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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le lundi 27 avril 2015 - Vol. 44 N° 9

Ministère de la Culture et des Communications


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Table des matières

Culture et communications

Remarques préliminaires

Mme Hélène David

Mme Véronique Hivon

Mme Claire Samson

Discussion générale

Autres intervenants

Mme Filomena Rotiroti, présidente

M. Luc Fortin 

M. Jean Habel 

M. David Birnbaum

M. Raymond Bernier

M. Michel Matte 

Journal des débats

(Quatorze heures deux minutes)

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bonjour. Si vous pouvez prendre place, la séance va commencer. Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice financier 2015‑2016.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente, Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne) est remplacée par M. Matte (Portneuf); M. Iracà (Papineau) est remplacé par M. Bernier (Montmorency); et M. Roberge (Chambly) est remplacé par M. Paradis (Lévis).

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Avant de commencer, on a commencé à 14 h 3, alors j'aurais besoin de votre consentement pour terminer à 18 h 3.

Des voix : Consentement.

Culture et communications

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Nous allons débuter par des remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. L'étude de ce portefeuille se poursuivra également demain. Alors, nous allons débuter avec des remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 12 minutes. La parole est à vous.

Remarques préliminaires

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, tout le monde, mes amis collègues du parti, mes amis collègues de première opposition, deuxième opposition, mes collègues et amis, on pourrait dire, puisque ça fait plus d'un an et quatre jours, maintenant, que je suis ministre de la Culture, donc mes amis du ministère et des sociétés d'État, qui sont ici en assez grand nombre, ce qui montre le nombre de sociétés d'État qu'il y a au ministère de la Culture. Et félicitations au député, qu'on peut nommer par son nom, j'imagine, ici, M. Raymond Bernier, député de Montmorency, parce qu'il est grand-papa pour la première fois ou grand-papa pour la deuxième fois depuis hier.

Alors, Mme la Présidente, c'est un honneur de procéder à l'étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications. Bien plus qu'un simple survol des dépenses, c'est une vision d'avenir que je veux présenter à la commission. Cette vision, c'est celle d'un Québec résolument culturel, où les actions gouvernementales en culture et en communications sont pensées et posées en faveur des créateurs, des organismes, des institutions de la culture ainsi que celles et ceux qui, en définitive, sont les mandataires et les destinataires de toutes nos initiatives, les citoyennes et les citoyens du Québec.

Avant d'aborder les crédits 2015‑2016, je vous invite à évoquer avec moi les récentes réalisations du ministère, réalisations qui vous confirmeront que notre gouvernement considère la culture et ceux qui la font vivre comme des alliés essentiels de l'identité québécoise. Il y a un peu plus d'un an, le premier ministre du Québec me confia le poste de ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française. Cette année fut chargée. En effet, en moins de 10 mois, notre gouvernement a présenté deux budgets à la population québécoise. Ces deux budgets ont positionné la culture au coeur des priorités de notre gouvernement.

J'aimerais tout d'abord rappeler, Mme la Présidente, que j'ai, dans la conduite de ma mission, le soutien indéfectible du premier ministre, de mes collègues du Conseil des ministres ainsi que celui de l'ensemble des députés de ma formation politique. Grâce à cet appui solide, les grandes priorités gouvernementales en culture ont été maintenues.

Mme la Présidente, l'exercice financier 2014‑2015 a été des plus productif. Dès le dépôt du budget en juin dernier, le ton culturel était donné par mon collègue le ministre des Finances, M. Carlos Leitão. La première initiative d'importance que je souhaite rappeler à nos mémoires est la création du Fonds Avenir Mécénat culture. Ce fonds est doté d'une somme de 5 millions de dollars annuellement, qui sera prélevée sur les revenus de la taxe sur les produits du tabac.

Le gouvernement a également démontré que, malgré une nécessaire prudence dans la gestion des finances publiques, il souhaitait assurer la pérennité de certaines activités. À cette fin, des crédits supplémentaires de 9,2 millions de dollars ont été réservés à la culture. De ce montant, 1,3 million était versé au Conseil des arts et des lettres du Québec pour l'aide directe aux créateurs ainsi qu'aux organismes artistiques et culturels de tout le Québec, 2,3 millions de dollars à la Société de développement des entreprises culturelles pour soutenir la diffusion et la promotion de chansons et de la musique au Québec et à l'étranger; 315 000 $ pour la Société des arts technologiques, 100 000 $ à l'Association des cinémas parallèles; 100 000 $ à la Cinémathèque, 80 000 $ pour le Wapikoni mobile, cette organisation qui a créé des studios de cinéma ambulants pour les jeunes des Premières Nations.

Mais l'année 2014 fut marquée par la mise en place du Plan culturel numérique du Québec. Un total de 110 millions de dollars est consacré à la mise en oeuvre de ce plan qui a pour but de permettre à nos créateurs, à notre culture, de s'adapter aux nouvelles réalités de l'ère numérique. Le numérique signifie, pour les artistes, des marchés potentiels énormes mais fragmentés. Cela veut dire aussi des capacités de production et de diffusion multipliées, mais aussi l'obligation de savoir jouer sur le même terrain que la concurrence internationale. Nous devons accueillir et soutenir les créateurs de ces environnements inédits, adapter nos modèles d'affaires et de partage des revenus, développer l'expertise et l'excellence québécoises en culture numérique afin de rester concurrentiels dans le monde. Nous avons lancé, le premier ministre et moi-même, le Plan culturel numérique du Québec en septembre dernier. Notre plan vise à utiliser les multiples accès aux produits culturels comme autant d'occasions en or de rayonnement et d'affaires pour nos créateurs et nos industries de la culture. Ce plan vise l'adaptation réussie d'industries culturelles vitales, comme celles du livre, de la musique, du cinéma, le patrimoine aussi.

Enfin, il fera de la culture un fer de lance de la nouvelle économie, car n'oublions pas que les secteurs de la culture et des communications représentent 4,5 % du PIB du Québec, plus de 130 000 emplois et un apport de quelque 10 milliards de dollars à la vie économique du Québec. Nos partenaires français ont réservé un accueil très favorable à notre initiative lors de la 18e Rencontre alternée des premiers ministres québécois et français, si bien qu'il a été convenu de mettre en place une coopération accrue pour le développement de contenus culturels numériques ainsi que pour l'utilisation des nouvelles technologies pour la diffusion des oeuvres et produits culturels francophones. J'ajoute que, lors de mon passage à Bruxelles à l'occasion de la Foire du livre, j'ai rencontré un enthousiasme et un intérêt très marqués pour notre plan culturel numérique.

• (14 h 10) •

Nous pouvons être fiers de la concrétisation de nombreux projets pour lesquels le ministère et les communautés du Québec déploient beaucoup d'énergie, en lecture et en culture particulièrement. Partout sur notre territoire, des citoyennes et des citoyens ont assisté à la rénovation ou la construction d'une nouvelle bibliothèque qui répond parfaitement aux attentes et aux besoins des collectivités en plus de contribuer à l'amélioration de la qualité de vie et de la vitalité culturelle chez eux. J'ai d'ailleurs inauguré, Mme la Présidente, avec beaucoup d'émotion, le 19 septembre 2014, la médiathèque Nelly-Arcan.

Partout sur le territoire, nos bibliothèques forment un réseau moderne pour des communautés ouvertes sur le monde, sur le savoir et sur les grandes oeuvres de l'humanité. C'est un accomplissement dont notre société peut être fière. Nous ne nous arrêtons pas en si bon chemin puisque nous avons récemment déposé, très récemment, un important plan d'action sur le livre. J'aurai l'occasion de vous en reparler.

Je veux maintenant vous entretenir des initiatives mises de l'avant pour faire connaître le talent québécois à l'extérieur du pays. Le premier ministre donnait la mesure de notre engagement à cet égard en insistant, lors de son discours inaugural, pour que ma collègue la ministre des Relations internationales et moi-même veillions à ce que la culture soit incluse dans toutes les missions internationales du gouvernement.

Les missions économiques sont désormais systématiquement bonifiées d'une présence culturelle, ce qui n'a pas manqué de produire des résultats très intéressants. Les expéditions économiques du gouvernement en Chine et en France portent déjà fruit. Par exemple, lors de la visite du premier ministre en France, le mois dernier, j'étais présente et j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec mon homologue française, Mme Fleur Pellerin, et nous avons eu des discussions très intéressantes pour le développement de nos secteurs culturels numériques ainsi que pour nos politiques culturelles respectives.

Durant cette mission, des partenariats en arts visuels et technologiques ont été conclus, de même que des ententes en cinéma. De plus, une entente a été également signée entre le Conseil des arts et des lettres du Québec, l'École nationale supérieure des beaux-arts de Paris et le Consulat général de France à Québec. En vertu de cette entente, des artistes français pourront effectuer une résidence dans le Grand Nord québécois tandis que des artistes inuits auront la possibilité d'en effectuer une à Paris.

Lors de ce même voyage, je me suis rendue à la 45e édition de la Foire du livre de Bruxelles, alors que le Québec était l'invité d'honneur de ce qui est la deuxième plus grande foire du livre francophone en Europe. Cette présence du Québec a été marquée par une importante délégation comprenant une cinquantaine d'auteurs et une quarantaine d'éditeurs québécois. Soulignons que des ventes record ont été réalisées au stand du Québec, à peu près le triple ou le quadruple des ventes de l'année précédente. Cela dit, la culture québécoise a eu maintes autres occasions de voyager en 2014‑2015.

J'en profite pour vous glisser un mot sur le CALQ et la SODEC parce que ces institutions font partie du réseau des sociétés d'État qui, au Québec, constituent d'indispensables bras agissant pour la culture. Outre les activités de financement de la culture, ces organisations relevant de mon autorité remplissent des vocations essentielles. Elles couvrent un vaste périmètre comprenant la production et la diffusion de contenu éducatif et culturel par Télé-Québec, la diffusion des arts de la scène par la Place des Arts à Montréal et le Grand Théâtre à Québec ou encore la démocratisation des arts et du savoir par le Musée de la civilisation, le Musée national des beaux-arts du Québec et le Musée d'art contemporain de Montréal.

Ajoutons à ces excellents partenaires deux institutions majeures pour le Québec : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, dont on aura l'occasion de reparler puisqu'il célèbre aujourd'hui le 10e anniversaire d'existence, et le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, dont on aura certainement l'occasion et le plaisir de reparler.

J'ai le plaisir de rappeler qu'à la Grande Bibliothèque, avec 3 millions de visiteurs chaque année, c'est la bibliothèque publique la plus fréquentée en Amérique du Nord et la plus visitée de toute la Francophonie.

En ce qui concerne le patrimoine, source de fierté et fondement de notre identité, nous avons redoublé de vigilance et de diligence, Mme la Présidente, pour éveiller l'intérêt des Québécois et des Québécoises pour leur histoire et leur héritage. Au cours des derniers mois, nous avons procédé à la désignation de plusieurs éléments du patrimoine immatériel, j'aurai l'occasion d'y revenir.

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : 2015‑2016, un budget culturel. Alors, j'en arrive au discours du budget prononcé récemment par mon collègue le ministre des Finances, et ce budget fait état d'excellentes nouvelles. J'attire votre attention sur le fait que le ministre des Finances a réitéré l'importance de l'action gouvernementale en culture en augmentant de 2,8 % le budget qui est alloué au secteur, ce qui représente le pourcentage... 1 % des dépenses gouvernementales, une cible considérée comme idéale par de nombreuses instances internationales en culture. J'aurai l'occasion certainement de revenir sur tous ces aspects. Je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Joliette à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, d'entrée de jeu, je tiens à saluer, bien sûr, la ministre, sa sous-ministre, sa directrice de cabinet et l'impressionnante équipe. C'est toujours très impressionnant, quand on se retrouve de ce côté-ci, de voir l'impressionnante équipe qui l'accompagne, qui a dû travailler très fort au cours des dernières semaines, et je les remercie d'avance pour toute la collaboration qu'ils vont nous offrir aujourd'hui. Et je pense d'ailleurs qu'on devrait se questionner peut-être sur nos manières de faire, quand on voit le nombre de personnes qui sont mobilisées face à nous qui arrivons avec nos questions, mais, somme toute, pour un temps limité. Alors, je veux quand même les remercier de tout le travail qu'ils ont dû accomplir, bien sûr saluer mes collègues, mes collègues du côté ministériel, de la deuxième opposition et ma stagiaire de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, qui m'accompagne aujourd'hui, Anne-Marie Pilote. Et bien sûr, vous, Mme la Présidente, et toute votre équipe, qui allez bien mener nos travaux, je n'en doute pas.

Donc, je suis heureuse, bien sûr, d'avoir cette opportunité aujourd'hui de pouvoir questionner la ministre sur un bon nombre d'enjeux qui touchent, elle le soulignait, ce secteur absolument fondamental, vital pour notre identité collective et individuelle, je dirais, qu'est la culture, que sont aussi les communications, mais aussi un moteur économique extraordinaire pour la vitalité du Québec. On sait que le milieu de la culture et des communications est en profonde transformation, en profonde mutation. On sait à quel point le numérique, l'accessibilité incroyable, via Internet, à des contenus, que ce soit musicaux, de production télé, cinéma, de livres, à quel point ça bouleverse le milieu et à quel point ça commande des réponses fortes pour s'assurer, bien sûr, le soutien de nos artistes et artisans, de nos auteurs, de nos producteurs, diffuseurs.

Donc, s'ajoute à cette espèce de contexte, je dirais, mondial, qui est particulièrement rempli de défis pour le milieu de la culture et des communications, un contexte au Québec où beaucoup de bouleversements, donc, ont cours dans la révision du rôle de l'État, dans le climat d'austérité qui est imposé... Et on a vu, bien sûr, ces bouleversements au cours de la dernière année, notamment dans le dossier des conservatoires, dans celui des coupes dans les crédits d'impôt, heureusement deux dossiers où la mobilisation a fait qu'on est revenus en arrière sur les intentions initiales — pas toujours parfaitement, on va y revenir — mais qui ont quand même causé beaucoup d'inquiétudes, beaucoup de bouleversements dans le milieu; des coupes excessivement imposantes dans les musées nationaux au cours de la dernière année, qui ont mené à un cri du coeur très important des musées et de plusieurs autres musées plus régionaux ou à vocation plus particulière.

Et je dois vous dire, Mme la Présidente, qu'à la lumière du dernier budget, eh bien, ces inquiétudes continuent de se manifester dans le milieu, qu'on pense à l'avenir de la Cinémathèque, que l'on pense à l'avenir de la Régie du cinéma, que l'on pense à l'avenir de Télé-Québec, notamment, des musées, bien sûr, de notre information en région. Ce sont autant de dossiers qui retiennent l'attention, mais qui soulèvent énormément d'inquiétudes dans les milieux concernés. Et il y a une manière de fonctionner en ce moment qui laisse planer certaines idées, certaines rumeurs, certaines idées de fermeture et qui ont pour effet d'insécuriser tout un milieu et qui sont très néfastes, autant pour, je dirais, le climat de travail des organisations concernées, des milieux concernés. Ça freine des élans créatifs, ça peut freiner aussi le recrutement.

Donc, c'est certain que nos préoccupations sont nombreuses, et aujourd'hui nous avons l'occasion de pouvoir obtenir des réponses par rapport à toutes ces préoccupations. Donc, pour nous, c'est une occasion privilégiée, et j'espère que nous réussirons à avoir de ces réponses dans un climat où on va réussir à avoir un certain équilibre entre les questions et les réponses en termes de temps, parce que vous savez, Mme la Présidente et Mme la ministre, que c'est une occasion rare pour l'opposition de pouvoir poser ces questions, et on entend bien en profiter. Nous avons beaucoup de questions, comme j'imagine que c'est la même chose pour la deuxième opposition, que je salue, bien sûr, aussi au passage. Alors, compte tenu de cela, je ne prendrai pas plus de temps et je vais donc garder mon temps pour poser davantage de questions.

• (14 h 20) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Merci, Mme la députée. Alors, soyez assurée qu'on va s'assurer que vous avez ample temps de poser votre question, mais que le temps alloué à votre réponse va être aussi long ou aussi court que votre question. Alors, merci.

J'invite maintenant la porte-parole du deuxième groupe de l'opposition et députée d'Iberville à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de cinq minutes.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Alors, je tiens d'abord à vous dire que je suis bien heureuse d'être ici cet après-midi. Je salue d'abord la ministre et je la remercie à l'avance pour sa collaboration et sa transparence durant les travaux que nous amorçons cet après-midi. Je voudrais aussi saluer son équipe et les gens des sociétés qu'elle représente. Je salue également ma collègue la députée de Joliette ainsi que mon collègue député de Lévis qui m'accompagne aujourd'hui.

Alors, je vous dirais que, par son histoire et sa culture...

Une voix : ...

Mme Samson : Pardon? Excusez-moi. Je l'avais mis un peu plus loin, mais je vous salue, bien sûr. Je salue tous mes collègues. Excusez-moi.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Allez-y, Mme la députée.

Mme Samson : Alors, par son histoire et sa culture, le Québec s'est forgé une personnalité originale et empreinte de simplicité. Nous sommes un creuset où se fondent les expressions artistiques issues de nos origines européennes et nord-américaines. La petite taille de notre marché force nos artistes à se renouveler sans cesse, ce qui favorise leur force de création souvent remarquée à l'étranger. Nous exprimons une énergie créatrice et une vitalité culturelle débordante, qui se manifestent aussi bien dans la littérature, dans la musique, les arts de la scène, le cinéma, la télévision, la peinture, la sculpture ou les métiers d'art.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, notre temps étant limité, j'aimerais pouvoir reporter les minutes restantes pour poser des questions à la ministre. J'en ai plusieurs également et, pendant mon intervention, j'ai l'intention de poser des questions assez courtes et claires en espérant recevoir des réponses concises et qui vont directement au but. Je vous remercie, Mme la Présidente, et je salue à nouveau mes collègues.

Discussion générale

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, merci beaucoup, Mme la députée. Je suis maintenant prête à reconnaître la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Joliette pour un premier bloc d'échange d'environ 20 minutes. On vient de rajouter deux minutes, alors 23 minutes. Alors, Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je vais débuter avec le dossier de la Cinémathèque, donc de l'avenir de la Cinémathèque. Bien sûr, on a déjà eu l'occasion, avec la ministre, d'échanger, mais, dans le budget, il y avait, donc, dans les notes accompagnant le budget, un rappel de cette intention, donc, de voir la Cinémathèque fusionner avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Vous n'êtes pas sans ignorer que ça a soulevé énormément d'inquiétudes, de questionnements et de consternation dans le milieu du cinéma et de l'audiovisuel. Bien sûr, la Cinémathèque québécoise est un fleuron de notre vie culturelle. Elle est la seule au Canada, une des plus importantes au monde. Elle vise non seulement à promouvoir notre patrimoine audiovisuel et cinématographique, mais à le préserver, en assurer la conservation, la diffusion.

Donc, depuis que la ministre m'a affirmé qu'il ne serait pas du tout question de mariage forcé entre les deux institutions, on a vu que le milieu de la Cinémathèque, les membres de la Cinémathèque se sont positionnés très, très majoritairement contre cette avenue, donc, de fusion lors d'une réunion extraordinaire il y a quelques semaines, où ils ont clairement exprimé leur volonté que cette fusion n'ait pas lieu, que le statut, la gouvernance et donc l'entité de la Cinémathèque soient maintenus. Et j'aimerais donc savoir si la ministre s'engage à exclure l'avenue de la fusion entre les deux entités.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, merci beaucoup pour cette question. Puis effectivement, juste pour revenir un peu sur ce qui a été dit jusqu'à maintenant dans les propos introductifs... La collègue de Joliette a plus d'ancienneté que moi dans cette enceinte noble et donc plus d'études de crédits, des deux côtés, d'ailleurs, en tout cas. Alors, effectivement, c'est impressionnant puis effectivement c'est une manière de faire qui a dû être décidée depuis fort longtemps et que peut-être, éventuellement, les parlementaires voudront remettre en question, mais je suis moi-même impressionnée de tous ces gens si compétents. Et ça montre aussi, quelque part, l'envergure qu'occupe la place de la culture et des sociétés d'État au ministère de la Culture et des Communications, et ce n'est qu'une partie puisqu'il y aura une autre partie sur la protection et la promotion de la langue française.

Alors, oui, effectivement, c'est impressionnant et peut-être matière à réflexion. Et j'ai apprécié, évidemment, les propos introductifs et je vais, oui, aller dans les explications et dans l'échange, que j'apprécie moi aussi, parce que ça va nous permettre d'avoir un peu plus de temps, je dirais, que le temps dont on dispose d'habitude en période de questions, quand même, qui n'est pas exactement le même genre d'enceinte.

Alors, parlons de la Cinémathèque et remettons un certain nombre d'éléments en perspective. Les travaux avec la Cinémathèque ont commencé en 2013 et ont même commencé sous un gouvernement que vous connaissiez bien, puisqu'il était au pouvoir à ce moment-là, et c'est un travail qui a été fait parce que, d'un commun accord avec les différents, d'ailleurs, gouvernements depuis quelques années, autant le côté gouvernemental que la Cinémathèque constataient qu'il y avait un réel problème de budget, de financement, peut-être de gestion... En tout cas, les partenaires ont convenu et le ministère de la Culture a convenu avec le conseil d'administration qu'il y ait vraiment, vraiment un accompagnement, des réunions, des rencontres pour regarder... faire le point sur qu'est-ce qui ne va pas, qu'est-ce qui pourrait être fait de mieux, avec quels partenaires les gens de la Cinémathèque pourraient travailler. Et il avait été convenu, donc, à l'automne, par le conseil d'administration que, oui, ils accepteraient de regarder l'hypothèse de voir comment mieux partager les responsabilités et probablement un certain nombre de missions et de mandats de la Cinémathèque avec, entre autres, Bibliothèque et Archives nationales.

Donc, ça a été dit, ça a été accepté par le conseil d'administration. M. Rochon l'a bien dit lui-même dans une entrevue. Il a dit : Écoutez, le ministère nous accompagne, le ministère n'est pas dans ça pour être décisionnel, il accompagne la Cinémathèque avec la BANQ pour regarder ce qui peut être fait. Et il ajoute quelque chose d'assez rare dans des commentaires, c'est : Et je remercie la qualité de l'accompagnement du ministère de la Culture et des fonctionnaires. Et j'en profite pour dire qu'il a bien raison de remercier les fonctionnaires du ministère de la Culture parce que ce sont des gens passionnés, engagés et qui sont vraiment dans l'accompagnement.

Donc, le travail se poursuit. Nous avons eu l'occasion de voir déjà des changements. Vous avez remarqué que M. Marcel Jean a été nommé directeur général de la BANQ. Il y avait une directrice par...

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : Excusez, de la Cinémathèque. Il y avait une directrice par intérim depuis à peu près quatre ans, en 2011. Et, si vous avez lu attentivement... le dynamisme, et l'enthousiasme, et la vision avec laquelle arrive M. Jean, je pense que ça va être un souffle extrêmement intéressant pour la suite des choses.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée... Je vous demande d'être un petit peu plus concise dans vos réponses, Mme la ministre.

Mme Hivon : J'aimerais avoir une... Ma question était toute simple. Ma question était toute simple, c'était de savoir si la ministre s'engageait, donc, à refuser tout scénario d'union forcée puisqu'elle avait dit qu'il n'y aurait pas de telle union forcée et que, visiblement, les membres de la Cinémathèque sont très, très majoritairement contre ce scénario.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, je pense que ça a été très, très clairement dit et j'aime bien l'expression que le ministère de la Culture... bon, il est important de préciser qu'«en aucun moment — et ça, c'est la lettre de M. Rochon — il n'y a eu de pression exercée par le gouvernement ou le ministère de la Culture et des Communications pour forcer un mariage ou pour consommer une union non désirée».

Alors, on est dans le modèle de l'accompagnement pour l'instant. Les gens regardent le travail... Et ça va très bien entre Bibliothèque et Archives nationales et la Cinémathèque. Nous attendons leur rapport au mois de juin et puis, avec la nouvelle direction générale, avec le conseil d'administration, nous pourrons discuter, à ce moment-là, de propositions qu'eux-mêmes vont faire, BANQ et Cinémathèque.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

• (14 h 30) •

Mme Hivon : Je comprends, malheureusement, que la ministre refuse de s'engager à ce qu'il y ait, donc, ce mariage forcé, qui n'est donc pas voulu par les joueurs directement concernés. Parce que ça a ressorti très, très clairement de la dernière assemblée où, à très, très forte majorité, ce scénario-là a été rejeté, ce qui fait en sorte qu'on a dit que cette avenue pouvait maintenant être écartée. Mais je crois, aujourd'hui, comprendre que la ministre, elle, ne l'écarte pas. Elle me parle du passé; moi, je lui parle du futur. Est-ce que la ministre peut me dire qu'elle écarte cette avenue?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, je suis étonnée que ma collègue revienne encore sur cette question-là parce que le conseil d'administration s'est clairement positionné qu'il voulait explorer l'idée; ça a été noté au conseil d'administration. Je ne veux pas me mêler, moi, de ce que dit le conseil d'administration et ce que décide le conseil d'administration. Mais, quand le président lui-même dit qu'on ne s'en va pas vers une consommation non désirée d'une union forcée, je pense que c'est assez clair.

Et, à cet égard-là, j'aimerais bien revenir sur quelque chose qui m'a fait beaucoup de peine et pour lequel la députée de Joliette ne m'a pas consolée du tout, c'est la déclaration d'Yves Jacques, que je trouve un des moments les plus durs de ma première année en politique. Et je veux le noter parce que, quand les choses se jouent à un niveau aussi déplorable que de se faire comparer à l'État islamique, j'avoue que, là, je trouve ça assez dur comme métier.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : C'est une belle manoeuvre de diversion, Mme la Présidente. Je ne sais pas si la ministre va me demander aussi de me dissocier, comme son collègue l'a demandé, des propos de Claude Legault, hier, au Gala des Artis, ou à ceux de Philippe Laprise, qui ont noté certains gestes qui ne leur apparaissaient pas les plus opportuns, mais je pense que la liberté d'expression des artistes est une chose et je ne pense pas que l'on puisse demander à tout un chacun de se dissocier des propos de l'un et de l'autre, surtout quand on valorise la liberté d'expression.

Ceci dit, je note donc qu'il n'y a pas, de la part de la ministre, une volonté de réfuter ce scénario, bien que le milieu se soit positionné très, très fortement contre le scénario de la fusion. Et aussi je pense que c'est important de souligner qu'on avait eu le droit à à peu près le même type de séquence avec les conservatoires, où on nous plaidait l'indépendance du conseil d'administration et où les scénarios allaient être regardés, et le scénario de l'abolition de la fermeture des conservatoires en région était quelque chose dont la ministre ne se distançait pas du tout, jusqu'au jour où, à la faveur d'une mobilisation très impressionnante des gens concernés mais aussi de la population, malgré les recommandations, donc, du conseil d'administration, qui allait en ce sens-là, la ministre s'en est dissociée. Donc, je pense que c'est important, aujourd'hui, de connaître les orientations de la ministre; malheureusement, elle ne veut pas rejeter ce scénario-là. Donc, nous en prenons acte.

Sur ce, j'aimerais passer au dossier de la Régie du cinéma. La Régie du cinéma est un autre dossier important. On a appris encore une fois que les rumeurs d'abolition de la régie se concrétisaient à la faveur du dernier budget. Le dernier budget est venu en effet nous dire que la régie allait être fusionnée avec le ministère. Donc, dans un premier temps, on a vu qu'il y avait eu des déclarations du cabinet de la ministre comme quoi ça ne signifiait pas l'abolition de postes, que tous les postes allaient être maintenus. Donc, dans cette optique-là, est-ce que la ministre peut m'expliquer le sens de l'intégration de la Régie du cinéma? Est-ce que c'est un choix davantage idéologique puisqu'on nous confirme que l'ensemble des postes vont être maintenus?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui. Je vais juste me permettre de clore le précédent chapitre, parce que je prends acte, moi aussi, de d'autres considérations. Et, entre autres pour les conservatoires, je l'avais dit bien avant l'arrivée du rapport, deux semaines avant — deux semaines avant — j'avais dit : Si la seule et unique orientation est celle de fermer les régions, ma réponse sera non. Elle a été non. Elle est toujours non. Et on a réinvesti 1,8 million dans les conservatoires. Les gens sont absolument ravis de ça. Alors, on aura l'occasion certainement de revenir sur les conservatoires.

