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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le lundi 30 juin 2014 - Vol. 44 N° 4

Ministère de la Culture et des Communications, volet Charte de la langue française


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Table des matières

Charte de la langue française

Remarques préliminaires

Mme Hélène David

M. Maka Kotto

Mme Claire Samson

Discussion générale

Document déposé

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

Mme Filomena Rotiroti, présidente

M. Luc Fortin

M. Jean Boucher

M. David Birnbaum

M. Jean Habel

M. Alexandre Iracà

*          M. Robert Vézina, Office québécois de la langue française

*          Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures deux minutes)

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bon matin à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Charte de la langue française, du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice financier 2014‑2015.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Non, Mme la Présidente, il n'y a pas de remplacement.

Charte de la langue française

La Présidente (Mme Rotiroti) : Nous allons débuter par des remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits de ce volet sera effectuée à la fin de la séance.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 9 h 2 et qu'une période de quatre heures doit être consacrée à l'étude de ce volet ce matin, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 13 h 2? Y a-t-il consentement?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. En terminant, je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser des courtes questions et incidemment de fournir des réponses tout aussi brèves, de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possible.

Remarques préliminaires

Nous débuterons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 12 minutes pour vos remarques d'ouverture. La parole est à vous.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Mme la Présidente, permettez-moi tout d'abord de vous présenter les collaborateurs qui m'accompagnent pour cette étude des crédits et que je remercie infiniment, par une journée aussi chaude et estivale, ainsi que tous mes collègues, d'être présents. Donc, évidemment, la sous-ministre, Mme Sylvie Barcelo; Mme Brigitte Jacques, qui l'accompagne, qui est directrice au Secrétariat à la politique linguistique; Mme Lachance, du Conseil supérieur de la langue française, qui nous fait la gentillesse d'être avec nous quelques jours avant sa retraite; M. Robert Vézina, le relativement nouveau président de l'Office québécois de la langue française, qui est derrière, ainsi que tous les gens qui l'accompagnent. Alors, je tiens à remercier ces gens vraiment du travail acharné, en si peu de temps, qu'ils ont accompli pour nous aider, donc, à préparer cet important exercice.

Je suis donc fort heureuse que le premier ministre ait pris la décision de placer à nouveau la protection et la promotion de la langue française sous l'égide de mon ministère. Lors du discours inaugural, M. Couillard a même exprimé qu'il s'agit, pour notre gouvernement, d'un devoir quotidien, et je m'en réjouis.

À l'évidence, notre culture et notre identité sont intimement liées à cette langue dont nous désirons assurer la pérennité. Aussi est-il nécessaire d'insister sur le fait que je suis profondément attachée à la protection et la promotion de cette langue. Ma riche expérience comme vice-rectrice aux relations internationales, à la francophonie et aux partenariats institutionnels à l'Université de Montréal a permis de mûrir ma conviction à cet égard. Je sais aussi que je peux accomplir mon rôle en m'appuyant sur une valeur sûre, soit l'expertise du Secrétariat à la politique linguistique et des organismes de la charte, c'est-à-dire l'Office québécois de la langue française, le Conseil supérieur de la langue française et la Commission de toponymie.

Concrètement, la réintégration du Secrétariat à la politique linguistique et des organismes de la charte au portefeuille ministériel de la Culture et des Communications se fait sur la base d'un long historique de collaboration. De cette façon, nous poursuivons avec les grandes orientations que nous avions mises en place à compter de 2008, notamment : de renforcer la place du français dans les milieux de travail, les entreprises et dans les services publics, de bonifier l'offre linguistique, terminologique et toponymique, de documenter les connaissances sur la situation linguistique, de mettre en valeur la politique linguistique québécoise et célébrer la vitalité du français, moderniser l'offre de services et accroître la performance. Et, en filigrane de ces orientations, nous souhaitons accentuer la valorisation des cas exemplaires et transmettre une image positive des avancées en matière de langue française.

Même si le français continue d'exiger beaucoup de responsabilisation de notre part, je formule l'espoir que notre vigilance et notre fierté auront toujours raison et je m'en fais l'ardente défenderesse. Cette langue française, c'est une empreinte de notre essence comme peuple. C'est notre façon d'être dans la relation à l'autre. Je compte donc assurer son rayonnement dans la sphère publique et mettre en valeur le fait français du Québec lors de mes représentations à l'étranger.

Et maintenant, Mme la Présidente, c'est avec plaisir que j'exposerai les initiatives rendues possibles par les crédits qui nous ont été alloués dans le cadre de l'exercice budgétaire 2014‑2015.

Tout d'abord, le 40e anniversaire de la Loi sur la langue officielle, donc l'année 2014 est pour nous une année charnière puisque notre fierté de parler français pourra s'exprimer largement avec le 40e anniversaire de la proclamation du français comme langue officielle du Québec par Robert Bourassa. Les célébrations seront l'occasion de rappeler l'importance de ce premier pas en matière de valorisation de la langue française, de même que les mesures législatives, les politiques et les outils de promotion du français qui en ont découlé.

Nous savons que la Loi sur la langue officielle a conduit, trois ans plus tard, à l'adoption de la Charte de la langue française par le gouvernement de René Lévesque et que cette même charte a constitué la pierre d'assise de la politique linguistique québécoise. Aujourd'hui, notre gouvernement entend promouvoir de diverses manières cette politique linguistique qu'il a lui-même en partie développée au cours des années, en voici des exemples : par le respect de la Charte de la langue française par les organisations qui y sont assujetties, le soutien et l'accompagnement de partenaires oeuvrant au sein de l'administration publique et dans le secteur privé, des stratégies de promotion pour souligner les efforts et les avancées dans le domaine de la langue française et des partenariats socioéconomiques gouvernementaux et avec le milieu des affaires.

Permettez-moi de réitérer que notre gouvernement a toujours reconnu la fragilité de la situation de la langue et l'importance de la protéger, et nous poursuivrons ce travail. Toutefois, il nous importe de profiter de ce 40e anniversaire pour valoriser la langue française et faire connaître les progrès accomplis que l'on peut peut-être prendre un peu pour acquis avec le temps. Et, pour bonifier notre approche à l'égard de la protection et de la promotion de la langue française, le gouvernement pourra s'inspirer de l'avis émis en mars 2013 par le Conseil supérieur de la langue française, Redynamiser la politique linguistique du Québec. Cet avis éclairé représente un regard actuel et dégage certaines pistes d'action et des façons d'adapter la politique linguistique du Québec afin de consolider la place du français comme langue commune de l'espace public.

• (9 h 10) •

De plus, en 2014‑2015, le Secrétariat à la politique linguistique et les organismes de la charte, l'Office québécois de la langue française, le Conseil supérieur de la langue française et la Commission de toponymie, continueront d'exercer leur mission avec rigueur, vigilance et ouverture d'esprit devant les défis qui se posent en matière linguistique au Québec.

Pour le prochain exercice financier, le Programme de promotion du français lors d'activités culturelles pourra encore soutenir à travers le Québec des projets qui présentent une stratégie axée sur l'utilisation, la valorisation et la célébration du français. Plus particulièrement, cette stratégie vise le jeune public et les groupes dont le français n'est pas la langue maternelle et les sensibilise à la richesse et à la vitalité de langue française ainsi qu'à l'importance de bien la maîtriser. Pour illustrer mon propos, voici quelques exemples : des activités de lecture et d'écriture de textes poétiques, de chansons en français qui se déroulent lors des cours de français des élèves de secondaire III, IV et V, le tout culminant avec la présentation d'un spectacle au Festival international de la chanson de Granby; mon autre exemple, appelé Rencontre théâtre-ados, consiste en des ateliers de lecture de textes et de créations théâtrales adressés aux adolescents des communautés immigrantes.

La francisation des petites entreprises, communément appelée Stratégie commune d'intervention du Grand Montréal 2013‑2015. Parmi les principales actions envisagées en 2014‑2015, nous prévoyons la poursuite de la Stratégie commune d'intervention du Grand Montréal 2013‑2015. Cette stratégie, reconduite, d'ailleurs, par l'ancien gouvernement, s'appuie sur une concertation entre le gouvernement et le milieu des affaires, représenté par la Chambre de commerce de Montréal métropolitain, ainsi que sur un plan de mesures de formation, d'accompagnement, de promotion et de sensibilisation du secteur privé. En fait, ces mesures visent à consolider le français dans les entreprises et les commerces de 11 à 49 personnes du Grand Montréal.

Cette stratégie, mise de l'avant en 2008 et arrivée à son terme à l'automne 2013, a été reconduite étant donné sa pertinence et le bilan positif qui en a été fait. Dans son ensemble, ce modèle a ceci d'innovateur qu'il prône la francisation sur une base volontaire et qu'il crée une réelle collaboration du gouvernement avec le milieu des affaires. À la lumière du bilan dressé, il est évident que la stratégie a fait ses preuves en réunissant le gouvernement et le secteur privé autour d'une vision commune, en regroupant les outils disponibles aux entreprises et en modulant nos approches respectives. Enfin, j'aimerais mentionner que cette stratégie, coordonnée par le Secrétariat à la politique linguistique, se déploie entre autres par le soutien précieux de partenaires de premier plan, soit l'Office québécois de la langue française, le ministère de l'Immigration et de la Diversité et Emploi-Québec.

Un autre grand dossier qui retiendra l'attention en 2014‑2015 est la Politique linguistique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de langue française dans l'Administration. Après 15 ans d'application, en 2011, cette politique dictait une révision compte tenu notamment de l'évolution des technologies de l'information et des communications ainsi que des défis posés par l'accroissement du nombre de nouveaux arrivants. Ces constats auront donc mené à l'actualisation de la politique approuvée par le Conseil des ministres en mars 2011.

Nous croyons résolument que l'administration publique doit servir de phare par ses pratiques exemplaires en matière d'application de la charte et d'usage de la langue française, en particulier dans ses relations avec les citoyens. Dans la prochaine année, je verrai à rencontrer des ministères et organismes afin de m'assurer que mes collègues sont en mesure de disposer d'une politique linguistique institutionnelle adaptée à leur réalité propre.

Avec le déclenchement de la campagne électorale, les projets de planification stratégique de l'Office québécois de la langue française, de la Commission de toponymie et du Conseil supérieur de la langue française sont demeurés en suspens. Le processus sera donc relancé en vue de déposer les projets de plan à l'Assemblée nationale dès la rentrée parlementaire. Dans leur ensemble, ces plans ont été réfléchis et conçus dans le respect de la mission première de chaque organisme et dans une optique d'optimiser leurs pratiques.

Par ailleurs, l'office a entamé une modernisation de ses processus — par exemple, la révision du processus de plainte — de manière à se rapprocher du citoyen. Bien entendu, l'office mise sur le partenariat avec le citoyen et l'engagement de la société civile afin de mieux s'acquitter de sa mission et de maintenir le cap sur son principal objectif, qui consiste à faire du français langue officielle la langue normale et habituelle de travail, des communications, du commerce et des affaires.

La Présidente (Mme Rotiroti) : En terminant, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez... Le plan... En somme, depuis ma nomination, en avril dernier, j'ai traité avec beaucoup d'égards la portion du mandat en me dotant notamment d'un plan d'action pour la prochaine année que j'aurai l'occasion de développer pendant, je l'espère, la période d'échange avec mes collègues. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle à faire des remarques préliminaires pour un maximum de 7 minutes. M. le député de Bourget, la parole est à vous.

M. Maka Kotto

M. Kotto : Mme la Présidente, Mme la ministre, Mme la secrétaire de la commission, Mmes, MM. les représentants du ministère, Mme la directrice de cabinet, chers collègues, mes hommages.

La langue ne peut en aucune mesure être sacrifiée sur l'autel de la partisanerie. Si la ministre, gardienne de la Charte de la langue française au Québec, s'emploie à protéger et à défendre celle-ci avec probité, je serai son allié. Mais, si, d'aventure, cet enjeu fondamental et vital pour la suite du Québec souffrait de négligence ou d'inconsidération sous sa responsabilité, son mandat ne sera pas un fleuve tranquille et je ne serai pas son allié.

Depuis un bon bout de temps déjà, factuellement et historiquement, les libéraux ont abandonné la protection et se sont désintéressés à l'épanouissement du français. Ils se sont farouchement opposés au projet de loi n° 14 et n'ont rien proposé de concret pour améliorer la situation du français au Québec. Mme la Présidente, les libéraux, on ne le rappelle pas assez souvent, se sont fermement opposés à l'adoption de la Charte de la langue française en 1977. Aujourd'hui, les Québécois ne veulent pas revenir en arrière.

Cependant, avec le gouvernement nouvellement élu, que peut-on s'attendre des libéraux en matière linguistique? Et je cite le premier ministre, lors de son discours inaugural, sur la question de la langue française : «Nous serons vigilants quant à sa situation comme langue commune de l'espace public, [comme] signe visible de la vitalité de notre peuple, et langue de travail.» Fin de la citation. Sans doute, mais c'est au pied du mur qu'on voit le maçon, Mme la Présidente.

Des lapsus révélateurs dans le cadre du second débat de la dernière campagne minent la crédibilité du nouveau gouvernement sur la question de la défense et de la promotion de la langue française. Nous en avions également de forts indices lors des débats entourant le projet de loi n° 14. Le PLQ a certes joué le jeu des consultations, mais le projet ne s'est pas rendu à l'étude détaillée. D'ores et déjà, les libéraux tournaient le dos à la défense de la langue française.

Sur les arguments des libéraux, je me rappelle, à savoir : une loi trop coercitive. Une loi, vous le savez, Mme la Présidente, comme toutes les autres, a évidemment par définition un aspect coercitif qui prévoit de nouvelles obligations. C'était un projet structurant, et nous avions répété ad nauseam qu'il s'agissait d'une loi qui permettrait notamment le plus d'accompagnement possible auprès des entreprises et que nous avions à coeur de protéger les PME afin de ne pas les ensevelir de paperasse avec les nouvelles dispositions, etc. Il y avait beaucoup de souplesse. C'était dans l'ordre des choses pour un projet de loi si important et délicat, mais que les libéraux ont dépeint comme un projet de loi partisan, politique, coercitif à outrance.

• (9 h 20) •

Mme la Présidente, protéger et promouvoir la langue française au Québec ne repose pas simplement sur la vigilance, cela exige de la vision, de l'audace et de la détermination, car le débat entourant la fragilité de la langue française au Québec et particulièrement à Montréal ne montre aucun signe d'essoufflement. Et, malgré les progrès réalisés depuis l'adoption de la charte voilà bientôt 40 ans, nous serons effectivement inconséquents de prendre cet enjeu à la légère, car il s'impose comme la clé de voûte de notre authenticité et de notre avenir en tant que peuple en Amérique.

La loi 101 a remonté le cours du fleuve tel que l'avait anticipé le Dr Laurin. La Charte de la langue française est aujourd'hui le plus important symbole de notre affirmation. Et, comme il le disait lui-même, et je cite, «nos enfants se rappelleront toujours ce moment de mutation et de cristallisation où notre peuple s'est à la fois retrouvé et transformé, où il a repris possession de sa langue et de son pays, où il a vibré collectivement à l'évocation d'un passé où il se racine et d'un avenir où il se projette». Fin de la citation.

Mme la Présidente, en tant que membre de la grande famille québécoise, et je parle pour nous tous, un impératif non négociable s'impose toujours à nous, soit celui de protéger et de projeter vers l'avenir avec la même détermination en matière d'affirmation et de promotion du français. Cette détermination doit se manifester, entre autres, par un renouvellement de la Charte de la langue française, notamment par le renforcement du français comme langue de travail et d'intégration, l'intégration dans la charte québécoise des droits et libertés du droit de vivre et de travailler en français ainsi que celui des nouveaux arrivants de recevoir des services de francisation.

Comme je le disais plus tôt, lors du dépôt du projet de loi n° 14, en 2012, pour la refonte de la Charte de la langue française, nous avons proposé de nouvelles mesures pour renforcer l'emploi du français dans les entreprises, au travail, mais aussi à l'école, en plus d'assurer une meilleure intégration des nouveaux arrivants. En matière d'immigration, la francisation, nous le savons, est la clé de voûte d'une intégration réussie. Nous sommes fiers de voir chaque année plusieurs dizaines de milliers de personnes choisir le Québec afin d'y vivre et d'y travailler. Aussi, il est de notre responsabilité de leur offrir les meilleures chances de réussite. Le gouvernement du Parti québécois avait mis en oeuvre des mesures importantes dans le dessein de faciliter la réussite de la francisation et de l'intégration en emploi des immigrants nouvellement arrivés. La Loi sur l'immigration au Québec déposée en février dernier voulait doter le Québec d'un système d'immigration moderne axé sur la francisation et l'insertion professionnelle.

Mme la Présidente, je m'arrêterai là pour l'instant parce qu'il ne me reste pas beaucoup de temps et je reviendrai plus en détail sur ces remarques préliminaires.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Bourget. J'invite maintenant la porte-parole du deuxième groupe d'opposition à faire des remarques préliminaires pour un maximum de cinq minutes. Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi d'abord de saluer la ministre, députée d'Outremont, ainsi que son équipe ministérielle et les collègues de l'aile parlementaire qui l'accompagnent aujourd'hui, le député de Bourget également et la personne qui l'accompagne, et mon collègue le député de Chambly.

Nous sommes ici ce matin pour l'étude des crédits budgétaires de la Charte de la langue française. Ce sera une occasion pour nous de s'assurer de la gestion responsable des fonds publics. Il faut aussi s'assurer de la pertinence des objectifs fixés et surtout de leur atteinte.

La langue française est le ciment de la nation québécoise, elle est d'une importance capitale pour la prospérité du Québec dans l'avenir. De tout temps, elle a marqué notre culture et façonné le visage du Québec. L'usage du français est une des grandes fiertés des Québécoises et des Québécois, qui ont su conserver leur langue depuis des centaines d'années dans un environnement nord-américain anglophone. Cette spécificité est une grande ressource, mais une ressource qui demeure fragile.

Aujourd'hui plus que jamais, en 2014, la préservation et la pérennité de la langue française au Québec comportent de nombreux défis. Je soulève ici plusieurs enjeux qui m'apparaissent cruciaux.

Tout d'abord, la qualité de la langue. Premièrement, la qualité du français parlé et écrit est un enjeu de taille, en particulier chez nos jeunes. À ce titre, l'actualité des trois derniers mois est désolante : baisse des exigences aux examens du ministère en lecture et en français écrit, nivellement par le bas et des enseignants qui affirment être angoissés ou gênés lorsqu'ils doivent écrire au tableau parce qu'ils maîtrisent mal leur français et ont peur de faire des fautes. Lors de la dernière campagne électorale, le Parti libéral a pris l'engagement d'accentuer la promotion de la qualité du français dès l'école primaire. Nous saluons l'objectif, mais il reste à savoir la façon dont cela se traduira dans la réalité, et nous surveillerons ce dossier de près.

Deuxièmement, perpétuer notre culture en français dans le contexte du numérique. Également, la perpétuation de la langue française passe en grande partie par la transmission de la culture québécoise sous toutes ses formes, qu'on pense à la littérature, au cinéma, aux émissions de télévision au Québec, au théâtre, etc. Or, cette transmission de la culture québécoise est mise au défi à l'ère du numérique. La culture québécoise doit être accessible sous forme numérique, car l'avenir de sa consommation en dépend. Les nouvelles technologies diversifient l'accès aux arts et à la culture, on assiste à la multiplication des réseaux. Le numérique amène également à repenser la proximité de l'artiste avec son public. Bref, les défis liés à la transmission de notre langue et notre culture sont immenses à l'ère du numérique, et le Québec a encore du chemin à faire en la matière.

Troisièmement, l'usage du français dans les milieux de travail. L'usage du français dans les milieux de travail est également un enjeu important. Même si, dans l'ensemble, le français en milieu de travail a progressé entre 1987 et 2010, plusieurs préoccupations demeurent. Dans le secteur privé de la région métropolitaine de Montréal, l'utilisation du français comme langue principale au travail a augmenté entre 1971 et 1989, mais elle a diminué entre 1989 et 2010. Également, depuis 2010, on note un recul sur l'accueil en français dans les commerces au centre-ville de Montréal.

Pour ce qui est de la langue et l'immigration, la démographie et l'immigration posent aussi des défis de taille pour la pérennité de la langue française. Avec le vieillissement de la population et un taux de fécondité faible, les enjeux liés à l'immigration surgiront forcément. La réussite de l'immigration passe par l'inclusion sociale et surtout par l'accès au monde du travail. Or, les immigrants doivent être appuyés dans leurs efforts pour maîtriser la langue française, et l'offre de travail doit se faire en français. C'est véritablement la possibilité de travailler en français et de vivre en français qui incitera nos immigrants à l'adopter comme langue d'usage. Des efforts importants devront être déployés pour la francisation des immigrants.

Cela étant dit, notre temps de parole étant limité, je voudrais, Mme la Présidente, pouvoir reporter les minutes restantes pour poser des questions à la ministre. Je vous remercie.

Discussion générale

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, merci, Mme la députée d'Iberville. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour une période... pour un bloc d'échange pour environ 20 minutes. M. le député de Bourget, la parole est à vous.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez de rappeler les propos du premier ministre lors de son discours inaugural. Il disait, et je cite : «La protection et la promotion de la langue française sont proclamées dans le titre de la ministre de la Culture et des Communications. Ce sera pour notre gouvernement un devoir quotidien. La langue française sera toujours sous pression au Québec. Nous serons vigilants quant à sa situation comme langue commune de l'espace public, signe visible de la vitalité de notre peuple, et langue de travail. Le français, c'est nous, c'est notre manière d'être présents au monde. Ce n'est pas une contrainte, c'est un atout extraordinaire, notamment dans la perspective du libre-échange avec l'Europe. Nous sommes fiers de notre langue. Nous saurons la célébrer, notamment dans le cadre des fêtes du 375e anniversaire de Montréal, la deuxième ville francophone du monde. L'occasion d'affirmer notre fierté de parler français se présentera d'ailleurs très bientôt. Lors de notre fête nationale, bien sûr, mais aussi le 31 juillet prochain. Ce sera alors le 40e anniversaire de la proclamation du français comme langue officielle du Québec par Robert Bourassa, moment clé de notre affirmation, suivie trois ans plus tard par l'adoption de la Charte de la langue française par le gouvernement de René Lévesque.»

Ma question. Le premier ministre parle d'un devoir quotidien, et nous ne voyons aucun engagement, aucune mesure, aucune proposition concrète mise sur la table par le nouveau gouvernement pour assurer la protection de la langue française. Quel est le plan d'action du gouvernement libéral pour protéger et promouvoir la langue française?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

• (9 h 30) •

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, le nouveau gouvernement... Mon collègue de Bourget dit bien «nouveau». Alors, permettez-nous d'être encore relativement nouveaux pour un exercice qui va durer quatre ans et demi. Donc, beaucoup de pain sur la planche, beaucoup de vigilance, on est tout à fait d'accord. Et je dirais que je suis tout à fait en accord avec la ligne introductive de mon collègue, qui dit : La langue ne peut être sacrifiée sur l'autel de la partisanerie, et je l'en remercie.

Maintenant, je sais qu'il y aura une vigilance de tous, et pas seulement des partis d'opposition, de tous les acteurs de la société. Et nous la souhaitons, cette vigilance, et nous souhaitons que tous et toutes, les citoyens et citoyennes du Québec exercent la même vigilance, de quelque langue maternelle qu'ils soient, par rapport à l'importance de la langue française au Québec.

Et il est vraiment important de le souligner, et mon collègue de Bourget l'a dit, le premier ministre a montré l'importance de cette vigilance en me nommant en responsabilité de la protection et de la promotion de la langue française. Alors, protection et promotion, au Québec, c'est une question identitaire évidente, c'est une question de survie d'un peuple qui a survécu depuis fort longtemps en français et qui continue à le faire. Et, à ce sujet, nous avons des résultats extrêmement intéressants depuis 40 ans, très, très, très certainement. J'aurai l'occasion peut-être d'aller plus en détail, M. le député de Bourget, pour partager avec vous un certain nombre de statistiques.

Mais ce qui est important, puisque votre question porte plus spécifiquement sur le plan d'action, il y a déjà des choses quand même importantes que nous voulons faire et que nous avons déjà faites. Par exemple, je parlais tout à l'heure... Parce qu'on sait qu'il y a beaucoup de vigilance à avoir du côté évidemment de la grande région de Montréal, où il y a une immigration évidemment plus importante et où il y a des efforts particuliers de mis, efforts, je dirais, qui ont commencé quand même en 2008 de façon extrêmement systématique et qui se poursuivent — je veux rassurer mon collègue — qui non seulement se poursuivent, mais c'est sur la rencontre des partenaires de la stratégie commune d'intervention qui porte des fruits assez exceptionnels. J'aurai l'occasion d'en reparler plus en détail.

Et il y aura tenue d'une rencontre des partenaires de la stratégie commune dès l'automne, au mois de septembre ou octobre, pour déjà se mettre au travail de façon extrêmement rigoureuse et visionnaire, tel que le souhaite le collègue de Bourget, pour voir où on en est depuis 2008 et, nous, où nous voulons aller à partir de 2015, puisque la stratégie a été renouvelée à partir de 2013 jusqu'à 2015, d'ailleurs renouvelée sous les auspices du précédent gouvernement. Donc, nous allons travailler, et j'espère que mes collègues de tous les partis confondus seront intéressés par ce renouvellement et pourront donner leur avis.

