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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 20 avril 2011 - Vol. 42 N° 9

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Condition féminine


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures douze minutes)

Le Président (M. Marsan): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Condition féminine

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Condition féminine du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine pour l'année financière 2011-2012. Une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Richard (Marguerite-D'Youville) est remplacée par Mme Louise Beaudoin (Rosemont); M. Robert (Prévost) est remplacé par Mme Denise Beaudoin (Mirabel).

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie. Je vous informe qu'il n'y a pas de remarques préliminaires pour ce bloc. Nous allons donc procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes au maximum, incluant les questions et les réponses, sur le volet Condition féminine du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine. La mise aux voix du programme 4 ainsi que l'ensemble des crédits pour ce portefeuille se fera quelques minutes avant la fin du temps qui nous est alloué.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 11 h 12, il doit y avoir consentement pour qu'on puisse lever cette séance à 13 h 12. C'est convenu? Est-ce que tout le monde accepte?

Discussion générale

Je suis maintenant prêt à reconnaître la porte-parole de l'opposition officielle pour une première intervention, et, Mme la députée de Rosemont, vous avez la parole.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Alors, je salue, bien sûr, la ministre, tous ceux et celles qui l'accompagnent ainsi que vous, M. le Président. Alors, comme il n'y a pas... Oui, nos collègues députés, bien évidemment nos collègues députés. Et, comme il n'y a pas, en effet, de remarques préliminaires, je voudrais peut-être poser une première question... mais, en fait, laisser cette première question à ma collègue ici présente parce qu'elle souhaitait dans un premier temps, donc, interroger la ministre. Et, si vous me permettez, comme elle doit quitter ensuite, je vais lui demander de prendre la parole, si vous me permettez, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Absolument. Alors, Mme la députée de Mirabel, qui est la porte-parole en matière de lois professionnelles pour l'opposition officielle, vous avez la parole.

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. Alors, à mon tour j'aimerais saluer mes collègues de l'Assemblée nationale ainsi que Mme la ministre et toute son équipe. Et je remercie ma collègue députée de Rosemont de me permettre de poser une question.

Ma question concerne le Réseau des femmes des Laurentides. Ce réseau rassemble et représente les groupes de femmes de la région des Laurentides depuis plus de 20 ans. Les activités ont débuté en 1986, mais l'organisme a été incorporé en 1990. Je tiens à dire que ce réseau a été finaliste au prix Égalité -- vous les avez rencontrées d'ailleurs, Mme la ministre, dernièrement.

Cet organisme travaille avec des groupes membres de huit MRC. Je tiens à les souligner pour montrer l'importance de ce réseau. Les MRC sont Antoine-Labelle, les Laurentides, les Pays-d'en-Haut, La Rivière-du-Nord, Argenteuil, Mirabel, Deux-Montagnes et Thérèse-de Blainville.

Elles travaillent très fort et visent à promouvoir la concertation entre ceux-ci dans une perspective d'égalité entre les sexes et, de plus, de grande justice sociale. Elles se sont impliquées dans plusieurs projets et, si le financement n'arrive pas dans un avenir rapproché, bien elles devront fermer leurs portes. Elles ont des projets sur la santé mentale des femmes, elles ont un projet sur l'implication citoyenne des femmes, des activités pour favoriser le réseautage des élues au municipal ainsi que le développement de partenariats en région. Actuellement, elles reçoivent seulement 57 000 $ par année du Secrétariat à l'action communautaire autonome, alors que leurs besoins sont évalués à 200 000 $. Elles ont tenté de rencontrer Mme la ministre, mais en vain.

Alors, la question est la suivante. Les surplus du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ont récemment été octroyés aux forums jeunesse. Simultanément, les tables régionales des groupes de femmes, comme le Réseau des femmes des Laurentides, sont confrontées à un manque de financement chronique. Comment le gouvernement pense-t-il pouvoir atteindre les cibles du plan d'action en égalité quand, d'année en année, Mme la ministre, les travailleuses sont menacées d'aller au chômage?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir de répondre à la question et il me fait plaisir de faire cet exercice relativement à nos crédits. Vous... Je vais... Je voudrais prendre un petit moment pour présenter les personnes qui sont avec moi: à ma droite, Mme Sylvie Barcelo, qui est sous-ministre, Mme Thérèse Mailloux, qui est responsable du Secrétariat à la condition féminine, et il y a à ma gauche M. Jean-François Hould, qui est chef de cabinet adjoint, et Mme Hélène Chouinard, qui est... Me Hélène Chouinard, qui est ma conseillère politique dans le dossier de la condition féminine. Je note également qu'il y a parmi nous, dans la salle, Mme Christiane Pelchat, qui est du Conseil du statut de la femme.

Donc, Mme la députée, donc, le Secrétariat à la condition féminine finance les tables de concertation. Les tables reçoivent l'argent à partir des projets qui sont déposés. Nous avons déposé... Nous avons... Nous ne finançons pas les organismes, au secrétariat, par rapport au fonctionnement des organismes, mais nous finançons les organismes par rapport aux projets qui sont déposés. Et l'organisme dont la députée nous parle a de l'argent du Secrétariat de la condition féminine, qui vient du Secrétariat de la condition féminine, pour ses projets.

Le Président (M. Marsan): Merci. Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin (Mirabel): Alors, une dernière question: Pourquoi vous avez octroyé les fonds aux forums jeunesse?

Mme St-Pierre: Nous avons pris la décision, au secrétariat, de faire affaire pour... avec les forums jeunesse. Il y a 19 forums jeunesse au Québec. Ils font des projets également dans le domaine de l'égalité entre les hommes et les femmes, et on sait que c'est directement en lien avec notre plan d'action, faire en sorte qu'on puisse atteindre une meilleure égalité entre les hommes et les femmes. Ils s'adressent également à une population de 35 ans et moins. On veut rejoindre ces jeunes hommes et ces jeunes femmes parce qu'on pense que là il y a un travail à faire de conscientisation. On pense que les jeunes hommes et les jeunes femmes et... L'égalité entre les hommes et les femmes, ça doit toucher également les plus jeunes, qui pensent peut-être que les choses sont réglées et qu'il n'y a plus de travail à faire. Ce sont des gains que nous avons faits au cours des ans, M. le Président, ce sont des gains qui sont fragiles. Il faut faire en sorte qu'on les protège et il faut aller rejoindre le plus de personnes possible, et c'est la volonté du gouvernement et c'est ma volonté comme ministre responsable de la Condition féminine.

Le Président (M. Marsan): Oui, Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. En terminant, je voudrais simplement rappeler à Mme la ministre que le Réseau des femmes des Laurentides concerne également de nombreuses jeunes femmes, et elles font un excellent travail.

Le Président (M. Marsan): Ça va, Mme la ministre? Un commentaire?

Mme St-Pierre: Non.

Le Président (M. Marsan): C'est correct. Non. Alors, Mme la députée de Rosemont, qui est aussi la porte-parole de l'opposition officielle en matière de laïcité et de condition féminine. Mme la députée, la parole est à vous.

**(11 h 20)**

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Je voudrais revenir de façon plus globale sur toute cette question qui a fait l'objet -- M. le Président, vous le savez sûrement -- d'articles dans les journaux, et je voudrais revenir sur les choses... la façon dont les choses se sont passées par rapport justement à l'attribution aux forums jeunesse de certains montants d'argent.

Alors, si... La ministre me le dira si je me trompe dans l'historique des événements, mais le Secrétariat à la condition féminine, donc, s'est retrouvé, vers le 31 mars, c'est-à-dire à la fin de l'année financière, avec un surplus. Alors, ça arrive. Parce que c'est vrai que c'est difficile de faire en sorte qu'à la fin de l'année financière le budget soit dépensé totalement, et puis il peut en rester; dans tous les ministères, c'est comme ça. Alors, ou bien le Conseil du trésor décide de rapatrier tous ces fonds-là, étant donné les difficultés budgétaires du gouvernement, ou bien on peut, à la fin de l'année financière, en disposer. Si j'ai bien compris ce qui s'est passé au Secrétariat à la condition féminine... Mais ça me semble important de bien comprendre, parce que... étant donné ce qu'il y a eu dans les journaux, Les groupes de femmes en rogne contre la ministre, bon, c'était dans Le Devoir du 8 avril, Où loge la ministre?, dans Le Devoir du 9 avril, à ce moment-là c'était un éditorial de Marie-Andrée Chouinard. Alors, ce 1,5 million est donc disponible en fin d'année financière, selon ce que j'en comprends, et là vous m'expliquerez.

Alors, il n'y a pas eu -- c'est là que ça m'interpelle davantage -- il n'y a pas eu d'appel de projets, ou on n'a pas demandé, justement, aux groupes de femmes de déposer des projets, en disant: Alléluia! Il y a 1,5 million de disponible en fin d'année financière, et voici, selon les critères que l'on peut imaginer, donc déposé... voici comment ce 1,5 million sera distribué. Alors, ça ne s'est pas passé comme ça, d'après ce que j'en comprends et d'après ce que j'en ai lu, et c'est pour ça que j'ai besoin d'éclaircissements, que, de façon décrite comme arbitraire, le secrétariat a décidé en effet d'attribuer aux forums jeunesse ces fonds-là, à des groupes, donc, des CRE -- les forums jeunesse sont souvent rattachés, je crois, aux CRE -- et que cet argent-là, donc, a été dépensé de cette manière-là.

Or, et j'y reviendrai, la Fédération des femmes du Québec, elle, est dans une situation financière extrêmement délicate puisque, M. le Président, le gouvernement canadien, en changeant ses critères, a fait en sorte qu'au 31 mars la FFQ, donc, ne recevait plus de subvention du gouvernement canadien, qui représentait, bon an, mal an, à peu près 40 % de son budget. Peut-être que le gouvernement canadien... Ce serait étonnant, mais peut-être qu'un nouveau gouvernement canadien, on ne sait jamais... le député de Lévis, ici présent, a appuyé le député conservateur, mais, disons, pas moi. Et je ne crois pas que le gouvernement conservateur ait une préoccupation particulière concernant les groupes de femmes. On a vu par rapport à l'avortement en pays en développement, on l'a vu dans plusieurs dossiers, ce n'est pas un gouvernement qui a cette préoccupation, disons, positive par rapport aux groupes de femmes. Donc, il se peut que la Fédération des femmes du Québec ne reçoive plus du tout, ni aujourd'hui ni dans six mois, de subvention du gouvernement canadien.

Donc, la FFQ a lancé un S.O.S., a dit: Est-ce qu'on n'aurait pas pu, nous, avoir accès, s'il y avait eu justement un appel d'offres, un appel de projets ou que sais-je, à cet argent-là, plutôt que de l'avoir fait comme ça s'est passé? Et j'aimerais que la ministre me commente cette situation pour que je la comprenne bien, étant donné que la Fédération des femmes nous a expliqué comment, dans les journaux, elle croyait que ça s'était passé et que la Fédération des femmes le regrettait.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, je remercie la députée pour sa question. Tout d'abord, il est faux de dire que nous ne finançons pas la Fédération des femmes du Québec. Nous finançons la Fédération des femmes du Québec, nous finançons, par le biais du Secrétariat à la condition féminine, la mission globale de la FFQ. Donc, c'est une somme qui est assez importante et qui reflète évidemment la mission de la Fédération des femmes du Québec.

Quant à ce qui se passe du côté d'Ottawa, Ottawa, il est vrai, a changé les critères. Ottawa finançait la FFQ, et d'autres groupes aussi, il y a d'autres groupes qui ont été avisés des changements des critères, finançait le fonctionnement de la Fédération des femmes du Québec. Nous, dans nos programmes, nous ne finançons pas le fonctionnement des organismes, nous travaillons avec les organismes qui nous déposent les projets. Et la FFQ a déposé un projet, nous finançons le projet de la FFQ. Et c'est de cette manière que nous entendons... dont nous entendons travailler avec la Fédération des femmes du Québec. Et nous respectons la mission de la Fédération des femmes du Québec. Ottawa a fait des choix. Ce qui est important pour nous, c'est que les sommes qu'Ottawa dépense dans le dossier de la condition féminine... ce qui est important aussi pour nous, c'est que le Québec ait sa juste part dans ce dossier-là.

Quant aux critères qui sont établis par Ottawa, le gouvernement fédéral n'a pas consulté, c'est le gouvernement fédéral qui a fait ces choix, a fait ces critères, et, nous, nous regardons évidemment comment les sommes sont distribuées. Il y a un autre organisme aussi qui est touché, l'AFEAS est touchée aussi par ces changements de critères.

Maintenant, pour ce qui est des forums jeunesse, je voudrais, puisque la députée demande à comprendre... Et j'aimerais lui expliquer que, lorsque nous travaillons dans le dossier de la condition féminine et du plan d'action sur l'égalité entre les hommes et les femmes, nous aussi, nous regardons quels sont les organismes, aussi, également qui travaillent dans le sens de l'égalité entre les hommes et les femmes. Et le Conseil du statut de la femme aussi se penche sur les autres organismes. Il y a des organismes, bien sûr, qui sont connus et reconnus puis que nous aidons, que nous finançons avec... pour ce qui est des projets qu'on nous dépose.

