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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 27 avril 2010 - Vol. 41 N° 14

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Charte de la langue française


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Table des matières

Charte de la langue française

Autres intervenants

 
M. Pierre Marsan, président
M. Gilles Lehouillier
M. Michel Pigeon
Mme Stéphanie Vallée
* M. Conrad Ouellon, Conseil supérieur de la langue française
* Témoin interrogé par les membres de la commission
Note de l'éditeur:
Les crédits du volet Condition féminine du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ont été étudiés à la Commission des relations avec les citoyens le 6 mai 2010.

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

Le Président (M. Marsan): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du programme 3, intitulé Charte de la langue française, du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine pour l'année financière 2010-2011. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Aucun remplacement, M. le Président.

Charte de la langue française

Le Président (M. Marsan): Alors, j'aimerais vous faire la suggestion suivante pour la bonne marche de nos travaux: je vous propose de procéder à une discussion d'ordre général, par blocs d'environ 20 minutes maximum, incluant les questions et les réponses, sur l'ensemble des crédits du programme 3, intitulé Charte de la langue française, du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine et de mettre aux voix ces crédits cinq minutes avant la fin de la période de quatre heures qui nous est allouée aujourd'hui. Est-ce qu'il y aurait consentement pour procéder de cette façon? Ça vous convient? Je vous remercie beaucoup.

Puisque nous avons débuté nos travaux avec un léger retard de deux minutes, à 10 heures, ce matin, y a-t-il consentement pour poursuivre la séance au-delà de l'heure prévue, c'est-à-dire à 12 h 2? Ça vous convient également?

Remarques préliminaires

Nous débuterons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, vous disposez de 10 minutes pour vos remarques d'ouverture. Mme la ministre.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, je salue M. le député de Borduas, critique officiel sur les questions de langue. Je suis accompagnée ce matin de: à ma droite, le sous-ministre, M. Gosselin, Jacques Gosselin; également le chef de cabinet adjoint, à ma gauche, qui est Jean-François Hould; ainsi qu'un conseiller, M. Antoine... j'allais dire Antoine Robitaille, mais Antoine Godbout; M. Philippe Cannon, qui est chef de cabinet; également Mme la directrice générale de l'Office québécois de la langue française, qui est avec nous, Mme Boucher; et M. Ouellon, aussi, du Conseil supérieur de la langue. Donc, également mon adjoint parlementaire, le député de Lévis, est avec nous, M. le député de Charlesbourg et Mme la députée de Gatineau. Alors, je salue tout le monde et je suis convaincue que nous allons passer des heures fort intéressantes ensemble. Nous avons quatre heures pour discuter de la question linguistique au Québec, et le bilan que nous présentons est un bilan pour lequel nous sommes très, très fiers.

Alors, vous savez, il m'est donné tous les jours, comme ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, de constater à quel point la langue française colore nos succès, ici et à l'étranger, dans tous les domaines d'expression artistique qui sont portés par la parole. Elle traduit notre originalité, notre détermination et est le fondement même de notre identité. Nous sommes, en Amérique du Nord, les seuls à avoir fait du français, depuis 1974, notre langue officielle et l'instrument de notre cohésion sociale. Nous avons toutes les raisons d'en être fiers.

Mais nous avons aussi des raisons de rester vigilants parce que ce choix s'accompagne et s'accompagnera toujours d'immenses défis. Notre gouvernement le sait et, cette année encore, il a posé de nombreux gestes concrets pour favoriser la pérennité du français au Québec. Nous sommes intervenus sur plusieurs fronts à la fois, que ce soit la langue de travail, la langue de service ou la langue de l'administration. L'année qui se termine a été marquante à plus d'un titre pour la politique linguistique québécoise.

Nous sommes donc réunis pour discuter des crédits qui sont accordés par le gouvernement au dossier linguistique pour l'année 2010-2011. Nous parlons, cette année, de près de 28 millions de dollars, soit 27 855 400 $, soit un montant légèrement inférieur à celui de l'an dernier. Cette diminution s'explique toutefois à la fois de crédits non récurrents qui avaient été accordés l'année dernière pour des actions ponctuelles visant le français dans les médias et tient compte de départs à la retraite qui libèrent des crédits dévolus à la rémunération.

L'Office québécois de la langue française disposera de 23,5 millions de dollars pour ses activités de production et de diffusion de terminologie, d'implantation du français dans les entreprises et dans l'administration, de suivi de la situation linguistique au Québec et de traitement des plaintes que lui adressent les citoyens en rapport avec les dispositions de la Charte de la langue française. La Commission de toponymie est rattachée administrativement à l'office. De fait, les crédits alloués à l'office englobent ceux qui sont attribués à la commission pour la poursuite de ses travaux d'inventaire, de traitement et d'officialisation des noms géographiques du Québec.

Une somme de 1,5 million de dollars est attribuée au Conseil supérieur de la langue française, dont le mandat est de me conseiller sur toute question relative à la langue française au Québec.

Enfin, le Secrétariat à la politique linguistique dispose de 1,3 million de dollars pour assurer la cohérence entre les actions des organismes de la charte et les politiques et directives du gouvernement ainsi que pour les activités de promotion de langue française. Le secrétariat gère par ailleurs une provision d'un peu plus de 1,5 million dollars pour soutenir des mesures spéciales de francisation à l'intention des immigrants adultes, des actions de francisation en milieu de travail et des projets de recherche. Ce sont ces crédits que nous examinons aujourd'hui.

Je vais vous parler de la Stratégie commune d'intervention pour Montréal. Une bonne partie de nos efforts s'est concentrée, cette année, sur la langue de travail et des services, qui constitue le coeur de la Stratégie d'intervention pour Montréal 2008-2013 -- Le français, notre affaire à tous, entérinée en octobre 2008, lors du Rendez-vous des gens d'affaires et des partenaires socioéconomiques. Avec sa trentaine de mesures, dont la réalisation s'échelonne sur une période de cinq ans, elle vise principalement à consolider l'utilisation du français dans les petites entreprises de la région de Montréal. Elle est le résultat d'un vaste exercice de concertation entre le gouvernement, les représentants du monde des affaires et également du monde du travail et de l'éducation, un geste historique en faveur du français dans la métropole.

En avril 2009, un secrétariat a été mis sur pied à Montréal pour coordonner le suivi de la stratégie. Durant toute l'année, diverses actions de promotion, de sensibilisation, de formation et d'accompagnement ont été déployées pour les petites entreprises montréalaises. Ainsi, parmi les initiatives découlant de la stratégie, 27 000 entreprises québécoises de 11 à 49 employés, dont 8 667 dans la région de Montréal, ont reçu un cahier d'information les renseignant sur les produits et services mis à leur disposition par l'office. Cette activité de sensibilisation sera reprise en 2010.

**(10 h 10)**

Le bilan, après un an, fait état d'une hausse significative de participation de la part des entreprises et des travailleurs à plusieurs programmes de francisation des milieux de travail, notamment par l'entremise du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, d'Emploi-Québec et de l'Office québécois de la langue française. Ce premier bilan est certes encourageant, mais ce qui l'est encore plus, c'est la détermination qui anime les présidents et présidentes de chambres de commerce et de centrales syndicales, qui donnent leur temps et s'impliquent depuis 18 mois pour que se déploie la stratégie commune. J'aurai l'occasion d'y revenir plus en détail au cours de nos travaux.

Cette stratégie comprend la mise en place d'un guichet unique. Dans ce cadre et tel que le prévoit la stratégie, nous mettrons très prochainement sur pied avec nos partenaires un guichet unique de l'offre gouvernementale en francisation destinée aux entreprises. Ce guichet unique, qui s'adresse d'abord aux propriétaires de commerces et d'entreprises qui comptent 11 à 49 employés, s'appuiera sur trois éléments: premièrement, un site Internet qui regroupera toute l'information gouvernementale utile aux entreprises et aux travailleurs intéressés par une démarche de francisation; deuxièmement, une équipe de démarcheurs qui agira sur le terrain pour sensibiliser et guider les propriétaires de commerces; et finalement une ligne téléphonique assurera une assistance rapide aux entreprises.

En mars 2008, j'avais annoncé le plan d'action Réussir ensemble en français. Je ne reviendrai pas sur ce plan d'action, sinon pour vous dire que les mesures prévues continuent de se réaliser. Cette année, par exemple, l'Office québécois de la langue française a ajouté, comme prévu, 10 nouvelles ressources à son effectif et en a profité pour consolider son bureau régional de l'Outaouais. De plus, le Secrétariat à la politique linguistique a créé, l'automne dernier, le Programme de promotion du français lors d'événements culturels, ainsi que je m'y étais engagée.

Comme vous le savez, M. le Président, les crédits en matière linguistique sont attribués à trois organismes: l'OQLF, la Commission de toponymie ainsi qu'au Secrétariat à la politique linguistique, et le Conseil -- évidemment -- supérieur de la langue française.

Je commencerai par vous parler du Secrétariat à la politique linguistique, qui, cette année encore, m'appuiera dans mon action, notamment comme soutien dans les dossiers législatifs et judiciaires concernant la Charte de la langue française, comme la réponse gouvernementale au jugement de la Cour suprême au sujet de la loi n° 104. L'un des mandats du secrétariat est de veiller à promouvoir et à mieux faire connaître la politique linguistique du Québec. Il poursuivra donc, cette année encore, son appui financier à des projets liés à la promotion du français ainsi que divers projets de recherche. Il sera également chargé, cette année, de la coordination de la Stratégie commune d'intervention pour Montréal. C'est à lui aussi que j'ai demandé, avec la collaboration de l'office, d'actualiser la Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration publique, une politique qui avait été adoptée en 1996 et que nous avons l'intention d'actualiser.

Combien de temps me reste-t-il? Je pense... Deux minutes. Alors, le Conseil supérieur de la langue... Évidemment, le Conseil supérieur de la langue française a pour mission de me fournir des avis sur les questions que je lui soumets et de me saisir de toute question qui, selon lui, appelle l'action ou l'attention du gouvernement. Au cours du présent exercice, le conseil entend se pencher sur l'usage du français en privé et en public chez les Québécois âgés de 35 ans et moins, de moins de 35 ans et chez ceux de plus de 35 ans. Alors, c'est un sondage qui est fort... Les résultats sont fort attendus, M. le Président.

La Commission de toponymie assure, de son côté, la gestion courante des noms des lieux du Québec. En 2009-2010, elle a notamment procédé à une vaste opération de numérisation de ses documents cartographiques et a apporté des amélioration importantes au mode d'interrogation de sa banque de noms de lieux en ligne.

Pour ce qui est de l'office, eh bien, l'essentiel des crédits alloués au dossier linguistique va à l'Office québécois de la langue française en raison de la mission centrale qu'il joue dans l'application de la Charte de la langue française et de l'importance des interactions de l'office avec l'ensemble de la population du Québec. Cette année, les actions de l'office se sont déployées sur différents fronts, et je voudrais ici en nommer quelques-uns, mais je pense que je n'ai pas le temps dans cette portion, mais je pourrai certainement y revenir, M. le Président. Et ça me fera grand plaisir également d'écouter les commentaires de mon collègue et ami le député de Borduas.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Je vais maintenant reconnaître le porte-parole en matière de langue pour l'opposition officielle, le député de Borduas. M. le député, vous avez un maximum de 10 minutes pour vos remarques préliminaires.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer ainsi que Mme Boutin. Permettez-moi de saluer Mme la ministre de la Culture, des Communications et responsable de la charte, de saluer mes collègues députés, de saluer la directrice de l'office, le président du Conseil supérieur de la langue, le sous-ministre, le chef de cabinet, les sous-ministres adjoints et les nombreuses personnes qui vous accompagnent, Mme la ministre.

Pour ma part, j'aimerais bien me présenter. Je suis le député du comté de Borduas, plus communément appelé Cassandre, et à cet égard j'ai quelques... Je suis assez flatté qu'on m'ait nommé... Mme la ministre m'a appelé «Cassandre», m'a surnommé «Cassandre», et c'est assez intéressant, parce qu'elle l'a fait au moment où nous avons rendu publique une étude qui s'appelait l'Esquisse du vrai visage du français au Québec et dont la conclusion est ni plus ni moins que Montréal s'anglicise. Ce terme de «Cassandre», il est intéressant, parce qu'il m'a été donné au moment où la ministre n'avait pas eu l'occasion de prendre connaissance de l'étude. Ensuite, je vois qu'elle a cessé de l'utiliser.

Et effectivement Cassandre... quand on se souvient de l'histoire de Cassandre, on se souvient que c'était, paraît-il, la plus belle fille -- j'en suis désolé -- de Priam, du roi Priam, et que cette fille-là a été courtisée par le dieu Apollon, et il était tellement reconnaissant de cette relation privilégiée qu'il lui a donné le don de prophétie, c'est-à-dire le don de dire la vérité. Et Cassandre, donc, a été surnommée Cassandre parce qu'elle disait la vérité. Malheureusement, il y a eu une brouille, semble-t-il, entre Cassandre et Apollon, et Apollon, pour la punir, lui a donné la condamnation que, même si elle disait la vérité, elle n'était jamais crue. Alors, me faire qualifier de Cassandre, dans le cas de la publication d'une étude, c'est quasi un honneur, parce que je crois effectivement que cette étude-là reflète la réalité, le vrai visage du français au Québec, et que, malheureusement, mais pas beaucoup, peu osent affirmer qu'elle n'est pas juste et qu'elle n'est pas vraie. L'autre particularité de Cassandre, c'est qu'elle a annoncé que Troie serait perdue au moment... au moment où le cheval de Troie serait introduit. Et il y a un parallèle à faire entre la situation linguistique sur l'île de Montréal et la perte de Troie. Je pense qu'il y a là un cheval de Troie potentiel, et c'est ce que met à jour, en quelque sorte, l'étude. Mais on va arrêter de faire des allégories qui sont douteuses et dangereuses.

Et à cet égard, M. le Président, je souhaite que cette période de questions nous permette d'atteindre au moins un objectif... deux objectifs, le premier étant... Le but poursuivi par l'étude qui a été rendue publique, c'est que nous puissions partager, tous ceux qui s'intéressent à la langue française, non seulement qui s'intéressent, mais qui la défendent... Et je sais que toutes les personnes qui sont face à moi sont d'ardentes et d'ardents défenseurs de la langue française, et ça, je ne le remets jamais en question, je tiens à le dire d'emblée, parce que le reste, ce sera peut-être plus critique. Mais je tiens à dire d'emblée que je crois en la bonne foi de tous ceux qui travaillent à la langue française, qu'ils appartiennent à l'Office québécois de la langue française, qu'ils appartiennent au conseil supérieur, au secrétariat général, au ministère dans son ensemble. Je crois que nous avons des gens qui veulent effectivement non seulement défendre, mais donner à la langue française toute son importance, toute sa valeur. Mais il n'empêche quand même qu'on peut discuter de la façon dont cet effort se fait.

Et, pour aider à la compréhension, j'ai l'intention de refaire un petit peu le portrait de la situation du français au Québec et qu'on puisse s'entendre, donc, sur cette base commune. Et, à cet égard, après avoir un peu refait le portrait, je souhaite questionner le ministère et l'ensemble des organismes sur les gestes qui sont réellement posés et sur leur portée et leur efficacité et en quelque sorte les inciter à faire sans nul doute plus et mieux. Voilà, M. le Président, ce qui compléterait ma courte... mes préliminaires. Je pense que le temps que j'épargne me servira à pouvoir poser des questions par après. Merci.

Discussion générale

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, M. le député de Borduas et porte-parole en matière de langue. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle pour une première intervention, intervention avec un maximum de 20 minutes. Alors, M. le député de Borduas, la parole est de nouveau à vous.

Réaction à la publication de l'étude
intitulée Esquisse du vrai visage
du français au Québec

M. Curzi: Merci, M. le Président. Donc, il y a eu la publication de cette Esquisse du vrai visage du français. En fait, c'est une étude qui est publiée, qui est basée fondamentalement sur les tableaux de Statistique Canada, les données de Statistique Canada, qui est basée sur les études et analyses qui ont été produites par l'office québécois, par le conseil supérieur, par l'institut de recherche en études publiques, par un ensemble d'organismes, et c'est une étude qui est basée aussi... qui est le résultat d'un travail d'étroite collaboration avec des mathématiciens, des démolinguistes, qui sont des gens de renommée et de qualité.

**(10 h 20)**

Alors, ce qu'on a découvert finalement... Et on va fonctionner par lustre. C'est comme ça que ça s'appelle. Cinq ans de Statistique Canada, on appelle ça un lustre. Et donc le dernier lustre, de 2001-2006, a été utilisé, fondamentalement, et ceux qui le précèdent aussi. Qu'est-ce qu'on y apprend? On y apprend et on y découvre, et ça a été un peu la surprise de tout le monde, que la situation des francophones au Québec... plutôt qu'il y ait une augmentation des gens de langue maternelle française au Québec, on assiste à une diminution des gens de langue maternelle française au Québec. Quelle est-elle? Elle est, pour l'ensemble du Québec, de moins de 80 %. On est tombé sous la barre des 80 %. Pour la région métropolitaine de recensement, le RMR, on est tombé sous la barre des 66 et deux tiers, donc sous la barre des deux tiers, et elle est aussi, pour l'île de Montréal, pour la... pas pour la première fois, mais pour une fois... depuis longtemps, ce n'était pas arrivé, on est tombé sous la barre des 50 %. En fait, pour les gens de langue maternelle française, on est passé de 53,2 % à 49,8 % -- pour les gens de langue maternelle française. C'est une statistique importante parce que c'est un indicateur, et on va voir que cet indicateur-là est révélateur. Pour ce qui est des gens de langue maternelle anglaise, la situation est restée stable. Pour les gens de langue maternelle tierce, évidemment il y a une augmentation, c'est le résultat de l'immigration.

Pour ce qui est de la langue d'usage, cette fois-là, il y a aussi une diminution, et il y a une diminution à l'ensemble du Québec, mais il y a une diminution essentiellement sur l'île de Montréal, où les gens de langue d'usage française sont passés de 56,4 % à 54,2 %. Là aussi, apparemment, cette statistique-là peut sembler modeste, mais elle est importante, elle est majeure. Dans un cycle, c'est important. Pour ce qui est de la langue d'usage anglaise, elle reste stable, elle augmente légèrement, passant de 24,9 % à 25,2 %.

Donc, ce à quoi on assiste, c'est à une baisse des gens dont la langue maternelle et dont la langue d'usage est le français, et il semble bien que ce soit surtout lié à ce qui se passe sur l'île de Montréal. Le problème, et c'est... le sens commun nous le dit aussi, il semble bien que, dans l'ensemble du Québec, la langue française est dans un bon état, mais, dès qu'on s'approche de Montréal, on commence à s'inquiéter. Quand on arrive dans la couronne sud et la couronne nord, on voit une anglicisation. Et, vous allez voir, les chiffres sont assez surprenants. Et, quand on arrive sur l'île de Montréal, il est clair qu'on est dans un phénomène où l'équilibre linguistique, sur l'île de Montréal, est en train de se modifier profondément. Il y a donc une transformation du visage linguistique de l'île de Montréal. Et cette transformation-là a des conséquences non seulement sur la banlieue, mais elle aura inévitablement des conséquences sur l'ensemble du Québec. La raison en est simple: quand on additionne la population de l'île à la population des deux couronnes, on arrive à 48 % du nombre de citoyens du Québec. Donc, la moitié de la population vit dans la couronne et sur l'île de Montréal. C'est majeur. Ce qui se passe là comme phénomène linguistique aura inévitablement des répercussions sur l'ensemble de la situation linguistique du Québec.

Et ce qu'il y a d'intéressant... Il y a deux autres chiffres qui sont intéressants, c'est que, si on peut voir qu'au niveau de la langue maternelle il y a un partage où on peut... si on arrondit de beaucoup les chiffres, on a un tiers, 300 000 personnes, de langue maternelle anglaise, 600 000 personnes de langue maternelle tierce diverse, et 900 000 personnes de langue maternelle française. On a donc un rapport de francophones par rapport à anglophones qui est un rapport de trois pour un ou à peu près. Mais, quand on regarde la langue d'usage, là on se rend compte que le rapport n'est pas le même. Alors qu'on pourrait imaginer que, comme il y a un rapport de trois pour un, la langue d'usage refléterait le même rapport ou un peu plus, on se rend compte que c'est le contraire. Quand on regarde la langue d'usage française, pour les gens qui ont comme langue d'usage le français, c'est un rapport de deux pour un. Donc, il y a deux fois plus de personnes qui ont le français comme langue d'usage qu'une personne.

Je fais ces chiffres-là et je redonne ces statistiques-là rapidement parce que... Bien, j'ai d'ailleurs un tableau. J'ai fait imprimer le tableau en plus grand, M. le Président, pour qu'on soit bien d'accord sur ce premier tableau. Et on voit très bien la différence entre les deux études, le lustre de 1996 à 2001, où on voit que, pour ce qui est de la langue maternelle en français et la langue d'usage en français, il y avait une augmentation, 1,5 %... 1,05 % pour langue maternelle, 1,5 % pour la langue d'usage. Dans l'autre lustre, le dernier qui a été analysé, qui est accessible, 2001-2006, on a un taux d'augmentation de la langue maternelle française de 0,97 %, donc une augmentation, et, pour la langue d'usage, de 2,8 %. Donc, il y a augmentation du nombre de gens dont le français est la langue d'usage et le français est la langue maternelle. L'immigration, essentiellement, entre autres, a cet effet bénéfique. Du côté de l'anglais, de 1996 à 2001, il y avait une décroissance au niveau de la langue maternelle. C'était une décroissance assez importante, de moins 4,9 %, pour la langue maternelle, et moins 2 % pour la langue d'usage. Vous remarquez que la langue d'usage ne suit pas la même courbe que la langue maternelle. Mais, pour le lustre de 2001 à 2006, la situation est inversée. Là, au niveau de la langue maternelle, il y a une augmentation de 2,7 % pour la langue maternelle et de 5,5 % pour la langue d'usage. C'est un bond considérable, et ça, ça fait... On se dit: Comment se fait-il qu'on arrive à de telles statistiques?

Ma question à la ministre, c'est: Ce portrait-là du nombre de gens qui ont à la fois la langue maternelle anglaise, tierce, française et ce rapport, est-ce qu'elle reconnaît que c'est bel et bien la situation sur l'île de Montréal?

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, la parole est à vous.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, je remercie le député de Borduas pour sa question. Ce portrait que le député de Borduas a commandé à son équipe de recherche est un portrait qui est intéressant et qui fait partie évidemment des lectures que l'on doit faire lorsqu'on se préoccupe de la question de la langue française.

Cependant, faisons un petit peu l'historique de comment ce portrait a été rendu public, c'est-à-dire qu'une ou deux versions... une ou deux copies ont été envoyées à des journalistes, il y a eu des articles le lendemain dans le journal, et ensuite il a fallu... on a attendu plusieurs heures avant que le député accepte de mettre cette étude, cette esquisse sur son site Internet à lui, parce qu'il devait le faire deux jours plus tard. Alors, personne ne l'avait entre les mains, puis tout le monde commentait. Alors, c'était le commentaire de tout le monde, c'était généralisé, les émissions de radio, télévision, les journalistes, mais personne n'était capable de voir vraiment ce qu'il y avait dedans. Ensuite, finalement, à 5 h 30, le soir, on a fini par avoir l'étude accessible. Cependant, selon les recherches que nous faisons, on ne la retrouve toujours pas sur le site Internet du Parti québécois, à moins qu'il y ait un hyperlien, là, qu'on n'a pas vu. Donc, c'est une étude qui ne semble pas endossée par le Parti québécois, ne semble pas avoir été appuyée non plus. Et c'est en fin de compte le Parti québécois qui doit préparer son prochain programme électoral et qui doit arriver avec des propositions pour améliorer et protéger la situation du français à Montréal.

Donc, c'est un peu étonnant. Il semble qu'il y a une personne qui semble y avoir... qui semble être la seule personne à travailler dans ce dossier-là. Et on n'a pas encore entendu beaucoup la chef de mon collègue, mon ami d'en face, commenter par rapport à cette étude. J'imagine que ça va venir à un certain moment donné.

**(10 h 30)**

Il y a plusieurs facteurs qui expliquent la situation à Montréal, et il faut vraiment les regarder, ces facteurs-là, parce qu'il faut regarder la situation vraiment de façon globale. Lorsqu'on parle du français à Montréal ou de la langue parlée à Montréal, certains chercheurs utilisent comme élément principal, c'est-à-dire, de regarder la langue qui est parlée à la maison. Et, lorsqu'on regarde, évidemment, comment les immigrants se comportent lorsqu'ils viennent s'installer au Québec, bien ils vont beaucoup se concentrer à l'île de Montréal. L'étude ne parle pas, également, de l'ensemble de la région. On exclut Longueuil, par exemple, comme si... Et on voit là-dedans aussi un phénomène... D'ailleurs, il en parle dans le début de l'étude, les francophones de souche ont beaucoup quitté Montréal au fil des ans vers la banlieue. D'ailleurs, dans une lettre qu'il a... qu'il a écrite il y a quelques mois, qui a été publiée dans Le Devoir, je pense, le député de Borduas disait que le principal problème de la perte du nombre... du poids des francophones à Montréal, c'était le fait que les francophones avaient quitté Montréal beaucoup pour aller s'installer dans la banlieue, peut-être dans des régions magnifiques comme Saint-Hilaire puis dans des... dans des endroits où les gens, par choix, décident... parce que, bon, c'est plus économique, ou il y a plus d'air frais, puis la vie familiale peut être plus... c'est moins la concentration de la ville, et pour des choix personnels. Alors, il y a des francophones qui ont décidé -- et je respecte ça -- de quitter l'île de Montréal.

Donc, si on regarde la question des immigrants, c'est la langue parlée à la maison, et, si quelqu'un à la maison parle l'italien, le portugais, l'espagnol, ce n'est pas une question que nécessairement Montréal s'anglicise, c'est... La question, c'est qu'il y a beaucoup de francophones qui ont quitté l'île de Montréal. Donc, c'est ce qui réduit le poids des francophones de l'île de Montréal.

Il faut regarder l'ensemble, aussi, du Québec, le Québec dans son ensemble: Est-ce que le poids des francophones, dans l'ensemble du Québec, a diminué au cours des dernières années? Il faut vraiment se poser cette question-là. Est-ce que le poids des anglophones a augmenté au cours des dernières années? Ça aussi, il faut le regarder. Et la réponse... la réponse est non. Si on regarde l'article de M. Pratte de La Presse du 10 avril dernier -- il commentait justement l'esquisse commandée par le député de Borduas -- bien il disait: «...la minorité anglophone est beaucoup moins nombreuse aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a 20 ans, 30 ans, 60 ans...»«L'étude souffre en particulier d'un manque de recul; recul géographique et [un] recul chronologique.» Alors, c'est le commentaire de M. Pratte concernant l'étude du député Curzi... le député de Borduas, pardon.

Alors, Mme Ouimet, qui, elle, le 7 avril, a publié un article, elle avait eu accès au document de 85 pages avant tout le monde, avant le simple citoyen. Alors: «Conclusion alarmiste -- dit-elle. Le Québec ne sera pas The Province of Québec demain matin. Sur papier, avec des projections mécaniques, peut-être, mais, dans la vraie vie, c'est une autre histoire. Étonnamment, il n'y a pas un mot sur la langue d'usage publique, c'est-à-dire celle utilisée le plus souvent dans les commerces, au travail et à l'école. Car on peut parler anglais à la maison -- langue d'usage -- mais travailler en français et envoyer ses enfants à l'école française. Le portrait aurait été plus nuancé et plus juste. Moins alarmiste. Pourquoi ne pas avoir utilisé cet indicateur? ai-je demandé à M. [le député de Borduas]. "Parce qu'on rentre dans des notions difficiles à vulgariser", a-t-il répondu.»