Il y aura aussi, et je l'ai dit rapidement en ouverture, et le gouvernement précédent n'a fait qu'une seule rencontre par rapport à cette tournée ministérielle... J'ai l'intention d'aller rencontrer tous les ministères, tous les ministères qui... parce que nous avons, et de tout temps, là, bien avant qu'on arrive... Mais, vous savez, c'est une chose que d'avoir des politiques, c'en est une autre que de mettre en pratique cette politique. Et donc je l'ai moi-même vécu beaucoup, j'aurai l'occasion de vous en reparler parce que j'ai des exemples très concrets. Quand on a une politique linguistique — et j'en étais responsable dans ma précédente fonction universitaire — il s'agit de s'asseoir, de la regarder et de l'appliquer. Donc, je suis toujours dans le plan d'action, en réponse à qu'est-ce que mon collègue s'attend à... Enfin, il était curieux de savoir ce qu'on allait faire. Donc, cette tournée ministérielle va débuter à partir du mois de septembre. Nous allons créer aussi un réseau de mandataires à cette politique linguistique gouvernementale dans chacun des ministères. Et j'aurai certainement l'occasion, Mme la Présidente, de poursuivre sur d'autres actions dans les prochaines heures.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto : Mme la Présidente, sans fâcher ma collègue Mme la ministre, je noterais que les actions concrètes, pour le moment, réalisées par le gouvernement, le nouveau gouvernement, en matière de langue, ont été pour faire l'apologie du bilinguisme. Je rappelle en cela le retour de l'anglais intensif au primaire. Je ne sais pas si ma collègue a été consultée là-dessus. Le discours du ministre des Finances en bilingue, rien pour le renforcement du français, même pire, on parle plutôt d'une baisse des exigences du ministère de l'Éducation pour la correction des examens finaux de français. Si ces mesures, si ces actions sont posées, elles ont été posées hors cadre d'un plan d'action qui n'aurait pas impliqué la ministre malheureusement. Est-ce qu'on devrait considérer par ce biais un genre d'improvisation ou tout simplement une négligence du facteur linguistique, en l'occurrence la défense et la promotion de la langue française au plan québécois?

Je passerai à une autre question. Le gouvernement veut célébrer le 40e anniversaire de la proclamation du français comme langue officielle du Québec. C'est parfait. C'est très bien. Le français étant donc la langue officielle de l'État du Québec, le ministre des Finances, je le disais il y a quelques secondes, ne devait-il pas respecter l'esprit de cette loi faisant du français la langue privilégiée de communication du gouvernement? Je veux savoir ce que la ministre pense du discours bilingue prononcé par son collègue, qui n'a même pas fait l'effort de traduire ses passages en anglais vers le français. Je veux également savoir de quelle façon la ministre compte souligner le 40e anniversaire de la proclamation du français le 31 juillet.

Une autre question. Je les donne en rafale, parce que la ministre répondra avec le temps qui lui est imparti. Montréal s'anglicise. Et le Parti libéral a fait de l'obstruction volontaire sur le projet de loi n° 14 l'an dernier, nous empêchant de mettre en place des mesures pour renforcer le français à Montréal. C'est bien de célébrer le français à Montréal, Mme la Présidente, mais c'est mieux d'agir pour le protéger et le renforcer. Je veux savoir ce que compte faire concrètement, de façon tangible, je dirais, la ministre là-dessus.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Bon. Vous avez plusieurs questions dans votre intervention, M. le député de Bourget. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme David (Outremont) : Que dois-je conclure sur le temps que j'ai à ma disposition?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Vous avez à peu près 10 minutes... 11 minutes, oui.

Mme David (Outremont) : J'ai 10 minutes, sans que vous m'interrompiez, pour répondre à tout ça?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, écoutez, ça va dépendre... au député de Bourget... M. le député de...

Mme David (Outremont) : Ça va me faire plaisir.

M. Kotto : ...quand j'aurai ma réponse, je pourrai faire ça.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Allez-y. Alors, si vous répondez tout de suite... on va vous couper la parole, Mme la ministre.

• (9 h 40) •

Mme David (Outremont) : O.K. Puis, écoutez, le collègue de Bourget, si jamais j'en oublie, vous me rappellerez certainement... vous me rafraîchirez la mémoire. Alors, écoutez, il est tout à fait permis, d'une part, mais il est tout à fait accepté qu'il puisse y avoir quelques mots d'anglais lors d'un discours à l'Assemblée nationale. Et je pense que mon collègue le ministre des Finances n'a certainement pas fait ce qu'on pourrait qualifier d'un discours bilingue. Je pense que ce serait fortement, mais alors fortement exagérer la présence de l'anglais dans ce discours-là. Qu'il ait eu quelques propos en anglais et l'immense majorité du temps en français, je pense que c'est tout à fait acceptable et que l'immense majorité de son discours était de langue française.

La question, donc, de la loi 22, le 40 ans que nous célébrons, et qui a marqué vraiment... Et là je ne prendrai pas tout mon 10 minutes pour répondre aux progrès qui sont faits depuis 40 ans. Mais on aura sûrement l'occasion de montrer les immenses progrès faits depuis 40 ans, et c'est ça que nous voulons célébrer. Et nous ne voulons pas seulement célébrer le passé, l'actuel, mais nous voulons aussi réfléchir au futur. Donc, il y aura dévoilement, le 25 juillet, de ce plan d'action ou ce plan de célébrations, je dirais, qui se fera pendant toute l'année, donc, pour célébrer les 40 ans de cette loi et de la déclaration du français comme langue officielle du Québec. Alors, je demande à mon collègue de patienter encore quelques semaines pour que nous puissions, donc, donner des détails sur le plan des différentes activités et célébrations.

Pour ce qui est de l'anglicisation de Montréal, écoutez, j'aimerais ça donner quelques exemples, sans parler nécessairement 10 minutes, parce qu'on aura l'occasion d'y revenir, c'est sûr. Est-ce que je pourrais préciser que, quand on dit — et là ça rejoint évidemment, je dirais, a contrario, le projet de loi n° 14 — que les allophones qui fréquentent le cégep français étaient de 15,6 % en 1981, et les cégeps existaient depuis bien plus longtemps que ça évidemment, et qu'en 2010, en 2010, on retrouve 53 % d'allophones qui choisissent... Parce que le cégep, inutile de préciser, et là j'aurai beaucoup de plaisir à approfondir cette question au cours des prochaines heures... les cégeps font partie de ce qu'on appelle — et même d'un ministère — le réseau de l'enseignement supérieur. Et le précédent gouvernement a tellement trouvé important de qualifier et de reconnaître l'ordre collégial — parce qu'on appelle ça des ordres, en enseignement, primaire, secondaire, collégial, universitaire — qu'ils ont effectivement créé un ministère de l'Enseignement supérieur séparé du ministère de l'Éducation. Et donc, d'avoir dans un... d'une façon volontaire, 53 % d'allophones qui choisissent le cégep français, c'est quand même assez extraordinaire.

Et j'aimerais donner un autre chiffre qui est extrêmement significatif. C'est que vous savez que la loi 101 permet aux anglophones de fréquenter, quand ils répondent à un certain nombre de règles évidemment, l'école primaire et secondaire en anglais. Et, entre 1971 et 2010, c'est passé, de 9 % d'anglophones qui fréquentaient l'école française, primaire et secondaire, c'est passé à 25 %, pour être plus précis, 24,5 %. Donc, je pense que la question de l'importance pour les allophones et les anglophones non seulement d'être bilingues, mais de même fréquenter les écoles françaises, c'est une vraie question et c'est une réalité extrêmement intéressante que l'on doit même amplifier si c'est possible. Mais, quand on parle d'enseignement supérieur, je le répète, on parle d'enseignement qui est un enseignement où les jeunes, les étudiants choisissent de fréquenter non pas nécessairement pour la langue, mais pour la qualité des programmes aussi.

Alors, le Montréal qui s'anglicise, on pourra discuter beaucoup plus à fond de cette question-là. Nous avons évidemment, et j'y reviendrai, la stratégie commune d'intervention de Montréal. Quand on dit «commune», ça veut dire «partenariat», et, quand on dit «partenariat», ça veut dire que des partenaires, de façon volontaire, se sont mis ensemble pour dire : Est-ce que nous pourrions aider les petites entreprises qui ne sont pas soumises à la loi, la loi 101, donc à la charte, est-ce que nous pouvons les accompagner pour leur permettre de mieux intégrer le français, les outils technologiques? Donc, nous ne voulons pas aller du côté de la coercition, nous voulons aller du côté des mesures de volontariat. Et je vous dirai plus tard à quel point cette mesure a fonctionné et continuera à fonctionner. Et j'ai bien l'intention, par les rencontres de l'automne, d'amplifier l'aide que nous allons apporter aux petites entreprises.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Je voulais juste revenir sur le discours du budget. Je veux bien comprendre que les collègues qui représentent des circonscriptions à forte concentration anglophone s'adressent à leurs commettants dans la langue qu'ils pratiquent le plus souvent. Cela dit, plusieurs organismes ont déploré que le ministre des Finances — une première depuis 50 ans, semble-t-il — ait procédé à la lecture du budget en français et en anglais.

Membre de la coalition des Partenaires pour un Québec français, le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, par la voie de sa présidente, Mme Lucie Martineau, disait, le 5 juin dernier, et je cite : «Quel signal les élus de ce gouvernement envoient-ils à la population québécoise si les événements les plus importants et significatifs de la vie parlementaire ne se déroulent pas intégralement en français? Quel message le premier ministre et ses ministres envoient-ils aux nouveaux arrivants à qui nous répétons jour après jour qu'ils doivent maîtriser le français pour se donner toutes les chances de s'intégrer à la société québécoise si [ceux-ci] qui occupent les plus hautes fonctions du gouvernement ne donnent pas l'exemple?» Est-ce que Mme la ministre peut répondre à ces questions pertinentes?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre, vous avez à peu près 3 min 30 s pour répondre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, j'aimerais souligner, disons, une absence ou un trait que mon collègue de Bourget n'a pas soulevé, c'est qu'il ne reproche pas du tout au ministre des Finances — et, semble-t-il, les sources qu'il cite non plus — d'avoir donné une phrase ou deux phrases, je ne me souviens plus exactement, en portugais, à la fin. Et donc, ça, c'est drôle, ça n'a pas l'air d'une catastrophe nationale qu'il ait parlé quelques mots en portugais à la fin. Est-ce qu'on doit rappeler, et le premier ministre l'a souligné, que c'est la première fois dans l'histoire du Québec que nous avons un ministre des Finances issu de l'immigration, et donc ce ministre de...

M. Kotto : Je ne veux pas être mal interprété...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Non, je pense que la ministre voulait dire que... Oui, allez-y.

M. Kotto : Non, parce que le ministre des Finances a traduit sa citation en français, contrairement à ce qu'il a fait en anglais. Voilà, c'était juste ça.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, je pense que nous devons nous enorgueillir et nous devons être fiers qu'un ministre des Finances soit évidemment rendu où il est rendu dans... à partir du moment où il est arrivé au Québec et qu'il s'exprime dans un excellent français. Et je pense que c'est tout à l'honneur du ministre des Finances de s'exprimer dans ce français... aussi bien intégré... d'être aussi intégré à la société et d'avoir gravi les échelons de la société de façon aussi exemplaire. Alors, ceci dit, je pense que nous devons vraiment regarder cette chose avec une sorte, je dirais, de réalité qui fait que l'immense majorité du discours de notre ministre des Finances était en langue française, et nous l'apprécions beaucoup.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Vous avez quelque chose secondes, M. le député de Bourget. Souhaitez-vous...

M. Kotto : Je vais les reporter sur mon prochain bloc. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui? Excellent. Alors, on va passer la parole au côté ministériel. Je cède la parole au député de Sherbrooke.

• (9 h 50) •

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Tout d'abord, permettez-moi de vous saluer, de saluer la ministre, les gens qui l'accompagnent, les collègues du parti ministériel, collègues des oppositions.

Avant d'interpeller la ministre, Mme la Présidente, je voudrais tout simplement revenir sur quelques remarques qui ont été effectuées par notre collègue député de Bourget, un petit peu comme l'a fait la ministre. J'aimerais remettre les choses en perspective, là.

Le député de Bourget nous a parlé d'un discours bilingue de la part du ministre des Finances. Ce n'est pas un discours bilingue qui a été livré ici, à l'Assemblée nationale. J'étais assis dans la même enceinte que lui, et, moi, ce n'est pas un discours bilingue auquel j'ai assisté, c'était un discours dans lequel il y avait quelques passages en anglais, et la très, très, très grande majorité de ce discours-là s'est déroulé en français. Je pense, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, là, c'est important de remettre les choses en perspective et de dire les choses telles qu'elles se sont déroulées.

D'autre part, je voudrais aussi revenir sur les remarques préliminaires qu'a faites le député de Bourget. Le député de Bourget a fait... a relevé des pans de l'histoire de la législation en matière linguistique au Québec, il est remonté jusqu'aux années 70, mais, quand même, un volet important qui a été oublié par le député de Bourget, c'est que c'est la loi sur les langues officielles qui a été adoptée par un gouvernement libéral et dont l'entrée en vigueur s'est faite le 31 mai 1974, ça fera 40 ans cette année. Et ça, c'est une réalisation d'un gouvernement libéral, le gouvernement libéral de Robert Bourassa. Le projet de loi avait été piloté par le ministre de l'époque, M. Cloutier. Et c'est la première fois... c'était la première législation qui faisait du français la langue officielle au Québec. C'est un élément très important dans notre histoire linguistique au Québec, et je ne pense pas qu'on peut passer ça sous silence, Mme la Présidente.

Évidemment, depuis 40 ans, il y a beaucoup de progrès qui ont été effectués, beaucoup de chemin qui a été parcouru, la ministre l'a évoqué, mais maintenant évidemment il y a des défis auxquels la langue est confrontée, et la députée d'Iberville les a mentionnés un petit peu tantôt, notamment au niveau de la qualité de la langue. Et maintenant particulièrement les jeunes sont exposés à toutes sortes de sources d'information, notamment sur Internet. Et, au Québec, on ne contrôle pas évidemment tout le contenu francophone qu'il y a sur Internet, et parfois la qualité peut également laisser à désirer. Il y a toute la mode, si je peux dire, du langage codé, par les textos, et qui est un petit peu... les messages textes, qui est un petit peu préoccupante. Et également on vit dans un monde où la rapidité, l'instantanéité est un petit peu une vertu, notamment même dans le monde des médias, où est-ce que les journalistes ont beaucoup, beaucoup de pression pour sortir des textes rapidement, puis tout ça, parfois c'est la qualité du français qui en écope.

Mais, malgré tout ça, Mme la Présidente, on a des progrès qui ont été effectués, et la loi sur les langues officielles demeure aujourd'hui une pièce législative très importante. Et, il faut juste le rappeler, à l'époque elle avait légiféré sur plusieurs volets, comme le domaine de la justice, l'administration publique, les entreprises d'utilité publique, les professions, la langue des affaires, la langue du travail, la langue de l'enseignement. Donc, à l'approche de son 40e anniversaire, comme je le disais, c'est toujours une pièce législative importante qui fait partie... qui a toujours fait partie d'un élément fondamental de la politique linguistique au Québec. Et j'aimerais justement que la ministre puisse informer les membres de la commission sur les différents fondements, les différents jalons de cette politique linguistique au Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Merci beaucoup, cher collègue. Je pense qu'en effet il faut se souvenir, il faut vraiment se souvenir d'où on vient pour comprendre où nous allons. Et c'est dans le souvenir d'où on vient qu'il y a souvent les meilleures inspirations pour réfléchir à où nous allons. Et il est évident que, dans le «où nous allons», il y a toute l'intervention... Et je pense que tous les collègues sont d'accord, parce qu'ils y ont fait référence, là, la collègue aussi d'Iberville, le numérique est entré, donc, en action, je dirais, et toute la question... Depuis 40 ans, là, on sait où nous étions, c'est-à-dire dans des statistiques et dans un environnement qui étaient complètement, complètement différents de là où nous sommes maintenant. Je ne dis pas qu'il n'y a pas d'enjeux maintenant, mais les enjeux sont extrêmement différents. Et l'arrivée du numérique et de la mondialisation vont, évidemment, évidemment, exiger de nous, au Québec, d'avoir une vigilance particulière à ce sujet.

Et je citerai, donc, même la candidate à l'Organisation internationale de la Francophonie, Michaëlle Jean, qui dit que l'avenir de la francophonie mondiale se jouera à travers un échiquier économique aussi. Et un échiquier économique ça veut dire que les pays d'Afrique... Et là on est obligés de regarder la mondialisation aussi de la francophonie. Ça va se jouer énormément en Afrique. On est peut-être huit millions au Québec, mais il y aura 715 millions de locuteurs francophones d'ici quelques années. Et il sera aussi important d'avoir une économie et des outils en français partout sur la planète où il y a des locuteurs francophones parce que, même s'il y a des locuteurs francophones mais que tous les outils sont en anglais, la langue française ne pourra donc pas être protégée autant qu'on le voudrait, même si le Québec est tout à fait remarquable et exemplaire en matière de protection de la langue française, si on regarde à l'échelle planétaire.

Donc, ce 40e anniversaire souligne évidemment l'héritage de l'adoption de la loi sur les langues officielles. Et nous avons, à partir de ce moment, je pense, tout mis en oeuvre pour assurer la qualité et le rayonnement de notre langue officielle. Pour la première fois, bon, c'est peut-être une occasion de parler de ce mandat à la langue, qui n'est pas qu'un mandat de coercition et de surveillance : Est-ce que les immigrants parlent bien français? Est-ce que les immigrants veulent parler français?, etc. Je pense que le fait de ramener la question de la langue française au ministère ou sous ma responsabilité, en nommant ça Protection et Promotion de la langue française, c'est un mandat beaucoup, beaucoup plus large que le mandat de simplement surveiller ou de faire des constats d'infraction. Je pense que c'est beaucoup plus large. Et la responsabilité est d'autant plus grande que le mandat est plus large.

Donc, je voudrais rappeler que, dès 1961 — j'ai eu l'occasion d'en parler du côté de la Culture — est arrivé, donc, un peu les jalons de la Révolution tranquille, l'article 1, qui était la création du ministère de la Culture. Et, à cette occasion, la loi a institué... — à l'occasion de la Loi du ministère des Affaires culturelles, je tiens à le souligner — a institué, donc, l'Office de la langue française. Donc, on remonte à 1961 pour l'Office de la langue française, qui avait comme mandat de veiller à la correction et à l'enrichissement du français à l'oral comme à l'écrit. Et, vous voyez, 1961, on est quand même plusieurs années plus tard, et quels sont nos propos aujourd'hui, sur lesquels, je pense, nous sommes tous d'accord? C'est la correction et l'enrichissement du français à l'oral comme à l'écrit. Sauf qu'à l'époque il n'existait pas Internet, il n'existait pas l'accès à l'éducation supérieure comme il existe maintenant. En 1961, rappelons-nous, pas de collège public et, vraiment, pas d'université en région, pas de réseau de d'universités du Québec. Donc, on a fait beaucoup, beaucoup de chemin, mais le français, à l'oral comme à l'écrit, demeure une priorité qui devra faire l'objet de beaucoup de vigilance.

Et, en 1969, on élargit le mandat de l'office, et qui a vraiment un rôle-conseil auprès du gouvernement en matière de langue de travail et d'affichage public. Et arrive le 31 juillet — je fais juste une petite correction pour les fins de l'enregistrement, cher collègue, vous avez dit le 31 mai, mais on sait que vous vouliez dire le 31 juillet 1974 — loi sur les langues officielles qui marque le début véritable de quoi?, de l'intervention de l'État québécois dans le domaine linguistique — et ça, c'est important de le dire comme ça — le début de l'intervention de l'État québécois, donc, dans la langue de travail et d'affichage. Et donc cette loi consacre... — et ça a l'air tellement évident quand on regarde ça 40 ans après — ça consacre le français comme langue officielle du Québec.

Mais on se dit : Est-ce qu'on a pu vivre, avant 1974, sans cette question de consacrer le français comme langue officielle? Et le préambule qui déclare que «la langue française constitue un patrimoine national que l'État québécois a le devoir de préserver et qu'il incombe au gouvernement [...] de tout mettre en oeuvre pour en assurer la prééminence et pour en favoriser l'épanouissement...» Il est évident que nous travaillons, je dirais, tous partis confondus. La preuve en est qu'en 1977 arrive, donc, le Parti québécois, et la loi 101, et la charte qui réaffirme le statut de langue officielle. Et cette charte a été complétée évidemment année après année de règlements, donc, pour être bien balisée. Et il y a eu des actions gouvernementales quand même intéressantes. Parce que l'administration publique est une administration qui doit, en cette matière, être absolument exemplaire. Et c'est en ce sens que nous allons non seulement faire une tournée, mais s'assurer, dans tous les ministères, de l'exemplarité de la qualité du français. On en parle beaucoup, de cette qualité du français.

Nous allons aussi demander un avis au Conseil supérieur de la langue française. Je n'ai pas eu le temps de le dire tout à l'heure, Mme la Présidente, alors j'en profite. Nous allons demander un avis, dès cet automne, sur la qualité du français dans l'espace public québécois et particulièrement en ce qui a trait aux médias sociaux. Nous le savons, regardez votre quantité d'écriture dans une journée et vous seriez probablement obligé de vous dire ou de le dire publiquement... Je n'ai jamais fait l'exercice concrètement, mais je sais que l'immense, immense majorité de mon temps à écrire l'est sur une tablette électronique, ou un ordinateur, ou un téléphone intelligent. Donc, nous écrivons à travers les médias sociaux, nous écrivons à travers l'électronique. Oui, nous avons des correcteurs automatiques, ça peut donner des choses un petit peu particulières, il faut se relire des fois, mais nous avons une obligation de vigilance dans les espaces publics aussi et dans les espaces numériques.

Alors, dans les actions gouvernementales posées depuis plusieurs années, il y en a une évidemment qui est très intéressante — et on voit le chemin parcouru, je répète, depuis 40 ans — c'est le Programme de promotion du français lors d'activités culturelles. C'est un programme qui a énormément de succès, où il y a beaucoup, beaucoup de demandes, à ce point que nous n'arrivons pas à satisfaire évidemment toute la demande. Et, dans ce programme-là, un accent particulier est mis sur la valorisation et la célébration du français lors d'activités culturelles, et il y a beaucoup de demandes du côté du soutien et de l'appui aux clientèles de l'immigration récente, où je disais tout à l'heure enfants, adolescents, milieu primaire, secondaire, etc., pour qu'ils réfléchissent, créent et fassent de la culture en langue française. Pour le reste, écoutez, on aura l'occasion de revenir à l'ensemble, donc, des mesures que nous allons continuer à exercer et à appliquer dans les prochaines années.

• (10 heures) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député d'Ungava, la parole est à vous.

M. Boucher : Bonjour, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre. Cher personnel qui vous accompagne ce matin, je vous salue.

Mme la ministre, premièrement, je vais commencer par peut-être vous mettre mal à l'aise un petit peu. La semaine dernière, nous étions en commission parlementaire ensemble sur la culture. Puis il y a beaucoup de gens qui me suivent sur Facebook. Or, depuis cette date-là, ça ne tarit pas d'éloges à votre égard. Beaucoup ont souligné la chance que j'avais d'avoir l'opportunité de côtoyer une personne telle que vous, puis je pense qu'ils ont bien raison. Donc, c'était la petite partie pour vous faire rougir un petit peu.

Mme la ministre, le 13 septembre 1759, à peu près vers cette heure-ci, se jouait le sort de l'Amérique à deux minutes à pied d'ici à peu près. Cette journée-là, bon, l'Amérique a pris une tournure qui nous a conduits jusqu'à aujourd'hui. Je pense qu'on s'est peut-être tous pris à rêver à un moment donné ou l'autre à savoir qu'est-ce que serait devenu notre quotidien si cette bataille-là avait été gagnée par les forces françaises plutôt que les forces anglaises. Mais, malgré tout, ça fait bientôt 255 ans de ça, et on parle toujours français au Québec, et la langue officielle du Québec est toujours le français. Alors, je pense que ça, c'est un tour de force à coup de petits miracles et de persévérance, de courage et de ténacité, puis ça, il faut le souligner. On regarde souvent, bon, ce qu'on n'a pas, ce qu'on pourrait avoir, mais on oublie de regarder ce qu'on a aussi, puis ça, il faut s'en féliciter.

On parle, bon, de la qualité du français qui se détériore, etc. Écoutez, je ne veux pas dire que je suis vieux, mais je suis quand même d'un âge qui commence à être... un petit peu moins jeune. Comme je dis souvent, je suis un adolescent avec beaucoup d'expérience. Il y a quelques années, on parlait des «tires» de mon char, le «windshield» puis mes «wipers»; aujourd'hui, on parle plutôt des pneus, des essuie-glaces, du pare-brise, du système d'échappement. Et puis je pense que... autant allez au garage du coin, je suis convaincu que votre mécanicien va vous dire : Bien là, regardez, là, votre échappement commence à être usé et ça cherche à percer. Ce que vous n'auriez jamais vu il y a 20 ans de ça, puis je pense que, ça aussi, il faut le souligner.

On parlait tantôt, bon, du discours du budget de M. le ministre des Finances, dans lequel il y avait eu certains passages anglais. J'étais assis dans la salle. De mémoire, c'est sûr que je n'ai pas tout en note devant moi, mais je me souviens de deux ou trois passages d'à peu près quatre ou cinq lignes chacun en anglais sur un discours d'à peu près 1 h 15 min, 1 h 30 min. Ça fait que, parler d'un discours bilingue, je pense que c'est peut-être un petit peu exagérer les choses.