Mais le Conseil du statut de la femme a aussi émis dans le passé deux avis, et, dans les deux avis, il y avait des recommandations qui étaient identiques. C'est un avis de 2008 et un avis de 2010; donc, 2010, ce n'est pas loin, là, c'est l'année dernière. Et le conseil recommande dans cet avis, ici je vais citer, M. le Président: «Que le ministère [...] de la Condition féminine et le Secrétariat à la condition féminine associent le Secrétariat à la jeunesse et les forums jeunesse à la formation sur l'ADS ainsi qu'aux orientations de la politique d'égalité afin que cette relève soit sensibilisée et adhère aux valeurs d'égalité entre les hommes et les femmes. Que l'utilisation des fonds régionaux jeunesse soit soumise aux orientations de la politique.» C'est exactement dans le sens des recommandations du Conseil du statut de la femme, et c'est pour cette raison que les forums jeunesse ont obtenu ces sommes d'argent. Ils sont partout au Québec, et il y en a 19, ils font un travail de sensibilisation sur l'égalité entre les hommes et les femmes. Il y a également de l'entrepreneuriat féminin.

Oui, il y a les autres groupes de femmes qui ont également des jeunes femmes, mais, eux, à la suite des recommandations du Conseil du statut de la femme, bien nous nous sommes penchés sur cette recommandation et nous avons décidé d'accorder ces sommes d'argent à l'ensemble des... aux 19 forums jeunesse qui sont répartis à travers tout le Québec.

Le Président (M. Marsan): Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui, M. le Président. On reviendra là-dessus, sur cet avis du conseil. Mais je voudrais dans un premier temps redemander quelque chose de très précis à la ministre. Ce 1,5 million, donc c'est vrai qu'il existait fin d'année financière, surplus 1,5 million, et là je veux savoir, forums jeunesse ou non: Est-ce qu'il y a eu un appel à projets, que ce soit auprès des forums jeunesse ou auprès des groupes de femmes? Les groupes de femmes nous disent... M. le Président, si ce n'est pas vrai, je veux bien l'entendre, mais j'ai lu comme tout le monde. Est-ce que les groupes de femmes ont été mis au courant, ces groupes-là, qu'il y avait ce 1,5 million, et qu'il y aurait donc un appel de projets, puis que, bon, il y aurait un appel d'offres, et puis que chacun qui avait des projets pourrait... ou est-ce qu'on a décidé de restreindre ça aux forums jeunesse? Mais, même, est-ce que, parmi les forums jeunesse...

Alors, j'aimerais savoir comment ça s'est passé et est-ce que les groupes de femmes ont été saisis de cette question qui peut paraître... 1,5 million. Mais on le sait, ce que ça représente, le budget de la Condition féminine n'est quand même pas, tu sais, extraordinairement important, et puis 1,5 million en fin d'année, ça représente beaucoup, beaucoup d'argent, je crois. Et puis, pour des groupes de femmes qui sont toujours, comme l'écrit si bien Marie-Andrée Chouinard... On le sait très bien que les groupes de femmes vivotent souvent, au Québec, compte tenu des budgets qui sont les leurs. Alors, j'aimerais que la ministre me réponde précisément sur cette question.

**(11 h 30)**

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, les groupes de femmes sont tout à fait au fait des programmes qui existent au ministère et au secrétariat et les groupes de femmes sont tout à fait au fait que c'est sur la base de projets que les financements sont faits. Donc, cette somme, elle vient du Programme de soutien financier à des initiatives de partenariat, et les sommes ont été accordées... Bien sûr, il y a trois... il y a les forums jeunesse, il y a 19 forums jeunesse, mais aussi il y a trois autres organismes qui bénéficient d'un soutien financier à partir de cette enveloppe de 1,5 million. Il y a le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail. Je pense que c'est un organisme qui travaille pour faire en sorte qu'on diminue les barrières, qu'on... c'est-à-dire qu'on enlève les barrières pour que les femmes aient accès au marché du travail. On parle beaucoup d'autonomie financière. C'est important, dans l'égalité entre les hommes et les femmes, qu'il y ait cette notion d'autonomie financière des femmes, parce qu'avec une autonomie financière les femmes peuvent faire des choix, peut-être pour leur vie, qui sont possibles. Et une autonomie financière, c'est évidemment le fait qu'on puisse continuer sa vie et être capable de voler de ses propres ailes.

Également, il y a des sommes qui sont accordées à Femmes et production industrielle, dont la mission est l'amélioration des conditions socioéconomiques des femmes. Alors, je pense que c'est très noble.

Et, pour ce qui est des forums, je répète que c'est une... deux fois, le Conseil du statut de la femme a attiré notre attention sur cette question-là, deux recommandations, dans deux avis différents. Alors, je pense que, pour nous, de décider d'aller vers des organismes... Forum jeunesse, également, c'est 90 %, mais ajoute aussi de l'argent. Donc, pour une somme, par exemple, de 10 000 $, bien... ou 100 000 $, il y a un autre 10 000 $ qui arrive. Alors, il y a de l'argent qui s'ajoute dans les projets. Ils font aussi des projets qui touchent vraiment l'égalité entre les hommes et les femmes mais aussi toute la question de l'hypersexualisation, qui préoccupe beaucoup les parents qui ont des jeunes enfants.

Et la diversification des choix professionnels. Ça aussi, c'est important. Briser le plafond de verre dans des métiers non traditionnels, on pense qu'il y a quelque chose... un travail très, très important à faire là. Leadership et entrepreneuriat des jeunes femmes, on est toujours dans cette idée d'autonomie financière.

Évidemment, un sujet qui est très important et qui est, dans notre plan d'action, majeur, c'est toute la question de la conciliation travail-famille-études, et les forums jeunesse, on le sait, travaillent sur ces questions-là de conciliation travail-famille-études. Lors de la commission parlementaire, au mois de janvier, on nous a beaucoup, beaucoup parlé de cette question-là, travail-famille-études, et comment c'était important d'accompagner les jeunes dans leurs projets.

Donc, on est très sensibles à tout ce qui touche la condition féminine, et c'est pour cette raison que c'est dans... on... dans le cadre du programme, nous avons fait cet appel.

Le Président (M. Marsan): Alors, ceci termine notre premier bloc d'échange...

Mme Beaudoin (Rosemont): Je reviendrai là-dessus. Je demanderais tout simplement à la ministre de nous déposer l'avis du Conseil du statut de la femme dont elle a parlé, pour que je puisse le lire en attendant, et revenir là-dessus dans le deuxième bloc.

Le Président (M. Marsan): Alors, nous poursuivons. Et je vais maintenant donner la parole au député de Lévis, le député de Lévis qui est l'adjoint parlementaire à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. M. le député, vous avez la parole pour un maximum de 20 minutes.

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, je voudrais saluer mes collègues, les collègues de l'opposition également, notre ministre, toute l'équipe qui l'accompagne.

Et je voudrais d'entrée de jeu indiquer qu'en octobre dernier, à mon bureau de comté, j'ai eu l'occasion de recevoir des femmes, dans le cadre de la Marche mondiale des femmes, à mon bureau de comté, M. le Président, et ça a été une rencontre fort agréable, puisque symboliquement les femmes m'ont demandé d'essayer de chausser leurs souliers. Et là, à la suite de ça, elles m'ont dit: Vous allez voir, vous allez mieux nous comprendre une fois que vous allez l'avoir essayé. J'ai essayé. Effectivement, c'était très compliqué.

Alors donc, simplement pour vous dire que ce que j'ai eu l'occasion de lancer comme message lors de cette marche des femmes là, je disais que, tant et aussi longtemps que l'égalité de fait ne sera pas atteinte, je pense, j'ai la conviction profonde, que ces marches sont et seront toujours essentielles. Et je regardais... Et en ce sens-là, M. le Président, je voulais vous dire que j'appuie de façon inconditionnelle ma collègue ministre dans les politiques qu'elle défend avec beaucoup d'ardeur afin de faire du Québec une société justement où l'égalité de fait soit véritablement en phase avec l'égalité de droit, tel qu'inscrit dans nos textes et lois. En termes clairs, nos lois maintenant sont assez à jour, je pense, en ce qui concerne l'égalité, mais il reste que dans les faits on constate encore un certain nombre d'écueils.

J'ai mis la main, M. le Président, sur un document que j'ai trouvé exceptionnel, et je veux quand même le souligner ici, devant cette commission, et j'y ai vu une belle source d'inspiration, un document, je pense, que tous les Québécois devraient lire, devraient feuilleter en tout cas, qui est fait par le Conseil du statut de la femme et qui s'intitule La constante progression des femmes. Alors, moi, je voudrais féliciter l'équipe de Christiane Pelchat pour cette belle chronologie, cette magnifique chronologie sur la progression des femmes au Québec, qui est fort instructive. Et justement je vais juste... je veux juste, M. le Président, si vous le permettez, pour vous montrer comment ça a évolué énormément mais combien de chemin il reste à faire, juste quelques dates charnières, M. le Président, pour les besoins de ceux qui nous écoutent, pour voir d'où on part et où on est à ce moment-ci.

Ce qui était un peu drôle, c'est qu'en 1791 l'Acte constitutionnel donnait la qualité d'électeur à tous les propriétaires, un peu comme on a déjà eu au municipal, ce qui bien sûr incluait les femmes. Mais voilà qu'en 1834 le droit de vote est retiré aux femmes mariées, et on se rend compte qu'en 1849 les femmes ont perdu officiellement leur droit de vote. Et c'est assez impressionnant de voir qu'il n'y a pas si longtemps... Alors, évidemment je parle pour moi, parce que je suis maintenant grand-père, mais, tu sais, la... les... il a fallu attendre 1918 pour que les femmes obtiennent le droit de vote aux élections fédérales. C'est quand même incroyable.

Au provincial, on était peut-être bons derniers, tu sais, quand on regarde la Saskatchewan et l'Alberta, en 1917. Et, nous, en 1931, à la suite du dépôt de la Commission d'enquête sur les droits civiques des femmes, les femmes mariées sous le régime de séparation de biens et répondant aux critères d'éligibilité pouvaient voter aux élections municipales. On est en 1931. C'est quand même récent, là, tu sais, ce n'est pas si... Alors, en 1938, donc les femmes participent pour la première fois au congrès du Parti libéral du Québec, et Thérèse Casgrain fait inscrire à l'ordre du jour le droit du vote féminin. Et évidemment, en 1940, les femmes ont finalement obtenu le droit de vote. Et c'est en 1942 qu'elles peuvent devenir commissaires d'école. Et par la suite on a eu évidemment une série de données intéressantes.

Mais je viens un petit peu plus à ce qui est un petit peu plus récent, parce qu'il y a quand même des choses qui sont quand même tout à fait remarquables, où on se rend compte qu'il a même fallu attendre dans les années 2000 avant d'avoir, par exemple, la première femme présidente de l'Assemblée nationale, etc. Donc, on voit que même aujourd'hui c'est quand même quelque chose qui est assez exceptionnel.

Et c'est un petit peu de ça que je voulais parler en introduction, parce que, moi, j'ai fait de la politique municipale pendant une vingtaine d'années, et ça reste quelque chose, surtout au niveau municipal, qui est quand même difficile. Mais je voudrais quand même, M. le Président, juste faire part d'un... Parce que j'ai eu l'occasion de participer à une conférence, justement lors de la fédération... du congrès de la Fédération québécoise des municipalités. Évidemment, au niveau des candidatures féminines au poste de député, on voit, au niveau provincial, que ça a augmenté de 43 %, donc, et qu'il y a eu une ère nouvelle aussi au chapitre de la représentation ministérielle. Je pense que c'est quand même des gestes qui peuvent être considérés comme positifs. Et, au niveau de la gouvernance des sociétés d'État, bien, en moins de trois ans, c'est passé de 27 % à 45 %, la proportion des femmes sur les conseils d'administration.

**(11 h 40)**

Il y a quand même des avancées, et ça reste encore... il faut poursuivre les efforts. Et on s'est rendu compte que, là où ça demeure encore un peu plus difficile, c'est au niveau des postes électifs dans les villes et villages. Mais je sais que depuis quatre ans il y a eu quand même des plans d'action qui ont été mis de l'avant en matière d'égalité qui visent une meilleure représentativité des... au niveau des femmes dans les postes décisionnels. Moi, j'ai eu l'occasion de le vivre lors des campagnes électorales municipales. C'est très difficile de recruter des femmes à des postes de conseillère municipale, et c'est la raison pour laquelle le gouvernement a mis en place un plan d'action en matière d'égalité, et à l'intérieur de ça il y a les ententes en matière d'égalité dont peuvent se prévaloir les conférences régionales des élus. Ce qui est intéressant, c'est que les 21 CRE, conférences régionales des élus, dans toutes les régions de... administratives, ont paraphé une telle entente. Et ça, je trouve ça quand même assez exceptionnel. Et ça a amené des projets de formation, de mentorat.

Alors, le Secrétariat à la condition féminine a également tenu une... récemment sa 11e édition du programme d'aide financière À égalité pour décider, donc... et ça, ça a permis de soutenir 380 projets, et ces projets-là ont servi de tremplin à des femmes dans toutes les régions du Québec pour avoir accès à des postes électifs.

En outre, il y a eu aussi l'entente avec l'École nationale d'administration publique, M. le Président, qui mérite d'être soulignée. Je tiens à le dire, parce que je veux un petit peu faire foi de mon passé au niveau municipal, et je voudrais féliciter cette initiative-là avec l'École nationale d'administration publique où le ministère a contribué à la création d'un centre de développement, Femmes et Gouvernance, avec la mission de former et d'accompagner des centaines de femmes vers des postes de décision. Et ça, ça... Il y a eu 200 candidates qui ont participé de près ou de loin et qui ont pu cheminer dans une carrière élective. Alors donc, 866 femmes y ont reçu une formation. Alors, ce qui est intéressant, c'est que, dans les femmes, il y a 70 participantes aux formations École Femmes et Démocratie qui étaient offertes par le centre, et la moitié d'entre elles, juste pour vous dire, là, celles qui ont participé à ces cours-là, la moitié d'entre elles ont été élues: 12 mairesses et 26 conseillères. C'est donc dire que tous ces efforts-là portent fruit, et ça, je pense que c'est quelque chose qui mérite d'être souligné.