La Cinémathèque, j'attends le rapport au mois de juin. Eh oui, des fois, il faut attendre les rapports, parce que la démocratie fait en sorte que les gens travaillent, et la Cinémathèque travaille, en ce moment, très bien avec la BANQ. J'aimerais pouvoir vous dire : Tout de suite, mais ils vont déposer leur rapport au mois de juin et nous serons très à l'écoute du rapport qu'ils vont déposer en toute démocratie.

Alors, pour ce qui est de la Régie du cinéma, écoutez, oui, la question de l'industrie du cinéma, de l'audiovisuel, on l'a dit dès les propos introductifs, c'est en profonde mutation. Il y a une croissance fulgurante de la consommation en ligne de produits audiovisuels et effectivement ça affecte à la baisse les revenus de la Régie du cinéma.

Alors, dans ce contexte-là, il faut revoir la mission et les mandats de la régie et on doit certainement les actualiser. Et l'intégration de la régie au ministère de la Culture, c'est de mettre des ressources et des expertises de la régie et du ministère en commun afin de veiller à une meilleure efficience des services. Il est clair que les employés... Et on l'a dit souvent, les employés de la régie sont des employés de la fonction publique, donc on n'a pas à craindre de mises à pied qui puissent être effectuées. Et l'intégration ne remet pas du tout en question le travail de partenariat entre la régie et les différents intervenants du milieu comme les distributeurs ou les exploitants de salles de cinéma. Alors, ça a été annoncé dans le cadre du budget 2015‑2016 et on travaille très fort pour intégrer, dans les prochains mois, les activités de la régie sans perte d'emploi, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Évidemment, la régie porte plusieurs rôles. Donc, elle classe les films, elle informe, elle sensibilise le public quant à ce classement-là, elle contrôle les droits de distribution des oeuvres cinématographiques, elle délivre aussi les permis — donc, ça, ce n'est pas un rôle banal — aux distributeurs, exploitants de salle, aux commerçants au détail de matériel vidéo, et elle inspecte les établissements régis par la Loi sur le cinéma. C'est ce qui fait en sorte qu'elle a, en partie du moins, des fonctions quasi judiciaires. Et donc, évidemment, dans un scénario de fusion avec le ministère, comment la ministre va assurer l'indépendance de la régie, qui est au coeur même de son existence de par son rôle?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, c'est très, très clair. Et le ministère, qui travaille d'ailleurs avec la régie, ils sont très, très conscients de cette question d'indépendance et de normes et de... Et il y aura une indépendance, ça, c'est très, très clair, dans la réflexion qui se passe actuellement entre la régie et le ministère de la Culture. Donc, les gens qui travaillent sur ce dossier-là sont extrêmement conscients. J'ajouterais même : les juristes sont au travail pour être absolument sûrs qu'il y a une indépendance pour la question, évidemment, de tout ce qui est le classement. Donc, il y a une question juridique extrêmement importante, et les juristes travaillent, de façon très productive, à régler toutes ces questions-là et en nous assurant qu'il y aura une indépendance par rapport aux classifications.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Donc, la ministre nous a parlé des employés, mais, bien sûr, il y a une toute nouvelle... bien, une toute nouvelle... une nouvelle présidente qui a été nommée, il y a environ six mois, à la Régie, donc, du cinéma, qui a un contrat, en bonne et due forme, pour plusieurs années. Donc, que va-t-il arriver? Quelle prime va devoir être donnée de séparation à cette présidente?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui, effectivement. Écoutez, la régie va être, dans l'année 2015‑2016, intégrée, et il est clair, donc, qu'on verra, à ce moment-là, comment on redistribue les rôles de chacun. Pour l'instant, il n'y a pas de décision prise. Et déjà il y a 20 % des employés qui sont replacés dans la fonction publique à différents endroits — des employés de la régie — et, comme je dis, il n'y aura pas de perte d'emploi, évidemment, du côté des employés de la Régie du cinéma.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée.

Mme Hivon : J'apprécie les réponses courtes beaucoup; donc, ça permet un échange plus fluide. Est-ce que je comprends que la régie est déjà en train d'être intégrée au ministère?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Vous comprenez qu'on travaille très, très fort effectivement et que, dans ce cas-là en particulier, parce que vous l'avez très bien signalé, la régie, c'est une entité qui a des balises juridiques très précises et c'est pour ça que les juristes sont au travail. Ce n'est pas seulement une question de gestion organisationnelle, c'est une question de balises légales aussi. Alors, les juristes travaillent très, très bien, et on a bon espoir que, d'ici quelques mois, il puisse y avoir effectivement une intégration. Souvenons-nous que, comme je l'ai dit tout à l'heure, les activités ont changé. La question du classement s'est modifiée aussi. Alors, les objectifs que remplissait la Régie du cinéma jusqu'à maintenant, avec, on doit dire, une baisse de revenus assez notable ces dernières années, il y a tout lieu de penser à une réorganisation de cette activité-là... de cette instance.

Mme Hivon : ...une baisse de revenus, mais, à ma connaissance, ce n'était pas un organisme déficitaire, parce qu'il y avait quand même, je pense, 3 millions de revenus. Donc, c'est pour ça que je pense que, dans certains milieux, la décision est vue comme surprenante. Et moi, j'attire juste l'attention sur l'importance de ces fonctions-là quasi judiciaires. Et, quand on est déjà dans un processus d'intégration et que ces questions-là ne sont pas réglées, je pense que ça agite un petit drapeau qui certainement peut être source d'inquiétude.

Mais je veux juste revenir sur la question de la présidente de l'organisme. Il faut juste se rappeler qu'il y a six mois le gouvernement a décidé, donc, de remplacer la présidence de la Régie du cinéma et donc la personne qui était en place a quitté avec une prime, donc, de plus de 100 000 $, et là on a nommé quelqu'un d'autre. Et moi, je suis allée voir, lors de la nomination, l'acte de nomination, et ça semble bien suivre les standards normaux. Donc, cette personne-là a un contrat en bonne et due forme pour plusieurs années, et donc je veux comprendre ce qui va arriver, donc, à ce contrat-là lorsque la régie va être abolie.

• (14 h 40) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, la question du remplacement par une nouvelle présidente était une question fort importante justement pour travailler la nouvelle réalité de la Régie du cinéma, et la personne qui a été nommée est une personne qui connaissait beaucoup le milieu du cinéma, qui était à la SODEC et qui avait donc bien compris les rouages pour justement être extrêmement utile à ce virage, à cette réflexion autour des organismes.

La députée réfère souvent à : Oui, mais ça sème de l'inquiétude. Mais, si on ne faisait rien, il n'y aurait jamais d'inquiétude. Le principe d'inertie dans l'humanité, c'est de ne jamais bouger. Mais, quand on ne bouge jamais, on ne modernise jamais, on ne crée jamais de nouvelles choses. Alors, je peux bien à chaque fois entendre que ça insécurise, que, là, on attend. Oui, on attend, mais on attend parce qu'on est au travail puis parce qu'on veut justement moderniser les pratiques face à ce que, justement, il a bien été dit. Tout est en mutation et le secteur du cinéma est certainement un des secteurs qui est le plus en mutation.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée.

Mme Hivon : Je ne n'amuse pas à dire que ça insécurise pour insécuriser, je pense juste que de consulter le milieu, comme finalement ça a été fait dans l'exemple des conservatoires, c'est souvent une bonne idée, parce que, finalement, plutôt que de fermer les conservatoires, ce qui était envisagé, il y a une bonification de 1 million qui est amenée parce que la ministre, en allant à la rencontre, après toute cette saga-là qu'on a vécue à l'automne, s'est rendu compte du rôle fondamental et de comment il était peut-être important de les soutenir davantage. Donc, ce que je veux passer comme message, c'est aussi que de consulter le milieu, que ce soit en lien avec la Cinémathèque, avec les acteurs qui gravitent autour, par exemple, du cinéma, de la Régie du cinéma, ça peut être une bonne idée aussi pour bien faire les choses et de s'assurer de l'avenir de nos organismes.

Et je comprends qu'il y a une nouvelle présidente qui a été nommée probablement pour épouser davantage les vues de la ministre; c'est peut-être la même chose qui se fait avec la nomination de quelqu'un de nouveau à la Cinémathèque. Mais ceci ne répond pas à ma question de savoir : Que va-t-il arriver de cette personne-là? Que va-t-il arriver de son contrat? Combien ça va coûter, pour résilier ou mettre fin à son contrat, à l'État alors qu'on a déjà payé une prime pour quelqu'un qu'on a remercié il y a six mois?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, on pourra... Mais je ne suis pas sûre que j'apprécie beaucoup de dire : Vous avez fait ci, on a fait ça. Mais je rappellerai que, justement, il y a eu des changements à la présidence aussi de la Cinémathèque sous le précédent gouvernement et qu'il y a eu une directrice générale qui avait été remerciée le 7 novembre 2012, qui s'appelait Mme France Boucher, alors, après seulement 28 mois. Après seulement 23 mois, même, de son embauche. On peut imaginer que, là aussi, il y a eu une prime de séparation. C'était le prédécesseur, donc le ministre de la Culture sous le gouvernement du Parti québécois.

Mais, au-delà de ça, là, qui vraiment est une question : Combien ça va coûter, etc.? Parce qu'à ce moment-là on va faire les comptes et ça va peut-être être intéressant de voir le résultat, je voudrais expliquer, parce que la députée a fait référence encore une fois aux conservatoires... Ce rapport, pour lequel j'ai eu du respect, et le respect d'attendre, pour le conservatoire, avait été demandé par le précédent gouvernement, sous le prédécesseur, le ministre de la Culture de l'époque, comme on dit, et c'est justement par respect pour des contrats... et des contrats qui avaient été donnés d'une façon exceptionnellement bizarre, c'est-à-dire nommer une présidente de conseil d'administration qui est en même temps une contractuelle payée pour faire enquête sur sa propre institution, administration; c'est du jamais-vu. Et remettons-nous justement dans le contexte, il a donc fallu mettre un terme et à la présidence et au contrat. Mais je ne sais si vous vous rendez compte, mais ça a été fait sous le Parti québécois, ce double contrat, et ça a comme retardé un petit peu, et, par respect pour l'institution, on a dit : On va quand même attendre le rapport qui est supposé arriver au mois de juillet. Et ça, je n'appelle pas ça de l'inertie, j'appelle ça laisser les gens compétents qui ont à coeur leur propre institution travailler. Et, à partir du moment où a circulé cette idée de fermer les conservatoires, je me suis prononcée bien avant le 30 septembre.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Il vous reste 50 secondes, Mme la députée.

Mme Hivon : On peut reporter au prochain bloc?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, certainement.

Mme Hivon : Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, avec plaisir. Alors, on va passer du côté du gouvernement. Je suis prête à céder la parole au député de Sherbrooke.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon tour de vous saluer et de saluer la ministre et tout son entourage, qui est effectivement une équipe très compétente avec qui, moi aussi, j'ai la chance de travailler depuis maintenant près d'un an, et ce sont des gens qui sont très dévoués et qui ont la culture du Québec à coeur. Je voudrais saluer la députée de Joliette, la députée d'Iberville, le député de Lévis et mes collègues du parti ministériel, sans oublier, Mme la Présidente, le député de Montmorency — je m'en voudrais de faire une telle erreur — et également de le féliciter, à mon tour, d'être grand-père, tout récemment, pour une deuxième fois.

Mme la Présidente, je pense, il n'y aura pas de surprise de votre côté, c'est la deuxième étude de crédits en matière de culture et communications qu'on fait ensemble, je vais vous parler du Plan d'action sur le livre que, moi et la ministre, on a eu le plaisir de dévoiler vendredi dernier. Je pensais que la députée de Joliette allait aborder ce point-là, parce que je me souviens de l'étude... en fait, de l'audition qu'on a faite avec la SODEC et qu'elle tentait de savoir un petit peu sur quoi on travaillait à ce moment-là. Et donc elle aura fait le choix d'aborder d'autres sujets pour son premier bloc d'intervention.

Mais moi, Mme la Présidente, je vais vous parler de toute cette question-là du livre, qui est très importante pour le Québec. Juste peut-être pour, d'entrée de jeu, se remettre en contexte : la ministre m'a confié, au printemps 2014, un mandat sur l'avenir des librairies agréées, particulièrement des librairies indépendantes à travers le Québec. Parce qu'il y avait eu une commission parlementaire, sous la précédente législature, où il y a une quarantaine de groupes qui étaient venus se faire entendre ici, à l'Assemblée nationale, et il y a deux constats qui avaient découlé des observations des parlementaires, le premier étant qu'effectivement les librairies sont dans un état précaire au Québec et qu'on se doit de soutenir les librairies pour assurer une diffusion ou un accès à la lecture partout au Québec. Le gouvernement qui nous a précédés, lui, avait opté pour la solution sur le prix unique du livre. Notre formation politique, on avait exprimé notre désaccord, à ce moment-là, avec cette position-là, qui a été réitérée, en campagne électorale, par l'actuel premier ministre.

Mais, ceci étant dit, on partageait quand même la préoccupation de vouloir soutenir les librairies à travers le Québec. Et c'est pourquoi la ministre m'a donné ce mandat-là l'été dernier, un mandat très, très important pour une industrie qui est importante. Il y a quand même 184 librairies agréées à travers le Québec. Dans le domaine du livre, il y a 12 000 emplois dans toutes les régions du Québec. Donc, c'est un volet important de toute l'industrie culturelle québécoise. Mais, au-delà de ça aussi, l'accès au livre permet le rayonnement de notre culture, qui est un des fondements de notre identité.

Alors, lorsque j'ai entamé le mandat, j'ai fait plusieurs, plusieurs rencontres, en partant du mois de juillet 2014 jusqu'au mois de novembre, avec plusieurs groupes, plusieurs acteurs de la chaîne du livre. Et les partenaires que l'on rencontrait étaient au courant des paramètres selon lesquels on travaillait; ceci étant dit, qu'il n'était pas question pour nous de revenir sur la question du prix unique du livre. Et les gens savaient ça d'entrée de jeu et nous ont fait des propositions très concrètes pour venir en aide à tout le secteur du livre à travers le Québec.

À travers ces rencontres-là, j'ai eu l'occasion de pouvoir échanger à plusieurs reprises, de rencontrer à plusieurs reprises M. Denis Vaugeois, qui était ministre de la Culture et des Communications dans le gouvernement de René Lévesque, qui est le père de la loi sur le livre, qui a été adoptée par l'Assemblée nationale en 1981. M. Vaugeois a été d'une aide exceptionnelle, m'a donné de très, très bons conseils, et la ministre aura certainement l'occasion d'y revenir, mais qui va continuer de nous accompagner dans toute cette modernisation de l'industrie du livre au Québec.

De ces consultations-là, bien, en a découlé des pistes de solution que j'ai présentées à la ministre, qui tenaient compte de certains critères. C'est-à-dire que, pour moi, c'était important de suggérer à la ministre des mesures qui étaient prônées, qui m'avaient été présentées par certains acteurs de la chaîne du livre lorsque je les ai rencontrés. C'était important pour moi de présenter à la ministre des mesures dans lesquelles les acteurs allaient se reconnaître et qui tiennent compte également de tous les acteurs, de tous les acteurs de la chaîne du livre.

• (14 h 50) •

Puis ça, évidemment, ça inclut les lecteurs, hein? Parce que, si on se rappelle bien, Mme la Présidente, pour ce qui est de la question du prix réglementé, la seule certitude que nous avions à ce moment-là, c'est que les Québécois allaient payer plus cher pour avoir accès aux livres et que ça n'allait pas nécessairement soutenir davantage l'industrie du livre. Parce qu'on le voit en France, hein, il y a le prix réglementé et le gouvernement français est obligé de se livrer à la même réflexion que nous avons faite, comme gouvernement, pour soutenir les librairies à travers le Québec. Donc, nous, on voulait que tous les acteurs de la chaîne du livre puissent bénéficier des mesures qu'on voulait mettre de l'avant, également des mesures qui s'adressaient spécifiquement au domaine de librairies et qui tiennent bien évidemment compte de notre capacité de payer dans le contexte budgétaire que vous connaissez.

Alors, tout ça a permis à la ministre de nous concocter un plan d'action qu'elle a dévoilé à Sherbrooke vendredi. Et, je pense, par cette annonce-là, Mme la Présidente, nous avons envoyé, comme gouvernement, deux signaux très, très forts, le premier étant qu'on a choisi de faire cette annonce-là en région, une annonce nationale en région. Et ça, je peux vous dire que ça a été très bien reçu, notamment par les gens chez nous, à Sherbrooke, de voir que le gouvernement, par ces mesures, allait soutenir les librairies à travers tout le Québec, les librairies dans toutes les régions du Québec, et qu'il y avait de l'argent neuf, hein, beaucoup d'argent neuf dans ce plan d'action là, et ça aussi, c'est un signal fort dans le contexte financier dans lequel on se retrouve présentement.

Évidemment, les partenaires de la chaîne du livre étaient là, vendredi, on a eu la chance de les rencontrer au préalable de notre annonce; on a eu la chance de discuter aussi avec eux après. Je peux vous dire que le plan a été extrêmement bien reçu par le milieu. D'ailleurs, il y en a plusieurs qui n'ont pas hésité à s'exprimer sur la place publique pour le faire savoir, et je vais vous donner quelques exemples, Mme la Présidente.

Évidemment, il y a l'Association des libraires du Québec qui, par voie de communiqué, je vous en lis un extrait, a dit : «"Les mesures annoncées sont structurantes et aideront les librairies à plusieurs niveaux. Le plan vise à la fois la promotion et l'animation des librairies, le soutien aux bibliothèques publiques pour les achats de livres qui sont effectués dans les librairies agréées, l'appropriation des nouvelles technologies, l'accompagnement dans les modèles d'affaires, la mise à niveau des logiciels utilisés, ainsi que le maintien et le respect de la loi 51", a déclaré, satisfaite, Mme Fafard.»

Il y a également l'Union des écrivaines et écrivains québécois qui s'est réjouie «du Plan d'action sur le livre qui, par son envergure — et ça, c'est une citation du communiqué, Mme la Présidente — promet d'avoir un effet positif sur l'ensemble de la chaîne du livre. "Le mérite de ce plan, affirme la présidente de l'UNEQ Danièle Simpson, est de travailler sur plusieurs aspects à la fois et de reconnaître le rôle joué par tous les acteurs du milieu du livre sans oublier les auteurs."»

Il y a l'Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française, l'ADELF, qui, elle, pour sa part, a accueilli... a dit, par voie de communiqué, qu'elle accueillait «très favorablement les diverses mesures annoncées. L'ampleur de ce plan témoigne de belles ambitions pour l'avenir du livre au Québec. Il s'agit d'un engagement gouvernemental fort qui survient à un moment charnière pour tout le secteur.»

Finalement, il y en avait plusieurs autres, mais j'en ai choisi une seule autre, Mme la Présidente, c'est l'Association nationale des éditeurs de livres, qui disait que c'était particulièrement une bonne nouvelle parce «qu'il s'agit d'argent neuf», «qu'on parle beaucoup de la promotion du livre», ce sur quoi l'ANEL insistait beaucoup. Et M. Prieur, le directeur général, a ajouté ce qui se suit : «Ce qui nous rassure également, [...]c'est que ces mesures ont été conçues en concertation avec des intervenants du milieu, mais aussi avec un acteur important : Denis Vaugeois, qui s'est engagé à être conseiller lorsque s'engagera la grande réflexion sur la loi 51 sur le livre dont il est le père. On sent un désir de faire les choses comme il faut de la part de la ministre.»

Alors, Mme la Présidente, on peut dire que c'est un plan d'action qui a été fort bien accueilli par les gens pour qui on faisait cette mesure-là, mais je peux vous dire que j'ai rencontré plusieurs Québécois, plusieurs amateurs de livres, en fin de semaine, qui ont accueilli ça comme étant une excellente nouvelle pour l'avenir de la lecture, des librairies au Québec. Alors, j'aimerais maintenant laisser la chance à la ministre de nous parler davantage de ce plan d'action, de ces mesures et de ces retombées.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Sherbrooke. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, oui, c'est vraiment une chance que j'ai de pouvoir parler de cette grande journée : grande, grande, en tout cas, pour une ministre, pour une équipe, pour un milieu; pour un adjoint parlementaire aussi compétent qui a fait un travail exceptionnel; pour l'ensemble des sociétés d'État qui touchent de près ou de loin au milieu du livre et de la lecture, et il y en a plusieurs, ça a été une grande, grande journée, et, dans ce cas-ci, on ne peut vraiment pas parler d'inquiétude du milieu, mais on peut plutôt parler de satisfaction.

Je pense que mon collègue de Sherbrooke a donné des exemples qui, selon moi, dans les jours sombres et difficiles d'une vie politique... comme sont toutes les vies politiques, c'est un métier très exigeant... dans les jours plus difficiles, j'irai relire les communiqués émis par l'Association des éditeurs, par l'UNEQ, par l'ANEL, l'Association des éditeurs de livres, et j'irai relire l'article du Devoir qui dit : 12,7 millions pour le milieu du livre. Le plan d'action dévoilé par Québec suscite un rare consensus favorable.

Alors, je ne sais pas si je vais me faire poser des questions par l'opposition, mais, vraiment, dans ce cas-ci, ils étaient tous là, tous et toutes. Ils nous ont remerciés, ils ont dit que ces 12 mesures — 12 et non pas une mesure — que c'était tout à fait au-delà de leurs espérances. Et ils étaient vraiment tout sourire, comme le montrent les communiqués qu'ils ont émis. Et je vous jure qu'on n'a pas pris la plume à leur place, ils ne nous auraient jamais laissé faire.

Donc, le milieu est satisfait, on a travaillé très, très fort, le député de Sherbrooke a fait des consultations formidables avec tous ceux qui voulaient venir nous rencontrer, y compris les partis d'opposition, et la CAQ est venue nous aider, comme d'ailleurs elle nous a aidés, et on l'en remercie encore : parce que la députée d'Iberville a une grande compétence dans le domaine fédéral-provincial entre autres et nous a donc donné des commentaires. Et malheureusement le parti de la première opposition... l'opposition officielle n'a pas répondu à notre invitation, mais pas plus que pour les audiences Parlons télé; donc, on a profité des suggestions du deuxième parti d'opposition.

Et on a eu aussi l'aide de M. Denis Vaugeois, qui, vraiment, est le père de la loi du livre — la loi 51, 1981. Donc, c'est le père de la loi du livre, et il n'est pas dans la nostalgie, il n'est pas dans le passé, il est vraiment dans une vision d'avenir. Il est lui-même très, très près des Éditions du Septentrion, il connaît le milieu, et le milieu a très, très bien accueilli cette nomination de M. Vaugeois pour nous accompagner dans la réouverture éventuelle de la loi du livre, mais pour la faire en protégeant le meilleur des acquis de cette loi-là, parce qu'il y a beaucoup d'acquis importants qui ont structuré le milieu du livre pendant plus de 40 ans, et il y a aussi de la modernisation que tous appellent de leurs voeux, mais une modernisation faite de façon intelligente pour intégrer la question du livre numérique.

Alors, il y a deux grands axes qui ont... un, c'est : favoriser l'accès au livre et mettre en valeur l'édition québécoise; et l'autre, c'est : optimiser la performance des librairies agréées du Québec. Alors, favoriser l'accès au livre et mettre en valeur l'édition québécoise, c'est très important, on le lisait beaucoup dans les articles en fin de semaine, encore faut-il qu'on sache qu'il y a des librairies avec une bibliodiversité aussi exceptionnelle, et c'est important de pouvoir faire de la promotion de ce qu'on fait bien, de ce qu'on fait très bien, de la compétence, de l'excellence des libraires, de l'excellence d'ailleurs des prescriptions qu'ils peuvent donner. Et je veux saluer l'initiative, à la 20e Journée mondiale du livre, où l'Association des libraires est vraiment allée dans la rue et ils ont eu une initiative formidable de prescrire des lectures.

Et, on le sait, et je le dis souvent, la culture, c'est du bonheur. La culture, ça fait du bien à l'âme, et évidemment, avec mon passé de psychologue et de professeure de psychologie, je peux dire vraiment que, si ça fait du bien à l'âme, ça fait aussi du bien au corps et ça peut faire du bien à la santé. Donc, de prescrire une évasion dans un roman, et Dieu sait qu'on a des romans, y compris chez les jeunes enfants... Si vous regardez des enfants de trois, quatre, cinq ans regarder des livres, et, comme parents, grands-parents, vous lisez des livres à des enfants qui ne savent même pas encore lire, et après ça, au niveau scolaire et plus vieux, la question de la lecture et du livre est une question fondamentale dans notre société.

• (15 heures) •

Donc, la promotion, l'accompagnement en librairie, la permission à... pas la permission, mais le fait que nous favorisions la présence d'écrivains québécois dans les librairies agréées partout au Québec, la question de la promotion et de l'animation du livre et de la lecture, grâce aux ententes de développement culture. On a 104 ententes de développement culturel partout sur le territoire, on a des bibliothèques publiques autonomes sur 96 % du territoire. Donc, à travers cette animation... Il y avait d'ailleurs, dans la revue de presse ce matin, un cri du coeur d'une bibliothécaire qui disait : S'il vous plaît, en région, permettez-nous d'avoir beaucoup plus d'animation, d'inviter des écrivains, de pouvoir avoir l'heure du livre, l'heure du conte, etc. Mais c'est exactement ça que fait le Plan culturel numérique. Les écrivains sont enchantés. On met des millions à toutes ces mesures-là, 12,7 millions, dont 10,5 millions ou à peu près de l'argent, qu'on dit «en argent nouveau».

Et il y aura de la technologie : oui, il y aura la question de pouvoir rehausser la technologie des librairies agréées, de faire des projets de collaboration ensemble, et de la collaboration non pas forcée, de la collaboration qu'ils souhaitent eux-mêmes pour de la promotion, pour de la technologie, pour des ressources matérielles, pour des logiciels de gestion intégrée, pour les questions de titres bibliographiques comme l'accès aux logiciels Memento et Gaspard. Ce sont des choses assez techniques, mais qui, pour les libraires, étaient des outils absolument essentiels à la modernisation, parce que la concurrence est importante et il fallait y faire face, et nous avons vraiment répondu présent, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Je suis prête à reconnaître... le député de Sherbrooke? Oui, allez-y.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui, j'aimerais peut-être donner la chance à la ministre de nous parler un petit peu du mandat qu'elle a confié à M. Vaugeois et quels aspects, lui, il allait devoir regarder, analyser, pour que peut-être on puisse aboutir éventuellement à une modernisation de la loi 51, et surtout pourquoi c'est nécessaire d'envisager cette réflexion-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la ministre, il vous reste cinq minutes.

Mme David (Outremont) : Oui. J'ai eu l'occasion, donc, d'expliquer un petit peu. Vous savez, ce n'est parce qu'on a déposé un plan... D'ailleurs, le ministère a dit, après : O.K., maintenant, on est déjà au travail. Et déjà on est au travail, on reçoit des courriels : Pouvez-vous nous aider pour telle et telle chose?

Vous savez, j'ai fait référence à Le 12 août, j'achète un livre québécois, le succès inespéré de cette initiative citoyenne sur Facebook, le 12 août dernier, qui va se répéter cette année. C'est le genre d'initiative que nous allons pouvoir aider. Donc, ils ont eu une augmentation de 105 % de leurs ventes de livres cette journée-là. C'est extraordinaire quand on va chercher la fierté, quand on sensibilise les Québécois, comme ils répondent présent à ce genre d'initiative. Je me suis promenée beaucoup dans les librairies, je me suis aperçu que, oui, il y a un appétit et une fierté pour les produits québécois; encore, faut-il le rappeler, expliquer aux gens puis donner les moyens et la technologie conséquente pour la question évidemment de la concurrence.

