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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 19 avril 2011 - Vol. 42 N° 8

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Culture et Communications


Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Charte de la langue française


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Table des matières

Journal des débats

(Dix heures)

Le Président (M. Marsan): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Culture et communications du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine pour l'année financière 2011-2012.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements.

La Secrétaire: Non, M. le Président, pas de remplacement.

Culture et communications

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie. Je vous informe que nous procéderons aux remarques préliminaires, d'une durée de 10 minutes pour le parti ministériel, 10 minutes pour l'opposition officielle, puis à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes maximum, incluant les questions et les réponses, sur le volet Culture, communications du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine. La mise aux voix des programmes 1 et 2 se fera quelques minutes avant la fin des temps qui nous sont alloués aujourd'hui pour l'étude de ces crédits, soit une période de quatre heures pour l'étude du volet que nous venons de mentionner.

Remarques préliminaires

Puisque nous avons débuté nos travaux à l'heure, à 10 heures, alors nous terminerons, comme prévu, à midi cette première partie de nos travaux. Et nous débutons sans... Nous débuterons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, vous disposez de 10 minutes pour vos remarques d'ouverture. Vous avez la parole.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci. Merci, M. le Président. Bon matin à vous tous et à vous toutes. Je vous souhaite bon matin également... Je veux souhaiter bon matin également aux téléspectateurs qui vont écouter notre commission parlementaire et ses crédits en culture, qui font... sont fort importants.

Alors, je vais vous présenter tout d'abord les personnes qui sont assises ici avec moi: à ma gauche, M. Jean-François Hould, qui est chef de cabinet adjoint; également M. Louis Vallée, qui est sous-ministre adjoint responsable de l'Action territoriale; Mme France Dionne, qui est sous-ministre adjointe aux Politiques... pardon, Politiques, Patrimoine, Muséologie et Communications; à ma droite, Mme Sylvie Barcelo, qui est sous-ministre au ministère; également Mme Danielle-Claude Chartré, qui est chargée de mission. Et Mme Chartré va prendre sa retraite dans quelques semaines, alors on va vous souhaiter une très, très belle retraite et des bons crédits. Ce seront les derniers pour elle.

Il y a également parmi nous ce matin -- les gens que je veux saluer -- M. Guy Berthiaume, président-directeur général de BANQ; Mme Michèle Parent, directrice générale d'Administration et finances de Télé-Québec. Il y a également M. Yvan Gauthier, président-directeur général du Conseil des arts et des lettres du Québec; M. François Macerola, qui est président et chef de direction de la SODEC. Et également leurs équipes sont ici... Certains membres de leurs équipes sont ici parmi nous.

Alors, M. le Président, tout d'abord parlons de 2011. C'est une année importante pour le ministère, puisque nous célébrons un anniversaire qui est marquant pour l'histoire du Québec, c'est le 50e anniversaire de la fondation du ministère, qui a été fondé sous l'impulsion de M. Georges-Émile Lapalme. L'initiative de M. Lapalme avait permis de saisir à quel point nous sommes dépositaires d'un corpus d'oeuvres et d'expressions culturelles unique au monde. C'est pourquoi il est nécessaire, M. le Président, de soutenir nos créateurs et de leur donner les moyens de faire rayonner la culture québécoise ici et dans le monde entier. La vitalité et l'universalité de notre culture ne seraient pas ce qu'elles sont aujourd'hui sans la contribution d'hommes et de femmes qui ont pris le relais depuis M. Lapalme jusqu'à aujourd'hui afin de faire rayonner notre culture.

En 1961, pour la première fois en Amérique, un gouvernement jugeait essentiel de soutenir, de développer et de maintenir un espace où la culture puisse s'exprimer et être accessible à tous. Il signifiait, entre autres, la reconnaissance de la culture comme dimension fondamentale de la destinée et de l'identité de la nation québécoise. Ce moment fondateur du Québec moderne a eu l'effet d'un puissant tonique sur la création artistique, le dynamisme social et la fierté identitaire.

Depuis le début de l'année, nous travaillons avec des partenaires du ministère, bien sûr, mais également les partenaires comme Télé-Québec et Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour souligner l'extraordinaire contribution au développement du Québec des politiques, programmes et initiatives en culture et dans le domaine de communications que nous nous sommes dotés.

Il y a également des initiatives et des célébrations qui seront faites un peu partout dans les diverses sociétés d'État sous notre responsabilité... organismes et sociétés d'État sous notre responsabilité. Dans cette foulée des 50 ans du ministère, nous avons créé un septième Prix du Québec dans le domaine de la culture, le prix Guy-Mauffette, la plus haute distinction accordée par le gouvernement du Québec dans le secteur de la radio et de la télévision. J'ajoute que, parmi les événements commémoratifs envisagés, le ministère prévoit tenir une cérémonie en hommage à des personnes qui ont marqué la culture au cours des années soixante et dont l'impact se fait encore sentir aujourd'hui.

Que de chemin parcouru, M. le Président! En 1960, le Québec jouait sur la scène internationale un rôle beaucoup plus restreint qu'aujourd'hui. Depuis, nos artistes, appuyés par un réseau efficace de conseillers au sein des représentations du Québec à l'étranger, ont développé un marché international. Leur rayonnement constitue une carte de visite de prestige pour le Québec.

Je voudrais aussi rappeler qu'en 1960 le Québec comptait 71 bibliothèques publiques. Eh bien, aujourd'hui, nous en dénombrons près de 130 établissements autonomes et quelques 680 institutions affiliées au Réseau Biblio, soutenu par Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Plus de 95 % de la population québécoise est maintenant desservie par un service de bibliothèque.

Les industries culturelles ont aussi connu une croissance soutenue, si bien que le cinéma, la télévision et les productions audiovisuelles fleurissent dans des proportions sans commune mesure avec celles observées il y a 50 ans. Les films québécois nous font vivre de grandes émotions à chaque année. Récemment, le film Incendies de Denis Villeneuve, tiré du scénario de Wajdi Mouawad, a remporté huit Génies, dont celui du meilleur film, en plus d'avoir figuré -- et nous avoir donné des émotions -- parmi les finalistes aux Oscars. Il me semble aussi essentiel de souligner l'effet des initiatives incitant les producteurs étrangers à tourner au Québec, notamment grâce à des mesures fiscales.

L'industrie du disque a également progressé de façon spectaculaire depuis les années de la Révolution tranquille. De la naissance d'un secteur proprement québécois dans les années soixante et soixante-dix jusqu'à la révolution numérique des années 2000, la production, la distribution et la diffusion d'enregistrements sonores ont littéralement explosé. On parle ici d'un chiffre d'affaires approchant 300 millions de dollars. Une aide de 3,5 millions de dollars fut accordée dernièrement d'ailleurs afin de mieux soutenir ce secteur.

Du côté de la démocratisation de la culture, des pas de géant ont été franchis. Grâce à nos efforts de développement dans les régions, 87 % de la population québécoise tire aujourd'hui avantage d'une politique culturelle municipale. Nos actions, M. le Président, portent fruit. Nous le savons grâce à l'Enquête sur les pratiques culturelles au Québec de 2009, dont nous avons publié les faits saillants récemment. Nous disposons ainsi de 30 ans d'observation sur l'évolution des comportements culturels de la population, qui montre que la fréquentation des lieux de culture augmente de façon substantielle. Par exemple, la fréquentation de spectacles professionnels est passée de moins de 60 % en 1979 à plus de 80 % en 2009. L'intérêt pour le cinéma québécois s'est aussi considérablement accru ces dernières années.

Les pratiques culturelles ne cessent de se démocratiser. En effet, entre 1979 et 2009, la fréquentation de certains établissements culturels a connu une progression plus rapide chez les gens possédant un diplôme primaire que chez ceux qui détiennent un diplôme universitaire. Je vois dans ce rattrapage salutaire un signe évident de santé. Les instances régionales nous suivent parce qu'elles savent que la culture est un facteur de qualité de vie. À l'heure actuelle, nous avons 105 ententes de partenariat avec le milieu municipal, régional et autochtone.

Je termine ce tour d'horizon, M. le Président, sur l'occasion qui nous est donnée avec ce 50e anniversaire de notre ministère d'amorcer une réflexion sur l'avenir de la culture.

Au sujet du patrimoine, j'ai présenté à l'Assemblée nationale en février 2010 un projet de loi sur le patrimoine culturel québécois. Cette loi est très attendue, et je compte sur la précieuse collaboration de l'opposition afin de nous doter d'un nouveau cadre légal. J'ai reçu avec beaucoup d'intérêt le rapport intitulé... dans un... dans le domaine des communications, L'information au Québec -- Un intérêt public, de Mme Dominique Payette, sur l'avenir de l'information au Québec dans le contexte des changements technologiques et aussi sur la langue française dans les médias d'information. Je ferai d'ailleurs connaître les orientations gouvernementales prochainement à ce sujet.

**(10 h 10)**

La décennie qui débute sera marquée par les transformations induites par les nouvelles technologies, nouvelles technologies numériques. Les secteurs de la culture et des communications sont déjà dans cette vague, et il faut rapidement agir pour en tirer profit. J'ai d'ailleurs demandé à la SODEC et au CALQ de tenir des réflexions distinctes afin de proposer des actions concernant l'incidence des technologies numériques sur la mise en marché des arts et de la culture. La stratégie qui en découlera visera à favoriser l'intégration du numérique dans les différents domaines culturels de façon à propulser le Québec parmi les meneurs en cette matière. Le rapport de ces démarches sera déposé au cours de l'année.

Toujours tournée vers l'avenir, en septembre dernier, j'ai lancé une démarche d'échange sur les façons d'arrimer la diversité des expressions culturelles au développement durable de notre société: l'Agenda 21, pour XXIe siècle, l'Agenda 21 de la culture pour le Québec. Des échanges et réflexions sont en cours et sont diffusés notamment par un site Web interactif. Ils seront ponctués d'activités tenues à travers le Québec, qui culmineront par un rendez-vous sur l'avenir de la culture qui mènera à la rédaction de l'Agenda 21 de la culture pour le Québec. D'ailleurs, les activités à travers tout le Québec sont déjà commencées, elles sont en cours présentement. Je crois fermement que cette démarche, parce que la culture fait partie des forces positives... Je crois à cette démarche, parce que la culture fait partie des forces positives à l'oeuvre dans notre monde.

M. le Président, Georges-Émile Lapalme serait très fier de ce que le Québec a accompli en s'inspirant de la conscience culturelle des fascinantes années de la Révolution tranquille. Ces avancées ont fait du Québec une nation d'avant-garde qui a fait de sa culture un atout pour son développement social et économique. D'ailleurs, selon l'Institut de la statistique du Québec, en 2009, la culture et les communications généraient près de 5 % de notre PIB. Entre 1997 et 2009, le taux croissance annuelle moyen a été de 3,3 %, ce qui est nettement supérieur au 2,3 % de l'ensemble des industries. Investir dans la culture, c'est donc insuffler du dynamisme à notre économie.

À cet égard, je me réjouis de l'annonce du premier ministre, lors du discours inaugural, de la création du Fonds Capital Culture Québec destiné à financer des projets culturels majeurs qui assureront à notre culture un rayonnement mondial. Est-ce que c'est terminé pour moi? Déjà.

Le Président (M. Marsan): En terminant.

Mme St-Pierre: J'aurais encore plein de choses à vous dire.

Le Président (M. Marsan): En terminant.

Mme St-Pierre: Bon. En terminant, il s'agit d'un fonds de capital de risque doté d'une enveloppe de 100 millions de dollars. Donc, M. le Président, il me fera plaisir de répondre aux questions qui me seront posées ce matin et tout au long de la journée pendant cette commission parlementaire. Merci beaucoup.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. Nous en sommes maintenant aux remarques préliminaires de l'opposition officielle, et j'invite donc le porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications et député de Drummond à faire ses remarques pour une durée totale de 10 minutes maximum. M. le député.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Ce sera beaucoup moins que 10 minutes, ayant l'intention d'utiliser les minutes que j'aurai ainsi économisées pour poser des questions sur davantage de sujets. Donc, d'emblée, mes salutations à tout le monde.

À l'écoute des remarques d'introduction de la ministre, je ne peux que m'inquiéter un peu que ce soit: bientôt, on aura une politique sur ceci, bientôt on aura une politique sur cela; nous sommes en train de réfléchir à ceci, nous sommes en train de consulter sur cela. Mais malheureusement l'étude des crédits, elle est ce matin. Alors, même sur les sujets sur lesquels il y aura des choses qui seront envisagées, je prends, par exemple, le rapport Payette, l'Agenda 21, la numérisation, moi, je me permettrai de poser des questions dès ce matin, ne serait-ce que pour savoir au moins où en est rendue la réflexion. Parce qu'on ne peut pas dire que les crédits de cette année se feront l'année prochaine puis, après ça, se faire dire que les crédits de l'année prochaine se feront l'année suivante.

C'est d'autant plus complexe que, les cahiers des crédits, on les a eus hier après-midi. Et ça, M. le Président -- ce n'est pas la première fois, là -- avoir une pile d'environ 3 centimètres de documents la veille, en après-midi, ça me semble une pratique qui ne procède pas directement de l'intention de la ministre, je pense que c'est pas mal le gouvernement au complet. On ne peut pas avoir l'intention de dire à l'opposition, qui est un outil de la démocratie: Arrangez-vous, en un après-midi puis une matinée, pour préparer l'étude des crédits, si vraiment on pense que c'est important.

J'espère aussi que les réponses seront assez courtes pour pouvoir traverser un maximum de questions. Je vous dirai qu'on risque de passer passablement du coq-à-l'âne, parce que -- c'est normal, là, je comprends que les gens fassent ça, l'opposition sert à ça -- on reçoit beaucoup de questions, beaucoup de sujets qui préoccupent des institutions, des groupes, des citoyens, et ça arrive à nous, sauf que -- et ça, on aura l'occasion d'y revenir, mais c'est normal -- la ministre a un ministère et un cabinet, l'opposition a deux fractions de recherchistes. Alors, j'ai bien peur que mes à peu près 20 ans en culture ne suffisent pas à compenser tous ces experts que j'ai le plaisir de voir devant moi.

Et aussi, bien, je salue la présence des institutions qui jouent effectivement des rôles fondamentaux: Bibliothèque et Archives nationales, le Conseil des arts ainsi que les gens de la SODEC, qui assurément pourront contribuer à notre réflexion, sans pour autant dédouaner la ministre de sa responsabilité à elle d'établir les politiques, qui par la suite aboutissent sur les bureaux des institutions qui doivent les mettre en application.

Alors, ce sont mes remarques d'introduction, pour pouvoir récupérer ce temps sur des questions concrètes, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie pour ces remarques préliminaires. Je suis maintenant prêt à vous reconnaître de nouveau comme porte-parole de l'opposition officielle pour une première intervention.

M. Blanchet: Bien, merci de nouveau, M. le Président. Ma première question, elle est un peu large, mais j'espère qu'elle ne nous amènera pas n'importe où. Je souhaite, pour ma part et pour le bénéfice des gens qui pourraient suivre nos travaux, mieux comprendre une certaine mécanique de travail. Le 17 mars, le ministre des Finances a annoncé des mesures en culture: essentiellement, 2,4 millions en trois ans pour la numérisation des salles de cinéma en région -- sur lequel on reviendra; 3 millions en trois ans pour la circulation des arts à l'étranger, confiés au Conseil des arts et des lettres du Québec; le programme investissement culture, 6 millions pour le Musée des beaux-arts de Montréal, pour faire un pavillon sur l'art canadien -- ce que j'aurais, pour ma part, laissé sous la responsabilité du gouvernement du Canada. Et il y a eu des coupures aussi, et même, si on fait le total, je pense que les coupures arrivent à plus que les investissements. Et, depuis, il y a eu d'autres annonces. Je pense aux 3,5 millions en musique, je pense aux 750 000 $ pour la Compagnie Marie Chouinard, je pense aux 450 000 $ pour les arts contemporains, qui sont toutes des initiatives et des investissements de l'État que je salue.

C'est le mécanisme que je veux mieux comprendre. Comment se fait-il que la ministre peut annoncer davantage dans le mois qui suit le dépôt du budget que ce qui a été annoncé dans le budget? Comment ça se fait que le ministre des Finances dit: Regardez, nous aimons la culture, au gouvernement du Québec, fait des annonces, et la ministre... Peut-être que c'est de l'argent des crédits de l'année passée, peut-être que c'est de l'argent qui vient de son propre budget, je veux juste mieux comprendre pourquoi les annonces dans le mois qui suit le budget sont à la limite plus importantes que ce qui a été fait dans le budget, pour que moi et les gens qui suivent nos travaux voient la pertinence du budget par rapport au rôle que la ministre joue dans son secteur précis.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, M. le Président, si je saisis bien la question du député, c'est de voir un peu comment on peut annoncer, à la suite du budget, des initiatives plus pointues, plus particulières. Il faut dire que, lorsque nous avons annoncé dans le budget... Lorsque le ministre des Finances annonce dans le budget, par exemple, le fonds pour l'investissement sur... d'entreprises culturelles sur la scène internationale, bien il faut quand même quantifier, il faut donner un chiffre. Et c'est normal que le ministre des Finances ait fait cette annonce en parlant de 100 millions de dollars, je pense que ce n'est pas anormal.

Ensuite, ce sont les budgets du ministère et c'est au ministère à décider quelles sont les annonces qu'ils font. Et, pendant toute l'année, M. le Président, on fait des annonces en infrastructures, on fait des annonces dans différents secteurs du ministère. Il y a également les sociétés d'État qui font leurs annonces. Alors, j'ai un peu de difficultés à voir vers où le député s'en va avec sa question.

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Blanchet: Je précise, parce que vous avez dit: «C'est normal que par la suite on fasse des annonces plus pointues», je ne parle pas d'annonces plus pointues, je parle d'annonces différentes. Il n'y avait rien -- et c'est correct, ce n'est pas ça, le problème -- il n'y avait rien, par exemple, sur ce qui a été annoncé la semaine dernière aux rencontres de l'ADISQ dans le budget, c'est une annonce différente. Il n'y avait rien sur la Compagnie Marie Chouinard, c'est une annonce différente. Il n'y avait rien sur les arts contemporains, c'est une annonce différente. Donc, je conclus... ou je dois comprendre que ce que le ministre des Finances n'a pas annoncé dans le budget... Et je ne retiens pas le 100 millions, parce que c'est du crédit, 100 millions, ce n'est pas un investissement de l'État québécois, là, on va revenir là-dessus. Mais je dois comprendre que ce qui n'est pas annoncé dans le budget du ministre des Finances vient de l'enveloppe régulière du ministère de la Culture et des Communications. Est-ce que c'est bien ça?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

**(10 h 20)**

Mme St-Pierre: Le député, M. le Président, fait référence au projet Marie Chouinard, c'est un budget en immobilisations, et on a, au ministère, des budgets en immobilisations. Pendant toute l'année, on regarde les projets, on analyse les projets. Les projets sont tout d'abord déposés par les promoteurs, sont déposés sur... au plan régional. Il y a une sélection qui se fait sur le plan régional par rapport à la pertinence, par rapport à comment le dossier est monté, est-ce que le dossier est complet, pas complet, est-ce que le dossier fait partie des... lorsque l'analyse régionale se fait: est-ce que le dossier est pertinent? Ensuite, le dossier vient au ministère de la Culture. Et ensuite, lorsque les budgets sont là, bien on l'annonce. Alors, je vous avoue que j'ai un peu de difficultés.

Marie Chouinard, ce que j'ai annoncé il y a deux semaines, c'est la deuxième phase d'une mise aux normes de son école, de son école, de son studio, alors de la compagnie, alors. Ensuite, dans le budget, on a parlé de numérisation, je pense que c'est un enjeu qui est fort important, on a une urgence de ce côté-là. Donc, on y va selon, également, les priorités que le ministère dégage.

Et, puisqu'il parle du budget, bien, moi, je peux parler des commentaires qu'on a eus à la suite du budget. On a eu un commentaire... J'ai un commentaire ici de l'Association nationale des éditeurs de livres: «L'ANEL, chef de file dans la numérisation des livres au Québec, se réjouit de l'annonce faite aujourd'hui par le ministre des Finances[...], [lors du] discours [du] budget 2011, de près de 500 000 $ par année pendant trois ans pour la numérisation des livres -- je ne pense pas qu'il y a grand monde qui va nous reprocher de faire de la numérisation. De plus, le programme de crédit d'impôt est étendu aux livres numériques pour une valeur estimée à 200 000 $ par année.»

Il poursuit, M. Bellemare, en disant: «Je suis convaincu, comme tous les éditeurs québécois, que cet engagement arrive au bon moment, assure [le président] Gaston Bellemare, président de l'ANEL. Le gouvernement du Québec confirme son implication dans la culture au moment où il est plus que jamais important d'investir dans ce secteur. Je suis heureux du travail fait dans ce dossier par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et par le ministre des Finances.»

Un autre ici: L'AQTIS se réjouit de la création du Fonds Capital Culture Québec. «L'Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son salue l'initiative du gouvernement du Québec dans la création du Fonds Capital Culture Québec visant à soutenir les projets majeurs d'entreprises culturelles québécoises à l'étranger. "Nous félicitons le ministre des Finances [...] pour ces mesures visant à appuyer le secteur culturel. Cette initiative contribuera à pallier au manque de financement nécessaire à la réalisation de productions culturelles d'envergure et soutiendra du même coup le développement de l'expertise des artistes et [des] artisans du Québec.»

Ici, j'ai CINARS, conférence internationale des arts de la scène...

Le Président (M. Marsan): Oui?

M. Blanchet: ...toute la journée, là.

Mme St-Pierre: Bien, c'est parce qu'il me pose une question, je réponds à la question.

M. Blanchet: Mais ce n'est pas le sujet de la question.

Mme St-Pierre: Bien là, écoutez, M. le Président, il va falloir qu'on s'entende: Est-ce qu'il y a... est-ce qu'on... il y a un temps limite pour répondre aux questions? Il me semble que non.

Le Président (M. Marsan): Non, généralement c'est un temps raisonnable. Je vous demanderais...

Mme St-Pierre: Bien là, je suis très raisonnable.

Le Président (M. Marsan): ...tout simplement de terminer votre court exposé tout de suite.

Mme St-Pierre: En tout cas!

Le Président (M. Marsan): M. le député de Drummond va reprendre la parole.

Mme St-Pierre: Donc, j'ai ici un autre commentaire, de l'Orchestre métropolitain, j'ai un commentaire de CINARS. Alors, je pense qu'on a eu d'excellents commentaires sur le budget 2011, comme on en avait eu d'excellents commentaires l'année dernière, de budget, et des autres années auparavant.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Je souhaite qu'on ne passe pas la journée à lire des communiqués, surtout, outre que ça consomme un temps précieux, que ce n'est pas du tout l'objet. Il n'y a aucune de ces annonces en soi -- et qu'on ne fasse pas le jeu de me faire dire ce que je n'aurai pas dit -- que je dénonce. Je pense qu'effectivement l'investissement chez Marie Chouinard est très louable, je pense que les investissements en numérisation sont très louables. J'ai plus de réserves sur certains éléments de l'investissement pour la circulation de la culture, mais ce n'est pas sur le fait que c'est rendu disponible, au contraire, c'est très louable, je dis simplement... ou je veux... Mais j'ai pas mal ma réponse, à l'effet que la ministre est maîtresse d'oeuvre de ce qu'elle fait à l'intérieur de son enveloppe, ou, en d'autres mots, qu'elle en est responsable, pour ce que les gens jugeront bon comme pour ce que les gens ne jugeront pas bon.

Je veux gérer le plus efficacement possible le fait que la tendance est, lorsque ça ne fait pas l'affaire de quelqu'un, de dire que c'est une décision du gouvernement et, lorsque ça fait l'affaire de quelqu'un, de faire un communiqué pour dire: Regardez comme on est bons. Et là c'est le ministère quand c'est bon puis c'est le gouvernement quand ce n'est pas bon. Je veux être sûr que la ministre est responsable de tout ce dont on va parler aujourd'hui, à l'intérieur de ces enveloppes, des crédits qui sont de l'année passée, parce que ceux de cette année ne sont pas votés, et toutes ces questions, c'était important à placer de façon précise.

J'ai des questions qui sont assez pointues parce que c'est des gens qui... il y en a sur lesquelles d'ailleurs j'ai consulté ou j'ai été contacté, et on va... ça va être des ouvertures de réflexion qu'on devra faire de bonne foi, parce que je n'ai pas de réponse finale ni de position finale. Et je prends l'exemple du festival du court métrage du Saguenay, qui a fait une demande d'augmentation de financement parce que c'est un événement qui non seulement est régional... Et des événements importants en culture en région, il y en a relativement peu, surtout à l'heure où la distance compte de moins en moins grâce aux dispositifs Internet de circulation de l'information où n'importe qui, n'importe où en région peut tenir et entretenir, dans la durée, des événements pertinents.

Ce festival-là a fait une demande d'augmentation de son financement. Je sais que ça a été discuté et je sais très bien, pour leur en avoir parlé, que la SODEC en a discuté. Et j'avais établi que je voulais pouvoir en leur nom poser cette question-ci, au nom de ce festival fort important, fort reconnu et extrêmement dynamique mais très peu outillé en termes de ressources humaines et d'infrastructures. Donc, je veux savoir où en est la réflexion, soit du gouvernement soit de la SODEC, sur le financement de ce festival qui a de la misère à joindre les deux bouts malgré son formidable rayonnement.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, je pense que, si on regarde dans l'ensemble, au Québec, pour ce qui est des festivals et des événements qui touchent l'ensemble du Québec, dans toutes les régions, je pense que l'argent est administré avec beaucoup, beaucoup de rigueur, et on essaie d'être équitables pour toutes les régions du Québec. Les décisions se prennent en fonction des budgets que nous avons.

Vous le savez, nous voulons revenir à l'équilibre budgétaire, et nous avons fait vraiment des efforts importants pour que cet équilibre-là s'atteigne dans le ministère sans qu'on touche à nos clientèles. Alors, on n'a pas été en mode d'enlever de l'argent à nos clientèles. Au contraire, on a voulu encourager le plus possible. Et c'est ça, le message que toutes les sociétés d'État ont reçu, et c'est le message également dans le ministère: on ne veut pas que les gens sur le terrain soient touchés. Donc, on a fait un effort considérable à l'intérieur du ministère pour atteindre et continuer d'atteindre l'équilibre budgétaire. Je pense aux questions de... On sait, communications, les budgets en communication, également les budgets de déplacements ont été limités.

Donc, l'année dernière, 2010-2011, la SODEC a versé plus de 1,5 million de dollars en appui aux festivals de films, et évidemment on va continuer d'appuyer nos festivals de films au Québec. Et aussi il y a un groupe de travail interministériel qui réunit la SODEC, le CALQ, le ministère, le MAMROT, ministère des Affaires municipales, le ministère de l'Éducation, le Bureau de la Capitale-Nationale, Tourisme Québec, on étudie diverses avenues de coordination également pour faire en sorte qu'on soit plus efficaces, moins d'administration, plus efficaces sur l'argent qui va aller dans...

Alors, moi, je pense que... C'est sûr, M. le Président, que ce serait formidable de pouvoir en faire encore beaucoup plus, mais on y va selon les moyens que nous avons et on essaie de ne pas toucher, ne pas heurter nos clientèles.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Outre espérer que les réponses seront moins générales, je vais être plus précis. En fait, moi, je suis déjà, d'emblée, pas mal précis dans ma question, je parle d'un événement particulier. Des festivals de courts métrages au Québec, il n'y en a pas des masses, là, donc je suis convaincu que la ministre connaît bien l'événement. Ils ont développé un dossier, demandé un peu plus de financement, budgété leur demande, développé un projet, nouveau volet davantage colloque dans leur événement. Donc, je suppose que, quelque part dans l'entourage de la ministre, il y a quelqu'un qui connaît ça. Je sais que la SODEC est au courant du dossier. Je souhaiterais avoir une réponse assez précise.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

**(10 h 30)**

Mme St-Pierre: M. le Président, la SODEC a rencontré à plusieurs reprises les organisateurs du festival, qui ont expliqué très clairement la situation à laquelle ils font face. Nous avons des ressources quand même qui demeurent limitées. Nous devons gérer l'argent des contribuables avec beaucoup, beaucoup de rigueur. Et, M. le Président, la SODEC vient d'obtenir une augmentation de 200 000 $ de son enveloppe 2011-2012, donc il y a une certaine marge de manoeuvre. Et c'est à la SODEC, et non pas à la ministre de faire... de décider, mais je pense que la SODEC comprend bien le message et sait très bien... et traite nos gens de façon très correcte et avec beaucoup, beaucoup de sensibilité.

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Blanchet: Bien, je préciserai seulement que le domaine de la culture, dont la ministre dit elle-même qu'il représente 5 % du PIB, et l'importance que tout le monde dit accorder aux régions justifient certainement une augmentation du côté de ce festival qui en arrache, qui a des retombées et qui est effectivement régional. Et, bon, je ne sais pas jusqu'où je dois aller, parce que je ne veux indisposer personne, mais je sais qu'il y a une réflexion en cours par rapport au financement de ce festival. Alors, j'inviterais la ministre à aller chercher les réponses sur cette réflexion en cours là et à revenir avec une réponse pour les gens qui nous écoutent.

Je ne sais pas si vous en avez davantage à nous dire là-dessus? Je ne voudrais pas en savoir davantage que la ministre avant de poser la question.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Est-ce que, M. le Président, est-ce que le député est en train de me suggérer que ça soit moi, dans mon bureau, qui décide de faire les choix? Il y a des spécialistes pour cela, des gens à la SODEC qui analysent les différents dossiers. Et, s'il regarde l'enveloppe des festivals de films, je pense qu'on essaie de traiter tout le monde de façon très, très, très équitable, et dans les régions, de façon équitable également. On sait que Montréal est un gros pôle d'attraction, Québec également, mais il faut aussi faire en sorte que partout dans les régions on puisse être... avoir... on puisse donner également accès à différentes manifestations. Et, moi, je pense que les gens sont traités de façon... les organismes sont traités de façon très équitable, et ce n'est pas... Et, si je comprends bien, ce que le député suggère, c'est que ça soit moi, assise dans mon bureau, qui prenne ça et qui décide de qui aurait quoi puis qui donnerais les pointages? Ce n'est pas comme ça que ça devrait marcher, M. le Président, et je ne pense pas que les gens sur le terrain aimeraient que ça se fasse de cette manière.

M. Blanchet: M. le Président, je vais essayer rapidement de dépolitiser ça parce que je ne veux pas que ce soit nuisible au festival. Bien sûr, la ministre a même des budgets discrétionnaires. J'imagine que c'est des petites affaires, des fois, qui demandent de l'aide et que ça se rend au bureau de la ministre. Et, à la question: Est-ce que je souhaite que la ministre soit au courant qu'il y a un événement régional de cette importance régionale... voie ses demandes se rendre jusqu'à la ministre?, la réponse est clairement: Oui, je suppose qu'ils le souhaitent et, moi, je le souhaite. Cela dit, je veux une réponse plus précise et j'invite la ministre à demander au président de la SODEC à me la donner, s'il vous plaît.

Mme St-Pierre: Ça me fait plaisir, M. le Président, si on peut demander à M. François Macerola de venir répondre à la question du député.

Le Président (M. Marsan): Oui. Alors, notre invité va prendre place. Je vais lui demander de se présenter et de nous dire quelle organisation il dirige. Assoyez-vous.

M. Macerola (François N.): François Macerola, président de la SODEC.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie.

M. Macerola (François N.): La question est... Vous voulez savoir les montants qui sont accordés à ce festival, c'est bien la question?

M. Blanchet: ...savoir -- et là, je... sortir tout l'aspect politique de ça, parce que je me préoccupe du sort de cet événement -- je souhaite savoir où en est la réflexion de la SODEC par rapport à l'augmentation, somme toute fort raisonnable, de financement que le festival du court métrage du Saguenay vous a acheminée.

M. Macerola (François N.): Dans un premier temps, en 2010-2011, on a accordé une subvention de 70 000 $, auxquels se sont ajoutés 20 000 $ pour des services rendus par l'organisation du festival, pour un total de 90 000 $. Et, le 27 mai... non... oui... le 27 avril, je dois rencontrer les dirigeants du festival avec les gens de la SODEC qui sont responsables chez nous de l'administration de ces budgets-là, et je dois vous dire... La ministre a mentionné tantôt qu'on avait eu une augmentation de 200 000 $ dans nos budgets de festivals et qu'on regarde avec un oeil très sympathique la possibilité d'accroître la contribution de la SODEC auprès de ce festival.

M. Blanchet: D'emblée, j'apprécie la précision de la réponse. Je comprends que la rencontre est très prochainement. Je comprends qu'il y a un peu plus d'argent et que vous pourrez prendre en considération les besoins... Moi, j'avais été frappé d'ailleurs par le fait qu'en termes de ressources humaines c'était ingérable comme événement, et prendre aussi en considération les retombées significatives, et au niveau culturel et au niveau économique, pour la région. Bien, je vous remercie beaucoup, M. le président. L'autre président, pas vous.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. Macerola. Alors, M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Oui. Je vais aller sur un sujet passablement différent, qui fait également suite à une réflexion que j'ai eue et des questions que j'ai posées aux gens de la SODEC. C'est un début de réflexion, mais vous allez voir où est ma préoccupation. Les derniers chiffres disponibles, 2010-2011, établissent, dans le rapport de l'argent en soutien à la tournée au Québec, que 21 % des artistes soutenus sont des artistes anglophones, 66 % des artistes francophones. Si on prend l'argent, 19 % de l'argent va à des artistes anglophones, 70 % à des artistes francophones. Et, si on va hors Québec, le nombre d'artistes soutenus -- ça n'arrive pas à 100 % parce qu'il y aussi «autres langues» et «instrumental», là -- le nombre d'artistes soutenus, 31 % des artistes québécois soutenus hors Québec sont anglophones, 50 % sont francophones, et, toujours pour la tournée hors Québec, les sommes allouées, 32 % des sommes allouées à la tournée hors Québec le sont à des artistes anglophones, 53 % à des artistes francophones. Je m'inquiète, non pas que je ne souhaite pas que dans un ratio proportionnel et adéquat la culture anglophone soit appelée à circuler, mais je m'inquiète de la sous-représentation, je m'inquiète du fait que les artistes francophones, à l'intérieur du Québec comme à l'extérieur du Québec, sont bien en deçà du pourcentage de la population du Québec, qui est francophone à hauteur de 53 % hors Québec et 70 % au Québec. Je m'inquiète de ça. Je souhaite avoir les commentaires de la ministre à ce sujet.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, permettez-moi de manifester mon étonnement par rapport à cette question, parce que le député a quand même une longue expérience dans... comme producteur. Et est-ce qu'il est en train de dire qu'on ne devrait pas faire telle chose pour certains artistes et pas faire des choses pour certains autres, et que ça devrait... Écoutez une minute, là, on est... C'est délicat, et il est sur un terrain très, très savonneux, là, la... Ça va... Parce que, moi, je pense que ce n'est pas de cette manière-là qu'on doit décider.

Par contre, je peux dire que, pour être allée sur le terrain beaucoup depuis quatre ans, nos artistes francophones sur la scène internationale, on les accompagne énormément et on essaie de le faire de plus en plus. On est allés, il y a quelques semaines à peine, au festival South by Southwest, qui se tient au Texas, qui est une énorme manifestation de festival. J'ai ici d'ailleurs un document que je pourrais déposer, M. le Président. On a fait... vraiment, on a concentré les efforts du Québec à South by Southwest pour faire en sorte que nos artistes québécois puissent percer sur ce... à cet endroit-là parce qu'on sait qu'il y a des gens d'un peu partout, des acheteurs d'un peu partout qui viennent là. Il y a des acheteurs, également, américains. Et ce n'est pas parce qu'ils chantent en français qu'on ne les écoute pas. Au contraire, on a eu un succès énorme et on compte bien continuer l'expérience.

Donc, c'est très important pour nous d'appuyer nos artistes sur la scène internationale, de faire en sorte qu'ils puissent rayonner, qu'ils puissent tourner, parce qu'on le sait, on a ajouté de l'argent en tournées internationales. Encore cette année, dans le budget, il y a 1 million supplémentaire également d'ajouté pour faire en sorte qu'ils puissent sortir du Québec et aller gagner des sous puis en ramener ici, parce qu'on sait qu'un dollar dépensé à l'international en culture en ramène 10 ici. Alors, c'est très, très important. Et, moi, je ne vois pas... et j'espère que jamais, jamais, jamais on ne va faire ce genre de discrimination par rapport à des artistes. Et je souhaite que le député comprenne bien le sens de sa... qu'il saisisse bien ce qu'il est en train de dire, là, ce qu'il est en train de faire comme suggestion, parce que c'est assez surprenant. Je suis vraiment surprise de la question.

Document déposé

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre. Juste avant de laisser la parole à notre collègue, vous avez mentionné que vous voulez distribuer un document, alors je vais demander à notre page de prendre le document et de faire les photocopies nécessaires pour l'ensemble des députés. Alors, nous poursuivons. Et je donne la parole à M. le député de Drummond.

M. Blanchet: La ministre peut se rassurer, je contrôle moi-même le message de ce que je dis et je ne suis pas très préoccupé de son interprétation tellement que de celle des gens qui nous écoutent. Ma question n'est pas qu'on doit faire ou on ne doit pas faire. Ma question, c'est: N'êtes-vous pas préoccupée qu'à peine plus de la moitié des investissements de la SODEC en soutien à la tournée hors Québec d'artistes québécois, qu'à peine plus de la moitié de cet argent aille à des artistes francophones? Y a-t-il une réflexion? Quelqu'un se demande-t-il pourquoi il en est ainsi? Y a-t-il un élément dans le problème qu'on devrait regarder de façon plus précise? J'ai effectivement vécu dans ce milieu-là pendant 20 ans, et effectivement, que ce soit de la glace ou du savon, je vais être capable de patiner. Mais je veux savoir si la ministre le savait, s'en préoccupe, se pose des questions, se demande si les artistes francophones ont besoin d'une forme de soutien un peu différent, si les programmes sont adaptés à la spécificité de ce qu'ils font. On ne peut pas que constater après puis dire: Ah! c'est comme ça. Mais est-ce que la ministre est préoccupée de cette situation ou indifférente?

**(10 h 40)**

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, ce sont des programmes qui sont administrés par la SODEC. Je vais inviter M. Macerola à venir prendre place à... ici pour venir expliquer quels sont les critères... sur quels critères se base... aussi par rapport au nombre de demandes qui sont faites.

Moi, ce que je veux, c'est que nos artistes québécois rayonnent sur la scène internationale. C'est important pour le Québec, c'est important pour nos artistes, c'est important pour nos créateurs de pouvoir rayonner sur la scène internationale, et nous les encourageons à le faire. Et j'ai également, par rapport aux artistes, aussi le Secrétariat à la politique linguistique qui fait également un effort dans le domaine de la culture. Parce qu'on sait que, culture québécoise et culture francophone, la langue française, c'est très relié, très relié, également. Alors, M. le Président, si vous me permettez, j'aimerais que M. Macerola explique au député -- il doit connaître les critères, le député, par coeur parce qu'il a déjà été dans ce milieu-là -- mais qu'il explique comment ça marche.

Et je pense que, pour ce qui est de moi, là, on n'est pas ici, là, dans un endroit où on va faire deux classes de citoyens puis deux classes d'artistes, là. Un instant, là! Je veux dire, ce sont des Québécois à part entière et ils sont jugés... ils sont aidés en fonction de leur talent et du rayonnement qu'il a. Alors, M. Macerola va répondre à la question.

Le Président (M. Marsan): Juste auparavant une dernière intervention, puisque le temps est presque écoulé.

M. Blanchet: Oui, avant, effectivement de demander des questions précises à M. Macerola, ne nous prêtons pas d'intentions ici. Je suis préoccupé du ratio qui va aux francophones, je n'attaque pas la création anglophone. On sait tous, pour en écouter et l'apprécier, comment la scène montréalaise anglophone est extraordinaire. Je m'inquiète pour la scène francophone. C'est le sens de ma question.

Et je vais aussi demander à M. Macerola d'emblée si je pourrais obtenir des chiffres équivalents à ça, ces chiffres-là, pour l'année 2009-2010, 2008-2009. Nous avons le devoir d'établir s'il y a ici une tendance. Nous avons le devoir d'établir s'il y a un problème en train de se développer, et que les infrastructures des industries culturelles qui soutiennent les artistes francophones ne font pas le poids et ne réussissent plus à s'insérer dans ces programmes. À ce moment-là, on aurait un problème.

Le Président (M. Marsan): O.K. Vous allez m'excuser, mais à ce moment-ci nous avons terminé la période d'échange avec le parti de l'opposition officielle. Je comprends qu'on pourra revenir avec M. Macerola tantôt. Nous allons poursuivre avec le parti ministériel. Et je vais céder la parole à M. le député de Lévis, qui est aussi l'adjoint parlementaire à la ministre de la Culture, et des Communications, et de la Condition féminine. M. le député.

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, je voudrais saluer notre ministre ainsi que tout son personnel qui l'accompagne. Et je peux vous dire, je peux en témoigner, le travail qui se fait au ministère de la Culture est un travail exceptionnel. Et, M. le Président, ce qu'on ne dit pas souvent... j'ai eu l'occasion hier d'assister à la présentation des crédits au niveau de l'immigration, mais ce qu'on ne dit pas souvent, c'est que depuis quelques années le ministère de la Culture a un partenariat très soutenu avec les autres ministères gouvernementaux, et ça porte fruit, ça donne des résultats.

Je vous donne un exemple. Hier, notre collègue ministre de l'Immigration, donc, quand elle parlait de l'immigration, hier -- je donne ce petit exemple là, vous allez voir comment c'est intéressant -- elle disait qu'on avait accueilli, cette année, 54 000 personnes immigrantes. Or, grâce à des programmes mis de l'avant -- et je sais que le ministère de la Culture collabore avec le ministère de l'Immigration -- alors on se rend compte d'une chose, et c'est une avancée extraordinaire, c'est que 60 % des gens qui... des immigrants déclarent maintenant connaître le français. C'est quelque chose d'assez extraordinaire. Et on s'est également rendu compte que tout ça, c'est parce qu'il y a des mesures qui sont vraiment mises de l'avant.

Je sais qu'on va discuter de cette question-là particulièrement cet après-midi, mais ce qui est intéressant... Puis je voulais juste démontrer par ce petit exemple là qu'il y a des avancées qui se font et que le ministère de la Culture est aussi également très présent dans les autres ministères. Il y a beaucoup d'argent qui est investi par les autres ministères pour assurer cette promotion-là.

Alors, le deuxième petit exemple que j'aimerais donner à cet égard-là, je sais que notre ministre a eu l'occasion d'annoncer il n'y a pas tellement longtemps -- et ça, c'est de concert avec le ministère de l'Éducation, avec le ministère, également, de la Famille -- donc la fameuse série pour les tout-petits à Télé-Québec. Et ça, ça a été quand même une annonce assez exceptionnelle où Mme St-Pierre disait, lors de cette annonce-là: «En diffusant une émission quotidienne visant à outiller les tout-petits, Télé-Québec confirme une fois de plus son rôle de télévision éducative et culturelle. Cette nouvelle série pourra faciliter leur intégration scolaire en les préparant à diverses situations de vie. La complicité qui s'installe entre les enfants et les personnages de séries favorise l'apprentissage. Je crois à la perspective d'une meilleure réussite scolaire lorsque des mécanismes sont mis en place dès le plus jeune âge. Si la culture émane du savoir, la confiance en soi est au coeur d'une vie riche et épanouie.»

Alors, je voulais juste signaler, M. le Président, que, depuis quelques années maintenant et surtout, en particulier, depuis que notre collègue est titulaire du ministère de la Culture, il y a beaucoup d'interconnexions entre les ministères, puis je pense que c'est très bénéfique. On le voit dans de nombreux projets.

Alors, moi, je voudrais revenir aussi, également, quelque peu sur la présentation de la ministre en début, parce qu'il y a quelques éléments là-dedans qui m'apparaissent importants de souligner avant que je pose ma première question, quelques éléments qui me sont apparus extrêmement importants. D'abord, bien sûr, le 50e anniversaire. Et je sais que notre ministre travaille très fort avec Télé-Québec, Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour souligner cette contribution. J'ai eu l'occasion de participer à quelques activités, dont une au Palais Montcalm, et c'est vraiment des activités qui sont quand même exceptionnelles.

L'autre élément que j'aimerais signaler, M. le Président... Parce que j'ai moi-même fait de la politique municipale pendant 20 ans, et on voit, on voit de plus en plus le changement qui s'opère sur le terrain dans le domaine de la culture, et ça, c'est dû au fait qu'il y a eu quand même des avancées extraordinaires de ce côté-là. La ministre le signalait, en 1961, on n'avait que 71 bibliothèques. On est maintenant rendus à 130 établissements, 680 institutions affiliées au réseau. C'est quand même quelque chose d'assez extraordinaire. Mais ce qui est encore plus important, c'est que 95 % de la population est desservie par un service de bibliothèque. Et on sait que la lecture, on sait que la fréquentation des bibliothèques est à la base de tout. Dès qu'on parle de décrochage scolaire, dès qu'on parle d'éléments qui touchent l'éducation, on parle de la lecture, au départ, et de son accès et l'accès aux bibliothèques. Alors, ça, je trouve ça extrêmement important pour la suite des choses.

L'autre élément qu'il m'apparaît important de souligner, c'est que 87 % de la population tire avantage d'une politique culturelle municipale. Je me souviens, quand on a mis de l'avant notre première politique culturelle à Lévis, ça a donné une impulsion extraordinaire au milieu culturel lévisien. Et donc on se rend compte également que ça a un impact aussi dans la fréquentation des spectacles. Parce que, quand on est passé de 60 % à 80 % dans la fréquentation des spectacles, je pense que c'est quelque chose qui mérite de souligner, sans compter les 120 ententes de partenariat avec les villes, les MRC et les nations autochtones.

Alors, on peut dire que finalement, si on assiste aujourd'hui à une démocratisation de la culture, c'est grâce aux efforts soutenus que le ministère fait depuis de nombreuses années auprès des municipalités, auprès des MRC, auprès des grandes villes, et maintenant les villes sont devenues des partenaires essentiels dans le développement culturel, ce qui n'était pas le cas, en passant. Moi, quand je suis arrivé en politique, au début des années 1980, les municipalités, la culture, c'est quelque chose que les élus craignaient, mais aujourd'hui, grâce aux ententes culturelles, on se rend compte qu'il y a une démocratisation de la culture, et ça, c'est quand même quelque chose d'assez extraordinaire.

**(10 h 50)**

Bien sûr, quand on est plus près et qu'on regarde le terrain de ce qui se passe aussi chez nous dans le domaine culturel, et de ce qui s'est fait, alors j'ai eu l'occasion, comme adjoint parlementaire, aussi d'assister à l'activité Québec horizon culture, et on sait que ça a amené beaucoup de résultats pour la ville de Québec, et ça, je pense que ça mérite d'être souligné, M. le Président. Alors donc... Et c'est vraiment des choses qui, pour moi, sont...