On pourrait aussi parler du réseau de soutien en entrepreneuriat féminin, où, ces trois dernières années, juste le réseau, dans toutes les régions du Québec... Parce que je pense que... M. le Président, moi, j'ai constaté une chose en politique municipale: il faut vraiment travailler sur le terrain. On ne peut pas, à partir de Québec... Et c'est pour ça que je voudrais saluer les efforts du ministère pour effectuer ce travail sur le terrain, parce qu'uniquement au niveau du réseau de soutien en entrepreneuriat féminin c'est 11 organismes régionaux de soutien. Alors, au cours des dernières années, ça a représenté des projets de 24,3 millions de dollars, et les femmes qui ont adhéré à ce réseau de soutien en etrepreneuriat féminin ont créé 450 emplois.

Donc, il y a quand même des éléments assez exceptionnels. C'est sûr qu'il reste beaucoup d'efforts à faire, et, je l'ai dit, l'égalité de fait n'est pas encore là. Ça, on l'a constaté. Puis, dans la marche des femmes, c'est ce qu'on nous rappelle, puis je pense que c'est bon qu'on vienne nous le rappeler annuellement.

Alors donc, on comptait 22 % de conseillères, mais là il y a une progression, on est rendu maintenant à 29. Et, au niveau des mairesses, on était à 10, c'est passé à 16. Mais c'est... C'est une tendance qui est encourageante, mais ces taux-là restent quand même relativement faibles.

Et ça m'amène, M. le Président, à vous parler du sujet sur lequel je voulais entretenir notre ministre aujourd'hui, en ce sens-là, parce que, moi, j'ai eu l'occasion, avec la ministre de la Culture et des Communications, d'assister en janvier et février derniers aux consultations particulières devant mener à l'élaboration du deuxième Plan d'action gouvernemental pour l'égalité. Et, lors de la marche des femmes, j'ai entendu des commentaires extrêmement positifs sur le premier plan d'action et toutes les mesures que le gouvernement a mises de l'avant. Et, sur un horizon de 10 ans, la politique mise évidemment sur une gouvernance améliorée, six orientations, 18 objectifs à atteindre, M. le Président. Ces orientations évidemment touchent les modèles et comportements égalitaires, l'égalité économique, la conciliation travail-famille.

J'ai eu l'occasion d'assister aux crédits de la Famille, et, aux crédits de la Famille, nous sommes maintenant, dans le monde, je pense, le gouvernement qui investit le plus au niveau des familles, avec 6 milliards de dollars. Pensons au Régime québécois d'assurance parentale, aux 220 000 places subventionnées au niveau des garderies, pensons, entre autres, aux allocations familiales, pensons à toutes ces mesures qui font en sorte que ça s'ajoute. Et, moi, ce que je trouve extraordinaire du premier plan d'action Égalité -- et je voudrais féliciter la ministre -- c'est que pour la première fois, dans ce plan d'action là, tous les ministères sont interpellés. Et tout ce qu'on voit dans les mesures conciliation travail-famille, tout ce qu'on voit dans les mesures qui ont été annoncées dans le cadre de la conciliation travail-famille... sont directement issues de ce plan d'action qui était assez exceptionnel.

Le premier plan d'action, M. le Président, je le rappelle, renfermait 63 mesures, et le cadre financier se chiffrait à 34 millions de dollars, uniquement le cadre financier propre au plan, sans compter, sans compter les collaborations des autres ministères dans les politiques majeures reliées, entre autres, à la famille, reliées, entre autres, à l'immigration, et un tas d'autres sujets. J'ai eu l'occasion d'y participer, d'ailleurs, au niveau de l'étude des crédits.

J'aimerais donc ça, M. le Président, j'espère qu'il reste un peu de temps, que la ministre puisse nous entretenir un peu du bilan de ce plan d'action, qui est un excellent plan qui... Et j'ose espérer et j'ose souhaiter que la marche des femmes, les marches des femmes vont pouvoir se poursuivre d'année en année, M. le Président, parce que je pense que c'est important de nous sensibiliser. Et en plus les femmes peuvent compter sur de plus en plus d'hommes pour les appuyer concrètement dans notre société, pour atteindre cette égalité de fait. Alors, voilà, M. le Président, ma question sur ce plan d'action et le nouveau qui s'en vient, avec les consultations extraordinaires qu'on a eues récemment. Merci.

Le Président (M. Marsan): Alors, merci, M. le député. Mme la ministre, il reste huit minutes à notre période d'échange.

Mme St-Pierre: Ah bon! Alors, merci, M. le député. Vous savez à quel point je suis fière d'avoir un adjoint parlementaire comme le député de Lévis, parce qu'il est passionné dans tous les sujets sur lesquels nous travaillons au ministère, et ça me fait énormément plaisir.

Donc, M. le Président, avant de répondre directement à la question qui m'est posée sur le plan d'action, je veux faire un complément de réponse et déposer les deux documents que la députée de Rosemont nous a demandé de déposer. Alors, ce sont deux avis du Conseil du statut de la femme. Le premier, j'en ai parlé tout à l'heure, juin 2008, c'est un avis qui s'intitule Rapport du Conseil du statut de la femme à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine au sujet de l'implantation régionale de la politique d'égalité entre les hommes et les femmes. À la page 9, au paragraphe 5, ça s'appelle L'approche sociétale: «L'adhésion et la participation du plus grand nombre de partenaires possible sont identifiées dans la politique comme un facteur clé de l'atteinte de l'égalité de fait. [...]Plusieurs acteurs sociaux sont pour l'instant absents, peu présents ou de conviction mitigée. On pense aux municipalités, aux forums jeunesse...» Et on ajoute plus loin: «Cette excellente initiative doit être répétée pour rejoindre d'autres secteurs...» On parle des ententes que nous avons faites avec les conférences régionales des élus.

Donc, le conseil recommande, la recommandation 16, que la politique de l'égalité... en fait qu'on utilise... «Que l'utilisation des fonds régionaux jeunesse soit soumise aux orientations de la politique.» Ça, c'est 2008. Alors, je vais le déposer. Ou peut-être... Je ne sais pas si vous avez un secrétariat qui pourrait faire des photocopies?

Deuxième avis, avril 2010, là, on est en pleine préparation pour le prochain plan d'action et on nous parle de notre prochain plan d'action. C'est un avis qui s'intitule: Avis du Conseil du statut de la femme à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine au sujet de l'implantation régionale de la politique d'égalité entre les femmes et les hommes 2007-2010, avril 2010. Et ici encoreon dit: «Quelques régions ont pu intéresser de nouveaux partenaires comme les forums jeunesse, mais ils demeurent des exceptions. Dans la deuxième phase de l'implantation régionale de la politique, des efforts additionnels devront être déployés pour rejoindre d'autres partenaires potentiels, comme les municipalités, les municipalités régionales de comté, MRC, les agences de la santé et des services sociaux, ainsi que les ministères non engagés dans les ententes.»

Et, à la recommandation n° 6, on dit: «Que le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine [étende] à d'autres partenaires les activités d'information visant à faire connaître la politique et à susciter leur engagement.» Et, à la recommandation n° 9 -- c'est celle que j'ai lue tout à l'heure: «Que le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine [associe] le Secrétariat à la jeunesse et les forums jeunesse à la formation sur l'analyse différenciée selon les sexes ainsi qu'aux orientations de la politique d'égalité afin que cette relève soit sensibilisée et adhère aux valeurs d'égalité entre les femmes et les hommes. Que l'utilisation des fonds régionaux jeunesse soit soumise aux orientations de la politique.»

Donc, c'est à peu près les mêmes recommandations. Donc, on nous en a parlé deux fois. Alors, voilà. Je transmets les documents.

Documents déposés

Le Président (M. Marsan): Alors, merci, Mme la ministre, pour le dépôt de ces deux documents. Nous poursuivons. Il reste encore quatre minutes à notre échange.

**(11 h 50)**

Mme St-Pierre: Alors, le plan d'action, M. le Président, 2007-2010, que nous avons prolongé pour une quatrième année, a quand même connu un succès assez important, et nous voulons poursuivre sur cette lancée. La politique qui a été mise en place par ma prédécesseure, Mme Carole Théberge, a été structurante, et, avec les plans d'action, évidemment on veut faire en sorte qu'il y ait des actions concrètes qui soient entreprises et qu'on puisse progresser dans l'égalité entre les hommes et les femmes. Les résultats du plan d'action... On parlait de 67 actions et des instruments de gouvernance du plan d'action. C'est 15 ministères et organismes qui sont associés au plan d'action. En termes de résultats, c'est assez exceptionnel. 96 % des actions ont été soit partiellement ou entièrement réalisées, 10 actions majeures se sont ajoutées aux engagements initiaux, et cela a amené, sur une période de trois ans, des investissements de 180 millions de dollars. On a signé 21 ententes avec les conférences régionales des élus. Et, par rapport aux ententes avec les conférences régionales des élus, on peut dire que c'est des ententes qui sont conclues sans appel d'offres. Tout à l'heure, on parlait de la notion d'appel d'offres. C'est sans appel d'offres.

Le programme nous permet d'approcher des partenaires régionaux et de conclure des ententes. Nous avons maintenant 11 ORSEF, qu'on appelle Femmessor. C'est un succès de participation. Ça crée des emplois. Il y a des attentes pour... et des engagements qui ont été pris pour que ce soit créé dans l'ensemble du Québec. Nous avons fait neuf campagnes gouvernementales de sensibilisation à la violence conjugale et aux agressions sexuelles. Et il y a une ligne, d'ailleurs, de référence sans frais pour les victimes d'agression sexuelle qui a été mise en place par le ministère de la Justice. 15 organismes spécialisés de développement de la main-d'oeuvre féminins ont été financés pour 3,6 millions sur trois ans. On a aussi le soutien à la réalisation de six projets de logements abordables principalement destinés aux femmes monoparentales, 20 millions sur trois ans.

Ce bilan, aussi on peut parler de comment la situation des femmes a progressé, dans toute la question du monde du travail. Donc, on a une augmentation de 64 % de la représentation des femmes dans l'ensemble des conseils d'administration des sociétés d'État. Ça, c'est important, c'est une loi. Et nous avons maintenant atteint presque la parité, nous sommes à quelques postes de la parité, et ça, nous en sommes très, très fiers parce que c'est vraiment notre gouvernement qui a mis ça en place. Et cependant on a vu, avec un autre avis du Conseil du statut de la femme, qu'il faut que le message passe aussi dans le secteur privé, parce que les grandes sociétés vraiment ne sont pas exemplaires dans le fait de recruter des femmes sur le conseil d'administration. Il n'y a que 16 % des femmes qui composent l'ensemble des conseils d'administration des grandes sociétés privées. Alors, on veut travailler là-dessus.

L'implantation de l'analyse différenciée selon les sexes, en juin 2004... 2010, pardon, il y avait 34 projets d'ADS qui ont été soumis au ministère de la Condition féminine... Culture, Communications et de la Condition féminine de la part de ministères et organismes gouvernementaux, de même que des trois conférences régionales des élus et la ville de Montréal. On a 10 actions, quand je parlais des actions majeures qui ont été ajoutées. On parle de la charte pour une image corporelle saine et diversifiée, de la création du Fonds de soutien aux proches aidants des personnes âgées, du renforcement du principe d'égalité entre les sexes dans la Charte des droits et libertés de la personne -- ça, c'est le projet de loi n° 63, qui avait été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, et c'était important pour nous de l'inscrire noir sur blanc. Encore là, nous avons suivi une recommandation du Conseil du statut de la femme à cet effet. Renforcement de la Loi sur l'équité salariale.

Donc, dans les points saillants, on a des indicateurs qui sont très, très, très intéressants: l'augmentation de l'indice de fécondité... J'ai terminé? Mais je vais pouvoir continuer tout à l'heure?

Le Président (M. Marsan): Oui, absolument.

Mme St-Pierre: Merci.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Et nous revenons avec la porte-parole de l'opposition officielle en matière de laïcité et de condition féminine, Mme la députée de Rosemont. La parole est à vous.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. Merci, M. le Président. Alors, je veux lire ce qu'il y avait dans cet article du Devoir du 8 avril, pour ensuite aller plus loin dans toute cette question, donc, du 1,5 million qui était en surplus et de la façon dont on a décidé de procéder. Alors, je lis: «Par ailleurs -- et je suis prête à le déposer, bien sûr, M. le Président -- le Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec, qui compte 17 regroupements de groupes de femmes dans toutes les régions du Québec, a eu la mauvaise surprise d'apprendre le mois dernier que le Secrétariat à la condition féminine avait choisi d'accorder aux forums jeunesse, des organismes associés aux conférences régionales des élus, une somme non récurrente de 1 million de dollars pour des projets d'égalité entre les sexes.

«Or, ces groupes de femmes et leur réseau estiment que ce sont des projets qu'ils mènent déjà et pour lesquels ils possèdent la meilleure expertise. C'est la première fois que le Secrétariat à la condition féminine subventionne directement les forums jeunesse, bien qu'il soutienne déjà des projets d'égalité à travers les conférences régionales des élus.»