Donc, loin de moi l'idée de dire que cette recherche-là est inutile et inappropriée, ce n'est pas ce que je veux dire, mais ce que je veux dire, c'est qu'on peut faire dire... on peut dire que le verre est à moitié vide ou le verre est à moitié plein, dans... Et, dans le dossier de la langue, c'est un dossier sur lequel on travaille très fort. Les gestes qu'on a posés, l'augmentation des budgets, les gestes que nous posons, le Rendez-vous des gens d'affaires et des partenaires socioéconomiques que nous avons tenu, ce sont des gestes fort importants que nous avons posés, et on sent qu'ils vont être... qu'ils vont être porteurs. Merci.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre. Je vais maintenant reconnaître de nouveau le député de Borduas. M. le député.

M. Curzi: Bien, merci, M. le Président. Je comprends et je constate que... d'abord, que ce que j'ai dit est confirmé; on n'a pas nié ce que je viens de décrire comme portrait. Je constate, malheureusement, aussi que Mme la ministre, je peux le comprendre, n'a pas trouvé le temps de lire vraiment l'étude, et c'est dommage, parce qu'elle aurait bien lu plusieurs choses, d'abord que nous parlons effectivement... Quand on parle de la région métropolitaine de recensement, cela inclut la Rive-Sud et la Rive-Nord, la couronne sud et la couronne nord, donc Longueuil en fait partie. Et nous avons analysé aussi ce qui se passait dans ce phénomène-là.

Quant à Pratte, on voit bien que lui non plus n'a pas pris le temps de lire l'étude, ce qui est quand même assez étonnant pour un éditorialiste, de se prononcer sans avoir vraiment lu l'étude.

Pour ce qui est des motifs, on va y revenir, un des intérêts de cette étude-là, c'est d'essayer de comprendre: Mais comment en sommes-nous arrivés à cette situation?

Je ne reviendrai pas sur la progression ou la régression du français et de l'anglais sur l'île de Montréal; les indicateurs sont très clairs. Mais ce qu'on sait, c'est que, dans le dernier... le dernier lustre, de 2001 à 2006, donc dans la dernière période de statistiques de Statistique Canada, le français régresse à Montréal, de moins 4,2 %, donc une régression pour ce qui est de la langue maternelle; pour ce qui est de la langue d'usage, de moins 1,7 % -- c'est quand même un net recul -- alors que, du côté de langue anglaise -- puis je m'en réjouis pour eux -- il y a une augmentation de gens de langue maternelle anglaise de 1,5 %, donc il y a une augmentation, là, de gens qui écrivent ou... notre langue maternelle, c'est l'anglais, et la langue d'usage, c'est 3,3 %. Ce n'est pas banal, ce sont des chiffres qui indiquent nettement qu'il y a une progression.

Pour ce qui est de la banlieue de la région métropolitaine, pour ce qui est de la couronne nord et de la couronne sud, alors là, vous allez être surpris, M. le Président, parce qu'alors que, dans le lustre de 1996 à 2001, pour ce qui est de la langue française, il y avait augmentation, il y a encore augmentation entre 2001 et 2006, puis, pour ce qui est de la langue anglaise, en ce qui concerne la région métropolitaine, donc il y a... et sans l'île de Montréal, en anglais, il y avait une diminution, une décroissance entre 1996 et 2001, puis une décroissance importante: on parle de moins 4,2 %, hein, de décroissance au niveau de la langue maternelle et moins 2 % au niveau de la langue d'usage. Toujours un même écart.

Mais, pour ce qui est du lustre de 2001 à 2006, dans la couronne, là il y a une augmentation, et ce sont les chiffres les plus importants qu'on ait trouvés dans cette étude-là: au niveau de la langue maternelle, il y a une progression, qui est de 9,7 %, de gens de langue maternelle anglaise dans la RMR -- c'est majeur -- puis, au niveau de la langue d'usage, c'est 16 % d'augmentation. Ça, c'est les plus gros chiffres qu'on ait trouvés. Évidemment, ça s'applique à un certain nombre restreint de personnes, mais le taux est très, très élevé.

Et c'est compréhensible, parce que le phénomène de migration, de départ de l'île de Montréal, ce que cette étude-là indique, c'est qu'il n'est plus seulement le fait des francophones, comme on va le voir plus tard, mais il est aussi le fait des anglophones, des gens de langue maternelle anglaise et des gens de langue d'usage anglaise, donc des gens de langue maternelle tierce. Donc, les gens s'en vont vers les banlieues, couronne nord, couronne sud, et quittent l'île, et c'est vrai pour toutes langues confondues, si j'ose dire. Alors, c'est un phénomène intéressant. C'est un phénomène intéressant qui indique, là... C'est une hypothèse, parce que c'est difficile de comprendre pourquoi, mais ce qu'on comprend fondamentalement, c'est qu'il y a eu là, sur l'île de Montréal, une anglicisation, en particulier de gens qui ont soit quitté la langue maternelle française, soit quitté la langue maternelle tierce et qui ont adopté comme langue d'usage l'anglais, sur l'île, et que ces gens-là, après un certain temps, un certain nombre de générations, migrent vers la banlieue, comme tout le monde, quoi, normalement, comme des gens... phénomène d'étalement urbain.

Donc, ma question, c'est encore la même: Est-ce que la ministre reconnaît qu'il s'agit là aussi de chiffres qu'on ne peut pas contester et que ce phénomène de l'anglicisation de l'île de Montréal commence maintenant à exister aussi dans la grande région métropolitaine de recensement?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre, il vous reste une minute pour répondre dans le cadre du premier bloc. La parole est à vous.

Mme St-Pierre: Bien, M. le Président, je pense qu'il faut regarder la situation... On parle de statistiques, et c'est très bien, puis les statistiques nous éclairent, et on en a besoin, de ces statistiques, pour nous éclairer.

Moi, je regarde certaines choses. Par exemple, dans le domaine de la langue de correspondance avec les nouveaux arrivants, nous avons fait faire une étude, une recherche à la Régie d'assurance maladie du Québec parce que certaines données avaient été véhiculées dans les journaux, une donnée qui faisait sourciller un peu, même beaucoup, et on a demandé... M. le sous-ministre a fait avec la Régie d'assurance maladie du Québec... a demandé de connaître exactement le portrait de la situation par rapport aux nouveaux arrivants, parce que les nouveaux arrivants, évidemment, lorsqu'ils s'installent, ils ont besoin d'aller chercher une carte d'assurance maladie, puis un permis de conduire, puis...

**(10 h 40)**

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie.

Mme St-Pierre: J'ai déjà terminé?

Le Président (M. Marsan): Ceci termine le premier bloc d'échange avec l'opposition officielle. Maintenant, nous allons poursuivre avec un deuxième bloc, mais, cette fois, avec le parti ministériel, et je vais reconnaître M. le député de Lévis. Vous avez la parole.

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, d'entrée de jeu je voudrais féliciter tous ceux et celles qui, au sein des organismes gouvernementaux, contribuent à la promotion de la langue française, parce qu'au fond, nous, ici, comme députés... Et, moi, M. le Président, je tiens à l'affirmer haut et fort: tout comme l'ensemble des députés de cette Assemblée, j'ai un très grand attachement au français. Évidemment, comme la ministre l'a déjà dit l'an dernier, lorsqu'il y a eu une interpellation ici même, justement, au salon bleu: «Cet attachement découle non seulement de [notre] histoire personnelle, mais également de la détermination dont ont fait preuve plusieurs générations de Québécois et de Québécoises [nos parents] depuis plus de 400 ans pour vivre en français au Québec, parce que la langue française fait partie des éléments fondateurs de notre identité culturelle comme Québécois et Canadiens sur ce continent.

«Comme l'a déjà dit [notre] premier ministre, notre situation [...] géopolitique constitue un défi lancé à la loi du nombre et du temps, dont découle une responsabilité à la fois morale et historique de promouvoir le français.»

J'écoutais tout à l'heure le député de Borduas nous donner des chiffres par rapport à l'évolution de la langue française, puis j'avais devant moi... C'est drôle, je suivais le tableau... parce qu'on est à l'étude des crédits aujourd'hui, je suivais le tableau de l'étude des crédits, et c'est drôle, mais effectivement on se rend compte que, dans les années quatre-vingt-quatorze, quatre-vingt-quinze, jusqu'en 2003, on a atteint des creux, là, au niveau des investissements pour la promotion de la langue française, et ça coïncide avec les chiffres dont avançait tantôt le député de Borduas, ce qui signifie que... En 2002-2003, alors là, on voit qu'effectivement il y a un redressement dans les injections financières qui ont été faites au niveau de la langue, et finalement pour atteindre aujourd'hui 28 millions, par rapport à un creux de 18 millions sous l'autre gouvernement. Donc, ça donne quand même une idée de l'évolution extraordinaire qui s'est faite au niveau de la langue. Et, pour nous, c'est quand même des choses qui sont extrêmement importantes.

Dans un deuxième temps, ce qu'il est important de retenir au niveau de la langue française, c'est que tout n'est pas sombre, tout n'est pas noir, il y a des avancées. Déjà, dans l'avis qui avait été publié par le Conseil supérieur de la langue française, Le français, langue de cohésion sociale, il y a un an ou deux, en 2008, alors le conseil écrivait: «La politique linguistique québécoise a permis de faire des progrès remarquables depuis quarante ans. Personne ne le conteste.» Le conseil résumait en ces termes les effets positifs des efforts entrepris.

Alors, si on regarde les grandes tendance sociologiques, qu'est-ce que les efforts ont permis de faire au cours de ces années-là? «D'éliminer [quasi] complètement les inégalités socioéconomiques entre francophones et anglophones;

«Aux francophones de travailler en français -- [...] 90 % des francophones de la région métropolitaine de recensement [...] travaillaient le plus souvent en français.» Ça, c'est le conseil supérieur qui le dit.

«D'éduquer en français à l'enseignement précollégial au moins 80 % des élèves allophones, alors que la proportion était inversée dans les années soixante-dix.» Elle était inversée, cette proportion.

«De renverser les grandes tendances favorables à l'anglais: globalement, [donc] les transferts linguistiques vers le français chez les immigrants allophones atteignent [...] 58 %, et la tendance est à la hausse[...];[...]

«De consolider le visage français du Québec[...]; et

«D'améliorer la langue de service...»

Donc, ce sont toutes des avancées qui sont extrêmement importantes. Et, moi, quand je regarde les crédits aujourd'hui, M. le Président, bien ce qu'on constate, c'est que depuis 2002-2003 les efforts financiers gouvernementaux pour assurer la promotion de la langue ont été quand même en nette augmentation, et je pense que ça a apporté des résultats concrets aussi au niveau de l'amélioration de la langue française. Donc, il n'y a pas que du positif, il y a aussi du négatif.

Quand on pense, par exemple, qu'au cours de la dernière année il y a 22 637 personnes immigrantes qui ont participé à des cours de français à temps complet et à temps partiel, tu sais, c'est quand même des avancées, parce que c'est... Ça, c'est une augmentation de 24 % par rapport aux années précédentes, ce qui veut donc dire qu'au niveau des allophones il y a un intérêt qui est très marqué au niveau de la langue française.

Même chose pour le rapport... ce que nous dit le ministère de l'Immigration: en 2008-2009, déjà il y a 2 000 personnes qui se sont inscrites à la francisation en ligne; la cible, c'était 1 500. Donc... Et, aujourd'hui, le résultat, c'est que la part, la proportion d'immigrants qui déclarent connaître le français au moment de leur arrivée au Québec, ça s'établit à 64,7 %. C'était 59 % quelques années plus tôt. Donc, il y a quand même des avancées sérieuses au niveau de la langue française.

Au-delà des chiffres très pointus qu'on peut aller chercher, là, quand on regarde la situation globalement, moi, je pense que la ministre responsable de la langue a fait des efforts considérables au cours des dernières années pour maintenir un budget intéressant, pour assurer cette promotion de la langue française, et c'est la raison pour laquelle, dans mon questionnement... Parce qu'on parle beaucoup de cette analyse de situation. Moi, j'aimerais peut-être, Mme la ministre, vous entendre un peu plus, là, sur cette étude dont le député de Borduas fait mention, puisque, quand on regarde la situation globalement, on se rend compte qu'effectivement il y a quand même des avancées que même le Conseil supérieur de la langue française reconnaît, au niveau de langue française au Québec, et, moi, je pense qu'il nous faut en tenir compte.

Et, au niveau des crédits, la ministre a fait un tour d'horizon tantôt de tout ce qui s'est fait au cours de la dernière année financière, et je pense qu'effectivement le gouvernement est en mode action. On peut bien parler de la langue française, mais aussi il faut y aller au niveau de l'action. Et je pense que, quand on regarde le graphique, le tableau, ici, qui donne les chiffres des investissements au niveau de la langue française au cours des dernières années... Alors, de la parole à l'action, il y a aussi une marge, puis je pense que le gouvernement du Québec est vraiment, M. le Président, dans l'action concrète.

Alors, Mme la ministre, j'aimerais peut-être ça, moi... Parce que ça m'intrigue un peu, cette étude-là, moi aussi, parce qu'on constate par ailleurs qu'il y a une situation globale qui est plus intéressante que ce qui souvent est dit dans une étude plus fragmentaire.

Le Président (M. Marsan): Merci. La parole est à Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, c'est, comme je l'ai dit tout à l'heure... Et je remercie le député de Lévis de faire aussi un... de regarder la chose dans le contexte plus large puis également comparer par rapport aux investissements, également, que des gouvernements... les gouvernements ont mis en place, et nos gouvernements, sous le gouvernement du Parti libéral, parce qu'on voit qu'il y a des investissements qui ont été constants et que, de leur côté, ils disent des choses, mais, à un moment donné, ça ne suit pas toujours, puis on voit à certains moments, quand on regarde dans le passé, il y a des diminutions vraiment très, très majeures et importantes dans le domaine des investissements.

Personne ne croit que la situation est réglée, puis que tout est beau, puis qu'il faut absolument dire que c'est parfait, parfait, parfait, non, mais cependant, avant d'être alarmiste, il faut regarder les efforts et continuer à bâtir sur nos acquis. La loi 101, tout le monde... En fait, c'est unanime aujourd'hui, c'est de dire que la loi 101 du Dr Camille Laurin a été vraiment un élément qui a permis vraiment d'arrêter une certaine perte de vitesse, là, même un recul. Parce que, si on regarde ce qu'André Pratte disait par rapport à il y a 30 ans... Et, moi, je me souviens, il y a 35 ans, quand j'étais étudiante à l'Université de Montréal et que je me promenais dans les rues de Montréal, je ne peux pas voir... ce n'était pas ce que je connais aujourd'hui. Cependant, si on me demande: Mme la ministre, est-ce que la situation est parfaite? Je vais dire: Non, la situation n'est pas parfaite, il faut continuer à travailler très fort.

C'est pour ça que nous avons décidé de faire ce Rendez-vous des gens d'affaires et partenaires socioéconomiques, qui est important, parce qu'on dit aux gens d'affaires: Vous avez une responsabilité, et c'est important que vous vous mettiez aussi à l'oeuvre et au travail. On dit aussi aux partenaires socioéconomiques CSN, FTQ, qui ont participé à ce rendez-vous et qui travaillent avec nous, on leur dit: Vous êtes importants dans la sensibilisation dans les milieux de travail, on a besoin de votre impulsion, de votre impact et de votre détermination également.

**(10 h 50)**

Donc, pour ce qui est des statistiques, on peut toujours chercher à faire dire des choses aux statistiques, bien sûr, mais, si on regarde... Ici, j'en ai, là: étude de Statistique Canada sur le commerce de détail et les services en français, publiée en janvier 2010, donc c'est récent. La majorité, 88 %, des anglophones et des allophones travaillant dans le domaine de la vente et des services de la clientèle dans la région de Montréal déclarent connaître le français. Bon. Ça date de 2010. Dans la grande région de Montréal, la proportion des travailleurs de vente et de services qui connaissent le français s'élevait à 96 %. Ce n'est pas rien, ça. Donc, on voit les efforts qui ont été mis en place pour vraiment faire entrer le message et dire: Écoutez, quand vous recevez un client, c'est en français que vous devez l'accueillir.

Encore une fois, si on me demande si c'est parfait... Je n'ai jamais dit que c'était parfait, mais ce que dis, par exemple, c'est que nous faisons beaucoup, beaucoup d'efforts, nous mettons les efforts là où ça compte. Et c'est important de faire comprendre aussi à la population que, nous, la question du français, la pérennité du français, ça fait partie aussi de notre préoccupation. La fierté de la langue française, la fierté de bien parler cette langue doit faire également partie de nos préoccupations, et ça fait partie de nos préoccupations.

Donc, encore une fois je répète, j'ai beaucoup de respect pour la synthèse qui a été préparée par le député de Borduas, mais il n'a toujours pas répondu à la question: Est-ce que le Parti québécois l'appuie? Est-ce que la chef va commenter? Il me semble que... peut-être que je me trompe, là, mais il me semble que la chef de l'opposition officielle n'a pas encore commenté ce document que le député de Borduas présente comme quelque chose de vraiment fondamental, d'unique. Alors, dans son esprit, ce serait maintenant la bible qui doit nous guider. Je dis que ça fait partie de l'ensemble des recherches dont on dispose pour guider notre... guider notre action.

Et, si on regarde aussi certains commentaires qui ont été faits, M. Simon Langlois, que M. le député connaît bien, «ne conteste pas les [chiffres], mais il tient à préciser que les anglophones sont beaucoup moins nombreux que les francophones» et qu'«il faut relativiser» ce qui est dit sur la «force d'attraction cinq fois plus grande de l'anglais». «Il rappelle aussi que le français a réalisé des gains importants sur le marché du travail.» Il s'inquiète néanmoins du plafonnement, de l'essoufflement peut-être du français, parce qu'on le sait, il faut maintenir cette pression, il faut maintenir le fait que...

Et je reviens sur mon tableau de tout à l'heure sur la question des services de langue de correspondance avec les nouveaux arrivants, à la Régie d'assurance maladie du Québec. Donc, à la Régie d'assurance maladie du Québec -- un tableau, ici, que j'aimerais déposer, M. le Président -- en 1996, 44 % des nouveaux arrivants demandaient leurs documents en anglais; en 2009, nous parlons de 31,7 %. 1996, 44 %; 2009, 31 %. Entre 2007 et 2009, on a même une amélioration de 5 %. Alors ça, là, ce document-là, il sera, avec le consentement, déposé. C'est frais, c'est le travail de la Régie d'assurance maladie du Québec, et ça donne vraiment... Ça, ça dit, là, exactement ce qui se passe dans ce service-là. Donc, on répète les chiffres: en 1996, c'était 44,1 %, les nouveaux arrivants qui demandaient leur documentation en anglais; en 2009, 31,7 %.

Vous allez me dire: Ce n'est pas assez. Non, c'est vrai, ce n'est pas encore assez, il faut continuer. Mais, si on regarde comment ça se comporte, comment les choses évoluent, bien ça évolue dans... ça évolue dans le bon sens. Il ne faut pas être toujours, toujours négatif. Il faut quelquefois reconnaître qu'il y a des choses qui ont progressé, qu'il y a des choses qui se sont améliorées, qu'il y a des choses qui ont avancé. Nous ne sommes pas dans la situation que le français avait... la même situation, à Montréal, que le français avait en -- ça ne me rajeunit pas, là -- 1976, quand j'étais à l'Université de Montréal. Je m'excuse, là, mais ce n'est pas ça.

Donc, cependant, il faut... Je ne sais pas si j'ai le temps, je vais raconter une anecdote. Il y a les jeunes, aussi, qu'il faut sensibiliser très fort, parce que c'est sûr qu'avec les nouveaux médias, puis la nouvelle technologie, puis la mondialisation ça vient ajouter à notre défi. Je vais vous raconter une anecdote. Des étudiants charmants, à l'Université du Québec à Montréal, viennent me voir l'autre jour à mon bureau de comté pour me demander une entrevue, parce que c'était leur gala de fin d'année puis ils voulaient que... Comme je suis une ancienne... j'ai déjà fait le métier de journaliste, bien ça a l'air que j'ai encore... on m'associe encore un peu à ce métier-là. Alors, ils arrivent à mon bureau, il y a une caméra et l'équipe de tournage de l'université, puis je dis au caméraman je dis... j'ai dit: J'ai regardé un... Quel est le mot en français? Parce que...

Une voix: Promo chantant.

Mme St-Pierre: Un clip promo chantant. Ça, c'est ce qu'on appelle un «lipdub». Alors, un clip promo chantant -- ça, j'avais regardé ça sur Internet -- que je trouvais très bon, fait par le Département des communications de l'Université du Québec à Montréal, puis, le caméraman qu'il y a là, il dit: C'est moi qui l'ai tourné. Bien, je dis: Bravo! Vous avez beaucoup de talent. Maintenant, pourquoi vous l'avez fait en anglais? Et l'étudiant a été comme surpris puis en même temps il a dit: Bien, vous savez, c'était... Il ne savait pas. Mais... Et là c'est comme ça aussi qu'il faut... Ce message-là aussi, il faut le porter chez des jeunes, qui aiment la langue, mais ils se disent: Bon, bien, peut-être que, maintenant, tout le travail est fait, puis on n'a plus, nous, à s'en préoccuper. Mais, au contraire, il faut qu'on les encourage à vraiment... Parce que c'est eux qui vont prendre le flambeau, c'est eux qui vont assurer la pérennité du français dans les générations à venir.

Alors, c'était... c'était une anecdote pour vous dire que des fois on peut baisser la garde. Même si on est très, très, très francophile, très francophone, on peut baisser la garde, mais il ne faut pas le faire. Il faut vraiment parler aussi de cette fierté-là, cette fierté de créer, d'écrire, de chanter, de chanter en français, que les restaurants pensent aussi que ça peut être intéressant d'avoir de la musique en français. Lorsque les gens vont manger dans le restaurant puis qu'on entend de la musique américaine, qui est très belle, mais c'est une autre culture, ce n'est pas notre culture... Alors donc, c'est ça. Et je pense qu'on doit, oui, regarder les statistiques avec beaucoup de sérieux, puis on doit poursuivre notre effort.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre. Je vais reconnaître de nouveau le député de Lévis pour une période d'environ deux minutes.

M. Lehouillier: Ah! Il ne reste pas plus que deux minutes?

Le Président (M. Marsan): Un petit peu plus.

M. Lehouillier: C'est un petit peu malheureux, parce que, moi, j'en suis encore effectivement... La ministre parlait tantôt d'un document dont on a fait... qui a fait beaucoup de bruit, le document du député de Borduas, mais au fond, effectivement, il faut mettre ça dans une perspective globale.

Alors, dans le recensement -- c'était de Statistique Canada, j'aurai l'occasion d'y revenir tout à l'heure -- sur l'utilisation des langues en milieu de travail au Canada, on dit qu'en 2006 «l'utilisation du français est à la hausse chez les travailleurs immigrants du Québec. [...]Parmi les 507 000 travailleurs nés à l'extérieur du pays, 65 % ont déclaré utiliser [...] le français.» J'en ai parlé tout à l'heure. Le français, pour les travailleurs immigrants allophones: «[Le] français était également en hausse chez les travailleurs immigrants allophones du Québec comparativement à la [proportion] observée en 2001. Les allophones, qui représentent [...] 70 % de l'ensemble des travailleurs immigrants [...], ont [...] déclaré utiliser -- le plus souvent, au travail -- le français, seul ou avec une autre langue, [...] dans une proportion de 63 %[...]. En 2001, cette proportion [était] à 60 %.»

«En 2006, les anglophones du Québec faisaient une plus grande utilisation du français au travail qu'en 2001.» 68 % d'entre eux déclaraient faire une utilisation du français au travail, en 2006, souvent seul ou avec une autre langue, et 36 %... comparativement à... Donc, on est à 68 % comparativement à 65 %. Et c'est la même chose pour les travailleurs de l'île de Montréal, dans la division de recensement de Montréal, où «l'utilisation du français au travail chez les anglophones atteignait 65 %», alors qu'il était de 64 % en 2001.

Ce que je veux juste dire, c'est qu'il y a une progression, puis cette progression-là correspond mathématiquement avec l'augmentation que le gouvernement du Québec, que la ministre responsable de la langue a faite pour améliorer la langue. Et il y a toutes sortes de mesures qui ont été mises de l'avant. Puis, moi, je dis au député de Borduas... Parce que tantôt il demandait à la ministre: Est-ce que mes chiffres sont bons? Moi, je dis: Est-ce que le député de Borduas conteste ces chiffres d'amélioration, qu'on n'a pas vus dans son étude, sur l'utilisation des langues tels que définis par Statistique Canada dans le recensement de 2006? Et ce sont des données et des avancées exceptionnelles au niveau de la langue, actuellement, qu'on connaît au Québec et à Montréal même, et les allophones s'intègrent davantage, à ce niveau-là, que ce qu'on a vu. Alors, moi, je ne sais pas où vos chiffres viennent, mais on a des chiffres officiels de Statistique Canada, recensement 2006...

**(11 heures)**

Le Président (M. Marsan): Alors...

M. Lehouillier: ...qui nous indiquent les tendances actuelles qui ont été observées en 2006.

Document déposé

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, M. le député de Lévis. Ceci complète le bloc pour le parti ministériel. Cependant, avant de laisser la parole au député de Borduas, je voudrais simplement confirmer, là, que nous avons déposé... que la ministre a déposé un document de la Régie de l'assurance maladie du Québec sur la langue de correspondance avec les nouveaux arrivants. Alors, le document, nous en avons fait des photocopies, et elles ont été distribuées aux députés de la commission.

Alors, maintenant, je vais reconnaître le député porte-parole en matière de langue pour l'opposition officielle, M. le député de Borduas.

Évolution de la situation
linguistique à Montréal

M. Curzi: M. le Président, merci. Comme je veux être poli, je suis prêt à déposer les quatre tableaux, et ça me fera plaisir qu'ils soient photocopiés et remis à chacune des personnes présentes.

Une voix: ...

M. Curzi: Non, je n'en ai pas besoin, ils sont dans l'étude.

M. le Président, je suis heureux de reprendre la parole, parce que j'entends beaucoup de choses, et je voudrais clarifier le portrait. Je n'ai pas de... il n'y a pas de jugement de valeur dans une tentative d'avoir un portrait scientifiquement juste, il y a juste une tentative de décrire une réalité. Je n'ai pas d'opinion. C'est sûr que je défends la langue française, mais je n'ai pas d'opinion négative sur ce qui peut se passer, j'essaie juste qu'on constate. Et très intentionnellement j'essaie de dépolitiser ce constat-là, et c'est la raison pour laquelle, ce matin, j'interviens.

Bien sûr que j'ai des opinions sur ce qui n'a pas été fait, à mon sens, pour améliorer la situation du français sur l'île de Montréal, mais, avant de dire ça, je cherche à fonder. Alors, il n'y a pas de question de jugement de valeur. Le portrait de la situation linguistique sur l'île de Montréal se transforme. C'est comme un visage qui change. Il y a une chirurgie plastique qui est en train de se faire, et, à mon sens, toutes les données confirment que c'est une chirurgie plastique majeure.

