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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mardi 28 avril 2015 - Vol. 44 N° 10

Ministère de la Culture et des Communications


Ministère de la Culture et des Communications, volet Charte de la langue française


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Table des matières

Culture et communications

Discussion générale (suite)

Adoption des crédits

Documents déposés

Charte de la langue française

Remarques préliminaires

Mme Hélène David

M. Maka Kotto

Mme Claire Samson

Discussion générale

Adoption des crédits

Adoption de l'ensemble des crédits

Document déposé

Autres intervenants

Mme Filomena Rotiroti, présidente

M. Alexandre Iracà

Mme Véronique Hivon

M. David Birnbaum

M. Jean Habel 

M. Luc Fortin 

*          M. Robert Vézina, Office québécois de la langue française

*          Témoin interrogé par les membres de la commission

Note de l'éditeur : La commission a aussi siégé en soirée pour l'étude des crédits du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Dix heures une minute)

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bon matin à tous. À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice financier 2015‑2016. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin de l'étude de ce volet.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

Le Secrétaire : Non, Mme la Présidente. Il n'y a aucun remplacement.

Culture et communications

Discussion générale (suite)

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, on va débuter. Vu qu'on avait fini hier avec le gouvernement, le bloc du gouvernement, on va commencer avec le bloc du deuxième groupe de l'opposition. Alors, Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, bon matin, tout le monde. Je salue mes collègues députés ministériels. C'est rare que je fais deux fois la même erreur, quand même. Je salue également les collègues de la ministre.

Mme la Présidente, le 26 juin 2014, lors de l'étude des crédits 2014‑2015 du ministère, la ministre nous a confirmé que les objectifs inclus dans le plan stratégique 2012‑2016 faisaient partie intégrante de son plan stratégique. Le premier objectif de ce plan est, et je le cite, de «rapatrier les budgets fédéraux en culture [...] assurant ainsi aux organismes culturels un guichet unique et la cohérence de l'action gouvernementale en création, en production et en diffusion». L'indicateur pour cet objectif était le suivant : le rapatriement des budgets d'institutions fédérales en culture, c'est-à-dire le budget dédié au milieu culturel par trois institutions fédérales, soit le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada et Patrimoine Canada.

En février dernier, j'ai adressé au gouvernement une question écrite à ce sujet. Nous avons demandé d'en savoir plus sur l'atteinte de cet objectif. Le gouvernement nous a répondu ceci : «Tel que mentionné au rapport annuel de gestion 2013‑2014, le gouvernement fédéral n'a pas manifesté son intérêt à négocier le rapatriement des budgets en culture malgré les démarches du gouvernement précédent. Devant cet état de fait, il va de soi que le ministère de la Culture et des Communications continuera d'exercer ses responsabilités et de faire valoir les intérêts du Québec en culture et en communications auprès des instances fédérales.»

Déjà, cette réponse semblait nous indiquer que le gouvernement avait baissé les bras pour négocier le rapatriement des pouvoirs en culture. Et, de plus, dans la présente étude de crédits, nous avons également posé quelques questions. Je vous réfère ici aux questions 15 à 19 dans les cahiers de réponses aux crédits. Suite aux réponses données à ces questions, nous constatons que le gouvernement n'a eu aucune discussion en 2014‑2015, ni avec le gouvernement fédéral, ni avec Téléfilm, ni avec le Conseil des arts. En ce qui concerne Patrimoine Canada, le gouvernement nous répond qu'il ne veut pas révéler les correspondances qu'il a eues avec l'organisme.

La ministre nous confirme-t-elle ce matin que cet objectif ne fait plus partie du plan stratégique du ministère de la Culture et des Communications, qu'elle n'a pas l'intention d'entreprendre aucune démarche et d'accorder du suivi à cet objectif pour le reste de la durée du plan 2012‑2013?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, merci beaucoup, ma collègue d'Iberville, pour me donner l'occasion de parler de l'importance de la culture et des communications pour le gouvernement du Québec. C'est clair que, de tout temps, le Parti libéral en particulier... J'ai donné des exemples hier assez éloquents, assez patents de l'investissement que nous faisons en culture, et ce, depuis au-delà de 40 ans, 45 ans. Et nous avons bien l'intention de continuer ainsi, tel qu'on peut le voir avec le budget qui a été déposé en mars, avec une augmentation sans précédent et un budget sans précédent accordé à la culture, ce qui montre l'importance, pour le gouvernement du Québec, que la culture a pour notre gouvernement, pour nos concitoyens, nos concitoyennes.

Alors, c'est très, très clair, et quand, le 7 avril, on nous a confié, évidemment, la responsabilité de former le gouvernement, le premier ministre, lors de l'assermentation, a dit : «Nous sommes des Québécois fiers de leur histoire et de leur identité unique. [...]Nous travaillerons ensemble pour mettre en oeuvre une diplomatie intérieure constructive basée sur le respect des compétences du Québec et le fait que nous avons, du fait de notre histoire et de notre caractère unique, un devoir, des responsabilités uniques devant le Québec, le Canada et le monde.»

Je pense que nous avons fait la démonstration, depuis cette première année au pouvoir... de la démonstration de l'importance que nous accordons, de la façon dont nous exerçons nos pouvoirs en matière de compétences provinciales pour la culture. Et nous avons aussi fait nos devoirs de représentation, et la députée d'Iberville nous a même aidés, a même collaboré en ce qui a trait au CRTC, je prends cet exemple-là.

Et, parce que la députée a très gentiment accepté de lire le mémoire et de nous donner de sages conseils puisqu'elle s'y connaît beaucoup dans ce domaine-là, nous avons contribué par un mémoire envoyé le 25 juin 2014. C'est un exemple de collaboration avec le gouvernement fédéral, et de contribution du Québec, et de faire valoir nos droits. Nous avons écrit, donc, le mémoire, pour les consultations Parlons télé et nous avons réitéré, à ce moment-là, l'importance de la spécificité du Québec sur la question des quotas, entre autres. Et nous avons récrit après à la ministre Shelly Glover — je ne sais pas si j'ai le droit de la nommer ici, mais la ministre du Patrimoine canadien — pour lui répéter notre insatisfaction par rapport aux décisions qui ont été prises au CRTC en ce qui a trait aux quotas.

C'est un bel exemple d'une façon constructive de travailler avec le gouvernement fédéral, c'est-à-dire dans la mesure de nos compétences provinciales, et nous en avons en matière de culture et nous les exerçons pleinement. Et, pour nous, il est très, très important alors de faire valoir, quand le cas se présente, exemple le CRTC, et nous travaillons très, très bien, et les gens apprécient la collaboration avec Téléfilm Canada, avec le Conseil des arts, qui sont quand même, et Patrimoine canadien, nos principaux interlocuteurs en matière de culture.

Alors, oui, l'article 1 du précédent plan stratégique disait... et c'est cohérent avec le gouvernement qui était au pouvoir à ce moment-là, qui, évidemment, était un gouvernement souverainiste. Donc, c'était cohérent de dire : Nous voulons rapatrier tous les pouvoirs, ça fait partie de l'article 1 de leur propre programme, donc, appliqué à la culture... c'est l'article 1.

Maintenant, ce qui est important, c'est de dire que, dans le rapport annuel du ministère de la Culture 2014‑2015, il pourra être question, justement, de cet article 1, et nous aurons donc l'occasion d'y revenir quand sera déposé le rapport annuel du ministère de la Culture.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Peut-être d'un point de vue un peu plus terrain, là, est-ce qu'il n'y aurait pas lieu... parce que, comme vous le savez, là, la SODEC, dans son financement et dans tous ses programmes de production et de distribution, a des paramètres et des règles qui doivent être respectées par les entreprises et de production et de distribution. Et on sait que Téléfilm Canada a un tout autre set de règlements qui ne sont pas nécessairement arrimés.

Est-ce qu'il n'y aurait pas une opportunité, là, de favoriser les échanges entre les deux organismes, un mécanisme quelconque pour faciliter l'arrimage des programmes de façon à ce que ce soit plus, passez-moi une expression anglophone, «user friendly» pour la communauté de la production et de la distribution?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

• (10 h 10) •

Mme David (Outremont) : Merci de la question, Mme la députée d'Iberville, parce qu'effectivement nous avons eu plusieurs échanges avec la SODEC sur cette question-là, et il est clair que, dans les demandes de subvention pour le secteur du cinéma, Téléfilm est passé de plusieurs, plusieurs critères à trois critères, et que la SODEC a différents critères. Vous avez tout à fait raison là-dessus. Et, depuis l'arrivée de la nouvelle présidente-directrice générale, Monique Simard, et de la révision des programmes, la SODEC est en travail vraiment sérieux, et elle vous l'a probablement dit... Et je sais qu'elle vous l'a dit, parce que j'ai lu l'intégrité de la conversation que vous avez eue avec elle la semaine dernière. Et donc elle l'a mentionné beaucoup et à de multiples reprises, le chantier de révision, là... les gros chantiers de révision de programmes qui sont nécessaires à la SODEC, et j'en parlais beaucoup, hier, de cette question de modernisation de nos pratiques, de nos programmes, et c'est normal de s'adapter et c'est un bel exemple que vous apportez là d'une réflexion que la direction générale du cinéma se fait par rapport à son arrimage avec les façons de Téléfilm Canada.

Il y a donc beaucoup d'échanges entre Téléfilm Canada et la SODEC là-dessus, et je suis très confiante... Les propositions ne sont pas encore à terme, elles vont y arriver, mais on sait qu'ils sont vraiment au travail sur ce sujet-là, et, oui, il devrait être plus ami de l'utilisateur, pour parler un français un peu traductif.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée d'Iberville, il reste...

Mme Samson : Merci. Je suis contente de vous entendre sur ce point-là, Mme la ministre. J'aurais une question concernant un fonds spécial qu'on retrouve dans les crédits budgétaires, qui est de 17 876 000 $, et je me demandais à quoi ça servait, ce fonds spécial là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : Non, mais c'est parce que vous n'êtes plus dans la SODEC, là.

Mme Samson : Non, pas la SODEC. Non, non, je suis passée à une autre question. 876 000 $.

Une voix : ...

Mme Samson : ...fonds discrétionnaire dans le fonds spécial dans le cahier.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Est-ce que vous faites... Avez-vous une page où est-ce que vous pouvez faire référence...

Mme Samson : Ah! je n'ai pas la référence de la page, là, mais je...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Voulez-vous passer à une autre question?

Mme Samson : Oui, O.K., on va revenir.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, passez à une autre question. Il vous reste 3 min 50 s, hein, Mme la députée.

Mme Samson : O.K. Oui. Dans le livre que moi, j'ai baptisé le livre numéro 3 parce que je les numérote par ordre de lecture, à la page 32, on dit qu'il n'y a aucun investissement prévu du Fonds du patrimoine culturel pour l'année 2015‑2016. Est-ce que c'est exceptionnel ou est-ce qu'il arrive souvent qu'il n'y ait pas d'investissement qui provienne de ce fonds-là? Ça m'apparaissait assez curieux.

Mme David (Outremont) : Alors, oui, effectivement, il y aura des fonds, et on attend la fiche exacte, là, mais il y a toujours des fonds à chaque année, et on pourrait dire : C'est grâce ou, bon, au fonds du tabac que nous avons ce fonds...

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : Je n'ai même pas pensé à ça. Ce n'était pas du tout en vous... Mais ce fonds prélève un certain montant jusqu'en 2021 pour être sûr qu'il y a un fonds pour le patrimoine culturel, et c'est extrêmement important qu'il y ait des investissements sur le patrimoine culturel, et, non, il n'y aura d'interruption d'une année, c'est clair.

Mme Samson : Donc, alors qu'on dit ici que les prévisions de dépenses s'établissent à 17,9 millions, par contre, dans les investissements, on dit qu'il n'y a aucun investissement qui est prévu en 2014‑2015 et 2015‑2016, ce qui n'est pas correct.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : En tout cas, ici, on a retrouvé votre question sur le 17,9. On est dans le thème du Fonds du patrimoine culturel, effectivement, hein? Les prévisions des dépenses s'établissent à 19,9 millions de dollars en 2015‑2016, soit une hausse de 2,5 millions par rapport aux dépenses probables 2014‑2015. Ça résulte, bon, du service de la dette, en raison des projets annoncés aux derniers exercices. Alors, en dessous, il est marqué : Aucun investissement n'est prévu en 2014‑2015 et en 2015‑2016...

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : C'est ça. Ce n'est pas du budget d'investissement, c'est du budget de fonctionnement pour le patrimoine culturel dans ce cas-ci.

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : C'est ça. Alors, il y a différence entre dépenses pour les...

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : Oui, et les investissements. Donc, ce que vous avez lu à la page 32, c'est de l'investissement.

Mme Samson : O.K. Je comprends.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Allez-y, Mme la députée. Il vous reste 1 min 30 s.

Mme Samson : Il me reste une minute? Il y a un organisme qui me préoccupe beaucoup, puis c'est le BCTQ. J'ai toujours été assez critique du BCTQ, ce n'est pas un secret pour personne, et je déplore que le gouvernement, dans son budget, n'ait pas cru bon de ramener le niveau du crédit d'impôt à la production de services à son niveau traditionnel. Je sais que cet été Montréal aura une bonne saison, pour une simple et bonne raison, c'est parce que Toronto et Vancouver débordent. Alors, on bénéficiera du débordement, du trop-plein de Toronto et de Vancouver, ce qui ne signifie pas que Montréal est aussi compétitive qu'elle devrait l'être pour attirer les investissements étrangers.

Cette mesure fiscale là coûtait à peu près 100 millions par année et elle en rapportait 300 millions US au gouvernement. J'ai de la misère à comprendre comment on peut refuser d'engager 100 millions de dépenses pour collecter 300 millions de revenus, mais là c'est une vision comptable bête et méchante. Mais je demanderais à la ministre : Quand le gouvernement a fait des choix pour rétablir certains crédits d'impôt, pourquoi celui-là n'a pas fait l'objet de plus de considérations?

La Présidente (Mme Rotiroti) : En 20 secondes, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, j'aurais pour beaucoup plus que ça, mais le BCTQ lui-même, et je le cite, dit : Le budget Leitão, un exercice réfléchi. «Par ces gestes concrets, le gouvernement du Québec reconnaît que ces segments de la filière exigeaient des moyens financiers accrus leur permettant de faire face à la concurrence, [etc.]» Donc, ils étaient... «Le bureau est également très satisfait que le gouvernement élimine de façon claire et précise la recommandation [...] visant l'abolition de la remboursabilité des crédits d'impôt pour les grandes entreprises; une décision empreinte de sagesse et de clairvoyance.»

Alors, M. Moreau était plutôt satisfait...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Le temps est écoulé, je suis désolée. On va passer du côté du gouvernement. Alors, oui, M. le député de Papineau, la parole est à vous.

M. Iracà : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je n'étais pas là hier, mais je ne prendrai pas de chance, je vais souligner la présence de mes collègues d'en face. J'ai dû manquer quelque chose. Je souligne aussi la présence de mes collègues, là, de la partie gouvernementale. Je les salue. Je salue également la ministre et toute son équipe ici ce matin. Je sais qu'ils travaillent très, très fort.

Alors, ça me fait extrêmement plaisir d'être ici pour cette étude de crédits, et en regardant l'histoire, je me suis aperçu, Mme la Présidente, que l'ancien premier ministre, un ancien, ancien, ancien, Adélard Godbout, en a fait beaucoup, de choses. Évidemment, il a accordé le droit de vote aux femmes, ça fait 75 ans cette année, et je me suis aperçu, je ne savais pas, c'était lui qui avait créé les conservatoires en 1942. Donc, c'est une personne très avant-gardiste, c'est un libéral en passant, je dis ça de même, là, juste comme ça. Et je pense que c'est une chose que... il y a des choses qui résistent au temps, hein? Alors, même si a été créé en 1942, c'est encore là aujourd'hui. J'imagine que, si c'est encore là, c'est parce que ça a des bonnes raisons d'être là puis ça a créé beaucoup de richesse culturelle et artistique pour le Québec. Et je pense que c'est une plus-value, en bout de piste, à toutes sortes de choses : l'art, la culture et aussi certainement l'économie.

Alors, il y a neuf établissements d'enseignement à travers la province, dont une où j'habite, à Gatineau, Montréal, Québec, Rimouski, Saguenay, Trois-Rivières et une où je suis né, à Val-d'Or, en Abitibi. Il y a deux établissements d'art dramatique, Montréal et Québec. Et je vais prendre le temps de faire une mise en contexte parce que c'est un peu complexe, là, juste ce qui s'est passé dans les derniers mois, parce qu'à l'arrivée du gouvernement on a appris qu'il y avait un problème important au niveau de la gouvernance et de financement dans les institutions. L'article 66 de la loi constitutive de la Loi sur le Conservatoire donne au ministre le pouvoir de nommer une personne pour faire enquête sur l'institution. J'en parle parce qu'il s'est passé quelque chose, là, dans la dernière année. Donc, selon les principes de gouvernance, cette personne doit être indépendante, ce qui n'était pas le cas puisque le précédent gouvernement, en tout respect, là, avait demandé à la présidente du C.A. de cumuler les deux fonctions, c'est-à-dire de présider le conseil et de faire enquête sur l'administration.

Le ministre de l'époque a donné, le 7 février 2014, un mandat à la présidente du conseil d'administration, Mme Monique Goyette, afin de faire enquête sur plusieurs aspects de l'administration du conservatoire, dont, puis je vais les nommer, là, trois principaux aspects, qui étaient l'optimisation de la structure et de l'organisation du travail dans le but de la réalisation de la mission, l'application des meilleures pratiques en matière de gestion des ressources financières et matérielles — je vous rappelle, Mme la Présidente, qu'il y avait un problème de gouvernance, alors il fallait donner des objectifs à la personne qui faisait une petite enquête pour voir ce qui se passait — et, la troisième, l'atteinte de l'équilibre budgétaire annuel, notamment par la rationalisation des dépenses et l'accroissement des revenus.

• (10 h 20) •

Afin d'accomplir le mandat, un contrat a été signé entre le ministre de l'époque et Mme Monique Goyette le 18 mars 2014. Elle a débuté ses travaux vers la mi-février et y a mis fin dans une lettre datée du 15 mai 2014. Elle a déposé trois rapports : un à la fin du mois de mars et un second à la fin du mois d'avril; le dernier, le 15 mai, à la ministre.

Dès son entrée en fonction, je sais que, Mme la ministre, vous avez, mais avec raison, été en désaccord avec l'idée du cumul des deux mandats. Je pense que c'est une... vous aviez raison là-dessus. C'est à ce moment que la sous-ministre du temps, Mme Rachel Laperrière, a mandaté le sous-ministre adjoint, M. Jacques Laflamme, de rencontrer Mme Goyette, qui a décidé de mettre fin au mandat d'enquête qui avait été confié.

Mme la ministre a remplacé cette personne et demandé au conseil de lui proposer des solutions aux problèmes entourant l'institution, toujours au niveau de la gouvernance et de l'administration. Quelques mois plus tard, le conseil lui propose de fermer les conservatoires en région et de ne conserver que ceux de Montréal et Québec. Cette proposition fut rejetée sur-le-champ, et, ce faisant, le gouvernement a démontré son attachement à la mission d'enseignement, tant sur le plan de l'excellence que sur celui de l'implantation de l'institution en région.

Je vais vous dire, Mme la Présidente : Moi, je suis un député de région. J'ai tellement apprécié cette position ferme de la ministre, de dire : Écoutez, ce n'est pas vrai... parce qu'il y a beaucoup de belles choses qui se passent à Québec et à Montréal, de très grandes choses, de très belles choses, mais ce n'est pas vrai qu'il ne se passe rien en région et qu'il faut abandonner les régions. Alors, moi, je vous dis, là, je salue cette position ferme de la ministre lorsqu'est venu le temps... Puis, écoutez, c'était courageux quand même. Il y a un rapport qui disait : Écoutez, vous devez... on vous suggère, là, de fermer ce qui se passe en région. Sur-le-champ, elle a dit non. Puis, pour quelqu'un de la région, puis je pense que je ne suis pas le seul, il y a plusieurs collègues, tant du nouveau... au côté de l'opposition que de la partie gouvernementale, pourraient dire exactement la même chose que je dis aujourd'hui. Alors, les neuf conservatoires dans toutes les régions du Québec... Et les échanges ont été porteurs et ont rassuré les conservatoires en région sur l'engagement du gouvernement envers la mission, évidemment, de cette institution.

En voulant conserver la mission d'excellence et de gratuité de l'enseignement, le gouvernement a démontré cet engagement indéfectible auprès des conservatoires en aidant de façon significative l'institution à se relever de cette impasse lors du dernier budget. Donc, 2015‑2016, on parle de 29 millions, soit une hausse de 1,8 million. Donc, la hausse a permis de résorber le déficit d'opération 2015‑2016 qui avait été anticipé et de dégager même un surplus, un léger surplus, et de réduire le déficit accumulé.

Donc, toutes les études indiquent la nécessité de réformer, par contre, le cadre de gouvernance pour en assurer un meilleur fonctionnement pour ne plus se retrouver dans cette situation. Une révision de fond de la gouvernance est envisagée par une actualisation de la Loi sur le Conservatoire. La préservation de la mission sera assurée par la mise en valeur de la qualité de l'enseignement académique. De plus, la santé financière de l'institution permettra de développer et de mieux projeter l'avenir.

Donc, je raccourcis, Mme la Présidente, pour laisser la chance à la ministre de répondre à ma question qui s'en vient sur-le-champ. Alors, pourquoi est-ce que le gouvernement est venu en aide — puis je voudrais que la ministre s'exprime un peu là-dessus — à cette institution?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre, vous avez 4 min 50 s pour répondre à la question du député de Papineau.

Mme David (Outremont) : ...minutes, mais le député de Papineau a dit, vraiment, l'essentiel des choses. Mais, écoutez, ça a été... Donc, évidemment, il a très, très bien mis la table. Le dossier des conservatoires a été pris, je dirais, à partir de zéro et, je dirais, à bras-le-corps. Je ne répéterai donc pas tout ce qui a été dit. Dans l'état dans lequel on a pris le dossier, oui, ça a pris un certain temps, et c'était tout à fait normal. Les gens travaillaient, le conseil d'administration travaillait, les gens devaient faire face... le conservatoire, à un déficit important.

Et nous avons donc attendu ce rapport. Nous l'avons reçu, nous avons dit : Nous ne retiendrons pas la seule recommandation qu'il contient, et on s'est mis au travail, mais vraiment très, très, très sérieusement. Pendant plusieurs mois, j'ai fait la tournée de tous les conservatoires. J'ai été de belle découverte en belle découverte, que ça soit en Outaouais, que ça soit en Abitibi, que ça soit... partout. J'ai été à Trois-Rivières, j'ai été à Rimouski, Montréal, Québec, et on a vraiment, là aussi, un fleuron assez exceptionnel. Mais, un fleuron, il faut s'en occuper, et, un fleuron, il faut que la gouvernance, effectivement, soit à la hauteur, il faut... Il y a d'ailleurs un plan que la directrice générale par intérim, avec son équipe, a l'intention de travailler et il y a une nouvelle présidente du conseil d'administration qui vient de région aussi, de Rimouski. Alors, ce fleuron, qui, donc, effectivement, comme vous l'avez dit, M. le député de Papineau, est né en 1942 et qui s'est élargi, contrairement aux conservatoires français... Alors, je prends 15 secondes pour dire que c'était sur le modèle des conservatoires français, que je suis aussi allée visiter lors de ma visite à Paris, et où ils n'ont que deux conservatoires, Paris, Lyon, puis ils ont une autre structure en dessous, mais qui n'est pas du tout... Nous, on a fait une structure qui est très intéressante parce que tous les conservatoires ont chacun leur place dans le réseau, et c'est vraiment un réseau unifié, qui a été, donc, élargi dans les années 60.

Et donc on est au travail depuis plusieurs mois, et il y a... Dans le plan de l'équipe dirigeante du conservatoire, oui, ils veulent travailler beaucoup la question de la gouvernance renouvelée, la question d'offre qui serait aussi très modernisée, adaptée aux besoins, parce que, quand on est en région, il y a des besoins... On s'est rendu compte à quel point un conservatoire, c'est le pivot, c'est le navire amiral de formation musicale en région, et ça doit être comme ça, et ils exercent très bien le rôle. Il y a toute la question du leadership, de la planification stratégique, et ils sont au travail là-dessus; la philanthropie, où ils vont mettre un accent tout particulier, et on les accompagne et on les appuie de ce côté-là. Et je pense qu'avec la qualité des services qu'ils donnent et la qualité des enseignants et des étudiants de partout... Inutile de nommer les Yannick Nézet-Séguin, les Marie-Nicole Lemieux, des gens qui sont donc des... Robert Lepage, qui sont tous des finissants du conservatoire. Et qui oserait dire que ces finissants ne font pas rayonner le conservatoire partout dans le monde? La personne qui osera dire ça, j'espère, pourra dire qu'elle s'est royalement trompée. Alors, il y a des finissants extraordinaires qui font rayonner, et nous comptons faire rayonner le conservatoire partout à travers le monde, et maintenant c'est comme ça que fonctionne l'enseignement supérieur, des échanges, tout est mondialisé, et ça doit être comme ça.

Alors, la philanthropie, le rayonnement international et donc la mission que nous avons tenue à préserver... et c'est une mission fondamentale, et honnêtement, je peux dire que j'ai tenu à la préserver et que nous arrivons avec un plan, j'oserais dire, aussi réfléchi, aussi organisé que peut l'être le plan du livre, qu'évidemment le milieu salue très, très, très bien, et le Plan culturel numérique aussi. Et donc je dirais que nous avons repris un dossier qui avait peut-être été laissé un peu en jachère par le précédent gouvernement et nous avons vraiment travaillé très, très fort. Mais nous sommes très, très fiers d'où en est le conservatoire, qu'on ait injecté 1,8 million de plus annuellement pour pouvoir aider non seulement la résorption du déficit, mais les frais de fonctionnement, et le conservatoire lui-même est extrêmement content et nous remercie beaucoup de ce travail-là. Et maintenant ils sont au travail, et je pense que l'avenir est assez rose pour le conservatoire.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, on va passer au prochain bloc, à l'opposition officielle. Alors, Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.

