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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 6 mai 2009 - Vol. 41 N° 4

Étude des crédits du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles


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Table des matières

Remarques préliminaires

Discussion générale

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

 
M. Raymond Bernier, président
Mme Francine Charbonneau
M. Guy Ouellette
M. Emmanuel Dubourg
M. Gilles Lehouillier
Mme Filomena Rotiroti
* M. Denis Lazure, ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration
* M. Marc Lacroix, idem
* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures une minute)

Le Président (M. Bernier): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Immigration et Communautés culturelles pour l'exercice financier 2009-2010.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bouchard (Vachon) remplace M. Turcotte (Saint-Jean).

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la secrétaire.

Tout d'abord, je tiens à vous souhaiter la bienvenue à la Commission de la culture, souhaiter la bienvenue à Mme la ministre, souhaiter la bienvenue au porte-parole en matière d'immigration et de communautés culturelles de l'opposition officielle. Bienvenue. Bienvenue également aux collègues qui se joignent à nous. Bienvenue au personnel du ministère, également au sous-ministre, M. Marc Lacroix. Donc, on vous souhaite une bonne séance de travail.

Cette séance est d'une durée de quatre heures. Nous allons procéder deux heures ce matin et deux heures cet après-midi. J'aimerais vous faire une suggestion quant à l'organisation de nos travaux: pour faciliter nos échanges, je vous propose de procéder à une discussion générale sur l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Immigration et Communautés culturelles par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, et de procéder à la mise aux voix des programmes à la fin de la séance.

Je vous indique qu'à la suite d'une entente entre les groupes parlementaires il y aurait des remarques préliminaires d'une durée maximum de 10 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement et pour l'opposition officielle, et de deux minutes pour le deuxième groupe d'opposition.

De plus, les temps de parole seraient répartis comme suit: 50 % au groupe ministériel, 40 % à l'opposition officielle et 10 % au deuxième groupe d'opposition. Le temps inutilisé par le deuxième groupe d'opposition serait alloué à l'opposition officielle.

Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon? Consentement? Consentement. Donc, nous allons procéder ainsi.

Remarques préliminaires

Alors, nous allons poursuivre, sans plus tarder, avec les remarques préliminaires de Mme la ministre. Vous avez la parole pour 10 minutes.

Mme Yolande James

Mme James: Merci beaucoup, M. le Président. Vous me permettez tout d'abord de saluer nos collègues, le député de Vachon et le porte-parole, avec qui sûrement on va avoir... on va passer de belles heures à discuter du budget et des crédits du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, ainsi que les députés ministériels, tout particulièrement la députée de Mille-Îles. Et je vois le député de Chauveau qui se joint à nous également.

Vous me permettez tout d'abord de présenter les gens qui m'accompagnent. Évidemment, il y a toute l'équipe du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, tout particulièrement, à ma gauche, le sous-ministre en titre, Marc Lacroix, et mon chef de cabinet, Simon Turmel.

Alors, en 2009-2010, le portefeuille du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, qui inclut les programmes propres au ministère et également les sommes allouées aux autres ministères partenaires en matière de francisation et d'intégration des immigrants, est porté à 296,4 millions, ce qui représente une augmentation de 9,6 % par rapport à l'exercice précédent. De façon détaillée, le budget spécifique du MICC passe de 124 millions à 133 millions, une augmentation de 7,2 %, et l'enveloppe allouée aux ministères partenaires passe de 145 millions à 162 millions, ce qui constitue une augmentation de 11,8 %.

Cette croissance, M. le Président, est appréciable, considérant qu'elle s'inscrit dans un contexte où les dépenses publiques sont sous pression. Elle met en évidence l'importance que le gouvernement du Québec accorde à l'apport de l'immigration au développement économique et social du Québec et à la contribution des nouveaux arrivants et des citoyens des communautés culturelles à la société québécoise. Cette augmentation appréciable des crédits du ministère vient souligner le rôle central que celui-ci exerce en matière d'immigration, de francisation et d'intégration des immigrants de même que l'engagement du gouvernement à assumer pleinement ses responsabilités dans ces domaines.

Aussi, afin d'assurer rigueur et transparence, le ministère se voit encore confier la totalité de l'enveloppe gouvernementale allouée à l'intégration et à la francisation des immigrants pour 2009-2010. L'augmentation de 17 millions ou de 11,8 % par rapport à l'année dernière permettra notamment de bonifier l'offre de services des ministères partenaires, donc à l'Éducation, à l'Emploi et la Solidarité sociale et à la Santé et aux Services sociaux. De ces ententes conclues avec ces ministères encadrent l'utilisation de ces sommes. Ces ententes permettront, j'en suis persuadée, M. le Président, d'optimiser nos interventions et d'accroître la cohérence des actions gouvernementales en matière de francisation et d'intégration. Nous pourrons ainsi mieux servir les intérêts du Québec et répondre plus efficacement aux attentes des nouveaux arrivants, des citoyens des communautés culturelles et de l'ensemble de la population.

Les mesures contenues dans notre plan d'action ministériel répondent aux besoins et aux attentes manifestées par la population québécoise. Nous aurons certainement l'occasion de mettre en évidence, dans le cadre de nos échanges, les gestes concrets qui ont été posés.

Notre gouvernement agit de façon responsable. Il a fait le choix de se projeter au-delà de la conjoncture actuelle et de miser sur l'avenir pour préparer la relance, avec la conviction que l'immigration constitue une partie de la réponse aux besoins de main-d'oeuvre du Québec à moyen et à long terme. Pour stimuler notre croissance économique et créer de la richesse, nous devons compter sur tous les talents et toutes les compétences d'ici et d'ailleurs. Les crédits alloués aujourd'hui permettront, d'une part, de faire face à l'accroissement de la clientèle découlant du plan d'immigration du Québec 2009; d'autre part, ils s'appuieront la réalisation... ils appuieront, pardon, la réalisation d'une série de mesures qui visent à renforcer l'action du Québec en matière de francisation et d'accès en emploi des immigrants.

Plus spécifiquement, par secteur d'activité, les services d'immigration bénéficieront, en 2009-2010, d'un apport budgétaire additionnel de 3,5 millions de dollars grâce à une bonification de la formule du crédit au net liée à la tarification des services d'immigration. Cela s'ajoute à l'augmentation de 3,3 millions de dollars accordée en 2008-2009. En cinq ans, le budget spécifique aux services d'immigration est passé de 30,2 millions à 44,5 millions, soit une augmentation de 47,3 %. Les sommes additionnelles permettront notamment de réaliser les activités de promotion et de sélection nécessaires à l'atteinte de nos niveaux d'immigration prévus dans le plan annuel, et la promotion du Québec à l'étranger est effectuée aujourd'hui de façon beaucoup plus ciblée afin de rejoindre les travailleurs dont le marché du travail québécois a le plus besoin.

Aussi, parce qu'ils ne réussissent à combler certains postes sur place au Québec, plusieurs employeurs québécois font face à des situations où ils doivent recruter à l'étranger les travailleurs nécessaires à leurs besoins de croissance. Déjà, M. le Président, nous avons mis en oeuvre des moyens pour les soutenir dans les démarches. Nous allons poursuivre le développement de ces mesures d'appui tout au long de l'année.

En francisation... Vous me permettez? Il me reste quelques minutes?

Le Président (M. Bernier): Il vous reste encore quatre minutes, Mme la ministre.

n (10 h 10) n

Mme James: Parfait. Le budget consacré à la francisation des immigrants en 2009-2010 augmente de 6 millions de dollars, soit une hausse de 10,6 % par rapport à l'exercice précédent. Cela s'ajoute à l'augmentation de 5,1 millions accordée en 2008-2009. En cinq ans, le budget du MICC en francisation est passé de 44 millions de dollars à 62 millions de dollars, soit une augmentation de 41 %, M. le Président. Ces sommes permettront notamment de servir la clientèle découlant des hausses des niveaux d'immigration, de poursuivre le développement et la mise en oeuvre des niveaux de cours de français et d'augmenter l'enveloppe allouée à l'aide financière pour l'intégration linguistique des immigrants.

Le ministère a procédé, en 2008-2009, à la mise en oeuvre des mesures pour renforcer l'action du Québec en matière de francisation, que j'avais présentées voilà déjà un an, M. le Président, en mars 2008. Elles visent trois objectifs: franciser plus tôt, c'est-à-dire avant l'arrivée au Québec des candidats sélectionnés; franciser plus, en rejoignant des clientèles notamment au sein des entreprises; et franciser mieux, en arrimant le contenu des cours aux besoins de certaines professions et en offrant des cours de niveau plus avancé.

La connaissance du français est une des clés pour accéder au marché du travail et s'intégrer à notre société, car elle permet de se familiariser avec les valeurs et la culture québécoises. Nous déployons plus de moyens que jamais auparavant pour faire en sorte que les nouveaux arrivants réussissent leur intégration, et en français. Les services d'accueil, d'accompagnement et d'intégration des nouveaux arrivants bénéficient d'un apport budgétaire de 3,2 millions en 2009-2010. Cela s'ajoute à l'augmentation de 9,6 millions accordée en 2008-2009, et, en cinq ans, le budget en intégration est passé de 30 millions à 48 millions, soit une augmentation de 60 %.

En 2008-2009, M. le Président, j'ai vu à la mise en oeuvre des mesures d'intégration en emploi, également présentées en mars 2008. Elles sont venues renforcer les interventions du gouvernement, tout en s'inscrivant également dans la foulée du Pacte pour l'emploi et du Pacte pour l'emploi Plus.

La diversité est également importante, M. le Président, et nous nous en assurons par la présentation que j'ai faite cet automne d'une politique gouvernementale et un plan d'action pour favoriser cette participation de tous à l'essor du Québec, La diversité: une valeur ajoutée. Le gouvernement du Québec est le premier au Canada à se doter d'une telle politique.

De plus, j'ai présenté il y a quelques semaines un projet de loi qui créera l'obligation pour l'administration publique d'adopter une politique de gestion de la diversité afin qu'elle donne l'exemple et qu'elle crée des milieux de travail où tous ont la chance d'accéder et de s'intégrer. Chaque humain, chaque humain a droit aux mêmes chances. La diversité est une valeur ajoutée au Québec.

Je tiens à rappeler en conclusion, M. le Président, que les efforts importants sont consentis pour sélectionner les travailleurs dont le Québec a besoin. D'importantes mesures sont aussi mises en oeuvre pour favoriser et accélérer l'intégration de tous, de tous les immigrants, tous les nouveaux arrivants au sein d'une société qui est dynamique et ouverte. Nous nous sommes engagés à préserver l'avenir en agissant de façon concrète et efficace. Le gouvernement a choisi d'être visionnaire et de se donner les moyens pour faire en sorte que la société québécoise bénéficie pleinement de l'apport de l'immigration.

Et, en terminant, je tiens sincèrement à souligner le travail soutenu de l'équipe de mon ministère qui a travaillé à mettre en oeuvre les orientations que j'ai données pour renforcer l'action du Québec en matière de sélection, de francisation et de l'intégration des personnes immigrantes. Je vous remercie.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre, de votre présentation. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'immigration et de communautés culturelles et député de Vachon à faire ses remarques préliminaires, pour une période de 10 minutes.

M. Camil Bouchard

M. Bouchard: Merci, M. le Président. Je vous annonce tout de suite que mes remarques préliminaires seront extrêmement courtes, et je raccorderai le temps qu'il me reste, si vous me permettez, de ces 10 minutes à mon premier bloc de questions, de telle sorte à ce qu'on puisse aborder tout de suite les questions, le plus rapidement possible.

Mais je m'en voudrais cependant de ne pas saluer...

Le Président (M. Bernier): ...M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Merci, M. le Président. Vous me permettrez de saluer la ministre chaleureusement, et en nous souhaitant mutuellement un échange d'information fructueux durant cette journée et en nous souhaitant mutuellement une bonne... donc une bonne séance de travail. Je salue les gens qui vous accompagnent, certains que je connais un petit peu mieux que d'autres parce que vous m'aurez, chers collègues du ministère, permis de prendre un premier contact et d'acquérir mes premières connaissances sur le fonctionnement des programmes du ministère au cours de trois séances d'information qui m'ont été, j'espère, vous le constaterez ou non, utiles. Et, si jamais elles ne le sont pas autant que vous le souhaitez, bien, ce sera la faute de l'apprenant et non pas des enseignants. Et je vous remercie donc, tout le monde que je toise, là, pour ces briefings.

Je veux vous présenter aussi quelqu'un sans doute que vous connaissez bien de l'autre côté, Marc-André Beaulieu, qui m'accompagne comme adjoint, recherchiste politique et conseiller politique en cette matière, et, derrière moi, Claudie Wagner, qui est une stagiaire à mes côtés pour un petit bout de temps à l'Assemblée nationale.

Alors, première question. J'aimerais qu'on puisse élucider quelques chiffres, si vous permettez, M. le Président...

Le Président (M. Bernier): Est-ce que vous avez terminé vos remarques préliminaires?

M. Bouchard: Ça ressemble à ça.

Le Président (M. Bernier): Bon, je vous remercie de vos remarques préliminaires. Nous allons procéder aux remarques préliminaires maintenant du deuxième groupe de l'opposition. Donc, j'invite maintenant le député de Chauveau pour une remarque préliminaire de deux minutes.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Je vous remercie infiniment, M. le Président. Bonjour à vous, bonjour à mes confrères, collègues députés de l'opposition. Mme la ministre, mes respects et mes salutations. J'ai pour vous grande estime personnelle, et nous allons bien travailler ensemble dans l'étude de ces crédits.

Vous savez que pour nous, à l'ADQ, c'est une question qui est très importante, et personnellement c'est extrêmement important aussi. Je suis fils d'immigrants. Mes parents sont arrivés ici il y a 50 ans, en 1958, et, 50 ans plus tard, de voir leur fils siéger à l'Assemblée nationale, avoir été élu par les concitoyens, c'est une belle réussite, comme quoi en effet, oui, l'immigration représente beaucoup de réussites. Et je ne suis pas le seul à l'ADQ, puisque deux de mes confrères sont également des fils d'immigrants, soit le député de La Peltrie ou encore le député de Shefford. Nous sommes tous les trois fils d'immigrants. Donc, la moitié de notre caucus est faite de gens qui sont des fils d'immigrants. Alors, si ça peut faire taire certaines imbécillités qu'on a pu entendre en d'autres temps concernant notre parti politique et l'immigration, tant mieux.

Donc, nous allons aborder ensemble l'étude des crédits. Brièvement, je vais vous dire qu'on va parler du seuil d'immigration, nous allons parler de la francisation des immigrants et également des dépenses de votre ministère. Mon collègue et ami Sébastien Lépine a fouillé ça hier, et avant-hier, et avant-avant-hier. On a des petites trouvailles un peu surprenantes; on va avoir l'occasion d'en parler ensemble. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député. Merci. Nous allons donc procéder à l'étude des crédits, et je suis maintenant prêt à reconnaître le porte-parole officiel en matière d'immigration et de communautés culturelles, le député de Vachon, pour un premier bloc d'environ 20 minutes. Après ça, on jugera par rapport à la répartition qu'on peut faire, là, au niveau du temps que vous avez économisé versus vos remarques préliminaires.

M. Bouchard: M. le Président, je pensais qu'on s'était entendus pour arrimer à ce 20 minutes les minutes que je n'avais pas utilisées dans mes remarques préliminaires.

Le Président (M. Bernier): Bien, dans... Oui, on va... Mais normalement ça se fait à la fin.

M. Bouchard: Mais j'aimerais mieux l'arrimer au point de départ, si vous permettez.

Le Président (M. Bernier): Oui, mais, comme je vous dis, c'est moi qui est président, puis je vais m'assurer... je vais m'assurer de rééquilibrer votre temps.

M. Bouchard: Oui, mais c'est à ça que vous aviez acquiescé, c'est à ça que vous aviez acquiescé.

Le Président (M. Bernier): Oui. Je vais m'assurer de rééquilibrer votre temps pour que vous puissiez avoir le temps qui vous revient, M. le député de Vachon. Soyez sans crainte, faites-moi confiance. Donc, je vous reconnais pour un premier bloc.

M. Bouchard: De combien de temps?

Le Président (M. Bernier): On peut... Le premier bloc peut être d'environ 24 minutes, je peux vous distribuer la moitié immédiatement. Ça vous va?

M. Bouchard: Non, j'aimerais l'avoir au complet.

Le Président (M. Bernier): Vous voulez l'avoir immédiatement?

M. Bouchard: Bien, oui.

Le Président (M. Bernier): Regardez, là, on est ici pour avoir des discussions constructives, et mon rôle est de m'assurer que ces discussions-là le soient. Donc, si vous voulez l'avoir immédiatement, je vais vous le donner immédiatement.

Budget de fonctionnement

M. Bouchard: Merci, M. le Président, c'est vraiment chouette.

Alors, tout simplement revoir, M. le Président, quelques chiffres avec la ministre. Dans son laïus, tout à l'heure, la ministre a dit que le budget du ministère, le budget de fonctionnement du ministère, en excluant le 162 millions provisionné par le Conseil du trésor, administré centralement au ministère de l'Immigration vers les autres, les trois autres ministères, augmentait de 7,2 %. La base de calcul que j'ai retenue du laïus de la ministre est à l'effet que le 7,2 % traduirait une différence dans les crédits de 2008-2009 à 2009-2010, cette différence s'établissant entre le 133 millions dont le ministère disposerait, selon la page 134 du livre II, du volume II, 133 millions et des poussières en 2009-2010, donc en faisant abstraction du 162 millions, à 124 millions en 2008-2009.

C'est là où son... où j'ai un petit problème, là, que je comprendrai sans doute quand vous me l'aurez expliqué. Mais, si je fais la somme des budgets de fonctionnement pour Immigration, Francisation, Intégration et Direction, donc en excluant le 145 millions de 2008-2009, j'arrive non pas à 124, mais j'arrive à 129, ce qui ferait une augmentation réelle de 4,1 millions, et donc une augmentation réelle de 3,2 % au lieu de 7,2 %.

Est-ce que vous pouvez m'éclairer là-dessus... Est-ce que la ministre peut m'éclairer là-dessus, M. le Président?

n (10 h 20) n

Le Président (M. Bernier): C'est bien, c'est ce que j'étais pour vous dire. Merci. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme James: Oui. M. le Président, je veux juste m'assurer de bien suivre le député sur les chiffres dont il a mentionné. Mais il est vrai, en commençant, je vous dirais, M. le Président, il est vrai que le budget initial du ministère, outre, comme il l'a très bien précisé, outre la provision pour les autres ministères... Parce que je l'ai dit dans le point... dans mon mot d'ouverture, qu'il faut aussi comprendre que, depuis 2007, le ministère... depuis le dernier budget 2008-2009, je dois ajuster, est maître de contrôle sur l'ensemble du budget de compensation fédérale. Mais, pour faire suite à la question, puis je suis convaincue qu'il va me revenir là-dessus, je veux juste m'assurer de bien saisir les chiffres qu'il a soulevés: il y a une augmentation de 9 millions de dollars, soit une hausse de 7,2 % comparativement au budget de dépenses de l'exercice 2008-2009. Point.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: M. le Président, c'est ce 9 millions là. C'est ce 9 millions là, M. le Président, que je conteste, d'une certaine façon. Si je fais le calcul... On va reprendre ça, là. Si je fais le calcul... Puis est-ce qu'on a la même page? Programme 1, volume II, programme 1, volume II. Si je fais le calcul des crédits accordés en 2008-2009, on arrive à 129 millions et non pas à 124 millions, ce qui fait que la différence réelle entre les crédits accordés l'an dernier et les crédits prévus cette année est de 4 millions et non pas 9 millions.

Mme James: Bien, en fait...

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: En fait, M. le Président, le chiffre du 4,1 millions auquel il fait référence, là, s'explique par le fait que le Conseil du trésor compare les dépenses de 2008-2009 avec les crédits initiaux de 2009-2010. C'est ça, la différence.

D'une part, il y a plusieurs... Les dépenses n'incluent pas les crédits au net. Vous savez qu'on bénéficie en plus, au niveau du ministère, suite à la tarification, de crédits additionnels en cours d'année, M. le Président, en provenance soit du Conseil du trésor ou de d'autres ministères. Par exemple, puis le député est sûrement au courant, le Conseil du trésor... pour l'embauche des étudiants durant la période estivale, par exemple, quand on a des périodes intenses; le secrétariat aux communications gouvernementales, pour des projets de promotion. De plus, ces crédits-là sont parfois récurrents, parfois non, mais c'est ce qui explique l'écart en cours d'année.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Bien, M. le Président, je m'excuse auprès de la ministre, mais ça n'explique rien, là, de l'écart, parce que ce dont la ministre nous parle, c'est de postes de dépenses supplémentaires que lui permet le crédit au net, autrement dit les revenus qui lui viennent d'opérations.

Moi, ce que je dis à la ministre, c'est que les crédits qui ont été adoptés l'an dernier n'étaient pas de 129 millions mais de 124 millions, et c'est sur cette base-là qu'on doit opérer parce que les crédits au net ne sont pas compris, ne sont pas compris dans le calcul.

Et je voudrais tout simplement clarifier cela, parce qu'il me semble qu'on doit lire les mêmes colonnes au même endroit, là. Les comparaisons que fait le Conseil du trésor sont celles que je fais, là, c'est-à-dire prendre ce qui appartient au programme 1, moins les crédits qui sont versés à d'autres ministères et qui viennent du versement en vertu de l'accord Ottawa-Québec, là, Cullen-Couture, donc moins ces crédits-là, et on arrive à 129 et non pas à 124. Mais on s'entend là-dessus, je pense. On lit les mêmes chiffres, hein?

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la ministre.

Mme James: Bien, alors, je pense que j'ai déjà donné l'explication qu'il fallait donner, M. le Président, face à la comparaison qui se fait. Il est vrai que le budget initial du ministère de l'Immigration, outre les provisions des autres ministères, augmente de 9 millions de dollars, soit une augmentation de 7,2 % comparativement au budget de dépenses sur la base de l'exercice 2008-2009. Ça, c'est des crédits initiaux. Et c'est vrai, puis ce n'est pas nouveau, que le ministère fait... durant l'année, a bénéficié des crédits additionnels au courant de l'année. Le député est d'accord avec cette affirmation-là, n'est-ce pas?

Le Président (M. Bernier): Adressez-vous... Excusez. Adressez-vous à la présidence.

Mme James: Bien, je m'adresse à vous, M. le Président. Mais encore une fois je pense que j'ai bien répondu à sa question, que le chiffre du 4,1 millions auquel il fait référence s'explique par le fait que le Conseil du trésor compare les dépenses de 2008-2009 avec les crédits initiaux de 2009-2010.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Oui, mais là j'ai du mal à comprendre, parce que, lorsque la ministre me parle des chiffres du Conseil du trésor, elle me parle des dépenses, et, lorsqu'elle me dit... lorsqu'elle introduit les crédits au net, elle me parle de revenus. Alors, en page XI, en caractères romains, du volume IV des crédits du budget de dépenses 2009-2010, un, deux, troisième picot, le paragraphe commençant par: «...excluant l'effet de la provision de 162,4 millions de dollars versée à d'autres ministères en cours d'exercice», on peut lire: «...la hausse allouée au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles est de 4,1 millions de dollars», fondé sur les crédits adoptés en 2008-2009.

Alors, je veux tout simplement qu'on s'entende là-dessus. C'est la version officielle du Conseil du trésor, alors, si on ne s'entend pas sur la lecture qu'on fait en commun, ça va être difficile de s'entendre un petit peu sur le reste, là.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Je suis convaincue qu'on va s'entendre. Je crois bien que la réponse que j'ai donnée est exacte, M. le Président. M. le député nous parle de dépenses, puis c'est important de ne pas mêler les affaires, je suis d'accord avec ça. La projection de dépenses réelles du ministère pour l'exercice 2008-2009, incluant les crédits au net, on m'indique, sera de 157 millions de dollars, comparativement à 132 millions de dollars l'année dernière, soit une augmentation de 19 % également.

Alors, ce qui est clair... Le député souhaite peut-être faire un débat sur le pourcentage d'augmentation, mais je reviens à ma réponse initiale, M. le Président, qui explique très bien: Je reconnais qu'il est vrai que, le budget initial, outre ? puis on s'est entendus au moins sur ce point ? les provisions pour les autres ministères, il y a une augmentation de 9 millions de dollars, soit une hausse de 7,2 %, parce que le 4,1 millions de dollars auquel il fait référence s'explique par la comparaison qui se fait, au niveau du Conseil du trésor, des dépenses de 2008-2009 avec les crédits initiaux de 2009-2010. Et on bénéficie des crédits additionnels au cours de l'année. C'est une réalité, M. le Président, ce sont les faits.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Dernière... M. le Président, dernière question là-dessus, parce qu'on a bien d'autres choses à débattre: Je veux tout simplement savoir comment on arrive à 124 millions.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Bien, quand on... Je vais vous indiquer la bonne page, M. le Président, là. Quand on additionne ces chiffres ici, là, quand on prend le... dans votre cahier ? je veux juste m'assurer que je vous indique la bonne page ? dans le programme 1, 4,8 millions plus 56,2, plus 44,8, plus 18,3 nous amène à 124.

M. Bouchard: Ah! Plus 18? Vous avez 18 dans...

Le Président (M. Bernier): Est-ce qu'il y a un document qui peut être déposé, Mme la ministre, pour faciliter la compréhension?

Mme James: Est-ce que... Oui, sûrement. Un instant.

Le Président (M. Bernier): Donc, c'est ce qu'on retrouve en page 134.

M. Bouchard: ...très bien. Je sais d'où vient le quiproquo.

Mme James: ...M. le Président, est-ce qu'on peut... On va vous référer à la page... la fiche explicative des crédits qui, je comprends, a déjà été communiquée à l'opposition. À la page 3, on a la somme. Programme 1: 4,8 millions, 56 millions, plus 44 millions, plus 18 millions, qui nous amène à 124 219 000 $. Ça va?

n (10 h 30) n

M. Bouchard: C'est parce que le Conseil du trésor et moi, on compare une période... une colonne de crédits alloués avec une colonne de crédits alloués. Ce que la ministre fait, c'est qu'elle compare une colonne de crédits alloués pour 2009-2010 avec le budget de dépenses réel de son ministère. Dans ses budgets, Immigration, Francisation, Intégration et Direction, elle aurait dépensé, par rapport aux crédits alloués, 4 millions de moins que les crédits alloués. Elle aurait dépensé, en année 2008-2009, 4 millions de moins. Voilà. Ça, ça explique la différence. Autrement dit, on compare une colonne de crédits alloués à une colonne de dépenses réelles, plutôt que de comparer crédits à crédits. Je viens de comprendre la «démarche», pour employer un mot correct, là. C'est correct. C'est parfait.