Alors, M. Vaugeois, qui est, comme je dis, encore beaucoup dans le milieu du livre, qui a passé sa vie... non seulement ça a été un ministre de la Culture qui a rédigé cette loi sur le livre, qui en a même écrit un livre... Et je vous encourage à le lire... C'était sous le Parti québécois, inutile de le dire, et donc M. Vaugeois a été... donc, a écrit un livre qui s'appelle L'amour du livre, sur la rédaction de sa loi et tout le processus et la réflexion, et donc c'est quelqu'un que nous avons consulté, qui a été d'une immense générosité envers nous, qui a apporté des recommandations vraiment sensibles, intelligentes et visionnaires. Et, quand on lui a demandé de poursuivre son accompagnement avec nous, parce que réouvrir une loi éventuellement puis réfléchir à la question du numérique... les partenaires que sont les associations des libraires, l'union des écrivains et écrivaines, il y a beaucoup de différents milieux qui gravitent dans ce qu'on appelle la chaîne du livre, et la chaîne du livre, ça commence avec un auteur qui veut que ses droits soient respectés, qui a besoin d'un éditeur, etc., et ça finit par le lecteur, et, entre les deux, il y a toute cette chaîne que la loi 51 visait justement à organiser, à protéger, à développer. Et entrer dans cette chaîne par le livre numérique qui était... non, évidemment, n'existait pas en 1981, nous devons le faire, et tous les milieux, tous les acteurs du milieu le souhaitaient et sont extrêmement heureux et surpris de notre proposition que M. Vaugeois nous accompagne en disant : Quel bon choix! On va se sentir en confiance, bien accompagnés, avec quelqu'un qui non seulement a porté cette question du livre depuis 40 ans, mais continue à la porter et à réfléchir d'une façon extrêmement visionnaire, je l'ai dit plusieurs fois, mais... et qui comprend, tout à fait en même temps, les enjeux politiques, juridiques, le milieu des éditeurs, le milieu des libraires, des écrivains.

Alors, c'est avec beaucoup de confiance que nous allons donc aborder cette deuxième phase importante qui... au-delà de l'argent qui est là, qui va être mise en place rapidement par le ministère, avec des suivis, dont ils ont souvent fait la preuve que les suivis étaient efficaces. Et les gens que je rencontre depuis un an sont très satisfaits de la façon dont ils sont traités par le ministère et les fonctionnaires, je le répète. Alors, ils vont être tout aussi compétents pour la suite des choses. Et M. Vaugeois, bien, écoutez, c'est la cerise sur le sundae de notre plan du livre.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Il vous reste 1 min 35 s, M. le député de Sherbrooke.

M. Fortin (Sherbrooke) : Ça va aller, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : On va passer ça au prochain?

M. Fortin (Sherbrooke) : On va reporter au prochain bloc.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Alors, on va passer la parole au deuxième groupe de l'opposition. Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Ma première question est assez rapide et ça porte sur la Régie du cinéma. D'après les chiffres, la Régie du cinéma a un surplus accumulé de 104 millions de dollars. Dans l'exercice d'intégration de la Régie du cinéma au sein du ministère, qu'advient-il du 104 millions de surplus accumulé par la Régie du cinéma?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, la question du 100 millions — merci de me poser la question — effectivement, à chaque année, la régie a toujours renvoyé le surplus, parce qu'il y a eu effectivement des années beaucoup plus fastes, il faut le dire, vous le savez, et cet argent-là a toujours été à ce qu'on appelle le fonds consolidé; ça n'a pas été dans les poches du ministère de la Culture. On aurait peut-être voulu, ça aurait peut-être été très intéressant pour le budget du ministère de la Culture, mais, non, les surplus sont toujours allés au fonds consolidé, donc, ce qu'on appelle le fonds qui reprend les surplus un peu partout.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : C'est juste qu'ils apparaissent au livre des budgets, des crédits, les 104 millions, et je me posais la question : Avec 104 millions de surplus accumulés, peut-être que la Cinémathèque aimerait mieux se marier avec la Régie du cinéma qu'avec la BANQ? Mais enfin.

Des voix : Ha, ha, ha!

Mme Samson : C'est peut-être un meilleur prospect. Mais...

Une voix : La dote serait plus intéressante.

Mme Samson : La dote est plus intéressante.

Alors, comme nous sommes ici pour examiner en détail les dépenses du gouvernement, j'aimerais vous poser une question sur une dépense qui a attiré mon attention. Il y a près de 1 million de dollars... plus exactement 813 000 $ qui ont été dépensés pour 43 experts en arts visuels ou en métiers d'art qui agissent en tant que spécialistes sur un comité de sélection, et je cite — c'est dans les données qu'on nous a fournies : «Agir et siéger à titre de spécialistes en arts visuels ou en métiers d'art lors du comité de sélection des artistes dans le cadre de l'application de la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et sites gouvernementaux et publics.»

Alors, si je suis bien, c'est une dépense de pratiquement 1 million de dollars pour 43 personnes qui choisissent les artistes qui vont embellir nos édifices gouvernementaux et publics. Je me pose la question suivante : Est-ce qu'on a besoin de tant de monde pour sélectionner des artistes? Et on a dépensé au-delà de 800 000 $ pour générer combien de volumes d'oeuvres chez lesdits artistes qui ont été acceptés au comité de sélection?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

• (15 h 10) •

Mme David (Outremont) : Oui. Alors, rappelons quand même un peu, au cas où les gens s'inquiéteraient de ces chiffres-là... Mais je vous remercie de votre question parce que je pose à peu près les mêmes questions, et on a le même souci, je pense, partagé de bien comprendre les choses. Écoutez, la question du 1 % qui est consacré pour les institutions publiques, là, d'une oeuvre d'art, c'est un outil exceptionnel dont le Québec s'est doté sur cette Politique d'intégration des arts à l'architecture pour doter l'ensemble du Québec d'oeuvres d'art qui non seulement embellissent notre environnement — et c'est important de le dire parce que la beauté des choses, ça aide au tourisme aussi et puis ça aide à la culture en général — évidemment ont permis à plusieurs artistes québécois, donc, de faire valoir leurs talents.

Et cette politique du 1 %, bien, 1 %, c'est 1 % forcément du montant qui est alloué. Et, dans ce que vous avez vu comme noms de certaines personnes qui ont eu des contrats, il y avait des montants initiaux de prévus, mais il y a eu des montants réels en honoraires par exemple, et je ne sais pas si j'ai le droit de nommer les noms ici, mais, disons, Mme L.B., qui était... montant initial, 15 000 $, finalement n'a reçu que 2 895 $. Donc, il y a des honoraires, des fois il y a des déplacements, mais c'est un maximum que la personne peut recevoir, dépendant du nombre, effectivement, de rencontres qu'il y a et de...

Ce sont des comités. Puis ça, c'est quand même très, très important, parce que, sur le 800 dont vous parlez, le 896 000 $, il y en a finalement, en montant réel d'honoraires, 361 000 $ qui ont été réellement dépensés en 2014‑2015. Donc, il y a quand même une très, très grosse différence, mais ce sont des contrats qui, très souvent... puis on a souvent l'occasion d'expliquer ça, qui peuvent aller jusqu'à un certain montant et qui, dans les faits, sont beaucoup moins. Alors là, on est à moins de la moitié, on est à 361 000 $.

Et effectivement ce sont des experts spécialistes en arts visuels. Et c'est normal, je ne voudrais pas qu'on arrive à : qu'est-ce que la ministre décide, ça va être par patronage, un tel, un tel ou un tel. Ça prend des comités sérieux, c'est des oeuvres qui sont là pour rester. Et je tiens à vous rassurer, donc, sur le 896 000 $ : il y a 361 000 $ qui a été dépensé en 2014‑2015.

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : Oui. C'est ça, c'est parce qu'il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup d'oeuvres, là. Le 1 % s'applique à beaucoup, beaucoup d'oeuvres, parce qu'il y a des constructions qui se font et... On entend parler du CHUM, on entend parler du CUSM, il y a des oeuvres d'art un peu partout, il y a même des gens qui sont moins... enfin, qui ne sont pas obligés, comme la Commission de la construction... dont Diane Lemieux est la présidente, où j'étais allée à une inauguration, qui avait décidé, parce qu'elle y croit, à cette politique-là, ancienne ministre de la Culture, de faire une oeuvre d'art et effectivement qui a consacré un certain montant de ça.

Mme Samson : Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Allez-y, Mme la députée.

Mme Samson : ...combien? Le 1 % représente combien d'argent?

Mme David (Outremont) : Bien, c'est tellement variable... Parce que ça dépend du nombre de constructions qu'on fait. Vous comprenez qu'on ne construira pas... Il y a eu 45 oeuvres, en 2014‑2015 par exemple, mais des CHUM, on n'en fera pas à tous les ans, des CUSM non plus, donc ça dépend du nombre d'institutions publiques, du nombre d'argent qui est consacré au... ce qu'on appelle le plan quinquennal d'investissement. Il y a eu 45 oeuvres, en 2014‑2015...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée...

Mme David (Outremont) : Et 45 oeuvres, ça fait vivre 45 artistes qui...

Mme Samson : Bien sûr!

Mme David (Outremont) : ...non seulement sont fiers de ça, mais tous les citoyens peuvent profiter de cet art-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Allez-y, Mme la députée.

Mme Samson : Merci. Mme la Présidente, si j'ai bien compris, le budget total du ministère a augmenté de 18,1 millions cette année, dont 8,5 millions pour l'Orchestre symphonique de Montréal, qui vient combler un manque à gagner laissé par Loto-Québec, si j'ai bien compris, et un 13,5 millions qui s'en va au plan numérique.

J'ai vu, dans un des documents, la liste des organismes qui ont reçu, en 2014‑2015, des sous du plan numérique. Est-ce que la ministre pourrait nous transmettre la façon dont le 13,5 millions supplémentaire de cette année en numérique va s'étaler ou se décliner sur l'ensemble des organismes?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, ma collègue d'Iberville a bien lu et a bien fait ses devoirs. Effectivement, l'Orchestre symphonique de Montréal, sous un précédent gouvernement, avait une sorte d'entente avec Loto-Québec, qui transférait 8,5. Et, bon, c'était de l'argent vraiment pour, entre autres, avec l'avènement de la Maison symphonique... Et, cette année, la sagesse du ministre des Finances, la sagesse, vraiment, a fait en sorte que le 8,5 va être incorporé dans le budget du ministère de la Culture et transféré. Donc, l'OSM est extrêmement soulagé de ne pas avoir toujours à aller demander. Et, bon, c'était une organisation, je pense, qui a une fin de vie utile et c'est très, très bien que ça passe par le ministère de la Culture.

Pour ce qui est du Plan culturel numérique, effectivement, on a annoncé, en crédits réguliers et en service de dette... en tout cas, au 31 mars 2015, à peu près 19 millions d'engagés pour le Plan culturel numérique. On avait, si vous vous souvenez, au mois de septembre, un beau napperon où on déclinait, on ventilait plus ou moins 36 millions en deux ans, et donc avec toutes sortes d'exemples, écoutez, assez intéressants. On parlait tout à l'heure des musées qui ont trouvé des... qui ont, l'an dernier, eu des inquiétudes sur la question budgétaire et les musées ont reçu... dès le mois de juillet, on leur annonçait donc 1 million de dollars chacun en crédits réguliers et en service de dette. Parce qu'un PQI, on le sait, c'est un service de dette qui est du numérique, qui est totalement nouveau, on essaie de s'ajuster parce que du PQI, d'habitude, c'est du béton, c'est de construire des écoles, des hôpitaux, des musées, des bibliothèques, et donc il y avait un mélange de crédits réguliers et de PQI. Et donc...

La Présidente (Mme Rotiroti) : En terminant, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Et donc j'anticipe probablement une prochaine question de ma collègue de Joliette, mais les musées ont été très, très satisfaits de voir un retour sur les coupures annoncées de chacun, au moins 1 million de dollars. Et l'exemple de RIDEAU, que vous connaissez probablement, le Réseau indépendant des diffuseurs d'événements artistiques, ont eu 5 828 000 $ pour équiper les salles...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : ...partout en région, de haute technologie, et je pourrais en parler beaucoup plus longuement...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui.

Mme David (Outremont) : ...parce que c'est un très bel investissement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Je suis sûre que vous allez avoir d'autres questions là-dessus. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Merci. Mme la Présidente, j'aimerais qu'on parle un peu du théâtre du Diamant. C'est un dossier qui m'intéresse particulièrement. J'ai beau chercher, dans les crédits budgétaires, d'où provient ce 30 millions. De quel poste budgétaire provient-il, ce 30 millions de subvention?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Bien, il vient du PQI du ministère de la Culture. Il était déjà là.

Mme Samson : Il était là l'an passé?

Mme David (Outremont) : Oui.

Mme Samson : Merci. Maintenant, ce dossier me préoccupe, parce que les places... On sait que la tendance pour l'occupation des salles à Québec est à la baisse. Le taux d'occupation des spectacles professionnels est passé de 69 % à 64 %. La chute de la vente des billets est encore plus marquée pendant l'été, de 63 % à 57 %. C'est d'autant plus que cette analyse-là ne tient pas compte de l'arrivée prochaine de l'amphithéâtre, qui ouvrira ses portes à l'automne prochain. Alors, j'aimerais savoir si effectivement le ministère dispose d'une étude d'impact concernant l'arrivée d'une nouvelle salle de théâtre de 650 places à Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, ce projet-là a eu plusieurs phases, dont la phase du Parti québécois, qui l'avait annoncé en grande pompe après l'annonce du précédent gouvernement. Donc, comme a dit M. Lepage, on en est à notre troisième annonce. Une précision extrêmement importante — et celle-là, là, je tiens à la faire justement pour un souci de transparence : c'est que, dans l'achat par Ex Machina d'une partie des immeubles, dont le YMCA, il y avait aussi une partie du Théâtre Capitole, Le Cabaret du Capitole, qui, lui, comporte 500 sièges. À partir du moment où on annonce Le Diamant, il n'y aura plus ces 500 sièges là. Donc, le 625 sièges du Diamant, moins le 500 sièges du Capitole, ça va faire seulement un ajout net de 125 places. Ça, c'est une réponse importante.

Par ailleurs, par ailleurs, on a présenté un... et là je pourrais en parler longtemps, vous allez sûrement m'arrêter, je ne veux pas en parler longtemps : on a bonifié beaucoup le projet, et un des partenaires les plus importants, c'est en arts du cirque. Donc, pendant qu'on s'inquiète de la disparition du Cirque du Soleil, moi, je vous annonce qu'il va y avoir du cirque à Québec. Alors, c'est une belle nouvelle.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : ...sur le projet et ça concerne le rôle du privé dans le montage financier du théâtre Diamant. Où en est ce dossier? Combien d'investisseurs ont garanti leur participation... du montage financier à l'heure actuelle pour ce qui est du privé? Qui sont ces gens et à combien sont-ils rendus?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

• (15 h 20) •

Mme David (Outremont) : Écoutez, déjà, quand on est arrivés au dossier, depuis le début, Fondaction a été très présent à hauteur de 4,5 millions à peu près. Et, écoutez, quand on a repris le dossier et qu'on a regardé tous les partenaires, on a parlé directement avec, comme je l'ai expliqué, les deux coprésidents de la campagne, qui étaient, et qui sont, et qui seront encore... parce qu'ils ont dit : Oui, on est encore présents, avec beaucoup d'enthousiasme. Monique Leroux, présidente, donc, du Mouvement Desjardins, qui est quelqu'un d'exceptionnellement attachée aux questions de culture et d'exceptionnellement compétente aussi dans son domaine, et de Jacques Ménard, qui, lui aussi, a fait la preuve qu'il était un des leaders dans son engagement pour toutes sortes de causes au Québec et qui est quand même président de BMO Groupe financier... Donc, on a deux coprésidents. C'est la première fois que ce sont deux présidents de banque. Je pense que le choix et le fait que ces deux personnes-là non seulement acceptent de travailler pour ce projet-là, mais acceptent de travailler ensemble...

Mme Samson : ...ne questionne pas la qualité des gens qui oeuvrent à la levée de fonds, mais ma question était tout autre : Où en sont-ils? Il y a 10 millions d'argent privé qui doit...

Mme David (Outremont) : Voilà!

Mme Samson : ...qui doit être inclus dans ce projet-là? Où en est-on, dans le 10 millions?

Mme David (Outremont) : Bien, la réponse va être claire : Il fallait que j'annonce le fait qu'on irait de l'avant avec le projet pour qu'ils puissent se mettre au travail et relancer leurs nombreux contacts et leurs... ils sont très optimistes de pouvoir aller chercher cet argent-là, et ils vont aller le chercher. De toute façon, la première pelletée de terre ne se fera pas demain matin. Donc, ils sont déjà au travail, eux, pour aller chercher le financement, et ils s'occupent, avec Ex Machina d'ailleurs, de travailler, tous les partenaires. Ex Machina travaille aussi avec le gouvernement fédéral. Donc, il y a de l'argent à aller chercher au gouvernement fédéral, et les deux partenaires, les deux coprésidents sont très, très confiants de pouvoir aller chercher l'argent. Mais je le répète, et ils l'ont dit textuellement : On ne peut pas partir une campagne de financement si on n'a pas l'assurance que le projet va se faire. Alors, on vient d'annoncer, donc ils viennent de se mettre au travail.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Est-ce que la ministre peut nous confirmer que la subvention de plusieurs millions de dollars qui va être accordée au Théâtre des Gros Becs pour qu'il fasse l'acquisition de la Caserne, qui est la propriété de M. Lepage, ne sera pas calculée dans la participation du privé de 10 millions de dollars?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui. Alors, écoutez, j'avais juste oublié que... Puis M. Labeaume ne serait pas content que la ville de Québec investit aussi 7 millions dans le projet du théâtre Diamant.

Parlons des Gros Becs parce qu'effectivement... Et nous avons même discuté avec la députée de Taschereau et leader de l'opposition officielle, qui nous a aussi accompagnés dans ce dossier-là, et je la remercie. Donc, la question des Gros Becs, c'est une question intéressante parce que, depuis le début, le projet qui est présenté, c'est Le Diamant qui, donc, déménage à côté du Capitole, à la place D'Youville, et Les Gros Becs, qui ont un accord de principe depuis à peu près deux ans, là, un accord de principe sur le fait de pouvoir, donc, aller à la Caserne Dalhousie — c'est Dalhousie, le nom?

Une voix : Oui.

Mme David (Outremont) : Oui, c'est ça — à la Caserne Dalhousie, parce qu'ils sont vraiment en besoin de rénovations, et donc l'entente de principe sera... est tout à fait... a cours en ce moment. Et Les Gros Becs travaille avec le ministère pour qu'il réponde à tout le processus qui mènera, on l'espère et si tout va bien, à une annonce de ce projet des Gros Becs, qui, je le répète, est un projet séparé du projet du Diamant en termes financiers.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Mais je répète ma question : Est-ce que la ministre peut nous confirmer que la subvention que son ministère va accorder au Théâtre des Gros Becs ne sera pas incluse dans le montage financier privé du théâtre Diamant?

Mme David (Outremont) : Tout à fait. Tout à fait.

Mme Samson : Il n'y aura aucun lien et personne ne pourra prétendre, ni M. Lepage ni quiconque, que c'est de l'argent du privé quand on parlera de l'argent de la subvention obtenue par le Théâtre des Gros Becs pour acheter la Caserne?

Mme David (Outremont) : Non, non. Vous avez raison.

Mme Samson : Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée.

Mme Samson : J'ai une dernière question sur le théâtre Diamant. 30 millions, c'est quand même beaucoup d'argent, et qu'est-ce qui garantit... comment la ministre peut-elle être certaine que ce théâtre-là va faire ses frais dans trois ans — parce qu'il va ouvrir dans trois ans, à peu près, le théâtre — et que, s'il ne faisait pas ses frais et qu'il était vendu, qu'advient-il du 30 millions de subvention? Est-ce que c'est une perte sèche? Parce que ce n'est pas de l'équité qu'on a dans ce projet-là, là, c'est une subvention.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Vous allez me permettre de faire un petit peu plus large que votre question, parce que ce qu'on ne veut pas perdre aussi, c'est un siège social. Et je sais que la CAQ était très inquiète pour le Cirque du Soleil de perdre le siège social. En voilà un justement qui s'appelle le siège social d'Ex Machina, où son principal porteur, qui est un créateur reconnu mondialement, aurait pu très facilement répondre à des offres de bien des endroits dans le monde, et je suis un petit peu triste de constater qu'on peut s'inquiéter pour le Cirque du Soleil et qu'on ne s'inquiète pas pour un pilier aussi important de la culture québécoise que peut être Ex Machina et son créateur Robert Lepage. Alors, écoutez, je pense que non seulement Ex Machina a fait ses preuves partout à travers le monde... J'étais à Boston, c'était une pièce de Robert Lepage qui jouait, une pièce qui quand même joue depuis très, très, très longtemps. Ils ont des contrats jusqu'en 2018 seulement en Nouvelle-Angleterre; c'est très, très impressionnant. Et, en plus, il va y avoir des partenaires, et là j'ose espérer qu'on va apprécier le plan bonifié, parce qu'on a aussi... on s'est rapprochés du Conservatoire d'art dramatique de Québec. Et d'où vient Robert Lepage? C'est le principal... le plus connu des diplômés du Conservatoire d'art dramatique de Québec, et ils vont avoir des opportunités exceptionnelles de collaboration. La même chose pour l'art circassien dont je parlais tout à l'heure. Québec n'a pas de salle pour recevoir qui est l'équivalent de la Tohu à Montréal. Les gens de la Tohu étaient présents, l'École de cirque de Québec étaient présents au lancement, ils étaient ravis. Donc, Robert Lepage le dit lui-même : Ce n'est pas une question d'uniquement Robert Lepage, c'est une question d'offrir des choses qui n'étaient pas offertes à Québec avant. Et parlez-en aux gens de l'art du cirque, parlez-en aux gens du conservatoire...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci.

Mme David (Outremont) : ...parlez-en au Carrefour international de théâtre, je pense qu'on est bien au-delà...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : ...mais, en même temps, Mme la Présidente, je...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Désolée...

Mme David (Outremont) : ...je pense que j'aurais été bien triste et je pense que bien des collègues avec moi, de perdre un créateur de génie qu'est Robert Lepage.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Il vous reste 40 secondes, Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Si le théâtre est vendu dans trois ans, qu'advient-il du 30 millions de subvention versé par le gouvernement du Québec?

La Présidente (Mme Rotiroti) : En 20 secondes, Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme David (Outremont) : Écoutez, c'est sûr que des institutions culturelles, on en finance depuis très, très, très longtemps. On finance des institutions culturelles depuis 1961. On a mis des milliards et des milliards d'argent là-dedans. Alors, c'est une relation d'affaires qu'on a avec ces gens-là. C'est sûr qu'on investit dans... quand j'ai dit : Dans quelque chose d'extrêmement porteur...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre, désolée, il ne reste plus de temps dans le bloc. Mais on va passer du côté du gouvernement, et je cède la parole au député de Sainte-Rose.

M. Habel : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de vous saluer, de saluer la ministre et les gens qui l'accompagnent, de saluer les gens de la banquette ministérielle ainsi que son adjoint parlementaire, le député de Sherbrooke, ainsi que la première opposition et la deuxième opposition.

Premièrement, je tiens à répéter que le plan d'action du livre a eu aussi des échos dans ma région à Laval. Je pense que c'est une annonce qui est très importante, qui était très attendue de gens des bibliothèques et aussi des librairies au Québec. Je pense que c'est important de rementionner les montants, qui sont exceptionnels : 12,7 millions à l'investissement sur deux ans, dont 10,7 millions de nouveaux investissements, et aussi 3 750 000 $ destinés à l'achat de livres papier et numériques dans les bibliothèques publiques, qui se ventilent par 1 750 000 $ au numérique et 2 millions papier. Et notons aussi que le prêt numérique connaît une croissance importante au Québec, donc je pense que la vision de notre gouvernement sur le plan numérique est assez exceptionnelle. Et je m'en voudrais de ne pas saluer les bibliothèques dans mon comté, Sylvain-Garneau et Gabrielle-Roy, qui vont bénéficier entre autres de ces ententes.

Les bibliothèques publiques au Québec, qui regroupent 1 057 points de service dans 905 municipalités... et leur but, c'est la démocratisation et l'initiation à la lecture, et aussi donner un accès à l'information et à la documentation au Québec. Mais je tiens à vous mentionner, Mme la Présidente, qu'outre les bibliothèques publiques et les librairies agréées qui font rayonner la culture au Québec, la BANQ aussi le fait. La BANQ, c'est une institution qui a été créée au 31 janvier 2006, qui est issue de la BNQ et de l'ANQ, et cette réalisation a été vouée pour l'acquisition et la conservation et aussi la diffusion du patrimoine documentaire au Québec, dont deux programmes d'aide aux archives, qui sont le Soutien aux archives privées ainsi que le Soutien de traitement et de mise en valeur des archives au Québec.

• (15 h 30) •

Quelques faits saillants pour la BANQ, Mme la Présidente. En 2013‑2014, c'est plus de 2,3 millions de visites à la Grande Bibliothèque, de 6,5 millions de visites virtuelles au portail de la BANQ ainsi que 5 millions d'emprunts de documents, dont 2,1 millions de livres imprimés en collection et aussi 158 000 livres numériques — et, avec les annonces que nous allons faire, c'est sûr et certain que le livre numérique va prendre de plus en plus d'importance — et il y a eu une augmentation de 67 % des emprunts de livres numériques dans la BANQ, et le prêt de documents numériques a franchi pour la première fois le cap des 50 000 prêts en décembre 2014. Donc, il y a vraiment un engouement pour le livre numérique, et c'est pourquoi notre gouvernement s'y attarde aussi grandement, parce que c'est une accessibilité à la culture, de l'est à l'ouest, du nord au sud, à travers, entre autres, les BANQ qui sont à Rouyn, à Gaspé, à Sept-Îles ou à Gatineau ou même dans la Grande Bibliothèque et les autres BANQ dans le Montréal métropolitain.

La fréquentation de la BANQ se chiffre environ à 25 millions de visiteurs depuis l'ouverture en 2005 et à 8 000 visiteurs par jour, soit près de 46 000 par semaine, et 53 % des abonnés sont des résidents de Montréal, mais notez qu'il y en a quand même 47 % qui sont à l'extérieur, dans les régions du Québec, et 133 000 visites par semaine ont été enregistrées sur le portail Internet de la BANQ. Donc, il y a vraiment un intérêt et un engouement, Mme la Présidente, pour toutes les utilisations de services de la BANQ et de la Grande Bibliothèque.

Alors, ma question à la ministre serait de savoir si elle pourrait nous entretenir sur l'utilisation des services de la Grande Bibliothèque.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Sainte-Rose. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Merci beaucoup pour... en fait, d'aborder une autre question pour une autre de nos grandes institutions nationales, qui est la BANQ, qui fête aujourd'hui d'ailleurs... Et, encore une fois, à ma grande tristesse, je ne pourrai pas assister parce que je n'ai pas encore le don de téléportation. Même si le numérique est bien avancé, on n'est pas capables d'être en même temps à Montréal. De là, d'ailleurs, l'absence de la présidente-directrice générale aujourd'hui, mais qui sera là demain sans faute pour la dernière heure sur la culture, si jamais vous avez une intervention qui la concerne plus directement.

Écoutez, donc, 10 ans, c'est un anniversaire absolument exceptionnel. J'ai eu l'occasion, lors de ma mission à Paris, d'aller à la Bibliothèque nationale de France, et je vous dis qu'on n'a pas grand-chose à envier à la Bibliothèque nationale de France. On a vraiment réussi quelque chose d'exceptionnel. Le 16 mai 2014 — le temps passe vite — ils ont accueilli leur 25 millionième visiteur, et c'est trois fois plus que les prévisions à l'ouverture, de ce qu'on avait justement prévu. Il y avait encore un article ce matin dans Le Devoir qui donnait des chiffres vraiment plus qu'intéressants sur la fréquentation. C'est 540 000... On parle souvent de livres numériques, c'est 540 000 emprunts de livres numériques en 2014‑2015, une augmentation de 60 % par rapport à l'année précédente. Donc, on dit qu'il n'y a pas tant de gens qui aiment le livre numérique, mais 540 000 emprunts de livres numériques... Il y a une plateforme qui s'appelle Prêtnumérique.ca, qui fonctionne très, très bien. Les prêts de livres sonores aussi, il y a une vingtaine de mille... ils sont passés de 13 000 à 21 000 emprunts en 2014‑2015.

