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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mardi 14 avril 2015 - Vol. 44 N° 8

Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société de développement des entreprises culturelles


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Table des matières

Exposé de la présidente et chef de la direction de la Société de développement
des entreprises culturelles (SODEC), Mme Monique Simard


Discussion générale

Autres intervenants

Mme Filomena Rotiroti, présidente

M. Luc Fortin

Mme Véronique Hivon

M. Marc H. Plante

M. Alexandre Iracà

M. Pierre Michel Auger

Mme Claire Samson

M. David Birnbaum

M. Jean Boucher

*          Mme Carole Hamelin, SODEC

*          Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente minutes)

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires et de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'audition de la Société de développement des entreprises culturelles dans le cadre de l'examen de ses orientations, de ses activités et de sa gestion administrative.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne) est remplacée par M. Plante (Maskinongé) et M. Habel (Sainte-Rose) est remplacé par M. Auger (Champlain).

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, je souhaite la bienvenue à Mme Simard ainsi qu'aux autres personnes représentantes de la Société de développement des entreprises culturelles. Je vous rappelle que vous disposez de 20 minutes pour votre exposé et par la suite nous procéderons à des périodes d'échange avec les membres de la commission.

Je vous invite donc à présenter les personnes qui vous accompagnent puis à commencer votre exposé. Alors, la parole est à vous, Mme Simard.

Exposé de la présidente et chef de la direction
de la Société de développement des entreprises
culturelles (SODEC), Mme Monique Simard

Mme Simard (Monique) : Merci beaucoup. Alors, mon nom est Monique Simard, je suis présidente et chef des opérations de la SODEC depuis janvier 2014. Je suis accompagnée aujourd'hui, pour faire cette présentation, pour répondre à votre invitation, de la commission, de Mme Carole Hamelin, qui est directrice générale des ressources financières, matérielles, informatiques et aussi responsable du patrimoine immobilier; ensuite, ici, Mme Marie-Dominique Bonmariage, qui est la directrice générale de la planification stratégique et du bureau de la présidente; et, derrière nous, il y a la chargée de projet à la planification stratégique, Marielle Audet, qui travaille à la SODEC depuis avant même sa création.

Alors, je pense que c'est peut-être important de vous rappeler qu'est-ce que c'est, la SODEC. Je sais que vous avez eu beaucoup de documentations, mais les gens oublient que la SODEC a fêté ses 20 ans le 1er avril dernier, donc c'est tout récent, et la SODEC est le résultat de la politique culturelle qui a été adoptée en 1992 et qui a fait qu'il y a un certain nombre d'organismes qui ont été créés, dont le CALQ. Mais la SODEC avait des ancêtres, dont l'institut du cinéma, qui avait été créé à la fin des années 70... et de la SOGIC, qui était la Société générale des industries culturelles. Alors, ces organismes-là ont été fusionnés pour donner naissance à la SODEC en 1995; le CALQ, quelques mois avant. Et là on voulait vraiment, dans cette politique, en créant ces deux organismes, bien distinguer ce qui est l'aide au Conseil des arts et des lettres, donc aux artistes, à la création, et la SODEC — c'est vraiment le soutien aux entreprises culturelles — pour bien marquer que, dans la culture, il y a un effort de part et d'autre qui est fait.

Alors, notre mission, elle est assez simple et très actuelle quand on lit la loi, c'est qu'on a pour mandats spécifiques de promouvoir et de soutenir, dans toutes les régions du Québec — je pense que ça, c'est important de le noter — l'implantation et le développement des entreprises culturelles, y compris des médias. Alors, pourquoi «entreprises culturelles»? Je pense qu'il y a un petit peu d'histoire du Québec qu'il faut toujours comprendre. C'est qu'à partir des années 60, de la création du ministère, il y a eu beaucoup d'efforts pour susciter la création, pour appuyer la création en littérature, en chanson, les balbutiements du cinéma, qui commencent à cette époque-là, mais l'industrie, elle, est à peine structurée. Oui, il y avait des éditeurs, oui, il y avait des producteurs, mais ce n'était pas vraiment organisé. Et on décide donc, à partir des années 80, et de façon beaucoup plus systématique à partir de 1995, de dire : C'est bien beau avoir des créateurs, c'est bien beau avoir des artistes, mais encore faut-il avoir des entreprises qui vont pouvoir soutenir et produire ces artistes-là.

Alors, nous, notre mandat, c'est vraiment d'accroître la qualité des produits et des services et d'être concurrentiels, concurrentiels au Québec évidemment, au Canada et dans le monde entier, à l'étranger, d'où le mandat qu'on a de Sodexport, qui est un mandat de rayonnement, d'exportation de la culture québécoise et également de favoriser des occasions d'affaires pour les différents secteurs qu'on va représenter. Et, en cours de route, a été transmis à la SODEC le parc immobilier patrimonial. Alors, pas loin d'ici, la place Royale, c'est la propriété de la SODEC. On gère l'ensemble de ces édifices-là. Et, bon, vous savez, il y a des locataires commerciaux, il y a des locataires privés, mais tout ce parc-là est sous la responsabilité de la SODEC. Donc, on a une section qui s'occupe de ça et dont est responsable Mme Hamelin ici. Ça, c'était un transfert. Parce que les gens se posent des questions pourquoi. C'est un transfert dont on a hérité qui était à un de nos ancêtres, qui a été donné du ministère de la Culture, qui a été transféré à la SOGIC, et, quand nous, on a été créés, ça a suivi.

Alors, comment est-ce qu'on conçoit un peu la vision qu'on doit avoir? Vous n'êtes pas sans savoir qu'un petit peu partout dans le monde les modèles d'affaires sont bouleversés, on vit, bon, évidemment dans une mondialisation, et ça affecte particulièrement les entreprises culturelles, qui sont parmi les plus touchées par les mutations technologiques à la fois dans la façon dont on va créer des oeuvres, mais aussi comment on va les produire, mais encore davantage comment est-ce qu'on va les exploiter. Quand je dis «exploiter», j'essaie de réunir sur ce grand thème là la distribution, les ventes, en fait tout ce qui peut être de faire connaître des oeuvres, de les faire voir, de les faire acheter, vendre, etc.

Or, il y a littéralement une révolution dans ce domaine-là — on n'est pas les seuls — partout dans le monde, et les habitudes de consommation des gens en culture ont énormément évolué, particulièrement depuis 2008 avec l'apparition des plateformes mobiles. Le numérique, ce n'est pas nouveau, on vit avec le numérique quand même depuis 20, 25 ans, on vit avec le 2.0 maintenant depuis 15 ans, mais peut-être ce qui a le plus affecté la consommation de la culture, ce sont les plateformes mobiles. Que ce soit en musique, que ce soit en littérature, que ce soit en cinéma, enfin, bref, à peu près tous les domaines qu'on couvre sont énormément affectés par ça, et on se rend compte qu'il y a beaucoup d'enjeux qui sont les mêmes enjeux pour chacune de ces disciplines-là de chacun de ces secteurs-là.

Alors, c'est qui, quels sont les secteurs qu'on représente? Et ça, c'est évidemment dans la législation. Il y a l'industrie du cinéma et de la télévision, qui accapare une grande, grande partie de dos ressources. Je vous rappelle que, tout à l'heure, je vous ai dit qu'il y avait l'institut du cinéma qui nous a précédés, bon, et ce qui explique encore que, dans la loi, on a une spécification qu'il doit y avoir une direction du cinéma et de la télévision. C'est dans la loi. J'imagine qu'à l'époque il a dû y avoir des négociations avec le législateur en disant : On ne veut pas être fondus dans la même entité totalement, donc on veut garder une entité séparée. Et on a une autre entité qui est identifiée dans la Loi de la SODEC, qui regroupe les secteurs du livre, de la musique, variétés, des métiers d'art, et, au fil des ans, s'est ajouté l'art contemporain commercial, et le patrimoine immobilier, dont je vous ai parlé. Alors, quand on parle de l'industrie du cinéma et de la télévision, bien, évidemment, c'est les producteurs, c'est les maisons de production, c'est les distributeurs, c'est les exploitants de salles de cinéma, alors, c'est les festivals, les événements, les activités promotionnelles. Bref, on couvre à peu près toute la palette, mais nous, on ne finance pas directement le cinéaste. Sauf exception pour un petit programme qu'on a pour la scénarisation, nous, nos clients sont des entreprises, qu'elles soient des entreprises de production, de distribution ou des diffuseurs en salle.

L'industrie du livre. Alors, l'industrie du livre, qui a fait pas mal l'objet de discussions depuis un an et demi ou deux ans, alors... notre clientèle, dans le livre, nous, évidemment, bien sûr, ce sont les éditeurs, les librairies, les libraires agréés. Vous savez que la loi n° 51, qui existe quand même depuis presque 30 ans maintenant, si je ne me trompe pas, a un mécanisme d'agrément pour les librairies au Québec, et l'agrément est accordé par le ministère de la Culture, et ensuite ça devient nos clients, et nos programmes, nous, s'adressent à ces librairies, à ces libraires agréés. Ensuite, on a, bon, les différentes associations professionnelles évidemment avec qui on travaille — l'ANEL, l'Association des éditeurs, l'Association des libraires du Québec, etc. — et les salons du livre, qui, on doit le dire, sont très intéressants au Québec. On parle de Montréal, évidemment. Québec, ça vient de se terminer, semble-t-il, enfin, selon les chiffres, avec un grand succès, la semaine dernière, mais il y a des salons du livre au Saguenay, il y a des salons du livre en Abitibi. Je pense qu'ils changent de ville à chaque année. Bon, bref, il y a quand même une vitalité de ce côté-là.

• (19 h 40) •

Ensuite, on a l'industrie des métiers d'art et des arts visuels, dont je vous en parlais tout à l'heure, les artisans, les entreprises. On a les écoles-ateliers. On a plus d'une douzaine d'écoles-ateliers des métiers d'art. Ça, c'est un peu étrange. Les gens disent : Bon, vous avez des écoles. Oui, alors, qui sont sous une double responsabilité : du ministère de l'Éducation et de la SODEC. Ce sont des écoles professionnelles, au fond, qui sont associées à des cégeps mais où on fait de la véritable formation : l'école du verre, l'école d'ébénisterie, l'école du textile. Donc, c'est là que la relève, les jeunes vont se former dans les métiers d'art au Québec. Et on a une définition très, très, très, je dirais, claire sur ce qu'est-ce qu'est un métier d'art. Ce n'est pas de la production industrielle, ce n'est pas de la production qui est répétée, c'est des productions uniques dans différentes disciplines. Et on a les galeries d'art commercial — je dirais que c'est notre dernière clientèle, ça, l'art commercial — des galeries d'art qui ne sont pas des centres d'artistes à but non lucratif — ça, c'est la juridiction du CALQ — mais celles qui sont sur les marchés et qui essaient de faire des percées sur les grands marchés d'art contemporain dans le monde, c'est-à-dire à New York, à Toronto, bon, ou ailleurs.

Ensuite, on a l'industrie de la musique et des variétés. Puis je ne le nomme pas en importance, parce que je dirais que c'est notre deuxième secteur, après le cinéma, en importance de ressources. Alors, ça, c'est vraiment les entreprises. Alors, c'est évident, nous, on ne va pas financer tel disque ou tel spectacle, ce sont les entreprises qui se présentent chez nous et nous présentent leur plan d'affaires, ce qu'elles vont faire, puis là, bon, dépendant de ce qu'elles nous présentent, on leur octroie du soutien. Toute la tournée des spectacles au Québec et à l'étranger, et ça, c'est assez considérable comme travail, alors, les salles en région... Vous savez, il y a des gens qui vont faire des programmations, il y a des salons... bien, en fait, Rideau, par exemple, chaque fois... Alors, ensuite, les artistes se bouquent, pour prendre cette expression-là détournée, et nous, on les soutient. Et, à l'étranger, beaucoup... Alors, je ne sais pas si vous avez suivi le succès de Klô Pelgag, qui s'appelle en fait Chloé Pelletier-Gagnon — c'est son nom — en France actuellement. Eh bien, ça, c'est le fruit des efforts qu'on a pu investir auprès de son producteur et qui a fait en sorte qu'elle connaît un succès non seulement au Québec, mais, en ce moment, en France. Les festivals, les événements, les activités professionnelles, promotionnelles évidemment, et enfin le patrimoine immobilier...

Il faut bien comprendre que ce qu'on vise, c'est de faire en sorte que les entreprises trouvent leurs marchés et qu'elles soient prospères. On vient de sortir une étude qu'on vient de faire, sur les entreprises en musique — ça a été rendu public aux journées de l'ADISQ il y a une dizaine de jours, c'est rendu public sur notre site — où on se rend compte qu'au fond les entreprises en musique au Québec ne se portent pas si mal que ça, elles se portent assez bien, même si elles n'ont que 16 % d'aide publique, hein, parce que, dépendant du secteur culturel, vous allez avoir des pourcentages d'aide publique qui vont varier — télévision, films, cinéma, métiers d'art — mais on se rend compte que ce 16 % d'aide publique, c'est extrêmement important, parce que, si on l'enlevait, eh bien, plusieurs se retrouveraient dans des états de fragilité financière.

Alors, comment on les aide? Alors, d'abord, on a l'aide gouvernementale, donc des crédits qui nous sont accordés chaque année et qu'on distribue en fonction de critères, de programmes qui sont administrés très rigoureusement. Ensuite, ça peut être des investissements, dans certains cas. C'est des subventions, c'est de l'aide remboursable aussi, dépendant du programme. Ensuite, on a la banque d'affaires. Alors, les gens sont toujours étonnés d'apprendre qu'on a une banque d'affaires. Oui, on a une banque d'affaires qu'on est rendus à 53 millions de dollars, banque d'affaires qui a commencé de façon assez modeste et qui, au fil des ans... le gouvernement a accepté, parce que les rendements étaient assez bons, d'ajouter à la banque. Et donc la banque d'affaires fonctionne très bien. C'est souvent une banque d'affaires où on est spécialisés dans le monde culturel, il va de soi. C'était pour ça qu'elle a été créée, parce que les institutions financières plus traditionnelles comprenaient moins un petit peu la dynamique d'une entreprise culturelle. Nous, c'est notre spécialité, mais on travaille comme partenaires. Rarement est-ce qu'on va être tout seuls. On va s'allier avec le Mouvement Desjardins, une autre banque, un fonds pour soutenir un secteur ou une entreprise, et c'est des investissements dans des projets, ça va être des prêts, etc.

Ensuite, sujet qui a fait beaucoup couler d'encre au cours de la dernière année, c'est les crédits d'impôt. Alors, on gère toutes les mesures d'aide fiscale dans le domaine culturel, on en gère sept. Alors, vous savez que, bon, il y a eu des modifications qui ont été apportées l'été dernier, lesquelles modifications ont été changées tout récemment. Alors donc, que ça soit en cinéma, dans le livre, la production de spectacles, etc., le doublage, on gère sept mesures fiscales. C'est assez considérable.

Enfin, on a une participation dans des fonds de capital de risque, et ça, ça peut venir en complément avec notre banque d'affaires. Il y a le FICC, où on est minoritaires, et le plus gros partenaire, c'est le Fonds de solidarité, mais il y a aussi l'UDA, il y a aussi La Guilde des musiciens. Bon. Et ça, c'est environ 30 millions de dollars, à peu près.

Ensuite, il y a un fonds qui a été créé beaucoup plus récemment, qui s'appelle le FCCQ, le Fonds Capital Culture du Québec, qui est doté... bien, en principe, qui doit être doté de 100 millions de dollars, et qui n'est destiné qu'à soutenir des projets qui vont aller à l'international. Donc, c'est exclusivement pour appuyer des projets qui vont... capital de risque. En quelque part, il faut que ça rapporte. Alors, ça, c'est un fonds qui est relativement récent, parce qu'il a été créé dans le budget de mars 2011 de M. Bachand. Ensuite, le décret a été adopté quelques mois plus tard, en novembre. Et donc, pour un fonds, là, il a à peu près trois ans, en fait, d'existence, ce qui est relativement court.

Enfin, on avait un autre fonds, qui était la financière, la FIDEC, qui est en liquidation.

Alors, je sais qu'il me reste deux minutes, à peu près.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Quatre minutes.

Mme Simard (Monique) : Quatre minutes. Merci. Vous doublez mon temps, vous. C'est pas pire.

Alors, la SODEC, c'est le rayonnement culturel puis c'est l'axe culturel, c'est clair. C'est notre mission. Mais notre mission est, d'abord et avant tout, une mission qui développe l'axe économique et la prospérité des entreprises, et, au moment où on se parle, c'est vraiment un grand, grand défi. C'est-à-dire que la création se porte bien en culture au Québec, il y a des bons écrivains, des bons acteurs, des bons cinéastes, des bons interprètes, la qualité de production est assez exceptionnelle, et ça, on est réputés dans le monde pour une qualité de production vraiment, nos artisans, nos techniciens, ils sont reconnus partout. Là où le grand, grand défi repose, pour nous, c'est l'exploitation, c'est comment faire en sorte que ce que nous créons et nous produisons soit connu soit du public — notre premier public, ce sera toujours le public québécois — mais soit aussi connu partout dans le monde et comment faire en sorte qu'une fois qu'il est connu il soit consommé et génère une activité économique. Alors, il y a le Plan culturel numérique qui a été annoncé à l'automne dernier, le 29 septembre dernier, par le premier ministre Couillard et Mme David. C'est évident que ce Plan culturel numérique est essentiel, essentiel, parce que c'est à partir de ce fonds-là qu'on va pouvoir développer des instruments d'exploitation — des algorithmes, des applications, des sites — qui vont faire en sorte que l'objectif que l'oeuvre ou le produit trouve son public soit réalisé.

Enfin, bon, bien, la SODEC, c'est une équipe de 108 personnes, c'est en tout, là, si on regarde ce qu'on brasse comme argent, à peu près 400 millions de dollars. Et je pense que j'ai terminé là-dessus.

Discussion générale

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Alors, merci beaucoup, Mme Simard, pour votre exposé. Alors, nous allons maintenant débuter la période d'échange. Nous commençons avec le groupe parlementaire formant le gouvernement, et je cède la parole au député de Sherbrooke. La parole est à vous.

