion d'avoir une séance de deux heures, encore une fois, pour poursuivre notre étude budgétaire. Alors, merci à vous tous, bon dîner!

(Suspension de la séance à 12 h 28)

 

(Reprise à 15 h 43)

Le Président (M. Bernier): À l'ordre! Nous reprenons nos travaux. Je vous rappelle que nous sommes réunis afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Culture et communications du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine pour l'exercice financier 2009-2010. Nous étions rendus au groupe ministériel pour terminer leur bloc de 20 minutes. Il restait 10 minutes pour terminer ce bloc. Et, sans plus tarder, je cède donc la parole à la députée de Mille-Îles.

Entente de principe relative à TV5 Monde

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président. Puisqu'on était sur l'international quand on s'est quittés, je vais y rester pour poser une question sur les nouvelles ententes de principe qui ont été convenues en avril 2008 à propos de la modernisation de TV5, TV5 Monde, je crois, qu'on l'appelle précisément. Donc, est-ce que la contribution financière du Québec a été augmentée? Et est-ce que l'expertise du Québec a été appelée à contribution?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Merci, Mme la députée. C'est une question, TV5 Monde, qui a été effectivement au coeur de nos préoccupations dans les derniers mois parce qu'on sait que, bon, il y avait, du côté des Français, des velléités de faire en sorte que... on craignait que TV5 perde son caractère multilatéral et son caractère également multidimensionnel. Et on a travaillé très, très fort avec nos partenaires de la Suisse, de la Belgique et, il faut rendre à César ce qui appartient à César, nos partenaires également du gouvernement fédéral. Il y a eu une levée de boucliers contre les intentions qui étaient manifestées du côté de la France, et nous avons fait valoir que TV5 Monde doit être une télévision généraliste et également une télévision qui comporte plusieurs partenaires.

Alors, nous avons réussi, avec l'équipe que nous avions au ministère, dirigée par Mme Barbe, nous avons réussi à mener des négociations intensives et à gagner notre point. Dans l'entente, le Québec a versé près de 1,6 million de plus pour la contribution aux opérations de TV5 Monde et la libération des droits des émissions québécoises fournies gratuitement à la chaîne internationale. De plus, le Québec a augmenté de 400 000 $ son soutien financier à TV5 Québec Canada pour la mise en oeuvre de son plan stratégique et sa migration vers la haute définition. Nous avons également obtenu de TV5 Monde que la programmation qui manifestait, à ma grande inquiétude... La programmation de TV5 Monde diminuait. La part des émissions québécoises et canadiennes diminuait, à chaque année, en termes de programmation, et nous avons obtenu que notre programmation, notre part soient augmentées. Alors, ça aussi, ça a été un gain.

Mais je dois dire pour conclure sur TV5 Monde que je suis très, très satisfaite de l'entente qui est intervenue. Nous avons fait en sorte que nous puissions avoir notre place, continuer à occuper notre place au sein de TV5 Monde et que les émissions du Québec et de certaines émissions également de Radio-Canada sont diffusées. Et nous en sommes très fiers parce que TV5 Monde, comme vous le savez, c'est des millions de téléspectateurs, c'est également des millions de foyers.

Soutien au milieu culturel (suite)

Je voudrais, M. le Président, si vous me le permettez, faire une précision sur une question qui a été déposée par le député de Bourget ce matin.

Le Président (M. Bernier): ...Mme la ministre, je vous le permets.

Mme St-Pierre: Bon. Alors, concernant le fonds, le fonds d'urgence de 500 millions qui a été annoncé, merci pour cette question, elle est très pertinente, et nous savons que les règles ne sont pas encore tout à fait déterminées, mais en général on sait que le programme s'adresse à tous les secteurs d'activité. Donc, le fonds s'adresse à tous les secteurs d'activité. Cependant, il s'adresse à des petites... c'est-à-dire, à des moyennes et grandes entreprises. Donc, il doit y avoir un actif supérieur à 10 millions de dollars.

Nous avons d'autres façons également, d'autres véhicules pour venir en aide à des entreprises dans les secteurs culturels qui ont besoin d'une aide destinée au secteur culturel. Donc, il y a la banque d'affaires de la SODEC pour des prêts garantis, et nous connaissons ce véhicule. Il y a également la Financière de développement des entreprises culturelles dans laquelle la SODEC investit 20 millions; la FTQ, 10 millions; Banque Nationale, 5 millions; et les autres partenaires, 10 millions. Également le FICC, le fonds qui est connu sous l'appellation, l'acronyme du FICC, Fonds d'investissement de la culture et des communications, qui a un capital de... dont la SODEC... investit 10 millions, et la FTQ, 20 millions.

Donc, je pense que, pour venir en aide aux entreprises culturelles qui seraient en difficulté, on est assez bien équipé.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Donc, M. le député de Lévis. Je reconnais M. le député de Lévis.

Programme de subventions de
contrepartie Placements Culture (suite)

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, tout simplement pour fermer la boucle sur le voyage culturel que je dois faire à Montréal, mon collègue député de Chomedey en a parlé ce matin, alors ce que je veux simplement lui dire, c'est que la façon dont je ferai ce voyage-là pour visiter Montréal, ce sera en vélo, donc on est un peu loin des activités nocturnes. Et je vais inviter cet après-midi mon collègue de Chomedey à m'accompagner. C'est meilleur pour la santé et c'est la façon dont on va procéder pour visiter Montréal.

Le Président (M. Bernier): M. le député, est-ce que votre départ est de votre comté?

n(15 h 50)n

M. Lehouillier: Non. Oui. Bien, je l'ai déjà fait. Remarquez que je l'ai déjà fait en vélo parce que je fais beaucoup de voyages vélo, mais disons que, là, je vais me contenter de... Et il paraît qu'à Montréal on a le plus beau réseau de pistes cyclables au Québec.

Donc, ce que je voulais signaler, M. le Président, en continuité avec ce qu'on a dit tout à l'heure, c'est que... Et je voudrais peut-être faire un résumé des quelques mesures, parce que ma question va porter là-dessus, qui touchent toute l'amélioration des conditions socioéconomiques des artistes. On a eu l'occasion d'en parler tantôt, de plusieurs de ces volets-là, dont, entre autres, l'aide internationale, où, en 2008-2009, il y a 11,5 millions qui ont été consacrés à ce niveau international là. Il y a des centaines de projets d'artistes québécois qui ont pu être diffusés au Canada et à l'étranger, puis ça, je pense que c'est extrêmement important, plus évidemment l'ajout, dont on parlait ce matin, dans le cadre du budget 2009-2010, de 3 millions. Il y a toute l'intégration des arts à l'architecture, la ministre a eu l'occasion d'en parler. Et ça, c'est drôlement intéressant parce qu'il y a eu 26 oeuvres qui ont été inventoriées, ce qui a rapporté en moyenne 36 000 $, pour la création et la production de leurs oeuvres, par artiste. C'est quand même drôlement intéressant.

Il y a un autre élément dont on n'a peut-être pas trop parlé mais qui est drôlement intéressant, parce que, moi, j'en ai entendu parler dans mon comté, c'est La culture à l'école. Ça, ça a eu quand même un bel impact pour les artistes et les écrivains, ce qui a permis, pour l'année 2007-2008, M. le Président, de réaliser, c'est quand même incroyable, 9 000 activités, dans le cadre de ça, culturelles. Ça veut dire 1 581 artistes, 592 écrivains, 868 organismes culturels qui y ont participé et ont reçu en moyenne un cachet de 325 $ par jour. C'est quand même drôlement intéressant pour les jeunes dans les écoles d'avoir eu autant d'activités, et ça connaît un succès assez fulgurant, ces activités-là.

Et évidemment, pour améliorer les conditions socioéconomiques des artistes, il y a Placements Culture. Puis je pense qu'il faut revenir sur Placements Culture parce qu'on sait qu'actuellement, juste en raison de ce que fait Placements Culture, les organismes qui bénéficient de l'aide de Placements Culture ont ainsi pu engager... Il y a eu 220 demandes acceptées, puis ils ont pu engager des artistes dans 19 disciplines différentes. C'est quand même extraordinaire, ce que ça permet comme appui. Et j'aimerais ça, Mme la ministre, vous entendre un petit peu plus en détail sur Placements Culture.

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Oui. Merci, M. le Président. Merci, M. le député. Placements Culture, comme vous le savez, a été créé par ma prédécesseure, et c'est un véhicule qui permet à des organismes de pouvoir se créer des fonds de dotation, et les régions y trouvent leur compte, dans Placements Culture.