J'ai eu l'occasion également d'assister... Parce qu'on oublie des fois les actions qui sont faites au niveau du ministère, M. le Président, mais c'est quand même de belles actions. Pensons, entre autres, aux projets de loi sur la gouvernance, qui ont été très bien accueillis, le projet de loi qui touche le Conseil des arts et des lettres, des projets de gouvernance qui ont amélioré la façon de desservir nos clientèles, et ça, c'est quand même des gains substantiels au niveau culturel. Donc...

Et on pourrait parler bien sûr de notre programme d'infrastructure, les réalisations auxquelles notre ministre évidemment a été associée de très près. Et on a, entre autres, le Musée national des beaux-arts ici, à Québec. Tu sais, c'est tous des projets extraordinaires et qui vont être porteurs d'avenir. Je pense, entre autres... Et je me souviens de ça, l'an dernier, j'ai eu l'occasion d'aller à Montréal. M. Lucien Bouchard, qui était président de l'Orchestre symphonique, toute la dynamique qui entoure maintenant les orchestres symphoniques et, je pense, les idées originales qui ont été amenées pour appuyer l'Orchestre symphonique de Montréal, qui est un peu notre... le leader dans les orchestres et qui a un niveau international extraordinaire... Mais en même temps ça a eu un impact pour tous les autres orchestres au Québec. Alors, il y a beaucoup, beaucoup de gestes qui ont été posés au niveau culturel et qui méritent effectivement d'être soulignés.

Je voudrais également, M. le Président, aborder l'année 2011-2012 et je voudrais souligner également, et le souligner de façon particulière, la volonté de la ministre, de notre ministre, de travailler à deux, trois niveaux que je trouve extraordinaires, donc promouvoir la culture québécoise sur la scène internationale -- je pense que, là-dessus, c'est un leitmotiv de notre ministre qui est quand même assez extraordinaire, et on a vu les résultats lors du discours inaugural, lors du budget, la présentation du budget -- également encourager le virage numérique de l'industrie culturelle et maintenir le cap pour nos infrastructures.

Donc, on pense ici bien sûr au Fonds Capital Culture Québec, 100 millions de dollars, l'aide à la diffusion hors Québec des oeuvres du domaine des arts et des lettres. Dans la numérisation, on pense au soutien financier à la numérisation des salles de cinéma, l'aide additionnelle au secteur de la musique et des variétés, la création du Fonds des technologies numériques dans le domaine des arts et des lettres, le soutien accru à l'INIS, l'aide à la numérisation des livres existants -- beau projet qui est fortement appuyé -- élargissement du crédit d'impôt pour l'édition du livre, la modification du crédit d'impôt pour les enregistrements.

Et, bien sûr, tout ça fait en sorte qu'en même temps, et ça, c'est quand même quelque chose d'extraordinaire, c'est que, pour l'année 2011-2012, l'engagement au niveau des infrastructures est également respecté. Alors, moi, je voudrais en féliciter la ministre parce que c'est quand même quelque chose d'extraordinaire dans la conjoncture qu'on connaît actuellement, et on sait que ça a des résultats concrets sur le terrain. Moi, je pense juste, dans mon comté, à La Maison Louis-Fréchette et bientôt à l'École de musique Jésus-Marie, qui est une école de musique extraordinaire, qui a une cote exceptionnelle et qui est reconnue partout au Québec. Alors, moi, je pense qu'on a des avancées extraordinaires.

Puis, en plus, ce que je trouve intéressant comme adjoint parlementaire, c'est de voir que toutes les pistes de mesures de réduction des dépenses, parce qu'on sait qu'en même temps il faut surveiller l'équilibre, etc., bien ils ont surtout été faits dans l'objectif gouvernemental des frais de déplacement, de la formation, de la publicité. On parle de 1 million de dollars juste à ce chapitre-là. Alors, je pense que le travail qui a été effectué au niveau de la culture a été vraiment assez exceptionnel.

Et j'aimerais ouvrir justement, M. le Président, mon questionnement sur une première question qui touche justement le 50e anniversaire du ministère. J'aimerais ça que la ministre nous en parle davantage et qu'elle puisse élaborer quelque peu sur cette activité exceptionnelle, puisque ces 50 ans, évidemment c'est le gouvernement Jean Lesage, c'est la Révolution tranquille et c'est un moment charnière de notre histoire, puisqu'évidemment la loi est entrée en vigueur... la loi créant le ministère est entrée en vigueur le 1er avril 1961, et c'était une première en Amérique du Nord. Donc, j'aimerais ça que la ministre nous entretienne un peu sur l'importance de cette fête, de ce 50e anniversaire.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je veux remercier le député pour sa question. D'ailleurs, M. le député de Lévis est mon adjoint parlementaire, et je suis très fière de l'avoir comme adjoint parlementaire parce qu'il s'intéresse avec passion au dossier de la culture et, entre autres, également au dossier... le dossier du patrimoine... et notre projet de loi sur le patrimoine culturel, qui fait partie finalement de ce qu'on va faire pour ce 50e anniversaire. Parce que ce projet de loi, il est majeur. C'est un projet de loi qui a 265 articles, si ma mémoire est bonne. D'ailleurs, vous présidez la commission... vous avez présidé la commission parlementaire qui a entendu les différents mémoires. Vous avez vu avec quel enthousiasme les gens sont venus nous parler de ce projet de loi là. Il va être adopté, je l'espère, en 2011, et ce sera une très belle façon de souligner le 50e du ministère de la Culture.

Moi, ce que je souhaite pour ce 50e anniversaire là, c'est que partout au Québec on réalise à quel point la culture est présente et qu'on réalise ce chemin extraordinaire qu'on a fait au cours des 50 dernières années. Il arrive souvent que je parle de mon expérience personnelle par rapport aux bibliothèques. Je suis toujours émue quand j'annonce une bibliothèque, que ça soit une grande bibliothèque, une petite, une... soit une restauration, une construction, un agrandissement, parce qu'il y a 50 ans, au Québec, il n'y avait pas beaucoup d'accès aux bibliothèques. Et, pour moi qui ai fréquenté l'école de rang... Je ne suis pas si vieille que ça, puis j'allais à l'école de rang. Alors, on n'avait pas grand-chose à se mettre sous la dent en termes de livres parce que la commission scolaire nous envoyait des livres une fois à tous les mois. Puis, nous étions 18 dans l'école, sept années, première à septième année, puis nous étions 18. Alors, c'était évidemment les grands qui se servaient en premier.

Alors, c'est tout ce chemin parcouru, autant dans le domaine du livre, dans le domaine de la chanson, dans le domaine de la télévision aussi, à quel point la télévision a été... la radio, la télévision ont été des médias fort importants pour développer la culture, la culture québécoise, et faire en sorte qu'on puisse développer nos goûts aussi, développer les publics. Et je pense que ce qu'il faut réaliser cette année, c'est vraiment, à travers les différentes activités -- Bibliothèque et Archives nationales va en faire, a déjà commencé, d'ailleurs, l'année dernière avec une série de conférences sur la Révolution tranquille -- réaliser, dans tous les domaines, à quel point on a vraiment, vraiment, vraiment propulsé le Québec.

Et c'est également l'anniversaire de la délégation du Québec à Paris cette année. C'est encore M. Georges-Émile Lapalme qui a été celui qui a voulu qu'on ait cette délégation-là à Paris. Alors, on va, là aussi, souligner, par les artistes et aussi différentes activités, le 50e anniversaire.

C'est aussi le 50e anniversaire de l'Office de protection de la langue française. Ça s'appelait comme ça à l'époque. Encore là, M. Lapalme... On parle beaucoup de la protection de la langue française, mais il ne faut pas oublier aussi qu'il y a eu des gens, il y a plusieurs années, qui étaient très préoccupés aussi, également, par cette question, et c'est une question qui sera toujours... qui devra toujours faire partie de nos préoccupations.

On a également baptisé, à la Place des Arts, l'espace Georges-Émile-Lapalme. C'était assez remarquable de voir que le nom de M. Lapalme ne se retrouve pas, à peu près... enfin, à ma connaissance, sur aucun édifice public. Et, à la Place des Arts, l'espace Georges-Émile-Lapalme, il y a des milliers de personnes qui passent là à tous les jours et qui vont pouvoir voir... bien, enfin, qui vont voir ce nom et... pour que le nom entre évidemment dans la mémoire collective.

Donc, beaucoup d'activités. La semaine dernière, j'étais au Salon du livre de Québec. La SODEC a participé au Salon du livre en donnant des bourses pour permettre aux gens d'acheter des livres au Salon du livre, et on a eu un excellent succès avec cette initiative. On a eu le prix Hommage au bénévolat avec un volet culturel. On aura évidemment ces médailles que nous remettrons à des gens qui ont vraiment marqué la culture québécoise dans les années soixante et qui aujourd'hui sont encore des repères. On veut que ces personnes, qui sont encore des repères aujourd'hui... qu'on puisse souligner leur travail.

**(11 heures)**

Donc, toute une série de choses, toute une série d'événements pour vraiment marteler tout au long de l'année l'espace que prennent les activités culturelles dans nos vies. Et on voit également que c'est tellement entré dans l'esprit que ces moteurs de développement économique que, lorsqu'on parle d'infrastructures, quant à notre grand programme d'infrastructure qu'on a mis en place au Québec, on a des infrastructures culturelles, là-dedans, de prévues, et ça, c'est important. On a bien sûr les hôpitaux, les routes, les écoles, mais on met aussi, également, 1,2 milliard en infrastructures culturelles. L'Adresse symphonique, qui va ouvrir également en 2011, ça aussi viendra souligner... Et je voudrais déposer, M. le Président, un article publié dans le New York Times ce matin qui parle de l'Adresse symphonique et de l'importance de la contribution du gouvernement dans cette magnifique bâtisse qui va ouvrir ses portes en septembre. Et on dit à quel point le gouvernement du Québec est présent dans tout le secteur des activités culturelles au Québec, dans cet article ce matin. Et tout ça, lorsqu'on apprenait, en fin de semaine, que l'Orchestre de Philadelphie s'est mis sous la protection -- je ne sais pas si, aux États-Unis, ça s'appelle comme ça -- la protection de la faillite... la loi sur la faillite. Mais, alors qu'ailleurs dans le monde, et aux États-Unis particulièrement, les orchestres en arrachent, nous, on est là, on est présents, on les accompagne, on accompagne nos artistes.

On accompagne nos créateurs en arts visuels également, c'est la même chose. On a vu en fin de semaine l'événement très important qu'il y a eu à Montréal en arts visuels. Eh bien, on a vraiment décidé d'accompagner cet événement-là pour faire en sorte qu'il puisse rayonner, parce qu'on veut non seulement que ça soient des artistes québécois... des galeries québécoises qui soient présents dans cette grande foire... soient présentes dans cette grande foire, mais également qui viennent d'ailleurs. On a vu des Américains, des gens de l'Ontario qui sont venus. Et on voudrait que ça vienne encore et que Montréal se développe aussi dans ce secteur-là.

Alors, c'est un peu un tour d'horizon très... c'est un tour d'horizon très court. Et évidemment on souhaite avoir des activités partout, que ce soient de grandes activités ou de petites activités, mais toutes ces activités sous le... avec le sigle du 50e, et Un courant d'inspiration, et la Révolution tranquille.

Document déposé

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre. Je comprends que vous allez, pour fins de distribution, nous remettre l'article du New York Times, c'est bien ça? Je vous remercie. M. le député de Lévis, il reste quelques minutes, deux minutes.

M. Lehouillier: Deux minutes à peine? Ah! O.K. Alors donc, moi, ce que je voudrais peut-être vous signaler à ce moment-ci, M. le Président, c'est que j'ai l'occasion souvent de représenter la ministre à diverses activités, et je peux vous témoigner ici que partout l'accueil est exceptionnel, et je pense que les gens sont fiers des orientations que le gouvernement s'est données en matière de culture et surtout un regard d'assurer le rayonnement international de notre culture. Et ça, je sais que c'est un des thèmes favoris de la ministre et je vais revenir, à un autre bloc, sur une question plus précise.

Mais j'aimerais peut-être ça qu'elle conclue un peu sur ce rayonnement international, qu'elle nous dise quelques mots, parce qu'elle est très convaincante, et, pour moi, c'est une fierté de la représenter dans nos diverses activités. Et je sais que le milieu culturel, en passant, puis j'en témoigne pour les gens du ministère qui sont ici, le milieu culturel est très fier des actions du ministère, très fier des choix aussi qui sont faits, qui correspondent aux attentes du milieu. Donc, je pense que de ce côté-là c'est quand même quelque chose d'assez exceptionnel.

Alors, voilà. Peut-être, pour terminer, si Mme la ministre pouvait juste nous dire quelques mots sur le rayonnement international. J'aurai une question plus précise à l'autre bloc.

Le Président (M. Marsan): Il reste très peu de temps, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, tout d'abord je vais peut-être un peu poursuivre, si vous me le permettez, sur ma lancée sur le 50e. C'est de dire aussi que c'est l'anniversaire de tous ceux et celles qui ont bâti ce ministère. C'est l'anniversaire des gens qui m'accompagnent ce matin et ceux qui ont accompagné les différents ministres au cours de ce années, parce que, sans eux et sans elles, bien c'est clair qu'on ne serait pas où nous sommes aujourd'hui.

Et sur le rayonnement international, j'ai donné l'exemple de South by Southwest. Il y avait énormément d'électricité dans l'air, et la revue de presse que nous avons est assez imposante. Alors, on est là, on est présents, on veut continuer, on veut accompagner nos artistes à l'international.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre. Nous poursuivons cette période d'échange. Et je vais céder la parole à M. le député de Drummond, qui est le porte-parole en matière de Culture et de Communications.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Lors des demandes de renseignements, nous avons demandé -- j'imagine que c'est juste un oubli, là, mais il faudrait le corriger -- nous avons demandé d'avoir la liste des sommes d'argent versées en 2010-2011 à même le budget discrétionnaire de la ministre, du ministère et des organismes en... avec un certain nombre de précisions. Et c'est marqué «documents ci-joints», mais les documents n'ont pas été joints. Donc, je ne sais pas si on peut faire en sorte que nous ayons la liste des sommes versées à même le budget discrétionnaire, qui sont évidemment des décisions personnelles de la ministre. Alors...

Mme St-Pierre: Ça devrait être dans vos documents, mais on va vous les fournir. C'est tout à fait public. Il n'y a aucun problème avec cela.

M. Blanchet: ...qu'on les ait aujourd'hui, parce qu'on continue ce soir.

Mme St-Pierre: Bien sûr, parce qu'on continue ce soir aussi ensemble.

M. Blanchet: C'est ça.

Le Président (M. Marsan): Alors, vous allez faire la vérification, et on devrait informer la commission. Merci.

Mme St-Pierre: On va le faire le plus rapidement possible.

M. Blanchet: Dites-moi... Donc, est-ce que la ministre peut me dire -- à la troisième personne -- si le budget... On va revenir rapidement sur le South by Southwest, mais ça va être très rapide. Est-ce que le budget qui a amené des artistes québécois au South by Southwest est un budget de la SODEC ou un budget du ministère?

Mme St-Pierre: Il y a les deux. Même, c'étaient plusieurs partenaires. Il y avait le ministère, il y avait la SODEC, il y avait également l'Office franco-québécois pour la jeunesse, je pense. C'était un partenariat que nous avons créé pour mettre toutes nos énergies ensemble. Le budget global était de 170 000 $.

M. Blanchet: O.K. Dans le dépliant, effectivement il y a quelques artistes francophones, dont certains qui sont exceptionnels. Ça... Mais, même les artistes anglophones qui sont là, il y en a plusieurs qui sont exceptionnels aussi, ce que je reconnais d'emblée. Et d'ailleurs, pour la gouverne de la ministre, je consomme moi-même beaucoup de culture anglophone avec beaucoup de plaisir. Donc, ce n'est pas le sens de mon intervention, mais je vais revenir avec M. Macerola sur le sens précis de mon questionnement. Cela dit, les artistes francophones qui sont là-dedans ne sont pas à l'intérieur du budget de circulation des artistes anglophones, mais bien à même le 53 % du budget de circulation des artistes hors Québec, qui sont effectivement francophones.

Parce que le rôle de la ministre et du ministère, en tout cas assurément de la ministre et de son entourage immédiat, est de prendre des décisions à caractère politique, et que le rôle des institutions, dont la SODEC... sont davantage gestionnaires, je souhaite poser des questions à M. Macerola, mais je le fais en précisant que, dans ma conception, il n'est pas responsable des orientations mais bien de la gestion, ce qui sont deux choses distinctes.

Ma question est donc celle-ci. On constate... Vous avez, je suppose, consulté les mêmes chiffres que moi. Et donc on constate que le pourcentage de l'argent investi en soutien à la tournée au Québec qui va à des artistes s'exprimant essentiellement en français est de 70 %. Et, pour le soutien à la tournée hors Québec, ce pourcentage est étonnamment à 53,9 %. Donc, on est largement en deçà du ratio de francophones dans la population du Québec, sans prétendre que ça doive être tranché au couteau. Il y a d'ailleurs d'autres langues que le français ou l'anglais, il y a d'ailleurs de l'instrumental, mais il n'empêche que l'écart semble très important. Et ma question est donc celle-ci: Est-ce une préoccupation à la SODEC? Est-ce que cette préoccupation a été communiquée à la ministre? Et comment expliquez-vous le phénomène?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, je vais quand même commencer la réponse en disant qu'il y a... Ici, là, j'ai un programme, sensibilisation à la chanson en français et diffusion. Bien, 100 % de l'argent va à des groupes francophones. De la chanson en français, bien sûr, mais c'est quand même des groupes francophones. Il y a zéro qui s'en va à des groupes anglophones. Donc, on pourrait dire, si on se fie à son raisonnement, qu'il n'y a rien pour les anglophones à ce poste budgétaire là. C'est évident qu'on accompagne les artistes francophones. On le fait avec le Secrétariat, également, à la politique linguistique. On a mis en place un programme, comme je l'ai dit, parce qu'on sait que c'est très relié, la culture francophone et également la langue, et on veut faire ce lien-là.

Alors, je vais laisser M. Macerola poursuivre la réponse.

Le Président (M. Marsan): Juste avant de laisser la parole à M. Macerola, M. le député de Drummond veut faire une intervention.

M. Blanchet: Préciser à Mme la ministre que, si effectivement -- bien qu'il y a sûrement une explication à ce zéro -- si effectivement les expressions musicales en anglais ou dans d'autres langues sont sous-représentées dans un programme, je souhaite qu'elles le soient davantage. On pourra comparer les budgets. Mais je ne m'en inquiète pas moins qu'à l'international ce soit sous-représenté. Et donc, M. Macerola, s'il vous plaît.

Le Président (M. Marsan): Alors, de nouveau, M. Macerola, je vais vous demander de vous présenter, de nous dire l'organisme que vous représentez.

M. Macerola (François N.): François Macerola. Je suis le président de la SODEC.

Le Président (M. Marsan): C'est pour des fins de retranscription. Je vous remercie.

M. Macerola (François N.): Ah bon! d'accord. Non, non, je trouvais ça étrange, mais je le fais avec plaisir.

Le Président (M. Marsan): Merci.

**(11 h 10)**

M. Macerola (François N.): Bon, dans un premier temps, ce programme-là, c'est un programme d'aide aux producteurs. Par conséquent, ce sont les producteurs qui déterminent qui sont les artistes qui éventuellement vont faire la tournée. Et, pour nous, à la SODEC, la langue, c'est une question tout simplement de création, une question de libre choix des créateurs. Par conséquent, c'est la philosophie, là, qui nous anime, à la SODEC.

Maintenant, vous avez des chiffres, et, quand on parle des tournées au niveau du Canada et des États-Unis, le français est moindre que l'anglais, de 35 % à 48 %. Maintenant, quand on va en Europe, le français est à 60 % des projets soutenus, contre 28 % pour les projets de tournées en anglais. Et tantôt vous avez mentionné les chiffres concernant la tournée au Québec. Et la ministre a mentionné le programme du cégep. C'est le programme.

Maintenant, est-ce qu'il y a des inquiétudes à y avoir? Je ne pense pas, puisqu'il existe une commission, à la SODEC, qui est responsable, avec des représentants de la SODEC, du milieu, que vous connaissez sans aucun doute, vous devez y avoir siégé même, et ces gens-là nous aident à développer des politiques. Et, à date, il n'y a personne de cette commission qui nous a posé une question sur ce programme-là et sur l'équilibre entre l'élément francophone et anglophone. Maintenant, c'est un programme qui est jeune, il a seulement cinq ans, par conséquent il y a énormément de place pour amélioration. Et tantôt vous avez parlé de chiffres. C'est la première fois qu'on nous pose la question. Par conséquent, on a les chiffres pour 2010-2011. On est en train de travailler sur les deux années précédentes, et à l'avenir on va garder réellement trace de ces chiffres.

Mais d'un autre côté... Et, moi aussi, je me pose la question parfois en me disant, je ne sais pas, Coeur de pirate... Quand Coeur de pirate est choisie par son producteur pour aller à Paris puis qu'elle décide de chanter en anglais, je verrais mal quelqu'un de la SODEC lui dire: «By the way», il faudrait peut-être s'exprimer en français. Par conséquent, pour moi, ce sont des choix de création, et c'est un programme qui aide les producteurs à financer leurs tournées.

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Blanchet: ...dire qu'à certains égards je vous comprends fort bien, même qu'à une autre époque j'ai moi-même produit des artistes s'exprimant en anglais, et j'y ai pris beaucoup de plaisir. Je comprends aussi que la SODEC est une société d'État qui soutient les entreprises culturelles et que -- ça, je peux vous le dire pour l'avoir vécu personnellement et avoir fréquenté des collègues qui le vivaient -- il y a cette espèce d'aspiration à pénétrer le marché planétaire anglophone. Tout ça, jusque-là, ça va. Tant qu'on est dans une perspective strictement économique et entrepreneuriale, j'ai tendance à suivre le raisonnement.

Mais ultimement, puisque l'essentiel de ce type de fonds transite par la SODEC, n'y aurait-il pas lieu d'avoir une préoccupation par rapport au fait que, du point de vue des créateurs et du point de vue de la population du Québec, il y ait cette espèce de dérive qui dans une perspective commerciale fait en sorte que davantage de budgets s'en vont vers d'autres expressions linguistiques que celle de la nation québécoise, qui est la dernière francophone en Amérique, et on peut se le dire?

Donc, je comprends que ça ne peut pas nécessairement venir de la SODEC. J'imagine mal qu'à la Commission du disque et du spectacle les gens qui veulent faire circuler des artistes anglophones vous disent: Il faudrait changer ça. Mais là, à ce moment-là, on va revenir dans une préoccupation à caractère politique puis dire: Le problème est peut-être au niveau des directives et des orientations. Parce que je considère qu'il y a matière à se préoccuper.

Pouvez-vous me dire quel est le budget total de ce volet?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre, vous avez demandé la parole. Excusez-moi.

Mme St-Pierre: M. le Président, d'abord, ce sera à la commission de faire des recommandations. S'il y a des recommandations à faire, on va évidemment les analyser. Mais, moi, là, je suis vraiment... j'ai... Écoutez, après la loi 101 au cégep, là, ça va être la loi 101 aux artistes, là? Je veux dire, il y a quelque chose qui ne marche pas dans ce qu'il nous raconte. On ne met pas notre nez dans la création artistique, c'est clair, et ce n'est pas au ministre de faire ça. Le ministre ne doit pas intervenir dans un processus de création artistique.

Et, si, comme disait M. Macerola, si Coeur de pirate s'en va en France et qu'elle décide de chanter en anglais là-bas, c'est elle qui fait ses choix artistiques. Alors, il y a quelque chose vraiment qui m'irrite dans ce que le député dit. Moi, j'ai regardé en fin de semaine, dans un atelier où il a voté pour revenir à l'affichage unilingue en français à Montréal, puis ça a été le lendemain... le vote a été comme pris deux fois. Alors, la devise au PQ, c'est: On efface puis on recommence, là. Je veux dire, il y a quelque chose que je trouve malsain. Je trouve ça malsain, ce qui est train de se passer ici, dans cette commission-là. Et les artistes sont des gens qui font leurs choix artistiques, et on va les laisser faire leurs choix artistiques. À partir du moment où c'est... il y a un organisme, il y a un programme puis qu'on les aide à aller sur la scène internationale, on va les accompagner.

S'il y a des recommandations, bien ils feront... il y aura des recommandations de faites à la SODEC, puis la SODEC les analysera. Puis, comme le dit M. Macerola, peut-être qu'il y a des améliorations à y avoir. Mais je trouve que c'est assez dangereux, ce qu'il est en train de nous suggérer, là. Et je pense que ce n'est pas une façon de dire... de faire les choses. Vraiment, là...

Et puis, le souci pour la langue française, je l'ai autant que lui. Et, le défi pour la langue française, nous l'avons, pour faire en sorte que la langue française puisse vivre en Amérique du Nord. Nous en sommes très conscients et nous avons également cette volonté-là, nous aussi.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. M. le député de Drummond.

M. Blanchet: M. le Président, outre qu'on voyait le train venir à 75 kilomètres, je suis convaincu que personne ne sait mieux que moi ce qui se passe dans ma propre tête. Et, si on rentre dans le jeu des procès d'intention, j'en aurai aussi plein un train, puis on parlera de la loi n° 115, puis on parlera de tout ça, mais j'essaie de nous éviter ça. J'exprime une préoccupation, parce que, dans le résultat des sommes investies par l'État québécois dans les entreprises culturelles pour la circulation des expressions artistiques québécoises, il y a une sous-représentation du français. Il n'y a rien de bolchévique dans ma question. Je demande les chiffres de l'année d'avant et de l'autre année d'avant. C'est ça que je fais.

Et j'irai plus loin, parce que, si la ministre n'a pas réfléchi, moi, je l'ai fait. Et je pense que c'est parce que les entreprises qui développent les artistes francophones dans un marché mondialement anglophone, avec des perceptives commerciales beaucoup plus larges du côté anglophone, ont des infrastructures fragilisées par la baisse des ventes de disques des dernières années et que les outils dont ils disposent pour travailler deviennent inadéquats et insuffisants. Et, si la réponse de la ministre à cette préoccupation-là, c'est de faire des accusations ridicules, eh bien, que les gens en soient témoins. J'attendrai les chiffres, on en fera l'analyse, on en tirera nos conclusions, on les communiquera à la population et je continuerai à être préoccupé et inquiet de l'expression culturelle française au Québec. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Oui. Et, avant de vous laisser la parole, Mme la ministre, je voudrais juste, simplement faire un court rappel de toujours s'adresser à la présidence lorsque vous faites vos interventions. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, on ne commencera pas à monter le ton, là, mais, moi, j'invite le député à se poser des questions. Quand le festival de jazz de Montréal décide de faire un disque de jazz avec des artistes québécois francophones qui chantent en anglais -- puis il en connaît très, très bien sur les albums qui ont été faits -- est-ce que c'est gênant que ces artistes-là chantent en anglais? Est-ce qu'on devrait les empêcher de faire des disques en anglais? Alors, écoutez, je pense que là, là, on est vraiment sur une pente, là, assez glissante.

Et je vais laisser la parole à M. Macerola, qui va expliquer les chiffres pour les dernières années.

Le Président (M. Marsan): Alors, M. Macerola. La parole est à vous.

M. Macerola (François N.): En fin de compte, au niveau... Excusez-moi, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): La parole est à vous.

M. Macerola (François N.): En fin de compte, au niveau du budget, c'est 1,5 million -- tantôt, M. le député a posé la question -- pour le Québec et 1,7 million pour l'international.

Et le mandat de la SODEC, moi, tel que je le vois, c'est d'aider les artistes québécois, et naturellement dans une infrastructure qu'on essaie toujours de faire progresser. Et vous dites qu'il y a des chiffres qui vous inquiètent. Moi, ce sont des chiffres qui, après seulement cinq ans d'existence du programme, ne m'inquiètent pas nécessairement. Mais c'est évident qu'on est toujours aux aguets. C'est évident qu'il y a d'autres secteurs aussi où on sait très bien que les réalisateurs vont essayer d'aller tourner en anglais éventuellement pour faire une oeillade à un marché anglophone. Pour moi, ce qui est important, c'est qu'avec ce programme-là on aide les artistes québécois, on aide au développement des industries et en plus de ça on respecte très profondément le choix de création des artistes.

Si, demain matin, à la SODEC, il y avait un programme en disant... où on réglementait ou rationalisait la présence des francophones, ou des anglophones, ou des anglophones qui chantent en français, parce qu'il y en a, ou des francophones qui chantent en anglais, on ferait les manchettes de tous les journaux. Et je pense que ce serait complètement, totalement à l'encontre de la qualité de relation qui existe entre la SODEC, le milieu culturel, le ministère et la ministre.

**(11 h 20)**

Le Président (M. Marsan): M. le député... M. le député.

M. Blanchet: Merci, M. Macerola.

Mme St-Pierre: M. le Président, j'ajouterais là-dessus, si...

M. Blanchet: J'aimerais garder un peu de temps.

Le Président (M. Marsan): Oui. Je vais donner la parole à M. le député. Je vous reviens tout de suite, Mme la ministre.

M. Blanchet: Dans ce contexte, avant qu'on ne verse dans d'autres excès, au lendemain du South by Southwest, j'aimerais qu'on m'explique, compte tenu de cette préoccupation pour la culture francophone, qu'au milieu du seul marché de 70 millions de personnes parlant français la ministre ait permis la décision, peut-être explicable parce qu'il y avait des coupures, que la ministre ait permis la décision de la fermeture du bureau de la SODEC à Paris.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Écoutez, M. le Président, je vais laisser M. Macerola répondre à cette question. La SODEC est un organisme qui gère l'argent des contribuables. Elle doit le faire avec beaucoup de rigueur. Et, comme j'ai expliqué tout à l'heure, on a peut-être réduit dans des structures, mais on ne veut absolument pas faire en sorte que ça heurte les clientèles. Et les contribuables nous demandent de faire ces efforts, et nous le faisons avec beaucoup, beaucoup de doigté et de rigueur.

M. Macerola va continuer la réponse.

Le Président (M. Marsan): Est-ce qu'il y a consentement pour laisser M. Macerola...

M. Blanchet: Pas maintenant.

Le Président (M. Marsan): On m'indique que non.

M. Blanchet: Je réitère ma question. Je ne peux pas croire que Mme la ministre ne soit pas consciente de l'importance de ça. Je veux savoir comment elle l'a su, si elle est d'accord avec ça, quelles sont les questions qu'elle a posées. Après tout, c'est la seule infrastructure de soutien à la présence de la culture québécoise en France. Ce n'est pas une petite décision à laquelle on peut simplement réagir en disant: Vous savez, il faut faire attention avec ce qu'on fait avec l'argent des citoyens. Alors que dans les réponses précédentes on a étalé une série de chiffres d'argent qu'on a investi, ici on parle d'une coupure d'environ 600 000 $. Ce n'est pas une somme si formidable que ça, puisque le programme dont on vient de parler est de 1,7 million de dollars. Valable, il va directement aux industries puis aux artistes. Mais cette structure-là est éminemment utile, et on verra après avec la SODEC s'il y a des alternatives de développées. Mais je ne peux pas croire qu'avec cette nonchalance la ministre dise: Non, non, ce n'est pas grave, pour toutes les industries culturelles du Québec, de dire: Le relais du bureau de la SODEC n'existe plus.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre, en terminant.

Mme St-Pierre: M. le Président, je pense qu'on me fait un procès d'intention qui est injuste. La SODEC a toute la confiance de la ministre pour gérer les sommes qui lui sont versées, et la SODEC le fait avec le souci... Le premier souci, le souci fondamental, c'est faire en sorte qu'il y ait le plus d'argent possible qui revienne aux artistes et aux créateurs, et c'est dans ce souci que la SODEC et les autres sociétés d'État administrent l'argent des contribuables.

Donc, c'est fort important, M. le Président. Les Québécois nous regardent. Ils nous demandent de faire des calculs, ils nous demandent de gérer l'argent de façon très responsable. On a des créateurs qui méritent le plus possible. Alors, ce n'est pas une coupure. C'est que l'argent est administré différemment. Et, si le député voulait laisser la personne responsable de la SODEC répondre à la question, bien ça serait une très bonne chose, à mon avis.

Le Président (M. Marsan): Il reste très peu de temps, mais on m'indique qu'il y aurait consentement.

M. Blanchet: Bien, oui, cette fois-ci, bien sûr. Sauf qu'il y a une coupure de 600 000 $ dans une structure, qu'on veut donner aux artistes, aux entreprises, ça, je suis d'accord, mais c'est 1,2 million, la coupure à la SODEC, ce n'est pas 600 000 $. Donc, il ne faudrait pas prendre des vessies pour des lanternes. Il y a eu des coupures à la SODEC, la SODEC a dû administrer les coupures, et ce gouvernement, qui s'intéresse tellement à la circulation de la culture, a quand même coupé dans le budget de la SODEC, là. Il ne faudrait pas...

Le Président (M. Marsan): Alors, je comprends qu'il y a consentement. M. Macerola, nous... il reste très peu de temps. Je vous demanderais de répondre à la question, s'il vous plaît.

M. Macerola (François N.): Oui, je vais m'en tenir au bureau de Paris, M. le Président. La décision qui a été prise, ça a été une décision de changer la morphologie du dollar. On dépensait énormément en administration. Nos collègues du ministère des Relations internationales exigeaient un loyer, exigeaient le remboursement d'une infrastructure, et c'est tout à fait normal. Et par conséquent ce qu'on a dit, on va faire des économies en investissant plutôt dans les projets, dans les programmes que dans les infrastructures, d'où la décision qu'on a prise. Et naturellement on est en train de développer -- et c'est pratiquement terminé -- des solutions de rechange, parce que la présence de la SODEC va toujours être assurée en Europe. Maintenant, au lieu que ça soit par l'entremise d'un bureau, ça va être par l'entremise d'individus. Et je préfère de beaucoup que les gens du milieu, du Québec, puissent aller rencontrer des individus que de s'installer dans une salle de conférence et avoir des rencontres qui parfois, comme vous le savez aussi bien que moi, sont plus ou moins utiles.

Maintenant, il ne faut pas oublier que, dans les délégations générales du Québec de par le monde -- je ne sais pas combien il y en a, mais il y en a un nombre important -- la SODEC a accès à ces bureaux-là. Il y a des attachés culturels. Par conséquent, l'infrastructure internationale ne sera pas affaiblie d'aucune façon, mais la morphologie du dollar va être transformée, puis il va y avoir plus d'argent pour la création et la programmation.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie. Ceci termine notre période d'échange avec l'opposition officielle. Nous poursuivons avec le parti ministériel. Et je vais céder la parole à M. le député de Lévis, qui est l'adjoint parlementaire à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. M. le député.

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. Alors donc, moi, je vais rester dans le volet de la promotion de la culture québécoise sur la scène internationale. Mais juste avant, M. le Président, j'aimerais indiquer également que j'ai participé aussi aux crédits qui touchent toute la politique familiale. Et la politique familiale souvent vient en complément avec les politiques culturelles que les municipalités mettent de l'avant. Parce que les municipalités ont aussi des politiques familiales. Je vous donne, dans mon comté, quelques exemples d'application de politique familiale, M. le Président, qui ont un impact directement sur l'utilisation de nos équipements culturels et de nos infrastructures culturelles.

À Lévis, la politique familiale a fait en sorte que, pour les familles, l'accès aux bibliothèques est maintenant gratuit, entièrement gratuit, l'accès aux piscines municipales également. Alors, je veux juste montrer également que l'accès universel aux bâtiments municipaux... Et souvent ce qui se passe dans ces bâtiments-là, c'est souvent des spectacles qui sont donnés par des gens qui pratiquent la guitare, qui suivent des cours, donc au niveau des jeunes. Et on a même à Lévis une petite maison de production, Espéranto, qui est une maison de production faite par et pour les jeunes. Alors, c'est quand même quelque chose d'extraordinaire et ça donne aux jeunes une tribune exceptionnelle. Donc, il y a une complémentarité.

Mais, pour rester au niveau du rayonnement international, M. le Président, c'est un peu la question, parce que tout à l'heure la ministre en a parlé quelque peu, je voudrais qu'on parle... Parce que, bien sûr, dans le cadre du dernier budget, on a eu le fonds de... Capital Culture Québec, de 100 millions, pour les projets culturels à l'échelle internationale, l'aide à la diffusion hors Québec des oeuvres du domaine des arts, et la recapitalisation du Fonds d'investissement de la culture. Je pense que c'est trois éléments quand même majeurs dans cette promotion de la culture.

Mais il y a un programme sur lequel j'aimerais beaucoup entendre la ministre, M. le Président, qui est le programme des résidences de création, qui constitue effectivement un outil pour le développement et le rayonnement des arts et des lettres. Alors donc, j'aimerais ça que la ministre nous en parle un peu, parce que ce programme-là est géré par le Conseil des arts et des lettres, et je voudrais que la ministre nous en parle et nous dise en quoi ça consiste, le programme des résidences de création, et en quoi est-ce que ça permet le rayonnement de la culture québécoise. Voilà.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

**(11 h 30)**

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Merci, M. le député, pour cette question, parce que c'est quelque chose qui est à peu... qui est peu connu, le fait que le Québec possède des studios sur la scène internationale. Il y a également des bourses qui sont octroyées aussi, qui sont accordées aussi, mais c'est... Ça a commencé en 1965 qu'il y ait un réseau de studios du Québec qui a été implanté dans des grandes capitales. Et, lorsque je suis arrivée au ministère, on comptait des studios... on avait des studios... bien on a toujours des studios... un studio à Paris, New York, Rome, Berlin, et on a voulu étendre ce réseau. Et évidemment c'est... j'ai un rêve que j'aimerais bien que ces... qu'on en ait encore plus, mais on a voulu étendre à deux autres grandes villes dans le monde, Londres et Tokyo. Tokyo pour, évidemment, qu'on ait une ouverture sur l'Asie, et je pense que c'est un pays, aussi, le Japon, qui nous donne de belles leçons en matière de culture et en matière de création artistique.

Et également Londres, je considère que, comme partenaire, il était important aussi d'aller... de faire en sorte que nos artistes puissent aller vivre une expérience là-bas dans le domaine de la création, parce qu'on le sait, Londres, c'est une ville où on retrouve beaucoup, beaucoup de choses. Et je trouvais ça... Je trouvais... En fait, je trouvais que c'était vraiment comme un manque, une ville aussi importante que Londres, qui est tellement vivante sur le plan artistique et culturel, je me disais, bien ça serait intéressant... Et ça a été très, très bien accueilli par les artistes, les créateurs. Des gens qui en ont profité, de ces studios, bien on peut parler de Marie Chouinard, Michel Tremblay, Diane Dufresne, Nicole Brossard, Jocelyne Alloucherie. Ça, ce sont quelques-uns des créateurs. Et c'est deux créateurs par année qui peuvent y aller. Donc, on a un réseau de six. Ça veut dire 12 créateurs par année qui sont choisis par un comité. Ce n'est pas moi qui décide, c'est le Conseil des arts et des lettres qui décide de ces studios-là.

Et, pour parler davantage de notre programme à l'international, je demanderais à M. Yvan Gauthier, du Conseil des arts et des lettres, de nous expliquer qu'est-ce qu'on fait avec le Conseil des arts et des lettres, quelle est la tâche du Conseil des arts et des lettres sur la scène internationale, et comment cette société d'État s'acquitte de sa tâche, et ce qu'on finance, également.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. Je comprends qu'il y a consentement pour recevoir notre invité. Je vais vous demander de vous présenter et de nous dire de quelle organisation vous faites partie.

M. Gauthier (Yvan): Yvan Gauthier, président-directeur général, Conseil des arts et des lettres du Québec. Alors, Mme la ministre... M. le Président, excusez-moi. D'abord sur le réseau de studios-résidences qui, comme la ministre l'a résumé, s'est bâti, je dirais, en même temps que les 50 ans du ministère de la Culture, puisque le premier studio a été créé en 1965. Lorsque le Conseil des arts et des lettres a été créé, c'est un héritage très précieux que le ministère a livré au Conseil des arts et des lettres, et les expériences d'artistes et d'écrivains en studio étant tellement positives, c'est un réseau qui a connu un développement extrêmement important et qui favorise essentiellement la mobilité des artistes à travers le monde.

Le Conseil des arts et des lettres, comme Mme la ministre vient de le résumer, gère maintenant six studios à l'étranger et 17 ateliers-résidences dans autant d'autres pays. Alors, c'est un réseau de ressourcement, un réseau de contacts, un réseau qui permet la création, et un réseau qui aussi permet au Québec d'illustrer la force de la création québécoise dans les pays mêmes où les artistes séjournent. Alors, c'est un réseau qui sert à de multiples fins pour le Québec et qui a d'ailleurs valu au Conseil des arts et des lettres un prix, qui était attribué l'automne dernier, du rayonnement international pour son programme de résidences artistiques. Alors, c'est un acquis extrêmement important, et évidemment que les artistes souhaitent un développement encore plus poussé de ce réseau. Et on a la chance de compter sur une ministre qui est extrêmement complice de cette volonté.

Au niveau global de l'action internationale du Conseil des arts et des lettres, le conseil a bénéficié d'un budget de 6,5 millions l'an dernier à la fois pour la circulation des artistes et des organismes artistiques et littéraires. Le budget a sensiblement augmenté en 2009-2010, une augmentation de 2,5 millions, pour répondre aux coupures effectuées par le gouvernement fédéral à ce moment-là. Et cette augmentation est venue répondre à une croissance de la demande de plus de 35 % qui, on peut l'imaginer, provient d'organismes qui étaient auparavant soutenus par d'autres programmes fédéraux. Alors, la... Il y a depuis deux ans une... évidemment une demande qui est importante au Conseil des arts et des lettres, qui a augmenté au cours de deux dernières années, comme je l'ai expliqué, de plus de 30 %. Et, je vous dirais aussi, ça inclut les bourses de déplacement. Le conseil attribue à chaque année près de 600 bourses de déplacement aux artistes et écrivains qui séjournent pour des colloques, pour des présentations de leurs oeuvres, dans plus de 40 pays à travers le monde à chaque année. Alors, c'est un volet du travail du Conseil des arts et des lettres qui permet aux arts de la scène, aux arts visuels, aux métiers d'art, à l'ensemble des disciplines artistiques soutenues par le Conseil des arts et des lettres d'être présent et de rayonner à travers le monde.

Le Président (M. Marsan): Merci. Je viens avec M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Oui, bien simplement, en terminant, moi, je tiens vraiment à féliciter le Conseil des arts et des lettres du Québec d'abord pour le travail exceptionnel que vous faites. Et je sais que, de ce côté-là, je pense que la ministre a eu l'occasion de le rappeler, on s'est donné des organismes qui ont pour mission justement de dépolitiser l'approche au niveau culturel, puis je pense que c'est vraiment quelque chose d'exceptionnel comme outil, alors... Et je voudrais féliciter à la fois la ministre, mais à la fois le Conseil des arts et des lettres surtout, pour avoir remporté le prix du Rayonnement international 2010. C'est vraiment une belle marque de confiance envers votre organisme et envers le travail que vous faites. Alors... et je pense que c'est vraiment exceptionnel d'avoir une idée aussi originale au niveau international pour assurer notre rayonnement. Merci beaucoup.

Le Président (M. Marsan): Merci. Je vais maintenant donner la parole à Mme la députée de Mille-Îles, qui est l'ajointe parlementaire à la ministre de la Famille. Mme la députée.

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président. Bonjour à vous, bonjour aux collègues de mon côté et en face, parce que, de la façon que c'est disposé, on le dit comme ça, vous êtes en face, M. le député de Drummond. Mme la ministre, tous les gens qui l'accompagnent, bon matin.

M. le Président, je vais vous parler d'un investissement que le premier ministre a décidé de faire en 2007. Je vais vous en parler parce que je fus... j'ai été l'une de ces langues sales qui a appelé ça le «chantier des spectacles». J'habite à Laval, j'ai le privilège de représenter les gens de l'est de Laval. Et maintenant, Laval, vous le savez parce qu'on en a beaucoup parlé, on a un métro. Dieu merci pour le métro, puisque je pouvais me rendre à cet endroit en métro, ce qui facilitait le fait que je me cherchais un stationnement à Montréal.

La ministre, dans son discours, a parlé de la démocratisation du monde des arts. Mon collègue d'en face a parlé des arts en anglais et en français. J'ai une collègue qui me susurrait à l'oreille qu'on pourrait parler de la culture autochtone aussi, ça serait fort intéressant. Mais cet endroit où on a décidé d'investir fut une curiosité et un chantier de construction fort impressionnant, et, depuis quelque temps, encore plus, parce qu'on voit des structures de balançoire apparaître, et 21 structures, c'est assez impressionnant comme tel. Mais j'ai aussi vu un opéra s'installer, projeté sur un écran, et à l'extérieur les gens arrivaient avec leurs chaises, leurs couvertures, tous leurs bagages pour pouvoir s'installer et avoir accès à ce spectacle-là, qui était Madame Butterfly. Moi, j'étais à l'intérieur, je ne savais pas qu'il se projetait à l'extérieur cette fin de semaine là, mais les gens ont eu accès à quelque chose qui quelquefois n'est pas toujours accessible. Ce n'est pas accessible parce que, quelquefois, les prix des billets peuvent être dispendieux, mais aussi parce que l'intérêt du public pour l'opéra n'est pas toujours simple. Mais ça a été un succès boeuf. Les gens ont apprécié cette proximité-là avec un spectacle sur lequel ils n'auraient peut-être pas misé en temps normal. C'était vraiment un moment magique de voir tous ces gens, ces familles s'installer dans les escaliers, dans le parterre à l'extérieur de la Place des Arts pour pouvoir le regarder.

Mais la volonté de démocratiser puis de rendre accessible un endroit comme cela est assez extraordinaire. Par contre, ça a été un chantier pendant plusieurs mois, et on a vu apparaître mois après mois -- du moins moi, puisque je vais au TNM régulièrement, j'y suis abonnée -- mois après mois des infrastructures différentes: un jeu d'eau, un jeu de lumière, des choses qui faisaient en sorte que le public pouvait se promener dans ce quartier-là et voir les choses se transformer. Avant, il n'y avait que la Place des Arts et le TNM, et maintenant, tout à coup, il y a dans ces infrastructures des choses extraordinaires qui apparaissent. Je pourrais aussi les jalouser, puisque, contrairement à moi, eux, ils ont 5 151 amis Facebook de la place qu'on appelle communément le Quartier des spectacles.

Donc, puisque notre tâche aussi, au moment des crédits, c'est de faire la pédagogie et d'annoncer ce qui s'est dit et ce qui s'est décidé dans les annonces qui ont été faites, c'est une annonce qui a été faite en novembre 2007 mais qui a fait partie des crédits du gouvernement depuis ce temps et qui s'est voulue un investissement majeur. Donc, Mme la ministre, si vous pouvez nous parler quelque peu du Quartier des spectacles, je pense que ça serait un moment très intéressant.

