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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le lundi 18 avril 2016 - Vol. 44 N° 44

Ministère de la Culture et des Communications, volet Charte de la langue française


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Table des matières

Charte de la langue française

Remarques préliminaires

Mme Hélène David

M. Maka Kotto

Mme Claire Samson

Discussion générale

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

Mme Filomena Rotiroti, présidente

M. Pierre Michel Auger, président suppléant

M. Patrick Huot

M. Germain Chevarie

M. Stéphane Billette

M. Marc Tanguay

M. Jean Habel

*          M. Robert Vézina, Office québécois de la langue française

*          Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures une minute)

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bon après-midi. À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude de volet Charte de la langue française des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communication pour l'exercice 2016‑2017.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) est remplacé par M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine); M. Carrière (Chapleau) est remplacé par M. Billette (Huntingdon); M. Fortin (Pontiac) est remplacé par M. Huot (Vanier-Les Rivières); et M. Iracà (Papineau) est remplacé par M. Tanguay (LaFontaine).

Charte de la langue française

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Nous allons débuter par des remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par des blocs environ de 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin de l'étude de ce volet. Alors, nous avons débuté à l'heure, alors on va finir, comme prévu, à 18 heures.

Remarques préliminaires

Nous allons débuter avec des remarques préliminaires. Alors, Mme la ministre, vous disposez de 12 minutes. La parole est à vous.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je voulais commencer avec une touche d'humanisme et de collégialité en disant que c'est avec un grand sens de la responsabilité qui m'incombe mais aussi de grand souci que notre collègue aille mieux, et ce, le plus vite possible, que j'ai accepté avec... je ne peux pas dire grand plaisir parce qu'on sait que ce n'est pas par plaisir que notre collègue est absent, mais j'ai voulu vraiment faire preuve aussi de... c'est ça, de collégialité et d'humanisme pour prendre le relais. J'ai une pensée, et nous devrions tous avoir une pensée, pour notre collègue qui s'est absenté, comme on le sait, pour des raisons médicales. Alors, au nom de tous et toutes ici présents, on lui présente nos plus sincères souhaits de rétablissement le plus rapidement possible.

Alors, j'ai pris le relais, dans ce contexte-là. Évidemment, c'est à titre, donc, de ministre suppléante de la Culture, des Communications, responsable de la Protection, de la Promotion de la langue française. Je participe donc à cette étude des crédits et, avant toute chose, on va souligner quelque chose d'agréable, qui est l'anniversaire d'un collègue, Marc Tanguay, aujourd'hui, donc, qui...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Le député de LaFontaine.

Mme David (Outremont) : Ah! excusez. C'est parce que... oui, l'anniversaire du député de LaFontaine. L'anniversaire du député de LaFontaine, qui prend grand plaisir, le jour de son anniversaire, à participer à une étude des crédits, j'en suis sûre, sur la langue.

Alors, permettez-moi donc de vous présenter les collaborateurs qui m'accompagnent pour cette étude de crédits. Alors, évidemment, à ma droite, Marie-Claude Champoux, la sous-ministre, Culture, Communications, Langue française; M. Claude Pinault, sous-ministre adjoint à la langue...

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : ...sous-ministre associé, associé, excusez, à la langue; M. Robert Vézina, président-directeur général de l'Office québécois de la langue française, Robert; M. Pierre Boutet, qui est à ma gauche, qui est président du Conseil supérieur de la langue française; Mélanie Gravel, attachée politique en langue. Évidemment, mon inséparable Isabelle Melançon, qui m'accompagne dans toutes ces belles aventures pleines de rebondissements. Alors, on ne lésine pas ni sur le temps, ni sur l'engagement, ni sur le sens des responsabilités de tous ces gens autour de moi. Alors, je les remercie de travailler aussi dans les conditions dans lesquelles on a travaillé dans les dernières heures.

Donc, je tiens à le dire et je vais le répéter parce que c'est très important, de tout temps et de tous les temps depuis des décennies, nous n'avons jamais, jamais connu plus important budget consacré au développement culturel et à la langue. C'est vraiment une fierté. Je le répète : Il n'y a jamais eu un budget aussi important en culture et en langue. C'est historique, la hauteur du budget de cette année.

Dans son préambule, la loi 22 affirmait solennellement que «la langue française constitue un patrimoine national que l'État a le devoir de préserver, et qu'il incombe au gouvernement du Québec de tout mettre en oeuvre pour en assurer la prééminence et pour en favoriser l'épanouissement et la qualité».

En quelques mots, nous avions là un résumé des principes et des aspirations qui ont été au coeur des débats et réalisations linguistiques ces dernières décennies. Ce statut de langue officielle a été réaffirmé par la Charte de la langue française, qui a consacré la volonté des Québécoises et des Québécois, par la voix de son Assemblée nationale, de faire du français la langue de l'État et de la loi aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, de l'enseignement, des communications, du commerce et des affaires.

J'adhère à cette vision, et c'est avec un réel enthousiasme que nous travaillons de concert avec les femmes et les hommes qui ont pris fait et cause pour le français dans les entreprises du Québec ainsi qu'en étroite collaboration avec nos organismes gouvernementaux spécialistes de la langue française, soit l'Office québécois de la langue française, le Conseil supérieur de la langue française, le Secrétariat à la politique linguistique et la Commission de toponymie.

Lors de la formation du Conseil des ministres, en avril 2014, le premier ministre a ajouté, au titre de ministre responsable de la Protection, la notion de promotion de la langue française. Je n'ai cessé d'insister sur le mot «promotion» dans les deux dernières années et je le répète, car nous multiplions nos initiatives en ce sens et nous continuerons de le faire avec fierté. Grâce au budget récemment déposé par mon collègue le ministre des Finances, l'année en cours s'avère très prometteuse en matière de langue. Nous nous sommes donné les moyens de nos ambitions.

Partant du principe fort juste que la pérennité du français passe par une relation positive et proactive envers notre langue, notre gouvernement a prévu des investissements supplémentaires de l'ordre de 3 millions de dollars pour la mise en place d'une stratégie de valorisation et de promotion de la langue française comme langue du travail et des services. Cette stratégie a notamment pour objectif d'exprimer non seulement la fierté, mais l'importance de bien maîtriser notre langue française.

Cette démarche stratégique s'adresse, entre autres, aux gens d'affaires mais aussi aux Québécoises et aux Québécois de toutes origines dont le français n'est pas la langue d'usage courant, notamment ceux qui oeuvrent au sein de petites et moyennes entreprises. Elle s'adresse aussi à tous les Québécois qui veulent et qui doivent promouvoir et protéger la langue française.

Suite aux jugements de la Cour supérieure et de la Cour d'appel concernant les marques de commerce, et ce, à titre de ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, j'avais confié le mandat à mon adjoint parlementaire d'alors, Luc Fortin, de mener un exercice de consultation.

Ces rencontres nous ont ainsi permis de proposer un projet de...

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : Je m'excuse, Mme la Présidente, je ne devais pas dire le nom du...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Non, non, c'est correct.

Mme David (Outremont) : Ça va?

La Présidente (Mme Rotiroti) : C'est correct.

• (14 h 10) •

Mme David (Outremont) : Ces rencontres nous ont aussi permis de proposer un projet de modifications réglementaires qui permettra d'assurer une présence accrue du français dans l'affichage.

Par ailleurs, dans un autre ordre d'idée, j'aimerais souligner que, cette année, nous allons, pour la toute première fois, tenir l'édition du prix Robert-Bourassa, qui vise à récompenser un projet de classe ou d'école visant la promotion de la langue française, dont le nom du lauréat sera connu en juin prochain.

Autre fait à signaler cette année, une collaboration importante de la Commission de toponymie avec la communauté abénaquise d'Odanak, qui est restée malheureusement un peu trop sous silence. Le 26 février 2016, les noms traditionnels des voies de transport de son territoire ont été officialisés par la commission. La diffusion de ces noms favorise la transmission du patrimoine autochtone, et la préservation du patrimoine fait évidemment partie de nos préoccupations gouvernementales.

La culture et la langue sont intimement liées. C'est d'ailleurs dans un esprit de rapprochement des univers de la culture et de la langue qu'a été conçu le Programme de promotion du français lors d'activités culturelles, programme que j'ai toujours beaucoup aimé parce qu'il est à la fois précis dans ses objectifs et vaste dans son rayon d'action. Le succès du programme est tel que nous avons du mal à suffire à la demande.

J'aimerais aussi vous dire quelques mots de la stratégie commune d'intervention pour le Grand Montréal mise en place, en 2008, par ma collègue Christine St-Pierre au sein du gouvernement du Québec. Des travaux sont en cours afin de préparer le renouvellement de cette stratégie qui sera résolument axée sur la promotion et la valorisation de la langue française dans les milieux de travail et dans l'espace public.

Basée sur une vaste collaboration des milieux de l'immigration, de l'emploi et de l'éducation ainsi que des milieux des affaires et de l'action syndicale, la stratégie commune a eu pour objectif de renforcer l'usage du français au travail et dans les espaces commerciaux dans la région de Montréal. Des réalisations très intéressantes ont été effectuées grâce à cette stratégie.

Cependant, ces avancées ne sauraient nous faire oublier que la place du français au travail et dans l'espace public est en quelque sorte une course de fond. Les efforts en matière de langue doivent être constants, déterminés et inscrits dans la durée. C'est pourquoi je suis très heureuse de la participation renouvelée à cet effort collectif. Celui-ci mise, entre autres, sur la promotion de la langue française. Il est prouvé que la valorisation, la participation et l'encouragement ont une puissante action positive sur les comportements et le sentiment de fierté dans la population.

À cela s'ajoutent les succès de mes collègues, les ministres de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion ainsi que l'Emploi et la Solidarité sociale. La première fait état de 28 000 inscriptions aux cours de français en ligne offerts aux immigrants reçus ainsi qu'aux candidats à l'immigration. Le second a enregistré 18 000 travailleurs, appartenant à 1 400 entreprises, qui se sont inscrits aux cours de français en entreprise offerts par l'entremise d'Emploi-Québec et de la Commission des partenaires du marché du travail. J'ai bon espoir que nos interventions dans le champ de la politique linguistique nous feront progresser plus avant vers un Québec ayant fait prospérer une société francophone forte et fière de son identité et de l'apport de ses nouveaux citoyens issus de tous les horizons.

Mme la Présidente, c'est là un résumé, vraiment résumé, des initiatives rendues possibles par les crédits accordés à notre ministère. Bien sûr, le temps nous manque pour en faire une description exhaustive, mais il est clair que mes distingués collègues des oppositions pourront couvrir, lors de nos échanges, je l'espère, les champs d'intervention en langue française de notre ministère ainsi que des organismes gouvernementaux auxquels nous sommes associés. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle, le député de Bourget, à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes.

M. Maka Kotto

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Mes salutations.

Je veux d'emblée adresser, au nom de mon aile parlementaire, mes voeux de rétablissement les plus ensoleillés à notre collègue de Sherbrooke, que j'apprécie personnellement beaucoup.

Mme la Présidente, je souhaiterais également adresser la «bienrevenue» à la ministre de l'Éducation, maintenant en charge de façon temporaire, je l'espère, du portefeuille de la Culture.

Alors, je salue mes collègues du volet ministériel et ma collègue de la deuxième opposition ainsi que la personne qui l'accompagne. Et je suis accompagné par un recherchiste hors norme que je vous présente ici pour la première fois.

Au fil des ans, Mme la Présidente, la Charte de la langue française a permis des gains indéniables en matière de francisation, mais, depuis une quinzaine d'années, la progression du français, au Québec, s'essouffle, notamment comme langue de travail. Afin de donner un nouvel élan à la langue française, afin, en somme, de réaffirmer le français comme langue de partage pour toutes les Québécoises et tous les Québécois, le gouvernement précédent, auquel j'appartenais, souhaitait renforcer la Charte de la langue française par des modifications législatives, le projet de loi n° 14 n'ayant pu être adopté à l'Assemblée nationale pour les raisons que vous connaissez. Nous formions un gouvernement minoritaire et, à ce propos, nous ne pouvions aller au-delà du soutien et de la CAQ et du gouvernement... pardon, de l'opposition libérale.

Par la suite, Mme la Présidente, j'ai déposé une motion, le mercredi 6 mai 2015, qui se lisait comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse le caractère essentiel de la primauté de la langue française au Québec;

«Qu'elle réaffirme que la protection du français est un devoir quotidien du gouvernement du Québec;

«Qu'elle réitère le caractère toujours essentiel de la loi 101 au Québec;

«Qu'elle réitère que le français est la langue officielle du Québec;

«Qu'elle constate l'érosion du fait français dans certains secteurs de la société québécoise, notamment en matière de langue [de] travail;

«Qu'elle exige conséquemment du gouvernement du Québec qu'il fasse en sorte que les dispositions de cette loi s'étendent aux entreprises québécoises de 26 à 49 employés;

«Enfin, que l'Assemblée nationale prenne acte du jugement de la Cour d'appel du Québec concernant la langue d'affichage, prononcé le 28 avril 2015, et qu'elle demande au gouvernement du Québec de proposer une modification législative apportant les correctifs nécessaires à la Charte de la langue française afin d'obliger, minimalement, l'inclusion d'un descriptif français aux marques de commerce non francophones.»

Motion du 30 avril 2015 que j'ai déposée, Mme la Présidente, qui se lisait comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse le caractère essentiel de la primauté de la langue française au Québec;

«Qu'elle réaffirme que la protection du français est un devoir quotidien du gouvernement du Québec;

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du jugement de la Cour d'appel du Québec, prononcé le 28 avril 2015, invitant le législateur à prendre acte d'une faille juridique dans la Charte de la langue française en matière de langue d'affichage pour les marques de commerce, et à la combler;

«Et, enfin, qu'elle demande au gouvernement du Québec de proposer une modification législative apportant les correctifs nécessaires à la charte.»

Mme la Présidente, le 5 novembre 2014, pour remonter un tout petit peu plus loin, la motion que j'ai déposée se lisait comme suit :

«Que l'Assemblée nationale réitère le caractère toujours essentiel de la loi 101 au Québec;

«Qu'elle réitère que le français est la langue officielle du Québec ici et à l'étranger;

«Qu'elle constate l'érosion du fait français dans certains secteurs de la société québécoise;

«Qu'elle exige du gouvernement du Québec qu'il fasse en sorte que les dispositions de cette loi s'étendent aux entreprises québécoises de 26 à 49 employés;

«Enfin, que le gouvernement du Québec entame des démarches avec le gouvernement fédéral pour assujettir les entreprises à charte fédérale aux dispositions de la loi 101.»

Mme la Présidente, les trois motions que je viens de vous lire allaient dans le sens de la défense du français et de la promotion de cette langue, mais malheureusement elles ont été battues au vote parce que et le Parti libéral et la CAQ avaient voté contre. Le gouvernement, relativement à l'impératif de légiférer sur la langue d'affichage, refuse de le faire à tout prix et y compris même au détriment de la langue.

Alors, nous allons revenir, durant cet exercice, par ailleurs, sur plusieurs affirmations, ici, énoncées par l'ancienne et maintenant, pour quelque temps, je l'espère, ministre de la Culture lors des dernières études de crédits. Voilà, merci.