Mme Hivon : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, quelques questions en rafale pour mon dernier bloc. Est-ce que la ministre pourrait nous dire combien il y a d'attachés culturels présentement dans les délégations du Québec à l'étranger?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Je peux donner le temps puis...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, continuez — oui, c'est ça — puis on va revenir.

Mme Hivon : Parfait. C'est beau. Par ailleurs, j'aimerais savoir... Il y a évidemment beaucoup de municipalités ou de MRC qui ont des politiques d'acquisition d'oeuvres d'art. Est-ce que c'est quelque chose que la ministre entend favoriser pour favoriser l'achat d'oeuvres locales, par exemple?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, les attachés culturels... Allons-y dans la rafale de deux, je pourrais dire. Merci de la question et merci d'une chose; la députée de Joliette pose une question importante et — vous savez comme j'aime parler d'international — elle pose une question, justement, sur le rayonnement à l'international. Donc...

Mme Hivon : ...ma question

Mme David (Outremont) : Pardon?

Mme Hivon : Très ciblée, ma question...

Mme David (Outremont) : 10 attachés culturels à temps plein, 11 attachés culturels à mi-temps ou au tiers du temps, quatre techniciens, deux agents de secrétariat.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Avez-vous besoin qu'elle répète?

• (10 h 30) •

Mme Hivon : 10 à temps plein puis 11 à temps partiel. Voilà. O.K. Est-ce que la ministre peut s'engager à ce qu'il n'y ait pas de coupe dans le nombre d'attachés culturels au cours de la prochaine année? Parce que c'est aussi un domaine où il y a beaucoup de rumeurs, là, en lien avec la force des délégations à l'étranger. Donc, est-ce qu'on peut être assurés qu'il va y avoir un maintien, compte tenu notamment que la ministre nous a dit, hier, à quel point c'était important, le rayonnement culturel du Québec à l'étranger, que ces postes-là vont être maintenus?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, effectivement, au sein de... on travaille d'abord avec la ministre des Relations internationales qui, à ma grande satisfaction, est très sensible à la question de la culture; inutile d'expliquer pourquoi. Et donc, oui, il y a eu une réorganisation et il y a du travail qui est fait du côté des délégations, mais, à travers ce travail-là, la quasi-totalité des postes ont été préservés en culture, et je continue à travailler très fort avec ma collègue des Relations internationales pour préserver cette quasi-totalité des postes. Et je peux dire que ces gens-là travaillent très, très bien. J'étais avec ceux à Boston, j'étais avec ceux en Belgique et en France, et vraiment c'est un travail exceptionnel qu'ils font. Alors, nous travaillons effectivement à préserver ce réseau-là pour l'action internationale en matière culturelle.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée.

Mme Hivon : Donc, la ministre nous dit «la quasi-totalité» pour le futur. Est-ce qu'elle s'engage ou est-ce qu'elle prévoit que, oui, les postes d'attachés culturels vont être maintenus? Est-ce que ça va être préservé, pour la prochaine année, malgré les compressions?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, je répète que nous travaillons vraiment en très bonne collaboration avec le ministère des Relations internationales. Alors, évidemment qu'il y a des décisions qui relèvent du ministère des Relations internationales, mais le courant passe beaucoup, beaucoup. Il y a eu une quasi-totalité qui était préservée, et les gens travaillent très, très bien.

Et 10 attachés culturels temps plein, 11 attachés culturels mi-temps et temps partiel, je pense que c'est une preuve que le gouvernement a à coeur l'action internationale. Le premier ministre même exige, à chaque fois, qu'il y ait des gens du milieu culturel dans chaque mission qu'il effectue. Donc, oui, il y a un intérêt évident et prouvé jusqu'à maintenant, je crois, pour l'action culturelle à l'international.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée.

Mme Hivon : Oui. Donc, je reviens sur ma question des politiques d'acquisition, des municipalités, d'oeuvres d'art. Est-ce que c'est quelque chose qui est encouragé, vu d'un bon oeil de la part du ministère, de la ministre?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, effectivement, cette question-là d'achat d'oeuvres d'art se fait dans le cadre de nos ententes. On en a 104, ententes de développement culturel, avec les différentes municipalités. Alors, il y a toujours une négociation sur les choses qui veulent être faites et réalisées par les municipalités, en accord avec le ministère de la Culture. Alors, c'est au cas par cas qu'on regarde la proposition qui est faite dans l'entente de développement culturel.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée.

Mme Hivon : Parce que je comprends qu'il y a plusieurs villes évidemment qui ont des politiques d'achat d'oeuvres d'art, donc ça fait partie de ces ententes. Et je voulais juste porter à l'attention de la ministre quelque chose qui s'est passé la semaine dernière, puis j'aimerais qu'elle réagisse parce que son collègue des Affaires municipales a dit qu'une des bonnes raisons d'abolir les CRE, c'était notamment parce que certaines CRE avaient dépensé... et je veux juste porter à son attention le petit montant des 5 000 $ par année, sur des budgets de 2 millions, pour l'achat d'oeuvres d'art. Alors, j'aimerais ça savoir si la ministre est d'accord avec son collègue, qui a dénoncé, à fond la caisse, que les CRE aient pu se procurer des oeuvres d'art pour des sommes vraiment minimes de 5 000 $ par année.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Excusez. J'attends de répondre parce que j'attends la petite lumière rouge...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui.

Mme David (Outremont) : ...sinon ce n'est pas enregistré. Alors, effectivement, j'ai lu comme vous cette question où mon collègue a dit que peut-être ce n'était pas la meilleure idée d'acheter des oeuvres d'art à partir d'une entente de développement culturel. Moi, je dis : Regardons au cas par cas, regardons si c'est une bonne idée dans le contexte de cette entente-là.

Alors, vous mentionnez un montant. Écoutez, je n'ai pas les montants partout de ce qui a pu être dépensé. On y va vraiment au cas par cas avec les municipalités. Dans chaque entente, il peut y avoir des priorités qui sont données à l'un ou à l'autre, alors on va regarder au cas par cas dans ces ententes-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée.

Mme Hivon : J'encourage Mme la ministre à sensibiliser son collègue des Affaires municipales à l'importance que toutes les instances municipales, MRC, aient des politiques de cette nature et de ne surtout pas dénigrer celles qui, justement, sont proactives dans le domaine. Parce que je pense que ça fait réagir beaucoup de monde que le ministre se serve d'un tel exemple pour essayer de justifier l'abolition des CRE quand on parlait de montants quand même de 5 000 $ par année. Donc, je ne doute pas que la ministre a une sensibilité pour la chose, je l'invite simplement à ce qu'elle sensibilise à son tour son collègue, qui n'a quand même pas un poste banal comme ministre des Affaires municipales, et que lui au moins ait cette sensibilité-là ou qu'il la développe au contact de la ministre de la Culture.

Prochaine question... Là, je vous le dis, c'est le dernier bloc, ça fait que j'y vais vraiment en vrac. J'aimerais revenir sur le dossier de la courte échelle, qui, évidemment, a mis en lumière un enjeu qui est très important, c'est-à-dire le conflit qui existe en cas de faillite d'une maison d'édition entre la loi fédérale sur la faillite et la protection, donc, des droits des créanciers, des... donc, des créances des auteurs, et tout ça, le statut de l'artiste. Et, à l'époque, on en avait discuté, et l'UNEQ a fait plusieurs recommandations dans un mémoire, et je voulais savoir si la ministre avait entrepris des travaux avec le gouvernement fédéral pour qu'il y ait une modification qui puisse être apportée pour qu'on ne se trouve plus dans ce type de situation excessivement difficile où il y avait péril pour les auteurs québécois pour pouvoir avoir accès à leurs créances.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, je remercie ma collègue, qui est juriste, alors je vous donne toute l'autorité juridique pour pouvoir discuter de ces questions-là et qui sont des questions effectivement assez complexes. Ce qu'on peut dire, c'est que la validité de la loi, justement, n'a jamais été remise en cause par les tribunaux. Donc, il faut que le... Il est clair que le gouvernement souhaite protéger les auteurs. Et on a prouvé, depuis 40 ans, qu'avec les lois sur le statut de l'artiste entre autres, on essaie de protéger les auteurs le plus possible. Et une des leçons... Parce que plusieurs réflexions ont cours, avaient cours avant, ont eu cours évidemment pendant cet épisode, je dirais, courte échelle, qui, cette fois-ci, j'oserais dire, heureusement, s'est bien terminé.

Ça ne résout pas toutes les questions. Et la députée d'Iberville a raison... excusez, de Joliette a... je suis rendue que je me trompe dans les... la députée de Joliette a raison de poser la question. Et la SODEC a un chantier important à mener dans sa direction sur le livre et en était consciente. On a eu de nombreuses rencontres autour de la question de la courte échelle. Et il était évident que la SODEC pouvait porter une attention et devrait porter une attention particulière lorsqu'il y a des défauts de paiement entre autres qui sont portés à leur attention, comme c'était le cas en amont de ce qui est arrivé et de la faillite.

Donc, je pense qu'avec la question de la courte échelle, des maisons d'édition, il faut absolument travailler en amont pour être sûrs que la SODEC a les outils, a les balises, a les critères pour regarder dans quelles conditions elle peut, par exemple, prêter de l'argent, donner de l'argent à des maisons d'édition qui seraient en difficulté de paiement, et que ça soit beaucoup plus... que le travail soit beaucoup plus balisé que ça.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Hivon : En fait, c'est que vous savez que l'UNEQ a recommandé que la loi fédérale puisse être amendée justement pour tenir compte de cette réalité-là et, puisque justement ça s'est relativement bien terminé pour la courte échelle, d'éviter une autre crise du genre dans l'avenir. Donc, ma question, c'est vraiment de savoir si la ministre, elle... Parce que la SODEC a, oui, un certain rôle, mais est-ce que la ministre a fait des représentations auprès de son homologue fédérale pour que cette loi-là puisse être modifiée et qu'il n'y ait plus ce conflit-là avec les lois québécoises dans le domaine?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, c'est ma collègue qui est juriste. Je donnerai une réponse peut-être qui ne la satisfera pas complètement, mais elle pourra lire entre les lignes qu'à ce jour la validité de la Loi sur le statut professionnel des artistes en arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et leurs contrats avec les diffuseurs, la loi S-32.01, n'a pas été remise en cause par les tribunaux. Donc, les gens travaillent très, très sérieusement en amont pour qu'une telle situation ne se reproduise plus, c'est-à-dire d'arriver à ce que les éditeurs qui sont en difficulté travaillent avec notre société d'État, qui a toute compétence pour les accompagner, mais aussi les baliser, les structurer. Alors, le travail se poursuit, le travail se poursuit de façon très sérieuse. Et je crois même que vous avez eu l'occasion d'en discuter, la semaine dernière, avec la présidente de la SODEC.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée.

• (10 h 40) •

Mme Hivon : Mais ce que la ministre me dit, je comprends ce qu'elle me dit, le travail en amont, puis tout ça, il reste que le conflit de lois... Puis je ne veux pas rentrer dans un truc super juridique, mais je veux juste savoir si, politiquement, dans la foulée de ce conflit-là, la ministre a fait des représentations auprès du gouvernement fédéral comme le lui a demandé l'UNEQ. C'était sa première recommandation dans son mémoire sur le sujet, donc de demander au fédéral d'amender la Loi sur la faillite et l'insolvabilité en ce qui a trait, là, au conflit qui existe avec la loi québécoise.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui, c'est infiniment juridique. Je sais que là-dessus, bon, il y a évidemment toutes sortes de précautions juridiques à prendre, et on ne veut pas y entrer, et je vous en remercie parce que c'est très, très complexe et je ne pense pas que ça soit le lieu. Mais même l'UNEQ, l'union des écrivains elle-même demandait, bon, des modifications même réglementaires, et c'est là que la SODEC entre en ligne de compte et il y a vraiment tout un grand pan qu'elle peut travailler en amont. Il y a aussi sur les procédures entourant l'octroi de financement public — ce à quoi je référais —demandé par l'UNEQ elle-même, des changements de procédure pour pouvoir agir plus efficacement auprès d'éditeurs qui justement ont des problèmes de... sont en défaut de paiement, ainsi que tout autre mode d'intervention.

Alors, évidemment, c'est une situation qui nous a sensibilisés très, très fortement à la question, donc, des éventuelles faillites d'éditeurs, et on peut remercier Mme Talbot, la nouvelle propriétaire... et que cette partie-là au moins, on pourrait dire, a rassuré énormément les écrivains... et la question des droits d'auteurs, j'entends très bien la question de ma collègue députée de Joliette.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée.

Mme Hivon : En tout cas, j'invite la ministre à faire de la représentation auprès de son homologue fédérale, et je l'invite aussi — je ne sais pas si elle peut répondre à ça — à nous dire s'il y a une réflexion qui est entamée concernant éventuellement — c'était une autre recommandation de l'UNEQ — un changement, une modification à l'article 26.51 du Code civil. J'imagine qu'elle travaillerait ça de pair avec le ministère de la Justice, mais pour créer une priorité pour les redevances de droits d'auteur. L'idée, c'est de demander si, en vertu du Code civil, il pourrait y avoir une priorisation des redevances pour les droits d'auteur, et je veux savoir s'il y a une réflexion ou un travail qui est en cours à cet égard-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, je ne vous surprendrai pas si je réponds que, oui, on est au travail, et, je pense, quand je dis qu'on est au travail, habituellement on est vraiment au travail et la preuve est dans le pouding, comme on dit. Et donc on a travaillé sur plusieurs dossiers, et celui-là en est un. Le rapport de l'UNEQ date du 16 avril, on est le 28 avril, ça fait 12 jours. Donc, effectivement, on est au travail et on analyse avec attention les recommandations de l'UNEQ. Et savez-vous quoi? Nous avions demandé à l'UNEQ de produire un tel rapport parce qu'on a travaillé en toute collaboration avec la SODEC, avec l'UNEQ, avec tous les partenaires, autour de cet enjeu-là, et nous leur avons demandé de faire eux-mêmes le postmortem de ça, ce qu'ils ont fait. Ils nous ont remis ça le 16 avril et on va continuer à travailler très attentivement sur leurs recommandations.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Oui, merci. La ministre me disant que, quand elle dit qu'elle travaille sur quelque chose, elle travaille sur quelque chose, elle m'avait dit, l'année dernière, qu'elle ferait des représentations auprès de son homologue fédérale — on reste dans le thème représentations auprès du fédéral — sur l'avenir de Radio-Canada, notamment dans les régions du Québec, et évidemment on a vu que les coupes se sont accumulées depuis la dernière année. J'aimerais savoir ce que la ministre a fait comme représentations auprès du fédéral pour plaider l'importance du maintien, pas juste pour la francophonie canadienne — parce qu'on a entendu son collègue des Relations intergouvernementales — mais vraiment pour le Québec... du maintien, donc, de la diversité d'information, des budgets. Quelles représentations elle a faites auprès de sa collègue? Parce que force est d'admettre qu'il n'y a pas eu beaucoup de succès à ce jour pour l'avenir de Radio-Canada au Québec parce que ces mauvaises nouvelles sont mauvaises nouvelles depuis un an.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, je veux... oui, je travaille sur tous les dossiers. Il y a des dossiers qui s'appellent des dossiers plutôt fédéraux. J'étais avec ma collègue lors d'une conférence de presse, d'ailleurs, que nous avons faite ensemble pour montrer notre inquiétude par rapport aux coupures de Radio-Canada, l'importance évidemment... et la spécificité. Quand on dit «Radio-Canada», c'est beaucoup... c'est francophone, c'est le pôle francophone de Radio-Canada—CBC, et c'est très, très important pour le Québec, et on sait l'attachement qu'ont les Québécois à leur chaîne publique, je pourrais dire, fédérale. Hier, on a parlé d'une autre, qui est Télé-Québec. Alors, on travaille. Et on a exprimé très clairement... Et je pense qu'effectivement vous avez fait référence à mon collègue des Affaires intergouvernementales, qui a même fait une tournée pancanadienne avec sa collègue du Nouveau-Brunswick. Alors, je pense qu'on a manifesté très, très, très clairement notre position là-dessus.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Il vous reste 1 min 23 s, Mme la députée. Allez-y.

Mme Hivon : Oui. Comment expliquer qu'après plusieurs années... je suis sur un tout autre domaine, la Loi sur le patrimoine culturel : après plusieurs années d'application, on note qu'il n'y a que deux éléments en fait du patrimoine immatériel québécois qui sont reconnus, si je ne m'abuse. Il y en a peut-être un troisième, récemment. C'est ça. Dans ma région, je ne savais pas si c'était le deuxième ou le troisième. Donc, je comprends que les deux premiers, c'était le canot sur glace, chants de gorge inuits. Qu'est-ce qui explique qu'il y ait si peu, à ce jour, d'éléments du patrimoine immatériel qui aient pu être reconnus?

La Présidente (Mme Rotiroti) : En 32 secondes, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : En 32 secondes?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui.

Mme David (Outremont) : Écoutez, 32 secondes, 10 secondes par reconnaissance. On en a trois, effectivement, et il devrait y en avoir plus, et il y en aura plus. Mais c'est quand même tout à fait récent, cette question de patrimoine immatériel : à chaque fois, je dois un peu expliquer, et, je pense, c'est une très, très belle initiative du gouvernement. Alors, il y a le canot sur glace, les chants de gorge, dont je suis très, très fière que ça soit le numéro un dans notre énumération, et j'ai parlé, hier, de ma belle soirée de veillée de la danse traditionnelle. Il pourrait y en avoir d'autres, vous avez raison, et il y en aura d'autres.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, on va passer au dernier bloc, au côté du gouvernement. Et je cède la parole au député de Papineau.

M. Iracà : Alors, merci encore une fois, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir, encore, de prendre la parole sur un sujet qui me tient à coeur, c'est concernant l'aide ministérielle en région. Évidemment, pour notre gouvernement, les régions, c'est une priorité, c'est extrêmement important. La preuve en est, c'est que le gouvernement a relancé le Plan Nord, qui avait été mis sur la glace, pour faire un petit jeu de mots. Et d'ailleurs mon collègue d'Ungava est très, très heureux depuis qu'on a relancé le Plan Nord. Il ne touche plus à terre. Regardez son beau sourire, Mme la Présidente. Alors, c'est important pour les régions. C'est important pas juste pour Ungava, mais c'est important pour toutes les régions du Québec. C'est important également pour le Sud parce que ça va créer des emplois dans le Sud. On va également, dans les prochains mois, élaborer la stratégie maritime, ça va créer des emplois dans toutes, toutes les régions du Québec.

Donc, il est essentiel, pour notre gouvernement, d'assurer des services à la population, et ce, aux quatre coins du Québec, que ce soit en santé, en éducation, services de garde, etc. Évidemment, le gouvernement est là pour le développement en région, et la culture doit entrer en ligne de compte. Donc, c'est extrêmement important parce que ça représente également un grand vecteur économique et touristique pour l'ensemble du Québec. Une région ne peut pas être complète si l'ensemble des sphères d'activité n'est pas représenté, d'où l'importance d'avoir la culture en région.

Donc, nous avons la chance ici, au Québec, d'avoir un réseau muséal, des bibliothèques, des salles de spectacle, des troupes de théâtre, des manifestations culturelles qui animent nos concitoyens tout au long de l'année. Alors, oui, c'est important, les emplois. C'est important de travailler. On va créer des emplois. On en a déjà créé, on va en créer plusieurs encore avec ce que j'ai mentionné au début. Mais, après une journée de travail, c'est correct d'aller voir un spectacle pour se détendre, aller voir un spectacle d'humoriste, écouter de la musique de tous les genres. Comme nous, ici, Mme la Présidente, aujourd'hui, après notre dure journée de travail, je suis certain qu'on veut tous aller voir un spectacle, dans une salle au Québec, pour nous détendre, pour nous changer les idées. Donc, tout ça pour dire qu'une région ne peut pas être complète si elle n'a pas cet aspect-là. C'est un aspect extrêmement important pour toutes les régions du Québec, incluant Montréal et Québec, évidemment.

• (10 h 50) •

Puis je prends un exemple dans mon comté. Moi, dans le secteur la Petite‑Nation, c'est très riche, très riche en culture. Il se passe beaucoup de choses. Il y a beaucoup d'artistes à Montebello, à Papineauville, Saint-André-Avellin, Montpellier. Les gens sont très dynamiques au niveau de la culture, il y a là des fêtes qui sont organisées, où les gens, les artistes vendent leurs toiles. Ils se parlent entre les villages et ils s'organisent pour avoir des journées thématiques sur la culture. Il y a des spectacles qui sont organisés par des artistes locaux, nationaux, internationaux également, là. Il y a le Rockfest chez nous, à Montebello, qui est le plus grand show rock au Canada, qui est là depuis plusieurs années. Il y a des doutes dans la salle, mais je vous le confirme, le plus grand show rock au Canada, c'est à Montebello. Mais je sais qu'il y en a qui peuvent être chauvins puis qui disent : Non, non, c'est dans mon comté. Mais c'est correct. Tout ça pour vous dire qu'il y en a dans plusieurs comtés et, dans mon comté, ça s'organise très, très bien. À Buckingham également, il y a une galerie d'art qui vient d'ouvrir. Je parle de mon comté, mais je pourrais parler de tous les autres comtés. C'est riche, c'est dynamique, il y a beaucoup d'artistes, que ce soient individuels ou de groupes, qui se forment, qui s'organisent, souvent à bout de bras, qui organisent des spectacles.

Et, au-delà de la création, au-delà de l'aspect économique, qui est extrêmement important, il faut savoir que la population est extrêmement vieillissante au Québec. Ce n'est pas nouveau, c'est une statistique qui est là et qui se maintient. Et les arts, la culture souvent permettent aux gens de sortir de l'isolement social pour se regrouper et faire quelque chose d'intéressant ensemble. Par exemple, le Cercle des fermières chez nous est très dynamique, fait en sorte que ces gens-là vont chercher les gens qui resteraient à la maison sans autre activité reliée à l'art et à la culture. Donc, ça a un aspect important, tant au niveau économique que social, et je vous dirais même, Mme la Présidente, ça a un effet thérapeutique, pour plusieurs personnes, de se lancer et de développer le goût de l'art et la culture à tous les niveaux d'âge. Et, comme disait un de mes collègues, là, des Îles, l'importance de la culture pour les régions plus éloignées, ça se qualifie, oui, en termes monétaires, parce qu'il me disait : Écoute, un investissement de 2 000 $ dans les Îles peut correspondre à 20 000 $ à Montréal. Il n'y a pas de petit investissement en culture pour les régions. Ça peut faire toute une différence. Ça peut faire la différence entre l'échec et la survie d'un événement. Et on parle souvent de petits montants, là, on ne parle pas de sommes astronomiques, mais des petits montants qui, je vous dirais, font toute une différence dans la vitalité d'un village éloigné et qui peut faire en sorte que les gens se regroupent ensemble pour vivre de belles choses, et aussi pour attirer des gens de l'extérieur, de la nouvelle clientèle.

En Outaouais, par exemple, on attire, oui, des gens du Québec, mais ce qui est encore plus important, puis c'est un plus gros défi, c'est d'attirer des gens de l'Ontario. Pourquoi? C'est de la nouvelle argent. Ceux qui sont frontaliers, d'autres régions qui sont frontalières des États-Unis, bien, si on peut faire en sorte que des Américains puissent se pointer ici puis dépenser leur argent, bien, nous, on va prendre leur argent avec plaisir, Mme la Présidente, et on va les accueillir et on va leur montrer également la richesse culturelle que nous avons au Québec, avec les régions limitrophes, que ce soit l'Ontario, des autres provinces ou des autres pays comme les États-Unis.

Tout ça pour dire que j'ai une question pour la ministre. Je suis certain qu'elle attend impatiemment ma question pour l'aide en région.

Une voix : ...

M. Iracà : L'opposition aussi, j'en suis fort content. Alors, j'aimerais savoir, Mme la ministre, comment son ministère fait pour animer la culture en région.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Papineau. Mme la ministre, en 5 min 15 s.

Mme David (Outremont) : 5 min 15 s. O.K., on y va! Merci beaucoup à mes collègues, parce que vous me permettez, avec votre verve formidable... le député de Papineau est vraiment en forme ce matin et je le remercie infiniment parce que ça... effectivement, il est un ambassadeur de la culture et des régions et de la culture en région.

Et vous savez, au ministère de la Culture, et ce, depuis des années et des années, tous les programmes s'adressent aux régions. Tous les programmes sont conçus pour pouvoir donner accès, que ça soit les musées, que ça soit les écoles professionnelles, les écoles de danse, les orchestres symphoniques, que ça soit les bibliothèques publiques autonomes, ça, c'est vraiment très, très important, parce qu'on a, depuis de nombreuses années, pris le parti des régions et été très conscients que la culture en région, c'est aussi un mode de vie. Et le député de Papineau l'a très bien dit : Quand on habite en région, on ne veut pas juste aller là pour travailler et, quand on est en région, on a droit aux mêmes services et à la même vitalité qu'on peut avoir dans les grands centres. Et Dieu sait que les régions — et Dieu sait que je les ai parcourues depuis un an — sont extrêmement, extrêmement dynamiques en termes de développement culturel, que ça soit le festival de films en Abitibi-Témiscamingue, que... en fait, tous les endroits où j'ai pu aller, la nouvelle salle de spectacle à Mont-Laurier, qui est exceptionnelle, que ça soit les bibliothèques, comme j'ai mentionné hier, la bibliothèque Nelly-Arcan, le Nunavit, les ententes culturelles avec l'Institut Avataq, et mon collègue d'Ungava n'arrête pas de me répéter à quel point il a hâte que je vienne et, moi aussi, j'ai très hâte d'y aller pour pouvoir voir de mes yeux vu tout ce qu'il se passe de très, très bien aussi dans son tout petit comté qui est six fois la largeur de la France ou à peu près. Alors, le Rockfest de Montebello, oui, vous avez raison, c'est un des festivals les plus importants en musique rock, on le confirme. Et les musées, on a parlé de la Société des musées du Québec. Il y a des musées qui sont aussi partout sur le territoire, alors nous devons non seulement prendre acte de tout ce qu'il y a, mais nous devons avoir une vision aussi porteuse pour l'avenir parce qu'on a besoin des régions, on a besoin des régions sur le plan économique.