Je reviens là-dessus, M. le Président, ainsi que sur -- parce qu'on l'a eu, on remercie la ministre -- l'avis du Conseil du statut de la femme, et je lis: «Que le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le Secrétariat à la condition féminine associent le Secrétariat à la jeunesse et les forums jeunesse à la formation sur l'analyse différenciée selon les sexes -- parenthèse, que l'on souhaiterait qu'elle soit mieux appliquée, du côté de l'opposition officielle, à l'intérieur du gouvernement, surtout au moment de la composition des budgets, fermez la parenthèse, je continue -- ainsi qu'aux orientations de la politique d'égalité afin que cette relève soit sensibilisée et adhère aux valeurs d'égalité entre les femmes et les hommes. Que l'utilisation des fonds régionaux jeunesse soit soumise aux orientations de la politique.»

Bon, je viens de lire ça. M. le Président, est-ce que je peux me permettre de vous demander: Étant donné que la présidente du Conseil du statut de la femme est ici, que c'est une question importante pour les groupes de femmes... Nous avons reçu, bien évidemment, beaucoup de lettres. Je parlais de ce regroupement régional concernant 17 regroupements. C'est ici. Donc, Mme Martha Ortiz, qui est la directrice de la Table de concertation des groupes de femmes de Montérégie -- mais il y a 17 tables similaires -- nous ont écrit concernant cette question de l'affectation de ce budget de fin d'année qui est allé, donc, aux forums jeunesse plutôt qu'aux groupes de femmes, qui crient famine, comme je le disais, souvent, qui ont beaucoup, beaucoup de projets qui, bien sûr, ne... qu'elles ne réussissent pas à faire financer. J'aimerais donc entendre la présidente du Conseil du statut de la femme. Est-ce que... en référence à son avis, bien évidemment.

Le Président (M. Marsan): Alors, c'est possible sur consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour recevoir une invitée?

Une voix: ...

Le Président (M. Marsan): Alors, je vais vous demander de venir prendre place à notre table.

Une voix: ...

Le Président (M. Marsan): Oui?

Mme St-Pierre: M. le Président, j'aimerais quand même dire quelques mots avant de céder la parole à Mme Pelchat... à Me Pelchat.

Le Président (M. Marsan): Oui, allez-y, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, d'abord, il n'y a pas un avis, il y a deux avis. Et, lorsque... si on suit bien le raisonnement, c'est qu'on est en train de nous reprocher de vouloir travailler avec plus de partenaires. Je pense que ça ne devrait pas être le cas. Nous avons du financement également pour les groupes de femmes, c'est bien, bien clair, sur des projets. Les forums travaillent avec les CRE. Alors, c'est quand même important de le dire.

Et l'égalité entre les hommes et les femmes, ça doit se faire avec l'ensemble de la société. Et c'est vraiment le sens... et c'est la façon dont nous avons interprété... que j'ai interprété -- puisque l'avis, c'est un avis à la ministre, a été... -- c'est la façon dont nous avons interprété... et je pense que c'était très, très bien écrit, noir sur blanc. Il y a un effort à faire pour rejoindre l'ensemble de la société, également. Et on ne nie pas le travail des groupes de femmes, absolument pas, c'est un travail important et majeur. Mais il n'y a pas personne qui a le monopole de l'égalité entre les hommes et les femmes. On veut travailler avec le plus de partenaires possible pour rejoindre le plus de gens possible.

Alors, là-dessus, je vais céder la parole à Me Pelchat, du Conseil du statut de la femme.

Le Président (M. Marsan): Oui. Alors, même si, plusieurs d'entre nous, nous vous connaissons bien, je vais vous demander, pour les fins de retranscription, de nous dire votre nom et l'organisation que vous représentez.

Mme Pelchat (Christiane): Christiane Pelchat. Je suis la présidente du Conseil du statut de la femme.

Le Président (M. Marsan): Alors, nous vous saluons.

Mme Pelchat (Christiane): Merci, monsieur...

Le Président (M. Marsan): Excusez. Juste un instant. Mme la députée de Rosemont, vous voulez faire une intervention avant?

Mme Beaudoin (Rosemont): Bien, je voudrais tout simplement poser une question à la présidente du Conseil du statut de la femme. C'est possible, M. le Président, à partir de maintenant? J'ai bien entendu ce qu'a dit aussi la ministre, mais là je viens de lire les deux avis en question, ce qui concerne notre propos d'aujourd'hui. J'aimerais tout simplement demander à Mme Pelchat si elle fait la même interprétation, donc, que la ministre de cet avis-là.

Le Président (M. Marsan): Mme Pelchat.

**(12 heures)**

Mme Pelchat (Christiane): Le Conseil du statut de la femme s'apprête à écrire à la ministre pour lui dire à quel point il est outré de la décision de la ministre et... de donner 1 million aux forums jeunesse.

Les deux avis dont il est question en ce moment, les deux avis dont on parle, ce sont des avis sur... Parce que la ministre de la Condition féminine, Mme Théberge à l'époque, avait mandaté le conseil pour la surveillance de l'application de la politique d'égalité, particulièrement en région. Ces deux avis dont on cite des extraits, d'abord on ne dit pas de financer les groupes jeunesse, on dit de les associer pour justement développer l'ADS. Le Secrétariat à la jeunesse s'occupe des forums jeunesse. Le ministère du Conseil exécutif est là pour financer les forums jeunesse. Alors -- et, Mme la ministre, je sais que vous ne pouvez pas posséder tous les dossiers dans leur minutie, et ça, c'est plutôt... ça relève beaucoup de l'administratif, ces décisions-là -- le Conseil du statut de la femme n'a jamais demandé à la ministre de financer les forums jeunesse. Les forums jeunesse ne font pas partie de la politique d'égalité. Les partenaires de la politique d'égalité... les partenaires de la politique d'égalité sont les tables de concertation de femmes, et c'est ça...

Et je l'avais déjà dit, je le redis: le Conseil du statut de la femme ne peut endosser la diversion de l'argent destiné à l'égalité entre les sexes aux forums jeunesse. Et ce qui nous inquiète, et nous voulions le dire dans la lettre à la ministre, ce qui nous inquiète, c'est que ça présage d'une politique... c'est-à-dire d'un deuxième plan d'action qui sera basé sur l'asymétrie, c'est-à-dire qui voudra faire ressortir les problèmes des petits garçons et des petites filles plutôt que de regarder le problème de discrimination systémique. Et ce qu'on... ça nous dit, nous, c'est que l'argent destiné à la condition féminine sera détourné au profit de l'asymétrie, et nous sommes très inquiètes.

Le Président (M. Marsan): Je voudrais vous demander, lorsque vous vous adressez... toujours à la présidence, s'il vous plaît.

Mme Pelchat (Christiane): Excusez-moi, j'ai perdu...

Le Président (M. Marsan): Et Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Bon, alors, moi, je remercie, là, la présidente du Conseil du statut de la femme pour ces précisions. La ministre et elle n'ont pas visiblement non seulement la même interprétation, mais c'est carrément en opposition.

Alors, je repose donc ma question à la ministre, à ce moment-là, M. le Président. Donc, elle ne peut plus dire: Bien, c'est les articles -- là, j'ai ça ici, devant moi, effectivement -- qui ont permis ou qui ont justifié... ou sur lesquels on s'est basé pour l'attribution, donc, de ce million de dollars non récurrent aux forums jeunesse. Alors, si la ministre me dit: Bien, moi, comme ministre de la Condition féminine, j'ai décidé d'attribuer cet argent-là aux forums jeunesse, bon, on peut m'expliquer pourquoi et comment. Moi, ce qui m'inquiète, au-delà de ce que je viens d'entendre, en effet, et qui est très clair et très précis, M. le Président, de la part de la présidente du Conseil du statut de la femme, c'est que ces avis ne voulaient pas dire ça. Et d'ailleurs, quand on les lit, très franchement, on voit bien que ce n'est pas ça.

Mais, une fois ceci dit, les groupes de femmes sont vraiment très, très inquiets, et j'aimerais que la ministre me redise, à ce moment-là, pourquoi avoir procédé donc sans appel d'offres et pourquoi avoir donné cet argent-là, remis cet argent-là aux forums jeunesse plutôt qu'aux groupes de femmes.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, M. le Président, ça fait trois fois que je réponds à la question...

Mme Beaudoin (Rosemont): Mais vous vous êtes appuyée sur un avis, puis la présidente nous dit que c'est faux.

Le Président (M. Marsan): Excusez, Mme la... Excusez.

Mme St-Pierre: Je sais que ça fait...

Le Président (M. Marsan): Un instant, s'il vous plaît! Juste un instant. On permet à chacune des personnes de poser les questions, de faire leurs commentaires. Alors, je voudrais vous entendre, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, jusqu'aux dernières nouvelles, c'est moi qui est responsable comme ministre de la Condition féminine, et ce que j'ai dit tout à l'heure ou ce que j'ai voulu dire, c'est que nous avons regardé l'ensemble de la situation, nous avons écouté aussi la commission parlementaire qui s'est tenue ici, dans cette salle, au mois de janvier, nous avons compris que d'autres partenaires voulaient aussi s'impliquer dans la question de l'égalité entre les hommes et les femmes, et nous voulons rejoindre et sensibiliser le plus de gens possible au Québec.

Alors, je comprends qu'il peut y avoir des gens qui se sont sentis... qui sont insatisfaits, des groupes de femmes qui sont insatisfaits dans cette démarche-là. Mais notre démarche et ma démarche comme responsable du ministère de la Condition féminine, c'est de m'assurer que notre plan d'action puisse aller le plus loin possible et qu'on puisse rejoindre le plus de monde possible. On veut... C'est... Les forums jeunesse ont des... font des actions, en termes d'égalité entre les hommes et les femmes, qui sont structurantes, qui sont importantes. J'ai donné l'exemple de l'entrepreneuriat féminin. J'ai parlé de la conciliation travail-famille-études. Je pense qu'aux dernières nouvelles c'est pas mal dans notre plan d'action, travail-famille-études... conciliation travail-famille-études, et aussi la notion d'hypersexualisation.

Alors, on prend note de ce que les avis que le conseil... le conseil nous fait. On regarde la situation, et ça a été la volonté d'y aller dans ce sens. Alors, les explications, je les ai données, et ça fait trois fois, là, j'espère que Mme la députée, qui est une femme qui est très intelligente, qui a beaucoup d'expérience, a vraiment compris.

Le Président (M. Marsan): Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Alors, je constate que, M. le Président, la ministre s'est justifiée dans un premier temps en disant: Il y a deux avis du Conseil du statut de la femme. On a demandé le dépôt. J'ai lu les recommandations, donc, en question, et la présidente du Conseil du statut de la femme nous a dit qu'elle était, elle et le conseil, outrée de cette diversion des fonds du Secrétariat à la condition féminine vers les forums jeunesse. J'en prends acte, M. le Président. Et je ne remets, bien sûr, pas en cause la capacité de décision de la ministre, mais je prends acte qu'on ne peut pas s'appuyer sur ces deux avis du Conseil du statut de la femme, puisque la présidente elle-même est venue nous dire le contraire. Ça, ce dossier-là... et disons que ce bout-là, pour moi... Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Marsan): 7 min 30 s.

Mme Beaudoin (Rosemont): 7 minutes. Bon. Alors, je pense que c'était extrêmement, quand même, important de clarifier cette question, puisqu'il y a eu autour de ça beaucoup, je dirais, de récriminations et puis d'opacité. On ne comprenait pas trop comment ça s'était passé. Là, je le comprends mieux, même si personnellement je suis en désaccord, mais je ne mets pas en question la capacité de la ministre de décider. Ça, c'était première question.

La deuxième va porter sur d'autres représentations de la part, donc, de groupes de femmes concernant le budget, concernant le budget et le futur plan d'action. Donc, moi, je voudrais, là aussi, bien comprendre que... On a reçu donc un communiqué, là, qui vient de la table de concertation de la Montérégie, comme je l'ai expliqué: «La Table de concertation des groupes de femmes [donc] exige des éclaircissements sur la compression de 4,6 millions au programme de la Condition féminine.»

Là, je veux bien comprendre. J'ai bien vu en effet qu'il n'y avait pas de budget pour l'instant, je dis bien «pour l'instant», attribué au deuxième plan. Bon. Alors, je veux tout simplement bien comprendre quelles sont les intentions de la ministre. Quand déposera-t-elle en effet... On était tous là pendant les auditions concernant le deuxième plan d'action. Quand est-ce que ce deuxième plan sera déposé et quelles sont les sommes qui y seront attribuées? Je sais bien que le gouvernement... Il y a des restrictions budgétaires, il y a quand même un déficit, bon, etc., on l'a entendu au moment du budget Bachand. Qu'est-ce que ça veut dire pour le deuxième plan d'action? Quels seront les montants qui seront alloués? Et j'imagine que ce sera fait au moment du dépôt du deuxième plan d'action. Mais j'aimerais avoir des précisions là-dessus, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, je pense, la députée a tout à fait bien compris comment ça fonctionne, comment ça doit fonctionner. C'est clair que le deuxième plan d'action est en... est présentement... On est en train de le préparer, ce deuxième plan d'action. Il va être rendu public au mois de juin, et c'est à ce moment-là que les sommes seront connues. Elle n'est pas sans savoir... puisqu'elle a déjà eu une expérience en tant que ministre, elle n'est pas sans savoir qu'on doit aller vers le Conseil du trésor pour aller dégager les sommes. Mais je peux rassurer la députée: il y a un deuxième plan d'action qui est sur le point d'être rendu public, et il y aura des sommes d'argent qui seront consacrées pour vraiment la mise en oeuvre de ce deuxième plan d'action. Nous en sommes... Nous en prenons l'engagement. Mais je ne peux pas... Évidemment, vous comprendrez et elle comprend très bien que je ne peux pas aujourd'hui donner les montants d'argent.

