Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 21 avril 2011 - Vol. 42 N° 10

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Enseignement supérieur et recherche


Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Loisir et Sport


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures deux minutes)

Le Président (M. Marsan): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte, et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Enseignement supérieur et recherche

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du volet Enseignement supérieur et recherche du portefeuille Éducation, Loisir et sport pour l'année financière 2011-2012. Une enveloppe d'une heure est allouée pour l'étude de ces crédits et, deux minutes avant la fin du temps alloué, nous procéderons à la mise aux voix. À 16 heures, nous poursuivrons avec l'étude des crédits du volet Loisir et sport pour deux heures.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Richard, (Marguerite-D'Youville) est remplacée par M. Simard (Kamouraska-Témiscouata); M. Robert (Prévost) est remplacé par M. Boucher (Johnson).

Discussion générale

Le Président (M. Marsan): Merci. Puisque nous avons débuté nos travaux à 15 h 1, nous terminerons à 16 h 1. Je comprends qu'il y a consentement.

Et je suis maintenant prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle en matière de Recherche, de technologie et d'innovation et député de Kamouraska-Témiscouata pour une première intervention. M. le député.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Alors, je veux saluer à nouveau M. le ministre et l'équipe qui l'accompagne. En tout respect, M. le Président, j'aurais apprécié de beaucoup que, la ministre de l'Éducation, je puisse lui poser des questions, étant donné l'importance de la recherche tant universitaire que collégiale.

Mais, cela dit, j'entrerais... D'entrée de jeu, je souhaiterais aborder la question des frais indirects de recherche, hein, qui est un dossier qui remonte à quelques années et qui, pour les universités québécoises, entre autres, fait mal. D'ailleurs, le gouvernement l'a clairement exprimé dans le document budgétaire, notamment sur le Plan de financement des universités, à la page 13, où il a fait une évaluation. Il présente, en résumé, la problématique, hein, qui remonte à quelques années, je le redis, mais qui fait en sorte qu'il y a un estimé du gouvernement de 90 millions de dollars de manque à gagner par un sous-financement des frais indirects de recherche du gouvernement fédéral vis-à-vis les universités pour uniquement l'année 2007-2008.

Alors, c'est quand même une indication qu'il y a un problème. Il y a un problème d'appui assez important. Alors, ma première question serait celle-ci, M. le Président: Il y a un sous-financement du gouvernement fédéral pour les frais indirects de recherche, qui crée un manque à gagner de l'ordre de 90 millions pour la seule année 2007-2008. Depuis qu'il connaît cette réalité, qu'a fait le gouvernement du Québec pour aller chercher l'argent et ainsi combler ce manque à gagner?

Le Président (M. Marsan): Merci. Alors, M. le ministre de l'innovation et des technologies.

M. Gignac: Bien, merci. Bienvenue aux collègues m'accompagnant et bienvenue également au député de Kamouraska. Premièrement, d'entrée de jeu, je voulais juste souligner que c'est à ma suggestion également... J'ai offert à madame ma collègue ministre de l'Éducation la possibilité de pouvoir répondre au député de Kamouraska sur la recherche étant donné que je suis responsable au niveau de la recherche, à titre de ministre du Développement économique, de l'Innovation, y compris la recherche universitaire. Donc, ça me fait grandement plaisir de pouvoir être ici avec vous.

Évidemment, les frais indirects de recherche, vous savez, M. le Président, il y a un sous-financement actuellement. Au niveau de notre... au niveau du Québec, c'est très clair qu'on est un bon partenaire, puisque notre financement oscille entre 40 % et 60 %, dépendamment, là, de quelle science on parle. Si c'est des sciences pures dans les laboratoires, on est beaucoup plus autour de... à ce moment-là, on parle plus autour de 45 %, 50 %, mais, dépendamment, ça oscille entre 40 % et 60 %. Mais, au niveau du gouvernement fédéral et malgré l'annonce qu'ils ont faite dans le dernier budget d'augmentation, nous, on estime que c'est autour de 25 %, là, et vous avez raison de signaler que, dans le fond, c'est un 90 millions de manque à gagner, puisque ce qu'on vise, c'est que ça soit de 40 % que le fédéral puisse y aller au niveau du financement de la recherche. Donc, c'était prévu. Évidemment, il y a le déclenchement des élections. Nous, on avait, suite au budget, préparé une lettre pour manifester un peu notre déception comme de quoi qu'on était loin du 40 % malgré l'initiative qu'il y avait dans le budget. Donc, avec le déclenchement des élections, M. le Président, on a gardé copie de la lettre, parce que, de toute façon, on verra bien c'est qui qui va être l'élu à Ottawa, le 2 mai prochain.

Nous avons l'intention, dès les élections terminées, d'écrire. J'ai eu l'occasion de le mentionner verbalement, je l'ai déjà... j'ai croisé à l'occasion le ministre des Finances et j'ai mentionné que nous, au niveau du Québec, notre position était ferme. C'est qu'on vise 40 % de la recherche. Il y a un manque à gagner de 90 millions, Ça pénalise nos chercheurs, ça pénalise nos universités et donc, aussitôt l'élection fédérale terminée, j'ai bien l'intention d'écrire, M. le Président, aux personnes responsables à Ottawa, au niveau du 40 %.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): M. le Président, j'aimerais connaître, de la part du ministre, est-ce qu'il va réclamer... Quelle montant va-t-il réclamer? Parce que, là, 90 millions, c'est un estimé du gouvernement pour l'année 2007-2008. Alors, ça remonte à il y a quelques années, même avant. Est-ce que la lettre qu'il mentionne... qu'il va manifester par lettre une demande, qu'est-ce que le ministre va réclamer comme montant?

Le Président (M. Marsan): Alors, M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Gignac: Bien, premièrement, nous, on trouve que c'est quand même un geste dans la bonne direction, ce qui était contenu dans le budget, mais il y avait encore pas mal loin de la coupe aux lèvres, là. Donc, c'est beau de passer de 22 %, 23 % à 25 %. Nous avons l'intention de mentionner que nous voulons avoir 40 % au niveau du financement, et ça, on estime que ça équivaut environ à 90 millions de dollars au moment où on se parle, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Écoutez, je comprenais, moi, dans la littérature ou dans l'information, que le ministère de l'Éducation appuyait l'association des universitaires canadienne ainsi que l'université à aller beaucoup plus haut que 40 %. Est-ce qu'il y a déjà un recul? On parlait davantage plus près de 50 %, 60 %... jusqu'à 60 %. Alors, on en est rendus maintenant à plafonner à 40 %. Est-ce que j'ai bien compris?

Le Président (M. Marsan): M. le ministre.

M. Gignac: Nous, M. le Président, évidemment, ça varie, hein? On a des comparaisons au plan international, l'Australie, les États-Unis, J'ai des statistiques que je peux fournir. Mais on tient compte également... Si on regarde au niveau des statistiques, au niveau de l'Australie, ça se situe environ à 30 %; du côté de l'Union européenne, ça oscille entre 40 % et 50 %. Donc, ça dépend des divers pays. Nous, on estime qu'étant donné notre contribution, du côté du gouvernement du Québec, qui est un minimum de 40 % et certaines disciplines, même, c'est 60 %, on estime que 40 % est, dans un premier temps, une cible intérimaire, O.K., mais une cible intérimaire qui serait le minimum qu'on voudrait avoir du côté du fédéral. Donc, c'est la cible que nous allons... l'intention de réitérer et, comme vous avez mentionné, on estime qu'à ce moment-là c'est un équivalent de 90 millions.

Le Président (M. Marsan): M. le député.

**(15 h 10)**

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Concernant maintenant l'aide du gouvernement du Québec, du ministère, pour compenser le manque à gagner des frais indirects de recherche qui ne viennent pas du fédéral ou qui sont vraiment d'une faible part, il y a eu quand même des ententes qui ont été conclues entre le ministère et les universités sur une hausse des taux de frais indirects de recherche, une espèce de période transitoire. Est-ce que le ministre peut nous indiquer si ces enveloppes, qui ont été convenues, discutées, seront maintenues pour 2011-2012 et à quelle hauteur?

Le Président (M. Marsan): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, écoutez, je vais juste vérifier, mais, dans le fond, nous, tu sais, si on recule, M. le Président, c'est dès l'exercice 2004-2005, quand le gouvernement du Québec a adopté les taux recommandés pour financer les frais indirects de recherche, qu'il a ajouté une subvention de 20 millions de dollars pour compenser le fait que les autres pourvoyeurs de fonds, possiblement le fédéral, n'acquittaient pas la totalité des frais indirects de recherche.

Donc, cette subvention-là est versée encore aujourd'hui, même si, à l'origine, il était prévu qu'elle devrait s'éliminer progressivement sur trois ans. Donc, on maintient l'effort. Même si initialement c'était prévu juste sur une période de trois ans, là, on a maintenu l'effort.

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): M. le Président, dans un autre ordre d'idées, j'aimerais, à l'égard... savoir, du côté du ministre, ou du ministère de l'Éducation bien sûr, à l'égard des CCTT en innovation sociale... Hein, on sait qu'il y en a six qui ont été octroyés au cours des récentes années par le ministère de l'Éducation, avec l'appui, bien sûr, du MDEIE pour les technologiques. Mais, à l'égard de l'innovation sociale, dans son plan d'action pour le développement de la recherche collégiale, le ministère de l'Éducation, là, dans le plan en 2010-2011 à 2013-2014 -- donc on est dans la deuxième année, dans l'orientation C, où il est question de poursuivre le développement du réseau et de soutenir le réseau des centres collégiaux -- il y a un objectif... une action intéressante qui a été avancée par le ministère de l'Éducation, dans son plan, qui ferait en sorte de travailler à aller chercher l'appui financier de certains ministères et organismes, et dont Santé et Services sociaux, Famille, Aînés, Emploi et Solidarité, Communautés culturelles, pour aller chercher de l'appui financier aidant la recherche sur ces nouveaux CCTT en innovation sociale. J'aimerais savoir combien d'engagements financiers concrets a-t-il obtenus, le ministre. Me faire le point sur l'évolution de cet objectif.

Le Président (M. Marsan): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, merci au député de Kamouraska de soulever cela parce que, s'il y a un secteur où notre gouvernement a été vraiment... a livré la marchandise et plus, c'est bien du côté des CCTT. Pour les gens qui nous regardent, on parle de centres collégiaux de transfert technologique, ici, quand on parle de ce genre de langage d'abréviation. Parce que, mon défi, M. le Président, voilà 20 mois, lorsque je me suis joint à... dans mes nouvelles responsabilités, c'est qu'à peu près la moitié de la conversation je ne la comprenais pas parce que c'étaient des abréviations que les gens utilisaient. Donc, ça m'a pris un certain temps à m'habituer à de quoi qu'on parlait.

Donc, CCTT, on parle de centres collégiaux de transfert de technologie. Vous savez, l'objectif, c'était d'en avoir 45. Au moment où on se parle, on est rendus à 46. D'ailleurs, le dernier CCTT qui a été créé, c'est, en fait, dans le comté... on parle du cégep de Rosemont. Donc, il a été le dernier. Ça a été au niveau des centres d'études en responsabilité sociale et écocitoyenne.

Au total, donc, dans les sept dernières années, il s'en est créé 20, CCTT. Maintenant, on est rendus à 46. L'enveloppe, là, on parle d'environ, là, 12,5 millions de dollars au niveau dépenses de fonctionnement, mais, si je prends la dernière année, parce qu'il y a eu des dépenses en infrastructure... Exemple, la semaine dernière, M. le Président, j'étais dans le beau comté de Thetford Mines, et on a inauguré un CCTT. On a une dépense d'infrastructures dans l'oléochimie, O.K.? Ça, c'est le traitement des huiles industrielles. Et donc, si j'ajoute aux 12 millions de dépenses de fonctionnement toutes les dépenses d'infrastructures, pour l'année 2011-2012, on parle maintenant de 36 millions de dollars au total.

D'ailleurs, sauf erreur, si... puis je suis sûr que le député ne m'en voudra pas, mais, dans son beau comté, on a eu aussi des investissements assez importants: on parle, en fait... en 2008, on a investi 11 millions dans le CCTT qui était spécialisé en technologie physique à La Pocatière, hein? Et évidemment il y en a six au niveau innovation sociale.

Il faut comprendre que, nous, c'est après qu'il y a une évaluation. Après trois ans d'existence, il y a une évaluation. Puis, lorsque l'évaluation est positive, là, à ce moment-là, nous, on va arriver avec notre 100 000 $ d'ajout en termes de dépenses de fonctionnement de la part du MDEIE, parce qu'il y a... Il y a déjà son financement de 150 000 $ qui provient du ministère de l'Éducation. Puis, nous, quand on a notre évaluation positive, on rajoute un 100 000 $. C'est déjà arrivé, en passant, M. le Président, je me suis informé, que certains ont manqué le test. Et il y a des CCTT qui ont vu leur subvention retirée ou qu'on ne l'a pas accordée parce que, dans le fond, il y a une évaluation qui est faite.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): M. le Président, j'aimerais savoir si le ministre est d'accord au refus du ministère du Développement économique de ne pas appuyer, au même titre que les autres CCTT, même dans la période des trois ans, le montant accordé, de 100 000 $, qui ne vient pas, au centre sur l'innovation sociale.

Le Président (M. Marsan): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, écoutez, c'est une procédure qu'on a mise en place qu'au niveau des CCTT c'est après trois ans. Parce que, dans le fond, le ministère de l'Éducation va donner son approbation... qui, lui, va avancer son 150 000 $, qui va devenir éventuellement 200 000 $, en passant. Nous, de notre côté, notre politique, c'est que c'est après trois ans d'existence qu'on regarde ça, et là il va y avoir une évaluation. Donc, si l'évaluation est positive, à ce moment-là, il va y avoir notre... le 150 000 $ qu'on va octroyer. Ce qu'on me dit, c'est que je pense qu'il y en a deux ou trois... Dans le six, là, il y en a, je pense, deux ou trois, là, que c'est dans la prochaine année, et l'autre, l'année subséquente. Autrement dit, là, dans les deux prochaines années, la situation va être régularisée. Et, si, évidemment, il passe... S'ils passent, évidemment, le test -- trois dans la prochaine année, et les autres dans l'année subséquente -- donc, s'ils passent leur test d'évaluation, ils vont pouvoir bénéficier du montant du ministère du Développement économique en bonification à celui qu'ils reçoivent déjà du ministère de l'Éducation.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): C'est complet?

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous...

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Je peux encore en poser une?

Le Président (M. Marsan): Ça termine notre premier échange avec l'opposition officielle. Nous allons poursuivre avec la partie ministérielle. Et je vais d'abord céder la parole au député de Charlesbourg, qui est l'adjoint parlementaire à la ministre de l'Éducation, des Loisirs et des Sports. Et, par la suite, je céderai la parole à M. le député de Lévis, qui a demandé également. M. le député de Charlesbourg.

M. Pigeon: Merci. Merci, M. le Président. M. le Président, permettez-moi de saluer toutes les personnes présentes, alors, notre collègue de Kamouraska-Témiscouata, M. le ministre et les personnes qui l'accompagnent, vous-mêmes, les collègues. Et, bien sûr, il n'y aura pas de surprise aujourd'hui que je vais parler un petit peu de recherche, vu que j'ai un certain intérêt pour la chose. Alors, j'ai fait, comme vous le savez, M. le Président, carrière surtout en recherche. Et j'avoue que je suis très fier de pouvoir dire aujourd'hui qu'entre autres, si le Québec s'est mieux tiré d'affaire dans la crise économique qu'on vient de traverser, c'est en grande partie parce qu'ici, chez nous, nous avons des chercheurs, des scientifiques, des ingénieurs, des innovateurs qui travaillent tous les jours pour préparer le Québec de demain.

Et actuellement, j'en suis convaincu, nous sommes à un tournant. La reprise... La crise, ici, on l'a sentie un peu, relativement peu, mais on sent la reprise. Et là les forces du Québec, je pense, doivent être mises à l'oeuvre pour préparer l'avenir. On a un budget. Et on a un budget qui a été déposé par le ministre Bachand, et je pense que le ministre va pouvoir en faire état tout à l'heure, des différentes dispositions -- j'aurai une question à ce sujet-là. Mais c'est important de souligner tout de suite que l'enjeu principal dont on va parler, c'est de créer plus de richesse et de s'assurer qu'on sera prêts pour faire face à la société qui vient.

La société qui vient, il ne faut pas l'oublier, c'est une société vieillissante. Et il faut s'assurer que le jeune génération aura ce qu'il faut pour vivre correctement, se développer économiquement, mais aussi socialement et culturellement. Donc, on a cette responsabilité de préparer l'avenir des jeunes générations. Puis, les jeunes générations entre autres, j'y reviendrai peut-être un petit peu, bien, ils s'intéressent beaucoup au développement durable parce qu'eux vont vivre tout le prochain siècle. Il y aura beaucoup de centenaires. Les jeunes vont vivre longtemps. Et ils s'intéressent, bien sûr, au développement, mais en s'assurant qu'il va rester un morceau de l'avenir pour eux.

**(15 h 20)**

Et les universités, dans tout ça, jouent un rôle extrêmement important. C'est dans les universités que se forment les chercheurs, les ingénieurs, les médecins, mais tous les autres, tous les spécialistes, il y en a beaucoup qui vont porter la réussite du Québec dans les domaines qui sont créateurs de richesse. On veut d'ailleurs, à ce sujet-là, faire de plus en plus d'efforts pour attirer les étudiants étrangers. On a parlé récemment, là, aux crédits de l'immigration, comment on voulait attirer des nouveaux arrivants et faire en sorte qu'ils viennent aider le Québec, mais je pense que, dans le domaine de la recherche, c'est particulièrement vrai.

J'ai fait donc carrière en recherche mais j'aimerais dire qu'à travers tout ça, quand un chercheur travaille, il fait aussi de la formation. La beauté de la recherche à l'université, c'est qu'on fait de la formation en même temps, et donc on travaille, je dirais, aux défis de la connaissance mais en plus on travaille aussi aux défis de la formation.

Et, en ce qui concerne la recherche, et là j'arrive au thème que je voulais aborder avec le ministre, c'est, bien sûr, la suite de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation. Il n'est pas inutile de rappeler que, depuis environ 40 ans, le Québec comme société investit beaucoup en recherche, et il y a eu une espèce de continuité historique qui a fait que les chercheurs ont pu bénéficier de l'aide du Québec pour développer leurs équipes de recherche, entre autres à travers les stratégies du Fonds FCAR comme ça s'appelait à l'époque. M. le ministre, un autre acronyme pour vous, là, le FCAR, on y reviendra: formation de chercheurs et aide à la recherche, à l'époque.

Et donc, au point où nous en sommes maintenant, et c'est votre responsabilité, c'est la responsabilité du ministre, il y a une stratégie qui suit, une stratégie qui avait été développée il y a environ quatre ans, je pense, et cette stratégie-là est vraiment basée sur l'innovation parce que, ça aussi, c'est un élément clé: on ne fait pas que de la recherche, il faut que la recherche aboutisse à de l'innovation, et ça, c'est fondamental, hein? Les Américains disent en riant: La recherche transforme les dollars en connaissance et l'innovation transforme la connaissance en dollars; et ça, c'est un élément... Ça a l'air d'un jeu de mots, c'en est un, mais c'est une grande vérité.

Et tout ça, la stratégie donc québécoise de l'innovation est tournée vers toutes sortes de thèmes. C'est sûr que les technologies vertes, ça en fait partie. Le Québec a de grandes forces. Mais je pense que je vais demander au ministre, là... Je vais m'arrêter là et demander au ministre de nous décrire un peu plus sa vision à lui de la recherche et comment il voit ce développement-là et comment ça contribue à créer de la richesse au Québec.

Le Président (M. Marsan): Alors, M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Gignac: M. le Président, je remercie le député de Charlesbourg de sa question, et quelle joie pour moi de me retrouver ici, à l'Assemblée nationale, avec le député de Charlesbourg qui, dans des fonctions précédentes à titre de recteur d'une grande université ici, à Québec, bien connue, me pose une question maintenant sur la recherche. Donc, je vais essayer d'être à la hauteur du calibre de sa question.

Et, parce que je suis un... Moi, dans ma carrière précédente, j'utilisais souvent des graphiques parce que, je pense, des graphiques, ça vaut mille mots. Bien, je vais présenter au député de Charlesbourg... C'est la grande force du Québec, c'est les chercheurs. Ici, vous avez différents bâtonnets, M. le Président, où que, là, on indique, dans le fond, que, si tu compares le Québec qui est le petit bâtonnet bleu, on a 10 chercheurs par 1 000 personnes actives sur le marché du travail. C'est un ratio plus élevé que la moyenne canadienne, c'est plus élevé que les pays de l'OCDE. Puis il a bien raison de dire que, si le Québec s'en est tiré mieux que les autres provinces, les autres pays industrialisés, c'est, bien sûr, évidemment aux gestes vraiment importants qu'a posés le gouvernement, que ça soit dans le domaine des infrastructures, que ça soit dans le domaine de l'accès au crédit, mais également dû au fait qu'on retrouve, au Québec, 31 % des scientifiques, alors qu'on est 24 % de la population et on retrouve une forte concentration des chercheurs au Québec. Donc, c'est des emplois bien rémunérés. Puis c'est surtout une vision d'avenir parce que, quand on regarde au niveau de la dépense de recherche et développement, M. le Président, vous savez que le Québec, on voit que c'est 2,7 % du PIB; on est supérieurs à l'Ontario, on est supérieurs aux autres provinces, on est supérieurs aux pays de l'OCDE. Donc, nous, on croit beaucoup dans la recherche. Et vous avez bien raison aussi de faire le lien avec l'innovation. Donc, il y a des sociétés de valorisation qui existent également.