• (14 h 20) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Bourget. Alors, je cède maintenant la parole au deuxième groupe de l'opposition, à Mme la députée d'Iberville, pour une période maximum de cinq minutes.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais également d'emblée offrir mes meilleurs souhaits de prompt rétablissement au député de Sherbrooke et ministre de la Culture. Je salue mes collègues. Bonjour, tout le monde. Je salue la nouvelle ministre, qui, malheureusement pour elle, n'aura pas d'excuse de ne pouvoir répondre à nos questions, je pense. C'est un dossier qu'elle devrait connaître assez bien.

Mme la Présidente, il y a un parti représenté à l'Assemblée nationale qui ne reconnaît pas aussi fortement la précarité, voire la menace constante qui pèse sur la langue française au Québec, et il s'agit malheureusement du parti au pouvoir. Le gouvernement ne semble pas reconnaître l'importance et l'urgence d'entreprendre un chantier important pour la promotion et la valorisation du français au Québec. On aura la chance d'en discuter un peu plus tard.

Mais notre langue, c'est le coeur et c'est l'âme de notre identité collective. Défendre la diversité culturelle au Québec, c'est avant tout assurer la survie et l'émancipation de la seule société francophone en Amérique du Nord. Le premier ministre refuse d'affirmer que notre langue est fragile. Il traite nos inquiétudes quant à la langue française comme de l'alarmisme, comme si elles n'étaient pas fondées. Or, la part des travailleurs du secteur privé, sur l'île de Montréal, travaillant généralement ou uniquement en français au travail est passée de 63 % en 1997, ce qui n'était déjà pas suffisant, à seulement 44 % en 2010. Si on suit la tendance, on peut s'attendre à ce que ce soit encore moins aujourd'hui.

Le taux d'analphabétisme est alarmant. Selon les dernières données de l'OCDE, le Québec compte 53 % des citoyens qui n'ont pas les compétences souhaitables en français et qui sont, à cet effet, reconnus comme, au mieux, des analphabètes fonctionnels. On parle ici de 3,4 millions de personnes.

Sur l'île de Montréal, la proportion d'individus de langue maternelle française est descendue sous la barre des 50 %. 20 % de la population immigrée au Québec ne parle pas français aujourd'hui, et le taux de chômage pour les immigrants francophones est plus élevé que pour les immigrants anglophones. En fait, le taux de chômage des immigrants francophones est de 40 % supérieur à celui des nouveaux arrivants anglophones, sans compter que l'anglicisation est rampante au Québec, comme nous l'ont démontré les exemples à la Davie ou au CUSM récemment.

Ce n'est pas populiste d'affirmer que la langue française, au Québec, est aujourd'hui fragile et menacée, ce n'est que réaliste. Le combat que nous menons pour sa survie et sa pérennité, comme celui que nos ancêtres ont mené avant nous, est, aujourd'hui comme hier, de la plus haute pertinence et de la plus haute importance.

J'ai très hâte d'entendre l'avis de la ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française sur cette question fondamentale cet après-midi. Je vais donc conserver les minutes qu'il me reste pour mes questions. Je vous remercie.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la députée d'Iberville. Alors, je suis maintenant prête à reconnaître l'opposition officielle pour un premier bloc d'environ 20 minutes d'échange avec la ministre. Alors, M. le député de Bourget, la parole est à vous.

Discussion générale

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. C'est au travail, comme vous le savez, Mme la Présidente, que l'avenir du français se joue principalement, la langue de travail étant celle qu'on adopte également dans d'autres espaces de la vie sociale. C'est la langue vers laquelle se tournent les nouveaux arrivants. C'est la langue qui fait le lien, qui devient un liant avec la société d'accueil.

Déjà en 2008, une étude réalisée pour le compte de l'Office québécois de la langue française révélait que les entreprises de l'île de Montréal étaient de plus en plus portées à exiger systématiquement l'anglais. Nous étions alors déjà portés sur l'urgence de renforcer, par des mesures réglementaires et administratives, la francisation et l'intégration des nouveaux arrivants. L'OQLF soulignait, en 2012, que 63 % des travailleurs québécois ont recours à l'anglais à un degré ou à un autre dans leur milieu de travail.

Les propos du premier ministre, durant la dernière campagne, trouvant normal qu'on exige des travailleurs qu'ils parlent anglais n'ont certainement rien fait pour arranger les choses. On constate qu'il y a un problème qui se pose lors des chantiers dits éphémères, mais qui peuvent durer en réalité plusieurs années. On peut aussi rappeler la situation du chantier maritime Davie : des travailleurs interpellent le gouvernement libéral depuis plusieurs années, et pourtant la situation ne semble pas évoluer.

Déjà, lors de la dernière étude des crédits, la ministre ici présente évoquait des mesures à prendre. Or, visiblement, il ne s'est rien passé de tangible. Alors, ma question : La ministre peut-elle nous dire où en est le gouvernement aujourd'hui? Et, relativement à l'ensemble de ces enjeux que je viens d'énumérer, quel est son échéancier?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, merci beaucoup. La question du député de Bourget pourrait couvrir les quatre heures parce que, dans le fond, elle est très vaste et elle touche à toutes sortes d'aspects extrêmement importants. Il a parlé de la Davie, il a parlé des chantiers éphémères, il a parlé de la langue du travail, il a parlé de l'Office québécois de la langue française, d'un certain nombre d'études. Alors, vous me permettrez de reprendre un certain nombre de points, peut-être, qui semblent un peu pêle-mêle, mais c'est parce que tout ça se rejoint.

Il faut savoir que la langue de travail est très, très, très majoritairement le français quand on dit entre 85 % et 90 %. Et le député de Bourget fait attention de dire qu'ils sont obligés, en tout ou en partie, dans des proportions différentes de devoir parler anglais dans certaines conditions, mais il ne dit pas que la langue du travail est très, très majoritairement le français. Et ça, c'est vraiment important. Quand on dit qu'on habite au Québec ou même qu'on habite à Montréal, les gens savent parler français et parlent le français beaucoup plus qu'avant. Ça, c'est important de le savoir.

Il y a une statistique que je me plais à valoriser, je dirais, parce que ça montre le progrès que nous avons fait dans les 30 dernières années, mais vraiment un progrès phénoménal qui fait en sorte, d'ailleurs, que ça met, selon moi, complètement en échec ce qui était dans le projet de loi n° 14, en tout respect, parce qu'on ne le mentionne pas souvent, toute la question des cégeps. Et le ministre de l'époque ou la ministre responsable de la Langue française de l'époque, parce que ce n'était pas dans la même responsabilité ministérielle, parlait d'une fréquentation qui était fortement souhaitée, voire obligatoire des cégépiens dans les cégeps francophones le plus possible. Et je voudrais vous dire qu'entre 1980 et 2010 il y a quand même eu une hausse de 16 %. En 1981, il n'y avait que 16 % d'allophones qui fréquentaient le cégep francophone. Allophones, on sait ce que ça veut dire, c'est quelqu'un dont la langue maternelle n'est pas le français. Et, dans ce cas-ci, 16 %, ce n'était pas beaucoup. En 2010, la proportion était passée à 53 %. Plus de la moitié des allophones choisissent... On parle de choix, là, on est à l'enseignement supérieur. Je vais le répéter souvent, on est à l'enseignement supérieur et, à l'enseignement supérieur, habituellement, on choisit la langue et l'institution de notre propre gré parce que nous sommes justement à l'enseignement supérieur. Et donc de voir que plus que la moitié... Et ça, ça date de 2010. Alors, probablement qu'en 2016 on est à une proportion encore plus élevée.

Pour ce qui a trait, justement, aux petites entreprises, on a fait un travail considérable, depuis 2008, avec la Stratégie commune d'intervention de Montréal où, justement, sous l'impulsion du premier ministre d'alors et de la ministre responsable de la Langue française, madame... je n'ai pas le droit de dire son nom.

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...

Mme David (Outremont) : Je suis toujours mêlée.

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...

• (14 h 30) •

Mme David (Outremont) : Donc, c'était l'ancienne, alors, Mme St-Pierre, donc, la Stratégie commune de Montréal, et j'espère qu'on aura l'occasion d'y revenir parce qu'avec l'argent, les 3 millions, qu'on a rajouté cette année au budget pour la promotion de la langue française, bien, c'est effectivement dans les domaines des entreprises, dans le milieu de travail, auxquels tient beaucoup le député de Bourget, avec raison. Alors, cet ajout de 3 millions qui fait en sorte que jamais, jamais, jamais, historiquement, il n'y a eu... et même pas sous le Parti québécois, il n'y a jamais eu de budget aussi élevé pour la langue française. Et je vais le dire et le redire, aujourd'hui, avec une très grande fierté. Et ça a permis, entre autres, cette stratégie commune d'intervention, de décerner à plus de 1 000 entreprises ce qu'on appelle une attestation de francisation.

Une attestation de francisation, je pense que le député de Bourget est peut-être habitué maintenant avec la définition, c'est, quand on est plus de 50 employés, un certificat de langue française, c'est enchâssé dans la loi 101, et il y a un certain nombre de critères. Et l'attestation, bien, c'est à peu près la même chose, mais qui est volontaire. Et, quand on parle de volontaire, ça montre encore plus la motivation des petites entreprises. On parle d'un employé jusqu'à 49. Mais, on le sait, au Québec, il y a énormément de PME, il y a énormément de toutes petites entreprises, et ça permet justement à des petites entreprises de montrer leur volonté de vouloir parler français, faire partie de la communauté linguistique de la majorité. Et on sait que, dans les petites entreprises, ça comprend des dépanneurs, ça comprend des petites entreprises de soins esthétiques, par exemple, ça comprend des petites entreprises où il y a trois, quatre, cinq employés, vendeurs, petites boutiques de vêtements, de bijoux. Et ces gens-là, quand on dit qu'au-dessus de 1 000... Et on parle principalement de Montréal, donc là où, selon l'opposition, on dirait que le bât blesse. Mais, justement, quand on parle de plus de 1 000 attestations de francisation en quelques années, c'est quand même très important.

Je vais vous donner un exemple qui m'a beaucoup touchée. Dans un commerce tout près de chez moi, j'ai eu l'occasion, récemment, d'aller dans un salon de manucure, esthétique, etc., il y a deux employés et demi, là, on parle vraiment d'une petite entreprise, et ce n'est pas un commerce de Québécois de souche, c'est plutôt un commerce de gens qui proviennent de l'Asie, et qui ne sont pas nés au Québec, et qui parlent un excellent français, qui écoutent RDI, où tout se passe en français. C'est clair que ce n'est pas la langue naturelle. Et il m'a montré avec plaisir, et je dirais même émotion, l'attestation de conformité qu'il a reçue avec le nom de son entreprise, et ils disent : Ce présent document est délivré à l'entreprise... bon, avec le nom, afin de reconnaître sa conformité à la Charte de la langue française, signé par le président-directeur général, Robert Vézina, délivré à Montréal le 27 novembre 2015, là, ça ne fait pas longtemps, avec une magnifique lettre.

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : Pardon?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Allez-y, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, voilà donc une première partie, M. le député de Bourget. On aura l'occasion de continuer.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. M. le député de Bourget.

M. Kotto : Merci, Mme la ministre. Merci, Mme la Présidente. En fait, ma question portait davantage sur la place qu'occupe l'anglais dans le milieu du travail, portait sur les chantiers éphémères, qui n'ont toujours pas trouvé une réponse tangible, ainsi que sur le chantier maritime Davie.

Je voudrais aborder un autre sujet, compte tenu du fait que le temps nous est compté, c'est celui des rapports médicaux en anglais, Mme la Présidente. Plusieurs médecins ont rapporté, ces dernières semaines, une dérive dans l'usage de l'anglais dans la rédaction des rapports médicaux. Vous en conviendrez, il faut protéger les droits linguistiques des anglophones du Québec, mais il ne faut pas détourner ces dispositions légitimes de la charte pour en faire un usage abusif. Or, c'est ce qui semble se passer depuis plusieurs années maintenant, et la situation prend une ampleur critique.

C'est simple : si le patient est un parlant français et que la demande d'examen est rédigée en français, il n'y a aucune raison que le rapport soit rédigé en anglais. Le principe de la charte, c'est que les droits des uns ne doivent pas s'exercer au détriment des autres. Ce principe doit s'appliquer dans les deux sens.

Alors, la ministre prévoit-elle d'intervenir rapidement pour remédier à cette situation?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, je suis désolée, M. le député de Bourget, je vous avais dit que votre question était tellement large que je m'en voudrais de ne pas revenir sur les chantiers éphémères, mais là, si je reviens sur les chantiers éphémères, vous allez être déçu que je ne parle pas de votre dernière question. Alors, vous m'embêtez un peu sur la préséance que vous donnez à l'un ou à l'autre.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le député de Bourget, oui, vous souhaitez...

M. Kotto : Mme la ministre, je sais les exigences de l'exercice, mais vous pouvez néanmoins nous envoyer une réponse écrite. C'est juste par souci de gestion rigoureuse du temps que je souhaitais avancer un peu plus rapidement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Je pense qu'il y a suffisamment de temps, là, vous avez deux autres blocs à faire, de 20 minutes. Alors, on pourrait toujours revenir pour voir si le temps le permet. Mais je cède la parole à Mme la ministre pour répondre à la question des rapports médicaux.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, la question des rapports en anglais, il y a eu effectivement un article dans La Presse+ le 4 avril 2016, bon, qu'il y aurait quatre médecins, qui pratiquent dans l'ouest de Montréal, qui déploreraient l'usage grandissant de l'anglais au CUSM, particulièrement en ce qui a trait aux rapports médicaux produits par des spécialistes. Puis il y aurait trois... Bon, enfin, vous avez fait référence à ça. Et il est clair que l'article 27 de la Charte de la langue française permet la rédaction en anglais de documents versés aux dossiers cliniques dans un établissement de santé, qu'il soit reconnu ou non. Et là on tombe dans la question de la désignation, de la reconnaissance des hôpitaux, s'ils ont un statut bilingue ou pas. Et là ce que ça dit, bien, c'est que la rédaction peut être faite en anglais, mais les résumés des dossiers cliniques doivent être fournis en français à toute personne autorisée à les obtenir. Et la question ici, c'est que l'office n'a reçu aucune plainte en lien avec ces articles-là, mais l'office, pour montrer quand même sa bonne volonté et le fait qu'il est proactif, il a communiqué avec le CUSM pour l'inciter à rappeler aux professionnels de la santé l'obligation de fournir des rapports médicaux en français, mais quand une demande leur est faite par le patient, et l'obligation de fournir un résumé du dossier clinique pour toute personne autorisée à l'obtenir.

Alors, l'article 30.1 de la Charte de la langue française précise que «les membres des ordres professionnels doivent fournir en français et — on l'a répété souvent, M. le député de Bourget — sans frais de traduction, à toute personne qui fait appel à leurs services et qui leur en fait la demande, tout avis, opinion, rapport, expertise ou autre document qu'ils rédigent et qui la concerne». Dans le cas présent, la personne concernée est le patient ou la patiente. La loi ne comporte aucun délai pour la production à la personne concernée d'un rapport traduit en français.