C'est un programme qui a commencé modestement avec une mise de 5 millions de dollars, et cette année nous sommes rendus à 35 millions de dollars. Donc, c'est un fonds d'appariement. On parle de 220 demandes d'organismes. Et Placements Culture, avec ses premiers 25 millions de dollars, connaît un succès remarquable, puisqu'il permet de répondre à 220 demandes de subventions de contrepartie. Et cette année, avec les augmentations de sommes que nous avons eues, nous sommes en mesure de répondre à toute la liste d'attente. 18 millions ont été recueillis à terme en dons, et ces organismes auront recueilli du secteur privé ce montant de 18 millions de dollars là. Donc, c'est une façon d'intéresser le secteur privé aux entreprises culturelles, aux organismes culturels et c'est une façon aussi pour le secteur privé de montrer sa détermination à s'engager dans le domaine des organismes culturels. Le fonds, c'est un fonds d'appariemment. Alors, dépendamment de l'organisme, on a... Alors, dépendamment de la taille de l'organisme, donc moins de 250 000 $, on parle de 300 % du résultat net, donc trois pour un; entre 250 000 $ et 500 000 $, 200 %; 500 000 $ à 1 million, 150 %; 1 million, c'est 100 %.

Donc, ça veut dire qu'il se peut qu'un organisme soit en mesure, dépendamment de sa taille, de lever... Pour 1 $ que l'organisme lève, bien Placements Culture va verser 3 $. C'est souple, mais ça demande probablement encore plus de souplesse. Et nous sommes à analyser, M. le Président, la possibilité de donner un peu plus de souplesse aux règles de Placements Culture, c'est à l'étude présentement, et je serai en mesure très bientôt de pouvoir faire une annonce publique à ce sujet.

Le Président (M. Bernier): Merci.

M. Lehouillier: ...Mme la ministre. Je voudrais remercier la ministre pour cette belle réussite et ainsi que tous ceux et celles qui travaillent au sein de Placements Culture parce que c'est quand même un levier extrêmement important et drôlement intéressant.

Alors, dans le même contexte que Placements Culture, je voudrais...

Une voix: ...

M. Lehouillier: Oui?

Le Président (M. Bernier): Le temps est malheureusement écoulé.

M. Lehouillier: Ah, il est écoulé? Je m'excuse, M. le Président. Alors, écoutez, on reviendra pour une prochaine question.

Le Président (M. Bernier): Donc, je vous remercie de votre intervention.

M. Lehouillier: Merci.

Le Président (M. Bernier): Donc, nous revenons au député de Bourget pour une période de 20 minutes.

Volet culturel du Plan québécois
des infrastructures (suite)

M. Kotto: Merci, M. le Président. Le Plan québécois d'infrastructures totalise un investissement, en infrastructures, d'environ 42 milliards de dollars. On le sait, c'est le plan libéral pour renouveler les infrastructures du Québec, on peut saluer le geste, mais toutefois la part dévolue aux infrastructures n'est que de 1,2 milliard de dollars, infrastructures en lien avec la culture. Pour le bébé, entre guillemets, préféré de Mme Jérôme-Forget, c'est un peu chiche.

Est-ce que la ministre peut nous dire si, cette somme, elle la trouve adéquate?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Permettez-moi, M. le Président, d'être insultée par ce terme, «chiche». Je pense que Mme Jérôme-Forget, lorsqu'elle a conçu ce programme d'infrastructures, l'a fait avec beaucoup d'équité et beaucoup de générosité. Et nous serons en mesure de mettre aux normes nos infrastructures culturelles avec les sommes qui me sont dévolues, au ministère.

Nous avons là-dedans des choses importantes et intéressantes. Alors, ce matin, j'ai parlé que, même en termes d'équipement et en termes de livres, la lecture fera partie de ces sommes-là. Un patrimoine bâti à terme, ce sera 135 242 000 $; patrimoine religieux, 98 257 900 $; équipements culturels, 219 millions. Donc on est vraiment dans une situation où on va pouvoir mettre aux normes nos infrastructures culturelles. Il y a également le PQI, le programme qui permettra également de faire aussi non seulement de la rénovation, mais aussi de la construction. Alors, en termes d'équipements culturels, on parle de 58 600 000 $, et se déclinent aussi des projets pour l'amélioration et le remplacement. On parle de, je vous donne des exemples, la Maison du Jazz, la Maison de la danse, le Musée des beaux-arts de Montréal. Et il y a des grandes infrastructures qui vont bénéficier du programme, de petites infrastructures également.

C'est, à mon avis, une grande, grande, grande bouffée d'oxygène pour le milieu culturel. Et je pense que le milieu culturel, quand il va réaliser tout ce qu'on va faire avec cette injection d'argent neuf là, va être vraiment en mesure de se produire dans des endroits qui seront à la hauteur de leur talent et des endroits aussi qui pourront accueillir les gens de façon confortable. Des salles de spectacle qui n'ont pas de climatisation l'été, ça fait en sorte que les gens meurent de chaleur, puis ils n'ont pas le goût d'aller voir un spectacle. Si on climatise l'endroit, bien les gens vont venir en plus grand nombre, on va pouvoir avoir plus de représentations de spectacle. Je viens d'annoncer, à Baie-du-Febvre, dans le comté de Nicolet-Yamaska, la restauration du Théâtre Belcourt et je peux vous dire que les gens ne me trouvaient pas chiche du tout quand je suis arrivée avec mon annonce. Puis au Mont-Laurier, l'autre jour, les gens ne me trouvaient pas chiche du tout.

Puis, quand je vais annoncer des infrastructures puis de la mise aux normes d'infrastructures culturelles, les gens nous disent bravo. Et partout, partout vous allez voir que la couverture médiatique est formidable, et même les députés du Parti québécois qui sont invités à ces annonces-là viennent me donner la main et me disent: Merci beaucoup, Mme la ministre...

Une voix: Alors, merci.

Mme St-Pierre: ...parce que c'est important pour nos artistes et nos créateurs et c'est important aussi pour ceux qui viennent voir des spectacles.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Moi, je vous le dis. Et je vous invite à la prudence dans les commentaires, de façon à ne pas susciter de débat. Nos échanges vont bien. Donc, la parole est à vous, M. le député de Bourget.

M. Kotto: Loin de moi l'idée de l'insulte. Le mot «chiche» dans ma bouche n'avait aucune connotation négative. À la limite, il y avait une pointe d'humour. Quand on critique les dépenses d'un père de famille ou d'une mère de famille, ce n'est pas pour l'insulter. Alors, loin de moi cette idée. Je reprends les propos de la ministre à cet effet.

Cela dit, pour les infrastructures prévues en culture, est-ce qu'on peut obtenir le détail des sommes déjà engagées et idéalement la liste des projets déjà identifiés et les sommes qui s'y rattachent?

n(16 heures)n

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la ministre.

(Consultation)

Le Président (M. Bernier): ...que nous suspendions quelques instants?

Mme St-Pierre: ...pour 2008...

Une voix: Nous poursuivons.

Mme St-Pierre: ...pour 2008-2009, M. le Président, je veux vraiment dire les choses, là...

(Consultation)

Mme St-Pierre: ...ville de Saint-Eustache, un projet de l'ordre, bibliothèque publique, projet de l'ordre de 11 252 000 $; la part du ministère: 3 millions. Musée d'art contemporain des Laurentides, institution muséale, 107 000 $ de la part du ministère pour un projet global de 134 000 $. Initiascène inc., Sainte-Thérèse, salle de spectacle, 219 000 $, ça, c'est la part du ministère; le coût du projet: 274 000 $. Municipalité Wentworth-Nord, bibliothèque, 270 000 $. Bibliothèque municipale de Saint-Amable, 2 082 000 $. Le théâtre de la ville de Longueuil, 459 460 $. Diffusions de la Coulisse, Beloeil, 207 500 $. Association canadienne d'histoire ferroviaire, de Saint-Constant, 350 700 $. Société d'histoire de Drummondville, 173 000 $.

Voulez-vous que je continue comme ça toute la liste des projets qu'on a faits?

M. Kotto: M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Oui, M. le député de Bourget.

M. Kotto: Si je puis, je souhaite...

Mme St-Pierre: ...total, si vous voulez, ou on peut déposer le document.

M. Kotto: ...je souhaiterais effectivement que Mme la ministre dépose le document.

Le Président (M. Bernier): Est-ce que vous pouvez déposer le document, Mme la ministre?