D'ailleurs, si je fais le... vous me permettrez peut-être de faire le post-mortem de la recherche parce que... de la stratégie de recherche et de l'innovation qu'a déposée mon prédécesseur. On a déposé la nouvelle stratégie, la SQRI, qui est Stratégie québécoise recherche et innovation, au mois de juin dernier. Mais, si je fais le bilan de la première stratégie qui avait été dévoilée par mon prédécesseur, dans le fond, on a des résultats très, très impressionnants. Et il y avait quatre axes, M. le Président.

Le premier axe, c'était de renforcer la recherche publique. Donc, il y a beaucoup, beaucoup de bourses qui ont été octroyées. Exemple, 860 nouvelles bourses d'excellence qui ont été accordées aux trois fonds subventionnaires. Ça a fait augmenter le taux d'obtention de bourses, qui était autour de 24 %, alors que maintenant on est rendus à 30 %. On va espérer encore l'augmenter davantage. Il y a eu des projets d'infrastructures qui ont été décidés.

On a également l'autre axe qui est au niveau d'appuyer la recherche industrielle, l'innovation, les entreprises. Savez-vous que 35 % de toute la recherche industrielle qui se fait au Canada, là, c'est au Québec? Donc, c'est vraiment... On est très fort là-dessus. En fait, 38 % des entreprises actives en recherche et développement au Canada, là, bien, c'est au Québec qu'on les retrouve puis on a juste 22 % du PIB. Donc, nous, on y croit vraiment, et ça, c'était le deuxième volet de notre stratégie qui avait été dévoilée par mon prédécesseur. C'était d'appuyer davantage la recherche industrielle, et ça donne des résultats.

Le troisième volet, c'était vraiment de renforcer les mécanismes de valorisation et de transfert. On a, en fait, 38 projets de maturation technologique depuis 2007. On a créé 12 nouveaux CCTT, les fameux centres collégiaux de transfert technologique. On a également signé des ententes avec les sociétés de valorisation pour... Puis il y a eu 380 brevets depuis qui ont été émis, des licences. Puis il y a également les six regroupements sectoriels, que ça soit dans le secteur de l'aéronautique, que ça soit dans le secteur des sciences de la vie. Et donc on y croit beaucoup.

Et le dernier axe, et non le moindre, c'est de sensibiliser nos jeunes à la science également. Donc, il y a eu 93 projets de soutien à la promotion de la culture scientifique et la relève de la science. On peut penser au projet de... au niveau de la Boîte à science et de d'autres projets. Donc, il faut vraiment... au même titre qu'on veut... Actuellement, on travaille sur un autre projet, qui est de sensibiliser à la culture entrepreneuriale, bien, on veut intéresser nos jeunes à la science.

Donc, je suis sur les traces de mon prédécesseur au niveau de la stratégie recherche et innovation. On a l'expertise, on a les cerveaux, on a de grandes universités qui performent très, très, très bien. Et, nous, c'est d'être à l'appui de tout ce qui se fait actuellement au niveau de la Stratégie de recherche et innovation. Et, pensez-y, M. le Président, parce que, je sais, j'ai dû l'expliquer à ma belle-maman qui, sans doute, nous écoute, alors qu'on est en déficit budgétaire, comment qu'on a pu trouver 1,2 milliard de dollars, M. le Président, dans la dernière stratégie d'innovation sur trois ans. Ma belle-mère était bien fière de moi.

J'ai dû... j'ai fait... Je pense que j'ai créé beaucoup de jalousie chez mes collègues autour du Conseil des ministres parce qu'au moment où on doit retourner en équilibre budgétaire... bien, ça démontre la vision du gouvernement. Ce n'est pas vrai qu'on va compromettre la création de richesse à moyen, long terme par un passage obligé par le retour à l'équilibre budgétaire. Donc, dans un contexte d'austérité, on a quand même dégagé 1,2 milliard supplémentaire pour la recherche et développement parce que, nous, on pense, M. le Président, que c'est ça, l'avenir du Québec. Vous savez, on est dans le domaine du libre-échange. On doit concurrencer avec des pays émergents et donc, là où qu'on peut tirer notre épingle du jeu, c'est vraiment en investissant au niveau de la recherche pour les nouveaux marchés... les nouveaux produits, et c'est ce qui fait que, dans le fond, le Québec s'en porte beaucoup mieux, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député de Charlesbourg, il reste un peu moins de quatre minutes.

M. Pigeon: Il reste un peu moins de quatre minutes. Bien, écoutez, je vais simplement revenir brièvement sur la question -- on a parlé de stratégie de recherche -- innovation. Et donc, bon, la recherche se fait dans les universités, dans les centres de recherche, dans certaines grandes entreprises, mais l'innovation, c'est un peu partout, hein? L'innovation, c'est vraiment faire en sorte qu'on puisse produire mieux, produire de façon plus efficace, avoir des nouveaux produits, et ainsi de suite. Et, pour ça, il faut avoir certains atouts, et je mentionnerais par exemple, ce qui aide le Québec beaucoup, et je pense que le ministre va être d'accord, c'est que, d'abord, on a une main-d'oeuvre qui est fortement scolarisée. Je pense que c'est un élément important. On a aussi une industrie du capital de risque, et ça, c'est un élément qui n'est pas simple parce qu'aux États-Unis, dans une grande, grande économie, ils trouvent plus facilement ce qu'on appelle des anges investisseurs, donc des gens qui sont capables d'avoir du capital patient, d'investir à long terme, mais on en a aussi, M. le ministre pourra en faire état.

On a aussi, on ne le souligne pas assez... Le Québec c'est... on le dit en riant et c'est vrai que c'est le paradis des familles, mais c'est aussi le paradis fiscal de la recherche, parce que la recherche est véritablement, je dirais, aidée du point de vue fiscal et, finalement, pour une entreprise qui s'installe au Québec, les coûts d'implantation et d'exploitation, là, ce n'est pas très élevé parmi les pays industrialisés. On est un des pays d'accueil pour du capital qui veut travailler, qui veut développer et faire des choses. Alors, les investisseurs trouvent vraiment, au Québec, là, un ensemble de facteurs gagnants. C'est vraiment un lieu de choix pour investir.

Alors, à la lumière de ces quelques faits, là, que je viens d'exposer, j'aimerais simplement que le ministre dise un petit mot, là, de sa vision un peu plus précise de l'innovation et des mécanismes pour soutenir l'innovation.

**(15 h 30)**

Le Président (M. Marsan): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, je remercie de nouveau le député de Charlesbourg, puis ça me permet de le préciser. Parce que, vous savez, innovation, ça ne veut pas nécessairement dire invention. Oui, il y a des innovations qui résultent d'inventions, mais, je vous dirais, à 95 % des innovations, c'est une amélioration, soit dans les procédés, dans les processus de nouveaux produits ou conquérir également de nouveaux marchés, des nouveaux outils. Vous savez, M. le Président, quand on a ces petits BlackBerry là, évidemment, c'est une assez grande innovation. Donc, quand on parle d'un iPad, bien, à ce moment-là, j'écoutais les nouvelles hier soir et, dans la région d'Ottawa, maintenant, les médecins, O.K., vont se promener avec leur iPad sur eux, O.K., dans leurs sarraus, parce que là, c'est plus petit, une petite tablette, au lieu d'aller à l'ordinateur. Ils sont avec le patient. Ça augmente la productivité comme ça ne se peut pas, quand tu y penses, là. Donc, il y a beaucoup d'innovations. Ce n'est pas nécessairement des inventions, mais on parle d'innovations.

Et vous avez raison d'associer le capital de risque. Et le Québec, là-dessus, on est bien dotés. Vous savez, oui, il y a eu moins de capital de risque suite à la crise financière, mais c'est au Québec qu'on retrouve le plus de capital de risque, après Israël, per capita. En fait, si on regarde au niveau du capital de risque, 34 % de toute l'activité du capital de risque, là, c'est au Québec que ça s'est passé. Si je regarde les entreprises financées par l'industrie du capital de risque l'an passé, c'est pas loin de 50 % de tout ce qui est financé en termes d'entreprises canadiennes que c'était au Québec. Donc, c'est vraiment important d'appuyer.

Et, vous savez, on a également... J'ai eu l'opportunité d'aller à Munich, en Allemagne. Pourquoi je vous dis ça? C'est qu'au Québec on a des similitudes avec l'Allemagne, dans le sens que 3 % de leurs recherches, du PIB, eux autres, c'est en recherche et développement, nous, c'est 2,7. Mais ils sont plus forts en recherche appliquée. On est forts comme eux en recherche fondamentale, mais, en appliquée, on peut s'inspirer. Et, avec nos CCTT, le centre de recherche du Québec, société de valorisation, c'est là-dessus qu'on va vraiment se pencher davantage pour accélérer l'innovation au Québec, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le ministre. Ceci termine cette période d'échange avec la partie ministérielle. Nous poursuivons avec le porte-parole de l'opposition officielle en matière de recherche, de technologie et d'innovation, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Puisqu'on est en éducation, j'aimerais qu'on parle du capital humain. Il y a une problématique qui a été... des constats assez majeurs qui ont été apportés par le Conseil supérieur de l'éducation, l'automne dernier, dans son document Pour une vision actualisée des formations universitaires aux cycles supérieurs. D'abord, un constat majeur, la durée du temps d'étude pour les maîtrises. Alors, c'est un temps vraiment étiré. Il y a un coût important. Puis on sait que c'est le préalable au doctorat. On reviendra au doctorat tout à l'heure. J'aimerais savoir: Est-ce que le ministre est sensibilisé à cette problématique? Est-ce qu'il y a des réflexions, des actions suite à ce constat du Conseil supérieur de l'éducation qui nous interpelle?

Le Président (M. Marsan): M. le ministre.

M. Gignac: C'est un sujet qui est très important, puis d'ailleurs vous savez que ma collègue ministre de l'Éducation travaille également... puis ce n'est pas juste au deuxième et troisième cycle, hein, pensons au secondaire, M. le Président. Vous savez, on a un taux de diplomation au secondaire qui est parmi les plus élevés, là. On parle de 87 %. On est au-dessus de l'OCDE. Le problème, c'est que ça leur prend trop de... ce n'est pas dans les délais prévus, les jeunes, de finir leur secondaire. Ça fait que c'est pour ça que, dans le fond, ils décrochent, mais ils raccrochent. Ils finissent par avoir leur diplôme secondaire, mais ça prend trop de temps. Et là, au niveau deuxième, troisième cycle, évidemment, on veut que les gens puissent faire dans les temps prescrits... Donc, qu'en est-il? C'est quoi exactement, les raisons pourquoi? Tout comme au secondaire, pourquoi que, les gens, ça leur prend plus de temps que dans les délais prescrits? Ma collègue ministre de l'Éducation se penche là-dessus. On regarde ça. Il y a des mesures très, très claires qui ont été prises dans le cas de la diplomation au secondaire. On a un objectif maintenant que c'est 80 % dans les délais prescrits par rapport à 72 % actuellement, qui est déjà une amélioration depuis 10 ans. Mais c'est une chose sur laquelle le gouvernement est préoccupé, et on regarde également pour le deuxième, troisième.

Le Président (M. Marsan): Oui. M. le député.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): M. le Président, est-ce que je pourrais avoir des chiffres concernant la maîtrise? Parce qu'on les connaît, là, au niveau secondaire et collégial, mais au niveau de la maîtrise, est-ce qu'il y a des chiffres d'arrêtés? Est-ce qu'on peut avoir un échéancier? Est-ce qu'il y a de l'information?

Le Président (M. Marsan): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, c'est quand même... je ne suis pas titulaire du ministère de l'Éducation. Je ne sais pas si, avec la permission du député de Kamouraska, je pourrais peut-être inviter peut-être Mme la sous-ministre adjointe, qui nous accompagne, du ministère de l'Éducation, peut-être à se présenter puis à répondre à la question du député parce que, moi, je n'ai pas les statistiques à portée de la main. Sans doute, elle pourrait donner une réponse éclairée au député de Kamouraska.

Le Président (M. Marsan): Est-ce qu'il y a consentement? Il n'y a pas de consentement. M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Alors, on pourra toujours nous le faire parvenir. Est-ce que... M. le Président, j'aimerais... Du côté du doctorat, vous savez, c'est près de 50 % des étudiants qui ne terminent pas leurs études. C'est encore pire au niveau du doctorat. Est-ce que le ministre a analysé cette situation? Quelle est la stratégie du ministère de l'Éducation pour réduire le taux de décrochage au doctorat? Parce qu'on n'en parle pas très souvent, mais c'est une triste réalité. Est-ce que le ministère a la volonté de fixer aussi des objectifs de réussite, à l'instar des autres niveaux?

Le Président (M. Marsan): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, avec votre permission, je voudrais juste consulter les gens du ministère de l'Éducation qui sont avec moi pour donner des réponses éclairées et, en plus, j'ai des chiffres que, sans doute, je pourrais donner au député. Merci.

Le Président (M. Marsan): Oui, M. le député.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): ...M. le ministre va chercher de l'information, j'aimerais poser des questions. C'est sur mon temps.

Le Président (M. Marsan): Oui. Allez-y, M. le député.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Le Conseil supérieur de l'éducation...

M. Gignac: ...

Le Président (M. Marsan): Vous allez m'excusez, M. le ministre. M. le ministre, juste un instant. Alors, ça va. Allez-y, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Le Conseil supérieur de l'éducation recommande de veiller à la production régulière d'études sur les parcours d'étudiants inscrits au doctorat afin de mieux comprendre les facteurs qui influencent la persévérance. Est-ce que c'est une démarche qui est envisagée par le ministre?

Le Président (M. Marsan): M. le ministre.

M. Gignac: Écoutez, je vais répondre à la question du député de Kamouraska. Évidemment, on a des statistiques ici au niveau de l'évolution, là, de la diplomation au niveau de baccalauréat, maîtrise, doctorat. Vous serez sans doute étonné, M. le Président, d'apprendre que, si on regarde... alors qu'en 1999 on recensait environ 6 800 diplômés au niveau de la maîtrise, on est rendu au-delà de 10 000 en 2009. Donc, en 10 ans, on a augmenté significativement, là. On est autour de 45 % d'augmentation du nombre de diplômés au niveau de la maîtrise. Au niveau du doctorat, M. le Président, on est passé de 1 100 à 1 600. Donc, on parle d'une augmentation, là, d'autour de 40 % également. Donc, c'est très, très significatif.

Il y a une veille. Les gens au niveau du ministère suivent ça de près pour augmenter. On n'a pas de cible officielle au niveau de la diplomation universitaire qui est recherchée, mais, on le voit au niveau du Québec, on est en train d'augmenter. Il y a des statistiques qui existent par ailleurs, M. le Président, sur des comparatifs de diplomation universitaire des grandes villes, hein? Moi, j'ai pris connaissance de ça.

Et, si on regarde en termes de diplomation universitaire pour Montréal, exemple, dans les 30 grandes métropoles nord-américaines, Montréal, si on prend l'ensemble de la population, est plutôt faible. Mais, si on prend la cohorte des jeunes, si on prend la cohorte des jeunes -- et ça me ferait plaisir de l'envoyer au député de Kamouraska -- on remarque que, dans le fond, on est au 17e rang sur 30 en termes de diplomation dans la cohorte des jeunes pour le côté baccalauréat. Et, si on prend des cycles supérieurs, on est rendu au 12e rang. Donc, de 29e rang sur 30 qu'on est en termes de diplomation universitaire sur l'ensemble de la population, parce que malheureusement on est 30 sur 30 en termes de PIB par habitant... Je dis toujours, le problème au Québec, ce n'est pas la taille du gouvernement, ce n'est pas les programmes sociaux, c'est qu'on n'a pas de PIB.

Mais, si on regarde, qu'on prend la cohorte des jeunes de 20 à 35 ans puis qu'on parle de cette cohorte-là, on est rendu au 17e rang sur les 30 grandes métropoles américaines et, si on parle des deuxième, troisième cycles, on est rendu au 12e rang. Donc, on progresse, ça va bien et, évidemment qu'avec la SQRI, la stratégie de recherche innovation, on investit plus dans la recherche. Les efforts que fait notre gouvernement, évidemment, ça aide beaucoup. Si on regarde au niveau des bourses, à chaque année, on est rendus, quoi, à 1 200 $, hein, de bourse qu'on... c'est très, très important, l'appui du gouvernement, et on va rajouter des bourses additionnelles. Donc, on est sur la bonne direction, M. le Président, quand je regarde les statistiques, là. On est sur la bonne voie. Puis, moi, j'aime toujours me comparer. C'est pour ça que j'aime ça comparer avec les autres provinces ou comparer notre grande métropole avec les autres grandes métropoles nord-américaines.

**(15 h 40)**

Le Président (M. Marsan): M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): M. le Président, toute la question des stagiaires postdoctoraux, hein, c'est une problématique qui est soulevée. Puis il y a des enjeux importants. Le Conseil supérieur de l'éducation d'ailleurs l'a noté, hein? Il y a plusieurs universités québécoises qui se sont dotées... ou cherchent actuellement à se doter de balises claires au regard des objectifs de formation et de condition du stage postdoctoral. Pour l'heure, ce dernier, le stage est généralement reconnu comme étant une formation de spécialisation de recherche. À cet égard, le Conseil supérieur, bien sûr, recommande à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport de reconnaître le stage postdoctoral comme une activité de formation et de revoir en conséquence le financement des universités comme le recommande le conseil... comme le recommandait en 2008... Que compte faire le ministre dans ce dossier?

Le Président (M. Marsan): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, premièrement, là, il faut bien penser qu'au Québec, là, contrairement du côté d'Ottawa, si on regarde... Parce qu'il y a eu un changement du côté d'Ottawa, M. le Président, je ne sais pas si vous étiez au courant? Mais, dans le budget de 2010, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il mettait un terme à l'exonération fiscale de la bourse. Ici, au Québec, vous recevez une bourse au niveau de postdoctorat puis vous n'êtes pas imposé là-dessus, mais là Ottawa a décidé, depuis le budget 2010, que ce serait... ils mettaient un terme à l'exemption fiscale. Donc, je pense qu'il y a quelque chose que le Québec est plus généreux. Le montant des bourses s'avérait entre 30 000 $ puis 38 000 $, là, dans les postdoctorants qui bénéficient d'une bourse de fonds de recherche en général.

Si on regarde les efforts qu'on a faits au niveau du financement, vous savez, M. le Président, j'ai cru comprendre tantôt... J'ai vu votre réaction. J'ai cru comprendre que vous aimiez voir ça, des beaux graphiques. Donc, j'en ai préparé pour vous, M. le Président, de nouveaux graphiques, et, vous voyez ici, au niveau des dépenses de la recherche universitaire, on investit beaucoup. Et, au niveau, si on regarde, exemple, pour le financement de la recherche, là, c'est quand même très substantiel au Québec. La courbe du haut, c'est le Québec, versus l'Ontario qui est en bleu. Donc, on appuie beaucoup, beaucoup dans le financement de la recherche, là. Nous, ça a augmenté... En fait, on est rendus à 0,9 % du PIB, puis, en Ontario, c'est 0,7 %. Donc, on investit plus en recherche, on appuie en bourse. Dans la stratégie de recherche innovation, on a octroyé des montants supplémentaires pour le versement des bourses et, encore une fois, on déplore cette décision-là du fédéral d'imposer les bourses, là, au niveau postdoctoral qui sont versées. Nous, au niveau du Québec, on maintient cette exemption-là pour les bourses postdoctorales, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Oui, merci. Mais surtout ne présumez pas des humeurs du président. Alors, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. J'apprécie, le ministre a répondu à une question que je ne lui avais pas encore posée concernant la fiscalisation des bourses du côté fédéral, alors il a anticipé ma question.

Mais je reviens sur celle que j'avais posée, toute la question des stages postdoctoraux: Est-ce qu'il y a une position claire qui pourrait venir du ministère de l'Éducation face aux universités, face au financement? À partir du moment où, tel que le recommande le Conseil supérieur de l'éducation, et, si c'est ce que souhaite le ministère de l'Éducation... de les reconnaître comme telles, comme étant des activités de formation, bien, d'y associer aussi le financement pour les universités à cet égard.

J'aimerais avoir une réponse concise, claire, s'il vous plaît, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, écoutez, je pense qu'au niveau du Québec on fait de gros, gros efforts. Si vous regardez la croissance du nombre de stagiaires postdoctoraux dans les universités, c'est considérable. Ici, vous avez un graphique sur 10 ans, M. le Président, puis on est passés d'environ 700 et là on est au dessus de 2 000. Donc, on fait des efforts titanesques, si je peux utiliser cette expression. Donc, on est là, et c'est certain qu'on était assez déçus, là, quand on voit qu'au niveau du fédéral on a décidé d'imposer évidemment les bourses qui sont versées au niveau postdoctoral. Donc, je pense que c'est difficile de demander au gouvernement du Québec de faire beaucoup plus.

Les statistiques le démontrent, que, dans le fond, notre appui également à la recherche universitaire est plus important que ce que fait l'Ontario. Nous, c'est notre vision du Québec, hein: un Québec créatif, un Québec innovant, un Québec également accueillant. On a des grandes universités. Au moment où on se parle, on a même 25 000 étudiants étrangers à Montréal, M. le Président. En pourcentage de la population, là, c'est autant que Boston. Donc, c'est difficile de faire... Mais, si on peut faire davantage, on n'hésitera pas parce qu'on y croit, à la recherche, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): M. le Président, je reviens à une complémentaire sur la fiscalisation des bourses. Le ministre a parlé qu'il déplorait la situation. Je pense que c'est une chose, mais je n'ai pas senti, puis j'aimerais sentir, quelle est l'action que va poser le ministre face à cette situation, ce choix, cette décision unilatérale du fédéral, et non seulement de fiscaliser les bourses, mais aussi de reculer jusqu'en 2006.

Le Président (M. Marsan): M. le ministre.

M. Gignac: Écoutez, je pense qu'on a deux aspects ici, là, avec le gouvernement fédéral. Puis on ne se gêne pas, le premier ministre du Québec ne s'est pas gêné pour interpeller les Québécois, interpeller également le gouvernement fédéral ou les partis politiques, hein -- parce que, dans le fond, on ne peut pas présumer c'est qui qui va être élu le 2 mai prochain -- que les partis politiques se positionnent.

