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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 3 juin 2015 - Vol. 44 N° 14

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec


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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Hélène David

Mme Véronique Hivon

Mme Claire Samson

Auditions

Association des archivistes du Québec (AAQ)

Association des bibliothèques publiques du Québec (ABPQ)

Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BANQ)

Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ)

Mémoire déposé

Autres intervenants

Mme Filomena Rotiroti, présidente

M. Dave Turcotte

*          Mme Marie-Pierre Aubé, AAQ

*          M. Charles Cormier, idem

*          M. Stéphane Legault, ABPQ

*          Mme Eve Lagacé, idem

*          Mme Christiane Barbe, BANQ

*          Mme Marie-Ève Auclair, CBPQ

*          Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures cinquante-sept minutes)

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Avant de débuter... on a pris un peu de retard en Chambre ce matin, alors, je demanderais le consentement si on peut déborder jusqu'à 13 h 15 cet après-midi. Est-ce que j'ai le consentement?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. La commission est réunie afin de procéder aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Habel (Sainte-Rose) est remplacé par M. Hardy (Saint-François).

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Nous débuterons cet avant-midi avec des remarques préliminaires, puis nous entendrons les organismes suivants... Alors, pour les remarques préliminaires, je vous demanderai d'être brefs, pour qu'on puisse passer directement aux présentations et ensuite à la période d'échange. Alors, les deux organismes qu'on va entendre ce matin, c'est l'Association des archivistes du Québec et l'Association des bibliothèques publiques du Québec.

Remarques préliminaires

Alors, comme la séance a débuté à midi et j'ai eu le consentement pour terminer à 13 h 15, on pourrait débuter avec les remarques préliminaires de la ministre. Alors, Mme la ministre, vous disposez de six minutes, et la parole est à vous.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Alors, Mme la Présidente, c'est avec grand plaisir que je participe à ces consultations particulières à l'égard, on pourrait dire, de mon premier projet de loi, du projet de loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Ce type de consultation, nous l'appelons familièrement des commissions sur invitation, ce qui illustre bien l'objectif que nous poursuivons. En effet, nous sommes ici pour entendre les observations des interlocuteurs invités au sujet des modifications proposées. Je ne peux que me réjouir de la présence de ces personnes très compétentes. Je suis impatiente d'entendre vos commentaires.

Je veux donc souhaiter la bienvenue aux partenaires issus des milieux concernés par les modifications législatives proposées à la loi actuelle. Je compte beaucoup sur leur collaboration pour la suite des choses, en l'occurrence l'adoption souhaitable, et dans les meilleurs délais, d'un projet de loi dont l'objectif principal est d'entériner une proposition équilibrée et structurée. Je les invite à nous communiquer, sans réserve et sans détour, leurs suggestions tout en prenant connaissance de nos intentions. Nous avons tous une opinion très favorable de cette société d'État. Elle est une institution exemplaire s'incarnant, d'une part, dans une grande bibliothèque connaissant un énorme succès de fréquentation, qui a célébré cette année son 10e anniversaire, et, d'autre part, dans une organisation d'envergure remplissant, avec diligence et vigilance, ses missions liées à l'accès démocratique à la culture de même que celle ayant trait à l'acquisition, la conservation et la diffusion du patrimoine documentaire publié, archivistique et filmique du Québec et du monde.

• (12 heures) •

Il est donc utile, Mme la Présidente, de préciser que ce projet de loi s'inscrit dans la continuité, c'est-à-dire qu'il est conçu pour préserver les fondements de Bibliothèque et Archives nationales. Il vise principalement l'application des règles de modernisation respectueuses des principes de bonne gestion. En ce sens, il s'inscrit dans la démarche de modernisation entreprise par le gouvernement afin de rendre plus performantes nos sociétés d'État et de les adapter aux attentes légitimes de la population. Le résultat sera un modèle de gouvernance plus transparent orienté sur l'intégrité et la responsabilité.

Mme la Présidente, je suis convaincue que, pendant la consultation que nous abordons aujourd'hui, nous travaillerons pour l'avancement de notre culture. Nous le ferons en gardant à l'esprit que toutes les personnes présentes à ces consultations ont démontré leur profond attachement envers une institution unique et essentielle. J'invite nos collègues des partis d'opposition à travailler à nos côtés avec la compétence et la diligence dont je les sais capables afin de mener à bien ces consultations. Comme moi, comme nous tous en cette enceinte, ces personnes désirent en arriver à la meilleure loi possible pour Bibliothèque et Archives nationales du Québec, une loi qui lui permettra d'être mieux armée que jamais dans l'accomplissement des missions que nous lui donnons à remplir en toute confiance.

Pour ma part, je m'engage à être à l'écoute de tous les participants, d'étudier tous les points de vue et de collaborer avec tous pour servir les intérêts supérieurs du Québec. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, j'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Joliette à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 3 min 30 s.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour d'y aller de quelques remarques brèves d'abord pour saluer bien sûr la ministre, qui, oui, va piloter son premier projet de loi. C'est toujours une activité passionnante. Et donc, je suis certaine que ça va bien se dérouler.

C'est dans un esprit de collaboration, donc, très constructif qu'on aborde ces travaux. C'est un projet de loi relativement technique mais qui évidemment concerne une institution-phare de notre monde culturel, donc, qui fête d'ailleurs ses 10 ans cette année, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, pour, comme le dit la ministre, essentiellement s'assurer de la meilleure gouvernance possible, la plus transparente, la plus représentative aussi des meilleures pratiques de gouvernance pour les sociétés d'État, pour la rendre conforme aussi aux règles prévues à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État.

Donc, on aura un certain nombre de questions et de commentaires en cours de route par rapport à certaines dispositions du projet de loi qui est devant nous. Et je veux remercier, d'entrée de jeu, oui, les groupes, les organisations qui ont accepté notre invitation pour nous éclairer, parce que l'objectif, c'est bien sûr d'en arriver au meilleur projet de loi possible. Donc, je salue aussi, bien sûr, mes collègues du parti ministériel, de la deuxième opposition et mon collègue de Saint-Jean, qui va travailler avec moi pour les prochains jours. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée de Joliette. Alors, je cède la parole au deuxième groupe de l'opposition et à la députée d'Iberville à faire ses remarques préliminaires. Pour un maximum de 2 min 30 s, la parole est à vous.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Je serai très brève, je me contenterai de saluer mes collègues, incluant la ministre de la Culture, et je garderai mon temps pour la période des questions, avec une seule remarque : j'aurais vraiment souhaité qu'on ait eu droit à un briefing technique avant de rencontrer les groupes, ça aurait été très utile. Je reconnais d'emblée qu'il ne s'agit pas ici de mon champ d'expertise principal, donc, j'aurais certainement aimé être un peu mieux informée. Alors, je garderai mon temps pour les questions, parce que j'en aurai probablement plusieurs. Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Merci beaucoup, Mme la députée.

Auditions

Nous allons maintenant débuter les auditions. Alors, je souhaite la bienvenue aux représentants de l'Association des archivistes du Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé puis, par la suite, nous procéderons à une période d'échange entre les membres de la commission. Alors, je vous invite donc à vous présenter et de débuter votre présentation.

Association des archivistes du Québec (AAQ)

Mme Aubé (Marie-Pierre) : Oui. Bonjour, je suis Marie-Pierre Aubé, je suis présidente de l'Association des archivistes du Québec et je suis en compagnie de Charles Cormier, directeur général de l'Association des archivistes du Québec.

Mme la Présidente de la commission, Mme la ministre de la Culture et des Communications, Mmes et MM. les parlementaires, chers collègues et amis, l'Association des archivistes du Québec et le réseau des archives du Québec tiennent à remercier la commission de l'invitation à présenter notre mémoire dans le cadre des consultations particulières sur la loi n° 47. Nous déposerons un mémoire conjoint auprès de cette commission ce vendredi.

Je laisse la parole à M. Cormier, qui vous présentera l'Association des archivistes du Québec ainsi que le Réseau des services d'archives du Québec.

M. Cormier (Charles) : Bonjour. Créée en 1967, l'association regroupe près de 700 professionnels, majoritairement du Québec, qui oeuvrent au sein d'organismes publics et privés. Ses membres participent au maintien et au développement de la démocratie, à la transparence des organismes et au respect des droits des citoyennes et citoyens, en assurant une saine gestion des documents et des archives, ainsi qu'à l'intégrité, l'intelligibilité, l'authenticité et la pérennité de l'information qu'il contient.

L'association travaille en étroite collaboration avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec et participe activement aux activités du Conseil canadien des archives et au Conseil international des archives. Elle s'insère donc dans une infrastructure archivistique nationale et internationale et participe aux actions que celle-ci met en oeuvre. En outre, elle publie la revue Archives,qui fait toujours autorité dans notre profession. Le Réseau des services d'archives du Québec, fondé en 1986, regroupe 140 membres dans toutes les régions du Québec et oeuvre dans toutes les sphères d'activité. Le RAQ a essentiellement pour mission de promouvoir le développement et la mise en valeur des archives. Le RAQ représente les intérêts des services d'archives du Québec auprès des décideurs et des divers intervenants des milieux culturels, archivistiques ainsi qu'auprès du Conseil canadien des archives. Il prend également position sur la majorité des sujets qui traitent, entre autres, du milieu archivistique québécois.

Je vais remettre la parole à Marie-Pierre.

Mme Aubé (Marie-Pierre) : Merci. D'entrée de jeu, l'AAQ et le RAQ reçoivent positivement l'ensemble du projet de loi n° 47, tel que proposé par le législateur, en appuyant la majorité des dispositions qui s'y trouvent. Depuis plusieurs années, les lois constituantes de plusieurs organismes publics et de sociétés d'État ont été modifiées afin de les rendre plus transparentes dans l'exercice de leurs mandats respectifs. Ainsi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec bénéficiera des meilleures pratiques liées au principe de transparence et de saine gouvernance. Nous appuyons également la modification de scission des postes de président du conseil d'administration et de président-directeur général afin que deux personnes assurent ces fonctions plutôt qu'une seule. De plus, nous sommes d'accord avec les dispositions instaurant les redditions de comptes des dirigeants de BANQ, puisqu'elles sont garantes d'une saine gouvernance. Elles nous apparaissent constructives dans la progression constante de l'institution, qui est chère à tous les Québécois et les Québécoises.

Toutefois, nous sommes préoccupés de la représentativité des archivistes au sein du conseil d'administration de BANQ. La loi actuelle prévoit trois archivistes, soit une personne qui occupe un emploi en gestion documentaire dans l'administration publique et deux personnes issues du milieu archivistique. Avec le projet de loi n° 47, la voix des archivistes est diminuée d'un membre issu du milieu archivistique ou de la gestion documentaire. L'AAQ et le RAQ se préoccupent que la loi qui régit la plus grande institution archivistique francophone au pays puisse laisser moins de place aux spécialistes des archives et de la gestion documentaire au sein de son conseil d'administration. Vous noterez que le rôle de l'archiviste croît dans l'ensemble de notre société, que ce rôle se renouvelle constamment avec l'explosion des nouvelles technologies et qu'il participe au maintien et au développement de notre démocratie. Par conséquent, il nous apparaît primordial de ne pas retrancher de voix à cette hauteur essentielle dans la nouvelle mouture de la Loi modernisant la gouvernance de BANQ.

Enfin, tel qu'inscrit à l'article 13.15 du projet de loi, le plan d'effectifs prévoit au moins trois emplois de cadre supérieur, dont un responsable de la mission archivistique, soit le conservateur des Archives nationales du Québec. Nous profitons de la tribune qui nous est allouée aujourd'hui pour recommander que cette personne soit dotée d'une solide expérience et d'une excellente connaissance des archives, de la gestion des documents ainsi que du milieu archivistique à l'échelle nationale et internationale. Le conservateur des Archives nationales du Québec est un allié de taille pour la promotion d'une saine gestion des documents et des archives au sein de l'ensemble des organismes publics et pour la conservation de notre patrimoine documentaire. C'est indissociable de la culture et de l'histoire du Québec.

Le projet de loi n° 47 retient des thèmes qui sont à l'avant-scène de l'actualité mondiale : transparence, saine gouvernance, éthique et reddition de comptes. Ces principes s'inscrivent dans le meilleur intérêt des citoyens et citoyennes ainsi que dans la démocratie. Il nous apparaît primordial de rappeler au législateur l'importance que certaines lois soient révisées afin qu'elles ne deviennent obsolètes ou désuètes.

Nous devons mentionner que la révision de la Loi sur les archives, laquelle est entrée en vigueur en 1983, a été déposée par BANQ pour étude au ministère en 2013. À notre connaissance, il n'y a pas eu de suite dans ce dossier. Or, la refonte de cette loi a fait l'objet d'une consultation auprès des principaux partenaires du milieu archivistique québécois, dont l'AAQ et le RAQ, qui sont arrivés à un important consensus sur les principales orientations de modifications de sa loi. Nous ne pouvons que rappeler la nécessité d'adopter cette loi, révisée et dotée de plusieurs dispositions concernant les documents technologiques. Nous sommes d'avis que cette révision législative pourrait bien s'intégrer avec la révision de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels et de la loi sur l'accès aux documents dans le secteur privé. Nous espérons que des consultations publiques soient prévues dans un avenir rapproché.

• (12 h 10) •

M. Cormier (Charles) : Pour conclure, nous réitérons nos remerciements à la Commission de la culture et de l'éducation pour son invitation à présenter notre mémoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 47. Nous souhaitons être convoqués de nouveau par la commission en temps opportun, lors de futures auditions relatives aux refontes de la Loi sur les archives, de la loi sur l'accès aux documents dans le secteur privé et de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels. Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Alors, merci pour votre exposé. Nous allons maintenant débuter la période d'échange, et je cède la parole à Mme la ministre pour un bloc de 12 minutes.

Mme David (Outremont) : Merci beaucoup.

(Interruption) Excusez ma voix, mon rhume; il y a des moments comme ça, des journées un peu plus difficiles.

D'abord, je veux vous remercier infiniment d'être venus. La question de l'archivage est une question extrêmement importante. Vous avez raison de dire que c'est un défi de plus en plus grand, on archive énormément. Et d'ailleurs, avec le Plan culturel numérique du Québec, ça nous permet d'aider les différents organismes culturels à, entre autres, protéger le patrimoine, et la question de l'archive est une question aussi extrêmement importante. Et je vous entends bien, que, dans le fond, votre revendication principale ou... «revendication» est peut-être un mot un peu trop fort, mais votre suggestion principale serait de maintenir les deux membres du conseil d'administration tel que la loi actuelle le stipule, c'est-à-dire deux personnes qui proviennent du milieu, de la communauté archivistiques. J'aimerais ça peut-être que vous m'expliquiez.

J'ai beaucoup travaillé avec l'école des sciences de l'information à l'Université de Montréal dans une ancienne vie puis avec les... et je sais que c'est un métier qui est rendu extrêmement complexe, un métier qui demande un savoir, moi, que j'admire énormément. J'aimerais effectivement voir qu'est-ce qui sous-tend le fait vraiment que vous pensiez que ce soit nécessaire d'avoir un maintien de cette représentation-là, en fonction de l'évolution de votre métier, en fonction de l'évolution de l'expertise. Je suis sûre qu'on ne fait pas les archives comme on les faisait il y a 20 ans, il y a 10 ans et que c'est en constante évolution. Alors, si vous pouviez m'expliquer un petit peu pour mettre un petit peu de... ça va vous donner un peu plus de temps que ce pauvre petit 10 minutes pour expliquer les choses.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme Aubé.

Mme Aubé (Marie-Pierre) : Oui. Oui, je vais répondre à la question. Merci beaucoup. En fait, quand on dit que notre métier est en constante évolution, si on pense au nombre de documents qu'on crée dans une seule et unique journée, j'ai entendu... en fait, on voit que c'est plus que ce qui était créé avant, dans les 1900. Donc, cette masse documentaire là se doit d'être gérée. Ça prend de plus en plus d'archivistes pour le faire. Vous l'avez bien mentionné, ça prend une connaissance qui est assez pointue des outils techniques, que pas tout le monde maîtrise.

Notre rôle, c'est de vulgariser pour que le plus grand nombre de personnes puissent bien conserver leurs documents et être le plus efficaces possible, que ce soit dans les organismes publics ou dans les organismes privés. À cet effet-là, comme la masse documentaire est plus importante et que notre rôle est appelé à être de plus en plus représenté auprès des organismes publics et privés, il nous apparaît important que BANQ maintienne trois postes d'archiviste sur son conseil d'administration pour justement refléter cette représentativité dans la population.

Mme David (Outremont) : J'avais une autre question, parce que mes... mais peut-être que je suis un peu en dehors du sujet, mais je trouve ça quand même intéressant, votre métier, et je vous remercie vraiment beaucoup de venir ici. Quelle est la tendance internationale? Vous, je suis sûre que vous êtes... je suis sûre qu'au Québec on est dans les grands mouvements internationaux et qu'on se classe très bien par rapport à notre qualité d'archivage, si on peut dire, ou d'archivistique, d'archivage. Comment ça fonctionne, en fonction de l'évolution justement des métadonnées, en fonction de toute l'évolution du numérique? C'est quand même fascinant de voir que vous êtes probablement à l'avant-plan toujours de ces exigences de numérique, qui donnent des outils de plus en plus performants, mais, en étant de plus en plus performants, on vous en demande probablement de plus en plus aussi.

Alors, comment on situe le Québec, avec sa Grande Bibliothèque et Archives nationales, par rapport à un balisage international?

Mme Aubé (Marie-Pierre) : Le Québec est bien représenté. Oui, on est à l'avant-garde. C'est vrai qu'avec toutes les métadonnées qui existent, tous les nouveaux systèmes qui existent ça facilite notre travail, mais il ne faut pas oublier que ça ne se fait pas comme par magie. Ce n'est pas en criant ciseau que les données et les documents se gèrent et qu'on peut conserver la bonne information. Au niveau international... nos collègues de France aussi ont d'autres préoccupations que les nôtres, mais ça se rejoint un peu. Je peux penser justement à toute la loi... tout ce qui a rapport avec la gestion des documents électroniques, comment les conserver à long terme, comment s'assurer qu'on conserve la bonne information, qu'est-ce qu'on va faire avec un document qui est créé électroniquement maintenant qu'on va vouloir avoir accès dans 50 ans.

