Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de la culture et de l’éducation

Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le lundi 23 avril 2012 - Vol. 42 N° 36

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Culture et Communications


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Journal des débats

(Treize heures cinquante-neuf minutes)

Le Président (M. Marsan): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Culture et communications

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Culture et communications relevant du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine pour l'exercice financier 2012-2013. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Charbonneau (Mille-Îles) est remplacée par M. Dubourg (Viau); Mme Vallée (Gatineau). par M. Huot (Vanier); et M. Gaudreault (Jonquière), par M. Kotto (Bourget).

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie. Nous allons débuter par des remarques préliminaires de 10 minutes pour chacun des partis, de l'opposition officielle et du parti ministériel. Et, par la suite, nous aurons une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, en alternance avec le gouvernement et les députés de l'opposition. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce programme.

Je vous informe également que le député de Chauveau ainsi que le député de Deux-Montagnes ont signifié leur intention de participer à l'étude de ce programme. Ils disposeront respectivement d'un temps de parole de 10 minutes.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 14 heures et qu'une période de quatre heures doit être consacrée à l'étude de ce programme, alors je comprends que nous terminerons à 18 heures.

Je suis maintenant prêt à reconnaître une première...

**(14 heures)**

Une voix: ...

Remarques préliminaires

Le Président (M. Marsan): Oui, c'est ça. Alors, nous allons immédiatement reconnaître Mme la ministre pour les remarques préliminaires, d'une durée de 10 minutes. Mme la ministre.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je veux, tout d'abord, vous saluer, également saluer M. le député de Bourget, M. le député de Deux-Montagnes et les gens qui l'accompagnent, également M. le député de Lévis, qui est aussi mon adjoint parlementaire.

Vous noterez aussi que, dans l'assistance, il y a de nombreuses personnes qui constituent l'équipe du ministère et des sociétés d'État qui sont sous ma responsabilité. Mme Sylvie Barcelo, à ma droite, ici, est sous-ministre; à ma gauche, M. Antoine Godbout, qui est chef de cabinet, et Mme Isabelle Roy, qui est conseillère politique. Il y a également parmi nous Mme France Dionne, qui est sous-ministre adjointe aux Politiques, au Patrimoine, à la Muséologie et Communications; M. Louis Vallée, sous-ministre adjoint à l'Action territoriale et aux Immobilisations.

Nous avons également parmi nous des dirigeants de société d'État: M. Guy Berthiaume, président-directeur général de BANQ; Mme Michèle Fortin, présidente-directrice générale de Télé-Québec; M. Yvan Gauthier, président-directeur général du Conseil des arts et des lettres du Québec; M. François Macerola, président et chef de la direction de la SODEC; Mme Line Ouellet, directrice générale du Musée national des beaux-arts; et M. André Provencher, qui est parmi nous et qui dirige le nouveau Fonds Capital Culture, qui a été mis sur pied par notre gouvernement cette année, il y a quelques mois.

Alors, M. le Président, le Québec est la preuve vivante que la culture est une dimension incontournable de la vie collective. C'est elle qui fait le pont entre la créativité, l'identité et la solidarité au sein de nos communautés afin que chaque ville, chaque région, chaque individu participe à l'édification d'une société orientée vers le savoir, la créativité et la vie démocratique. Nous pouvons certes affirmer, M. le Président, que cet élément essentiel de notre identité, cette culture à laquelle nous sommes attachés, affiche une robuste santé. Mais c'est aussi un secteur à l'équilibre délicat qui a besoin de nos soins pour conserver sa vigueur et son dynamisme.

Je veux saluer M. le député de Chauveau, qui vient de se joindre à nous, M. le Président.

C'est pourquoi je suis fière d'appartenir à un gouvernement qui tient avec vigilance la vitalité et le rayonnement de nos créateurs et de nos expressions culturelles. Nous aurons de nombreuses preuves lors des prochaines minutes et des prochaines heures, alors que je décrirai quelques-unes de nos réalisations pendant la dernière année ainsi que les initiatives rendues possibles par les crédits de l'exercice 2012-2013.

L'année dernière, M. le Président, nous avons été très fiers de souligner le 50e anniversaire du ministère de la Culture. Ce fut un anniversaire réussi. Nous avons eu de nombreuses activités. Nous avons inauguré l'Espace Georges-Émile-Lapalme à la Place des Arts. Nous avons rendu des hommages publics aux créateurs et aux grands serviteurs de l'État en culture. Ou encore il y a eu également la diffusion, à Télé-Québec, d'éditions spéciales de Belle et Bum et de Bazzo.tv. Grande Bibliothèque, la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, a donné aussi des conférences sur cinq décennies en cinéma, en musique, en design, en création, alors que le Musée de la civilisation de Québec a présenté et présente encore une exposition sur Michel Tremblay. Il y a d'autres exemples également de ce 50e anniversaire, de la célébration de ce 50e anniversaire. Je souligne le nouveau prix du Québec qui est le prix Guy-Mauffette, qui a été remis cette année à Mme Janette Bertrand.

Nous avons aussi lancé l'Agenda 21 de la culture. C'est un événement qui a été très couru et également qui a fait beaucoup parler de lui parce que le document de l'Agenda 21 de la culture procure à notre société un outil de premier ordre pour l'avenir du Québec. L'agenda est un cadre de référence qui marque un tournant dans la conception qu'on se fait du rôle de la culture dans le développement socioéconomique. En d'autres mots, M. le Président, l'Agenda 21 de la culture veut faire en sorte que nous puissions parler de culture dans toutes les sphères de la société et relier la culture au développement durable. Je vous donne un exemple. Nous avons, dernièrement, eu le plaisir de dévoiler un important projet, Culture et santé, au CHUM, au Centre hospitalier universitaire de Montréal, ainsi que 21 projets novateurs préparés par plusieurs régions.

Nous avons aussi un patrimoine culturel qui est mieux préservé maintenant. Nous avons adopté à l'unanimité la Loi sur le patrimoine culturel, qui revoyait complètement et de fond en comble la Loi sur les biens culturels.

Nous avons bien sûr, avec beaucoup de fierté, inauguré la Maison symphonique -- c'est un joyau -- le 7 septembre 2011. J'ai eu la joie de l'inaugurer en compagnie de notre premier ministre et le ministre, également, des Finances et responsable de la Métropole, monsieur... Bon, ici, on ne nomme pas les noms, mais c'est M. Bachand. Maestro Kent Nagano, évidemment, faisait partie de l'inauguration.

Nous avons un rayonnement international plus marqué que jamais grâce au travail de nos deux grandes sociétés d'État, la SODEC, le Conseil des arts et des lettres. Nous avons participé à plusieurs activités. J'ai moi-même fait quelques missions, entre autres en France, pour célébrer le 50e anniversaire de la délégation du Québec, également le 50e anniversaire du ministère de la Culture lorsque nous avons fait Québec prend la Bastille. Nous sommes allés aussi à New York pour un événement qui est l'Association of Performing Arts Presenters de New York. Nous avons fait un événement à Austin, au Texas, à South By Southwest, qui s'appelle Planète Québec. Nous avons également eu le Noël québécois aux Galeries Lafayette. Et, à Berlin, il y a eu... l'événement, à Berlin. Et également il y a eu un événement, Québec à Hollywood, à Los Angeles. Alors, ce ne sont que des exemples de notre rayonnement international, mais il y en a, bien sûr, bien d'autres.

Nous avons un nouveau partenariat, un nouveau cadre de référence pour des partenariats. Entre autres, nous avons, à ce jour, 120 municipalités et MRC ou nations autochtones québécoises qui ont convenu d'une entente de développement culturel avec le ministère de la Culture.

Notre patrimoine, je l'ai dit, est un bien précieux que nous devons protéger, et c'est pour cette raison que, lors du dernier budget, j'ai été très heureuse d'apprendre que le ministre des Finances acceptait de consacrer 60 millions supplémentaires sur huit ans pour le Fonds du patrimoine culturel du Québec. Jusqu'à maintenant, M. le Président, ce fonds a pu mettre en oeuvre 400 projets. Et c'est un fonds qui a été créé il y a à peine sept ans, et déjà nous pouvons voir à quel point ce fonds est important et majeur pour la protection de notre patrimoine et le renouvellement des collections, bien sûr, dans les musées.

Vers le virage numérique, maintenant. Bien sûr, il faut prendre ce virage numérique. Nous avons des rapports qui ont été déposés par le Conseil des arts et la SODEC. Nous avons aussi entendu, lors du budget, des crédits additionnels de 20 millions de dollars sur cinq ans pour prendre ce virage numérique. Ce n'est qu'un début. Nous sommes bien conscients qu'il en faudra encore plus, mais nous avons un excellent signal qui a été donné par le ministre des Finances lors du dernier budget. Cette somme s'ajoute à 9 millions de dollars qui avaient été annoncés lors du budget de l'an dernier pour l'accompagnement du secteur culturel dans l'intégration technologique et la diffusion du contenu numérique.

Nos musées aussi ont eu une part dans ce budget qui est très importante. Nous avons obtenu 2,5 millions de dollars qui seront consacrés aux musées qui sont reconnus et non soutenus. De plus, nous investissons 4,5 millions de dollars sur trois ans dans un volet Musées d'État au sein de Placements Culture, ce programme qui est un programme qui est très, très, très populaire. Et les musées d'État nous demandaient d'être ajoutés au programme, alors le ministre des Finances a accepté de le faire.

Nous verrons également, pour le 375e anniversaire de la ville de Montréal, en 2017, l'inauguration d'un nouveau pavillon au Musée des beaux-arts de Montréal, un pavillon de 18,5 millions de dollars qui pourra accueillir une collection très importante d'une valeur de 75 millions de dollars qui est léguée par un couple de mécènes, qui sont des gens extraordinaires, survivants de l'Holocauste, Michael et Renata Stein, qui vont donner au musée cette collection impressionnante qui est d'une valeur de 75 millions. Nos institutions également comme le Musée McCord, le Musée Stewart, à Montréal, recevront des sommes supplémentaires, soit de 1 et 1,5 million.

Nous avons, M. le Président, aussi eu le plaisir et la fierté de voir que le ministre des Finances accepte le projet du Diamant, un projet qui est piloté par Ex Machina. Bien sûr, Ex Machina, vous le savez, est dirigée par Robert Lepage. Donc, le projet Le Diamant, pour le projet, qui est d'une valeur de 60 millions de dollars, le gouvernement du Québec ira à 50 %. Et, présentement, on sait que les partenaires sont très actifs pour terminer le montage financier, alors nous voulons, évidemment, que la place D'Youville, près du Palais Montcalm et du Théâtre Capitol, bien sûr, accueille Le Diamant. Alors, ça a été une excellente nouvelle lors de ce dernier budget.

Le soutien à nos artistes maintenant, une mission qui est essentielle. Donc, le Conseil des arts et des lettres du Québec, qui joue un rôle essentiel dans le soutien à la création au Québec. Afin de maintenir la qualité des services offerts à cette clientèle, le Conseil des arts et des lettres du Québec recevra une somme additionnelle de 7,5 millions de dollars sur cinq ans.

Les médias communautaires ne sont pas en reste, M. le Président. Vous avez été en mesure de voir par le biais des médias que j'ai effectué, lors de la dernière année, une grande tournée partout à travers le Québec pour aller prendre le pouls des citoyens et des médias communautaires, sur la situation des médias communautaires, et également sur les suites à donner au rapport Payette. Et, dans le dernier budget, le ministre des Finances accorde une somme supplémentaire de 1 million de dollars.

J'ai bien d'autres éléments à vous communiquer, M. le Président, mais je vois que vous me faites signe.

**(14 h 10)**

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie.

Mme St-Pierre: Alors, j'aurai l'occasion d'en parler sûrement. Merci beaucoup.

Le Président (M. Marsan): Oui, oui, sûrement. Pendant cette période de quatre heures, là, on aura sûrement l'occasion d'échanger abondamment. Je suis maintenant prêt à reconnaître les remarques préliminaires du porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications, M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, M. le Président. Je ne prendrai pas tout mon temps parce que je rabattrai le reste du temps qui me restera dans un bloc.

Je tiens à saluer la ministre de la Culture et des Communications et également les personnes qui l'accompagnent. Je salue également M. Macerola, M. Berthiaume et M. Gauthier. Je salue le député de Chauveau, le député de Deux-Montagnes, le député de Lévis, le député de Vanier. M. le Président, considérez-vous salué bien humblement.

Je voudrais prendre quelques secondes juste pour signaler... Et je ne sais pas ce qui s'est passé exactement, les réponses aux demandes de renseignements particuliers, je les ai reçues à mon bureau vendredi après-midi, mais il n'y avait personne à mon bureau. C'est quand même volumineux, et j'ai trouvé dommage de recevoir ce flux de documents à la dernière minute. C'est une frustration exprimée, me voici guéri. Je passerai donc le restant du temps avec un bloc défini. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie. Et nous allons débuter immédiatement cette première intervention de l'opposition officielle, et, cette fois, je vous redonne la parole pour une période d'environ 20 minutes, M. le député de Bourget et porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications.

M. Kotto: Merci, M. le Président. Alors, pour nous connecter avec nos concitoyennes et concitoyens, qui, sans doute, nous regardent en ce moment, un petit éclairage sur le rapport L'Allier en 2010. C'était dans la foulée du projet de loi n° 32 au printemps 2009. La ministre de la Culture a confié au comité dirigé par Me L'Allier le mandat de piloter une démarche de réflexion avec les associations concernées par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs. Le mandat était assez large, puisque le comité devait prendre en considération les réalités économiques et les changements technologiques auxquels font face les artistes et les producteurs. La ministre exigeait également la remise d'un rapport faisant état des recommandations et de pistes de solution aptes à rendre l'application des lois plus efficace.

Le 9 avril 2010, le comité L'Allier a présenté publiquement le rapport sur sa démarche de réflexion, précédemment remis à la ministre de la Culture. Tout en reconnaissant que des mesures législatives seules ne suffiront pas à régler la situation socioéconomique des intervenants du milieu culturel, ce rapport présentait 25 recommandations et dégageait cinq grandes actions précises à mettre en place. Deux années après ce rapport, aucune des recommandations faites par ce rapport n'a été mise en place.

Le comité recommandait à la ministre de mettre sur pied, pour chaque domaine visé par la loi S-32.01, une table ou un forum de discussion à laquelle ou auquel les associations seraient convoquées pour convenir entre elles de l'établissement d'ententes générales concernant les contrats de diffusion, de l'établissement de contrats types et de l'introduction dans les contrats de diffusion, s'il y a lieu, de mentions obligatoires additionnelles à celles déjà prescrites par la loi. Le comité recommande également à la ministre d'utiliser le pouvoir réglementaire prévu à l'article 45.1 de la loi S-32.01 pour pallier au défaut d'entente entre les parties.

Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas suivi cette recommandation? Et pourquoi n'a-t-elle pas décidé de mettre en place cette recommandation?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, je remercie le député pour sa question. Le rapport L'Allier a continué d'être, bien sûr, analysé par l'équipe du ministère. Des rencontres ont eu lieu jusqu'à tout récemment. La dernière remonte au mois de mars, le 30 mars, plus précisément, 2012. Donc, bien sûr que nous nous partageons les préoccupations des associations. Nous essayons de travailler avec les associations pour trouver la meilleure solution. Il faut, évidemment, convenir avec les associations de quel geste qui serait les plus approprié. Donc, il y a eu aussi une rencontre le 1er mars 2012 pour examiner différents scénarios. Les associations d'artistes ont accueilli favorablement un scénario qui consiste à accompagner les parties dans leurs négociations dans la mesure où les négociations avec les diffuseurs donnent des résultats. Alors, nous en sommes là. Nous continuons d'accompagner, nous sommes en contact constant avec les associations, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie.

M. Kotto: Est-ce que la ministre peut élaborer davantage sur le scénario?

Mme St-Pierre: Bien, c'est un scénario qui consiste à accompagner les parties dans leurs négociations, donc c'est-à-dire de faire en sorte qu'on puisse, dépendamment de l'association, dépendamment de... je n'aime pas le mot, là, mais, dépendamment de la clientèle, pouvoir les accompagner et ajuster l'accompagnement aux besoins de l'association, si on parle d'arts visuels ou si on parle d'une autre discipline.

Ce n'est pas un dossier, je vous dirais, qui est facile, et, oui, il y a des inquiétudes. Et, effectivement, nous devons continuer et faire en sorte d'accompagner le plus possible les associations, mais c'est un dossier qui est... Et c'était, de l'avis, d'ailleurs, de M. L'Allier, et c'est l'avis d'un peu tous ceux et celles qui travaillent dans ce domaine, la difficulté d'en venir à une solution qui serait une solution mur à mur... C'est-à-dire, je pense qu'il faut travailler avec les différents types d'associations. Si on parle... Comme je le disais, associations, par exemple, en arts visuels, comment on peut les accompagner dans... Est-ce que c'est un contrat type? Il y a des solutions, des choses qu'on peut essayer d'analyser, mais nous n'avons pas encore terminé les travaux.

M. Kotto: Est-ce que la ministre pourrait élaborer sur les problématiques qui ont fait surface, sur les points de divergence, les points de convergence également?

Mme St-Pierre: Bien, écoutez, ce n'est pas moi, évidemment, qui mène ces discussions-là. Et je pense aussi que les discussions sont faites avec les parties, avec le ministère, et vous comprenez que ce n'est pas des choses, je pense, qu'on peut aussi élaborer, nécessairement, sur la place publique. Je pense que les associations apprécieraient que les discussions qui ont lieu avec le ministère demeurent... Tant que nous n'avons pas une solution qui est la solution qui est acceptée par tous, je ne crois pas que les discussions doivent être d'ordre public, M. le Président.

M. Kotto: O.K. Le comité recommandait à la ministre de mettre sur pied un groupe de travail pour examiner l'opportunité de créer un quatrième domaine de pratique artistique régi par la loi S-32.01. Est-ce que la ministre va faire sienne cette recommandation? Et est-ce qu'elle va s'engager aujourd'hui à mettre sur pied ce groupe de travail? Autrement dit, pourquoi ne l'a-t-elle pas encore fait?

**(14 h 20)**

Mme St-Pierre: M. le Président, les recommandations du rapport L'Allier sont analysées. L'équipe au ministère travaille avec les différentes associations. Ce n'est pas parce que ce n'est pas fait que c'est écarté. Ce que je vous dis, M. le Président, c'est que c'est un dossier, quand je suis arrivée au ministère, qui était déjà un dossier fort complexe, c'est un dossier qui continue à être complexe, et je pense que, M. le Président, les associations peuvent avoir l'assurance qu'il y a des professionnels au ministère qui travaillent avec elles et tentent de trouver des solutions.

M. Kotto: Alors, pour chacun des domaines visés par la loi S-32.01 dans lesquels s'appliquent des ententes collectives contenant le genre de dispositions litigieuses que plusieurs associations ont demandé de ne pas discuter dans le cadre des travaux du comité, le comité recommandait à la ministre de mettre sur pied un groupe de travail pour examiner quels sont les avantages et les inconvénients résultant de l'application de ce type de clause tant pour les artistes que pour les producteurs. Deux ans après le dépôt du rapport, la ministre va-t-elle mettre en place ce groupe de travail? Et, si oui, quel est son échéancier?

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, établir un échéancier, vous savez comme moi que ce n'est pas toujours facile parce qu'on peut arriver avec certains domaines où les discussions ne sont pas terminées, ne sont pas réglées. Donc, M. le Président, je n'entrerai pas dans un échéancier.

Je répète que le ministère est là, les associations sont en discussion avec le ministère. La preuve, c'est qu'encore le 30 mars dernier il y a eu une rencontre avec les associations de diffuseurs. Ceux-ci ont très bien accueilli la solution qui a été acceptée par les associations d'artistes. Alors, je pense que ce vers quoi on veut aller, c'est de trouver, évidemment, les solutions qui sont les plus acceptables pour ces artistes. Il y a un volet aussi qui a été proposé -- le député en a fait mention -- sur la question des métiers d'art. Alors, nous sommes au travail sur cette question, M. le Président.

M. Kotto: O.K. Alors, sans demander la mise en place d'une nouvelle structure, le comité recommandait à la ministre de mettre en oeuvre, au bénéfice de tous les secteurs de l'industrie culturelle, un outil poursuivant la mission d'un observatoire et la mission d'un organisme de mise en marché. La ministre va-t-elle accéder à cette demande du comité?

Mme St-Pierre: M. le Président, j'ai perdu la fin de la question, je m'excuse. Est-ce que je peux demander au député de Bourget de répéter la question?

M. Kotto: Je vais répéter la question, je vais la reprendre du début. Sans demander la mise en place d'une nouvelle structure, le comité recommandait à la ministre de mettre en oeuvre, au bénéfice de tous les secteurs de l'industrie culturelle, un outil poursuivant la mission d'un observatoire et la mission d'un organisme de mise en marché. Est-ce que la ministre va accéder à la demande du comité?

Mme St-Pierre: M. le Président, nous sommes en discussion avec les associations, il y a beaucoup de parties dans ce dossier-là. Je le répète, c'est un dossier qui est complexe, il y a des difficultés d'aller au même rythme par rapport à certaines associations par rapport à d'autres. Mais on peut dire que le commentaire en général, c'est que ça va bien des deux côtés, côté des artistes et côté des diffuseurs. Il y a une volonté de s'entendre, et on n'a pas jugé bon d'aller de l'avant avec ces recommandations.

M. Kotto: O.K. Le comité recommandait par ailleurs à la ministre de mettre sur pied un groupe de travail pour examiner, en tenant compte du contexte constitutionnel, la question de la gestion et de la perception des droits d'auteur et autres droits intellectuels dans le cadre de la diffusion des oeuvres artistiques au moyen d'Internet ou par d'autres plateformes technologiques. Compte tenu du fait de la présentation du projet de loi C-11 à la Chambre des communes, la ministre va-t-elle donner suite à cette recommandation du rapport L'Allier?

Mme St-Pierre: M. le Président, M. le député parle du projet de loi C-11. C'est un projet de loi qui est présentement à l'étude à Ottawa. C'est un projet de loi pour lequel nous avons des inquiétudes. J'ai fait part à mon homologue fédéral de ces inquiétudes du milieu artistique par rapport au projet de loi C-11. Donc, nous sommes... Ce que nous demandons à ce projet de loi là... C'est un projet qui... En fait, il y a une nécessité de l'importance, évidemment, de revoir la Loi sur les droits d'auteur, qui est une loi qui est très, très âgée. Il y a des bonnes choses dans ce projet de loi là, mais il y a des choses qui ont semé l'inquiétude non pas uniquement au ministère de la Culture, mais aussi chez les artistes, les gens du domaine du livre, de tous les domaines artistiques, et nous avons fait part à Patrimoine Canada et également au ministre, M. Christian Paradis, ministre du Développement économique, de nos inquiétudes par rapport à ce projet de loi.

Alors, je ne vois pas de lien entre le rapport L'Allier et le projet de loi C-11. Si le député veut que nous discutions du projet de loi C-11, je veux bien, mais je ne vois pas le rapport entre la question et le projet de loi C-11. À moins qu'il n'élabore davantage sur ce qu'il entend avec cette question.

M. Kotto: Je vais y revenir. Est-ce qu'il est possible, de la part de la ministre, d'avoir le coût du rapport L'Allier, ce que ça a coûté?

Mme St-Pierre: M. le Président, on va chercher cette information. On l'avait dans les crédits l'année dernière, c'est un rapport qui est de l'année... Alors, on va trouver la réponse et revenir avec la réponse...

Le Président (M. Marsan): ...la donner au secrétariat...

Mme St-Pierre: ...aussitôt que nous l'aurons, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Vous pourrez la donner au secrétariat de la commission.

Mme St-Pierre: O.K. Parfait.

Le Président (M. Marsan): Alors, vous avez toujours la parole, M. le député de Bourget.

M. Kotto: Oui. Alors, outre le fait de ne pas abolir la TVQ sur les produits culturels, le rapport du comité L'Allier propose de réintroduire la taxe sur les livres. Plusieurs éditeurs ont protesté contre cette idée, M. le Président. La ministre va-t-elle donner suite à cette recommandation? Simple question de curiosité.

Mme St-Pierre: Tout ce qui touche... M. le Président, les questions qui touchent le ministère des Finances relèvent du ministre des Finances, ce n'est pas à la ministre de la Culture de prendre ces décisions-là. Et cette recommandation du rapport L'Allier n'a pas été retenue.

M. Kotto: J'entends bien la réponse de la ministre, mais force est de souligner que la ministre peut avoir, disons, une lecture à proposer au ministre des Finances. Dans ce cas, là, on parle bien des produits culturels, et les produits culturels, M. le Président, somme toute, au plan du contenu, touchent son mandat. Alors, est-ce qu'à tout le moins elle a fait des représentations auprès du ministre des Finances pour une position contre l'autre?

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, il y a eu des discussions avec, évidemment, mon collègue des Finances sur cette question. Vous savez, lorsque le ministre des Finances prépare le budget, il rencontre tous les ministres du Cabinet, il rencontre même les dirigeants des sociétés d'État pour faire part des attentes par rapport au budget. Dans le cas de ce dossier-là, M. le Président, nous avons réalisé qu'il n'y avait pas beaucoup de consensus là-dessus.