Mais on sait bien que, quand une famille décide de rester en région ou décide d'aller s'installer en région, vous avez tout à fait raison, M. le député de Papineau, de dire qu'il n'y a pas que le travail, il y a aussi l'alimentation culturelle, l'alimentation en loisirs. Et la culture, c'est non seulement bien, comme je le disais hier, pour l'âme, mais c'est aussi bien pour faire tourner l'économie d'une région. Les artistes adorent aller en région.

On a donné beaucoup d'argent depuis. On a pérennisé de l'argent. On en donne, à travers le Plan culturel numérique, pour que, justement, les régions soient au diapason de ce qu'il se passe à l'échelle mondiale, c'est-à-dire des salles de spectacle. On a mis beaucoup d'argent sur les salles de diffusion au cours des dernières années. On a rajouté 1 million de dollars dans les ententes de développement culturel. On a ajouté 2 millions de dollars dans le plan du livre pour les bibliothèques publiques en région. J'ai expliqué, hier, les conséquences sur les librairies agréées parce qu'ils achètent leurs livres dans les librairies de leurs régions. Et j'ai donné l'exemple aussi du théâtre Diamant, mais de d'autres lieux, la Société des arts technologiques, qui a eu le mandat d'équiper toutes les salles en région de systèmes de vraiment haute technologie pour que les premières de théâtre, de ballet, de cinéma, d'orchestre symphonique, les premières, ou en rediffusion, comme on le fait de plus en plus pour l'opéra entre autres, puissent aussi être diffusées en région et pour que, de Montebello, ou de Shawinigan, ou de Rouyn, ou de Val-d'Or, on puisse assister à des représentations qui ont lieu dans des... peut-être dans des grands centres où, de toute façon, il ne pourrait pas y avoir de tournée, par exemple, de grands opéras ou de grands ballets.

Alors, on a aussi... et j'aimerais le... parce qu'on n'en a pas parlé beaucoup, les gens m'alimentent beaucoup en exemples, mais je sais que je n'ai pas beaucoup de temps. On a beaucoup de médias communautaires, et ça, ça me permet de parler, pour mes collègues de l'opposition aussi, du volet Communications. On a 160 médias communautaires qu'on aide avec le Plan culturel numérique. On veut retenir les jeunes en région, c'est très, très clair; les jeunes, les familles. Pour ça, ça prend une vie culturelle, ça prend une vie culturelle riche, animée, et personne ne manque d'initiative dans les régions. Ils ont toujours un peu peur de manquer d'argent, on est là, on essaie d'être au rendez-vous le plus possible. Et, avec le dernier budget, je pense qu'on a donné... on a fait la preuve, de façon assez éloquente, que nous étions au rendez-vous.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, il vous reste 17 secondes, je ne sais pas si, du côté du gouvernement, vous avez un commentaire ou quelque chose? Sinon, on pourrait passer au vote, aux mises aux voix. Oui? Alors, parfait.

Adoption des crédits

Alors, le temps alloué à l'étude du volet Culture et Communications étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 1, intitulé Gestion interne, Centre de conservation du Québec et Conseil du patrimoine culturel du Québec, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Mme Hivon : Sur division.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Sur division. Le programme 2, intitulé Soutien à la culture, aux communications et aux sociétés d'État, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Mme Hivon : Sur division.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Sur division, merci.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et il me reste de vous remercier, et je suspends les travaux jusqu'après les affaires courantes, soit vers 15 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Charte de la langue française du portefeuille Culture et Communications. Merci beaucoup et à cet après-midi.

(Suspension de la séance à 11 heures)

(Reprise à 15 h 25)

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! La Commission de la culture et de l'éducation reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Charte de la langue française des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice financier 2015‑2016.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

Le Secrétaire : Non, Mme la Présidente. Il n'y a aucun nouveau remplacement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : O.K. Comme nous avons débuté nos travaux à 15 h 25 et qu'une période de trois heures doit être consacrée à l'étude de ce volet cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 18 h 25?

Des voix : Consentement.

Charte de la langue française

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Nous allons débuter par des remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin de l'étude de ce volet.

Alors, nous débutons donc avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 12 minutes. La parole est à vous.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Mme la Présidente, permettez-moi tout d'abord de vous présenter les collaborateurs qui m'accompagnent à cette étude de crédits : ma sous-ministre, Mme Barcelo, qui travaille très, très fort; la sous-ministre associée, Brigitte Jacques; présents, M. Robert Vézina, Conrad Ouellon, respectivement présidents de l'Office québécois de la langue française et du Conseil supérieur de la langue française ainsi que tous ceux qui les accompagnent. Je vous remercie infiniment d'être présents aujourd'hui.

La dernière année m'a permis d'effectuer un premier tour de piste et de m'investir pleinement de mon rôle lié à la protection et à la promotion de la langue française. L'exercice de mes fonctions ainsi que mes rencontres avec les différents partenaires des milieux des affaires, associatifs, institutionnels et gouvernementaux m'ont amenée à mieux circonscrire la portée de ce droit de vivre, de travailler et de s'exprimer en français, une portée qui se révèle vaste puisque l'usage du français demeure un défi constant au Québec en raison de la recherche du point d'équilibre entre l'obligation de protéger la langue et l'importance de promouvoir la fierté de parler français. Pour que le français s'épanouisse dans notre société, il faut observer une rigueur quant à l'utilisation, la valorisation et la qualité de la langue. Je crois profondément que cette responsabilité repose sur une conscience citoyenne et une prise en charge collective.

Au cours de cette dernière année, j'ai d'ailleurs accompli mon rôle en m'appuyant sur le travail d'équipe, sur l'interaction avec mes collègues et sur l'expertise du Secrétariat à la politique linguistique et des organismes de la langue : l'Office québécois de la langue française, le Conseil supérieur de la langue française et la Commission de toponymie. Cette approche m'a permis de côtoyer des collègues, des partenaires ainsi que des citoyennes et des citoyens qui manifestent clairement leur amour de la langue française. On ne dira jamais assez à quel point cette langue doit demeurer un bien commun puisqu'il s'agit du pivot de notre identité.

C'est donc avec fierté que j'exposerai les initiatives rendues possibles par les crédits qui nous ont été alloués dans le cadre de l'exercice budgétaire 2014‑2015, autant de réalisations qui reflètent mes priorités d'action exprimées lors de l'étude des crédits en juin 2014 et que je vous présente rapidement selon cinq axes d'intervention.

Le premier axe : la protection de la langue française. L'OQLF voit au respect de la Charte de la langue française sur le terrain. L'organisme veille donc à ce que le français soit la langue habituelle et normale du travail, des communications, du commerce et des affaires. Son approche collaborative adopte de multiples formes, et, parmi celles-ci, je veux soulever l'exemple d'un resserrement des échanges entre l'OQLF, les syndicats et les entreprises pour assurer l'usage du français sur les chantiers de construction au Québec, un exemple qui nous démontre l'impact de l'intervention de l'OQLF.

Bien entendu, l'office peut compter sur mon soutien constant, voire mon encouragement dans toutes ses nouvelles formes de partenariat avec les grandes entreprises, les associations patronales et les centrales syndicales. Dans cette optique, je l'ai mandaté afin de mener une consultation en 2015 auprès de différents partenaires, dont les centrales syndicales, pour échanger sur les défis actuels en francisation, sur le rôle des comités de francisation et les besoins en accompagnement.

• (15 h 30) •

Dans la dernière année, L'OQLF a entamé une démarche de modernisation de ses pratiques. C'est ainsi que l'organisme est à revoir ses outils de communication et sa prestation électronique des services adressés à la population et aux entreprises afin de mieux rejoindre leurs attentes et de maintenir leur intérêt. Cet exercice a donné lieu, entre autres, à la mise en ligne d'un nouveau formulaire de plainte interactif pour se rapprocher du citoyen. L'office s'assure aussi du suivi des recommandations de la commissaire à la qualité des services dans une optique d'amélioration continue de ses pratiques. Au cours des prochaines années, l'organisme poursuivra ce virage afin de redynamiser son action et son approche.

Le deuxième axe : la Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration publique. Le gouvernement doit être exemplaire en matière d'utilisation et de maîtrise de la langue. Avec la collaboration de la sous-ministre, nous avons entrepris une tournée qui nous a menés à rencontrer une vingtaine de ministères et organismes afin de promouvoir la politique linguistique gouvernementale auprès des élus et des responsables des ministères et organismes. Dans la foulée, j'ai aussi adressé des communications écrites à mes homologues dans le but d'insister sur l'exemplarité et le rôle moteur attendus de leurs organisations en matière de protection et de promotion du français. En parallèle, j'ai appuyé l'action concertée du Secrétariat à la politique linguistique et de l'OQLF, qui sont à structurer un maillage de répondants ministériels chargés de l'application de la Charte de la langue française et de la politique linguistique. Ce réseau permettra une mobilisation accrue, l'échange de bonnes pratiques et l'optimisation des résultats en matière de francisation de l'administration. Actuellement, la création d'une plateforme virtuelle d'échange est à l'étude.

Le troisième axe : la prise en compte de l'enjeu linguistique dans les diverses politiques gouvernementales. Afin d'élargir la portée de la politique linguistique gouvernementale et de renforcer les actions qui y sont liées, je veillerai à ce que la langue fasse partie intégrante de la révision des politiques et des plans d'action de certains ministères pour lesquels la langue est un enjeu majeur. Ainsi, mes collègues pourront compter notamment sur mon soutien et celui du Secrétariat à la politique linguistique. C'est le cas actuellement avec le démarrage des travaux en lien avec la politique culturelle de mon ministère et de la politique du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, dans lesquels nous intégrons et consolidons la dimension de la langue de façon plus organique.

Quatrième axe : la promotion, valorisation et accompagnement au coeur de l'action. Mme la Présidente, il va de soi que la valorisation et la qualité du français au Québec se fondent sur l'engagement de personnes et d'orientations, d'organisations soucieuses du rayonnement de la langue. J'estime que cette contribution essentielle au renforcement de la place de la langue et à l'évolution de la pensée collective doit être reconnue. Je suis donc heureuse que de nombreux prix et distinctions aient été remis encore cette année par le ministère, le Secrétariat à la politique linguistique et les organismes de la charte.

La Commission de toponymie propose entre autres le Guide toponymique municipal Les noms des lieux : une responsabilité partagée, qui représente un outil de référence pour les municipalités dans la constitution du visage français du Québec et les modalités d'officialisation des noms. Je ne saurais passer sous silence l'utilité des recherches du Conseil supérieur de la langue française et celle de l'OQLF.

Cinquième axe : francisation des petites entreprises à Montréal. Au coeur de l'objectif de renforcement de la place du français dans les petites entreprises du Grand Montréal se trouve la stratégie d'intervention commune du Grand Montréal. Le déploiement de cette stratégie novatrice, basée sur une francisation volontaire, est soutenu par l'OQLF, le Secrétariat à la politique linguistique ainsi que de nombreux partenaires gouvernementaux, privés, socioéconomiques et syndicaux, selon une vision commune. J'aurai l'occasion d'y revenir.

Mme la Présidente, ce n'est là qu'un survol des nombreuses initiatives que le budget 2015‑2016 nous permettra de poursuivre, de consolider, en plus d'entreprendre de nouvelles réalisations. Essentiellement, l'agenda 2015‑2016 s'annonce bien rempli, entre autres avec l'instauration de rencontres statutaires de l'OQLF avec les syndicats concernant la francisation des entreprises, le prolongement des échanges avec le réseau des mandataires amorcés en mars dernier, l'intensification des travaux d'intégration de la dimension de la langue dans les diverses politiques gouvernementales, l'identification de relayeurs et la mise en place de collaborations pour une stratégie promotionnelle concertée et, dans le cadre de la Stratégie commune d'intervention pour le Grand Montréal, une rencontre spéciale avec le comité directeur en mai 2015 et l'accueil de nouveaux partenaires en vue du renouvellement 2016‑2021.

Je vous remercie et suis maintenant prête à accueillir les questions de mes collègues.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de Bourget à faire des remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes. M. le député, la parole est à vous.

M. Maka Kotto

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Je prendrai quelques minutes pour vous saluer, bien sûr, saluer mes collègues du parti ministériel, Mme la ministre. Je salue également toutes les personnes qui vous accompagnent et je salue, pour finir, ma collègue de la Coalition avenir Québec. Québec solidaire n'est... O.K.

Mme la ministre, il me fait plaisir de vous retrouver, une année après la précédente rencontre en étude de crédits. J'aurai un certain nombre de questions à vous poser, questions qui tourneront essentiellement sur l'actualité, qu'il s'agisse du CHUM ou de Davie. M. Régys Caron nous en parlait hier dans Le Journal de Québec; ce matin encore, c'est M. Michel David. Je reviendrai très précisément sur l'ensemble de ces questions. En attendant, je voudrais rabattre les minutes qui me restent sur mes deux blocs parce que je n'aurai pas beaucoup de temps. Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Bourget. Alors, j'invite maintenant la porte-parole du deuxième groupe de l'opposition, la députée d'Iberville, à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de cinq minutes.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Je vous remercie, Mme la Présidente. Je serai brève. Je veux d'abord saluer la ministre pour la troisième fois en deux jours — on en prend l'habitude — ainsi que son équipe ministérielle et ses collègues. Je salue également les collègues députés du Parlement. Je salue mon collègue député de Bourget et je salue mon collègue qui m'accompagne, le député de Chambly.

Alors, les crédits budgétaires de la Charte de la langue française... La langue française, Mme la Présidente, c'est le ciment de la nation québécoise. Elle est d'une importance capitale pour la prospérité du Québec dans l'avenir. De tout temps, elle a marqué notre culture et certainement façonné le visage du Québec.

 Notre temps de parole étant très limité, je voudrais, Mme la Présidente, pouvoir reporter les minutes restantes pour poser des questions à la ministre et je vous remercie.

Discussion générale

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, je vous remercie. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange d'environ... on est en train de calculer, mais ça va être un petit peu plus de 25 minutes. Alors, M. le député de Bourget, la parole est à vous.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Alors, afin de rafraîchir nos mémoires et aussi interpeller les quelques personnes qui nous écoutent devant leur poste de télévision, je voudrais rappeler quelques propos du premier ministre actuel relativement au mandat et surtout à la responsabilité de la ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue. Et je le cite. C'était lors de son discours, au moment de la nomination du Conseil des ministres : «Mme la ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, le Québec est une force créative. Vous nourrirez cet élan qui est aussi source de prospérité. Cette créativité québécoise s'explique entre autres par la langue française qui nous distingue, qui nous définit et qui est constamment sous pression. Il en découle une urgence de vivre et de dire en français. À titre de ministre responsable de l'application [...] de la langue française, vous saurez protéger la langue française, la promouvoir et en faire un atout extraordinaire...»

Dans une autre déclaration, ça, c'était dans le cadre du discours inaugural, le premier ministre disait, et je cite : «La protection et la promotion de la langue française sont proclamées dans le titre de la ministre de la Culture et des Communications. Ce sera pour notre gouvernement un devoir quotidien. La langue française sera toujours sous pression au Québec — on revient toujours sur la notion de pression. Nous serons vigilants quant à sa situation comme langue commune de l'espace public [...] signe visible de la vitalité de notre peuple et [...] langue de travail.»

«Le français, c'est nous — dit le premier ministre — c'est notre manière d'être présents au monde. Ce n'est pas une contrainte, c'est un atout extraordinaire.» Fin de la citation.

J'ai une première question à la ministre. Je souhaiterais savoir ce que la ministre a fait pour promouvoir le français depuis qu'elle est en poste. Le premier ministre parle du français et de l'importance d'en faire un atout extraordinaire. Alors, qu'a fait la ministre pour en faire un atout extraordinaire depuis qu'elle est en poste?

• (15 h 40) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, merci beaucoup, cher collègue de Bourget. Vous vous exprimez avec une éloquence qui est tout à l'honneur de la langue française, justement, et je vous en remercie. Je pense que la question de la promotion et de la protection... Vous avez tout à fait raison de rappeler les conditions et les commentaires qui ont fait l'objet de l'importante responsabilité que le premier ministre m'a confiée il y a maintenant un an et cinq jours. Alors, ça fait un an et cinq jours que je me bats tous les jours et que je suis très consciente de l'importance de la langue française au Québec, que je suis consciente et vigilante par rapport à la langue française au Québec et que nous travaillons, l'équipe, les collègues, à garder cette vigilance toujours, toujours au rendez-vous parce que, comme vous le dites très bien, il y a toujours une pression qui s'exerce, avec raison, car la langue française doit être un atout et non un... et doit être une opportunité plutôt qu'un lourd fardeau. Et donc nous devons à tous les jours être très vigilants.

Alors, nous avons agi sur plusieurs axes, et, dans ces axes-là, évidemment, il y a les axes de promotion et il y a les axes de protection. Alors, il est clair qu'il y a un élément de promotion qui est très important, et j'insiste parce que... et c'est le premier dont je traiterai parce que nous avons un rôle d'absolue exemplarité au gouvernement et dans l'administration publique. Et c'est de l'administration publique dont je veux parler maintenant quelques minutes.

Vous savez qu'il y a beaucoup, beaucoup de ministères et organismes qui sont soumis à une politique linguistique institutionnelle, et cette politique linguistique doit faire l'objet, évidemment, d'une attention soutenue. Et on sait, dans les différents ministères et organismes, à quel point il peut y avoir, d'une part, un fardeau de travail important et, d'autre part, un certain roulement, et nous devons constamment rappeler, effectivement, les devoirs d'exemplarité de l'administration publique. Donc, nous avons, cette année, moi, ma sous-ministre ainsi que d'autres, rencontré une vingtaine de dirigeants de ministères et d'organismes, et j'ai moi-même rencontré plusieurs collègues ministres que j'ai sensibilisés. Et j'aimerais avoir encore plus de temps pour le faire systématiquement, et ma collègue sous-ministre, sous-ministre adjointe ou associée, y travaille très fort aussi, à toujours sensibiliser tous les ministères et organismes ainsi que les collègues du gouvernement à l'importance de la langue française et à l'importance de la politique gouvernementale linguistique.

Alors, ils ont un rôle important auprès de la population québécoise, et nous avons, à chaque fois, dégagé des pistes de travail pour, entre autres, non seulement se conformer à la politique linguistique, mais aussi préciser des actions de promotion, parce que le français ne doit pas être une coercition, ça ne doit pas être par des activités uniquement d'encadrement législatif. Certes, c'est très important — et on reviendra certainement, cher collègue, sur la Charte de la langue française — mais il faut avoir des actions de promotion. Il faut aussi avoir un réseau de répondants dans les organismes et ministères, et c'est ce à quoi nous nous sommes attelés cette année, je dirais, pour créer un réseau de répondants qui sont des gens qui ont à coeur la langue française et qui, dans chacun des ministères et organismes, travaillent très fort pour rappeler aux collègues la politique linguistique gouvernementale et faire de la promotion de la langue française.

Évidemment, à travers l'autre grand chantier... et mon ancien collègue ministre de la Culture se rappellera qu'il y avait une politique culturelle de 1992, dont il a lui-même hérité, je dirais, et moi aussi, et cette politique-là doit être arrimée de façon très étroite avec la question de la langue. La dimension linguistique sera, dans cette révision de la politique culturelle, un vecteur majeur parce que, comme le député de Bourget l'a si bien dit et ma collègue d'Iberville aussi, la langue française est le ciment de notre identité, et la culture est ce par quoi, entre autres, passe beaucoup la question linguistique.

Alors, la révision de la politique d'immigration, autre sujet très important. Évidemment, c'est ma collègue du ministère de l'Immigration, Diversité et Inclusion qui travaille cette révision de politique d'immigration, et on sait très bien qu'un des fondements de notre proposition de politique s'appuie sur le fait que le Québec est une société certes pluraliste, libre et démocratique, mais aussi déterminée à affirmer son caractère distinct et francophone en Amérique du Nord. Donc, nous reviendrons sur cette question aussi parce que je la trouve très, très importante.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget.

M. Kotto : Mme la Présidente, je reviendrai très rapidement sur cette mission en Islande qui a fait beaucoup de bruit, mission pendant laquelle le premier ministre n'a pas prononcé un seul mot de français et s'est justifié en disant que tout le monde savait qu'au Québec on parle français.

En réaction à cela, Bernard Pivot, qui n'est pas un inconnu au Québec, disait récemment à l'émission de Radio-Canada C'est pas trop tôt!,je pense que c'est le 9 avril dernier... Bon, il venait d'être interrogé sur le fait que le premier ministre avait parlé uniquement en anglais dans une allocution en Islande. Qu'est-ce qu'il a dit en première réaction? Il dit : Un premier ministre québécois, il doit parler français. Et il a ajouté, de surcroît : Chacun est l'ambassadeur de la langue dans laquelle il est né, notamment quand on est un homme politique, on est l'ambassadeur permanent de sa langue maternelle. Je voulais juste rappeler cela parce qu'on avait évoqué cette question sous un autre angle lorsque nous nous sommes vus, l'année dernière, dans le cadre du même exercice.

J'avais également noté l'intérêt pour la ministre de... l'intérêt qu'elle portait sur la qualité du français. Et elle disait, aux crédits l'an dernier, et je la cite : «Nous allons aussi demander un avis au Conseil supérieur de la langue française. [...]dès cet automne, sur la qualité du français dans l'espace public québécois, et particulièrement en ce qui a trait aux médias sociaux.»

Est-ce que la ministre peut nous déposer ici, en commission, cet avis?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

• (15 h 50) •

Mme David (Outremont) : Merci beaucoup. Alors, j'ai une très bonne équipe qui... mais les questions sont suffisamment pertinentes et intéressantes pour que même probablement, sans note, je puisse répondre et remercier le député de Bourget parce que ce sont deux questions importantes, c'est-à-dire le rayonnement, évidemment, non seulement de notre culture, mais aussi de notre langue à l'étranger. Et je pense qu'on ne peut pas nier l'importance qu'accorde notre premier ministre et à la langue et à la culture. Il l'a dit, et vous l'avez répété tout à l'heure, dans le discours de... Je ne me souviens plus comment on appelle ça... pas d'intronisation, mais, en tout cas, de nomination de ministre en charge de la protection et de la promotion de la langue française. Alors, je pense qu'effectivement, quand nous sommes à l'étranger, nous accordons un souci particulier à faire rayonner le Québec, à faire rayonner le Québec sous toutes ses formes, et je pense que le premier ministre s'est vraiment attelé à cette tâche dans ses missions qu'il a faites un peu partout cette année. Et j'étais personnellement avec lui en France, et moi, j'étais en Belgique avant, et partout, effectivement, nous avions vraiment à coeur de promouvoir la langue française.

Et Bernard Pivot s'est prononcé probablement sur cette question, et on connaît... et nous avons beaucoup de respect pour, évidemment, cet immense amoureux de la langue et de la culture qu'est Bernard Pivot. Il était vraiment l'invité d'un événement important, justement, que le ministère de la Culture soutient et qui est le Salon international du livre de Québec, qui est un salon vraiment très intéressant. Et donc M. Pivot était invité, et c'est à ce moment-là qu'il a pu faire un certain nombre de commentaires.

Je voudrais aussi quand même rappeler un autre immense écrivain francophone québécois, qui va entrer bientôt à l'Académie française et qui... Et j'ai eu l'immense privilège, parce que c'est un privilège, d'assister à une rencontre de 2 h 30 min entre le premier ministre, justement, à la bibliothèque de la ville de Paris, et Dany Laferrière, rencontre de 2 h 30 min où ils ont échangé sur la littérature, la littérature francophone en immense majorité. Et Dany Laferrière a dit, à la sortie de cette rencontre, j'oserais dire, phénoménale, très, très inspirante : «"Depuis Mitterrand — alors, ce n'est pas rien, quand même, quand on me parle de François Mitterrand — depuis Mitterrand, on n'a jamais vu ça, un chef d'État qui parle de livres", s'est exclamé Dany Laferrière à la fin de la rencontre.» C'est pour dire que le premier ministre a, sans l'ombre d'un doute, le plus grand souci pour la culture et pour la langue, à preuve aussi le budget qui a été attribué à la culture tout à fait récemment, donc dans le dernier budget 2015‑2016.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget.

M. Kotto : Sans faire de procès d'intention, je dirai que l'avis que je souhaitais voir la ministre déposer n'existe toujours pas.

Cela dit, je voudrais aborder la question des coupes. Nous sommes dans la saison de l'austérité, et c'est un terme qui est maintenant bien intégré, bien ancré dans l'inconscient collectif. Tout le monde sait ce que ça veut dire. Les coupes de 890 000 $ au programme général pour 2015‑2016 à l'OQLF, donc à l'Office québécois de la langue française, au Conseil supérieur de la langue française et au Secrétariat à la politique linguistique, en les ventilant, elles s'établissent comme suit : à la coordination de la politique linguistique, c'est 20 % de coupes, c'est-à-dire 315 000 $; à l'Office québécois de la langue française, c'est 464 000 $ de coupes; et, au Conseil supérieur de la langue française, c'est 102 500 $. Ce sont des coupes a priori modestes, mais force est de constater qu'elles s'ajoutent aux coupes de l'an dernier.

Et je voudrais rappeler les coupures générales du dernier exercice, 2014‑2015. Au budget, on a vu des coupures de 726 000 $ pour l'application de la Charte de la langue française, dont environ 350 000 $ de moins à l'Office québécois de la langue française, 125 000 $ de moins au Conseil supérieur de la langue française; 150 000 $ de moins à la réalisation d'activités de promotion de la langue française; 100 000 $ de moins à la coordination de la politique linguistique.

Alors, je souhaiterais savoir quels sont les programmes qui seront directement affectés par ces coupes. Ça, c'est la première question. J'en donnerai deux autres pour que la ministre prenne le temps d'y répondre.

Alors, c'est quoi, les programmes qui vont être affectés et où se feront précisément les coupes à l'Office québécois de la langue française? Est-ce que ces coupes affecteront encore les inspections et le traitement des plaintes? On a un problème à la Davie, on a un concitoyen qui se plaint, depuis des mois maintenant, relativement à la place de la langue et au respect de la Charte de la langue française. Au CHUM également, on a vu la sortie, dans le cadre de la semaine de la Francophonie, la sortie de la FTQ.