Je soulignerais aussi que... Bon, c'est sûr que, mon discours de réplique au discours d'ouverture de M. le premier ministre n'a aucune commune mesure en importance avec le discours du budget de M. le ministre des Finances, bon, c'était ma petite allocution de 10, 12 minutes personnelle qui ne passera sûrement pas à l'histoire, mais je vous soulignerais que mon discours, je l'ai fait en quatre langues, en français, en anglais, en cri, en inuktitut, sans jamais retraduire des passages dans une autre langue. Puis ça, le message que ça envoie, selon moi, c'est un message d'accueil, un message de respect, un message de dire : Regardez, ce n'est pas le gouvernement du Québec des francophones, ce n'est pas le gouvernement des pure laine, c'est le gouvernement de tout le monde, c'est le gouvernement des communautés culturelles, c'est le gouvernement même de ceux qui ne parlent pas le français, parce qu'il y en a qui ne parlent toujours pas le français au Québec. Donc, moi, je vois ça plus comme un message d'accueil qu'un message de non-importance de la langue française au Québec.

On sait que la Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration confiait aux ministères puis organismes gouvernementaux un rôle moteur et exemplaire à jouer dans la langue française. Elle guide aussi dans les pratiques linguistiques et dans la mise en oeuvre de leurs politiques linguistiques institutionnelles, de même qu'à l'égard des redditions de comptes auxquelles ils sont assujettis en cette matière. Alors, en 2011, le gouvernement a actualisé la politique gouvernementale relativement à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration adoptée depuis 1996. Elle vise à faire en sorte que l'administration publique québécoise joue pleinement son rôle exemplaire et moteur dans l'application de la langue française et de la charte, bien entendu. Alors, j'aimerais savoir, Mme la ministre, de votre part, quel est l'état de la situation présentement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre, vous avez à peu près trois minutes.

Mme David (Outremont) : Oh! trois minutes, bon...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Vous pouvez revenir, là, à l'autre bloc, si vous voulez.

Mme David (Outremont) : Écoutez, on parle effectivement de... J'aime beaucoup la fin de vos propos. On sait que votre comté représente deux fois et demie la France, je l'ai dit lors des crédits de la Culture. Nous savons que... J'étais à votre discours, et effectivement je n'aurais pas pu répéter ce que vous avez dit dans toutes les langues. Évidemment que vous êtes responsable d'un immense comté où il y a beaucoup, beaucoup de cultures autochtones, et il est absolument exemplaire que vous puissiez vous adresser à eux dans leurs langues, et c'est vraiment tout à votre honneur. Et ce sont des citoyens du Québec. Alors, je ne veux pas revenir non plus sur cette question qui vraiment me désole un peu, en parlant de notre ministre des Finances, qui a accédé à un poste aussi important en étant de l'immigration. C'est la première fois de l'histoire du Québec et c'est tout à son honneur.

Vous me parlez de la tournée gouvernementale, de la tournée ministérielle, et je veux revenir à ça. Écoutez, si nous travaillons au gouvernement et que nous sommes un employé du gouvernement, nous représentons l'État. Et, en termes de représentation, je pense que les fonctionnaires, les gens qui travaillent dans les ministères, dans les organisations et nous-mêmes, nous, les représentants élus par nos concitoyens, nous avons un devoir absolu d'exemplarité sur la qualité du français. Nous allons tous faire des erreurs. Vous comme moi, à certains moments, nous allons faire des erreurs. Mais ce qu'il faut absolument, absolument regarder de près, c'est que les gens prennent conscience du rôle qu'ils ont à jouer, de la responsabilité qu'ils ont par rapport à la langue française. Et ça, on ne peut pas avoir un policier tout le temps qui les regarde écrire, c'est d'avoir cette fierté d'une écriture sans faille.

Il n'y a aucune raison, en 2014, de faire des fautes d'orthographe, avec tous les outils technologiques que nous avons. Il y a des raisons, oui, d'inattention, on est pressés, tout va vite, mais j'ai trop souvent observé une espèce de laisser-aller ou une sorte de négligence. Évidemment, nos adolescents écrivent même... Je ne comprends pas quand... «lol», je ne m'en souviens toujours pas, qu'est-ce que ça veut dire, et je demande toujours. Et ils écrivent en termes, là... Tu sais, «c'est quoi, ça?», ça va être «ckc», etc. Je pense que nous devons inculquer à nos enfants, à nos adolescents, à nos collègues... nous devons tous avoir cette responsabilité. Ça ne veut pas dire que l'État se désengage. L'État ne se désengage pas, et je ne me désengagerai pas. Demandez à mes collègues, je surveille attentivement les anglicismes qui peuvent être dits ici et là, et, croyez-moi, on en dit tous, pas seulement d'un côté ou l'autre de la Chambre, nous en disons tous. Et nous devons toujours avoir ce souci...

Et le Québec est reconnu pour avoir vraiment un souci particulier de francisation des termes. Je me souviens avoir été... J'étais sur un conseil d'administration d'une organisation internationale qui s'appelle l'Agence universitaire de la Francophonie. Et je ne sais pas si vous connaissez la tendance actuelle, en enseignement supérieur, de mettre des cours gratuits sur Internet, et ça s'appelle les MOOCs, «Massive Open Online Courses». Et je suis arrivée à Paris, Place de la Sorbonne. S'il y a un endroit où on devrait promouvoir le français sur la planète, c'est bien à la Sorbonne. Et ils parlaient toujours de MOOCs, et de MOOCs, et de MOOCs. Et j'ai dit : Nous allons appeler ça «les cours en ligne ouverts et massifs». Et ils ont adopté une traduction française, en disant : Encore le Québec qui fait attention à la protection, et on vous admire beaucoup, mais... bon, bon, bon. Alors, c'est devenu... Et je pense que l'office fait un travail exemplaire et que tous les employés gouvernementaux et nous-mêmes devons avoir un effort particulier pour l'utilisation et la qualité du français.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, on va passer du côté du deuxième groupe de l'opposition. Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous pour une période de 21 minutes.

• (10 h 10) •

Mme Samson : Merci beaucoup. En vertu du chapitre II de la loi 101, l'office surveille l'évolution de la situation linguistique au Québec et en fait rapport au moins tous les cinq ans au ministre, notamment en ce qui a trait à l'usage et au statut de la langue française ainsi qu'aux comportements et attitudes des différents groupes linguistiques. Or, le dernier rapport remonte à 2008. Depuis, aucun portrait d'ensemble n'a été dressé au Québec sur l'état de la langue française.

Interpellé sur cette question en avril dernier par le président d'Impératif Français, l'office a rétorqué que le bilan de 2008 avait fait l'objet de critiques en raison de sa lourdeur et de l'absence de conclusions claires. L'office a donc choisi de publier, depuis, des documents et études de façon ponctuelle. Depuis 2010, l'organisme a publié une quinzaine de documents et d'études, de faits saillants.

Au bout du compte, nous avons des études sectorielles, mais le portrait d'ensemble n'est plus là. Et, pendant ce temps, il est important de souligner que l'office ne se soumet pas à la loi. Mme la Présidente, j'aimerais savoir si la ministre compte exiger de l'office qu'il produise, comme la loi l'exige, son bilan complet sur l'état de la situation linguistique du Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, l'Office québécois de la langue française a un nouveau président, dont je souligne la présence, M. Vézina. Effectivement, il y a eu 14 études entre septembre 2011 et août 2013, donc : cinq sur le portrait démolinguistique; cinq sur la langue d'accueil, service d'affichage et langue utilisée sur Internet — très important — en juin 2012; 27 novembre, langue de travail, il y a eu trois études; et une sur les trajectoires linguistiques le 23 août 2013. Alors, il y aura un programme de recherche évidemment qui va être établi, et j'aurai l'occasion d'en parler évidemment avec les membres de l'office. Et les études se continuent et, je pense, sont tout à fait en ligne directe avec l'importance de donner à tous les cinq ans... Bon, l'usage de la langue française, on est tous d'accord, le mandat est inscrit dans la Charte de la langue française.

Alors, écoutez, est-ce qu'on va en faire un tout aggloméré — je pense, c'est le sens de votre question — ou des portraits qui sont spécifiques? Je pense que les études spécifiques sont extrêmement importantes. Est-ce qu'on voudra — et peut-être que je laisserai... je ne sais pas si l'office a une position là-dessus — mettre ça de façon agglomérée? Mais j'inviterais donc tout le monde, tous les députés, les gens intéressés par les questions, de lire toutes ces études qui sont, ma foi, extrêmement instructives. Alors, si vous permettez, M. Vézina pourrait compléter ma réponse.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Est-ce que ça vous convient? Oui? Allez-y. Juste lui faire la place, ici, en avant auprès d'un micro, s'il vous plaît. Juste vous identifier pour l'enregistrement, s'il vous plaît, M. Vézina.

M. Vézina (Robert) : Oui. Bon, Robert Vézina, président-directeur général de l'Office québécois de la langue française. Alors, pour répondre à la question, Mme la Présidente, en effet, comme la ministre vient de l'indiquer, au cours des dernières années, l'office s'est acquitté de son obligation de faire le suivi de la situation linguistique et d'en faire rapport au moins tous les cinq ans au ministre. Ça s'est fait, la dernière fois, par le dépôt d'à peu près 14 études de 2011 à 2013. La dernière a été déposée l'été dernier, en 2013. Pour chaque étude, des résumés et des faits saillants ont été produits.

Cela dit, il est vrai que, lors de cet ensemble de dépôts d'études sectorielles, il n'y a aucune, vraiment, synthèse globale qui a été produite. Il y en a une qui a été produite par le Conseil supérieur de la langue française dans son avis paru en mars 2013 qui s'intitule Redynamiser la politique linguistique du Québec. Il y a vraiment une sorte de synthèse et un effort de résumer tout l'ensemble des études qui étaient à la disposition du conseil à cette époque, dont les études de l'office.

Lors du prochain programme... pour le prochain programme de recherche qui va être établi dès cette année, il est maintenant prévu qu'une synthèse globale sera produite, qui reprendra l'ensemble des constats qui seront dégagés dans les études sectorielles parce qu'effectivement, moi le premier, je considère ça très utile, pas seulement pour les parlementaires mais l'ensemble du public, utile d'avoir accès à une synthèse, là, qui permet à tout un chacun de se faire une idée assez rapide de la situation selon certains enjeux, là, qui interpellent tout le monde. Donc, effectivement, ce sera fait pour la prochaine fois.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. Vézina. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Mme la Présidente, peut-être que M. Vézina peut rester là. Je sens qu'il va être appelé à contribuer à nouveau.

J'aimerais maintenant aborder la question des ressources déployées par l'Office québécois de la langue française pour faire respecter la loi sur le terrain. Notre question n° 11, dans les renseignements particuliers — je vous réfère à la page RP-7 — concernait le nombre d'inspecteurs depuis 2011. On nous répond qu'au 1er avril 2013 il y avait huit inspecteurs, au 31 mars 2014, on en a cinq, une baisse de près de 50 %.

Parallèlement à ces données, à la question 18, à la page RP-16, on nous dit qu'au 31 mars 2014 une équipe de 14 agents de francisation a été mise en place. Ces agents, nous dit-on, se rendent sur le terrain et agissent comme relayeurs afin de sensibiliser les propriétaires de commerces et entreprises à offrir des services en français. Dans le budget des dépenses 2014‑2015, à la page 43, on nous indique que le budget des dépenses est en hausse de 1,7 million par rapport à la dépense probable de 2013‑2014 pour assurer, entre autres, de donner un nouveau souffle à la francisation des entreprises.

Bien que l'ajout de cette équipe d'agents de francisation me paraît être une idée intéressante au chapitre de la prévention, j'aimerais savoir pourquoi on a moins d'inspecteurs. Et est-ce qu'on prévoit augmenter le nombre d'inspecteurs avec cette hausse de dépenses de 1,7 million pour 2014‑2015?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, je pense qu'effectivement, comme dit ma collègue députée d'Iberville, je laisserais le président de l'office répondre à ces questions assez importantes, mais pointues, en termes de nombre de personnes.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. Vézina.

M. Vézina (Robert) : Mme la Présidente, en ce qui concerne le nombre d'inspecteurs, actuellement tout ce qui s'appelle organisation du travail à la Direction des enquêtes est en examen, est en réévaluation. Actuellement, il y a cinq inspecteurs. Il n'est pas prévu dans l'immédiat d'en ajouter parce qu'ils comblent tous nos besoins actuels.

L'ajout de 1,5 million, il faut tenir compte que, l'ensemble des ressources humaines de l'office, là, la masse salariale augmente d'une année à l'autre parce qu'il y a des avancements d'échelon. Donc, juste... Et donc il y a une croissance, là, normale d'une année à l'autre, là. Donc, est-ce que j'ai répondu à votre question, là? Peut-être que j'en ai échappé une partie.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée.

Mme Samson : Bien, je vous dirais, là, ce que vous me dites, c'est que le 1,7 million supplémentaire va vraisemblablement rencontrer les obligations salariales du service ou de votre...

M. Vézina (Robert) : En fait, de l'ensemble de l'office.

Mme Samson : De l'ensemble de l'office.

M. Vézina (Robert) : Oui, oui.

Mme Samson : C'est juste que c'est un peu surprenant parce que les ressources ont baissé partout et tout le monde doit assumer... d'autres composantes du ministère doivent assumer les augmentations salariales prévues aux conventions collectives à même leur budget d'opération sans avoir d'augmentation.

M. Vézina (Robert) : L'office a quand même connu, là, des compressions, lors du dernier budget, là, de l'ordre de 350 000 $, donc, en rémunération et en fonctionnement également. Donc, l'office fait un effort comme les autres organismes et ministères sur ce plan-là.

Mme Samson : Est-ce que l'office est la seule composante du ministère qui voit son budget accru pour rencontrer les obligations d'augmentations salariales convenues dans les conventions collectives ou dans l'avancement du personnel? Ma question s'adresse à la...

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. Vézina, allez-y. Ah! Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, l'augmentation de 1,7 million est par rapport au dépenses de 2013‑2014 et non pas par rapport aux crédits. Ce qu'il est important de mentionner, c'est que, oui, il y a eu une coupure de 350 000 $. Nous voulions absolument que l'office fasse son effort, comme nous avons demandé à toutes les composantes, je dirais, du ministère de la Culture. Cependant, qu'il y ait plus d'agents de francisation, nous ne pouvons que nous réjouir parce qu'une des choses... un des constats auquel nous arrivons, c'est qu'entre autres, dans la stratégie commune de Montréal, là où se passent beaucoup, beaucoup... et doivent se passer les efforts pour accompagner les petites entreprises, comme on le sait, de moins de 50 employés, la stratégie est à ce point, j'oserais dire, populaire qu'il y a eu pas loin de 500 entreprises qui ont eu des attestations de francisation — ce n'est pas le certificat, parce que ça, c'est encadré légalement par la loi 101, on appelle ça une attestation de francisation — et qu'il y en a pas loin de 450 qui sont en processus de francisation, accompagnés par l'Office québécois de la langue française. Ça prend donc des gens pour accompagner, aider et arriver à près de 1 000 petites entreprises qui auront leur attestation de francisation.

• (10 h 20) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui. Merci. J'ai une question. Ça va? M. Vézina, vous pouvez rester là, j'imagine. Ma prochaine question concerne certaines dépenses en formation qu'a encourues l'Office de la langue française. À la page RG 27, on trouve une formation pour laquelle l'office a dépensé 17 786 $ dans le but — et je cite — de faire des ateliers destinés au personnel de l'office pour qu'il s'exprime et partage, «dans un climat neutre, une réflexion sur les moteurs de mobilisation et d'engagement envers l'organisation dans le cadre de la modernisation».

En tant que deuxième groupe d'opposition, on est peu mal à l'aise à voir des formations de cette nature payées par les fonds publics, qui nous apparaissent davantage — passez-moi l'expression — des thérapies de groupe. Est-ce que la ministre peut s'engager à revoir les formations données par l'office et veiller à ce que les formations soient véritablement pertinentes pour les fonctionnaires de l'office dans l'exercice de leurs fonctions pour veiller au bien-être de la langue française au Québec et atteindre leur mission?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, je remercie la vigilance... On parle beaucoup de vigilance, ce matin, par rapport à la langue française. C'est la vigilance par rapport au... Il n'y a pas de... comme on dit, il n'y a pas de petites dépenses; il faut qu'il y ait des dépenses justifiées. Est-ce que c'est le titre... Je ne le sais pas. Est-ce que c'est le titre de cette formation qui donne à penser à ma collègue que ça serait de la thérapie de groupe? Est-ce que c'est vraiment un échange? Et là peut-être que M. Vézina pourra répondre. Mais je ne serais pas prête tout de suite à conclure, comme ma collègue, de parler de psychothérapie de groupe. D'abord, c'est un acte réservé et protégé. Alors, j'invite à la prudence par rapport l'expression «psychothérapie».

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. Vézina.

M. Vézina (Robert) : Alors, Robert Vézina, P.D.G. de l'Office québécois de la langue française. Alors, en effet, nous sommes très stricts, là, lorsqu'il est question de décider si nous allons payer pour des formations destinées au personnel, nous faisons ça avec beaucoup de rigueur. Cette formation-là était très importante. Elle survient... elle est survenue quelques mois après ce que vous connaissez tous, ce qu'on a appelé le «pastagate», qui est un événement qui a été très déstabilisant pour l'ensemble du personnel. Et le P.D.G. de l'époque a demandé, à la suite de plusieurs représentations que plusieurs personnes du personnel lui ont faites, qu'il y ait une sorte de formation effectivement, là, qui était destinée à l'ensemble du personnel — donc, c'est à peu près 240 personnes — pour justement passer par-dessus cette épreuve, donc pour que les gens puissent exprimer ce qu'ils voyaient par rapport à l'avenir de l'organisation, ce qu'ils en pensaient, comment ils croyaient qu'on en était arrivé à vivre une telle crise. Et ça a donné lieu à plusieurs échanges très enrichissants et production d'un rapport qui a servi par la suite à améliorer le climat de travail. Donc, ce type de formation là est plutôt rare, ça arrive vraiment dans des cas extrêmes, mais ça a été très salvateur pour le climat de travail et la rétention de personnel.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. Vézina. Mme la députée d'Iberville, il vous reste sept minutes.

Mme Samson : Très bien. Alors, je poursuis. On se souvient toutes et tous de l'épisode maintenant surnommé affectueusement le «pastagate», quand des inspecteurs de l'office avaient ordonné de retirer le mot «pasta» du menu d'un restaurant italien.

L'Office québécois de la langue française a annoncé, en octobre dernier, qu'il mettrait en place un système de tri des plaintes reçues par l'organisme, de deux catégories : une première pour les doléances qui relèvent de l'intérêt direct et personnel et une seconde regroupant un intérêt collectif et général. J'aimerais simplement être rassurée pour éviter qu'un deuxième «pastagate» ne se reproduise. Est-ce que cette mesure est entièrement implantée à l'office? Et quel bilan l'office dresse-t-il de l'épisode «pastagate» et de l'implantation des nouvelles mesures?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre. Vous avez hâte de répondre. Allez-y.

Des voix : Ha, ha, ha!

Mme David (Outremont) : Bien, écoutez, je pense que, la réponse, tout à l'heure, de mon collègue sur la question de cette réunion, ils ont fait le bilan. Comme je dis, ils auraient pu appeler ça autrement, ça aurait pu être : bilan, effectivement, et perspectives d'avenir. Je pense que, quand il arrive des choses, d'ailleurs, sur lesquelles ma collègue d'Iberville insiste, c'est donc qu'il y a eu vraiment un événement à un point tel qu'elle dit : Est-ce que ça risque de réapparaître? Donc, ça donne une mesure.

Je voudrais aussi rappeler que tout ça est arrivé sous le précédent gouvernement et donc que ces dépenses-là ont été dans des crédits où nous n'étions pas là. Donc, elle pourrait des fois peut-être adresser ses questions... Évidemment, à une étude de crédits, on ne sait plus si officiellement c'est 2013‑2014, et puis on parle beaucoup de 2014‑2015, donc des fois peut-être que ça s'adresserait plus au précédent gouvernement, donc. Et M. Vézina, en plus, n'était pas président à ce moment-là. Je commence un peu à répondre à sa place, mais il pourra compléter.

La présence même d'un nouveau directeur-président de l'Office québécois de la langue française est un signe important d'un changement qui a été apporté dans les pratiques, et ce n'est que le début. M. Vézina pourra répondre à quel point il est en train de regarder la gouvernance. Et moi, je répète, sur la question de la gouvernance, je l'ai dit en Culture, il y a 38 postes à combler dans les différents organismes, où nous devons nommer des gens. Il n'y a rien qui a été fait sous le précédent gouvernement. Et encore ici il y a beaucoup de postes à combler dans des comités, entre autres le Comité de suivi de la situation linguistique. Et j'ai l'intention de m'y mettre très, très, très activement parce que ces comités-là, ce sont des comités fort importants, et, quand il y a des fins de mandats, on doit remplacer les gens, on doit moderniser, on doit trouver des gens qui sont, donc, plus pertinents pour une vision d'avenir. Alors, mon collègue peut répondre peut-être à ce qui se passe depuis le «pastagate».

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée d'Iberville, voulez-vous que...

Mme Samson : Juste raffiner la question un peu. On va la rendre plus simple.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, allez-y.

Mme Samson : Est-ce que le système des tris des plaintes est présentement en place dans l'organisation?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Vous adressez la question à la ministre, Mme la députée?

Mme Samson : Mme la ministre ou M. Vézina.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. Vézina?

Mme Samson : M. Vézina va répondre.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Allez-y, M. Vézina.

M. Vézina (Robert) : Mme la Présidente, oui le système de tri des plaintes est en place, en ce sens que les plaintes... Je veux dire, il y a un traitement différencié entre les plaintes qui concernent une situation d'intérêt direct et personnel par rapport aux plaignants et les sujets d'intérêt collectif et général. Donc, il y a un traitement différencié là-dessus.

Ce qui est actuellement en voie d'implantation — les réflexions ont été faites et les premiers rapports internes ont été produits — c'est les critères de priorité de traitement des plaintes. Auparavant, les plaintes étaient traitées au fur et à mesure qu'elles arrivaient, donc c'était un ordre séquentiel. Ce qui va être implanté au cours de l'année qui vient de commencer, c'est un traitement selon l'indice d'importance de la plainte. Par exemple, un des critères qui est retenu, c'est la santé et la sécurité du public. Une plainte qui concerne la sécurité du public est plus urgente à traiter qu'une plainte qui concerne une affiche, là, de muffin, là, où la nette prédominance du français n'est pas claire. Ça, c'est un exemple. Et ça, ça va être implanté au cours de l'année.

Si je veux revenir un peu sur la question que vous avez posée tout à l'heure : Est-ce que le «pastagate» est bel et bien derrière nous?, en partie oui, je dirais. Je dis «en partie» parce qu'on ne sera jamais à l'abri d'une autre crise médiatique, puisque le sujet, là, de la langue au Québec est éminemment émotif. Mais quand même ce que ça a eu de bon, le «pastagate», après vraiment le... — ça a été un tremblement de terre, là, dans l'organisation — c'est que ça a vraiment enclenché une volonté très engagée de moderniser l'organisme, et c'est ce à quoi moi et mon équipe allons nous employer, au cours des prochaines années, c'est un travail de longue haleine.

Donc, je viens de vous parler de la mise en place de critères de priorité de traitement des plaintes, mais il y a toutes sortes de choses en plus qui sont en voie, là, de réalisation. Par exemple, le remodelage de toutes les lettres qui sont envoyées, d'une part, aux plaignants et, d'autre part, aux entreprises qui font parfois l'objet de plaintes, ces lettres-là n'avaient pas été réécrites depuis de nombreuses années. Hein, on donnait un exemple, là. Dès le premier envoi, une entreprise qui était considérée comme contrevenante, on mentionnait tout de suite, dès la première lettre, la possibilité d'une mise en demeure qui pourrait conduire après ça à des poursuites. Donc, ça, ça a été... ça n'existe plus. On est en train de compléter un remodelage complet et réécriture complète de l'ensemble des lettres types envoyées aux entreprises et aux citoyens, des lettres beaucoup plus actuelles et beaucoup plus proches de la communication moderne.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. Vézina. Il vous reste une minute, Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Je peux la reporter à l'autre bloc, s'il vous plaît?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, si vous voulez. Oui. Oui. Alors, on va passer sur le côté ministériel. Je vais céder la parole au député d'Ungava.

• (10 h 30) •

M. Boucher : Alors, rebonjour. Comme je vous disais tout à l'heure, bon, le français puis la préservation du français, c'est un effort de tous les instants. Ce n'est pas quelque chose qu'on peut dire : Bon, bien, voici, maintenant, en 2014, on est arrivés, puis on peut relâcher la vigilance, et puis tout ça va bien. Mais, en même temps, comme je vous disais tout à l'heure dans mon intervention précédente, selon moi, bon, c'est un heureux mélange peut-être de mesures de répression, mais surtout de mesures d'accueil et de... c'est ça, d'accueil envers d'autres langues. On parle souvent d'affichage dans les petits commerces. Un petit commerçant qui s'ouvre un café ou qui se met à vendre des muffins le matin peut commettre des erreurs de bonne foi ou des erreurs basées sur une philosophie quelconque. Et puis arriver tout de suite avec des menaces d'amende, etc. Donc, ce que M. Vézina nous disait voilà quelques secondes, pour moi, c'est quelque chose que j'accueille favorablement et puis avec lequel je me sens tout à fait confortable.

Le Québec d'aujourd'hui n'est pas et ne sera plus le Québec d'autrefois. Je vais vous donner à titre d'exemple mon neveu, par exemple, qui a marié une jeune femme qui nous vient de la Chine, de Galian, en Chine. Au moment où elle est arrivée au Canada avec un statut d'étudiante en maîtrise en informatique, elle ne parlait que peu ou pas le français; l'anglais et le mandarin. Maintenant, bon, peut-être 10 ans plus tard, elle est trilingue, français, anglais, mandarin. Ils ont un petit bonhomme ensemble qui est à peu près haut comme la table, qui parle en mandarin à sa mère et en français à son père. Donc, c'est presque surréaliste quand on voit ça. Mais je pense que ça, c'est un bel exemple du Québec de demain, de ce qui nous attend : des gens qui ne parlent pas une, mais plutôt deux, voire même trois langues.