Donc, ce sont des préoccupations que nous avons, à l'AAQ et au RAQ, et puis je pense qu'internationalement le Québec tire bien son épingle du jeu. L'AAQ est aussi représentée au niveau du Conseil international des archives. Donc, nous participons à l'évolution de la profession internationalement.

Mme David (Outremont) : Une question qui me ramène un peu à mon ancienne vie, mais je veux bien comprendre. L'école de... avant, on appelait ça... je ne me souviens plus comment on appelait ça, d'ailleurs, mais là c'est l'École de bibliothéconomie et des sciences de l'information. Alors, avant on appelait ça les bibliothécaires. En tout respect, là, c'est beaucoup plus complexe que ça, le métier maintenant. Ça demande une maîtrise même. Donc, ça veut dire quatre, cinq ans d'université, facilement, c'est un très haut niveau. Vous, quand vous dites que vous êtes archiviste, ça veut donc dire que vous êtes du côté de sciences de l'information? Est-ce que je dis n'importe quoi, là, ou vous avez le même... C'est les mêmes diplômes, les...

M. Cormier (Charles) : Bien, moi... je peux parler personnellement, moi, j'ai un diplôme en archivistique de l'Université Laval qui se concentre principalement sur la gestion des documents administratifs, autant papier qu'électronique. Et de plus en plus on demande des niveaux de maîtrise en archivistique. Donc, à l'Université Laval, c'est notamment la maîtrise en histoire avec des options en administration, gestion des systèmes d'information, parce qu'étant donné que de plus en plus ça s'en vient vers l'électronique, les systèmes, c'est vraiment beaucoup des systèmes informatisés, donc, on doit acquérir plus de connaissances à ce niveau-ci.

L'EBSI touche une portion, à ma connaissance, de l'archivistique avec la gestion stratégique de l'information et ce genre de thème là et touche évidemment tout ce qui est bibliothéconomie, travail des bibliothécaires, des documentalistes.

Mme Aubé (Marie-Pierre) : Et, si je peux me permettre, juste une autre distinction entre le métier de bibliothécaire et d'archiviste : en fait, c'est issu du même domaine, ce ne sont pas deux métiers diamétralement opposés. Par contre, on n'utilise pas les mêmes outils et techniques. Un bibliothécaire va se concentrer beaucoup sur rendre les livres disponibles, s'assurer que les collections sont mises en valeur, le développement des collections dans les bibliothèques municipales ou scolaires, alors qu'un archiviste, dans le fond, il va travailler pour préserver le patrimoine, donc s'assurer que seulement une infime partie de ce qu'on crée va être conservée à long terme, et surtout mettre l'accent sur des façons, des méthodes de travail pour être capable d'être plus efficace dans la gestion des documents. Donc, de tout conserver n'est pas nécessairement toujours la solution.

Mme David (Outremont) : Bien, je vous remercie beaucoup. Je veux juste terminer en disant qu'on entend bien que vous aimeriez qu'il y ait des modifications apportées à la Loi sur les archives et que je sais qu'en ce moment il y a quand même des consultations entre BANQ et le ministère par rapport à ça. Donc, on continue les consultations et puis on va pouvoir, quand on aura fini ce travail, qui semble assez complexe... on va pouvoir arriver à une décision puis à une réflexion complétées sur cette question de modifications à la loi. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Parfait. Alors, on va passer maintenant à l'opposition officielle pour une période d'échange, pour un bloc de sept minutes. Alors, Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.

• (12 h 20) •

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, bonjour, bienvenue à vous deux. Merci de vous être rendus disponibles pour nos travaux.

Donc, oui, nous avons pris bonne note de vos demandes, je dirais, légèrement périphériques au coeur du projet de loi qui nous occupe aujourd'hui, mais notamment en ce qui concerne la Loi sur les archives, qui mériterait, de ce que je comprends, une mise à jour, notamment compte tenu, j'imagine, de l'évolution de la profession.

Moi, je veux vraiment revenir sur votre demande principale concernant le projet de loi. Donc, ce que vous nous dites, je veux bien comprendre, c'est que, dans l'état actuel des choses, avec la loi actuelle, vous pouviez avoir trois postes d'archiviste sur le conseil d'administration. Puis là je veux bien comprendre, parce que, quand je lis la loi actuelle, je comprends qu'à l'article 4 on parle de quelqu'un qui doit occuper un emploi dans le domaine de la gestion documentaire. Donc, ça, j'imagine que vous estimez que c'est quelqu'un qui provient du milieu des archives. Puis par la suite il y a vraiment, nommément, deux personnes qui doivent provenir du milieu des archives, donc, à l'alinéa 1.2°. Là, ce que vous nous dites, c'est qu'à la lecture de... vous me corrigerez, là, je résume, puis après vous me corrigerez si j'erre... vous dites qu'à la lecture que vous faites du projet de loi actuel... Moi, en tout cas, comment je le lis, il n'y a pas de garantie, selon moi, qu'il y a quelqu'un du milieu des archives. Je ne sais pas si vous, vous le lisez en voyant la garantie qu'il y ait au moins une personne, parce que, quand je lis l'article 4.1, ça dit : Quatre membres doivent provenir des milieux archivistiques et de la bibliothéconomie et un, du milieu de l'éducation. Donc, quatre, mais en fait ils peuvent venir de l'un ou de l'autre, il n'y a rien qui... Ça pourrait, en théorie... j'imagine que ce n'est pas ça, l'intention, mais ça pourrait en théorie être quatre qui viennent du milieu plus de la bibliothéconomie — à la fin de l'exercice, je vais être très bonne — et personne du milieu spécifiquement des archives.

Donc, je veux comprendre si vous le lisez comme moi ou si vous pensiez qu'il y avait une garantie et bien comprendre votre demande par rapport à ça.

Mme Aubé (Marie-Pierre) : En fait, je pense que, notre interprétation, on pensait qu'il y avait une garantie. Votre point est bon, il est important d'avoir une représentativité des milieux des archivistes sur le conseil d'administration de BANQ. Et ça s'appelle Bibliothèque et Archives nationales du Québec. On pense qu'on devrait être au moins à parité avec nos collègues des bibliothèques. Mais, dans ce qu'on lit, vous avez raison, il n'y a pas de garantie; c'est une interprétation.

Mme Hivon : Vous, vous le lisiez comme ayant au moins un poste.

Mme Aubé (Marie-Pierre) : Oui. Oui.

Mme Hivon : Ce que vous demandez, c'est la parité avec les représentants du milieu de la bibliothéconomie ou...

Mme Aubé (Marie-Pierre) : En fait, présentement, il y a trois membres archivistes sur le conseil d'administration de BANQ. On souhaite que ce nombre-là ne diminue pas. Si on pouvait avoir la parité, ce serait encore mieux. Mais au moins que le nombre ne diminue pas.

Mme Hivon : O.K. Vous comprenez par ailleurs que le nombre global de membres diminue. Donc, évidemment, c'est toujours toute une science, hein, de... quand on vient... pour avoir déjà touché à cet exercice-là, quand on vient pour prévoir; il faut avoir un peu de souplesse, en même temps il faut être représentatif de l'ensemble des milieux qu'on veut représenter, sans trop s'enchaîner pour le reste de nos jours.

Vous, est-ce que je comprends — puis tantôt, je pense, c'est ça que vous disiez — que vous estimez qu'on devrait garder le même nombre de membres qu'actuellement?

Mme Aubé (Marie-Pierre) : ...nombre d'archivistes, oui.

Mme Hivon : D'archivistes. Mais au global?

Mme Aubé (Marie-Pierre) : D'archivistes, oui. Au global? En fait, je pense qu'on va faire confiance au législateur pour le nombre au global. C'est certain que, si le nombre au global diminuait, on est flexibles, là, ce n'est pas... On souhaite qu'il y ait quand même une parité et qu'on soit bien représentés.

Mme Hivon : O.K. Parce que, c'est ça, en fait, on voit qu'il y a une diminution de deux membres. Je ne dis pas que ça veut dire que c'est les archivistes qui doivent être retranchés, mais c'est sûr que la composition aussi est modifiée pour une volonté aussi par rapport aux membres indépendants, et tout ça.

Donc, je ne sais pas si vous pensez que l'équilibre... parce qu'après on vient dire : Dans l'ancienne loi, c'était comme beaucoup plus précis, là, notamment pour votre domaine. Là, c'est plus souple. C'est pour ça que moi, je ne vois pas de garantie. Mais la ministre pourra nous éclairer en temps et lieu là-dessus, qu'il y ait vraiment quelqu'un du milieu des archives. Puis ensuite on dit qu'il y a cinq autres membres qui «peuvent provenir de milieux divers, dont le milieu des affaires». Donc, c'est comme si on dit : Quatre membres du milieu archivistique ou bibliothéconomie, un du milieu de l'éducation ou du milieu culturel. Je pense qu'il y en a qui vont venir nous dire un peu la même chose : il en faudrait un de l'éducation et un du culturel, et non pas de manière interchangeable. Puis ensuite on en a cinq de milieux autres, donc moins directement liés, là. C'est ma compréhension.

Est-ce que vous pensez que c'est un équilibre, je dirais, entre les deux univers — plus culturel, éducatif et autre univers — qui est bien équilibré? Avez-vous une position là-dessus?

Mme Aubé (Marie-Pierre) : Bien, en fait, ce que je peux répondre, c'est que, pour gouverner un organisme comme BANQ, je pense que ça prend une panoplie de profils différents. Ça, je comprends ça. C'est quand même une grosse institution. C'est important, je vais encore le dire, que nous soyons bien représentés. Il y a un équilibre qui sera atteint, et je fais confiance au législateur pour avoir cet équilibre-là.

Mme Hivon : Merci de nous faire confiance, on va essayer d'être à la hauteur.

Mme Aubé (Marie-Pierre) : Je ne suis pas trop inquiète.

Mme Hivon : Finalement, il y a deux membres qui sont nommés sur recommandation de la ville de Montréal plus il y a une autre personne de la ville qui est la personne qui agit comme bibliothécaire en chef de la ville de Montréal. Est-ce que ça vous apparaît, ça aussi, justifié, vous nous faites confiance encore par rapport à ça? Parce qu'évidemment c'est quelque chose qui est vraiment consacré pour la ville de Montréal dans la loi.

Mme Aubé (Marie-Pierre) : Bien, je pense que, dans la fusion et dans la création de la Grande Bibliothèque, la bibliothèque de la ville de Montréal a été englobée dans la Grande Bibliothèque. Donc, à cet effet-là, je pense qu'il est justifié que cette disposition-là y soit.

Mme Hivon : Parfait. Merci.

Mme Aubé (Marie-Pierre) : Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...Mme la députée de Joliette. On va passer du côté du deuxième groupe de l'opposition, et je cède la parole à la députée d'Iberville pour une période de cinq minutes. La parole est à vous.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Bon, un jour, on va démêler nos chiffres, là. Moi, si je comprends bien, à l'heure actuelle, il y a trois personnes qui représentent les activités d'archives au conseil d'administration. Là, il y en aura peut-être un, mais il n'y a pas de garantie. C'est-u ça, le calcul, là? Il n'y a pas de garantie qu'il y en aura un ou deux?

Mme Aubé (Marie-Pierre) : ...ce que Mme Hivon disait, c'est ça.

Mme David (Outremont) : ...pas bien habituée, là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Non.

Mme David (Outremont) : C'est parce qu'elle me regarde tellement que j'ai...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, à moins que j'aie le consentement, là, mais, normalement, la période d'échange se fait avec les invités.

Mme Samson : Ah! d'accord, d'accord. Alors, je retiens ma question pour une autre fois.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Prenez note de la question, Mme la ministre. Vous pouvez répondre dans votre période d'échange.

Mme Samson : Est-ce que vos pouvez me dire, selon vous, le volume d'activités relié à votre champ d'expertise, la BANQ, par rapport à l'ensemble des activités de la BANQ, ça représente quoi? C'est-u 50 %, 30 %, 20 %, 75 % de la BANQ qui est faite d'activités et de travaux d'archivage?

Mme Aubé (Marie-Pierre) : En fait, je n'ai pas les années exactes, parce que je ne représente pas BANQ, donc, je n'ai pas accès à ces données-là. Tout ce que je peux dire, c'est que c'est quand même important. Il y a plusieurs édifices avec des salles de consultation pour les archives, il y a beaucoup de place aussi qui est faite pour la conservation des archives notamment des ministères, et autres. Donc, c'est quand même une portion qui est importante.

C'est certain que la visibilité des archives, elle est un peu moindre, parce que, la bibliothèque, c'est des livres qu'on peut emprunter souvent, alors que des pièces d'archives, ça ne s'emprunte pas pour emmener à la maison. Donc, je pense que la différence, elle est là.

Mme Samson : Est-ce que vous savez combien il y a d'archivistes qui travaillent à la BANQ?

Mme Aubé (Marie-Pierre) : Non, je n'ai pas le nombre.

Mme Samson : Non? O.K. Question... Parce que, là, je vois qu'on réduit le conseil d'administration de la BANQ. Ça peut être plus facile, plus souple, plus efficace, plus... plein de choses, là, je comprends tout ça, mais on sait aussi qu'il y a une possibilité que la BANQ élargisse ses activités, entre autres, les consultations qui ont lieu pour l'intégration de la cinémathèque à la BANQ, qui n'est pas décidé encore. Il y a des rapports qui vont se faire, j'imagine, et d'autres consultations. Mais est-ce que ça, ça ne vient pas... de penser ou d'imaginer rentrer la cinémathèque dans la BANQ, est-ce que, là, ça ne vient pas changer dramatiquement le profil d'archivage et d'activités archivistiques ou... je ne sais plus comment vous vous appelez, là, mais des activités d'archivage ou de diversifier un peu le travail des archivistes de la BANQ si on intègre une notion comme tout un... gros morceau comme la Cinémathèque québécoise, avec tout ce que ça implique comme archives, comme historique, et tout ça?

Mme Aubé (Marie-Pierre) : En fait, un archiviste est formé pour conserver de l'information, peu importe le support, que ce soient des films, que ce soient du numérique, je ne sais pas, des huit millimètres ou du papier. Donc, sur la diversité des supports, je ne pense pas que ce soit quelque chose de...

Une voix : ...

Mme Aubé (Marie-Pierre) : Bien, ce n'est pas quelque chose de nouveau. Par contre, je ne représente pas BANQ, donc je ne peux pas répondre à : Est-ce qu'il va y avoir plus d'archivistes ou pas?

Mme Samson : ...que vous ne représentez pas BANQ. Ma question, je la posais à vous à titre de professionnelle du domaine.

Mme Aubé (Marie-Pierre) : Parfait. C'est bon. Bien, c'est ça, mon opinion professionnelle.

Mme Samson : O.K. Alors ça ne change pas grand-chose. Peu importe le support, ça ne change rien.

Mme Aubé (Marie-Pierre) : C'est ça. C'est le même travail, au bout du compte.

Mme Samson : C'est le même travail.

Mme Aubé (Marie-Pierre) : Oui. Les outils vont changer, mais essentiellement c'est le même travail.

Mme Samson : O.K.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste 1 min 5 s, Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Moi, ça fait le tour de mes questions pour le moment. Je vous remercie.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Alors, je vous remercie pour votre contribution aux travaux de la commission.

Alors, je vais suspendre quelques minutes pour que le prochain groupe puisse prendre place. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 30)

(Reprise à 12 h 32)

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, merci beaucoup. À l'ordre! Je souhaite la bienvenue aux représentants de l'Association des bibliothèques publiques du Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre présentation et on va procéder à la période d'échange avec les membres de la commission par la suite.

Alors, je vous invite donc à vous présenter, et vous pouvez commencer votre exposé.

Association des bibliothèques publiques du Québec (ABPQ)

M. Legault (Stéphane) : Alors, bonjour, je suis Stéphane Legault, je suis le président de l'Association des bibliothèques publiques du Québec. Je suis accompagné de Mme Eve Lagacé, notre directrice générale.

Donc, l'ABPQ remercie le gouvernement du Québec de lui avoir offert la possibilité de commenter le projet de loi n° 47. BANQ est devenue, depuis 10 ans, une institution-phare dans le milieu québécois des bibliothèques et des archives. Avec l'inauguration de la Grande Bibliothèque en 2005, la vision de la présidente-directrice générale de l'époque, Mme Lise Bissonnette, de faire de son institution le vaisseau amiral des bibliothèques québécoises s'est avérée juste. Après 10 ans, il est devenu pertinent de se questionner sur la gouvernance de BANQ et de la moderniser non seulement pour s'ajuster aux pratiques plus récentes de gouvernance retenues pour divers organismes et sociétés d'État, mais aussi pour y insuffler un souffle nouveau, une énergie nouvelle et une vision plus actuelle adaptée à la réalité bibliothéconomique et archivistique actuelle. Il nous fait donc grandement plaisir de participer à ce processus. Alors, l'Association des bibliothèques publiques du Québec regroupe les bibliothèques publiques autonomes — de plus de 5 000 habitants — du Québec. Au total, elles comptent 160 bibliothèques membres, pour un total de 295 points de service, couvrant ainsi plus de 80 % de la population québécoise.

Alors, on va sauter tout de suite dans le vif du sujet, on va commenter article par article... bien, pas article par article, les principaux articles qui nous interpellent.

Alors, à l'article 4, nous considérons qu'il est important de maintenir le nombre du conseil d'administration à 17, 17 membres, afin de préserver une bonne représentation du milieu de la documentation et de l'éducation au sein du conseil d'administration. Pour nous, l'idée de créer un poste de président du conseil d'administration est une très bonne chose en soi. On considère que le conseil d'administration doit accroître son rôle dans la gestion de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et qu'il ne doit pas juste avoir un rôle d'approbation.