**(11 h 40)**

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Oui, on se souvient du Rendez-vous novembre 2007 à Montréal, c'était Montréal, métropole culturelle, et ça a été un rendez-vous qui a été très bien accueilli, et c'est à ce moment-là que nous avons annoncé la participation de 40 millions de dollars du gouvernement du Québec dans ce Quartier des spectacles qui... pour un coût total de 135 millions. Donc, des partenaires, il y en a: il y a la ville de Montréal, il y a également le gouvernement fédéral qui participent à l'effort.

Je comprends la frustration des gens. C'est sûr que, quand on est dans des travaux aussi majeurs, aussi importants, bien ça dérange, et ça bouscule des habitudes, et ça peut rendre aussi la chose un peu frustrante. Moi, je pense qu'on a... les gens ont été très patients, puis je veux les remercier. Et il y a aussi des sceptiques. Parfois, dans les journaux, on lit des articles... on a vu des articles où on disait: Oui. Bon, bien, qu'est-ce que ça va avoir l'air? Et tout ça, beaucoup d'argent. Mais c'est tellement extraordinaire comme... quand on fait ce que vous faites, c'est d'aller dans le quartier et voir comment les choses évoluent, grandissent et à quel point la démocratisation, là, de la culture, on... on le voit de façon très, très, très concrète.

Et l'objectif derrière tout ça, c'est de rendre la culture le plus accessible possible, mais aussi le fait de développer des nouveaux publics. Quand on dit que, si on peut voir quelque chose qui ne nous serait pas... qui ne nous attirerait pas du premier coup d'oeil puis qu'on regarde ça et on se dit: Ah! Tiens, je vais... La prochaine fois, je vais peut-être m'acheter des billets ou je vais retourner... je vais acheter un disque, je vais acheter un DVD, je vais acheter... je vais y aller puis je vais voir, je vais vivre ça. Il y a beaucoup, beaucoup d'activités, évidemment, qui sont gratuites; il y a d'autres activités où il faut bien sûr que le public paie un certain montant d'argent.

Mais le Quartier des spectacles, c'est le hall des Pas perdus, l'Espace Georges-Émile-Lapalme, dont j'ai parlé tout à l'heure, c'est également la restauration de l'édifice Blumenthal, c'est là qu'on retrouve la maison du festival de jazz, une salle de spectacle qui est très accueillante, très agréable. On a également l'édifice 222 qui commence à déployer ses ailes au coin Saint-Laurent et Sainte-Catherine, où on va accueillir CIBL. Je ne sais pas si vous êtes déjà allée dans le studio de CIBL, mais ça ne sera pas un luxe d'amener CIBL au 222, et on était très, très fiers d'accompagner cette radio qui fait un travail extraordinaire à Montréal, et de l'accompagner pour qu'elle puisse... que cette organisation-là puisse déménager au Quartier des spectacles. L'Adresse symphonique, bien sûr, que nous avons très hâte de voir... on a hâte de voir l'ouverture officielle, qui doit se faire en septembre. Mais, comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a cet article ce matin dans le New York Times qui montre à quel point... Et le journaliste, quand je l'ai rencontré, était étonné de voir à quel point l'État québécois investit dans des infrastructures culturelles et investit en culture. Et, quand on lui expliquait à quel point c'est tellement important et fondamental pour nous, il saisissait très bien ce qu'on voulait dire.

Donc, on peut aussi parler d'ailleurs qu'à Montréal, parce qu'évidemment il ne faut pas oublier qu'au Québec... le Québec est grand, et que, partout au Québec, on doit faire en sorte que la culture soit présente et accessible. Alors, c'est pour cette raison que, dans le programme d'infrastructure, comme je l'ai mentionné plus tôt, il y avait une place importante -- et Mme Jérôme-Forget l'a voulu ainsi -- place très importante pour la mise aux normes d'infrastructures culturelles partout, partout au Québec. Et les artistes sur le terrain nous le disent. Lorsque je rencontre des artistes, on me dit à quel point les salles de spectacle se sont améliorées au Québec. Il y a des endroits que je suis allée visiter, j'étais comme un peu... j'étais abasourdie de voir... j'étais surprise de voir dans quelles conditions certains artistes pouvaient travailler. Et, moi, je me dis: La philosophie du gouvernement, ça doit être de dire: Bien, les artistes doivent avoir des lieux à la hauteur de leur talent, et c'est pour ça qu'on investit autant. Mais le public, lui, doit avoir une belle expérience, une expérience qui va le ramener dans cette salle de spectacle. Et c'est clair que, si un spectateur est mal assis ou si l'éclairage n'est pas adéquat, si le son est, entre guillemets, pourri, bien il ne voudra pas y retourner. Alors, il faut vraiment investir dans ce domaine-là. On l'a fait, on va continuer de le faire, comme on l'a fait pour la maison de Marie Chouinard, on l'a fait un peu partout au Québec. Et, la semaine dernière, j'ai annoncé, ce n'est pas une infrastructure, mais c'est un nouveau festival que nous aurons, un nouveau festival à Québec, un festival d'opéra et... avec une production de Robert Lepage. Alors, on investit beaucoup et on veut continuer à le faire. Merci.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie. Ceci termine notre période d'échange avec le parti ministériel. Nous poursuivons avec l'opposition officielle, et je vais céder la parole à M. le député de Drummond. M. le député.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Je vais revenir encore une fois brièvement sur ce dont on parlait à la fin du bloc précédent. Je comprends que le ministère des Finances a décidé qu'il fallait couper, que la SODEC a écopé d'une coupure de 1,2 million, que la ministre a dit: O.K., d'abord, et que la SODEC essaie de rationaliser les dépenses pour maximiser l'argent qui va aller à des artistes et des entreprises en réduisant dans les structures. Là où je ne peux pas me rendre dans le raisonnement, ce n'est pas... on n'a pas transféré 1,2 million des structures vers les artistes et les entreprises; on a coupé 1,2 million. Et, si la SODEC réussit le bel effort de rationalisation d'économiser plus que 1,2 million dans les structures pour qu'il y ait plus d'argent aux artistes et aux entreprises, bravo! mais, le 1,2 million, il est quand même disparu du budget de la SODEC.

J'ai un autre cas qui représente tellement moins d'argent que ça en est presque choquant. Il y a peu d'institutions culturelles québécoises à l'extérieur du Québec, et il y a la Bibliothèque Gaston-Miron, et ma question va être assez générale parce qu'on... l'explication, je veux qu'elle soit aussi précise et complète que possible: Pourquoi laisse-t-on fermer la Bibliothèque Gaston-Miron à Paris?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Tout d'abord, M. le Président, lorsque le député parle de budget de la SODEC, je pense qu'on n'a pas les mêmes chiffres. Moi, après le budget, j'ai une hausse de 500 000 $, alors avec ce qu'on a dû faire comme effort, et on ajoute 800 000 $ pour la numérisation des salles de cinéma, sur trois ans, ça fait 2,4 millions; il y a le secteur de la musique et des variétés qui voit son enveloppe augmenter de 500 000 $; et la numérisation des livres, comme je l'ai mentionné dans mon discours du début, 500 000 $. Donc, on n'est pas sur les mêmes chiffres. Alors, je voulais faire cette précision-là.

Pour ce qui est de la Bibliothèque Gaston-Miron, nous avons contribué avec... par Bibliothèque et Archives nationales, une personne était mandatée pour s'occuper de la Bibliothèque Gaston-Miron. Mais c'est une bibliothèque qui relève du ministère des Relations internationales, et j'inviterais le député à poser ses questions au ministère des Relations internationales.

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Blanchet: Écoutez, on est aux crédits de la culture ici, M. le Président, d'une part. La première question de toutes que j'ai posée à la ministre par votre entremise, M. le Président, c'était pour... effectivement, qu'est-ce qui se passe dans le budget, qu'est-ce qui ne se passe pas dans le budget. Alors, on aura beau dire que, non, non, non, le budget est augmenté, mais les crédits ici sont clairs: il y a une coupure de 1,2 million à la SODEC. Alors, si les crédits disent une chose, que la ministre en dit une autre, puis qu'après ça ça a changé, c'est correct. Mais je reviens à ma première question: C'est quoi, l'exercice? Est-ce que c'est un show -- bon, à bien des égards, oui -- le discours du budget, ou est-ce que ça sert à quelque chose? On envoie à peu près 10 centimètres de documents aux gens, il faut les analyser, puis après ça on se fait dire: Bien non, ce n'est pas ça, les vrais chiffres. Écoutez, ça fait un mois et deux jours, il y a un petit problème de cohérence.

Et j'en reviens à la Bibliothèque Gaston-Miron, je repose ma question, je veux une réponse, puis ce n'est pas vrai, ou on en tirera nos conclusions, que la ministre de la Culture va nous dire: Non, non, non, c'est au ministère des Relations internationales. On parle bien de la bibliothèque. Il n'y a pas 20 minutes, la ministre nous disait comment c'est émouvant d'aller dans les bibliothèques. Il y a la seule bibliothèque québécoise à l'extérieur du Québec, à Paris, qui ferme, puis on nous dit: Allez vous plaindre au ministère des Relations internationales. Je ne peux pas accepter cette réponse-là, à moins qu'on puisse dire que la ministre renvoie ses responsabilités à d'autres ministères.

**(11 h 50)**

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, je n'envoie pas mes responsabilités à un autre ministère, on parle des crédits du ministère de la Culture. La Bibliothèque Gaston-Miron était sous les crédits du ministère... est... crédits du ministère des Relations internationales. Alors, j'invite la critique du côté des relations internationales à poser des questions sur les crédits qui ne sont pas de mon ministère, ce sont les crédits d'un autre ministère. Maintenant, pour lui faire le cours sur la différence entre un budget de crédits puis un budget de dépenses et comment, à la SODEC, on se retrouve, après le budget, avec une hausse de 500 000 $, je vais demander à la sous-ministre, Mme Sylvie Barcelo, d'expliquer les crédits de la SODEC.

Le Président (M. Marsan): Alors...

M. Blanchet: Que la ministre fasse sa job de ministre, qu'elle nous donne l'explication.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vais demander s'il y a consentement, on m'indique qu'il n'y a pas consentement.

M. Blanchet: Il n'y a pas consentement.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, lorsqu'on prépare les crédits, on obtient les crédits du ministère du Conseil du trésor -- ça, c'est le livre des crédits -- et le ministère des Finances, lorsqu'il fait le discours du budget, bien, annonce certaines mesures.

Dans le budget qui a été annoncé par mon collègue le ministre des Finances, on ajoute, je l'ai dit tout à l'heure, 800 000 $ pendant trois ans pour la numérisation de salles de cinéma, c'est de l'argent qui va transiter par la SODEC; il y a secteur musique et variété, 500 000 $ qui va s'ajouter, c'est de l'argent qui va aller vers la SODEC; et la numérisation du livre, 500 000 $, c'est de l'argent qui va aller vers la SODEC. Donc, c'est 1,8 million de plus à la SODEC qui vont provenir du Fonds de suppléance.

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Écoutez, je prends les informations et les chiffres que le gouvernement lui-même nous transmet et je dis: Ah! Donc, je dois comprendre que ce que le ministère des Finances nous a donné ne correspond pas à ce que la ministre nous a donné, il y a un branchement qui ne s'est pas fait. Et il y a un autre branchement qui ne s'est pas fait si la ministre responsable de préserver, promouvoir, mettre en valeur la culture québécoise sous toutes ses formes n'est même pas allée voir sa collègue aux Relations internationales puis dire: Écoute, c'est très peu d'argent -- et j'imagine qu'elle sait c'est combien d'argent, elle pourra nous le dire -- c'est très peu d'argent, c'est une institution importante. Peut-on, s'il vous plaît, régler cette affaire-là? Je ne peux pas croire que ça n'a pas été fait. Si ça n'a pas été fait, bien c'est très inquiétant.

Et j'aurai une question encore une fois pour la SODEC après, mais sur un tout autre sujet. Je ne sais pas si la ministre veut commenter, je suppose que oui?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, nous avons pris l'engagement de gérer l'argent des contribuables québécois avec rigueur, et nous avons pris cet engagement-là pour faire en sorte que nous atteignions l'équilibre budgétaire. Alors, M. le Président, il y a ce choix qui a été fait par le ministère des Relations internationales, un choix que je respecte, et nous avons tout... Et, dans ce dossier-là, la décision finale n'est pas encore prise. Et on peut dire qu'on veut évidemment trouver une alternative, on veut que les gens qui sont à Paris et qui veulent avoir accès à des livres en provenance du Québec y aient accès. Alors, est-ce qu'il y a des partenariats qu'on peut développer, est-ce qu'il y a des partenariats qu'on peut faire? Possiblement, mais c'est important pour nous de faire effectivement en sorte que la culture québécoise rayonne. Et je pense qu'à ce chapitre on fait un travail qui est vraiment... qui est exceptionnel. Parce que c'est important de le faire, c'est important de faire connaître ce que nous faisons ici, au Québec, et de montrer à quel point nous sommes déterminés. Et, si le député veut avoir d'autres explications, des explications supplémentaires, s'il accepte, je peux demander à M. Guy Berthiaume, de Bibliothèque et Archives nationales, de nous expliquer l'ensemble des décisions qui ont été prises. Je vais... Puis ça va donner l'occasion aussi de démontrer à quel point Bibliothèque et Archives nationales fait un travail remarquable depuis le début. Alors est-ce que vous me permettez, M. le Président, d'avoir M. Berthiaume?

Le Président (M. Marsan): M. le député de Drummond... alors... est-ce qu'il y a consentement?

M. Blanchet: Non.

Le Président (M. Marsan): Il n'y a pas consentement.

M. Blanchet: Mais je vais reprendre la parole, par contre.

Le Président (M. Marsan): Vous prenez la parole.

M. Blanchet: Oui. Je veux simplement dire que les propres informations que la ministre nous a données tout à l'heure étaient que chaque dollar investi à l'étranger en culture en ramène 10 au Québec. Alors je comprends mal que, pour quelques dizaines de milliers de dollars, alors qu'on annonce des dizaines et des centaines de millions dans d'autres secteurs, on ne puisse pas préserver cette institution.

Ceci étant dit, j'ai une question, pendant le temps qui reste, pour... pour... bien, la ministre, au niveau des grandes orientations. La ministre a annoncé 1 million pour la numérisation en musique, si j'ai bien compris, la semaine dernière, lors des rencontres de l'ADISQ, fort sympathique événement s'il en est, et je veux des détails. Je comprends que ce n'est pas finalisé, là, et donc c'est une question qui risque de ne blesser personne, et c'est tant mieux. Je comprends que ce n'est pas finalisé, mais je veux connaître un peu les orientations.

Je vous explique la préoccupation: trop souvent lorsqu'on parle de numérisation, on a le mot magique «numérisation», tout le monde s'y intéresse, et là, politiquement la tentation est forte, on met une enveloppe sur la table, le milieu le demande, l'enveloppe atterrit, toutes les entreprises prennent un petit bout de l'enveloppe, se font un plus beau site Internet, et on se lève le lendemain matin et on n'a toujours pas de politique de numérisation, qui doit être bien davantage que simplement l'injection de sommes. C'est un problème qui existe depuis longtemps, je l'ai vécu, les anciens collègues que je fréquente encore le vivent. Il faut une politique qui va permettre une certaine mise en commun d'outils, de compétences et de budgets non pas tellement pour développer un modèle d'affaires québécois, parce que le modèle d'affaires numérique sera vraisemblablement international, mais au moins pour repositionner le Québec, qui recule dans les ventes de façon significative, dans ce modèle d'affaires qui va s'implanter. Être concurrentiel, en faire partie, être dans le train, parce qu'on a toujours été très innovateur.

Et donc je veux savoir quelles sont les orientations qui sont données d'emblée à la réflexion sur l'utilisation de cet argent, espérant que ce million... Parce qu'admettons qu'au total c'est assez peu, espérons que ce qui sera fait de cet argent pour que ça ait le maximum d'impact structurant sur l'enjeu énorme de la numérisation.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Écoutez, M. le Président, en tout cas, dans le milieu, ils ont été très, très satisfaits de cette annonce, et la SODEC en a la responsabilité, et je pense que ça a été très, très bien accueilli. En tout cas, moi, là, la semaine dernière, quand je suis allée, l'accueil a été très chaleureux à l'endroit du gouvernement.

Mais il y a une grande stratégie, et, lors du dernier budget, le ministre Bachand a annoncé 900 millions de dollars sur 10 ans. Donc, ça touche différents secteurs. Il y a une partie qui est pour nous, mais ça touche différents secteurs de l'économie québécoise pour vraiment être à la fine pointe dans ce dossier-là.

Maintenant, s'il me demande des détails plus précis, je ne suis pas une spécialiste de la question. Ce que je sais cependant, c'est qu'on a un virage à faire, et il faut le faire, il faut vraiment embarquer dans ce train-là, et la détermination du gouvernement est là.

Le Président (M. Marsan): Alors, il est midi. La commission suspend ses travaux jusqu'à après les affaires courantes où elle procédera à l'étude des crédits budgétaires du volet langue du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine, et nous nous réunirons dans cette même salle. Je vous remercie et vous souhaite bon appétit.

(Suspension de la séance à 11 h 59)

 

(Reprise à 15 h 9)

Le Président (M. Marsan): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande encore une fois à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Charte de la langue française

Le mandat de la commission est de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet langue du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine pour l'année financière 2011-2012.

**(15 h 10)**

Je vous informe que nous procéderons aux remarques préliminaires, puis à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes maximum, incluant les questions et les réponses, sur le volet langue du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine. La mise aux voix du programme 3 se fera quelques minutes avant que le temps qui nous est alloué aujourd'hui pour l'étude de ces crédits, soit trois heures...

Remarques préliminaires

Puisque nous avons débuté nos travaux à 15 h 10, nous terminerons nos travaux à 18 h 10. Nous débutons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, vous disposez de 10 minutes pour vos remarques d'ouverture. Mme la ministre.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Rebonjour, M. le Président. Je veux saluer également mes collègues de l'Assemblée nationale. Permettez-moi de vous présenter les gens qui m'accompagnent: à ma gauche, c'est M. Conrad Ouellon, qui était au... pardon, pardonnez-moi, au Conseil supérieur de la langue; M. Antoine Godbout, qui est conseiller politique dans le dossier de la langue; Jean-François Hould, chef de cabinet adjoint; M. Jacques Gosselin, qui est sous-ministre associé et responsable de la politique linguistique; et Mme Marchand, qui est de l'Office québécois de la langue française. C'est notre nouvelle directrice de l'office, et on lui souhaite la bienvenue et également à toute l'équipe du ministère qui nous accompagne cet après-midi pour répondre aux questions.

Donc, M. le Président, nous entamons l'étude des crédits qui nous sont accordés au dossier linguistique pour l'année 2011-2012. J'ai... Le sous... Bon, excusez-moi. Voilà. Alors, en guise d'introduction à cette étude des crédits propres aux dossiers ayant trait au respect de la Charte de la langue française et aux organismes concernés par cette charte, je ne peux faire abstraction de l'actualité, cette actualité... dont les nouvelles qui la meublent, notamment en provenance du Parti québécois à l'occasion de leur récent congrès, et qui touchent directement au dossier de l'avenir de la langue française au Québec, et qui me préoccupent au plus haut point, car ces nouvelles non seulement m'ont étonnée en fin de semaine, mais elles ont suscité chez moi un sentiment de consternation.

Nous savions que le député de Borduas menait une campagne intense auprès des membres de son parti et auprès de tous les Québécois en faveur de l'imposition de la loi 101 au cégep, et cela, sous prétexte de sauver la langue française, menacée par l'infime minorité d'étudiants francophones et allophones qui s'inscrivent dans un cégep anglophone pour améliorer la qualité de leur bilinguisme. Nous savions que la proposition du député de Borduas avait pris la forme d'un projet de résolution à être soumis au congrès du parti en fin de semaine dernière.

Mais, face aux commentaires et critiques de rejet de cette position, provenant de toutes les directions -- rappelons-nous certains de ses opposants: Fédération des cégeps, Conseil supérieur de la langue française, différents éditoriaux et quotidiens, sans oublier des anciens chefs du parti, MM. Jacques Parizeau et Lucien Bouchard, également Gérard Bouchard, et même le député de Mercier, de Québec Solidaire -- bref, face à une telle réaction négative à la position du député, j'avais l'intime impression que sa proposition radicale, injuste et injustifiée allait certes être débattue au congrès mais aussi être battue par le bon sens, au nom de la liberté de choix et du respect pour cette jeune génération d'adultes qui atteignent, pour une bonne part, l'âge de la majorité, l'âge de voter au cours de leur passage au cégep. Malheureusement, l'histoire en fut tout autrement: la résolution, soutenue par le député de Borduas, fut chaudement applaudie et adoptée à l'unanimité, avec la bénédiction de la chef du parti.

Ce triste moment passé, je n'étais pas au bout de mes surprises. De l'étonnement, je suis passée au sentiment de la consternation. Dans l'atelier traitant du dossier linguistique, on a adopté à l'unanimité une résolution pour remplacer l'article 58 de la Charte de la langue française afin que le français redevienne la seule langue admise dans l'affichage commercial au Québec. Dans les faits, cela revient à dire... mettre fin à la paix linguistique, et à rouvrir les hostilités entre les communautés francophone et anglophone au Québec, et recréer un climat de guerre juridique. Pourquoi? Parce que, pour le député de Borduas, il faut protéger la langue française des présumés ennemis historiques, à savoir tous les anglophones et anglophiles de ce pays, notamment ceux qui vivent au Québec.

Mais, cette résolution passée, j'étais encore loin d'être rendue au bout de mes surprises, car, la nuit de samedi à dimanche passée, le vote de confiance en la chef passé, nous apprenions que, sous l'appel pressant et insistant de Mme la chef du parti, il fallait maintenant rejeter cette résolution dont l'objet, par... on ne sait par quel miracle on se rappelait, avait suscité la réprobation de toutes les cours de justice, voire même la réprobation d'un comité des Nations Unies. Résultat: la résolution fut battue.

En guise d'épilogue de cette saga, hier matin, dans les journaux, nous apprenions que les instances supérieures du parti avaient laissé passer cette résolution carrément belliqueuse et typique des membres radicaux du Parti québécois afin de s'assurer du maximum d'appuis lors du vote de confiance envers la chef, samedi. Cette stratégie de manipulation nous fait curieusement penser à cette histoire de cage aux homards évoquée jadis par un certain Jacques Parizeau à propos des moyens à prendre pour gagner un référendum.

Mais, pour conclure sur cette triste histoire des tribulations du dossier linguistique chez le parti de l'opposition officielle, on apprenait également dans les médias hier que l'un des parrains de cette résolution sur l'affichage commercial n'avait aucunement l'intention d'abdiquer et qu'il promettait de revenir à la charge le temps venu. Autrement dit, le Parti québécois nous démontre une fois de plus son intolérance et son radicalisme dans sa façon de voir l'avenir de la langue française au Québec. Le Parti québécois s'attarde à vouloir refaire l'histoire. Rappelons-nous qu'à ce congrès on a pris aussi la décision d'annuler la loi sur les écoles passerelles et de recourir à la clause dérogatoire. Nous, au gouvernement, on cherche plutôt à vouloir faire l'histoire avec les Québécois dans l'harmonie et non dans la controverse.

Ce préambule fait, je crois pour ma part plus utile de parler de renforcement de nos moyens pour franciser encore plus et mieux les milieux de travail, notamment dans la région de Montréal, là où il y a concentration de travailleurs immigrants. Et, ce matin, M. le Président -- vous avez été témoin, vous également -- on a vu, lors de l'étude des crédits en culture, qu'on reprochait même à la SODEC de financer des groupes anglophones qui font carrière à l'extérieur pour qu'ils puissent faire des tournées à l'extérieur du Québec et à l'extérieur du pays. Donc, je veux parler de la Stratégie commune d'intervention pour Montréal.

Cette année, par exemple, l'office est impliqué, avec le Secrétariat à la politique linguistique et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, dans la réalisation des suites de la Stratégie commune d'intervention pour Montréal 2008-2013 -- Le français, notre affaire à tous. Je vous rappelle que la stratégie contient une trentaine de mesures à mettre en oeuvre d'ici 2013 pour renforcer l'usage du français dans les petites entreprises montréalaises. Elle a été signée en octobre 2008, lors du Rendez-vous des gens d'affaires et des partenaires socioéconomiques. Elle est le résultat d'un vaste exercice de concertation entre le gouvernement et les représentants du monde des affaires, du travail, de la culture et de l'éducation, un geste fort en faveur du français dans la métropole.

L'une des mesures les plus attendues par les entreprises, qui l'avaient d'ailleurs réclamée, était la mise sur pied d'un guichet unique donnant accès à une offre regroupée des services gouvernementaux en francisation. Le guichet, conçu expressément pour faciliter la francisation des petites entreprises montréalaises, a été lancé à Montréal le 13 décembre dernier. Il consiste en un portail Web nommé Carrefour francisation qui rassemble une multitude de renseignements sur tous les outils et services de francisation que le gouvernement du Québec propose aux entreprises, par exemple: des cours de français, des programmations... des programmes de subvention, des modèles de correspondance, des lexiques et des explications sur les exigences de la Charte de la langue française.

Il y a également un service téléphonique qui relie les entrepreneurs à des préposés aux renseignements capables de les mettre directement en communication avec la bonne ressource. Ce service est assuré par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, une équipe de neuf démarcheurs sur le terrain pour rencontrer et sensibiliser les propriétaires de commerce et d'entreprise à l'importance d'offrir leurs services en français et pour les accompagner dans la poursuite de cet objectif.

Je ne déclinerai pas ici toutes les retombées de la stratégie commune, mais permettez-moi tout de même de glisser un mot rapide sur un projet très prometteur qui se prépare actuellement avec la collaboration de quatre universités montréalaises. C'est un projet avec les universités. Lors de cette rencontre du suivi de la stratégie des gens d'affaires, les gens d'affaires ont fait valoir que parfois la difficulté à obtenir des services en français dans certains petits commerces ou restaurants du centre-ville de Montréal résultait de l'arrivée sur le marché du travail d'étudiants étrangers ne maîtrisant pas le français. De ce constat est né un projet de francisation des étudiants étrangers. Pour le moment, quatre universités y participent: Concordia, McGill, le HEC Montréal et l'UQAM. Chacune proposera une campagne intra-universitaire destinée à sensibiliser des étudiants provenant de l'extérieur du Québec à l'importance de maîtriser le français s'ils veulent un jour s'installer et travailler au Québec. Chacune offrira aussi des bourses donnant accès à des cours de français pour des étudiants qui ne maîtrisent pas le français.

La Stratégie commune d'intervention pour Montréal a créé une mobilisation en faveur du français qui ne demande qu'à s'étendre encore. Aussi, la poursuite de la mise en oeuvre de ce plan quinquennal restera-t-elle parmi nos priorités pour 2011-2012.

Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé cette année une nouvelle politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration, et nous venons de la diffuser auprès de l'ensemble des décideurs de l'administration publique québécoise. Mieux adaptée à la réalité quotidienne de la fonction publique que l'ancienne politique, qui datait de 1996, cette nouvelle politique tient notamment compte de l'évolution des technologies de l'information et des communications ainsi que des défis posés par l'accroissement du nombre de nouveaux arrivants au sein de la société québécoise. C'est maintenant notre devoir de bien la faire connaître et comprendre à tout... à tout l'appareil gouvernemental... et de bien la faire comprendre à tout l'appareil gouvernemental. Nous nous y emploierons durant l'année qui vient. Et j'aimerais, M. le Président, si vous me le permettez, déposer et distribuer une copie de cette Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration.

Est-ce qu'il me reste encore du temps?

**(15 h 20)**

Le Président (M. Marsan): C'est terminé.

Mme St-Pierre: C'est terminé. Alors, voilà, je conclus sur le dépôt de la nouvelle politique.

Document déposé

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie. Et nous recevons ce document, qui sera distribué dans quelques instants.

Nous sommes... Nous en sommes maintenant aux remarques de l'opposition officielle. J'invite donc le porte-parole de l'opposition officielle en matière de langue et député de Borduas à faire ses remarques pour une durée totale de 10 minutes au maximum. M. le député.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Permettez-moi tout d'abord de saluer mes collègues de la Commission de la culture et de l'éducation et saluer les représentants des différents organismes qui s'occupent de la langue, saluer Mme la ministre, la féliciter pour le prix qu'elle a reçu aujourd'hui, le prix Autruche du Mouvement Montréal Français, qui, à mon sens, vient d'avoir une très belle démonstration de ce qu'il faut comme qualités pour obtenir ce prix-là.

J'aurais souhaité, M. le Président, que nous abordions l'étude des crédits dans un autre climat, mais vous me voyez forcé de répondre à une attaque assez virulente, je dois dire, particulièrement partisane et à mon sens hautement exagérée de la part de la ministre. Je ne sais pas qu'elle est la firme de communication qui actuellement conseille le Parti libéral, mais il est bien évident que le «buzzword», c'est vraiment «radicalisme». C'est ça qu'il a été convenu que l'ensemble des députés, des ministres répéteraient ad nauseam quant à toutes les intentions que nous avons de défendre la langue française, entre autres, et ce «buzzword» là s'appliquera sans nul doute à toute autre mesure cohérente et constructive.

C'est bien dommage, M. le Président, parce que... Permettez-moi de vous faire une citation. La citation, c'est la suivante: «On est toujours trop radical pour ceux et celles qui ne veulent rien faire, pour ceux et celles qui baissent les bras.» Et, à mon sens, c'est exactement ce qui se passe. La ministre, actuellement, me qualifie et qualifie nos politiques de radicales. Moi, je qualifie les siennes, son inaction, de mollassonnes. Je trouve que la ministre actuellement est mollassonne dans sa façon de faire respecter la Charte de la langue française. Et je le déplore, M. le Président. Et je vais essayer de vous donner quelques exemples de l'inaction, une inaction qui, à mon sens, confirme tout à fait ce qu'on lui reproche, c'est-à-dire de se mettre la tête dans le sable et d'avoir... et de n'offrir qu'un déni à la situation de l'anglicisation de la région de Montréal. Je vais vous donner des exemples; ces exemples-là sont assez concrets.

Le premier exemple qui nous vient en tête, il est inoubliable, M. le Président, nous avons, sous le coup du bâillon, été obligés de... avons été forcés d'avaler une couleuvre qui s'appelle les écoles passerelles, ce droit pour certains d'outrepasser la loi et de se payer un apprentissage... une éducation en anglais. Nous avons été forcés par la loi du bâillon de subir cette loi et nous avons fermement l'intention, lorsque nous prendrons le pouvoir, de revenir sur ce bâillon et sur cette loi et de défaire cette loi inique que même le Conseil supérieur de la langue française a condamnée. C'est bien dommage.

L'autre aspect qui me fait dire que l'actuelle ministre, en principe responsable de la sauvegarde du français et de l'application de la Charte de la langue française et qui actuellement, me semble-t-il, est en train de concourir au contraire à la bilinguisation du Québec... Et cette mesure-là, elle a été acceptée par son gouvernement, et elle s'appelle actuellement... une proposition... pas une proposition, c'était dans le discours même du premier ministre: Nous allons maintenant... En sixième année, tous les élèves du Québec vont avoir 400 heures de plus d'apprentissage de l'anglais. Ils seront donc forcés de faire en cinq mois ce que normalement ils auraient mis 10 mois à faire, et cela, parce qu'on vient d'ajouter 400 heures, au lieu d'utiliser intelligemment les nombreuses heures qui sont déjà dans le parcours scolaire au primaire et au secondaire, de les concentrer, comme nous le suggérons, dans les trois premières années du secondaire et de s'assurer que le français langue... que l'anglais langue seconde soit solidement enseigné, de capitaliser sur les forces et les énergies du système secondaire, sur la compétence des gens qui y sont, plutôt que d'essayer de mettre à jour une mesure qui de toute évidence, dès qu'on en parle aux gens qui dirigent les commissions scolaires, est une mesure extraordinairement difficile d'application. Et d'ailleurs la preuve en est dans les crédits, actuellement, où pas un sou n'est mis dans cette mesure, parce que tout le monde sait très bien que c'est pour le moment totalement inapplicable. C'était le deuxième exemple.

Troisième exemple, on s'est réjouis... La ministre s'est réjouie, la ministre s'est réjouie qu'il y ait des projets pilotes de cégeps bilingues. À l'inverse de la mesure que nous avons adoptée dans l'enthousiasme au congrès du PQ en fin de semaine, qui est de remettre les choses dans le bon sens, de remettre les choses en ordre, la ministre, elle, se réjouit que le bilinguisme soit un projet pilote au cégep. Belle initiative, brillante initiative qui va beaucoup aider et nous aider à ce que la cause du français fasse des progrès!

J'en veux une autre preuve. Il y avait, lors d'un... je ne sais pas comment... un colloque du Parti libéral du Québec, une des questions qui était posée, c'est: Doit-on modifier les critères de sélection et en particulier abaisser nos seuils de compétence en français ou... des compétences qui sont demandées en français? Voilà une autre des hypothèses qui ont été examinées. La ministre ne s'est pas élevée contre cette hypothèse-là, elle n'a rien dit. Elle...

La ministre ne dit rien. La ministre fait le minimum. La ministre a reçu comme ordre de ne pas faire de vagues avec la question linguistique. La ministre a reçu comme ordre de se... surtout de nier le fait qu'il y a un phénomène d'anglicisation dans la grande région de Montréal. Et c'est face à cela, M. le Président, que nous sommes confrontés. Nous sommes confrontés dans un déni de la fonction même que la ministre devrait assumer. Peut-être que toutes nos mesures ne sont pas celles que la ministre souhaiterait voir mises en place, mais au moins, s'il y avait des mesures structurantes, des mesures qui nous aident à donner un signal clair que le français, c'est la langue officielle et la langue commune, peut-être n'en serions-nous pas là aujourd'hui, cet après-midi.

Je veux ajouter une dernière chose. Il y avait dans le projet de loi n° 103 un certain nombre de mesures proposées par le ministère, donc proposées, j'imagine, par les gens qui y travaillent. Et je veux bien distinguer la responsabilité ministérielle de ceux et celles qui font ce travail, parce qu'il y a à l'Office québécois de la langue française, au Conseil supérieur, partout... Partout au gouvernement, il y a des gens particulièrement soucieux de la langue, et je serais très curieux de savoir quelle est leur opinion des actions et des politiques qui ne sont pas mises en oeuvre actuellement. Je serais très curieux qu'on me dise que je suis le seul au Québec à se préoccuper vraiment de ce qui est en train de se passer à Montréal. Je serais vraiment très curieux de savoir si tout le monde désapprouve et trouve à ce point radical que l'on essaie d'adopter des mesures constructives et des mesures structurantes pour pallier au glissement qui est en train de se passer.

Et c'est un glissement qui n'est pas un affrontement entre des Français et des Anglais. C'est un glissement beaucoup plus important et beaucoup plus complexe à cerner. C'est le glissement qui se produit quand une culture minoritaire est confrontée aux forces et à la séduction d'une culture majoritaire. Et cela se produit dans tous les pays du monde où des cultures minoritaires sont confrontées à des cultures majoritaires. Il y a là une préservation, un souci qu'on doit avoir de sa propre culture, de sa propre langue, et c'est un devoir d'État. Et ce devoir d'État, il doit être assumé par une ministre responsable. Je dis qu'actuellement la ministre n'assume pas ses responsabilités. C'est tout, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Marsan): Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle pour une première intervention sur l'étude des crédits budgétaires. M. le député de Borduas...

M. Curzi: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): ...et porte-parole de l'opposition officielle en matière de langue.

**(15 h 30)**

M. Curzi: M. le Président, il y a... L'an dernier, nous avions fait état d'un rapport que nous avons publié, qui s'appelait Le Grand Montréal s'anglicise. Il y avait dans ce rapport un certain nombre de constatations, et ces constatations sont les suivantes. On sait qu'à Montréal, dans la grande région de Montréal, il y a trois personnes de langue maternelle française pour une personne de langue maternelle anglaise, dont... Nous sommes donc dans un rapport de trois pour un. Par ailleurs, nous savons qu'au niveau de la langue d'usage cette proportion n'est pas la même, et c'est une question que ça soulève. La proportion, au niveau de la langue d'usage, les derniers recensements entre... de 2001 à 2006, nous révèlent qu'il est de deux personnes de langue d'usage anglaise pour une personne de langue d'usage... deux personnes de langue d'usage française pour une personne de langue d'usage anglaise. Nous sommes donc dans un rapport de deux pour un. Logiquement, il devrait y avoir l'adéquation entre la langue maternelle et la langue d'usage. Ce n'est pas le cas.

De plus, ce que le recensement nous révélait, c'est que, pour la première fois... Et cela a été visible dans ce dernier recensement, malheureusement le dernier recensement sur lequel nous pourrons nous fier, puisque le gouvernement fédéral a modifié la façon dont les recensements seront désormais faits. Mais celui-là est fiable, et, dans ce dernier recensement, pour la première fois, on voyait que tout à coup, pour la première fois, il y avait... les francophones étaient sous la barre des 50 % en nombre sur l'île. C'est un phénomène suffisamment préoccupant pour qu'on s'y intéresse.

Et je dois dire, encore là, que j'aurais préféré avoir des études qui analysent cette situation qui proviennent de l'Office québécois de la langue française ou même qui proviennent du Conseil supérieur de la langue française. Mais malheureusement il n'y a pas eu... ces études n'ont pas été faites. Malheureusement, l'Office québécois, dans sa dernière sortie sur l'état du français... C'était sous la présidence de Mme Boucher. Ça avait été un cafouillis tel et un tel état de délabrement et de publication de l'ensemble des études que jamais personne n'a pu se faire un portrait très exact de la situation du français.

Nous avons donc été obligés, par nos moyens modestes et à l'aide de la participation bénévole de nombreuses personnes de qualité et extrêmement compétentes, d'essayer de comprendre nous-mêmes quel était le vrai portrait de la situation. Ce vrai portrait de la situation, nous l'avons publié, et à ce jour, que je sache, personne n'en a nié ni la pertinence, ni l'exactitude, ni la rigueur. Nous en sommes donc toujours où nous en étions l'an dernier, au moment de l'étude des crédits, c'est-à-dire exactement au même endroit.

Le portrait de cette anglicisation, nous l'avons expliqué de différentes manières. Il y a trois grands motifs. Le premier, c'est le fait que des francophones, depuis 20 ans, au nombre de 180 000, quasiment 200 000, ont quitté la ville de Montréal. Le deuxième phénomène qui était constatable, c'est que les anglophones ont cessé, et nous nous en réjouissons, de quitter le Québec et qu'ils demeurent maintenant majoritairement au Québec et se concentrent beaucoup dans la région montréalaise, deuxième phénomène. Le troisième phénomène, c'est qu'au fil des années des gens de tous les pays du monde sont venus se joindre à nous, donc ces nouveaux Québécois, et majoritairement ils s'installent sur l'île.

Nous avons donc constaté à partir de l'examen des statistiques que cette proportion de gens dont la langue d'usage était plus abondante que ceux dont c'était la langue maternelle illustrait le phénomène qu'il y avait des transferts linguistiques et que ces transferts linguistiques là, plutôt que de se diriger, proportionnellement, majoritairement vers la majorité francophone, au niveau des proportions, allaient vers la minorité anglophone.

Nous, nous avons donc dégagé de ces études-là le constat suivant, c'est qu'il y avait, de la part de la culture d'expression anglaise, un très grand phénomène d'attraction. Nous avons pu chiffrer cet indice-là. Nous l'avons chiffré et nous avons montré qu'il était cinq fois plus attirant pour des gens qui avaient une sorte de libre choix ou qui croyaient être dans une société de libre choix, pour qui la venue au Canada signifiait la venue dans un État bilingue, alors qu'ils sont au Québec avec une langue officielle qui est le français et une langue d'usage, une langue commune qui est le français. Pour bien des gens, cette culture d'expression anglaise était cinq fois plus attirante que la culture d'expression française.

Et nous avons essayé de comprendre encore mieux -- et là je vous épargne des tableaux et les chiffres, mais tout cela est dans le document -- nous avons essayé de comprendre encore mieux quels étaient les phénomènes que révélaient ces statistiques. Nous en sommes arrivés à la conclusion que, pour les gens qui viennent de tous les pays du monde, dont la langue première n'est ni le français ni l'anglais, il y a trois facteurs extrêmement importants qui concourent à un choix linguistique, et à une fixation linguistique, et éventuellement à un transfert linguistique.

La première de ces raisons, c'est le premier lieu où ils s'établissent, dans quel quartier vont-il avoir leurs premiers appartements, leurs premières maisons, vont-il vivre d'abord. Si l'environnement de ce choix est francophone ou anglophone, il y aura nettement une influence, comme dans d'autres secteurs. Dans le secteur scolaire, par exemple, on sait très bien que les enfants sont influencés d'abord par le milieu dans lequel ils vivent. C'est celui qui est le plus déterminant. Vivre dans un milieu qui est en santé, qui... et vivre dans un milieu qui l'est moins, c'est déterminant pour le parcours scolaire d'un enfant. De la même façon, pour quelqu'un qui vient s'établir dans un pays, il va tenter d'être le plus adéquat possible à son premier environnement, c'est-à-dire celui qu'il... auquel... dans lequel il vit quotidiennement: les marchands avec lesquels il fait affaire, les voisins, les enfants, les amis des enfants, avec lesquels ses enfants jouent, bref, l'ensemble de son milieu de vie. Et on comprend tout à fait cela, puisque, quand on arrive au Québec, généralement on a quitté une culture, on a quitté un pays, et donc on tend à être le plus conforme à ce nouveau pays qu'on adopte.

L'autre grand facteur, avons-nous constaté, c'est celui de la langue de travail. Et, celui de la langue de travail, il est évident que, quand on vient de partout, quelquefois on y vient avec une préparation qui nous permet d'avoir accès immédiatement à des postes importants, mais il arrive souvent que des gens qui viennent d'ailleurs doivent prendre le temps de s'acclimater. Et souvent leurs premiers emplois seront dans des milieux de petites industries avec peu d'employés. Et le malheur veut que tout ce secteur-là des entreprises qui ont 50 employés et moins soit un secteur qui n'est pas couvert par la Charte de la langue française. Évidemment, la charte, dans ses grands principes, s'applique partout, mais nommément, au niveau de ce qui touche la langue de travail, les petites entreprises ne sont pas touchées. On s'est...

Et, à toutes fins pratiques, que je sache, personne ne sait quelle est la situation exacte. Tout ce que nous savons -- et je serais curieux d'entendre la ministre quant à savoir ce qu'elle sait de cela -- tout ce que nous savons, c'est que les entreprises sont très nombreuses, elles sont beaucoup dans la région montréalaise, elles sont... elles emploient beaucoup de gens, de travailleurs, et qu'on ignore au juste dans quelle langue cela se passe. Est-ce que c'est en français? Est-ce que c'est en anglais? Est-ce que c'est dans d'autres langues? On ne le sait pas au juste.

Il est évident qu'actuellement les outils que le Québec a développés au niveau de l'Office québécois de la langue française ne peuvent pas profiter à ces petites entreprises, parce qu'actuellement rien ne structure ce milieu-là, surtout pas la connaissance et la recherche qui nous permettraient d'agir intelligemment sur des entreprises qui ont peut-être entre 25 et 50 employés, dans des secteurs qui sont peut-être plus faciles à franciser, où l'aide pourrait être plus conséquente. Alors, l'idée de toujours nous jeter l'image que nous voulons utiliser le bâton, c'est le contraire dans ce cas-là, c'est les outils dont on ne peut pas profiter.

C'est une véritable intégration. Puis on sait très bien que des gens qui travaillent dans un milieu, c'est déterminant pour eux. Non seulement c'est déterminant pour leur connaissance de la langue, mais c'est déterminant pour les liens qu'ils vont pouvoir établir avec les autres travailleurs, avec la communauté en général et avec leur statut social. Si on favorise ce statut social, si on leur donne les moyens de se créer un présent et d'imaginer un futur pour leurs enfants, on vient tout à coup de leur donner les crochets nécessaires pour qu'ils s'intègrent à la majorité qu'on est. Malheureusement, actuellement rien ne se fait ou à peu près rien ne se fait de ce côté-là.

Le troisième facteur, c'est la langue d'enseignement. Et là tout le monde respire, parce qu'on se dit: Ah! quelqu'un a été intelligent en 1977 et ce quelqu'un d'intelligent a créé la Charte de la langue française, avec des gens qui sont toujours vivants, qui sont toujours là et qui sont toujours désireux que cette charte prenne tout son sens. Et on s'est rendu compte, en faisant ces études, qu'effectivement le primaire et le secondaire, le fait qu'on soit tenus, et francophones et allophones, de suivre son enseignement en français, ça avait des effets positifs. Et c'est un des effets positifs de la Charte de la langue française, c'est que ça a permis d'intégrer adéquatement une bonne partie des gens qui venaient de partout dans le monde.

**(15 h 40)**

Cependant, ce qu'on a constaté, c'est qu'il y avait tout à coup, et ça, ce sont les chiffres de 2007, après le secondaire français, une bifurcation du parcours pour la moitié des allophones -- et on y reviendra sans doute avec M. Ouellon -- pour la moitié des allophones. Dans les chiffres que nous avons eus en 2007, auxquels nous avons eu accès, c'était clair que 37 % des allophones quittaient le secondaire français pour aller rejoindre les allophones déjà inscrits dans le système scolaire, au nombre d'environ 13 %, de telle sorte qu'on a constaté que 50 % des allophones poursuivaient leurs études, après un primaire et un secondaire, bien, enfin pour les 37 %, en français, au cégep anglais. Et on a constaté que le même nombre -- évidemment un pourcentage largement inférieur, on parle de 5 %, 4,6 %, 5,4 %, les chiffres varient -- de francophones faisaient la même chose.

Et ce phénomène-là nous a intéressés. On s'est dit: Bon, voilà un phénomène troublant, après avoir mis autant d'énergie à franciser des gens, après avoir mis tant d'énergie pour les convaincre de s'intégrer à notre communauté, voilà que tout à coup ils bifurquent. Et là on s'est dit: Mais est-ce que ça a des conséquences? Certains sondages, les études de l'IRFA, de l'Institut de recherche sur le français en Amérique, nous ont démontré que notre perception, notre appréhension -- dans ce cas-là, il s'agissait d'une appréhension -- d'une forme d'inquiétude un peu sourde, ça se confirmait dans le sondage, et que ce sondage-là nous démontrait que le passage par le cégep était un passage anglicisant, et que la conséquence, c'est que 90 % des personnes qui fréquentent le cégep en anglais continuent leurs études universitaires en anglais, et que l'effet, en plus, est déterminant sur la langue de travail.