Nous, clairement... Puis on apprécie la question du député de Kamouraska, puisqu'on sait que, par ce Jeudi saint, les gens sont vraiment branchés sur les téléviseurs puis ils savent que, pour nous, c'est des revendications, évidemment. Que ce soit le financement aux frais indirects de la recherche ou cette décision-là de 2010, unilatérale, de commencer à imposer les bourses de recherche, donc, vous pouvez être sûrs que, nous, ce qu'on dit aux gens qui nous regardent, c'est: Ne gênez-vous pas pour demander à votre candidat dans chacun des comtés qu'il se positionne: Est-ce que, oui ou non, ils sont prêts à revoir finalement cette décision-là de 2010, qui est regrettable, d'avoir imposé les bourses de recherche? Et est-ce que, oui ou non, ils sont d'accord avec la position du gouvernement du Québec, lettre qu'ils vont recevoir après le 2 mai, le gouvernement en place, pour... le gouvernement qui sera porté au pouvoir, comme de quoi que, nous, on va augmenter le financement indirect?

Donc, au niveau du ministère de l'Éducation, ma collègue ministre de l'Éducation et moi-même, on va redoubler les efforts pour qu'on puisse demander au gouvernement fédéral d'abolir, d'abolir l'imposition des bourses postdoctorales, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie. Ceci termine cette période d'échange avec l'opposition officielle. Je vais maintenant donner la parole à la députée des Mille-Îles, qui est aussi l'adjointe parlementaire à la ministre de la Famille. Mme la députée.

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président. Au début de l'intervention de notre collègue de Kamouraska-Témiscouata, il se disait déçu, déçu de ne pas voir la ministre de l'Éducation assise avec nous parce que, dans le fond, il voulait parler des CCTT. Je vous lance un peu la balle en disant: Moi aussi, j'ai été déçue, parce que vous n'étiez pas là quand on a fait les crédits sur les CCTT en éducation.

Puis, ce matin, je parlais au collègue de Saint-Jean... je n'ai pas le droit de dire son nom, j'allais glisser là-dessus, mais le collègue de Saint-Jean, puis je lui disais que, quand on a parlé de la formation professionnelle, ça aurait été le fun que vous soyez avec nous, mais aussi ça aurait été intéressant que le député de Saint-Jean soit là aussi quand on a parlé des CCTT, parce que je trouvais que ça se touchait beaucoup.

Le Président (M. Marsan): Mme la députée, excusez-moi un instant. Vous voulez faire une intervention, M. le député?

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Permettez, M. le Président. C'est parce que, moi, je suis ici en crédit Recherche qui concerne l'éducation et non pas l'éducation, là.

Une voix: Donc, on est à la bonne place, au bon moment.

Le Président (M. Marsan): Je voulais simplement rappeler, là, que, lors de l'étude des crédits, la notion de pertinence est quand même appliquée avec moins de sévérité, selon les articles de notre règlement. Alors, Mme la députée, vous pouvez poursuivre.

**(15 h 50)**

Mme Charbonneau: M. le Président, je voulais juste revenir sur cette petite intervention là, mais j'ai compris que, quand on dit «recherche», c'est le ministre qui est avec nous et, de ce fait, la ministre de l'Éducation arrive un petit peu après pour le sport et loisir.

M. le Président, dans le discours de notre collègue, il y a un élément qui est passé inaperçu. Il s'agit d'un nouveau projet mobilisateur important pour la communauté de la recherche universitaire. Il est bel et bien énoncé dans les documents budgétaires du ministre des Finances. Ce nouveau projet mobilisateur, qui s'ajoute aux autres déjà annoncés dans votre stratégie de la recherche et de l'innovation annoncée en 2010, commande un investissement de 20 millions de dollars du gouvernement du Québec dans le développement de la médecine personnalisée au Québec.

Ce déboursé sera sans doute accompagné d'une participation financière équivalente de la part d'entreprises privées et d'organismes de financement de la recherche en santé, qui viendront s'associer à la mise au point de cette approche révolutionnaire de la pratique de la médecine. On arrive ainsi à un effort initial de 40 millions dans une première phase.

J'aimerais savoir, M. le Président, de notre ministre: Pouvez-vous nous dire en plus... nous dire en plus sur ce projet de médecine personnalisée, et nous expliquer votre vision, et en quoi il est porteur pour le grand secteur de la recherche universitaire?

Le Président (M. Marsan): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, merci à la députée de Mille-Îles pour sa question très pertinente, parce que, vous le savez, les soins de santé... médecine personnalisée ou soins de santé personnalisés, M. le Président, en fait, c'est un véritable changement de paradigme, hein, dans la pratique de la médecine. Ça s'appuie évidemment sur une meilleure connaissance, là, au niveau des patients, de leur profil génétique. Puis ça, c'est grâce à la génomique, en passant, que tout ça se développe. Donc, on va pouvoir appliquer, dans le fond, le bon médicament au bon patient.

Parce que, moi, ce qui m'a bien frappé, puis on sait comment ça coûte cher, les médicaments, c'est que, pour 40 % des patients, là, le médicament que tu appliques, ça n'a aucun effet. Donc, là, l'idée, c'est que, maintenant, grâce à toute la recherche de la génomique, bien, on va pouvoir appliquer le bon médicament au patient. Puis on sait comment que le niveau des molécules, là, tout ce qu'on appelle les gros «blockbusters» qui coûtent quasiment 1 milliard à développer, c'est pas mal fini, ce modèle d'affaire là. D'ailleurs, on le voit, les grandes pharmaceutiques sont en train de revoir leurs modèles d'affaires.

Donc, j'ai eu la chance, M. le Président, d'être en compagnie du ministre de la Santé pour assister, pas plus tard que lundi dernier d'ailleurs, à une nouvelle rencontre avec Montréal In Vivo, qui, comme la grappe au niveau des sciences de la vie, on... C'était notre troisième rencontre en six mois. Et on les avait rencontrés au mois de septembre dernier. On les a rencontrés de nouveau au mois de décembre dernier, et là plus récemment.

Et c'est dès le mois de septembre dernier que, dans le fond, c'était une priorité, au niveau de la grappe Montréal In Vivo. Et on a le Fonds de recherche de la santé du Québec. M. le Dr Bergman, qui est un spécialiste dans la matière, d'ailleurs qui m'avait accompagné à Munich quand on avait été rencontrer les gens dans ce secteur-là, les sciences de la vie également... et que c'est un projet... l'idée du projet mobilisateur est venue.

Quand on parle de projet mobilisateur, M. le Président, parce que j'ai peut-être oublié de vous dire que, dans la stratégie de recherche et développement, la fameuse SQRI qu'on a déposée au mois de juin dernier, il y avait cinq projets mobilisateurs. Et notre collègue ministre des Finances, après les tractations que votre humble serviteur et le ministre de la Santé ont faites auprès de lui, a accepté d'y aller pour un sixième projet mobilisateur. Et c'est 20 millions de dollars qui seront consacrés à cela.

Le principe du projet mobilisateur, c'est 1 $ du privé pour 1 $ du public. Donc, dans le fond, on parle de 40 millions de dollars dans les deux prochaines années qui sont consacrés au projet de soins de santé personnalisés. Évidemment, il va y avoir des rapports d'étape, et c'est une évidence, quant à moi, que, si on franchit bien ce rapport d'étape là, on devra investir davantage.

Mais on a tout pour réussir, au Québec, pensons-y. On a un système de santé... Pourquoi que les grandes pharmaceutiques sont intéressées à mettre de l'argent là-dedans de leurs propres poches, là, dans les soins de santé personnalisés? C'est qu'ici, au Québec, on a un système public, contrairement à d'autres pays, et aussi on a CARTaGENE, ça, c'est un projet de Génome Québec, et on peut savoir, dans le fond, tout le profil génétique des gens. On a accès à leur dossier. Donc, évidemment, il y a le côté confidentiel, mais c'est regroupé pour ne pas qu'on save évidemment le nom du patient, mais c'est regroupé par profil.

Donc, grâce à cela, on a, au Québec, là, des conditions gagnantes -- une expression que je suis certain que les gens dans cette assemblée comprennent. On a des conditions gagnantes pour pouvoir vraiment prendre le leadership dans les soins de santé personnalisés, M. le Président.

Et là, à ce moment-là, imaginez-vous, on parle d'un vieillissement actif. Et ça, c'est important, parce que, vous savez, l'espérance de vie, M. le Président, c'est 30 ans de plus qu'au début du siècle. C'est 10 ans de plus actuellement que votre génération précédente. À 60 ans, on est plus en forme que nos parents à 60 ans à la même époque. Et donc, avec les soins de santé personnalisés, voilà un élément important et, aussi, qui va contribuer à réduire, ou du moins... réduire, j'oserais plutôt dire contrôler davantage nos coûts de la santé, qui augmentent quand même de 5 % à 6 % par année. Et, nous, après le Japon, on est le deuxième pays au monde, hein, en terme de nations au monde, qu'on va utiliser de... État, où que, dans le fond, on a le profil des... l'enjeu démographique le plus important. Donc, quand on regarde ça, grâce aux soins de santé personnalisés -- et on sait comment que les médicaments, c'est un coût important dans les soins de santé -- on va pouvoir contrôler davantage la courbe qui s'accélère au niveau des médicaments. Donc, ça, c'est une source non seulement pour garder les gens en santé davantage, mais d'utiliser... quand tu sais qu'il y a 40 % des patients... 40 % des patients, actuellement, les médicaments n'ont aucun effet, quel gaspillage d'argent.

Donc, je pense que... Je remercie la députée de Mille-Îles, et vous savez qu'on est dans un contexte de retour à l'équilibre budgétaire, que le ministre des Finances a pu dégager 20 millions de dollars pour donner... aller de l'avant à ce dossier-là, c'est que, nous, on pense que c'est vraiment une solution d'avenir et qui va permettre également de pouvoir avoir un... ce qu'on appelle le vieillissement actif, d'être beaucoup plus en forme et pouvoir contrôler également les coûts de la santé au Québec.

Le Président (M. Marsan): Oui, M. le député de Charlesbourg, une très courte question.

M. Pigeon: Bien, en fait, je voulais faire un très bref commentaire. Le député de Kamouraska-Témiscouata a soulevé la question du taux de diplomation au doctorat, là. Certains éléments de réponse, là, que j'aimerais apporter. Toutes les universités se préoccupent de la question qui a été soulevée par le député de Kamouraska-Témiscouata, et je sais qu'il y a quelques années, là, quand j'étais à l'Université Laval, là, le gouvernement avait demandé qu'on mette en place une stratégie. Donc, il y a des stratégies qui sont développées pour qu'on s'assure que les étudiants sont mieux encadrés, franchissent plus d'étapes, etc. Puis il y a aussi une grosse question d'appui financier. Alors, évidemment, les étudiants au doctorat, un moment donné, à l'âge qu'ils atteignent, ils ont le goût de travailler, d'avoir un appartement, etc., et donc la question financière devient très importante.

Et il n'est pas inutile, pour ceux qui nous écoutent cet après-midi, de signaler que, dans le domaine de la médecine, des sciences pures et appliquées, le taux de diplomation est meilleur qu'en sciences humaines parce que, de façon générale, les chercheurs sont plus subventionnés, peuvent plus aider, évidemment. Et, petite statistique qui n'en est pas une, j'ai eu le... j'ai diplômé, si je puis dire, en direction ou en codirection, 25 thèses de doctorat, et je n'en ai échappé que deux. Alors, j'en aurais eu 27, mais il y en a deux que je n'ai pas menées à terme, mais je pense que, pour ma part, j'ai 25 sur 27, ce n'est quand même pas... ce n'est pas trop mal. Mais je pense que la stratégie du gouvernement, aussi, qui a consisté à amplifier le nombre de bourses, je pense, va dans la bonne direction.

Le Président (M. Marsan): ...dernier commentaire?

**(16 heures)**

M. Gignac: Bien, je suis très heureux du commentaire, puis quelle fierté, hein, d'avoir le député de Charlesbourg avec nous aujourd'hui, une personne qui peut parler avec crédibilité, quand on parle de recherche, étant donné son passage, évidemment, son passage à l'Université Laval.

Vous savez, quand on regarde tous les efforts du gouvernement, on a quand même, quoi, 13 000... pas 13 000, excusez, 1 351 boursiers, en 2008, qu'on a eux. Et, quand on regarde, on est rendus à 30 %. Grâce à la stratégie de recherche et innovation, on a augmenté le taux d'obtention de bourses, on aimerait qu'ils augmentent davantage. Ça, faisons attention aux statistiques, là, ça, c'est des statistiques qui ne tiennent pas compte des bourses du fédéral; c'est des statistiques à partir des fonds de recherche, là. Donc, à tel cas, il faut ajouter également qu'il y a des bourses du secteur privé qui sont accordées, il y a également des bourses qui proviennent au niveau du fédéral. Donc, il y a différents éléments, mais, quand on regarde les statistiques au niveau du Québec, je pense que le Québec, c'est un endroit très important au niveau de la recherche.

Il a parlé d'entrepreneuriat. Vous savez, M. le Président, que je travaille sur une stratégie d'entrepreneuriat. À Laval, on a ce qu'on appelle Entrepreneuriat Laval, qui est une référence, O.K.? Il y a combien... Maintenant, dans le parc technologique de Québec, que j'ai eu l'occasion de visiter, il y a beaucoup d'entreprises, maintenant, à Québec, que ça provient, là, de l'incubateur que tu as à l'Université Laval. Donc, le fait qu'à l'Université Laval, oui, c'est une grande institution de recherche, d'enseignement, mais, également, qu'on fait le lien avec le secteur privé, et ça, c'est une grande source de fierté... Et je pense que le député de Charlesbourg doit être fier de ce qu'il a accompli lorsqu'il était recteur à l'Université Laval. Et, quand on regarde le modèle d'affaires établi, c'est une source de référence, un modèle de référence pour l'ensemble des universités du Québec, M. le Président.

Adoption des crédits

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le ministre. Et le temps alloué à l'étude des crédits du volet Enseignement supérieur, recherche du portefeuille... excusez-moi, du volet Enseignement supérieur et recherche, du portefeuille Éducation, Loisir et Sport, étant presque écoulé, nous allons mettre aux voix, les programmes suivants. Alors, le programme 1, intitulé Administration et consultation, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Marsan): Sur division. Adopté, sur division.

Le programme 5, intitulé Enseignement supérieur, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Marsan): Adopté...

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Marsan): ...sur division.

Et le programme 7, intitulé Régimes de retraite, est-il adopté?

Des voix: ...

Le Président (M. Marsan): Adopté sur division.

Alors, je vous remercie d'avoir participé à ces crédits. Mais nous allons suspendre quelques instant, le temps d'accueillir les prochaines personnes invitées à poursuivre nos crédits. Alors, je suspends pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 16 h 1)

 

(Reprise à 16 h 8)

Le Président (M. Marsan): À l'ordre, s'il vous plaît!

Loisir et sport

Nous débutons sans plus tarder l'étude des crédits budgétaires du volet Loisir et sport du portefeuille Éducation, loisir et sport pour l'année financière 2011-2012. Une enveloppe de deux heures est allouée pour l'étude de ces crédits et, deux minutes avant la fin du temps alloué, nous procéderons à la mise aux voix.

Puisque nous avons commencé nos travaux à 16 h 7, y a-t-il consentement pour poursuivre la séance au-delà de l'heure prévue, c'est-à-dire 18 h 7? Il y a consentement.

Discussion générale

Je suis maintenant prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle en matière de loisir et de sport et député de Johnson pour une première intervention. M. le député.

M. Boucher: Merci beaucoup. Merci, M. le Président. De tout temps, en fait, dans l'histoire du Québec, le Parti québécois a été la seule formation politique à s'intéresser aux questions de gouvernance en matière de sport et de loisir. En effet, le ministre Claude Charron a déposé un premier livre blanc en 1979, puis nous avons eu le ministre Trudel qui a déposé un cadre d'intervention gouvernementale en matière de loisir et de sport en 1997. Or -- et j'ai eu le temps de le constater au cours de mes très nombreuses rencontres avec des organismes de loisir et de sport, je pense que j'en ai rencontré à peu près une cinquantaine -- il y a une magnifique unanimité, M. le Président, quant à l'importance de revoir ce cadre d'intervention, de revoir la gouvernance en matière de sport et de loisir.

Évidemment, cette question est d'autant plus importante dans le contexte actuel où on a des investissements en matière de loisir et de sport, alors qu'évidemment le contexte économique, les finances publiques du Québec sont très précaires. Il faut donc s'assurer de l'optimisation des ressources qui sont consacrées aux ressources... au loisir et au sport et, évidemment, une bonne gouvernance... par une bonne gouvernance, on s'assure finalement que chaque dollar est dûment... est bien dépensé. Malheureusement, rien dans ce budget ne nous permet de croire que le gouvernement a quelque intention que ce soit de se penser sur la question de la gouvernance en matière de loisir et de sport.

Est-ce que la ministre peut nous rassurer? Est-ce que la ministre pour nous assurer qu'elle assumera le leadership qu'elle se doit d'assurer? Est-ce que la ministre peut nous assurer qu'elle se penchera sur la question de la gouvernance en matière de loisir et de sport?

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

**(16 h 10)**

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je veux saluer le député de Johnson et les personnes qui l'accompagnent. Je veux aussi saluer les parlementaires membres de l'aile gouvernementale. Je veux aussi préciser, M. le Président, que je suis accompagnée de l'équipe du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Et j'imagine que j'ai une petite liste à quelque part, là.

Si vous me permettez, M. le Président, et avec l'autorisation du député, je vais prendre le temps de présenter les personnes qui sont à votre disposition pour répondre aux questions lors de cet échange, lors des crédits. Je veux vous présenter donc la sous-ministre en poste, Mme Louise Pagé, mais également M. Jean-Guy Ouellette, qui est le sous-ministre adjoint, M. Denis Charland, qui est le directeur du Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique; M. Michel Fafard, le directeur de la promotion de la sécurité, et M. Albert Marier, le spécialiste du sport de haut niveau. Dans l'équipe de soutien, nous avons Mme Joëlle Jobin, qui est la directrice des ressources financières, et M. Jérôme Lapointe, l'analyste financier, et Mme Madeleine Poirier, la conseillère au Secrétariat général.

Je veux aussi vous dire que je suis accompagnée par les membres de mon cabinet: mon chef de cabinet, François Crête, Mme Isabelle Roy, qui, entre autres choses, est responsable des travaux parlementaires, et Mme Claudine Metcalfe, qui est ma conseillère politique dédiée au dossier du loisir et du sport. Donc, cette équipe est là à votre disposition pour l'étude des crédits qui va nous occuper au cours des deux prochaines heures en matière de loisir et de sport.

Le député de Johnson a commencé sur une note... et c'est son droit, là, je ne porte pas de jugement de valeur, mais il a commencé son intervention sur une note assez partisane sur le bilan du Parti québécois, ce qui me permettra de commenter cela et de bien sûr mettre en lumière les actions du Parti libéral du Québec et du gouvernement en matière de loisir et de sport...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Est-ce que je peux avoir mon droit de parole?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Beauchamp: Merci. Donc, je voulais indiquer qu'à la lumière du bilan qu'il a fait lui-même des interventions du Parti québécois en matière de loisir et de sport, et bien qu'il y ait eu des actions qui ont pu jusqu'à un certain point structurer le milieu, j'ai bien compris que le député de Johnson souhaitait qu'il y ait des changements à partir de cette gouvernance établie par le Parti québécois. Je prends bonne note, franchement très, très, très bonne note de cela, d'autant plus que, moi, sur le terrain, à titre de députée depuis maintenant 12 ans puis aussi, bien sûr, à titre de responsable du portefeuille du Loisir et du Sport depuis le mois d'août dernier, parmi les bilans que j'entends sur cette gouvernance établie par le Parti québécois, j'ai entendu nombre d'intervenants déplorer le fait qu'à cette époque il y a eu des choix, je dirais -- je vais utiliser l'expression, c'est une expression à la mode ces temps-ci, mais c'est une expression qui s'impose -- des choix radicaux où on a privilégié la question de l'accessibilité au sport, ce qui est un bon axe d'intervention indéniablement mais en rejetant des investissements, en fait, en coupant, à cette époque-là, et en rejetant les investissements en soutien à l'élite sportive au Québec. Et ces interventions-là, à l'époque, de la part, par exemple, de M. Claude Charron et d'autres responsables de ce dossier-là du Parti québécois, ont laissé pour certains enjeux extrêmement importants au niveau du développement sportif au Québec parfois une triste impression, et les gens ont eu l'impression que ça a pris franchement beaucoup de temps avant de rétablir des actifs et avant de rétablir, en fait, un niveau de support à la question de l'élite et du développement de l'élite sportive au Québec.

S'il a dessiné un bilan du Parti québécois, je pense qu'il est extrêmement important de dessiner le bilan du Parti libéral du Québec en matière de sport. Je vais juste citer quelques réalisations depuis 2003. Depuis 2003, je pense qu'à l'échelle du Québec nombre de personnes vont reconnaître qu'au niveau du développement de l'excellence sportive, donc un peu, je dirais, pour pallier...

Une voix: ...

Le Président (M. Marsan): Juste un instant, s'il vous plaît! Oui, M. le député de Johnson.

M. Boucher: Il existe une jurisprudence en matière parlementaire où le gouvernement s'efforce de répondre dans le temps qui fut nécessaire pour poser la question. Or, j'ai utilisé 1 min 30 s, nous en sommes en quatre minutes à l'heure actuelle. Et je peux comprendre qu'elle voulait proposer son équipe, mais disons que ça prend une minute, là. Ça fait déjà 2 min 30 s qu'elle en parle, et elle n'a pas parlé encore de gouvernance; elle parle de sport d'élite. Alors, je lui demanderais de conclure en 30 secondes pour la question de la gouvernance puisqu'on a beaucoup de travail à faire.