Le Président (M. Marsan): Merci. Mme la députée de Rosemont.

**(12 h 10)**

Mme Beaudoin (Rosemont): Alors, oui, M. le Président, merci. Alors, je comprends bien, bon, vous ne pouvez pas nous donner actuellement les sommes exactes qui seront attachées à ce deuxième plan d'action, mais qu'il y en aura, il y aura un budget, ce sera déposé au mois de juin, et que ça viendra directement du Conseil du trésor. Vous allez faire appel directement, donc, à votre collègue du Conseil du trésor.

Je sais bien que ce n'est pas des gros montants. Si on était au ministère de la Santé puis qu'on disait: Holà! il y a 3,5 milliards qui manquent au budget, ça serait difficile d'aller voir le Conseil du trésor et de dire: Demain matin, nous avons besoin... Bon, comme c'est un certain nombre de millions mais qui ne dépasse pas -- et j'espère que ce sera quand même plus de 5 millions -- des montants qui ne sont pas... enfin des montants... Ce n'est pas des montants énormes, on n'est pas dans un ministère comme la Santé ou l'Éducation, qu'à chaque fois qu'on demande de l'argent... C'est à coups de millions et non pas a coups de milliards, quand on est ministre de la Culture, de la Condition féminine, de l'Environnement ou de beaucoup... ou des Relations internationales, d'ailleurs. Et ce ne sont pas des montants qui sont disproportionnés par rapport à ce que le gouvernement peut, j'imagine, directement... Malgré que le budget déjà est fermé, annoncé et qu'on est en train d'étudier les crédits. Ces crédits-là viendront plutôt au mois de juin. On s'entend bien là-dessus, c'est ça?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Oui, c'est ça. Et ce que je peux... Ce que je peux lui dire, c'est qu'évidemment on n'aurait pas fait tout ce travail en commission parlementaire si nous n'avions pas eu l'intention d'y aller avec un autre plan d'action. Et, si elle regarde comment ça s'est passé pour le premier plan d'action, ça été tout d'abord trois ans, 7 millions, 7 millions, 10 millions; on a ajouté, la quatrième année, 10 autres millions. Alors, on est en train de travailler sur le prochain plan d'action, et les sommes vont être rendues publiques au moment où je rendrai public le plan d'action. C'est clair que ce plan d'action, il est important. Et, oui, elle a raison quand elle dit: Oui, on n'est pas au ministère de la Santé, où on parle des choses en termes de milliards, mais il y a plusieurs ministères d'impliqués dans notre plan d'action. Alors, les ministères vont collaborer à ce plan d'action, eux aussi. Donc, c'est un travail avec les collègues aussi, les ministres, pour faire en sorte qu'on ait le meilleur plan d'action possible.

Le Président (M. Marsan): Merci. Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Ma dernière question là-dessus, M. le Président. C'est justement parce que, bon... L'argent qui sera attribué directement par le Conseil du trésor, donc, je dirais, hors budget, puisque le budget, il a été déposé puis... Est-ce qu'on a voté, d'ailleurs, sur le budget? Non? On attend... le vote final sur le budget?

Une voix: ...

Mme Beaudoin (Rosemont): Bon, alors, déjà le budget est voté, mais il y aura...

Une voix: ...

Mme Beaudoin (Rosemont): ...voté contre. Mais... Non, c'est parce qu'il y a les crédits puis il y a les budgets, il y a les crédits puis il y a le budget. Mais ce que je veux dire, c'est que, le budget, il y a de l'argent supplémentaire qui va venir, quand même. Bon, puisque vous nous le dites, l'argent supplémentaire... Même si on a voté le budget, il y a de l'argent qui va venir malgré tout du Conseil du trésor. Mais, quand vous dites: Il y a d'autres ministères qui sont impliqués, est-ce que ces autres ministères vont aussi obtenir directement du Conseil du trésor des sommes pour ce deuxième plan d'action au mois de juin? En d'autres termes, il n'y a pas que le Secrétariat à la condition féminine qui va frapper à la porte de la ministre responsable du Conseil du trésor, mais tous les autres ministères, pour qu'au bout de la ligne, je ne sais pas, ça fasse 30, 40, 50 millions, que sais-je. Ça, c'est important aussi, puisque tout l'argent ne vient pas directement au Secrétariat à la condition féminine.

Mme St-Pierre: Bien, c'est-à-dire... D'abord, je veux remercier la députée de Rosemont d'avoir voté en faveur de notre budget. C'est une blague! C'est clair que... Je pense qu'elle sait très bien comment ça fonctionne, un plan d'action. Le dernier plan d'action, on dit qu'il y a eu dans l'ensemble des investissements de 180 millions. Donc, les ministères sont interpellés. Moi, mon rôle, c'est d'aller chercher des sommes qui ensuite... certaines sommes qui seront ensuite redistribuées. Mais il y a aussi les actions que chaque ministère va s'engager à faire, dans le plan d'action, et c'est à travers leurs budgets à eux. Mais il y a un budget que, moi, je vais aller défendre au Conseil du trésor.

Le Président (M. Marsan): Merci. Ceci termine cet échange avec le parti de l'opposition officielle. Nous allons poursuivre avec le parti ministériel et je vais donner la parole à Mme la députée de Trois-Rivières, qui est aussi la whip adjointe pour le gouvernement. Alors, madame, vous avez la parole.

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer tout le monde, la ministre, à vous saluer, M. le Président, avec les gens qui vous entourent, l'équipe ministérielle, les gens du cabinet, évidemment saluer mes collègues, saluer la députée de Rosemont et saluer aussi chaleureusement Mme Pelchat.

Alors, M. le Président, j'aimerais aborder le sujet délicat qu'est la violence conjugale. La violence conjugale se cache derrière plusieurs façades, de la violence physique à la violence psychologique et verbale, en passant par les agressions sexuelles et le contrôle des finances personnelles. Les formes d'agression sont nombreuses et demeurent souvent inconnues de l'entourage. C'est important, M. le Président, d'assurer la sécurité et la protection des victimes et de leurs proches, c'est une priorité pour notre gouvernement. La violence, M. le Président, ce n'est pas toujours frappant, mais ça fait toujours mal. Les victimes des agresseurs n'ont pas de caractéristiques particulières, c'est important de le dire, M. le Président, certaines victimes sont jeunes, d'autres plus âgées, elles sont riches ou moins riches, instruites ou pas. La plupart des hommes violents envers leurs partenaires ne le sont pas à l'extérieur de leurs relations. Ils sont souvent de bons collègues de travail, des voisins sympathiques. La violence conjugale prend plusieurs formes. La plupart du temps, la violence faite aux femmes est associée à la violence physique. Pourtant, il existe plusieurs autres formes de violence, dont la violence psychologique, verbale, la violence sexuelle.

Les conséquences de la violence sont très, très lourdes, M. le Président, sur le plan humain, sur le plan social, sur le plan économique, tant pour les femmes qui la subissent que pour l'ensemble de notre société. En effet, la violence porte atteinte à l'autonomie personnelle et financière des femmes et peut affecter gravement leur santé physique et leur santé mentale. Les femmes, les hommes, les enfants aux prises avec ce problème ont besoin d'aide, de soutien ou d'un traitement adapté à leur situation pour arrêter le cycle de la violence dans leur vie. Alors, M. le Président, notre gouvernement accorde une très, très grande importance à cet enjeu de société. Je le répète, la violence conjugale... Notre gouvernement a fermement démontré son engagement, la violence conjugale, c'est inacceptable, et on se doit d'intervenir.

Avant de poser ma question, M. le Président, évidemment vous me permettrez de souligner le travail exceptionnel des intervenants, des intervenantes de différents milieux dans notre société, notamment le réseau de la santé et des services sociaux, les centres d'aide aux victimes d'actes criminels aussi, mais aussi les corps policiers, les procureurs, les différents procureurs affectés aux dossiers.

Alors, aujourd'hui, M. le Président, nous avons reçu un communiqué de presse qui fait état du bilan de la mise en oeuvre du Plan d'action gouvernemental 2004-2009. Évidemment, j'apprécierais beaucoup que la ministre puisse nous parler de ce bilan.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, merci, M. le Président. Je remercie la députée pour sa question. Il me fait plaisir de rendre public aujourd'hui le bilan en matière de violence conjugale pour... c'est le bilan du Plan d'action gouvernemental 2004-2009. C'est un bilan que nous jugeons très positif, même si, dans le contexte, on n'aime pas le mot «positif», mais qui fait en sorte que nous avons vraiment... Et, lorsqu'on parlait de sommes d'argent, tout à l'heure, qui viennent d'autres ministères, bien, là où on a la preuve qu'on a mis ensemble les efforts, et ça a donné des résultats. Donc, est-ce que vous me permettez de déposer notre bilan?

Le Président (M. Marsan): Oui.

Mme St-Pierre: Alors, essentiellement...

Document déposé

Le Président (M. Marsan): Alors, le bilan est déposé.

**(12 h 20)**

Mme St-Pierre: Merci. Essentiellement, ce bilan, évidemment, c'est vraiment la preuve tangible de l'effort que fait notre gouvernement sur cette grave question qu'est la violence conjugale. On parle de plus de 90 millions de dollars qui ont été investis en cinq ans, soit 25 millions de plus que ce qui avait été initialement prévu. Donc, on a redoublé d'efforts pour mettre davantage de sommes d'argent, consacrer davantage des sommes d'argent sur cette question-là. Le plan d'action avait 72 engagements, qui touchent neuf ministères. Donc, c'est un effort considérable de plusieurs ministères. Et, depuis 2003... Et je pense que les groupes de femmes sur le terrain vont le dire avec beaucoup, beaucoup de sincérité, parce que, moi, quand je vais sur le terrain, on nous en parle, à quel point ça a été formidable de faire en sorte qu'on augmente les ressources financières dans les maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence. Ça a été salutaire, et, sur le terrain, on nous le dit. On a ajouté un montant de 36 millions de dollars de plus, qui a été injecté pour 106 maisons d'hébergement au Québec.

Et il y a aussi les centres de femmes qui ont vu leur enveloppe augmenter de 11,6 millions. Nous avons également fait un effort, parce qu'on nous sensibilise, bien sûr, sur la question... Il y a des femmes qui sont victimes de violence, mais il y a des hommes aussi, il y a des conjoints qui ont besoin... qui ont des comportements violents, qui ont besoin d'aide, qui ont besoin d'être dirigés vers des ressources pour se faire soigner, et on a également dégagé des sommes d'argent pour eux, en fait travailler en amont, avant que le problème devienne plus grave. Alors, ça veut dire que le financement total qui a été accordé dans le domaine a plus que doublé, on est passé de 43 millions... 43,5 millions de dollars à 94,6 millions en 2009. C'est effectivement un effort qui est très, très, très important.

Et on veut dénoncer la violence conjugale, faire en sorte que cette violence soit punie, que les victimes puissent trouver les ressources dont elles ont besoin pour se sortir de ce cycle de violence. Et, quand je parlais, tout à l'heure, de l'autonomie financière, moi, j'en fais aussi un lien, parce que, quand on a les moyens, quand on a la possibilité de pouvoir prendre ces décisions, la possibilité financière de prendre les décisions qui s'imposent dans une situation qui est intenable, bien, là aussi, il faut faire en sorte que les femmes soient... que les victimes de violence conjugale soient accompagnées et qu'on les aide.

On sait que la grande majorité des cas de violence conjugale, ce sont des cas de... où ce sont des femmes qui sont victimes de violence. Il y a également certains cas, un certain pourcentage... Il y a des hommes qui sont victimes de violence conjugale, et, là aussi, on a un travail à faire, parce qu'on peut peut-être moins prendre au sérieux un homme qui va se plaindre de violence conjugale. Donc, il faut aussi être alertes à ça et travailler là-dessus. Mais la grande, grande majorité des victimes, ce sont des femmes.

Je me permettrais de faire un lien avec aussi toutes les questions de violence sexuelle. Vous avez vu... les agressions sexuelles. Vous avez vu récemment, nous avons rendu publique notre campagne de sensibilisation, notre quatrième campagne de sensibilisation, et les commentaires que j'ai sur le terrain sont incroyables, on nous dit que cette campagne de sensibilisation va droit au but, le message est clair, et c'est très, très important que ce message soit vraiment très, très clair. On nous dit sur le terrain que c'est une des meilleures campagnes qui a été faite pour sensibiliser à la question des agressions sexuelles. Donc, c'est non aux agressions sexuelles. Et je pense qu'on va y revenir, et j'espère qu'on va y revenir, je pourrai parler des trois premières phases que nous avons eues dans le... toute la question des... et comment nous avons... les sommes d'argent que nous avons injectées dans ces campagnes.

Le Président (M. Marsan): Merci. Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme St-Amand: Alors, merci, M. le Président. Dans la même ligne de la première question et du sujet qu'on vient d'aborder, depuis 2003, notre gouvernement, M. le Président, a fait le choix d'intensifier ses efforts afin de mieux soutenir les maisons d'hébergement pour les victimes de violence conjugale et les organismes pour conjoints violents. C'est ainsi qu'en novembre dernier une étude réalisée par des chercheurs du Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes, qui est affilié à l'Université de Montréal et à l'Université Laval, a révélé que depuis 2003 les services d'aide aux personnes vivant des situations de violence conjugale ont été améliorés grâce à un financement qui a plus que doublé au cours des six dernières années. Alors, il faut...