Et il faut dire aussi que les résidents des différentes régions du Québec utilisent les services et les collections de la Grande Bibliothèque. Ils peuvent emprunter des documents, il y a des points de service, et ça, c'est formidable, parce qu'on a au Québec un service en région et une présence culturelle en région qui est absolument exceptionnelle et qui fait l'envie, je peux vous le dire... Je fais un peu de digression, peut-être, mais ma récente visite à Boston m'a confirmé à quel point les Américains sont très, très jaloux de l'offre culturelle et de l'organisation culturelle, de notre politique culturelle et de la présence partout en région, sans compter, évidemment, les budgets dédiés à la culture si on compare au fonctionnement américain à cet égard-là. Donc, la bibliothèque a des points de service un peu partout.

Il y a, à chaque semaine, 43 000 personnes qui fréquentent la Grande Bibliothèque, qui passent le tourniquet. Il y a 140 700 visites par semaine qui ont été enregistrées sur le portail Internet, et, quand on parle de besoin d'un plan culturel numérique, là, c'est ça que ça veut dire aussi. Il faut absolument que nous soyons extrêmement compétents et compétitifs par rapport aux... bien, face aux attentes des gens, face aux nouvelles façons de consommer de la culture, et, pour moi, ce n'est pas du pessimisme quand on dit ça, c'est de l'optimisme. Les gens fonctionnent... c'est-à-dire consomment de la culture sous toutes ses formes, et, pour moi, un enfant qui lit un livre sur le numérique et qui aime la lecture sur le numérique sera un enfant aussi cultivé, sinon plus qu'un enfant qui aime lire un livre...

Bon, il y a les bandes dessinées, on m'a dit, qui étaient moins intéressantes sur le numérique, et on peut peut-être comprendre que c'est un petit peu compliqué, mais, pour moi, ce n'est pas une concurrence entre numérique et imprimé, c'est une complémentarité et c'est très, très intéressant, et la Grande Bibliothèque, qui est le navire amiral de toute la question de lecture et du livre au Québec, doit absolument être à l'avant-garde de la modernisation de tous les services et de l'accès partout en région pour les citoyens.

La BANQ compte 330 142 usagers inscrits au 27 mars 2015. 44 % sont inscrits aux seuls services à distance, qui permettent la consultation en ligne. Alors, 44 % à distance, ça veut dire que les gens qu'on ne voit pas franchir le portail de la Grande Bibliothèque sont quand même très présents du côté de l'Internet.

Et je reviens au Plan culturel numérique, c'est évident que l'argent qu'on a investi dans le Plan culturel numérique, la Grande Bibliothèque et toute la question des bibliothèques est très présente parce que cette question-là est une question de... je ne veux pas dire de survie, mais d'adaptation normale essentielle, importante et incontournable pour l'avenir, là, de la consommation, je pourrais dire, culturelle.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Sainte-Rose.

M. Habel : Il y a une grande présence de la BANQ au Québec. Je note, par exemple, qu'ils sont à Rouyn, à Gatineau, à Rosemont, au Vieux-Montréal, à Sherbrooke, à Trois-Rivières, à Québec, au Saguenay, à Rimouski, à Sept-Îles, à Gaspé. Donc, c'est vraiment une présence qui est panquébécoise. Donc, j'aimerais que la ministre nous explique le rayonnement de la BANQ sur l'ensemble du Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui. Alors, écoutez, la BANQ est présente non seulement partout en région, et c'est très important, est présente, évidemment, à Montréal, c'est le navire amiral, comme on dit, est présente à l'international aussi parce qu'elle a développé une telle expertise que les... elle est connue partout dans la Francophonie.

Mais je reviens sur les régions parce que... parlons-en, des régions. Pour moi, c'est une immense constatation que je fais depuis un an de me promener en région, d'abord, de voir tous les points de service de la BANQ, qui sont très, très occupés, de voir le réseau qu'on a développé, depuis 40 ans, de bibliothèques publiques autonomes et de petites bibliothèques, qui relèvent des CRSBP. C'est un petit peu technique, mais il y a des bibliothèques à moins de 5 000 habitants et des bibliothèques où il y a 5 000 habitants et plus, et on couvre tout, tout le Québec avec des plus petites municipalités jusqu'aux plus grandes. Et l'argent qu'on investit et qu'on a annoncé dans le plan du livre, où on met deux millions additionnels aux bibliothèques publiques autonomes par année sur les crédits déjà qu'on donnait, d'environ 19 millions de dollars, bien, c'est... le réseau des bibliothèques est enchanté, et le réseau des librairies est enchanté aussi.

Pourquoi, et ce n'est pas très connu — moi, je ne le connaissais pas, en tout cas — toute cette chaîne, comme j'expliquais tout à l'heure, du livre? C'est que la loi du livre prévoit que, dans les bibliothèques publiques autonomes, par exemple, qui sont des librairies... qui sont des bibliothèques partout sur le territoire, elles ont l'obligation d'acheter leurs livres et tous leurs documents dans les librairies agréées et dans les librairies agréées dans un rayon d'environ 30 kilomètres, si ma mémoire est bonne, dans trois librairies agréées de leur secteur. Et donc, plus on met d'argent dans les bibliothèques publiques autonomes ou dans le réseau des bibliothèques, plus on met d'argent, forcément, en achat de livres. Et donc on fait plaisir à tout le monde. On fait plaisir aux lecteurs en région, qui ont accès... parce que les gens ont toujours le choix d'acheter des livres, d'acheter... de lire en numérique, d'acheter des livres par Internet, mais ils ont aussi le choix — et on voit que les Québécois et les Québécoises en profitent beaucoup, beaucoup — d'aller à la bibliothèque.

Mais d'aller à la bibliothèque, ce n'est pas une concurrence pour l'achat de livres puisque les bibliothèques doivent s'approvisionner obligatoirement — et c'est un des atouts, je dirais, de la loi 51 — dans les librairies, trois librairies différentes, pour ne pas qu'il y ait trop de favoritisme, trois librairies de leur région. Alors, leur région, ça veut dire qu'ils aident à faire vivre les librairies agréées de leur région. Et je trouve que c'est très inspirant et inspiré comme modèle, et ça permet aussi aux jeunes et aux familles d'aller dans des bibliothèques publiques, très subventionnées, donc, par le gouvernement.

Et je reviendrai pour parler de l'importance de la lecture, et du livre, et des nouvelles bibliothèques, comment elles sont devenues des centres culturels.

• (15 h 40) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente, collègues du côté ministériel, surtout le nouveau grand-papa, collègues des deux formations de l'opposition, Mme la ministre, l'équipe du ministère et les membres des sociétés concernées.

Écoutez, on a parlé beaucoup déjà du projet... du Plan culturel numérique, mais il me semble qu'on parle d'une initiative d'une ampleur... dans un contexte aussi grand, que l'ampleur... il faut en parler davantage. Sur le site du ministère, on le situe comme il faut, il me semble, où on parle du plan : «En l'espace d'une génération, le numérique a transformé nos vies, nos activités et notre perception du monde. Dans le monde de la culture et des communications, le numérique transforme déjà les disciplines artistiques, ouvre les marchés et fragmente les auditoires, multiplie les moyens de production et de diffusion, modifie les habitudes de consommation et bouleverse les modèles d'affaires traditionnels.

«Conscient de cette réalité, le ministère de la Culture et des Communications a entamé, en 2010, un vaste processus de consultations auprès de ses clientèles afin de déterminer les actions à entreprendre en culture pour amorcer le virage numérique au Québec.»

On parle d'un enjeu énorme. Lors du budget du 4 juin 2014, le gouvernement a annoncé un investissement de 110 millions sur sept ans pour le déploiement du Plan culturel numérique. Le 27 septembre dernier, le premier ministre, accompagné par la ministre, a annoncé le Plan culturel numérique du Québec, qui inclut 51 mesures concrètes pour la mise en oeuvre, pour les deux premières années, avec une enveloppe de 36 millions de dollars.

L'idée d'un plan culturel numérique est venue en 2010, lorsque notre collègue Christine St-Pierre a lancé une vaste consultation du milieu culturel. Les suites de la consultation ont été annoncées par le précédent gouvernement, mais, comme beaucoup d'autres dossiers, le financement n'était pas au rendez-vous, ce qui a amené la ministre Hélène David à devoir faire des pieds et des mains pour trouver le financement de ce 6,3 millions et pour l'exercice financier 2014‑2015.

Il me semble qu'on parle d'un sujet qui est à la fois assujetti à notre redressement de l'économie, incontournable, mais, en même temps, à notre relance de l'économie, parce que, quand on parle d'un rayonnement essentiel de notre culture, voilà un dossier que nous avons réussi à bonifier, même dans le contexte actuel, parce que je crois qu'on a compris qu'on parle d'un rayonnement pas juste de notre culture et nos communications, mais d'un apport, un appui au relancement économique.

Dans ce contexte, j'aimerais inviter, Mme la Présidente, la ministre de nous parler davantage du Plan culturel numérique et en quoi ce dernier est-il un vecteur de développement culturel ainsi qu'économique pour tout le Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Je fais juste un petit rappel. Quand on fait référence à... les gens, on doit les nommer par leur titre et pas par leur nom. Alors, c'est juste un petit rappel. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui, y compris moi. Des fois, il faut me le rappeler. Écoutez, je fais juste une petite précision sur la Régie du cinéma. C'est important qu'avant de parler d'intégration... on a parlé de juristes, etc. Il y aura effectivement un projet de loi. Donc, je ne veux pas anticiper sur le projet de loi, mais, pour faire ce genre de manoeuvre, ça prend un projet de loi. Donc, il n'y aura pas intégration sans dépôt d'un projet de loi avant ça, évidemment.

Pour ce qui a trait du Plan culturel numérique, ça me... bon, je suis bien contente d'en reparler parce que, oui, on l'a annoncé au mois de septembre, comme mon collègue l'a bien dit, mais, en même temps, on l'a annoncé au mois de septembre et on a travaillé beaucoup, beaucoup depuis ce temps-là. Et effectivement il y a eu beaucoup d'argent engagé jusqu'au 31 mars 2015, et ce n'est pas un luxe quand on regarde les besoins, quand on regarde les mutations dans tous les domaines culturels, dans toutes les disciplines.

Je peux vous donner des exemples. Un des exemples dont j'ai parlé tout à l'heure, l'Association des cinémas parallèles, par exemple, qui ont reçu un demi-million de dollars pour une mise à niveau de format numérique, c'est très apprécié. On a reçu beaucoup de lettres de remerciements, de félicitations. C'est vraiment très, très important.

On a mis 2 millions de dollars à la Bibliothèque et Archives nationales, justement, pas besoin de s'étendre longtemps sur l'importance de la numérisation pour faire des microfilms, par exemple, et tout transformer ça en numérique. Ils ont numérisé plus de 1 million de pages de revues et de journaux, 1 000 livres québécois du domaine public. Alors, tout ça, ça prend beaucoup, beaucoup, donc, d'argent et de temps pour pouvoir faire cette numérisation. Et c'est très important pour l'avenir, j'oserais dire, de la civilisation que de pouvoir numériser.

Je parlais tout à l'heure de la consommation en culture, on a aussi... et ça, c'est très important, c'est peut-être là où il y a le moins d'argent investi parce que ce n'est pas nécessaire d'en mettre plus, alors on ne va pas exagérer quand ce n'est pas nécessaire... 8 500 $ au Centre d'études sur les médias pour organiser et tenir une journée de réflexion sur les mutations dans l'univers de l'information. Alors, ça va intéresser mes collègues, impact et perspective. Et évidemment, mutation, qu'est-ce que ça veut dire? Bien, ça veut dire les droits d'auteur, ça veut dire le partage, ça veut dire les plateformes numériques, et donc le Centre d'études sur les médias est certainement la meilleure place et les meilleurs experts pour nous accompagner dans ça.

Le CALQ a eu aussi de l'argent, a eu 2,8 millions de dollars pour trois appels à projets pour la création et le développement de contenus culturels numériques originaux, des contenus artistiques, littéraires, déploiement d'infrastructures numériques. Évidemment, le mot «numérique» va revenir souvent, c'est un plan culturel numérique.

Et les conservatoires aussi ont eu de l'argent pour améliorer leurs bibliothèques numériques du conservatoire. On essaie de ne pas oublier personne dans nos partenaires culturels.

Culture pour tous aussi, un laboratoire culturel et lancement d'un appel à projets pour des services culturels innovants. J'étais à Web à Québec, WAQ, avec Mme Sicuro et qui annonçait, justement, cet investissement de 250 000 $. C'est très important, Québec presque une ville pilote sur tous les projets innovants, les laboratoires qui émergent avec toutes sortes de produits qui vont faire en sorte que ces produits-là vont moderniser, changer notre environnement culturel. Alors, la ville de Québec est très, très, très présente et très heureuse.

On a, par exemple, au Musée d'art contemporain, 1 million de dollars pour la numérisation et la diffusion des collections muséales. Donc, vous savez, aller au musée, en 2015 et dans les prochaines années, ce ne sera plus du tout, du tout la même expérience muséale qu'aller au musée quand on était jeunes, où c'était très statique et ce n'était pas l'expérience de notre vie, très souvent, là, quand on était jeunes, avec des sorties scolaires. Et maintenant les visites au musée sont à peu près ce qu'il y a de plus apprécié par les enfants. Ils reçoivent des centaines de milliers d'enfants à tous les ans.

Et j'ai visité récemment ce qui s'en vient, le nouveau pavillon extraordinaire du Musée des beaux-arts de Montréal, et, grâce à des dons philanthropiques exceptionnels de Michel de la Chenelière et de Michal et Renata Hornstein, il va y avoir un pavillon pour la paix où ils vont doubler les espaces, justement, de pédagogie et de visite au Musée des beaux-arts, le Musée d'art contemporain, le Musée de la civilisation, le Musée national des beaux-arts. Maintenant, on visite les musées avec du numérique, et ça me permet de dire : Si le Musée de la civilisation a fait l'achat de tablettes numériques, ce n'est pas pour rien. C'est parce que l'expérience muséale, maintenant, ça se fait de moins en moins avec des audioguides qu'on met sur notre tête comme ça, ça se fait de plus en plus, puis dommage pour une autre génération, dont nous sommes peut-être, qui trouve ça un peu compliqué, mais de prendre notre téléphone intelligent et d'avoir une petite application, et là on met un écouteur, et on a la tablette, et c'est un environnement complètement différent.

J'étais à Muséomix en février dernier. Muséomix, au Musée des beaux-arts, nuit et jour, ils construisent des applications — c'est tous des jeunes qui ont maximum 30 ans — pour justement bonifier une expérience muséale. Si vous pensez que vous êtes déjà allé au musée, vous n'avez rien vu. Ce qui s'en vient va être entièrement numérique. Réalité augmentée, des lunettes bizarres qui nous font voir la Joconde comme on ne l'a jamais vue. C'est fascinant. Alors, je vais m'arrêter là malheureusement, mais ça donne une idée de ce qu'on peut faire avec le numérique.

• (15 h 50) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, on va retourner du côté de l'opposition officielle. Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Juste pour terminer le volet de la Régie du cinéma, est-ce que cela va impliquer, donc, dans le projet de loi dont vous nous parlez, des modifications, j'imagine, à la Loi sur le cinéma? C'est bien cette loi qui va devoir être modifiée?

Mme David (Outremont) : Effectivement, ça va impliquer, dans un deuxième temps, des modifications à la Loi sur le cinéma. Comme je l'ai dit, il y a beaucoup, beaucoup, de rencontres, les... Ça me permet de préciser que les employés ont fait l'objet de nombreuses rencontres, là. Ça ne se fait pas dans un bureau pas de lumière, fermé, les portes barrées. Ça se fait, au contraire, en toute transparence et en réflexion, encore une fois, avec le ministère, et avec les gens de la régie, et les légistes. Et, dans un deuxième temps, il y aura une discussion certainement sur la question de la Loi sur le cinéma.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée.

Mme Hivon : Une question rapide. Compte tenu de l'abolition des CRE, des conférences régionales des élus, et on sait que les CRE avaient pour rôle, notamment, de conclure des ententes spécifiques en culture, auxquelles étaient notamment partie le CALQ, qu'arrive-t-il de ces sommes d'argent et comment les ententes vont désormais se conclure?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, merci de votre question, parce que j'étais en Abitibi-Témiscamingue à l'automne, et déjà il y avait une certaine inquiétude. Les gens me posaient des questions, et ça m'a donné l'occasion de dire : Écoutez, le président du CALQ est ici, les argents qui sont... donc, les montants qui sont réservés et qui devaient aller au conseil régional des élus, bon, vont passer par les MRC. Et donc l'argent du CALQ est complètement réservé et pour... en bon français, très dédié à ces ententes-là. Et du côté, donc, du ministère des Affaires municipales, on m'a confirmé que l'argent était aussi au rendez-vous, mais simplement transféré de l'instance qui s'appelle CRE à l'instance qui s'appelle MRC.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée.

Mme Hivon : Donc, le CALQ va continuer à jouer le même rôle pour la conclusion d'ententes spécifiques, va devoir le faire avec des MRC. Et sous-question : Est-ce que ça va faire en sorte que, par exemple, dans les régions données, les ententes vont devoir se faire, dans ma région, par exemple, avec six MRC différentes, donc tout ce rôle-là de coordination va revenir au CALQ pour ce qui était déjà de son ressort?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui, absolument. C'est le CALQ... D'ailleurs, si vous le voulez, on peut...

Mme Hivon : Non, ça va.

Mme David (Outremont) : Non. Mais vous dites la bonne chose, c'est-à-dire que le CALQ va travailler avec les partenaires de la nouvelle organisation, c'est très clair.

Mme Hivon : Et l'intégralité des sommes qui faisaient partie de ces ententes-là est maintenue, c'est ce qui explique... J'imagine que, dans la lecture du discours du budget, on parlait des montants, donc, pour les ententes en matière de culture avec les régions. C'est ce montant-là qui désormais transite par le ministère ou le CALQ plutôt que par les CRE. C'est bien ça?

Mme David (Outremont) : C'est ça, puis il y a même eu une bonification sur les ententes culturelles en région, une bonification de 1 million de dollars, et ça, c'est un des exemples de l'augmentation de 24 millions sur deux ans de notre budget à la Culture. On le dit, on y tient beaucoup, beaucoup : L'argent en région, c'est important, et dans toutes les régions du Québec.

Mme Hivon : Donc, c'est le maintien de l'enveloppe. Donc, c'est les sommes existantes plus 1 million de nouvel argent pour les ententes. Parfait.

Maintenant, j'aimerais revenir sur la question des crédits d'impôt. On sait que ça a fait couler beaucoup d'encre depuis un an. Donc, dans le dernier budget de juin dernier, on annonçait une coupe paramétrique de 20 % sur l'ensemble des crédits d'impôt, ce qui touchait l'ensemble des crédits d'impôt en matière de production culturelle. Il y a eu une vaste mobilisation, et on s'est rendu compte que c'étaient des coupes contre-productives. Et il y a eu une idée largement véhiculée ou, en fait, largement comprise, là, je ne dis pas que c'est la ministre, nécessairement, qui a véhiculé ça, mais dans, je dirais, la couverture de presse, les acteurs du milieu, tout le monde avait compris qu'avec le dernier dépôt du budget il y a avait, donc, un retour en arrière et qu'on ramenait les taux de crédit d'impôt en matière de production culturelle au taux initial, donc celui qui prévalait avant le premier budget de votre collègue le ministre des Finances.

Or, j'aimerais ça que la ministre nous confirme que ce n'est pas le cas pour deux des types de crédit d'impôt. Alors, en regardant de plus près, il semble bien que le crédit d'impôt en services de production cinématographique n'est aucunement, donc, ramené, donc la coupe de 20 % demeure intégrale, pour un montant de 14,6 millions.

Donc, je ne sais pas si la ministre peut me confirmer qu'effectivement, pour celui-là, il n'y a eu aucun retour en arrière, je dirais. Et même chose pour le crédit de production cinématographique télévisuelle québécoise, où on n'est pas revenus au taux initial non plus, pour une différence de 15 millions.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, c'est tout à fait vrai pour le service, que la récupération... c'est-à-dire que c'est le statu quo. Donc, le statu quo, entendons bien, ce n'est pas zéro, là, le statu quo, c'est 80 % de ce qu'ils avaient, donc en production étrangère, donc les services et les productions étrangères. Ce que nous avons voulu faire, c'est miser beaucoup, beaucoup sur la création québécoise, la propriété intellectuelle de la culture québécoise. Alors, en audiovisuel, en regard du taux de base, ce qu'ils ont récupéré, c'est la moitié de ce qui avait été coupé, donc 90 %.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée.

Mme Hivon : Alors, pour qu'on se comprenne bien, il y a effectivement le maintien de la coupe de 20 % pour le crédit d'impôt sur les services de production cinématographique, qui concerne notamment les productions étrangères qui viennent ici. Donc, ça, c'est une coupe qui équivaut à 14,6 millions.

Là, la ministre me dit qu'elle a voulu, donc, favoriser la production locale, en quelque sorte, ou québécoise, mais je ne vois aucune bonification. Je vois juste un retour, pour la plupart, des crédits d'impôt à la situation qui prévalait il y a un an, mais je vois quand même une diminution qui est maintenue pour la production cinématographique télévisuelle québécoise, là. C'était 35 %, le taux initial; il y a un an, il est passé à 28 %. Là, on l'a ramené à 32 %, mais il y a encore un écart de 15 millions. Est-ce que c'est bien ce que la ministre peut me confirmer?

Mme David (Outremont) : Bien, écoutez, c'est un cas patent de voir le verre à moitié vide et de voir le verre à moitié plein, puis j'aime bien voir le verre à moitié plein, puis je dirais même plein à 90 %, ce qui est bien, et à 100 % dans de nombreuses rebonifications du crédit d'impôt. Je ne sais pas si la députée de Joliette et moi vivons sur la même planète ou au Québec toutes les deux, mais les gens sont absolument ravis du retour des crédits d'impôt à la hauteur de 100 % pour le spectacle, pour l'édition, récupération totale. Demandez au milieu du livre s'ils sont contents, ils sont très, très, très contents. L'industrie du doublage, parce que nous avons travaillé très, très fort avec tous ces milieux-là, l'industrie du doublage, dont on sait qu'ils ont quand même certaines inquiétudes parce que le doublage, ça aussi, il y a de la concurrence mondiale, qui est dans la sagesse, entre autres, de plusieurs recommandations du rapport sur la commission de la fiscalité, on va même au-delà des recommandations du rapport sur la fiscalité et on a aussi les enregistrements sonores.

Alors, écoutez, les spectacles, les événements multimédia hors Québec... Donc, moi, je dis qu'il y a énormément, énormément de bonifications qui ont fait plaisir à beaucoup, beaucoup de monde. Les services de production étrangère, c'est une question... et on les laisse à 80 % de ce qu'ils étaient, et, dans certains, pour l'audiovisuel, à 90 %.

Alors, je trouve que ce sont de très, très bonnes nouvelles. Et ce qu'on a voulu faire avant tout, c'est miser sur la création québécoise plutôt que sur l'achat de formats, par exemple, étrangers. Et je serais vraiment très surprise que ma collègue ne soit pas d'accord de privilégier la création québécoise.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée de Joliette.

• (16 heures) •

Mme Hivon : Je pense que c'est juste important de replacer les choses dans leur contexte. On peut annoncer des choses épouvantables puis, un an après, dire qu'on revient sur notre décision puis présenter ça comme une bonne nouvelle. Ça, c'est sûr, c'est une optique. Mais ce qui est arrivé il y a un an, c'est que, sans étude d'impact, on a décidé de couper 20 % partout dans les crédits d'impôt. Et tout ce qu'on fait cette année, c'est, pour plusieurs, les ramener au taux où ils étaient il y a un an parce que, bien sûr, ça a été largement décrié et vu comme étant contre-productif.

Mais, mauvaise nouvelle... Et je dois vous dire que les acteurs du milieu n'ont pas tous compris ce que la ministre nous explique aujourd'hui et qu'on a découvert après avoir analysé, qu'il y a des crédits d'impôt qui n'ont pas retourné, donc, à leur niveau d'il y a un an, y compris pour la production québécoise. Donc, il n'y a aucune bonification, là. Il faut que ça soit clair, il n'y a aucune bonification. Ce n'est pas comme si on avait dit : O.K., pour les productions étrangères, on garde la coupe de 20 %, mais on va ajouter ça dans la production locale. Ce n'est pas ça. Même le crédit d'impôt pour la production cinématographique télévisuelle québécoise, il ne revient pas à son taux d'il y a un an. Donc, non seulement il n'y a pas bonification, mais on ne revient même pas au taux d'il y a un an. J'ai du mal à m'expliquer le 90 %, là, parce que l'écart est de 15,3 millions par rapport au taux initial. Donc, le taux revalorisé, de ce que j'ai vu, il est rendu à 32 % au lieu d'être à 35 %. Alors, je ne sais pas si la ministre me confirme que mon chiffre est bon.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, oui, effectivement, il y a eu une coupure de 20 % pour l'audiovisuel, cinéma, télévision, qui est remontée à 90 %. Donc, il y a eu le retour de la moitié, donc, de la coupure qui avait été annoncée en juin. Et il y a un bureau, qui s'appelle le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec, que plusieurs connaissent ici et qui a même déclaré qu'on était encore très compétitifs sur le plan de la production de services pour ce qui a trait des services de production étrangère. Donc, si le bureau, qui a intérêt à se mobiliser pour dire : Aidez-nous, aidez-nous, trouve tout à fait correct qu'on soit à 80 % de ce qui était avant le 4 juin. Moi, je pense que, écoutez, c'est tout à fait crédible comme commentaire.

Et j'aimerais rappeler à ma collègue qu'au 4 juin inutile de dire qu'on partait d'assez loin en termes de pouvoir arriver à l'équilibre budgétaire que le Parti québécois voulait aussi, bon, adhérait à cette proposition de retrouver l'équilibre budgétaire. Et forcément que, quand on a 7 milliards de déficit, il faut trouver un certain nombre de mesures. Et c'étaient des mesures qui avaient été adoptées au 4 juin, mais avec... Et le premier ministre l'avait dit : Les coupures paramétriques, ce n'est pas ce qui est idéal. Ce qui est idéal, on a travaillé, on a travaillé avec le milieu, le milieu a travaillé avec nous. On s'est mobilisés dès le mois de juillet 2014, on a rencontré avec... Tous les partenaires du milieu culturel sont allés rencontrer le ministère des Finances. Eux-mêmes nous ont dit : C'est la première fois que ça nous arrive d'avoir autant d'écoute et de considération. Et là on remonte à juillet 2014 et, à travers tout ce travail qui a été fait, bien, on a eu le résultat de sept services sur neuf qui sont entièrement remis à niveau et qui sont pour aider essentiellement la création québécoise.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Bien, écoutez, je veux juste dire que je pense que la moindre des choses, ça aurait été, si on parle de vouloir bonifier la production québécoise, ça aurait été minimalement d'annuler la mauvaise nouvelle d'il y a un an puis de revenir au même taux. Et je veux juste demander : Est-ce qu'il y a des études? Parce que l'année dernière ça avait beaucoup dénoncé qu'il n'y avait pas eu d'étude d'impact sur les coupes paramétriques de 20 %. Est-ce que ces études d'impact là existent maintenant pour les crédits d'impôt production cinématographique télévisuelle québécoise et pour services de production cinématographique où on a décidé de maintenir la coupe?

Mme David (Outremont) : Écoutez, j'apprécie beaucoup votre question parce que je dirais que, depuis le 4 juin 2014, nous ne faisons que ça, de l'étude d'impact. On a travaillé énormément, et les gens ont été particulièrement brillants pour — d'ailleurs, de tout le milieu qui était affecté par le crédit d'impôt — se mobiliser, expliquer, déposer des mémoires. Et même au mois de juillet 2014, quand le milieu est allé rencontrer le ministère des Finances, le ministère des Finances a annoncé une étude de KPMG qui servirait à la commission de la fiscalité. Alors, elle a évalué, justement, les crédits d'impôt, puis le crédit...