Mme St-Pierre: Oui. Alors, je vais déposer le document, mais je veux faire quand même état du fait que, des projets en immobilisations, on en retrouve partout au Québec. Il y a un sens aussi très prononcé et très aigu d'équité dans cette enveloppe d'infrastructures que nous voulons, que nous allons mettre en place au cours des cinq prochaines années. Alors, il me fait plaisir de déposer ce document, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Donc, si vous voulez déposer le document. M. le député de Bourget.

M. Kotto: J'aimerais savoir si Mme la ministre peut également déposer les dates relatives au début des travaux pour chacun de ces projets. Juste le déposer.

Mme St-Pierre: On parle, M. le Président...

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: ...dans plusieurs cas, on parle d'ententes de principe. Donc, entente de principe signifie que le partenaire a deux ans pour terminer son montage financier. Dans certains cas, le ministère finance à 90 % lorsqu'il s'agit de régions où le taux de pauvreté est assez élevé, et, à d'autres endroits, quand la communauté est plus riche, on finance à 50 %.

Donc, une fois que le partenaire a terminé son montage financier, à ce moment-là, on peut passer à la phase finale qui est l'entente finale. Mais ce que l'entente de principe vient dire, elle vient dire: Bien, voici la locomotive, et le montant d'argent est réservé. Alors, une fois que le montant d'argent est réservé, qu'il est annoncé et qu'il est réservé, c'est au partenaire maintenant à faire le montage final. C'est comme ça que nous procédons. Dans certains cas, ce qu'on nous dit... Bien, en fait, dans certains cas... dans plusieurs cas, ce qu'on nous dit, c'est qu'on veut que les travaux commencent le plus rapidement possible parce que les gens ont besoin de l'infrastructure. Par exemple, dans le cas de Mont-Laurier, on m'a garanti que... c'était un accord de principe, mais on m'a dit: Très, très bientôt, on sera en mesure d'avoir terminé le montage puis on va pouvoir procéder à la suite des choses.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget.

Financement du Quartier des spectacles

M. Kotto: La ministre peut-elle nous expliquer pourquoi les négociations autour du financement par Québec-Ottawa du Quartier des spectacles à Montréal ont-elles duré si longtemps.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, écoutez, c'est un jugement de valeur. La négociation a eu lieu. Une négociation, c'est une négociation. Maintenant, c'est fait, c'est signé, on va de l'avant. Puis de toute manière le Quartier des spectacles avait commencé ses travaux avant la signature de l'accord final, sachant très bien que c'est la ville de Montréal qui avançait l'argent, sachant très bien que l'argent allait venir, puisque, lors de rendez-vous, Montréal, métropole culturelle internationale, les partenaires s'étaient engagés à 40 millions chacun: donc, 40, Ottawa; 40, Montréal; et 40, Québec. Et la ville de Montréal a commencé les travaux et la ville de Montréal, après la signature de l'entente, la confirmation de l'entente, a pu se rembourser l'argent qu'elle avait engagé.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député.

Entente-cadre sur l'infrastructure

M. Kotto: Le 3 septembre 2008, le gouvernement québécois signait avec le gouvernement fédéral l'entente Canada-Québec pour des projets conjoints d'infrastructures routières, de transport en commun ou d'équipements culturels. Toutefois, chacun des grands projets devra faire l'objet d'une entente spécifique entre Québec et Ottawa. Alors, la ministre peut-elle nous dire quels projets en infrastructures culturelles seront priorisés par Québec et où en sont rendues les négociations avec le gouvernement fédéral sur ces projets?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, vous connaissez le cas du Musée des beaux-arts de Montréal; Québec, on a le Musée national des beaux-arts, c'est un agrandissement; Montréal aussi, c'est un projet d'agrandissement. On a également le monastère des Augustines qui fait partie des projets qui sont priorisés. Donc, c'est la liste, là, que nous avons. Et évidemment ça n'empêche pas non plus que d'autres projets éventuellement feront partie des projets que nous allons discuter. Mais les trois projets dont je vous parle sont les projets que nous avons mis dans nos priorités. Puis il y a le Quartier des spectacles, bien entendu.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Alors, je vais reconnaître le député de Prévost. Alors, la parole est à vous, M. le député.

Mme St-Pierre: Excusez-moi, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Oui, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: J'ai ici la liste, j'avais oublié Les Grands Ballets canadiens. Donc, Quartier des spectacles, Musée national des beaux-arts, Musée des beaux-arts, monastère des Augustines, Grands Ballets canadiens, Maison du Festival de jazz.

Le Président (M. Bernier): Merci. Alors, M. le député de Prévost.

Projet de construction de salle
de spectacle à Saint-Jérôme

M. Robert: Merci, M. le Président. Mme la ministre, bonjour. Je veux parler d'un dossier que vous connaissez et que vos collaborateurs connaissent bien, le projet de la salle de spectacle à Saint-Jérôme.

C'est un projet très précis, qui date de quelques années. C'est une salle qui est attendue et plus que souhaitée. Le diffuseur En Scène fait de petits miracles là-bas, la présentation de spectacles variés et de qualité: 20 % d'augmentation du nombre de spectacles cette année; 24 %, du nombre de spectateurs, à tel point qu'En Scène a été en nomination pour le dernier Gala de l'ADISQ. En Scène fait des miracles malgré des moyens limités. C'est une salle de spectacle, c'est situé dans un auditorium qui date de la construction des polyvalentes, donc qui date des années soixante. Les équipes techniques font des pirouettes pour installer leurs équipements. Ils passent par l'escalier central, à partir du haut de l'auditorium, pour descendre le matériel.

Durant la campagne électorale, j'ai été assisté à l'arrivée de l'équipe technique de Broue. Et je n'ai pas fait de politique avec ça. Puis je suis très d'accord avec vous, tantôt, quand vous disiez qu'il peut y avoir des députés qui peuvent venir vous donner la main. Je pense que ça a été le cas au niveau de Mont-Laurier. Je ne veux pas faire de politique avec ce projet-là, mais tout le monde est d'accord, ça répond à un besoin. Ça rejoint ce que vous avez dit ce matin. Vous avez dit ce matin: Ceux qui viennent voir et paient pour des spectacles méritent d'avoir des salles de spectacle de qualité. Alors, vous parliez tantôt de Mont-Laurier. Mes espions me disent que vous étiez très émue à Mont-Laurier, vous avez eu un accueil assez chaleureux, les gens étaient fiers. J'aurais le goût de vous dire que, si vous venez annoncer éventuellement un tel projet à Saint-Jérôme, vous allez encore être touchée, émue et très applaudie, et votre collègue de Prévost va sûrement vous applaudir.

Il y a une volonté ferme de votre ministère, vos fonctionnaires connaissent le dossier, la ville de Saint-Jérôme veut le projet. J'aimerais savoir qu'est-ce qui bloque. Est-ce qu'il y a eu un changement au niveau de la façon de financer la salle? J'ai eu des rumeurs comme quoi, au niveau de la ville, à un certain moment, on parlait d'un PPP, on parlait avant ça d'un financement conventionnel. Qu'est-ce qui accroche? Les gens de ma circonscription veulent que le projet accouche, tout le monde veut que le projet accouche.

Alors, j'aimerais que vous nous expliquiez où on en est rendu, là, en ce début du mois de mai, dans ce dossier.

Mme St-Pierre: Merci...

Le Président (M. Bernier): Alors, merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: ...merci de votre question, M. le député de Prévost. Moi aussi, j'ai hâte de voir ce bébé-là, vous pouvez être sûr, parce qu'il y a un réel besoin, on le reconnaît. Et nous sommes prêts à mettre 9 millions de dollars sur la table. La question est de savoir... Nous, ce que nous proposons à la ville de Saint-Jérôme, c'est de faire un projet, une entente de principe et de dire que ce projet-là pourrait, lorsque la ville de Saint-Jérôme sera prête à mettre sa part... On s'attend à ce que le partenaire mette également 9 millions de dollars. Donc, c'est un projet d'autour de 18 millions de dollars.

La ville de Saint-Jérôme nous parle d'un PPP, mais ce n'est pas exactement un PPP que la ville de Saint-Jérôme a en tête. Et, dans le cas des projets de moins de 40 millions de dollars, toutes les études nous démontrent que ce ne serait pas, dans ce cas-là, que ce ne serait pas pertinent. Donc, ce qu'on désire, nous, c'est de faire une entente le plus rapidement possible avec la ville pour un projet de 18 millions de dollars. Et, moi, quand la ville est prête à déposer son projet... nous, on va être prêts à aller l'annoncer.

n(16 h 10)n

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Prévost.

