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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 30 avril 2010 - Vol. 41 N° 16

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Culture et Communications


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Table des matières

Culture et communications

Autres intervenants

 
M. Pierre Marsan, président
M. Gilles Lehouillier
M. Daniel Bernard
Mme Francine Charbonneau
M. Georges Mamelonet
* M. Yvan Gauthier, CALQ
* M. Guy Berthiaume, Bibliothèque et Archives nationales du Québec
* M. François Macerola, SODEC
* Témoins interrogés par les membres de la commission
Note de l'éditeur:
Les crédits du volet Condition féminine du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ont été étudiés à la Commission des relations avec les citoyens le 6 mai 2010.

Journal des débats

(Huit heures cinquante-neuf minutes)

Le Président (M. Marsan): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Culture et communications

Je rappelle le mandat: la commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires des programmes 1 et 2 du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine pour l'année financière 2010-2011. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Mamelonet (Gaspé) remplace Mme Vallée (Gatineau) et M. Kotto (Bourget) remplace M. Curzi (Borduas).

**(9 heures)**

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie. J'aimerais vous faire une suggestion quant à l'organisation de nos travaux. Je vous propose de procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes maximum, incluant les questions et les réponses, sur l'ensemble des crédits des programmes 1 et 2 du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine. Évidemment, au préalable, il y aura toujours les remarques préliminaires, d'une durée de 10 minutes. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon? Consentement.

Remarques préliminaires

Alors, puisque nous débutons nos travaux à 9 heures, nous devrions terminer à 13 heures. Et immédiatement, sans plus tarder, nous débutons avec les remarques préliminaires. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, vous disposez de 10 minutes pour vos remarques d'ouverture. La parole est à vous.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, tout d'abord, je veux vous saluer ce matin, M. le Président, et également saluer le député de Bourget qui est mon critique de l'opposition officielle en matière de culture et communications. Saluer également mes collègues députés, mon adjoint parlementaire, le député de Lévis, et également les députés de Mille-Îles, Abitibi et Gaspé.

Je vous présente également mon équipe: ici, à ma droite, c'est Mme Sylvie Barcelo, qui est sous-ministre au ministère; à droite de Mme Barcelo, Mme Danielle-Claude Chartré, qui est sous-ministre adjointe à l'Action territoriale; à ma gauche, M. Jean-François Hould, qui est chef de cabinet adjoint; et, plus à gauche encore, M. Louis Vallée, sous-ministre adjoint aux Politiques, au patrimoine et à la muséologie... c'est ça, ainsi qu'également des membres... des présidents-directeurs généraux de grandes sociétés d'État: M. Yvan Gauthier, du Conseil des arts et des lettres du Québec; Mme Michèle Fortin, de Télé-Québec -- et, ce matin, vous avez vu dans les journaux, comme moi, que nous avions renouvelé son mandat, alors bravo, Mme Fortin; deux petits nouveaux, M. François Macerola, qui en est à ses premiers crédits avec nous, de la SODEC, et M. Guy Berthiaume, Bibliothèque et Archives nationales. Hier, nous avons célébré les cinq ans de la Grande Bibliothèque, à Montréal, et nous avons eu une soirée magnifique. C'était très agréable de voir cette grande institution et de voir à quel point les gens l'apprécient, avec, l'année dernière, 10 millions de personnes qui ont fréquenté la Grande Bibliothèque, à Montréal... pas 10 millions, pardon, 3 millions de personnes qui ont fréquenté la Grande Bibliothèque, à Montréal.

Alors, c'est donc avec grand plaisir que j'exposerai dans les prochaines minutes les initiatives rendues possibles par les crédits qui nous sont alloués dans le cadre de l'exercice budgétaire 2010-2011. Vous constaterez, M. le Président, que, malgré une marge de manoeuvre réduite par la conjoncture économique, des montants importants sont consacrés au ministère de la Culture et des Communications, puisque nous croyons que le développement et la promotion de notre culture sont essentiels à l'épanouissement de tous et chacun dans la société québécoise. La culture est l'âme de notre société, elle est notre identité et notre fierté. De plus, elle est créatrice d'emplois et elle génère une créativité qui stimule ce sens de l'innovation qui est le moteur du progrès dans les sociétés du XXIe siècle. Investir dans la culture, c'est insuffler du dynamisme à l'économie.

Le Québec en est d'ailleurs un exemple éclatant, car la vigueur de nos expressions culturelles agit comme un puissant catalyseur pour nombre de secteurs clés. Ce dynamisme n'est par ailleurs pas étranger au fait que les budgets consacrés à la culture par le gouvernement ainsi que la proportion des crédits alloués au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine demeurent tous deux de l'ordre de 1 % des dépenses totales du gouvernement.

Si vous le permettez, M. le Président, je vous exposerai une analyse des crédits de l'année 2010-2011 tournée vers l'avenir et alignée avec le budget qu'a livré le ministre des Finances le 30 mars dernier.

D'emblée, je suis très fier de la décision du ministre des Finances qui maintient les enveloppes spéciales créées pour absorber les compressions budgétaires fédérales en culture, compressions qui auraient grandement affecté plusieurs créateurs et organismes culturels si nous n'étions pas intervenus. Ainsi, afin d'amenuiser les compressions dans les programmes fédéraux Promart et Routes commerciales, nous accordons une fois encore l'aide spéciale de 3 millions de dollars par année, et ce, pendant trois ans, pour la promotion de nos artistes sur le plan international. Également, pour compenser les compressions fédérales, une somme de 1 million de dollars pendant trois ans s'ajoute à la subvention accordée à l'Institut national de l'image et du son afin que cette école puisse produire... poursuivre, pardon, son travail de formation pour les créateurs en cinéma, en audiovisuel et en mutimédia. Là encore, il s'agit d'un choix judicieux, puisque la production cinématographique et télévisuelle est très importante pour le Québec.

Toujours le domaine du cinéma, le gouvernement poursuit ses actions afin de soutenir le doublage des films fait au Québec. Afin de stimuler cette activité profitable pour nos créateurs, le crédit d'impôt remboursable qui lui est consacré passe de 30 % à 35 %, et le plafond des dépenses de main-d'oeuvre qui y est associé est, pour sa part, haussé de 40,5 % à 45 %. Par ailleurs, de nouvelles dépenses de main-d'oeuvre sont dorénavant admissibles aux fins du calcul. S'y ajoutent donc les dépenses liées aux auditions, aux titres et aux sous-titres ainsi que celles touchant la préparation de textes pour les logiciels. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision, M. le Président, car l'industrie du doublage donne au Québec une vitrine internationale sur notre savoir-faire cinématographique et donne du travail à une foule d'artistes et d'artisans de plusieurs disciplines, des techniciens aux réalisateurs, en passant par les comédiennes, les comédiens et les producteurs.

La SODEC, maintenant. Et nous avons réalisé, lors de ce budget, que la SODEC doit aussi poursuivre son entreprise de développement des industries culturelles. Donc, dans le dernier budget, notre gouvernement permet à la Société de développement des entreprises culturelles de se donner des outils puissants pour le développement de notre culture.

Comme vous le savez sans doute, la SODEC dispose actuellement d'une banque d'affaires de 19,5 millions de dollars qui lui permet de consolider ses activités de prêt aux entreprises culturelles. Le discours du budget 2010-2011 nous permet d'ajouter une tranche de financement additionnelle de 10 millions de dollars, portant ainsi la capacité de prêt de la société d'État à quelque 30 millions de dollars. De plus, l'enveloppe totale pourra être haussée jusqu'à 50 millions de dollars, si les besoins le justifient, au cours des prochaines années. C'est une excellente nouvelle pour les partenaires de la SODEC, car les turbulences de l'économie n'ont pas épargné non plus les entreprises culturelles.

M. le Président, la répartition des crédits qui nous sont alloués cette année témoigne véritablement de notre foi en la culture en tant qu'élément essentiel pour le dynamisme et la qualité de vie de l'ensemble des citoyennes et des citoyens du Québec. Afin de maintenir la vitalité de la chaîne culturelle dans toutes les communautés du Québec, le gouvernement réserve une enveloppe globale de 7,1 millions de dollars par année. Précisons que ces sommes sont accordées à mon ministère ainsi qu'au Conseil des arts et des lettres du Québec grâce au fait que la responsabilité du financement de l'Orchestre symphonique de Montréal est désormais confiée à Loto-Québec. La création de ce nouveau fonds permettra donc à la fois de libérer des ressources qui profiteront à de nombreux organismes culturels de tout le Québec tout en consolidant de manière durable la situation financière de l'OSM.

Ainsi, le Conseil des arts et des lettres du Québec recevra 2,2 millions de dollars afin d'améliorer l'aide au fonctionnement d'organismes artistiques culturels. Une partie de ce montant, soit 1,3 million, sera versée aux orchestres symphoniques et de chambre. Ces formations contribuent de façon éloquente à la vie culturelle de leur communauté. Le Conseil des arts et des lettres pourra également disposer de 1,5 million de dollars: 700 000 $ seront consacrés à mieux soutenir plusieurs organismes sur l'ensemble du territoire, et 800 000 $ seront dévolus à la signature d'ententes spécifiques avec les conseils régionaux des élus. Cette mesure a fait ses preuves quant à sa capacité de contribuer à ce que les artistes qui sont établis dans les différentes régions du Québec puissent mieux vivre de leur art et contribuer davantage à la vie des collectivités.

Pour sa part, le ministère aura à la disposition une somme... à sa disposition, dis-je, une somme de un demi-million de dollars pour l'aide au fonctionnement de certaines institutions muséales régionales qui font actuellement face à des difficultés financières. Les musées et autres centres d'exposition sont des lieux que la population aime fréquenter. Assurer leur survie, c'est contribuer à la diversification de l'accès à la culture pour chacun.

Le ministère disposera également, à partir évidemment des réserves que nous dégage l'ajout à l'Orchestre symphonique de Montréal par Loto-Québec, donc le ministère disposera également d'une enveloppe enrichie de 1 million de dollars destinée aux écoles de formation supérieure et spécialisée, fréquentées par des milliers d'élèves dans toutes les régions du Québec. M. le Président, c'est dans les écoles de musique, de danse, de cirque et les camps artistiques que l'on forme les artistes et le public de demain. Y investir, c'est investir dans la relève, c'est investir dans la jeunesse, c'est investir pour que d'autres grands noms fassent la fierté du Québec de demain.

Enfin, Québec s'associe au coup d'envoi de deux nouveaux festivals: un grand événement de cirque, à Montréal, et un autre voué aux arts lyriques, à Québec. Au total, c'est 1,9 million de dollars qui serviront à accompagner ces activités à haute valeur touristique. Montréal, ville du cirque par excellence, connaîtra donc dès cet été son premier Festival de cirque, pour le plus grand plaisir des familles. Et Québec, qui, avec la tenue d'Opéralia 2008, a connu un grand moment d'art lyrique lors de son 400e anniversaire, pourra travailler dès à présent à bâtir la programmation de la première édition de l'International d'opéra, qui aura lieu en 2011. M. le Président, voilà des mesures qui prouvent que le développement des villes, des communautés et des régions du Québec est très présent dans nos préoccupations.

Je veux aussi en profiter pour remercier tous les gens qui m'accompagnent ce matin. J'en ai nommé quelques-uns, mais vous voyez qu'avec moi il y a toute une équipe très dévouée qui m'accompagne, et je veux les remercier d'être ici avec moi. Merci, M. le Président.

**(9 h 10)**

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Nous en sommes maintenant aux remarques préliminaires de l'opposition officielle. J'invite donc le porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications et député de Bourget à faire ses remarques pour une durée totale de 10 minutes au maximum. M. le député, la parole est à vous.

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je vous dis bonjour. Je demande à mes collègues du parti gouvernemental de se considérer salués également. Bonjour, Mme la ministre. Et je salue également tous les serviteurs d'État bien humblement.

M. le Président, avec un tout petit effort de mémoire, je me souviens de la dernière fois que la population du Québec a exprimé avec autant de virulence sa désapprobation: c'était en octobre 2003, six mois à peine après l'élection du gouvernement libéral. Le murmure de désapprobation s'était alors mué en un concert de désenchantement, du jamais-vu après une si courte période de pouvoir, un pouvoir arraché à coups de slogans du type Nous sommes prêts. Pourtant, six petits mois plus tard, nous pouvions déjà entendre ici même, aux portes du parlement, la voix de celles et ceux qui demandaient de stopper la démolition. Aujourd'hui, ce n'est plus seulement le monde syndical ou les organismes communautaires qui sont dans la rue, ce sont de jeunes pères et de jeunes mères de famille, des personnes âgées, des travailleurs, des commerçants, bref, des Québécois de la classe moyenne. Et ces Québécois sont découragés, voire dégoûtés du sort que leur réserve le gouvernement libéral avec son dernier budget.

M. le Président, les lignes ouvertes explosent, les blogues ne blaguent plus et les courriels carburent frénétiquement à l'indignation. Au lendemain du budget, le quotidien Le Soleil titrait, et je cite, Budget du Québec: la classe moyenne écopera -- fin de citation. Il ne peut en être autrement lorsque ce sont l'essence, la TVQ, l'électricité, les soins de santé et éventuellement les droits de scolarité qui augmentent ou augmenteront: pour un couple disposant de revenus annuels de 60 000 $, un couple avec deux enfants, c'est une ponction instantanée de 1 000 $ dans le budget familial. Pour l'ensemble du Québec, c'est plus de 6 milliards. Toute la classe moyenne, en effet, M. le Président, écopera du premier budget du ministre des Finances et député d'Outremont. Les impacts pour les familles du Québec seront bien réels et les affecteront de différentes manières.

Reprenons le cas d'une autre famille avec des revenus annuels de 60 000 $ et de la ponction instantanée de 1 000 $ sur le budget consacré aux loisirs, aux divertissements, à la culture, en somme. Cela représente assurément des pertes considérables tant pour le milieu culturel que pour l'individu, sa famille et ses enfants. Cela se traduira par ce livre ou ce DVD que l'on n'achètera pas, cette sortie au théâtre, au cinéma, au musée que l'on ne fera pas ou du moins que l'on fera à une fréquence moins soutenue. Ce sont ces cours de danse, de musique, de peinture ou de théâtre qu'on ne prendra plus. Et, entre les dépenses courantes, incompressibles pour la plupart, comme celles reliées à la facture d'électricité, par exemple, et celles dédiées aux loisirs culturels, plusieurs chefs de famille n'hésiteront pas, à regret, de sacrifier ce bon livre, cette sortie familiale au musée, ce cours artistique. En général, dans les familles, quand on se serre la ceinture, généralement le couperet tombe en premier lieu dans les dépenses culturelles. Et ce n'est pas parce qu'on a une offre culturelle soutenue qu'on a une démocratie culturelle.

Ce sont également les artisans du milieu culturel, travailleurs autonomes en majorité, dont les revenus annuels sont parmi les plus bas, qui feront également les frais de ce budget brutal, en raison de la déferlante de taxes, tarifs et impôts déguisés qui s'abat sur eux comme sur la grande majorité des Québécoises et des Québécois. M. le Président, la voix de cette majorité dite silencieuse se fait maintenant entendre, elle se déploie et gonfle quotidiennement pour crier son courroux. Guère étonnant de lire, en début de semaine dernière, que le taux d'insatisfaction du présent gouvernement atteint maintenant 77 %, du jamais-vu, selon les exégètes en matière de sondages, car, avec un tel score, c'est maintenant quasiment toute la population, y compris les partisans du Parti libéral du Québec, qui sont mécontents du premier ministre et de son gouvernement.

M. le Président, je me souviens également qu'à son arrivée à la tête du Parti libéral, en 1998, l'actuel premier ministre, alors chef de l'opposition, appuyé par Mme Monique Jérôme-Forget, alors sa critique en matière de finances, répétait ad nauseam, des années durant, jusqu'à leur accession au pouvoir, en 2003, que les Québécois étaient les plus taxés en Amérique du Nord. On fait bien pire aujourd'hui notamment en taxant la santé. Je me souviens qu'après le dépôt du budget Landry Mme Jérôme-Forget disait, le 9 mars 1999, en Chambre, et je la cite: «Le ministre des Finances a tenu le cap du déficit zéro. Il avait, à cet égard, reçu l'appui unanime de cette Chambre pour le réussir, et nous le félicitons de l'avoir réussi.» Fin de citation. Là réside la grande différence, M. le Président, entre deux approches: l'approche libérale -- on l'a bien vu le 30 mars dernier -- qui préconise la confrontation à l'intérieur du parlement comme à l'extérieur, qui sème le vent... Et il ne faut pas être surpris de récolter la tempête.

De plus, cette tempête soulevée par le présent budget prend des airs de mistral, et c'est la raison pour laquelle, à la lumière du soutien apporté à l'offre culturelle, il faut faire très attention, car, si on ne s'intéresse pas de façon tangible, massive, efficiente au développement de la participation citoyenne à la culture, au développement de ce qu'il est convenu d'appeler des non-publics, le système culturel dans lequel nous vivons risque, à terme, de devenir illégitime. On entend déjà parfois des voix à l'effet que les artistes sont des bébés gâtés. Considérant qu'il y a une bonne portion de nos concitoyens et de nos concitoyennes qui sont en somme marginalisés faute de connaissances, faute d'éducation à la culture, et, parmi eux, une portion importante de gens plus enclins à démolir la culture qu'à la vanter ou à la louanger, il y a lieu de faire très attention, et c'est un enjeu fondamental. Je suis loin d'être satisfait de cette réalité, et c'est la raison pour laquelle j'interpelle l'attention de la ministre sur cet enjeu. Merci, M. le Président.

**(9 h 20)**

Le Président (M. Marsan): Merci.

Discussion générale

Je suis maintenant prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle pour une première intervention, d'une durée maximale de 20 minutes. M. le député de Bourget et porte-parole en matière de culture et de communications, la parole est à vous.

Développement de clientèles
pour les produits culturels

M. Kotto: Merci, M. le Président. Ma première question à la ministre est à l'effet, dans la foulée de ce que je viens de dire, de savoir si elle a bien pris la mesure du potentiel en matière de fracture culturelle au Québec. Et, si oui, qu'a-t-elle entrepris comme action réelle, concrète, dans cette perspective-là?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci. Merci, M. le Président. Tout d'abord, permettez-moi de dire que je suis assez étonnée du discours d'introduction du député, parce que l'effort en culture par notre gouvernement, l'effort en termes d'injection d'argent est constant, et c'est un effort qui se reflète partout au Québec. Les commentaires par rapport au dernier budget de mon collègue le ministre des Finances sont tout à fait élogieux pour ce qui est du milieu de la culture. Alors, lorsque le député parle de fracture, là, je ne sais pas de quoi il parle.

Mais je vais vous citer quelques commentaires dans les médias à la suite de la parution... la publication du budget. Ici, j'ai Raymond Legault, président de l'Union des artistes. Le titre de l'article de La Presse, 1er avril 2010: Tout le monde il est content. Raymond Legault dit: «On souhaitait que le gouvernement investisse, et c'est ce qu'il a fait.»

Culture Montréal, Budget québécois: la culture épargnée, autre article de La Presse: «Soupir de soulagement dans le milieu artistique.»

Nous avons également le Mouvement des arts et des lettres, et c'est la première fois que le Mouvement des arts et des lettres se réjouit d'un budget en culture. Alors, je cite le Mouvement des arts et des lettres: «Le Mouvement pour les arts et les lettres a des raisons de se réjouir du budget déposé aujourd'hui par le ministre des Finances[...]. "Le budget contient des mesures qui revêtent un caractère durable pour les arts et les lettres[...]. La conjoncture avait créé beaucoup d'inquiétudes quant au contenu de ce budget. Dans le contexte, il faut reconnaître les efforts du gouvernement pour continuer d'appuyer les arts, les lettres et la culture en tant que secteur important de la vie économique et sociale au Québec"...» Fin de la citation, M. le Président.

Donc, ça a été, de la part du milieu, tout à fait positif, les commentaires par rapport à ce budget. On doit vraiment être contents et satisfaits. Et, lorsque je vais sur le terrain, je le constate, les gens nous le disent, que ce budget est vraiment un budget qui est porteur pour la culture québécoise.

Et permettez-moi de rappeler -- parce que c'est toujours bon de parler... de faire un petit rappel historique -- du côté du gouvernement du Parti québécois, en 2001-2002, les budgets en culture ont été coupés de 50 millions de dollars. Alors, peut-être que la fracture, elle était à ce moment-là, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget, la parole est à vous.

M. Kotto: M. le Président, je tiens à dissiper un malentendu. Ma question ne portait pas sur l'offre culturelle, ma question porte sur le développement des publics, parce qu'à un moment donné on va se retrouver dans des situations où on aura des spectacles, des pièces de théâtre par exemple, sans public parce qu'on n'aura pas développé ce public-là. Et ce n'est pas un procès que je fais; c'est un constat que je fais. La ministre, je la connais sensible à la question culturelle en général, mais l'aspect du développement des publics est un enjeu qui ne touche pas seulement le Québec, c'est l'ensemble des pays industrialisés, qui donnent place justement à la culture, où ce problème se pose. Demain, on risque de se retrouver dans une situation où on aura des artistes sur scène avec quasiment personne dans la salle. Ce sont à peu près les mêmes personnes qui consomment, mais rien n'est fait à l'effet de développer des publics nouveaux pour justement répondre à l'offre. La demande va plafonner, si elle ne l'est pas déjà. C'est ça, le point, ce n'est pas... Je ne suis pas en train de remettre en question le soutien à l'offre, je remets en question les carences en matière de développement des publics.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Oui. Alors, effectivement, c'est... il faut faire en sorte qu'il y ait des gens, que les gens puissent acheter des billets de spectacle, puissent fréquenter les lieux. C'est d'ailleurs... M. Simon Brault en parle dans son livre, Facteur C, et ils disent qu'il faut bien sûr... il dit: Bien sûr qu'il faut... que les investissements sont là. Les investissements sont importants. Maintenant, il faut faire en sorte que ces lieux soient fréquentés.

Mais, M. le Président, je peux dire que, tout d'abord, si on regarde la fréquentation des lieux et comment on développe des publics, c'est-à-dire... Par exemple, nous investissons énormément dans les festivals, au Québec. Vous allez me dire: Bon, bien, c'est gratuit, les gens ne paient pas pour la plupart des spectacles. Mais, lorsque quelqu'un va voir un artiste à un festival et, si l'artiste... et, si c'est gratuit, bien peut-être qu'il va... il va vouloir continuer, ça va peut-être... il va amener... Les parents vont amener les enfants, donc les enfants vont voir ce que les artistes produisent, et ça va ensuite développer, lorsqu'ils sont adultes, leur goût pour aller voir des spectacles. Même chose pour les musées. Les musées ont des offres très intéressantes pour les familles aujourd'hui. Donc, on amène les parents... Même, ce sont les enfants qui demandent aux parents pour aller voir une exposition. Et ainsi on habitue les enfants à fréquenter, lorsqu'ils seront adultes, fréquenter les musées. C'est... Bibliothèque et Archives nationales, c'est un succès phénoménal et un succès qui retentit partout au Québec. Présentement, 95 % des citoyens québécois ont accès à une bibliothèque. Nous avons mis énormément d'argent dans les infrastructures culturelles, incluant les bibliothèques, justement pour solidifier ce public, faire en sorte que les générations s'habituent et aiment, aiment l'offre culturelle et puissent ensuite continuer à faire vivre nos artistes.

Je dois dire également que ces artistes travaillent souvent avec des budgets qui sont... qui ne sont pas énormes, et les billets de spectacle sont assez raisonnables par rapport à ce qu'on voit ailleurs dans le monde. Et on sent que les Québécois aiment leurs artistes, les Québécois fréquentent les... fréquentent les lieux de création. Donc, nous sommes... nous sommes très engagés à développer les publics.

Il touche un point qui est important, mon collègue de l'opposition. Nous sommes très, très conscients de cela et nous y travaillons avec beaucoup, beaucoup d'énergie.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto: O.K. J'ai écouté attentivement la ministre. En fait, à la lumière de ce qu'elle dit, il n'y a pas de véritable plan d'action pour le développement de ce qu'il est convenu... les non-publics, d'une part.

Et, pour ce qui est du public actuel qui, entre guillemets, consomme les produits culturels, il y a lieu de penser, surtout relativement à la classe moyenne, il y a lieu de penser que plusieurs familles de cette classe vont être frappées durement, comme je le disais dans mon discours liminaire, par ce budget, parce qu'ils auront des choix à faire, point. Et l'expérience... en fait, l'histoire montre que, dans ces familles, quand vient le moment de faire des choix en matière de gestion, en période de restrictions budgétaires, bien la culture écope, les loisirs écopent. C'est le point que je voulais faire. Et j'ai bien peur que l'effort exigé du gouvernement, via ce budget, de la classe moyenne... soit catastrophique pour elle et pour la consommation des produits culturels.

On a, pour caricaturer, sans donner dans la démagogie, la taxe de 200 $ sur la santé.