Le Président (M. Marsan): Voici, je veux simplement rappeler qu'on suggère, au moment des crédits, d'avoir des périodes de questions qui sont précises et courtes et qu'on veut aussi des réponses qui doivent être courtes également. Mme la ministre, vous pouvez poursuivre.

Mme Beauchamp: M. le Président, j'étais exactement sur... en réponse, exactement, à la question posée par le député puisqu'il est question ici de gouvernance et de choix qu'on doit faire lorsqu'on est des élus, et il a pris le temps de parler du bilan du Parti québécois, qui dévoilait les choix faits par le Parti québécois. Je vais prendre le temps de répondre en termes de choix faits par le Parti libéral du Québec, notamment, donc, ce choix d'investir au niveau du développement de l'excellence et je pourrai y revenir plus en détails encore, mais indéniablement, à l'échelle du Canada, le Québec est la province canadienne avec le programme d'appui à l'excellence sportive le plus détaillé et qui a un impact de façon extrêmement importante.

Je veux aussi souligner qu'en termes d'accessibilité aux sports un geste extrêmement important, historique posé, c'était la première fois qu'il y avait ce programme de soutien pour le développement d'installations sportives obligeant même la signature de protocoles assurant l'accessibilité communautaire à ces équipements sportifs. Vous le savez comme moi, il y en a eu partout à l'échelle du Québec: plus de 400 projets réalisés assurant l'accessibilité aux sports.

Donc, quand je regarde bilan pour bilan, choix de gouvernance dans le domaine, pour choix de gouvernance, je suis assez fière des choix faits par l'équipe du Parti libéral du Québec en matière de sport et de loisir.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. M. le député de Johnson.

M. Boucher: Mais, malheureusement, la ministre n'a évidemment pas répondu à ma question. On se croirait en période de questions et réponses orales, justement. Je vais y aller plus clairement. En 2008, nous avons reçu le monde du loisir avec l'organisation du Congrès mondial du loisir à Québec, ici même, juste l'autre bord, au Centre des congrès de Québec. Et l'engagement n° 2 stipule qu'on doit soutenir et développer les organisations et les associations en matière de loisir.

Malheureusement, ni dans la réponse de la ministre à l'heure actuelle ni dans le budget on ne sent une quelconque volonté que ce soit de soutenir les associations, les organisations en matière de sport et de loisir, et ça, c'est inquiétant. C'est inquiétant d'autant plus qu'il y a des situations difficiles. Vous savez, les URLS n'ont pas été indexées depuis 2008, soit depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral.

On se retrouve aussi avec des situations où, par exemple, les URLS, il y a de grandes disparités entre les régions avec, par exemple, la Côte-Nord, et là je suis bien heureux des investissements faits dans la Côte-Nord en matière de loisir, mais qui se retrouvent quand même avec des sommes de 4,07 $ par habitant, les Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine, de 3,67 $, le Bas-Saint-Laurent, à 1,94 $ par habitant, et nous avons la Montérégie, à 0,40 $ par habitant.

Alors, Mme la ministre, est-ce que les Montérégiens ont moins droit de se voir organiser des activités de loisir ou de sport que les autres régions? Donc, c'est exactement ce genre de disparité là que je me demande si vous allez vous attaquer.

On a d'autres situations où... par exemple, la Fédération québécoise des centres communautaires de loisir a pour mission de favoriser le développement intégral de la personne, le soutien à la famille et la prise en charge des citoyens dans leur communauté locale. Or, étant donné que le gouvernement n'a pas indexé les subventions à la mission des organismes de sport ou de loisir depuis huit, depuis 10, 15, voire 20 ans, la FQCCL est obligée de se subventionner, en partie, en tenant des kiosques de Loto-Québec. Là, évidemment, je ne veux pas faire le procès de Loto-Québec, loin de là, c'est une société d'État qui a sa mission, mais est-ce que la mission de promouvoir le jeu va de pair avec la mission de favoriser le développement intégral de la personne, le soutien à la famille, la prise en charge des citoyens dans leur communauté locale? J'en doute, Mme la ministre, j'en doute fortement.

Alors, ma question, elle est simple, elle est simple, Mme la ministre: Outre des investissements en matière d'infrastructures ou autres, quels gestes poserez-vous pour améliorer la gouvernance, c'est-à-dire les interrelations entre les organismes et les associations en matière de loisir et de sport? Quel type de leadership allez-vous assumer, Mme la ministre?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

**(16 h 20)**

Mme Beauchamp: Merci beaucoup. Comme je vous disais, M. le Président, ce que j'entends, dans les questions du député de Johnson, c'est l'aveu et la reconnaissance que la politique établie par le Parti québécois est une politique qui doit changer. Je pense que c'est ça qu'on entend de la part du député de Johnson. Et, je vous le disais, là, bien clairement, j'en prends bonne note.

Il est vrai que la structuration faite, la gouvernance établie, notamment sous le ministre Charron, est une gouvernance qui fait appel à différents partenaires: qu'on pense aux unités régionales de loisir et du sport, qu'on pense, bien sûr, ensuite, au fait que ça côtoie les fédérations sportives sur les territoires, les activités aussi au niveau, par exemple, du sport étudiant. Il y a effectivement plusieurs interventions et plusieurs intervenants, même chose dans le domaine du loisir.

Je dois avouer qu'à mon arrivée au ministère je me suis penchée sur la question si on devait ou pas revoir cette question de la gouvernance. J'ai eu des échanges avec des intervenants du milieu. Je veux juste rappeler, par exemple, que, lors d'une... et je ne veux pas dévoiler des échanges que j'ai de façon particulière avec des intervenants, mais je ne crois pas que c'est dévoiler de grands secrets, par exemple, que de dire que récemment, lors d'une rencontre avec les représentants du Conseil québécois du loisir, on a vraiment discuté de cette question. Récemment, ils m'ont fait parvenir un résumé de cette rencontre où ils ont pris bonne note d'une proposition qui était sur la table qui était d'un peu plus... de documenter la nature des enjeux qui sont en cause ici lorsqu'on parle de gouvernance, des processus qui pourraient être mis en place lorsqu'il est question de gouvernance. Moi, je suis prête vraiment à continuer les échanges et à discuter.

Je pense que les gens, notamment dans le domaine du loisir, du Conseil québécois du loisir, ont très bien compris cette notion d'ouverture. Il y a des enjeux nouveaux, il y a des enjeux de modernité. Lorsqu'on parle, par exemple, dans le domaine du loisir, il y a les enjeux liés aux technologies. Il y a les enjeux liés à la démographie du Québec: Comment on peut encore mieux rejoindre, par exemple, les aînés du Québec qui seront de plus en plus nombreux en matière de loisir? Comment est-ce qu'on s'assure de l'occupation du territoire québécois en matière de loisir et du sport? Autant d'enjeux qui s'inscrivent dans une modernité, là, certaine et qui méritent d'être discutés.

Par ailleurs, je prends juste le temps de dire que, dans le domaine du sport, quand je me suis un peu plus penchée sur la question, j'estime que, bien qu'on assiste au fait qu'il y a différents intervenants sur le terrain, comme je le disais, les fédérations sportives ou le monde du sport étudiant, ce que je remarque, c'est les interrelations de plus en plus étroites et fructueuses entre les intervenants sur le terrain. Donc, de prime abord, d'un portrait qui peut donner l'impression qu'il y a une forme de morcellement et qui pourrait amener un peu un danger de dispersement de la responsabilité, j'estime, après quelques mois, que j'assiste plutôt à des collaborations qui sont très fructueuses.

Prenons l'exemple des échanges, je dirais, de la saine collaboration, je dirais même de la saine entente entre le sport étudiant et Sports-Québec. Nous voyons là des liens de plus en plus étroits. Je dirais, chacun occupe son champ de responsabilité, mais chacun a compris qu'il était extrêmement important qu'il y ait des dialogues et des collaborations. Pour le bénéfice de qui? Pour le bénéfice notamment des jeunes, des jeunes athlètes, que chacun développe, chacun participe au développement de ces athlètes, de la participation jusqu'à l'excellence, et à l'aspect compétitif et d'excellence.

Donc, est-ce qu'il faut revoir tout l'aspect de la... ce que vous appelez la gouvernance, c'est-à-dire la politique initiale établie? Est-ce qu'il faut revoir tous les aspects? Le temps m'amène à dire que je préfère que les gens investissent de leur temps et de leur énergie au développement des collaborations tel que je les vois s'établir en ce moment, en tout cas, en ce moment dans le domaine du sport. Dans le domaine du loisir, est-ce qu'il y a des enjeux nouveaux à nommer puis est-ce qu'il y a une gouvernance qu'on pourrait examiner, dans le sens de la bonifier? Moi, j'ai ouvert la porte pour cela lors de mes rencontres, notamment, avec le Conseil québécois du loisir.

Je termine, M. le Président, en disant: il faut se méfier lorsque le... C'est quoi déjà, l'expression? Je suis tellement bonne pour inventer des expressions, là. Le mieux est l'ennemi du bien? C'est ça?

Des voix: ...

Mme Beauchamp: O.K. C'est bon. Le mieux est l'ennemi du bien, dans le sens suivant: il y a plusieurs enjeux puis il y a des priorités à établir, et je pense qu'on ne doit pas non plus se laisser distraire par le fait qu'il y a une offre de service à établir. Il y a des enjeux liés, par exemple, à la sécurité dans le domaine du sport, les enjeux liés à l'accessibilité des personnes handicapées au loisir, puis il est important qu'on ne disperse pas nos énergies puis qu'on s'occupe des bonnes choses, là -- c'est le temps d'utiliser l'expression -- qu'on garde les yeux sur la balle. Et, quand on garde les yeux sur la balle, ça nous amène à dire que le vrai objectif, c'est qu'il n'y ait pas une forme de déresponsabilisation, qu'on s'assure que chaque responsabilité est bien comprise, bien assumée, puis qu'on livre, qu'on livre des services à la population. Moi, j'estime que, sur le terrain, en ce moment, c'est ce qui se vit, ce qui n'empêche pas de dire que, s'il y a des recommandations et des suggestions et si, notamment, on peut documenter mieux encore, faire un portrait de la situation, notamment dans le domaine du loisir, j'ai vraiment montré tous les signes d'ouverture pour que ça puisse se faire au cours des prochains mois.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. M. le député de Johnson.

M. Boucher: Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Marsan): Près de quatre minutes.

M. Boucher: Près de quatre minutes. Bon. O.K. Simplement, je dois avouer, Mme la ministre, là, d'abord, et je suis bien heureux que vous notiez que le cadre d'intervention déposé par le Parti québécois se doit d'être amélioré. Effectivement, il se le doit. Mais, vous savez, la perfection n'existe pas dans ce bas monde lorsqu'on ne fait rien. Et, vous, vous n'avez jamais rien fait, le gouvernement, en matière de gouvernance. Alors, vous ne pouvez pas ici taxer et dire: Ah! Vous savez, le Parti québécois, je prends bonne note que ce qu'il avait fait mécontentait les gens du milieu.

Moi, ce que je vous dis, c'est qu'on a adopté une réforme en 1997, qui, avec le temps, a révélé des forces, comme la création des URLS, et a révélé certaines faiblesses que vous vous devez de régler comme gouvernement, comme gouvernement responsable, qui plus est, comme gouvernement qui investit et qui veut s'assurer que chaque dollar investi en matière de loisir et de sport le soit efficacement.

Maintenant, vous parliez aussi comme... vous parliez aussi des belles collaborations que vous voyez suite...

Le Président (M. Marsan): ...

M. Boucher: Oui. O.K. Pardon. Alors, ça va me faire plaisir. Donc, M. le Président, la ministre a fait référence à de belles collaborations qui naissent entre les diverses organisations, et c'est vrai, j'ai eu le plaisir de le constater aussi. L'ennui, c'est qu'elles reposent sur les individus. Rien ne garantit que, par exemple, suite au départ de l'un des individus, le directeur du Réseau sport étudiant Québec, par exemple, ou encore le départ de M. Raymond Côté, de Sports-Québec... Rien ne garantit que, suite à leur départ, ces belles collaborations là vont demeurer les mêmes entre les divers réseaux, puisqu'il ne reposait que sur la collaboration entre individus et non sur une structure organisationnelle et gouvernementale. Alors, encore une fois, je repose à la ministre: Quels gestes a-t-elle l'intention de poser pour s'assurer d'une meilleure utilisation des ressources en matière de loisirs et de sports? Et l'un de ces gestes-là passe par une révision du cadre d'intervention en matière de gouvernance dans le sport et le loisir.

Le Président (M. Marsan): En terminant, Mme la ministre. Il reste très peu de temps à cette période d'échange.

Mme Beauchamp: Bien, peut-être dire que je n'ai pas la même conception des apports que font les gouvernements successifs. Je prends juste le temps de dire que je vois mon rôle comme ministre comme le fait qu'on ajoute des pierres à un édifice et non pas qu'on en vienne à...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Oui, et dans ce sens-là, et je l'ai fait comme ministre de la Culture, je l'ai fait comme ministre de l'Environnement, je le ferai encore, j'ai toujours reconnu les apports des différents gouvernements successifs, peu importe leur formation politique. Et je pense que, si on est rendus, au Québec, avec la qualité de vie et notamment la pratique en loisirs et la pratique du sport que nous connaissons au Québec -- parce que franchement c'est un beau succès au Québec, là -- on ne le doit pas à un gouvernement au détriment d'un autre gouvernement. Notre boulot, ici, c'est d'ajouter des pierres à l'édifice. Et donc on peut ajouter des pierres à l'édifice.

J'entends le plaidoyer du député de Johnson, puis, je le dis, là, je trouve qu'il... et c'est son choix, là, les autres porte-parole que j'ai eus devant moi comme ministre n'ont pas pris le ton que le député de Johnson prend, mais c'est son choix, puis je le respecte, mais, puisqu'il prend ce ton, je veux juste lui faire remarquer qu'alors qu'il me fait un grand plaidoyer pour revoir la gouvernance il sort à peine, il y a quelques jours, d'un congrès de son parti où il doit... ils ont établi la proposition qu'ils faisaient aux Québécois, hein, comme une proposition, une alternative qu'ils ont comme gouvernement, et en matière de loisir et du sport nulle part le député de Johnson n'a réussi à faire inscrire ce qu'il vient de me demander ici. Donc, vous n'avez pas pris ces engagements lors du dernier week-end. En tout cas, dans le livret que nous avons... Si je ne me trompe pas, le Parti québécois n'a pas encore inscrit sur son site Internet les résolutions adoptées, mais, dans les résolutions proposées... ça, ça doit être la culture du «on ne le dit pas, c'est bien mieux comme ça», mais, dans le livret déposé par le Parti québécois, à débattre par...

Le Président (M. Marsan): Madame...

Mme Beauchamp: ...les délégués, nulle part il n'y avait la proposition que nous fait aujourd'hui le député de Johnson. Lui, il a raté son rendez-vous, moi, je ne raterai pas le mien.

**(16 h 30)**

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. Ceci termine cette première période d'échange avec l'opposition officielle. Nous allons poursuivre avec la partie ministérielle, et je vais donner la parole à Mme la députée de Trois-Rivières, qui est aussi la whip adjointe du gouvernement. Mme la députée.

Mme St-Amand: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Comme c'est la première fois que je prends la parole dans cette commission, vous me permettrez de vous saluer, saluer ma collègue ministre, l'équipe ministérielle, les gens du cabinet, évidemment, saluer l'équipe technique, les gens qui nous écoutent aussi soit via le Web ou à la maison. Et vous me permettrez, M. le Président, de saluer particulièrement les gens des fédérations sportives, qui sont ici aujourd'hui. On est contents de vous savoir là, et ce sera le but de ma première question d'ailleurs.

M. le Président, le gouvernement du Québec et ses partenaires appuient les athlètes dans la poursuite de leurs objectifs vers les plus hauts sommets. Nos athlètes sont une fierté, M. le Président, il faut se promener dans les divers sites d'entraînement, qu'on pense aux gymnases, aux arénas ou encore aux piscines, pour le constater. Afin de bien soutenir nos athlètes, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport peut d'ailleurs compter sur divers partenaires tels que le Conseil du sport de haut niveau de Québec, le Centre national multisport--Montréal, la Fondation de l'athlète d'excellence du Québec, la Corporation Sports-Québec, l'Alliance Sport-études Enseignement supérieur ou encore les fédérations de régies sportives du Québec et bien d'autres.

M. le Président, vous savez, l'intervention gouvernementale en matière de sports prend appui sur les fédérations sportives puisqu'elles sont reconnues selon des règles officielles. D'ailleurs, le MELS a confié certains mandats particuliers à ces fédérations: qu'on pense à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un plan de développement de l'excellence sportive. Elles vont aussi, les fédérations, organiser des programmes de formation et de perfectionnement pour les cadres sportifs. Elles collaborent à l'élaboration et à la gestion d'un réseau de compétition québécois dans sa ou ses disciplines. Elles régissent leurs disciplines dans leur champ d'activité et représentent la structure québécoise de leurs sports auprès d'associations canadiennes concernées.

M. le Président, dans le sport comme dans bien des domaines, le financement est un enjeu très, très important. Il existe divers soutiens pour les athlètes. Il y a aussi un programme de soutien financier pour les fédérations sportives québécoises. Le principal but de ce programme-là est de soutenir de façon équitable les fédérations québécoises de régies sportives, et ce, dans les limites des disponibilités financières du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Alors, M. le Président, j'aimerais que la ministre puisse nous entretenir à ce sujet.

Le Président (M. Marsan): Oui. Je voudrais vous remercier, et nous allons poursuivre. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, la parole est à vous.

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, M. le Président. Puis je veux saluer la députée de Trois-Rivières parce que, bien que l'ensemble des mes collègues aient tous, dans leurs fonctions de député, des interventions à faire dans le domaine du sport et du loisir -- rappelons que chaque député gère un programme qui s'appelle Support à l'action bénévole et chaque député fait ses choix également dans le type de soutien qu'il apporte dans le domaine du loisir et du sport de façon concomitante -- la députée de Trois-Rivières montre un intérêt tout à fait particulier dans le domaine du sport.

Je pense que je ne dévoilerai pas des grands secrets en disant que la députée de Trois-Rivières, elle se décrit elle-même comme une «hockey mom». Et il y a quelque temps à peine, lorsque nous étions à Trois-Rivières pour la Coupe...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...Dodge. Merci. Je ne suis pas bonne avec les chars, ça paraît, hein?

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beauchamp: Pour la Coupe Dodge, elle rappelait que son fils était à la fois arbitre et... dans le même week-end, était arbitre, mais, cette journée-là, oeuvrait dans une école comme entraîneur dans un programme Sport-études. Donc, je comprends très bien qu'elle a des liens personnels avec ce grand univers du sport.

Et, comme la députée de Trois-Rivières le fait de très belle façon, je veux à mon tour saluer les intervenants dans le domaine du sport et du loisir qui sont venus assister à cet échange dans le domaine des crédits. Nous sommes devant, la majorité d'entre eux, des bénévoles qui, comme citoyens québécois, citoyennes québécoises, ont choisi de s'engager pour offrir une meilleure qualité de vie à nos concitoyens.

Les actions menées dans le domaine du sport et dans le domaine du loisir, ce sont des actions qui font une vraie différence au niveau de la qualité de vie. Vous savez, quand on oeuvre, quand on donne de son temps, c'est pour faire une vraie différence dans la vie de ses concitoyens, et indéniablement les intervenants, dont les bénévoles dans le domaine du loisir et du sport, font vraiment une très, très, très grande différence.

La députée de Trois-Rivières, avec raison, a parlé de l'importance des fédérations sportives au Québec et l'importance de leur soutien. M. le Président, je veux ici souligner le travail fait par l'ensemble des fédérations sportives, qui ont financé et se sont donc fédérées, bien sûr, autour de Sports-Québec. Mais il y a eu un geste de plus, puisque, à ce qu'on m'a dit, pour une des premières fois, il y a vraiment eu un travail de toutes les fédérations, et notamment par un engagement financier, pour la réalisation franchement d'une analyse importante, qui est une analyse économique du système sportif fédéré québécois. C'est un document qui a été déposé le 26 octobre 2010.

Je veux souligner la qualité du travail fait, le sérieux du travail fait et la qualité des propositions qui sont devant nous. Lors du dernier budget, dans le contexte budgétaire dans lequel nous étions, il n'était pas possible d'honorer, je dirais, à leur juste valeur les propositions déposées par Sports-Québec. On le comprend, là, vous conviendrez avec moi que nos oppositions, là, pas juste l'opposition officielle, mais les autres partis politiques en cette Chambre, rappellent l'importance des contrôles budgétaires, de l'engagement de revenir à l'équilibre budgétaire en 2013-2014, alors que nous sommes encore en déficit budgétaire.

Donc, vous comprenez, et d'ailleurs le budget l'a très bien démontré, que les nouvelles actions et les nouveaux investissements choisis par le ministre des Finances, avec l'appui du gouvernement, ont été des actions choisies avec parcimonie, des actions extrêmement structurantes mais choisies avec parcimonie, puisqu'il y a vraiment cette attente de la part de nos concitoyens d'être dans un contexte de contrôle des budgets, de contrôle budgétaire et du retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014. Et nous allons assurément y arriver, ce qui d'ailleurs assure au Québec une excellente position dans l'avenir parce que non seulement on se sera sortis de la crise financière et économique beaucoup mieux que partout ailleurs, nous serons parmi les premiers États en Amérique du Nord à être de retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014.