M. Robert: Quelles pourraient être les prochaines étapes, selon vous? Est-ce que vous avez des échos comme quoi, au niveau de la ville, ça va bouger? Vous avez sûrement parlé avec des gens de la ville, avec le premier magistrat.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Il y a une rencontre le 22 mai prochain pour convaincre la ville d'y aller sous la forme traditionnelle. Donc, moi, je considère, M. le Président, que, dans ce dossier-là, la balle est dans le camp de la ville.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Prévost.

M. Robert: Merci beaucoup.

Le Président (M. Bernier): Bon. Il vous reste encore quatre minutes, M. le député de Bourget.

Subventions pour le 375e anniversaire
de la ville de Trois-Rivières

M. Kotto: Quatre minutes. La ministre peut-elle nous détailler les subventions qui seront versées par son ministère dans le cadre du 375e anniversaire de la ville de Trois-Rivières?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, le 375e anniversaire de la ville de Trois-Rivières, il y a plusieurs ministères qui sont impliqués dans ces événements-là. Bien entendu, du côté du ministère de la Culture, il y a une implication, mais il y a également une implication colossale du côté du ministère des Affaires municipales. Pour ce qui est de la portion du ministère de la Culture, le gouvernement du Québec met 2 millions de dollars pour les événements, mais il y aura également des infrastructures qui seront attachées à ça, là. Les deux 2 millions de dollars, c'est... on parle des célébrations.

(Consultation)

Le Président (M. Bernier): M. le député de Bourget.

M. Kotto: Il me reste une minute.

Le Président (M. Bernier): Une minute.

M. Kotto: Je préfère économiser, oui.

Le Président (M. Bernier): Oui.

M. Kotto: Je suis chiche.

Le Président (M. Bernier): Alors, vous êtes chiche, vous économisez votre temps. C'est bien. Donc, nous allons revenir à la partie du côté du ministériel. Mais, avant de procéder, je désire vous informer des éléments suivants.

Suite à une entente entre les groupes parlementaires, le retard sera imputé sur le temps des groupes parlementaires de la façon suivante, de façon à ce qu'on puisse terminer nos travaux à 17 heures: 23 minutes sur le temps du groupe ministériel et 14 minutes sur le temps de l'opposition officielle. Est-ce qu'il y a consentement pour que nos travaux puissent se terminer à 17 heures, selon cette modification?

Des voix: Consentement.

Le Président (M. Bernier): Consentement. Merci. Donc, nous allons terminer à 17 heures. Et, cinq minutes avant la fin des travaux, je mettrai au vote les crédits. Donc, je reconnais le député de Lévis.

Projet de loi sur le patrimoine culturel

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. Et je voudrais remercier, M. le Président, le député de Bourget, qui finalement est revenu un peu sur son intervention pour indiquer quand même l'importance des investissements, au niveau des infrastructures, de 1,2 milliard de dollars, puisqu'évidemment, M. le Président, ce qu'il faut bien comprendre, c'est que c'est du jamais-vu au Québec, des investissements aussi massifs, là, au niveau des infrastructures culturelles.

Et je prendrai simplement comme exemple, au niveau des infrastructures... parce que je pense, tout à l'heure, M. le Président, que la ministre nous a déposé l'ensemble de la restauration du patrimoine religieux, tous les projets en 2008-2009.  C'est quand même exceptionnel. Ce qu'on a ici comme tableau qui nous a été déposé, c'est exceptionnel. Si on prenait également, par exemple, juste le cas des bibliothèques, en infrastructures, et ça, c'est quand même quelque chose d'extraordinaire, on se rend compte qu'il y a 17 projets qui ont été soutenus en 2008-2009, pour des coûts totaux de 17,5 millions. C'est quand même énorme. Et, depuis 2003, il y a eu 106 projets d'immobilisations pour les bibliothèques qui ont été soutenus par le ministère, ce qui a amené des investissements, c'est quand même incroyable, d'au-delà de 117 millions en investissement.

Alors, je veux juste, quand même, signaler ça au niveau des infrastructures parce qu'évidemment les gens n'ont pas idée de l'importance des investissements qui sont faits actuellement, et ça, sans compter, au niveau des bibliothèques publiques, tous les gestes qui sont posés, par exemple l'appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques, 16,7 millions; l'aide au fonctionnement des centres régionaux de services en bibliothèques publiques, 8,2 millions; la mise en réseau et à niveau des bibliothèque publiques, 2 millions; des montants totalisant 27,5 millions pour l'animation culturelle des bibliothèques publiques. C'est quand même exceptionnel. Alors, je voulais quand même signaler cet élément-là au passage, qui m'apparaît extrêmement important.

Et, moi, Mme la ministre, on sait qu'il y a eu... il y a actuellement dans l'air le projet de loi sur le patrimoine culturel. On sait que c'est un projet de loi, quand même. Il y a eu, à la suite de la consultation publique sur le livre vert, il y a eu 15 séances de consultation dans 12 villes. Il y a quand même 150 personnes et organismes qui ont été entendus, 202 mémoires. Alors donc, finalement, j'aimerais peut-être, Mme la ministre, vous entendre sur ce projet de loi sur le patrimoine culturel.

Ça va être quoi, finalement, les prochaines étapes par rapport à ce projet de loi là?

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci pour cette question, parce que le projet de loi sur le patrimoine culturel, c'est un projet de loi qui va faire en sorte que nous allons moderniser la Loi sur les biens culturels.

Ça fait un peu bizarre de dire «moderniser» en parlant de patrimoine, mais c'est réellement le cas. Notre Loi sur les biens culturels a déjà plus de 35 ans, et il faut faire en sorte qu'on l'adapte aux nouvelles réalités. Nous avons effectivement fait... j'ai fait une tournée de toutes les régions du Québec pour aller chercher les commentaires au sujet du livre vert que nous avons rendu public au mois de janvier dernier. Et ensuite j'ai fait 15 séances de consultation dans 12 villes du Québec. Je me suis rendue un peu partout. J'ai entendu 147 personnes et organismes pendant cette tournée de consultation. Et nous avons reçu 202 mémoires et 109 réponses au questionnaire en ligne. Donc, ça a été une vaste consultation. Et j'ai été très, très heureuse de voir à quel point les gens ont répondu de façon... les gens étaient très, très enthousiastes de vouloir et de venir discuter de la question du patrimoine.

Le projet de loi se veut un projet de loi qui va faire en sorte qu'on puisse... Il va y avoir des... Entre autres, quand on parle de citation, on parle de classement, on parle de citation, on voudrait ajouter une autre catégorie qui pourrait être une reconnaissance, par exemple. Dans le cas de citation, on sait que ce sont les villes qui citent, et le ministère classe dans le cas des citations. On voudrait également faire en sorte que les villes puissent citer l'intérieur de bâtiments. Les villes pour le moment peuvent le faire; mais l'extérieur et non pas l'intérieur.

Donc, par exemple, si une ville veut citer une petite église, l'intérieur, selon la loi actuelle, ne serait pas, ne serait pas protégé. Selon le désir de la ville, il faudrait passer un classement. Alors, il y a des choses qu'il faut assouplir, également. Lorsque quelqu'un qui est propriétaire d'un monument classé veut faire une restauration, par exemple, c'est très, très lourd comme procédure, et il faut demander à chaque fois des autorisations, des permis pour changer, par exemple, une poignée de porte. Alors, il y a des choses aussi qu'on veut assouplir de ce côté-là. Je pense que ça, c'est très important de le faire. On veut également parler de patrimoine immatériel. Nous savons que, du côté de l'UNESCO, la notion du patrimoine immatériel est une notion qui fait vraiment son bonhomme de chemin. Et nous voulons aussi, nous, être capables de saisir l'occasion pour inclure, dans ce projet de loi, la question du patrimoine immatériel. Également, on veut parler évidemment des paysages. C'est un point qui est très, très, très important dans ce projet de loi. Nous sommes en train également de songer à faire en sorte que le Fonds du patrimoine culturel, et ce serait mon désir... de faire en sorte que le Fonds du patrimoine culturel qui doit se terminer... ce programme qui doit se terminer en 2011 devienne un programme permanent.

Vous le savez, le Fonds du patrimoine culturel se finance à même une partie de la taxe sur le tabac. Et c'est lorsqu'on a eu terminé de payer la dette olympique que ma prédécesseure a eu l'idée de dire: Bien, plutôt que d'abandonner cette portion de taxe, pourquoi ne pas la conserver et la verser dans un fonds du patrimoine culturel? Je ne veux pas faire l'apologie, loin de moi, des fumeurs, mais, bon, c'est à partir de la taxe sur le tabac qu'on injecte de l'argent dans le fonds, et vraiment, là aussi, on parle d'une bouffée d'oxygène pour la restauration et la mise aux normes du patrimoine bâti.

n(16 h 20)n

Des voix: ...