Le Président (M. Bernier): Donc, ça vous va?

M. Bouchard: Oui. J'ai compris parfaitement.

Le Président (M. Bernier): Vous avez toujours la parole, M. le député de Vachon.

Montant de la compensation
reçue du gouvernement fédéral

M. Bouchard: Et je pense que... je pense que, si on fait ça, on arrive au chiffre de la ministre, mais on ne compare pas des pommes avec des pommes.

L'autre question, c'est la fraction... D'abord, un, une première question qu'on n'a pas dans nos cahiers d'information, c'est: Quel est le versement, pour 2009-2010, en vertu de l'accord Ottawa-Québec?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Oui.

(Consultation)

Mme James: ...seulement, hein? Je vais m'assurer de donner, pour bien... 2009...

(Consultation)

Mme James: Alors, c'est 234 millions, M. le Président.

Une voix: Nos prévisions.

Mme James: C'est la prévision.

Le Président (M. Bernier): 234 millions?

Mme James: Parce qu'en ce moment le député comprend la formule de compensation par rapport à l'Accord Canada-Québec, sûrement. C'est pour ça qu'avant de dire le chiffre je voulais me valider que c'est très bien ce qui est prévu, ce qui est estimé, c'est 234 millions, en compensation, pour 2009-2010.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Alors, on a les mêmes prévisions, on s'entend là-dessus, pas de débat.

De ce 234 millions, donc, on divertit vers d'autres ministères, avec l'accord du Conseil du trésor, 162 383,500. Donc, on s'accorde là-dessus.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: On a 162 millions, c'est par... Oui.

M. Bouchard: Donc, la différence entre le 234 millions...

Le Président (M. Bernier): Est-ce que vous avez autre chose à ajouter, Mme la ministre?

Mme James: Non, ça va.

Le Président (M. Bernier): Ça va? M. le député de Vachon.

Mme James: Je vais écouter la question... la suite de la question du député.

Le Président (M. Bernier): Je vous donne la parole.

M. Bouchard: La différence entre 234 millions et... Donc, les versements anticipés et le 162 millions, c'est 72 millions. Ce 72 millions là, il est accaparé par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, point d'interrogation?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Vous parlez de 234 millions... est toujours versé dans le fonds consolidé...

M. Bouchard: Oui.

Mme James: ...pas au ministère.

M. Bouchard: D'accord.

Mme James: Il est versé au fonds... Le fonctionnement, c'est que l'argent est toujours versé dans le fonds consolidé au Conseil du trésor, et le budget est par la suite versé chez nous. Et on s'entend, avec les ententes de service avec l'Éducation, Sport et du Loisir, à la hauteur... je vais vous donner les chiffres tout de suite, là: c'est 162. Vous l'avez dit, c'est 162,4 millions pour les trois autres ministères. Au livre des crédits, c'est bien indiqué que c'est 75,2 millions à l'Éducation, au Sport, au Loisir, 75 millions à l'Emploi et la Solidarité sociale et 12,2 millions à la Santé et aux Services sociaux.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la...

M. Bouchard: Ma question n'était pas...

Le Président (M. Bernier): ...ministre. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: ...celle-là, M. le Président. Ma question était à l'effet... la différence entre le 234 et le 162. Il reste 72 millions, dans la cagnotte, qui a été... qui a été, j'imagine, heureusement accueilli par le Conseil du trésor. Ce 72 millions, il va où? Mon hypothèse, c'est qu'il va au ministère de l'Immigration.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Bien, quand on regarde le budget, on est au-delà de ça. Parce que, quand on regarde le budget pour le ministère de l'Immigration...

Une voix: ...

Mme James: ...laissez-moi terminer... le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, c'est 128...

Le Président (M. Bernier): ...la suite, je vous reviens, M. le député de Vachon.

Mme James: 128,4 millions de dollars, là. C'est 128,4 millions de dollars, puis 162 millions en francisation, 48 millions à l'intégration et 18,2 millions au niveau des services centraux qu'on donne.

Le Président (M. Bernier): Vous avez terminé? Oui.

Mme James: Alors, ça explique qu'on dépense bien au-delà de ce qui est compensé par le gouvernement fédéral. Alors, pour répondre très directement à la question, c'est sûr que le 70 millions qui reste, auquel réfère le député, revient chez nous. Et en plus le gouvernement du Québec investit davantage.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Vachon.

Augmentation des crédits alloués
par le gouvernement du Québec

M. Bouchard: ...alors, cette dernière partie là de la réponse, ça répond à la question. C'est cette dernière partie là de la réponse qui correspond directement à ma question, M. le Président.

Le 70 ou 72 millions, là, entre le 234 millions et 162 millions revient au ministère, donc est versé au ministère d'Immigration et Communautés culturelles. Si je fais le calcul de ce que le gouvernement du Québec en propre consent comme augmentation, cette année, sur ses propres versements, les versements qui sont spécifiques au gouvernement du Québec, au-delà du 72 millions, là je ne parle pas de ce qu'il verse au total, je parle de l'augmentation à partir de l'an dernier à cette année, c'est quoi, exactement?

Le Président (M. Bernier): Merci. Mme la ministre.

Mme James: Une question très, très précise. Donnez-moi un instant. Je veux juste m'assurer de bien saisir la question du député. Alors, M. le Président, de ce que je comprends, le député souhaite savoir, au niveau de l'augmentation, le pourcentage d'augmentation du budget versé au niveau de la compensation du fédéral, c'est ça?

M. Bouchard: Non, je souhaite...

Mme James: Est-ce que c'est exact?

M. Bouchard: Non. Ce que je souhaite savoir, là, c'est que, l'an dernier, là, le gouvernement du Québec investissait, de par lui-même...

Mme James: Ah!...

M. Bouchard: ...au-delà de la portion qui vient du versement de l'entente Ottawa-Québec, versait un certain montant. Ce montant-là est augmenté de combien cette année?

Mme James: Donc, 56 millions de dollars de plus de... ce que le chiffre exact dont le député parle, c'est 56 millions de plus de ce que nous recevons du gouvernement fédéral. Ça, c'est par rapport... Est-ce que ça répond à votre question?

Le Président (M. Bernier): M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Ce que vous dites, c'est que le gouvernement du Québec ajoute, à l'enveloppe de 72 millions du fédéral, 56 millions. L'augmentation... ce 56 millions là, là, ça représente une augmentation de combien de millions par rapport aux millions que le gouvernement versait l'an dernier?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre. Si vous décidez...

Mme James: ...passez... Alors, on est en train de faire le calcul en même temps, M. le Président, là. Vous comprendrez que...

Le Président (M. Bernier): Non, mais, si vous avez besoin... Ce que je veux vous donner comme directive, Mme la ministre, c'est: Si vous avez besoin de donner la parole à des gens du ministère, à ce moment-là, vous demandez l'autorisation et on peut faciliter les choses de façon à...

Mme James: Bien, ce que je peux vous dire là-dessus, M. le Président, puis on peut communiquer le restant du budget, c'est bel et bien 226 millions de dollars qui a été versé, l'année passée, et on en a dépensé 270 millions. Alors, quand on fait la différence entre 270 et 226... nous amène à 44. Donc, on a dépensé 44, l'année passée, 56 millions, cette année. C'est...

Une voix: De plus.

Mme James: ...de plus.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Bon. Alors, on a un petit problème de calcul, qu'on va régler éventuellement.

Mme James: ...

M. Bouchard: On n'arrive pas aux mêmes chiffres, là, on n'arrive vraiment pas aux mêmes chiffres.

Mme James: Quels... quels... quels chiffres que...

M. Bouchard: Selon...

Le Président (M. Bernier): Si vous avez... Si vous avez des...

Mme James: C'est important qu'on s'entend, là. Je n'essaie pas de...

M. Bouchard: Non, non. Les chiffres que j'ai devant moi, là, que j'ai calculés...

Mme James: Oui.

Le Président (M. Bernier): ...de faire un échange aussi direct que ça.

Mme James: Non, non. Mais c'est pour s'entendre, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Si vous avez des documents ou des éléments d'information que vous voulez transmettre pour faciliter la compréhension, moi, je suis très ouvert sur ça, là.

M. Bouchard: Très bien, M. le Président, sauf que Mme la ministre ne pourrait pas décoder mon écriture. Les chiffres auxquels j'arrive, là, en faisant les calculs appropriés, c'est un investissement du Québec, cette année... original au Québec, là, qui est spécifique au Québec, de 61 millions, alors qu'il était de 58 millions l'an dernier.

Mais maintenant, comme vous calculez à partir non pas... comme la ministre calcule non pas à partir des crédits mais à partir des dépenses réelles, elle peut arriver à des chiffres différents.

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la ministre.

Mme James: Bien, nous, on part à partir de ce qui est investi réellement sur le terrain, M. le Président, là. C'est à partir de ces investissements-là, pas juste les prévisions. C'est à partir de cette base-là qu'on a fait ce calcul-là. Alors, c'est réellement, là, réellement un investissement de 56 millions de plus pour cette année, là-dessus.

Le Président (M. Bernier): Un instant! Juste...

Mme James: C'est pour ça qu'on arrive à des chiffres différents.

Le Président (M. Bernier): ...pour fins de transcription, c'est plus facile, parce que, si vous intervenez...

Mme James: Ah! Excusez.

n (10 h 40) n

Le Président (M. Bernier): ...de part et d'autre, comme ça, c'est difficile pour la transcription. Oui, est-ce que vous avez autre chose à ajouter, Mme la ministre, pour fins d'information?

Mme James: Je vais... je vais laisser le député...

M. Bouchard: Non, mais...

Le Président (M. Bernier): M. le député de Vachon.

M. Bouchard: ...comme on est dans un contexte de reddition de comptes...

Mme James: Oui.

M. Bouchard: ...c'est important qu'on puisse travailler, le parti d'opposition et le parti gouvernemental, sur la base des mêmes chiffres. Et c'est impossible d'arriver à une clarification de cette situation-là parce que ce que fait la ministre, elle... c'est légitime qu'elle le fasse, mais, moi, je pense que c'est difficile de travailler comme ça.

C'est qu'elle dit: Nous avons, en réalité, non pas dépensé 273 millions l'an dernier, on a dépensé 295,5 millions. Et, à partir de cette dépense réelle, elle compare aux crédits et non pas aux dépenses projetées. Si on avait une colonne «dépenses projetées» du ministère, on arriverait à comparer des pommes avec des pommes puis des oranges avec des oranges; mais là, ce n'est pas ça qu'on fait. Alors, je vous fais tout simplement observer cela... vous faire observer cela, M. le Président, et, quant à moi, je passerais à un autre sujet.

Mme James: ...

Le Président (M. Bernier): Vous avez des éléments d'information additionnels, Mme la ministre?

Mme James: De toute évidence, on ne s'entendra pas. Mais ce que je laisserai, bon, entendre, là, par... il n'y a pas de question de manipuler des chiffres. Je comprends, ce n'est pas ce que le député veut laisser entendre par son intervention, mais je vais vous dire très... très directement, M. le Président, que les calculs que... et les chiffres qui sont alloués, on part à partir des investissements qui sont faits directement sur le terrain, M. le Président. À partir de là, on est en mesure de vous dire que le budget alloué, pour 2009-2010, est de 290 millions qui se répartit: 128,4 millions au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et 162,4 millions aux trois autres ministères: à l'Éducation, à l'Emploi et Santé et Services sociaux.

Puis vous me permettez, en terminant ? pour permettre à notre collègue de poser d'autres questions ? que, quand on a entrepris cette démarche-là, suite à la commission parlementaire, en 2007, pour revoir nos façons de faire et de signer ces ententes-là, on l'a fait justement par une volonté d'être beaucoup plus transparents afin de s'assurer de donner un excellent service à la population immigrante au niveau de l'accueil puis de l'intégration. Et c'est ce qu'on continue de faire.

Si le député veut disputer par rapport à des chiffres tels que prévus par le Conseil du trésor, je lui ai très bien expliqué que c'est normal, et je répète, M. le Président, que ce n'est pas une nouveauté. Ça a toujours fonctionné de la même façon, même à l'époque où le Parti québécois était là. Puis il n'y a pas de faute à ce niveau-là, qu'on reçoit un certain... des crédits additionnels sont ajoutés, en cours de route, durant l'année, puis c'est à partir des investissements qui sont faits qu'on fait les calculs tels que prévus. Alors, c'est ça.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Vachon, il vous reste environ cinq minutes... quatre minutes.

Montant de l'enveloppe prévue
des crédits au net pour 2009-2010

M. Bouchard: Oui. Bien, écoutez, je ne pensais pas devoir poser cette dernière question, mais, là, elle me vient à l'esprit étant donné la réponse de la ministre: Quelle est l'enveloppe prévue des crédits au net pour 2009-2010?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Je vais vérifier, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): On peut suspendre quelques instants si vous désirez.

Mme James: ...peut-être référer à notre spécialiste, M. Lazure, sur cette question. Il va vous donner le chiffre exact.

Le Président (M. Bernier): Oui? Si vous voulez... Premièrement, est-ce qu'il y a consentement pour que monsieur...

Mme James: Lazure.

Le Président (M. Bernier): ...Lazure puisse prendre la parole? Il y a consentement?

Des voix: ...

Le Président (M. Bernier): Donc, je vous demanderais de vous identifier, M. Lazure, pour fins d'enregistrement.

M. Lazure (Denis): Oui. Bonjour. Denis Lazure, directeur des finances.

Pour l'exercice 2009-2010... bien, 2008-2009, le montant des revenus a été de 41,5 millions. On a projeté le budget de dépenses pour 2009-2010 sur le même montant, 41,5 millions, pour avoir des comparables, ce qui a fait que le ministère a reçu 30 millions de crédits au net en 2008-2009, et on projette 33,5 millions de crédits au net pour l'exercice 2009-2010.

Le Président (M. Bernier): Avez-vous autre chose à ajouter, Mme la ministre? Non? M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Si vous permettez, M. le Président. M. Lazure, si on reprend ça et qu'on regarde... moi, j'ai sous les yeux, là, le programme 1, à la page 134, là, du livre... toujours du volume II, hein, la colonne «Budget de dépenses» 2009-2010, on arrive à 295 553 200. Est-ce que vous avez ça?

Mme James: Non. Non...

M. Bouchard: 134.

Mme James: ...bien le programme 1...

M. Bouchard: Programme 1.

Mme James: Oui...

M. Bouchard: Non, non, non. Programme 1, tous les éléments mis ensemble, là, y compris la provision fédérale de 162 millions, là, j'arrive, moi, à 295 553 000.

Mme James: Oui.

M. Bouchard: Ça, là, c'est le budget de dépenses qui est prévu en 2009-2010, mais on n'y a pas inclus les crédits nets. On n'y a pas inclus les crédits nets. Exact?

Mme James: C'est exact.

Une voix: ...dans tous les ministères, les crédits au net ne sont pas inclus dans...

M. Bouchard: C'est ça.

Mme James: C'est exact.

M. Bouchard: D'accord. Comme ils n'avaient pas été non plus imputés dans les crédits alloués, évidemment. Alors, autrement dit, si on voulait faire une comparaison qui est la plus juste possible en termes de reddition de comptes, là, je pense qu'on pourrait faire, la ministre et moi, faire une recommandation au ministère des Finances et au Conseil du trésor à l'effet qu'on devrait disposer de deux séries d'éléments: les crédits alloués pour l'année antérieure et les crédits alloués pour l'année dont on discute, d'une part; d'autre part, les dépenses réelles pour l'année antérieure et les dépenses prévues incluant, dans les deux cas, les crédits au net, et là on pourrait discuter comme il faut. Parce qu'on est toujours dans une situation, puis ce n'est pas la première fois, en six ans, que ça m'arrive, devant un ministre qui compare les dépenses avec les crédits alloués l'année antérieure...

Le Président (M. Bernier): Conclusion.

M. Bouchard: ...puis là évidemment on ne s'entend plus.

Le Président (M. Bernier): Alors, merci, M. le député de Vachon. Je dois vous dire qu'au niveau comptable, nous, on a respecté le temps que je vous avais alloué, soit les 28 minutes prévues à votre bloc; donc, merci. Nous allons donc passer du côté ministériel avec la députée de Mille-Îles, adjointe parlementaire à la ministre de l'Immigration, donc le premier bloc de 20 minutes. La parole est à vous, Mme la députée.

Plan d'immigration du
Québec pour l'année 2009

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président. Premièrement, bon matin. Bon matin au député de Vachon et au député de Chauveau, merci à mes collègues de se joindre à nous, et nécessairement un très beau matin à Mme la ministre et toute l'équipe qui l'accompagne, à qui j'ai aussi eu le plaisir d'avoir quelques briefings fort intéressants.

Vous savez, M. le Président, la démographie, au Québec, change énormément; on sait puisque M. Paradis a écrit un document fort éloquent sur le paradis des familles au Québec. Mais il est révolu le temps où les familles comportaient plus que sept enfants. Je suis personnellement une fille d'une famille de sept, mais maintenant les familles se consacrent à un ou deux enfants. D'ailleurs, d'après les statistiques, on est passés de 1,4 à 1,7 pour le nombre d'enfants par famille. Je n'ose pas imaginer c'est quoi, le 0,4 ou le 0,7, mais, ceci dit, c'est un peu plus que un enfant. On sait aussi que la population québécoise vieillit, et le vieillissement de la population fait en sorte que le milieu du travail est touché par le manque de travailleurs et la décroissance. On a vu, dans les milieux urbains comme dans les milieux ruraux, la baisse de clientèle scolaire qui a fait en sorte que le monde scolaire est en chamboule puisqu'il faut réfléchir à l'utilisation des bâtiments et tout ce qui en est.

En octobre 2007, la Commission de la culture a fait une consultation sur la planification de l'immigration au Québec pour la période de 2008 et 2010, et la réponse que la ministre a eue, par rapport à cette consultation-là, a été particulièrement unanime. Alors, s'il en est ainsi, j'aimerais bien que la ministre nous parle du plan d'immigration pour l'atteinte des objectifs à l'admission, au niveau du Québec, et le plan de match de celle-ci puisque, je vous dirais que, de par les chiffres, c'est très important, mais, parler de valeurs et de plan de match, ce l'est tout autant.

Le Président (M. Bernier): Je reçois votre opinion, Mme la députée de Mille-Îles, et je demande à la ministre, s'il vous plaît, de répondre à la question.

Mme James: Alors, merci beaucoup, M. le Président, et c'est avec beaucoup de plaisir que je réponds à la question de la députée de Mille-Îles. Et, soit dit en passant, vous me permettez, M. le Président, de préciser à quel point que c'est une excellente adjointe parlementaire qui fait une excellente députée aussi, qui contribue énormément non seulement à nos travaux puis aux actions qu'on souhaite poser pour aider les gens.

Dans la question de la députée, elle a très bien campé ? je vais le dire comme ça ? la situation. C'est sûr que... vous savez, M. le Président, que, depuis maintenant plusieurs années, depuis que le Québec, avec la signature de l'entente Canada-Québec McDougall?Gagnon-Tremblay, ou Gagnon-Tremblay?McDougall, maintenant présidente du Conseil du trésor, cette entente-là nous a permis d'étudier... par le biais d'une commission parlementaire, d'établir à la fois nos niveaux d'immigration, mais de le faire dans un contexte où on souhaite évaluer un bon nombre de critères afin de voir comment bien préparer l'avenir.

Et j'ai bien aimé la façon que la députée a présenté les enjeux face à nos niveaux d'immigration, parce qu'il est vrai que le Québec, c'est le paradis des familles. Il est vrai que le taux de natalité a augmenté, mais, lorsqu'on regarde la situation démographique du Québec, il faut reconnaître qu'on est dans un contexte où le... la démographie du Québec, on est dans une ? vous me permettez de le dire comme ça, je ne vous vise surtout pas vous, M. le Président ? dans une population qui est vieillissante, alors on doit s'assurer de...

n (10 h 50) n

Le Président (M. Bernier): ...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme James: ...non, c'est ça... on doit évidemment s'assurer de bien préparer la relève et de bien préparer la relance économique, également. Alors ? la députée l'a précisé ? on a procédé à une commission parlementaire, de 2008 à 2010, afin d'établir un haut niveau, et, à ce moment-là, c'est le gouvernement du Québec, avec... suite à un consensus... les gens oublient qu'il y avait quand même 65 % des groupes qui se sont présentés en commission parlementaire qui nous ont envoyés ou nous ont passé un message important sur le plan de l'immigration, sur notre volonté de vouloir s'attaquer directement au défi démographique, au développement économique, la pérennité du français, également. Je suis convaincue qu'on aura l'occasion d'en reparler avec les collègues, et aussi, parce que le député de Chauveau le disait qu'il est fils d'immigrants, moi aussi, je suis fille d'immigrants, on a toujours eu cette capacité et ce leadership face à s'ouvrir sur le monde, et ça aussi, ça fait partie de notre volonté et de notre planification d'immigration.

En fonction de ça, M. le Président, on peut lire, la loi le prévoit, que, suite à la commission parlementaire, à chaque année, on dépose un plan d'immigration pour l'année. J'ai déjà déposé le plan d'immigration pour l'année 2009. C'est un plan qui entend... qui, vous savez très bien, s'inscrit dans le plan triennal, comme je dis, mais qui explique évidemment les différentes catégories d'immigration qu'on souhaite à la fois sélectionner et au niveau des admissions, également.

Il faut dire ? parce qu'il y a certaines informations, on lit quand même les journaux comme tout le monde ? qu'on a quand même réussi à atteindre notre objectif de sélection à 100 % ? ce qui est de la compétence du Québec. Au niveau de la planification, M. le Président, les catégories d'immigrants, ça aussi, c'est un point très important face au fait que la composition de notre immigration a beaucoup changé au courant des dernières années. On accueille une immigration économique en majorité. 65 % des gens qui arrivent sont de la catégorie immigration économique, donc des travailleurs qualifiés puis des gens d'affaires, et autres. Le regroupement familial y est présent également, les réfugiés et des situations semblables, et autres.

Alors, quand on regarde ce plan-là, c'est 72 % des immigrants qui sont sélectionnés par le Québec. Les gens ont tendance, et ça, je pense que c'est important de le rappeler: dans un contexte où on vit des moments difficiles, on a la responsabilité... le premier ministre le disait et le dit souvent, on a la responsabilité à la fois de répondre aux défis qui se présentent devant nous au présent, mais aussi de préparer la relance. Et je considère que le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et notre politique d'immigration nous permettent justement d'aller de l'avant et de se positionner face à une relance économique. C'est pourquoi, lorsqu'on regarde les caractéristiques, en 2008, de nos jeunes de la population immigrante, on voit bien, M. le Président, que c'est notamment... le profil en est de gens qui sont jeunes, qui parlent français, de 60 % scolarisés et qui viennent de partout dans le monde. Alors, c'est ce qu'on souhaite. Notre politique est montée, est bâtie en fonction de cette volonté de s'ouvrir en fonction de ça. Cette croissance va se poursuivre en 2009.

Il ne faut pas oublier non plus qu'on s'attaque souvent à un chiffre très précis, mais, dans la planification... puis c'est bel et bien noté et déposé, dans le plan annuel que j'ai déjà déposé cette année, qu'il y a des objectifs entre la fourchette inférieure et la fourchette supérieure. Ce n'est pas qu'on se donne un chiffre puis on arrête là, c'est entre 47 400 personnes qu'on souhaite accueillir et 50 000 nouveaux citoyens cette année. C'est nos objectifs, et nous entendons évidemment tout faire pour y réussir, tout en rappelant évidemment que la juridiction de sélection est de la juridiction du Québec, et donc on réussit à 100 % nos objectifs, mais les admissions est sous la responsabilité du gouvernement fédéral, ce qui explique, au niveau des admissions, qu'on y arrive à 97 %. Et soyez sans crainte, Mme la députée, que j'ai déjà eu l'occasion, et je ne me gêne pas ? je vais le dire comme ça ? à communiquer davantage avec le fédéral, à voir comment on va s'assurer de bien poursuivre et atteindre nos objectifs d'admission pour les prochaines années, parce que c'est vraiment important pour l'avenir du Québec.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Charbonneau: Il nous reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bernier): Il vous reste environ 10 minutes.

Mme Charbonneau: Oh! c'est bon, je pense qu'on est capables de revenir un peu sur notre stratégie puisque la ministre a bien fait de nous rappeler qu'elle atteint, avec son ministère, 100 % de l'objectif qu'ils se donnent. Et ce n'est pas rien puisque, dans une situation économique comme celle où on se retrouve, on a besoin de tout le monde. Malheureusement, je vous dirais qu'on n'est pas les seuls qui ont besoin de tout le monde; les États-Unis, l'Australie... tout le monde cherche du monde pour venir combler leur économie et le besoin de travailleurs qu'ils ont.

Par contre, je sais que, dans la stratégie du ministère, il y a trois actions qui sont fort, fort éloquentes et qui donnent une perspective de la stratégie 2009 de la ministre. Donc, je me demandais si on pouvait revenir brièvement sur les trois actions qui sont énumérées dans le plan annuel 2009, qui touchent un peu le plan aussi de 2008 qui a été annoncé, mais trois aspects fondamentaux qui sont des actions concrètes que la ministre a demandé à ce qu'on regarde.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la députée. Alors, Mme la ministre.

n (11 heures) n

Mme James: Alors, encore une fois avec plaisir, je vais répondre à cette question, tout en rappelant, tel que la députée l'a très bien fait, face à la situation pas juste économique... mais la situation au niveau du défi démographique du Québec nous pousse, je veux dire, M. le Président, à agir, mais d'agir différemment face à... et la députée en a parlé également, face à la compétition, parce que le Québec n'est pas seul, n'est pas seul au Canada, au niveau des défis de main-d'oeuvre ainsi que de démographie, mais dans le monde également. Quand je pense, entre autres, à ce qui se fait en Nouvelle-Zélande, en Australie, aux États-Unis également, la compétition internationale, M. le Président, elle est vraiment, vraiment, vraiment dure, alors on doit s'ajuster en conséquence.