Donc, je voulais expliquer le contexte financier dans lequel on oeuvrait et qui n'a pas permis d'honorer, je dirais, à leur juste valeur les propositions faites mais qui sont des propositions que je retiens, M. le Président, je veux juste prendre le temps de vous le dire. En fait, je suis en train de vous dire que, après, je dirais, m'être penchée sur la question -- d'ailleurs, je veux revenir à la question de la gouvernance -- il m'appert, là, vraiment que les fédérations sportives jouent un rôle déterminant, un rôle fondamental, au Québec, dans le milieu du sport et qu'à la lumière, comme je vous disais, des collaborations très saines qui se développent -- parce que ce n'est pas juste nouveau, là, je dirais plus que c'est en développement -- notamment entre les liens... entre l'école et le milieu du sport mais via cette collaboration avec les fédérations sportives et le sport étudiant, j'estime que les fédérations sportives jouent un rôle vraiment crucial et que ce sont les fédérations sportives qui sont au coeur d'une vision de développement qui va de la participation au développement de l'excellence dans le domaine du sport.

Les fédérations jouent un rôle extrêmement structurant sur l'ensemble du territoire québécois, et je suis très sensible à la question, je dirais, des budgets de fonctionnement de ces fédérations sportives. Et je tiens même à préciser, d'entrée de jeu, que je suis sensible à la question de ce qu'on pourrait appeler... et c'est gentiment, là, qu'on peut les appeler les petites fédérations sportives, c'est-à-dire celles où nettement la discipline fait en sorte qu'il n'y aura jamais un immense bassin de participants, un immense bassin d'athlètes, mais pourtant qui sont dans des niches extrêmement importantes. Et je considère que ces petites fédérations ont au bout du compte le même travail de base à faire que les plus grandes: il y a un travail au niveau du suivi de la réglementation, il y a un travail au niveau de la structuration de la présence de la discipline sur le territoire québécois, il y a un travail à faire au niveau de la formation des entraîneurs et de l'expertise des entraîneurs, il y a, bien sûr, un travail à faire au niveau des officiels, il y a un travail à faire au niveau du rayonnement de la fédération québécoise à l'échelle canadienne et à l'échelle internationale.

**(16 h 40)**

Et qu'on soit petites, je le dis gentiment, ce n'est pas... ce n'est pas péjoratif quand je dis «petite», c'est dans la nature des choses mais, qu'on soit une petite fédération ou une grande fédération, ce travail-là est le même travail à la base. Donc, je suis sensible à cette réalité. Et ça m'amène, M. le Président, à confirmer que, sur les bases, sur les bases de propositions contenues dans le rapport déposé par Sports-Québec, j'ai officialisé la mise en place d'un comité. Vous l'avez deviné, j'en suis sûre là, il sera coprésidé notamment par la députée de Trois-Rivières, mais aussi par M. Jean-Marc Chouinard, qui est un... je ne sais pas s'il serait content que je dise «un ancien athlète», je pense qu'il est toujours en forme, mais qui est donc un... on pourrait au moins dire un ancien athlète olympien. Mais assurément, par son expérience professionnelle, son expérience d'athlète et son expérience professionnelle d'aujourd'hui, il est à même, là, d'être capable de faire les bonnes analyses et les bonnes interventions, les bonnes propositions pour qu'on soit capables, sur les bases de recommandations présentées l'automne dernier, de développer vraiment et avec succès des formules novatrices de financement des fédérations.

Je vais vous donner un exemple. C'est un exemple que porte Sports-Québec. C'est l'exemple où on fait la comparaison avec un programme que, moi, j'ai eu vraiment la chance, l'honneur, le bonheur, la fierté de mettre en place lorsque j'étais ministre de la Culture, qui est le programme Placements Culture. C'est donc un programme d'appariement de dons. Donc, c'est une façon d'enclencher la roue pour de la philanthropie, des dons, des legs. Ça a très, très, très bien marché dans le domaine de la culture, où d'ailleurs on assurait encore un meilleur financement des petits organismes culturels, qui avaient droit à du trois-pour-un par rapport aux grands organismes culturels qui avaient du un-pour-un en termes d'appariement.

Ça a tellement bien marché, Placements Culture, M. le Président, qu'on me disait, on me rapportait que, l'année dernière, dans la Fondation du Grand Montréal, qui est la fondation qui chapeaute Placements Culture au niveau, je dirais le... C'est à la Fondation du Grand Montréal et à d'autres fondations communautaires que sont confiés les deniers résultant de Placements Culture. Les placements résultant de Placements Culture ont dépassé les placements de Centraide Montréal. Donc, juste pour vous dire que c'est un grand succès. Et je suis d'accord pour dire qu'on peut s'inspirer... Dans le fond, l'invitation que nous fait Sports-Québec, c'est de s'inspirer notamment du programme de Placements Culture pour voir si on ne peut pas enclencher la roue, je dirais, du côté des fédérations sportives.

La comparaison tient la route, mais très vite on voit aussi là où il y aura du travail à faire pour adapter le modèle à la réalité du milieu des fédérations sportives. Je veux donner quelques exemples. Dans le domaine de la culture, il y avait sûrement encore plus une culture de base, je dirais, au niveau des dons et de la philanthropie. Dans le domaine du sport, il faudra sûrement... La première étape du comité mis en place sera sûrement le fait qu'on devra se donner un portrait au niveau de ce qui existe vraiment au niveau de la philanthropie actuellement. On connaît, par exemple, l'intérêt de certaines entreprises pour appuyer directement un athlète, soit via la fondation de l'athlète par... de l'excellence...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...de l'athlète d'excellence -- merci -- je donne cet exemple-là, et on devra avoir le bon argumentaire sur l'appui de donateurs vraiment aux fédérations sportives, et voir également comment on peut articuler un programme de soutien à la philanthropie.

Je vous donne un autre exemple, et je n'ai pas toutes les réponses, mais parler de philanthropie, ça veut dire également parler d'organismes de charité, de respect des règles fiscales liées à la philanthropie, ça veut dire, par exemple, la notion de fondation. Donc, est-ce qu'on va se doter d'une fondation? Est-ce que ça veut dire utiliser les fondations en place? Donc, il y a une série de questions. Il y a des mécanismes à identifier et vraiment qu'on adapte ce mécanisme-là à la réalité et à la couleur, je dirais, du milieu sportif.

Mais vous avez compris qu'au cours des prochains mois je vais mettre en place un comité de travail qui sera de haut niveau. Bien sûr, les intervenants dans le milieu du sport, donc Sports-Québec, seront de façon incontournable autour de la table -- nous avons absolument besoin d'eux -- mais nous voulons former un comité de haut niveau avec notamment des intervenants du milieu des affaires qui viendront aussi nous donner leur vision de pourquoi, comment, dans quelles conditions, avec quelles conditions ils vont accepter d'être des contributeurs dans ce domaine-là. C'est un comité... Ce n'est pas uniquement, là, sur la question de favoriser la philanthropie dans le domaine du sport. C'est un comité qui pourra se pencher sur d'autres propositions en termes de mode de financement pour les fédérations sportives.

Mais vous avez compris que j'estime qu'il y a là un travail à faire. Je reconnais les besoins et je reconnais que le rapport déposé est un rapport qui peut nous servir de pierre d'assise et une importante source d'inspiration pour des décisions et des actions que le gouvernement pourra prendre à l'avenir.

Je vais terminer, M. le Président... j'imagine, peut-être, que la députée de Trois-Rivières voudra aussi commenter, mais je vais terminer en remerciant très sincèrement la députée de Trois-Rivières d'avoir accepté de coprésider ce comité puis également en remerciant M. Jean-Marc Chouinard. Lorsque je lui ai parlé directement, et c'est le signe des grands, il m'a remerciée de lui demander quelque chose. Et je me disais: Ça, c'est bien, demandez à une personne occupée, et elle va dire oui. Donc, j'étais franchement très heureuse de voir qu'il y aurait toute une équipe à la coprésidence de ce comité de travail, et je ne doute pas des résultats, et je ne doute pas également de l'appui qu'on sera en mesure de donner à cette question d'un meilleur financement des fédérations sportives au Québec.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme St-Amand: ...minutes?

Le Président (M. Marsan): Quatre minutes.

Mme St-Amand: Quatre minutes. Alors, vous me permettrez, effectivement, un commentaire. Évidemment, d'entrée de jeu, vous allez comprendre que ma collègue ministre, je veux la remercier très chaleureusement parce qu'elle m'offre vraiment une opportunité de relever un nouveau défi qui me rend profondément heureuse. Je veux vous dire qu'avant d'être une mère j'ai été une patineuse artistique pendant un petit peu plus de 20 ans, et j'ai eu aussi... Bien, j'ai des enfants qui ont fait tous les deux Sport-études, notamment athlétisme, natation, triathlon, alors je connais et les grandes et les petites fédérations. Et, finalement, bien, je pense qu'il ne sera négligeable, le fait que j'ai quand même été P.D.G. à la tête de la Fondation de l'Hôpital de Trois-Rivières pendant un peu plus de sept ans. Donc, ça sera certainement un très, très bon atout. Alors, c'est vraiment avec tout ce bagage-là et avec la profonde conviction... Puis je veux le répéter, parce que Mme la ministre l'a dit, mais notre sport, au Québec, il est en santé, il est en santé grâce à nos nombreux bénévoles, et on se doit de soutenir ces gens-là, et on se doit de soutenir nos fédérations, et je pense que c'est important de le dire. Parce qu'on parle du hockey, on le sait, le hockey, c'est une structure vraiment phénoménale, mais il y a un... je parlais tantôt de triathlon, on le sait, ce sont des fédérations qui sont parfois beaucoup plus petites mais qui demandent les mêmes organisations et qui demandent le même temps.

Alors, j'entreprendrai, évidemment, ce mandat-là avec toute cette expérience-là et avec toute l'empathie... et pour avoir été, moi aussi, bénévole, et avec le chronomètre sur le bord de la piscine parfois et dans toutes sortes d'occasions, avec la volonté de vouloir continuer puis -- le sport au Québec, c'est un cheminement -- de vouloir poursuivre dans ce sens-là, et, évidemment, comme je le disais tantôt, l'argent, c'est le nerf de la guerre, alors pouvoir apporter un peu plus et faire en sorte que nos fédérations soient encore mieux soutenues. Évidemment, bon, travailler avec Jean-Marc Chouinard, c'est aussi un immense privilège. C'est quelqu'un que j'ai eu l'occasion de côtoyer, déjà, dans certains échanges avec la fondation Chagnon, donc c'est aussi un immense privilège. Et, comme le comité sera très riche et diversifié, je serai... je m'engage à être à l'écoute de tous ces gens-là, M. le Président, pour faire en sorte qu'on ait un bon résultat. Merci.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie. Ceci termine cette période d'échange avec la partie ministérielle. Nous allons poursuivre avec l'opposition officielle, et je vais reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle en matière de loisir et de sport, le député de Johnson. M. le député.

**(16 h 50)**

M. Boucher: Merci beaucoup, M. le Président. Le dernier bloc a terminé sur le fait que la ministre faisait référence au congrès du Parti québécois. Je suis très heureux de la voir s'intéresser à ce qu'on fait. D'ailleurs, je la sens jalouse, finalement, qu'on puisse voir de réels débats au sein de notre formation politique, et peut-être réussirons-nous même à la convaincre d'appuyer le Parti québécois puisqu'effectivement, sur le loisir et le sport, il a été adopté que nous adopterons une politique nationale du loisir et du sport, et, un peu plus loin, même, un gouvernement souverainiste verra à s'assurer d'une meilleure coordination entre les différents acteurs en matière de loisir et de sport.

Maintenant, on n'est pas là pour discuter du congrès du Parti québécois, ni même pour discuter du congrès du Parti libéral qui se tiendra à l'automne. Nous sommes ici pour discuter du bilan, du bilan de ce gouvernement-là en matière de loisir et de sport. Pas les gouvernements qui remontent à Mathusalem, M. le Président, son gouvernement. Elle a un bilan à répondre, et je demanderais à la ministre de répondre de son bilan, de répondre à mes questions qui sont, à mes yeux, on ne peut plus claires.

Alors, peut-être que si on n'a pas eu autant de succès en matière de gouvernance quant à la qualité des réponses qui nous sont données, puis, de toute façon, moi, j'en juge, les gens des loisirs et des sports en jugeront aussi, peut-être aurons-nous plus de succès quant au sujet de la politique-cadre sur les saines habitudes de vie. Ce gouvernement a adopté entre... la politique-cadre sur les saines habitudes de vie et un mode de vie physiquement actif qui s'étale de 2007 à 2012. Pour mettre en application cette politique-là, il a élaboré un programme d'action gouvernementale qui stipulait, entre autres, qu'en 2008 il devait y avoir une personne-ressource qui avait été embauchée pour, entre autres, produire un rapport, un rapport triennal qui portait sur l'application de la politique-cadre sur les saines habitudes de vie, un rapport qui allait relever non seulement les défis qui s'étaient présentés, les obstacles qui se mettaient sur la route à l'application, mais aussi peut-être les bons coups qui se sont faits depuis 2007. C'est un rapport qui est d'autant plus important, M. le Président, qu'à l'heure actuelle, des argents sont dégagés par Québec en forme pour se diriger vers les URLS afin de mettre en vigueur, mettre en oeuvre des projets liés aux saines habitudes de vie. Bon. Évidemment, je ne reviendrai pas sur la question de la gouvernance, bien que le fait... malgré le fait que les intervenants en matière de loisir parlent souvent des URLS, des 17 URLS comme étant les 17 solitudes, 17 solitudes qui appliquent, selon des degrés... disons selon une importance variable, hein, la politique-cadre sur les saines habitudes de vie. D'abord, est-ce que cette situation-là préoccupe la ministre?

De plus, moi, j'ai souvent parlé de ce fameux rapport triennal là à des gens qui étaient nécessairement impliqués dans l'organisation des saines habitudes de vie, par exemple au RSEQ, à Québec en forme et à d'autres organismes. Jamais ils n'avaient entendu parler d'un rapport 2009 qui faisait état des difficultés et des bons coups liés à la politique-cadre sur les saines habitudes de vie.

Ma question à la ministre est à savoir: Est-ce que, d'abord, ce rapport-là a été produit? Est-ce qu'on a fait une évaluation avant de dégager d'importantes sommes d'argent pour mettre en oeuvre des projets liés aux saines habitudes de vie? Et, de deux, si elle l'a fait, est-ce que ce serait possible de le déposer, et notamment auprès des intervenants qui auront à appliquer la politique-cadre sur les saines habitudes de vie?

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: M. le Président, est-ce que vous me donnez trois secondes, parce que je veux voir si le rapport est disponible pour qu'on puisse répondre à la question adéquatement?

(Consultation)

Le Président (M. Marsan): Alors, nous reprenons. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: M. le Président, peut-être que le député de Johnson pourra revenir en me précisant exactement le rapport auquel il fait référence. Moi, ce qu'on m'explique ici, là, c'est que le programme sur les saines habitudes de vie relève plus du ministère de la Santé et des Services sociaux. Nous y participons à hauteur de 2 millions de dollars par année, je le dis de mémoire. On peut le...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: C'est ça?

Une voix: ...

Mme Beauchamp: J'ai bien fait mes devoirs? O.K. 2 millions de dollars par année, mais tout le programme sur les saines habitudes de vie relève plus du ministère de la Santé et des Services sociaux et, comme il le sait, en partenariat avec ce qu'on appelle, dans le jargon, les anagrammes, FLAC, là, la Fondation Lucie-et-André-Chagnon. Donc, juste pour vous dire que nous avons procédé... Donc, nous, comme ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, on soutient... parce que, maintenant, on appelle vraiment ça... je dirais qu'on a unifié ça sous l'appellation Québec en forme, je peux le dire ainsi, et c'est pour ça également, là, que je voulais... je veux savoir si on se comprend bien quand vous faites référence aux saines habitudes de vie, parce que, depuis 2009-2010, ça a été unifié, je vais dire ça ainsi, là, sous le vocable Québec en forme.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Depuis la dernière année, voilà. Donc, nous, nous soutenons Québec en forme à raison de 2 millions de dollars par année. C'est un investissement qui est, bien sûr, maintenu en 2011-2012. L'objectif qu'on vise, c'est la mise en oeuvre de projets dans les communautés locales qui favorisent l'adoption et le maintien de saines habitudes de vie, notamment d'un mode de vie physiquement actif pour les jeunes de tous les milieux.

Il y a eu, je dirais, une orientation supplémentaire développée au sein de Québec en forme, qui concerne notamment l'alimentation, donc pas seulement l'activité physique en tant que telle et le... oui, je dirais l'activité physique en tant que telle, mais aborde maintenant la question de l'alimentation. Je vais vous donner un exemple, là, des possibilités qu'offre Québec en forme dans ce cadre-là. Récemment, lors des derniers Jeux du Québec à Valleyfield, les jeux d'hiver, Québec en forme a accepté d'être un partenaire financier, notamment pour soutenir le comité organisateur des jeux qui voulait se doter d'une politique d'alimentation, je vais le dire ainsi, là, répondant aux plus hauts standards, et notamment pas de malbouffe et vraiment une saine alimentation, et l'orientation développée au sein de Québec en forme a permis qu'on puisse répondre à cela. Parce que, tout le monde le sait, ça a été la même chose dans le domaine des écoles, ne pas permettre de malbouffe et assurer la saine alimentation peut représenter des coûts supplémentaires, et c'était le cas pour le comité organisateur des Jeux du Québec à Valleyfield. Mais, par le partenariat par Québec en forme, on a été capables de répondre à cette dimension.

Donc, les activités de Québec en forme, c'est des activités qui doivent, et elles le sont, se déployer en cohérence avec d'autres plans du... qui sont amenés par le gouvernement du Québec: je pense à, par exemple, la politique du ministère de l'Éducation Pour un virage santé à l'école, là -- je vous en parlais il y a quelques instants -- ou encore même à la stratégie d'action pour la persévérance et la réussite scolaires «L'école, j'y tiens!», qui comprend des éléments liés, par exemple, à des activités parascolaires où Québec en forme peut être éventuellement un partenaire. Donc, vous voyez qu'il y a eu des... La volonté au niveau des saines habitudes de vie, la volonté s'accentue même, je dirais, par le partenariat avec Québec en forme.

Donc, je vais juste revenir parce que le député posait sa question plus liée avec l'ancienne appellation et posait sa question par rapport à un rapport, et honnêtement, je le dis là en toute transparence, il n'est pas évident pour moi si le rapport dont il fait mention est un rapport relevant des responsabilités du ministère de l'Éducation ou s'il n'est pas un rapport relevant du... responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député de Johnson.

M. Boucher: Je suis absolument désolé de ne pas avoir précisé, mais effectivement ce rapport triennal... Écoutez, ici, là, j'ai le plan d'action gouvernemental, ministère de la Santé et des Services sociaux, vous avez raison: Après concertation et réception du rapport sectoriel des ministères visés par le PAG, le programme d'action, le MSSS déposera au Conseil des ministres un rapport triennal en 2009 et un autre en 2012. Ces rapports présenteront le degré d'implantation des mesures et le bilan des travaux poursuivis dans les ministères et leurs réseaux respectifs. Alors, c'est simple là: Est-ce que ce rapport a été produit? Et, si oui, est-il possible de le voir, de le consulter non seulement nous, mais aussi l'ensemble des intervenants qui doivent s'intéresser à la question du sport et du loisir?

Et, avant de vous répéter ça, parce que là il y a le rapport, bon, malheureusement on n'a pas encore eu de réponse, mais je voulais vous parler aussi de d'autre chose: c'est-à-dire que la politique-cadre sur les saines habitudes de vie, évidemment on promouvoit la carotte, hein, c'est important, un mode physiquement actif permet une meilleure santé, c'est une évidence, tout un ensemble d'études le prouvent, maintenant il est aussi prouvé que d'user du bâton dans certaines circonstances pourrait être intéressant.

Vous avez fait référence à la malbouffe. Plusieurs pays au monde ont adopté des mesures assez importantes par rapport à la malbouffe et par rapport même à certains produits. Je prends, par exemple, les boissons énergisantes. En Scandinavie... ou c'est-à-dire, là, les pays scandinaves, il est tout simplement interdit de vendre des boissons énergisantes sur leurs territoires. D'autres pays vont plutôt l'interdire aux 18 ans et moins. D'autres vont plutôt imposer des systèmes de redevances face aux embouteilleurs-distributeurs de ces produits-là pour éventuellement peut-être générer des revenus qui pourraient être retournés en crédits d'impôt pour l'activité physique et le sport. C'est-à-dire qu'on décourage par la fiscalité les mauvais comportements et on encourage les bons.

Est-ce que la ministre a une quelconque intention que ce soit, en deuxième réponse, de créer... de s'attaquer à ces questions-là, par exemple, sur la question des boissons énergisantes, d'imposer un système de redevances, une interdiction de consommer, peut-être d'interdire des produits qui ont des boissons énergisantes et de l'alcool, alors que Santé Canada décommande formellement ce type de produit, alors que même notre société d'État... voyons, la SAQ, la Société des alcools du Québec, en vend? Est-ce que la ministre a l'intention de bouger sur ce point?

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

**(17 heures)**

Mme Beauchamp: Merci beaucoup. Je prends le temps de vous dire, M. le Président, que je regrette, mais ça va, c'est la liberté de choix, là, mais le ton pris par le député, parce qu'honnêtement je pense que ceux qui m'ont écoutée ont bien compris que, de façon très transparente et ouverte, je lui demandais de préciser sa question au bénéfice de lui apporter la bonne réponse, puis franchement il finit son intervention en me reprochant que je ne lui réponds pas. Tu sais, on est dans une étude de crédits, on essaie de bien faire notre travail. Je veux, avec sincérité, prendre mes responsabilités à coeur et fournir des éléments de réponse auxquels tout parlementaire est en droit de s'attendre, mais franchement c'est un ton qui ne convient pas aux échanges que j'ai eus avec les autres parlementaires, en tout cas, jusqu'à maintenant, dans mes fonctions de ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Donc, je remercie le député de Johnson, malgré tout, d'avoir reconnu que sa question s'adressait plus au ministère de la Santé et des Services sociaux. Donc, il pourra... parce qu'il y a d'autres mécanismes, soit en Chambre, soit au feuilleton en inscrivant une question écrite, poser la question directement au ministre concerné par la production du rapport puisqu'il admettait que le rapport devait être produit par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Maintenant, ça me fait plaisir de répondre à la deuxième question. La deuxième question du député... Honnêtement, au Québec, le gouvernement libéral a fait déjà ce choix, puisque littéralement, c'est l'utilisation de la taxe sur la cigarette qui permet de financer toutes les installations sportives annoncées dans le cadre du fonds sur les installations sportives. Il nous demande: Est-ce c'est des principes qu'on est prêts à utiliser? Franchement, au Québec, là, alors que le paiement du déficit, ce qu'on a baptisé le déficit olympique... Au moment où on en arrivait à l'expiration de cela, puisque le Stade olympique était finalement payé, le gouvernement du Québec, le premier ministre en tête, a décidé de maintenir -- et là je vais utiliser les expressions imagées du député de Johnson -- le bâton en maintenant, bien sûr, un taux élevé de taxe sur la cigarette. Et cette taxe sur la cigarette est maintenant utilisée à des fins de saines habitudes de vie et à des fins donc de construction des bâtiments publics des installations sportives.