Et ça vaut la peine, M. le Président, d'en faire mention, puisque globalement ce financement public est passé de 32,7 millions en 2003 à 73 millions en 2009, conformément au Plan d'action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale. Dans les faits, M. le Président, qu'est-ce que cela veut dire? Ça veut dire une plus grande variété de services, plus d'établissements, un élargissement des clientèles desservies pour y inclure les enfants et les adolescents. Ça veut dire aussi un nombre... un accroissement du nombre d'intervenants et, bref, une amélioration très, très nette de la qualité des services qui sont offerts.

Alors, M. le Président, j'aimerais que Mme la ministre nous parle davantage des résultats de cette étude, soit l'influence du financement supplémentaire sur les services d'aide, mais aussi les recommandations qui s'en dégagent.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, nous avons fait faire une enquête -- c'est la référence que la députée fait -- par le Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes et nous avons fait une conférence de presse il y a quelques mois à Montréal pour livrer les résultats de cette enquête. En fait, on voulait savoir... La commande, c'était de savoir comment le Québec se démarque et aussi quels sont les effets des efforts que nous... que nous... de l'argent que nous investissons dans ce dossier-là.

Juste pour faire le profil, là, des maisons d'hébergement 2008-2009, au Québec, il y a 106 maisons d'hébergement, en 2008-2009, il y avait 106 maisons d'hébergement. On parle de 6 736 femmes qui ont été hébergées cette année-là. 43 183 femmes ont fait des demandes de services externes, 23 339 femmes ont reçu un service externe, et 4 217 enfants et adolescents ont été hébergés. Alors, ça ne touche pas uniquement... Bien sûr, ça touche les femmes, mais aussi les enfants, qui sont fragiles et qui sont témoins de ces choses-là.

Et le rapport indique... Ici, on nous fait une comparaison avec les pays européens. Et le constat des chercheurs, qui ont travaillé de façon très indépendante, ça dit: «Soulignons que le Québec est en avance par rapport aux pays européens tant par la reconnaissance des organismes que par l'octroi d'un financement récurrent. En effet, la base de financement des programmes européens n'est pas encore sécurisée, puisque seulement 23 % d'entre eux bénéficient d'un financement stable, les demandes étant souvent étudiées au cas par cas. Il faut toutefois rappeler que les programmes européens sont généralement plus récents que les programmes québécois, puisque c'est surtout après l'an 2000 qu'on a vu leur nombre augmenter, alors que les premiers développements au Québec datent [de 1980, 1990].» Donc, ça fait plusieurs, plusieurs, plusieurs années que nous travaillons sur cette problématique et que le message doit être absolument très, très clair là-dessus.

Le Président (M. Marsan): Merci. Alors, M. le... ou Mme la députée de Mille-Îles, qui est l'adjointe parlementaire à la ministre de la Famille.

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Mme la députée.

Mme Charbonneau: Vous savez, M. le Président, il y a des sujets qui ne sont pas tout à fait évidents et pas faciles d'approche. Je vous le dis comme ça parce que j'ai fait la commission mourir dans la dignité, qui était... Parler de la mort, ce n'est pas simple. Mais parler d'agressions sexuelles, ce l'est tout autant, pas simple: un, dénoncer les gens, faire face à la situation et quelquefois avoir un suivi par rapport à ce qui s'est passé dans nos vies. Malheureusement, ça se passe encore.

Au niveau du ministère de Mme la ministre, on a fait une campagne, on a lancé quelque chose d'assez visuel, je vous dirais. On a vu la bande-annonce à la télévision, mais, moi, ça m'a frappée un peu plus en allant sur Internet. Je suis allée voir un site... Je vais... je vais me confesser, je suis allée sur Châtelaine, et, dans un petit carré de mon ordinateur, la scène se déroule, et je ne peux pas faire autrement que toujours pencher mon oeil de ce côté-là pour voir exactement ce qui se passe. Puis il y a eu des affiches de faites, puis je pense que, malgré le fait que l'affiche ne dévoile pas beaucoup de choses, elle veut tout dire, à partir du moment où on a vu la campagne la première fois.

Alors, j'aimerais que la ministre nous explique les différentes phases de la campagne, puis peut-être même aller jusqu'aux réactions qu'on a eues au niveau du ministère par rapport à cette campagne qui a été mise en place en matière d'agressions sexuelles.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

**(12 h 30)**

Mme St-Pierre: Bon. Alors, c'est la quatrième phase de la campagne qui... Les trois premières phases voulaient toucher trois messages, bon, évidemment, dans la même... sur le même thème, mais on voulait y aller de façon plus précise. Et la première phase, qui a été diffusée en 2008, visait à définir les agressions sexuelles et qui en sont les principales victimes. La deuxième phase a été évidemment diffusée l'année suivante. Cette phase-là indiquait le lien entre la victime et l'agresseur, parce que, bon, on le sait, souvent la victime connaît son agresseur. Mais on voulait vraiment souligner ça, là, en gros caractères, que c'est vraiment dans l'entourage. Et la troisième, bien c'est mettre l'accent sur la gravité de ces actes-là, à quel point ça peut briser des vies et pour.. et les conséquences pour toutes les victimes. Et notre quatrième phase, c'est vraiment: susciter la dénonciation.

Et je pense qu'on est... on vise assez bien, parce que ce qu'on m'a donné... on a ici des chiffres qui nous viennent... qui sont tout à fait frais, là, récents, du ministère de la Justice et Procureur général. Ça nous dit que, depuis le lancement de notre campagne, le nombre d'appels par jour reçus sur la ligne Ressources est passé de 12,3... 12,9... 13 appels à 20 appels par jour. Ça, c'est notre ligne à laquelle j'ai fait référence tout à l'heure, que nous avons mise en place l'année dernière. C'est une ligne téléphonique et qui est partout au Québec.

On parle beaucoup de dénonciation, puis il faut que ces gestes-là évidemment soient dénoncés à la police et qu'il y ait une judiciarisation. Mais il peut arriver que certaines victimes aient besoin de parler, de se confier, et elles gardent ce secret depuis des années, des années et des années. Et peut-être que l'agresseur, il n'est même plus de ce monde. Peut-être qu'il n'est pas rejoignable, et les services policiers ne peuvent pas rien faire à ce moment-là. Il faut guider la personne vers d'autres ressources. Et notre porte-parole, l'année dernière, c'est Mme Toupin, elle nous disait qu'elle avait été personnellement agressée, elle disait que le premier geste qu'elle a posé pour vraiment briser le silence, en parler, elle a senti que le poids s'est diminué d'à peu près 70 % de sur ses épaules, parce qu'elle dit: La guérison est commencée à ce moment-là. Et on peut imaginer des personnes qui ont besoin de prendre le téléphone, composer l'appel, puis dire: Bien, il s'est passé telle chose dans ma vie, pouvez-vous m'aider? Et là ce sont des professionnels vraiment qui peuvent guider vers les ressources qui sont les plus... qui peuvent être les plus utiles pour cette victime-là.

Alors, notre campagne, bien sûr, il y a les annonces télé, les messages télé, on a un message sur le Web, qui est interactif, alors c'est... on voit arriver sur le Web, puis ça... sur le site, et ça... il y a un indicateur qui dit... ça dit «Arrêtez!», et là ça peut... ça guide... ça envoie vers le numéro de téléphone. Et, si on va jusqu'au bout et on voit ces... à la fin, on voit comme des gyrophares de voiture de police avec le numéro de téléphone et l'adresse Internet. Et, dans les lieux publics, bien on retrouve cette publicité. Alors, c'est vraiment... Et le réseau de télévision Vrak.TV, qui est pour les plus jeunes, nous avons deux porte-parole qui travaillent des messages qui touchent les plus jeunes, les plus jeunes personnes victimes d'agression sexuelle.

Donc, on a fait, je pense, un travail avec les services policiers, les procureurs et tous ceux et celles qui travaillent... Et, moi, je veux remercier l'équipe parce que l'équipe a fait un travail formidable là-dedans, nous avons des experts, des personnes qui sont très, très sensibles à ces questions-là et qui sont capables vraiment de nous guider, de nous aider.

En 2009, on enregistrait au Québec près de 5 300 infractions sexuelles, dont les victimes étaient à 83 % d'âge mineur, deux cas sur trois, les victimes sont d'âge mineur. Alors, il y a un travail spécialisé, évidemment, plus spécialisé à faire. Et, quand on dit que... d'âge mineur, on peut parler de petits... d'enfants en... Et, chez les garçons, souvent ça peut se produire chez les enfants en bas de cinq ans. Il y a des victimes... des victimes aussi... il y a... des femmes sont victimes, mais il y a les petits garçons aussi. Donc, il faut vraiment travailler très fort là-dessus pour que... diminuer le plus possible... Et aussi que la population qui... ou que les gens, s'ils notent quelque chose qui semble anormal, des fois il y a une intuition, là, qui peut se créer, bien de ne pas hésiter. Ça ne veut pas dire d'aller dénoncer quelqu'un de façon injuste, mais ça peut vouloir dire: Bien, il y a peut-être un questionnement à y avoir par rapport à ce qui se passe dans telle circonstance, j'ai besoin d'être éclairé. Et il y a aussi cette démarche-là qui peut être faite pour aider et faire de la prévention.

Donc, on travaille... Les principaux obstacles sont les mythes et préjugés qui entourent la problématique des agressions sexuelles, toujours des mythes et préjugés. Alors, je conclus là-dessus, la méconnaissance des services offerts pour venir en aide aux victimes et le faible taux de dénonciation et de signalement des victimes d'agression sexuelle.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Ceci termine notre échange avec le parti ministériel. Nous allons poursuivre cette dernière période d'échange, et elle aura la durée de 17 minutes. Et ça devrait terminer avec l'opposition officielle. Ensuite, nous reviendrons avec le parti ministériel pour la conclusion. Mme la députée de Rosemont et porte-parole en matière de laïcité et de condition féminine.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Alors, je voudrais revenir à ce moment-ci... en fait, pas revenir, puisque c'est la première fois qu'on en parlera ici, à cette table, sur le dernier avis du Conseil du statut de la femme, qui s'intitule Affirmer la laïcité, un pas de plus vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il y a donc une relation très directe et très concrète par rapport à ce dont on discute ici ce matin, c'est-à-dire la condition féminine, l'égalité entre les femmes et les hommes.

Ce document, M. le Président, a été déposé à la fin du mois de mars. Nous sommes pratiquement deux mois plus tard, et j'aimerais savoir de la part de la ministre quelle est sa réaction et quelle est son opinion par rapport à cet avis du Conseil du statut de la femme qui est extrêmement important, et je voudrais vous expliquer pourquoi dans un premier temps, M. le Président. C'est extrêmement fondamental, c'est fondamental, ce que le Conseil du statut de la femme a fait comme travail.

Alors, c'est un avis de 161 pages qui s'intitule, comme je vous l'ai dit... où il y a plusieurs chapitres. C'est un avis, qu'on soit d'accord ou qu'on soit en désaccord, on doit dire que c'est un travail de qualité qui a été fait par le Conseil du statut de la femme, un travail de réflexion, un travail, dans le fond, universitaire, puisqu'il y a énormément de réflexion mais aussi de citations. Et c'est un travail cohérent, c'est un texte que l'on lit avec plaisir puisqu'il est à la fois justement bien écrit et puis qu'il est, je pense, en tout cas, très profond. Et ce document-là de 161 pages a eu quand même beaucoup d'échos, beaucoup d'échos dans les médias, et on en a beaucoup parlé, sauf au gouvernement du Québec.

Et de là mon premier étonnement. Parce que vous vous souviendrez que, quand la commission Bouchard-Taylor a rendu son rapport, il y a quasiment trois ans maintenant, il était dit dans une des recommandations essentielles... il y avait beaucoup de recommandations, certaines avec lesquelles j'étais en accord, d'autres avec lesquelles j'étais en désaccord, mais il y avait une recommandation qui disait: Il faut, au Québec, tenir un vrai débat sur la laïcité, parce que c'est une question de société qu'il faut savoir aborder, bâtir un consensus, et donc finalement le tenir, ce véritable débat entre nous tous, Québécois. Et il n'y a pas eu de livre blanc, trois ans plus tard, le gouvernement a décidé, ce qui est son droit, mais quand même, il n'a pas suivi cette recommandation de Bouchard-Taylor, ce qui a fait que, depuis trois ans, régulièrement revient sur le devant de la scène la question des accommodements religieux.

Alors, que le conseil, dans le fond, nous donne, nous ait remis il y a deux mois ce qui peut être considéré non sollicité par le gouvernement, j'imagine, mais que le conseil ait décidé de sa propre initiative... Dans le fond, pour moi, ce document, cet avis du Conseil du statut de la femme équivaut à un livre blanc sur la laïcité, parce que tout est touché. Si on regarde le chapitre premier, la religion et l'infériorisation des femmes, on peut en discuter longtemps, mais il y a tout un chapitre sur cette question qui est très intéressante, parce qu'il est historique et puis il est sociologique, et, bon, on apprend aussi beaucoup de choses.