Face à cette réalité et suite, je dois dire, à notre commission parlementaire qui a eu lieu en 2007, 2009, et une série de mesures que j'ai annoncées, l'année passée, en 2008, sur le plan de la francisation, de l'intégration et aussi des valeurs, une des choses qu'on s'est dites... ça, c'est les trois stratégies ou les trois points, là: francisation, intégration et la valorisation, valoriser la diversité, mais une des choses qu'on souhaite faire davantage, c'est d'aller de l'avant avec une promotion ciblée.

C'est vrai qu'on est bien au Québec, M. le Président, c'est vrai qu'on est heureux. Moi, je suis très heureuse et je me considère très privilégiée de... ou enfin d'être née ici et de faire ma vie ici et... Mais en même temps il faut toujours se rappeler que, peu importe d'où on vient et où on va, une personne qui prend la décision... Mais ce n'est pas tout le monde qui va décider. Dans certains cas, on s'entend que la situation du pays d'origine, je pense entre autres aux réfugiés, demande... ou pousse les gens à avoir à quitter leur pays pour venir s'établir ailleurs. Quand ils le font, quand on prend cette décision-là, M. le Président, les gens le font parce qu'ils souhaitent à la base améliorer leur qualité de vie, et c'est ce qui anime l'ensemble de notre action au gouvernement et au ministère.

Et c'est pourquoi, au niveau des ajustements qu'on a faits au niveau de la promotion du Québec, on a pris la décision qu'on souhaite, dans la promotion et la prospection, d'y aller davantage avec une promotion plus ciblée. C'est bien qu'on va continuer de parler de la culture québécoise, il faut continuer de parler de l'environnement, mais en même temps on a des situations, notamment dans nos régions, des opportunités, et on va cibler davantage partout dans le monde. Et je pourrais... Je souhaite avoir l'occasion de revenir avec ce qu'on fait au niveau de l'entente France-Québec, ce qui nous permet justement d'aller à l'étranger et cibler avec les employeurs québécois la main-d'oeuvre dont nous avons besoin, et que ces gens-là qui arrivent avec leurs familles vont pouvoir continuer à s'installer, et bâtir le Québec, et d'épouser les valeurs québécoises avec nous, M. le Président.

Alors, c'est en ce sens-là que, dans notre stratégie de promotion et de prospection, on a fait des ajustements importants, et on va continuer de le faire pour l'année courante et pour les prochaines années, face à être... à promouvoir une vision ciblée en fonction de nos besoins et aussi d'intégrer une priorisation en fonction de nos besoins aussi. Je pense que c'est un message important, par le biais de nos actions et de nos politiques, qu'on envoie aux gens qui souhaitent venir se joindre à nous face aux opportunités qui sont là et face à un projet d'immigration, oui, mais évidemment lié nécessairement à un projet d'intégration, et c'est pourquoi on s'ajoute... on s'assure de bien accompagner les gens au niveau de l'intégration.

Le Président (M. Bernier): C'est bien, Mme la ministre.

Mme James: Je crois avoir répondu à la question. Est-ce que...

Le Président (M. Bernier): Oui, c'est bien. Mme la députée de Mille-Îles, il vous reste quatre minutes.

Mme Charbonneau: Quatre minutes? C'est impressionnant, hein? Des fois, j'ai l'impression qu'on parle, on parle, on parle, puis les minutes s'envolent. Vous aussi de votre côté. Le député de Vachon semble être d'accord avec moi.

Je suis heureuse d'entendre...

Le Président (M. Bernier): ...porte-parole pour faire valoir l'immigration, madame la... comme adjointe parlementaire.

Bilan de l'immigration
au Québec depuis 2003

Mme Charbonneau: Je suis heureuse d'entendre la ministre sur l'ensemble de la diversification, mais on aura sûrement l'opportunité de revenir non seulement sur l'entente France-Québec, mais aussi sur les valeurs, aussi sur nos élèves, étudiants, qui est une nouvelle mesure, et on aura sûrement la volonté de revenir sur ce point pour pouvoir permettre à ces jeunes de... non seulement qui sont déjà accomplis dans notre société, mais de poursuivre dans leur mandat et peut-être de se joindre à ce projet de société qui est, chez nous, un projet intéressant, qui est à dire: faire construire et améliorer tous les jours la qualité des employés et des employeurs, puisqu'on sait aussi que, dans nos nouveaux arrivants, il y a des entrepreneurs qui prennent leur place et qui font émerger des entreprises qui, il y a de ça cinq ans, n'existaient pas du tout, puisqu'on est toujours en évolution et on est toujours en stratégie d'amélioration de ces nouveaux défis qui se présentent à nous, c'est-à-dire ici, au Québec.

Donc, je voulais savoir si la ministre pouvait revenir quelque peu sur... puisqu'on a fait beaucoup de chiffres au début, mais on n'a pas vraiment ciblé la gradation du nombre, de l'ouverture d'immigrants qu'on a reçus depuis, je vous dirais, 2003. Je pense qu'il faut aussi regarder les possibilités qui se sont présentées à nous et les admissions qui ont... le chiffre en admissions qui a été fait autant il y a de ça presque cinq ans à maintenant, où il y a une gradation importante de gens qui sont rentrés au Québec, de tout acabit, puisque le travail que fait le ministère, c'est d'aller faire du recrutement un peu partout pour s'assurer que la diversité, au Québec, elle existe.

Hier, je disais ? et mes collègues m'ont taquinée ? que le Québec était tricoté de trois générations bien serrées, c'est-à-dire les Irlandais, les autochtones et les Français, mais la flèche, la flèche... la ceinture fléchée qu'on porte n'est pas que pure laine. Le pure laine de chez nous, il est tricoté de toutes communautés, et, au départ, de communautés de... Les gens pure laine, on devrait dire, sont tricotés de trois fibres différentes.

Mais, si on pouvait juste revenir sur la gradation qu'on a eue brièvement, parce que je le sais qu'on a pris du temps, mais ça pourrait nous donner une perspective de ce qui s'est fait depuis 2003 ici, au Québec.

Le Président (M. Bernier): Vous avez environ 1 min 30 s, Mme la ministre, pour nous parler de tricot.

Mme James: Tout un défi! Alors, dans 1 min 30 s, M. le Président... Ça a augmenté. Mais, si vous me permettez, juste d'entrée de jeu, de dire que c'est extrêmement pertinent, la question que pose la députée, parce que ça démontre qu'il y a eu, de part et d'autre, une volonté d'à la fois présenter une vision qui est claire sur où on veut aller mais une augmentation qui reflète aussi notre volonté de répondre aux besoins de pénurie de main-d'oeuvre.

Alors, depuis 2003, c'est sûr qu'on voit une augmentation qui est tout à fait progressive, hein? Il faut dire qu'on prend le temps. Avec les études triennales, ma collègue... mes deux collègues qui ont précédé, mais je crois bien que c'était la ministre de l'Éducation actuelle qui a mené l'étude triennale actuelle où on consulte la population, et, à ce moment-là, on peut voir, constater une augmentation du nombre d'immigrants de 2003. Il y avait presque 40 000, et aujourd'hui on dépasse le 45 000. Et, comme je vous ai dit, on a l'intention d'aller à 55 000 pour la fourchette supérieure, là, en 2010.

Mais vous me permettez de dire en terminant: Surtout, on mise davantage sur une immigration qui est beaucoup plus économique. Mais on continue à accueillir la population des catégories... du recrutement familial, des réfugiés, parce qu'on assume, et on doit continuer de le faire, je le dis très sincèrement et franchement, M. le Président, nos responsabilités sur le plan humanitaire.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre, ce qui termine ce premier bloc du côté ministériel. Nous allons donc revenir à l'opposition officielle pour un bloc de 20 minutes. La parole est au porte-parole en matière d'immigration, le député de Vachon. La parole est à vous.

Ententes avec les ministères
de l'Emploi et de la Solidarité
sociale, de l'Éducation et de la
Santé et des Services sociaux

M. Bouchard: Merci bien. Alors, si vous voulez, on va faire un bref retour sur le programme 1, là, sur l'allocation qui est de 162,5 millions de dollars et qui est divisée en trois, là, sur les trois ministères. Pour les prévisions pour cette année, c'est 75... grossièrement, là, 75, 75, 12, hein; l'an dernier, un petit peu moins, dans chacun des ministères. Mais l'an dernier on a adopté une nouvelle façon de gérer ce budget suite à de très nombreux échanges, même épiques, avec l'opposition à l'époque. Je ne sais pas si la ministre était là à l'époque, mais ça a été assez costaud comme discussion. Mais finalement le ministère maintenant centralise la gestion de cela, c'est-à-dire que les autres ministères, les trois, sont sous contrat, il y a un contrat de signé avec le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, et ces ministères doivent faire une reddition de comptes sur comment ils ont utilisé les fonds qui leur sont acheminés en vertu d'une mission de francisation et d'intégration, la plupart du temps.

Est-ce que la ministre pourrait déposer aujourd'hui devant nous les rapports et les bilans des suivis des trois ministères?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Oui. Oui.

Le Président (M. Bernier): Est-ce que ces rapports sont disponibles...

n (11 h 10) n

Mme James: Je répondais oui à la question du député, M. le Président. Effectivement, il en reste un. On a les... C'est bel et bien les trois ententes que nous signons avec les ministères. Et le député a raison de souligner que... Je sais que c'est bien avant mon arrivée, mais pendant aussi, c'est à ce moment-là aussi qu'on a effectué ce changement-là, qu'avec la présidente du Conseil du trésor à l'époque, Mme Jérôme-Forget, on a décidé de faire vraiment en sorte à ce que le ministère devient le ministère maître d'oeuvre en matière d'intégration, et nous signons des ententes de service avec les différents ministères concernés, Emploi et Solidarité sociale, Éducation et Santé et Services sociaux. Alors, c'est avec plaisir qu'on dépose ces ententes-là.

Le Président (M. Bernier): Vous déposez ces documents?

Mme James: Ça, c'est les ententes 2009-2010 que nous venons de signer avec ces gens.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Alors, j'accueille avec plaisir ces documents que je n'ai pas demandés. Ce que j'ai demandé à la ministre... Ce que j'ai demandé à la ministre, c'est de déposer...

Le Président (M. Bernier): ...M. le député de Vachon. Je crois que vous les avez déposés, je pense qu'on va les recevoir au... la commission.

Mme James: ...ce n'est pas...

M. Bouchard: Non, non, c'est correct. J'imagine qu'ils ressemblent beaucoup à ceux qu'on a signés l'an dernier.

Mais la question était: Est-ce que la ministre peut déposer devant nous les rapports et bilans des suivis qui sont faits des investissements 2008-2009 dans les différents ministères? Chacun des contrats prévoit pour chacun des ministères la formation d'un comité de suivi et éventuellement l'élaboration d'une grille d'indicateurs d'impact ou de résultat notamment, et normalement les ministères déposent une reddition de comptes au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Ma demande est à l'effet de déposer ces rapports en commission.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: D'abord, d'abord, M. le Président, ça me ferait plaisir de faire le tour de l'ensemble de la reddition de comptes qui se fait au niveau des ententes qu'on a signées avec les ministères concernés, sans problème. Je veux rappeler également au député qu'on va lui communiquer ces informations, tout ça sans problème, mais le député ne nous a pas fait la demande, au niveau des questions particulières, à avoir ces informations-là. C'est la raison pour laquelle il ne les a pas, ces informations, en ce moment, mais...

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre, un instant. Mme la ministre, ce que je vous invite à faire, c'est, si vous avez des documents à faire parvenir au niveau des députés...

Mme James: ...communiquer.

Le Président (M. Bernier): ...vous les déposez au secrétariat de la Commission de la culture, et nous allons prendre les mesures pour les transmettre aux députés qui en font la demande. Oui, M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Moi, si vous permettez, tout simplement pour clarifier la situation, je pense que la ministre fait erreur en affirmant... en disant que nous n'avons pas fait la demande d'une question particulière: question 12, sur la liste des ententes pour favoriser l'intégration dans les différents ministères, on nomme les ministères et on demande le bilan et réalisation pour chacune des ententes. Alors, c'est à la page 160 du cahier de demandes... de questions particulières. Alors...

Le Président (M. Bernier): Alors, merci.

M. Bouchard: ...la demande; la réponse, nous l'attendons maintenant. Tout simplement, je réitère la demande.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Bien, ça a été mal saisi, parce que c'est... Là, vous demandez la reddition de comptes aujourd'hui, là, n'est-ce pas? En tout cas, bien, je veux... M. le Président, si le député le souhaite, je suis en mesure de répondre à ses questions sur les ententes que nous signons avec les trois ministères concernés, et les rapports de reddition de comptes vont lui être communiqués.

En ce qui concerne Santé et Services sociaux, bien, il faut préciser, en 2008-2009, que c'est plus de 14 millions de dollars qui ont été transférés. Ça représente une augmentation importante. En 2008-2009, c'est plus de 14 000 personnes qui ont bénéficié des services qui ont été donnés et plus de 1 800 de ces services de santé préventifs de première ligne. C'est plus de 9 200 personnes qui ont bénéficié du soutien financier pour l'hébergement. Ça, il faut le dire dans ce contexte-là, avec l'entente qu'on signe. Et le député, je suis convaincue, est très bien au fait de cette situation face au fait qu'au niveau de la Santé et des Services sociaux c'est plusieurs personnes, plus de 9 000 personnes qui bénéficient d'un soutien financier pour l'hébergement puis l'achat des biens essentiels. Et en plus ? puis ça fait plaisir de le dire ? dans cette entente de service là que nous avons signée, M. le Président, avec la Santé et les Services sociaux, c'est plus de 28 organismes communautaires qui sont soutenus pour offrir à cette clientèle l'aide dont ils ont besoin puis le soutien aux familles et aux femmes des communautés culturelles.

Alors, pour 2009-2010, là, on a fait part à l'entente qu'on a signée, les coûts des services pourraient être ? on dit bien «pourraient être» ? de l'ordre de 17,5 millions. Mais, comme la prévision retenue pour le transfert de crédits à l'entente est demeurée à 12,2 millions, le dépassement éventuel sera autofinancé par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Ça, c'est pour le ministère.

Le député souhaite me poser des questions sur l'Éducation et l'entente qu'on a avec l'Éducation, avec Emploi et Solidarité sociale, mais je réitère, puis vraiment de bonne foi, là: de ce qu'on m'indique, les informations, ce n'était pas du tout par mauvaise foi qu'on vous a communiqué... ce n'était pas pour cacher quoi que ce soit. Et on pourra vous communiquer, par le biais du président évidemment, les informations... C'est ça, oui.

Le Président (M. Bernier): Donc, je vous invite effectivement à transmettre ces documents à la commission, au secrétariat de la commission, et nous allons les transmettre aux députés. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Très bien. Merci, M. le Président. Je veux souligner, là, et à gros traits, là, M. le Président, exprimer très clairement à la ministre que je ne soupçonne jamais, jamais mes interlocuteurs de mauvaise foi. Je ne suis pas très souriant en crédits, mais jamais je ne soupçonne la mauvaise foi.

Le Président (M. Bernier): ...revient avec le temps, j'en suis persuadé.

Mme James: ...préciser ce point, là, qu'on est... on collabore à...

M. Bouchard: Non, non. Ce que nous indique... Ce qu'on nous indique par écrit, là, c'est que les données ne sont pas encore tout à fait consolidées dans tous les ministères auxquels vous avez affaire. J'aurais espéré qu'elles le soient aujourd'hui, là; elles ne le sont pas. Ce que j'entends de la part de la ministre ? et je veux une confirmation, M. le Président, de sa part ? c'est que la ministre va acheminer à la présidence, via la commission, les rapports écrits en question.

Et j'aurais une autre demande à l'effet qu'on puisse aussi obtenir la grille des indicateurs concernant l'analyse des résultats et des impacts des investissements. Parce que les comités de suivi font une analyse d'impact à partir d'une grille; j'aimerais pouvoir l'examiner, si la ministre veut bien communiquer cette grille.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Sur la question... D'abord, sur la question ? je veux préciser tout de suite ? sur le rapport de reddition de comptes, je l'ai dit et je le réitère au micro que vous aurez... Par le biais du président, nous allons communiquer ces informations-là.

En ce qui concerne la grille spécifique face aux indicateurs, je veux d'abord m'assurer que ces informations-là seront bel et bien dans le rapport, je veux vérifier.

(Consultation)

Mme James: Ce qu'on m'explique ? excusez-moi, M. le Président, là ? c'est que ce n'est pas tout à fait une grille, la façon que ça fonctionne, là, c'est une liste de services qui est prévue, qui est dispensée, qui est rendue. Alors, ce n'est pas une grille en tant que telle mais la liste de services, puis je veux bien faire la différence entre les deux, là, parce que je ne voudrais pas que le député s'attende à recevoir une grille quand c'est une liste des services donnés. Et cette information-là sera communiquée.

Documents déposés

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Donc, j'accepte le dépôt des documents qui ont été faits tout à l'heure concernant les ententes, et copie est transmise aux députés. M. le député de Vachon.

Stratégie concernant le volume
d'admissions des immigrants

M. Bouchard: Oui. Alors, M. le Président, si vous le permettez, je vais aborder plus un bloc Immigration et revenir sur le volume d'admissions qu'a évoqué tout à l'heure la députée de Mille-Îles, je pense, hein, c'est ça, qui affirmait que... dans sa question, que les volumes augmentaient de façon graduelle, etc. En 2008, là, M. le Président, le Québec a accueilli 45 264 immigrants. Ça, ça se compare aux 45 201 immigrants qu'il avait admis en 2007. Alors, c'est une augmentation d'à peine 1/10 de 1 %. Et, en ce qui a trait à l'atteinte du seuil minimal d'admission, on a raté le seuil minimal d'admission par quelques centaines... peut-être même un millier, là, je ne me rappelle plus exactement, mais on a raté la cible minimale et on a augmenté de 1/10 de 1 % sur les admissions réelles en 2007 lorsqu'on regarde ceux qu'on a accueillis en 2008. Ça va jusque-là? Je pense qu'on s'entend, tout le monde, sur les chiffres.

n (11 h 20) n

Il y a des prévisions évidemment pour 2009 que la ministre a citées tout à l'heure: 47 400 en termes de seuil minimal d'admission et 49 000 en termes d'effort maximal. J'ai les bons chiffres? J'ai les bons chiffres. Alors ça, ça veut dire, Mme la députée de Mille-Îles et M. le Président, qu'on devra passer d'un taux d'augmentation de 1/10 de 1 % à un taux d'augmentation de près de 5 % lorsqu'on regarde la cible minimale, et au-delà de 8 % lorsqu'on regarde la cible maximale, pour 2009, pour cette année.

Lorsqu'on regarde les chiffres maintenant, les prévisions ou les cibles pour 2010, l'effort qu'on devra consentir en termes d'admission, on ne parle pas de sélection, là, d'admission, en partant des chiffres réels de 2008, l'effort pour arriver à 2010 en termes de seuil minimal, c'est 14 % d'augmentation, et 22 % si on veut atteindre le seuil maximal. Mais je dois vous avouer qu'étant donné la performance de la dernière année ça a de quoi nous préoccuper.

Alors, la question est très clairement: Est-ce que la ministre songe à modifier ces cibles où est-ce qu'elle songe à augmenter les efforts de son ministère afin d'admettre vraiment des volumes beaucoup plus importants de personnes pour qu'on arrive à ces pourcentages que je viens d'évoquer?

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la ministre.

Mme James: Oui. D'abord, je dois rappeler au député, tel que je l'ai fait quand je répondais à la question de la députée de Mille-Îles, que le gouvernement du Québec atteint à 100 % nos objectifs de sélection. Le gouvernement du Québec a comme responsabilité, dans le partage des compétences en vertu de l'entente que nous avons signée avec le gouvernement fédéral, que Mme Gagnon-Tremblay... excusez-moi, la présidente du Conseil du trésor a signée en 1991, la juridiction au niveau de la sélection, et l'émission, puis c'est très important pour les gens qui nous écoutent, là, que... l'émission des visas demeure sous la juridiction du gouvernement fédéral. Ceci étant dit, on a atteint à 100 %. Donc, M. le Président, on en vient à la conclusion qu'on est tout à fait en mesure d'atteindre nos objectifs qu'on s'est fixés en matière de sélection.

Le député a raison, et ça, je... d'admettre sur le plan de l'admission, et encore une fois, sur le plan de l'admission, l'émission des visas est sous la juridiction du fédéral, qu'on a manqué la fourchette inférieure de quelque peu. Donc, on atteint un objectif de 97 %, ce qui n'est pas... ce qui n'est pas... 97 %, c'est quand même pas pire, je vais le dire comme ça, M. le Président, mais évidemment, quand on regarde en avant et les défis qui nous représentent, j'ai déjà eu l'occasion et je vais continuer à pousser et à faire en sorte qu'on va pouvoir performer davantage et admettre... et réussir à atteindre nos objectifs d'admission également, et au niveau du travail qui se fait au niveau fédéral, afin de prioriser les dossiers et d'accélérer l'arrivée de la population immigrante en fonction de ça.

Alors, je réponds très clairement à la question du député: Nous avons fixé des objectifs de sélection et d'admission, nous avons fixé ces objectifs-là, nous avons atteint à 100 % ces objectifs-là. C'est sûr que les défis pour les prochaines années ? ça, je ne me suis jamais gênée de le dire, M. le Président ? sont des défis importants, et ça veut dire qu'il va falloir encore une fois intensifier nos efforts. Et c'est pourquoi je vous rappelle, M. le Président, ce n'est pas rien, qu'on a fait... Je vous dirais: C'est vraiment un virage important, en 2008, en matière d'immigration et d'intégration par le biais des mesures qu'on a annoncées en francisation, intégration et la diversité.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Combien de temps?

Le Président (M. Bernier): Environ quatre minutes.

Nombre d'autorisations d'admission
en attente au gouvernement fédéral

M. Bouchard: Très bien. Merci. Alors, je veux bien comprendre la dynamique, là, dans laquelle on est, là. D'abord, la ministre avait deux segments différents dans sa réponse. Il y avait... Une première partie de sa réponse portait sur la sélection; la deuxième, sur l'admission. Je n'avais pas posé ma question sur la sélection mais bien sur les chiffres d'admission.

Sur les chiffres d'admission, ce que la ministre nous dit, c'est qu'on contrôle 72 %, hein, des admissions, c'est ça, et que les retards seraient imputables non pas à nos propres actions, mais imputables à des actions qui seraient faites ou pas faites du côté fédéral, notamment du côté des visas. C'est la première fois que j'entends cette explication du côté des visas.

Alors, j'aimerais savoir les délais et les retards, le volume des retards à traiter du côté du fédéral, s'ils en sont... s'il en est, de ces volumes à traiter, et jusqu'à quel point on peut, en tant que juridiction québécoise, influer là-dessus dans le cadre de nos ententes avec Ottawa. Autrement dit, ça, on peut bien dire: Nous autres, au Québec, on atteint nos objectifs, là, malheureusement, lorsqu'on manque la cible, c'est à cause du fédéral, mais qu'est-ce qu'on peut faire?

Le Président (M. Bernier): Environ deux minutes, Mme la ministre.

M. Bouchard: Parce que le 14 % dont je parlais tantôt, M. le Président, et le 22 %, si on regarde seulement la cible maximale... Mais prenons la cible minimale, là, parce que, je pense, c'est la plus confortable, là, c'est 14 % d'effort d'ici 2010. À la fin, est-ce qu'on va être obligé de dire: Bien, regardez, on n'a pas réussi, étant donné le fédéral? C'est ce que j'entends dans la réponse de la ministre, là.

Mme James: D'abord...

Le Président (M. Bernier): Alors, vous avez environ deux minutes, Mme la ministre.

Mme James: J'ai deux minutes? Bien, je souhaite évidemment, M. le Président, peut-être dans le prochain bloc, avoir la chance de revenir, parce que je pense que le député évoque des points importants, puis c'est important surtout de communiquer l'ensemble de la réponse, oui, mais du fonctionnement.

La raison pour laquelle j'ai fait la différence entre la sélection et l'admission, c'est pour justement peut-être défaire ce mythe qu'on n'est pas en mesure de répondre, agir sur le front des objectifs qu'on s'est fixés, quand c'est tout à fait le contraire. On se fixe des objectifs de sélection, tel que je l'ai dit, et c'est les employés du ministère, par le biais de nos bureaux à l'étranger également, qu'on est capables d'aller de l'avant avec une analyse des candidats potentiels et au niveau de la sélection.

C'est clair que le gouvernement fédéral... Puis, lorsqu'on regarde le bilan des admissions au courant des dernières années, bien, depuis fort longtemps, je dirais, M. le Président, c'est tout à fait dans les chiffres, je vais le dire comme ça, qu'on arrive proche, à 97 %, mais pas à 100 % des admissions. Est-ce qu'on souhaite, pour répondre encore une fois à la question du député, arriver à 100 %? Oui. Est-ce qu'il y a un suivi serré au niveau du gouvernement fédéral, au niveau du CIC? Oui. Il y a même un comité de suivi qui est en place. Et je dois dire que c'est aussi une situation où le gouvernement fédéral privilégie même le Québec face au traitement des dossiers, tel qu'on le demande, j'ai eu la chance d'en... au niveau de l'accord, d'une part, mais aussi j'ai eu la chance de préciser ce point à Jason Kenney voilà quelques semaines, sur ce point. Alors, au niveau des territoires, au niveau de l'émission des visas, il y a un suivi assez serré qui se fait.

Mais c'est sûr que ? puis je vais arrêter là ? pour les prochaines années, quand on regarde les devis, on a une marche importante à faire. On savait ça quand on a pris cette décision-là, M. le Président, et on veut y arriver, parce que... encore une fois j'insiste sur ce point: on a des défis très, mais très, très, très importants dans les prochaines années et on doit être au rendez-vous. Le gouvernement fédéral s'arrime à nos objectifs, et, dans cette lignée-là, tout ce qu'on fait au niveau des étudiants étrangers, au niveau des travailleurs qualifiés, au niveau de la priorisation des dossiers, tout ça fait en sorte qu'on veut pousser et aller de l'avant pour justement nous permettre à arriver à la fois à nos objectifs de sélection, qu'encore une fois on a réussi à atteindre, mais aussi au niveau des objectifs d'admission des plans annuels à venir.

n (11 h 30) n

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre, donc ce qui met fin à ce bloc du côté de l'opposition officielle. Nous allons donc passer du côté ministériel pour un bloc d'environ une vingtaine de minutes avec le député de Chomedey. Donc, la parole est à vous, M. le député.

