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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 25 avril 2012 - Vol. 42 N° 37

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Charte de la langue française


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures vingt-sept minutes)

Le Président (M. Marsan): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Charte de la langue française

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Langue, relevant du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine, pour l'exercice financier 2012-2013.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacement.

Le Président (M. Marsan): Nous allons débuter par des remarques préliminaires puis procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, en alternance avec le gouvernement et les députés de l'opposition.

Je vous informe que les députés de Borduas, de Deux-Montagnes et de La Peltrie ont signifié leur intention de participer à l'étude de ce programme. Ils disposeront respectivement d'un temps de parole de huit minutes. Je vous informe également que nous terminerons nos travaux à 13 heures.

Remarques préliminaires

Nous débuterons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 10 minutes pour vos remarques d'ouverture. Vous avez la parole, Mme la ministre.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je veux vous saluer ce matin, saluer l'équipe qui travaille avec vous et saluer également mes collègues de l'Assemblée nationale. J'ai le plaisir d'être accompagnée de mon directeur de cabinet, M. Antoine Godbout, également ma conseillère politique dans le dossier linguistique, Mme Marie-Hélène Paradis. À ma gauche, ici, vous reconnaîtrez M. Jacques Gosselin, qui est également à mes côtés. Il est sous-ministre associé responsable de l'application de la politique linguistique. Il est accompagné de Mme Ann Champoux, qui est sous-ministre adjointe au Secrétariat à la politique linguistique et qui s'occupe principalement des dossiers stratégiques.

Également, je salue la présence de M. Robert Vézina, le nouveau président du Conseil supérieur de la langue française, qui est entré en fonction à la fin de l'année dernière, et également, bien sûr, Mme Louise Marchand, qui est présidente de l'Office québécois de la langue française et présidente de la Commission de toponymie. Ces gens sont accompagnés également de leurs équipes.

Et je veux saluer aussi la présence de députés qui sont avec moi: le député de Charlesbourg, le député de Lévis, qui est aussi mon adjoint parlementaire, et je pense que j'ai vu -- elle a peut-être quitté -- la députée de Trois-Rivières.

Alors, M. le Président, cette année, le 26 août, nous allons marquer le 35e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Charte de la langue française. La langue française est une valeur commune de la société québécoise. Elle lui confère son originalité et sa spécificité en Amérique du Nord. La maîtrise et l'utilisation de la langue officielle du Québec sont des éléments qui encouragent la pleine participation de tous à la vie culturelle, sociale, économique, politique et qui concourent à assurer la cohésion de notre société.

**(11 h 30)**

C'est pourquoi, à l'occasion du 35e anniversaire de l'adoption de la Charte de la langue française, je crois qu'il importe d'exprimer clairement notre attachement à cette loi ainsi que notre fierté de parler français au Québec dans toutes les sphères de la vie publique. La langue française est plus vivante que jamais grâce aux Québécois et aux Québécoises de toutes origines qui l'aiment et l'utilisent dans leurs activités quotidiennes comme langue d'accès au savoir, langue d'éducation, langue de culture, langue de travail, langue commerciale et langue des affaires. Soyons cependant clairs, dans le contexte démolinguistique nord-américain qui est le nôtre, la situation du français a été, est et restera toujours fragile. Nous avons, individuellement et collectivement, un devoir de vigilance constant, comme l'ont eu ceux et celles qui nous ont précédés et, sans aucun doute, ceux et celles qui nous suivront.

La politique linguistique, dont la Charte de la langue française est la pierre angulaire, a donc été instituée pour contrer la force d'attraction de l'anglais, perceptible surtout à Montréal et dans certaines régions du Québec où le français est en concurrence directe avec l'anglais. Près de 35 ans après l'adoption de la Charte de la langue française, des progrès ont été accomplis, notamment dans la fréquentation de l'école française par les jeunes allophones, dans la francisation des milieux de travail ainsi que dans la disponibilité de produits et services en français aux consommateurs. Bien entendu, tout n'est pas rose. Malgré ces avancées, un travail important doit encore être réalisé pour que l'utilisation du français comme langue commune de la société québécoise soit généralisée, notamment à Montréal. Toutefois, depuis plus de 400 ans, nous avons su relever ce défi et nous continuerons de le faire.

À l'occasion de l'anniversaire de la charte, je veux souligner deux choses: d'abord, que la promotion du français est l'affaire de tous les acteurs de la société québécoise, citoyens, consommateurs, professionnels, grandes et petites entreprises, associations, ministères et organismes gouvernementaux, municipalités, etc.; ensuite, que le français est une langue d'avenir, une langue capable de traduire pleinement la modernité, et ce, dans tous les domaines d'activité.

C'est dans cet esprit que se tiendra à Montréal dans les prochaines semaines une rencontre avec les partenaires de la Stratégie commune d'intervention pour Montréal ainsi que des représentants de grandes entreprises québécoises, de grands organismes gouvernementaux, de représentants également de différents milieux afin de poursuivre ensemble la mobilisation en faveur du français. Cet événement a pour thème Construire ensemble notre avenir en français. Parmi nos partenaires, il y a également les centrales syndicales.

Notre gouvernement a consenti des efforts financiers importants depuis plusieurs années dans le dossier linguistique et il continuera de le faire en 2012-2013, puisque ces crédits qui y sont dévolus connaissent une augmentation malgré le contexte budgétaire difficile que nous connaissons. Les crédits qui sont alloués par le gouvernement au dossier linguistique pour l'année 2012-2013 sont inscrits sous le programme 03 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Ils sont attribués aux trois organismes de la charte, l'Office québécois de la langue française, le Conseil supérieur de la langue française et la Commission de toponymie, ainsi qu'au Secrétariat à la politique linguistique, qui coordonne l'application de la politique linguistique.

Nous parlons cette année de près de 27,9 millions de dollars, soit un montant supérieur à celui de l'an dernier. L'Office québécois de la langue française disposera de 23,3 millions de dollars pour ses activités de production et de diffusion de terminologie, d'implantation du français dans les entreprises et dans l'Administration, de suivi de la situation linguistique au Québec et de traitement des plaintes que lui adressent les citoyens en rapport avec les dispositions de la Charte de la langue française.

La Commission de toponymie est rattachée administrativement à l'office. De ce fait, les crédits alloués à l'office englobent ceux qui sont attribués à la commission pour la poursuite de ses travaux d'inventaire, de traitement et d'officialisation des noms géographiques du Québec.

Des crédits de 1,5 million de dollars sont attribués au Conseil supérieur de la langue française, dont le mandat est de me conseiller sur toute question relative à la langue française au Québec.

Enfin, le Secrétariat à la politique linguistique dispose de près de 1,7 million de dollars pour assurer la cohérence entre les actions des organismes de la charte et les politiques de la charte et les politiques et directives du gouvernement, ainsi que pour mener des activités de promotion de la langue française. Le secrétariat gère, par ailleurs, une provision d'un peu plus de 1,3 million de dollars pour soutenir diverses mesures de la Stratégie commune d'intervention pour Montréal 2008-2013 ainsi que des mesures spéciales de francisation à l'intention des immigrants adultes, des actions de francisation en milieu de travail et des projets de recherche. Ce sont ces crédits que nous examinons aujourd'hui.

Comme vous vous en rendrez compte durant ces quatre heures que dureront nos discussions, les réalisations des organismes linguistiques ont été fort nombreuses en 2011-2012 -- que l'on pense à la stratégie commune, au suivi de la situation du français que fait l'OQLF, l'Office québécois de la langue française, aux 4 067 plaintes qu'a traitées l'office cette année et qui augmenteront certainement l'an prochain, aux différents règlements qui sont modifiés pour améliorer la situation, à la campagne sur les marques de commerce -- et elles le seront également pour l'année qui vient afin de consolider la place du français dans la société québécoise et d'assurer sa pérennité pour que, tous, nous puissions vivre en français au Québec et continuer à le faire encore longtemps.

La charge de travail est énorme, M. le Président, et les organismes responsables font un excellent travail. Ils assument avec coeur la responsabilité, avec efficacité, avec constance. J'en profite, M. le Président, pour les remercier de l'excellent travail qu'ils accomplissent afin de consolider la place du français dans la société québécoise et d'assurer sa pérennité pour que, tous, nous puissions vivre en français au Québec et continuer à le faire encore longtemps. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de Drummond à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes. M. le député.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Bien le bonjour aux nombreuses délégations. On fait chenus un peu, mais on y met du coeur. Je nous propose de faire...

Une voix: ...

M. Blanchet: On est quand même beaucoup de coeurs. Je nous propose de faire un peu -- passez-moi le latin -- tabula rasa. Non pas que je pense qu'on va tous revenir en nos âmes et consciences sur les positions qui sont les nôtres habituellement, mais, aux fins de l'exercice, qui nous donne davantage de temps que ce qu'on a habituellement, assumons qu'on est un peu à la case départ et qu'il y a des enjeux dont on va parler.

Tout le monde est d'accord... C'est plus ou moins récent selon le cas, mais on se rappelle qu'à l'interpellation la ministre avait dit être d'accord pour avoir des inquiétudes relatives à la situation de la langue française au Québec. Et, comme la ministre vient de le dire, ce ne sera jamais acquis, la préservation et la perpétuation du français au Québec. Ces inquiétudes peuvent se situer dans quelques registres, sous quelques thèmes particulièrement marquants. Évidemment, bien au-delà du niveau symbolique ou du premier degré, il y a des questions relatives à l'affichage commercial, aux raisons sociales des entreprises, sujet qui est venu fréquemment animer l'actualité au cours de la dernière année. Avec des changements de politique récents du côté du gouvernement, avec, nous dit-on, une attitude plus proactive des enquêteurs de l'Office québécois de la langue française, avec, nous dit-on toujours, des ressources supplémentaires en termes de personnel à l'Office québécois de la langue française, tout le monde partage cette inquiétude-là.

Mais, malgré tout, il y a des citoyens qui ont pris sur eux -- comment dire? -- de jouer les inspecteurs militants et d'aller relever un certain nombre de cas qui devront être traités sur le fond, sur la forme, sur leur pertinence, mais un nombre, somme toute, considérable. Si on ajoute à l'ensemble des plaintes qui ont été déposées récemment, si on les additionne, on est tout près de 1 000, et, donc, je suppose qu'il y a un travail qui se fait à cet égard-là, qu'il y a des mécanismes de mis en place. Il faudra qu'on regarde ensemble si ce qui est fait est adéquat, suffisant, si ça nous amène à terme, si les inquiétudes partagées par le gouvernement et nous s'appliquent aussi aux données qu'on nous a... -- comment dire? -- aux réponses qu'on nous a offertes sur le cas spécifique du comté de l'Acadie. J'ai des questions relatives à quoi ça s'applique parce que, par exemple, quand on nous dit qu'il y a 1 600 entreprises dans l'Acadie, on sait très bien qu'il y en a un pourcentage très significatif qui sont dans des immeubles à bureaux ou dans des sous-sols et pour lesquelles la notion d'affichage commercial ne s'applique pas. Donc, on n'est pas vraiment à 600. Il y aura toutes ces questions-là.

**(11 h 40)**

Il y a des questions relatives à l'affichage commercial parce que dans quelle mesure peut-on croire que, lorsqu'une entreprise dans le parc industriel de Saint-Laurent affiche en anglais à l'extérieur ou ne respecte pas la loi 101... Mais quelle est l'attitude de l'employeur à l'intérieur de cet immeuble-là par rapport à son personnel? Évidemment, on va arriver rapidement, avec ce genre de question là, à la démonstration du fait que la langue d'affichage n'est pas qu'une façade, elle est l'expressive physionomie d'une ville, d'une communauté et, donc, elle exprime ses sentiments et la perception qu'on devrait en avoir. Et, dans cette mesure-là, il y a des inquiétudes, évidemment, par rapport à la langue de travail, inquiétudes par rapport à la langue de travail qui vont, à mon avis, jusqu'à mettre en péril la position économique des francophones au Québec. Et je pense que c'est un exercice qui est démontrable, et je pense que c'est un exercice sur lequel on doit se pencher. La langue de travail aussi relative aux questions d'immigration. Et, bien sûr, j'imagine qu'on s'évitera de ne répondre que c'est relatif à un autre ministère, je pense que l'arrimage entre les deux ministères, sur la question d'intégration des immigrants, est essentiel.

Le survol que je fais est extrêmement rapide, on pourra aller dans beaucoup plus de détails que ça avec un nombre considérable de questions. Je vous explique que l'intention est de revenir à un événement récent qui, en soi, est un peu emblématique. La ministre nous dit que, dans les prochaines semaines, l'activité qui avait initialement été prévue pour ce vendredi aura lieu. J'espère savoir quand parce que la réponse qu'on nous a donnée par rapport à la raison du report, c'était parce que les agendas des gens qui devaient y être ne concordaient pas. Donc, j'assume que, si c'est dans quelques semaines, il y a déjà une date d'arrêtée pour ça parce qu'il ne faudrait pas que les agendas ne concordent pas une deuxième fois, et, donc, j'aimerais savoir c'est quand.

Mais, outre le quand, qui est à la limite accessoire, je veux qu'on revienne sur la nature même de cet exercice-là, qu'est-ce que c'était, c'était motivé par quoi, ça devait donner quoi. Parce que, dans les réponses qui ont été offertes, il y avait celle qu'éventuellement c'est un bilan, c'est un troisième bilan, puis il faut dresser des bilans, puis, après ça, oups! ce n'était plus un bilan. Mais moi, j'ai apprécié cette réponse-là puis je me suis dit: O.K. C'est un... Je ne le vois pas, le bilan, ici. Je ne vois pas dans ce phrasé-là l'ouverture à un exercice qui mène à un bilan, mais je soumets d'emblée à cette commission que les bilans en matière linguistique se font à l'Assemblée nationale du Québec. Bien sûr, je comprendrai qu'à des fins politiques il y a un exercice public de conférence de presse qui puisse être fait, ça me va. Mais les bilans, les redditions de comptes, les résultats des décisions politiques du gouvernement doivent être présentés, je dirais même prioritairement, à l'Assemblée nationale.

S'il y avait donc des bilans qui pouvaient et qui devaient être faits, eh bien je dis: Faisons-les. Faisons-les ici, faisons-les maintenant, abordons tous les aspects, ayons, autant que faire se peut, une ouverture d'esprit. Faisons des bilans, mais des bilans quantifiés. Je me refuse de croire que les organismes qui ont différentes fonctions relatives à la langue française au Québec ne sont pas en mesure de nous déposer des chiffres et j'ai beaucoup de difficultés à croire -- on me l'expliquera, bien sûr -- pourquoi les études existantes sont reportées afin qu'on puisse, effectivement, faire ce bilan. Donc, dans la perspective de faire un bilan, un portrait réel de la situation du français au Québec, moi, j'aborde cette étude de crédits là avec beaucoup de curiosité, mais aussi beaucoup d'ouverture. On posera des questions auxquelles, j'espère, on aura des réponses claires, précises, quantifiables, mesurables, de telle sorte que les politiques qui viendront par la suite soient le plus appropriées possible. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, M. le député de Drummond. Et je suis maintenant prêt à vous reconnaître pour une première intervention de l'opposition officielle, et je voudrais signifier le titre que vous avez exactement, vous êtes le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'immigration, de communautés culturelles et de langue. M. le député, la parole est à vous.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Ma première question à la ministre, elle est fort simple. Je veux, outre la politique qu'on a pu en faire, tout le monde, là, je veux connaître la nature de l'activité qui devait avoir lieu ce vendredi avec les partenaires. Je veux savoir c'est quoi. Parce qu'on a vu le document, on a eu connaissance du document qui circulait. Alors, on l'a, évidemment, lu, puis, évidemment, ça n'a pas été long qu'on a fait le parallèle avec celui de 2008, qu'on a fait le parallèle avec le moment où ça avait été présenté en 2008. Et, donc, on a présenté ce parallèle-là, puis je pense qu'il est toujours valable, ce parallèle-là, mais je pense que la ministre peut voir les choses différemment et nous l'expliquer sur une base différente. Donc, quelle est la nature de cette activité-là? Quel était le but? C'était quoi? Et ça devait -- nonobstant ce que moi, j'en ai dit -- ça devait servir à quoi?

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, la parole est à vous.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, je suis très heureuse de répondre à la question du député de Drummond et de voir à quel point l'événement l'intéresse parce que les commentaires que nous avons vus dans les médias récemment portaient à croire que c'est un événement qui ne l'intéressait pas. Et aussi, si on regarde, lorsque nous avons lancé cette stratégie commune en 2008, le Parti québécois n'avait pas voulu travailler avec les partenaires alors que les partenaires étaient autour de la table. Et les seuls qui ont refusé de travailler à la stratégie commune et d'amener leur apport à la stratégie commune, leurs idées pour enrichir cette stratégie commune, ce sont les représentants du Parti québécois qui, de leur propre aveu, ont dit qu'ils étaient isolés.

Donc, M. le Président, c'est un événement que nous tenons annuellement depuis que nous avons mis en place la stratégie commune. Nous avons eu quatre rencontres, et, habituellement, les rencontres se font au printemps. Enfin, trois sur quatre se sont faites au printemps. La première a été le 28 août 2009. Ensuite, nous avons tenu une autre rencontre le 9 avril 2010, une autre le 13 décembre 2010 et une autre le 27 mai 2011. Donc, c'est une rencontre que nous faisons avec les partenaires pour voir quels sont leurs commentaires par rapport à la stratégie. Et, pour vous parler des partenaires, bien, nos partenaires sont des gens, des représentants des chambres de commerce que l'on trouve à Montréal. Je copréside, avec M. Michel Leblanc, qui est président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, l'événement. Au début, c'était Mme Isabelle Hudon, et, lorsque M. Leblanc est devenu président...

Nous avons aussi autour de la table des représentants du monde des affaires, bien sûr, des représentants du monde syndical. Il y a aussi des représentants du monde de l'éducation. Également, bien sûr, pour nous accompagner dans cela, il y a l'Office québécois de la langue française qui est très présent, parce que l'office a un rôle important à jouer, bien sûr, et le Secrétariat à la politique linguistique. Alors, c'est un exercice que nous faisons pour vraiment rencontrer physiquement les partenaires et discuter avec eux de la stratégie.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Discuter de la stratégie, j'aimerais en savoir davantage sur... Qu'est-ce qui se passe dans ces rencontres-là? De quoi on parle?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, nous avons mis en place, M. le Président, lorsque nous avons rendu... Lorsque nous avons préparé notre stratégie commune et que nous avons lancé la Stratégie commune d'intervention pour Montréal, qui est sur cinq ans, nous avons accompagné cette stratégie-là d'un plan d'action. Et qui dit plan d'action dit suivi du plan d'action. Alors, nous avons un plan d'action et, à chaque rencontre, ce que nous faisons, c'est... nous disons: Voici où sont rendues telles ou telles actions, voici celles que nous mettons en place, d'autres sont en chantier. Alors, comme dans tous les plans d'action, il y a des choses qui arrivent, il y a des choses qui demandent de la préparation. Donc, aussitôt que l'action est prête, on la met en place. C'est un plan d'action qui est ambitieux et qui... Si le député en veut une copie, bien sûr il peut avoir une copie, on peut en donner une copie. Et il peut aussi, évidemment, s'informer en allant... ou les citoyens qui nous écoutent peuvent s'informer en allant sur le site du secrétariat. Et on a un portail, d'ailleurs, qui a amené plusieurs visiteurs à aller consulter pour voir notre stratégie.

Nous avons, depuis que la stratégie commune a été mise en place, des choses qui ont été faites, et ça me fait plaisir de vraiment en faire une nomenclature parce que nous avons mis en place le carrefour de francisation, nous avons des agents de francisation qui travaillent sur le terrain. Nous avons un travail remarquable qui est fait aussi avec la Chambre de commerce de ville Saint-Laurent. Parce que le député, dans son introduction tout à l'heure, a parlé du secteur de ville Saint-Laurent. Il y a un vaste quartier industriel là-bas, donc on a un enjeu là aussi. Nous avons des rencontres qui ont été faites avec des petites entreprises. On dénombre à Montréal environ 7 000 petites entreprises. Donc, il faut entrer en contact avec ces entreprises-là parce que, souvent -- et assez souvent, dirais-je, et puis je pense que l'office va être en mesure de confirmer ce que je dis -- ce n'est pas un manque d'intérêt pour la langue française, ça peut être aussi une méconnaissance de la loi. On sait, par exemple, que l'affichage bilingue est permis au Québec, mais il faut qu'il y ait une prépondérance du français.

**(11 h 50)**

Alors, ce sont des choses comme ça qui deviennent nécessaires d'expliquer. D'expliquer aussi qu'un employeur, selon la loi, ne peut exiger la connaissance de l'anglais, à moins que le poste le commande, à moins que le poste l'exige. Donc, il y a des choses comme ça aussi qu'il faut constamment expliquer, c'est normal, et il y a un exercice pédagogique qui doit être fait.

Nous avons des partenaires qui... Nous avons aussi des cours de français que nous offrons aux petites entreprises. Nous avons des partenaires qui sont très, très actifs. Je pense à la chambre de commerce -- j'en ai parlé -- de Saint-Laurent, la Société de développement commercial Destination centre-ville, la Chambre de commerce de l'est de Montréal, le Centre d'intégration multiservices de l'Ouest-de-l'Île de Montréal, la Chambre de commerce gaie du Québec. Alors, ce sont... parmi les partenaires que nous avons avec nous, la Chambre de commerce et d'industrie de Laval, la Chambre de commerce de la Rive-Sud, Centre d'appui aux communautés immigrantes. Alors, les organismes travaillent avec nous dans le but, bien sûr, de faire la promotion et la protection de la langue française.

C'est, depuis 2008, au total, plus de 100 millions de dollars que notre gouvernement a investis dans différentes mesures pour faire la promotion et la protection de la langue française, et je pense que nous devons continuer, bien sûr, à mettre la pression parce que nous sommes... En Amérique du Nord, nous représentons, les francophones, 2 % en Amérique du Nord. Donc, la pression, elle devra toujours être constante, et nous en sommes bien conscients.

Le Président (M. Marsan): Merci. Vous avez parlé tantôt d'un document, là, sur le français, je pense, c'est ça. Est-ce que ça serait trop vous demander de le transmettre au secrétariat de la commission pour tous les membres de la commission dans un avenir rapproché? Je vous remercie. M. le député de Drummond.

M. Blanchet: ...des informations dans ce plan et, en général, sur des énoncés d'intention. On a parfois l'impression que ça reste des énoncés d'intention, ça reste des constats très généraux que personne ne conteste: les risques généraux sur le français; 2 % en Amérique; alors, voici, nous devons déployer un certain nombre de moyens. Maintenant que tout ça a été expliqué, j'imagine que je peux avoir des réponses plus pointues. J'imagine que, lors de ces rencontres avec les partenaires, la ministre s'est dotée d'outils de mesure des résultats. Quels sont les outils de mesure des résultats de la stratégie commune qui ont été développés au fil des ans pour en mesurer le résultat -- je me répète -- pour en mesurer l'effet concret?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Oui. Alors, M. le Président, le secrétariat fait le suivi... C'est le Secrétariat à la politique linguistique qui est chargé de faire le suivi très, très précis des mesures qui sont incluses dans le plan d'action. Alors, il y a un tableau de bord, qui est notre plan d'action, et ces actions-là doivent être suivies de près pour voir leur efficacité et, évidemment, de quelle manière elles peuvent être, si besoin est, améliorées, peaufinées, les réactions aussi. Nous devons aussi être en communication avec nos partenaires dans cette stratégie parce que les partenaires sont importants. Ce n'est pas uniquement une démarche qui part du haut, qui s'en va vers le bas, mais c'est une démarche commune.

Et j'ai eu, d'ailleurs, l'occasion de rencontrer récemment les représentants de la FTQ qui étaient réunis à Montréal. Il y avait environ, je dirais, 350, 400 participants, peut-être moins, là, je n'ai pas... Mais c'étaient les représentants qui oeuvrent pour la francisation du côté de la FTQ, et je les... Ça fait partie, d'ailleurs, des démarches que nous devons faire, de les rencontrer, prendre leurs commentaires. Ils font des commentaires qui sont très pertinents.

Si vous permettez, M. le Président, pour... si le député souhaite que nous allions de façon encore plus pointue dans le suivi des mesures, je peux donner la parole au sous-ministre, M. Jacques Gosselin.

M. Blanchet: J'aimerais mieux, pour l'instant...

Le Président (M. Marsan): D'accord. Alors, nous poursuivons la discussion.

Mme St-Pierre: Alors, je poursuis. Donc, la stratégie commune est en place, il y a un plan d'action sur cinq ans. Il y a des gens, des professionnels, sous la direction de M. Jacques Gosselin, au Secrétariat à la politique linguistique, qui font le suivi de ces mesures que nous mettons en place. Par exemple, les agents de francisation qui sont là avec nos partenaires, ils ont été recrutés par les associations et sociétés de développement commercial ou chambres de commerce. Ces agents de francisation visitent des petites entreprises. Jusqu'à maintenant, il y a eu 1 000 petites entreprises qui ont été visitées par les agents de francisation.

Donc, ce sont des exemples très, très pointus. Parce qu'il y a, dans la stratégie commune et le plan d'action, il y a 35 mesures. Alors, ici, j'ai le tableau de bord des mesures qui ont été réalisées, des mesures qui sont en continu, qui sont en voie de réalisation. Et, si le député souhaite que je lui dépose... Ou je peux commencer à lire tout cela. Mais, s'il souhaite que je lise tout cela, peut-être qu'il n'aura pas le temps de poser d'autres questions.

Le Président (M. Marsan): Alors, M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Non, évidemment, je ne souhaite pas que la ministre lise tout ça et, évidemment, je souhaite que ces tableaux de bord là soient déposés. Mais, au bénéfice...