Avons-nous un problème d'affectation d'inspecteurs relativement à ce dernier point? J'avais trois questions.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Alors, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, question en trois volets, donc trois réponses. Je ne sais pas de combien de temps je dispose mais je pourrais parler longuement de ces trois questions parce que je n'ai pas le temps de répondre sur la demande d'avis au Conseil supérieur de la langue française sur la qualité du français.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Je vais juste, avant que vous commenciez... Le député de Bourget a pris 3 min 15 s pour faire ses questions, alors vous avez au moins 3 min 15 s pour répondre, mais je vais me fier au député de Bourget. Quand il pense que sa question est suffisamment répondue, bien, il a juste à me faire signe, puis on va vous avertir, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Je vais essayer de... 3 min 15 s, c'est 1 min 4 s, à peu près, 1 min 5 s par question, alors évidemment que... J'aime beaucoup que le député couvre un ensemble de questions fort pertinentes, alors oui, effectivement, le Conseil supérieur de la langue française mène une étude sur le sujet qui aura pour titre provisoire, en tout cas, L'exemplarité de l'administration publique québécoise en matière d'emploi et de qualité de la langue française dans les médias sociaux, et je trouve ça vraiment très, très, très intéressant. L'étude n'est pas encore terminée. Nous avons tous hâte de lire les résultats parce que, je pense, c'est une étude d'une grande importance. Il y a plus de 2 000 textes à analyser, provenant de 55 ministères et organismes. Il y aura donc effectivement beaucoup, beaucoup de travail, et nous avons tous hâte de pouvoir regarder ça.

En ce qui a trait au resserrement budgétaire de certains... des organismes, comme on dit, de la langue, écoutez, c'est effectivement essentiellement le 2 % et le 3 % en fonctionnement et en rémunération. Et je dois dire que je remercie le Secrétariat à la politique linguistique parce que c'est le secrétariat qui absorbe le plus, je dirais, justement, de coupures au niveau de rémunération de fonctionnement. Pourquoi? Parce que, ça répond un petit peu à la troisième question en même temps, parce que nous avons protégé totalement l'argent des programmes pour être sûrs que les coupures aillent seulement dans ce qu'on appelle plus la structure. Alors, c'est ce qui est demandé partout, dans tous les organismes du gouvernement, le 2 % et le 3 %. Mais effectivement le nombre d'inspecteurs est protégé et c'était le cas pour l'année d'avant, alors nous faisons tout en notre pouvoir pour ne pas, justement, affecter le fonctionnement de l'Office québécois de la langue française et du Conseil supérieur de la langue française.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Bourget.

M. Kotto : Mme la Présidente, selon les données aux renseignements particuliers RP6 de 2014‑2015, il y avait huit inspecteurs en 2013, et on constate que le nombre d'inspecteurs est rendu à quatre pour 2014‑2015. Les inspecteurs ont effectué, en moyenne, 567 inspections chacun, donc, grosso modo, ce sont 2 268 inspections qui ont été réalisées. Et ce sont près de 1 000 inspections de moins, de moins, l'an dernier, où 3 308 inspections avaient été réalisées.

C'est donc dire que les inspections ont diminué. C'est ça, la réalité. Elles ont diminué au tiers, et c'est colossal, surtout quand on considère le fait que les cas de non-respect de la loi 101 se sont accumulés les derniers mois.

Je parlais tout à l'heure du chantier du CHUM, de la Davie pour ne nommer que ceux-là. Alors, est-ce que les diminutions du tiers des inspections et de la moitié des effectifs des inspecteurs est le résultat de l'austérité — disons-le, parce que mal nommer les choses, c'est contribuer au malheur du monde, c'est Camus qui l'a dit — est-ce que cette diminution est le résultat de l'austérité? Et je voudrais savoir ce que compte faire la ministre sur ce plan, compte tenu du fait que des gens se plaignent précisément que des plaintes ne sont pas répondues.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député.

M. Kotto : Et notamment en référence à la Davie, qui est un dossier très, très d'actualité.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, Mme la ministre.

• (16 heures) •

Mme David (Outremont) : Alors, oui, la question du fonctionnement de l'Office québécois de la langue française et des inspecteurs, du traitement des plaintes... Écoutez, le nombre de plaintes, depuis 2009‑2010, a fluctué, mais dans un, je dirais, dans un empan assez réaliste. Entre 2 415 en 2009‑2010 et puis 2 650 en 2014‑2015, donc il y a quand même une certaine stabilité.

Ce qu'il faut dire aussi, c'est qu'il y a peut-être eu une inspectrice, effectivement, qui est partie à la retraite, donc ils sont passés de cinq à quatre, mais ça ne change pas du tout la question des inspections parce qu'il faut dire que non seulement il y a les inspections — c'est une partie, ça, du travail de l'Office québécois de la langue française — mais il y a aussi le traitement après ça. Il y a pas moins de 25 personnes à temps plein qui travaillent à l'office, qui sont affectées au traitement des plaintes et au soutien administratif.

Et les inspections représentent en fait, on pourrait dire, la première étape, et après ça il y a beaucoup de monde. Il y a, en tout, 77 employés qui font le suivi des inspections, et c'est pour ça que le travail se fait rondement. Et je pourrais dire aussi : Le travail se fait en concertation avec les milieux, très souvent. Il n'y a pas de retard accumulé dans les inspections. Et j'aurai peut-être l'occasion d'y revenir, Mme la Présidente. Mais l'office est justement... Et, si on veut en savoir plus, le président de l'office québécois, M. Vézina, est là, tout prêt à donner plus de détails si vous voulez. Alors, profitez de sa présence si vous le désirez.

Mais effectivement l'office est dans un processus de modernisation de l'ensemble de son fonctionnement, ce qui donne, entre autres, des possibilités de porter plainte par Internet. On peut même dire que ce processus de modernisation permet d'optimiser les déplacements des inspecteurs, augmenter la moyenne du nombre d'inspections réalisées. Donc, c'est tout un processus de modernisation auquel l'office travaille depuis maintenant plus d'un an. D'ailleurs, quand je suis arrivée l'année dernière, M. Vézina était relativement nouveau aussi dans ses fonctions et il travaille très, très fort à la modernisation de l'office. On peut porter plainte maintenant, être en relation par Internet avec l'office. Il y a de la simplification du travail qui est faite, aussi. Donc, je pense que tout ça est de très bon augure pour une qualité de services aux citoyens.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Il vous reste 1 min 15 s, M. le député. Oui, allez-y.

M. Kotto : 1 min 15 s? J'avais d'autres...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, allez-y.

M. Kotto : J'avais d'autres questions, mais je me limiterai juste à réitérer ma demande à l'adresse de la ministre afin qu'elle dépose cet avis de l'OQLF sur la qualité de la langue à la commission. Et, d'autre part, je voudrais savoir si la personne partie à la retraite va être remplacée.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre, en 45 secondes.

Mme David (Outremont) : Écoutez, je pense avoir précisé que cet avis, un avis de l'Office québécois de la langue française, est un avis du Conseil supérieur de la langue française.

M. Kotto : Excusez-moi, du conseil. Du conseil, oui.

Mme David (Outremont) : Oui, juste pour les fins de précision, cher collègue. Et, comme c'est un avis en préparation, bien, je ne peux évidemment pas le déposer maintenant, il n'est pas prêt. Et, dès qu'un avis du Conseil supérieur de... pas de l'éducation, de la langue française est déposé, bien, il est public. Donc, nous avons tous... nous attendons avec beaucoup de plaisir cet avis et beaucoup d'intérêt.

M. Kotto : Et la personne à remplacer, la personne qui partira à la retraite, est-ce qu'elle sera remplacée?

Mme David (Outremont) : Alors, en ce moment, ce qu'on voit dans l'année 2014‑2015...

La Présidente (Mme Rotiroti) : En huit secondes.

Mme David (Outremont) : ...c'est effectivement qu'il y a quatre inspecteurs. Mais je tiens à préciser qu'il y a 70 personnes à l'office qui travaillent...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre...

Mme David (Outremont) : ...sur la question des plaintes.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, on va poursuivre du côté du gouvernement. Alors, je suis prête à reconnaître le député de D'Arcy-McGee. La parole est à vous.

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Collègues du côté ministériel, collègues de l'opposition, de la deuxième opposition, Mme la ministre, l'équipe ministérielle, le cabinet, les représentants des instances qui sont assujetties à nos réflexions aujourd'hui...

J'aimerais parler d'un dossier très intéressant, de mon avis, la Stratégie commune d'intervention du Grand Montréal, un chantier prometteur et un bel exemple de la collaboration et concertation qui doivent être au coeur de nos gestes essentiels et incontournables pour faire rayonner le français à travers le Québec. C'est un devoir que partagent tous les Québécois pour qui le français est la langue maternelle ainsi que les Québécois de toute autre langue d'origine.

As a member of Québec's English-speaking community, I understand and embrace my role in ensuring the health and stability of our common language, «le français». It is a role that English-speaking Quebeckers embrace, understanding their efforts will be welcomed as allies and not adversaries of the French language.

Je suis très fier que voilà un message que mon gouvernement prend à coeur, ce message de collaboration, de l'amitié. Je me permets un témoignage personnel vécu durant cette année d'activité que nous sommes en train d'évaluer. Au mois de juillet 2014, j'ai eu le privilège de représenter le Québec, au nom du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, à la réunion annuelle du Conseil canadien des ministres de l'Éducation, à Charlottetown. J'ai été très fier d'intervenir, exclusivement et à plusieurs reprises, au nom du gouvernement du Québec, uniquement en français. Donc, l'avenir du français au Québec est sûrement l'affaire de nous tous.

Permettez-moi juste de parler un petit peu du contexte en ce qui a trait à la stratégie commune. Depuis son adoption, la Charte de la langue française s'applique à l'ensemble des entreprises et commerces du Québec. Pour ce qui est de la langue d'affichage et de commerce, j'en connais une chose ou deux, ayant été le directeur général d'Alliance Québec pour 10 ans. Cependant, les entreprises de moins de 50 employés n'ont pas d'obligation d'obtenir un certificat de francisation confirmant que le français est la langue normale du travail dans leurs établissements. Conséquemment, il y a du travail à faire, conjointement avec ces entreprises.

En 2008, certains constats, révélés à travers une étude publiée par l'Office de la langue française et un sondage mené par Léger marketing, ont amené le gouvernement de M. Charest à s'associer au secteur privé afin de trouver des réponses concertées pour inverser la tendance et impliquer les différents acteurs dans la région de Montréal métropolitain.

La première entente, cosignée par le premier ministre du Québec et la présidente de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, a été appuyée par une vingtaine d'intervenants du milieu des affaires montréalais ainsi que par plusieurs ministres, Raymond Bachand, Yolande James, Christine St-Pierre, Monique Jérôme Forget, pour en nommer quelques-uns. La mesure la plus connue de l'entente intitulée Le français, notre affaire à tous  Stratégie commune d'intervention pour Montréal 2008-2013 permet d'accompagner les petites entreprises dans leur processus de francisation volontaire. En fait, un processus qui fait l'affaire de tout le monde, les entreprises qui ont besoin d'accueillir leur clientèle, le gouvernement, la société, quoi.

Sur la base des résultats obtenus, la stratégie a été renouvelée pour une période de deux ans, jusqu'au 31 octobre 2015. Même à l'extérieur de Montréal, dans la capitale nationale par exemple, on sent les retombées de telles initiatives. Le mardi 17 mars dernier, notre collègue le député de Jean-Lesage faisait une déclaration de député au sujet de 17 dépanneurs asiatiques récompensés pour leur effort de francisation. Bien que ce ne soit pas directement relié à la stratégie, on peut sentir que, partout au Québec, on peut transmettre une image positive de la francisation.

Lors de l'étude des crédits 2014‑2015, Mme la Présidente, la ministre a confirmé que la Stratégie commune d'intervention pour Montréal était une priorité gouvernementale, ce qui m'amène, Mme la Présidente, à poser la question suivante à la ministre, tout simplement : Quel bilan faites-vous, six ans plus tard?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme David (Outremont) : Pour combien de temps, madame?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oh! vous avez 17 minutes.

Mme David (Outremont) : Combien?

La Présidente (Mme Rotiroti) : 17 minutes, qu'il reste dans le bloc.

Mme David (Outremont) : ...pas parlé trois minutes.

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : Alors, merci beaucoup. Écoutez, sujet excessivement important que cette question de la Stratégie commune d'intervention pour le Grand Montréal. La stratégie est née, on pourrait dire, en 2008, donc, sous le gouvernement libéral de Jean Charest. Et l'annonce avait été faite avec sept ministres qui accompagnaient et de nombreux partenaires pour la stratégie 2008‑2013. Et, comme a dit mon collègue de D'Arcy-McGee, le 2 février dernier, il a été convenu de prolonger la stratégie de six mois pour l'arrimer évidemment avec une année fiscale et de proposer, d'ici le 1er avril 2016 donc, une nouvelle stratégie pour une période de cinq ans. Alors, la prochaine stratégie va se vouloir redynamisée, rebaptisée, même peut-être stimulera l'engagement de chacun des partenaires, ceux qui ont fait son succès et ceux qui s'y joindront, comme la ville de Montréal.

• (16 h 10) •

Alors, cette stratégie, c'est un engagement du gouvernement, c'est un engagement du secteur privé, des syndicats et de plusieurs organismes socioéconomiques qui vraiment travaillent ensemble. Et on doit le souligner, parce que des réunions auxquelles j'ai eu le plaisir d'assister et de coanimer, on constatait très bien la qualité du travail qui se fait avec différentes parties qui s'assoient autour de la table pour une même cause. Et je parle vraiment des organisations syndicales, patronales, commissions scolaires, Culture pour tous, des gens d'affaires, de petites chambres de commerce, de moyennes, le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. C'est vraiment très intéressant. Et l'objectif commun, il est quoi, dans le fond? Il est d'améliorer la place du français dans la sphère publique montréalaise, notamment dans les entreprises de moins de 50 employés. Et c'est une approche qui doit être vraiment multidimensionnelle, et c'est pour ça qu'il y a beaucoup de différentes organisations autour de la table, parce que c'est une approche qui est basée sur la collégialité et sur le fait que nous voulons qu'il y ait un effort de francisation volontaire dans les entreprises de 50 employés et moins, et où on fait non seulement la promotion de la langue française, mais aussi où on agit à partir de cours de français donnés dans les différentes entreprises, et d'approches, vraiment, de concertation et de collaboration.

Alors, le 2 février 2015, on a effectivement décidé d'aller jusqu'au 31 mars 2016 à ce qui était déjà la première prolongation de la stratégie 2008‑2013, donc pour faire 2013‑2015, et là on va aller au 31 mars 2016, et de vraiment regarder les effets de ces premiers sept ans pour voir, pour les cinq prochaines années, où sont les écueils, où sont les améliorations, qu'est-ce qu'on peut faire de mieux, même si déjà on voit quand même qu'il y a de bons résultats. Et je pense qu'il y a un effort que nous devons faire, tous les partenaires ensemble, pour s'ajuster aux besoins du moment, il faut enrichir de nouveaux partenariats. Je donnerai un exemple : la ville de Montréal. Alors, c'est quand même fort important, il me semble, que la ville de Montréal fasse partie de la Stratégie commune d'intervention de Montréal, parce qu'évidemment on a rencontré le maire de Montréal et il était tout à fait d'accord à être un participant, évidemment, privilégié, important, sur la question, donc, de la francisation. Il a donc confirmé son adhésion à la stratégie.

Il y a aussi d'autres partenaires qui doivent être présents, l'Université Concordia, l'Université McGill. Pourquoi les universités? Et là on tombe dans un domaine que je connais assez bien, et je l'avais expliqué l'an dernier, mais c'est important de le redire : c'est parce qu'entre autres les universités qui sont à proximité des lieux de commerce au détail du centre-ville de Montréal sont évidemment des lieux qui engagent plusieurs étudiants à temps partiel. On le sait, ce sont des emplois à temps partiel que les étudiants peuvent évidemment avoir pour payer leurs études. Ce peuvent être des étudiants... Les étudiants sont de différentes nationalités. Ils étudient dans deux de nos grandes universités montréalaises que sont les universités Concordia et McGill, ne parlent pas nécessairement bien français et veulent apprendre le français, mais encore faut-il justement leur donner le bénéfice et les outils pour pouvoir s'exprimer en français, ce à quoi ils sont tout à fait disposés, ainsi que leurs employeurs, qui sont souvent justement des petits commerces de certaines rues importantes à Montréal, au centre-ville, et qui sont donc des commerces de proximité. C'est un exemple important pourquoi on veut avoir les universités avec nous, c'est justement pour les sensibiliser et leur donner des outils de francisation pour les emplois que peuvent occuper ces étudiants, très souvent internationaux, non seulement intéressés à étudier à Montréal, mais probablement d'y rester. Donc, on fait double, triple et quadruple emploi du fait de les aider à gagner leur vie, se franciser et donc s'intégrer à la société québécoise et en même temps, évidemment, donner un bon service en français, évidemment à travers la ville de Montréal.

Alors, il y a d'autres partenaires aussi, Montréal International, qui sera un nouveau partenaire qui est très important, parce que Montréal est une ville internationale, Montréal est une ville qui reçoit des entreprises, des sièges sociaux, c'est très, très important. Donc, Montréal International doit absolument s'intéresser à la question de la francisation des petites entreprises.

Alors, un des aspects qui m'a beaucoup préoccupée et sur lequel on va travailler dans la prochaine année pour la stratégie 2016‑2021, c'est vraiment la question de mieux faire connaître les résultats de cette stratégie, mieux faire connaître la stratégie elle-même. C'est pour ça que je parle même d'une possibilité de rebaptiser la stratégie pour bien montrer à quel point les partenaires et le gouvernement ont à coeur le fait de promouvoir et de protéger la langue française dans les entreprises de 50 employés et moins. Donc, il faut le dire, il faut vraiment montrer tous les efforts non seulement que fait le gouvernement, mais que font aussi les commerces, les syndicats. J'aurai l'occasion d'y revenir probablement pour les partenariats que nous avons avec les syndicats. J'ai eu plusieurs occasions, dans la dernière année, de parler du rôle que jouent les syndicats dans les entreprises petites, moyennes et grandes, je dois dire, pour la question de la francisation, et ils ont des conseillers en francisation. J'étais à la journée de la francophonie avec au moins 120 représentants des milieux syndicaux, et ils sont extraordinaires parce qu'ils ont vraiment à coeur la présence du français dans leurs entreprises. Nous aurons l'occasion certainement d'y revenir. Et donc je pourrai dire que les objectifs de départ demeurent très pertinents, les moyens d'action seront actualisés, et la reddition de comptes pourra être bonifiée, je dirais, et certainement la promotion de cette stratégie internationale, cette stratégie de promotion de la langue française.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. J'entends, dans la réponse, une nuance, significative, si je peux, entre l'approche du gouvernement actuel et le gouvernement qui nous a précédés, c'est-à-dire qu'on vise les intervenants que nous avons à joindre dans cet effort-là comme des partenaires et pas des adversaires, qu'on prend pour acquis que le rayonnement du français, c'est l'affaire de tout le monde et que, bien compris, il y a des cibles à joindre, une reddition de comptes claire et nette à faire, mais que ça peut se faire dans un esprit de partenariat. Est-ce que je m'abuse en faisant ce constat-là?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

• (16 h 20) •

Mme David (Outremont) : Je suis contente de votre question et d'insister sur la question de partenariat parce que cette stratégie commune d'intervention est avant tout une question de collaboration, de partenariat et d'amour de la langue française. Et, vraiment, cette question de travailler en collaboration, je n'ai fait qu'énumérer certains partenaires nouveaux, il y a tous les partenaires autour de la table, il y en a une trentaine, et il y a des collègues ministres aussi de d'autres ministères, Emploi et Solidarité sociale évidemment, et le ministère de l'Immigration, Inclusion, Diversité, et donc les ministères qui sont... et même le ministère de l'Éducation, Enseignement supérieur. Donc, il y a beaucoup, beaucoup de partenaires. Pourquoi? Parce que la langue française doit être un travail de collaboration et d'appropriation, et ça, je ne le dirai jamais assez, d'appropriation de tous les citoyens et citoyennes du Québec.

Donc, oui, il y a des lois importantes, il y a des balises — on y reviendra probablement avec mes collègues de l'opposition — à donner. On a une Charte de la langue française qui... On a eu la proclamation du français comme langue officielle en 1974 — Robert Bourassa; on a fêté les 40 ans de cette proclamation en 2014. Et il y a eu beaucoup de résultats de cette première tranche, je dirais, de la stratégie commune. Il y a eu, par exemple, et c'est seulement — je vais quand même aller assez rapidement —depuis 2008, pas moins de 22 000 inscriptions à des cours de français en ligne offerts par le ministère de... du MIDI, il y a eu 3 000 inscriptions de travailleurs à des cours de français en milieu de travail, et on a rejoint pas moins de 124 entreprises.

Et ça, ce que ça veut dire, c'est que, sur l'heure du dîner, en milieu de travail, les gens... et, je pense, c'est une excellente initiative que ça se passe là où les gens ont du temps et là où c'est réaliste de travailler, et c'est là qu'on a besoin de la collaboration de l'employeur évidemment et souvent des représentants syndicaux qui ont à coeur la francisation et qui travaillent dans les entreprises pour justement installer ces cours de français. Il y a eu 10 000 inscriptions aux cours de français en entreprise dispensés par Emploi-Québec — quand je vous dis que c'est interministériel; 76 000 visites au portail Carrefour Francisation. Il y a plus de 1 000 entreprises touchées sur l'île de Montréal : c'est beaucoup, 1 000 entreprises, mais on a un foisonnement, une floraison de petites entreprises de 50 employés et moins, et c'est vraiment dans une approche de collaboration et de les aider à avoir ce qu'il faut pour donner ces cours de français. Et il y a eu 1 300 entreprises qui ont amorcé ou complété le processus de francisation volontaire mis en place par l'OQLF en 2011 et adressé aux entreprises de 50 employés et moins, 1 300 entreprises qui acceptent... Puisqu'ils sont de l'ordre de 50 employés et moins, on ne parle pas de certificat de langue française, qui est soumis aux balises de la Charte de la langue française, on parle vraiment d'attestations qui répondent à peu près aux mêmes critères, donc qui sont assez exigeants. Et, quand on parle de 1 300 entreprises qui ont accepté d'aller du côté de l'effort pour aller chercher l'attestation, c'est un travail magnifique qui est fait en concertation avec les cours donnés de français, mais aussi avec l'Office québécois de la langue française et avec la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, qui engagent, emploient vraiment des agents de francisation qui vont sur le terrain, des démarcheurs qui vont dans les petits commerces et qui leur offrent spontanément... et leur expliquent l'importance du français à Montréal. Donc, quand on parle de 1 300 entreprises qui ont amorcé ou complété ce processus, c'est vraiment exceptionnel.

Alors, je pourrais continuer sur toutes sortes de retombées très importantes, mais qu'il suffise de dire qu'il ne faut pas s'arrêter en si bon chemin et il faut poursuivre cette stratégie, et même l'améliorer si possible.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, monsieur...

Une voix : ...le temps au prochain bloc, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il reste quand même quatre minutes, hein? Oui?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, M. le député de Sainte-Rose.

M. Habel : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer la ministre pour le volet de la langue française ainsi que les gens de la banquette ministérielle; vous, ainsi que les gens de l'opposition officielle et de la deuxième opposition, ainsi que tous les gens qui accompagnent la ministre aujourd'hui.

La langue française est une richesse pour le Canada et le Québec. Je tiens à le réitérer parce que ma fierté est grande de voir la langue française rayonner à l'extérieur du Québec, dans la Francophonie, mais aussi dans le Canada, entre autres au Nouveau-Brunswick et en Ontario, où trois quarts des francophones hors Québec s'y retrouvent, mais aussi répartis d'un océan à l'autre, et ce, dans un bassin de près d'un milliard de personnes dans l'ensemble de l'Amérique. Nous avons un fait français important à préserver, et le nombre de personnes ayant déclaré le fait français au Canada comme langue maternelle augmente en nombre, même s'il stagne légèrement en termes de pourcentage.

Pour faire un peu de statistiques, Mme la Présidente, en nombre, au Canada, hors Québec, le nombre de personnes ayant déclaré le fait français est passé de 1 012 000 à un 1 066 000, qui se décline ainsi : au Nouveau-Brunswick, de 237 000 à 240 000; en Ontario, de 532 000 à 561 000; et il y a une hausse significative en Alberta, appréciable, de 68 000 à 81 000, ainsi qu'en Colombie-Britannique, de 63 000 à 70 000. Je crois que c'est important, Mme la Présidente, de mentionner les autres provinces, car, lorsque le fait français est notre priorité, on doit souligner la langue partout au Canada et aussi partout dans le monde.

Il convient quand même de parler du Québec, étant élu dans la magnifique circonscription de Sainte-Rose au Québec. Le nombre de personnes ayant déclaré le fait français au Québec est passé de 5,9 millions à 6,2 millions, et je me réfère à des chiffres de 2011, Mme la Présidente. Mais près de 95 % de personnes ont mentionné être capables de soutenir une conversation en français lors du dernier recensement de la statistique. Cette réalité amène le Québec inévitablement à préserver le fait français et aussi célébrer le fait français. Et je tiens à mentionner que, depuis plusieurs années, l'Office québécois de la langue française organise la Francofête, une grande célébration du français et de la francophonie qui convie les Québécois et Québécoises et plus précisément les travailleurs et travailleuses du Québec à célébrer leur fierté, leur volonté et leur plaisir de vivre en français.

Cette célébration s'est déroulée en mars dernier, pour une 19e année, avec la participation de la France, de la Belgique et de la Suisse. Point culminant de la Francofête, la Soirée des Mérites et des prix Francopub est l'occasion pour l'Office québécois de la langue française de souligner les réalisations en matière de promotion et d'usage du fait français au travail et dans le commerce ainsi que dans les technologies de l'information, dans la culture, en publicité, en toponymie, en tourisme et auprès des personnes immigrantes.

À l'occasion de cette soirée, des personnes de haut mérite ont été récompensées pour leur engagement à pratiquer un français de qualité dans les sphères importantes de la société et de valoriser le fait français au Québec, riche de ses racines, un français moderne et décomplexé à l'usage des générations futures.

Dans cette perspective, j'ai une question pour la ministre : Quels sont les principaux aspects à retenir de la Francofête 2015 et de la Soirée des Mérites et des prix Francopub?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Sainte-Rose. Mme la ministre, il vous reste 23 secondes, alors je ne pense pas que vous allez... Je ne sais pas si vous voulez débuter, mais on pourrait... vous pouvez répondre dans le prochain bloc du gouvernement, si vous le souhaitez.