Donc, face à ce constat-là, est-ce que nous voyons le même visage? Si nous le voyons, est-ce que nous sommes d'accord pour le retransformer ou aider à ce qu'il continue à évoluer? Et, si nous sommes d'accord là-dessus, quels sont les meilleurs moyens pour y parvenir? C'est ça, le but de l'exercice et c'est même, ultimement, le but de l'exercice de l'ensemble de l'étude des crédits, c'est: Quels sont les meilleurs moyens pour arriver à des fins qu'on partage?

Donc, pour en finir avec une partie de mon constat, je veux juste dire que ce que l'étude a mis à jour, c'est un indice, c'est un indice qui nous dit que si... et je vais poser une question puis je vais demander à la ministre de me répondre d'une façon très précise. Est-ce que la ministre est au courant de ce que c'est que des excédents réels? Puis est-ce qu'elle sait quels sont les excédents réels, en 2006, des anglophones... de ceux qui ont adopté la langue d'usage en anglais et la langue d'usage française? Est-ce qu'elle est au courant de ça?

Je vois, à sa réaction du visage, que non. Alors, je ne lui poserai pas la question, puisque vous n'avez pas la réponse.

La situation... l'excédent réel, ça veut dire... c'est le solde entre ceux dont la langue maternelle est x, qui ont adopté une langue d'usage... ceux dont la langue maternelle est tierce, les gens qui viennent de partout, ou des francophones ou des anglophones, certaines personnes dont la langue maternelle est déterminée dans le recensement décident qu'elles vont adopter une langue d'usage qui est soit l'anglais, soit le français, puisque les deux existent sur l'île.

Dans les faits, réellement, en 2006, les chiffres auxquels... que Statistique Canada révèle, c'est qu'il y a eu, je vous les donne, un excédent réel, donc un solde entre ceux qui ont changé de langue, un excédent réel de 80 465 personnes qui ont adopté le français, sur l'île de Montréal, comme langue d'usage, alors qu'il y a 138 065 personnes qui ont adopté l'anglais comme langue d'usage, sur l'île de Montréal.

On se comprend, là, ce sont des chiffres absolus. Ça n'a rien à voir avec le nombre de gens qui ont la langue maternelle ou qui parlent l'anglais, c'est quels sont ceux qui ont fait ce choix-là, et, dans les chiffres absolus, il y a 138 000 personnes qui ont adopté la langue et la culture anglaises, par rapport à une minorité dont on a défini qu'elle était à peu près 300 000, tandis qu'il y en a 80 400 qui ont adopté la langue française comme langue d'usage pour rejoindre la majorité de langue maternelle française, qui est trois fois plus importante. C'est ce rapport-là qui est un indicateur qu'il se passe quelque chose. Il se passe quelque chose, et ce qui se passe, c'est qu'une partie des gens de langue maternelle française, dans cette cohorte-là, il y a 20 000 personnes dont la langue maternelle est le français qui ont décidé d'adopter la langue d'usage anglaise. Il y en a donc 118 000 de langue maternelle tierce qui ont aussi fait le même choix. Et c'est un choix, et je n'ai pas de jugement de valeur sur ce choix-là, c'est la réalité.

Et c'est cet indice-là, et c'est en calculant: Que se passerait-il si, dans un pays normal, les gens faisaient le choix majoritairement de la langue de la majorité et faisaient minoritairement le choix de la langue de la minorité? Si on pondérait selon la réalité numérique sur l'île de Montréal, on arriverait à une différence majeure. Si on tenait compte que le statut des langues sur l'île est égal, que le statut du français et le statut de l'anglais est égal, si on faisait cela, les gens qui adoptent une langue d'usage, il devrait y en avoir 80 000 qui, plutôt que d'adopter la langue d'usage anglaise, adopteraient la langue d'usage française.

Ça, c'est la réalité statistique, et c'est en examinant et en calculant cette différence-là qu'on est arrivés à la conclusion, qui ne me plaît pas personnellement mais qui est un fait, que la langue d'usage... le statut de la langue anglaise sur l'île est un statut beaucoup plus attirant que le statut de la langue française. Et ça, c'est une inquiétude profonde, parce que, oui, ça rejoint une inquiétude que nous avions à l'époque des années soixante, soixante-dix, et je suis assez vieux pour m'en souvenir très clairement.

C'est ça, le constat. Alors, elle est là, la question. Comment agit-on sur ce portrait-là? Et on s'est interrogés sur: Mais pourquoi? Qu'est-ce qui fait qu'on arrive à ce constat-là? Parce que ce n'est pas seulement le fait des immigrants, là, il y a des francophones, 20 000, qui ont décidé de faire ce transfert linguistique. Et il y en a de tous les... toutes les régions du monde. Pourquoi l'ont-ils fait? Quelles sont les raisons? Puis, on a examiné deux grands types de raisons, et je veux en parler un peu parce que ça a un lien direct avec les mesures qu'on pourrait adopter, prendre pour modifier la situation, si tant est que l'on veut modifier la situation. Et ma présomption actuellement, c'est que le gouvernement en place n'agit pas suffisamment pour pouvoir transformer réellement cette situation-là.

Le Président (M. Marsan): Alors, merci, M. le député de Borduas.

M. Curzi: ...

Le Président (M. Marsan): Ah! excusez-moi. Excusez. Allez-y.

M. Curzi: ...j'évolue vers une question.

Le Président (M. Marsan): Je croyais que c'était un commentaire.

M. Curzi: M. le Président, ma question, c'est... Et elle reprend une autre des constatations, c'est qu'on pourrait dire qu'il s'agit là -- puis le député de Lévis me citait des chiffres sur... tu sais, on peut jouer avec... faire une guerre de chiffres, c'est plus ou moins intéressant -- mais ce qui est intéressant, c'est de dire: Est-ce que ça, c'est une phénomène récent, qui appartient aux derniers cinq ans de Statistique Canada? Est-ce que ça vient d'arriver? Puis... quand on regarde un indice qui est reconnu, je pense, par tout le monde qui a une notion de démolinguistique, quand on regarde l'indice de vitalité linguistique, et là je fais appel à la bonne foi de tout le monde, on se rend compte qu'entre 1986 et 2006, donc sur 20 ans, il y a eu une augmentation constante du poids de la langue maternelle et de la langue d'usage anglaise sur l'île de Montréal, et dans la région métropolitaine, et au Québec aussi, partout. Ça, c'est le constat qu'on fait.

Donc, on n'est pas face à un phénomène occasionnel, et ce n'est pas être alarmiste que de dire qu'il s'agit là d'une tendance lourde, et cela, malgré... et merci au Dr Camille Laurin, merci à la Charte de la langue française, merci à la loi 101, parce que, s'il n'y avait pas eu cela pour contrer cette tendance profonde, Dieu sait où nous en serions maintenant. Ceci dit, il n'y a pas de mauvais choix, il y a juste: Pourquoi les gens, et francophones et allophones, donc de langue maternelle tierce, pourquoi font-ils d'une façon majoritaire le choix de la langue anglaise, particulièrement sur l'île de Montréal?

Alors, ma question, c'est: Pourquoi font-ils ce choix? Est-ce que la ministre responsable de l'application a des raisons concrètes à me donner? Elle a parlé tantôt de la migration des francophones, est-ce qu'elle peut me donner d'autres raisons qui, à ses yeux, expliquent ce choix fondamental? Et ce n'est pas un jugement de valeur. Chacun est bien libre de choisir la langue dans laquelle... et la langue et la culture dans laquelle ils vont vivre. Je ne condamne pas quelqu'un qui choisit une langue. J'essaie de comprendre pourquoi il ne choisit pas celle que nous partageons ici ce matin et que nous partageons, à l'intérieur du Québec, d'une façon majoritaire. Est-ce que la ministre a des lumières à m'apporter à cet égard?

**(11 h 10)**

Le Président (M. Marsan): Alors, merci, M. le député de Borduas. La question est posée. Je vais reconnaître maintenant Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme St-Pierre: Bien sûr, M. le Président, puis j'aimerais dire au député de Borduas, s'il a des solutions à apporter, ça va nous faire plaisir de travailler avec lui. Cependant, ce matin, il dit des choses qui ne sont pas exactes, là. Ça fait qu'on va donner les vrais chiffres, parce qu'il y a des chiffres qui ne sont pas exacts dans ce cas-ci. La force d'attraction du français et de l'anglais, on parle de transfert linguistique. La définition de «transfert linguistique», là, c'est: Un transfert linguistique indique la propension d'une personne à parler le plus souvent à la maison une langue qui diffère de sa langue maternelle, mais parlée, le plus souvent, à la maison. Alors, ça ne veut pas dire, parce qu'une personne ne fait pas le transfert, qu'elle ne parle... qu'elle ne connaît pas le français. Ça, c'est la première des choses.

La deuxième des choses, les statistiques. Si on regarde ce que Statistique Canada nous donne comme information depuis... depuis une grande... depuis un bon nombre d'années... Remontons... retournons en 1971. Alors, le transfert linguistique vers le français des immigrants n'était que de 29 % et il était de 71 % pour... vers le transfert, là, vers l'anglais. En 2001, c'était 46 % vers le français, 54 % vers l'anglais. 2006, 51 % vers le français et 49 % vers l'anglais. Donc, il y a une progression, depuis 1971, de transfert linguistique vers le français, et on parle d'une langue, encore une fois, à la maison.

Vous allez me dire: Ce n'est pas parfait. Vous avez raison, ce n'est pas parfait, mais on voit que la courbe est quand même là, et, si on regarde d'où nous partons puis on continue de progresser, et c'est ça qu'il faut reconnaître et c'est ça qui est important... Ce n'est pas quelque chose qui se règle en deux coups de cuillère à pot, là. C'est... Il faut vraiment travailler très fort. Et le phénomène migratoire de l'île des francophones... et ce n'est pas un reproche que je leur fais, les francophones de l'île de Montréal, vers la couronne de Montréal est un des éléments importants dont il faut tenir compte. Il l'a même écrit lui-même dans un article, une lettre, en disant que c'était le principal problème de la perte du poids des francophones à Montréal. Il l'a écrit lui-même.

Alors, il faut regarder tous, tous, tous les phénomènes. Et ce que j'ai déposé tout à l'heure, les nouveaux arrivants, quand ils demandent leurs services à la Régie de l'assurance maladie du Québec, on voit une progression, on voit une progression dans les statistiques de Statistique Canada à partir de 1971. On voit des progressions. Encore une fois, on ne dit pas que la situation...

Maintenant, on parle des anglophones dans l'ensemble du Québec. Les anglophones, dans l'ensemble du Québec, leur pourcentage est loin d'avoir augmenté. Leur pourcentage a diminué au fil des recensements. Alors, de ce côté-là, c'est clair, les chiffres le disent. Donc, on voit aussi... Une autre recherche de l'étude... l'Institut de recherche en politiques publiques, ça dit que les élèves de langue maternelle tierce fréquentent l'école française 7,5 fois plus qu'il y a 30 ans. 7,5 fois plus qu'il y a 30 ans. Alors ça, c'est quand même...

La proportion des jeunes allophones qui optent pour l'anglais au moment de leurs études collégiales est passée de 46 % en 2001 à 39 % en 2006. On est en progression. Ce n'est pas parfait, mais on est en progression. Autrefois, les étudiants allophones allaient plutôt vers les cégeps anglophones. On a inversé cette proportion. Nous progressons, et c'est ça qui est important. Il faut regarder la chose avec un certain recul.

Le Président (M. Marsan): À ce moment-ci, j'aimerais faire juste un très court commentaire, et c'était bon... c'est bon pour toutes les formations politiques. Afin de favoriser le plus grand nombre d'échanges, je vous inviterais, dans la mesure du possible, à formuler des questions et des réponses brèves. Alors, là-dessus, je vais reconnaître le député de Borduas.

M. Curzi: Oui. Merci, M. le Président. Je suis d'accord avec vous. C'est vrai que mes préambules sont un peu longs. Mais... mais je souhaite avoir des réponses précises. Je suis très conscient que j'arrive avec des chiffres, mais en fait cette étude est très accessible, donc je ne vois pas pourquoi on n'aurait pas des réponses précises. Là, je n'ai pas eu de réponse au fait: Qu'est-ce que c'est, le phénomène migratoire?

En deux coups de cuillère à pot, parce qu'effectivement, s'il y a un phénomène réel, il y a eu, sur 20 ans, 180 000 francophones qui ont quitté l'île de Montréal pour aller vers la banlieue. Mais ce n'est pas le seul phénomène migratoire. Il y a trois phénomènes migratoires majeurs qui ont amené à ces transformations-là. Et, les raisons, c'est une des questions qu'on devrait poser, mais je ne veux pas la poser, parce que je sais qu'il n'y a pas de réponse, c'est: Qu'est-ce qu'on fait pour empêcher... ou ramener les francophones sur l'île de Montréal? Ça, c'est une question qui devrait être posée, mais pas à la ministre de la Culture.

Le deuxième phénomène migratoire majeur, M. le Président, c'est que les anglophones ont migré à l'extérieur, vers d'autres provinces, un phénomène interprovincial. Ils l'ont fait d'une manière très abondante, très nombreuse. Ça a été jusqu'à 106 000, au moment du référendum, qui ont quitté le Québec. Maintenant, graduellement, ils quittent de moins en moins le Québec, et c'est tant mieux, on ne veut pas qu'ils partent. Mais donc le solde entre ceux qui partent et ceux qui arrivent, dans le dernier recensement, ça été de moins de 8 000. Ça, c'est un phénomène important dont il faut tenir compte, c'est-à-dire que les anglophones restent de plus en plus, et ils restent majoritairement sur l'île de Montréal. Comme on l'a vu, certains commencent à bouger vers la banlieue, comme les francophones l'ont fait depuis 20 ans.

L'autre phénomène, c'est la migration internationale. Migration internationale, c'est majeur sur l'île de Montréal, et ce sont des gens dont les langues maternelles sont diverses, tierces. Et c'est et les francophones et les gens de langue maternelle tierce qui font le choix de la langue d'usage anglaise. Ce que ça veut dire concrètement, c'est que les francophones s'anglicisent, les allophones s'anglicisent, mais les anglophones ne se francisent pas, dans tous les chiffres qu'on examine. Et c'est ça.

Ça ne veut pas dire que les gens ne parlent pas, là, l'anglais ou le français. Au contraire, il faut sortir de cette dimension un petit peu étroite. Ce n'est plus juste seulement quels sont ceux qui parlent les deux langues, il y a plein de francophones qui parlent très bien l'anglais et il y a plein d'anglophones qui parlent très bien le français. On n'est pas là, on est dans une question de: À quelle culture appartenons-nous, dans quelle culture allons-nous travailler, étudier, vivre, créer des familles, se développer, et quelle est la langue que nous allons transférer à nos enfants, surtout quand notre langue maternelle, c'est le français, ou notre langue maternelle, c'est une langue tierce? Est-ce qu'on va transférer à nos enfants la langue française ou la langue anglaise?

Ce que les chiffres montrent, c'est que ce transfert linguistique s'accompagne d'un transfert intergénérationnel. Autrement dit, les gens, après un certain temps -- et c'est souvent le fait de communautés qui sont établies depuis longtemps, ce n'est pas un phénomène qui se passe comme ça, ça se passe sur un certain nombre de générations -- les gens, après avoir adopté une langue d'usage et après avoir vécu dans une culture anglophone, souvent en parlant les deux langues, ils connaissent le français aussi, mais ils ont adopté une culture et ils vont transférer à leurs enfants la langue maternelle anglaise.

Autrement dit, on abandonne peu à peu, au fil des générations, la langue maternelle d'origine pour aller vers une langue maternelle qui va être l'anglais. Et, à ce moment-là, le phénomène, ce sera que la langue d'usage parlée à la maison deviendra nécessairement l'anglais. Vous voyez le phénomène de transfert? C'est ça, c'est avec ces forces-là qu'on joue, et c'est ça qu'on a documenté, et ce à quoi on arrive, c'est un portrait réel. Alors, comment on agit sur...

M. le Président, ma question, c'est: Comment agit-on sur le phénomène des migrations? Comment s'assure-t-on que les choix des gens, et les francophones et les allophones, vont se faire majoritairement vers le français? Est-ce que c'est en mettant des petites affichettes, en disant aux commerçants: Merci de vous adresser à moi en français? Est-ce que vous pensez... est-ce que la ministre pense que ces mesures-là sont capables, vont avoir comme résultat de pouvoir agir sur les forces migratoires qui sont à l'oeuvre actuellement sur l'île de Montréal et dans la région métropolitaine? C'est ça, la question, M. le Président.

**(11 h 20)**

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, M. le député de Borduas et porte-parole en matière de langue pour l'opposition officielle.

Documents déposés

Ceci termine le bloc avec l'opposition officielle. Je voudrais simplement mentionner qu'au début de l'exposé du député de Borduas il a déposé un document, le document Progression/Régression du français et de l'anglais au Québec, tableau 2. Alors, ça a été accepté. Le dépôt a été accepté, et les photocopies ont été faites. C'est un document de quatre pages.

Une voix: ...

Le Président (M. Marsan): Quatre tableaux différents. Merci, M. le député.

Alors, nous allons poursuivre avec le parti ministériel. Et je vais maintenant reconnaître le député de Charlesbourg. Vous avez la parole, M. le député.

Révision de la politique linguistique
dans l'administration publique

M. Pigeon: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer toutes les personnes présentes, certaines que je connais, d'autres moins, alors Mme la ministre, mes collègues et mon collègue d'en face, là, le député de Borduas.

Je veux dire que je suis très heureux de participer à l'étude des crédits sur la langue française parce que, comme, je pense, la très, très grande majorité des Québécois, je suis extrêmement attaché à la langue, à la qualité de la langue, à l'enseignement de la langue et à la culture française en Amérique. Je me permets de dire que je suis un élève du Petit Séminaire de Québec, où j'ai fait mon cours classique et où les prêtres qui m'ont enseigné m'ont inculqué certaines valeurs, et en particulier un attachement extrêmement profond à la langue française, à la qualité de la langue écrite. Et souvent, quand c'est des questions d'éducation, hein, c'est plus tard qu'on se rend compte des valeurs qu'on nous a inculquées. Maintenant que j'ai un certain recul, je peux voir à quel point cet enseignement-là, là, a été important. D'ailleurs, j'y reviendrai un petit peu dans mon intervention, parce que l'éducation, ça reste que c'est une base extrêmement importante et que, lorsqu'on veut parler de langue française et de valorisation, je pense que l'éducation, c'est important. D'ailleurs, je pense que, le député de Borduas et moi-même, on se reverra probablement lors de l'étude des crédits du ministère de l'Éducation.

J'aimerais dire un petit mot, il me semble que c'est important, des progrès du français depuis, je prends une période au hasard, là, mais pas au hasard du tout en fait, depuis 1945, la fin de la guerre et les grands changements qui ont suivi. Je peux comprendre le discours du député de Borduas, mais il m'apparaît un peu teinté, là, de ce que certains éditorialistes ont peut-être appelé le «catastrophisme». Et avec un peu de recul on peut voir à quel point le français a progressé depuis certaines années, depuis, disons, 1945, et je vais m'expliquer très brièvement.

Bien, d'abord, je voudrais parler, j'en ai parlé hier après-midi, aux crédits, là, du ministère du Conseil exécutif, de la Révolution tranquille. On a eu au Québec la Révolution tranquille, et cette Révolution tranquille a permis de créer le ministère de l'Éducation, a permis de développer le réseau des écoles polyvalentes, le réseau des écoles secondaires, autrement dit l'éducation pour tous. Et d'ailleurs le réseau des écoles primaires et secondaires que nous avons créé, contrairement à ce qui est souvent véhiculé, est quand même un grand succès, même s'il y a toujours des défis. Et les tests internationaux, d'ailleurs, qu'on fait, là, sur les mathématiques, je pense, les sciences et le français nous placent toujours en bonne position.

J'aimerais dire aussi... un autre exemple qui me frappe évidemment parce que j'y ai travaillé, c'est les universités. À cause de politiques intelligentes de tous les gouvernements qui se sont succédé, par exemple en recherche, les universités, et particulièrement les universités francophones, se sont extrêmement bien développées, et maintenant le Québec participe au monde de la recherche francophone, et ça se passe très bien, c'est un autre acquis. Il faut se rappeler que, dans les années cinquante, à Montréal, c'était extrêmement difficile de se faire servir en français dans les magasins du centre-ville.

Et, en préparant mes notes tout à l'heure, je me suis même rappelé que, lorsque j'ai commencé à travailler comme ingénieur, des ingénieurs un peu plus âgés que moi à l'époque m'ont fait remarquer que, dans les années cinquante, Hydro-Québec préparait ses plans pour les barrages en anglais. On pensait à l'époque qu'il n'y avait que l'anglais, et, quand Hydro-Québec a pris une décision ferme -- et je pense que c'est sous le gouvernement du Parti libéral de l'époque -- au moment où Hydro-Québec a pris une décision ferme de faire des plans en français, il y a des qui ont dit: Non, mais c'est terrible, il y a un risque d'erreurs, etc. Alors, on a arrêté d'avoir peur puis on s'est mis à parler français plus souvent, à développer le français, et ça, ça s'appelle se prendre en main. Et je regarde le développement économique qui s'en est suivi, ce n'est pas neutre non plus, le développement culturel. Si on souhaite trouver des solutions quand même aux défis qui nous confrontent, je pense que l'élément clé, c'est de se dire: On est capables, on se prend en main et on rend la société québécoise francophone la plus attirante possible.

Et nos défis, je pense que tout le monde ici les connaissent, il y a notre environnement immédiat, bien sûr, mais, plus globalement, l'environnement mondial avec les nouvelles technologies et, bon, le monde anglophone qui existe. Il y a aussi le défi des nouveaux arrivants. C'est une très grande richesse, les nouveaux arrivants, puis il faut le redire. J'ai eu l'occasion, comme professeur d'université, de voir à quel point les gens qui viennent de l'extérieur venaient nous enrichir, et évidemment l'université, encore une fois, une formidable machine d'intégration. Donc, il y a beaucoup d'éléments, là, qui sont positifs malgré les défis qui nous confrontent, et je pense qu'il faut continuer les efforts.

Et, dans tout ce qui a été dit, il y a différents éléments. La ministre a expliqué différentes actions, et, moi, j'aurais une question sur la question de la politique linguistique gouvernementale, parce que, dans les éléments de réponse, évidemment il y a le fait que le gouvernement du Québec est un gouvernement d'abord français, francophone, et il y a une politique, et la ministre, l'an dernier, je crois, lors de l'étude des crédits, a demandé à son sous-ministre associé responsable de la politique linguistique d'examiner la politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration. On se souvient que cette politique a été adoptée il y a plus de 14 ans, en 1996, je crois, et que depuis quelque temps on entend certaines critiques dans les médias à l'effet que les services en français ne le seraient peut-être pas suffisamment. On est aujourd'hui un an plus tard par rapport, là, à ce que la ministre disait l'an dernier. Est-ce que, Mme la ministre pourrait expliquer où on en est actuellement dans la révision de cette politique?

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

**(11 h 30)**

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Tout d'abord, c'est bien de rappeler que, l'année dernière, à cette même période de l'année, je demandais au sous-ministre de voir si c'était pertinent de revoir la politique. Effectivement, elle date de 1996, et, depuis 1996, il y a des choses qui ont changé. Si on regarde toute la question des nouvelles technologies, on n'a vraiment pas les mêmes nouvelles technologies que nous avions en 1996. Donc, nous avons... nous sommes entrés en contact aussi avec les ministères, les organismes, vérifier leurs services téléphoniques, nous avons amené des organismes à modifier leurs services, parce qu'ils pouvaient respecter la charte, mais pas nécessairement l'esprit. Il fallait vraiment être très, très vigilant sur cette question-là, on en était très conscients. Donc, on a amené des correctifs, et on va déposer...

J'ai demandé au sous-ministre, M. Gosselin, de préparer une nouvelle politique, que nous entendons déposer à l'automne prochain, pour vraiment actualiser celle de 1996. Dans le plan d'action que nous avions présenté, c'était... ça faisait partie du plan d'action, c'est-à-dire l'exemplarité de l'État, donc les sites Web, comment l'État se comporte sur cette question-là. L'État doit être exemplaire.

On doit aussi comprendre que c'est important que l'État envoie aussi le message que ces choses-là sont surveillées puis vérifiées, puis on fait le suivi, et l'Office québécois de la langue française fait un excellent travail, un travail remarquable de suivi par rapport à ces questions-là. Parce qu'on peut avoir une organisation qui n'a pas nécessairement tout à fait organisé son service téléphonique en fonction de ce que la charte demande... puis nous avons des services d'accompagnement.

Puis j'en profite pour remercier... M. le député de Borduas, tout à l'heure, mettait... tu sais, tournait en ridicule les efforts de promotion, de valorisation que nous faisons, parlait d'affichettes. Mais, moi, je trouve que c'est très réducteur. Parce que nous avons des gens, à l'office, qui sont tout à fait dévoués, qui prennent... qui ont la langue française à coeur et qui veulent que le français progresse. Et, si le français a progressé autant depuis l'application de la charte, c'est parce qu'on a des gens qui sont dévoués, qui ont travaillé puis qui regardent la situation tous les jours. C'est vraiment un travail qui n'est pas nécessairement non plus facile, parce qu'ils entendent tout le temps, dans les médias, que le travail n'est pas suffisant, puis ils se font... ils se font critiquer.

Alors, le député de Borduas tout à l'heure parlait des transferts linguistiques puis la langue à la maison. Coudon, il veut faire quoi, lui, là, là? Il veut entrer dans le... Sous un gouvernement du Parti québécois, on va entrer dans chaque maison pour savoir qu'est-ce que les gens écoutent à la télé, qu'est-ce que les gens écoutent à la radio, qu'est-ce que les gens mangent puis qu'est-ce qu'ils font quand ils sont dans leur lit? Mais non, mais... C'est ça qui est le problème. Ça ne veut pas dire que, si une personne, à la maison, parle une autre langue, ça ne veut pas dire qu'elle... Moi, j'ai entendu déjà une politicienne québécoise disant que, pour pratiquer son anglais, bien elle le faisait avec ses enfants en mangeant, parce qu'elle n'était pas suffisamment bilingue. Alors, elle considérait qu'elle n'était pas suffisamment bilingue, et, quand ses enfants sont à la maison -- maintenant, ils sont grands, ils ont quitté la maison -- elle pratique son anglais avec ses enfants. Alors, je veux dire... Est-ce qu'on va rentrer dans la maison pour dire... La charte, elle ne s'applique pas à l'intérieur... dans la vie privée, à l'intérieur de la maison, des résidences. C'est le travail, c'est la langue de commerce, c'est la langue... c'est le visage français, le visage français du Québec. C'est ça.

Et, lui, je me demande ce qu'il propose, parce qu'il arrive avec des choses que... Mais donnez-nous... avez-vous des solutions pour régler cette situation à la maison? Parce que la langue d'usage, là, c'est la langue parlée à la maison. Puis la langue... les transferts linguistiques, quand on calcule les transferts linguistiques, on parle de la langue à la maison. Les transferts linguistiques ont progressé vers le français chez les immigrants. C'est une bonne nouvelle. Ce n'est pas encore suffisant, ça va augmenter.

Et, à part ça, je reviens à sa fameuse synthèse, révision, étude, appelons ça comme on voudra, mais on ne trouve toujours pas ça, ce n'est toujours pas adopté par le Parti québécois. La chef n'a toujours pas commenté. Enfin, je n'ai rien... À moins qu'on me montre le contraire, elle n'a toujours pas commenté. Il dit une chose, il est rabroué deux jours plus tard. Je veux dire...