O.K. C'est parce qu'on m'envoie toutes sortes d'information, mais moi, je suis dans ma tête, là, puis je continue. Puis là vous m'avez fait perdre mon idée. Mais donc on n'a eu que ça, des études d'impact depuis juillet 2014, je dirais, des vraies, vraies, là, KPMG, une commission sur la fiscalité puis des partenaires qui sont venus faire des démonstrations éloquentes de leurs besoins de bonification dans plusieurs cas.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Oui. Bien, en fait, il y a eu toutes sortes de représentations qui ont été faites dans le cadre des commissions, notamment sur la fiscalité, et tout ça, et il y a quand même des voix qui sont discordantes à cet égard-là parce que la production étrangère fournit quand même aussi, on en est bien conscients, beaucoup de travail ici à nos équipes techniques puis aux gens du milieu, même chose sur la diminution qui demeure en partie pour la production québécoise.

Donc, est-ce que la ministre accepterait de déposer ces études d'impact dont elle semble si convaincue pour qu'on puisse, nous aussi, en prendre connaissance?

Mme David (Outremont) : Écoutez, c'est la firme KPMG qui a déposé ça à la commission sur la fiscalité. Alors, ce n'est pas moi qui vais m'engager, au nom d'une commission sur la fiscalité, à déposer une étude qui a été faite à la commission sur la fiscalité, qui a fait des rapports, et le rapport est public. Donc, le rapport étant public, on voit bien qu'il y a eu déjà des mesures prises, comme le disait le ministre des Finances. On a déjà pris des mesures dans le budget de mars 2015, qui avait été influencé et analysé par la commission sur la fiscalité.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée.

Mme Hivon : Oui. J'aimerais passer maintenant au dossier de Télé-Québec. Écoutez, il y a eu énormément de rumeurs. Je sais que la ministre n'aime pas que je parle d'inquiétude, donc je vais parler de rumeurs, de scénarios évoqués au cours des derniers mois concernant Télé-Québec et non les moindres. Donc, c'est passé de la fermeture complète de Télé-Québec à la migration complète de Télé-Québec sur la plateforme Web. La ministre avait d'abord dit que c'était un scénario, effectivement, qu'elle envisageait pour ensuite dire que non, ce ne serait pas un scénario qui serait retenu. Tout ça cause évidemment, si on ne veut pas parler d'inquiétude, du souci, des préoccupations, bien sûr, chez Télé-Québec, qui a un rôle, je crois, fondamental dans notre société en matière d'éducation, en matière d'accès à la culture très certainement. Donc, c'est évident qu'encore là on n'est pas dans le, je dirais, le décor ou le climat optimal pour pouvoir se projeter dans l'avenir chez Télé-Québec.

Par ailleurs, on a appris il y a quelques semaines que ce serait la fin, donc, du contrat de Mme Fortin à la tête de Télé-Québec, qui est une personne largement reconnue et appréciée dans le domaine, qui s'est mérité les plus grands honneurs, y compris le Prix de l'Académie aux Gémeaux. Donc, on sait que la ministre a procédé à différents changements à la tête d'organisations. On l'a mentionné tantôt, la Cinémathèque a maintenant une nouvelle direction régionale alors qu'on veut amener des changements structurels de fond. Même chose à la Régie du cinéma, où on a changé la tête alors qu'on veut amener des changements, encore une fois, très importants. Là, on change la tête de Télé-Québec.

Donc, j'aimerais savoir, dans un premier temps, si cela est annonciateur d'une transformation majeure du rôle de Télé-Québec dans l'avenir.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : La question est large, hein? Vous comprendrez qu'on a fait référence à la Cinémathèque, à... Partout où je bouge, c'est comme si ça inquiétait tout le temps, mais, si je ne bougeais pas, j'ose croire que ça serait encore bien plus inquiétant, et je voudrai toujours avoir été, le temps que je le serai, une ministre qui aura fait bouger un certain nombre de choses intelligemment, avec réflexion. Puis c'est ce que le milieu du plan du livre nous a dit... le milieu du livre : Vous avez bien travaillé, vous avez touché tous les aspects, vous avez tout approfondi. Puis c'est comme ça que je veux continuer à travailler et j'ose croire que c'est comme ça que je travaille dans tous mes dossiers.

Alors, oui, la Cinémathèque, oui, BANQ, nommez-les, là, partout, on essaie de voir s'il y a des choses à moderniser et à organiser, etc. Télé-Québec, c'est une histoire d'amour avec le Québec depuis de très nombreuses années, puis c'est une histoire d'amour avec les Québécois, c'est une histoire d'amour avec les enfants que nous avons été, les enfants actuels, avec les mères, avec les pères, avec le cinéma pendant le temps de Noël, Ciné-cadeau, je me souviens même du titre. Télé-Québec rejoint 97 % des Québécois, a une part de marché de 3 %. Et vous serez peut-être étonnée, je suis toujours étonnée moi-même — et vous savez que la présidente-directrice générale est là, et je la salue et je salue son immense apport à la société québécoise pendant, mon Dieu, les 40, 50 dernières années certainement, Michèle — donc, Télé-Québec, 3 % des parts de marché, au-dessus de RDI, au-dessus d'ARTV, au-dessus de TV5, au-dessus de TVO. Et donc, quand on dit que 16,3 % des enfants de deux à six ans... bon, les familles regardent Télé-Québec, et ça aide les producteurs québécois, etc. Télé-Québec, je l'ai dit, est important.

Télé-Québec, oui, a eu et a actuellement ce qu'on appelle La Fabrique culturelle, et c'est Mme Fortin qui est là pour expliquer la réflexion qu'elle a fait, parce qu'elle a réfléchi à la question, et pour essayer de donner une vision d'avenir aux régions. Donc, les postes régionaux de Télé-Québec, les... je ne sais pas comment on appelle ça, les antennes régionales sont entièrement sur le Web par La Fabrique culturelle. Donc, ce n'est pas la ministre, là, qui a fait ça, c'est Mme Fortin, la présidente-directrice générale, et qui a même dit : C'est mon bébé. Elle nous en a parlé, on a même mis 1 million de plus dans le budget 2014‑2015, on en a mis maintenant avec le Plan culturel numérique.

Donc, Télé-Québec est un outil extraordinaire, pour lequel, effectivement, nous devons constamment, constamment réfléchir. Mme Fortin l'a fait de façon remarquable dans les 10 dernières années, le deuxième plus long mandat, je dois le répéter, à part Marie Lavigne pour la Société de la Place des Arts, donc depuis 20 ans, alors je pense que c'est quand même important de souligner son apport exceptionnel. Et il faudra constamment, et ce n'est pas une annonce que je fais, là, ça a toujours été comme ça, et ça devrait être comme ça, constamment veiller, être vigilants...

• (16 h 10) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : ...à avoir une mission pour Télé-Québec qui rejoigne bien les Québécois et Québécoises.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée.

Mme Hivon : Moi, ce que je souhaitais savoir, c'était la vision de la ministre, parce que, oui, c'est une chose d'avoir une tête dirigeante très, très dynamique à Télé-Québec, mais encore faut-il que le gouvernement ait une vision claire, forte de l'avenir de Télé-Québec. Et, pour le moins, au cours des derniers mois, disons que ça n'a pas été clair. On est passés d'un scénario de fermeture à un scénario de migration complète sur le Web et là on apprend, dans le dernier budget, des coupes de 5 % quand même du budget de Télé-Québec. Alors, c'est des coupes significatives.

Donc, l'idée, c'est de savoir quelle est cette vision-là d'avenir. Et elle me parle de La Fabrique culturelle, effectivement, qui est une vitrine extraordinaire, mais comment va-t-on supporter cette vitrine-là si on coupe aussi dans le budget de Télé-Québec comme on le fait cette année?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui. Alors, ça me fait vraiment plaisir de parler de Télé-Québec parce que je pense l'avoir dit clairement que ce n'est pas du tout dans mon intention ni dans l'intention du gouvernement de fermer Télé-Québec. Je pense que je l'ai dit, on ne peut pas être plus clairs que ça. Alors, si le Parti québécois veut laisser planer ça, bien, ça sera plutôt à eux de se justifier de vouloir fermer Télé-Québec. Ce n'est certainement pas notre intention. Non seulement ce n'était pas notre intention, mais, dans le budget du mois de juin, on a laissé tout à fait intact... et ils n'ont pas eu à fournir d'effort budgétaire au budget du mois de juin en 2014‑2015, et on a même mis 1 million de plus pour La Fabrique culturelle. Et, cette année, ce qu'on demande à Télé-Québec comme à tous les partenaires au Québec, c'est le 2 % et le 3 % d'effort budgétaire. Eh bien, vous pouvez, si vous voulez, parler à Mme Fortin. Ça me fera un grand plaisir si vous vouliez lui parler. Mais les efforts de 2 % et de 3 % et la nomination d'un nouveau directeur général de la programmation, d'ailleurs, qui semble être salué...

Et donc, oui, les choses bougent, mais c'est ça, la vie, il faut que les choses bougent, mais on le fait de façon le plus réfléchie et organisée possible. Alors, Mme Fortin nous a dit que, oui, il y a des coupures qu'elle doit assumer, qu'elle n'a pas eu à assumer dans l'année précédente, et elle est capable de s'organiser avec ça. Et on n'est pas sur Télé-Québec par le Web ni sur une fermeture de Télé-Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Si j'ai le consentement, on a débordé un petit peu dans le bloc, alors je vais prendre le 55 secondes du parti ministériel. Et est-ce que j'ai le consentement pour que Mme la députée de Joliette pose une autre question, puis on va prendre ça sur son prochain bloc? Oui? Alors, allez-y.

Mme Hivon : Merci beaucoup. J'arrive plutôt à 5 % de coupes, mais, en tout cas, la ministre pourra peut-être me confirmer... J'arrive plus à 5 % que 2 %, 3 % de coupes pour cette année. Mais je voulais savoir... en termes de millions, c'est 3 millions, mais, en pour cent, il me semble, c'est 5 %. Mais est-ce que le plan numérique... Combien du plan numérique qui va être dédié à Télé-Québec pour les prochaines années?

Mme David (Outremont) : Écoutez, c'est vraiment 2 % plus 3 % égalent 5 %, là. 5 %, c'est 2 % de masse salariale et 3 % de fonctionnement pour Télé-Québec. Donc, c'est ça qui fait 5 %. Et l'argent qui va être investi, ça a été pour... qui avait déjà été annoncé, dépensé, c'était 150 000 $, et un autre 150 000 $, plus 1 million, donc 1 150 000 $ en 2015‑2016 pour Télé-Québec. Donc, vous comprenez que c'est moins 5 %, mais plus 1 150 000 $ parce que c'est toujours le Plan culturel numérique dont il faut tenir compte, et Dieu sait que c'est important dans le milieu télévisuel.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, on va passer du côté du gouvernement, et je cède la parole au député de Sainte-Rose.

M. Habel : Oui, merci, Mme la Présidente. Le Québec regorge de créativité artistique, d'événements culturels de grande qualité et d'institutions muséales d'envergure, ce qui explique en partie notre grande capacité d'attraction. Cette attraction amène des gens de l'extérieur à visiter nos régions, notre métropole ou encore notre capitale, mais aussi elle suscite un intérêt à l'étranger pour nos produits culturels.

Je peux vous mentionner entre autres qu'il y a, au Musée national des beaux-arts du Québec, quelqu'un de la région de Laval, Alfred Pellan, qui a été domicilié à Laval pendant près de 40 ans. Il est un des premiers peintres québécois à s'être illustré sur la scène française et qui a fait sa marque en France autour des années 1935. Et je m'en voudrais aussi de ne pas mentionner Marc-Aurèle Fortin, qui est né à Sainte-Rose et qui est un illustre peintre québécois pour ses paysages, qui fut exposé à Chicago, en France ou en Italie.

On pense aussi aux gens du septième art, avec Jean-Marc Vallée, qui a été nominé aux Oscars du meilleur film pour Dallas Buyers Club et qui a réalisé le film Wild avec Reese Witherspoon; ou Denys Arcand, qui a été le récipiendaire en 2004 de l'Oscar du meilleur film en langue étrangère; ainsi que Denis Villeneuve, qui se retrouve en compétition pour la Palme d'or et pour le film américain Sicario et qui fut sélectionné lors de la 83e cérémonie des Oscars pour son film Incendies, un film sélectionné pour la langue étrangère; Xavier Dolan, qui a été nommé membre du jury du Festival de Cannes et qui est aussi aux côtés d'acteurs très connus comme Sophie Marceau, Jake Gyllenhaal, Guillermo del Toro, Sienna Miller, Rossy de Palma et Rokia Traoré, qui va se dérouler du 14 au 24 mai 2015.

Et en écriture, Dany Laferrière, qui, depuis 1985, s'est illustré dans le paysage québécois et qui a été élu, en décembre 2013, comme... est devenu officiellement le premier Québécois et Haïtien à faire son entrée dans l'Académie française. Donc, on a un grand rayonnement de nos ambassadeurs à l'étranger, Mme la Présidente, tout comme notre ministre, qui vise, elle aussi, à faire rayonner le Québec à l'étranger.

Elle a entre autres été à Bruxelles, elle a entre autres été en France, aux États-Unis, pour faire rayonner le Québec avec le premier ministre, et j'aimerais donc, Mme la Présidente, dans le cadre de ses missions culturelles à l'étranger, qu'elle nous entretienne sur ces programmes et sur les retombées de ces missions culturelles au Québec, dans le milieu culturel québécois. Et on note entre autres qu'elle fut à Bruxelles pour faire la promotion du livre québécois. Donc, j'aimerais qu'elle nous entretienne sur toutes ces belles missions pour faire rayonner le Québec à l'étranger.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Sainte-Rose. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : J'espère que la présidente me donne une heure pour parler de ce sujet.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Une heure, non, mais vous avez 17 minutes quand même.

Mme David (Outremont) : Six minutes?

La Présidente (Mme Rotiroti) : 17.

• (16 h 20) •

Mme David (Outremont) : Ah! bien, écoutez, c'est parce que c'est extraordinaire, puis ce n'est pas la ministre qui parle, là, c'est la fierté de l'ensemble du Québec d'avoir un tel rayonnement de la culture à l'international. C'est à tous les jours qu'il faut regarder. Et avant même, avant même... Écoutez, je vais faire plaisir aux amateurs de hockey. La semaine dernière, j'aurais aimé ça avoir l'occasion de dire, lors de la première partie des quarts de finale du Canadien, c'était une victoire, et le lendemain matin, la deuxième nouvelle, c'était la victoire des Canadiens.

C'était quoi, la première nouvelle? La première nouvelle, c'était que Denis Villeneuve avait été choisi avec son film pour aller au Festival de Cannes. Mais ça, écoutez, là, Denis Villeneuve, là, c'est un pur produit de la création cinématographique québécoise. Alors, moi, j'étais très fière. Puis j'avais cette belle ligne là, mais bon, je n'ai pas eu l'occasion de le dire, alors là, je me reprends pour donner un exemple de Xavier Dolan, le plus jeune qui est déjà sur le jury du Festival de Cannes. Alors, on va avoir Denis Villeneuve dans la plus grande compétition, la catégorie la plus prestigieuse, et Xavier Dolan qui va être là pour... qui a 25 ans. Tu sais, je veux dire, l'innovation, la créativité, le talent dont on fait preuve, c'est pour ça que je voudrais avoir des minutes et des minutes pour vanter la fierté de tout ce qu'on fait.

Je vais pouvoir vanter au moins trois... pas vanter, mais discuter de deux sorties que j'ai faites. Vous savez, en temps de rigueur budgétaire, on ne peut pas sortir tant que ça, et je dois dire qu'on a diminué, par rapport au gouvernement précédent — ça me frappe beaucoup — de 70 % les dépenses de voyage à l'extérieur du Québec, passant de 71 000 $ à 21 000 $. Donc, quand même, on a été très parcimonieux, on a bien choisi, et je pense que c'est tout à fait normal de gérer comme ça.

Une fois qu'on a dit ça, j'ai quand même eu une très belle mission en France et à Paris, on a fait référence à Boston aussi, donc... en France et à Paris, excusez... en France, et en Belgique, et à Boston. Et France et Belgique, il y a des choses formidables à dire, et là ça me permet, excusez, de faire de la citation de noms en bon français, mais c'est des gens de chez nous. Je pense que vous connaissez tous un certain Dany Laferrière, qui va entrer à l'Académie française et qui sera fort probablement l'objet de ma prochaine échappée internationale. Je pense que ça sera tout à fait juste et mérité qu'on puisse être présents à l'intronisation. Pour la première fois de l'histoire de l'Académie française, d'un Canadien, d'un Québécois qui rassemble tout ce qu'on a de notre fierté du Québec, de l'accueil, de l'intégration de quelqu'un qui venait d'Haïti, de quelqu'un qui... Vous lirez son livre L'énigme du retour, où il décrit très bien cette question de l'exil, cette question de l'intégration et maintenant cette question de la renommée internationale. Il va s'asseoir dans le siège de Montesquieu, d'Alexandre Dumas, siège qui a le rang numéro 2. C'est quand même exceptionnel.

Je ne sais pas si je vais me retenir de pleurer ce jour-là, quand il va entrer dans cette auguste institution, et c'est notre, notre Dany Laferrière, je le répète, le même Dany Laferrière d'ailleurs qui, à Paris, avait une discussion qui a duré 2 h 30 min, 2 h 30 min à la bibliothèque de la ville de Paris. À votre prochain voyage à Paris, c'est un incontournable, c'est la plus belle bibliothèque au monde, elle est magnifique. Ils étaient assis tous les deux, ça a duré 2 h 30 min, et le titre de la revue... de l'article ici, c'est : Leçon d'érudition par Philippe Couillard. Et je cite d'ailleurs Dany Laferrière, là, ce n'est pas moi qui parlait, Dany Laferrière, qui dit : «"Depuis [François] Mitterrand, on n'a jamais vu ça, un chef d'État qui parle de livres", s'est exclamé Dany Laferrière à la fin de la rencontre.» Je ne pourrai jamais répéter tout ce qui s'est dit d'érudition là, mais vraiment j'étais fière de nous. Voilà deux Québécois qui se parlaient ensemble à Paris devant des Parisiens et qui étaient vraiment sous le charme complet, je dirais, de la conversation qui a eu lieu pendant ce temps-là.

Alors, à Paris, évidemment, on a signé une entente qui me tient très, très, très à coeur, qui est l'entente entre l'École supérieure des beaux-arts de Paris... où j'étais quand même assez émue parce que mon grand-père maternel, en 1913, y avait fait ses études et il est venu ici, au Québec, diriger l'École des beaux-arts, pendant 25 ans, de Montréal. Et j'étais sur les lieux mêmes, dans les ateliers, pour faire quoi? Pour signer une entente entre le CALQ, encore notre ami le CALQ, le gouvernement du Québec, l'école supérieure des beaux-arts de Paris, qui est un monument d'école, enfin, c'est vraiment comme l'Académie française, et avec l'institut Kativik pour permettre à des créateurs du Nunavik de pouvoir aller à Paris — quel dépaysement — et des créateurs et des jeunes étudiants, avec un professeur ou deux professeurs, en septembre ou octobre, qui vont partir et qui vont aller au Nunavik pour échanger des pratiques culturelles de part et d'autre. Ça, c'est le genre d'entente que je trouve absolument exceptionnelle parce que ça permet vraiment de faire partager cette extraordinaire culture autochtone. En même temps, bon, les Français sont très, très, très excités et ont vraiment très, très hâte de participer à cet échange et à cette collaboration. Alors, il y a eu ça puis il y a évidemment eu énormément d'autres ententes.

Je parlais de cinéma tout à l'heure, poursuivons dans le cinéma. Grâce à un investissement important de Zodiak Fiction avec Capa Drama et Incendo — Incendo, c'est ça qui est important à dire — il y a une série télévisée qui va se faire à Versailles, alors ça va donner le plaisir coupable d'aller à Versailles et de faire une petite visite quand même avec les gens d'Incendo pour montrer l'extraordinaire collaboration. Ça, ça va être diffusé sur Canal Plus, et ce ne sont pas des petites séries. Une série à 40 millions de dollars, là... c'est une série qui va être diffusée partout et, encore une fois, c'est de la coproduction québécoise, dont on est très, très fiers.

Un autre exemple, c'est la SAT, la Société des arts technologiques, avec La Géode, qui est un dôme. Si vous connaissez la Société des arts technologiques, à Montréal, il y a un dôme qu'on voit du boulevard Saint-Laurent. Et, si vous allez au parc de la Villette à Paris, à côté du Conservatoire, et de la Philharmonie de Paris, et de la Maison des arts, il y a ce dôme qui s'appelle La Géode. Et ils vont faire, pour la conférence sur le développement durable, très, très attendue, donc, en décembre 2015, ils vont faire une activité immersive, coproduite Société des arts technologiques et La Géode. Encore une preuve de notre savoir-faire et de notre expertise qui est saluée vraiment à travers le monde.

On a aussi eu l'occasion — on va encore parler du Plan culturel numérique — de présenter... Ça, c'était assez intimidant. On dit toujours, quand on écoute les nouvelles : Matignon, Matignon, mais, quand on marche dehors sur le tapis rouge de Matignon et qu'on entre comme ministre, je vous jure qu'on garde longtemps cette image de rentrer à Matignon et d'avoir un conseil des ministres conjoint avec le Conseil des ministres français, où il y avait, comme vous savez, six représentants du gouvernement, avec le premier ministre, et où j'ai eu l'occasion et l'insigne honneur, je dirais, de présenter le Plan culturel numérique. Je l'avais fait en privé avec ma vis-à-vis de la Culture, Mme Pellerin, et je l'avais fait aussi à Bruxelles quelques jours avant, lors de la Foire du livre, avec ma formidable collègue Joëlle Milquet, avec qui on a des projets vraiment très intéressants, ainsi qu'avec Mme Pellerin.

Donc, trois femmes ministres de la Culture très dynamiques et qui veulent changer les choses — oui, on le dit — et qui veulent moderniser, etc. Alors, on a eu une rencontre au Conseil des ministres, où cette présentation a été très, très bien accueillie.

J'avais évidemment été à... à Boston, excusez — j'avais été en Belgique, à Bruxelles, avant. Pourquoi encore? Parce que le Québec était à l'honneur, était la province invitée pour être à l'honneur de la Foire du livre de Bruxelles, et là aussi il y a eu une augmentation d'à peu près quatre fois le nombre de livres vendus par rapport à l'année d'avant. Il y avait une cinquantaine d'écrivains, d'éditeurs. Il y avait un immense espace pour le Québec.

Et je vous dis, quand on est à Bruxelles et qu'on voit... c'est un des salons du livre les plus fréquentés en Europe, mais c'est immense, on n'a pas idée. Et les gens faisaient littéralement la queue devant des Patrick Senécal; Dany Laferrière, qui était, là aussi, à l'honneur; Kim Thúy, qui était là avec ses romans, évidemment, les... Michel Rabagliati qui était là. Et c'était vraiment très, très, très impressionnant de voir — nul n'est prophète en son pays — le succès que ces auteurs-là ont à l'extérieur du Québec et aussi au Québec. Et les gens les trouvaient immensément sympathiques et ils ont bien raison; quand on connaît ces auteurs-là, ils sont très, très abordables. Et Michel Rabagliati prenait la peine de faire un dessin... Pour chaque personne qui venait lui demander un autographe, il faisait un petit dessin. J'ai eu droit à ce petit dessin, j'étais très, très fière.

Alors, il y a eu, donc, à Bruxelles, des rencontres très, très importantes, et c'est là qu'on a parlé beaucoup, avec ma vis-à-vis Joëlle Milquet, qui est à la fois ministre de la Culture et de l'Éducation, donc, de projets pour faire la place à la culture chez les enfants, la question, évidemment, de la lecture, la question, beaucoup, de la diversité culturelle et de l'aide que peut apporter la culture à l'intégration. Et on dit souvent : La culture aide plus que bien des activités organisées où, des fois, il y a des barrières langagières. Donc, la question de numérique, la question de culture en lien avec l'éducation des enfants, la question de la culture en lien avec les questions d'immigration, inutile de vous dire qu'on est post-automne, post-Charlie Hebdo pour la France, post-Musée juif à Bruxelles, post-Saint-Jean d'Iberville et Ottawa pour ici.

Donc, les trois ministres, on s'est vraiment... J'ai discuté avec chacune d'entre elles — mais on a bien l'intention de se voir à trois dès que possible — du rôle de la culture, quel rôle primordial que doit jouer la culture, autant dans les vecteurs d'éducation, que d'intégration culturelle, que dans les vecteurs de bonheur et de rayonnement international. On était accompagnés en France avec De Marque, de Dufour Spectacles, d'Incendo, de la Société des arts technologiques, et chacun ont signé des ententes. C'était très intéressant.

J'ai encore du temps pour parler de... On a d'autres questions? Bien, je prendrai du temps...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste six minutes, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Ça va.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ça va? Alors, M. le député de Sainte-Rose, voulez-vous ajouter... Oui, allez-y.

• (16 h 30) •

M. Habel : Oui. J'ai vu, à travers les portails et tout, qu'il y a eu une déclaration commune, en culture et communications, entre le Québec et la Wallonie-Bruxelles, beaucoup d'ententes aussi, entre autres la signature de trois nouvelles ententes entre la France et le Québec, un échange artistique entre le Nunavik et la France et aussi beaucoup de discussions en Belgique sur le numérique, qui a vraiment été au coeur des discussions. J'aimerais savoir comment est la perception à l'étranger de notre vision du numérique au Québec.

Mme David (Outremont) : Merci beaucoup. Effectivement, on est vraiment avant-gardistes, et les gens nous envient beaucoup. Les collègues nous demandent d'en parler beaucoup, beaucoup, et non seulement, je dirais, en Belgique, mais en France aussi, comme je l'ai dit, avec le Conseil des ministres français, et à Boston, où j'ai eu largement l'occasion aussi de répondre à des questions parce que les gens étaient très impressionnés de notre investissement en numérique.

Donc, avec la collègue belge, on a effectivement, lors de son séjour ici... et elle est venue ici pour vraiment s'imprégner de culture et d'éducation. Je l'ai dit, elle avait le double mandat, donc elle est venue regarder comment on travaillait du côté de l'éducation et de la culture, et nous avons signé une entente de partenariat vraiment sur la collaboration dans divers domaines, et les domaines que je viens de toucher, c'est-à-dire beaucoup sur le numérique, beaucoup sur comment travailler et utiliser, je dirais, le vecteur culturel comme moyen d'intégration des nouveaux arrivants et le vecteur culturel comme moyen, d'ailleurs, je dirais, d'aider différentes clientèles à apprécier tous les produits culturels, toutes les institutions culturelles.

Alors, ça peut être autant le culturel à l'école, mais ça peut être le culturel en santé, ça peut être le culturel comme fait Mme Bondil avec le Musée des beaux-arts de Montréal pour aider les patients qui ont fait un infarctus à marcher plus. Il y a un projet de recherche sur le musée parce qu'on sait qu'on marche dans un musée. Alors, il y a vraiment la culture des patients pour aider aussi des gens qui commencent à avoir des problèmes cognitifs, alors il y a des enfants atteints de TDAH, atteints d'autisme, tous les troubles envahissants du développement.

Alors, il y a vraiment cette réflexion que moi, j'adore parce que ça rejoint toutes mes vies antérieures : de psychologue, de professeur en psychologie, en éducation, en culture; de mettre ensemble toutes ces questions et de se dire : Qu'est-ce que c'est, la culture du XXIe siècle? Quelles vont être nos clientèles? Quelles devraient être nos clientèles? Et, encore là, il ne faut pas être dans l'immobilisme et dans la nostalgie, il faut être dans une vision d'avenir, puis la vision d'avenir, c'est vraiment la question de la mobilité, de l'immigration, la question des langues, la question de l'identité nationale, la question des enfants, la question du vieillissement de la population. Et la culture, c'est extraordinaire. J'ai le ministère où je suis le plus privilégiée — enfin, c'est mon opinion — pour réfléchir à toutes ces questions-là et, coïncidence exceptionnelle, j'ai deux collègues, en France et en Belgique, qui ont les mêmes préoccupations, le même dynamisme, la même volonté de regarder vers l'avenir et de regarder comment la culture peut donc être très, très impliquée et apporter une valeur inestimable à toutes sortes de clientèles qui honnêtement n'étaient pas très, très... n'étaient pas une préoccupation dans les pays occidentaux.