Et, évidemment, je pense que les Québécois sont aussi très alertes lorsqu'il s'agit d'augmentation de taxes, alors nous avons convenu de ne pas retenir cette recommandation du rapport L'Allier... Nous sommes convenus, pardon.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

**(14 h 30)**

M. Kotto: Merci, M. le Président. Cette idée est apparue lors de la dernière campagne, lorsque le premier ministre actuel a annoncé, le 18 novembre 2008, qu'un prochain gouvernement libéral abolirait la taxe de vente du Québec sur les produits culturels québécois, qui sont au centre de la vitalité de notre société. Et je cite: «En abolissant la TVQ sur les produits culturels québécois, le Parti libéral du Québec renforce le caractère unique de notre culture tout en allégeant la taxation des Québécois. Cette mesure s'applique au cinéma, aux arts de la scène, aux musées, aux CD[, aux] DVD ainsi qu'aux oeuvres d'art.

«"Il est important de soutenir la culture en période économique plus difficile. [...]Au Québec, la culture n'est jamais un luxe. Elle est identitaire, elle est nécessaire"...» C'est l'extrait du communiqué émis par le Parti libéral du Québec le 18 novembre 2008.

Lors de la campagne électorale, le premier ministre actuel s'était engagé à supprimer la TVQ sur les produits culturels québécois, invoquant la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles pour protéger le Québec d'éventuelles représailles de la part d'autres pays. Question: Lors de cette campagne électorale, la principale promesse des libéraux en matière de culture consistait à abolir la TVQ sur les produits culturels québécois. Le 18 novembre... Pardon, la ministre peut-elle nous dire pourquoi son gouvernement n'a pas respecté cette promesse? C'était une promesse explicite.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, il y a eu des réactions assez fortes quant à cette mesure qui avait été proposée par le premier ministre, et nous avons pris la décision de ne pas aller de l'avant avec cette mesure, compte tenu des commentaires qui ont été faits. Les commentaires étaient, dans certains cas, assez clairs sur le fait que ce n'était pas désiré et souhaité. Nous avons pris d'autres chemins. C'est-à-dire, nous avons, au cours des derniers budgets, augmenté les crédits d'impôt. Nous avons créé le Fonds Capital Culture, qui, je vous le rappelle, M. le Président, est un fonds de 100 millions de dollars. C'est un fonds de capital de risque. Nous avons également bonifié Placements Culture. Nous avons amené des mesures aussi de bonification pour les tournées internationales. Donc, il y a plusieurs éléments qui ont été apportés pour bonifier et faire en sorte que les budgets soient plus importants en culture. Donc, M. le Président, c'est le chemin que nous avons choisi de prendre, et à la suite des commentaires que nous avons eus sur cette question.

M. Kotto: Merci.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre, également. Alors, nous poursuivons, cette fois avec le parti ministériel, et je vais donner la parole à M. le député de Lévis, qui est l'adjoint parlementaire de Mme la ministre. Alors, M. le député.

M. Lehouillier: Écoutez, merci, M. le Président. Alors, moi, donc, effectivement, comme adjoint parlementaire à notre ministre de la Culture, j'ai l'occasion d'assister, d'année en année, aux crédits du ministère, et ce qu'il est intéressant de constater, M. le Président, d'entrée de jeu, au niveau des crédits, c'est que, depuis 2003-2004, les dépenses du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ont augmenté de 175 millions de dollars pour atteindre 673 millions de dollars cette année.

Donc, c'est une augmentation substantielle au niveau des budgets de la culture, et je précise, M. le Président, que pendant cette même période au cours des dernières années... Et on se rend compte que les municipalités du Québec et les villes, qui étaient, dans le passé, plutôt allergiques au volet culturel au début... Moi, je me souviens, quand j'ai commencé en 1986 à l'ex-ville de Lauzon, sur la Rive-Sud, ce n'était pas évident quand on parlait de culture au sein des conseils municipaux, et, finalement, on se rend compte d'une chose, c'est que ça a quand même connu, au cours des dernières années, la part des municipalités dans le volet culturel, M. le Président, un bond assez important, de telle sorte que les administrations municipales injectent, bon an, mal an, 700 millions de dollars dans la culture, ce qui est quand même drôlement intéressant. Alors, si on ajoute ça, le 673 millions qui a été majoré de 175 millions depuis 2003-2004 plus les 700 millions des villes, ça commence à faire une force de frappe, M. le Président, assez intéressante.

Autre élément qui ressort au niveau culturel, c'est qu'il ne fait pas de doute, M. le Président, que les entreprises de la culture et des communications... Et ça, il faut le répéter et le dire souvent parce qu'on ne se rend pas compte, souvent, de l'impact économique, mais il faut dire que les entreprises de la culture injectent 10 milliards de dollars par année dans l'économie du Québec, M. le Président. C'est 4 % de notre PIB. C'est quand même énorme, c'est quand même des chiffres assez impressionnants, et ça veut dire 130 000 emplois directs et indirects puis une masse salariale de 6 milliards de dollars.

Mais, dans le fond, M. le Président, d'entrée de jeu, ce que je voulais dire, c'est qu'est-ce qui explique cette dynamique du milieu. Puis on voit que les municipalités s'impliquent de plus en plus, investissent de plus en plus dans le secteur culturel. Bien, d'abord, c'est un petit peu pour les raisons que je signalais. Quand on est rendu à 4 % du PIB, ça commence à être extrêmement important, mais il y a en même temps aussi le fait que... Et ça, je pense que c'est une des préoccupations de notre ministre au niveau de la culture, M. le Président, c'est de faire en sorte qu'au sein des communautés que chaque ville, chaque région... Tel que le disait notre ministre d'entrée de jeu dans son intervention d'introduction, ce qui est important, c'est que chaque ville, chaque région, chaque individu puisse participer, comme le disait la ministre, à l'édification d'une société orientée vers le savoir, la créativité et la vie démocratique.

Et je pense qu'au cours de la dernière année, M. le Président, on a vu de nombreuses activités qui sont venues confirmer cette volonté du ministère de faire en sorte que l'ensemble du milieu s'implique davantage au niveau culturel et qu'on crée aussi une force de frappe, d'où les augmentations, par exemple, dans les dépenses culturelles de 10 % en cinq ans au niveau des administrations municipales. Donc, il y a eu évidemment le 50e anniversaire qui a été très bien réussi. J'ai eu l'occasion souvent, au nom de la ministre, de participer à de nombreuses activités culturelles en cours d'année. Donc, un 50e anniversaire, M. le Président, qui nous a fait voir un peu ce qu'a été l'évolution de notre culture au cours des 50 dernières années.

On a évidemment l'Agenda 21 -- j'aurai l'occasion d'y revenir un petit peu plus tard -- qui est un des fers de lance sur notre devenir parce qu'on ajoute la dimension culturelle aux dimensions sociale, économique ou environnementale comme étant des valeurs aussi essentielles, par exemple, que la dimension sociale et économique. Ça, je pense, c'est des choses drôlement intéressantes.

On a vu aussi l'adoption de la Loi sur le patrimoine culturel. Ça a été une fierté de participer avec notre ministre à l'adoption de cette loi-là qui... Encore une fois, on est toujours tournés vers les milieux régionaux, les milieux locaux, où on donne aux municipalités et aux communautés autochtones la possibilité de prendre davantage en main leur patrimoine. On a introduit la nouvelle notion de patrimoine immatériel, paysage culturel et, pour les autorités locales, on leur permet maintenant de désigner des événements, des lieux, des personnages historiques. Alors, je pense que c'est drôlement intéressant.

On a vu également ici même la remise de la Médaille de l'Assemblée nationale à M. Kent Nagano récemment, où M. Nagano a dit, lors de la remise de cette Médaille de l'Assemblée nationale, à quel point la Maison symphonique était devenue, au niveau mondial, une référence exceptionnelle. Et il nous disait que, partout où il va dans le monde maintenant, Montréal est sur la carte symphonique, c'est le cas de le dire, parce qu'on a maintenant une des salles, sinon la salle la plus renommée au niveau mondial. Et ça, je pense qu'il faut rendre hommage à notre ministre et au premier ministre, à notre chef, qui ont travaillé de façon extraordinaire. Et une des autres conséquences, M. le Président -- parce que j'ai eu l'occasion de travailler avec la ministre sur ce dossier-là -- ça a été aussi d'améliorer les budgets de tous les autres orchestres symphoniques au Québec en région. Donc, ça a permis de substantiellement mieux soutenir aussi les autres orchestres symphoniques qui oeuvrent d'ailleurs au Québec. Donc, il y a tout ce rayonnement international qui est important.

Il y a aussi les ententes de développement culturel. Donc, on parle de 57 ententes de développement culturel en 2011-2012. Il y a 120 municipalités, M. le Président, qui ont signé des ententes de développement culturel. C'est quand même vraiment quelque chose d'extraordinaire.

Et, bien sûr, on a vu au dernier budget le patrimoine... donc, le Fonds du patrimoine culturel, augmentation de 60 millions.

Virage numérique aussi au niveau culturel, c'est un dossier drôlement important dont j'ai beaucoup entendu parler au salon de Québec, en passant, au Salon du livre de Québec. C'est un élément qui est maintenant extrêmement important, donc il y a un 20 millions.

Et, pour moi, aussi un autre élément qui est très important... Évidemment, il y a nos deux grands pôles culturels, Québec, Montréal, pour lesquels on a eu des bonnes annonces, mais il y a aussi, M. le Président, les médias communautaires, où on a ajouté 1 million. Ça n'a pas l'air beaucoup, 1 million de dollars, mais, pour une ville comme la mienne, à Lévis, où justement on a eu un permis du CRTC pour mettre au point une radio communautaire, je peux vous dire que le milieu est drôlement mobilisé pour mettre de l'avant cette radio communautaire. Et, souvent, ça ne prend pas des grosses sommes pour permettre à une radio communautaire d'être vraiment le reflet de ce qui se passe localement, chez nous, et ça, je pense qu'au niveau de notre identité de ce qu'on est comme Lévisiens et Lévisiennes, c'est quelque chose d'extrêmement important.

Alors, M. le Président, j'en viens à ma première question, finalement. Mais je voulais faire cette revue des réalisations cette année, M. le Président, qui sont vraiment sous le signe, quant à moi -- ce que j'ai vu cette année -- qui sont vraiment sous le signe d'une participation davantage démocratique de toutes les instances et d'un encouragement à toutes les instances, régionales, municipales, nationales, de participer au développement culturel. Le 5 décembre dernier, M. le Président... Il reste combien de temps à l'intervention environ, M. le Président?

**(14 h 40)**

Le Président (M. Marsan): ...vous avez plus que 10 minutes.

M. Lehouillier: 10 minutes. O.K. Alors, j'en viens à ma première question, qui va toucher l'Agenda 21 de la culture du Québec, parce que, le 5 décembre dernier, M. le Président, la ministre de la Culture et des Communications, notre ministre, a annoncé, évidemment, l'Agenda 21, et cette démarche novatrice est digne de mention. Ce que disait la ministre lorsqu'elle a rendu public l'Agenda 21, elle disait: «C'est avec fierté que je présente à la population québécoise l'Agenda 21 de la culture du Québec. Il s'agit d'un document novateur et audacieux qui appelle notre collectivité à vibrer au diapason des grandes orientations internationales en inscrivant comme projet de société pour le Québec une vision nouvelle du développement, une action-phare qui ose explorer des avenues inédites.»

Et ces avenues inédites, M. le Président, sont, bien sûr, inspirées par l'intime conviction que la diversité culturelle est, pour le genre humain, aussi nécessaire qu'est la biodiversité dans l'ordre du vivant. Et ça, c'est l'UNESCO qui l'a déclaré dans sa Déclaration universelle sur la diversité culturelle de 2001. Donc, M. le Président, cette démarche novatrice est digne de mention non seulement car son cadre de référence donne une impulsion à une vision renouvelée du développement culturel, mais aussi en raison du fait que ses objectifs permettent la mise en oeuvre d'actions qui viennent renforcer le lien entre la culture et les dimensions sociale, économique et environnementale du développement durable.

Donc, la démarche d'élaboration, M. le Président, a débuté le 20 septembre 2010, lorsqu'un comité de liaison formé de 12 leaders de divers secteurs a reçu le mandat d'organiser un dialogue public et de susciter la participation de la population à l'énoncé de propositions préliminaires pour un agenda 21 de la culture pour le Québec. De novembre 2010 à avril 2011, 98 rencontres des Cafés culture ont été organisées partout à travers la province dans 44 municipalités, auxquelles ont participé plus de 5 000 personnes. En plus du milieu culturel, plusieurs groupes ont été rencontrés, notamment les forums jeunesse, les milieux économique et municipal ainsi que les premières nations et les Inuits.

Le 30 mai 2011, la ministre lançait un forum national qui a réuni à Québec les 220 participants de toutes les régions sur le thème L'avenir de la culture au Québec, un engagement de tous les secteurs de la société. Et ça, ça revient un petit peu à ce que je vous disais tout à l'heure, l'Agenda 21, l'objectif, c'est un peu de mobiliser et c'est un peu dans l'esprit d'une des grandes orientations au niveau du ministère de la Culture, c'est de faire en sorte qu'on démocratise davantage l'approche au niveau de la culture et qu'on s'assure que tous et toutes puissent y participer.

Donc, comme l'explique le site Internet de l'Agenda 21, qui est à la fois un espace d'échange et d'information, de cette période de dialogue public il se dégage une unanimité dans les secteurs culturel, économique et social et dans les milieux territoriaux pour souligner le rôle important que doit jouer la culture dans le développement de la société québécoise. Pour les divers intervenants, la culture, en plus de représenter un secteur d'activité économique majeur, est de plus en plus reconnue comme une composante essentielle au développement global du Québec en tant que véhicule de cohésion sociale, élément structurant de la qualité de notre cadre de vie et puissant catalyseur de la créativité, qui est un facteur déterminant des nouvelles économies. Concrètement, le contenu de l'Agenda 21 est constitué d'une mise en contexte, d'une introduction, d'une vingtaine d'objectifs et d'une charte d'engagement qui vise à stimuler l'adhésion de tous les secteurs de la société.

Alors, M. le Président, j'aimerais, à la suite du lancement de l'Agenda 21 du 5 décembre dernier, j'aimerais que la ministre nous dise où en est la mise en oeuvre de cet agenda 21, qui est à l'image, un petit peu, de la déclaration de l'UNESCO qui vise à intégrer la dimension culturelle dans toutes les facettes de notre vie quotidienne. Voilà.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député de Lévis. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, je remercie le député pour cette question, qui est une question qui est importante, parce que l'Agenda 21 de la culture du Québec, ce n'est pas une invention du Québec ou du gouvernement du Québec, c'est quelque chose qui est dans une mouvance mondiale, qui a été initié par l'UNESCO. C'est lors de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui a été adoptée en 2005, que l'UNESCO a demandé aux États qui étaient signataires d'intégrer la culture dans les politiques de développement à tous les niveaux afin de créer des conditions propices au développement durable.

Alors, ensuite, on a vu en 2004 à Barcelone, lors du Forum universel des cultures, un agenda 21 de la culture. Ça a été le premier document mondial qui établissait un engagement des villes et des gouvernements locaux en faveur du développement culturel. Et l'Agenda 21 de la culture, pour expliquer simplement ce que ça veut dire, Agenda 21 pour XXIe siècle. Alors, c'est simple.

Et ce qu'aussi on souhaite avec un agenda 21 de la culture, c'est faire en sorte que la culture, dans le cadre du développement durable, aille faire son bout de chemin un peu partout et dans toutes les sphères soit de la société ou dans toutes les missions gouvernementales. Alors, en 2007, l'Union européenne a adopté son Agenda européen de la culture, donc, afin de favoriser la culture dans toutes ses politiques. Et, au gouvernement du Québec, ici, en 2006, vous vous souviendrez, M. le Président, que le gouvernement a adopté la Loi sur le développement durable et, avec ce caractère innovant, voulait aussi... veut consacrer un véritable choix de société en faveur du développement durable. Donc, conformément à cette loi, le ministère de la Culture -- tous les ministères, mais le ministère de la Culture fait partie, évidemment, de la mission -- a développé son plan d'action en matière de culture du Québec, et l'Agenda 21 constitue cette action-phare dans ce plan d'action. Et cette action-phare, bien sûr, s'est concrétisée le 20 septembre dernier, lorsque nous avons lancé l'Agenda 21.

Comme l'a dit le député, ça a été un long processus, un beau processus parce que... Je dois remercier, d'ailleurs, tous ceux et celles qui ont participé à l'élaboration de l'agenda. Il y a eu énormément d'enthousiasme. Le forum qui s'est tenu à Québec a amené des gens qui sont venus, de façon très positive, faire part de leurs idées par rapport à l'agenda, et ça a été vraiment une belle démarche. Une démarche qui n'a pas fait énormément de bruit dans les pages frontispices des journaux ou dans les bulletins de nouvelles en première nouvelle, mais je peux vous dire à quel point il a suscité énormément d'intérêt, et on m'en parle beaucoup lorsque je vais sur le terrain. Donc, le défi maintenant, c'est de faire en sorte que cet agenda 21 de la culture vive et que différents ministères, les différents organismes accaparent cet agenda et fassent la promotion d'activités, ou de mesures, ou de projets qui touchent la culture.

Dans mon discours, tout à l'heure, j'ai parlé de l'agenda et de certains exemples. Donc, un exemple, on vient de faire une entente avec le CHUM à Montréal pour intégrer la culture dans le domaine de la santé. Je peux donner des exemples très, très simples. Par exemple, au CHUM, on fait la journée du patient, c'est-à-dire des artistes se déplacent et vont à l'hôpital voir des patients, et ça donne lieu à de très beaux moments. Par exemple, dans une salle où des gens attendent leur traitement en oncologie, leur traitement de chimiothérapie, quelqu'un vient faire un miniconcert. Une dame est dans sa chambre, qui est une spécialiste de la harpe, voit une harpiste arriver dans sa chambre, et elle va lui jouer de la harpe. Donc, ce sont des exemples... Il faut que ça soit très, très, très concret, et ce sont des exemples qui peuvent... Et on en retrouvait déjà. On a fait un inventaire de ce qu'on faisait déjà, et c'est comme si on ne le réalisait pas vraiment.

Je vous donne un autre exemple. Dans le milieu carcéral, à la prison de Bordeaux, qui est située dans mon comté, depuis une vingtaine d'années, M. Mohamed Lotfi fait une émission de radio avec les détenus. Ils font de la musique, ils font de la poésie, c'est diffusé... Ça a été diffusé sur des ondes classiques, là, auparavant, mais maintenant c'est diffusé sur Internet, ça s'appelle les Souverains anonymes. Et là il est en train de développer un autre projet pour faire des capsules avec des gens de Bordeaux, capsules qui seraient diffusées sur Internet. Donc, il y a plein, plein d'exemples comme ça qui se sont retrouvés dans l'inventaire. Mais aussi ce qu'on veut, c'est stimuler davantage, et nous avons plusieurs projets.

Dans le cadre de la conférence de presse que nous avons donnée récemment au CHUM, on a annoncé des projets dans... 21 projets pour Agenda 21: Bas-Saint-Laurent, Saguenay--Lac-Saint-Jean, ici, à la Capitale-Nationale, Mauricie, Centre-du-Québec, Estrie, Outaouais -- dans toutes les régions -- Côte-Nord, Abitibi, Gaspésie, Chaudière-Appalaches, Laval, Laurentides, Montérégie. Donc, c'est vraiment... ça a été un coup de coeur, je dirais, cet agenda 21. Et, si vous me le permettez, M. le Président, on pourrait faire une petite distribution à ceux et celles qui s'intéressent à cette question. Voilà, je les place ici.

Document déposé

Le Président (M. Marsan): Oui. Alors, vous avez sûrement la permission. Je pense que tous les membres de la commission vont l'apprécier. Alors, ce document sera pour distribution. Je vous remercie. Est-ce que ça termine votre... Oui. Alors, M. le député de Lévis.

**(14 h 50)**

M. Lehouillier: Écoutez, moi, en terminant, je trouve ça intéressant qu'on distribue l'Agenda 21 -- M. le Président -- Culture aujourd'hui demain parce que c'est quand même un document assez bien fait. Et, moi, j'ai eu l'occasion de le parcourir, et j'ose espérer, M. le Président, que les municipalités vont participer à l'Agenda 21 et que toutes les collectivités vont y participer parce que l'objectif, avec la charte qui a été faite, M. le Président, c'est de faire connaître l'Agenda 21 de la culture du Québec auprès de nos partenaires, de nos clientèles et de nos relations professionnelles tout en participant activement à l'adhésion de ses principes et à leur respect. C'est de mettre en oeuvre tous les moyens pertinents pour réaliser les actions qui cadrent avec les objectifs de l'Agenda 21 de la culture puis c'est de partager nos expériences et nos expertises, notamment via la plateforme d'échange et de communication de l'Agenda 21.

Alors, en terminant, je voudrais remercier la ministre pour la réponse à cette question, et on poursuivra dans un autre bloc, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, M. le député de Lévis. Juste pour être certain qu'on se comprend bien, alors le document qui est distribué actuellement s'intitule Agenda 21 -- Culture aujourd'hui et demain. Alors, je vous remercie beaucoup. Il a été distribué à ce moment-ci.

Alors, nous poursuivons avec le parti de l'opposition officielle, et je cède la parole de nouveau à M. le député de Bourget, qui est le porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications. M. le député.

M. Kotto: Merci, M. le Président. Bien, je vais aborder -- et pour éclairer nos concitoyennes et concitoyens -- je vais aborder le rapport du Groupe de travail sur le journalisme et sur l'avenir de l'information au Québec. En janvier 2011, Dominique Payette dressait un constat inquiétant de l'information au Québec et formulait 51 recommandations pour améliorer la situation. Suite à cette consultation, la ministre a lancé à l'automne 2011 une consultation sur la consultation pour vérifier quelques orientations et, à la place de l'action, elle est partie en tournée, et toujours rien n'est sorti de ce rapport, tout comme le rapport L'Allier, d'ailleurs. Celui-ci, comme l'autre, est probablement destiné à prendre de la poussière. Est-ce que la ministre peut nous dire combien a coûté le rapport Payette?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, je pense que le député a des questions qui sont très pertinents et très polies, mais de suggérer que les rapports prennent la poussière, je pense que c'est un peu réducteur.

Donc, pour répondre à sa question de tout à l'heure sur la question du rapport L'Allier, les coûts du comité de travail L'Allier ont été de 98 000 $. Dans le cas du rapport Payette, ça a été 304 000 $, c'est-à-dire honoraires et déplacements de l'équipe, location de locaux pour l'équipe, des études, rencontres de consultation, imprimerie. Et ensuite, évidemment, j'ai fait cette tournée à travers le Québec. Ce n'était pas une tournée de consultation sur la consultation. Je sais que c'est un beau titre qui a été utilisé dans les journaux. C'est, encore une fois, un peu réducteur de dire, encore une fois, qu'il n'y a aucune recommandation du rapport Payette qui a été réalisée. C'est faux.

Prenons pour exemple le budget du Conseil de presse, qui a été bonifié. Nous avons également annoncé dans le dernier budget, parce que le rapport Payette le recommandait, de bonifier le budget des médias communautaires. C'est fait, nous avons augmenté les budgets de 1 million de dollars. Nous avons aussi mandaté Télé-Québec sur la pertinence d'une plateforme qui serait une plateforme d'information locale et régionale en collaboration avec les médias communautaires. Alors, Télé-Québec s'est mis au travail là-dessus.

Si j'ai fait une tournée des régions, c'est pour, évidemment, aller sur le terrain. Je suis une femme de terrain, j'aime aller sur le terrain, comprendre, et connaître, et écouter ce que les citoyens ont à dire et je pense que c'est tout à fait normal que, dans le cadre de ses fonctions, un ministre aille sur le terrain pour rencontrer les citoyens. Je pense qu'un ministre qui ne ferait pas ça ou qui resterait assis bien confortablement dans son bureau ne ferait pas sa tâche. Et, si le député suggère qu'un ministre ne peut pas aller sur le terrain et rencontrer les citoyens et les gens qui font affaire avec son ministère, des organismes ou des gens qui s'intéressent à ces questions-là, bien je pense que le député fait fausse route. Et, s'il veut continuer sur ce ton-là, je peux continuer sur ce ton-là parce que cette rencontre et cette tournée de consultation, M. le Président, a été extraordinaire. Les gens sont venus en grand nombre, les gens me l'ont dit sur le terrain, ont apprécié que je me déplace pour aller les entendre et les écouter.

Les réalités, d'une région à l'autre, sont tout à fait différentes. Il y en a qui ont des... Prenez, par exemple, les gens de la région Chaudière-Appalaches sont venus me rencontrer ici, à Québec, me disant que, bon, lorsqu'on... C'est une région où il y a 400 000 personnes. Et, lorsqu'on parle de leur région, c'est parce qu'on parle d'un chevreuil écrasé, alors qu'il y a bien des choses qui se passent dans leur région qui sont très importantes, que ce soit en termes économiques, que ce soit en termes d'emplois ou dans différents domaines qui intéressent la société, et ça a été pour cette raison que j'ai fait cette tournée. Ce n'est pas une consultation sur la consultation, c'est la ministre qui s'est déplacée et qui a fait une tournée des régions parce que j'ai voulu rencontrer les citoyens et les organismes qui s'intéressent à la question de l'information locale et régionale.

La diversité des voix, c'est une chose qui m'intéresse non seulement moi, mais qui intéresse mon gouvernement et qui intéresse aussi les citoyens, et je pense que nous devons, si nous voulons vivre dans une société libre et démocratique, avoir accès à plusieurs sources d'information. Et la diversité des voix, c'est quelque chose de fondamental.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Merci, M. le Président. Loin de moi l'idée de faire un procès en sorcellerie contre la ministre. Je pose des questions essentiellement pour avoir des éléments de référence afin de corroborer un certain nombre de détails. Est-ce que je pourrais, par autre biais, connaître le coût de la tournée de la... spécifiquement de la tournée de la ministre?