Mesures visant à favoriser la
reconnaissance des compétences

M. Ouellette: Merci, M. le Président. C'est toujours un plaisir de vous retrouver jour après jour pour l'étude de nos crédits. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour à tous les gens qui vous accompagnent, les collègues de l'opposition.

Je pense que je ne vous étonnerai pas en vous disant que j'ai une raison d'être majeure d'être sur la Commission de la culture, étant... représentant les gens de Chomedey. Et, quand on parle de gens de Chomedey, bien, tout ce qui touche l'immigration et les communautés culturelles est un sujet brûlant d'actualité. À Chomedey, c'est quelque chose qui interagit tous les jours.

J'écoutais ma collègue de Mille-Îles parler tantôt du taux de natalité au Québec, à 1,4, 1,7. Je dois lui dire qu'à Chomedey on est de beaucoup au-dessus du taux provincial. C'est probablement la raison pour laquelle, en étant député de Chomedey, moi aussi, je suis de beaucoup au-dessus de la moyenne provinciale; même, je pourrais dire, si on parle de statistiques, je suis deux fois et peut-être même près de trois fois au-dessus de la moyenne provinciale avec quatre enfants.

C'est sûr que c'est une réalité à Chomedey qui est importante, l'immigration. Je vais vouloir... Mme la ministre, au cours de ce bloc, je vais vouloir qu'on aborde les reconnaissances de compétences, parce que c'est quelque chose qui nous touche, je vous dirais, quasiment journalièrement. Je vais vouloir aussi qu'on aborde l'accompagnement des nouveaux arrivants puis les différents programmes qu'on peut avoir, parce que je sais qu'il y a un programme au ministère qui s'appelle le programme PANA.

Sauf qu'en mise en contexte, Mme la ministre, c'est-à-dire M. le Président pour Mme la ministre, la première personne que j'ai rencontrée à mon arrivée en politique l'an dernier, c'est-à-dire en 2007, mon premier commettant, la première journée, c'est un médecin étranger, c'est un médecin étranger qui demeurait au Québec depuis 10 ans, qui, depuis tout près de 10 ans, je vous dirais, plus activement les cinq, six dernières années, essayait de pouvoir aider la société québécoise dans son domaine, et elle était très peinée de ça parce qu'il y a beaucoup de démarches qui ont été passablement stériles. Donc, suite à cette première rencontre, il y a plusieurs démarches qui ont été faites à Chomedey pour sensibiliser le plus de gens possible, que ce soit au niveau des ordres qu'au niveau gouvernemental, pour faire avancer cette cause-là.

On a vu, par la vision du premier ministre et par les différentes démarches gouvernementales... et, entre autres, on en entend parler régulièrement, quand on parle d'ouvrir un nouvel espace économique, d'avoir une reconnaissance de compétences. On a eu la visite de M. Sarkozy au mois d'octobre pour des ententes avec la France; aujourd'hui, c'est un moment historique aussi, il y a signature, en Europe, du début d'une négociation, entre autres le libre-échange, mais entre autres pour les reconnaissances de compétences entre le Canada et l'Union européenne, et ça, ça fait partie de la vision du gouvernement et de notre premier ministre depuis fort longtemps. On navigue avec cette idée, avec cette vision, toujours dans le but d'améliorer la situation de nos concitoyens.

Je regarde, à Chomedey, régulièrement des gens passent au bureau de comté, ils viennent nous rencontrer, que ce soient des ingénieurs, que ce soient des architectes, des enseignants, des médecins et, c'est sûr, des infirmières, il y a toutes sortes de professionnels parce que... Je suis en mesure de voir, dans les discussions que j'ai avec les gens de Chomedey, que les parents de ces enfants des différentes communautés, et il y a 44 communautés culturelles différentes à Chomedey, M. le Président, les parents insistent beaucoup sur la scolarisation de leurs enfants pour qu'ils aillent à l'université, aillent se chercher un bac, une maîtrise et, dans plusieurs cas, des doctorats dans différents domaines, et ça me fait penser à un autre domaine: il y a plusieurs informaticiens qui demeurent à Chomedey et qui ont certaines difficultés de reconnaissance au niveau de leurs compétences professionnelles. Ils sont intégrés à la communauté québécoise, mais ils veulent encore plus contribuer à l'essor économique du Québec.

On l'a dit, on le répète, on aura une pénurie de main-d'oeuvre qui sera assez importante dans les prochaines années. On parle de plus de 700 000 emplois qui seront disponibles d'ici quatre ans. Juste à Laval, on parle de 35 000 emplois, là, dans les trois, quatre prochaines années, qui vont être disponibles, donc c'est assez important comme chiffre.

Je me souviens, l'an dernier, Mme la ministre, au début de l'année 2008, vous étiez venue nous rencontrer à l'hôtel de ville avec M. le maire Vaillancourt pour faire le bilan de toutes les réalisations qui avaient été faites en immigration par Ville de Laval, qui est une ville très dynamique dans tout ce qui touche cet aspect-là.

Je voudrais vous entendre, Mme la ministre, pour mon premier sujet au niveau de la reconnaissance des compétences, sur l'essentiel des mesures qui ont été prises par le ministère et qu'est-ce qui est fait pour faire en sorte que ces professionnels d'ailleurs puissent être reconnus comme des professionnels d'ici et vraiment maximiser leur apport à la société québécoise.

Le Président (M. Bernier): Alors, merci, M. le député de Chomedey. Mme la ministre.

Mme James: Oui. Alors...

Le Président (M. Bernier): ...

Mme James: Pardon?

Le Président (M. Bernier): Très bonne question, très longue question.

Mme James: Oui. Très bonne question par un très bon député. Mais sans farce. M. le Président, j'entends bien la question du député surtout, parce qu'il a justement l'expérience, je dois dire, aussi le privilège de représenter, je pense, si ce n'est pas le comté, mais nécessairement un des plus... les comtés les plus représentatifs au niveau de la diversité et la richesse de cette diversité au Québec, le comté de Chomedey.

M. le Président, c'est sûr qu'à chaque fois qu'on entreprend une action ou une politique au niveau du ministère mais au niveau du gouvernement je vais vous dire très sincèrement qu'on a toujours à coeur une volonté de vouloir vraiment faire tomber des obstacles, parce que, ce qui est important, il faut se le rappeler, c'est au coeur de l'enjeu de la reconnaissance des acquis, M. le Président, une personne qui quitte son pays puis qui arrive au Québec a une certaine période d'adaptation et va nécessairement faire face à un certain nombre d'obstacles, et notre rôle doit être de faire tomber ces obstacles-là.

Sur le plan de la reconnaissance des acquis, s'il y a un dossier, je n'aime pas dire le mot «dossier» mais, s'il y a un champ d'action sur lequel notre gouvernement a agi, c'est bien celui de la reconnaissance des acquis, que ce soit par le biais... puis ça, c'est dans la dernière année, oui, avec l'entente Signoret... historique, pardon, vous me permettez de faire un clin d'oeil à cette entente historique, signée par le premier ministre du Québec et M. Sarkozy ici même, à l'Assemblée nationale, au mois d'octobre, qui, quant à moi, M. le Président, va permettre de faire tomber des barrières, parce qu'une personne va pouvoir exercer sa profession à la hauteur de ses compétences, au Québec lorsqu'elle fera ce choix de venir au Québec et vice versa.

Sur le plan de la reconnaissance des acquis, des compétences, d'abord peut-être... parce que le député a parlé notamment de la question des médecins, et ça, je vais vous dire d'entrée de jeu, on a agi, M. le Président, mais je suis tout à fait consciente que c'est loin d'être parfait, aussi, qu'on a trouvé des solutions qu'on travaille sur mesure et on a intensifié nos efforts, comme j'ai dit, avec l'entente avec la France, mais on veut nécessairement faire encore mieux pour faire en sorte que chaque personne qui souhaite faire reconnaître ses compétences puisse le faire et puisse le faire assez rapidement.

n (11 h 40) n

À cet effet, c'est sûr que ça fait des années maintenant, mais encore une fois le Conseil du trésor a reconduit ce financement, je dirais, ces crédits de 4 millions de dollars nous permettant de signer des ententes avec des ordres professionnels. Alors, quand on dit qu'on signe des ententes avec des ordres professionnels, M. le Président, les gens vont se demander qu'est-ce que ça veut dire ou qu'est-ce que ça change. Mais très concrètement ? puis je vais vous donner les résultats face aux médecins ? mais très concrètement, ce que ça veut dire, avant la signature de ces ententes-là, une personne ? puis là il y en a déjà une trentaine de signées avec 45 ordres professionnels au Québec ? ...les gens se présentaient et souhaitaient se faire reconnaître leurs compétences, même si on les a informées au départ... mais il n'y avait aucun outil de reconnaissance. Autrement dit, M. le Président, on n'avait pas développé ces outils, que ce soit d'évaluation, que ce soit de formation d'appoint, que ce soient des ateliers préparatoires, pour permettre à ces personnes-là de passer les évaluations nécessaires afin d'aller chercher le permis d'exercice et donc d'avoir le droit d'exercer son métier au niveau de l'ordre professionnel.

Alors, la signature de ces ententes-là a permis justement à un bon nombre... à un certain nombre de citoyens de bénéficier des services nécessaires afin de leur permettre d'exercer leur rôle. Et l'exemple qu'il faut donner... Puis, encore une fois, je répète toujours en préambule que ce n'est pas parfait parce qu'on est tout à fait conscients, notamment sur le plan des médecins, qu'il y a un travail qui reste à faire. Mais, si je prends l'exemple des médecins, je rappelle qu'avant 2003 il n'y avait que cinq médecins par année reconnus. Depuis ce temps, il y en a plus que 365. Pourquoi? Puis ce n'est pas arrivé comme ça, ce n'est pas arrivé par miracle. Il y a une ouverture, davantage, mais on a pu identifier, puis je précise, par mesures, des défis, des défis notamment sur le plan, par exemple, des examens cliniques médicals. On a constaté que les médecins formés à l'étranger avaient certaines difficultés au niveau de la réussite de ces examens-là. Ça fait qu'avec la mise en place au niveau du ministère, ici, de l'Immigration et des Communautés culturelles, avec les investissements nécessaires, on a pu préparer ces ateliers préparatoires là et on vu qu'avec la participation des médecins formés à l'étranger que le niveau de réussite est passé de 30 quelques pour cent, si je ne m'abuse, à 65 %, si ce n'est pas 70 %. Donc, c'est ce qui a permis à ces gens-là d'ouvrir ces portes. Et c'est vraiment sur ce point qu'on a souhaité travailler avec l'ensemble des ordres professionnels pour favoriser cette reconnaissance-là.

Mais vous me permettez ? puis là je veux surtout revenir... permettre au député de poser ses autres questions ? mais de rappeler à l'ensemble des parlementaires que toute la question de la reconnaissance des compétences ne se limite pas aux ordres professionnels. On a agi sur le front des ordres professionnels, ça fait déjà un certain nombre d'années, avec les ententes. Mais il y a tout un autre volet, parce que la majorité des gens, des travailleurs qui viennent au Québec, n'ont pas besoin d'être membres d'un ordre professionnel pour travailler dans leur domaine de compétence. Donc, ce qui veut dire, M. le Président, sur le plan de la reconnaissance de leurs talents ou des compétences, qu'il y a d'autres choses à faire.

Et c'est pourquoi, l'année passée, parmi la série des mesures que j'ai annoncées, on a compris et on a renforcé ce que j'appelle un accompagnement personnalisé à l'étranger pour permettre aux gens de bien planifier leur projet d'immigration, afin de déterminer avec eux... on fait ça avec les gens du ministère de l'Immigration, oui, mais avec les gens de l'Emploi et de la Solidarité sociale également, afin d'être en mesure de bien évaluer les besoins, les obstacles que ces gens-là vont rencontrer et de les faire tomber.

Alors, idéalement, ce qu'on souhaite... Et le placement en ligne international, puis j'y reviendrai, est un exemple de comment on peut réussir à le faire. Autant que possible, on souhaite que les gens apprennent le français et même puissent trouver un emploi avant même d'arriver, mais on travaille pour aider les gens à bien réussir leur intégration au niveau de la reconnaissance. Parce qu'on a tout à fait compris que les gens qui viennent ici ont beaucoup de talents, on a besoin de ces talents-là, et c'est à nous, par la reconnaissance, par l'accompagnement personnalisé qu'on offre à ces gens-là, par la signature des ententes, par l'entente que le premier ministre signe aujourd'hui, par l'entente qu'on a signée avec France-Québec, de faire tomber les barrières en amont et de faire en sorte que ces gens-là vont continuer à travailler, mais de le faire à la hauteur de leurs compétences.

Le Président (M. Bernier): Alors, M. le député de Chomedey, environ 3 min 30 s.

Mesures d'intégration en
emploi des immigrants

M. Ouellette: Bien, rapidement... Merci, M. le Président. Rapidement, c'est rassurant de... c'est rassurant de vous écouter, Mme la ministre, et, pour les gens, je suis sûr qu'il y a beaucoup de gens à Chomedey aujourd'hui qui attendaient avec impatience votre réponse.

Chomedey, c'est aussi, au Québec, la plus grande communauté d'origine grecque. C'est la deuxième plus grande communauté d'origine arménienne. D'ailleurs, j'ai eu l'occasion de rencontrer le député de Vachon à la commémoration du 94e anniversaire, 94e anniversaire du génocide... de la commémoration du génocide arménien lors de la cérémonie qui se déroulait, là, dimanche dernier.

Chomedey, c'est aussi une communauté arabe en pleine expansion, et il y a plusieurs préoccupations des différentes communautés sur... parce qu'on semble avoir certaines difficultés d'adaptation et particulièrement d'intégration au marché du travail. Ce n'est pas nécessairement toutes des ordres professionnels et de la reconnaissance de compétences, mais j'aimerais, dans la petite minute et demie qu'il nous reste, vous entendre sur les mesures d'accompagnement que le ministère offre, M. le Président, pour que les gens puissent intégrer le marché du travail le plus rapidement possible après leur arrivée, que ce soit à Chomedey, à Laval ou au Québec.

Le Président (M. Bernier): Rapidement, Mme la ministre, vous avez deux minutes.

Mme James: Deux minutes. Encore une fois, je souhaite peut-être, dans un prochain bloc, avoir la chance de vraiment expliquer l'ensemble des actions qu'on pose sur le plan de l'emploi parce que ce qui est vrai, le député l'évoque également, toute la question de la francisation, puis je suis convaincue qu'on va y revenir, mais toute la question de l'intégration en emploi... Et je pense, entre autres, aux Québécois d'origine maghrébine, quand on regarde cette communauté qui est francophone, scolarisée et a un taux de chômage très élevé, non seulement qu'on se pose des questions, on doit, comme on l'a fait avec Défi Montréal que j'ai annoncé il y a une couple de semaines, poser des actions puis des gestes assez spécifiques pour pouvoir donner l'accompagnement nécessaire ou donner une stratégie spécifique afin d'aider les gens.

Je vous dirais, parce que le temps ne me permet pas d'aller en détail sur l'ensemble des mesures, je souhaite peut-être résumer en disant: Un des changements qu'on a voulu apporter, c'est d'agir davantage à l'étranger avec les gens, que ce soit non seulement par les candidatures sélectionnées, mais je vous dirais aussi par l'accompagnement qu'on leur donne, à aider les gens à identifier les emplois disponibles mais aussi à aider les employeurs québécois au niveau du recrutement qu'ils souhaitent faire.

Et vous me permettez, en conclusion, juste de dire que l'autre volet sur lequel on travaille énormément, c'est l'expérience québécoise, je vais le dire comme ça, parce que souvent les... Moi, je rencontre à tous les jours, vous comprendrez, plusieurs personnes issues de l'immigration mais des nouveaux arrivants également, et on va souvent poser la question aux gens: Avez-vous une expérience de travail au Québec? Mais c'est sûr que non, on arrive. Mais, avec des programmes comme PRIIME, et je souhaite pouvoir y revenir, on permet à ces gens-là d'aller chercher une expérience de travail. Et je souhaite dire, en conclusion, qu'ils restent en emploi à 70 % des cas depuis la mise en oeuvre de ce programme.

n (11 h 50) n

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Nous allons passer maintenant au deuxième groupe de l'opposition. La parole est maintenant au député de Chauveau pour un bloc d'environ 10 à 11 minutes.

Programme d'accueil des immigrants

M. Deltell: Merci bien, M. le Président. Alors, ça me fait plaisir de participer à votre commission. Nous y reviendrons un petit peu plus tard. Ça se passe en deux temps. Cet après-midi, on va pouvoir parler des crédits de façon plus précise. Mais, pour ce premier bloc, j'aimerais aborder de façon générale, de façon globale, la vision que nous avons concernant l'immigration.

Je le disais tout à l'heure, notre groupe, le deuxième groupe d'opposition, nous croyons à l'immigration. Nous estimons que c'est un ajout, que c'est une richesse, que c'est une plus-value pour notre communauté, et, au risque de me répéter, on est rudement bien placés pour parler, puisque la moitié de notre caucus, nous sommes des immigrants de deuxième génération. Je sais que ça peut surprendre, mais quand même c'est la réalité, et on en est bien fiers, tant le député de La Peltrie, que le député de Shefford, que moi-même, d'être justement des immigrants de deuxième génération.

Donc, nous croyons... Mais, nous, ce que nous disons, à l'ADQ, c'est que nous devons avoir les moyens de nos ambitions et que, si on augmente le seuil d'immigrants au Québec, il faut mettre les moyens nécessaires et il faut aussi avoir la capacité d'accueil nécessaire et également être capables d'amener ici les gens qui le veulent bien, et donc de pouvoir atteindre nos cibles de seuil d'immigration. C'est un peu comme si quelqu'un voulait préparer un souper pour samedi soir, avait six couverts, une table, six chaises, puis il invitait huit personnes. Oui, oui, on va s'arranger. On ne s'arrangera peut-être pas nécessairement comme il faut, parce qu'il y a des gens qui vont devoir rester debout, puis tout ça. Donc, il faut atteindre de façon... il faut avoir les moyens de nos ambitions. Il faut accueillir comme il se doit nos immigrants.

Ma circonscription, Chauveau, là, dans la banlieue nord de Québec, a des immigrants ? ce n'est pas Chomedey, bien entendu, mais nous avons des immigrants ? et on constate d'ailleurs des nouveaux immigrants, c'est-à-dire des immigrants que l'on ne voyait pas auparavant dans ma circonscription. Par exemple, dans le temps des fêtes, je suis allé voir des familles, tout ça, et puis je suis allé voir une famille qui venait ? je ne peux pas les identifier, donc je vais m'en tenir à des généralités ? d'Afrique noire, qui est arrivée ici, au Québec, il y a moins d'un an, et qui sont arrivés dans ma circonscription. Je suis allé les voir: papa, maman, huit enfants. Ils sont 10 dans un cinq et demie. Je suis allé les voir. Ces gens-là sont d'un... ont un sourire resplendissant, et c'est une belle réussite, parce qu'encore en fin de semaine, à la salle paroissiale de Loretteville, le Club Optimiste rendait hommage à un des huit enfants, parce qu'il avait fait des progrès remarquables au niveau scolaire, et donc ? on en a parlé en d'autres temps, dans d'autres commissions parlementaires ? les oeuvres caritatives sont là pour soutenir les gens, et c'est tant mieux, les familles également.

Mais, justement, c'est les oeuvres caritatives qui les soutiennent. C'est la Saint-Vincent-de-Paul, dans mon comté, qui aide ces gens-là. N'eût été du soutien des oeuvres caritatives, ces gens-là seraient laissés à eux-mêmes et pourraient justement connaître des difficultés majeures. Comme on n'en a pas beaucoup dans ma circonscription, les oeuvres caritatives sont d'une efficacité redoutable et peuvent les accueillir. Mais est-ce que c'est le cas ailleurs? Nous en doutons.

D'ailleurs, M. le Président, la réalité est triste, en matière économique, concernant les immigrants. Dans le rapport statistique sur la clientèle des programmes d'assistance sociale de février 2009, donc c'est tout récent, déposé par la Direction générale adjointe à la recherche et à l'évaluation du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ? c'est vraiment un document très frais ? on apprend qu'on compte 64 000 adultes nés hors Canada et prestataires du programme d'aide sociale, soit presque 2 000 de plus que l'an dernier, ce qui représente une hausse de 3,2 %. Également, leur proportion parmi l'ensemble des adultes prestataires du programme a augmenté, passant de 26,8 en février 2008 à 27,9 un an plus tard. Autre augmentation, et peut-être le chiffre qui est le plus inquiétant est le suivant: 64,4 % des adultes prestataires du programme d'aide sociale nés hors du Canada sont au pays depuis trois ans et plus, alors que les nouveaux arrivants, moins de trois ans, et revendicateurs de statut de réfugié, représentent 35,6 % de l'ensemble des adultes. Donc, ce que l'on constate, M. le Président, c'est que, oui, le Québec est une terre d'accueil, le Québec est accueillant, mais encore faut-il avoir les moyens de nos ambitions.

Donc, la question à la ministre est toute simple: Quel est le plan de match pour permettre au Québec d'accueillir comme il se doit les immigrants? Pourquoi augmenter le seuil alors qu'on n'est pas capables d'atteindre ce niveau-là? Et justement la cible que vous aviez identifiée il y a deux ans n'a pas été atteinte, la cible maximale n'a pas été atteinte, 4 000 personnes de moins qui sont arrivées. Donc, j'aimerais savoir de la part de la ministre quel est le plan de match pour accueillir comme il se doit les immigrants au Québec.

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme James: D'abord, j'ai essayé de noter tous les éléments de la question du député. D'abord, je remercie le député de Chauveau, pour qui, moi aussi, j'ai beaucoup d'admiration et de respect, pour sa question et son intervention, et je ne doute pas de sa bonne volonté. On ne peut pas... Je le dis souvent, on ne s'entend pas nécessairement toujours sur les enjeux, mais je pense qu'on peut s'entendre sur le fait qu'on souhaite ce qui est positif et ce qui est mieux pour le Québec.

D'abord, sur la vision, on a... En résumé... Je vais résumer comme ça, M. le Président. Non seulement sommes-nous capables de réussir ce défi-là, on se doit de... on se doit à travailler avec l'ensemble de nos partenaires pour y arriver, que ce soit par les niveaux, que ce soit au niveau de l'immigration et l'intégration. La vision du gouvernement, elle est simple. On est passés en commission parlementaire, et la population du Québec nous a passé un message important: Oui à l'immigration, parce qu'on fait face à des défis importants de démographie et de main-d'oeuvre, mais on s'attend également qu'on travaille sur le plan de l'intégration.

D'abord, dire au député, M. le Président, que, sur ce qu'il entend par... Et je trouve triste l'anecdote qu'il a racontée dans son comté, puis on est tout à fait conscients qu'il y a malheureusement des situations où des gens vivent des difficultés, et on est sur le terrain et les gens avec plus de 400 partenaires, au niveau de nos partenaires, et les organismes communautaires sur le terrain, pour aider ces gens-là. Mais il ne faudrait pas laisser entendre, malgré les difficultés que les gens peuvent vivre, que l'immigration est un poids pour notre société.

Quand on lit... Claude Picher publiait récemment un article qui fait la démonstration très claire qu'à court terme c'est sûr que les gens ont un accompagnement, ont besoin d'un accompagnement plus serré au niveau de l'intégration en emploi, et c'est normal à ce que ce soit le cas, parce qu'on arrive dans un environnement qui est différent d'un milieu. Mais à moyen et à long terme on voit même que la population immigrante réussit très bien et même dépasse la moyenne québécoise au niveau de l'intégration en emploi, M. le Président. Alors, à ce niveau-là, je crois bien... puis je pense que l'histoire du Québec, point, fait la démonstration que non seulement sommes-nous capables de le faire, mais, avec une vision très claire, on y arrive et on va continuer, comme on l'a fait dans le passé, à bâtir le Québec avec l'immigration.

Juste un mot sur les moyens. Juste lui rappeler simplement, que ce soit par les investissements, qu'en cinq ans le budget de l'Immigration juste au niveau de l'intégration, point, francisation, ça a augmenté d'au-delà de 41 %. Mais, en intégration, notre budget est passé de 30 millions à 48 millions, soit une augmentation substantielle de 60 %. Alors, avec ces investissements-là, on s'assure, comme je l'ai, je pense, très bien expliqué au moment qu'on a... à la suite de cette commission parlementaire là, ce n'est pas juste une question d'établir les chiffres, on parle beaucoup des chiffres, mais la vision ? et c'est la question directe du député ? c'est de s'assurer d'accompagner les gens, de bien sélectionner en fonction de nos besoins à partir de l'étranger. Si on a posé une série de mesures au niveau de la francisation en ligne et au niveau des alliances françaises afin d'aider les gens à apprendre le français avant d'arriver et de se trouver un emploi, c'est parce qu'on comprend très bien que cette période-là va les préparer à mieux s'intégrer une fois qu'ils arrivent au Québec.