Document déposé

Le Président (M. Marsan): ...un instant. Je vais demander est-ce que c'est possible de pouvoir le déposer officiellement au secrétariat de la commission, et nous en ferons la distribution ultérieurement. Je vous remercie beaucoup. M. le député, je m'excuse.

M. Blanchet: Au bénéfice... D'abord, parce qu'évidemment je ne peux pas le lire maintenant, et, au bénéfice des gens qui peuvent nous écouter, je vais quand même préciser quelques questions. Est-ce que les tableaux de bord donnent des données, offrent des données quantifiées quant aux résultats? Et j'aimerais que la ministre réponde par oui ou non avant de développer parce que, sans ça, on peut facilement se perdre. Est-ce que si, par exemple... Je prends un exemple au hasard, élaborer un programme de mentorat avec l'Association des retraités de l'enseignement du Québec pour la formation en français dans les entreprises, bon, est-ce que ça a été fait? Combien qu'il y a eu de formations? Ça a touché combien de gens? Ça a coûté combien? Est-ce qu'on a ce genre de rapport là? Est-ce que les tableaux de bord... Parce que j'imagine qu'ils doivent être... ça doit être très élaboré, là. Il y a beaucoup de mesures qui doivent impliquer beaucoup de monde. Et, après tout, on parle d'un budget de quelques dizaines de millions, là, au total pour la langue française au Québec. Est-ce que les rapports... est-ce que le tableau de bord peut nous dire ça? Est-ce que je peux dire... Moi, je veux savoir où on en est avec cette mesure-là en particulier, combien elle a coûté, combien de gens elle a touchés, avec quels résultats.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, tout d'abord, il faut préciser que nous sommes tenus par la loi, c'est inscrit dans la Charte de la langue française qu'il doit y avoir des bilans qui sont réalisés à tous les cinq ans. Ces bilans sont réalisés par l'Office québécois de la langue française. Le président du comité des suivis est M. Marc Termote. Donc, pour avoir un portrait très clair, parce qu'il demande des résultats, des résultats, des résultats, pour connaître le bilan, il faut s'en remettre à des chercheurs qui vont faire des travaux là-dessus.

Sur les mesures, il y a trois mesures qui ont été abandonnées. Il y a plusieurs mesures qui ont été réalisées -- il y en a un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, 10, 11 -- 11 mesures qui ont été réalisées, et d'autres mesures sont en continu, sont en voie de réalisation.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Drummond.

**(12 heures)**

M. Blanchet: Là, je veux comprendre. Lorsque les partenaires se rencontrent une fois par année, est-ce qu'ils se font dire qu'il va falloir qu'ils attendent cinq ans pour avoir des données quantifiées pour ajuster le tir de leur démarche en attendant la rencontre de l'année suivante? Est-ce qu'ils n'ont rien en main d'une année à l'autre? Est-ce qu'ils doivent attendre le terme des cinq ans ou est-ce qu'il existe des données qui leur permettent, à tous ces gens-là, de dire: Ah! voilà où nous en sommes, voici ce qu'on vous conseille comme coup de barre? Et, d'ailleurs, ces activités-là qui ont lieu, ça doit être fascinant, ces réunions-là.

Cela dit, moi, j'entretiens les mêmes doutes que j'avais. Donnez-nous des résultats... Puis, oui, je vais continuer à demander des résultats, des résultats, des résultats et, probablement aussi, des résultats. Donnez-nous des résultats de ces rencontres-là, puis on verra si c'était donc terrible de ne pas y être parce que, pour l'instant, là, ce que je comprends, là, c'est qu'il y a un tableau de bord sommaire, puis ça va prendre... le bilan va se faire au terme de cinq ans. Sur quoi les gens travaillent lors de ces rencontres annuelles là si on n'a rien à leur donner en termes de suivi quantifiable?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, à chacune des rencontres, à chaque année, il y a une progression, on établit qu'est-ce qui a été mis en marche, qu'est-ce qui est en cours, qu'est-ce qui a été réalisé. Et on le fait à tous les ans, on l'a fait au cours des quatre dernières rencontres.

Et je suis heureuse de voir l'engouement que nos rencontres suscitent auprès du député. Et, si le Parti québécois avait signé la stratégie, ça aurait été formidable. Mais ils ont refusé, alors que tous les partenaires ont accepté de signer la stratégie. Et nous allons continuer de travailler avec eux parce qu'ils sont partie prenante.

J'ai ici le bilan pour le rendez-vous. Alors, nous avons ici la mesure... mesures en cours. Mesure n° 1: conclure de nouvelles ententes pour la francisation dans le cadre de programmes de francisation des milieux de travail. Donc, le ministère de l'Immigration est responsable de cette mesure. 2008-2009, le nombre de rencontres, il y en a eu 11. Industries et secteurs visés par la mesure: technologies de l'information, métaux, hôtellerie, pharmaceutique, courtiers en douanes, textiles, vêtements et autres. Nombre de cours en entreprise mis sur pied et nombre de travailleurs ayant suivi des cours: 20 entreprises. Autres actions, nombre d'entreprises... Il y a un sondage... enquête qui a été faite auprès d'entreprises, par exemple une enquête dans le milieu du textile, une enquête dans le milieu des industries qui sont spécialisées. Aussi, le coût de la mesure: 300 000 $.

Nous avons, en 2009-2008, nombre de rencontres: 64. Secteurs visés: technologies de l'information, jeux vidéo, logiciels, pharmaceutique, courtiers en douanes et transports, textiles, plastique, entretien et autres.

Nous avons, en 2010-2011, eu un nombre... -- on parle du ministère de l'Immigration -- 28 rencontres organisées avec les employeurs en milieu de travail. Nous avons rencontré des secteurs visés par la mesure: technologies de l'information, jeux vidéo, logiciels, pharmaceutique, courtiers en douanes et transports, textiles, plastique, entretien et autres, pour un total de 1 355 cours qui ont été donnés en milieu de travail.

Au cumulatif, M. le Président, on parle de 103 rencontres. Si on parle entre 2008 et 2011, donc pour les trois premières années, on parle de 103 rencontres dans les domaines suivants: technologies de l'information, jeux vidéo, logiciels, hôtellerie, pharmaceutique, courtiers en douanes et transports, textiles, plastique et autres. Le coût de la mesure, qui est pour les trois ans, est de 662 109 $.

Nous allons maintenant aller à la mesure qui parle de favoriser la francisation des milieux de travail. Donc, on parle d'un programme de soutien aux associations pour la promotion de la francisation dans les entreprises, un programme...

Le Président (M. Marsan): ...

Mme St-Pierre: Bien, c'est parce que je réponds à la question. C'est ça qu'il me demande, il veut des...

Le Président (M. Marsan): Oui, mais je pense qu'on va faire une intervention du côté du député de Drummond. M. le député, vous avez la parole.

M. Blanchet: ...mes questions sont courtes dans le but que les réponses soient claires. Je pense qu'elles sont claires. Les gens se rencontrent une fois par année. Ils sont enthousiastes, prennent connaissance de ca. Je ne sais pas comment de temps dure la rencontre, mais j'espère qu'elle est longue parce qu'il y a beaucoup de mesures avec beaucoup de chiffres, et ils sont enthousiastes. Donc, vous pouvez dire, au bilan de ça, vous pouvez me démontrer qu'au-delà de ces 103 rencontres les milieux de travail sont davantage francisés, que le français est davantage utilisé dans les entreprises au Québec et à Montréal? Vous êtes capable de faire une démonstration claire que les investissements et que le plan d'action ont donné un résultat net en termes de francisation des entreprises?

Et, deuxième question, on parle bien de gens qui vont rencontrer les travailleurs dans les entreprises -- à moins que j'aie mal compris, et ça peut arriver -- pourquoi est-ce que c'est le ministère de l'Immigration qui va rencontrer les travailleurs dans les entreprises pour leur parler de francisation? Ça, c'est comme une question en corollaire à laquelle j'aimerais avoir réponse.

Le Président (M. Marsan): Je voulais juste, avant de vous céder la parole, rappeler que c'est toujours agréable lorsqu'on peut avoir des réponses et des questions qui sont brèves mais aussi complètes. Alors, sur ce, Mme la ministre, je vous cède la parole. Il vous reste un petit plus qu'une minute pour cet échange.

Mme St-Pierre: Bon. Alors, c'est parce que le ministère de l'Immigration est partenaire de la stratégie. Je donne un autre exemple très court, donc cours de français en ligne pour les immigrants à l'étranger et au Québec. En ligne, il y avait, en 2008-2009, 1 661 personnes inscrites; 2009-2010, 4 146; 2010-2011, 4 563; pour un cumulatif, sur trois ans, de 10 370 personnes qui se sont inscrites à des cours. Alors, c'est ça. Ce sont des chiffres très concrets, très précis. Et, à chacune des mesures, il est très important de faire le suivi minutieux parce que ça ne peut pas être grosso modo et autour de, là. Alors, c'est très, très précis, les chiffres sont précis, les chiffres sont là. Je l'invite à aller consulter le document que j'ai en main, que nous avons déposé tout à l'heure.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie. En terminant, il reste 30 secondes, M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Je suis content. Si la ministre veut qu'on parle d'immigration, on pourra en parler. On aurait pu en parler parce qu'on va continuer demain là-dessus. Mais, encore là, portrait global, présenter... être capable de dire en une phrase aux gens: Écoutez, voici l'amélioration que nous avons obtenue. Là, on a une description quantitative des moyens déployés, on n'a aucune indication sur les résultats. Et moi, si je regarde les résultats au quotidien, j'ai l'impression que nous reculons.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, M. le député de Drummond. Nous poursuivons la période d'échange. Nous avons terminé cette première période avec l'opposition officielle et nous poursuivons avec le parti ministériel. Et je vais maintenant céder la parole à M. le député de Lévis, qui est aussi l'adjoint à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. M. le député.

M. Lehouillier: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je voudrais d'abord saluer la ministre, toutes les équipes qui l'accompagnent, saluer également les députés ministériels, les députés de l'opposition qui participent à ces crédits.

Et, vous savez, M. le Président, j'ai eu l'occasion de participer aux crédits depuis à peu près les tout débuts de ce mandat, et, en même temps, j'ai eu l'occasion de participer aux interpellations, dont la plus récente, il y a quelques semaines. Évidemment, je pense que tout le monde en convient, la langue française est vraiment au coeur de l'identité québécoise et de sa spécificité en Amérique du Nord. Et ce qui est intéressant, M. le Président, d'entrée de jeu, c'est de dire que, finalement, elle appartient à tous ceux et celles qui l'ont reçue en héritage. J'ai eu l'occasion de le dire à maintes reprises. Et, un peu comme la ministre le disait ce matin, donc, elle appartient évidemment... À l'occasion de l'anniversaire de la charte, la ministre signalait dans son introduction que la promotion du français est l'affaire de tous, elle n'appartient pas, finalement, M. le Président, à un parti politique quelconque ou... À un moment donné, je me souviens, dans Le Journal de Québec, en novembre 2011, à un moment donné, le député de Drummond avait indiqué que le Parti québécois pouvait se permettre d'être plus souple en matière d'application de la Charte de la langue française. Je sais qu'il a été probablement mal cité à ce moment-là, mais simplement pour dire que, finalement, la langue française, elle appartient à tous ceux qui la défendent, qui l'adoptent et donc, comme la ministre disait, elle est l'affaire de tout le monde.

La ministre disait dans son introduction: Oui, elle appartient aux citoyens, aux consommateurs, aux professionnels, aux grandes et petites entreprises, aux associations, et le français est une langue d'avenir, une langue capable de traduire pleinement la modernité, et ce, dans tous les domaines d'activité. Alors, ces propos de la ministre illustrent bien, M. le Président, en même temps les enjeux, et je pense qu'au cours de la dernière interpellation, M. le Président, on a eu l'occasion de démontrer que, justement, il ne fallait pas faire preuve de souplesse dans l'application des lois et des règlements issus de la Charte de la langue française et que... Comme la ministre le disait d'entrée de jeu, c'est que, dans un contexte démolinguistique nord-américain qui est le nôtre, la situation du français a été et restera toujours fragile, M. le Président. Donc, nous avons, individuellement et collectivement, un devoir de vigilance constant, comme l'ont eu ceux et celles qui nous ont précédés et, sans aucun doute, ceux et celles qui nous suivront.

Alors donc, M. le Président, je pense qu'il est excessivement important de dire, à ce moment-ci, qu'il faut mettre tous les moyens à notre disponibilité pour continuer à promouvoir cette langue française là et surtout, M. le Président, faire en sorte qu'on puisse au moins s'entendre sur un consensus ici, c'est que la langue française, ce n'est pas l'apanage d'un parti politique, ça appartient à la collectivité québécoise, et c'est à nous, comme collectivité québécoise, de la propulser.

Ce qu'on a eu l'occasion de démontrer, M. le Président... Je voudrais quand même faire un sommaire, un petit peu, de la dernière interpellation qu'on a eue. Et ce qu'on a eu l'occasion de démontrer, un premier élément qu'on a démontré hors de tout doute, c'est que jamais un gouvernement n'a investi autant dans la langue française que le fait le gouvernement libéral actuellement. On l'a vu, on est passé à des budgets de quelque 17 millions à près de 30 millions de dollars consacrés à l'Office de la langue française. Évidemment, ces budgets-là qui sont annoncés encore cette année, ça touche l'Office québécois de la langue française, le Conseil supérieur de la langue française, la Commission de toponymie et le Secrétariat à la politique linguistique.

**(12 h 10)**

Notre ministre a eu l'occasion, tantôt, de parler de la stratégie commune pour Montréal, M. le Président. Et, des fois, c'est intéressant de donner quelques cas qui, quand même, démontrent les efforts soutenus mis en place par le Secrétariat à la politique linguistique dans la cadre de cette stratégie commune pour Montréal, qui fait l'objet d'une mobilisation, M. le Président, sans précédent. On a vu, par exemple, qu'au moment où on se parle, juste avec les efforts de la stratégie commune pour Montréal, il y a 106 petites entreprises qui ont obtenu leur attestation de francisation et il y en a 235 qui sont sur la voie de le faire.

On a vu aussi, M. le Président, des expériences aussi exceptionnelles, dans la stratégie commune pour Montréal, qu'Emplois centre-ville, le portail Emplois centre-ville, qui a justement été mis en marche par un partenaire de la stratégie commune de Montréal qui est Destination centre-ville, puis c'est un portail qui met l'accent sur la promotion du français, qui favorise l'embauche d'étudiants qui parlent français dans les commerces et les restaurants du centre-ville.

On a vu aussi dans cette stratégie commune, M. le Président -- on l'a fait ressortir lors de l'interpellation aussi -- on a vu que les chambres de commerce de Laval et de la Rive-Sud ont aussi embauché un agent de francisation, et ça, ça s'ajoute aux 10 agents de francisation qui sont déjà à l'oeuvre sur l'île de Montréal. C'est quand même des éléments qu'on a démontrés lors de cette interpellation.

Et également, parce que, tantôt, le député de Drummond parlait, faisait état des résultats qui ont été atteints, alors il faut quand même rappeler aussi que la publication du second rapport... Parce que le troisième est à venir, mais le second rapport, 2008-2011, de la stratégie pour Montréal est disponible sur le site du secrétariat et qu'il dresse un bilan des actions qui ont été menées de 2008 à 2011. Et ça, je pense qu'il y a là des choses fortement intéressantes.

Sans compter, M. le Président -- parce qu'on va avoir l'occasion d'y revenir pendant ces crédits -- des programmes du secrétariat qui connaissent un succès: Parlez-moi d'une langue!, qui permet à des milliers d'étudiants de niveau collégial et universitaire de rencontrer des écrivains et d'autres professionnels de la langue; le Programme de promotion du français lors d'activités culturelles. Cette année, il y a 27 projets de différentes régions du Québec qui se sont partagé une enveloppe assez intéressante.

Alors, M. le Président, on a vu aussi l'adoption -- on en a parlé à l'interpellation -- de la nouvelle Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration. Moi, M. le Président, j'aurai quelques questions là-dessus parce qu'encore là on voit qu'il y a un resserrement très, très fortement depuis la mise en place de cette nouvelle politique là et qui va apporter des résultats, notamment au niveau de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Alors, je pense, M. le Président, qu'il se fait quand même des choses fortement intéressantes, et on a vu aussi... Parce que, des fois, il n'y a pas de grands gestes, M. le Président, il y a aussi des petits gestes qui se posent. On a vu aussi que le secrétariat, en collaboration avec l'Office de la langue française, a mené à bien des travaux pour modifier le Règlement sur la langue de commerce et des affaires pour faire en sorte que les six types d'appareils électroménagers, cuisinière, réfrigérateur, laveuse, sécheuse, lave-vaisselle et four micro-ondes, qui sont fabriqués à l'extérieur du Québec mais qui sont vendus ici aient les inscriptions en français, que ça se passe en français, tout ça. Je donne ces petits exemples là.

Puis sans compter la responsabilité énorme de l'Office de la langue française au niveau du suivi de la situation linguistique. On va avoir l'occasion d'en parler, j'en suis convaincu, M. le Président. Et l'office a déjà rendu public un rapport sur l'évolution de la situation linguistique au Québec. Et, bien sûr, ce rapport-là, M. le Président, on le savait déjà, mais quand même c'est intéressant de voir que l'office veut entreprendre vraiment... continuer à intensifier ses actions parce qu'on sait qu'on a une baisse de la fécondité au niveau des francophones, on a un vieillissement conséquent de la population, et l'augmentation du nombre d'immigrants aussi, M. le Président, fait en sorte que, maintenant, il faut vraiment se donner des moyens et faire en sorte qu'on puisse aller -- comment je dirais? -- mobiliser le milieu, comme on le fait à Montréal, mais, en même temps, aussi s'assurer du respect de la Charte de la langue française.

Et c'est la raison pour laquelle, M. le Président, lors, encore, de cette interpellation, on a eu l'occasion d'indiquer qu'il y avait eu 26 nouveaux... 26 ajouts au niveau du personnel et qu'au niveau de l'interpellation on a quand même ajouté 43 ajouts au niveau de l'interpellation. Pourquoi? Parce qu'on le sait, on l'a vu, les plaintes augmentent un peu. Mais on va voir aussi de quelle façon sont réglées ces plaintes. Moi, j'aurai des questions intéressantes à poser là-dessus, M. le Président, surtout en ce qui concerne la volonté de l'office d'aller vraiment très, très loin dans l'application de la charte, y compris l'utilisation de certains articles qui n'ont à peu près pas été utilisés par les partis politiques jusqu'à maintenant, y compris le Parti québécois, M. le Président, qui vont être utilisés maintenant par l'Office de la langue française pour s'assurer qu'on respecte la charte.

Alors, évidemment, on a tous nos outils linguistiques, Le grand dictionnaire terminologique, Le français au bureau, la Francofête. La francisation des entreprises et de l'Administration, M. le Président, on parle d'un taux qui est à 85,2 %. On en a parlé lors de l'interpellation, je me souviens que le député de Drummond avait dit: Oui, mais pourquoi qu'on n'est pas rendu à 100 %?, alors qu'on sait que le taux de certificat de 100 % n'est pas possible, M. le Président. Alors, il faut quand même le dire, là, on a quand même atteint un plafond qui est pas mal le top. On peut encore, peut-être, faire des gains, mais pourquoi ce n'est pas possible? Parce qu'il y a un certain nombre d'entreprises qui entrent et qui sortent du processus, parce qu'il y a des entreprises qui ferment, il y en a d'autres qui débutent leurs activités, d'autres qui atteignent les 50 employés. Donc, on ne sera jamais dans une proportion de 100 %, M. le Président. Mais, cela étant dit, il faut dire que ce qui est atteint actuellement, c'est inégalé dans le passé. Alors, ça, je pense que c'est intéressant de le dire quand même, M. le Président.

Et également la francisation des produits et services, où, dans le cadre du Programme de soutien aux associations, il y a de nombreux partenaires qui ont été mobilisés, il y a 26 projets qui font la promotion des services en français. On va avoir l'occasion d'y revenir. La Commission de toponymie, M. le Président, où la ministre a annoncé le renouvellement des effectifs. Donc, moi, je pense, M. le Président, qu'on a vraiment, mais vraiment, vraiment... Sans compter, évidemment, les avis du Conseil supérieur de la langue française, qui fait un travail exceptionnel de ce côté-là et qui suit l'évolution au fur et à mesure de ce qui se passe.

Alors, moi, je pense, M. le Président, au contraire, au contraire, l'interpellation a démontré que non seulement on est le gouvernement qui investit le plus au niveau de la langue française financièrement, mais qu'en plus on ajoute du personnel, on ajoute des outils et, finalement, on mobilise. Et je pense qu'il faut vraiment mobiliser, M. le Président, en particulier dans le secteur de Montréal et au niveau de la stratégie de Montréal, sur lesquels on va avoir l'occasion de revenir.

Alors, M. le Président, il reste combien de temps, là? Je m'excuse.

Le Président (M. Marsan): 10 minutes.

M. Lehouillier: Pardon?

Le Président (M. Marsan): 10 minutes.

M. Lehouillier: 10 minutes? Alors, j'aurais peut-être, justement, M. le Président, d'entrée de jeu, une première question pour la ministre qui est d'actualité, M. le Président, puisque j'aimerais qu'on parle un petit peu... Parce qu'on sait que le français est la langue officielle du Québec, et la langue officielle du Québec est une valeur fondamentale de la société québécoise et de son identité -- et, d'ailleurs, on a ajouté cet élément-là à la charte récemment, vous l'avez vu, M. le député de Borduas, que je respecte beaucoup, alors donc... -- et que le Québec est la seule province, finalement, qui s'est dotée, tu sais, d'une politique linguistique aussi avant-gardiste. Tout ça pour dire, M. le Président, que ma première question serait la suivante: Est-ce que la ministre pourrait faire le point sur ce qu'il en est exactement pour, justement, faire face à cette baisse de la démographie, etc.? Donc, on parle souvent de certaines menaces qui pèsent sur l'avenir de la langue française, à Montréal en particulier. Alors donc, j'aimerais peut-être entendre la ministre sur ce que fait le gouvernement face à cette situation. On a eu l'occasion d'en donner des bons exemples, et l'interpellation l'a démontré aussi récemment, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

**(12 h 20)**

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je pense que le député vient de faire la nomenclature de plusieurs gestes que nous avons posés et de plusieurs gestes que nous posons. Nous avons aussi ce défi par rapport à la ville de Montréal qui est le suivant. C'est-à-dire que les francophones, vous n'êtes pas sans le savoir, ont beaucoup -- ce n'est pas un reproche que je leur fais -- décidé d'aller vivre à l'extérieur de la ville de Montréal, dans la banlieue de Montréal, pour élever leurs familles et s'établir, et je pense que ça aussi, ça vient... il faut tenir compte de cela dans le portrait de la ville de Montréal. L'immigration se concentre beaucoup sur Montréal, on le sait, et il y a une communauté anglophone importante à Montréal.

Ce matin, je lisais un article dans le journal The Gazette d'un citoyen qui a été très impliqué à Montréal au niveau municipal, un anglophone. Et c'est un papier très touchant parce qu'il se demande pourquoi, dans les médias, on essaie de décrire les anglophones comme étant des gens qui ne sont pas sensibles à la langue française. Et il parle de ses voisins francophones, il se pose la question: Est-ce que mon voisin me déteste à ce point? Est-ce qu'il me considère comme étant un héritier de lord Durham? Et ce climat, il est malsain. Et je pense qu'au coeur de notre stratégie il faut aussi amener les partenaires à prendre conscience d'un climat qui se développe et qui peut devenir malsain par rapport aux gens qui sont des Québécois, de véritables Québécois et de véritables Québécoises.

À Montréal, nous avons -- et on le dit très peu souvent -- dans le milieu scolaire, primaire, secondaire, présentement 76 000 écoliers allophones qui fréquentent l'école française primaire, secondaire. Depuis 35 ans, si on fait le calcul, on parle de plusieurs dizaines de milliers d'enfants qui, avant la loi 101, allaient à l'école dans une grande, grande, grande majorité, je pense, c'est 80 %... allaient plutôt vers le secteur anglophone. Donc, la loi est venue corriger cette situation qui pouvait amener vraiment un recul majeur.

Aussi, nous avons fait des efforts pour que... Et c'est le dossier de ma collègue ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, mais, comme le dit le député de Drummond, ces deux dossiers sont... nous devons travailler en collaboration, c'est clair, et nous avons des efforts qui sont faits en amont, avant que la décision... avant que les gens arrivent ici, pour qu'ils prennent des cours de français, qu'ils aient une connaissance du français en arrivant ici. Alors, on a augmenté ce pourcentage à 65 %. Donc, on peut dire qu'il y a une quinzaine d'années je crois que c'est autour de 36 %, 38 %, et, aujourd'hui, on parle de 65 %. C'est un progrès. Est-ce que tout le travail est fait? Non. Et nous n'avons jamais prétendu que tout le travail était fait, mais les mesures sont là. Les mesures doivent se faire aussi -- nous y croyons beaucoup -- en partenariat. L'exemple de la Chambre de commerce de ville Saint-Laurent est éloquent. Je ne crois pas qu'il y a une vingtaine d'années on aurait réussi -- ou même il y a 10 ans -- réussi à avoir ces partenaires aussi près de nous. Parce qu'ils sont conscients de leur rôle et du rôle qu'ils ont à jouer dans la promotion et la protection de la langue française.

On estime que, depuis les dernières années, plus de 40 000 personnes immigrantes se sont inscrites chaque année aux cours de français offerts aux adultes par le ministère de l'Immigration ou par des commissions scolaires. Donc, là aussi, on parle d'écoliers -- primaire, secondaire -- on parle des immigrants qui... et aussi de la communauté anglophone qui est bilingue. On dit: Chez les 35 ans et moins, c'est presque 80 %... 75 %, 80 %. Donc, ce sont des progrès réels. Alors, je n'aime pas, souvent, le ton qui est utilisé, ce ton qui est plutôt pessimiste, puis moi, je préfère dire: Collaborons ensemble, et ouvrons les portes, et ouvrons-nous à la collaboration. Parfois, il y a des choses, oui, on le dit, on ne se gêne pas pour le dire, qui peuvent arriver dans les médias qui sont choquantes. Et ça, ça nous dit: Bon, bien, le message doit être différent parce qu'il y a des anglophones qui travaillent activement à la promotion du français. Et montrer du doigt continuellement des communautés, ce n'est peut-être pas la meilleure chose.