Il y a eu quelques plaintes qui ont été reçues à l'OQLF dans les dernières années, et à chaque fois, à chaque fois, l'office a vérifié les faits et a toujours pris les mesures requises, selon qu'il s'agisse d'une contravention à la charte ou non. Alors, l'office va faire le suivi de la situation et de son intervention auprès du CUSM, mais il est clair que l'article 30.1 de la charte précise qu'à tout moment une personne concernée par un document rédigé par un membre d'un ordre professionnel peut demander de l'obtenir en français sans frais de traduction. Alors, c'est le patient, c'est la patiente qui doit en faire la demande. Et l'office n'a reçu aucune plainte jusqu'à maintenant.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget, il vous reste six minutes.

M. Kotto : Oui. Mme la Présidente, je voudrais juste reprendre respectueusement la ministre relativement à une plainte qui n'aurait pas été déposée dans ce dossier de rapports médicaux. M. Goulet, dans La Presse — je n'ai pas la date précise — nous dit : «"Je travaille dans l'ouest de Montréal depuis 20 ans. Je vois l'anglais progresser d'année en année", affirme le Dr Goulet, qui dit avoir déposé une plainte à l'Office québécois de la langue française à ce sujet, il y a deux ans.» Mais cette plainte a été rejetée. C'est dans La Presse du... Je n'ai pas la date précise ici. C'est la semaine dernière, en fait, oui.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, y a-t-il une question, M. le député?

M. Kotto : Oui. Non, mais c'était pour reprendre la ministre. La ministre disait que, si plainte est déposée, il y a action, et, dans le même souffle, elle soulignait que, pour faire preuve de proaction, entre guillemets, l'OQLF a posé des questions à l'entité en question, mais je ne sais pas pour quelle raison la ministre dit qu'il n'y a pas eu de plainte de déposée. Est-ce que c'est parce qu'elle n'a pas une information totale, complète?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, si vous voulez, M. le député de Bourget, si vous avez l'article puis vous souhaitez le déposer, vous pouvez le faire à la commission. Entre-temps, la ministre pourrait prendre connaissance puis elle pourrait vous revenir avec une explication, une réponse. C'est comme vous le souhaitez.

M. Kotto : Oui, O.K. Alors, dans ce cas, je vais déposer cet article de La Presse et je vais passer à une autre question.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Allez-y.

• (14 h 40) •

M. Kotto : Je reviens sur l'affichage en anglais. C'est un autre sujet brûlant, l'affichage en français des marques de commerce. Et pourtant, encore là, Mme la Présidente, nous avions déjà débattu de ce sujet lors de la dernière étude de crédits. Le 17 juin 2015, il y a presque un an, la ministre faisait une sortie pour annoncer un règlement qui viendrait préciser les devoirs des enseignes quant à l'affichage. Elle disait même, et je la cite : «C'est un exercice nécessaire pour notre gouvernement, car la protection et la promotion de la langue française font partie de nos priorités, c'est un de nos devoirs quotidiens.» Fin de la citation. On vient d'entendre les mêmes propos ici même il y a quelques instants. Des priorités tellement prioritaires qu'on apprenait, Mme la Présidente, pas plus tard que la semaine dernière que, finalement, le gouvernement reculait face aux multinationales.

Alors, pour quelle raison a-t-il fallu une année entière depuis la décision de la Cour d'appel avant que le gouvernement agisse? Et surtout pourquoi une telle reculade à la dernière minute?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Mme la ministre, en 2 min 30 s, s'il vous plaît.

Mme David (Outremont) : Ça ne compte pas le temps de la précédente question où je n'ai pas eu l'occasion de répondre.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, la précédente question, ça faisait référence à un article que M. le député vient de déposer.

Mme David (Outremont) : Non, mais tout le temps que ça a pris, ce n'est pas cumulé dans mon temps de réponse.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, il reste deux minutes, de toute façon, pour l'ensemble de l'intervention. Alors, allez-y.

Mme David (Outremont) : Bien, écoutez, on le sait très bien, le député de Bourget aime beaucoup les articles de journaux, tant mieux, il lit bien les articles de journaux, mais les articles de journaux, quelquefois, ce n'est pas l'entièreté de l'information. Vous savez, le règlement sur les marques de commerce n'a pas encore été déposé, donc bien malin celui qui pourrait présumer déjà qu'il y a recul, pas recul. Alors, peut-être que le député de Bourget a une boule de cristal, mais, comme le document n'est pas encore déposé... et qui le sera vraisemblablement dans un délai... un calendrier à court terme.

Je peux quand même dire qu'on a fait beaucoup, beaucoup de travail, depuis un an, et beaucoup de consultations, justement, consultations qui avaient été, à ce moment-là, confiées à mon adjoint parlementaire qui a fait des consultations, du 19 novembre au 1er décembre, extrêmement exhaustives : l'Association des restaurateurs, l'Association pour le soutien et l'usage de la langue française, l'Association québécoise de l'industrie de l'enseigne, Best Buy, la centrale des syndicats, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, la Confédération des syndicats nationaux — donc autant le côté patronal, le côté syndical — Impératif Français, les commerces comme Pharmaprix, le Québec Community Groups Network, la Société Saint-Jean-Baptiste, la ville de Montréal, Wal-Mart, Westcliff. Donc, il y a eu un portrait extrêmement large, ayant effectivement plusieurs opinions, et les gens ont été consultés sur un certain nombre de paramètres. Et à la suite de ces consultations, donc, à l'époque, mon adjoint parlementaire et puis... depuis devenu ministre de la Culture, ont donc mis, bon, tous les arguments qui ont été apportés de part et d'autre et sont arrivés à une réflexion qui donnera ses fruits lorsque nous déposerons ledit règlement dans un calendrier, je le répète... M. le député de Bourget, je vous demande un peu de patience encore, compte tenu de la situation. On travaille sur un calendrier à court terme. Donc, à ce moment-là, nous aurons amplement l'occasion... Parce que, quand c'est un règlement, on sait qu'il y a 45 jours après de gens qui peuvent réagir, il y a une consultation publique. Il y a déjà eu beaucoup de consultations là-dessus. Alors, le gouvernement a jugé que c'était très clair que nous n'allions pas en appel, que nous allions vers une modification réglementaire, je le répète, un changement important pour la langue française, et c'est un changement dans le sens, justement, d'augmenter la visibilité du français. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, on va passer du côté du gouvernement, et je reconnais le député de Champlain pour une période de 20 minutes.

M. Auger : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer votre équipe, Mme la ministre, ainsi que vos équipes respectives du cabinet et, bien sûr, du ministère — et je tiens également à souligner, dans une ancienne vie, je faisais partie du groupe qui préparait les crédits, et c'est vraiment un travail colossal de procéder à cet exercice-là — bien sûr, mes collègues des oppositions, de la première et de la deuxième opposition, et mes collègues de la même chaloupe que moi, donc, à ma gauche et à ma droite. Et permettez-moi également, avant de commencer, d'avoir une petite pensée pour notre collègue, et je vais le nommer, M. Fortin, Luc, donc une petite pensée pour Luc pour que ça aille mieux dans les prochains jours.

Mme la ministre, j'aimerais d'entrée de jeu parler de modernisation. Donc, mentionnons que l'Office québécois de la langue française, dont le rôle est de veiller, bien sûr, à ce que le français soit la langue dite normale et habituelle, que ce soit au travail, que ce soit au niveau des communications, du commerce, des affaires, dans l'administration de différents organismes ou encore au niveau des entreprises, donc, l'office doit s'assurer, bien sûr, de la vitalité et de la qualité du français dans les milieux de travail, bien sûr, et dans tout l'espace public québécois.

En janvier 2014, il y a eu un rapport d'audit réalisé par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles qui identifiait des déficiences auxquelles on devrait apporter des corrections, par exemple, au niveau de la gouvernance, des communications internes et externes, au niveau de la francisation des entreprises, de l'administration et de la protection de la langue française. Et également l'office identifiait également des défis majeurs par rapport à la modernisation des systèmes, des outils technologiques, de la diversification des compétences des ressources humaines, du personnel.

Mme la ministre, est-ce qu'il y a eu des actions de posées ou qui seront posées justement pour répondre à ces différentes problématiques?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui. Merci beaucoup, cher collègue, pour la question qui porte sur un organisme absolument essentiel dans le paysage québécois francophone au sein du Canada, et donc paysage francophone qui fait qu'on a créé, il y a maintenant plusieurs décennies, l'Office québécois de la langue française. Et c'est une instance paragouvernementale d'une très, très, très grande importance, qui a eu effectivement, au fil des ans, à être le gardien de cette langue que nous voulons protéger, que nous voulons promouvoir, et, par le fait même, les responsabilités de l'OQLF ont toujours été très, très grandes.

Et il y a eu des défis au niveau de l'efficacité et de la promotion, et c'est clair que, depuis notre arrivée au gouvernement mais même, comme vous dites, 2014, il y avait eu des demandes faites à l'Office québécois de la langue française d'apporter une certaine modernisation, de regarder ses structures. Et je me souviendrai toujours de nos premiers crédits en juin 2014. J'arrivais, toute nouvelle, fraîchement élue, et M. Vézina était assis à peu près à la même place, d'ailleurs, et qui venait d'arriver il y a quelques mois et qui avait décidé déjà de prendre les choses très, très sérieusement en main et de regarder sous toutes ses coutures, je dirais, l'organisation de l'office québécois, tant, je dirais, dans sa gestion interne que dans son lien avec ses clientèles. Et, quand on dit «la clientèle», c'est l'ensemble du Québec, l'ensemble des citoyens qui s'attendent de l'office d'avoir un accompagnement, la surveillance de la langue française, l'application de la loi 101 mais aussi la promotion, aussi la question de la terminologie, toute la question de bien promouvoir la langue française, la question de la toponymie, dont on ne parle pas suffisamment, les liens avec les syndicats, les liens avec les entreprises, avec les parents, les enseignants. Enfin, le mandat est très, très vaste. Et effectivement ils ont pris, je dirais, le taureau par les cornes parce que je pense que l'OQLF, à cette époque, était dû pour une bonne réflexion sur sa gouvernance. Et, très, très rapidement, ils ont mis en place un comité de gestion. Et, dans ce comité de gestion, il y a un comité directeur qui, vraiment, a toute sa place pour être sûr que tous les travaux faits à l'interne et avec le milieu externe soient faits avec les plus hauts standards de sérieux, de professionnalisme et de compétence.

• (14 h 50) •

Alors, ils ont aussi créé quelque chose qui est important dans plusieurs institutions, on a ça dans les universités, on a ça dans les hôpitaux, dans les grands réseaux, c'est un commissaire à la qualité des services parce que c'est une chose que de donner des services, c'en est une autre que d'être sûr qu'ils soient faits avec la meilleure qualité possible. Le souci, on parle de services à la clientèle, mais là ce n'est pas n'importe quelle clientèle, c'est une clientèle qui s'inquiète, qui peut porter plainte, des fois les plaintes sont fondées, elles ne sont pas fondées, mais il faut rester en très bon contact avec la clientèle. Et la clientèle, je le sais, je pourrai vous donner plein d'exemples, ça peut être les organisations syndicales, ça peut être Impératif Français qui s'inquiète, par exemple, de certains paramètres de la langue ou de certaines questions. Alors, l'OQLF ainsi que le ministère, en fait, ainsi que le Secrétariat à la politique linguistique doivent être constamment en contact, et c'est nécessaire. Il y a les citoyens aussi qui peuvent évidemment s'inquiéter de toutes sortes de choses, porter des plaintes tout à fait formelles, avoir une analyse de plainte qui soit faite dans les règles de l'art. Et puis il doit y avoir évidemment, à la fin de l'année, un rapport annuel du commissaire qui, en plus, doit être public pour que, justement on ait l'occasion, les citoyens qui s'en préoccupent, et ils sont nombreux... avoir un rapport annuel, donc, qui est mis en ligne sur le site Internet de l'office.

Alors, la création du poste de commissaire était attendue, était souhaitée, était souhaitable, et il a été mis en place.

Il y a aussi un secrétariat général. Quand on parle de gouvernance, on parle d'organigramme. Quand on parle d'organigramme, on parle de zone de responsabilité et d'imputabilité. Alors, j'ai toujours dit, je le dis toujours et je le crois de plus en plus... Et, dans notre univers politique, on sait à quel point la gouvernance, c'est quelque chose d'important, qui dicte la conduite en société. Donc, la gouvernance d'un organisme, ça veut dire où se passent les choses, qui relaie l'autorité, à qui c'est confié et qui rend compte après de la qualité des services rendus. Alors, il y a un secrétariat général, il y a une direction de soutien à la gouvernance pour coordonner, justement, tous les mandats, assurer la mise en oeuvre des différentes décisions, et ça, c'était évidemment quelque chose d'attendu et qui est fait dans les meilleures règles de l'art, je dirais.

Une autre sphère qui était importante à très, très bien couvrir, c'est la question des communications et des relations publiques parce que c'est une chose que d'avoir une instance aussi importante qu'un office qui protège notre langue, et Dieu sait qu'au Québec on a à coeur cette protection de la langue et cette promotion, mais encore faut-il bien la communiquer. Et, pour bien la communiquer...

Et là-dessus je vous mets au défi d'aller lire tous les méandres de la loi 101. C'est une loi qui recèle toutes sortes de virgules, de points-virgules, qui mérite lecture, relecture pour être sûr de bien comprendre les tenants et aboutissants de chaque ligne, chaque paragraphe, chaque article. Cette loi a été réfléchie longuement, longuement, et a été travaillée depuis, ma foi, 1977, donc c'est quand même quelque chose, qui est une loi qui a vécu avec le Québec, je dirais, avec les progrès au Québec, les avancées au Québec, la progression du français au Québec et la protection du français au Québec.

Alors, encore faut-il pouvoir communiquer ce qu'on fait de bien. Et on se dit souvent : Mais il se fait beaucoup de choses qui sont formidables. Pourquoi on ne les dit pas plus? Pourquoi on ne les dit pas mieux? Et il y a certainement une ou un ministre qui est responsable de la protection et de la promotion de la langue française, mais il y a un office aussi qui est responsable, et qui doit le faire, et qui le fait, je dois dire, depuis 2014, de façon extrêmement améliorée; pas légèrement, extrêmement améliorée. Pour avoir moi-même parlé à de nombreuses reprises au président-directeur général de l'OQLF et quelquefois à travers les attachés de presse aussi, avec le responsable des communications et relations publiques de l'OQLF, c'est un métier extrêmement important qu'être responsable des communications d'un office comme ça, qui doit expliquer, expliquer les nuances, expliquer comment les choses se passent.

Il y a eu une question, tout à l'heure, du député de Bourget sur la langue dans les hôpitaux. Alors, il y a une loi qui balise, dans certaines conditions, sous certains... Alors, il peut y avoir des plaintes, mais à qui s'adressent les plaintes? Et puis est-ce qu'il y a un tiers inclus?