Mme St-Pierre: Oui, mon jeu de mots est un peu bizarre, là. Excusez-moi.

Le Président (M. Bernier): Quel bon jeu de mots, Mme la ministre!

Mme St-Pierre: Je suis un petit peu fatiguée. Il est 4 h 20, là... faire des coquilles.

Une voix: Mais c'est bien.

Mme St-Pierre: Donc, c'est un projet de loi qui... on arrive dans le dernier droit, là, de la rédaction, et j'espère être en mesure de pouvoir le déposer assez rapidement à l'automne prochain pour vraiment être capable de passer et de procéder à son adoption dans l'année prochaine.

Documents déposés

Le Président (M. Bernier): ...Mme la ministre. Avant de reconnaître le député de Viau, j'accepte les documents qui ont été déposés en regard des programmes d'infrastructures du ministère. Donc, M. le député de Viau, la parole est à vous.

Tournage de productions
cinématographiques étrangères

M. Dubourg: Merci, M. le Président. M. le Président, c'est très rapide. Tout à l'heure, je n'avais pas eu assez de minutes pour poser ma question sur le tournage étranger au Québec et...

Le Président (M. Bernier): ...

M. Dubourg: J'en ai 12, minutes?

Le Président (M. Bernier): Oui. Allez-y.

M. Dubourg: Bon. Eh bien, voilà. Merci. Donc, je voudrais demander à la ministre de nous dire c'est quoi, les avantages de venir tourner des films ici, au Québec, enfin d'élaborer effectivement sur les avantages de venir tourner au Québec. Nous savons qu'au Québec environ 200 millions de dollars, là... enfin, les tournages génèrent ici, au Québec. J'aimerais aussi savoir c'est quoi, la place du Québec. Comment est-ce que le Québec se compare par rapport à d'autres provinces? C'est quoi, les avantages de venir tourner ici, au Québec, quand on parle de tournages étrangers?

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci. Merci, M. le député. On sait qu'il y a au Canada trois provinces qui sont vraiment agressives pour attirer des tournages internationaux: on a le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique. Et le Québec se classe en troisième position. Alors, évidemment, l'objectif, c'est d'arriver à la première position.

La concurrence, j'en ai parlé ce matin, la concurrence est féroce dans ce domaine. Lorsque vous parliez de 200 millions de dollars de volume, c'est 200 millions en moyenne sur six ans, par année. Donc, vraiment, c'est considérable, et il faut que nous fassions en sorte que nous puissions vraiment être concurrents dans ce marché-là. Donc, nous avons, au cours des dernières années, augmenté les crédits d'impôt, et on voit qu'à d'autres endroits les crédits d'impôt ont été bonifiés. Donc, il faut vraiment être dans le... C'est une course, c'est vraiment une course, et aux États-Unis il y a des États aux États-Unis qui font vraiment des cadeaux énormes, là, pour attirer les tournages. Cependant, nous, nous avons des attraits, des choses qui sont très attrayantes. Par exemple, on va nous dire qu'à Montréal c'est une ville où on peut facilement imaginer que nous sommes en France ou on peut imaginer même par certains bâtiments qu'on pourrait être en Russie. Alors, Montréal offre des endroits historiques qui sont très attrayants pour les productions.

Nos équipes techniques, j'en ai parlé ce matin également, sont reconnues pour leur qualité exceptionnelle. Nous avons une main-d'oeuvre qui est de très haute qualité. Et le projet de loi que j'ai déposé pour confirmer la paix syndicale, projet de loi qui, j'espère, sera adopté avec beaucoup de célérité parce que les travailleurs du cinéma attendent vraiment avec impatience que nous allions par cette loi entériner cette entente qui est intervenue... Ça a pris du temps, mais on y est arrivé, et ça, c'est un gros plus, parce que les producteurs étrangers peuvent dire: Oui, on voudrait bien aller tourner chez vous, mais, si on se fait dire le matin du début du tournage que, non, vous ne tournez pas parce qu'il y a une chicane de syndicats, ça ne nous avance pas, puis ce n'est pas très bon pour le business.

Alors, avec ce projet de loi là... Et j'espère et je suis convaincue que l'opposition officielle m'aidera à vraiment finaliser puis faire en sorte qu'on puisse l'adopter d'ici la fin de la cession parlementaire.

On a une richesse des lieux de tournage. On a la qualité des studios de production et de postproduction. On a une compétence élevée en techniciens. Quand je parlais de la qualité des studios, on sait que plusieurs effets spéciaux d'Indiana Jones, entre autres, ont été tournés à Montréal. Donc, notre renommée dans le tournage d'effets spéciaux est internationale. On a des producteurs expérimentés et spécialisés dans des créneaux plus particuliers puis on a des mesures fiscales compétitives. Le Bureau du cinéma et de la télévision fait un travail remarquable. Ils ont produit d'ailleurs, récemment... Et ce serait intéressant. Si j'en avais une copie, je la déposerais, mais je vais vous en faire parvenir, je pense. Ils ont fait un vidéo corporatif pour aller présenter à des acheteurs éventuels, et c'est vraiment d'une très, très grande qualité. Et on m'expliquait, au Bureau du cinéma et de la télévision, que les gens avaient participé presque gratuitement à la production de ce vidéo corporatif, qui coûterait une fortune. Et il n'a à peu près rien coûté, parce que les gens se sont dit: Bien, c'est notre produit qu'on vend, c'est chez nous, on veut le montrer puis on est prêts à participer.

Alors, on a vraiment tous les outils en place. On a tous les moyens. On a une bonne main-d'oeuvre, et nous faisons travailler, ça fait travailler énormément de gens, donc. Enfin, nous voulons que le cahier de commandes soit le plus rempli possible.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Viau.

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Je pense, M. le Président, on peut rassurer la ministre que, le projet de loi qu'elle va déposer, elle va sûrement avoir l'appui des partis d'opposition, en particulier le député de Bourget, qui lui-même, dans une vie antérieure, est comédien. Il a joué dans plusieurs films qui ont été tournés ici. On a le premier, écrit par Dany Laferrière... Bon, je garde le titre.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bernier): ...M. le député de Viau, soyez humble et...

M. Dubourg: D'accord, d'accord.

Des voix: ...

M. Dubourg: Bon. Non, écoutez, le député de Lévis veut savoir, mais...

Des voix: ...

M. Dubourg: ...il faudrait demander au député de Bourget. Et c'est sur vidéo aussi, donc vous pourrez vous le procurer. Mais passons à un autre...

Le Président (M. Bernier): À un autre sujet.

M. Dubourg: ...un autre domaine, oui, c'est un terrain glissant.

Le Président (M. Bernier): Passons à un autre sujet.

M. Dubourg: Oui.

Le Président (M. Bernier): Alors, je vous invite à poursuivre, M. le député de Viau.

Soutien à l'industrie du
disque et du spectacle

M. Dubourg: Merci. Merci, M. le Président. Concernant la SODEC, on parle de musique. Nous savons que, bon, les nouvelles technologies sont présentes un peu partout, dans le milieu culturel aussi, et on sait qu'il y a beaucoup de piratages aussi qui se font. Et, au niveau de la musique, les gens vont sur Internet un peu partout, et l'ADISQ soulignait dernièrement: «...alors que le Québec était reconnu comme l'un des marchés dans le monde où la pénétration du modèle numérique était l'un des moins avancés l'an dernier, voilà que les efforts semblent porter fruit puisque le nombre de pistes numériques téléchargées au Québec a connu une croissance appréciable de 59 % en 2008 pour atteindre 4,1 millions d'unités.»

Je présume qu'il doit y avoir beaucoup de sensibilisation, là, qu'on fait auprès des gens, auprès des jeunes et j'aimerais savoir quelles actions ont été posées en vue de la consolidation des entreprises du secteur de la musique, s'il vous plaît.

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député de Viau. Mme la ministre.

n(16 h 30)n

Mme St-Pierre: Oui, M. le député, vous avez raison, c'est un enjeu important, parce que, malgré le fait que ces supports, les ventes ont augmenté, nous devons aller plus rapidement parce que nous sommes encore loin derrière les États-Unis et d'autres pays dans le monde. Mais nous faisons énormément. Lors du dernier gala, d'ailleurs nous avons annoncé l'injection de 5 millions de dollars pour permettre à l'industrie du disque de s'adapter et de plus pouvoir prendre ce virage important.