Une voix: ...

**(9 h 30)**

M. Kotto: Non, du tout. Il y a ce ticket modérateur de 25 $. Mais, à partir du moment où les taxes s'additionnent -- et je parlais tout à l'heure de déferlante de taxes -- il y a un effet psychologique énorme. Par anticipation, les familles pensent... Je ne sais pas, le ministère a probablement des moyens pour faire enquête là-dessus, voir l'impact, mesurer l'impact de ce budget sur les réflexes de consommation des produits culturels dans la catégorie de la classe moyenne. Je le redis encore, ce n'est pas un procès que je fais; j'alerte, j'interpelle et je ne fais pas de procès non plus. Mais ce budget est une catastrophe pour la très grande portion de la classe moyenne au Québec.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, M. le Président, il n'y a pas de question, là. Mais je pense que le député dresse un portrait très, très sombre et je pense que ce n'est pas... c'est injuste, parce que, M. le Président, si nous regardons les investissements que nous faisons en culture et l'augmentation des budgets année après année, également le fait que nous ayons et que le ministre des Finances ait fait en sorte que ce qui avait été coupé pour les tournées internationales par le gouvernement fédéral a été compensé, également compensé le budget qui avait été coupé aussi pour l'Institut national de l'image et du son, je pense qu'il voit à quel point nous voulons maintenir... maintenir l'offre culturelle.

Il parle du développement des publics, il parle: est-ce que la ministre a un plan d'action? bien c'est dans notre... c'est déjà dans notre plan d'action, le développement des publics. Ça va faire partie également de la démarche. C'est une démarche de rendre encore plus accessible le citoyen... la culture plus accessible au citoyen, dans l'Agenda 21.

Aussi, l'animation dans les bibliothèques... On a investi de l'argent pour faire de l'animation dans les grandes bibliothèques... dans les bibliothèques pour faire en sorte que les enfants puissent consommer davantage de lecture, lire davantage, en faire des adultes qui vont effectivement lire davantage. Hier, à la Grande Bibliothèque, j'entendais le président-directeur général parler de comment on amène maintenant les adolescents à lire davantage, donc c'est consommer aussi davantage de livres, de littérature.

On ajoute... On a des activités culturelles à l'école avec le ministère de l'Éducation; c'est 3 millions de dollars. Ça veut dire, ça, que ce sont les jeunes encore que nous voulons aller chercher et faire en sorte que, très jeunes, ils voient des oeuvres et qu'ils puissent devenir des grands consommateurs plus tard, à l'âge adulte. On amène également les écoliers dans les lieux de diffusion. On le disait l'autre jour, ici, il y a quelque temps, ici, à Québec, les jeunes adorent aller à l'opéra, ils réagissent très, très fort, ils crient, ils sont très enthousiastes lorsqu'ils vont voir des productions, et ça, ça veut dire que plus tard, bien, ils vont vouloir consommer davantage.

Je ne... je ne nie pas que le développement des publics est quelque chose qui est... qui est fondamental si on veut poursuivre notre oeuvre, notre mission, mais les éléments présentement qui sont en place, les institutions qui sont en place m'amènent à penser... m'amènent à croire que nous sommes sur la bonne voie.

Et ce n'est pas pour rien aussi... Il mentionnait Mme Jérôme-Forget tout à l'heure. Lorsqu'elle a planifié son grand programme d'infrastructures au Québec, dans ce grand plan d'infrastructures, elle a consacré une part pour les infrastructures culturelles. Et la mise aux normes de nos infrastructures culturelles, c'est la démonstration que ce que nous voulons, c'est que nos artistes se produisent dans des lieux à la hauteur de leurs talents, mais nous voulons aussi que le public qui va assister à une production puisse être installé confortablement pour pouvoir jouir le plus possible de ce spectacle qui est présenté ou de la pièce de théâtre qui est présentée, parce qu'il n'y a rien de plus inconfortable que d'être assis dans une salle de spectacle où on a mal au dos, puis on a mal aux genoux, puis on a mal partout, là. Alors, il faut aussi... Ça aussi, ça fait partie du développement public, parce que, si l'expérience est bonne, si l'expérience est agréable, si on en ressort avec une expérience où on s'est dit: Que c'était agréable, j'ai aimé ma soirée, bien on va vouloir y retourner. Alors, autant le spectacle est quelque chose qui est important, autant aussi le confort du spectateur est important. Alors ça aussi, ça fait partie... C'est peut-être subtil, mon affaire, mais il reste que... Demandez à tous ceux et celles qui vont voir une production; s'ils avaient un environnement et... s'ils ont un environnement confortable et agréable, bien ils vont vouloir très certainement y retourner.

Le théâtre pour enfants, au Québec, est très, très, très vivant. Nous avons une réputation qui est vraiment exceptionnelle. Le Québec est à l'honneur souvent sur la scène internationale par rapport au théâtre pour enfants, et le... Ça, ça veut dire qu'on investit dans le développement de publics. Si on investit dans le théâtre pour enfants, on investit dans le développement de publics, du public de demain.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Merci, M. le Président. Une dernière question sur ce sujet: Est-ce que la ministre pense que la déferlante de taxes, à l'instar de la taxe sur la santé, sur l'essence, et j'en passe, n'aura aucun impact sur la consommation des produits culturels, en référence à la classe moyenne québécoise? Ce sera ma dernière question sur ce sujet.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre, il reste, pour nos échanges, un peu plus de trois minutes.

Mme St-Pierre: M. le Président, on peut parler peut-être des statistiques des dernières années. En 2008, les Québécois ont acheté pour 7 millions de dollars de billets, et je pense que ça fait la démonstration que les Québécois sont de bons consommateurs de produits culturels.

Regardons également le dynamisme de notre cinéma, à quel point le cinéma québécois est apprécié. Les gens fréquentent le... Ça fait des jaloux partout au Canada. Au Canada anglais, on a... Les Canadiens anglais ne fréquentent pas autant les salles de cinéma pour aller voir leurs films, les productions canadiennes, ils vont voir beaucoup plus de productions américaines. Ici... On était, M. Macerola et moi, récemment avec des producteurs britanniques et de télévision et de cinéma. Ils nous demandaient quelle était notre recette pour que les... pour faire en sorte que les Québécois consomment autant leurs productions cinématographiques et les apprécient autant. Alors, on a vraiment une excellente réputation. Nous avons une cote... le public aime aussi ses artistes, le public apprécie les artistes québécois, et, moi, je pense que le public ne lâchera pas les artistes, ne lâchera pas non plus... n'abandonnera pas la consommation des biens... des produits culturels. Ça fait partie des choses qui sont importantes dans la vie.

Et, pour ce qui est des... Je reviens encore aux infrastructures. C'est prouvé que, lorsqu'une ville ou une municipalité est bien dotée en termes d'infrastructures et infrastructures culturelles, cela a un pouvoir d'attraction des... Une jeune famille qui va choisir l'endroit où aller s'installer, bien, va regarder qu'est-ce qui... qu'est-ce qu'on lui offre comme loisirs, et les loisirs culturels font partie de cette décision-là également. Et c'est pour ça que c'est si important d'investir, partout au Québec, dans les... dans de meilleures infrastructures culturelles pour développer. C'est toujours le développement des publics qui est en fait l'objectif ultime.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie. Il reste un peu plus de une minute. Préférez-vous qu'on le reporte?

M. Kotto: Je vais reporter mon temps sur l'autre bloc. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): D'accord. Alors, ceci termine le premier bloc avec l'opposition officielle. Nous allons poursuivre avec la partie ministérielle, et je vais reconnaître le député de Lévis. Alors, M. le député de Lévis, ça me fait plaisir de vous laisser la parole.

Statut professionnel de l'artiste

M. Lehouillier: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, je dois vous dire d'entrée de jeu que malheureusement je n'ai pas été très impressionné par le premier bloc qu'on vient d'entendre. Alors, moi, je siège sur la Commission des affaires sociales et j'invite le député de Bourget peut-être à s'inscrire pour assister aux crédits du ministère de la Santé, la semaine prochaine, où on pourra discuter amplement du fait que le gouvernement du Québec a décidé de maintenir les soins de santé. Alors, peut-être que nous sommes les vrais sociaux-démocrates, finalement, au Québec, puisque nous avons fait des choix pour maintenir les services de santé. Mais je pense qu'on n'est pas aux crédits sur la santé, on est aux crédits sur la culture.

**(9 h 40)**

Et je comprends le député de Bourget -- tout à l'heure, la ministre en a fait allusion -- je comprends le député de Bourget de ne pas trop avoir de questions à poser, quand finalement on se rend compte que le budget 2010, au niveau de la culture, c'est quand même un geste extraordinaire qui a été posé. Et, quand on regarde le tableau de l'évolution du budget du ministère de la Culture, avec les années, on constate... on constate quand même qu'il y a un soutien très, très soutenu depuis 2003-2004 -- on est en hausse -- et qu'on a un budget dédié à la culture qui est quand même exceptionnel. Quand on regarde le creux qu'on a atteint, à un moment donné dans les années quatre-vingt-seize, quatre-vingt-dix-sept, quatre-vingt-dix-huit, là, où on est descendus pas loin du 400 millions, puis qu'aujourd'hui, là, on est rendus quand même à 600, 700 millions de dollars, tu sais, je veux dire, il y a comme une grosse différence par rapport à ce qu'on a connu sous le Parti québécois. Et des fois -- on l'a vu aussi dans les crédits sur la langue -- alors, il y a des gens qui parlent, il y a des gens qui s'approprient des choses, au niveau des partis politiques, mais, dans le fond, quand on regarde la réalité concrète -- parce qu'on est ici pour étudier les crédits -- quand on regarde la réalité concrète, on s'aperçoit que, du côté ministériel, dans l'action, on est présents. Et ça, c'est quand même quelque chose d'assez extraordinaire.

Et effectivement on voit également qu'au niveau du budget 2010 «la culture -- et ça, ce n'est pas moi qui le dis -- a [...] fait l'objet d'une attention particulière». C'est le président de Culture Montréal et vice-président du Conseil des arts du Canada, Simon Brault, qui dit ça. «Il salue [...] l'enveloppe de 10 millions que recevra l'Orchestre symphonique de Montréal en 2010 [...] par le biais [du] fonds de soutien créé par Loto-Québec.» En même temps, donc, «on souhaitait que le gouvernement investisse, et c'est ce qu'il a fait», dit le président de l'Union des artistes, Raymond Legault.

Alors, finalement, «le Mouvement [des] arts et [des] lettres estime que le gouvernement "est cohérent par rapport à ses prises de position en faveur de la culture". Il a clairement identifié la culture comme étant un levier économique important", souligne Lorraine Hébert, porte-parole de l'organisme et directrice [...] pour le Regroupement de la danse». Alors, finalement, on se rend compte, M. le Président, que c'est un peu... c'est un peu paradoxal d'entendre le ministre de Bourget nous parler des taxes en santé lors de la présentation des crédits...

Des voix: ...

M. Lehouillier: ...lors de la présentation -- le député de Bourget, je m'excuse -- lors de la présentation des crédits. Alors, moi, je trouve ça pour le moins curieux, parce que le regroupement, par exemple, des artistes en arts visuels «lève aussi son chapeau au ministre des Finances pour le maintien de son soutien aux arts, compte tenu du contexte budgétaire» qu'on connaît. Alors, moi, je pense, M. le Président, que ce sont quand même d'excellentes nouvelles.

Et, dans l'éditorial de Culture Montréal, on peut lire: «Le budget 2010 dévoilé a suscité un certain soulagement dans le milieu culturel en raison du maintien des enveloppes existantes et de l'addition d'investissements. Le renouvellement de l'aide aux tournées internationales, le soutien accordé à la SODEC, le financement à long terme octroyé à l'Orchestre symphonique, les sommes dégagées pour l'appui de nombreux autres organismes, dont les Grands Ballets canadiens...»

Bien, moi... Tout ça fait en sorte, M. le Président, qu'il y a tout lieu de se réjouir de ce budget 2010. Puis, moi, je profite de l'occasion, M. le Président... Parce que souvent, dans mes fonctions d'adjoint parlementaire, je représente la ministre à diverses activités, en particulier dans la grande région de Québec, et je peux vous dire une chose, et je tiens à en témoigner aujourd'hui, M. le Président... Et je voudrais féliciter la ministre pour le travail exceptionnel qui est effectué au niveau de la culture, et toute son équipe et tous les organismes qui gravitent autour du monde culturel. Et, moi, lorsque je vais à des endroits et que je représente la ministre, tout le monde me dit: M. le député, pourriez-vous... pourriez-vous saluer de notre part la ministre et la féliciter pour le travail exceptionnel qu'elle fait pour le milieu culturel? Alors ça, c'est les commentaires que j'entends régulièrement dans les activités auxquelles j'ai la chance de participer. Donc, pour moi, c'est quelque chose de quand même extrêmement important.

Et j'aimerais ça, M. le Président, d'entrée de jeu de reprendre une phrase de la ministre, au début de la présentation des crédits, qui en dit long sur l'état d'esprit qui anime notre ministre. Alors, Mme la ministre disait, au début de son intervention: «...la culture est l'âme de notre nation. Elle est notre identité et notre fierté. [...]De plus, elle est créatrice d'emplois et elle génère une créativité qui stimule ce sens de l'innovation qui est le moteur du progrès dans les sociétés du XXIe siècle. [...]Investir dans la culture, c'est insuffler du dynamisme à l'économie.»

Nous sommes le gouvernement de l'économie et de l'emploi, et ça se traduit également dans le secteur culturel, parce que, nous, du côté ministériel, on ne fait pas juste parler. Ce qu'on fait, ce qu'on fait, M. le député... ce qu'on fait, M. le Président -- parce qu'il faut que je m'adresse à la présidence -- ce qu'on fait, c'est que, dans l'action, avec la satisfaction du milieu culturel, on démontre que, pour nous, la culture, c'est un maillon essentiel non seulement au développement de notre économie, mais à notre reconnaissance comme nation. Et ça, c'est un élément qui est quand même extrêmement important.

Justement, M. le Président, j'en viens... j'en viens actuellement donc aux recommandations du comité L'Allier et... où on voyait... On voyait un texte justement du député de Bourget, là: «La ministre [...] doit impérativement passer à l'action», suite au rapport L'Allier. Et là, à un moment donné, c'est comme si c'était dramatique, il ne se passait rien, hors que, dans le mensuel de l'ADISQ, l'ADISQ dit... L'ADISQ tient à saluer «la célérité avec laquelle Mme St-Pierre a mis en oeuvre [les] recommandations du rapport L'Allier suggérant la création d'outils de prospective et d'analyse pour permettre au milieu culturel de "voir venir" et de mieux s'adapter aux changements». Et là il ajoute: «Mme St-Pierre [a déjà] confié au président et chef de la direction de la SODEC et à celui du CALQ la mission de mettre leurs outils en commun et de lui proposer, avec des représentants du milieu, des scénarios d'actions de veille technologique nécessaire à la promotion et à la mise en marché de nos arts et de nos produits culturels.»

Alors, M. le Président, qui dit vrai? On a le président de l'ADISQ qui se félicite du fait que la ministre a agi avec diligence dans le dossier. Alors, moi, je pense que, ce matin, là, on a, du côté de l'opposition, un ramassis, là, d'à peu près tout ce qu'il y a de taxes, et ce n'est pas expliqué dans le contexte. Alors, moi, j'invite encore une fois le président de Bourget à s'inscrire aux crédits du ministère de la Santé, la semaine prochaine, où on va avoir l'occasion d'expliquer tout ça. Alors, voilà. Maintenant...

Des voix: ...

M. Lehouillier: Non, mais j'insiste beaucoup, j'aimerais ça le voir aux crédits sur la santé. Donc...

Le Président (M. Marsan): ...de vous adresser à la présidence, M. le député.

M. Lehouillier: Donc, finalement, finalement, il faudrait bien, un bon jour, que j'en vienne à ma question. Et ma question, Mme la ministre, touche justement le projet de loi n° 32... la loi n° 32, maintenant. J'aimerais vous entendre là-dessus, parce que le député de Bourget, encore une fois, a tenté, par voie des médias, de dire qu'il ne se passe rien, mais ce n'est pas ce que l'ADISQ dit. Alors, j'aimerais ça vous entendre plus à fond là-dessus, Mme la ministre. Et, en passant, félicitations pour votre excellent travail, et j'apprécie beaucoup travailler pour vous.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Moi aussi, j'aime beaucoup le député comme adjoint parlementaire. En fait, ce n'est pas un projet de loi n° 32, c'est la loi n° 32, et on a adopté, l'année dernière, cette loi qui était vraiment quelque chose... En fait, ce qu'on a fait, c'est que nous avons élargi la définition d'«artiste». Et nous vivions à ce moment-là une situation qui était très, très pénible dans le milieu des tournages, à Montréal, une guerre de syndicats entre l'AQTIS et IATSE. Il y avait une guerre de syndicats. Il y a une entente qui est finalement intervenue entre les deux syndicats pour le partage de ces tournages, et il fallait, pour que l'entente puisse être... entrer en vigueur, il fallait faire un changement à la loi sur le statut de l'artiste. Loi sur le statut de l'artiste, en fait, c'est la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. Nous touchions le volet audiovisuel, et cette loi, qui avait été à l'époque parrainée par ma prédécesseure, Mme Lise Bacon, est vraiment un pilier très, très important dans le milieu artistique. Tous reconnaissent le travail que ma prédécesseure, Mme Lise Bacon, avait fait pour pouvoir... pour arriver avec cette loi n° 32 qui avait vraiment donné aux artistes le pouvoir de se doter de bonnes conditions de travail.

Alors, moi, à la suite du rapport L'Allier, il y a deux ou trois semaines, je n'ai vraiment pas compris le communiqué du député de Bourget. C'était... Je n'en croyais pas mes yeux, je me suis dit: Il y a probablement une erreur. Alors, il dit: «Après avoir joué les pyromanes au printemps en allumant un véritable incendie dans le milieu culturel avec son projet de loi n° 32, la ministre [...] -- je ne peux pas dire "St-Pierre" -- la ministre a donc l'obligation morale d'agir dans les plus brefs délais et de proposer de véritables solutions consensuelles...» Jouer les pyromanes? Je veux dire... Jouer les pyromanes?

On avait une industrie... des syndicats qui ne se parlaient plus, des syndicats qui étaient en guerre, on a ramené la paix syndicale, on a ouvert la loi pour que cette paix syndicale là soit vraiment... soit vraiment soudée. Et ensuite on a vu que les tournages à Montréal sont... à Montréal et au Québec, sont revenus. Nous vivons cette année une année incroyable. L'activité... Nous avons tout d'abord les meilleurs techniciens au monde. Ça, c'est reconnu. Nous avons une activité, à Montréal et au Québec, qui est absolument fantastique; cette année, on dépasse les 200 millions de dollars. On dit qu'il y a une liste de 12 projets en discussion présentement, ce qui a été fourni par le Bureau du cinéma, représentant des dépenses estimées, au Québec, à 322 millions de dollars et environ 5 000 contrats de travail. Ça, là, il appelle ça jouer au pyromane. Alors, moi, je n'ai pas la même définition, là, de la pyromanie.

**(9 h 50)**

Puis je peux vous donner des exemples de films, là, qui sont... les retours des tournages étrangers à Montréal: Dawn of War, on parle de 80 millions dépensés au Québec, soit 73 % de la production; Source Code, un budget de 40 millions, 88 % dépensés au Québec; Upside Down, 90 % dépensés au Québec, sur un budget de 50 millions; Man on the Train, un budget de 25 millions, 80 % seront dépensés au Québec; Blue Mountain State II, un budget de 25 millions, 92 % dépensés au Québec. Total: 250 millions, pour 81 % dépensés au Québec. Emplois créés: 3 148 emplois, puis on s'en va vers 5 000 contrats.

Alors, moi, là, je vous avoue, celle-là, là, quand j'ai lu ça, là, j'étais vraiment... j'étais vraiment choquée, parce que c'est de la désinformation, c'est de la désinformation, M. le Président. Qu'il dise des choses par rapport... ses commentaires sur le rapport L'Allier, c'est normal, c'est légitime, il a droit de le faire, puis ça fait partie du jeu, mais qu'il vienne dire que ce projet de loi... cette loi que nous avons adoptée l'année dernière est une... -- je pense que ça avait été adopté à l'unanimité -- qui avait été adoptée à l'unanimité est un incendie puis que j'ai joué au pyromane, là, vraiment, là, c'est... Pour moi, c'est inconcevable de dire des choses comme celle-là.

Pour ce qui est du rapport L'Allier, on parle... l'ADISQ l'a dit, nous avons agi avec célérité. Nous avions confié des mandats au président-directeur général de la SODEC, M. Macerola, et également à M. Gauthier. Nous allons continuer à travailler avec les recommandations du rapport L'Allier. Il recommande de ne pas ouvrir les lois, que les choses doivent rester comme elles sont, pour ce qui est des lois, maintenant. Je peux aussi... Maintenant, on va faire des ententes, on va faire des groupes sectoriels pour que les groupes puissent s'entendre. Et, si, au bout de... un an plus tard, les groupes ne se sont pas entendus, je pourrai réglementer avec un contrat, un contrat type, un peu l'exemple, là, du bail pour les appartements, on pourra faire un règlement pour les contrats types.

Alors, nous sommes sur la bonne voie, M. le Président, et les créateurs québécois savent que nous sommes à l'écoute, ils savent que, lorsqu'il y a quelque chose qui fonctionne plus ou moins, nous sommes toujours là, l'équipe qui est en... l'équipe qui avec moi est là, est à l'écoute, est sur le terrain, est là pour solutionner, solutionner les problèmes. Alors, c'était... c'était ce que je voulais dire sur cette loi, parce que je pense que ce communiqué... j'aimerais... je ne sais pas si le mot «torchon» est parlementaire, mais ce communiqué, là, il est vraiment... c'est de la...

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Alors, je retire le mot «torchon». Ce communiqué, c'est de la désinformation, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Alors, M. le Président, je voudrais remercier la ministre pour avoir répondu de façon aussi spontanée à cette question fort importante. D'ailleurs, lorsqu'on a étudié le projet de loi, en juin dernier, la ministre déclarait ceci: «[Avec] cette loi[...], nous favoriserons une vision commune quant au développement d'une industrie qui porte notre identité et au sein de laquelle nous excellons. Ce faisant, nous répondons aux préoccupations exprimées, entre autres, par les techniciens et les artistes et nous contribuons à l'amélioration des relations de travail dans la production cinématographique et télévisuelle tout en tenant compte des conditions recherchées par les producteurs étrangers. Nous pourrons ainsi attirer un plus grand nombre de productions au Québec, augmenter les occasions d'engagement pour les techniciens[...], favoriser l'amélioration des compétences et contribuer à la vigueur du secteur, ce qui ne manquera pas de le rendre attrayant pour les jeunes créateurs de la relève.»

Et je pense que c'est ça qui est extraordinaire, parce que nous considérons que la culture fait partie et est une pièce maîtresse, majeure du développement économique du Québec. Je pense que c'est ça, le grand enjeu, et c'est avec ça que l'opposition a un peu de difficultés à jongler. Alors, M. le Président, étant... Est-ce que... Il reste combien de temps?

Le Président (M. Marsan): Un peu plus de quatre minutes.

Mesures du budget destinées à la culture

M. Lehouillier: Bon. Alors, j'aimerais... j'aimerais ça, M. le Président, entendre à nouveau la ministre nous parler des impacts -- parce qu'on est aux crédits 2010-2011 -- des impacts, des impacts des principales mesures issues du budget 2010-2011 qui fait en sorte que le milieu culturel salue les nouvelles initiatives qui ont été mises de l'avant.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, je pense qu'effectivement c'est bon de le répéter, parce que nous avons fait un effort, et le ministre des Finances a fait un effort vraiment important dans ce budget pour protéger le secteur culturel.

Je vous rappelle que, lorsque le ministère de la Culture a été créé, en 1961 -- nous allons célébrer l'an prochain les 50 ans du ministère -- l'État québécois se dotait d'un troisième... d'une troisième mission: sa première mission, la mission sociale; deuxième mission, économie; et également on arrivait maintenant avec la mission culturelle. Et, depuis 50 ans, c'est... le Québec s'est bâti, en termes d'infrastructures, en termes d'organismes et aussi d'institutions, pour vraiment consolider la culture au Québec. Aujourd'hui, nous avons 118 760 emplois culturels au Québec. C'est 48 % des hommes, 52 % des femmes qui travaillent dans le milieu des industries culturelles, et nous reconnaissons leur apport à l'économie québécoise.

Et c'est pour cette raison que le ministre Bachand a vraiment tenu à consolider, consolider tout d'abord, comme je le disais tout à l'heure, la question des tournées internationales. Le marché québécois, on le sait, est trop petit; il faut que nous puissions nous développer sur la scène internationale davantage. Alors, nous avons consolidé les... enfin, nous avons compensé les compressions du gouvernement fédéral. Nous avons déjà notre... Nous, nous fournissons déjà un budget pour la scène internationale. Nous avons consolidé ce que le gouvernement... c'est-à-dire, en fait nous avons ajouté ce que le gouvernement fédéral avait coupé. Ça, c'est un point important.