Mme David (Outremont) : On va reporter, merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Alors, on va passer au bloc de deuxième groupe de l'opposition. Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, un peu plus tôt aujourd'hui, ma collègue la députée de Montarville posait une question à la ministre de la Justice pour s'assurer que celle-ci allait bien faire comprendre le message à Ottawa qu'il était primordial que les prochaines nominations des juges à la Cour suprême — compte tenu qu'il y a une retraite, il y a un poste qui va devenir vacant — soient accordés, ces postes-là, à des gens qui sont bilingues, que c'était primordial pour nous.

Alors, j'aimerais savoir si on peut compter sur la ministre pour rappeler à ses collègues et au premier ministre qu'il serait utile, dans toutes leurs interventions auprès d'Ottawa, que ce principe-là et que ce concept-là soient véhiculés le plus souvent possible, de façon à ce qu'on ne crée pas de précédent où un juge de la Cour suprême ne comprendrait pas ou ne pourrait s'exprimer en français. Est-ce qu'on peut compter sur la ministre?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : On peut certainement compter sur la ministre pour appuyer ma collègue de la Justice pour espérer et demander, elle l'a dit clairement, que les juges à la Cour suprême devraient être bilingues, et vous pouvez compter sur moi pour lui rappeler cette question.

Mme Samson : Merci beaucoup. Dans un autre ordre d'idées, en vertu du chapitre II, à l'article 160 de la Charte de la langue française, «L'office surveille l'évolution de la situation linguistique au Québec et en fait rapport au moins tous les cinq ans au ministre — ou à la ministre —notamment en ce qui a trait à l'usage et au statut de la langue française ainsi qu'aux comportements et attitudes des différents groupes linguistiques.»

Or, le dernier plan remonte à 2008. Depuis, aucun autre portrait d'ensemble n'a été dressé, au Québec, sur l'état de la langue française. L'an dernier, nous avions interpellé la ministre sur ce sujet lors de l'étude des crédits. Le ministère et l'office s'étaient défendus en disant qu'il y avait eu 14 études déposées entre 2011 et 2013. Toutefois, le président de l'Office de la langue française nous avait dit, et je le cite... Il est avec nous, si je ne m'abuse. Oui. Il nous disait ceci : «Pour le prochain programme de recherche qui va être établi dès cette année, il est maintenant prévu qu'une synthèse globale sera produite, qui reprendra l'ensemble des constats qui seront dégagés dans les études sectorielles. Parce qu'effectivement [...] je considère ça très utile, pas seulement pour les parlementaires, mais l'ensemble du public, utile d'avoir accès à une synthèse [...] qui permet à tout un chacun de se faire une idée assez rapide de la situation selon certains enjeux [...] qui interpellent tout le monde. Donc, effectivement, ce sera fait pour la prochaine fois.»

Nous sommes la prochaine fois. J'aimerais donc avoir un suivi de cet enjeu, et ultimement connaître l'état d'avancement de la synthèse globale, et savoir quel est l'échéancier pour la sortie du bilan.

Mme David (Outremont) : Alors, oui, vous suivez bien, effectivement, les dossiers, parce qu'on avait parlé de ça, je me souviens bien. Alors, je peux donner certainement la réponse et je peux aussi... Si vous le désirez, que M. Vézina intervienne, on peut le faire aussi, c'est à votre guise. Alors, devant votre...

Mme Samson : Bien, je vois que vous me dites que, bon, les projets travaillent. Est-ce qu'on peut avoir une idée de l'échéancier?

Mme David (Outremont) : Non seulement les projets... Je vais vous répondre, ça va peut-être aller un peu plus vite. Donc, le Comité de suivi de la situation linguistique, les membres ont été nommés le 23 octobre 2014. Ils ont tenu déjà, bon, deux réunions, ils ont évalué deux séries d'indicateurs, ils ont fait des propositions, et l'office a vraiment respecté son engagement à préparer deux documents pour le volet démolinguistique. Deux documents : un s'appelle L'indicateurde suivi de la situation linguistique 2014-2019. Donc, Indicateur, volet Prévisions — on aime toujours ça — Portrait démolinguistique.Et l'autre, c'est La dynamique des langues en quelques chiffres.

Alors, ces documents-là ont été évalués par les membres du comité de suivi, qui ont été nommés, donc, en octobre 2014, et les documents, les textes sont en révision linguistique. J'aurais aimé pouvoir vous dire qu'on les avait là, mais ils sont en montage graphique et révision linguistique. Mais c'est pour dire qu'on arrive au but et ça devrait être prêt bientôt, et, au début, donc, ils seront soumis aux membres de l'office. Donc, l'année financière étant le 1er avril, c'est très bientôt qu'ils vont être soumis pour approbation avant, évidemment, de m'être remis et rendus publics. Alors, voilà l'état de la situation pour les suivis dont on parlait l'année dernière.

• (16 h 30) •

Mme Samson : Ah! alors donc, je peux m'attendre à avoir un peu de lecture pour l'été et à retirer cette question pour l'étude des crédits l'an prochain.

Mme David (Outremont) : Oui. Les choses avancent.

Mme Samson : Mme la Présidente, quant au français comme langue de travail au Québec, il existe deux régimes distincts pour la langue de travail, qui s'appliquent à différentes catégories d'entreprises et de travailleurs, soit la Loi sur les langues officielles et la Charte de la langue française du Québec. Toutefois, environ 135 000 employés dans quelque 1 760 entreprises privées de compétence fédérale au Québec ne sont actuellement soumis à aucune de ces deux lois, et le gouvernement ne semble pas pressé d'agir dans ce dossier, c'est plutôt silence radio.

Pourtant, le gouvernement du Québec devrait être proactif pour s'assurer de faire respecter pleinement la langue française dans tous les milieux de travail au Québec. La solution se trouve dans l'harmonisation des lois fédérales avec la Charte de la langue française. Le gouvernement libéral a-t-il l'intention et s'engage-t-il à entamer des discussions avec Ottawa afin de faire harmoniser les législations d'Ottawa et de Québec?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, les entreprises à charte fédérale, effectivement, c'est celles qui ont choisi de se constituer en vertu d'une loi fédérale et elles sont, tout comme les entreprises constituées en vertu des lois québécoises, déjà assujetties aux dispositions de la Charte de la langue française. Ça, c'est les entreprises à charte fédérale.

Maintenant, il y a les entreprises fédérales, celles probablement dont vous parlez, celles qui relèvent de la compétence législative du Parlement fédéral et qui sont visées par le Code canadien du travail. Il y a donc déjà plusieurs dispositions de la charte qui s'appliquent déjà à elles, notamment celles sur la langue du commerce et des affaires. Par ailleurs, plusieurs entreprises fédérales se sont volontairement inscrites auprès de l'Office québécois de la langue française et certaines détiennent déjà leur certificat de francisation, comme Telus, Bell, Banque Nationale, Banque Scotia, Banque TD, Cogeco, Vidéotron, TVA. Ce n'est pas de la compétence du gouvernement du Québec de modifier les lois fédérales, on le sait. Il faut toutefois demeurer vigilant et encourager le gouvernement fédéral à faire en sorte que le français soit présent dans toutes les sphères des entreprises qui relèvent de sa compétence et qui sont établies au Québec.

Au cours des dernières années, divers projets de loi visant à assujettir les entreprises fédérales exerçant leurs activités au Québec et à la Charte de la langue française ou à certaines obligations ont tenté... Excusez-moi. Au cours des dernières années, divers projets de loi visant à assujettir les entreprises fédérales exerçant leur activité au Québec à la Charte de la langue française ou à certaines obligations d'ordre linguistique similaires à celles contenues dans cette charte ont été déposés tant par le Bloc québécois que par le Nouveau Parti démocratique. Alors, il y a eu toutes sortes de consultations relativement à ça, et donc on est au travail là-dessus aussi.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Merci. Quant à l'affichage en français, en 2012, plusieurs détaillants ont contesté en cour la demande de l'Office de la langue française de modifier leurs enseignes s'ils voulaient continuer à respecter la Charte de la langue française. Ces entreprises sont de gros joueurs du domaine de la distribution et de la consommation, comme, par exemple, Best Buy, Costco, Gap, Wal-Mart et Toys "R" Us. Ces dernières refusent d'ajouter un descriptif en français à leur marque de commerce.

Le 9 avril 2014, la Cour supérieure du Québec a rendu son jugement et a statué que cela ne contrevenait ni à la Charte de la langue française ni au Règlement sur la langue du commerce et des affaires. Le gouvernement du Québec a donc, le 8 mai 2014, annoncé qu'il portait en appel le jugement. Pourtant, dans son jugement, le juge souligne que ce n'est pas au tribunal de changer les choses alors que c'est le texte législatif qui n'est pas clair et que le gouvernement a tout le loisir et la liberté de faire les changements souhaités. Et, au lieu de modifier la Charte de la langue française, le gouvernement porte en appel la décision de la Cour supérieure. Pour moi, c'est de déléguer aux tribunaux une décision qu'il devrait prendre lui-même et qu'il pourrait prendre lui-même. J'aimerais savoir où loge le gouvernement sur cette question. A-t-il l'intention de modifier ou non la charte pour obliger les marques de commerce, au même titre que les noms d'entreprise, à avoir un descriptif en français?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Je remercie la députée d'Iberville pour cette question, car effectivement c'est un sujet fort chaud et fort récent puisqu'il y a eu hier un... sur le banc, comme on dit, une décision pour laquelle nous n'avons aucun détail pour l'instant. Alors, il faut absolument, absolument prendre le temps d'analyser, quand ça sera le cas, c'est-à-dire quand il y aura un écrit sur cette décision prise hier, plus en profondeur, donc, les motifs de ne pas aller... donc de ne pas avoir une permission d'aller en appel. C'est clair que le ministère de la Justice et le ministère de la Culture, responsable de la langue française, vont regarder attentivement, donc, quels sont les motifs invoqués par la Cour d'appel, et nous regarderons effectivement, à partir de là, quelles sont les options qui se présentent à nous afin de faire avancer cette question de l'affichage.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Merci, Mme la ministre. J'aimerais renchérir sur une question qu'a posée mon collègue de Bourget sur le nombre d'inspecteurs et les ressources disponibles à l'office pour accomplir son mandat. Il y en avait huit, inspecteurs, en 2013. On tombe à quatre. C'est 50 % des ressources. Je comprends qu'il y a d'autres personnels qui font d'autres travaux et qui font des suivis de dossiers et tout ça, mais il me semble que quatre inspecteurs pour faire respecter la loi 101 partout au Québec, c'est vraiment bien peu et c'est très pauvre.

Et j'aimerais que la ministre... D'ailleurs, M. Vézina, l'an passé — je m'excuse, M. Vézina, on dirait que c'est toujours vous que je cite, là — nous disait l'an passé qu'en ce qui concerne le nombre d'inspecteurs, tout ce qui s'appelle organisation du travail à la Direction des enquêtes est en examen et est en réévaluation. Est-ce que le résultat de passer de huit à quatre inspecteurs est le fruit de cette réorganisation du travail et de la Direction des enquêtes en examen? Je trouve inquiétant qu'on se retrouve avec quatre inspecteurs.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui, merci beaucoup, encore une fois, pour cette question qui me permet de faire deux précisions fort importantes. Parlons d'une certaine attrition qui s'est passée, effectivement, sous le précédent gouvernement. C'est sous le précédent gouvernement... Au 1er avril 2013, il y avait huit inspecteurs puis, au 31 mars 2014, il en restait cinq. Donc, ça, c'est vraiment sous le Parti québécois qu'il y a eu, étonnamment, pourrait-on dire, puisque la langue française est supposée être très, très importante au Parti québécois, il y a quand même eu une attrition de huit à cinq. Et, depuis février 2015, donc on parle à peine de deux mois, là, il y a eu une inspectrice dans les cinq qui est partie à la retraite. Donc, c'est tout récent.

Mais, ceci dit, la question de la modernisation, ça me permet d'aborder la question de la modernisation parce que, chiffres à l'appui, là — je ne les ai pas immédiatement avec moi, mais citons aussi M. Vézina qui est là — pour le même nombre d'inspecteurs, le nombre d'enquêtes et le nombre d'inspections a augmenté, en moyenne, par inspecteur. Donc, la modernisation fait en sorte que le nombre d'inspections augmente par inspecteur et que donc, finalement, il n'y a pas une... en 2014‑2015, la moyenne d'inspections effectuées a été de 567. Alors, c'est quand même un nombre assez...

Et on verra, et je pense que c'est exactement l'exercice de modernisation auquel se prête l'office québécois, quelles sont les bonnes personnes au bon moment avec les bons moyens, modernes dont on dispose pour peut-être faire mieux avec moins. Ça serait un bel exemple, et, si le moins est vraiment moins, de dire : Bien, c'est là qu'il faut se mettre à réengager. Et ils sont en plein coeur de tout ce travail de modernisation. Alors, ils ont, je pense, très, très, très à coeur, c'est, comme vous dites, exactement leur mandat, de faire non seulement des inspections, mais de faire respecter la loi 101. Donc, c'est exactement à ça qu'ils sont en train de travailler, et ce que je comprends, c'est qu'en ce moment il n'y a pas nécessairement de diminution d'efficience au niveau des inspections.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée, vous disposez de 3 min 26 s.

Mme Samson : Merci. J'entends donc, de la part de la ministre et de M. Vézina, que l'office dispose des ressources nécessaires pour accomplir son mandat au cours de l'année 2014‑2015... 2015‑2016, pardon.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Exactement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée.

Mme Samson : Merci. Serait-il possible d'obtenir une idée des coûts totaux pour l'organisation de la Francofête qui s'est tenue du 16 au 29 mars 2015?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Est-ce que...

Mme David (Outremont) : Est-ce qu'on peut laisser répondre M. Vézina? C'est lui qui a les chiffres.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Si j'ai le consentement des membres de la commission... Oui? Oui. Alors, M. Vézina, je vous demande de vous rapprocher en avant, s'il vous plaît, M. Vézina, et vous identifier.

Des voix : ...

• (16 h 40) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Est-ce que vous voulez poser une autre question, Mme la députée, entre-temps ou... Ah! il est prêt. Parfait. Juste vous identifier, M. Vézina, avant de commencer, puis vous pouvez prendre la parole.

M. Vézina (Robert) : Alors, Robert Vézina, président-directeur général de l'Office québécois de la langue française. Bonjour. Alors, Mme la Présidente, pour répondre à la question, les coûts totaux de la Francofête 2015 s'élèvent à 95 000,50 $.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui. Je vous remercie beaucoup. Je n'ai pas beaucoup de temps, je pense.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Non, 1 min 46 s.

Mme Samson : O.K. J'espère ne pas être redondante avec mon collègue de Bourget. En 2012, le ministère de la Culture avait demandé un avis sur la refonte de la Charte de la langue française. Rendu public en 2013, ce rapport faisait état de la nécessaire modernisation de la Charte de la langue française. Est-ce que la ministre a, dans ses cartons, une modernisation de la langue... de la Charte, pardon, de la langue française, et, si oui, quel est son échéancier?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, nous sommes dans une situation où le premier ministre m'a confié, effectivement, la responsabilité de la Charte de la langue française. Nous mettons l'accent tout particulièrement sur la promotion de la langue française, sur la fierté de la langue française. La Charte de la langue française est une charte qui vit effectivement depuis un certain nombre d'années, qui a eu un certain nombre de modifications, d'amendements depuis 1977. J'aurai peut-être l'occasion de revenir sur les chantiers à durée éphémère, et nous verrons, et j'ai eu l'occasion de le dire à des journalistes tout à l'heure, nous verrons quelle est la meilleure façon pour pouvoir répondre à des objectifs, justement, de faire face à des situations relativement nouvelles qui peut-être se présentaient moins avant.

Alors, quel sera le meilleur outil, quelle sera la meilleure façon d'y arriver? Nous verrons en temps et lieu, mais nous sommes au travail sur cette question, entre autres soulevée par le consortium Santé Montréal et la situation au Centre hospitalier universitaire de Montréal, au CHUM. Et voilà. Donc, c'est un exemple sur lequel nous voulons travailler pour regarder s'il n'y a pas des ajouts, des optimisations à faire aux outils dont nous disposons.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, on passe du côté du gouvernement. Alors, M. le député de Sainte-Rose, la parole est à vous.

M. Habel : Oui. Merci, Mme la Présidente. J'avais fait un préambule qui abordait la Francofête 2015, et la députée d'Iberville a aussi abordé le sujet au niveau du coût. Donc, permettez-moi de poursuivre dans ma lancée sur la Francofête 2015, et j'aimerais entendre de la ministre... ma question qui était auparavant sur les principaux aspects à retenir de la Francofête 2015, de la Soirée des Mérites ainsi que des prix Francopub... Donc, je lance la question à la ministre.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui, merci beaucoup. Je parlais justement de promotion de la langue française, et c'est important, et ne sous-estimons pas l'importance de la fierté. On évoque toujours la fierté de la langue, la fierté de la culture, et justement, la fierté, il faut qu'il y ait des exemples très concrets et, dans les exemples concrets, il y a évidemment une journée qui est importante et une grande célébration du français et de la francophonie. Nous devons être des leaders dans ce domaine et nous sommes des champions, je pense, presque mondiaux de protection de la langue française et de sa promotion. Nous sommes très, très... nous jouons un rôle très important dans la francophonie et nous devons, avec cette... donc cette Francofête, qui est organisée depuis 1997 par l'Office québécois de la langue française, on doit vraiment célébrer cette fierté, cette volonté et ce plaisir de vivre en français. Donc, c'est toujours au mois de mars, et il y a évidemment beaucoup d'activités, et c'est souligné le 20 mars, et puis la Belgique, la France, la Suisse profitent également de cette occasion pour montrer, elles aussi, leur attachement à la culture d'expression française.

Alors, évidemment, nous travaillons avec l'Organisation internationale de la Francophonie, qui est évidemment, depuis quelques mois maintenant, présidée par une Québécoise, Canadienne, qui fait l'honneur, donc, du Canada et du Québec en présidant cette importante organisation qui chapeaute tous les pays qui sont partiellement ou entièrement de langue française. Et donc, avec ces grandes organisations, nous... c'est une preuve que nous jouons un rôle très, très important dans la promotion de la langue française. Alors, la Francofête est très importante, et, dans cette célébration, je dirais, du français, il y a un point culminant, qui est la soirée, que malheureusement j'ai ratée cette année parce que je devais rester à Québec... je me souviens très bien, c'était pour le budget. C'était une bonne raison, mais j'étais quand même bien triste d'avoir raté la Soirée des Mérites et des prix Francopub, qui est l'occasion, vraiment, pour l'Office québécois de la langue française, de souligner les réalisations remarquables en matière de promotion et d'usage du français au travail, dans les commerces, dans les technologies de l'information, dans la culture, en publicité, en toponymie, en tourisme et auprès des personnes immigrantes. Alors, il y a un prix prestigieux, qui s'appelle le prix Camille-Laurin, qui est également remis au cours de cette cérémonie à une personne qui a contribué de façon significative au rayonnement du français dans sa sphère d'activité.

Alors, à l'occasion de cette soirée, qui s'est tenue le 26 mars 2015, il y a eu 11 organisations récompensées dans les volets Mérites du français au travail, dans le commerce, et Mérites du français dans les technologies de l'information. Je peux vous donner quelques exemples. Par exemple, la Likuid Communication, qui a reçu un mérite pour ses services entièrement en français d'hébergement de site Web; il y a la table sectorielle — et c'est intéressant — de l'automobile de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, la FTQ, qui a été récompensée, justement, pour sa campagne de sensibilisation sur l'utilisation de la terminologie française dans le secteur de l'automobile. Et Dieu sait que c'est un secteur qui, on le sait, même dans le langage courant, fait l'objet de beaucoup, beaucoup, beaucoup d'anglicismes dans la population et dans la terminologie habituelle. Alors, nous félicitons, et je suis très heureuse que ça soit cette table sectorielle de la FTQ qui ait obtenu une récompense pour son travail exceptionnel.

Dans les entreprises dites internationales, alors c'est Allstate du Canada qui s'est démarquée par plusieurs actions et, en plus, évidemment, d'adapter toutes ses communications, tous ses documents de nature commerciale au marché québécois. L'entreprise, qui est une filiale de la multinationale Allstate, qui est en Illinois, donc aux États-Unis — ce n'est pas particulièrement un endroit francophone — a décidé de respecter scrupuleusement la Charte de la langue française et a ajouté, entre autres, au générique — on parlait tout à l'heure de la question de l'affichage — le générique assurances Allstate, plutôt que Allstate simplement sur les enseignes de son bureau régional et de ses 11 établissements du Québec.

Il y a l'entreprise Bell aussi qui s'est démarquée par l'ampleur du travail réalisé par son comité de francisation pour encadrer le travail et promouvoir la francisation au sein de l'entreprise. Vous voyez, des exemples qui sont vraiment très, très intéressants parce que, entre autres chez Bell, c'est vraiment parti de la haute direction qui a donné une volonté, on pourrait dire, là aussi, politique d'entreprise d'améliorer, bon, la connaissance du français chez les gestionnaires, entre autres, et d'avoir accès à l'expertise d'un réseau d'une trentaine de collaborateurs, collaboratrices.

Une autre expérience intéressante, c'est Telus, qui a eu un Mérite du français pour la mise en ligne du microsite Le français à Telus, accessible à partir de l'intranet de l'entreprise. Alors, écoutez, on peut multiplier. Le coup de coeur par le jury a été décerné à Bitumar inc., qui a célébré le 15e anniversaire de son certificat de francisation. Et évidemment il y a eu beaucoup d'autres activités lors de cette Francofête et, dans les Mérites du français dans les technologies de l'information, il y a eu aussi le MieuxEnseigner de iBiz Avenue. Et il faudrait mentionner aussi, et j'insiste puisque nous y sommes, l'Assemblée nationale du Québec, qui s'est démarquée par la qualité de la langue française de sa boîte à outils en ligne Par ici la démocratie, qui intéresse les élèves du secondaire au rôle essentiel d'un parlement dans la vie citoyenne et faire connaître la mission de l'Assemblée nationale. Alors, c'est un site Web qui s'inscrit dans une démarche pédagogique axée sur l'apprentissage par la lecture. Il y a aussi TV5 Québec-Canada, dans la conception de son ludacticiel en ligne Dans l'air du temps.

Alors, tous ces exemples sont vraiment des exemples extraordinaires de soucis qu'ont les entreprises, petites, moyennes et grandes, y compris les organismes comme l'Assemblée nationale, pour évidemment promouvoir et être fier de cette formidable langue dont nous disposons et que nous devons protéger dans un écrin très, très précieux.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de D'Arcy-McGee, la parole est à vous.

• (16 h 50) •

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais aborder la question de la politique linguistique de l'Administration, Mme la Présidente. Comme vous le savez, Mme la ministre, vous l'avez si bien répété lors des crédits de l'an dernier, notre premier ministre a aussi, dans son discours inaugural, exprimé que la protection et la promotion du français est un devoir quotidien pour notre gouvernement. Dans cet ordre d'idées, les ministères et organismes se doivent d'être exemplaires. Ils ont des devoirs et des obligations.

Je note au passage que vous ne manquez aucune occasion de nous ramener à l'ordre en nous proposant des mots français. La ministre est très vigilante là-dessus lorsqu'il y a des échanges personnels et nous laissons glisser des anglicismes qui vous chatouillent les oreilles. Bon, quand on parle, au caucus, du match du Canadien, des «slap shots», des «cross-checks», on se fait rappeler à l'ordre. Bien que personne ne soit parfait, il importe de voir à bonifier nos connaissances linguistiques. C'est un devoir personnel, mais aussi un jeu qui nous unit, nous soude.

Revenons à l'administration publique. Votre ministère, par exemple, a récemment mis à jour sa politique linguistique, qui encadre notamment les communications publiques et la correspondance, les documents produits par le ministère, les documents liés à la question contractuelle, à une convention d'aide financière ou à une entente, à la langue du travail et à la qualité de la langue. C'est une obligation qui découle de la Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration. Les ministères et organismes doivent aussi adopter un programme de francisation et obtenir un certificat de conformité. Ainsi, on m'a rapporté que vous avez rencontré plusieurs collègues ministres afin de vous assurer qu'ils disposent d'une politique linguistique institutionnelle adaptée à la réalité propre de leurs organisations qu'ils chapeautent. Cet engagement, vous l'avez pris lors des crédits de l'an dernier. De même, le gouvernement de l'époque a actualisé en 2011 la politique gouvernementale adoptée en 1996. Celle-ci vise à faire en sorte que l'administration publique québécoise joue pleinement son rôle exemplaire et moteur dans l'application de la Charte de la langue française.

Bon, Mme la Présidente, j'aimerais donc demander à la ministre : Quel est l'état de la situation? Que faites-vous pour soutenir l'Administration en ce qui a trait à la vigilance et à la veille linguistique de leurs actions?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, oui, quelle question intéressante et importante du député de D'Arcy-McGee parce que...

D'abord, je salue la qualité du français du député de D'Arcy-McGee. Ce n'est pas sa langue première, et vraiment il fait preuve d'une fierté de la langue exceptionnelle et d'une appropriation de cette langue pas facile nécessairement pour un anglophone. Alors, c'est un exemple de ce dont on parle. Il est au coeur même de l'exemple qu'on souligne, de l'importance de l'appropriation de la langue française.

Et je dois avouer un petit plaisir coupable, qui est celui de très, très souvent noter et des fois reprendre, mais pas toujours parce que je vais finir par me mettre à dos beaucoup, beaucoup de collègues, de noter à chaque fois l'importance d'utiliser le bon mot dans la bonne langue. Et je voudrais souligner seulement deux exemples que j'ai, comme ça, glanés au passage, mais mon petit cahier contient quand même de nombreux exemples sur le français. Et ce n'est vraiment pas... c'est en tout respect. C'est en tout respect de notre langue et c'est en tout respect des collègues, y compris de moi, qui peut facilement... Et Dieu sait que les collègues apprécient me tirer un peu... me taquiner quand moi-même, parce qu'on le fait tous, utilise des expressions plutôt anglaises. On est vraiment dans un environnement anglophone qui nous habite beaucoup, mais on a une telle fierté, au Québec, de notre langue, si on compare à d'autres pays francophones qui, par exemple, honnêtement... Je voudrais donner un exemple, mais je vais revenir sur mes deux petits exemples. Au Québec, il y a une émission qui s'est appelée La Voix, qui a eu un immense succès et qui s'appelle La Voix. Et vous le savez comment elle s'appelle en France, l'émission La Voix? Elle s'appelle The Voice. Et là...