Je reviens sur Montréal aussi. Dans ma circonscription, il y a 120 communautés culturelles différentes. Bien, je pense que ces gens-là, quand ils arrivent chez eux, dans leur intimité, ils ont le droit de parler leur langue d'origine. Parce que, si nous, on veut protéger la langue française, on veut aussi que ces gens-là s'intègrent à la communauté francophone, que leurs enfants aillent à l'école primaire, secondaire en français, on veut aussi qu'ils gardent leurs racines parce que c'est une richesse. Alors, tout n'est pas, là, noir d'un côté puis blanc de l'autre, il y a des nuances qu'il faut faire.

Et j'ai vu récemment, dans un article du Journal de Montréal, Mme Sophie Durocher qui écrivait que la Société Saint-Jean-Baptiste, qui est responsable de la fête nationale à Montréal, a donné le contrat d'organisation du spectacle de la fête nationale à une compagnie dont le nom est Datsit. Ce sont de bons francophones, là, qui sont propriétaires de la compagnie. Et, quand on dit «Datsit», c'est peut-être écrit en mot... le mot D-A-T-S-I-T, bon, mais, quand on... je pense que ça sonne... Et ça, c'est la Société Saint-Jean-Baptiste. Est-ce que tout est clair? Est-ce qu'il n'y a pas des nuances qu'il faut faire parfois dans la vie, là? Alors, Mme Sophie Durocher a écrit ça dans Le Journal de Montréal, et admettons qu'elle a sourcillé un peu. Puis moi, quand je l'ai lu, j'ai sourcillé aussi. Et ces gens-là, ce... Puis ce sont de bons partenaires, on discute ensemble et on a des discussions. Mais, quand on se drape à ce point du foulard blanc, je pense qu'il faut peut-être réfléchir. Et je ne dis pas que la compagnie n'est pas compétente, je suis convaincue que cette compagnie-là est très compétente pour faire le spectacle puis qu'on va avoir un beau spectacle, mais il y a quelque chose, là, qui est un petit peu agaçant.

Alors donc, pour répondre à la question du député, il faut que cette oeuvre de protection de la langue française, elle soit en chacun de nous. Il faut qu'elle soit en chacun de nous. C'est collectif, mais aussi il faut qu'individuellement on y croie.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Ceci termine la période d'échange avec le parti ministériel. Nous poursuivons avec l'opposition, et je vais immédiatement céder la parole à M. le député de Borduas pour une période ne dépassant pas huit minutes. M. le député.

M. Curzi: Merci et bonjour, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre, chers collègues, mesdames, messieurs. J'aurais presque envie de dire: «That's it, that's all», écoute... N'en parlons plus.

Je reprends au mot le collègue, effectivement le français, c'est l'affaire de tout le monde. Et, à cet égard, en cette année de 35e anniversaire de la Charte de la langue française, si on veut agir sur la langue, je voudrais rappeler à la ministre que j'ai déposé un projet de loi, le projet de loi n° 593, qui est une version, je dirais, je crois, améliorée de la Charte québécoise de la langue française, et qu'à cet égard, si le gouvernement voulait l'appeler, ma foi, nous serions en mesure d'améliorer grandement, je pense, à la fois la charte et à la fois son application et son intelligence, ce qui permettrait à tout le monde de venir exprimer des points de vue extrêmement pertinents sur l'évolution du français, particulièrement dans la région de Montréal.

Mais, comme j'ai peu de temps, je vais m'attarder simplement à une question assez précise sur les crédits. Et je la pose, M. le Président, en toute innocence, j'oserais dire, parce qu'il y a eu des annonces, et une qui était le jour de l'interpellation, une interpellation que j'avais demandée. Vous avez annoncé qu'il y aurait, Mme la ministre, 43 personnes de plus après avoir annoncé qu'il y en avait 26 de plus. Donc, c'est un total de 69. C'est bien le chiffre sur lequel on s'est entendus.

Or, quand on regarde dans les crédits le nombre d'effectifs total qui figure aux crédits qui sont publiés par le Secrétariat du Conseil du trésor, en 2011-2012 il y avait 253 effectifs totaux à l'emploi de l'office québécois et, en 2012-2013, donc les crédits sur lesquels on doit voter, il y en a 246. Donc, à mes yeux, il y a donc une perte de sept, et là vous annoncez qu'il y en a 69 de plus. Et moi, j'aimerais comprendre, là, où vous prenez ces 69 parce qu'il n'y a aucun chiffre qui concorde avec ça. Alors, je ne comprends pas cette affirmation que vous avez faite. Soit il y a quelque chose de troublant dans les chiffres, soit les crédits qu'on va approuver ne sont pas justes, mais il y a une incongruité, là. Pouvez-vous m'expliquer cela?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Oui. Ça me fait plaisir, M. le Président. Le député est sans doute au courant qu'il y a une politique de remplacement des personnes qui quittent. Alors, l'Office québécois de la langue française a vu, au cours des dernières années, des gens qui ont quitté, qui ont pris leur retraite, et ces postes-là étaient, dans le jargon, gelés. Alors, ce que nous avons obtenu du Conseil du trésor, c'est une dérogation. Dans un premier temps, nous avons obtenu une dérogation pour 26 postes, pour dégeler 26 postes, et nous avons récemment obtenu une dérogation pour dégeler 43 autres postes, pour un total de 69 postes.

Au net-net, oui, il y a une diminution, mais, quand même, je pense qu'il faut saluer l'ouverture et la compréhension de la présidente du Conseil du trésor. Et, lorsque Mme Marchand nous a demandé d'aller faire cette démarche auprès du Conseil du trésor, on l'a fait parce qu'on y croyait puis on pense que c'est important, dans un dossier aussi stratégique, d'obtenir cette dérogation. Bien sûr, si la présidente... la directrice générale de l'Office québécois de la langue française nous fait des demandes parce qu'elle constate, elle... C'est elle qui est vraiment proche, là, de... Si elle constate qu'elle a besoin de... Je n'ai plus de temps, c'est fini?

Une voix: ...

**(12 h 30)**

Mme St-Pierre: Vous voulez que je fasse de courtes réponses. Très bien.

M. Curzi: ...j'ai peu de temps, je voudrais...

Le Président (M. Marsan): M. le député de Borduas

M. Curzi: ...je vous demande d'être juste...

Mme St-Pierre: O.K. Excusez-moi.

M. Curzi: Parce qu'à huit minutes je n'arriverai pas à grand résultat. Mais je veux comprendre, je veux juste comprendre. Parce que vous dites 69, il y en avait 253 en 2011-2012. Est-ce que vous me dites qu'il y a 69 postes qui n'étaient pas comblés en 2011-2012? Ça veut dire que, donc, durant 2011 et 2012, il n'y avait pas 253 effectifs totaux, il y en avait 194. C'est ça que vous me dites actuellement et que, là, vous allez rattraper...

Mme St-Pierre: ...sur papier, on avait les postes, mais les postes étaient gelés.

M. Curzi: Alors donc, il y avait donc, à ce moment-là -- 253 moins 69 -- 194 effectifs totaux qui étaient à l'emploi de l'Office québécois de la langue française en 2011-2012. C'est ça, la réponse.

Mme St-Pierre: Il y avait des postes vacants. Les postes étaient là, mais les postes n'étaient pas comblés parce qu'il y avait une directive de ne pas combler les postes.

M. Curzi: Donc, ça veut dire que tout l'argent, tous les montants qui étaient alloués à ces postes-là ne pouvaient pas être dépensés à cause de la directive du conseil.

Mme St-Pierre: Voilà.

M. Curzi: Donc, quand vous ajoutez 69 postes, vous ne faites que remplacer ceux qui avaient été soustraits de l'office québécois. Et, au total, plutôt que d'en ajouter, finalement, au total, il va y en avoir sept de moins qu'en... théoriquement.

Ma question, c'est: Les 246 que vous ajoutez... Parce que c'est quand même 253 qui ont été votés. On a donné des crédits pour ça, on a dit: Voici le montant pour 253... Il y en a eu 194, il y a un déficit de 69. Est-ce que, dans les 246, les crédits que nous allons voter vont aller à 69 postes de plus ou pas? Qu'est-ce qui nous garantit que les crédits qu'on vote vont vraiment être dépensés? Parce que, là, ce n'est pas ça qui s'est passé.

Mme St-Pierre: Oui, vous avez la garantie qu'ils vont être dépensés parce qu'on a obtenu la dérogation, ils sont dégelés. Alors, je n'ai jamais dit l'autre jour, lors de l'interpellation, qu'on en ajoutait, j'ai dit que nous avions obtenu l'autorisation de combler 43 postes en ajout des... Enfin, nous avions, dans une première tranche, 26 postes à l'automne dernier et nous venions d'apprendre que nous avions 43 postes qui étaient dégelés. Donc, ça veut dire, les budgets sont là, mais les budgets sont gelés parce que c'est une directive du Conseil du trésor.

M. Curzi: Bon. Alors, ça, ça veut dire que... Donc, je veux juste que ça soit clair, ça veut dire qu'en 2009-2010 il y avait 259 postes. En 2012-2013, on est rendu à 246 postes, c'est-à-dire qu'il y a eu une diminution de 5 % des effectifs totaux qui sont à l'emploi de l'office québécois. Donc, l'augmentation des demandes, l'augmentation des besoins, votre réponse, c'est celle que, oui, nous allons rattraper ce qui a été coupé par la directive du Conseil du trésor, mais vous n'ajoutez pas de personnes-ressources, il y en a moins. Il y en a moins maintenant que l'an passé puis, l'an passé, il y en avait moins qu'il y a deux ans. Donc, on est dans une courbe très descendante, là, il y a moins d'employés pour faire plus de travail.

Maintenant, ce n'est pas une question, c'était juste pour en arriver à une conclusion, ce que... c'est bien ça que les chiffres disent. Ce qui m'amène à poser l'autre question, c'est qu'il y a à chaque fois qu'on vote des crédits ici... En 2009-2010, 24 millions de crédits votés, mais, dans les faits, de dépensés, il y en a 21 millions. 2010-2011, 23 millions, donc une diminution du budget et sur... Depuis 2009 jusqu'à 2013, il y a une diminution, là aussi, d'à peu près 5 % -- 4,8 % -- du montant des crédits votés par le Conseil du trésor pour l'office québécois. Mais, même dans ces crédits votés là, tout l'argent n'est pas dépensé. Et la diminution, c'est de l'ordre d'autour de 12 % par année. C'est vrai en 2009-2010, c'est vrai en 2010-2011, puis, évidemment, on n'a pas les chiffres disponibles pour l'année dernière et cette année. Expliquez-moi ça.

Le Président (M. Marsan): M. le député, c'est tout le temps qu'on avait pour cette période d'échange. Je vais poursuivre en donnant la parole à M. le député de Deux-Montagnes. M. le député.

M. Curzi: Vous allez me répondre après...

M. Charette: Merci, M. le Président, que je salue d'ailleurs, Mme la ministre, les gens qui l'accompagnent aujourd'hui, les gens qui l'accompagnent au quotidien dans sa mission, les collègues de la partie gouvernementale, mes collègues de l'opposition également, bonjour.

Donc, j'ai bien aimé, en toute franchise, les propos de mon collègue de Lévis, qui mentionnait à juste titre que la langue française, pour le peuple, pour la nation que nous constituons, ne doit pas être abordée sous un angle partisan, et ce n'est pas un souci qui appartient à un parti politique en particulier, c'est réellement le Québec en entier qui doit s'en soucier. Et, avec ce constat-là, on doit aussi faire état d'une inquiétude qui se veut peut-être grandissante dans la population. On l'a vu au cours des dernières semaines, des derniers mois à travers différents articles, à travers différentes interventions, oui, un nombre peut-être grandissant de plaintes par rapport au respect de l'esprit de la loi, une inquiétude aussi qui se manifeste à travers certains groupes. On l'a vu, et même en Chambre, ici, il y a quelques jours, par rapport à l'immigration -- et vous en avez fait état tout à l'heure -- on reçoit beaucoup d'immigrants année après année qui ont tout à apporter au Québec, mais ce sont des gens qui, dans bien des cas, ont des difficultés à s'inscrire et à recevoir des cours de francisation dans des laps de temps qui semblent raisonnables. Comme garante de l'esprit de la loi et de la loi elle-même, qu'en pense la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française? Que pense-t-elle, justement, de ces longs délais qui sont imposés à des gens pourtant soucieux de suivre des cours de francisation, mais qui sont, malheureusement, bloqués dans leur parcours par un manque de places, sinon de budget?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci. Merci, M. le Président. Ce que je dis, c'est que les efforts sont là. Nous avons augmenté la possibilité pour des immigrants d'avoir... des immigrants adultes d'avoir des cours offerts en français par le ministère et également par les commissions scolaires. Nous faisons en sorte que les immigrants connaissent davantage le français avant leur arrivée ici. Ça, je pense que c'est un pas aussi dans la bonne direction. Donc, nous sommes rendus, comme j'ai dit tout à l'heure, à 65 %. Alors, ça, c'est un progrès. Donc, ils arrivent ici avec une certaine connaissance du français. Nous avons aussi la possibilité de travailler en partenariat -- toujours en partenariat -- avec les gens d'affaires pour qu'il y ait des cours de francisation. D'ailleurs, c'est dans notre stratégie en milieu de travail. Donc, il y a un travail important qui se fait. Et ce que j'en pense, c'est que les efforts sont là.

Et, pour compléter la réponse à M. le député de Borduas tout à l'heure, quand... On y reviendra, mais, si les gens nous suivent puis qu'ils n'auront peut-être pas le temps d'être là quand on va revenir... C'est que, lorsque de l'argent est consacré pour des postes puis que les postes sont gelés, bien, on ne peut pas prendre cet argent-là puis décider de le mettre ailleurs, ça ne marche pas de même. J'aimerais bien peut-être, des fois, que ça marche de même, mais ça ne marche pas de même. Alors, il faut que l'argent soit consacré aux postes uniquement, ça ne peut pas être des vases communicants.

Pour continuer dans la... Je vais citer le député de Deux-Montagnes, qui reconnaissait lui-même dans une entrevue accordée à Jean-Marc Salvet le 16 juillet 2011 que c'est grâce à nos politiques de sélection que la majorité des immigrants que nous recevons étaient des locuteurs francophones. Et il disait même qu'il ne fallait pas voir l'immigration comme un frein. Alors, je pense que le député de Deux-Montagnes considère que les politiques de sélection des immigrants sont bonnes, puisqu'elles font en sorte qu'il y ait plus d'immigrants francophones qui viennent ici.

Le Président (M. Marsan): Merci. M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Merci, M. le Président. J'endosse encore totalement la déclaration que je faisais à M. Salvet, il y a quelques mois maintenant, mais là n'était pas l'objet de ma question.

Donc, oui, il y a des efforts qui sont faits auprès et au sein du ministère, j'en conviens. Mais la réalité est la suivante, il y a encore aujourd'hui un nombre grandissant d'immigrants soucieux d'avoir accès à des cours de francisation qui n'y ont pas accès. Et, encore très récemment, on a un petit peu illustré l'absurdité de la situation lorsqu'on apprenait qu'il est plus facile, dans certains cas, pour ces mêmes immigrants, lorsqu'ils sont francophones cette fois, d'avoir accès à des cours d'anglais pour pouvoir mieux s'intégrer au marché du travail.

Donc, est-ce qu'ultimement, malgré les efforts que je reconnais, que je reconnais d'emblée, on parle ou on évoque un manque de moyens de la part du gouvernement du Québec? Est-ce que cet enjeu-là est suffisamment reconnu par le gouvernement pour que les budgets suffisants leur soient octroyés ou, essentiellement, c'est une question d'organisation qui permet de faire état de ces lacunes-là?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

**(12 h 40)**

Mme St-Pierre: Bien, écoutez, M. le Président, nous discutons des crédits qui sont sous ma responsabilité. Je pense que le député, s'il a des questions plus pointues concernant le ministère de l'Immigration, doit adresser ses questions au ministère de l'Immigration.

Ce que je peux vous dire, cependant, M. le Président, c'est que les efforts sont faits au ministère de l'Immigration. Et je cite ici ma collègue de l'Immigration: «L'intégration et la francisation des personnes immigrantes sont des priorités pour le gouvernement du Québec et tous les efforts sont déployés pour diriger les personnes nouvellement arrivées vers les bons services, notamment vers les services de francisation gouvernementaux. D'ailleurs, avant même leur arrivée et dès leur accueil, les nouveaux arrivants non francophones sont rapidement informés des services mis à leur disposition notamment l'inscription aux cours de français. Ces actions seront non seulement maintenues dans l'avenir, mais améliorées.» C'est ce qu'a déclaré la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Elle ajoute ici qu'en 2011 près de 65...

Une voix: ...

Le Président (M. Marsan): M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Sans vouloir vous interrompre, Mme la ministre, effectivement, nous aurons l'occasion, demain, d'échanger avec la ministre responsable de l'Immigration. Donc, elle aura la possibilité, très, très certainement, de nous faire valoir les crédits de son ministère. Le sujet est important, j'en suis conscient. Malheureusement, c'est le temps qui, lui, est très, très limité.

Peut-être une autre petite question rapidement. Il y a eu cette campagne de publicité, il y a quelques semaines, que l'office a faite au niveau des raisons sociales, avec cette volonté de voir ajouter un descriptif en français. Il semble y avoir eu une confusion au niveau de l'interprétation de la loi chez certains. Certains disaient que c'était déjà dans la loi que d'obliger ce descriptif en français, d'autres disaient que ça ne l'était pas. Selon la lecture actuelle de la loi, est-ce qu'il est effectivement obligatoire pour une compagnie à raison sociale en anglais d'avoir un descriptif en français?

Le Président (M. Marsan): Alors, il reste une minute à la période d'échange. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. C'est une question importante que pose le député. Le temps est très, très limité. J'aurais aimé que Mme Marchand réponde à cette question, puisqu'elle est avocate, et c'est elle qui a piloté le projet de campagne publicitaire. Alors, je...

M. Charette: ...si Mme Marchand veut répondre, je n'ai pas de problème, pas d'objection.

Le Président (M. Marsan): Le seul petit problème que j'ai, c'est que nous n'avons pas suffisamment de temps. Cependant, si Mme la ministre est d'accord, on pourrait prendre cette réponse-là sur le temps du parti ministériel, et ce serait acceptable. Donc, ceci met fin à l'échange que nous avons avec le député de Deux-Montagnes. Nous procédons immédiatement avec la partie ministérielle. Et, comme vous venez de me le mentionner, sur consentement, cependant, je vais donner la parole à Mme Marchand, qui est la... Je vais lui demander de se présenter et de nous dire le poste qu'elle occupe. Madame.

Mme Marchand (Louise): M. le Président...

Le Président (M. Marsan): Woups! un instant.

M. Curzi: J'aurais aimé pouvoir bénéficier du même privilège, qu'une réponse soit donnée à la question.

Le Président (M. Marsan): Et il est peut-être encore temps, on pourra vérifier tantôt.

Alors, madame, voulez-vous vous présenter et nous dire le poste que vous occupez?

Mme Marchand (Louise): M. le Président, Mme la ministre, Louise Marchand, P.D.G. à l Office québécois de la langue française et présidente de la Commission de toponymie. Alors, si vous permettez, pour répondre à la question du député, de fait, l'office a lancé, le 13 novembre dernier, une très vaste campagne publicitaire télé et Web pour sensibiliser les entreprises et les citoyens à l'importance, pour les entreprises qui utilisent une marque de commerce comme dénomination sociale, comme raison sociale, comme nom, finalement, d'ajouter un générique en français. C'est le terme que le règlement utilise. Nous avons parlé d'un descriptif pour vulgariser davantage la notion.

Votre question: Est-ce que c'est obligatoire? Oui, c'est obligatoire. L'interprétation que l'office fait de son Règlement sur la langue du commerce et des affaires... à son article 27, prévoit effectivement cet ajout obligatoire. Alors, ça n'est pas facultatif, c'est obligatoire. Et, pour cette raison-là, l'office a fait cette campagne, pour que tout le monde entende le même message au même moment, que ce soient les entreprises qui utilisent, donc, une marque de commerce qui n'est pas en français, que ce soient les citoyens aussi qui ne s'attendent pas nécessairement à ce que ces marques de commerce soient traduites, parce les entreprises n'ont pas l'obligation de traduire leur marque de commerce.

Alors, c'était une campagne importante qui a connu deux phases: à l'automne et, ensuite, en janvier et en février. C'est une campagne qui a fait l'objet d'une grande visibilité médiatique. Nous avons fait un post-test aussi, comme nous y sommes tenus en vertu des règles du Secrétariat à la communication gouvernementale, et on a vu que le message avait été bien compris, là. Le score de compréhension est à 87 %. Le pourcentage d'appréciation aussi était à 79 %.

Alors, on a fait aussi un site Internet dédié pour que les entreprises et les citoyens puissent aller voir de quelle façon on peut franciser ces marques de commerce, c'est-à-dire soit en ajoutant un descriptif en français, soit en traduisant, soit en publiant les deux noms, le cas échéant. Alors, il y a diverses possibilités, mais il est clair que le minimum que nous puissions exiger, c'est l'ajout d'un descriptif en français lorsque la marque de commerce n'est pas en français.

Et les entreprises ont été prévenues. Nous avons travaillé en amont, et nous continuons de le faire, avec les associations de gens d'affaires parce que, pour nous, les associations de gens d'affaires sont des relayeurs. Alors, j'ai rencontré à plusieurs reprises des associations de gens d'affaires, que ce soit le Conseil québécois du commerce de détail... J'entreprends une tournée avec la Fédération des chambres de commerce. Je donne une conférence au Conseil du patronat du Québec. J'ai rencontré également le Conseil canadien du commerce de détail à quelques reprises pour que les entreprises comprennent très bien la volonté ferme de l'office de faire en sorte que cette disposition du règlement soit bien appliquée.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, Mme Marchand. Et nous poursuivons avec le parti ministériel, et je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Trois-Rivières, qui est aussi la whip adjointe du parti ministériel. Mme la députée.

Mme St-Amand: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Mes salutations à vous. Salutations, évidemment, à mes collègues, aux collègues de l'opposition, à la ministre, évidemment, à toute l'équipe... les membres de son cabinet et les membres du ministère aussi.

Je suis contente, M. le Président, que Mme Marchand ait répondu à cette question-là. J'allais, d'ailleurs, venir sur le sujet, puisqu'effectivement le ministère fait énormément d'efforts pour faire la promotion du français aussi dans la documentation commerciale et au niveau de l'affichage.

Il faut savoir aussi, M. le Président, qu'au niveau de la langue du commerce et des affaires... On parle de l'affichage public. Le ministère fait des grands efforts, notamment parce qu'on sait que l'affichage peut prendre diverses formes, tant par un néon, un écriteau sur la devanture d'un magasin ou un texte peint dans la vitrine d'un établissement, un présentoir, une affiche imprimée dans le hall d'entrée d'une entreprise ou encore un texte rédigé à la main sur un panneau temporaire.

Il faut savoir aussi qu'on demande à nos commerçants de prendre bien soin de leur documentation commerciale. Donc, la documentation commerciale, M. le Président, ça peut être des messages publicitaires diffusés dans les catalogues, les dépliants, les brochures, des annuaires commerciaux, leur site Web aussi. Donc, ce sont aussi des factures, les reçus, les bons de commande qui sont remis à la clientèle ou envoyés aux fournisseurs aussi, ainsi que tout autre document du même genre. On sait, M. le Président, que, pour les factures et les reçus, les bons de commande, il faut considérer non seulement la partie imprimée du document, mais aussi ce qu'on ajoute à la main.

Alors, je voulais porter cette information-là à l'attention des gens qui nous écoutent, puisqu'il y a deux magnifiques brochures, M. le Président, qui ont été réalisées pour les commerces. Et il faut le dire parce que c'est un travail colossal qui est fait par les gens du ministère de la Culture et des Communications.

J'aimerais parler, M. le Président, maintenant d'un sujet qui nous touche beaucoup, soit celui des centres hospitaliers et des services... et de l'identification de la langue. On sait que l'identification québécoise passe d'abord par l'identification au français. Évidemment, ceci veut dire qu'on assume notre histoire, notre langue, notre culture et ça veut dire aussi qu'on assume nos modes de vie, nos institutions et nos particularités. Évidemment, comme élus -- je pense que mes collègues l'ont dit précédemment aussi -- on a le devoir de veiller toujours à affirmer et à défendre le caractère français du Québec, sans préjudice, cependant, à l'égalité des droits de tous les membres de la communauté québécoise.

Dans les dernières semaines, il y a eu certains articles de journaux qui ont mentionné que certaines personnes ont porté plainte à l'Office québécois de la langue française parce qu'elles ont été sollicitées uniquement en anglais par le Collectif de Santé Montréal dans le cadre de la construction du nouveau CHUM. Alors, j'aimerais savoir qu'est-ce qui a été fait à cet égard-là.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

**(12 h 50)**

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Merci à Mme la députée de Trois-Rivières d'aborder cette question parce que c'est une question très importante. Le CHUM est un projet majeur. On parle d'un projet en partenariat qui est très important pour Montréal et très important, évidemment, pour le Québec. Donc, le Collectif Santé Montréal est composé de quatre firmes: il y a une firme qui est Innisfree Canada ltée; Obrascòn Huarte Lain qui est une firme espagnole; il y a une firme anglaise qui est Laing O'Rourke; et Dalkia Canada inc.