Nous avons également compensé la coupe à l'Institut national de l'image et du son, un institut qui forme des réalisateurs, qui forme des gens qui vont oeuvrer dans le milieu de l'audiovisuel. Encore là, la réputation n'est plus à faire, de l'Institut national de l'image et du son. D'ailleurs, Mme Jérôme-Forget m'a appris à ce moment-là, l'année derrière, qu'elle avait déjà siégé sur le conseil d'administration de l'Institut national de l'image et du son, donc elle comprenait vraiment l'importance de cette grande institution.

Nous faisons en sorte que la SODEC puisse aussi avoir une augmentation substantielle de sa banque pour faire en sorte qu'on puisse avoir une plus grande... 10 millions supplémentaires, qui pourraient atteindre 50 millions d'ici trois ans. Ceci va permettre évidemment à la SODEC d'aider des industries... des entreprises culturelles en termes de capital de risque.

Nous avons aussi cette entente avec Loto-Québec qui va vraiment permettre de donner beaucoup, beaucoup d'oxygène à nos autres orchestres au Québec, qui va leur permettre, puisque nous dégageons des sommes d'argent étant donné que Loto-Québec va venir... financièrement va aider l'Orchestre symphonique de Montréal... Donc, les sommes que nous dégageons, nous allons pouvoir les distribuer ailleurs, et ça, c'est majeur, c'est majeur. Tout le monde a salué cette initiative, tout le monde a salué cette importante contribution de Loto-Québec, ce qui va nous aider à vraiment donner de l'oxygène à nos autres orchestres.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre. Ceci complète le premier bloc d'échange avec le parti ministériel. Nous allons poursuivre avec le deuxième bloc d'échange avec l'opposition officielle, et je vais reconnaître le député de Bourget, porte-parole en matière de culture et de communications. M. le député, la parole est à vous.

Conseil des arts et des
lettres du Québec
(CALQ)

Projets reçus, acceptés et refusés

M. Kotto: Merci, M. le Président. Parfois, la mémoire nous fait défaut. Pour ce qui est de l'image en référence à l'incendie, je vais renvoyer la ministre aux travaux, au verbatim des travaux entourant l'étude du projet de loi n° 32, et elle prendra conscience, avec un peu de recul, de la densité de cet incendie, surtout en référence aux 18 articles soustraits de ce projet de loi initial, en référence aux conditions de vie des artistes. Ça fait un moment qu'on a étudié le projet de loi, et j'ose espérer que, ce recul, elle en fera preuve.

J'aimerais maintenant avoir quelques informations relatives au CALQ. En termes de pourcentage, M. le Président, j'aimerais savoir combien de projets ont été reçus et rejetés par le CALQ l'année dernière, par programme, dans le cadre de l'exercice dernier.

**(10 heures)**

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, si le député l'autorise, je demanderais à M. Gauthier, qui est président-directeur général du Conseil des arts et des lettres du Québec, de venir expliquer comment les projets sont... comment on distribue les subventions, au Conseil des arts et des lettres, sur quel mode ça se fait et un peu la façon de faire.

Le Président (M. Marsan): Alors, est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. Je vais demander à notre invité de s'identifier d'abord pour les fins de nos enregistrements.

M. Gauthier (Yvan): Yvan Gauthier, président-directeur général, Conseil des arts et des lettres du Québec.

Le Président (M. Marsan): ...à vous.

M. Gauthier (Yvan): Alors, si j'ai compris la question, le nombre de demandes...

M. Kotto: En termes de pourcentage, par programme, le nombre de demandes reçues et le nombre de demandes rejetées.

M. Gauthier (Yvan): Par programme. O.K. Alors, si je prends par programme, programme de subventions, il y a à peu près 14 programmes. Programmes... Au total, donc, des demandeurs distincts: 1 330 -- on parle du soutien aux organismes -- et, globalement toujours, nombre d'organismes qui ont eu des réponses positives: 982, soit approximativement 71 % au global des demandes pour les organismes.

Alors, par programme. Programme de subventions à l'édition et à la promotion de périodiques culturels: 35 demandes pour... et 32 organismes soutenus; programme de subventions, Accueil de spectacles étrangers au Québec: 10 demandes, 10 organismes soutenus; programme de subventions aux associations professionnelles d'artistes, regroupements nationaux et organismes de services: 32 demandes, 25 organismes soutenus; programme de subventions aux diffuseurs spécialisés en arts de la scène et en arts multidisciplinaires: 74 demandes, 62 organismes soutenus; programme de subventions aux événements nationaux et internationaux en arts de la scène et en arts multidisciplinaires: 24 demandes, 22 organismes soutenus; programme de subventions aux organismes de danse: 68 demandes, 49 organismes soutenus; programme de subventions aux organismes de musique: 106 demandes, 83 organismes soutenus; programme de subventions aux organismes de théâtre: 176 demandes, 109 organismes soutenus; programme de subventions aux organismes des arts du cirque: neuf demandes, sept organismes soutenus; programme de subventions aux organismes des arts multidisciplinaires: 18 demandes, 11 demandes soutenues; programme de subventions Circulation de spectacles au Québec: 105 demandes, 100 demandes soutenues; programme de subventions Diffusion hors Québec des arts de la scène: 162 demandes, 121 réponses positives; programme de subventions en arts médiatiques: 66 demandes, 41 réponses positives; programme de subventions aux arts visuels, en métiers d'art et en architecture: 142 demandes, 79 demandes... réponses positives; programme de subventions en littérature: 62 demandes, 41 réponses positives; programme ponctuel de subventions aux organismes: 14 demandes, 14 réponses positives; mesure Relance Culture: 119 demandes, 81 réponses positives.

Dans le cadre des ententes spécifiques, 44 organismes ont fait des demandes, et 31 réponses positives et autres, que ce soit dans des accords de coopération ou avec des municipalités: cinq demandes et cinq réponses positives.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. Gauthier. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Merci, M. Gauthier. Est-ce qu'en général, en référence, par exemple, aux arts visuels, on peut penser que les demandes rejetées étaient rejetées parce qu'elles étaient mauvaises?

Le Président (M. Marsan): M. Gauthier.

M. Gauthier (Yvan): Pas nécessairement, non. C'est toujours au mérite, évidemment, la décision que prennent les comités, les jurys, en fonction des budgets disponibles. Donc, les projets, selon les critères établis, qui reçoivent la meilleure appréciation des jurys, selon les budgets disponibles, sont ceux qui sont... qui ont une réponse positive.

Mme St-Pierre: Monsieur...

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre, vous voulez rajouter?

Mme St-Pierre: Bien, j'aimerais ajouter, en termes d'argent, en termes de chiffres, j'aimerais faire état des sommes qui sont investies. Alors, dans le secteur architecture, c'est 211 000 $; les arts du cirque, 951 500 $; arts et lettres, 718 775 $; arts médiatiques, 2 521 403 $; arts multidisciplinaires, 1 273 333 $; arts visuels, 5 777 658 $. Et... en littérature, 1 998 486 $; métiers d'art, 118 000 $; musique, 20 038 823 $; danse, 10 835 446 $. Le budget total du programme de la SODEC est de...

Une voix: ...

Mme St-Pierre: ...du CALQ est de 76 millions... était de... est de 76 186 000 $. Donc, c'est un budget considérable et c'est un budget qui, cette année, est en croissance.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto: M. le Président, j'aimerais revenir sur M. Gauthier. Est-ce qu'il est possible que des projets... pas programmes... je prenais l'exemple des arts visuels, soient rejetés par manque de fonds, faute de fonds?

Le Président (M. Marsan): M. Gauthier.

M. Gauthier (Yvan): C'est toujours une des principales raisons. Quand la demande excède les capacités budgétaires disponibles, les projets pour lesquels on n'a pas les budgets pour les soutenir ne peuvent pas être soutenus, mais le taux de soutien, l'an passé, a atteint 71 %, global.

M. Kotto: O.K.

Mme St-Pierre: M. le Président...

Le Président (M. Marsan): Oui. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Dans la processus... dans le processus, il faut dire aussi, il faut vraiment souligner que c'est jugé par les pairs. Alors, ce sont les meilleurs projets qui sont soutenus. Bien sûr, bon, avec les pourcentages, on voit que ce n'est pas à 100 % partout, mais la grande, grande, grande majorité des projets sont acceptés au Conseil des arts et des lettres, et ce sont les pairs qui travaillent de façon très, très sérieuse et méticuleuse à l'analyse des projets. Et, lorsqu'un projet n'est pas accepté une année, ça ne veut pas dire qu'il ne sera pas accepté l'année suivante. Il y a des gens qui vont redéposer ensuite. Puis on parle de plusieurs projets. Tout à l'heure, il disait: 1 330 projets, 982 acceptés. On parle d'un taux quand même assez important, là.

Et sans compter, à Placements Culture, qui est un véhicule qui vraiment est très apprécié, parce que Placements Culture, avec cette injection de 5 millions annuellement pour permettre la création de fonds de dotation, c'est quelque chose qui fait en sorte que le milieu peut, de cette manière, aller chercher des fonds dans le secteur privé. Donc, il y a le secteur privé aussi qui commence à s'engager davantage, et ça, nous voulons beaucoup travailler sur cet aspect des choses.

Placements Culture a été doté, depuis son lancement, d'une enveloppe de 35 millions de dollars, dont 10 millions pour l'exercice 2009-2010, et, l'année dernière, avec l'injection supplémentaire, on a réussi vraiment à combler notre liste d'attente. C'est un véhicule qui fait en sorte qu'on peut donner un certain coussin et une certaine... un certain soulagement, là, à ces organismes qui font appel à Placements Culture. Nous avons aussi, l'année dernière, eu un programme qui est venu... qui était destiné à venir en aide aux organismes qui étaient en difficulté, et nous avons mis en place ce programme l'année dernière pour les aider, ces organismes.

**(10 h 10)**

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre. M. le député de Bourget.

Niveau des crédits

M. Kotto: Merci, M. le Président. Ça fait quelques années, une dizaine d'années que les subventions et les programmes de bourses du CALQ ne satisfont plus adéquatement aux demandes des artistes et des organismes du secteur des arts et des lettres. Et, si ma lecture est adéquate, en référence au livre des crédits, le ministère, pour 2010-2011, page 67, on constate une baisse nette de 5 millions de dollars pour les crédits alloués au CALQ entre 2009-2010 et 2010-2011. Crédits 2009-2010: 91 775 000; crédits 2010-2011, 86 775 000. Cette baisse, à l'évidence, est navrante. Est-ce qu'il tient au fait que la ministre n'a pas été suffisamment convaincante auprès du ministre des Finances? Parce qu'avec une baisse de 5 millions alloués par le budget 2010 aux crédits du CALQ comment peut-elle prétendre que le CALQ peut remplir aujourd'hui sa mission? Et, dans cette même perspective, s'il y a coupures, quels organismes seraient menacés? Est-ce qu'on peut nous apporter des précisions là-dessus?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, cette année, avec l'entente que nous avons avec Loto-Québec pour l'Orchestre symphonique de Montréal, on n'est pas en réduction de budget. Au contraire, nous augmentons, nous augmentons les budgets.

Et le Mouvement des arts et des lettres qui, je le rappelle, a émis un communiqué, et c'est la première fois que le Mouvement des arts et des lettres félicite un gouvernement pour l'injection d'argent et son attitude par rapport à ces... à ce budget. Ça le dit, là, je répète encore: «Le budget contient des mesures qui revêtent un caractère durable pour les arts et les lettres. La conjoncture avait créé beaucoup d'inquiétudes quant au contenu de ce budget. Dans le contexte, il faut reconnaître les efforts du gouvernement pour continuer d'appuyer les arts, les lettres et la culture en tant que secteur important de la vie économique et sociale au Québec.»

Alors, permettez-moi de ne pas partager le commentaire de mon ami le député de Bourget. Et ce n'est pas moi, là, qui le dis, c'est le Mouvement des arts et des lettres, qui n'a jamais été porté sur les compliments. Je les aime beaucoup, puis je les rencontre, puis c'est des gens charmants et gentils, mais c'est très rare qu'ils m'ont fait des compliments. Puis, cette année, je le prends puis... Et revenons dans le passé, parce que je pense que c'est important de le faire: 2001-2002, pour atteindre le déficit zéro, le gouvernement de M. le premier ministre Lucien Bouchard a coupé 50 millions de dollars en culture. 50 millions de dollars en culture en 2001-2002. Les chiffres sont là, là. Alors, je trouve que c'est... encore une fois, il fait carrément de la désinformation, M. le Président.

M. Kotto: M. le Président...

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

M. Kotto: Oui. M. le Président, je posais une simple question. À l'évidence, il y a une baisse de 5 millions. Mme la ministre apporte la précision, dans le 2,2 millions venant de Loto-Québec. Nonobstant cela, il resterait un 2,8 millions de manque à gagner. Comment explique-t-elle cela?

Et le président du Conseil québécois du théâtre, dans un communiqué très récent, dressait un constat alarmant sur le sous-financement du CALQ en déclarant que les fonds alloués par cette société d'État à l'ensemble -- et je le cite -- que «les fonds alloués par cette société à l'ensemble des organismes et artistes professionnels de théâtre n'ont connu qu'une faible augmentation de 8,67 % depuis 1999. Or, puisque l'inflation a grimpé de 19 % au cours des 10 dernières années, il est plus juste d'affirmer que le soutien public à l'art théâtral -- c'est un exemple -- a plutôt connu une régression de 9 % durant cette période.» Fin de citation.

Est-ce que la ministre est en accord avec l'analyse de... du président du CQT? Est-ce qu'elle va reconnaître que la baisse de crédits alloués au CALQ, en prenant en considération le 2,2 millions venant de Loto-Québec, donne raison au président du CQT? Et pourquoi accepterait-elle que le CALQ soit amputé d'une somme substantielle?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, il n'y a pas de diminution de crédits. Placements Culture, l'année dernière, a eu une enveloppe de 10 millions de dollars. C'était voulu, parce que nous... Bien, écoutez, écoutez ma réponse, là. Placements Culture a eu une enveloppe supplémentaire de 10 millions de dollars l'année dernière. C'était voulu, parce que nous avions une liste d'attente. M. Gauthier, je pense que c'était 73 organismes qui étaient en attente? Nous avions une liste d'attente qui était importante. Alors, pour combler la liste d'attente de Placements Culture, nous avons eu 10 millions de dollars. Le 5 millions de dollars récurrents et un 5 millions de dollars supplémentaires. Alors, cette année, nous avons toujours notre 5 millions de dollars récurrents pour pouvoir en remplir nos engagements à Placements Culture.

L'année dernière, c'était pour vraiment soulager, là, une liste d'attente que nous avions, parce que le programme a connu un succès vraiment important. Donc, ça... Donc, il n'y a pas de réduction de budget au Conseil des arts et des lettres cette année. Au contraire, ce que nous permet de dégager l'Orchestre symphonique de Montréal va servir à financer d'autres organismes qui sont dans le besoin au Québec, là. On parle des orchestres symphoniques et de chambre au Québec, nous en avons 13 au total, 14 si on inclut l'Orchestre symphonique de Montréal, donc 13 orchestres symphoniques et orchestres de chambre. Les Grands Ballets canadiens de Montréal vont voir une augmentation substantielle de leur budget de fonctionnement, un demi-million de dollars de plus, Opéra de Montréal, 400 000 $ de plus, des ententes régionales, 800 000 $, soutien à d'autres organismes, 700 000 $. Donc, un peu d'honnêteté intellectuelle, là, parce qu'il n'y en a pas, de compressions budgétaires au CALQ.

Le Président (M. Marsan): Ceci termine le deuxième bloc d'échange sur les crédits avec l'opposition officielle. Nous allons poursuivre un deuxième bloc également avec le parti ministériel, et je vais reconnaître le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

Activités et sorties culturelles à l'école

M. Bernard: Merci... Merci, M. le Président. Premièrement, permettez-moi de vous saluer, les membres de la commission, Mme la ministre et tous les gens qui l'accompagnent, mes collègues députés ainsi que le député de Bourget.

Vous savez, moi, je suis très heureux d'être sur cette commission-ci, culture et éducation. Rouyn-Noranda, on... je vais vous en reparler plus tard, mais c'est une ville culturelle incroyable au Québec. Je pourrais parler de l'Abitibi-Témiscamingue dans son général, mais je vous en reparlerai un petit peu plus tard.

Là, je voudrais revenir... Vous savez, la culture, c'est aussi l'histoire. Alors, on va faire un peu d'histoire suite à certains propos du député de Bourget. Moi, je me rappelle, en 1982, le Parti québécois, pour équilibrer son budget, avait coupé de 20 % le salaire des employés de la fonction publique. En 1997, justement pour encore le déficit zéro, il avait coupé les budgets, 1 500 médecins, 4 500 infirmières; un très important qu'on oublie souvent, 1 000 professionnels dans le réseau de l'éducation -- on parle d'orthophonistes, orthopédagogues -- donc une attaque au secteur de l'éducation.

Honnêtement, là, honnêtement, M. le Président, il n'y a pas un parti qui s'est aussi attaqué sauvagement à la classe moyenne que le Parti québécois l'a fait. Parce que, peu importe, quand on regarde... quand on coupe 20 % dans les salaires, là, de la fonction publique, là, excusez-moi, mais, là, tu n'en as vraiment plus, d'argent pour aller faire des activités culturelles, et même sportives, et autres. C'est encore incroyable.

Au niveau des professionnels du réseau de la... de l'éducation, ma collègue, ici, la députée de Mille-Îles, qui est du réseau de l'éducation, il fallait que les parents aillent chercher les services pour leurs enfants dans le privé, dans le privé. Alors, si ça, ce n'est pas s'attaquer... Puis là, quand on parle de services professionnels... Aïe! quand on parle d'orthophonistes, là, premièrement, là, on est loin, là. Je pense qu'il y a quelque chose qui est plus important que la culture, à un moment donné, pour des gens. Avant que des parents investissent dans la culture, ils vont prendre l'argent puis ils vont aller supporter leurs enfants pour leurs besoins d'éducation et de formation.

**(10 h 20)**

Alors, écoutez, quand j'entendais ça, il n'y a pas... il n'y a pas un parti qui s'est aussi... autant attaqué à la classe moyenne que le Parti québécois. Je pourrais... 50 millions, 2001-2002, le Parti québécois, il a coupé 50 millions en culture. Est-ce que... Écoutez, on est loin, là. On regardait... Mon collègue, tantôt, montrait le graphique d'investissements, puis on regarde, sous le Parti québécois, les investissements au niveau culturel étaient en yoyo, en dents de scie. Les gens, puis je l'ai vu, chez nous, quand on est arrivés au pouvoir, nous autres, en 2003, quand j'ai été élu, il y avait un fameux fonds de stabilisation, il n'y avait plus d'argent dedans. Le Parti québécois n'avait pas de vision à long terme en culture. Les gens arrivaient puis... les organismes, ils savaient qu'ils avaient une subvention un an, deux ans, vont-ils l'avoir? Ne revient pas? Quand on est arrivé avec la fin du Fonds de stabilisation, c'était une coupure de 40 %. Rappelez-vous, le Parti québécois, on est arrivé, son chef, à l'époque, était ministre des Finances, c'était un déficit de 4 milliards.

Alors, quand on regarde depuis la venue de notre gouvernement, qu'est-ce qu'on voit? On voit une croissance régulière au niveau de la culture, et ça, c'est ça qui est important. On peut avoir de la prévisibilité, les gens sont capables de faire des plans de développement à long terme, et ça, c'est une grosse différence par rapport au précédent gouvernement.

Précédemment, j'écoutais le député de Bourget: manque de fonds. Tout le monde sait, dans n'importe quel ministère, il y a des programmes qui sont en place, M. le Président, et, qu'on prenne le programme d'infrastructures, entre autres, en général il y a toujours plus de demandes que d'argent disponible, toujours. Alors, quand on dit qu'on veut faire dire ça parce que c'est un manque de fonds, en voulant faire entendre, accroire à la population: C'est parce que le gouvernement ne met pas d'argent, désolé, mais je n'accepte pas ça, je n'accepte pas ça.

Ce n'est pas... Puis, ça prend une saine gestion des dépenses publiques. Depuis le début, depuis le début, le député de Bourget, à l'écouter, on ne met pas assez d'argent, mais, lui, il en redemande plus, il en redemande plus. Alors, qui qui paie, au travers de ça? Quand on sait que 40 % des adultes au Québec ne paient pas d'impôt parce qu'ils sont soit à faibles revenus, des gens retraités, etc., mais il y en a qui vont payer au bout de ça, et le choix qu'on a fait dans le dernier budget, c'est une vision à long terme pour justement que les gens puissent faire des choix songés, mais pas simplement pour nous qui sommes ici, mais pour nos enfants et petits-enfants, pour le futur.

Et, moi, je suis député de Rouyn-Noranda-- Témiscamingue, un comté où la culture est importante. Les investissements, M. le Président, en culture dans les régions du Québec, c'est le Parti libéral qui les a toujours faits. Et je vous parle de gens qui sont là, qui sont impliqués dans le développement régional depuis de nombreuses années. À toutes les fois que les régions bénéficient d'investissements en infrastructures au niveau culturel, au niveau de l'éducation, c'est le Parti libéral qui les a faits, c'est le Parti libéral. Quand on arrivait sous le régime du Parti québécois, désolé, mais on séchait. Excusez-moi, là, c'était vraiment ça, l'expression. Alors, moi, je suis fier du travail que notre gouvernement a fait depuis qu'on est là, en 2003.

Une autre chose. Je tiens à souligner aussi la présence de notre ministre et aussi celle qui l'a précédée. La ministre actuelle, il n'y a pas une ministre de la Culture qui est venue aussi souvent en Abitibi-Témiscamingue que la ministre actuelle, et ça, il faut le souligner. Avant, là, les gens, je pense, ne savaient même pas le nom du ministre de la Culture tout... Puis la ministre a été présente, elle a été présente, elle a soutenu les nouveaux festivals à Rouyn-Noranda. Écoutez, je pourrais vous faire la liste des événements qui sont nés sous notre régime: qu'on pense, entre autres... notre pionnier, qui est le Festival du cinéma, qui est là, qui va bientôt fêter ses 30 ans; depuis 2003 est arrivé le Festival de musique émergente.

Mme la ministre connaît très bien Sandy Boutin, qui était... et chose aussi, puis je tiens à le souligner, comment la ministre est bonne, est magnanime. Sandy Boutin, les gens ne le savent peut-être pas, mais c'était... moi, quand je me suis présenté, en 2003, c'était l'organisateur du député libéral de l'époque, le ministre qui était Rémy Trudel. Quand il est arrivé avec le Festival de musique émergente, Sandy est venu me voir. J'ai dit: Regarde, viens-t-en. J'ai dit: Regarde, la campagne électorale est finie, là, je vais te donner un coup de main, tu as un festival pour les jeunes puis pour la région. On lui a donné un coup de main.

En 2007, Sandy était dans la caravane de M. André Boisclair, lors de la tournée, mais est-ce que ça nous a empêché de l'aider? Absolument pas. Puis, la ministre actuelle, il n'y a pas qu'elle... personne qui a aidé autant le Festival de musique émergente que la ministre actuelle l'a fait, puis le bénéfice de nos jeunes. Ça, là, regarde, quand on dit qu'on ne fait pas de politique partisane, nous autres, c'est le plus bel exemple. Parce que la chose qui est importante, c'est de faire du support pour nos collectivités, point à la ligne, pour nos élus, nos jeunes et nos familles. Et ça, moi, je suis fier de ça, parce que je ne peux pas dire que ça a toujours été de même quand c'était l'autre parti qui était au pouvoir. Je peux vous dire ça. Je pourrais vous en conter des vertes et des pas mûres. Alors, moi, je suis fier du travail de notre gouvernement au niveau de la culture.

Je pourrais rajouter le Festival des guitares du monde, qui fête sa quatrième édition cette année. Alors, on a supporté. Il y a 16 troupes de théâtre en Abitibi-Témiscamingue, j'en ai neuf dans mon comté, dont huit à Rouyn-Noranda. Alors, s'il n'y a pas de la culture... Puis, les gens, là, je peux vous dire, les gens sont présents. Parce qu'il y a une chose qui est importante quand on parle de budget, les choix que des familles font, il y en a qui vont faire des choix culturels. Les Jeunesses musicales du Canada, on est, à l'extérieur de Montréal, la plus importante au Canada en termes de participation et de revenus. Les familles font des choix en fonction de leurs intérêts puis ils vont toujours consacrer les sommes en fonction... Chez nous, il y a des gens qui vont au niveau culturel, il y en a que c'est de la chasse et pêche et il y en a d'autres, c'est du sport, alors on est là. Mais, dans tous les cas, dans tous les cas, le... notre gouvernement a été là pour appuyer tous les gens dans leurs activités, que ça soit le sport et la culture.