**(12 h 40)**

Alors, le chapitre II s'intitule La dissociation de la religion et de l'État québécois: une voie vers l'égalité entre les sexes. Et c'est pour ça que ça nous importe d'en discuter ici aujourd'hui, parce que c'est toute la question de la liberté de religion par rapport à l'égalité des sexes et par rapport aux droits des femmes. Et ensuite, donc, le chapitre III, La laïcité au Québec, la laïcité québécoise, donc les insuffisances de la laïcité ouverte, ce qui est le choix du gouvernement, cette laïcité ouverte, qui n'est pas le nôtre -- la mienne et celle du Parti québécois, c'est la laïcité inclusive -- affirmait la laïcité pour l'inscrire dans la charte québécoise. Et il y a donc ensuite les subventions aux écoles confessionnelles, les avantages fiscaux consentis aux églises. Et ce qui est intéressant, M. le Président, c'est qu'à la toute fin, après avoir donc pendant des pages et des pages discuté de toutes ces questions que je viens d'évoquer, il y a une liste de recommandations.

Et, comme on n'a pas entendu le gouvernement et au premier chef la ministre responsable de la Condition féminine, puisque le conseil, donc, a une relation privilégiée avec le ministère, le Conseil du statut de la femme, la ministre responsable du Conseil du statut de la femme, depuis 40 ans... Et je l'avais dit pendant les auditions ici: ce conseil a toujours été une voix forte, une voix indépendante, une voix toujours -- je le dis -- dont on a besoin. Et, au moment, donc, où cet avis est déposé, eh bien, c'est comme le silence assourdissant de la part du gouvernement qui a reçu ce rapport.

Et je pense que ce rapport mérite qu'on le discute. Ce rapport mérite qu'on sache de la part du gouvernement ce qu'il en pense -- ce n'est pas un truc qui a été écrit sur le bord de la table, on voit bien tout le travail qu'il y a dans cet avis -- et que l'on sache ce que le gouvernement, et particulièrement la ministre responsable du Conseil du statut de la femme qui a reçu, en tant que ministre responsable de la Condition féminine, cet avis, ce que la ministre pense des différentes recommandations. Il y en a neuf, M. le Président, et sa... la deuxième, c'est: «Déclarer que le Québec rejette la "laïcité ouverte"». Et, moi, j'aimerais... Et: «Modifier la Charte québécoise afin d'affirmer que l'État est laïque en [introduisant] cette mention au préambule: «[...]Et en changeant l'article 9.1...» Ce qui est extrêmement intéressant, parce que jusqu'à maintenant on n'avait pas pensé que ce serait le bon endroit dans la Charte québécoise des droits et libertés pour inscrire cette notion de laïcité.

Et ensuite: «Modifier la Loi [de] la fonction publique afin d'étendre l'obligation de neutralité politique et le devoir de réserve aux manifestations religieuses nettement visibles.» Modifier la Loi de la fonction publique qui déjà inclut le devoir de réserve des fonctionnaires par rapport à leurs opinions politiques, à l'expression de leurs opinions politiques. Parce que chacun peut bien avoir son opinion politique même sur les lieux de travail, mais on ne peut pas l'afficher, et c'est bien inscrit dans la Loi de la fonction publique. Ce que dit le conseil, c'est donc de modifier la Loi de la fonction publique afin d'étendre cette obligation de neutralité politique qui existe à l'article 10, et le devoir de réserve, qui est évident pour un fonctionnaire, aux manifestations religieuses nettement visibles, etc. On parle même du volet culture religieuse, là, du cours CR, etc.

Donc, c'est très complet, c'est très global. Et je pense sincèrement que ça nécessite et que ça mérite une réponse de la part de la ministre. Et je lui demande donc aujourd'hui, deux mois plus tard, ce qu'elle pense de cet avis.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, alors, je remercie la députée pour cette question. C'est sûr qu'avec toutes les déclarations qu'elle fait publiquement on sait que c'est un sujet qui l'intéresse beaucoup et qui la passionne énormément. On sait aussi qu'elle a le titre de critique de l'opposition officielle en matière de laïcité, je pense, alors c'est un sujet qui doit l'accompagner tous les jours.

Et l'avis du Conseil du statut de la femme a été rendu public le 28 mars, alors on ne parle pas de deux mois, là, on parle de moins d'un mois; et évidemment je l'ai lu avec beaucoup d'intérêt. Et nous avons, nous, au gouvernement, aussi sur la table déposé un projet de loi, projet de loi n° 94, qui est un projet de loi que nous aimerions voir adopté. Et, selon les informations que j'ai de ma collègue ministre responsable de ce projet de loi là, il semble qu'il y ait de l'obstruction systématique de l'autre côté par rapport à cette pièce législative qui, je pense, qui est importante. Alors, lorsqu'elle me dit que, deux mois plus tard, dans son esprit, je n'ai pas encore réagi, de leur côté, je veux dire, ils mettent des bâtons dans les roues parce qu'ils ne sont pas d'accord avec ce projet de loi là puis ils ne veulent pas en entendre parler. Alors, c'est un peu décourageant parce que c'est une... le projet de loi n° 94, je pense, a été très, très, très bien accueilli dans la population en général, a été très bien accueilli dans l'opinion publique, et les gens s'attendaient à ce que nous posions un geste législatif, et nous avons posé ce geste législatif.

Puisqu'elle nous parle du Conseil du statut de la femme, en commission parlementaire, le conseil, sur le projet de loi n° 94, a déclaré, et je cite: «En encadrant les demandes d'accommodement, on fournit des indications aux gestionnaires sur la marche à suivre, sur les droits de chacune et de chacun, sur les valeurs fondamentales à respecter. Au sein des ministères, des établissements visés par le projet de loi n° 94, des politiques internes cohérentes conformes aux prescriptions législatives et particularisées à chaque milieu seront adoptées. Elles contribueront à une meilleure connaissance des droits et des devoirs de chacun, dans le respect des valeurs [fondamentales de la société québécoise].» Et, dans le respect des valeurs fondamentales de la société québécoise, on parle de la valeur fondamentale de l'égalité entre les hommes et les femmes. On ne parle pas de hiérarchiser les droits. Mais on sait que l'égalité entre les hommes et les femmes, ça doit éclairer les décisions, et la neutralité de l'État, évidemment, c'est important. On le sait, l'État, il ne doit pas... l'État ne prend pas ses décisions en fonction de... ou un décideur ne prend pas ses décisions en fonction de ses convictions religieuses mais prend ses décisions dans la neutralité. Et c'est ce que nous voulons respecter. L'article 4 de ce projet de loi dit: «Tout accommodement doit respecter la Charte des droits et libertés de la personne, notamment le droit à l'égalité entre les femmes et les hommes et le principe de la neutralité religieuse de l'État selon lequel l'État ne favorise ni ne défavorise une religion ou une croyance particulière.» Je pense que chaque mot a été étudié, pesé, analysé, et chaque mot, dans cet article-là, chaque mot est important, et c'est clair que ce que nous avions à faire, c'est de guider les gens qui travaillent dans l'appareil de l'État.

Nous avons posé un geste qui a été fondamental, à la suite d'ailleurs d'un avis du Conseil du statut de la femme, avec le projet de loi n° 63, qui est devenu la loi n° 63: nous avons modifié la Charte des droits et libertés. Et c'est venu consacrer que l'égalité entre les hommes et les femmes, c'est une valeur fondamentale de la société québécoise. Et ça, on y tenait énormément. Il fallait, dans notre esprit, que ce soit écrit noir sur blanc dans notre charte, puisque c'est quelque chose qui fait en sorte qu'on envoie un message puissant quant à ces... quant... ces choses-là d'égalité entre les hommes et les femmes.

Donc, on a posé des gestes, on pose des gestes, et je peux dire que nous savons... nous sommes en faveur d'une laïcité ouverte. C'est-à-dire que nous respectons les convictions religieuses de chacun. Et la laïcité ouverte, ça veut dire que... «[La] laïcité ouverte reconnaît la nécessité que l'État soit neutre -- bien sûr -- [...] mais elle reconnaît aussi l'importance pour plusieurs de la dimension spirituelle de l'existence et, partant, de la protection de la liberté de conscience et de religion.» Donc, on est ici dans le... une citation du rapport Proulx et qui avait été citée par Bouchard-Taylor. Et: «Un régime de laïcité ouverte favorise pour sa part un accès égal aux institutions publiques, tant par les usagers que par les employés, en recentrant l'analyse de la neutralité de l'État sur les actes que fait ce dernier plutôt que sur l'apparence des employés et des usagers.»

Et, parlant de l'apparence des usagers, hier, j'ai été frappée par un article que j'ai vu dans le... une image que j'ai vue dans Le Journal de Montréal, et c'est une femme, une mère qui vient témoigner au procès de son fils qui est accusé d'avoir tué ses deux enfants. La mère a 65 ans, elle va témoigner, elle se présente devant le juge, elle porte une petite croix dans le cou. Est-ce qu'on irait jusqu'à aussi loin que de dire: Vous venez dans une cour de justice, vous venez témoigner dans une cour de justice, et on va vous dire: Vous allez laisser ce signe à la porte? Et je ne pense pas que cette dame a témoigné en fonction de ses convictions religieuses, mais elle a... c'est une mère qui a témoigné à ce procès.

**(12 h 50)**

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Rosemont, il reste deux minutes.

Mme Beaudoin (Rosemont): Bon. Alors, je vois que la ministre répète... je ne sais pas si le mot «mauvaise foi» est permis, M. le Président, non?

Le Président (M. Marsan): ...des bons échanges jusqu'à maintenant.

Mme Beaudoin (Rosemont): Bon. Alors, je vais retirer mes paroles, mais elle sait très bien que ce dont on parle, c'est les signes religieux ostensibles, visibles. Et c'est très, très clair que les petites croix comme la main de Fatima, comme tous ces signes qui ne sont pas ostensibles... Il s'agit d'aller dans le dictionnaire et de lire et de savoir lire «ostensible» et «ostentatoire»; pour moi, c'est très clair.

Mais, ceci étant, M. le Président, la laïcité ouverte, c'est très clair, la ministre le répète, c'est la décision du gouvernement. Et c'est très bien, parce que, là, il y a deux visions qui s'affrontent, deux visions de l'avenir du Québec, du vivre ensemble au Québec, deux visions qui sont très en opposition. Et c'est bien qu'il y en ait pour que, quand arrive le moment pour les Québécois de décider quel genre de gouvernement ils souhaiteront, bien, qu'on puisse savoir que le gouvernement est dans une ligne et que l'opposition est dans une autre et que, là, c'est bien tranché. Je veux simplement terminer, il me reste deux minutes, une minute?

Le Président (M. Marsan): C'est presque terminé. Allez-y, en terminant.

Mme Beaudoin (Rosemont): Bon. Que c'est vrai que je suis d'accord avec le Conseil du statut de la femme quand il dit: La laïcité ouverte au multiculturalisme et la laïcité ouverte à la présence, donc à l'instrumentalisation de la foi, à la montée de la droite religieuse et à l'intégrisme. Et c'est là-dessus que j'en ai par rapport à la laïcité ouverte, par rapport à celle que nous proposons, qui est donc la laïcité inclusive, et que tous, dans l'espace civique, nous soyons des citoyens égaux et des citoyens qui ont quand même quelques ressemblances et pas que des divergences et des différences, M. le Président. Voilà.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, Mme la députée. Nous allons poursuivre notre dernière période d'échange, et je vais céder la parole au député de Lévis. M. le député.

M. Lehouillier: Alors, M. le Président, ce serait peut-être intéressant qu'on se ramène aux crédits, ce qui est le propre de notre activité aujourd'hui, donc j'aimerais peut-être ça qu'on revienne sur les crédits.

Mais juste peut-être un petit commentaire sur ce que vient de déclarer la députée de Rosemont, sur il y a deux visions du vivre ensemble. Bien, justement, nous, on a la conviction que, pour vivre ensemble, il faut avoir une laïcité ouverte et on pense que c'est la meilleure formule. Donc, c'est une approche qui est inclusive, qui fait en sorte qu'on respecte les droits et libertés individuelles. Et, à cet effet, ça fait un petit bout de temps que le gouvernement est en oeuvre, puisque, déjà en... la loi... puisqu'il y a eu une adoption unanime à l'Assemblée nationale du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne, qui réaffirme et renforce le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes en juin 2008. Donc, je pense qu'on part avec des acquis solides. Maintenant, moi, je pense qu'il faut éviter, à mon point de vue, les débats qui ne mènent nulle part, et c'est la raison pour laquelle, nous, on privilégie cette laïcité ouverte.

Donc, je voudrais également, au niveau des crédits, M. le Président, rappeler un élément qui m'apparaît fondamental, c'est de ramener à l'action qui a été faite au cours des dernières années par le gouvernement. Et, moi, je voudrais féliciter la ministre pour tous les efforts qui ont été faits, parce que je sais qu'au niveau de la marche des femmes qui a lieu à chaque année la ministre est très sensible aux demandes qui sont faites. Je regardais juste, entre autres -- et, là, on parle de concret, là -- au niveau de l'évolution du salaire minimum, quand je regarde sous le Parti québécois, ça augmente à coups de 0,10 $, puis il y a des années qu'il n'y a rien, alors que, nous, dans les trois dernières années, on l'a augmenté de 0,50 $ par année. Et ça, c'était une demande qui était faite justement dans le cadre de la marche des femmes. Donc, ce que je voulais dire, c'est qu'il faut faire attention, parce que ce qui est important, c'est les résultats, je pense, qu'on apporte.