Si on fait un parallèle avec la situation qui se vit dans mon comté autant chez les Cris que chez les Inuits, pour ces gens-là, la langue maternelle est soit le cri soit l'inuktitut, la langue secondaire a été depuis longtemps l'anglais et la troisième langue est le français. En certains endroits, le français peut être presqu'une langue étrangère jusqu'à un certain point. Et puis on sait très bien que, dans la Convention de la Baie James, il y a des exceptions quant à l'application de la Charte de la langue française dans les régions conventionnées par la Baie James. Encore une fois, bon, des politiques d'accueil et puis d'ouverture face à ces gens-là qui ne parlent que peu ou pas le français, selon moi, ont beaucoup plus d'avenir que des politiques visant sur l'obligation, la construction de murs, de renforts, etc. à ce point de vue là. De plus en plus, il n'est pas rare de voir soit de jeunes Cris ou de jeunes Inuits qui ne sont pas bilingues, mais trilingues, français, anglais et inuktitut. L'avenir est là.

Lorsque je travaillais, bon, au Nunavik, souvent on avait le réflexe, qui était peut-être le mauvais réflexe, j'en conviens, mais de produire seulement des documents en anglais et en inuktitut parce qu'il y a tellement peu de gens qui parlent le français que, par souci d'économie de temps et d'argent, on escamotait le français. Un jour, un Inuit m'appelle puis me dit : Bon, bien, Jean, tel document que tu nous as envoyé, ce n'est pas en français. Ça fait que moi, je lui réplique : Bien voyons, Peter, tu ne parles pas le français puis tu me reproches de... tu ne parles pas français, Peter. Il dit : Non, mais mes enfants parlent français, tu pénalises mes enfants, ils apprennent le français finalement pour rien parce qu'ils n'ont pas l'occasion de le pratiquer après. Puis c'est à ce moment-là que, bon, s'est produit comme un déclic. Oui, c'est vrai, cet individu-là avait raison. Puis maintenant, bon, il y a beaucoup plus d'efforts qui sont faits, puis on prend le temps de produire tous les documents en trois langues, même si toujours mon inuktitut, c'est une langue qui n'est pas facile et puis qui... On demande des re-re-revérifications.

Alors, vous parliez tantôt, Mme la ministre, de la promotion du français lors d'activités culturelles. Le Programme de promotion du français lors d'activités culturelles apporte un soutien financier à des projets : qui mettent un accent particulier sur l'utilisation, la valorisation, la célébration du français lors d'activités culturelles existantes ou nouvellement créées; qui visent précisément à sensibiliser le public — notamment les jeunes et les groupes dont le français n'est pas la langue maternelle — à la richesse et à la vitalité de la langue française ainsi qu'à l'importance de bien la maîtriser. Ainsi, pour qu'un projet soit admissible à un financement, il faut qu'il comporte une stratégie précise qui dépasse le seul fait que l'activité ou la manifestation culturelle proposée se déroule en français.

On a des critères d'admissibilité qui ont comme mission principale : d'offrir des activités culturelles, en tant que diffuseur culturel, service culturel d'une municipalité ou établissement d'enseignement postsecondaire, que ce soit en saison régulière ou d'un festival culturel; de promouvoir la langue française, notamment par la tenue d'activités culturelles; ou encore de promouvoir un mode d'expression culturel particulier dont la dimension linguistique est essentielle.

Un organisme admissible peut demander un soutien financier pour la tenue d'une ou plusieurs activités culturelles, à condition que celles-ci : fassent appel à un mode d'expression fondé sur la langue française, tel que la poésie, la chanson, le théâtre, la littérature ou le cinéma; soit axées sur la promotion de la langue française; ciblent un public particulier, clairement désigné, auprès duquel la promotion du français est jugé pertinente; et finalement soient réalisées avant le 31 janvier 2015.

Il y a cinq ans, le Programme de promotion du français lors d'activités culturelles a été mis en place pour favoriser le français lors d'activités culturelles au Québec. Jugez-vous, Mme la ministre, que ce programme a atteint ses objectifs?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la ministre.

• (10 h 40) •

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, merci de la question qui me permet de revenir aussi en mettant le chapeau culture. Alors, il est évident qu'il y a un côté vraiment indissociable entre culture, identité, langue. Et je vous remercie aussi de votre introduction qui place, je pense, très, très bien... Vous qui êtes député d'Ungava, donc, avec des communautés autochtones et qui parlez d'une Chinoise qui est trilingue et qui a un enfant qui est déjà complètement au moins bilingue, si ce n'est pas trilingue, parler à la fois le mandarin, dont on dit que c'est probablement une langue aussi importante, éventuellement, maîtrisée par nos enfants que l'anglais, et le français... Donc, c'est ça, le Québec de demain, c'est l'ouverture, c'est la mondialisation, je dirais, le rapprochement des peuples. Et je pense que de mettre à la fois culture autochtone, culture chinoise, culture francophone et tout ça en une génération, imaginez comment non seulement on a parcouru un chemin exceptionnel au Québec dans notre ouverture à l'international et aussi dans notre ouverture, je dirais, et nos rapprochements des peuples autochtones. Donc, je vous remercie beaucoup de cette question qui allie à la fois langue et culture.

Écoutez, pour rester dans ce domaine de l'international, j'écoutais une émission très, très importante sur la langue avec Marie-Éva de Villers, qui est évidemment une immense linguiste qui a fait le Multidictionnaire de la langue française, et il y avait des invités extrêmement intéressants, dont Michaëlle Jean aussi, qui quand même se présente à la plus grande institution de la francophonie au monde. Et ça serait évidemment tout à notre honneur, au Québec, que d'avoir une ancienne journaliste de Radio-Canada qui parle cinq langues et qui serait une représentante assez exceptionnelle. Et, dans cette émission, il était question, donc, de plusieurs éléments extraordinaires, et on disait que, dans les dernières années, il y a eu cinq prix Goncourt qui ont été attribués, pas à des gens dont la langue maternelle est le français à l'origine, à cinq prix Goncourt qui sont de différentes cultures et dont la langue maternelle n'est pas le français, y compris très récemment un Américain. Alors, c'est dire comment le français est une langue, d'abord, de grande culture, une langue de mots riches, diversifiée, extraordinaire et que, donc, le plus grand concours, je dirais, de littérature française, d'avoir des non-francophones de langue maternelle, de souche, c'est quand même extraordinaire.

Nous avons, en lien avec la culture... J'étais à l'ouverture du Sommet de la Francophonie, et nous sommes vraiment des leaders mondiaux en termes de francophonie, nous ne voulons pas perdre ce titre-là, le Sommet de la Francophonie qui a donc eu lieu... le sommet mondial de la langue française, excusez, le sommet mondial de la langue française qui a eu lieu à Québec il n'y a pas longtemps et qui... C'est là que j'ai découvert quelqu'un qui est absolument extraordinaire, qui s'appelle David Goudreault, qui habite Sherbrooke et qui est né à Trois-Rivières. Alors, mon collègue de Sherbrooke, vous avez quelqu'un de formidable, et qui a gagné rien de moins que le concours international de poésie, David Goudreault. Il fait des... Et il est un... Il fait du slam, il fait du rap, il fait tout ça en français et dans un français exceptionnel. Et, quand on dit qu'un jeune qui est né à Trois-Rivières, et qui maintenant habite Sherbrooke, et qui gagne le concours international de poésie en français, ça nous donne une idée du chemin, là aussi, qu'on a parcouru.

Et, il y avait aussi un jeune rapeur qui s'appelle Webster et qui disait justement : Moi, je faisais du rap en anglais avant, et le rap en anglais, bien c'est comme la langue, on s'imagine que c'est la langue naturelle pour faire du rap. Et il dit : Je me suis aperçu que la langue française était une langue formidable aussi pour faire ce genre de geste, je dirais, musical et culturel. Et ce qu'il disait, c'est que, si on veut intéresser les jeunes, si on veut intéresser toute une... évidemment, l'avenir de la langue française, ça passe à travers nos enfants, éventuellement, nos petits enfants, il faut le faire de façon très actualisée, très urbaine. Et il trouvait que, dans la question du rap en français, il se promène des les écoles et il vante la culture française à partir d'un médium qui est extraordinaire pour des gens qui sont évidemment dans la musique et la chanson, mais sous une forme peut-être que nous, nous pratiquons moins à nos âges vénérables.

Alors, dans ce programme, justement, que je trouve extrêmement intéressant, d'intégration de la promotion du français lors d'activités culturelles, je le disais en introduction, ce ne sont pas que pour des programmes, justement, de culture pour des Québécois dits de souche, ça s'adresse beaucoup aussi pour des jeunes issus de l'immigration. Et on peut donner quand même des montants assez substantiels, qui peuvent aller jusqu'à 25 000 $, donc c'est quand même intéressant. Et, depuis cinq ans, on a quand même consacré 1,6 million $ à ce programme-là, on a financé 116 projets et, en 2013‑2014, on a pu financer, donc, 25 projets.

L'envers, évidemment, de ce succès, et on le voit aussi pour la Stratégie commune d'intervention à Montréal, c'est qu'il y a de plus en plus de candidatures, et donc, ayant plus de candidatures, 74 candidatures, on se trouve à faire plusieurs heureux et plusieurs malheureux parce qu'il n'y a pas assez d'argent pour l'ensemble de soutien de ça. Alors, ce qu'il faut quand même souligner, et je veux rassurer les gens là-dessus, c'est qu'il y a un processus, un comité externe très sérieux, un jury très sérieux qui regarde avec rigueur, donc, l'analyse de toutes les demandes. Ça a été fait, donc, cette année, pour les 74 projets. Et, comme je dirais, ce que moi, j'ai beaucoup connu dans le milieu universitaire, on regarde la qualité du projet, la pertinence, les retombées, Il faut que ça soit beaucoup auprès des jeunes... un public non francophone pour les sensibiliser à la culture francophone; des prévisions réalistes budgétaires, on veut quand même que ça soit des demandes sérieuses. Il faut qu'il y ait une diversité de sources de financement. Il faut que l'équipe soit compétente, et je pense que c'est extrêmement important à dire, et qu'il y ait des partenaires très engagés dans le projet, donc que nous ne soyons pas les seuls avec notre subvention, donc, à aider ce projet-là.

Et nous suivons ça de très, très près. Et ça a permis évidemment à des projets très intéressants... Par exemple, les compagnons du patrimoine vivant de Trois-Pistoles, ça s'adressait, justement, à des jeunes du primaire, secondaire et des étudiants allophones en apprentissage du français langue seconde; alors, c'est intéressant. Il y a eu une dictée du Salon du livre à Trois-Rivières pour des jeunes du quatrième et cinquième secondaire. On sait que d'habitude les jeunes n'aiment pas beaucoup la dictée, hein, alors ça, ça permet de rendre ça de façon beaucoup plus intéressante. Alors, des vidéos poèmes québécois — ça, c'est vraiment moderne — accessibles à l'aide de téléphones intelligents. Il y a eu du soutien à des musiciens québécois issus de différentes cultures dans Ahuntsic-Cartierville. Alors, il y a poésie et slam au Festiblues international de Montréal. Alors, vous voyez qu'ils ont eu l'occasion de présenter un spectacle sur la grande scène du festival. Alors, toutes sortes de projets, finalement, sur lesquels, je dirais, nous n'avons pas coupé de... il n'y a pas eu de coupures budgétaires, c'est-à-dire, que nous maintenons parce que nous pensons que c'est très, très important... et de garder, donc, 350 000 $ par année, qui est maintenu en 2014‑2015, parce que nous pensons que c'est une façon, dans la coopération, j'oserais dire la bonne humeur et la culture, d'intégrer tous les jeunes ensemble, qu'ils soient francophones de souche ou francophones non de souche. Et, à travers la culture, on sait qu'on peut faire des miracles pour intéresser les jeunes, que ça soit la chanson, la poésie, même la dictée. Alors, nous sommes très heureux de pouvoir poursuivre ce programme-là. Et évidemment nous serons encore peut-être victimes de notre succès, et il y aura quelques malheureux, mais, que voulez-vous, on met l'argent maximum que nous pouvons mettre dans ce projet.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le député d'Ungava, il vous reste deux minutes.

M. Boucher : O.K. Peut-être une petite question complémentaire, Mme la ministre. On sait que, bon, les allophones représentent souvent le défi, là, quant à la langue française, des gens qui viennent d'un autre pays, d'un autre monde, d'une autre culture, qui viennent ici, bon, dans un bassin, une mer anglophone, l'Amérique du Nord. Mais on sait aussi que de plus en plus d'allophones, bon, connaissent le français à leur arrivée au Québec. On parlait, en 2002, d'à peu près 49 % des nouveaux arrivants qui connaissaient le français, versus, en 2011, on parle plus de 64 %. Malgré tout, il y a des gens, là, qui ne maîtrisent pas le français.

Comme je parlais plus tôt, bon, bien, c'est sûr qu'on peut mettre des conditions légales avec des paramètres précis, des tests quant à la connaissance du français pour avoir accès aux emplois, ce genre de choses là. Mais, comme je vous disais tout à l'heure, une politique d'accueil et d'ouverture face à l'autre me semble, pour moi, en tout cas, beaucoup plus prometteuse.

Il y avait un événement... bon, c'est toujours un petit peu gênant de nommer le titre, mais l'événement J'aime ma langue dans ta bouche, qui va vers les communautés culturelles et donne des spectacles en français face aux communautés culturelles. J'aimerais, Mme la ministre, avoir vos commentaires un petit peu par rapport à ça puis savoir quelles sont vos vues.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Dans 1 min 30 s, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Excusez, je n'ai pas compris...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Vous avez 1 min 30 s.

Mme David (Outremont) : 1 min 30 s. Écoutez, on rigole un petit peu, c'est la preuve que ça a un bon impact médiatique, ce spectacle dans Côte-des-Neiges, au parc Kent, qui s'appelle J'aime ma langue dans ta bouche. Ça dit ce que ça dit au sens littéral du terme, c'est-à-dire... ou littéraire, enfin. Les gens qui étaient là, il y avait, je répète, des Québécois, donc, de souche, Yann Perreau, Catherine Major, Luc Picard qui animait, le président de la Société Saint-Jean-Baptiste. Et donc c'était un événement qui s'était déplacé, je le dis bien, par le Mouvement Montréal français et accompagné de la Société Saint-Jean-Baptiste, là où il y a énormément, justement, d'immigrants récemment... de nouveaux arrivants.

Et donc c'est dans mon comté. Il y a beaucoup, beaucoup de gens, de nouveaux arrivants qui parlent près de 160 langues différentes. Et, de les voir réunis dans ce parc avec des musiciens aussi qui n'étaient pas des musiciens nés au Québec et qui pouvaient autant venir, par exemple, de Centrafrique... Il y avait une femme, magnifique, d'ailleurs, qui venait, et on a discuté ensemble de la situation évidemment catastrophique en Centrafrique, mais qui donc était très, très, très heureuse de pouvoir venir partager sa culture, sa langue et son amour de la musique. Et il y avait un musicien péruvien. Et c'est ça, quand on dit : D'une façon non coercitive mais dans le plaisir et dans la fierté d'être tous ensemble en français, c'est ça qu'on veut dire.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, on va passer à l'opposition officielle pour une période de 23 minutes.

• (10 h 50) •

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Je veux revenir sur la situation linguistique générale au Québec. Les récentes données dévoilées par Statistique Canada indiquent clairement un recul de la place du français au Québec depuis une dizaine d'années. Cette tendance est d'autant plus préoccupante qu'elle se manifeste aussi au niveau de la langue de travail. Au Québec, entre 2006 et 2011, la proportion de la population de langue maternelle française a ainsi diminué, 79,6 % contre 78,9 %, alors que celle de la population de langues maternelles non officielles, au Canada, a connu une hausse, passant de 12,3 % comparativement à 12,8 %. Toujours entre 2006 et 2011, le pourcentage d'individus qui parlaient le plus souvent le français à la maison a diminué, passant de 81,8 % contre 81,2 % au profit de l'usage des langues non officielles au Canada, 7,6 % en 2006 et 8,1 % en 2011.

Selon l'avis du CSLF, le Conseil supérieur de la langue française, Redynamiser la politique linguistique du Québec — Avis à la ministre responsable de la Charte de la langue française, le pourcentagede la main-d'oeuvre des entreprises privées travaillant en français a chuté depuis 1989. Dans l'ensemble du Québec, c'est moins 11 points de pourcentage, dans la région, moins six points de pourcentage et, sur l'île de Montréal, moins 13 points de pourcentage.

Mais c'est au travail que l'avenir du français se joue principalement. La langue du travail est celle que l'on adopte également dans d'autres aspects de la vie sociale. C'est la langue vers laquelle se tournent les nouveaux arrivants. Une étude réalisée en 2008 pour le compte de l'Office québécois de la langue française révélait que les entreprises de l'île de Montréal sont de plus en plus portées à exiger systématiquement l'anglais à l'embauche. 40 % d'entre elles l'avaient fait pour tous les postes à pourvoir, comparativement à 19 % pour les entreprises de l'ensemble du Québec.

Les études de l'OQLF publiées à l'automne 2012 démontraient également que le bilinguisme au travail a augmenté au Québec. Selon ces études, 63 % des travailleurs québécois ont recours à l'anglais à un degré ou à un autre dans le cadre de leurs fonctions. Cette situation est davantage répandue sur l'île de Montréal qu'ailleurs au Québec. C'est principalement dans le secteur des services professionnels scientifiques et techniques et le secteur de l'hébergement et des services de restauration que les travailleurs utilisent le moins le français.

Une étude de l'OQLF sur la langue du commerce et des affaires, juin 2012, nous démontre donc qu'en 2012 82 % des commerces étudiés affichent un nom d'entreprise conforme aux dispositions de la Charte de la langue française au centre-ville de Montréal; 18 % d'entre eux ne respectent donc pas la charte. En 2010, ces taux étaient respectivement de 77 % et 23 %. En 2012, toujours dans le centre-ville de Montréal, ce sont principalement dans les centres commerciaux que l'on retrouve le plus de commerces fautifs puisque 27 % d'entre eux ne respectent pas la loi, contre 15 % dans les commerces sur rue.

Pour l'ensemble de l'île de Montréal, en 2010, 72 % des commerces étaient totalement conformes à la charte. En d'autres termes, leur message, nom d'entreprise et autres messages respectaient la loi; 28 % ne la respectaient donc pas. En 2010, l'accueil se fait en français seulement dans 84 % des commerces de l'île de Montréal. Pour ce qui est du centre-ville de Montréal, ce taux est passé de 89 % en 2010, à 74 % en 2012, soit un recul de 15 % en deux ans. C'est l'accueil bilingue français et anglais, qui n'est pas interdit par la charte, qui a connu la plus forte augmentation, passant de 1 % à 13 % en deux ans.

Des mesures efficaces pour améliorer la situation linguistique au Québec, Mme la Présidente, il faut en prendre. Et c'est pourquoi le gouvernement sortant, le gouvernement du PQ, a agi en déposant le projet de loi n° 14, projet de loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives, donc, déposé, donc, le 5 décembre 2012.

Suite à une vaste consultation générale en commission parlementaire, ce projet de loi prévoyait des propositions notamment à l'effet : de renforcer le français comme langue de travail en assujettissant notamment les entreprises de 26 à 49 employés à la charte selon une formule allégée compte tenu de leur taille; d'intégrer les droits de vivre et de travailler en français dans la charte québécoise des droits et libertés de la personne, ainsi que le droit pour les nouveaux arrivants de recevoir des services de francisation; de permettre le retrait du statut bilingue d'une municipalité si cette municipalité compte moins de 50 % d'anglophones et qu'un comité intégrant des partenaires municipaux le juge approprié; d'accroître la qualité du français dans les cégeps anglophones sur une base obligatoire et de l'anglais dans les cégeps francophones sur une base optionnelle; de permettre aux cégeps anglophones d'accorder la priorité aux ayants droit anglophones, permettant ainsi de mettre fin à la croissance du réseau collégial anglophone sans priver, sans priver les diplômés anglophones de l'accès à leurs cégeps; d'abolir la clause permettant aux enfants de militaires québécois ainsi que leur fratrie et leur descendance d'avoir accès à l'école anglaise.

Par ailleurs, la Stratégie commune d'intervention pour Montréal 2008‑2013 dont parlait la ministre est une initiative commune du secteur public et du secteur privé qui vise à consolider la place du français dans les petites entreprises montréalaises employant moins de 50 personnes après un constat sur la détérioration... sur l'utilisation du français à Montréal dans les commerces du centre-ville. Après cinq ans d'activité, la stratégie commune a permis de faire des gains en francisation même si la situation est encore préoccupante. C'est pourquoi le gouvernement du Parti québécois a continué à agir dans ce domaine, la ministre l'a rappelé. À la suite du bilan effectué en juin 2013, la ministre d'alors responsable de l'application de la Charte de la langue française a décidé de prolonger la stratégie jusqu'en octobre 2015.

Mes premières questions : Quel est le plan d'action de la ministre pour Montréal? Qu'est-il prévu quant au renouvellement de la Stratégie commune d'intervention pour Montréal au-delà de 2015? Je lui tends une perche, je sais qu'elle y travaille. Le projet de loi n° 14 prévoyait plusieurs dispositions pour favoriser le renforcement du français, à Montréal notamment, en matière de langue de travail, en matière de langue d'affichage, en matière de langue du commerce et des affaires, en matière de droits linguistiques fondamentaux. J'aimerais savoir, Mme la Présidente, ce que compte faire la ministre dans chacun de ces domaines. Voilà mes trois premières questions.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Je fais juste remarquer que vous avez pris 10 minutes de votre temps pour la question. Alors, Mme la ministre?

• (11 heures) •

Mme David (Outremont) : Oui, effectivement, je pense qu'on pourrait prolonger certainement jusqu'à la fin de l'étude des crédits pour répondre à l'ensemble des chiffres dans lesquels évidemment on peut tellement, tellement noyer toutes sortes de réalités. Je vais essayer d'organiser ma réponse de façon très rationnelle, et je vais commencer par le «eux» et le «nous» parce que, là, vraiment, il a touché un point qui est très sensible pour moi, qui viens du milieu de l'enseignement supérieur. Quand le député de Bourget parle de leurs cégeps et de nos cégeps, je suis profondément attristée de cette expression, «ils ont leurs cégeps».

J'étais responsable des partenariats avec les collèges. J'ai été sous-ministre adjointe à l'Enseignement supérieur, donc responsable de tout le réseau collégial. À l'université, j'étais responsable des partenariats avec les collèges. J'avais beaucoup de liens avec le collège Dawson, et ils étaient évidemment catastrophés par le projet de loi n° 14. Et je vais vous expliquer pourquoi. C'est très, très simple. D'abord, on entre à Dawson... Je ne sais pas si mon collègue de Bourget est déjà entré dans ce collège, ça a énormément changé depuis plusieurs années. Et autant... Je citais tout à l'heure la réalité des allophones, plus de la moitié, alors qu'on était à 15 % en 1981, on est à 53 % en 2010, et il n'y a aucune raison de penser que ça a diminué depuis ce temps-là. Autant les allophones fréquentent autant le cégep anglophone que francophone, je dirais, autant il y a une présence effectivement d'employés... et je tiens à le dire au député de Bourget, d'employés qui parlent français au cégep Dawson, il y a des étudiants, il y a des employés.

Pourquoi je prends le cégep Dawson? C'est simple, c'est le plus gros cégep de la province. Et c'est un magnifique cégep qui a des programmes extraordinaires, comme beaucoup, beaucoup de cégeps. Et, je dirais, tous les cégeps, le réseau de l'enseignement collégial, on a vraiment... Je suis très sensible à ce qu'il a dit quand il a dit «c'est leurs cégeps» parce que... Pourquoi ils étaient catastrophés? Parce qu'ils allaient perdre de facto, avec le projet de loi n° 14, cet environnement francophone dont ils sont si fiers. «Environnement francophone», ça veut dire entendre du français dans la cafétéria, dans les corridors, chez les employés. Le directeur général, on l'aura remarqué, est un francophone pure laine lui-même, qui dirige un cégep anglophone. Je ne crois pas que c'était le cas en 1969, ou 1972, ou 1974.

Pourquoi ils étaient catastrophés? Je vais vous donner un exemple bien précis. Il y a un programme formidable, les cégeps développent des programmes... Je répète, nous sommes en enseignement supérieur, et les critères d'admission doivent être la qualité des dossiers. Il n'y a pas tellement d'endroits sur la planète où les critères d'admission sont des critères de langue; ce sont des critères de qualité en enseignement supérieur. Alors, les critères de qualité en enseignement supérieur, c'est évidemment de pouvoir parler la langue d'enseignement ou la comprendre pour ne pas éventuellement couler ton cours, c'est évident. Mais, de là à interdire, sur la base de la langue, à des francophones de fréquenter cet exemple que je veux donner, d'un cours en cinéma où il y avait pas loin de 500 demandes, et le projet de loi n° 14 faisait en sorte que, comme ils n'en acceptent que 60 et qu'ils devaient obligatoirement prioriser les étudiants de langue anglaise ou qui avaient fréquenté le réseau anglais, ça donnait donc un programme, c'est évident, qu'il y aurait eu des anglophones uniquement dans le programme, puisqu'il y avait beaucoup, beaucoup plus de demande que d'offre de classes disponibles... Et pourquoi ils étaient extrêmement tristes? C'est qu'on perdait évidemment le visage multilingue, le visage francophone dans un cégep qui offre un très, très bon programme. Et moi, je trouvais ça absolument désolant parce qu'en enseignement supérieur, s'il y a quelque chose qui doit être absolument prioritaire, et c'est partout comme ça sur la planète, c'est la qualité des programmes et l'admission sur la base de la qualité des dossiers académiques. Donc, évidemment, ce projet-là m'a beaucoup, beaucoup attristée par rapport à ça.