Alors, moi, là, je peux vous dire... et je regarde, depuis qu'on est là, 2003, puis la région a fait un boom au niveau culturel, et c'est parce que notre gouvernement était là. Et tous les gens en région le reconnaissent, tous les artistes le reconnaissent. J'ai des lieux de diffusion... Qu'on pense à Spectour, qui est supporté par le gouvernement. M. Gauthier qu'on a vu, du CALQ, il vient régulièrement en région. D'ailleurs, son organisme était présent récemment pour les prix du Conseil de la culture. Donc, on est là, et notre gouvernement...

Une voix: ...

M. Bernard: Les orchestres, puis on en reparlera plus tard. Donc, moi, je suis fier.

Et un des sujets que je veux aborder avec la ministre, c'est la culture à l'école et les sorties culturelles, parce que, dans les propos du député de Bourget, quand il a commencé, il a dit: Oui, regardez, justement, les enfants vont être pénalisés au niveau des sorties. Donc, c'est un sujet qui est important. Alors, moi, c'est... je voudrais, premièrement, que la ministre échange avec nous tout ce qui est qu'est-ce qu'on a fait au niveau de la culture à l'école et les sorties culturelles, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme St-Pierre: Merci. Merci pour vos commentaires, M. le député. C'est vrai, lorsqu'il parle du Festival des... de musique émergente, qui se tient à Rouyn-Noranda à chaque année, c'est un festival, je pense, qui a sept ans environ, et le président du festival est un homme... un garçon qui a beaucoup, beaucoup d'énergie et de fougue, et je l'ai rencontré à un moment donné à sa demande. Il m'avait demandé, au tout début, lorsque j'étais... Quand j'ai commencé mon travail de ministre, il a demandé à me rencontrer une demi-heure, puis on s'est rencontrés pendant une heure et demie, et il est ressorti en disant qu'il n'avait jamais eu une rencontre aussi longue que ça avec une ministre. Et, quand je suis allée au Festival des musiques émergentes, il s'est mis à raconter ça devant tout le monde dans la salle, alors c'était... c'était amusant puis en même temps ça fait... ça faisait la démonstration, comme le dit le député, que la culture doit s'élever au-dessus de la partisanerie.

Ce n'est pas une question de couleur, c'est une question... de couleur... de parti, c'est une question qui est fondamentale au Québec, parce que la culture, c'est la protection de notre identité, c'est la protection de notre langue, et ça, c'est la tâche de tous les gouvernements de faire en sorte que l'identité, la langue soient protégées, et, la culture, vraiment c'est un outil exceptionnel pour accomplir cette tâche et relever ces défis.

**(10 h 30)**

Dans la région de Rouyn-Noranda--Témiscamingue, les investissements en culture dans la dernière année ont été très importants. Tout d'abord, on était ensemble lorsque nous avons annoncé la construction du Centre d'exposition de Rouyn-Noranda. C'est un projet en collaboration avec le gouvernement fédéral, pour lequel il y a une subvention de 1,8 million de dollars. Ça a été annoncé. Le projet est en marche, je pense. Je pense que c'est commencé, et il se déroule bien. Il doit être terminé l'an prochain, en mars... avant mars 2011. Et l'aménagement d'une bibliothèque municipale à l'intérieur de l'ancienne caserne de Lorrainville, là aussi, c'est un partenariat avec le gouvernement fédéral. La rénovation du Petit Théâtre du Vieux Noranda, c'est un projet qui s'élève à 1,8 million de dollars. L'achat d'immeubles logeant le Centre d'artistes en arts visuels de l'Abitibi-Témiscamingue, galerie L'Écart, là aussi, c'est un petit montant, mais tous les montants sont importants. Et il y a deux ententes triennales de développement culturel.

Les infrastructures, je l'ai dit tout à l'heure, c'est prouvé que des infrastructures... les gens, lorsqu'ils vont s'établir dans une région, ils vont regarder quelle est l'offre, qu'est-ce qu'on leur offre en loisirs. Puis, les loisirs, bien, les loisirs culturels font partie de la... peuvent faire la différence dans la prise de décision d'aller à un endroit par rapport à un autre. Alors, c'est pour ça qu'on invite les municipalités vraiment à travailler avec nous pour développer davantage les infrastructures culturelles, ne pas faire en sorte que ça soit la dernière chose que l'on regarde, mais que ça soit peut-être la première chose que l'on regarde quand on fait le choix de mettre aux normes les infrastructures.

Le député me parle de la culture à l'école; c'est fondamental, parce que, si on revient aux propos de mon ami le député de Bourget, tout à l'heure, au début, c'est: Comment on va développer les nouveaux publics? Est-ce que ça vous intéresse, la participation, la fréquentation des lieux culturels? Bien oui, bien sûr, ça nous intéresse. C'est... Évidemment, il faut que ça commence très jeune, et on le fait à l'école, avec le ministère de l'Éducation.

Nous avons plusieurs activités en milieu scolaire, entre autres des activités pour amener des écrivains dans les écoles, qui vont rencontrer les jeunes, amener les jeunes à s'intéresser à la lecture.

Récemment, j'étais ici, à Québec, à l'école Jeunes-du-Monde, qui est une école formidable et fantastique. Et je vous invite à aller visiter, M. le Président, parce que c'est comme si on était aux Nations unies, les petites Nations unies. Il y a des jeunes de partout, presque partout dans le monde, dans cette petite école. Et Bryan Perro était là puis il fascinait les enfants parce que c'est un conteur extraordinaire. C'est un grand auteur, mais c'est un grand conteur. Et, quand les enfants étaient là et le regardaient... Puis c'est un homme qui est assez baraqué, il est très costaud, puis, à un moment donné, il a raconté qu'il avait déjà été enseignant au primaire mais qu'il faisait peur aux enfants, alors tout le monde, évidemment, a trouvé ça très drôle.

Les enfants sont amenés aussi à aller voir des spectacles. On les amène voir des pièces de théâtre. Le théâtre pour enfants est très, très, très vivant au Québec, c'est un théâtre qui a une réputation -- je le disais tout à l'heure -- sur la scène internationale. Nous avons été à l'honneur cette année en Espagne avec le théâtre... Le théâtre québécois pour enfants a été à l'honneur en Espagne. Nous avons été à Monterrey, au Mexique. Partout dans le monde, le théâtre pour enfants québécois rayonne. C'est vraiment quelque chose qui est très, très en demande.

Donc, on est... on est actifs sur le terrain, on est actifs aussi pour les jeunes. Les musées, également; Télé-Québec, qui a une programmation jeunesse qui est fantastique, qui a des taux d'auditoire qui font des jaloux dans les émissions pour enfants, qui a une réputation qui est... qui est formidable. C'est une télévision éducative. Nous venons -- je viens... je l'ai souligné tout à l'heure -- de renouveler le mandat de Mme Fortin, qui fait un travail formidable. Et je veux la féliciter, puis je la remercie d'accepter de guider et de diriger Télé-Québec.

Alors, c'est donc fondamental, le développement des nouveaux publics, nous en sommes très, très conscients.

Le Président (M. Marsan): Oui. Alors, M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

M. Bernard: Bien, écoutez... Oui. Combien de temps?

Le Président (M. Marsan): Il reste un peu moins de quatre minutes, 3 min 30 s.

M. Bernard: O.K. Écoutez, moi, je suis content d'entendre la ministre sur ces propos-là, parce qu'effectivement, quand on revient... Le jeune public, c'est la relève et le futur. Parce qu'on n'a pas le choix, parce que ce qu'on veut, c'est d'avoir le public, parce que, oui, on met en place des infrastructures et on veut qu'éventuellement, plus tard, les jeunes qui sont là, qui vont être le public à venir, soient présents.

Un autre volet aussi qu'on pourrait parler, qui est vraiment important, parce que je prends, là... je profite de l'occasion, c'est aussi au niveau de la formation. Ce qui est intéressant, je regarde, on a naturellement le collège, mais tout ce qui est la formation en arts, autant au niveau secondaire qu'au niveau primaire, comment que c'est important pour que les jeunes aient le goût à la culture.

Là, un des sujets intéressants qu'on avait, le centre d'exposition -- la ministre l'a mentionné -- va être maintenant relocalisé, mais, pendant tout près de 30 ans, le centre d'exposition était dans l'établissement du cégep de l'Abitibi-Témiscamingue. Alors, on avait donc toute la technique en arts qui était là, et les gens, à chaque année, ils avaient accès aux expositions et pouvaient même exposer à l'intérieur de cette salle-là. Et cet échange-là de la communauté... Parce qu'on sait, souvent, des artistes, entre autres, sont en même temps des professeurs en arts. Donc, on avait une dynamique très intéressante. Au niveau, aussi, du cinéma, on sait que Rouyn-Noranda... D'ailleurs, on peut souligner M. Gilles Carle. Gilles Carle, qui est décédé cette année, a passé sa jeunesse en Abitibi-Témiscamingue. Donc, Rouyn-Noranda... Il y a André Melançon. Mais tout... Et c'est pour ça que, le Festival du cinéma, on l'a eu. Mais ça a fait quoi? C'est qu'on a aussi des... on a eu l'ONF qui était à Rouyn-Noranda, les établissements de l'ONF qui étaient là pendant de nombreuses années, plus maintenant. Mais également, maintenant, on a cette formation-là en cinéma au cégep, et les professeurs qui sont là, qui sont dans le milieu du cinéma.

Donc, quand on parle de culture, tu as un public, oui, mais, quand tu as un environnement présent qui touche autant le niveau de formation et d'éducation, bien toute la région en est gagnante.

Et on pourrait... Un autre, en parlant de cinéma: on a maintenant le Festival du DocuMenteur, une autre activité qui est née et que la ministre supporte, qui est du... Qu'est-ce qu'on appelle le DocuMenteur? Des faux reportages. Et donc... et avec les maillages, avec l'aide du gouvernement, les gens du DocuMenteur peuvent maintenant faire des échanges avec la France.

Et l'autre volet aussi -- quand on revient, vous pourrez en reparler -- au niveau du festival, encore une fois, de musique émergente, la ministre a supporté, l'année dernière, une activité au niveau francophonie internationale, à Rouyn-Noranda, qui avait été pilotée par Sandy Boutin, et il y avait des représentants de 18 pays, je crois, qui sont venus à Rouyn, au lancement du FME.

Donc, la culture est importante, est importante, et Rouyn va toujours... et l'Abitibi va toujours grandir grâce à ce qu'on a fait. Là, Rouyn-Noranda était tout le temps étiquetée d'une ville minière, mais, maintenant, ce qui distingue Rouyn-Noranda, c'est tout son volet culturel, qui en fait un fleuron important pour l'Abitibi-Témiscamingue.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie. Ceci termine un autre bloc avec le parti ministériel. Nous passons maintenant avec l'opposition officielle, et je vais reconnaître le député de Bourget. M. le député, la parole est à vous.

Abolition de la TVQ sur les
produits culturels québécois

M. Kotto: Merci, M. le Président. Je salue au passage le peu de nos concitoyens qui nous écoutent en ce moment. Ils sont rares, ceux-là. Je les encourage à continuer avec assiduité de suivre les travaux que nous faisons ici.

M. le Président, l'idée de l'abolition de la TVQ est apparue lors de la dernière campagne électorale, lorsque le premier ministre libéral a annoncé, le 18 novembre 2008, que, dans un prochain gouvernement libéral, on abolirait la taxe de vente du Québec sur les produits culturels québécois, qui sont au centre de notre vitalité sociale, culturelle. Je le cite:

«En abolissant la TVQ sur les produits culturels québécois, le Parti libéral du Québec renforce le caractère unique de notre culture tout en allégeant la taxation des Québécois. Cette mesure s'applique au cinéma, aux arts de la scène, aux musées, aux CD et DVD ainsi qu'aux oeuvres d'art.

«Il est important de soutenir la culture en période économique plus difficile. [...]Au Québec, la culture n'est jamais un luxe. Elle est identitaire, elle est nécessaire.» Fin de citation. C'est extrait du communiqué émis le 18 novembre 2008.

Alors, depuis cet engagement, le gouvernement semble désormais prêt à faire marche arrière. Il renierait ainsi une promesse tangible faite en pleine campagne électorale au milieu culturel. Et il est cependant à noter que le milieu culturel lui-même était réticent à cette idée, était mitigé relativement à cette proposition-là. Et j'aimerais savoir exactement où se situe actuellement la ministre de la Culture relativement à cette question.

**(10 h 40)**

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, je rappelle que, lorsque cette annonce a été faite, il y a plusieurs représentants du milieu culturel qui ont applaudi à cette idée. Notre intention, c'est de susciter la consommation des produits culturels québécois. C'est ce que nous voulons faire. Ça rejoint d'ailleurs la préoccupation que le député avait au début de cette période de discussion sur les crédits. Alors, nous sommes toujours en mode de chercher les moyens de susciter la consommation des produits culturels québécois. C'est ça qui est vraiment recherché, c'est ça qui est fondamental. Et nous sommes à l'écoute des gens du milieu. Nous sommes tout à fait à l'écoute des gens du milieu.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

M. Kotto: Alors, concrètement, est-ce que la ministre peut nous dire pourquoi son gouvernement n'a toujours pas respecté cette promesse?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, nous sommes... C'est un... c'est un engagement que nous avons pris pour le mandat. Nous sommes au début du mandat. Nous avons pris aussi bonne note... nous avons vu les commentaires de M. L'Allier. Et nous sommes conscients qu'il est vraiment important de consolider la demande en cette période d'instabilité économique, là, il est important de consolider la demande des produits culturels québécois, et c'est ça, notre objectif.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

M. Kotto: M. le Président, de nombreux acteurs du milieu culturel se sont prononcés à plusieurs reprises contre cette mesure. Le Mouvement des arts et lettres, l'Union des artistes et l'Union des écrivains du Québec, notamment, ont tous émis des doutes quant à l'efficacité de cette mesure. Et, récemment encore, le président de RIDEAU, M. Jean-Pierre Leduc, déclarait dans un communiqué, et je le cite: «...cette mesure ne présente rien de structurant pour le milieu culturel.»

Alors, est-ce que la ministre va entendre les appels du milieu culturel et renoncer à abolir la TVQ sur les produits culturels?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, je répète que, lorsque cette annonce a été faite, il y a quand même des organismes qui se sont réjouis de cette annonce. Je rappelle au député l'Association des galeries d'art contemporain. Et 21 galeries québécoises qui en font partie, de cette association, elles ont dit: «Une telle mesure est essentielle au développement du milieu des arts visuels au Québec.» Il y a également Culture Montréal qui, à ce moment-là, avait manifesté beaucoup d'enthousiasme par rapport à cette mesure. Et c'était une demande, à ce moment-là.

Donc, on est en mode écoute, on prend bonne note de ce qui a été dit jusqu'à maintenant. Et notre intention, c'est de vraiment faire en sorte que nous puissions consolider la consommation des produits culturels québécois.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

M. Kotto: O.K. Je n'ai pas de réponse convaincante à cette question; je la repose autrement, et ce, en lien avec une commande de la ministre, et, de cette commande, il y a une recommandation du récent rapport remis à la ministre. M. L'Allier, M. Jean-Paul L'Allier proposait de ne pas abolir la TVQ sur les produits culturels. Est-ce que la ministre compte donner suite à cette recommandation de Me L'Allier?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Tout d'abord, plusieurs recommandations du rapport L'Allier... Nous avons déjà donné suite à plusieurs recommandations. Nous prenons bonne note des commentaires de M. L'Allier, les commentaires que l'on retrouve dans son rapport, et nous allons l'étudier.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

M. Kotto: Bon. Toujours pour tester le sérieux de cette mesure, je me réfère à ce que disait le ministre des Relations internationales, qui a également déclaré lors des crédits, en 2009, qu'il ne faut pas s'attendre à ce que nos voisins du Sud changent d'avis à court terme quant à la ratification de la convention sur la diversité culturelle de l'UNESCO. Il soutenait alors que les Américains sont farouchement opposés à ce traité qui, selon eux, vise directement l'industrie hollywoodienne.

Il est donc plus que manifeste que les libéraux ont failli dans ce dossier et qu'ils ont fait sciemment des promesses qui étaient... qui étaient intenables car ils n'avaient pas les études requises en main avant de s'engager devant la communauté artistique québécoise.

Et, à cet effet, est-ce que la ministre dispose d'études sur cette question? Et, si oui, est-ce qu'elle va s'engager à les déposer?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: J'ai... Je m'excuse, M. le Président, mais...

M. Kotto: La question est en lien avec l'abolition de la TVQ sur les produits culturels québécois.

Mme St-Pierre: Oui, oui.

M. Kotto: Parce qu'aux États-Unis ce qui était anticipé, au regard de certains analystes, c'est que c'était une mesure discriminatoire. Est-ce qu'au moment où le Parti libéral mettait de l'avant cette proposition il y avait des études qui soutenaient la mesure?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, c'est parce qu'il a cité quelque chose, et je n'ai pas saisi qu'est-ce qu'il citait, mais il pourra m'informer tout à l'heure, là. Il citait un document, puis je ne sais pas qu'est-ce qu'il citait exactement.

M. Kotto: ...préciser.

Le Président (M. Marsan): Oui, allez-y, M. le député de Bourget.

M. Kotto: Je peux préciser. Je rapportais, en résumé, ce que votre collègue des Relations internationales disait. Il venait en contradiction avec le fait que les Américains n'étaient pas... ne resteraient pas, disons, insensibles à une telle mesure, ils réagiraient inévitablement, parce qu'ils ne sont pas cosignataires de la convention sur la diversité culturelle de l'UNESCO.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, nous avons... Ce que nous voulons, c'est faire en sorte que la consommation de produits culturels québécois non seulement se consolide, mais également augmente. Alors, l'objectif derrière cet engagement électoral, il est toujours le même. Je répète que c'est un engagement que nous avons pris pour le mandat. Et c'est un engagement que nous analysons avec beaucoup de rigueur, et nous prenons bonne note des commentaires qui sont faits autant dans le milieu que dans le contenu du rapport de M. L'Allier. Il y a d'autres organismes qui se sont réjouis également de cette mesure. J'ai cité tout à l'heure les gens dans le milieu de l'art contemporain. Il y a des organismes qui disent que cette mesure est essentielle.

Donc, M. le Président, nous entendons continuer à faire en sorte que les produits culturels québécois soient de plus en plus consommés, et nous allons prendre tous les moyens pour faire en sorte de stimuler la consommation des produits culturels québécois.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

M. Kotto: M. le Président, concrètement... Et je crois ce que je vois. Le ministre des Finances a récemment fait part de son peu d'enthousiasme à cet engagement de 2008. Et d'ailleurs cette mesure ne se retrouve pas dans le budget 2010.

Est-ce que la ministre peut nous confirmer que cette mesure, dénoncée -- et je venais de le dire -- par les acteurs du milieu culturel, rejetée par le, récemment, rapport L'Allier et qui ne soulève pas l'enthousiasme de son ministre des Finances, est en somme définitivement abandonnée, clairement, en toute transparence?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, il reste encore plusieurs années à notre mandat. Donc, c'est un engagement que nous avons pris qui pourrait être réalisé dans le mandat. Et ce que je peux vous dire, c'est que nous formons une équipe, nous formons une équipe solide. Le ministre, le ministre des Finances, le premier ministre et tous les autres ministres, nous formons une équipe qui veut que les produits culturels québécois soient consommés le plus possible. Alors, ce que nous voulons, c'est consolider l'offre et également faire en sorte que ça puisse également... la consommation, consolider la consommation. Donc, nous sommes vraiment à l'écoute, aussi, à l'écoute du milieu. Et je rappelle au député de Bourget qu'il a eu des commentaires, à ce moment-là, extrêmement favorables à cette initiative, à cet engagement du premier ministre.

**(10 h 50)**

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

Consultations concernant le projet
de loi sur le patrimoine culturel

M. Kotto: En somme, je comprends que la mesure -- et l'histoire le dira -- était improvisée et qu'elle ne tient pas la route.

M. le Président, on faisait allusion tout à l'heure au projet de loi n° 82 sur le patrimoine culturel. Il a été déposé le 18 février 2010 par la ministre, et il élargit sensiblement la notion de patrimoine culturel et aura des répercussions bien plus importantes que l'actuelle Loi sur les biens culturels au regard, notamment, de la prise en considération du patrimoine culturel immatériel du Québec. Plus généralement, avec 265 articles inclus dans ce projet de loi, on touche obligatoirement à des nombreux domaines, et cela peut avoir des répercussions majeures dans bien des cas. Face à la situation, il est nécessaire de tenir des consultations générales. Or, le gouvernement s'obstine à ne vouloir que des consultations particulières sur le sujet, un sujet aussi fondamental pour la culture et l'identité québécoises.

Est-ce que la ministre va, oui ou non, accepter de tenir des consultations générales sur le sujet afin que tous les groupes qui veulent se faire entendre sur le sujet puissent le faire?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, le milieu veut des consultations particulières. Ce n'est pas le gouvernement, c'est le milieu qui nous le demande. Le Parti québécois est complètement déconnecté sur ce sujet. Puis la preuve, c'est que nous avons fait une tournée... j'ai fait une tournée avec mon équipe du ministère. Dans l'ensemble...

M. Kotto: Article 35.

Mme St-Pierre: Je n'ai pas fini.

Le Président (M. Marsan): Oui, un instant.

M. Kotto: Article 35.

Mme St-Pierre: C'est à mon tour.

Le Président (M. Marsan): Allez-y, M. le député.

M. Kotto: La ministre parle de déconnexion. C'est une imputation de motifs.

Le Président (M. Marsan): Alors, comme on fait habituellement lors de ces interventions, on invite tous les parlementaires à parler avec prudence, et ça va sûrement nous aider à avoir de meilleurs échanges. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, c'est parce que c'est un peu choquant. Je ne veux pas susciter... je ne veux pas... C'est choquant, parce que le milieu nous demande des consultations particulières, nous avons fait une tournée au Québec, dans l'ensemble du Québec, nous sommes allés dans 12 villes, nous avons fait 15 séances publiques, nous avons reçu 202 mémoires, M. le Président, 147 groupes et personnes ont été entendus, nous avons fait une consultation par Internet également; le Parti québécois ne s'est même pas montré le bout du nez à nos consultations. On a fait le... on a produit le livre vert, Un regard neuf sur le patrimoine, ensuite cette grande tournée de consultation. Tout le monde dans le milieu attendait le dépôt de ce projet de loi. C'est un projet de loi qui est attendu, c'est une loi qui va vraiment donner un souffle nouveau à notre patrimoine.

Et c'est eux qui bloquent le travail. C'est eux qui bloquent le travail, M. le Président. Je vais vous citer Dinu Bumbaru, qui est quand même...

M. Kotto: Article 35, imputation de motif.

Le Président (M. Marsan): De nouveau, M. le député de Bourget et tous les membres de cette commission, je vous invite toujours à la prudence pour qu'on puisse poursuivre nos débats. Jusqu'à maintenant, je pense, ça s'est déroulé de très bonne façon. Alors, je vous encourage à continuer et à respecter l'ensemble de notre règlement. Alors, invitation à la prudence. Vous pouvez poursuivre, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, le milieu attend ce... attendait le dépôt de ce projet de loi. C'est un projet de loi qui est majeur, qui est fondamental, qui étend la notion de patrimoine au patrimoine immatériel, ce qui est tout à fait... ce qui est tout à fait important et, encore une fois, très attendu. Nous allons, avec ce projet de loi, revoir complètement la Loi sur les biens culturels, qui a besoin d'être revue, d'être revampée, d'être -- c'est un peu paradoxal, quand on parle de patrimoine -- modernisée, mais la loi a besoin d'être modernisée. Il y a un travail colossal qui a été fait par les équipes du ministère de la Culture, et je veux d'ailleurs les remercier, entre autres M. Grandmont, qui a été mon sherpa dans ce dossier-là, qui est maintenant malheureusement à la retraite et qui... Et l'équipe a été... a été formidable.

Et c'est une question de procédé. On veut procéder avec des consultations particulières parce que les gens qui vont venir connaissent déjà très, très, très bien le sujet. On a offert également au Parti québécois de nous donner la liste des gens qu'ils voulaient entendre. Nous sommes très, très ouverts à élaborer la liste.

Et, dans ce projet de loi là, on a l'occasion de montrer à quel point notre patrimoine nous tient... nous tient à coeur. Et c'est une très, très belle occasion pour le Parti québécois de venir... de venir travailler avec nous, parce que ce projet de loi... Et je vais citer M. Dinu Bumbaru, qui dit: «Tout en appréciant vivement l'intérêt que vous manifestiez pour la tenue d'une consultation générale -- il parle à mes collègues d'en face -- ils nous semble que celle-ci a déjà été menée, ouverte aux contributions de l'ensemble de la population. Après tant d'années et de décennies de travail et de patience, il est temps de s'engager sur la voie d'une réforme concrète de la loi afin de mieux définir les pouvoirs comme les devoirs en matière de connaissance, de reconnaissance, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel, qui distingue le Québec dans son tout comme dans ses parties.» Fin de la citation. Alors ça, c'est Héritage Montréal qui écrit au leader de l'opposition officielle pour le convaincre de la tenue d'une commission particulière.