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Tout d'abord, mes premiers mots pour souhaiter la bienvenue à l'Assemblée nationale. Mesdames, merci beaucoup de vous prêter à cet exercice de reddition de comptes, qui est assez important pour les organismes comme le vôtre. J'en profite aussi pour saluer tous les membres de la commission qui sont présents, les membres du gouvernement, les membres des oppositions, vous également, Mme la Présidente.

Tout d'abord, je vais y aller avec une question très technique sur votre rapport. Souvent, les organismes comme le vôtre font faire leurs rapports annuels par une firme extérieure. Alors, je voulais savoir si, de votre côté, c'était le cas ou si vous le faites faire à l'interne.

Mme Simard (Monique) : ...

M. Fortin (Sherbrooke) : À l'interne. Et est-ce que ça a toujours été comme ça?

Mme Simard (Monique) : À ma connaissance...

Une voix : Non.

Mme Simard (Monique) : Alors, moi, je vais demander à Mme Hamelin, qui a plus d'ancienneté. Moi, je suis là depuis un an et demi. Moi, je sais que celui-là a été fait à l'interne, mais...

Mme Hamelin (Carole) : En fait... Est-ce que je dois dire mon nom?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Juste vous présenter, Mme Hamelin.

• (19 h 50) •

Mme Hamelin (Carole) : Parfait. Mon nom est Carole Hamelin. En fait, non, ça n'a pas toujours été fait à l'interne, ça a été fait, pendant une bonne période de temps, à l'externe. On n'avait pas la ressource spécifique pour faire ce type de travail là. Mais il y a une ressource qui a été embauchée qui pouvait, à temps plein, faire le rapport annuel et exactement faire les documents qu'on avait de besoin pour le rayonnement culturel de la SODEC à l'international. Il y a beaucoup d'événements à préparer dont le graphisme, effectivement... donc on a embauché un graphiste. Donc, le rapport est fait à l'interne et imprimé à l'externe.

M. Fortin (Sherbrooke) : Très bien. Et ça fait environ...

       Mme Hamelin (Carole) : Peut-être trois ans, si ma mémoire est bonne.

M. Fortin (Sherbrooke) : À peu près trois ans.

Mme Hamelin (Carole) : Oui.

M. Fortin (Sherbrooke) : Et, j'imagine, si vous avez fait le choix de le faire à l'interne, c'est qu'il y avait une mesure d'économies pour vous.

      Mme Hamelin (Carole) : Très importante, oui, parce qu'on a beaucoup, beaucoup diminué les frais de promotion et de publicité autant pour nos événements à l'international que pour la production de notre rapport annuel. Effectivement, l'exercice a été très bénéfique.

Mme Simard (Monique) : Et il y a une économie d'échelle, puisque le graphiste travaille sur un tas d'autres documents à l'année.

Mme Hamelin (Carole) : Oui, qui sont produits par la SODEC, comme le rapport GTEC, le rapport de planification stratégique, donc sur beaucoup, beaucoup d'éléments.

M. Fortin (Sherbrooke) : Très bien. Toujours sur la question de votre rapport, il y a beaucoup d'éléments, beaucoup de passages sur tout ce qui est fait pour que la SODEC puisse atteindre ses objectifs, atteindre sa mission, mais on parle peu des résultats des mesures que vous mettez en place, des programmes que vous administrez. Pourquoi il y a ce manque-là, que je dirais, dans votre rapport?

Mme Simard (Monique) : Écoutez, il y a un certain nombre de choses qui sont dans le rapport, qui dit... Bon. Il y a eu dans ce dernier... Vous faites référence à ce rapport-ci?

Une voix : ...

      Mme Simard (Monique) : Il y a eu, dans ce rapport-ci, 2013‑2014, des changements qui ont été apportés. Par exemple, en cinéma, il y a eu une commission, un groupe de travail qui a fait en sorte qu'on a stoppé pour un certain temps les travaux pour permettre à ce groupe de travail de travailler, et ce qui fait en sorte que, là, c'est maintenant... c'est dans le prochain rapport que vous allez voir les résultats très concrets de cela. Dans d'autres cas, bien, on a dans nos autres secteurs énoncé des choses qui ont été réalisées ou pas réalisées ou des objectifs. Alors, je ne sais pas s'il y a une partie en particulier à laquelle vous voulez faire référence, mais me l'indiquer.

M. Fortin (Sherbrooke) : D'une manière globale. Mais, parce qu'évidemment on juge beaucoup l'arbre à ses fruits, alors c'est important quand même de, je pense, devoir mettre de l'avant les résultats qui sont apportés par certaines mesures. Est-ce que vous comptez en parler davantage, des résultats, dans vos prochains exercices?

      Mme Simard (Monique) : Je vous ai parlé tout à l'heure de cette étude sur les entreprises en musique que nous venons de réaliser. Nous avons également travaillé sur une évaluation qui se produit dans le domaine de livre et en particulier des librairies. Systématiquement, on doit regarder l'état des entreprises avec lesquelles on travaille et les mesurer, ce qui auparavant ne se faisait pas, mais, maintenant qu'on veut le faire de façon systématique et aussi... Cependant, il y a, dans ce rapport-là, des chiffres très précis sur, par exemple, les promotions qu'on va faire dans les marchés. En ce moment, il y a le MIP, le grand marché de la télévision. Il y a des chiffres très précis sur les résultats de ces MIP. On a les résultats généralement six mois... ou quelques mois plus tard, et ils sont chiffrés et mesurés. Vous avez également un détail très, très, très précis de tout ce qui a été accordé à chacune des entreprises et chacun des secteurs. Ce sont des programmes normés, et, sauf indication, les choses roulent assez bien.

Je devrais dire... puis j'ai oublié de dire dans ma présentation qu'à la SODEC, dans la Loi de la SODEC, il y a des commissions consultatives : le CNCT en cinéma, qui non seulement est consulté par la SODEC mais également peut être consulté par la ministre; Commission du livre; commission de la musique et variétés; Commission des métiers d'art ; Commission de la Place-Royale; et tout récemment nous avons créé une nouvelle commission qui s'appelle le numérique et l'interactif, qui ont pour but de conseiller, d'ailleurs le terme le dit bien, mais qui ont aussi la responsabilité de nous donner des avis sur les changements de programmes, si les changements sont nécessaires ou si les objectifs ont été atteints ou pas et quelle est l'évaluation du milieu. En tout, tourne autour de la SODEC un groupe d'à peu près 75 à 80 personnes du milieu, tous, tous, sans exception, bénévoles, qui sont, pour la plupart, des entrepreneurs, que ça soit, par exemple, le président de Pixcom en télévision, qui est Jacquelin Bouchard, que ça soit Jacques Primeau pour les variétés, que ça soit des éditeurs, en musique et dans tous les secteurs, donc des gens qui ont de la crédibilité dans leurs milieux, et c'est eux qui évaluent avec nous et qui nous donnent des avis sur les programmes.

Oui, il y a des problèmes dans certains programmes, ils sont identifiés. On est d'une transparence absolument limpide sur des programmes qui peuvent poser problème, avec le ministère et avec nos commettants et nos interlocuteurs.

M. Fortin (Sherbrooke) : Et, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent... Je comprends que les commissions consultatives dont vous parlez jouent un rôle très important à la SODEC, elles sont essentiellement composées de gens du milieu. Je pense que vous l'avez bien exposé. Comment ces gens-là sont nommés sur ces commissions-là? Comment ils participent à ces commissions-là? C'est quoi, le processus?

Mme Simard (Monique) : Alors, ils sont nommés sur recommandation du conseil d'administration, avec un certain nombre de critères qu'on a établis, d'abord, des gens, évidemment, qui vont être représentatifs du secteur en question. Alors, vous avez, par exemple, le CNCT, le cinéma : il y a les producteurs, il y a les interprètes, il y a des distributeurs, des exploitants de salles, des gens qui travaillent en doublage, des gens qui travaillent en entreprise de production. Donc, on essaie de reproduire, dans la composition d'une commission, les différents acteurs de la chaîne économique de ce domaine-là. Ensuite, des noms sont suggérés au conseil d'administration, et le conseil d'administration choisit les noms. Ensuite, les commissions sont réunies plusieurs fois par année pour discuter des problèmes, être consultées sur différents programmes. Et on a établi, dans la composition, d'autres critères aussi — d'être représentatif de la diversité régionale, l'équilibre des sexes, également des origines culturelles. Donc, d'avoir un équilibre qui n'est pas juste économique mais qui est aussi représentatif en fonction d'autres critères.

Donc, il y a eu un gros changement dans la dernière année, pas tout d'un coup, parce qu'on ne veut pas modifier la composition des commissions à 100 %, mais à peu près le tiers... la moitié, pour que ça puisse être représentatif du milieu, mais avoir une continuité sans que ça soit une rupture complète.

M. Fortin (Sherbrooke) : Très bien. Le temps file.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il reste 12 minutes.

M. Fortin (Sherbrooke) : 12 minutes. Alors, je vais prendre le temps qu'il me reste de mon côté pour parler d'un volet qui me tient à coeur.

Évidemment, la SODEC, vous contribuez au rayonnement à la culture partout au Québec, au Canada et dans le monde, mais je dirais qu'on parle ici beaucoup du Québec et particulièrement des régions. Je suis un député de région, alors pour moi c'est important, le rayonnement de la culture en région — quand même, l'Estrie, ce n'est pas si loin de Montréal et de Québec, des grands centres — mais des régions qui sont encore plus éloignées, qui ont besoin davantage de soutien. Et, à cet effet-là, j'aimerais ça vous parler du soutien à la tournée pour la promotion, la diffusion de la culture dans nos régions pour le bénéfice des gens qui nous écoutent et j'aurai quelques questions précises à vous poser.

Pouvez-vous nous donner les grandes lignes de ce programme-là de soutien à la tournée. Comment ça fonctionne?

Mme Simard (Monique) : C'est un très gros programme. Alors, il y a d'abord le volet de tournées au Québec puis il y a le volet international. C'est deux programmes différents.

Alors, la façon dont est conçu le programme, c'est que les producteurs, c'est-à-dire les producteurs qui ont des artistes qu'ils produisent qui ont déjà un certain nombre d'engagements en tournée, s'adressent à nous pour avoir une subvention à la tournée. Alors, c'est un programme qui n'est pas simple, dans la mesure où vous prenez un artiste qui commence et, tout d'un coup, qui va avoir un succès, mettons, aux Francofolies. Alors, il est déjà peut-être engagé pour trois fois, mais, tout d'un coup, son succès fait qu'il va être bouqué, entre guillemets, pour une quatrième, cinquième ou 10e place un petit peu partout. Donc, c'est un programme qui fait en sorte que la demande s'accroît avec le succès. Alors, c'est véritablement ça, et puis on vient d'en finir un bilan.

Alors, ces entreprises-là, il y a une aide à la tournée puis il y a des suppléments, et c'est évident que plus l'artiste... Puis on a des dispositions spéciales, entre autres, pour des régions comme les Îles-de-la-Madeleine, parce que vous savez que là c'est très difficile si c'étaient les barèmes habituels. Alors, on module ça en fonction de la distance, en fonction de la région, et tout ça, pour faire en sorte que... C'est vrai que ce programme-là nous pose problème, parce qu'on a trop de succès, les artistes ont trop de succès. Et vous savez qu'en ce moment les artistes vendent moins de disques, alors ils font plus de spectacles.

Alors, ce qu'on essaie, c'est de faire des projections de modulation, parce que ce n'est pas par en arrière qu'on dépense. C'est par en avant qu'on doit dépenser dans le cas des tournées, et ce qui est quelque chose qui nécessite une constante vigilance pour être sûr qu'on ne dépasse pas... qu'on ait assez d'argent mais qu'on est là aussi pour soutenir au bon moment.

La priorité, c'est évident : les régions. Alors, la tournée, il faut bien comprendre, là, ça ne s'applique pas à Montréal, O.K., c'est si on va, bon, à Joliette ou si on va aller à Trois-Rivières, si on va aller à Amos. Bon. Bien, Joliette...

• (20 heures) •

Une voix : ...

Mme Simard (Monique) : Alors donc, on les a par répartition. Alors, l'aide financière, en tournée : 15 % s'en va à la Gaspésie — bon, on comprend pourquoi, ça coûte plus cher se rendre là; Saguenay—Lac-Saint-Jean, 9,7 %; Montérégie, 9,3 %. Attendez, j'arrive à votre région, là... Où est-ce qu'est l'Estrie? L'Estrie, 5,3 %, hein, c'est moins loin. Capitale-Nationale fait partie des tournées, 7,7 %. Parce qu'il y a une réalité, c'est que dans la culture il y a une concentration, il y a une masse critique où sont concentrées les entreprises qui est généralement à Montréal. Ce n'est pas qu'on ne soutient pas des entreprises en dehors de Montréal. Au contraire, il y en a, puis il y a beaucoup d'événements qu'on soutient, que ça soit, par exemple, le festival du court au Saguenay, que ça soit le festival de cinéma à Baie-Comeau, que ça soit d'autres festivals, la musique émergente en Abitibi, etc., mais les entreprises, elles se concentrent... et ce n'est pas un phénomène qui est particulier au Québec, les entreprises se concentrent beaucoup, beaucoup à Montréal, d'où le fait qu'en musique, bien, ils partent de Montréal. C'est pour ça que la Capitale-Nationale fait 7,7 % dans les tournées. Je ne sais pas si je réponds à la question.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le député de Sherbrooke.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui, ça répond à la question, c'est une bonne mise en contexte, et je suis très heureux que vous ayez parlé des Îles-de-la-Madeleine, parce que justement mon collègue député des Îles-de-la-Madeleine m'a parlé du soutien à la tournée, et, lui, les échos qu'il avait, c'est que vous alliez apporter des changements justement aux modalités pour des régions comme la sienne et qu'il allait y avoir un impact, selon lui, assez important sur l'attraction des îles pour les artistes. Alors, ce n'est pas le cas. Vous pouvez le rassurer ici ce soir.

Mme Simard (Monique) : Cependant, on sait que c'est extrêmement coûteux se rendre aux Îles-de-la-Madeleine et qu'il y a des périodes de concentration, là, mais notre objectif, c'est de faire en sorte que tout le monde puisse s'y rendre le plus possible.

Une voix : ...

Mme Simard (Monique) : Oui. Mais, pour les îles, deux représentations, pas une. Ça, c'est dans les recommandations de la commission. C'est-à-dire que, si un artiste se rend là... deux représentations, si possible, mais ce n'est pas décidé. C'est vrai que la commission en a discuté. Mais vous savez que cette année les diffuseurs aux îles ont gagné des prix. Alors, vous direz à votre collègue qu'on le sait, ça aussi.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. M. le député de Sherbrooke.

M. Fortin (Sherbrooke) : Alors, merci de pouvoir rassurer le collègue, mais, par exemple, il me posait une question très précise, il dit : Les artistes habituellement ont le droit à des déplacements, puis il y a ce programme-là limité à 30 000 $ par année, et avant ça excluait le billet d'avion, qui est très coûteux, pour se rendre aux Îles-de-la-Madeleine et maintenant ça serait inclus dans le 30 000 $. Donc, ça, ça pourrait être dissuasif pour certains artistes de se rendre là-bas. Est-ce qu'il va vraiment y avoir ce changement-là?

Mme Simard (Monique) : ...parce que c'est encore au niveau de la commission, ces discussions-là. Et c'est clair qu'en ce moment c'est un processus à la SODEC qui est quand même... Ce n'est pas anodin de vous dire qu'on a de 60 à 80 personnes qui sont autour de nous tout le temps et qui sont extrêmement vigilantes chacune sur leur part, je dirais, de la tarte d'argent et comment cet argent est dépensé.

Il y a une chose qu'on va revoir aussi, c'est la part des tournées internationales, qui sont extrêmement coûteuses, exactement, est-ce que c'est bien fait, est-ce que ça rapporte ce que ça devrait rapporter, des choses comme ça. Alors, la commission discute ça en ce moment pour voir ce qui est raisonnable et qu'est-ce qui n'enlève pas à Pierre pour donner à Jacques et de faire en sorte qu'il y ait un bon équilibre. Ça, là-dessus, on est très, très, soucieux de ça, à la SODEC, de faire en sorte qu'il y ait de l'équité dans la distribution dans tous les programmes, tous les programmes.

M. Fortin (Sherbrooke) : Tantôt, vous avez dit justement que le programme de soutien à la tournée avait des problématiques en raison des succès qu'il connaît. Et est-ce que c'est exact de dire qu'au cours de certaines années antérieures il y a eu des dépassements... je ne dirais pas «des dépassements de coûts», mais il y a eu plus de crédits dépensés qu'il y avait de crédits alloués pour ce programme-là? C'est exact?

Mme Simard (Monique) : Oui, c'est exact.

M. Fortin (Sherbrooke) : Et comment ça, ça a pu se produire, qu'on autorise davantage de crédits dépensés que de crédits alloués? Puis qu'est-ce qui a été fait pour corriger cette situation-là?

Mme Simard (Monique) : Alors, comme je vous ai dit, la dépense réelle arrive après que l'engagement a été pris. Alors, par exemple, je vous donne l'exemple d'un artiste où la dépense a été prévue parce qu'il est éligible à partir, mettons, de trois spectacles, et il en fait six ou il en fait sept; alors, on n'arrête pas. Et là c'est vrai qu'il y avait eu une projection budgétaire d'une enveloppe que les besoins correspondaient à tant d'argent par année. Et, tout d'un coup, la multiplication des spectacles a fait en sorte que, pour une période de deux ans à peu près, là, il y a eu des dépassements. C'était avant mon arrivée. C'était un des premiers problèmes que j'ai eu à traiter quand je suis arrivée, la première semaine. Alors, ce qu'on a fait pour ne pas que les artistes soient en manque, on a demandé l'autorisation de pouvoir faire un transfert d'une autre enveloppe budgétaire où il y avait un surplus d'un autre secteur pour faire en sorte que les entreprises et les artistes ne soient pas pénalisés, et là on a fait un bilan et on a revu les normes d'attribution pour être en sorte d'arriver à ne plus dépasser l'enveloppe.