Et c'est à partir du moment où M. Maheu, M. Robert Maheu, l'ex-directeur du bureau de la statistique du ministère de l'Éducation, nous a démontré qu'il y avait un lien direct entre cette bifurcation du parcours scolaire et l'utilisation de la langue, la préférence de l'utilisation de la langue anglaise au niveau du travail... Et des chiffres alarmants: 75 % des allophones qui avaient suivi ce parcours préféraient utiliser l'anglais au niveau de la langue de travail, et 50 % des francophones qui avaient suivi ce parcours utilisaient préférablement l'anglais comme langue de travail, alors que le contraire était diamétralement à l'opposé: quand on suit un parcours complètement en français, la langue de travail atteint des chiffres complètement... 80 %, 90 % d'utilisation. C'est à partir du moment où on s'est rendu compte de ce phénomène-là... -- il faut que je termine bientôt?

Le Président (M. Marsan): Bien, c'est le temps de l'opposition officielle, mais c'est...

M. Curzi: Ah! Pardon. Ah! c'était...

Le Président (M. Marsan): Il reste quand même... Pour votre gouvernance, il reste huit minutes.

M. Curzi: Ah! Pardon. Donc, c'est à partir de ce moment-là que nous avons, après avoir examiné plusieurs autres possibilités, décidé que nous agirions et que nous avons recommandé que la loi 101 s'étende au cégep.

Ma question: Qu'est-ce que, dans les 20 minutes que je viens d'utiliser...

Une voix: 15 minutes.

M. Curzi: 15 minutes que j'ai utilisées, quand même, dans les 15 minutes que j'ai utilisées, est-ce que la ministre peut apporter quelque objection de valeur, que ce soit pour contrer les arguments, les chiffres, les données, l'analyse que nous avons faite?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, vous avez la parole.

Mme St-Pierre: J'ai combien de temps pour répondre, M. le Président?

Le Président (M. Marsan): Il reste environ sept minutes.

Mme St-Pierre: Sept minutes? Bon. Tout d'abord, M. le Président, la question, le préambule de la question était assez... assez long, et il y a eu plein, plein de choses dans ce qu'il a dit, mais il y a un mot, le député de Borduas a commencé par un mot, le «buzzword», qui, selon lui... Alors, je vais lui rappeler que «buzzword», en français, c'est «mot d'ordre». Alors, si on est pour parler de la qualité de la langue et parler du français, il faudrait que l'exemple vienne de ce côté-là de la Chambre, M. le Président. Alors, tout simplement pour lui dire. Je suis sûre qu'il va s'en rappeler jusqu'à la fin de ses jours.

M. le Président, moi, ce mot, je n'hésite pas à le prononcer, et je ne suis pas toute seule, parce que je regardais les journaux ce matin, et je regardais Benoît Aubin, dans Le Journal de Montréal, ce matin, qui parle de cette idée complètement... tout à fait saugrenue du Parti québécois d'appliquer la loi 101 au cégep. Et Benoît Aubin parle d'une approche autoritaire. Il dit: «...valoriser l'unilinguisme et croire que l'ignorance de l'anglais offre une protection adéquate du français est une erreur tragique.» Il dit: «Être bilingue aujourd'hui n'est plus un fardeau, c'est un avantage stratégique», M. le Président...

Le Président (M. Marsan): Un instant, Mme la...

Mme St-Pierre: ...je continue la citation.

Le Président (M. Marsan): Juste un instant. J'ai une question, là, à l'effet que... Vous avez posé une question, mais, moi, je voudrais simplement -- à ce moment-ci, on commence nos travaux -- simplement rappeler la règle de pertinence, et je vous cite l'article 211: «Tout discours doit porter sur le sujet en discussion.» La décision 211/2: «Lors de l'étude des crédits budgétaires, la règle de pertinence doit être appliquée avec moins de sévérité que lors de l'étude détaillée [d'un] projet de loi. La jurisprudence indique qu'elle doit être appliquée d'une façon très large. Ainsi, les interventions des membres peuvent se rapporter à l'ensemble des activités d'un ministère, pour autant que ces interventions aient un lien avec un élément [du] programme.» Alors, cette mise au point étant faite, je vous redonne la parole, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Parce que, M. le Président, si on regarde l'exposé qui a été fait, c'était pas mal large aussi. Alors, je vais continuer ma citation. «[Et] ce n'est pas en traitant l'anglais comme une maladie contagieuse qu'on a les meilleures chances de promouvoir l'usage du français.» Ça, c'est Benoît Auban... Aubin, ça s'appelle L'anglophobie du PQ.

Éric Duhaime: Nuisance péquiste. «Malheureusement pour elle -- en parlant de la chef -- plus elle se rapproche de sa base, plus elle s'éloigne de la population.»

M. le Président, la question des cégeps, c'est... ça fait l'unanimité dans la population. Les jeunes n'en veulent pas, ils ne veulent pas qu'on leur ferme les horizons. Je lisais même Descôteaux en fin de semaine, dans Le Devoir, qui disait que ce n'était pas suffisamment significatif, le nombre de francophones et d'allophones qui allaient vers les cégeps anglophones. D'ailleurs, le nombre d'allophones dans les cégeps francophones est en augmentation -- il m'a demandé des chiffres tout à l'heure -- il y a eu une augmentation du nombre d'anglophones dans les cégeps, dans les cégeps francophones. Et il y a aussi plein de gens, les cégeps, le Conseil supérieur de la langue...

Dans 103, ils m'ont dit à plusieurs reprises que je devais respecter le Conseil supérieur de la langue et qu'il était là pour... M. le député de Chambly, qui est là -- ça me fait plaisir de le voir, bonjour, M. le député de Chambly. Le Conseil supérieur de la langue française, c'est un organisme qui conseille, qui est là justement pour conseiller le gouvernement. Et je cite: «[Il] a pour mission -- je cite le site Internet -- de conseiller le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur toute question relative à la langue française», en faisant des études, en faisant des recherches, en conseillant le gouvernement. C'est un organisme neutre, c'est une institution composée d'experts, présidée par un linguiste réputé qui fait des recommandations au gouvernement. Le Conseil supérieur de la langue française, des gens indépendants, des experts, ont proposé une solution à la ministre. Le Conseil supérieur de la langue française s'est penché sur la question de l'application de la loi 101 dans les cégeps, M. le Président, tout à fait récemment, et c'est clair, ce que le conseil recommande, ce que le conseil dit là-dedans.

Je vais citer une autre personne qui certainement... qu'ils connaissent probablement assez bien, M. Jean-Marc Léger. Dans une chronique, il écrit: «Le Parti québécois, qui s'oppose au bilinguisme, est emprisonné dans une logique des années soixante et répète les mêmes arguments depuis 50 ans sur la langue. Le PQ doit sortir de sa position défensive et évoluer avec le Québec. [...]Apprendre une deuxième langue, c'est comprendre l'autre culture et s'ouvrir sur le monde», M, le Président.

Les efforts à Montréal, nous en faisons, et, s'il avait été ouvert puis s'il avait voulu travailler lorsque nous avons fait le Rendez-vous des gens d'affaires et des partenaires socioéconomiques, il aurait vu que nous avons un plan d'action qui est structurant, un plan d'action qui fait en sorte que les gens travaillent avec nous. Nous avons préparé différents outils pour aider les petits commerçants à appliquer le français le plus possible dans leurs entreprises. Nous avons une stratégie, j'en ai parlé dans mon introduction, une stratégie envers les étudiants. Dans le centre-ville de Montréal, M. le Président, je pense que c'est 20 000 étudiants étrangers, il y a deux universités anglophones, McGill et Concordia, c'est un peu normal qu'au coin McGill et Sainte-Catherine on entende des mots en anglais. Ce qu'il faut, c'est que, ces jeunes-là qui veulent travailler, qui se cherchent du travail, on fasse en sorte qu'on les accompagne pour qu'ils puissent maîtriser et apprendre le français lorsqu'ils sont vis-à-vis... qu'ils ont à rendre des services au public.

M. le Président, il y a le chef bloquiste aussi. C'est drôle, il n'a pas voulu embarquer là-dedans la semaine... il y a deux semaines, en disant: Non, non, non, c'est de compétence provinciale. Aïe! il était à côté de tout ce monde-là dans 103, sur les tribunes, pour dire que 103, ce n'était pas bon. Là, ça va, là il pouvait embarquer dans nos compétences. Mais monsieur est en campagne électorale, il ne veut pas embarquer là-dedans. Mais je vais vous le dire, pourquoi il ne veut pas embarquer là-dedans, c'est parce qu'il est contre, M. le Président, il est contre, c-o-n-t-r-e. Qu'il aille voir le chef bloquiste, qu'il aille lui demander, voir. Il est contre. Puis Mme la chef du Parti québécois, elle était en points de suspension pendant je ne sais pas combien de temps.

Puis c'était beau de les voir manigancer en fin de semaine. Une image vaut mille mots, M. le Président. Je les ai vus à Radio-Canada, lui, la députée de Rosemont puis la chef, quand les membres ont voté pour revenir à l'affichage unilingue puis qu'on a fait casser le vote. Ça s'était fait en démocratie. Ça s'était fait en atelier. C'était unanime. Il y a des députés, dans la nuit, qui ont eu je ne sais pas quelle sorte de vision puis quelle sorte de message, mais ça a changé de bord. Puis après ça, le lendemain, il fallait... il fallait... Une fois que le vote a eu lieu sur le parquet, il fallait... Je n'ai pas vu ça souvent, moi, dans ma vie; j'ai couvert des congrès politiques des années de temps, je n'ai jamais vu quelque chose comme ça, M. le Président, jamais.

**(15 h 50)**

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie. Et ceci termine notre première période d'échange avec le parti de l'opposition officielle. Nous allons poursuivre nos travaux avec le parti ministériel. Je vais donner la parole au député de Lévis, qui est aussi l'adjoint parlementaire à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. Alors donc, d'entrée de jeu, M. le Président, avec tout ce qu'on vient d'entendre, je voudrais au moins introduire quelque peu en indiquant que j'ai déjà déclaré ici, c'est-à-dire à l'Assemblée nationale, en septembre 2010, que la langue française, évidemment, est au coeur de l'identité québécoise et de sa spécificité en Amérique du Nord. Je pense que personne ne conteste ça. Mais ce qui est surtout important, c'est que je pense qu'elle n'appartient pas à un parti politique, mais elle appartient à tous ceux et celles qui l'ont reçue en héritage. Elle appartient également à tous ceux et celles qui l'adoptent, à tous ceux et celles qui en font usage et à tous ceux et celles qui veulent l'apprendre et la parler lorsqu'ils s'établissent au Québec. Je pense que, pour nous, c'est un élément qui est fondamental. Et, peu importent les partis politiques, je pense que tout le monde à l'Assemblée nationale, au cours de l'histoire, a voulu faire ressortir ces principaux éléments là.

Et d'ailleurs je reprends au vol la déclaration du député de... du député de Borduas à l'effet qu'effectivement on a une magnifique Charte de la langue française, qui a été adoptée en 1977. Mais, lorsqu'on parle, évidemment, des écoles passerelles, ce qu'il faut dire, c'est qu'à l'intérieur de la Charte de la langue française il a toujours été possible, au Québec, de fréquenter une école anglaise privée non subventionnée. Et ça, je pense que ça fait partie intégrante de la langue française. Et à la fois M. René Lévesque et M. Camille Laurin ont toujours indiqué... ont toujours indiqué qu'ils voulaient conserver cet espace de liberté, ce que M. Louis Bernard est venu nous confirmer un petit peu plus tard ici-même, en commission parlementaire.

Alors, je voulais simplement dire que les choses sont relatives dépendamment du point de vue où on se place. Mais une chose qui est quand même sûre, c'est qu'avec les écoles passerelles on touchait environ 4 000 personnes dans les écoles anglaises non subventionnées -- je réitère que c'est des écoles françaises qui sont non subventionnées -- sur environ 1 million de personnes dans nos écoles publiques. Grosso modo, là, c'est le ratio qu'on peut faire. Et, à partir de ce moment-là, la commission parlementaire nous a également démontré que maintenant la plupart des jeunes anglophones qui fréquentent de telles écoles ont même l'obligation d'apprendre le français. Et, de ce côté-là, l'amélioration a été substantielle, elle a été énorme. D'ailleurs, et je veux le réitérer, M. le Président, la politique linguistique québécoise, il faut le dire, elle a fait des progrès remarquables depuis 40 ans. Alors donc, 90 % des francophones de la région métropolitaine de Montréal travaillent maintenant en français. Et, depuis 1971... Parce que des fois les gens ont l'impression qu'en pourcentage le nombre d'anglophones augmente au Québec, mais... alors qu'il est passé de 15 % à 11 % depuis 1971 et que le pourcentage des francophones a grimpé à 84 %, ce qui n'était pas le cas tout à fait en 1971. Donc... de la même façon aussi qu'on se rend compte que le nombre de Québécois qui parlent anglais à la maison a chuté de 100 000 de 1971 à 2006 et qu'aujourd'hui, bien, on a inversé tout le mouvement des personnes qui ont immigré au Québec et qui ont effectué un transfert linguistique. À une époque donnée, 74 % choisissaient l'anglais, maintenant ils choisissent à 74 % le français. Donc, il faut faire attention quand on parle de la protection de la langue française.

Et, nous, on pense, et c'est, je pense, ce que la ministre fait d'ailleurs... Et il ne faut quand même pas le nier non plus, c'est qu'au fond on constate qu'au cours des dernières années les budgets qui sont dévolus à la Charte de la langue française ont augmenté. Ils se situent aujourd'hui aux alentours de 27,9 millions. Mais ce qu'il faut dire, c'est que, dans les années du Parti québécois, ils étaient environ 18 millions de dollars, ce qui veut donc dire que les budgets consacrés à la Charte de la langue française, donc à l'étude des crédits, le programme 3, ont considérablement augmenté au cours des années. Et ça, je pense que c'est une démonstration tangible, une démonstration tangible que le gouvernement s'intéresse vraiment à tout ce qui touche la promotion de la langue française, M. le Président, au Québec. Et ça, ça se traduit, malheureusement, dans les crédits budgétaires. Or, sous le Parti québécois, on a assisté à 9 millions de coupures au niveau de la Charte de la langue française.

Alors, je pense que, comme je le disais, il faut relativiser tout ça, M. le Président, et regarder la position telle qu'elle est aujourd'hui, et faire attention pour ne pas tomber dans des interventions en dents de scie, où est-ce qu'à un moment donné, sous le coup de l'émotion, on adopte des résolutions dans... et, à un moment donné, on fait en sorte qu'une fois au pouvoir on est incapables de les appliquer. Parce qu'on a vu qu'effectivement il y avait eu... Il y a eu aussi, du côté du Parti québécois, des occasions manquées où, à un moment donné, on devait... on avait pris des engagements politiques d'amener des modifications à la charte, et, une fois au pouvoir, on ne les a pas amenées, ces modifications-là. Donc, ça démontre une chose, c'est qu'au fond ce n'est pas si simple que ça quand on touche à la charte québécoise de la langue française.

Mais il est indéniable, quant à nous, et c'est notre position, que la société québécoise a le devoir d'assurer la pérennité de cette langue-là, mais dans un esprit de justice et d'ouverture, M. le Président. Je pense que c'est ce qu'on essaie de faire, et dans le respect de nos institutions puis de la communauté québécoise dans son ensemble. Par contre, moi, je pense... Et, moi, c'est mon opinion, puis je suis convaincu qu'on n'est pas les seuls à la partager, la ministre y a fait allusion au début, c'est que la charte ne peut se faire à l'encontre du libre choix, également, dont disposent les étudiants des cégeps.

L'application de la Charte de la langue française dans le réseau collégial m'apparaît comme étant une solution qui est contraire à la nature même de l'enseignement postsecondaire, dont l'objectif est de préparer l'étudiant à l'universitaire du savoir. Rendus à cette étape du parcours scolaire, les étudiants ont maintenant un esprit critique, une maturité qui nécessite l'obtention de tous les outils pouvant faciliter leur épanouissement. Et, en ce sens-là, M. le Président, la Charte de la langue française est un dispositif qui a su au fil des temps... Puis, encore une fois, c'est ça, la Charte de la langue française. Et c'est exactement ce qu'elle est aujourd'hui. Et je pense qu'il y aurait un risque, à mon avis, de l'étendre au réseau collégial. Donc, pour moi, ce sont des éléments qui sont extrêmement importants, d'autant plus, M. le Président, et je voudrais quand même le rappeler, que forcer les étudiants à fréquenter... des étudiants majeurs, on s'entend, à fréquenter un cégep francophone, c'est un moyen qui nous apparaît démesuré et inadéquat pour renforcer la francisation.

Et je réitère... Parce que je sais que les gens nous le reprochent tout le temps, qu'on réitère ça, mais je pense qu'il faut le dire, c'est qu'il y a une limite que René Lévesque avait lui-même refusé de franchir, et limite que le dernier gouvernement du Parti québécois a refusé de franchir aussi. En partageant l'analyse du rapport Larose, en 2001, qui disait que, «sur le plan idéologique, la commission considère -- et je cite la commission -- que cette question représente une dérive potentielle, car le débat est mal engagé [lorsqu'on] fait reposer surtout sur l'attitude d'une minorité d'étudiants au collégial, fils et filles de nouveaux arrivants pour la plupart, le sort du français au Québec». Donc, ça, pour nous, ça nous apparaît des choses qui sont extrêmement importantes.

L'autre élément, pour moi, qui m'apparaît important, et il faut retenir, c'est qu'on revient constamment avec cette idée -- là, on a vu que ça a été... en tout cas, à tout le moins approuvé au niveau d'un parti politique -- l'idée d'imposer le cégep en français aux allophones, aux francophones. Alors donc, ce qu'il faut dire, c'est que, dans la communauté anglophone -- puis ça, je pense, c'est la Fédération des cégeps qui le disait -- les 13 000 étudiants allophones et francophones qui sont inscrits dans les cégeps anglophones, c'est sensiblement le même nombre depuis 10 ans -- en passant, ça ne bouge pas -- alors c'est 8 % de la population totale des collèges publics et privés. Et je pense que ce n'est pas ça qui menace ça actuellement. D'autant plus qu'actuellement, de ce nombre, il y a 5 500 francophones qui font le choix d'aller dans les cégeps anglophones. Alors, il faut bien voir là qu'il y a la volonté pour les étudiants également d'apprendre une seconde langue. Et ça, je pense que c'est un élément qui, dans l'optique de la mondialisation et de ce qu'on connaît actuellement, m'apparaît donc extrêmement important, extrêmement intéressant.

Alors, moi, ce que je voulais juste dire, c'est qu'au-delà de l'émotivité qu'il peut y avoir dans un débat comme ça... C'est sûr qu'on n'a pas les mêmes points de vue, les mêmes approches, mais, moi, personnellement je suis un de ceux qui est convaincu qu'il faut garder certains espaces de liberté, à un moment donné, dans notre société si on veut faciliter l'adhésion des gens à notre charte. Et c'est ce qui s'est fait jusqu'à maintenant, on a toujours réussi à conserver cet équilibre-là. Et ça, c'est mon point de vue, je l'exprime bien humblement, M. le Président.

**(16 heures)**

Et je voulais en venir peut-être à ma première question pour la ministre, parce qu'entre-temps l'action se poursuit... Et je voudrais aussi féliciter toute l'équipe de la ministre, toute l'équipe, qui fait un travail extraordinaire dans l'application de la Charte de la langue française. Et c'est... ma première question s'adresse justement à la Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration. Alors, je sais, Mme la ministre, que le Conseil des ministres a approuvé en mars dernier la révision de la politique linguistique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration. J'aimerais ça que vous m'en parliez un peu et que vous me disiez un petit peu comment... en quoi consiste cette politique-là et quels sont les effets dans l'administration publique. Alors... Parce que ça, c'en est un des éléments sur lesquels on travaille constamment. Et je suis sûr que tous les partis politiques, M. le Président, ont cette volonté de protéger notre langue française et de s'assurer qu'elle va continuer à faire partie intégrante -- elle est notre langue officielle -- et qu'elle va continuer à faire partie intégrante de notre identité, qui est une identité unique en Amérique. Alors, oui.

Le Président (M. Marsan): Merci. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci. Merci, M. le Président. Merci, M. le député, pour cette question. Sur la stratégie de Montréal, tout d'abord... Je vais y revenir, à la Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration. Mais, sur la stratégie sur Montréal, moi, je pense qu'il faut montrer que... Et de dire qu'il ne se passe rien, c'est d'insulter tous les gens qui travaillent avec nous, les gens de l'office, les gens du secrétariat, tous ceux qui travaillent pour faire en sorte qu'on puisse vraiment faire la promotion, l'amélioration et défendre le français à Montréal. C'est sûr que, si on écoute le discours radical du Parti québécois, bien il faudrait mettre... je pense qu'il faudrait mettre une barrière ou une clôture autour de Montréal, là, pour empêcher les gens d'aller vivre dans la banlieue. Parce qu'il l'a déjà dit, d'ailleurs il l'a déjà admis, que d'aller vivre... qu'une des raisons où Montréal... le problème qu'on a, qu'on peut avoir à Montréal, c'est que les gens vont vivre dans la banlieue de Montréal.

Mais il y a des choses très positives qui se font, puis, au Rendez-vous des gens d'affaires, nous avons eu... vraiment nous avons senti que les gens d'affaires, partenaires socioéconomiques, entre parenthèses... la CSN et la FTQ ont signé un plan d'action et ont participé à nos travaux. Ici, j'ai la Société de développement du boulevard Saint-Laurent qui a préparé un guide pour ses marchands, qui s'appelle Comment améliorer vos affaires, qui est très bien fait. Et c'est une initiative de la Société de développement du boulevard Saint-Laurent, qui est présidée par un anglophone, Gordon Bernstein, qui est un anglophone très, très, très francophile, il parle un français extraordinaire, exceptionnel. Il a le français à coeur.

Nous avons ici l'Association des restaurateurs du Québec, Servez le français à volonté!, qui distribue ce document. Nous avons, je vous en ai parlé tout à l'heure, le site Web pour tout savoir sur les programmes et les services de francisation; c'est un outil fondamental, qui est important et qui aide les petites entreprises, qui les accompagne. On a ici, dans un domaine, domaine des chemins de fer, le portail terminologique ferroviaire, et ça s'appelle Les mots de la voie, pour vraiment faire en sorte qu'on trouve le mot juste, la terminologie qui est exacte.

Pour ce qui est des cours de francisation, on peut dire qu'en deux ans on constate une augmentation... on constate une augmentation, depuis 2007-2008, de 50 % du nombre de personnes immigrantes inscrites en francisation au ministère, soit 18 254 en 2007-2008 et 27 394 personnes immigrantes en 2010-2011. Puis on ose venir nous dire qu'il ne se passe rien! Bien, je m'excuse, mais les chiffres parlent. On en a, nous autres aussi, des chiffres, puis on en a de très bons qui montrent qu'il y a une amélioration. Les commissions scolaires, j'ai un tableau ici qui parle des commissions scolaires. La clientèle est en nette augmentation dans les commissions scolaires pour les cours de français. Cours de français en ligne, on a 4 336 élèves répartis dans 79 pays. C'est une stratégie de faire en sorte qu'avant, quand ils entreprennent le processus pour venir s'établir au Québec, qu'ils commencent et qu'ils arrivent ici avec une certaine base et que ce ne soit pas... qu'on ne commence pas à zéro complètement. On a une stratégie dans 79 pays. Je trouve que ce n'est pas rien, ça. 97 partenaires du ministère de l'Immigration sont répartis à l'étranger, dans 27 pays, hausse de 67 % depuis 2007-2008.

M. le Président, c'est comme ça... Puis, notre ministère travaille de concert avec le ministère de l'Immigration. Nous avons, au Secrétariat à la politique linguistique, un bilan de la contribution auprès des entreprises, auprès des syndicats. Nous avons augmenté les budgets des centrales syndicales pour une meilleure francisation. Il y a des choses vraiment importantes qui se font, et structurantes également, parce que, nous, nous y croyons puis nous croyons qu'on peut faire progresser le français à Montréal.

Pour ce qui est des cégeps... Perspectives collégiales, Fédération des cégeps, journal de la Fédération des cégeps: La majorité des jeunes s'oppose à la proposition d'étendre la loi 101 au cégep. C'est 62 % des jeunes de 18 à 24 ans qui sont en désaccord avec la position radicale du Parti québécois. Ils sont en désaccord avec cette proposition radicale de leur fermer les portes, de leur fermer les horizons, parce qu'ils sont rendus à un moment dans leur vie qu'ils sont des adultes, ils veulent faire des choix de carrière, et ce n'est pas à nous de leur dire quelle carrière ils doivent prendre puis quelle carrière ils doivent épouser.

Quand on arrive à l'âge adulte, on fait des choix de carrière, on veut aller dans tel secteur, dans tel domaine, et, dans ce domaine-là, une personne peut décider qu'elle veut avoir un meilleur apprentissage de l'anglais. Je veux dire, ce n'est pas péché, ça. Moi, je trouve que c'est une ouverture sur le monde. Je trouve que ça veut dire qu'on on va former des Québécois qui vont avoir des outils entre les mains. Puis on veut aussi également un meilleur apprentissage à l'école primaire, parce qu'on sait qu'on a besoin d'un bon apprentissage si on veut être bien outillé puis aller sur le marché du travail, M. le Président. Ça ne veut pas dire que tout le monde devrait être bilingue parfaitement puis être capable d'écrire de la philosophie en anglais, mais ça veut dire d'être capable de s'ouvrir sur le monde. Et, s'il y a une proposition d'emploi qui nécessite qu'il y ait une certaine utilisation, parce que l'entreprise fait affaires avec l'étranger, avec la Chine ou avec l'Angleterre, alors...

Puis, pour revenir à la Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité du français dans l'Administration, c'est un engagement que nous avions pris, M. le député, l'année dernière, lors des crédits. Cet engagement-là, nous avions... j'avais dit que nous allions demander un avis au secrétariat pour voir la pertinence de revoir la politique, qui date, il faut le dire, de 1996. Donc, la politique avait un certain âge, et alors on a voulu faire en sorte quelle soit mise à jour et aussi qu'on ait certains principes qui feraient en sorte qu'on puisse... que chaque ministère soit alerte sur cette question-là, que chaque ministère ait des comptes à rendre sur cette question-là, et qu'on puisse les accompagner s'ils ont besoin d'aide. Avec les nouvelles technologies aujourd'hui et avec tout ce qui... la façon, la rapidité avec laquelle les choses vont, il faut vraiment être là, il faut être vigilant, et c'est ce que la politique gouvernementale...

Donc, c'est une action dans laquelle nous nous étions engagés il y a un an de cela. Bien, aujourd'hui, je suis fière de livrer le fruit de ce travail-là. Puis, moi, je n'accepterai pas que tout le monde qui travaille au ministère, et tous les gens qui travaillent à l'Office, et tous les gens qui travaillent dans le domaine de la langue française, je n'accepterai pas, M. le Président, qu'ils se fassent dire qu'il n'y a rien qui se passe, puis qu'il n'y a rien qui se fait, puis que tout le monde se fasse insulter.

Moi, je suis ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française, j'ai la langue française à coeur autant que le député de Borduas, puis, si... il n'a pas de leçons à me donner. Mais, moi, les positions radicales, je suis contre ça. Je l'ai été dans 103. Nous avons trouvé un équilibre dans 103, nous avons voulu faire en sorte qu'on n'ait pas à aller jusqu'à la clause dérogatoire, comme eux autres en font la promotion. Eux, c'est le bâton, puis on suspend des libertés individuelles, puis envoie donc! Puis c'est, là, c'est ça, leur position, c'est ça, leur position, de leur côté. Puis, ce matin, là, je vous avoue, je suis tombée en bas de ma chaise quand j'ai entendu nous faire dire qu'on subventionnait trop de groupes anglophones qui vont à l'extérieur faire carrière puis aller parler du Québec à l'extérieur.

Écoutez, je veux dire, Jim Corcoran, là, il chante en français puis il est considéré comme un anglophone dans nos statistiques. Alors, je veux dire... Puis est-ce qu'on va dire à des artistes quels choix ils doivent faire dans leur carrière puis quel type de production ils doivent faire? Je ne crois pas, M. le Président. Tout comme on ne devrait pas dire au festival de jazz de ne plus enregistrer de disques avec des artistes québécois...

Le Président (M. Marsan): Un instant... un instant, s'il vous plaît.

M. Curzi: ...la langue...

Le Président (M. Marsan): Oui.

M. Curzi: ...les problèmes de la ministre avec... dans la culture, il me semble que ça ne relève pas du temps qui nous est alloué.

Le Président (M. Marsan): Oui, Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée: La ministre parle de langue... On parle de langue française. La langue française, ça s'applique dans le milieu culturel, ça s'applique dans l'ensemble de l'environnement. Alors, la ministre est tout à fait dans le ton.

**(16 h 10)**

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie. Il reste très peu de temps, Mme la ministre. Est-ce que vous voulez conclure? Il reste une minute.

Mme St-Pierre: Bien. M. le Président, moi, je trouve tout à fait pertinent de parler de ça, parce que ça montre ce qui se passe de ce côté-là. Il y a quelque chose que j'ai de la difficulté à comprendre dans vouloir fermer continuellement... continuellement fermer les portes. C'est ça que j'ai de la difficulté à comprendre, M. le Président. Et ça m'inquiète, ça m'inquiète de voir ce radicalisme, ça m'inquiète et ça... Et les gens n'en veulent pas. Et M. Ouellon, là, qui est du Conseil supérieur de la langue, il l'a dit dans son avis qu'il a rendu public. Ils ont beau me traiter... ils peuvent bien me traiter des noms, puis m'insulter, puis de me dire que je gagne des prix, mais, moi, je vais vous dire, là, que je gagne le prix de la sincérité. Puis, la sincérité dans la langue française, je l'ai.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre, ceci termine notre période d'échange avec la partie ministérielle. Nous allons poursuivre avec l'opposition officielle, et je vais donner la parole au député de Borduas, qui est le porte-parole en matière de langue. M. le député.

M. Curzi: Merci, M. le Président. On aura remarqué, M. le Président, qu'il n'y a eu aucune proposition, aucun chiffre, aucun argument, rien quant au constat que j'essayais, que j'ai longuement élaboré, peut-être trop longuement, mais, quand même, il me semble utile de répéter l'état du français au Québec et particulièrement la situation préoccupante que nous vivons à Montréal et dans la grande région montréalaise. J'aurais aimé entendre au moins un ou deux arguments, des réponses, avoir quelques données. On a livré en vrac des chiffres sur la francisation dans le domaine de l'immigration, et je m'en réjouis, mais il faut encore que les chiffres soient significatifs, qu'ils veuillent dire quelque chose. Je considère donc que la ministre n'a rien à me répondre à cet égard.

Alors, je vais profiter de la présence de M. Ouellon, justement, du Conseil supérieur, parce que le Conseil supérieur effectivement a rendu un avis extrêmement favorable dans le cas de... qui recommandait au gouvernement de ne pas appliquer la loi n° 115. Et vous me corrigerez si je me trompe, mais il me semble que le chiffre qui est à la base de cet avis-là était... Il faut dire d'abord que c'est un projet de loi, le Conseil supérieur a donc donné un avis qui n'était pas sollicité, mais qui était un avis extrêmement étoffé sur des principes, qui est une bonne analyse, et ça touchait une situation de base qui concernait 1 379 élèves, je pense, à l'origine, au moment où la loi 104 a été adoptée.

Est-ce que je me trompe, M. Ouellon, ou est-ce que c'est vraiment de ça qu'est originé le jugement de la Cour suprême?

Le Président (M. Marsan): Juste avant de débuter notre échange...

M. Curzi: Ah! pardon!

Le Président (M. Marsan): ...pour les fins de retranscription, je vais vous demander de vous présenter et de nous indiquer l'organisation que vous représentez. Et il y a consentement, je peux comprendre.

M. Ouellon (Conrad): Conrad Ouellon, président du Conseil supérieur de la langue française.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie.

M. Ouellon (Conrad): Je n'ai pas d'objection aux chiffres, pour la bonne raison que je n'ai pas l'avis avec moi. Vous comprendrez qu'il y en avait un qui m'inquiétait un peu plus. Je n'ai pas d'objection de principe, mais c'est probablement quelque chose de ce genre-là.

M. Curzi: Bien, en tout cas, je peux vous le confirmer, moi, je m'en souviens de mémoire, c'était 1 379 élèves qui à l'époque étaient touchés par cette mesure-là au moment où la loi 104 a été adoptée. Parce que la loi 104 avait pour but de limiter ce nombre à rien, le jugement de la Cour suprême l'a renversée.

Donc, vous avez rendu un avis qu'on a largement utilisé. C'est vrai que je l'ai utilisé abondamment, votre avis, parce qu'il me semblait sensé. Non pas que celui-ci ne me semble pas sensé, mais la chose est différente, puisque dans ce cas-ci ce n'est pas d'un projet de loi dont il s'agit, vous en êtes conscient, c'est une proposition qui a été débattue à l'intérieur d'un parti politique, et vous êtes intervenu.

Votre avis, je l'ai qualifié -- je ne répéterai pas mon qualificatif -- mais j'ai quelques questions sur cet avis que vous avez rendu. Je dirais que le premier avis, c'est... la première question, c'est: Vous vous êtes senti, je crois, tenu de rendre un avis sur le prolongement de la loi 101 au cégep, bien que ça n'ait pas été ni un projet de loi ni une proposition gouvernementale. J'imagine la réponse, mais j'aimerais quand même l'entendre de votre bouche, M. Ouellon.

Le Président (M. Marsan): M. Ouellon.

M. Ouellon (Conrad): La réponse est la suivante: Dans le mandat du conseil, nous pouvons donner un avis sur tout sujet qui touche la langue. La question du français au cégep, le conseil avait décidé, le 17 septembre 2010, d'étudier la question et possiblement de produire un avis. À cette date-là, nous ne savions pas que vous auriez un congrès au printemps. Bon, vous... d'ailleurs, vous le savez, puisque j'ai eu une demande d'accès à l'information en vertu de la loi le 31 mars, avant même que sorte l'avis, pour qu'on vous produise une série de documents, ce qui laissait entendre qu'on pensait qu'on avait eu une commande. Donc, de fait, vous vérifierez dans les documents, il n'y a pas eu de commande.

Il aurait été très difficile de ne pas en parler. Je dirais que la question des écoles passerelles fait également partie d'un programme politique, on en a traité. La difficulté du conseil, c'est de surfer entre les deux partis. Je ne suis pas capable. Dans un cas, sur des bases qui nous semblent tout à fait logiques, dans le respect de la libre opinion et de la liberté de penser d'un organisme qui, soit dit en passant, n'obéit à aucune commande politique, dans un cas, c'est aller contre le parti au pouvoir. Et, même après le dépôt de la loi, au mois de juin, nous avons envoyé une lettre à la ministre, début d'août, lui disant que le conseil maintenait son avis sur la partie de la loi qui touchait les écoles passerelles et que nous étions toujours en désaccord. Donc, on s'est tenus debout.

Dans ce cas-ci, on savait très bien que ça créerait des problèmes, mais c'était de trouver la bonne date. Il aurait fallu consulter qui pour savoir la bonne date? La bonne date, ça aurait été de ne rien faire, mais malheureusement...

M. Curzi: M. Ouellon, vous vous défendez d'une accusation que je n'ai pas proférée.

M. Ouellon (Conrad): J'en ai suffisamment ailleurs, vous permettrez que j'aie quelques petites susceptibilités.

M. Curzi: Ah! Si vous voulez vous exprimer, libre à vous.

M. Ouellon (Conrad): Dont, entre autres, sur le fait qu'on... décision basée sur les noms de famille de ses membres, y compris moi qui est perçu comme un étranger, ça, je ne l'ai pas... Bon.

Le Président (M. Marsan): Oui, M. le député.

M. Curzi: M. le Président, un point d'ordre. Je n'ai jamais proféré aucun commentaire de cet ordre. Je vous demande de le dire, M. Ouellon. Je n'ai jamais fait aucun commentaire de l'ordre dont vous venez de faire état. Si ça a été le fait, ce n'est pas mon fait, en tout cas certainement pas.

M. Ouellon (Conrad): Je l'admets.

M. Curzi: Vraiment, ce n'est pas le genre... ce n'est pas le genre de la maison, comme on dit.

M. Ouellon (Conrad): Non, je l'admets et je m'excuse si vous avez pu sentir... Mais je ne vous visais pas puis je ne visais pas...

Le Président (M. Marsan): Continuons notre discussion.

M. Ouellon (Conrad): Mais en même temps ça fait partie du décor. Moi... Soit disant... Donc, la date, on ne l'a pas choisie, la date. On a fait ça le plus vite possible, et vous trouverez ça dans un des procès-verbaux, on a décidé de la faire le plus tôt possible, avant le congrès, surtout pas après. Mais évidemment il n'y a pas de bonne date, on le savait très bien. Et il n'y a surtout pas eu de commande, je vous le dis encore une fois, croyez-moi, croyez-moi pas, je n'ai jamais obéi à une commande politique.

M. Curzi: M. le Président, je n'ai pas... je ne vous ai pas accusé d'avoir fait une commande politique.

M. Ouellon (Conrad): Non? Bien, je l'ai lu.

M. Curzi: Vous l'avez lu, mais ce n'est pas moi qui l'ai dit, M. Ouellon. Je veux dire, soyons clairs là-dessus. Si j'avais voulu vous reprocher d'être sorti avant le... je l'aurais fait clairement, nommément, et, croyez-moi, j'ai suffisamment de couverture médiatique de ce temps-ci que ça aurait été signé de mon nom, il n'y a aucun doute. Alors, je n'ai pas proféré ces remarques-là, je vous demande de ne pas entrer dans ce jeu-là. Si vous voulez vous défendre à cet égard-là, vous pouvez le faire ailleurs que sur cette tribune-ci. Mes questions sont plutôt d'ordre technique, effectivement.

M. Ouellon (Conrad): Bon, ma réponse a été donnée.

M. Curzi: Parfait. J'ai d'autres questions qui sont plutôt d'ordre technique.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Borduas.

M. Curzi: Dans votre étude, M. Ouellon, il y a un chiffre qui était, disons, pour ceux qui défendent ma position, un chiffre qui était lourd, qui était le fait... Et je l'ai dit tantôt, dans toutes les études qu'on a faites, et vous les avez consultées, vous le dites nommément... J'aurais aimé d'ailleurs que je puisse vous rencontrer à cet égard pour pouvoir débattre, mais ça, je comprends que votre organisme évite ce genre de rencontre, je le comprends très bien, une certaine indépendance que vous devez préserver. C'est ce que vous dites, et vous avez raison. Mais il y a quand même un chiffre qui ne concorde pas avec les chiffres que nous avons. Le chiffre que j'ai toujours eu, sur lequel est basée en bonne partie notre volonté de prolonger la loi 101 au cégep, c'est le fait qu'il y a 50 % des allophones qui quittent.

Or, vous, dans le document que vous nous avez remis, il y a une progression qui est incroyable et qui est sur deux années. Et là, on a beau essayer de comprendre, voilà une progression démographique... Et les graphiques sont clairs, là, là-dessus, ça progresse, puis ils datent de longtemps, puis on voit une progression. Et là, tout d'un coup, ce qu'on découvre dans votre document, c'est que, de 2007 à 2009, il y a eu 12 % d'augmentation de la fréquentation des cégeps francophones, et ça, ça ne concorde avec rien. On essaie de comprendre, mais d'où viennent ces chiffres? Et il y a deux aspects à ça. D'une part, on est incapable de les expliquer, et, vous le savez, ce n'est pas moi qui suis le spécialiste, mais je travaille avec des gens qui sont très au courant.

Alors, j'ai deux, trois questions. La première, c'est: Qui est responsable chez vous de ces aspects techniques? Moi, je ne serais pas en mesure... et je ne crois pas, malgré toutes vos qualifications, peut-être, je ne sais pas... en tout cas, moi, je ne serais pas en mesure d'élaborer des tableaux et d'avoir un contenu statistique comme le vôtre... comme celui qui est dans mes documents ou qui est dans les vôtres. Donc, il y a quelqu'un chez vous qui s'occupe de ça.

La deuxième petite question, c'est: D'où viennent vos chiffres? Parce que, vous le savez, nous avons fait affaire avec la Direction des statistiques du ministère de l'Éducation, donc on ne peut pas avoir de chiffres... et on les a partagés, ces chiffres-là, sauf que nous n'avons jamais eu accès aux chiffres entre 2007 et 2009. On me dit qu'il existe une autre Direction des études collégiales d'où proviendraient peut-être ces chiffres-là.

Puis la troisième, c'est: Comment expliquez-vous cette... ce bond pour le moins surprenant? Et les explications que vous fournissez, qui sont le fait d'un meilleur accueil des gens qui viennent de... qui sont francotropes, disons, ça tient plus ou moins la route, parce que c'est un effet progressif. Évidemment, c'est... il faudrait que d'un coup, pendant deux ans, il y ait eu deux fois plus de personnes qui... Et là, je n'arrive pas à comprendre ce bond-là. Puis c'est un chiffre troublant, parce qu'il était comme, là, à l'encontre des analyses très prudentes qu'on a faites. Alors, j'aimerais comprendre particulièrement cet aspect-là de votre document, de votre avis.

**(16 h 20)**

Le Président (M. Marsan): M. Ouellon.

M. Ouellon (Conrad): Les données qui ont été fournies proviennent directement de la Direction de l'enseignement collégial du ministère de l'Éducation, qui a une banque de données, Socrate. Elles proviennent directement de là, je les ai obtenues 10 jours avant la production de l'avis. L'avis avait été écrit sur les chiffres dont vous disposez, qui vont jusqu'à 2007, et, lorsqu'on a eu ceux-là, je ne vois pas pourquoi je ne les aurais pas placés. Donc, ça vient directement de là...

M. Curzi: J'ai une sous-question. C'est très intéressant, ce que vous...

M. Ouellon (Conrad): Il n'y a eu aucun traitement de chiffres, les données ont été déposées telles quelles, donc il n'y a personne chez nous qui les a traités, ils ont été déposés tels quels du ministère de l'Éducation. Vous pouvez les faire venir, à la Direction de l'enseignement collégial. J'ai fourni à vos experts les données exactes le lendemain de l'avis. Les chiffres nous paraissent, nous aussi, en progression rapide, les explications, je les cherche comme vous. Ce sont des données officielles. Ce n'est pas les données Ouellon, ce sont les données officielles.

M. Curzi: Je ne vous accuse pas de fabriquer vos données, M. Ouellon, c'est juste que je comprends... Ce que vous me dites, c'est qu'il y a une base de données, Socrate, qui appartient à la Direction des études collégiales et qui ne semble pas concorder avec la Direction des statistiques du même ministère. C'est ça que vous êtes en train de me dire. Non seulement vous me dites ça, mais vous dites: On les a eues 10 jours. Est-ce que vous êtes en train de me dire que votre avis était différent 10 jours avant?

M. Ouellon (Conrad): Du tout. Je vous reviendrai là-dessus.

M. Curzi: Mais, en tout cas, ça a dû jouer un rôle, puisque... En tout cas, c'est ce qui est mis en exergue, et ça semble être l'argument majeur.

M. Ouellon (Conrad): Non, non.

M. Curzi: Parfait.

M. Ouellon (Conrad): Les données dont vous disposez arrêtent à 2007, et par la suite il n'y a pas de données, pour la bonne raison, m'a-t-on dit, qu'on est en train de modifier le système informatique de la DRSI, direction statistique... je ne sais pas trop quoi, du ministère de l'Éducation. Donc, cette banque de données là, les données arrêtent à 2007. Elle avait un avantage, parce qu'on sait... on connaît la provenance du secondaire des étudiants qui s'inscrivent au cégep. Alors, dans la banque de données du collégial, enseignement collégial, on connaît leur langue maternelle, on connaît aussi leur langue d'usage et on connaît la répartition. Cette banque de données là, les étudiants inscrits à temps plein dans des programmes qui mènent à un diplôme, 64 %, ça nous semblait fort, c'est pour ça que j'ai eu la prudence de dire: Probablement en haut de 60 %. Si on prend la totalité des élèves inscrits au collégial, pas juste les nouveaux inscrits, c'est 61 %, les allophones qui vont au cégep français. Mais notre avis est basé sur d'autres principes auxquels le conseil croyait, et je tiens à le dire... C'est pour ça qu'on n'a pas fait de chicane de chiffres et qu'on n'a pas contesté de chiffres.

M. Curzi: Je veux juste vous dire, vous savez, M. Ouellon, à quel point ce chiffre-là a joué, tu sais, parce que je l'ai retrouvé dans les articles, puis, moi-même, je me suis dit: Voyons, ça ne concorde pas. Ça ne concorde pas. Il y a quelque chose de mystérieux là. Vous allez admettre avec moi qu'une progression mathématique dans ce domaine démographique, où les progressions s'évaluent par demi-point, hein, généralement, tout d'un coup on arrive à un bond, sur deux ans, de 12 %, c'est comme... Il y a des critères qui ont changé quelque part. On n'est pas... Je ne dis pas que c'est vous, là, je dis que, dans la base de données, il y a une façon différente de considérer la même réalité. Est-ce que ce sont les écoles dites privées? Est-ce que ce sont des étudiants qui étaient là à temps partiel? Est-ce qu'on a changé des critères de... Il y a quelque chose qui ne marche pas. Ou est-ce que c'est... Alors, vous proposez une explication? Est-ce que vous pensez que le fait que les cégeps anglophones aient été archibondés, ça a pu diriger vers les cégeps francophones? Parce qu'on sait qu'il y a eu un investissement pour agrandir, justement, la capacité d'accueil. Est-ce que c'est un motif d'explication qui vous apparaît raisonnable?

M. Ouellon (Conrad): Bah! Je n'oserais pas faire ce genre d'explication là, parce que je ne le sais pas. Tout ce que je sais, c'est que je leur avais demandé de vérifier leurs chiffres deux fois plutôt qu'une, et il y a une augmentation de 2 % à 3 % par année qui est régulière dans ces dernières années là. Ce sont des données comptabilisées pour les cégeps publics.

M. Curzi: Ah! Publics. Donc, on ne tient pas compte des... cégeps... C'est peut-être... c'est sûrement une des causes d'explication. Il faut qu'il y en ait. Il faut qu'il y ait une raison, là. C'est mathématique, ça ne se peut pas que le nombre... l'effectif qui fréquente, tout d'un coup ça bondisse de 12 %, il faut qu'il y ait une raison. Ça peut être une des raisons. C'est une des raisons.

M. Ouellon (Conrad): Peut-être. Les données partielles que j'ai examinées sur les chiffres dans les collèges privés ne permettent pas d'expliquer...

M. Curzi: Alors là, non, sûrement pas. Ça n'explique pas tout. Il y a une partie d'inexplicable. Je suis content de vous entendre dire que ce chiffre-là, il est relatif pour vous.

M. Ouellon (Conrad): Il est relatif, mais ce n'est sûrement pas 55 % non plus. C'est 64 %, mettons, que... Peu importe, ce sont des données officielles. Je ne les critiquerai pas et je ne les analyserai pas. Ce sont de la... c'est de la comptabilité d'inscriptions de nouveaux inscrits dans les cégeps publics, dans des diplômes menant à... dans des programmes menant à un DEC.