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : Pardon? Et je me dis vraiment que nous devons avoir cette fierté, donc, de nommer les choses dans notre langue. Et donc, par exemple, il y a un mot qui nous habite tous quand on est parlementaire, et particulièrement au gouvernement, et particulièrement dans le Conseil des ministres, c'est le «dry run», et le «dry run» doit s'appeler une simulation. Et un autre mot très important, qui est employé souvent, c'est le mot «scrum», et ça s'appelle une mêlée de presse.

Alors, ce sont deux petits exemples, mais... On ne va pas devenir fous avec ça, comme on dit, mais c'est quand même important d'avoir cette vigilance-là. Et cette vigilance-là, bien, j'ai un peu le... j'ai beaucoup la responsabilité de rappeler ça, de nous le rappeler collectivement, et c'est vraiment en tout respect parce qu'au Québec, vraiment, je pense qu'on fait un effort monumental pour aimer et bien pratiquer la langue française.

Et dans l'Administration, effectivement... Le gouvernement de Jean Charest avait même actualisé la Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration. C'est très, très important parce qu'une politique linguistique de l'administration, ça veut dire qu'il faut la consulter. J'étais moi-même responsable — et peut-être que, là, je me répète sur l'an dernier, chers collègues qui étiez là — de la politique linguistique d'une très, très grande université à Montréal et je m'apercevais que tout était là, dans cette magnifique politique, mais que les gens l'avaient un peu oubliée et ne la suivaient pas nécessairement. Et on arrive au gouvernement, et c'est normal, et c'est humain, on a un outil, encore faut-il l'utiliser et s'y référer.

Alors, cette politique linguistique de l'administration doit effectivement faire l'objet d'une vigilance et d'une appropriation par ceux qui en sont responsables, et c'est pour ça qu'on a créé un réseau de mandataires et que c'est très, très important que, dans les ministères et organismes, il y ait des gens qui bénévolement, en fait, disent : Moi, je veux faire partie de ce réseau, et le Secrétariat à la politique linguistique assiste ces gens-là, les mettent justement en réseau entre eux pour se parler, se dire, se donner des outils pour toujours rappeler à leurs collègues dans leurs ministères et organismes à quel point il faut être prudent quand on utilise la langue française et aussi quand on l'écrit.

Et là, évidemment, on pourra revenir là-dessus quand on lira l'avis, donc, du Conseil supérieur de la langue française sur la question des médias sociaux. On va peut-être avoir un certain nombre de surprises sur la qualité de l'écriture, et, encore une fois, en tout respect, c'est un travail vraiment de tous les instants. Quand on écrit des courriels, qui est un mot francisé par la commission — comment on appelle ça? — de terminologie de la langue française... l'office de... non, pas l'office, le dictionnaire de terminologie de la langue française, le mot «courriel»... Alors, c'est très important d'employer des mots francisés, je dirais.

Alors, cette politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française confère donc aux ministères et organismes un rôle moteur et exemplaire dans l'application de la langue française. Et, ces organismes-là, rappelons qui ils sont. C'est évidemment le gouvernement, ses ministères, mais les organismes gouvernementaux, les municipalités et autres organismes municipaux, les commissions scolaires et les établissements de santé et de services sociaux. Donc, cette politique-là a été révisée et approuvée par le Conseil des ministres en 2011 et elle réaffirme les deux grands principes qui la fondent, c'est-à-dire que les ministères et organismes gouvernementaux privilégient l'unilinguisme français dans toutes leurs activités sans toutefois en faire un absolu et ils accordent une attention constante à la qualité de la langue française. À ce jour, 2 575 organismes de l'Administration étaient inscrits à l'office et 89 % d'entre eux détenaient ce certificat de conformité.

Il faut souligner que l'Office québécois de la langue française accompagne, soutient et conseille les organismes de l'Administration dans l'élaboration de leur analyse linguistique. Encore faut-il faire un bon diagnostic pour utiliser les bons outils, pour résoudre les problèmes si certains problèmes se posent. Alors, cette année, nous avons rencontré plusieurs collègues. La sous-ministre a rencontré ses vis-à-vis, j'ai rencontré plusieurs de mes collègues pour d'abord leur rappeler l'existence de cette politique dans leurs propres ministères, parce qu'il y a un certain roulement, roulement gouvernemental, roulement de Conseil des ministres, on pourrait dire, et donc on doit toujours être sensibles à accompagner et soutenir nos collègues dans l'important rôle qu'ils doivent assumer auprès de la population.

Alors, on a eu aussi des rencontres, d'autres rencontres avec... qu'organise le Secrétariat à la politique linguistique pour vraiment s'assurer de cette cohérence des actions des ministères et des organismes en matière de langue française. Donc, les premières rencontres de ce réseau dont je parlais tout à l'heure, le réseau des répondants ministériels, les premières rencontres se sont déroulées, les 25, 26 mars, à Québec et à Montréal. C'est tout récent, c'est important, ça montre qu'on est au travail, et ça montre que, dans ce réseau de répondants, on va valoriser la langue française et ils se sentiront beaucoup moins seuls à porter, dans chacun de leurs organismes et ministères, donc, l'importance de la langue française. Et c'est comme ça qu'on va arriver à toujours conserver cette vigilance si importante par rapport à la qualité de la langue française.

• (17 heures) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de D'Arcy-McGee, il vous reste une minute. Je ne sais pas si vous voulez faire un commentaire.

M. Birnbaum : Une minute, peut-être je peux juste me permettre... On va voir s'il y a une réponse à donner, mais à réitérer la reconnaissance du travail d'accompagnement et de soutien de l'Office québécois de la langue française. Pour avoir eu à les consulter dans mes vies antérieures, je trouve que c'est une fonction qui est trop souvent oubliée dans l'esprit du public et qui a tout son rôle à faire en termes du rayonnement du français et de l'accompagnement des gens qui font tous leurs efforts pour s'y rendre. Alors, je trouve que c'est à souligner. J'inviterais un commentaire, si la ministre voulait.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui. Écoutez, c'est très important, ce que vous dites là, parce que l'Office québécois de la langue française a un mandat, évidemment, d'être le gardien de la langue française tant dans son volet protection que promotion aussi. Et on ne le dit peut-être pas assez à quel point... Comme on dit, si on n'avait pas l'office, il faudrait l'inventer, c'est-à-dire qu'il faut absolument garder — et, au Québec, c'est extrêmement important — ce souci de protection et de promotion de notre langue. Alors, ils ont été vraiment nommés pour inventer, créer, pour justement faire en sorte que la Charte de la langue française soit respectée.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, on va passer du côté de l'opposition officielle. M. le député de Bourget, la parole est à vous.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais, très succinctement, revenir sur les commentaires de la ministre relativement à une question qui a été posée par ma collègue d'Iberville tout à l'heure. La ministre a parlé d'attrition des inspecteurs, passant de huit à cinq sous le gouvernement du Parti québécois. Je souhaiterais la ramener à la page... pardon, au RP 7, où tout est clair. Il y a eu un départ pendant le mandat du Parti québécois, et ces personnes sont parties, mais rien n'empêchait le nouveau gouvernement de nommer d'autres personnes à la place — c'est le RP 7 des crédits de l'an dernier, pour les personnes qui vous entourent, s'ils veulent trouver.

Alors, il est dit qu'«au 1er avril 2013 8 inspecteurs et inspectrices effectuaient des inspections sur le terrain pour recueillir les éléments de preuves reliés aux enquêtes.

«Au cours de l'année, 2 inspecteurs occasionnels ont quitté l'office et 1 inspectrice, en prêt de service, a cessé d'effectuer des inspections, de sorte qu'au 31 mars 2014, 5 personnes effectuaient des inspections sur le terrain.»

Or, il y a eu des élections, comme vous le savez, et, dès le retour aux affaires, rien n'empêchait le nouveau gouvernement de nommer d'autres personnes là-dessus.

Cela dit, je voudrais revenir sur l'engagement du gouvernement à, réellement, concrètement, défendre et faire la promotion de la langue au sein des entreprises, et je voudrais, à cet effet, rappeler les propos de la ministre aux crédits l'an dernier, et je la cite : «Est-ce que nous pourrions aider les [...] entreprises qui ne sont pas soumises à la loi [...] 101, donc à la charte, est-ce que nous pouvons les accompagner pour leur permettre de mieux intégrer le français, les outils technologiques? Donc, nous ne voulons pas aller du côté de la coercition, nous voulons aller du côté des mesures de volontariat.» Ce qu'elle a réitéré ici cet après-midi. «Et je vous dirai plus tard à quel point cette mesure a fonctionné et continuera à fonctionner. Et j'ai bien l'intention, par les rencontres de l'automne, d'amplifier l'aide que nous allons apporter aux petites entreprises.»

Je voudrais savoir, à l'aune de sa connaissance, si les programmes de soutien aux associations et aux organismes pour la promotion de la langue française en entreprise, d'une part; si les programmes de soutien à la francisation des PME par les technologies de l'information et des communications, d'autre part; si le programme de soutien à la francisation pour les centrales syndicales, par ailleurs, bénéficient de budgets stables ou bonifiés.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Vous avez plusieurs questions dans votre question. Alors, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui. Écoutez, alors, je vais les reprendre une par une. Revenons sur les inspecteurs, parce qu'il faut noter, et le député de Bourget l'a bien mentionné, que c'est sous le gouvernement précédent que le nombre d'inspecteurs est passé de huit à cinq au moment où justement il y avait, en 2012‑2013, 4 136 plaintes, et 3 107 en 2013‑2014, et il y a eu, donc, une attrition importante, et, en 2014‑2015, il y a eu une baisse de 40 % du nombre de plaintes, donc...

M. Kotto : Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui.

M. Kotto : Je tiens à ce qu'on me cite de façon fidèle. Je n'ai pas parlé d'attrition. Il n'y a pas eu d'attrition, il y a eu des départs. C'est ça.

La Présidente (Mme Rotiroti) : On va laisser la...

M. Kotto : O.K., d'accord.

La Présidente (Mme Rotiroti) : On va laisser Mme la ministre répondre à la question, M. le député.

• (17 h 10) •

Mme David (Outremont) : Alors, il y a eu effectivement le passage de huit inspecteurs à cinq inspecteurs et, récemment, à quatre inspecteurs. Il y a eu une diminution quand même importante du nombre de plaintes, entre 2012‑2013 et 2014‑2015, de 4 136 à 2 534; alors donc, 40 % de moins de plaintes. Et donc un ne veut pas dire que, parce qu'il y a moins de plaintes, il ne faut pas bien les traiter et qu'il ne faut pas un certain nombre d'inspecteurs qui travaillent. Et je répéterai, pour les fins, donc, puisqu'on revient sur ce sujet, je répéterai que le nombre d'inspecteurs est certes important, mais c'est justement à ce travail que s'est attelé très sérieusement l'Office québécois de la langue française depuis au moins un an, c'est-à-dire la modernisation de la façon de travailler.

Ça veut dire quelque chose, la modernisation. C'est les changements de pratiques, c'est : Est-ce qu'on peut faire mieux? Est-ce que la technologie de l'information nous aide, aussi? Je pense que, dans ce cas-là, certainement, puisque le nombre même de visites et d'inspections a augmenté par nombre d'inspecteurs. Donc, l'office travaille très, très sérieusement à moderniser ses pratiques et à rendre la même qualité de services, probablement de façon un peu différente dû, entre autres, aux technologies de l'information et à toutes sortes d'outils qu'ils sont en train de regarder et pour lesquels, effectivement, ils rendent des services très, très importants. Et, entre autres, sur toute la question des déplacements, s'ils agissent sur un territoire donné, en tout cas ils regardent très attentivement comment optimiser la question, entre autres... ça a l'air vraiment simpliste, là, mais des déplacements. Donc, moins on a de déplacements, plus on peut visiter un certain nombre d'entreprises dans une journée. Alors, ce sont des exemples vraiment évidents d'optimisation des services.

Maintenant, sur la question du collègue sur l'aide aux petites entreprises, l'aide aux petites entreprises, c'est quelque chose de très, très important et ce fut, je dirais, dans la stratégie commune, je l'ai dit tout à l'heure, un partenariat fort important entre la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, les chambres de commerce qui font partie de cette Fédération des chambres de commerce et les partenaires syndicaux. Et les partenaires syndicaux, je l'ai dit et le redis, jouent un rôle très, très important dans cette stratégie d'intervention commune, car ils sont sur le terrain. Et, quand je suis, donc, arrivée le 23 avril 2014, quelle ne fut pas ma surprise de voir que le Conseil du trésor, sous le précédent gouvernement, était en voie vraiment de complètement abandonner le soutien aux syndicats pour l'argent qu'ils donnaient, dans un programme de soutien aux syndicats, pour faire... donc, pour participer à la stratégie commune d'intervention, et que les versements n'avaient pas été faits et qu'on s'enlignait vraiment sur une baisse assez considérable, donc, de montants investis. Et j'ai travaillé vraiment très, très fort avec le Secrétariat à la politique linguistique, avec mes collègues, avec mes collègues ministériels aussi, pour rétablir le financement le mieux possible, comme on sait, dans ces années ou ces mois de rigueur budgétaire, pour que les syndicats... Et je me souviens encore de l'appel que j'ai fait aux chefs syndicaux, au mois de décembre 2014, en disant : On a retrouvé de l'argent pour vous aider. Ça n'a pas été facile, on l'a trouvé. Pourquoi? Parce que j'y crois et je crois effectivement que la contribution syndicale, dans ce dossier de stratégie d'intervention pour la francisation des petites entreprises, est très, très importante. Donc, ce fut vraiment presque une victoire personnelle parce que je voulais absolument que l'argent perdu, sous le précédent gouvernement, pour les syndicats — étonnant quand même — soit retrouvé et que les syndicats puissent poursuivre leur travail. Si on était restés avec le projet que le Parti québécois avait en 2014, en 2017, la subvention aux syndicats était de 0 $.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. À l'aune, je dirais, allégations, parce qu'on parle de projets, de projections du Parti québécois, je souhaiterais, dans la mesure du possible, que la ministre dépose, en commission parlementaire, des éléments tangibles qui appuient ses dires.

Moi, je vous réfère à la page 226, c'est le Tableau de synthèse des subventions, Associations, PME et centrales syndicales — c'est du concret, c'est du tangible — nous remarquons effectivement là-dessus, en... et je n'irai pas jusqu'à faire un procès d'intention, mais la ministre dit que l'aide aux entreprises est importante, alors qu'on voit ici que les subventions ont été coupées au tiers et à moitié. Les programmes de soutien aux associations et organismes pour la promotion de la francisation dans les entreprises, en 2013‑2014, on était à 1 405 000 $ et des poussières, le programme de soutien à la francisation des PME par les technologies de l'information et des communications, en 2013‑2014, on était à 461 638 $, et, dans l'exercice qui nous occupe, on se retrouve à 283 140 $, c'est de moitié. Pour ce qui est du premier volet que j'ai nommé, il y a une coupure d'un tiers. Donc, ça, c'est du concret. C'est du tangible, ça. Je peux déposer le document, si cela est nécessaire.

Il faut dire que ce qui m'intéresse ici davantage, c'est l'aide à la francisation par les cotisations syndicales, Mme la Présidente. Donc, je conteste, disons, les propos de la ministre, à la lumière des éléments concrets, tangibles dont nous disposons ici en référence. Je souhaiterais, Mme la Présidente, poser quelques questions relativement au Comité de suivi de la situation linguistique. J'aimerais savoir, de la ministre, qui s'occupe... ou plutôt qui préside le comité de suivi de la situation linguistique. Parce que la question, on l'avait déjà évoquée la dernière fois, mais : Est-ce qu'on peut savoir qui préside ce comité?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Bourget. Alors, Mme la ministre.

(Consultation)

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui? Bien, s'il le permet.

Mme David (Outremont) : Écoutez, je peux donner la réponse, mais je vais donner l'occasion peut-être à M. Vézina. Est-ce que ça va, de...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il faut que j'aie le consentement...

Mme David (Outremont) : Ah! d'accord.

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...pour que M. Vézina prenne la parole. Alors, est-ce que j'ai le consentement, M. le député? Oui? Alors, allez-y, M. Vézina. La parole est à vous.

M. Vézina (Robert) : Robert Vézina, Office québécois de la langue française. Alors, la personne qui préside le comité de suivi est Marc Termote, qui est un des membres de l'Office québécois de la langue française.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, M. le député de Bourget.

M. Kotto : Est-ce que son mandat est toujours valide?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Est-ce que la question est toujours à M. Vézina?

M. Kotto : À M. Vézina.41  Oui.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, M. Vézina, allez-y.

M. Vézina (Robert) : Tant qu'il n'est pas remplacé par le Conseil des ministres, son mandat est valide.

M. Kotto : ...pas remplacé. Donc, on peut considérer que son mandat est échu?

M. Vézina (Robert) : Son premier mandat, oui.

M. Kotto : O.K. O.K., aux crédits, l'an dernier... Et ça, vous ne pouvez pas nous dire quand est-ce que le nouveau président sera nommé?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Est-ce que la question s'adresse toujours à M. Vézina, M. le député?

M. Kotto : Je pense à la ministre cette fois-ci, parce que M. Vézina ne siège pas au Conseil des ministres, lui.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Alors, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, quand on est arrivés en fonction, il n'y avait pas moins de — sous le précédent gouvernement — 34 mandats échus, 34 dans les organisations du ministère de la Culture. Rappelons que... Et donc nous travaillons très activement à... Et M. Vézina a tout à fait raison de dire que, tant qu'un mandat... même s'il est échu, la personne continue à siéger. Et nous avons fait face à des situations où, effectivement, les gens siégeaient depuis longtemps en attendant d'être remplacés. Nous nous activons vraiment très sérieusement à combler tous les postes qui sont dits échus, mais où les gens continuent de siéger, alors... Il faut préciser qu'à l'époque tout ce qui concerne la langue française était sous la responsabilité du ministère de l'Immigration.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. M. le député.

M. Kotto : Merci. Aux crédits, l'an dernier, M. Vézina disait, en réponse à une question portant sur le fait qu'il n'y ait plus de portrait global de la situation linguistique depuis 2008 mais bien des portraits sectoriels, et je cite : «...pour le prochain programme de recherche...» Je pense que c'était une question de ma collègue d'Iberville, d'ailleurs : «...pour le prochain programme de recherche qui va être établi dès cette année, il est maintenant prévu qu'une synthèse globale sera produite, qui reprendra l'ensemble des constats qui seront dégagés dans les études sectorielles. Parce qu'effectivement, moi le premier, je considère cela très utile, pas seulement pour les parlementaires, mais pour l'ensemble du public, utile d'avoir accès à une synthèse, là, qui permet à tout un chacun de se faire une idée assez rapide de la situation selon certains enjeux [...] qui interpellent tout le monde. Donc, effectivement, ce sera fait pour la prochaine fois.» Fin de la citation.

Quel sera le prochain programme de recherche de l'OQLF?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, je crois, sans me tromper, mais vous pouvez valider, que la question est en suivi d'une précédente question et s'adresserait au président de l'OQLF.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Est-ce que j'ai le consentement pour que...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. Vézina, allez-y.

M. Vézina (Robert) : Alors, Mme la Présidente, le programme est actuellement en élaboration au sein du comité de suivi, qui est composé non seulement de M. Termote, qui le préside, mais également de... notamment de trois nouveaux membres qui ont été nommés en octobre dernier : M. Sébastien Arcand, de HEC de Montréal, Mme Pascale Lefrançois, de l'Université de Montréal, et M. Richard Marcoux, de l'Université Laval.

Alors, ce programme–là va nous être présenté incessamment. Je sais qu'ils vont se pencher notamment sur la langue du travail, la langue de services publics et privés, et la langue de l'enseignement également. Mme Pascale Lefrançois, qui est une didacticienne, s'intéresse beaucoup à ces questions. Et effectivement, donc, incessamment, le programme nous sera présenté, et on va continuer à financer des études qui respectent ce dit programme. Mais, par ailleurs, il y a des études qui ont déjà été entreprises et que nous poursuivons, donc, à l'interne à l'office.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. Vézina. Alors, M. le député de Bourget.

M. Kotto : O.K. Est-ce que vous pouvez nous donner une idée approximative du moment où la synthèse globale sera disponible?

M. Vézina (Robert) : Vous savez, pour produire une synthèse globale qui soit originale par rapport à la dernière synthèse qui a été présentée, je dirais, par le Conseil supérieur de la langue française, entre autres, dans son avis de 2013, et aussi, d'une certaine façon, par l'Office québécois de la langue française, qui a publié, je pense, 14 études entre 2011 et 2013, donc la prochaine synthèse... pour qu'elle soit, disons, pertinente, doit s'appuyer sur des données nouvelles. Et donc, selon moi, il va falloir s'appuyer sur les prochaines données du recensement qui va être effectué en 2017, donc... Sinon, bien, on va retravailler les chiffres du recensement de 2011 qui... et ce sont des données qui ont été largement publicisées lors de la sortie de l'avis du conseil supérieur. Donc, il y a des études qui vont pouvoir être présentées avant 2017, bien entendu, et elles vont faire partie... les résultats de ces études-là vont faire partie d'un bilan global qui sera produit. Mais le bilan global, selon moi, pour être pertinent, aura besoin d'exploiter les nouvelles données qui vont être rendues publiques à la suite du prochain recensement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. Vézina. M. le député de Bourget.

M. Kotto : O.K. Ça m'amène à vous poser une question subsidiaire : Est-ce à cause du nouveau formulaire que... enfin, qui est court, que les données des portraits sectoriels ne sont pas divisées dans les mêmes catégories qu'en 2008?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Est-ce que ça s'adresse à la ministre, la question, ou encore à M. Vézina?

M. Kotto : M. Vézina.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. Vézina, allez-y.

M. Vézina (Robert) : Excusez-moi, je n'ai pas compris la question. Excusez-moi.

M. Kotto : O.K.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le député, allez-y. Juste reposer la question.

• (17 h 20) •

M. Kotto : Oui, oui. Je demandais : Est-ce que c'est à cause du formulaire court que les données des portraits sectoriels ne sont pas divisées dans les mêmes catégories qu'en 2008?

M. Vézina (Robert) : Très bonne question. Je ne pourrais pas vous répondre, là. Non, je ne pourrais pas vous répondre sur ce point.

M. Kotto : Alors, si je vous demandais les impacts du nouveau formulaire court sur les études de l'office québécois?

M. Vézina (Robert) : ...j'avais entendu... Bon. D'ailleurs, je me suis trompé : le prochain recensement, c'est en 2016, donc... Bon, ça a été largement commenté dans les milieux scientifiques et même dans les médias, le nouveau formulaire court comporte des questions qui étaient auparavant dans le formulaire long du recensement. Ça peut avoir un impact sur la manière dont les gens répondent à ce formulaire court qui, lui, est obligatoire. Donc, ça peut provoquer une certaine cassure dans la continuité des données, là, d'un recensement à l'autre, là. Donc, quand on veut faire des études diachroniques ou longitudinales, effectivement, on voit une cassure peut-être en 2011... à partir de 2011. Et la plus grosse cassure, c'est les questions qui sont encore dans le questionnaire long, qui, lui, n'est plus obligatoire. Donc, les gens y répondent de manière volontaire, et donc le taux de réponse a diminué. Et il y a des groupes sociaux qui répondent beaucoup moins à ce type de formulaire lorsqu'ils n'y sont pas obligés, notamment les personnes un peu plus démunies, etc., dans les régions éloignées aussi, également. Donc, le portrait est moins... À partir des questions du questionnaire long, le portrait semble un peu moins fiable, et ça, plusieurs spécialistes l'ont dit.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Allez-y, M. le député.

M. Kotto : Combien de temps?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Vous avez 5 min 40 s.

M. Kotto : Cinq minutes. Parfait.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui.

M. Kotto : Alors, merci, M. Vézina. Je voudrais revenir à une question que posait ma collègue d'Iberville relativement au plan de la ministre concernant notamment les PME quand on se souvient que le projet de loi n° 14, déposé antérieurement par mon ex-collègue Diane De Courcy, prévoyait une mesure pour les PME, mais que le Parti libéral, alors dans l'opposition, était contre. Le projet de loi n° 14 prévoyait plusieurs dispositions pour favoriser le renforcement du français, par ailleurs à Montréal, notamment en matière de langue de travail, en matière de langue d'affichage, en matière de langue du commerce et des affaires, en matière de droits linguistiques fondamentaux. Est-ce que la ministre, en référence aux entreprises et à la situation de la langue en général à Montréal, a un plan précis? Et, si oui, quel est-il?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : La réponse va être très, très, très précise, et elle s'appelle, pour l'instant, la Stratégie commune d'intervention de Montréal. Pourquoi je dis : Pour l'instant? Parce que j'ai bien expliqué tout à l'heure que peut-être on pourrait la rebaptiser. Mais pas pour l'éliminer : au contraire, pour la développer, pour la faire connaître encore plus, pour améliorer sa visibilité, améliorer son empan, améliorer le nombre de partenaires, la pertinence de tous ces partenaires, être avec des collègues interministériels, être avec la ville de Montréal, les universités, les chambres de commerce, les syndicats, les commissions scolaires. Alors, on a de grandes ambitions pour cette stratégie commune d'intervention. Et j'ai eu, évidemment, de nombreux échanges avec le président qui avait été nommé à l'époque et qui est encore un président très, très actif, qui est Michel Leblanc, président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Le 22 mai aura lieu la prochaine rencontre d'ailleurs du comité directeur de cette stratégie.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget, 3 min 30 s.

M. Kotto : Ah! c'est parfait. C'est largement de temps. À l'étude des crédits l'an dernier, la ministre, et je vais la citer pour ne pas être taxé de biais, elle disait : «...il y aura tenue d'une rencontre des partenaires de la stratégie commune dès l'automne, au mois de septembre ou octobre, pour déjà se mettre au travail de façon extrêmement rigoureuse et visionnaire, tel que le souhaite le collègue de Bourget — en l'occurrence, moi — pour voir où on en est depuis 2008 et, nous, où nous allons aller à partir de 2015, puisque la stratégie a été renouvelée à partir de 2013 jusqu'à 2015, d'ailleurs renouvelée sous les auspices du précédent gouvernement. Donc, nous allons travailler, et j'espère que...» Et, parce que nous considérions que ça n'était pas suffisant, nous avions avancé le projet de loi n° 14. «Donc, nous allons travailler — disait la ministre — et j'espère que mes collègues de tous les partis confondus — tous les partis confondus — seront intéressés par ce renouvellement et pourront donner leur avis.»