Puis, l'autre jour, à l'émission de Mongrain, Jean-Luc Mongrain -- ça n'a pas été repris nulle part, mais, moi, je vais me permettre de le reprendre -- M. Mongrain demande... M. le député de Borduas dit, bon, qu'il veut dépolitiser, et tout ça, puis il l'a répété tantôt, dépolitiser, puis on analyse vraiment avec beaucoup d'intensité la situation, puis bravo, c'est formidable. M. Mongrain dit: Tout ne passe pas par la souveraineté, ou... La souveraineté, demain matin, répond le député de Borduas, qu'on l'ait, ça ne changera pas. La souveraineté, demain matin, qu'on l'ait, ça ne changera pas. Donc, je veux dire, j'aimerais ça savoir qu'est-ce que ses collègues du caucus en pensent, là, parce qu'il y a certainement quelque chose qui va se faire... Ils ne l'ont pas entendue, celle-là, là, parce que ça apporterait la... Mais, dans cette entrevue-là, il dit que, même sous un gouvernement souverainiste, la situation, avec la lecture que lui fait, la situation ne changera pas. Alors, je veux dire...

Puis je reviens à la question des personnes bilingues chez les anglophones. Tout à l'heure, il disait que les anglophones ne... Il disait: Oui, il y en a qui peuvent parler français, mais, bon, ce n'est pas... Je veux dire... Toujours selon Statistique Canada, en 1991, dans l'ensemble du Québec, il y avait 59,4 % des anglophones qui se disaient bilingues, parler français, anglais. En 2006, on est à 69,8 %. Donc, du côté des anglophones, il y a un apprentissage du français qui se fait. Et, sur l'île de Montréal, en 1991, c'était 57,2 % et, en 2006, 68,6 %. Donc, les jeunes anglophones sont beaucoup plus conscients de la richesse qu'apporte la langue française, et ils sont très fiers de parler le français, et ils sont beaucoup plus ouverts à la langue française que leurs... que les personnes... Leurs parents ou leurs grands-parents étaient beaucoup plus réfractaires, puis il y a une ouverture de ce côté-là, puis reconnaissons-le. Alors, peut-être que mon collègue a une autre question.

Le Président (M. Marsan): Oui. Merci, Mme la ministre. Je vais maintenant reconnaître la députée de Gatineau. Mme la députée, la parole est à vous.

Promotion de l'utilisation du
français dans les commerces

Mme Vallée: Merci, M. le Président. Alors, c'est toujours un petit peu intéressant lorsqu'on entend les collègues de l'opposition mentionner qu'on voulait... on veut se garder de politiser le dossier de la langue. Ça me fait un petit peu sourire, parce qu'évidemment on sait bien, puis on ne se le cachera pas, que le dossier de la langue -- et Mme la ministre l'a clairement mentionné -- c'est souvent le... l'épouvantail qu'on brandit lorsque l'option souverainiste est un petit peu en perte de vitesse. On utilise le dossier de langue et, évidemment, on ne se le cache pas.

Ceci étant dit, M. le Président, évidemment, le dossier de la langue, c'est un dossier qui nous préoccupe peut-être pour des raisons et des motivations qui sont un petit peu distinctes, c'est-à-dire parce que, nous, en fait... ce dossier-là, et, moi personnellement comme députée, c'est un dossier qui me préoccupe parce que, tout comme mon collègue, je suis très fière de ma culture, je suis très fière de ma langue. Mais je suis aussi très respectueuse des autres communautés et des communautés anglophones qui, entre autres, sont très, très présentes dans la région de l'Outaouais, très présentes dans le comté de Gatineau.

Ceci étant dit, on a un travail important à faire pour sensibiliser les gens, dans les différents commerces, à offrir des services en français. Et on a brandi, du côté de l'opposition, un autre épouvantail lors d'un dernier conseil général où on disait: On ne peut même pas se faire servir des baguels en français sur l'île de Montréal. En tout cas, c'était M. Valois, une citation de M. Valois qui nous avait fait bien sourire, parce que, si on relativise un petit peu et si on regarde les statistiques, parce que la ministre était très juste lorsqu'elle parlait de statistiques tout à l'heure, on peut utiliser les chiffres de toutes sortes de façons. On en a eu un très bel exemple hier, à l'exercice des crédits du ministère exécutif. On utilisait... La chef de l'opposition utilisait toutes sortes de chiffres de toutes sortes de façons et donnait toutes sortes d'interprétations, et on peut le faire aussi lorsqu'il est question de la langue.

Mais peut-être qu'il serait important de rappeler que, dans la région de Montréal, il y a quand même 96,3 % des travailleurs qui oeuvrent dans le domaine des services, qui ont un contact avec le public, et qui sont en mesure de communiquer et qui connaissent le français. Puis ça, c'est important. C'est important de le mentionner. Ces gens-là peut-être ne parlent pas une même qualité de français que la qualité de français du député de Borduas. Peut-être. Mais ces gens-là sont en mesure de servir les citoyens en français. Et ça, c'est une donnée qui existe et qui est relativement constante depuis un certain nombre d'années. Et, si cette donnée-là est constante, c'est parce qu'il y a des efforts substantiels qui sont faits au quotidien par l'équipe de l'Office de la langue française pour justement sensibiliser les commerçants, amener les commerçants à faire la promotion et l'accueil des citoyens, des clients dans la langue française.

Et justement j'aimerais profiter de ce moment-là pour permettre à la ministre de nous indiquer quelles sont les différentes mesures qui sont mises de l'avant par l'office pour faire cette promotion de l'utilisation du français dans les commerces de la région de Montréal, mais aussi dans les commerces de l'Outaouais.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre... Merci, Mme la députée de Gatineau. Mme la ministre, la parole est à vous.

**(11 h 40)**

Mme St-Pierre: Alors, là encore, on peut se... on peut aller chercher certaines informations qui sont tout à fait fraîches, qui ont été publiées par Statistique Canada, sur la langue... sur le commerce de détail et les services en français qui... recherche qui a été publiée en 2010, donc, tout à fait récent, il y a quelques mois. Et les résultats pour la région de Gatineau sont vraiment intéressants.

Donc, sur la rive québécoise d'Ottawa, Gatineau, selon cette recherche-là, 98 % des travailleurs de la vente et des services déclaraient pouvoir soutenir une conversation en français, une situation que l'on dit stable. Cette proportion n'était que de 41 % sur le côté ontarien. Alors, lorsqu'on traverse du côté de Gatineau, on parle de 98 %.

On parle également de 33 % des anglophones qui travaillaient sur la rive ontarienne qui pouvaient parler français, alors que, de l'autre côté de la rivière des Outaouais, à Gatineau, on parle de 81 % des anglophones qui disent travailler en français. 87 % des allophones travaillant sur la rive québécoise de Gatineau, c'est-à-dire d'Ottawa-Gatineau, disaient connaître le français. Alors, je pense que ces recherches de Statistique Canada sont quand même assez encourageantes et intéressantes par rapport à la perception qu'on peut avoir dans le public.

Pour ce qui est des commerces, il y a des commerçants aussi... parce que c'est important, la sensibilisation, la visite des commerces et... Il y a des commerçants qui ont, dans la salle de leurs employés, des rappels importants concernant les consignes et de s'adresser en français à la clientèle.

Le Président (M. Marsan): ...de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Et ceci termine le bloc avec le parti ministériel. Nous allons poursuivre avec l'opposition officielle. Et je vais reconnaître, pour un bloc de 20 minutes, M. le député de Borduas...

M. Curzi: Merci, monsieur...

Le Président (M. Marsan): ...porte-parole en matière de langue.

M. Curzi: Merci, M. le Président. C'est intéressant de voir qu'on mentionne Gatineau, parce qu'on a consacré une partie de l'étude à Gatineau, parce que cette situation-là est particulièrement intéressante, la situation de Gatineau, puisque la région métropolitaine, le RMR de Hull-Ottawa, est une région où on est en situation de bilinguisme.

Et cette situation-là, quand on est en situation de bilinguisme, il y a vraiment... on peut dire que la langue de commerce, puis qu'on peut être accueilli par... ou, je ne sais pas, servi en français, je ne sais pas trop, mais la réalité, c'est que, quand il y a une situation de bilinguisme comme à Gatineau, où pourtant il y a deux lois qui s'appliquent, la loi 101, la Charte de la langue française, sur la partie québécoise et, quand même, la Loi sur les langues officielles dans la partie ontarienne, ce qu'on constate, c'est que, quand il y a des transferts linguistiques, et c'est majeur, les transferts linguistiques nets, c'est-à-dire ceux qui vont d'un côté, qui adoptent une langue d'usage, par rapport à ceux qui adoptent la langue d'usage, quand on fait le solde, là, transferts linguistiques nets: 60 % des transferts linguistiques nets, dans la région de Gatineau, se font, sont faits, sont le fait d'allophones, des gens qui quittent leur langue maternelle et qui adoptent l'anglais comme langue d'usage; 40 % sont le fait de francophones.

Ce que ça illustre clairement, c'est que, quand on laisse se développer une situation de bilinguisme, le français perd. Le statut du français ne résiste pas dans une situation du bilinguisme. Et c'est d'autant plus troublant quand on regarde les grandes entreprises où il y a eu des efforts de francisation, et, on le verra, il y a des montants importants qui sont accordés pour maintenir les comités de francisation... Dans les grandes entreprises, dans les entreprises en général sur l'île de Montréal, quand le français et l'anglais, comme langues de travail, sont en contact, il y a moins de 50 % du temps où c'est le français qui domine. Il y a donc une domination de la langue anglaise aussi.

Et c'est ça, le facteur important. Le statut de la langue sur l'île de Montréal, comme dans la région de Gatineau, est un statut de langue de réussite. Et ce qu'on souhaite, nous, c'est que le français rééquilibre, redevienne et continue d'être la langue de la fierté, la langue de la réussite, dans tous les domaines. Actuellement, on assiste... on bascule sur l'île de Montréal. La langue la plus attirante, la langue de la réussite dans le domaine des affaires, dans le domaine de la connaissance, dans le domaine de la culture, dans plein de domaines, dans tous les domaines vitaux pour une économie, c'est de plus en plus l'anglais. Elle est plus attirante. C'est ça, le constat.

Ce qui est intéressant, parce que, si elle est plus attirante, donc elle attire les gens. Pourquoi les gens qui arrivent, en particulier, ou pourquoi les gens qui sont déjà là choisissent de prendre une langue plutôt qu'une autre? Il y en a, des critères qui sont connus. Le premier critère, qui est un critère... c'est: D'où provient-on dans le monde? Est-ce qu'on provient de l'anglophonie ou de la francophonie? Ce critère-là aide en tout cas à faire un choix. Il n'est pas complètement déterminant, mais il aide. Si on vient de pays de francophones, de la francophonie, ou de pays où les langues sont latines, on a plutôt tendance à adopter le français comme langue d'usage. Sinon, on le parle déjà. Et c'est un des facteurs qui font que certaines statistiques se sont améliorées, et c'est tant mieux, parce qu'il y a de plus en plus de gens, une partie des gens, on évalue à 35 % les gens qui parlent déjà le français, qui ont déjà le français comme langue d'usage, même si leur langue maternelle n'est pas nécessairement le français. On se comprend. Ça, ça améliore beaucoup la performance du français.

Mais, malgré ça, qu'est-ce qui détermine que des gens vont choisir l'anglais plutôt que le français? Donc, on se dit: D'où ils proviennent? Premier facteur. Deuxième facteur, c'est où ils vont s'établir les deux premières années de leur vie? Est-ce qu'ils vivent dans un environnement, dans un quartier qui est à prédominance francophone, prédominance anglophone, exclusivement francophone, exclusivement anglophone, bilingue? Ça a beaucoup d'importance. Un autre facteur majeur, puis c'est ça pour... je veux en parler, c'est la langue de travail; puis le troisième, c'est la langue d'éducation. Ça veut dire qu'il y a quatre grands facteurs. Il y en a d'autres, mais il y a ceux là: D'où on provient? Où on va s'établir, où on va vivre? Dans quelle langue nos enfants vont étudier? Et dans quelle langue on va travailler?

Quand on regarde la situation sur l'île de Montréal... J'ai une question, mais je vais y répondre moi-même parce que je ne pense pas que la ministre soit en mesure de fournir la réponse. Si je lui dis, mais combien de travailleurs... combien de travailleurs travaillent dans des petites entreprises de moins de 50 employés sur l'île de Montréal? Est-ce que vous savez ça? Est-ce que vous savez le nombre d'entreprises où il y a... le nombre d'entreprises de moins de 50 employés, est-ce que vous savez combien de travailleurs y travaillent? Je pose la question et je vous demande de me répondre. Et, si vous ne le savez pas, vous pouvez me redonner la parole, c'est parfait.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député de Borduas. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme St-Pierre: Oui, M. le Président, nous avons ces données-là. Ça va nous faire plaisir de les livrer à M. le député de Borduas, puis en même temps, bien, il pourra vérifier si ses données à lui sont les mêmes que les nôtres. Alors, encore là, on pourra faire un autre débat de statistiques.

On parlait de la région de l'Outaouais tout à l'heure. La région de l'Outaouais, effectivement, comporte un défi qui est très, très important, puisque, si on regarde la proximité de l'autre côté de la rivière...

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Alors, oui, je réponds. L'Institut de la statistique du Québec... Selon l'Institut de la statistique du Québec, il y avait, en 2006, 3 765 400 travailleurs au Québec, soit 782 600 dans le secteur public et 2 982 900 dans le secteur privé. Et... sur la question... Alors, cela est environ 21,4 % de la main-d'oeuvre québécoise du secteur privé qui travaillait dans les entreprises de 11 à 49 employés, 21,4 % de la main-d'oeuvre québécoise qui travaille dans les entreprises de 11 à 49 employés.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. M. le député... Oups! Excusez, excusez.

M. Curzi: Ah! mais ça me satisfait tout à fait comme réponse. Merci.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme St-Pierre: Donc, pour revenir à... Alors, nous en... Puis ça me frappe, là, parce que ça fait presque deux heures que nous sommes ici, pas une question sur les budgets, pas une question sur les crédits, pas une question sur les actions. J'ai des gens qui se sont déplacés, pas de question. C'est assez particulier. On est... On fait du... On est sur... une chose, un document qui peut faire partie de l'analyse mais qui n'a pas encore été entériné par l'opposition officielle et dont la chef de l'opposition officielle n'a pas encore... et pour lequel elle n'a pas encore fait un seul commentaire.

Alors, on parle de Gatineau. On fait beaucoup d'efforts dans cette région-là parce qu'on sait que c'est un secteur sensible, et c'est un secteur qui représente beaucoup, beaucoup de défis. D'ailleurs, Impératif Français, on travaille beaucoup en collaboration avec Impératif Français. L'année dernière, nous avons accordé trois subventions de 25 000 $, soit 75 000 $, pour Impératif Français, pour des projets, entre autres, bon, pour faire la promotion de la langue, coordination, organisation du volet Outaouais de la Francofête 2010, Production des Outaouais motivés... des Outaouais motivés, organisation et présentation du Festival de l'Outaouais Émergent, une vitrine artistique pour la relève francophone dans le contexte frontalier Gatineau-Ottawa, encore Impératif Français pour le fonctionnement des activités de promotion de la langue française. Donc, c'est quand même...

Et, à Noël, j'ai reçu une carte de Noël d'Impératif Français, et c'est écrit sur la carte de Noël: «Merci pour tout. Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes.» Tout en français. Alors ça, c'est une carte de Noël que je garde précieusement avec moi, que j'ai reçue à Noël.

Alors, ce que nous dit l'étude de M. Curzi, ça serait... M. le député de Borduas, ce serait: au total, on dénombre 837 000 travailleurs qui oeuvrent dans les entreprises non tenues d'appliquer la charte. En fait, ces entreprises... 49 employés et moins, on parle d'entreprises qui ne sont pas soumises à la charte. Mais elles sont quand même, si elles sont dans le domaine du commerce et commerçaient avec les clients, elles sont quand même tenues de respecter la charte puis de respecter également l'affichage.

**(11 h 50)**

Le Président (M. Marsan): ...Mme la ministre. M. le député de Borduas, la parole est à vous. Il reste une dizaine de minutes.

M. Curzi: Une dizaine de minutes.

Le Président (M. Marsan): Un petit peu plus.

Réaction à la publication de l'étude
intitulée Esquisse du vrai visage
du français au Québec
(suite)

M. Curzi: Alors, je veux rassurer... Je suis content de savoir qu'on attend impatiemment mes questions. Comme nous avons deux heures ce soir, je vous prie d'être présents, j'aurai plusieurs questions à poser sur l'ensemble des crédits, sur chacun des organismes. Mais encore fallait-il s'entendre -- et j'ai bien exposé le point de vue que j'avais -- sur un portrait. Je comprends que, ce portrait-là, on ne le nie pas, on essaie d'y apporter d'autres chiffres. Mais je veux en finir avec ce portrait parce que je pense que la conclusion est assez claire. On a démontré assez clairement -- et personne n'a contredit, et ça a même été entériné par M. Termote, qui a été engagé par le ministère comme directeur du comité de suivi -- les conclusions de notre étude.

Et donc je veux en terminer avec la partie éducation, parce que ça ne relève pas directement de cette commission, mais cependant c'est troublant. Ce qui était intéressant -- on reparlera de la loi n° 104 et de l'accès -- mais ce qui était intéressant, c'est, pour nous, c'était de voir... Il y a une progression du côté des gens qui fréquentent le cégep en français. On sait, quand on est dans un société de savoir, le cégep devient majeur. Ce qui nous importait, c'est... Il y a quand même, après le primaire et le secondaire en français... Et on est contents, heureusement que le Dr Camille Laurin et que le Parti québécois a adopté la Charte et la loi 101, puisque ça a permis que les francophones et les allophones fréquentent le primaire et le secondaire en français.

Ce qui nous a interpellés, comme on dit, c'est qu'après le secondaire français 40 % des allophones vont fréquenter le cégep en anglais, et 5 % des francophones. Et bizarrement c'est à peu près le même nombre, c'est 1 540, dans les deux cas, soit donc des allophones ou des francophones, qui décident de poursuivre leurs études au cégep en anglais. En soi, ils peuvent le faire. Il n'y a rien qui les empêche. La question, c'était: Est-ce que ça a une influence sur l'anglicisation?

On a poussé plus loin. On s'est rendu compte qu'un allophone sur deux faisait ses études universitaires en anglais. Encore là, il n'y a rien qui... Tout est permis. Mais ce qui était intéressant, c'est: Est-ce que le fait de suivre un parcours scolaire francophone pour le primaire, secondaire, mais qui va vers l'anglophone pour les études au cégep et à l'université, est-ce que ça a une influence sur la langue de travail? Et c'est cette conclusion-là à laquelle on est arrivés. C'est que ça a une influence profonde. Quand les gens ont suivi un parcours scolaire primaire et secondaire en français, qu'ils sont allés au cégep, s'ils vont travailler, dans 50 % des cas, ils vont utiliser plus souvent l'anglais que le français. S'ils font un parcours scolaire où c'est le cégep et l'université, on tombe à 25 % des cas où les travailleurs vont utiliser de préférence le français. 25 %, ils vont utiliser de préférence l'anglais. Et c'est logique. Ils viennent de passer leurs études supérieures dans une langue, ils vont avoir tendance à utiliser cette langue-là, d'études supérieures, dans le travail. Ça a donc une influence directe. Et, si on regarde de l'autre côté, du côté des francophones, pour les 95 % de francophones qui font le primaire, le secondaire puis qui continuent au cégep, puis qui continuent à l'université, c'est au-delà de 90 %, leur utilisation du français.

On voit donc qu'il y a un lien direct entre le parcours scolaire dans une langue, au niveau des études supérieures, et dans l'autre langue, et ce n'est pas banal, parce que ça se passe au moment où, quand on quitte le secondaire, qu'on fait ses études au cégep et à l'université, on a autour de 20... entre 20 et 30 ans. C'est l'âge de ce qui s'appelle la cristallisation linguistique. C'est là qu'on va créer ses rapports professionnels, c'est là qu'on va créer son réseau professionnel, son réseau social, qu'on va être le plus actif au niveau de toutes ses activités culturelles, au niveau de l'information. C'est là souvent qu'on va rencontrer, dans sa vie personnelle, le conjoint ou la conjointe. C'est donc... On appartient, quand on fait ça, à une culture. On connaît le français, on a fait le primaire et le secondaire en français, mais, tout d'un coup, on appartient à une culture, et là les destins sont divers, mais l'influence est inéluctable.

Ça, je voulais... je voulais juste parler de ça, au niveau de l'éducation, parce que c'est assez majeur. Maintenant, est-ce qu'il y a une question à poser là-dessus ou est-ce qu'on doit tout simplement s'incliner devant un constat? La question, je me la pose à moi-même, je vais essayer d'y répondre pour pouvoir formuler une question.

En fait, la question que je peux formuler, c'est une question connue. Quand on regarde cette situation-là, on se rend compte, à Montréal, la situation de la communauté anglophone, dont à aucun moment on ne menace quelque droit que ce soit, n'est pas une situation désastreuse. Au contraire, c'est une communauté qui est extrêmement vivante, la seule communauté sur l'île qui se renouvelle naturellement, et ça, c'est important de le dire. Ce n'est pas une communauté qui est menacée dans son existence, elle augmente d'une façon naturelle par le phénomène des transferts linguistiques et des transferts intergénérationnels. Donc, c'est une communauté qui est forte, là. Et non seulement elle est forte, mais elle est au coeur d'une culture, et j'ai abordé cet aspect-là dans l'esquisse, mais je ne l'aborderai pas ici, elle est au coeur d'une culture extraordinairement séduisante, forte, et, à mon sens, elle va continuer à croître et à attirer vers elle des gens.

Ma question, M. le Président, à la ministre, c'est: Est-ce qu'elle pense que, cette tendance-là, on devrait l'encourager, est-ce qu'on devrait accepter un statu quo ou est-ce qu'on devrait mettre tout en oeuvre pour tenter de l'inverser?

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député de Borduas. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme St-Pierre: Bon. Tout d'abord, il vient de dire une chose bien importante concernant son document. Il ne parle plus d'une étude, mais il vient de parler d'une esquisse. Et, à ce qu'on sache également, c'est que les recommandations sont encore secrètes. Parce que ça fait, quoi, un mois, presque un mois, deux semaines, trois semaines que c'est rendu public, on n'a toujours pas vu les recommandations et on n'a toujours pas vu les commentaires de sa chef.

Il parle des cégeps, il vient de parler des cégeps, ça vient vraiment, encore là... on ne sait pas qui donne vraiment la marche à suivre, parce que sa chef n'a pas encore statué sur cette question-là, puis elle s'est fait poser... le député de Borduas s'est fait poser la question en décembre, puis il disait que sa chef est en points de suspension et qu'elle doit tenir compte de certaines tensions au sein du caucus et d'un électorat francophone divisé sur la question des cégeps, là. M. Parizeau dit qu'il n'est pas d'accord avec ça, là, et il l'a écrit dans son livre qu'il n'était pas d'accord avec ça.

Les commentaires des éditorialistes, on parle du Devoir: Une mesure prématurée; La Presse: La peur. La bonne soupe identitaire, ici, écrit par Alain Dubuc. Puis Michel C. Auger qui dit, concernant les cégeps: «...même si on reconnaît le problème au PQ, on ne nous propose pas de solutions. Parce qu'on ne veut pas faire quoi que ce soit pour indisposer les électeurs de la grande banlieue de Montréal -- il parle de... quand on réalise qu'il y a beaucoup de personnes francophones qui ont quitté pour aller à la banlieue -- ceux qui font et défont les gouvernements au Québec. La raison est simple: Sur l'île de Montréal, aux dernières élections, un seul siège a changé de mains. Dans la grande banlieue, ce qu'on appelle "le 450", c'est plus de la moitié.

«Il y a un rapport de cause à effet direct entre le renforcement du français à Montréal et des limites à l'étalement urbain. Mais c'est tellement plus simple que de parler des allophones au collégial...»

Alors, ce qu'il dit finalement, M. Auger, c'est qu'on ne veut pas trop insister sur le fait que les francophones s'installent à la banlieue, parce que ça pourrait peut-être indisposer une certaine clientèle.

Donc, M. le Président, c'est décevant ce matin. Je trouve ça très décevant, parce qu'on a des choses qui ont été faites, qui ont été importantes, dans la dernière année. On a des crédits, on a une analyse qu'on doit en faire. Il dit: Bon, bien, on le fera ce soir, à 7 h 30. Très bien.

**(12 heures)**

Et on peut dire, on va aussi corriger une autre chose qu'il a dite qui est inexacte, concernant les commentaires de M. Termote. Ici, j'ai le commentaire de M. Termote, à qui on a demandé d'analyser l'esquisse. Il dit: Malgré certaines faiblesses du document, il est difficile de rejeter la plupart des constats et conclusions énoncés dans le document du député de Borduas, dans la mesure où ses constats et ses conclusions ne sont guère nouveaux et ont déjà été avancés par les nombreux auteurs utilisés dans le document. Il dit que... l'on ne peut cependant pas contester, c'est l'éclairage, l'angle. Alors, ça fait partie de... ça fait partie de ce que... ce qui nous aide dans l'analyse de la situation, mais ce n'est pas, je répète... Je n'ai pas le document. Et, encore là, je cherche les recommandations, je cherche les solutions qu'il propose. Là, il vient de parler des cégeps, j'aimerais ça qu'il aille chercher la permission pour faire avancer cette idée-là qu'il vient de dire, il faudrait qu'il en discute, parce qu'on n'a toujours pas la position de sa chef là-dessus et la position du caucus là-dessus, puis je ne suis pas sûre que ça fasse l'unanimité, là. Lorsque M. Parizeau a abordé cette question-là, elle disait qu'on ne pouvait pas demander à des jeunes adultes de... on ne pouvait pas imposer ça aux jeunes adultes.

Toujours sur l'esquisse, M. Dubuc, lui, a écrit que c'est... c'est mondial, que «la proportion des francophones est passée sous les seuils psychologiques de 50 % [à] l'île de Montréal et 80 % au Québec. Ce phénomène se retrouve dans tous les pays industrialisés, parce que l'immigration réduit le poids des populations, des populations de souche.»

Donc, c'est une question aussi qu'il faut regarder avec... il faut regarder de façon plus large, et il faut aussi penser qu'on a besoin d'immigrants, d'une immigration forte au Québec. On a besoin des immigrants pour vraiment faire face au défi qui nous attend en termes de main-d'oeuvre.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre, et merci à vous tous. La commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30, où elle poursuivra l'étude des crédits budgétaires du programme 3 intitulé Charte de la langue française du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine. La commission se réunira à la salle Louis-Joseph-Papineau. Merci, et bon appétit.

(Suspension de la séance à 12 h 2)

 

(Reprise à 19 h 34)

Le Président (M. Marsan): Alors... À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande encore une fois à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Je rappelle le mandat de la commission qui est de procéder à l'étude des crédits budgétaires du programme 3 intitulé Charte de la langue française, du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine pour l'année financière 2010-2011.

Alors, nous allons poursuivre les travaux que nous avons commencés ce matin. Je constate, là, qu'il y a un léger retard, d'un petit peu plus de cinq minutes, six minutes, qui sera repris à la fin de nos travaux. Alors, je vais immédiatement reconnaître le parti ministériel pour une période de 20 minutes et je vais reconnaître le député de Lévis. M. le député de Lévis, la parole est à vous.