M. Curzi: Oui, mais on est d'accord que, quand même, il faut trouver un motif raisonnable d'explication, parce que, sinon, les chiffres décrivent une réalité, là. Ce qu'on cherche à savoir, c'est est-ce que ce mouvement-là... Ce qu'on sait avec certitude, c'est qu'il y a une augmentation du nombre de francophones puis on sait qu'il y a une stabilisation du nombre d'allophones. Ça, on était... on constatait ça. Puis c'est sûrement l'effet du changement des critères au niveau de l'immigration qui font que maintenant il y a plus d'allophones qui poursuivent leur parcours.

L'autre motif d'explication, bien on en a deux. On en a un qui serait la fréquentation des collèges privés, l'autre qui pourrait être la capacité d'accueil des cégeps anglais, tellement surchargés de demandes d'admission -- et ça, je pense que vos chiffres le confirment -- tellement surchargés qu'ils se sont rendu compte qu'ils devraient absolument préférer... et qu'ils devaient avoir une préférence vers ceux qui proviennent de leur système scolaire, et c'est logique. Il faut d'abord que ce soient leurs finissants du secondaire qui aient accès à leurs cégeps anglophones. Ce sont des motifs.

Mais, moi, j'ai... Vous comprenez que, quand on lit votre avis, au niveau des chiffres, là, on questionne à tout le moins la brutalité des ces données brutes, disons-le comme ça.

M. Ouellon (Conrad): Je dirais en même temps: tant mieux si c'est vrai!

M. Curzi: Bien, dans un sens, oui. Ça ne règle pas le problème, à mon point de vue...

M. Ouellon (Conrad): Non?

M. Curzi: ...ni au vôtre...

M. Ouellon (Conrad): Non.

M. Curzi: ...même si on n'a pas la même opinion sur le problème, mais ça ne le règle pas, puisqu'on sait par ailleurs, puis ça, je ne sais pas si vos chiffres le confirment, que le nombre de francophones, lui, tend à augmenter.

M. Ouellon (Conrad): Oui. Si vous parlez du 3 000... Oui, il y a eu des...

M. Curzi: Bah! Enfin, les statistiques qu'on a eues qu'on... qui ne sont pas dans notre étude mais qui touchent l'année 2007-2008-2009 montrent nettement une augmentation, et pas négligeable. Négligeable en pourcentage mais pas négligeable en nombre. Au moment où l'étude a été faite, c'était 1 500 allophones, 1 500 francophones; là, il semble que ça se stabilise, si j'en crois vos chiffres. Bien, je ne sais plus, je ne sais plus c'est quoi, mais on sait que le nombre d'allophones... de francophones augmente.

M. Ouellon (Conrad): Disons que ce sont les chiffres de mon étude et non les miens.

M. Curzi: Parfait, oui. Ce n'est pas vos chiffres, c'est les chiffres de votre étude.

Une voix: ...

M. Curzi: ...autres motifs?

M. Ouellon (Conrad): Les autres motifs sont des... les motifs qui apparaissent dans notre avis sur la cohésion sociale, et je dirais que c'est... qu'un bon jour on espère que les gens vont adhérer à une société française parce qu'elle a certains avantages qu'elle offre, et non toujours par obligation, et ça, c'est la pensée du Conseil.

M. Curzi: Par ailleurs, vous êtes depuis assez longtemps au Conseil supérieur de la langue française pour savoir qu'une société comme la nôtre, quand elle a été soumise au libre choix, a été forcée d'intervenir. Je pense qu'on est à peu près du même âge, vous êtes d'accord avec cet énoncé-là?

**(16 h 30)**

M. Ouellon (Conrad): Ça, oui, pour l'école primaire et secondaire. Mais, pour le reste, disons que je me pose des questions, comme plusieurs autres personnes dans notre société, oui.

M. Curzi: On a été surpris, dans votre étude, aussi que vous ayez négligé certaines parties d'un sondage, d'une enquête qui a été menée par l'IRFA. Je sais que vous avez rencontré le responsable de cette enquête-là, et vous en parlez. Vous avez cependant négligé une partie importante de l'enquête de l'IRFA qui était celle qui démontrait qu'il y avait un caractère anglicisant dans la fréquentation du cégep. Et ce dont vous n'avez pas tenu compte, et là je suis extrêmement surpris, c'est du lien, qui a été clairement démontré par M. Maheu, que vous connaissez bien, entre ce parcours-là, ce que je disais tantôt, et son effet sur la langue de travail. J'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi vous avez omis de tenir compte de ces facteurs-là dont, nous, nous avons tenu compte clairement.

Le Président (M. Marsan): Alors, en terminant, Monsieur...

M. Ouellon (Conrad): L'étude de M. Maheu, je l'ai ici. Je vous reprends ce qu'il dit sur l'enseignement collégial, et vous allez voir pourquoi on ne l'a pas utilisée. D'abord, dans son étude, on exclut tous ceux qui ont un bac... un D.E.C. préuniversitaire. On exclut aussi tous ceux qui sont à temps plein au cégep. Ce à quoi il arrive: les francophones qui viennent des collèges français utilisent principalement le français au travail dans 95 % des cas, évident; ceux des cégeps anglais le font dans 67 % des cas. Les anglos qui ont étudié en français utilisent le français au travail 100 % des cas, ceux qui ont étudié en anglais, 75 % des cas.

Pour les allophones, ceux qui ont étudié en français utilisent principalement le français au travail dans 100 % des cas. Pour ceux qui ont étudié en anglais, le nombre est trop faible pour produire des résultats significatifs, tel quel. Globalement, les cégépiens qui ont étudié en français utilisent principalement le français au travail dans 95 % des cas, en comparaison de 50 % pour ceux qui ont étudié en anglais dans des cégeps où une majorité d'étudiants sont des anglophones.

L'étude de M. Maheu ne prouve rien quant à ce que prétend... à ce qui se passe au cégep. Quant à l'université, c'est autre chose, tel quel.

Le Président (M. Marsan): Alors, merci. Ceci termine cette période d'échange. Nous poursuivons avec le parti ministériel, et je vais céder la parole à M. le député de Lévis, qui est l'adjoint parlementaire de la ministre de la Culture et des Communications. M. le député.

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, je voudrais simplement vous signaler, M. le Président, que j'ai trouvé fort intéressante la présentation du président du Conseil supérieur de la langue française. Ça nous a donné beaucoup d'éclairage, mais ça amène en même temps, quant à moi, un certain questionnement. Et ce que j'avais dit lors de ma première intervention, c'est: La Charte de la langue française, c'est l'équilibre dans notre société. Et il faut faire très attention justement pour ne pas pousser les idées par ailleurs qui vont nous amener les difficultés. Et là c'est drôle, mais... puis c'est important que les gens qui nous écoutent le voient, c'est qu'on s'aperçoit que les francophones qui s'inscrivent au cégep français, là, c'est dans une proportion d'environ 95 % depuis 1998, et, aux allophones, on parle de quelque chose qui oscille autour de, minimum, 60 %.

Donc, moi, ce que je voulais simplement signaler à travers tout ça, c'est, si... moi, je regroupe ça avec ce que la Fédération des cégeps a déjà dit, qu'il y avait environ 13 000 étudiants allophones et francophones qui sont inscrits dans les cégeps et que, de ce nombre, il y a 5 500 francophones qui font le choix d'étudier dans un cégep anglophone. Bien, il y a tout lieu de s'interroger sur les motifs qui font qu'on adopte une position, je dirais, aussi hermétique et qui consiste en un repli sur soi. D'autant plus que M. Parizeau avait clairement dit que «l'interdiction de l'accès aux cégeps [...] aux enfants d'immigrants paraît assez compliquée à appliquer à des étudiants majeurs. Quant à supprimer les cégeps anglophones... [cela] ne me paraît pas réaliste. Il doit y avoir moyen [...] de mieux préparer leurs étudiants à travailler en français.» Je pense que d'ailleurs c'est ce qui se fait. Alors donc, eu égard à ça... Puis je lisais ce matin Michel David, qui disait ceci: «Il est [...] dangereux de jouer avec les allumettes -- je cite Michel David. Quand elle a succédé à André Boisclair, Mme Marois a décidé de remettre la question identitaire à l'ordre du jour. La recette n'est pas nouvelle. De tout temps, à défaut de référendum, le dossier linguistique a servi d'exutoire au trop plein d'énergie des militants péquistes.»

Et, dans cette même foulée, il y avait Michel C. Auger qui disait dans son carnet, à Radio-Canada: «De tout temps, la question linguistique a été le miroir des frustrations des péquistes quand ils constatent que l'option souverainiste est en panne. Quand les péquistes ont mal à la souveraineté, ils découvrent une détérioration [...] du français.»

Donc, je voudrais peut-être à ce moment-ci, étant donné qu'on a entendu quand même le président du Conseil supérieur de la langue française, j'aimerais ça, du côté de la ministre, M. le Président, au niveau de l'avis, si elle pouvait nous dire... elle l'a accueilli favorablement, cet avis-là, alors donc j'aimerais ça peut-être l'entendre un petit peu plus davantage là-dessus. Parce qu'on a entendu le président du Conseil supérieur de la langue française, mais j'aimerais peut-être entendre davantage la ministre un petit peu là-dessus, pour qu'on termine sur cette présentation-là où on apprend finalement qu'au niveau des cégeps on voit un peu que l'avis du Conseil supérieur de la langue française pour le maintien du libre choix, ça fait du sens finalement. Alors, j'aimerais ça entendre la ministre là-dessus.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Merci, M. le député. Tout d'abord, l'intervention de M. Ouellon concernant le fait: était-ce une commande ou pas, je pense que c'est important qu'il fasse ce genre de mise au point, parce que c'est clair qu'il y a certaines personnes qui ont tenté d'insinuer que c'était le cas, alors que c'est un organisme tout à fait indépendant, le Conseil supérieur de la langue. Et, lorsque le conseil se penche sur un sujet, bien sûr, une fois qu'ils sont à l'étape de la rédaction, le ministre est informé lors d'une rencontre, mais c'est simplement une question d'information, et ensuite la rédaction se fait et l'avis est rendu public. Et je pense que c'est important de faire comprendre à la population que le Conseil supérieur de la langue est un organisme qui est tout à fait indépendant, qui est là pour conseiller et qui doit avoir un regard critique.

Comment j'ai reçu l'avis? Bien sûr, c'est un avis qui était pour nous important, puisque c'est de fait... notre opinion là-dessus était très claire, sur la question d'étendre les cégeps... la loi n° 101 aux cégeps. On le disait et on le dit, que, pour nous, ce n'est pas acceptable de fermer ces portes-là à des jeunes adultes. Donc, l'avis est venu confirmer ce que nous pensions dans ce dossier-là. Et, permettez-moi, M. le Président, de citer dans la conclusion, ici, l'avis: «Il semble donc que l'obligation faite par la charte aux parents immigrants d'inscrire leurs enfants à l'école française aux enseignements primaire et secondaire [a] produit les fruits escomptés; indubitablement, les effets de cette obligation se répercutent sur le milieu collégial, même dans un contexte de libre choix de la langue d'enseignement.» Plus loin, il écrit plus particulièrement: «On ne peut non plus présumer que les allophones et les francophones en provenance du secondaire perdront leur capacité de s'exprimer en français après deux ou trois ans de fréquentation d'un cégep anglais.»

Alors, c'est un avis qu'il faut lire, parce qu'il est clair, vraiment, sur cette question-là. Et, quand M. le président du conseil parle de cohésion sociale, effectivement c'est une question aussi de cohésion sociale, parce que c'est des vues qui s'opposent, c'est clair. Nous, nous sommes pour... bien sûr, la protection du français, bien sûr, la valorisation du français, mais c'est sans fermer... sans s'enfermer. On ne veut pas que les Québécois s'enferment, on veut que les Québécois s'ouvrent sur le monde. Et, moi, dans mon comté, dans ma circonscription, je suis toujours en admiration devant les enfants, les jeunes que je rencontre, qui parlent un français impeccable. Il y a des communautés culturelles où c'est vraiment, là... pour eux, c'est une grande, grande, grande fierté, et qui ensuite de cela vont apprendre... ils ont leur langue maternelle. Bientôt, si on suit leur raisonnement, il va y avoir des microphones d'écoute dans les chambres à coucher, là. Je veux dire, ça n'a pas de bon sens.

Il faut laisser les gens pouvoir s'ouvrir, s'épanouir. Il faut que l'enseignement du français soit impeccable. Nous sommes 2 % en Amérique du Nord, c'est clair, il faut que ça soit impeccable. Mais il faut également permettre à des jeunes de s'ouvrir. Et j'en connais personnellement, des jeunes, qui m'ont dit: Christine, est-ce qu'ils ont vraiment l'intention de faire ça, le PQ? Il vont m'empêcher -- j'ai une fille que je connais qui a 15 ans -- ils vont m'empêcher, moi, de faire le choix que je veux quand je vais être rendue au collégial? Ça les inquiète. Et j'étais contente d'entendre le député de Borduas dire tout à l'heure: Bien, c'était une proposition d'un conseil de congrès, mais ça ne veut pas dire que, tu sais, ce n'est pas encore le programme du parti. On sent un petit recul ici, là. On sent...

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Bien, c'est en fait ce... C'est ce que j'ai entendu.

M. Curzi: ...entendez ce que vous voulez bien entendre. Je n'ai pas dit ça.

**(16 h 40)**

Mme St-Pierre: Je ne peux pas être toute seule à entendre ça, n'est-ce pas?

Le Président (M. Marsan): Non, je pense que, madame... Mme ministre...

Mme St-Pierre: C'est moi qui ai la parole, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Vous... vous avez le temps...

Une voix: ...

Le Président (M. Marsan): Excusez-moi. Un instant, s'il vous plaît. On vous a écouté, vous avez pris de votre temps, c'est très bien. On écoute Mme la ministre. La parole est à vous, il vous reste environ 12 minutes.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, pour continuer sur l'avis, évidemment il y a d'autres ministères qui sont impliqués et qui doivent évidemment l'étudier, et j'ai transmis à ma collègue la ministre de l'Éducation cet avis du conseil.

Et il y a le... Mais aussi ce que j'ai vu, c'est également le... Québec solidaire qui dit -- et c'est assez frappant -- qui dit: «Le PQ allume des feux et grossit un problème, la situation du français à Montréal, pour cacher la faiblesse de sa proposition sur la souveraineté.» C'est Québec solidaire, là, qui dit ça, c'est le chef du... le député de Mercier et chef... C'est quelque chose.

Alors, nous sommes en action. Nous voulons très, très clairement, nous, travailler sur le terrain, travailler très fort, faire en sorte que le français progresse à Montréal. Toutes les actions dont on a parlé, il y a plein de choses. Ici, j'ai... C'est préparé par le secrétariat, ça s'intitule l'ABC de la... ce n'est pas le même ABC qu'eux, là, il y a un autre ABC, là, L'ABC de la politique linguistique québécoise. Alors, c'est riche de renseignements, c'est bien fait, c'est facile à lire et ça se.. ça... D'ailleurs, on peut en distribuer, si vous le permettez, M. le Président. On parle de francisation dans les milieux de travail, étudier en français, droits linguistiques fondamentaux également... Je n'ai plus de temps?

Document déposé

Le Président (M. Marsan): Alors... Oui. Non, non, au contraire. Vous pouvez les distribuer. Je pense, vous en avez fait la demande, alors ça nous ferait plaisir de pouvoir en prendre connaissance.

Mme St-Pierre: Bien documenter la situation linguistique. On parle ici des trésors cachés de la langue française, rayonner en français en Amérique et dans le monde. Alors, c'est quelque chose qui... vraiment qui est bien fait, qui est accessible et qui donne vraiment des informations qui sont fondamentales. Donc, j'imagine qu'on peut le distribuer.

Et je reviens aussi sur la politique gouvernementale que nous avons mise à jour. Il y a un article qui est très important, que nous avons, l'article 5, Cadre général d'application. Alors, ça dit que «chaque ministère ou organisme adopte une politique linguistique s'harmonisant avec sa mission et ses caractéristiques propres». C'était là, mais on y a ajouté des éléments: «Cette politique tient notamment compte du fait que certains ministères et organismes offrent des services à la communauté d'expression anglaise -- il faut également protéger notre minorité anglophone -- ou à [la] communauté autochtone bénéficiant de droits reconnus par la loi. [...]peut également prendre en compte [des] conditions particulières...»

Mais c'est clair qu'il faut qu'il y ait le souci que chaque ministère soit conscient du travail qu'eux ils ont à faire et qu'ils soient conscients de leur tâche. Et également tout le défi que représentent aussi les sites Web, c'est quelque chose, parce que, comme je le disais précédemment, ça va assez rapidement, les nouvelles technologies, et il faut qu'on soit vraiment à l'affût de tous les changements.

Alors, c'est clair, M. le Président, que cette étude de crédits nous donne... présente au public qui nous écoute... présente deux façons de voir les choses, deux façons complètement différentes de voir les choses. Mais en même temps, moi, je pense que, de notre côté, ce qu'on propose, c'est une ouverture, c'est le travail, c'est de faire en sorte qu'on travaille, qu'on ait une certaine... comme disait M. Ouellon, une cohésion, une cohésion sociale. Et j'entendais en fin de semaine, d'ailleurs, sur l'affichage, le député disait qu'il ne voulait pas en prendre... je reprends... mais... «débat sanglant», ou quelque chose comme ça. Moi, je me souviens très bien, je me souviens de... c'était dans cette commission parlementaire, cette salle, que ça se passait, l'étude du projet de loi de M. Ryan. Écoutez, c'est... il s'est fait vraiment démolir, M. Ryan, à ce moment-là, et ça a promis, eux, en disant... M. Parizeau était sorti en disant qu'il allait abolir à la première occasion, la loi sur l'affichage avec la prédominance du français. Bien, quand le programme du parti est arrivé, en 1994, ce n'était pas dans le programme, puis on avait mis ça aux oubliettes. Puis, en fin de semaine, malgré ce que les militants ont voulu, on les a forcés à reprendre un vote, M. le Président, forcés à reprendre un vote sur cette question, alors que ça avait été adopté à l'unanimité en atelier. C'est quelque chose, c'est quelque chose.

Et je pense que ce qu'on doit faire ici, c'est de travailler ensemble. Moi, j'invite le député de Borduas à travailler avec nous et avoir des idées qui sont constructives, pas des idées où on s'enferme puis on referme le Québec, on met un couvercle là-dessus. Non, il faut avoir des idées où on sent... et que les jeunes sentent qu'ils ont leur place dans un Québec moderne, ouvert, un Québec qui veut s'épanouir... peut s'épanouir partout sur la planète. Et, moi, je suis fière de voir que les jeunes ont cette mentalité-là et de voir leur réaction à la proposition du Parti québécois... On parle de 62 % en désaccord, 18 à 24 ans, là, on est dans une tranche d'âge, là, vraiment où c'est... eux, ils le préparent, leur avenir, puis ils pensent à ce que... à ce qu'ils veulent faire plus tard. Et, moi, je trouve que c'est très rafraîchissant, d'ailleurs, c'est très rafraîchissant, c'est un discours qui est vraiment un discours moderne, ouvert sur le monde.

Mais également on veut, bien sûr, bien sûr, on veut que notre français... on veut que le français soit protégé, on veut en faire la valorisation, on veut continuer à travailler avec les étudiants et les... Et on... je l'ai montré... La preuve, les cours en francisation sont en augmentation. On a des succès partout, alors... Et ce n'est pas de se fermer, c'est de dire: Bien, oui, il y a une situation qui est délicate en Amérique du Nord, oui, elle pose des défis importants, mais nous sommes là pour travailler très fort, très fort, M. le Président. Puis, notre stratégie sur Montréal, c'est la bonne chose, c'est la chose à faire.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: C'est fait.

Le Président (M. Marsan): Oui. Alors, c'est plutôt Mme la députée de Gatineau, qui est l'adjointe parlementaire au premier ministre. Il vous reste un peu plus que cinq minutes.

**(16 h 50)**

Mme Vallée: Merci, M. le Président. Alors, c'est un plaisir, Mme la ministre. Bonjour à votre équipe. Chers collègues, c'est toujours un plaisir de pouvoir intervenir lors de l'étude des crédits, surtout en matière de langue française, puisqu'évidemment c'est un domaine qui nous est cher. Et j'ai toujours trouvé un peu intéressante ou en fait fascinante l'approche qui est prise par nos collègues de l'opposition officielle, qui est une approche où on tente vraiment de s'isoler, de se refermer sur soi, de faire abstraction des autres réalités du Québec. Et on le fait pourquoi? Parce que, ce n'est pas bien, bien compliqué, M. le Président, on le fait parce qu'on veut à quelque part provoquer une situation de crise. Et ça, c'est la chef de l'opposition qui l'avait mentionné à un certain moment donné. Parce que, si on souhaite pouvoir un jour parler de souveraineté de l'autre côté, bien il faut avoir une raison et, pour ça, bien il faut provoquer une crise.

Et, tout à l'heure, en préparant mon intervention, je suis tombée sur un article paru ce matin dans La Presse, un article signé par Mme Lysiane Gagnon, et je pense qu'elle résume très bien un petit peu la situation dont on discute depuis cet après-midi. Mme Gagnon dit: «Ce dernier congrès -- en parlant des événements du week-end -- aura confirmé une tendance historique du PQ: quand la souveraineté s'éloigne à l'horizon, les militants se rabattent sur la langue, par un réflexe de compensation. Comme s'ils se disaient qu'à défaut de souveraineté ils doivent tout faire pour protéger le français -- la langue ayant toujours constitué l'élément moteur du mouvement indépendantiste et ayant acquis la dimension d'une cause sacrée. En même temps, en surdramatisant -- puis on ne pouvait pas mieux dire, "surdramatisant", parce que c'est un petit peu l'impression que j'avais lors des demandes... des remarques introductives du député de Borduas -- les dangers susceptibles de compromettre la survie du français, les péquistes espèrent mobiliser la population en faveur de la souveraineté.»

Ce n'est pas compliqué, normalement, aujourd'hui, M. le Président, on devrait discuter des crédits de la langue. On devrait échanger avec la ministre sur les différentes mesures qui sont mises en place pour favoriser le rayonnement de la langue française au Québec. On pourrait questionner les budgets. Mais c'est certain que, de l'autre côté, c'est difficile de questionner les budgets, parce que les budgets sont historiques sous notre gouvernement. Les budgets consacrés à la protection et à la défense de la langue française n'ont jamais été aussi élevés que sous notre gouvernement. Alors, je comprends que c'est difficile pour l'autre côté de questionner la ministre et de dire qu'on n'en fait pas assez. C'est difficile de questionner la ministre sur les différents programmes, parce que, comme vous le verrez, il y a des choses vraiment superbes qui se font au Québec, mais tout en tenant compte de l'espace de liberté, hein, l'espace de liberté qui était si cher au Dr Laurin et à René Lévesque, les pères de la loi 101. Bien, les mesures mises en place par notre gouvernement, par la ministre, pour protéger la langue française, pour s'assurer que la langue française rayonne même au-delà des limites du Québec se font tout en respectant l'espace de liberté des citoyens. On respecte ça, parce que, de notre côté, M. le Président, il y a un respect de l'autre qui existe.

De l'autre côté, bien on parle d'imposer la loi 101 dans les cégeps, donc imposer à des adultes, imposer à des autochtones de Maniwaki, imposer à des autochtones d'un petit peu partout à travers le Québec qui ont eu toute leur scolarité en anglais d'aller au cégep en français, imposer à des anglophones d'aller au cégep en français, imposer à des nouveaux arrivants d'aller au cégep en français. Vous êtes adulte, vous pouvez voter, mais vous n'avez pas le droit de décider où vous allez aller à l'école. Alors, c'est un petit peu ça qu'on fait de l'autre côté, mais on ne se préoccupe pas vraiment de regarder les bons coups qui sont faits par notre gouvernement.

Et... Bien, en terminant, c'est un préambule, et je reviendrai dans un autre bloc pour mes questions, parce qu'on a beaucoup de beaux programmes à mettre en valeur.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, et ceci termine la période d'échange avec le parti ministériel. Nous allons poursuivre avec l'opposition officielle, et je vais donner la parole à M. le député de Borduas, porte-parole en matière de langue pour l'opposition.

M. Curzi: Merci, M. le Président. M. Ouellon, je veux juste une petite dernière petite... Vous n'avez pas dit que les chiffres que vous aviez reçus 10 jours avant votre rapport étaient des chiffres secrets, c'étaient des chiffres accessibles.

M. Ouellon (Conrad): Ce sont des chiffres accessibles. Il s'agissait probablement d'avoir la référence la plus exacte qui soit. C'est celle qu'on a dans notre avis. Je pense que, si on téléphone à la Direction de l'enseignement collégial, vous allez les avoir.

M. Curzi: Oui. En tout cas, ça n'a pas été possible.

M. Ouellon (Conrad): Mais je peux vous les envoyer.

M. Curzi: Oui. Merci. Mais juste une dernière question là-dessus: Pourquoi vous n'avez pas utilisé ceux du MELS? Qu'est-ce qui vous a incité à utiliser plutôt ceux-là?

M. Ouellon (Conrad): C'est que la Direction d'enseignement collégial est un service du MELS.

M. Curzi: Mais la direction des statistiques du MELS...

M. Ouellon (Conrad): La direction des statistiques... Bah! je ne sais pas s'ils ne les ont pas eus, mais, moi, ce qu'on m'a dit -- moi, je pense qu'il faudra aller vérifier -- c'est que la DRSI, qui est la direction générale des statistiques scolaires, a changé de système informatique, ce qui fait qu'au-delà de 2007 ils n'ont pas les données dans leur système. Mais la Direction de l'enseignement collégial a toujours eu son propre système de données, qu'elle transférait probablement à la direction générale du ministère, mais c'est un service du ministère. C'est une direction du ministère de l'Éducation.

M. Curzi: Oui, oui. Je sais que c'est... c'est deux directions du ministère de l'Éducation, la direction des statistiques.

M. Ouellon (Conrad): Les statistiques étant quelque chose de supra, probablement.

M. Curzi: Non. Je pense qu'il y a une direction des statistiques qui dépend du ministère de l'Éducation, et puis, là, on vient de découvrir qu'il y avait une nouvelle direction qui, elle, est la direction des études collégiales. Alors, ce que je comprends, c'est qu'il y a... Non?

M. Ouellon (Conrad): La direction des études collégiales existe depuis de très nombreuses années, mais ils ont un service de statistiques interne qui prend probablement le relais en attendant, là.

M. Curzi: Ah bon!

M. Ouellon (Conrad): Je ne peux pas en dire plus, là.

M. Curzi: Donc, les problèmes statistiques viendraient probablement du fait que c'est une valse-hésitation, là, on est passé d'un système auquel on se fiait auparavant, puis là c'est transféré, parce qu'il y a une transformation du système informatique du MELS, donc on... maintenant, on se fie aux statistiques de la direction -- c'est ça -- des études collégiales.

M. Ouellon (Conrad): Je pense qu'on s'est toujours fiés à la Direction de l'enseignement collégial pour fournir ces statistiques, mais, le reste, il faudrait aller voir la mécanique du ministère, que je ne connais pas.

M. Curzi: Oui, mais... probablement qu'on s'y fiait, mais on ne les utilisait pas nécessairement, mais, en tout cas, il y a quelque chose. O.K. Non, c'était juste pour savoir que... C'est mystérieux, tout ça. On a eu beaucoup de difficultés à obtenir, nous... Bien, en fait, on n'a pas réussi à obtenir... ça nous aurait aidés à comprendre votre avis, sinon à le partager. Mais, merci, M. Ouellon.

Mme Marchand, bonjour. Non, non, c'est... j'ai quelques questions à vous...

Le Président (M. Marsan): Je comprends que vous voulez adresser...

M. Curzi: Oui, est-ce que je pourrais adresser quelques questions à...

Le Président (M. Marsan): Est-ce qu'il y a consentement? Je pense que oui.

M. Curzi: ...à la... oui, la directrice... la nouvelle directrice générale de l'Office québécois de la langue française?

Le Président (M. Marsan): Alors, oui. Voulez-vous simplement de nouveau vous identifier pour les fins de retranscription et nous dire l'organisation que vous dirigez.

Mme Marchand (Louise): Avec la permission de Mme la ministre, Louise Marchand, présidente-directrice générale de l'Office québécois de la langue française et présidente de la Commission de toponymie.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Il y a... je pense que ça dépend de l'Office québécois. Il y avait, semble-t-il... j'ai eu accès à cette information qu'il y a eu une enquête sur la langue d'accueil et la langue de service dans les commerces à Montréal, qui a commencé en 1989, qui a été revue en 1995, et qui était un élément qui permettait d'avoir des indications sur l'état du français à Montréal. Et ça n'a pas été renouvelé depuis 1995, ce qui fait quand même un sacré bail, ça veut dire 16 ans. Est-ce que vous êtes au courant de la raison qui fait qu'on n'ait pas renouvelé cet indicateur-là?

Mme Marchand (Louise): Alors, M. le Président, le député de Borduas est au fait que je suis à la barre de l'office depuis quatre mois, qu'avant mon arrivée, dans la perspective de la mission de l'office qui est d'assurer le suivi de la situation linguistique au Québec en vertu de l'article 160 de notre loi, ces... les études qui ont été planifiées pour le prochain bilan de l'office ont été préparées par fragments, par segments.

M. le député de Borduas a fait allusion tout à l'heure aux études qui ont été publiées, au bilan, en fait ce qu'on a appelé le Rapport sur l'évolution de la situation linguistique au Québec, qui a été publié en 2008, et, après la publication de ce rapport, il y a un nouveau programme d'études qui a été mis au point, qui a été présenté à la ministre et qui a été approuvé, parce qu'il avait d'abord été approuvé évidemment par le conseil des membres -- vous savez que l'office est composé d'un conseil de membres -- et donc le conseil des membres avait approuvé le programme des études.

Donc, les études, il est prévu qu'il y ait des thèmes qui soient publiés par fragments, le premier thème devant être publié cette année, à la fin du printemps, en fait avant l'été. C'est l'objectif que nous nous sommes fixé sur le portrait démolinguistique de la langue au Québec, donc la langue maternelle, la langue dans la sphère privée. Ce bilan sera composé de cinq études particulières. Il est fondé évidemment sur le même portrait statistique que le bilan de 2008, puisque, comme le député de Borduas le sait, il n'y a pas eu de nouveau recensement à Statistique Canada depuis 2006. Donc, ce bilan démolinguistique qui va être publié, donc les études sont presque terminées, ça, je peux en assurer les parlementaires ici aujourd'hui, la synthèse est en voie de production pour qu'on puisse produire à la ministre un portrait démolinguistique à jour à la fin, donc, du printemps de cette année.

Pour revenir à votre question concernant la langue du travail et du commerce, ça fait partie d'un deuxième et d'un troisième volets qui seront publiés. Alors, il y a des études qui ont été amorcées pour mettre à jour le portrait, donc le suivi de la situation linguistique en ce qui a trait à la langue du commerce, de service, du travail. D'ailleurs, toute la programmation de l'office est en ligne sur le site Web de l'office depuis février 2010, depuis que Mme la ministre a approuvé, sous l'égide de ma prédécesseure, le programme des études et du suivi de la situation linguistique au Québec.

M. Curzi: Mme Marchand, vous êtes en train de me dire que, là, il devrait y avoir un fragment qui va être publié à la fin de cette année, qui va toucher la langue maternelle, ça, on parle de 2008 à 2011. Donc, ça... l'office aura mis trois ans pour produire un fragment. Et ce que je comprends, c'est un fragment qui va être lui-même fragmenté en cinq parties...

Mme Marchand (Louise): Non.

**(17 heures)**

M. Curzi: ...et que ce fragment s'ajoutera à plusieurs autres fragments. Mais, tous ces fragments-là, évidemment, un jour, il faudra bien qu'ils soient réunis pour avoir un portrait complet. On peut imaginer qu'au rythme où ça va disons que la population... ça va... la situation aura lourdement changé à partir du moment où vous aurez produit ce portrait-là.

L'autre aspect qui m'intrigue dans votre exposé, c'est que, bon, on sait très bien que le recensement de 2001 à 2006, c'est le dernier recensement fiable, puisqu'on ne pourra comparer rien d'autre. Donc, en quoi votre étude devrait différer des chiffres qu'on connaît déjà par le dernier recensement? Et alors, non seulement il... je ne vois pas à quelle heure ou quel jour, en quelle année va arriver un portrait global et non plus je ne vois pas ce qu'il va offrir de différent, puisqu'il est basé sur le dernier recensement sur lequel... qui soit fiable, qui contienne les données que vous allez sans nul doute utiliser, puisque... Alors, je m'inquiète de ce que vous me dites, mais je m'inquiète lourdement de la fragmentation d'un portrait dont le... qui sera complété Dieu sait quand, à partir de données qui sont les mêmes, alors qu'on est déjà cinq ans après le recensement. Et donc j'imagine qu'il y en aura un autre cinq ans. Vous me dites que dans... en 2015, en 2020, on va avoir un portrait réel? C'est ça que vous me dites?

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, je vais laisser Mme Marchand compléter ma réponse, mais ce que je veux expliquer, ce... avant son arrivée, avec des discussions avec... lors de discussions avec Mme Boucher sur le premier bilan qui avait été fait, elle a, avec M. Termote, qui est celui qui s'occupe du comité de suivi, elle a pensé de faire les choses autrement, dans le sens que, plutôt que d'arriver avec une avalanche de données, d'y aller par... M. le député de Borduas appelle ça des fragments. Enfin, moi, je n'appelle pas ça des fragments, parce que «fragments», ça fait très petit, très limité. Mais on a décidé d'y aller avec cette méthodologie pour avoir régulièrement des éléments pour nous éclairer, qui sortiraient régulièrement, plutôt qu'on arrive un jour avec une avalanche de documents. Et c'est la manière, avec M. Termote, qui était tout à fait en accord avec cette démarche, c'est la manière dont nous avons décidé de procéder. Est-ce que la méthode est... peut se bonifier? Fort probablement, parce que vous comprendrez que le portrait qui a été transmis, c'était un portrait... La loi dit qu'il faut le faire tous les cinq ans. Alors là, on a décidé de changer la méthodologie pour avoir des choses qui sortiraient régulièrement et qu'on puisse avoir régulièrement une bonne idée de ce qui se passe.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Borduas.

M. Curzi: Bon. Je vais passer outre, M. le Président, à cette question-là. Je vais vous poser... Mais j'ai deux autres types de questions, madame. Le premier, il y a eu une augmentation assez importante du nombre de plaintes, que vous avez constatée dans les questions et réponses qu'on a posées, qui sont passées, l'an dernier, de 2 780 à 3 461. Pouvez-vous m'en parler un peu mieux, du nombre... de l'augmentation du nombre de plaintes, des différents sujets au... Quels... Est-ce qu'il y a des augmentations particulières dans certains domaines? Et aussi, est-ce que vous êtes en mesure de régler ces plaintes-là d'une façon efficace? Pouvez-vous me parler de cette partie-là de votre travail, madame?

Mme Marchand (Louise): Alors, avec la permission de Mme la ministre. Si vous le souhaitez, je peux par ailleurs compléter dans un autre moment la réponse que Mme la ministre vous a donnée concernant ce qui sera différent dans le portrait démolinguistique de cette année, parce qu'il y a des études qui ont été reprises, il y a des méthodologies qui ont changé, de telle sorte qu'en dépit du fait qu'évidemment, encore une fois, les données statistiques soient les mêmes à cause du recensement, on puisse avoir quelque chose qui soit encore plus fin dans l'analyse, plus nuancé. Pour ce qui est des... On a cinq études particulières, donc, qui peuvent vous donner un portrait plus global.

Pour ce qui est des plaintes, oui, il y a eu une augmentation cette année, et c'est notamment dû à deux, je vous dirai, deux plaintes massives, ce qu'on appelle des dossiers de plaintes massives. Il y a une personne qui a déposé 894 plaintes, qui touchent plusieurs éléments de contravention à la loi, concernant, par exemple, les inscriptions sur les électroménagers, les produits alimentaires, la langue de service. Alors, cette plainte, à elle seule, évidemment, 894, a fait considérablement augmenter le nombre de plaintes, qui cette année sont passées, là, si je compare à l'année dernière... Vous avez, cette année, 3 461 plaintes, alors que, l'année dernière, il y avait eu 2 780 plaintes qui avaient été déposées. Alors, c'est sûr que ça, ça a fait gonfler un peu. Bon an, mal an, c'est entre 2 000 et 3 000, toutefois, le nombre de plaintes qui sont déposées à l'office. Et, si on compte, là, les plaintes qui restent d'une année à l'autre, je peux vous dire que l'office traite, travaille sur à peu près 5 000 dossiers, parce qu'on épuise... on règle des plaintes, et il y en a d'autres qui entrent, et etc. Alors...

Donc, à cet égard-là, cette année, l'augmentation significative provient notamment de cette plainte massive. Puis il y a quelqu'un d'autre aussi qui a déposé 145 plaintes sur un même objet. Alors, quand on a des plaintes comme ça qui viennent massivement gonfler le nombre, on se retrouve avec les statistiques que vous avez maintenant.

M. Curzi: Est-ce que vous avez identifié l'individu? Vous devriez peut-être le recruter. Écoutez, c'est quelqu'un d'extrêmement actif.

Mme Marchand (Louise): Nous connaissons évidemment... nous connaissons la partie plaignante, mais vous comprendrez que nous ne divulguerons pas son identité.

M. Curzi: Mais est-ce que... Si je vous comprends bien, si on ajoute 800 à 2 780, ce que vous êtes en train de me dire, c'est qu'il y a moins de plaintes cette année qu'il y en avait l'année... si on excepte ce monsieur-là. Mais est-ce que ces plaintes-là étaient justifiées? Est-ce qu'elles étaient recevables?

Mme Marchand (Louise): Bon, écoutez, d'abord, ce que je veux vous dire, c'est que, compte tenu du travail et de la façon dont l'office travaille, lorsqu'elle ouvre des dossiers de plainte, nous essayons de faire en sorte que les plaintes se règlent le mieux possible. Pourquoi? Pour que la loi soit appliquée le mieux possible dans les entreprises.

À terme... Vous connaissez la loi. Vous savez qu'à terme, si l'office n'arrive pas à régler des plaintes, elle doit déférer les plaintes au procureur, à la direction des poursuites criminelles et pénales. Le taux de règlement des plaintes à l'office est de 97,8 %, de sorte qu'il n'y a que 2 % des dossiers de plainte qui sont référés au directeur des poursuites pénales. Parce que la philosophie qui anime l'office... qui a animé l'office au fil des dernières années, c'est de faire en sorte que la loi soit appliquée, plutôt que de faire en sorte que les entreprises paient des amendes qui vont au fonds consolidé. C'est bien, sauf que ça ne fait pas appliquer la loi pour autant. L'objectif de l'office est que la loi soit appliquée, et c'est dans cette perspective-là que l'équipe travaille et qu'elle continue à... En fait, c'est la philosophie, en tout cas, qui correspond aussi à ma façon de voir les choses.

M. Curzi: Tout à fait. On est d'accord que l'idée, c'est d'essayer de favoriser l'application de la loi. À cet égard, on est tout à fait solidaires de vos actions. D'ailleurs, vous avez fait du travail au niveau des logiciels, et même dans les petites entreprises. Je veux souligner que ce travail-là a... Et vous avez engagé, je pense... L'office avait engagé des gens l'an dernier. Il semble que ça a été efficace. Alors, permettez-moi de féliciter le personnel de l'office pour ces actions-là. J'ai vu que dans certaines petites entreprises, d'ailleurs, on avait été actif. Évidemment, le nombre de petites entreprises, vous vous en doutez bien, est considérablement plus élevé que là où vous avez pu intervenir, mais il n'empêche, à ce rythme-là, cependant, ça va prendre probablement plus de moyens. Vous êtes d'accord que, pour pouvoir appliquer des programmes comme les logiciels dans les petites entreprises, vous auriez besoin d'y mettre plus de ressources humaines et de ressources financières, sans nul doute? Mais c'est une question à laquelle vous ne voulez pas répondre?

Mme Marchand (Louise): Je m'excuse, parce que mon micro n'était pas ouvert, M. le député de Borduas.

M. Curzi: Ah! parfait.

Mme Marchand (Louise): Alors, écoutez, actuellement, moi, le constat que je fais, c'est que j'ai effectivement une équipe extraordinaire de gens extrêmement dévoués et compétents. Et nous sommes présentement à combler les rangs. Il y avait un déficit, en matière de personnel, par rapport aux ETC octroyés par le Conseil du trésor. Alors, le processus de comblement est amorcé, de sorte qu'on fasse le plein d'énergie et de ressources pour effectivement accomplir la mission que l'office doit accomplir.

**(17 h 10)**

M. Curzi: Il y a dans votre... à l'Office québécois, une sorte de discussion entre les terminologues et les lexicologues qui est préoccupante. Elle est préoccupante au sens où... Et j'ai vu le nombre de terminologues qui ont signé une lettre et qui s'inquiètent particulièrement de la modification de l'attitude qu'on a à l'égard de la langue. Et c'est une attitude extrêmement, effectivement, préoccupante, parce que, si j'ai bien compris le débat, il s'agit donc de passer essentiellement de l'utilisation d'une meilleure détermination pour un objet ou un concept, ce qui est le propre de la terminologie, à un enregistrement objectif des usages. Et ça, c'est une variante qui... Et je comprends qu'on soit préoccupé par cette variante-là, parce qu'elle semble indiquer qu'on se préoccupe moins de créer, comme on l'a fait avec succès, hein, dans bien des cas, des termes, mais juste d'enregistrer ce qui est l'usage courant, et c'est un glissement qui m'apparaît être un glissement, au niveau de la mission de l'Office québécois, extrêmement préoccupant, d'autant plus que le dictionnaire terminologique a toujours été un outil et est encore un outil envié par bien d'autres pays.

Alors, j'aimerais que vous me donniez de... que vous rassuriez les gens quant à la mission fondamentale de l'Office québécois de la langue pour ce qui touche la terminologie et la lexicologie.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme Marchand.

M. Curzi: Vous avez le droit, Mme Marchand.

Mme Marchand (Louise): Il est vrai que j'ai été informée par certains terminologues qui ont quitté l'office, qui y ont déjà travaillé, d'une certaine inquiétude de leur part. J'ai répondu à leur lettre, leur disant que je les rencontrerais avec plaisir pour discuter avec eux des façons de faire de l'office. La Politique d'officialisation linguistique, parce que c'est beaucoup de ça dont il s'agit, date de 2004. Elle a été adoptée par les membres. Saisie du problème ou de certaines opinions, qui peuvent être divergentes, des gens qui ont été à l'office, par rapport à ceux qui y sont encore aujourd'hui, l'engagement que j'ai pris, c'est de rediscuter de l'approche. Je peux vous dire par ailleurs que déjà, bien avant que j'arrive, une révision de certaines façons de faire a déjà été amorcée. Les fiches terminologiques de l'office ont été revues, pour faire en sorte que l'on s'assure de la rectitude de la langue et surtout de la précision.

Par ailleurs, le français est une langue qui vit, une langue qui évolue. Alors, c'est cet équilibre que l'office tend à maintenir, de faire en sorte que le français évolue au fil des nouvelles réalités, les nouveaux termes, par exemple en matière de nouvelles technologies, qui ont cours maintenant dans la modernité, qui fasse en sorte que l'office s'ajuste, fasse évoluer la langue, puisqu'elle vit, puisqu'elle évolue, et aussi, par ailleurs, qu'on conserve l'équilibre de la rectitude du français.

Le Président (M. Marsan): Alors, merci...

Mme Marchand (Louise): Alors, je peux vous rassurer à cet égard, et nous allons y réfléchir très sérieusement.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme Marchand. Nous allons poursuivre notre période d'échange. Et je vais donner la parole à Mme la députée de Gatineau, qui est l'adjointe parlementaire au premier ministre. Mme la députée.

Mme Vallée: Merci, M. le Président. Alors, tout à l'heure, lorsqu'on s'est laissés, je mentionnais que, de notre côté de la table, nous étions plutôt portés vers des mesures qui favorisaient une sensibilisation de la population à l'importance de la langue française, une protection de la langue française qui se faisait dans le respect de l'autre. Et la question que je souhaitais poser à la ministre, M. le Président, c'était: J'aimerais bien qu'on prenne le temps cet après-midi pour regarder ce que font les différents organismes linguistiques au Québec justement pour sensibiliser la population à l'importance de la langue française.

Parce qu'on le sait, on a quand même certaines personnes, certains citoyens qui voient, entre autres, l'Office de la langue française comme étant un organisme qui est vraiment contraignant et qui impose des sanctions sévères. C'est malheureusement une perception qui existe dans certains coins de mon comté, dans certaines municipalités qui sont dans le comté de Gatineau, et c'est dommage, parce que l'Office de la langue française fait un travail, à mon avis, qui est extraordinaire pour sensibiliser la population du Québec à l'importance de la langue française. Et j'aimerais ça qu'on puisse, M. le Président, prendre le temps de souligner ces actions-là, parce que ce qu'on a fait, de l'autre côté de la table cet après-midi, c'est plutôt sortir les plaintes, c'est plutôt sortir les cas où l'Office de la langue française a dû intervenir de façon plus corsée. Mais il y a plein d'autres actions qui sont menées au quotidien par l'Office de la langue française, entre autres pour faire la promotion du français. et j'aimerais qu'on puisse les mettre en lumière.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Oui, c'est vrai qu'il y a beaucoup d'actions qui sont posées, des actions qui font en sorte qu'on veut que le public... vraiment mettre le public dans le coup. J'ai cet exemple ici, 400 ans -- La langue française au Québec. Ça a été publié il y a trois ans et ça a été diffusé à 60 000 exemplaires. Alors, c'est un outil. On met en place des outils également. On veut que le public soit partie prenante de cet effort. Et il y a des choses qui sont intéressantes. Et j'ai assisté récemment à la Francofête, où on remettait le prix Camille-Laurin à M. Edgar Fruitier, et ça a été un très, très beau moment. Et ça a été une soirée où on soulignait l'effort que les gens font et qu'on... on leur rendait hommage, à ces personnes-là. Parce qu'il faut aussi encourager les belles choses et les actes... et les actions qui sont structurantes.

On a également, à Télé-Québec, fait un essai cette année, qui va revenir l'an prochain, c'est le Triathlon du français. C'est un concours qui s'adresse à des journalistes, soit jeunes professionnels ou des journalistes en devenir, et qui... Ils devaient faire une série de... des reportages sur la qualité du français. Et il y a eu un succès énorme. On a eu 40 000 visites qui ont été effectuées sur le site de Télé-Québec et... dont 43 % par le canal des médias sociaux. Alors, ça, c'est un exemple de choses qui se font. Et j'ai annoncé d'ailleurs que cette expérience à Télé-Québec allait revenir avec des bourses, des bourses assez substantielles et intéressantes.

Je vais laisser Mme Marchand parler des différentes actions et des campagnes qui sont faites auprès des petits commerces multiculturels, et également ce qu'on veut faire comme campagne auprès des commerces et des... Également, il y a toute la question des raisons sociales, aussi. Il y a un travail à faire là pour sensibiliser sur la question des raisons sociales.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme Marchand.