En ce qui a trait maintenant à la question de l'anglicisation ou qu'est-ce qu'on va faire avec la stratégie commune de Montréal, je dois dire que cette stratégie a beaucoup, beaucoup de partenaires, et ce n'est pas seulement avec les chambres de commerce, c'est aussi, je le dirais et j'insiste, avec les syndicats. Les trois syndicats sont très impliqués dans la stratégie de Montréal, et ils sont très importants. La participation des syndicats, c'est la participation effectivement des gens qui sont au plus près souvent de ceux qui travaillent dans les petites entreprises, puisqu'on parle de la stratégie commune, 50 et moins employés. Alors, il y a énormément, énormément de partenaires, oui, des chambres de commerce, mais Société de développement du boulevard Saint-Laurent, Société de développement commercial, les gens évidemment des différents syndicats, confédérations, CSN, commissions scolaires, etc. Donc, tous ces partenaires ont signé depuis 2008. Et j'ai annoncé tout à l'heure que nous allions faire une rencontre importante à l'automne pour justement regarder comment, à la lumière des cinq dernières années, il y a eu suffisamment d'avancement ou pas suffisamment.

Et je vais donc revenir sur un aspect qui sera touché fort probablement en priorité, vous le dites. Vous avez parlé de l'anglicisation, de l'accueil, par exemple sur la rue Sainte-Catherine. C'est intéressant, cette question-là, parce que ça va me ramener à l'enseignement supérieur. Peut-être que vous ne voyez pas encore le lien, mais je vais vous l'expliquer, quel lien il peut y avoir.

C'est que, quand on parle de petites entreprises, dans des commerces de détail, par exemple, il est évident que ce sont souvent des jeunes employés. On a tous eu des enfants qui sont passés à vendre qui des chaussures, d'autres des cafés, d'autres des vêtements. Et il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de commerces sur la rue Sainte-Catherine où effectivement ce n'est pas toujours un accueil qui se fait dans la langue que nous voudrions, c'est-à-dire en français. Et on pense que c'est extrêmement important de prioriser cette question-là. Très souvent, ces jeunes, qui sont, donc, engagés, parce que ce sont des heures fracturées, coupées où on les appelle souvent à la dernière minute, ce sont des jeunes qui habitent tout près. Or, quelles sont les deux universités où il y a un bassin de jeunes qui viennent déposer leur curriculum vitae? Ce sont Concordia et McGill.

Et je pense qu'il va falloir regarder comment aider, parce que souvent ce sont des jeunes qui sont des étudiants internationaux. Et là j'entre dans un autre aspect que j'ai beaucoup, beaucoup travaillé, la question de l'accueil-intégration des étudiants internationaux. Et je déplore que le précédent gouvernement ne nous aidait pas beaucoup, dans les universités, à donner les cours gratuits de francisation. Ils n'étaient pas gratuits, ça coûtait 3 000 $ pour trois crédits de cours. Ce n'est pas exactement ce que j'appellerais une aide à l'intégration pour des étudiants internationaux de haut savoir que nous voulons garder au Québec, parce que c'est du très, très haut savoir.

Donc, ces jeunes-là qui viennent travailler 10 heures, 15 heures, parce que maintenant... Avant, ces jeunes-là n'avaient pas le droit de travailler hors campus. Ils ont maintenant le droit de travailler hors campus. Mais ils ont un cours, ils viennent travailler deux heures, ils retournent à leurs cours. Donc, il faut que ça soit dans un périmètre géographique très rapproché. Et donc souvent ce sont des jeunes qui ont besoin de sous, mais qui ne parlent pas suffisamment le français, et donc il peut y avoir malheureusement, des fois, des accueils en anglais, et ce que nous déplorons.

Ce à quoi nous allons réfléchir dans cette stratégie commune, c'est comment essayer, d'une part, d'aller chercher peut-être des étudiants qui déjà sont... qui sont capables de parler français et qui peuvent accueillir en français, et, d'autre part... Et là on touche, cher collègue, une question beaucoup plus large, qui est la question de l'accueil-intégration et soutien des étudiants internationaux. Parce qu'il faut être conscient que nous aurons un immense besoin de ces étudiants de haut savoir. Et, si on leur donne des cours de français, s'ils peuvent travailler hors campus, donc gagner leur vie, et qu'en plus on leur dit : Écoutez, il va y avoir des cours de français très accessibles, et le ministère de... le MIDI, qu'on appelle maintenant, offre ces cours-là pour les étudiants internationaux, mais encore faut-il qu'ils soient accessibles et dans leur périmètre géographique. Non seulement ils apprennent le français, deuxièmement, ils s'intègrent en travaillant, ils gagnent leur vie. Et peut-être que, quand on leur offrira un emploi à l'université, dans un laboratoire de biochimie, dans une haute technologie numérique, dans les jeux vidéo, etc. nous aurons donc quelqu'un de très haut niveau, doctorat, postdoctorat. Vous savez qu'il y a des milliers d'étudiants en postdoctorat dans la région de Montréal. C'est ça, de la main-d'oeuvre de haut savoir qu'il faut accueillir, mais intégrer et franciser.

Alors, soyez sûr, cher collègue de Bourget, que cette stratégie pour laquelle vous me posez des questions, stratégie commune, je dirais, phase III devra absolument se pencher sur cette question... pas seulement de la rue Sainte-Catherine. J'ai pris un peu de temps, je m'en excuse, pour expliquer plus précisément la question des employés à temps partiel, d'où ils viennent, quels sont leurs besoins de francisation, mais quels seront les résultats bien, bien au-delà de l'accueil en français dans les commerces, c'est-à-dire des résultats de garder, maintenir et soutenir les étudiants internationaux de haut savoir pour combler les centaines de milliers de postes qui seront à combler pour avoir un Québec prospère qui répond à toute la demande pour les compagnies qui sont en demande de ces étudiants de très, très haut niveau.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Il vous reste 4 min 30 s, M. le député de Bourget.

• (11 h 10) •

M. Kotto : O.K. Dans la même perspective, lors de la présentation du plan d'immigration 2014, la ministre d'alors, Diane De Courcy, a annoncé un investissement, pour les trois prochaines années, de 57 millions de dollars, dont 13,5 millions en financement supplémentaire pour la francisation des personnes immigrantes. Ce montant permettrait d'accroître et de diversifier les services en francisation offerts aux personnes immigrantes à l'étranger et au Québec. Il s'agit d'une des 24 mesures du plan d'action Un Québec fort de son immigration qui vise à maximiser l'apport de l'immigration au développement économique, culturel et social du Québec. Or, on nous annonce aujourd'hui des coupes de 3 millions en francisation et de 800 000 $ en intégration. N'y a-t-il pas là une incohérence en tout respect de la loi instaurée par M. Bourassa?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, je vais un peu me faire la porte-parole de la ministre du MIDI, du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, parce qu'effectivement il y a eu 3 millions... 8,7 % du budget, dont 3 millions au chapitre de la francisation et de l'intégration ou 2,7 % des sommes qui y sont consacrées. C'était très clair, la ministre l'a d'ailleurs dit en Chambre... C'était, si je me souviens bien, M. le député de Bourget, je pense, la toute, toute, toute dernière question qui a été posée avant que nous... le dernier jour des périodes de questions. Et elle a répondu qu'il n'y aurait aucun impact sur les services parce que — pourquoi? — la demande est plus faible parce que justement il y a un accueil d'un moins grand nombre de réfugiés du fait que davantage d'immigrants récents se retrouvent sur le marché du travail. Elle avait répondu aussi qu'il y a beaucoup plus de francophones, donc, qui sont dans les nouveaux arrivants, et «francophone» égale le fait d'avoir moins besoin évidemment de soutien à la francisation.

Ceci dit, nous répétons que la question de la francisation est une question primordiale. Le Parti libéral l'a bien dit, non seulement il faut aider à la francisation — comme j'en ai parlé tout à l'heure — de toutes les catégories de nouveaux arrivants qui ne parlent pas nécessairement un excellent français mais qui peuvent être un apport absolument inouï au Québec de demain... Et là je parle de Chinois, dont parlait mon collègue, ou de Sud-Américains, ou d'Indiens, ou de Pakistanais, ou de gens de partout dans le monde et qui, je les ai vus beaucoup à l'université, nous demandaient des cours de français, et c'était nous qui avions la, des fois, difficile réalité de ne pas être capables de les soutenir financièrement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, on va passer du côté ministériel. Et je cède la parole au député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Chers collègues du côté ministériel, collègues de l'opposition, Mme la ministre, dont j'ai eu le plaisir de collaborer durant la campagne en étant membre tous les deux du trio éducation de notre formation. Je suis très convaincu que notre premier ministre l'a bien choisie, et on a une ministre qui va illustrer la... qui va avoir la détermination, la passion, l'expertise ainsi que la sagesse de faire rayonner notre langue commune à travers le Québec et le monde et de le faire dans un esprit d'harmonie et de collaboration.

D'assurer l'avenir de la langue française est l'affaire de nous tous, une réalité dont je suis particulièrement sensible. Pour avoir oeuvré pour plus que 30 ans au sein des regroupements des communautés minoritaires, j'ai eu très fréquemment à réconcilier les objectifs de la Charte de la langue française avec les préoccupations, l'histoire et les capacités de ces communautés.

Lorsqu'il écrivait sur la question de la langue, Gérald LeBlanc, ancien chroniqueur de La Presse, entre autres, parlait, durant les années 80, du triumvirat maléfique de la communauté anglophone du Québec, dont les complices qu'il identifiait étaient l'ancienne Commission des écoles protestantes du Grand Montréal, le journal The Gazette et Alliance Québec. Bon, votre humble serviteur de D'Arcy-McGee s'adresse à vous en étant le seul et unique homme au monde qui a oeuvré au sein de chacun de ces trois organismes. Pire encore, je suis l'ancien directeur général de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, donc peut-être un quatrième axe du mal que M. LeBlanc aurait ciblé.

Mais, là où M. LeBlanc voyait des complots, il me semble — et j'ai dédié ma vie professionnelle à cette profonde conviction — que, non, il n'y en avait pas, de complot, il n'y en a pas, il n'y en avait pas. Et il y en a... de plus en plus maintenant, il y en a des alliés, des partenaires qui se joindraient au défi de faire rayonner et renforcer notre langue française au Québec. Je vois cette volonté chaque jour et je suis fier de constater que la ministre, le premier ministre et notre gouvernement vont l'exploiter au profit du Québec. Vous me permettrez de ne citer que trois exemples de cette volonté qui m'ont touché particulièrement.

En tant que directeur général du Congrès juif canadien, région du Québec — j'espère, pas un cinquième axe du mal — j'ai appris de la belle contribution à notre patrimoine collectif de M. Sam Steinberg, qui a fondé la chaîne d'épiceries bien connue. C'était un des seuls entrepreneurs non francophones avant la Révolution tranquille qui a embauché avec grande fierté les gérants et les comptables québécois francophones, de plus, dans un temps où beaucoup de commerçants à l'alimentation, francophones entre autres, se prévalaient des grossistes hors Québec pour acheter leurs légumes à prix escompté, dans le temps, M. Steinberg insistait qu'il fallait acheter chez nous de nos propres agriculteurs.

Durant mon séjour de quelque 10 ans à Alliance Québec, dans un temps où on pouvait être fier de l'être, oui, nous étions vigilants et déterminés à protéger les droits des anglophones à Montréal et en région, partout au Québec. Parmi les revendications se trouvait toujours la demande de l'appui et de l'accompagnement pour bonifier et reconnaître l'apprentissage du français langue seconde.

Mme la Présidente, plus récemment, j'ai été bien placé pour témoigner du grand progrès qui se fait à ce sujet de la maîtrise du français par les non-francophones. À la fin de chacune de mes 10 années scolaires que j'ai vues comme directeur général de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, je me réjouissais de constater le nombre croissant d'élèves anglophones au secondaire IV qui affichaient des notes de réussite à l'examen ministériel du français langue maternelle qui dépassaient souvent la moyenne de leurs pairs francophones.

Mme la Présidente, je m'excuse peut-être de ce préambule prolongé, mais je me le permettais parce que je trouve ça important. Là où le gouvernement qui nous a précédés avait tendance... — et, je m'excuse, avec tout respect, je vois que ça se poursuit aujourd'hui — tendance à chercher des adversaires, à privilégier des stratégies coercitives, à encadrer la défense de notre langue commune de façon quasi militaire, j'ai la profonde conviction, Mme la Présidente, que la ministre va aborder ces questions d'importance capitale avec une approche plutôt positive et inclusive. À juste titre, je sais que notre gouvernement va renforcer les efforts des entreprises dans la poursuite de la francisation, dont j'aimerais en aborder un petit peu.

On va se rappeler que la Charte de la langue française vise à faire du français langue officielle du Québec la langue de l'administration et de la loi ainsi que la langue normale et habituelle du travail, de l'enseignement, des communications, du commerce et des affaires. Pour permettre la réalisation de cet objectif, l'OQLF ne s'en tient pas à une approche coercitive, comme on a dit. Au contraire, son personnel travaille de concert avec les entreprises établies au Québec pour les amener à faire des choix qui favorisent la généralisation du français dans l'espace public québécois.

De nombreuses entreprises ont en cette matière une attitude exemplaire qu'il faut souligner. En effet, bon nombre de celles qui s'établissent au Québec tiennent compte de la spécificité de la société québécoise et, avant de faire des affaires au Québec, elles se renseignent sur les lois et règlements en vigueur afin de s'y conformer et, désireuses de répondre aux besoins de leur clientèle francophone de façon exemplaire, elles vont au-delà de ce qui est exigé par la loi. Donc, tout ça qui m'amène, Mme la Présidente, à inviter la ministre de nous parler de bonnes actions de quelques-unes de ces entreprises exemplaires.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

• (11 h 20) •

Mme David (Outremont) : Alors, quelques réactions à ce qu'il dit, l'axe du mal et le long préambule. D'abord, je voudrais féliciter le député de D'Arcy-McGee non seulement d'être intégré à la communauté québécoise... Et je le sais, qu'il l'est parce qu'il... Vous savez, le dernier endroit où je l'ai vu publiquement, c'était à La symphonie rapaillée, avec l'orchestre symphonique, poème de Gaston Miron. Alors, le député de D'Arcy-McGee était là, sûrement avec son épouse, qui est Québécoise francophone de souche, pure laine, dont leur fille fréquente le cégep Saint-Laurent, a fréquenté avec, d'ailleurs, mon fils, je dois dire. Et donc ça s'appelle de l'intégration, ça, complète à la réalité francophone-anglophone. Parce que je ne suis pas sûre que, Gaston Miron, nous aurions pu imaginer qu'un député de D'Arcy-McGee qui a eu probablement un vote à 95 %, je crois, libéral et de gens de langue maternelle beaucoup plus anglophone que francophone se retrouverait, donc, parmi cette foule et ce concert absolument extraordinaire.

Je voudrais apporter une autre précision sur cette question de l'anglais-français pour rassurer mon collègue de Bourget que, lors du budget présenté par le ministre des Finances, sur 10 308 mots prononcés pendant ce budget, il n'y en a eu que 293 en français, ce qui constitue un pourcentage de 2,8 % de mots prononcés en français. On ne peut pas exactement parler d'un discours bilingue 50-50, nous sommes à moins de 3 % de mots prononcés en anglais. Je suis bien contente d'avoir eu la confirmation de notre affirmation à tous que c'était loin d'être un discours bilingue, quand on est à 2,8 % de mots prononcés en anglais.

Maintenant, toujours dans cette idée d'efforts de rapprochement et de réelle volonté de grandes entreprises à vouloir être exemplaires, écoutez, je vais citer deux exemples... trois exemples quand même, je suis sûre, d'entreprises que probablement l'immense majorité d'entre nous, en avant, en arrière, avez fréquentées et qui sont exemplaires par rapport à leur volonté d'afficher une image francophone, la première étant le magasin Target, qui, bien avant son ouverture, l'ouverture de ses premiers magasins donc au Québec, Target a pris le temps de se renseigner et de rencontrer les représentants de l'Office québécois de la langue française pour bien cerner leurs obligations liées à l'application de la charte. Et Target a pris des décisions dans le plus grand respect de la charte, par exemple, en adoptant rapidement, avant même l'ouverture, le slogan français Trouvez mieux. Payez moins. qui accompagne la bannière dans les communications commerciales. Donc, on a ce slogan sur l'enseigne extérieure de tous les établissements.

Et, un an et demi avant l'ouverture des premiers magasins, l'entreprise n'a pas hésité — et, je l'ai dit, ça se passe beaucoup à travers le numérique, cette question de la francisation — ils ont mis en ligne une version française du site Web. Et on sait que ça coûte cher, on sait que ça demande des efforts. Et ça avait été fait un an et demi avant l'ouverture. En plus, sur Facebook et Twitter, il n'y a aucune hésitation à s'adresser en français à la clientèle québécoise. Ils ont donc consacré beaucoup d'argent, beaucoup d'efforts à la traduction des outils de communication et à l'élaboration d'une terminologie française propre à la réalité de cette entreprise. Et, je rajouterais, dans chacun des 25 magasins de la chaîne au Québec, il y a un employé, une personne qui est responsable des questions et des écarts linguistiques. C'est quand même assez remarquable.

Il y a les Café Starbucks. Je suis convaincue que chacun ici a peut-être déjà été s'acheter un café dans cette chaîne mondialement connue. Elle est présente dans 61 pays et territoires. Et elle a tenu compte des lois et règlements linguistiques, quand elle s'est établie au Québec, en modifiant le nom de ses cafés, qui, au départ, portaient le nom Starbucks Coffee, et c'est devenu rapidement... Ils ont ajouté le générique Café Starbucks Coffee pour finalement dire : Après tout, pourquoi pas... Café Starbucks, en novembre 2013, est devenu l'appellation officielle. Donc, c'est un exemple qui a l'air banal, mais qui est énorme quand on pense que ce n'est pas nécessairement le cas en France ou ce n'est pas le cas dans les grands pays de la francophonie. Ça montre que nous avons une spécificité, nous avons une vigilance et nous avons un réel intérêt, senti par ces compagnies, donc, de s'afficher dans un français dont nous sommes si fiers.

Et l'autre exemple formidable que vous fréquentez tous au mois d'août, ça s'appelle Bureau en Gros, quand les enfants retournent à l'école, et qui s'appelait Staples. Et, quand elle s'est établie au Québec, tout de suite elle a modifié la raison sociale, c'est devenu Bureau en Gros, et, à partir de ça, toute une série de réalisations qui ont démontré la très ferme volonté de servir adéquatement la clientèle.

Et un exemple que je trouve très intéressant, qui, je pense, est une nouvelle mode au Québec... enfin, une nouvelle journée un peu particulière qui s'appelle partout sur la planète le «Black Friday»— les Français diraient peut-être : Le blaque frèdi. Et Bureau en Gros a demandé, de son propre chef, à l'Office québécois de la langue française : Comment pourrions-nous franciser cette expression-là? Et ils ont donc travaillé pour appeler ça Vendredi fou, en ce qui concerne, donc, Bureau en Gros, et ça a été même intégré au grand dictionnaire terminologique, donc, le Vendredi fou. Et il y a eu beaucoup, beaucoup d'adeptes, donc plusieurs commerces québécois ont utilisé, donc, une francisation de cette expression. Et ça, c'est à l'honneur du Québec, qui est probablement la province qui demande le plus au monde de brevets de francisation d'expressions.

Donc, quand je dis que nous avons un rôle mondial à jouer dans la protection... Et nous sommes absolument exemplaires. Je sais que mes collègues vont peut-être trouver qu'on ne fait pas assez, qu'on ne fait pas assez rapidement, qu'on n'est pas assez vigilants. Moi, je pense qu'au contraire c'est tout à l'honneur du Québec sur la scène mondiale de la francophonie. À preuve de ça, c'est l'OQLF qui est demandé, dans des forums internationaux, d'envoyer des experts du Québec parce qu'ils sont reconnus mondialement. M. Vézina pourra en dire quelques mots si l'occasion se présente. Mais pour montrer à quel point nous avons une terminologie qui est extraordinairement développée, nous avons des experts en linguistique. Et, qu'un petit mot mondialement connu qui s'appelle le «Black Friday», qu'on le traduise par Vendredi fou au Québec, bien ça va faire école, un peu comme je parlais des MOOCs, tout à l'heure, des «Massive Open Online Courses».

Et il y a eu évidemment la Francofête, qui, chaque année, au mois de mars... dont j'étais moi-même responsable dans mon univers universitaire, où justement il y a des soirées de mérite et de Prix Francopub. Et il y a vraiment eu beaucoup, beaucoup, donc, de compagnies qui ont eu des prix, dont Bureau en Gros, Ivanhoé Cambridge, Target Canada, Banque Nationale du Canada, KebekAmuse, Service de la culture de la Ville de Québec, Maestria Management. Ce sont des entreprises qui ont fait des efforts très, très, très particuliers.

Et je finirai avec quelqu'un qui est absolument remarquable et qui est notre fierté nationale, je dirais, 2013‑2014, c'est notre nouveau écrivain entré à l'Académie française, qui est Dany Laferrière. Et est-ce qu'on peut avoir un meilleur exemple d'intégration de quelqu'un qui n'est pas né au Québec, mais qui a fait sa vie au Québec depuis 30 ans et qui écrit dans un français tellement, tellement remarquable? C'est quelqu'un que nous avons accueilli au Québec, qui se sent complètement Québécois, qui évidemment vient aussi d'Haïti, qui a écrit des livres comme L'énigme du retour, qui est absolument fascinant pour cette question d'intégration. Donc, quel honneur pour nous — et, comme ministre de la Culture, je le répète — d'avoir cet exemple-là non seulement de compagnies, mais aussi d'individus qui font leur marque. Écoutez, à l'Académie française, ce n'est pas rien, alors, quand on sait à côté de quels immenses auteurs francophones il siège. On devrait vraiment lui en faire une fête nationale tellement on est fiers de lui. Alors, voici les exemples que je voulais apporter et que vous m'avez permis de donner grâce à votre question.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le député de D'Arcy-McGee, il vous reste trois minutes, si vous voulez... Une petite question?

M. Birnbaum : Est-ce que je peux?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, une petite question. Allez-y, oui.

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Oui... complémentaire. Merci, Mme la ministre, pour la réponse. Dans chacune de mes fonctions antérieures, j'avais — vous ne serez pas contente avec moi, je n'ai pas le terme, là — sur mon «speed dial», l'Office québécois de la langue française, surtout pour cet appui sur le lexique, comment faire, et tout ça. Et il me semble de mise de parler d'un esprit d'équipe, si on veut, vraiment à faire... à exploiter cette volonté de participer dans la francisation du Québec plutôt que d'ordonner.

Je comprends très bien la place et je respecte beaucoup la place... de légiférer quand il faut et pour encadrer nos efforts, mais il me semble que, Mme la Présidente, si on venait ici, avec notre langue maternelle... le goût d'apprendre le français ou, dans la plupart des cas, une majorité de cas maintenant, la capacité au moins de s'exprimer en français, perfectionner notre français, on veut compter... on veut apprendre surtout que notre gouvernement et toutes ses instances sont là pour nous appuyer. Ce qui m'emmène tout simplement à demander à la ministre ou peut-être à M. Vézina de nous dire si l'orientation très claire qui est propagée au sein de toute l'équipe de l'office, c'est d'être là, de faire une offre active, de publiciser le rôle de l'office comme accompagnateur aux entreprises.

• (11 h 30) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre, dans une minute et demie.

Mme David (Outremont) : Écoutez, je veux prendre cette minute et demie d'abord pour féliciter les travaux... depuis quelques mois, l'arrivée du président, qui travaille d'arrache-pied à modifier la gouvernance de l'office. Il ne l'a pas dit, mais je tiens à le mentionner, la création d'un poste de commissaire aux plaintes ou... C'est comme ça qu'on l'appelle, je crois?

M. Vézina (Robert) : ...à la qualité des services.

Mme David (Outremont) : Qualité des services, excusez, hein, la qualité des services, mais la présence de quelqu'un qui peut recevoir justement toute forme de commentaire et de plainte, et c'est très important. La gouvernance est revue entièrement. Et je pense que les gens doivent travailler effectivement beaucoup en équipe, comme vous le dites, et avec la fierté de protéger cette langue française et cette harmonie que l'on recherche — je pense que l'office partage tout à fait ces objectifs-là — et pas dans l'esprit de tout de suite être dans les mises en demeure, les contraventions, les poursuites pénales et criminelles. Je pense que, si on veut continuer à motiver et à accompagner... Parce que c'est bien beau dire «motiver tous les nouveaux arrivants», mais encore faut-il aussi les accompagner, qu'ils puissent suivre ces cours de français, qu'ils puissent être dans un environnement culturel dans lequel ils se sentent invités, et ça, c'est très important.

Et je reviens à «eux» et «nous». Il n'y a pas de «eux» et de «nous», nous sommes tous des citoyens du Québec qui avons à coeur la qualité et la promotion de la langue française. Et, quand Michaëlle Jean dit que la francophonie, la francophilie doit aussi être dans un espace économique prospère, ça veut dire aussi qu'on passe par le numérique. Et le numérique est extrêmement important parce que tu as beau vouloir parler français, si tu n'as pas les outils numériques en français, bien tu ne peux pas nécessairement te faire valoir sur l'ensemble de la planète. Alors, c'est cet équilibre harmonieux que nous voulons absolument rechercher, et l'office travaille, l'Office québécois de la langue française travaille exactement dans ce sens.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Nous allons passer au prochain bloc. Pour le deuxième groupe de l'opposition officielle, alors la parole est à vous, Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Alors, comme on est ici pour faire l'étude des crédits, je vous avouerai qu'il y a un fond de comptable qui s'anime en moi quand on regarde... quand on parle de crédit et de débit, là, bon. Alors, j'aimerais qu'on aborde un peu... Je vais poser une question, mais je voudrais plutôt formuler une demande.