À l'article 4.1, on parlait de deux archivistes et de deux bibliothécaires. En fait, ce que l'ABPQ propose, ça serait de conserver deux archivistes et de mettre trois bibliothécaires, et là je m'explique. On pensait avoir un bibliothécaire représentant les bibliothèques rurales via le Réseau Biblio. La réalité des bibliothèques en milieu rural est complètement différente de celle en milieu urbain, que l'on représente. Alors, un représentant pour les bibliothèques autonomes et puis un représentant du milieu de la conservation au niveau des bibliothèques. C'est trois réalités qui sont complètement différentes, complètement disparates. Donc, il est important, à notre avis, que ces gens-là puissent amener leur input au sein du conseil d'administration. Ensuite, il est essentiel au maintien d'un équilibre professionnel en lien direct avec l'énoncé de mission de BANQ, qui stipule qu'elle agit comme catalyseur auprès des institutions documentaires québécoises, contribuant ainsi à l'épanouissement des citoyens. En enlevant des postes qui sont dédiés aux usagers, le projet de loi envoie un drôle de message aux citoyens. Nous proposons de maintenir les postes d'administrateur-utilisateur tels qu'ils existaient auparavant. Aussi, il y avait un poste qui est «membre du milieu de l'éducation et du milieu culturel», tel qu'il est écrit dans le projet de loi. On propose l'ajout, parmi le milieu culturel, l'ajout du secteur du jeu vidéo, qui est une industrie culturelle en soi, qui fait partie de l'industrie culturelle. Et puis on voit même que BANQ l'a reconnu, a reconnu ce produit culturel dans son offre de services. Donc, on considère qu'il devrait être admissible, au même titre que le livre et la musique, au conseil d'administration. Ensuite, on considère qu'il est essentiel qu'il y ait une présence du milieu de l'éducation, car elle fait partie intégrante de la mission d'une bibliothèque publique. Donc, ça nécessite un poste dédié.

À l'article 4.2, nous proposons plutôt que le président du conseil d'administration soit élu par le C.A. et que ce poste-là soit décerné, en alternance, à un archiviste et à un bibliothécaire diplômé d'une école de sciences de l'information accréditée par l'American Library Association ou toute équivalence reconnue par d'autres pays. Nous considérons qu'il s'agit là d'un poste clé démontrant que BANQ a un mandat de diffusion et de conservation. Personne n'est mieux formé qu'un archiviste ou un bibliothécaire pour occuper ce poste et comprendre les enjeux stratégiques qui sont liés à la mission de l'institution.

On a d'autres propositions qui ne font pas partie des articles. Donc, dans Varia, on trouve qu'il est dommage de ne pas profiter de l'occasion qui nous est offerte pour recentrer et clarifier quelques éléments de la mission de BANQ. Notamment, on trouve qu'il serait important d'y ajouter un mandat de recherche sur les bibliothèques publiques, parce qu'actuellement au Québec il n'y a presque pas de recherche qui se fait sur la bibliothèque publique. Il y a quelques recherches qui vont se faire par les universitaires, il y en a très peu, et ça nous manque, nous, quotidiennement dans notre milieu. Donc, par exemple, comme type de recherche, il pourrait y avoir des recherches sur les non-usagers, des typologies d'usagers, des recherches sur le retour sur l'investissement, des études sur la littératie, etc.

Aussi, je dois vous signaler qu'il y a une certaine inquiétude dans notre milieu par rapport au possible délaissement des services au milieu documentaire, d'autant plus que le Québec est actuellement la seule province canadienne où il n'y a aucune loi qui encadre les bibliothèques publiques. Donc, on voit une certaine inquiétude chez nos membres à ce niveau-là.

Donc, voilà, je vous remercie pour votre écoute, on a fait ça assez rapidement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Bon. Bien, merci beaucoup. On va passer à la période d'échange. On va passer du côté du gouvernement. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme David (Outremont) : Alors, merci beaucoup. Je connais votre association, les bibliothèques publiques autonomes sont importantes dans notre plan du livre, qui a été quand même très bien accueilli par le milieu. Vous faites partie de cette chaîne du livre, on pourrait dire, directement ou indirectement à travers la loi n° 51, puisque les librairies agréées s'alimentent... Vous vous alimentez — excusez-moi, c'est l'inverse — à partir des librairies agréées, et, comme on investit 2 millions de dollars de plus, bien ça permet aux bibliothèques non seulement évidemment d'avoir plus de beaux nouveaux livres dans leurs bibliothèques, mais ça permet aussi aux librairies évidemment de bénéficier de cette quantité d'achats nouveaux. Alors, je pense que vous êtes une partie extrêmement importante de la chaîne du livre, de la littérature, de l'importance de la lecture et je félicite vraiment les bibliothèques.

Moi, c'est une de mes découvertes vraiment depuis un an. Je connaissais ça plus du côté des grandes bibliothèques de type collégial, universitaire et je m'aperçois... vous l'avez dit tout à l'heure, à quel point les régions, c'est important, à quel point les bibliothèques dans les régions... Vous, vous représentez les plus de 5 000, mais il y a aussi les moins de 5 000. Alors là, on tombe dans une autre dynamique qui vraiment est formidable, parce qu'on en est vraiment au transport, par VUS, par petit camion, par voiture, des boîtes de livres qui s'échangent, on est vraiment à la lecture de proximité. Et vous faites un travail exceptionnel. Et j'ai eu l'occasion d'aller inaugurer un certain nombre de bibliothèques et vraiment j'invite les gens à retourner voir ce que sont devenues les bibliothèques. Et ça a complètement changé par rapport à ce que c'était il y a 20 ans et plus, évidemment. Et donc je veux vous féliciter, parce que c'est rendu un lieu culturel, un lieu social, un lieu pour les tout-petits, un lieu numérique, parce qu'on voit... quand je suis allée à Lac-Mégantic pour la bibliothèque Nelly-Arcan, par exemple... Ça doit faire partie des 5 000 et plus, certainement, ça, cette bibliothèque-là... Écoutez, c'est merveilleux, le prêt numérique, les bornes de prêt, la salle pour les tout-petits, où toutes les tablettes sont déjà là. Alors, eux, à deux ans, ils sont déjà meilleurs que leurs parents. C'est fascinant, tout l'accompagnement aussi que vous faites. Vous avez un rôle social très important.

• (12 h 40) •

Venons-en donc à toutes vos propositions, qui émanent quand même de cette vision, j'imagine, de votre expérience, votre expertise. Mais là on parle de BANQ, donc on parle d'une immense institution, on est, comme vous dites, dans une réalité quand même assez différente des bibliothèques en région ou de 5 000 et plus, mais vous avez quand même une bonne expertise de ce que c'est, ce milieu-là, et je constate, dans le fond, que vous aimeriez qu'on ne bouge pas grand-chose. Je pense que je le dirais comme ça.

Si on avait à vous demander peut-être le niveau de satisfaction par rapport à ce qu'est, en ce moment, la gouvernance de la BANQ, j'entends peut-être que vous seriez d'accord pour... je l'entends, que vous êtes d'accord pour séparer le rôle du président du C.A. du rôle de P.D.G., mais on resterait quand même à 17. Et puis on craint que 15, ça ne soit pas assez représentatif. Et, bon, nous, on a tenu quand même compte des grands principes de l'IGOPP, c'est-à-dire les instituts de gouvernance sur les sociétés d'État. Donc, le 15 est un chiffre souple et assez fonctionnel. C'est ce qui se dégage beaucoup du projet de loi. Et il y a des choses quand même intéressantes mais sur lesquelles j'aurai peut-être chacune une question. Je vais les donner comme ça en... c'est dans vos recommandations.

Le maintien des usagers au sein du C.A., il y a différentes visions de cette question-là. Moi, j'en suis, c'est clair qu'il faut que les usagers aient leur place quelque part dans une organisation comme la Grande Bibliothèque, mais on proposera... C'est clair qu'il pourrait y avoir un comité d'usagers qui n'est pas le conseil d'administration mais qui est un vrai comité de vrais usagers, c'est-à-dire des gens représentatifs qui ont vraiment leur place dans l'institution pour donner leur son de cloche, leurs propositions. Et, pour moi, je fais une séparation de ça et de la notion de conseil d'administration. Mais vous nous répondrez, hein, je vous lance ça comme ça. La question du président, de la présidente du conseil d'administration, vous voudriez que ça soit un archiviste ou un bibliothécaire. Ça aussi, c'est un petit peu étonnant ou différent de ce qu'on plaide habituellement pour les gouvernances de société d'État, où justement on essaie de séparer les fonctions de président de conseil d'administration et P.D.G. et où souvent le président du conseil d'administration n'est pas nécessairement dans une expertise pointue de l'institution qu'il représente. On laisse ça, la plupart du temps, au président-directeur général, et son organigramme, comité de direction. Alors, je voulais peut-être vous entendre sur votre vision du président ou présidente d'un C.A.

Et l'autre question qui est intéressante, vous le dites vous-mêmes, c'est Varia, mais c'est un varia auquel je suis sensible mais qui n'a pas vraiment à voir... Et c'est le danger. On s'intéresse à la question large de la BANQ. Et ce n'est pas nécessairement lié au C.A., mais c'est le mandat de recherche, et ça, c'est vraiment une autre question. Vous l'avez soumise, alors moi, je vous lance un peu la balle sur... ou pour vous permettre peut-être d'en dire quelques mots de plus. Alors, c'étaient peut-être mes trois, ou mes quatre, ou mes cinq commentaires.

M. Legault (Stéphane) : Alors, je vais commencer par répondre par rapport à la présidence. En fait, nous, on voit que le poste de P.D.G., c'est un poste qui nécessite une certaine... On voit un gestionnaire de haut niveau qui doit aller à ce poste-là. À mon avis, peu importe qu'il soit bibliothécaire ou non, cette personne-là doit avoir les compétences. Je pense que... et c'est ce qui est fait actuellement. On comprend aussi que c'est un poste qui est nommé, donc auquel le conseil d'administration et la population en général n'ont pas de voix. Donc, ça, c'est bien. Et ces compétences-là sont essentielles dans l'organigramme, à mon avis. Au niveau de la présidence du conseil d'administration, ce qu'on voit, nous, c'est un «commitment», en bon français, en faveur d'une professionnalisation de l'institution. On dit : Le bibliothécaire... Il y a d'autres pays qui existent où c'est un bibliothécaire en chef qui est comme nommé, ou le bibliothécaire de la province, ou le bibliothécaire du pays. Donc, c'est un peu l'équivalent de ce qu'on voulait apporter, avoir quelqu'un comme ça qui aurait la connaissance approfondie, qui comprenne très bien les enjeux stratégiques liés à la mission de BANQ.

Mme David (Outremont) : O.K.

Mme Lagacé (Eve) : Et peut-être, du coup, aussi envoyer un... On a un problème de professionnalisation dans nos bibliothèques publiques, aussi dans le milieu. Donc, BANQ étant en quelque sorte, comme Stéphane le disait plus tôt, le vaisseau amiral dans le milieu, d'envoyer un signal clair aux élus municipaux aussi de l'importance d'avoir un professionnel en place dans nos institutions, c'est surtout dans ce sens-là qu'on le présentait.

Et, pour ce qui est du mandat de recherche, nous, je dirais, c'est au quotidien où on a des enjeux où on manque d'informations pour pouvoir bien travailler, pour pouvoir venir argumenter sur les différents dossiers sur lesquels on travaille. Donc, ici, au Québec, assurément, on manque de données, on manque de... Ici, ce n'est pas les données. Les données peuvent être là, mais elles ne sont pas nécessairement analysées, mises en contexte. Et assurément il y aurait un terreau fertile incroyable pour faire de la recherche, mais il n'y a pas nécessairement de financement accordé pour faire cette recherche-là. Il y a des écoles de bibliothéconomie qui existent, il y a même des chercheurs universitaires qui nous approchent pour voir si nous, on ne pourrait pas les financer, qui cherchent du financement pour pouvoir le faire. Donc, il y a des gens aussi qui y sont intéressés, mais, malheureusement, le financement n'est pas là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui, mais le mandat de recherche, on pourrait dire, pourrait... Vous dites qu'il y a des chercheurs qui viennent vous voir, et c'est vrai que la BANQ doit être un terreau extraordinairement fertile pour la recherche, puis j'imagine et j'espère que les facultés qui enseignent et les départements qui enseignent la bibliothéconomie et les sciences de l'information sont en collaboration étroite pour se servir de ce terrain-là pour justement faire des recherches. Alors, c'est une question importante, c'est clair, la question de qui sont les nouvelles clientèles, la façon de... et on aura la présidente-directrice générale de la BANQ, à qui on pourra poser ces questions-là, mais on pourra approfondir à partir des réponses qui seront données. Et j'entends bien, quand même, cette question-là.

Mais, la question des usagers — ce n'est pas un mot que j'aime beaucoup, là, mais on va reprendre les mots que vous avez employés — j'aimerais vous entendre un petit peu sur...

M. Legault (Stéphane) : Je pense qu'effectivement un comité d'usagers, c'est important. C'est important d'entendre leur voix, mais aussi ça serait important qu'ils soient décisionnels, d'où leur présence au niveau du conseil d'administration, qu'ils puissent prendre part aux décisions de BANQ, et ne pas que soumettre des recommandations.

Mme David (Outremont) : O.K. Alors, vous ne pensez pas qu'un comité où il peut y en avoir beaucoup plus, d'usagers, qu'un ou deux, là, soit un lieu où il peut y avoir une écoute importante par rapport à la Direction de BANQ, qui peut les entendre, qui peut réfléchir avec eux, qui peut rapporter au conseil d'administration, qui peut faire des rapports, etc.? Vous ne pensez pas que ça peut être une bonne idée?

M. Legault (Stéphane) : Je pense que c'est une excellente idée, mais l'un n'empêche pas l'autre. Si on est capable d'avoir un comité d'usagers qui est assez fort, avec un représentant pour aller au conseil d'administration, je pense, ça serait gagnant. Puis ça se voit aussi dans d'autres bibliothèques publiques, dans d'autres bibliothèques à travers le monde, même au Québec aussi; pour celles qui ont un conseil d'administration, il y a des postes dédiés aux usagers.

Mme David (Outremont) : Je vais vous poser la question différemment. Admettons qu'on veut vraiment essayer d'être dans les normes modernes de gouvernance, qui ressemblent plus à une sorte de souplesse et d'allégement qu'à une sorte de politburo à 50 personnes, là, qui est des fois un peu stérilisant, est-ce que... Admettons qu'on passerait de 17, comme on est actuellement, à 15, ça veut dire moins deux, où est-ce que vous trouveriez qu'il y aurait peut-être un peu de jeu pour éliminer des postes ou des représentations?

M. Legault (Stéphane) : ...qu'il reste à 17. Mais, honnêtement, je ne vois pas énormément de place pour couper, parce que je pense que chaque secteur est important. Puis c'est important aussi qu'il y ait des gens du milieu des affaires qui en fassent partie, et je pense que c'est important d'ouvrir... mais d'avoir aussi une base qui est solide. Donc, c'est pour ça qu'on le maintenait à 17. Désolé.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Il ne vous reste plus de temps, Mme la ministre, alors on va passer du côté de l'opposition officielle. Et je cède la parole à la députée de Joliette pour une période de sept minutes.

• (12 h 50) •

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, merci beaucoup pour votre présentation, claire et concise. Donc, on passe beaucoup de temps... évidemment, il y a plein d'enjeux dans ce projet de loi là. Ce n'est pas juste la représentativité du conseil d'administration, mais c'est ce qui ressort beaucoup des présentations ce matin.

Donc, évidemment, on vous questionne sur ce qui vous anime davantage, mais on aurait été intéressés de vous entendre sur plein d'autres choses. Mais on comprend que, quand vous ne le soulignez pas, c'est parce que vous êtes généralement d'accord avec ce qu'il y a dans le projet de loi, comme la création des comités de surveillance, des ressources humaines. Tout ça, on a vu ça.

Donc, si je reviens à la composition, je... moi, je ne le sais pas, je ne suis pas du tout une experte du milieu, donc, des bibliothèques ou des archives, mais je comprends que dans le milieu il y a quand même une différence dans votre manière de voir ou dans les rôles de chacun, là, on peut bien l'imaginer, mais entre les archivistes et ceux qui sont vraiment en bibliothéconomie. Et je comprends de votre présentation comme de celle de l'association qui vous précédait qu'il y a une volonté que cette distinction-là soit clairement établie dans la loi, alors que, là, ce n'est plus le cas. Donc, je comprends de votre message... c'est de dire : Venez consacrer nos deux rôles plutôt que de nous fondre dans un ensemble, puis de vous laisser... Vous nous faites un peu moins confiance là-dessus, donc vous dites : On voudrait avoir des postes distincts. C'est bien ça? Puis en plus vous ajoutez que vous voulez au moins trois représentants de votre milieu en spécifiant un peu le pourquoi. Mais, dans notre logique à nous, on pourrait penser qu'il y a quand même, je dirais, une sphère d'activité qui est très connexe, même si on voit bien les différences. Mais, quand on veut un conseil d'administration qui est représentatif d'un certain nombre de réalités, ça peut être des réalités proches.

Donc, de vous mettre dans un ensemble, ça pourrait apparaître illogique, mais je comprends que vous nous dites que vous tenez à cette séparation-là pour avoir des postes consacrés.

M. Legault (Stéphane) : ...parce que, vraiment, l'archivistique est une branche complètement différente de la bibliothéconomie et puis, même au niveau... nous, comme bibliothécaires en bibliothèque publique, il y a vraiment une... c'est le jour et la nuit avec un bibliothécaire de conservation. Ce n'est pas du tout les mêmes rôles, ce n'est pas... On a peut-être un tronc commun universitaire, mais, au niveau de la spécialisation, c'est complètement différent. C'est un peu comme si on prenait un médecin généraliste puis un chirurgien. Ce n'est pas la même chose.