J'aimerais vous donner quand même, avec ces 5 millions de dollars là, comment ces sommes-là ont été réparties. Pour 2008-2009, alors on parle de 850 000 $ à la tournée au Québec, 1 050 000 $ à la tournée hors Québec, 500 000 $ pour la promotion et la mise en marché de spectacles, 250 000 $, projet pilote de promotion de spectacles à Montréal; 50 000 $ pour la sensibilisation à la chanson dans les cégeps; 100 000 $ à l'ADISQ et 2,2 millions de dollars pour le volet numérique. Donc, une bonne partie de cet argent, de cette somme, de cette enveloppe de 5 millions de dollars est allée au volet numérique.

Et, puisque vous avez rencontré, lors des consultations prébudgétaires, des gens de l'industrie, ils ont été sûrement très convaincants, puisque ma collègue Mme Forget a annoncé un crédit d'impôt pour les spectacles, qui a été très, très bien accueilli. Les gens étaient très heureux de voir une bonification des crédits d'impôt pour les spectacles.

Le Président (M. Bernier): Alors, il reste trois minutes. M. le député de Viau, est-ce que...

M. Dubourg: Ah oui?

Le Président (M. Bernier): Oui, il reste trois minutes. Est-ce que M. le député de...

M. Dubourg: Bon. Écoutez, oui, on pourra revenir au prochain bloc, s'il vous plaît.

Le Président (M. Bernier): Bien, c'est le dernier bloc en ce qui vous concerne.

M. Dubourg: Ah, O.K. D'accord.

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Donc, je reconnais le député de Lévis, adjoint parlementaire de la ministre, avec tout son enthousiasme.

Gouvernance des sociétés d'État

M. Lehouillier: Alors donc, je suis heureux de voir la présence du député de Chomedey, qui m'a invité à Montréal, mais je préfère, comme je lui disais tantôt en son absence, je préfère faire du vélo. Donc, je vous invite d'ailleurs, mon cher collègue, à faire le tour de la ville, une visite culturelle de la ville de Montréal en vélo avec moi, ce qui va vous changer de vos soirées nocturnes. Donc, si vous acceptez, ça va me faire un grand plaisir.

Simplement, M. le Président, je voudrais terminer, moi, sur un point qui est quand même important, et je sais que la ministre y tient beaucoup et qu'elle travaille, elle travaille très fort là-dessus. Elle a d'ailleurs déposé un projet de loi en mars sur une de ces sociétés d'État là, et ça touche, évidemment, ça touche la gouvernance des sociétés d'État. Et je sais que, dans les sociétés d'État, il y a la Société de développement des entreprises culturelles, le Grand Théâtre de Québec, la Place des Arts de Montréal et Télé-Québec. Ils ont vu leurs lois constitutives modifiées. Et ce qu'on entend dans ces milieux-là, parce qu'il y a également, plus récemment, le Conseil des arts et des lettres, ce qu'on entend dans ces milieux-là, c'est qu'ils sont très satisfaits de la modernisation de la gestion de ces sociétés d'État. Je pense qu'il y a une grande satisfaction dans ces milieux-là. Quand on rencontre les gens à diverses activités, ils nous le disent. Ils nous le disent, qu'ils sont contents de voir qu'il y a une belle évolution.

Alors, j'aimerais entendre la ministre sur ce sujet, qui la passionne particulièrement, soit la gouvernance des sociétés d'État et surtout la modernisation de cette gouvernance.

Le Président (M. Bernier): ...Mme la ministre, pour répondre.

Mme St-Pierre: Alors, très rapidement. Le projet de loi sur le CALQ sera le dernier projet parce que, moi, j'avais cinq sociétés d'État qui étaient soumises à la Loi sur la gouvernance.

Alors, on parle évidemment d'une direction bicéphale, c'est-à-dire président du conseil d'administration et directeur général. Ça, ça vient faire en sorte qu'il y a une séparation, là, dans la prise de décision ou dans le contrôle de prise de décision, dans le contrôle au sujet des décisions qui sont prises. Sur les conseils d'administration pour le CALQ et la SODEC, nous avons compris que ces deux organismes-là avaient été créés pour le milieu et qu'ils devaient être gérés par le milieu. Alors, pour les conseils d'administration des sociétés d'État, du CALQ et de la SODEC, plutôt que de voir les représentants, la représentation aux deux tiers... une composition de deux tiers des membres provenant de milieux qualifiés d'indépendants, ce sera plutôt sept, huit. Alors, nous serons en mesure quand même de satisfaire les gens des milieux, qui étaient un peu inquiets par rapport à la façon dont les conseils d'administration étaient composés. Nous avons réussi, nous avons fait ce compromis, et je pense que ça, ça satisfait tout le monde.

Aussi, par rapport aux conseils d'administration, bien je dois dire que nous sommes soumis également à la parité. Alors, d'ici 2011, on doit atteindre la parité sur nos conseils d'administration. Et, de mon côté, concernant les conseils d'administration dont j'ai la responsabilité, je dois dire que nous progressons très, très bien et j'en suis très fière.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Donc, ce qui termine le temps disponible du côté ministériel. Donc, maintenant, la parole retourne du côté de l'opposition officielle, le député de Bourget. D'ailleurs, on peut voir que vos collègues ministériels reconnaissent votre grand talent dans votre vie antérieure. Et je vous invite à poursuivre. Vous avez un bloc d'environ 22 minutes.

M. Kotto: Mais j'espère qu'il est de votre perception artistique, point.

Des voix: Ha, ha, ha!

Entente Canada-Québec en matière
de culture et de communications

M. Kotto: M. le Président, notre formation politique considère que la culture est de compétence québécoise, et surtout en ce qui a trait à la culture en général, aux arts et aux lettres, en particulier. Il est cependant déplorable que, fort de son pouvoir de dépenser, le gouvernement fédéral vienne faire interférence dans les faits avec le ministère de la Culture québécoise... québécois, pardon. Et j'ose considérer que cette position est celle de la ministre sur la question, car, le 9 avril 2008, la ministre de la Culture et des Communications a transmis une lettre à trois ministres fédéraux pour entreprendre, dans les meilleurs délais, des discussions pour la conclusion d'une entente Canada-Québec dans le secteur des communications. Or, un an jour pour jour après cet envoi, Le Devoir nous apprenait que la ministre n'aurait pas reçu de réponse d'Ottawa.

Moi, M. le Président, je n'aurais pas attendu une année, une année pour relancer le fédéral par une seconde lettre, comme Mme la ministre l'a déclaré. Pourquoi avoir attendu si longtemps avant de répliquer à Ottawa?

Le Président (M. Bernier): Alors, merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Merci, M. le député, pour cette question, parce que c'est une question effectivement qui est assez fondamentale, puisque ça fait partie de nos objectifs et de notre engagement, au gouvernement, d'arriver à cette entente Québec-Ottawa.

Contrairement au Parti québécois, nous ne cherchons pas à ouvrir un débat constitutionnel, nous cherchons une entente administrative Québec-Ottawa en matière de culture. Donc, cette entente aussi pourra couvrir le secteur des communications. Alors, dans la lettre qui a été envoyée le 9 avril dernier... 9 avril 2008, pardon, depuis ce temps, il y a eu deux élections, il y a eu un changement de ministre à Ottawa. Donc, je pense que, moi, s'il y a une chose que j'ai apprise dans cette nouvelle vie que j'ai depuis deux ans, c'est d'apprendre à être patiente, parce que ce n'était pas tout à fait dans mes gènes. Alors, je développe cette patience et je pense que c'est par une bonne... Le dossier va, j'en suis convaincue, bien progresser parce que nous ne sommes pas dans un climat d'affrontement sur ce dossier. Ce que nous recherchons, c'est de faire en sorte que l'on puisse voir naître cette entente Québec-Ottawa qui pourrait faire en sorte qu'il y aurait moins peut-être d'administratif pour qu'on puisse aller vers des projets qui iraient plus... que l'argent aille plus vers les créateurs.

Donc, c'est clair que c'est une idée qui va déplaire au Parti québécois, de faire en sorte qu'il n'y ait pas, entre guillemets, de chicane, mais je suis convaincue que nous allons pouvoir faire progresser ce dossier et que nous allons y arriver autant dans le domaine de la culture que dans le dossier des communications.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Un dossier qui ne va pas plaire au Parti québécois? M. le Président, je m'abstiendrai de projection. Notre objectif à nous est justement d'avoir la maîtrise d'oeuvre dans ce domaine. Et, au-delà des lignes de parti, depuis l'aube des temps, du moins ce que j'ai lu, puisque je suis... ici, au Québec, il y a 20 ans, tous les gouvernements qui sont passés ici, à Québec, ont revendiqué ces pouvoirs-là.