Alors, comme je vous dis, c'est une loi que nous avons intérêt à regarder et reregarder. Et je pense qu'à l'OQLF, depuis quelques années maintenant ils ont considérablement amélioré la question des relations publiques. Et ils ont utilisé beaucoup plus aussi les médias sociaux. Ils ont aussi élaboré beaucoup, beaucoup de documentation sur les dossiers qui, doit-on le dire, sont très souvent médiatisés. Alors, des dossiers médiatisés, ça veut dire une bonne chose, ça veut dire que les gens se préoccupent beaucoup de la langue française.

Et puis j'aurai peut-être l'occasion d'en parler, le nombre de plaintes, etc. Les plaintes ne sont pas nécessairement à la hausse, mais les plaintes ont fait l'objet d'une amélioration quant au traitement des plaintes. La rapidité des plaintes, ça viendra peut-être dans les questions, mais ça va vraiment de mieux en mieux. Et l'OQLF répond tout à fait dans les normes prévues. Si je me souviens bien, c'est 20 jours d'analyse, et ils répondent très, très bien aux plaintes qui leur sont déposées.

Et je sens, pour avoir vécu, je dirais, de près avec l'office depuis quelques années, vraiment un grand, grand, grand souci... Vous savez, on a un office avec un président-directeur général qui en a beaucoup sur les épaules, qui doit donc avoir une équipe extrêmement responsable, extrêmement compétente. Et je suis très fière de dire que, depuis deux ans, ils travaillent tout à fait à notre satisfaction. Ils font aussi des tableaux de bord, toutes les meilleures pratiques, là, d'une entreprise, la production d'un plan d'action annuel, la mise en place d'un tableau de bord de gestion, ils font un plan pluriannuel d'évaluation, de révision des programmes, ils font l'évaluation des... la production de bilans quantitatifs, de bilans qualitatifs, ils font beaucoup, beaucoup de choses. Ils révisent les façons de faire aussi. Et, comme je l'ai dit, la correspondance, par exemple, cette fameuse correspondance destinée aux entreprises, qui avait fait l'objet d'un certain nombre de plaintes, a été largement revue pour axer davantage, je dirais, sur la collaboration et l'accompagnement. Alors, l'exemple que je vous ai donné, que j'ai trouvé vraiment très émouvant, de ce tout petit commerce où ils se font envoyer, avec les félicitations, le fait que, bravo, bravo, vous êtes totalement bien intégrés à Montréal, au Québec, vous êtes nés en Asie, ce n'est vraiment pas votre langue, votre première langue, et les gens ont du plaisir à aller chez vous, ça se passe en français, ils sont bien entendus, bien compris, et tout ça avec une spontanéité qui, vraiment, devrait faire l'orgueil de tous les citoyens du Québec, de voir une si belle, si formidable intégration.

Alors, l'OQLF a pris le pari et le parti de l'accompagnement, de la collaboration, des lettres qui encouragent. Alors, oui, ils sont dans la protection, la loi 101, les choses à corriger, les choses qui doivent être mises en place. On parlera peut-être... M. le député de Bourget reviendra sur les chantiers éphémères, la Davie, bon, la revue de presse de cette année dans les journaux, mais cette revue de presse montre quand même... et mes réponses feront la démonstration effectivement que l'Office québécois de la langue, française accompagne avec succès les entreprises quand elles sont justement en besoin de peut-être améliorer un peu leurs processus. Alors, les entreprises ont besoin de se franciser plus à certains moments, mais l'OQLF avait peut-être besoin aussi d'avoir un lien un peu plus étroit avec les citoyens, qu'ils soient corporatifs ou qu'ils soient des citoyens individuels.

Alors, il y a aussi quelque chose dont on parle un peu moins, c'est que l'OQLF est responsable des examens de français pour les ordres professionnels. Ça, c'est peut-être un peu moins connu. Et il y a eu justement tout un processus de révision de ces examens, toujours en concertation avec les ordres professionnels. Vous savez qu'il y a une exigence assez élevée, pour un membre d'un ordre professionnel, d'avoir un examen de français, pour être sûr qu'il puisse communiquer avec ses patients, clients dans la langue officielle du Québec.

Alors, je pense que... Je pourrais continuer encore, mais je peux dire que je suis extrêmement fière des travaux de modernisation depuis que j'ai l'occasion de les suivre, c'est-à-dire depuis le 4 juin 2014.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Champlain, il vous reste six minutes.

• (15 heures) •

M. Auger : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci, Mme la ministre. J'aimerais maintenant parler de différents outils essentiels pour veiller, justement, à ce que le français soit la langue normale et habituelle au niveau du travail puis dans l'espace public québécois, par exemple, le GDT, la BDL et Le français au bureau.

Donc, le GDT, Le grand dictionnaire terminologique, avec ses 750 000 fiches et plus de 1 million de termes français, la BDL, donc la Banque de dépannage linguistique, consultée par plus de 3 millions de visiteurs par année, et bien sûr Le français au bureau, dans une ancienne belle vie, que j'utilisais de façon quotidienne lorsque j'étais professeur, bien sûr. C'est un incroyable guide linguistique pour les principales difficultés et règles d'écriture. Plus d'un demi-million d'exemplaires depuis 40 ans, à peu près. Puis, en passant, pour ceux qui nous écoutent à la maison, je vous le recommande fortement, il peut être très utile pour toute la famille.

Ma question, Mme la ministre, elle est fort simple : Quelles sont les actions concrètes de l'office à l'égard de ces trois outils essentiels, là, de produits et de services linguistiques?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Champlain. Mme la ministre, il vous reste quatre minutes.

Mme David (Outremont) : Combien?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Quatre minutes.

Mme David (Outremont) : Bien, ça me fait plaisir d'avoir au moins quatre minutes pour parler des choses extraordinaires que fait aussi l'Office québécois de la langue française. C'est trop peu connu, on n'en parle pas assez. Et savez-vous qui est le plus fier de nous à travers tout ça? Ce sont les Français de France. C'est eux qui disent : Vous êtes tellement bons que M. Vézina, M. Ouellon, qui était président du Conseil supérieur de la langue française, ce sont eux qui sont invités par les Français pour se faire accompagner dans la question de la protection de la promotion de la langue française.

Alors, le député a justement bien dit à quel point on a trois outils formidables, qui sont Le grand dictionnaire terminologique, Le français au bureau et la BDL, la Banque de dépannage linguistique. Ce sont des outils qui existent depuis un certain nombre d'années, mais qui ont pris un essor fulgurant. Et, par exemple, Le grand dictionnaire terminologique, qui compte plus de 750 000 fiches, on répertorie plus de 1 million de termes français. Ce n'est pas rien, ça. Et, à chaque année, l'office le met à jour, ajoute des centaines de nouvelles fiches de terminologie. Et, pour vous donner une idée, entre le 1er avril 2015 et le 29 février 2016, ce grand dictionnaire terminologique a été visité plus de 1 million de fois. Et, dans ce million de visiteurs, il y a eu 20 millions de pages qui ont été ouvertes.

Alors, c'est une présence dans la francophonie, et, comme on le sait, l'Internet n'a pas de frontières. Je le dis et le redis et je suis sûre que le député de Bourget, entre autres, va être bien content : La présence du Québec dans la francophonie africaine doit être importante, les locuteurs francophones de partout au monde. Et on le sait, en Afrique, comme ils sont nombreux et intéressés à la langue française. Mais j'ai fait référence à la France, on peut faire référence à tous les locuteurs francophones, mais ce grand dictionnaire terminologique est accessible pour tout le monde.

Il y a aussi la Banque de dépannage linguistique où il y a beaucoup, beaucoup d'articles qui sont mis à jour constamment. Il y a eu 3 millions de visiteurs entre le 1er avril 2015 et le 29 février 2016. Ils ont consulté plus de 10 millions de pages. Alors, chaque année, il y a de plus en plus de gens qui les consultent. Et je trouve que ce sont des outils qui sont évidemment fantastiques.

Le français au bureau, c'est la même chose. Service d'assistance pour du personnel administratif, il y a du service de consultation téléphonique personnalisée, il y a même un service de consultation, figurez-vous, réservé aux médias. Alors, ça, c'est intéressant parce que nous voulons que, dans les médias, la langue française soit promue et protégée dans les deux cas. Et on le sait tous que, des fois, il y a des termes, des expressions qui sont peut-être un petit peu... On a le souci, en tout cas, de pouvoir bien... avoir les bonnes expressions, les bonnes terminologies. Et Le français au bureau, c'est un guide qui a été vendu à près de 18 500 exemplaires de la septième édition et, bon, 700 exemplaires en format numérique, 230 000 téléchargements. Alors, ce sont des outils absolument essentiels.

Et on ne le dira jamais assez comment le Québec est un champion, le leader toutes catégories de la promotion du français. Et ça, on ne le dit pas suffisamment. On est là à regarder : Est-ce qu'on protège? Oui, il faut le protéger toujours, mais regardons aussi les pas merveilleux de géant que nous avons accomplis avec notre ténacité et la volonté de faire et de garder au Québec un Québec français.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Champlain, il vous reste quelques secondes. Je ne sais pas...

M. Auger : Ah! merci...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ah! On reporte? Parfait. Merci beaucoup. Alors, les questions...

M. Auger : Prochain bloc, prochain bloc.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, c'est ça, on va vous laisser. Je vais passer au deuxième groupe d'opposition et je cède la parole à Mme la députée d'Iberville pour environ 20 minutes.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Il y a quelques jours à peine, jeudi dernier pour être plus précise, le premier ministre, lors de l'étude des crédits du ministère du Conseil exécutif, a dit ceci, et je le cite : «...comme francophone québécois, moi, je ne me sens pas vulnérable du tout.»

Alors, ma première question à la ministre est assez simple, j'aimerais qu'elle me dise en 30 secondes : Est-ce que, pour elle, la langue française est vulnérable au Québec?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Je vais vous laisser un petit peu de latitude, peut-être pas tout à fait 30 secondes, mais allez-y, Mme la ministre, rapidement pour répondre à la question.

Mme David (Outremont) : Oui. Je n'ai pas de chronomètre, alors je ne peux pas savoir, comme au salon rouge, combien de secondes il me reste, mais, écoutez, je viens de donner des réponses qui montraient à quel point c'est important, très important, de garder la protection et la promotion de la langue française. Et on a des chiffres extrêmement intéressants.

Quand j'ai parlé tout à l'heure des allophones qui fréquentent le cégep francophone, qui sont passés de 16 % à 53 %, que la langue du travail est majoritairement le français entre 85 % et 90 %, ce sont des chiffres dont nous devons quand même nous réjouir.

Et, comme j'ai dit, avec les autres pays francophones qui nous citent en exemple, je pense que nous avons effectivement de très belles choses à dire sur ce qui se fait au Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Mais ma question se répond plus par un oui ou un non. Est-ce que la ministre estime que la langue française est vulnérable au Québec?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, je vais continuer. Donc, avec des interventions que nous faisons depuis plusieurs années et qui sont, honnêtement, l'initiative aussi du Parti libéral et du gouvernement, je l'ai dit, sous Mme St-Pierre, entre autres, la Stratégie commune d'intervention, que nous allons renouveler incessamment avec des paramètres modernisés, mise à jour, avec 1 000 entreprises qui ont obtenu une attestation de francisation, avec les exemples que je donne comme ce jeune commerce, je pense qu'on a une réponse extrêmement intéressante.

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui, on va passer à autre chose, là, parce que, là, là... Vous pouvez me passer votre feuille, si vous voulez, là, mais ce n'était pas ça, ma question.

Parlons un peu de la stratégie de 3 millions à laquelle vous avez fait allusion dans vos mesures, d'entrée de jeu. Cette stratégie de 3 millions et ce plan d'action de 3 millions s'adressera avant tout à quelle clientèle cible?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, si vous m'aviez reposé une troisième fois la question, je serais allée sur la stratégie de 3 millions. Donc, merci de lire dans mes pensées parce que jamais, jamais, jamais, même pas sous un gouvernement du Parti québécois, il n'y a eu un budget alloué à la langue française qui est aussi élevé que ça : 29 millions de dollars. On est passés de 26 millions, en 2015‑2016, à 29 millions cette année. 3 millions, c'est quand même exceptionnel par les temps qui courent.

Et cette stratégie d'intervention, j'étais en train de dire tout à l'heure justement que nous étions en train de peaufiner la prochaine phase de cette stratégie qui s'est terminée en avril, donc, 2016. Donc, nous sommes en train de peaufiner les termes de la prochaine stratégie commune qui regardera justement en fonction des priorités.

C'est clair que nous allons soutenir un grand nombre de projets qui vont provenir de toutes sortes de milieux et de toutes sortes d'acteurs qui sont justement concernés par l'importance de la langue française, et sa promotion, et sa protection.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui. Alors, ce que je comprends, c'est qu'il y a un budget de 3 millions qui a été réservé, le plan est en développement. C'est ce que je comprends.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Vous comprenez très bien. Mais c'est clair que c'est en promotion de la langue française.

Mme Samson : La promotion de la langue française, pour la ministre, c'est quoi? Une campagne publicitaire?

Mme David (Outremont) : La promotion de la langue française, ça peut être de multiples initiatives. Quand j'ai participé, moi-même, le 24 juin, à un spectacle organisé, qui était un spectacle dans le quartier Côtes-des-Neiges pour promouvoir en français...

Mme Samson : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Attendez, Mme la députée. Vous avez posé une question, il faut quand même que je laisse quelques secondes à la ministre de répondre à votre question...

Mme Samson : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Vous ne voulez pas?

Mme Samson : Oui, mais... Si au moins j'avais une réponse.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Pardon?

Mme Samson : Si au moins j'avais une réponse.

• (15 h 10) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mais ce n'est pas à la présidence de juger la pertinence de la réponse et ni de la question. Alors, moi, je vous demande juste d'être un peu patiente parce que la ministre, elle a tendance de répondre à toutes les questions qui sont posées.

Alors, en quelques secondes, Mme la ministre, en terminant, s'il vous plaît.

Mme David (Outremont) : Bien, écoutez, ce que je peux dire, c'est que la promotion de la langue française... je veux bien entendre que la députée d'Iberville ne trouve pas ça formidable, là, ça m'étonne un peu, mais, pour moi, si on n'est pas dans la promotion, la fierté et l'appropriation de notre langue, on est sérieusement en difficulté.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui. Le plan qui est en train d'être peaufiné devrait être prêt quand normalement?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, la stratégie commune s'est terminée le 1er avril, alors c'est vraiment en train de regarder. Et il y a même eu des mesures temporaires pour être sûr que les gens qui travaillaient à la Chambre de commerce, entre autres, de Montréal, coordonnateurs et tout ça, conservent un emploi. Et on est en pleine transition pour des appels de projets.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui. Je continue. Je vais aller maintenant sur le sujet de la francisation des immigrants. Il y a environ 40 % des immigrants qui ne connaissent pas le français à leur arrivée au Québec. La moitié d'entre eux ne s'inscrivent pas à des cours de français. Depuis 2011‑2012, le financement des programmes de francisation diminue, a une tendance à diminuer. Le ministère de l'Immigration s'est délesté de ses responsabilités d'accueil largement et de formation linguistique à des organismes communautaires.