Alors, on a envoyé un signal très fort avec la Belgique que nous voulions collaborer de façon beaucoup, beaucoup plus étroite. On va envoyer un signal fort avec la France aussi. On a des partenariats depuis très, très, très longtemps, mais la France et la Belgique, la présence du numérique en Francophonie, qui devrait vraiment l'occuper, cet espace, et qui devrait être à l'avant-scène, c'est vraiment France, Belgique et le Québec pour ensuite faire profiter toute la Francophonie. Et, pour ça, il faut une belle plateforme numérique, il faut avoir des produits francophones culturels qui rayonnent à travers le monde. Et pourquoi ne pas faire des promotions communes de la culture, les trois pays ensemble? Et c'est très, très important puis c'est très important de le faire avec nos amis d'Afrique où... Là où il y a le plus grand nombre de locuteurs francophones, c'est en Afrique, et l'Afrique a une richesse culturelle inestimable aussi. Alors, vous allez trouver qu'on a beaucoup d'ambition, les trois ministres, mais je pense qu'on ne meurt jamais d'avoir trop d'ambition. C'est très important, puis la culture ne pourra que s'en porter beaucoup mieux.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Il reste une minute, si vous voulez.

M. Habel : On peut le reporter au prochain bloc.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci.

M. Bernier : Je veux juste ajouter...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Allez-y, M. le député de Montmorency.

M. Bernier : Avant de faire mon introduction au prochain bloc, je veux quand même saluer le travail que vous faites à l'international, effectivement, et mentionner, pour y avoir travaillé comme chef de cabinet au niveau du ministère des Relations internationales, l'importance de nos délégations dans cette reconnaissance du Québec à l'étranger. On est gâtés aussi, au Québec, on a le ministre des Relations internationales, qui est votre prédécesseur, donc qui est très sensible au sujet, mais je voulais ici le souligner, là, toute l'importance de nos délégués et des personnes qui travaillent à l'étranger dans la mise en valeur du Québec au niveau international.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député, et je voudrais vous féliciter pour être grand-papa. À mon tour de vous féliciter. Alors, Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais poser une question à la ministre concernant Télé-Québec, notre télédiffuseur public qui connaît des difficultés. Et moi, ça m'inquiète, Télé-Québec. Je suis inquiète pour Télé-Québec. Le découvert bancaire est important depuis deux ans. Le déficit accumulé ne cesse de gonfler depuis une dizaine d'années. Il a triplé depuis 2012, et cette année, quand je regarde les crédits, les budgets de Télé-Québec sont réduits de 3,5 millions. Le net net, là, c'est 3,5 millions de moins.

Récemment, on a appris de plus que le mandat de la P.D.G. ne serait pas renouvelé. Face à tous ces faits, nous avons fait, nous, une demande d'accès à la ministre de la Culture pour obtenir copie d'un rapport au coût de 21 000 $, qui a été réalisé par KPMG, sur la gestion de Télé-Québec.

La ministre a ce rapport entre les mains depuis plusieurs mois déjà. Or, son ministère nous a répondu qu'il refusait de nous donner accès à ce rapport. Moi, je pense que les citoyens du Québec, ils ont le droit d'avoir l'heure juste sur leur diffuseur public, et je demande à la ministre si elle peut nous déposer ce rapport.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, merci beaucoup de la question, et je vous remercie d'avoir des préoccupations pour Télé-Québec. Et je pense que je l'ai dit assez clairement, Télé-Québec est une institution créée au Québec, par le Québec, pour les Québécois. Et, même si elle peut avoir même un rayonnement international, ce qui ne l'empêche pas non plus d'être reconnue, a gagné de nombreux prix pour des émissions, en particulier d'enfants, adolescents...

Alors, le budget de Télé-Québec, nous essayons de le protéger le plus possible. Nous avons protégé le budget complètement en 2014‑2015, et, je répète, en 2015‑2016, c'est facile de dire : Il y a eu une coupe de x millions, mais il faut aussi tenir compte du rajout du Plan culturel numérique. Alors, quand on regarde un dans l'autre, il n'est pas anormal de demander 2 % et 3 % à Télé-Québec, comme on l'a demandé à tous les organismes et aux ministères. Et, s'il y a quelqu'un qui a fait le plus d'efforts dans les coupures et dans l'absorption en frais de fonctionnement, c'est bien le ministère de la Culture, qui a absorbé jusqu'à l'extrême os, je dirais, pour protéger les institutions culturelles.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, Télé-Québec a donc eu le 2 % et le 3 %, mais, je rajoute, a quand même eu l'investissement du Plan culturel numérique.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Il n'en demeure pas moins, Mme la Présidente, que la diminution du budget de Télé-Québec est de 3,5 millions, là. Peu importe ce qu'on soustrait puis ce qu'on additionne par la suite, c'est 3,5 millions de moins. Et je répète ma question : Est-ce que la ministre accepte de nous déposer le rapport KPMG, oui ou non? Ça ne devrait pas être trop long, ça.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre, oui ou non?

Mme David (Outremont) : J'allais faire une blague, mais je ne la ferai pas. Mais, écoutez, KPMG a des données qui pourraient être nominatives de d'autres personnes, de tiers, et nous devons vérifier si nous pouvons, en tout ou en partie, donner accès à ce rapport-là.

Mais ce que je vous dis, c'est que, oui, KPMG a fait une étude et pas du tout en opacité par rapport à Mme Fortin, ni aux gens de Télé-Québec. Ça a été fait avec, d'ailleurs, les gens de Télé-Québec, et jamais Télé-Québec n'a nié que, comme les autres chaînes télévisuelles... doit faire face à un certain nombre de situations, et j'ai nommé évidemment...

Mme Samson : ...on verra.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors...

Mme Samson : Est-ce que je fais erreur?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Moi, je ne peux pas interpréter les propos de la ministre, là, mais...

Mme David (Outremont) : Vérification à faire, si on peut vous le donner en tout ou en partie, Mme la collègue d'Iberville.

Mme Samson : Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Merci, Mme la ministre, pour clarifier ça. Alors, Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui. Il n'en demeure pas moins que, bon, dans les mois à venir, vous serez en processus de recrutement pour remplacer la P.D.G. actuelle de Télé-Québec. Et, pour avoir un peu d'expérience dans l'industrie des télécommunications, n'importe quelle candidature que vous allez rencontrer vont vous demander : Oui, mais quelles sont vos intentions? Vous voulez faire quoi avec Télé-Québec?

Alors, je poursuis sur la ligne de question de ma collègue du comté de Joliette... c'est ça, Joliette, hein? Oui, c'est ça, Joliette. Je poursuis sur sa ligne de question. Quelles sont vos intentions quant à Télé-Québec? Est-ce que ça va être le statu quo pendant trois ans encore?

• (16 h 40) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, Mme la députée d'Iberville, je vous ferai remarquer que vous posez une question qui est assez large. Alors, vous avez... puis 1 min 30 s pour votre question.

Mme Samson : Bien, je vais la raccourcir.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, je vais laisser au moins 1 min 30 s à la ministre pour répondre. Est-ce que ça vous convient?

Mme Samson : Je vais raccourcir un peu, là. J'imagine que ça été réfléchi, là, avant de laisser partir la P.D.G. de la société, on a une petite idée de ce qu'on veut faire. Quels sont les trois principaux objectifs que la ministre s'est donnés pour définir l'avenir de Télé-Québec?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée d'Iberville. Alors, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, merci de votre question. Ça me permet encore plus de préciser ma pensée, et je répéterai... parce que la question de la gouvernance est une question qui me préoccupe partout et toujours, et c'est pour ça que j'ai agi au niveau des conservatoires. Ça n'avait pas de bon sens, une présidente qui soit à la fois mandatée et payée, alors que le poste de président était gratuit, et ça, c'est le Parti québécois qui avait fait cette... J'ai les deux contrats ici, si vous les voulez, c'est très connu. Donc, ça n'avait aucun bon sens, en termes de gouvernance, c'était inimaginable.

Donc, la gouvernance, c'est quelque chose de très important, et je vous rappellerai, parce que vous avez dit, et je vous cite presque textuellement : Vous allez choisir une présidente-directrice générale. Le conseil d'administration, présidé par M. Jean Lamarre, est au travail. On... se sont nommé un comité. Ils ne sont pas venus demander à la ministre : Qui je vais mettre sur le comité ou... Ils nous ont demandé des suggestions, on a donné des suggestions, mais ils avaient déjà aussi nommé des gens de l'interne. Un comité de sélection, ça se fait comme ça, et le conseil d'administration est donc au travail pour chercher à remplacer Mme Fortin, qui a de si bons états de service. Et c'est très clair que Télé-Québec a des missions extrêmement importantes, qui sont là pour rester, mais qui sont là pour rester. Écoutez, on va les définir aussi avec les gens de Télé-Québec.

La mission éducative, c'est une mission fondamentale, je l'ai dit et je l'ai redit souvent. La mission éducative, ça rejoint les enfants, ça rejoint les parents, et c'est une mission extrêmement importante, que Télé-Québec fait très, très bien. Alors, ils ont beaucoup de crédibilité en jeunesse. En affaires publiques aussi, ils ont une très bonne crédibilité, des émissions fort intéressantes. Alors, c'est une chaîne d'affaires publiques et pour la jeunesse et c'est un de nos fleurons québécois, puis on n'a pas l'intention de le laisser tomber.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : On va aller un peu ailleurs, si vous me le permettez. Question de curiosité, je remarque, en ce qui concerne le Musée national des beaux-arts du Québec, entre 2011 et 2014, il y a eu beaucoup de variations dans son financement. Exemple, de 2011 à 2012, il y a eu une augmentation de 37 %; de 2012 à 2013, une diminution de 27 %; de 2013 à 2014, une augmentation de 14 %.

Et ce n'est pas le cas d'autres musées, là. Qu'est-ce qui peut expliquer de si importantes variations dans les allocations versées à un musée?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, là aussi, c'est une question un peu large pour une vie où je n'étais pas là. Il y a eu d'autres gouvernements, alors peut-être qu'on pourra poser la question à la collègue de Joliette, mais c'est clair que le Musée national des beaux-arts est, en ce moment, dans un processus... là aussi, un autre... excusez-moi d'employer souvent le mot «fleuron», mais vraiment, dans le cas du Musée national des beaux-arts, il y a un agrandissement incroyable, là, qui s'en vient, et donc qui va procéder à une ouverture en 2016, et c'est dans cet esprit-là que nous avons, grâce à l'investissement du gouvernement de 24 millions sur deux ans, entre autres pu augmenter cette année le budget du Musée national des beaux-arts, parce que forcément, un grand pavillon qui ouvre, c'est normal, ça prend plus de personnel puis ça prend plus de frais de fonctionnement.

En service de dette, c'est ça aussi qui augmente beaucoup, beaucoup, parce que, quand on construit des pavillons — c'est sûr qu'on en a parlé pour d'autres institutions tout à l'heure — il faut emprunter de l'argent. Alors, le service de dette a augmenté de 3,5 millions en 2011 à 6,3 millions en 2015‑2016. Alors, c'est sûr que là, il y a une augmentation, mais qui est clairement, entre 2013 et 2014, de 3,8 à 5,6, mais ça, c'est l'agrandissement du musée national, qui est à hauteur, si je me souviens bien, d'à peu près 100 millions de dollars, avec un don formidable de M. Lassonde, donc le pavillon va s'appeler le pavillon Lassonde. Et là aussi j'en profite pour remercier les mécènes qui aident la culture, des mécènes comme Michal et Renata Hornstein, qui ont fait un don exceptionnel au Québec, et la même chose pour M. Lassonde, et vraiment on doit féliciter ces mécènes qui ont à coeur l'avenir du Québec et de sa culture.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui. Mme la Présidente, j'aimerais parler un peu du rapport L'Allier, qui a été déposé il y a une couple d'années, si je ne m'abuse, et qui visait et qui donnait 2015 comme échéancier pour mettre en place un mécanisme facilitant pour la négociation des conventions collectives entre les diffuseurs et les artistes, l'objectif étant que ce mécanisme-là soit opérationnel et qu'en 2015 on ait pu finalement aider les organismes. J'aimerais savoir où le ministère en est.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Les feuilles s'en viennent, là, mais c'est vraiment... Je sais que c'est le domaine privilégié de ma collègue, qui a travaillé pendant 14 ans à l'AQPM, donc qui connaît très, très bien ce domaine-là. Les négociations avancent. C'est l'AQTIS, hein — je peux même montrer que je connais quand même un peu mes dossiers — donc, qui travaille, et le rapport L'Allier recommandait justement, là, qu'on essaie de trouver une solution puis un accompagnement, et c'est... dans les actions posées, c'est effectivement une facilitation. La recommandation n° 20, c'était : «...mettre sur pied, pour chaque domaine [...] une table ou un forum de discussions à laquelle ou auquel les associations seraient convoquées [pour discuter de] l'établissement d'ententes générales [...] l'établissement de contrats types, de l'introduction dans les contrats de diffusion [...] de mentions obligatoires additionnelles à celles déjà prescrites [à] la loi.»

Donc, il y a un plan d'accompagnement pour faciliter les échanges en vue de la conclusion d'ententes entre les artistes et leurs diffuseurs dans les secteurs des arts visuels et de la littérature, incluant le théâtre... a été mis en place en juillet 2013. On a déjà dépensé un total de 32 000 $ pour l'année 2013‑2014, de 40 000 $ pour l'année 2014‑2015, et le montant dépensé au 31 mars 2015, 73 593,35 $. Donc, nous sommes au travail dans ça, pour les aider à s'entendre, à avoir justement les contrats types. Et, à chaque fois que j'ai rencontré les... dans différents domaines, que ça soit l'Union des artistes, La Guilde des musiciens, bon, tous les milieux que vous connaissez très bien, effectivement, ils veulent être sûrs qu'on les accompagne correctement pour pouvoir avoir des contrats qui leur ressemblent et qui...

Alors, on travaille avec eux, et, encore une fois, le ministère est en accompagnement sur cette question-là. Donc, ce n'est pas un dossier qui dort. Au contraire, c'est même un dossier qui augmente en termes d'investissements financiers consacrés à ça.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui. Bon, naturellement, il y a de cela quelques années, il y a une proposition qui avait été faite, à savoir que, si, par exemple, la SODEC s'assurait que, lorsqu'elle appuie ou supporte des projets, les producteurs et les maisons de production qui bénéficient de l'aide soient... fassent la démonstration qu'ils travaillent en vertu et qu'ils se conforment en vertu de la loi du statut de l'artiste, cela éviterait probablement... Est-ce que c'est une solution que le ministère envisage, une piste de solution?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Bien oui, vous tombez exactement pile dans les questions qui sont... Vous êtes au coeur des discussions, en ce moment, qui se passent et soyez...

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : Pardon?

Mme Samson : Si on est encore connectés un peu, quand même...

• (16 h 50) •

Mme David (Outremont) : Non, non, mais vous êtes particulièrement compétente en ce domaine. C'est pour ça que je dis : Il y a des gens ici, au ministère, qui travaillent très, très, très activement, et je vois encore que, février 2015, et j'y ai fait référence tout à l'heure, dans le cadre du Plan culturel numérique, on a un chantier sur la question des droits d'auteur, il y a des aspects de médiation entre les différentes associations. Il y a eu une première entente entre le Regroupement des artistes en arts visuels, le RAAV, et l'Association des galeries d'art contemporain.

Donc, les gens travaillent à trouver des façons, et, quand on dit qu'il y a une entente, ça veut dire que les gens sont habituellement satisfaits de part et d'autre. Donc, on est rassurés de ce côté-là. Et il y a eu, et ça, on nous a remerciés, un lancement par le réseau des artistes en arts visuels du Québec et La Société des musées québécois, la SMQ, une trousse de contrats types conjoints. Et vous avez raison de dire que la question des contrats, la question des droits d'auteur est au coeur de toutes ces... bon, de toutes les mutations, entre autres technologiques et autres. Alors, quand il y a des contrats types conjoints, évidemment, c'est très, très important. Et ça a été proposé par le réseau des artistes en arts visuels, approuvé par le réseau muséal. Donc, mars 2015, on y est, là, c'est tout à fait récent, alors les gens sont vraiment au travail pour différentes catégories d'emploi dans les questions des droits d'auteur.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui, merci. Mme la Présidente, j'aimerais qu'on aborde la question du .quebec. Le Québec est la seule communauté au Canada à avoir obtenu un suffixe de premier niveau attribué par l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers. Actuellement, plusieurs grandes villes dans le monde possèdent leur suffixe, qu'on pense à Paris, Berlin, New York, Boston. Les retombées pourraient être importantes pour la province de Québec, entre autres en termes de visibilité et pour le tourisme.

Dans le passé, le projet défendu par PointQuébec avait été approuvé par tous les partis représentés à l'Assemblée nationale dans le cadre d'une motion déposée en Chambre en juin 2008 et qui promettait d'aider au succès de nos entreprises et de faire progresser les intérêts du Québec sur la scène internationale. Depuis, le gouvernement a dépensé 1,6 million de dollars dans ce projet. Or, en novembre dernier, le gouvernement a reculé en disant qu'il en coûterait 12 millions de dollars, un chiffre contesté par bien des observateurs, pour assurer la migration des adresses gouv.qc.ca à des domaines .quebec.

J'aimerais spécifier qu'à chaque fois que le gouvernement change le nom d'un ministère suite à des fusions ou que les ministres changent, les mêmes modifications doivent être apportées aux divers outils de communication des ministères comme la papeterie et les sites Web. De plus, le gouvernement aurait pu choisir d'étaler la migration et le changement du .quebec dans le temps, ce qui en aurait amorti les coûts au rythme ou au fur et à mesure que les fournitures s'épuisent.

Le .quebec serait un outil très important pour faire rayonner le Québec, que ce soit en termes de culture ou de tourisme, partout dans le monde. Présentement, PointQuébec continue de vendre son nom de domaine, et plusieurs municipalités, ordres professionnels et organismes ont embarqué dans le mouvement. Or, le gouvernement, qui devrait agir en tant que leader, renie sa promesse de la motion qu'il a appuyée en 2008 et met aux vidanges le 1,6 million déjà investi dans ce projet.

Je comprends mal pourquoi le gouvernement a reculé sur cet enjeu. Suite à ces constats, j'ai deux questions à poser à la ministre. La ministre convient-elle que le .quebec serait un outil de rayonnement de la culture important? Et pourquoi avoir bloqué le projet en cours de route? Est-ce parce que le gouvernement libéral est allergique au mot «Québec», là? Je ne sais plus, là. Ou est-ce que la ministre peut nous éclairer en déposant la ventilation du fameux 12 millions de dollars qu'aurait coûté la mise en place du .quebec?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, je vais prendre un peu avec un sourire l'allergie au mot «Québec» parce que je pense que depuis quelques heures je fais la démonstration — et j'oserais dire depuis un an — que, le Québec, je l'ai pas mal tatoué sur le coeur. Alors, disons que je vais prendre ça comme une triste boutade.

Écoutez, la question du .quebec est une question qui peut être vue sous l'angle de la fierté nationale, sous l'angle financier, sous l'angle on n'aime plus le Québec parce qu'on n'a pas .quebec. Moi, la question de la fierté du Québec, je la vois dans notre rayonnement, je la vois dans l'ensemble de ce que fait la culture, ce que font les Québécois, l'innovation, dans tous les domaines, d'ailleurs.

Alors, la question du .quebec, une question d'argent, une question qui engage des montants est une question quand même importante, et, effectivement, c'est une question qui relève entre autres du Secrétariat à la communication gouvernementale, donc qui n'est pas une question du ministère de la Culture, je tiens à le rappeler, mais c'est une question aussi de responsabilisation face à un déficit extrêmement important.

Alors, mon collègue du Conseil du trésor a eu largement l'occasion de répondre à cette question et de dire qu'il regardait partout, et on retroussait toutes les... on relevait toutes les pierres pour regarder, pour l'instant, pour l'instant, je dis bien, les économies que nous pouvions faire pour atteindre le déficit zéro, je dis bien zéro, et c'est une des mesures, donc, qui a été, on pourrait dire, mise sur la glace.

Par contre, on sait qu'il y a quand même des adresses qui ont déjà été comme bloquées, comme on dit, réservées : gouv.quebec, gov.quebec, gouvernement.quebec, gqc.quebec, etc., mais, pour l'instant, c'est le statu quo en ce qui a trait à cette dépense gouvernementale.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui, rapidement. En mars dernier, on a fait une demande d'accès à l'information au ministère de la Culture pour obtenir copie du rapport d'étape sur la mise en commun de certaines ressources concernant plusieurs institutions culturelles, mais nous avons essuyé un refus de la part du ministère. Je réitère ma demande d'obtenir une copie des rapports d'étape concernant ce que pourrait permettre de mettre en commun les institutions culturelles suivantes : Musée national des beaux-arts du Québec et le Musée de la civilisation, le Musée des beaux-arts de Montréal et le Musée d'art contemporain de Montréal, la Société de la Place des Arts et la Société du Grand Théâtre de Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, oui, écoutez, merci de référer au rapport sur l'avenir du réseau muséal, comme vous savez, que j'ai lu attentivement et sur lequel nous ne nous sommes pas assis, mais nous avons bien travaillé. M. Corbo a poursuivi ses travaux pendant l'automne pour rapprocher... parce que c'était une des représentations... une des recommandations importantes, que les musées travaillent plus ensemble. Et, dans le Plan culturel numérique, effectivement, on a investi des sous pour qu'entre autres... et je salue le président-directeur général de la Société de la Place des Arts, M. Blondeau, qui est ici... pour travailler entre autres avec le Grand Théâtre de Québec et pour mettre ensemble, un exemple, une billetterie commune.

Alors, c'est un exemple qui pourrait donner lieu à d'autres exemples et d'autres rapprochements sur lesquels les quatre musées sont d'accord de réfléchir, et ils ont une table entre eux avec un représentant, justement, même un sous-ministre adjoint. Et c'est un beau hasard que vous posez la question parce qu'ils se réunissent d'ailleurs la semaine prochaine, et, à chaque fois que je rencontre un des directeurs de musée, il me fait état de sa bonne collaboration avec les autres musées. Alors, c'est une question importante parce que je pense que ce n'est pas seulement de l'efficience financière, c'est aussi du rayonnement culturel pour tout le Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Il vous reste 38 secondes, Mme la députée.

Mme Samson : À quel moment pouvons-nous anticiper voir un rapport intérimaire des mises en commun qui pourraient exister?

La Présidente (Mme Rotiroti) : 25 secondes, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Vous parlez du rapport...

Mme Samson : Vous dites qu'il y a des rencontres qui se font entre les musées et la Place des Arts. Bon, à quel moment pouvons-nous anticiper que le ministère aura un rapport d'étape?

Mme David (Outremont) : Oui, bien, écoutez... Ça ne veut pas dire qu'on écrit un rapport, madame... Ça ne veut pas dire qu'on écrit un rapport, ça veut dire qu'on est au travail pour justement se mettre ensemble, mais il y a justement une table de concertation, et on pourra probablement leur demander des procès-verbaux s'ils en écrivent. Mais on est à un stade un peu préliminaire de ça, alors je ne peux pas anticiper sur la façon dont ils vont travailler puis des rapports écrits, etc. On a eu le...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Merci. On va passer du côté du gouvernement. Alors, je cède la parole au député de Montmorency. La parole est à vous.

M. Bernier : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de vous saluer, bien sûr, de saluer les collègues aussi qui sont ici cet après-midi, qui participent à cet important travail : Mme la députée de Joliette, Mme la députée d'Iberville, M. le député de Lévis, M. le député de Sherbrooke, D'Arcy-McGee, Sainte-Rose, Portneuf. C'est un plaisir d'être parmi vous cet après midi et c'est surtout, pour moi, un pèlerinage à chaque année de participer à l'étude des crédits du ministère de la Culture.

Cette étude de crédits est importante parce qu'avant toute chose ça nous permet et ça permet à la population de comprendre et de répondre à des questions, des interrogations qu'ils ont sur divers sujets, dans ce cas-ci en ce qui regarde la culture. Que les questions soient plus pointues du côté de l'opposition ou plus générales de notre côté dans certaines circonstances, il reste que l'objectif premier, c'est de renseigner les gens qui nous écoutent, c'est de poser la question et obtenir l'information de notre côté et c'est ce que chacun fait.

Je veux saluer, bien sûr, les recherchistes de chacune des formations politiques, saluer le personnel du ministère et des organismes qui sont ici présents, et j'ai eu l'opportunité, au cours des années comme député, de les rencontrer à quelques occasions et je veux les féliciter du travail qu'ils font parce qu'ils sont entièrement dévoués, entièrement dévoués à la culture québécoise. Et c'est primordial et avant toute chose, ce qu'on sent de ces personnes, c'est l'amour et la priorité qu'ils veulent donner au Québec dans sa culture.

• (17 heures) •

Mme la ministre, je veux également vous saluer, saluer votre dynamisme parce qu'effectivement, depuis un an, il y a beaucoup de chemin de fait, beaucoup de chemin de fait, et, quand on décide d'apporter des changements, des modifications, dans bien des cas, il y a des interrogations qui se posent. Et ça peut déranger des personnes, mais l'objectif premier est d'améliorer et de porter plus loin la chose. Dans notre société, des gens peuvent être en accord ou en désaccord par rapport à des décisions prises ou par rapport à des projets donnés, mais il reste que toute chose... l'objectif premier est de permettre à la culture québécoise de se perpétuer.

Et, sur ça, je dois vous dire que chacun, et, si on regarde dans le temps, les ministres de la Culture que le Québec a eus, que ce soit sous un gouvernement libéral ou un gouvernement du Parti québécois, ceux ou celles-ci se sont toujours imprégné et donné d'eux-mêmes, et on a toujours senti cet amour qu'ils avaient du Québec et d'être capable de le perpétuer. La culture, c'est notre histoire. La culture, c'est notre identité. La culture, c'est nos artistes. La culture, c'est notre patrimoine. La culture, c'est ce qui fait qu'aujourd'hui le Québec rayonne, rayonne partout dans le monde. De par sa diversité, de par sa différence aussi sur le plan linguistique, le Québec, en terre d'Amérique, demeure un élément fort important de la langue française. Et ça, dans vos responsabilités, vous avez également à la faire connaître.

Mme la ministre, avant de parler de patrimoine en général, je veux être un petit peu plus précis puis parler d'un sujet qui va certainement interroger les gens, parce qu'au cours des derniers mois, des dernières semaines, on a beaucoup parlé du Plan Nord. Le Plan Nord, moi, j'ai eu à le vivre sous un précédent gouvernement, et ce qu'on... et j'en suis fort heureux qu'on puisse le poursuivre, et que le premier ministre ait fait le choix, et que notre gouvernement ait fait le choix de le donner comme priorité, ce Plan Nord, au développement du Québec. Parce que le Plan Nord, c'est le plan Sud. Le Plan Nord, c'est la reconnaissance également, encore un élément de la reconnaissance du Québec sur le plan national et sur le plan international, parce que de nombreux pays, de nombreux pays s'intéressent à ce projet qui est immense. Dans bien des cas, les gens regardent ça, puis on se demande, bon, jusqu'où on va, jusqu'où on va aller.

Bien oui, il y a le secteur minier, le secteur du transport, il y a les personnes, au niveau social, qui vivent là-bas, O.K., mais il y a également une dimension culturelle. Une dimension touristique, une dimension culturelle aussi. Une dimension culturelle où les communautés locales, les peuples autochtones sont des partenaires, des partenaires fort importants. On connaît la culture autochtone de par ses artistes, au niveau de présentations qui ont été faites de l'ensemble du territoire, mais on connaît aussi ces sculpteurs qui sont de renommée internationale, les sculptures autochtones qui sont très, très aimées un peu partout dans le monde. On connaît également les peintres. O.K. On connaît également les artistes, des gens qui chantent leur culture dans leur langue. C'est à nous, comme partenaires avec ces peuples-là, de faire connaître et rayonner leur culture.

Vous avez, au cours des dernières semaines, des derniers mois, mentionné le très grand intérêt que vous avez à mettre en valeur, justement, cette relation et cette contribution des peuples autochtones dans leur reconnaissance à l'étranger et au Québec. Vous aurez, au cours des prochains mois, des prochaines années, à présenter et à faire rayonner ceux-ci partout à l'étranger. Vous avez déjà annoncé, lors d'une mission en France, une participation d'artistes français dans le milieu du Grand Nord et en contrepartie également des artistes en provenance de ce milieu vers des pays étrangers.