Alors, je vous donne un exemple. On a jeté un coup d'oeil aux réponses qui ont été apportées aux questions concernant les voyages. J'ai quelques interrogations et quelques sourcillements. Je peux vous référer aux pages RG 3 à RG 9 du cahier de réponses aux questions des crédits. Il y a des différences importantes entre les montants réclamés pour des voyages de même nature et de durée semblable. Par exemple, pour deux voyages à Paris d'une durée d'environ une semaine, il en coûte 367 $ ou 9 069 $, c'est une différence importante. Est-ce que je dois comprendre qu'il y a des gens qui ont payé eux-mêmes leur voyage ou non?

Je vous donne un autre exemple. À la page RG 3, on constate que deux personnes ont été déployées pour participer à l'assemblée générale et à la journée scientifique du Réseau panlatin de terminologie, à Paris, en octobre dernier. Le voyage a coûté 9 069 $ aux contribuables, entre les 12 et 20 octobre. Or, l'événement ne durait que deux jours, soit les 16 et 17 octobre.

Je vous donne un autre exemple. Si vous allez à la page RG 27 des réponses aux questions des crédits, la liste des contrats qui ont été octroyés par l'Office de la langue française, on constate un consultant de la firme CRIA qui a reçu une somme de 24 500 $ pour seconder le P.D.G. par intérim dans la coordination et la mise en oeuvre des processus de modernisation. Or, si on consulte le système d'appel d'offres du gouvernement du Québec, on voit que le même consultant, pour la même mission, a reçu 84 000 $ en contrat de gré à gré à l'Office québécois de la langue française. Ce contrat a été conclu le 15 octobre dernier. Nous en avons des copies, si c'était nécessaire. Est-ce qu'il s'agit... Lequel des montants est bon? Est-ce que c'est 24 500 $ ou 84 000 $? Est-ce qu'il y a eu plus d'un mandat? Comment ça s'est fait? On aimerait comprendre un peu davantage.

Le Président (M. Kotto) : Mme la ministre... Non?

Mme Samson : Est-ce que je peux terminer ma question, M. le Président?

Le Président (M. Kotto) : Allez-y. Je pensais que vous aviez terminé.

Mme Samson : En terminant. En terminant. Il y a une question qui a été posée sur le nombre de consultants externes intégrés ou oeuvrant au sein du ministère, et la réponse qu'on nous a donnée était que l'information demandée n'est pas pertinente à l'exercice de l'étude des crédits. Vous me permettrez d'être en désaccord. Et on remarque souvent qu'il y a des frais de déplacement, entre autres, ceux d'une firme qui s'appelle Didactica qui a accompagné nos fonctionnaires à la réunion du réseau OPALE, à Bruxelles, en Belgique. Or, ces frais de déplacement là et de séjour n'apparaissent pas dans les dépenses liées aux voyages, en page RG 3. Alors, est-ce qu'on peut nous éclaircir un peu les montants? Et, deuxièmement, est-ce que pour des fins d'analyse, puisque nous referons cet exercice l'an prochain, n'y aurait-il pas lieu de présenter les dépenses encourues par les activités de l'office de façon plus claire et plus transparente?

Le Président (M. Kotto) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, j'apprécie le... — vous avez dit quoi? — le côté comptable ou le... parce qu'on est en étude des crédits, hein? Alors, évidemment que probablement que mon collègue de l'office pourrait apporter un certain nombre de précisions très, très, très concrètes. Je vous remercie de votre vigilance. Nous serons dans la transparence. Je vous rappelle évidemment que nous défendons les crédits d'un précédent gouvernement. Alors, peut-être que des fois on pourrait poser la question du côté de votre droite que du côté de votre gauche. Mais nous allons, en toute transparence et vigilance, essayer d'apporter le plus de détails possible. Et soyez sûre d'une chose, c'est qu'effectivement nous surveillerons attentivement, dans la prochaine année, avec le nouveau président de l'office, tout ce qui concerne les dépenses de ce genre-là, et les contrats, et les... Mais je pense qu'il y a un certain nombre de réponses qui vont vous être données, je m'empresse donc de donner la parole à mon collègue.

M. Vézina (Robert) : Alors, Mme la Présidente, oui, en effet, les frais de déplacement pour les voyages hors Québec, à l'occasion, sont défrayés par... sont remboursés par le ministère des Relations internationales. Comme par exemple la mission du 25 octobre au 2 novembre 2013, qui a finalement coûté 367 $ à l'office, là, a été en grande partie payée par le ministère des Relations internationales, alors que l'autre mission à Paris de deux personnes de l'office, c'est l'office qui a complètement assumé l'ensemble des dépenses. Donc, ça fait... ça explique la différence entre les montants des différentes missions. Il faut s'entendre aussi que, lorsque, mettons, il y a des rencontres sur deux jours à Paris, bien les personnes n'arrivent pas la journée même, ils peuvent arriver la veille, ils peuvent repartir le lendemain de la rencontre, et des fois les voyages sont plus ou moins longs selon les avions, là, qu'on a réussi à réserver. Donc, c'est assez standard, on est très rigoureux là-dessus à l'office.

Pour ce qui est de la question du consultant, alors c'est une demande qui avait été faite par le ministère du Conseil exécutif, l'an dernier, qu'il y ait une personne pour soutenir le P.D.G. de l'époque, là, dans ses fonctions, là, de P.D.G. par intérim de l'Office québécois de la langue française. Donc, il y a eu deux mandats, donc ça a occasionné deux contrats effectivement.

Et, pour ce qui est de Didactica, en fait, ça, c'est une dépense du Conseil supérieur de la langue française, là, c'est dans le cadre d'une participation de l'ensemble des organismes linguistiques au réseau OPALE. C'est une rencontre annuelle qui, cette année-là, se déroulait en... c'était à Bruxelles, donc, en Belgique, mais, en 2012, c'était à Montréal, donc il y a toujours une... ça alterne, là, le pays hôte change d'une année à l'autre. Et c'était pour pouvoir participer à un colloque où l'expertise québécoise était demandée pour parler d'un certain sujet pour lequel il n'y avait aucun employé, ni du conseil, ni de l'office, qui pouvait participer. Donc, cette personne-là, qui est une professeure de l'Université Laval qui est enregistrée sous le nom de Didactica, là, a participé, là... elle a reçu un contrat de services de la part du Conseil supérieur, et c'est elle qui est allée faire cette présentation-là pour justement mettre en valeur l'expertise québécoise en matière de didactique du français.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. Vézina.

Mme Samson : Alors, vous comprendrez qu'on peut sourciller alors que les frais, en particulier de Didactica, n'apparaissent pas dans les frais de voyage. Il faut...

M. Vézina (Robert) : ...c'est elle qui a assumé... avec le montant qu'elle a reçu, c'est elle qui s'est occupée de s'occuper de son voyage et de payer son déplacement.

• (11 h 40) •

Mme Samson : Son déplacement. D'accord. Je vous avouerai toutefois que je comprends qu'un colloque qui dure deux jours à Bruxelles on peut vouloir arriver une journée et demie avant, question d'assumer le décalage, et tout ça, mais là c'est quand même une semaine de déplacement pour deux jours de colloque, là, je...

M. Vézina (Robert) : ...en général, lorsque... Là, on parle d'un autre colloque. Celui à Paris, là, en général, là, on en profite pour aller rencontrer nos partenaires de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France avec laquelle l'office entretient, là, plusieurs relations de coopération pour des projets précis. Donc, on fait toujours d'une pierre deux coups. On ne va pas uniquement à Paris pour participer à un colloque, par exemple.

Mme Samson : O.K.

Mme David (Outremont) : Je voudrais...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Allez-y, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Excusez. De fois, je lève la main comme à l'école. Et je voudrais juste ajouter comme précision, parce que l'office est modeste dans ses réalisations et dans son impact, j'oserais dire, mondial, mais M. Vézina pourra apporter plus de commentaires, lors de ce réseau palantin, je crois — mais je ne veux pas me tromper — où il y a eu une demande d'un expert...

Une voix : Panlatin.

Mme David (Outremont) : ... — panlatin, plutôt que palantin, panlatin, latin probablement, voulant dire la langue romane — donc, où il y a eu une demande pour aller aider le Burundi. Alors, vous pouvez peut-être apporter quelques détails. Mais ça montre l'importance... Parce que, quand on dit que la Francophonie mondiale est fragile, ce n'est pas seulement au Québec qu'il faut être vigilant. Vous savez que le Rwanda est passé maintenant à la langue officielle anglaise. Rwanda, Burundi, c'est vraiment un à côté de l'autre. Et, si tous ces pays qui sont majoritairement francophones décident d'utiliser l'anglais, nous avons un problème mondial de permanence et de... Alors, quand on dit que le français est fragile et que l'avenir du français se joue beaucoup en termes de nombre, en tout cas, et de démographie en Afrique, il faut donc multiplier les liens avec nos partenaires africains. Et, en ce sens, que l'OQLF soit demandé pour envoyer un expert là-bas, c'est tout à l'honneur du Québec. L'honneur rejaillit sur l'ensemble du Québec d'avoir de tels experts pour soutenir la Francophonie internationale.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui. Si vous me le permettez. Je suis d'accord que c'est tout à l'honneur du Québec d'être appelé à contribuer que ce soit en Afrique, ou ailleurs, ou à d'autres ateliers ou instances à travers le monde. Il n'en demeure pas moins que ça n'est pas fondamentalement le mandat de l'office.

Je vais maintenant vous poser une question qui concerne à la fois la culture et la promotion de la langue française, car ça concerne notre littérature en français, notre littérature québécoise. Notre langue se perpétue d'abord et avant tout par notre littérature. Le journal Le Canada Français, un journal de Saint-Jean-sur-Richelieu, publiait, la semaine dernière, un article au sujet de la littérature québécoise disponible dans nos bibliothèques publiques. L'article faisait état d'une étude réalisée cette année par Appui-Livres, un organisme sans but lucratif visant à promouvoir la littérature québécoise.

En consultant l'étude en question, on se rend compte que le livre québécois compte pour 31 % du volume de livres disponibles dans les bibliothèques publiques du Québec. Présentement, le gouvernement n'impose aucune contrainte ou objectif précis aux 3 500 bibliothèques québécoises quant au développement de leurs collections de livres québécois. Les lecteurs demandent nécessairement les romans qu'ils connaissent, donc ceux qui bénéficient des grands renforts publicitaires. On le sait tous, les éditeurs québécois n'ont pas nécessairement les moyens de donner aux auteurs et à leurs oeuvres la visibilité nécessaire pour susciter la demande populaire. Aussi, aucun des indicateurs de performance des bibliothèques n'est lié aux fonds de livres québécois qu'ils rendent disponibles à la population. Mme la Présidente, est-ce que la ministre serait disposée à considérer donner des objectifs à nos bibliothèques publiques en termes d'achat de littérature québécoise?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, pendant que vous posez la question, pour laquelle je vous remercie vivement de cette question... Mais je vais vous apporter une petite précision sur le Burundi, si vous permettez. D'abord, l'expert québécois n'était pas membre de l'OQLF. Et sa mission était payée par l'Organisation internationale de la Francophonie. Donc, en plus, non seulement on rayonnait, mais ce n'est pas payé par nous. Donc, alléluia!

Pour votre question, pour laquelle je suis ravie de la question parce qu'on pourrait dire que c'est une vraie question, là, la question de l'accessibilité aux livres en français dans les bibliothèques, ça va toucher plusieurs choses en même temps, mais ça touche évidemment la réflexion que mon collègue député de Sherbrooke va entreprendre par rapport à toute la question du livre, la question donc des librairies indépendantes agréées, mais ça va aussi poser la question de la présence forcément dans les bibliothèques. Et il a beau y avoir des accès comme ruedeslibraires.com ou des accès aux livres numériques, je pense que, dans les bibliothèques, là où il y a justement du personnel pour suggérer, pour... On sait le succès, on en a parlé beaucoup la semaine dernière, de la Grande Bibliothèque. C'est sûr que la BANQ avec ses réseaux de bibliothèques...

Il faudrait qu'il y ait plus de livres québécois francophones, je suis entièrement d'accord avec vous qu'il y ait plus de livres québécois francophones. Et est-ce que ça ira vers une politique du livre qui insérera — et on sera contents de vous entendre, on a dit qu'on serait ouverts à toutes les suggestions — un minimum qui serait plus que ce que vous avez justement découvert? Nous serions... moi, en tout cas, personnellement, et on partagera avec les différentes opinions qui nous serons émises, on sera ouverts à toutes propositions. Mais je pense qu'il devrait y avoir un minimum obligatoire de livres québécois francophones. Parce que, vous avez raison, peut-être que le premier réflexe des gens, c'est : Ah! Je veux le dernier policier pour l'été traduit en français — ou pas traduit, d'ailleurs — qui est très, très demandé. Évidemment, on ne peut pas empêcher les gens d'avoir le goût de lire le dernier John Grisham ou le dernier Michael Connelly, mais peut-être que, s'ils savaient, et si on en parlait, et si on en faisait une meilleure promotion...

Et là on tombe dans mon autre... Évidemment, vous me voyez venir. Dans la stratégie culturelle numérique, ce que ça veut dire... C'est qu'il faut toujours bien les connaître, les livres pour avoir le goût de les lire. Donc, ça veut dire en faire la promotion dans tous les outils numériques qu'on va développer, qu'ils apparaissent rapidement... je ne sais pas comment on appelle ça, là, en termes numériques, là, mais, quand on fait une recherche, que ça soit les livres en français qui apparaissent. Ça, ça prend des sous, ça prend une stratégie numérique pour ça. Et votre question tombe exactement à point dans les questions qu'on se pose par rapport à l'accessibilité des livres québécois francophones que ça soit en bibliothèque, que ça soit en numérique, que ça soit en librairie. Et on met quand même des sous et on aide les bibliothèques à acheter des livres, on met quand même pas mal d'argent là-dedans, mais on pourrait en profiter effectivement pour avoir des montants... pas des montants, mais des quotas ou des pourcentages plus élevés de livres francophones.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui. Il me reste combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ah! 9 minutes.

Mme Samson : O.K. Alors, je vais poser ma prochaine question. Elle rejoint un peu une question que mon collègue de Bourget a posée plus tôt, mais c'est une réelle préoccupation. En vertu d'un rapport de l'Office québécois de la langue française publié en mai 2012, sur l'état de langue du commerce et des affaires, la situation s'est détériorée quant à la langue d'accueil dans les commerces du centre-ville de Montréal. En 2010, l'accueil se faisait en français dans 89 % des commerces visités; en 2012, le pourcentage a chuté à 74 %, ce qui est énorme. C'est très préoccupant. Et, même si Montréal est une métropole, il n'en demeure pas moins que les gens devraient être accueillis d'abord en français dans la mesure où nous vivons au Québec. J'aimerais que la ministre puisse nous entretenir davantage sur ce qu'elle compte faire pour remédier à la situation et freiner cette chute.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

• (11 h 50) •

Mme David (Outremont) : Alors, effectivement, heureusement ou malheureusement... moi, je dirais, heureusement, ça va nous permettre de reparler un peu de cette question-là ensemble. Écoutez, c'est sûr qu'on est encore dans la question de... dans un certain nombre de questions qui se rejoignent les unes les autres, c'est la question de la stratégie commune de Montréal, la question de la francisation, la question d'être accueilli en français.

On comprend, et on est d'accord, qu'on est accueilli en français dans l'immense majorité des commerces de la région... on appelle ça RMR, la région de recensement de Montréal. Alors, ça, c'est quand même très, très grand comme région. Qu'il y ait certains endroits qui soient plus problématiques, où les gens se font dire : Bonjour! «Hi!» plutôt que... ou «Hi!» plutôt que : Bonjour, est-ce que je peux vous aider?, il y a une double responsabilité. Je pense qu'on a une responsabilité comme gouvernement, comme Office québécois de la langue française, comme stratégie commune de Montréal pour dire : On accueille en français, point à la ligne. Ce n'est pas très compliqué d'apprendre à dire bonjour en français; ça, c'est le minimum. Ça donne une image, ça donne une fierté, ça donne : Oui, O.K., à Montréal, on parle français.

Une fois qu'on a dit ça, bien il faut toujours bien pouvoir aller un petit peu plus loin. Et là on touche à la question de : Quel est le plan d'action pour les prochains mois, les prochaines années? Et je pense que la responsabilité qui nous incombe et que nous devons absolument assumer, c'est la responsabilité du visage français le plus important de Montréal. Alors, il y a des causes dont on ne parle pas, elles sont en cour actuellement, qui sont en appel, etc., qui sont très importantes pour le visage de Montréal, mais il y a aussi dans la vie quotidienne. Et la vie quotidienne, comme vous le dites si bien, c'est d'entrer dans des commerces et se faire servir en français. C'est d'avoir, donc, des employés qui soient capables de parler en français. Et, des fois, maintenant, on trouve des employés qui parlent espagnol, qui parlent portugais, qui parlent créole, qui parlent le mandarin, mais avant tout nous devons pouvoir nous faire servir en français.

Et, dans cette optique-là, effectivement, nous allons faire un... nous allons avoir un souci particulier pour les petits commerces... nous l'avons à 49 employés et moins, mais les petits commerces dont j'ai longuement parlé tout à l'heure, qui ont souvent, très souvent, dans des endroits beaucoup plus, disons, commerciaux du centre-ville de Montréal, des employés à temps très, très, très fracturé, partiel. Et ces employés-là viennent qui d'une université X ou Y où ils étudient dans une langue qui souvent est une langue déjà seconde pour eux, leur première langue étant souvent une langue asiatique ou d'Amérique centrale ou du Sud.

Donc, on va travailler très, très fort. Et cette rencontre de l'automne va prioriser certainement cette question-là pour la stratégie — ça passe vite, le temps — déjà, de... 1915! de 2015 et des années à venir. Et je pense qu'à travers ce qu'on entend, à travers les différentes études, à travers les préoccupations des deux groupes d'opposition et les nôtres également... Je reviens à ce que le député de Bourget a dit, il n'y a pas de question de partisanerie pour ce qui est de privilégier le français. Nous allons donc travailler très fort dès l'automne à regarder comment vraiment pouvoir résoudre, améliorer cette situation-là.

Je répéterai, par contre, qu'il y a quand même une responsabilité, aussi, citoyenne, de dire... Parce qu'il y a quand même plus de la moitié des gens, quand on les accueille dans une langue autre que le français et, pour ne pas la nommer, le plus souvent, c'est l'anglais, mais peut-être pas que ça, qui vont accepter de passer tout de suite à l'anglais avec la personne qui les reçoit. Alors, je pense qu'il y a une responsabilité aussi puis un souci de pouvoir s'exprimer, avoir un échange dans la langue française.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Il vous reste 2 min 30 s, Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Merci. D'une façon plus philosophique ou stratégique, Mme la Présidente, le portefeuille de la Charte de la langue française est passé récemment du ministère de l'Immigration à celui de la Culture et des Commnications. Est-ce que la ministre peut nous dire quels sont les éléments qui ont pesé dans la balance pour que le portefeuille de la charte réintègre le ministère de la Culture et des Communications?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Question fort, fort intéressante. Écoutez, ce que le... Écoutez, vous savez comment ça se fait, un Conseil des ministres. C'est le premier ministre dont c'est l'absolue prérogative. Et ce qu'il en a dit, c'est... Bon, évidemment, le premier ministre est très, très... il a mis de l'avant la vision d'un Québec fier, en transition. Sa belle et forte identité est définie notamment par notre langue commune, notre culture qui rayonne tant, nos valeurs sociales distinctes, etc. Et, pour le premier ministre, quand il a pensé à ça, et Dieu sait que c'est une responsabilité qui lui incombe à lui seul, il a réfléchi en termes — et je l'ai dit dès l'ouverture — de promotion et de protection de la langue française qui va bien au-delà d'un exercice de travailler avec l'Immigration... Le ministère de l'Immigration, Diversité et Inclusion, c'est évidemment un ministère qui est dédié à un objectif, qui est de bien accueillir les immigrants, d'en fixer, bon, toutes sortes de paramètres. Et, pour notre gouvernement, ce n'est pas seulement que cet aspect-là, cet aspect-là est fort important, mais c'est aussi l'aspect de l'identité, de la culture et que la question de la promotion et de la protection de la langue française est une question qui concerne tous les citoyens et citoyennes du Québec, et pas seulement les nouveaux arrivants.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Vous avez quelques secondes.

Mme Samson : Ça va aller.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ça va aller?

Mme Samson : Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, on va passer du côté gouvernemental. Et je passe la parole au député de Sainte-Rose.

M. Habel : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je salue la ministre. Je salue la banquette gouvernementale, la première opposition, la deuxième opposition et les gens de la fonction publique.

D'entrée de jeu, j'aimerais dire que je suis fier de la langue française. Le premier ministre disait que personne n'a le monopole des bonnes idées. La ministre de la Réadaptation disait que personne n'a le monopole de la compassion. Eh bien, je peux vous dire que personne n'a le monopole de la fierté de la langue française. Et l'OQLF la défend, mais il convient pour les gens qui nous écoutent de décrire un peu ce qu'est l'OQLF, soit l'Office québécois de la langue française.

La Charte de la langue française, adoptée par l'Assemblée nationale du Québec en 1977 et modifiée le 12 juin 2002, a conféré à l'Office québécois de la langue française la mission suivante : «De définir et de conduire la politique québécoise en matière d'officialisation linguistique, de terminologie ainsi que de francisation de l'Administration et des entreprises; de veiller à ce que le français soit la langue habituelle et normale du travail, des communications, du commerce et des affaires dans l'Administration et les entreprises; d'aider à définir et à élaborer les programmes de francisation prévus par la loi et en suivre l'application; de surveiller l'évolution de la situation linguistique au Québec et d'en faire rapport tous les cinq ans au ministre; d'assurer le respect de la Charte de la langue française, agissant d'office ou à la suite de la réception de plaintes; [et] d'établir les programmes de recherche nécessaires à l'application de la loi pour effectuer ou faire effectuer les études prévues par ces programmes.»

Mme la Présidente, nous avons tous su et pu assister au fait que l'OQLF a fait les manchettes depuis quelques mois concernant ses activités de surveillance et ses réponses aux citoyens, comme le «pastagate». Le «pastagate» s'inscrit dans la diversité linguistique, et la diversité linguistique, Mme la Présidente, le député de Bourget doit bien la connaître. Le Cameroun, son pays d'origine, est dans le top 10 mondial au niveau des dialectes. On en recense plus de 200 langages. C'est pourquoi je me demande pourquoi il s'insurge devant quelques phrases en anglais et en portugais dans un discours essentiellement francophone, moins de 3 % en anglais.

C'est ce que je reproche toujours à l'opposition officielle, et l'exemple du discours en fait foi, c'est de toujours utiliser la langue comme vecteur de leur chauvinisme, alors qu'il faut avoir l'esprit de la promouvoir, cette langue française. La définition des deux mots diffère, et j'encourage le député à utiliser le mot «promouvoir». Dans la définition du Larousse — parce qu'on est dans la Charte de la langue française — on décrit le chauvinisme comme «le patriotisme ou un nationalisme exclusif, dénigrant systématiquement tout ce qui est étranger au profit d'une admiration inconditionnelle pour ce qui est national». Comme je le disais précédemment, personne n'a le monopole de la fierté de la langue française. Moi, je vois la langue française avec l'esprit de la promouvoir. La définition du Larousse décrit très bien «promouvoir» : «Mettre quelque chose en avant, préconiser quelque chose en essayant de la faire adopter, en favoriser le développement.» L'OQLF en favorise le développement, mais qu'en est-il des services concrets que l'OQLF déploie pour la population?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la ministre.

• (12 heures) •

Mme David (Outremont) : Alors, merci beaucoup de cette question-là. Parce que je pense qu'on doit effectivement mentionner que l'OQLF est dans une période, le président l'a dit, de réflexion, de transition, de modernisation, et c'est extrêmement important parce que c'est l'organisme, comme j'ai dit tout à l'heure, créé en 1961, donc, à l'occasion de la création du ministère des Affaires culturelles, donc c'est vraiment un organisme qui a une longue vie, qui a été transformé après pour la Régie de la langue française, qui avait un aspect aussi plus coercitif de pouvoir vraiment donner des constats d'infraction et qui est revenu avec, je dirais, une sorte d'équilibre, toujours délicat effectivement, entre la protection dans une atmosphère, je dirais, d'accompagnement et la protection dans une atmosphère un peu chauviniste, comme vous dites, ou paranoïde, qui est une atmosphère que l'autre n'est pas gentil, pas bon et puis que tout ce qu'il fait, c'est évidemment à bannir et à proscrire.

Donc, on essaie, je pense, avec notre gouvernement et notre approche — et l'OQLF en est, de ça — de faire vraiment des efforts considérables pour apporter des formations et des informations aussi, qui sont extraordinaires, j'en donnerai quelques exemples. Évidemment que, vous allez dire, ça a l'air des petits détails, mais bien des gens ne savent pas ce que veut dire le mot «épicène». Alors, quand on dit ce mot, «en valeur épicène», ça veut dire que ça inclut le masculin et le féminin, par exemple. Mais, pour inclure le masculin et le féminin, on appelle ça une rédaction épicène, et ils ont eu... l'OQLF a, donc, fait un plan d'action 2011‑2015 pour tenir plusieurs séances. En 2013‑2014, il y a eu huit séances de formation à la rédaction épicène. Et, ça a vraiment l'air des fois un peu simple, simpliste, mais de toujours dire «les Québécoises et les Québécois», «les citoyens et les citoyennes», «les hommes et les femmes», les... etc. Il y a des gens qui réfléchissent à ça, qui sont éminemment scolarisés, cultivés et qui peuvent, donc, aider beaucoup, beaucoup. Et il y a 22 ministères et organismes qui ont participé à des formations comme ça pour pouvoir être à l'avant-scène et, je dirais, être encore une fois, au niveau de la Francophonie mondiale, un moteur de propositions qui, après ça, font école à travers l'ensemble de la Francophonie.