Quelles sont les interventions de l'Office québécois de la langue française, ses interventions et son rôle dans la francisation des immigrants?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui. Ça me fait plaisir de répondre, encore une fois, et de parler en termes de promotion et de protection de la langue française. Ce sont les rôles les plus importants qui sont attribués à l'office, qui a été créé effectivement pour s'assurer de l'application de la Charte de la langue française.

Alors, il ne faut peut-être pas mélanger les choses non plus. Mais, quand on parle de stratégie commune d'intervention pour les petites entreprises, quand on parle de réunions... J'ai assisté à de nombreuses réunions où il y avait bien plus de monde qu'ici même autour de la table, qui étaient des partenaires importants, syndicaux : les commissions scolaires, évidemment, les chambres de commerce, la Chambre de commerce de Montréal métropolitain, mais de la couronne nord, de la couronne sud, de la Petite-Italie, la chambre de commerce... enfin, très nombreux à se dire : Ensemble, on investit dans des projets, dans de l'accompagnement pour les petites entreprises où justement les gens vont de commerce en commerce, de lieu en lieu pour donner accès à tout ce qui se fait. Puis il s'est fait le Carrefour Francisation — c'est comme ça qu'on l'appelle? — qui est un carrefour à guichet unique pour savoir, pour les employeurs et les employés, quelles ressources ils ont justement pour pouvoir apprendre comme il faut la langue de travail.

Et évidemment, dans les efforts qui ont été faits, moi, je parle de l'investissement pour la stratégie commune de 3 millions additionnel, qui est, je le répète, un sommet historique en matière de langue pour le Secrétariat à la politique linguistique. Et il y a aussi un 4 millions de dollars supplémentaire, vous vous souviendrez, qui a été attribué au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui. J'aimerais savoir si la ministre est d'accord sur le fait que l'on rende obligatoires les cours de langue française pour tous les immigrants qu'on accueille au Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Je sais que vous avez là un programme politique que vous lisez question après question.

Mme Samson : Je peux vous le lire aussi, mais j'aime mieux vous poser la question.

Mme David (Outremont) : Oui, c'est plus le fun, ça fait une meilleure discussion, plus intéressante.

Écoutez, les immigrants suivent des cours de français. Regardez, hein, vous aimez beaucoup avoir des articles de journaux, donc il y avait un article de journal, la fin de semaine, qui disait que non seulement les enfants syriens allaient à l'école, mais que les parents aussi se faisaient offrir des cours de français.

Il faudrait vraiment que j'aille avec vous, madame ma consoeur, dans des lieux comme Côtes-des-Neiges avec le nombre d'organisations communautaires qui donnent des cours de français accessibles pour les gens justement qui viennent... pas loin de chez eux. C'est comme ça que travaille le ministère de l'Immigration, avec des organismes communautaires.

On peut y croire, on peut ne pas y croire. Moi, j'y crois fortement, d'aller vers les gens et de ne pas nécessairement... Quand tu es un nouvel arrivant puis que tu ne connais pas le français, il faut que tu travailles à des heures coupées, il faut que tu gagnes ta vie, il faut que tu paies ton loyer. On veut qu'ils soient à l'emploi, mais il faut aussi que les cours de français soient très accessibles. Et c'est ce que fait le ministère de l'Immigration non seulement en étant dans les organismes culturels... excusez, communautaires, mais en étant aussi avec les cours de français en ligne, qui connaissent un succès exceptionnel tant pour les candidats qui ne sont pas encore arrivés au Québec que pour les candidats qui sont arrivés au Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui. Donc, j'ai compris qu'elle ne souhaite pas que ce soit obligatoire mais plutôt invitant.

La Présidente (Mme Rotiroti) : C'est votre analyse de la réponse. La prochaine question, Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui, j'arrive. Je reviens avec l'Office québécois de la langue française. Quels sont les liens entre l'Office québécois de la langue française et le MIDI? Et là je parle concrètement, dans le quotidien, les actions qui sont posées, les interactions entre le MIDI et l'office pour la francisation des immigrants, s'il y a interaction.

Mme David (Outremont) : Écoutez, entre autres, à partir de la stratégie commune d'intervention, quand les agents de francisation vont dans les différents commerces et qu'ils leur donnent... et à travers le Carrefour Francisation, qui a été financé aussi par le ministère et puis dont l'OQLF s'occupe aussi, c'est effectivement pour pouvoir aider les immigrants à s'y retrouver dans cette panoplie de services, de cours de francisation.

Alors, vous savez, vous voudriez que tout soit d'une simplicité débordante, et puis que le nouvel arrivant ait un emploi, puis que tout aille bien. Puis il faut qu'il gagne sa vie aussi, le nouvel arrivant, là, puis on veut qu'il gagne sa vie, puis on veut qu'il soit au travail. Puis en même temps il faut qu'il apprenne le français. Puis en même temps il faut peut-être qu'il s'occupe d'avoir sa carte d'assurance maladie puis qu'il s'occupe d'un paquet de choses. Et on le voit très bien par des reportages formidables qui sont faits en ce moment sur l'accueil des réfugiés syriens.

Alors, oui, évidemment que l'office est en étroit contact avec le MIDI, est en étroit contact avec plein de ministères avec qui ils font affaire parce que la stratégie commune, c'était ça, l'idée, et c'est l'idée que tous les partenaires soient ensemble. Il y a des cours de français qui se donnent dans les commissions scolaires. Ces cours-là...

Moi, j'ai été visiter savez-vous quoi? Je ne sais pas si vous, vous êtes allée, moi, je suis allée dans des commissions scolaires. J'ai été à la commission scolaire de Montréal, commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, dans des classes d'accueil, dans des classes de francisation. C'est à pleurer, de voir la motivation de ces gens-là qui viennent, qui apprennent le français. Ils viennent de partout dans le monde et puis ils suivent leur cours de français.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Est-ce qu'il existe des interactions et des actions entre l'Office québécois de la langue française et la CPMT?

Mme David (Outremont) : La Commission des partenaires du marché du travail?

Mme Samson : ...des partenaires du marché du travail, qui adopte des normes et des règles qui permettent le financement de francisation en entreprise. Est-ce que l'office discute avec...

Mme David (Outremont) : Bien, sur ça, écoutez, la réponse, c'est que la CPMT, c'est le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale...

Mme Samson : Donc, pas de lien entre l'office et la CPMT?

Mme David (Outremont) : Écoutez, indirectement, oui, là. Je ne sais pas exactement quel est l'objectif de votre question, mais c'est sûr que...

Mme Samson : Mais M. Vézina, il me dit non, en arrière.

Mme David (Outremont) : Bien non, mais, écoutez, pourquoi vous voulez un oui ou un non? C'est parce qu'il y a un objectif à votre question, j'imagine, d'une seconde question.

Mme Samson : J'essaie de comprendre...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée d'Iberville, je vous demande de vous adresser à la présidence et ne pas interpeller la ministre pendant qu'elle a la parole.

Mme Samson : D'accord.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, vous pouvez me parler à moi.

Mme Samson : Oui, mais je ne veux pas répondre à ses questions sur mon temps.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Par l'entremise de la présidence, oui. Allez-y.

Mme Samson : Alors, je poursuis. Est-ce que la ministre peut nous donner son impression ou comment elle explique que le taux de chômage soit plus élevé chez les immigrants francophones que chez les immigrants anglophones?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, c'est parce que... Bien, je ne pensais pas qu'on était dans les études des crédits de l'Immigration.

Mme Samson : On parle de la langue, là. Je parle de la langue et du taux de chômage chez les immigrants francophones versus les immigrants anglophones.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Effectivement, la présidente pose une très bonne question. On parle d'immigrants francophones, mais qu'est-ce que vous voulez dire par« immigrant francophone»? Parce qu'il y a plusieurs pays sur la terre, il y a plusieurs francophiles, francotropes, francophones. Il y a des gens dont la langue française est une langue seconde.

Écoutez, votre question est d'une délicatesse ou d'une indélicatesse importante. Parce que de quoi parle-t-on quand on parle... À quoi référez-vous quand vous parlez d'immigrants francophones et d'immigrants anglophones?

• (15 h 20) •

Mme Samson : Écoutez, on parle de la protection de la langue puis de l'importance du français au Québec. Force nous est de constater que les immigrants francophones vivent un taux de chômage supérieur aux immigrants anglophones. Ma question, ultimement, c'est : Qu'en pense la ministre? N'y a-t-il pas lieu là de s'inquiéter? Et est-ce qu'il n'y a pas quelque chose qu'on devrait faire de plus pour les immigrants francophones de façon à favoriser leur employabilité?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait.

Mme David (Outremont) : Nous souhaitons, c'est très clair, que ça soit le plein emploi pour tout le monde. Et il est clair qu'on a une charte des droits et libertés, et il est clair qu'il ne peut pas y avoir de blocage à l'emploi pour quelque raison que ce soit en matière d'origine ethnique, d'origine linguistique. C'est très, très clair. Et je suis sûre que la députée d'Iberville est tout à fait d'accord avec ça.

L'immigration francophone est une constellation de plusieurs immigrations de langue française. La députée d'Iberville ne précise pas de quelle immigration elle parle. Elle parle de francophones. Alors, parlons de l'immigration francophone, qui est très, très demandée.

Je sais que, dans mon autre ministère... évidemment, je parle des accords de reconnaissance, par exemple, ou du nombre d'étudiants internationaux qui viennent au Québec. Alors, est-ce qu'un immigrant qui parle très bien français mais qui vient du Brésil fait partie de ce dont elle parle? Ou les nombreux, nombreux étudiants français qui viennent étudier au Québec et qui partent des entreprises, des jeunes entreprises de la technologie?

L'exemple du député de Bourget est formidable. Je pense qu'il y a une immigration francophone qui est extrêmement performante. Et puis à long terme on peut dire que, dans les courbes, il peut y avoir des degrés d'intégration de différents niveaux qui prennent un temps différent, mais la situation est différente d'un immigrant à l'autre.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui. On va changer de sujet, Mme la Présidente, on va parler un peu d'affichage commercial. Alors, il nous avait été promis, à l'automne 2015, qu'un règlement allait sortir concernant l'affichage commercial. On est en avril 2016, et il n'y a toujours rien qui a été déposé. On nous dit que ça va être dans les prochains jours, donc on s'y attend.

Par contre, tout pointe dans la direction que vous allez revenir sur votre décision de forcer l'ajout d'un qualificatif francophone pour l'affichage commercial des marques de commerce anglophones. Pourtant, le premier ministre a déjà dit que toutes ces entreprises au nom anglais manquaient de délicatesse en refusant d'y ajouter un peu de français. Est-ce que la ministre est favorable à l'idée d'ajouter un descriptif français devant les marques de commerce anglophones telles Costco ou Best Buy?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, je remercie vraiment la députée d'Iberville de me permettre de revenir là-dessus parce que ça va être un très, très, très bon coup de notre gouvernement, montrer à quel point l'importance du français a priorité pour notre gouvernement. Et ça sera, avec cette question de la modification réglementaire, je pense, une belle corde à l'arc libéral et gouvernemental, quelque chose qui sera dans le sens d'un renforcement, on pourrait dire, de la visibilité francophone au Québec et un renforcement pour, peut-on dire... même de la loi 101. Alors, ça sera tout à l'honneur du Parti libéral.

Et je répète que je ne vous donnerai pas les paramètres tout de suite parce qu'il va y avoir un règlement qui sera déposé dans la Gazette officielle. Et ce règlement-là parlera donc des paramètres qui font suite à la magnifique consultation qu'a menée mon adjoint parlementaire de l'époque, devenu ministre de la Culture, et qui a fait des très, très belles consultations.

J'ai dit tout à l'heure tous les organismes, toutes les institutions, tous les gens qui ont été rencontrés. Et c'est vraiment très, très, très important et très vaste. Et nous voulons en arriver effectivement à des choses qui font le plus possible consensus.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville, il vous reste trois minutes.

Mme Samson : Oui. Vous savez, Mme la Présidente, qu'au Québec il existe deux régimes distincts pour la langue de travail, qui s'appliquent à différentes catégories d'entreprises et de travailleurs : la Loi sur les langues officielles, laquelle vise toutes les institutions fédérales, et la Charte de la langue française du Québec, qui s'applique à tous les milieux de travail de compétence provinciale.

Il y a environ 135 000 employés dans quelque 1 760 entreprises privées de compétence fédérale au Québec qui ne sont actuellement visés ni par la Loi sur les langues officielles ni par la Charte de la langue française du Québec. Est-ce que la ministre serait d'accord pour que toutes les entreprises privées de compétence fédérale soient assujetties à la Charte québécoise de la langue française?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre, vous avez deux minutes pour répondre à la question.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, je ne sais pas à quel point la députée d'Iberville est consciente et au courant qu'il y a beaucoup d'entreprises de compétence fédérale qui ont obtenu leur certificat de francisation. Je ne sais pas si elle peut donner des exemples, mais moi, je peux en donner : Telus, Banque Nationale, Banque Scotia, Banque TD, Cogeco, Vidéotron, TVA. Tous ont leur certificat de francisation de l'Office québécois de la langue française, et elles peuvent s'inscrire volontairement, et elles l'ont fait, ces entreprises-là.

Donc, il y a eu un rapport en mars 2013 qu'évidemment sous... qui était un rapport fédéral, mis sur pied par le gouvernement fédéral, qui a publié en mars 2013 un rapport intitulé : La langue de travail dans les entreprises privéesde compétence fédérale au Québec non assujetties à la Loi sur les langues officielles. Et que conclut ce rapport? Il conclut que les pratiques linguistiques des entreprises de compétence fédérale et provinciale sont très semblables.

Alors, ce qui est intéressant, c'est que, finalement... En plus, on a la Loi sur les langues officielles, qui permet de recevoir des services en français partout au Canada. Et le français, évidemment, le fait français par le fait même, bénéficie partout au Canada de cette loi-là. C'est clair que nous voulons que le français soit la langue habituelle et normale de travail au Québec. Plusieurs entreprises fédérales ont pris acte et se sont inscrites volontairement. Donc, des rapports qui disent qu'il n'y a pas de différence, finalement. Je pense que ces conclusions-là parlent d'elles-mêmes.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée, il vous reste une minute.

Mme Samson : Oui, mais comment peut-on... Et, vous l'avez dit, les entreprises qui l'ont fait l'ont fait sur une base volontaire. Comment peut-on justifier qu'une entreprise ou une institution qui est basée au Québec ne soit pas soumise à la loi 101? Est-ce que le français n'est pas la langue de travail partout au Québec?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre, en quelques secondes.

Mme David (Outremont) : Le français est la langue de travail. Et, je le répète, plusieurs compagnies fédérales qui n'avaient pas nécessairement besoin d'aller chercher une attestation comme telle sont allées les chercher, mais que, de toute façon, le rapport qui conclut que c'est... ils sont à peu près... elles sont très, très, très semblables, les pratiques linguistiques. Je pense que c'est très réconfortant et important d'entendre ça.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, on va passer du côté du gouvernement, et je cède la parole à M. le député de Vanier-Les Rivières pour environ 20 minutes.