Donc, c'est littéralement avec la taxe sur la cigarette, projetée sur un certain nombre d'années, que nous offrons à la population québécoise des installations sportives comme des nouveaux terrains de soccer, des nouvelles installations intérieures, extérieures, des nouvelles piscines, des nouveaux complexes multisports. C'est exactement le principe que nous amène le député de Johnson. C'est le principe qui est, en ce moment même, appliqué et, je vous dirais, appliqué avec grand, grand succès. C'est exactement le principe appliqué.

Si maintenant sa question est vraiment expressément sur les boissons énergisantes, je veux juste vous dire que, par ailleurs, je pense qu'il y a eu des époques à travers le monde où on a pu voir que des éléments liés à une certaine prohibition ont entraîné plutôt des comportements déviants, entraînant plutôt une forme d'attraction vers des substances qui étaient considérées comme interdites par un gouvernement ou par une société. Je dis juste que, moi, personnellement, je me méfie de positions radicales comme celle-là. Ça ne me tente pas par, par exemple, une telle prohibition d'attirer l'attention et que ça devienne plutôt un facteur d'attraction, notamment chez les jeunes, par rapport à la consommation de ces dites boissons.

Ça n'empêche pas que l'utilisation de ces boissons mérite des actions de prévention, d'information auprès des jeunes sur les conséquences possibles sur la santé. Je le dis avec un sourire parce que les gens de la région de Québec vont quand même se souvenir d'un maire célèbre, M. Labeaume, au premier rang, qui a brandi ces boissons énergisantes pour faire la promotion d'une activité sportive dans les murs de la ville de Québec. Ça a fait réagir. Ça a fait réagir. Honnêtement, c'était une position audacieuse, et peut-être que ça a permis de rappeler comment il fallait consommer avec modération ce type de substance.

Je le dis sans être médecin, sans être une grande spécialiste et, après environ huit mois dans mes fonctions, je ne pourrai pas répondre de façon plus précise encore à la question. Je résume, M. le Président, en disant ceci: Les principes d'utiliser, par exemple, une forme de taxe pour ensuite redistribuer cette taxe au bénéfice du milieu du sport, de saines habitudes de vie ou du milieu du loisir, on en est, puisque c'est exactement le modèle retenu pour le financement des installations sportives au Québec, ce qui était une première historique au Québec: l'accompagnement du gouvernement du Québec, de villes, d'écoles, d'organismes sans but lucratif pour la construction d'équipements sportifs qui seront au bénéfice des générations futures du Québec, puisque les choix faits, il le sait, sont des choix faits à long terme pour des équipements de très grande qualité.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. M. le député de Johnson, il vous reste un peu moins de quatre minutes.

M. Boucher: Ouf! Ce n'est pas beaucoup, ce n'est pas beaucoup. Merci beaucoup, M. le Président. On peut... Si la ministre n'aime pas mon ton, on pourrait faire un échange, un échange d'un apaisement du ton: elle respecte le temps de parole qui est dévolu à chacun, au niveau des questions.

Maintenant, je parlais... je n'ai jamais parlé d'interdiction, là, mais il y a des pays qui l'ont déjà fait, les pays scandinaves. Vous pouvez peut-être taxer les pays scandinaves de radicaux; ça, c'est... Je veux dire, M. le Président, la ministre peut peut-être taxer les pays scandinaves de radicaux, ce sera à elle de le répondre, alors que ces pays-là sont souvent vus comme les pays les plus progressistes dans le monde et surtout les plus concrets dans l'application de leurs valeurs et de leurs principes progressistes.

Maintenant, je veux en venir au discours inaugural du premier ministre, prononcé le 23 février 2011. Le premier ministre disait que «le sport est un élément central de la vie étudiante. C'est une voie de réussite scolaire.» Effectivement, c'est dans le plan de lutte au décrochage scolaire, là, du ministère, «L'école, j'y tiens!», neuvième voie de réussite. «Il crée des saines habitudes» de vie, enseigne de précieuses leçons sur soi, tatati, tatata.

«J'annonce que le gouvernement investira pour renforcer la fierté et l'appartenance liées aux équipes interscolaires. Toutes les équipes... toutes les écoles secondaires publiques du Québec auront les ressources pour améliorer les équipements d'entraînement et doter leurs équipes d'uniformes que les élèves seront fiers de porter.»

Bon, évidemment, à prime abord, on pourrait voir cette annonce comme intéressante. Maintenant, il faut se rappeler que le gouvernement libéral, à son arrivée au pouvoir, a sabré dans le programme Ça bouge après l'école, qui était beaucoup plus large que ça et qui réservait une enveloppe de 35 millions annuellement. Alors, huit ans plus tard, on se retrouve... On aurait... le Parti québécois aurait investi... ou le gouvernement, un gouvernement normal, même un gouvernement libéral qui n'aurait pas sabré dans Ça bouge après l'école, aurait investi près de 280 millions dans l'organisation d'activités parascolaires et sportives, culturelles ou autres pour les élèves pour diminuer le décrochage scolaire. On se retrouve avec un 13 millions aujourd'hui plutôt que 280 millions. Mettons qu'on fait avec.

Madame, est-ce que... M. le Président, est-ce que la ministre peut savoir... peut dire d'abord qui sera responsable de la gestion de l'enveloppe? Est-ce que c'est le Réseau du sport étudiant du Québec? Est-ce que c'est les fédérations sportives? Est-ce qu'il y aura de l'argent réservé aux entraîneurs? Parce que, vous savez, cette question-là, elle est fondamentale dans l'organisation de l'offre en matière de sport notamment. Évidemment, la question prend toute son importance alors que ce sont les fédérations sportives qui sont responsables de la formation des arbitres. Mais déjà le RSEQ a dû faire des représentations à la ministre pour voir s'il n'y aurait pas possibilité qu'il gère lui-même les sommes liées à ça, ce qui ne serait pas nécessairement mauvais si effectivement il existe une bonne entente entre le sport et... en fait, entre les différents intervenants en matière de sport.

Et je conclurais ma question à la ministre en... Vous savez, il y a une école primaire qui s'appelle Pierre-De Coubertin, que vous connaissez peut-être puisque je pense que c'est pas mal dans votre coin, une école qui offre... le tiers de son temps de cours qui est consacré à l'éducation physique et aux activités physiques. Les résultats, vous les connaissez mieux que moi... Mme la ministre les connaît mieux que moi, M. le Président: baisse du décrochage scolaire, augmentation de la performance académique, augmentation du sentiment d'appartenance, etc.

Est-ce que les 13 millions et, j'espère, les millions successifs... subséquents qui seront investis dans l'organisation d'activités parascolaires n'auraient pas été mieux, disons, utilisés lorsqu'utilisés à faire en sorte que l'école Pierre-De Coubertin devienne la norme plutôt que l'exception au Québec, M. le Président?

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie bien. Ça termine cette période d'échange avec l'opposition officielle. Vous pourrez sûrement revenir dans la prochaine période pour le complément de réponse.

Je voudrais revenir au parti ministériel, et je vais donner la parole à Mme la députée des Mille-Îles, qui est l'adjointe parlementaire à la ministre de la Famille. Mme la députée.

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président. Bonjour à vous, puisque c'est ma première intervention aujourd'hui, en Chambre, pour intervenir. Je vais avoir deux questions, M. le Président. La première n'aura pas grand préambule. Je pense que le député de Johnson est un peu nostalgique des choses qui ont été mises en place avant 2003, donc je vais permettre à la ministre peut-être de nous faire un résumé des choses qui ont été faites par le Parti libéral depuis qu'on est en poste, ou du moins un résumé des mesures qui prennent place maintenant. Parce qu'on peut être nostalgiques, c'est correct, mais il faut aussi...

M. Boucher: ...

Mme Charbonneau: ...prendre la notion du fait qu'il existe maintenant des choses.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Johnson, vous voulez faire une intervention en vertu du règlement?

M. Boucher: ...vous connaissez encore mieux le règlement, elle ne peut pas me prêter d'intention, là, la nostalgie. On est ici pour faire le bilan du gouvernement, alors...

Le Président (M. Marsan): Alors, vous avez fait votre point, M. le député de Johnson. Mme la députée des Mille-Îles, vous avez la parole.

**(17 h 10)**

Mme Charbonneau: Ce n'est tellement pas menaçant d'avoir de la nostalgie, mais, si ça lui fait de la peine, puisqu'il est jeune, puis ça peut donner une notion de vieillesse, c'est tout à fait correct, je ne lui prête pas d'intention.

Si la ministre peut nous faire un court résumé de toutes les choses qu'on a mises en place, je pense que ce serait fort intéressant pour tous les gens dans cette salle.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je veux remercier la députée de Mille-Îles. Et, en fait, bien honnêtement, dans le mode de fonctionnement, j'avais préparé quelques remarques préliminaires. J'ai compris, là, en arrivant, que, parce que notre temps d'étude était de deux heures et moins, on n'octroyait pas ce temps pour faire des remarques préliminaires. Mais je remercie la députée de Mille-Îles de me permettre juste de parler... en fait, de faire un portrait, je dirais, là, rapide, mais de faire un portrait des décisions et des actions du gouvernement dans le domaine du... en matière de loisir et du sport.

M. le Président, je voulais juste confirmer, pour l'ensemble des intervenants et l'ensemble des citoyens qui nous écoutent, que les crédits de cette année que nous avons à voter dans ce secteur, dans ce programme, s'élèvent à 63,7 millions de dollars. Il y a notamment une augmentation de 200 000 $ mais qui est un transfert, en fait, je dirais, là, je veux être bien précise, qui est un transfert de crédit qui était habituellement géré par l'équipe du milieu scolaire primaire, secondaire, mais qui sera dorénavant géré par l'équipe du sous-ministre adjoint, M. Ouellette, reliée à la notion des programmes Sport-études, notamment pour être vraiment encore en meilleure position pour appuyer le développement de ce qu'on appelle les services complémentaires dans le domaine de sport-études. Ce sont vraiment les services de soutien à l'élève athlète, là, à l'école. Donc, je voulais juste le préciser. Il y a un ajout de 200 000 $ dans cette enveloppe. Ça n'ajuste pas les crédits totaux du ministère, mais c'est quand même un transfert où c'est l'équipe vraiment du... en fait, c'est quand même une somme qui là s'en va nommément et spécifiquement dans le programme Sport-études.

Je voulais aussi peut-être vous préciser... puis on en parlait, puis je pourrai y revenir à la demande du député de Johnson, j'imagine, là, dans son prochain bloc, mais qu'il y a également un nouveau programme, qui est un programme très, très cher à mes yeux, annoncé par le premier ministre dans son discours inaugural. En fait, il y avait deux annonces extrêmement importantes dans le discours inaugural du premier ministre et confirmées dans le budget de notre collègue ministre des Finances. Il y avait premièrement ce nouveau programme de soutien aux équipes sportives des écoles secondaires publiques au Québec. C'est une somme de 13 millions de dollars qui va notamment servir à l'acquisition d'équipements, d'uniformes aux couleurs de l'école et aussi, bien sûr, à la rémunération d'entraîneurs avec des sommes récurrentes à long terme sur la question de la rémunération d'entraîneurs.

Je sais que le député de Johnson va me donner l'occasion d'y aller encore plus en détail, ça me fera plaisir de le faire, mais peut-être prendre note ici qu'on a vraiment voulu, encore plus que jamais, établir le lien entre la question de la valorisation de l'école publique et qu'on puisse être fier de son école publique comme il y a un sentiment de fierté vis-à-vis certaines écoles privées ou d'autres institutions de savoir. Donc, il y avait, au coeur de notre décision, la valorisation de l'école publique, la question de la réussite scolaire, parce que, oui, nous croyons notamment que, par le sport, il y a une question -- et d'ailleurs c'est documenté par les avis de Kino-Québec -- de motivation et de persévérance -- c'est des valeurs du milieu sportif, cette question-là -- et qui sont transférables dans le domaine de la réussite scolaire.

Par cette décision aussi, il y avait une réelle volonté de parler de l'engagement des parents et de tout le milieu derrière son école publique. Et vous vous souvenez que le premier ministre... M. le Président, vous vous souvenez que le premier ministre a interpellé, hein, en disant aussi que la réussite des enfants, de nos élèves, passe aussi par cet engagement des parents. Or, on estime que, souvent, c'est à travers des événements sportifs que le parent physiquement est sur place en train d'encourager son enfant dans cette persévérance, dans ce succès. Donc, nous y croyons.

Puis aussi, si on regarde juste le modèle développé ici, dans la région de la Capitale-Nationale, autour du phénomène lié au football, avec la présence d'équipes sportives dans des écoles publiques, dans le milieu de la Capitale-Nationale, au niveau collégial et ensuite franchement le mégasuccès et le sentiment d'appartenance développé par l'ensemble de la communauté de la Capitale-Nationale derrière le Rouge et Or, notamment aussi par le milieu des affaires qui y contribuent et qui soutiennent cette équipe-là, nous avons là un modèle qu'on veut répliquer à toutes les échelles possibles.

Donc, cette question de la valorisation de l'école publique, être fiers de porter les couleurs de son école, la réussite éducative, la participation des parents et l'appui de toute une communauté derrière son école... Et on pense que le sport est le bon vecteur où on est capable de mobiliser, là, toutes ces valeurs-là et tous ces principes-là au nom, bien sûr, de la réussite de nos enfants.

Une autre importante annonce qui a été confirmée dans le budget, c'est la poursuite du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives du Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique. Ce n'est vraiment pas banal. Ce qui s'est passé au cours des dernières années au Québec, comme je le disais, là, c'est l'utilisation de la taxe sur la cigarette, qui était auparavant dévolue à effacer la dette olympique. C'est cette taxe sur la cigarette qui nous a permis d'investir 340 millions de dollars pour 411 projets de toutes envergures, dans toutes les régions du Québec. C'est un programme qui prenait fin officiellement le 31 mars, il y a quelques jours, mais, grâce à la décision du gouvernement, nous avons annoncé qu'une somme supplémentaire de 50 millions de dollars sera réinvestie pour la réalisation de projets au cours de la prochaine année. On parle ici d'équipement de qualité. On parle de projets qui peuvent être déposés par le monde municipal, par le monde scolaire, par des organismes sans but lucratif. Mais il y a un principe qui est important, rattaché à l'octroi de subventions pour la construction de ces équipements sportifs, c'est le fait qu'il doit toujours y avoir une entente signée pour l'utilisation maximale du temps de cet équipement sportif par la communauté. Donc, si c'est, par exemple, développé par une institution scolaire, il doit y avoir entente avec le monde municipal pour dire que, franchement, c'est simple, ça devient un équipement communautaire, au nom de la communauté. Peu importe qui est le porteur financier, la commission scolaire, ou la ville, ou un autre organisme, ça devient des équipements communautaires.

Je disais que ce n'était pas banal parce qu'en quelques années je pense sincèrement qu'on aura un peu transformé le visage du Québec par rapport à ces équipements de très grande qualité qui seront apparus un peu partout. Je peux en témoigner, là, comme députée de Bourassa-Sauvé: à Montréal-Nord, deux installations importantes, un terrain de soccer, surface synthétique, capable d'accueillir des compétitions internationales, correspondant aux grands standards. Montréal-Nord, de triste mémoire, il faut le préciser, c'est un milieu qui peut parfois être difficile. On a vécu, par exemple, une émeute dans nos rues en 2008, et tout le monde avait le réflexe de dire que c'est notamment par le fait qu'il y ait des équipements communautaires, et c'était réclamé par les jeunes, des équipements sportifs qu'on allait permettre, bien sûr, à ce qu'il y ait une... à ce qu'on soit capables de canaliser, là, les actions et la fougue de plusieurs jeunes de Montréal-Nord.

Précisons également que le cégep Marie-Victorin a construit un édifice en bois. Je veux juste le préciser. C'est un terrain de soccer intérieur, avec une magnifique structure, une magnifique coupole tout en bois, c'était extrêmement impressionnant, mais, là encore, pour tout le bassin de la... -- vous savez, sur l'île de Montréal, c'est le nord-est de l'île de Montréal qui vit des croissances démographiques -- donc, pour tout le territoire de Rivière-des-Prairies, Pointe-aux-Trembles, Anjou, Saint-Léonard, Montréal-Nord, donc il y a là un nouvel équipement extrêmement important et au bénéfice de toute la population.

Ça, c'est juste chez moi, là, à proximité de chez moi, là. Ce n'est pas toujours sur le territoire de mon comté, mais à proximité de chez moi, des équipements qui font une différence, et c'est vrai, vraiment, à l'échelle du Québec.

Ma ville natale, Salaberry-de-Valleyfield, notamment aussi par les Jeux du Québec, mais a vu son visage transformé: nouveau terrain de soccer sur les terrains du cégep de Valleyfield... pas de soccer, pardon, de football -- c'est les Phalanges -- nouveau terrain de football et une nouvelle Cité des arts et des sports construite donc... Et ça, on pourrait multiplier les exemples dans plusieurs municipalités du Québec. Et là où je disais que ce n'est pas banal, c'est que c'était la première fois dans l'histoire où le gouvernement québécois appuyait de cette façon-là les municipalités, notamment, là, pour la construction d'équipements sportifs, et, franchement, ça a été un grand succès, il n'y a pas eu un investissement où on s'est trompés. Chaque investissement était nécessaire, justifié, et est utilisé et est un succès au moment où on se parle. Je le dis, d'autant que le carnet de demandes de projets est déjà assez bien rempli pour l'utilisation du 50 millions, nouveaux millions. Ça me fait juste dire que c'est un programme extrêmement populaire, justifié, et qu'on ne se trompait pas en le prolongeant. Ça veut dire carrément l'utilisation de temps, ça veut dire, à l'échelle du Québec, plus de gens qui peuvent passer plus d'heures en train de faire des activités physiques partout au Québec.

**(17 h 20)**

On m'envoie des papiers pour me dire combien de temps il me reste, bien, j'ai compris le signal, là. J'ai compris le signal. Je veux juste vous dire, et je sais que la députée aura des commentaires à faire, mais il y a toujours ce soutien à Kino-Québec, à la Journée nationale du sport et de l'activité physique. On en a déjà un petit peu effleuré le sujet avec la question du soutien dans le domaine du loisir. Je veux souligner les actions faites, c'est important à mes yeux, pour l'accompagnement de personnes handicapées en matière de sport et de loisir, la question de la sécurité dans les sports. C'est autant de champs d'expertise pour lesquels tout l'équipe du ministère travaille très fort.

Mais je termine en voulant vraiment insister sur la poursuite de deux programmes qui sont extrêmement importants dont, moi, je suis personnellement très fière. Ce n'est pas un programme, mais il y a le projet qui se concrétise, là, de l'institut national du sport du Québec, qui sera logé dans les murs du Stade olympique. Donc, le retour, là, après les bassins d'entraînement dans le domaine aquatique, le retour plus que jamais de la présence du sport dans les murs du Stade olympique. Mais vraiment les responsables de ce projet me disaient que, pour eux, c'était une annonce aussi importante que lorsque Montréal a décroché les Jeux olympiques, en 1976, vraiment un centre d'entraînement de très haut niveau, un des quatre centres à l'échelle du Canada. Nous y investissons 24 millions de dollars, et ça, là, c'est une autre... Il y a des dates historiques, là, ça, je vous le dis, c'est un moment historique au Québec avec la mise en place de cet institut national du sport.

Et, l'autre élément, c'était... ça s'est fait sous la gouverne de l'actuel ministre de la Justice, qui était alors ministre des Affaires municipales responsable du sport, c'étaient toutes les actions faites au niveau du soutien à l'excellence dans le sport avec, notamment, le soutien... le programme Équipe Québec au niveau des athlètes, des entraîneurs, même des athlètes retraités qui ont droit à un accompagnement, mais ça, vraiment, là, ça, ça fait des envieux. À l'échelle du Canada, il n'y a pas un athlète d'une autre province qui ne viendra pas vous dire leur jalousie, je dirais ça comme ça, leur saine jalousie de voir un gouvernement comme le gouvernement du Québec appuyer de façon aussi tangible et d'aussi haut niveau leurs athlètes à travers Équipe Québec.

Le Président (M. Marsan): Mme la députée Mille-Îles.

Mme Charbonneau: Je trépignais un peu, M. le Président, parce que je connais la passion de la ministre quand elle parle des projets. Mais j'avais préparé un court texte pour vous parler d'une jeune fille qui est, pour nous, un peu un héros dans la famille. Mais il y a un mélange, dans mon intervention, d'une école de mon comté, qui s'appelle l'école secondaire Georges-Vanier, qui donne de la place aux jeunes athlètes à l'intérieur de ses murs, des athlètes qui viennent de partout, et où une jeune fille qui s'appelle Kateri Rivard, qui a 15 ans, qui est maintenant... qui fait partie de l'Équipe Québec en soccer.