Ce que j'aimerais connaître, Mme la ministre... parce que ce que les gens s'attendent du Plan Nord, c'est qu'on puisse voir des éléments concrets. Oui, on peut faire rêver des gens, on peut parler beaucoup de cet élément, mais concrètement, pour le ministère de la Culture, quels sont les éléments, quelles sont les activités que vous... Qu'est-ce que vous voulez réaliser avec les communautés locales, les peuples autochtones par rapport à leur reconnaissance, par rapport à la mise en valeur de leur patrimoine, de leur langue, la protection? J'aimerais vous entendre sur ce sujet, Mme la ministre.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Montmorency. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, merci beaucoup, cher collègue, de me donner l'occasion d'aller un petit peu plus loin dans cette question du Plan Nord, où je dois dire et préciser concrètement que ça veut aussi dire — j'irai sur le contenu, mais restons dans le contenant un petit peu — qu'il y aura quand même 400 000 $ de plus pour nos initiatives en 2015‑2016, exclusivement dédiés aux activités pour le Plan Nord en culture, 800 000 $ en 2016‑2017, 1 million de dollars pour les trois autres années du plan quinquennal de la Société du Plan Nord, afin de bonifier des ententes de partenariat avec les nations nordiques.

Alors, pour ceux qui y étaient, ou ceux qui l'ont vu, ou ceux qui nous regardent attentivement, avec plaisir, à la télévision, on a une place de choix dans le Plan Nord, qui décrit effectivement le rôle de la culture, le rôle de la culture, vous l'avez bien dit, faite par les autochtones pour les autochtones... par les autochtones, mais aussi on a un devoir de reconnaissance, et d'animation, et de soutien de cette culture autochtone, et je remercie, donc, le premier ministre d'accorder à la culture, dans le Plan Nord, une place aussi importante.

Et, quand je dis «culture» — et ça me permet de parler du volet dont on parlera demain — je parle aussi de langue parce que, dans le Plan Nord, il y a aussi une mise en valeur des langues autochtones, et les langues autochtones, c'est des traditions, des connaissances, de la dignité, de la fierté. Les langues autochtones, c'est très, très important, et justement, en mettant ensemble des bonifications de montants pour les ententes culturelles, mais aussi le Plan culturel numérique, il va nous être possible d'aider à soutenir non seulement en termes de patrimoine de langue autochtone, mais en termes aussi de langues autochtones vivantes et utilisées pour que les prochaines générations puissent s'approprier les langues, leurs propres langues autochtones, et, pour moi, c'est très, très important, donc, de les soutenir dans la question des langues autochtones.

On va évidemment bonifier, comme j'ai dit, les ententes de développement culturel pour, entre autres, la valorisation patrimoniale pour diffuser les connaissances et la concertation culturelle — je pense qu'on a tellement à apprendre de nos amis autochtones, et, ma foi, on est un petit peu trop ignares, je dirais, ou on ne réalise pas la richesse et l'ampleur des cultures autochtones — et aussi supporter des initiatives qu'on a déjà commencées. Dès juin 2014, on avait bonifié le budget du Wapikoni mobile, un soutien pour une initiative absolument fantastique qui est de se promener dans les différentes régions du Nord et de permettre aux jeunes autochtones de faire de la création, de la création cinématographique, des documentaires courts ou moyens, un peu plus longs, de la musique. C'est Manon Barbeau qui est la grande capitaine de tout ce projet absolument exceptionnel, et je pense que l'on doit non seulement saluer le rôle que ce projet de Wapikoni mobile joue dans la culture du Sud et du Nord, je dirais... parce que moi, j'ai assisté à des documentaires, j'étais à Montréal, mais c'était pour, justement, présenter au gens du Sud ce que font tous ces jeunes, et c'est extrêmement touchant, ces documentaires. Et donc il faut collaborer encore plus et permettre à ces initiatives comme celles-là, celle de Mme Barbeau, d'aller beaucoup plus loin.

Et on doit aussi saluer des initiatives, que je trouve exceptionnelles, d'un autre grand... en fait, d'un grand autochtone, qui est Dr Stanley Vollant, le premier chirurgien autochtone du Québec, qui pourrait profiter de son statut de chirurgien, travailler très fort comme médecin, mais qui, en plus, en plus, a énormément de souci pour la jeunesse autochtone et pour l'accès à l'éducation et la fierté de la jeunesse. Alors, il a fait ce qu'on appelle le Compostelle autochtone, c'est-à-dire un immense trajet qu'il a fait en plusieurs étapes et qu'il a fait encore tout récemment dans un froid absolument phénoménal, un froid critique, et je me souviendrai toujours de ce qui était rapporté dans les journaux : Si je m'étais arrêté, je m'étais assis, je ne me relevais plus jamais. C'est dire la difficulté de ce genre d'initiative.

Et il fait ça pourquoi? Il ne fait pas ça pour être connu, lui; il fait ça pour donner la fierté au jeune de pouvoir, comme lui, pouvoir réaliser tous ses rêves. Ça peut être la médecine, mais ça peut être bien d'autres choses. Et je trouve absolument admirable ce que fait ce Dr Stanley Vollant et je trouve qu'il mérite toute notre fierté. Mais ça dit, en même temps, l'importance et l'urgence d'être présents, et, par la culture, on veut être présents. On veut être présents pour le patrimoine, c'est clair, on veut être présents pour la question des langues. Je vous ai donné l'exemple de l'entente avec Paris, et c'est vraiment un contraste assez frappant d'aller à l'école supérieure des beaux-arts de Paris et d'arriver du Nunavik. Et l'inverse, je pense, va être un choc culturel très important pour nos amis parisiens qui vont se retrouver dans une situation assez exceptionnelle pour eux.

Alors, on appuie toutes les ententes qui se passent au nord du 49e parallèle, et je pense que ces ententes-là doivent être soutenues par le gouvernement, et on va les soutenir dans un plan quinquennal. Et, encore une fois, j'appelle ça un Plan Nord bonifié et qui va permettre de donner corps et âme, je dirais, à tout ce que les Autochtones font de bien.

Et on a même, au niveau du patrimoine, on aura peut-être l'occasion d'en reparler, rendu patrimonial le patrimoine immatériel. J'aurai peut-être l'occasion de vous en parler, mais c'est une question très, très importante. Première dénomination, le chant de gorge.

• (17 h 10) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Montmorency.

M. Bernier : Bien, moi, ce que j'aimerais... on va revenir, bien sûr, sur l'élément patrimonial, mais il reste que, quand même, le patrimoine immatériel est certainement... Qui n'a pas vu cette présentation télévisuelle sur le chant de gorge et sur le vaste territoire là-bas? Et vous avez reçu du premier ministre le mandat de mettre en place cette politique culturelle au niveau des peuples autochtones, au niveau des peuples nordiques au cours des prochaines années — c'est une tâche fort importante — et d'être capable également de donner une possibilité à ces artistes de se mettre en valeur.

Bien sûr, le territoire n'est pas largement peuplé, donc ils ont la possibilité de se faire connaître davantage par l'entremise d'un ministère comme le vôtre, à l'extérieur, que ça soit ici, au Québec, ou dans les autres capitales nationales ou internationales, et c'est votre responsabilité que vous aurez à prendre.

Mais, effectivement, vous venez de soulever ce point, et, sur ce, j'aimerais vous entendre avant de revenir, bien sûr, sur le patrimoine, parce que c'est un élément important et c'est ce qui marque, là... quand on pense à ces peuples-là, c'est ce qui est la première chose qui nous vient en tête, ce sont ces chants qui nous sont présentés par ces peuples.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Montmorency. Mme la ministre, il vous reste à peu près sept minutes.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, merci beaucoup parce que, oui, on aura peut-être l'occasion de parler de politique culturelle au sens large, mais au sens de ce qu'on veut faire, effectivement, dans le plan quinquennal de relance du Plan Nord, on a vraiment sept mesures assez précises.

Et donc, entre autres, et j'ai fait référence au niveau financier, on aime toujours ça quand on peut annoncer qu'on investit plus d'argent, mais effectivement vous avez vu la hauteur de la bonification pour les ententes avec les partenaires nordiques, des ententes de développement culturel. Alors, on va aller jusqu'à 1 million d'ici deux ans pour les trois années subséquentes. Ça m'apparaît assez substantiel et significatif pour qu'on puisse faire des choses assez extraordinaires avec eux.

La mise en place d'espaces culturels pour préserver, développer, diffuser la culture, les arts et le patrimoine à l'intérieur d'équipements multifonctionnels... Il faut faire connaître ce que nos amis des cultures autochtones font de bien, de mieux, souvent, que nous et il faut absolument, donc, créer ces espaces culturels. Il faut favoriser, et ça, j'aime beaucoup cette mesure, favoriser, on en parlait tout à l'heure, les artistes du Nord dans l'application de la politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement. C'est le fameux 1 % d'intégration. Alors, je pense qu'il serait tout à fait opportun et pertinent de pouvoir bonifier et de favoriser des artistes du Nord pour cette politique d'intégration.

On va moduler les programmes et les services pour permettre un accès à la culture aux partenaires nordiques, donc dans tous nos programmes, et ça peut être très intéressant pour eux. J'ai parlé de protéger et mettre en valeur les langues autochtones. Et, encore une fois, ce n'est pas que de la nostalgie de figer dans le temps cet héritage formidable langagier, mais c'est aussi de le faire vivre dans l'avenir et c'est très important. Et on va adopter aussi un plan d'action pour mettre en valeur le patrimoine culturel nordique. Et finalement, septième mesure, on va favoriser les échanges culturels au niveau international, et vous en avez déjà un exemple, et j'espère bien que, sous peu, on pourra multiplier les exemples comme ça, parce qu'où qu'on aille les gens sont très, très, très intéressés, dans les pays, que ça soit les différents pays d'Europe ou autres, sur notre rapport avec nos amis très, très au Nord, et ils sont très curieux, mais je pense qu'il faut aller au-delà de la curiosité. Il faut un réel partenariat et collaboration.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Il vous reste encore quatre minutes, M. le député de Montmorency.

M. Bernier : Quatre minutes? Bon, c'est bien. On va entamer l'élément patrimonial. Écoutez, je ne peux pas passer à côté, l'an passé, je l'ai mentionné et, en tant que député de Montmorency, j'ai eu l'occasion, au cours des quelques années comme député, de bénéficier d'investissements importants sur le plan patrimonial en ce qui regarde le comté de Montmorency. Que ce soit, à ce moment-là, l'île d'Orléans et la Côte-de-Beaupré, en faisant partie de Montmorency, et également Beauport, Sainte-Brigitte-de-Laval, mais il reste que la terre d'accueil au Québec, là où l'histoire s'est écrite, là où le livre s'est ouvert puis on écrit : Il était une fois, ça s'est passé du côté de l'île d'Orléans, et de la Côte-de-Beaupré, et de Beauport. C'est là que ça s'est écrit. Donc, on vient y retrouver de nombreux éléments patrimoniaux, O.K., que ce soient des édifices, que ça soit au niveau également de nos artistes, au niveau de nos peintres, au niveau sculpteurs, au niveau de nos chanteurs, bon, au niveau de... Qui ne connaît pas notre premier grand artiste renommé au Québec, qui était Félix Leclerc? Bon, nul n'est besoin de le mentionner, et ces programmes-là nous ont permis de conserver, de mettre en valeur et de faire connaître, de faire rayonner, encore une fois, le Québec sur le plan national, international.

J'ai toujours dit : Sur le plan international, le Québec, le premier élément de sa présentation ou de sa pénétration sur les marchés, c'est la culture. Ce sont les artistes qui nous permettent d'entrer dans les marchés. Rappelons-nous, du côté du Japon, avec un artiste comme René Simard, ou d'autres artistes, avec le Cirque du Soleil partout dans le monde. S'il y a le Cirque du Soleil aujourd'hui, bien sûr, c'est une industrie qui nous est chère, mais, si elle a atteint ces niveaux-là, c'est grâce à ses artistes, c'est grâce à sa pénétration dans tous les milieux. Que vous vous rendiez au Mexique, que vous vous rendiez aux États-Unis ou que vous vous rendiez partout dans le monde, ils sont là, et ce sont un des premiers éléments.

Donc, l'importance de soutenir, l'importance d'aider et de préserver ce patrimoine au cours des années, les gouvernements qui se sont succédé ont toujours eu — encore une fois, je ne fais pas de différence au niveau des formations politiques — comme préoccupation d'investir et de soutenir tout notre patrimoine. Donc, sur ça, moi, je sais que le temps court rapidement, mais, sur ce, moi, j'aimerais vous entendre, là, sur ce qui vient au cours des prochains mois, des prochaines années, en ce qui regarde notre patrimoine. Connaissant votre sensibilité et d'avoir eu le plaisir de vous accueillir lors d'un des déjeuners spéciaux dans mon comté, vous nous avez présenté votre vision et votre pensée sur la culture, j'aimerais vous entendre sur ça.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. C'est quand même une question qui est assez large. Il vous reste 1 min 50 s, Mme la ministre. Par contre, si j'ai le consentement, je pourrais vous laisser répondre et prendre le temps sur le gouvernement, c'est comme vous voulez.

Mme David (Outremont) : Bien, écoutez...

La Présidente (Mme Rotiroti) : On pourrait revenir, dans le prochain bloc, vous poser la question puis vous pouvez répondre, comme vous voulez.

• (17 h 20) •

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, je vais répondre tout de suite puis vous... L'inspiration, c'est tellement un sujet important, le patrimoine, et on doit tellement en être fier. Rapidement, donc, Loi sur le patrimoine culturel, 19 octobre 2012, qui est entrée en vigueur, et le patrimoine culturel a inclus une notion fort intéressante, je trouve, qui est le patrimoine immatériel. Et je me ferai un plaisir de vous expliquer un petit peu, mais évidemment que tout ça se fait, évidemment, en reconnaissance du rôle très, très important que le patrimoine joue dans la culture. C'est un motif de fierté, sentiment d'appartenance, mais aussi c'est du développement culturel et artistique. Alors, c'est vraiment... le patrimoine est absolument indissociable de la culture en général.

On a un conseil du patrimoine qui est plus général et on a un conseil du patrimoine religieux. Alors, vous savez que la religion, évidemment, pas besoin de s'attarder trop longtemps sur l'importance de la religion dans l'histoire du Québec. Alors, ça travaille sur les deux aspects, et donc le patrimoine religieux nous permet de restaurer, et Dieu sait qu'il y a beaucoup d'églises qui changent de vocation et qu'on aide énormément pour les garder, en tout cas celles qui sont classées, les garder en bon état. Et puis on a le patrimoine en général où on peut avoir, effectivement, des statuts légaux de classement et de désignation. Alors, il y a des statuts qui sont classés et désignés. Alors, quand on classe, c'est, par exemple, des albums et manuscrits de Jacques Viger. J'en ai fait beaucoup, beaucoup de classements et de désignations dans la dernière année. Je vais quand même vous dire la dernière parce qu'elle était assez sympathique. C'était une soirée de veillée de danse qui a été classée patrimoine immatériel. Alors, les veillées de danse, bien, c'étaient les veillées traditionnelles de danse, mais ce n'est pas du passé parce que c'est très actuel. Et donc la ministre, elle a dansé un rigaudon pendant une demi-heure, et je me suis beaucoup amusée. Il y avait facilement 200, 300 personnes à ce soir-là, et ils ont toujours, toujours 200 à 300 personnes. Une petite soirée, c'est 200 personnes pour faire des veillées de danses traditionnelles. Donc, on a désigné ce patrimoine immatériel, et le premier, je le disais tout à l'heure, c'étaient les chants de gorge, donc, qui est vraiment, vraiment alors un patrimoine exceptionnel que nous avons au Québec; le deuxième étant, parce qu'il y en a juste trois, les canots à glace. Donc, il y aura une sculpture, d'ailleurs, commandée par la ville de Québec... donc, le canot à glace, qui est une autre activité de patrimoine immatériel.

Mais il y a évidemment du classement, de la désignation de lieux historiques, et ça, c'est tellement important parce que ça donne d'abord accès... C'est la fierté, comme on a dit, mais c'est aussi que ça donne accès à des programmes du ministère qui aident et qui supportent le maintien, la rénovation et qui, en même temps, fait des balises que des fois les citoyens trouvent peut-être un petit peu exagérées, mais en même temps, quand on est de l'autre côté, du côté des gens qui ont à coeur le patrimoine, c'est aussi important parce que ça fait partie du visuel, donc ça fait partie de l'écosystème, je dirais, d'un lieu, d'un endroit, d'un village. Et je donne en exemple, par exemple, l'île d'Orléans, ou le Vieux-Québec, ou le Vieux-Montréal. Et enlevons ces lieux-là, et qu'est-ce qu'il resterait? Dans le fond, c'est tellement important pour la fierté des citoyens, mais aussi pour les touristes qui voient des très, très, très belles choses.

Alors, on a désigné, entre autres, je dirais, l'arrivée des Augustines en Nouvelle-France, l'arrivée des Ursulines en Nouvelle-France, c'est formidable, la chapelle Notre-Dame-du-Bon-Pasteur, l'édifice Ernest-Cormier, l'église de Saint-Dominique et objets patrimoniaux à Québec. Alors, Le Vaisseau d'or, le poème Le Vaisseau d'or d'Émile Nelligan. Alors, pour moi, ce sont à chaque fois des signatures très, très émouvantes parce qu'on se dit : Bien là, c'est toi qui signe un poème d'Émile Nelligan, on ne fait pas ça tous les jours. Alors, je suis très consciente du poids de ma responsabilité par rapport au patrimoine. Le ministère est très conscient aussi, et on a des gens exceptionnels qui travaillent autour de nous pour assurer que le patrimoine du Québec soit très, très, très bien préservé.

La Présidente (Mme Rotiroti) :  Merci, Mme la ministre. Alors, on va passer du côté de l'opposition officielle pour une période de 20 min 30 s. Alors, Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux juste revenir sur quelque chose. Tantôt, la ministre a dit qu'on m'avait offert de collaborer pour la question du livre, puis je veux juste dire qu'il y avait eu un appel de logé, effectivement, et on avait cherché des dates et, lors du premier appel, on n'arrivait pas à faire concorder les agendas. Mais il n'y a pas eu de suite, il n'y a jamais eu de refus de ma part de collaborer. Je voulais juste que tout ça soit bien clair. J'ai revérifié avec mon adjointe pendant la dernière heure.

Maintenant, j'aimerais juste peut-être renchérir sur ce que ma collègue d'Iberville a dit. Nous aussi, on aimerait bien avoir accès au rapport de KPMG sur Télé-Québec, d'autant plus qu'il ne semble pas que cet exercice-là ait été fait pour l'ensemble des sociétés d'État qui relèvent du ministère de la Culture et des Communications. Donc, pourquoi cette étude-là et quelles sont les conclusions de cette étude-là? Donc, je voulais simplement renchérir sur la demande de ma collègue, à savoir que je pense que ce sont des données qui seraient pertinentes pour l'ensemble des Québécois.

Et renchérir aussi sur le .quebec. La ministre m'a entendue souvent, au cours de l'automne dernier, parler de l'importance de ce dossier-là, et je pense qu'on peut tous concevoir que ça ne veut pas dire que la migration se fait du jour au lendemain, mais ce qui serait fondamental pour ne pas perdre cet élan, cette synergie et envoyer un message clair aux gens qui auraient le goût de se doter de cette identification, c'est de montrer que le gouvernement aussi y croit et qu'il a un plan de transition. Donc, c'est la demande que je fais à la ministre.

Maintenant, j'aimerais aborder la question des musées. La Société des musées du Québec, dans un communiqué qu'elle a émis le 14 avril dernier, a dit qu'il y aurait des coupes de 5 % imposées aux musées d'État, et j'aimerais ça savoir si la ministre confirme le chiffre de la Société des musées comme quoi les musées d'État vont subir, cette année, une coupe de 5 %.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, ça me donne l'occasion de parler du PAFIM, et je suis très contente, parce que c'est le programme d'aide aux musées régionaux, qui est un programme d'aide important, dans lequel on investit, et on n'a jamais coupé dans le PAFIM. Excusez d'employer une expression technique, là, c'est le programme d'aide aux musées du Québec... le F, je ne me souviens plus, mais en tout cas, ce n'est pas...

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : ...et au fonctionnement, programme d'aide au fonctionnement des musées du Québec. Et cette aide-là, donc, est stable, et donc les musées régionaux ont toute notre écoute et ont tellement notre écoute que, même en 2015‑2016, eux aussi vont pouvoir bénéficier du Plan culturel numérique. Et la Société des musées du Québec va donc avoir 1 150 000 $ pour aider à la modernisation. On parle souvent de modernisation pour... On a parlé des grands musées, bien, j'ai le plaisir de vous parler, grâce à votre question, de l'importance des musées régionaux et de dire que le PAFIM a été prolongé en 2015‑2016 et... parce qu'on est en année de transition, peut-être j'anticipe sur votre deuxième question...

Mme Hivon : Avec respect, on va pouvoir... Mais ma question était vraiment, là, sur les musées nationaux : Est-ce qu'il allait bien y avoir une coupe de 5 %...

Une voix : ...

Mme Hivon : Oui. J'étais sur les musées nationaux.

Mme David (Outremont) : C'est complètement mon erreur.

Mme Hivon : C'est beau. Je me disais qu'on s'était mal comprises.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Allez-y, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : J'ai eu l'impression d'entendre les musées régionaux puis je vais vous être... O.K. Excusez-moi. Non, écoutez, oui, oui, il y a un effort de demandé de 2 % et de 3 %, comme les autres organismes qui, bon... En fait, ils ont eu cette coupure ou cette demande, cet effort-là et qui est, je dois dire, compensé en tout ou en partie par l'investissement du côté du Plan culturel numérique.

On a parlé du musée national, tout à l'heure, des beaux-arts, qui est très, très largement compensé, et la directrice est très satisfaite. Elle était là au moment du discours du budget puis elle était très rassurée sur le fait que, grâce, là, aussi aux 24 millions additionnels, nous pouvons l'aider significativement pour la suite des choses et l'ouverture de son musée.

Le Musée, aussi, de la civilisation a eu une augmentation de 700 000 $ dans son fonctionnement. Alors, l'agrandissement pour le musée national, c'est 1 million, et c'est sûr qu'ils sont maintenant... et c'est une autre nouvelle importante, qui n'apparaît pas nécessairement dans les chiffres parce que ça fait partie du programme Mécénat Placements Culture, mais ils nous le demandaient depuis très longtemps et ils sont maintenant admissibles au programme Mécénat Placements Culture et, partout où je vais, ils nous remercient de les avoir inclus, parce qu'évidemment je parlais tout à l'heure des philanthropes; c'est très, très important, que ce programme d'appariement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée.

Mme Hivon : Est-ce que la ministre... parce que, quand on regarde le livre des crédits, effectivement, ces chiffres-là ne concordent pas. Il faut dire que, pour 2014‑2015, on n'a pas la dépense totale, là. Mais est-ce que la ministre peut me ventiler les efforts budgétaires qui sont demandés pour chacun des musées d'État?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, on...

Mme Hivon : Je peux donner le temps de chercher, j'ai d'autres questions en attendant.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, allez-y avec votre prochaine question, Mme la députée, puis on répondra à celle-là dès qu'ils trouvent l'information. Comme ça, on ne perdra pas de temps.

Mme Hivon : C'est beau. Merci beaucoup, Mme la Présidente, de votre diligence. Donc, oui, je veux venir au PAFIM. Donc, je note ce que la ministre m'a dit, mais moi, je...

Une voix : ...

Mme Hivon : ...pendant qu'on cherche. Je sais qu'il y a plein de gens qui s'activent telles des abeilles derrière vous dès qu'on cherche une information, donc...

Mme David (Outremont) : C'est parce que je veux vous donner des bonnes réponses justes.

Mme Hivon : Je n'en doute pas. Donc, pour ce qui est du PAFIM, moi, je voulais vous parler des musées qui sont reconnus mais non financés, donc les musées...

Mme David (Outremont) : Non soutenus.

• (17 h 30) •

Mme Hivon : Oui, c'est ça qui est un enjeu majeur, les musées, donc, qui sont nés après le début des années 2000 et pour qui c'est un enjeu réel. C'est un petit peu comme en santé, le financement arrive sur une base historique. C'est un petit peu comme les organismes communautaires, il y en a des reconnus non financés, mais on a des musées qui sont dans cette situation-là et qui évidemment crient à l'aide parce qu'ils sont un moteur de développement économique touristique régional extraordinaire avec des répercussions qui ne sont vraiment pas négligeables. Et donc il y avait cet espoir de se voir accorder un financement, ce qui n'est pas le cas. Et j'aimerais donc savoir si la ministre entend leurs cris, leurs cris du coeur, et si elle pense avoir prochainement des bonnes nouvelles pour eux.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui. Je remercie vraiment ma collègue de Joliette de me poser cette question qui me donne l'occasion de, oui, répondre que mon coeur n'est pas que dans les quatre grands musées, mon coeur est aussi dans les musées régionaux. La preuve : ils ont toujours été supportés par le PAFIM.

Maintenant, j'entends aussi, et là ça me rappelle une vie antérieure, dans un autre domaine qui était l'enseignement supérieur, une sorte de photo prise en 2000 et qui a eu, depuis ce temps-là, de la difficulté à admettre, comme je le dis, des nouveaux joueurs sur la patinoire. Alors, je ne veux pas perdre les gens qui nous écoutent parce que, moi-même, ça m'a pris un certain temps avant de comprendre; il y a les musées non reconnus non soutenus, il y a les musées reconnus dès 2000 et qui sont soutenus, puis il y a les musées reconnus dès l'an 2000 mais non soutenus.

Et en 2015, où en est-on? En 2015, on est au fait que... Et je salue mon collègue, mon prédécesseur, qui était ministre de la Culture sous le précédent gouvernement, qui a demandé une évaluation très, très, très sérieuse, faite par — le rapport sur l'avenir du réseau muséal — Mme Lavigne, M. Corbo, M. Lapierre, et qui ont très, très bien travaillé, et qui ont fait 61 ou 62 recommandations, dont celle, évidemment, de regarder la question des musées régionaux, que nous avons regardée attentivement pour savoir comment, justement, répondre à cette demande d'intégrer des musées qui sont effectivement des musées qui pourraient mériter tout à fait d'être dans des musées soutenus et reconnus, parce que c'est beau d'être soutenu, c'est beau d'être reconnu, mais, si tu n'es pas soutenu, tu as un peu moins d'argent dans ta besace.

Alors, nous sommes en train... et au travail, et il y a un comité interministériel qui a été annoncé parce qu'il y a toutes sortes d'enjeux à regarder. Il y a beaucoup, beaucoup plus de musées, comme vous dites si bien, qui sont reconnus mais non soutenus. Il y en a quand même un certain nombre et il y en a peut-être aussi, soit dit en tout respect, qui sont reconnus et soutenus puis qui peut-être feraient l'objet d'une évaluation, et on pourrait regarder s'ils restent encore sur la patinoire. Alors, c'est cette question-là qui va être entièrement regardée.

Et très, très récemment, là, la table interministérielle va se mettre au travail. La sous-ministre va s'occuper de parler avec ses collègues — il y a six ou sept ministères — parce que c'est compliqué, là. Quand on parle de musées reconnus, ce n'est pas que l'idée qu'on se fait d'un musée. Ça peut être un musée qui a trait à la flore, à la faune. Alors, c'est des musées qui concernent... à la science, à la technologie, et donc qui concernent plusieurs ministères. Et ce sont ces ministères-là qui vont s'asseoir ensemble et qui vont réfléchir à cette façon de renouveler l'agrément des musées et de pouvoir faire en sorte, justement, qu'on ait une bonne cartographie, qu'on sait où sont les musées, qu'on a une façon de les évaluer, qu'on a une façon de les agréer et aussi, je dois dire, qu'on a une façon de regarder, de façon interministérielle, cette question, parce qu'il y a des musées de sciences et de technologies, pour dire un exemple, pour lesquels le ministère n'a pas nécessairement toute la compétence, et on a besoin de nos collègues.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée, voulez-vous retourner à votre question sur la ventilation?

Mme Hivon : Juste une petite chose pour terminer sur ça.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, allez-y.