Ce projet de loi, je le répète, est un projet de loi qui est majeur, c'est une pièce législative vraiment, vraiment solide, costaude. Et, moi, j'ai vraiment hâte de la tenir, cette commission parlementaire particulière, pour entendre les commentaires de groupes qui pourront venir... On est prêts à entendre leurs suggestions pour les groupes qu'ils veulent entendre. Et...

Le Président (M. Marsan): Je vais maintenant reconnaître le député de Bourget pour terminer l'échange.

M. Kotto: Merci, M. le Président. À la lumière des propos que tient la ministre, on serait amenés à penser que c'est le milieu qui pilote le projet de loi. Or, je m'attendrais à ce que ce soit la ministre.

Quand elle parle de consultation générale... Elle vient de nous lire un extrait d'un courriel envoyé à notre leader, mais je tiens à lui préciser -- et elle peut faire des vérifications relativement à cela -- qu'il y a eu confusion de la part du groupe qu'elle a nommé, à l'effet que nous voulions des consultations générales à l'instar de ce qui avait déjà été fait. Non, on demande des consultations générales dans le cadre du projet de loi qui est sur la table. Et ça, ce n'est pas difficile. Cela s'est passé avec le projet de loi relatif à la forêt. Le gouvernement disait: C'est un projet de loi impeccable, mais, au bout du compte, avec ce qui a été fait, ce qui a été mis en lumière en matière d'incongruités, ils sont retournés sur la planche à dessin.

Alors, en toute... Enfin, c'est par souci, disons, de transparence, d'équité aussi que, sur la base du projet de loi que nous avons sur la table, nous, nous sommes ouverts à une cinquantaine de témoins qui frappent à la porte à ce moment-ci pour se faire entendre sur le projet de loi, pas sur une consultation entourant le patrimoine matériel ou immatériel. C'est le projet de loi dont il s'agit.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député de Bourget. Ceci termine l'échange avec le bloc de l'opposition officielle.

Nous allons prendre une très courte pause de cinq minutes, si tout le monde est consentant -- et je le pense -- et nous reprenons nos travaux dans cinq minutes. Je vous remercie.

(Suspension de la séance à 10 h 59)

 

(Reprise à 11 h 7)

Le Président (M. Marsan): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux. Nous en sommes au troisième bloc, au troisième débat pour le parti ministériel, et je vais reconnaître Mme la députée des Mille-Îles. Mme la députée, la parole est à vous.

Grande Bibliothèque du Québec

Abonnements

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président. Je vous dis merci, mais je n'avais pas vu ma petite lumière encore. Donc, merci, M. le Président. Après une pause de cinq minutes, c'est un petit peu plus difficile de reprendre le rythme, puisqu'on est toujours sur la grande excitation de s'être au moins levés cinq minutes de cette chaise.

M. le Président, je l'ai dit à plusieurs tables de crédits, je suis toujours, premièrement, honorée d'y être pour pouvoir faire l'exercice avec les différents ministres qu'on voit, mais toujours surprise du principe même de l'étude des crédits. Pour moi, l'étude des crédits est un moment privilégié et pédagogique où on parle à la population, et on l'informe des sous, et des dépenses, et des investissements, et de la façon qu'on fait -- pas un moment privilégié pour revenir sur une période de questions à l'Assemblée nationale -- sur un budget ou sur la globalité des choses, un petit peu plus sur le pointu du ministère qui est devant nous.

Aujourd'hui, c'est la culture, et c'est avec plaisir que je m'y retrouve. Pour moi aussi, un budget, c'est un peu comme... puis le député de Bourget le disait un petit peu plus tôt, c'est un peu comme une famille qui gère un budget, et le budget du Québec est géré par une grande famille. Dans chaque famille, il y a deux noms, trois noms. Dans la nôtre, il y a quatre partis, et chacun de nous voit le budget à sa façon. Par contre, chaque parti a définitivement été d'accord avec le principe que le Québec avait à redresser les choses et à mettre en place, même par décision difficile, un plan qui faisait en sorte que nos enfants et nos petits-enfants se retrouvaient libres d'une dette, libres d'obligations difficiles.

De notre côté, on a fait des choix. Ça n'a pas été simple, vous le savez, on a dû se parler, se rencontrer et essayer de voir comment on faisait la meilleure partie de ce budget. Malheureusement, il a fallu faire des choix difficiles, et, comme dans une grande famille, tous les enfants ne sont pas d'accord avec les choix.

**(11 h 10)**

Personnellement, j'ai trois enfants, trois enfants fort différents. J'ai une artiste, un gars d'informatique et une jeune fille sur le marché du travail présentement. Quand on décide de faire des choix budgétaires chez nous, je peux vous dire que la jeune fille qui fait de l'impro n'a pas le même choix de coupures que le jeune homme qui est en informatique, et c'est normal. Comme parent, je n'ai pas toujours le même choix, avec mon conjoint, sur la forme de coupures que je veux faire, mais finalement ce qui est important, c'est qu'en bout de ligne tout le monde reçoit son dû et tout le monde s'y retrouve. Et, personnellement, je pense que c'est comment on gère un budget, il faut s'y retrouver puis il faut comprendre pourquoi on coupe à certains endroits et pas à d'autres.

Dans la famille où j'habite, on a fait des choix aussi difficiles. Je vous en donne un, parce que je pense que l'exemple, pour moi, s'applique. Au moment où nous avons eu notre deuxième enfant, j'ai choisi d'arrêter de travailler. La coupure a été importante au niveau du budget de la famille. Quand quelqu'un arrête de travailler dans un couple, on fait le choix de ne pas avoir de deuxième voiture, de ne pas faire de voyages, et, dans ces 10 ans là où je suis restée chez moi, on s'est fait plaisir, plaisir à la hauteur du budget qu'on avait. Alors, nous avons été abonnés à l'Opéra de Montréal, à Jean-Duceppe, et nous allions régulièrement au cinéma. Pourquoi? Bien, parce que, pour nous, l'art, cette façon de voyager, était plus facile, et c'était un choix qui nous appartenait. Est-ce que tous les Québécois font le même choix quand ils font des attritions à leur budget? Je ne suis pas certaine, et je peux comprendre que des gens choisissent de couper dans la culture, je peux le comprendre, parce que peut-être qu'ils vont investir dans le sport plutôt que dans la culture, peut-être qu'ils vont investir dans autre chose. Mais je ne pense pas que, quand un citoyen, quand une famille fait des choix de coupures, il va automatiquement dans la culture.

Ceci dit, pour mon éditorial de choix familial, je vais y aller dans une perspective d'une famille moyenne. Et, hier soir, il y a eu un événement extraordinaire, un événement qui a eu ou qui a été choisi par la grande famille parlementaire, puisque ça a été une décision unanime au Parlement de mettre en place cette Grande Bibliothèque. Ça a été une décision de toute la famille de pouvoir investir dans ce programme ou dans ce projet. Et j'avoue que ça n'a pas été une idée qui a émergé nécessairement du parti auquel j'appartiens. C'est une idée qui a émergé de quelqu'un, maintenant, qu'on appelle un grand lucide, ce fut Lucien Bouchard qui a amené l'idée, qui y rêvait même... avant même d'arriver à l'Assemblée nationale, puisque, d'où il venait, dans le village où il avait été élevé, l'accessibilité à la bibliothèque, pour lui, avait contribué à sa soif de connaissance et de culture.

Donc, quand il est arrivé, il en a parlé à ses lieutenants à lui, et c'est Mme Beaudoin qui a chapeauté ça au niveau de l'Assemblée nationale. Et, là-dessus, on ne peut même pas faire de la partisanerie, parce que de mettre en place un projet, une vision, ça ne devrait jamais faire partie de la partisanerie. Mais j'ai encore un côté innocent, et je vais me guérir probablement à force de faire de la politique provinciale de ce côté.

Ceci dit, dans la vision de M. Bouchard, qui a été alimentée par une résolution unanime de l'Assemblée nationale, une vision, il y a eu la mise en place de la Grande Bibliothèque. Hier soir, malgré la fête, les gens sont avec nous aujourd'hui, la ministre aussi -- elle y était avec le premier ministre -- et le peu du reportage que j'ai pu voir, parce qu'on travaillait, nous, hier soir, aux crédits, donc j'ai vu, aux nouvelles, M. Charest, M. le premier ministre, faire une allocution extraordinaire pour saluer le travail qu'il avait fait, et qui sera fait et qui a été fait. Et de la bouche du premier ministre est sorti le nom du visionnaire qu'était M. Bouchard. Il n'a pas eu de partisanerie, il n'y a eu qu'une seule volonté de remercier les gens qui y travaillent maintenant et qui ont travaillé pour la mettre en place.

Ce bâtiment extraordinaire, si j'ai bien compris, et la ministre me corrigera si jamais je suis à côté, a eu un effet d'entraînement incroyable, et à ce jour on calcule 270 000 abonnés -- 270 000 abonnés, ce n'est pas rien pour un seul bâtiment. Je suis allée faire une visite -- à la blague, je vous dirais, je suis rentrée vite et je suis... parce qu'il y a des vitres, au départ, hein, il y a eu, dans la construction, des petits problèmes, comme dans plusieurs choses d'ailleurs, mais ça a été rapidement corrigé. Mais j'ai vu là un édifice incroyable. Et, puisque j'ai un intérêt très marqué pour une certaine clientèle, je me suis dépêchée à me rendre à l'endroit où on a aménagé un espace pour les jeunes, les jeunes de 13 ans et moins. Fascinant, M. le Président, de voir toutes ces petites personnes assises et s'interpeller entre elles, feuilleter avec appétit les livres qu'ils avaient entre les mains. C'était vraiment chouette de voir qu'une bibliothèque ce n'était pas juste un endroit où on faisait «chut!» c'était aussi un endroit où on vivait, où on partageait, puis où on avait sa place malgré son âge, et où il y avait des choses pour nous alimenter. Donc, fascinant endroit et un endroit extraordinaire.

Mais je suis quand même restée surprise de voir que 75 % des abonnés détiennent une carte. Sur 270 000 personnes, 75 % des abonnés détiennent une carte. Donc, ma première question au sujet de ce grand projet qui a fêté ses cinq ans hier, c'est: Où sont les 25 autres, ou qui sont les 25 autres pour cent de ces 100 % de 270 000 abonnés, puisque 75 % en détiennent une carte? Les autres sont sans carte, au bout du fil? J'aimerais savoir qui sont ces 25 autres personnes et comment on fait pour les interpeller?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, merci, Mme la députée. Tout d'abord, M. le Président, je vais demander au nouveau président-directeur général de la Grande Bibliothèque de venir se joindre à la table, ici, pour répondre à ces questions, ces questions peut-être plus... en fait qui sont plus pointues. Tout d'abord, je veux saluer ce nouveau président-directeur général qui a pris la succession de Mme Lise Bissonnette, qui est arrivé à la Grande Bibliothèque en ayant en tête de poursuivre cette mission, ce travail gigantesque qui avait été accompli par sa prédécesseure. Et, hier soir, il a donné vraiment un aperçu de ce qu'il veut faire dans l'avenir et ce qu'il voit pour la Grande Bibliothèque. Pour lui, ce grand bâtiment est fondamental, là, maintenant dans l'esprit des Montréalais. Il faut faire grandir les choses. Il y a une vision derrière ça.

Maintenant, pour répondre à la question plus pointue, j'inviterais M. Guy Berthiaume, si vous le permettez, à répondre à cette question-là.

Le Président (M. Marsan): Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. Est-ce que je pourrais vous demander de vous identifier pour les fins d'enregistrement d'abord, s'il vous plaît?

M. Berthiaume (Guy): Guy Berthiaume, président-directeur général, Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Le Président (M. Marsan): ...avec nous. La parole est à vous.

**(11 h 20)**

M. Berthiaume (Guy): Merci beaucoup. Écoutez, pour répondre simplement à votre question, en fait on a des gens qui sont des abonnés virtuels. Comme vous le savez, la Grande Bibliothèque a été conçue comme la bibliothèque de tous les Québécois. Bien qu'elle soit située à Montréal, on a un souci constant de mettre ses ressources à la disposition de la totalité des gens du Québec, et c'est pour ça qu'autant on est fiers des 3 millions de personnes qui physiquement fréquentent nos lieux, on est encore plus fiers des 5 millions de personnes qui nous fréquentent de façon virtuelle. Donc, la totalité des gens du Québec, en venant sur le site banq.qc.ca, ont accès à des livres, à de la musique, à des partitions, à des documentaires. Ils ont accès à des collections de cartes postales. Ils peuvent même faire leurs arbres généalogiques, s'ils sont friands de la chose.

Donc, pour nous, ce besoin de rendre service à l'échelle du Québec, il est constant. Et ce que j'expliquais hier soir, ce qui va être une formidable avancée sur le plan de notre capacité d'offrir, de façon très démocratique, une offre plus large, c'est l'accès au nouveau livre numérique. Actuellement, c'est sûr que, si je suis à Sept-Îles, pour obtenir le livre qui est au coin de Berri et Maisonneuve, il faut que j'en fasse la demande par prêt entre bibliothèques. Ça peut mettre trois jours à se rendre jusqu'à moi. Et donc il y a tout un processus qui s'enclenche, parce qu'on veut le faire, et on le fait, mais qui suppose des délais.

Alors qu'à compter de l'automne, alors qu'on aura cette offre de livres numériques, bien, que je sois à Sept-Îles, à Rouyn ou à Laval, instantanément j'aurai le livre et je pourrai le télécharger sur mon support.

Donc, en même temps, je suis ravi d'entendre l'expérience que vous avez eue de la convivialité de l'Espace Jeunes, mais en même temps vous comprendrez que, nous, notre souci premier, c'est de donner un accès complet à tous les Québécois à nos ressources, et on le fait donc, pour le moment, par le prêt entre bibliothèques, par nos ressources virtuelles, mais, moi, j'accueille avec grand bonheur l'avènement du livre numérique, puisque, là, tout le monde instantanément, au moment même moment, aura accès aux ressources.

Le Président (M. Marsan): Merci. Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Charbonneau: Juste pour être sûre qu'il n'y a pas de jaloux à cette table, on dira que les gens de Bourget et les gens de Lévis aussi y ont accès, parce que le directeur général a habilement nommé presque tous les gens qui sont ici. Donc, juste pour être sûre qu'il n'y a pas de jalousie. Je ne voudrais pas que mon collègue de Lévis ou mon collègue de Bourget sentent qu'ils n'ont pas accès. C'est pour taquiner!

M. Berthiaume (Guy): Il y a deux des membres de mon conseil d'administration qui sont de Lévis, donc je vais être très prudent.

Nouvelles technologies

Mme Charbonneau: Tout à fait, parce que les gens de Lévis, les villes en "L" sont toutes pareilles, Laval comme Lévis, elles sont très, très fières d'où ils habitent, donc vous avez bien fait de le souligner, je suis sûre que vous êtes gâté d'avoir deux personnes de Lévis.

Puisque nous vous avons à la table et que vous êtes à la sortie d'une grande célébration, j'aimerais ça que vous puissiez nous revenir un peu sur les nouvelles technologies, parce qu'on sait que ça avance très, très vite en ce moment. La nouvelle technologie, c'est quelque chose qui nous dépasse, il n'y a pas... il n'y a pas quelques années que les livres se faisaient papier, les journaux se distribuaient même le dimanche, et il y avait une accessibilité différente à l'information. Maintenant, tout va très vite, on peut... J'ai juste à dire Twitter, et vous allez comprendre qu'instantanément je pourrais dire à mon fils, qui devrait être à l'université en train de faire un examen... et l'encourager dans sa démarche. Donc, au niveau de la Grande Bibliothèque, je sais que vous avez un souci de ces grandes technologies qui nous arrivent à une vitesse incroyable. Je voulais savoir votre réflexion et votre vision par rapport à ces grandes technologies.

M. Berthiaume (Guy): Je dirais...

Le Président (M. Marsan): M. Berthiaume.

M. Berthiaume (Guy): Pardon. Là-dessus, entre parenthèses, j'espère que votre fils n'a pas accès à son Twitter pendant l'examen, parce que ça pourrait poser des problèmes moraux! Mais, sur ce phénomène-là, je dirais que notre réflexion est à deux étages. Il y a l'étage dont j'ai parlé, dont je vous ai parlé, qui est celui de l'accès aux livres numériques et sa diffusion, mais l'autre étage, c'est celui de la numérisation. Dans quelle mesure on va pouvoir prendre nos grands livres patrimoniaux, nos grands ouvrages scientifiques patrimoniaux, les ressources extraordinaires de nos musées, nos ressources en archives, et dans quelle mesure on va pouvoir les numériser et les rendre accessibles? Et, sans faire de l'enflure verbale, je dirais que c'est beaucoup une question de survie culturelle à moyen terme. Tout le monde, maintenant, travaille avec Google, personne ne se priverait de l'outil de recherche Google. Si, nous, nos documents ne sont pas numérisés, s'ils ne sont pas accessibles, donc s'ils ne se présentent pas aux résultats de la recherche sur Google, si on ne retrouve que des livres en anglais ou des livres français -- parce que l'État français va investir 750 millions d'euros dans la numérisation -- bien, nous, on va disparaître de la carte, on ne sera plus là, on ne sera plus référencés, les gens ne penseront plus à nous, ils ne citeront plus nos auteurs.

Donc, sans être excités, je pense qu'on peut dire qu'il y a là un enjeu de survie culturelle à moyen terme; et, nous, avec un groupe important, la Société des musées, les Archives, les bibliothèques du Québec, on est en train de travailler à un plan d'action justement là-dessus, pour proposer qu'on fasse quelque chose d'énergique qui nous permette de garder notre place dans le paysage culturel.

Le Président (M. Marsan): Mme la députée de Mille-Îles.

Gratuité

Mme Charbonneau: Vous faites de... loin de l'enflure verbale. Je ne pense pas que c'est ce que vous faites, je pense que... et je le redis, je pense qu'on est ici aussi pour faire de la pédagogie et informer les gens du Québec de ce qui se passe chez nous. Parce que, malgré tout ce qui se dit, il faut être fiers, et je pense que vous contribuez grandement à cette fierté. La technologie, c'est quelque chose qui avance tellement vite des fois que, pour nous, ou je devrais dire pour les gens de ma génération, c'est un petit peu épeurant. Mais votre tâche, qui n'est pas la moindre, c'est de toujours être à l'affût de cette technologie, puisqu'effectivement de passer à côté, ce serait de pénaliser non seulement les gens qui fréquentent la bibliothèque, les gens qui veulent la fréquenter, de proche ou de loin, mais ce serait aussi de pénaliser nos auteurs et nos artistes à nous, nos écrivains à nous, de cette possibilité.

Ma dernière question, elle sera courte, et probablement que je serai réjouie de la réponse: Combien ça coûte, avoir une carte à la Grande Bibliothèque?

M. Berthiaume (Guy): C'est absolument gratuit. Que ce soit pour le service en présence ou le service virtuel, l'abonnement est complètement gratuit pour tous les Québécois. Et...

Mme Charbonneau: Donc, si je suis une famille de cinq -- vous me dites, là -- si je suis une famille de cinq qui doit faire certaines coupures et que je veux avoir quand même accès à la culture, puis tout ça, je peux me présenter, soit de façon virtuelle ou soit physiquement, chez vous, puis vous n'allez même pas me faire sortir mon portefeuille pour me faire payer une carte d'accessibilité à la Grande Bibliothèque?

M. Berthiaume (Guy): Non. D'ailleurs, il y a... je vous rappelle une page extraordinaire de Michel Tremblay dans Un ange cornu, où il se présente à la Bibliothèque centrale de Montréal, puis il est complètement paniqué devant la bibliothécaire, qui doit avoir, on lui devine, un air sévère, puis il met sa pièce de monnaie sur la table, puis elle dit: «Range ça. Ici, c'est gratuit», bien c'est toujours dans cette tradition-là qu'on s'inscrit: Ici, c'est gratuit.

Mme Charbonneau: M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Allez-y, Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Charbonneau: Quand on peut citer Michel Tremblay pour parler de la gratuité de la culture, de l'information et de la volonté pédagogique d'un établissement, je pense que le Québec peut être très fier de tous les investissements qui ont été faits et de la décision de la famille à laquelle j'appartiens, comme le député de Bourget, qui a été unanime pour mettre en place cet établissement. Donc, bonne continuité, bienvenue chez vous, comme on dit, et j'espère qu'on aura le plaisir de se revoir l'année prochaine.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, M. Berthiaume, merci aussi, Mme la députée de Mille-Îles. Nous terminons ce bloc avec le parti ministériel. Nous allons poursuivre avec l'opposition officielle, et je vais reconnaître M. le député de Bourget. La parole est à vous.

Maison René-Lévesque, à New Carlisle

M. Kotto: Merci, M. le Président. Une courte question à la ministre. La maison où a grandi feu M. René Lévesque, en Gaspésie, a besoin de réfection notable. Et récemment la ministre responsable de la Gaspésie a indiqué que la ministre de la Culture avait demandé à la direction régionale du ministère de mener une analyse très claire sur ce dossier. Est-ce que la ministre va s'engager à ce que ce bâtiment de valeur historique reçoive les sommes nécessaires pour sa réfection?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, cette maison de l'ancien premier ministre René Lévesque est située dans la municipalité de New Carlisle. Donc, nous avons pris des actions à court terme, c'est-à-dire: la municipalité a été rencontrée afin de convenir d'une stratégie visant à régler le problème du manque d'entretien de la Maison René-Lévesque, parce qu'essentiellement c'est le cas; et le propriétaire, d'après les dernières informations que nous avons, ne veut pas vendre la maison. La municipalité de New Carlisle s'est engagée à émettre un avis d'infraction au propriétaire de la Maison René-Lévesque pour non-respect de la réglementation municipale; c'est un cas de réglementation municipale.

La Maison René-Lévesque ayant un statut de monument historique reconnu en vertu de la Loi sur les biens culturels, celle-ci est admissible à une aide financière à partir du programme que nous avons dans le Fonds du patrimoine culturel. Il y a une sensibilisation, par le ministère de la Culture, auprès du propriétaire de la maison afin qu'il planifie une restauration via ce fonds. Le fonds est là pour aider les propriétaires de patrimoine culturel québécois. Et éventuellement, d'ailleurs, la nouvelle loi, si on peut en arriver à pouvoir en discuter, la Loi sur le patrimoine culturel pourrait permettre le recours à des mesures plus coercitives envers le propriétaire.

Consultations concernant le projet
de loi sur le patrimoine culturel (suite)

Et, parlant de la Loi sur le patrimoine culturel que nous avons déposée, tout à l'heure, dans le dernier bloc, le député nous faisait part d'une cinquantaine d'organismes qui voulaient venir témoigner, organismes ou personnes -- organismes ou personnes...

M. Kotto: Article 212.

Le Président (M. Marsan): Allez-y, monsieur, un article du règlement. Allez-y.

M. Kotto: C'est une déformation de propos, je n'ai pas parlé d'une cinquantaine de groupes, j'ai parlé d'une cinquantaine de personnes.

Le Président (M. Marsan): Je voudrais simplement rappeler que c'est possible, lorsqu'on a des échanges, tout de suite, s'il y a eu, comme vous le mentionnez, peut-être quelque chose à corriger, bien vous pouvez le faire tout de suite après l'intervention, également. Alors, je vais reconnaître Mme la ministre.

**(11 h 30)**

Mme St-Pierre: Oui. Alors, j'invite le député à nous déposer la liste de ces personnes qui veulent être entendues sur ce projet de loi et je l'invite également à prendre connaissance du livre vert qui avait été publié avant que nous fassions la grande tournée sur le patrimoine culturel.

Donc, je lui demande officiellement de déposer la liste des 50 personnes qui veulent être entendues. Et j'ai ici pour lui le résumé; c'est un résumé du livre vert. En fait, je peux le déposer. On a d'autres copies. Je vais vous... Je demande à le déposer, M. le Président.

Document déposé

Le Président (M. Marsan): Alors, une demande de dépôt de document. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.

Une voix: ...

Le Président (M. Marsan): On n'a pas besoin du consentement, qu'on me dit. C'est beau. Alors, M. le député de Bourget, la parole est à vous.

M. Kotto: Oui. Pour répondre à la ministre, c'est un sujet en négociation avec le gouvernement et c'est au niveau du gouvernement que ça bloque. Mais, si la ministre veut procéder, je pense que l'étude de ce projet de loi se ferait à l'intérieur de 52 semaines, et loin de nous l'idée de faire obstruction en quoi que ce soit. La démarche à laquelle nous sommes ouverts en tant qu'opposition, elle est celle de la transparence, et du respect, et de l'équité. L'endroit des personnes, qui ne sont pas des farfelus, parmi eux, une très grande majorité de gens impliqués dans le domaine du patrimoine et d'autres spécialistes pointus à une... à un niveau international.