Donc, il y a une entente contractuelle qui comprend une clause linguistique, et la clause linguistique est la suivante: L'ensemble de la correspondance, des dessins, des données de conception et de construction, des rapports d'essai, des certificats et des attestations, des spécifications, des renseignements, des instructions d'entretien, des plaques nominatives, des étiquettes d'identification et des autres éléments écrits nécessaires aux activités du projet doivent être en français. Il en est de même pour toutes les instructions, les avis au public et au personnel, ainsi que tous les autres avis de signature et de renseignement.

Donc, en février de cette année, février 2012, l'office a communiqué avec le CHUM par rapport à cette plainte par des archéologues qui affirment avoir été sollicités uniquement en anglais par le conseil santé Montréal. La communication faisant l'objet de la plainte a aussitôt été réacheminée en français aux archéologues. L'article de La Presse est daté du 7 mars. Donc, le 19 mars, le Collectif Santé Montréal a émis un communiqué de presse dans lequel le collectif affirme sa volonté de respecter la charte et la clause linguistique de son entente avec le CHUM. Il soutient aussi -- le collectif -- que la langue de travail sur le chantier est le français et rapporte avoir envoyé un mémo interne à tous les employés et sous-traitants pour leur réitérer l'importance d'utiliser le français dans toutes les communications officielles avec les fournisseurs, partenaires et clients québécois.

Le 20 mars dernier, l'office a rencontré le mandataire du CHUM et le porte-parole, le directeur du projet nouveau CHUM et les dirigeants du Collectif Santé et de Construction Santé Montréal pour s'assurer que les activités du CHUM et du collectif de même que celles des sous-traitants actuels et futurs se déroulent conformément à la charte. Après une présentation du projet en PPP du CHUM, l'office a expliqué les obligations qui sont prévues dans la charte, tant pour l'administration que pour les entreprises, quant à la langue des communications, des textes, des documents, l'affichage, langue de travail, le contrat et processus d'acquisition.

Le 22 mars dernier, le collectif du CHUM a transmis à l'office son plan d'action. Et j'ai ici une lettre qui vient du Collectif Santé Montréal, je pourrais la déposer, M. le Président, si vous me le permettez. Et, cette lettre, l'objet est: «Usage de la langue française au sein du consortium Collectif Santé Montréal.» Et on explique à la directrice du traitement des plaintes et des relations avec l'administration de l'Office québécois de la langue française quelles sont les mesures que le CHUM, le Collectif Santé... quelles sont les mesures qui constituent son plan d'action.

Donc, ces mesures sont les suivantes:

«Nous avons envoyé une note de service à tous [les] employés le 7 mars 2012 réitérant la nécessité d'utiliser la langue française dans toutes nos communications officielles avec nos fournisseurs, partenaires et clients québécois.

«Nous avons tenu une réunion avec l'ensemble de nos cadres afin de les informer des particularités de la loi 101 et de les sensibiliser à l'articulation de la loi 101 pour les entreprises.

«Nous nous sommes assurés que tous nos services ont des ressources suffisantes pouvant desservir la clientèle francophone.

«Nous avons fait le tour des boîtes vocales afin de nous assurer que les messages étaient conformes.

«Nous avons traduit nos formulaires d'appel d'offres.

«Nous nous sommes assurés d'avoir dans chaque département du personnel pouvant s'exprimer en français.

«Pour chaque département en contact avec l'extérieur, nous avons créé des gabarits en langue française.

«Tout l'affichage sur le chantier et à nos bureaux administratifs est uniquement en français.

«Sur le chantier, les travailleurs parlent [...] en français.

«Le site Web du projet est uniquement en français[...].

«Nous avons deux traducteurs sur place et avons des contrats avec une firme externe de traduction.

«Nous avons embauché deux professeurs de français.

«Nous avons envoyé une lettre à l'OQLF le 15 mars pour lui expliquer comment nous avons corrigé la situation en réponse à la plainte logée à notre endroit.

«Nous avons diffusé un communiqué de presse le lundi 19 mars 2012 dans lequel nous avons expliqué [la position] du Collectif Santé Montréal.

«Nous avons rencontré des membres de l'Office québécois de la langue française afin d'apprécier la conformité de nos pratiques commerciales et de [...] bonifier au besoin. Cette rencontre a eu lieu le 20 mars 2012. Pour l'occasion, nous étions en compagnie de [la représentante] du CHUM, de l'OQLF, du Collectif Santé Montréal et de Construction Santé Montréal. Nous avons convenu d'une autre rencontre prochaine.»

Donc, ça se termine en disant: «Nous entendons demeurer vigilants quant à nos pratiques d'affaires au Québec. Dans notre contexte international, nous entrevoyons l'avenir dans une perspective d'amélioration continue.»

Alors, voilà, M. le Président, pour ce qui est de la situation qui a été rendue publique par un article de La Presse au centre hospitalier.

Le Président (M. Marsan): Et vous acceptez de déposer le document?

Mme St-Pierre: Oui.

Document déposé

Le Président (M. Marsan): Consentement? Je vous remercie.

Et nous poursuivons avec M. le député de Lévis. M. le député.

M. Lehouillier: M. le Président, il reste quoi, quatre, cinq minutes? Quatre, cinq minutes?

Le Président (M. Marsan): C'est exact.

M. Lehouillier: Alors, c'est simplement pour dire, M. le Président, que j'ai eu juste un petit peu envie de réagir tout à l'heure sur une intervention du député de Drummond qui était fort intéressante, mais je pense que ça nous permet... Parce que moi, j'assiste aussi aux crédits, M. le Président, sur l'immigration, donc j'ai l'occasion d'assister à ces crédits-là, que c'est fort intéressant. Ce qu'il faut bien comprendre -- on en a parlé lors de l'interpellation puis on en a parlé aujourd'hui -- c'est que l'Office de la langue française a donc repositionné sa stratégie de plus en plus et... Parce qu'on l'a dit tantôt, là, il y a trois facteurs qui expliquent la problématique actuelle: baisse marquée de la fécondité des francophones -- les études, tu sais, le démontrent -- qui s'est amorcée depuis les années soixante; vieillissement de la population, particulièrement celle de langue française; et augmentation du nombre d'immigrants. Alors, ça, il faut quand même tenir compte de ça.

Alors, au fond, qu'est-ce que l'Office de la langue française et qu'est-ce les intervenants se sont dit, finalement? J'essaie de vulgariser un peu l'approche. Parce qu'on a eu l'occasion d'en discuter dans d'autres crédits puis lors des interpellations, ils se sont dit: Bon, bien, pour réussir à faire ça, alors il faut qu'on cherche à combiner les efforts de l'office et les efforts de tout le monde sur le terrain en allant chercher la force de frappe des autres ministères.

Parce que, là, on touche à l'immigration, et c'est la raison pour laquelle, M. le Président, outre les investissements records que le gouvernement met, tu sais, par rapport aux autres gouvernements dans le passé au niveau de la Charte de la langue française, il faut quand même indiquer, M. le Président, qu'il y a quand même des ententes avec plusieurs ministères: Emploi et Solidarité, ministère de l'Éducation et le ministère de la Santé aussi, et le ministère de l'Immigration, où là, M. le Président, on a décidé d'injecter quelque chose qui ressemble à 100... entre 100 et 150 millions, là -- je n'ai pas les chiffres exacts, mais on peut les trouver facilement -- donc, justement, M. le Président, pour faire en sorte, en particulier au niveau de la région de Montréal, qu'on donne des réponses. Parce que cette promotion du français dépend, à long terme, non seulement de l'attachement des francophones à leur langue, mais aussi de l'attrait, dans les activités quotidiennes, qu'exerce le français... qui arrive ici. Alors donc, c'est d'autant plus important qu'en contrepoids du vieillissement puis de la faible natalité l'immigration devient un levier incontournable.

Alors, c'est ce qui s'est produit, M. le Président. Et l'objectif du ministère de l'Immigration, c'est de s'assurer, par exemple, M. le Président -- je donne quelques exemples, puis on pourra y revenir, là-dessus -- que les immigrants ont une connaissance du français à leur arrivée. Alors, on essaie de plus en plus de faire ce type de sélection là. Et, en même temps aussi, on essaie de favoriser l'apprentissage du français à l'école, au travail et dans le cadre des cours pour les personnes qui arrivent chez nous. On essaie aussi, au niveau du ministère de l'Immigration, d'entreprendre des actions pour apprendre le français avant d'arriver au Québec, des actions pour rejoindre plus de monde, des actions pour apprendre le français au travail. Et là il y a des offensives avec les syndicats là-dedans, M. le Président. Alors, je donne juste ces quelques exemples là, M. le Président, pour démontrer que, finalement, s'ajoutent à cette force qu'est l'Office de la langue française maintenant plusieurs ministères qui sont interpellés et qui travaillent très fort au niveau de la francisation, M. le Président.

D'ailleurs, ce n'est pas un hasard si, depuis 2008, même le ministère de l'Immigration a agi sur le front des valeurs. Alors, maintenant, quand les gens arrivent ici, au Québec, ils signent une déclaration sur les valeurs communes au Québec, alors... Et, dans cette déclaration-là -- je termine là-dessus, M. le Président -- on y indique que le français est notre langue officielle. Les immigrants signent, les gens qui arrivent ici signent cette déclaration-là. Ils reconnaissent que le français est notre langue officielle, qu'il y a égalité entre les hommes et les femmes et qu'il y a séparation entre l'État et la religion. Donc, on voit l'effet combiné des efforts de l'Office de la langue française, du secrétariat aussi pour... appuyés par les ministères, puis ça, on parle d'au-dessus de 100 millions de dollars, M. le Président, au cours des dernières années.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député. Et, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures en cette même salle. Merci et bon appétit.

(Suspension de la séance à 13 heures)

 

(Reprise à 15 heures)

Le Président (M. Marsan): À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux. La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du volet Langue. Puisque nous avons pris un retard de 27 minutes ce matin, est-ce qu'il y a consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, jusqu'à 17 h 27? Consentement. Merci.

Lors de la suspension de nos travaux, ce matin, nous en étions... et le temps de parole prévu doit être dédié à l'opposition officielle. Alors, M. le député de Drummond, je vous reconnais immédiatement, et vous pouvez débuter cette première partie de nos débats. M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Je veux revenir sur un sujet qui a été abordé par mon collègue de Borduas. Puis je n'ai pas l'intention qu'on y passe énormément de temps, je ne veux que comprendre, puis, après ça, on reviendra à là où on en était dans notre séquence à nous, c'est sur les emplois à l'Office québécois de la langue française, les chiffres... C'est peut-être dans ma compréhension à moi, mais les chiffres ne collent pas. Et, bon, il y a un endroit, le député de Borduas parlait de 253 postes, un autre document parle de 251. Je comprends que ça, c'était le nombre de postes autorisés, budgétés pour l'année 2011-2012, et que le nombre de postes budgétés pour l'année 2012-2013 est de 246, et que les 69 postes qui sont là et qui n'y étaient pas, là -- je ne suis pas sûr du terme -- ajoutés ou comblés sont des postes qui étaient budgétés mais qui n'étaient pas... qu'il n'y avait personne dans le siège, là, c'était vacant.

Donc, juste être sûr qu'on se comprend bien, donc, on ne dit pas quelque chose de pas correct si on dit que l'Office québécois de la langue française aurait pu, à même son budget...

Une voix: ...

M. Blanchet: O.K. Bon, bien, c'est... Je vais finir ma phrase, puis, après ça, on va se donner l'explication. Mon point est que -- puis c'est là que ça m'inquiète -- les documents qui ont été présentés à la population font état d'un budget pour 246 postes l'année dernière...

Une voix: ...

M. Blanchet: 246 postes cette année -- merci, collègue -- et personne n'avait jamais été informé avant l'interpellation que 69 de ces postes-là étaient vacants. Et, donc, on pouvait tous être sous l'impression qu'il y avait 246 inspecteurs à l'Office québécois de la langue française, et là, soudainement, on apprend que, dans le contexte que l'on sait, il y avait 69 postes qui n'étaient juste pas comblés et que, soudainement, on a le droit de les combler, mais que, pendant tout le temps auparavant, sans que le public n'en ait été informé, il y avait 69 postes vacants à l'Office québécois de la langue française à cause de la politique d'attrition.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, le public a été très bien informé de la politique du Conseil du trésor et du gouvernement quant au remplacement des postes, là. Ça a été clair, il y a eu des articles dans les journaux et même des critiques selon lesquelles ce n'était pas suffisant encore. Alors, ce qui s'est produit, c'est que nous avons demandé au Conseil du trésor une dérogation, étant donné l'importance de ce dossier et étant donné le fait que l'office a beaucoup de travail, a beaucoup de pain sur la planche, il doit répondre à un public qui s'attend à ce que le travail se fasse, que les plaintes soient traitées. Alors, il y a eu une première autorisation qui a été donnée à l'automne et une deuxième autorisation qui a été donnée il y a quelques semaines. Mais, quand le député dit que le public n'a pas été informé, c'est faux. Le public a été informé des mesures que le gouvernement du Québec prenait pour diminuer la fonction publique.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Drummond.

M. Blanchet: À l'exception de la politique générale du gouvernement du Québec, il n'y a eu aucune information spécifique de donnée aux gens par rapport au fait ces 69 postes là étaient vacants, non occupés -- je ne sais pas exactement quel terme prendre -- à l'Office québécois de la langue française venant du ministère responsable de l'application de la charte.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Non.

M. Blanchet: J'assume, mais ça, c'est vraiment à la limite... Bien, ce n'est pas accessoire parce que c'est beaucoup d'argent. Mais les sommes n'ont pas été dépensées ailleurs, donc c'est de l'argent qui est juste resté au gouvernement.

Mme St-Pierre: M. le Président, ce n'est pas de l'argent qu'on pouvait transférer, c'est-à-dire, dans une autre mission, ou un autre dossier, ou... en disant: Bon, on n'utilise pas cet argent-là, on transfère cet argent-là dans un programme XYZ. On ne pouvait pas faire ça, les règles sont très, très claires, sont très, très strictes. Alors, on ne peut pas prendre l'argent qui est destiné à l'embauche de... destiné à des employés pour faire des programmes, les... et c'est partout comme ça au gouvernement, là.

M. Blanchet: ...je ne suis pas dans le champ si je dis qu'on a annoncé comme ajout des postes qui n'avaient simplement pas été comblés.

Mme St-Pierre: Pardon?

M. Blanchet: On a indiqué lors de l'interpellation... on a défini comme des ajouts des postes...

Mme St-Pierre: Non, non, non, on n'a pas défini comme des ajouts, on a dit qu'on avait eu l'autorisation du Conseil du trésor de combler des postes qui étaient gelés. C'est comme ça que ça a été dit. Puis on peut ressortir toutes les interventions qu'on a faites, c'est exactement comme ça que ça a été dit. Et, en plus, nous avons obtenu l'autorisation pour trois postes supplémentaires au Secrétariat à la politique linguistique, donc... Puis ça, ce n'étaient pas des postes qui étaient gelés, on a trois postes supplémentaires. Donc, 69, et trois postes -- ça, c'est réel -- supplémentaires au Secrétariat à la politique linguistique.

M. Blanchet: O.K. Ça répond à mes questions sur cet aspect-là précis. Je reviens au sujet sur lequel on était ce matin parce que je vais m'attarder beaucoup à la notion de bilan, d'état des lieux. Lors des rencontres annuelles... D'abord, est-ce que c'est chacune des rencontres annuelles avec vos partenaires qui est l'objet d'une conférence de presse ou ça, c'est arrivé moins souvent qu'une fois par année?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, je souhaite que le député regrette de ne pas avoir suivi davantage nos travaux. Nous avons communiqué à chaque fois, je pense, par voie de communiqué, les rencontres et aussi nous avons fait une conférence de presse. Je pense que c'est l'année dernière, le 27 mai, l'année dernière, j'étais en compagnie de Mme la ministre de l'Immigration pour annoncer nos démarcheurs sur le terrain en partenariat avec nos partenaires, là, de la chambre de commerce. Alors, il y a eu une conférence de presse, soit l'année dernière, et il y a eu... Pour les autres cas, c'étaient des communiqués de presse et une grande conférence de presse quand on a lancé la stratégie. Le premier ministre était présent lors de la conférence de presse du lancement.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Désolé, je n'étais pas au dossier linguistique au mois de mai, l'année dernière, bien que j'aie toujours eu une certaine sensibilité. Si on est plusieurs, c'est parce qu'il y a pas mal de dossiers.

Cela dit, est-ce qu'au sortir de ces rencontres-là... Il y a la partie publique, communiqués ou conférences de presse, puis il y a la partie où les gens s'assoient et discutent. Est-ce qu'au sortir de ces rencontres-là il y a une forme de procès-verbal, il y a une forme de... ce qui s'est dit là est colligé quelque part? Je ne parle pas de la conférence de presse, bien sûr, je parle de la rencontre qui doit être, je présume, à huis clos. Il y a une rencontre avec des échanges où les partenaires font leurs commentaires. Il y a un procès-verbal de ça, j'imagine?

Mme St-Pierre: Écoutez, la façon dont c'est fait, c'est que les gens du ministère sont là, prennent des notes des commentaires qui sont faits, et il y a des... Entre les rencontres que nous faisons, auxquelles j'assiste avec mes collègues ministres, les représentants du Secrétariat à la politique linguistique font également des rencontres de leur côté. Alors, en plus des rencontres que nous faisons, les quatre que nous avons faites, il y a des rencontres qui se font avec le secrétariat et le personnel du secrétariat qui est chargé de faire le suivi de la stratégie.

Nous avons aussi... Lorsque nous avons établi la stratégie, il y avait une demande très claire des gens, on voulait qu'il y ait un secrétariat à Montréal. Alors, nous avons établi le secrétariat... Le secrétariat, ici, est basé à Québec. Les gens voulaient avoir un lien plus proche, et nous avons installé nos personnes qui sont chargées du suivi de la stratégie -- il y a des gens à temps plein qui sont là-dessus, là -- à Montréal.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Est-ce qu'il est possible de prendre connaissance de ces rapports, relevés, procès-verbaux qui sortent annuellement des rencontres?

Mme St-Pierre: M. le sous-ministre me dit qu'il ne les a pas avec lui mais qu'il pourra vous les communiquer.

M. Blanchet: De façon générale, est-ce que les partenaires ont exprimé leur satisfaction par rapport à la progression?

**(15 h 10)**

Mme St-Pierre: Il y a eu des commentaires de gens qui nous disent qu'ils sont heureux de faire partie de cette stratégie, il y a eu des commentaires positifs. Il y a eu des commentaires de gens qui s'interrogent sur l'acharnement... Certaines personnes s'interrogent un peu sur l'acharnement qu'on met à cette question-là. Alors, il faut rappeler ces personnes-là à l'ordre, évidemment, en disant que la langue française, c'est la langue officielle au Québec. Et c'est pour cette raison qu'il est très important d'avoir les partenaires autour de la table, leur dire: Vous avez un rôle à jouer. Oui, le gouvernement a un rôle à jouer, oui, l'office a un rôle à jouer, oui, le secrétariat et... mais ce rôle-là doit aussi être joué par les gens d'affaires et les partenaires socioéconomiques.

Et, puisque vous me posez la question, la semaine dernière, dans Le Devoir, en fin de semaine, j'ai été très surprise de voir les commentaires de M. Boyer, de la FTQ, car M. Boyer n'était pas là lors des rencontres précédentes, c'était... Il y a eu M. Arsenault qui est venu, qui a été signataire, d'ailleurs, de la stratégie. La FTQ et M. Roy... La FTQ est signataire de la stratégie, alors j'espère que la FTQ va respecter sa signature et arriver avec des commentaires. Il y a eu aussi des commentaires... il y a eu aussi... Lorsque j'ai rencontré M. Boyer et les syndiqués de la FTQ -- ils font annuellement une rencontre à Montréal avec tout leur groupe de responsables de la francisation dans les entreprises -- jamais M. Boyer n'a fait de commentaires par rapport à la stratégie. Alors, nous allons le rencontrer et voir quels sont ses commentaires, quelles sont les cibles qu'il voit parce que ça n'a jamais été le cas.

Est-ce que la réunion se fait de façon... D'ailleurs, si vous voulez assister, ça va nous faire un grand plaisir la prochaine fois, ça va nous faire plaisir de voir qu'enfin vous voulez travailler à la stratégie. Est-ce que les commentaires sont: Tout est beau, Madame la Marquise? Non, les centrales syndicales, il y en a une, entre autres, qui a fait des commentaires en disant: Bien, il faut mettre l'épaule à la roue puis il faut que tout le monde travaille ensemble. Alors, les gens d'affaires se font dire aussi par les centrales syndicales certaines choses, puis ça, c'est normal, puis c'est ça qu'on veut. C'est pour ça qu'on a mis les gens autour d'une table ensemble avec les chambres de commerce, pour que les chambres de commerce comprennent bien les réalités de certaines personnes puis que ces autres personnes là aussi comprennent les réalités des chambres de commerce. Il y a l'Association des restaurateurs aussi qui fait partie de notre groupe, qui est là aussi présente, parce qu'ils ont un rôle à jouer, eux aussi, par rapport à la clientèle et aux gens qui fréquentent les restaurants.

Vous n'aimez pas ça quand je parle, M. le Président? Vous me faites signe de...

Le Président (M. Marsan): Merci beaucoup. Mais j'essaie simplement d'équilibrer...

Mme St-Pierre: O.K. C'est beau.

Le Président (M. Marsan): ...de part et d'autre le temps qui vous est alloué.

M. Blanchet: Ça va bien, moi, j'entends des réponses concrètes qui me vont, là, je...

Le Président (M. Marsan): Alors, vous avez la parole.

M. Blanchet: Oui. J'aimerais mieux comprendre. Parce que Mme la ministre disait qu'elle souhaitait que la FTQ respecte sa signature, je veux comprendre en quoi les commentaires exprimés par la FTQ sont contraires à sa signature sur le document de 2008. Est-ce que le document de 2008 ou la signature du document de 2008 astreint la FTQ à ne pas émettre de réserves sur un enjeu en particulier?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, nous allons éclaircir ça, il a peut-être été mal cité. Ce qu'on comprenait, c'est qu'il se proposait de sortir de l'entente. Alors, on va rencontrer M. Forget. Ça va nous faire plaisir, il y a des gens qui vont le rencontrer. Et, quand je l'ai rencontré, il ne m'a pas fait de commentaires par rapport à notre stratégie. Alors, on va... Maintenant, pour le comité...

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Qu'est-ce que j'ai dit?

Une voix: Forget...

Mme St-Pierre: M. Boyer. Il paraît que j'ai dit M. Forget. Donc, le comité de suivi est constitué, pour ce qui est du côté gouvernemental, de M. Gosselin, Mme Marchand, M. Yvan Turcotte, qui est sous-ministre adjoint à la performance et à la francisation du ministère de l'Immigration. Et, chez les gens d'affaires qui font partie sur le comité de suivi, qui est un comité plus restreint, il y a M. Forget, qui est à la CSN, mais la signataire de l'entente, c'était Mme Carbonneau à l'époque; M. Normand Chenail, de la chambre de commerce de Saint-Laurent; Gaston Lafleur, président du Conseil québécois du commerce de détail; François Meunier, vice-président aux affaires publiques de l'Association des restaurateurs du Québec; et Éric Prud'homme, vice-président stratégie et affaires publiques à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Blanchet: Vous avez pris, j'assume, vous avez pris connaissance des commentaires du président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain suite à des questions qui lui étaient posées sur les pratiques fort bilingues de la chambre de commerce dans ses relations avec ses membres et avec la communauté en général. Est-ce que vous avez un malaise avec cette approche très affirmée selon laquelle, selon ce que, moi, j'en comprends, une institution signataire de votre stratégie commune puisse, avec une telle candeur, pratiquement se dire une institution bilingue?

Mme St-Pierre: Alors, moi, encore là, ce sont des choses qu'on a vues dans les médias. Moi, ce ne sont pas les discussions que j'ai avec M. Leblanc. M. Leblanc est très, très dévoué par rapport à la stratégie, il copréside avec moi la table des partenaires. Donc, c'est clair que des gens d'affaires vont dire que, pour certaines clientèles, s'ils font affaire avec l'international, il se peut qu'ils utilisent la langue anglaise, mais je n'ai jamais senti autour de la table des gens qui étaient réticents par rapport à la démarche que nous avons entreprise. Cette démarche-là fait la démonstration que c'est un effort collectif, la protection de la langue française. C'est pour cette raison que nous avons senti le besoin de faire cette table et de mettre en place cette stratégie, parce que c'est un effort collectif, la défense de la langue française et la promotion, la protection. Et la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, j'imagine, répondra à des questions qui lui seront posées lorsqu'il y aura la rencontre du comité, la rencontre des partenaires ou lorsqu'il y aura des points de presse.

M. Blanchet: Dans la foulée de l'article en question, je suppose que ça a suscité une certaine curiosité et que les gens du cabinet sont allés voir, sont allés faire des constats par rapport à la présence et à l'usage de l'anglais. Je conviens facilement que des travailleurs puissent être appelés, dans des secteurs spécifiques, à interagir en anglais avec des collègues à l'étranger. Ça, vous ne me ferez pas dire que c'est problématique, c'est tout à fait normal dans des secteurs de pointe. Je ne pense pas que ce soit un besoin généralisé, mais ça se produit, c'est clair. Mais, dans la relation entre la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et ses membres, doit-on comprendre que la chambre de commerce peut entretenir des relations avec ses membres en anglais sans que ça pose problème par rapport à une quelconque réglementation ou sur le principe soit à la ministre soit à l'Office québécois de la langue française?

Mme St-Pierre: M. le Président, la langue française, c'est la langue officielle au Québec, alors je présume que la Chambre de commerce du Montréal métropolitain communique avec ses membres en français. Je ne suis pas présidente de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, je sais cependant que M. Leblanc est très actif dans la stratégie, est très actif dans le plan d'action. Il y croit, à ce que nous faisons, contrairement à d'autres qui semblent minimiser ou qui ne veulent pas y travailler. Lui, il veut y travailler. Il a pris le relais de Mme Isabelle Hudon et il est très, très actif. Alors, moi, je ne mets pas en doute les efforts et la volonté puis le fait que M. Leblanc soit sincère dans cette démarche.