Il y a un service de consultation terminologique qui est extrêmement important. Parce que la consultation terminologique, ça veut dire beaucoup, beaucoup de choses, quelle expression employer, et un des succès de ça, c'est la version, entre autres, mobile du Grand dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française, qui a été, donc, lancée — vous voyez, on est vraiment dans les applications sur la toile et sur le numérique — le 24 février 2014. Et ce sont donc des outils vraiment adaptés aux réalités technologiques actuelles.

Je vais revenir à mon «Black Friday» qui est devenu Vendredi fou. Bien, il y a eu une campagne du Vendredi fou, et vraiment maintenant ça a été intégré au Grand dictionnaire terminologique. Mais, pour ça, ça veut dire qu'il faut vraiment faire des communiqués, faire des... Les médias sont très intéressés à ça quand on crée une nouvelle terminologie française. C'est nous qui avons inventé, je le répète — «nous» étant peut-être l'office, là, je ne sais pas, dans le temps j'étais une simple citoyenne — le mot «courriel»...

Une voix : Non.

Mme David (Outremont) : Non? Ce n'est pas l'office, ça?

Une voix : C'est un Québécois, mais...

Mme David (Outremont) : Ah! mais c'est un Québécois. C'est ça que j'ai entendu dire, c'est que ça venait du Québec. Et, quand je dis que c'est la responsabilité partagée de tous les citoyens, bien, que ça soit un Québécois qui ait... Maintenant, on dit «un courriel». Et même, quand on va en France, vous le faites sûrement, les gens s'excusent, parce qu'ils disent toujours : Ah! bien, je t'envoie un e-mail, je t'envoie un e-mail. Mais ils disent : Ah! excusez, on parle à un Québécois, on va dire «un courriel». Bon.

Alors, il y a eu une campagne pour le Vendredi fou. Et Costco, Bell, H&M, Les Ailes de la Mode, Pharmaprix, Ogilvy, Holt Renfrew ont tous adopté cette campagne et ont inventé toutes sortes de noms. Il y a eu Vendredi en folie, La folie du vendredi, Vendredi exceptionnel, Vendredi sensationnel, Grand solde du vendredi, etc.

Autre exemple que je trouve extrêmement important sur la scène mondiale, et peut-être parce que j'ai une sensibilité particulière à la question du rôle du Québec sur la scène francophone mondiale : la terminologie aux sports d'hiver des Jeux olympiques de Sotchi. Alors, l'office a proposé des vocabulaires liés à plusieurs disciplines olympiques, que ça soit la planche à neige, le ski, le curling, le hockey sur glace, le patinage artistique, le patinage de vitesse. Alors, c'est encore une façon de prendre notre place et d'avoir notre médaille olympique, je dirais, de francophonie. Et il y a un journaliste, un immense journaliste sportif qui s'appelait René Lecavalier, qui pourrait être extrêmement fier de ça. Même, on a participé beaucoup à la francisation pour les Jeux paralympiques. Alors, je pense que faire une... L'office a fait des promotions Twitter, a fait des promotions Facebook, et ça eu énormément de succès.

Et il y a eu d'autres... il y a eu le vocabulaire panlatin de la nanotechnologie. Écoutez, ça, c'est vraiment extrêmement sophistiqué, la nanotechnologie. Vous savez qu'est-ce que c'est, c'est l'avenir de la recherche scientifique dans tous les domaines de façon très, très, très microscopique. C'est très récent, 2013, publication récente. Et on a besoin de la langue française et, je dirais, on a besoin du Québec maintenant pour pouvoir développer des terminologies qui font honneur à l'ensemble du Québec sur la scène de la Francophonie mondiale.

Et, pour ce qui est, bon, des autres exemples, je pense que mon collègue en a parlé : la fonction de commissaire à la qualité, le délai maximal de 20 jours pour prendre contact avec un citoyen suite au dépôt d'une plainte. Ils ont mis en ligne un formulaire de plainte interactif. C'est important d'être, justement, en ligne. Il y a la version mobile du Grand dictionnaire, le remodelage de la correspondance, dont M. Vézina a parlé. Et ils vont proposer bientôt un dépliant informatif qui détaillera le processus de traitement des plaintes. Et la révision des examens de français pour les ordres professionnels, ça aussi, c'est un sujet de grande, grande importance qui comprendra un volet communication qui simplifiera, donc, les échanges entre l'office, les ordres professionnels et les citoyens. On a évidemment parlé beaucoup, beaucoup des étudiants internationaux, mais il y a aussi toute cette question de l'accueil de professionnels grâce aux accords, entre autres, France-Québec, mais à toute la question aussi de l'ALENA et des récents accords Canada-Union européenne.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Sainte-Rose.

M. Habel : Oui. Vous parliez d'Olympiques tantôt. Je tiens à dire que la langue officielle olympique est le français grâce à M. de Coubertin. J'ai une petite question : Pour les gens qui ne connaissent pas bien l'OQLF, pouvez-vous me décrire ses pouvoirs?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Allez-y, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, Mme la Présidente, je vais demander à mon collègue M. Vézina de nous faire état des pouvoirs dont il dispose ou dont son office dispose. C'est clair qu'il a des pouvoirs de certainement faire enquête et d'accompagner, mais dans les deux grands... et de faire aussi tout ce dont j'ai parlé par rapport à la terminologie. Donc, M. Vézina.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. Vézina, allez-y.

M. Vézina (Robert) : Mme la Présidente, oui, les pouvoirs de l'office sont quand même... couvrent une palette assez large. Je répondrai quand même relativement brièvement, là, parce que, dans le fond, les pouvoirs de l'office sont ceux que lui confère la Charte de la langue française. Comme par exemple, si je prends l'article 162 : «L'office peut assister et informer l'Administration, les organismes parapublics, les entreprises, les associations diverses et les personnes physiques en ce qui concerne la correction et l'enrichissement de la langue française parlée et écrite au Québec.»

Un autre pouvoir : «Il peut également recevoir leurs observations et suggestions sur la qualité de la langue française ainsi que sur les difficultés d'application de la présente loi et en faire rapport au ministre.

«163. L'office établit les programmes de recherche nécessaires à l'application de la présente loi. Il peut effecteur ou faire effectuer des études prévues à ces programmes.

«164. L'office peut conclure des ententes ou participer à des projets communs avec toute personne ou [organisation].»

«161. L'office veille [enfin] à ce que le français [évidemment] soit la langue normale et habituelle du travail et des communications[...]. [Donc] il peut notamment prendre toute mesure appropriée pour assurer la promotion du français.

«Il aide à définir et à élaborer les programmes de francisation prévus par la [Charte de la langue française]...» Ça, ce sont des exemples fondamentaux des pouvoirs de l'office.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. Vézina. Monsieur? Ça va? Oui. Alors, on passe la parole au député de Papineau.

• (12 h 10) •

M. Iracà : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je profite de l'occasion pour saluer la ministre et tous les fonctionnaires qui l'accompagnent aujourd'hui, à la veille de la fête du Canada, et je salue également tous mes collègues. Ça me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui dans cette commission à titre de libéral ouvert sur le monde, fils d'immigrant, d'un père qui est arrivé par bateau après la Deuxième Guerre mondiale, un père qui ne parlait pas un mot français lorsqu'il est arrivé. Il fallait qu'il fasse des signes aux douaniers pour dire dans quel pays qu'il arrivait, puis quelle langue qu'il parlait, puis qu'est-ce qu'il faisait dans la vie. Et ils l'ont laissé passer, Mme la Présidente.

Et, savez-vous quoi, en plus de ça, il a appris le français. Il n'a pas été fouetté, là. Il n'y avait pas de loi, il n'y avait surtout pas de projet de loi n° 14 que le Parti québécois a voulu instaurer, et heureusement c'est un projet de loi qui n'a pas passé ici, à l'Assemblée nationale parce qu'on s'y est objecté farouchement, avec raison. C'était un projet de loi qui était rétrograde, qui faisait en sorte que le Québec reculait, projet de loi très coercitif. Donc, malgré qu'il n'y avait pas ce projet de loi là, il n'y avait pas de loi semblable heureusement, mais il n'y avait pas de police de la langue non plus qui donnait des infractions aux méchants qui parlaient deux langues ou aux méchants qui parlaient anglais ou d'autres langues ici, au Québec. Malgré tous ces faits-là, mon père a appris le français et surtout, surtout il a fait en sorte que ses enfants apprennent le français. Donc, comment? Par la sensibilité des gens qui étaient là, par le fait qu'il voulait absolument s'intégrer ici, au Québec. Et ça s'est fait tout en douceur, tout en douceur, là, dans les années... fin des années 40.

Alors, c'est pour ça, moi, je vous dis que je suis très, très heureux d'être issu d'un grand parti, le parti qui est d'ailleurs le plus vieux parti ici, à l'Assemblée nationale, qui existe au Québec, qui a fait beaucoup, beaucoup pour l'avancement du français au Québec. Si le français est au niveau auquel on le connaît aujourd'hui, si on parle français au Québec, bien je pense que ça revient, entre autres, notamment en grande partie aux femmes et aux hommes libéraux, «libéral» dans le grand sens du terme, dans le sens du parti, mais aussi dans le sens d'ouverture sur le monde, qui a fait en sorte qu'on a tout fait pour promouvoir la langue française et que nous continuerons à tout faire pour promouvoir la langue française.

Mme la Présidente, nous aimons les langues, puis, je l'ai souvent dit, ce n'est pas une maladie de parler plus qu'une langue, c'est une richesse. Je vous garantis, vous faites un sondage au Québec, de tous les parents : Voulez-vous que vos enfants apprennent plus qu'une langue?, à part peut-être mon collègue de Bourget, mais je vous dirais qu'à 99,9 %, les parents vont dire : Je veux que mes enfants... s'il vous plaît, je veux que mes enfants apprennent plus qu'une langue. Tout en protégeant le français au Québec parce qu'on est dans la belle nation du Québec, il faut que les gens parlent français, travaillent en français, mais pas en dénigrant ceux qui parlent deux langues ou ceux qui apprennent une deuxième langue.

Alors ça, c'était mon commentaire éditorial, mais je vais y aller plus précisément avec ma question à la ministre en lien avec la protection et la promotion de la langue française, qui demeurent des enjeux centraux au Québec. Sachant que le français est au coeur de l'identité québécoise, sachant que tous les acteurs de la société ont un rôle à jouer dans l'émancipation de la langue française, la langue officielle, considérant que le défi du français soit particulièrement préoccupant à Montréal sans toutefois être alarmant, constatant que l'approche coercitive et limitative de droits ne doit pas être l'approche à privilégier pour l'adhésion collective au noyau culturel du Québec — alors, je fais référence à ce que je mentionnais plus tôt — le Parti libéral a de tout temps été un acteur de premier plan quant à l'épanouissement du français.

Dès 1961, le gouvernement libéral de Jean Lesage créa l'Office de la langue française. En 1974, avec le projet de loi 22, Robert Bourassa, ça a été mentionné tantôt... C'est important de se rappeler ce qui a été fait dans le passé. Comme la ministre l'a bien mentionné précédemment, pour savoir où on va dans la vie, il faut regarder d'où l'on vient, alors, ce qui s'est fait, ce que l'on a fait. Alors, en 1974, je me répète, avec le projet de loi 22, Robert Bourassa fit du français la langue officielle du Québec, un très grand pas qui avait été franchi à ce moment-là, tout en jetant les bases de ce qui sera par la suite les principaux chapitres de l'actuelle Charte de la langue française.

En 1993, toujours dans l'optique d'obtenir un équilibre, Robert Bourassa fit adopter le projet de loi 86, qui consacra la nette prédominance du français dans l'affichage public et la publicité commerciale. Des choses qui ont été faites, il y a encore des choses à faire, pas tout est parfait, mais quand même ça prenait une loi, et nous, on l'a faite en 1993. C'est cette recherche d'équilibre entre l'objectif collectif et les libertés individuelles que nous devons poursuivre.

Alors, Mme la ministre, comment comptez-vous présenter aux Québécois une approche nouvelle pour positionner le Québec comme un meneur, un acteur déterminant et innovateur au sein de toute la Francophonie? Comment pouvez-vous — en deuxième question — positionner le gouvernement du Québec en bougie d'allumage pour démontrer toute l'importance que vous accorderez à l'épanouissement du français?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la ministre, je vous fais recommandation, vu qu'il reste à peu près une minute dans ce bloc-ci, est-ce que vous voulez reporter la minute puis commencer avec la question dans le prochain bloc?

Mme David (Outremont) : Oui.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ça vous conviendrait?

Mme David (Outremont) : La question est trop importante pour que j'y réponde en une minute.

La Présidente (Mme Rotiroti) : C'est ça que je me suis dit. Alors, on va passer à l'opposition officielle. M. le député de Bourget, la parole est à vous.

M. Kotto : (S'exprime en douala). Vous voyez, à l'évidence, il y a moins de 2,8 % de mots que j'ai utilisés relativement au flot de mots que j'utilise depuis ce matin, 9 heures. Et il est certain que la ministre n'a pas compris un iota de ce que j'ai exprimé ici. Par ailleurs, ce n'est pas parce que Barack Obama prononce son adresse à la nation en anglais qu'il veut dire : Fermeture aux hispaniques. Il y en a beaucoup, aux États-Unis. Aux États-Unis, ça se passe en anglais. Au Japon, ça se passe en japonais. En Allemagne, ça se passe en allemand. De quoi se plaint-on quand ça se passe en français au Québec? La question se pose.

Ce que je mets en lumière ici, sur une base critique bien évidemment, c'est le bilinguisme institutionnel, qui n'a rien à voir avec le bilinguisme individuel, rien du tout. Aussi, la défense et la promotion de la langue française, ce n'est pas du chauvinisme, c'est un enjeu d'affirmation nationale et de cohésion sociale. J'espère que le député de Sainte-Rose ne réduit pas les actions des gouvernements successifs en cette matière à du simple chauvinisme.

Au député de Papineau, correction : je parle plusieurs langues, minimalement cinq, mais à titre individuel, et je ne fais pas la promotion d'une deuxième langue institutionnelle au Québec vu que votre parti, comme vous l'avez rappelé, a initié la démarche afin d'imposer une langue officielle commune au Québec, renforcée en cela par René Lévesque, qui avait suivi M. Bourassa, qui en était l'auteur.

Enfin, bref, Mme la Présidente, ma question maintenant à Mme la ministre. À moins de deux semaines d'avis, le festival L'Outaouais en fête a appris que sa subvention de 30 000 $ de Tourisme Québec était annulée alors que tous les contrats étaient bouclés. Motif : pas assez d'achalandage. L'étude d'achalandage a été faite l'an dernier, alors que la météo n'était clairement pas en faveur du festival. À moins d'une semaine d'avis, les organisateurs du même festival ont appris que leur subvention, 20 000 $ depuis plusieurs années, du Secrétariat à la politique linguistique allait être coupée de moitié. Motif : trop de demandes et pas assez de budget dans le Programme de la promotion du français dans les activités culturelles.

Impératif Français est mandaté pour organiser le festival L'Outaouais en fête. Impératif Français a, lui aussi, subi une coupe de 10 000 $ pour l'organisation de la Francofête. Cette coupe a été annoncée après que l'événement ait eu lieu. Coupe totale de 50 000 $, car c'est Impératif Français qui doit absorber le déficit de 40 000 $ du festival L'Outaouais en fête. Habituellement, près de 10 000 $ étaient reçus en discrétionnaires divers; rien cette année et aucun retour de la majorité des députés de l'Outaouais et ministres sollicités. Le seul ayant répondu est l'attaché parlementaire de la ministre. Il disait chercher des solutions alternatives. Or, aucune réponse depuis.

L'Outaouais a un besoin criant de promotion du français. Sa frontière avec l'Ontario la rend vulnérable à l'attractivité de l'anglais. La survie du festival est menacée. Alors, comment la ministre explique-t-elle cette décision? Et que compte-t-elle faire pour assurer la survie du festival? Peut-elle, si possible — elle peut différer cela — déposer la ventilation de tous les projets financés par le Programme de promotion du français lors d'activités culturelles?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, vous demandez le dépôt du document, M. le député de Bourget?

M. Kotto : Oui, s'il vous plaît.

Document déposé

La Présidente (Mme Rotiroti) : O.K. Juste peut-être redire qu'est-ce que vous voulez pour la ministre.

M. Kotto : C'est la ventilation de tous les projets financés par le Programme de promotion du français lors des activités culturelles.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Alors, Mme la ministre?

• (12 h 20) •

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, la réponse sera exhaustive, puisqu'on parle, et je l'ai dit plusieurs fois... Ça me donne l'occasion de revenir sur ce merveilleux Programme de promotion du français lors d'activités culturelles. C'est à ce point important que, sur les 75 projets, ça fait l'objet... Un projet qui a été financé à hauteur de 20 400 $ fait l'objet d'une question à l'étude des crédits. Alors, ça va me donner l'occasion... Je dis bien «un» projet sur les 75. En fait, c'est deux projets qui ont eu chacun 10 200 $, multipliés par deux, ça fait 20 400 $.

Alors, Impératif Français, Promotion du français, volet II, mener les deux campagnes promotionnelles Moi, je parle français et Travailler en français, reçoit par ailleurs 75 000 $ cette année, en 2014‑2015, de l'OQLF. Il faudrait quand même voir qu'il y a un peu d'argent de ce côté-là. Et je répète que ce programme est victime de son succès, et que c'est formidable, et que non seulement c'est formidable qu'il y ait autant d'organismes et d'activités culturelles qui veuillent apporter ce volet francophone qu'il y a eu effectivement 74 demandes. Alors, j'en ai donné quelques exemples. Et ça peut être...

Le député de Bourget pourrait me demander, lui qui aime beaucoup la poésie, pourquoi la poésie de Montréal, par exemple, n'a peut-être pas eu l'entièreté du montant qu'il a demandé. Ou il y a le FestiBlues International, le service d'aide et de liaison La Maisonnée, la Rencontre Théâtre ados, Lis avec moi, le Théâtre Le Clou, Village en chanson de Petite-Vallée, la Corporation du bedeau. Enfin, ce sont l'ensemble des demandes, et il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup plus effectivement que pour le budget que nous avons à la disposition.

Et j'ai expliqué, je pense, de façon assez précise et exhaustive comment ce comité est fait d'experts. C'est un jury indépendant avec des critères de pertinence, de qualité, d'accompagnement, que la subvention soit accompagnée aussi par d'autres engagements financiers. Alors, ce jury-là est un jury de qualité, il regarde l'ensemble, et nous voulons, et nous nous attendons que, de ces demandes de subvention, que ça soit en recherche scientifique, que ça soit en programme comme celui-là, il y ait une évaluation neutre, objective et une évaluation par des experts.

Alors, quand on a 74 demandes et qu'on n'a pas l'argent pour l'ensemble des demandes, il est évident qu'il y a des choix difficiles à faire et des choix à partir de critères bien établis. Donc, les critères ont été établis, les critères ont été regardés pour chacun des projets. Et ils ont reçu 50 % de ce qu'ils avaient demandé. Et ils ont sélectionné le projet sans pouvoir effectivement, à cause des contraintes budgétaires dont je parle, exaucer complètement la demande de cet organisme-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto : Au budget 2014‑2015, on voit des coupures de 726 000 $ pour l'application de la Charte de la langue française, dont environ 350 000 $ de moins à l'OQLF, 125 000 $ de moins au Conseil supérieur de la langue française, 150 000 $ de moins à la réalisation d'activités de promotion de la langue française, 100 000 $ de moins à la coordination de la politique linguistique. Quels sont les programmes qui seront directement affectés par ces coupures? Et où se feront précisément les coupes à l'OQLF? Affecteront-elles les inspections et le traitement des plaintes, ces coupures?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, je tiens à préciser qu'il n'y aura aucune coupure dans les services. Ce qu'il peut y avoir, c'est effectivement des coupures dans les rémunérations, mais il n'y a aucun impact sur les travaux et sur les différents mandats de l'Office québécois de la langue française. Le 350 000 $ est de l'argent qui est investi surtout en différentes rémunérations. Le député de Bourget a décliné, ventilé les différents montants. Et on doit dire qu'année après année, étant donné les différentes coupures qui ont eu lieu, y compris évidemment sous le précédent gouvernement, il y avait de gens qui ne pouvaient pas être engagés comme peut-être l'OQLF aurait voulu, ou le Conseil supérieur. Donc, il y a des études qui ne se font pas, donc ce qu'on appelle en langage de fonctionnaire ministériel des crédits périmés. Donc, il y a beaucoup plus d'argent en crédits périmés que cette coupure de 350 000 $. C'est pour ça qu'on ne s'inquiète pas du tout qu'il n'y ait aucun effet sur la question des services donnés par l'Office québécois de la langue française. Si mon collègue, M. Vézina, veut apporter d'autres précisions sur les coupures... Mais je pense que ça répond à la question.

La Présidente (Mme Rotiroti) : O.K., ça va? M. le député de Bourget.

M. Kotto : Donc, Mme la Présidente, nous avons, à l'aune de ce que j'entends de la ministre, l'assurance que ces coupures n'affecteront pas les services, notamment les services en lien avec le traitement des plaintes.

Vous permettrez mon étonnement d'apprendre, par ailleurs, que le poste de sous-ministre associé à la langue française est vacant depuis plus d'un mois maintenant. Est-ce que c'est parce qu'il n'y a pas de personne de qualifiée au sein de l'appareil gouvernemental pour remplir ce poste ou c'est parce que le gouvernement envisage son abolition?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, je remercie mon collègue... je le remercie souvent ce matin, mais je le remercie aussi de me poser cette question. Parce qu'effectivement, dès l'entrée au pouvoir du gouvernement actuel, bon, le sous-ministre associé à la langue a démissionné, donc est retourné enseigner à l'UQAM, je pense, et nous avons... nous sommes effectivement à la recherche d'un sous-ministre adjoint de qualité. Il y a eu tout le transfert des... de l'OQLF, du Secrétariat à la politique linguistique, le Conseil supérieur, tout ça revient donc au ministère de la Culture. Et il est très, très, très important, prioritaire de trouver un... un ou une — ça n'a pas valeur épicène — donc, un ou une sous-ministre adjoint.

Et il y a effectivement non seulement ce poste de sous-ministre associé — il ne faut pas dire «adjoint», là, dans ce cas-ci, je m'excuse, c'est «associé» — mais il y a beaucoup d'autres postes qui n'avaient pas été renouvelés, dont les mandats étaient échus sous le précédent gouvernement, dans les différentes composantes, que ça soient des membres de l'OQLF, que ça soit le Comité de suivi de la situation linguistique, Comité d'officialisation linguistique — et on continue comme ça — Conseil supérieur de la langue française. Alors, je pense qu'il est très, très important...

Et là vous comprendrez que la gouvernance, pour moi, est quelque chose d'extrêmement précieux, qui nous assure d'un fonctionnement adéquat. Et non seulement je veux avoir un sous-ministre associé qui soit de grande compétence et qui puisse exercer ses fonctions de façon extrêmement rigoureuse, mais je m'assurerai aussi, tout comme à la Culture, où il y a énormément, donc, de postes vacants, non comblés par le précédent gouvernement, 38 postes... je les comblerai, et ce, le plus, plus rapidement possible. Nous devons préciser aussi qu'à l'Office québécois de la langue française, sous le précédent gouvernement, le P.D.G. était par intérim pendant presque un an, sous le PQ. Donc, là, on est très, très contents d'avoir un P.D.G. qui exerce ses fonctions de façon officielle.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto : Mme la Présidente, je reviens sur les coupes dans le budget de l'office. Pour ma part, c'est un signal... pris dans l'absolu, comme ça, c'est un signal qui ne rend pas service à la langue française, où on est dans le domaine de la perception. Le message que ces coupes envoient à la population demeure négatif. Encore faudrait-il — et le temps nous le démontrera — que les impacts n'affectent pas la mission de l'office ultérieurement. Je veux, par extension, entendre de la bouche de la ministre la vision qu'elle se fait du rôle de l'Office de la langue française et les moyens et ressources qu'elle mettra à disposition pour la défense et la promotion de la langue française.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

• (12 h 30) •

Mme David (Outremont) : Alors, on voit les signaux qu'on veut, cher collègue. Les signaux, vous savez, c'est un peu, des fois, comme ça, ça peut être dans le ciel, ça peut être... On voit un signal pour lequel une immense latitude est donnée dans les différentes interprétations. Donc, les signaux... Je pense que vous vous inquiétez peut-être à tort. Alors, vous dormirez peut-être mieux la nuit prochaine de savoir que le 350 000 $, qui est un budget dont j'ai parlé tout à l'heure, qui est facilement non utilisable puisque non utilisé sous le précédent gouvernement, c'est-à-dire 1 645 000 $ de périmés par le gouvernement du Parti québécois... Alors, je pense que, tant qu'à ne pas l'utiliser, 1 645 000 $, bien, si on en coupe 350 000 $, c'est que ça n'aurait été probablement pas utilisé étant donné que, même sous le précédent gouvernement, il n'y avait pas d'utilisation puisque ce n'était pas possible et puis il y avait, année après année, donc, un certain montant périmé.