Le Président (M. Marsan): La question est posée. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Oui, tout à fait, M. le Président. Nous avons tenu 11 séances de travail, une par ville visitée, sauf à Montréal où nous avons tenu deux séances de travail. Nous avons visité avec l'équipe les villes de Gaspé -- évidemment, nous avons fait une journée ici, à Québec -- Gatineau, Rouyn-Noranda, Baie-Comeau, Montréal, Sherbrooke, Trois-Rivières, Rimouski, Saguenay. Les coûts de la tournée sont de 162 655,65 $: le transport, 45 252,33 $; les repas, 5 371,79 $; l'hébergement, 2 028,78 $; location de salles, de fonds d'écran, 4 725 $; services techniques, impression, audiovisuel, 15 072,40 $; services professionnels, animation et traduction, 30 212,85 $; placement média, activités de presse régionale, 59 992,50 $. Et, lorsqu'évidemment on parle de placement média, bien ça fait partie aussi de la mission du ministère de faire connaître... Lorsqu'on fait un déplacement, donc du placement média, bien ce sont les médias communautaires qui en ont profité le plus aussi. de ce placement média.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto: La question 26 du cahier de réponses aux demandes de renseignements généraux, je demande à la ministre de s'y rendre.

Une voix: ...

M. Kotto: La question 26. Est-ce que c'est de la même question qu'on parle ici? Est-ce que c'est la même consultation? La question 26, page 104.

Mme St-Pierre: Bien, ici, la réponse, vous l'avez par régions. Par exemple, ça a coûté, Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord... Vous l'avez ventilé. Parce que votre question est: Les dépenses effectuées par ministères pour les visites ou rencontres ministérielles et sous-ministérielles dans les régions du Québec, ventilant pour chacune des régions. Voilà.

M. Kotto: ...le même chiffre au total.

Mme St-Pierre: Bien, moi, je viens de vous le donner, là, 162 655,65 $.

**(15 heures)**

M. Kotto: 50 000 $ à la question 26.

(Consultation)

Mme St-Pierre: M. le Président, la façon dont la question est libellée ici, c'est que ça appelle une réponse par rapport aux frais de déplacement. Alors, ce qu'il a eu comme réponse, c'est ce que ça a coûté en déplacements pour aller faire la tournée régionale. Ce que je lui ai donné, c'est... En plus des déplacements, il y a eu des dépenses de, évidemment, repas, hébergement, location de salles, services techniques, services professionnels. Alors, ici, ce qu'il a eu, c'est par rapport à sa question. La question parle des dépenses effectuées par le ministère pour les visites ou rencontres ministérielles et sous-ministérielles dans les régions du Québec en ventilant pour chacune des régions.

Le Président (M. Marsan): Est-ce que ça va, M. le député?

M. Kotto: Oui, ça me va.

Le Président (M. Marsan): Vous continuez.

M. Kotto: Alors, le rapport Payette recommande l'adoption d'une loi sur le statut des journalistes professionnels. Celle-ci pourra s'inspirer de la Loi sur le statut de professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma en leur permettant de négocier des conditions minimales de travail et un contrat type incluant des droits de suite ainsi que la protection contre d'éventuelles poursuites judiciaires. Le rapport recommande aussi la mise en place, en deçà d'une année, d'un code de déontologie des journalistes professionnels du Québec par le Conseil de presse et la Fédération professionnelle des journalistes du Québec. Le rapport recommande la mise en place de ce statut, qui devra également s'accompagner de différents avantages au niveau social et professionnel, la loi sur le statut des journalistes professionnels, qui devra imposer à tout ministère, organisme ou régie gouvernementale de soutenir le journaliste professionnel en regard de toute demande d'accès à l'information, et que les demandes formulées par un journaliste professionnel soient traitées prioritairement.

La ministre est-elle d'accord avec ces propositions faites par le rapport Payette?

Mme St-Pierre: Oui, j'étais tout à fait d'accord, M. le Président. Et tout se tient parce que c'est à partir de la loi sur le statut professionnel des journalistes que les autres mesures pouvaient être déclinées. Alors, c'est la recommandation qui est la recommandation importante, la plus importante, et, ensuite, les autres... Alors, à ma grande surprise, M. le Président, justement lorsque j'ai fait la tournée des régions, je n'ai pas trouvé, absolument pas, de consensus par rapport à cette question. C'était, à mon avis, quelque chose qui était fondamental, c'était un projet de loi que j'étais prête à piloter. J'étais prête à être la porteuse de ballon dans ce projet de loi là. Ce n'était pas le ministère ni la ministre qui allait, évidemment, avec ce projet de loi là, lorsque la loi aurait été adoptée... qui aurait donné à un journaliste ou à une journaliste sa carte, mais il y avait des choses qui étaient prévues pour décider qui pouvait avoir le statut ou pas.

Et, écoutez, ça a été absolument une fin de non-recevoir de la part de tous les syndicats que j'ai rencontrés. Ça a été vraiment mal accueilli par certains journalistes qui sont venus, qui ont pris le temps de venir eux-mêmes venir témoigner devant la... au cours de la consultation, Claude Jean Devirieux par exemple. Il y a Dussault aussi, un ancien de Radio-Canada, qui est venu témoigner. Et ce que j'ai conclu, c'est qu'il y a une divergence d'opinions par rapport... Je pense, c'est générationnel, c'est-à-dire les plus jeunes nous disent: Oui, c'est quelque chose qui est important pour nous parce qu'avec cet univers des nouvelles technologies nous voulons être protégés. Les plus vieux disent: Bien, nous, on n'a pas besoin de ça. Un journaliste, c'est un journaliste, ça doit être indépendant, ça doit être libre penseur, libre d'esprit, tout ça. Alors, il n'y a pas de consensus sur cette question-là.

Donc, à partir du moment où on ne peut pas faire la loi, je ne peux pas arriver avec les autres mesures, c'est impossible. Alors, les autres mesures découlaient de cette loi, puis... Bon. Alors, j'ai invité les médias, c'est-à-dire les journalistes, les professionnels, à se repencher peut-être sur la question, et même la Fédération professionnelle des journalistes est venue dire pendant la consultation qu'elle reculait sur cette question-là, qu'elle n'avait plus le consensus au sein de la fédération, qui est l'organisme, peut-être, qui réunit le plus grand nombre de journalistes sous un même chapeau au Québec. Donc, ça a été, je répète, une certaine surprise pour moi, mais je respecte aussi la volonté du milieu. À partir du moment où les syndicats et la fédération professionnelle... les syndicats disent non puis la fédération recule, je veux dire, c'est impossible pour moi d'agir, je veux dire, on n'ira pas déposer une loi si, les principaux intéressés, ça ne les intéresse pas.

Alors, là où c'est possible d'agir et plus rapidement, c'est, bien sûr, par rapport au sort des médias communautaires, nous l'avons fait dans le dernier budget. Télé-Québec travaille sur également le dossier de la plateforme. Alors, nous voulons travailler avec les médias communautaires, et là il y a vraiment du bon terrain, un bon terreau, le terreau est très fertile de ce côté-là.

M. Kotto: Alors, dans le dessein d'augmenter l'offre d'information, notamment en région, le rapport recommande la mise en oeuvre d'un crédit d'impôt remboursable à l'embauche de journalistes professionnels dans les entreprises de presse en région. Il recommande la mise en oeuvre d'un crédit d'impôt remboursable à l'embauche de journalistes professionnels dans les médias indépendants. Il recommande la création d'un fonds pour le journalisme québécois afin de permettre la réalisation de projets d'enquête journalistique et de projets d'information. Il recommande d'augmenter les ressources allouées aux médias communautaires, de doter Télé-Québec d'un mandat d'information axé sur l'information régionale et interrégionale. Il recommande d'augmenter substantiellement le budget de Télé-Québec dès que les finances publiques le permettront.

Est-ce que la ministre va substantiellement augmenter le budget de Télé-Québec afin de le doter d'un mandat d'information axé sur l'information régionale et interrégionale?

Mme St-Pierre: Encore une fois, M. le Président, dans le préambule de la question, le député fait état de différentes recommandations du rapport Payette qui découlent, encore une fois, du statut. S'il parle de crédits d'impôt, s'il parle du fonds, tout ça est relié. La pièce maîtresse de ce rapport-là était la loi sur le statut professionnel des journalistes. À partir du moment où on n'est pas capables d'avancer sur ce front-là, les autres mesures, évidemment, sont en attente. La journée où les principaux intéressés vont avoir fait leur lit davantage sur cette question-là, bien là on pourra en reparler parce que, moi, ma porte est toujours ouverte, là. J'ai vraiment fait connaître là où on logeait et j'avais l'appui du gouvernement dans ce dossier-là. J'avais possiblement, j'espère, l'appui de mes amis d'en face. Je l'avais peut-être moins à l'époque de l'ex-ADQ, mais, bon, je pense qu'on était capables de développer quelque chose. Et, malheureusement, ça n'a pas été dans ce sens-là, mais moi, je ne perds pas espoir. Je suis quelqu'un de très optimiste, alors je ne perds pas espoir qu'un jour on va y arriver.

Pour ce qui est du développement du projet pour Télé-Québec. bien sûr il faut qu'on reçoive le projet, qu'on élabore la meilleure façon de le faire, mais c'est un projet qui peut être très, très, très intéressant pour une information locale et régionale. Mais pas uniquement information locale et régionale, information interrégionale. Ce que j'ai constaté dans ma tournée, c'est cet appétit d'une région de savoir ce qui se passe dans une autre région. Parce que ce que les médias traitent aujourd'hui, ce sont les grandes histoires qui se passent à Québec, à Montréal, un peu d'histoires... Mais de savoir exactement ce qui se passe dans le détail dans une région par rapport à certaines réalités, il y a un appétit énorme pour cela, et je pense qu'on pourrait faire quelque chose de vraiment intéressant de ce côté-là pour que les citoyens soient bien informés.

C'est une façon d'ajouter à la diversité des voix. Ce n'est pas une question d'entrer en compétition avec d'autres, mais c'est d'ajouter à la diversité des voix. Et pourquoi pas un média communautaire ou des médias communautaires qui sont dans une région, pourquoi ne pourraient-ils pas être ensemble et qu'on puisse aller sur une seule plateforme et pouvoir aller chercher l'information dont on a besoin? Alors, c'est quelque chose sur lequel Télé-Québec travaille. Puis, pour ce qui est des budgets, bien, lorsqu'on aura plus de détails, bien, on pourra regarder et l'analyser davantage.

**(15 h 10)**

M. Kotto: O.K. Alors, si j'entends bien la ministre, la plupart des recommandations du rapport Payette tombent parce que la clé de voûte n'a pas, disons, été réalisée, n'a pas été créée. Est-ce que je l'entends bien sur cette base-là? Disons, simplifions: Si cette clé de voûte ne prend pas sa place, si elle n'est pas matérialisée, si elle n'est pas tangible, le rapport a de fortes chances d'être tabletté.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, pas du tout, M. le Président. J'ai fait état des recommandations du rapport Payette qui ont trouvé un écho presque sur-le-champ. J'ai parlé des autres mesures qui ont trouvé l'écho dans le dernier budget de mon collègue des Finances, et la mesure pas qui ne passe pas chez moi, mais qui ne passe pas dans le milieu lui-même, c'est la mesure sur le statut. Alors, le rapport, il est encore là, il est encore vivant. Et, à partir du moment où il y a un signal qui se donne, on va travailler et on va agir. Mais le signal, ça a été: Arrêtez les moteurs, on n'en veut pas, de ça.

Et je pense que ce qui est clair, c'est... Comme je le disais, la Fédération étudiante collégiale est venue nous dire qu'elle, elle est en faveur de ce statut. Ces jeunes qui sont formés et qui veulent faire... qui vont faire ce métier-là, qui vont aller sur le marché du travail veulent cette protection-là de leurs efforts, tandis que les plus vieux... Et Mme Payette, qui est une chercheure de réputation vraiment solide à l'Université Laval, travaille avec des... forme des futurs professionnels. Alors, elle a été très, très sensible à ce que ces gens-là, ces jeunes-là lui ont dit. Mais, malheureusement, les syndicats, ce qui est très rare, dans ce dossier-là, ont dansé avec les patrons. C'est ça qui est arrivé, là. Et comment l'expliquer? Je ne le sais pas. C'est eux, dans leurs instances, qui ont pris ces décisions-là. Je pense que les décisions se sont prises de façon démocratique. Alors, moi, ce que je fais, c'est que je respecte ce que les syndicats sont venus nous dire. Et même la fédération professionnelle, qui était à mes côtés comme porteur de ballon dans ce dossier-là, est venue nous dire pendant de la consultation que, malheureusement, le consensus au sein... -- et ils sortaient d'un congrès ou ils s'en allaient en congrès -- enfin, le consensus n'était plus là.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Et nous poursuivons avec la partie ministérielle, et je vais céder la parole à M. le député de Lévis. M. le député.

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, moi, j'aimerais peut-être un peu poursuivre sur la lancée que j'ai un peu amenée tout à l'heure, qui consiste, M. le Président, à indiquer... Parce que moi, dans mon passé, j'ai quand même été conseiller municipal pendant une vingtaine d'années à Lévis. Et on sait que la société québécoise, comme toute société, M. le Président, tire sa cohésion de la force du sentiment identitaire que ses membres éprouvent à son égard, et ce sentiment prend d'abord naissance localement, car nous appartenons avant tout à une ville, à un village ou à une région. Moi, M. le Président, j'ai toujours cru que l'action locale -- et je me considère, d'abord et avant tout, comme un député de terrain davantage -- l'action locale est déterminante pour fournir aux citoyennes et aux citoyens un accès toujours plus large à la culture et pour donner aux artistes les moyens de vivre leur art. Il en va de même de la vitalité de notre société dans toutes ses composantes.

À cet égard, M. le Président -- parce que ça va être ma question, elle va porter sur les ententes de développement culturel -- ces ententes-là, dans le passé, ont été des outils privilégiés pour atteindre ces objectifs, car elles tiennent compte des particularités locales et régionales. Elles sont fondées sur les priorités que les citoyens et les citoyennes se donnent, comme les acteurs et aussi les destinataires de la culture. Donc, M. le Président, au cours des dernières années, on l'a vu que ces ententes de développement culturel ont permis de faire croître considérablement la participation municipale dans le domaine de la culture. Et, les ententes qui ont été conclues avec le ministère dans les municipalités, tout à l'heure on parlait que, juste cette année, juste en 2011-2012, il y a 57 ententes de développement culturel qui ont été annoncées et qu'à ce jour il y a 120 municipalités qui ont convenu d'une entente de développement culturel avec le ministère. Donc, ces ententes-là se sont vite révélées, M. le Président, comme de puissants outils de concertation et de mobilisation. Avec le temps, elles ont pris une place importante dans la structuration de l'action culturelle sur le territoire et elles ont permis à la culture de se positionner parmi les grands secteurs d'intervention stratégique du monde municipal. Donc, ce n'est pas un hasard si, comme je le disais tout à l'heure, les municipalités injectent maintenant près de 700 millions de dollars par année dans le domaine culturel.

Uniquement sur notre territoire, à la ville de Lévis, on a maintenant des architectes, des spécialistes en patrimoine, on a une équipe complète à la ville de Lévis qui y travaille, et, n'eût été de ces ententes de développement culturel, il n'aurait pas été possible, par exemple, de monter, dans la grande ville de Lévis, M. le Président, l'inventaire patrimonial qui a été fait au cours des dernières années. On avait fait d'abord celui de l'ex-ville de Lévis, c'est moi qui en assurais la responsabilité. Grâce à une entente de développement culturel, on avait répertorié 2 000 bâtiments. Et, maintenant, la ville de Lévis a répertorié 4 000 bâtiments culturels à haute densité patrimoniale... haute et moyenne densité patrimoniale. C'est donc dire, M. le Président, l'impact énorme qu'ont les ententes de développement culturel, et c'est la raison pour laquelle, M. le Président, en 2008, la ministre, notre ministre, a confirmé sa volonté de consolider des partenariats avec le monde municipal et régional. Et, dans le plan stratégique, on ciblait justement le renforcement de la culture comme axe de développement territorial, donc, auprès des municipalités, et c'est dans ce contexte, M. le Président, que s'est imposée l'actualisation du cadre de référence des ententes de développement culturel.

Alors donc, M. le Président, j'aimerais donc que la ministre nous entretienne davantage sur ce qu'il faut retenir de la première année de mise en oeuvre de ce cadre de référence, qui, M. le Président, évidemment, permet maintenant de relever des enjeux et des défis communs, par exemple promouvoir la vitalité culturelle des collectivités, la participation de la citoyenne et du citoyen au développement culturel des collectivités. Et on le voit, avec ces ententes-là, effectivement, le citoyen participe de plus en plus à la vitalité culturelle des municipalités. Chez nous, à Lévis, il y a des dizaines d'activités mensuelles qui sont organisées sur notre territoire. Ça permet de développer l'identité et l'appartenance, et on le voit maintenant parce que le ministère a aussi des données statistiques fort intéressantes. Dans l'enquête sur les pratiques culturelles au Québec, on voit de plus en plus poindre à l'horizon dans les municipalités, dans les villes du Québec les pratiques culturelles amateur. Et ça, on voyait ça moins avant, mais maintenant ça reprend beaucoup de vigueur, et on voit maintenant de nouveaux talents émerger dans nos collectivités locales. Donc, j'aimerais, M. le Président, entendre notre ministre sur cette première année de mise en oeuvre du nouveau cadre de référence des ententes de développement culturel. Merci.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme St-Pierre: Oui. Merci, M. le Président. Alors, ce nouveau cadre de référence, je l'ai ici entre les mains. On peut le retrouver, bien sûr, sur Internet. On retrouve comme signataires M. Éric Forest, qui est le président de l'Union des municipalités, également M. Bernard Généreux, qui est président de la Fédération québécoise des municipalités.

Donc, le cadre de référence, bien sûr, c'est comment arrimer notre collaboration entre le ministère et les différentes instances municipales. Ces ententes culturelles sont très importantes, elles sont majeures, et les municipalités ont découvert au fil des ans que ces ententes pouvaient avoir un aspect très positif pour les municipalités qui signent des ententes avec nous ou les MRC. Je l'ai dit dans mon introduction, on parle de 120 si on inclut les MRC et les autochtones.

Nous savons qu'il y a un effet... La municipalité qui a une entente en culture peut aussi faire valoir aux gens qui pensent peut-être aller s'établir dans cette municipalité qu'il y a aussi des choses pour ses loisirs culturels. C'est-à-dire qu'on s'interroge, lorsqu'on va s'installer dans un endroit, un endroit nouveau, par rapport, évidemment, à qu'est-ce qu'on nous offre pour ce qui est des écoles, les soins de santé, mais c'est aussi important, ce qu'on offre en termes de loisirs, bien sûr les sports, mais les loisirs culturels. Et ça, ça a été documenté au fil des ans, et les municipalités pourraient vous le dire que ça a été pour elles des ententes très intéressantes.

Alors, c'est pour ça que nous voulons poursuivre dans cette veine, nous voulons continuer, et, au 31 mars 2012, là -- je peux donner des chiffres -- on parle d'un total de 95 ententes de développement culturel qui seront actives, pour des investissements en crédits réguliers de l'ordre de 5,6 millions de dollars. Donc, ce sont des sommes très importantes, et chaque dollar que le ministère investit, bien, on en retrouve... ça entraîne 3 $ en termes de participation dans la collectivité. Donc, c'est vraiment important, le milieu y tient, et le milieu veut, évidemment, poursuivre, peaufiner et faire en sorte qu'elles soient le meilleur possible.

Et j'ai été récemment dans la région de l'Outaouais, où j'ai été fière d'annoncer que près... Maintenant, dans la région de l'Outaouais, tout l'Outaouais a des ententes en culture. Alors, c'est assez formidable et assez agréable de faire cette rencontre avec les gens de cette région-là, et on peut donner des exemples de partout ailleurs au Québec. Évidemment, on peut, on veut et on souhaite poursuivre sur cette lancée.

**(15 h 20)**

Le Président (M. Marsan): M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Alors, M. le Président, dans notre ville de Lévis en particulier, parce que le volet culturel de la ville de Lévis est de plus en plus dynamique, on a vu même la ville de Lévis publier des ouvrages récemment sur le patrimoine photographique de Lévis, et il y a des choses vraiment exceptionnelles que j'ai pu y découvrir dans ces albums photo, et des photos uniques, souvent, qui étaient conservées par des familles et qui ont été récupérées par la ville.

Ça permet aussi chez nous, à Lévis, des nouvelles initiatives en matière culturelle qu'on voit apparaître dans le territoire. Ça permet des activités de réseautage. J'assiste, de temps à autre, à des rencontres où les gens du milieu culturel se réunissent à Lévis, partagent leur expérience, leurs points de vue grâce aux ententes de développement culturel. Ça permet aussi l'approche de nouvelles technologies au niveau des bibliothèques, le numérique, etc. Et ça assure surtout l'engagement de nos jeunes comme actrices et acteurs en culture.

Hier, j'ai vu un bel exemple culturel chez moi où 350 jeunes qui oeuvrent dans le patinage artistique ont présenté leur spectacle annuel de concert avec tous les services de la ville et le volet culturel. C'était quand même 350 jeunes qui ont présenté un spectacle exceptionnel, et ça, pour moi, c'était vraiment quelque chose qui était important. Et ça permet aussi de stimuler le partenariat privé et l'action bénévole au niveau culturel.

Mais, moi, M. le Président, ce qui m'intéresserait de savoir par rapport aux ententes de développement culturel -- c'est pour les besoins des gens qui nous écoutent -- c'est comment ça fonctionne, le financement des ententes de développement? De façon générale, est-ce qu'on y va à proportion de 50-50? C'est, grosso modo, ça? Au niveau des ententes de développement culturel, le financement, comment ça fonctionne? C'est 50-50 au niveau des ententes de développement culturel?

Mme St-Pierre: Oui. Alors, lorsque nous faisons l'entente, on s'entend, évidemment, sur un certain montant d'argent, quelle sera la part de la municipalité, et, à ce moment-là, le gouvernement, le ministère va en mettre autant. Aussi, les municipalités ont une certaine liberté, bien sûr, dans la façon dont l'enveloppe sera dépensée parce qu'on ne veut pas non plus tout dicter. Il y a certaines grandes municipalités avec lesquelles on a des projets bien précis, bien particuliers. Je pense ici avec... Et il y a d'autres partenaires aussi qui viennent se greffer, c'est pour ça que je parlais qu'il pouvait y avoir jusqu'à 3 $ aussi qui... des répercussions pour l'équivalent de 3 $ par dollar mis par le ministère. Alors, c'est pour ça que c'est si intéressant.

Et il y a une certaine liberté aussi pour la municipalité de dépenser son enveloppe parce qu'on ne veut pas non plus tout dicter d'en haut. On peut voir aussi certains endroits où on va mettre l'accent sur le patrimoine culturel. À beaucoup d'autres endroits, on va mettre l'accent sur d'autres projets. Alors, c'est pour cette raison que les ententes... les municipalités... Au début, peut-être, je ne le sais pas, je n'étais pas là au début quand ça se faisait, mais il y avait peut-être... Les premières datent de plusieurs années, là. Je pense que la plus vieille entente, c'est la ville de Québec. C'est avec la ville de Québec que nous avons une entente qui... Maintenant, je pense, c'est 33 ans. On a célébré les 30 ans lors de notre... Québec Horizon Culture. Mais c'est un très, très, très beau partenariat, et on est très, très fiers de poursuivre sur cette lancée.

M. Lehouillier: Merci, M. le Président. Je vais... Oui, je vais laisser ma...

Le Président (M. Marsan): Oui. Alors, je vais reconnaître M. le député de Vanier.

M. Huot: Merci. Merci, M. le Président. La ministre a parlé de Québec Horizon Culture. J'ai hâte d'en parler, je le prévois, mais là elle m'ouvrait la porte. Mais je vais quand même... on va peut-être prendre un bloc complet sur Québec Horizon Culture. Moi, je voulais parler principalement, là, en première question, du Fonds Capital Culture Québec.

On le sait, les marchés internationaux pour la culture québécoise, c'est quand même quelque chose d'important. Je n'ai pas besoin de faire l'histoire du rayonnement culturel québécois sur la scène internationale, tout le monde... Il y a des choses qui viennent en tête, les plus connues, évidemment, Cirque du Soleil, Céline Dion, Robert Lepage, mais il y a des artistes qu'on peut... pas nécessairement de la relève, qui sont des artistes établis maintenant, qui commencent de plus en plus à rayonner. Je pense à Ariane Moffatt, qui était, il n'y a pas tellement longtemps... On a eu la discussion sur Ariane Moffatt ensemble, la ministre et moi. Parenthèse, achetez son album, soit dit en passant, excellent. Non, vraiment, vraiment excellent. Excellent, c'est à acheter. Une jeune artiste... J'ai le droit... On a le droit de faire de la promotion comme ça. Je ne suis pas payé, rien, mais j'ai... Vraiment, vraiment un album excellent de A à Z. On le met au début, on l'écoute jusqu'à la fin. Donc, on a eu la discussion, la ministre et moi, là-dessus.

Mais il y a des artistes comme ça qui sont en train de prendre la place sur la scène internationale. On a des plus établis, Leonard Cohen, qui est un artiste montréalais, bon, Coeur de pirate, nos artistes, peut-être, plus anglophones, Simple Plan, Arcade Fire, qui rayonnent beaucoup, donc. Mais on veut que ça se poursuive, ça, on veut que ça se poursuive, et, l'année dernière, au budget 2011, notre collègue ministre des Finances avait fait une annonce qui était très importante avec le Fonds Capital Culture, 100 millions réservés pour la promotion... pour le développement des marchés internationaux pour nos artistes, pour la culture québécoise, 60 millions à la SODEQ et un 40 millions du Fonds de solidarité de la FTQ.