Mme Hivon : Est-ce qu'on peut s'attendre qu'en 2015 la ministre va revenir avec des orientations sur cette question-là, qui est quand même majeure, des musées reconnus non soutenus?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, je vous dirais même que j'ai très hâte de vous revenir avec mes orientations en 2015, parce que, oui, je veux arriver avec des orientations. Peut-être que mes amis vont trouver que je mets un peu de pression, mais je pense que La Société des musées du Québec attend depuis longtemps. Je pense que la situation dure depuis longtemps et je pense qu'on est rendu là dans le développement du paysage muséal partout, partout au Québec.

Alors, oui, la table est au travail et la table devra rapidement nous revenir, et je le dis, en 2015.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Ils vont sûrement être contents comme moi de l'entendre. Donc, oui, revenir... En fait, ma question pour les musées nationaux, c'est de comprendre, dans les crédits, ce qui explique la différence, peut-être, avec la compression de 5 %, là, qui est demandée. Est-ce que c'est parce que le plan numérique est maintenant intégré dans les crédits que... l'on voit apparaître dans le cahier des crédits?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui, la question, c'est oui, le plan culturel est intégré dans ce que vous voyez. C'est parce qu'il y a tellement de chiffres que je ne suis pas sûre que vous vous référez aux mêmes chiffres que les tableaux qu'on me donne. Mais c'est clair qu'on a... les deux chiffres importants dans le budget 2015‑2016, c'est — excusez, je vais mettre mes lunettes — 67 306 000 $ pour le total des musées nationaux. Donc, on peut le ventiler de différentes façons, mais c'est quand même un montant qui est appréciable et qui est d'autant plus appréciable qu'en 2014‑2015 c'était... l'écriture de ma sous-ministre... je ne veux pas faire d'erreur et induire ma collègue en erreur, 65 219 000 $. Donc, on passe de 65, grosso modo, à 67, plus 2 millions.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Hivon : Ce que je comprends, ce qui explique la différence... parce que l'année dernière, évidemment, le plan numérique n'ayant pas été annoncé, il n'était pas intégré. Donc, cette année, il y a bel et bien une coupe de 5 %, mais il y a l'ajout, dans les crédits, des investissements du plan numérique. C'est ce qui fait qu'au total on voit cette différence-là dans les crédits. C'est pour ça que je voulais bien comprendre la ventilation de l'effort qui est demandé à chacun des quatre musées. Si vous voulez juste me dire, en termes d'effort financier qui est demandé...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Bien, ça dépend encore une fois si on parle de fonctionnement et programmes d'aide plutôt que de service de dette. Alors, je pense, c'est ça qui vous intéresse.

Mme Hivon : ...on a un effort de 5 % qui est demandé, ça se ventile comment?

Mme David (Outremont) : Alors, celui qui serait... Alors, écoutez, c'est 0,4 % de plus de budget, de variation pour le Musée national des beaux-arts du Québec. Je pense, j'ai bien expliqué la question non seulement du Plan culturel numérique, mais aussi du réinvestissement de 24 millions. Musée de la civilisation, c'est un écart positif, là, en termes de... pour dire clairement, ils ont 1,6 % de plus, j'ai bien dit qu'ils avaient 700 000 $ de plus aux livres dans le budget. Musée d'art contemporain, moins 1,8 %; Musée des beaux-arts, moins 2,4 %.

Mme Hivon : Parfait. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Merci. Parce qu'évidemment il y a une préoccupation pour tous les musées, mais aussi pour le Musée national des beaux-arts, qui va... mon Dieu, qui vit un agrandissement majeur, une nouvelle vie majeure que... C'est beau d'avoir un nouvel édifice tout neuf, mais évidemment encore faut-il avoir de quoi pour le faire vivre, des expositions à présenter, de la médiation culturelle et tout ça. Donc, je veux juste, bien sûr, rappeler l'importance que nos musées nationaux puissent être soutenus convenablement, surtout quand on fait un investissement aussi significatif en immobilisations que celui qui a cours, qu'évidemment ça soit aussi pour qu'on puisse le soutenir pour qu'il fasse vivre la culture aussi.

Sur la question des musées, dernière question, il y a eu vraiment un cri du coeur, je dirais, général à La Société des musées du Québec, qui demande une aide d'urgence de 3 millions parce qu'il y a beaucoup de musées qui sont en difficulté, beaucoup de postes qui risquent d'être abolis. En tout cas, au sein du réseau, là, on parle de près d'une quarantaine d'emplois qui seraient menacés cette année. Il y a beaucoup d'interrogations un peu partout dans les régions. Est-ce que la ministre a rencontré ou va rencontrer prochainement La Société des musées sur cette question-là et la question de l'aide d'urgence, du 3 millions?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, vous lisez dans mes pensées de deux façons, et je pense que, là-dessus, on s'entend très bien. J'aurais cru m'entendre parler quand vous avez dit : C'est bien beau construire, encore faut-il de l'argent de fonctionnement. Si vous saviez comme les fonctionnaires m'ont souvent entendu dire ça. C'est pour ça que, quand on prend des décisions, il faut effectivement... d'agrandissement, et là je n'étais même pas dans cette vie politique à l'époque, mais encore faut-il avoir les budgets conséquents après ça. Et c'est dans ce sens-là que je considère que le gouvernement a très, très bien entendu ma rhétorique et mon cri du coeur pour donner 1 million de plus, dès cette année, au Musée national des beaux-arts et de les aider, effectivement, à pouvoir faire face, je dirais, à cette belle nouvelle qui est un agrandissement, mais qui, en plus, reçoit le soutien, dans notre budget, de 1 571 000 $ en service de dette. Donc, ça donne... Vous avez raison, quand on prend une décision comme ça, il faut avoir de la suite dans les idées, comme on dit, et pouvoir les appuyer dans la suite des choses.

Et, pour ce qui est de La Société des musées du Québec, oui, on a un rendez-vous dès ce vendredi, donc, avec eux et on est en constant rapport, je dirais, avec eux. Et c'est important de les rencontrer parce qu'ils tiennent quand même... je dirais, ils ont très à coeur l'ensemble des musées du Québec, et on veut les rassurer puis on veut leur dire que, comme je vous ai dit tout à l'heure, on travaillait très fort pour toute cette question de mise à niveau et de musées soutenus non reconnus qui voudraient être reconnus.

Et peut-être que nos amis des musées régionaux veulent, oui, qu'il y ait plus de joueurs sur la patinoire, mais quand même il peut y avoir une certaine nervosité par rapport à un processus d'agrément aussi. Alors, moi, je pense que c'est très important que les citoyens du Québec puissent avoir accès à des musées de grande qualité puis qu'on ait une vision claire, en 2015, de ce qu'on veut pour les 20 prochaines années.

• (17 h 40) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Oui, bien, merci beaucoup. Je vais passer à la question... Ça fait longtemps que je veux qu'on en discute, mais on manque toujours de temps. Je suis sûre que, la ministre aussi, c'est une question qui la préoccupe. C'est la fameuse question de Dimedia et le conflit avec Renaud-Bray. Évidemment, c'est une question qui est excessivement difficile pour le milieu de l'édition parce que c'est la production d'une cinquantaine de maisons d'édition québécoises qui sont distribuées et diffusées par Dimedia, qui, en ce moment, ne trouve pas place dans la chaîne. Et évidemment ça entraîne énormément de répercussions pour ces maisons d'édition là. On a une loi formidable sur le livre, la loi n° 51, qui prévoit tout un processus et les maillons de la chaîne, et là il y a visiblement un bris dans ces maillons-là, et évidemment, la ministre, elle a le pouvoir de retirer l'agrément.

On sait qu'il y a, oui, une cause en cours. Et là j'espère que la ministre ne dira pas simplement qu'il y a une cause devant les tribunaux, parce qu'il y a une cause devant les tribunaux, mais on sait très bien que ça, ça pourrait monter en appel et prendre des années, et, pendant ce temps-là, ce sont énormément de joueurs québécois qui pâtissent de la situation. Donc, j'aimerais savoir si la ministre a réfléchi à comment elle, de par les pouvoirs qu'elle a de donner l'agrément... si elle a réfléchi à des moyens d'intervenir pour justement aider ceux qui sont un peu pris en otages dans ce conflit.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Alors, Mme la ministre, vous avez 1 min 15 s pour répondre à la question.

Mme David (Outremont) : Je n'ai pas compris. Combien?

La Présidente (Mme Rotiroti) : 1 min 15 s.

Mme David (Outremont) : Je ne sais pas si je vais satisfaire ma collègue en 1 min 15 s, mais je vais essayer. Mais tout d'abord, oui, on est sur un terrain glissant, et je ne veux pas que vous me fassiez aller là où je n'ai pas le droit d'aller. Puis vous savez que j'aime parler, mais il y a des moments où il faut faire attention à ce qu'on dit, et je me ferais, au contraire, accuser d'intervenir dans un litige de nature commerciale, qui implique des parties privées.

Ceci dit, on travaille très, très fort sur les questions en amont de ça, et je pense que vous avez tout à fait raison de parler de questions en amont de ça. Vous avez fait référence implicitement à ce qu'on appelle la chaîne du livre, et la chaîne du livre, c'est, j'ai dit tout à l'heure, de l'écrivain qui est tout seul, qui espère avoir ses droits d'auteur, trouver un éditeur — puis ça, ça a changé beaucoup depuis 40 ans, évidemment — jusqu'à celui qui achète, puis, entre ça, tu as l'éditeur, le distributeur, le libraire, etc.

Et c'est exactement au coeur de cette chaîne-là qu'il y a ce conflit auquel vous faites référence, le litige Dimedia—Renaud-Bray, sur lequel je ne peux pas commenter spécifiquement. Mais par contre, quand on a annoncé notre plan du livre, on a... vous lirez la mesure 12, et elle veut effectivement... elle parle de concertation, elle parle de réflexion par rapport à la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre pour justement regarder toute la question de cette chaîne du livre. Et c'est entre autres M. Vaugeois qui va regarder cette question-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, la ministre a pris 20 secondes du temps pour répondre à la question de la députée. Alors, je vais le prendre, si j'ai le consentement, sur le côté du gouvernement.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, on va poursuivre, pour le dernier bloc, au côté du gouvernement, et je cède la parole au député de Sherbrooke.

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais y aller rapidement parce que je sais que mon collègue de Portneuf trépigne d'impatience de poser sa question à la ministre. Je vais faire un petit peu de pouce sur un échange que la ministre a eu tantôt avec mon collègue le député de Montmorency. Elle a abordé sommairement la politique culturelle du Québec, alors c'est ce que je vais vouloir aborder avec elle.

À travers l'histoire, les différents gouvernements libéraux ont posé des gestes très structurants pour le rayonnement de la culture. Évidemment, depuis la création du ministère de la Culture par Jean Lesage, lors de la Révolution tranquille, il y a différents gestes qui ont été posés depuis parce que la culture est importante pour les différents gouvernements de notre formation politique qui se sont succédé.

Aujourd'hui, c'est quand même 130 000 emplois dans toutes les régions du Québec. C'est 10 milliards de dollars dans l'économie, 4,1 % du PIB. Alors, non seulement c'est un levier économique important, mais c'est aussi très important pour l'expression de notre identité.

Un des gestes qui a été posé par le gouvernement libéral de Robert Bourassa en 1992 sous le leadership de la ministre de l'époque, qui était Liza Frulla, c'est de créer la première politique culturelle du Québec, qui est le fruit d'une réflexion très élaborée, un document de 150 pages qui aborde beaucoup, beaucoup d'aspects avec beaucoup de mesures pour poser beaucoup d'orientations qui y sont suggérées. Alors, c'est un document qui, malgré tout, demeure important aujourd'hui pour guider nos actions en matière culturelle, mais c'est quand même un document qui prend de l'âge aussi. 1992, imaginez, le député de Sainte-Rose avait seulement quatre ans, alors c'est comme quoi le document date déjà quand même beaucoup.

Et évidemment, depuis 1992, bien, notre société a beaucoup évolué, a beaucoup évolué sur le plan culturel, la façon dont on consomme la culture, la façon dont la culture est consommée également, notamment par l'arrivée du numérique. Alors, je pense que c'est ce qui a amené la ministre à dire, lors de l'étude des crédits de l'année dernière, si ma mémoire est bonne, qu'elle envisageait justement de renouveler la politique culturelle du Québec.

Alors, je voudrais tout simplement savoir de la ministre... bien, tout d'abord, peut-être, qu'elle nous parle un petit peu plus en détail de la politique culturelle actuelle et aussi de son renouvellement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Sherbrooke. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Avant que j'oublie, j'ai deux demandes à vous faire. La première : Voulez-vous avoir le plan du livre? Parce que moi, je suis passionnée, mais peut-être qu'il y en a d'autres qui sont intéressés. On en a des copies, on peut les distribuer.

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...déposer le document maintenant, puis nous, on va s'assurer qu'on va le distribuer. Merci.

Mme David (Outremont) : Voilà. Ma deuxième demande, c'est : Est-ce que demain... on pourrait libérer, dès ce soir, les dirigeants des sociétés d'État? Mme la collègue d'Iberville a dit : Oui, il y a du monde, et on pourrait revoir les façons de faire, mais de leur demander de coucher ici pour une heure demain matin où la P.D.G. de la BANQ sera là, je vous dis humblement, je vous demande humblement : Est-ce que vous acceptez de les libérer après la fin de la séance?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Avec le consentement, Mme la ministre, on peut tout faire. Alors, est-ce que j'ai le consentement pour les libérer? Oui. Alors, vous avez le consentement, vous pouvez repartir ce soir.

Mme David (Outremont) : Peut-être qu'ils voulaient coucher à Québec, mais je viens de leur dire qu'ils s'en retournent à Montréal.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Alors...

Mme David (Outremont) : Alors, voilà mes deux demandes. Maintenant, je... parler de la politique culturelle, écoutez, c'est une cheville ouvrière structurante, comme on aime dire en 2015, et ce n'est pas un mot que j'aime beaucoup, mais c'est vrai que ça a pas mal bien structuré toute la question de la politique culturelle au Québec. Il n'y en avait pas avant 1992. C'est Liza Frulla qui a été la première... qui a évidemment annoncé non seulement la première politique culturelle, mais, en même temps, qui a permis à la culture de s'organiser dans plusieurs vecteurs et qui tient la culture, qui donne un sens, une vision, une organisation depuis, ma foi, 22 ans, 23 ans.

Et je pense qu'il y a eu tellement, tellement de changements depuis ce temps-là... et, vous savez, ça a donné lieu à la création du CALQ en 1994, de la SODEC en 1995, deux... je dis toujours mes deux bras droit, bras gauche que sont les deux bras extraordinaires de fonctionnement, que tout le monde nous envie, d'ailleurs, quand on voyage, d'avoir ces institutions qui ont chacune... Ça m'a pris un certain temps, mais là je pourrais en parler longtemps, les spécificités des deux, le Conseil des arts et des lettres et la Société de développement des entreprises culturelles. C'était révolutionnaire à l'époque et des fois, je dirais, c'est encore un peu révolutionnaire et tabou que de dire que la culture... il y a de l'économie dans la culture et qu'une... Mme Simard — j'ai le droit de la nommer, elle n'est pas une élue — Mme Simard disait bien, d'ailleurs, en réponse, je pense, à une question de la députée de Joliette, que le mot «entreprise culturelle» a tout son sens et que c'est très important de faire de la culture aussi une entreprise culturelle qui fonctionne bien.

• (17 h 50) •

Donc, on a les deux grands volets, un qui soutient plus les créateurs à partir de bourses et qui fait vraiment un travail exceptionnel, et la SODEC, qui fait un autre travail tout aussi exceptionnel, d'une autre façon, et qui est partie beaucoup de la question de l'organisation de l'industrie cinématographique.

Alors, qu'est-ce qu'on fait après 22, 23 ans puis qu'est-ce qu'on fait, quand, justement, on est une ministre qui inquiète beaucoup le monde, et qui veut tout changer, et qui... Non, elle ne veut pas inquiéter puis elle ne veut pas tout changer, mais elle veut regarder là où... on est rendus là, comment faire mieux, comment se dire : O.K., on prend une photo, un temps d'arrêt et on se dit : Est-ce qu'on est dus pour une nouvelle politique culturelle? Et moi, honnêtement, humblement, et je ne suis pas la seule à penser ça, je pense que mes collègues de toutes les sociétés d'État sont d'accord et les gens en culture, je pense qu'on est probablement dus pour une deuxième... pour une version renouvelée de la politique culturelle de 1992. Ça fera à peu près 25 ans en... ça fera 25 ans en 2017. Donc, sur un horizon de deux, trois ans, on peut regarder, on devrait regarder et là on est à l'étape un peu des bilans, et c'est vraiment extraordinaire, les bilans qui se font par rapport à ça.

On a fait des politiques sectorielles. Prenez cette fameuse Politique de la lecture et du livre dont on parle beaucoup, la question du livre, la lecture, c'est 1998; Politique de diffusion des arts de la scène, 1996; politique muséale, à laquelle ma collègue de Joliette faisait référence, c'est 2000. On a cinq plans d'action pour le cinéma, le soutien à la production télévisuelle, les conditions... ma collègue d'Iberville... les conditions socioéconomiques des artistes, le plan d'action 2004; 2012, c'est l'Agenda 21 de la culture, développement durable; archéologie, 2013; Plan culturel numérique, 2014.

Alors, on ne peut pas dire qu'on a stagné et qu'on est restés avec une politique qui n'a pas eu de suivi. Au contraire, il y en a eu. Mais j'ai donné quelques préoccupations, que sont les miennes, d'actualité et d'avenir, j'oserais dire, en plus des préoccupations qu'on doit avoir sur des incontournables de la culture que sont les institutions muséales, le patrimoine, que sont la question des orchestres symphoniques. Enfin, toutes ces questions-là sont d'actualité, mais il y a des questions qui se sont rajoutées, j'oserais dire : La question de la diversité culturelle, la question de pousser un peu plus la réflexion des liens entre culture et éducation. La question de la langue et de la culture est une question très importante aussi. Et je salue la réintégration, donc la question de la langue qui est sous la responsabilité de la ministre de la Culture. Moi, j'y trouve beaucoup de sens, à ça.

Donc, on travaille effectivement à regarder comment on pourrait actualiser cette politique culturelle et on verra, en temps et lieu... et effectivement j'ai un adjoint parlementaire qui est quand même assez exceptionnel, qui m'a beaucoup aidée et qui m'aidera sûrement encore, s'il accepte, pour continuer à travailler ces dossiers majeurs pour le ministère de la Culture.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, ça va, M. le député de Sherbrooke? Oui. Alors, je vais céder la parole au député de Portneuf. Il vous reste 10 min 20 s, M. le député.

M. Matte : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais également vous adresser mes salutations, Mme la ministre, ainsi qu'à votre équipe et à mes collègues ainsi que mes collègues de l'opposition. Alors, c'est un plaisir pour moi, Mme la ministre, de partager ces quelques minutes qu'il nous reste à l'étude des crédits. Alors, je partage la même vision que vous, que le ministère de la Culture; c'est un ministère très important. Ce n'est pas uniquement notre patrimoine, notre identité et notre histoire, mais c'est une industrie de divertissement, et, comme mon collègue de Sherbrooke l'a mentionné, la culture, c'est aussi économique. Mais je vous encourage à poursuivre votre débat et aussi de faire en sorte, comme vous l'avez fait depuis plus d'un an, hein, que la culture, ce n'est pas uniquement en ville, mais c'est aussi partout au Québec et c'est en région.

Et, si vous me permettez, je suis représentant du comté de Portneuf, et le comté de Portneuf, ça a été une pépinière au niveau, là, des artistes, que je mentionne Alain Grandbois, ou Georges-Hébert Germain, ou Anne Hébert, ce sont tous des écrivains ou des romanciers qui sont natifs, là, de Portneuf, et nous en sommes très fiers. Mais aussi, j'ai Gabriel Arcand, qui est le frère de Denys Arcand, qui est un producteur, qui est un cinéaste qui s'est fait connaître par ses films, mais aussi... entre autres, avec Le déclin de l'empire américain et Les invasions barbares. Je parle aussi de Lynda Lemay, qui est une auteure-compositrice-interprète qui a vendu plus de 4 millions d'albums. Donc, c'est vraiment important et...

Une voix : Plamondon.

M. Matte : J'ai Denis Côté aussi, qui est un accordéoniste. On parle beaucoup présentement, là, de David Thibault, O.K., qui est la coqueluche, là, du Québec, mais... The Voice aussi. Mais aussi, j'ai gardé comme dessert M. Luc Plamondon, hein? Luc est un parolier. Vous avez eu l'occasion de le côtoyer parce qu'il y a quelques semaines, quelques mois, vous avez annoncé une subvention, une généreuse subvention pour faire en sorte que la maison d'Augustine, qui est celle qui lui a montré à jouer du piano, qui est aussi son mentor... mais vous avez su démontrer que ce projet-là, c'est un projet rassembleur à Saint-Raymond, mais aussi ça levait aussi un élément de moteur économique. Donc, c'est très important, puis, vous voyez, il y a beaucoup d'éléments, là, ça gravite, intéressants. Donc, nous sommes fiers, là. C'est avec plaisir, vous l'avez annoncé, mais nous étions aussi très heureux, là, de votre annonce, là, de...

Alors, vous le savez que c'est en 1961 que le ministère des Affaires culturelles a vu le jour. Je vais aussi encenser mes deux collègues de Sherbrooke et de Sainte-Rose. Mes collègues n'étaient pas au monde à ce moment-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : La présidence non plus, M. le député de Portneuf.

M. Matte : Pardon?

La Présidente (Mme Rotiroti) : La présidence non plus.

M. Bernier : Il n'y avait rien que vous qui était là.

M. Matte : Si ça continue comme ça, il y a juste toi, Raymond, et moi qui étaient là. Toi aussi, David.

Mais ce que je veux dire, c'est que ça fait un peu plus de 50 ans que ce ministère-là a été fondé, et il s'est développé, il a évolué beaucoup avec le temps. Alors donc, ce que je constate, qu'il a développé, il a pris beaucoup d'expansion, mais aussi en termes de budget. En 1961, le ministère des Affaires municipales, c'était environ 3 millions, O.K.? Alors, 50 quelques années plus tard, je pense que le budget est de plus de 672 millions. Comment vous expliquez ça, Mme la ministre, que le budget est en croissance et il s'est développé beaucoup plus, là, que l'inflation, hein? Si je regarde, là, c'est plus de 200 fois, là. Comment vous expliquez ça, là, Mme la ministre, la croissance, là, de votre budget en 50 ans?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Portneuf. Alors, Mme la ministre, il vous reste 5 min 54 s pour répondre à la question du député.

Mme David (Outremont) : Comment j'explique ça? C'est parce que le Parti libéral a toujours été le plus grand amoureux de la culture. Et ça surprend encore du monde. Et les gens vont m'entendre et vont dire : Bien, voyons donc! Bien, écoutez, la preuve est tellement là, il y a eu tellement d'investissements en culture. Et, cette année, c'est un sommet jamais égalé depuis la création du ministère de la Culture avec 643 millions en culture uniquement. On oublie les organismes de la Charte de la langue française.

Je suis influencée par d'autres collègues à l'Assemblée nationale. J'ai mon tableau, moi aussi. Excusez, c'est la première fois de ma vie que je fais ça, mais vraiment, quand même, je trouve que, des fois — j'ai été professeure toute ma carrière — alors, quand même, une image vaut mille mots. Effectivement, on est partis, en 2001, de 457; petite baisse en 2012‑2013, je ne sais pas ce qui est arrivé, là, mais on a perdu 6 millions de dollars au budget en culture. Et, sous les libéraux, bien, ça a augmenté, augmenté, puis on est à 643 cette année. Moi, je trouve que c'est très significatif de ce qu'on a fait en culture depuis très longtemps.

Permettez-moi juste de dire : Ça a commencé officiellement en 1961. Petit clin d'oeil à mon propre patrimoine personnel et familial parce qu'on dit toujours, on dit souvent, je l'entends en tout cas, que mon grand-père Athanase a été le premier ministre de la Culture sans le titre, c'est-à-dire qu'il a parti les Prix du Québec, les Prix d'Europe, la commission des monuments nationaux. Il a fait énormément de choses pour la culture. C'était un passionné de culture. Ça doit passer dans nos gènes. Mais officiellement, effectivement, c'est en 1961 que Georges-Émile Lapalme a écrit... a été le premier ministre de la Culture. Et M. Corbo, dont on parlait tout à l'heure, qui a écrit un livre, justement, une pièce de théâtre, il est vraiment multidisciplinaire, et il a écrit une pièce de théâtre, mais je l'ai peut-être déjà dit l'an dernier, alors je ne veux pas radoter, sur Georges-Émile Lapalme.

• (18 heures) •

Et il y a eu énormément, énormément, donc, de choses de faites du côté de la culture depuis Jean Lesage. Et, s'il fallait que je donne seulement les grandes lignes, alors, évidemment, on a parlé de la Révolution tranquille, mais tout était à faire et c'étaient des années où certains n'étaient pas nés, d'autres étaient très jeunes, comme moi. Et puis il y a eu la création du ministère, de l'Office de la langue française, la décision d'étendre les réseaux du conservatoire de musique à l'échelle du Québec — c'était une décision fort importante — et la création du Musée d'art contemporain, Place des Arts. M. Blondeau, je répète, est ici.

Sous Robert Bourassa, il y a eu, évidemment, le Grand Théâtre, il y a eu la proclamation, en 1974 — on l'a soulignée en 2014 — du français à titre de langue officielle du Québec et, je répète, culture, langue, pour moi, c'est intimement lié. 1987, la loi sur le statut professionnel des artistes, qui est une loi qui était très avant-gardiste, et qui l'est encore, et qui a encore toute son importance, et je regarde ma collègue d'Iberville parce qu'elle s'y connaît très, très bien, mais qui est une loi qui est encore très importante pour le milieu des artistes. Musée de civilisation, 1988; Bibliothèque nationale du Québec donc, en... excusez, en 1989; 1992, première politique culturelle, le CALQ, la SODEC, Jean Charest, bon, sous... 2005‑2006, il y a eu la convention sur la diversité.

Vous savez, quand on va à l'UNESCO... Comme j'étais en France récemment, je suis allée à l'UNESCO puis j'ai rencontré le directeur général pour la culture, et il a le plus grand respect pour ce qu'on a fait en 2005 et pour l'importance qu'on accorde à la convention sur la diversité culturelle. Pour lui, nous sommes vraiment dans les leaders mondiaux de convention... pour la protection de la diversité des expressions culturelles. Nous avons bien l'intention de continuer. En 2006, Mécénat Placements Culture. La maison symphonique, on en a parlé, comme disait ma collègue, il faut la... encore faut-il... il faut la construire, après ça, il faut s'en occuper. Donc, on s'en occupe cette année avec un budget récurrent qui est maintenant... fait partie de notre budget, et l'Agenda 21 2011, et puis Plan culturel numérique, puis là on se rapproche, là, le plan du livre... là, on pourrait dire un petit peu plus récemment, sous le ministère de la Culture que j'ai l'honneur de piloter, si on peut dire, mais il y a tellement de monde formidable derrière. Donc, je pense que la culture, tous les faits le démontrent, est une priorité pour le gouvernement et donc — une seconde ou une minute?

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : O.K. — et donc est une priorité, et souvent, souvent, les artistes eux-mêmes et les entrepreneurs culturels disent quand même à quel point les gouvernements libéraux ont toujours été présents pour la culture québécoise.

La première fois que j'étais, ou la deuxième, je ne sais pas... je suis allée quelquefois à l'émission La soirée est  encore  jeune, pour ne pas la nommer — on a le droit de nommer, je pense — où je me suis fait dire par quelqu'un qui n'est pas particulièrement sympathique à la cause libérale, a dit : Bien, on doit admettre que c'est vous qui avez toujours appuyé énormément la culture et puis, bon, bien, vous avez l'air pas si pire que ça comme ministre. Alors, la preuve est dans le résultat, puis j'ai bien l'intention que le résultat soit à la hauteur des attentes non seulement du gouvernement, mais des attentes des citoyens et je dirais même des partis d'opposition, parce qu'on veut travailler ensemble, et je l'apprécie beaucoup.

Je remercie tout le monde, mes collègues libéraux, mes collègues de l'opposition pour la pertinence et la qualité de vos questions aujourd'hui.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, à mon tour de vous remercier pour votre collaboration.

La commission ajourne ses travaux au mardi 28 avril à 10 heures, où elle poursuivra l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications. Merci et bonne soirée à tous.

(Fin de la séance à 18 h 4)

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