Ensuite, même au niveau du terrain... c'est pour ça que je mettais une différence entre le Réseau Biblio et les bibliothèques autonomes, dans le sens que les gestionnaires du Réseau Biblio, c'est des gens qui offrent des services à des bibliothèques plus petites. Ils ne sont pas sur le terrain, donc, dans bien des cas, ils n'ont pas géré une bibliothèque de leur vie. Donc, la connaissance pratico-pratique des enjeux au niveau de la clientèle, au niveau du terrain, ils ne l'ont pas, cet aspect-là. C'est pour ça qu'on trouvait important de séparer les deux, pour que les deux soient présents, puis aussi leurs réalités. BANQ dessert le Québec partout, là, peu importe où on est. Donc, c'est important que l'aspect régional soit aussi représenté. C'était pour ça.

Mme Hivon : Bien, justement, sur l'aspect régional, donc, j'ai compris votre représentation concernant, là, pourquoi vous en vouliez trois, puis vous, vous iriez jusqu'à spécifier un de tel domaine, un de tel domaine, un de tel domaine, là. Dans la loi, on parle qu'il doit y avoir deux membres du conseil d'administration qui doivent provenir de régions autres que Montréal. Moi, je dois vous dire, là, personnellement, ça m'apparaît peu. C'est-à-dire que ça ne veut pas dire qu'il n'y en aurait pas plus que deux, mais on met un minimum de deux qui viennent de... Et donc, vu que votre réalité, elle est très régionale et partout sur le territoire, est-ce que vous avez une opinion là-dessus? Est-ce que ça vous apparaît correct? Je ne veux pas teinter, là, quand je dis ça, mais j'avais un questionnement par rapport à ça.

M. Legault (Stéphane) : Je vais essayer de ne pas trop parler à travers mon chapeau, mais, de mémoire, depuis que je suis bibliothécaire, ce que j'ai entendu entre les branches, c'est que ce n'était pas facile de recruter en région aussi. Donc, c'est peut-être pour ça que le minimum était à deux. Je me souviens, nous, quand on a été sollicités pour envoyer des bibliothécaires au niveau du conseil d'administration, on essayait d'avoir des gens des régions, et ce n'était pas évident de ramener tout le monde, pour des raisons de déplacement, tout ça. Donc, le deux est un minimum, à mon avis.

Mme Hivon : ...mon collègue a une question, puis, s'il me reste du temps, je vais revenir.

M. Turcotte : C'est concernant votre recommandation ou votre souhait pour un mandat de recherche à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec. De ce que j'ai compris de votre demande, c'est non seulement d'avoir un mandat de recherche puis de favoriser la recherche sur l'institution ou sur la Bibliothèque et Archives nationales en tant que telle, mais aussi sur des thèmes, des enjeux, des pratiques, des réalités différents quand vous parlez des bibliothèques publiques autonomes de différentes municipalités, mais aussi, bon, des... Moi, dans ma circonscription, exemple, la municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu, qui est dans le Réseau Biblio, bon, bien, elle n'a pas la même réalité que Saint-Jean-sur-Richelieu à côté, qui est la onzième plus grande ville, là, qui a trois bibliothèques dans la municipalité, dans la ville. Donc, c'est aussi là-dessus, pour développer des bonnes pratiques, des trucs ou des façons de faire, mais aussi, en même temps, sur comment favoriser le goût de la lecture ou des choses comme ça.

Mme Lagacé (Eve) : En fait, c'est surtout sur ça, oui, BANQ en tant qu'institution, mais surtout, en fait, sur la bibliothéconomie, le milieu des bibliothèques publiques au Québec dans son ensemble, développement des habitudes de lecture, donc sur ces différents points-là qu'on vit, là, autant dans les bibliothèques publiques autonomes, comme vous le dites, que les bibliothèques publiques qu'on dit affiliées, là, dans les milieux plus ruraux. Donc, oui, c'est autant l'institution que tout le milieu des bibliothèques publiques.

M. Turcotte : Que Bibliothèque et Archives nationales, eux, feraient la recherche ou...

Mme Lagacé (Eve) : Bien, contribueraient, en fait, au milieu de la recherche dans le cadre des services au milieu documentaire, des services des milieux documentaires au sein de BANQ. Donc, cette action de recherche là pourrait très bien cadrer au sein du Service au milieu documentaire.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée.

Mme Hivon : Mais il n'y a rien qui l'empêche, en fait, en ce moment. Vous me corrigerez. Ce que vous dites, c'est que vous voudriez qu'on marque ça comme vraiment une mission claire, parce qu'ils sont tellement sollicités sur plein de choses que c'est sûr qu'ils n'ont peut-être pas les moyens ou la disponibilité pour vraiment mettre l'accent sur ça. Donc, vous aimeriez que ce soit quelque chose qui soit plus consacré, avec bien sûr les sommes qui pourraient aller avec ça. Parce qu'en fait ma sous-question, c'est que vous dites par ailleurs que, puisqu'ils peinent à fournir d'autres missions, vous-mêmes, sur votre réseau, vous vous en ressentez parce que vous avez à répondre à plein de demandes d'information, ou tout ça. Et donc ce que je comprends, c'est que, si on venait consacrer cette mission-là, il faudrait aussi consacrer des sommes en lien avec ça.

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...

Mme Hivon : Le temps...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Le temps est écoulé, oui. Merci beaucoup, M. le député de Joliette. On va passer la parole au deuxième groupe de l'opposition. Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous pour cinq minutes.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, bienvenue. Moi, je vais vous ramener à votre mémoire. Vous proposez, en commentant l'article 4... en tout cas, vous dites que vous voyez d'un bon oeil que le poste de la présidence du conseil d'administration et de la direction générale ne soit pas occupé par la même personne, «en espérant que cela contribuera à accroître le rôle du conseil d'administration dans la gestion de BANQ».

Qu'est-ce que vous voulez dire par là? Que ça va aider le conseil d'administration à mieux gérer BANQ ou à mieux focusser sa mission? Dans quel sens vous pensez que ça va améliorer la gestion de BANQ?

M. Legault (Stéphane) : En fait, ce qu'on entend aussi un peu à travers l'histoire de BANQ, c'est que des fois le conseil d'administration était un peu vu comme étant là pour approuver des décisions, en bon français, je dirais, du «rubber-stamping», là — c'est le terme qui m'a été communiqué — et c'est dommage. Donc, c'est important que le conseil d'administration et le président du conseil d'administration soient là aussi pour encadrer. Jusqu'à présent, je pense que tout s'est bien passé dans la gouvernance de BANQ, mais je comprends que BANQ aussi relève du gouvernement, mais ce serait bien qu'il y ait quelqu'un en haut, quelqu'un qui puisse décider, qui puisse mettre plus de balises dans le fonctionnement que... À mon avis, ce serait une pratique de saine gestion.

Mme Samson : O.K. Je comprends. Pour ce qui est de la nomination des... vous disiez tantôt que le président du conseil d'administration devrait détenir une expertise en bibliothéconomie — regardez, je l'ai eu, ce n'est pas si pire. Donc, ce qui devait vous chicoter le plus dans le projet de loi, c'est l'article 4.3, où on dit qu'au moins les deux tiers des membres du conseil, dont le président du conseil, doivent se qualifier comme administrateurs indépendants au sens de l'article de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État.

M. Legault (Stéphane) : En fait, j'ai vérifié cet article-là, et puis, à mon avis, un bibliothécaire est indépendant quand même de facto, il n'est pas impliqué dans les affaires de BANQ, il n'a pas de conflit d'intérêts, il n'a pas... Pour moi, ce n'est pas parce qu'il a une formation de bibliothécaire qu'il est nécessairement dépendant. Je pense qu'il...

Mme Samson : ...

M. Legault (Stéphane) : Il pourrait l'être, mais c'est à lui à se qualifier.

Mme Samson : Mais il pourrait ne pas être indépendant de la BANQ.

• (13 heures) •

M. Legault (Stéphane) : À ce moment-là, à mon avis, il ne serait pas qualifiable.

Mme Samson : Il ne se qualifierait pas.

M. Legault (Stéphane) : C'est ça.

Mme Samson : Et il y a des bibliothécaires qui sont indépendants de BANQ dans l'exercice de leurs fonctions, dans...

M. Legault (Stéphane) : Tout à fait. La majorité.

Mme Samson : ...que ce soit en région ou... Oui, la majorité sont indépendants.

M. Legault (Stéphane) : La grande majorité, oui.

Mme Samson : O.K. Mais est-ce que, le projet de loi, là, qui restructure tout ça, là, est-ce que vous trouvez que cette... votre crainte, est-ce que c'est que ça dépersonnalise la BANQ et son conseil d'administration? Vous avez parlé des usagers. Est-ce que c'est votre crainte fondamentale, que ce soit dépersonnalisé?

M. Legault (Stéphane) : Dépersonnalisé, dans le...

Mme Samson : Par rapport à ce qu'on connaît à l'heure actuelle.

M. Legault (Stéphane) : Je dirais plus «déprofessionnalisé».

Mme Samson : Déprofessionnalisé. O.K. C'est comme ça que vous le qualifieriez. Moi, j'aurais une dernière question, et c'est sur les mandats de la recherche. Là, vous allez m'éduquer, là. Quand vous dites que vous vous inquiétez «de la tendance prise par BANQ à délaisser les services aux milieux documentaires»... Expliquez-moi ça, là. C'est quoi, ça, les milieux documentaires?

Une voix : Ah! bien, les milieux...

Mme Samson : Parce que je suis sûre que ça ne veut pas dire la même affaire dans votre monde que dans mon monde à moi, là.

Mme Lagacé (Eve) : Les milieux documentaires, en fait c'est tout ce qui est les bibliothèques publiques. Le mandat est quand même assez large. Nous, pour ce qui nous préoccupe, nous, dans notre cas, c'est vraiment les bibliothèques publiques qui sont les bibliothèques municipales, là, qu'on pourrait aussi qualifier, qu'elles soient dans les villes de plus de 5 000, comme nous, on représente, ou dans les régions rurales, donc moins de 5 000. Et donc BANQ offre présentement déjà une direction aux services aux milieux documentaires qui a récemment été fusionnée avec une autre direction. Et nous, on a une inquiétude, de notre côté, à savoir... ce n'est pas nécessairement ce qui est vécu présentement, mais on a une inquiétude quand même par rapport à cette décision récente là que les services aux milieux documentaires en soient affectés. Donc, quand on parle de services aux milieux documentaires, par exemple, ça peut être les prêts entre bibliothèques, ça peut être...

Une voix : ...

Mme Lagacé (Eve) : Les prêts entre les bibliothèques. Donc, les bibliothèques vont se prêter les livres, donc ça offre une meilleure offre de services aux usagers, aux clientèles.

(Interruption) Je m'excuse. Bon, les services aux milieux documentaires, bref, collaborent avec le milieu des bibliothèques municipales à différents niveaux et ils nous sont très précieux. Et on espère pouvoir conserver un niveau de service adéquat dans le futur, en fait. Donc, c'est de là notre principale préoccupation, à laquelle on ajoutait le mandat de recherche.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Le temps est écoulé, Mme la députée d'Iberville. Alors, je vous remercie. Je remercie l'Association des archivistes du Québec et l'Association des bibliothèques publiques du Québec pour avoir contribué à nos travaux de la commission. Merci à tous les parlementaires pour votre collaboration.

Je suspends les travaux jusqu'à 19 h 30 ce soir. Merci.

(Suspension de la séance à 13 h 3)

(Reprise à 19 h 29)

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bonsoir, tout le monde. À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission de la culture et de l'éducation reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Nous poursuivons les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Nous entendrons ce soir les organismes suivants : Bibliothèque et Archives nationales du Québec et la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec.

• (19 h 30) •

Je souhaite la bienvenue aux représentants de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé puis nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission. Alors, sans plus tarder, je vous invite à faire votre exposé. Vous avez tous reçu un document qui a été distribué — alors, vous avez ça — et demain on recevra la version électronique de ce document-là.

Alors, sans plus tarder, la parole est à vous. Je vous demanderais de vous identifier, et les gens qui vous accompagnent, et vous pouvez commencer votre exposé par la suite.

Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BANQ)

Mme Barbe (Christiane) : D'accord. Merci beaucoup. Christiane Barbe, P.D.G. de BANQ. Je suis accompagnée de femmes qui font à tous les jours que BANQ est une institution de référence aimée de tous les Québécois : Mme Hélène Roussel, directrice générale de la Grande Bibliothèque, bibliothécaire professionnelle; Hélène Cadieux, archiviste... en fait, conservatrice aux Archives nationales, archiviste professionnelle; Danielle Chagnon, directrice générale de la Bibliothèque nationale, bibliothécaire professionnelle.

Alors, peut-être d'entrée de jeu simplement vous dire que le document que vous avez en main est beaucoup plus complet que l'allocution que je vais faire ce soir. Donc, vous allez peut-être avoir de la difficulté à me suivre, parce qu'il y a des éléments qui sont complètement éludés. Compte tenu du temps, là, l'allocution est beaucoup plus courte.

Donc, Mme David, ministre de la Culture et des Communications; Mme Rotiroti, présidente de la Commission de la culture et de l'éducation; Mme Hivon, porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications; Mme Samson, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de culture et de communications; Mmes et MM. les membres de la commission, distingués invités, la Direction de BANQ est très heureuse d'avoir été invitée à donner son avis, dans le cadre des travaux de la Commission de la culture et de l'éducation, sur le projet de loi n° 47, qui modernisera la gouvernance de BANQ. Je souhaite que nos échanges, si brefs soient-ils, vous éclairent sur l'appui que nous donnons à ce projet de loi, qui sera un instrument pour la modernisation de nos façons de faire. Nous vous assurons d'emblée que nous ne ménagerons aucun effort pour que cette nouvelle gouvernance naisse et se développe dans l'harmonie.

BANQ est née d'un formidable élan nourri à la fois par la tradition et par l'histoire mais aussi par la volonté de créer une entité inédite. Notre institution est en effet le résultat d'un mariage unique en son genre entre la Bibliothèque nationale, la Grande Bibliothèque du Québec et les Archives nationales. À l'ère de la société de l'information, BANQ participe inlassablement et tout aussi passionnément qu'à son origine à l'édification du savoir. L'année 2015‑2016 constitue un jalon important de notre histoire, elle marque le 10e anniversaire de la Grande Bibliothèque, d'ailleurs que nous avons célébré le 27 avril dernier, et elle marquera aussi, le 31 janvier prochain, le 10e anniversaire de la fusion qui a complété notre institution, celle entre la Bibliothèque nationale et les Archives nationales du Québec.

Avec le dépôt du projet de loi n° 47 et les travaux qui ont cours actuellement, l'année 2015‑2016 sera marquée d'une autre pierre blanche, puisque la gouvernance de notre institution sera modernisée dans le respect des principes et des règles de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État.

D'entrée de jeu, permettez-moi quelques mots sur les mandats de BANQ. BANQ est une bibliothèque nationale et à cet égard elle réunit, catalogue, conserve et diffuse le patrimoine documentaire québécois imprimé, reçu principalement grâce au dépôt légal. Depuis l'adoption du Règlement sur le dépôt légal, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1968, ses collections patrimoniales se constituent de façon continue. BANQ, c'est aussi des archives nationales qui assurent l'acquisition, le traitement, la conservation et la diffusion de fonds d'archives privés et publics, dont les archives des ministères, des organismes gouvernementaux et, évidemment, des tribunaux.

Un autre mandat important de BANQ, qui joue ainsi un rôle majeur auprès de la population montréalaise, est d'agir à titre de bibliothèque centrale de Montréal. La Grande Bibliothèque est la plus importante bibliothèque de la Francophonie en ce qui concerne sa fréquentation. En fait, après 10 ans, on y a enregistré 27 millions de visites. Elle accueille quotidiennement environ 7 000 visiteurs, et on y enregistre près de 95 000 prêts par semaine. 7 000 visiteurs par jour, ça veut dire qu'on remplit le Centre Bell à tous les deux jours et demi. C'est pour vous donner une idée de l'ampleur, parce que, des chiffres, on peut en nommer comme ça, mais je pense qu'avec une image comme celle-là c'est intéressant de voir la fréquentation de la Grande Bibliothèque.

Avec son portail Internet et ses collections numériques, BANQ est aussi une institution virtuelle accessible dans le monde entier. Près des gens avec ses 12 édifices ouverts à tous sur le territoire du Québec, notre institution est aussi au coeur de la vie des Québécoises et des Québécois. À cet égard, notre vision est de préparer BANQ à prendre le tournant des années 2020 en tant qu'institution d'avant-garde capable d'occuper davantage l'espace francophone pour rendre accessibles à tous notre mémoire, notre savoir et, bien entendu, notre culture. Grâce au Plan culturel numérique, nous accélérerons le virage numérique. Nous dématérialiserons l'information contenue dans nos fonds et nos collections afin que tous les citoyens du Québec puissent y accéder plus facilement, de même évidemment que l'ensemble de la francophonie. En d'autres mots : nous rendons visible l'invisible en faisant littéralement apparaître les collections numériques en dehors de nos édifices. Nous ferons certes beaucoup d'efforts pour accélérer le virage numérique, mais nous voulons aussi et tout autant maintenir et améliorer nos lieux physiques. Ceux-ci sont importants, car ils nous permettent de rester en contact avec nos usagers. C'est en demeurant près d'eux, en les côtoyant au quotidien que nous pouvons mieux comprendre leurs besoins et, ce faisant, mieux développer nos collections et, évidemment, nos services.

Nous sommes réunis aujourd'hui pour échanger sur le projet de loi n° 47. Avant tout, permettez-moi de souligner la contribution fidèle et essentielle des membres actuels de notre conseil d'administration à la mise en oeuvre de nos missions et de les remercier vivement pour leur travail accompli jusqu'à ce jour.