Lors de la campagne électorale fédérale de septembre 2008, le premier ministre du Québec a réclamé une certaine forme de souveraineté culturelle. La ministre peut-elle nous préciser la forme voulue par son gouvernement? Est-ce que le gouvernement souhaite une entente complète pour rapatrier les pouvoirs en matière de culture ou se contentera-t-il d'une entente partielle dans certains secteurs? Nous souhaiterions, M. le Président, avoir un engagement précis de la ministre à cet effet.

Le Président (M. Bernier): Alors, merci. Alors, Mme la ministre.

n(16 h 40)n

Mme St-Pierre: Alors, ce que nous recherchons, M. le Président, c'est une entente administrative Québec-Ottawa. Mais les propos de M. le député de Bourget m'étonnent un peu, parce que, lorsqu'on regarde ce que le Parti québécois propose, on ne parle pas de la Société Radio-Canada. Pendant la campagne électorale, Mme la députée de Rosemont disait que ça allait être dans une phase II. Alors, qu'est-ce qu'ils veulent exactement? Est-ce qu'ils veulent... Qu'est-ce qu'ils veulent? Ils parlent de souveraineté, mais il y a comme des pans qui échappent, là, dans leur esprit à eux.

Donc, nous, ce qu'on veut, c'est avoir quelque chose qui sera constructif et qui pourra faire en sorte que nos créateurs québécois puissent aller y chercher leur compte le plus possible. C'est ça, c'est ça que l'on recherche. On ne veut pas s'embarquer dans un débat constitutionnel. Ce qu'on veut, c'est d'aller chercher une entente solide qui va permettre à nos créateurs québécois et aux gens qui gravitent autour de ces questions-là... puissent aller chercher le plus de retombées possible.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Une sous-question: Est-ce que, dans le projet d'entente avec le fédéral que Mme la ministre envisage, elle compte intégrer Radio-Canada?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, ça ne fait pas partie de mes plans. Mais ce que je veux dire, c'est qu'il n'est pas question de commencer à négocier sur la place publique. Nous recherchons un accord entre Québec et Ottawa, un accord administratif et nous recherchons un accord dans les domaines culturels et dans le domaine des communications.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Alors, récemment, la ministre déclarait que le gouvernement actuel allait mettre en place des équipes de négociation et demanderait des rencontres avec le fédéral afin de discuter du rapatriement des pouvoirs en matière de culture. La ministre peut-elle nous dire si ces équipes ont bien été mises en place? Et peut-elle nous préciser leur mission, le budget qui leur sera alloué et leur plan d'action?

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, ça fait plusieurs mois qu'au ministère nous travaillons sur ce dossier. Je peux vous dire qu'en termes de budget ce sera mon équipe du ministère qui sera chargée de faire les travaux de pourparlers dans ce dossier-là. Si nous avons besoin d'expertises extérieures, bien sûr on n'hésitera pas à aller les chercher. Mais, dans mon esprit à moi, j'ai toute la compétence, les gens qui m'entourent ont toute la compétence pour être d'excellents négociateurs dans ce dossier-là. L'équipe, les recherches sont... Les recherches sont faites. L'équipe, elle est à pied d'oeuvre, et nous allons être prêts au moment où ce sera, ce sera possible de faire en sorte que nous puissions entamer ces négociations. Et je suis convaincue et j'ai la profonde conviction que nous allons arriver très bientôt à un processus qui sera à la satisfaction du Québec pour la recherche de cette entente Québec-Ottawa.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto: La ministre peut-elle nous dire ici quel échéancier elle se fixe pour arriver à un véritable résultat pour le Québec?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: On est au travail. Et le plus rapidement possible.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député.

Mesures visant à soutenir les producteurs
de documentaires québécois

M. Kotto: Alors, la décision du gouvernement fédéral de créer le Fonds des médias du Canada préoccupe au plus haut point le milieu du documentaire québécois. Les producteurs font état d'une inquiétude généralisée et d'une consternation face aux changements apportés aux modes de financement. Est-ce que la ministre va exiger du gouvernement fédéral des assurances que le Fonds des médias protégera les producteurs québécois de documentaires et leur permettra de pouvoir continuer à créer et à travailler sereinement et dans de bonnes conditions?

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, dès que cette intention du gouvernement fédéral a été annoncée, j'ai fait connaître mes préoccupations à mon homologue fédéral, M. James Moore, le 27 mars dernier. Dans une lettre, je lui parlais des préoccupations concernant tout d'abord le rôle que les télévisions éducatives vont jouer dans cette nouvelle formule.

Nous avons évidemment, du côté de Télé-Québec, des préoccupations qui sont légitimes et nous voulons être rassurés quant aux chaînes de télévision éducatives. Et il n'y a pas seulement que la nôtre, mais il y en a d'autres ailleurs aussi. Entre autres, TV Ontario est aussi très préoccupée. Quelles sont les répercussions que le fonds va avoir sur l'ensemble du milieu québécois de la création, de la production indépendante, des diffusions d'émissions? Aussi, comment les fonds vont être distribués? Une chose inquiétante également: lorsqu'on parle de... des fonds par rapport au taux de popularité d'émissions de télévision, ça aussi ça fait un peu sourciller.

J'ai rencontré, il y a quelques semaines, des gens de l'APFTQ à mon cabinet à Montréal. Nous avons eu une rencontre où l'APFTQ m'a fait part de ses préoccupations, et je dois dire que je partage ces préoccupations entièrement. Nous avons ce soir une rencontre, je vais prononcer un discours ce soir. Je remercie d'ailleurs les parlementaires de me permettre de quitter plus tôt pour me rendre à Hull... à Gatineau, pardon, à Gatineau pour prononcer un discours devant l'Association des producteurs de films et de télévision, qui sont en congrès annuel, comme vous le savez, à Gatineau. Et je vais faire part, dans ce discours, de toutes les préoccupations que nous avons, que j'ai et que nous avons ici, au gouvernement du Québec, par rapport à cette initiative.

Nous demandons également que, lorsqu'on dit que... Lorsque mon homologue dit que les partenaires seront consultés, alors on comprend qu'il y a un processus de consultation qui est en cours. Et qui dit processus de consultation dit également une ouverture à faire en sorte qu'on va prendre en compte les préoccupations des différentes parties. Donc, nous nous considérons évidemment comme un partenaire et nous nous attendons à être consultés dans ce dossier.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Kotto: Advenant effectivement une désertion du fédéral relativement à nos producteurs du documentaire au Québec, est-ce que la ministre envisage un soutien à l'instar de ce qui s'est passé lors de la crise du cinéma il y a deux, trois ans et aussi, au terme des coupes par anticipation, à la suppression de PromArt et Routes commerciales?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Vous parlez de PromArt et Routes commerciales. Il me semble que c'est clair que, dans le dernier budget, nous avons fait en sorte que, pour les tournées à l'international, les artistes ont compris qu'on les aidait à poursuivre leurs tournées à l'international et que nous avions compensé les sommes. Au sujet du fonds, j'aimerais, M. le Président, si vous me permettez, déposer la lettre que j'ai fait parvenir à M. Moore le 29 mars...

Le Président (M. Bernier): Donc, je reçois votre document. M. le député de Bourget.

Compressions annoncées par la
Société Radio-Canada

M. Kotto: Alors, je vais passer à une question en lien avec l'ancien employeur de la ministre, les suppressions de poste à Radio-Canada. Quelles sont les actions que la ministre a menées auprès du gouvernement fédéral et de la SRC dans ce dossier depuis l'annonce des compressions?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Excusez-moi, M. le Président, je n'ai pas entendu la fin de la question.

Le Président (M. Bernier): M. le député, pouvez-vous répéter, s'il vous plaît?

M. Kotto: Ma question est à l'effet de savoir les actions que la ministre aurait menées auprès du gouvernement fédéral et de la SRC dans le dossier de la suppression de poste à Radio-Canada depuis l'annonce.

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la ministre.

n(16 h 50)n

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, dans le cas des compressions à Radio-Canada, je pense que M. le député de Bourget est en mesure de lire les déclarations que j'ai faites dans les journaux, dans les médias à ce sujet-là. C'est une chose qui m'attriste beaucoup parce que, bon, dans les personnes qui partent, c'est des gens aussi que je connais.

Je sais qu'il y a des démarches, des inquiétudes qui sont présentes. Je pense qu'on doit manifester ces inquiétudes-là et je l'ai fait encore une fois dans une lettre que je vais déposer, que j'ai envoyée à mon homologue fédéral le 7 avril 2009 pour lui faire part des inquiétudes de l'ensemble de... mes inquiétudes, mais aussi de l'ensemble de la classe politique, puisque nous avons, le 26 mars 2009, adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale une motion réitérant la pertinence d'une diffusion publique francophone forte et l'importance de l'information régionale. Si vous me le permettez, je vais déposer la lettre.