Alors, on est dans ce processus-là au cours de l'année. Donc, dans le rapport de l'année prochaine, vous allez avoir le résultat de ce qu'on a fait au cours de cette année.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci.

Mme Simard (Monique) : Mais je voudrais dire que je ne mets pas personne en faute sur ce dépassement-là, c'est une mécanique de ce programme-là qui faisait qu'on a changé... Moi, depuis que je suis arrivée, là, c'est changé, mais il a fallu pallier à ça. Mais c'est vrai qu'il y a une... Je voudrais juste attirer votre attention sur le fait que les revenus des interprètes et des maisons de production en musique... Vous lisez comme moi les journaux, vous savez que les ventes de CD ont drastiquement diminué, que, même sur Internet, on n'achète plus d'albums et c'était remplacé par l'achat de musiques uniques, là, de chansons uniques. Ça aussi, ça a baissé. Donc, ils essaient de faire plus de spectacles.

Et c'est vrai qu'il y a une demande. Vous savez qu'on a des belles salles partout au Québec. Il faut qu'il y ait du monde dans ces salles-là, vous le savez. Alors, tout d'un coup, on a une augmentation, mais jamais le spectacle ne pourra remplacer pour les maisons de production et les artistes ce qu'ils gagnaient en vendant des disques, jamais.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le député de Sherbrooke, il vous reste à peu près 1 min 30 s.

M. Fortin (Sherbrooke) : Est-ce qu'on peut le repousser au prochain bloc?

La Présidente (Mme Rotiroti) : C'est comme vous voulez.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui, on va faire ça.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui? Parfait.

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci, Mme la Présidente. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, merci. On va passer la parole du côté de l'opposition officielle. Alors, je cède la parole à Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Bonjour. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, Mme Simard, bonjour à toute votre équipe. Merci de vous mettre à la disposition de la commission, c'est très apprécié. Écoutez, j'ai beaucoup de questions, donc je vais commencer par le plus global, puis on va aller... J'avais des questions sur les régions aussi, mais je vais y revenir.

J'aimerais comprendre un peu la mécanique entre la SODEC et le ministère ou la ministre. C'est-à-dire, est-ce que vous avez des orientations qui vous sont données, des priorités qui vous sont transmises par la ministre, des attentes signifiées? Est-ce qu'il y a des orientations générales qui vous sont données ou des priorités d'action?

Mme Simard (Monique) : En fait, on fonctionne dans le cadre de la loi, hein, de la politique culturelle et de la loi dont elle est issue et on présente chaque année, nous autres, un plan stratégique, lequel plan stratégique doit recevoir l'assentiment de la ministre. Et annuellement on présente aussi des orientations qui sont agréées ou pas par notre ministre, dont on dépend. Alors, je rappelle bien que la relation dans la loi est entre la société d'État et la ministre et pas le ministère, bon, mais on travaille en collaboration avec le ministère constamment.

Alors, quand je suis arrivée en 2014, il y avait un plan stratégique qui avait été élaboré par mon prédécesseur et le conseil d'administration en 2013, hein — moi, je suis arrivée tout de suite en 2014 — lequel plan stratégique, le conseil d'administration avait décidé de ne pas l'adopter et d'attendre la nomination d'une nouvelle personne à la présidence pour voir si j'y agréais ou pas.

Alors, quand je suis arrivée en 2014, il n'y avait pas de plan stratégique encore soumis à la ministre, on m'a présenté un plan stratégique sur lequel pas mal de monde avait travaillé : 2013‑2016. Je l'ai examiné, je me suis sentie très à l'aise avec ce plan stratégique, et donc je l'ai recommandé au ministre à l'époque, qui, lui, l'a agréé.

Alors là, on est dans le processus, parce que c'était 2013. Bon. Il y a des décalages comme ça qui arrivent. Donc là, on est dans le processus, parce qu'on est en 2015, de travailler au prochain plan stratégique, qui va être, bon, de 2016‑2019. Mais, oui, c'est présenté à la ministre, et la ministre ou le ministre, dépendant... va dire oui ou va dire non. Je dois dire qu'on a une relation constante avec le bureau de la ministre, avec le ministère. C'est très limpide, nos relations, il y a des échanges d'information et de collaboration constants.

• (20 h 10) •

Mme Hivon : Parfait. Donc, en fait, vous partez vraiment de votre plan stratégique, et le coeur de vos priorités se trouve là, il n'y a pas de changement en cours d'année. Je veux dire, vous vous basez sur le plan, il n'y a pas, comme tel, d'orientations nouvelles qui vous sont données ou qui peuvent vous être données par la ministre. C'est ça que je veux comprendre en termes de...

Mme Simard (Monique) : On n'en a pas eu.

Mme Hivon : Parfait.

Mme Simard (Monique) : En tout cas, depuis que je suis là, je n'en ai pas eu.

Il y a eu des choses qui se sont produites — il y a des groupes de travail qui sont mis sur pied — qui sont des prérogatives ministérielles de mettre des groupes de travail auxquels on va participer. Ces groupes de travail là vont peut-être accoucher de recommandations, mais la roue prend un certain temps à tourner.

Par exemple, le défi numérique; le défi numérique, tout le monde l'a écrit, ça fait plusieurs années que la SODEC travaille... ont consulté des centaines de personnes sur le numérique, alors tout ça était bien identifié comme besoins, mais, tant et aussi longtemps qu'il n'y avait pas des ressources pour l'appliquer, c'était difficile de le faire, donc ça a pris du retard. Puis, je pense, ça, ça peut répondre à une question de votre collègue, de tout à l'heure, c'est qu'il y a des choses qui, si la ressource financière ne suit pas... c'est difficile d'atteindre l'objectif. Alors, dans le cas du numérique, certainement c'est le cas, c'est que ça a pris plus de temps que prévu, parce que, dès 2008, 2009, 2010, la SODEC avait fait ses consultations, savait exactement... avait chiffré... pas juste la SODEC, toutes les sociétés d'État en culture, mais encore faut-il que notre ministre réussisse à convaincre qui de droit qu'il nous faut des ressources pour pouvoir le réaliser.

Mme Hivon : Bien j'allais aller sur d'autres choses, mais, puisque vous êtes sur le numérique, effectivement je pense qu'on était surpris de voir dans l'atteinte des cibles, donc, que vous n'y arriviez pas alors que ça semblait... en tout cas, ça semblait une très grande priorité. Donc, je comprends que les sommes n'étaient pas au rendez-vous. Il y a eu une première annonce, on se rappelle, en mars 2014, une annonce renouvelée par la nouvelle ministre de la Culture.

Moi, j'aimerais savoir quelle portion du plan numérique vous revient, à vous, la SODEC, dans les sommes qui vont être mises de l'avant.

Mme Simard (Monique) : À peu près 4 millions et demi, 5 millions par année.

Mme Hivon : O.K. Donc, en pourcentage?

Mme Simard (Monique) : Bien, calculez. C'est 110 millions. Mais, vous savez, c'est un peu complexe, mais le même défi a été posé par la première annonce. C'est qu'il y a des crédits qui sont des crédits de programmes puis il y en a d'autres qui sont en PQI.

C'est assez complexe dans le numérique. Alors, on a énormément, énormément travaillé pour dire qu'est-ce que c'est, du PQI en numérique. Et ce n'est pas simple, hein? Est-ce qu'on parle... Parce que le numérique, ce n'est pas que des ordinateurs, ou des serveurs, ou des appareils. C'est bien du cerveau puis c'est bien du monde. Alors, ça, je pense qu'on arrive à régler ça. Et, oui, il y avait eu une annonce en mars 2014 pour 150 millions, donc, c'était 100 millions de PQI puis 50 millions d'argent de programmes, si je ne me trompe pas. Tout ça a été suspendu, entre guillemets, jusqu'au 29 septembre, où, là, il y a eu une reprise d'engagement, 10 millions d'argent de programmes puis 100 millions de PQI. Et là, oui, on sait quoi faire, puis on en a dépensé, de l'argent, parce qu'il y avait déjà des programmes puis on savait quoi faire, mais là on sait qu'on a une stabilité. Parce que ce qui s'est produit avant en numérique, c'est qu'il y a eu des argents non récurrents ou des programmes pour deux ans ou trois ans. Alors, il y a eu de l'argent de dépensé, du soutien apporté, en particulier dans le livre et dans la musique, en particulier, puis il y a eu une numérisation de salles de cinéma ou des choses comme ça.

Mais là on sait qu'on a des engagements sur sept ans, ce qui nous permet, là, d'avoir des programmes plus structurants, d'où la mise sur pied d'une commission permanente sur le numérique et l'interactif. On a un groupe de création, un groupe sur la production, un groupe sur l'exploitation, le soutien aux entreprises. Quel type d'entreprise il faut soutenir? Quel type de production il faut soutenir, quel type d'outil d'exploitation? Est-ce qu'on va créer des plateformes? Est-ce qu'on va créer des algorithmes, par exemple?

Moi, il y a quelque chose qui me dérange en ce moment, c'est que... Vous savez que les Amazon, les Netflix de ce monde font des offres personnalisées. Vous allez une fois là-dessus; le lendemain, ils vous disent : Chère madame, vos goûts, c'est ça, ça, ça, parce qu'ils ont des algorithmes tellement puissants qu'au fond ils connaissent plus les goûts de la clientèle québécoise en matière de livres, ou de musique, ou d'autres, ou de télévision. Il faut qu'on s'équipe d'outils tout aussi puissants pour connaître ce que veulent nos consommateurs québécois en matière de culture. Donc, ça, c'est des aides et des dépenses structurantes. Normalement, là, à part des programmes qu'on a déjà, qui sont excellents et qu'on poursuit, à la demande ferme de nos secteurs du livre ou de la musique, qui veulent poursuivre, on a l'intention, si tout va bien, si tout se continue... c'est qu'au 1er septembre on annonce les nouveaux programmes en numérique pour lesquels on ne pouvait pas s'avancer avant parce qu'on n'avait pas de ressource.

Mme Hivon : O.K. Pour quelqu'un qui ne connaît pas bien le domaine, vous mettez le doigt sur quelque chose, la grande part... la très grande part, là, 100 versus 10, va dans le PQI. De savoir — vous l'avez dit vous-même, là — ce qu'est de l'infrastructure numérique versus plus du contenu, ça peut paraître complexe et ça peut paraître surprenant qu'il n'y ait pas plus d'argent qui aille, je dirais, au contenu versus le contenant, là. Je simplifie vraiment pour essayer de vulgariser.

Donc, est-ce que vous pouvez m'éclairer là-dessus, sur comment on va vraiment franchir le pas du numérique, puis tout ça, avec essentiellement du PQI?

Mme Simard (Monique) : Ce que je peux vous dire, c'est que ce n'est pas à moi de répondre à pourquoi il y a telle proportion en PQI, et tout ça, c'est évidemment au ministre des Finances et à notre gouvernement.

Ceci étant dit, je pense qu'on a fait la démonstration que d'investir dans des infrastructures numériques de type logiciel ou de type de plateformes communes de diffusion, ça pouvait être considéré aussi comme du PQI. Et en ce moment — il y a eu pas mal de discussions — je pense qu'on a à peu près réglé le problème. Mais c'était un problème antérieur aussi, là, on était pris avec ça. Et on a beaucoup investi dans la formation pour comprendre ce que c'est, la culture numérique. La culture numérique, beaucoup de monde pense que c'est des objets. Ce n'est pas des objets. La culture numérique, c'est du monde, c'est des cerveaux, et de l'investissement à long terme, c'est dans des cerveaux. Alors, par exemple, on a expliqué — parce qu'on a été pas mal consultés, parce qu'on connaît ça — qu'il n'y a plus personne qui achète ces appareils; ils les louent. Ce n'est pas ça qui est important, c'est les cerveaux, et, ces cerveaux-là, on peut les considérer comme des investissements à long terme.

Évidemment, ce n'est pas nous qui réglons les comptabilités gouvernementales entre le ministère des Finances et entre les différents ministères. On essaie, nous, avec les outils qu'on nous donne, de réaliser la mission qui nous est confiée. Et on nous a confié une mission extrêmement importante, de faire en sorte... Parce qu'on est en retard au Québec sur le numérique en culture. On est en retard pour toutes sortes de raisons, puis je ne lance pas la pierre à personne, mais le fait est.

Moi, avant de travailler à la SODEC, je travaillais à l'Office national du film et je peux vous dire que des choses qui sont faites depuis des années de ce côté-là, c'est encore à faire. Bon. Mais là il faut prendre les bouchées doubles. Moi, je sens en tout cas qu'il y a une vraie volonté, de la part de ceux à qui j'ai à répondre, de vraiment mettre les bouchées doubles dans le numérique, surtout, surtout au chapitre de l'exploitation, surtout. Et le sort des régions en dépend aussi, pour revenir à la question des régions. Moi, je suis très préoccupée par les régions aussi et quelle est l'offre qu'on fait aux régions.

Alors, c'est évident, il y a des salles de cinéma, il y a des tournées, et tout ça. Mais on travaille sur un projet pilote en ce moment avec le Quartier des spectacles à Montréal pour faire en sorte que des spectacles qu'on subventionne, que ça soit du ballet, que ça soit du théâtre, qui sont dans des salles qu'on soutient puissent, par exemple, être présentés partout au Québec live le soir de la première.

La technologie le permet, c'est du numérique, puis en même temps... Parce que Casse-Noisette, ça ne se rendra pas à Alma. C'est trop coûteux. Il ne faut pas mettre en concurrence ceux qui vont tourner puis qui ont la possibilité de tourner, mais... et ça va rentabiliser aussi des équipements culturels en région alors... et que l'offre culturelle soit accessible à tout le monde.

• (20 h 20) •

Mme Hivon : ...passionnant. J'ai plein de questions, ça fait que c'est pour ça que je vous regarde avec insistance.

Mme Simard (Monique) : Bien, moi, je parle beaucoup aussi.

Mme Hivon : Donc, O.K., je vais venir un peu aux chiffres. On a eu, il y a quelques semaines, donc, le dépôt du budget puis des livres des crédits. Je voudrais que vous m'aidiez à comprendre vos défis de ce côté-là. Donc, on lit dans les cahiers de crédits qu'il va, donc, y avoir une baisse de revenus de près de 2 millions pour la nouvelle année, ça s'explique principalement par les revenus reportés et comptabilisés en 2014‑2015, le transfert de responsabilité entre SODEC et CALQ et la diminution de la subvention liée aux efforts de réduction des dépenses visant des gains de productivité.

Pouvez-vous m'indiquer la proportion qui est due au transfert SODEC-CALQ et la... c'est-à-dire, la proportion ou le montant puis celle qui est liée aux efforts de réduction des dépenses?

Mme Simard (Monique) : Alors, dans le cas du transfert SODEC-CALQ, il y avait une anomalie historique ou qui... Vous savez, presque toutes les salles de diffusion étaient soit au ministère ou au CALQ. Elles sont presque toutes rendues au CALQ maintenant parce qu'il y a eu des transferts du ministère vers le CALQ. Et nous, on avait deux centres de diffusion : Le Petit Champlain, ici, et, à Magog, Le Vieux Clocher. Alors, on n'avait pas de programme, nous, pour ça, alors on a transféré l'argent qu'on leur donnait et puis on a... C'est ça, le transfert.

Mme Hivon : C'est le seul transfert au CALQ?

Mme Simard (Monique) : C'est le seul transfert. Donc, c'est deux salles de spectacle avec l'enveloppe qui venait. Hein, c'était vraiment...

Mme Hivon : Donc, ce n'est pas un gros montant, là.

Mme Simard (Monique) : Pardon?

Mme Hivon : Ce n'est pas un gros montant de l'ensemble de la somme.

Mme Simard (Monique) : Ah! non, non, c'est 170 000 $.

Une voix : ...

Mme Simard (Monique) : C'est ça, c'est 110 000 $...

Une voix : ...

Mme Simard (Monique) : ...oui, 61, 170 000 $

Mme Hivon : Parfait. C'est marginal.

Mme Simard (Monique) : Alors, le reste, bon, les autres compressions, c'est le 3 % et le 2 % qui sont appliqués à tout le monde. Il y avait eu un sursis pour l'année 2014‑2015 pour les sociétés d'État en culture. Maintenant, il faut les intégrer. Quant aux crédits en général, on n'a pas reçu notre lettre, donc je ne peux pas vous répondre.

Mme Hivon : Vous n'avez pas reçu votre lettre pour savoir la baisse de vos crédits.

Mme Simard (Monique) : On n'a pas reçu de lettre confirmant exactement le montant des crédits qu'on va avoir.

Mme Hivon : O.K. Donc, vous ne pourrez pas nous éclairer ce soir sur cette question. Normalement, elle arrive quand, cette lettre-là?

Mme Simard (Monique) : Au mois de juin.

Mme Hivon : Oui. Non, mais je veux dire en termes de... ils ne sont pas adoptés, on se comprend, mais en termes d'horizon?

Mme Simard (Monique) : C'est, en général, au mois de juin, mi-juin.

Mme Hivon : En termes d'expectative de votre côté et en termes de crédits?

Mme Simard (Monique) : Je ne pourrais pas m'avancer là-dessus.

Mme Hivon : Parfait. C'est beau. Pour ce qui est des dépenses, vous dites que les prévisions de dépenses s'établissent à 74,2 millions, donc 6 millions de moins que pour la dernière année. Comment ça s'explique?

Mme Hamelin (Carole) : En fait, quand vous parlez des dépenses, vous incluez les dépenses de programmes et les frais d'administration, et tout ça?

Mme Hivon : Oui.

Mme Hamelin (Carole) : C'est sûr que, là, je n'ai pas la répartition, là, le chiffre que vous avez sous les yeux. C'est sûr que, nous, quand on fait les budgets, les crédits de programmes, les dépenses qu'on met, c'est vraiment les bases budgétaires, donc on reproduit exactement ce qu'on avait eu l'année précédente. C'est ce qu'il nous est demandé de faire. Donc, les sous supplémentaires ou les crédits supplémentaires, additionnels et non récurrents qu'on peut avoir au cours de l'année, on ne les inclut pas dans nos budgets, on inclut seulement que les bases budgétaires. C'est probablement ce qui explique la diminution des dépenses de programmes.