Ce que moi, je veux, par exemple, m'assurer, et je rassure mon collègue de Bourget, c'est qu'effectivement, l'office continue à donner les nombreux services qu'il donne. Et ce ne sont pas, comme peut-être aurait préconisé la loi no 14, là, des services très, très coercitifs, avec beaucoup, beaucoup de paperasserie pour les petites, petites entreprises. C'est beaucoup d'accompagnement, beaucoup de mesures dont on a parlé en long et en large, sur la terminologie, sur le soutien aux petites entreprises, la stratégie de Montréal, les agents de francisation, la gouvernance de l'office, la création d'un commissaire à la qualité, toute la réorganisation de l'office, de mettre des choses en ligne, de mettre tous les formulaires de plainte, d'avoir un délai très court, d'avoir une très bonne qualité de collaboration avec les citoyens.

Donc, il y a un très beau modèle de gouvernance qui s'en vient. Et je rappellerai que le budget du mois de juin déposé par notre gouvernement est un budget, effectivement, que nous qualifions de responsable. C'est un budget qui est très, très important, étant donné le mea culpa qu'a fait le député de Rousseau, justement, sur le fait qu'il s'était trompé dans ses prévisions. Alors, le député de Bourget faisait partie de ce gouvernement. Et il a été dit noir sur blanc, de façon très, très claire qu'il allait y avoir un déficit, qu'il allait être important, et nous avons trouvé un déficit encore plus important même que ce à quoi on s'attendait.

Donc, au contraire, je pourrais dire que je suis très fière de pouvoir dire que, dans cette conjoncture de rigueur, de sérieux budgétaire, nous pouvons continuer, avec l'Office québécois de la langue française, de maintenir des services de première qualité pour protéger cette langue et pour accompagner les entreprises dans ce qu'elles veulent faire. Et je répète que nous avons toujours au-dessus de 400 entreprises de moins de 50 employés qui sont en processus d'attestation, de certification de la langue française et nous voulons les accompagner dans leurs outils technologiques, parce que ça se passe pour la langue, mais ça se passe aussi dans les outils technologiques et qu'il y en a plus de 400 qui ont obtenu cette attestation. Donc, je n'ai aucune inquiétude que l'office québécois, avec son président, qui est d'une très grande motivation, donc, à exercer son rôle d'un très, très bon leadership, va continuer à l'exercer et avec les avis du Conseil supérieur de la langue française, où, là, je répéterai qu'il y a aussi des gens à nommer dans différents postes à pourvoir, de comités et autres, que nous allons regarder rapidement... va continuer à faire un travail exemplaire dans le domaine de la surveillance et des différentes études.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget, il vous reste quatre minutes... bien, 3 min 30 s, là.

M. Kotto : Mme la Présidente, le 8 mars 2013, la ministre responsable de la Charte de la langue française d'alors, Diane de Courcy, dévoilait les faits saillants du rapport d'étape sur le processus de traitement des plaintes de l'OQLF. Ce rapport faisait état, pour l'OQLF, de se recentrer sur sa mission et d'adopter une approche ferme au regard des objectifs à atteindre. Il s'agit notamment de moderniser le processus de plainte et de le rendre plus efficace en éliminant notamment les irritants. Quelle suite va donner la ministre à ce rapport?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre, en deux minutes, s'il vous plaît.

Mme David (Outremont) : Bien, excusez-moi. C'est parce qu'on riait parce qu'on a eu la même idée en même temps, que je pense que, là, c'est tout à fait une question qui devrait être... répondue... je n'aime pas l'expression, excusez-moi, mais à laquelle le président devrait répondre.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. Vézina.

M. Vézina (Robert) : Alors, Mme la Présidente, en effet, le rapport d'étape a été rendu public en mars 2013. Chacune des recommandations figurant dans ce rapport d'étape ont été examinées par l'office et ont donné lieu à des actions rapides qui sont soient terminées ou toujours en cours. Par exemple, la création du poste de commissaire à la qualité des services était une des recommandations importantes de ce rapport d'étape là. On avait constaté à l'époque que l'office, là, n'avait pas de ce qu'on peut appeler... d'ombudsman, donc de personne vers qui le public, les citoyens ou les entreprises pouvaient se tourner lorsqu'ils avaient des plaintes à formuler à propos de la qualité des services. Donc, ça, c'était une lacune tout à fait importante qu'il fallait combler. Donc, l'office l'a fait dès l'été 2013. Donc, la personne est en poste depuis ce temps et elle reçoit un certain nombre de plaintes, là, sur une base continuelle, et on les analyse, et ça donne lieu à d'autres recommandations.

Il y avait plusieurs recommandations, par exemple considérer l'entreprise visée par une possible infraction comme un client engagé dans une démarche de conformité à la charte et non pas comme un possible contrevenant. Bien, cette approche-là a été déjà adoptée à l'office, là, mais on a mis encore plus l'accent sur cet aspect-là, de partenariat, de communication et d'accompagnement auprès des entreprises notamment. Et on a parlé, tout à l'heure, là, du remodelage de l'ensemble des lettres qui sont transmises aux entreprises et aux plaignants. C'est un processus qui est toujours en cours. Il y avait aussi, par exemple, la recommandation d'établir des étapes systématiques de communication qui correspondent à celles du processus de traitement. Donc, le projet est en cours, ça aussi; donc, ça, ça va prendre un peu plus de temps.

D'ailleurs, ça me permet de vous dire que tout ce rapport d'étape là a provoqué une remise en question importante au sein de l'organisation, qui a mené finalement au lancement du projet qu'on appelle la modernisation de l'office. Et là on donne des exemples depuis tout à l'heure, là...

La Présidente (Mme Rotiroti) : En terminant, M. Vézina.

M. Vézina (Robert) : ...bon, création d'un comité... par exemple, un comité de direction pour la gouvernance de l'office, qui n'existait pas auparavant. On a le commissaire aux plaintes. Mais, plus que ça, on s'est aperçus que l'ensemble des systèmes d'information de l'office étaient complètements désuets, des systèmes importants qui servent, par exemple, à la gestion des dossiers d'entreprises, les entreprises sous gestion, donc les entreprises qui ont à se franciser, qui ont soit obtenu déjà leur certificat de francisation, soit qu'elles sont en voie de l'obtenir. Ce système-là ne répond plus du tout aux besoins de l'office. Il date de plus de 17 ans.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. Vézina.

M. Vézina (Robert) : D'accord.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Désolée, il ne reste plus de temps. Mais je vais céder la parole au député de Bourget, qui va vous demander de déposer...

M. Kotto : S'il vous plaît, M. Vézina, dans la mesure du possible, serait-il pensable que vous nous envoyiez, aux membres de la commission, l'information relative à cette question par écrit?

M. Vézina (Robert) : Oui.

M. Kotto : Ultérieurement, bien sûr...

M. Vézina (Robert) : Oui, oui, absolument. Donc, pour répondre au rapport de...

M. Kotto : Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, vous pouvez le déposer ici, à la commission, et on va s'assurer que tous les membres de la commission reçoivent une copie. Alors, on va passer, pour le dernier bloc, au côté ministériel. Si, le député de Papineau, vous voulez juste reprendre vos questions pour que la ministre ait du temps pour vous répondre.

M. Iracà : Oui. Bien, succinctement, je vais reprendre, là, la fin de la question. Mais, juste avant, j'aimerais mentionner que je suis très heureux que le député de Bourget se préoccupe du français en Outaouais. Je le remercie de sa question de tout à l'heure. Je pense que c'est important de se préoccuper du français partout au Québec, mais notamment en Outaouais. Je me sens un petit peu interpellé, Mme la Présidente, puisque je suis député de l'Outaouais. Juste pour vous rassurer, les médias français ont fait un bond incommensurable cette année par les cotes BBM, là. La radio parlée en Outaouais, là, a bondi de manière exponentielle, c'est fantastique. Il y en a de plus en plus : télé, radio, journaux. Le journal Le Droit, le siège social est à Ottawa.

Il y a des gens à Ottawa qui parlent français, imaginez-vous. Et ce qui est fantastique, pour aller à Ottawa, chez nous, de l'Outaouais, il n'y a pas de douane, là. C'est le même pays, c'est le Canada, on fait juste traverser le pont à pied. On va manger dans les restaurants. Puis ce qu'on constate, à Ottawa, ce qui est fantastique, c'est qu'on se fait servir en français; pas dans tous les restaurants, il y a encore du chemin à faire. Mais c'est de plus en plus agréable parce qu'on fait des petits puis on se passe le mot. Puis il y a des médias francophones en Outaouais qui ont fait des bonds incroyables, et ça a des répercussions dans la capitale, notre capitale du Canada, et ça a des effets extrêmement positifs. Mon chef, moi, le député de Roberval, est venu cinq fois en un an en Outaouais, il a pu constater les effets positifs et l'amélioration du français en Outaouais. Alors, j'invite les députés du Parti québécois — parce que c'est rare qu'on les voit — de venir en Outaouais, notamment...

• (12 h 40) •

Une voix : ...

M. Iracà : Ah! bien... Alors, je l'invite à venir et revenir plus souvent. J'invite M. le député de Bourget à inviter ses collègues à venir en Outaouais, son ancienne chef, qui n'est malheureusement pas venue une fois en campagne électorale, elle l'aurait constaté, Mme la Présidente. Alors, j'invite les gens à venir visiter la belle région de l'Outaouais et à venir constater comment le français s'est amélioré. Il y a encore du chemin à faire, ce n'est pas 100 %, mais je peux rassurer le député de Bourget que les cinq députés libéraux veillent au grain en Outaouais. On va s'assurer que le français s'améliore de jour en jour. Alors, merci beaucoup pour la question du député de Bourget.

Alors, je vais revenir avec ma première question initiale pour la ministre, mais je verrais... Succinctement, là, parce que je ne ferai pas tout le préambule que j'ai fait tout à l'heure. Alors, comment comptez-vous, Mme la ministre, présenter aux Québécois une approche nouvelle pour positionner le Québec comme un meneur, un acteur déterminant et innovateur au sein de toute la francophonie? Comment pouvez-vous positionner le gouvernement du Québec en bougie d'allumage pour démontrer toute l'importance que vous accordez à l'épanouissement du français?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, je vais revenir à ce qui m'a frappée aussi de l'intervention du député, dans sa première intervention, qui était très touchante, parce que moi aussi, j'ai une histoire extrêmement personnelle, avec cet après-guerre d'immigrants qui arrivent, qui ne parlent pas... à peu près ni anglais ni français, qui parlent soit italien, portugais, etc., et qui disent : On va aller en Amérique parce que, l'Amérique, tu traverses l'océan...

J'ai une nounou qui m'a connue à cinq jours, et qui est encore la marraine de mon fils, la femme que j'aime le plus au monde actuellement, et qui, il y a de cela au moins 50 ans, arrivait seule dans la troisième soute du... en dessous, en dessous, en dessous d'un bateau parce qu'elle n'avait pas un sou évidemment, c'est après la guerre. Et elle habitait à Viano, puis, à Viano, c'était le lieu où passaient tous les avions militaires. Et, pendant des années, elle marchait un kilomètre pour aller à son école, et c'était toujours sous le bruit des bombes, des avions. On n'a pas idée le privilège qu'on a, au Québec, quand on regarde ces immigrants qui ont vécu ça à 10 ans, à 15 ans, à 16 ans, qui se promènent entre l'Italie et la France sous les bombardements, etc., et qui décident, à 19 ans, à 19 ans... On a des enfants de cet âge-là puis on se dit : Oh! mon Dieu! est-ce qu'il va avoir de quoi à manger demain, et puis est-ce que sa chemise est bien pressée?, etc. Pendant ce temps-là, des gens, en 1945, se posaient autrement d'autres questions, avec les millions de morts, et, à 19 ans, ils se demandaient : Où est-ce que je veux aller faire ma vie dans un endroit pour lequel je peux espérer un avenir pour moi, d'abord, et, après ça, éventuellement, mes enfants, etc.?

Donc, le fameux Pier 21 d'Halifax, qui est un endroit encore exceptionnellement touchant à visiter, où arrivaient tous ces immigrants de l'après-guerre qui venaient de partout au monde. Pourquoi? Pour essayer d'avoir un avenir beaucoup plus... de l'espoir, je dirais, en Amérique. Et c'était l'Amérique. Et là, quand tu avais un train qui arrivait au Pier 21, ce quai-là, c'était absolument inouï, ces histoires-là. Parce que tout le monde a son histoire. Et c'était le train, et certains allaient à Toronto, d'autres à Boston. Et cette personne dont je parle, elle s'est trouvée sur un train qui venait à Montréal, mais elle aurait pu se retrouver sur un train pour New York ou pour Toronto... et donc qui arrivent sans aucun sou, et puis, etc., enfin, des histoires incroyables.

Et, quand on regarde maintenant ce que sont devenus... autant pour vous, qui parlez un excellent français, mais votre père ne parlait pas français. Et donc, en une génération, on regarde ce qui a été fait de toutes ces générations, donc, d'immigrants qui sont maintenant des citoyens vraiment complètement, complètement adaptés et on peut parler évidemment du Québec comme d'une immense terre d'accueil. Et, s'il y a quelque chose, pour moi, qui est important et que je valorise énormément, c'est cet accueil-là. Et l'accueil, dans une société, ça se veut le plus possible...

Dans le mot «accueil», d'habitude, on ne pense pas à coercition. Quand on accueille chez nous, qu'il y a des invités à souper, d'habitude on ne leur donne pas un contrat à signer qu'ils vont se comporter de telle et telle façon. L'accueil est supposé être justement dans la générosité, il est supposé être dans la fierté et dans la reconnaissance. Et, dans ce sens-là, ce qui est extrêmement important pour moi comme ministre mais aussi pour notre gouvernement, c'est que l'accueil se fasse justement dans l'harmonie. On n'a pas besoin de créer des divisions.

J'ai référé tout à l'heure au «eux» et au «nous», c'est quelque chose qui... S'il y a quelque chose qui m'a amené en politique, c'est bien cette question de ne plus être dans le «eux» et dans le «nous». Nous sommes Québécois, nous sommes tous fiers de l'être, et nous aurons, et nous avons tous à coeur cette importance de ce qui nous a construits. Ce qui nous a construits, c'est beaucoup la langue, c'est beaucoup la culture, c'est beaucoup l'immigration, ça sera encore beaucoup l'immigration parce que nous aurons besoin d'être une terre d'accueil.

Pour ceux — et il y en a de plus en plus — évidemment qui voyagent beaucoup, beaucoup, comment ne pas être fiers et se sentir d'un privilège absolu... Et, vous savez, sur terre, on ne choisit pas la famille où on naît, on ne choisit pas de quelle culture nous naissons, mais on choisit certainement ce qu'on veut devenir. Et il y a tellement de gens sur la terre, d'êtres humains qui envient un endroit privilégié comme le Québec, qui envient un endroit privilégié comme le Canada. Alors, nous devons protéger qui nous sommes et nous avons un devoir absolu d'intégrer de façon socialement responsable, dans le contexte du développement durable, dans le contexte de notre langue qui fait notre fierté... Donc, nous devons accueillir, et je pense que nous le faisons depuis au moins 50 ans — on va fêter 40 ans de la loi 22, mais on parlait de 1961 aussi — des gens qui viennent de partout dans le monde et qui vont aller à l'école en langue française, qui vont avoir des cours de français de la meilleure qualité possible, qui pourront apprendre l'anglais, oui, parce qu'il y a 91 % des anglophones qui sont parfaitement bilingues puis il y en a autour de 62 % pour les francophones.

Je pense que, si on veut que nos enfants, nos petits enfants aient aussi un avenir sur cette planète, c'est sûr que de parler plusieurs langues, ça ne nuit pas. Maintenant, ça ne veut pas dire qu'on ne protège pas la langue française. Et c'est extrêmement important qu'avec le ministère de l'Éducation nous travaillions très, très fort pour garder la qualité de la langue, de l'apprentissage de la lecture, de l'écriture. Et ça demande des efforts, oui, mais ça demande des efforts de tous les instants. Et ça demande des efforts pour les ordres professionnels, on en a parlé tout à l'heure aussi. Et donc, dans les médias, ça demande des efforts, ça demande... parce qu'il faut, dans nos courriels, dans toutes nos interactions, parler un français dont nous sommes collectivement fiers. Et il ne faut jamais avoir de... il ne faut jamais se relâcher, je dirais, sur cette question-là.

Ce qu'on propose aujourd'hui, c'est évident, c'est d'accentuer la promotion de la qualité du français dès l'école primaire. On veut intensifier l'usage du français au travail, nous allons le voir dès la rencontre du mois de... de l'automne sur la stratégie de promotion de Montréal. On veut faciliter la francisation des immigrants dans toutes les régions du Québec, et ça, notre premier ministre l'a dit très clairement. Il y a de plus en plus, et nous en sommes très, très heureux, des nouveaux arrivants qui s'installent un peu partout au Québec, et c'est vraiment extrêmement intéressant ce que ça peut donner comme occasion de faire du métissage culturel absolument fascinant. Le Québec, c'est toutes les régions, et le Québec accueille des immigrants de toutes les régions.

Et on veut évidemment promouvoir, et ça sera primordial dans les prochains mois, les prochaines années, la qualité du français à l'ère numérique notamment dans les médias sociaux. Et c'est pour ça que, dans tout ce qu'on veut annoncer... Et on me demandait quelles sont mes priorités et plans d'action. C'est clair que nous voulons tenir très rapidement, donc, une rencontre de partenaires de la stratégie commune dès le mois de septembre, octobre afin de réunir tous les gens de la grande région métropolitaine de Montréal pour réfléchir aux grandes questions que, je dirais, nous avons eu le plaisir de... dont nous avons eu le plaisir de discuter pendant les dernières quatre heures qui nous ont réunis parce que nous...

• (12 h 50) •

Et je répéterai ce que le député de Bourget dit, il n'y a pas de partisanerie dans cette question de langue. Il peut y avoir des aménagements, il peut y avoir des critiques, on fait trop de ci, pas assez de ça. Et nous devons être à l'écoute de tous les collègues qui ont des bonnes idées sur l'avenir des choses parce que l'avenir du Québec, au niveau de la langue, c'est une responsabilité — je regarde le député de Bourget — une responsabilité collective. Nous l'avons construit ensemble, ce Québec-là. Ça a été le Québec de la loi 22, ça a été le Québec de la loi 101, c'est le Québec que nous voulons, ouvert sur l'immigration, accueillant, tolérant et fier de sa langue française.

Je ne la dirai jamais assez, cette fierté, et je le disais pour mon plus petit univers qui était l'Université de Montréal à l'époque. J'avais la responsabilité de la francophonie. On dit souvent : Oui, mais qu'est-ce qui se passe, est-ce que tout le monde parle anglais? C'est faux. Les gens ne parlent pas anglais. Nous avons... J'étais responsable... en tant que responsable de la francophonie, c'était la seule université au Québec, au Canada, en Amérique du Nord qui avait un vice-rectorat à la Francophonie. Donc, on était très fiers de ça. On a parti un bureau de valorisation de la langue française. Et pourquoi c'est important? C'est pour montrer à l'ensemble de la planète — et Dieu sait que, dans une université, c'est ouvert sur la planète — que le français est un atout, ce n'est pas un handicap. Le français n'est pas un handicap. Et, dans cet univers dont... Justement, je suis un peu jalouse du député de Bourget. S'il dit qu'il parle quatre ou cinq langues, je n'en parle pas autant que lui qui, donc, parle tout à fait de façon remarquable le français et qui en a fait même un métier, je dirais, à travers un métier d'acteur, de comédien.

C'est extrêmement important, cette langue-là. Donc, dans toutes les sphères de la société, le français doit être un atout et nous devons en être très fiers. Pour ça, il y a des exigences. C'est facile à dire : Oui, oui, oui, le français, c'est très important pour nous. Il faut l'écrire, le parler, il faut enrichir notre vocabulaire, enrichir notre grammaire, notre phraséologie, et ça, c'est une responsabilité des médias, des journalistes, des enseignants. On disait qu'il y a des... Je pense que c'est le député de Bourget qui disait : Il y a des professeurs de français, qu'il disait, qui n'osent plus écrire au tableau, etc. J'ai siégé sur des comités de faculté des sciences de l'éducation — c'est peut-être la députée d'Iberville, je ne sais plus, excusez-moi — et vous...

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : Non, mais vous avez raison de dire que cette question-là est d'une extrême importance, que, quand on est professeur et qu'on est un modèle pour des jeunes enfants, primaire, secondaire, la question du français est extrêmement importante. Et j'étais sur une table qui réfléchissait, avec les doyens et doyennes de facultés de sciences de l'éducation, à ces fameux tests de français pour les étudiants, qui sont devenus à la fois un atout et une angoisse terrible pour les étudiants en sciences de l'éducation, en profil formation des maîtres parce que ce sont des examens, ma foi, assez exigeants, qui demandent des... Je ne suis pas sûre qu'autour de la table ici, on passerait si facilement ces examens-là. Et donc c'est exigeant. Et on dit : Il faut que les professeurs en primaire, secondaire parlent bien français. On en est tous de ça, mais encore faut-il qu'ils arrivent à l'université, à partir du primaire, du secondaire, du collégial, en ayant déjà une assez bonne maîtrise de cette langue. Donc, quand on dit que la responsabilité est importante à tous, tous, tous les niveaux, c'est vraiment... C'est vraiment une priorité, et ça sera pour moi une priorité.

C'est sûr que, dans mon plan d'action — excusez, je fais quelques digressions — la rencontre des partenaires, la tournée ministérielle sera très, très importante pour moi, d'aller rencontrer les élus dans les ministères qui ont charge de grands, grands, grands réseaux, que ça soit la santé, l'éducation, mettre des mandataires à la politique linguistique dans chacun des ministères, demander l'avis au Conseil supérieur de la langue française sur la maîtrise de la langue française par les Québécois et particulièrement dans l'univers numérique. L'accompagnement de l'OQLF dans son processus de modernisation est une priorité aussi.

L'actualisation de la gouvernance des divers comités relevant de la responsabilité ministérielle. J'ai dit souvent, je le répète, que nous ne voulons pas de mandat périmé ou de chaise vide. Donc, c'est très important aussi d'avoir du renouveau dans le domaine de la langue, dans le domaine des études sur la langue. Oui, il y a des gens qui se sont donnés corps et âme avec toute leur expertise depuis 30 ans, 40 ans. Il y a une relève extraordinaire dans les universités, les ministères, les organismes. Nous sommes à la recherche de cette relève qui façonnera la qualité de la langue française pour les 30, 40, 50 prochaines années. Et, à travers la gouvernance, ça n'a l'air de rien, mais, ces gens qui siègent autour d'une table à façonner des études, des réflexions, nous avons besoin de relève, nous avons besoin de ces jeunes doctorants, postdoctorants en littérature, en grammaire. Il y a maintenant des spécialistes extraordinaires dans ces domaines-là. Et nous voulons aussi mettre en valeur nos meneurs, nos champions, nos amoureux de la langue française, donc, pour renforcer de façon très positive les bons coups, l'exemplarité pour un impact positif et durable sur la considération de la langue dans la population. Et évidemment nous aurons cette année de célébration de la loi 22, qui faisait du français une langue officielle.

Alors, je vois le temps passer, Mme la Présidente, je voudrais prendre vraiment le temps, d'une part, de féliciter, bon, le travail... l'excellent travail de tous les collègues autour de la commission parlementaire pour avoir regardé attentivement, je dirais, l'étude des crédits. Alors, il y a eu des questions plus pointues, des questions plus larges. Le français, c'est normal, il faut regarder avec une vision. Et il faut regarder aussi peut-être avec une approche, des fois, qu'on dit un peu de façon négative, mais, pour moi, ce n'est, au contraire, pas négatif, la plus pointue des dépenses. Et je regarde ma collègue d'Iberville qui, je pense, va pouvoir nous aider à regarder de façon précieuse si les dépenses... si l'argent est bien dépensé.

Par ailleurs, je veux remercier aussi énormément, donc, mes collègues du gouvernement, qui vraiment se sont donnés, je dirais... — c'est plutôt masculin, comme représentation — qui se sont vraiment donnés au maximum à une réflexion autant personnelle, si je vois les interventions de chacun, des réflexions qui vont bien au-delà d'une simple question, un engagement personnel, et évidemment tous mes collègues, à côté et derrière, qui ont travaillé d'arrache-pied, que ça soit la sous-ministre, qui est revenue quand même depuis pas très longtemps au ministère de la Culture et qui nous a aidés beaucoup aussi pour la langue, évidemment le président de l'office québécois, qui, lui aussi, n'est pas là depuis très longtemps et qui fait un travail absolument remarquable avec toute son équipe.

Nous soulignons le départ à la retraite dans quatre jours de Mme Lachance, qui est la présidente du Conseil supérieur de la langue française par intérim. Et donc, là aussi, autre poste à combler, sur lequel nous travaillons très activement. Et toutes les autres personnes. Évidemment Mme Jacques, qui a travaillé aussi très, très fort en l'absence, comme l'a souligné M. le député de Bourget, d'un sous-ministre associé à la langue. Donc, il y a eu un travail remarquable des gens qui vraiment, là, sont... que ça soit aussi les attachés politiques et évidemment la directrice de cabinet et tout le personnel. Donc, je ne sais pas si je... Ça va? Alors, puis je remercie notre présidente, qui nous a tenus vraiment, vraiment d'une main de maître. Alors, merci beaucoup.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, à mon tour de remercier tous les collègues pour le ton cordial, pour des échanges constructifs. Je vous souhaite une bonne retraite, Mme Lachance.

Adoption des crédits

Et, le temps alloué à l'étude du volet Culture et Communications étant écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix. Ainsi, le programme 3, intitulé Charte la langue française, est-il adopté?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Sur division. L'ensemble des crédits du portefeuille Culture et Communications est-il adopté?

Des voix : ...

Documents déposés

La Présidente (Mme Rotiroti) : Sur division. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignement de l'opposition.

Alors, la commission ajourne ses travaux au mercredi 2 juillet 2014, à 9 h 30, où nous entreprendrons des études du volet Enseignement supérieur. Merci, bonne journée à tous.

(Fin de la séance à 12  h 59)

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