Le Président (M. Bernier): Je vous le permets, donc je reçois votre dépôt. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Est-ce que la ministre a reçu l'assurance de la SRC qu'aucun bureau régional ne sera fermé dans les mois qui viennent, au Québec? A-t-elle eu des échanges écrits avec la direction de Radio-Canada? Et, si oui, est-ce qu'elle s'engage à les déposer, à l'instar de la lettre qu'elle vient de présenter?

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, c'est vrai que je suis très sensible, et je l'ai démontré par mes déclarations publiques, je l'ai démontré par cette lettre que j'ai écrite à mon homologue, mais ce n'est pas moi qui gère Radio-Canada.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Est-ce que la ministre est consciente du fait que cette nouvelle suppression massive de poste risque de réduire considérablement la diversité de l'accès à l'information régionale au Québec?

Mme St-Pierre: Sur cette question de la diversité des voix, si vous suivez mon parcours depuis l'année dernière, lorsqu'on a vu que la station de télévision Quatre Saisons allait supprimer sa salle des nouvelles, je pense que vous avez vu la façon dont j'ai réagi. D'ailleurs, ce qui était une première.

Jamais un ministre du Québec n'était allé témoigner devant le CRTC. Ça s'était fait ailleurs, ça s'était fait. D'autres ministres d'autres provinces canadiennes l'avaient déjà fait auparavant. Mais ça ne s'était jamais fait. Et je pense que j'ai démontré, lors de cette intervention devant le CRTC, à quel point il est important, majeur, primordial de préserver la diversité des voix principalement lorsqu'il s'agit d'information, puisque les auditeurs, les téléspectateurs, la population doit avoir une diversité des voix. Et ça, j'y crois beaucoup, beaucoup, beaucoup, j'y crois énormément, alors je l'ai fait valoir. Et je le fais valoir dans mes... Et, dans toutes les déclarations comme ministre des Communications, on sait à quel endroit je loge sur ce dossier-là. Puis je pense qu'il faut protéger le plus possible la diversité des voix, il faut protéger le plus possible l'information locale et régionale, il faut aussi protéger les communautés francophones. Il y a des endroits au pays où la seule source d'information, en français, locale, c'est Radio-Canada.

Alors, ça fait partie dans la lettre, d'ailleurs des préoccupations, de mes préoccupations, et je l'ai dit également dans des interventions publiques.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Alors, concrètement, je dis bien, concrètement, que compte faire la ministre pour empêcher une réduction et de la qualité et de la diversité de l'information dans les régions du Québec, advenant le pire?

Une voix: ...

Une voix: Le pire.

Le Président (M. Bernier): Advenant le pire. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Encore une fois, M. le Président, il faut comprendre que le milieu des communications est en profonde mutation.

C'est clair que, la télévision, la radio, l'Internet, il y a des choses qui changent, on est dans un monde où la mutation est profonde. On est dans un univers également où les revenus publicitaires sont en chute libre, dans bien des cas. Il faut en voir tout l'ensemble de l'oeuvre. Nous avons proposé au CRTC la création d'un fonds pour stimuler l'information locale et régionale et nous allons continuer à faire des démarches et des interventions pour que ce soit protégé et le plus possible. De mon côté, dans le cadre de mes responsabilités, j'ai la responsabilité des médias communautaires. Nous avons toujours accompagné les médias communautaires. Nous avons même, depuis que je suis ministre, augmenté le budget de 25 %, budget destiné aux médias communautaires. Donc, nous avons un engagement ferme d'être à leurs côtés. Nous savons aussi que 4 % de l'ensemble des achats publicitaires doit être... on doit consacrer 4 % des budgets aux médias communautaires. Donc, il faut accroître cette portion-là qui n'est pas encore à 4 %.

Nous posons des gestes, ce qui fait en sorte que, dans mes responsabilités à moi des médias communautaires, je pense que nous les accompagnons très bien. Et également, du côté de la mission de Télé-Québec, il faut évidemment protéger la mission de Télé-Québec et faire en sorte que les Québécois puissent se retrouver dans les émissions de la programmation de Télé-Québec et que les Québécois aussi comprennent l'importance de cette télévision éducative et culturelle. Et c'est pour cette raison, je répète, que j'ai manifesté certaines inquiétudes par rapport à l'avenir des télévisions éducatives avec l'apparition de ce nouveau fonds.

Document déposé

Le Président (M. Bernier): Alors, merci, Mme la ministre. Le temps qui nous était accordé est maintenant terminé. J'accepte, en terminant, j'accepte le dépôt des deux lettres qui ont été remises.

Une voix: ...

Le Président (M. Bernier): Oui, je vais vous laisser quelques instants pour dire quelques mots. Oui, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Je peux faire une conclusion, si vous voulez.

Adoption des crédits

Le Président (M. Bernier): Bien, écoutez, on doit voter avant les crédits, puis par la suite, selon le temps, je pourrai vous donner une minute et une minute au critique de l'opposition également.

Donc, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des programmes 1 et 2 du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine. Le programme 1, Gestion interne, Centre de conservation du Québec et Commission des biens culturels du Québec, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Kotto: Sur division.

Le Président (M. Bernier): Adopté sur division. Le programme 2, Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'État, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Kotto: Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Bernier): Adopté sur division.

L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine pour l'exercice financier 2009-2010 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Kotto: Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Bernier): Adopté sur division.

Je dépose les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle.

Donc, avant de remercier tous les gens qui ont participé à cet échange, je vous laisse une minute et une minute également au critique pour faire des remarques finales. Vous avez une minute. M. le député, M. Kotto, vous avez une minute.

M. Kotto: Ah oui. C'est moi qui commence?

Le Président (M. Bernier): M. le député de Bourget.

M. Kotto: Excusez-moi. Alors, je tenais tout simplement à souligner, disons, la qualité de l'ambiance lors de ces échanges depuis ce matin et signifier à la ministre qu'à chaque fois qu'elle défendra la culture elle trouvera un allié en moi. Mais, si jamais elle fléchit, je serai son pire pourfendeur. Voilà. Merci.

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député de Bourget. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Merci, M. le député de Bourget, pour vos questions fort pertinentes. Merci également à mes collègues de mon côté de la Chambre pour leurs questions fort pertinentes également. Et merci pour les travaux que vous faites parce que vous faites ça dans le calme et vous savez maintenir une atmosphère de bonne entente.

Le Président (M. Bernier): ...

Mme St-Pierre: Je veux aussi remercier évidemment l'équipe qui m'accompagne, qui travaille de façon acharnée, exceptionnelle, et je suis en mesure, à tous les jours, de constater la qualité du travail de l'équipe ministérielle, parce que ce n'est pas toujours, toujours facile. Nous faisons affaire évidemment dans des dossiers où il y a des arbitrages à faire, il y a toutes les directions régionales également qui doivent aussi composer avec les dossiers régionaux, les arbitrages qu'il y a à faire, mais finalement on arrive toujours à trouver des solutions. Je veux remercier mon équipe au cabinet, mon chef de cabinet, M. Cannon, mon chef de cabinet adjoint et aussi toute l'équipe.

Je veux aussi remercier M. Jean-Guy Chaput, qui termine son mandat à la SODEC. Il a quitté ce matin parce que les gens des sociétés d'État qui étaient ici retournaient vers Montréal. Je veux le remercier, il termine son mandat à la tête de la SODEC, donc je lui souhaite bonne chance pour les prochaines années et dans sa carrière, et saluer le travail qu'il a accompli au cours de ces cinq années. Alors, voilà.

n(17 heures)n

Le Président (M. Bernier): Donc, merci, Mme la ministre. Donc, avant d'ajourner les travaux, je vous remercie, je vous remercie de votre collaboration, Mme la ministre. Je remercie également le député de Bourget, porte-parole en matière de culture, communications et de condition féminine. Je remercie les collègues du côté ministériel. Je veux remercier les gens également qui vous accompagnent, la sous-ministre et tous les responsables d'organismes. Je remercie également les recherchistes du côté de l'opposition, les gens du personnel du cabinet et le personnel de l'Assemblée nationale qui nous ont accompagnés durant cette étude de crédits.

La commission ajourne ses travaux au mercredi 6 mai 2009, à 10 heures, où nous procéderons à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Immigration et Communautés culturelles. Merci à vous tous.

(Fin de la séance à 17 h 1)


Document(s) associé(s) à la séance