Mme Hivon : Parce qu'on parle, dans le livre des crédits, d'une perte exceptionnelle sur placement réalisée en 2014‑2015. Donc, vous comprenez que ça nous a intrigués.

Mme Hamelin (Carole) : O.K. C'est parce que vous me parliez d'une diminution des dépenses.

Mme Hivon : Bien, c'est mis dans le chapitre des dépenses dans le livre, là, mais...

Mme Hamelin (Carole) : O.K. En fait, donc, vous me parlez des projections au 31 mars 2015.

Mme Hivon : Oui.

Mme Hamelin (Carole) : Effectivement, on est partenaires... comme Mme Simard le mentionnait, on est partenaires dans un fonds qui s'appelle le FCCQ, et, à titre de partenaires, on est partenaires à 49,99 %, on doit comptabiliser notre quote-part de l'actif net de ce fonds-là, et effectivement, au 31 décembre — eux, leur fin d'année, c'est un 31 décembre 2014 — ils ont constaté une perte de 5 millions de dollars. C'est du capital de risque; donc, du capital de risque, il y a des hauts importants, il y a des bas importants, donc ça varie de façon importante d'une année à l'autre, d'une année financière à l'autre. Donc, ça fait en sorte qu'au 31 décembre ils ont une perte de 5 millions, je comptabilise ma quote-part à près de 50 %, ce qui fait ma perte de 2,5 millions.

Mme Hivon : Parfait.

Mme Hamelin (Carole) : Oui.

Mme Hivon : Puis, s'il y a quelque chose d'exceptionnel, même si ça fluctue... Cette ampleur-là, j'imagine que c'est exceptionnel pour le fonds d'avoir dû, donc, avoir cette...

Mme Simard (Monique) : Bien, c'est un fonds qui démarre, qui a démarré... donc, comme je le disais tout à l'heure, qui a été créé en 2011, et il y a un certain nombre de choix d'investissements qui ont été faits dans la première année dont certains se sont avérés pas aussi prometteurs qu'ils l'étaient. Et il y a eu pas mal de réformes. D'abord, le premier P.D.G. a été remercié, il y a eu une réforme de la direction de ce fonds-là, de la gouvernance, de la politique d'investissement, du mode de décision de... moi, depuis que je suis arrivée, et, bien évidemment, en accord avec les autres, mais maintenant le fonds est dirigé par M. Maurice Prud'homme, qui dirige également le FICC, et donc on a bon espoir que les choses vont être sur les rails. Mais un fonds de capital de risque, sur les années, c'est... tu peux faire un mauvais coup puis, tout d'un coup, en faire un, bon coup. Alors, c'est comme ça que ça se gère.

Mme Hivon : Parfait. S'il me reste quelques secondes, je veux juste revenir aux régions, parce que je note — nous sommes de fervents défenseurs des régions — une baisse en pourcentage, en proportion, du financement qui est allé, dans la dernière année, aux régions par rapport à une augmentation pour Montréal. Je l'ai ici. «Autres régions», ça exclut Capitale-Nationale, Estrie, Montréal, Montérégie, puis en fait ce que j'ai, moi, dans mon tableau, c'est qu'on serait passé, en 2012‑2013, de 7,3 % pour les autres régions à 4,9 % puis que Montréal serait passée de 81 % à 85 %. Donc, je me demandais juste : C'est-u par le nombre de projets qui sont soumis puis...

Mme Simard (Monique) : Exactement, le nombre d'entreprises.

Mme Hivon : C'est ça? O.K.

Mme Simard (Monique) : Je vais vous parler d'un milieu que je connais extrêmement bien, le...

Mme Hivon : Je peux prendre du temps sur mon prochain bloc.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Alors, allez-y.

Mme Simard (Monique) : Un milieu que je connais extrêmement bien : le milieu de la production en télévision puis en cinéma. À toutes fins pratiques, il n'y a plus de maison de production en télévision puis en cinéma en dehors de Montréal... et quelques-unes à Québec. À l'époque, il y a une quinzaine d'années, vous en aviez deux, trois en Abitibi, deux ou trois au Saguenay. Il y en avait quelques-unes en Estrie, en Outaouais. Mais, pour des raisons d'évolution des marchés et des modèles d'affaires dans ces secteurs-là, ils ont disparu, à toutes fins pratiques. C'est essentiellement à cause de ça que vous voyez... Là, il y a une revitalité dans la ville de Québec qu'on constate depuis un an ou deux. On est très contents de ça. D'ailleurs, dans la dernière sélection des longs métrages — vous savez qu'on n'en choisit pas beaucoup — il y en a deux à Québec déjà, mais on n'a pas de demande... parce que n'oubliez pas qu'on est là pour aussi répondre aux demandes. S'il n'y a pas d'entreprise dans les régions... Maintenant, nous, on n'a pas, la SODEC, de mandat de faire des ententes avec des développeurs économiques de région. Cependant, c'est quelque chose que moi, j'explore. J'explore pour voir est-ce qu'il n'y a pas moyen de stimuler davantage la création d'entreprises culturelles. Il n'y a pas mal de culture, il y a plein de culture en région, mais en général c'est toutes des entreprises à but non lucratif, donc ce n'est pas notre clientèle. Ils vont au CALQ ou ils vont ailleurs, mais ils ne peuvent pas venir chez nous.

En ce moment, j'essaie de discuter avec d'autres fonds, d'autres banques si on ne peut pas développer des nouveaux modèles pour faire en sorte qu'il y ait une stimulation en région. Je ne vous parlerai pas des librairies qui ferment, je sais que vous êtes tous très conscients de cette problématique. Moi, je me tiens tellement à coeur... on a ici une vitalité dans les librairies qu'il faut garder, et ça, ça demande des mesures exceptionnelles.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme Simard. Alors, on va passer du côté ministériel, je cède la parole au député de Maskinongé.

M. Plante : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Écoutez, vous allez voir que je ne détonnerai pas beaucoup du sujet de ma collègue de Joliette, on a une grande passion qui est le développement régional, et vous avez presque réussi à me charmer. C'est très difficile, je vous le dis, mais vous avez presque réussi à me charmer et à me séduire par vos propos, parce que, vous savez, moi, le comté de Maskinongé, c'est le berceau de Fred Pellerin, Bryan Audet, Fabiola Toupin, Galant, tu perds ton temps, Les Langues fourchues, Les Tireux d'Roches, et etc., là.

J'ai la chance d'avoir un bassin culturel assez développé dans ma circonscription et je n'aime pas beaucoup quand on est considérés comme des produits marginaux ou comme des... un petit peu, disant : Bon, bien, de toute façon, ce n'est que le talent qui émerge. Mais les maisons de production sont à Montréal, et là où est-ce que ça m'a titillé l'oreille et un point de bonheur presque comblé, c'est quand vous avez dit : J'essaie et je regarde pour développer en région. Et j'aimerais que vous m'expliquiez, sur le 400 millions des fonds, pourquoi, dans des régions comme Trois-Rivières ou la Mauricie, Joliette, dans Lanaudière, on n'a pas plus... et je suis convaincu que vous aurez tous des partenaires pour mettre l'épaule à la roue et pour aider le développement culturel en région, parce que moi, je trouve ça le fun d'avoir des tournées chez nous, mais j'aime encore mieux quand elles sont produites chez nous et j'essaie d'expliquer à mes électeurs puis à mes concitoyens que la SODEC, c'est plus qu'un nom à la fin du générique d'une émission de TV. Mais je trouve ça important de l'expliquer, parce que ce n'est pas toujours simple quand on essaie d'expliquer que, bon, nos salles de spectacle sont de plus en plus vides, que la mobilité... Nous, on sait que la mobilité peut être grande. Moi, juste dans mon comté, j'ai 5 600 kilomètres carrés, donc juste partir d'un bout à aller à l'autoroute 40, puis à se rendre à Montréal, ça prend beaucoup de temps.

Donc, j'aimerais un peu avoir vos pistes de solution puis les efforts qui sont faits pour répartir le 400 millions dans chacune des régions au Québec.

• (20 h 30) •

Mme Simard (Monique) : Le 400 millions, c'est un gros chiffre comme ça, puis souvent je dis : Peut-être que ça paraît gros. Vous savez, il y en a 200 millions dans les crédits d'impôt là-dessus, hein, puis les autres, c'est des fonds d'investissement, puis les autres, des dépenses de programmes.

Alors, en partant, les fonds d'investissement, ça marche vraiment au dépôt de dossiers, à l'évaluation, etc. Est-ce qu'il y a assez d'efforts qui ont été faits pour investir dans des entreprises à but lucratif en culture en région? Peut-être pas. Peut-être qu'il faut examiner ça davantage, mais ce que j'observe... Vous parlez des artistes formidables que vous avez dans votre région, mais la moitié sont produits par des entreprises à Montréal. Pourquoi est-ce que l'entreprise n'est pas restée si ce n'était dans une ville plutôt centrale dans votre région, Maskinongé, bon, Trois-Rivières, mettons? Pourquoi est-ce qu'ils ne restent pas là? Et c'est un défi, ça, mais partout dans le monde, partout dans le monde. C'est que, si on n'a pas de fonds d'aide régionale très précis pour les régions, pour la culture, ça s'en va dans les grands centres. C'est naturel, c'est des mouvements. Et les artistes, les producteurs vont chercher à se regrouper. Alors, il y a moyen... il y a des festivals extraordinaires. Vous en avez dans votre région, des festivals extraordinaires. Il y a des festivals extraordinaires en Abitibi, en Gaspésie, mais ça, c'est des lieux de diffusion, l'entreprise ne reste pas. Et est-ce que c'est par les interlocuteurs régionaux du développement qu'on peut faire ça pour dire : Oui, il y a un gars, il y a un producteur qui est à Val-d'Or, Rouyn, Yves Lafontaine, lui, il reste là, mais lui, il fait de la nature, alors il a choisi son créneau? Il y a Vic Pelletier à Matane, il a choisi son créneau, il fait le fleuve, la mer, tout ça. Là, eux autres, ça marche, puis ils font des associations avec le cégep, et tout ça, pour des spécialités, mais, autrement, il faut trouver un mécanisme de dynamisme régional.

Mais, encore là, la clientèle de la SODEC, c'est celle qui est une entreprise, ce n'est pas toutes activités culturelles confondues, parce que ça, il y en a en masse en région.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le député...

M. Plante : Juste une petite complémentaire.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, allez-y, allez-y, vous avez du temps. Allez-y.

M. Plante : Après ça, je vais céder la parole à mes collègues. Vous savez, on est beaucoup sur la banquette ministérielle, puis je veux laisser l'opportunité à mes collègues de vous adresser la parole aussi. Vous êtes surpris de ma gentillesse.

Une voix : ...

M. Plante : Mais c'est parce que c'est un sujet qui me passionne beaucoup, puis, quand on parle... bon, oui, votre clientèle, c'est l'entreprise privée, ça, on comprend bien que c'est plus les maisons de production privées, mais, quand on parle de vecteur économique régional, on sait que dans chacune de nos régions... bon, je sais que nous, en Mauricie, on a Culture Mauricie, qui est un OSBL, qui sert un petit peu de vecteur pour des artistes, et je regarde, ils se sont même créé une coopérative de production et d'aide aux artistes, là, pour avoir un système de secrétariat, etc., mais en la région, là, c'est à Trois-Rivières, qui s'appelle la Coop Émergence, si ma mémoire est bonne. Par contre, je vous dirais, pour pouvoir attirer les gens, il y a une particularité régionale au niveau des fonds qu'il faut avoir, une espèce de sensibilité qui fait que, nous, peut-être que nos coûts de construction d'édifice, ou tout ça, de production sont moins élevés. Par contre, il y a des coûts de déplacement. Vous en tenez compte.

Et tantôt j'ai bien compris que, dans vos aides à la tournée, vous tenez compte des particularités régionales puis de la distance régionale et j'imagine que le nombre de personnes qui peut assister est pris en compte à chaque fois, parce qu'une salle en Gaspésie n'est pas une même salle qu'à Montréal si on...

Mme Simard (Monique) : Un bar, ça ne compte pas.

M. Plante : Non. Ça, j'ai bien compris. Mais moi, je voudrais savoir : Est-ce qu'il y a une particularité dans chacun des programmes, autre celui de la tournée, versus les régions au Québec?

Mme Simard (Monique) : Il y avait des crédits d'impôt avec une bonification pour la région. Bon. C'est surtout la tournée, essentiellement. Le reste, c'est les entreprises, puis il n'y a pas de discrimination entre les entreprises. Si elle vient de Chicoutimi puis elle fait sa demande, la librairie, ou si elle vient de Québec ou de Montréal, elle va avoir le même montant. Mais il y avait des crédits d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle en région, une bonification, et puis le transport des livres aussi qui partent des maisons d'édition centrales, et on les aide pour se rendre aux points de distribution en région. Et ça, c'est extrêmement important, parce que, s'il y a juste une librairie à Rimouski, il faut qu'elle reste ouverte, puis, s'il y en a juste une à Trois-Rivières, elle doit... bien, plus que ça, là, mais ça, c'est extrêmement important comme enjeu actuellement. Donc, oui.

Une voix : Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ça va, M. le député de Maskinongé?

Une voix : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Alors, le prochain intervenant. M. le député de Papineau, la parole est à vous.

M. Iracà : Oui. Merci, Mme la Présidente. D'abord, merci beaucoup d'être ici ce soir, là. Vous semblez être très bien préparées. Alors, c'est toujours agréable de questionner quand on sait que la personne est bien préparée.

Alors, je vais changer de registre au niveau des questions, quoique la région m'interpelle beaucoup, là.

Mme Simard (Monique) : ...au coeur de la culture, vous, Papineau, là.

M. Iracà : Oui. Papineau. Oui. Vous êtes bonne. Les régions m'interpellent beaucoup, c'est important de soutenir les régions, mais moi, je vais y aller sous un autre angle pour démystifier un peu la SODEC et la structure de la SODEC pour le commun des mortels, pour les citoyens qui nous écoutent. Souvent, on le voit à la fin du générique ou on en entend parler dans divers galas. Mais, au niveau de la structure puis dans les ères de rigueur budgétaire... pas d'austérité, mais de rigueur budgétaire — pour faire sourire mes collègues d'en face — mais simplement pour... si vous pouvez me dire exactement le nombre d'employés que vous avez. Comparativement, par exemple, à l'année passée versus cette année, êtes-vous en augmentation, en baisse? Et comment vous envisagez ça pour l'avenir?

Mme Simard (Monique) : Bon. D'abord, c'est très stable, on a 108 employés, mais, quand on a fait le calcul des heures — parce que, vous savez, on nous a tous demandé de faire un calcul comparatif d'une année à l'autre — ça équivaut à peu près à 115 employés ETC, équivalents temps complet, O.K.?

Alors, c'est une structure qui est relativement simple. Vous avez une grande division du cinéma et de la télévision qui administre les programmes qui concernent ce domaine culturel là, alors ça va de la production à la scénarisation, développement, production, les festivals, les événements, l'exportation. Bon. Ensuite, vous avec une grande division qui concerne tous les autres domaines culturels, une autre direction générale : le livre, la musique, variétés, métiers d'art, arts, les arts visuels. Ensuite, vous avez une direction... bien là je vous parle des directions qui concernent la clientèle... l'aide fiscale et la banque. Ça, c'est les services financiers. Donc, trois grandes directions générales qui sont au service de nos clientèles. Ensuite, on a le secteur du patrimoine immobilier, qui est ici, à Québec. Toutes les ressources sont concentrées à Québec, ils sont cinq personnes. Le reste, ce sont les services d'appoint, alors les communications, l'administration, le Service d'informatique, la planification stratégique. Voilà.

C'est une structure qui est relativement simple et pas très grosse et qui n'a pas grossi vraiment. J'ai regardé tous les chiffres depuis quatre, cinq ans : 108 employés, 109, 110, woups, ça monte, puis ça rebaisse à 106. C'est très, très, très stable. Et on n'a pas, nous, de variation saisonnière comme d'autres sociétés d'État peuvent avoir, comme des musées, des choses comme ça. Il y a par moments, quand on a des gros dépôts de demandes... Parce que vous savez qu'on a des dates, hein? Les clientèles doivent faire leurs demandes, je ne sais pas, le 1er mars pour le cinéma, le 1er mai pour la musique. Alors, en cinéma, c'est très, très lourd, parce que ça rentre, et là on va avoir un surcroît de personnel pour quelques semaines pour pouvoir acheminer ce travail-là. Mais sinon c'est d'une grande, grande stabilité.

M. Iracà : Donc, quand vous parlez de quelques semaines, si je comprends bien... Vous avez dit que vous avez 108, 109 employés, des ETC, des employés à temps complet, permanents. Est-ce que vous avez une marge de manoeuvre? Est-ce que vous avez des employés contractuels?

• (20 h 40) •

Mme Simard (Monique) : C'est ce qui fait la différence jusqu'à 115. Parce qu'en fait, selon la comptabilité qui a été faite, on a l'équivalent de 115 ETC, mais en fait on a 108 employés. Alors, des surnuméraires qui vont être embauchés pour certains travaux, dépendant des secteurs, eh bien, ça fait la différence, là. Il y a à peu près sept postes comme ça qui sont des occasionnels.

M. Iracà : ...en lien avec vos cibles ou vos priorités que vous dégagez d'année en année, par exemple, si vous dites : Cette année, on va travailler plus sur un secteur que l'autre, est-ce que vous prévoyez qu'il y aura plus d'employés dans un secteur plus que dans un autre?

Mme Simard (Monique) : Non, non. On va travailler sur une mobilité interne s'il y a des modifications. On vient de terminer un énorme programme de formation de tous les employés en numérique, parce que les employés n'avaient pas eu de formation, et, maintenant que c'est formel et officiel qu'on nous confie une énorme tâche pour le virage numérique, on a pris la décision de former le personnel, tout le monde, sans exception — maîtriser le vocabulaire, c'est quoi, le numérique, c'est quoi, des algorithmes — tout le monde, avec... modulé en fonction de leurs postes. Et, s'il y a des réallocations à faire, elles vont se faire à l'interne avec le personnel qui est là.