Situation du français dans
les petites entreprises

M. Lehouillier: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, moi, je voudrais reprendre un petit peu là où on a laissé ce matin, pour compléter, M. le Président, si vous le permettez, sur, je pense, au-delà des chiffres et des statistiques, sur la nécessité de prendre un peu de recul et de regarder globalement ce qui se fait au niveau de la langue française. Et ce recul-là, c'est justement André Pratte, dans La Presse, qui, dans un titre, nous disait que c'est important de prendre ce recul-là. Et je fais allusion aux propos de mon collègue ce matin, quand on... quand M. Pratte disait aussi: «Comment peut-on parler d'anglicisation du Québec alors que, depuis 1941, la proportion de personnes de langue maternelle anglaise ne cesse de glisser, de 14,1 % à l'époque à 8,2 % aujourd'hui? Même chose pour le pourcentage de personnes utilisant [...] l'anglais à la maison, qui est passé de [14 % à 10 %]. Toujours [jusqu'en] 2006, la proportion de francophones dans la province n'a pas bougé: 80 %.» Et ce que M. Pratte dit: «Pas mal pour un peuple en voie d'extinction! D'un recensement à l'autre, il y a de minuscules variations à la hausse ou à la baisse, mais pas de changements significatifs [de ce côté-là]. En concentrant toute son attention sur la petite diminution du pourcentage de francophones survenue entre 2001 et 2006 [...] [le député de Borduas] perd de vue que la minorité anglophone est beaucoup moins nombreuse aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a 20ans, 30ans, 60 ans...»

Alors donc, donc, pour moi, M. le Président, ce qui est important, c'est vraiment qu'on parle ce soir de ce qui se fait au niveau de la langue française, des efforts, M. le Président, qui sont investis depuis de nombreuses années pour faire en sorte que la langue française puisse vraiment maintenir sa vitesse de croisière.

Alors, ce qu'il faut dire aussi, et là je voudrais aborder évidemment le français au travail. Alors, déjà, on a quand même une charte qui est très forte de ce côté-là, M. le Président, qui impose des obligations très claires à toutes entreprises établies au Québec, qui tendent à faire du français la langue habituelle et normale de travail. Donc, on sait que les entreprises de plus de 50 employés doivent obtenir un certificat de francisation, et celles de plus de 100 employés doivent former un comité de francisation.

Mais ce qui est en jeu finalement dans les actions qui sont entreprises depuis quelques années, qui d'ailleurs donnent des résultats, ce qui est surtout en jeu, ce n'est pas tant la charte, mais bien l'attitude et le discernement de certains dirigeants d'entreprise, souvent, ou de certains travailleurs dans certaines circonstances. Par-delà la loi et la charte, faire du français la langue habituelle et normale de travail au Québec requiert une vigilance et un engagement constants de tous et de toutes dans tous les milieux. Il ne s'agit pas de s'isoler ou de s'empêcher de communiquer dans d'autres langues. Au contraire, les hommes et les femmes d'affaires ont démontré qu'ils pouvaient réussir partout dans le monde. Il s'agit plutôt de saisir avec fierté toutes les occasions possible de s'exprimer dans la langue commune.

Cela étant dit, et ça, M. le Président, c'est ce dont j'aimerais qu'on pourrait s'entretenir au cours des deux prochaines heures, il ne faut pas perdre de vue les exemples formidables d'entreprises, de syndicats, de travailleurs qui chaque jour contribuent non seulement à consolider l'utilisation du français, mais aussi à mettre en valeur un français de qualité. À cet égard, la tâche est difficile, et pas seulement pour le français. La maîtrise d'une langue de qualité est une entreprise exigeante, peu importe la langue dans laquelle on s'exprime. Aucun milieu n'est à l'abri de manquements, y compris les élus lorsqu'ils s'expriment en cette Chambre, M. le Président, et j'en suis. Mais je crois sincèrement, au sujet de la maîtrise de notre langue, qu'il faut, au quotidien et avec une certaine humilité, prendre exemple sur tout ce qui se fait de mieux et tenter d'améliorer ce qui pose problème.

**(19 h 40)**

Alors, quand on regarde, et là, M. le Président, moi, j'en viens à des gestes qui ont été posés et qui portent des résultats, qui sont des gestes au-delà des obligations de la charte, qui sont quand même des gestes qui ont porté des résultats. Donc... et là je vais donner quelques exemples, M. le Président: le plan d'action ministériel Réussir ensemble en français. Lorsque la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine a rendu public son plan d'action ministériel, alors donc, je pense que ça, ça a donné un nouvel élan à la francisation des entreprises, à promouvoir aussi l'utilisation du français dans les commerces, et ce budget a totalisé 12 millions sur deux ans. Donc, moi, je pense que ça, c'est quand même un élément important.

Le Rendez-vous des gens d'affaires et des partenaires socioéconomiques, j'aurai une question tantôt là-dessus, mais qui visait à sensibiliser et à rallier la communauté des gens d'affaires et des partenaires socioéconomiques sur la question de la promotion et de l'utilisation du français à Montréal. Donc ça, pour moi, c'est des éléments importants, parce qu'il y avait quand même, dans ce cadre-là, une entente qui touchait justement les entreprises montréalaises de moins de 50 employés.

Alors, il y a un secrétariat qui a été mis sur pied, et qu'est-ce qu'on a eu comme résultat? Bien, la mise sur pied par l'Office québécois de la langue française d'un programme de soutien pour la francisation des technologies; une aide supplémentaire aux centrales syndicales. Ça, c'est sans précédent, les centrales syndicales adhèrent à ces aides-là au niveau de la francisation; la signature d'ententes entre le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et plusieurs organismes dans le cadre du programme de francisation des milieux de travail.

Puis ce qu'il faut souligner aussi, M. le Président, parmi les nouveautés introduites par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, on a vu aussi le partenariat des autres ministères. Et, au cours des dernières années, il n'y a pas juste l'Office de la langue française. On regardait tantôt les fluctuations, et, depuis que le gouvernement, notre gouvernement est là, finalement on voit que ça augmente énormément, ça a augmenté énormément, les budgets. Mais non seulement il y a eu cet effort-là, mais il y a eu aussi l'effort de concertation interministérielle, qu'on oublie souvent, qui a amené au cours des dernières années 80 millions d'investissement spécifique à la langue française, par le ministère de l'Éducation et le ministère de l'Immigration. Ça, c'est des... c'est quand même des choses assez exceptionnelles qui ont pu être réalisées.

Et je prendrai un dernier exemple qui, moi, m'a beaucoup impressionné, c'est finalement toute la question des jeux électroniques. Alors... et il y a eu une entente, en 2007, entre l'Office québécois de la langue française et l'Association canadienne du logiciel de divertissement, et ça, c'est en vigueur depuis avril 2009. Alors, qu'est-ce qu'il faut dire, c'est que, selon les données de l'office, dans l'offre de jeux en français depuis la conclusion de cette entente, en 2005-2006, on ne retrouvait que 33 % de jeux disponibles en français, 33 %, et maintenant cette proportion-là, parmi les jeux électroniques les plus populaires, le pourcentage est passé à 35 % en 2006-2007, 53 % en 2007-2008 et, pour l'année 2008-2009, 86 %. C'est quand même exceptionnel, et on donne ces exemples-là, M. le Président, pour montrer que finalement ce sont tous ces petits efforts là qui font en sorte qu'on réussit à faire quelque chose.

Puis, au niveau des jeunes, ça ne s'est pas arrêté là. Pensons, par exemple, à la campagne de l'office Jouer en français, qui a connu quand même un excellent succès; pensons aux diverses études qui ont été faites aussi sur la jeunesse québécoise, Le français et les jeunes, le programme Parlez-moi d'une langue!, qui est organisé en collaboration avec l'Union des écrivaines et des écrivains québécois et le ministère de la Culture; pensons aux concours d'écriture pour les jeunes du primaire et du secondaire qui sont organisés avec le ministère de l'Éducation; pensons aux concours d'écriture pour la relève en communication. Donc, moi, je pense que ça, c'est des belles... des beaux exemples de concertation, bien, qui font en sorte que le résultat, il faut le dire, qu'au niveau du taux de francisation des entreprises de 50 employés et plus, c'est-à-dire celles qui détiennent un certificat de francisation, ça atteint un taux record de 84,7 % au 31 mars 2009, là. C'est ça, la réalité, 84,7 %. Ce taux est d'autant plus remarquable qu'il se situait à 72 % au 31 mars 2003. Donc, depuis 2003, on est passé de 72 % à 84 % puis, au cours des 15 dernières années, c'est en mars 2000 que le taux de francisation des entreprises a été le plus bas, 69,9 %.

Donc, M. le Président, ça signifie une chose, c'est qu'il y a des gestes concrets qui ont été posés et qui portent aujourd'hui des résultats. Et c'est la raison pour laquelle, si vous le permettez, M. le Président, moi, j'aurais une question, justement j'en parlais tantôt, dans le cadre de l'entente qui fait suite à la stratégie commune d'intervention pour Montréal.

On se souvient que la Chambre de commerce du Montréal métropolitain avait retenu comme prioritaire la mise en place d'un guichet unique en francisation destiné aux petites entreprises. Moi, ce volet-là m'intéresse beaucoup, parce que finalement il y a beaucoup de gens qui disent: Oui, mais, les petites entreprises, qu'est-ce qu'on fait au niveau de la francisation? Pouvez-vous nous dire, Mme la ministre, où en est rendu le projet de ce guichet au niveau du portail de Services Québec pour les petites entreprises? Parce que ça, je pense que c'est un aspect quand même important au niveau de la francisation, parce qu'on voit que les résultats sont quand même très, très, très probants.

Et on aurait pu ce soir, en passant, multiplier les exemples de belles réussites par les divers organismes qui travaillent au soutien de la langue française. Et, moi, je pense qu'il se fait un travail exceptionnel, et c'est la raison pour laquelle on maintient la route. Et c'est la raison pour laquelle André Pratte nous dit dans son article qu'effectivement ce n'est pas vrai que le Québec s'anglicise. Alors, Mme la ministre, c'était ma question.

Le Président (M. Marsan): Alors, merci, M. le député de Lévis. Je vais reconnaître maintenant Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Mme la ministre, c'est à vous.

Mme St-Pierre: Merci. Merci, M. le Président. Merci, M. le député, pour cette question qui est fort importante, puisque ce Rendez-vous des gens d'affaires que nous avons tenu à Montréal et qui a réuni autant les gens d'affaires aussi... on parle des gens d'affaires mais aussi le milieu socioéconomique, en incluant des syndicats comme la CSN, la FTQ. Alors, nous nous sommes dotés, à ce moment-là, d'une stratégie commune pour les années 2008-2013, stratégie commune qui comporte plusieurs mesures pour faire en sorte que le français progresse et qu'on ait une protection accrue du français à Montréal.

Les gens d'affaires ont répondu oui avec enthousiasme, et les syndicats également qui ont participé à cette rencontre et qui d'ailleurs, lorsqu'il a été question des entreprises de 49 employés et moins, les syndicats CSN et FTQ ont dit: À ce moment-là, planifions plus une stratégie pour aider ces entreprises-là que d'arriver avec une loi qui les assujettirait à la charte. Parce que ces entreprises, évidemment, ce sont des entreprises qui sont petites et qui ont besoin d'accompagnement, d'un accompagnement plus fort.

J'en profite pour parler de la présence ici de M. Pierre-Paul Clermont qui travaille avec nous à Montréal. On se souvient de l'engagement que nous avions pris lors de ce rendez-vous, c'est-à-dire d'avoir un bureau à Montréal pour continuer à faire le suivi de cette rencontre. Donc, j'en profite pour le saluer et dire qu'il fait un excellent travail.

Nous avons plusieurs... nous sommes en action. Et, ce matin, pendant deux heures, M. le député de Borduas a parlé beaucoup de chiffres, de statistiques; on en a parlé de notre côté. Il n'a pas parlé beaucoup de nos crédits, il n'a pas parlé de ce que nous faisons ou ce que nous avons l'intention de faire, mais il a parlé plutôt de son document. Et je suis retournée voir sur le site du Parti québécois parce que je me suis dit: J'ai un doute, peut-être que le fameux document se retrouve là. Enfin, il n'est toujours pas là, il n'y a pas d'hyperlien. Et je suis allée voir également un texte de Mme la chef de l'opposition officielle sur la plateforme du parti en me disant: Bien, peut-être qu'elle, elle mentionne quelque chose concernant cette étude, ou ce rapport. Parce que M. le député de Borduas en parle, en parle, en parle, je me dis: Bien, probablement que sa chef, elle doit dire quelque chose. Alors, c'est le mot de la chef du Parti québécois, et à aucun moment dans son texte elle ne parle de ce document qui semble, aux yeux -- puis je ne veux pas le diminuer -- mais qui semble, aux yeux du député de Borduas, assez fondamental, et important, et majeur, et tout ça. Et enfin on attend toujours ceux qui vont le corroborer.

Alors, dans cette lettre, dans ce mot de la chef du Parti québécois, la question de la langue arrive à la deuxième page, et elle fait une énumération des choses importantes que le parti doit faire, dans sa plateforme, et la question de la langue est au septième picot. Alors, je ne dis pas qu'elle trouve que la langue, c'est secondaire, mais il reste quand même qu'on ne retrouve pas cette question-là dans les premières priorités de la chef. Ça, c'est une chose que je voulais dire au début.

**(19 h 50)**

Alors, dans notre stratégie commune d'intervention, le guichet unique était un point qui était vraiment fondamental pour les gens d'affaires, parce qu'ils nous disaient: Bien, les gens, les petites entreprises surtout se retrouvent plus ou moins dans les programmes, qu'est-ce qui est offert, qu'est-ce qui est disponible, et c'est un peu compliqué. Alors, nous avons fait une entente avec la Chambre de commerce de Montréal pour avoir un guichet unique qui serait logé sur le site Internet de la chambre. Donc, à ce moment-là, la chambre va pouvoir faire l'information, il va y avoir également du personnel qui vont pouvoir répondre aux questions des gens qui vont téléphoner pour avoir des recommandations, des moyens, pour connaître aussi les principaux programmes, crédits d'impôt qui sont offerts. Donc ça, c'était vraiment une chose qui était demandée et ce sera très, très bientôt... le site est prêt, ce sera très, très bientôt mis en ligne. Donc, c'est important de le faire, c'était une mesure qui était demandée. Nous avons, dans cette stratégie commune qui est quand même... puisque, quand, moi, je parle d'action, là, il y en a qui parlent de chiffres, mais il y en a qui parlent d'action, c'est une stratégie quand même qui fait 37 pages et qui comporte plusieurs actions, des mesures vraiment pour répondre aux besoins des entreprises et des travailleurs par une offre souple et diversifiée.

Donc, ces mesures, je peux en faire l'énumération, qui sont là, c'est... on parle, bon: «Conclure de nouvelles ententes pour la francisation dans le cadre des programmes de francisation des milieux de travail; mettre en oeuvre un nouveau programme de soutien à la promotion des programmes gouvernementaux par les associations issues de communautés culturelles[...]; favoriser la francisation dans les milieux de travail par le nouveau Programme de soutien aux associations, le Programme des associations partenaires pour la francisation des petites entreprises; le Programme de soutien à la francisation par les technologies de l'information et des communications;» -- ça aussi, c'est fondamental et c'est très, très important d'aider, d'accompagner les entreprises dans les nouvelles technologies qui sont offertes; poursuivre «l'aide financière aux centrales syndicales...» Les centrales syndicales ont vu leur budget augmenter justement parce que ce sont des bons porteurs de ballon, et ce sont des gens qui sont là pour nous accompagner et nous aider dans cette tâche dans les milieux de travail.

On parle d'élaboration, d'«élaborer un programme de mentorat avec l'Association des retraités de l'enseignement du Québec pour la formation en français dans les entreprises». C'est quelque chose qui pourrait être prometteur, c'est quelque chose qui pourrait être intéressant, c'est quelque chose qu'on... on pourra en discuter avec les... avec les syndicats, de ce genre de mesures là. Il y a des gens qui prennent leur retraite, qui ont encore plein d'énergie, qui peuvent encore donner beaucoup à la société québécoise, pourquoi ne pas leur demander de nous accompagner dans ce développement et dans la bonification, dans l'amélioration du français?

«Bonifier l'offre de formation dans les milieux de travail: développer [...] une offre diversifiée des modes et des lieux de formation en français afin de mieux répondre aux besoins des petites entreprises. Par exemple: formations regroupées sur les artères commerciales [ou des] centres commerciaux.» Ce sont des mesures qui, prises les unes après les autres, si on les met dans un ensemble, vont être vraiment importantes et qui vont nous amener à vraiment faire en sorte qu'on soit là pour accompagner ces entreprises.

«Mettre en oeuvre des cours de français en ligne pour les immigrants à l'étranger et au Québec;

«Concevoir de nouveaux cours de français spécialisés dans certains domaines: sciences infirmières, santé, génie, administration...» Parce que ces professionnels-là, les immigrants arrivent et qu'ils ont besoin de passer leur examen pour avoir le droit, là, d'exercer leur profession, bien il faudrait peut-être les accompagner davantage dans leurs disciplines pour vraiment que le vocabulaire plus spécialisé puisse bien entrer.

«Faire mieux connaître et tirer davantage parti du Programme de développement des compétences en entreprises et du Programme de l'intervention régionale.» On sait qu'il y a plein de choses qui peuvent être offertes.

Donc, on a beaucoup de choses qui sont offertes dans les différents ministères, ministère de l'Immigration, à l'office, ministère, également... ministère de l'Immigration, ministère de l'Emploi, Emploi-Québec. Et on a un besoin de mettre ça en commun, de faire en sorte que les gens puissent se retrouver plus facilement dans la recherche de leurs...

Et, encore une fois, on a vraiment mis l'accent ce matin sur les données statistiques, et tout ça. Puis je suis allée voir le rapport Larose qui, semble-t-il, selon un article de François Cardinal, du 21 août 2001, ça s'intitule Rapport Larose: Des péquistes en colère, et c'est M. Beaulieu, de l'Association péquiste de Montréal-Centre, qui commentait le rapport, puis il parle d'un extrait où... Et, quand même, c'est intéressant, parce que M. Larose dit: Oui, il y a les statistiques, les indicateurs, mais attention! Donc, la commission... «Pour la commission, peut-on lire dans l'introduction du rapport, ce serait s'enfermer dans une approche qui comporte des dérives sociales majeures, tel le cloisonnement de la société québécoise en trois catégories: les francophones, les anglophones et les allophones. Cela confinerait la société québécoise à mettre sous le boisseau sa volonté de construire un projet civique ouvert sur le monde et à demeurer frileuse pour le restant de ses jours.»

Ça, c'est un extrait du rapport Larose, et c'est vraiment avec cette philosophie-là que nous marchons et que le Rendez-vous des gens d'affaires et des partenaires socioéconomiques a été planifié. C'est vraiment pour que nous puissions nous ouvrir sur le monde, nous puissions également faire en sorte de protéger évidemment la langue française. Nous sommes 2 % en Amérique du Nord, donc il y a un défi de protection de la langue française qui est là, et ça, c'est vraiment... et, cette phrase, elle est importante parce qu'elle devrait guider nos amis d'en face.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. Ceci termine le premier bloc avec le parti ministériel. Nous allons poursuivre avec l'opposition officielle, et je vais reconnaître le porte-parole en matière de langue, le député de Borduas. M. le député, la parole est à vous.

Avis du Conseil supérieur de la langue
française sur l'application de la charte
aux écoles privées non subventionnées

M. Curzi: Merci, M. le Président. Alors, j'ai bien compris, ce matin, que la ministre était déçue parce que je ne lui posais pas assez de questions sur les crédits. Et j'ai aussi compris que, si je posais des questions rapides, j'aurais des réponses rapides, et ça, je fais confiance à votre sens de l'équité.

Alors, je vais commencer immédiatement. À la page 32, les demandes de renseignements particuliers, à l'article 61, il est mentionné qu'il y a eu demande d'avis sur le français et les jeunes, en 2006. Ce qui signifie que, depuis que vous êtes en poste, depuis 2006, il n'y a eu aucune demande d'avis à la... au Conseil supérieur de la langue française. J'aimerais savoir pourquoi jamais aucun avis n'a été demandé depuis 2006.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: ...le conseil prend aussi des initiatives. Il a rendu un avis récemment dans le dossier de la loi n° 104. Et, lorsque le président du Conseil supérieur de la langue m'a parlé de cette intention de préparer un avis, c'était tout à fait... évidemment, j'étais tout à fait d'accord avec ça, parce qu'on a besoin de l'éclairage du Conseil supérieur de la langue. Et le Conseil supérieur, lorsqu'il planifie et qu'il prépare des avis, c'est toujours évidemment avec beaucoup, beaucoup d'ouverture qu'on les reçoit, qu'on les lit. Donc, le Conseil supérieur de la langue peut donner des avis, son avis au ministre sur toute question que celui-ci lui soumet ou, encore, saisit la ministre de toute question qui, selon lui, appelle l'attention du gouvernement. Alors, c'est un échange entre le Conseil supérieur de la langue et le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député de Borduas.

M. Curzi: Merci. Donc, je comprends que ce n'est pas la ministre qui sollicite un avis, c'est le conseil qui sollicite la permission auprès de la ministre de donner un avis. Et c'est ce qu'il a fait en juillet, il a donné un avis non sollicité, c'était écrit comme tel, sur la loi n° 104.

J'aimerais savoir ce que la ministre a fait de cet avis-là? À quoi sert-il, cet avis-là? Est-ce que la ministre s'en sert à l'intérieur du caucus? Quel est l'avis? L'avis était très clair sur la loi n° 104, le Conseil supérieur de la langue française recommandait très nettement que la loi 101 soit appliquée pour fermer les écoles passerelles. Alors, j'aimerais savoir ce que la ministre a fait de cet avis, ce qu'elle en fait, et qu'elle est l'utilisation qu'elle fait de cet avis-là.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Tout d'abord, on va corriger quelque chose: Le président du Conseil supérieur de la langue ne demande pas de permission, là. Et, lorsqu'il décide... Et c'est clair dans la loi, il n'a pas à demander de permission pour faire préparer des avis. Alors, on règle ça tout de suite, là.

Lorsque l'avis est... Et évidemment on l'a lu avec énormément d'intérêt. L'avis fait partie du travail que nous faisons sur la question de la loi n° 104 et de ce jugement qui a été rendu par la Cour suprême du Canada au mois d'octobre qui invalide la loi n° 104 mais qui dit en même temps que la loi n° 104... qu'il donne quand même 12 mois... La loi n° 104 est valide jusqu'au mois d'octobre 2010, et ça fait partie de... Et, moi, je trouve tout à fait normal, et c'était vraiment tout à fait normal, que le conseil prépare cet avis et se penche sur cette question. C'est dans son mandat puis c'est dans la loi, il peut le faire.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député de Borduas.

M. Curzi: Donc, c'est un avis qui n'a pas été sollicité. Ce que je comprends, c'est que la ministre l'a lu et... et c'est tout.

Alors, qu'est-ce qui peut nous expliquer et comment peut-elle nous expliquer que, depuis six ans que la question est débattue devant la cour... Je ne peux pas croire que les fonctionnaires qui sont là, au ministère, dans les différents ministères, dans trois ministères: Justice, Éducation et le ministère qui... Culture et Communications, il y a de nombreux fonctionnaires qui savent depuis six ans qu'il risque d'y avoir une réponse négative sur la décision de la Cour suprême. Depuis six ans, on sait cela. Il y a plein de gens intelligents et compétents. Depuis six mois, la décision à été rendue. Il y a plein de gens intelligents et compétents. Comment se fait-il... Qu'est-ce qui empêche ce gouvernement-là, ce parti-là de prendre une décision au sujet de cette loi?

**(20 heures)**

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bon. M. le Président, c'est un dossier qui est... qui est sérieux, c'est un dossier important. Six ans que les fonctionnaires le savaient... Je ne sais pas quelle information il a, là. Si lui était capable... si quelqu'un était capable de lire dans la boule de cristal de la Cour suprême du Canada, qu'on vienne me le dire tout de suite, là. On peut en parler, cependant.

Retournons encore plus loin dans le temps: le Parti québécois, lors de son conseil national, en 1998, les militants ont demandé d'étendre la loi 101 aux écoles privées non subventionnées; ensuite, en 2000, ça s'est retrouvé dans la plateforme, dans le programme du parti, ils ont répondu en demandant le rapport Larose. Le rapport Larose est arrivé, on se retrouve en 2002 avec toujours cette histoire-là dans le paysage. Parce que ça n'a pas commencé en 2002, les écoles passerelles, ça a commencé un petit nombre, puis après ça ça s'est propagé. Donc, ils voyaient, eux, le phénomène, ils le voyaient et ils cherchaient à colmater cette brèche-là. Donc, ils arrivent en 2002 avec 104. Avaient-ils, eux, de leur côté... S'il dit que les fonctionnaires le savent depuis six ans, est-ce qu'on peut savoir... Est-ce que, de leur côté, ils avaient, au gouvernement, au Parti québécois, au gouvernement du Parti québécois, des informations selon lesquelles cette loi-là ne passerait pas le test, le test des tribunaux? Est-ce qu'ils possédaient des informations concernant cela? Alors, c'est... Moi, je peux lui retourner aussi ses questions.

La réponse, finalement, c'est de dire que, lorsque nous préparons... Et il peut demander... il peut demander à la personne qui était en charge de l'application de la langue française en 2002. Lorsque nous préparons un projet de loi, il faut que ça se fasse avec sérieux, ce n'est pas quelque chose qui s'écrit sur un coin de table, lorsqu'on prépare une solution, lorsqu'on regarde comment on peut faire en sorte que cette situation-là ne réapparaisse pas. Alors, c'est ça. Et on est toujours au travail, nous travaillons de façon très, très sérieuse et avec beaucoup de rigueur.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Donc, vous n'avez pas vraiment répondu à ma question. Dans le fond, quand une question comme celle-là est devant la Cour suprême, il peut y avoir deux choix: ou bien donc la Cour suprême est d'accord ou bien donc elle n'est pas d'accord. En ce sens-là, depuis six ans, on pouvait prévoir que ce serait un des deux choix. Mais peu importe.

Puisque, depuis le début, vous parlez des autres options, alors qu'est-ce que c'est que les autres options qui s'ouvrent dans ce cas-là? Est-ce que, dans... parmi les autres options, il y a, par exemple, le parcours scolaire authentique? S'il n'y a pas le parcours scolaire authentique, quelles sont les autres options?

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député de Borduas. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, c'est clair que... Ce soir, nous parlons d'une étude de crédits, alors nous ne sommes pas sur la question de la loi 104. Ce que je peux dire cependant, c'est que c'est un dossier sur lequel nous travaillons très fort, avec rigueur, c'est un dossier qui se fait également en collaboration avec le ministère de l'Éducation, le ministère de la Justice et également le Secrétariat à la politique linguistique. Donc, c'est un dossier qui est analysé. Et, lorsque nous serons en mesure de faire connaître la solution que nous allons mettre sur la table, bien nous serons heureux de le faire et de mettre au courant mon collègue député de Borduas. Ça va nous faire un grand plaisir. Et cependant c'est quelque chose qu'il faut qui se fasse avec rigueur. Et nous travaillons très fort. Je peux l'assurer que le travail se fait, le travail se fait au sein des nos équipes qui sont sur ce dossier-là.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Encore là, vraiment la réponse est totalement insatisfaisante, parce qu'on dit qu'on travaille avec rigueur; jamais je n'ai entendu aucune autre hypothèse que celle que nous avons proposée et que le président... le Conseil supérieur de la langue française a émise.