Mme Marchand (Louise): Merci. Alors, au chapitre du travail quotidien de l'office, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, nous mettons beaucoup plus l'accent sur l'accompagnement aux entreprises qui sont tenues d'instaurer des programmes de francisation plutôt que sur l'approche plus coercitive. Alors, chaque entreprise qui est tenue de faire un programme de francisation parce qu'elle a plus de 50 personnes salariées est accompagnée par un conseiller, chez nous, qui l'aide à franciser et à généraliser l'usage du français, ainsi que la charte l'exige.

Par ailleurs, évidemment il y a tout le volet, aussi, terminologique: la Banque de dépannage linguistique, Le grand dictionnaire terminologique, ainsi qu'on l'a souligné tout à l'heure, qui a une fréquentation vraiment impressionnante, et qui est consulté par les gens, et qui est devenu une référence même internationale.

Mme la ministre a fait référence à la soirée des Mérites et des prix Francopub, qui est tenue chaque année dans le cadre de la Francofête, que l'office organise en collaboration avec des partenaires étrangers. Nous remettons des Mérites aux entreprises qui ont particulièrement bien travaillé. Cette année, outre le prix Camille-Laurin qui a été remis à M. Fruitier, nous avons remis un prix Hommage à Mme Lola Le Brasseur, qui est directrice du Service de la francisation de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, la FTQ, en reconnaissance de son engagement exceptionnel en faveur du français au travail. Parce que l'office travaille beaucoup avec les centrales syndicales. Il y a un programme de subventions de l'office aux centrales syndicales pour que les centrales syndicales participent aux comités de francisation, aident à la francisation dans les entreprises. Il y a 475 000 $ qui sont donnés chaque année et qui sont partagés par la CSN, la CSD et la FTQ. Alors, ça, ce sont des choses que l'office fait en collaboration. Et donc Mme Le Brasseur, qui a beaucoup travaillé pour la FTQ, a reçu un prix Hommage pour son engagement.

De la même façon, l'office publie un ouvrage qui est reconnu, qui a été publié à plusieurs reprises et qui va être republié encore bientôt, c'est Le français au bureau, que probablement, j'espère, tout le monde a dans son bureau, qui représente vraiment un succès de librairie pour Les Publications du Québec, notamment. L'office publie des choses aussi spécialisées que des volumes comme celui-là, le Vocabulaire des relations professionnelles -- Anglais/français. Alors, ça, ce sont des terminologues de l'office qui publient ça, qui travaillent très fort. Et nous en avons plusieurs dans plusieurs domaines.

Mme la ministre a fait référence à une campagne sur l'affichage. Nous avons l'intention de lancer, cette année, une campagne de sensibilisation auprès de différents partenaires. Je veux travailler avec les grandes associations d'affaires, grandes associations patronales, le Conseil du patronat, la Fédération des chambres de commerce, qui peuvent nous aider à être des relayeurs, pour faire en sorte que les entreprises qui utilisent leurs marques de commerce enregistrées en vertu de la loi fédérale comme noms de commerce ajoutent -- généralement c'est en anglais -- ajoutent un générique français, de telle sorte que le visage commercial soit francisé, pour que, lorsque l'on marche dans un centre commercial, lorsque l'on marche sur une rue commerçante, on voie des génériques en français.

Alors, bon, il y a des entreprises qui déjà ouvrent la voie dans le domaine. Je vais les citer parce que c'est vraiment des exemples à suivre. Par exemple, Location d'outils Simplex, Lunetterie New Look, Scores Rôtisserie, etc. Bon. Même, il y a des entreprises qui vont encore plus loin. Évidemment, si elles veulent y aller, on est bien d'accord. Elles ont choisi, elles, de franciser complètement leurs marques de commerce: Bureau en Gros, Pharmaprix, La Source, le Village des valeurs, etc. Alors, l'office veut travailler très fort là-dessus cette année pour faire en sorte que le visage commercial soit beaucoup plus francisé qu'il ne l'est actuellement.

Alors, ça vaut pour Montréal, ça vaut pour la couronne de Montréal, mais ça vaut aussi un peu partout à travers le Québec, parce qu'il s'agit de grandes entreprises multinationales qui utilisent la même marque de commerce à Montréal, à Rimouski mais également en France ou en Amérique du Sud. Alors, ça, c'est un travail que l'office entend poursuivre.

En terminant, si j'ai encore quelques minutes, je me permettrais d'ajouter que le travail que l'office a fait au fil des dernières années nous permet d'arriver à 84 % de taux de francisation des entreprises. C'est un chiffre inégalé, un chiffre qui n'a jamais été surpassé. Alors, cette année, sur les 5 850 entreprises inscrites à l'office, 5 023 ont atteint... ont reçu leur certificat de francisation. Alors, ça, c'est un travail quotidien des gens de l'office, des conseillers de l'office, qui ne baissent jamais la garde.

**(17 h 20)**

Le Président (M. Marsan): Merci. Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée: Merci. C'est vraiment intéressant justement d'entendre les réalisations et de voir le travail qui est fait au quotidien pour arriver à ce taux de certification au sein des entreprises. Et je vous dirais que je suis fort impressionnée de voir aussi l'impact au niveau de la francisation de l'image corporative des entreprises. Il y a certains enjeux... certaines bannières qui n'utilisent pas leurs noms francophones dans... sur la rive québécoise de l'Outaouais, et on espère qu'à force de travailler, de les sensibiliser ces bannières-là comprendront l'importance de franciser et en fait réaliseront que finalement on peut faire de très bonnes affaires en français, et peut-être de meilleures affaires en français.

J'aimerais poursuivre, parce qu'un autre travail qui est fait de façon assez extraordinaire se fait par l'office de toponymie. Je comprends que Mme Marchand est également présidente de l'office de toponymie, en fait la Commission de toponymie, qui nous permet, d'une certaine façon, de se rattacher à notre histoire, de se rattacher à qui nous sommes. La Commission de toponymie fait de gros efforts, et je sens qu'il y a un vent de renouveau qui souffle sur la Commission de toponymie depuis... bien, en fait, depuis quelques mois et quelque temps.

Et j'aimerais qu'on puisse peut-être faire le tour des actions qui ont été réalisées au cours de la dernière année, parce qu'il y a beaucoup... La Commission de toponymie, je pense que vous nous permettez d'assurer la continuité dans notre histoire, la... Vous personnalisez, vous permettez de personnaliser certains lieux, certaines régions, et, dans le fond, ça a un impact sur la visibilité puis l'identité du Québec. On en entend peu parler, mais c'est si riche, lorsqu'on s'y attarde, lorsqu'on prend le temps de voir et de comprendre les différentes actions qui sont posées par la commission. Alors, j'aimerais bien, M. le Président, si on avait le temps, que Mme Marchand puisse nous brosser -- ou Mme la ministre, je m'en excuse -- nous brosser un tableau de ce qui a été fait au cours de la dernière année par cette commission malheureusement trop peu connue.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Avant de passer la parole à Mme Marchand, je voudrais compléter un peu la réponse de tout à l'heure concernant les efforts qu'on a faits sur le terrain. Et avec le secrétariat on a mis en place un programme qui a énormément de succès. C'est un programme qui fait en sorte qu'on veut marier toute la question de la culture avec aussi la protection de la langue française, la diffusion de la langue française. Et, pour votre région, cette année, deux projets ont été acceptés: le festival de L'Outaouais en fête, qui obtient un projet pour 25 000 $, et Impératif Français, également, pour la Francofête de Gatineau, alors 25 000 $ aussi.

Donc, on travaille avec des organismes sur le terrain, des organismes qui ne sont pas toujours gentils à notre endroit, mais c'est normal, parce qu'on... ils sont là, ils sont des chiens de garde puis ils nous rappellent à l'ordre. Et on est là aussi pour... Et Impératif Français a d'autres, aussi, sources de financement qui viennent de chez nous, et c'est... c'est ça. Et, en plus, on a les Coup de coeur francophone, à Montréal, qui obtient aussi des sous pour faire en sorte qu'on puisse y aller aussi avec une façon plus... où on veut que les gens viennent également à nous et les gens embarquent dans cet effort. Les Francofolies, également.

Alors, pour la Commission de toponymie, ça aussi, c'est un beau sujet. Effectivement, on n'en parle pas beaucoup.

Mme Marchand (Louise): Merci, Mme la ministre. Alors, la Commission de toponymie, c'est ce qui nous permet de nous souvenir de ce que nous avons été et de ce que nous sommes encore, tant sur le plan historique que sur le plan géographique. En fait, c'est un heureux mariage entre la géographie et l'histoire du Québec. Alors, c'est un beau mandat, ça aussi. Je dois vous avouer que j'en suis bien heureuse.

Alors, cette année, il y a eu des... Parce que la Commission de toponymie fait essentiellement, là, deux choses, c'est-à-dire officialiser des noms de lieux au Québec -- ça comprend les noms de rues, alors il y a une compétence partagée avec les municipalités à cet égard -- et également désigner des endroits de façon commémorative, pour commémorer les personnes qui ont marqué le Québec. Alors, à ce chapitre-là, il y a eu cette année des désignations commémoratives, par exemple la centrale Jean-Lesage, la centrale René-Lévesque, à Baie-Comeau, l'édifice Raynald-Fréchette, pour le palais de justice de Sherbrooke, l'amphithéatre Fernand-Lindsay, à Joliette.

La Commission de toponymie travaille également avec des partenaires internationaux, notamment le Groupe d'experts des Nations unies pour les noms géographiques, qu'on appelle entre nous le GENUNG. Ce n'est pas très harmonieux, mais finalement c'est un organisme qui chapeaute, si vous voulez, les travaux des commissions de toponymie à travers le monde. Et la commission a mis en ligne, en juin 2010, Le tour du monde en français. Alors, avec la collaboration de la Commission nationale de toponymie de France, c'est un outil de recherche qui recense, en plus des noms des pays et de leurs capitales, les noms à utiliser en français pour plus d'un millier d'entités majeures dans le monde. Par exemple, Moscou, Moskva, Munich, München, etc. Bon, alors, on appelle ça les endonymes, les exonymes. Alors, c'est un travail que la Commission de toponymie fait, et le site est accessible directement par le site Web de la Commission de toponymie.

Alors, évidemment, avec les fusions municipales, la Commission de toponymie a eu, ces dernières années, beaucoup de travail pour officialiser les noms de lieux, et j'aurai le plaisir dès la semaine prochaine de tenir une première réunion avec une commission de toponymie enrichie, parce que nous aurons trois nouveaux membres, alors qui ont été nommés tout récemment. Alors là, nous avons fait le plein et nous ferons le travail qui nous est imparti pour faire en sorte de justement perpétuer cette mémoire historique et géographique au Québec.

**(17 h 30)**

Le Président (M. Marsan): Alors, oui, M. le député de Charlesbourg.

M. Pigeon: Il nous reste combien de temps, monsieur le...

Le Président (M. Marsan): Il reste trois minutes. Et M. le député de Charlesbourg est aussi l'adjoint parlementaire à la ministre de l'Éducation, des Loisirs et des Sports. M. le député.

M. Pigeon: Bien, merci, M. le Président. Et je voudrais tout d'abord, comme tout le monde, saluer la ministre, les gens qui l'accompagnent, les collègues, vous, M. le Président, les collègues de Borduas, de Lévis, Trois-Rivières et Gatineau.

Je dois dire d'entrée de jeu que je ne partage pas l'inquiétude du député de Borduas. Alors, le député de Borduas, il l'a dit lui-même, est un homme inquiet. Et on a parlé un petit peu de bilinguisation, et ça m'a rappelé... Je veux le dire rapidement, mais ça m'a rappelé qu'à la radio de Radio-Canada, l'autre jour, j'entendais un espèce de débat entre Gérald Larose et Christian Dufour. Et Gérald Larose n'est pas connu pour être quelqu'un qui ne défend pas la langue, et pourtant il aimait bien l'idée que les jeunes apprennent l'anglais en sixième année. Alors, je mentionne ça. Donc, le niveau d'inquiétude n'est pas partagé par tout le monde.

Par contre, ce qui est clair, c'est que le but que nous avons, la promotion de la langue française, la défense de la langue française, ça, c'est partagé par tous. Ce n'est pas l'apanage d'un groupe, hein, c'est tout le monde. Et nous voulons un Québec français. Et ça, moi, ce que j'ai entendu cet après-midi, que ça soit du Conseil supérieur de la langue française, de Mme la ministre, de l'Office québécois de la langue française, il se fait vraiment beaucoup de choses. Et, pour être sur un mode un tout petit peu humoristique, je dirais tout simplement que nous avons peut-être une attitude moins radicale de ce côté-ci, et l'autre côté aurait une attitude plus radicale. Mais nous voulons vraiment faire les choses correctement. Nous croyons profondément que la langue française définit le Québec. D'ailleurs, quand on a eu des discussions sur le projet de loi n° 103, je pense que c'est des choses qui ont été dites, là, assez clairement.

Et, puisque je n'ai pas beaucoup de temps, je vais vouloir poser une question, mais j'aurai la réponse ou je le ferai dans le prochain bloc...

Le Président (M. Marsan): Peut-être en terminant. Il reste 30 secondes. Et on pourra revenir au prochain bloc, M. le député.

M. Pigeon: Dans les dernières 30 secondes qu'il me reste, je vais suggérer au député de Borduas d'aller voir le mot «radical» dans le dictionnaire. Ça va l'amuser beaucoup. Merci.

Le Président (M. Marsan): Bon. Alors, je vous remercie, M. le député de Charlesbourg. Nous poursuivons. Et il nous reste un peu plus que 15 minutes à notre période d'échange pour l'opposition officielle. M. le député de Borduas, vous avez la parole.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Ah! j'irai... je vais aller consulter l'office pour savoir quelle est la définition, la terminologie exacte du terme «radical». Je vais demander aussi qu'on me définisse clairement ce que c'est que «mollasson». Alors, comme ça, on aura deux définitions. Nous saurons à quelle enseigne nous logeons.

Je veux rappeler à la députée de Gatineau qu'elle devrait s'interroger beaucoup sur ce qui se passe au niveau linguistique dans sa région, en particulier les inquiétudes que l'Université du Québec en Outaouais éprouve, la décision qu'ils viennent de prendre d'enseigner entièrement en français, parce qu'ils se rendent compte qu'actuellement ils étaient en train de bilinguiser l'institution. Et ça, c'est un phénomène assez intéressant. Il y a de fortes inquiétudes. Et, parmi les inquiétudes les plus majeures qui existent en Outaouais, il y a justement celle-là, qu'il y a un exode des cerveaux et des compétences du côté d'Ottawa. Et ça, la députée devrait regarder ça avec beaucoup de soin.

Il y a aussi ce qui se passe au niveau des cégeps, de son cégep, qui aurait besoin d'être agrandi, d'ailleurs, me dit-on... me dit la directrice, et de ce qui se passe de l'autre côté. Il y a beaucoup d'inquiétudes du côté de... dans votre région, de la part des gens qui vivent dans votre comté.

Il y avait dans le bâillon... Avant le bâillon, il y a eu un projet de loi qui s'est appelé le projet de loi n° 103. C'est un projet de loi qui avait plusieurs articles, dont plusieurs articles qui avaient pour but de donner à la loi 101 un peu plus de, je dirais, de corps, et ces articles-là ont toujours été, pour ma part, perçus comme étant des articles qui étaient là pour enrober la couleuvre, si j'ose dire, des bonbons qui enrobent une couleuvre, et ces bonbons-là sont disparus. Pourtant, il y avait là-dedans des mesures qui auraient mérité d'être à tout le moins discutées, sans savoir ce qu'il en serait advenu.

J'aimerais savoir de la part de la ministre si elle compte représenter les articles que contenait le projet de loi n° 103, dont plusieurs que je pourrais lui définir: 208, 208.4, 156.2, 156.3, plusieurs articles qui étaient... qui offraient un potentiel de renforcement de la loi, qui me semblaient être... en fait qui semblaient, de la part du parti, être des mesures intéressantes. Est-ce que la ministre compte représenter ces articles-là sous forme de projet de loi?

Le Président (M. Marsan): ...

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Écoutez, quand on était en commission parlementaire sur 103, ils n'ont jamais voulu parler de ces mesures dans ce projet de loi. Ils n'ont jamais voulu aborder cette question-là. Je suis tout à fait... Vraiment, il y a un intérêt soudain, là, qui me surprend. On a même qualifié la chose d'enrobage puis que c'étaient des mesures qui étaient... qui avaient l'air, dans leur esprit... qui étaient complètement inutiles. Et, quand on a voulu en discuter, en parler, c'était une fin de non-recevoir. Ils avaient l'occasion à ce moment-là d'arriver puis de bonifier le projet de loi. J'ai fait des ouvertures à plusieurs, plusieurs, plusieurs reprises, M. le Président.

Et on a entendu, lors de la commission, des commentaires. Et nous continuons à travailler sur... nous sommes toujours en travail là-dessus, parce qu'il y a eu des commentaires qui ont été faits par les universités sur certaines mesures que nous proposions. Il y a eu des universités qui sont venues, des professeurs d'université, entre autres. Il y a également la Commission des droits de la personne qui nous a fait des commentaires pendant la commission sur certaines mesures de notre projet de loi. Alors, nous avons évidemment entendu ce que la Commission des droits de la personne a dit et nous voulons évidemment continuer le travail. Il y avait des choses qu'on considérait et qu'on considère toujours comme structurantes pour la protection de la langue française.

Mais je vous avoue, là, vraiment c'est la surprise totale, tellement ils ont dénigré, dénigré, dénigré ce projet de loi n° 103 qui était sur la table. Et là, soudainement ils veulent le voir réapparaître. Je veux dire, écoutez, il y a quelque chose, là, qui... C'est surréaliste, là. On est dans...

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Curzi: Je comprends qu'il n'y aura pas... la réponse n'est pas claire, là. Il y a des articles auxquels vous teniez, mais vous n'êtes pas sûre de pouvoir les représenter. Vous ne savez pas trop, là. Ce n'est pas clair. C'est ça? Ce n'est pas clair. Parfait. Moi, je comprends.

Écoutez, je voudrais vous poser quelques questions. Moi, je voudrais vous demander: Si je vous dis que quelqu'un qui est employé ou qui est client dans des commerces utilise l'anglais 60 % du temps, si je vous dis que quelqu'un utilise l'anglais à la maison dans... 95 % du temps, si je vous dis que quelqu'un utilise l'anglais avec ses amis 80 % du temps, si je vous dis que quelqu'un regarde les films en anglais à 96 %, si je vous dis que quelqu'un regarde des émissions de télévision à 80 %, est-ce que, selon vous, cette personne-là vit dans la culture et dans la langue française ou dans la culture et la langue anglaise?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Moi, c'est le genre de questions auxquelles je... Je refuse de répondre à ce genre de questions là, parce qu'on rentre dans la vie privée des gens. Tout à l'heure, là, ils vont vouloir avoir des micros pour entendre ce qui se passe dans les maisons puis dans la vie privée des gens. C'est ça que... C'est ça avec quoi j'ai beaucoup, beaucoup de difficultés, M. le Président.

Et, moi, j'ai des exemples dans mon comté de gens qui s'intègrent parfaitement, qui arrivent ici et qui ont... ils ont quelques notions de français, mais qui arrivent ici avec la volonté de s'intégrer à la société québécoise. Et on a des enfants de la loi 101. On en rencontre à tous les jours. On en rencontre à tous les jours et on voit à quel point ils sont tout à fait à l'aise dans la langue française, tout à fait bien intégrés dans la langue française.

J'ai été celle qui a nommé le premier enfant de la loi 101 sur le Conseil supérieur de la langue, puis je peux vous dire que cette personne-là, elle est farouchement en faveur de la langue française et elle veut que la langue progresse au Québec. Puis c'est un... c'est... Et il est très, très fier de dire qu'il est un enfant de la loi 101.

Alors, ce que le PQ nous propose, c'est de faire une intrusion dans la vie privée des gens. Moi, je n'accepte pas cela. Je n'accepte pas cela. Et je l'ai dit à plusieurs reprises: si une maman veut raconter une histoire en portugais à son enfant parce qu'elle veut que son enfant apprenne la langue de la grand-maman, bien, je veux dire, on n'ira toujours bien pas interdire ça, là.

**(17 h 40)**

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Curzi: M. le Président, je veux dire, je posais une question qui était claire. Là, ce que je comprends, c'est que la ministre ne veut pas répondre à cette question-là. De toute façon, je considère qu'elle n'a répondu à aucune des questions. Alors, je vais clore le sujet. Les micros dans les chambres, et tout ça, je trouve que c'est absurde.

Vous aurez compris, M. Ouellon, que je faisais appel et référence à l'étude de l'IRFA, la partie qui s'appelle La notion anglicisante. Vous aurez compris qu'il s'agissait là des chiffres, et c'est en ce sens-là que je posais la question. Vous aurez compris aussi que mon souci, c'était de savoir dans quelle mesure peut-on favoriser l'appartenance à une culture ou à une autre. Parce que vous avez... Et vous l'avez clairement exprimé en particulier dans l'avis sur la loi 103. Vous avez particulièrement indiqué votre souci de la langue commune comme étant un élément de cohésion sociale. Et cet aspect-là de votre... Et je ne doute pas que vous ayez le même principe, mais, à mon sens, les inquiétudes qu'on peut avoir, que visiblement on ne partage pas, sont quand même axées sur cette notion-là d'une langue commune qui soit un outil de cohésion. Et en ce sens-là j'essayais d'amener... d'avoir une réponse sur: Comment considère-t-on quelqu'un dont la cristallisation linguistique se déroule dans une autre culture, en sachant pertinemment que cette personne-là est par ailleurs quelqu'un qui a un parcours où l'apprentissage des deux langues s'est effectué? C'était là le sens de ma question.

Et il me semble que cet aspect-là de... qui est, je l'admets, plutôt une préoccupation, disons, du Grand Montréal, parce que c'est... on n'a pas cette préoccupation-là dans le reste du Québec. On a au contraire une préoccupation autre qui est celle d'avoir comme outil une connaissance appropriée de l'anglais langue seconde, une préoccupation que je partage. C'était cet aspect-là sur lequel j'aurais aimé avoir une réponse. Et j'aimerais bien que vous me la donniez, cette réponse, avec l'autorisation de votre ministre, évidemment.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, M. le Président, vous aurez compris, et les téléspectateurs auront compris, que ça fait plusieurs... quelques heures qu'on parle. Ils auront compris que les efforts que nous faisons, tout ce que nous avons mis sur la table, toutes les mesures que nous avons mises, que nous avons élaborées et que nous avons expliquées, Mme Marchand, M. Ouellon, tout ce que nous faisons pour la protection et la valorisation du français, ce que nous avons fait, vous aurez compris qu'avec le Rendez-vous des gens d'affaires et des partenaires socioéconomiques, vous aurez compris, M. le Président, que ce qu'on a voulu faire, c'est que ces groupes-là puissent vraiment embarquer dans cet effort que nous devons faire.

Vous aurez compris, M. le Président, qu'avec tout ce que nous avons fait comme démonstrations, hein, on... J'ai parlé du boulevard Saint-Laurent. Ce sont des gestes très, très, très concrets, ça. Ce sont des gestes dans le quotidien, dans le quotidien des gens. Mais ce ne sont pas des gestes dans la... dans leur vie privée. Et vous aurez compris, M. le Président, qu'ils ne veulent pas voir ce que nous faisons, parce que ce que nous faisons, c'est bon, c'est structurant, ça protège le français, ça valorise le français. Vous aurez compris, M. le Président, qu'avec cet effort-là que nous faisons aujourd'hui de venir discuter de la question de la langue française, vous aurez compris, M. le Président, que la personne qui vous parle, elle a autant à coeur la défense du français que le député de Borduas.

Il se drape dans son grand drapeau et il se drape dans son grand drapeau en disant qu'il est le champion de la défense du français. Vous aurez compris, M. le Président, que ce qu'il cherche, c'est la fermeture. C'est ça qu'il a...

M. Curzi: Je refuse d'être accusé de champion. Je refuse d'être accusé de me draper. Je ne me drape pas.

Mme St-Pierre: Bien, c'est comme ça qu'il me traite, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mme St-Pierre: Il commence toujours ses phrases par «vous aurez compris».

Le Président (M. Marsan): S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mme St-Pierre: Alors, moi aussi, je comprends les choses. Puis je peux vous dire que vous aurez compris, M. le Président, qu'il ne veut pas entendre ce qu'on a à dire. Il ne veut pas entendre ce qu'on a à dire.

Le Président (M. Marsan): Alors, il reste encore environ... un peu plus de trois minutes à nos échanges. M. le député de Borduas.

M. Curzi: Bien, j'aimerais poser une question plutôt technique à la directrice de l'Office québécois de la langue française. J'ai eu l'occasion de passer du temps avec les comités de francisation dans un secteur très précis, qui était l'aéronautique. Les pratiques sont extrêmement diversifiées. Ça va d'une... m'a-t-on dit, d'une... Pour la première fois, on semble... que Bombardier construira une série C entièrement en français, ce qui est quand même assez unique. Par ailleurs, il y a des situations extrêmement préoccupantes dans d'autres compagnies du même domaine. La situation est donc très variable. J'ai rencontré des gens qui oeuvrent dans ces comités de francisation là depuis, certains, 18, 20 ans, des gens qui s'acharnent à réussir et à travailler.

Ma question, elle est: Quand vous avez des certificats de francisation, est-ce que vous avez un mécanisme qui permet d'évaluer que ce certificat-là est conforme à la réalité qui est vécue dans les entreprises? Comment ça se déroule? Comment vous faites ça? Est-ce que vous envoyez des gens? Comment vous le faites, concrètement?

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme Marchand.

Mme Marchand (Louise): Quand une entreprise est inscrite à l'office, il y a d'abord une évaluation de sa situation linguistique qui est faite. Et, dans le cas des entreprises de plus de 100 personnes salariées, de fait il y a une obligation de créer un comité de francisation dans l'entreprise. Quand le certificat est décerné par les membres de l'office, c'est qu'il y a un constat qui est fait par le conseiller qui, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, suit l'entreprise et l'accompagne au fil de l'élaboration de sa démarche, de son programme, qui peut prendre quelques années, on doit bien le comprendre, parce que... dépendant effectivement du travail qu'il y a à faire, surtout lorsque l'entreprise a à se doter ou renouveler son parc informatique. Alors, il y a souvent beaucoup de travail à faire pour franciser les logiciels, etc., puis généraliser l'utilisation du français.

Alors, quand le certificat est émis, la loi oblige l'entreprise à, par ailleurs, maintenir la généralisation du français et à déposer à chaque trois ans un rapport faisant état du maintien ou pas de la généralisation du français. Donc, on appelle ça les rapports triennaux, qui sont étudiés et, je vous dirai, analysés par les conseillers, et qui font en sorte que l'entreprise conserve ou non son certificat de francisation. Et les conseillers leur indiquent qu'est-ce que les entreprises doivent corriger pour s'assurer de maintenir la généralisation du français.

M. Curzi: Merci, madame. C'est tout, moi, j'ai fini.

Le Président (M. Marsan): Terminé? Alors, je vous remercie, M. le député de Borduas. Nous allons également terminer avec le parti ministériel. Et je vais donner la parole à M. le député de Charlesbourg.

M. Pigeon: Oui. Pour ma question?

Le Président (M. Marsan): Pour M. le député de Charlesbourg, qui est l'adjoint à la ministre de l'Éducation, l'adjoint parlementaire à la ministre de l'Éducation, des Loisirs et des Sports. M. le député.

M. Pigeon: Alors, merci, M. le Président. Là, j'ai comme été interrompu, alors désolé, là, de devoir reprendre comme ça, mais, puisqu'on parle des actions concrètes que l'on met en jeu pour protéger la langue, je me permettrais de rappeler à Mme la ministre, là, que, lors de la dernière étude des crédits, vous deviez examiner la possibilité, là, de concevoir un mécanisme qui ferait en sorte qu'après un certain temps toutes les communications avec l'Administration se passent en français pour les nouveaux arrivants. Je pense que c'est un objectif qui est ambitieux. Je pense que c'est un objectif qui est noble. C'est ce qu'on souhaite. Alors, j'aimerais que Mme la ministre puisse prendre quelques minutes pour m'expliquer où ça en est, là, ce mécanisme. Est-ce qu'on a commencé à y penser, à le mettre en place? Et quel est l'état, justement, des communications de l'administration publique avec les nouveaux arrivants?

**(17 h 50)**

Mme St-Pierre: Bien, c'est une des raisons, d'ailleurs, pour laquelle nous avons voulu revoir la politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française, que... ce que j'ai déposé aujourd'hui. Donc, il y avait dans notre esprit également le fait que nous voulions avoir plus de force de ce côté-là. Il y a des discussions qui ont été entreprises avec les principales sociétés d'État, comme... On parle de la Régie de l'assurance maladie, de la société de l'assurance auto du Québec. Il y a des choses qui sont en mouvement, et on travaille avec les sociétés d'État. C'est M. le sous-ministre, M. Gosselin, qui est dans ce dossier-là. Et on veut effectivement faire en sorte qu'une fois que la personne doit être... est bien intégrée, bien, qu'on puisse... que l'État lui communique... communique en français.

Donc, dans la politique, l'article 5, c'est: «Chaque ministère ou organisme adopte une politique linguistique s'harmonisant avec sa mission et ses caractéristiques propres.» Parce qu'il faut effectivement avoir des choses qui s'adaptent, dépendamment de la mission. Donc, «cette politique tient notamment compte du fait que certains ministères et organismes offrent des services à la communauté d'expression anglaise...» Alors, il ne faut pas en même temps, lorsqu'on fait ça, oublier la communauté anglophone. Il y a également une communauté autochtone qui bénéficie «de droits reconnus par la loi. Elle peut également prendre en compte les conditions particulières liées à l'accueil et à l'établissement des personnes qui immigrent au Québec tout en visant à favoriser leur intégration à la société québécoise majoritairement francophone et à concrétiser cet objectif, notamment par l'adoption de mesures qui privilégient les communications en français avec elles.»

Alors, c'est vraiment un effort qu'il faut travailler. Et on sait que la grande, grande, grande majorité des communications, contrairement à ce qui a été véhiculé... Puis d'ailleurs on l'a... on a fait les... on a livré les informations à ce sujet-là, c'est la... je pense, c'est: 92 % des communications à la Régie de l'assurance maladie du Québec se font en français, alors qu'on a environ 10 % d'anglophones au Québec. Donc, je pense qu'il ne faut pas non plus tenter de créer... de faire en sorte ou d'inventer des situations. Et c'est important de le faire. Les cibles, c'est bien sûr ces grandes sociétés là, RAMQ, société de l'assurance auto du Québec.

Donc, j'ai ici les données. Depuis une quinzaine d'années, on constate la progression constante du choix des nouveaux arrivants en faveur du code de la langue française. Donc, ils font le transfert. Mais il faut l'encourager puis il faut qu'il se fasse, ce transfert-là.

Le Président (M. Marsan): Ça va, M. le député? Ça va. Alors, M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Bien, moi, M. le Président, je voudrais quand même réagir aux derniers propos que j'ai entendus tout à l'heure, parce que ces crédits-là nous ont démontré une chose, c'est que... Et je l'ai dit, la langue, ça appartient à tous les Québécois qui l'utilisent et qui la partagent. Mais il y a une chose qui m'apparaît un peu, un peu beaucoup triste, et... Est-ce que le mot «girouette» est antiparlementaire, M. le Président?

Le Président (M. Marsan): Je vous demanderais d'utiliser des termes qui sont acceptables dans nos discussions, s'il vous plaît.

M. Lehouillier: Bon. Bien, je faisais allusion à la chronique de Michel David, ce matin. Et ce que je trouve un petit peu malheureux, c'est que je pense, je pense, malheureusement, M. le Président, puis je suis obligé de le dire, et j'en ai eu la démonstration aujourd'hui... l'opposition ne... en tout cas, s'est éloignée de ceux qui ont mis de l'avant la Charte de la langue française, puisque je pense qu'ils ne comprennent pas l'objectif de cette charte-là. Et ce que j'entends des propos de l'opposition aujourd'hui, M. le Président, ça revient à dire qu'il faudrait enlever tout le préambule de notre charte. Et ça, je trouve ça assez effrayant, parce qu'au fond notre charte, elle donne des droits linguistiques fondamentaux aux Québécoises et aux Québécois: le droit d'être servi en français, le droit de s'exprimer en français, le droit de travailler en français, le droit d'être informé et servi en français, le droit de recevoir l'enseignement en français. Mais le préambule dit aussi que ces droits s'exercent «dans un esprit de justice et d'ouverture», comme le mentionne le préambule la Charte de la langue française. Ainsi, le Québec fait du français sa langue officielle mais s'engage notamment à respecter les institutions de la communauté québécoise d'expression anglaise, laquelle est implantée au Québec.

Et, moi, ce que j'entends depuis tantôt, M. le Président, c'est comme si on voulait recréer un conflit au Québec, qu'on voudrait recréer un conflit, alors qu'en commission parlementaire on a constaté qu'on est à des années-lumière de ce que dit l'opposition. On est à des années-lumière, dans le sens qu'au fond on sait qu'actuellement, au niveau des anglophones, la plupart envoient... Ils sont en grande majorité bilingues, premièrement, aujourd'hui, puis, deuxièmement, en grande majorité, ils envoient leurs enfants dans des écoles francophones. Alors, moi, je pense qu'on soulève...

Puis je voulais dire que concrètement aussi, parce qu'on est dans les crédits, je tiens à le réitérer, il ne faut jamais oublier une chose: lorsque le Parti québécois a fait... a pris le pouvoir, ils ont coupé de 30 % à 35 % les crédits alloués à la mise en oeuvre de la Charte de la langue française. C'est ça, la réalité. Et tous les engagements qu'ils ont pris, les écoles passerelles, ils ont tout pris ça, ces engagements, avant ça. Alors, on est comme en dents de scie. Souvenez-vous des petites idées comme obliger les gens à parler français pour avoir le droit de vote et la citoyenneté du Québec, là, tu sais. Tu dois être citoyen du Québec. Souvenez-vous de: enseigner la géographie et l'histoire nationale en anglais. Ça, c'était une autre proposition qu'ils avaient faite un bout de temps. Favoriser le bilinguisme. Ils sont même allés jusque là à un moment donné.

Et là, à un moment donné, on est rendu, là, on est en dents de scie. Sauf que le problème, par contre, c'est que ça remet en péril le préambule même de la Charte de la langue française. Et ce que je comprends de l'opposition aujourd'hui, M. le Président, ce que je comprends, puis c'est de plus en plus clair, c'est que, si jamais ils prenaient le pouvoir, ça voudrait dire qu'on vient de jeter à la poubelle notre Charte de la langue française et tout le préambule, et tout le préambule qu'elle contient, et ça, c'est inacceptable si on veut conserver l'équilibre dans notre société.

M. Curzi: Je trouve qu'on charrie un petit peu, là.

M. Lehouillier: On ne charrie pas, c'est la stricte vérité.

Le Président (M. Marsan): Alors...

M. Curzi: Il faudrait peut-être se calmer le pompon.

Le Président (M. Marsan): Excusez.

M. Lehouillier: Et, lorsque... Juste pour terminer, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Oui.

M. Lehouillier: Et, lorsque que, moi, je vais à Montréal et je suis au Québec, je parle exclusivement français. Alors, si le député de Borduas échange en anglais avec ceux qui parlent en anglais, tant mieux, tant mieux pour lui, mais, moi, j'ai toujours parlé en français. De toute façon, c'est la seule langue que je parle. Alors, quand je vais à Montréal, les gens me parlent en français, puis ils sont fiers de me parler en français. Alors donc, je vous dis, monsieur...

Une voix: ...

M. Lehouillier: Et là, voyez-vous, le député de Borduas, il dit: Vous n'êtes pas bilingue? Non, je ne suis pas bilingue parce que je n'ai pas eu cette chance-là. Cela étant dit, je suis fier de ma langue, mais, je peux vous dire une chose, j'adorerais également mieux maîtriser la deuxième langue, et ça, je tiens à vous le dire, M. le député de Borduas, et j'ose espérer que les citoyens et citoyennes de Québec vont avoir cette chance. Et c'est la raison pour laquelle, quand notre chef a fait son discours inaugural et qu'il a indiqué qu'on allait permettre cet apprentissage-là, bien je pense que... M. le député, quand, vous, vous allez à l'étranger, là, je suis pas mal sûr que vous ne parlez pas uniquement français. Alors, à un moment donné, là, on en est rendu là au Québec. Et je pense qu'on n'est plus dans les années soixante-dix. Le macramé, c'est terminé. On est dans une société en évolution et on doit vivre avec cette évolution-là.

Et, quant à moi, le préambule de la Charte de la langue française doit, doit absolument et toujours continuer à nous guider: l'ouverture, le respect des communautés. Et ça, ça m'apparaît essentiel. Merci, M. le Président. C'était un commentaire.

Le Président (M. Marsan): Alors, je comprends que vous avez terminé, M. le député. Alors, ceci termine notre période d'échange.

Avant d'aller plus loin, je voudrais simplement demander à M. Ouellon: Tantôt vous avez mentionné que vous aviez des statistiques à envoyer possiblement au député de Borduas. Si c'était possible aussi de les envoyer à tous les membres de la commission, et particulièrement à notre secrétariat qui va se faire un plaisir de nous les communiquer. Je vous remercie.

Alors, le temps alloué à l'étude des crédits du programme 3 du portefeuille Culture, Communication et Condition féminine étant presque écoulé, nous allons mettre aux voix ce programme.

Adoption des crédits

Le programme 3, intitulé Charte de la langue française, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Sur division.

Document déposé

Je dépose également le document intitulé Étude des crédits 2011-2012 -- Charte de la langue française.

Et, sur ce, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30, où elle reprendra l'étude des crédits budgétaires du volet Culture et Communication du portefeuille Culture, Communication et Condition féminine. La commission se réunira dans cette même salle. Alors, bon appétit.

(Suspension de la séance à 17 h 59)

 

(Reprise à 19 h 33)

Le Président (M. Marsan): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande encore une fois à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Culture et communications

Le mandat de la commission est de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Culture et communications du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine pour l'année financière 2011-2012.

Discussion générale (suite)

Je voudrais immédiatement poursuivre les travaux que nous avons commencés ce matin et je vais céder la parole au député de Drummond, qui est porte-parole en matière... porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications. M. le député.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. À mon corps défendant, j'aurais voulu qu'il en aille autrement, mais je ne peux pas passer sous silence certains éléments franchement désolants dont on a été témoins. Je comprends très bien, et ce n'est même pas une boutade, j'en suis convaincu, qu'il y a une directive des experts en communications qui suggère à tous les gens qui parlent au nom du Parti libéral de mettre le mot «radical» dans toutes les phrases. Ce n'est même pas une boutade, on le sait, là, c'est vrai, il y a une directive: Aïe! dites ça, vous allez voir, ça va passer dans les médias. Ça devient proprement ridicule, ça devient proprement ridicule. Et j'aimerais qu'on vole un peu plus haut que ça dans nos discussions et qu'on ne déforme pas.

Je suis venu ici deux fois après-midi parce qu'à deux reprises la ministre a déformé vulgairement mes propos. J'ai exprimé ce matin une inquiétude, une préoccupation par rapport à la sous-représentation des francophones dans l'attribution des subventions en matière de circulation de la tournée nationale et internationale, invoquant et expliquant que c'est probablement sur la base de problèmes structurels des entreprises qui, devant le recul des ventes de disques et des tournées, ont moins les moyens de monter ce genre de tournée et, qui plus est, dérivent vers l'attrait commercial de la production anglophone.

Je n'ai en aucun cas reproché ce choix à la SODEC, demandant à la SODEC, ou ses représentants, que je prends à témoins ici, de se préoccuper de ça, mais disant clairement que la directive politique doit venir de la ministre, qui au contraire a transformé mes propos. Aurais-je été ici que j'aurais invoqué l'article 212 parce que je ne peux pas tolérer ça. Je pense que c'est profondément inacceptable. Et j'aurais aimé que la ministre ait l'élégance et le courage d'attendre que je sois assis ici pour faire ça.

La ministre, aussi, prétend... se comporte comme si elle savait ce qui se passait dans la tête de mon collègue de Borduas, de moi-même, du chef du Bloc québécois. On est ici à l'étude des crédits, on est là pour savoir ce qui se passe dans sa tête à elle, et ce qu'on a, c'est des textes écrits par d'autres, qui nous sont lus, ou des articles de journaux. Je souhaite qu'on ait des réponses claires, complètes, sincères, articulées, à la hauteur de la personne qui représente la culture au sein de l'État québécois. Donnons-nous au moins ce niveau-là. Moi, je m'engage à me prêter à l'exercice de façon claire, peut-être dure parfois, mais au moins un peu élégante et appuyée sur une base, un minimum de faits et de vérités.

Je reviens... Combien de temps il me reste, M. le Président?

Le Président (M. Marsan): 3 min 50 s.

M. Blanchet: 3 min 50 s, ça me permettrait d'aborder un sujet, la réponse pourra venir des gens de la SODEC. Ma question concernant la numérisation, ce matin, s'appuyait sur le raisonnement suivant: trop souvent dans des entreprises, passez-moi l'expression, affamées par les reculs de leurs marchés respectifs, on veut aller chercher des revenus de toute nature, y inclus évidemment les revenus qui viennent des programmes de l'État ou de la SODEC. Et, si on ne fait que mettre une enveloppe sur la table, sur l'enjeu de la numérisation, tout le monde va prendre son petit bout de l'enveloppe puis se faire un plus beau site Internet. Et ce n'est pas comme ça que nous allons avoir les outils et les moyens d'adapter les entreprises, l'industrie culturelle québécoise et l'industrie musicale québécoise aux enjeux de la numérisation.

Je n'ai pas la prétention que le Québec développe le modèle d'affaires qui s'appliquera à l'échelle internationale, parce que les mécanismes maintenant seront internationaux, mais je pense que le Québec a encore la capacité, la créativité et la compétence de développer un modèle d'affaires qui lui permettra de faire partie de cette démarche, de faire partie de cette dynamique, et ça, ça passe par une politique, une forme de mise en commun, un esprit de direction, passez-moi l'expression, un leadership de l'État, ou de la SODEC, qui dégagera des lignes de force sur lesquelles l'industrie s'appuiera pour la mise en commun plus forte que si c'est pris sur une base individuelle. C'est peut-être déjà la réflexion qui se fait. C'est une question sincère, une préoccupation sincère qui est alimentée par ma connaissance significative de ce milieu. C'était ma question.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Bien, écoutez, je suis très contente de sa question parce qu'on est exactement là-dessus, sur cet enjeu. C'est un enjeu important qui fait en sorte qu'on doit évidemment être très, très attentifs. Et je suis aussi contente que, pour ce segment de ce soir, le député laisse parler les dirigeants des sociétés d'État qui sont venus ici avec moi pour nous accompagner. Donc, je vais demander à M. Macerola de venir nous parler de l'enjeu, et ensuite on pourra, si le député le désire, parler également à M. Gauthier, du Conseil des arts et des lettres, puisque les deux ont été mandatés pour travailler sur cette question qui est fort importante, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour recevoir M. Macerola? Consentement? Alors, M. Macerola, venez nous rejoindre.

Mme St-Pierre: M. Gauthier également.

Le Président (M. Marsan): M. Gauthier également? Toujours consentement?

Une voix: ...

Le Président (M. Marsan): Alors, je vais demander à nos deux invités de subir le sort des retranscripteurs et de nous dire leur nom et l'organisation qu'ils supervisent.

**(19 h 40)**

M. Macerola (François N.): François Macerola, président de la SODEC.

Le Président (M. Marsan): Merci.

M. Gauthier (Yvan): Yvan Gauthier, président-directeur général, Conseil des arts et des lettres du Québec.

Le Président (M. Marsan): Merci. Alors, M. Macerola.

M. Macerola (François N.): M. le Président. La question que vous posez, M. le député, est exactement ce que nous sommes en train de faire présentement à la SODEC. On est en train d'établir une réflexion qui implique environ 300 personnes du milieu, réflexion qui va de comités sectoriels, à savoir les différentes activités que l'on poursuit à la SODEC, et qui passent par les comités thématiques. Et le mandat que nous avons obtenu de la ministre, c'est justement de développer une politique qui va répondre aux besoins des industries -- tantôt, mon collègue vous parlera des créateurs -- et qui va faire en sorte aussi que le Québec va s'inscrire dans les grandes politiques internationales au niveau du numérique.

Le Président (M. Marsan): Je vais vous arrêter ici. Étant donné qu'on était dans la suite d'un bloc, la période est terminée, la période avec l'opposition. Ma suggestion, c'est: demeurez tout près de nous, on va aller avec la partie ministérielle, et on pourra poursuivre ensuite.

Alors, je vais reconnaître Mme la députée de Trois-Rivières, qui est la whip adjointe. Alors, madame, vous avez la parole.

Mme St-Amand: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Comme c'est la première fois que je prends la parole à cette commission, vous me permettrez de vous saluer, saluer les gens qui vous entourent, évidemment saluer la ministre, toute l'équipe ministérielle, les gens du cabinet qui sont là, mes collègues aussi, les collègues de l'opposition, et évidemment les gens à la maison qui nous écoutent via Internet ou la télévision.

M. le Président, j'aimerais aborder un sujet qui est très, très important et surtout, je pense, une très, très belle fierté pour le Québec. On sait que depuis 1979 le Centre de conservation du Québec contribue à la conservation préventive et à la restauration du patrimoine mobilier du Québec en vue d'une meilleure accessibilité et d'une valorisation de l'héritage culturel du Québec.

Depuis sa création, le centre n'a cessé de se développer notamment grâce à son équipe de spécialistes. En 2010-2011, le Centre de conservation a réalisé plus de 35 000 heures scientifiques au service de la conservation du patrimoine. Essentiellement, il s'agit de service de restauration, d'expertise et d'autres activités scientifiques. Alors, j'aimerais bien que la ministre puisse nous entretenir à ce sujet-là.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci. Merci, M. le Président. Merci, Mme la députée. Il y a quatre ans, une de mes premières visites que j'ai faites comme ministre, c'est d'aller au Centre de conservation, et j'ai été absolument fascinée par le travail que les gens font à ce centre-là en restauration, c'est... Il y a des sections, il y a une section tapisseries, une section meubles, une section également où on restaure des oeuvres d'art. Ce sont des personnes qui travaillent avec une minutie incroyable, et ça prend une expertise, aussi, qui est très, très importante.

Et, pour peut-être en parler davantage, j'ai demandé à M. Daniel Bastille, qui dirige le centre, de venir nous en parler. Et je souhaite qu'il y ait le plus de monde possible qui puisse aller voir, aller visiter -- il y a déjà eu des portes ouvertes -- aller visiter cet endroit qui est absolument magnifique et où les gens travaillent avec beaucoup, beaucoup de passion. Alors, M. Bastille, peut-être, pourrait prendre la place...

Le Président (M. Marsan): Alors, nous vous accueillons. Nous allons demander de nous indiquer votre nom et l'organisation que vous dirigez.