Donc, j'aimerais entendre la ministre, moi, sur cette question-là, sur le rayonnement international puis comment le ministère voit ça, le développement des entreprises culturelles sur la scène internationale.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Merci, M. le député. C'est clair que ce fonds-là est la démonstration de la philosophie du gouvernement de développer davantage et le plus possible notre rayonnement international. Et, évidemment, par les entreprises culturelles, il y a quelque chose de vraiment important qu'on peut faire là. M. François Macerola, de la SODEC, a été celui qui a piloté le dossier pour nous. Évidemment, c'est un partenariat avec la FTQ, comme l'a dit le député.

Je me permets de vous présenter, si vous me permettiez de lui laisser prendre la parole, M. André Provencher, qui a été nommé directeur du fonds. Alors, c'est lui maintenant qui a les commandes avec, évidemment, le regard de son conseil d'administration. Mais je vais lui laisser le... Je ne sais pas s'il reste beaucoup de temps. Sinon, on pourra revenir dans l'autre bloc, de nous... un peu élaborer... Il est à... Ça ne fait pas longtemps, bien sûr, c'est tout jeune, le fonds, mais c'est un fonds qui est vraiment, vraiment, vraiment un outil majeur de développement culturel.

Le Président (M. Marsan): Alors, j'ai besoin du consentement. Nous l'avons. Voulez-vous vous présenter pour les fins de nos traductions...

M. Provencher (André): Mon nom est André Provencher. Je suis président-directeur général du Fonds Capital Culture Québec.

Le Président (M. Marsan): Vous avez compris que c'est pour les fins de transcription. Alors, allez-y, M. Provencher.

M. Provencher (André): Donc, merci beaucoup à la ministre de me fournir l'occasion de dire où nous en sommes avec l'implantation de ce fonds et de partager cette information avec l'ensemble des députés et de la population. D'abord, je pense qu'il faut souligner cette initiative prise conjointement par la SODEC, le gouvernement du Québec et le Fonds de solidarité FTQ. Et, à ma connaissance, j'ai fait un peu de recherche sur les précédents de cette nature-là, c'est-à-dire créer un fonds de capital de risque spécifique de cette ampleur-là, et, ma foi, je n'ai trouvé qu'un seul exemple dans le monde d'une initiative aussi importante, et c'était en Chine une année plus tôt. Au mois de novembre 2010, le gouvernement chinois a créé aussi un fonds de capital de risque dans le domaine de la culture et des médias, et...

Une voix: ...

**(15 h 30)**

M. Provencher (André): Je ne sais pas. Ma connaissance du mandarin étant plutôt un peu limitée, je ne pourrais pas vous dire ça. Donc, le fonds a été créé officiellement le 7 novembre 2011 avec la nomination des membres du conseil d'administration et également le dévoilement de la politique d'investissement qui allait être appliquée par, bien sûr, la direction générale, mais par l'organisation aussi. Donc, le fonds vient compléter une offre de services offerts aux entrepreneurs culturels du Québec qui veulent non seulement participer à la croissance de l'offre des produits ou des projets culturels, mais surtout à leur exportation sur les marchés étrangers.

Je pense qu'un certain nombre de postulats ont été faits par l'équipe de François Macerola et celle du gouvernement pour en arriver à la création de ce fonds-là. D'une part, je pense que les entrepreneurs culturels d'ici, donc les entrepreneurs privés, jouent un rôle crucial dans le développement... De concert, bien sûr, avec des sociétés publiques, mais jouent un rôle crucial dans le développement de l'offre culturelle.

Deuxièmement, les marchés culturels, comme d'autres, ont tendance à se mondialiser. Donc, nous participons, bien entendu, comme Québécois à l'offre de... sur les marchés étrangers. Mais d'autres aussi viennent outre les Américains, qui... bon, les Américains, qui ont dominé le marché culturel au cours des 50 dernières années et peut-être davantage, mais d'autres grandes entreprises fondées un peu partout, en Europe particulièrement, et viennent proposer leurs produits auprès des Québécois.

Troisième postulat, c'est que le Québec, manifestement, avait la capacité, disposait des actifs pour pouvoir entreprendre cette démarche. Particulièrement sa capacité créative, elle est incontestable. Je pense que le Québec accueille de très, très grands créateurs qui ont pris une place sur les marchés internationaux. Je pense, bien sûr, à Robert Lepage. Je pense au Cirque du Soleil. Je pense à Cavalia. Je pense, bien sûr, dans le domaine de la chanson, M. le député y faisait référence... Et ces grands champions de la création culturelle ont besoin d'être supportés avec une offre de capital de risque à la mesure de leurs projets et de leurs ambitions.

Depuis le mois de novembre, j'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs entrepreneurs, près d'une cinquantaine, donc, à qui nous souhaitions exposer plus précisément l'offre que nous étions en mesure de leur faire, et je dois vous dire que nous sommes accueillis de façon très, très enthousiaste. Manifestement, nous venons combler un vide dans la chaîne de financement des projets ou des produits culturels. Je ne peux pas, malheureusement, aujourd'hui, vous donner trop de détails, mais nous avons conclu une entente déjà qui devrait être dévoilée au courant de la semaine prochaine. Donc, nous avons réalisé déjà un premier placement de 3 millions de dollars, donc, auprès d'un entrepreneur culturel du Québec qui a mis en place une stratégie vis-à-vis des marchés extérieurs en y développant ses... en y offrant ses produits.

Donc, nous étudions présentement quatre ou cinq autres projets majeurs. Donc, je ne peux pas présumer, évidemment, de la conclusion parce que nous sommes un fonds d'investissement, donc nous avons comme objectif de retourner aux investisseurs, bien sûr, les sommes qu'ils ont mises à notre disposition, 100 millions de dollars, mais également avec un rendement sur ce capital de 12 % à 17 %. Alors donc, c'est un objectif qui est ambitieux dans un secteur qui a de grandes ambitions également, et je dois vous dire qu'on est plutôt confiants, quand même, de pouvoir atteindre ces objectifs-là.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, M. Provencher. Ceci termine cette partie de discussion avec le parti ministériel. Nous poursuivons maintenant avec les députés indépendants, et je vais immédiatement céder la parole à M. le député de Deux-Montagnes. M. le député.

M. Charette: Merci, M. le Président. Vous me permettrez, dans un premier temps, de saluer Mme la ministre, les gens qui l'accompagnent aujourd'hui, mais également au quotidien. Bienvenue, naturellement, à cette Assemblée, mes collègues de la partie ministérielle, mon collègue de l'opposition officielle également.

Quelques points que j'aimerais soulever avec vous, Mme la ministre, notamment au niveau des droits d'auteur et du livre. On a abordé rapidement la question tout à l'heure. Vous savez qu'il y a des regroupements qui se sont forgés au cours des derniers mois, des regroupements d'auteurs, d'éditeurs qui souhaiteraient notamment que le gouvernement se penche sur la possibilité d'instaurer un prix plancher sur une période de quelques mois pour permettre justement la diffusion d'ouvrages qui, autrement, ne trouveraient pas preneur, là, autrement que par les grandes surfaces.

Ces regroupements... ou ce regroupement -- le plus gros, à tout le moins -- évoque ou souhaite un gel sur une période de neuf mois, a eu l'occasion de rencontrer bon nombre d'élus ici, à l'Assemblée nationale. Peut-être, vous a-t-il aussi déjà rencontrée. Donc, j'étais curieux de voir si le gouvernement était réceptif aux différentes doléances que ces interlocuteurs-là présentent et voir si c'était aussi dans l'intention du gouvernement d'aller de l'avant avec la proposition du regroupement en question.

Mme St-Pierre: Nous avons fait quelques rencontres à ce sujet. Moi, personnellement, j'ai fait une rencontre avec des gens, les gens du milieu, qui m'ont manifesté leur intérêt pour qu'il y ait un prix. On parlait à ce moment-là d'un prix équilibré. C'est-à-dire, la formule serait la suivante. C'est-à-dire que le prix serait établi au moment de la sortie du livre avec peut-être une possibilité d'une marge, là, de moins ou plus... bien, plus... non pas plus, mais moins, peut-être, 10 % ou 15 % et, à un certain moment, après un certain nombre de mois, bien là on pourrait lever la barrière et dire: Bon, bien, allez-y à votre guise. Ça se fait dans d'autres pays. Ça se fait au Mexique, notamment. Et ça a été... c'est analysé, évidemment, présentement. Cependant, il y a eu aussi d'autres commentaires. Évidemment, l'information a circulé. On ne peut pas parler de ce dossier-là, qui est un dossier majeur, sans que l'information circule beaucoup. Il y a eu des commentaires venant d'ailleurs nous disant que ce n'était peut-être pas l'idée qui ferait le plus consensus.

Cependant, ce que nous regardons actuellement -- et je pense que ça serait très pertinent de le faire -- c'est de revoir la loi 51 et de faire en sorte qu'on puisse peut-être mettre cette loi-là à jour. La loi date de 1981. La loi est désuète, elle ne fait même pas mention des terminologies dans les nouvelles technologies. Il y aurait un travail énorme à faire là-dessus.

Alors, mon premier commentaire pour vous, je ne peux pas aller beaucoup plus loin que cela, mais je pense que... Et, éventuellement, on pourra faire une annonce, là, plus documentée. Mais ce sur quoi -- et je vous le dis en toute transparence -- nous travaillons présentement, c'est de faire en sorte qu'on reverrait la loi 51 complètement.

M. Charette: Merci, M. le Président. Et cette mise à jour de la loi 51 affecterait de quelle façon la distribution et la vente d'ouvrages québécois?

Mme St-Pierre: Bien, tout ça est à déterminer. On regarde le chantier, là, quand... Le chantier est majeur. Est-ce qu'on y va par un livre vert qui pourrait faire l'objet d'une vaste consultation, puis, après ça, on... comme on l'a fait, le modèle de la Loi sur les biens culturels? Ça pourrait être de cette manière-là. Je pense que, dans le cas de la Loi sur les biens culturels, ça a été une belle façon de fonctionner. Enfin, moi, j'ai beaucoup... Même si j'avais peu d'expérience, j'ai beaucoup apprécié cette mécanique-là, avec un livre vert. Donc, on met au jeu certaines idées, on met au jeu certains éléments et, après ça, bien, on se concentre, et on consulte, et on arrive avec l'accouchement du projet de loi. C'est possiblement la meilleure façon de fonctionner, compte tenu de la désuétude de la loi présentement.

Alors, c'est sûr que cette question-là ferait partie des débats. Mais, encore là, ce n'est pas quelque chose qu'on peut déterminer sans avoir vraiment des appuis, des assises très, très, très solides, là, dans le milieu. Donc, on est à l'écoute, puis on va poursuivre notre travail là-dessus. Mais on a eu des discussions en haut lieu au ministère, et c'est vers ça qu'on s'oriente.

**(15 h 40)**

M. Charette: Merci, M. le Président. Sous un autre angle maintenant, au niveau de la relève, on en a fait état, mon collègue de Vanier, notamment, a posé différentes questions à ce niveau-là, est-ce que le ministère a une idée précise des sommes qui sont investies actuellement en milieu scolaire, voir comment la relève... ou, à tout le moins, la culture est proposée à nos jeunes, dans quelle proportion ces jeunes peuvent bénéficier, justement, d'initiatives du ministère, là, que ce soit au niveau primaire et secondaire, notamment? Et peut-être m'indiquer, si vous avez l'information sous la main, combien de jeunes peuvent en bénéficier concrètement.

Mme St-Pierre: Bien, écoutez, vous savez qu'on a le programme La culture à l'école, qui est un programme qui est très, très important. C'est de faire des... ce sont... il y a les sorties culturelles. Les chiffres, on va peut-être être capable de m'en sortir, mais je sais qu'au Théâtre Denise-Pelletier, à Montréal, on dit qu'il y a 70 000 écoliers qui fréquentent le Théâtre Denise-Pelletier annuellement. Ça, c'est un exemple, là, de ce qu'on fait.

Et il y a Cégeps en spectacle, là, qui marche très, très fort, qui est une belle façon d'amener des jeunes à peut-être devenir de futurs artistes. Pour certains, c'est une formation. Pour d'autres, c'est vraiment de faire leurs premiers pas. Il y a Secondaire en spectacle également que nous accompagnons.

Il y a différentes mesures. Aussi, on a des projets nationaux en loisirs culturels, c'est l'équivalent de 140 000 $. Mais il faudrait que je fasse une... Si vous me laissez quelques secondes pour vous... Quant à la fréquentation, ici, évolution sur cinq ans du nombre de participants, d'élèves, à une activité culturelle à l'école ou à une sortie culturelle, j'ai 2010-2011, 528 890 élèves.

Il y a aussi le prix Essor, dont le gala est diffusé à Télé-Québec, qui est un prix qui est très intéressant.

À l'école, on parle de 384 000 élèves qui ont une activité culturelle. Puis, dans les sorties culturelles, c'est 144 266 élèves qui participent aux sorties culturelles, pour un total de participation à des activités culturelles de 528 890. C'est à peu près constant depuis 2008-2009. En 2006-2007 et 2008-2009, on voit une augmentation du nombre en général et des... de la culture à l'école, et les sorties culturelles sont sensiblement la même chose.

Le Président (M. Marsan): Alors, M. le député de Chauveau.

M. Deltell: Merci, M. le Président. Alors, mes salutations à vous. Mes salutations à Mme la ministre et à tous les gens de la fonction publique, du ministère qui sont là et qui nous écoutent aussi par l'entremise des débats. Salutations aux collègues députés.

Avant d'entrer dans le coeur du sujet, là, où j'aimerais amener la ministre, simplement deux notes, des propos qui ont été tenus tout à l'heure. Je ne suis malheureusement pas amateur de musique comme mon collègue de Vanier, mais je suis un grand amoureux de mon comté, et j'invite, d'ailleurs, tous les Québécois à venir dans ma circonscription, particulièrement cet été, la circonscription de Chauveau, où il se tient plusieurs activités de nature culturelle. C'est vrai chez nous, mais c'est vrai ailleurs, M. le Président.

Je profite du point pour dire que la culture, ce n'est pas qu'uniquement les grandes manifestations que l'on voit et aussi les grands artistes qui peuvent émerger -- et on en est conscients, on est d'accord avec ça -- mais c'est aussi l'effort quotidien de gens qui le font par passion et par plaisir personnel -- comme loisir, mais aussi par plaisir personnel -- que ça soit dans les sociétés d'histoire, qui permettent de perpétuer la mémoire de chacune des municipalités, que ça soit par les symposiums, les symposiums de peinture. Chez moi, j'en ai à Stoneham, j'en ai à Lac-Delage, j'en ai à Lac-Beauport, j'en avais aussi à Valcartier. Je dis «j'en avais» parce que ce n'est plus, dorénavant, dans ma circonscription.

Mais ces gens qui vivent la passion de l'art, ce n'est pas uniquement des grandes manifestations, mais c'est aussi dans le quotidien, aussi celles et ceux -- particulièrement celles -- qui préservent le patrimoine de l'artisanat au Québec. Et, là-dessus, je pense aux Cercles des fermières, qui organisent annuellement des activités où ils nous présentent justement leur travail minutieux, mais qui préservent l'artisanat de nos arrière-arrière-grands-mères qui, depuis 200, 300 ans, réussissent à perpétuer ce qui a permis à notre société de vivre et survivre au cours des siècles. Et moi, j'ai beaucoup de respect pour ces gens-là, M. le Président. Et j'ai le grand privilège d'avoir dans ma circonscription Wendake, première nation huronne-wendat et qui tient à tous les ans son pow-wow. Cette année, ça aura lieu à la fin du mois de juin. Et je tiens, d'ailleurs, à souligner... et à remercier la ministre, qui, il y a quelques années, m'avait donné un coup de main dans ma circonscription, alors que Robert Lepage s'était investi dans un spectacle de canographie à Wendake, et donc j'en suis fort heureux.

Deuxièmement, M. le Président, avant d'aller au vif du sujet, la ministre en a parlé tout à l'heure, à la suite des questions du député de Bourget concernant le statut des journalistes... Alors, si je me fie à sa description, je suis content de savoir que je fais partie des vieux journalistes, c'est-à-dire ceux qui avaient des réticences à reconnaître le statut de journaliste professionnel. Je tiens, tout simplement, à préciser qu'en effet, personnellement, de mon expérience, j'avais des réticences. On ne fera pas le débat ici, mais ça n'engageait pas le parti que je dirigeais en d'autres temps ni ma formation politique d'aujourd'hui. Le débat est ouvert, mais je trouve très sage et très correcte la position de la ministre, que, tant et aussi longtemps qu'il n'y aura pas de consensus au sein des journalistes, on ne peut pas imposer à quelqu'un ce qu'il ne veut pas. Donc, soyons prudents là-dessus. Mais, en effet, je fais partie de la vieille gang puis je suis bien content de l'être.

Bien, M. le Président, j'aimerais aborder avec vous la question des dépenses des fonds publics. On sait que c'est un sujet qui est très délicat. Il n'y a pas de petites économies, chaque dépense est suspecte, mais il faut quand même être conscient que, lorsqu'on a un budget de 70 milliards, chaque dépense doit être évaluée à son mérite. Il y a trois ans et demi, lorsque j'avais eu le privilège d'être élu député, Mme la ministre m'avait invité à l'accompagner à Cannes lors du festival du film, et le député de Bourget avait également été invité. Personnellement, j'avais refusé, hein, estimant que le député du deuxième groupe d'opposition n'a pas besoin d'aller à Cannes pour promouvoir le cinéma, que Mme la ministre peut le faire très bien elle-même, puis j'estime qu'elle avait bien fait. Bien, force est d'admettre que mon exemple a été inspirant, puisque, dorénavant, il n'y a plus de gens qui s'y rendent, là-bas.

L'été dernier, le premier ministre m'avait appelé et m'avait invité à l'accompagner à Paris pour célébrer les 50 ans de la délégation du Québec à Paris. De nouveau, j'ai refusé, encore une fois, sur une question de dépenses de fonds publics, mais aussi sur le fait que j'estime que, dans des situations semblables, le premier ministre est le premier ministre de tous les Québécois et qu'en ce titre il parle au nom de la nation entière et il représente la nation entière, et il le fait très bien.

Mais voilà, M. le Président, que la ministre y est allée, et une enquête de QMI nous apprend que le déplacement de la ministre lors du 50e anniversaire de la maison du Québec à Paris aura coûté au trésor public 12 000 $. Je veux être bien précis, M. le Président. C'est facile de faire de la démagogie là-dessus, et c'est pour ça que je veux aller au fond des choses, et je veux demander à la ministre qu'est-ce que ça a donné de plus, la présence de la ministre, de son chef de cabinet et des participations qu'elle a eues à plusieurs activités, du déplacement qu'elle a fait partout. Parce que ça peut avoir son importance, mais je veux donner à la ministre l'occasion de l'exprimer. En quoi ça a été important? En quoi ça a été rentable? En quoi ça a été pertinent, de la part de la ministre des Affaires culturelles, de passer cinq jours là-bas pour les 50 ans de la délégation du Québec à Paris alors que notre premier ministre, qui est notre chef d'État, était présent à ces activités-là?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, merci, M. le Président. Je vais corriger le député. Le premier ministre n'était pas présent à cet événement de la délégation du Québec, c'est moi qui ai présidé les célébrations. C'était le 24 juin, et il y a eu pendant toute l'année des célébrations pour souligner les 50 ans de la délégation du Québec à Paris. M. le premier ministre y est allé plus tard avec Mme Gagnon-Tremblay, et il y a eu un événement très officiel. Moi, ma partie, pour ce qui est de la délégation du Québec à Paris, c'était de présider un événement où il y a eu environ 250, 300 convives et que j'ai prononcé un discours.

Je suis très heureuse de la question du député parce que c'est vrai que c'est facile de faire de la démagogie sur ces sujets-là, très, très facile, et je veux rassurer les citoyens, lorsque nous allons en mission, nous allons en mission au nom, évidemment, du gouvernement, mais nous sommes très conscients que ce sont les fonds publics qui sont dépensés lorsque nous allons en mission. Et je pense que, si on regarde les décisions que j'ai prises dans le passé par rapport à certains fonds qui avaient été dépensés dans certains dossiers, je pense que mes commentaires publics ont été assez clairs là-dessus.

Pour ce qui est de cette mission, il y avait eu un déplacement -- c'est ce qui a été rapporté dans le journal -- terrestre qui a coûté 5 000 $. Il faut savoir que j'ai été cinq jours en mission. Dans ces cinq jours-là, il y a eu un aller-retour à Bruxelles, j'ai fait des rencontres avec cinq ministres pendant... Je n'ai pas juste fait une conférence devant 300 personnes, il y a eu aussi Québec prend la Bastille, où nous avons voulu faire une vitrine pour faire la promotion de nos artistes québécois. C'était dans le cadre du 50e anniversaire du ministère de la Culture.

Et qu'est-ce que ça donne? Ça donne que le Québec est présent, on fait en sorte qu'on fait connaître le Québec. C'est aussi important faire ce genre d'événement là que de faire des événements où on va acheter une publicité dans un journal, c'est... On fait la promotion et on est là pour parler au nom du gouvernement. Les rencontres que j'ai faites avec les ministres, c'est des rencontres pour discuter de dossiers que nous avons en commun. Par exemple, à Bruxelles, j'ai discuté de violence conjugale, j'ai discuté de crimes d'honneur avec le ministre responsable de ces questions-là. On discute avec le ministre Frédéric Mitterrand. On a discuté des relations qu'on peut établir davantage avec la France parce qu'on sait que la France, c'est notre partenaire.

Et, si on veut faire des comparatifs, on va parler du Printemps du Québec à Paris, sous un autre gouvernement, qui a coûté 10 millions de dollars. Cette année, les événements pour le 50e anniversaire de la délégation, sur l'année, et tous les événements que nous avons tenus ont coûté autour d'un demi-million de dollars.

Pour ce qui est des déplacements terrestres, on a parlé de la voiture. La voiture du délégué général, évidemment, était prise par le délégué général, qui avait, lui aussi, beaucoup de choses à faire pour les célébrations. Quand il s'agit d'aller à d'autres endroits où je n'ai pas besoin de voiture -- par exemple, quand je vais à Avignon -- je ne prends pas la voiture. On me dit: On peut vous offrir... Si vous désirez, vous pouvez avoir la voiture, je marche. Quand je peux marcher, je marche. Quand je suis à Londres puis que je peux prendre les taxis, je prends des taxis. À Paris, il y a moins de taxis, à Paris, qu'il y en a à Montréal, alors... Puis, quand tu as des déplacements puis que tu as des dizaines d'activités en cinq jours, il me semble que... Aussi, il faut faire la part des choses, il faut faire les... il faut regarder la situation. Nous arrivons sur les lieux, nous avons un premier briefing, et la mission commence sur-le-champ et elle se termine au moment où on remet le pied dans l'avion puis qu'on rentre à Montréal. Puis là, de retour au Québec, on recommence à travailler la journée suivante. Alors...

**(15 h 50)**

Le Président (M. Marsan): Alors, merci. M. le député Chauveau.

M. Deltell: Oui. Merci, M. le Président. Bien, j'apprécie le fait que la ministre ait reconnu qu'on était là pour faire la part des choses et la lumière sur ces histoires-là. Et c'est à tout le monde à juger, à savoir si, oui ou non, les gens en ont eu pour leur argent, mais il est important pour nous de mettre la question sur le débat, que la ministre puisse s'exprimer et que... c'est ça, ça appartient à tout le monde, et que tout le monde aura reconnu que, dans des situations semblables, ça me fait plaisir d'être toujours à l'affût de ça et, personnellement, de montrer l'exemple en estimant que ce n'est peut-être pas la place de tout le monde d'aller dans ces manifestations-là, et qu'il y a des gens qui peuvent le faire, qu'ils le font bien, et qu'avec les nouvelles technologies, aussi, on n'est peut-être pas obligé de voyager autant qu'on pouvait le faire en d'autres temps.

Le temps m'est compté, M. le Président. J'aimerais juste porter à l'attention de la ministre, lors du dernier budget, il y a des gens qui ont émis des réserves, entre autres le CALQ, c'est-à-dire le Conseil des arts et des lettres du Québec, qui estimait que, oui, c'est vrai que ça avait peut-être augmenté au fil du temps, mais qu'en proportion ça n'avait pas suivi les besoins inhérents à ce qu'ils ressentaient, eux. Et c'est pour ça que j'aimerais savoir, du côté de la ministre, qu'est-ce qu'elle entend faire pour corriger l'impression qui est laissée et les commentaires qui ont été émis par les gens du CALQ à la suite du budget, qui éprouvent «des difficultés -- je cite le texte -- grandissantes à faire face à la croissance du secteur culturel [du] Québec, tout en n'annonçant que 1,5 million de dollars de plus par année pour financer le programme d'aide [à] l'organisme».

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Merci pour la question du député. D'abord, le Conseil des arts et des lettres a vu, dans le dernier budget, son budget de fonctionnement augmenter. Ensuite, nous avons décidé d'augmenter les budgets dans un secteur bien particulier qui est le secteur de la danse.

Il y a deux ans, lorsque nous avons fait cette entente avec Loto-Québec pour faire en sorte que Loto-Québec soit le principal bailleur de fonds de l'Orchestre symphonique de Montréal, avec l'argent qui était là pour l'Orchestre symphonique de Montréal, nous avons pu augmenter les budgets de fonctionnement de tous les orchestres que nous avons au Québec, et nous en avons, si ma mémoire est bonne, 14.