La ministre parlait de Marie-Victorin, mais, à Laval, le soccer a pris une place dominante dans les sports chez nos jeunes. Kateri est en secondaire III et a été choisie par Équipe Québec l'année passée. Pourquoi Kateri a fait partie de mon discours aujourd'hui? Bien, parce que c'est ma nièce et, vous savez, quand on est députée, on peut parler de beaucoup de choses et de beaucoup de gens, mais, quand on peut parler des gens qu'on connaît de très proche, bien, ça nous fait toujours plaisir.

La ministre, un petit peu plus tôt, disait de ma collègue de Trois-Rivières que c'était une «hockey mom», comme on dit en anglais, une femme qui a chauffé les bancs d'un aréna, parce qu'on sait que les bancs des arénas ne sont pas tellement chauds. Alors, moi, je suis une soccer matante, si on peut dire ça comme ça, puisque j'ai eu le privilège d'aller encourager Kateri dans différentes parties, et, en 2010, elle est allée à Terre-Neuve, et ils sont sortis en troisième place, et, cet été, elle ira à Hamilton, en Ontario, faire les Jeux du Québec.

C'est important de comprendre que les jeux comme ça, ça prend énormément d'énergie. Kateri, c'est la grande soeur de deux jumeaux qui font du hockey, qui prennent autant de place qu'elle dans un sport différent. Les temps alloués pour les pratiques, pour les parties, pour la fratrie, pour la famille... Je vous dirais que je ne peux pas me vanter que ma soeur, c'est la personne la plus souvent chez nous puisque, de part et d'autre, elle est toujours dans un aréna ou sur un terrain de soccer à quelque part. Et vous avez compris, M. le Président, que le soccer, c'est comme le golf, hein, la température ne vient pas tellement varier, à moins que ça soit des orages. Autrement, les jeunes sont sur le terrain et, nous, on est dans les banquises avec nos parapluies comme ça puis le vent qui nous bouscule, et, eux, ils jouent pareil.

Il y a aussi, à Laval, une femme que j'admire beaucoup, qui n'a aucun lien de parenté mais qui a le même nom de famille que moi, qui s'appelle Françoise Charbonneau, qui s'occupe d'un groupe d'élèves, de jeunes élèves TED, donc en trouble envahissant du développement, et qui a décidé, il y a de ça deux ans maintenant, de faire du soccer avec eux. Je ne sais pas si vous le savez, M. le Président, mais de la voir aller avec ces jeunes-là, ce n'est pas simple, parce que juste le ballon entre eux, ça devient un défi inimaginable. Mais ils arrivent à faire des choses extraordinaires. Donc, le jeux et l'apprentissage, c'est quelque chose d'impressionnant.

La ministre y a touché un peu, puis je pense qu'elle va pouvoir y revenir, parce que Kateri, malgré son jeune âge et sa persévérance, elle fait un rapport d'impôt. Elle a, dans son esprit d'équipe puis dans sa participation à ces jeux, des responsabilités qui lui sont maintenant données par rapport à ce qu'elle fait au nom d'Équipe Québec, mais à l'intérieur des Jeux du Canada. Donc, c'est fort intéressant de voir tout ce qui se fait et le partenariat qui se fait entre les parents pour pouvoir, un, aller voir leurs jeunes jouer à l'extérieur de la province du Québec, mais aussi pour se loger, pour être en participation à l'espèce de complicité qu'il y a entre les coachs, puis tout ce qui se fait de ce côté-là aussi.

Alors, je pense que la ministre pourrait peut-être revenir un peu pour nous parler de ce qu'on fait pour contribuer à la performance de nos athlètes, les sommes qu'on lui donne, mais aussi les petits gestes qui font en sorte qu'on s'assure que nos jeunes athlètes peuvent avoir une performance au niveau du sport, mais je vais compléter en disant au niveau de l'éducation aussi, puisqu'il faut mettre en place tout un système pour aider ces athlètes au Québec.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre, il reste deux minutes.

Mme Beauchamp: Bien, je pense qu'à travers les commentaires... on pourrait presque appeler ça un peu le témoignage, là, de... Non, mais c'est parce que... Mais c'est important, d'ailleurs, souvent, et c'est correct, là, on le voit même à la période de questions, on va prendre des cas spécifiques pour tenter d'illustrer soit un problème, ou une cause, ou... Je pense qu'à travers la description que vous avez faite de l'engagement de votre nièce vous avez parlé... vous avez, par un exemple, décrit ce qui se passe à travers nombre de familles, nombre de classes d'école, mais nombre de familles. Et c'est vrai que, lorsqu'un jeune s'engage dans le milieu du sport, ça mobilise souvent, là, toute une famille, y compris les mononcles, les matantes. Je sais qu'est-ce que vous voulez dire, je connais ça.

Et d'ailleurs j'ai moi-même une petite pensée... La semaine dernière, quelqu'un de très proche de moi faisait sa première partie de soccer à l'extérieur, alors que vraiment il faisait froid. Et tout le monde était habillé avec les habits d'hiver, littéralement, et eux étaient sur le terrain en train de jouer au soccer. Mais je pense qu'à travers la description que vous avez faite de votre nièce il y a donc ce modèle au niveau des athlètes. Et je veux juste renforcer sur le fait qu'il est important... et il faut bien comprendre le milieu du sport, avec toutes les étapes du développement d'une carrière d'un athlète. J'ai aussi été ministre de la Culture, et c'est la même notion, hein: un gérant d'artiste veille à un développement harmonieux étape par étape de la carrière d'un artiste, et Dieu sait que les entraîneurs et une fédération sportive doivent veiller au développement de la carrière d'un athlète.

Mais je veux vraiment insister sur la différence vécue au Québec -- et je me permets de le dire, parce que nombre d'athlètes que j'ai croisés me l'ont dit, là -- la différence faite par, par exemple, les bourses octroyées dans le cadre du programme Équipe Québec. En fait, à l'échelle du Québec, pour l'ensemble des athlètes, ce sera tout près de 5 millions de dollars distribués, y compris auprès des entraîneurs. Et, ils vont vous le dire, là, sous l'angle du témoignage, ça fait une différence dans leur vie et dans leur performance.

Le Président (M. Marsan): Alors, merci, Mme la ministre. Et, sur ce, nous poursuivons notre période d'échange avec l'opposition officielle, et je vais donner la parole à M. le député de Johnson, qui est le porte-parole de l'opposition officielle en matière de loisir et de sport. M. le député.

**(17 h 30)**

M. Boucher: Merci, M. le Président. Tantôt, on a fait un petit... sur les saines habitudes de vie qui m'a complètement -- j'adore tellement parlé de ça -- fait oublier de revenir sur l'annonce de la ministre.

Tout ce que j'espère pour les fédérations sportives... Mais, vous savez, la première des choses, c'est que je tiens à vous rappeler... je tiens à rappeler à la ministre qu'elle est non seulement ministre de l'Éducation, du Sport, mais aussi des Loisirs. Or, dans l'annonce d'aujourd'hui -- drôle de hasard, hein, c'est fait le jour même de l'étude des crédits en matière de loisir et de sport -- et qui porte sur le financement des fédérations sportives, elle annonce la mise sur pied d'un comité.

Alors, ma question est d'abord: Est-ce qu'elle a imaginé l'idée que les fédérations de loisirs n'avaient pas besoin de subventions? Et, si c'est le cas, je dois simplement vous dire, vous en parlerez à votre... la ministre en parlera à son prédécesseur ou sa prédécesseure, les gens des loisirs ont arrêté de demander une hausse de leurs subventions simplement parce qu'ils étaient tannés de se faire dire non. Alors, ce n'est pas parce qu'ils n'en ont pas besoin. Et je suis convaincu que, si elle les approche, elle va le savoir.

Maintenant, pour revenir au comité, est-ce qu'il y aura un comité de travail sur la diversification du financement des fédérations en matière de loisir? De un. Et de deux: Si cette annonce n'était pas improvisée, est-ce que la ministre peut nous fournir, nous déposer un calendrier, une échéance des travaux dudit comité afin que ces recommandations ne se perdent pas dans les méandres gouvernementaux puis qu'il se passe un an ou deux finalement sans qu'on n'en entende parler suite à l'annonce.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: M. le Président, j'aimerais ça savoir si le député de Johnson est intéressé à avoir ma réponse à sa question précédente où il ne m'a pas laissé de temps de réponse.

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Boucher: Bien, Mme la ministre jugera. Effectivement, on a manqué de temps. Maintenant, le bloc gouvernemental a eu 20 minutes pour répondre à la question. Ils en ont fait référence au cours, alors elle aurait pu très bien utiliser ce temps-là pour répondre à ma question, là. Ils ont fait référence au programme de 13 millions de dollars, alors simplement...

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Ça fait que j'ai compris que le député pose des questions, il ne veut pas vraiment avoir la réponse, mais... C'est assez révélateur et donc j'imagine que là il veut une réponse.

M. Boucher: Point d'ordre. Point d'ordre.

Le Président (M. Marsan): Point d'ordre. Alors, question de règlement.

M. Boucher: ...des intentions, écoutez, si ce n'est pas ça, je ne sais pas c'est quoi, là.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie.

M. Boucher: Tout ce que j'ai dit, c'est qu'elle avait eu du temps pour répondre sur la question du 13 millions, elle ne l'a pas utilisé, c'est son choix. Maintenant, ce que je lui pose comme question, c'est à savoir si elle a l'intention de s'intéresser aux fédérations de loisir, et, pour ce qui est du futur comité en matière de loisirs et pour le comité actuel, est-ce qu'elle peut déposer un calendrier, un échéancier des travaux pour s'assurer que ce n'était pas une annonce improvisée et qu'effectivement nous aurons des résultats avec ce dit comité.

Le Président (M. Marsan): Alors, M. le député de Johnson, vous avez fait votre point. Vous avez posé votre question. Maintenant, Mme la ministre, j'aimerais entendre votre réponse.

Mme Beauchamp: M. le Président, je veux juste préciser que ce n'était pas de prêter des intentions, c'est de décrire les faits. Donc, le député, dans son bloc de questions, doit me laisser du temps pour répondre à la question. Il a utilisé tout le temps qui lui restait pour faire une série de questions. Du côté gouvernemental, j'ai répondu à la question, et donc par la... il fait la preuve par les faits, tout simplement, qu'il n'était pas vraiment intéressé à avoir la réponse, puis on en prend acte.

Maintenant, sur la question du financement au niveau du loisir, donc, il y a deux volets, je veux juste être bien précise et bien m'assurer que je réponds entièrement à la question du député de Johnson qui comprenait deux volets. Vous conviendrez avec moi, M. le Président, qu'il y avait un premier volet qui concernait le financement au niveau du loisir, et son deuxième volet était les échéanciers fixés par rapport au comité annoncé aujourd'hui, qui sera coprésidé par ma collègue la députée de Trois-Rivières et par M. Jean-Marc Chouinard.

Prenons le premier volet de la question sur le financement au niveau du loisir. J'ai eu un échange, je dirais, très transparent et très franc avec les représentants du Conseil québécois du loisir où je leur ai signifié... parce que j'avais entendu, et c'est tout à fait normal et je comprenais très, très bien le fait qu'on m'invitait, à ce moment-là, à intégrer, autour d'un comité de travail, la question de la philanthropie vers les milieux de loisir. J'ai estimé -- et j'ai expliqué ce choix au Conseil québécois du loisir et je l'assume entièrement -- que les milieux du sport, notamment des fédérations sportives, et la présence, déjà, de certains grands donateurs, grandes entreprises qui soutiennent directement des athlètes... Il y a là une dynamique économique et philanthropique à documenter, mais qui a déjà, là... Il y a déjà, je vous dirais, une... je dirais une présence systémique, là. Il y a déjà des éléments liés, des liens entre les notions de philanthropie, de dons et de legs, les fédérations sportives, les athlètes d'excellence, les athlètes d'élite, et j'estime que je suis là devant un circuit économique, parce qu'à la fin on parle d'un circuit économique, d'un modèle économique qui n'a pas son pendant, qui n'a pas ses comparaisons dans le domaine du loisir.

Mais, par ailleurs, je peux juste prendre le temps de dire que, dans le domaine du loisir, je veux juste nommer un enjeu qui sera d'importance pour moi, un enjeu sur lequel je compte déployer de l'énergie et je ne peux pas garantir les résultats, je peux garantir les moyens que j'y mettrai, c'est la question du soutien aux centres communautaires de loisir. Je veux juste prendre le temps de nommer cela.

J'ai passé une partie de ma vie professionnelle dans les murs d'un centre communautaire de loisir. J'ai rencontré les porte-parole. J'ai considéré qu'ils avaient extrêmement bien documenté leurs dossiers. Je suis sensible aux actions et, je dirais, à la synergie et à la qualité de la synergie créée par la présence de centres communautaires de loisir sur les différents territoires au Québec. Je connais aussi vraiment bien, pour avoir... connaître plusieurs intervenants dans ce domaine-là, je connais l'énergie incroyable déployée au Québec pour maintenir ces centres de loisir, assurer leur développement.

Je prends juste le temps de vous dire qu'on ne se trompe pas, là, en les soutenant. La plupart d'entre eux ont souvent une histoire de vie longue de décennies, hein? Certains centres des loisirs sont centenaires au Québec, là, et qui ont traversé toutes les époques, tous les temps, et ça me confirme que c'est des institutions de loisirs communautaires extrêmement importantes, et je voulais juste prendre le temps de dire qu'en termes de priorités ils auront mon attention. J'espère être capable de les soutenir adéquatement.

Maintenant, sur la question des échéanciers liés au comité annoncé aujourd'hui, je veux juste prendre le temps de dire que les gens de Sports-Québec, des fédérations sportives, connaissaient déjà mon intention puisqu'ils l'ont commentée lors du dévoilement du budget. Donc, il n'y a pas là-dedans une annonce précipitée. Je pense qu'il y a là-dedans le fait qu'on a pris acte, et j'ai vanté tantôt les mérites du document déposé. Déjà, j'avais pris la décision de mettre en place ce comité. Il aura... Ce sera un comité qui... Je le mets en place sur le même modèle -- parce que j'espère les mêmes résultats -- que Placements Culture. Donc, c'est un comité autour duquel il y aura les intervenants du domaine du sport, bien sûr, du domaine des entreprises privées. Je veux juste souligner que le comité aura le soutien de fonctionnaires du ministère du Loisir et du Sport, mais également du ministère des Finances, et que ça a donné d'excellents résultats pour Placements Culture.

L'échéancier fixé, parce qu'il y a un travail de documentation à faire, nous devons avoir un portrait réaliste, nous devons aller dans les détails au niveau du modèle développé, l'échéancier fixé...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Écoutez, franchement, là, c'est une attitude déplorable, là.

Le Président (M. Marsan): Terminez, madame. Terminez, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui, mais, sincèrement... Donc, je réponds...

Le Président (M. Marsan): Adressez-vous à la présidence.

Mme Beauchamp: Je réponds à la question du député puis...

Le Président (M. Marsan): Et adressez-vous à la présidence.

Mme Beauchamp: C'est soit qu'il ne me laisse pas de temps ou soit qu'il veut couper mon temps pour y répondre. Je réponds en disant que l'échéancier fixé est pour l'automne prochain, pour avoir un rapport déposé entre mes mains, m'amenant à prendre les bonnes décisions.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Johnson.

Mme Beauchamp: Vraiment, il a une attitude inacceptable, M. le Président.

M. Boucher: Après six minutes... Alors, j'avais pris trois minutes pour la réponse. Maintenant, maintenant, j'aimerais... En 2005-2006, lorsque le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives a été déposé, finalement, le ministre de l'époque, le député de Châteauguay, je pense, ou enfin, avait déposé des plans actuariels, des projections actuarielles. Je dois vous avouer, M. le Président, que j'en ai perdu mon latin à essayer de comprendre où on en était, le solde, etc., et évidemment c'est des questions extrêmement importantes, M. le Président. Parce qu'à l'heure actuelle, oui, le gouvernement annonce des sommes, des sommes, des sommes substantielles, or, il ne répond pas aux besoins du milieu. Il ne répond pas. Je connais des dizaines de municipalités... Je prends, par exemple, Longueuil, qui attend un nouveau terrain de soccer depuis maintenant deux ans. Je prends, par exemple, la municipalité de La Présentation, même chose, qui avait un projet de patinoire. Je pense au centre multisports de l'école secondaire Thérèse-Martin, un projet de loi qui est porté par la commission scolaire des Samares.

Alors, moi, je me questionne, là. Il est censé y avoir beaucoup d'argent dans le fonds. Il y a même des soldes. Malheureusement, on dit à plusieurs municipalités ou autres organismes qu'il n'y a plus d'argent dans le fonds. Alors, j'aimerais savoir pourquoi. Il doit y avoir une maudite bonne raison pour que le gouvernement n'accepte plus de projets, alors qu'il reste des sommes dans le fonds. J'imagine que ça doit être pour créer, disons, un fonds assez important pour que les intérêts générés par ce même fonds subviennent aux besoins. Alors, j'aimerais ça qu'elle me l'indique, à savoir si c'est bien le cas.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: M. le Président, là, permettez-moi vraiment, vraiment, vraiment d'exprimer mon grand étonnement derrière la question du député de Johnson parce qu'à moins... Peut-être qu'à l'image du député de Rousseau, aujourd'hui, il s'exprime en son nom personnel, pas au nom de sa formation politique? Parce que...

Une voix: ...

**(17 h 40)**

Mme Beauchamp: Bien, je m'adresse à vous, parce que j'ai de la... beaucoup, beaucoup de difficulté à suivre franchement la position du député de Johnson, parce que, moi, j'ai entendu, depuis le dépôt du dernier budget du gouvernement, et la chef de l'opposition et maints, maints, maints députés du Parti québécois amèrement reprocher au gouvernement du Québec le fait que la dette augmente. Il paraît, là, que c'est vraiment, vraiment, vraiment déplorable. Vous l'avez entendu comme moi, M. le Président. Et je suis devant, aujourd'hui, un député...

Le Président (M. Marsan): Juste un instant, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Madame... M. le Président...

Le Président (M. Marsan): Vous voulez faire une question de règlement?

M. Boucher: Oui. Question de règlement. Ma question portait sur les projections actuarielles du fonds. Où en sommes-nous aujourd'hui? Et pourquoi, malgré qu'il y ait des soldes dans le fonds du développement, plusieurs municipalités se voient recevoir une fin de non-recevoir justement...

Le Président (M. Marsan): C'est bien. Merci.

M. Boucher: ...pour leurs dits projets. C'est ça.

Le Président (M. Marsan): Merci. La question a été posée. Mme la ministre, votre complément de réponse.

Mme Beauchamp: M. le Président, c'est parce que le député a dit, dans sa question, puis il ne peut pas défaire ce qu'il a dit, il a dit, en posant sa question, il a dit: J'aimerais ça savoir... parce que je trouve qu'il y a plein, plein, plein de projets qui n'ont eu pas une réponse positive. Puis il m'a dit qu'on n'était pas capable de satisfaire à la demande. Ça, il a dit ça, là. Donc, il me pose la question sur les soldes en me disant: C'est parce que vous avez dit non à tellement de monde. Et là je suis dans un contexte où, nous, on additionne 50 millions de dollars. Mais là ce que je comprends derrière la question du député de Johnson, c'est qu'il m'a dit que ce n'était pas assez, que je n'en faisais pas assez, parce que je ne répondais pas aux besoins de tout le monde.

Bien, la réponse c'est: Je ne répondrai pas aux besoins de tout le monde. Pourquoi? Parce qu'on prend des décisions gouvernementales où on se donne de tels fonds, très efficaces, ayant permis de répondre à 411 projets, là, mais on le fait dans un contexte où, bien sûr, on veille à ce qu'on soit en équilibre et que nous atteignions, par ailleurs, nous atteignions par ailleurs les objectifs de réduction de la dette sur 25 ans qu'on s'est donnés.

Là, le député de Johnson me demande d'additionner, là, comme ça. Mais non, ça va être avec un certain contrôle budgétaire. Et honnêtement la réalité fait en sorte que je peux déjà vous annoncer, je peux vous le dire, je ne serai pas en mesure de répondre à tous les projets déposés au cours de la prochaine année. C'est à l'évidence même. À l'évidence même. Et je pense notamment que le député pourrait être un petit peu plus cohérent entre les souhaits qu'il exprime et par ailleurs les reproches sévères qui nous sont en même temps adressés par la chef de l'opposition et le porte-parole des finances.

Donc, je veux juste lui dire que ce n'est pas pour rien qu'on ajoute 50 millions de dollars dans la prochaine année. Ce n'est pas parce qu'il restait des sommes affriolantes dans le fonds qu'on avait. C'est parce qu'on n'était plus en mesure de répondre aux demandes. C'est un fait. Il y a, au moment où je parle, environ, même si on a accepté 411 projets -- je dis le chiffre de mémoire -- je peux vous confirmer qu'il y a environ un peu plus, là, aux alentours de 220 projets qui avaient été déposés et qui n'ont pas pu avoir de réponse positive. C'est un fait.

Là, j'ai 50 millions... nous avons, nous, parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec, nous avons 50 millions de dollars à notre disposition. On peut, bien sûr, comprendre que les arbitrages et les choix seront déchirants. On va faire ces choix-là au mérite, et pour répondre, bien sûr, en tenant compte de la capacité de payer, des besoins dans une région, de la diversification des projets déposés. Donc, on ne concentrera pas tout dans le même secteur, on ne concentrera pas tout dans la même région. Et on va continuer à faire ce travail de qualité qui a été fait déjà ici par l'équipe d'analystes, là, du fonds.

Je tiens d'ailleurs à le dire, à le souligner: Sincèrement, là, c'est un travail épique, c'est un travail, je pourrais même dire un peu de moine, parce que franchement il faut que chaque projet soit bien documenté, soit bien justifié. Donc, on ajoute des fonds parce qu'il n'y en avait plus puis qu'il fallait se donner des fonds pour être capables de continuer à répondre aux besoins.

Je termine, M. le Président, juste en vous disant: Sincèrement, je pense que le député de Johnson, c'est la seule personne que je connaisse qui a des commentaires négatifs sur le fonds puis sur les installations sportives. C'est la seule personne que je connaisse au Québec.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. M. le député de Johnson, il vous reste...