M. Bastille (Daniel): Alors, bonjour, bonsoir. Mon nom est Daniel Bastille, et je suis le directeur général du Centre de conservation du Québec.

Alors, je me permets de vous saluer également et ainsi que toutes les personnes ici que je n'ai pas eu l'occasion de saluer, Mme St-Pierre et Mme Barcelo. J'ai la chance d'être à côté de ma patronne, Mme Dionne, alors...

Écoutez, ça me fait énormément plaisir de venir vous entretenir d'une institution nationale qui fait la fierté du Québec, qui rayonne au niveau international. Cette institution-là qui s'appelle le Centre de conservation a fêté l'année dernière ses 30 ans, et ces 30 années là ont été des années où le centre s'est acquis une réputation en termes d'expertise et de capacité de restauration des oeuvres du patrimoine mobilier. Alors, le patrimoine mobilier, c'est tout ce qui meuble nos maisons et qui meuble nos mémoires. On touche les archives. On touche les livres. On touche les meubles, les sculptures, le métal, la pierre. On est intervenus, par exemple, l'été dernier sur la façade de ce magnifique édifice qu'est l'hôtel du Parlement, nous avons conseillé la restauration de la façade de l'hôtel du Parlement avec nos spécialistes de pierre.

Alors, le Centre de conservation, c'est une trentaine de personnes, des spécialistes, des artistes passionnés qui ont permis au Québec de rayonner, encore une fois. Quand Mme St-Pierre a accueilli ses homologues, il y a quelques années, et qu'elle leur a fait visiter... elle leur a fait visiter, à ses homologues des autres provinces, le centre, tout le monde s'était montré envieux de la chance qu'on a au Québec de disposer d'une telle institution. Alors, chez nous, les gens, ce sont des passionnés, des artistes passionnés, on les appelle souvent les médecins des objets, des oeuvres d'art. Ces gens-là prennent soin de ce que nos ancêtres nous ont légué et s'assurent que nos enfants vont pouvoir en profiter comme, nous, on a pu en profiter nous-mêmes, donc pouvoir profiter encore une fois mais pouvoir admirer des oeuvres d'art du passé qui ont été conservées et qui ont été restaurées.

On intervient maintenant de plus en plus sur des objets de grande dimension. Vous savez que le Québec s'est donné une politique sur l'art public il y a quelques années. En fait, ça fait 40 ans. Les oeuvres vieillissent, on intervient de plus en plus sur des restaurations d'oeuvres d'art publiques. Les fontaines aussi, ce sont des objets qui commencent à nous arriver. Ce sont des objets assez monumentaux. La fontaine de Tourny, c'est un objet qu'on a restauré. Vous la voyez probablement, vous, à tous les jours, qui fréquentez beaucoup le coin, alors, la fontaine de Tourny, on a restauré ça l'année dernière. Et on fait le suivi, on travaille avec les propriétaires, la ville de Québec, et on fait le suivi régulier sur le comportement des enduits et de la fontaine, de la mécanique qui permet à cette oeuvre d'art d'être admirée par des milliers de touristes annuellement.

Alors, voilà, ce que je vous disais, c'est que le centre a développé une expertise, a développé son expertise dans plusieurs domaines. Les enjeux qui nous touchent aujourd'hui, ce sont beaucoup des enjeux de relève. Alors, on a la chance de pouvoir aller former nos gens. Nos gens, ce sont des gens qui ont des maîtrises universitaires, qui travaillent dans nos ateliers, des ateliers qui peuvent être comparés à des laboratoires. Ce sont des ateliers spécialisés, avec des équipements à la fine pointe. On continue toujours à suivre l'évolution parce que c'est une discipline qui se bonifie d'année en année.

On a chez nous plusieurs spécialistes qui continuent à se former. Souvent, ça les amène à voyager à l'extérieur. Donc, peut-être, à ce moment-là, vous allez voir, dans les rapports qui vous ont été soumis, qu'il y a eu des missions ou qu'il y a des déplacements à l'étranger. C'est là que se donnent les formations. Nos gens sont donc formés en études... en maîtrise, en programmes de maîtrise. Ce sont souvent des chimistes ou souvent des gens qui ont été formés, premièrement, en histoire de l'art et qui continuent donc à se perfectionner avec... Chez nous, plus de 50 % du personnel est âgé de 55 ans et plus, alors vous comprendrez qu'on a un enjeu majeur. Il y a beaucoup de ces gens-là qui ont fondé le centre il y a 30 ans qui prennent maintenant leur retraite et qui passent le flambeau à des plus jeunes. Une majorité de femmes qui travaillent, qui font oeuvre de patience et de minutie dans des travaux qui sont, je pense, profitables à l'ensemble de la société québécoise.

Je me permets de vous mentionner que, l'année dernière, on a publié une brochure, une publication qui célébrait nos 30 ans, dans laquelle on retrouve une rétrospective des plus grands dossiers qui ont été traités par le centre. On a également une préoccupation de rayonner, je vous disais, au niveau international mais aussi au Québec. On travaille beaucoup à développer des outils de conservation préventive. Par exemple, on a une base de données, Préserv'Art, qui est mise à la disposition de toutes les personnes qui ont à faire de la restauration. On est en train de développer des guides pour les oeuvres d'art publiques. Alors, toutes les municipalités, tous les artistes qui ont à concevoir des oeuvres d'art publiques ou en installer, tous ces gens-là peuvent disposer donc de notre expertise, qu'on met à leur disposition. On offre, encore une fois, les services téléphoniques. On peut se déplacer pour aider des gens qui ont des projets et les conseiller pour s'assurer que ces oeuvres-là vont bien passer l'épreuve du temps.

**(19 h 50)**

Alors, notre publication, comme je vous disais, on en est très fiers, tout le personnel y a contribué. Elle a été lancée au mois de novembre l'année dernière. M. Lehouillier, le député de Lévis, est venu nous faire le grand plaisir, là, d'assister à notre activité de lancement, et je l'en remercie.

Le Président (M. Marsan): Mme la députée de Trois-Rivières, la parole est à vous à nouveau.

Mme St-Amand: ...question, M. le Président, si vous me le permettez. Alors, j'aimerais aussi aborder le nouveau cadre de référence des ententes en développement culturel avec le milieu municipal. M. le Président, vous savez qu'à Trois-Rivières la culture est partie prenante de notre communauté.

Alors, le 9 mars dernier, nous avons eu le privilège, en compagnie de la ministre, de faire une annonce pour la sixième entente de développement culturel entre le ministère de la Culture et la ville de Trois-Rivières. Au cours des dernières années, plusieurs initiatives de mise en valeur du patrimoine, de médiation culturelle ou d'activités interculturelles ont été réalisées chez nous au bénéfice des Trifluviens. De plus, grâce au travail concerté de tous les partenaires, des projets très, très porteurs seront mis en oeuvre au cours des prochains mois. Cette entente-là réunit sept partenaires autour de l'objectif commun du développement culturel de la ville de Trois-Rivières. Alors, il y a évidemment la ville, le ministère, il y a aussi la Corporation de développement culturel de Trois-Rivières, l'Université du Québec à Trois-Rivières, le cégep, le collège Laflèche, la commission scolaire aussi.

Alors, c'est une entente qui portera pour les années 2010-2011, avec des sommes, investies par tous les partenaires, qui atteindront 360 000 $, alors... dans les secteurs d'intervention suivants: on parle de diffusion du patrimoine, on parle de livres, de littérature, les arts visuels, les arts de la scène, l'interculturalisme et les interventions multisectorielles. Alors, la ville y a consacré 150 000 $, le ministère aussi, et les organismes y mettront 60 000 $. Alors, ce n'est pas rien, on est très, très, très fiers de ça. Toutes ces actions-là, évidemment, trouvent leur inspiration dans la politique culturelle de la ville de Trois-Rivières et sont rendues possibles grâce à ce partenariat-là.

C'est une entente au niveau du développement culturel qui comprend des projets destinés à favoriser le rapprochement entre les citoyens et leur histoire par la mise en valeur du riche patrimoine local. Elle favorisera aussi l'accès aux arts et à la culture pour toute la population, et ça, c'est très intéressant, par des programmes d'animation dans les bibliothèques, par des expositions en arts visuels, par son programme de soutien aux initiatives de diffusion en arts de la scène. Elle contiendra également divers projets de médiation culturelle.

Parmi les projets qui seront mis en place, il y a un programme varié de lecture auprès des élèves du préscolaire et du primaire. C'est une initiative qui est rendue possible grâce à la commission scolaire du Chemin-du-Roy. Et le ministère travaille aussi avec le collège Laflèche dans la diffusion et la mise en valeur des trésors patrimoniaux qui gisent dans le sous-sol trifluvien, et il y en a beaucoup, je peux vous le dire.

Alors, il se fait un travail exceptionnel au niveau culturel à Trois-Rivières. C'est une belle synergie de tous les organismes qui nous permet de se tailler une place de choix sur l'échiquier québécois. À cet égard-là, M. le Président, vous me permettrez évidemment de saluer le travail qui est fait par Mme Stella Montreuil, M. Michel Jutras, qui sont de la corporation culturelle de Trois-Rivières, et saluer aussi tous les intervenants culturels, tous les artistes de chez nous, à Trois-Rivières, qui contribuent à faire de Trois-Rivières une ville d'histoire et de culture dont on est très fiers.

Alors, Mme la ministre, vous avez lancé récemment un nouveau cadre de référence des ententes de développement culturel avec les municipalités. Pourriez-vous nous en parler, nous parler des changements, des améliorations qui ont été apportées et en quoi les municipalités en bénéficieront?

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, je suis très heureuse de répondre à cette question. D'ailleurs, ce cadre de référence, je l'ai rendu public ici même, au Parlement, à l'Assemblée nationale, avec le président de l'Union des municipalités du Québec, M. Éric Forest, également le président de la Fédération québécoise des municipalités, M. Bernard Généreux. Et j'aimerais, si vous me le permettez... si vous me permettez, M. le Président, que je puisse déposer le cadre de référence, même s'il est déjà rendu public, je pense que ça pourrait être intéressant de le déposer et aussi en distribuer.

Document déposé

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie. Et je comprends que le document va être distribué...

Mme St-Pierre: Oui.

Le Président (M. Marsan): ...dans quelques instants. Merci beaucoup. Vous pouvez poursuivre.

Mme St-Pierre: Donc, tout cela, évidemment, il faut remonter en 1995, lorsqu'il y a eu le développement de la politique pour un partenariat durable. Et, à la suite de cette action-là, on a commencé à avoir des ententes culturelles, de développement culturel avec les municipalités. Ce sont des ententes qui sont absolument remarquables, puisqu'évidemment elles impliquent... Les ententes impliquent les municipalités, mais en même temps les municipalités, une fois que l'entente est conclue, sont maîtresses d'oeuvre de la poursuite de l'entente, c'est-à-dire: elles font leurs choix selon leurs priorités et selon ce qu'elles veulent, ce qu'elles veulent développer en matière de culture.

Et les municipalités ont compris qu'en ayant une meilleure offre dans le domaine culturel elles sont plus attrayantes, également. Lorsqu'une famille décide de s'installer dans une municipalité par rapport à une autre, elle va regarder différents aspects de ce que la municipalité offre, et la famille va regarder, bien sûr -- et ça, tout ce que je vous dis là, ça été étudié -- va regarder qu'est-ce qu'on offre, évidemment, dans le domaine de la santé et dans le domaine des écoles, l'éducation, mais aussi dans le domaine des loisirs et dans le domaine des activités culturelles. Et avoir des activités culturelles attrayantes et bien développées, en fonction de ce que la municipalité peut offrir, évidemment, eh bien, ça donne un plus lorsque le choix se fait.

Donc, j'ai été très fière de rendre ce cadre de référence public. Les ententes de développement culturel sont structurantes. Elles sont là évidemment pour rester. On souhaite en développer davantage. Et il y a un intérêt qui s'est créé au fil des ans parce qu'on a compris, bien sûr... On a compris que c'était... que la culture est moteur de développement économique, et, partout, dans toutes les régions du Québec, on voit à quel point on tient à ces ententes-là. Une fois qu'on y a goûté, finalement on ne peut plus... on ne peut plus s'en passer. Alors, c'est... Donc, c'est fort intéressant, et, moi, je suis très, très fière qu'on poursuive cette démarche-là, qui a été entreprise il y a plusieurs années, et qu'on poursuive sur cet élan.

Le Président (M. Marsan): Merci. Alors, Mme la députée de Trois-Rivières, il reste quatre minutes.

Mme St-Amand: O.K. Bien, j'irai probablement pour un bref commentaire, et, s'il reste du temps pour la ministre, pour réagir... Mais j'aimerais ça juste aborder, monsieur... saluer, saluer vraiment un merveilleux programme qu'on a qui est le Programme d'intégration des arts à l'architecture. Quand on est une ville d'histoire et de culture comme Trois-Rivières, vous savez que c'est un programme qui est très, très, très important. Et d'autant plus qu'on a actuellement beaucoup, beaucoup de constructions qui sont en cours présentement, en plan. Et l'année 2010-2011 aura été vraiment une année exceptionnelle à cet égard-là. Et je tiens à souligner, M. le Président, parce que... Juste pour faire un comparable, l'année dernière, on avait eu 97 projets. Cette année, c'est plus de 250 projets qui ont été traités, dans toutes les régions du Québec. Et ça, c'est très, très, très important parce que ça vient mettre en valeur nos artistes chez nous. Ça vient faire un beau lien aussi avec les infrastructures qu'on a au niveau du gouvernement. Alors, maintenant, au Québec, on parle de plus de 3 000 oeuvres d'art publiques, alors, moi, je voulais saluer ça et dire que c'est un grand pas qu'on a fait, que le ministère a fait cette année, et c'est... À Trois-Rivières, c'est une belle fierté pour nous, on est très, très contents.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

**(20 heures)**

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de parler de ce programme parce que les artistes en sont très fiers. Et récemment, à Baie-Comeau, on inaugurait la rénovation et l'agrandissement du centre culturel de Baie-Comeau, et on avait l'artiste qui a fait l'oeuvre d'art, c'est Pierre Bourgault, de... c'est un sculpteur de Saint-Jean-Port-Joli, que je connaissais depuis des années, mais ça faisait très, très longtemps que je l'avais vu. Il a rendu un témoignage très émouvant, parce qu'il a dit que ce programme était respecté à la lettre, alors qu'en France les... il y a certains groupes qui ont réussi à un peu détourner le Programme d'intégration des arts à l'architecture et en faisant en sorte que ça soit peut-être des architectes finalement qui aient accès au programme, alors que, nous, on l'a toujours... on a toujours, toujours tenu à ce que ça soit des artistes en arts visuels. Et c'est très, très clair, c'est très strict, les critères, et ça fait en sorte que nos artistes en arts visuels peuvent trouver leur place dans ces projets-là.

Et je tiens à rendre hommage à Mme Lise Bacon ici, qui, elle, m'avait expliqué que ce programme-là, quand elle est arrivée au ministère, était un programme qui n'était pas obligatoire. Et, un jour, elle a été sur le terrain rencontrer un artiste en arts visuels qui gagnait sa vie très misérablement, et ça l'a beaucoup émue, ça l'a beaucoup touchée. Et elle a dit, à la suite de cela, qu'elle allait faire quelque chose, et ce qu'elle a fait, c'est qu'elle a rendu le programme obligatoire.

Alors, le 1 % est obligatoire, ce qui fait qu'avec notre programme d'infrastructure, eh bien, on a pu évidemment mettre en place plusieurs projets, sélectionner plusieurs projets. Et c'est toujours... Et, moi, depuis que je suis titulaire du ministère, je peux dire que je porte une attention très particulière, lorsqu'on va soit inaugurer ou on va... inaugurer une nouvelle infrastructure ou si on va pour un... s'il y a eu des projets... des travaux d'agrandissement, je demande toujours à ce que l'artiste soit présent pour qu'on puisse le présenter à la population lors de l'inauguration et qu'il puisse nous décrire également son oeuvre. Parce qu'ils sont là, mais souvent on les oublie. Le programme est là, le programme existe, et est-ce qu'on... et je veux qu'ils soient présents, qu'on les voie et qu'ils puissent nous expliquer ce qu'ils ont... qu'est-ce qu'ils ont... quel est... quel a été leur cheminement pour nous présenter cette oeuvre d'art. Et c'est toujours très, très... c'est très intéressant de les entendre nous décrire ce qu'ils avaient dans leur esprit lorsqu'ils ont conçu l'oeuvre d'art.

Donc, jusqu'à maintenant, depuis que le programme existe, il y a 900 artistes au Québec qui ont pu en profiter, et je pense qu'on peut être très fiers. Et, comme le disait M. Bourgault, au Québec, nous, nous avons respecté les critères depuis le début, et il n'y a personne qui a pu venir en gruger... de d'autres secteurs, qui a pu venir gruger dans ce programme-là. Alors, je pense que les gens qui nous écoutent, s'ils portent attention à ce que je viens de dire, vont, dans leur prochaine visite soit dans une bibliothèque, un hôpital, une école, vont porter attention à ce que l'artiste a pu apporter. Et, si vous visitez le métro de Montréal, bien vous avez de beaux exemples de ce que nos artistes québécois peuvent faire, et c'est un peu partout comme ça. Et, si j'ai un souhait, évidemment, j'aimerais bien qu'on l'étende à d'autres infrastructures. Ça serait peut-être une belle façon aussi de rendre hommage à nos artistes.

Le Président (M. Marsan): Alors, merci, Mme la ministre. Ceci termine la période d'échange avec la partie ministérielle. Nous revenons aux collègues de l'opposition officielle. Et je vais donner la parole au député de Drummond, qui est le porte-parole en matière de culture et de communications. M. le député.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Je veux revenir rapidement sur la question de la présence, fort appréciée, des différentes organisations et sociétés d'État. En effet, on a souhaité que vous demeuriez ce soir, en espérant avoir le temps de se rendre à toutes les questions, mais on en a probablement beaucoup plus que le temps dont nous disposons. J'apprécie que dans certains cas vous soyez tenus de prendre la route à des heures fort tardives pour une longue balade sur la 20. J'apprécie votre effort au bénéfice de l'information et de la démocratie.

Sur la question de la numérisation -- je vais essayer de passer un maximum de sujets -- je comprends qu'il y aura une stratégie concertée, un organe quelconque qui va veiller à ce qu'il y ait une mise en commun, et non pas du travail à la pièce qui prendrait la forme d'un saupoudrage avec très peu d'effets structurants.

Le Président (M. Marsan): Oui, monsieur...

M. Macerola (François N.): ...tantôt. Le gouvernement a investi présentement, là, dans le domaine de la numérisation, environ 5,5 millions de dollars. Ce sont des programmes ponctuels. Mais, nous, à la SODEC, on a fait en sorte que ces programmes s'inscrivent dans les tenants et les aboutissants de la grande politique qu'on est en train de développer. Et, juste pour terminer là-dessus, on devrait remettre à la ministre un rapport, possiblement au début de l'été, qui va, comme je le mentionnais tantôt, contenir, là, tous les éléments d'une politique bien pensée, bien réfléchie, et qui va avoir impliqué énormément de personnes du milieu.

Le Président (M. Marsan): Oui, Mme la ministre, vous voulez ajouter?

Mme St-Pierre: Oui, M. le Président. J'aimerais également, puisque le député, maintenant, comprend que les dirigeants des sociétés d'État ont vraiment des choses intéressantes à dire, j'aimerais aussi inviter M. Guy Berthiaume, parce que, de son côté aussi, la question, l'enjeu de la numérisation est fort important. Alors, si on pouvait l'accueillir à la table avec nous, ça serait... ça pourrait être intéressant.

Le Président (M. Marsan): Est-ce qu'il y a...

M. Blanchet: Je consens en précisant, et je l'ai dit après-midi, qu'il y a une différence entre les gestionnaires des sociétés d'État et le personnel du ministère ou le personnel politique. Je pense que le personnel politique doit vous laisser être leur porte-parole mais que c'est complètement différent dans le cas des sociétés d'État.

Mme St-Pierre: M. le Président, permettez-moi de corriger la situation. Le personnel politique ne prend jamais la parole.

M. Blanchet: Même les sous-ministres, même les gens du ministère.

Mme St-Pierre: Les gens à qui j'ai demandé de prendre la parole, c'est la sous-ministre, qui est avec moi au ministère, mais ce n'est pas... elle n'est pas le personnel politique.

Le Président (M. Marsan): Non. C'est bien compris.

Mme St-Pierre: C'est quelqu'un de tout à fait apolitique et indépendant. Je pense qu'il faut vraiment clarifier cela, là.

Le Président (M. Marsan): C'est ça. Alors, nous pourrions inviter M. Berthiaume, je pense, qui est dans la salle actuellement, ou... C'est ça. Venez vous asseoir. Si vous voulez nous donner votre nom et l'organisation que vous dirigez.

M. Berthiaume (Guy): Guy Berthiaume, président-directeur général de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Le Président (M. Marsan): Alors, bienvenue. M. le député de Drummond, est-ce que vous...

M. Blanchet: Non, bien, en fait, la ministre souhaitait que M. Berthiaume complète, rapidement parce que je voudrais aborder d'autres sujets, mais sur la question. Et effectivement il y a des enjeux majeurs sur la numérisation, par rapport aux archives, c'est très clair, et je suis convaincu que ça va être extrêmement intéressant.

Le Président (M. Marsan): Alors, M. Berthiaume.

M. Berthiaume (Guy): Alors donc, effectivement, pour nous aussi, la numérisation est majeure, que ce soit par un effort de numériser les ouvrages patrimoniaux du Québec ou aussi par acquisition d'ouvrages numériques. Puisque Bibliothèque et Archives nationales du Québec a pour mandat d'être au service de la totalité de la population du Québec, tous les efforts que nous pouvons faire pour numériser des ouvrages permettent à BANQ de jouer son rôle pleinement, puisque par l'Internet c'est toute la population du Québec qui a accès aux ouvrages et non seulement les gens qui sont dans l'environnement immédiat de la Grande Bibliothèque, pour ne nommer que cette institution-là.

Donc, pour nous, c'est un enjeu majeur, et nous souhaitons rapidement développer un programme de numérisation qui fasse que, dans un monde où ça se passe très vite, la culture québécoise ne disparaisse pas de la carte de l'Internet. Parce que, comme vous le savez, si on n'est pas en mesure de retrouver les produits culturels québécois en les recherchant par les moteurs de recherche, on va consulter les produits culturels australiens, néo-zélandais, belges, ceux qui seront disponibles. Donc, pour nous, il y a une course contre la montre et il est urgent et important d'avancer dans ce programme de numérisation que nous avons entrepris.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Je vous remercie. Et, pendant que je vois cet aréopage de sages, j'ai une question relative à un autre dossier. Encore une fois, il faudra faire vite, mais c'est un dossier qui est très inquiétant.

Je ne présume pas du résultat des élections fédérales, bien que je sois convaincu que le Bloc québécois ne sera pas au pouvoir. D'aventure que les conservateurs seraient encore au pouvoir, il y a des chances significatives que le projet de loi C-32 revienne. Et on sait jusqu'à quel point... et je suppose que chacun d'entre vous, dans vos secteurs respectifs, vous partagez... et la ministre aussi partage cette inquiétude, on en a déjà parlé... Je veux savoir essentiellement de la ministre, par contre: Jusqu'où ira-t-on pour faire obstacle? Parce qu'on a dit: On n'est pas d'accord. Personne n'est d'accord au Québec avec le C-32. Les enjeux sont majeurs. C'est dramatique pour le milieu du livre, inquiétant pour le milieu de la musique, inquiétant pour le milieu du cinéma et de la télévision. Jusqu'où ira-t-on non seulement pour dire qu'on n'est pas d'accord, mais pour faire obstacle au projet de loi C-32?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, d'abord, M. le Président, on sait que le projet de loi C-32, avec le déclenchement des élections, est mort au feuilleton. Donc, il faudra attendre de voir qui sera... qui formera le nouveau gouvernement et si ce projet de loi là est pour revenir sur la table et être redéposé. Ça, c'est la première des choses. Donc, on parle de façon hypothétique.

La personne qui est responsable de ce dossier-là, c'est moi. Et je pense que, si M. le député de Drummond fait des recherches le moindrement dans le milieu, sur le terrain, il va voir que nous avons été très, très, très actifs, que nous avons multiplié les rencontres pour faire en sorte qu'on comprenne très... qu'on comprenne bien le projet de loi, qu'on comprenne bien les enjeux, qu'on comprenne bien ce que ça voulait dire pour nos artistes québécois. Et il y en a eu, des interventions, auprès de mon homologue fédéral, et on a l'intention évidemment de poursuivre notre démarche là-dessus.

Maintenant, on va attendre. On va voir. On va voir si le projet de loi C-32 revient. Ça m'étonnerait qu'il s'appellerait... qu'il s'appelle C-32, là. Si ma mémoire est bonne, il va porter... il devrait porter un autre nom, parce qu'il me semble, quand un gouvernement... quand il y a un nouveau gouvernement, les projets de loi qui reviennent portent un autre numéro. Mais enfin, peut-être que je me trompe. Mais parlons hypothétiquement que ça serait le projet de loi C-32. Bien, à ce moment-là, nous allons continuer notre travail. Nous avons multiplié les rencontres, nous sommes très, très, très attentifs à ce qui se passe dans ce dossier-là parce qu'on sait que c'est un dossier vraiment, vraiment, vraiment majeur.

Il y a tout le domaine de l'éducation aussi. On sait qu'ailleurs au Canada il y a des provinces qui veulent avoir une exemption dans le dossier de... dans le domaine de l'éducation. Nous sommes, au Québec, tout à fait contre cette idée-là. Alors, nous faisons valoir nos commentaires là-dessus et nous sommes très, très actifs et proactifs de ce côté-là.

**(20 h 10)**

Le Président (M. Marsan): M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Je ne peux que souhaiter que ces démarches soient réussies. Dites... Bien, pas «dites-moi»... M. le Président, est-ce que la ministre peut me dire si ses rencontres avec le ministre Moore sont les mêmes que celles où elle a négocié le rapatriement des pouvoirs en culture et en communications?

Mme St-Pierre: M. le Président, les rencontres avec... au niveau politique avec mon homologue fédéral sont régulières, et nous abordons différents sujets, nous discutons de différents sujets. Et je pense que, si nous... si eux sont dans un mode, du côté de l'opposition officielle, dans un mode de déclencher des incendies et la chicane à tous les jours, nous, nous ne sommes pas sur ce mode-là. Nous voulons construire, nous voulons bâtir. Et, moi, mon objectif, c'est de défendre le plus possible les intérêts des artistes et des créateurs québécois, et c'est ce que je fais lorsque je discute avec mon homologue du gouvernement à Ottawa. Et, si on veut m'amener sur ce terrain-là, on peut y aller, sur ce terrain-là. Ce que je peux dire, c'est que les relations avec mon homologue du gouvernement fédéral sont excellentes. Et, lorsque nous avons des rencontres, nous avons des... nous discutons des sujets... des vrais sujets et des vraies affaires.

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Blanchet: Oui. Comment dire, c'est le ministre Moore qui a dit qu'il n'y avait pas eu de discussions sur le rapatriement des pouvoirs en culture et en communications, ce n'est pas moi.

Et, cela dit, depuis 1973, la position du Parti libéral du Québec, avec la notion de souveraineté culturelle amenée par Robert Bourassa, qui a été reprise par le premier ministre Charest lors de la campagne électorale fédérale de 2008 et qui est encore, à ma connaissance, la position du Parti libéral... Donc, là-dessus, on peut difficilement faire des accusations, puisqu'en principe nous avons la même position, et c'est la position des trois quarts du Québec, à l'effet que les pouvoirs et les budgets en culture et en communications devraient être de la juridiction exclusive du Québec. L'enjeu n'est pas tellement là. L'enjeu est dans une actualité navrante où, alors que tout le monde dit vouloir ça au Québec, il y a eu des prétentions à l'effet qu'il y avait eu des négociations, que deux ministres fédéraux ont carrément... ce que deux ministres fédéraux ont carrément nié. Donc, je m'inquiète un peu que les gens du gouvernement du Québec, que les ministres à Québec disent: Oui, oui, nous sommes en discussion, et que les ministres du gouvernement fédéral disent: Pantoute, il n'y a pas eu de discussions là-dessus. Il doit y avoir quelqu'un quelque part qui ne se comprend pas.

Mme St-Pierre: Bien, écoutez, M. le Président, ça m'étonnerait que mon homologue du fédéral dise qu'il n'y a pas eu de discussions, parce qu'il y en a eu, des discussions, et, si on lui pose la question, si les journalistes lui posent la question, il va dire que nous avons eu des discussions sur ce dossier-là. Maintenant, si d'autres ministres disent qu'ils ne sont pas au courant, c'est parce que ce ne sont pas les ministres qui discutent. C'est moi, avec mon homologue, mon homologue fédéral, et il y a des discussions au niveau politique, de cabinet à cabinet, qui se font dans ce dossier.

Maintenant, il faut quand même attirer l'attention sur ce que nous voulons exactement. Parce que, si on regarde par rapport aux autres provinces, ce que... si on met ensemble les sommes que le gouvernement du Québec consacre à la culture et les sommes que le gouvernement du Canada injecte au Québec dans le domaine culturel, c'est beaucoup plus que notre poids démographique. Donc, il faut y aller de façon à ce qu'on ne pénalise pas les créateurs et les artistes du Québec. Il faut y aller dans des endroits où il y aurait des chevauchements administratifs et qu'on limite les frais en administration pour faire en sorte que l'argent aille le plus possible vers les créateurs.

Donc, ici, j'ai des chiffres concernant les dépenses totales au Québec en culture. Alors, on parle de 1 251 402 000 $. C'est très, très, très précis. Et les dépenses du gouvernement fédéral sont de 632 000 $. Donc, l'ensemble... Et il faut aussi faire en sorte que... Par exemple, est-ce qu'on veut la Société Radio-Canada? Est-ce qu'on veut avoir les pouvoirs sur la Société Radio-Canada? En fait, je pense que, non, on ne veut pas les pouvoirs sur la Société Radio-Canada. Pourtant, la Société Radio-Canada, si on regarde les chiffres dans le domaine de la culture, représente beaucoup d'argent au Québec.

Alors, je pense que c'est... il faut y aller de façon constructive et il ne faut pas y aller de façon à limiter ce qu'on pourrait aller chercher. Et là-dessus je suis convaincue que, du côté de l'opposition officielle, on est sur la... En fait, j'espère que nous sommes sur la même longueur d'onde, parce que rapatrier tous les pouvoirs, si c'est en fonction de notre poids démographique, on perdrait de l'argent, et ce sont les créateurs qui perdraient. Donc, il faut qu'on aille chercher ce qui touche des chevauchements et faire en sorte qu'on en ait le plus possible pour nos créateurs et nos artistes québécois.

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Nous devrons sûrement réaborder cette question-là ailleurs, parce que je suppose qu'en théorie on devrait arriver à quelque chose de pas très distant, puisque les deux principaux partis à l'Assemblée nationale, avec des variations, souhaitent un rapatriement, dans notre cas total, dans votre cas, si je comprends bien... dans leur cas, si je comprends bien, significatif, des pouvoirs et des budgets en culture et en communications, étant entendu d'ailleurs que, lorsqu'on récupère des pouvoirs et des budgets, c'est le budget tel qu'il est déjà dépensé. Donc, si c'est 33 %, bien c'est 33 %, si c'est 40 %, c'est 40 %. On ne négociera pas un rabais pour le fédéral sur le dos des Québécois, de toute façon.

Par contre. j'ai aussi ici, malheureusement -- mais on ne s'étendra pas là-dessus à ne plus finir, parce que les citations sont claires -- le ministre James Moore qui a précisé hier qu'il n'y avait aucune négociation en ce moment sur la question du rapatriement de la culture et des communications. C'est une article du Devoir qui date du 15 avril. Pour ma part, je m'abstiendrai de le lire au complet.

Cela dit, je vais aller sur un autre sujet assez d'actualité qui va concerner la SODEC. Mon... Ce n'est pas du tout vindicatif. C'est vraiment une question, la question du programme mis en place et annoncé dans le budget sur une aide financière aux salles indépendantes, mis en relief notamment par l'association des exploitants de salles indépendantes et, avec eux, les gens de Guzzo. Et je suis d'accord avec le président de la SODEC que le cas Guzzo, dont le commerce est extrêmement différent de celui des salles indépendantes ou des salles de répertoire comme le Beaubien... c'est deux choses, là. Cela dit, eux en ont contre le fait que le Parallèle... l'Ex-Centris a une somme totale de 7 millions à sa disposition -- pas en subventions, c'est «accès à» -- tandis qu'eux doivent se partager une somme de 800 000 $ par année pour un grand nombre d'écrans, selon qu'on y mette Guzzo ou qu'on n'y mette pas Guzzo. Je me demandais... Parce que, bon, les dernières informations qu'on a eues, c'est que, si ces gens-là avaient sollicité la SODEC pour avoir des prêts garantis et du financement, ils auraient accès à ça pour aider leur propre transition et combler, au moins en partie, le déséquilibre entre ce qui est accordé à l'Ex-Centris et ce qui est accordé à l'ensemble des salles indépendantes. Et je voulais savoir s'il y avait eu d'autres rencontres et si cette démarche-là était en cours.

Mme St-Pierre: M. le Président, tout d'abord, permettez-moi de saluer le travail qui a été effectué par M. Macerola et son équipe dans le dossier du Cinéma Parallèle. Je pense que c'est un travail remarquable qui a été fait, et, lorsque nous avons fait la conférence de presse, il y a quelques jours, tout le milieu a salué la façon dont nous avons travaillé avec le milieu et la façon dont la SODEC a travaillé, avec une ouverture. Et, de leur côté aussi, ils ont travaillé avec une certaine ouverture. Parce qu'au départ il faut savoir que les positions étaient diamétralement opposées. Et M. Macerola a amené les gens du Parallèle à réaliser que nous pouvions travailler ensemble, faire en sorte que nous allions sauver ces salles de cinéma, dans un premier temps. Et ensuite il y a eu aussi la ville de Montréal qui s'est impliquée. Le mécénat s'est également impliqué.

Donc, c'est vraiment un bel exemple de ce qu'on peut faire lorsque tout le monde y va de bonne foi, assis autour d'une table. Et cet exemple-là, dans le quartier... près du Quartier des spectacles, boulevard Saint-Laurent, à Montréal, c'était... c'est vraiment quelque chose qui était majeur. On le savait, on en était conscient, puis il y avait beaucoup d'inquiétudes dans le milieu. Évidemment, il a fallu du temps, et les gens, les journalistes posaient beaucoup de questions, mais on a dit que nous allions y arriver, et, lorsque nous avons fait la conférence de presse, les gens étaient très contents.

Pour ce qui est des autres salles, on a annoncé 2,4 millions de dollars sur trois ans pour soutenir la numérisation des salles de cinéma. Et, s'il reste du temps, bien je vais laisser M. Macerola poursuivre la réponse.

**(20 h 20)**

Le Président (M. Marsan): M. le député de Drummond.

M. Blanchet: En fait, ma question était assez précise. Je ne fais pas une critique de ce qui a été fait au Parallèle, là, ce n'est pas mon objet dans cette question-ci. Je veux savoir où on en est avec les autres salles, dont les attentes apparaissent, dans le contexte, somme toute fort légitimes aussi. Et donc vous avez exprimé une grande ouverture à leur endroit. Je veux savoir s'il y a un suivi de donné et si elles peuvent s'attendre, à relativement court terme, à pouvoir prendre ce train de la modernisation qui leur fait également défaut, elles qui sont les porteuses privilégiées du cinéma québécois.

Le Président (M. Marsan): M. Macerola.

M. Macerola (François N.): ...millions de dollars. Nous allons être capables d'aider environ 130 écrans situés en dehors des centres de Montréal, Gatineau et Québec. Et naturellement ces centres-là... ces villes-là doivent avoir une population de moins de 10 000, je crois bien. C'est dans mes notes, mais j'y vais un peu de mémoire.

Pour nous, l'important, c'est d'aider. Parce que le cinéma québécois, quand il connaît un succès, il le connaît très souvent en région, et puis tranquillement ça déferle vers Montréal, et Québec, et les autres grands centres. On veut aider les petites salles à s'équiper. Maintenant, partant de là, on ne veut pas nécessairement -- comment je vous dirais bien? -- bien financer l'achat des équipements. Ce qu'on veut, ce dans quoi on veut investir, ce sont les dépenses périphériques, qui totalisent environ une vingtaine de mille de dollars chacun, ce qui veut dire qu'on peut aider 130 écrans. Maintenant, pour les plus gros joueurs, c'est bien évident qu'il y en a qui sont éliminés de facto, comme Cineplex Odeon, qui est américain.

Et, d'un autre côté -- comment je vous dirais bien? -- avec le fameux rapport, la politique qu'on va faire éventuellement à la ministre concernant la numérisation, il se peut qu'on arrive avec un point de vue complémentaire à ce qui existe déjà. Maintenant, en tant que président de la SODEC, c'est bien évident que je rencontre ces gens-là. J'ai même des discussions un peu orageuses avec mon ami Guzzo à la radio. Mais, pour moi, ce qui est important, c'est d'être capable de répondre aux besoins des citoyens. En septembre 2012, la copie 35 telle qu'on la connaît n'existera plus. Par conséquent, il faut être imaginatif et trouver des solutions. Et on est en train de faire ça.

Le Président (M. Marsan): Alors, merci. C'est terminé pour...

M. Blanchet: ...

Le Président (M. Marsan): ...l'échange avec l'opposition officielle. Nous y reviendrons. Nous allons poursuivre avec le parti ministériel. Et je vais donner la parole à M. le député de Charlesbourg, qui est l'adjoint parlementaire à la ministre de l'Éducation, des Loisirs et des Sports.

M. Pigeon: Merci, M. le Président. Alors, bonsoir à toutes les personnes présentes, Mme la ministre, M. le député de Drummond et toutes les autres personnes.

Mme la ministre, j'aimerais aborder un peu la question des médias. Alors, c'est un cliché de le dire, mais c'est une grande vérité, le monde des médias change terriblement actuellement. Et on sait tous à quel point les technologies éventuellement vont changer le monde des médias. On n'a qu'à penser à certains journaux qui vont vendre des abonnements par Internet avec en prime une tablette numérique pour lire le journal. Je pense que c'est assez intense comme changement. On n'a qu'à penser aussi aux problèmes liés à la concentration de la presse. On n'a qu'à penser aussi au problème des revenus de la publicité, qui ne sont plus ce qu'ils étaient parce qu'il y a d'autres véhicules pour la publicité.

On pense aussi au changement du rôle des journalistes. Alors, les journalistes deviennent beaucoup, dans de nombreux cas -- et, quand on lit le journal, on le voit -- des commentateurs. Il y a énormément de gens qui commentent la nouvelle, maintenant, il y a moins de gens qui décrivent la nouvelle. Et le rôle de commentateur est devenu important, et tout ça a fait en sorte qu'on se pose toutes sortes de questions.

Et, pour les gens qui ne le savent pas, il y aura ici, à l'Assemblée nationale, dans cette salle d'ailleurs, au mois d'octobre, mais j'ai oublié la date, un colloque organisé par l'Assemblée nationale et qui... Mme la ministre fait signe, oui. Est-ce qu'elle va participer? Elle a été sollicitée. Donc, un colloque sur les médias, les députés et la démocratie. Et c'est important parce que, si on parle de médias, on parle de démocratie. C'est un peu inévitable. Les médias sont un véhicule important de dialogue social, et je pense que c'est extrêmement fondamental. Et j'aime bien citer, là, le philosophe, économiste hindou ou indien, Amartya Sen, qui dit: «Democracy is government by discussion», hein? La discussion est... le débat, c'est au coeur de la démocratie. Et donc les médias sont au coeur de la démocratie.

Et ça m'amène, ce petit préambule, donc à ma question. Concernant tout cela, vous avez, Mme la ministre, sollicité un professeur de l'Université Laval, Dominique Payette, pour faire un rapport sur de nombreuses questions et en particulier sur la question du statut des journalistes. Et j'aimerais, Mme la ministre, que vous puissiez, là, faire état de votre réflexion à ce moment-ci. Où on va avec ce rapport-là? Quelles sont les mesures qui pourraient être mises en oeuvre immédiatement, d'autres peut-être plus tard, d'autres avec lesquelles vous seriez moins en accord? Mais je note particulièrement, dans le rapport Payette, que j'ai avec moi, là, qu'il y a toute la question du statut des journalistes, de leur code d'éthique, de leurs manières de faire, etc. Il y a aussi toute la question des technologies, hein, qui va jouer éventuellement, puis aussi, bien sûr, de l'intervention de l'État qui est demandée dans ce rapport-là. Alors, voilà, Mme la ministre, si vous aviez quelques minutes.

Mme St-Pierre: Merci, M. le député. Vous abordez un sujet qui est pour moi un sujet très important. Si vous m'aviez dit il y a quatre ans, lorsque j'ai été nommée ministre, que je me pencherais sur l'avenir des journalistes, je ne vous aurais pas cru. Mais, voyant ce qui se passe dans le milieu des médias et cette... et je vais qualifier le... je ne pense pas que ça soit un mot... en crise. Je pense que c'est une profession qui est en profonde détresse, parce qu'on assiste à des phénomènes de médias sociaux qui sont importants, qui viennent vraiment contrecarrer le travail journalistique. Et on assiste également à une concentration de la presse qui est majeure, qui est importante. Aussi, il y a une perte de diversité des voix, et ça me préoccupe beaucoup pour ce qui est des régions, l'information locale et régionale. L'information nationale, je pense qu'on est assez bien servis, mais, en termes d'information locale et régionale, moi, je crains beaucoup une diminution de la diversité des voix.

C'est pour cette raison que j'ai mandaté Mme Dominique Payette pour analyser la situation. Il y avait déjà eu dans le passé des rapports, mais je pense que ça va tellement rapidement que ces rapports-là étaient désuets, étaient un peu passés date, et je voulais avoir vraiment un portrait très, très, très actuel de ce qui se passe. Et nous avons eu la collaboration de beaucoup, beaucoup d'intervenants dans le milieu, entre autres la Fédération professionnelle des journalistes, le Conseil de presse. Il y a des... les entreprises de presse également qui ont collaboré pour alimenter la discussion. Mme Payette est allée partout au Québec. Elle a également été voir... elle a posé des questions sur ce qui se fait à travers le monde dans ce dossier-là. Parce que ce n'est pas uniquement au Québec, là, qu'on voit que les médias ont des défis, c'est également partout à travers le monde.

Donc. elle a fait 51 recommandations. Il y a des recommandations... Évidemment, ce n'est pas... c'est un rapport que je veux... Nous l'avons analysé avec beaucoup, beaucoup de minutie, et c'est un rapport que je veux garder très, très vivant. Il y a des mesures que je peux prendre immédiatement, d'autres mesures doivent être analysées. Et je veux également aller chercher, moi aussi, sur le terrain certaines informations dont j'ai besoin.

On peut dire que pour le moment le Conseil de presse a vu son enveloppe augmentée substantiellement. C'est une des recommandations du rapport Payette. Alors, j'ai pu augmenter le budget du Conseil de presse à 400 000 $. Lorsque je suis arrivée comme ministre, le budget que nous accordions au Conseil de presse était de 75 000 $, et aujourd'hui il est de 400 000 $.

**(20 h 30)**

J'ai aussi mandaté Télé-Québec pour... puis il y a une recommandation qui nous demande de mettre en scène Télé-Québec pour une information... une offre d'information locale et régionale. Et Télé-Québec va analyser qu'est-ce que la société d'État peut faire dans ce domaine-là. Nous voulons aussi faire en sorte que les médias communautaires aient leur place au soleil davantage. Alors, le rapport recommande évidemment une augmentation budgétaire. Et, pour ce qui est des augmentations budgétaires, on voit le contexte économique dans lequel on est, mais il y a peut-être des façons d'aller chercher des sous pour les médias communautaires sans nécessairement aller piger dans la poche des contribuables.

On a aussi devant nous une proposition de légiférer sur le statut professionnel des journalistes. Moi, je peux vous dire que c'est quelque chose que j'analyse avec beaucoup, beaucoup d'intérêt. Ça s'est fait dans le passé pour le statut de l'artiste, et on est peut-être capable de s'inspirer de ce qui a été fait à l'époque sur le statut professionnel... le statut des artistes, pour voir qu'est-ce qu'on peut faire sur le plan législatif. Mais il n'est pas question pour nous que l'État décide qui est un journaliste et qui ne l'est pas, et c'est là qu'il faut qu'on trouve notre place là-dedans. Mais je pense que c'est très, très important d'analyser ça avec beaucoup, beaucoup d'intérêt.

D'ailleurs, la Fédération professionnelle des journalistes a fait une consultation auprès de ses membres, et ce qui était impensable parce qu'il y avait des déchirements énormes il y a cinq ou six ans à peine, même, mettons, sept ans, est aujourd'hui acceptable. Alors, il y a un cheminement vraiment incroyable qui a été fait à ce sujet. Et je peux vous dire que c'est un rapport qui a été très bien accueilli par le milieu. Et nous sommes également en lien avec les entreprises de presse pour aller chercher leurs réactions au rapport. Les gens du ministère travaillent sur ce dossier-là.

Donc, on est... on pense que... Moi, je pense personnellement, et le gouvernement pense, que l'État doit analyser cette situation à la lumière de tout ce qui s'est passé au cours des dernières années, les conflits de travail qui ont eu lieu, la façon dont les médias sociaux et le citoyen interviennent dans la communication et dans la livraison d'information, la façon dont aussi, nous, les parlementaires, on veut que notre message passe. Et je note que le député de Borduas... le député de Drummond me crie des noms sur Facebook, alors c'est... sur son Facebook, alors, pour lui, c'est un médium qu'il maîtrise très, très bien, et donc le député est devenu, à sa manière, journaliste. Et il faut évidemment apprendre à composer avec tout ça dans le contexte de la liberté d'expression. Il y a la liberté d'expression, la liberté d'information et qu'est-ce qui est une information qui va dans le sens de la déontologie, aussi.

Le journaliste et le journalisme... les journalistes ont leur place dans la société parce qu'ils sont capables de porter un regard qui doit être objectif sur les situations. Et évidemment ça n'empêche pas que les gens puissent s'exprimer, des commentateurs, des analystes, des députés, des... Mais il faut aussi que les journalistes trouvent leur place là-dedans.

Alors, moi, je trouve ça très, très, très important, le travail que Mme Payette a fait, et c'est clair qu'on continue à être... à travailler à l'interne sur ce rapport-là, et très prochainement je vais être en mesure d'expliquer exactement la démarche que nous entendons suivre là-dessus.

Le Président (M. Marsan): M. le député de...

Mme St-Pierre: Si vous voulez que je demande à... J'ai M. Claude Plante ici, qui est de Télé-Québec, qui pourrait venir expliquer quel sera le mandat, comment Télé-Québec va travailler, comment Télé-Québec voit, là, le mandat que je lui ai confié. Si vous le permettez, on peut demander à M. Claude Plante de s'approcher.