M. Blanchet: Fort bien. J'imagine que chacun fera ses vérifications et je ne veux pas non plus qu'on puisse déformer le propos. Je reconnais le rôle et l'importance de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain comme étant une institution d'un dynamisme -- au bas mot -- très considérable.

Est-ce que les gens -- il me reste peu de temps dans ce bloc-ci, mais on continuera plus tard -- de la stratégie commune aux signataires ont soulevé des inquiétudes par rapport à la langue d'affichage?

Mme St-Pierre: Il faudrait vérifier. À ma connaissance... Il faudrait peut-être aller revoir les notes, je n'ai pas le souvenir. Cependant, c'est clair que tout le monde comprend l'enjeu, et que tout le monde accepte le fait qu'on a un défi à Montréal, et qu'il faut que tout le monde mette l'épaule à la roue. Ça, c'est clair dans la stratégie et c'est clair dans l'esprit des partenaires qui sont autour de la table.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre, ça va? M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Oui. Je vais y aller de... Je vais demander des chiffres plus précis après, mais, selon l'impression que vous en avez ou selon votre jugement, l'observation que vous faites, tous les gens qui sont impliqués, est-ce que l'affichage à Montréal est dans une position de recul? L'affichage français, on s'entend.

Mme St-Pierre: Nous avons demandé aux gens d'être vigilants sur cette question. Nous avons demandé aux gens de nous signaler les situations qu'ils jugent potentiellement... qui vont à l'encontre de la charte. L'Office québécois de la langue française traite les plaintes qui sont déposées. Il y a eu une augmentation des plaintes au cours des derniers mois. Nous avons pris acte de l'augmentation des plaintes. L'office, aussi, va prendre des mandats d'initiative. Nous savons que nous sommes dans un environnement très fragile. Ça, nous en sommes très conscients.

**(15 h 20)**

M. Blanchet: Avez-vous des données quantifiées quant à la situation du français à Montréal en matière d'affichage?

Mme St-Pierre: C'est-à-dire?

M. Blanchet: C'est-à-dire des statistiques, des pourcentages de respect, de non-respect. Parce que ce que j'ai entendu, j'ai entendu quelque chose qui, moi, me laisserait perplexe. Vous aviez dit que vous aviez 1 600 entreprises dans votre circonscription. Or, évidemment, il y a un paquet de ces entreprises-là qui n'ont pas pignon sur rue, qui n'ont pas d'enseigne. Donc, à part la raison sociale, que j'imagine que les gens qui sont allés patrouiller ne l'ont même pas vue, il n'y a pas 1 600 entreprises avec pignon sur rue, et c'est dans la circonscription même de la ministre responsable de la Charte de la langue française.

Donc, il doit y avoir des statistiques qui existent, il doit y avoir un relevé, il doit y avoir un état de la situation quantifié qui nous dit: Voici quel est le pourcentage des entreprises dans tel secteur qui respectent la charte et de celles qui ne la respectent pas; des statistiques qui nous disent: Écoutez, il y a des cas qui sont en contravention depuis deux, trois, cinq ans à la charte; peut-être qu'il y a des échanges de correspondance, mais ça s'est limité à ça parce qu'ils le sont encore; quel est le temps moyen de traitement d'une demande; tu sais, des données comme ça qui nous permettraient d'avoir le portrait quantitatif pour être capable de voir ce qu'on fait d'insuffisant, puisque, manifestement, ça ne fait pas le travail pour l'instant.

Mme St-Pierre: Bon, le député n'est pas sans savoir que la loi oblige l'office à rendre des bilans de façon quinquennale, et l'office a annoncé qu'il y aura un bilan sur la question au mois d'octobre.

M. Blanchet: Est-ce que c'est le bilan qui devait être déposé ce printemps?

Mme St-Pierre: Puis le prochain, c'est...

Des voix: ...

Le Président (M. Marsan): M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Bien, je vais le dire tout de suite. Je vais revenir avec ça, je veux savoir si c'est la même chose. Il y a des études qui devaient être déposées ce printemps qui ont été reportées, mais ce n'est peut-être pas la même chose. Donc, je voudrais juste savoir c'est quoi, la différence entre les deux. Puis je dirais aussi que, cinq ans, on voit... n'importe qui qui vit à Montréal, là, voit jusqu'à quel point la situation peut se transformer en cinq ans. Est-ce que ce n'est pas un délai trop long pour faire des observations chiffrées avant de se mettre en action pour corriger une situation?

Le Président (M. Marsan): ...Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, M. le Président, c'est un gouvernement du Parti québécois qui a mis ça dans la loi. Alors, posez la question à sa renouvelle collègue la députée de Rosemont.

Le Président (M. Marsan): Merci. Ceci termine cette première période d'échange avec l'opposition officielle. Nous allons poursuivre avec le parti ministériel, et je vais donner la parole à M. le député de Charlesbourg. M. le député.

M. Pigeon: Merci, M. le Président. Alors, comme c'est la première question que je pose, je vais en profiter pour saluer tout le monde, alors notre collègue de Drummond, mes collègues les députés ministériels, Mme la ministre et toutes les personnes qui l'accompagnent.

Je voudrais, M. le Président, dire un mot d'une organisation qui fonctionne très bien, et que j'aime beaucoup, et qui s'appelle Télé-Québec et, ensuite, poser une question concernant une des activités de Télé-Québec. M. le Président, Télé-Québec a une mission éducative importante. Et je regardais tout à l'heure le rapport annuel de Télé-Québec, rapport 2010-2011, et je voyais à quel point ils ont fait un effort pour bien s'acquitter de leur mission. Alors, on lit dans ce rapport annuel, M. le Président, que Télé-Québec a comme mission de développer le goût du savoir -- alors, on s'adresse beaucoup aux jeunes, hein, à Télé-Québec -- développer le goût du savoir, éveiller la curiosité, ouvrir de nouveaux horizons, mais aussi susciter la réflexion. Et je pense qu'avec les exemples que je vais donner on va voir qu'ils ont vraiment fait ça. La mission comprend aussi l'acquisition de connaissances, mais aussi -- et ça va nous toucher aujourd'hui -- la promotion de l'art et de la culture, mais particulièrement en lien aussi, M. le Président, avec les réalités régionales.

Je cite quelques exemples, M. le Président. L'année 2011 a permis le lancement d'un programme qui fait suite à la politique pour la persévérance scolaire. Vous vous souvenez, M. le Président... Vous êtes président de la Commission de l'éducation et, donc, vous savez que le gouvernement a lancé une politique qui s'appelle L'école, j'y tiens!, avec 13 voies de réussite pour contrer le décrochage scolaire, promouvoir la persévérance. Eh bien, Télé-Québec participe indirectement à cet objectif avec sa nouvelle émission 1, 2, 3... Géant, qui, semble-t-il, va très bien. Et, en passant, ça résulte d'un partenariat -- c'est intéressant de le savoir pour ceux qui nous écoutent -- avec la Fondation Lucie-et-André-Chagnon. Je voudrais mentionner aussi quelques exemples de documentaires qui ont été préparés par Télé-Québec et qui montrent, M. le Président, à quel point on touche des sujets de l'heure. Alors, j'ai bien aimé... Il y en a un documentaire qui s'appelait H2Oil, alors, évidemment, pour parler des problèmes de contamination de l'eau par l'exploitation des sables bitumineux. Donc, il y a eu tout un documentaire qui a été fait là-dessus. Il y en a un autre qui s'appelait Du big bang au vivant, et alors, ça, je pense que c'est quand même intéressant aussi de voir que, des sciences très fondamentales, bien, on a besoin de les comprendre si on veut être capable de fonctionner dans le monde actuel, et, donc, Télé-Québec s'en occupe. Et aussi j'ai bien aimé -- un autre petit exemple -- Il était deux fois un jardin, le jardin de Métis. Alors, pour ceux qui ne l'ont pas visité, là, c'est fort intéressant.

Je note aussi que... Et ça, pour moi, c'est important, Télé-Québec est fortement associée à Canal Savoir, hein, Canal Savoir qui est la chaîne de télévision, là, qui sert aux universités pour diffuser la connaissance au plus grand nombre. Et ça aussi, c'est un objectif important, hein? Je pense que, quand on est un prof d'université comme moi, on souhaite que la connaissance soit distribuée non seulement aux étudiants, mais à tout le monde, hein? Tout le monde a droit à la connaissance. Et je note aussi deux dernières émissions ou documentaires qui ont été faits, un sur le Musée de la civilisation et l'autre sur la Révolution tranquille. Alors, vous voyez, ça couvre non seulement des aspects scientifiques, des aspects culturels, des aspects historiques, et ça, c'est vraiment fort sympathique.

Par ailleurs, Télé-Québec a une mission régionale. Et je ne ferai pas une liste, mais Télé-Québec participe à de nombreux événements. Et ça fera sourire le député de Drummond parce que, bien sûr, Télé-Québec a participé au Mondial des cultures de Drummondville. Par ailleurs, ils ont eu des partenariats avec -- je cite, là -- Festival international de cinéma jeunesse de Rimouski, le Festival international de poésie de Trois-Rivières, qui va intéresser la députée de Trois-Rivières, le Festival du cinéma international en Abitibi-Témiscamingue. Alors, trois exemples qui montrent, je dirais, l'impact régional de Télé-Québec.

Mais ce qui m'a encore plus touché -- et j'en arrive à ma question, M. le Président -- c'est que, quand on regarde le rapport annuel de Télé-Québec, on voit qu'ils font un effort majeur pour l'utilisation optimale des nouvelles technologies numériques, et surtout à l'endroit, là... Pour viser le public jeune, on utilise ce qu'on appelle maintenant les Web séries. Alors, pour un public de six à huit ans, alors, il y a maintenant, là, des séries en direct qu'on peut aller voir sur ordinateur. Alors donc, c'est la télévision sur ordinateur. Et ça, je pense que c'est là qu'on est maintenant, et tous ceux qui ont des enfants de cet âge-là savent à quel point les jeunes sont des adeptes des nouvelles technologies.

Et, ensuite, j'ai noté que Télé-Québec a organisé un concours qui s'appelle le Triathlon du français, et ce concours-là est entièrement, encore une fois, sur le Web. Et c'est un concours pour la relève en journalisme, et je trouve ça bien parce que les médias ont vraiment un rôle à jouer pour la promotion d'une langue de qualité. Ça, c'est extrêmement fondamental parce que les médias sont de très puissants relayeurs de la langue orale et écrite et ils ont une influence certaine sur la qualité du français, et le Secrétariat à la politique linguistique a donc renouvelé son partenariat avec Télé-Québec afin de réaliser la deuxième saison du Triathlon du français en 2011-2012. Le triathlon, c'est une activité sur le Web -- encore une fois, entièrement sur le Web -- dont l'objectif est de sensibiliser la relève en journalisme, donc à la fois les étudiants eux-mêmes mais aussi les jeunes professionnels, à l'importance de maîtriser la langue française pour mieux communiquer, quel que soit le support médiatique qu'ils utiliseront dans leur pratique.

Alors, j'aimerais que Mme la ministre puisse faire état un peu plus de ce concours, quelles en sont les règles, quels en sont les thèmes. Est-ce qu'elle pourrait faire un bilan de ce concours et comment il contribue, justement, à promouvoir la qualité du français au Québec?

**(15 h 30)**

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre de la Culture.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je remercie le député de me poser cette question, car c'est une initiative que nous a proposée Télé-Québec qui est très intéressante et très encourageante quant à la qualité du français et comment on peut amener des jeunes, soit des jeunes professionnels ou des futurs professionnels qui s'intéressent à la question journalistique, de participer à ce concours. Et ça s'appelle le Triathlon du français, donc triathlon pour trois types de... Ça s'adresse à des jeunes journalistes, comme je le disais, donc écrit, radio, Web, et il y a des jurys qui sont mis en place. Donc, sept équipes qui appartiennent à la catégorie Futurs journalistes et trois équipes qui sont à la catégorie Jeunes journalistes. Les textes, les extraits vidéo et les présentations sonores ont été évalués par un jury, et, dimanche prochain, nous allons rendre compte des différents gagnants et gagnantes de ce prix en fonction de plusieurs critères, soit la clarté, la pertinence, l'argumentation, la structure des phrases, le vocabulaire et l'orthographe.

Nous avons sur notre jury des personnes qui connaissent bien le métier, entre autres Antoine Robitaille, du journal Le Devoir, Danièle Bombardier, qui est présidente du premier jury, Jean-Philippe Wauthier, qui est président du deuxième jury, Alexis Deschênes, qu'on va retrouver avec plaisir, Anne-Marie Villeneuve. Les thèmes imposés étaient, pour les deux catégories, les suivants: Quels sont les impacts du journalisme citoyen sur le métier de journaliste dit traditionnel? Les questions linguistiques refont la une des médias depuis quelques mois, faites le point. La protection de la langue française, le point de vue des moins de 30 ans. La place de la religion à l'école, où tracer la ligne? Alors, ce sont les thèmes qui ont été imposés. Il y avait aussi des sujets libres abordés par les équipes qui se sont démarqués -- ces sujets-là -- par la variété et leur pertinence, donc: la ville leur appartient; la diversité culturelle à la télévision québécoise; la paternité à travers les âges.

En plus, en tout, 90 reportages ont été présentés en quelque 130 capsules vidéo diffusées sur le site du triathlon. Donc, le public est invité à visionner ces reportages, et, dimanche prochain, nous allons rendre publics les gagnants.

Je dois dire que, l'année dernière, c'était notre première édition, et ça a été assez émouvant de voir les gens venir chercher leur prix puis... Et ce sont des prix très intéressants. La médaille d'or, c'est une bourse de 12 000 $; la médaille d'argent, une bourse de 8 000 $; la médaille de bronze, une bourse de 4 000 $; et la maîtrise du français, une bourse de 2 000 $. Il y a un prix du public également. Alors, chaque membre de l'équipe qui aura obtenu le meilleur pointage final de la part du public dans chaque catégorie recevra un prix offert par Télé-Québec. Il y a un prix aussi pour les internautes. Donc, il y a un total de six prix, soit deux prix de 100 $ à chaque épreuve auront été attribués par tirage parmi les internautes dont les votes et les commentaires ont été publiés sur le site Internet. La compagnie Druide informatique s'associait aussi pour une première année au Triathlon du français en offrant différents prix et en diffusant des capsules linguistiques sur le site.

Télé-Québec disposait d'un budget de 265 000 $ pour le Triathlon du français 2012. Et, comme la première édition s'était terminée avec un surplus budgétaire, Télé-Québec a réinvesti cette année ce surplus, et la subvention fournie par le Secrétariat de la politique linguistique a été de 130 000 $.

Donc, pour cette deuxième saison, nous avons enregistré, au Triathlon du français, 22 000 visites sur le site Web. Il y a 4 500 abonnés aux médias sociaux, 3 000 abonnés au Facebook, 1 550 abonnés sur Twitter, en plus de quelque 3 000 votes du public accompagnés de commentaires. Le site Web s'est distingué pour ce qui est du temps moyen passé par visite. Son excellente moyenne est de 5 min 42 s, alors ça se rapproche plus de celle des grands sites d'actualité et de médias que des sites accompagnateurs d'émissions de webdiffusion. C'est un grand succès, et, évidemment, nous allons nous faire demander dimanche si l'expérience va se renouveler l'an prochain. Alors, on va essayer de faire en sorte que Télé-Québec puisse refaire cette expérience, évidemment, dans les années qui viennent.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre. Et nous poursuivons, et je donne la parole à M. le député de Charlesbourg.

M. Pigeon: Merci, M. le Président. Je voulais noter aussi un élément important concernant Télé-Québec et que je vois dans le rapport annuel, c'est l'importance de son rayonnement international. Ça aussi, je pense que ça doit nous plaire beaucoup parce que je voyais que plusieurs émissions sont diffusées par TV5 Monde et qu'on rejoint plus de 200 millions de téléspectateurs. Alors, des fois, quand on regarde quelle est la part d'audience qu'a Télé-Québec, les gens ont l'impression que ce n'est pas beaucoup, mais on voit que, grâce à TV5, là, le rayonnement mondial est là. Et je voyais que l'émission scientifique importante... Pardonnez-moi de parler de science un petit peu, mais Le Code Chastenay, là, est une des émissions qui est reprise. Et, bien sûr, tout ce qui se fait sur site Web, ça permet aussi une très, très large diffusion, et ça aussi, c'est très important.

Par ailleurs, M. le Président, il existe... Bon, le triathlon, c'est un concours. Il existe toutes sortes d'initiatives qui permettent de favoriser l'usage du français, la qualité du français, et je mentionne, par exemple, que j'étais récemment au Salon du livre de Québec, au Salon international du livre du Québec, et j'ai assisté à la remise du Prix des collégiens. Alors, ça aussi, c'est une initiative qui favorise le français en favorisant la lecture d'oeuvres québécoises. Le Prix des collégiens, vous le savez peut-être, M. le Président, c'est un prix qui est attribué par un jury de 800 collégiens provenant, là, de 40 ou 45 collèges différents, et les membres du jury doivent lire cinq oeuvres québécoises choisies et en trouver une gagnante. Et, donc, le jury est composé de 800 personnes. Et c'est une initiative intéressante, c'est une initiative qui met en valeur notre littérature, notre langue, et il y a toutes sortes d'initiatives comme ça. Souvent, ça a l'air d'être des petites choses, mais la somme de tous ces éléments-là fait un ensemble intéressant.

Et je vois sur un dépliant ici qu'il y a un programme qui s'appelle Parlez-moi d'une langue!, alors un autre programme important. Et ce programme-là, qui est appuyé par le ministère, est un programme qui est géré par l'Union des écrivaines et des écrivains québécois, l'UNEQ, et ça leur permet, à ces écrivains -- ou, enfin, à des journalistes et à des auteurs -- de communiquer leur passion pour la langue à des établissements d'enseignement supérieur. Au départ, on avait prévu ce programme uniquement pour l'enseignement collégial, y compris pour les collèges anglophones qui offrent des cours de littérature québécoise -- parce qu'il y a des collèges anglophones qui offrent des cours de littérature québécoise francophone, c'est important de le savoir -- mais, depuis 2010-2011, ce programme-là vise aussi les universités québécoises à la suite d'une expérience pilote qui a été menée, là, dans les universités grâce à une subvention accordée à l'UNEQ à ce sujet.

Le programme, qui s'intitule, donc, Parlez-moi d'une langue!, veut valoriser et promouvoir la qualité du français écrit et oral. Il veut aussi témoigner de l'importance de la maîtrise de la langue dans l'acte de communication, hein? Pour bien communiquer, il faut bien s'exprimer. D'autres l'ont dit avant moi, en particulier au XVIIe siècle, un auteur bien connu que je ne citerai pas et que tout le monde connaît. Et aussi, bien sûr, le programme veut inciter les étudiants à lire des oeuvres d'auteurs québécois en les mettant en contact avec des auteurs. Et, donc, je sais que le ministère a parrainé avec l'UNEQ ce programme-là, et j'aimerais que la ministre en trace les grandes lignes, et, surtout, le bilan qu'elle en fait, et les bénéfices qu'on en retire pour la qualité de la langue.

**(15 h 40)**

Le Président (M. Marsan): Mme le ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Comme l'a dit le député, c'est un programme qui est géré par l'Union des écrivains et des écrivaines du Québec, et il permet à des écrivains, des journalistes, des auteurs de communiquer leur passion pour la langue française à des étudiants d'établissements supérieurs. Le programme s'adressait, au point de départ, aux établissements d'enseignement collégial publics et privés du Québec, y compris, comme il l'a dit, des collèges anglophones qui offrent des cours de littérature québécoise d'expression française, et il vise aussi, depuis 2010-2011, les universités québécoises à la suite d'une expérience pilote qui avait été menée dans des universités grâce à une subvention supplémentaire accordée à l'UNEQ en 2009-2010. Il y avait eu une expérience pilote. Donc, comme l'expérience a été un succès, on a décidé d'ajouter au programme les universités.

Il y a trois objectifs qui sont poursuivis dans ce programme: promouvoir et valoriser la qualité du français écrit et oral auprès des étudiants des établissements d'enseignement collégial et universitaire; témoigner de l'importance de la maîtrise de la langue française dans l'acte de communication à partir de l'oeuvre de l'écrivain; et inciter les étudiants à lire des oeuvres d'auteurs québécois d'expression française, ce qui est très, très important. On veut que notre littérature québécoise soit diffusée, bien sûr, et que ceux qui la produisent, cette littérature-là, puissent avoir l'occasion d'aller en parler dans les établissements.

Donc, la subvention accordée à l'UNEQ pour ce programme était de 120 000 $ en 2011-2012, c'est-à-dire qu'il y avait 30 000 $ de plus que l'année précédente, et cette subvention, évidemment, a permis à l'UNEQ d'augmenter le rayonnement du programme et de l'étendre aux universités, comme je l'ai dit précédemment. Avant la fin de l'année scolaire, c'est-à-dire le 29 mars 2012, on avait répertorié 147 rencontres dans des établissements collégiaux qui... et 110... En fait, 147 ont été prévues, puis il y en a 110 qui avaient été réalisées. Dans les universités, on parle de 41 rencontres prévues et 29 réalisées. Et, au cours de ces rencontres déjà prévues, ce sont 133 conférenciers -- donc, je répète, écrivains, journalistes -- qui ont pu ainsi échanger avec 4 259 élèves de 46 établissements collégiaux différents, avec 758 étudiants de neuf départements différents de sept universités.

Alors, c'est un programme qui s'adresse, évidemment, à l'ensemble des régions au Québec. La répartition régionale des rencontres est très diversifiée et même plus diversifiée que dans le passé. Et c'est un programme qui est, évidemment, important, puisque, comme je le disais, il fait connaître nos écrivains, notre littérature québécoise et également des auteurs ou des journalistes qui rencontrent les étudiants. Et, en même temps, le fait de rencontrer un auteur ou un artiste, ça peut aussi transmettre la passion. Donc, il y a aussi un contact. Le contact humain est très, très important dans cette expérience.

Alors, c'est un programme qui est très intéressant et qui, vraiment, fait appel à des gens de différents milieux puis de différents horizons. Cette année, les auteurs invités provenaient de plusieurs horizons, comme je disais. Il y a eu le journaliste Jean-François Lépine, Sylvain Cormier, Danielle Laurin; les conteurs Mathieu Lippé, Hélène Matte, Myriame El Yamani; dramaturges, René-Daniel Dubois, Alexis Martin, Michel Marc Bouchard; les scénaristes-réalisateurs Philippe Falardeau, François Avard, Gaëtan Laporte; les auteurs-compositeurs-interprètes Chloé Sainte-Marie, Brigitte Saint-Aubin, François Deslauriers; des écrivains. Bien sûr, on parle aussi de grandes vedettes comme Gilles Vigneault qui a été appelé à aller rencontrer des étudiants. Ils ont même eu des rencontres avec Françoise David, qui vient d'écrire un livre qui est... même si on ne partage pas entièrement ses opinions, qui est fort intéressant. Sur certains sujets, on voit qu'on est sur la même longueur d'onde; sur d'autres, moins, par contre, mais... Donc, alors, c'est très diversifié et ça offre aux étudiants l'occasion de rencontrer en personne ces gens qui tentent ou qui réussissent à gagner leur vie par l'écriture.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie. Ceci termine l'échange avec le parti ministériel. Nous poursuivons avec l'opposition officielle, et je donne la parole à M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Je souhaiterais parler un peu de langue de travail. De façon générale, lors des échanges de vos partenaires, j'assume que la question de la langue de travail a été beaucoup abordée. Quelle est la perception qu'ils ont de la situation actuelle? Je comprends que c'est complexe, peut-être juste sortir deux, trois grandes lignes. Quelle est la perception qu'ils ont de la situation actuelle quant au français comme langue de travail à Montréal?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Encore une fois, c'est justement pour cette raison que nous avons fait cette approche, parce que nous voulons que les entreprises, les petites entreprises de 50 employés et moins soient appelées à faire une démarche volontaire. Et le démarchage qui a été fait a porté fruit. Jusqu'à maintenant, on a plus de 250 entreprises qui ont fait la démarche volontaire de francisation. C'est sûr qu'il reste du chemin à faire. Le député va me dire que ce n'est même pas tel pourcentage d'entreprises dans ma circonscription, mais c'est important parce que cette démarche-là, elle est faite de façon très respectueuse.

Et les commentaires qu'on a, c'est qu'il y a des défis chez les entrepreneurs. C'est-à-dire les entrepreneurs disent: Oui, on y croit, on veut que la langue française progresse et soit protégée, mais, bien sûr, si on veut développer nos entreprises sur la scène internationale, bien sûr, il faut être capable de communiquer en anglais. Alors, c'est un défi pour eux, mais ils sont très fiers de nous dire qu'ils sont là avec nous, qu'ils veulent y travailler.

Et, bien sûr, les partenaires ne sont pas en faveur de l'application de la loi 101 aux entreprises de 50 employés et moins. Les partenaires, j'entends, lors de la... Lorsque nous avons mis en place notre stratégie, les partenaires étaient tous d'accord pour, dans notre stratégie, faire en sorte qu'on stimule les entreprises de 50 employés et moins. On a aussi des subventions possibles pour, par exemple, des logiciels, pour les aider à faire l'acquisition de logiciels, des outils qui coûtent très cher. Et, donc, c'est ça, les commentaires. Les commentaires, c'est de dire: On a un défi, on en est conscients. On veut développer nos marchés, mais, en même temps, on sait qu'on a une responsabilité.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Y a-t-il une quelconque notion antithétique entre le fait de maîtriser l'anglais pour des activités à l'international et la francisation des entreprises?

Mme St-Pierre: ...