D'ailleurs, j'aimerais inviter M. Ouellon à venir nous dire... à vous poser... M. Ouellon, le président du Conseil supérieur de la langue française, j'aimerais ça qu'il vienne nous dire quelle est sa recommandation précise.

Le Président (M. Marsan): Oui. Alors, il y a consentement? Alors, je vais demander de vous identifier.

M. Ouellon (Conrad): Conrad Ouellon, président du Conseil supérieur de la langue française.

Le Président (M. Marsan): Merci.

M. Ouellon (Conrad): Pour répondre exactement à votre question, la recommandation précise est la suivante: Le Conseil supérieur de la langue française recommande de soumettre les écoles privées non subventionnées à la Charte de la langue française. Aussi succinct que ça.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie. M. le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Merci, M. Ouellon. Merci. Parfait, pour la concision de votre réponse, mais, quand vous émettez cette recommandation à la ministre, est-ce que vous vous attendez à ce que la ministre en tienne compte? Croyez-vous que vous avez toutes les compétences et toute l'expertise nécessaires pour donner un avis justifié et valable à la ministre, qui ne vous consulte pas dans ce cas-là mais à qui vous faites cette recommandation-là? Est-ce que vous vous attendez à ce que cette recommandation-là soit entérinée par votre ministre? Et, si elle ne le fait pas, est-ce que vous vous sentez désavoué ou est-ce que vous considérez que, tout simplement, votre avis a été rejeté?

Le Président (M. Marsan): Alors, M. Ouellon.

M. Ouellon (Conrad): Merci. Le conseil a un rôle consultatif. Nous avons jugé avec nos membres que c'était la solution qui s'imposait, à partir d'une analyse de type social ou d'arguments de type social -- ce n'est pas un avis juridique -- et à partir de principes: le principe d'égalité, l'obligation de ne pas utiliser... c'est-à-dire le fait de ne pas utiliser de subterfuge pour obtenir des privilèges, le principe de cohésion sociale qui amène les gens de toutes origines à fréquenter les mêmes écoles, pour qu'on finisse par bâtir une société qui est cohérente... qui se tient, plutôt. C'est à partir de ces principes-là que nous avons fait cette recommandation.

Quant au reste, à partir du moment où c'est soumis à la ministre responsable de l'application de la charte française, après ça, nous, on laisse tout simplement l'Assemblée nationale jouer son rôle.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le... Oui, dans ce cas-là, c'est plus le rôle, disons, du parti qui est au pouvoir. Mais, puisque... Je vais quand même abuser de votre présence. Mais, puisque vous avez ce choix-là, j'imagine que vous avez dû, vous, considérer un certain nombre d'autres options. Parmi les options que vous avez considérées, est-ce qu'il y a celle dite du parcours scolaire authentique, qui serait, je pense, une voie juridique qui pourrait éventuellement être une réponse? Est-ce que vous l'avez considérée? Et est-ce qu'il y en a d'autres que celle-là, qui est, pour ma part, la seule que je suis capable d'imaginer et qui est suggérée d'ailleurs par la Cour suprême?

Le Président (M. Marsan): M. Ouellon.

M. Ouellon (Conrad): Merci. Il y avait deux autres options considérées. L'une fait l'objet de la seconde recommandation, qui laisse entendre que des... qui dit que des solutions de type administratif pour gérer la question... et ça réfère à la question du parcours authentique, que ces solutions-là ne nous semblent pas souhaitables parce qu'elles peuvent, de notre avis, être contestées à nouveau. Et la deuxième possibilité, qu'on a esquivée rapidement, avant même de faire les recommandations, ce serait un amendement constitutionnel à la loi de 1867, qui avait été évoquée par des professeurs de droit de l'Université Laval, si je me souviens bien, et on l'a mise de côté parce que ça ne... disons que ça exige que les astres soient alignés pour que ça puisse se produire. Et il nous a semblé que notre recommandation, celle qu'on faisait, comme elle relève de l'Assemblée nationale du Québec, elle est entre nos mains, et c'est beaucoup plus simple de gérer ça à l'interne que d'attendre que la solution vienne d'une discussion avec un autre palier de gouvernement. Ce sont les seules options qu'on a considérées.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Borduas.

**(20 h 10)**

M. Curzi: Bien, merci, M. le Président. Merci, M. Ouellon. Je ne veux pas vous... Donc, ce que je comprends clairement, c'est que, pour vous, il y avait trois options: une qui était inapplicable, et je vous comprends très bien, puisqu'elle implique un débat constitutionnel que personne n'a envie d'envisager; l'autre qui est celle d'un parcours scolaire authentique; et la troisième qui est l'application stricte de la loi 101. Vous ne mentionnez pas l'article... la clause dérogatoire, mais j'imagine que, dans votre esprit, une des raisons pour refuser une solution qui serait un parcours scolaire authentique, ce serait forcément le dédale dans lequel on serait entraîné non seulement dans l'application de termes qui seraient extrêmement personnalisés ou qui seraient... et qui entraînerait forcément des recours à différentes cours, jusqu'à la Cour suprême, j'imagine, quand on cherche à l'appliquer. Je comprends bien ça.

Donc, madame... J'aimerais poser à Mme la ministre, maintenant, l'autre question subséquente. C'est que, quand on voit cet avis-là, quand on voit donc les options qu'on connaît maintenant, il y en a à peu près deux. J'aimerais savoir... d'abord que vous m'expliquiez pourquoi... comment vous expliquez le silence des deux autres ministres, qui jamais ne prennent position et n'ont dit un seul mot, la ministre de l'Éducation et la ministre de la Justice, et d'autre part, par ailleurs, il y a des députés qui ont pris la parole et qui, eux, se sont exprimés là-dessus? Qu'est-ce qui, dans votre caucus... Dans votre caucus, qu'est-ce qui vous lie? Qu'est-ce qui vous empêche de prendre une décision que vous-même semblez ne pas considérer comme étant absurde? Autrement dit, quel est donc le lien? Quels sont les groupes, des lobbys, quels sont les groupes d'intérêt? Qu'est-ce qui vous empêche d'agir?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, écoutez, moi, je lui demande aussi de peut-être... Je lui retourne la question. Il doit tenir compte de... Il parle, dans une entrevue à L'Aut'Journal du mois de décembre 2009 -- ce n'est pas très loin -- concernant la question de l'application de la loi 101 aux cégeps. M. le député de Borduas se fait poser la question sur, bien, où loge sa chef sur cette question-là, parce que, lui, il propose d'étendre la loi 101 aux cégeps et il se fait demander: Bien, il me semble que votre chef, elle ne s'est pas encore prononcée là-dessus, et il dit que Mme la chef de l'opposition officielle est en «points de suspension». Alors, c'est étonnant, là, parce qu'on s'attendrait peut-être qu'elle nous dise elle aussi de quel côté elle va, parce que, semble-t-il, il ne demande pas d'autorisation, ou en tout cas il ne parle pas à sa chef avant de sortir ce genre de chose là. Et il dit aussi qu'il y a «certaines tensions au sein du caucus» de son parti.

Alors, nous, là, dans notre dossier, c'est moi, la responsable de l'application de la Charte de la langue française. Nous travaillons en collaboration, les ministres de la Justice, les ministres... la ministre de l'Éducation, dans ce dossier-là, et je peux assurer le député de Borduas que, si, eux, ils aiment la chicane, ce n'est pas ça qui se passe chez nous.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Borduas, il vous reste trois minutes.

M. Curzi: Ah! Merci, M. le... merci, M. le Président. Mais je voudrais juste faire remarquer, M. le Président, que c'est la ministre qui devrait répondre aux questions et non pas poser des questions à celui qui l'interroge. Il y a inversion des rôles. C'est toujours dangereux d'inverser les rôles. J'aimerais donc qu'elle réponde à mes questions et non pas qu'elle me parle de... qu'elle m'interroge sur d'autres sujets. Alors, il y a quelque chose dans l'exercice qui est insensé. Mais, bon, je ne m'attendais pas à avoir vraiment plus de réponses que celle-là. On comprend donc qu'il n'y aura pas de décision.

Cours de français aux immigrants

Parlons d'autres choses. Vous avez fait des coupes... c'est-à-dire, pas vous, pas vous, il y a eu des coupes dans la francisation: 31 classes de français qui ont été abolies par le ministère de l'Immigration, 35 cours à temps partiel à Emploi-Québec. Qu'est-ce que vous avez fait pour empêcher que ces coupures aient lieu dans le domaine de la francisation?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, tout d'abord, pour ce qui est du ministère de l'Emploi, monsieur... mon collègue de l'Emploi m'a assuré, là-dessus, qu'il n'y avait aucune compression de son côté, du côté de la francisation des immigrants.

Du côté de ma collègue de l'Immigration, les classes... pour ce qui est des cours à temps plein, ce sont environ 271 cours de francisation à temps plein, en classe régulière, que le MICC va offrir cette année, et ces cours sont à la hausse. En 2007, on parlait de 213 classes; en 2008, 232; 2009, 250; 2010, 271. Donc, on ne peut pas parler de diminution. Au contraire, on parle d'augmentation.

Les étudiants qui sont touchés par la mesure, cette mesure à laquelle il fait référence, bien ce sont des étudiants qui ont déjà suivi 1 000 heures de cours, M. le Président, de cours en francisation, et qui ont eu droit à des allocations de 115 $ par semaine, et ce, pendant 33 semaines. Donc, c'est quand même... la base est là. 1 000 heures de cours de français rémunérés 115 $ par semaine pendant 33 semaines, on peut penser qu'à ce moment-là les personnes sont quand même capables de finaliser la perfection de l'apprentissage de leur langue, ces personnes-là ne sont pas laissées à elles-mêmes, au contraire.

Le Président (M. Marsan): Merci. Ceci termine l'échange avec le bloc de l'opposition officielle. Je vais maintenant reconnaître le député de Charlesbourg, qui représente le parti ministériel. M. le député, la parole est à vous.

Actions en terminologie de l'Office
québécois de la langue française

M. Pigeon: Merci, M. le Président. M. le Président, ce matin... ce matin, j'ai évoqué le fait qu'il fallait éviter un peu le catastrophisme et il fallait regarder avec un peu de recul ce qui se passe du point de vue de la langue française au Québec. Et j'ai indiqué qu'à mon point de vue la langue française a fait de grands progrès, si on regarde un peu, là, l'historique depuis les années quarante et cinquante. Et je pense que ce qui est important... C'est important de prendre du recul, parce que, si on veut vraiment un portrait complet, il faut éviter de se focaliser sur de petites variations puis regarder dans l'ensemble.

J'aimerais citer aujourd'hui, là, ce soir, Alain Dubuc, dans La Presse du 9 avril. Et je pense que sa citation nous permet de comprendre certaines choses. Je trouvais ça particulièrement intéressant. Alors, Dubuc dit: «Au plan historique, l'adoption d'une nouvelle langue d'usage chez un immigrant est l'aboutissement d'un long processus, qui peut prendre plus d'une génération. Les chiffres de 2006 ne reflètent pas l'attraction de l'anglais aujourd'hui, mais des choix faits souvent avant la loi 101. De nombreuses données, dont l'étude ne parle pas, montrent que les immigrants plus récents choisissent bien plus le français que l'anglais.» Alors ça, je pense que c'est une citation importante et qui replace un peu les choses.

Ceci étant dit, M. le Président, on convient qu'il y a de grands défis -- on en a parlé ce matin -- et, oui, il faut travailler à faire en sorte que le français soit valorisé, que ça soit de plus en plus la langue d'usage dans les commerces -- il en a été question ce matin -- bon, dans l'éducation, etc. Mais quelles sont les solutions? Est-ce que les solutions sont du côté de la contrainte ou du côté des incitatifs et de la valorisation?

On pourrait citer aussi Michel C. Auger qui, dans un blogue, disait: «C'est une autre question qui ne se pose jamais -- ou jamais publiquement, en tout cas -- c'est l'image qu'on va finir par donner du français, si cette langue ne peut survivre qu'avec toujours plus d'interdictions. Surtout, comme le soulignait fort justement Jacques Parizeau dans son dernier livre, quand on a affaire, comme au cégep, à des personnes qui entrent dans l'âge adulte et qu'on ne peut plus traiter comme des enfants.»

Alors ça, c'est deux points de vue importants qui nous amènent vers des solutions. Et la solution... Moi, je pense que nous en avons, et la solution globale est de faire en sorte que le français soit attrayant, que nos institutions soient attrayantes, que nos cégeps soient attrayants, que nos universités soient attrayantes, que le Québec se développe bien économiquement.

Et le Parti québécois, là-dessus -- ça m'attriste un petit peu, j'en ai parlé hier, aux crédits avec le premier ministre -- est un peu avare de solutions. On cherche des solutions. Nous, on cherche des solutions, on va de l'avant, mais, au Parti québécois... Le premier ministre a fait un petit rappel hier soir, puis il dit: Qu'est-ce qu'ils proposent en éducation? Qu'est-ce qu'ils proposent en environnement? Qu'est-ce qu'ils proposent en santé? Puis, cet après-midi, on parlait de Montréal puis de la métropole, et c'était pareil: la porte-parole ne voulait pas proposer de solutions. Donc, c'est difficile d'entrer dans un débat quand les gens ne proposent pas de solutions. Et, nous, on est ouverts aux nouvelles solutions, aux réflexions, tout ça. Puis, si le seul... On parle de finances, par exemple.

Et, dans les finances, avons-nous aussi des solutions? Moi, je pense qu'on a présenté un budget courageux, mais le Parti québécois a fait des motions de blâme. On avait un beau budget courageux, le Parti québécois a fait des motions de blâme. Puis -- je ne peux pas m'empêcher de le citer -- il y a un représentant péquiste qui a présenté une motion de blâme en disant:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le premier ministre et la présidente du Conseil du trésor pour leur incapacité à contrôler les dépenses du gouvernement.»

Mais, pas en reste, son collègue le député de Borduas a présenté celle-ci:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le premier ministre et la ministre de l'Éducation pour n'avoir augmenté que de 2,2 % le budget alloué à l'Éducation...», etc.

Alors, où est la logique dans tout ça? Moi, je pense que la logique, nous l'avons. La logique, c'est de faire en sorte que le français soit la langue intéressante, la langue attractive.

Et, à ce sujet-là, Mme la ministre, la question sur laquelle je voudrais peut-être qu'on focalise un peu plus, c'est sur les services linguistiques de l'Office québécois de la langue française. Alors, on veut que la langue française soit utilisée, qu'elle soit attrayante, qu'elle soit attirante, et on a la chance d'avoir l'Office québécois de la langue française. Et, comme on le sait, la maîtrise de la langue française est indissociable de la disponibilité d'une terminologie de qualité qui soit révisée régulièrement. Nous savons que l'Office québécois de la langue française offre un service en terminologie dont l'audience et la réputation débordent largement les frontières du Québec et du Canada. Mme la ministre, pouvez-vous me dire quelles ont été, là, au cours du dernier exercice, les actions de l'Office québécois de la langue française en matière de terminologie?

**(20 h 20)**

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: C'est un aspect fort important du travail. L'office, évidemment, fait un travail pour traiter la question des plaintes, ce qui est très important. Lorsque les citoyens voient quelque chose qui n'est pas conforme à la charte, ils vont à l'office ou demandent à l'office d'aller régler cette situation, voir sa situation, porter plainte. Et on voit aussi que l'office travaille très fort pour que le temps soit le plus court possible afin de traiter une plainte. Ça, c'est très important, c'est très fondamental.

On a vu aussi le travail... Ça a été peu souligné, mais il y a eu un travail très, très important qui a été fait dans le temps des Jeux olympiques de Vancouver; c'est l'Office québécois de la langue française qui a été mesure d'aider dans la terminologie. Et, pour être allée moi-même sur le terrain, là-bas, lors des jeux, pendant les compétitions, je peux vous dire que la qualité des commentaires en français pendant les compétitions était absolument impeccable. Et ça, là, c'est parce qu'on a eu une organisation qui a été vraiment... qui a pris... qui a été très importante pour accompagner les Jeux olympiques de Vancouver. Alors, il faut saluer le travail de l'office.

Il y a des publications également qui sont... qui sont faites. Ici, j'ai le Lexique trilingue de l'assurance. C'est un travail qui est fait... qui est fait par l'office. On a notre terminologue qui travaille très, très fort. On a ici le Vocabulaire panlatin de la nanotechnologie. Alors, c'est un autre ouvrage qui est publié par l'office. Il y en a un autre, un autre, ici, sur la grippe aviaire, et il y en a également un autre qui porte sur la diffusion et la distribution du livre. Donc, c'est un travail qui est fait par nos spécialistes qui sont à l'office.

Et j'aime... je suis très contente que vous me posiez cette question-là parce que ça me donne l'occasion de souligner le travail exceptionnel des gens qui travaillent à l'office, au Conseil supérieur de la langue et aussi au Secrétariat à la politique linguistique. On a des équipes formidables, qui sont dédiées, qui sont dévouées. Et je suis allée leur rendre visite cette année, ici, à Québec, au bureau à Québec, ici, et également au bureau à Montréal, pour les rencontrer, les saluer et leur dire merci. Et je leur ai demandé également... Là, on a fait une rencontre, je leur ai dit: Dites-moi quelles sont vos craintes. Est-ce qu'il y a des choses que vous voyez que vous aimeriez qui soient améliorées? Et les gens m'ont parlé, m'ont parlé à coeur ouvert, mais ils étaient surtout très contents qu'une ministre prenne le temps d'aller les rencontrer et les voir.

Et c'est un travail qui demande beaucoup de rigueur, qui... Ce sont de grands, grands spécialistes qui travaillent dans le domaine de la terminologie, puis je pense qu'on parle peu... On ne met jamais ça... Évidemment, ça ne fait jamais les pages couverture puis ça n'ouvre jamais nécessairement les bulletins de nouvelles, mais c'est vraiment, ici... En 2009-2010, la Direction générale des services linguistiques de l'Office de la langue française a poursuivi son travail de développement en vue de rendre multilingue son Grand dictionnaire terminologique. Ça, c'est du travail que l'office fait. J'ai parlé du vocabulaire concernant la grippe aviaire, la distribution de livres. Aussi, avec la collaboration de l'Institut Universitari de Lingüística, l'office a préparé le Lexique trilingue de l'assurance, que je vous ai présenté tout à l'heure, qui est en français, anglais et espagnol. Vocabulaire trilingue des systèmes de transport intelligents a été lancé en juin 2009 à Québec, lors de la cinquième conférence annuelle de la North America's SuperCorridor Coalition: l'ouvrage facilitera l'implantation non seulement au Canada, aux États-Unis et au Mexique, des termes des systèmes de transport intelligents, «mais partout où l'augmentation du nombre des véhicules impose une approche novatrice de la gestion des réseaux de transport».

Alors, c'est vraiment dans beaucoup, beaucoup, beaucoup de domaines. Il faut que les gens soient spécialistes et comprennent aussi... Pensons à l'aéronautique, c'est un domaine qui est fort, fort important. Et il y a aussi cette publication qui est le bulletin de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Travailler en français, et qui...

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Et il y a un portail aussi qui a été fait, à la Fédération des travailleurs du Québec, sur la question de l'aérospatiale. Alors, on le retrouve, il y a un portail, on peut aller voir la terminologie. Ce sont des choses qui sont importantes, fondamentales. Ça fait partie de la protection de la langue française de chercher toujours à avoir le terme juste.

Et on m'a donné le terme juste, cette semaine, pour les fameux «lipdub», alors vous sortez ça de votre vocabulaire. Ça s'appelle «clip promo chantant», alors je ne veux plus vous entendre dire le mot «lipdub». On fait des clips promo chantants. C'est très beau. Et d'ailleurs les Français nous disent souvent que nous sommes, nous, beaucoup plus créateurs, et nous sommes à la recherche de termes. Le terme, par exemple, «clavarder», c'est un terme qui a été conçu ici. Et il y en a beaucoup comme ça. Alors, c'est... Les Français parlent de tee-shirts; nous, je pense qu'on parle de gaminets. Mais...

Le Président (M. Marsan): M. le député de Charlesbourg.

Utilisation du français dans les
communications gouvernementales

M. Pigeon: Merci beaucoup, Mme la ministre. Je pense que c'est très intéressant de savoir tout ce que fait l'Office québécois de la langue française. Et je ne partirai pas un débat sur la réforme de l'orthographe. Je suis sûr que l'Office québécois de la langue française s'est penché éventuellement sur la réforme de l'orthographe, mais je pense que je serais un peu hors d'ordre si j'en parlais.

Mais le français, auquel on est si attachés, le français, auquel on tient tant, le français, dont la qualité nous importe, c'est aussi le français, donc, dans l'Administration. Et j'aurais une question, là, à ce sujet-là, parce que, depuis 2008, là, certains organismes militants ont fait savoir par la voie des médias que plusieurs ministères ou organismes gouvernementaux utilisaient un peu trop généreusement l'anglais dans leurs communications avec la clientèle, notamment avec la clientèle qui serait composée de nouveaux arrivants. Devant ce constat, vous vous êtes engagée à examiner la possibilité de concevoir un mécanisme qui ferait en sorte qu'après un certain temps toutes les communications avec l'Administration se passent en français pour les nouveaux arrivants, et vous aviez même ajouté que l'État se devait d'être exemplaire à cet égard.

Je vous poserais la question, là: Comment ce dossier-là a progressé, là? Et où on en est dans la question, là, de tout ce qui touche la manière dont nous communiquons avec les nouveaux arrivants?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

**(20 h 30)**

Mme St-Pierre: Tout d'abord, comme vous l'avez vu ce matin, il y a des données erronées qui ont circulé et qui tiennent encore. Et ça, il faut vraiment faire en sorte que cette espèce de portrait là que l'on dresse, qu'on puisse comprendre que c'est erroné. On nous disait dans un article de journal, l'année dernière, que 75 % des nouveaux arrivants communiquaient en français avec la régie d'assurance automobile du Québec. Alors, bon, j'ai demandé à mon sous-ministre, M. Gosselin, d'aller voir et comprendre ce qui se passe à la Régie d'assurance maladie du Québec. Alors, ce matin, vous avez vu le document que j'ai déposé, qui fait la preuve hors de tout doute que cette statistique, elle est fausse. Je ne sais pas comment le répéter, elle est fausse, je souligne trois fois, je le dis, c'est inexact. Nous avons remonté dans le temps jusqu'à 1996... de 1996 à aujourd'hui pour voir comment les communications se sont faites avec les nouveaux arrivants depuis, et on voit une nette amélioration des communications en français. Et je vous rappelle encore ce document de ce matin que nous avons déposé. Donc on voit que la courbe est en progression, c'est-à-dire, en 1996, c'était 55,9 % des nouveaux arrivants qui communiquaient en français, 44 % communiquaient en anglais. Ça, c'était en 1996. Nouveaux arrivants.

On s'en va vers 2009. 2009, alors qu'on retrouvait 44 % en anglais, on est ici à 31,7 %. Donc, il y a une amélioration. Il y a une amélioration vers le français. Vous allez me dire: Bien, Mme la ministre, il me semble que ce n'est pas encore suffisant. Je vais vous répondre: Oui. Il faut encore travailler, travailler fort et faire en sorte qu'on puisse toujours progresser. Mais ça, là, ça a été préparé par les gens de la Régie de l'assurance maladie du Québec; M. le sous-ministre, ici, a travaillé avec eux. Ils sont arrivés... et ça, ce sont de vrais chiffres, par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Donc, je peux les redéposer une deuxième fois, si le premier dépôt n'a pas été fait, mais là c'est ça, la vraie réalité.

Dans d'autres secteurs, maintenant, on peut parler de la question d'Hydro-Québec. Alors, Hydro-Québec, les données fournies en date du 22 octobre 2009 indiquent qu'un peu moins de 10 % de la clientèle résidentielle avait opté pour l'anglais. Donc, 90 % des communications se font en français. Il y a une autre situation, à Revenu Québec, 89,1 % ça se fait en français. C'est les données très fraîches, là, qui datent de quelques mois. Même chose pour la Société d'assurance auto du Québec.

Alors, on est dans une situation où il faut cesser de dire des choses qui sont fausses. Il faut donner les vrais chiffres, et on est allés les chercher dans les différentes sociétés d'État et on leur a demandé de nous donner quel est le portrait. Et, le portrait, on l'a, je vous le présente aujourd'hui. J'ai déposé celui de la Régie de l'assurance maladie du Québec ce matin, et en plus, la Régie de l'assurance maladie du Québec a donné une directive récemment à ses employés pour leur dire: Continuez, travaillez, continuez en français. N'allez pas tout de suite à l'anglais si la personne a de la difficulté, encouragez-la, cette personne-là, à poursuivre son effort.

Peut-être que quelqu'un pourrait se dire: bon, bien, ce que je vais lui expliquer en une demi-heure, ça me prendrait cinq minutes ou 2 min 30 s dans une autre langue, mais il faut poursuivre, il faut continuer, parce que la personne, elle va faire l'effort puis, à un moment donné, elle va comprendre. Et l'OQLF continue de travailler avec la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il y a une rencontre qui est prévue bientôt encore pour poursuivre ce travail et faire en sorte qu'on arrive avec un bilan encore plus positif l'an prochain. Entre 2007 et 2009, on a vu une amélioration de 5 %. C'est quand même pas mal. 2007-2009, amélioration de 5 %.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Charlesbourg, il vous reste 2 min 30 s.

M. Pigeon: Bien... Non, mais ça serait simplement pour dire à Mme la ministre, je suis extrêmement heureux, là, d'entendre ça puis de voir tous les efforts qui sont faits et de pouvoir dire à quel point, si on veut avoir des solutions pour la question de la langue et s'assurer qu'on la valorise le mieux, toutes les petites actions comptent. Dans chaque endroit où on travaille, c'est important.

Et là, bon, j'ai posé la question sur le français dans l'Administration. Je vois qu'il y a eu des progrès, puis je suis convaincu qu'il y en a dans toutes sortes d'autres secteurs. Moi, en tout cas, je considère vraiment qu'il y a de grands efforts qui sont faits. Je ne suis pas une personne inquiète, je ne suis pas une personne catastrophée, mais je pense que je suis une personne consciente des défis. On vit dans un environnement qui, oui, est difficile, et il faut toujours continuer l'effort. Mais, moi, ce que je comprends des réponses de Mme la ministre, c'est que, oui, on continue de faire des efforts. Je suis très heureux d'entendre ça. Merci beaucoup, Mme la ministre.

Le Président (M. Marsan): D'autres commentaires? Il reste 1 min 30 s.

Mme St-Pierre: Je pourrais, si vous permettez...

Le Président (M. Marsan): Oui, Mme la ministre.