M. Iracà : Ça va. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Parfait. Merci, M. le député de Papineau.

M. Auger : ...dans le même élan.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Bien, allez-y. M. le député de Champlain, allez-y.

M. Auger : Bien, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je voudrais revenir par rapport... Vous avez dit «108 employés» et vous avez 17 cadres, c'est bien ça?

Mme Simard (Monique) : Dans le dernier rapport. Il y en a moins depuis.

M. Auger : Donc, ce qui représente un cadre pour six, sept employés. Est-ce qu'il y a une justification à un niveau d'encadrement de ce niveau-là?

Mme Simard (Monique) : C'est-à-dire qu'il y a, bon, différentes activités, alors c'est un peu difficile... Il y a des compétences qu'on ne peut pas nécessairement combiner. Par exemple, la Direction générale de l'aide fiscale et de la banque, ce sont des gens qui sont extrêmement spécialisés, ça ne se transfère pas à des dépenses de programmes. Cependant, depuis ces chiffres-là, il y a deux postes de cadres qui sont de moins, des postes qu'on a... Il y a eu des départs et il y a des postes qu'on a transformés en postes de professionnels.

M. Auger : Et, toujours dans un élan de curiosité de ma part... Vous aviez huit directions, vous en avez maintenant sept, dont six directions générales avec de trois à 28 employés. Encore là, qu'est-ce qui fait qu'on a autant de directions pour le nombre d'employés?

Mme Simard (Monique) : Écoutez, c'est une question que je me suis posée à mon arrivée. Alors, je prends les bouchées au fur et à mesure sur des restructurations éventuelles. Je pense que moi aussi, j'avais constaté que c'est un taux d'encadrement un petit peu élevé, par rapport à mon expérience. Et donc, tranquillement, on travaille. Mais c'étaient des nominations de classification qui ont été faites avant mon arrivée.

M. Auger : C'est six directions générales.

Mme Simard (Monique) : Je le sais. Je le sais très bien.

M. Auger : Vous en avez parlé un petit peu tout à l'heure, là, j'imagine qu'il y a un lien à faire avec la...

Mme Simard (Monique) : Une chose peut-être...

M. Auger : Oui?

Mme Simard (Monique) : Excusez-moi. Il y a deux directions générales qui sont indiquées dans la loi qui sont obligatoires : celle du cinéma et de la télé et celle des autres domaines.

M. Auger : Merci. Vous en avez parlé tout à l'heure, au niveau de la formation, peut-être, en numérique, parce qu'on a, je crois, pas loin de doublé les dépenses en formation. Est-ce que c'est ça qui l'explique.

Une voix : Non, c'est les dépenses en formation.

M. Auger : Les dépenses de formation, qui ont doublé en une année.

Mme Simard (Monique) : C'est ça.

M. Auger : C'est ça, c'est au niveau de la formation en numérique.

Mme Simard (Monique) : Oui, et on n'a pas voulu attendre, on a pensé que c'était vraiment une priorité, on en a parlé évidemment au ministère, tout ça, mais qu'il fallait absolument relever le niveau de connaissances et de compétence de notre personnel en numérique pour faire face aux nouveaux mandats qu'on a.

M. Auger : Et une dernière au niveau des ressources humaines. Au niveau du taux de roulement du personnel régulier, on avait un taux de roulement, il y a deux, trois ans, de 13 %; la dernière année, de 3,7 %. Donc, bravo, donc, on a diminué le taux de roulement. Mais qu'est-ce qui explique qu'on diminue de quatre fois le taux de roulement? Il s'est passé quoi pour...

Mme Simard (Monique) : Écoutez, je suis incapable de répondre à votre question, je ne le sais pas. Moi, je sais que, depuis que je suis là, il y a eu quelques départs, mais il y a une relative stabilité. Bon, il y a peut-être une explication qui...

Une voix : ...

Mme Simard (Monique) : Non. Non, je le sais, mais, vous savez, souvent, quand un organisme est créé, il y a beaucoup de gens qui sont embauchés en même temps et qui arrivent à l'âge de la retraite en même temps, et ça, ça peut peut-être expliquer qu'il n'y a pas... plusieurs postes qui se sont libérés puis qu'il a fallu augmenter. Mais, sinon, je vais demander à ma mémoire, qui est Mme Hamelin...

Mme Hamelin (Carole) : Non, je n'ai pas l'information.

Mme Simard (Monique) : Non. Mais je vais vous donner un exemple. On a certains secteurs où vous allez avoir, dans le même secteur, quatre, cinq personnes qui ont les 20 ans déjà faits, alors, dans quelques années, ils vont tous arriver, à peu près en même temps, à... Puis ça, c'est une question de planification. On a un plan de relève pour être sûrs qu'on a la relève à l'intérieur pour être sûrs d'assumer mon objectif. Puis le Patrimoine, par exemple... Ici, ils ont tous commencé en même temps.

M. Auger : Ils vont tous quitter en même temps.

Mme Simard (Monique) : Alors là, il y a un vrai défi, parce que ce sont des techniciens en architecture extrêmement spécialisés qui sont dans ce domaine-là, hein? Ce n'est pas tout le monde qui sait comment faire restaurer le patrimoine immobilier. Alors là, on s'occupe de ça, là, on regarde ça.

Une voix : ...

Mme Simard (Monique) : Oui, on a un plan de relève qui fonctionne très bien et puis...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ça va, M. le député de Champlain?

M. Auger : Merci. Je vais vous revenir tout à l'heure pour d'autres questions parce que j'ai...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Alors, M. le député de Papineau, vous avez quatre minutes.

M. Iracà : Bien, toujours dans la même ligne, on va finir ce bloc-là — ça m'intéresse — au niveau de la qualification des gens qui appliquent à la SODEC. On a comme l'impression qu'il faut absolument avoir une grande, grande expérience ou un grand background, permettez-moi l'expression, pour travailler à la SODEC dans les différents domaines qui touchent la culture, les arts, que ce soit en cinéma, la musique, et tout ça. Est-ce que vous anticipez une pénurie de main-d'oeuvre dans un domaine précis ou particulier? Avez-vous de la difficulté advenant un départ? Je sais que vous avez un bon taux de rétention, là, mais, quand les gens vont tous partir en même temps... Avez-vous un petit plan de match?

Mme Simard (Monique) : Oui. Ça, c'est important. Mais c'est normal que lorsque... Bon. D'abord, quand il y a un poste qui s'ouvre, disons qu'on ne manque pas de candidatures, là, puis qu'on demande effectivement des connaissances dans le domaine. Ça dépend toujours es postes, etc. Mais on a un vrai plan de relève avec la Direction des ressources humaines, parce que c'est quelque chose qu'il ne faut pas se faire prendre au dernier moment et de ne pas avoir les ressources compétentes pour... Alors, c'est évident qu'avec les nouveaux défis qui viennent se poser en numérique, si on a deux candidats également compétents mais qu'il y en a un qui a plus de compétences en numérique, on va peut-être retenir cette candidature-là. Et on a une pas mal bonne idée en ce moment de qui est susceptible de partir dans un délai de deux, trois ans.

On a mis sur pied une entente pour des programmes de préretraite, donc les gens doivent nous indiquer quand ils ont l'intention de prendre la retraite, ce qui va faire en sorte qu'on va pouvoir... Aussi, je trouve que ce qui est important dans une institution comme la SODEC, c'est aussi de faire beaucoup de partage de compétences entre les différentes directions, ce qui n'était pas nécessairement le cas avant, donc de beaucoup faire en sorte qu'on brise les silos sectoriels et puis qu'on enrichisse les compétentes des uns et des autres, parce que, comme je vous le disais dans mon introduction, il y a beaucoup de choses qui sont similaires maintenant pour plusieurs des domaines. Par exemple, les défis du marketing en culture, ça n'appartient pas juste à un secteur dans le domaine culturel. Comment on attire des clientèles, comment est-ce qu'on développe des applications, ça peut se partager. Donc, d'essayer de modifier un petit peu la façon plus traditionnelle de travailler. Mais on est très conscients de ça. On a une bonne direction des ressources humaines, et puis, vous avez vu...

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...M. le député de Papineau.

M. Iracà : 1 min 30 s. Alors, on va peut-être à ce moment-là reporter au prochain bloc, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Alors, on va passer la parole au deuxième groupe de l'opposition, et Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Bonsoir, mesdames. Alors, je suis assez familière avec les activités de la SODEC, pour les avoir fréquentées pendant une quinzaine d'années, incluant Mme Simard, et je suis en mesure d'apprécier la diversité de vos clientèles aussi. Je sais qu'elles ne sont pas toujours faciles. Je le sais, j'en ai dirigé une qui était probablement la plus difficile, alors je peux comprendre assez bien.

Vous avez répondu à beaucoup de questions sur le volet numérique. Parce que j'avais beaucoup de questions sur le numérique. On sait qu'il y a eu beaucoup d'annonces, ça a été retardé, il y avait du sable dans l'engrenage, puis là ça semble vouloir partir, mais ça soulève énormément de questions dans l'industrie, et vous le savez certainement.

Je vais vous poser une première question sur... Bon. On devrait commencer à voir les impacts liés à la coupe aux crédits qui a été administrée aux crédits d'impôt à la production cinéma et télévision l'an dernier. Est-ce que vous commencez à voir ces impacts-là? Et quels sont ces impacts sur les entreprises culturelles?

• (20 h 50) •

Mme Simard (Monique) : Justement, j'ai posé la question. On n'est pas capables de les voir encore.

Mme Samson : Pas encore?

Mme Simard (Monique) : Non, parce que d'abord il y a eu, quand ça a été annoncé, le 4 juin, une extension, là, jusqu'au 31 août, et là, ouf, tout le monde a déposé... on a eu le double de dossiers en l'espace de trois mois. Donc, ce qu'on a fait en trois mois, c'est ce qu'on aurait fait sur six mois. Alors, toutes ces entreprises-là qui ont fait leurs demandes ont eu leurs crédits d'impôt sur les anciens taux.

Là, il y a à peu près 150 dossiers qui ont été déposés depuis le 1er septembre jusqu'au 26 mars, parce que, le 26 mars, il y a d'autres corrections qui ont été faites, donc qui ne sont pas des... complètement revenir à ce que c'était avant, mais en partie pour certains secteurs. Alors, j'ai demandé à notre économiste : On est-u capables de compter? Et on n'est pas encore capables de compter, parce que vous savez que le crédit d'impôt, ça arrive tout le temps après ça, puis on n'est pas... C'est sûr qu'il va y avoir un impact pour ces 150 dossiers, qui ont été déposés entre le 1er septembre et le 26 mars. Alors, vous vous imaginez, il y a des gens qui ont dit : Aïe! Moi, je l'ai déposé, est-ce que je peux le retirer pour le redéposer après le 26 mars?, enfin, des choses comme ça, mais là on est en train de discuter des modalités pour ça. Mais, comme il n'y a pas eu beaucoup de dépôts par rapport à ce qu'on vit habituellement... Dans un an, on va pouvoir vous le dire, même 18 mois.

Mme Samson : C'est la même chose pour le crédit d'impôt de service pour la production étrangère?

Mme Simard (Monique) : Le crédit d'impôt de service, ça, c'est encore plus difficile pour nous autres de le calculer, habituellement.

Mme Samson : De l'imaginer, oui.

Mme Simard (Monique) : On ne peut pas le calculer.

Mme Samson : On ne peut pas...

Mme Simard (Monique) : Non, on ne peut pas le calculer encore, non.

Mme Samson : O.K. Donc, dans 18 mois, on verra ce que...

Mme Simard (Monique) : Oui. Pour ceux qui sont moins familiers avec le régime des crédits d'impôt, c'est la dernière chose qui arrive en bout de ligne. Alors, les producteurs vont mettre, dans leurs devis de production, un estimé de ce que peut représenter la somme du crédit d'impôt qu'il récupérera à la toute fin de sa production, quand il est certifié que, oui, il a bien fait ses dépenses, etc. Donc, ça arrive tard dans le processus. Donc là, pour le moment, on n'est vraiment pas capables.

Mme Samson : O.K. Merci. Le FCCQ, c'est un fonds qui existe depuis 2011. Ça a parti un peu sur les chapeaux de roue, cette affaire-là, ça a été remis en question, mais le 100 millions, il est là.

Mme Simard (Monique) : C'est-à-dire que le 100 millions est là dans la mesure où il n'y a pas de contre-indication, mais le 100 millions, il est versé par tranches par les deux commandités que sont le gouvernement du Québec, qui a délégué à la SODEC... et par le Fonds de solidarité. Alors, ça se verse par tranches. Alors là, on est arrivé au versement de la deuxième tranche, donc on est en demande pour le versement de la deuxième tranche, mais accompagné, je pense, c'est important de le resouligner, avec la réforme de gouvernance, avec les changements apportés à la Direction générale, avec une modification de la politique d'investissement aussi puis aussi une demande de prolongation de la vie du fonds. Parce qu'un fonds d'investissement de capital de risque, un fonds, ça fonctionne de la façon suivante : tu te mets à investir, puis, à un moment donné, tu arrêtes d'investir puis tu attends que ça revienne.

Or, ce fonds-là était relativement court, il était seulement de huit ans. Alors, il était en fait débuté, en opération en 2012, mais il fallait qu'il se termine en 2020. Ça voulait dire qu'il fallait qu'on arrête l'année prochaine, dans un an, de continuer à investir. Alors, on a demandé, au consensus évidemment de tout le monde au conseil d'administration, de prolonger le fonds jusqu'en 2025, ce qui permet à un fonds de capital de risque de se faire et de faire plus d'argent. Alors, on est en attente de ces demandes-là, qui ont été acheminées en bonne et due forme.

Mme Samson : Est-ce qu'il est très sollicité, ce fonds-là, à l'heure actuelle?

Mme Simard (Monique) : Il n'a pas été très sollicité, parce que la première politique d'investissement excluait beaucoup, beaucoup de monde. Alors, c'est pour ça qu'on a fait des modifications de règles d'investissement pour le rendre plus accessible à un plus grand nombre d'entreprises. Là, il y a un certain nombre de... là, il y a plus de dossiers qui ont été présentés. Vous comprendrez que je suis liée au secret sur ces choses-là, je ne peux pas vous dévoiler quelle entreprise, pour quel montant, ou des choses comme ça, mais là on voit... et sous la gouverne de la nouvelle Direction générale je pense que les choses sont en bonnes mains.

Mme Samson : O.K. On voit dans les chiffres qui nous ont été fournis que vous vous dirigez cette année possiblement vers un déficit, ce qui n'est pas habituel pour la SODEC. Il y a eu un mauvais investissement ou il y a...

Mme Simard (Monique) : C'est le FCCQ.

Mme Samson : C'est le FCCQ.

Mme Simard (Monique) : C'est que le FCCQ, oui, mais, n'eût été du FCCQ, nous, on était en équilibre.

Mme Samson : Donc, c'est une perte du FCCQ?

Mme Simard (Monique) : On a encore des discussions finales à avoir sur le PQI, parce que... c'est-u des emprunts, pas des emprunts?, des choses comme ça.

Mme Samson : O.K., mais c'est lié au FCCQ?

Mme Simard (Monique) : Ah! absolument, absolument. Ça, c'est : sans aucun doute. On est obligés de l'inscrire, on n'a pas le choix, parce qu'on est le délégué du gouvernement.

Mme Samson : Non, non, au conso, vous devez en tenir compte.

Mme Simard (Monique) : Alors on est obligés de l'inscrire, même si ça ne faisait pas notre affaire, mais on est obligés de l'inscrire.

Mme Samson : O.K. J'ai une question sur le patrimoine immobilier. C'est la section certainement de la SODEC que je connais le moins. Est-ce que le fait que vous en ayez la responsabilité, c'est anecdotique... est-ce que c'est un boulet pour la SODEC ou est-ce que ça constitue un défi?

Mme Simard (Monique) : Ah non! Nous, on est ravis.

Mme Samson : Vous êtes ravis de...

Mme Simard (Monique) : Ah oui! Et puis on fait bien notre travail et on fait même un petit peu de surplus, et tout le monde est satisfait parce qu'on a vraiment, vraiment, développé une expertise, là, cette équipe-là, parce qu'on l'a depuis au moins 20 ans, là, puis avec nos ancêtres avant. Non, nous, ça fait tout à fait notre affaire.

Mme Samson : C'est un aspect dont on entend... c'est peut-être celui dont on entend le moins parler.

Mme Simard (Monique) : Oui. Bien, vas-y, tu peux en parler, parce que c'est Mme Hamelin qui en est la responsable.

Mme Hamelin (Carole) : ...moi, je pense que pour la SODEC c'est une plus-value, parce qu'effectivement, à la SODEC, c'est sûr qu'on a les métiers d'art, donc il y a beaucoup... si vous avez été à place Royale, il y a quand même plusieurs boutiques, métiers d'art. Il y a déjà la Boutique métiers d'art du Conseil des métiers d'art aussi qui est à place Royale. Puis, juste pour vous dresser un portrait, on est propriétaire de 31 immeubles, donc, la majorité des immeubles sont à place Royale, il y en a 26, et il y en a cinq hors place Royale, donc un petit peu à travers le Québec, et ça représente quand même 56 unités de logement, et puis il y a 29 commerces et neuf espaces à bureaux et il y a aussi des centres d'interprétation là-dedans, comme la maison Hazeur Smith, où il y a un centre d'interprétation. Donc, c'est beaucoup d'ampleur, puis je pense que c'est le fun de pouvoir mélanger ou peut-être combiner le patrimoine, les immeubles patrimoniaux avec justement les domaines d'activité de la SODEC.

Mme Samson : O.K. Pour mon éducation; les maisons de la culture sont gérées par qui?

Mme Simard (Monique) : Les villes.

Mme Samson : Par les municipalités. La SODEC n'a rien à voir avec la gestion ou l'exploitation des maisons de la culture.

Mme Simard (Monique) : ...et nous, on n'a aucune entente avec des municipalités. On n'a aucune juridiction pour ce type de choses là. En fait, on ne pourrait pas en conclure. Le CALQ cependant a pas mal de relations avec les municipalités, parce que c'est plutôt son domaine, les salles dans les villes, les salles pluridisciplinaires et des choses comme ça.