Une fois au Québec, M. le Président ? notre vision, c'est l'avant puis l'après ? une fois que les gens arrivent au Québec et, on dit amicalement, débarquent de l'avion, on est là pour les accueillir, on est là pour les aider, notamment sur le plan d'apprendre les réalités. Une des mesures qu'on a annoncées, c'est pour aider les gens à apprendre les réalités socioéconomiques du Québec, M. le Président. C'est une chose de parler le français, mais c'est important pour l'infirmière qui arrive, on va dire, du Maroc... elle, elle parle déjà le français, mais il faudrait l'aider à apprendre c'est quoi, les réalités, c'est quoi, le patronat, c'est quoi, ses droits et ses responsabilités. Alors, on a créé un cours autour de ça, qui aide les gens au niveau de l'intégration et de comprendre pas juste les valeurs générales, mais la culture corporative du Québec face à leur intégration, là. Parce qu'à la fin de tous nos efforts on est conscients, à la base, que la personne qui arrive au Québec veut améliorer sa vie, on veut l'aider à le faire, alors on le fait à la fois sur le plan des valeurs québécoises, on le fait sur le plan de la langue française, on le fait sur le plan de l'intégration en emploi, avant et après, avec l'ensemble des mesures qu'on présente.

n (12 heures) n

Et vous me permettez de dire, peut-être en terminant, qu'il y a un autre... Il reste une minute? Bien, O.K., je vais y aller. Vous me permettez de dire, en terminant... on parle beaucoup d'intégration en emploi et en francisation, c'est vraiment au coeur de nos actions, mais il ne faudrait surtout pas oublier l'autre part: c'est toute la question de la diversité. Vous parliez beaucoup, avec raison ? moi aussi, je suis fille d'immigrants ? de la gestion de la diversité aussi. Il ne faut jamais oublier qu'à la base de notre action... l'immigration, je dis toujours que c'est un mariage, un mariage entre la société ? le président me regarde parce que je ne suis pas mariée, mais je comprends, là, mais il sait de quoi je parle ? ...mais, sur ce point, je comprends très bien que, la société d'accueil et l'immigrant, tous les deux ont fait un choix de vivre ensemble, et on doit s'assurer que les gens épousent les valeurs du Québec, puissent s'intégrer, mais notre plan de la diversité s'assure également que les gens de la société d'accueil vont s'ouvrir à l'immigration et comprendre pourquoi on pose les gestes qu'on pose, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Alors, merci, Mme la ministre. Donc, compte tenu de l'heure, je suspends les travaux jusqu'après les affaires courantes, c'est-à-dire vers 15 heures, cet après-midi. Merci de votre collaboration à tous.

(Suspension de la séance à 12 h 1)

 

(Reprise à 15 h 31)

Le Président (M. Bernier): À l'ordre, s'il vous plaît! Nous reprenons nos travaux.

Je vous rappelle que nous sommes réunis afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Immigration et Communautés culturelles pour l'exercice financier 2009-2010. Nous étions rendus au groupe ministériel pour un bloc de 20 minutes. Et, avant de céder la parole, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Donc, pour cette deuxième partie de séance, M. Bergman (D'Arcy-McGee) remplace M. Ouellette (Chomedey).

Le Président (M. Bernier): Merci, madame. Donc, je reconnais, pour un premier bloc de 20 minutes, le député de Viau. La parole est à vous, M. le député.

Présence des immigrants dans les
programmes d'assistance sociale

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Bon après-midi, M. le Président. Je voudrais aussi saluer la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, saluer aussi les membres de la Commission, aussi, de la culture, et sans oublier aussi toute l'équipe qui accompagne la ministre cet après-midi. Donc, bon après-midi.

M. le Président, la ministre, dans son introduction, a mentionné que son ministère a reçu une augmentation de budget, et j'en suis très heureux, étant donné que... bon, les défis que ce ministère-là doit faire face. Et il est vrai que, M. le Président, ce budget-là, vraiment ça a été applaudi par plusieurs groupes, parce qu'on se rappelle les objectifs de ce budget: Monique Jérôme-Forget disait que ce budget, c'était d'abord pour affronter la récession et préparer la relance, assurer le développement social du Québec et enfin préserver la santé des finances publiques. Mais, dans la partie «affronter la récession et préparer la relance», on a bien compris que vraiment le gouvernement misait aussi sur l'immigration pour préparer la relance. D'ailleurs, la ministre disait que notre gouvernement agit de façon responsable. Le gouvernement a fait le choix de se projeter au-delà de la conjoncture actuelle et de miser sur l'avenir pour préparer la relance, avec la conviction que l'immigration constitue une partie de la réponse aux besoins en main-d'oeuvre du Québec à moyen et à long terme. Donc, pour stimuler cette croissance économique et créer de la richesse, nous devons donc compter sur tous les talents et toutes les compétences d'ici et d'ailleurs. Tels ont été les propos de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Nous le savons, M. le Président, que, non seulement dans le cadre du dernier budget du 19 mars, mais avant aussi, il y a eu deux énoncés économiques de façon à nous permettre de faire face à la situation économique. Et je ne suis pas le seul à le dire, même au niveau des médias on en parle, on le dit, que le Québec s'en tire mieux, et c'est vrai, puisque nous avons pris les mesures appropriées pour faire face à cette situation-là.

Avant de poser ma question à la ministre en ce qui concerne la présence des personnes immigrantes aux programmes d'assistance sociale, je voudrais prendre... commencer ce bloc-là, parce que le député de l'ADQ de Chauveau en a parlé effectivement lors de son intervention, donc je vais y revenir. Mais mentionnons que, dans le discours du budget ou bien dans les actions que nous avons prises, nous avons fait en sorte d'aider le Québec à passer à travers cette crise-là. Bien, on est au tout début du mois de mai, vous le savez, M. le Président, ne serait-ce que l'augmentation du salaire minimum depuis le 1er mai dernier, les mesures de Pacte pour l'emploi, je suis sûr que la ministre aussi va en parler, quand on parle de programmes d'assistance sociale. Et, tant qu'à parler de programmes d'assistance sociale, M. le Président, le 2 mai dernier, dans La Presse de Montréal, sous la plume de M. Gilbert Leduc, il disait... qui parlait d'une hausse de 21,9 % du nombre de prestataires depuis octobre dans le cadre de l'assurance-emploi, et il a eu à dire que le Québec ne s'en tire pas trop mal dans les circonstances.

Donc, voilà en quelque sorte des preuves pour dire que, oui, le Québec s'en tire bien, parce qu'avec ce dernier budget, M. le Président, dans le contexte économique actuel, on parle de plusieurs milliards, 15 milliards injectés dans l'économie du Québec. Que ce soit au niveau des plans d'infrastructures, toutes ces mesures-là, c'est pour faire en sorte de garder les emplois, les Québécois et les Québécoises en emploi.

Et je poursuis donc, parce que, concernant le budget, la ministre a dit que, oui, il y a une augmentation spécifique de 7,2 %, mais nous savons bien que nous ne fonctionnons pas en vase clos, donc il y a d'autres ministères. Que ce soit au niveau de l'Emploi et de la Solidarité sociale, que ce soit aussi au niveau du ministère de l'Éducation aussi et le ministère de la Santé, c'est une augmentation de 11,8 %.

Donc, Mme la ministre, j'aimerais, avant d'embarquer vraiment dans des sujets... de vous parler de la situation de l'emploi au Québec, de la situation des immigrants par rapport à l'emploi, j'aimerais entendre, M. le Président, la ministre nous parler de la présence des personnes immigrantes dans les programmes d'assistance sociale.

Le Président (M. Bernier): Alors, merci, M. le député de Viau. Alors, Mme la ministre.

Mme James: D'abord, M. le Président, merci beaucoup. Contente de retrouver vous tous et toutes. Et je salue tout particulièrement, M. le Président, le député de Viau. Encore ce matin, on a eu... j'ai eu la chance d'échanger avec le député de Chomedey, et le député de Viau est également député d'un comté avec une très forte représentation de plusieurs différentes communautés culturelles.

Je suis heureuse d'avoir l'opportunité de revenir sur cette question, parce que... de l'assistance sociale. Ce matin, le député de Chauveau l'a évoquée également dans sa question et dans son intervention, et je vous dirais... Puis on a des chiffres à l'appui. Je pense que c'est... Je l'ai dit ce matin, mais je souhaitais le préciser davantage cet après-midi, à quel point il faut faire attention à ces choses-là. C'est des questions très, très, très sensibles, je pense. Que ce soit par l'histoire du Québec ou que ce soit par... les chiffres le démontrent très clairement que c'est évident donc que, dans les premières années, c'est plus difficile pour les personnes immigrantes parce qu'ils ont à confronter un certain nombre d'obstacles face à leur intégration à moyen et à long terme. On voit bien. Puis c'est Claude Picher encore une fois qui disait, et je le cite: «...une vaste majorité des immigrants parvient à trouver une place sur le marché du travail», 458 000 sur 515 000 immigrants. Alors, tout n'est pas négatif. Ça, il faut se le rappeler.

Pour la question très précise du député sur la clientèle des nouveaux résidents permanents établis au Québec depuis moins de trois ans, présents à l'assistance sociale, on peut voir une baisse importante. M. le Président, juste une donnée, je pense que c'est une donnée qui va répondre très précisément à la question du député, que les nouveaux résidents permanents présents à l'assistance sociale étaient de 12 998 personnes en février 2006; leur nombre est passé à 10 080... 10 000 personnes environ en février 2009, ce qui représente, M. le Président, une baisse de 22,4 %, et ce, malgré, malgré un contexte où on a continué à hausser nos niveaux d'immigration, nos volumes. Alors, on voit bien, par l'illustration de ces chiffres, à quel point qu'il y a des défis, ça, on se comprend, et c'est pourquoi on met en place un certain nombre de mesures spécifiques pour la clientèle immigrante, et on voit bien qu'on a des résultats positifs à cet effet-là.

J'observerais... ou j'ajouterais pour conclure, afin de permettre au député de poser d'autres questions, que, pendant cette même période où je vous ai donné ces chiffres, au Québec, on a observé une baisse seulement de 3,2 % pour l'ensemble des prestataires des programmes d'aide financière. Alors, on voit bien que, la situation face à la population immigrante, on fait les efforts qu'il faut, et on va continuer d'en faire, parce que, comme je répète souvent, M. le Président, c'est d'abord une question de s'assurer que les gens qui viennent chez nous vont être en mesure non seulement d'épouser des valeurs, mais travailler à la hauteur de leurs compétences.

n (15 h 40) n

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Viau.

Programme des travailleurs
étrangers temporaires

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Avant de poursuivre avec les travailleurs étrangers temporaires, mais je veux continuer sur les propos de la ministre, et pour rappeler, M. le Président, que moi-même, lors de la dernière législature, de concert avec la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale avait mandaté les deux adjoints parlementaires dans la grande région de Montréal, donc Laval, Montréal et Montérégie, pour étudier cette situation-là de l'emploi qui touche... Parce que, dans cette région-là, nous le savons, il y a beaucoup d'immigrants, 90 %, je pense, que des gens qui arrivent au pays s'installent dans cette région-là. Et, pendant environ deux mois, M. le Président, mon collègue de Robert-Baldwin et... le collègue de Robert-Baldwin et moi-même, nous avons rencontré... nous avons fait plus de 40 rencontres et rencontré 250 représentants du milieu gouvernemental, patronal, syndical, communautaire, de la formation aussi et du développement. Et notre mandat, c'était clair, c'était de dresser un portrait de la situation des personnes immigrantes sur le marché du travail dans la grande région... dans la région métropolitaine de Montréal. Nous avons fait un certain nombre de recommandations à ces deux ministres, et des actions, M. le Président, ont été prises. Et, pour preuve, on se rappelle que la ministre de l'Immigration ici présente est arrivée avec des mesures pour dire qu'il fallait franciser plus, qu'il fallait intégrer plus, intégrer mieux, etc.

Donc, maintenant, pour revenir en ce qui concerne la situation plutôt des travailleurs étrangers temporaires, parce que, oui, quand on parle d'emploi... La ministre a fait mention de mon comté, qui est un comté tout à fait particulier. Je n'enlève rien au comté de mon collègue de Chomedey, mais effectivement le comté de Viau est très multiculturel. Nous savons aussi... Bon, c'est vrai, d'abord il y a les Italiens en importance, les Haïtiens aussi et la communauté maghrébine aussi qui est très présente. Et, dans ce contexte particulier, nous savons le taux de chômage qui sévit dans cette population-là en particulier, alors qu'en général, au Québec, on dit que plus de 92 % de la population active est en emploi. Mais tout de même, bon, c'est une situation particulière que j'aurai l'occasion de revenir et d'en parler à la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mais prenons la situation du... J'aimerais connaître, en ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires, étant donné que, dans certaines situations, nous savons qu'il y a un problème de disponibilité de la main-d'oeuvre locale, qu'il y a des besoins ponctuels, donc j'aimerais savoir de la ministre si elle peut nous brosser la situation, nous dire à peu près le nombre, combien qu'ils sont, ces travailleurs-là, c'est quoi, les secteurs d'activité dans lesquels ils évoluent. Est-ce qu'ils sont en région? Est-ce qu'il y en a beaucoup aussi à Montréal? Et nous parler aussi des conditions d'emploi de ces personnes-là, parce qu'on aurait pu penser ou pu croire que ce sont des gens vulnérables, donc les conditions d'emploi est peut-être un enjeu dans la situation des travailleurs étrangers temporaires.

Donc, Mme la ministre, j'aimerais avoir plus de détails sur ce programme-là des travailleurs étrangers temporaires au Québec.

Le Président (M. Bernier): Alors, merci, M. le député de Viau. Mme la ministre.

Mme James: Alors, merci, M. le Président. Notre collègue a touché sur plusieurs, plusieurs points. Je vais évidemment répondre à l'ensemble de ses questions, et tout en le félicitant. Et je souhaite de nouveau le remercier pour le travail qu'il a fait de concert avec le député de Robert-Baldwin à l'époque, parce que cette vaste consultation qu'a menée le député de Viau avec le député de Robert-Baldwin a servi à la réflexion, et aux pistes de solution, et des mesures que j'ai annoncées par la suite au niveau de l'accès. Puis je mets... je fais une nuance importante, M. le Président, sur la question de l'accès et de l'intégration en emploi. Et on ne le fait pas seul, mais le ministère le fait avec l'ensemble de nos partenaires. Mais je suis convaincue que j'aurai l'occasion de revenir sur cette question, sur ces enjeux-là plus tard.

Mais, pour répondre aux questions du député, c'est 22 055 travailleurs temporaires qui ont été admis sur le territoire québécois en 2008. De ce nombre, plus de 8 000, précisément 8 195, donc 37 %, sont venus... se sont vu délivrer des certificats d'acceptation du Québec, soit 5 973 travailleurs agricoles saisonniers, 2 943 travailleurs spécialisés et 691 aides familiales résidentes.

Je n'ai pas besoin de préciser aux députés, que ce soit ministériels ou de l'opposition, à quel point c'est une main-d'oeuvre importante. Je pense que les événements de la dernière semaine aussi nous rappellent à quel point notre Programme des travailleurs étrangers temporaires en est un qui contribue énormément au développement du Québec.

La question du député me permet également de lui dire que, parmi ce bilan, mais parmi ces mesures, on a parlé... le premier ministre, dans le discours inaugural, a mis l'emphase sur notre volonté d'aller de l'avant avec une stratégie particulière au niveau de l'attraction puis de la rétention des étudiants étrangers afin de favoriser la rétention de ces gens-là une fois les études terminées. Mais on souhaite également le faire, favoriser le passage du statut de travailleur temporaire à des actions de promotion pour permettre la permanence de ces gens-là, parce qu'on comprend, on a bien vu que, dans bien des cas, ce sont des gens... parce qu'ils viennent année après année, ils passent, dans bien des cas, jusqu'à six à sept mois par année, qu'ils ont déjà bien entamé leur processus d'intégration, et que nous souhaitons évidemment encourager le passage de temporaire à permanent à ces gens-là.

Toutes ces actions-là, M. le Président, vont nous permettre, je le crois bien, encore une fois à s'assurer à atteindre nos objectifs et être encore plus... je vais vous dire le mot «agressif», parce que, je l'ai évoqué ce matin, la compétition, elle est très forte au niveau de l'immigration, parce qu'on n'est pas les seuls à faire face au défi de démographie ou de main-d'oeuvre, même dans le contexte actuel.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Donc, il vous reste environ 3 min 30 s, M. le député de Viau.

M. Dubourg: Merci. Merci, M. le Président. Bien, tout d'abord, je veux remercier la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles pour les félicitations qu'elle m'a adressées. Et je le partagerai avec mon collègue de Robert-Baldwin. Mais permettez-moi, M. le Président, de lui retourner aussi des félicitations, parce que j'ai sur une seule page la stratégie globale pour l'intégration des immigrants, la promotion des valeurs communes et la valorisation de la diversité. Je ne sais pas si le temps va nous permettre de parler du programme de francisation en entreprise, mais, dans cette stratégie globale, M. le Président, on voit d'un côté tout le travail que le ministère fait à l'étranger par rapport aux valeurs d'ici, la langue et l'emploi, et une fois arrivés au Québec, et pour les gens qui sont déjà ici, on voit les mêmes informations, c'est-à-dire les valeurs, la langue et l'emploi, comment est-ce que le... c'est quoi, les actions, les mesures concrètes mises de l'avant par le ministère pour faciliter l'accès et l'intégration des personnes. Et, en dernier lieu, il y a aussi la participation de tous à l'essor du Québec.

Donc, ça me permet d'ouvrir très rapidement la porte au programme de francisation. Si on n'a pas le temps, M. le Président, on pourra y revenir, mais dire que c'est un programme extrêmement important. J'ai des entreprises, des organismes dans mon comté qui participent dans ce programme. Je n'ai qu'à mentionner... Sur la rue Pie-IX, il y a la compagnie Peerless, qui est très impliquée dans ces programmes. La ministre est au courant de ces programmes-là. Moi-même, personnellement, à Laval, j'ai été rencontrer des gens du CRRRL. Quand je dis «CRRRL», c'est le Centre régional de récupération et de recyclage à Laval, où est-ce que j'étais présent pour une première pour les personnes immigrantes, un projet de français québécois en milieu de travail, donc où est-ce qu'on pouvait dire aux gens, quand ils entendaient certaines expressions, là, aller prendre le lift pour enlever le stock là-bas... Donc, quelqu'un qui vient d'arriver au pays, ils ne peuvent pas nécessairement comprendre ça ou bien des expressions comme «t'sais veux dire, t'sais veux dire». C'était une difficulté pour moi aussi, M. le Président.

Donc, c'est important que les gens, bon, comprennent effectivement ces propos-là de façon à faciliter leur intégration dans leur milieu naturel. Parce qu'on le sait, M. le Président: le travail, c'est l'une des conditions essentielles à la saine intégration de tout immigrant dans son milieu de travail.

Et le ministère, j'en profite, pour les quelques secondes qu'il reste, pour féliciter le ministère, toute l'équipe présente ici pour le travail qui est accompli. En étant moi-même Québécois d'origine haïtienne, je pense que je suis aussi bien placé pour parler de ce phénomène d'immigration, parce que je suis arrivé ici, j'avais 14 ans, donc j'ai pu vivre ces éléments-là. Et me voici dans le comté de Viau pour appuyer, pour aider les citoyens du comté à mieux s'intégrer dans la communauté, ici, au Québec.

n (15 h 50) n

Le Président (M. Bernier): M. le député de Viau, tu sais, je veux dire, votre temps est écoulé, votre temps est écoulé. Donc, merci, M. le député Viau. Vous aurez l'occasion, Mme la ministre, de revenir tout à l'heure au niveau du groupe ministériel. Mais je vais immédiatement donner la parole au deuxième groupe d'opposition pour un bloc de 10 minutes. Donc, M. le député de Chauveau, la parole est à vous.

Contrats inférieurs à 25 000 $

M. Deltell: Je vous remercie infiniment, M. le Président. Ça me fait plaisir de vous revoir tous.

Je vous le mentionnais ce matin, mon collègue Sébastien Lépine a passé au peigne fin les cahiers explicatifs des crédits concernant le ministère, et on a trouvé certains éléments qui nous interpellent comme parlementaires et comme gestionnaires des fonds publics, sur trois axes. Je vais commencer avec le premier et je ferai les deux autres plus tard.

Le premier, ça concerne... Vous savez que les contrats en bas de 25 000 $, donc jusqu'à 24 999,99 $, n'ont pas à faire appel, n'ont pas à être proposés en appel d'offres, ce qui nous amène parfois à des situations où on se dit: Bon Dieu! Ça a vraiment été taillé au couteau. Et j'en ai quelques exemples ici.

Par exemple, à la page 38 du cahier explicatif, on parle du cas ici de Mme Édith Bédard, qui a eu un premier contrat pour mise en place de la structure de coordination des travaux sur l'harmonisation des services gouvernementaux de francisation, en effectuant le secrétariat et le suivi. Montant: 23 592,19 $. Autre contrat, qui est une suite logique de l'autre: coordination des travaux interministériaux sur le développement d'un guichet unifié des services de francisation et un... de 24 500 $. On est tout près du 25 000 $, mais on ne dépasse pas le 25 000 $. Troisième contrat, toujours dans la suite logique du contrat de Mme Bédard: rédaction d'un mémoire sur l'harmonisation des services gouvernementaux de francisation, 18 000 $.

Ce que l'on constate dans cette lecture-là, M. le Président, c'est que vous avez trois contrats qui sont consécutifs l'un derrière l'autre pour essentiellement un simple et unique projet. Alors, on se demande comment il se fait... parce que la facture totale est de 66 092,19 $, donc pourquoi est-ce que le gouvernement a décidé de casser en trois un projet qui finalement aurait pu être fait dans une même enveloppe, mais, à ce moment-là, on aurait dû faire un appel d'offres. Donc, pourquoi est-ce qu'on a cassé ça? Ça, c'est un exemple.

Je vous parlais du 25 000 $ maximum, et parfois ça pouvait être vraiment taillé au couteau: à la page 37, Azdouz Rachida, agir à titre de conseiller-expert dans la conception et l'élaboration d'une formation, 24 995 $. Ce n'est peut-être pas arrangé avec le gars des vues, mais pas loin, là. On parle vraiment d'être taillé au couteau.

Il y a un autre cas aussi qui, là, vraiment est assez spectaculaire, page 56, DHL Express (Canada) ltée: livraison de courrier à l'extérieur du Canada, 24 999 $. Il manquait juste 0,99 $. Mais ce qu'il y a de curieux là-dedans, M. le Président, c'est qu'on parle de livraison de courrier à l'extérieur du Canada. Celui qui a fait le... qui a passé ce contrat-là sans appel d'offres, il est vraiment assez spectaculaire parce qu'il a su exactement combien d'envois allaient être faits à l'extérieur puis il l'a calculé à la cent près pour être sûr et certain que ça tombe, tiens, comme par hasard, 24 999 $. Ça nous interpelle, M. le Président.

Il y en a un autre peut-être qui a mal calculé son coup, Globex Courrier express international, page 64: service d'expédition de courrier international ? ah! regarde donc ça, toi ? 24 999 $. «R'garde donc ça», M. le député, c'est une autre expression typiquement du Québec. Donc, Globex Courrier express international, service d'expédition de courrier international, 24 999 $. Puis le pauvre gaillard qui a fait ça, il a mal calculé son coup parce que... Ah bien! Regarde donc! Un autre contrat pour la même compagnie, 2 752,09 $. Donc, on voit que c'est taillé au couteau, et ça nous surprend.

Tiens, un autre cas, page 77, Isabelle... Pauzé, Isabelle: rédaction et révision de textes, 24 800 $. Regarde donc, ça s'est poursuivi: contrat ouvert à rédaction et révision de textes, 6 000 $.

Et ça se poursuit comme ça à la page 79, Monique Proulx, qui a en tout quatre contrats totalisant 37 835 $, dont un de 24 500 $.

Donc, premier axe de questions portant sur le fait des contrats en bas de 25 000 $. On s'interroge pourquoi est-ce que ça a été taillé au couteau de façon si précise et, dans certains cas, pourquoi est-ce que, pour un même travail continu, on a décidé de casser ça en trois?

Contrats confiés à des fournisseurs
externes plutôt qu'à des fonctionnaires

Deuxième axe de questions, M. le Président, toujours dans les notes explicatives des crédits, des contrats qui ont été octroyés toujours en bas de 25 000 $, mais qu'on estime qu'ils auraient pu être effectués par les fonctionnaires du gouvernement, par les fonctionnaires du ministère. Page 65, Groupe Dancause et associés: production d'un projet de plan d'action ministériel, 24 500 $. Encore là, le couteau était très bien aiguisé, mais «production d'un projet de plan d'action ministériel», M. le Président, il me semble que c'est la job, c'est le travail même du ministère, de planifier un plan d'action ministériel.

Autre cas, page 74, Marcoux, Claudine: contrat ouvert pour la production d'un plan directeur des communications, 24 860 $. Couteau toujours bien aiguisé, mais plan directeur des communications, il n'y a personne qui fait des communications au ministère? Il me semble que oui. Pourquoi avoir confié ça... Pourquoi ne pas avoir confié cette tâche-là aux fonctionnaires qui sont déjà là et qui ont le mandat de faire ce type de travail là?

Un autre cas ici, page 84, Sorel, Robert: développer le concept et produire un plan d'action pour les jeunes, principalement des minorités visibles, provenant obligatoirement des arrondissements défavorisés de Montréal, 24 890 $. On estime que c'est un travail qui aurait pu être réalisé par les employés du ministère. Je rapporte... Je porte encore une fois à votre attention qu'il s'agit d'un contrat qui est versé... puisque c'est en bas de 25 000 $, versé sans appel d'offres.

Pertinence de certains contrats
dans le contexte budgétaire actuel

Un dernier point, M. le Président, troisième axe, un événement qui nous a un peu surpris, un contrat qui a été offert à une compagnie, page 69, qui a été contracté avec une compagnie, qui nous a un peu surpris, page 69, INNOVExcel Consultants inc.: préparer et animer un atelier de une journée, dispensé au personnel du ministère, ayant pour objectif de développer la créativité et l'innovation, 12 000 $. 12 000 $ pour une journée, un atelier de une journée pour développer la créativité et l'innovation. Dans la situation de notre économie actuelle, dans la situation des finances publiques actuelle, on s'interroge sur la pertinence d'un tel contrat, 12 000 $ pour un atelier de une journée dispensé pour développer la créativité et l'innovation.

Donc, en résumé, M. le Président, notre question sur les crédits est sur trois axes. Tout d'abord, comment il se fait que des contrats d'une ligne directe aient été coupés en trois pour permettre justement que ce soit fait sans appel d'offres en bas de 25 000 $? Pourquoi avoir offert des contrats en bas de 25 000 $ pour des tâches qui, à notre point de vue, auraient pu être assumées pleinement par les fonctionnaires du ministère? Et, troisièmement, qu'est-ce qui explique ce 12 000 $ pour préparer et animer un atelier de une journée, dispensé au personnel du ministère, ayant pour objectif de développer la créativité et l'innovation? Je vous remercie.

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député. Mme la ministre, vous avez environ 3 min 30 s pour répondre.

n (16 heures) n

Mme James: Écoutez, M. le Président, je vais faire de mon possible puis je vais référer aux gens qui m'accompagnent pour... afin de répondre peut-être plus... de façon plus précise sur l'ensemble des contrats ou des situations que le député a évoqués.