Alors, nous pouvons... Bien sûr qu'on aimerait bien... tout le monde aimerait bien que les budgets soient augmentés, augmentés, augmentés, mais il faut être conscient que le ministre des Finances doit faire, évidemment, des choix difficiles. Les choix qu'il fait sont très déchirants. Il avait dans ce budget-là une marge de manoeuvre de 100 millions, et il y avait des projets sur la table pour 800 millions. Et ce qu'il nous a accordé, c'était dans des secteurs vraiment, là, très criants. Bien sûr, il n'a pas... Vous voulez que je finisse, là?

Le Président (M. Marsan): Oui, oui. Rapidement, en terminant.

Mme St-Pierre: En terminant, ce qu'il est important de souligner, c'est que nous, nous ne réduisons pas nos budgets, nous les augmentons, alors qu'ailleurs... Et la culture, c'est aussi important que le développement économique, c'est aussi important que la santé et l'éducation, et nous avons réussi, avec l'oreille attentive de mon collègue le ministre des Finances, à avoir son écoute, et nous avons pu augmenter cette année les budgets en culture, du ministère en général.

Le Président (M. Marsan): Alors, nous poursuivons, et je vais donner la parole à M. le député de Vanier. M. le député.

M. Huot: Merci. Merci, M. le Président. Je vais finir un peu sur les... Je vais reprendre, c'est-à-dire, les paroles, un peu, de la ministre, qui parle... qui a prononcé que la culture, c'est aussi important que le développement économique, etc. Mais moi, je parlerais même de culture comme moteur de développement économique. On le sait, c'est un enjeu majeur pour le développement des villes, pour le développement des municipalités, pour le développement des régions aussi. Si je prends comme Québec, tout le monde sait que Québec, c'est rendu un pôle important culturel. Oui, il y a Montréal, là, il y a Montréal, qui est quand même majeur, mais Québec, c'est le deuxième pôle culturel. Québec, c'est une ville d'innovation, c'est une ville de savoir, c'est une ville où la question de la connaissance, savoir, c'est des atouts bien importants pour nous autres.

On a une forte concentration d'artistes ou d'organismes artistiques à Québec. On a des équipements diversifiés, évidemment, on a des établissements d'enseignement, on a du patrimoine matériel, patrimoine immatériel. Bon, forte concentration d'artistes, je n'ai pas besoin, nécessairement, de les nommer, on en connaît. On a des troupes artistiques qui sont reconnues et qui rayonnent. On a des équipements diversifiés, évidemment, à la fine pointe. On a... Bon, c'est ça, tout le monde connaît, bon, le Grand Théâtre, le Capitol. On a un amphithéâtre multifonctionnel aussi qui s'en vient, quand même à la fine pointe. Mais je faire un peu à l'image de ce que disait le député de Chauveau tout à l'heure, on en a chacun dans nos comtés aussi, puis c'est des équipements, c'est des troupes, des individus, des regroupements qui aident au rayonnement de nos comtés, de nos villes, de nos communautés, de nos régions.

Et moi, j'en ai quand même d'assez importantes, moi, qui... On n'a pas beaucoup l'occasion, hein, de parler de tout ce qui se passe dans nos comtés. Ici, à l'Assemblée, on a la possibilité de faire des déclarations de députés, une minute, mais, en une minute, c'est vite passé. Donc, les crédits, c'est un exercice qui est vraiment intéressant pour mettre de l'avant ce qui se fait de bien dans nos comtés. Et moi, j'en ai, même il y a le Centre d'art La Chapelle, qu'on avait visité ensemble, Mme la ministre, à l'élection générale 2008, qui a été reconnu comme diffuseur majeur. Et là je vais me permettre une autre plug, vous allez me le permettre, le Centre d'art La Chapelle, je suis là jeudi pour le spectacle de Dumas. Donc, pourquoi pas en parler, un autre jeune artiste... Bien, je dis «jeune», il est à peu près de mon âge. Ça fait que je le considère quand même...

Une voix: ...

**(16 heures)**

M. Huot: Oui? Bon. Un autre excellent artiste, quelqu'un qui a produit des disques, là, vraiment, là, à la chaîne, pratiquement, dans les dernières années. Il vient d'en lancer un il y a quelques semaines, quelques mois, un autre disque à se procurer, qui est bon du début à la fin. Un peu court, mais c'est voulu qu'il soit un peu court. Mais je suis là, au Centre d'art La Chapelle jeudi. Donc, ça va me faire plaisir d'aller voir Dumas. Je crois qu'il reste quelques billets si ça vous intéresse. Donc, moment publicitaire ici.

Donc, le Centre d'art La Chapelle, M. le Président, qui est... le dit, c'est une ancienne chapelle, petite chapelle, un peu moins que 200 places. Il y a deux configurations: à 160 quelques places ou 180 places. Quand vous allez voir un artiste se produire là, vous avez l'impression d'être dans son salon tellement que c'est intime, tellement que la salle est chaleureuse. C'est quelque chose à voir. Ça fait déjà quand même plusieurs fois que je vais voir des artistes, dont Plume Latraverse, que je suis allé voir à deux reprises au Centre d'art La Chapelle. On en profite pour parler d'artistes qu'on aime.

J'ai aussi chez nous un autre équipement de diffusion important, lui qui profite des ententes, ce qu'on appelle dans le jargon, nous autres, l'entente MAC-Ville, donc l'entente entre le ministère de la Culture et la ville de Québec, c'est la Maison O'Neill, la Maison O'Neill, qui est... et même, je dirais, qui reprend, là, un grand volet de la culture en général parce que la Maison O'Neill, c'est un site patrimonial qui appartenait, bon, à... La Maison O'Neill, qui a trois siècles, là, qui reprend un peu l'histoire. Il y a une exposition permanente, qui a été financée par l'entente MAC-Ville, pour expliquer un peu l'histoire de la division des territoires, les concessions au départ, la migration des Irlandais -- bon, O'Neill, on comprend que c'est des Irlandais -- la famille O'Neill qui s'est installée là, l'histoire de la généalogie des O'Neill, l'utilisation du site. Donc, c'est une maison ancestrale assez intéressante, et il y a une exposition permanente d'un côté. Et, d'un autre côté, on permet à des artistes locaux de venir... d'afficher certaines toiles -- il y en a que c'est des photos, à l'occasion, de l'aquarelle, donc il y a toutes sortes de choses qui sont faites -- à des gens de la place qui peuvent exposer là... Donc, ça amène un certain achalandage, et c'est intéressant.

Et il y a une programmation estivale à l'extérieur, qui est un site un peu naturel de la façon que c'est fait, où est-ce que les gens peuvent... il y a des artistes, des chansonniers, des chanteurs qui font des spectacles, une programmation musicale intéressante pendant l'été. Et ça fait une espèce d'agora naturelle, le site, donc c'est vraiment hyper intéressant comme... Et ça fait quelques années que ça existe, ça commence à être connu. Et l'achalandage est de plus en plus important l'été, on est capable d'attirer des noms de plus en plus... des plus gros noms à chaque année.

Et, en plus de ça, vous avez une faune, une flore incroyables sur le site. C'est dans un parc, le parc des Saules, dans le secteur Les Saules, à Québec, donc ce qui fait que c'est un site absolument hallucinant qui a plein de choses à aller voir, donc, et ça fait rayonner le secteur, mon comté de Vanier. Moi, c'est pour ça que je travaille beaucoup avec les gens de la Maison O'Neill, parce ce que ce qui est fait est bien intéressant.

Bon, j'ai aussi l'Académie du cinéma, qui est un OBNL qui est seul, qui fonctionne avec... qui fait ses choses par lui-même, situé dans mon comté aussi, qui est beaucoup pour la formation pour les jeunes, pour... Il y a des camps d'été qui sont faits pour les jeunes. Il y a des formations dans l'école primaire, des formations qui sont faites. Donc, l'Académie du cinéma, qui fait rayonner... qui veut créer une industrie cinématographique à Québec, qui est quelque chose d'excellent, qui est dans mon comté, j'en suis très fier aussi.

Et, récemment, du privé-privé qui ont décidé de construire une nouvelle salle de spectacle qui commence à peine, LaScène Lebourgneuf, un homme d'affaires... Bien, ça adonne que c'est les propriétaires où est-ce que moi, j'ai mon bureau de comté qui, en construisant des nouveaux locaux, ont décidé... Lui, il tripe sur la musique, il joue de la musique, il a dit: On construit une salle de quelques centaines de personnes. Je crois qu'il n'y a même pas 150 places dans la salle, et il dit: On fait une salle à la fine pointe vraiment, là, impressionnante. Lui, il a décidé qu'il faisait ça, et il y a une série de spectacles qui vont commencer, là, ça commence prochainement. Donc, il se crée quelque chose, et c'est du privé-privé, là, seul, qui a décidé de faire ça. Lui, il aime la musique, il aime les artistes, il veut encourager les gens, il veut aider. Bien, il y va, et c'est quelque chose qui sera appelé à rayonner encore plus dans les prochaines années, j'en suis certain.

Donc, il y a beaucoup de choses, on a beaucoup de choses localement. La région de Québec, c'est très connu, qu'est-ce qu'il y a dans la région. Disons, même l'industrie touristique, le volet culturel est bien important pour l'industrie touristique. Si on attire des congrès à Québec, au Centre des congrès, qu'il y a plusieurs centaines de participants... S'il n'y avait rien à faire en dehors du congrès, ça serait plus difficile d'attirer autant de congressistes.

Donc, la signature de Québec sur son offre culturelle est bien intéressante. Sur son offre événementielle, c'est bien intéressant. Donc, la culture est devenue une source de croissance économique puis une source de compétitivité même pour la région de Québec. Et son offre culturelle est bien intéressante, on le sait. Bon, Le Moulin à images qui est là; le Cirque du Soleil fait des choses; tout ce qu'il y a dans la programmation du Grand Théâtre, du Capitol, de la salle Albert-Rousseau, du Palais Montcalm. Il y a une offre culturelle bien intéressante, et c'est devenu une signature pour Québec.

Et on a eu, il y a quelques années, pour Québec, pour mettre davantage l'accent sur l'importance de la culture... il y a eu Québec Horizon Culture en 2009, 16 février 2009, qui est une rencontre avec plus de 1000 personnes. Et c'étaient des personnes de tous les horizons, hein, de tous les horizons qui étaient là, des décideurs, des artistes, des hommes d'affaires, donc il y avait vraiment un maillage. La chambre de commerce a joué un rôle important dans ça. Donc, c'est un maillage de tout le monde qui a décidé qu'on accordait de l'importance et qu'on se donnait des objectifs pour la ville de Québec.

De Québec Horizon Culture, on parle de... il y avait une quarantaine de mesures qui étaient là pour... On parlait de quatre grands thèmes, qui étaient de soutenir la vitalité de la chaîne culturelle, miser sur la qualité du cadre de vie, l'utilisation dynamique du patrimoine, faire de Québec la capitale de la relève culturelle et artistique et consacrer Saint-Roch comme haut lieu de créativité contemporaine. Donc, il y a eu une série de réalisations qui sont sorties de là. Québec Horizon Culture était sous la présidence d'honneur de Robert Lepage. Il y avait plusieurs... comme je disais, quand même 1000 participants.

Maintenant, il y a un comité de suivi à Québec Horizon Culture et il y a des bilans qui ont été émis. Il y aura sans doute un bilan de la troisième année que la ministre voudra faire. Mais déjà, après même pas un an, on avait plus de la moitié des mesures qui étaient en voie d'être implantées. C'était plus de 100 millions de dollars qui avaient déjà été mis en place, donc c'était 30 millions de plus déjà, à ce moment-là, que ce qu'on avait estimé qui serait après un an. Donc, on n'a qu'à penser au festival littéraire. Il y a un festival d'opéra. On a Chabotte et fille, en télé, qui est tourné à Québec. Il y a eu la Maison Loyola récemment qui a été inaugurée. Après deux ans, on parlait de 80 % des mesures qui étaient en place, des choses sur l'art contemporain, Carrefour international de théâtre, festival Première Ovation, capitale de la relève. On a des choses sur la culture numérique, sur la technoculture. C'est une signature importante pour Québec aussi, ça, cette question-là.

Donc, les suites de Québec Horizon Culture, c'est là-dessus que j'aimerais ça, entendre la ministre. On en a parlé beaucoup à ce moment-là. Là, maintenant, on parle beaucoup de Saint-Roch Technoculture. On est même rendu à Québec, ville intelligente. Je ne sais pas si Mme la ministre a suivi ces questions-là, il y a eu des événements la semaine dernière sur ça. Donc, la signature de Québec, on est rendu avec une signature particulière, numérique, innovante. Donc, c'est un peu des suites de Québec Horizon Culture, tout ça, avec le positionnement que Québec a choisi de se donner. Donc, le bilan, là, trois ans après Québec Horizon Culture, j'aimerais ça, entendre le bilan de ces événements-là, de ce qui s'est fait à la suite de ça de la part de la ministre.

Mme St-Pierre: Merci. Merci pour cette question parce que c'est une question qui est fort intéressante et pertinente pour les gens de la ville de Québec, mais aussi pour ceux et celles qui s'intéressent à ce qui se passe à la ville de Québec. Parce que nous avons décrit la ville de Québec comme étant un pôle important de développement culturel, et, Québec Horizon Culture, l'idée est venue à la suite d'un rendez-vous à métropole culturelle que nous avons eu à Montréal en 2007. Et je coprésidais cet événement-là, et je me suis dit: Pourquoi ne pas faire la même chose... ou enfin quelque chose qui ressemble à cela à Québec? Parce qu'il y avait eu le 400e, les cérémonies et toutes les célébrations du 400e anniversaire, et une énergie extraordinaire s'est créée dans la ville de Québec et aux environs de la ville de Québec, alors on s'est dit: Bâtissons sur cette énergie et faisons en sorte qu'on dote la ville de Québec d'un plan d'action. Et puis je suis fière de vous dire que le plan d'action est presque complété à 100 %, donc on est très, très contents. On parle d'investissements de 100 millions de dollars. De la part du ministère, c'est 40 millions de dollars.

Est né de cette initiative-là le Festival de l'opéra, qui a connu sa première édition l'année dernière. Et, cette année, pour la deuxième édition, on aura un partenariat avec le Metropolitan Opera, ce qui est absolument fantastique. Et tout ça, évidemment c'est l'impulsion et la notoriété de Robert Lepage. Parce que Robert Lepage a présidé notre journée, et cela a attiré beaucoup, beaucoup de gens, je pense. Parce que le simple fait de se dire: On rencontre Robert Lepage, bien ça a donné beaucoup, beaucoup de stature à l'événement, et, ensuite, nous avons aussi été suivis sur Internet par beaucoup, beaucoup d'internautes qui se sont intéressés à ce que nous faisions.

Donc, le bilan est excessivement positif. Vous l'avez dit, la semaine dernière, on a inauguré la Maison Loyola, qui était quelque chose qui était très triste à voir parce que cet édifice-là, qui est un édifice patrimonial, avait été victime d'un incendie majeur. Et la Maison Dauphine avait besoin de locaux pour poursuivre sa mission, alors c'est la maison Dauphine qui administre la Maison Loyola. Ça a été un très bel événement, l'événement la semaine dernière, parce qu'on a vu à quel point cette maison-là, qui était laissée à l'abandon, qui était vraiment comme quelque chose de très laid, là, dans le coeur du Vieux-Québec, notre ville historique, bien là ça a été complètement restauré et c'est absolument magnifique.

Donc, il y a aussi la Maison de la littérature qui est issue de cette initiative-là, de Québec Horizon Culture, plein d'événements aussi quand on parle des nouvelles technologies. D'ailleurs, ici, à Québec, c'est très, très actif sur le plan des nouvelles technologies. Quand je suis allée à Austin, au Texas, à South By Southwest, pour l'événement Planète Québec, il y avait des entreprises de nouvelles technologies de Québec qui étaient là-bas, entre autres la compagnie Frima qui était là-bas pour faire des partenariats puis essayer de développer de la... faire des affaires là-bas avec des partenaires.

Donc, ça a été une très belle chose, puis je pense que le maire dirait la même chose que moi, que ça a été vraiment quelque chose qui nous a fait bâtir. On a mis en place des choses qui continuent, comme le Festival de l'opéra. Donc, ça a été aussi une sorte, je dirais, de pépinière pour des actions qu'on a mises en place et qui vont se poursuivre dans les années à venir.

La chambre de commerce aussi -- ça a été une première -- la chambre de commerce a embauché une personne à temps plein pour faire du développement culturel. Puis ça, c'est une première, il n'y a pas de... ça a été la première chambre de commerce.

Alors, il y a des choses, aussi, importantes, puis on veut aussi développer un... On va annoncer très bientôt une initiative pour l'ensemble du Québec, pour amener des partenaires privés à s'investir davantage dans la culture. Les partenaires privés ne sont pas assez présents. On veut qu'ils le fassent davantage et on veut trouver les moyens pour les amener de plus en plus à être très, très présents, très actifs. Il y a beaucoup d'efforts qui se font, mais on pense qu'on est capables de faire encore mieux.

**(16 h 10)**

M. Huot: ...reste quelques minutes?

Le Président (M. Marsan): Très peu. Allez-y.

M. Huot: Très peu? Donc, j'ai parlé... Vous, vous parlez du privé, de la chambre de commerce. Moi, je vous donnais l'exemple de CAGIM, là, qui ont construit LaScène Lebourgneuf. C'est extraordinaire, ce qui a été fait. Et vous parlez de la Maison Loyola. C'est l'implication du privé, c'est l'implication de certains hommes d'affaires, des gros joueurs à Québec. On parle d'Yvon Charest, de l'Industrielle Alliance -- c'est quand même un joueur important -- Michel Dallaire, de Cominar. C'est ces deux personnes-là qui ont pris ça en charge. Et, grâce au privé, on investit dans la culture. Donc, je pense que ça vaut la peine de le souligner.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député. Nous poursuivons, et je vais céder la parole à M. le député de Bourget.

M. Kotto: Merci, M. le Président. Vous me permettrez, tout d'abord, de revenir sur le propos qu'a tenu mon collègue député de Chauveau tout à l'heure relativement aux déplacements de la ministre dans le cas du Festival de Cannes. Elle eût été ministre de l'Industrie d'un État québécois, on aurait validé le fait qu'elle se rende au salon de l'aéronautique à Bourget, en France. Elle eût été à l'Environnement, on aurait validé le fait qu'elle aille à quelque sommet sur le réchauffement ou autre enjeu entourant l'environnement. Je ne comprends pas ce mépris que certains ont à l'endroit de la culture. Cannes, c'est comme un salon. Cannes, c'est le lieu où tous les pays du monde viennent exposer leur expertise en matière de création cinématographique. Et ce n'est pas la première fois que je l'entends. Et, au passage il l'a dit lui-même, il a refusé l'invitation. Je ne sais pour quelle motivation, pour quelle raison. Moi, je l'ai acceptée, l'invitation, et j'ai payé mon billet d'avion pour m'y rendre. Voilà, le point est fait.

Aussi, je reviendrais sur le volet de la diversité de l'information. On était là-dessus tout à l'heure en référence au rapport Payette. Alors, si j'ai bien entendu la ministre, le volet de statut du journaliste est mort au feuilleton. Reste cependant le volet de la diversité de l'information. Jusqu'où la ministre est-elle prête à aller pour que cette diversité de l'information soit tangible en région au Québec?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: C'est-à-dire sur le statut professionnel, «mort au feuilleton» est peut-être un bien grand mot. En fait, ce que j'ai dit et je réitère, c'est: S'il y a un signal qui vient, il n'y aurait pas de problème pour poursuivre sur cette lancée-là parce que, moi, non seulement j'y croyais, mais j'y crois encore beaucoup. Mais, à partir du moment où le signal ne vient pas du milieu, qu'est-ce que vous voulez qu'on y fasse?

Pour ce qui est de la diversité des voix, le rôle que nous pouvons jouer au ministère, c'est vraiment dans l'accompagnement des médias communautaires. Nous avons plus de 160 médias communautaires au Québec, ce qui est absolument énorme. Les médias communautaires sont très, très, très importants. D'ailleurs, le ministre des Finances a compris l'appel lorsque j'ai plaidé en faveur des médias communautaires et il a augmenté de façon assez considérable les budgets parce qu'il a augmenté de 1 million de dollars. Ça peut peut-être paraître très peu dans l'ensemble du budget de la province, mais les médias communautaires ont besoin d'être accompagnés, et, avec cette somme supplémentaire, on sera capable d'en faire encore plus.

Et c'est, à mon avis, un secteur qui vient garantir une certaine diversité des voix. Est-ce que toute la question de la diversité des voix passe par les médias communautaires? Pas nécessairement, mais je pense qu'ils sont des partenaires très, très, très importants, et on doit les protéger, et c'est vraiment l'assurance que j'ai donnée lorsque j'ai fait la tournée. Et aujourd'hui, quand je regarde ce que le budget de mon collègue nous a accordé pour cette année -- c'est évidemment une somme récurrente -- on parle de 1 million de dollars de plus. Donc, l'aide au fonctionnement octroyée aux médias communautaires représente, en moyenne, 25 % de leur budget de fonctionnement total, alors on sera en mesure de les accompagner davantage.

Il y a toujours, évidemment, ce que j'ai mentionné tout à l'heure, le projet avec Télé-Québec. Télé-Québec est très active dans l'élaboration de ce projet, et c'est un appétit, je le répète, que j'ai senti et que j'ai vu par rapport à ce qui se passe aussi ailleurs au Québec. Il y a très peu d'information locale et régionale qui circule entre les régions elles-mêmes. Par exemple, la région de la Gaspésie ne sait pas nécessairement ce qui se passe en Abitibi... en fait, ne sait pas ce qui se passe en Abitibi parce que, c'est un peu normal, les grands médias vont prendre les informations qui vont intéresser l'ensemble, et non pas nécessairement l'information plus pointue. L'information de proximité, c'est l'information qui touche le citoyen en tout premier lieu. Le citoyen, il veut savoir ce qui se passe dans quartier, il veut savoir ce qui se passe dans son coin de pays, dans sa cour presque. Alors, l'information de proximité, ce sont les médias communautaires qui sont vraiment les premiers à donner cette information-là. Il y a d'autres médias aussi qui font un excellent travail, mais les médias communautaires, comme ils sont sous la responsabilité du ministère de la Culture, bien, je pense que notre devoir, c'est de les accompagner le mieux possible.

M. Kotto: J'entends bien, par le propos de la ministre, que la diversité de l'information régionale et interrégionale est chose fondamentale. Or, récemment, l'idéologie conservatrice contre la diversité de l'information a frappé, lors du dépôt du budget fédéral, en mars dernier. Plus de 650 emplois seront coupés à Radio-Canada, dont près de la moitié seront ainsi abolis dans les services français. C'est une nouvelle choquante, voire désastreuse pour la qualité et la diversité de l'information au Québec. Des salles de nouvelles en région risquent ainsi de subir de plein fouet le contrecoup de cette attaque du gouvernement du Canada y appauvrissant durablement l'offre d'information.

Le premier ministre du Québec avait la responsabilité de dénoncer ces coupures idéologiques et insensées. Il a la responsabilité de veiller à ce que tous les Québécois, quelle que soit la région qu'ils habitent, aient un accès diversifié à une information de qualité. Évidemment, il n'a rien fait, secondé par cela par la ministre, qui a trouvé, certes, cela triste mais n'a rien fait pour condamner cette décision. Des émissions comme Enquête, qui a débusqué, dans les dernières années, de nombreux scandales, verront probablement leurs moyens réduits.

Est-ce que la ministre a communiqué avec son homologue à Ottawa pour lui faire part de sa réprobation et lui demander de revoir cette décision, qui aura des conséquences sur la diversité de l'information au Québec?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

**(16 h 20)**

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, lors d'une question en Chambre du député de Bourget, j'ai eu l'occasion de répondre sur cette question de compressions à Radio-Canada. Il y a non seulement, dans le domaine de la culture, Radio-Canada, mais aussi l'Office national du film et Téléfilm Canada qui devront faire face à des compressions budgétaires. Le député prend pour acquis que les compressions vont se faire dans l'information locale, ou régionale, ou, enfin, dans les productions régionales. Moi, ce n'est pas ce que j'ai entendu dans les commentaires.

Ceci étant dit, je pense que, lorsque le gouvernement fédéral décide de faire ce genre de compressions, bien sûr ça fait mal. Il n'y a personne qui pense que ça ne fait pas mal, là, ça fait mal. Et ce qu'on entend dire à l'intérieur des institutions elles-mêmes, c'est que le moral n'est pas très houp la la. Mais ce que nous avons dit, c'est que nous souhaitions que ces compressions-là ne se fassent pas sur le dos des créateurs et des artisans. Est-ce que nous, nous avons aussi des enjeux sur le plan budgétaire? Tous les gouvernements du monde ont des enjeux sur le plan budgétaire. Et, à partir du moment où on impose ce genre de compressions là, ce que nous souhaitons, c'est que les dirigeants qui prennent les décisions de faire les compressions, d'appliquer ces compressions-là évitent de le faire sur le dos des créateurs, et nous souhaitons que, ces compressions-là, on ne les voie pas à l'écran puis qu'on ne les entende pas en ondes non plus.

Alors, on peut dire que la Société Radio-Canada est là aussi pour défendre la francophonie canadienne. Le député ne s'intéresse qu'au Québec. Au Québec, c'est bien, c'est beau, mais la Société Radio-Canada est là aussi pour faire la promotion de la francophonie canadienne, et, pour les francophones hors Québec aussi, c'est important, Radio-Canada. Il y a des régions au Canada où la seule information, où la seule source qui entre en français, c'est la Société Radio-Canada, c'est la radio et la télévision. Alors, c'est majeur aussi pour la francophonie canadienne.