Je tiens à dire que nous, on soutient les festivals, puis les festivals, bien, sont très en lien avec des villes; le festival de la poésie à Trois-Rivières, et d'autres. Puis on soutient les salons du livre. Les salons du livre, c'est une activité économique pour le livre importante parce qu'il y a pas mal de livres... Il y a des gens qui ne vont que dans un salon du livre par année. Ils ne vont jamais dans une librairie, ils vont tout acheter au salon du livre. Bon. C'est important, les salons du livre, donc. Là, on va être en relation avec une ville à cause de l'événement. Mais il n'y a pas de relation entre nous et la ville, on va être partenaires d'un même événement.

• (21 heures) •

Mme Samson : Oui. C'est évident. Une autre question en ce qui concerne l'industrie. Je ne m'attarderai pas beaucoup sur les régions, bien que je sois d'accord que c'est important, mais il n'en demeure pas moins que, tant que les décideurs, les déclencheurs du financement sont à Montréal, ça va demeurer un aimant pour les créateurs et les producteurs de s'en aller à Montréal. Il n'y a pas une émission de télévision dont les destinées sont décidées en région, c'est à Montréal qu'est le monopole de la décision en ce qui concerne la diffusion des émissions de télévision et du long métrage, par définition, aussi.

Mais, dans le cas de l'industrie du disque, on a parlé du défi particulier à l'industrie du disque, qui a écopé en premier du virage numérique raté par le Québec. Est-ce que le fait qu'ils doivent se tourner davantage sur le spectacle, parce que les disques ne se vendent plus, va exiger certainement beaucoup plus du système, plus de parcimonie, plus de choix à faire, nécessairement? Ce ne sera pas facile à le faire. Est-ce que la distribution va demeurer le point faible de l'industrie du disque pour les prochaines années?

Mme Simard (Monique) : Bon. D'abord, je vais dire une chose, la situation dans la musique et dans le disque n'est pas exclusive au Québec, elle est mondiale, elle est planétaire. Et c'est vrai que c'est le premier secteur culturel qui a été confronté au numérique, et, peut-être certains d'entre vous, vous vous souvenez, au départ, ça a été un peu un déni contre le piratage, contre ci, contre ça, sans prendre en compte cette nouvelle technologie, où, tout d'un coup, vous aviez du monde qui enregistraient dans leur garage, mettait ça sur l'Internet, bon, et ce qui a fait en sorte que nos courbes suivent les courbes des autres, hein, on n'a pas d'exception dans ce domaine-là.

Quand je dis qu'on est en retard, on est peut-être en retard sur des outils d'exploitation, des choses comme ça, mais, certainement, le consommateur québécois, lui, il n'est pas en retard. Le consommateur québécois de culture, il suit la tendance mondiale, hein, il va aller chercher sur le Web, il ne va pas payer s'il peut s'arranger pour ne pas payer. Les derniers chiffres viennent de sortir aujourd'hui pour le Canada : tous ceux qui se débranchent des câbles puis des satellites pour avoir une connexion Web... Le consommateur, il est pareil, il va faire ses achats par Internet, il va aller sur Amazon, et, bon, avec tout le débat sur les taxes... Alors, ce qui va se produire, je pense, c'est beaucoup ce que nous allons pouvoir faire pour outiller davantage ceux qui produisent mais qui produisent avec les moyens numériques du jour et ceux qui vont à venir, donc c'est beaucoup de marketing, c'est beaucoup d'efforts de promotion, c'est de faire des... C'est-à-dire que, si tu es pour acheter ta musique ou écouter ta musique sur Internet ou acheter ton livre par Internet, achète québécois, il faut que tu saches qu'il y a du produit québécois culturel qui est aussi bon que les autres. Et donc c'est ça, notre défi. Mais on est dans une période actuellement où... Habituellement, en culture, vous aviez un producteur ou un diffuseur qui offrait, mais, le consommateur, il fallait qu'il prenne ce qui était offert parce qu'il n'y avait pas d'autre moyen. Aujourd'hui, c'est le consommateur qui décide quand il consomme de la culture, qu'est-ce qu'il veut consommer, sur quelle plateforme il veut consommer et s'il veut payer ou ne pas payer. Et ça, c'est à peu près mondial. C'est sûr qu'il y a des gros ajustements dans les modèles d'affaires.

La culture, c'est des grosses, grosses businesses, c'est des milliards d'argent. Vous n'avez qu'à regarder les chiffres des grands studios, des grands producteurs. C'est beaucoup, beaucoup d'argent. Il n'y a jamais eu, dans l'histoire, autant d'offres culturelles sur la planète. Et, si vous voulez écouter un film chinois ce soir, vous allez pouvoir écouter le film chinois. Si vous voulez écouter de la musique du fin fond de l'Afrique, vous allez pouvoir. Ce n'était pas vrai, ça. Même il y a cinq ans, ce n'était pas vrai. Alors, il faut qu'on s'ajuste à ça.

Notre rôle, à la SODEC, c'est d'amener nos entreprises, nos clients à partager le constat de cette réalité-là avec nous, d'adapter nos programmes pour faire face à ces réalités-là, et, moi, ce que je dis : Il faut être lucides par rapport à la réalité, mais il faut être aussi ambitieux. Donc, lucidité et ambition. Ça ne sert à rien de se mettre la tête dans le sable, les phénomènes sont là. C'est clair qu'il va y avoir des programmes gouvernementaux, des réglementations gouvernementales. D'ailleurs, tout le monde en parle, y inclus dans le rapport de M. Godbout sur la fiscalité. Il faut trouver le moyen de mettre à contribution l'Internet sur les fonds de production en culture parce que c'est par ça que la culture se consomme désormais et va de plus en plus se consommer. Donc, ça a été recommandé dans le rapport du GTEC aussi, qu'il fallait aller regarder de ce côté-là. La France, en ce moment...

Mme Samson : ...on voit de plus en plus...

Mme Simard (Monique) : Oui. Excusez-moi.

Mme Samson : ...dans nos émissions de télévision et dans l'offre télévisuelle...

Une voix : ...

Mme Samson : Non, mais c'est parce que vous roulez sur mon temps, et je n'en ai pas beaucoup. Je connais bien Mme Simard, je peux me permettre de... Mais on voit, depuis quelques années, certainement une plus grande présence de formats télévisuels étrangers sur nos écrans de télévision. On connaît tous et on apprécie tous la popularité unique de la télévision québécoise, ne serait-ce que de la comparer avec le reste du pays, l'impact de notre production locale sur nos écrans et la popularité qu'elle obtient. On voit de plus en plus de formats étrangers sur nos écrans. Vous avez parlé tantôt que le marché du MIP a lieu à l'heure actuelle à Cannes, où il y a une forte présence québécoise.

J'aimerais que vous nous parliez un peu des efforts de Sodexport à cet effet-là et certainement de l'importance que vous croyez qu'aura le développement de contenus originaux pour l'industrie culturelle québécoise.

Mme Simard (Monique) : D'abord, il y a quand même, dans la réhabilitation des crédits d'impôt, une distinction entre les formats étrangers puis les formats d'ici, ce qui est déjà un incitatif qu'il y a une plus grande aide fiscale pour le produit ici, et c'est vrai qu'il y a un gros défi sur les propriétés intellectuelles, que ça soit du produit qui soit créé ici puis qu'on en garde.

Peut-être avez-vous pris connaissance qu'une des plus grosses maisons de production en télé, c'est Zone3; elle vient d'adhérer à une espèce de consortium de maisons de production en Europe pour avoir les droits de premier refus sur des formats... donc, des formats québécois qui seraient développés par Zone3 qui seraient proposés à d'autres gros producteurs pour les adapter pour d'autres marchés. Les possibilités, pour nous, et je suis contente de la question au MIP, vont tourner beaucoup autour du fait qu'on a une capacité d'originalité dans l'offre télévisuelle, qui désormais est ce qu'on appelle l'offre 360, c'est-à-dire qu'elle est destinée, oui, à l'écran de télévision, mais elle est destinée aussi à d'autres écrans. Et là-dessus il y a une chose qu'on sait, c'est qu'on a un talent ici, le talent... on vient nous voler du talent. Le talent, on l'a. Il faut le sécuriser. Et une des choses, en tout cas, sur lesquelles nous, on veut travailler... La SODEC ne finance pas directement la télé. Nous, on ne fait pas des sélections qu'on va financer tel truc ou tel autre. Le cinéma, oui, mais pas la télé. Mais l'aide fiscale, c'est : notre plus grosse dépense d'aide fiscale, c'est en télé, hein, et le plus on va pouvoir les soutenir — parce que c'est un marché extrêmement compétitif, ça — et d'encourager des formats qui vont être des formats de propriété intellectuelle... Là-dessus, on est très, très, très clairs.

Donc, c'est nous qui organisons le marché à Cannes, c'est nous qui tenons le kiosque, c'est nous qui accueillons, c'est nous qui organisons les rencontres pour les producteurs. Il y en a beaucoup, il y en a 34 ou 35, qui sont là en ce moment, et, normalement, ils vont revenir avec des bonnes affaires, mais c'est un marché très, très compétitif.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée d'Iberville, il vous reste six minutes encore.

Mme Samson : On peut le reporter, Mme la...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Vous avez juste un bloc.

Mme Samson : On a juste un bloc.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui.

Mme Samson : O.K. Bien, attendez un petit peu, là. Bon, bien, Mme Simard, vous pouvez parler, il me reste six minutes.

Des voix : Ha, ha, ha!

Mme Samson : Je n'aurais pas dû être si chiche avec Mme Simard.

Mme Simard (Monique) : Moi, je peux parler jusqu'à demain matin, parce que ça me passionne, mais je reviens sur la question du financement, je reviens sur la question du financement...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Juste un instant, Mme Simard. Si vous voulez, Mme la députée, on pourrait revenir avec votre bloc de six minutes plus tard.

Mme Samson : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Parfait. Alors, on va passer la parole du côté du gouvernement pour une période de 22 minutes. Alors, je cède la parole au député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Bonsoir, Mme Simard, Mme Hamelin, Mme Bonmariage, merci pour votre exposé ainsi que vos réponses assez fascinantes.

Écoutez, j'aimerais qu'on parle un petit peu des choix et des priorités. On parle d'un dossier à la fois tellement complexe, en grande mutation, on parle de la mondialisation de la culture, on parle d'un contexte économique pas facile, et on parle d'une complexité d'objectifs, et on parle — de toute évidence, il en faut — d'une reddition de comptes qui s'impose, qui est très difficile et très nécessaire. Par contre, on parle de la culture, qui n'est pas si facile que ça à comptabiliser, et on parle d'une priorité que, du côté ministériel, ainsi qu'avec nos collègues des formations de l'opposition, on comprend que c'est un dossier à protéger, ce qu'on essaie de faire dans un contexte difficile. Dans cet environnement-là, j'aimerais, comme je dis... deux petites questions sur les choix et priorités que vous auriez à cibler et identifier. Je ne peux pas m'empêcher de commencer avec la place Royale.

Quand on parle de ce contexte actuel, il me semble qu'il faut cibler notre expertise, il faut focusser sur nos chemins de compétence. Je sais que vous avez hérité de ce dossier-là. Est-ce que c'est bien situé chez vous? Est-ce qu'il n'y a pas un risque que ça ait un effet compromettant sur vos ressources limitées, d'avoir à gérer du patrimoine en dedans de toutes vos autres tâches? Voilà une première question.

• (21 h 10) •

Mme Simard (Monique) : Bien, je vais vous dire, si on renonçait à cette responsabilité, ils vont prendre les employés, ils vont prendre le budget, ils vont l'envoyer ailleurs, ça ne changera rien pour nous autres. C'est : Qui le gère, hein? Depuis toujours, il y a eu quatre, cinq employés, ils font le même travail, alors ça ne changerait rien. On le met dans nos enjeux parce qu'on doit le mettre, c'est une de nos responsabilités. Ce n'est pas ce qui occupe le plus de monde à la SODEC puis ce n'est pas ce qui occupe le plus. Et, en plus, c'est une équipe tellement aguerrie que ça roule très, très, très bien et tout le monde est satisfait. Mais c'est une responsabilité qui nous est confiée. On ne peut pas dire : Elle n'est pas importante. Parce que, les mandats qui nous sont donnés, on ne peut pas dire, nous, demain matin : On ne s'occupe plus du livre ou on s'en occupe beaucoup moins.

On a des responsabilités qui nous sont confiées par la loi et on doit bien les appliquer, bien les prendre, ces responsabilités-là. Alors, on peut faire faire des choses, comme on a transféré les salles de spectacle. On a beaucoup discuté, parce qu'il a été longuement question : Y avait-u des dédoublements avec le CALQ et nous? Finalement, le dossier est clos, il n'y en a pas. On a tout réglé ce qu'on avait à régler. Non, mais je ne peux pas renoncer. Et je vais vous dire que, même si je voulais, il faut que j'aie une autorisation du ministre, moi, de transférer des crédits de programmes, mettons, du cinéma à la musique ou de la musique aux livres, parce qu'une fois que ca a été établi et qu'on a reçu nos crédits je ne peux plus. Ma responsabilité, c'est de gérer ça de la façon plus parfaite possible et d'utiliser les ressources qui me sont confiées le mieux possible pour respecter les programmes et relever les défis qui se posent à chacun des secteurs. Et là il y a des choix qu'on fait : Est-ce qu'on met plus d'argent, par exemple, sur l'exploitation, la promotion, par exemple, pour aider les entreprises à mieux vendre leurs produits que sur la production? Ça, c'est des choix qui relèvent de la SODEC. Et comment on va moduler les dépenses dans un secteur, ça, ça nous appartient.

M. Birnbaum : Deuxième, bon, question de choix ou priorité. On a parlé beaucoup de la numérisation, mais il y a un aspect dans votre plan stratégique, suivi de votre rapport annuel, qui m'intrigue. Dans le plan stratégique, on parle de valoriser des projets qui touchent à ce monde très exigeant et très important, puis après on a dans le rapport annuel qu'on doit reporter nos cibles parce qu'il n'y avait pas d'argent de mis à côté, justement. Comment ça se fait que, si c'est un choix, et peut-être un choix bien réfléchi, on n'a pas réorienté notre financement pour assurer qu'il y avait de l'argent pour financer, justement, des projets qui valorisaient la numérisation?

Mme Simard (Monique) : D'abord, je vais vous dire qu'on a eu des enveloppes en numérique pas aussi importantes mais qui étaient non récurrentes, c'est-à-dire temporaires, pour un certain nombre d'opérations de numérisation — dans le livre, en musique, pour la promotion — mais les programmes n'étaient pas reconfirmés, et tout se terminait le 31 mars 2014, et, jusqu'au 29 septembre 2014, on n'a pas eu de confirmation qu'on aurait d'autres argents pour poursuivre ce travail-là.

Et, oui, c'est une priorité. Mais prenons le milieu du livre. Si je faisais ça, j'enlevais de l'argent à des librairies puis aux éditeurs. C'est les mêmes éditeurs qu'on aide par ailleurs pour exister. Alors, on est en constante discussion en se faisant rassurer qu'on allait avoir un engagement pour le numérique. Alors là, on n'a pas aboli nos programmes, mais ils ont été peut-être retardés de quelques mois pour qu'on le puisse. Et là on va en ajouter davantage, parce que la numérisation des livres, ça n'arrête pas, ça, hein? Ce n'est pas parce qu'on en a numérisé 5 000 qu'il n'y en a pas 5 000 autres à numériser. Puis là il y a des entrepôts numériques dans le livre. On n'a pas attendu. Mais la non-confirmation de ressources financières permanentes a posé un véritable défi. Bon. Là, on pense que c'est à peu près derrière nous, cette incertitude-là, puis on va pouvoir, pour sept ans, hein... Puis je ne dis pas qu'on a assez d'argent. Les évaluations qu'on avait faites à l'époque, on était plutôt dans le 400 millions de dollars de plus pour relever le défi du numérique.

Juste vous dire un exemple : l'offre personnalisée en culture. J'en ai parlé tout à l'heure, mais je ne sais pas si tout le monde comprend l'importance de l'offre personnalisée en culture quand quelqu'un achète un livre puis que vous recevez une offre, le lendemain, personnalisée. C'est extrêmement important. Mais ça, il faut investir dans des algorithmes qui coûtent très cher puis avec du monde qui travaille là-dessus. C'est du monde. Netflix, ils ont 1 000 personnes qui ne font que ça, travailler sur les algorithmes de choix personnalisés.

Alors, c'est ça, les défis auxquels on a à faire face. Alors, on ne veut pas renoncer. Je sais pertinemment, et j'en discute avec les commissions, j'en discute avec les équipes, qu'on va être obligés de moduler de façon différente. Mais, maintenant qu'on sait les ressources dont on dispose, là ça va être... Bon. Il y a les salles de cinéma qu'il faut exploiter de façon différente, il faut qu'on aide davantage la musique dans d'autres efforts. Tout ça est à faire, tout ça est à faire, mais maintenant on se sent plus équipés pour le faire.

M. Birnbaum : Merci. Si je peux, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, allez-y, M. le député de D'Arcy...

M. Birnbaum : Deux autres questions. Bon. On a parlé beaucoup de l'importance du rayonnement de la culture en région, et j'y tiens aussi beaucoup, la région de D'Arcy-McGee, sur l'île de Montréal.

Je m'explique. Il y a, une autre fois, une priorité qui a été dans votre plan stratégique antérieur mais qui ne se répétait pas dans ce plan-là et qui n'était pas évaluée non plus, et là on parle de rendre plus accessibles aux communautés culturelles les festivals au Québec et de faire en sorte qu'on accroisse leur implication dans ces festivals-là, un objectif que je trouverais très rentable et intéressant, et je me demande : Comment ça se fait qu'on n'ait pas retenu cet objectif dans le plan actuel?

Mme Simard (Monique) : Bien, écoutez, d'une part, juste pour parler des festivals — on en a très peu parlé, je m'attendais à une tonne de questions sur les festivals étant donné que ça défraie la manchette tout le temps — nous, on ne subventionne pas, sauf exception, les festivals dits thématiques, alors on ne subventionne pas le Festival du monde arabe, on ne subventionne que des festivals généralistes. Ça, c'est une chose pour... La seule exception, c'est Vues d'Afrique, pour des raisons historiques.