Nous n'avons été invités d'aucune manière à participer ou à donner notre avis sur le renouvellement de la stratégie commune d'intervention, Mme la ministre, on se demande pourquoi. On sait que la rencontre s'est tenue, mais on n'a pas été informés et on n'a pas été invités à commenter. Est-ce un oubli ou un manquement volontaire?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, M. le député de Bourget, vous savez que je ne vous oublie jamais et que ça me fera un grand plaisir de travailler avec vous. Et, entre autres, je vous ai déjà même lancé l'invitation de travailler avec moi sur les contrats à durée éphémère pour regarder vraiment la question... donc, une nouvelle question, je dirais, de chantiers de construction, donc, qui s'ouvrent et se ferment dans un délai... bien, pas prescrit, mais un délai prévisible, et donc ça me fera un immense plaisir, vous le savez, de travailler avec vous. Et la réponse, en fait, pour la stratégie commune, qui est un autre dossier important concernant la langue... Mais, je l'ai précisé tout à l'heure, ce que nous avons fait jusqu'à maintenant, il y a eu une rencontre, oui, avec le comité directeur de la stratégie commune, le 2 février 2015, il y en aura une autre, donc, le 22 mai. Mais là où on va vous inviter, ça va me faire un immense plaisir de travailler avec vous, c'est pour le renouvellement de cette stratégie commune. Tout ce qu'on a fait pour l'instant, c'est le prolongement de celle qui a cours — de 2013 à 2015. Pour pouvoir nous arrimer sur l'année fiscale du gouvernement, nous prolongeons d'octobre au 1er avril 2016, donc ce n'est pas le renouvellement du 1er octobre au 1er avril. Donc, à partir du mois de mai, nous travaillons jusqu'à l'automne, octobre, novembre, pour justement bonifier cette stratégie, et ça me fera un immense plaisir, et, oui, il y aura beaucoup de consultations, parce que c'est au coeur de la stratégie.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Merci. M. le député, il vous reste 18 secondes.

M. Kotto : ...18 secondes. Juste pour remercier la ministre. Je veux qu'elle sache que ce n'est pas sa compétence ou sa personne que j'interroge, c'est le gouvernement que j'interroge, à travers sa fonction. Et je n'ai aucun doute relativement à ses aspirations et à sa volonté de bien faire, mais force est de constater que ce n'est pas elle qui tient les rênes des finances.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Merci beaucoup. Alors, on va passer du côté du gouvernement, et je cède la parole au député de Papineau. La parole est à vous.

• (17 h 30) •

M. Iracà : Oui, merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je vais saluer mes collègues, là, de l'opposition officielle et mes collègues de la partie gouvernementale. Je salue encore une fois la ministre et toute son équipe, qui travaillent toujours fort. Et je vais discuter ici d'un sujet, un sujet qui est quand même important, qui me tient à coeur : la... la modernisation — excusez-moi, Mme la Présidente, je cherche mes mots — des services de l'office, puisque la protection et la promotion de la langue française demeurent des enjeux de premier plan au Québec — d'ailleurs, la ministre l'a souligné dans son introduction, là, et avec raison — et que le Parti libéral a de tout temps été un acteur de premier plan quant à l'épanouissement du français, la modernisation des pratiques de l'Office québécois de la langue française pourrait donner un nouvel élan à son action.

Je sais qu'il en a été question l'an dernier, la ministre avait mentionné que l'office a entamé une modernisation de ses processus et il mise sur le partenariat avec le citoyen et l'engagement de la société civile afin de mieux s'acquitter de sa mission et de maintenir le cap sur son principal objectif. L'office, évidemment, s'acquitte de ses mandats en offrant des services, des publications et des outils aux citoyens, aux entreprises et aux organisations de tout ordre.

La charte ne change pas, mais la société évolue. Je comprends que l'Office québécois de la langue française a entrepris un virage qui lui permettra de suivre cette évolution, de ne pas rester statique dans un monde de changements. Le traitement des plaintes et la francisation des entreprises sont des gros morceaux, mais la gouvernance, la mise à niveau, la qualité des services et l'expertise constituent aussi des défis constants.

Un aspect moins connu du mandat de l'office, soit les examens de français pour les candidats aux ordres professionnels, est, par sa nature même, un autre dossier d'envergure qui demande de suivre les besoins de changement des différentes professions. S'ajoutent à tout cela les partenariats nécessaires pour rester connectés aux réalités québécoises et relayer l'information qui permet de favoriser l'adhésion, la participation aux pratiques mises en place. Donc, les mandats de l'office sont grands et en continuité avec les valeurs québécoises.

L'an dernier, j'étais ici et j'avais parlé à la ministre de mon père qui était arrivé d'Italie, qui ne parlait pas un mot français, pas un mot anglais. Il n'y avait pas de loi 101, il n'y avait rien, mais il a réussi à l'apprendre quand même. Alors, tout ça pour vous dire que c'est un enjeu au-delà des structures, Mme la présidence, là, qui touche tous les Québécois, toutes les Québécoises. C'est un enjeu qui englobe tout le monde.

D'ailleurs, le député de Bourget voulait se montrer plus ouvert d'esprit que son parti l'année dernière, vous vous souvenez, et vous aviez parlé dans votre langue. Je pense que c'était votre langue maternelle ou une langue de votre coin de pays. Oui, vous aviez parlé... J'avais trouvé ça très beau, Mme la présidence, très, très beau. Alors, j'espère qu'il aura l'occasion de pouvoir parler encore une fois, dans un autre bloc, avec sa langue maternelle. C'était très beau, le député de Bourget, et je pense qu'il avait compris, à ce moment-là, que c'est une richesse de parler plusieurs langues au Québec et qu'il est possible, il est possible de parler plusieurs langues au Québec tout en protégeant la langue française. On est capables de faire les deux, je pense, au Québec.

Donc, ma question pour la ministre : Alors, qu'en est-il de la modernisation de l'office avec tout ce que j'ai mentionné comme préambule?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Papineau. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, merci beaucoup pour cette question, et je me souviens que vous aviez parlé de votre père. Et on peut regarder seulement autour de la table, ici, les gens qui sont autour de la table, il y en a plusieurs dont la langue maternelle n'était pas nécessairement le français. Il y en a qui sont nés au Cameroun. Il y en a qui sont nés au Cameroun, mon cher collègue député de Bourget. Il y en a qui ont un nom italien, Mme la Présidente, et le papa de notre collègue, effectivement, qui est arrivé d'Italie, peut être fier de son fils qui est rendu à l'Assemblée nationale et qui parle un excellent français. J'ai parlé de mon collègue de D'Arcy-McGee qui, lui aussi, ce n'est pas sa langue maternelle, comme on dit.

Donc, effectivement, c'est une situation qu'il ne faut pas oublier, que le Québec, le Canada se sont construits à partir de gens venus de partout dans le monde. Ça continue, et ce n'est pas un obstacle à la francisation, ce n'est pas un obstacle à la fierté par rapport au français. Et vous en êtes la démonstration, vous incarnez ce que je suis en train de dire, que ce magnifique pays, cette magnifique province sont faits de gens qui viennent de partout, et qui s'intègrent, et qui ont à coeur la question du français.

Et, s'il y a un organisme qui a à coeur la question du français, c'est bien l'Office québécois de la langue française et qui... Bon, je fais référence au président qui est arrivé après quelque tumulte, on pourrait dire, quelque soubresaut, normal, dans une vie, dans une société, parce que le soubresaut n'était pas nécessairement de l'office, mais c'est la société qui se pose un certain nombre de questions par rapport à la langue française et par rapport à d'autres langues. Et M. Vézina est arrivé, donc, et a entrepris de faire un exercice de modernisation extrêmement performant. Et l'office est une organisation performante, qui assure la vitalité et la qualité du français. Et il s'est, dès le début, on pourrait dire, attaqué à la question de gouvernance. C'est un sujet qui m'a toujours préoccupée, qui me préoccupe toujours. Je pense que tout part de là. Quand on a une bonne gouvernance, les gens savent quoi faire, les gens savent un peu comment fixer leurs objectifs.

Et donc l'office a revu la structure organisationnelle de la direction générale, des relations avec les entreprises, avec l'Administration. Il s'est même doté d'une direction destinée à l'encadrement des interventions sectorielles. Et en agissant vraiment là où ça compte, l'office fait le pari que les effets multiplicateurs de la francisation produiront des résultats notables et durables à grande échelle au profit de toute la communauté.

Alors, il a entrepris, comme d'autres organismes publics, une mise à niveau de toute son organisation du travail, et je vous dis, c'est beaucoup, beaucoup de travail. Et on sait que, quand on est président d'une grande organisation comme ça... Et je l'ai visitée, j'ai probablement rencontré chaque employé de l'Office québécois de la langue française, et c'est très impressionnant. Et ce qui est impressionnant, c'est de voir le dévouement et la compétence de ces gens-là envers leur mandat, leur mission et leur amour de la langue française. Donc, revoir toute cette organisation, c'est quand même beaucoup, beaucoup de travail. Alors, ils ont mis sur pied tout un tableau de bord de gestion, ils ont un plan stratégique, et c'est très important pour la reddition de comptes. Il y a eu plusieurs questions sur la reddition de comptes.

Le traitement des plaintes, qui est au coeur du travail de l'OQLF, ils ont donc mis en ligne, sur leur site Web, un nouveau formulaire de plainte interactif qui permet à toute personne qui souhaite signaler une infraction à l'office de le faire aisément à l'aide de menus contextuels. Ça apparaît évident, mais apporter toutes ces modifications dans une organisation, je le répète, c'est quand même un travail assez colossal. Ils ont fait un remodelage de toutes les lettres utilisées dans le cadre du traitement des plaintes. Donc, tout ce qui est la communication avec les citoyens et avec les contrevenants est revu, et c'est sur la base de la coopération et de l'accompagnement. Ils ont une toute nouvelle façon de faire aussi concernant le suivi auprès des plaignants qui déposent une plainte relative à la Charte de la langue française. Il y a un suivi auprès de personnes dont le motif de la plainte représente un intérêt personnel et direct. Donc, ils travaillent vraiment d'une façon beaucoup plus moderne et active.

Le commissaire à la qualité du service, c'est très important. On en avait parlé l'an dernier puisque le commissaire à la qualité des services est en fonction depuis juin 2013. On s'assure qu'il y a une amélioration continue des pratiques, et, au 27 février 2015, donc des données assez récentes, le commissaire à la qualité des services avait reçu 206 messages. Parmi ceux-ci, 22 % sont des plaintes sur la qualité des produits et services; 15 % sont des commentaires positifs ou des suggestions pour améliorer les produits et services; les autres messages, 63%, sont des demandes de renseignements, des plaintes concernant le respect de charte et des messages d'opinion générale sur la charte, la situation du français au Québec ou sur le gouvernement. Donc, ces chiffres se comparent à ceux de l'année précédente, et donc je pense qu'il est tout à fait justifié, dans une organisation comme celle-là, que d'avoir un commissaire à la qualité des services.

Il y a aussi, parmi les autres éléments, la septième édition du Français au bureau,alors c'est très important, en août 2014, Le français au bureau, en version papier et en version numérique, très important. Et donc ce succès de librairie depuis près de 40 ans offre pour la première fois une édition numérique. Les temps changent, eh oui, et c'est peut-être moins de papier, mais c'est tout autant de compétences qui sont, évidemment, dans cette édition du Français au bureau. Je vous invite à regarder ce livre qui est assez exceptionnel.

Il y a aussi Le grand dictionnaire terminologique, qui est une des fiertés de l'Office québécois de la langue française, qui est l'outil de loin le plus populaire de l'office et qui a été interrogé par 1,7 million d'utilisateurs différents seulement au cours de la dernière année, 1,7 million d'utilisateurs qui ont consulté plus de 25 millions de pages. Fait à noter, 3 % des sessions ont été réalisées grâce à la version mobile du Grand dictionnaire terminologique. On est portés à oublier, justement, qu'on a ces outils et que ces outils-là sont une fierté non seulement pour le Québec, mais avec un rayonnement à l'international.

• (17 h 40) •

Alors, le réseau de l'expertise linguistique, qui est une autre fierté, c'est une belle initiative de l'office. Tel que son nom le dit, c'est un réseau qui aide l'Administration, on en a parlé beaucoup tout à l'heure, ministères et organismes, alors l'Administration à jouer ce rôle d'exemplarité, justement, quant à la politique linguistique. En matière de qualité de langue, il y a donc 334 employés de l'Administration qui, on le sait, rédigent ou révisent, et heureusement, parce que c'est l'image du gouvernement, c'est l'image des ministères et des organismes qui est en cause. Donc, il y a des gens qui rédigent, révisent les documents destinés à être diffusés et ces gens-là peuvent donc joindre une ou un spécialiste de l'office par courriel, qui répond à leurs questions en moins de 24 heures et, en grande majorité, par téléphone. Donc, c'est très important parce qu'une expertise linguistique, ça veut dire qu'on améliore, par le fait même, la qualité du français dans nos communications.

Et le collègue a fait référence à la refonte des examens de français. C'est peut-être un aspect moins connu du mandat. J'ai été rencontrer, effectivement, la petite équipe qui s'occupe de cette question des examens du français pour les candidats aux ordres professionnels et, pour avoir oeuvré pas mal dans la question des ordres professionnels, je peux vous dire que, bon, d'abord, on a 45 ordres professionnels au Québec. Il y a un organisme d'autoréglementation entre autres aussi qui se rajoute aux 45 ordres professionnels, en courtage immobilier. Alors, chacun a ses examens de français. On en entend parler de temps à autre, que ce soit les examens pour les médecins, les examens pour des psychologues, les examens pour différents ordres professionnels, et c'est l'Office québécois de la langue française, donc, qui est responsable de ces examens de français.

Et la refonte est rendue vraiment nécessaire pour mieux répondre aux besoins des ordres professionnels, et la conception de nouveaux examens est basée — et, ça aussi, j'en ai beaucoup entendu parler dans mon ancienne vie — sur l'approche par compétences, donc, pour définir les compétences langagières. L'approche par compétences, on ne s'étendra pas, mais c'est quand même une approche nouvelle, moins nouvelle maintenant, mais quand même très importante et qu'ont adopté plusieurs, plusieurs programmes d'enseignement collégial et universitaire. Les collèges l'ont adoptée depuis de nombreuses années. Alors, c'est très, très important de se moderniser aussi dans cette question des examens du français.

Il y a beaucoup de partenariats aussi. Évidemment, l'office est en lien avec des partenaires de premier plan. Comme on revient au commerce, au Conseil québécois de commerce de détail, les centrales syndicales, je ne le répéterai jamais assez, oui, ce sont des partenaires très importants, les agents de francisation, les mandataires de l'administration pour n'en nommer que quelques-unes, et donc j'insiste pour dire à quel point cet exercice de modernisation, d'une part, je crois, était rendu nécessaire, mais, d'autre part, a été pris vraiment de façon très au sérieux par le président de l'Office québécois de la langue française... et, tous les jours, travaille pour que cet exercice de modernisation atteigne ses objectifs.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, M. le député de Sainte-Rose, il vous reste quatre minutes.

M. Habel : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de discuter du fait français au travail.

Je pense que, dans cette perspective, c'est important de mentionner qu'il y a plusieurs fleurons du Québec qui... tel Couche-Tard, qui s'assure de distribuer des informations névralgiques en français à ses employés et aussi à ses investisseurs. Mentionnons qu'en français on peut retrouver le site Internet, le rapport financier, les faits saillants, la fiche d'information, la circulaire d'assemblée extraordinaire, le rapport de gestion, la notice annuelle, le rapport d'activité, la circulaire de sollicitation et de procuration, tout ça en français, Mme la Présidente. Et je tiens à saluer les fleurons du Québec qui s'imprègnent du fait français et qui respectent la langue française.

Je tiens à le mentionner pour Couche-Tard parce que c'est une entreprise du Québec ayant son siège social dans mon comté, à Sainte-Rose, une fierté lavalloise, Mme la Présidente, avec un chiffre d'affaires de plus de 37,9 milliards et un résultat net de 812 millions, qui est inscrite en bourse sous le nom Alimentation Couche-Tard. Donc, elle est inscrite en bourse à Toronto avec l'appellation Alimentation Couche-Tard. Donc, même dans le titre en bourse, elle respecte le fait français, Mme la Présidente, grâce à Alain Bouchard, qui a été décoré de l'Ordre national du Québec et qui s'implique aussi dans tout le 50e qui se passe à Laval, donc une personne très impliquée dans la région de Laval. Et je tiens à le saluer aujourd'hui, tout comme d'autres entreprises, et la ministre en a fait mention, qui ont réellement à coeur le fait français au Québec. La ministre a fait mention d'Allstate, entre autres, qui a respecté le fait français et qui s'assure de le respecter rigoureusement.

Et je crois que nous avons une responsabilité aussi en tant qu'individus qui y travaillent, qui travaillent dans ces entreprises ou dans la fonction publique, de respecter le fait français. Et nous avons aussi recours souvent à plusieurs outils pour bien maîtriser le fait français, tel Le français au bureau. Mme la Présidente, Le français au bureau s'ajoute aux dictionnaires, à la grammaire, aux correcteurs et autres outils qui nous permettent de mieux rendre nos écrits et d'améliorer notre connaissance du français ou, au moins, nous remémorer certaines notions. Je pense que ça demeure un outil qui est très important et on en entend parler depuis plusieurs années. C'est un ouvrage à succès, produit et réalisé par des gens de chez nous, initié par les travailleurs à l'emploi de l'Office québécois de la langue française.

Alors, j'ai une question pour la ministre, il reste du temps. J'aimerais qu'elle nous parle de cette nouvelle édition du Français au bureau.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Bon, bien, Mme la ministre, vous disposez d'une minute et quelques secondes.

Mme David (Outremont) : Pouvez-vous me répéter combien de temps?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Une minute.

Mme David (Outremont) : Deux minutes? Oh là là!

La Présidente (Mme Rotiroti) : Une minute.

Mme David (Outremont) : Deux?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Une minute.

Mme David (Outremont) : Alors, que dire d'autre que ce Français au bureau, qui est maintenant un Français au bureau à la maison, partout, pour votre enfant, votre adolescent, pour... c'est vraiment un outil absolument exceptionnel, qui est en version numérique, qui peut autant aider votre enfant avec des accords, votre enfant, je dirais, plusieurs adultes pour l'accord des participes passés. Il y a beaucoup de tableaux faciles à consulter. Par exemple, vous voulez inclure une bibliographie, ça vous montre comment insérer des références bibliographiques.

Vous voulez créer un site Web, ça vous dit comment structurer votre site, apprendre la façon de maintenir l'intérêt du lectorat, c'est large, là, quand on dit ça. Comment postuler pour un emploi; j'ai des enfants, j'ai eu à les aider beaucoup pour monter leur curriculum vitae. Si j'avais su, je serais allée avec ce formidable exemplaire du Français au bureau, qui donne des exemples de curriculum vitae qui sont même téléchargeables sur le site Web de l'éditeur. Alors, c'est un ouvrage de référence, vraiment, qui offre de multiples, multiples possibilités, qui donc nous permet d'avoir un français impeccable et aussi un outil pour synthétiser, expliquer, corriger les fautes d'orthographe, mais, comme je le dis aussi, pour bien d'autres applications. Donc, en format numérique et en format papier, les deux sont extrêmement utiles.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, on va passer du côté du deuxième groupe de l'opposition. Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Mme Samson : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais d'abord m'excuser pour ma toux récurrente, Mme la Présidente. J'ai malheureusement une bronchite qui est plus têtue que moi, et c'est probablement une bronchite française parce qu'elle lutte terriblement pour sa pérennité.

Alors, ma prochaine question... Je n'arrive pas à m'en défaire. Il n'y a pas assez de médecins à l'Assemblée nationale pour me prescrire un sirop, ma foi. Alors, Mme la Présidente, ma prochaine question concerne la langue d'accueil dans les commerces à Montréal. J'ai combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Vous disposez de 17 minutes, Mme la députée.

Mme Samson : O.K. Alors, en vertu du rapport de l'Office québécois de la langue française, qui a été publié en mai 2012, sur l'état de la langue du commerce et des affaires, entre 2010 et 2012, la situation s'était détériorée de façon importante quant à la langue d'accueil dans les commerces du centre-ville de Montréal. Il s'agit d'une situation qui est très préoccupante et sur laquelle nous avions interpelé la ministre l'an dernier, lors de l'étude des crédits, et la ministre nous avait dit qu'effectivement c'était un dossier important et que l'ensemble du personnel de l'office allait y travailler très fort.

Je pense que la situation ne s'est pas... à moins que le ministère dispose de nouvelles données, mais je ne crois pas, de mon vécu, que la situation se soit beaucoup améliorée et j'aimerais savoir qu'est-ce qui a été fait depuis l'automne dernier. Est-ce qu'il y a un plan concret pour améliorer l'accueil en français dans les commerces de Montréal?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée d'Iberville. Alors, Mme la ministre.

• (17 h 50) •

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, je réfère encore, évidemment, à la stratégie commune d'intervention pour laquelle nous allons effectivement, et j'ai invité mon collègue de Bourget, je vais... évidemment, l'invitation s'adresse à vous aussi, pour pouvoir participer ensemble à la pérennisation non pas d'une bronchite, mais bien de la langue française et de l'importance de cet outil pour justement mettre en valeur, et garder, et protéger la langue française non seulement dans les commerces, mais partout aussi... partout, dans les commerces, mais aussi dans la langue de travail et dans la langue commune partout à Montréal et au Québec.

Donc, effectivement, on a monté quand même... il faudrait quand même donner les bons coups, je dirais, de promotion et d'amélioration de la présence de la langue française au Québec. Entre 1997 et 2010, la proportion de commerces sur la rue affichant des messages de façon conforme à la charte est quand même passée de 77 % à 84 %. On est passés aussi... On a diminué le nombre de Montréalais qui disent avoir été abordés en anglais au moins une fois au cours des six mois précédant le sondage. Donc, la proportion est passée de 53 % en 1979 à 29 % en 2010. Ce que ça veut dire, c'est que vous vous faites aborder dans la rue, et il y a la moitié moins de monde qui vous aborde en anglais. Donc, ça veut dire une présence spontanée de la langue française. On sait qu'il y a beaucoup plus d'allophones qui vont aussi au cégep, je n'ai pas les chiffres, là, ils sont quelque part, mais de jeunes allophones qui choisissent le cégep francophone.

Alors, ce sont tous des exemples où la langue de... français comme langue de travail est une langue qui a sa place et qui garde une pérennité dans les milieux de travail, mais non seulement dans les milieux de travail, dans les milieux d'enseignement et, j'oserais dire, sur la rue aussi. Alors, le français au travail est très présent à Montréal. D'autres chiffres, mais là, évidemment, on peut vous en donner beaucoup, beaucoup de chiffres, c'est... il est utilisé par 85 % à 90 % des Montréalais, et donc ça dit quelque chose sur la présence de la langue française à Montréal. Et, pour l'enseignement collégial, effectivement, les francophones et anglophones le font majoritairement dans leur langue maternelle.

Et les allophones, ils sont passés, savez-vous, de 16 % qui fréquentent le collégial — je savais que c'étaient des chiffres importants, significatifs — 16 % en 1981 à 53 % en 2010, et, pour les études universitaires aussi, les allophones, la proportion est passée de 38 % en 1988 à 61 % en 2010. Ce que ça veut dire, c'est que non seulement nous avons de très bonnes universités et collèges francophones... Et donc les allophones disent : Ce sont des endroits, des institutions de grande qualité, mais ce sont aussi des institutions, donc, où la langue d'enseignement est la langue française, et nous ne pouvons que saluer tous ces allophones qui choisissent d'étudier dans des milieux francophones. Donc, le visage de Montréal est un visage où les statistiques montrent... Je ne vous dis pas qu'il n'y a pas de travail et qu'il n'y a pas de vigilance, mais ce que je dis, c'est que le visage de Montréal montre, avec un certain nombre de statistiques, que les choses se passent encore beaucoup en français.

Et c'est pour ça que la stratégie commune d'intervention que nous allons peut-être baptiser, je le répète, et dont nous allons bonifier et optimiser les objectifs pour les cinq prochaines années à partir de 2016... Donc, on va regarder toutes les préoccupations, on va regarder des objectifs précis et on va tenir compte effectivement du changement démolinguistique ou démographique pour être sûrs qu'en accord, je dirais, même avec ma collègue ministre de l'Immigration, Diversité et Inclusion, avec son plan qui s'en vient bientôt... Nous nous parlons souvent et nous travaillons ensemble, et les ministères travaillent ensemble aussi pour être sûrs, justement, que l'accueil de nouveaux arrivants puisse se faire dans la langue de Molière et puisse justement avoir ces gens... ces nouveaux arrivants puissent avoir un accompagnement qui leur permette de bien maîtriser la langue française.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Merci. Mon collègue de Bourget a effleuré le sujet tantôt, mais je pense que j'aimerais qu'on y revienne, ne serait-ce que pour illustrer la préoccupation que ça peut générer, et je veux parler de l'utilisation du français sur le chantier de la Davie et au CHUM. Ce sont des chantiers importants, où il y a beaucoup de travailleurs, et honnêtement... Et je lisais ce matin ou un peu plus tôt qu'un monsieur qui a fait une plainte, qui a formulé une plainte il y a cinq mois n'a vu aucune amélioration sur son chantier.