Le Président (M. Marsan): Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Alors, M. Plante, pour les fins de transcription, vous allez nous rappeler votre nom et l'organisation que vous dirigez.

M. Plante (Claude): Claude Plante. Je suis directeur général aux régions, partenariats et affaires internationales.

Le Président (M. Marsan): ...fait plaisir de vous avoir avec nous.

M. Plante (Claude): Mme la ministre, MM. et Mmes les députés, Télé-Québec a eu le... enfin a eu le mandat de Mme la ministre il y a quelques jours, et donc nous sommes évidemment au début de notre travail. Cependant, nous avions suivi les travaux du groupe de travail sur l'avenir du journalisme et de l'information et nous avons donc accepté avec enthousiasme le mandat de réfléchir à ce que pourrait être une plateforme Web qui servirait à colliger, rassembler l'information d'abord locale vers une plateforme régionale, et par la suite des plateformes régionales qui communiqueraient entre elles pour favoriser l'interrégionalisation de l'information, et enfin en arriver à une information qui aurait une portée nationale.

Il s'agit vraiment d'une attitude où on fédère l'information à partir des localités et vraiment en allant vers une... en retenant ce qui peut être davantage d'un intérêt régional et ensuite national. Il y a pour ce faire évidemment à regarder des plateformes qui existent déjà, du côté des radios communautaires notamment -- il y a une plateforme déjà, qui existe -- étudier tout ce qui se fait déjà, voir la compatibilité aussi de la technologie, voir ensuite des... étudier de nouvelles plateformes, de façon à ce qu'on puisse arriver à ce que ça puisse se faire simplement et sans qu'on soit dans une approche tellement compliquée qu'on n'aurait pas une approche conviviale et qui faciliterait cette mise en commun de l'information.

Le rapport Payette, ou enfin le rapport du groupe de travail qu'on appelle le rapport Payette donne des pistes, parle évidemment des indépendants et des communautaires. Il faudra voir aussi ce qui existe territorialement. Les régions ne sont pas actuellement desservies de la même façon, et il y a certains coins où ça va beaucoup plus vite. Il y a un projet actuellement, qui est soutenu d'ailleurs par le ministère, qui vise la Gaspésie et où il y aura d'ici quelques mois une première plateforme et avec contribution de médias tant écrits, radiophoniques que télévisuels. Évidemment, on est associés à ce groupe. On a l'avantage que notre responsable de Télé-Québec en Gaspésie, à Carleton, était déjà très associé aux médias du coin, les médias communautaires, médias indépendants, et travaillait avec eux à cette plateforme. Alors, c'est pour nous un avantage certain, puisque nous avons déjà accès à beaucoup de travaux qu'ils nous ont généreusement offerts, travaux de recherche, travaux par rapport à la techno, etc.

Alors, je ne sais pas si ça vous donne un portrait... enfin, un premier portrait.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Charlesbourg.

M. Pigeon: Bien, moi, ça m'éclaire beaucoup, là, je... Et ce que je comprends, d'ailleurs, c'est... Mme la ministre disait, là: Le journalisme n'est pas en crise, il est en détresse. Mais ce qui est sûr, c'est qu'il est en profonde mutation. Et toute la question des réseaux sociaux et de la manière... Parce que, même si on réussit à fédérer, à rassembler, à redistribuer l'information, la manière dont les gens se l'approprient, on n'a pas encore très bien compris comment ça fonctionne, tous ces médias sociaux là. Et on voit des analyses, etc. Et, sur Twitter, par exemple, on voit apparaître des analyses qui disent que souvent Twitter n'est qu'un haut-parleur pour certaines choses. Alors, il y a tout un... on est dans le coeur d'une mutation, et ce n'est pas évident d'aller comprendre exactement ce qui se passe.

Mais, moi, je trouve ça important et fondamental que la ministre et le ministère fassent cette réflexion-là et continuent ce travail-là, parce que, moi, je pense que c'est au coeur de notre démocratie, et c'est ça que je ne voudrais pas oublier. Pour un député comme moi, là, c'est le mot clé, la démocratie, dans ça. J'imagine que la ministre est plutôt d'accord, oui?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

**(20 h 40)**

Mme St-Pierre: Bien, ce que je peux dire, M. le Président, c'est que les citoyens, en premier lieu ce qu'ils veulent avoir, obtenir, c'est leur information de proximité. C'est ce qui les touche très personnellement dans leur quotidien, ce qui est le plus près d'eux. Ensuite, ils vont s'intéresser à l'information plus nationale et par la suite plus internationale, à moins que ce soient des grandes, grandes catastrophes. Donc, quand on parle d'information locale et régionale, c'est vraiment l'information de proximité, et je pense qu'il faut aider, en région plus particulièrement, il faut aider les régions à... et les médias régionaux à avoir... à pouvoir embaucher davantage de journalistes professionnels.

Ensuite, le citoyen, il est assez intelligent pour faire la part des choses. Il est assez intelligent pour comprendre qu'un article... Il peut aller chercher... La diversité des voix, c'est tellement important. Parce que c'est avec la diversité des voix qu'on peut juger une situation. Si on n'a qu'une voix pour nous informer, ce n'est pas suffisant, à mon avis. Il faut qu'il y ait plusieurs sources d'information, et c'est là-dessus, moi, que j'ai vraiment une fixation, c'est vraiment la diversité des voix. Il faut être capable de donner aux citoyens la plus grande quantité d'informations possible. Et évidemment les premières informations, c'est vraiment ce qui s'est passé au coin de la rue, là, puis ce qui s'est passé dans l'endroit où on vit. Ensuite, on va chercher d'autres informations, et la diversité des voix, c'est vraiment, vraiment quelque chose qui est majeur dans mon esprit.

Alors, je ne pense pas qu'on va changer la situation du tout au tout du jour au lendemain, mais ce qui est important pour moi, c'est d'avoir ce portrait. Mme Payette est une chercheure qui est très reconnue. Elle a travaillé... elle a été à Radio-Canada déjà. Elle est non seulement chercheure à l'université, mais elle connaît très bien le terrain et le milieu, et je pense qu'elle avait toutes les qualités pour aller chercher cette information, nous la transmettre dans un document qui est fort important, qui touche aussi d'autres ministères, d'autres collègues. Il y a des recommandations dans ce rapport-là qui touchent aussi des collègues, d'autres ministres, alors c'est vraiment... son rapport, c'est une architecture qui est vraiment solide, et évidemment, nous, nous devons être capables de l'analyser, et voir quelles sont les priorités, et ensuite peut-être y aller par des phases.

Mais, moi, j'ai la conviction profonde que, comme ministre des Communications, on doit vraiment s'interroger et on doit intervenir dans ce dossier-là, dans ce domaine-là, mais avec évidemment la collaboration des gens du milieu. Si les gens du milieu nous disent: Oubliez ça, c'est évident qu'on n'ira pas se mettre le nez là où on n'a pas d'affaire. Mais je pense qu'ils veulent qu'on fasse quelque chose, ils veulent qu'on s'interroge là-dessus, ils veulent qu'on arrive avec des outils et qu'on donne plus de place aux professionnels, à ceux qui pratiquent ce métier de façon professionnelle.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Ceci termine cette période d'échange avec le parti ministériel. Je voudrais vous informer à ce moment-ci qu'il nous reste encore deux périodes d'échange de 20 minutes, et par la suite il restera deux périodes d'environ quatre minutes à chacun des groupes parlementaires. Alors, je donne la parole immédiatement au député de Drummond, qui est le porte-parole en matière de culture et de communications. M. le député.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. J'irai donc encore plus vite. Je remercie M. Plante d'avoir répondu à la question que je lui aurais posée, mais, puisque la ministre la lui a posée... Ça me semblait un enjeu crucial du fascinant rapport Payette.

Avant d'aller dans le rapport Payette, je vais... Les Américains diraient «full disclosure». Bon, je ne sais pas comment on fait pour crier sur les médias sociaux. Peut-être en écrivant en lettres majuscules, mais ce n'était pas mon cas. Mais j'aurais crié des noms à la ministre. Alors, voici ce que j'ai dit cet après-midi, après que la ministre ait déformé mes propos pendant qu'elle avait des échanges vindicatifs avec mon collègue de Borduas.

J'ai écrit: «Wow! La ministre St-Pierre est rendue tellement bas qu'à part lire des textes creux des agences de com du gouvernement et de déformer salement les propos de Pierre Curzi et les miens elle se donne une prestance en lisant des articles de journaux en file. Ça fait dur.» C'est ce que j'ai dit. Par contre, un peu plus tôt dans la journée -- comme quoi ça peut aller dans tous les sens -- je saluais le fait que finalement la famille Barlagne allait pouvoir rester au Québec.

Vous savez, on peut faire beaucoup de choses avec les médias sociaux. C'est tout un monde. Mais loin de moi, loin de moi l'ombre du début d'une prétention d'être un journaliste. J'ai beaucoup trop de respect pour ces gens-là pour vouloir m'improviser l'un d'entre eux comme d'autres le font, même si les relations sont parfois tendues. Je nous rappellerai qu'il n'y a pas si longtemps la ministre reprochait au Journal de Montréal d'être partial, et, pendant que, moi, je m'apprêtais à citer Mme Boileau, du Devoir, la ministre, cet après-midi, citait Éric Duhaime. Donc, il y a différents niveaux de crédibilité et d'intellectualisme dans les médias et il y a peut-être lieu de faire effectivement la part des choses entre ce qu'est un journaliste et ce que n'est pas un journaliste.

J'ai lu le rapport Payette avec fascination. Je pense que, comment dire, la démocratie a l'état de santé de son information. Et parce qu'effectivement l'information est un peu malade au Québec la démocratie n'est pas dans la plus grande des formes, et effectivement le colloque qui s'organise cet automne ici, à l'Assemblée nationale, nous permettra de réfléchir. Mais les gens qui travaillent avec Mme Payette ont déjà réfléchi. Elle a eu la sagesse de contourner l'écueil de la simple concentration. Nos marchés... et le marché québécois n'a peut-être pas le volume pour permettre une véritable diversification des propriétaires de grands réseaux de médias. Peut-être que la masse critique n'est pas là et peut-être qu'il faut regarder dans d'autres directions et identifier vraiment ce que sont les enjeux.

Et les enjeux, c'est la capacité d'un journaliste de travailler librement, en son âme et conscience, de se soustraire de cette espèce d'influence un peu insidieuse qui s'installe lorsque le propriétaire, les propriétaires, le groupe qui dirige une série de médias qui partagent une certaine culture politique embauche un et n'embauche pas l'autre, installant une certaine convergence de pensée, dirais-je, à l'intérieur des médias. C'est potentiellement un problème. Lorsque la page couverture d'un média est vue par 3 millions de personnes, avec son effet pamphlétaire, tandis que l'éditorial d'un autre qui aura été réfléchi ne sera lu que par quelques milliers de personnes, il y a matière à réflexion.

Il y a aussi évidemment la question de la régionalisation de l'information, la question des relations parfois complexes entre les municipalités qui ne sont pas de très grandes municipalités avec de très grands médias et leurs médias locaux, où c'est, appelons ça, ambigu par moments. Tout ça est extrêmement intéressant. Et l'angle régional, médias communautaires, une espèce de mise en commun et de communication multidirectionnelle de tout ça, me semble extrêmement intéressant, en plus, bien sûr, de la reconnaissance de ce qu'est un journaliste professionnel, avec des outils pour encourager que ce soient bien eux qui diffusent l'information. Tout ça me semble fort intéressant.

Un autre élément qui me semble intéressant -- je voudrais savoir ce que la ministre compte en faire, parce que ça a déjà été abordé de façon qui n'a pas été concluante: le rapport Payette recommande de changer le Code du travail. Comment le gouvernement va-t-il réagir à cette recommandation?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, je suis contente que le député considère que ça a été une très bonne idée de faire confiance à Mme Payette et de commander ce rapport. Alors, c'est un compliment. Et je peux dire que, comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a plusieurs... il y a 51 recommandations, et il y a certaines recommandations, évidemment, qui relèvent de mon initiative comme ministre responsable, mais il y a d'autres recommandations qui vont vers d'autres ministres, d'autres ministères.

Alors, ce que... la façon dont nous avons décidé de travailler, c'est de... Évidemment, moi, j'ai saisi mes collègues des recommandations et du rapport, et évidemment le rapport leur a été communiqué, et ces aspects-là sont en analyse chez les autres ministères. Donc, moi, je ne peux pas répondre pour mes collègues, à la place de mes collègues. Ce que je peux dire cependant, c'est que, pour les choses qui relèvent de moi, eh bien, c'est... évidemment, moi, je peux commencer mes chantiers, commencer mon travail, et j'ai transmis à mes autres collègues les éléments qui les touchaient, évidemment avec le rapport.

Mais je peux dire que c'est un rapport qui a suscité beaucoup, beaucoup, beaucoup d'intérêt et je pense que ça arrive à point. C'est important de commander cette recherche-là, de faire en sorte qu'on puisse se pencher sur la question. Et, comme l'a dit le député, c'est vrai qu'elle... avec beaucoup d'intelligence, elle fait le... elle... on n'essaie pas de remettre la pâte à dents dans le tube. La pâte à dents est sortie du tube en ce qui a trait à la concentration de la presse. Maintenant, comment diversifier les voix, comment contourner et faire en sorte que le public soit mieux informé, ait plus de sources d'information, bien c'est là notre défi et c'est là-dessus, je pense, qu'il faut travailler. C'est pour cette raison qu'on demande à Télé-Québec de se pencher sur cette question. Alors, on travaille en collaboration, et les... il peut être assuré que les recommandations qui touchent mes collègues, bien, ont été acheminées à mes collègues.

**(20 h 50)**

Le Président (M. Marsan): M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Nous risquons de revenir avec une certaine insistance sur cette question parce que, le conflit fût-il réglé, il restera quand même les effets du conflit dans l'ensemble de la structure d'information au Québec et les questions qui ont été soulevées, et ça, ça pourrait effectivement toucher au Code du travail, et j'espère qu'il y aura quelque chose qui se fera. Cela dit, puisque, sur le rapport Payette, nous sommes passablement... disons, peut-être pas totalement sur la même longueur d'onde, mais je sens qu'il n'y a pas de grosses différences, on va s'attarder sur des sujets où il pourrait y en avoir davantage, puisque c'est comme ça qu'on va aller chercher de l'éclairage.

Mais je veux finir sur un sujet qui est très important pour certaines personnes et qu'on n'a pas pu finir tout à l'heure. J'avais cru comprendre, et le phrasé de l'article du Devoir, d'ailleurs, exprimait une ouverture, que les salles de Montréal, Québec et Gatineau allaient d'une certaine façon avoir accès à du financement au même titre que les salles régionales, pour la numérisation. Mais, dans les propos du président de la SODEC, tout à l'heure, ce n'était plus clair. Y auront-elles accès ou n'y auront-elles pas accès? Et, si les salles de Montréal, Québec et Gatineau n'y ont pas accès, compte tenu de leur rôle et qu'il ne faut pas accepter le repli du cinéma indépendant dans le marché montréalais, j'aimerais comprendre pourquoi elles n'y auraient pas accès.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, vous comprenez que ce qu'on est... ce qu'on a mis en place, évidemment c'est très important, parce que les régions... et on a voulu vraiment concentrer dans cette phase-ci notre action sur les régions, qui en ont cruellement besoin. Je vais laisser... Et on a agi sur le Cinéma Parallèle à Montréal. Je pense qu'on peut saluer le travail qui a été fait dans ce dossier-là. Maintenant, je vais laisser à M. Macerola, de la SODEC, le soin d'expliquer sa pensée.

Le Président (M. Marsan): M. Macerola.

M. Macerola (François N.): Oui. Dans un premier temps, on veut s'occuper des salles qui sont à l'extérieur des trois centres, là, qu'on vient de mentionner. Maintenant, il ne faut pas oublier non plus que les propriétaires de salle vont recevoir des sommes d'argent importantes des différents distributeurs, les copies virtuelles, qu'on appelle. Mais, pour moi, ce qui est encore plus important, c'est d'être capable de consolider et de procéder par étapes. Par conséquent, selon le budget, selon les critères qui sont définis au budget, la première étape, ce sont les régions, et on y va avec les régions, et on y va allègrement aussi en leur offrant non seulement la subvention dont j'ai parlé tantôt, mais aussi une possibilité de prêt ou de garantie de prêt. Par la suite, je pense -- et là je vais devoir, comment je vous dirais bien, en parler à ma ministre -- faire certaines exceptions à Montréal, à Québec et possiblement à Gatineau. Il y a des salles, là, qui sont spécialisées dans certains types de cinéma que les salles commerciales ont énormément de difficultés à présenter. Et par la suite, les autres centres, on va essayer de trouver d'autres formes d'outils, qui ne seront pas nécessairement une subvention mais qui pourraient être une garantie de prêt ou un prêt.

Par conséquent, moi, ce que je me dis, c'est qu'en septembre 2012 la copie 35 va être disparue. Ce qui est important, c'est qu'on soit suffisamment imaginatif pour trouver des solutions maintenant, en comprenant aussi qu'il y a certains propriétaires de salle qui n'ont absolument pas besoin de l'aide du gouvernement du Québec. Et tantôt je mentionnais Cinéplex Odéon. Il y a aussi Papalia, il y a aussi Guzzo. Je m'appelle Macerola. C'est drôle, c'est tous des Italiens! Mais on est tous une petite communauté dans le cinéma. Et, pour moi, éventuellement j'aimerais être capable de... dans la politique culturelle qu'on est en train de développer au niveau du numérique, d'arriver avec certaines formes de solution. Maintenant, la solution passe par le commerce, et deviennent évidents garanties de prêt, prêts. Et j'ai déjà commencé à discuter avec certains propriétaires de salle, et il y en a qui manquent la subvention par un écran, il y en a qui manquent la subvention par, je ne sais pas, moi, 50 kilomètres. Par conséquent, on ne sera pas bêtes et méchants en appliquant la politique, on va essayer d'être ouverts le plus possible.

M. Blanchet: Je vous remercie beaucoup. En parlant de vos origines italiennes, vous avez ouvert la porte à un humour de construction et de garderies dont je m'abstiendrai. Mais, dans l'article du Devoir...

Des voix: ...

M. Blanchet: Dans l'article du Devoir, vous parlez que vous aviez fait une proposition à 4,1 millions à la ministre mais que finalement le ministre des Finances a décidé que c'était 2,4. Et je comprends que ça aurait donné une latitude qui aurait pu être utile pour les salles qui n'en ont pas. Je suppose que vous comprenez aussi que les délais supplémentaires... ou la complexité des salles indépendantes, avec une vocation spécifique sur Montréal, fait en sorte que, pour ces salles-là, le cas du Parallèle a l'air encore plus odieux, et donc que ça rend la solution un peu plus urgente, même si ce serait symbolique.

Il reste que cette différence de 1,7 million me chatouille. C'est un peu comme la fermeture de la Bibliothèque Gaston-Miron, qui est quelques dizaines de milliers de dollars, qui ne me semble pas être beaucoup d'argent, compte tenu de l'enjeu. Si je peux me permettre une comparaison qui va paraître grosse mais qui est hautement pertinente si on parle aux gens dans la rue, on va payer à peu près 3 millions pour recevoir le couple princier à Québec cet été, en voyage de noces, genre, je pense que cet argent-là aurait plus sa place en culture ou dans un ensemble d'autres domaines. Il faut placer les priorités, et là j'ai l'impression qu'il y en a une qui est restée accrochée.

Pendant que vous êtes là, j'ai une autre question qui va sûrement vous intéresser, c'est celle du fameux fonds d'investissement de 100 millions. J'ai une première question qui est très technique, parce que, dans l'exercice du discours du budget, il y a évidemment tout le spectacle de la chose, et donc c'est toujours agréable de dire «100 millions de dollars». Mais on s'entend que ce 100 millions de dollars là, c'est du crédit. Tant mieux, c'est un outil, mais c'est du crédit. Je veux savoir quels sont les coûts réels que le gouvernement du Québec, via la SODEC, va assumer. Ça va coûter quoi, opérationnaliser la mise en place et le fonctionnement de ce fonds d'investissement de 100 millions?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre, vous avez demandé de prendre la parole?

Mme St-Pierre: Oui. Sur la Bibliothèque Gaston-Miron, je veux corriger, la Bibliothèque Gaston-Miron n'est pas fermée. Et ce qui a été remarqué, c'est l'achalandage qui est très, très, très bas, mais la délégation du Québec à Paris est en mode de recherche de solution sur la question de la Bibliothèque Gaston-Miron. Mais la Bibliothèque Gaston-Miron n'est pas fermée. Alors, je voulais juste corriger cette information.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie. M. Macerola.

M. Macerola (François N.): Oui. Dans un premier temps, quand vous mentionnez que ce n'est que du crédit, le gouvernement du Québec aurait pu décider d'investir ce crédit-là ailleurs que dans la culture. Ça, c'est un premier commentaire, pour moi, qui est important.

Maintenant, quand vous parlez des coûts, présentement on est en train de définir la composition du conseil d'administration, du comité d'investissement et aussi du comité de pertinence. On veut avoir une société qui va être, comment je vous dirais bien, facilement gérable et administrable, et on parle d'un maximum, peut-être cinq à six personnes. Par conséquent, ça ne sera pas un immense fonds.

Et, pour moi, la vertu de ce fonds-là, c'est que ça va mettre les artistes québécois au travail. Ils sont déjà au travail, mais ils vont avoir une autre opportunité d'avoir accès à des fonds importants. Et d'autre part le prix qu'on va avoir à payer, aussi, c'est qu'on va devoir être très profondément québécois. Si on veut exporter la culture québécoise, il faut qu'elle soit québécoise, et le fonds va servir justement à cette exportation-là. Et je pense qu'il n'y a aucun pays au monde qui voudrait recevoir du Québec une pâle imitation de leur propre culture, incluant les Américains ou les Européens.

Par conséquent, c'est un fonds de 100 millions de dollars dans lequel le Fonds de solidarité est partenaire à 40 %. On est, là, à 60 %, le gouvernement du Québec, et pour... et c'est dans tous les secteurs. Le cinéma est limité, malgré que je suis plutôt un homme de cinéma, comme certains me disent, mais est limité à 20 %, et on a voulu le limiter à 20 % parce qu'on veut ouvrir sur les spectacles, on veut ouvrir sur la musique, on veut ouvrir sur l'achat de droits, on veut ouvrir sur l'achat d'inventaires, etc., au domaine culturel.

Par conséquent, pour moi, c'est une merveilleuse idée sur laquelle, moi personnellement, je travaille depuis un bon bout de temps et qui a reçu écho très rapidement chez la ministre, qui a appuyé le projet et qui l'a défendu auprès du ministre des Finances... non, pas défendu, c'est un mauvais mot, qui l'a présenté au ministre des Finances et qui l'a défendu possiblement auprès de ses collègues, parce qu'à un certain moment donné tout le monde était intéressé à un montant comme 100 millions de dollars. Et, pour moi, c'est une priorité. On va voir dans trois ans ce que ça va donner. Ça va être rentable. Et je suis assuré, à ce moment-là, qu'on va être capable de prendre les profits qu'on va faire de l'opérationnalisation de ce fonds et qu'on va réinvestir ces profits-là dans des produits profondément culturels qui présentement sont financés par la SODEC. Par conséquent, comme on dit en italien, c'est un «win-win situation», tout le monde gagne, les gros, les artistes et les petits. C'est toute la culture québécoise qui est exportée.

**(21 heures)**

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre, vous voulez dire un mot? Vous voulez dire un mot rapidement?

Mme St-Pierre: Bien, écoutez, c'est tellement important, ce qui est en train de se passer avec ce fonds, et dès... et, si vous avez remarqué, les premières lignes du discours inaugural du premier ministre étaient consacrées à la culture québécoise et à la création de ce fonds. Et c'est de la volonté du gouvernement de faire en sorte que les créateurs québécois puissent évidemment gagner leur vie, mais qu'on puisse exporter davantage le talent québécois et l'expertise québécoise, qui fait ses preuves déjà. Et, moi, je suis tellement fière qu'on ait pu y arriver et l'annoncer cette année. Alors, c'est un très beau cadeau d'anniversaire pour le 50e anniversaire du ministère.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Je prends acte du commentaire de président de la SODEC à l'effet que ce 100 millions là aurait pu être offert en crédit dans d'autres domaines, mais on pourrait dire ça de n'importe quoi, n'importe quand, et, bien sûr, 5 % du PIB étant la culture et chaque dollar investi en culture en ramenant 10, selon les propos même de la ministre, c'eut été déplorable de le mettre ailleurs que de... là où c'est si rentable.

Cela dit, la préoccupation qui a été exprimée par beaucoup de gens, vous en êtes tout à fait conscient, vous savez probablement déjà qu'est-ce que vous allez me répondre, mais, moi, je ne le sais pas et je suis très curieux... Le Conseil du théâtre, le Mouvement des arts et lettres, d'autres organisations... moi, ça m'était venu à l'idée rapidement, pour connaître un peu les milieux: combien de gens, combien d'entreprises sont capables de -- en italien, comme vous le disiez -- fronter de 3 millions pour avoir un projet de 5 millions en vertu duquel le fonds pourrait leur avancer 2 millions? Il y a très peu de joueurs -- et c'est toujours les mêmes noms qui nous viennent à l'esprit -- il y a très peu de joueurs dans l'industrie culturelle québécoise qui sont capables de monter un projet avec un appel réel et crédible de 5 millions de dollars, de surcroît remboursable. Ça prend les reins vachement solides. Est-ce qu'il n'y a pas une inquiétude sérieuse à cet égard-là?

Le Président (M. Marsan): Alors, je vais vous demander de répondre très rapidement, puisque le temps est presque écoulé pour cette période.

M. Macerola (François N.): Très rapidement, il y a une rumeur qui existe à l'effet qu'il y aurait une douzaine d'entreprises. Il y en a beaucoup plus. Si vous voulez, je pourrais vous faire parvenir, là, la nomenclature de toutes les compagnies qui pourraient éventuellement avoir accès à ce fonds-là. Et, si on veut que nos produits soient exportables, ce n'est pas une question d'argent. C'est juste une question de culture. Et, pour moi, on a été obligés de fixer des montants. Maintenant, ces montants-là ont été fixés et vont être réanalysés éventuellement par le conseil d'administration, par le comité d'investissement, parce qu'on veut que ce fonds-là serve à réellement exporter la culture québécoise et à donner à nos artistes une nouvelle façon, un nouveau mode, des nouveaux paramètres de création et d'expression.

Le Président (M. Marsan): Merci. Nous allons poursuivre avec le parti ministériel, et je vais donner la parole au député de Lévis, qui est l'adjoint parlementaire à la ministre de la Culture et des Communications. M. le député.

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'aimerais parler ce soir, dans ce dernier bloc finalement, j'aimerais parler, M. le Président, d'une loi, un nouveau projet de loi sur le patrimoine culturel, un projet de loi qui est évidemment une des grandes passions de notre ministre et... parce que l'actuelle loi, évidemment, sur les biens culturels, qui a été adoptée en 1972, après 40 années, la loi ne compte... ne répond plus à la réalité. Elle ne répond plus aux impératifs de préservation du patrimoine tel qu'on le voit au XXIe siècle.

Comme la ministre le disait elle-même lorsqu'elle a présenté ce projet de loi là, le paysage législatif a changé, la notion même de patrimoine a évolué, et la ministre disait à ce moment-là, alors que nous avions une législation axée sur la protection de la pierre: Nous proposons aujourd'hui une loi permettant de préserver et de faire parler l'âme de la pierre. Donc, on est passés de la notion de bien culturel orientée exclusivement sur les composantes matérielles telles que les objets témoins, les immeubles, les monuments, pour aborder une réalité beaucoup plus vaste, beaucoup plus englobante. Désormais, c'est l'objectif du projet de loi, le ministère, avec ce projet, chercher à tenir compte des biens intangibles et néanmoins précieux, comme par exemple les événements, les lieux, les personnages historiques, le patrimoine immatériel, les paysages culturels patrimoniaux. Il s'agit de rendre compte de l'évolution de notre société.

Et d'ailleurs je sais que la ministre a d'abord effectué, de janvier à juin 2008, une tournée qui l'a menée un peu partout au Québec: 202 mémoires, 109 consultations en ligne, 147 groupes et individus qui ont été entendus. Et récemment, dans le cadre du projet de loi, on a eu l'occasion d'entendre, je pense, c'est 56 mémoires. C'est quand même quelque chose d'assez impressionnant. Et on s'est rendu compte que c'est une loi qui est beaucoup plus large maintenant, qui inclut bien sûr les notions de patrimoine immatériel, des paysages culturels patrimoniaux, les personnages, les lieux, les événements historiques. C'est un projet de loi qui donne aux municipalités des pouvoirs nouveaux et c'est un projet qui permet à la ministre, aux municipalités d'intervenir plus facilement. Il y a des sanctions aussi qui ont été augmentées. Donc, il y a des mesures de protection, de valorisation. Alors, bref, c'est un projet de loi finalement qui, je dirais, M. le Président, est probablement l'une des plus importantes initiatives en patrimoine culturel depuis maintenant 40 ans.

Alors donc, j'aimerais peut-être que la ministre nous entretienne un peu de l'évolution, parce que je sais qu'elle y a investi, M. le Président, énormément d'énergie, de même que les gens de son ministère, en passant, qui font un travail tout à fait exceptionnel, on l'a vu lors des consultations publiques en commission parlementaire. Donc, je voudrais saluer le personnel du ministère. Et, peut-être, ça serait intéressant que la ministre puisse nous faire un petit tour d'horizon, parce qu'on devrait très bientôt faire l'étude du projet de loi article par article, je pense, et donc ça va être un autre volet fort intéressant. Mais je peux vous dire qu'actuellement, M. le Président, je trouve que c'est un des projets de loi les plus passionnants qu'on a pu voir à l'Assemblée nationale. Alors donc, j'aimerais entendre la ministre là-dessus pour nous en parler un peu. Voilà.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, merci, M. le Président. Merci, M. le député, d'aborder ce sujet. C'est vrai que c'est un sujet qui est passionnant, et on l'a vu en commission parlementaire. D'ailleurs, M. le Président, je pense, vous allez nous revoir bientôt en commission parlementaire parce que nous allons arriver à l'étude article par article. On parle d'un projet qui a 265 articles, et c'est une pièce législative qui est majeure. Nous avons travaillé... Toute l'équipe du ministère a travaillé vraiment très, très fort pour arriver à ce projet de loi. A-t-il besoin d'être amélioré, peaufiné? Probablement, bien sûr, parce qu'on a eu des commentaires qui ont été faits pendant la commission parlementaire, et les équipes sont à l'oeuvre pour revoir de quelle manière on pourrait peut-être bonifier le projet de loi.

On veut... Moi, je souhaite ardemment que ce projet de loi là... parce qu'il y a beaucoup d'attentes dans le milieu, que soit adopté ce projet de loi là dans cette session-ci. Bien sûr, nous allons faire les choses correctement. S'il y a des choses que nous devons changer ou améliorer, on le fera. Mais en même temps je pense que les Québécois et surtout ces milieux qui s'intéressent au patrimoine culturel sont vraiment en attente, et on en parle beaucoup, beaucoup sur le terrain.

Les commentaires ont été dans l'ensemble très positifs. Il y a eu quelques interrogations, bien sûr, parce que nous avons des notions plus... nous avons des notions... nous amenons des nouvelles notions dans le projet de loi, la question du patrimoine immatériel, par exemple. Il y a aussi la question des paysages. Alors, ce sont des notions qui n'existaient pas dans l'ancien projet de loi... dans l'ancienne loi et que nous amenons. Donc, c'est nouveau et c'est porteur aussi. Et nous voulons que cette loi, elle soit là pour plusieurs années.

Mais vous me demandiez de faire un peu un tour d'horizon des différents commentaires. Il y a eu beaucoup, beaucoup de commentaires, et la plupart ont été des commentaires très, très positifs. Par exemple, l'Union des municipalités a tenu à saluer l'initiative du gouvernement de moderniser et d'élargir le cadre juridique de la protection du patrimoine culturel. L'UMQ accueille positivement les changements proposés concernant la simplification des statuts.

«La Ville de Montréal accueille avec grand intérêt le projet de loi sur le patrimoine culturel...» Mme Fotopoulos a utilisé le terme «c'est winner». Elle a dit: Investir dans le patrimoine, c'est «winner», c'est l'expression qu'elle a utilisée. Donc, elle était, elle aussi, très favorable à ce projet de loi.

**(21 h 10)**

Antoine Leduc et Daniel Turp ont dit: Le projet de loi n° 82 sur le patrimoine culturel est un projet qui nous semble primordial -- et j'insiste et je souligne sur le mot «primordial» -- pour le Québec et sa culture.

Le Conseil du patrimoine religieux nous a dit: «...l'actualisation et l'élargissement de la définition du patrimoine incluent des notions telles que le paysage et le patrimoine immatériel, ce qui constitue une avancée majeure.»

On parle également ici, le Laboratoire de muséologie et d'ingénierie de la culture, citation: «On reconnaît d'entrée de jeu que le projet de loi n° 82 est dans la bonne direction en offrant une perspective du côté plutôt de l'avenir que du souvenir et nous nous en réjouissons.»

Héritage Montréal a dit: «[C'est] un projet de loi qu'on trouve particulièrement important.» La Société des musées du Québec a dit: «...nous tenons à souligner que nous avons été très heureux de constater que l'importance du patrimoine immatériel et des paysages culturels patrimoniaux est dorénavant prise en compte dans le projet de loi. Nous nous réjouissons aussi de l'insertion des notions d'objets patrimoniaux [...] ainsi que la reconnaissance de l'importance des inventaires pour la protection du patrimoine culturel [du Québec]...»

Réseau Archéo-Québec nous a dit: «Nous profitons de cette entrée en matière pour saluer l'exercice tout à fait louable entrepris par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine pour actualiser la Loi sur le patrimoine culturel. Il s'agit là d'un [très] beau défi que nous attendions depuis fort longtemps.»

La Chaire de recherche du Canada en patrimoine et Institut du patrimoine culturel de l'Université Laval a dit, et je cite: «...nous accueillons très favorablement ce projet de loi et les principaux articles qui sont proposés. Nous sommes très sincèrement convaincus que ce projet de loi est très novateur et qu'il contribuera à propulser le Québec à l'avant-garde -- écoutez ça, M. le député -- contribuera à propulser le Québec à l'avant-garde, je dirais, de toute législation en matière de culture en Amérique du Nord et même ailleurs dans le monde.»

Le député de Drummond a dit: «Nous sommes d'accord sur la nécessité et la pertinence de ce projet de loi. Nous le sommes depuis le début...» Alors, c'était vraiment un beau compliment. Et le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques, je termine là-dessus, dit: Le projet de loi arrive, c'est un projet de loi intéressant. C'est un gros... C'est du costaud...

Alors, on est vraiment dans un exercice qui est vraiment, vraiment majeur pour l'avenir du patrimoine culturel au Québec. Et, moi, je suis très, très confiante qu'on va arriver à l'adoption de ce projet de loi, et, comme je le disais lors de l'article par article, nous allons y aller de façon méthodique. Nous allons voir quels sont les secteurs que nous pouvons analyser, peaufiner, améliorer. Les équipes sont au travail, c'est quelque chose qui est tellement attendu et qui est fondamental.

Alors, moi, je suis très fière, puis j'ai une équipe, aussi, formidable avec moi dans ce dossier-là. Et c'est un dossier que j'ai pris, quand je suis arrivée au ministère, qui était déjà en marche. Ma prédécesseure avait lancé le livre vert, nous avons travaillé en consultation, nous sommes allées partout au Québec en consultations, nous avons reçu des mémoires dans un premier temps. Ensuite, nous avons... il y a eu rédaction du projet de loi, nous avons reconsulté des principaux partenaires, partenaires importants: l'Union des municipalités, Fédération québécoise des municipalités, ce sont des partenaires très importants parce qu'ils sont très interpellés dans ce projet de loi, ils nous ont suivi. Ville de Montréal, ville de Québec nous ont suivi vraiment dans cette démarche. Et, lorsque nous sommes arrivés au dépôt du projet de loi, l'accueil a été vraiment très, très, très bon.

Alors, voilà. C'est... il y a des petits bonheurs comme ça dans la vie, puis c'est un... en fait, ce n'est pas juste un petit bonheur, c'est un grand bonheur.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Oui. Alors, M. le Président, évidemment, malgré l'heure tardive, on sent la passion de la ministre envers ce projet de loi, et je pense qu'on va avoir encore de nombreuses heures de plaisir à étudier le projet de loi article par article.

J'aimerais terminer, M. le Président, quant à moi, sur un autre thème qui est très cher à la ministre, et je sais qu'elle a fait beaucoup d'efforts dans le cadre budgétaire, dans le cadre du discours inaugural également, il y a eu quand même des choses intéressantes sur le rayonnement de la culture, et je sais que la ministre parle souvent du marché de proximité... notre marché de proximité, qui est aux possibilités immenses, encore mal exploitées, qui est celui des États-Unis.

Donc... et je sais qu'en janvier 2010 le gouvernement dévoilait justement sa stratégie gouvernementale à l'égard des États-Unis et je sais que votre ministère y est étroitement associé. Alors, qu'est-ce qui se fait actuellement justement au niveau des États-Unis en matière de culture, considérant justement que c'est un marché qui est encore mal exploité? Alors, c'est un petit peu la question que je souhaitais poser à la ministre en terminant.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, c'est-à-dire, nous accueillons des diffuseurs ici, en territoire québécois, pour qu'ils viennent constater ce que les créateurs, les artistes sont capables de faire. C'est le cas, par exemple, du Festival TransAmériques, c'est le cas également de CINARS. On a des invitations qui sont lancées, et il y a des diffuseurs qui viennent.

Mais on veut également aller dans des grands événements, et j'en ai parlé plus tôt aujourd'hui, de l'événement de South by Southwest, qui est vraiment assez impressionnant, qui est un événement qui a, je pense, une trentaine d'années mais qui a grossi dans les dernières années de façon incroyable. Et, quand j'étais là, on me disait qu'il y avait eu, je pense, c'est 45 000 accréditations. Ça, c'est des gens qui peuvent entrer dans les bars pour aller voir les vitrines, et en plus de la population qui circule dans les rues, c'est assez fascinant. Donc, il y a des diffuseurs, il y a des acheteurs qui sont là, donc c'est important que nos artistes y aillent également.

Petite anecdote en passant, on a un groupe qui a fait 44 heures de voiture pour aller présenter sa vitrine là-bas, à South... à Austin, au Texas. Alors, ça prend beaucoup de volonté et de détermination. Ils ont même... C'étaient deux camionnettes, il y avait une camionnette qui servait de dortoir puis l'autre camionnette qui servait à transporter l'équipement.

On est allés aussi... ça fait... Bien, en fait, ça fait plusieurs années que nous y allons, mais, moi, ça fait deux fois que j'y vais, c'est New York en janvier. C'est un événement qui s'appelle... C'est un événement de l'Association of Performing Arts Presenters, on appelle ça l'APAP, et ça se passe à New York. Et, là encore, c'est un grand salon, une sorte de RIDEAU, un grand salon qui se passe à New York, et, là encore, nos artistes québécois vont présenter leurs... des petits, on dit, en anglais, «showcases», en français, on dit «vitrines», pour essayer de percer le marché américain.

Le problème qu'on a avec les Américains, le grand, grand enjeu, c'est parce que les mesures de sécurité sont tellement strictes là-bas que, pour avoir un permis pour aller travailler, on m'expliquait... des gens du Cirque du Soleil m'expliquaient que ça prenait six mois avant de l'obtenir. Alors, ça demande une gestion, là, assez considérable pour être capables de pouvoir y aller. On a fait... pas uniquement nous, mais les Irlandais également, les Britanniques... Lorsque je suis allée à New York, j'ai participé à un atelier où on a fait... Et il y avait une représentante de Mme Hillary Clinton qui était... une adjointe de Mme Hillary Clinton qui était présente, et on n'était pas les seuls à en parler de ces problèmes que nos artistes et nos créateurs ont lorsqu'ils veulent aller travailler au territoire américain. Les mesures de sécurité sont extrêmement sévères, et ça rend la tâche très, très, très compliquée. Alors, c'est une embûche, mais je pense qu'il n'y a rien d'impossible.

Et c'était assez... à New York, assez formidable de voir dans le hall d'entrée de l'hôtel la vitrine que des gens... des groupes de musique traditionnelle ont offert, et ils ont vraiment soulevé l'enthousiasme de tous les gens qui circulaient. Parce que ça circule beaucoup dans ces endroits-là. Et on a vu... Et, encore là, la barrière de la langue ne semble pas être un problème. Les gens arrêtent, écoutent, et c'est vraiment la musique, la mélodie et les échanges entre artistes qui sont très importants.

Alors, c'est un peu notre stratégie aux États-Unis, on veut vraiment pousser davantage. Je pense que c'est très, très important de le faire. C'est important de développer des marchés. C'est un marché qui est à côté, alors il faut y arriver, puis on le fait dans différents secteurs, aussi. Merci.

Remarques finales

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Ceci termine cette période avec le parti ministériel. Il reste deux périodes d'échange de trois minutes. Alors, d'abord l'opposition officielle, M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Trois grosses minutes, M. le Président, ça se pourrait qu'il n'y ait pas de question puis que je les utilise, par contre. Il restait plusieurs sujets que j'aurais souhaiter aborder, et je vais simplement les mentionner, ça permettra d'annoncer les couleurs pour les prochaines semaines dans nos échanges.

**(21 h 20)**

Dans un premier temps, simplement un commentaire suite aux propos du président de la SODEC tout à l'heure, il parlait de la possibilité que le fonds soit rentable à terme et que cet argent-là soit réinjecté. Je le souhaite, mais je ne dirais pas que je n'entretiens pas un certain doute. Ces expériences-là ont rarement été couronnées de succès en termes de rentabilité, mais sait-on jamais.

Cela dit, il faudrait éviter que la rentabilité soit le critère en matière culturelle. Il y a effectivement des gens qui, en culture, visent la rentabilité, le commerce et, à la limite, la fortune, et c'est tant mieux. Mais il y en a qui sont là pour autre chose, le besoin viscéral de s'exprimer. Ce sont des artistes, et la rentabilité n'est pas un enjeu -- je vois votre voisin du CALQ qui opine du bonnet -- c'est une autre chose, l'expression artistique, par rapport à la rentabilité, l'une n'empêchant pas l'autre.

Je n'ai pas abordé la question du projet de loi n° 82. Sans aller dans l'optimisme et l'enthousiasme de Mme la ministre ou me rendre jusqu'aux compliments, je pense en effet qu'il y a des chances significatives qu'on puisse faire quelque chose avec ça. Je réitère que ce sera un exercice assez lourd, important. Dans sa forme actuelle, le projet de loi est décrié par beaucoup de gens. L'infrastructure scientifique et organisationnelle que ça demande ne semble pas pour l'instant être là. Et on est en crédits, mais j'ai quand même évité la question, on en reparlera, les moyens financiers ne semblent pas du tout être ni calculés ni présents.

J'aurais voulu aussi, mais je n'ai pas eu le temps, aborder la question de la TVQ, qui devait être abolie. C'était plus tard, c'était peut-être, ce n'était pas une bonne idée. Les milieux disent que ce n'est pas une bonne idée, je pense que ce n'est pas une bonne idée, mais le gouvernement semblait disposé à l'époque à renoncer à ce qu'il avait évalué être 50 millions de dollars de revenus qui auraient été en culture. Mais ça aurait été merveilleux. Malheureusement, sous cette forme, ça allait aussi chez Wal-Mart et Universal. Mais, si le gouvernement était prêt à renoncer à ce revenu-là, pourquoi ne pas réfléchir à l'hypothèse, puisque c'est un engagement formel et solennel du Parti libéral, de percevoir la TVQ en culture et de la remettre au complet en culture? Voilà qui réglerait beaucoup de problèmes pour des artistes qui sont des artistes qui créent et qui ne visent pas nécessairement le commerce, entre autres.

Enfin, je n'ai pas abandonné mon espoir de voir un jour la ministre faire en sorte que les éléments de nos archives nationales qui ont été subtilisés et qui sont dans des universités américaines, donc des institutions, à bien des égards, hautement honorables, puissent être l'objet de démarches claires et concrètes et non une triste renonciation. Qu'ils soient récupérés, qu'ils reviennent au Québec, et que les copies soient offertes aux Américains et non pas les Américains qui gardent les originaux d'Iberville puis qui nous envoient les copies. Et ça, je ne lâcherai pas ce dossier, il est essentiel pour notre identité, mais pour la fierté qu'on a de notre identité. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député de Drummond. Mme la ministre, vous avez trois minutes.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, je veux remercier tout d'abord toute l'équipe du ministère et toute l'équipe du cabinet également et mes collègues députés d'avoir participé avec moi à ce travail de commission parlementaire et où nous faisons ce qu'on appelle les crédits. On n'a pas beaucoup parlé des chiffres, mais on a parlé beaucoup de ce que nous faisons, de notre mission et de notre façon de voir l'importance de la culture au Québec. Alors, ça a été une journée très chargée parce qu'en même temps on a traité de la question de nos crédits en langue. Alors, c'était une journée très costaude, mais je termine la journée avec la satisfaction du devoir accompli.

Et je voudrais attirer votre attention, M. le Président, sur un document que nous venons de publier qui est une enquête sur les pratiques culturelles au Québec, qui est sur une période de 30 ans, 1979-2009. Et c'est vraiment un document que je vais déposer qui est très, très, très éclairant sur comment le Québec s'est développé, les habitudes également, la fréquentation des différentes disciplines. Ça nous donne vraiment quelque chose qui nous stimule énormément, parce qu'on voit l'engouement que les Québécois ont envers leurs créateurs, et ça, c'est formidable.

Alors, je termine là-dessus en vous remerciant, M. le Président, pour votre délicatesse, votre patience et le travail de votre équipe également. Merci beaucoup.

Document déposé

Le Président (M. Marsan): Est-ce que vous voulez distribuer le document dont vous venez de parler? Vous en avez plusieurs. Alors, on va demander au page de faire la distribution.

Documents déposés

À mon tour, en terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers des députés de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition concernant les crédits relevant des programmes 1 et 2 du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine. Le temps alloué à l'étude des crédits des programmes 1 et 2 du portefeuille Culture et Communications et Condition féminine étant presque écoulé, nous allons mettre aux voix ces programmes.

Adoption des crédits

Le programme 1, intitulé Gestion interne, Centre de conservation du Québec et Commission des biens culturels du Québec, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Marsan): Sur division, adopté sur division.

Et le programme 2, intitulé Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'État, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Marsan): Adopté sur division.

À mon tour de vous remercier, Mme la ministre, et tous les gens qui vous ont accompagnée, ceux qui ont participé aux travaux, remercier les collègues députés, critique de l'opposition officielle également, et remercier tous ceux qui de près ou de loin ont participé à nos travaux.

La commission ajourne ses travaux au mercredi 20 avril 2001, après les affaires courantes, à la salle du Conseil législatif, afin de poursuivre l'étude des crédits du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine.

Bon retour et merci.

(Fin de la séance à 21 h 26)

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