Donc, c'est là-dessus qu'on se bat, c'est-à-dire protéger, développer la francophonie, faire en sorte que les compressions ne se fassent sur le dos des créateurs et des artisans. Ils en ont subi, des compressions, dans le passé à Radio-Canada. Ils ont réussi à les faire. Et là Radio-Canada, bien, analyse la situation, a fait connaître certaines indications la semaine dernière. Mais moi, je n'ai pas à commenter sur quelles sont les décisions ou à quel endroit par rapport à un autre, je peux le dire en général.

Et ce qu'on veut aussi, c'est qu'évidemment on souhaite que les régions soient protégées. Le député n'a pas de données claires là-dessus, à ce que je sache. Il prétend que... possible... il y a une possibilité que les régions soient touchées, mais on n'a pas encore entendu des choses très concrètes là-dessus.

M. Kotto: Je rappellerais au passage que Jean Pelletier, premier directeur de l'information télévisée de Radio-Canada, déclarait ceci le 30 mars dernier. Il disait, et je le cite: «Sur le front de l'information, les moyens deviennent de plus en plus réduits.» Pour Alex Levasseur, président du Syndicat des communications de Radio-Canada -- il disait ceci, et je le cite: «À partir de maintenant, la capacité de Radio-Canada de remplir son mandat est remise en question. [...]Il va y avoir des coupures, des bris dans le service à la radio ou à la télé en région ou dans les grands centres.»

C'était juste pour apporter un complément d'information sur les interrogations de la ministre relativement au fait qu'elle n'a pas d'éléments tangibles de référence pour voir s'il y aurait un impact ou pas. Mais ce que j'attendais davantage de la ministre, c'était une condamnation claire de ces coupures, diront certains, barbares à visage humain.

L'Office national du film, M. le Président. En raison de ces coupures pratiquées par le gouvernement Harper, la CinéRobothèque de Montréal et le Cinéma ONF, situés sur la rue Saint-Denis, fermeront définitivement leurs portes en septembre prochain. 37 postes sur 73 au total seront abolis au Québec, et à Montréal en particulier. L'ONF va devoir couper de 30 % son appui technique et financier aux productions indépendantes à travers l'aide au cinéma indépendant, ce qui pourrait avoir des conséquences importantes sur nos créateurs et un certain nombre de festivals.

Est-ce que la ministre a protesté sur ce volet-là auprès de son homologue fédéral? C'est ma question.

Mme St-Pierre: Alors, c'est dans la même lancée que ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est-à-dire que l'ONF, Téléfilm Canada et la Société Radio-Canada ont vu, dans le dernier budget, des compressions majeures. Alors, ce que nous souhaitons, c'est que ces compressions-là ne se fassent pas sur le dos des créateurs et que... Alors, c'est clair que c'est très inquiétant.

Et, quand on voit aussi le succès, si on parle du milieu cinématographique, que nos réalisateurs et nos créateurs ont sur la scène internationale, dans tous les festivals et au dernier... Ça fait deux années que nous sommes en finale aux oscars, alors on peut dire que c'est un peu incompréhensible. Cependant, si on regarde ce que nous, au Québec, nous faisons, nous continuons... Et je peux demander à M. Macerola de venir s'asseoir avec nous pour en parler. Est-ce qu'on a le temps?

M. Kotto: J'ai une question spécifique pour M. Macerola.

Mme St-Pierre: Bon, bien, je vais lui laisser la place. Alors, nous, au Québec, les artistes sont en mesure de voir à quel point nous sommes là pour les accompagner. Nous faisons notre part et nous entendons continuer de faire cette part.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

M. Kotto: Alors, Radio-Canada et l'ONF ne sont pas les seuls touchés par ces coupures. Selon le dernier budget fédéral, Téléfilm Canada devra réaliser des économies totalisant 10,6 millions de dollars, soit une réduction de 10 % des budgets de ses activités administratives et ses programmes sur trois ans. Montréal perdra d'ailleurs neuf des 16 emplois abolis par Téléfilm Canada. Sur la première coupe de 2,7 millions réalisée dès cette année, 1,7 million concerneront les programmes.

Le Fonds francophone d'aide au développement cinématographique disparaît. La réduction de l'aide au développement offerte aux clients sera revue à la baisse avec 550 000 $ en moins de budget. Deux autres coupes, chacune 500 000 $, auront des conséquences sur les initiatives en matière de formation et l'aide à la production aux longs métrages documentaires.

Selon une source, ces compressions auront également un impact important sur les petites maisons de production en région. La réduction des budgets et des programmes dédiés à la production de documentaires et le développement de longs métrages risque de compromettre des projets, notamment chez le Groupe PVP, de Matane. La directrice générale du Conseil de la culture du Bas-Saint-Laurent, Ginette Lepage, est inquiète. Elle évalue qu'entre 70 et 75 personnes qui travaillent dans le milieu du cinéma dans l'Est du Québec seront affectées par ces coupures. Plusieurs programmes de formation verront également leurs budgets réduits alors que l'aide aux longs métrages documentaires est coupée de moitié, le programme d'aide à l'écriture est aboli.

«Ginette Lepage estime que les effets se feront sentir en région. "Si on coupe, [dit]-elle, des scénaristes, on risque de perdre des personnes qui travaillent pour certaines petites entreprises. Ça pourrait avoir un effet sur l'exode." L'abolition du programme d'aide à l'écriture frappe, entre autres, le centre de production Paraloeil, de Rimouski. Le directeur de l'organisme, Claude Fortin, soutient que...» En passant, je salue Mme Fortin -- c'est un homonyme -- parce que je viens de l'apercevoir. Je ne l'avais pas remarquée au début de nos travaux. Alors: «Le directeur de l'organisme, Claude Fortin, soutient que plusieurs projets de documentaire pourraient être abandonnés faute de financement.» Il dit, et je le cite: «Je ne pense pas que c'est un désengagement par rapport aux régions, c'est un désengagement par rapport à la création.» Fin de la citation.

Alors, comme pour l'ONF, ces coupures du fédéral risquent de faire mal aux producteurs et créateurs québécois, notamment en région. Alors, que prévoit faire la ministre pour remédier à cette situation? J'aperçois M. Macerola. Je pense qu'il pourrait venir en complément de réponse à la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, je pensais qu'on était ici pour discuter des crédits du ministère de la Culture du Québec, et non pas des crédits de Patrimoine Canada, de Téléfilm Canada, de l'ONF ou de la Société Radio-Canada. Je pense que le député a la nostalgie de son ancien rôle de député aux Communes.

Mais tout ça pour lui dire que c'est clair que nous, au Québec, nous continuons d'appuyer financièrement nos créateurs. Et je pense que M. Macerola sera en mesure d'expliquer ce que nous faisons, nous, au Québec, pour appuyer nos créateurs.** (16 h 30)**

Le Président (M. Marsan): Avant de vous laisser la parole, je voudrais simplement vous rappeler que, lors de l'étude des crédits, la règle de la pertinence doit être appliquée avec moins de sévérité. C'est notre article 211. Et je vois... Oui, M. le député, allez-y.

M. Kotto: Oui. Juste avant que M. Macerola ne prenne la parole, j'avais un tout petit commentaire. C'est juste que les impacts de ce qui se passe à Ottawa ont une résonance sur ce qui se passe ici, à Québec. Donc, quand on coupe là-bas, il faudrait... Et ça, j'attends le complément de réponse de M. Macerola pour voir les alternatives à ces compressions barbares. Notre cinéma est, disons, dépendant de deux entités: Téléfilm et la SODEC. Donc, inévitablement, quand on coupe ailleurs, il faudrait que ça bouge à Québec. Si c'est l'inertie, bien, adieu, notre cinéma. Donc, c'est juste cela. Ce n'est pas par nostalgie que je posais la question, loin de moi l'idée de fantasmer relativement aux débats à la Chambre des communes. Non, mais je me préoccupe davantage de ces impacts dans notre milieu cinématographique.

Le Président (M. Marsan): M. Macerola, je vais vous demander de vous présenter et de nous dire le poste que vous occupez pour les fins de nos transcriptions.

M. Macerola (François N.): François Macerola, je suis le président-directeur général de la SODEC. C'est bien évident que les coupures du gouvernement fédéral, que je ne qualifierai pas, vont avoir des répercussions importantes. Maintenant, pour avoir travaillé à l'Office national du film et à Téléfilm Canada, je dois vous dire que ce sont des gens compétents, ce sont des gens qui ont beaucoup d'imagination, et, déjà, ils sont en train d'essayer de trouver de nouvelles façons de contrer ces coupures-là. Nous, on travaille avec eux en étroite collaboration, on les a rencontrés, ils sont en train de mettre sur pied un fonds de 5 millions de dollars pour le cinéma.

Au niveau de l'Office national du film, il y a déjà des entrepreneurs privés qui les ont approchés pour voir si la CinéRobothèque et les deux salles de cinéma ne pourraient pas faire partie d'un complexe intéressant. Et, comme la ministre disait, ce n'est certainement pas à nous de régler ces problèmes-là, mais c'est à nous, cependant, de régler les problèmes que ça va entraîner pour le cinéma québécois. Et on est ouverts, on collabore avec ces gens, mais c'est clair qu'il va y avoir un effet. De combien? Je ne le sais pas. Mais je suis assuré, d'autre part, que, si tout le monde ensemble, là, travaille, que ce soit du côté de l'office, de Téléfilm Canada, Radio-Canada, la SODEC, le CALQ, qu'on peut trouver des solutions qui vont être au bénéfice, mais réellement au bénéfice des créateurs.

Le Président (M. Marsan): ...ça vous convient?

M. Kotto: Oui, ça me convient.

Le Président (M. Marsan): Alors, ça termine cet échange avec l'opposition officielle. M. le député de Lévis, je sens que vous allez me poser une question.

M. Lehouillier: Bien oui, effectivement, M. le Président. Je propose que l'on prenne une courte pause de cinq minutes, si les membres de la commission sont d'accord, et on pourrait reprendre dans cinq minutes. Est-ce que ça vous va?

Le Président (M. Marsan): Alors, il y a consentement, mais le cinq minutes sera pris à la charge du parti ministériel.

Alors, je vais suspendre pour quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à 16 h 33)

 

(Reprise à 16 h 41)

Le Président (M. Marsan): ...à l'ordre! Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Nous reprenons nos travaux immédiatement, et je vais demander à M. le député de Vanier... M. le député de Vanier, vous avez la parole pour une période d'un peu moins de 15 minutes.

M. Huot: ...mes notes, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Huot: Oui, merci. Merci, M. le Président. Simplement mentionner qu'on a recommencé à tout le monde. Mme la ministre, moi, je vais vouloir parler d'un projet qui a fait beaucoup parler, qui continue... On en parle peut-être un peu moins, on est dans les travaux, de l'agrandissement du Musée national des beaux-arts de Québec, qui a fait parler beaucoup dans les dernières années. Moi, les premières fois que j'en ai entendu parler, on avait eu des présentations. J'étais conseiller municipal à la ville de Québec à ce moment-là, et on avait eu des comités pléniers qui nous présentaient le projet. Il y avait des questions beaucoup sur la question de... pas des questions sur les questions, mais il y avait des enjeux sur la question du patrimoine. On se posait beaucoup de questions, qu'est-ce qui était considéré patrimoine. Il y a eu un petit groupe, à un moment donné, là, qui voulait que presque tout soit considéré patrimoine, ce qui était autour de ça. Il y a des choix qui ont dû être faits.

Je me souviens que c'était John Porter qui était le grand porteur du dossier, qui a présenté ça avec passion, qui a été son... On peut dire, en quelque sorte, c'est un peu son bébé, là, qui était son legs. Et on le sait, bon, pour la ville de Québec, son patrimoine bâti, la question architecturale, c'est quand même une signature importante pour Québec, et là il y a eu des enjeux patrimoniaux, de patrimoine bâti dans le secteur, il y a eu des choix qui ont dû être faits, et on peut dire que... Je ne pense pas me tromper en disant que c'est le projet le plus important de muséologie depuis plusieurs années au Québec, là. Évidemment, à Québec, c'est quand même très, très, très important comme enjeu. Tout le monde s'était positionné là-dessus, c'est un enjeu qui faisait l'unanimité à Québec. C'est quand même des investissements importants, mais, on le sait, je pense qu'on double presque l'espace d'exposition possible, l'accroissement des heures d'exposition.

Il y a eu un concours international d'architecture lancé il y a une couple d'années, il y a presque deux ans, là, jour pour jour, je pense. Là-dessus, il y a eu, bon, il y a eu des firmes qui ont appliqué. Là, je vais vouloir entendre un peu, là-dessus, où est-ce que c'en est. Ça a fait les manchettes pendant plusieurs mois, et là on en entend quand même un peu moins parler médiatiquement. On sait qu'il y a eu... On a parlé de mécénat tout à l'heure sur la question de la culture, le rôle du privé. Je me suis trompé, d'ailleurs, je vais corriger. J'ai dit CAGIM pour M. Boutin, c'est Trimco plutôt... Je corrige ma petite erreur de tout à l'heure.

Je fais une parenthèse. Ici, dans le cas du Musée national des beaux-arts, c'est M. Pierre Lassonde qui a pris ça sous son aile. Donc, la question du mécénat en culture, c'est quand même important, je vais vouloir entendre là-dessus, là aussi, là, sur... On a la dame du musée. Je ne sais pas, sur la question du mécénat, si madame...

Une voix: La dame du musée.

M. Huot: La dame du... Pardon. Pardon. Pardon.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député.

M. Huot: La directrice générale. Excusez, excusez, excusez. C'est parce que je ne voulais pas briser son titre, là. J'ai regardé, c'est directrice générale du musée. On pourra vous appeler la «dame du musée» par la suite, mais... Mais je vais vouloir... Évidemment, j'ai l'impression qu'elle ne pourra pas nous en parler longtemps, mais, sur la question du mécénat aussi, dans ce cas-ci, le mécénat a été bien important. Je ne sais pas si Mme la ministre a un mot à dire sur cette question-là, donc, où est-ce qu'en est l'avancement, un peu, là, du dossier de l'agrandissement du Musée national des beaux-arts.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je suis très fière que l'on aborde, que l'on parle de la question du musée parce que c'est vrai que c'est un beau projet. Puis, si ça ne fait pas les manchettes, c'est parce que peut-être que c'est une belle histoire, puis les belles histoires ne font pas toujours les manchettes. Mais c'est une magnifique histoire, c'est un mécénat incroyable. M. Pierre Lassonde est aussi président du conseil d'administration. Il est très, très, très proche du projet parce qu'il nous a vraiment dit qu'il n'y aurait pas de dépassement de coûts. Alors, on est... il y a toute une... il y a un beau défi à rencontrer. Et c'est aussi un partenariat avec le gouvernement fédéral. Je pense qu'il faut souligner... on souligne... Certains soulignent beaucoup ce qui est négatif, mais, quand il y a des choses positives, il faut le souligner également, et il y a un partenariat avec le gouvernement fédéral dans ce dossier-là.

La firme a été choisie pour... Lors du concours d'architecture, la firme a été choisie. Nous sommes tout près d'une pelletée de terre, je pense. Alors, peut-être que Mme Line Ouellet va pouvoir nous en dire un peu plus. Et nous sommes dans notre échéancier, et je pense que l'ouverture officielle devrait être en 2014. Alors, c'est très, très proche. Ça va être un projet fantastique. Les gens vont venir de partout pour voir cette réalisation qui, sur le plan architectural, quand on voit la maquette... Et j'invite les gens qui s'y intéressent à aller... On peut voir la maquette en allant au musée. Et, si vous le permettez, M. le Président, je laisserais Mme Line Ouellet en dire davantage.

Le Président (M. Marsan): Alors, il y a consentement, et, madame, si vous voulez vous identifier, nous dire les fonctions que vous occupez pour les fins de la transcription.

Mme Ouellet (Line): Alors, Line Ouellet. Je suis la directrice générale du Musée national des beaux-arts du Québec. Alors, voilà la dame du musée qui a un nom. Alors, oui, en effet, c'est un projet qui est passionnant et que j'ai eu le plaisir, là, de prendre sur mes épaules entièrement depuis le mois de septembre. Mais, pour vous dire que je suis quand même dans l'équipe du musée depuis plus de 10 ans, justement. Donc, j'ai rêvé ce projet avec son initiateur, M. John Porter, et, bien sûr, j'ai eu le plaisir de travailler très étroitement également avec M. Pierre Lassonde, qui est non seulement un mécène exceptionnel, mais qui, également, a le projet d'encourager la philanthropie au Québec. Et, pour lui, la philanthropie, ce n'est pas que donner des sous, mais c'est donner aussi de son temps et de son expérience, ce qu'il fait avec énormément de générosité avec le musée. Alors, vous imaginez donc, avec, à la tête du conseil d'administration du musée, une personne comme Pierre Lassonde, avec, à la tête de la fondation du musée, qui, justement, a lancé une grande campagne de financement, qui est donc... Le président est M. John Porter. Vous imaginez la triade qui est avec moi responsable de ce magnifique projet qui est tout à fait exemplaire, et je vais vous dire en quoi ce projet est exemplaire.

Il est d'abord exemplaire sur le plan de la qualité architecturale. Vous l'avez mentionné, c'est un projet qui a fait l'objet d'un concours international, premier concours international que nous tenons au Québec. Nous avons eu pas moins de 82 propositions, et desquelles nous avons choisi la proposition de l'architecte Rem Koolhaas, de la firme OMA, Office for Metropolitan Architecture à Rotterdam, et dont l'un des sièges sociaux est à New York, et qui est associée avec Provencher Roy, architectes de Montréal. Vous pouvez vous imaginer à quel point c'est important d'avoir une association avec les architectes locaux, étant donné les conditions très particulières de construction du Québec avec les extrêmes températures de froid que nous vivons.

Donc, un premier concours international. Et j'étais récemment à une conférence sur les concours internationaux qui avait lieu à l'Université de Montréal et pour laquelle M. Shohei Shigematsu, qui est notre chargé de projet de New York pour OMA, participait, et j'ai pu voir à quel point ce projet était considéré comme exemplaire à l'échelle internationale. Exemplaire, bien sûr, par les modalités de concours qui ont été mises en place et exemplaire aussi par le suivi et la relation que l'architecte a établis avec le client, que nous avons pu établir avec le client dans le développement de cette programmation.

**(16 h 50)**

Alors donc, le concours a eu lieu en juin 2009, et nous avons sélectionné les architectes en mars 2010 à la suite de deux étapes. Nous avons ensuite travaillé sur les plans et devis parce que vous pouvez imaginer que le projet de concours versus la réalité du musée dans le moindre de ses détails, c'est une discussion extrêmement importante entre les architectes et l'équipe du musée, ce qui s'est fait de façon tout à fait admirable. Et nous sommes actuellement en appel d'offres pour la construction, construction qui devrait démarrer en juin, et nous espérons, comme le disait Mme la ministre, une pelletée de terre en juin cette année, avec 24 mois de construction top chrono et une ouverture en 2014.

Alors, nous sommes également exemplaires du côté du suivi de ce projet. Et je tiens à mentionner que nous avons mis sur pied une structure de gouvernance qui, vraiment, mise sur la transparence et la communication, entre autres avec un comité de suivi des enjeux majeurs, qui est dirigé par Mme Sylvie Barcelo ici présente et qui nous permet de suivre de façon très étroite l'échéancier et le budget avec l'ensemble des partenaires impliqués, ce qui n'est pas peu dire, puisque nous sommes une large équipe qui travaillons autour de la table pour arriver à suivre ce projet. Nous avons également un comité de suivi qui va suivre le projet du chantier étape par étape. Alors donc, à date, tout se passe bien.

Également, autre trait d'exemplarité, vous l'avez mentionné, c'est ce partenariat entre le public et le privé. Alors donc, outre l'appui du gouvernement du Québec, bien sûr l'appui du gouvernement fédéral, qui est majeur, nous avons également une grande campagne de financement sous la présidence de M. Lassonde, de M. Charest, dont nous avons parlé tout à l'heure, et de M. Ménard, de la Banque de Montréal, qui consistera à lever 22,6 millions de dollars pour supporter cet agrandissement et également un 10 millions de dollars supplémentaire pour supporter les projets du musée. Je désire souligner à cet effet, d'ailleurs, l'initiative du gouvernement de rendre accessible le fonds Placements Culture aux sociétés d'État et aux musées d'État tout particulièrement, et vous comprenez que, dans cette perspective de travail partenariat public-privé, cette initiative va nous appuyer très considérablement dans l'avenir.

Alors, également, les objectifs de cet agrandissement. Donc, vous l'avez mentionné tout à l'heure, on parle de doubler la surface de notre institution nationale. Peut-être que j'ai envie de vous rappeler la mission du musée, puisque je pense que c'est intéressant. On a plusieurs musées d'État, hein? On a un musée de la civilisation, qui est un musée plutôt anthropologique, un musée de société. On a un musée d'art contemporain, son nom le dit, qui collectionne l'art contemporain non seulement du Québec, mais à l'international également. Nous avons également un musée semi-privé... qui est privé mais avec l'appui de l'État, qui est le Musée des beaux-arts de Montréal, qui est ce qu'on appelle un musée encyclopédique. Et le Musée national des beaux-arts du Québec, qui, lui, est le musée qui détient la collection nationale d'art du Québec, c'est-à-dire que c'est le seul musée dont le mandat principal est de collectionner l'art du Québec de ses origines, donc du XVIIIe siècle, à nos jours. Et nous nous amusons à nous dire que nous sommes le plus grand musée au monde à collectionner l'art du Québec, ce qui est tout à fait vrai, je vous le dis. Alors, voilà la mission du musée.

Et ce qui est fort intéressant, c'est que cet agrandissement permettra de présenter les collections de façon beaucoup plus importante que ce qui est le cas actuellement. Parce qu'il faut comprendre que nos collections sont en partie en réserve. Souvent, on entend le mot «voûte», hein? On dit: Bon, qu'est-ce que c'est, hein, les voûtes? Bon, ce sont les réserves des musées. Et actuellement, vous ne le croirez pas, mais la collection après 1960 est à peu près virtuellement non exposée. Donc, ce nouveau pavillon va nous permettre de vraiment ouvrir sur l'art contemporain, ouvrir sur nos artistes vivants qui créent aujourd'hui et leur donner une vraie place, puisque non seulement, donc, nous doublons les surfaces de l'ensemble du musée, mais nous allons ajouter 1 500 mètres carrés d'exposition pour nos collections permanentes, qui seront essentiellement dédiées à l'art contemporain après 1960. Je parle trop longtemps, là, hein? Bon.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie beaucoup. Ceci termine cette période d'échange avec le parti ministériel. Nous pourrons poursuivre dans un deuxième temps, mais, d'abord, revenons à l'opposition officielle, et je vais donner la parole à M. le député de Bourget. M. le député.

M. Kotto: Merci, M. le Président. M. le Président, le Parti québécois considère que la culture est de... pour faire suite à l'échange de tout à l'heure, que la culture est de compétence provinciale et qu'en ce qui a trait à la culture en général, aux arts et aux lettres en particulier, il est déplorable que, fort de son pouvoir de dépenser, le gouvernement fédéral interfère, dans les faits, avec le ministère de la Culture québécois. En avril 2008, cinq ans après le début du règne du Parti libéral, Benoît Pelletier et la ministre de la Culture et des Communications actuelle ont envoyé une lettre à leur homologue fédéral pour réclamer la conclusion d'une entente administrative Canada-Québec concernant le secteur des communications, radiodiffusion et télécommunications, donc, et le secteur de la culture. Deux autres lettres en forme de bouteille à la mer ont été envoyées depuis.

Depuis l'élection, en 2008, du gouvernement actuel, il ne s'est pas passé grand-chose, ce gouvernement s'est fait très discret sur la question. Lors de l'étude des crédits en culture et communications en 2009, la ministre de la Culture et des Communications a déclaré que son ministère continuait de travailler sur le dossier et qu'il n'était pas question pour elle de négocier sur la place publique. Elle a alors été toutefois incapable de préciser si son gouvernement allait travailler pour une entente complète ou partielle. Elle déclarait toutefois que... Et je la cite: «Les recherches sont faites. L'équipe, elle est à pied d'oeuvre, et nous allons être prêts au moment où ce sera, ce sera possible de faire en sorte que nous puissions entamer [des] négociations. Et je suis convaincue et j'ai la profonde conviction que nous allons arriver très bientôt à un processus qui sera à la satisfaction du Québec pour la recherche de cette entente Québec-Ottawa.» Fin de la citation.

Un an plus tard, lors de l'étude de crédits 2010, les mêmes questions ont apporté les mêmes réponses, alors que des demandes d'accès à l'information ont démontré qu'il n'y avait aucune avancée dans le dossier. On sait que la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine a fait parvenir trois lettres auprès de deux ministres différents de Patrimoine canadien, à savoir Josée Verner et l'actuel ministre du Patrimoine, James Moore.

Nous demandions alors d'obtenir une copie de ces réponses aux lettres envoyées les 9 avril 2008 et 13 août 2008 par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine à Mme Josée Verner, ancienne ministre du Patrimoine canadien, ainsi qu'à celle du 23 mars 2009 adressée à M. James Moore, ministre du Patrimoine canadien. Réponse du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine à cette demande le 26 octobre 2009, je cite: «La réponse obtenue aux lettres de Mme la ministre ne peut vous être communiquée parce qu'elle relève de la compétence d'un autre organisme public.» La réponse de la ministre, en soi, est très intéressante, puisque... enfin, la réponse du ministère. Elle nous renvoie à Patrimoine canadien pour tenter d'obtenir ce que nous cherchons. Nous avons donc, évidemment, adressé la même demande à Patrimoine canadien le 9 novembre 2009, et la réponse de Patrimoine canadien, datant du 15 janvier 2010, est assez éloquente, puisqu'il est clairement indiqué, et je cite: «Veuillez prendre note que nous avons fait une recherche exhaustive de nos dossiers, et aucun document n'a été trouvé en réponse à votre document.»