M. Blanchet: Vous avez dit qu'il y a des entreprises qui avaient des réserves parce qu'il fallait maîtriser l'anglais pour faire des échanges à un niveau international, ce avec quoi on est tous d'accord. Mais en quoi est-ce que la nécessité que certains employés maîtrisent l'anglais pour faire des échanges au niveau international est-elle en contradiction avec la francisation des entreprises?

Mme St-Pierre: Il n'y en a pas.

M. Blanchet: Il n'y en a pas?

Mme St-Pierre: Non.

M. Blanchet: O.K. C'est parce que, de la façon dont vous vous êtes exprimée, ça semblait être une des réserves qui était exprimée. Effectivement, je vous dirai que 250, c'est à peine plus que le nombre de plaintes dans l'affichage dans votre seule circonscription.

Alors, ma question est la suivante: Est-ce que c'est un progrès suffisant pour qu'on puisse penser que ça va endiguer les reculs du français? Est-ce que c'est un progrès suffisant -- sur une période, d'ailleurs, de combien de temps -- pour qu'on puisse considérer que 250 entreprises de moins de 50 employés qui décident volontairement de faire une démarche de francisation... Est-ce que ça va suffire, à ce rythme-là, pour ralentir le processus d'anglicisation ou est-ce que ce n'est pas symbolique et, ultimement, nettement insuffisant?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

**(15 h 50)**

Mme St-Pierre: Bon, alors, M. le Président, il y a aussi les visites qui sont faites auprès des entreprises. J'ai dit tout à l'heure qu'il y avait 1 000 entreprises qui avaient été visitées. On a des agents, en six mois... On a des agents qui sont sur le terrain, qui travaillent avec les chambres de commerce pour aller à la rencontre des petites entreprises.

Pour avoir un portrait, je le répète, la loi prévoit qu'à tous les cinq ans il doit y avoir un bilan qui est fait. Alors, dans les prochaines semaines, l'Office québécois de la langue française va rendre public son bilan sur la langue de commerce, de service et d'affichage, et c'est clair que nous attendons avec impatience les données que l'office va rendre publiques. Et je répète que le comité de suivi est présidé par M. Marc Termotte. À l'automne, et ça, ça a toujours été très clair, c'est toujours ce que nous avons dit... Il y a peut-être eu, à un moment donné, quelqu'un qui a pris l'automne prochain pour l'automne d'avant. En tout cas, à l'automne prochain -- ça a toujours été très, très clair, on est documentés là-dessus -- il y aura le bilan sur la langue de travail.

Si on regarde les statistiques, les dernières statistiques de Statistique Canada, il n'y a pas eu de recul du français dans la langue de travail. Ça, c'étaient les dernières statistiques de Statistique Canada. Entre 2001 et 2006, alors la proportion est restée sensiblement la même. Je vous donne des statistiques. Donc, proportion des travailleurs qui utilisent le français le plus souvent ou régulièrement au travail selon le groupe linguistique au Québec, 2001 et 2006, en pourcentage: chez les francophones, 2001, 95,7 %; 2006, 95,8 %.

Si on regarde -- je cherche pour la région de Montréal -- l'utilisation du français au travail sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal, 2001, 74 % le plus souvent; 2006, 73 % le plus souvent; 2001, régulièrement, 15 %; 2006, 16 %. Donc, le total est le même pour 2001, 2006, c'est 89 %, 89 %. Si on tient compte qu'il y a une population d'environ 10 % d'anglophones à Montréal, on respecte... en fait, on est à peu près dans les ratios de la population anglophone à Montréal. Ça, c'est les statistiques qui nous ont été fournies par Statistique Canada, 2006 par rapport à 2001. On attend, bien sûr, le prochain bilan sur la langue de travail qui va être rendu public par l'Office québécois de la langue française.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Drummond.

M. Blanchet: J'ai de la misère à suivre, là, j'en ai plusieurs. Est-ce que je comprends que la langue de travail doit suivre la proportion de la population anglophone et francophone? Est-ce que je comprends que c'est correct parce que la proportion de gens à Montréal qui travaillent en anglais correspondrait plus ou moins à la proportion d'anglophones?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, j'en appelle à la bonne foi du député, là. Ce que je lui ai démontré, c'est que, quand lui utilise le mot «recul», il est dans le champ parce que ce n'est pas ça que Statistique Canada nous a dit la dernière fois. Là, on attend le bilan de l'Office québécois de la langue française. C'est ça que j'ai dit.

Aussi, il y a des entreprises qui font affaire avec l'international, donc ces entreprises-là utilisent l'anglais. Alors, on a des statistiques qui donnent qu'il doit y avoir 11 %, là... On va me redonner la fiche, là. Alors, c'est ça que j'ai dit. La question est: Utilisation du français au travail sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal, 2001, le plus souvent, 74 %; 2006, 73 %; régulièrement, 2001, 15 %; le plus souvent, 16 %; total: 89 %, 2001; 89 %, 2006. Je veux juste qu'il choisisse ses mots parce que ça, là, c'est de dire des faussetés. Excusez-moi, je n'ai pas le droit de dire ce mot-là. C'est de ne pas dire la vraie affaire.

Le Président (M. Marsan): Alors, M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Je m'en remets au bon jugement des gens qui prendront connaissance de ce qu'on a dit pour voir qui dit les vraies affaires ou pas. Moi, je pose des questions. Je pose des questions puis plus une question suscite de la grogne, plus je suppose qu'il y a quelque chose dedans. Et je n'ai pas inventé les mots, la ministre a bel et bien dit que ça correspondait au pourcentage de la population anglophone, ce qui ne me semble pas tout à fait exact. Et, donc, j'ai demandé: Quel est le principe derrière ça? Est-ce qu'on devrait considérer ça comme acceptable? Je n'ai pas eu de réponse à ça. J'aimerais connaître la différence -- très brièvement, là, c'est très technique -- entre «régulièrement» et «le plus souvent».

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre, vous avez maintenant la parole.

Mme St-Pierre: Bien, il faudrait poser la question à Statistique Canada. Ce n'est pas moi qui pose ces questions-là.

M. le Président, l'article 142 de la Charte de la langue française dit qu'un employeur peut demander l'utilisation d'une autre langue, mais il doit faire la preuve que cette utilisation de l'autre langue est exigée pour le poste. Alors, c'est à l'employeur de faire la preuve que cette utilisation... Par exemple, si vous êtes dans le domaine du tourisme, il est possible qu'on demande à quelqu'un qui accueille des touristes d'être capable de s'exprimer dans l'autre langue, de s'exprimer en anglais. Il y a des entreprises qui ont des relations avec l'étranger. Donc, la charte prévoit ces exceptions-là.

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Blanchet: On parle toujours puis on le fait tous... Je suis le premier à dire que quelqu'un qui travaille en tourisme, un chauffeur de taxi, dans la restauration sûrement, en commerce international, en transport international, que ces gens-là maîtrisent le français n'est pas problématique. Mais là on le dit comme un principe. Il faudrait peut-être qu'on le quantifie parce que ma définition à moi, on en aura peut-être d'autres, là... Pour moi, «régulièrement», là, «régulièrement», ça ne voudrait même pas dire tous les jours. «Régulièrement», ça pourrait vouloir dire une fois, deux fois, trois... On ne sait pas c'est quoi, «régulièrement». «Le plus souvent», ça, c'est clair. On pourrait dire: En général.

Mais, donc, des gens qui disent qu'en général ils travaillent en français... Ou Statistique Canada dit que les gens qui, en général, travaillent en français, c'est les trois quarts. Parce que «régulièrement», à moins qu'on me donne une définition que ça veut dire 4,3 fois par jour, là, «régulièrement», ça ne veut rien dire, ça veut dire à séquence répétée, relativement constante. Donc, est-ce que c'est satisfaisant parce que c'est constant, là? 73 %, 74 %, je vous concéderai que c'est la même chose. Est-ce que c'est satisfaisant? Est-ce qu'on est supposé dire que c'est correct que le quart des travailleurs, à Montréal, travaillent régulièrement... non, le plus souvent, pardon, que le quart des travailleurs, à Montréal, travaillent le plus souvent en anglais? Ou je vous le formule autrement: Est-ce que le quart des travailleurs, à Montréal, sont dans le transport, la haute technologie ou le tourisme? C'est ma question.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, l'article 45 de la Charte de la langue française... l'article 46: «Il est interdit à un employeur d'exiger pour l'accès à un emploi ou à un poste la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d'une langue autre que la langue officielle, à moins que l'accomplissement de la tâche ne nécessite une telle connaissance.»

«45. Il est interdit à un employeur de congédier, de mettre à pied, de rétrograder ou de déplacer un membre de son personnel pour la seule raison que ce dernier ne parle que le français ou qu'il ne connaît pas suffisamment une langue donnée autre que la langue officielle ou parce qu'il a exigé le respect d'un droit découlant des dispositions du présent chapitre.»

Alors, la Charte québécoise de la langue française prévoit des cas où l'employeur pourrait exiger l'utilisation d'une autre langue, mais il doit faire la preuve que le poste l'exige.

Ce que ça donne aussi, ces statistiques, 2006, 2001, c'est qu'il y a une hausse de l'utilisation du français qui est observée chez les travailleurs immigrants allophones du Québec qui ont déclaré utiliser le plus souvent le français au travail.

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Blanchet: Le résultat net de Statistique Canada dit quand même que plus du quart des travailleurs, à Montréal, ne travaillent pas le plus souvent en français. Est-ce que la ministre a l'impression que la loi et les articles qu'elle vient de nous lire... Je ne suis pas contre ces articles-là, bien au contraire. Est-ce que la ministre est sous l'impression que la loi est respectée et que plus du quart des travailleurs sur l'île de Montréal ont besoin, selon une définition conforme à la loi, de parler le plus souvent en anglais?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: L'Office québécois de la langue française nous a donné des statistiques sur le nombre d'entreprises qui sont inscrites à l'office. On parle de 6 120 entreprises qui sont inscrites à l'office. 85 % d'entre elles détiennent un certificat de francisation, et 14,8 % sont inscrites dans la démarche de francisation. Alors, c'est le plus haut taux que nous avons depuis que la Charte de la langue française est en vigueur. Donc, c'est le taux plus élevé de certification jusqu'à maintenant. Le taux de certification n'avait pas excédé 84,7 %. Dans 75 % des entreprises certifiées dont le rapport triennal a été validé en 2011-2012, l'utilisation du français est demeurée généralisée. Alors, il y a un travail énorme qui s'est fait par l'Office québécois de la langue française sur la francisation des entreprises et leur démarche de francisation.

n(16 heures)**

Le Président (M. Marsan): M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Je vais réitérer la question. Les chiffres ont été amenés par la ministre elle-même. Ils viennent de Statistique Canada. Elle a même lu les articles de la loi auxquels les entreprises doivent se conformer. Est-ce que, selon elle... Et est-ce qu'on a des données quantifiées de l'Office québécois de la langue française qui viendraient nous dire qu'en effet il est conforme à la loi que plus du quart des travailleurs sur l'île de Montréal travaillent le plus souvent en anglais?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: D'abord, c'est faux parce que ce que les statistiques nous disent... Je vais reprendre ma feuille. Et il y aura, à l'automne prochain, un bilan qui sera fait par l'Office québécois de la langue française. Et, donc, je répète: Proportion des travailleurs qui utilisent le français le plus souvent ou régulièrement au travail, selon le groupe linguistique, chez les francophones, c'est 95,7 %. Et, si on regarde tous les travailleurs, le total des travailleurs, c'est 94,1 %. Donc, dans le pourcentage, il y a des anglophones et il y a des allophones.

L'autre question, c'est l'utilisation du français au travail sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal. Ce sont les statistiques de 2001-2006. C'est 89 %, le total, soit le plus souvent ou régulièrement. En 2001, c'était 89 % et, en 2006, c'est 89 % également. Est-ce qu'on souhaite que ça aille à 100 %? Bien sûr, on aimerait ça, mais il faut être aussi réaliste, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre. Ceci termine cette partie des échanges avec l'opposition officielle. Je poursuis avec un autre membre de l'opposition. M. le député de La Prairie, vous avez une période de huit minutes. La parole est à vous.

M. Rebello: M. le Président, salutations aux collègues, à la ministre, les gens qui l'accompagnent. Je n'ai pas beaucoup de temps, je vais aller rapidement, direct au sujet. Donc, il y a quelques mois, il y a eu toute la controverse autour de la Banque Nationale, du vice-président unilingue anglophone. On se rappellera qu'à ce moment-là la banque a réagi, en fait, en disant qu'il allait suivre des cours de français, mais qu'en attendant qu'il démontre une connaissance suffisante du français ils n'avaient pas l'intention de le retirer de ses fonctions, contrairement à la Caisse de dépôt, là, où ils ont pris des actions plus fermes, là, pour être sûrs que les employés ne soient pas soumis à, dans le fond, un vice-président unilingue anglophone. Donc, à la Banque Nationale, ils n'ont pas été aussi loin. Donc, dans la vraie vie, ça a fait en sorte que les employés dans son équipe ont dû continuer à travailler en anglais avec leur patron, donc clairement en violation du certificat de francisation qu'ils ont reçu.

Et puis je lis, là, la définition des programmes de francisation, là, qui visent la généralisation de l'utilisation du français à tous les niveaux de l'entreprise par la connaissance de la langue officielle, entre autres chez les dirigeants, donc c'est très clair dans le certificat de francisation que c'est un critère pour le certificat. Donc, j'aimerais savoir s'ils ont encore leur certificat de francisation puis qu'est-ce que ça va prendre pour qu'ils le perdent. Et voilà.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, pour répondre à cette question, je demanderais au député de bien vouloir permettre à Mme Marchand, la présidente de l'Office québécois de la langue française, de répondre à cette question.

Le Président (M. Marsan): Alors, il y a consentement. Je vais, de nouveau, demander à Mme Marchand de se présenter et de nous dire pour quelle organisation elle oeuvre.

Mme Marchand (Louise): Alors, Louise Marchand, P.D.G., Office québécois de la langue française, et présidente de la Commission de toponymie. Évidemment, à l'office, on a toujours beaucoup de discrétion à l'égard des dossiers spécifiques des entreprises. M. le Président, ce que je peux répondre au député de La Prairie, c'est qu'effectivement ce que nous visons, c'est que les entreprises, pour conserver leur certificat de francisation, atteignent... c'est-à-dire qu'elles obtiennent leur certificat de francisation et, pour le conserver, elles doivent maintenir la généralisation de l'utilisation de français.

L'article 141, à ses articles 2, 4 et 8, dit bien qu'il faut augmenter, auprès des hauts dirigeants, auprès des personnes même du conseil d'administration, l'utilisation du français. Il n'est pas interdit à quelqu'un d'être embauché dans une entreprise privée si cette personne ne possède pas le français, mais sauf que l'office vise toujours à faire en sorte d'augmenter la connaissance du français.

Ce qui est également extrêmement important de se rappeler, c'est que ces personnes qui doivent communiquer avec des employés doivent s'assurer que les communications sont en français. Parce qu'on revient toujours à la même place, c'est le droit fondamental de travailler en français. Alors, évidemment, M. le député de La Prairie l'a mentionné, les personnes qui transigent avec un haut dirigeant, quel qu'il soit, doivent pouvoir s'attendre que cette personne-là communique avec eux en français. Et, si ce n'est pas possible, bien il faut absolument qu'il y ait une traduction parce que les gens ont le droit d'avoir toutes les communications en français.

Le Président (M. Marsan): Oui, M. le député de La Prairie.

M. Rebello: Là, vous venez d'expliquer la loi, mais, moi, je vous demande de me préciser comment elle est appliquée dans ce cas-là. O.K.? Est-ce que l'entreprise... Donc, ce que vous me dites, c'est que vous maintenez le certificat puis vous n'avez pas l'intention de leur enlever, peu importe ce qu'ils vont faire dans ce dossier-là. C'est ce que je comprends. Donc, qu'est-ce que ça vaut, un certificat de francisation? Je veux savoir clairement, là. Est-ce qu'il y a un délai? Par exemple, si eux décident, là, de garder ça éternellement, une situation avec un vice-président... est-ce que ça pourrait, un jour, qu'ils perdent leur certificat de francisation? Puis ça serait quoi, le délai, pour vous dans la pratique? Là, on parle... Ça fait au-dessus de six mois que c'est sorti, cette controverse-là. Donc, s'il n'y a pas eu de correctif encore, est-ce qu'on attend un autre six mois, ensuite on retire le certificat de francisation? Qu'est-ce qu'on fait?

Le Président (M. Marsan): Mme Marchand.

Mme Marchand (Louise): M. le Président, pour répondre au député de La Prairie, oui, une entreprise peut perdre son certificat de francisation si elle n'applique pas les mesures requises pour maintenir la généralisation de l'utilisation du français. Quand l'office constate qu'il y a des écarts par rapport à la loi, nous imposons ce que nous appelons des programmes de redressement -- d'aucuns appellent ça des programmes d'amélioration -- de telle sorte que des mesures très précises soient imposées, et nous leur donnons des délais.

Je vous dirai que, dans la majorité des cas de ces entreprises-là, nous exigeons, conformément à la loi, qu'une politique d'embauche prévoie l'apprentissage du français dans un délai précis, dépendant, évidemment, des entreprises et de leur conjoncture. Je ne peux pas vous donner de délai précis pour une entreprise par rapport à une autre parce qu'encore une fois chaque entreprise est différente. Mais ce que je peux vous dire, c'est que l'office impose des délais, l'office les suit. Et, si les entreprises n'appliquent pas les mesures de redressement que nous leur imposons, oui, elles peuvent perdre leur certificat de francisation, et, à ce moment-là, il appartient aux membres de prendre la décision. Il y en a, des entreprises qui le perdent, leur certificat de francisation, parce qu'elles n'appliquent pas les mesures que l'office leur demande d'appliquer pour respecter la loi.

Le Président (M. Marsan): M. le député de La Prairie.

M. Rebello: Dans le cas de la Banque Nationale, donc, il y a un délai qui leur a été demandé. Quel est ce délai?

Mme Marchand (Louise): Malheureusement, je ne peux pas répondre au député à ce stade-ci concernant ce cas particulier, je n'ai pas l'information sous la main. Mais on pourrait, à terme, lui expliquer les mesures qui ont été demandées, avec, évidemment, la discrétion requise, parce que nous estimons que chaque programme et chaque plan de redressement doivent faire l'objet d'une certaine discrétion à l'office.

M. Rebello: Oui. Merci, M. le Président. Donc, vous allez me transmettre l'information sur le délai qui a été demandé à la Banque Nationale. Je ne vous demande pas d'aller au-delà de ces détails-là, mais au moins savoir qu'il y a un délai qui leur a été demandé pour se conformer.

Puis je vous rappellerais aussi que, dans ce cas-là, il y a les gens qui travaillent sous la direction de ce vice-président-là. Eux sont brimés dans leurs droits au quotidien, donc ils pourraient facilement, comme solution, je pense, comme la Caisse de dépôt l'a fait, c'est pas mal mieux... La Caisse de dépôt a dit: Il va aller suivre des cours de français, mais, pendant ce temps-là, il est relevé de ses... il n'est pas dans une position où les travailleurs doivent, au quotidien... tu sais, les employés doivent être soumis à un employeur... Donc, est-ce que ce genre de solution là pourrait être appliqué? Donc, ça ne l'empêche pas de rester à l'embauche, de suivre ses cours de français à temps plein, mais, pendant ce temps-là, on ne soumet pas les employés à une situation qui n'est pas conforme à leurs droits. Est-ce que vous pensez que ça pourrait être un compromis, ça, applicable?

Mme Marchand (Louise): M. le Président, vous permettez?

Le Président (M. Marsan): Mme Marchand.

**(16 h 10)**

Mme Marchand (Louise): Effectivement. Puis c'est pour ça que je faisais référence à la politique d'embauche, où l'office préconise que, lorsque des personnes ne parlent pas français à l'embauche, qu'il leur soit accordé un délai pour apprendre le français. Alors, ça, ce sont des choses que nous imposons à l'intérieur soit des mesures de redressement, si l'entreprise est déjà certifiée, ou soit des mesures du programme dans l'objectif d'obtenir le certificat de francisation à terme. Mais ce sont des mesures auxquelles nous sommes très sensibles.

Et je reviens à ce que je disais d'entrée de jeu, c'est toujours fondé sur le droit fondamental des personnes qui travaillent dans ces entreprises de travailler en français parce que le droit au travail en français, il est dans la charte, il fait partie des droits fondamentaux de la charte.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, Mme Marchand. Je vous remercie, M. le député de La Prairie. Nous poursuivons avec la partie ministérielle, et je vais donner la parole immédiatement à M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, moi, je voudrais, un petit peu, poursuivre dans la même veine que ce qui a été dit tout à l'heure au niveau du travail, de français comme langue du travail. Et là, M. le Président, je vais citer le Conseil supérieur de la langue française, qui, dans un de ses rapports, Le français, langue de cohésion sociale, indiquait, M. le Président, et je cite: «La politique linguistique québécoise a permis de faire des progrès remarquables depuis 40 ans. Personne ne le conteste.» Personne ne le conteste, M. le Président. Et, «si on s'attarde aux grandes tendances sociologiques -- de ces années -- il apparaît clairement que les efforts ont permis, M. le Président, d'éliminer quasi complètement les inégalités socioéconomiques entre francophones et anglophones -- mais surtout, M. le Président, on parlait de langue de travail tout à l'heure, c'est le Conseil supérieur qui le dit ici -- aux francophones de travailler en français -- en 2006, 90 % des francophones de la région métropolitaine de recensement de Montréal travaillaient le plus souvent en français; d'éduquer en français à l'enseignement précollégial au moins 80 % des élèves allophones...» En français maintenant, alors que, dans les années 70, la proportion était totalement inversée, M. le Président. Alors, il faut quand même signaler qu'il se fait des pas de géant.

Et c'est la même chose dans le domaine de l'éducation, M. le Président, quand on regarde, depuis 30 ans, les progrès qui ont été réalisés. La proportion de jeunes élèves allophones qui étudient en français n'a jamais été aussi élevée, M. le Président. Elle est passée de 14 % en 1971-1972 à 85 % en 2010-2011 selon les données du ministère de l'Éducation. Sur l'île de Montréal, la situation est semblable. Encore une fois, la proportion d'allophones étudiant en français n'a jamais été aussi élevée. Elle est passée de 10 % en 1971-1972 à 84 % en 2010-2011.

Mais justement, M. le Président, c'est ce qui fait qu'actuellement le gouvernement... notre ministre a mis en place une stratégie très offensive à Montréal, comme on l'a vu tout à l'heure. Et pourquoi? Parce qu'évidemment, on l'a dit tantôt, on a un problème, on a un problème, qu'il y a moins de naissances, on a une population vieillissante et on doit faire face davantage à l'immigration. Mais, à partir du moment où les gens qui arrivent chez nous... Et les gens qui arrivent chez nous, ils veulent améliorer leurs conditions de vie, ce qui est tout à fait normal. Mais ce qu'on leur demande, c'est de respecter et de bien s'intégrer à notre société, M. le Président, donc, et c'est la raison pour laquelle... J'ai eu l'occasion de le dire ce matin, de le réitérer, M. le Président, donc c'est la raison pour laquelle ils signent une déclaration qui atteste bien qu'ils ont pris connaissance de nos valeurs communes, qu'ils veulent vivre dans le cadre et le respect de celles-ci et qu'ils veulent apprendre le français s'ils ne le parlent déjà pas.

Et c'est la raison pour laquelle, M. le Président, évidemment, au niveau de l'Office de la langue française, dans cette grande offensive qu'elle a entreprise avec le ministère de l'Immigration aussi et d'autres ministères, pour lesquels on a investi beaucoup d'argent en francisation... Je vous donne un exemple ici. Le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, les dépenses en francisation étaient de 37 millions de dollars, M. le Président, en 2000-2001, elles sont maintenant à 67 millions de dollars. C'est donc dire l'importance de ce groupe cible si on veut vraiment continuer à faire du français... que le français puisse rayonner. Alors, pour nous, M. le Président, c'est important.

Et on parlait des postes ce matin. Je veux juste ajouter un petit élément, M. le Président, sur les postes. L'Office de la langue française est un des seuls organismes, avec le ministère de la Santé, qui a droit aux exceptions du Conseil du trésor pour pouvoir pourvoir ses postes. Il faut quand même le dire, là. Alors, dans l'ensemble de la fonction publique, l'attrition est pratiquée. Alors, c'est ça qu'il est extrêmement important de dire, c'est que, ces postes-là, si on applique la règle de une personne à la retraite sur deux qui n'est pas remplacée, M. le Président, dans l'ensemble de la fonction publique, bien, l'Office de la langue française, les postes qui ont été annoncés, on ne les aurait pas, là. Il faut quand même le dire, et c'est quand même significatif que le Conseil du trésor ait décidé d'appuyer cette demande. Alors, ça, pour nous, M. le Président, c'est vraiment des choses extrêmement importantes.

Et je ne veux pas revenir, ce matin, sur ce qu'on a dit au niveau de la stratégie commune d'intervention pour Montréal, mais il reste quand même, M. le Président, que, quand on regarde la situation telle quelle, on voit qu'il y a des efforts inouïs qui sont faits. Je parle, entre autres, ici de ces efforts qui sont faits par les 14 agents de francisation et je parle aussi, M. le Président, des cours de français, où, là, on a vraiment mis le cap et on a vraiment accéléré le tempo. Parce qu'il y a de nombreuses entreprises, M. le Président, au niveau du premier... Depuis la venue du premier agent de francisation -- il y en a maintenant 14 -- alors, on a vu, M. le Président, qu'il y a 1 000 petites entreprises qui ont été informées ou visitées, et ces entreprises ont répondu favorablement à l'offre de cours en français qui permet à leurs travailleurs de les suivre sur les lieux de travail ou en classe, M. le Président. Alors, c'est quand même quelque chose de nouveau. Et c'est grâce à tous ces agents de francisation si, depuis 2008, les commissions scolaires ont pu multiplier leur offre de cours en français aux travailleurs immigrants... au cours des dernières années.