Maintenant, par rapport aux clientèles, c'est... aux festivals c'est un voeu qu'on fait qu'il y ait plus de gens qui participent à la vie culturelle. Et, quand on évalue les festivals, on regarde cette composante-là dans... et on doit dire qu'il y a une amélioration absolument importante de la représentation de différentes cultures dans la programmation des festivals, que ça soit en cinéma, que ça soit en musique, et tout ça. Si vous regardez des programmes de festival d'il y a 20 ans puis que vous regardez les programmes de festival, vous allez voir qu'il y a de la diversité immense. Mais peut-être qu'il faudrait le réinscrire, peut-être qu'il faudrait le réinscrire. Moi, j'accepte ça. Mais on a un souci, par exemple, dans la composition des consultations à la SODEC, d'avoir une plus grande diversité de représentations. Je pense que je vous l'ai indiqué, je l'ai recommandé au conseil d'administration, on l'a voté. L'été dernier, on a refait notre composition, nos nouvelles nominations en fonction, entre autres, de ce critère-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Oui, allez-y, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Une dernière petite question, Mme la Présidente, bien, qui touche aussi, je crois, aux choix et surtout à votre marge de manoeuvre, votre liberté de choix très terre à terre. Mais je note que, dans la prévision de vos dépenses, on parle de 6,2 millions de moins de disponibles, probables, pour l'année 2014‑2015 et dû surtout, si j'ai bien compris, à une perte exceptionnelle sur les placements réalisés.

Là, je me permets de poser la question. Comme je dis, ça limite votre liberté, votre marge de manoeuvre en notre nom à nous tous. Et, une autre fois, dans l'optique de demander si l'expertise est bien située : Est-ce que c'est la SODEC qui a l'expertise de veiller à ces investissements-là? Et vous aviez eu une année difficile... ou comment on explique cette déception-là?

Mme Simard (Monique) : Alors, j'aurais tendance à vous... ça revient, c'est la perte du FCCQ. Et ce n'est pas le personnel de la SODEC qui travaille au FCCQ, ce n'est pas nous autres qui avons fait le choix. Alors, quand ça a été constaté, les ratés du FCCQ, la première décision... et moi, je n'y étais pas, mais la première décision en décembre 2012, ça a été de remercier le directeur général qui avait été nommé au début du fonds. Et là il y a eu une année de flottement pour regarder ce qui avait été fait, et là on a dû constater qu'il y avait eu des choix et de fermer des dossiers.

• (21 h 20) •

Alors, maintenant, j'ose espérer que, dans les prochains états financiers, on n'aura pas de perte à inscrire à nos états financiers. Mais ce n'était pas le personnel de la SODEC. Parce que c'est assez complexe, un fonds comme ça à qui on délègue à une société d'État... C'est un mécanisme assez complexe, parce que c'est une entité en dehors de nous, mais on doit assumer des responsabilités dans nos états financiers. C'est évident qu'il y a des représentants au conseil d'administration : Bon, qu'est-ce qui s'est passé...

Mme Hamelin (Carole) : ...

Mme Simard (Monique) : Oui. Par contre — Mme Hamelin a raison — notre banque d'affaires, qu'on gère nous-mêmes, fait de l'argent.

Mme Hamelin (Carole) : Si je peux me permettre, je peux peut-être...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, allez-y, Mme Hamelin.

Mme Hamelin (Carole) : ...que le taux de mauvaises créances des 10 dernières années est en deçà de 2 %, donc je pense que...

Mme Simard (Monique) : Notre personnel, ça va très bien. Alors là, évidemment, on n'est pas heureux de ça, mais moi, comme présidente de la SODEC, quand j'ai pris connaissance de la situation, j'ai agi immédiatement, et de là tous les changements qui se sont opérés depuis. Voilà.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ça va, M. le député de D'Arcy-McGee? Alors, le prochain intervenant, M. le député d'Ungava.

M. Boucher : Alors, bonsoir, mesdames. En ce mardi soir, premièrement, je voudrais vous féliciter pour la fougue, l'enthousiasme et le coeur avec lesquels vous semblez présider aux destinées de la SODEC, qualités que je reconnais en vous.

Vous savez — on a eu l'occasion de se présenter brièvement tout à l'heure, bon — je viens du comté d'Ungava. On a parlé beaucoup, tantôt, de la diffusion des arts en région. On peut dire que les régions, c'est ailleurs, parce que le Québec, c'est chez nous. Moi, c'est 860 000 kilomètres carrés. Plus que la moitié du territoire du Québec, c'est mon comté; trois cultures bien distinctes et bien typées : la culture inuite, la culture crie et la culture, bon, québécoise, entre guillemets, jamésienne pour les gens, bon, du côté, là, de la Baie-James. Vous savez, chez nous — bon, je vais faire ma petite plug, là, pour ceux qui nous écoutent ce soir, je sais que vous êtes par millions, là, à la télé, suspendus à nos lèvres — il y a des bons emplois disponibles chez nous, puis c'est une région où il fait bon vivre... bon, le plein air, etc., mais l'accès à la culture, ça fait partie des critères aussi, hein? C'est bien beau se promener en motoneige, aller à la chasse, à la pêche, mais souvent, dans le questionnement des gens, c'est : Bon, si je déménage à Matagami, est-ce que je serais mieux d'aller voir un spectacle avant de partir, parce que je n'en reverrai pas un avant les 10 prochaines années? Est-ce que, si je m'en vais à Chibougamau, je dis adieu à mon chanteur préféré, que je ne verrai que sur YouTube ou je ne sais pas où? Donc, ça fait partie de ça aussi, de la qualité de vie dans une région.

Ce que j'ai compris tout à l'heure, c'est que, bon... un peu comment ça fonctionne, un producteur ou un diffuseur quelconque dit : Bien, moi, j'ai une pièce de théâtre, j'ai un chanteur, j'ai un groupe de musique, je veux l'amener en tournée ici, là, là, pouvez-vous m'aider, bon, selon ces critères? Puis c'est un peu les forces du marché qui décident : Ça vaut-u la peine d'aller à telle place ou à telle autre place? Chez nous, 860 000 kilomètres carrés, avec à peu près 35 000 de population, donc, on ne se marche pas sur les pieds, il y a un problème de masse critique. Même si on amène un chanteur à Chibougamau, qui est la plus grosse ville, 6 500, 7 000 personnes, je veux dire, il ne fera pas salle comble pendant une semaine. Ça, c'est strictement impossible.

Donc, quelles sont vos politiques ou les actions que vous posez pour, justement, outre... bon, vous allez peut-être me parler du numérique, mais, outre le numérique, pour amener la culture auprès de ces populations-là qui vivent dans le Nord et puis auxquelles elles ont droit et peuvent bénéficier aussi?

Mme Simard (Monique) : Bien, écoutez, d'abord, il y a des politiques d'entente ou de diffusion culturelle qui sont par les salles, qui doivent exister dans les différentes localités, et ces salles-là ont la responsabilité de les programmer. Ce n'est pas nous qui allons programmer, ni le CALQ, la salle de Chibougamau ou de Matagami ou... enfin, bref, ce sont les gens sur place qui décident du produit culturel qu'ils ont envie de présenter à leur public. Une fois que ça, c'est fait, celui qui a été sollicité, là, va venir nous voir, il va nous dire : Pouvez-vous m'aider pour ou contribuer? Parce qu'il y a un cachet à la salle. La salle de spectacle de Chibougamau va payer un cachet, etc., et nous, on vient en appui. Moi, je ne veux pas vous embêter avec le numérique, parce que je ne veux pas que vous sortiez ce soir en disant : Est-u fatigante! Elle nous a juste parlé de numérique, là.

Mais je pense que vous touchez à quelque chose qui est extrêmement important. Moi, j'ai toujours pensé que le numérique n'était pas quelque chose qui nous éloignait mais qu'il pouvait rapprocher. Et, aujourd'hui, on peut être dans une localité qui est assez excentrée, parce que je n'ose pas dire «loin» parce que c'est toujours par rapport à qui tu es loin, mais qui te permet d'avoir accès à du contenu ou de la proposition culturels auxquels tu n'avais pas droit avant. Et le projet dont je vous parlais tout à l'heure, le projet pilote, de pouvoir faire en sorte que, que tu sois à Chibougamau puis tu t'en vas à la salle à Chibougamau et que tu vois, en même temps que le monde à Montréal, la première de telle pièce de théâtre, ou de tel opéra, ou de tel spectacle... comme je vous disais, là, je donnais le Casse-Noisette, parce que tout le monde connaît Casse-Noisette... ça, c'est important. Ça, c'est important parce que c'est comme si tu étais... Et vous connaissez peut-être l'expérience de l'opéra. Alors, l'opéra dans les cinémas, ça marche. Incroyable! Live at The Met : le monde s'habille comme s'ils allaient au Met. C'est extraordinaire. Moi, je trouve ça touchant. Et la technologie nous permet ça. Alors, ça répond en partie à l'accessibilité... et que ça soit à Kuujjuaq aussi.

Bon. Il y a beaucoup de choses qui se font par contre sur votre région. Je ne sais plus combien de projets de film on a qui ont pour sujet votre région. Des cultures dans votre région, ça, on en a, c'est incroyable. Il y a un pôle de production assez important à Iqaluit, hein, où il y a des maisons de production, bon, etc. Ils ont mis beaucoup, beaucoup, beaucoup d'importance là-dessus. Il y a eu parfois certains efforts d'avoir des maisons de production à Kuujjuaq, mais disons que ça a plus ou moins bien marché, pour des raisons que je ne connais pas. Bon.

Alors, moi, je pense qu'il ne faut pas baisser les bras, mais il faut utiliser les moyens technologiques qu'on a aujourd'hui pour faire en sorte que, tu as beau être là-bas, tu as l'impression que tu es sur la rue Sainte-Catherine en même temps que ceux qui sont sur la rue Sainte-Catherine pour de vrai — puis c'est possible aujourd'hui — ce qui était impossible, il y a même trois ans, à vous dire ça.

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...M. le député d'Ungava, ça va ou... Oui?

M. Boucher : J'en aurais une petite dernière, si vous me permettez...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Allez-y. Vous avez trois minutes. Il vous reste trois minutes.

M. Boucher : ...puis après ça, je vous promets, je vais rester tranquille pour le reste de la soirée.

Dans un autre registre, bon, on voyait, dans Le Nouvelliste, le samedi 20 septembre 2014... où le Cinéma Le Tapis Rouge, qui est un cinéma indépendant, se plaignait de n'avoir pu jouer en première le film de Xavier Dolan comme à peu près tous les autres cinémas de chaîne au Québec, puis disait : Écoutez, ce n'est pas normal que nous, parce qu'on est un indépendant, ne puissions pas jouer un film qui a été financé en majeure partie par des crédits d'impôt des citoyens. Est-ce qu'il y a eu des développements là-dessus? Comment l'avenir se présente pour un genre de choses comme ça?

Mme Simard (Monique) : Alors, le marché de...

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...

Mme Simard (Monique) : Je peux-tu? Oui?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Deux minutes.

• (21 h 30) •

Mme Simard (Monique) : O.K. Le marché de la distribution des films est un marché très, très compétitif.

D'abord, pour avoir accès à du financement du cinéma chez nous, il faut avoir un distributeur... ou en télé, là... bon, à l'époque, c'est... il faut avoir une télé. C'est-à-dire de s'assurer, avant qu'on même examine le dossier, que ça va être vu puis que quelqu'un va s'occuper de le faire voir. Donc, c'est le distributeur.

Dans le cas de Mommy, le distributeur, si ma mémoire est bonne, est Séville ou... Séville, eOne, et ces distributeurs-là, eux autres, font affaire avec des chaînes ou avec des cinémas. Alors, si le compétiteur de M. Foisy, parce que c'est M. Foisy, à Trois-Rivières, a Mommy à un kilomètre plus loin ou à deux kilomètres plus loin, le distributeur, il a des deals. L'exploitant de salle dit : Moi, je le prends, mais pas l'autre. C'est exclusif. Et c'est un marché que ça fonctionne comme ça. Et, des fois, il y a des choses très étranges; c'est à Cowansville mais pas à Granby. Bien, tu te dis : Pourtant, ce n'est pas... Mais, dans ce cas-ci, les cinémas sont à proximité. Et il y a des règles dans certains endroits pour dire : On ne peut pas ouvrir un nouveau cinéma à tant de distance d'un autre, pour ne pas faire une compétition à quelque chose qui existe déjà.

Personnellement, et c'est dans le rapport du groupe de travail du cinéma, il faut tout revoir les règles de distribution en ce moment au Québec, il faut revoir le déclenchement, le statut des entreprises de distribution parce que ce qui était bon à l'époque n'est peut-être plus nécessairement adapté. Il faut aussi discuter avec les exploitants de salle, parce qu'ils ont des associations, il y a des conflits, il y a des frictions, et en plus il y a les salles de cinéma parallèle, et je suis certaine que certains d'entre vous avez ces... parmi ces salles, qui sont des salles qui sont moins... pas commerciales, elles ne sont pas du tout commerciales... qu'eux autres aussi essaient de se trouver. Celle-là, bon, bien, je sais que c'est à Trois-Rivières, ça a défrayé les manchettes. Il y a quelque temps, Excentris avec le Quartier Latin était en compétition, donc, Excentris n'arrivait pas à trouver ses titres. Et, le marché des salles de cinéma — j'ai des chiffres encore de ce matin — en Amérique du Nord, les salles se vident. Pourquoi les salles se vident? Bien, parce que les gens regardent ailleurs. Ils regardent la télé, ils regardent les films ailleurs. Alors, les pertes d'entrées aux États-Unis, c'est phénoménal, et, nous autres, ça suit jamais très, très loin en arrière. Donc, on ne peut plus marcher dans des marchés de compétition comme on avait, ça ne répond pas à la réalité d'aujourd'hui.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme Simard. Alors, le temps est écoulé du côté du gouvernement.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Non. Malheureusement, non. Alors, on va passer à l'opposition officielle pour une période de 18 minutes.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ah! 16 minutes. Oui. Excuse-moi. Alors, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Merci beaucoup. Bien, je vais poursuivre, je voulais justement aborder la question du cinéma.

Donc, écoutez, j'ai vu récemment Micheline Lanctôt à une activité, et elle vient de sortir un film où il y a notamment une personne en situation d'itinérance, sujet qui m'intéresse, et elle m'a dit tout de suite : Dépêchez-vous, parce que, dans une semaine, il risque de ne plus être là. Et surtout — j'ai regardé un peu — ça a piqué ma curiosité, et, m'intéressant au dossier du cinéma, j'ai vu qu'il était distribué à peu près nulle part... en tout cas, il n'était pas distribué beaucoup, disons, en région. Et ça m'amène dans la suite de ce que mon collègue abordait. On sait que le marché est contrôlé très, très fortement par certains gros distributeurs. Donc, comment on fait pour changer la donne? Parce que vous dites : Il va falloir changer complètement les règles. Il y a des joueurs majeurs là-dedans qui ne sont pas des joueurs québécois, on s'entend. Donc, comment on aborde ça, à la lumière de toutes les recommandations que vous avez eues, on commence par où?

Mme Simard (Monique) : Alors, en ce qui concerne la distribution, et en suivant rigoureusement les recommandations du groupe de travail sur le cinéma, on va annoncer sous peu — c'est en ce moment en consultation au CNCT — des modifications sur les exigences en ce qui concerne la distribution. Dans tous les cas, on pense que peut-être que le producteur serait mieux de se distribuer lui-même et garder les droits sur son film ou d'embaucher un agent de distribution au lieu d'avoir un distributeur. Ceci étant dit, c'est la Régie du cinéma qui accrédite les distributeurs au Québec, ce n'est pas la SODEC. La SODEC, notre pouvoir d'agir, c'est de dire est-ce qu'on en exige ou on n'en exige pas. Alors, ça, on est en train de vraiment travailler là-dessus.

D'autre part, les exploitants de salles sont dans des situations fragiles — je vous ai dit les chiffres, là — ça baisse tout le temps. Alors, l'exploitant de salles, s'il ne fait pas ses chiffres tout de suite... Parce qu'on marche encore... et c'est là l'incongruité de l'époque, on marche avec des vieux modèles : si ça ne marche pas la première fin de semaine, on le sort, parce qu'on n'a pas les moyens de le garder. Alors, c'est le box-office. Or, un film, aujourd'hui, on ne peut pas juste compter le box-office, il faut le compter par combien de personnes l'on vu sur une plateforme ou sur une autre, et ça, c'est important, puis il faut essayer de rentrer ça dans la culture. La télévision a commencé à changer, ce n'est plus les cotes d'écoute juste sur la télé, c'est la reprise aussi, bon, on a commencé à regarder ça autrement. Mais, fondamentalement, je voudrais attirer votre attention sur une chose : le vrai, vrai, vrai problème, là, c'est le financement, le fonds de financement en cinéma, et, quand on se retrouve dans des situations comme ça, les fonds en financement sont en train de diminuer parce que toute la chaîne est fragilisée par un autre mode d'écoute, par une autre habitude du consommateur. Or, si on n'arrive pas à mettre à contribution toutes les autres plateformes pour le financement, on va se retrouver vraiment dans des situations... les salles vont être de plus en plus fragilisées, les producteurs vont avoir moins d'argent, les distributeurs ont moins d'argent, et là on se retrouve avec un système qui est en train de se fragiliser. Il faut être capable de regarder... tout peut sortir en même temps sur plusieurs plateformes, et c'est comme ça qu'on va mesurer le succès, pas juste de la salle, parce que, si on mesure juste par la salle, il arrive des choses.

Écoutez, ce film-là est arrivé, mais je pourrais vous en nommer d'autres aussi, et les premiers peinés de ça, c'est nous autres, parce que... puis je pense que, si mes amis de Téléfilm étaient ici, ils vous diraient la même chose exactement, que ça n'a pas de bon sens de financer un film et qu'il ne soit pas vu.