**(17 heures)**

Cette réponse de Patrimoine canadien n'avait donc même pas besoin que les documents bénéficient d'une protection quelconque d'une quelconque loi pour être inaccessibles, puisque ces réponses n'existent tout simplement pas. Aucune réponse, même pas un accusé de réception pour trois lettres envoyées par notre ministre de la Culture et des Communications.

Forts de ce constat d'échec de la ministre de la Culture face à Ottawa, nous avons tenté d'obtenir divers documents qui pouvaient témoigner de l'avancée des négociations avec le gouvernement fédéral. Réponse du ministère de la Culture et des Communications à cette demande du 11 mars 2010: toute une litanie de références à plusieurs lois qui masquent l'inaction factuelle de la ministre en ce domaine. Mais, néanmoins, cette réponse obtenue du ministère de la Culture et des Communications est très intéressante, car on y retrouve comme seul document joint à la lettre envoyée par la ministre à l'ancien ministre Benoît... et l'ancien ministre Benoît Pelletier à trois ministres fédéraux, qui sont, je le rappelle, Josée Verner pour Patrimoine canadien, Rona Ambrose et Jim Prentice, le 9 avril 2008... À cette lettre est jointe une annexe dans laquelle sont présentés les éléments du cadre de discussion pour une entente Canada-Québec concernant le secteur des communications.

Brièvement, est-ce que la ministre peut nous dire si les fonctionnaires de son ministère qui formaient cette fameuse équipe, cette escouade de négociation, pourrait-on dire, n'ont travaillé qu'à partir des trois lettres que la ministre a fait parvenir à deux ministres successifs de Patrimoine canadien et pour lesquelles elle n'a même pas reçu un accusé de réception?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, c'est clair que, notre volonté, nous l'avons communiquée au gouvernement fédéral. Nous avons eu des discussions sur cette question-là qui sont de niveau politique. J'ai eu quelques rencontres avec mon homologue au fédéral, M. James Moore. J'avais eu aussi des rencontres avec Mme Josée Verner. Le dossier n'a pas progressé, et je n'ai pas de nouveaux détails ou de nouvelles informations à faire connaître à M. le député de Bourget.

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Kotto: O.K. La ministre peut-elle nous dire pourquoi, après avoir, selon ses propres propos, créé une équipe de négociation composée de fonctionnaires de son ministère, pourquoi a-t-on toujours été incapable de nous fournir le moindre document sur les avancées des travaux?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, il nous parle de documents sur l'avancée des travaux. Je viens de lui répondre avec toute la transparence possible qu'il n'y a pas eu d'avancée des travaux, il y a eu des discussions politiques. À partir du moment où les discussions politiques aboutissaient, là nous étions en mesure de mettre en place une équipe.

Et ce que je peux dire aussi au député, c'est que la volonté du gouvernement est là. D'ailleurs, la preuve, lorsqu'on regarde Téléfilm Canada, qui vient d'avoir des compressions, pourquoi est-ce que... on ne pourrait pas... peut-être pas partager certaines choses? Ce serait peut-être dans le domaine du possible de négocier ce genre d'entente là. On aimerait négocier des ententes avec le gouvernement fédéral pour peut-être que les choses se fassent de façon plus économique et qu'il y ait plus d'argent qui revienne aux créateurs et aux artisans. C'est ça, l'objectif. L'objectif n'est pas de chercher la chicane. L'objectif, c'est d'avoir plus de ressources pour nos créateurs et nos artisans.

Nous avons aussi communiqué... nous avons eu des communications concernant le CRTC. Le ministre Moore a communiqué avec moi pour connaître nos critères par rapport au choix de la vice-présidence du CRTC. C'est un engagement, d'ailleurs, qu'ils avaient pris lors de l'élection de 2006, je pense. Nous avons eu des échanges sur cette question-là de la vice-présidence au CRTC. Alors, les liens ne sont pas coupés.

Je veux ajouter aussi là-dessus qu'il y a eu, dans différents milieux de la culture, des gens qui ont fait savoir que peut-être que c'est pour eux... ils considéraient que ce n'était peut-être pas une bonne idée parce que, selon certaines données, le Québec reçoit plus que son poids démographique dans l'enveloppe en culture.

Alors, il y a quand même des investissements importants qui sont faits au Québec, et je peux donner des chiffres pour ce qui est des dépenses publiques en matière de culture au Québec. Donc, si on regarde parmi les gouvernements provinciaux, le Québec est celui qui investit le plus en culture. Et, au total, avec les dépenses des trois ordres de gouvernement, on approche 2,9 milliards de dollars, ce qui place le Québec au deuxième rang, en deuxième position après l'Ontario. Donc, 2,9 milliards de dollars d'investissements en culture, ce sont les trois paliers de gouvernement. Enfin, les gouvernements de la province, du gouvernement fédéral et les autres gouvernements, municipaux. C'est considérable. Et nous pensons que notre tâche est aussi de faire progresser ces dossiers-là. Maintenant, sur les discussions politiques, comme on dit, il faut être deux pour danser le tango. Bien, voilà.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Alors, M. le Président, si je comprends bien, la ministre -- enfin, de manière factuelle -- a frappé un mur avec Ottawa. C'est le simple constat que je peux tirer de la situation.

Mais permettez-moi d'aller plus loin dans ce dossier-là. Puisqu'à l'instar des fonctionnaires de son ministère nous en sommes réduits à devoir nous référer sur une lettre restée sans réponse, lettre du 9 avril 2008, revenons sur l'annexe de la lettre, une annexe dans laquelle on peut donc prendre connaissance des éléments du cadre de discussion pour une entente Canada-Québec: mise en place de mécanismes de consultation lors de la révision des lois fédérales en matière de radiodiffusion et de télécommunications; mise en place de mécanismes de consultation lors de l'examen par le cabinet fédéral de décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, ayant un impact sur le Québec; régionalisation de certaines activités du CRTC; constitution formelle d'un bureau régional du CRTC au Québec; participation du Québec au choix des conseillers québécois au CRTC; garantie d'un nombre suffisant de conseillers québécois au CRTC.

Attardons-nous sur les six éléments contenus dans cette annexe. Quand on regarde ces éléments un par un, on se rend, finalement, compte que... enfin, on se rend compte avec quel mépris le gouvernement libéral -- pour être, disons, courtois -- tient le peuple dans une logique de soumission. Tout ce qui est proposé ici ne constitue, pour le Québec, qu'un nouveau strapontin au CRTC, M. le Président. On se serait pourtant attendus à mieux de la part d'un gouvernement libéral qui... déjà en 1968, à l'occasion du lancement de Radio-Québec, avec le premier ministre Daniel Johnson père qui déclarait, et je le cite: «Le Québec ne peut tolérer plus longtemps d'être tenu à l'écart d'un domaine où son intérêt vital est aussi évident.» Fin de la citation.

Depuis, bien des gouvernements ont demandé les pleins pouvoirs en matière de culture et communications, M. le Président, même le gouvernement libéral de feu M. Robert Bourassa en 1991. Or, selon la logique du rapport Cannon, aucun impact financier négatif n'est à prévoir en cas de rapatriement, puisque toute demande de transfert de compétence sera assortie d'un transfert d'espace fiscal équivalent. En d'autres termes, le Québec n'aurait à assumer aucun coût supplémentaire. Les redevances payées par les entreprises québécoises resteront les mêmes mais seront gérées par le Québec. Par ailleurs, l'élimination des doubles structures permettra sans doute des économies d'échelle importantes. Ça, c'est la lecture... ça, c'est la perspective du rapport Cannon.

Alors, la ministre peut-elle nous expliquer pourquoi elle souhaite une entente, à l'aune des désirs et des ambitions des gouvernements libéraux précédents, une entente au rabais, une entente où le Québec n'aurait qu'un droit de regard extrêmement limité sur les actions du CRTC? Pourquoi tente-t-elle sciemment, volontairement ou involontairement, consciemment ou inconsciemment, de vendre la maison en dessous du prix du loyer?

**(17 h 10)**

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, écoutez, M. le Président, je pense que le député de Bourget fait des procès d'intention. Lorsqu'il parle de rabais, je pense que la meilleure façon d'avoir une harmonie entre des paliers de gouvernement, c'est d'avoir des ententes, de discuter, de dialoguer. Alors, je n'ai pas rien d'autre à dire, M. le Président, c'est un... Il fait des procès d'intention, et je ne pense pas que je vais le faire changer d'opinion, quoi que je dise.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

M. Kotto: M. le Président, loin de moi l'idée de faire un procès d'intention. Je poserai la question autrement. Pourquoi la ministre baissait-elle dans son approche les niveaux d'exigence de ses prédécesseurs, dont certains provenaient de ses propres rangs?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Le député fait référence à quelque chose qui s'est produit en 1991, alors on est plusieurs années plus tard. Et ce que le gouvernement du Québec a exprimé dans les lettres qui ont été envoyées par moi et M. Pelletier, c'est, en quelque sorte, reprendre sur le chemin qui avait été bâti en 1991. Mais, malheureusement, l'entente était sur le point d'être signée en 1991, il est arrivé... 1993, je pense, il est arrivé un autre gouvernement qui a refusé d'aller plus loin avec l'entente.

Et nous, nous avons commencé à travailler avec le gouvernement fédéral sur de nouvelles bases à la lumière de la réalité d'aujourd'hui, mais les principes de base sont là. La création d'un bureau québécois du CRTC, c'est quelque chose qui s'est retrouvé dans la demande que nous avons faite, M. Benoît Pelletier et moi, et qui était à l'époque... qui était dans la demande... qui était dans le projet initial. Donc, je ne vois pas vers où le député s'en va, sauf de faire des procès d'intention.

M. Kotto: M. le Président, je ne fais pas... Je réitère mon intention, loin de moi l'idée de faire un procès d'intention. En septembre 2008, en pleine campagne électorale fédérale, le premier ministre du Québec actuel avait réclamé qu'Ottawa cède à Québec, par l'intermédiaire d'une entente administrative, l'entière gestion des fonds fédéraux destinés à la culture et aux communications, ce qui sous-entendait, évidemment, le rapatriement. Je me réfère à des données.

En matière d'État, en matière de gouvernance, il y a cette notion de continuité. Ce n'est pas parce qu'on était en 1991 qu'on... et qu'on se retrouve aujourd'hui en 2012 qu'on abandonne ou qu'on néglige des idées ou des initiatives qui ont été amorcées. On est dans le domaine de la gestion de l'État. M. le Président, combien de temps me reste-t-il?

Le Président (M. Marsan): En terminant.

M. Kotto: En terminant, je dirais que des lettres restées sans réponse, un refus d'Ottawa de discuter de quoi que ce soit sur ce dossier, un engagement du Parti libéral non tenu, aucun fonctionnaire du ministère de la Culture et des Communications ne travaillant sur le dossier, alors que la ministre prétendait le contraire lors de l'étude des crédits en 2009, une baffe publique, une humiliation de deux ministres québécois par une ministre fédérale, l'échec est là. Ce serait ma conclusion sur ce sujet-là.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, M. le député de Bourget. Nous allons maintenant poursuivre le débat avec le parti ministériel, et je vais donner la parole à M. le député de Lévis. M. le député.

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, le 19 octobre dernier, un événement des plus importants... Je dirais, M. le Président, que, dans cette législature, quant à moi, ça a été l'une des lois les plus importantes qui ont été votées lors de cette législature. Donc, les membres de l'Assemblée nationale, M. le Président -- et je suis heureux que nos collègues de l'opposition y aient souscrit -- dont le député de Bourget, M. le Président, ont voté de façon unanime en faveur de l'adoption de la Loi sur le patrimoine culturel.

Cet aboutissement heureux ouvre la voie, M. le Président, à une ère nouvelle dans le domaine du patrimoine, de sa conservation et de sa mise en valeur. La loi entrera en vigueur le 19 octobre 2012, un an après sa sanction. Déjà, M. le Président, je sais que les équipes du ministère sont à l'oeuvre pour assurer la meilleure transition qui soit. Et je pense, M. le Président, que, compte tenu du fait qu'il s'agit probablement de l'une des lois les plus importantes qui ont été votées lors de cette législature, il y a lieu de remercier, M. le Président, toutes les personnes qui ont pris part à l'une ou l'autre des étapes qui ont mené à l'élaboration de ce projet de loi et à son adoption.

J'ai eu l'occasion, comme adjoint parlementaire, de suivre toutes les étapes et j'ai vu le dévouement du personnel du ministère, mais également de tous ceux et celles qui ont déposé des mémoires lors de la tournée de consultation sur le livre vert ou de la consultation générale tenue par la Commission de la culture et de l'éducation. Ce fut un exercice long, complexe, et même, au début, je me souviens très bien qu'on est restés accrochés sur les premiers articles pendant plusieurs heures, M. le Président, sinon plusieurs jours, plusieurs dizaines d'heures. Mais l'intérêt démontré nous indique à quel point on a été très conscients... Et c'est ce qu'on a vu tout au long de ce parcours-là, on a vu, quoi, la richesse, la qualité, la diversité de notre patrimoine et l'importance de le sauvegarder et de le mettre en valeur.

La loi, M. le Président, qui a été adoptée unanimement, je le réitère, à l'Assemblée nationale, sur le patrimoine culturel, c'est une loi d'avant-garde qui intègre de nouveaux champs d'intervention par rapport à la Loi sur les biens culturels, soit le patrimoine immatériel, les paysages culturels patrimoniaux, les personnages, les lieux et événements historiques, et qui réaffirme, M. le Président, le rôle du Québec comme chef de file en matière de sauvegarde du patrimoine. Nous sommes à nouveau parmi les leaders mondiaux au niveau du patrimoine culturel, M. le Président. En reconnaissant les rôles et responsabilités de chacun, la loi favorise une plus grande appropriation de cette richesse collective qu'est le patrimoine culturel.

Permettez-moi, M. le Président, de faire un bref historique des travaux qui ont entouré ce projet de loi parce que cette loi, elle était fort attendue et elle est le fruit d'un long processus. D'abord, en 2008, la ministre soumettait à la consultation le document de réflexion Un regard neuf sur le patrimoine culturel. Ce livre vert était le fruit d'une démarche d'analyse de 35 ans d'application de la Loi sur les biens culturels et de réflexion sur la protection du patrimoine culturel au XXIe siècle. Il a été réalisé grâce au travail d'un comité interne du ministère soutenu par les commentaires et l'expertise d'un comité d'orientation qui était présidé, on se souvient, par Gérald Grandmont. L'objectif visé était d'entendre tous les points de vue des personnes intéressées afin de doter le Québec d'un cadre moderne adapté à la réalité contemporaine. À ce moment, on se rendait bien compte que le patrimoine culturel était perçu comme un actif économique, social et culturel auquel s'intéressaient une multitude d'individus, d'organismes privés, public-privé et les municipalités. Et faisons le lien avec le début de la présentation de ces crédits, M. le Président, et on voit -- et c'est le propre aussi de la Loi sur le patrimoine culturel -- comment, M. le Président, on mobilise les milieux locaux et régionaux autour de cette nouvelle façon de voir le patrimoine culturel.

Donc, cette consultation s'est déroulée du 18 février au 9 juin 2008 dans 12 villes et auprès des premières nations. 202 mémoires ont été recueillis, 109 commentaires en ligne. La majorité des organismes et des individus rencontrés ont exprimé leur satisfaction à l'égard de ce processus de révision de la loi. Donc, le projet de loi a été déposé, M. le Président, on s'en souvient, le 18 février 2010, et, le 18 janvier 2011, les membres de la Commission de la culture et de l'éducation ont procédé à l'exercice démocratique que sont les auditions publiques. Vous vous souvenez, M. le Président, pendant 10 jours, soit précisément 41 h 30 min, nos collègues parlementaires, la ministre et moi-même avons écouté 49 personnes et organismes, on a reçu 56 mémoires. Et ces consultations étaient vraiment nécessaires, puisqu'on a eu la confirmation que le patrimoine culturel est plus que jamais important au sein de la collectivité québécoise.

**(17 h 20)**

Le projet de loi, en général, a été bien accueilli autant par les experts que la population, et force est de constater que la Loi sur les biens culturels tirait maintenant à sa fin. Et les besoins ont changé depuis l'adoption de la loi actuelle sur les biens culturels en 1972, et, après 40 années de cette loi, cette loi-là se devait, M. le Président, d'être mise à jour. Elle ne rendait plus compte de la réalité. Elle ne permettait surtout pas de répondre aux impératifs de préservation du patrimoine au XXIe siècle. Le paysage législatif a changé, la notion même de patrimoine a évolué. On avait une législation qui était axée sur la protection de la pierre. J'aime bien cette expression, M. le Président, qui nous vient des gens du ministère, qui ont beaucoup le sens de la créativité. Donc, législation qui était axée sur la protection de la pierre. Maintenant, on propose une loi qui permet de préserver, de faire parler l'âme de la pierre.

Alors, M. le Président, c'est vraiment une notion de bien culturel qui est orientée non pas sur les composantes matérielles que... les objets témoins, les immeubles, les monuments, mais on aborde une réalité plus vaste, plus englobante. Désormais, on tient compte de biens tangibles, intangibles et néanmoins précieux comme, par exemple, les événements, les lieux, les personnages historiques, le patrimoine immatériel, les paysages culturo-patrimoniaux. Il s'agit, en fait, de rendre compte de l'évolution de la société. L'amélioration de cette loi-là par rapport à la Loi sur les biens culturels, M. le Président, on a eu l'occasion de le voir en commission parlementaire, une loi beaucoup plus large qui inclut des notions nouvelles comme le patrimoine immatériel, les paysages culturels patrimoniaux, les personnages et lieux, événements historiques.

C'est un projet de loi, M. le Président, qui reconnaît aux municipalités et conseils de bande des pouvoirs similaires à ceux de la ministre en ce qui a trait à la protection et à l'identification du patrimoine à l'échelle locale. Notamment, au niveau des municipalités, c'est un projet de loi qui permet d'intervenir pour protéger des bâtiments, pour intervenir dès maintenant, M. le Président, sans aucun délai, pour même arrêter des travaux qui peuvent porter atteinte à un bâtiment patrimonial. C'est vraiment des gestes extraordinaires qui sont posés et qui amènent cette mobilisation des municipalités. Puis on parlait tantôt de l'augmentation de 10 % que les municipalités accordent, au cours des cinq, six dernières années, au développement culturel, M. le Président, ce n'est pas rien. On parlait de 700 millions de dollars annuellement qui sont consacrés par les municipalités.

C'est donc dire que c'est un projet de loi qui fait le pari qu'on va pouvoir mobiliser et qu'on va mobiliser les collectivités locales et régionales. Et, en même temps, c'est une loi qui a plus de mordant parce qu'elle permet à la ministre et aux municipalités d'intervenir plus facilement pour protéger un bien qui serait menacé, et les sanctions prévues à la loi sont plus nombreuses, plus dissuasives parce que beaucoup plus imposantes, M. le Président. Aussi, c'est une loi qui instaure différents types de mesures: de protection, pour le patrimoine matériel; de valorisation, notamment pour le patrimoine immatériel et les paysages; de précaution, comme l'implantation d'un régime d'ordonnances. Et, sur les paysages, bien, je pense, M. le Président, que c'est une loi qui est bien faite parce qu'elle permet vraiment aux collectivités locales de se positionner, et, ensemble, elles peuvent décider des paysages qu'elles veulent vraiment protéger et conserver, et ce, avec l'aide technique du ministère, M. le Président.

C'est une loi qui permet aussi une plus grande transparence. L'élaboration des plans de conservation pour tous les biens classés et déclarés va permettre de partager les orientations quant à l'entretien des biens et aux décisions d'autorisation des travaux. Et là, M. le Président, au niveau des comités des plans de conservation, la loi n'a pas cherché à réinventer la roue, on y va avec les municipalités, on y va avec les commissions consultatives d'urbanisme, qui, souvent, vont avoir ce mandat-là dans le cadre précis de la nouvelle loi. Donc, on a revu aussi la nomenclature des statuts, des catégories de biens.

Alors, bref, M. le Président, c'est une loi qui fait finalement des pas... qui nous fait franchir aujourd'hui des pas de géant au niveau de la protection du patrimoine culturel, et je pense qu'on peut en être très fiers, M. le Président. Donc, de cette loi, il s'est vraiment dégagé une chose simple, mais une chose qui va demander beaucoup de travail dans la mise en oeuvre, donc modification de réglementation, de statut, des outils de gestion, des procédures, et je sais, M. le Président, que notre ministre y travaille très fort avec l'ensemble du ministère.

Alors, moi, avant de poser ma question à la ministre, je voudrais féliciter tout le personnel du ministère -- j'ai assisté à toutes les consultations et les audiences -- notre ministre, qui a fait un travail exceptionnel, et surtout d'un projet de loi qui a réussi à aller chercher l'unanimité à l'Assemblée nationale. Et c'est quand même un projet de loi qui a 265 articles, 47 amendements ont été adoptés. Alors, c'est quand même énorme. Ce qui veut donc dire que voilà un projet de loi qui a fait vraiment consensus, et, à mon avis, M. le Président, c'est probablement, dans le mandat actuel, l'un des projets de loi les plus, je dirais, impressionnants et spectaculaires qu'on a pu adopter ici suite au travail de notre commission.

Alors, j'aimerais peut-être que la ministre nous entretienne un petit peu davantage sur les retombées de cette nouvelle loi là sur le patrimoine culturel et où on en est un peu au ministère dans la mise en oeuvre qui devrait se faire... ou qui devrait, selon la loi, là, être en oeuvre le 19 octobre prochain pour remplacer la défunte Loi sur les biens culturels, qui a fait son temps. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. C'est, je pense, l'une des belles réalisations de la dernière année... enfin, de la dernière année... Parce que ça a été un très long processus qui a duré plusieurs années, l'accouchement de cette loi, si je puis dire. Et c'est une loi qui est majeure, qui est importante pour le patrimoine culturel et pour l'ensemble des Québécois.

Puis aussi on a eu de beaux commentaires, on a eu des commentaires vraiment touchants. Ici, j'ai celui de Mme Cécile Duvelle, secrétaire de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, chef de la section du patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO, et elle écrit: «Je me réjouis pour ce résultat obtenu à l'unanimité et pour la remarquable prise de conscience démontrée par les députés du Québec sur l'importance du patrimoine immatériel comme partie fondamentale du patrimoine culturel québécois.» Alors, on a même eu des commentaires qui nous sont venus de la scène internationale.

Nous avons aussi eu des... Ça a été vraiment salué, cette loi, la Loi sur le patrimoine culturel. «Il s'agit d'une avancée saluée par tout le milieu.» C'est le Conseil québécois du patrimoine vivant, ça a été leur commentaire, puis il y en a eu plein d'autres.

Et on a des abonnés, on a une infolettre que l'on publie, que le ministère publie depuis décembre 2011. On a 1 500 abonnés à cette infolettre, alors ce sont des gens qui s'intéressent à la question, comment faire la mise en oeuvre aussi de la loi. C'est une loi qui est complexe. C'est pour cette raison que nous avons donné un an pour la... qu'on va la mettre en oeuvre l'an prochain, dans un... bien, 12 mois après l'adoption de la loi. Il y a aussi de la documentation qui est disponible pour ceux et celles qui s'intéressent à cette question. Parce qu'il faut la connaître, la loi. Puis c'est sûr que cette loi vise à protéger, et à valoriser, et à transmette notre patrimoine.

Alors, il y a plein d'outils qui sont là. On peut aller sur le site du ministère pour aller chercher de l'information. Il y a aussi des gens au ministère qui peuvent répondre à des questions des citoyens. Et je pense qu'on va réaliser, dans les années à venir, le travail colossal qui a été fait, puis moi aussi, je joins ma voix au député de Lévis pour saluer et féliciter tous ceux et celles qui ont travaillé à la rédaction de cette loi, à la conception de cette loi. Ça a été quelque chose qui n'a pas été facile. Mais, à la fin, lorsqu'on voit que la loi est adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, bien on sent que... on peut dire mission accomplie.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. M. le député de Lévis.

**(17 h 30)**

M. Lehouillier: ...M. le Président, je voudrais poursuivre sur cette veine au niveau... Quand je disais que le ministère de la Culture, je pense, a fait, avec notre ministre, des pas de géant au niveau de la mobilisation des milieux locaux et régionaux, je me souviens qu'en février 2009 j'avais eu l'occasion, l'honneur d'annoncer avec notre ministre un investissement de 7 millions de dollars du ministère et de la ville dans le cadre de l'Entente de restauration patrimoniale 2008-2011. Mme la ministre était venue avec moi à Lévis, et on avait pu faire la présentation de ce magnifique projet et qui s'inscrit dans le cadre du Plan québécois des infrastructures, et pour lequel le volet culturel, dans le Plan québécois des infrastructures, va entraîner à terme des investissements de 1,2 milliard de dollars, M. le Président. C'est quand même énorme.