Et ce n'est pas pour rien si, au niveau de La Presse, la journaliste Martine Letarte rapportait que -- et je cite, M. le Président -- «alors que la formation spécialisée est sous-utilisée, les services de francisation en entreprise offerts par la commission scolaire de Montréal ont quintuplé en deux ans. Par quel miracle? La Chambre de commerce [de] Montréal métropolitain a engagé des démarcheurs -- nos fameux agents -- pour présenter les avantages de la francisation aux petits employeurs.» Donc, en même temps, le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles a rejoint, uniquement au niveau de ses cours, annuellement 28 000 personnes, M. le Président, pour justement permettre à ces gens d'apprendre le français.

Alors, je pense, M. le Président, qu'il se fait quand même un travail extraordinaire et je parle, entre autres, ici... Puis je veux donner un autre exemple, M. le Président, qui est la campagne de l'Association des restaurateurs du Québec, où, à l'automne 2010, l'Association des restaurateurs a mené cette campagne-là auprès de ses membres, la campagne Servez lefrançais à volonté!. Et je pense que la cible, c'étaient 4 500 entreprises de la grande région de Montréal qui employaient au total plus de 45 000 personnes, M. le Président. Alors, c'est quand même énorme, M. le Président, de voir tous les efforts qui sont consacrés. Et aussi la campagne Ici, on gagne à parler français, du ministère de l'Immigration, M. le Président, qui a eu lieu de septembre à décembre 2011, M. le Président, et qui a eu un impact très significatif, notamment dans le quartier chinois, l'arrondissement Saint-Laurent et le quartier Côte-des-Neiges.

Donc, M. le Président, nos organisations, tous les groupes du milieu qui concourent, qui se sont mobilisés autour de la promotion du français sont vraiment à l'oeuvre sur le terrain afin de faire en sorte, M. le Président... Et ça, c'est extrêmement important, important, M. le Président, et surtout auprès de nos jeunes parce que c'est là qu'il y a le plus d'efforts de mis au niveau de l'immigration, M. le Président, au niveau des jeunes qui arrivent chez nous maintenant. C'est que le français, c'est une langue d'avenir. C'est notre langue officielle. C'est une langue qui est pleinement capable de traduire la modernité, M. le Président. On a vu les nombreuses initiatives mises sur pied par le secrétariat de l'Office de la langue française à cet égard-là. C'est une langue de savoir et de culture puis c'est une langue internationale qui se parle sur les cinq continents par près de 220 millions de personnes.

Alors, M. le Président, je pense que les efforts sont vraiment considérables à cet égard, et c'est la raison pour laquelle j'aimerais beaucoup, M. le Président, qu'on parle un petit peu plus des services en français dans les commerces. Et ma question au niveau de la ministre, M. le Président, toujours dans le même ordre de la mobilisation du milieu qui amène des résultats, M. le Président... Et tantôt, quand j'ai parlé des résultats au niveau de la langue de travail, et 90 % des gens, maintenant, parlent français en milieu de travail -- le plus souvent en français -- c'est quand même important de le signaler.

Alors, ma question à la ministre serait au niveau des actions de l'Office québécois de la langue française. Quelles sont les actions qui sont posées, justement, pour l'accueil et les services en français dans les commerces, M. le Président?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

**(16 h 20)**

Mme St-Pierre: Alors, merci, M. le Président. Tout d'abord, pour préciser que c'est clair que la langue française est la langue officielle au Québec, et la langue de travail, c'est le français. Cependant, il y a des commissions scolaires anglophones à Montréal, il y a l'Université Concordia, il y a l'Université McGill, alors l'enseignement se fait en anglais. Donc, il ne faut pas non plus penser qu'il y a des gens qui n'ont pas le droit de travailler dans une autre langue. Mais ce que nous voulons, c'est, bien sûr, faire en sorte que la langue française progresse. Et l'Office québécois de la langue française, vraiment, fait un travail remarquable dans ce dossier parce qu'il faut tout d'abord avec... Je pense que la stratégie commune -- et j'y tiens beaucoup -- est un outil de conscientisation important. Les partenaires sont autour de la table, se regardent les yeux dans les yeux, et tout le monde est conscient de l'enjeu que nous avons à Montréal.

L'office a octroyé une nouvelle subvention de 2011-2012 afin de bonifier le portail Carrefour Francisation, qui a été réalisé par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain dans le but d'appuyer l'équipe des agents de francisation dans leur démarche quotidienne. Nous avons mis en place une équipe de 14 agents de francisation, de démarcheurs. C'est une subvention qui a été accordée à plusieurs associations au cours des exercices 2010-2011, 2011-2012, et ces agents sont sur le terrain, ils agissent comme relayeurs auprès des propriétaires de commerces, d'entreprises de 50 employés et moins. Nous voulons que l'effort soit concentré sur ces entreprises de 50 employés et moins parce qu'on considère qu'elles ont besoin d'un accompagnement. Et ça constitue pour eux aussi, de recevoir la visite de ces agents de francisation, des démarcheurs, une façon d'être pédagogique par rapport à l'application de la Charte de la langue française. On sait que l'affichage bilingue est permis au Québec, mais qu'il faut qu'il y ait la prépondérance du français. Alors, souvent, ce n'est pas nécessairement d'être malveillant, c'est tout simplement de dire: Écoutez, votre affichage doit être... il doit y avoir la prépondérance du français, et la correction se fait.

Dans le cas des plaintes, les plaintes sont... le traitement des plaintes... Le député, tout à l'heure, de Drummond se posait des questions sur la moyenne du traitement des plaintes. Alors, le traitement des plaintes est une moyenne de sept mois. Il faut, bien sûr... Et c'est une amélioration, l'office avait des délais plus longs dans les années passées, ça pouvait aller jusqu'à 12 mois, et l'office a vraiment multiplié... mis les bouchées doubles pour traiter les plaintes le plus rapidement possible. Il faut aussi que la plainte, lorsqu'elle arrive, qu'elle soit analysée, à savoir, bon, est-ce qu'il faut aller chercher des informations supplémentaires. Il y a aussi, là, une pédagogie à faire, c'est-à-dire on ne peut pas arriver, envoyer une plainte, mettre une adresse en disant: Allez voir à telle adresse. Il faut que la plainte soit documentée dans une perspective d'aller plus rapidement pour corriger la situation, donc, pour permettre à nos professionnels de corriger la situation.

Nous avons aussi demandé à l'office de rendre publiques... Il y a un certain nombre de plaintes, il faut le dire, où on fait face à des récalcitrants et qui vont devoir être judiciarisées. Alors, dans ces cas-là, il y a des poursuites pénales, et l'office va, dans les prochains jours, publier sur son site Internet les condamnations, de sorte que le citoyen va être aussi mis au courant du travail que l'office fait. La plupart, la grande, grande, grande majorité des plaintes se traitent avec un correctif, et la personne ou l'entreprise qui est fautive comprend la situation. Mais il y a un petit pourcentage qui doit aller devant les tribunaux, et ça veut dire aussi qu'il y a des condamnations. Alors, c'est quelque chose, je pense, qui est important pour le public, de savoir, de connaître vraiment le travail que fait l'office sur le terrain. Ce sont des gens qui ont un travail qui n'est pas facile. Ça prend du doigté, ça prend aussi de la fermeté, et il faut avoir des gens qui comprennent aussi le travail qu'ils ont à faire et d'être capables de communiquer ce que veut dire la loi et l'importance de la loi. Donc, ça fait partie des choses que nous faisons pour...

Il y a aussi de la documentation qui est prête, il y a des démarches qui se font. Il y a beaucoup, beaucoup de travail qui est fait à partir de l'office et, bien sûr, les bilans que nous attendons. Je répète que nous attendons un premier bilan dans quelques semaines, un autre à l'automne, qui va nous permettre, tout le monde, de regarder les choses de façon objective, avec des données fraîches aussi. Parce que, si on regarde les données de 2001 par rapport à 2006... On est rendus en 2012, donc on veut avoir des données fraîches aussi devant nous. Donc, on a hâte... j'ai autant hâte de prendre connaissance des conclusions du travail de l'office dans ces dossiers-là.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Oui. Alors, M. le Président, moi, je trouve ça fort intéressant, d'autant plus qu'il ne faudrait pas oublier que, récemment, le statut du français a été aussi inscrit dans la Charte québécoise de la langue française. Et il est clair que l'Office de la langue française multiplie maintenant les interventions pour répondre aux plaintes qu'il y a, M. le Président, et je pense que les délais -- la ministre a eu l'occasion de le démontrer -- sont tout à fait raisonnables dans les circonstances.

Et, en plus, il ne faut pas oublier, M. le Président, qu'on a donné plus de mordant à la loi 101 en augmentant considérablement, M. le Président, les amendes pour ceux qui ne respectent pas la loi. On n'en parle pas beaucoup, mais ça, c'est quand même un aspect drôlement important, M. le Président, alors que certains ont voté contre cette loi où on augmentait justement les amendes. Et les amendes pour une personne physique, M. le Président, qui étaient de 250 $ à 700 $, sont désormais de l'ordre de 600 $ à 6 000 $. Alors, quand on parle de suivi au niveau des plaintes, bien je pense que, là, on commence à avoir des éléments un peu plus dissuasifs. Pour une personne morale, il ne faut pas oublier que les amendes n'étaient que de 500 $ à 1 400 $, mais là, maintenant, elles sont passées de 1 500 $ à 20 000 $. Et, en cas de récidive, M. le Président, ces amendes-là peuvent être portées au double.

Mais j'aurais, M. le Président, à l'intention de notre ministre, une autre question. On en a parlé un petit peu tantôt, mais là j'aimerais ça, M. le Président, là, pour les besoins des gens qui nous écoutent, au niveau de la francisation des entreprises... C'est quoi, la situation au niveau de la francisation des entreprises? Parce qu'on en a parlé ce matin un petit peu de façon plus... moins sur le thème comme tel, mais, moi, j'aimerais ça, M. le Président, voir où on est rendus dans les statistiques de ces chiffres-là, puisqu'en 2000-2001 on était, à peu près, à à peine 70 %. Alors, qu'en est-il, M. le Président, maintenant de la situation au niveau de la francisation des entreprises?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre, il reste trois minutes.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, dans la même foulée que tout à l'heure, nous sommes à 85 % pour les entreprises de 50 employés et plus, ce qui est le plus haut taux depuis l'entrée en vigueur de la Charte de la langue française. Nous avons 6 120 entreprises qui étaient inscrites au 31 mars 2012 à l'Office québécois de la langue française. 85,2 % détenaient un certificat de francisation, et 14,8 % étaient inscrites dans la démarche de francisation. Donc, il s'agit d'un taux de certification le plus élevé atteint jusqu'à maintenant parce que le précédent était de 84,7 %.

Donc, il y a des étapes à suivre. Dans le cas d'une entreprise, si... Les entreprises qui emploient 50 employés, 50 personnes durant une période de six mois doivent s'inscrire auprès de l'office -- donc, il y a un délai -- et s'engager dans une démarche de francisation qui vise à généraliser l'utilisation du français à tous les niveaux dans leurs activités. Cette démarche, bien sûr, vise à l'émission d'un certificat de francisation, et le processus va se poursuivre par la suite pour faire en sorte que l'utilisation du français soit généralisée.

Les principales étapes de la démarche de francisation sont les suivantes. On a tout d'abord, bien sûr, l'inscription à l'office, l'analyse de la situation linguistique de l'entreprise, la préparation, l'approbation, la réalisation d'un programme de francisation dans le cas où l'analyse linguistique a révélé que l'utilisation du français n'est pas généralisée à tous les niveaux dans l'entreprise. L'entreprise va se conformer aux éléments et aux étapes prévues dans son programme et faire rapport à l'office de la mise en oeuvre de son programme de francisation tous les 12 mois pour les entreprises de 100 employés et plus et tous les 24 mois pour les entreprises de moins de 100 employés. Entendons entre 50 et 100. Il y a la délivrance du certificat de francisation, et un rapport triennal pouvant donner lieu à des mesures de redressement doit être...

Il y a, bien sûr, les comités de francisation qui viennent s'ajouter. Ce sont des comités paritaires composés d'au moins six personnes. Ces comités sont obligatoires dans les entreprises de 100 employés et plus. Et aussi il y a le service de l'office, et le service d'accompagnement individuel pour chaque entreprise, et un soutien financier aussi de l'office pour des entreprises qui emploient 50 à 99 employés pour la francisation de leurs technologies, les technologies de l'information. C'est un programme que nous avons mis en place il y a à peine quelques années pour permettre vraiment de faire l'acquisition de logiciels en français et que les petites entreprises de 50 à 99 puissent aussi avoir le plus accès possible à ces technologies.

**(16 h 30)**

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, Mme la ministre. Ceci termine cette période d'échange avec le parti ministériel. Et nous avançons dans nos travaux, nous sommes à l'étape où c'est la dernière période d'échange avec l'opposition officielle. M. le député de Drummond, vous avez une période maximale de 23 minutes, la parole est à vous.

M. Blanchet: Effectivement, je concéderai à la ministre qu'on n'aura jamais un score parfait de 100 % dans aucun aspect. Dans cet esprit-là, si le pourcentage -- j'ai dit un «score» en plus, trop francisé par le hockey -- des entreprises qui ont un certificat de francisation est le plus élevé que ça a déjà été, on peut supposer qu'il y a une progression. On n'a pas déjà... J'aimerais avoir une courbe, par contre, si ça existe, une espèce de courbe de progression de ça.

Bien sûr, ce n'est jamais assez. Bien sûr qu'une entreprise sur six ne soit pas francisée parmi les entreprises de plus de 50 employés, ça reste beaucoup. Le Québec n'est pas un État aux deux tiers français, ou à moitié français, ou à 85 % français, et la langue de travail en français, ce n'est pas proportionnel à la langue à la maison, là, c'est censé d'être partout, sauf dans certains emplois. Mais, si c'est effectivement exact et que plus de 25 % des travailleurs, à Montréal, utilisent plus souvent qu'autrement, en général, l'anglais, on doit supposer que la situation linguistique chez les entreprises de moins de 50 employés doit être préoccupante. Vous savez, si on fait le calcul, là, on a un 85 % de francisation dans les entreprises de plus de 50 employés et on a le quart des travailleurs -- même si ce n'est pas une corrélation directe entre le nombre d'entreprises et le nombre de travailleurs -- on a le quart des travailleurs qui ne travaillent pas surtout en français. On doit supposer que, dans les petites entreprises, il y a une situation préoccupante. Est-ce qu'il existe des données claires sur le taux de francisation, sur le travail en français dans les entreprises de moins de 50 employés?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, dans les entreprises de moins de 50 employés, les entreprises ne sont pas soumises à la Charte de la langue française. Donc, c'est pour, encore une fois, cette raison que nous avons mis en place notre stratégie pour faire de la sensibilisation et d'amener des démarches volontaires.

Le député demande s'il y a un tableau dans le cas des entreprises qui ont obtenu le certificat de francisation. Oui, il y a un tableau qui existe, et qui est très éloquent, et qui fait la démonstration que l'office a vraiment fait un travail très, très, très fort au cours des dernières années, intense. En 2000, le pourcentage de francisation des grandes entreprises était à 70 %; en 2002, 72 %; 2003, c'est tombé à 71 %. Et, après ça, progression constante: 2003, 72 %; ensuite, 76 %, 76 %, 80 %, 79,5 %, 81,6 %, 84,7 %, 83,8 %, 84,7 %, 85,2 %. Alors, c'est éloquent, le tableau. C'est une démarche qui est très rigoureuse de la part de l'office, et on est vraiment en progression dans le dossier de la francisation des grandes entreprises.

Pour ce qui est des petites entreprises, je répète, ces petites entreprises... La langue de travail est le français au Québec et... Donc, dans ce rapport, ici, les entreprises de 11 à 49 employés, le portrait de la réalité linguistique... C'est le chercheur Pierre Bouchard qui a fait ce travail, il indique ici: «Le français, comme langue principale de travail, est utilisé dans plus de huit petites entreprises québécoises sur 10 -- soit 86 % -- et l'anglais, dans quelque 4 % d'entre elles.»

Le Président (M. Marsan): M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Nos 25 %...

Mme St-Pierre: ...de 2008.

M. Blanchet: Nos 25 % de travailleurs qui travaillent plus souvent qu'autrement en anglais, ils sont où? Ils ne sont pas dans les petites entreprises, ils ne sont pas dans les grosses entreprises. Ils sont où?

Mme St-Pierre: Bien, M. le Président, vous savez qu'à Montréal il y a deux grandes universités, l'Université McGill, l'Université Concordia. Il y a une commission scolaire anglophone, il y a des organismes qui travaillent en anglais. Il y a également des entreprises à charte fédérale, il y a les fonctionnaires fédéraux. Donc, je pense que c'est clair qu'il ne faut pas non plus se... Il ne faut pas faire semblant que ça n'existe pas, là, ça existe. À l'Université McGill, bien ils enseignent en anglais, à moins que vous soyez dans le programme de littérature française. D'ailleurs, il y a un programme de littérature française -- je l'ai appris récemment, ça m'a étonnée beaucoup -- qui est très fort, d'ailleurs. Et puis il y a l'Université Concordia. Concordia, ça m'apparaît bien clair que les professeurs enseignent en anglais. Alors, ils sont là.

M. Blanchet: Spéculation pour spéculation, chiffres clairs donnés par la ministre: plus de 25 % des travailleurs, à Montréal, travaillent plus souvent qu'autrement en anglais; 15 % des entreprises de plus de 50 employés ne sont pas encore francisées -- ça ne veut pas dire qu'ils travaillent tous en anglais, là, elles ne sont pas encore francisées; et il y aurait seulement 4 % des petites entreprises de 11 à 50 employés qui ne travailleraient pas en français. Puis là l'explication, c'est que la différence entre ce... mettons, autour de 10 % en moyenne, et le 25 % des chiffres de Statistique Canada, c'est dans les universités puis c'est dans les institutions fédérales.

Si c'est ça, l'explication, on a un sacré problème dans nos relations avec les institutions fédérales. On a un trou béant, on a un autre État qui est un vecteur majeur d'anglicisation. Manifestement, ce que, moi, je peux observer... Parce que, si je rentre dans une institution gouvernementale fédérale dans ma circonscription, où il y a... On s'entendra, dans Drummond, à part la prononciation de certains présidents de l'Assemblée, il n'y a pas grand-chose d'anglophone. Et je rentre, on va me répondre en anglais et en français. Tu sais, c'est un vecteur d'anglicisation. Et, j'imagine, à Montréal... à la limite, pas toujours le savoir.

Moi, je vais suggérer une autre hypothèse qui n'est peut-être pas meilleure. Il doit exister des chiffres, hein, il doit exister des chiffres qui nous permettraient de recouper... Parce que, si la ministre nous donne une hypothèse, j'imagine que les gens au gouvernement, à l'Office québécois de la langue française, savent il y a combien de travailleurs dans les institutions fédérales. Et il n'y a personne qui dit que les travailleurs des institutions fédérales doivent travailler davantage en anglais qu'en français. Ça, je ne la comprends pas, celle-là. Est-ce que les travailleurs des institutions fédérales, sous prétexte qu'ils ne sont pas assujettis à la loi 101, vont tous se mettre à travailler en anglais et venir gonfler ce pourcentage-là? Voilà qui est singulier.

J'ai de la misère avec cette explication-là, mais qu'on nous la quantifie. Je reviens encore à ça parce qu'on nous dit depuis tout à l'heure: Écoutez, on a hâte d'avoir les données, on a hâte d'avoir les données. Mais moi, j'ai une solution, sortez des données entre-temps. N'attendez pas cinq ans. N'attendez pas plus longtemps que la durée normale d'un mandat gouvernemental pour dire: Écoutez, on va gouverner, puis, quand on ne sera peut-être plus là, vous aurez les résultats de ce qu'on a fait. Ça n'a aucun sens aux yeux d'un citoyen normal. Alors, cette hypothèse-là, si on ne me la quantifie pas, je n'y crois pas.

Et, tant qu'à travailler dans les hypothèses, je vais en soumettre une autre. Nous accueillons -- pas très bien, mais c'est correct de vouloir le faire -- 50 000 immigrants par année au Québec. Et là il y a tous les calculs, ceux qui viennent d'une sélection par le fédéral, statut de réfugié, humanitaire, qui n'ont pas les mêmes paramètres linguistiques, il y a ceux qu'on sélectionne nous-mêmes, dont on veut que les deux tiers maîtrisent le français avant d'arriver, mais il y a quand même un bassin très significatif d'immigrants qui arrivent à Montréal et qui n'ont aucune obligation de francisation. Ça, les questions ont été posées, puis on va y revenir demain, mais ils n'ont pas d'obligation de francisation. Et il y a des statistiques qui disent -- et je suppose, encore une fois, que les gens de l'Office québécois de la langue française les connaissent -- que la grande majorité des immigrants travaillent d'abord dans de petites entreprises de moins de 10 employés.

Et là, évidemment, il va falloir qu'on mette une ligne où est-ce qu'on applique les paramètres de francisation, mais il y a là un vecteur essentiel. Si on admet -- puis c'est une hypothèse de travail valable -- qu'on ne pourrait pas étendre la francisation des entreprises aux entreprises d'un à 10 employés à cause du nombre et du type, on pourrait l'envisager pour de 10 à 50. Mais on sait que, si c'est beaucoup de main-d'oeuvre immigrante qui va là ou si la main-d'oeuvre immigrante se retrouve beaucoup là, il va falloir franciser la main-d'oeuvre immigrante autrement. Donc, moi, je dis comme hypothèse que le 25 % est un 25 % qui s'anglicise par choix ou parce qu'il y est invité, sur le marché du travail chez des employeurs qui travaillent au quotidien en anglais.

**(16 h 40)**

Et donc, là, on est dans le commerce, on est dans ces petits commerces dont il y a beaucoup, d'ailleurs, dans le comté de la ministre, dont les cartons dans la fenêtre du dépanneur vont être en anglais, puis dans un anglais souvent même approximatif. Moi, je pense qu'il y a une hypothèse de travail là et je redis, avant qu'on nous accuse de mille et un vices, qu'on a deux obligations. On a deux obligations à l'endroit des gens qu'on accueille au Québec: des chances raisonnables d'un emploi décent avec un salaire décent et l'outil fondamental de leur intégration dans la société d'accueil, qui est le langue française.

Or, il y a une chose que je voudrais qu'on m'explique. Il y a un arrimage entre le ministère de l'Immigration et le ministère qui gère la Charte de la langue française quant à certains mandats relatifs à la francisation des immigrants. On est de sous-traitance en sous-traitance, le ministère de l'Immigration, qui, maintenant, veut envoyer des mandats aux organismes communautaires, ferme des bureaux d'immigration. Un phénomène assez complexe, mais qui fait en sorte qu'il y a maintenant des cours d'anglais offerts aux immigrants, dit-on pour faciliter leur intégration, et qu'il y a des structures d'accueil pour les immigrants offertes essentiellement dans une espèce de buffet linguistique incluant l'anglais, l'espagnol et, selon certaines communications internes récentes du ministère, le mandarin aussi.

J'aimerais connaître ces mécanismes d'arrimage là et quelles sont les redditions de comptes que le ministère de l'Immigration fait à la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française quant à la francisation des immigrants, qui, selon moi, est tout sauf convaincante dans ses résultats, ce qui expliquerait le nombre anormalement élevé de travailleurs qui travaillent plus souvent qu'autrement en anglais à Montréal.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, c'est une question qui ne relève pas de mes responsabilités, qui relève... Et je pense que, demain, il fait ses crédits avec la ministre de l'Immigration. Elle va lui faire un plaisir de lui donner toutes les statistiques dont il a besoin pour faire ses hypothèses, et ses calculs, et tout ce qu'il peut faire comme analyse.

Mais moi, je lui répète qu'hypothèse pour hypothèse ou question pour question comment peut-il m'expliquer que le taux de francisation en 2000, sous un gouvernement péquiste, des grandes entreprises était à 70 % et que, sous un gouvernement du Parti libéral en 2012, on est à 85 %? Peut-être qu'une fois... Un jour, il a fait une déclaration aux médias qu'il a dû regretter parce que ce qu'il a dit, son hypothèse -- comme il aime les hypothèses, bien, des fois, il glisse -- il a dit: Bien, vous savez, nous autres au Parti québécois, on peut se permettre d'être plus souples. Alors, voilà, 30 % d'entreprises de 100 employés et plus, sous le règne d'un gouvernement péquiste, qui n'avaient pas de certificat de francisation. 30 %. Eh monsieur! j'aimerais ça, voir son hypothèse.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Drummond, la parole est à vous.

M. Blanchet: La ministre a cette habitude... Il doit y avoir des gens chez elle qui trouvent sympathique de reculer dans le temps. Moi, je l'ai dit, je le répète sans aucune gêne, une des raisons pour lesquelles la Charte de la langue française doit être réécrite, c'est qu'elle a 35 ans. Durant ces 35 années là, outre toute l'action de la Cour suprême du Canada, qui est venue l'abîmer de tout le tour, le Québec a évolué. Il y a des mesures qui avaient été mises en place par les pères même de la Charte de la langue française qui peuvent, avec le temps, s'être avérées insuffisantes. Il y a des choix qui ont été faits par n'importe quel gouvernement qui est passé au Québec qui peuvent s'être avérés insuffisants. Je rappellerai à la ministre qu'il y a quelques mois à peine il n'y avait pas de problème linguistique au Québec, tout allait bien, nous sommes heureux, mais que, soudainement, lors de l'interpellation, oh! il y avait des inquiétudes. Alors, moi, je n'ai pas de problème à ce qu'on dise qu'il y a des décisions qui ont été prises sous des gouvernements précédents qui pourraient avoir été des décisions autres. Je n'ai pas de problème avec ça, je l'ai dit, je l'ai écrit, ça ne me dérange pas.