Entreprise à l'échelle internationale dans les secteurs public et privé, la modernisation de la gouvernance des sociétés instaure de nouvelles modalités qui font écho à des impératifs de transparence, d'intégrité et d'imputabilité. Ce sont là des exigences que je salue et que je partage entièrement. Pour ma part, la gouvernance signifie l'art de gouverner, en ce sens qu'elle implique une capacité de la haute direction de s'assurer et de s'assumer pleinement dans la gestion et la conduite des affaires d'une organisation donnée. La bonne gouvernance doit servir de toile de fond dans la culture de gestion d'une organisation. Cette culture reconnaît l'importance du rôle du conseil d'administration comme instance décisionnelle supérieure. La bonne gouvernance incombe, d'abord et avant tout, au conseil d'administration, qui doit être capable d'exercer les responsabilités qui lui sont confiées.

BANQ fait l'objet d'un projet de loi qui lui permettra de mieux satisfaire à la performance attendue des conseils d'administration des secteurs publics. Notre institution se prépare à cette transition, depuis déjà plusieurs années, de concert avec le ministère de la Culture et des Communications. Ce projet de loi propose que les fonctions du président-directeur général et de président du conseil d'administration soient scindées. Il précise par le fait même leurs rôles respectifs et distingue clairement leurs responsabilités. Les membres des trois comités qui seront constitués par le conseil d'administration accompagneront le président dans l'exercice de ses fonctions. J'estime que ces mesures s'inscrivent parmi les meilleures pratiques en matière de saine gouvernance et je les respecterai sans aucune réserve. Le projet de loi prévoit également des modifications à la composition du conseil d'administration de BANQ. Il prescrit notamment une exigence d'indépendance pour les deux tiers de ses membres, un principe, sans contredit, garant d'une gouvernance plus ouverte, plus représentative de la société, et donc plus éclairée.

Alors que BANQ a noué, au cours des dernières années, de solides et précieux partenariats financiers, notamment, et je le cite, avec La Capitale Assurance et services financiers ainsi qu'avec les donateurs de sa fondation, et qu'il nous faut croître nos revenus autonomes, l'ajout de membres du conseil d'administration provenant du milieu des affaires arrive à point nommé. Cette modification permettra à BANQ de tisser de nouveaux liens avec des acteurs du développement économique du Québec.

La nouvelle règle qui incite à la parité entre les femmes et les hommes au sein du conseil d'administration reflète l'évolution de la société québécoise. Actuellement composé majoritairement de femmes, notre conseil d'administration sera donc revu à la lumière d'une représentation hommes-femmes plus équilibrée. De même, la présence de deux membres provenant de régions autres que celle de Montréal va de pair avec le mandat territorial de BANQ. Notre conseil d'administration témoigne déjà d'une forte représentation régionale, puisque quatre membres viennent de l'extérieur de la région et de la couronne montréalaises. Enfin...

• (19 h 40) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : En terminant, Mme Barbe.

Mme Barbe (Christiane) : Oui. Alors, combien de temps...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Le temps est déjà écoulé. Alors, je vous permets de peut-être terminer avec une phrase.

Mme Barbe (Christiane) : D'accord. Alors, à l'aube du 10e anniversaire de la fusion qui vu naître BANQ, et au terme de neuf mois de travail au sein de l'institution, c'est avec intérêt, et motivation, et conviction que je verrai à ajuster nos pratiques afin qu'elles soient en tous points conformes à la nouvelle loi qui modernise la gouvernance de BANQ. Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Vous aurez la chance de répondre aux questions des parlementaires. Alors, nous allons maintenant débuter la période d'échange, et je vais passer la parole à Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, chers collègues, Mme Barbe, chère P.D.G. et, doit-on dire, présidente du conseil d'administration pour l'instant, qui est justement l'objet principal, je pense, ou un des axes majeurs de ce projet de loi, qui est de séparer les fonctions, avec raison, selon nous et selon toutes les règles de gouvernance, et avec, je pense, votre accord, le poste de président, présidente et celui de P.D.G. de cette très noble et importante institution québécoise...

Vous avez donc donné des chiffres qui sont exceptionnels, qui sont au-delà de toutes les attentes qui avaient été formulées, et comptabilisées, et prévues au moment de l'ouverture de la Grande Bibliothèque — ça fait déjà 10 ans, le temps passe tellement vite — et on est à 27 millions, je pense, vous avez dit. Ça ne se peut presque pas. Je suis allée souligner la 25 000 000e personne. Il me semble que c'était hier, mais ça fait quand même quelques mois. Ça veut dire que, depuis ce temps-là, ça fait 2 millions de personnes de plus. C'est vraiment exceptionnel. Et je me souviens tout à fait de qui était cette personne — ce n'était pas prévu, c'était vraiment celle qui passait le tourniquet 25 000 000e — une femme qui habitait Verdun, avec trois enfants, qui venait trois fois par semaine à la Grande Bibliothèque, et qui, je pense, n'était pas née au Québec, et qui adorait s'imprégner, comme elle disait, de la culture et de l'ambiance de la Grande Bibliothèque. Ça dit vraiment beaucoup sur l'importance sociale de cette Grande Bibliothèque, je dirais, l'apprivoisement que les citoyens non seulement de Montréal, mais du Grand Montréal se sont fait, et de toutes les régions du Québec, de par vos antennes un peu partout et par des choses qui ne sont pas nommées ici, les prêts numériques et vraiment des innovations exceptionnelles.

Alors, je pense que nous étions dus pour une modernisation de la gouvernance, et il y a quelques questions par rapport à ça où j'aimerais vous entendre. Vous avez eu le temps de mentionner ça, mais on pourrait en parler un petit peu plus, la question des partenariats financiers, parce qu'on pourrait imaginer qu'une grande bibliothèque, une institution comme ça est vraiment une institution qui fonctionne à partir des crédits budgétaires de l'État principalement. Évidemment, il y a des prêts, mais ce sont des tarifs très raisonnables qui sont chargés aux concitoyens qui viennent emprunter. Mais j'aimerais savoir en quoi, pour vous... parce que vous dites que le fait d'avoir une gouvernance plus ouverte à des membres indépendants va aider à la question de revenus autonomes. Et donc BANQ a même une fondation.

Alors, comment on fait croître les revenus autonomes et en quoi ça pourrait vous aider? Je suis sûre que vous rêvez à plein de projets, mais je pense que les gens ne sont pas habitués à imaginer qu'une bibliothèque, ça veut aussi avoir et sa fondation, et des revenus autonomes, et des projets autonomes.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme Barbe.

Mme Barbe (Christiane) : Oui. Alors, trois éléments, Mme David, que vous m'invitez à commenter peut-être lorsque vous parlez de la scission entre le président du conseil d'administration et la P.D.G. J'aurais envie de faire un commentaire à ce stade-ci pour vous dire, pour l'avoir vécu : N'étant là que depuis seulement neuf mois, j'ai eu l'occasion de vivre seulement à deux occasions deux séances du conseil d'administration. Et je m'étonne toujours, lorsque j'entre au conseil d'administration à titre de P.D.G. et de P.C.A., si je peux m'exprimer de cette façon-là, de proposer des projets, de proposer des résolutions et, tout à coup, de demander un vote... de me retrouver P.C.A. tout d'un coup et là demander le vote et de voter sur ma proposition. Alors, je pense que c'est dans les meilleures pratiques évidemment, parce qu'il ne s'agit pas que pour aujourd'hui, que pour ce conseil ou la prochaine année, mais c'est la gouvernance pour les 20 prochaines années, peut-être les 30 prochaines années que vous êtes en train d'étudier aujourd'hui. Alors, pour moi, ça fait vraiment partie des meilleures pratiques, et je veux appuyer vos affirmations dans ce sens-là. Par ailleurs, lorsque vous parliez de 27 millions, vous étiez à 25 millions... À BANQ, en une année, c'est 2,4 millions de visites, donc ça explique l'écart entre votre venue et maintenant.

Pour les partenariats financiers, alors, ça, c'est très intéressant. Lorsque vous donnez la possibilité au conseil d'administration d'accueillir en son sein cinq postes de représentants qui sont en fait des indépendants ou de d'autres... de divers domaines et du domaine, potentiellement, des affaires, ça donne la possibilité au conseil d'administration et à BANQ comme organisation de s'approcher des milieux d'affaires et de pouvoir comprendre leur langage, pouvoir s'approcher, pouvoir faire des ententes de partenariat financier. Pourquoi des ententes de partenariat? C'est que ça démultiplie notre action. C'est-à-dire, bien sûr, il y a des deniers publics qui servent à la réalisation de notre mission première, mais imaginons des projets plus d'envergure, des projets comme celui, par exemple, de l'automne prochain avec Robert Lepage, où nous accueillerons une exposition qui nous permettra de visiter les 10 bibliothèques les plus remarquables à travers le monde. Alors, c'est avec un partenariat financier privé. D'abord, il faut savoir qu'Ex Machina va injecter une somme importante et que BANQ, n'ayant pas de moyen financier, avec l'apport de partenariats, elle peut réaliser ce genre de projet là et faire en sorte que les utilisateurs, comme vous les appeliez ce matin, les citoyens et les citoyennes du Québec, viendront visiter l'exposition, et ce que l'on souhaite, c'est leur donner le goût d'aller dans les bibliothèques, leur donner le goût de lire, parce que c'est inspiré d'Alberto Manguel, tout ça, et il veut donner le goût aux personnes de venir à la bibliothèque, de lire et de se développer.

Donc, ces partenariats-là financiers dont vous me parlez, voilà la possibilité que BANQ aura en accueillant en son sein, dans son conseil d'administration, des membres du milieu des affaires.

• (19 h 50) •

Mme David (Outremont) : Merci beaucoup. Je vais revenir un petit peu sur ce que je disais cet après-midi : les bibliothèques se réinventent, se réinventent vraiment, et c'est un lieu formidable non seulement de lecture, c'est le lieu classique où normalement on ne fait pas trop de bruit, les gens sont... mais c'est tellement plus que ça, la BANQ, avec les coins évidemment pour différentes clientèles, y compris les nouveaux arrivants, y compris un bureau d'Emploi-Québec. On ne peut pas imaginer que c'est ce maillage d'un nouvel arrivant qui a toute une section pour comprendre les choses, les trucs du gouvernement, les lieux touristiques, et tout, puis qu'il y a un bureau en plus pour être conseillé. C'est un exemple, mais je sais que vous caressez toutes sortes de projets de bibliothèque pour adolescents, un lieu qui serait vraiment à eux, il y a des coins enfants, il y a les coins d'écoute de musique. Donc, c'est un lieu de partage avec les concitoyens, de partage social, on est rendus beaucoup, beaucoup plus loin qu'un lieu de lecture classique, et ça, moi, ça m'ébahit complètement.

Et d'ailleurs, quand on parle de partenariat financier, on pourrait dire que toutes les institutions culturelles se réinventent. Les bibliothèques en sont un bel exemple, les musées aussi. Les gens, avec l'art multidisciplinaire maintenant, réinventent aussi la forme d'expression artistique qui peut se présenter autant dans une bibliothèque que dans un musée, que dans la rue. Alors, l'expérience de mettre Robert Lepage avec évidemment, on imagine, des effets visuels... et ça va être remarquable, comme d'habitude, et quelque chose comme ça dans une bibliothèque, ça crée un événement. Alors, la notion d'événement dans une bibliothèque... j'en avais moi-même monté un sur le parcours de la santé il y a deux, trois ans, et c'était formidable de voir les gens qui entraient comme ça et qui venaient faire toutes sortes d'expérimentations.

Alors, je comprends que des partenariats financiers, ça sert aussi à ce genre d'expérience là. Je reviendrai donc aussi sur la question de tout à l'heure qui peut-être s'introduit d'une façon un peu surprenante grâce aux interventions de ce matin sur la suggestion qu'il y ait peut-être plus de recherche qui se fasse, et moi, j'irais bien au-delà de recherches démographiques ou de données quantitatives sur qui fréquente la bibliothèque. C'est des questions vraiment sociales qu'il faut poser, le rôle de l'intégration, j'en parlais, des nouveaux arrivants, mais le rôle presque d'encadrement et de lieu social pour les adolescents. Il avait été question d'un lieu, à un moment donné, même pour les autochtones. En tout cas, il y a vraiment des projets exceptionnels. Là où vous êtes situés, c'est un lieu parfait pour ça.

Et donc, quand on parle de recherche — il en a été question ce matin — il pourrait être intéressant d'avoir votre expérience, parce que je suis sûre que BANQ a quand même réfléchi, a des données, a des collaborations, mais peut-être vous pourriez nous dire ce que vous en pensez, de cette question de profiter plus de vos 27 millions de personnes qui y sont passées et qui continuent... avec des grandes questions de société.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme Barbe.

Mme Barbe (Christiane) : Alors, écoutez, j'apprécie que vous introduisiez d'abord l'idée qu'une bibliothèque va au-delà de la conservation, au-delà du prêt de documents et de diffusion. Aujourd'hui, on s'inscrit dans une tendance qu'on appelle le troisième lieu, un lieu de vie, un lieu citoyen où les personnes — les adolescents, les tout-petits, les personnes plus âgées, les étudiants, les travailleurs, les chercheurs, les entrepreneurs — viennent d'abord, évidemment, pour se former, s'informer, se brancher, échanger.

Auparavant, on avait les églises, on avait les parvis d'église, les gens venaient le dimanche matin se rencontrer, etc. Maintenant, ce que l'on veut, c'est que la bibliothèque s'inscrive dans un lieu de vie où les gens pourront, au-delà d'étudier, se recueillir, où il y a, au-delà de la lecture... et bien évidemment il y a des lieux qui sont aménagés pour ça. Mais nous aménagerons nos lieux pour aussi des espaces de vie, pour que les gens puissent échanger, se former, pour atteindre différents aussi objectifs, des objectifs d'alphabétisation — les gens viendront à des animations ou des formations de lecture — d'apprentissage, de l'accueil de nouveaux arrivants et aussi tout l'objectif de contrer le décrochage scolaire. Vous savez, les garçons aujourd'hui diplôment à 70 %, il y a 30 % de nos garçons au Québec qui ne diplôment pas. Alors, de toutes sortes de façons, on veut les accueillir... quand vous parliez d'une bibliothèque d'adolescents, on veut les accueillir pour, pour plusieurs, tenter de les raccrocher et tenter de faire en sorte qu'ils progressent et qu'ils diplôment. Alors, voilà. Une bibliothèque, c'est un lieu de vie, de formation, bon, d'échange, de progression. En fait, on veut que chaque individu, en fait, s'active, ait une occasion de s'instruire, de lire, de se divertir pour progresser dans la société. Et, en progressant dans la société, c'est toute la société, c'est tout le développement et notre prospérité qui est en jeu ici. Alors, voilà pour le lieu, le lieu qui se transforme, la bibliothèque.

Quant à la question de la recherche, qui est une question importante et qui n'est pas si simple... et je pense que la recherche doit se faire à différents niveaux. D'abord, lorsque l'Association des bibliothèques publiques demandait ce matin à ce que BANQ réalise des recherches... Évidemment, ce serait très intéressant, mais, la première responsabilité, vous savez, lorsqu'on est un ministère de la Culture, nous avons une responsabilité de politique publique, et, une responsabilité de politique publique, viennent avec ça des orientations. Souvent, les orientations naissent de recherches. Alors, il y a une responsabilité ministérielle qui incombe, par exemple, au ministère en recherche. Le ministère pourrait toujours décider de donner des mandats à BANQ, étant un partenaire privilégié, pourrait décider que certains mandats de recherche puissent être réalisés dans l'institution qu'est BANQ.

Par ailleurs, ce que nous avons comme instrument, c'est la table de concertation des bibliothèques publiques. La table a un mandat, et, ce qui est très intéressant... Là, j'ai dit «table de concertation des bibliothèques publiques». Ce n'est pas ça, c'est table de concertation des bibliothèques québécoises, parce qu'à la table il y a un ensemble d'intervenants. En fait, tous les intervenants des bibliothèques au Québec sont présents, de la bibliothèque de niveaux primaire, secondaire à la bibliothèque universitaire ou spécialisée. Alors, oui, la bibliothèque... en fait, à la table de concertation, il peut y avoir des mandats de recherche, mais ce sont plutôt des mandats de recherche très pratiques, pour les besoins immédiats. Par exemple, on pourrait imaginer une recherche au niveau de l'impact économique des bibliothèques dans le milieu, dans leurs milieux, mais ce sont évidemment des recherches à un autre niveau que des recherches d'orientation pour orienter des politiques publiques.

Bien sûr, il y a aussi les universités qui ont des mandats de recherche et qui pourraient réaliser des recherches longitudinales dans différents domaines, dont le domaine évidemment du milieu documentaire, des bibliothèques publiques ou du domaine archivistique, là.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme Barbe. Il vous reste une minute, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Ah! une minute. J'apprécie notre recommandation — évidemment, ça vient de nous, mais j'espère que mes collègues vont la partager — qu'il y ait une parité hommes-femmes. Parce que vous avez évidemment présenté vos collègues. On est dans un milieu très féminin, on le sait. Mais on a parlé de décrochage scolaire des garçons, et mon Dieu que ce serait important qu'il y ait au conseil d'administration une belle parité hommes-femmes et, j'ajouterais, une très grande sensibilité à la diversité culturelle, parce que, les clientèles maintenant, il y a... Le conseil d'administration doit refléter la réalité de vos utilisateurs et des citoyens et la réalité des gens qui nous entourent. Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, on va passer pour une période d'échange avec l'opposition officielle, alors je cède la parole à la députée de Joliette pour un bloc de 10 min 30 s.