Mme Hivon : ...c'est la rentabilité de l'investissement aussi, puis tous les citoyens devraient être, jusqu'à un certain point, dans une situation d'équité. Donc, il y a plein de monde en région qui n'auront jamais accès à ça, mais leurs impôts paient autant que les gens de Montréal et de Québec, alors... Puis, en plus, tu sais, ces films-là doivent quand même vivre un peu. Bref, il y a un noeud là, mais je suis heureuse de voir qu'il y a une réflexion, du moins chez vous, mais je pense que c'est un énorme chantier qui devrait nous occuper.

Les livres. Donc, vous avez dit tout à l'heure — puis je veux bien comprendre — que vous étiez en train de finaliser une démarche ou qu'elle était finalisée.

Mme Simard (Monique) : On est en train de travailler avec le ministère à finaliser des mesures de soutien parce que nous, on est interpellés directement. Qu'il y ait une initiative ministérielle ou qu'il n'y en ait pas, c'est notre clientèle d'abord et avant tout. Donc, s'il y a des modifications de programmes à apporter, s'il y a de l'argent du numérique à apporter, s'il y a de meilleurs modèles économiques pour les soutenir, ça devient aussi notre responsabilité de le faire avec eux. Il y a des initiatives qui ont été annoncées. Moi, je ne peux pas parler au nom du ministère ni de la ministre, je veux juste vous dire qu'il y a beaucoup de travail qui se fait. Parce qu'il y a des analyses qui ont été faites sur les librairies, on sait très bien l'état des librairies. Vous savez, il y a beaucoup de démonisation, de dire que... Bon, il y a 140 quelques librairies agréées. De ça, il y en a à peu près 40 qui sont dans des chaînes. Le reste, c'est les librairies indépendantes qui font qu'il y a une richesse d'offres.

Dans le Canada entier, on nous envie. La diversité des librairies indépendantes au Québec, c'est phénoménal, mais encore faut-il les garder, parce que, si elles ferment en un endroit, il n'y en a pas d'autre qui va ouvrir. Alors, on essaie de trouver des modèles qui vont les soutenir plus. On sait que, sans l'aide publique ou sans une intervention, il y aurait beaucoup de difficultés. Donc, il faut le maintenir. Est-ce que c'est les meilleures formes qu'on a? Est-ce qu'il y a d'autres formules? Moi, personnellement, je pense que, dans les structures d'entreprises... Il y a des initiatives dans les coopératives. Les coopératives vont très bien dans le livre. Est-ce qu'on pourrait en avoir plus? Ça, c'est une question. Nous autres, on travaille là-dessus, à regarder d'autres modèles alternatifs. Parce que «coopérative» ne veut pas dire «pauvreté», soit dit en passant, hein? Le modèle coopératif n'a pas été encouragé dans le domaine culturel. Et je parle de la coopérative qui fait de l'argent, là. Tout l'agroalimentaire au Québec fonctionne sur le modèle coopératif, et ça va relativement bien. Mais je le sais, qu'en culture ça a été découragé, parce que j'étais dans ce monde-là. Et les coopératives ont fermé à cause du régime des crédits d'impôt. Alors, c'est comme ça qu'on travaille en ce moment.

Mme Hivon : Bon. Je sens que je n'aurai pas de scoop, mais on va rester au fait des suites.

Une voix : Bien, on fait notre travail.

Mme Hivon : C'est très bien. O.K. Les festivals, donc, oui, je voulais vous questionner là-dessus. Quel est l'avenir du financement des festivals? En fait, moi, je veux vous entendre sur vos idées par rapport à ça, la situation actuelle, ce que vous prévoyez pour la prochaine année. On sait qu'il y a des joueurs majeurs aussi qui ont moins d'argent pour les festivals — les Loto-Québec, SAQ de ce monde. Donc, comment la SODEC voit l'avenir du financement des festivals, puis quel impact vous voyez de... je dirais, des mesures qui s'annoncent?

• (21 h 40) •

Mme Simard (Monique) : Bien, d'abord, c'est évident que les gens qui ont vu des réductions cognent à notre porte pour qu'on puisse compenser, ce qui est absolument, rigoureusement, impossible, parce qu'on ne peut pas penser... Vous savez, les festivals, c'est un peu comme des lapins, ça se reproduit, ça, il y a des festivals partout tout le temps, alors il faut être de plus en plus rigoureux sur ce qu'on accepte comme festivals ou pas dans nos programmes. C'est une blague, je ne veux pas les ridiculiser du tout, mais c'est vrai que, partout dans le monde, il y a des festivals — les festivals de ci, les festivals de ça, les festivals du film de ceci, les festivals de musique de cela — et qu'il y a, grosso modo, à peu près 63 millions de dollars qui est distribué à ce type... les festivals au Québec. Nous, c'est une petite portion, mais c'est des portions qui vont faire des différences.

Alors, sincèrement, moi, ce que je vise dans le secteur des festivals, c'est une rigueur absolue dans l'allocation des festivals, et donc ça exige des grilles d'évaluation très, très strictes et sévères sur les taux de fréquentation, le financement autonome, l'appréciation du public. J'ai déjà dit une phrase un peu en disant : La SODEC n'est pas un guichet automatique, et que tout le monde a un NIP ici, c'est-à-dire qu'à chaque fois il faut être capable de réviser, de réviser si le festival a trouvé son public ou pas et on se demande si, dans certains cas, il ne faudrait pas, au lieu que ce soit chaque année... qu'on le fasse pour trois ans pour sécuriser un festival, parce que c'est fatigant pour eux autres, chaque année, bon, puis il y a bien du monde aussi, hein? Tu cognes à la porte de la ville, de la SODEC, du... enfin, bref, tout le monde. Mais il y a une table, là... on me rappelle, là, il y a une table qui a été installée, présidée par la ministre, Mme David, avec le Tourisme, pour évaluer tout ça.

On donne nos avis, nous, mais je pense qu'il n'y a personne qui a un droit acquis à un niveau de subvention dans un festival, personne. Si un festival a été bon à une certaine époque, ça ne veut pas dire qu'il est encore bon.

Mme Hivon : Mais est-ce que vous nous dites qu'en ce moment l'évaluation ne se fait pas?

Mme Simard (Monique) : Ah non! On le fait, on le fait, on le fait, et ça ne fait pas toujours des heureux, comme vous le savez sans doute, mais on le fait. Et, une fois qu'on l'a bien analysé, la SODEC, bien c'est ça. Et je sais que vous avez tous des pressions dans chacune de vos régions, puis c'est correct d'aller voir son représentant pour dire : Moi, j'aimerais avoir plus d'argent pour mon festival puis moi, je voudrais avoir plus d'argent, parce que tout le monde court après l'argent. Mais, nous, ce n'est pas du favoritisme, c'est une grille : Avez-vous rencontré vos engagements financiers? Puis là tu peux dire : Bon, redresse-toi. Nous donnons, nous, des subventions, de l'aide financière pour justement des plans d'affaires, pour que ça s'améliore, est-ce qu'ils ont des meilleurs moyens d'améliorer leur marketing, ou des choses comme ça. Mais, si ça reste lettre morte, à un moment donné, on va dire : C'est terminé.

Mme Hivon : Mais le faites-vous, ça, subventionner les plans d'affaires, la gestion de la croissance?

Mme Simard (Monique) : Absolument, absolument.

Mme Hivon : Parfait. Donc, est-ce que je comprends de votre réponse que vous vous attendez à... je ne vous demanderai pas lesquels, mais à une diminution du nombre de festivals au cours des prochaines années comme d'une orientation qui serait à privilégier?

Mme Simard (Monique) : Pas systématiquement, mais certainement pas une augmentation du nombre de festivals, parce qu'en même temps on ne peut pas, nous autres, répondre à ça, à moins d'avoir des ressources additionnelles. On ne peut pas augmenter le nombre de festivals. C'est pour ça qu'on fait des critères. Et aussi, parfois, il y a peut-être des festivals qui pourraient se regrouper aussi, mais on en a coupé, nous. On en a coupé en musique, on en a coupé dans d'autres domaines parce qu'on pensait que ça ne correspondait plus à ce qu'on pouvait s'attendre.

Mme Hivon : O.K. Je veux revenir aux fonds. Là, mon temps m'est vraiment compté. J'essaie de comprendre Fonds Capital Culture Québec versus fonds d'investissement culture, communications.

Une voix : Culture...

Mme Hivon : Il y en a deux, fonds, là...

Une voix : Oui, oui, il y a deux fonds, oui.

Mme Hivon : ...oui, c'est ça, le FCCQ et le FICC, c'est ça, puis vous avez votre organe, votre bras, aussi votre banque. Est-ce que c'est une bonne chose d'avoir trois éléments distincts ou on devrait envisager une seule banque, ou un seul fonds, ou la fusion des deux fonds?

Mme Simard (Monique) : Bon. D'abord, je pense, la banque de la SODEC, qui est complètement gérée par la SODEC, a fait ses preuves, elle est rentable, elle rapporte bien et elle est un complément de financement essentiel aux autres bailleurs de fonds. Alors, ça, c'est une chose. Quant à l'existence d'autres fonds, il y avait la FIDEC, qui était l'ancêtre de tous ces fonds-là, qui est en liquidation, parce que son terme était arrivé et qu'un des partenaires importants était la Banque Nationale... ne voulait pas poursuivre, puis il n'y a pas eu d'autre remplaçant. Donc, ces liquidations, c'est en cours actuellement.

Dans les cas du FICC, qui est plutôt ancien, le FICC, on n'est pas majoritaires, hein? Vous savez que le Fonds de solidarité de la FTQ a une enveloppe, dans son immense fonds, de 300 millions pour le divertissement, alors, c'est bien de l'argent, ça, pour... alors, ça peut être des entreprises de jeu et ça peut être toutes sortes de choses, et il est partenaire majoritaire dans le FICC pour du capital de risque en culture avec la SODEC pour l'expertise... parce que, là, on remonte dans le temps, là, pour l'expertise que la SODEC pouvait avoir avec ça, et quelques-uns de ses syndicats, qui sont l'UDA, les interprètes, l'union des écrivains, La Guilde.

Bon. La moyenne, à peu près, de l'effort, c'est à peu près 500 000 $. Je ne dis pas que c'est toujours 500 000 $, mais disons que la moyenne de l'aide du FICC, c'est à peu près 500 000 $. Puis c'est un fonds qui est à peu près de 30 quelques millions, donc plus petit. Nous, on est minoritaires, on siège, et tout ça. Bon. L'autre a été créé exclusivement pour l'international. C'est vrai, théoriquement, les deux pourraient être fusionnés avec un portefeuille que pour l'international puis un portefeuille pour ici. En ce moment, il y a le même directeur général et les mêmes employés. Les deux fonds ont le même directeur général puis les mêmes employés, mais il y a deux conseils d'administration distincts. Alors, pour le moment, c'est ça, c'est comme ça que ça... avec évidemment des comités de... Même s'il y avait un fonds, il y aurait deux portefeuilles, il y aurait deux comités d'investissement, ça serait différent parce que les critères ne sont pas les mêmes.

Mme Hivon : O.K. Il me reste...

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...et 20 secondes.

Mme Hivon : Oui. Je veux revenir sur la diversité. J'avais cette question-là parce que j'ai lu, donc, dans votre rapport que vous... c'est ça, vous étiez axés... vous aviez, dans vos objectifs, dans vos cibles, d'amener plus de public des communautés culturelles, vous y avez fait brièvement allusion, mais la représentativité, dans nos produits culturels, dans notre production culturelle, de ces communautés culturelles là, parce qu'on ne se cachera pas qu'il y a un défi là, dans le paysage télévisuel, cinématographique. J'estime qu'on ne progresse pas beaucoup de ce point de vue là. Est-ce que c'est un élément, parce que vous y avez fait allusion, là, qui est pris en compte, d'une manière ou d'une autre, dans l'attribution des financements?

La Présidente (Mme Rotiroti) : En 30 secondes, Mme Simard.

Mme Simard (Monique) : Bien, oui, dans la composition des comités, à la télé, on ne travaille pas sur les contenus, mais on remarque que, dans l'évolution du cinéma, c'est très positif.

Mme Hivon : ...vous êtes capables, vous avez plus de prise, c'est ça que vous nous disiez, à cause de la formation des comités.

Mme Simard (Monique) : Pas juste ça, parce qu'on évalue tous les scénarios. Et donc c'est les critères qu'on garde toujours en tête, comme la représentation du nombre de femmes réalisatrices, c'est toujours des choses qu'on tient en compte dans la lecture.

Mme Hivon : Mais, en télé, vous n'avez pas de prise.

Mme Simard (Monique) : Mais on n'a pas de prise.

Mme Hivon : C'est ça.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci.

Mme Hivon : Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, on va passer la parole au deuxième groupe de l'opposition. Il vous restait six minutes, alors allez-y, Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. On va faire ça trois fois deux. Ça fait six. Vous aviez dans votre plan stratégique un objectif de mettre en place... ou d'étudier, en tout cas, un programme de microcrédit que vous avez délaissé. Pouvez-vous nous expliquer un peu pourquoi?

Mme Simard (Monique) : Parce que, lorsque je suis arrivée à la tête de la SODEC, ayant examiné, après vérification, les besoins... Il y avait eu une espèce de projet antérieur de microcrédit qui avait été développé dans la région de Québec, entre autres, pour réaliser qu'il n'y avait pas de besoin de ce côté-là...

Mme Samson : Il n'y avait pas de besoin de ce...

Mme Simard (Monique) : ...il n'y avait pas de besoin pour le microcrédit et que les gens pouvaient tout à fait, dans le cas de microcrédit, s'adresser aux institutions financières locales et obtenir ce qu'ils avaient à obtenir. Alors, on a décidé de le laisser tomber, avec l'accord du conseil d'administration, tout le temps, là, évidemment. J'ai oublié de le dire, là : on a un conseil d'administration, et tout est validé, est présenté, discuté au conseil d'administration.

Mme Samson : Je vois dans nos notes qu'au chapitre des ressources informationnelles... c'est peut-être Mme Hamelin qui est responsable de ce dossier-là, il y a quatre projets de la SODEC à l'heure actuelle qui roulent pour du développement de ressources informationnelles. Quelle différence y a-t-il... Bon, là, je comprends, le formulaire en ligne, c'est pour votre clientèle qui peut... mais qui pourra ultimement appliquer en ligne. Il y en a un autre, programme, qui porte sur l'infrastructure interne de la SODEC, une analyse et développement des processus d'affaires internes. Quelle différence il y a dans ça, et quelles sont les priorités... ou si elles sont tout aussi importantes les unes que les autres?

Mme Hamelin (Carole) : Bien, en fait, c'est que ce sont des projets qui se suivent, un et l'autre. Finalement, on a trouvé un nom pour le projet formulaire en ligne, qu'on va appeler SOD-accès. C'est vraiment pour permettre à la clientèle de faire les demandes en ligne, suivre l'évolution aussi et les analyses de leurs demandes.

Pour faire ça, c'est sûr qu'on a eu besoin d'abord de documenter tous les processus d'affaires de la SODEC. Et, comme on ne voulait pas reproduire... on ne veut pas nécessairement reproduire la façon dont...

• (21 h 50) •

Mme Samson : ...

Mme Hamelin (Carole) : ...opérationnelle... La façon dont elles sont évaluées actuellement, on veut optimiser les processus opérationnels. Donc, on doit les documenter et, par la suite, les analyser pour pouvoir développer un SOD-accès qui est plus efficace.

Mme Samson : O.K.

Mme Hamelin (Carole) : Oui. Donc, ce sont vraiment...

Mme Samson : Ils sont tous attachés un après l'autre.

Mme Hamelin (Carole) : C'est vraiment tout attaché. C'est simplement qu'on veut les faire... on les a présentés distinctement.

Mme Samson : O.K. Je comprends. Toujours dans votre plan stratégique — ce sera ma dernière question — il y a une cible qui était la mise en place d'un processus de tableau de bord de gestion publié semestriellement. Ça mange quoi en hiver, cette affaire-là? Puis je vois que la cible n'a pas été atteinte. Je ne sais même pas qu'est-ce que ça veut dire.

Mme Hamelin (Carole) : Bien, en fait, ça, c'est un projet effectivement qui avait été mis en place pour développer un tableau de bord. En fait, un tableau de bord, c'est un document qui est présenté au comité de gestion ou au comité de direction et qui peut même être présenté au conseil d'administration pour montrer l'évolution des différents dossiers importants qui sont présentés à la SODEC. Donc, c'est un outil, hein, pour faire les suivis des projets. Il n'y a pas eu cet outil-là qui a été développé, ça a été fait d'une autre façon : par la rédaction de faits saillants qui sont présentés au conseil d'administration à toutes les fois qu'il y a un conseil.

Mme Samson : Ça a pris la même direction que le microbudget parce que votre capacité de rapport existait autrement dans votre machine.

Mme Hamelin (Carole) : Oui, c'est ça, mais, le microcrédit, ça, il y a vraiment eu un banc d'essai, si on peut dire, à Québec, et on a vu que le besoin n'était pas présent. Mais ça, c'est un autre outil. Plutôt qu'un tableau de bord, c'est un autre outil qui a été mis en place.

Mme Simard (Monique) : Mais moi, je suis heureuse quand même d'avoir complété tout le recensement des processus — le travail, c'est fait, ça — d'affaires. C'est complété. Maintenant. Là, on va pouvoir avoir... Justement, ce matin, on avait une réunion sur l'organisation puis le plan jusqu'en 2019. Et, quand je parlais des retards, ça, c'est un retard.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, il vous reste encore une minute, Mme la députée. Ça va?

Mme Samson : C'est beau, ça fait le tour de mes questions. J'aimerais vous remercier, mesdames, d'avoir été si précises et si bien équipées pour répondre à nos questions.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, la période d'échange est terminée. Il ne me reste que de vous remercier, Mme Simard, Mme Hamel et Mme Bonmariage, et ceux qui vous accompagnent, pour votre exposé et vos qualités de vos réponses à nos questions. Je remercie également les membres de la commission pour leur collaboration.

Et je lève donc la séance de la commission et j'ajourne les travaux sine die. Merci, et bonne soirée, et bon retour à Montréal.

(Fin de la séance à 21 h 53)

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