Justement, récemment, j'ai eu l'occasion, avec la mairesse de Lévis, de faire le bilan de ces actions. Mme la ministre, je voulais vous le... le signaler à la ministre, M. le Président. On a eu l'occasion, vraiment, de faire le bilan, et c'est un bilan vraiment exceptionnel au niveau de la restauration du patrimoine municipal et de la restauration du patrimoine. Parce qu'il y a deux volets, il y a comme la restauration du patrimoine municipal lévisien et la restauration du patrimoine résidentiel lévisien. Au niveau du volet un, M. le Président, il s'agit de se promener à Lévis maintenant et de voir les restaurations exceptionnelles qui ont été faites de bâtiments patrimoniaux qui sont la propriété de la ville de Lévis. Je parle de la maison Homestead, de l'entrepôt et de la chaufferie du site A.C. Davie dans le secteur de la traverse. Je parle de la magnifique bibliothèque Pierre-Georges-Roy, qui est située à la chapelle du collège de Lévis. Je parle de la Galerie Louise-Carrier, qui est très reconnue. Je parle de la salle de spectacle L'Anglicane, où on a refait, M. le Président, entièrement la toiture, le clocher. C'est vraiment exceptionnel, le résultat des travaux. La Galerie Louise-Carrier, où on a refait les fondations en entier, la toiture, etc. Je parle du Vieux Bureau de poste de Saint-Romuald. Et c'est là, avec la mairesse, M. le Président, le 10 avril dernier, qu'on a eu l'occasion d'annoncer ce bilan qui était extraordinaire.

Et, voyez-vous, ça, c'est un des volets terrain de cette force qu'on a maintenant au niveau patrimonial. Et pourquoi on a cette force, M. le Président? Parce qu'imaginez-vous que ce sont maintenant des fonctionnaires de la ville, la Direction du développement culturel à la ville, les architectes que la ville a engagés qui ont travaillé à la conception, qui se sont assurés qu'on allait faire une restauration authentique de ces bâtiments. C'est exceptionnel de voir à quel point nos ententes de développement culturel...

Et, évidemment, le projet de loi sur le patrimoine culturel va venir renforcer tout ça, M. le Président. Alors, je vous parle également au niveau de la restauration de Lévis... Pour les bâtiments privés qui possèdent une valeur patrimoniale significative dans le cadre de ce projet que j'ai eu l'honneur d'annoncer avec la ministre, imaginez-vous, M. le Président, quand on a fait le bilan le 10 avril dernier, 83 projets de restauration de maisons patrimoniales dans les secteurs du Vieux-Lévis. Alors, ça vous donne une idée de l'impact de ce projet-là.

Et, M. le Président, pour chaque somme d'argent investie, ce qu'on s'est rendu compte, c'est que les propriétaires eux-mêmes vont beaucoup plus loin, vont beaucoup plus loin que la moitié, exemple, de la subvention. Souvent, ils montent à 30 %, 40 %, 50 % de plus que ce qu'ils... là où ils pourraient s'arrêter parce qu'ils sont fiers de voir jusqu'où ils pourraient aller dans les travaux. Et savez-vous pourquoi ça se produit? Ça se produit parce que maintenant, dans le cadre de l'entente de développement culturel, il y a du personnel à la ville qui les conseille et il y a du personnel qui peut vraiment les guider dans les travaux qu'ils ont à faire. Alors, je tenais à donner ces exemples-là pour montrer, M. le Président, à quel point c'est important d'y donner suite.

J'ai également eu l'occasion -- puis je termine là-dessus -- d'annoncer aussi au nom de la ministre, toujours dans le cadre du programme des infrastructures, M. le Président, la restauration de la maison Louis Fréchette le 16 mars 2012, où on y consacre 431 000 $. Et la valeur patrimoniale de La maison Louis Fréchette -- natale, Louis Fréchette -- M. le Président, réside dans son importance historique. Évidemment, Louis Fréchette est le personnage littéraire canadien le plus honoré de son époque et le premier poète canadien, M. le Président, couronné par l'Académie française. C'est quand même quelque chose d'assez extraordinaire.

Alors, j'aimerais ça quand même indiquer, M. le Président, que ce sont là des gestes qui ont été posés et que moi, comme adjoint parlementaire, j'ai eu l'occasion de voir, qui, en même temps, marquent un changement assez exceptionnel dans l'approche du ministère. Et je laisserais peut-être la ministre nous parler de cette approche qui est de plus en plus régionalisée, où on fait appel plus à la communauté -- c'est le cas, par exemple, de notre Loi sur le patrimoine culturel -- pour la minute qui reste M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Mme la Ministre.

Mme St-Pierre: C'est court. On a quand même des outils intéressants pour parler... Ça a été publié cette année, et je voudrais en parler, Enquête sur les pratiques culturelles au Québec, en 2009, et on voit là-dedans vraiment tout le progrès qui a été fait au Québec dans le domaine de la culture. Et aussi j'ai ce petit -- faire ma petite annonce -- dépliant sur la Loi sur le patrimoine culturel. S'il y a des gens qui sont intéressés à en savoir plus, ils peuvent aller également sur le site du ministère.

Et je pense que ce que le député a dit sur l'exemple de Lévis est vraiment, vraiment éloquent. Et, en plus, il faut ajouter à ça -- je pense que c'est très important de le resouligner -- le fait que nous avons obtenu 60 millions de plus aussi pour alimenter le Fonds du patrimoine culturel. Jusqu'à ce jour, il y a eu 400 projets qui ont été faits en ayant puisé dans ce fonds. Alors, je pense que c'était un grand pas que le ministre des Finances nous a fait faire parce qu'on avait besoin... on demandait à ce que le fonds ait plus de ressources financières, et il a accordé ces ressources. Alors, je suis très, très heureuse de voir qu'il a acquiescé à notre demande.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la Ministre. Ceci termine cette période d'échange, et nous entamons le dernier droit de nos crédits aujourd'hui. Et je vais céder la parole à M. le député de Bourget, et en vous disant qu'il vous reste le dernier 14 minutes pour l'opposition officielle dans ce débat. M. le député.

M. Kotto: Merci, M. le Président. Il me reste trois ou quatre sujets. J'espère qu'avec la collaboration de la ministre nous allons y arriver. Nous avons évoqué... en fait, on vient d'évoquer le patrimoine immatériel. Aussi, j'aborderai le problème de la compagnie de danse et de musique traditionnelle Les Sortilèges Danses du monde. C'est une compagnie qui a été fondée en 1966, donc depuis 45 ans. C'est une compagnie qui a une réputation internationale, qui a réalisé des tournées un peu partout à travers le monde. Elle répondait, cette compagnie, aux critères du Conseil des arts du Québec, et, malheureusement, toutes ses représentations à ce niveau ont échoué, ainsi que face au ministère de la Culture et des Communications. Cette compagnie a, disons-le, rempli le rôle qui était le sien à l'effet de promouvoir les arts populaires, de promouvoir le folklore. Aujourd'hui, on pourrait dire qu'elle incarne bien ce qui pourrait, en quelque sorte, incarner une référence en matière de patrimoine immatériel.

Est-ce que la ministre peut nous parler brièvement de la situation et de l'avenir de cette compagnie unique au Québec?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, lorsque j'ai été nommée ministre, ce sont des gens que j'ai rencontrés. Je pense que c'était dans les premières rencontres que j'ai eues au cabinet à Montréal. La compagnie était dans une situation très, très, très précaire, et nous l'avons accompagnée pour faire en sorte qu'elle puisse se redresser. Et je vais m'enquérir de ce dossier, et je pourrai donner éventuellement des informations à M. le député de Bourget. Pour le moment, je n'ai pas d'information très fraîche. Je sais qu'aussi évidemment ce sont les comités du CALQ qui... Ce n'est pas moi personnellement qui décide des enveloppes pour les compagnies de danse, ce sont des comités de pairs qui regardent la situation des compagnies. Mais nous allons nous informer par rapport à cette compagnie.

Le Président (M. Marsan): Ça vous convient?

M. Kotto: Oui.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie.

M. Kotto: Merci, Mme la ministre. Merci, M. le Président. Maintenant, l'Hôtel-Dieu. L'Hôtel-Dieu de Québec veut se séparer de l'un de ses plus vieux bâtiments du Vieux-Québec, datant du Régime français. Il s'agit des Nouvelles Casernes. Leur valeur patrimoniale est donc incontestable. Rares sont, en effet, les bâtiments d'époque française à être encore debout en Amérique du Nord, M. le Président. Les casernes ont, en effet, servi à loger des militaires français à compter de 1748.

Selon l'établissement hospitalier, les coûts de préservation du bâtiment sont évalués à un peu plus de 18 millions de dollars, sans compter les coûts d'aménagement et d'installation d'un système de chauffage. La configuration des casernes, toute en longueur, représente, il est vrai, un défi pour une utilisation de type hospitalier, mais ces bâtiments pourraient tout à fait connaître une nouvelle vie en les transformant, par exemple, en ateliers d'artistes ou autres. Selon un article récent du Soleil, les discussions avec Parcs Canada, la ville de Québec et le ministère de la Culture et des Communications du Québec n'ont pas donné de résultat.

Est-ce que la ministre peut prendre l'engagement de préserver ces casernes, qui sont un legs inestimable du Régime français?

**(17 h 40)**

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, tout d'abord, il faut préciser, pour être bien clair, lorsqu'un bâtiment est protégé par la Loi sur le patrimoine culturel, le propriétaire du bâtiment est tenu d'entretenir le bâtiment et de le protéger, c'est la loi qui le dit. Alors le ministère, évidemment, le ministère de la Santé, est très conscient, très conscient de cela. Et les informations que j'ai au sujet de ce dossier, bien sûr, que nous suivons et que le ministère de la Culture suit de très, très, très près, nous sommes dans un arrondissement historique, nous sommes dans un arrondissement qui est inscrit au patrimoine mondial. Ce sont des bâtiments qui, sur le plan patrimonial, ont une valeur très, très importante. Donc, on nous dit que l'Hôtel-Dieu a pris l'engagement d'effectuer des travaux de consolidation des Nouvelles Casernes, les travaux les plus urgents. On nous dit également qu'à la fin du mois d'avril un comité du design de l'agrandissement de l'Hôtel-Dieu se réunira. Ce comité inclut des professionnels de l'Hôtel de Ville, de l'Hôtel-Dieu et du ministère. Donc, le ministère va, évidemment, relancer l'Hôtel-Dieu pour explorer les possibilités. Mais, encore une fois, je le répète, lorsqu'un bâtiment est protégé par la loi, le propriétaire doit s'acquitter de ses responsabilités.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Il n'y a personne qui est au-dessus de la loi.

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Kotto: O.K. Maintenant, je vais passer à la question relative à l'avenir de l'arrondissement historique de Sillery. L'arrondissement historique de Sillery, pour éclairer nos concitoyens et concitoyennes, a été créé en 1964. C'est d'abord le caractère historique du territoire qui lui confère sa valeur patrimoniale. Même si son occupation remonte aux temps préhistoriques, l'histoire de l'agglomération est marquée par deux périodes déterminantes: l'implantation française sur le territoire et l'ère de prospérité découlant du commerce du bois et des chantiers navals du XIXe siècle. L'arrondissement historique conserve des vestiges et des bâtiments qui témoignent de ces deux périodes.

En septembre 2006, le Comité de sauvegarde de Sillery s'associe au Comité de citoyens du Vieux-Sillery et à la Société d'histoire de Sillery pour présenter un mémoire avec le Conseil de quartier de Sillery et recueillir plus de 1 800 signatures pour limiter les développements immobiliers sur les propriétés conventuelles de l'arrondissement historique de Sillery. Par la suite, le Comité de sauvegarde de Sillery et le Comité de citoyens du Vieux-Sillery s'unissent pour former la Coalition pour l'arrondissement historique de Sillery. Depuis lors, un bras de fer s'est engagé entre la coalition et la ville de Québec pour la préservation de l'arrondissement historique.

En juillet 2011, le ministère de la Culture et des Communications avisait la coalition que le ministère ne tiendrait pas de consultation publique sur la question. La Fondation Héritage Canada classait, le 2 septembre 2011, l'arrondissement historique de Sillery parmi les 10 sites patrimoniaux les plus menacés au Canada, se basant, entre autres, sur la valeur patrimoniale, la sévérité des menaces qui pèsent sur l'arrondissement historique de Sillery et le désir de la population de le préserver.

Héritage Canada est préoccupé par le désir de la ville de Québec de transformer les grands domaines religieux de Sillery en développements résidentiels. Un plan d'urbanisme est en préparation. Selon Héritage Canada et la Société historique de Sillery, la ville de Québec entend suivre les recommandations d'une étude qui suggère un morcellement des grands domaines pour faire du développement immobilier. Or, le Vieux-Sillery présente la plus grande concentration de villas d'époque au Canada, des monuments religieux d'intérêt et un paysage exceptionnel en bordure du fleuve, fait valoir Héritage Canada.

Ma question: La ministre peut-elle nous dire pourquoi son ministère a refusé de tenir une consultation publique sur ce sujet?

Le Président (M. Marsan): Mme la Ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je remercie le député pour cette question. Le dossier de l'arrondissement historique de Sillery est suivi de près par le ministère et aussi la Commission des biens culturels, qui va s'appeler éventuellement le Conseil du patrimoine culturel. Le ministère a établi, il y a déjà un certain nombre d'années, un cadre de gestion, et c'est à partir de ce cadre de gestion que les choses doivent se faire. Nous sommes en discussion avec la ville de Québec afin d'accompagner la ville de Québec dans l'élaboration d'un plan particulier d'urbanisme et de veiller à ce qu'il cadre dans les orientations du ministère. Lorsqu'il y a un projet, il faut que le ministère, évidemment, donne son accord à un projet. Le ministère a des discussions avec le promoteur, c'est le cas dans tous les projets, mais il n'est pas du ressort du ministère d'imposer un moratoire sur le développement immobilier. Ce qui est notre responsabilité est de faire en sorte que les choses se fassent conformément aux orientations que nous avons données. Et nous sommes en discussion avec la ville de Québec sur ce dossier-là, et, bien sûr, la Commission des biens culturels est là également pour veiller au grain.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Bourget.

M. Kotto: O.K. On disait tout à l'heure que la mise en oeuvre du projet de loi n° 82 est pour octobre 2012. Dans la mesure où le problème, l'enjeu n'aurait pas trouvé d'issue, est-ce que la ministre, qui aura l'occasion d'appliquer les dispositions incluses dans cette nouvelle Loi sur le patrimoine culturel, est-ce qu'elle aura, disons, le réflexe de le faire dans ce cadre-ci?

Mme St-Pierre: Bien, écoutez, M. le Président, la Loi sur les biens culturels et la nouvelle Loi sur le patrimoine culturel, pour ce qui est de la protection des bâtiments, plusieurs mesures ont été reportées. Donc, la loi, présentement, elle n'est pas encore en vigueur, mais c'est la Loi sur les biens culturels qui s'applique dans la protection, et la Loi sur le patrimoine culturel va également s'appliquer.

J'ai expliqué les démarches au député. Je peux lui remettre, s'il veut, une copie du cadre de gestion. Et je pense que ça a été vraiment une bonne initiative du ministère d'établir pour les promoteurs éventuels dans quel cadre ils doivent s'intégrer pour faire... Et ce cadre de gestion a été vraiment bien accueilli de la part des citoyens, ils y ont trouvé des mesures raisonnables. On est face à des bâtiments importants. Les communautés religieuses, vous le savez comme moi, sont en nette disparition. On parle de propriétés privées aussi. On est vraiment dans un exercice où les promoteurs sont très, très au fait de ce que nous avons mis en place comme cadre, et la ville de Québec, dans son plan particulier d'urbanisme, doit se brancher sur le cadre.

Et je répète, dans le cadre de gestion, il y a six orientations. Et je répète que tout développement doit avoir l'autorisation du ministère. Alors, tant que le ministère n'est pas satisfait des propositions que le promoteur amène sur la table, le ministère ne donne pas son accord, et la Commission des biens culturels, qui va s'appeler le Conseil du patrimoine culturel, peut tenir des audiences publiques, peut... C'est le travail du Conseil du patrimoine culturel de faire ces choses-là. Alors, le conseil est vraiment... Et aussi, bien entendu, le conseil travaille étroitement, en étroite collaboration, avec les différents partenaires pour être capable d'en venir à une entente parce que le temps presse. Les religieuses ont besoin de se départir de leurs propriétés. On ne veut pas de développement sauvage, c'est bien clair. On veut garder les volumétries dans des proportions qui sont humainement acceptables tout en préservant ce joyau qui est assez exceptionnel. Alors, il n'y a personne qui travaille de façon échevelée dans ce dossier-là, au contraire.

Le Président (M. Marsan): En terminant, M. le député.

**(17 h 50)**

M. Kotto: En terminant, M. le Président, très sommairement, parce qu'il nous manque du temps, la ministre est-elle saisie de l'enjeu mettant en opposition les grandes surfaces, notamment, ou les distributeurs en ligne -- les grandes surfaces, à l'instar de Costco, Wal-Mart, les distributeurs en ligne étant Amazon ou Apple -- et l'impact que leur approche de dumping a vis-à-vis de nos librairies ou de nos libraires traditionnels au Québec?

Le Président (M. Marsan): En terminant.

M. Kotto: Si oui, quels sont ses ambitions, quels sont ses projets pour enrayer ce qui s'est déjà vu ailleurs, en Europe, en Australie, notamment, afin que nos librairies traditionnelles restent pérennes au Québec?

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député. Il ne reste vraiment presque plus de temps. Mme la ministre, en terminant, pour finir le bloc.

Mme St-Pierre: Je rappellerai au député qu'au début de cette étude de crédits j'ai répondu à la question. C'était, je pense, le député de Deux-Montagnes qui a posé la question sur ce dossier-là, et j'ai indiqué que nous allions fort probablement revoir la loi sur le livre, qui date de 1981, et possiblement procéder de la même façon que nous avons procédé pour la Loi sur les biens culturels, c'est-à-dire par la présentation d'un livre vert pour aller chercher les commentaires de tous ceux et celles qui gravitent dans ce dossier-là.

Le Président (M. Marsan): Merci beaucoup. Nous terminons également avec le parti ministériel, et je vais donner la parole pour les sept prochaines minutes au député de Charlesbourg. Vous pouvez commencer votre interpellation.

M. Pigeon: Merci, M. le Président. Et, comme j'arrive d'une autre commission, je vais me permettre de saluer toutes les personnes présentes, collègues d'en face et de ce côté-ci, Mme la ministre et toutes les personnes qui l'accompagnent. Et, pour poursuivre un peu dans le même sujet que le député de Bourget, je voudrais parler un peu de l'importance du livre. Alors, on parle de culture, le livre, c'est fondamental. Le livre, bien sûr, le livre sous toutes ses formes, hein? Et il y a des formes nouvelles, et ça change. Alors, il est loin, le temps des rouleaux, hein? On est dans un autre monde maintenant qui ressemble beaucoup plus à ceci. Alors, le livre, donc, c'est, bien sûr, toute la codification du savoir humain, mais c'est de la détente, c'est de la littérature, c'est de l'apprentissage, c'est des tas de choses. Et on a vu, d'ailleurs, au Salon du livre à quel point, là, le livre avait de l'importance, et j'ai eu le grand plaisir d'assister à la remise du Prix des collégiens, donc, pour montrer que les collégiens lisent, et lisent beaucoup, et apprécient les auteurs québécois. J'ai aussi assisté récemment... C'est un peu un hasard, mais c'est un peu le lancement du projet de la Maison de la littérature, alors un autre projet, donc, qui montre à quel point le livre est important.

Et, si le livre est important, les bibliothèques sont importantes, hein, n'est-ce pas? Et je m'en voudrais de passer sous silence, comme un bon député, que j'ai dans ma circonscription une bibliothèque relativement récente, qui est extrêmement bien construite, écologique, intéressante, agréable, lumineuse, et j'en passe. Mais c'est important parce que les bibliothèques attirent les gens, les bibliothèques amènent les gens à des activités de lecture, à des activités intellectuelles, à de la réflexion, à de l'apprentissage. Et ça, je trouve ça important.

Par ailleurs -- et je poserai une question dans quelques instants sur la Grande Bibliothèque et Archives nationales du Québec -- il y a une révolution en route, c'est, bien sûr, la révolution du livre numérique. Et je sais que Bibliothèque et Archives nationales du Québec réfléchit sur ça parce que la demande, semble-t-il, augmente extrêmement rapidement concernant, là, la demande pour des livres numériques, et il y a même, je crois, un site qui a été inauguré qui s'appelle pretnumerique.ca, qui est une plateforme de prêt de livres numériques en bibliothèque et qui est un grand succès. Mais ça demande la collaboration d'un grand nombre d'acteurs parce que, là, quand on parle de prêt de livres, ce n'est déjà pas simple pour les droits d'auteur. Mais, quand on parle de prêt de livres numériques, je pense que ça devient un peu plus complexe.

Mais je sais aussi qu'un grand nombre de bibliothèques au Québec s'intéressent à ce que fait notre Grande Bibliothèque, et tous ces éléments-là de réflexion, ça m'amène à poser la question suivante: Bibliothèque et Archives nationales du Québec et la Grande Bibliothèque en particulier, c'est un immense succès, là, et c'est un succès parce que beaucoup de gens y vont, mais aussi parce que, comme je le disais, le livre numérique arrive. Et, donc, la bibliothèque est obligée de réfléchir là-dessus, et ce que j'aimerais savoir de la ministre, c'est comment elle voit, dans ce cadre-là, le développement de notre Grande Bibliothèque. Et peut-être un mot sur la question... Mais là on est dans la futurologie, ce qui n'est pas évident, là. Mais, quand même, on sent qu'on va vers une révolution, et je voudrais voir un peu comment cette révolution est vue à travers la vision, là, qu'on peut avoir du livre.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre, vous avez un peu moins de trois minutes.

Mme St-Pierre: M. le Président, je pense qu'il reste deux secondes.

Le Président (M. Marsan): Un peu moins de trois minutes.

Mme St-Pierre: Alors, si vous me permettez, j'aimerais que M. Guy Berthiaume, qui est le grand patron de Bibliothèque et Archives nationales, donne quelques explications.

Le Président (M. Marsan): Alors, simplement vous identifier pour les fins de transcription. Allez-y, M. Berthiaume.

M. Berthiaume (Guy): Guy Berthiaume, président-directeur général de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Merci beaucoup, M. le député, de me donner l'occasion de faire valoir le parcours que nous avons franchi au cours de la dernière année avec la collaboration très marquée de la SODEC. Et je profite de la présence de ses représentants ici pour faire valoir le fait qu'on a travaillé main dans la main avec eux pour convaincre les éditeurs, les distributeurs et les libraires québécois d'embarquer dans ce mouvement de pretnumerique.ca. Nos usagers demandent de nous d'être à la fine pointe des développements technologiques. Ils ont abandonné le rouleau, ils ont abandonné la pierre, ils ont abandonné le vélin, lorsqu'on gravait des textes sur la peau des animaux. Ils sont donc passés à des nouvelles générations et ils demandent de nous qu'on les accompagne, sinon qu'on les précède. Et, pour nous, c'est absolument capital parce que c'est de cette façon-là que va se concrétiser notre capacité de servir l'ensemble du Québec, et non pas un quartier de Montréal seulement ou même la ville de Montréal.

Alors, cette grande marche là, on l'a entreprise avec tous les acteurs de la chaîne du livre parce que la décision qu'on avait prise, et complètement en accord avec la ministre là-dessus, c'est que, dans le domaine du numérique, qui n'est pas couvert par notre appareil législatif, puisqu'on ne pouvait pas imaginer ce développement-là... de décider, donc, que, dans notre rapport au numérique, on allait respecter ce qu'on appelle la chaîne du livre. Et donc, même si, de façon théorique, l'appareillage nous permettait de faire un saut de mouton par-dessus les libraires, par exemple, et de traiter directement avec les éditeurs, on a choisi de ne pas le faire et on l'a fait de concertation avec toutes les bibliothèques publiques du Québec.

Donc, on a réussi, avant Noël, à offrir une première offre. On avait déjà des livres numériques, soit dit en passant, de source américaine ou française, mais c'était la première fois qu'on pouvait offrir des livres numériques québécois. On a offert 5 000 livres, 3 000 titres différents, si vous voulez. Et, en tout temps depuis ça, depuis Noël, 70 % de la collection a été empruntée. Imaginez-vous entrer dans une bibliothèque comme celle dont vous parlez dans votre quartier ou celle de l'Université Laval, que vous avez peut-être déjà vue par hasard, imaginez entrer dans une bibliothèque dont 70 % des livres auraient été empruntés. C'est du jamais-vu, et ça se maintient. Donc, l'offre ne sera jamais à la hauteur de la demande, mais nous sommes en avant, si vous voulez, de la courbe. Et, avec les autres partenaires, dont la SODEC, j'insiste, nous travaillons pour développer cette offre numérique.

Document déposé

Le Président (M. Marsan): Merci M. Berthiaume. Et le temps alloué à l'étude de ces crédits... Mais, avant, je voudrais simplement... avant la mise aux voix, je voudrais déposer les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition officielle pour le volet Culture et Communications.

Adoption des crédits

Le temps alloué, comme je le mentionnais, à l'étude des programmes 1 et 2 étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix. Le programme 1, Gestion interne, Centre de conservation du Québec et Commission des biens culturels du Québec, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Kotto: Sur division.

Le Président (M. Marsan): Adopté sur division. Le programme 2, Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'État, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Kotto: Sur division.

Le Président (M. Marsan): Sur division, adopté. Alors, merci à tous ceux qui ont participé de près ou de loin à nos travaux.

Et la commission ajourne ses travaux au mercredi 25 avril 2012, après les affaires courantes, où elle entreprendra l'étude du volet Langue. Merci et bon retour.

(Fin de la séance à 18 heures)

Document(s) associé(s) à la séance