Société de développement des
entreprises culturelles
(SODEC)

Orientations en matière de
production cinématographique

M. le Président, durant un discours prononcé le 31 mars devant l'Académie canadienne du cinéma et de la télévision, M. François Macerola, le nouveau président de la SODEC, a déclaré vouloir recentrer la mission de la SODEC. Il a également surpris son auditoire en affirmant que la SODEC ne devait plus être associée uniquement au cinéma d'auteur. Et je le cite: «La phrase qui dit que la SODEC est dévouée au cinéma d'auteur devra disparaître au profit d'une SODEC dévouée au cinéma et à la diversité des styles et des genres.»

En réaction à ces propos, une cinquantaine de cinéastes ont signé une pétition intitulée Les habits neufs de la SODEC, pétition dans laquelle ils dénoncent le prétendu virage voulu par M. Macerola. Dans un article du Devoir du 23 avril, la ministre réagissait à cette pétition en tenant les propos suivants, et je cite l'article citant la ministre: «Il va falloir qu'il marche avec les directives que je vais lui donner. Il va devoir venir tester un peu ses affaires.»

La ministre de la Culture est ensuite revenue sur cette déclaration en avouant qu'il s'agissait d'un malentendu et en réitérant sa confiance à M. Macerola. Est-ce que la ministre a effectivement invité M. Macerola à fonctionner selon sa perspective des choses?

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, je demanderais, si vous me le permettez, à M. François Macerola de venir nous joindre, à nous rejoindre à la table, ici.

Tout d'abord, je veux dire que M. François Macerola a toute ma confiance, comme ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Il a la confiance également de tout le gouvernement. C'est un homme qui a une vision, qui a une longue feuille de route, qui a aussi été à la tête d'organismes importants et qui va gérer la SODEC. Il va amener la SODEC à se développer davantage.

Nous avons des défis importants à relever en termes... entre autres, sur la scène internationale. Nous voulons que la SODEC soit encore plus forte. C'est un modèle. D'ailleurs, plusieurs pays nous parlent de la SODEC et nous posent des questions sur le fonctionnement, comment on a créé cet organisme. Et nous devons d'ailleurs la création de cet organisme, en fait, la... comment cet organisme a été pensé, c'était Mme Liza Frulla, qui était à l'époque ministre de la Culture.

Donc, M. Macerola est l'homme qui est à la barre d'une institution fort... fondamentale, et je lui fais confiance, énormément. Nous sommes très fiers qu'il soit avec nous, et je lui demande ce matin de préciser un peu... préciser sa pensée. Hier, d'ailleurs, il rencontrait des gens de l'industrie du cinéma et de la télévision, alors j'imagine qu'il va pouvoir nous rendre compte de ces rencontres qu'il a faites.

Le Président (M. Marsan): Je vais demander s'il y a consentement pour recevoir M. Macerola. Il y a consentement. Voulez-vous vous identifier, pour les fins de l'enregistrement, s'il vous plaît?

M. Macerola (François): Oui. François Macerola. Je suis président-directeur général de la SODEC.

Le Président (M. Marsan): C'est à vous, M. Macerola. Ou est-ce que vous voulez... M. le député de Bourget d'abord?

M. Kotto: Il faudrait préciser la question, parce qu'elle s'adressait à la ministre, à savoir si elle avait, disons, présenté sa vision des choses à M. Macerola. Mais je peux la réarticuler. Je demanderais, à ce moment-là, à M. Macerola de nous exposer sa... vision de la façon dont le Québec devrait fonctionner, selon lui. L'équipe de la SODEC.

Mme St-Pierre: M. le Président...

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Je veux dire tout d'abord que nous partageons la même vision. Et j'inviterais M. Macerola, qui est maintenant à la tête de cet organisme majeur pour l'industrie culturelle québécoise, l'industrie culturelle québécoise, de nous faire part de sa vision. Mais je veux juste faire une parenthèse et revenir sur... je ne veux pas ici entrer dans le club des mal-cités, mais, la semaine dernière, à toutes les fois que je donnais des entrevues à ce sujet, j'ai toujours, toujours, toujours dit que M. Macerola avait toute ma confiance. Je ne reproche rien à mes amis les journalistes, mes anciens collègues, mais je veux quand même que ça soit clair, qu'à toutes les fois que j'ai répondu à des questions sur ce sujet j'ai toujours, toujours dit que M. Macerola avait toute ma confiance. Alors, voilà.

Le Président (M. Marsan): M. Macerola, la parole est à vous.

M. Macerola (François): Oui. Merci, M. le Président. Dans un premier temps, je pourrais peut-être revenir sur la fameuse déclaration. Et la déclaration était... était facile à faire et, en même temps, facile à comprendre. Et je l'ai répétée hier, mais, hier, le climat était un peu différent. Et ce que j'ai dit, c'est que la SODEC était avant tout une maison qui voulait investir dans des films de très grande qualité.

Ça fait un certain nombre d'années que je suis dans le milieu, et, des débats à savoir est-ce que c'est un film d'auteur, est-ce que c'est un film commercial, j'ai eu le bonheur de participer à plusieurs de ces débats-là. Les débats sont importants, les débats existent. Comme j'ai mentionné au collectif À tout prendre, la fameuse lettre-pétition qu'ils ont signée, je l'aurais signée moi-même parce que ça amène le débat pour la SODEC à un autre niveau. Et, pour moi, l'important, c'est que, le 27 mai prochain... non, pardon, le 26 mai prochain, je vais rencontrer les signataires, et, pour moi, ça va faire avancer l'état du cinéma.

Il y a des questions importantes qu'on doit se poser. Entre autres, à la SODEC, on a reçu, cette année, 111 demandes de longs métrages. Chaque long métrage demande, disons, une moyenne de 1 million de dollars. Par conséquent, on voit très bien qu'il y a une impossibilité de financer tout le monde. Moi, ce que je veux, ce n'est pas de commencer une discussion, là, stérile sur la rentabilité du cinéma québécois. On sait que le cinéma québécois ne sera jamais rentable. Mais, d'un autre côté, y a-t-il moyen d'augmenter des revenus pour faire en sorte que ces revenus-là soient réinjectés dans de la production, que ça soit de la production avec une rentabilité culturelle importante? Oui, je pense qu'il y a des moyens. Et, à ce moment-ci, j'ai au moins... je ne sais pas combien de personnes ont signé la lettre-pétition, mais j'ai un groupe intéressant de personnes qui sont prêtes à collaborer avec moi.

Et aussi, juste pour conclure là-dessus, on m'attribue toujours... étant donné mon âge vénérable, mes expériences passées, en disant: Ah! Macerola était avec le Cirque du Soleil, par conséquent il est capable de faire des acrobaties; Macerola a été avec Téléfilm Canada, il est responsable des enveloppes; Macerola a été à la Place des Arts, il est responsable de ça -- j'aimerais ça, être responsable de la nouvelle salle, mais, en tout cas, ce n'est pas moi! Et, à un certain moment donné, hier, ce que j'ai dit aux gens, c'est que François Macerola, maintenant, était le président-directeur général de la SODEC, un organisme culturel important qui est en progression financièrement. Tous nos programmes sont augmentés depuis les cinq dernières années, incluant les abris fiscaux. Et c'est dans ce contexte-là qu'on va travailler pour essayer de définir de nouvelles façons de faire les choses et aussi de nouveaux moyens de financement.

Et, quant à ma relation avec la ministre, si je peux me permettre, parce que vous en avez parlé, on a toujours eu une excellente relation, la ministre et moi, et -- comment je dirais bien -- je ne passerai pas par personne interposée. On s'est parlé, tous les deux. Et, quant à moi, c'est derrière moi, puis on s'en va vers l'avenir. C'est tout.

**(11 h 40)**

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

M. Kotto: Oui. M. le Président, je comprends bien que la situation en est une de nouvelle, mais, à la décharge de ceux qui, disons, prennent peur dans le milieu du cinéma, du passé, on retient ce qui a été fait, de toute façon, parce que nous sommes ce que nous faisons, nous ne sommes pas toujours nécessairement ce que nous disons.

Donc, il est légitime de valider quelque part, à la lumière de propos aussi ambigus, la panique que cela peut engendrer. Et je dirais aussi que, d'un autre côté -- c'est un commentaire personnel -- c'est difficile de se passer de compétences comme celles de M. Macerola. Ce qui peut diverger, c'est les visions, c'est les orientations qu'il peut insuffler ici et là, comme cela a été le cas par le passé à l'ONF, à Téléfilm, et j'arrêterai là.

J'aimerais, à la lumière de ce que Macerola vient de dire... M. Macerola vient de dire, poser une question relative à la rentabilité des films commerciaux, pour la gouverne du peu de concitoyens qui nous écoutent. Un film, à l'instar de, disons, Tel père, tel flic, qui a... De père en flic, pardon, qui a rapporté, disons, beaucoup d'argent, quelle est la part qui revient à la source? Quelle est la part qui reste aux diffuseurs? Et quelle est la part qui reste, disons, à l'exploitant de salle? Et aussi, en amont, quelle est la part, en matière de pourcentage, qui est en rétention chez le producteur du film? Juste pour nous éclairer. Ça nous permettra d'évaluer ce qui, disons, revient, au cas où le film marche commercialement, à la SODEC, pour entrevoir éventuellement une réinjection de fonds dans la production.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Oui. Je vais me permettre de laisser M. Macerola continuer à élaborer sur cette question-là. Mais ce que je veux dire aussi, c'est que nous devons aussi regarder la question sur: Comment pouvons-nous établir des partenariats en termes de coproduction? Comment pouvons-nous développer les partenariats? C'est comme ça que nous allons pouvoir produire plus de films. Il parle du nombre de scénarios que nous recevons, et ça brise le coeur de ne pas pouvoir tous les produire, puis on voudrait tous les produire. Donc, il faut développer le système de coproduction. Et M. Macerola a une feuille de route telle que, sur la scène internationale, il a un carnet d'adresses, il a une crédibilité.

Et nous avons eu l'occasion de rencontrer des producteurs britanniques il y a quelques mois. Et, lorsqu'il a parlé de ses... de son expérience, entre autres, au Cirque du Soleil, ce n'est pas une question d'acrobatie, mais ça démontre aussi qu'il est un grand négociateur. C'est lui, disait-il, qui a négocié des grosses productions, comme la production LOVE. Alors, on a besoin de quelqu'un qui va aller chercher aussi des partenariats, et c'est ça qui est important dans notre... dans notre industrie cinématographique, parce que... et les autres pays en sont conscients aussi. Les autres pays font face aux mêmes défis sur ces questions financières. Alors, si... je vais laisser... je ne sais pas s'il reste du temps pour lui permettre...

Le Président (M. Marsan): Oui. Alors, je vais reconnaître M. Macerola immédiatement.

M. Macerola (François): Disons, là, qu'il faut oublier le terme «rentabilité» quand on parle de cinéma québécois, «rentabilité» voulant dire qu'on récupère notre investissement plus un certain profit. Pour qu'un film puisse être rentable, il faut qu'il ait un box-office au moins six fois supérieur à son coût de production. Par conséquent, un film comme De père en flic, qui devait coûter environ 7 millions de dollars, 8 millions de dollars, il aurait fallu que ce film-là rapporte entre 42 millions de dollars et 52 millions de dollars. On n'en est pas là.

Par conséquent, quand un film comme De père en flic fait environ -- je ne sais pas -- une dizaine de millions de dollars, vous avez immédiatement, sur le premier dollar, 50 % qui s'en va aux propriétaires de salle, vous avez aussi un autre 35 % qui s'en va aux distributeurs, puis vous ajoutez à ça les dépenses, les dépenses des exploitants de salles et les dépenses des distributeurs, et vous vous retrouvez avec une part producteur qui est minime. Il y a un film québécois, en autant que je me souvienne, qui a été rentable, dans le sens qu'il a récupéré son fonds de production et qu'il a fait un profit, c'est Mon oncle Antoine, et, à l'époque, Mon oncle Antoine coûtait 400 quelques mille dollars, et je ne me vieillirai pas en disant, là: Je n'étais pas à Mon oncle Antoine, O.K., je n'étais pas à Mon oncle Antoine.

Par conséquent, quand la ministre dit qu'il nous faut trouver de nouveaux partenariats, je pense que c'est là la solution. Le gouvernement du Québec injecte en cinéma 36 millions de dollars. C'est énorme, quant à moi, si on compare avec les autres pays un peu partout.

M. Kotto: ...

M. Macerola (François): Ah bien... Non, le gouvernement n'injecte rien, aux États-Unis, si vous me permettez.

M. Kotto: Non, mais c'est une autre culture, un autre système.

M. Macerola (François): C'est un autre système, c'est une autre culture...

M. Kotto: Tout à fait, oui.

M. Macerola (François): ...mais, étant donné l'étroitesse de notre marché, on ne peut certainement pas penser que le système américain, c'est un système, là, qu'on pourrait exporter chez nous. Par conséquent, on a 36 millions de dollars, et il faut être imaginatif et essayer de trouver de nouvelles façons de financer nos projets.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie. Ceci termine le bloc avec l'opposition officielle. Je vous remercie, M. Macerola. Nous allons poursuivre avec le bloc du parti ministériel, et je vais reconnaître M. le député de Lévis. La parole est à vous.

Consultations concernant le projet
de loi sur le patrimoine culturel (suite)

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, dans mes fonctions d'adjoint parlementaire, j'ai l'occasion de représenter la ministre, et j'en suis très fier, à de nombreuses activités culturelles.

Le 7 avril dernier, je représentais la ministre justement à l'occasion de l'ouverture du Salon international du livre, salon qui était parrainé par M. Dany Laferrière, qui, comme on le sait, a vécu une année riche en émotions... pour cet auteur qui tour à tour a vécu le séisme en Haïti et s'est vu décerner le prix Médicis pour son plus récent roman, L'Énigme du retour.

Ce que je voulais dire à la ministre, c'est qu'on a eu, et de la part des gens... des initiateurs du salon, on a eu vraiment un accueil des plus chaleureux, Mme la ministre, M. le Président, je tiens à le souligner, parce que j'ai eu l'honneur d'annoncer, au nom de la ministre, une aide financière supplémentaire de 200 000 $ répartie sur trois ans pour... ce qui porte l'enveloppe annuelle de 564 000 $ à 634 000 $ pour la tenue des salons du livre membres de l'association québécoise du livre. Par la même occasion, j'ai annoncé, toujours, M. le Président, au nom de la ministre, une somme de 150 000 $, pour trois ans, pour soutenir la participation des éditeurs aux neuf salons du livre. Alors, on pourrait multiplier les exemples, vraiment, d'événements dynamiques dans le milieu, et je peux vous dire, M. le Président, que cet ajout financier a été très bien accueilli par les promoteurs de salons du livre, parce que c'est quand même un soutien substantiel qui a été hautement apprécié.

**(11 h 50)**

Deuxième point. Je sais, M. le Président, que la ministre connaît mon... je dirais, mon engouement pour le patrimoine, et elle est venue d'ailleurs à Lévis, où on a annoncé un 7... 8 millions de dollars pour soutenir le patrimoine lévisien, parce qu'à Lévis il y a quand même 6 000, 7 000 bâtiments à haute valeur patrimoniale, donc c'est une ville riche en patrimoine. Et je voudrais simplement... Parce que le député de Bourget, tantôt, posait des questions, à savoir, bon: Est-ce qu'on pourrait entendre sept, huit, 10 personnes, 50 personnes supplémentaires? Mais je pense qu'on a oublié l'essence même, et l'essence même, c'est le projet de loi comme tel, et, moi, à titre d'adjoint parlementaire, j'ai eu l'occasion de présenter les grandes lignes du projet de loi à la presse locale, chez moi, à Lévis, dans mon comté, et je peux vous dire que ça suscite... ça a suscité un engouement. Pourquoi? Parce qu'on actualise cette loi, et c'est une loi qui ne fait plus, comme vous l'avez dit vous-même, Mme la ministre, parce que j'ai assisté aussi au lancement du projet de loi ici même, dans le Vieux-Québec, et... il y avait beaucoup de monde, en passant, et tout le monde était enthousiaste face à ce projet de loi là.

Que disait la ministre, M. le Président, sur ce projet de loi là? Cette loi ne faisait que protéger la pierre. On parle de la loi qui datait de 40 ans, la Loi sur les biens culturels. Et la ministre disait: «Nous proposons une loi permettant de préserver et de faire parler l'âme de la pierre.» Nous passons de la notion de biens culturels, orientée exclusivement sur des composantes matérielles, tels que les immeubles et les monuments, pour aborder une réalité plus vaste, plus englobante. Le projet de loi tient compte de biens tangibles: les événements, les lieux, les personnages historiques, le patrimoine immatériel et les paysages culturels patrimoniaux.

Ça, M. le Président, c'est l'essence même de cette loi, que je trouve extraordinaire. Et... et, moi, pour en avoir parlé avec... avec les gens à Lévis qui s'intéressent fortement au patrimoine, il y a énormément d'améliorations incluses dans le projet de loi. Je vais en nommer quelques-unes, M. le Président, pour quand même indiquer l'importance de ce projet de loi et sans oublier le fait que, la ministre l'a rappelé à juste titre, c'est probablement l'une des plus importantes démarches de réflexion, je pense, qui a été faite dans les dernières années, dans les 15 ou 20 dernières années, au niveau culturel, avec les 147 groupes qui ont été entendus en audience, les 200 mémoires qui ont été déposés, sans compter également les consultations particulières, avec les premières nations entre autres.

Alors, moi, je trouve que vous avez fait un travail extraordinaire. Et vous aviez raison d'être un peu choquée tout à l'heure par certains propos qu'on entendait. Pourquoi? Parce que c'est une loi qui est beaucoup plus large, qui inclut de nouvelles notions, comme le patrimoine immatériel, les paysages culturels, les personnages, les lieux, événements historiques. C'est une loi qui reconnaît -- et ça, pour les municipalités, c'est extraordinaire -- qui reconnaît aux municipalités et aux conseils de bande des pouvoirs similaires à ceux de la ministre.

Je pense que c'est du jamais-vu en ce qui a trait à la protection et l'identification du patrimoine à l'échelle locale. C'est une loi qui a plus de mordant. Elle permet à la ministre et aux municipalités d'intervenir plus facilement pour protéger un bien qui serait menacé. De plus, les sanctions prévues à la loi... au projet de loi sont plus nombreuses et plus dissuasives parce que beaucoup plus imposantes. C'est une loi qui va instaurer également différents types de mesures: protection pour le patrimoine matériel, valorisation pour le patrimoine immatériel, les paysages, et précautions, comme l'implantation d'un régime d'ordonnance. C'est une loi également... c'est un projet qui va permettre une plus grande transparence, l'élaboration de plans de conservation pour tous les biens classés, déclarés. Et en même temps c'est une loi qui est beaucoup plus claire. Toute la nomenclature a été révisée.

Bref, je voulais juste signaler, parce que j'aurais aimé entendre le député de Bourget sur le projet de loi, je voulais juste signaler qu'au-delà des quelques questions que vous avez eues là-dessus... que la ministre a eues là-dessus, M. le Président, je voulais juste signaler qu'il s'agit probablement, sur le plan de la protection du patrimoine, il s'agit d'une des plus grandes avancées dans les 30 dernières années au Québec sur le plan culturel. Et je peux vous dire que, dans le milieu culturel, dans le milieu de la protection du patrimoine, ça suscite l'engouement, et les gens ont hâte de voir le projet de loi, qui va être étudié bientôt. Il y a un engouement dans le milieu pour ce projet de loi là. Et, moi, je voulais exprimer, M. le Président, toute ma fierté, à titre d'adjoint parlementaire, de me faire, en même temps que la ministre, le promoteur de ce magnifique projet de loi.

Alors, je sais que mon collègue de Gaspé attend depuis maintenant quelques... quelques périodes, parce qu'on a beaucoup de choses à dire, évidemment, mais j'aimerais peut-être, Mme la ministre, si vous pouviez peut-être compléter sur ce que je viens de dire, parce que je pense que c'est un projet de loi significatif pour le Québec.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Oui. Merci. Merci, M. le député. M. le Président, je réitère ma demande de connaître les 50 personnes qui aimeraient être entendues, parce que c'est un projet de loi, je le répète, qui va changer la notion de patrimoine dans l'esprit des gens, parce que nous allons étendre cette notion de patrimoine. Il le disait dans son commentaire, c'est-à-dire... on parle des immeubles, on parle de la pierre dans la loi actuelle, mais il y a tout le patrimoine immatériel. Et l'UNESCO invite les États à reconnaître le patrimoine immatériel et à le reconnaître et prendre les mesures pour le faire. Et ça, c'est ce que nous avons l'intention de faire dans le projet de loi.

Je reviens sur la tournée de consultation en 2008: 12 villes, 15 séances publiques, 202 mémoires, 147 groupes et personnes entendus. Donc, c'est majeur. Ce projet de loi est attendu, et j'invite mon collègue vraiment à faire preuve en fait d'une certaine... d'une certaine... -- je ne veux pas imputer des motifs... -- mais vraiment à comprendre que ce projet de loi est attendu et qu'il a été vraiment... Et, lorsque nous l'avons déposé, les gens disaient: Enfin, enfin on a le produit final. Est-il parfait? Probablement pas. Pouvons-nous l'améliorer? Sûrement. Alors, la commission parlementaire va le faire, on va en discuter puis, lorsqu'on va en discuter article par article, on pourra apporter des améliorations, et les suggestions du député seront vraiment... seront vraiment bienvenues.

J'ai un peu de difficultés à voir pourquoi dès le départ il n'y a pas eu d'enthousiasme de l'autre côté pour dire: Oui, nous voulons commencer à travailler immédiatement, entendre des commentaires, et nous allons apporter... pourrions peut-être apporter une bonification au projet de loi. Donc, c'est désolant, c'est frustrant, parce que, moi, je le sais que le milieu l'attend et que les gens étaient heureux de voir qu'enfin nous allions déposer le projet de loi.

Donc, le projet de loi nous donne aussi quelque chose de bien important, c'est-à-dire, il y a un pouvoir habilitant qui nous permet... qui va nous permettre... et on parlait de budget tout à l'heure et comment pouvons-nous aller chercher des sommes supplémentaires sans aller... sans aller dans les poches des particuliers. Bien, le projet de loi permettra à... quand il y aura des grands projets de transformation, par exemple, et... l'émission de permis, ça va nous permettre de charger des frais pour l'émission de permis, parce que nous avons des spécialistes qui travaillent très fort, qui mettent plusieurs heures à analyser des projets importants, et ces projets-là ne coûtent absolument rien au promoteur. Donc, on va réétablir un certain nombre de choses dans le projet de loi. Donc, ça va amener de l'eau au moulin, ça va nous permettre, avec cet argent-là, de protéger encore plus notre patrimoine bâti.

Alors, c'est ce que nous voulons faire, puis j'invite encore le député de... à vraiment... et le Parti québécois se dit très, très intéressé à toute la question identitaire, patrimoniale, culture. Et une image vaut mille mots, M. le Président. Nos téléspectateurs vont se rendre compte que, de ce côté-ci, le député est seul ce matin. Nous sommes... je comprends que nous sommes vendredi, mais il est seul. Les autres, ses collègues, ne sont pas là, alors qu'ils font... ils aiment dire à la population que les gardiens de l'identité et de la culture québécoises, bien ils en sont les champions. Ce n'est pas le cas. Et, nous, ce que nous voulons, c'est vraiment propulser le Québec. Nous voulons que le Québec s'ouvre, nous voulons que le Québec aille partout sur la scène internationale et que les gens viennent ici.

Et d'ailleurs je reviens sur le mandat de M. François Macerola. En plus de son travail de président-directeur général de la SODEC, il devra... je lui ai confié deux autres mandats forts importants: celui de la numérisation, M. Berthiaume en parlait tout à l'heure, mais dans le rapport L'Allier également, alors, le CALQ. Également, M. Macerola a pour mandat de nous éclairer là-dessus et, encore autre chose qui est encore plus fondamental, c'est évaluer le potentiel des coproductions sur la scène internationale. Et ça, il faut le faire. Il faut... Les autres pays sont dans la même situation que nous. Ils veulent développer leur industrie cinématographique, ils sont à la recherche de partenariats, ils sont à la recherche de coproductions, et il a tout ce qu'il faut pour aller chercher ces choses-là puis les amener ici.

En plus, je termine là-dessus, je continue mon aparté sur la SODEC. La SODEC, c'est, oui, toute l'industrie cinématographique, mais on parle des métiers d'art, on parle de l'édition, on parle de festivals, on parle de spectacles, on parle de la... Alors, c'est une mission qui est très, très importante, et les sociétés d'État, tels Télé-Québec, le Conseil des arts et des lettres, Bibliothèque et Archives nationales, la SODEC, sont vraiment des organismes qui vont faire en sorte que la culture québécoise va être non seulement protégée, mais va aussi se développer davantage et s'ouvrir encore davantage sur le monde.