Cela dit, qu'on se fasse pousser une colonne vertébrale quand on est au pouvoir depuis bientôt 10 ans, qu'on fasse les constats qu'on veut reprocher à l'autre, qu'on les assume et qu'on prenne des décisions qui vont être des correctifs. Pour l'instant, on fait des conférences de presse, on invite les amis puis on n'est pas fort sur les résultats. D'autant plus que la réponse que la ministre donne à ma question, c'est: Ce n'est pas de mes affaires, c'est au ministère de l'Immigration. Puis, effectivement, on va le dire, ça, demain, c'est problématique parce que je crains que la ministre de l'Immigration me dise la même affaire: Ce n'est pas de mes affaires, je l'ai donné aux organismes communautaires. Il n'y a plus personne qui est imputable de rien.

Comment la ministre responsable de la préservation de la langue française au Québec peut répondre lors des crédits en matière de langue: Je n'ai pas à vous répondre parce que c'est rendu à l'Immigration? Depuis quand est-ce que la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française peut abdiquer ses responsabilités alors qu'elle est responsable de la langue française dans l'ensemble, au moins, de l'appareil gouvernemental et de toutes ces responsabilités? Comment est-ce que je suis supposé d'accepter... Alors que la ministre nous disait elle-même que, selon la loi dont elle nous disait des extraits, un employeur ne peut pas demander la maîtrise de l'anglais sans un certain nombre d'exigences, alors qu'on a des cas suggérés qui disent le contraire, alors que les cours d'anglais pour les immigrants se donnent de façon systématique, alors que la commission scolaire anglophone de Montréal fournit des professeurs bénévoles pour les former, pour leur apprendre l'anglais, prétendument pour arriver sur le marché du travail, alors que c'est probablement le plus gros trou dans la francisation au Québec, comment la ministre peut-elle nous dire que ce n'est pas son problème parce que c'est la responsabilité du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, le député fait sa répétition pour demain, là, on en est bien conscients. Est-ce qu'il va poser demain des questions sur l'affichage? Je ne pense pas. Est-ce qu'il va poser des questions qui touchent les crédits d'aujourd'hui? Je ne pense pas. Je pense qu'aujourd'hui on analyse mes crédits, on analyse le travail que l'office fait, le travail que la Conseil supérieur de la langue française fait, le travail que le Secrétariat à la politique linguistique fait puis le travail que je fais.

Je lui ai donné tout à l'heure des statistiques qui viennent de Statistique Canada, 2001-2006. On est en attente de deux bilans de l'Office québécois de la langue française, et l'office a des chercheurs qui sont des gens compétents, qui travaillent avec rigueur, qui vont faire ce travail et qui vont répondre à un certain nombre de questions. Parce que, dans ses questions... Et on parle de la langue de commerce, de service, d'affichage et, l'automne prochain, on va parler de la langue de travail. Je pense qu'on va être pas mal éclairés.

Et lui, il me reproche d'aller en arrière. Bien, je pense que ça parle beaucoup, ça, là. Je m'excuse, là, mais je me la pose, la question. Il dit que la charte est rendue trop âgée, ou trop vieille, ou je ne sais pas quoi, mais, quand même, dans leur temps, il y avait 30 % des entreprises de 100 employés et plus qui n'avaient pas de certificat de francisation, 30 %. Aujourd'hui, on est montés à 85 % qui ont ce certificat, c'est une nette progression. C'est un travail énorme qui s'est fait, puis on va poursuivre notre progression parce qu'on y croit puis on y tient. On ne fait pas juste de l'esbroufe, on est sur le terrain puis on travaille, puis on est avec nos partenaires. Puis les partenaires croient en notre démarche, puis ils sont signataires de la stratégie. Puis les partenaires, ça inclut les gens d'affaires, les partenaires socioéconomiques. On n'a pas fait ça en petit club d'amis, là, je veux dire, je ne pense pas que la FTQ est mon amie, là, puis c'est... On a fait ça avec des partenaires sérieux qui ont mis leur signature au bas d'une page puis qui vont respecter leur signature.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Je suis à veille de croire que c'est la ministre qui a fait adopter la Charte de la langue française en 1977 tellement il y a un mérite extraordinaire. Je suis à veille d'avoir des statistiques sur comment c'était avant l'adoption de la Charte de la langue française. Pourquoi... De toute façon, je répète un morceau, là. La ministre me dit que, si une des principales raisons qui font que Montréal s'anglicise encore est liée au phénomène de l'immigration, elle s'en lave les mains parce que ça se passe au niveau du ministère de l'Immigration. Moi, j'entends ça. Si ce n'est pas le cas, qu'on me le dise parce que c'est ce que j'ai entendu deux fois consécutivement. Ça ne peut que très difficilement être acceptable si le phénomène se passe là. Lorsque les études de l'Office québécois de la langue française ont été déposées qui disaient que les transferts linguistiques se faisaient à 51 % -- lorsqu'il y en avait -- vers le français, à 49 % vers l'anglais, lorsque la ministre a commenté ces études-là, si je comprends bien, ce n'était pas de ses affaires, ce n'étaient pas les affaires de l'Office québécois de la langue française d'avoir fait ces études-là parce que c'était relatif à l'Immigration.

Je pense que c'est incohérent et je soulève un autre point que je l'invite à commenter: Pourquoi est-ce que les résultats des fameuses études sont toujours dans l'avenir? Pourquoi, lorsqu'on a besoin de données pour travailler, pourquoi est-ce que c'est plus tard? Pourquoi est-ce que des choses aussi fondamentales que l'affichage, alors qu'en termes d'affichage son propre comté et celui du ministre de la Justice sont des capharnaüms linguistiques, pourquoi est-ce que le moment du dépôt de ces études-là est reporté pour qu'on ne puisse pas en parler? Pourquoi c'est toujours plus tard? Pourquoi c'est cinq ans? Pourquoi est-ce qu'on ne peut pas se donner un mécanisme maintenant, s'appeler une commission parlementaire puis dire: On va inviter les gens, on va faire parler les experts, on va se donner un portrait? On est les élus de l'Assemblée nationale, c'est notre travail. Pourquoi remettre ça à plus tard ou, pire, pourquoi dire que c'est la responsabilité d'un autre ministère?

**(16 h 50)**

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Bien, je répète au député que, du côté de l'immigration, bien je pense que c'est bon d'avoir un éclairage du passé parce que le passé, il nous donne aussi une bonne indication de la progression. Et ça, lorsqu'on regarde du côté de l'immigration -- parce que certains aiment bien montrer du doigt les immigrants -- donc, l'utilisation d'une langue officielle le plus souvent à la maison chez les immigrants allophones, on parle de périodes 1971, 1991, 2001, 1976 et on voit une nette progression. 2001-2006, l'orientation vers le français était à 75 %, alors qu'en 1971 l'orientation vers le français était à 39 %. En 1980-1981, l'orientation vers le français était à 61 %. Et, si on regarde avant 1961, c'était 24 %. Alors, il y a une nette progression chez les immigrants vers le français. Est-ce suffisant? On a toujours dit que non, il faut continuer nos efforts. Il faut continuer aussi nos efforts vis-à-vis les immigrants qui s'apprêtent à venir vivre au Québec, et, là aussi, on a maintenant une immigration qui arrive ici, qui, dans 65 % des cas, a une connaissance du français, ce qui n'était pas le cas il y a quelques années. Il y a une progression là aussi. Ça les prépare, puis, lorsqu'ils arrivent ici, ils ont une meilleure connaissance du français.

C'est sûr qu'on peut faire dire... il peut faire dire aux chiffres tout ce qu'il veut. Puis, moi, la Charte de la langue française... Dans les années 70, j'habitais à Montréal, puis je voyais ce qui se passait, puis j'étais bien contente quand la charte a été adoptée. Et je l'ai toujours appuyée, cette charte, puis j'ai toujours défendu la langue française, puis ils n'ont pas le monopole de la langue française. M. Bourassa a été celui qui a fait du français au Québec la langue officielle. Alors, chacun met sa pierre dans l'édifice, et il faut qu'on continue à faire ce travail. Et moi, j'ai autant à coeur la langue française qu'il peut l'avoir à coeur, et jamais je vais accepter de me faire dire qu'on ne fait pas d'efforts puis qu'on ne fait pas de travail. On travaille très fort, on a des gens sur le milieu qui travaillent fort, qui font leur travail. J'ai des gens ici, là, en arrière de moi -- il y a toute une équipe en arrière de moi -- qui travaillent comme des malades pour faire en sorte que la Charte de la langue française soit respectée, et que le français progresse à Montréal, puis qu'on fasse la valorisation du français. Alors, je ne laisserai pas les gens dire à mon monde, là, au monde qui travaille dans ce domaine-là, qu'ils ne font pas un bon travail. Ils font un excellent travail puis ils vont continuer à le faire parce qu'on a confiance en eux.

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. M. le député, en terminant.

M. Blanchet: ...on n'est pas contre l'engagement des gens qui travaillent autour de la ministre, je suis convaincu de leur passion et de leur engagement. J'en ai sous forme de questions quant à la direction générale que ceux qui sont leurs patrons actuels donnent. On peut reculer dans le passé. Alors, on va prendre un exemple, puisqu'on n'a pas de données quantifiables. Nous, on avait fait adopter par l'Assemblée nationale de façon unanime un blocage complet des écoles passerelles, puis c'est la ministre qui a rouvert la porte puis qui a commercialisé le droit d'aller à l'école en anglais.

Le Président (M. Marsan): Merci, M. le député de Drummond. Ceci termine cette période d'échange avec l'opposition officielle. Nous poursuivons, et je vais céder la parole à Mme la députée de Trois-Rivières. Mme la députée.

Mme St-Amand: Oui, M. le Président. Bien, écoutez, j'aimerais simplement aborder les derniers propos que mon collègue vient de dire avec la ministre parce que je pense que la ministre avait quelque chose à dire et que c'est extrêmement important.

Le Président (M. Pigeon): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. En 2002, ils avaient l'occasion d'appliquer la Charte de la langue française aux écoles privées non subventionnées anglaises. Ils avaient tout à fait... ils étaient légitimés de le faire, ils avaient la majorité, ils étaient au gouvernement, ils ne l'ont pas fait. Pourquoi? Alors, j'invite le député à aller poser la question à des gens qui sont encore autour de lui dans son équipe, dans son caucus, la raison pour laquelle ils ne l'ont pas fait. Et, quand il va avoir les réponses, il va trouver qu'il y a des gens qui ont décidé qu'ils ne voulaient pas aller jusque-là parce qu'ils allaient être obligés d'appliquer la clause dérogatoire et que M. Laurin et M. Lévesque avaient prévu un espace de liberté. Nous avons, au maximum, réduit ce phénomène. Et, lorsqu'ils ont adopté, en 2002, la loi n° 104, qui bloquait totalement, comme ils disent, les écoles passerelles, savez-vous combien d'élèves ils ont fait passer? La loi a été adoptée en juin, elle est entrée en vigueur en octobre, 1 360 quelques élèves ont passé. Ils ont laissé la fenêtre grande ouverte, puis monsieur vient me dire qu'ils ont bloqué totalement. Et ils savaient très bien que la loi était susceptible d'être cassée. Ça, ils en étaient fort conscients.

Deuxièmement, la loi que nous avons adoptée n'a pas été contestée. La loi que nous avons adoptée limite au maximum, interdit justement ce fameux phénomène des écoles passerelles, et nous faisons en sorte que c'est un processus qui est très complexe pour les parents qui veulent faire ce passage. Ils doivent se soumettre à une grille d'analyse. Nous avons suivi la feuille de route de la Cour suprême du Canada dans ce dossier. Et eux, là, quand c'était le temps de le faire en 2002, ils ne l'ont pas fait. Alors, ils auraient pu aller jusque-là en 2002. Et qu'il aille, je répète, qu'il aille demander à ses collègues pourquoi ils ne l'ont pas fait. 1 391 élèves, précisément.

Le Président (M. Marsan): Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme St-Amand: Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, évidemment, on sait qu'il y a beaucoup d'éléments dans la loi 101, et elle doit s'appliquer partout au Québec, M. le Président. Donc, il m'apparaît important ici de saluer les initiatives audacieuses de l'Office québécois de la langue française pour soutenir les efforts afin de protéger notre langue. Je vous ai montré des dépliants ce matin, il y en a plusieurs. On pourrait en démontrer plusieurs, à plusieurs niveaux, autant pour les jeunes, autant dans le sport. Alors, il faut saluer ce travail exceptionnel là qui est fait par nos gens.

On a aussi haussé de 5 millions annuellement le budget de l'Office québécois de la langue française ainsi qu'augmenté le nombre de ressources, qui s'est concrétisé par plusieurs actions pour favoriser la francisation des milieux de travail.

M. le Président, il faut aussi savoir qu'on a également donné plus de mordant à la loi 101 en augmentant considérablement les amendes pour ceux qui ne respectent pas la loi. Si ma mémoire est bonne, M. le Président, l'opposition officielle a d'ailleurs voté contre cette loi-là.

Donc, l'Office de la langue française a aussi établi des programmes de subvention, dont le Rendez-vous des gens d'affaires et des partenaires socioéconomiques en 2008, deux programmes de subvention pour aider les associations et pour aider les entreprises à franciser leurs technologies de l'information. Alors, M. le Président, j'aimerais ça si Mme la ministre peut nous parler de ces programmes-là.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Merci. Merci, M. le Président. Oui, effectivement, à l'issue du Rendez-vous des gens d'affaires et des partenaires socioéconomiques, l'office a élaboré un programme important de soutien aux associations pour la promotion de la francisation dans les entreprises. Encore là, notre objectif et la philosophie derrière la stratégie, c'est d'accompagner les petites entreprises le plus possible.

Donc, le programme permet d'accorder un soutien financier à un organisme, tout d'abord pour des activités de promotion et de sensibilisation visant à favoriser l'utilisation du français par les employés sur les lieux de travail, et ce, entre autres, dans des relations qu'ils entretiennent avec leurs fournisseurs, leur clientèle et le public ou pour des activités permettant de mieux faire connaître les dispositions de la Charte de la langue française et leur application. Je parlais de pédagogie tout à l'heure par rapport à la Charte de la langue française, c'est important de le faire.

Aussi pour des activités de développement terminolinguistique qui favorisent l'utilisation d'un français de qualité au sein d'entreprises. Ça aussi, c'est important parce que la terminologie peut nous amener aussi vers une dérive. Alors, ça me fait penser à M. Jacques Duval qui a remporté, qui a eu le Prix du Québec cette année pour la qualité du français -- c'est le prix Georges-Émile-Lapalme -- et il a dit, lorsqu'il a reçu le prix: Je n'aurais jamais cru qu'un gars de chars aurait, un jour, le prix Georges-Émile-Lapalme pour... Parce que lui, il a vraiment forcé les Québécois à adopter une terminologie française dans le domaine de l'automobile et il a vraiment été un modèle dans ce dossier.

**(17 heures)**

Alors, depuis la création du programme, 68 projets ont été financés dans le cadre de ce programme au montant de 3,8 millions de dollars. Au cours de l'exercice 2011-2012, 26 projets ont été subventionnés par l'office, pour un montant total de 1 710 754 $. Donc, ces subventions soutiennent des projets. Je vous donne des exemples. Il y a eu 11 subventions qui ont été octroyées à des partenaires pour la mise en place ou pour le maintien d'une équipe d'agents de francisation -- j'en parlais tout à l'heure -- des démarcheurs. Ils agissent comme relayeurs dans le cadre d'une stratégie commune. Ça vise la francisation des entreprises de moins de 50 employés. Et cette équipe travaille sur le terrain, et on parle, comme je vous le disais, de 14 démarcheurs. Ils disposent d'outils de francisation adaptés aussi tels que, notamment, le portail de Carrefour Francisation. Il y a une subvention qui a été octroyée à la Chambre de commerce de Montréal métropolitain pour bonifier le portail Carrefour Francisation, qui permet de guider les utilisateurs vers les différents services. Ce portail, évidemment, est en français uniquement.

Trois subventions ont été accordées pour des projets de portail, dont l'une pour un portail consacré à la création d'un lexique en français-mandarin relatif à la terminologie utilisée dans le secteur de la restauration et de l'alimentation. C'est important aussi, ces secteurs-là, d'y porter attention. Aussi, une initiative de l'Association du commerce et des restaurants chinois du Québec, qui fait partie de ces organismes subventionnés.

Il y a une subvention qui a été attribuée à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec pour bonifier le portail Languedutravail.com. Ce portail constitue un outil interactif au service des membres des comités de francisation, qui en ont manifesté le besoin de façon très... ils ont dit qu'ils avaient besoin d'outils... et qui a été initialement conçu pour le secteur de l'aérospatiale. Et on a eu un énorme succès avec ce portail, puisqu'il y a eu des échanges qui ont été faits avec la France dans ce dossier-là, qui, comme vous le savez, est très forte dans le domaine de l'aérospatiale. Alors, on a élargi le contenu au secteur des télécommunications, et, depuis 2011-2012, c'est le secteur des plastiques et des composites.

Deux subventions ont été versées à des associations patronales, la Fédération des chambres de commerce de la province de Québec et le Conseil du patronat du Québec, pour des projets ayant pour but de sensibiliser des gens d'affaires aux divers enjeux de la francisation.

Il y a trois subventions qui ont été attribuées pour des projets portant sur la promotion de la francisation dans des secteurs d'activité spécifiques et menés par l'Association québécoise de l'aérospatiale, par l'Institut de développement urbain du Québec ainsi que par la Société Saint-Jean-Baptiste de la Mauricie dans le secteur de la restauration.

Cinq subventions ont été octroyées pour des projets ayant pour but la promotion et la sensibilisation du bon usage du français dans les commerces et les entreprises par différents moyens. On me donne des exemples ici. Le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec compte mettre en place un prix Franco pour récompenser les entreprises ayant instauré une stratégie proactive en matière d'utilisation du français. Alors, ici, il y a un outil terminologique qui s'intitule Le français, j'en mange!. Alors, c'est intéressant et c'est pour, évidemment, le domaine de la restauration.

Une subvention a été accordée à Impératif Français pour la réalisation de campagnes promotionnelles: Moi, je parleen français, Travaillons en français et Services en français. Et, Impératif Français, on n'est pas toujours d'accord quand on se parle et qu'on se rencontre, mais je peux dire qu'Impératif Français fait de très, très belles campagnes avec de petits moyens.

Il y a le Programme, aussi, de soutien à la francisation des technologies de l'information et des communications, ce qu'on appelle les TIC. Ça aussi, ce programme-là, est important. Ça vise à appuyer dans leur démarche de francisation les entreprises qui comptent de 50 à 99 employés. Le programme a un budget de 2 millions de dollars, comporte un troisième volet depuis cette année, et ce volet permet d'accorder un soutien financier aux entreprises qui doivent remplacer des claviers, des logiciels, des interfaces linguistiques par des équivalents en français ou conformes à la Charte de la langue française. Évidemment, c'est ouvert à toutes les entreprises partout au Québec qui en expriment le besoin. Traduire le site Web aussi, l'intranet et l'extranet. Ça aussi, c'est des outils qui sont importants pour communiquer entre les travailleurs et communiquer avec les citoyens aussi. Corriger l'affichage public ou la documentation commerciale, c'est le volet 3 que nous avons ajouté cette année.

Donc, en 2011-2012, l'office a accordé des subventions à 39 entreprises, pour un montant de 1 047 000 $. Depuis sa création, le programme a permis à 129 entreprises de bénéficier d'une aide financière pour généraliser l'utilisation du français, et le montant moyen de l'aide qui a été accordée est de 21 300 $. Ce programme a également permis à un total de 7 853 employés d'évoluer dorénavant dans un environnement disposant d'outils informatiques en français ou de faire en sorte que la clientèle puisse bénéficier d'une documentation commerciale ou d'un affichage public conforme à la charte. Alors, c'est le type d'accompagnement que nous donnons aux entreprises de 50 employés et moins.

Le Président (M. Marsan): Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est fort intéressant. Vous savez, M. le Président, que l'Office québécois de la langue française a fêté cette année ses 50 ans. 50 ans, ce n'est pas rien. C'est important de le souligner, c'est une belle longévité impressionnante. Et, depuis sa création, l'office conduit d'importants travaux d'ordre linguistique et terminologique. Alors, évidemment, j'aimerais ça si la ministre pouvait nous parler de ces réalisations dans ce domaine-là.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Vous savez, M. Georges-Émile Lapalme, il est celui qui a créé le ministère des Affaires culturelles, mais peu de gens aussi sont conscients que c'est lui aussi qui a créé l'office. Alors, c'était en 1961, comme l'a dit ma collègue la députée. L'année dernière, il y a eu 50 ans que l'office... L'office a célébré ses 50 ans l'année dernière, puis c'est aussi le moment de faire le point et, je pense, de bien indiquer qu'effectivement la défense de la langue française, ce n'est pas une question qui relève... ce n'est pas un monopole d'une seule formation politique.

Je pense que chaque gouvernement a eu à coeur la protection de la langue française. Et, dans les réalisations, on parle d'un soutien terminologique et linguistique important. Il y a eu des chroniques et des recueils linguistiques qui ont été publiés. Dès ses débuts, l'office a publié des chroniques linguistiques dans des bulletins, des feuillets, des recueils, des napperons, dans les médias. Aussi, il en publiera un nombre considérable au fil des ans. On pense à des recueils comme Je pense, donc je dis, Mots pratiques, mots magiques.

L'office a également publié différents périodiques sur la francisation, la terminologie et l'aménagement linguistique, Francisation en marche, Infolangue, Terminogramme, et de nombreux guides linguistiques dont le plus populaire est, évidemment, Le français au bureau. Parce qu'on parle de langue de travail, évidemment, c'est bien de le connaître. Et j'ai ici un outil très simple qui a été préparé pour comment le dire au téléphone, comment... Mieux le dire au téléphone. Alors, ça a été préparé pour accompagner les gens qui ont des interventions téléphoniques. Je peux, s'il y en a qui veulent l'avoir, le distribuer.

Il y a eu aussi Le grand dictionnaire terminologique. Ça a été créé en 1973. C'est une banque de terminologie du Québec qui est devenue Le grand dictionnaire terminologique, le GDT, pour les gens qui aiment le jargon, un produit vedette de l'office diffusé gratuitement sur Internet depuis septembre 2000 et qui n'a cessé de croître en notoriété et même consulté par des gens sur la scène internationale. En 2010-2011, le nombre de recherches était de près de 54 millions de recherches. Donc, c'est un outil en ligne qui propose des termes en français pour nommer les réalités de domaines aussi variés que les technologies de l'information, le développement durable, la santé, les nanotechnologies, les pneumopathies professionnelles ou la création d'entreprises par essaimage. En tout, plus de 200 domaines de techniques et sciences sont présents en ligne dans ce grand dictionnaire terminologique.

Il y a aussi la Banque de dépannage linguistique, inspirée du Téléphone linguistique, une base de données accessible par téléphone pour répondre à des questions linguistiques récurrentes. La Banque de dépannage linguistique a été mise en ligne au début de 2000, et elle renferme plus de 2 400 articles, et a fait l'objet, en 2010-2011, de plus de 3 500 000 consultations.

Au début des années 70, l'office a l'idée de réunir des travailleurs de la terminologie dans les secteurs public et privé pour réfléchir sur les méthodes de travail et établir ainsi des principes de validité des travaux terminologiques, et on aura par la suite de nombreux colloques de cette nature qui auront une influence considérable sur cette discipline.

Il y a aussi -- il ne faut pas l'oublier, il ne faut pas perdre de vue la condition féminine -- la féminisation des titres et des appellations. Nous sommes champions, je pense, au Québec là-dedans et nous sommes, évidemment, un chef de file et experts en matière de féminisation des appellations d'emplois et de rédaction épicène. L'office publie à ce sujet un avis de recommandation en 1979, et trois guides, en 1986, 1991 et 2006, ont été publiés. Le dernier, Avoir bon genre à l'écrit, propose une nouvelle pratique d'écriture lisible et intelligible de textes qui mettent en évidence de façon équitable la présence des femmes et des hommes.

Et je termine en vous parlant des travaux de la Commission de terminologie. Ça a été créé en 1970. La Commission de terminologie de l'office, qui s'appelle maintenant le Comité d'officialisation linguistique, a approuvé plus de 1 800 avis de normalisation et de recommandation et diverses politiques portant notamment sur l'emprunt linguistique, et les québécismes, et l'officialisation linguistique. Depuis 1998, l'office propose des termes propres au français québécois destinés à figurer dans l'édition du Petit Larousse illustré. Au fil des ans, les termes suivants ont été suggérés: inhalothérapie, podiatre, bâton de hockey, rince-bouche, chirurgie d'un jour, cinéma-maison, relish et, j'imagine, gaminet aussi peut-être.

Alors, voilà, c'est vraiment un travail très, très, très important et colossal que l'office... Ce n'est qu'un volet de ce que l'office a réalisé au cours des 50 dernières années.

Adoption des crédits

Le Président (M. Marsan): Bien, je vous remercie beaucoup, Mme la ministre. Et, le temps alloué à l'étude du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix. Ainsi, le programme 3, intitulé Charte de la langue française, est-il adopté?

**(17 h 10)**

Des voix: Adopté.

M. Blanchet: Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Marsan): Adopté sur division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Culture, Communications et Condition féminine pour l'exercice financier 2012-2013 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Marsan): Adopté?

M. Blanchet: Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Marsan): Adopté sur division. Et, avant de terminer, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition et je voudrais, évidemment, remercier Mme la ministre et toute l'équipe qui l'accompagne, les députés ministériels, les députés de l'opposition. Je voudrais remercier également nos techniciens audio et vidéo, nos secrétaires, qui font toujours un excellent travail. Je voudrais remercier nos transcriptrices, nos pages et remercier nos téléspectateurs.

La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci encore.

(Fin de la séance à 17 h 12)

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