Et je prends pour élément aussi, parce qu'on est dans les crédits, tout le bilan de l'action gouvernementale en matière d'égalité entre les femmes et les hommes: 180 millions de dollars en trois ans. C'est quand même énorme. Et ça, en passant, là, au niveau gouvernemental, c'est du jamais-vu, là. Je demanderais à la députée de Rosemont de me trouver un précédent, puis je pense que ça va être assez difficile. Donc, quand on parle de la parité avec les conseils d'administration des 24 sociétés d'État, une augmentation de 65 %, au niveau des résultats, nomination d'un Conseil de ministres paritaire, adoption du projet 63, sensibilisation, formation et accompagnement pour l'implantation de l'analyse différenciée selon les sexes, il y a 40 projets d'envergure qui ont été retenus par les ministères et organismes, puis ça, il faut que les efforts se poursuivent.

Quand on pense au plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale, 65 millions sur cinq ans, 65 millions sur cinq ans; quand on pense au plan d'action gouvernemental en matière d'agression sexuelle, 60 millions sur cinq ans, M. le Président; quand on pense également aux modèles et comportements égalitaires, une charte qui a fait beaucoup parler et qui a été perçue extrêmement positivement, puis, là-dessus, je voudrais féliciter notre ministre; le lancement de la Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée; les ententes avec les villes; le financement des projets communautaires.

Ah, un autre élément extraordinaire, M. le Président, qu'il faut signaler pour l'avancée de la condition féminine: les conclusions d'ententes sur l'équité salariale et l'adoption d'un règlement historique dans les secteurs de la fonction publique, de la santé et de l'éducation, 360 000 personnes dans 418 corps ou types d'emplois différents. C'est quand même quelque chose d'assez exceptionnel comme avancée au niveau gouvernemental. Aussi, l'adoption à l'unanimité en mai 2009 par l'Assemblée nationale du projet de loi n° 25 qui vient renforcer encore cette Loi sur l'équité salariale; le nouveau crédit d'impôt pour les personnes aidantes, la fondation de soutien aux proches aidants, la diffusion du plan gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté, parce que, dans le plan d'action à la condition féminine, tous les ministères y souscrivent; et un investissement de 2,5 milliards; et un renouvellement, avec des investissements additionnels, de 1,3 milliards; j'ai parlé au début de la conciliation travail-famille.

Bref, M. le Président, ce que je voulais tout simplement dire, c'est ceci: c'est que, moi, je suis fier de travailler comme adjoint parlementaire avec la ministre dans ce dossier. Et on peut dire que le gouvernement du Québec, depuis 2003, est le gouvernement qui a mis le plus d'argent sur la table et qui a assuré un financement exceptionnel, comme jamais on n'aura vu dans le passé. Alors, ça, je pense que c'est ça, la réalité des chiffres. Et personne ne peut contester cette réalité-là. Je voudrais également profiter de l'occasion, M. le Président... Il nous reste combien de temps, en passant?

Le Président (M. Marsan): Il reste suffisamment de temps, une dizaine de minutes.

M. Lehouillier: Bon O.K. Alors, pour parler un peu du gala du prix Égalité de 2011, je sais que la ministre a...

Une voix: ...

M. Lehouillier: Oui. Alors donc, elle a eu l'occasion, encore une fois, de remettre les prix. Donc, ça s'est déroulé au Cabaret du Capitole à Québec. Et le prix Égalité vise à faire connaître les initiatives les plus prometteuses afin que l'ensemble du Québec puisse s'en inspirer. Et il y a une nouveauté cette année, c'est le prix Coup de coeur, qui constitue une reconnaissance additionnelle déterminée par un vote en ligne du public. Et ça, c'est intéressant, un vote en ligne, c'est la première fois, je pense, que ça se produit. Alors, j'aimerais peut-être ça que la ministre nous parle un peu des galas des prix Égalité, d'autant plus que je regarde dans les gagnants au niveau de ces prix-là, et justement on y retrouve des projets qui sont profondément ancrés dans chacune de nos régions, et c'est ça qui est extraordinaire, qui sont issus vraiment de nos régions. Parce que je pense et je réitère ce que j'ai dit tout à l'heure: c'est vraiment par l'action sur le terrain qu'on va pouvoir y arriver, à cette égalité de fait là. Ça, j'en suis... j'en ai la conviction profonde. Et ce sont...

Et je remarque -- j'aimerais ça que la ministre nous en parle -- et je remarque que les prix qui ont été décernés, justement, c'est des gens qui se prennent en main dans chacun de nos milieux. Et ça, je trouve ça exceptionnel, tous les projets qui sont mis de l'avant et, des fois, dont on n'a pas idée. Je pense entre autres, dans la catégorie santé, la Fondation de la Visite, à Montréal, qui offre des services de soutien à domicile et d'accompagnement aux femmes enceintes et aux parents de nouveau-nés dans six arrondissements de l'île de Montréal, souvent des gens qui, au niveau de l'immigration, sont isolés, sont isolés à plusieurs niveaux. Et cet élément-là, pour nous, c'est fondamental. Bref, voilà ma question, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Merci. Mme la ministre.

**(13 heures)**

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. En fait, ces prix Égalité sont nés avec le plan d'action sur l'égalité entre les hommes et les femmes. Ce que ma prédécesseure voulait faire, c'est vraiment de souligner le travail qui se fait sur le terrain, un travail concret qui se fait par les gens sur le terrain. Et on ne souligne pas suffisamment ce qu'ils font, avec souvent de petits moyens. De petits moyens, mais ils ont de... Elles ont... Ces organismes-là ont de grandes idées. Et ils ont de grands projets qu'ils réalisent sur le terrain pour faire progresser l'égalité entre les hommes et les femmes.

Donc, chaque prix porte le nom d'une des orientations du plan d'action. Alors, c'est tout à fait simple. C'est les modèles et comportements égalitaires, l'égalité économique, la conciliation travail-famille, il y a un prix en santé, prévention de la violence, pouvoir et régions. Et, le prix Coup de coeur, bien ce qu'on a voulu, c'est faire en sorte que parmi les finalistes on ait... on permette à la population, aux gens de voter en ligne. Alors, avec le prix Coup de coeur, c'est ce que nous avons décidé de faire. Et ça a été quand même un succès, parce qu'il y a eu beaucoup, beaucoup de gens qui se sont manifestés. Hein, on parle de 2 000 personnes qui ont voté pour le prix Coup de coeur.

Alors, c'est un beau groupe qui l'a gagné cette année. Ça a été vraiment un coup de coeur pour tout le monde et ça a été... C'est un groupe qui s'appelle le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec, pour un ouvrage qui s'appelle La légende d'Aigle-Doré. Et cette... On sait que, chez les Premières nations, les rôles sociaux sont souvent très déterminés, et le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec a voulu susciter une réflexion individuelle et collective parmi les jeunes autochtones pour que les garçons et les filles revisitent les fonctions traditionnelles. Donc, cette réflexion a engendré un conte qui porte sur des rapports égalitaires, où une adolescente se trouve dans une situation inédite. L'histoire fantastique d'Aigle-Doré fait la promotion de comportements non sexistes et l'égalité entre les femmes et les hommes dans un contexte culturel autochtone. Alors, ça a été vraiment un tonnerre d'applaudissements lorsque les femmes du Regroupement des centres d'amitié autochtones sont venues chercher leur prix, elles étaient très émues de voir cette reconnaissance du public.

Alors, c'est un gala qui est toujours très émouvant, parce qu'à chaque histoire les gens, quand on les voit en chair et en os, ces personnes qui viennent soit chercher leur prix ou qui sont présents dans la salle, bien ça nous donne encore plus d'énergie et ça nous donne encore plus de détermination pour continuer.

L'an prochain, on va continuer. On va évidemment continuer avec le prix Coup de coeur, parce que je pense que ça a été une belle idée. Et c'est toujours une très belle soirée. Il y a des députés, autant de notre formation politique que de l'opposition, qui assistent à la soirée qui sont capables de témoigner à quel point c'est une soirée qui est agréable. Puis on voit des gens heureux.

Le Président (M. Marsan): Merci. Alors, Mme la députée des Mille-Îles, la parole est à vous.

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président. M. le Président, je ne sais pas si vous vous souvenez de... il y a de ça quelques années, il y a deux jeunes filles qui sont venues nous faire visite, Jacinthe et Léa. Jacinthe et Léa avaient un souci tout à fait particulier, mais je pense que c'est un souci qui passe à travers la tête de nos jeunes filles au niveau secondaire et malheureusement quelquefois au niveau primaire, c'est-à-dire le regard qu'on porte sur nous-mêmes, le regard que les autres portent sur nous-mêmes et comment la société va par rapport à l'aspect physique des femmes. Et ils étaient vraiment très articulés puis ils voulaient parler à la ministre sur l'hypersexualisation. Et je crois... et... pas je crois, je suis certaine qu'ils sont sortis de cette rencontre étonnés. Je me souviens d'avoir entendu une des deux jeunes filles dire: Moi, j'ai fait cette démarche-là, mais je ne pensais pas que c'était pour aller aussi loin. Mais la ministre les a bien entendues et a pris sur elle de partir un projet avec eux pour vraiment faire en sorte que l'ensemble de la société partage le souci de ces deux jeunes filles.

Et on a mis en ligne J'ai signé, et toi? La Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée. Et de là est parti un mouvement incroyable dans cette société, au niveau de nos écoles surtout -- je le sais parce qu'à ce moment-là j'étais très, très, très proche de ces gens -- et au niveau de nos jeunes filles, mais aussi au niveau des jeunes hommes qui... Autant d'hommes que de femmes ont signé cette charte qui est en ligne et qui était accessible.

Alors, une question toute simple mais qui va nous aider à faire un peu de pédagogie... je dis tout le temps: Pour les 700 000 auditeurs qui nous écoutent, je n'en rajoute jamais, je dis toujours 700 000, comme ça, s'ils changent puis ils se donnent relais, la pédagogie se fait pour tout le monde. Mais j'aimerais que la ministre nous explique quelles sont les suites qu'elle entend donner à ce plan d'action, puisqu'il a déjà été mis en place. Comment s'articule-t-il au cours des prochains mois et même au cours des prochaines années?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci. Merci, M. le président. Je remercie la députée pour cette question, parce que c'est un projet qui est né de... comme elle l'a dit, de l'initiative de deux jeunes filles qui sont venues à l'Assemblée nationale. Elles nous ont demandé, à nous, les parlementaires du gouvernement, de sensibiliser les jeunes sur cette question de l'image corporelle, et ça a donné, bien sûr, la charte, où on a eu l'apport et le travail d'un groupe qui a travaillé sur la rédaction de la charte, dirigé par le docteur... coprésidé par le Dr Steiger, de l'Institut Douglas, et Mme Esther Bégin. Maintenant, c'est Marie-Claire... Marie-Claude Savard qui est notre présidente... notre coprésidente, et il y a des gens de l'industrie de la mode, des gens du ministère de la Santé, des gens du ministère de l'Éducation, enfin... puis évidemment d'équipes du Secrétariat à la condition féminine qui ont travaillé à la rédaction de cette charte. Ça a amené des gens de différents secteurs de la société à poser des actions, on pense à Sensation Mode qui a fait des défilés que la diversité corporelle... L'ADISQ s'est également impliquée, dans le dernier Gala de l'ADISQ, on a parlé de la charte, on peut la signer en ligne, on est rendus à presque 20 000 signatures, je pense, et l'ADISQ a lancé le message, et, dans le programme le soir du Gala, on avait notre... on avait un signet qui était dans le programme, qui invitait les gens à signer la charte. Le magazine Clin d'oeil a fait des articles sur cette question. L'Association canadienne des annonceurs s'est également impliquée; cégep Marie-Victorin; des noms du domaine de la mode se sont aussi impliqués, on parle de Myco Anna, Anne De Shalla, également les boutiques Jacob -- et ça, c'est important parce qu'ils ont vraiment une clientèle très jeune -- ont adhéré à la charte. Et l'organisme ÉquiLibre, dans son programme Bien dans sa tête, bien dans sa peau qui vise la promotion d'une image corporelle saine et diversifiée, inclura dans ses activités pédagogiques -- c'est dans notre plan d'action -- inclura dans ses activités pédagogiques une sensibilisation.

Je vais sur le terrain moi-même rencontrer des jeunes pour leur parler de cette charte, les inciter à signer, à en parler entre elles et entre eux, parce qu'il y a des garçons aussi qui s'intéressent à la question. Et on veut vraiment continuer, parce que c'est une première en Amérique du Nord, et il y a des gens qui nous posent des questions de l'extérieur du Québec pour savoir comment nous avons réussi à arriver à ce résultat et comment nous entendons poursuivre sur cette lancée.

Le Président (M. Marsan): Alors merci beaucoup. Ceci termine l'échange avec le parti ministériel. Le temps alloué à l'étude des crédits du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine étant presque écoulé, nous allons mettre aux voix les programmes.

Adoption des crédits

D'abord le programme 4, intitulé Condition féminine, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Marsan): Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Et ensuite c'est l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine pour l'année financière 2011-2012. Est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Marsan): Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Marsan): Sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers des députés de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition concernant les crédits relevant du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine. Alors, c'est fait. Et je veux également remercier... vous remercier, Mme la ministre, et les gens qui vous accompagnent, les députés ministériels, les députés de l'opposition et la critique de l'opposition officielle, de même que tous ceux qui de près ou de loin ont participé à nos travaux.

Compte tenu de l'heure, la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 21 avril 2011 afin de poursuivre l'étude des crédits du portefeuille Éducation, Loisirs et Sports dans la salle de l'Assemblée nationale, à 15 heures.

Merci et bon appétit.

(Fin de la séance à 13 h 8)

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