**(12 heures)**

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: En terminant, M. le Président, moi, ce que je voulais dire, moi, j'ai été dans la politique municipale pendant 20 ans, et c'était très frustrant à l'époque, quand on parlait de patrimoine, parce que nos pouvoirs étaient limités, grosso modo, à la protection des monuments historiques et aux sites du patrimoine. Ce qui est extraordinaire, c'est que le projet de loi introduit des outils essentiels pour les municipalités, et, à mon avis, ça va changer notre façon de voir et de protéger le patrimoine dans les municipalités, parce qu'on va pouvoir... les municipalités vont pouvoir citer des documents et des objets, ils vont pouvoir adopter de nouveaux outils de protection, ils vont pouvoir prévoir des cas où des fouilles archéologiques devront être réalisées. Combien de fois les municipalités ne peuvent pas intervenir lorsqu'il y a urgence d'intervenir? Ils vont pouvoir même intervenir grâce à un régime d'ordonnance pour protéger un bien susceptible de présenter une valeur patrimoniale qui est menacée. Ça, c'est quand même des outils exceptionnels qui sont donnés dans ce projet de loi.

Or, moi, j'invite l'opposition à regarder ce projet de loi de façon positive et à contribuer à l'améliorer en commission parlementaire. Je pense que c'est le message que j'envoie à l'opposition, moi, à ce moment-ci, M. le Président, parce que le projet de loi est un projet de loi exceptionnel qui va donner des outils aux collectivités locales, puis ça, pour moi, c'est quelque chose d'assez extraordinaire. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, M. le député de Lévis. Je vais maintenant reconnaître M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): La parole est à vous.

M. Mamelonet: Merci. Merci beaucoup. Écoutez, M. le Président, quand j'entends mes collègues parler et surtout quand j'entends Mme la ministre parler de ce projet de loi, il me semble que je reviens en arrière un petit peu dans ma très courte carrière de député et quand on était justement en train de préparer et d'étudier article par article le projet de loi n° 57, qui est, lui aussi, un projet majeur, un projet majeur qui influence... qui va influencer, en fin de compte, la façon de faire au Québec.

Et, dans ce projet de loi majeur que le ministère de la Culture tente de présenter... Et d'ailleurs on a grand espoir que très rapidement les oppositions vont pouvoir réaliser à quel point ce projet de loi est important. Je me rappelle de ma fin de carrière, en fin de compte, à la mairie de la ville de Percé, une fin de carrière qui a été marquée par le dépôt de la politique culturelle, justement, de cette ville-là, et une politique qui soulevait, en fin de compte, je dirais, de nombreux points qu'on regarde à travers la loi.

On se rappellera que la ville de Percé a été un des premiers arrondissements naturels au Québec, un arrondissement naturel donc qui est bâti, qui est habité. Et cette façon de classer le territoire de la ville de Percé a amené, je dirais, dans l'histoire -- donc, ça a été classé aux alentours des années quatre-vingt -- beaucoup de problématiques. Et, dans ce que j'entends à travers le dépôt de projet de loi de Mme la ministre, je perçois en fin de compte tout un paquet d'avenues de solution qui vont être intéressantes pour des territoires comme ceux-là mais qui vont permettre aussi aux autres municipalités de faire en sorte que leur patrimoine bâti, leur patrimoine immatériel, leur patrimoine culturel puissent être mis en valeur et puissent être conservés.

Je reviendrais un petit peu sur les propos de ma collègue de Mille-Îles, tout à l'heure, au niveau de la bibliothèque. Oui, c'est une bibliothèque qui est accessible au comté de Bourget, au comté de Mille-Îles, au comté d'Abitibi-Témiscamingue, de Lévis, mais aussi à Gaspé, M. le Président, et c'est ce qui est intéressant, car la Gaspésie est une des premières régions à s'être dotée d'un réseau de fibre optique à large bande, c'est une des premières régions qui va être couverte par un projet d'accessibilité à l'Internet et au cellulaire de façon... sans fil, je dirais, ce qu'on appelle la technologie HSPA, une technologie qui va donc donner à chacun des habitants du territoire une accessibilité haute vitesse large bande à l'ensemble de la planète par le biais des nouvelles technologies.

Et à cet effet-là je dirais que ce que le projet de bibliothèque, dont vous fêtiez hier le cinquième anniversaire... Et ce que nous annonçait le directeur de la bibliothèque, d'ailleurs, sur la disponibilité de livres numériques et de documents numériques, je dirais, est une révolution... va être une révolution dans les régions du Québec, peut-être aussi importante que celle de Gutenberg, quand cet inventeur, en fin de compte, ce rentier, en examinant quelques graveurs de cuir, a inventé l'imprimerie et a permis, en fin de compte, qu'on passe d'un délai de cinq à six semaines pour pouvoir obtenir trois ou quatre documents à un délai relativement court.

Donc, je reviendrai aussi sur les discours de notre collègue de Bourget et sur, je dirais, une certaine activité métronomique de son discours, c'est-à-dire qu'on est Noir, on est Blanc, on est à gauche, on est à droite. Et j'ai un petit peu de misère à suivre la façon dont le raisonnement se fait de l'autre côté, et surtout, quand je regarde... Je vais revenir un petit peu à ce petit graphique que nous avons utilisé un petit peu, tous ici, et où on s'aperçoit que, depuis 2003, 2003-2004, donc, on a une augmentation régulière des budgets du ministère de la Culture, une augmentation donc qui peut permettre de prévoir en fin de compte les activités culturelles, qui peut permettre de prévoir, aussi bien dans les régions qu'un peu partout, où on s'en va, comment est-ce qu'on peut faire évoluer nos projets, comment est-ce qu'on peut continuer à, je dirais, faire progresser les équipements culturels et les activités culturelles.

Il me reste à peine de temps. Je pense que je vais plutôt attendre le prochain bloc pour pouvoir parler plus en détail. J'avais une question pour Mme la ministre, mais je pense que je vais vous soulager un petit peu, ce bloc-ci. On verra ça au prochain bloc. Mais je voudrais rassurer surtout les gens puis demander peut-être à l'autre côté d'arrêter de faire peur aux gens avec un... soi-disant une... une taxe...

Une voix: ...

M. Mamelonet: Oui. Le bonhomme Sept-Heures n'est pas passé encore. Le 25 $ est inexistant. On n'en a jamais parlé. Au niveau du crédit d'impôt solidarité, on avait quand même mis en place un outil qui va permettre à 2,7 millions des personnes à travers le Québec de pouvoir s'enrichir plus. La volonté de notre gouvernement, à travers le dépôt du budget, est surtout, surtout de ne pas affecter le crédit de nos enfants, de ne pas commencer à vivre, nous, ici, notre génération, sur la carte de crédit de nos enfants. C'est ce qu'on fait à l'heure actuelle. Et je pense qu'on fait ça avec une vision qui est importante, c'est celle de ne pas affecter les services. Et, pour cela, il faut déposer des budgets réalistes, il faut être réalistes dans nos façons de faire. Et je pense qu'il y a... On a besoin, tous les Québécois ensemble, on a besoin de comprendre ce budget de meilleure façon. Merci.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député de Gaspé. Je vais maintenant... Mais, avant de reconnaître le député de Bourget, je voudrais simplement vous informer qu'il reste encore, pour nos débats, 31 minutes au parti de l'opposition officielle et 19 minutes au parti ministériel. M. le député de Bourget, la parole est à vous.

**(12 h 10)**

M. Kotto: Merci, M. le Président. Je reviendrai très brièvement sur le projet de loi n° 82. Nous sommes, et je le réitère, ouverts à une consultation transparente et nous nous intéressons aux points de vue en lien avec le projet de loi sur la table de gens, de citoyens qui sont intéressés à donner leur point de vue. Jusqu'à preuve du contraire, nous vivons dans une démocratie. Le problème auquel nous sommes confrontés est à l'effet que le gouvernement tient à ces consultations particulières relativement à ce projet de loi. Le cas s'est posé dans le cas du projet de loi relatif à la forêt, et il y a eu trois consultations sur la forêt... deux consultations sur la forêt. Il y a eu des consultations en lien avec le projet de loi sur les mines. C'était la même configuration. Alors, si le leader du gouvernement a accepté de céder les consultations générales relativement aux projets de loi en lien avec ces deux dossiers, pourquoi refuse-t-il de faire de même avec le projet de loi n° 82 en lien avec le patrimoine? Est-ce que la culture est moins importante que la forêt ou les mines? Question.

Deuxième chose. Je ne suis pas un agitateur d'épouvantail, mais l'histoire dira... Nous sommes en politique pour longtemps, parce que nous avons chacun un rôle à jouer, relativement aux options... respectif, évidemment. Dès l'année prochaine, les citoyens qui se sont exprimés relativement à ce budget nous rendront compte de comment ils vivent les mesures qui ont été inscrites.

SODEC (suite)

Répartition des revenus de
productions cinématographiques

Je reviendrais sur M. Macerola, qui me donnait des chiffres tout à l'heure relativement à la ventilation des pourcentages revenant aux propriétaires de salle, aux distributeures, aux producteurs, mais j'aimerais avoir le pourcentage, s'il est capable de me le dire, sinon j'attendrai éventuellement par la correspondance cette réponse, le pourcentage précis, dans le cas d'espèce que nous avons soulevé tout à l'heure, qui reviendrait à la SODEC.

Le Président (M. Marsan): J'imagine qu'il y a toujours consentement pour recevoir M. Macerola, et je vais reconnaître M. Macerola immédiatement. Voulez-vous juste, pour les fins de l'enregistrement, vous identifier de nouveau si...

M. Macerola (François): François Macerola, président-directeur général de la SODEC.

Le Président (M. Marsan): Alors, la parole est à vous.

M. Macerola (François): Sur une période de 10 ans, les récupérations -- puis ce n'est pas encore le mot juste, parce qu'on utilise des termes commerciaux dans le domaine culturel, et ce n'est pas... il va falloir, là, changer notre vocabulaire -- à la SODEC sont d'environ 2 %, 2,5 % sur les investissements que l'on fait. Par conséquent, depuis les 10 dernières années, on a dû récupérer près de 3,5 millions de dollars, et cet argent-là, naturellement, est réinjecté en production. Ça se compare bien avec Téléfilm Canada, qui, au Québec, a aussi un taux de récupération de cet ordre-là, sauf cependant que, si vous ajoutez le Canada anglais, là, le taux de récupération de Téléfilm Canada devient plus important, quoi.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

Orientations en matière de production
cinématographique (suite)

M. Kotto: Merci, M. le Président. J'aimerais savoir de M. Macerola si, dans les circonstances relativement à la lumière de ce que nous avons entendu et puis la précision ou les précisions qui ont été apportées ici ce matin, fondamentalement il y aurait un changement de paradigme à la SODEC quant à la gestion des dossiers du cinéma d'auteur versus le cinéma commercial.

M. Macerola (François): Encore une fois je vais vous dire que, pour moi, c'est le cinéma de qualité, mais ce que je veux faire, c'est que je veux installer une conscience économique dans le domaine de la production cinématographique. Ça ne veut pas dire par là d'essayer de faire que des films commerciaux, ce n'est absolument pas ce que je veux dire. Mais je veux que les gens aient une conscience économique, par conséquent que les dépenses soient faites en fonction des résultats, que les investissements aussi soient faits en fonction des résultats, quoi.

M. Kotto: O.K. Si j'entends bien, au sens de comprendre, que les dépenses soient faites en fonction des investissements. Si je suis producteur ou réalisateur de films d'auteur, que devrais-je concrètement comprendre par cela? Est-ce que financer un film d'auteur va, à la lumière de ce que je crois entendre ou lire entre les lignes, correspondre à un certain plafond d'investissement?

M. Macerola (François): Non, absolument pas. Et, pour moi, quand on parle d'auteurs, on parle de Denys Arcand -- Denys Arcand, c'est celui dont les films ont été les plus commercialement, si vous voulez, rentables au pays -- on parle de Gilles Carle, on parle de Denis Villeneuve, on parle de tous ces réalisateurs-là. Pour moi, il n'y a pas de... comment je vous dirais bien, il y a seulement une catégorie de films dans lequel on doit investir, c'est le film québécois. Et, pour être capables éventuellement, comme la ministre, tantôt, parlait, de se trouver des partenariats avec l'étranger, pour être capables d'exporter, il y a un prix à payer, c'est d'être très profondément québécois. C'est à ce prix-là qu'on va être capables de rejoindre le monde.

M. Kotto: O.K. J'entends bien. Nous suivrons le dossier de très près. Vous faisiez allusion aux coproductions à l'international. Est-ce qu'il y a un historique dont nous disposons au Québec qui met en lumière les expériences passées en matière de coproduction?

M. Macerola (François): Au niveau de la coproduction, présentement, vous savez aussi bien que moi que c'est le gouvernement fédéral qui est responsable des coproductions. Depuis un certain changement de gouvernement à Ottawa, ce n'est pas nécessairement une priorité. Par conséquent, les coproductions sont restées... sont laissées dans une manière d'état second, et je pense que c'est important que le Québec fasse savoir de façon très claire au gouvernement d'Ottawa quels sont les changements que les producteurs, les distributeurs, les réalisateurs veulent voir intervenir pour être capables d'augmenter le nombre des coproductions et aussi la qualité et l'interrelation créative.

M. Kotto: J'entends bien. Mais, dans la perspective, disons, d'Ottawa ou de Téléfilm, vous y êtes passé et vous avez sûrement vécu les expériences de coproduction, c'étaient quoi, les résultats au bout du compte? Est-ce qu'il y a des films qui ont rapporté plus d'argent à Téléfilm ou au Canada? Est-ce qu'il y a des films, dans le cas des coproductions, qu'on a vus? Est-ce qu'il y en a qu'on n'a pas vus au Québec, à la limite? De mémoire, je pense... je pourrais en citer deux qu'on n'aurait pas vus au Québec.

M. Macerola (François): Oui. Oui, oui, ça se peut. Mais, pour moi, la coproduction, ce n'est qu'un outil, et il faut, avec la coproduction... puis c'est pour ça qu'il faut qu'on fasse évoluer les dossiers.

Et, pour moi, ce qui pourrait être intéressant au niveau de la coproduction, c'est de faire un pairage, à savoir: Nous, on fait un film québécois, profondément québécois, eux investissent dans ce film-là. L'année d'après, c'est eux qui font un film, et, nous, on investit.

Maintenant, il y a des règles de coproduction, mais la majorité des règles qu'on peut voir dans les traités n'ont qu'un objectif, c'est protéger les cinématographies nationales. Et, pour moi, la coproduction, ce n'est qu'un outil. Maintenant, ça dépend comment vous l'utilisez. Vous pouvez faire des mauvais films, vous pouvez faire des films de qualité. Et ce que je veux, à la SODEC, c'est qu'on investisse uniquement dans les films de qualité, qu'ils soient d'auteur, rentabilité culturelle très importante, ou qu'ils soient d'un autre type, et qu'ils établissent une relation avec un public plus large, et qu'ils, par conséquent, donnent des revenus plus importants.

Fonds Namur

M. Kotto: O.K. L'année dernière, en fait le 16 mai 2009 plus précisément, la ministre a annoncé, à Cannes, l'implication du Québec dans la création d'un fonds du cinéma francophone, un fonds dans lequel le Québec, via la SODEC, investissait 100 000 euros, Téléfilm, 100 000 euros, la France, 25 000 euros, la Belgique, 25 000 euros, le Luxembourg, 25 000 euros, et ce fonds est géré à partir de Namur dans le cadre du festival, l'idée étant de, disons, susciter des rencontres pour amener justement en amont la gestation de projets de coproduction. Quasiment une année plus tard, où est-ce qu'on en est avec ce projet?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, je peux dire... M. Macerola pourra compléter la réponse pour être plus précis, mais je peux dire que je suis très contente qu'il fasse référence à cet accord-là que nous avons eu l'année dernière, parce que c'était vraiment un très bel exemple de... Ce n'est pas de très gros montants d'argent, mais ce qu'on veut faire et l'esprit derrière ça, c'est d'aider dès le départ, lorsque l'idée germe, lorsqu'on voit que quelqu'un peut avoir quelque chose qui a un potentiel. Et c'est ça qui était vraiment intéressant, et c'était très réjouissant de voir que les autres partenaires étaient tout à fait enthousiastes avec cette idée.

Et je vais laisser M. le directeur général compléter, parler... pour les détails, là, sur comment ça s'est... comment on... combien de projets ont a eus. Mais l'esprit derrière ça, c'est vraiment d'aller chercher des partenariats avec les autres pays, et, je répète, qui vivent aussi les mêmes situations que nous, un défi vraiment de faire en sorte que leur cinéma puisse progresser. Et, tout comme nous, c'est la rentabilité culturelle, là, l'investissement, ils cherchent une rentabilité culturelle. Puis, les Québécois aiment leur cinéma, et on sait qu'ailleurs le cinéma québécois est beaucoup apprécié.

J'étais présente lorsque Xavier Dolan a présenté son film J'ai tué ma mère, dans... là-bas, à Cannes. Il y avait des gens de tous les pays qui étaient là. Ça a été une ovation debout, et les gens allaient le voir, et on voyait, c'était un film purement québécois, avec un accent évidemment purement québécois, et les gens aiment notre accent, aiment notre culture et notre façon de faire.

**(12 h 20)**

Le Président (M. Marsan): Alors, M. le député de Bourget.

M. Kotto: M. Macerola voulait parler, peut-être?

Le Président (M. Marsan): Oui, c'est ça.

M. Kotto: Oui. O.K.

M. Macerola (François): Juste deux mots. C'était la première fois, là, que les gens du fonds Namur, comme on l'appelle, se réunissaient. Il y avait huit projets, et, là-dessus, il y en a deux québécois qui ont été choisis pour éventuellement arriver à la production. Ça fait que c'est un bon succès, quant à moi.

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Kotto: Merci pour l'information. M. le Président, il me reste combien de temps?

Le Président (M. Marsan): Un petit peu... sept minutes.

Représentation féminine
dans les milieux culturels

M. Kotto: Sept, parfait. Alors que les femmes représentent 50 % de la population québécoise, les inégalités entre elles et leurs homologues masculins qui travaillent dans le milieu des arts sont toujours bien réelles, selon deux études récentes menées par l'Association québécoise des auteurs dramatiques et l'Union des artistes. Il ressort notamment de l'étude de l'Association québécoise des auteurs dramatiques que les textes dramatiques écrits par des femmes sont moins joués par les théâtres québécois que les oeuvres de leurs collègues masculins. Cette disparité... cette disparité, dis-je, se retrouve également du côté des artistes qui se retrouvent sur les planches ou devant la caméra. En effet, l'écart annuel moyen des revenus entre comédiens et comédiennes s'est creusé en 2008 par rapport à 2007. Ainsi, en 2008, les femmes artistes ont gagné 74,4 %... 77,4 %, pardon, du revenu moyen des hommes, contrairement à 81,5 % pour 2007. Selon un autre rapport déposé en 2009 par le comité des femmes de l'UDA, Union des artistes, à cet organisme, le revenu moyen des femmes en 2008 était 17 995 $, alors qu'il atteignait 21 622 $ pour les hommes, dans la pratique des métiers culturels.

En 2007 déjà, le groupe Réalisatrices équitables présentait une étude avec l'appui de l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, en collaboration avec l'Institut de recherches et d'études féministes de l'UQAM, et, selon cette étude, les femmes étudient dans les principaux programmes universitaires, au Québec, en cinéma et en télévision dans une proportion de 43 % à 45 %, et jusqu'à 68 % en télévision, alors qu'une fois sur le marché du travail elles ne sont représentées à l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec que dans la proportion de 29 %. Nous devons donc malheureusement constater, M. le Président, que ces différences sont importantes et ont tendance à se maintenir.

Nous aimerions connaître de la ministre les actions et les gestes concrets qu'elle a posés depuis un an pour faire en sorte que les femmes soient davantage représentées dans les métiers culturels.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Tout d'abord, M. le Président, c'est... en termes de chiffres, si on regarde tous les emplois culturels au Québec, on parle de 118 760 emplois, il n'y a que 52 % qui sont occupés par des femmes, alors, dans les industries culturelles en général, là, 48 % par des hommes. On sait que... J'ai rencontré d'ailleurs les Réalisatrices équitables et j'ai rencontré aussi des représentantes de l'UDA sur cette question il y a déjà plusieurs mois et j'avais demandé, après la rencontre, à ce moment-là, à la SODEC et aussi au Conseil des arts et des lettres du Québec de porter une attention particulière à cette question. Ce qui ressort, c'est que les femmes déposent moins... À la SODEC, ce qu'on nous dit, c'est que les femmes déposent moins de projets que les hommes. Alors... Et, pour ce qui est de l'acceptation, toutes proportions gardées, c'est en proportion des projets qui sont déposés. Donc, ce n'est pas une question que, rendu à l'acceptation, il y a une discrimination, parce que, de toute façon, ce sont les pairs qui analysent les projets, et ça se fait en fonction de critères... ce ne sont vraiment pas les critères hommes-femmes, là, c'est fait en fonction des critères par rapport aux projets. Donc, ce qu'il faut faire, c'est encourager davantage de femmes à déposer les projets, encourager davantage de femmes à continuer ce travail. D'ailleurs, les Réalisatrices équitables préparent un deuxième chapitre, une deuxième phase à la première étude, et c'est... On verra, en attendant la deuxième étude, à l'automne, on pourra voir quelles sont les pistes de solution qu'on nous propose.

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Kotto: Merci, M. le Président. Une deuxième question: Quels sont les gestes concrets que la ministre a posés pour remédier à l'inéquité salariale dans les métiers de la culture?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, je parlais tout à l'heure... il y a quelques instants des Réalisatrices équitables. Nous avons quand même... On les aide financièrement à la préparation de cette deuxième étape, là, avec une subvention de 36 000 $. On les aide pour être capables d'aller colliger vraiment... colliger l'information.

Maintenant, c'est regrettable qu'il y ait des disparités entre les hommes et les femmes dans les négociations des contrats. Il y a toujours les tarifs de base qui sont là. Les conventions collectives font état de tarifs de base, puis après, bien c'est une question de négociation. Et c'est clair que c'est très regrettable, parce que, bon, il y a le pouvoir de négociation qui est là, et puis c'est... Mais, dans les conventions collectives, les tarifs de base ne font pas de différence entre un homme et une femme. Si vous allez à... si vous regardez la convention collective de l'UDA, que je connais assez bien parce que j'ai déjà été membre de l'UDA, et la convention collective de la Société des auteurs, que je connais aussi bien parce que j'ai déjà siégé sur le conseil d'administration et j'ai déjà participé à une négociation de convention collective, la négociation... les tarifs, on ne parle pas d'un tarif pour hommes puis un tarif pour les femmes.

Maintenant, ce sont des secteurs où c'est difficile, c'est vrai, pour les femmes, puis il faut qu'on... peut-être qu'on donne une formation, des outils, des choses, mais, moi, je suis en contact avec elles, on s'est rencontrées, et il y a certainement des pistes de solution à trouver. Donc, la recherche qu'est en train de préparer les Réalisatrices équitables va vraiment nous aider, elle va nous éclairer. Mais je le sais pertinemment pour avoir, moi aussi, travaillé à une certaine époque dans un domaine où on devait aller négocier nos conditions de travail au-dessus du plancher, on voyait qu'il n'y avait pas toujours une certaine équité.

Le Président (M. Marsan): Merci. Ça termine le bloc de 20 minutes. Nous allons maintenant passer au parti ministériel pour le dernier bloc. Il vous reste 19 minutes. M. le député de Gaspé, la parole est à vous.

Aide au rayonnement international

M. Mamelonet: Bien, merci, M. le Président. Je vais pouvoir me permettre de terminer un petit peu ce que j'avais commencé tout à l'heure. Je pense quand même... Je pense qu'il est important de le faire, de remettre en perspective un petit peu une grande partie des affirmations du député de Bourget un peu plus tôt dans cette étude de crédits et en particulier sur ses affirmations sur le fait que le budget que notre gouvernement avait déposé était un budget qui allait empêcher les gens d'aller au cirque, d'aller au théâtre et d'aller au cinéma.

Donc, du côté... dans le budget qu'on dépose, on fait preuve d'une vision long terme, et la première chose qui est, je pense, néfaste dans un budget, c'est évidemment les chocs. Les chocs, dans le passé, on en a eu quelques-uns, des chocs, des réactions rapides, des réactions, je dirais, plutôt irréfléchies, vraisemblablement, au niveau de, par exemple, la coupure des salaires: 20 % de coupure de salaire, quand on a un problème budgétaire, d'un seul coup, on fait très mal à tout le monde. La mise à la retraite des médecins, des infirmiers, des professionnels, c'est toutes des mesures qui ont pris énormément de temps à pouvoir se résorber, et certaines de celles-ci ne sont pas... n'ont pas encore fini d'affecter la société québécoise, et l'organisation de la société, et la délivrance des services aux populations.