Mais ce que je dois dire malheureusement, M. le Président, c'est que le député laisse entendre, à la lecture d'une phrase, que les choses ont été coupées carrées ou... Je ne veux pas reprendre exactement la façon qu'il l'a dit. Autant qu'il y a des contrats qui ont été résumés à 24 000 $, il y en a à 4 000 $ également, il y en a à 6 000 $ également. Et, si on a pris la décision, au niveau de l'octroi de ces contrats-là, on l'a fait différemment ou par projet parce qu'on a évidemment vu qu'il y a des objectifs qui ne sont pas les mêmes. Et, s'il y a un ministère, et notamment dans le contexte actuel, qui veille ? et mon chef de cabinet peut en témoigner ? à ce qu'on soit très, très vigilants face aux sommes octroyées dans le cadre des contrats... Croyez-moi, je regarde ces choses de très, très près, de très proche, M. le Président.

Alors, pour revenir, pour précisément... Écoutez, le député a mentionné plusieurs, plusieurs contrats qui ont été donnés. Je rappelle simplement qu'il y a des objectifs très précis. Il parlait, entre autres, de la situation... Peut-être un des exemples qu'il donnait qui me revient à l'esprit ? je n'ai pas la page ? il parlait de la conception du projet... du nouveau programme qu'on met en place pour les deuxièmes générations, les jeunes issus de l'immigration; écoutez, M. le Président, il y aura évidemment des annonces qui seront faites en cours de route, mais c'est un nouveau virage que le ministère a fait à ce niveau-là aussi afin de s'assurer de bien répondre aux besoins non seulement à la population immigrante, mais aux deuxièmes puis aux troisièmes générations également. Le député, je suis convaincue, sera... est d'accord avec cette façon de voir les choses.

Alors, encore une fois, on a, tout au long de ce livre des crédits, plusieurs contrats qui ont été octroyés. S'il y a une fraction, c'est parce que les objectifs poursuivis sont tout à fait différents, et évidemment, comme dans toute chose, on s'assure d'un suivi qui est rigoureux à cet égard. Je ne sais pas si je permettrais à M. Turcotte, qui est sous-ministre adjoint chez nous, à préciser certains points face à des questions plus précises que le député a posées.

Le Président (M. Bernier): Je vous suggère, Mme la ministre ? il vous reste environ 30 secondes en ce qui regarde ce bloc ? que vous pouvez revenir tout à l'heure, si les réponses sont plus longues, sur le bloc ministériel, de façon à donner plus d'éclaircissement. C'est votre choix.

Mme James: Non, ça me convient tout à fait.

Le Président (M. Bernier): Ça vous convient tout à fait?

Mme James: Oui.

Le Président (M. Bernier): Pour que vous puissiez avoir le temps de prendre note des interventions que vous voulez livrer.

Mme James: Oui. Oui.

Le Président (M. Bernier): On pourra ouvrir tout à l'heure le bloc ministériel sur les réponses de votre sous-ministre.

Mme James: D'accord. D'accord.

Le Président (M. Bernier): Ça vous va? Alors, merci. Donc, ceci met fin au bloc de la deuxième opposition. Nous allons maintenant retourner à l'opposition officielle avec M. le député de Vachon, porte-parole en matière d'immigration. La parole est à vous.

Stratégie concernant le volume
d'admissions des immigrants (suite)

M. Bouchard: ...culturelles. Oui. Merci, M. le Président. J'aimerais revenir peut-être quelques minutes sur la question du volume d'admissions. Nous avons constaté, ce matin, que l'augmentation des personnes admises, en 2008, dépassait de 63 personnes les personnes admises en 2007. C'est-à-dire, le volume de 2008 des personnes admises, là, la différence, c'est 63 personnes ou 1/10 de 1 %. L'objectif à atteindre pour... l'objectif minimal à atteindre, pour la présente année, représente un effort de 4,7 %, c'est-à-dire un effort de 4 700 %, dans le fond. C'est énorme! Et j'ai entendu, de la bouche de la ministre ce matin, qu'elle avait déjà des contacts avec son homologue Kenney, à Ottawa, pour que les choses s'accélèrent là-bas. C'est ce que j'ai compris. Donc, elle attribue une partie du succès à venir à la célérité avec laquelle on traite les dossiers là-bas.

Quels sont deux autres éléments qu'elle envisage, dans son plan, pour arriver à l'objectif de 49 000 nouvelles admissions en 2009?

Mme James: 40 000...

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

M. Bouchard: Non, 47 000... 47 400 qui est l'effort minimal.

Mme James: Alors, oui. O.K.

Le Président (M. Bernier): Oui. Mme la ministre.

Mme James: Alors, M. le Président, comme j'ai évoqué ce matin, on est très conscients que, pour les prochaines années, au niveau de la sélection, on a atteint nos objectifs. Mais, même sur le plan de la sélection, quand il y a une augmentation ? on souhaite une augmentation des admissions ? ça demande un effort supplémentaire sur le plan de la sélection également. Alors, on a, évidemment, dans notre plan d'action et dans notre plan stratégique, les outils afin de s'assurer d'arriver à atteindre nos objectifs, comme on l'a fait pour la sélection, et de faire encore mieux sur le plan de l'admission.

Le député me posait la question face à... les moyens que je souhaitais ou que je souhaite... pas juste que je souhaite, mais qu'on met en place afin d'assurer qu'on va atteindre nos objectifs d'admission. Ce matin, j'ai eu l'occasion de lui dire que nous sommes non seulement en communication avec le fédéral, il y a un comité sous-ministériel... interministériel, par le sous-ministre en titre, M. Lacroix, avec M. Fadden, qui est le sous-ministre aussi ici, au niveau fédéral, où on suit de très près les niveaux d'admissions au courant d'une année.

Par rapport à une stratégie, ce matin je n'ai pas eu la chance d'en parler, mais la question du député me permet de le dire comment allons-nous s'assurer d'arriver ou de monter cette marche au niveau de l'augmentation. C'est au niveau de la promotion puis de la prospection, entre autres, M. le Président. L'année passée, j'ai annoncé, dans la série de mesures, que nous souhaitons accélérer puis intensifier nos mesures de promotion, c'est-à-dire qu'on est très conscients qu'on n'est pas les seuls dans le monde qui avons ces défis, qui font face à des défis démographiques. Le fait que nous souhaitons faire de la promotion ciblée en fonction de nos besoins va nous permettre... nous souhaitons attirer plus d'immigrants sur le territoire québécois. Au niveau de la prospection également, M. le Président, ce que nous souhaitons faire, c'est que... Souvent, les gens ne réalisent peut-être pas à quel point que tout le phénomène migratoire peut changer en fonction évidemment de toutes sortes de facteurs; entre autres, je pense à l'actualité internationale et les situations économiques de différents pays. Alors, avec le travail qu'on fait chez nous, on développe, par la prospection, des nouveaux bassins afin de s'assurer d'aller recruter et changer nos façons de faire. Ça, je l'ai dit, puis je souhaite répondre à la question du député en lui rappelant que, pour nous, cette question de faire différemment, de miser sur nos besoins et de faire la promotion en fonction de ça, avec les étudiants étrangers également, va faire en sorte qu'on va faire mieux encore au niveau de l'admission. On arrive à 97 %. Bien, évidemment, on souhaite accélérer l'ensemble de nos efforts pour y arriver à la perfection.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Vachon.

Budget consacré à la
prospection et à la promotion

M. Bouchard: En termes très comptables, qu'est-ce que ça représente comme effort budgétaire de passer aux niveaux de prospection et de promotion qu'on avait adoptés durant 2008, là? Quel est le budget qui a été consacré à prospection et promotion durant 2008 et celui qu'on veut désormais consacrer aux mêmes fonctions pour 2009? Parce que, si c'est le coeur de la stratégie, là, il doit y avoir quelque part un reflet dans le budget, hein?

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme James: On va vous donner ces informations-là... Vous pouvez poser une autre question en attendant.

M. Bouchard: O.K.

Mme James: Mais évidemment ça comprend toute notre stratégie, je souhaite vous le dire, sur le plan des étudiants étrangers également, là. Mais, sur la promotion, posez votre prochaine question, puis je vais vous revenir avec le chiffre.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Vachon.

Mesures d'attraction et de
rétention des étudiants étrangers

M. Bouchard: Bien, puisque la ministre parle des étudiants étrangers, j'aimerais avoir, si possible... Oui. Bien, est-ce que vous voulez me répondre sur la question antérieure? Non? Alors, concernant les étudiants étrangers, j'aimerais avoir le nombre de candidats étudiants qui demandent leur statut de résident permanent mais avant l'adoption du nouveau règlement, et donc ce que ça représente comme pourcentage des candidats, ça, possibles. On a une centaine d'étudiants, là... Sur 100 étudiants, c'est quoi, le pourcentage des étudiants qui demandent leur statut de résident permanent et le nombre; donc, traduit en nombre aussi? Deuxièmement, le nombre et le pourcentage qui l'obtiennent, le statut demandé de résident permanent. Ça, c'est la première question. Première question.

Deuxième question: Le délai d'obtention avant règlement et le délai d'obtention prévu après règlement?

Troisième question: De combien on augmentera le nombre d'étudiants qui vont demander leur statut de résident permanent et de combien on va réduire les délais?

Le Président (M. Bernier): Merci. Alors, Mme la ministre, est-ce qu'on peut fournir une réponse à ces questions?

Mme James: Si vous permettez, 30 secondes, parce que j'ai trois...

Le Président (M. Bernier): On peut suspendre...

Mme James: ...quatre, cinq questions.

Le Président (M. Bernier): On peut suspendre quelques instants.

Mme James: C'est ça, suspendons quatre minutes puis je vais...

Le Président (M. Bernier): Nous allons suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 16 h 9)

 

(Reprise à 16 h 11)

Le Président (M. Bernier): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Nous reprenons nos travaux. Alors, Mme la ministre.

Budget consacré à la prospection
et à la promotion (suite)

Mme James: Alors, si le député permet, je vais revenir peut-être sur sa première question... bon, pas peut-être sa première... la question précédente, à celle sur les étudiants étrangers où on me posait des questions sur la prospection et la promotion. Parmi nos efforts budgétaires l'année passée, le budget consacré, de 2008 à 2009, c'était de 1 127 400 $, et le budget prévu, pour 2009-2010, est de 2 736 000 $.

Alors, je veux aussi lui dire que, dans cette stratégie-là, au niveau de l'admission et la promotion et la prospection, il y a aussi une volonté, pour nous, afin de favoriser évidemment une efficacité dans notre façon de fonctionner puis évidemment de traiter les dossiers plus rapidement, de faire un certain nombre de... de sélectionner un certain nombre de candidatures sur dossier. En 2008, on en a sélectionné 23 % sur dossier; en 2009, on prévoit augmenter la sélection sur dossier à 40 %.

Mesures d'attraction et de
rétention des étudiants étrangers (suite)

L'autre chose, M. le Président, le premier ministre l'a évoqué dans le discours inaugural... Évidemment, vous comprendrez qu'il y a tout un processus qui est en place, qu'on doit suivre, que je dois suivre avant une annonce officielle, suite à l'intention du gouvernement de prioriser évidemment la rétention des étudiants étrangers et de favoriser le passage de temporaire à permanent des travailleurs temporaires, mais la conception de ce programme misant sur l'expérience québécoise est bel et bien en marche à ce niveau-là. Et, il ne faut pas oublier, il y a la promotion qu'on fait évidemment à l'extérieur, mais on a également signé une entente avec Montréal International, ici, à Montréal, et avec nos partenaires... pas ici, à Montréal, mais je veux dire au Québec et donc à Montréal, et la CRE, afin de faire la promotion à l'étranger par le biais de nos partenaires également. Alors, pour cette question, je crois que ça répond à l'ensemble des questions du député sur nos actions à cet effet.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Très bien. Je m'excuse, peut-être que j'ai été inattentif une seconde. Est-ce que la ministre a répondu à ma question sur... aux questions de nombre et de pourcentage des étudiants étrangers? Non.

Mme James: ...

M. Bouchard: On m'a parlé d'une entente... d'entente, mais...

Mme James: Là, on est rendus là.

M. Bouchard: O.K., très bien. Alors, je vous écoute.

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre, je vous redonne la parole.

Mme James: Alors, sur les étudiants étrangers... Je vais demander au député de me rappeler sa question sur les étudiants étrangers.

Le Président (M. Bernier): M. le député de Vachon, est-ce que vous pouvez répéter votre question sur les étudiants étrangers?

M. Bouchard: Très bien. Alors, l'idée, c'était d'avoir la différence entre avant et après le règlement en ce qui concerne le nombre d'étudiants étrangers qui demandent leur statut de résident permanent, le nombre d'étudiants étrangers qui ont obtenu effectivement leur statut, le nombre qui est prévu aussi à ce niveau-là, et les délais dans le traitement des dossiers, et, si possible, en termes de pourcentage aussi.

Le Président (M. Bernier): Merci. Alors, Mme la ministre.

Mme James: Alors, sur cette question, M. le Président, en ce moment, on observe, depuis quelques années, qu'il y a seulement 2 000 étudiants étrangers qui déposent annuellement une demande d'immigration permanente au Québec, et que, nous, évidemment, on souhaite augmenter, même de tripler, tel que le premier ministre l'a dit dans son discours inaugural, ce chiffre-là. Et on le fait par la mise en oeuvre de ce règlement, qui n'est pas en vigueur encore évidemment, M. le Président, mais qu'on souhaite augmenter par non seulement la promotion qu'on veut faire de nos institutions auprès de cette population, auprès des étudiants potentiels. Vous savez, M. le Président, que nos institutions ont déjà une réputation... une très bonne réputation à l'extérieur, et on veut maximiser sur cette réalité-là, par le biais de ce programme-là.

Je rappelle au député ce qu'on souhaite faire, c'est d'émettre un certificat de sélection aux diplômés universitaires et au niveau du cégep également. Une fois que ces étudiants seront diplômés du Québec, on veut leur offrir cette opportunité de devenir résident permanent, et on le fait parce qu'on sait que c'est une clientèle qui est jeune, qui, dans bien des cas, parle le français, évidemment, et sera déjà très bien intégrée, et c'est la volonté du gouvernement.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Alors, si je comprends bien, là, le problème ne se situait pas tellement au niveau du succès à obtenir le statut lorsqu'on le demandait, mais bien sur le volume des étudiants qui le demandaient. Alors, la principale disposition du règlement, c'est de dire: Aussitôt que le diplôme est obtenu, on offre à l'étudiant s'il veut faire une demande de CSQ, c'est ça?

Mme James: Oui. Mais d'abord...

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

M. Bouchard: C'est ça? C'est...

Mme James: Mais d'abord, évidemment, quand on voit que, seulement sur un total de plus de 22 000 étudiants étrangers par année, il y en a juste 2 000 qui font une demande, le signal, c'était clair qu'au niveau de la promotion qu'on avait ensemble chez nous, mais avec les Relations internationales, avec l'Éducation ? c'est pour cette raison-là qu'on crée un bureau des étudiants étrangers ? ce n'était pas du tout au niveau des certificats d'acceptation parce que, quand on parle des immigrants temporaires... des étudiants étrangers, pardon, c'est un certificat d'acceptation, l'enjeu ne se situe pas là, c'était vraiment au niveau de se dire: Comment allons-nous, comme gouvernement, se donner un avantage sur le plan de la course... je dis ça, la course des cerveaux dans le monde? Puis c'est de dire aux gens: Venez chez nous, vous savez qu'on a non seulement d'excellents programmes et professeurs, mais les gens auront l'occasion de rester au Québec une fois qu'ils viennent terminer leurs études avec nous.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Vachon.

Situation des travailleuses
domestiques philippines

M. Bouchard: Très bien. Si vous le permettez, je vais aborder un autre sujet, c'est les travailleurs domestiques philippines. Travailleurs domestiques philippines, je pense que vous avez mentionné tout à l'heure qu'on... Travailleurs domestiques, là, règle générale, je pense que le chiffre, c'était 692 admissions l'année dernière. En tout et partout, on les compte par milliers, désormais, là, les travailleuses domestiques philippines au Québec. Et il y a eu de nombreux articles, là, qui ont été publiés, notamment sous la plume d'Isabelle Hachey, de La Presse, concernant des bris ou des menaces aux droits fondamentaux de ces personnes qui pourraient entacher vraiment leur qualité de vie et même leur santé.

Et j'aimerais qu'on puisse faire le tour du dossier le plus rapidement possible, hein? Je vais poser des questions assez précises à la ministre, là, parce que, derrière ces questions-là, j'ai des informations, mais je ne veux pas épiloguer trop longtemps là-dessus, mais est-ce que je peux avoir, pour commencer, le temps moyen entre la sélection et l'admission d'une travailleuse domestique philippine? Autrement dit, entre le moment où elle est admise sur la foi d'un permis de travail et sur la foi de documents nécessaires, quelle est la moyenne de... le délai moyen?

n (16 h 20) n

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Deux ans et demi, M. le Président.

M. Bouchard: Ce délai-là est imputable à quoi?

Une voix: ...de son visa. L'émission de visas.

Mme James: Oui. Il faut se rappeler... c'est dû évidemment à l'émission du visa par le fait même que le programme d'aide familiale résidente en est un qui est fédéral.

Le Président (M. Bernier): Merci. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Sur une base de 100, combien y a-t-il de ces femmes qui, après avoir été admises sur leur territoire... non, avoir été acceptées sur leur territoire, éventuellement avoir obtenu leur visa, combien, sur 100 femmes, ont effectivement un emploi lorsqu'elles débarquent de l'avion?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Ah! je n'ai pas ce chiffre précis, on va vous revenir avec l'information.

Une voix: ...c'est qu'ils l'ont.

Mme James: C'est ça. En principe, là, du moment... s'il y a un changement, c'est... c'est l'information que je tentais d'aller chercher. En principe, les gens ont un emploi au moment où on va leur émettre la permission de venir, en vertu du programme.

M. Bouchard: Alors, M. le Président, ce pour quoi j'ai posé ces questions-là en rafale, la ministre le voit très bien, là, c'est que, comme il y a un délai de deux ans et demi, il arrive très fréquemment, apparemment... mais je n'ai pas les statistiques puis c'est pour ça que je vous les demande, il arriverait très fréquemment que ces femmes-là arrivent au pays et l'emploi n'est plus disponible, étant donné le délai que l'on retrouve entre leur acceptation puis leur admission au pays, si bien qu'on arrive à des drôles de situations où ces femmes-là doivent se trouver un logement, alors qu'elles devaient être logées, qu'il peut y avoir des abus de ce côté-là aussi, bon, etc., et que tout se complique dans leur vie, là, notamment l'accès aux services de santé puis aux services sociaux. Et également le fait que, comme elles ont seulement 24 mois pour arriver à avoir un statut de résidente permanente, c'est-à-dire qu'elles doivent travailler 24 mois sur les 36 mois de leur contrat, bien, plus le temps s'écoule avant leur premier emploi, plus leur précarité augmente, évidemment, puis moins leur chance d'obtenir un certificat de... un statut de résidence permanente diminue.

Alors, moi, ça m'inquiète beaucoup, cette histoire-là, parce que ce sont des femmes qui pourvoient, par l'emploi qu'elles ont ici, au Québec, aux besoins de leurs familles aux Philippines. Là-bas, c'est une véritable entrée... dans le PIB, là, ça représente beaucoup, là, dans le produit intérieur brut. Mais l'association qui défend les droits de ces femmes-là se plaint depuis longtemps du fait que, un, elles n'ont pas accès au Code du travail de par leur statut et donc elles ne sont pas protégées en vertu du Code du travail. Deux, leur emploi, qui leur est garanti au moment où elles sont acceptées dans leur pays, leur emploi n'est souvent plus disponible en arrivant au Canada, notamment au Québec.

Alors, il y a de véritables problèmes, et ce qu'on me dit, c'est qu'il y aurait chez vous, au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, une étude sur les conditions de vie, les conditions d'emploi de ces femmes-là qui porterait sur un bon échantillon. Alors, je me demande si vous pouvez... si vous êtes en mesure de divulguer les résultats d'une telle analyse.

Le Président (M. Bernier): Alors, une courte réponse, Mme la ministre, parce qu'il ne reste pratiquement plus de temps à ce bloc.

Mme James: Bien, je voudrais pouvoir donner une réponse...

Le Président (M. Bernier): Oui, allez-y.

Mme James: ...assez complète parce que le député a quand même évoqué plusieurs points. Puis je vais d'abord lui dire qu'évidemment je suis, comme lui, très sensible à la situation que plusieurs de ces femmes vivent au quotidien lorsqu'elles arrivent au Québec. C'est sûr que je... il y a plusieurs...

D'abord, rappeler que c'est un programme qui est géré par le gouvernement fédéral. Mais, en même temps, on a pu, comme gouvernement, constater un certain nombre de problématiques au niveau du programme d'aide familiale résidente au niveau des changements fréquents d'employeurs, tel qu'a mentionné le député, la perte de statut légal suite à une fin d'emploi, etc. C'est pour cette raison... puis je veux faire la liste parce qu'on a posé quand même plusieurs gestes, M. le Président, au niveau du gouvernement du Québec, afin de s'assurer que les aides familiales sont effectivement couvertes par la Loi sur les normes du travail. Elles ont recours aux services de la Commission des normes du travail. Il signe un contrat... l'employeur doit signer un contrat qui précise ses engagements et ses obligations d'employeur. Il y a plusieurs informations sur les différents aspects. La sensibilisation est extrêmement importante pour nous, dans cette démarche-là, M. le Président. On s'assure de donner les informations nécessaires sur les programmes, les droits et les responsabilités aux employeurs ainsi qu'aux candidates, tout ça est fait par le ministère. On s'assure également d'une formation au métier de préposé aux bénéficiaires aux auxiliaires familiales et sociales... est offerte dans le cadre de Défi Montréal. C'est en... 600 personnes, j'ai annoncé ça.

Je veux juste terminer en revenant sur le point principal du député qui demandait face à une enquête. C'est vrai qu'au niveau du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, en collaboration avec le Conseil du statut de la femme, on a mené une enquête, en début de 2007, auprès des personnes initialement admises dans le cadre du programme, afin de connaître leur parcours d'intégration socioéconomique. Plus la période de séjour après l'obtention de la résidence permanente est longue, plus les répondantes ont tendance à exercer une profession autre que d'être aide familiale. Depuis l'arrivée au Québec, la majorité des répondantes ont déclaré avoir suivi une formation principalement pour apprendre le français. Et, parmi les conclusions, M. le Président, la grande majorité des répondantes ont mentionné que leur situation en général s'était quand même améliorée par rapport à celle vécue avant leur arrivée au Québec.

Alors, ce n'est pas l'ensemble des mesures, là. J'essaie de résumer rapidement compte tenu du temps, mais c'est sûr que, je vous rappelle, on a une sensibilité face à ce que cette population vit, malgré que ce n'est pas un programme qui est géré par le gouvernement du Québec, mais on fait les efforts qu'il faut au niveau de protéger et de responsabiliser les employeurs à cet égard.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Donc, ce bloc étant terminé, nous allons maintenant pouvoir entamer le bloc du côté ministériel. Par contre, vous aviez mentionné l'intérêt de donner des informations suite aux questions du député de Chauveau. Est-ce que vous voulez débuter par ces informations?

Mme James: Si vous permettez, M. le Président, on va permettre aux députés de poser des questions. On est toujours en train de...

Le Président (M. Bernier): Toujours en train de compiler? C'est bien.

Mme James: Oui.

Le Président (M. Bernier): Donc, je donne la parole au député de Lévis. Alors, M. le député de Lévis, la parole est à vous.

Certificats de sélection

M. Lehouillier: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, je voudrais vous saluer, M. le Président, vous féliciter pour votre excellent travail. J'ai eu l'occasion, à la Commission de la culture, de le constater aussi hier. Je voudrais saluer la ministre et toute son équipe, mes collègues, nos collègues députés.

Alors donc, moi, d'abord, dans un premier temps, je voudrais signaler que, suite à l'intervention de la ministre ce matin, bien, moi, je pense que ce que je trouve extraordinaire, c'est qu'on ait pu quand même s'assurer que le budget qui est consacré à l'immigration augmente de 7,2 %, ce qui est bien au-delà des augmentations que les ministères ont obtenues. Puis, moi, je pense que ce que ça démontre, M. le Président, c'est l'importance qu'accorde la ministre à la contribution des nouveaux arrivants et des citoyens des communautés culturelles à la société québécoise, et ça, je pense que ça mérite d'être souligné puisqu'en même temps on sait qu'actuellement on vit une période un peu plus difficile. Mais il nous faudra aussi, très bientôt, préparer la relance, et je pense que la ministre l'a dit aussi de façon très, très importante, ce matin, lorsqu'elle a dit qu'elle avait la conviction que l'immigration constituait une partie importante de la réponse au besoin en main-d'oeuvre du Québec à moyen et à long terme.

Je veux juste vous signaler que, M. le Président, dans mon comté, à Lévis, le comté de Lévis est un comté qui génère maintenant, à lui seul... il connaît un boom économique extraordinaire. À lui seul, c'est un comté qui génère maintenant au-delà de 80 000 emplois, donc dans la grande ville, sur le territoire de la grande ville de Lévis, et c'est quand même extrêmement important. Et c'est un défi croissant que d'obtenir de la main-d'oeuvre. Donc, comme la ministre le disait ce matin, nous devons compter sur tous les talents et toutes les compétences, qu'elles soient d'ici et d'ailleurs.

n (16 h 30) n

Et je profite de l'occasion, quand on parle des compétences d'ici et d'ailleurs, pour féliciter la ministre sur l'excellent arrimage qu'elle fait avec son collègue de l'Emploi. On a eu l'occasion de le voir à la Commission des affaires sociales, notamment dans le cadre du plan de lutte à la pauvreté, où on a pu constater qu'en 2007-2008 il y a quand même eu une diminution de 6 000 du nombre de personnes... d'assistés sociaux. Pourquoi? Parce que, dans le cadre du plan d'action de lutte à la pauvreté, bien, on essaie d'aller chercher le maximum de nos compétences d'ici et d'ailleurs, justement. Donc, le «d'ailleurs», je pense que la ministre de l'Immigration a fait un excellent arrimage, ce qui fait que l'objectif, c'est que tout le monde puisse contribuer à l'augmentation de la richesse collective, ceux qui, ici, ont des besoins d'adaptation particuliers en emploi. Et c'est ça, le Pacte de l'emploi Plus, et c'est ça également le plan de lutte à la pauvreté. Donc, je voulais noter, M. le Président, cette interrelation, qui est quand même importante, entre ces deux éléments-là.