Mme Hivon : Merci, Mme la Présidente. Alors, merci à vous quatre — merci à la présidente et aux personnes qui vous accompagnent — de vous être rendues disponibles pour la commission, c'est très apprécié. Évidemment, j'imagine que vous avez été étroitement associées au projet de loi, donc que vous devez être passablement en accord, puisque vous n'avez formulé aucune critique. Donc, c'est bien. Mais il y a peut-être des choses, même si vous avez été associées, sans doute, étroitement, ce qui est logique... peut-être des éléments sur lesquels vous vous questionnez encore ou enfin je... Vous n'êtes peut-être pas dans la position la plus confortable pour nous dire des éléments du projet de loi que peut-être vous pourriez voir différemment, mais je suis certaine que la ministre, en toute ouverture, est tout à fait ouverte à entendre, s'il y a d'autres choses aussi, à la lumière des échanges qu'on a pu avoir ce matin... un peu votre point de vue là-dessus. Alors, je serais heureuse de l'entendre si jamais il y a des petits éléments périphériques, là, j'imagine, pas au coeur du projet de loi, où vous pensez qu'il pourrait peut-être y avoir une réflexion ou des modifications qui pourraient être souhaitables.

Mais j'ai des questions, donc, assez précises. En ce moment... Puis, peut-être, c'est ça, avant de répondre à la première, si vous avez des commentaires plus généraux sur des modifications que vous voyez ou des bonifications qui pourraient apporter au projet de loi... j'en serais heureuse. Il y a combien de membres, à l'heure actuelle, du conseil d'administration qui se qualifieraient comme membres indépendants, au sens de la nouvelle loi? J'imagine que déjà vous seriez en conformité.

Mme Barbe (Christiane) : Une majorité, oui.

Mme Hivon : Une majorité?

Mme Barbe (Christiane) : Absolument. Je vais pouvoir vous le dire exactement...

Mme Hivon : Ce n'est pas...

• (20 heures) •

Mme Barbe (Christiane) : ...mais je crois que c'est une majorité.

Si on regarde les règles d'indépendance de la Loi sur la gouvernance, qui sont ne pas avoir été employé au cours des trois dernières années... ne pas travailler pour le gouvernement ou un organisme ou encore ne pas avoir de membre de sa famille immédiate qui est dans l'organisation, je vous dirais que c'est une majorité. On pourrait vous donner le chiffre exact.

Mme Hivon : Parce que c'est deux tiers dans la nouvelle loi. J'étais juste curieuse de savoir si vous répondiez à ce critère-là déjà, ce qui, j'imagine, est le cas.

Mme Barbe (Christiane) : Oui, absolument.

Mme Hivon : O.K. Ce matin, on nous parlait des membres qui provenaient des régions... c'est-à-dire que je posais la question, puis moi, je dois vous dire que ça m'apparaissait peu, d'avoir une obligation qui ne dit, en fait, que le minimum et qu'il y ait deux membres qui proviennent de régions autres que Montréal. Puis, vous avez entendu l'explication comme moi, quelqu'un amenait l'hypothèse que c'était peut-être difficile.

Est-ce que c'est votre expérience? Est-ce que vous pensez que ce serait une bonne chose de s'assurer d'une représentation régionale peut-être un peu plus forte au sein du conseil d'administration?

Mme Barbe (Christiane) : Alors, écoutez, je dois vous dire qu'à l'heure actuelle, à BANQ, nous avons quatre représentants des régions. C'est une des choses que je n'ai pas dite dans... en fait, que j'ai dite dans le mémoire mais que je n'ai pas dite dans mon allocution. BANQ est représentée dans neuf régions, mis à part Montréal, dans neuf régions du Québec. Alors, évidemment, nous sommes dans plusieurs régions et nous desservons et nous voulons desservir de plus en plus les Québécois partout sur le territoire, d'où l'intérêt de numériser nos données. Mais cette question régionale m'apparaît très importante. Maintenant, en fait, ça pourrait être une recommandation, le projet de loi le permettrait. Je pense que le projet de loi est suffisamment flexible pour décider que c'est un minimum de deux personnes en région, mais je crois, à moins d'erreur, là, que le projet de loi permettrait, par exemple, qu'on aille chercher deux ou trois autres personnes en région parmi les cinq postes, les cinq autres administrateurs, là. Je ne crois pas qu'il nous empêche de le faire. Moi, ce serait ma recommandation, bien évidemment, parce que BANQ, ce n'est pas une institution montréalaise, bien que nous ayons des édifices à Montréal. C'est une institution nationale, c'est une institution à la grandeur de la province, et nous sommes partout en région.

Mme Hivon : Oui. C'est ça. En fait, dans le projet de loi, il n'y a rien qui le limite à deux. C'est un minimum...

Mme Barbe (Christiane) : C'est un minimum.

Mme Hivon : ...mais c'est un minimum qui m'apparaît peut-être un peu en deçà du minimum — donc, c'est pour ça que je vous posais la question — souhaitable, disons, mais...

Mme Barbe (Christiane) : Oui, peut-être, mais je pense que c'est une bonne réflexion dans le contexte où déjà il y a quatre personnes, ça fonctionne très bien, il y a des voix qui nous arrivent de partout dans la province. Donc, moi, je pense que c'est une recommandation qu'on pourrait très bien faire. Mais le projet de loi ne l'empêche pas. Je pense qu'il est ouvert à cet égard-là.

Mme Hivon : La parité, donc, la ministre l'a soulevée, puis moi aussi, c'est un enjeu sur lequel je voulais revenir, dans le sens que, bon, vous nous dites que déjà il y a une majorité de femmes. C'est très bien. Mais évidemment, quand on fait une loi, c'est pour la pérennité. Et, dans la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, on allait beaucoup plus loin que le projet de loi, on disait vraiment qu'il devait y avoir égalité, donc, alors que, là, dans le projet de loi actuel qui est devant nous, on dit qu'il faut tendre à la parité. Déjà, la parité, ce n'est pas l'égalité, c'est 40-60, c'est une zone... et là on dit qu'on doit tendre... donc on se comprend qu'il n'y a pas d'obligation formelle. Je comprends que de votre côté vous êtes plus qu'à la parité, parce qu'il y a significativement plus de femmes, mais est-ce que c'est quelque chose que vous verriez d'un bon oeil, qu'il y ait vraiment une exigence de parité sur... et non pas un simple objectif de tendre à la parité?

Mme Barbe (Christiane) : Bien, je pense que c'est le test de la réalité, là, c'est-à-dire qu'on doit tendre à la parité, dans le sens que je pense que d'énoncer le fait qu'on veut avoir des représentants hommes, femmes de façon paritaire... Est-ce que la question que vous posez, c'est de dire : Nous devrions être égaux, un nombre égal? Parce que je pense que, dans le test de la réalité, c'est extrêmement difficile. Ce sont des milieux majoritairement représentés par des femmes, et, oui, on devrait tendre... mais, à mon avis, ce ne sera pas nécessairement facile. Alors, je pense que cette ouverture-là donne de la souplesse. Il faut y travailler, il faut y arriver, bien sûr. Est-ce qu'on doit l'obliger? Moi, je pense qu'on doit garder de la souplesse compte tenu de la réalité du milieu actuel.

Mme Hivon : C'est assez comique de vivre une réalité inversée pour la parité, là. Je pense qu'on est vraiment dans l'exception de l'exception. Donc, je ne suis pas sûre que c'est ça qui devrait nous guider pour faire notre analyse. Mais c'est intéressant d'entendre votre point de vue compte tenu de votre réalité.

Deux questions, parce que je pense que mon collègue aurait peut-être une autre question, j'ai peur qu'on manque de temps. Les usagers qui n'ont plus de siège prévu... Donc, vous voyez comment ça fonctionne en ce moment. Je suivais bien les explications de la ministre ce matin, mais moi, je suis un peu de l'avis des témoins qui étaient là ce matin : un n'empêche pas l'autre. On peut très bien avoir un comité d'usagers très dynamique, mais, en même temps, on peut avoir un représentant ou des représentants sur le conseil d'administration pour s'assurer que leur voix soit entendue. Donc, ça, je ne sais pas si vous avez une opinion sur la présence des usagers, qui, là, ne serait plus formalisée dans la loi.

Puis, l'autre chose, parce que j'ai peur de manquer de temps — donc, c'est ma technique, je vous pose deux questions, 29.1 On dit que «le ministre — mais c'est "la ministre", là, ça me fait toujours sursauter quand c'est tout le temps le masculin puis qu'on a une ministre, mais, bon... — peut donner des directives sur l'orientation et les objectifs généraux que Bibliothèque et Archives nationales doit poursuivre». Donc, c'est quelque chose qui n'était pas présent comme tel dans la loi actuelle, donc on vient formaliser ça. Pour vous, comment voyez-vous ce nouveau pouvoir, qui est donné à la ministre?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Vous disposez de deux minutes, Mme Barbe, pour répondre à...

Mme Barbe (Christiane) : Deux minutes?

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...oui, aux questions de la députée de Joliette.

Mme Barbe (Christiane) : D'accord. D'abord, écoutez, la question usagers, pour nous, c'est au coeur de nos préoccupations quotidiennes. S'il n'y avait pas d'usager, nous ne serions pas là. Alors, je veux simplement dire combien c'est important et on est constamment préoccupés par cette question usagers, le besoin des usagers, répondre à ce qu'ils ont besoin comme services, comme développement de collections.

Écoutez, je ne vous cacherai pas que je suis de celles qui pensent que pour la modernisation nous devrions aller vers un comité d'usagers, un comité d'usagers qui serait composé de toutes les composantes de la société civile. C'est-à-dire, plutôt... là, on parle de deux personnes au conseil d'administration qui représentent les usagers, mais, au fond, ce que l'on entend, nous, à l'heure actuelle, du milieu... Par exemple, les groupes autochtones nous disent : On ne sent pas qu'on est pris en considération. Je ne dis pas que les gens qui sont au conseil ne font pas un bon travail, mais, si nous avions, autour d'une table, des usagers représentant les composantes de notre société, soit les nouveaux arrivants, des communautés autochtones... si on avait des représentants des personnes handicapées, des personnes ayant des déficiences visuelles qui pourraient venir exprimer les besoins des usagers au conseil d'administration, je pense que ce serait la façon de moderniser vraiment notre façon de faire.

Alors, voilà. Et le conseil d'administration pourrait prendre acte, de façon permanente, des besoins qui pourraient être exprimés par les représentants des composantes de la société, qui ne sont pas une ou deux personnes, mais un ensemble beaucoup plus complet, en fait, de Québécois et de Québécoises qui utilisent... Parce que nous avons les nouveaux arrivants, les communautés culturelles. Nous avons des personnes autochtones qui viennent régulièrement. Alors, je pense que ça, c'est une voie nouvelle, une voie moderne que l'on devrait mettre en place. Ça va?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Alors, on va passer au deuxième groupe de l'opposition pour une période d'échange de sept minutes. Alors, Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Bonsoir, mesdames, merci d'être là. Une petite question rapide en commençant. Un, j'ai été surprise d'apprendre en suivant votre allocution que vous avez 12 édifices à travers le territoire du Québec, donc, il y a 12 points de service et de communication entre la population et la BANQ.

Mme Barbe (Christiane) : Absolument. Trois édifices à Montréal... Je m'excuse, je ne vous ai pas laissée terminer.

Mme Samson : Non, non, ça va. Trois édifices à Montréal...

Mme Barbe (Christiane) : Alors, trois édifices à Montréal, soit BANQ Vieux-Montréal, qui... c'est un édifice pour les archives nationales; ensuite, vous avez la Grande Bibliothèque et, sur la rue Holt, vous avez le Centre de conservation, en fait maintenant qui est la Bibliothèque nationale. Mais vous avez, dans neuf régions, des points de service — à Sherbrooke, à Gatineau, à Trois-Rivières, à Gaspé, Rimouski, Baie-Comeau... — qui desservent...

Mme Samson : ...

Mme Barbe (Christiane) : ...voilà, qui desservent en services à la population.

• (20 h 10) •

Mme Samson : O.K. C'est bon. Je vais me coucher moins niaiseuse ce soir. Je l'ignorais. C'est toujours agréable de se coucher moins niaiseux. La question que j'ai posée ce matin au mauvais groupe, peut-être que vous allez pouvoir y répondre : Les ressources dont dispose la BANQ, la totalité des ressources dont vous disposez, quels pourcentages de ces ressources-là sont accordés à la bibliothèque et quel pourcentage est accordé aux activités d'archivage?

Mme Barbe (Christiane) : Bon. Alors, c'est très intéressant. Si on parle en termes d'archives, d'accord, d'archivistes et de bibliothécaires — est-ce que ça, déjà ça vous donne une bonne idée? — nous avons 20... en fait, 30, hein, 30 archivistes et nous avons 85 bibliothécaires. Alors, il faut comprendre que nous avons une grande bibliothèque où nous recevons 2,4 millions de personnes par année et nous avons une bibliothèque nationale. Donc, nous avons deux centres avec deux missions bibliothécaires versus la mission archivistique. Donc, c'est environ le tiers d'archivistes pour deux tiers de bibliothécaires.

Mme Samson : De bibliothécaires. O.K. Merci beaucoup, ça répond à ma question.

Maintenant, juste pour bien comprendre les changements qui sont demandés au conseil d'administration... Là, je comprends que le net-net, là, c'est qu'il y a deux membres du conseil d'administration qui... deux sièges qui sont éliminés. Si je prenais la composition actuelle de votre conseil d'administration, pouvez-vous me dire de ces... Vous avez, à l'heure actuelle, 17 membres de conseil d'administration. De ces 17 profils là, quels sont les deux qui disparaissent?

Mme Barbe (Christiane) : En fait, ce sont les deux membres usagers, qui en fait ne sont pas nommés, mais qui pourraient faire partie, par exemple, en fait, d'un des cinq...

Une voix : ...

Mme Barbe (Christiane) : ...oui, voilà, des cinq postes. Pardon. Oui, des cinq postes... C'est parce que je cherche...

Une voix :...

Mme Barbe (Christiane) : Des cinq personnes des divers milieux, en fait.

Une voix : ...

Mme Barbe (Christiane) : Oui, voilà. On ne nomme pas...

Mme Samson : Donc, ce serait : les deux usagers sautent, mais vous penseriez mettre sur pied un comité d'usagers qui pourrait être piloté par la Direction générale ou par un membre du conseil d'administration pour donner du feed-back sur les réactions des usagers.

Mme Barbe (Christiane) : À mon avis, c'est un comité qui devrait être formé par le conseil d'administration, parce qu'un article dont je ne me souviens pas le numéro prévoit que le conseil d'administration peut mettre en place les comités qu'il juge nécessaires pour la réalisation de sa mission. Alors, il pourrait décider de mettre en place un comité d'usagers, et ce comité répondrait au conseil d'administration.

Mme Samson : Parce que, là, à l'heure actuelle, vous avez deux représentants usagers.

Mme Barbe (Christiane) : On a deux représentants usagers.

Mme Samson : Pourtant, une clientèle beaucoup plus diversifiée que deux genres d'usagers.

Mme Barbe (Christiane) : Exactement, exactement. C'est la réalité, c'est ce que nous vivons, et c'est l'expression de certaines personnes qui nous disent : Je ne crois pas qu'on puisse comprendre mes besoins, moi, comme nouveau arrivant... comme nouvel arrivant. Pardon.

Mme Samson : O.K. Maintenant, j'ai une question pour vous qui n'est pas dans le projet de loi mais qui ultimement, si on parle de gouvernance, n'est pas sans influencer la gouvernance : Dans l'éventualité où BANQ accueillait dans ses activités les activités de la Cinémathèque québécoise, qu'est-ce que ça change dans la gouvernance et la gestion de la BANQ?

Mme Barbe (Christiane) : Là, on est dans les hypothèses.

Mme Samson : Oui, on est dans les hypothèses, mais c'est une hypothèse dont on discute depuis l'étude des budgets.

Mme Barbe (Christiane) : Écoutez, à un moment donné, on a étudié — on n'est pas allé au bout de ça — les impacts. On n'est pas allé au bout de ça non plus. Je ne voudrais pas m'avancer et me prononcer sans avoir des données bien précises, parce que je pense que c'est une question qui est très importante qui est au coeur d'un enjeu qui est en train d'être étudié, c'est-à-dire pas l'intégration, mais des ententes de service pour aider la cinémathèque, pour aider BANQ de toutes sortes de façons. Mais j'aimerais en fait garder ça sous réserve, parce que, devant moi, je n'ai pas d'impact, là, chiffré que je pourrais vous donner et sur lequel je pourrais me baser. Bien sûr, il y a des impacts de toutes sortes, là, qui peuvent être tant administratifs qu'archivistiques ou encore toucher la bibliothéconomie, là, par sa médiathèque, par exemple.

Mme Samson : Oui. C'est parce que je me pose la question : Tant qu'à mettre à jour et à redynamiser la loi qui gère BANQ, à partir du moment où on pense qu'il est possible que, dans x mois, trois mois, six mois ou un an, on intègre la Cinémathèque québécoise à la BANQ, ce qui n'est peut-être pas une mauvaise idée... je ne le sais pas, là, il faudrait en entendre parler puis entendre d'autres intervenants probablement se prononcer là-dessus, mais, d'entrée de jeu, moi, je ne trouve pas ça complètement fou, là, mais, je me dis, tant qu'à moderniser le modèle de gestion de la BANQ, est-ce qu'on ne devrait pas attendre de voir si, dans les mois qui viennent, on ne va pas changer sa mission ou altérer de façon importante ses responsabilités? Parce que, si on le faisait, la Cinémathèque québécoise, là, c'est... ça ne se fera pas en deux coups de cuillère à pot, ça, là, là. C'est une grosse machine, ça aussi, avec des exigences qui lui sont propres et des attentes qui lui sont propres, d'un autre milieu complètement différent pour lequel le conseil d'administration de la BANQ, si on appliquait ce modèle-là demain matin, bien il ne serait peut-être pas adapté.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme Barbe, il vous reste quelques secondes pour répondre si vous voulez ajouter...

Mme Barbe (Christiane) : Je pense que c'est une très bonne question à débattre peut-être avec la ministre au moment de l'étude article par article.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, je vous remercie pour votre contribution aux travaux de la commission.

Je suspends les travaux quelques instants afin de permettre aux représentants de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec de prendre place.

(Suspension de la séance à 20 h 16)

(Reprise à 20 h 20)

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, je souhaite la bienvenue aux représentants de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé puis nous procéderons à la période d'échange avec les parlementaires.