**(12 h 30)**

Alors, le budget qu'on a mis en place, et je pense qu'il faut insister là-dessus parce que c'est un budget sur du long terme, mais... Et je reviens encore sur le fait que, dans notre vision budgétaire du gouvernement, on s'assure que les services soient maintenus. Et dans... Si on revient à la culture, on s'assure que nos budgets culturels aient une progression dans le temps, et cette progression pour... en fin de compte, faire en sorte que nos prestataires de services, les gens qui oeuvrent dans la culture un petit peu partout, que ce soit dans le cinéma, dans le théâtre, dans les implications au niveau des bibliothèques, et tout ça, qu'on puisse avoir une certaine augmentation de services régulière et un budget, en fin de compte, qui est déposé pour pouvoir permettre une reprise économique. Donc, on ne casse rien, on ne brise rien et on fait en sorte que le Québec puisse se remettre à rouler.

Et on se rappellera que la crise qui a frappé le monde est quand même la pire crise des dernières 60 années, les dernières 60 années. Donc, malgré cette crise-là, on dépose un budget qui est plutôt rigoureux mais un budget qui vise, qui voit loin, un budget qui veut continuer à permettre qu'on puisse assurer nos services de santé, qui est une préoccupation majeure des Québécois, mais aussi éduquer nos enfants, faire en sorte que nos enfants puissent être des ingénieurs, des danseurs, des électriciens, des acteurs, des architectes, des trapézistes, des informaticiens, des agriculteurs, des cinéastes et des pêcheurs. Et ce budget permet aussi, pour les régions, de faire en sorte qu'on puisse continuer à soutenir la culture et... cette culture qui d'ailleurs est d'une importance colossale dans des régions comme le comté que je représente, le comté de Gaspé, et la culture qui a des, je dirais, des retombées ou des impacts colossaux.

Quand on regarde le... autour de certains projets, j'en citerai un, par exemple, qui vient de fêter ses 10 ans et qui vient d'ailleurs... sur lequel d'ailleurs on vient de faire une annonce, et je vous en remercie, Mme la ministre, le projet de la Vieille Usine, un projet qui est parti d'une initiative locale de gens qui se sont mis ensemble, un projet qui a permis de transformer une usine de poisson, donc un projet qui est passé... en fin de compte, on a fait glisser un bâtiment de l'industrie des pêches vers l'industrie culturelle. Et ce projet-là, au bout de 10 ans, a eu besoin d'un support, d'un support pour se renouveler, pour faire en sorte qu'on le remette à niveau. Et qu'est-ce que ce projet-là donne à l'heure actuelle, dans les dernières trois, quatre années? Il nous a donné un renouveau de toute une communauté, une communauté qui, aujourd'hui, a permis que, par exemple, une brasserie. Une brasserie, est-ce que c'est culturel? Vraisemblablement. C'est de la bonne bière, c'est fait à base de...

Une voix: ...

M. Mamelonet: Une bonne culture, hein? Je pense qu'on peut s'exprimer ainsi. Et, M. le Président, une brasserie, un musée, plusieurs établissements autour de... donc de la construction résidentielle autour d'un projet culturel, un projet culturel qui a rebâti, revitalisé complètement un petit village chez nous.

On pourrait donner des exemples nombreux sur l'importance de la culture, mais ce projet dont je vous parlais en même temps qu'un autre projet, qui est très célèbre d'ailleurs, qui est le Festival en chanson de Petite-Vallée, que Mme la ministre connaît très, très bien, je pense, et on la voit souvent à ces activités qui ont en fin de compte des répercussions un petit peu partout sur la planète, ces gens-là sont, depuis deux ou trois ans, maintenant présents un petit peu partout, et essentiellement en Europe.

Et j'aurais aimé peut-être que Mme la ministre élabore un petit peu plus sur l'aide additionnelle au rayonnement international du Québec, un rayonnement international qui est excessivement important pour le Québec et un rayonnement international qui permet en fin de compte à nos artistes, à nos gens des régions, à nos gens d'un petit peu partout à travers le Québec de pouvoir s'expatrier pour pouvoir démontrer au monde ce que le Québec est capable de faire et avoir une... je dirais, à travers ce rayonnement, une influence excessivement positive sur l'économie québécoise.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Merci, M. le député. L'aide internationale, on la... pas l'aide internationale, mais l'aide au rayonnement international, on y croit énormément. On le sait, que c'est fondamental. Et nous avons vu, lorsque le gouvernement fédéral a fait la compression dans Promart et Routes commerciales, à quel point ça pouvait mettre en péril la survie de certaines compagnies de danse, par exemple. Les compagnies de danse au Québec ont une grande, grande partie de leurs... pour la plupart d'entre elles, une grande partie de leurs activités se font sur la scène internationale. Donc, c'est de l'argent qu'on investit mais qui revient également, parce que, s'ils vont produire, s'ils vont se produire à l'extérieur du pays, bien ils vont ramener des sous ici. Alors, c'est vraiment un investissement. Ce n'est pas... On ne parle pas uniquement d'aide, mais on parle d'investissement.

On parle aussi du rayonnement de la culture québécoise sur la scène internationale. On parle de... du fait que les Québécois ont une réputation exceptionnelle sur... il y a de la curiosité pour ce que nous sommes. Comment arrivons-nous, petite nation comme nous sommes, 2 % de francophones dans ce grand univers nord-américain, à survivre et à être aussi créateurs?

Il y a quelqu'un qui me disait à un moment donné: On ne sait pas ce que vous mettez dans votre eau, mais continuez d'en mettre, parce que vos créateurs ont vraiment beaucoup de talent, beaucoup de génie. Il y a des noms, évidemment, qui viennent tout de suite, comme Robert Lepage, le Cirque du Soleil, Marie Chouinard, Wajdi Mouawad. C'est des noms qui nous viennent tout de suite à l'idée. Mais il y en a d'autres qui sont moins connus qui font... On parle aussi des plus connus: Nézet-Séguin, Alain Lefèvre. Il y en a d'autres qui sont moins connus et qui vraiment rayonnent partout.

En 2009, M. le Président, le Québec a été à l'honneur dans quatre festivals internationaux. C'est quand même remarquable. On a été... Les Québécois ont été à l'honneur à Cervantino, qui est un festival au Mexique... qui est un très gros festival en Amérique latine, même, je pense que c'est le plus gros festival pluridisciplinaire. On a été à l'honneur également à Glasgow, là où c'était la musique traditionnelle. Il y avait six groupes québécois de musique traditionnelle, qui sont, malheureusement pour certains, peu connus ici mais qui sont connus beaucoup, beaucoup sur la scène internationale.

Avignon. Wajdi Mouawad, l'année dernière, était le directeur invité à Avignon, et d'autres Québécois se sont... se sont produits là-bas. Ça a été assez exceptionnel de voir, dans la cour du Palais des Papes, l'oeuvre de Wajdi Mouawad être jouée, et que les gens ont passé la nuit. C'était un marathon, ça commençait à 8 heures le soir et ça a fini à 8 h 30 le lendemain matin. Nous avons passé la nuit à entendre l'oeuvre de Wajdi Mouawad, qui écrit, comme vous le savez... tantôt, c'est l'accent québécois et la façon de parler des Québécois, et tantôt on arrive à un français international, et tout ça, tout le monde était là, écoutait. On était dans un état -- parce que j'y étais, puis j'étais très heureuse d'être là pour aller saluer nos artistes québécois. On a été également à l'honneur en Espagne.

Donc, l'argent investi sur la scène internationale rapporte beaucoup pour la réputation du Québec. Ce sont nos meilleurs ambassadeurs. Beaucoup de respect pour les délégués du Québec, puis je les aime beaucoup, mais nos meilleurs ambassadeurs, ce sont vraiment... Et, si on parle d'artistes canadiens, quand on est à l'international, qu'on parle d'artistes canadiens, les gens nous parlent toujours de nos artistes québécois. Alors, on va être chauvins, là, mais vraiment on a vraiment des gens qui sont remarquables, bourrés de talent, autant sur le plan du cinéma, du théâtre, de la musique, de la danse. C'est formidable puis c'est une grande fierté pour nous, parce que, je peux vous le dire, être dans un pays étranger, voir une ovation debout, la vivre avec les autres, les gens d'autres cultures qui applaudissent à tout rompre nos artistes, bien on est vraiment, vraiment fiers d'être Québécois comme eux, puis c'est comme un peu nous, là, qui sommes là-dedans. Voilà.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue, la parole est à vous.

L'Adresse symphonique

M. Bernard: Merci, M. le Président. Écoutez, je veux profiter de ces dernières minutes pour encore une fois adresser mes sincères remerciements à tout le monde puis saluer les gens de l'Abitibi-Témiscamingue qui s'impliquent de près ou de loin au niveau culturel.

On a parlé beaucoup des régions. On a parlé d'international, mais on a peu parlé... On a parlé de la Bibliothèque nationale, mais on a peu parlé de Montréal, parce que notre gouvernement est très présent à Montréal en termes de support à la culture. C'est une ville importante, on le sait, c'est un centre culturel majeur. On pourrait, entre autres, demander à la ministre quelques mots sur l'état de construction de l'Adresse symphonique. Il y a également le Quartier des spectacles qui est un projet important aussi pour Montréal. Mais, dans le dernier budget, entre autres, il y a une annonce quand même importante que le ministre des Finances a faite, qui touche à l'Orchestre symphonique de Montréal. C'est quand même une annonce majeure, puis on n'en a pas encore parlé aujourd'hui. Ça a des répercussions, mais, en plus, indirectement ça va peut-être avoir des répercussions dans l'ensemble des régions du Québec.

Alors, j'aimerais entendre beaucoup la ministre revenir sur cette annonce-là que le ministre des Finances et ministre responsable de Montréal a faite conjointement avec Mme la ministre concernant l'OSM.

**(12 h 40)**

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, j'en profite pour saluer, moi aussi, les gens de l'Abitibi, et vous allez faire des jaloux, là, si vous me demandez de parler de Montréal. Puis, là-bas, ils vont dire: Bon, il n'y en a que pour Montréal. Mais j'ai quand même élaboré assez largement les investissements qui se font partout au Québec. C'est important de le dire.

Montréal est important comme pôle de développement, comme métropole culturelle internationale. Montréal se définit comme une métropole culturelle internationale. 60 % des gens qui travaillent dans les industries culturelles au Québec travaillent dans la région de Montréal. Donc, Montréal a un rôle majeur à jouer, parce que, si Montréal fonctionne bien, évidemment ça va rayonner partout. Alors, on définit Montréal comme métropole culturelle internationale, Québec comme pôle culturel. On l'a vu avec le succès de Québec horizon culture. On attendait... À ce forum, on attendait 300 personnes, nous avons eu 900 personnes; il y a des gens qui ont écouté sur Internet toute la journée. On a passé la journée avec Robert Lepage, ça a été formidable et ça a été... vraiment on a senti qu'il y avait énormément d'énergie.

Montréal, avec le Quartier des spectacles, on vient... avec le Quartier des spectacles, ce qu'on veut faire, c'est vraiment donner une signature à Montréal. Le Quartier des spectacles sera l'endroit, on veut que ce soit l'endroit qui soit comme la signature, et dire: Bon, on ne peut pas aller à Montréal sans aller au Quartier des spectacles, sans voir ce qui se passe là, voir le Blumenthal, aller au Musée d'art contemporain, aller à Place des Arts. Et vous m'avez parlé de l'Adresse symphonique. L'Adresse symphonique est en train de... qui est vraiment, là, on voit, là, ça prend forme, qui... c'est fondamental que nous ayons une salle de concert à Montréal. On ne peut pas être une métropole sans salle de concert, et l'Orchestre symphonique et les autres orchestres qui vont venir se produire dans cette salle vont faire en sorte qu'on va vivre une expérience symphonique. Aller écouter un concert, c'est bien, c'est formidable, mais aller écouter un concert dans une véritable salle de concert où on peut jouir de l'acoustique, c'est encore plus merveilleux puis c'est une expérience inoubliable.

Alors, la salle de concert va être livrée selon le calendrier. On va pouvoir... en fait ça devrait être autour du mois... En fait, le mois de mai l'an prochain, la salle de concert sera livrée. Il va y avoir des tests qui vont être faits, et l'ouverture officielle va se faire à l'automne 2011. C'est ce qui est prévu, et on nous dit, M. Roy, notre... celui qui surveille le projet est là, derrière moi, puis on nous dit que tout va se faire dans les temps prévus. Puis c'est un beau projet. C'est une salle qui va être signée Russell Johnson. Ce sera la dernière que cet acousticien aura signée, parce qu'il est décédé en plein travail sur l'Adresse symphonique, et il était à la fin des travaux. Alors, on a... on nous a permis d'avoir la signature Russell Johnson, il était à 95 % des travaux de conception de la salle. C'est une salle qui va nous faire honneur.

Je vais déposer, M. le Président, Coup d'oeil, Plan d'action 2007-2017 pour Montréal, métropole culturelle internationale. C'est le Coup d'oeil 2009, c'est-à-dire où nous sommes rendus après... deux ans après la rencontre Montréal, métropole culturelle internationale. Si vous me le permettez... J'ai des copies aussi pour ceux et celles que ça... que ça intéresse, pour, si on veut, jeter un coup d'oeil.

Alors, la semaine dernière, pour continuer sur le Quartier des spectacles, parce que, oui, il y a le quartier, le coeur, mais ensuite ça va s'étendre un peu partout, les bibliothèques, puis, la semaine dernière, j'ai annoncé la nouvelle vocation de la bibliothèque Saint-Sulpice. Vous savez, la bibliothèque Saint-Sulpice est située rue Saint-Denis. Le gouvernement du Québec l'a achetée. J'ai exercé, au nom du gouvernement du Québec, le droit de préemption pour protéger, garder ce bâtiment-là à l'intérieur, dans le domaine public.

Et j'en profite pour remercier M. Vallée et l'équipe aussi qui ont travaillé très fort pour qu'on arrive avec un projet. On a demandé un appel de projets, on a eu 18 projets, puis on arrive avec un projet qui va faire de cet endroit-là un endroit vivant, et c'est vivant; on parlait de... ça va s'appeler Le Vivier, en l'honneur du compositeur Vivier. 20 organismes se sont réunis ensemble, de musique actuelle et contemporaine, pour présenter un projet et prendre possession de la bibliothèque Saint-Sulpice. Alors, c'est un beau projet qui fait partie aussi de ce Quartier des spectacles. Il y en a d'autres qui s'en viennent, là, je ne peux pas tout vous révéler, parce que je vais me faire chicaner par mon équipe.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Lévis. Il reste un peu plus d'une minute.

M. Lehouillier: Moi, ce que je voulais simplement faire, d'abord c'est féliciter, M. le Président, la ministre et toute son équipe pour le travail exceptionnel. Quand on regarde les mesures extraordinaires qui sont mises de l'avant encore cette année dans le domaine culturel, donc les enveloppes spéciales pour faire face aux compressions budgétaires fédérales: 3 millions pour la promotion de nos artistes sur le plan international, 1 million à l'Institut national de l'image et du son. Dans le domaine du cinéma, augmentation des crédits d'impôt remboursables, même chose pour les plafonds de dépenses, qui sont haussés.

Alors donc, la SODEC, 10 millions d'ajout, M. le Président; c'est quand même quelque chose dans la conjoncture qu'on vit actuellement. Et, en plus, une enveloppe totale qui pourrait être haussée jusqu'à 50 millions si les besoins l'exigent. Vitalité de la chaîne culturelle, 7 millions par année. Et, en plus, deux nouveaux festivals: l'événement de cirque, à Montréal, et un autre voué aux arts lyriques, donc 1,9 million.

Et sans compter... Et j'espère que là, Mme la ministre, on va pouvoir avoir la collaboration de l'opposition pour le projet de loi sur le patrimoine culturel québécois, un projet de loi exceptionnel qui est une avancée extraordinaire dans le protection du patrimoine; sans oublier, bien sûr, les 288 millions en infrastructures.

Bref, M. le Président, je pense qu'on a assisté à la présentation de crédits fort intéressants pour le monde culturel, mais surtout pour une raison fondamentale: l'économie et l'emploi, et nous avons la conviction profonde que le développement culturel participe activement au développement de notre économie. Merci.

Document déposé

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, M. le député de Lévis, et, Mme la ministre, nous recevons le document Coup d'oeil, Plan d'action 2007-2017 -- Montréal, métropole culturelle. Le document est distribué aux membres de la commission.

Alors, pour le dernier bloc avec l'opposition officielle, je vais reconnaître le député de Bourget. M. le député, la parole est à vous pour un maximum de 10 minutes.

Entente Canada-Québec
en matière de culture
et de communications

M. Kotto: Merci, M. le Président. J'espère que la ministre sera concise dans ses réponses. J'essaierai, moi aussi, d'être concis dans mes questions. À propos de la conclusion d'une entente avec... je dis bien «d'une entente», avec Ottawa dans le domaine de la culture et des communications, la ministre déclarait l'an dernier, lors de l'étude des crédits, et je le cite:

«Les recherches sont faites. L'équipe est à pied d'oeuvre, et nous allons être prêts au moment où ce sera possible de dire, de faire en sorte que nous puissions entamer ces négociations. Et je suis convaincue et j'ai la profonde conviction que nous allons arriver très bientôt à un processus qui sera à la satisfaction du Québec pour la recherche de cette entente Québec-Ottawa»

Est-ce que la ministre peut nous donner les noms des responsables de cette équipe au sein de son ministère? Et peut-elle également nous dire si le processus de négociation est commencé?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, je ne parlerai pas de... je ne négocierai pas sur la place publique. Et je pense que le député de Bourget peut très bien le comprendre. Je peux... Il m'a demandé une réponse brève? C'est la réponse que je lui donne, mais je peux dire que des ententes avec le gouvernement fédéral, il y en a eu plusieurs dans le passé. C'est un processus qui existe et qui fonctionne. Et nous sommes confiants que le gouvernement fédéral va réaliser, tout comme nous le réalisons, et réalise aussi qu'il y a certaines économies qu'on peut faire en faisant des partenariats ensemble et en travaillant ensemble au profit des artistes, parce que ce qu'on recherche en bout de ligne, les artistes, les créateurs, ceux qui vivent... qui veulent vivre de leur art, les travailleurs des industries culturelles, c'est eux que nous voulons aider davantage.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

M. Kotto: Merci, M. le Président. Toujours lors de l'étude des crédits il y a un an, la ministre de la Culture déclarait, je la cite: Le dossier va, j'en suis convaincue, bien progresser.» Fin de citation. La ministre peut elle nous dire précisément les progrès qui ont été réalisés depuis un an?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

**(12 h 50)**

Mme St-Pierre: M. le Président, le député de Bourget m'a demandé des réponses courtes, alors, évidemment, je ne discuterai pas, je ne négocierai pas sur la place publique.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

M. Kotto: Je ne demande pas de négocier avec la ministre, en fait ce que je pose comme question est relativement clair. Je continue dans ce sens: On sait que la ministre a fait parvenir trois lettres auprès de deux ministres différents du Patrimoine canadien, à savoir Mme Josée Verner et l'actuel titulaire en charge, M. James Moore. Et nous avons procédé par la demande d'accès à l'information, formulée auprès du ministère de Mme la ministre de la Culture le 5 octobre 2009. Nous demandions alors d'obtenir une copie des réponses aux lettres envoyées les 9 avril 2008 et 13 août 2008 par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine à Mme Josée Verner, ancienne ministre du Patrimoine canadien ainsi qu'à celle du 23 mars 2009 adressée à M. James Moore, ministre du Patrimoine canadien.

«La réponse obtenue aux lettres de Mme la ministre ne peut vous être communiquée parce qu'elle relève de la compétence d'un organisme public.» C'est ça, en gros, que nous avons saisi de la réponse, une réponse très intéressante, puisque nous avons par la suite évidemment adressé la même demande à Patrimoine canadien le 9 novembre 2009, soit de pouvoir obtenir une copie des réponses aux lettres envoyées les 9 avril 2008 et 13 août 2009 par Mme la ministre à Mme Josée Verner, ancienne ministre, et à M. James Moore. La réponse de Patrimoine canadien, datant du 15 janvier 2010, était assez éloquente, puisqu'il était clairement indiqué, et je cite: «Veuillez prendre note que nous avons fait une recherche exhaustive de nos dossiers, et aucun document -- je dis bien aucun document -- n'a été trouvé en réponse à votre document.»

Cette réponse de Patrimoine canadien n'avait donc pas besoin... n'avait donc même pas besoin que les documents bénéficiant d'une protection d'une loi pour être accessibles, puisque ces réponses n'existaient tout simplement pas. Aucune réponse, même pas un accusé de réception, pour trois lettres envoyées par la ministre. Alors, question simple: La ministre, est-ce qu'elle continuera à nous dire qu'elle est en train de négocier avec Ottawa, alors que c'est, dans les faits, à un véritable mur qu'elle s'est heurtée?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, les relations avec mon homologue de Patrimoine Canada sont excellentes. Nous avons régulièrement des discussions ensemble, nous allons avoir très bientôt une rencontre fédérale-provinciale des ministres de la Culture, et c'est une relation qui est excellente pour... Dans tous les dossiers où nous avons besoin de discuter, il est toujours très ouvert, et nous communiquons ensemble régulièrement, nous nous rencontrons également lors d'événements, et ce n'est pas... Quant aux demandes d'accès à l'information, je veux dire au député de Bourget que les ministres ne sont pas au courant des demandes d'accès à l'information qui sont faites dans les ministères. Et, s'il a eu un refus par rapport à une demande d'accès à l'information, il peut faire une demande... une nouvelle demande, il peut en appeler de ce refus-là, s'il a eu un reçu... un refus, pardon.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

M. Kotto: En fait, on n'a pas besoin de refaire une demande, parce que ce qu'on nous dit, c'est qu'il n'y a pas de documents qui existent, c'est ce qu'on saisit. Est-ce que Mme la ministre peut nous dire si les fonctionnaires de son ministère qui forment cette équipe, cette escouade de négociation... pourrait me dire le travail... qu'à partir des trois lettres que la ministre a fait parvenir à deux ministres de Patrimoine canadien et pour lesquelles elle n'a même pas eu un seul accusé de réception?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, je pense que le député s'ennuie peut-être de son passage à Ottawa. S'il veut poser des questions à Ottawa, bien, qu'il continue à les poser, et il peut toujours y retourner. Mais, moi, je peux dire que les relations sont excellentes.

Nous avons, dans le programme... entre autres, dans le Fonds de stimulation de l'infrastructure, nous avons eu des sommes d'argent vraiment importantes pour ce qui est des infrastructures culturelles. Donc, les projets sont là. Nous avons de beaux projets, et des projets qui sont porteurs et qui font avancer le Québec et qui font avancer également le fédéralisme, dans le sens que, lorsque nous nous donnons la main pour un projet... Prenez, ici, le Musée des beaux-arts, c'est l'exemple parfait. Magnifique projet, tout le monde est enthousiaste et tout le monde en est fier.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

M. Kotto: Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Marsan): 1 min 30 s.

M. Kotto: Une minute... O.K. Est-ce que la ministre peut nous dire pourquoi, après avoir soi-disant créé une équipe, une super escouade de négociation composée de fonctionnaires de son ministère, pourquoi on est incapable de nous fournir le moindre document sur les avancées de ces travaux, aujourd'hui?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, le député de Bourget a assez d'expérience dans la vie pour savoir que des négociations, ça ne se fait pas sur la place publique. Je vous dis que les relations avec mon homologue fédéral sont très bonnes, sont excellentes. Nous avons des projets avec le gouvernement fédéral, nous en avons eu, nous en aurons encore, on parle de 50 millions de dollars en projets en immobilisations, c'est quand même majeur. Moi, je ne suis pas sur le chapitre de la chicane, je suis sur un mode... je ne suis pas en mode chicane, je suis en mode collaboration et en mode de travailler avec mon homologue fédéral.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre. Alors, ceci complète le temps alloué à l'étude des crédits des programmes 1 et 2 du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine.

Adoption des crédits

Nous allons mettre aux voix ces programmes. Le programme 1, intitulé Gestion interne, Centre de conservation du Québec et Commission des biens culturels du Québec, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Marsan): Adopté sur division. Le programme 2, intitulé Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'État, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Marsan): Adopté sur division. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers des députés de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition concernant les crédits relevant du programme 1 et 2 du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine.

Je voudrais, avant d'ajourner, remercier Mme la ministre et tous les gens qui vous accompagnent, remercier le porte-parole de l'opposition officielle, son recherchiste, remercier les députés de cette commission, remercier également nos secrétaires, Me Boutin... Me Stéphanie Boutin et Mme Lévesque. Je voudrais absolument remercier nos techniciens, qu'on n'entend pas souvent mais qu'on voit, ceux qui s'occupent de l'audio, du vidéo, les gens de la retranscription des débats, nos pages et aussi nos téléspectateurs.

Comme vous avez tous très bien travaillé, la commission ajourne ses travaux au lundi, 3 mai 2010, à 14 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du programme 4 du portefeuille Éducation, Loisir et Sport. Bon retour, et soyez prudents. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 59)

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