Réaction à la publication de l'étude
intitulée Esquisse du vrai visage
du français au Québec
(suite)

Mme St-Pierre: S'il reste 1 min 30 s, bien ça me permettrait de poursuivre encore sur... Il y a une entrevue que le député de Borduas a donnée à M. Mongrain il y a deux semaines. J'en ai parlé ce matin. Et, quand M. Mongrain lui demande: Est-ce que... Il dit: Tout ne passe pas par la souveraineté. Le député de Borduas répond: Tout... ou, la souveraineté, demain matin, qu'on l'ait, ça ne changera pas grand-chose. Ensuite, il répond... il continue en disant: Pour le moment, je suis très, très «straight», pour le dire dans la langue de Shakespeare, eux, non. La souveraineté, ça ne change pas ça demain matin, là. Et là il continue en disant: On est dans des phénomènes qui ne sont plus justes. On va changer telle règle, puis tout va changer. Ce n'est pas vrai, donc. Alors, M. Mongrain dit: On n'est pas dans le nationalisme, là. M. le député de Borduas répond: Non. Les politiques qu'il y a pour inverser cette tendance-là, elles sont nombreuses, puis elles sont sérieuses, puis elles demandent qu'on y réfléchisse soigneusement. Donc, politiques sérieuses, donc il est en train de me dire qu'on fait pas mal bien notre travail, là. Puis, un peu plus tôt, il disait: On ne critique pas les libéraux, on ne critique pas le PQ, on a essayé de présenter juste un portrait. Puis, dans le document, il n'y a aucune solution, il n'y a aucune solution, et c'est intentionnel. Alors, moi, là, je leur demande: Est-ce qu'on peut avoir leurs recommandations?

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie. Nous allons poursuivre avec le bloc avec l'opposition officielle. Je vais reconnaître M. le député de Borduas. La parole est à vous.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Merci beaucoup. Ah! Les solutions, hein? Si on avait le moindre espoir que vous les mettriez en place, évidemment qu'on vous les donnerait. On va se les garder. On va les mettre en place nous-mêmes. Parce que je ne crois pas à ce que vous faites.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Curzi: Ah! Vous pensez...

Des voix: ...

Cours de français aux immigrants (suite)

M. Curzi: On va régler la question de la presse, là, parce que vous citez abondamment Alain Dubuc, puis André Pratte, puis... Moi, je peux juste vous dire qu'évidemment aussi... que les deux, nos deux sbires vont continuer à danser allégrement la danse du déni de l'évidence. Ça, c'est évident. Alors, voilà, c'est ça que vaut leur opinion.

Revenons à notre mouton, qui est la francisation. S'il y a d'autres coupes, moi, j'aimerais savoir ce que la ministre va faire. Comment elle va intervenir? Comment elle va intervenir s'il y a d'autres coupes en francisation? Parce que, là, ce que j'ai compris de la réponse, c'est que, dans le cas des francisations, des cours qui ont été coupés par le ministère de l'Immigration, c'était tolérable parce que ce sont des gens qui ont déjà reçu un bon montant d'argent puis qui ont déjà eu l'occasion de se franciser. En fait, le message qui est envoyé, là, actuellement, c'est le message de dire: Écoutez, on ne peut pas prendre tous les moyens possible pour vous franciser et vous intégrer. Il y a une limite à ce qu'on va faire. C'est ce que je comprends. Alors, s'il y a d'autres coupures, quelles vont être les raisons? Comment la ministre va-t-elle réagir s'il y a d'autres coupures?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Écoutez, je pense qu'il n'y a pas eu de coupures, là. On ne parle pas de coupures ici, là. On ne parle absolument pas de coupures. Parce que, si on veut parler de coupures, on peut parler de 1995, 5 millions de dollars coupés en francisation par le Parti québécois. S'il veut parler de coupures, qu'il parle de ses coupures... de leurs coupures à eux autres. 5 millions en 1995, on parle de combien d'argent? Ça veut dire combien d'argent aujourd'hui? Mettons ça en dollars de 2010, 5 millions, ceux qui sont bons en calcul, là. 5 millions en 1995, on met ça en 2010. Les budgets en langue n'ont jamais été aussi élevés au Québec. C'est ça, la réalité, M. le Président. Et nous travaillons en concertation entre les ministres pour faire en sorte que nos immigrants non seulement apprennent le français ici, mais l'apprennent avant de quitter. Parce qu'il faut aussi qu'ils arrivent avec une certaine base. Et ça, on travaille très, très fort en amont aussi. Quand ils prennent la décision d'épouser le Québec, ils prennent la décision d'épouser un endroit où la langue officielle est le français.

Alors, ici, là, si on parle de... ministère de l'Immigration, pour la francisation, en 2011-2010, il a dépensé 70 millions de dollars. Puis on regarde les tableaux, là, c'est toujours en augmentation. Alors, on ne parle pas de coupes, M. le Président. On ne parle pas de coupes. Les budgets... les budgets, depuis 2003, ont augmenté de 31 %, 31 % depuis 2003, alors qu'eux, non seulement ils ne les augmentaient... puis, plus loin encore dans le passé, ils ont coupé 5 millions. Ça fait qu'on va prendre les choses, là... on va respirer un peu puis on va regarder les bilans de chacun. On va regarder les bilans de chacun. Ils parlent beaucoup. Ils parlent beaucoup. Et, lorsqu'on regarde, eux, leur bilan, là, je veux dire, je pense qu'ils pourraient se poser de sérieuses questions.

**(20 h 40)**

Le Président (M. Marsan): M. le député de Borduas.

Mesures favorisant l'utilisation
du français en entreprise

M. Curzi: Bien, parlons des gens qui parlent. C'est bien, ça. Il y a eu rendez-vous des gens d'affaires puis des partenaires socioéconomiques. Il y avait six... six... comment... six... diverses actions de promotion et de sensibilisation. Il y en avait six: Mieux répondre aux besoins des entreprises et des travailleurs par une offre souple et diversifiée pour la francisation. Le résultat, c'est, dans ce cas-là, ce qui a été annoncé, c'est 31 coupures. 31 coupures, ça ne peut pas être des ajouts. On coupe ou on ajoute. 31 coupures.

Une autre mesure: Un accompagnement renforcé des personnes qui souhaitent mieux s'intégrer en français au marché du travail. Ça, c'est le parrainage. Je vous amène à la page 2 des Renseignements particuliers, l'état d'avancement de la mise sur pied du programme de parrainage en entreprise: «C'est pourquoi les partenaires gouvernementaux envisagent de revoir l'approche de cette mesure.» Autrement dit, c'est une mesure qui n'a pas fonctionné, elle n'a jamais été appliquée, et il semble bien qu'on va l'abandonner. Deuxième mesure.

Une autre mesure formidable: un accès facilité à l'offre gouvernementale en francisation par un guichet unique. Or, le guichet unique, ce qu'on apprend, c'est qu'après deux ans il n'a jamais été mis en place, et il est prévu pour mai 2010. C'est ça qu'on apprend, à la page 3 des Renseignements particuliers, sur le nombre de chefs d'entreprise ayant reçu les communications officielles du gouvernement. Ils n'ont reçu aucune communication officielle, parce qu'ils vont recevoir une communication officielle quand il va y avoir un guichet unique. Or, il n'y a pas eu de guichet unique. Il est prévu éventuellement, en mai 2010. Très beau résultat!

Et la... une autre action: Un mécanisme de suivi efficace et régulier. Et ça, c'est rien, M. le Président. Rien. Il n'y en a pas, de suivi. Il ne peut pas avoir de suivi, il n'y a pas eu d'action, il n'y a pas eu de geste posé. Alors, parlons donc des gens qui ont parlé dans le Rendez-vous des gens d'affaires et des partenaires socioéconomiques.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, j'ai présenté tout à l'heure M. Pierre-Paul Clermont, qui est la personne qui vraiment est là pour faire en sorte que le plan d'action, qui est sur cinq ans, je répète, 2008-2013... Il dit après deux ans. Ce n'est pas après deux ans, ça fait un an et demi, là. 2008-2013, c'est un plan d'action sur cinq ans. Et, avec le ton qu'il emploie, c'est comme s'il venait rire des syndicats puis il venait rire des gens... les gens des milieux d'affaires. Je rappelle qu'il s'est dit à ce moment-là dans les journaux... il a déclaré aux journaux qu'il avait été isolé parce qu'ils étaient les seuls de leur côté. Nous, nous avions les gens d'affaires, nous avions...

M. Curzi: Je m'excuse, mais je n'ai jamais parlé des syndicats ni de quoi que ce soit. J'ai nommé...

Une voix: ...

Le Président (M. Marsan): Vous allez m'excuser...

Mme St-Pierre: Ce sont des partenaires.

M. Curzi: ...les actions qui ont été posées.

Le Président (M. Marsan): M. le Président, vous allez... M. le Président! Oui, M. le député de Borduas...

M. Curzi: ... je m'excuse, mais il ne faut pas dire des choses fausses.

Le Président (M. Marsan): ...la parole est vraiment à Mme la ministre. Vous avez eu le temps de poser votre question, et elle a le temps pour donner sa réponse. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme St-Pierre: Bien, c'est parce que ce sont les gens avec qui on travaille, puis ça... Bon, dans le fond, ça me fait plaisir parce qu'enfin il s'intéresse à notre Rendez-vous des gens d'affaires. Donc, on a des mesures. J'ai ici le tableau des mesures qui ont été réalisées depuis ce temps -- donc, on parle d'un peu moins de 18 mois.

Nouvelle entente pour la francisation, dans le cadre du programme de francisation des milieux du travail -- c'est une mesure qui est pilotée par le ministère de l'Immigration: alors, réalisé; nouveau programme de soutien à la promotion des programmes gouvernementaux par les associations issues de communautés culturelles: réalisé; favoriser la francisation des milieux de travail par le Programme de soutien aux associations pour la promotion du français dans les petites entreprises; le Programme de soutien à la francisation par les technologies de l'information et des communications; la poursuite de l'aide financière aux centrales syndicales pour la francisation: réalisé; élaboration d'un programme de mentorat avec l'Association des retraités de l'enseignement du Québec pour la formation en français dans les entreprises: nous analysons et voulons poursuivre sur cette mesure, puis j'en ai parlé tout à l'heure, c'est important. Il y a des gens qui ont pris leur retraite qui sont encore très actifs et qui sont capables de donner... de donner encore. Maintenant, il faut évidemment, avec les syndicats, avoir des discussions sur cette question-là. Développement rapide d'une offre diversifiée des modes et des lieux de formation en français afin de mieux répondre aux besoins des petites entreprises, par exemple: formations regroupées sur les artères commerciales et dans les centres commerciaux: réalisé; mise en oeuvre de cours de français en ligne pour les immigrants à l'étranger et au Québec: réalisé; conception de nouveaux cours de français spécialisés dans certains domaines: sciences infirmières, santé, génie, administration: réalisé; promotion de programmes de développement des compétences en entreprise et de programmes de l'intervention régionale 2008-2009: réalisé; promotion de cours de français en milieu de travail: réalisé; promotion du crédit d'impôt pour la francisation en milieu de travail: réalisé; facilitation et soutien de l'apprentissage du français avant même leur arrivée des immigrants sélectionnés par le Québec: réalisé. Et...

Le Président (M. Marsan): Oui, Mme la ministre, est-ce que je pourrais vous demander de conclure, s'il vous plaît?

Mme St-Pierre: Bien, écoutez, je vais continuer tout à l'heure. C'est parce que ça me fait plaisir de montrer...

Le Président (M. Marsan): D'accord. Alors, je redonne la parole au député de Borduas. M. le député.

Utilisation du français dans les
communications gouvernementales (suite)

M. Curzi: Merci, M. le Président. C'est bien... Écoutez, tout ce que j'entends actuellement, c'est la possibilité de concevoir un mécanisme, ce sont des discussions, des intentions. Et, le terme «réalisé», réalisé... réalisé quoi? Combien? Comment? Ça, c'est nulle part. On ne le sait pas. Il n'y a pas de bilan, il n'y a pas de suivi.

En 2007, la ministre a dit: Tolérance zéro. En 2008, il y a une enquête, sur Le Devoir, qui révèle que les pratiques de la RAMQ, de la SAAQ, de la CSST, d'Investissement Québec sont déficientes au niveau de la langue qui est parlée aux immigrants. En 2009, il y a une nouvelle enquête, et on constate qu'il n'y a rien qui a bougé. Là, en 2010, deux jours avant les crédits, on annonce une politique costaude à venir. Voilà le type de réalisations dont on parle, M. le Président. Il n'y a que du vent dans ce que j'entends, que du vent.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Est-ce qu'il y avait une question? Moi, écoutez, quelque chose que je ne comprends pas, là. Ce matin... L'année dernière, ce que j'avais dit, aux crédits, c'est que j'ai demandé au sous-ministre d'analyser la pertinence de revoir la politique dans l'administration publique, la politique qui date de 1996. Les ministères ont été rencontrés, les organismes ont été rencontrés, et la recommandation du sous-ministre, c'est de dire que, oui, il y a un besoin de revamper, revoir la politique dans l'administration publique. Alors, moi, je ne sais pas, là, mais il me semble qu'il y a quelque chose qui ne fonctionne pas de son côté. Parce qu'avant de décider de faire quelque chose il faut quand même analyser la situation. Est-ce que la politique de 1996, qui avait été mise en place par Mme la députée de Rosemont, avait besoin d'un changement? Si on parle... parlons uniquement en termes des nouvelles technologies, nouvelles technologies de... les technologies de 1996 ne sont certainement pas les technologies que l'on retrouve aujourd'hui, il y a des choses à faire. Donc, deux jours avant les crédits, ce n'est pas ça, c'est que nous avions besoin de ces données.

Les communications avec les nouveaux arrivants, j'en ai parlé longuement ce matin, je viens d'en reparler encore, j'ai des tableaux, nous avons les vraies statistiques, des statistiques fraîches. Alors... Et c'est une politique... ça nous prend une politique exemplaire. Donc, on va la déposer à l'automne prochain. Et, dans mon plan d'action, en 2008, dans le plan d'action du gouvernement, en 2008, on avait dit qu'on voulait parler de l'exemplarité de l'État. Et c'est important que l'État donne l'exemple, évidemment. Nous avons revu tous les répondeurs téléphoniques. Nous avons... L'Office a regardé tous les messages téléphoniques, a accompagné les organismes et les ministères qui avaient besoin de changer leurs messages, les a guidés avec les règles... ce que dicte la charte.

Donc... et je l'invite aussi à regarder... à lire le document du Rendez-vous des gens d'affaires, qui est Le français, Notre affaire à tous, le plan d'action 2008-2013. Et on fait un suivi régulier des mesures qu'on a mises en place, voir comment elles procèdent, comment elles fonctionnent. Est-ce qu'elles fonctionnent bien? Est-ce qu'elles ont besoin d'être revues? Est-ce qu'elles ont besoin d'être corrigées? C'est un processus, puis je l'invite à lire ce document, qui est quand même un document important. Il y a des gens qui ont travaillé là-dessus, et le Rendez-vous des gens d'affaire, c'était justement cela. C'était de sensibiliser tout le monde et de se donner la main pour travailler ensemble, faire la promotion et faire en sorte que le français puisse s'améliorer.

**(20 h 50)**

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député de Borduas.

Subventions aux centrales syndicales

M. Curzi: Merci, M. le Président. N'eût été des révélations qui ont été faites par le journal Le Devoir, je pense qu'il n'y a rien qui se serait passé. En tout cas, c'est vraiment, à l'évidence, le constat qu'on a. N'eût été du fait que Le Devoir a dévoilé les pratiques qui avaient cours à la Régie de l'assurance maladie, à la Société d'assurance automobile, à Investissement Québec, littéralement on serait toujours dans une situation -- et c'est encore celle qui prévaut actuellement -- où 18 % des immigrants parlent anglais à l'arrivée. Et pourtant il y en a encore 32 % -- et c'est le chiffre de ce matin qui a été cité par la ministre -- 32 % des immigrants qui sont servis en anglais. Alors, n'eût été des révélations des médias, on serait toujours dans une situation où on n'intervient pas.

Maintenant, parlons du financement des différentes centrales. Les comités de francisation ont eu un effet certainement positif au cours du temps. Ce qu'on ignore, c'est quel est leur effet maintenant. L'an dernier, il y a eu une augmentation majeure de... des sommes qui sont versées aux centrales syndicales -- et ça, c'est à Renseignements particuliers, page 5 -- les subventions aux centrales syndicales sont passées de 225 000 $ à 475 000 $, et elles sont maintenues...

Une voix: ...

M. Curzi: Pardon? C'est ça. Et elles sont maintenues à ce niveau. Et on nous dit que l'office a pu financer 14 projets de centrales syndicales. La FTQ a touché 285 000 $, la CSN, 118 000 $, la CSD, 61 000 $. En tout, donc, 475 000 $.

14 projets de centrales syndicales, mais j'aimerais savoir quels sont ces projets-là? Quels sont les résultats de ces projets-là? Autrement dit, ça veut dire quoi? Où les centrales syndicales rendent-elles des comptes? À qui? Comment? Est-ce que ces informations-là sont accessibles? Si elles le sont, est-ce qu'on peut les avoir? Est-ce qu'on peut nous déposer? Qui nous dit comment ces sommes-là sont dépensées? Et on souhaite, et on ne croit pas qu'elles soient mal dépensées; je voudrais juste savoir quel est... quels sont les résultats de ces 14 projets.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, il peut... Évidemment, lorsque... Alors, d'ailleurs, je suis heureuse qu'il ait noté qu'on a substantiellement augmenté les sommes au sein des centrales syndicales. Et les travailleurs avaient besoin, évidemment, d'un peu plus de moyens financiers pour accomplir ce travail important qu'ils font.

Je suis un peu triste du ton que le député de Borduas emploie quant il dit: Si ça n'avait pas été des articles dans les journaux... Je ne trouve pas que c'est très gentil pour les gens qui travaillent, qui mettent tout leur coeur dans leur travail. Et qu'il aille donc répéter ça en plein... dans les yeux des gens qui sont derrière moi. Qu'il aille répéter ça dans les yeux des gens qui sont derrière moi. Ces gens-là travaillent d'arrache-pied pour la promotion, la protection du français. Ils le font avec coeur, et, moi, là, ce genre de ton là qu'on emploie à l'endroit des employés du gouvernement du Québec, je m'excuse, mais je ne l'accepte pas. Je ne suis pas capable d'accepter ça. Qu'on pose des questions, qu'on... mais qu'on dise que ce n'est que parce qu'on voit un article dans le journal qu'on réagit, là, un instant!

À part ça, pour parler des centrales syndicales. Les projets... J'ai la liste ici, d'ailleurs, que je peux déposer. Donc, pour ce qui est de la centrale de la FTQ, premier projet, c'est un bulletin: Travailler en français, supplément: Travailler en français avec les mots, publication de deux numéros, 8 000 exemplaires, publication de cinq numéros du supplément.

Je suis allée rencontrer, l'année dernière, les gens de la FTQ, qui se réunissaient à Montréal, les gens des comités de francisation. Je suis allée les rencontrer pendant une avant-midi de temps. Ils ont apprécié cette rencontre. Il y avait des représentants de -- je ne le déposerai pas tout de suite parce que je veux le lire -- il y avait des représentants de l'office qui étaient là, qui prenaient les commentaires. Ils étaient très contents de ce contact et ont dit: On veut que... On veut poursuivre les rencontres avec vous. C'est important que vous alliez... Puis, moi, aller sur le terrain, ça fait partie de ce que je veux faire aussi, parce que c'est important d'aller voir sur le terrain comment ça se passe. Quand est-il allé, lui, la dernière fois, rencontrer des travailleurs sur le terrain, des travailleurs qui travaillent dans les comités de francisation? C'est quand la dernière fois qu'il y est allé?

Alors, je continue. Le projet n° 2: rencontre annuelle, semaine du français, session de formation, quatre séances -- ça, c'est la FTQ -- recoupement sectoriel, trois rencontres par secteur, en aérospatiale, en électricité électronique, en plasturgie, en... et... pour ce qui est des milieux universitaires. Tournée régionale, 15 rencontres sur deux ans, coordination.

CSN, services support à la francisation des entreprises, promotion par des rencontres, des publications et tout autre moyen utile. Bien connaître les promoteurs du français à l'interne, répertorier personnes et outils de francisation produits à l'interne, identifier le représentant de la CNS dans les comités, comparer les informations détenues par la CSN et l'Office québécois de la langue française, mettre en place des outils de francisation.

Le projet n° 2: Participation aux congrès des conseils centraux; rencontres avec la coordination et la présidence de chacun des conseils centraux; planification d'une intervention à chacun des congrès.

Projet n° 3: Formation des nouveaux membres de comités; tenue d'une séance de formation; rencontres avec les représentants faisant partie du comité de francisation de leur entreprise; participation aux congrès des fédérations; tenue d'un kiosque pendant le congrès de la fédération; tournée des équipes de travail; rencontres des membres du comité; rencontres des équipes de travail des fédérations dont les syndicats sont présents dans les grandes entreprises.

La CSD, maintenant: Projet sur les droits linguistiques face à la mondialisation...

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Alors...

Le Président (M. Marsan): Je vais vous arrêter, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Je vais le déposer.

Le Président (M. Marsan): Le temps imparti pour l'opposition officielle est terminé. Nous allons maintenant poursuivre avec un bloc du parti ministériel, et je vais reconnaître le député de Lévis. M. le député, la parole est à vous.

M. Lehouillier: Moi... moi, M. le Président, je souscris avec un petit peu... je reprends un petit peu avec ce que la ministre vient de dire simplement pour faire un petit commentaire, notamment au niveau des Rendez-vous des gens d'affaires et des partenaires socioéconomiques.

Et, quand on pense qu'à un moment donné il y a eu quand même la signature, par une vingtaine de personnalités du monde des affaires et du travail, d'un plan d'action quinquennal... Il y a quand même des syndicats qui ont signé ça, il y a quand même des gens d'affaires. Alors, moi, à partir du moment où... Évidemment, on pense... Si notre pensée, c'est de dire: Bien, écoutez, on règle tout par des lois et le dogmatisme, bien je pense que ça, c'est une façon de voir les choses, mais, moi, je ne pense pas que ce soit Dieu le Père qui va finir par faire en sorte qu'on puisse préserver notre français au Québec.

Il y a également tous les gestes qui sont posés depuis quelques années, puis ça, quant à moi, c'est nouveau. C'est des gestes qui sont posés qui animent le milieu, qui font en sorte que les gens s'impliquent pour essayer de participer à la sauvegarde de notre langue, puis ça, pour moi, c'est quelque chose d'essentiel. Et, nous, comme députés, parce que tout à l'heure j'entendais des commentaires qui donnaient l'impression que, nous, les députés, finalement on n'a pas d'idées, on ne sait pas où on s'en va exactement, alors qu'on est partie prenante avec les gestes que pose la ministre comme ministre, et, moi, je suis fier de vous, Mme la ministre, je vous le dis, et tout le travail que vous faites avec votre équipe pour la sauvegarde de la langue française.

Puis, on ne doit pas être gênés de rien, parce qu'on se maintient à flot, puis je pense que les résultats parlent d'eux-mêmes. Il ne faut pas oublier que les budgets dédiés à la langue française puis les crédits dédiés à la langue française ont été les plus faibles sous le Parti québécoise. C'est ça, la réalité. La réalité, là, c'est que, nous autres, on est rendus à 28 millions puis, eux autres, ils étaient à peu près 18 millions. Alors, c'est ça, la réalité des choses. Puis, à un moment donné, il faut le regarder de plein front. Alors, moi, j'invite davantage le député de Borduas à avoir une collaboration.

Puis je me souviens, quand on a assisté à la motion sur l'avis du Conseil supérieur de la langue française à la suite du jugement de la Cour suprême, le 10 mars dernier. Je veux juste rappeler ce que disait la ministre à cette époque-là, au mois de mars, puis, moi, comme député, M. le Président, je voulais vous dire que je souscris à ça. Alors, pourquoi? Parce que c'est extrêmement important qu'on puisse voir ce qui vraiment s'est dit et qu'à un moment donné on puisse y souscrire.

Alors, moi, M. le Président, par rapport à cette intervention-là que la ministre avait faite, ce que la ministre disait, c'est... attendez une minute, donnez-moi une petite seconde, M. le Président, ça ne sera pas long, parce que j'ai retenu un petit bout que je trouvais des plus intéressant. Malheureusement, j'ai un petit peu de difficultés, mais je le retrouve. Voilà.

Alors donc, ce que la ministre disait, et vous allez voir que c'est dans la suite logique de ce qu'elle a dit aujourd'hui sur cette question-là. Qu'est-ce qu'elle disait lors de la présentation de la motion? «La solution que retiendra le gouvernement [...] tiendra compte de l'intérêt du Québec et du fait que le français est la langue officielle du Québec, un instrument essentiel de sa cohésion sociale, et qu'il constitue la langue commune de la société québécoise.»

**(21 heures)**

Un peu plus loin, et ça, c'est quand même intéressant, c'est que la ministre disait: «Depuis le prononcé du jugement, je [vous assure] que nos équipes du Secrétariat à la politique linguistique, du ministère de l'Éducation [...] et les juristes du ministère de la Justice ont travaillé à approfondir diverses hypothèses et à en documenter les différents aspects. Ces analyses alimentent la réflexion du gouvernement afin qu'il puisse prendre une décision éclairée. Et, contrairement à ce qu'on peut imaginer [au prime] abord, ces analyses sont souvent bien plus complexes que ne le laissent croire les apparences.» Et ça, c'est ça, la réalité, M. le Président. Ce n'est pas aussi facile que ça en a l'air, en claquant du doigt, on raie ces problèmes-là. Et je pense qu'à un moment donné, au lieu de tenter de pousser, alors, de temps en temps, il faut peut-être essayer de faire partie de la solution.

Et la ministre disait: «Le Parti québécois tente, avec cette motion -- on était en mars, puis c'est encore la même chose aujourd'hui -- de nous forcer la main. Il a également cherché à le faire peu de temps après le prononcé du jugement par un débat de fin de séance et, par la suite, lors d'une interpellation[...]. Toutefois, notre gouvernement, comme nous l'avons déjà indiqué, prend le temps requis pour proposer une solution durable -- c'est ça, l'objectif que poursuit le gouvernement -- une solution qui, [comme] l'a indiqué [notre] premier ministre, sera le reflet de nos valeurs québécoises. Cela inclut au premier rang la primauté du français dans la société québécoise et pour le peuple québécois.»

Moi, je pense, M. le Président, quand on regarde ça, c'est un enjeu fondamental pour la société, et il faut soupeser les différents aspects. Et, comme Mme la ministre le disait, toujours à cette motion-là, un gouvernement responsable doit, avant de prendre une décision, quelle qu'elle soit, bien faire le tour de la question, et ce n'est pas aussi simple que certains peuvent bien le laisser croire. Et on a vu beaucoup de chroniqueurs qui l'ont écrit, que ce n'était pas aussi simple que ça de prendre une décision. «Toutefois, la population du Québec peut être rassurée: cette question ne sera pas laissée sans réponse.»

Moi, M. le Président, je souscris à cette approche-là parce que, moi, j'ai la conviction profonde que la langue française est au coeur de l'identité québécoise. Moi, j'y crois profondément. Elle appartient à tous ceux et celles qui l'adoptent, qui en font usage, qui veulent l'apprendre et la parler lorsqu'ils s'établissent au Québec. Et, moi, M. le Président, je suis peut-être maintenant une exception, moi, je suis né peut-être à l'âge des dinosaures, je n'en sais rien, mais, moi, c'est la seule langue que je parle, et j'en suis fier. Alors, moi, c'est sûr que, partout où je vais au Québec, bien les gens doivent s'adresser à moi en français parce que c'est ma langue, et c'est ma seule langue que je parle. J'aurais aimé ça, par contre, apprendre un peu l'anglais. Alors...