Est-ce qu'il ne s'agit pas là d'exemples où on devrait... Est-ce qu'il n'y a pas moyen... Je pense que ces situations-là devraient servir d'exemples quant à la vigilance de l'office. Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de créer un plan spécial accéléré pour nous assurer que ces entreprises-là se conforment effectivement aux lois québécoises? Et est-ce qu'on ne devrait pas en faire un exemple de collaboration, de partenariat, enfin, pour démontrer qu'effectivement tout le monde y est? Parce qu'honnêtement on a l'air fou un peu.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, en parlant justement de collaboration, oui, et je réitère mon invitation à travailler avec vous, chers collègues qui vous intéressez à la langue française, pour qu'on regarde la question générée, je dirais, par la situation sur le chantier du CHUM. Mais je le dis moi-même : Ce n'est pas la seule source de préoccupation. Éventuellement, il pourra y avoir un autre chantier qui sera très important, qui s'appelle l'échangeur Turcot, pour ne pas le nommer, et pour lequel on aura aussi des préoccupations. Et comme je le disais et je l'ai répété souvent : Ce sont des... parce que je vais diviser les deux questions. La Davie, ce n'est pas la même situation que des chantiers dits éphémères, et la question du CHUM est une question importante. J'ai rencontré, je l'ai dit, les représentants de la FTQ-Construction, de la FTQ aussi. Nous avons même une rencontre le 7 mai, donc c'est bientôt, déjà au mois de mai, avec le ministre de la Santé aussi et le CHUM pour vraiment regarder la situation d'une amélioration et d'une optimisation. Et les gens de la FTQ-Construction me disent eux-mêmes : Ce n'est pas entre les employés que la situation est inquiétante parce que les employés se parlent français entre eux. Ça va bien.

Et ce qui est un petit peu plus inquiétant, et c'est pour ça qu'il faut qu'on travaille cette situation-là de près, et l'office le travaille de près aussi, c'est la situation entre les sous-contractants, donc les... pour dire, les entrepreneurs et ceux qui sont au-dessus, c'est-à-dire ceux qui sont les promoteurs et qui sont les grands... ceux qui sont membres du consortium. Alors, les consortiums étant maintenant assez mondialisés, on le sait, c'est une situation qui est souhaitable parce que ce sont de grandes constructions, alors, comme c'est mondialisé, il se peut qu'effectivement ceux qui gagnent ce qu'on appelle l'appel d'offres ne soient pas tous de langue française. Et nous devons nous assurer, et c'est ce que l'Office québécois de la langue française fait, l'office, donc, travaille avec la haute direction du consortium Santé Montréal pour justement enlever les irritants possibles que constituent des communications des fois un peu difficiles entre ceux qui sont plus en haut de la pyramide, je dirais, et les entrepreneurs. Et, justement, c'est dans ce sens-là qu'il y a eu des mesures très concrètes de prises, comme à la Davie, là, il y a un petit point de ressemblance, c'est-à-dire d'avoir des traducteurs sur place et d'avoir des gens qui enseignent aussi le français pour que les gens puissent s'exprimer et que les consignes soient données de façon aussi assez claire, parce qu'il faut faire très attention, dans ces exemples-là, que les consignes par ceux qui travaillent sur le chantier soient bien comprises.

Alors, il y a un travail important. Et vous parlez d'accélération, vous parlez comment améliorer dans des chantiers à durée éphémère, et je suis d'accord avec vous, il faut regarder le comment améliorer la situation. Quelquefois, la situation, comme le chantier, par exemple, de ce qu'on appelle le CUSM, qui a ouvert justement avant-hier, et même pour l'échangeur Turcot, on pourrait dire, quand ce sont des consortiums principalement de langue française comme SNC-Lavalin, on a beaucoup moins de difficulté et on n'a pas beaucoup entendu parler de problèmes langagiers. Ça peut sembler paradoxal, mais, bon, pour le CUSM, c'était plus un conglomérat francophone; l'échangeur Turcot, ça va probablement aussi être plus francophone. Mais il faut toujours avoir cette vigilance, et, je vous dis, on va prendre cette situation très au sérieux et déjà, avec l'office, on va se mettre au travail pour regarder les contrats ou les situations de projets à durée éphémère. Et avec mon collègue de la Santé, nous rencontrons le directeur général du CHUM le 7 mai pour aller effectivement au coeur de ce qui cause problème.

J'ai entendu, donc, la partie syndicale. Ils étaient avec nous dans le bureau, ils nous ont donné des exemples concrets, ce qui me permet de vous en parler quand même de façon assez détaillée. Et on va aussi maintenant parler au directeur général du CHUM et le consortium Santé Montréal, qui travaille avec l'OQLF. Et, doit-on préciser, l'OQLF fait aussi des rencontres statutaires avec les représentants syndicaux à leur demande. Et je trouve que c'est une très bonne idée qu'il y ait un canal de communication constant, parce que, plus c'est éphémère, plus il faut se dépêcher, comme vous dites, plus on doit travailler rapidement pour solutionner les problèmes, des problèmes qui... on ne voudrait pas mettre en danger la santé et sécurité des travailleurs.

Donc, je prends cette question, vous pouvez voir par la longueur de ma réponse, très, très au sérieux. Et je n'ai même pas eu le temps de vous parler du Chantier Davie encore.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre.

• (18 heures) •

Mme Samson : ...la ministre peut rajouter à sa liste de projets éphémères le pont Champlain. Peut-être que c'est l'idée qui sera éphémère. On ne le sait pas non plus, on verra dans le temps. Mais, de toute façon, je pense que... C'est parce que je voulais simplement que la ministre saisisse bien à quel point il peut être fâcheux d'observer que des grandes entreprises internationales qui obtiennent des appels d'offres comme celles-là ne soient pas mises au fait de la langue officielle d'un pays où elles décrochent un contrat. Je ne crois pas que ces grandes entreprises là internationales s'imagineraient décrocher un contrat en Grande-Bretagne ou aux États-Unis et penser pouvoir aller y parler autre chose que l'anglais.

Alors, c'est fâcheux, pour les Québécois, je pense, et pour ceux qui tiennent à ce que la langue française soit protégée et soit prédominante, d'observer un tel comportement des entreprises. C'est le point que je voulais souligner. J'ai une autre petite question. Il doit me rester un petit peu de temps?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, 3 min 25 s.

Mme Samson : Et c'est bien pour démontrer à Mme la ministre et à son personnel à quel point je suis pingre. À la page RG 10, nous avons demandé de nous fournir les contrats de gré à gré de moins de 25 000 $ octroyés par l'Office québécois de la langue française. Alors, j'observe qu'il y a quand même une somme importante qui a été donnée pour le cocktail de la Soirée des Mérites et des prix Francopub. Est-ce que je peux avoir une idée du nombre de personnes qui assistaient à cette soirée?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, madame...

Mme David (Outremont) : Est-ce que vous permettez qu'on demande aux principaux intéressés?

Mme Samson : Bien sûr. C'est encore M. Vézina?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Vous devez demander à la présidence. Mme la ministre, c'est à la présidence, que vous vous adressez.

Mme David (Outremont) : Ah! excusez-moi, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, est-ce qu'il y a consentement que M. Vézina...

Mme Samson : Oui, bien sûr. Bien sûr.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Alors, M. Vézina.

M. Vézina (Robert) : ...personnes, donc environ 225.

Mme Samson : Environ 225. Attendez, je vais vous faire un petit calcul de personnes. Ça, ça veut dire 225 personnes. Ça veut dire que le coût par tête de pipe, c'était d'environ 60 $ pour un cocktail. Je trouve ça cher.

M. Vézina (Robert) : Non, ce n'était pas seulement le cocktail.

Mme Samson : C'était 14 000 $

M. Vézina (Robert) : Non, ce n'était pas seulement le cocktail, là. Non. Donc là, excusez-moi, là, je n'ai pas mes chiffres devant moi, là. Si vous me permettez, je vais aller les chercher.

Mme Samson : Oui, oui, oui, bien sûr.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Voulez-vous poser une autre question, entre-temps, Mme la députée d'Iberville?

Mme Samson : Bien, il y avait toutes sortes de petites choses, là. Bien, des petites choses... Non, mais, regarde, là, elle est fatigante ou n'est pas fatigante, là. Il y a quelques cas où c'est des honoraires pour des conseils en expertise en gestion du changement, pour soutenir l'équipe de gestion du changement ou des services professionnels à la structuration et documentation des interventions sectorielles ou encore des services professionnels de contribution aux réflexions sur les orientations en matière d'application de la Charte de la langue française. Je me pose la question parce que... Pardon?

Une voix : Ce n'est même pas français comme description.

Mme Samson : Non, ce n'est pas français comme description, mais c'est la réponse que j'ai eue, mais enfin... Mais je me posais la question parce que je vois des sommes comme ça, de 2 400 $, 5 600 $, 2 000 $. Est-ce que ce n'est pas le rôle effectif de l'office de réfléchir à toutes ces choses-là et pourquoi a-t-on besoin de faire appel à des firmes externes pour nous aider à réfléchir?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre, vous avez 55 secondes.

Mme David (Outremont) : Je vous remercie de votre question. Je souris un petit peu parce que j'ai posé les mêmes questions, effectivement, et j'ai eu des réponses qui m'ont rassurée et qui m'ont convaincue. Je ne sais pas si je vais réussir à vous convaincre, mais j'ai insisté beaucoup, beaucoup sur la question de gestion du changement à l'OQLF depuis un an, et la gestion du changement, pour avoir été moi-même dans d'autres organisations, quand on entreprend un projet d'une telle ampleur, effectivement, souvent, nous faisons appel à une firme externe pour venir aider le président-directeur général, qui ne peut pas, à lui seul, et même pas avec sa direction des ressources humaines, aider à changer des pratiques qui, des fois, ont cours depuis 10, 15, 20, 30 ans.

Et donc il est normal, il est dans les pratiques, on pourrait dire dans les meilleures pratiques, sans exagérer et sans... sans exagérer sur le montant et sur le nombre d'heures et tout ça, d'avoir des experts en gestion du changement qui, pour en avoir eu moi-même dans d'autres anciennes vies, m'ont convaincue qu'il y avait une valeur ajoutée quand ce sont des changements importants et aussi importants que ceux auxquels procède l'OQLF actuellement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...Mme la ministre. Merci, Mme la députée.

Mme Samson : ...personnel, et je sais que vous êtes moins pingre que moi.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Le temps est écoulé, Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Pardon.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Désolée, le temps est écoulé. Alors, on va passer du côté du gouvernement, et je cède la parole au député de Sherbrooke.

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très heureux de pouvoir entamer, avec la ministre, le dernier bloc d'échange sur l'étude de crédits du ministère de la Culture, volet Langue française, la langue qui a été toujours très importante pour notre formation politique. Je pense, c'est important de le rappeler ici, M. le Président, que c'est le gouvernement libéral de Robert Bourassa, hein, en 1974, qui a fait du français la langue officielle au Québec, et il y a d'autres nombreux gestes également qui ont suivi la politique de la loi 22.

Le député de Bourget, dans le premier échange qu'il a eu avec la ministre, lui a demandé ce qu'elle avait fait, M. le Président, pour valoriser la langue française au Québec. La ministre a énuméré une série de réalisations, mais il y en a une pour laquelle j'ai eu la chance de la côtoyer et de l'épauler, c'est pour le plan d'action sur le livre qui a été dévoilé vendredi dernier. Et on le sait quelle importance a la lecture, hein, pour... justement, par amour pour la langue, pour maîtriser mieux la langue française aussi et ce plan-là, qui propose 12 mesures très structurantes sur deux axes d'intervention, qui contient quand même des investissements de 12,7 millions de dollars, dont 10,7 millions d'argent neuf. Ce n'est quand même pas rien. Ce plan-là a été très, très bien accueilli, alors je pense que c'est un des gestes très structurants que la ministre a fait pour le rayonnement de la langue française, et j'en suis très, très fier.

Par contre, ce sur quoi je voudrais échanger avec la ministre, c'est toute la question des partenariats à l'étranger de l'Office québécois de la langue française. Comme vous le savez, M. le Président, depuis 1965, au Québec, on applique la doctrine Gérin-Lajoie. Qu'est-ce que c'est, la doctrine Gérin-Lajoie? C'est que le Québec estime qu'il est compétent à l'international dans ses propres champs de compétence. Et ça fait en sorte que, depuis la Révolution tranquille, le Québec est éminemment présent sur la scène internationale, participe à toutes sortes de colloques, de conférences, fait des missions, aussi, à l'étranger. Et ça a permis, au fil des années, de conclure de nombreuses ententes sur divers sujets pour toutes les missions de l'État québécois.

Et évidemment le fait de faire des missions, des partenariats au niveau de la langue française fait également partie de notre activité sur la scène internationale. Le français est un élément important de notre identité, on le transporte partout à travers le monde. La ministre en est d'ailleurs une excellente ambassadrice, elle en a parlé abondamment. Elle a parlé également de toutes ses responsabilités en matière de culture lors de la mission qu'elle a faite récemment en Belgique et en France. Et nos compétences et notre expertise en matière de langue française sont reconnues à travers le monde.

Et d'ailleurs ce n'est quand même pas rien, Mme la Présidente, on est 8 millions d'habitants au Québec, et, malgré ce petit nombre que nous sommes, on a quand même réussi, comme collectivité, à faire élire un grand Québécois à l'Académie française en la personne de Dany Laferrière. Plus récemment, Michaëlle Jean, une autre Québécoise, a été élue à titre de secrétaire générale de la Francophonie. Alors, je pense qu'on peut être très fiers de ça, et ce sont d'excellents indicateurs que le Québec rayonne, au niveau de la langue française, partout à travers le monde, et je pense que c'est une grande source de fierté pour notre gouvernement et pour l'ensemble des Québécois.

Alors, à cet effet, je voudrais savoir de la ministre, de manière plus spécifique, comment l'office de la langue française, lui, rayonne à l'international et comment il contribue à développer des partenariats et aussi participer au développement économique du Québec par les partenariats conclus à l'international.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Sherbrooke. Mme la ministre.

• (18 h 10) •

Mme David (Outremont) : 1davoOui. Alors, merci beaucoup, cher collègue et adjoint parlementaire, député de Sherbrooke. Et il m'a ouvert trois grandes portes que je vais ouvrir avec un très, très grand plaisir parce qu'il a parlé à la fois du livre qu'on a intitulé, d'ailleurs, dans le plan du livre, Le livre, au coeur de la culture, et c'est vrai. Il a parlé aussi, évidemment, de la langue française et de son importance et il a parlé du rayonnement à l'international de notre, j'oserais dire, langue française et notre promotion et protection et de la langue française. Alors, je vais les reprendre peut-être une par une.

Et je voudrais redire à quel point c'était un grand jour, vendredi dernier, d'une part parce qu'on était à Sherbrooke, parce qu'on était en région, chez le député de Sherbrooke, et parce que, justement, c'était un peu la consécration d'une année de travail intense pour regarder comment développer un plan d'action sur le livre suite, donc, à notre arrivée au pouvoir et à la nomination du député de Sherbrooke comme adjoint parlementaire mandaté par moi pour faire les consultations nécessaires et dégager un certain nombre d'orientations, ce qui fut fait et ce qui fut fait vraiment avec la participation de tout, tout le milieu de ce qu'on appelle la chaîne du livre. Alors, c'est très important.

Il a fait référence à un auteur immense, qui va entrer, dans un mois et un jour, à l'Académie française. On compte les dodos, comme on dit. Le 28 mai, ce sera un grand jour pour le Québec. Vraiment, là, ce n'est pas exagéré quand je dis ça. Le premier Canadien à rentrer à l'Académie française, c'est comme un grand, grand prix Nobel, et c'est un Québécois, c'est un Québécois qui est né en Haïti, et donc on doit rendre hommage à ces Québécois qui font rayonner le Québec partout dans le monde, et qui sont nés ici ou pas nés ici, et qui sont Québécois à part entière. Et on va être très, très fiers de se retrouver en sa compagnie pour célébrer cet immense honneur qu'il fait au Québec et qui fait rayonner la langue, justement, partout dans la Francophonie et dans d'autres pays puisque plusieurs de nos écrivains sont traduits en plusieurs langues. Je pense à Kim Thúy, par exemple, et bien d'autres, je ne veux pas en échapper, et on a de grands, grands auteurs qui font l'objet de multiples traductions en de multiples langues. Donc, c'est un rayonnement du français vraiment partout.

Donc, la question de la lecture, la question du livre, la question du rayonnement à l'échelle québécoise mais aussi à l'échelle internationale est une question extrêmement importante, et ça touche immédiatement la question de la langue. Langue, culture, lecture, il y a beaucoup, beaucoup de liens entre les trois et la question de l'international et de notre rayonnement, évidemment, avec l'OQLF, qui est un des ambassadeurs importants de la qualité et du souci qu'on accorde à la langue française.

Donc, l'Office québécois de la langue française, depuis plusieurs années, a des liens étroits avec des organismes du reste de la Francophonie et notamment la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, au Service de la Langue française et à la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Délégation à la langue française de la Suisse. Donc, on voit déjà la France, la Belgique, la Suisse, et évidemment je mentionnais tout à l'heure l'Organisation internationale de la Francophonie qui a maintenant une présidente qui est d'origine, là aussi, haïtienne. C'est vraiment extraordinaire, hein? On parle de deux Québécois qui ont le Québec tatoué sur le coeur et qui sont nés en Haïti dans les deux cas. Quels extraordinaires exemples de réussite, cette année seulement, entrer à l'Académie française et être élue à la tête de l'Organisation internationale de la Francophonie. Peut-être qu'on va commencer à nous trouver un peu vantards ou chauvins, mais on a des exemples à l'appui de ces succès phénoménaux. Et l'administrateur principal de l'OIF, qui était Clément Duhaime, qui est un être extraordinaire aussi, qui va devoir, donc, revenir parce qu'il ne peut pas y avoir deux Québécois à la tête d'une très grande organisation, ce n'est pas prévu dans les statuts, mais ça montre l'importance que nous avons sur la scène de la francophonie mondiale.

Alors, l'OQLF participe donc de ce rayonnement et, avec la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, donc en France, l'office a publié, à l'automne 2013, le Guide des bonnes pratiques linguistiques dans les entreprises, et c'est très intéressant parce que ce sont les mêmes bonnes pratiques en France et au Québec, et je pense qu'il faut souligner cette belle collaboration. En matière de terminologie, il y a évidemment, et j'en ai parlé tout à l'heure, Le grand dictionnaire terminologique, qui travaille avec des organismes du reste de la francophonie pour avoir des ententes. Et Le grand dictionnaire terminologique nous aide vraiment pour obtenir des informations sur de nombreux dossiers de terminologie.

Il y a aussi... au cours de la dernière année financière, l'office a commenté la liste des termes provenant de commissions spécialisées en sciences et en techniques spatiales, en chimie, en santé et en industrie pétrolière et gazière. Donc, ça montre que le français doit être présent partout. Et nous sommes réputés spécialistes pour franciser les termes, et c'est très important. J'aimerais qu'on me donne, d'ailleurs, les exemples, que j'adore, sur une page en plastique que j'avais sur tous les exemples de terminologie créés par l'Office de la langue française, mais ils n'ont pas l'air... Bien, en tout cas, je vais participer de mémoire à ces exemples très importants, ne serait-ce que «Black Friday», «Black Friday», ça vous dit quelque chose, qui a été traduit par vendredi fou. Les «selfies», on est portés à dire ça, mais ce sont des égoportraits; le «crowd funding», c'est un autre mot qu'on utilise souvent, financement participatif; les «big data», je l'ai entendu récemment par les collègues, il faut dire des métadonnées; le «cloud computing», c'est l'infonuagique, et j'en passe, et j'en passe. Donc, ce sont vraiment des exemples de leadership qu'exerce le Québec en termes d'invention terminologique... courriel, évidemment. Et donc on continue, donc, avec nos spécialistes de l'Office québécois de la langue française.

On a aussi, et j'aime bien l'expression, le Réseau palantin de terminologie, où, depuis plusieurs années, l'office participe aux travaux du réseau REALITER, un organisme dont l'objectif est de favoriser un développement harmonisé des langues d'origine latine, alors le catalan, l'espagnol, le français, le galicien, l'italien, le portugais, le roumain, compte tenu de leur origine commune et de leur recours à des modes de formation lexicale voisins. Alors, il y a effectivement un ouvrage qui s'est appelé le Vocabulaire palantin des réseaux sociaux, qui a été publié en version électronique en juin 2014. Il y a aussi une collaboration avec une université fameuse que je connais, qui est à Barcelone, l'Université Pompeu Fabra, où l'OQLF travaille avec le groupe de travail IULATERM de cette université, où, en vertu d'une entente signée il y a quelques années, on transmet chaque année des ensembles terminologiques à ce partenaire. Ça montre, encore une fois, le rayonnement que nous avons.

Le Grand dictionnaire terminologique, j'y reviens, et la Banque de dépannage linguistique ne comptent pas moins de 775 000 fiches terminologiques sur lesquelles figurent un peu plus de 1 million de termes français. Vous ne le savez probablement pas; en tout cas, moi, je ne pouvais pas vous dire ces chiffres-là avant d'avoir cette formidable responsabilité de la langue française. Il faut aller vraiment visiter ce grand dictionnaire terminologique parce que ça traite de francisation de termes dans toutes les disciplines : informatique, santé, développement durable, gestion, télécommunications, botanique, commerce, alimentation, bâtiments, économie, protection de l'environnement. Alors, nous sommes un peu partout avec notre expertise.

Et vous savez quoi? Dans les 25 villes où on a consulté le plus souvent ce Grand dictionnaire terminologique, c'est évidemment Montréal au premier rang, mais, au deuxième rang, c'est Québec, mais aussi des villes étrangères et canadiennes. Paris est au cinquième rang de consultation — c'est ça que ça donne aussi, le Web et la Toile — Lyon au 11e rang; Toulouse, 12e; Rennes, 16e; Séoul, le 19e rang pour le dictionnaire terminologique; Grenoble, Nantes, Bruxelles; Toronto est au troisième rang, et j'en suis fort aise; Ottawa, quatrième rang; London, 15e rang, etc. Donc, on a vraiment presque 10 % de consultations qui viennent de villes étrangères et 8,5 % proviennent de villes canadiennes. Donc, ça montre effectivement que nous avons beaucoup, beaucoup de consultations, ce qui montre que nous sommes de grands experts.

Nous sommes aussi experts de la Banque de dépannage linguistique, qui est un autre outil où il y a beaucoup, beaucoup de consultations. Et cette Banque de dépannage linguistique contribue au rayonnement international. Alors, en 2002, il y avait 350 000 consultations, en 2002, et en 12 ans, on est en 2014‑2015, près de 10 millions de consultations de cette Banque de dépannage linguistique. En une décennie, le nombre de consultations est donc passé de 1 million, disons, en un an à 1 million par mois, et c'est un sommet qui a été atteint le 30 mars 2015, donc très récemment, vers midi. C'est pour dire comment tout ça est bien surveillé. Et donc 1 million par mois de consultations, ça veut dire qu'on doit avoir un outil quand même qui est extrêmement performant, et, là encore, de nombreuses villes étrangères qui consultent cette Banque de dépannage linguistique : Paris encore, Casablanca, qui est 11e, Bruxelles, Lyon, Lille, Nantes, Tunis, Bordeaux, Montpellier et des villes canadiennes. Alors, encore une fois, nous avons, là aussi, un succès phénoménal.

Et on reçoit aussi beaucoup, beaucoup de visiteurs de l'extérieur du Québec. Alors, l'office reçoit des visiteurs étrangers pour parler d'aménagement linguistique au Québec, comment ça se fait qu'on a une telle fierté, qu'on a la Charte de la langue française, qu'on a aussi l'Office québécois de la langue française, quelle est sa mission, ses produits, ses services. Alors, des universités, comme l'Université Duke en Caroline du Nord, qui sont venues nous rencontrer, des étudiants d'Allemagne sont venus aussi, des agents de liaison, évidemment, du Commissariat aux langues officielles du Canada. Donc, il y a vraiment... même une présentation de l'office au Consulat général des États-Unis à Montréal pour les entreprises américaines qui souhaitent distribuer leurs produits au Québec ou désireuses de s'y installer. Alors, on voit le mandat vraiment très, très large de l'Office québécois de la langue française.

Donc, on peut constater, Mme la Présidente, parce que j'imagine qu'il ne me reste pas des tonnes de minutes...

• (18 h 20) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...40 secondes.

Mme David (Outremont) : Neuf?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Deux.

Mme David (Outremont) : Ah! deux.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Deux minutes.

Mme David (Outremont) : Donc, le français est une préoccupation chez moi, pour mon ministère, pour l'office, pour les organismes qui entourent la Charte de la langue française. C'est une préoccupation de 365 jours par année.

Je remercie tous mes collègues qui ont participé très généreusement à cette étude de crédits et qui y sont allés autant avec leur coeur qu'avec leur tête. Je remercie l'OQLF, qui a été pas mal interpellé et qui a vraiment très bien préparé, évidemment le Secrétariat à la politique linguistique, le Conseil supérieur de la langue française, les membres de mon cabinet, l'attachée politique au singulier qui s'occupe de tous les dossiers liés à la langue française, et elle travaille très fort et très bien, ma directrice de cabinet et tous ceux que j'oublierais. Il y a beaucoup de monde qui travaille évidemment dans l'ombre et qui travaille chaque jour à la promotion et à la protection de la langue française.

Alors, je remercie vraiment tous ceux qui ont le français à coeur et qui travaillent autant dans les partis d'opposition, que dans notre parti, que dans la population générale, tous ces citoyens, ces citoyennes, ces gens qui font partie des chambres de commerce, des syndicats, des commissions scolaires. On a une langue à protéger, on a une langue exceptionnelle. Nous sommes des champions mondiaux dans, justement, l'importance que nos accordons à la langue française. Nous devons poursuivre dans cette lignée-là et nous n'épargnerons aucun effort. Et je vais apprécier la collaboration de mes collègues de l'opposition officielle et de la deuxième opposition pour m'accompagner dans des démarches très importantes pour l'année à venir. Et on se donne rendez-vous, je l'espère, l'année prochaine pour voir les suivis qui auront été donnés à tout ce qu'on aura annoncé.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, à mon tour de vous remercier pour votre collaboration. Le temps alloué à l'étude du volet Charte de la langue française des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Adoption des crédits

Le programme 3, intitulé Charte de la langue française, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice financier...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Chers collègues, je n'ai pas fini — pour l'exercice financier 2015‑2016 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Sur division.

Document déposé

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Alors, je vous remercie encore pour votre collaboration.

La commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet Formation professionnelle des crédits budgétaires du portefeuille Éducation, Enseignement supérieur et de la Recherche à la salle Louis-Joseph-Papineau. Merci. Bonne soirée à tous.

(Fin de la séance à 18 h 24)

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