Je vous invite donc à vous présenter, et vous pouvez commencer avec votre exposé.

Corporation des bibliothécaires
professionnels du
Québec (CBPQ)

Mme Auclair (Marie-Ève) : D'accord. Donc, bonsoir à tous, mesdames messieurs, membres du comité, Mme la Présidente. Mon nom est Marie-Ève Auclair, je siège sur le conseil d'administration de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec, appelée plus communément la CBPQ. Je suis ici à titre de remplaçante de notre présidente du conseil d'administration, qui, pour des raisons de santé, ne pouvait faire le voyage vers Québec. Donc, voilà. Je crois qu'on vous a remis une copie, en fait, de la lettre que je me propose de lire ici, à l'Assemblée, qui reflète, en fait, l'opinion de la corporation sur le projet de loi n° 47. Donc, merci. Donc, voilà.

Avant d'aller plus loin, juste rappeler en fait que la CBPQ est un organisme professionnel créé en 1969 dont le mandat principal est d'assurer le rayonnement ainsi que l'avancement de la profession de bibliothécaire au Québec et que la corporation regroupe plus de 600 membres, à travers la province, de différentes institutions, allant de la bibliothécaire... la bibliothèque, pardon, scolaire, universitaire, publique, etc. Donc, voilà.

D'entrée de jeu, la corporation aimerait rappeler que BANQ est une institution culturelle majeure et d'autant plus le vaisseau amiral du réseau des bibliothécaires du Québec de par l'accessibilité des services, le développement de réels programmes technologiques, la numérisation et l'accès au patrimoine écrit du Québec selon des normes de qualité et, par toutes ses autres missions, constitue un organisme essentiel au Québec et a de nombreux défis de taille à rencontrer. Et, de ce fait, la CBPQ aimerait profiter de l'occasion qui lui est donnée pour exprimer son inquiétude et son désaccord face aux coupes budgétaires importantes subies par la BNQ au cours des cinq dernières années. La fermeture de la Grande Bibliothèque les lundis ainsi que les soirs de même que les difficultés à établir un réel programme de numérisation ne sont que deux exemples qui, selon la corporation, mettent à mal notre Bibliothèque nationale. Nous formulons le souhait profond que le budget de la BNQ soit rétabli à la hauteur de ce qu'il devrait être pour lui permettre de répondre à ses importantes missions.

Concernant la proposition d'une nouvelle structure, nous sommes d'avis qu'elle est essentielle afin de permettre d'harmoniser celle-ci avec les structures d'autres sociétés d'État. De plus, la scission entre les postes de président du conseil d'administration et de président-directeur général faciliterait, à notre avis, la gestion de la BNQ en donnant une indépendance au président-directeur général dans la prise de ses décisions et en évitant tout possible conflit d'intérêts. De plus, la présence d'un président de conseil d'administration indépendant et rattaché davantage des tâches politiques et philanthropiques et d'un P.D.G. plus près de la mission de l'organisation et de ses secteurs d'activité représente un avantage considérable par rapport à la situation actuelle, puisque cela permettrait au P.D.G. de se concentrer davantage sur la mission de BANQ et ses orientations stratégiques à court et à moyen terme. En plus de correspondre à la structure de gouvernance de la plupart des autres institutions culturelles, ce modèle permettrait également de promouvoir la nomination éventuelle d'un bibliothécaire à la tête de la plus grande bibliothèque du Québec, soit la BANQ, ce que la CBPQ souhaite et demande depuis que l'institution a été fondée.

Donc, voilà. Nous croyons que notre profession comporte nombre de leaders en mesure de faire face, de façon innovante, aux multiples défis qui se présentent pour le développement et la réelle intégration de la culture numérique à BANQ. Ces défis et la complexité de la gestion et du développement d'une bibliothèque commandent une expertise, une expérience, de la part du P.D.G., non seulement des rouages du système politique, mais aussi et surtout des connaissances approfondies en matière de gestion de l'information, de conservation du patrimoine et de la numérisation. Il y va, à notre avis, et en comparaison avec d'autres institutions de la même mission, de la réussite de cette transformation. Pour ces raisons, la CBPQ souhaiterait qu'éventuellement le nouveau poste à pourvoir soit occupé par un bibliothécaire. Voilà.

Donc, le projet de loi p.l. n° 47 propose également de doter le conseil d'administration de six personnes, au total, issues de la bibliothéconomie ou de l'archivistique, ce qui permettrait au conseil d'administration d'avoir une vision et une compréhension des enjeux de BANQ, de ses importantes missions. Encore ici, la préoccupation majeure de la CBPQ est d'assurer que la nomination de ces six représentants se fasse avec le souci de représenter adéquatement l'ensemble des bibliothécaires du Québec des différents milieux, donc autant les bibliothèques publiques, scolaires, universitaires, d'entreprises privées, gouvernementales, afin d'assurer une représentation adéquate au sein du conseil.

Enfin, les autres membres, issus du monde des affaires, de la culture, permettront au C.A. d'analyser les enjeux sur un angle de productivité, de compétitivité et d'efficacité, ce que la CBPQ voit d'un bon oeil.

Finalement et pour conclure, le projet n° 47 propose la formation de trois comités, soit vérification, gouvernance, éthique et ressources humaines. En plus de ces trois comités, la CBPQ aimerait souligner l'importance de maintenir la table de concertation des bibliothèques du Québec, dont Mme Barbe a parlé tout à l'heure, présidée par la présidente-directrice générale de la BANQ et composée de représentants des diverses associations et milieux de la bibliothéconomie et de l'information. Cette table est un véhicule essentiel de discussion, de coordination de projets à l'échelle du Québec et de transmission des valeurs propres au monde de la bibliothéconomie et, pour cette raison, cette table serait à conserver. Enfin, juste mentionner que les projets en cours au sein de cette table font évoluer la pensée et appuient la mission et la vocation des bibliothèques de tous ces milieux.

Donc, après cette lecture, je voudrais juste vous remercier de votre attention. Et je suis disponible si vous avez des questions à ce sujet. Donc, merci à vous tous.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme Auclair, pour votre exposé. Alors, on va passer à la période d'échange, on va passer du côté ministériel, et je cède la parole à Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Merci beaucoup. Merci beaucoup de votre présentation. Dans un ancien temps, le mot «corporations»... Parce que ça a changé avec les nouvelles lois justement des ordres professionnels. On appelle ça «des ordres» plutôt. Donc, est-ce que je dois comprendre que votre corporation est un organisme de protection du public par rapport au travail des bibliothécaires? Est-ce que ça fait partie des métiers couverts par l'Office des professions? C'est vraiment une question aussi de curiosité.

Mme Auclair (Marie-Ève) : Bien, en fait, votre question est à deux volets. Pour le premier volet, oui, effectivement, la corporation a une mission de protection des usagers et de promotion de la profession en tant que telle, mais ce n'est pas un ordre comme l'Ordre, par exemple, des ingénieurs ou un autre type d'ordre reconnu par la loi, mais a une mission semblable et enregistrée au sens de la loi. Donc, les gens qui sont membres chez nous peuvent aussi porter le titre de bibliothécaire professionnel, ce qui est un titre protégé. Donc, notre mode de fonctionnement est similaire à celui des ordres, bien qu'il ne soit pas tout à fait le même.

Mme David (Outremont) : Donc, comité d'inspection professionnelle, syndic, etc., toute la panoplie d'outils de surveillance de la qualité de la profession; est-ce que ça comprend ça?

Mme Auclair (Marie-Ève) : Dans une version allégée...

Mme David (Outremont) : Allégée. O.K.

Mme Auclair (Marie-Ève) : ...si je peux m'exprimer aussi simplement.

Mme David (Outremont) : Non, mais c'est parce que c'est intéressant de savoir est-ce qu'on est bien servi par un... J'essaie d'imaginer, là, des circonstances, mais c'est clair que les ordres ou les corporations jouent un rôle important aussi pour la formation continue, le maintien de la compétence, et j'ai compris que vous aviez aussi ce mandat-là. Donc, il y a 600 bibliothécaires avec un titre professionnel, donc reconnus, qui sont dans votre corporation, c'est ça?

Mme Auclair (Marie-Ève) : Oui, voilà.

Mme David (Outremont) : Est-ce que — et là c'est encore une question mais qui va se rattacher à l'objet de notre travail ce soir — les 600 sont des bibliothécaires au sens traditionnel où on l'entend ou il y a des professionnels de sciences de l'information dont je parlais un petit peu ce matin, qui est ma compétence un peu limitée du domaine, mais du domaine universitaire, où je sais que toutes les universités n'ont pas les mêmes formations et les mêmes descriptifs de formation? Une faculté de médecine, d'habitude, c'est une faculté de médecine un peu partout, mais là c'est l'école de bibliothéconomie, sciences de l'information; à un autre endroit, ça va être un autre titre. Alors, ça comprend tous ces finissants-là ou c'est vraiment la bibliothéconomie?

Mme Auclair (Marie-Ève) : En fait, la réponse à cette question-là est multiple, parce qu'en fait les gens doivent avoir un diplôme qui leur donne un titre de bibliothécaire, mais certainement qu'il y a des gens qui travaillent dans d'autres milieux dits non traditionnels. Par exemple, notre présidente, Mme Isabelle Pilon, travaille dans le milieu juridique. On a des gens qui travaillent dans les cégeps... sur le conseil d'administration, par exemple, mais on peut avoir des gens d'entreprise. On a des gens chez Hydro-Québec, par exemple, qui n'est pas ce qu'on pourrait appeler une bibliothèque publique, mais qui travaillent avec les grands projets. Par exemple, on a des membres... pas du conseil d'administration cette fois-ci, mais qui sont membres chez nous.

Donc, ça regroupe la science de l'information, mais ça ne peut pas, par exemple, être des gens qui sont des techniciens ou des gens qui sont plutôt tournés vers les archives. C'est vraiment pour défendre les bibliothécaires mais au sein des différents milieux. Puis, voilà, c'était une aussi des positions que la CBPQ a à coeur, donc, de faire comprendre et de promouvoir les bibliothécaires non seulement dans les milieux plus traditionnels, comme les bibliothèques publiques par exemple, mais également dans les milieux d'affaires, parce que de plus en plus, en sciences de l'information, et notamment il y a un courant qui vient des États-Unis en ce sens-là, les bibliothécaires sont intégrés à des équipes plus multidisciplinaires, dans le monde juridique ou dans le milieu des affaires par exemple.

• (20 h 30) •

Mme David (Outremont) : O.K. Il a été question, cet après-midi, de la division entre bibliothécaires et archivistes, et on parle plus, si je comprends bien, de bibliothécaires en ce qui vous concerne et concerne votre corporation. Au niveau du conseil d'administration, il est question, dans le projet de loi, de bibliothécaires, d'archivistes. Comment vous voyez cette question-là? Est-ce qu'on doit faire une division vraiment, très, très scindée entre les deux corps de métier? Est-ce que, selon vous, ça devrait être autant de bibliothécaires que d'archivistes? Ma collègue d'Iberville a posé la question : Combien il y a de gens dans les divisions plutôt archives versus bibliothécaires? Je comprends qu'il y en a plus du côté bibliothéconomie, clairement, mais je voudrais avoir un peu votre opinion sur la cohabitation de ces deux métiers, qui ont des points communs mais des différences aussi.

Mme Auclair (Marie-Ève) : C'est sûr qu'au sens de la corporation, bien que la formation tende de plus en plus à être similaire... Donc, auparavant — notamment dans les universités, il y a des différences — au niveau des cours, les gens finissaient avec clairement une formation plutôt qu'une autre. Aujourd'hui, ces différences-là tendent à disparaître. Mais c'est sûr que notre corporation est une corporation qui vise à promouvoir la profession de bibliothécaire. Donc, en ce sens-là, c'est certain que, pour nous, on fait une distinction entre les deux corps de métier; à savoir si cette distinction-là doit être maintenue au conseil d'administration, encore une fois, je pense que, du point de vue de la corporation, ces différences-là devraient être maintenues, puisqu'elles représentent tout de même des différences importantes dans la profession au niveau des tâches quotidiennes mais aussi au niveau des objets d'étude et des objets de travail, si on peut dire, parce que la finalité est très différente : si on parle d'un livre, si on exclut, par exemple, ce qui ne serait pas la collection patrimoniale, la visée d'un livre dans une bibliothèque publique n'est absolument pas la même qu'une archive, par exemple.

Donc, c'est important qu'au sein du conseil d'administration, qui a un double mandat, bibliothèque et archives, les deux corps de métier puissent être représentés afin de bien faire valoir ces différences-là.

Mme David (Outremont) : On a parlé beaucoup tout à l'heure... je ne vous laisse pas beaucoup de temps, mais c'est parce que je veux poser mes questions, on a parlé tout à l'heure du rôle de la bibliothèque dans, on pourrait dire, la cité, dans son rôle social, l'intrication entre les avancées et la complexité, je dirais, d'une certaine modernité urbaine — parce que, disons qu'on parle de la BANQ, c'est la Grande Bibliothèque qui est vraiment à Montréal — et le rôle traditionnel d'un bibliothécaire. Comment vous vous voyez dans cette nouvelle façon de définir... quand je dis «de réinventer la bibliothèque»? Vous n'êtes pas une travailleuse sociale non plus, mais vous pouvez avoir un rôle dans une bibliothèque... disons, je parle de BANQ plus particulièrement, mais qui est un rôle qui va bien au-delà du rôle de conseil pour des livres. C'est l'image qui nous vient toujours. Mais j'aimerais ça vous entendre sur ce... parce qu'on parle de, dans le fond, bibliothèque, mais c'est vous qui êtes là, c'est vous qui tenez le fort.

Comment vous voyez cette nouvelle définition du rôle?

Mme Auclair (Marie-Ève) : En fait, la vision de la CBPQ pour ce qui est des bibliothécaires est très près de ce qu'on pourrait appeler les sciences de l'information. Donc, les bibliothécaires sont vraiment perçus comme des facilitateurs, des médiateurs qui permettent de faire passer le savoir d'un tiers à un autre. Donc, le bibliothécaire peut, par exemple, être la personne qui, dans le cas... Je prends l'exemple d'Hydro-Québec, parce que récemment on en a eu une présentation au conseil d'administration. Bien, cette personne-là monte des listes bibliographiques pour les ingénieurs mais aussi sur des projets très, très concrets : ce barrage-là a fait une fuite à tel endroit aux États-Unis, à tel endroit au Japon, donc, voilà ce qui est arrivé. Et les ingénieurs, à partir de là, vont tracer leurs plans d'une certaine façon. Donc, c'est un rôle qui est quand même très éloigné de ce qui peut se faire traditionnellement.

À la BNQ, c'est un peu la même chose, bien sûr il y a les livres, mais il y a aussi les facilitateurs. On parlait de l'intégration des nouveaux arrivants. Par exemple, il peut avoir différents types de rôle qui est un facilitateur de l'intégration en société. C'est aussi le rôle des bibliothécaires d'accueillir ces gens-là et de leur permettre de développer les compétences et les clés pour être capables de prendre part à cette société-là.

Mme David (Outremont) : Justement, on parle du rôle du bibliothécaire, on parle aussi de la formation. Vous êtes membre d'un conseil d'administration, d'une corporation qui a pour mandat, entre autres, ce qu'on appelle communément la formation tout au long de la vie et de la vie professionnelle. Alors, est-ce que vous pensez que la formation que vous recevez... parce que, je l'ai dit cet après-midi, c'est une longue formation, là — c'est une maîtrise pour être bibliothécaire — donc c'est plusieurs années d'université, est-ce qu'elle est adéquate pour vous préparer à, par exemple, travailler, à la BANQ, avec des enfants, avec des nouveaux arrivants, de conseiller des... presque de jouer un rôle important dans la vie de quelqu'un?

Mme Auclair (Marie-Ève) : En fait, je pense que la formation est tout à fait adaptée. Puis, ce qu'il faut savoir, le milieu des bibliothécaires, c'est un milieu de passion. Les gens ont peut-être une image désuète du bibliothécaire un peu derrière un bureau, mais, dans la réalité, les gens sont passionnés par ce qu'ils font, ils vont au-delà de ce qu'on attend d'eux, ils vont naturellement vers les autres. Donc, je pense qu'en ce sens-là l'information qui est donnée donne les outils, justement. Donc, c'est une formation qui permet d'aller plus loin, qui apprend à apprendre ou qui se veut, c'est ça, une formation qui permet d'aller plus loin. Et c'est une formation qui est très variée, donc qui peut permettre aussi différents types de profils, donc des profils plus universitaires, des profils plus de gestion, parce qu'il y a des cours de gestion maintenant qui sont intégrés au niveau de la formation et il y a même des doctorats et des postdoctorats qui sont offerts dans nos universités pour les gens qui souhaitent se diriger davantage vers la recherche en bibliothéconomie et en sciences de l'information.

Et, bien sûr, il y a de la formation continue comme notre corporation, entre autres, l'offre, mais il y a plusieurs autres organismes... Il y a différents types de formations, des formations plus sociales qui sont très près... pas très près, mais qui sont plus près du travail social, donc comment accueillir des clientèles difficiles, comment traiter avec des gens en situation d'itinérance, par exemple. On a eu ce type de microformation là, des formations plus pratiques également. Donc, voilà.

Une voix : ...Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Trois minutes? J'ai perdu mon idée. Ah oui! La table de concertation; vous souhaitez dans votre texte que cette table soit maintenue. Je pense que c'est notre souhait aussi. Cette table-là, pour la BANQ, elle sert à quoi, vous pensez? Ou est-ce qu'on pourrait la bonifier?