Le dernier point que je voulais signaler, M. le Président, touche évidemment... et ça, je trouve que c'est... c'est la politique gouvernementale et le plan d'action pour favoriser la participation de tous à l'essor du Québec ? donc, La diversité: une valeur ajoutée ? puisqu'on le sait, M. le Président, le Québec est une société ouverte et accueillante, mais il ne faut pas se le cacher, il persiste encore des inégalités, il y a de la discrimination puis il y a encore des préjugés. Il faut quand même le signaler, et c'est la raison pour laquelle La diversité: une valeur ajoutée, je pense que c'est un pas dans la bonne direction pour contrer ces inégalités-là.

Alors, M. le Président, dans mon propre comté... Parce que je pense que toute cette vision par rapport au fait qu'on puisse avoir le soutien à un moment donné et s'assurer qu'on est ouverts au niveau de l'immigration, bien, moi, dans mon comté, ça se vit par un organisme en particulier qui s'appelle le Service d'appui régional en immigration. C'est des gens qui font un travail extraordinaire. Et nous avons déjà, dans notre comté... puis je sais qu'il y en a dans beaucoup d'autres comtés au Québec... je vous donne un exemple, Exceldor, qui est un fleuron ? évidemment ? québécois en matière de coopération pour l'abattage et la préparation de la volaille. Alors, ils ont réussi avec succès une intégration extraordinaire grâce au Service d'appui régional en immigration, qui est appuyé par la ministre d'ailleurs. Et je sais qu'actuellement la ministre travaille sur une entente spécifique pour la région de Chaudière-Appalaches.

Nous aussi, dans notre comté, je parlais de 80 000 emplois qu'on génère. Desjardins prend de plus en plus d'expansion, le Mouvement Desjardins, qui est devenu d'ailleurs un leader en gestion de la diversité. Et je suis fier aussi de voir que la ministre a justement fait l'annonce des valeurs communes chez Desjardins, l'automne dernier. Alors, je pense que c'est un signe sensible par rapport à cet appui à Desjardins, qui constitue un leader dans ce domaine-là.

Alors donc, pour nous, dans notre comté, ça va être les secteurs financiers, les commerces, milieu de la santé, où on va avoir des grands besoins. Et ça, ça veut dire qu'à un moment donné il faut préparer le terrain, il faut préparer l'avenir. Et, moi, je pense qu'actuellement, en plus du SARI, qui est le Service d'appui régional en immigration, qu'on a à Lévis, je sais également que la Chambre de commerce de Lévis travaille à préparer un plan d'action pour essayer de mobiliser le milieu des affaires. Parce que ça, je pense que c'est une préoccupation de la ministre de vraiment mobiliser le milieu des affaires et faire en sorte qu'on soit ouverts aux autres. Et ça, ça m'apparaît essentiel parce que l'immigrant, au fond, qui quitte son pays, M. le Président, d'origine, son objectif, c'est quoi? C'est d'améliorer sa vie.

C'est aussi simple que ça, alors que le Québec, pour sa part, qu'est-ce qu'on veut? On reconnaît, en cet immigrant, le potentiel... un potentiel extraordinaire. Notre défi au fond, c'est de s'assurer qu'on peut bien vivre ensemble et dans le respect de ce que nous sommes, nous. Et ce que je trouve intéressant, M. le Président, au cours des dernières années, c'est, suite aux épisodes qu'on a vus sur les accommodements raisonnables, et autres, ce qui est extraordinaire dans notre société, c'est qu'on s'est entendus sur des valeurs communes au Québec, et j'en suis, sur le système des valeurs, et c'est là-dessus que je voudrais questionner la ministre.

Essentiellement, là, on s'est entendus sur trois valeurs fondamentales, suite à la commission Bouchard-Taylor, et ce sont ces valeurs-là qu'on exprime et c'est cette ouverture-là qu'on a aussi envers les immigrants. Donc, quelles sont ces valeurs? Trois points: le français, notre langue officielle; il y a égalité entre les hommes et les femmes; il y a séparation entre l'État et la religion. C'est là-dessus qu'est basée notre stratégie d'ouverture envers les autres, M. le Président, et ça, je trouve ça exceptionnel. Et je sais que c'est la toile de fond également qui guide les actions de la ministre de l'Immigration. J'ai eu l'occasion de la voir, sur le terrain, chez moi, à l'Université du Québec à Rimouski, et je pense qu'elle est une excellente ambassadrice de cette ouverture qu'on doit avoir aux autres et du fait que ces gens-là puissent devenir des citoyens à part entière. Et l'ouverture est là, dans nos villages, hein? L'ouverture est là, à condition qu'on prépare bien le terrain, et je sais que ça se fait actuellement dans le milieu.

Alors, au niveau des valeurs communes donc, M. le Président, s'intégrer à la société québécoise, c'est être prêt à reconnaître et à respecter ces valeurs communes. Mais il y a des étapes qui sont franchies actuellement, qui sont extrêmement importantes, et c'est la raison pour laquelle je demanderais à la ministre de nous en dire un peu plus sur les certificats de sélection du Québec. Où est-ce qu'on en est? Parce que ça, c'est, je dirais, l'élément concret, sur le terrain, qui nous permet de mettre en valeur nos valeurs communes et d'avoir cette ouverture extraordinaire au monde, au monde entier finalement, pour appuyer le Québec dans son développement, parce que le Québec, on le sait, est maintenant reconnu comme une nation dans l'ensemble canadien. Mme la ministre.

Le Président (M. Bernier): Bien. Alors, M. le député de Lévis, merci de votre présentation. Alors, Mme la ministre, je vous cède la parole.

Mme James: Oui. Merci, M. le Président. D'abord, vous me permettrez de vous poser une question sur le temps qui...

Le Président (M. Bernier): Oui, vous avez environ 12 minutes pour répondre.

Mme James: 12 minutes.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme James: Simplement parce que... Puis le député a fait une excellente intervention, a posé de très bonnes questions, mais je souhaitais garder un moment afin de revenir sur cette question-là...

Le Président (M. Bernier): Vous aurez l'occasion...

Mme James: ...sur toute la question des contrats, parce que vous comprendrez, M. le Président, comme j'ai eu trois minutes à répondre, puis...

Le Président (M. Bernier): Vous aurez l'occasion, Mme la ministre, de revenir, il reste encore un...

Mme James: Un bout...

Le Président (M. Bernier): ...il restera encore un bloc du côté ministériel...

Mme James: Ah! bien, c'est parfait... je voulais m'en assurer.

Le Président (M. Bernier): ...après l'intervention du côté de l'opposition officielle.

Mme James: Mais, sur toute la question, je vais résumer comme ça, comme étant celui des valeurs. C'est sûr que, M. le Président, notre ministère, suite à une réflexion, suite à la commission également de M. Bouchard et M. Taylor, a pris des décisions, a réfléchi énormément sur comment s'assurer de bien informer les candidatures potentielles sur le Québec avant même que ces gens-là puissent faire le choix. Parce qu'immigrer, ce n'est pas un droit, c'est un privilège. Et nous souhaitons que les gens que nous avons choisis... parce qu'il faut se rappeler qu'on choisit également la population par la grille de sélection que... la population immigrante... Mais, de l'autre côté, on souhaite que les gens qui choisissent le Québec vont épouser les valeurs et soient bien informés, en amont du processus, sur la société québécoise.

Et le député a posé la question très précisément sur les certificats de sélection et, je crois bien, sur la déclaration sur les valeurs communes de la société québécoise que j'ai annoncée l'année passée, qui est présentement en vigueur. Et ce qu'on dit ? il a raison d'en parler: que, pour nous, c'est essentiel de rappeler à la personne qui choisit ou qui souhaite venir habiter chez nous, au Québec, soit bien informée que la langue française, c'est notre langue officielle, qu'il y a égalité entre les hommes et les femmes, entre autres, et qu'il y a séparation entre l'État et la religion. Et c'est la raison pour laquelle, nous, le gouvernement du Québec, avons pris cette décision de mettre en vigueur cette déclaration et de rendre obligatoire la signature de cette déclaration-là. Ça, c'est d'une part.

Deuxièmement, M. le Président, vous comprendrez, il y a eu une série de mesures d'intégration même préalables à la déclaration des valeurs et même notre plan d'action de la diversité que, je rappelle, est unique au Canada, sur le plan de l'intégration et de la francisation. On a touché sur la question de l'intégration en emploi ainsi qu'à la francisation tout à l'heure, mais ce que je veux rappeler, c'est qu'on a adopté la même stratégie sur le plan des valeurs également.

n (16 h 40) n

Vous savez que, dès l'étranger, on donne des sessions d'information sur le Québec pour les gens qui ont manifesté un intérêt à venir au Québec. Alors, dans ces cours-là, déjà là, on a modifié un certain nombre d'outils afin de bien informer les gens, dès le départ, sur les valeurs du Québec, et une séance est prévue pour rejoindre directement la population immigrante sur comment vivre au Québec. Parce qu'une des choses que j'ai pu constater sur le terrain et qui est confirmée par nos partenaires et qui est confirmée par la population immigrante, c'est que les gens souhaitent avoir l'opportunité, oui d'apprendre la langue, oui d'avoir un accompagnement personnalisé afin d'avoir accès à un emploi, mais les gens souhaitent aussi avoir l'opportunité d'apprendre le Québec, de vivre au Québec et d'être bien informés sur ce plan-là, et c'est pour cette raison qu'on a mis en place cet... cet... ce cours, je vais le dire comme ça, sur vivre au Québec. Ça, c'est sans oublier, M. le Président, qu'on ne commençait pas, on avait déjà mis en place un certain nombre d'outils, notamment le guide Apprendre le Québec, pour aider les gens dans leur cheminement, et les mesures que j'ai annoncées par la suite viennent bonifier l'ensemble de l'action du gouvernement à cet égard.

Vous me permettez de peut-être dire un mot sur toute la question de la diversité, parce que je sais que mon collègue y tient beaucoup, notamment à Lévis, puis ça me permet également de saluer son excellent travail, mais, ainsi que j'ai pu le constater moi-même sur le terrain, compte tenu que mon chef de cabinet vient de Lévis, on parle souvent...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme James: ...on a la chance d'aller constater, sur le terrain, le travail qui se fait, dans les régions du Québec, face au niveau de l'attraction puis la rétention de la population immigrante, et à quel point que les régions du Québec sont mûres et ouvertes à cette diversité-là.

Mais, une fois qu'on dit ça, M. le Président, ce qu'on sait, c'est bien de se fixer des objectifs et c'est bien de dire qu'on est ouverts à la diversité, mais, au-delà de ça, ça prend un plan régional, et c'est ce qu'on fait avec la diversité. Une fois qu'un employeur, que ce soit la fonction publique ou du secteur public ou privé, se dit être ouvert à la diversité, il y a un certain nombre de gestes qu'on doit poser pour arriver à atteindre ces objectifs-là: entre autres, sur le plan de la gestion de la diversité, être capable de se donner un plan d'action au niveau du recrutement des différentes communautés culturelles et des gens issus de l'immigration; comment s'assurer qu'il y a une paix corporative, c'est-à-dire d'une intégration pleine et entière des gens au sein de cette entreprise-là, évidemment pour en arriver à bien retenir ce talent-là. Parce qu'on l'oublie trop souvent ces personnes sont des gens qui ont beaucoup, beaucoup, beaucoup de talent, très compétents, et ils amènent un élément différent, ce qui est un plus ? donc, une valeur ajoutée ? pour l'entreprise, et, si on ne se prend pas en main pour bien garder cette main-d'oeuvre-là, elle va partir et aller ailleurs, et ce n'est pas ce qu'on souhaite.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Donc, il vous reste environ 4 min 30 sec.

Statistiques sur les services d'accueil

M. Lehouillier: M. le Président, moi, je voudrais remercier la ministre et signaler qu'effectivement ma fierté de voir qu'il y a eu une augmentation du budget au niveau de l'immigration, moi, ça m'interpelle directement, parce que j'ai fait, pendant la campagne électorale, tous les parcs industriels de mon comté. J'ai eu l'occasion de les visiter, et le problème numéro un, c'est la main-d'oeuvre, c'est ce qui s'en vient, ça va être un facteur majeur.

J'ai même entendu des entreprises me dire qu'ils refusaient des contrats parce qu'ils n'ont plus la main-d'oeuvre. Leur personnel est épuisé, ils n'ont plus la main-d'oeuvre. À la différence près que maintenant, avec les outils que la ministre a mis de l'avant dans les régions, dont le SARI, avec les incitatifs qu'on donne aux chambres de commerce, la mobilisation du milieu des affaires aussi va faire en sorte qu'à la différence d'il y a quelques années... alors, quand les immigrants arrivent, dans les régions, dans nos villages, ils sont maintenant... il y a une préparation qui est faite sur le terrain même pour accueillir ces gens-là, de telle sorte que les chances de succès sont maintenant réelles dans nos milieux de vie, et, nous, on en a quelques expériences très heureuses dans notre comté.

Alors, je pense, M. le Président, que c'est une autre question ici que je poserais à la ministre, pour terminer. Alors donc, on sait que le ministère offre aux nouveaux arrivants des services d'intégration de diverses natures, et ça, je pense que c'est extrêmement important aussi d'avoir ce premier volet d'information. Quand les gens arrivent, souvent ils arrivent à Montréal, mais, moi, je sais que nos gens, à Lévis, se déplacent à Montréal, vont rencontrer les gens, essaient de les intéresser à demeurer... à venir chez nous, et je pense que ça apporte beaucoup de résultats. Et je sais que déjà, les nouveaux arrivants, il y a des services, il y a de l'accueil et de l'information générale, il y a du soutien spécialisé, il y a, par exemple, la tenue de séances d'information sur les réalités socioéconomiques, le marché du travail, les conduites culturelles en emploi, les possibilités d'établissement en région. On offre ça. Et c'est là que nous autres... le SARI, à Lévis, ils reçoivent des téléphones des gens de Montréal qui disent: Regardez, là, il y a des emplois, il y a des gens qui seraient intéressés, etc. Alors, il y a des liens, de plus en plus importants, qui se font également entre les régions, et ça, je pense que ça mérite d'être souligné.

Mais j'aimerais ça que la ministre nous donne quelques chiffres sur il y a combien de personnes qui ont bénéficié, là, au niveau des nouveaux arrivants, des services qui sont offerts par son ministère, notamment les services d'accueil, et autres? Alors, j'aimerais ça peut-être qu'on donne quelques chiffres, parce que, moi, je trouve que c'est impressionnant ce qui se fait au sein du ministère. Puis je profite de l'occasion pour féliciter le ministère... les fonctionnaires du ministère qui, à mon avis, sont en train d'effectuer chez nous un pas assez exceptionnel d'ouverture envers les immigrants.

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député de Lévis. Donc, vous avez deux minutes, Mme la ministre, pour donner quelques chiffres.

Mme James: Écoutez, d'abord, je remercie le député pour sa question. En deux minutes, c'est pour... là, vous sentez une certaine pression, on souhaite pouvoir répondre à l'ensemble de ses questions. D'abord, lui dire: Il faut se rappeler qu'on offre un certain nombre de services à l'étranger et au Québec, et on accompagne les gens à plusieurs étapes de leur intégration.

Mais je peux lui dire, par exemple, qu'à l'Aéroport de Montréal, lorsque les gens arrivent, y compris à l'accueil, c'est plus de 30 485 personnes qu'on accueille, c'est des services donnés chez nous. Quand on parlait de la reconnaissance tout à l'heure, bien, c'est 16 748 personnes qui ont bénéficié, l'année passée, d'un service d'évaluation comparative des études. Ça, c'est juste par chez nous. C'est 7 010 personnes qui ont bénéficié de cet accompagnement personnalisé, puis je ne peux pas insister davantage à quel point c'était un point... et ça demeure un service important qui assure une intégration. C'est 4 202 personnes qui ont déjà bénéficié par les sessions de réalités socioéconomiques du marché du travail. Et je vous rappelle que c'est une demande notamment par des Québécois d'origine... maghrébins face à ce service-là, et on voit que c'est un service qui donne des résultats. À tout ça s'ajoute un certain nombre de services au niveau des rencontres individuelles, puis des séances de groupe sur les démarches d'installation, etc. Parce que vous comprendrez que c'est toute une aventure, l'immigration, et ce qui est important, je veux rassurer mon collègue sur ce point, c'est que, nous, on souhaite... et on est présents à chaque étape, dès l'étranger et même après que les gens arrivent, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Nous sommes donc rendus au dernier bloc, du côté de l'opposition, bloc d'environ 15 minutes. Donc, je reconnais le député de Vachon, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'immigration et de communautés culturelles. Donc, la parole est à vous pour les 15 prochaines minutes, M. le député.

Dispositions législatives pour protéger
les domestiques et les gardiennes

M. Bouchard: Oui. Maintenant, je vais poser des questions en rafale, parce qu'il ne nous reste pas grand temps. Je vais demander la coopération de la ministre qu'on fasse ça le plus brièvement possible dans les réponses comme dans les questions.

Première question. Le rapport de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, décembre 2008, dit que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles exclut les domestiques de cette loi, c'est-à-dire que les domestiques ne peuvent se prévaloir de cette loi du fait qu'ils ne sont pas reconnus comme des travailleurs. Et la commission conclut ceci: L'exclusion des domestiques et des gardiennes de la définition du «travailleur» de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles constitue de la discrimination fondée sur le sexe, la condition sociale, l'origine ethnique ou la race en vertu de l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne.

Et elle fait la recommandation suivante: La commission recommande que l'exclusion des domestiques et des gardiennes de la protection automatique de la Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles soit abrogée et, conséquemment, que leur soient appliqués comme à tout autre travailleur les articles et les bénéfices de cette même loi, loi sociale et d'ordre public.

Ma question à la ministre, c'est: Est-ce qu'elle s'engage à intervenir auprès de son gouvernement pour abroger cette disposition de la loi?

Mme James: D'abord...

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

n (16 h 50) n

Mme James: Excusez-moi. D'abord, rassurer notre collègue, M. le Président, et l'ensemble des collègues qu'il y a des travaux en cours à ce sujet. Et je sais qu'entre autres le ministre du Travail, qui est en crédits demain, pourra en ajouter davantage. Mais je vous confirme que, par notre ministère ainsi que par le ministère du Travail, nous travaillons davantage pour faire en sorte de protéger... Tel que je l'ai dit dans ma première intervention, évidemment j'ai pris connaissance du rapport de la Commission des droits de la personne, qui était rendu public au mois de décembre, au sujet de l'admissibilité, et on va continuer de suivre avec beaucoup d'attention ce sujet, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député.

Augmentation des tarifs
pour le traitement des dossiers

M. Bouchard: Deuxième question. On change de sujet complètement: les tarifs. Y a-t-il une augmentation? Parce que la ministre des Finances a annoncé, lors du dépôt de son budget, une indexation générale des tarifs, là, à partir de 2011. Y a-t-il une prévision d'augmentation des tarifs, pour les requérants principaux, pour les époux, les conjoints, les enfants, pour les étudiants quant à leur certificat d'acceptation du Québec, pour les entrepreneurs, les investisseurs, les travailleurs autonomes et les personnes à charge? On sait que ça constitue une partie des crédits au net. Y a-t-il des prévisions à cet effet-là et de quel ordre?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Bien, alors, M. le Président, c'est sûr que, tel que le député l'a dit, la ministre des Finances a annoncé une indexation des revenus de tarification, mais c'est à compter de 2010-2011. Évidemment, ce ministère ne fait pas exception à cette réalité. Selon la politique, ça va être à compter de 2011, les tarifs seront indexés annuellement en fonction du même taux que celui du régime d'imposition des particuliers.

Une voix: ...des travaux...

Mme James: Il y a des travaux qui sont en cours, évidemment. Et la tarification québécoise pour le traitement des dossiers d'immigration permanents et temporaires a été introduite en 1992 et la dernière révision remonte en 2004. Les droits exigés pour le traitement sont établis en fonction de la catégorie. Et alors, comme je l'ai dit, selon la politique, à compter de 2011, ils vont être indexés également annuellement en fonction du même taux que celui de l'imposition des particuliers.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député.

Amélioration du contact
d'accueil personnalisé

M. Bouchard: Autre question: l'accueil que l'on fait aux personnes qui nous arrivent. Vous avez mentionné... bien, M. le Président, excusez-moi, la ministre a mentionné, je pense que c'est par la bouche de M. Lacroix, qu'il y aurait une augmentation de 27 % à 40 % des dossiers traités... la sélection faite sur dossier...

Mme James: 23 % à 40 % au niveau... sur les traitements des dossiers.

M. Bouchard: Donc, 23 % à 40 %.

Mme James: Oui.

M. Bouchard: Donc, autant de personnes qui ne seront pas vues en entrevue individuelle, mais qui le feront sur dossier.

Mme James: Oui.

M. Bouchard: D'autre part, dans une année, là... dernièrement, en 2008-2009, on accueille personnellement, là, 15 026 personnes sur un total de 45 000 à 46 000 personnes, donc à peu près un tiers, et on fait une cérémonie pour 200. On est très loin d'un premier contact d'accueil personnalisé pour chacune de nos personnes qui nous arrivent. Alors, qu'est-ce que la ministre entend faire pour améliorer cela? Ça fait partie, je pense, d'un processus d'intégration chez nous.

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la ministre.

Mme James: Bien, M. le Président, je pense que c'est important de faire la distinction, quand on prend la décision d'évaluer un dossier, de le faire... pardon, d'accepter sur dossier, c'est parce que c'est une candidature... D'abord, ce sont des gens qui parlent le français et qu'on estime que le parcours d'intégration est déjà bien parti. Si les gens compétents chez nous, les professionnels décident que c'est une candidature que nous allons accepter sur dossier, c'est parce qu'on estime que ces gens-là ont déjà les outils nécessaires et on ne les a pas repérés comme étant des candidatures qui ont besoin d'un accompagnement personnalisé tel qu'on est prêts à l'offrir.

Alors, ce que je réponds à la question du député, c'est-à-dire, dans notre stratégie, dans les actions des mesures qu'on a annoncées, c'est sûr qu'on souhaite repérer évidemment par le profil des candidatures, que ce soient des gens qui ont besoin de francisation, on est en mesure de repérer par un certain nombre d'actions qu'on a posées, notamment par les examens ou les tests de français. Que ce soit au niveau de l'intégration en emploi, on est, par le profil ou le domaine professionnel de la personne, en mesure d'évaluer si cette personne-là est une candidature idéale pour un accompagnement personnalisé. Alors, sur dossier, ça ne veut pas dire moins, ça veut juste dire différemment.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Monsieur...

M. Bouchard: Est-ce que, M. le Président, la ministre est satisfaite du fait qu'on accueille personnellement 15 000 sur une possibilité de 45 000 à 46 000 par année?

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre.

Mme James: Vous dire, d'abord, la prémisse... Je ne veux pas dire que je remets en question la prémisse de la question. Il faut bien s'entendre, M. le Président, qu'il y a plusieurs... on communique avec la population immigrante par plusieurs façons, et ce n'est pas chaque personne qui a besoin du même soutien; je veux dire, il y a différentes catégories. La composition de l'immigration, au Québec, a changé beaucoup durant les années. Nous, on s'assure... Que ce soit par un accueil personnalisé à l'aéroport lorsque c'est nécessaire pour les personnes qui arrivent, travailleurs qualifiés ou réfugiés, le député va comprendre et va surtout être d'accord avec le fait qu'on doit offrir un panier de services qui va répondre à des besoins qui sont différents. Alors, on a différentes façons de le faire, que ce soit par un accueil personnalisé, oui, mais on envoie la documentation chez les gens. Que ce soit apprendre le guide Apprendre le Québec, que ce soit avec les séances d'information qu'on donne de l'étranger, on est en communication avec les gens. Il y a certaines personnes qui vont être rencontrées en entrevue; d'autres, non. C'est une stratégie qui vise à s'adapter en fonction des besoins des gens. On ne peut pas faire du mur-à-mur; on veut surtout travailler sur mesure en fonction des besoins des gens.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Bouchard: Je rappelle tout simplement, M. le Président, à la ministre qu'au niveau fédéral chacun des individus est rencontré personnellement. Nous n'avons pas ce type de contact au Québec. Il me semble qu'il y aurait de la place pour en masse d'amélioration en ce qui concerne le volume de personnes que l'on rencontre personnellement à l'accueil, mais on pourra en discuter en d'autres lieux. Mais la ministre insiste beaucoup du fait que, puisqu'on parle français, on n'a pas besoin d'être accompagné d'une façon spéciale...

Mme James: ...

Mesures à l'intention de la
population maghrébine

M. Bouchard: ...ou moins besoin. Bien, c'est ce que j'ai entendu. Bon. Mais, si on prend le cas des ressortissants maghrébins, on s'aperçoit que leur niveau d'intégration au niveau du travail est pas mal plus difficile que d'autres groupes. D'ailleurs, il y a un programme spécial, des dispositions spéciales qui ont été élaborées par le ministère; on est autour de 27 % à 30 % de chômage chez ce groupe. Et j'ai examiné attentivement le petit feuillet, là, qui a été élaboré en fonction des besoins de cette communauté-là, puis ce dont je m'aperçois, c'est qu'on se propose d'offrir aux membres de cette communauté l'ensemble des mesures que l'on prévoit dans le programme mieux intégrer. Je ne vois pas très bien quelles sont les spécificités, quels sont les aspects spécifiques qui sont reliés très, très, très étroitement à la question maghrébine dans ce feuillet. Ce que je vois, c'est qu'on dit: «On portera une attention particulière à la population maghrébine.» Mais ce sont les mêmes mesures, alors est-ce qu'on pourrait m'expliquer ce que je n'ai pas saisi?

Le Président (M. Bernier): Alors, Mme la ministre.

Mme James: Bien, il y a plusieurs aspects à la question. D'abord, je souhaite évidemment corriger un élément de question ou d'intervention de la part du député, face au français. Ce que j'ai dit, au contraire... Je n'ai pas dit que les gens qui parlent français n'ont pas besoin d'intégration. Au contraire, c'est une intégration... Ce que j'ai dit ? pardon: Ils ont besoin d'un soutien qui est tout à fait différent.