M. Huot : Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, bonjour à vous, Mme la Présidente. C'est ma première présence dans votre commission depuis très longtemps, alors j'en suis très heureux. Salutations aux collègues des différentes oppositions, salutations à mes collègues aussi, Mme la ministre et votre équipe, les personnes qui vous accompagnent, Mme Champoux particulièrement. Et vous me permettrez de saluer aussi M. Pinault de façon particulière puisque je l'ai bien connu quand qu'il était sous-ministre associé au Bureau de la Capitale-Nationale. Alors, salutations à vous et toutes les personnes qui vous accompagnent.

Alors, je veux en profiter aussi, je pense qu'on va tous le faire, peut-être, un après l'autre... transmettre mes salutations au député de Sherbrooke, évidemment, lui... nos voeux de prompt rétablissement, et de dire à la ministre qu'elle a toute notre collaboration pour les prochains mois, les prochaines semaines. Elle a appris, je crois, jeudi dernier seulement qu'elle prenait la relève pour faire les crédits aujourd'hui. Alors, on va demander de l'indulgence aussi des oppositions et, mes collègues vont comprendre, ne pas chercher chapechute, compte tenu de la condition physique de notre collègue de Sherbrooke.

Je vais vouloir parler de l'Office québécois de la langue française. Moi, souvent, ma façon d'aborder la question des crédits, on va souvent... Je suis un ancien membre de la Commission de l'administration publique dans un ancien mandat. Je rappelle qu'on est régis par la Loi de l'administration publique ici. On est sur la gestion axée sur les résultats. Donc, chacun des ministères, chacun des organismes doit faire une planification stratégique, des fois de trois ans, de cinq ans, selon les différentes organisations. Et on rend compte, après ça à l'Assemblée nationale, aux parlementaires en commission parlementaire, entre autres, à la Commission de l'administration publique, avec le rapport annuel de gestion, de l'atteinte ou de la non-atteinte des objectifs qu'on s'était fixés dans notre planification stratégique.

Donc, quand on part toujours... Moi, je voulais regarder avec l'Office de la langue française. On regarde la mission de l'Office de la langue française, qui a été donnée par la Charte de la langue française, donc qui... la mission, c'est : «...de définir [...] conduire la politique québécoise en matière d'officialisation linguistique [...] terminologie [...] francisation de l'administration — important, de l'administration, on n'en parle peut-être pas assez — et des entreprises;

«Veiller à ce que le français soit la langue habituelle et normale de travail, des communications, du commerce et des affaires dans l'administration [des] entreprises;

«D'aider à définir et à élaborer des programmes de francisation[...];

«[...]surveiller l'évolution de la situation linguistique[...];

«D'assurer le respect de la Charte de la langue française[...];

«D'établir les programmes de recherche nécessaires à l'application...», et plusieurs choses aussi.

• (15 h 30) •

Et on s'est fixé des objectifs dans la dernière planification. Et peut-être, si on a le consentement des collègues, qu'on pourra entendre M. Vézina par la suite parce que j'aurais peut-être des questions plus précises sur la planification stratégique dans un deuxième temps.

Mais, quand on regarde certaines des orientations qui sont à la dernière planification stratégique, bien, on veut faire progresser le français dans l'espace public, on veut mettre à contribution les citoyens, les citoyennes et les partenaires aussi — les partenaires, on en a plusieurs, j'aurai des exemples de partenariat — renforcer l'influence de la Commission de toponymie aussi, qu'on veut faire, on aura sans doute l'occasion d'en parler plus tard, et moderniser l'organisation. Ça, c'est une des orientations de l'Office de la langue française. Et c'est peut-être là-dessus, avec M. Vézina, par la suite, ou Mme Champoux, là, qui pourra peut-être répondre plus précisément... parce qu'on arrive à la fin de la planification stratégique, en 2016, de l'Office de la langue française, donc on peut faire un certain bilan de l'atteinte ou non des objectifs et, entre autres, de la modernisation, qui m'intéresse parce que toute l'administration publique est dans un certain virage numérique aussi, de services aux citoyens, meilleurs services aux citoyens grâce aux technologies de l'information.

Mais, avec les objectifs que je viens de nommer, une façon de faire rayonner et connaître le rôle de l'office qui a été trouvée, c'est avec la Francofête, entre autres, et la Soirée des Mérites et des prix Francopub. Ça fait quelques années que la Francofête existe, une vingtaine d'années, je pense, c'est en 2017, on va fêter le 20e anniversaire. Donc, la Soirée des Mérites et des Francopub, on remet plusieurs prix, et ce n'est pas à n'importe qui qu'on remet des prix. Et ça, je vais vouloir savoir, entre autres, jusqu'à quel point les entreprises et les... il y a des personnes... soumettent eux-mêmes les candidatures. Est-ce qu'on doit aller chercher... Est-ce qu'on doit travailler fort pour avoir des candidatures d'entreprises? Parce qu'on voit, dans la liste des entreprises qui ont reçu des prix, Industrielle Alliance. Ce n'est pas rien, quand même! Industrielle Alliance, c'est une entreprise vraiment quand même assez majeure à Québec, au Québec aussi, au Canada, mais c'est une entreprise de Québec. Et on a le CEFRIO aussi, qui est le centre de francisation et d'informatisation des organisations, qui a eu des prix.

Et je sais qu'il y a des partenariats, entre autres, avec la Fédération des chambres de commerce dans le cadre des galas des Mercuriades et aussi avec le Réseau Action TI. Moi, j'ai un intérêt assez particulier pour toute la question des TI. On vient de faire les crédits technologies de l'information, d'ailleurs, la semaine dernière, mais, avec le Réseau Action TI, parce qu'il y a leur gala des Octas... J'étais là avec le député de Nelligan, qui était président du Conseil du trésor à l'époque, au gala des Octas, et on a même, avec le Réseau Action TI, l'Octas du français dans les technologies de l'information, ce qui n'est pas rien. J'étais là au dernier gala. Le groupe qui a gagné, c'est MieuxEnseigner.ca, un portail de vente qui a un lien avec l'éducation, vous en serez sans doute très heureux, qui a un groupe de professeurs qui a mis disponibles des ressources pédagogiques pour les autres profs — et là c'est même rendu qu'on vend en Belgique, en France, c'est parti d'ici — donc, qui a gagné l'Octas du français dans le cadre du dernier gala des Octas du Réseau Action TI. On avait l'Assemblée nationale, d'ailleurs, qui était finaliste, mais c'est MieuxEnseigner.ca qui a gagné dans ce volet-là.

Donc, il y a plusieurs remises de prix qui sont faites comme ça avec les Mérites du français. Il y a des grosses entreprises qui gagnent des prix, donc on fait rayonner, à quelque part, l'Office de la langue française avec ça. Je veux savoir jusqu'à quel point les entreprises participent, répondent présent à ça, de quelle façon on entend célébrer parce qu'on se dirige vers un 20e anniversaire. Est-ce qu'on va prévoir peut-être plus de sommes? Est-ce qu'on veut grossir l'organisation de cette fête-là? Donc, quelques mots sur la Soirée des Mérites, les prix qui sont remis, comment ça fonctionne, la remise de prix. Et par la suite peut-être revenir avec M. Vézina sur la partie modernisation de la question de l'organisation de l'Office de la langue française.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Bien, merci beaucoup de cette question. Encore une fois, ça donne un autre aspect à l'Office québécois de la langue française qui est très intéressant parce que, là, on parle effectivement de la promotion. Puis, quand on parle de la Francofête, quand on parle de la Soirée des Mérites et des prix Francopub, c'est quelque chose d'important parce qu'on célèbre nos artistes. On donne des prix Gémeaux, le Gala Artis, on a des prix pour le cinéma, mais il faut aussi des prix pour les belles initiatives de gens et d'entreprises. Et je laisserai mon collègue, si vous le permettez, si tout le monde le permet, intervenir un peu là-dessus, mais, depuis 1997, en fait, vous avez raison, l'Office québécois organise la Francofête, qui est une espèce de grande célébration du français. Et, encore une fois, j'insiste pour dire à quel point on doit être fiers et on doit montrer notre volonté et notre plaisir, notre plaisir, je le rajoute, de vivre en français.

Alors, cette Soirée des Mérites, cette soirée des prix Francopub, c'est vraiment une occasion spéciale pour l'office de souligner, donc, le travail, les réalisations remarquables de plusieurs, plusieurs entreprises. Et il y a des prix dans les technologies de l'information, dans la culture, en publicité, en toponymie, en tourisme, auprès des personnes immigrantes. D'ailleurs, le prix pour les personnes immigrantes est remis par le ministère de l'Immigration et de la Diversité. Il y a le prix Camille-Laurin qui est également remis au cours de cette cérémonie pour une personne qui a contribué de façon significative au rayonnement du français dans sa sphère d'activité. Le Conseil supérieur, aussi, de la langue française, dont on ne parle pas suffisamment et qui est un conseil qui est vraiment le garant de la recherche et des questionnements que nous devons avoir sur la présence du français et sur l'avenir du français, la situation du français, alors, il remet aussi un prix. Et, cette année, il y a eu deux professionnels des médias, il y a eu les prix Jules-Fournier, le prix Raymond-Charrette.

Donc, moi, malheureusement, le 17 mars, ce qui est dommage... ça s'est passé en 2015 et en 2016, bon, c'était en même temps que le budget, le dépôt du budget du gouvernement. Donc, je n'ai pas pu être présente, et évidemment le ministre de la Culture n'était pas là, ni de l'Immigration. On aurait bien voulu être présents. Et, comme c'est M. Vézina, le président-directeur général de l'office, si vous le permettez, il pourrait expliquer un petit peu comment se passe cette soirée-là. Alors, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Est-ce que j'ai le consentement pour que...

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui? Merci. Alors, M. Vézina.

M. Vézina (Robert) : Bonjour, Mme la Présidente. Alors, pour ajouter quelques précisions à ce que vient de dire la ministre... Alors, tout ce qu'elle a dit était effectivement exact. En fait, la Francofête et le gala des Mérites, c'est ce que nous, on appelle notre soirée des bonnes nouvelles. Donc, en cours d'année, malheureusement, lorsqu'il est question de francisation des entreprises, souvent, on en entend parler via les médias, dans des articles de journaux, où il est question de plaintes, d'entreprises qui commettraient des infractions à l'affichage, etc., mais cette soirée-là permet de montrer qu'il y a énormément d'entreprises qui ont le français à coeur et qui font des actions remarquables dans leur façon de mettre en valeur le français dans leur lieu de travail. Et il y a quelques catégories de prix qui existent, la ministre en a nommé quelques-uns. Il y a les Mérites du français au travail et dans le commerce, les Mérites du français dans les technologies de l'information, il y a également les Mérites du français dans le domaine des personnes immigrantes parce qu'on a un partenariat avec le MIDI, le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Ces prix-là mettent en valeur les efforts de francisation de personnes qui tentent de s'intégrer au Québec francophone de manière remarquable. Il y a également un prix qui est remis à quelqu'un qui est dans le domaine de la francisation, qui enseigne le français à ces personnes-là. Chaque année, il y a quelqu'un, donc, qui reçoit un mérite pour souligner son apport exemplaire à cette tâche importante. Et, exceptionnellement cette année, c'est une nouveauté, il y a deux prix du Conseil supérieur de la langue française qui ont été remis, là, le prix Raymond-Charrette et le prix Jules-Fournier.

Donc, comment les entreprises répondent à cette soirée? Elles y répondent de manière très positive. Alors, l'ensemble des participants, là, la grande majorité des invités sont des gens des entreprises en question, des entreprises finalistes. Et, chaque fois qu'un lauréat est mentionné, donc, je peux vous dire que c'est la célébration dans la salle parce que les gens sont très fiers de ce qu'ils ont accompli, et avec raison. Et alors l'Office québécois de la langue française tient à souligner ces actions. Nous diffusons dans les médias les noms des lauréats et leurs réalisations. D'ailleurs, il y a des vidéos qui sont produits chaque année pour mettre en valeur les actions qui ont été faites par lesdites entreprises et qui leur ont valu d'être finalistes dans ce concours-là. Donc, pour nous, chaque année, c'est un moment fort de nos travaux. Ça nous permet de montrer au Québec à quel point il y a plusieurs entreprises qui ont le français à coeur, qui sont des partenaires vraiment, disons, consciencieux de l'Office québécois de la langue française. Ils sont exemplaires en tous points et ils méritent d'être reconnus.

• (15 h 40) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. Vézina. M. le député, il vous reste huit minutes.

M. Huot : Merci. Oui, le deuxième volet, c'était sur... en lien... quand j'ai parlé de la planification stratégique. Bon, je comprends, on était en lien quand même avec la planification pour le rayonnement de l'office, là, sur ces questions-là, les questions de la Francofête et des prix, mais tout le volet 3 de la planification stratégique, on est sur la modernisation de l'organisation. Votre plan stratégique est 2003‑2016, donc on arrive vers la fin de votre cycle. Je ne sais pas, peut-être qu'il est trop tôt pour dresser un certain bilan de votre dernière planification stratégique, peut-être que vous êtes en mesure... mais moi, j'étais intrigué par la question de la modernisation de l'organisation parce que vous parlez, dans vos documents, d'un virage pour utiliser beaucoup plus les technologies de l'information pour vos liens avec vos clientèles, avec vos entreprises, pour le rayonnement sans doute aussi de l'office. Donc, sur ça, est-ce que vous êtes en mesure de dresser un bilan... bien, peut-être, d'une part, l'orientation 3 sur la modernisation et, globalement, votre planification stratégique qui arrive à la fin? Vous avez eu des crédits octroyés depuis qui sont quand même stables, je pense, depuis plusieurs années. Donc, l'utilisation qui a été faite de ça vous a permis d'atteindre sensiblement l'ensemble de vos objectifs. Est-ce qu'on s'en va dans la continuité pour la suite dans la planification de l'office? Donc, il y a peut-être trois volets à ma question.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Mme la... C'est M. Vézina?

Mme David (Outremont) : Je ne le sais pas, est-ce que la permission se...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, allez-y. Oui, bien, il y a eu le consentement. Alors, M. Vézina, allez-y.

M. Vézina (Robert) : Alors, Mme la Présidente, pour répondre à la question, alors, vous devez savoir que la planification stratégique 2013‑2016 a été prolongée d'une année, donc a été reconduite jusqu'au 31 mars 2017, et ce, pour que nous puissions être en phase avec le plan stratégique, du ministère, de rattachement, c'est-à-dire le ministère de la Culture et des Communications. Si on regarde l'enjeu 3 et l'orientation 3.1, donc celui sur lequel vous avez porté le regard, c'est-à-dire la modernisation de l'organisation, effectivement, on est déjà en mesure de commencer à faire un bilan. C'est sûr que le prochain plan stratégique, on commencera à y travailler dans le mois qui vient pour être fins prêts à le déposer avant la fin de l'année pour qu'il soit en vigueur, là, justement au 1er avril 2017. La question de la modernisation s'y retrouvera certainement parce que c'est un travail à long terme.