Mais on ne ménagera pas les efforts puis on va continuer à agir. Alors, moi, je pense que le plan de match que la ministre a annoncé, M. le Président, en mars dernier, c'est exactement ce qu'elle fait. Et, pour trouver cette solution-là, il y a un élément fondamental, si on veut conserver notre langue puis si on veut conserver sa force de frappe au Québec et partout dans le monde -- et ça, c'est le souhait le plus cher que je peux faire, M. le Président -- c'est que tout le monde souscrive, que toute l'Assemblée nationale souscrive aux solutions qui vont être amenées après l'immense réflexion que nos gens sont en train de faire. Puis je suis convaincu qu'on va avoir une solution durable dans le temps, M. le Président, mais, pour ça, il faut avoir foi en l'avenir, il faut avoir foi en notre capacité. Puis, je m'excuse, là, mais ce n'est pas des gens du haut de leur tour d'ivoire puis du haut de leur tribune qui vont faire en sorte que le français va survivre au Québec. Ce n'est pas un dogmatisme qui va faire en sorte que le français va survivre, c'est l'animation de notre milieu et la fierté de défendre notre langue. Je m'excuse de cet aparté, M. le Président, mais j'y tenais parce que, moi, j'y crois fondamentalement.

Et, moi, comme député adjoint parlementaire à la ministre, je peux vous dire une chose, je connais notre ministre et je sais toute l'énergie qu'elle met à défendre la langue française, et nous le faisons ici, à l'Assemblée nationale. Tous les partis politiques, d'ailleurs, y souscrivent, et j'espère que tous les partis vont souscrire à la solution qui va ressortir pour sauver notre langue, mais faire en sorte en même temps qu'on ait cette ouverture aux autres pour faire en sorte qu'ils puissent être intéressés à venir habiter chez nous puis parler notre langue. Puis ça, je pense que c'est une condition essentielle.

Alors, moi, ma question, M. le Président, était simple. Je voulais poser une question parce que... Vous allez voir comment... Parce que tantôt, à un moment donné, on semblait dire que l'animation du milieu, ce n'est pas très fort. Alors, moi, ma question touche justement un syndicat, Mme la ministre... M. le Président, c'est-à-dire, parce qu'il faut s'adresser à la présidence, ça touchait justement les syndicats, et ça touche la FTQ, qui ont mis au point... J'aimerais ça, Mme la ministre, que vous nous en parliez, parce que, là, on va voir un exemple, on va voir un exemple, ici, M. le Président, d'animation du milieu qui donne des résultats. Et, moi, je pense que, si dans le futur on ne travaille pas là-dessus puis si on essaie d'imposer par le haut des choses, on n'arrivera jamais à rien puis jamais on ne pourra assurer la sauvegarde de notre langue.

Donc, on prend un exemple concret, M. le Président. Donc, dans votre discours, Mme la ministre, vous avez évoqué le soutien financier de l'Office québécois de la langue française à la FTQ, qui avait, entre autres, permis la réalisation d'un portail -- tenez-vous bien, là -- d'un portail dans le domaine de l'aéronautique. C'est quand même quelque chose assez extraordinaire, quand on sait que l'aéronautique, ça se passe en anglais de a à z habituellement.

Alors, Mme la ministre, j'aimerais ça vous entendre sur cet exemple-là qui démontre encore une fois que c'est l'animation du milieu qui va faire en sorte qu'on va continuer à s'affirmer comme francophones et comme personnes qui utilisent notre langue. Voilà.

Document déposé

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, M. le député de Lévis. Avant de laisser la parole à la ministre, je voudrais simplement confirmer que nous avons reçu le document que vous avez déposé, qui s'intitule Centrales syndicales -- Sommaire des projets 2009-2010, et que des copies ont été faites à tous les députés de la commission. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme St-Pierre: Bien. Merci, M. le député, de cette passion, parce que c'est vrai que la langue, c'est quelque chose qui vraiment anime les passions, et c'est formidable.

Sur la question de la FTQ et l'aéronautique, tout récemment, le 19 mars 2010, il y a eu un lancement officiel d'un portail qui a été mis en place par la FTQ, et également en France, sur la question de l'aérospatiale, et c'est une contribution de 100 000 $ que la FTQ a eue pour mettre en place ce portail qui est vraiment un outil qui est fondamental et qui est très important, parce que, s'il y a un milieu où les terminologies en français sont majeures, c'est dans ce domaine-là. Donc, ça a été un lancement où je devais aller, puis malheureusement j'ai eu un contretemps. Mais j'avais parlé avec M. Roy le matin même, et il était très, très fier de ce lancement-là, parce que le lancement se faisait avec des nouvelles technologies, et en duplex, et tout cela.

Il y a eu aussi, à la FTQ, un sondage. Parce que M. le député de Borduas disait: Bon, on ne fait pas de suivi, puis on ne sait pas... Il y a eu un sondage qui a été fait auprès des travailleurs de la FTQ, un sondage qui a été fait par la firme Écho, très récent encore, mars 2010, sur l'évaluation de la formation à l'intention des membres des comités de francisation, sondage réalisé pour le compte de l'Office québécois de la langue française et de la FTQ. Alors, c'est le rapport, ici, que j'ai en main, qui dit, concernant les séances de formation, et je cite, là: «Les impacts positifs de la formation ne font aucun doute, puisque plus de neuf participants sur 10 se disent complètement d'accord ou en accord avec l'ensemble des énoncés traitant de ce sujet. À titre d'exemple, mentionnons deux énoncés qui ont recueilli un taux d'accord de 100 %.» Donc, c'était dans le questionnaire, là, vous dites si vous êtes d'accord ou pas d'accord. Donc, 100 % pour: «J'ai l'impression d'avoir compris et intégré la majorité du contenu de l'activité de formation; la formation me donne plus d'outils pour faire respecter l'application de la loi 101 dans mon entreprise.» 100 %, la note. Donc, c'est dire que la formation, c'est vraiment un outil qui est important, qui est majeur, donc.

Nous avons augmenté les budgets, il l'a souligné tout à l'heure, et c'est vrai que c'est important de le souligner, il a tout à fait raison, c'est important de le souligner. 2008-2009, pour les centrales syndicales: 225 000 $ à 475 000 $. On est vraiment, là, dans une augmentation majeure parce que... Pourquoi? Parce que les travailleurs nous disaient: Nous avons besoin d'outils pour nous aider à le faire, le travail sur le terrain, on a besoin d'outils pour nous amener à le faire convenablement et faire progresser le français sur le terrain. Ça, là, c'est très concret, c'est du concret. Le sondage Écho, aussi, donne quand même des bons repères sur l'accueil de ces formations-là.

Le Président (M. Marsan): Merci. Oui, oui, il reste un peu plus de six minutes.

M. Lehouillier: Six? Oui, mais juste...

Le Président (M. Marsan): Alors, M. le député de Lévis.

**(21 h 10)**

M. Lehouillier: Bien, si vous permettez un dernier petit commentaire, M. le Président, moi, j'ai confiance en l'avenir pour la langue française, j'ai confiance que, suite au jugement de la Cour suprême, on va arriver avec quelque chose de durable dans le temps. Et, dans ce dossier majeur de notre politique, justement, c'est une solution durable, solide, puis il y a un message clair que, moi comme député, je lance à la fois aux personnes immigrantes comme à tous les Québécois: Ici, au Québec, c'est en français que ça se passe. Puis je pense que ça va être ça, la solution. Puis c'est vers ça qu'il faut tendre, puis c'est vers ça qu'il faut continuer, pas s'enfarger dans les fleurs du tapis, mais faire vraiment, nous, individuellement, tous les petits gestes qu'on peut poser pour aimer cette langue-là, la partager puis faire en sorte que les... que ceux qui viennent chez nous, O.K., puissent être fiers de cette langue-là. Moi, c'est l'objectif que je poursuis comme député, puis j'en suis très fier. Merci beaucoup. C'était ma petite conclusion.

Le Président (M. Marsan): Je vais reconnaître Mme la députée de Gatineau. Vous avez la parole, madame.

Mme Vallée: Merci, M. le Président. Alors, on va profiter de ce dernier bloc là peut-être pour nous replonger un petit peu dans l'histoire, parce que le député de Borduas, tout à l'heure, a mentionné, lors des échanges concernant la loi n° 104, qu'il n'avait pas le goût de partager avec nous ses solutions, ses pistes de solution. Je trouve ça drôle, parce que, pour quelqu'un qui se préoccupe de la langue française, pour quelqu'un qui se préoccupe du sort de la langue française, je trouve ça drôle qu'il garde pour lui, comme un trésor bien caché, ses solutions. Je pense qu'il pourrait participer avec la ministre à la recherche d'une solution à cette situation-là qui est problématique et qui préoccupe l'opposition depuis des années.

En 2001 -- en 2001, là, ça fait neuf ans -- dans le programme du Parti québécois, on indique clairement qu'on veut appliquer la Charte de la langue française aux écoles privées non subventionnées. 2001, le Parti québécois est au pouvoir à l'époque, là.

2002, rapport Larose. Le rapport Larose mentionne très clairement: «Que cet effet pervers qui résulte de l'article 23 de la charte canadienne, adoptée sans l'accord du Québec, soit combattu par tous les moyens disponibles, y compris, le cas échéant, par une modification constitutionnelle soustrayant le Québec à cette disposition.»

2002, le Parti québécois est au pouvoir, le projet de loi n° 104 est déposé, il y a des échanges, commissions parlementaires, et, à l'époque, j'imagine qu'il y avait des juristes, qu'il y avait des gens à l'intérieur de l'appareil gouvernemental, M. le Président, qui ont fait part au gouvernement de l'époque de certaines particularités et de certains... certains éléments juridiques qui étaient délicats. Et on a choisi de ne pas aller de l'avant avec ces solutions-là, on a souhaité déposer quelque chose qui soit adopté à l'unanimité.

Et il y a quelque chose qui est important: des échanges qui avaient eu lieu, puis un échange très important -- puis je pense qu'on va pouvoir conclure avec ça -- un échange qui a eu lieu en commission parlementaire le 16 mai 2002 entre notre ex-collègue, M. le Président, M. le député de Chapleau, M. Pelletier, Benoît Pelletier, qui est un éminent constitutionnaliste, un ami et aussi un ancien professeur d'université, un ancien professeur à moi, de l'Université d'Ottawa, et M. Jean Dorion, M. Dorion, du MNQ, qui ne se cache pas pour défendre haut et fort la cause souverainiste au Québec. Et M. Chapleau disait... M. Pelletier disait: «Moi, je comprends [...] bien votre thèse, là. Vous nous dites que la Constitution du Canada impose des limites au Québec en matière linguistique. Vous voulez conscientiser la population [à ça]. Vous dites: Nous allons proposer des amendements à l'article 133, [on va] proposer des amendements à l'article [33]. Le Québec va frapper un mur, le Québec va se faire dire non, et, comme ça, les gens vont comprendre. C'est ça en gros, votre thèse. O.K.?» Et M. Dorion de dire: «C'est en plein ça.»

Bien... «C'est ça? Qui est -- selon M. Pelletier -- qui est une thèse légitime. Cela dit, on en vient à se demander: Qu'est-ce que vraiment le Québec gagnerait de se faire dire non, qu'est-ce que le Québec gagnerait de se frapper à un mur, politiquement parlant, à moins que ça ne serve la cause ultime de défendre la souveraineté du Québec, qui est peut-être l'objectif non avoué [de] votre démarche?» Et, suite à ça, M. Dorion de dire: «Cet objectif n'est pas inavoué de notre part.»

Un petit peu plus tard dans l'échange, la ministre de l'époque de dire: «On a une jurisprudence, on a une constitution, on en connaît les limites. Moi, je veux bien, là, qu'on mette [les] articles en se disant: Bien, coudon, on ira devant les tribunaux puis on va s'essayer, mais il y a des réponses qu'on a déjà, et on sait déjà que c'est un mur.»

Donc, M. le Président, nous autres, là, au gouvernement, et la ministre, dans toute sa démarche, ce n'est pas une démarche sur le bord de la table, c'est une démarche d'étude pour en arriver, suite à la décision à la Cour suprême, à une décision qui sera non pas dans l'intérêt de la cause souverainiste, parce que ce n'est pas notre objectif, mais dans l'intérêt de l'ensemble des Québécois, dans l'intérêt de l'ensemble des Québécois et aussi avec le respect de notre Constitution. Alors, je pense que c'est important, parce que M. le député de Borduas, quand il se garde de partager avec nous les solutions de son parti, bien, évidemment, on comprend que ses solutions, c'est d'en arriver à un mur puis c'est de dire: Ah! La solution, c'est la panacée, parce que... la séparation, c'est la panacée et c'est la solution ultime. Et évidemment, évidemment, avec le PQ, pour tous les maux, pour tous les maux, bien il y a la souveraineté. Et, malheureusement, dans la vraie vie, la souveraineté ne règle pas tout. Merci.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie. Ceci termine l'échange avec le bloc ministériel. Il reste encore un bloc de 12 minutes avec l'opposition officielle. M. le député de Borduas, la parole est à vous.

Réaction du gouvernement au
jugement de la Cour suprême sur des
dispositions de la loi n° 104 modifiant
la Charte de la langue française

M. Curzi: Merci, M. le Président. Je suis quand même assez heureux d'entendre la députée de Gatineau vanter et faire l'éloge de l'une de mes propositions, et peut-être une proposition centrale qui est l'inclusion de la clause dérogatoire à l'application de la loi 101 pour fermer les écoles passerelles. Vraiment, je vous remercie d'avoir fait cet éloge avec autant de conviction. Je n'aurais pas osé moi-même le faire, mais bravo! Bravo, et merci infiniment. Vraiment, c'est... Je suis un peu surpris, mais je vous en remercie sincèrement.

J'ai eu l'occasion ce matin d'exprimer tout le bien que je pense de l'intelligence et du travail des fonctionnaires de l'office québécois, du conseil supérieur, l'ensemble des gens qui y oeuvrent. Je l'ai dit et je le répète pour ne pas qu'il y ait confusion -- je ne cherche pas à ce qu'il y ait confusion, moi, personnellement -- je trouve que les gens qui travaillent pour vous le font avec beaucoup d'intelligence, beaucoup de coeur, et je crois qu'ils veulent défendre et qu'ils s'appliquent à défendre la langue française.

Les reproches que j'adresse, c'est à vous, Mme la ministre, que je les... que je les fais. C'est aux politiques que je fais des reproches. C'est au gouvernement du Parti libéral du Québec que je reproche de ne pas être suffisamment actif, de ne pas poser des gestes concrets qui vont vraiment avoir un effet réel sur la réalité du portrait linguistique du Québec, et particulièrement de la région métropolitaine de recensement, et plus particulièrement de l'île de Montréal.

Ce que je vous reproche, c'est de ne pas avoir pris, après six mois, aucune décision quant à la loi n° 104. Ce que je vous reproche, c'est d'avoir attendu deux jours avant l'étude des crédits pour annoncer vaguement un plan qui devrait s'appliquer pour régler le cas de la langue de l'Administration et des liens entre l'Administration et les citoyens. Ce que je vous reproche, c'est de n'avoir pas agi, sous prétexte qu'il n'y avait pas de guichet unique, et de prévoir ou d'annoncer qu'il y aura éventuellement un guichet unique quelque part à partir du mois de mai de l'année prochaine. Ce que je vous reproche, c'est de n'avoir, en aucune manière et d'aucune façon, tenté quelque rapatriement de juridiction que ce soit du gouvernement, particulièrement là où s'applique la charte fédérale. Ce que je vous reproche, c'est de n'avoir agi en aucune manière et de ne pas avoir l'intention d'agir en utilisant la Charte de la langue française et son instrument principal, la loi 101, pour en particulier toucher et changer la situation dans les petites entreprises. Ce que je vous reproche, c'est de ne pas être capables d'imaginer qu'on puisse intégrer la clause dérogatoire à l'application de la loi 101.

Je vous reproche beaucoup de choses. Je vous reproche, politiquement, de ne pas être aussi active que vous devriez l'être, si vous suiviez vos convictions, et je crois que vos convictions sont sincères. Malheureusement, je crois que vous n'avez pas les mains libres. Je ne sais pas pourquoi, mais je le constate. Ce que je vous reproche aussi, c'est d'avoir toléré que, dans la Charte de la langue française, dans le livre des crédits, on passe de 30 021 400 $ à 27 906 700 $ et qu'il est dit clairement que l'écart des crédits 2010-2011 du programme Charte de la langue française, comparativement à ceux de 2009-2010, s'explique par la non-récurrence des crédits destinés à des mesures de promotion du français ou à des projets avec les médias dans le cadre du plan d'action Réussir ensemble en français -- 1 635 000 $ de mesures qui visiblement n'ont pas été mises en oeuvre -- et la diminution des crédits en rémunération occasionnée par le départ à la retraite, ce qui est, compte tenu des situations, peut-être admissible.

Voilà en quelques mots ce que je vous reproche. Et ce n'est pas une question.

**(21 h 20)**

Le Président (M. Marsan): Est-ce que vous avez d'autres commentaires ou...

M. Curzi: Non.

Le Président (M. Marsan): La parole... Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, s'il n'y a pas de questions, je vais continuer, moi aussi. Moi, j'aimerais ça qu'on entende peut-être une explication sur «la souveraineté ne changerait rien». Et le député de Saint-Hyacinthe vient dire... vient de dire: On ne s'en est jamais caché. J'aimerais ça qu'ils aillent répéter ça dans un caucus, parce que je ne suis pas sûre qu'ils feraient l'unanimité là-dedans, là. On peut bien nous faire tout de reproche... plein de reproches, mais on ne peut quand même pas nous reprocher d'agir, d'avoir un plan d'action, d'essayer de sensibiliser le plus possible de gens autour de cette cause, d'avoir les syndicats de notre côté, d'avoir les gens d'affaires de notre côté, on ne peut pas nous reprocher ça. On ne peut pas nous reprocher ça. On ne peut pas nous reprocher d'avoir augmenté les budgets. On ne peut pas nous reprocher d'avoir augmenté les budgets. C'est ce que nous avons fait, pendant qu'eux, ils ont coupé les budgets, M. le Président. Ils étaient très conscients... la députée, ma collègue de Gatineau l'a dit: En 2002, avec 104, on est d'accord pour aller frapper un mur. Dans quelle sorte de bateau ils ont embarqué la population québécoise en 2002?

Enfin, j'aimerais ça avoir des explications sur la question de la loi 101 aux écoles privées non subventionnées. Le député de Borduas, on n'a pas encore entendu sa chef sur cette question-là, on n'a pas entendu sa chef sur la question des cégeps, on n'a pas entendu sa chef sur plein de questions qu'il soulève, plein d'affirmations qu'il fait, on n'a pas encore entendu sa chef sur sa fameuse étude, sa fameuse esquisse, on n'a pas encore entendu sa chef sur les solutions qu'elle veut apporter sur la question des cégeps. Parce que M. le député de Borduas se promène partout en disant que c'est sa solution, c'est la solution, puis que sa chef est en «points de suspension». Alors, écoutez, une minute, là.

Et, moi, je pense... je reviens au rapport Larose, qui est bien intéressant, le rapport Larose, parce qu'il remet en... M. Larose est un homme intelligent qui a une grande culture, puis il met en perspective bien des choses. Il dit, dans le rapport Larose: «...il semble bien qu'il ne faille pas exagérer l'impact des transferts sur la composition linguistique du Québec et de la région de Montréal.» M. Larose dit, et je l'ai souligné tout à l'heure, je le répète parce que c'est important: «Pour la commission -- on lit dans l'introduction de la commission... du rapport de la commission -- ce serait s'enfermer dans une approche qui comporte des dérives sociales majeures, tel le cloisonnement de la société québécoise en trois catégories: les francophones, les anglophones et les allophones. [...]Cela confinerait la société québécoise à mettre sous le boisseau sa volonté de construire un projet civique ouvert sur le monde et à demeurer frileuse pour le restant de ses jours.»

Nous, nous ne sommes pas sur la voie de la frilosité, d'être frileux. Nous voulons que le Québec soit ouvert sur le monde, nous voulons que le Québec soit accueillant, nous voulons que les gens qui viennent ici sachent qu'ils viennent, oui, épouser une société où la langue officielle, c'est le français, mais nous ne voulons pas nous refermer sur nous-mêmes.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. M. le député de Borduas.

M. Curzi: Merci. On associe souvent la défense de la langue à la frilosité; à mon sens, on a tort. La possession d'une langue, c'est un outil fabuleux pour pouvoir communiquer avec toutes les langues du monde, et il a toujours été très clair que la connaissance de toutes les langues, et en particulier de l'anglais, nous apparaît comme étant quelque chose de plus qu'utile, de nécessaire dans bien des cas. Alors, il ne faut pas tout mêler, il ne faut pas dire que son chien a la rage quand on veut le tuer, il faut juste respecter correctement ce qu'on dit.

Quant à la souveraineté, oui, la souveraineté serait une solution qui nous aiderait beaucoup. Elle nous aiderait à plusieurs égards. Elle nous permettrait, entre autres, de rapatrier l'ensemble de nos compétences dans le domaine de l'immigration, complètement. Elle nous permettrait en outre de rapatrier l'ensemble de nos compétences au niveau linguistique, ce qui serait extrêmement profitable, puisqu'on sait qu'il y a 200 000 travailleurs qui actuellement ne bénéficient pas de la loi 101 et qui sont sous charte fédérale. La souveraineté nous permettrait surtout de bien identifier une langue qui soit commune, une langue qui soit commune et ouverte sur les autres. Et, dans le projet de la souveraineté, il a toujours été très clair que le respect absolu des minorités, sa minorité anglophone et des autres minorités, et des autres langues, parce qu'il y a d'autres langues au Québec, ce serait une priorité fondamentale et absolue, et c'est d'ailleurs une des conditions fondamentales aussi pour accéder au statut de pays sur la scène universelle. Elle nous permettrait aussi, cette souveraineté, de pouvoir jouer pleinement notre rôle dans tous les lieux où la francophonie, la langue et la culture sont mises en question et mises en valeur dans le monde. Je pense en particulier à l'UNESCO, où nous pourrions enfin parler d'une voix claire, ferme et non pas avoir l'espace du strapontin que nous avons. Ça nous permettrait aussi de nous affirmer sur la scène mondiale, partout, dans toutes les tribunes où un pays... Et nous sommes totalement en mesure d'être et de constituer ce pays. Et nous pourrions affirmer clairement et jouer pleinement notre rôle d'entité francophone dans un continent nord-américain. Et nous pourrions de telle sorte définir enfin, finalement, un véritable rapport d'épanouissement entre une culture minoritaire d'expression francophone et une culture majoritaire d'expression anglophone, ce qui a toujours été, je crois, le rêve de tous ceux qui ont constitué ce pays. Et j'espère que ce rêve-là demeurera toujours le rêve de tous ceux qui en feront l'avenir. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Merci. Nous allons... nous terminons, en tout cas, l'échange avec l'opposition officielle. Il reste encore, avec le parti ministériel, un bloc de six minutes. Alors, je vais laisser la parole au député de Lévis. M. le député.

M. Lehouillier: Bien, moi, M. le Président, j'ai un seul élément à ajouter sur ce qui a été dit aujourd'hui. D'abord, moi, je pense qu'au niveau de la langue française... je pense qu'à la fois la ministre, qui en personnifie, je pense, actuellement, et qui travaille très, très fort pour faire en sorte qu'on puisse assurer l'épanouissement de notre langue ici, au Québec, mais en même temps tous les organismes qui travaillent autour de la ministre... Parce que, moi, je trouve ça extrêmement important. Puis, en plus, il y a une chose qu'on a comprise... Puis là, M. le Président, si vous le permettez, je vais revenir sur l'étude sur l'intégration linguistique des immigrants au Québec, réalisée par Michel Pagé, où d'entrée de jeu ils disent ceci: «...l'étude recommande -- l'étude qu'ils ont faite -- de prendre en compte un fait historique essentiel: les progrès réalisés par le français au Québec ne sont pas dus à la seule mise en oeuvre d'une politique linguistique; ils sont largement tributaires des changement socioéconomiques marquants survenus depuis la Révolution tranquille, qui on permis aux Québécois de langue maternelle française d'occuper la place qui leur revient dans l'espace économique, culturel, scientifique et politique.»

Pour moi, M. le Président, ce que ça signifie, ce que ça signifie, c'est que ce n'est pas avec la souveraineté qu'on va assurer ça. On l'assure déjà, dans l'ensemble canadien, de façon extraordinaire et exceptionnelle. Et, à mon avis, au-delà de toute politique linguistique, aujourd'hui, l'intégration linguistique des immigrants est tributaire également de leur intégration sociale et économique. Et ça, pour moi, c'est quand même extrêmement important, parce qu'on s'affirme de plus en plus comme nation, et je pense qu'on n'a pas besoin de béquilles, à mon point de vue, pour continuer à le faire comme on le fait actuellement. Alors, moi, c'est ce en quoi je crois fondamentalement, ce sont nos valeurs, qui sont les valeurs libérales. Et, moi, je pense qu'on fait des progrès au niveau de la langue, parce que, depuis la Révolution tranquille, on est capables maintenant d'assumer notre développement économique, culturel et scientifique sans pour autant laisser un ensemble qu'est le Canada. Voilà. Moi, je termine là-dessus.

Le Président (M. Marsan): Un commentaire, Mme la ministre?

Mme St-Pierre: Alors, merci, M. le Président. Nous arrivons à la fin de nos travaux, et je suis très contente de cet échange, qui a peu porté sur les crédits mais qui nous a permis quand même d'échanger le plus possible sur notre façon de voir les choses. J'ai noté, à la dernière intervention de mon collègue, qu'il vient de dire le contraire de ce qu'il avait dit à cette entrevue à M. Mongrain, d'ailleurs, entrevue -- c'est drôle -- qu'il avait commencée en anglais.

Mais je veux remercier tout le monde. Je veux remercier mes collègues députés. Je veux remercier le député de Borduas pour ses commentaires. Je veux remercier aussi l'équipe qui vous accompagne et l'équipe, également, qui m'accompagne, parce que j'ai beaucoup de respect, beaucoup, beaucoup de respect pour les gens qui travaillent dans ce domaine-là, dans ce dossier-là. L'avenir de la langue française, évidemment, c'est quelque chose qui nous tient à coeur, et nous allons poursuivre notre mission. Et je suis convaincue qu'un jour... pas seulement qu'un jour, je suis convaincue que les Québécois sont capables ce soir, aujourd'hui, de faire la part des choses et de voir qui est en action et qui fait, pose des gestes, qui fait, pose les actions qui sont les plus constructives, parce que nous cherchons à construire.

Alors, là-dessus, bonne soirée, M. le Président. Merci beaucoup de votre patience, vous avez été formidable.

**(21 h 30)**

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie.

Mme St-Pierre: Merci, monsieur à l'enregistrement.

Adoption des crédits

Le Président (M. Marsan): Alors, le temps alloué à l'étude des crédits du programme 3, intitulé Charte de la langue française, du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine, étant presque écoulé, nous allons mettre aux voix le programme 3. Donc, le programme 3, intitulé Charte de la langue française, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Curzi: Sur division.

Le Président (M. Marsan): Adopté sur division.

Document déposé

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignement généraux et particuliers des députés de l'opposition concernant les crédits relevant du programme 3, intitulé Charte de la langue française, du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine.

Et à mon tour de vous remercier, Mme la ministre, de remercier les gens qui vous accompagnent, de remercier le porte-parole, le député de Borduas, les autres députés, les gens qui vous accompagnent également, de remercier nos secrétaires, qui permettent toujours à un président de bien paraître ou de paraître un peu mieux, et de remercier le personnel technique, audio et vidéo, et notre page également.

Alors, sur ce, la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 28 avril 2010, à 15 heures, afin d'entreprendre l'étude des crédits budgétaires du volet Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire. Bon retour. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 21 h 32)

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