Lorsque je parlais de toute la question d'évaluation des dossiers, des candidatures sur dossier, une des étapes, lorsqu'on parle d'une population qui est francophone, on n'a pas besoin de rencontrer la personne pour évaluer son niveau de français parce que la personne est francophone. Ça, c'est d'une part. Mais ça ne veut pas dire, ça ne veut pas dire que ces gens-là n'ont pas besoin d'un accompagnement ou des mesures d'intégration spécifiques, notamment des Québécois d'origine maghrébine. C'est pourquoi on a mis en place... Puis on s'est inspirés à la fois des rapports ou des rencontres qu'on a eues avec eux pour mettre en place un certain nombre de mesures qui sont spécifiques à cette clientèle en fonction des besoins. Plus précisément, je parle entre autres de toute cette séance sur les réalités du marché du travail.

Je vais vous dire, M. le Président, quand j'ai annoncé cette mesure-là, c'était vraiment suite à quelques rencontres que j'ai eues avec différents membres de la communauté du Maghreb qui m'ont sensibilisée davantage sur le besoin d'avoir cette formation-là sur les réalités du marché du travail.

Je veux aussi lui rappeler: il y a maintenant... rappeler au député ou à l'ensemble des parlementaires qu'il y a maintenant quelques semaines j'ai annoncé le Défi Montréal. Défi Montréal est un projet... est un fonds de 6 millions de dollars. C'est vraiment, vous allez dire, un fonds créateur d'emplois, 6 millions de dollars, qu'on a développé et qu'on a mis en place spécifiquement parce qu'on avait... on a ciblé les... et je l'ai dit à ce moment-là, et les projets qui sont financés sont en fonction de là, spécifiquement les Québécois d'origine du Maghreb, parce qu'on considère qu'on veut être capable de créer une synergie mais aussi d'aider et d'accompagner ces gens dans leur parcours d'intégration.

Le programme d'intégration en emploi PRIIME, qu'on a mis en place avec Emploi-Québec, est un programme qui permet à ces personnes de bénéficier d'une expérience de travail. La majorité des bénéficiaires ou des gens qui contribuent à ce programme-là sont des Québécois issus du Maghreb.

J'ai d'autres exemples, mais je vous vois...

n (17 heures) n

Le Président (M. Bernier): Il reste...

Mme James: Mais je souhaitais de dire, en terminant, parce que je pense que c'est le point vraiment principal face à l'aide qu'on a pu donner, qu'on a ajouté, depuis les annonces que j'ai faites l'année passée, l'accompagnement personnalisé et soutenu des nouveaux arrivants. J'en ai parlé tout à l'heure. On sait déjà qu'il y a 260 nouveaux arrivants d'origine maghrébine qui ont débuté leur accompagnement depuis novembre 2008 avec nous, et c'est un accompagnement de six mois. Et je vous rappelle, M. le Président, qu'on estime que c'est vraiment une stratégie qui permet aux gens d'intégrer le marché de l'emploi.

Je voudrais ajouter toute la question de la diversité de la discrimination, parce que c'était aussi une demande et une action de notre gouvernement suite à...

Le Président (M. Bernier): Il reste environ...

Mme James: ...des discussions avec la communauté, mais on n'a pas le temps.

Le Président (M. Bernier): Il reste environ une minute au bloc. M. le député de Vachon.

Crédits alloués à Défi Montréal

M. Bouchard: Oui, bien, écoutez, la ministre a mentionné Défi Montréal; je me rappelle que j'ai entendu une annonce de Défi Montréal en 2008. J'avais entendu la même annonce en 2009. J'ai cherché les crédits qui avaient été dépensés en 2008, je n'en ai pas trouvé. Peut-être que je fais erreur.

Mais est-ce que le 6 millions qui est investi dans... qui est annoncé dans Défi Montréal ? là on a 100 000 $ cette année ? est-ce que c'est le même 6 millions qu'on a annoncé en 2008?

Mme James: D'abord, au moment que j'ai annoncé le 6 millions, en 2008, c'était... le gouvernement avait l'intention d'aller de l'avant ? puis c'est 6 millions sur trois ans ? d'aller de l'avant avec une stratégie particulière, et j'ai annoncé voilà quelques semaines maintenant la mise en oeuvre de ce fonds-là, et j'ai annoncé la première vague de projets.

Alors, je veux juste rappeler au député que ce n'est pas une question de faire... de dédoubler quoi que ce soit. On a annoncé neuf projets innovateurs, M. le Président, permettant notamment... puis je le dis parce que le député a posé la question, où on cible des Québécois du Maghreb afin de les aider dans leur cheminement d'intégration en emploi par le fait qu'on permet, par des expériences de travail et par ces projets-là, à ces gens-là d'avoir accès puis d'accélérer l'intégration en emploi, tel qu'on le souhaite et que ces gens-là le souhaitent également. Alors, les crédits sont là tels que je les ai annoncés au moment dit.

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Donc, il reste... Ceci met fin au bloc de temps à la disposition de l'opposition officielle. Il nous reste un bloc d'environ 16 minutes de disponible au niveau ministériel. Donc, vous aviez mentionné votre intention de donner des informations en ce qui regarde des questions qui ont été posées par la deuxième opposition. Est-ce que... Avant de passer la parole à la députée de Jeanne-Mance?Viger, est-ce que vous voulez donner ces informations?

Contrats inférieurs à 25 000 $ (suite)

Mme James: Oui. Oui, je souhaite préciser. Et je vois que le député de Chauveau est présent. Je vais céder la parole au sous-ministre, parce que vous comprendrez... sur cette question, parce que vous comprendrez que les contrats, tel que je l'ai expliqué tout à l'heure, ont des objectifs très précis. Il n'y a pas eu de fractionnement, puis les contrats externes sont tout à fait justifiés. Mais vous comprendrez que je n'ai pas tout le détail sur l'ensemble des contrats qui sont là, alors je vais référer, si vous permettez, à notre expert.

Le Président (M. Bernier): Est-ce qu'il y a consentement pour donner la parole au sous-ministre, M. Marc Lacroix? Il y a consentement.

Donc, M. Lacroix, la parole est à vous. Je vous demanderais de vous identifier, s'il vous plaît.

M. Lacroix (Marc): Oui. Marc Lacroix, sous-ministre, Immigration et Communautés culturelles. Alors, merci de me céder la parole.

Vous comprendrez que les questions que vous avez soulevées sont d'intérêt pour un gestionnaire public, en particulier pour un sous-ministre, qui est préoccupé évidemment par le respect des règles gouvernementales, la conformité aussi. Et, en matière évidemment d'octroi de contrat, des dizaines de ressources, au cours des derniers mois... je parle d'employés aux Ressources matérielles, mais l'ensemble des gestionnaires aussi ont reçu une formation, un rafraîchissement en termes de règles sur la gestion des contrats. Vous savez, la prévention a toujours meilleur goût, hein, n'est-ce pas?

Deuxièmement, j'ai instauré, comme nouveau sous-ministre, des mécanismes de contrôle aussi trimestriels avec la direction responsable des contrats pour me faire des rapports périodiques pour observer au fur et à mesure, et pas seulement à la fin de l'année financière, s'il y avait lieu de faire des constats, des rappels à certains gestionnaires pour le respect de certaines règles.

Troisièmement, il y a des vérifications périodiques aussi qui sont en cours par la Direction de la vérification interne, vérifications tout à fait normales mais régulières toutefois, pour signaler des recommandations d'amélioration.

Je tenais à dire ça, je vous dirais, en guise d'introduction, parce que nous prenons ces questions très au sérieux, la rigueur de la gestion, l'intégrité et la reddition de comptes en toute transparence.

Pour les contrats octroyés à Mme Édith Bédard, je vais, avec la permission de la présidence tout à l'heure, céder la... et de la ministre, la parole au sous-ministre adjoint, qui pourra donner plus de détails. Mais vous avez soulevé plusieurs volets.

Toute la question notamment des montants limites, hein, vous avez cité plusieurs contrats, 24 999 $, 24 900 $, et ainsi de suite. Ce sont, à mon avis, des cas isolés. Bien sûr, lorsqu'on octroie de tels contrats, on fournit une poignée, si vous me passez l'expression, et on... pour des questions comme celles que vous soulevez.

Contrats confiés à des
fournisseurs externes plutôt
qu'à des fonctionnaires (suite)

L'année 2008-2009 a été, au ministère de l'Immigration, une année assez exceptionnelle. Le gouvernement... l'Assemblée nationale, plutôt, a voté des crédits en hausse de 20 % à ce ministère. Au même moment, la ministre annonçait une cinquantaine de mesures pour renforcer l'action du Québec en matière d'intégration et de francisation des immigrants. Les ressources du ministère se sont trouvées donc rapidement fortement sollicitées, ce qui a fait que, de façon exceptionnelle au cours de cette année, nous avons eu recours... il y a eu une hausse, si vous l'observez, des contrats octroyés à des ressources externes, tout ça dans le respect des règles mais dans une perspective de bien supporter l'autorité ministérielle et d'atteindre les cibles et les résultats, finalement de combler les attentes qui nous étaient formulées.

Donc, en résumé, je pense que ce sont des exceptions. Et, même si c'est un contrat à 24 999 $, comme vous le dites, je dois rappeler que cela se fait dans le strict respect des règles qui nous sont données par le conseil... le Secrétariat du Conseil du trésor.

Vous avez cité en particulier un contrat à l'extérieur du Québec, je pense, pour la livraison du courrier. On pourra, avec la permission de la présidence, de la ministre, vous faire parvenir des renseignements écrits. Vous savez, à distance, ce n'est pas toujours facile d'avoir les détails. On m'explique qu'évidemment on a plusieurs... parce qu'on a des dizaines de missions à l'étranger pour sélectionner des immigrants, parfois des dossiers à expédier, donc on a des contrats comme ça avec des firmes pour livrer des documents à l'extérieur du Québec.

n (17 h 10) n

Ça se fait par appel d'offres. On s'est retrouvés dans une situation... entre deux appels d'offres, si vous voulez, dans un contexte où il y avait une flambée du prix du pétrole. Et par, je vous dirais, sagesse ou par souci d'économiser des deniers publics, nous ne voulions pas, dans un tel contexte, retourner en appel d'offres à ce moment précis parce que nous pensions que c'était pour, comment je pourrais dire, se stabiliser ou, à tout le moins, peut-être descendre. Et c'est pour cette raison-là qu'un contrat de gré à gré a été comme confié entre deux appels d'offres: c'était par un souci d'économiser les fonds publics. C'est l'explication que j'ai reçue, mais les explications additionnelles pourront vous être fournies.

Pertinence de certains contrats dans
le contexte budgétaire actuel (suite)

Sur la formation, 12 000 $ pour un contrat sur, m'avez-vous dit, les techniques de créativité, on parle de quatre journées de formation, non pas d'une seule. On ne parle pas de quelques employés, on parle de 111 employés. Bon, je comprends que le vocable peut susciter des questionnements, mais, vous savez, quand on a à gérer 1 500 personnes dans un ministère, qu'on a à gérer une transformation organisationnelle, à gérer le changement, il faut instrumenter les personnes. Cela ne suffit pas, vous savez, de dire: Améliorez les façons de faire, révisez les processus; il faut instrumenter les personnes, leur donner des outils. Et c'est un peu dans ce contexte-là qu'une formation externe a été dispensée, il y a plusieurs mois maintenant, pour amener les gens à penser différemment, à avoir du recul. Là, je ne parle pas des gens qui sont à un niveau stratégique, je vous parle des gens qui sont dans les opérations, qui font des tâches relativement, je vous dirais, répétitives dans leur domaine de spécialité. Si on veut les amener, je vous dirais, à voir autrement dans un contexte où on doit réduire la taille de l'État, on doit de plus en plus faire plus avec moins, et c'est pour ça qu'il faut investir dans la formation, dans un contexte de départs massifs à la retraite, dans un contexte où on prend au sérieux le transfert de connaissances, ce qui fait qu'on pourra vous fournir des détails sur cette formation-là. Au-delà de l'appellation, je pense que, sur le principe de la chose, il est pleinement justifié d'investir aujourd'hui dans le développement, dans le transfert des connaissances de nos ressources si on veut mieux servir les citoyens du Québec.

Le Président (M. Bernier): Alors, merci, monsieur...

M. Lacroix (Marc): Sur... Il y avait un autre aspect aussi, M. le Président, mais, bon, je ne sais pas si...

Le Président (M. Bernier): Alors, merci, M. Lacroix. Je vous invite, si vous avez des documents à transmettre au niveau des députés qui participent à cette commission, de les transmettre au secrétariat de la Commission de la culture, qui verront à les transférer aux personnes concernées.

Est-ce que vous avez d'autres informations, Mme la ministre, en regard de ce point?

Mme James: Je pense que ça répond à la question de...

Le Président (M. Bernier): Non. Bon. C'est bien. Donc, je vais immédiatement reconnaître, pour une période d'environ 10 minutes, la députée de Jeanne-Mance?Viger. Alors, Mme la députée, la parole est à vous pour terminer cet échange au niveau des crédits 2009-2010 du ministère.

Offre de services en francisation

Mme Rotiroti: Wow! Quel honneur! Merci, M. le Président.

Alors, vous me permettrez, M. le Président, de saluer les membres de la commission, mes collègues de l'opposition, la ministre mais... et surtout les gens du ministère qui l'accompagnent, parce que j'ai eu l'honneur et le privilège de travailler avec eux dans une ancienne vie, quand je portais le chapeau de directrice de cabinet à l'Immigration et les Communautés culturelles. Alors, je salue particulièrement les gens du ministère de l'Immigration.

Et, moi, je vais vous parler... Je suis un peu étonnée, M. le Président, de voir qu'on n'a pas abordé le sujet de la francisation. Pourtant, on sait très bien que, si on veut s'intégrer ici, au Québec, il faut parler le français. Alors, je pense que le fait qu'on n'a pas posé de question... Puis ça m'étonne parce que l'opposition, tu sais, met beaucoup d'emphase sur l'importance de la langue française, et il n'y a pas eu de question là-dessus. Alors, moi, fille de parents immigrants, issue de deuxième génération, je vais poser la question, moi, sur la francisation.

Ceci étant dit, on sait très bien que, bon, comme j'ai dit tout à l'heure, c'est la clé, le français, c'est la clé pour accéder au marché du travail et s'intégrer dans notre société. Par contre, je vais défaire quelques mythes avant de poser ma question à la ministre, c'est-à-dire qu'on dit souvent que... Quand on parle de la langue, tu sais, on pointe du doigt les immigrants. On dit: Bien, les immigrants arrivent ici, ils ne parlent pas la langue. Ils viennent ici, c'est des voleurs de nos jobs, et ensuite. Et, moi, je vais vous dire, là, que de dire ça, c'est de dire des faussetés. Ce n'est pas vrai. Je pense que notre gouvernement a fait beaucoup au niveau de la francisation. On fait beaucoup pour s'assurer que, quand nos immigrants viennent ici, ils sont capables de s'intégrer et de faire partie de notre société.

La preuve, c'est la communauté... Je vais parler de ma communauté, la communauté italienne, qui est ici depuis très longtemps et qui a su s'intégrer entièrement dans la société québécoise. Et je suis fière de dire qu'aujourd'hui, moi, je suis députée. Je représente le comté de Jeanne-Mance?Viger ici, à l'Assemblée nationale, et j'en suis très fière.

Ceci étant dit, M. le Président, les budgets au niveau de la francisation, dans le ministère, ont augmenté. Il y a eu une hausse de 32 %. C'est un investissement 61,2 millions de dollars, et je pense qu'on a continué à investir dans l'immigration malgré la situation difficile qu'on vit présentement, la situation économique, et ça, c'est la preuve que notre gouvernement met beaucoup d'importance à l'immigration et aux communautés.

Là, je peux vous parler de tous les programmes, de tout qu'est-ce qu'on a mis en place par rapport à la francisation. Et ma question va porter là-dessus: Est-ce que la ministre, dans le peu de temps qu'il nous reste, pourrait faire un petit bilan par rapport à tout, tu sais, un petit peu qu'est-ce qui se fait au niveau de la francisation? Je sais qu'on a fait beaucoup d'efforts de franciser nos immigrants à partir de l'étranger, c'est-à-dire que présentement, en ligne, on peut évaluer notre français. On va rejoindre notre clientèle mais avant qu'ils arrivent ici, au Québec. On fait la promotion. On s'assure... Il y a des mesures qui, au niveau de la francisation, sont adaptées par rapport à leurs professions, parce qu'on sait, tu sais, la terminologie, quand on parle de la médecine, quand on parle des ingénieurs, bien, il y a une certaine terminologie qui n'est pas toujours évidente quand on arrive d'un pays... de leur pays et quand on arrive ici, à Québec.

Alors, est-ce que la ministre pourrait un petit peu nous adresser un petit bilan par rapport aux actions que le gouvernement a prises pour mieux et de franciser davantage nos immigrants?

Le Président (M. Bernier): Merci. Alors, vous avez environ 4 min 30 s.

Mme James: 4 min 30 s. Alors, je vais parler rapidement, M. le Président, parce qu'il y a beaucoup de choses à dire. Puis je suis très heureuse d'avoir l'occasion de répondre à cette question parce que je suis très fière, très fière, très, très fière du travail qui se fait par l'ensemble des gens chez nous sur le plan de la francisation. Et je veux féliciter la députée de Jeanne-Mance?Viger pour sa contribution, parce que, vous savez, M. le Président, depuis cinq ans, si on a pu notamment bénéficier non seulement d'une augmentation de notre budget à l'ordre de 41 %, mais de changer notre façon de faire, vous comprendrez que la députée de Jeanne-Mance?Viger, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler au ministère, y a contribué énormément, parce qu'on y croit. Et, je pense, comme elle, étant fille d'immigrants, on a cette... peut-être cette petite flamme de plus de vouloir pousser, et d'aider, et d'évaluer, et de constamment poser des questions face à: Comment peut-on améliorer les choses puis offrir un service qui va, oui, demander des ressources, mais qui demande... qui répond évidemment aux demandes de la population en fonction des besoins?

La députée parle de bilan. Peut-être d'abord rappeler qu'avec cet investissement-là... Puis ça, c'est un investissement très important, quand on parle de 62 millions de dollars. Ça, c'est juste chez nous, au ministère. C'est sans compter l'investissement au niveau de la francisation qui se fait ailleurs au gouvernement. N'oubliez pas qu'il y a le ministère de l'Éducation qui est partenaire avec nous également. On travaille également avec nos organismes communautaires.

Mais la stratégie qui a été développée, qui a été travaillée par nous en est une qui répond directement aux besoins des gens. Comment allons-nous adapter nos politiques en fonction de la réalité des gens? La francisation est l'exemple parfait, et on a déjà dans notre bilan des réponses et des résultats très intéressants, que ce soit par la francisation en ligne... Et, dès l'étranger, M. le Président, on sait qu'on a déjà un bon nombre de participants, plus de 1 000 participants qui ont participé, ont appris le français en fonction de cette mesure.

Nous savons également qu'en vertu des 72 ententes à travers le monde, avec les alliances françaises qu'on a signées, on sait très bien qu'il y a une augmentation de la clientèle qui bénéficie des cours de français avant même d'arriver au Québec. M. le Président, je ne peux insister à quel point que c'est important, parce que les gens doivent comprendre que les gens qui arrivent au Québec qui ne parlent pas le français, ce qu'on a constaté et ce qui nous a poussés à aller de l'avant avec ces mesures-là puis d'une diversification des services qu'on offre, il faut comprendre que, quand les gens arrivent au Québec, ce n'est pas tout le monde qui peut se permettre des cours de français à temps plein tel qu'on l'offre. On va continuer de le faire parce que cette clientèle-là continue d'exister, mais on a constaté rapidement... Pour les gens qui arrivent au Québec et ont un emploi, comment allons-nous adapter nos services en fonction de ces besoins-là?

Une partie de la réponse ? une minute, ce n'est pas vrai! ? une partie de la réponse arrive, débute avec la francisation dès l'étranger mais également avec la mise en place de la francisation en entreprise. Le Rendez-vous des gens des affaires nous a permis de signer un bon nombre d'ententes avec, parce qu'on ne le fait pas tout seuls au niveau du ministère. On exerce le leadership nécessaire, mais on est sur le terrain avec la chambre de commerce, avec la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec ? je ne veux pas en oublier ? les différentes... les syndicats également. Je ne veux pas oublier. On travaille ensemble pour non seulement faire la promotion, mais pour encourager la francisation en entreprise.

Je veux également dire qu'on a ajouté, dans les cours réguliers qu'on a offerts, le nombre de cours par année. On donne plus de cours plus souvent. On s'assure également, M. le Président, d'aller rejoindre une clientèle que malheureusement on a eu de la difficulté à aller rejoindre. Et en tête j'ai toujours l'exemple de la femme immigrante qui malheureusement, pour plusieurs raisons... qu'elle est issue du regroupement familial, isolée. Elle aussi, elle mérite, elle a le droit à s'intégrer à la société et à apprendre le français.

Et alors, par toutes ces mesures-là, et j'inclus la francisation sur... spécialisée en fonction...

n (17 h 20) n

Le Président (M. Bernier): Mme la ministre...

Mme James: ...de nos mesures, M. le Président, de dire...

Le Président (M. Bernier): ...notre temps est...

Mme James: ...qu'on le fait parce qu'on souhaite répondre à l'ensemble des choses. Et, vous voyez, on fait tellement de choses, M. le Président, je n'ai même pas le temps de vous en parler.

Le Président (M. Bernier): Oui, c'est fort intéressant, mais notre temps est maintenant terminé, et je dois vous arrêter avant de... parce que malheureusement notre temps est maintenant déjà terminé.

Avant de mettre aux voix les programmes, je vous accorde chacun 30 secondes, à l'opposition officielle, pour les salutations d'usage, et je reviendrai avec la ministre. Alors, M. le député, 30 secondes.

M. Bouchard: Alors, très bien. Donc, alors, je salue tout le monde. Je pense qu'on a passé... on a fait une bonne séance de travail.

Je retiens quelques éléments importants, notamment sur la francisation. Je n'ai effectivement pas soulevé l'inquiétude que j'avais, mais j'ai déjà manifesté ça lorsqu'on a eu des briefings avec les gens du ministère, à l'effet que les très jeunes enfants de famille immigrante arrivent souvent en retard à l'école du point de vue langagier, et on a un effort à faire comme société à ce niveau-là. Et, pour certaines communautés, c'est dramatique vraiment du côté de leur capacité à entreprendre leur parcours scolaire en français.

D'autre part, je conçois aussi que la tâche est immense pour atteindre les objectifs de cibles qu'on s'est fixées d'ici 2010, étant donné les résultats qu'on a eus durant la dernière année, et nous allons suivre ça de très près.

Je m'inquiète aussi, M. le Président, que l'accueil que l'on fera aux nouveaux arrivants au Québec pourrait être de moins bonne qualité si on diminue davantage les contacts personnels qu'on a avec ces personnes-là, étant donné l'augmentation des dossiers faits... des traitements sur dossier plutôt que personne à personne.

En même temps, je salue le professionnalisme et l'engagement de tout le monde du ministère. Franchement, je m'en inquiète, mais je souhaite bonne chance à tout le monde, parce qu'il faut qu'on puisse réussir à relever ces défis-là, M. le Président.

Le Président (M. Bernier): Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre, environ...

Mme James: Oui. Vous me permettez de dire... à la fois de saluer mon collègue, mais tous les collègues, mais particulièrement les collègues ministériels, de l'opposition, le deuxième groupe d'opposition officiellement, le député de Chauveau, et de vous dire que, cet exercice, c'est la troisième fois que je participe activement à titre de ministre de l'Immigration à la défense des crédits, et j'estime que c'est un exercice et un travail important, M. le Président, qu'on fait ici tous ensemble. Et j'ai apprécié le moment que nous avons et les échanges de ces dernières heures.

Je veux rappeler tout simplement... remercier évidemment tous les gens du ministère. Je n'ai pas... Dans mon laïus sur le français, je souhaitais absolument dire à quel point que c'est un ministère qui est exceptionnel, que le cours de français en ligne a quand même obtenu le Mérite du français dans la catégorie Multimédia ? Apprentissage en ligne, jeux, décerné par l'Office québécois de la langue française.

Alors, je termine en disant: Si ce ministère a déjà fait preuve, au courant des 40 dernières années, de beaucoup de courage et beaucoup de talent et a pu, a su relever des défis importants... C'est vrai que le député de Vachon, avec raison, soulève que les défis sont importants pour les prochaines années, je suis très consciente de cette réalité, mais j'ai aussi confiance, confiance en les gens qui m'accompagnent, confiance en notre gouvernement, parce qu'on a consenti les efforts nécessaires, on est très conscients que le développement du Québec et l'avenir du Québec en dépend, et on doit s'assurer de bien immigrer... de bien s'assurer d'une bonne immigration et intégration. Et encore une fois, avec les crédits alloués cette année, M. le Président, soyez assurés, l'ensemble des membres de cette Assemblée, de cette commission, que nous allons consentir tous les efforts nécessaires afin d'assurer cette immigration et surtout l'intégration des gens qui choisissent le Québec, M. le Président.

Adoption des crédits

Le Président (M. Bernier): Merci, Mme la ministre. Comme vous mentionnez les crédits, nous allons maintenant les adopter. Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des programmes 1 et 2 du portefeuille Immigration et Communautés culturelles.

Le programme 1, Immigration, intégration et communautés culturelles, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Bouchard: Sur division.

Le Président (M. Bernier): Sur division. Le programme 2, Organisme relevant du ministre, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Bouchard: Sur division.

Le Président (M. Bernier): Sur division. L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Immigration et Communautés culturelles pour l'exercice financier 2009-2010 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Bouchard: Sur division.

Le Président (M. Bernier): Sur division.

Documents déposés

Je dépose les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle.

Et, avant de mettre fin aux travaux, je désire remercier Mme la ministre, MM. les députés de l'opposition, M. le député de Vachon, M. le député Chauveau, les collègues ministériels, le sous-ministre, le chef de cabinet, le personnel du ministère, le personnel de l'Assemblée nationale avec qui nous travaillons à l'étude de ces crédits, qui est une longue... de longues heures de travail. Donc, merci beaucoup. Merci aux gens qui procèdent à l'enregistrement également des débats.

Donc, sans plus tarder, la commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 17 h 27)


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