Mme Auclair (Marie-Ève) : Je ne peux pas parler d'expérience, parce qu'évidemment c'est notre présidente Mme Pilon qui y siège, mais ce qu'on en a comme écho au conseil d'administration, c'est qu'en fait la table permet justement une belle diversité des professions. Donc, c'est une table qui vraiment a eu la grande force de rallier des gens de différents milieux et de différentes organisations, donc qui permet également d'avoir le pouls de gens qui sont extérieurs à BANQ mais qui, par leur mandat et leur profession, y sont rattachés. On a parlé dans notre texte en ouverture que la BANQ est un vaisseau amiral. À ce titre-là, elle est un chef de file : ce que la BANQ fait devient une directive à suivre pour beaucoup d'autres institutions. Donc, je pense qu'en ce sens-là la table permet à BANQ... et à toutes les institutions d'être à la fois éclairées par BANQ mais à la fois aussi de donner leurs points de vue à cette institution-là phare. Donc, voilà.

Mme David (Outremont) : O.K. Ça va?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Il vous reste encore deux minutes, Mme la ministre, si vous avez une autre question.

Mme David (Outremont) : Il me reste encore deux minutes?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui.

• (20 h 40) •

Mme David (Outremont) : Bien, je vais profiter, parce que j'ai peur qu'on n'ait pas le temps après, de dire quand même que toute cette institution, qu'on admire, hein, et dont on profite tous, qui est la BANQ, et dont tout le Québec profite, a été très, très, très largement inspirée et dirigée par une grande dame du Québec qui s'appelle Lise Bissonnette.

Je veux profiter du peu de temps qu'il me reste pour saluer quand même la présidente-directrice générale, présidente du conseil d'administration fondatrice. C'est vraiment une signature qui a vraiment bien, on dirait, dirigé les destinées, depuis l'embryon jusqu'à quelques années de... elle a quitté il y a cinq ans à peu près, Mme Bissonnette, et donc on profite tous maintenant... et on est à une autre étape, justement de moderniser la gouvernance, mais, en tout cas, je vous remercie d'être venue et de vous intéresser, donc, à... Vous dites que c'est très diversifié dans votre corporation, mais c'est le navire amiral, et merci de vous en soucier.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, on va passer du côté de l'opposition officielle, et je vais céder la parole à la députée de Joliette pour une période de neuf minutes. La parole est à vous.

Mme Hivon : Merci, Mme la Présidente. Bien, bienvenue. Merci beaucoup d'être là en remplacement de votre présidente, donc... et toute autre tâche qui vous incombe. Donc, merci beaucoup. Écoutez, ce serait passionnant vraiment de parler de toute la réalité du réseau des bibliothèques puis, je pense, de l'évolution aussi de la profession en 2015, mais, compte tenu que j'ai neuf minutes — je n'ai même pas 10 minutes comme tantôt, je ne sais pas pourquoi — mais je vais utiliser mes neuf minutes au maximum.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Je vais vous laisser les 10 minutes, Mme la députée, il n'y a pas de problème, allez-y.

Mme Hivon : Merci beaucoup. Donc, je vais aller dans le vif du sujet. Je comprends que vous avez une demande que je note, puis je vais y revenir, là, à savoir que la personne qui occuperait le poste de P.D.G. soit une personne issue du milieu de la bibliothéconomie, puis je vais y revenir, mais sinon je comprends que vous n'avez pas de demande particulière de modification par rapport au projet de loi qui est devant nous. Est-ce que je vous lis correctement?

Mme Auclair (Marie-Ève) : Oui, tout à fait. La corporation accueille favorablement ce projet de loi là. Par contre, peut-être juste ajouter une précision, en fait que c'est une demande qu'on pourrait dire traditionnelle, même si c'est une tradition qui remonte à peine à une décennie : la corporation souhaiterait qu'éventuellement le poste de direction générale soit occupé par un bibliothécaire, nonobstant les personnes qui ont été en poste jusqu'à récemment et qui ont fait une job des plus excellentes. Donc, c'est vraiment dans l'idée de permettre à un bibliothécaire d'assumer des fonctions comme celle-là.

Mme Hivon : Oui, autres.

Mme Auclair (Marie-Ève) : Oui. Voilà.

Mme Hivon : Donc, oui, ça ne remet pas en cause la qualité du travail, je comprends, de ce qui s'est fait jusqu'à ce jour, mais c'est une demande traditionnelle évidemment que moi, j'ignorais, ne venant pas de ce milieu, mais je la note. Puis, pour vous, qu'est-ce que ça pourrait donner de plus, d'avoir vraiment quelqu'un issu du milieu qui occupe ce poste-là? Ça serait quoi, la plus-value que vous voyez? C'est, bon, une connaissance intrinsèque, bon, tout ça, je peux imaginer, mais, comparativement à ce qu'on a pu avoir, là... puis je sais que vous ne voudrez pas dire qu'ils n'ont pas fait un bon travail, je comprends, mais je veux juste comprendre d'où vient cette demande-là.

Mme Auclair (Marie-Ève) : En fait, je pense que ça va dans le sens que les bibliothécaires, comme on l'a dit... Je ne sais pas si c'est nécessairement encore vrai, mais on a tendance à dire que les gens croient que les bibliothécaires sont derrière le bureau avec les livres poussiéreux. Peut-être que ce n'est plus le cas maintenant. Et je pense que ça serait intéressant de le souligner, en fait, en nommant, justement, le bibliothécaire à des fonctions telles que celle-là et permettre en fait à quelqu'un qui a vraiment intégré la profession, si on pourrait dire, à différents échelons... et donc d'avoir une idée précise du travail du bibliothécaire non pas uniquement dans les postes de la direction, mais aussi dans différents types de postes, donc, bien sûr, une connaissance intrinsèque du travail de bibliothécaire, de terrain, et autres, et aussi de souligner en fait que les bibliothécaires, en 2015, sont des gens qui peuvent avoir également une vision politique, avoir des qualités de gestionnaire, avoir en fait toutes les qualités qui siéent à un poste de directeur général.

Donc, voilà pourquoi notre corporation, qui vise à promouvoir les bibliothécaires, fait cette demande, dite traditionnelle.

Mme Hivon : O.K. Ensuite, pour poursuivre un peu sur l'échange que vous aviez avec la ministre puis pour faire suite à des échanges qu'on a eus ce matin où on nous invitait à vraiment faire une distinction plus claire entre archiviste et bibliothécaire nommément dans la loi, comme c'est le cas dans la loi actuelle, je comprends que vous, vous ne faites pas une demande dans ce sens-là, qu'il y a vraiment une distinction, en termes de membres sur le conseil d'administration, d'avoir des gens vraiment issus du milieu des archives et d'autres du milieu plus de la bibliothéconomie. Pour vous, c'est correct de considérer ça comme un tout.

Mme Auclair (Marie-Ève) : Je ne sais pas si nos interventions... ou le sens de la lettre, qui était peut-être brève à ce sujet, a laissé croire que, pour nous, les professions de bibliothécaire et d'archiviste étaient les mêmes, ce qui évidemment n'est pas le cas. De là à savoir si la distinction doit être faite au conseil d'administration, je pense que, pour la CBPQ, évidemment la réponse, c'est oui. Par contre, on n'avait pas de demande précise en termes de nombre. Ce qui est important pour nous, en fait, c'est vraiment la représentativité du milieu et de la profession, donc de s'assurer en fait que les membres qui sont nommés vont représenter la profession dans sa diversité, telle qu'elle est à BANQ, mais, plus largement, au sein du Québec, puisque, comme on l'a mentionné précédemment, BANQ a force de donner le ton aux autres bibliothèques et aux autres institutions. Donc, on pense que c'est intéressant qu'au sein de son conseil d'administration cette diversité-là des milieux soit représentée.

Mme Hivon : Et, ce matin, vos collègues de... je veux juste les appeler comme il faut, l'Association des bibliothèques publiques du Québec, eux, ils nous demandaient même d'aller jusqu'à prévoir dans la loi, un peu dans la même foulée que vous, je pense, votre préoccupation d'avoir une diversité de provenances, de vraiment dire : Un bibliothécaire du milieu rural, un du monde des bibliothèques autonomes, du milieu de la concertation. De le spécifier, est-ce que pour vous ça vous apparaît quelque chose d'intéressant ou vous laisseriez plus une souplesse mais en disant au gouvernement : Il faut avoir cette préoccupation-là, d'avoir une diversité de représentants des différents milieux?

Mme Auclair (Marie-Ève) : En fait, il m'est difficile de commenter précisément ce que l'Association des bibliothèques publiques a dit. C'est certain que pour nous, en fait, on vise à une diversité qui, oui, pourrait être inscrite dans la loi, mais par contre ce qu'on pense et ce qu'on défend également, c'est que c'est une profession qui est en pleine mouvance. Donc, peut-être que de nommément donner un type, un type, un type, ça irait à l'encontre de l'évolution naturelle de la profession. Donc, pour nous, ce qui est important, c'est vraiment la représentativité et la diversité de la profession. Donc, on ne demande pas plus particulièrement de précision à ce sujet-là si la diversité est maintenue. Voilà.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il vous reste trois minutes.

Mme Hivon : Donc, merci pour cette minute extra. Milieu rural versus milieu urbain. Dans la loi, on prévoit qu'il y a trois représentants... comme c'est le cas actuel de Montréal. Par ailleurs, on a senti ce matin qu'il y avait une préoccupation, parce que, bon, vous, vous êtes sur l'ensemble du territoire, vous connaissez bien la réalité de la diversité de petits milieux, milieux plus éloignés, milieux ruraux, petites villes, grandes villes.

Est-ce que vous pensez qu'on devrait avoir quelque chose qui marque l'importance d'avoir une représentativité importante des milieux autres que montréalais dans la formation du conseil?

Mme Auclair (Marie-Ève) : En fait, la CBPQ serait d'avis que ça serait une bonne idée effectivement, puisque souvent il est plus difficile en région, par la nature budgétaire des institutions, d'avoir des bibliothécaires professionnels dans toutes les institutions, notamment dans les milieux scolaires ou dans les plus petites bibliothèques. Puis, pour nous, c'est difficile de justifier le fait de ne pas avoir de bibliothécaire professionnel dans ces milieux régionaux, parce qu'on pense en fait que c'est une forme d'injustice culturelle que vivent les populations de ces milieux-là. Donc, évidemment, on pense que, si la voix des bibliothécaires ruraux était représentée au sein du conseil d'administration, c'est quelque chose qui serait souhaitable et qui devrait être adopté ou maintenu.

Mme Hivon : O.K. Merci. Je cède la parole à mon collègue.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. Alors, M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Plus tôt, l'Association des bibliothèques publiques du Québec mentionnait dans son mémoire qu'ils aimeraient avoir un mandat de recherche sur les bibliothèques, que la Bibliothèque et Archives nationales du Québec ait ce mandat-là, donc, de pouvoir développer des bonnes pratiques pour donner des trucs, des astuces mais aussi aller plus loin dans la littératie, mais aussi, bon, comment donner le goût de la lecture, et etc. Est-ce que vous voyez d'un bon oeil, vu que vous représentez des membres issus de différentes bibliothèques... Est-ce que vous sentez que c'est un besoin, de favoriser la recherche sur... appelons ça les bonnes pratiques dans le monde des bibliothèques?

• (20 h 50) •

Mme Auclair (Marie-Ève) : C'est certain que la recherche est toujours souhaitable, peu importe les milieux et la CBPQ évidemment soutient que la recherche devrait être effectuée au sein de la BANQ. Par contre, évidemment, comme nous, on vise à défendre et à promouvoir le travail des bibliothécaires issus des différents milieux, on pense qu'il est bien que la BANQ puisse avoir, à l'occasion, et si c'est opportun de le faire, des mandats avec des institutions régionales, par exemple, en son sein ou à l'extérieur, ce qui permettrait que justement les guides soient représentatifs, et aussi adaptables, et utilisables pour les différents types de milieu, puisque c'est certain que BANQ, par ses dimensions, par sa taille, par ses budgets, est très différente d'un autre type de bibliothèque en région ou dans un autre type de milieu.

Donc, évidemment, la recherche serait souhaitable et devrait être encouragée, mais cette recherche-là ne devrait pas être uniquement et exclusivement entre les mains d'une seule institution, mais elle devrait être partagée entre différentes...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme Auclair. Alors, le bloc de l'opposition officielle est terminé, on va passer au deuxième groupe de l'opposition pour un bloc de six minutes. Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Bonsoir, madame. Question de curiosité, là : Les 85 bibliothécaires de la BANQ sont-elles membres de votre corporation... ou sont-ils membres de votre corporation?

Mme Auclair (Marie-Ève) : ...vous répondre. Je ne pourrais pas rassasier votre curiosité en ce sens. On le souhaiterait. Évidemment, comme ce n'est pas un ordre, je ne peux pas vous assurer que tous les bibliothécaires de la BANQ le sont. Ce n'est pas une obligation.

Mme Samson : O.K. Mais il y en a sûrement quelques-uns.

Mme Auclair (Marie-Ève) : Assurément qu'il y en a quelques-uns.

Mme Samson : Assurément.

Mme Auclair (Marie-Ève) : Oui, assurément

Mme Samson : O.K. Alors, d'entrée de jeu, dans votre texte, vous parlez des coupures récentes qui ont été demandées ou exigées de BANQ et vous dites même qu'il semble y avoir des difficultés réelles à établir un réel programme de numérisation. Vous donnez, à titre d'exemple, des impacts liés aux coupures qui auraient été imposées à la BANQ. Est-ce que vous savez combien et de quel ordre de coupures on... de quel ordre d'argent on parle ici, depuis cinq ans, des coupures exigées à BANQ?

Mme Auclair (Marie-Ève) : Je ne pourrais pas vous donner un ordre financier précis de cette façon-là. Vous me faites prendre conscience que ça aurait été une bonne idée d'amener les chiffres qui ont été compilés par notre organisation. En fait, notre recommandation et notre souhait est plutôt de manière générale. Comme dans toute chose, les choses auxquelles on accorde de l'importance, on y met les sommes conséquentes. Et, pour la corporation et pour la majorité des Québécois, la BANQ est un organisme majeur culturel au Québec, et, en ce sens-là, les coupures qui ont été imposées à l'organisation sont, à notre sens, des coupures qui devraient être revues. Et les budgets devraient être maintenus, voire augmentés pour permettre en fait à l'institution de remplir ses missions et même d'aller au-delà de celles-ci afin de s'adapter à la réalité de 2015.

Mme Samson : Maintenant, vous revendiquez... ou vous proposez, en tout cas, que le P.D.G. soit, par définition et de façon obligatoire, bibliothécaire. C'est votre recommandation. Est-ce que vous ne croyez pas que, dans un modèle de gouvernance où on scinde des postes de P.D.G. et de président du conseil d'administration, il s'agit plutôt, dans les profils de compétence qu'on recherche, à chercher la complémentarité entre deux individus plutôt que de se camper dans un profil qui est très strict? Vous ne pensez pas qu'à partir du moment où il y a deux individus il est important que la chimie puis la complémentarité entre l'aspect gestionnaire, l'aspect visionnaire, l'aspect opération, l'aspect financement, l'aspect politique puis connaissance du milieu, que... Je vous trouve un peu difficile de dire qu'au-delà de bibliothécaire ce n'est pas un bon candidat. Je trouve ça un petit peu «rough and tough», dans un renouvellement de structure et d'organigramme, de dire... Je m'excuse, là. Vous allez dire...

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...

Mme Samson : Je m'excuse. Vous ne me connaissez pas. C'est qu'avec l'heure mon taux de niaiseuseté est directement proportionnel, là, mais ma franchise l'est tout autant.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Il n'y a rien de niaiseux dans vos propos, Mme la députée.

Mme Samson : Et je trouve ça difficile de penser que dans la modernisation d'une organisation... je trouve ça très exigeant, et vous n'avez pas l'air d'être très négociable là-dessus, sur l'arrimage qu'on doit faire entre des gestionnaires puis des administrateurs. Je comprends que c'est une revendication qui peut être normale et naturelle pour un organisme puis une corporation, inquiétez-vous pas, j'ai déjà revendiqué pire que ça, mais je trouve que vous mettez la barre haute. Je trouve que vous mettez la barre haute.

Puis pourquoi le président-directeur général ou la présidente-directrice générale ne pourrait pas être archiviste ou quelqu'un qui a un autre type d'expérience d'administrateur ou de gestionnaire dans un domaine connexe ou pas connexe pantoute, là? Mais je trouve ça un peu dur. Alors, je vais vous donner le reste du temps qu'il me reste pour me faire votre pitch, là, comme quoi il faut absolument que ce soit un bibliothécaire.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, Mme Auclair, il vous reste 1 min 19 s pour faire votre... comme la députée a dit, votre pitch.

Mme Auclair (Marie-Ève) : Donc, je serai brève. J'accueille vos sentiments. J'en suis désolée. On ne voulait pas créer une telle émotion. Mais en fait j'irais plutôt en votre sens. Vous avez parlé, au tout début, de votre message de complémentarité. Justement, pour notre association, on pense que ce serait une belle complémentarité d'avoir deux postes comme c'est actuellement proposé, donc un poste de présidente du conseil d'administration qui pourrait provenir de différents milieux comme ça a été proposé par vous-même; et un bibliothécaire qui, lui, pourrait assurer des fonctions de directeur général. Ce faisant, ça permettrait à la fois au bibliothécaire en poste à titre de D.G. d'avoir des connaissances intrinsèques de la profession et à l'autre personne d'agir à titre complémentaire et ainsi de permettre une plus représentativité, comme vous sembliez le souhaiter. Donc, je ne sais pas si ça répond à votre question, si...

Mme Samson : Oui, ça répond à ma question. Je ne vous dirai pas que vous m'avez convaincue, mais ça répond à ma question.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait.

Mme Auclair (Marie-Ève) : Merci.

Mme Samson : Merci, madame.

Mme Auclair (Marie-Ève) : Merci à vous.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme Auclair, pour votre contribution à nos travaux de la commission.

Mme Auclair (Marie-Ève) : Merci.

Mémoire déposé

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, ayant conclu les auditions, je procède au dépôt des mémoires des organismes qui n'ont pas été entendus lors des auditions publiques.

Je remercie la ministre et tous les collègues pour votre collaboration et votre contribution aux travaux de la commission. La commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die. Merci, et bonne soirée à tous.

(Fin de la séance à 20 h 57)

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