Donc, c'est colossal, ce que nous avons entrepris. Donc, je peux déjà vous faire un bilan. D'ailleurs, je pourrais d'ailleurs déposer peut-être un petit résumé de l'ensemble des actions qui ont été faites à l'office, là, en termes de modernisation, mais tout est à faire, dans le sens qu'on revoit l'ensemble de nos processus, de nos procédures. La ministre, tout à l'heure, l'a bien mentionné, on a revu une bonne partie de notre gouvernance, ça fait partie de la modernisation. L'ensemble des processus de travail, notamment en ce qui concerne le traitement des plaintes, a été revu. C'est en bonne voie d'être complété. On a commencé le même travail en ce qui concerne la francisation des entreprises. Ça, c'est un travail de longue haleine, mais qui est quand même avancé. On revoit nos façons de faire de façon à être plus efficients, plus efficaces.

Nos travaux de modernisation touchent également nos services linguistiques, comme, par exemple, nous sommes en train de terminer la révision de notre politique du traitement de l'emprunt linguistique. Ça n'a l'air de rien, mais, comme nous traitons des milliers de termes par année, les terminologues de l'office doivent porter un jugement sur l'acceptabilité ou non de termes empruntés à d'autres langues. Et, en général, c'est emprunté à l'anglais, ça peut avoir des conséquences sur la langue de l'affichage, etc. Donc, cette politique-là, donc, qui indique aux terminologues de quelle façon ils doivent juger ou non de l'acceptabilité d'un terme emprunté ou non, a été revue en profondeur et va être terminée en cours d'année.

Et je pourrais m'étendre très longuement sur la modernisation de l'office, mais là je vois que le temps, quand même, qui m'est imparti est limité.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Ça va? Parfait. Il vous reste encore quelques minutes, si vous voulez.

M. Huot : Bien, on peut partir un autre sujet, oui.

La Présidente (Mme Rotiroti) : C'est comme vous voulez. Il vous reste 3 min 30 s.

M. Huot : Trois minutes? Vas-y.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, allez-y, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie : Merci, Mme la Présidente. D'abord, permettez-moi de saluer la ministre, également les gens de son ministère, le personnel de son cabinet et évidemment mes collègues. Et je salue également le député de Sherbrooke. Je lui souhaite un prompt rétablissement.

Ma question va porter sur le programme de français lors d'activités culturelles. Et personne ne peut contester que la langue française est au coeur de l'identité québécoise. Je ne pense pas que ça soit nécessaire de mentionner que la langue française est la base et, je dirais, le principal pilier de notre culture québécoise. Et par ailleurs, aux Îles-de-la-Madeleine, on a la double culture : évidemment, la culture québécoise mais également la culture acadienne, la culture acadienne qui est liée à notre histoire, la déportation des Acadiens. Et là je pourrais en parler beaucoup, qu'est-ce qui caractérise la culture acadienne par les traditions, les mets, nos mots qui sont souvent passablement différents, ça prend presque un dictionnaire pour en saisir la bonne définition, mais ce n'est pas là ma priorité aujourd'hui, c'est la langue française.

Et, en 2010, il y a eu, de la part de la ministre de la Culture de l'époque, l'implantation ou la mise en place du Programme de promotion du français lors d'activités culturelles. Donc, ça fait six ans que le programme est en place, et je pense que la justification et la pertinence de ce programme-là n'étaient pas à démontrer. On sait qu'on peut avoir mille et une raisons de faire la promotion du français, de valoriser le français, d'exprimer notre attachement à notre langue.

Alors, ma question est la suivante, Mme la Présidente, pour la ministre : Est-ce que la ministre pourrait nous parler un peu plus longuement du Programme de promotion du français lors d'activités culturelles, les budgets qui ont été investis dans ce domaine-là et les différentes activités ou projets qui ont été acceptés?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. C'est sûr que la question porte sur plusieurs volets. Il reste seulement une minute, alors, Mme la ministre, vous pouvez commencer un bout de réponse.

Mme David (Outremont) : Et je continuerai après.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Puis on va revenir dans les prochains blocs du gouvernement. Alors, allez-y.

Mme David (Outremont) : C'est une question trop intéressante et importante pour qu'effectivement on n'ait pas l'occasion d'y revenir. Mais c'est clair que le député, évidemment, des Îles-de-la-Madeleine évoque un programme qui est un petit bijou, encore une fois, pour la promotion de la langue française. Et ça touche deux volets ministériels que j'ai très à coeur, je n'ai pas besoin de vous le cacher, c'est l'Éducation et la Culture. Donc, ce programme rejoint deux grandes, grandes priorités que sont la culture et la langue française. Donc, ce programme existe depuis sept ans, et il y a eu près de 2 millions de dollars qui ont été consacrés, 1 950 000 $, 142 projets à travers toutes les régions du Québec...

Une voix : 166.

Mme David (Outremont) : C'est plutôt 166, maintenant, projets qui auraient été financés. Et puis je sais que j'ai juste une minute, alors, je vais... C'est déjà fini? Même pas...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Le temps est terminé, oui, Mme la ministre, désolée.

Mme David (Outremont) : À suivre.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, je vais passer du côté de l'opposition officielle et je cède la parole à M. le député de Bourget pour environ 20 minutes.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Alors, je poursuis sur ma lancée de questions. Tout à l'heure, la ministre au moment où mon temps tirait à sa fin, lors de ma première intervention, répondait qu'il y avait une date pour le dépôt du règlement en matière d'affichage et la ministre parlait de court terme. Est-ce qu'on peut avoir une idée du court terme? Est-ce que c'est une question de semaines, de mois ou d'années?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, j'ai répondu que nous étions sur un calendrier de court terme, et une question de court terme, c'est vraiment une question non pas de mois, certainement pas, à peine de semaines et de jours au pluriel.

• (15 h 50) •

M. Kotto : D'accord, merci. Alors, j'avais une question qui s'adressait à la ministre, mais je pense que M. Vézina serait bien placé pour nous donner une information pointue là-dessus. Ce sont plusieurs citoyens, dont M. Cyr, de Sherbrooke, encore récemment, qui nous interpellent pour pointer l'apparence d'une incohérence dans certaines décisions rendues par l'OQLF quant à la langue d'affichage. Dans certains cas, un mot anglais est banni, dans d'autres, ce même mot est accepté. Ma question est de savoir si, à l'intérieur même de l'entité, de l'instance, en l'occurrence l'OQLF, il existe un travail de suivi des décisions prises afin d'avoir des critères précis que les commerces peuvent prévoir et assurer ainsi une jurisprudence solide et constante.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Alors, M. Vézina? Mme la ministre, vous voulez commencer? Oui, allez-y.

Mme David (Outremont) : Bien, moi, je veux juste dire que je remercie le député de Bourget de permettre à quelqu'un qui a un rôle aussi important à jouer en rapport avec langue française... Et j'ai dit tout à l'heure que la loi 101 était une loi effectivement très bien construite, mais qui, des fois, demande des lectures et des relectures, avec des virgules, et tout ça. Donc, il faut, je pense, bien mettre le temps pour comprendre tous les méandres de cette loi. Alors, je vais laisser M. le président de l'office répondre.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. M. Vézina.

M. Vézina (Robert) : Mme la Présidente, pour répondre à la question, oui, alors, bien entendu, l'office effectue un suivi de ses décisions. Il a des politiques internes qui tentent de rendre les plus cohérentes possible les décisions qu'il rend, et ce, dans le temps. Là, je n'ai pas en tête, là, l'exemple auquel vous faisiez allusion, là, M. Cyr, etc. Mais, s'il est question de terminologie, par exemple, un même mot, dans un contexte, serait comme accepté et, dans un autre, pas accepté, en général, les cas que j'ai vus, si le même mot... un mot en question dans une phrase en anglais, on va le considérer comme un mot anglais. Hors contexte, ça peut être vu comme un emprunt. Donc, le même mot peut être considéré de deux façons différentes selon le contexte dans lequel il est utilisé. C'est ce que je peux donner comme explication, là, pour un exemple que je n'ai pas en tête.

Mais sinon, en matière de terminologie, le fait, par exemple, d'utiliser un terme qui serait plus ou moins considéré comme du mauvais français dans de l'affichage, ça ne provoquera pas une action qui va mener à une judiciarisation du dossier. Donc, l'office ne transmettra pas un dossier au DPCP où il est question de qualité de la langue, par exemple.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. Vézina. M. le député.

M. Kotto : Oui, j'avais une autre question pour M. Vézina, juste à titre informatif. Y a-t-il déjà eu, historiquement, quels que soient les gouvernements, des interventions politiques dans le cas de décisions de l'OQLF relativement à la langue d'affichage, pour ou contre, garder ou enlever un mot anglais, historiquement?

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. Vézina.

M. Vézina (Robert) : Une intervention politique, donc ils pourraient intervenir dans le processus de prise de décision? À ma connaissance, non.

M. Kotto : Non? O.K. Je vous remercie beaucoup.

Je voudrais maintenant aller sur la question des inspecteurs à l'OQLF, et la ministre est libre, évidemment, de me répondre. Nous avions remarqué, l'année dernière, que le nombre d'inspecteurs à l'OQLF était passé de huit, en 2013‑2014, à quatre en 2014‑2015, une coupure de la moitié des postes. La ministre, visiblement insatisfaite, alors, du rendement des inspecteurs, nous avait répondu qu'on en demandait plus à chacun d'entre eux. On constatait, en effet, qu'on passait de 413 inspections, en moyenne, par inspecteur, en 2013‑2014, à 567 inspections, en moyenne, en 2014‑2015. Les chiffres fournis par l'OQLF cette année montrent que nous sommes toujours à quatre inspecteurs au lieu de huit, les départs ne sont toujours pas comblés, les gens ne sont pas toujours remplacés. La ministre nous expliquait également que le nombre de plaintes ayant baissé, les quatre inspecteurs étaient alors capables de les traiter. Le nombre de plaintes en 2015‑2016, pour un total de 2 911, est, pour ainsi dire, revenu au niveau de 2013‑2014 pour un total de 3 107. Chacun des inspecteurs a effectué 643 inspections en moyenne, une centaine de plus que l'année dernière. La ministre nous parle de modernisation, nous en sommes, mais n'y a-t-il pas ici lieu d'ajouter le concept d'austérisation face à des besoins qui, on le voit, augmentent? La ministre a-t-elle l'intention d'augmenter encore la pression sur les quatre inspecteurs de l'OQLF? C'est ça, ma question.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Bien, justement, ça me permet de faire le lien entre plusieurs questions. Et on parlait justement de modernisation. Et si tant est, justement — et j'en suis, moi aussi, avec le député de Bourget, je suis complètement d'accord avec lui — que la modernisation parle d'une certaine efficience, d'une certaine efficience, entre autres, par des affectations géographiques beaucoup plus faciles, ce qui est très, très important à comprendre, c'est que le nombre d'inspections effectuées, c'est de 643, le député de Bourget a raison. Mais, si tant est, justement, que nous modernisons nos façons de traiter les plaintes, bien, j'ai le plaisir de dire qu'il n'y a aucune, aucune attente pour les inspections. Alors, on n'est pas en salle d'attente, là, pendant des heures et des heures pour dire : Je veux absolument que ma plainte soit traitée. Non seulement il n'y a pas d'attente, mais les plaintes sont traitées dans les jours qui sont prévus par la loi, le nombre de jours, qui est une vingtaine de jours, je le disais. Elles sont traitées. Alors, les inspecteurs au nombre de quatre, c'est tout à fait la moyenne des 10 dernières années.

Le chiffre huit a été, les statisticiens diraient, un épiphénomène pendant un an, mais les autres années avant, après, ça a toujours été quatre. Et, s'il y avait un très, très long temps d'attente, si on ne pouvait pas respecter les critères, on serait en droit de s'inquiéter, mais, justement, parce que l'OQLF a modernisé ses façons de travailler, justement parce qu'il y a eu des affectations géographiques qui ont augmenté énormément l'efficience, bien, on se retrouve devant le fait qu'il n'y a pas de problème parce qu'il n'y a pas d'attente dans les inspections.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Kotto : O.K. À l'étude des crédits en 2014, la ministre nous indiquait qu'elle était préoccupée par la qualité de la langue française, et je la cite : «Nous allons aussi demander un avis au Conseil supérieur de la langue française. [...]dès cet automne, sur la qualité du français dans l'espace public québécois et particulièrement en ce qui a trait aux médias sociaux.»

À l'étude des crédits de 2015, l'avis n'avait pas encore été fait. L'objet d'un dépôt de la part du conseil était prévu, et je la cite de nouveau : «...il n'est pas prêt — parlant de l'avis. [...]nous attendons [cet avis] avec beaucoup d'intérêt.» Donc, aux dernières nouvelles, cet avis a été déposé. Alors, je voulais savoir comment la ministre accueille cet avis et quel serait, dans la réponse la plus claire possible, l'échéancier quant à la mise en oeuvre des recommandations.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre.

• (16 heures) •

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, en fait, le temps passe vite, hein, M. le député de Bourget, 2014, déjà on parle de 2016. Je me souviens très bien d'avoir parlé de cette importance de la qualité du français dans les médias sociaux. Il y a eu six études à la programmation du Conseil supérieur de la langue française, et merci de vous préoccuper des études parce que, comme je le dis, c'est le Conseil supérieur de la langue française, dont le président-directeur général est ici présent. Si vous avez des questions et vous voulez plus de détails, il se fera un plaisir, M. Boutet, de pouvoir répondre.

Alors, il y a six études qui sont vraiment à la programmation : il y en a quatre qui sont menées par l'équipe de recherche, ils ont une équipe très solide, une cinquième qui est confiée à deux chercheurs de l'INRS et une sixième à une chercheure de l'Université de Montréal. Et celle dont vous parlez, qui est Écrire pour l'État à l'ère du Web 2.0, on avait parlé des médias sociaux, bien, écoutez, elle s'en vient. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? Elle s'en vient, elle s'en vient bientôt, et ça va être très intéressant. Et j'ai aussi hâte que vous de la lire et d'en lire les conclusions parce que la langue analysée, c'est celle qui va être dans Facebook — je n'ai jamais su comment moi-même prononcer le mot — «LinkedIn» ou «LinkIn», en tout cas — quel mot, mon Dieu! — et YouTube. Ça, c'est plus facile, bon. Alors, il y a un corpus de plus de 2 300 textes. Alors, vous savez comme j'aime la lecture et la recherche, et j'ai très hâte de le lire moi-même. Est-ce qu'on va voir des écarts récurrents? Est-ce qu'on va voir des particularités? Alors, ça s'en vient. Rapidement?

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : Au mois de juin? Au mois de juin, M. le député. On pourra lire ça pendant nos vacances, cet été, vous et moi. Bien, séparément.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Vous faites bon de le mentionner, de le préciser, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Je m'excuse. C'est ça.

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. le député.