M. Boucher: M. le Président, si la ministre...

Le Président (M. Marsan): ...un petit peu plus de deux minutes.

M. Boucher: Ah bon! Si la ministre considère que le fait de demander des comptes, de se questionner par rapport à savoir si le gouvernement annonce 50 millions et qu'il en dépense 30 finalement dans l'année... Je veux dire, moi, tout ce que j'ai essayé, c'est de comprendre cette différence-là. Manifestement, selon les réponses de la ministre, elle ne sait pas où elle en est rendue avec son fonds de développement. Tout ce que je lui ai demandé, c'est des projections actuariaires à l'heure actuelle, et elle n'est pas en mesure de me répondre. Alors, c'est très malheureux.

Et la dernière des choses, tant qu'à faire, tant qu'à ne pas... point avoir de temps, le 10 décembre dernier, je lui ai posé une question, à savoir quels gestes elle allait poser pour s'assurer que les sommes dépensées dans le fonds du développement du loisir et du sport allaient être dûment dépensées, considérant les dérapages qui avaient lieu dans ce programme, alors que des terrains de soccer, par exemple, ont coûté 40 % plus cher au Québec qu'un même terrain, par exemple, pour le Giants Stadium de la NFL, et, on s'entend, la Ligue nationale de football, aux États-Unis, la ligue américaine ou, enfin, la NFL -- je le sais en anglais -- National Football League -- pardon -- eh bien, ce n'est quand même pas une ligue mineure.

Alors, quels gestes, depuis le 10 décembre 2010, la ministre a-t-elle posés pour s'assurer qu'il n'y ait plus de dérapages dans l'octroi des subventions à ce niveau-là?

Le Président (M. Marsan): Alors, je vais vous mentionner que la période d'échange avec l'opposition officielle est terminée. Je vais laisser à Mme la ministre le soin soit de répondre ou de recevoir une question de la part du parti ministériel.

Mme Beauchamp: Je vais répondre très rapidement...

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Beauchamp: ...en déplorant... Honnêtement, c'est la première fois que ça m'arrive. J'ai fait à peu près 20 heures d'étude de crédits. Ça ne m'est jamais arrivé d'avoir un porte-parole qui utilise tout son temps et qui m'oblige à prendre le temps de la partie gouvernementale pour répondre à ses questions. Je le déplore vivement.

J'ai répondu à sa question en Chambre au mois de décembre dernier. Il a complètement ma réponse à sa dernière question. Et je veux juste vous dire avec un sourire que, dans l'état des finances actuel, là, le ministre des Finances n'a pas additionné 50 millions parce qu'il m'en restait 30 dans mon fonds, là. Franchement! À l'évidence même, là, à l'évidence même, on a eu du nouvel argent parce qu'il ne restait plus d'argent pour accepter des nouveaux projets. On doit s'en féliciter, 50 millions nous permettant d'accepter des nouveaux projets au Québec.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vais maintenant donner la parole au ministre... plutôt au député de Lévis, qui est l'adjoint parlementaire à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, je voudrais saluer la ministre, notre ministre, tout le personnel du ministère pour le travail exceptionnel réalisé, notamment au niveau des sports et du loisir. Je voudrais également saluer mes collègues de l'Assemblée nationale.

Et je voudrais quand même, en introduction, M. le Président, signaler une chose. J'ai fait de la politique municipale pendant 15, 20 ans, et je voudrais reprendre un peu les propos du député de Johnson, parce que, M. le Président, ce que j'entends dépasse l'entendement, dépasse ce que, moi, j'ai vu au niveau municipal.

Et qu'est-ce qui est arrivé avant 2003? C'est simple, M. le Président. Au niveau municipal, là, O.K., ce n'était même pas la peine de déposer un projet sportif, il n'y avait pas de programme, il n'y avait rien. Alors, ce n'est pas compliqué. Et qu'est-ce qu'on s'est aperçu en 2003? Il y avait deux types d'infrastructures qui tombaient en ruines: les infrastructures reliées à la santé puis les infrastructures reliées à l'éducation. Les toits des écoles coulaient, les gymnases étaient scraps, et il y avait énormément de travail de rattrapage à faire.

Quel est le résultat? La ministre l'a indiqué. Ça serait intéressant que le député de Johnson... Je vais juste lui donner cinq chiffres. Ça serait intéressant qu'il puisse donner les chiffres avant 2003. Je vais lui donner les cinq chiffres, la ministre les a d'ailleurs donnés tout à l'heure: 350 millions de dollars en équipements sportifs depuis 2006 -- c'est du jamais-vu dans l'histoire du Québec; 50 millions d'ajoutés dans le nouveau budget; 160 millions pour le financement ou le remplacement des équipements au niveau des arénas -- ça tombait tout en ruines quand on est arrivés, ça, en 2003, ce n'est pas compliqué, et, nous, à la ville de Lévis, on n'a jamais eu d'aide financière; 36 millions de dollars pour la promotion du loisir et de l'action bénévole; 4,2 milliards d'enveloppe protégée pour les fédérations sportives, et j'aime bien que la ministre utilise cette expression d'«enveloppe protégée» pour les fédérations sportives qui sont ici présentes; programme Équipe Québec, 4,8 millions pour les athlètes de haut niveau. Ça ne doit pas être un hasard si nos athlètes de la nation québécoise ont raflé autant de médailles aux Jeux olympiques d'hiver. J'imagine qu'il doit se passer quelque chose.

Alors, je signale tout simplement ces quatre ou cinq chiffres là, puis j'aimerais ça que le député de Johnson nous donne ses chiffres. Là, on va se rendre compte d'une chose, c'est qu'il s'est fait énormément d'améliorations au niveau des équipements, et son chiffre va être facile à trouver, là, au niveau des équipements, il ne sera pas loin du zéro. Ce n'est pas compliqué, là, vous ne serez pas loin du zéro. Allez vérifier, allez voir, c'est... Vous ne serez pas loin du zéro. Alors, est-ce que...

Le Président (M. Marsan): M. le député de Lévis, je suis certain que vous allez vous adresser à la présidence.

M. Lehouillier: Oui, certainement...

Le Président (M. Marsan): Merci.

**(17 h 50)**

M. Lehouillier: ...M. le Président. Je m'en excuse infiniment.

Alors, M. le Président, ce que je voulais vous dire, c'est que chez nous -- et je tiens à le signaler à la ministre -- ça s'est traduit par des investissements intéressants chez nous, puis je donne quelques exemples quand même parce que, par exemple, on avait... on a une institution-phare à Lévis, on en a deux: le collège de Lévis, on a, bien sûr, le Juvénat Notre-Dame. Et le Juvénat Notre-Dame, en plein coeur de Saint-Romuald, c'est 7,4 millions qui ont été investis, construction de... aménagement de... réfection d'un gymnase complet, aménagement d'un nouveau gymnase et, voyez-vous, grâce aux ententes qui sont stimulées par le ministère de l'Éducation entre les municipalités, les ententes familiales et autres éléments, on a même eu... il y a même eu, entre le Juvénat -- le Juvénat qui est une école privée -- une entente, tenez-vous bien, avec la ville de Lévis qui fait en sorte que, pendant toute la période estivale, cet équipement-là est fourni à la ville de Lévis, va être fourni à la ville de Lévis. Donc, c'est quand même quelque chose d'assez extraordinaire, et là on vient desservir 4 000 à 5 000 jeunes. Alors, je donne cet exemple-là pour montrer que c'est vraiment des investissements extraordinaires.

Avec ma collègue Dominique Vien, on a annoncé, l'an dernier, un réseau cyclable de 10 km, Mme la ministre. Et savez-vous pourquoi on a annoncé ce tronçon-là? Parce que, là, ensemble on a relié le Parcours des anses, le long du fleuve, on l'a relié avec le secteur de Bellechasse, 75 autres kilomètres. Et ça, c'est des choses extraordinaires, des réalisations concrètes de notre gouvernement. Et savez-vous pourquoi notre gouvernement fait ça? Parce que, là, je vais... parce que j'en viens justement tantôt à ma question, mais je voulais parler tout simplement du rapport de Kino-Québec, donc Encourageons les jeunes à pratiquer des activités sportives. Ils ont rendu public, le 3 février dernier, leur septième avis, L'activité physique, le sport et les jeunes. Et, dans ça, le président, M. Godin, le président du comité scientifique, parce que c'est un rapport très scientifique, disait ceci: Promouvoir un mode de vie physiquement actif auprès des jeunes est maintenant plus que jamais un défi qui requiert l'engagement de toutes et de tous, notamment les parents, les spécialistes de la santé et de l'éducation, le personnel d'encadrement pour les activités physiques et sportives et les élus.

Qu'a fait le gouvernement depuis 2003? Il a renouvelé les infrastructures sportives, il a renouvelé les infrastructures en santé, on a eu l'occasion d'en discuter dans d'autres crédits, mais ce qui est le plus extraordinaire, c'est qu'avec, par exemple, les 2 millions pour ce réseau cyclable là, avec également, Mme la ministre pourra en témoigner, l'ensemble des investissements que le gouvernement du Québec a faits à la promenade Samuel-De Champlain... Qu'est-ce qu'on est train de faire au coeur même de notre Capitale-Nationale à Québec? On est en train de créer une ceinture verte entre les deux rives comme celle qu'on a, qu'on connaît à Ottawa. Pourquoi on crée cette ceinture verte là? Pour amener les parents à amener leurs jeunes à faire du vélo, à faire du cyclisme, à amener nos jeunes à sortir un peu de leur ordinateur et faire en sorte que les parents puissent donner l'exemple.

Alors, moi, je trouve que c'est des projets extraordinaires que réalise le gouvernement en équipement sportif. Et, je peux vous dire, là, je mets encore une fois au défi le député de Johnson de sortir ses chiffres par rapport à ça, c'est quelque chose d'exceptionnel. Et sans compter les exemples qui ont été donnés, qui sont faits par bon nombre d'autres ministères, bon nombre d'autres ministères.

Puis je vais vous en donner un petit exemple ici. Un petit exemple d'un budget dans le cadre d'un programme Soutien aux initiatives visant le respect des aînés, sous la responsabilité de la ministre responsable des Aînés. Juste un petit programme où, nous, on a financé ça, La Maison des aînés. C'est un petit budget de 9,5 millions de dollars par année, le projet Aînergie Plein air plus, à La Maison des aînés. C'est un programme et c'est un projet extraordinaire qui permet quoi? Qui va permettre cet été à 1 000 aînés -- on parlait de saines habitudes de vie -- ...alors c'est un projet financé par le gouvernement qui va permettre à 1 000 aînés d'arpenter le Parcours des anses et, sur ces aînés-là, on va avoir 25 aînés qui vont être sélectionnés pour faire le tour du Lac-Saint-Jean, montrer que les aînés se tiennent en forme.

On sait qu'une personne de 65 ans et plus coûte, en moyenne, au niveau des frais de santé, 10 000 $ par année et qu'une personne de 65 ans et moins, c'est environ 1 500 $ par année. L'objectif par les saines habitudes de vie, c'est de faire baisser ça et faire en sorte que les aînés soient actifs et soient un actif aussi, demeurent actifs au sein de notre société.

Alors, ce sont tous des éléments comme ça qui font la différence et qui font en sorte qu'on vit dans un milieu maintenant qui est exceptionnel. Je reviens sur cet avis du comité scientifique de Kino-Québec. Et, ne nous leurrons pas, là, moi, chaque année, bon an, mal an, nous annonçons dans nos écoles, et je suis fier de l'annoncer au nom de notre ministre de l'Éducation... j'annonce dans mes écoles 3, 4, 5 millions d'investissement pour des réfections de gymnases, des réfections d'écoles. L'école du Ruisseau, à Lauzon, on est en train de construire un gymnase, à un moment donné, et c'est quelque chose d'assez exceptionnel. Puis, en plus, il y a une entente pour qu'elle serve de centre communautaire le soir.

Alors, on est en train de remettre à niveau nos équipements, ce qui a été laissé pour compte. C'est ça qu'on est en train de faire et c'est la raison pour laquelle il y a eu des investissements massifs du gouvernement au cours des dernières années. Parce que c'est beau de dire aux gens de se tenir en forme, mais, quand tes équipements tombent en ruine, il y a toujours bien des limites. Il faut toujours bien faire quelque chose, il faut toujours bouger. Alors, c'est ce qui a été fait, puis le réseau cyclable en même temps a été un autre exemple, nous autres, nous, à Lévis, de cette belle... et l'aménagement de la promenade Samuel-De Champlain également. Donc, ce sont de magnifiques exemples.

Alors, ce que je voulais dire et ce que je voulais faire, c'est que le comité scientifique de Kino-Québec, je trouve ça extraordinaire ce qu'ils font. C'est qu'ils participent à la promotion de la pratique régulière d'activités sportives auprès des jeunes du primaire, et je sais que notre ministre, le ministère utilise toutes les tribunes pour diffuser cette information, partager l'information sur les effets salutaires des activités physiques et sportives des jeunes et sur les moyens d'agir. Et d'ailleurs, en passant, je cite quelques éléments du rapport qui m'apparaissent extrêmement importants -- et surtout au niveau des députés, parfois, ça peut nous toucher, là. Alors, chez les jeunes tout comme chez les adultes, parce que là ils parlent aussi des adultes, l'activité physique améliore l'humeur et réduit le niveau de stress. Alors, si on pouvait appliquer ça ici même, au sein de notre enceinte, je pense qu'on pourrait s'en porter mieux.

Alors donc, moi, ma question, Mme la ministre, finalement, avant de plonger, je voulais vous dire que j'ai lu ce rapport-là, et ce qu'on dit dans le rapport c'est: «Or, en plus d'être une forme de divertissement et une source de bien-être, les activités physiques et sportives, pourvu qu'elles soient diversifiées, améliorent et entretiennent chacune des composantes de la condition physique. Nécessaire à la santé physique et mentale, leur pratique fréquente et ininterrompue contribue à la réussite scolaire, [contribue] à la persévérance scolaire, et peut aller de pair avec d'autres saines habitudes de vie.»

Alors, j'aimerais ça, Mme la ministre, si vous pouviez réagir sur ce rapport, que j'ai lu, en passant, et que je trouve fort intéressant. Et je voudrais en même temps profiter de l'occasion pour féliciter le ministère pour le magnifique travail qui a été fait et surtout, surtout d'avoir réussi en si peu d'années à avoir au moins protégé, protégé notre patrimoine exceptionnel au niveau de nos équipements sportifs. Et ça, vraiment, là, on le doit au ministère de l'Éducation puis on le doit au dévouement des fonctionnaires du ministère. Alors, je voudrais le souligner en passant, et c'est du jamais-vu, je le répète, dans l'histoire du Québec. Merci.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre de l'Éducation, des Loisirs et des Sports.

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, M. le Président. Le député a donné plusieurs exemples qui sont très, très éloquents, mais il a mis le doigt sur un élément qui est extrêmement important au Québec. C'est le fait que les actions menées le sont sur des bases d'avis scientifiques, fournis notamment par les membres du comité scientifique de Kino-Québec. Je voulais le préciser parce que, dans plusieurs domaines, on fait le doux reproche au gouvernement de ne pas prendre des actions qui sont assez en assise, je dirais, appuyées sur la recherche scientifique. Or, il faut le noter.

Et je prends aussi le temps de le dire, là, avec un brin de fierté, là, juste placée à la bonne place, là, que plusieurs autres provinces envient la structure scientifique qu'on s'est donnée à travers Kino-Québec. C'est une collaboration entre le ministère de la Santé, la Santé publique et le ministère de l'Éducation. Mais les avis de Kino-Québec, c'est important, c'est bien fait, ce sont des avis scientifiques sur lesquels on doit se poser.

Vous avez fait référence au septième avis de Kino-Québec. C'était son plus ambitieux, et à un point tel que cet avis a fait l'objet d'une présentation lors de la dernière rencontre des ministres responsables de l'activité physique, du sport et du loisir à l'échelle du Canada. Nous étions réunis à Halifax dans le cadre de la dernière édition des Jeux du Canada d'hiver. Donc, c'était en février dernier. Et l'avis de Kino-Québec a été présenté à l'ensemble des responsables ministériels à l'échelle du Canada. La présentation a été faite par M. Gaston Godin. Je veux vraiment saluer le travail de M. Godin, qui a présidé le comité scientifique de Kino-Québec. C'est un comité avec 12 membres bénévoles, dévoués, sérieux, qui font un travail de très, très, très grande qualité.

Et je vais juste me permettre de vous souligner que, durant les échanges entre les ministres qui ont pu entendre la portée de l'avis scientifique de Kino-Québec, il y a eu quelques réactions et quelques échanges et des discussions sur la base des principes que ça nous amenait soit à réexaminer ou à analyser en profondeur à travers l'avis scientifique de Kino-Québec. Je vais vous donner, à mon avis, deux exemples. Un exemple qui reste malheureusement vrai et sur lequel l'ensemble des gouvernements, on doit se poser la question, c'est le fait que la pratique sportive est... Statistiquement, là, c'est moins élevé chez les femmes que chez les hommes. Et c'est quelque chose qui est encore plus vrai à l'adolescence. Et je prends mon chapeau de féministe, que j'aime bien porter à l'occasion, mais honnêtement on doit se poser la question, et on doit, à travers l'avis de Kino-Québec, se pencher sur cette question. On finance des organisations qui font la promotion du sport...

**(18 heures)**

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Non, ça va. Sauf que je pense qu'il est pressé de partir, hein?

Le Président (M. Marsan): Non. Excusez, Mme la ministre. S'il vous plaît, là. S'il vous plaît!

Mme Beauchamp: Donc, on finance... Non, mais c'est parce que... savoir à... Mais enfin... Donc, on finance les organisations qui font la promotion du sport chez les femmes, je pense qu'on doit continuer à le faire, mais il y a là un enjeu.

L'autre enjeu, c'est la question de l'équilibre entre l'offre du sport organisé et la question, clairement, de l'activité physique. Et, si je fais le lien avec l'école, pour imager ça, là, vous donner un peu des comparaisons très imagées et un peu extrêmes, c'est la question de: Est-ce qu'on doit favoriser la présence d'équipes sportives ou si je dois favoriser au maximum l'utilisation de temps pour la récréation et que le jeune... le jeune enfant sorte, aille s'amuser dans des activités libres, mais qu'il ait du temps pour bouger, pour s'amuser?

Et ça a amené des discussions sur la base de ces principes, qui sont des... qui sont importants. Je vais vous dire honnêtement, ma conclusion à moi, c'est que ça s'additionne. Il n'y a pas d'opposition. Sûrement que la vraie solution, c'est qu'on puisse additionner les différentes formes de propositions d'activités sportives. Je pense que c'est exactement cela que l'on fait avec... à travers un programme comme Québec en forme et l'école... l'école en forme et en santé -- je suis toujours mêlée dans les anagrammes -- mais, on le sait, là, je le vois dans mon comté, là. Il y a là-dedans, plus purement, une proposition de faire bouger l'enfant, et de le faire bouger un certain nombre d'heures dans la semaine.

Mais ça peut s'additionner, ça. Ça s'additionne à une offre d'activités organisées, qui peut être en lien d'ailleurs avec, à travers le sport étudiant, même des fédérations sportives. Mais je vous dirais que, moi, à la lecture -- et je ne veux pas du tout être réductrice par rapport à la portée de l'avis de Kino-Québec -- mais je vous dirais que, moi, là, si j'essaie de voir l'avenir des enjeux de société que nous amène l'avis scientifique de Kino-Québec, moi, personnellement, je dirais que ce sont notamment -- je vais prendre la précaution de dire «notamment», je ne voudrais pas être réductrice -- notamment les deux enjeux qui sont des enjeux importants, et notamment la question de la pratique sportive ou de l'activité physique chez les femmes. Je pense que l'ensemble des intervenants qui auront pris connaissance de l'avis scientifique de Kino-Québec vont être d'accord avec moi pour vous dire qu'il y a sûrement une réflexion à poursuivre sur cet élément-là.

Je conclus en disant: L'avis scientifique de Kino-Québec, ce que... Franchement, c'était une première fois, je dirais, qu'on avait un avis scientifique aussi bien documenté sur le lien à faire entre la pratique sportive et le sentiment d'appartenance à l'école, et même un meilleur comportement en classe. Et vous comprenez que ça sert un peu d'assise, là. C'est une pierre s'assise par rapport à la décision du gouvernement, du premier ministre, de dire: Bien, on va augmenter les budgets au niveau de la présence d'équipes sportives en classe, un peu le lien que je vous faisais un peu plus tôt entre la réussite à l'école, la présence d'équipes sportives, de pratiques sportives, le sentiment d'appartenance. Ces décisions-là sont notamment appuyées par une perspective scientifique que nous donnent les membres du comité scientifique de Kino-Québec.

Adoption des crédits

Le Président (M. Marsan): Alors, merci, Mme la ministre. Et le temps alloué à l'étude des crédits du volet Développement du loisir et du sport du portefeuille Éducation, Loisir et Sport étant presque écoulé nous allons mettre aux voix les programmes.

Le programme 6, intitulé Développement du loisir et du sport, est-il adopté?

Une voix: Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Marsan): Adopté sur division. L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Éducation, Loisir et Sport pour l'année financière 2011-2012 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Marsan): Adopté sur division. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers des députés de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition concernant les crédits relevant du portefeuille Éducation, Loisir et Sport.

Et il me reste à vous remercier, Mme la ministre, l'équipe qui vous accompagne, les députés ministériels, le porte-parole de l'opposition officielle et les gens qui l'accompagnent, le personnel du secrétariat, les techniciens qui nous ont aidés à travers tous ces moments, techniciens audio et vidéo, les personnes qui font la retranscription, les pages. J'espère que je n'en ai pas oublié. Bien, merci à tout le monde. Alors, bon retour à la maison.

Sur ce, je vais immédiatement... Compte tenu de l'heure, la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 18 h 6)

Document(s) associé(s) à la séance