M. Kotto : Merci, Mme la ministre. Merci, Mme la Présidente. Je voudrais revenir sur le budget alloué à la langue, qui est passé de 26 millions à 29 millions. Sans provoquer personne, je pose une question simple à la ministre : Si d'aventure le Québec était un pays souverain, indépendant, clairement français, s'affichant comme tel, s'assumant comme tel, pensez-vous que l'État québécois aurait autant d'argent à dépenser pour défendre sa langue?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Attendez, je vais reprendre le verbatim de votre question, qui est intrigante. Voilà le mot que je vais employer. Je trouve que nous assumons très bien. Nous avons une loi, en 1974... nous avons fêté les 40 ans de français définitivement et officiellement comme langue officielle du Québec en 1974 sous Robert Bourassa, on s'en souvient tous, qui a été repris après par le Parti québécois avec l'introduction de la loi 101, Camille Laurin, etc. Et cette loi nous accompagne depuis de nombreuses années. Et nous avons besoin d'organismes, comme il y en a peu à travers le monde, pour être aussi actifs, proactifs dans la protection et dans la promotion. Et, justement, non seulement nous avons la protection, mais il faut avoir la promotion aussi, en être tous collectivement fiers. Et nous en sommes collectivement fiers dans un Québec qui affiche clairement cette langue que nous aimons tant et qui est la langue officielle du Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. M. le député.

M. Kotto : Je souhaiterais que la ministre se rappelle néanmoins... Oui, la loi 101, c'est un bel acquis pour le Québec, mais je rappelle néanmoins à la ministre que celle-ci a été édulcorée par la Cour suprême du Canada plus de 200 fois depuis qu'on l'a adoptée ici, au Québec. Et, encore une fois, je pense que, dans le cas où le Québec serait maître de son destin, on n'aurait pas une entité comme la Cour suprême, forte de la Constitution qui nous est imposée, pour décider des avenues que nous prenons ou de l'orientation des avenues, plutôt, que nous prenons quant à la promotion et la défense de notre langue.

Je voudrais maintenant... Parce que la ministre parlait du 3 millions additif pour la promotion de la langue. C'est beaucoup d'argent. Est-ce que la ministre peut nous donner une idée de la ventilation de cette somme d'argent, c'est-à-dire comment cet argent se décline spécifiquement dans des actions qu'elle pourrait peut-être nous identifier ici?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, est-ce que je peux me... Est-ce que je vais pouvoir citer le député de Bourget? Parce qu'il l'a bien dit, à quel point c'est une somme importante qui est accordée comme ajout budgétaire. 3 millions de dollars, ce n'est pas rien. Je ne peux pas passer sous silence que... l'accord à cette partie-là, au moins de constater que le gouvernement a fait des efforts importants, significatifs, visibles, pertinents pour mettre en évidence la protection et la promotion de la langue française. La géographie du Québec ne changera jamais. Le Québec est un lieu qui est entouré d'une mer anglo-saxonne, avec des francophones dans le Canada. Et donc nous faisons des efforts et nous signifions nos efforts pour dire : Au Québec, nous voulons que le français soit protégé et qu'on puisse promouvoir cette langue.

Donc, ce 3 millions et ce 4 millions au MIDI, ce sont des efforts en langue française qui sont significatifs pour dire : Nous allons travailler très fort à partager collectivement. Et je l'ai dit savez-vous où, M. le député de Bourget? Je l'ai dit à 350 étudiants que j'ai rencontrés, étudiants et jeunes, vraiment des jeunes, dans un colloque où j'avais le bonheur de partager, et l'audace, et, je dirais, le courage de partager avec Christiane Taubira et Jean-Martin Aussant des réflexions pendant un après-midi fort ensoleillé où il y avait 350 jeunes de Maîtres chez nous. Et j'ai parlé de la question de la langue française beaucoup et je leur ai dit : Vous êtes tous collectivement responsables, nous sommes tous collectivement responsables, dès qu'on se lève le matin jusqu'à ce qu'on se couche le soir, de la qualité du français dans nos courriels — on en parlait — dans les médias sociaux, de la qualité du français dans nos textos, de la qualité du français parlé, de la vigilance que nous devons avoir.

Et je suis sûre, M. le député de Bourget, que nous partageons ces préoccupations, vous et moi. Et le 3 millions, c'est pour se dire ça à tous les jours, le décliner de toutes les façons. Et il y aura une multitude de projets qui seront soumis à travers des appels d'offres forts intéressants qui seront ouverts autant à toutes les sphères de la communauté, que ce soient des organisations syndicales, que ce soient des entreprises, des groupes de citoyens qui veulent mettre en évidence la protection et la promotion de la langue française, des nouveaux arrivants, des groupes communautaires. Et, pour moi, c'est collectivement que nous devons prendre en charge la protection de la langue française.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget, il vous reste 1 min 30 s.

M. Kotto : Oui. Ça va vite. Je voulais juste préciser que le 3 millions, c'est par rapport à 2014‑2015, pardon, à 2015‑2016, parce qu'il y avait 1 588 000 $...

Une voix : ...

M. Kotto : Pour l'ensemble du budget, il y avait 28 229 000 $. Et, pour 2015‑2016, il y a eu une coupure, ce qui nous a amenés...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Excusez-nous, M. le député de Bourget, vous êtes sur quel document? Juste pour que la ministre soit capable de vous suivre.

M. Kotto : Oui, oui, oui. Ça, c'est le budget de dépenses.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait, merci.

M. Kotto : Dans le document de Budget de dépenses, page 71. Donc, il y a eu, en 2014‑2015, 28 millions et 200 et poussières, en 2015‑2016, une coupure qui nous ramène à 26 millions pour revenir, dans l'exercice 2016‑2017, à 29 millions. Donc, ce n'est pas totalement, comment dire, 3 millions qu'on doit comptabiliser ici, c'est relativement moins que ça. Il me reste combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, il vous reste 20 secondes, M. le député.

M. Kotto : 20 secondes. Bon, bien, je reviendrai. Je verse ça à mon prochain bloc. Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Excellent! Alors, on va revenir par la suite. Ça va vous donner la chance de chercher une réponse pour le député de Bourget.

Alors, je vais passer du côté du gouvernement. Et je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine. La parole est à vous.

• (16 h 10) •

M. Chevarie : Merci, Mme la Présidente. Je vais débuter ce bloc pour nous permettre de réintroduire la question qui portait sur le Programme de promotion du français lors d'activités culturelles en demandant à la ministre, qui, malheureusement, n'a pas eu le temps, lors du bloc précédent, de compléter sa réponse sur ce programme-là... Elle avait déjà parlé un peu du budget, brièvement, et de projets. Mais ça serait intéressant d'avoir davantage de l'information sur le programme, nous citer quelques exemples de projets qui ont été acceptés, et ainsi de suite. Alors, Mme la ministre, je vous laisse la parole.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Merci beaucoup. Puis effectivement on a des pensées humaines le plus possible en politique, on essaie, en tout cas, et j'ai une pensée évidemment pour le député qui a passé des semaines extrêmement difficiles aux Îles-de-la-Madeleine. On le sait, ce qui est arrivé, et j'ai une pensée toute spéciale, donc, pour le député des Îles-de-la-Madeleine, qui a eu à accompagner ces résidents de l'Île.

Et, pour y être allée l'été dernier, hein, on a passé un moment exceptionnel où j'avais fait plus de 20 rencontres en culture en deux jours et demi. Donc, ça a été absolument extraordinaire de justement voir la vitalité de la langue française et de la culture. Je pense qu'on ne peut pas aller à un endroit plus pertinent pour parler et donner la réponse à cette question-là parce qu'aux Îles ça se passe en français beaucoup. J'ai fait une rencontre aussi avec les résidents anglophones, qui étaient très, très mobilisés aussi pour la culture. Mais j'ai fait de très, très belles rencontres aussi dans toutes sortes de lieux avec des gens qui ont très, très à coeur la question de la promotion et la protection de la langue et de la culture francophone.

Donc, ce Programme de promotion du français dans les activités culturelles, ça date de 2010 et c'était dans la foulée d'un plan d'action qui s'appelait Réussir ensemble en français. Alors, ce programme, évidemment, soutient des projets essentiellement qui mettent un accent particulier sur la valorisation, la célébration, l'utilisation du français lors d'activités culturelles qui sont soit déjà existantes ou nouvellement créées. Donc, on peut donner un soutien financier maximal, je dirais, d'environ 25 000 $, et c'est toujours à contribution de 50 % du projet.

Et ce qu'on veut faire avec ce programme-là, c'est de sensibiliser le public à la richesse, la vitalité de la langue française, l'importance de bien la connaître. Alors, on a mis, dès la première année, l'accent sur des clientèles cibles que sont particulièrement les jeunes, les groupes aussi dont le français n'est pas la langue maternelle. Donc, c'est important de dire ça, comment la culture, que ça soit la musique, le théâtre, le chant, la danse, les arts visuels, c'est une façon... On parlait beaucoup, avec la députée d'Iberville, d'immigration. Bien, en voilà une, belle façon d'intégrer les immigrants à travers la musique, à travers tout ce qu'eux peuvent nous apporter et à travers ce que nous pouvons aussi leur apporter.

Alors, le français, ce programme de promotion du français à travers l'activité culturelle, ça peut être et ça a été beaucoup de promotion à travers des activités culturelles offertes aux nouveaux arrivants, offertes à ceux dont le français n'est pas nécessairement la langue maternelle. Et ça permet, d'une façon émotive, ludique, intéressante, de faire connaître ce qu'il se fait de mieux en art et en culture, et tout ça en français.

Alors, je disais, depuis sept ans, près de 2 millions de dollars, hein, ont été consacrés. Il y a eu 166 projets qui ont été financés dans les diverses régions du Québec. 70 organismes culturels, organismes en francisation, on y revient, services culturels de municipalités, institutions d'enseignement qui ont bénéficié de ça. 24 projets en 2015‑2016 ont reçu une aide financière.

Et il y a beaucoup, beaucoup de demandes. Donc, on ne peut pas répondre à toutes les demandes. Alors, il y a un comité externe d'évaluation, là, c'est vraiment un comité très sérieux, très rigoureux, qui analyse toutes les demandes en fonction de critère bien précis et qui priorise évidemment, forcément, un projet qui a fait la démonstration qu'il voulait vraiment faire la promotion du français.

Alors, des exemples, vous en vouliez quelques-uns, alors, en 2015‑2016, un exemple, Le Tremplin 16-30 de Sherbrooke, qui, par son volet culturel, offre une programmation unique qui rejoint particulièrement les jeunes. Le projet proposé vient bonifier cette programmation en proposant une série d'activités axées autour du slam, parce que ça aussi, c'est la langue française. Chez les jeunes, pas besoin d'expliquer longtemps à quel point il faut aller les chercher dans les valeurs, les outils, les intérêts qu'ils ont. Et le slam est une façon fort intéressante d'aller chercher les jeunes.

Bon, je voudrais faire une parenthèse sur un slameur, qui est extraordinaire, qui s'appelle David Goudreault, qui était dans une rencontre où j'étais et qui joue et qui manie les mots de la langue française de façon extraordinaire. Et c'était un slam sur le décrochage scolaire. Alors, quand ces gens-là vont dans les écoles, justement, c'est le genre de projet qui est soutenu, bien, ça rejoint les jeunes là où ils sont, là d'où ils partent, et ne pas essayer de faire artificiellement la promotion de la langue française à travers des activités qui ne rejoignent pas du tout, du tout les jeunes.

Un autre exemple, un organisme, Lis avec moi, «lis» égale lecture, lecture égale priorité nationale pour la langue française. Donc, c'est un organisme qui fait des rencontres d'animation dans les parcs publics, dans les lieux publics de Laval, auprès de jeunes.

Et là je vais faire une autre digression. C'est ça qui arrive quand on a un peu d'expérience, il nous revient toutes sortes de... si on ne perd pas trop la mémoire, là. Et je me souviens, un 24 juin, d'être allée... puis le député de Bourget va être fier de moi, j'étais allée au parc Kent, à la Côte-des-Neiges, vraiment, là, dans un milieu de nouveaux arrivants, là. Et il y avait un chanteur... je ne veux pas me tromper, est-ce que c'était Yann Perreau ou c'était... Alors, vraiment, qui faisait...

Une voix : ...

Mme David (Outremont) : Non, mais ça, je suis allée à Belle et Bum, mais c'est autre chose. Mais, dans ce parc le 24 juin... Et on se promenait, et je m'étais assise dans un parc, sous une tente, et j'avais lu des livres avec des enfants, et qui étaient de toutes origines, vraiment. Et on lisait des livres, évidemment, qui étaient de leur âge, puis on expliquait les livres. Et le plaisir qu'ils avaient! Et c'est comme ça qu'on apprend le français.

Alors, j'ai pensé à ça parce que cet organisme à Laval... Et on sait qu'il y a quand même, dans la région de Laval, beaucoup de nouveaux arrivants aussi. Alors, d'aller avec les bibliothèques dans des roulottes, dans des camions, ils se promènent, ils vont dans les parcs, et puis là ils lisent des livres aux enfants, moi, je trouve, ce sont... Quand on parle de promotion, quand on parle du 3 millions, là, je parle de choses concrètes, mais d'aller au parc de Kent au 24 juin, le jour de la Saint-Jean-Baptiste... Et c'est Impératif Français, si je ne me trompe pas, c'était J'aime... Excusez, c'est un drôle de titre, mais c'est J'aime ta langue dans ma bouche. Mais je trouve ça formidable. C'est Impératif Français qui m'avait invitée. J'y suis allée, j'étais très fière et, vraiment, les gens qui étaient là n'étaient pas nécessairement, disons-le, une clientèle habituelle du parc Maisonneuve ou de la montagne où il y a eu ces grandes célébrations de la fête nationale. Mais c'est ça exactement qu'il faut faire, justement, pour aider nos concitoyens à se sentir partie prenante. On a un travail à faire, il faut aller vers les nouveaux arrivants, il faut aller là où ils sont. Que ça soit à Laval, que ça soit à Côte-des-Neiges, que ça soit à Montréal-Nord, que ça soit n'importe où, ce genre d'activités à travers les programmes culturels sont extrêmement importantes.

Il y en a un autre, qui est un programme dans Le Haut-Richelieu, L'art du mot juste 3.0, Société pour la promotion d'événements culturels du Haut-Richelieu. Là, on est avec des enfants du primaire, secondaire, et ils découvrent la richesse de la langue française à travers les arts de la scène. Puis vous savez que les enfants, ils sont beaucoup moins inhibés que leurs parents, que nous. Si on nous dit : Va-t-en faire du théâtre, parle dans une langue que tu ne comprends pas trop... Bien, les enfants, ce sont des éponges, ils apprennent les langues et puis ils sont capables, justement, de s'intégrer beaucoup plus rapidement à travers la culture. Alors, il y a La Maisonnée, accueil et intégration en emploi de Montréal, qui offre aussi des ateliers itinérants de conversation en français entre Québécois et immigrants accompagnés d'un animateur en francisation afin d'associer la découverte de la langue à celle de l'histoire, de la culture et du territoire.

Mais ça, là, ce n'est pas ça qui passe dans les journaux à tous les jours, ce n'est pas la mauvaise nouvelle du jour. Mais, savez-vous quoi? C'est ça qui va protéger l'avenir du Québec, c'est à travers des activités comme ça. Et là je sens que, si vous me donniez 30 minutes, je pourrais continuer longtemps. C'est vraiment à travers des activités comme ça...

• (16 h 20) •

Et je suis d'autant plus fière de ce 3 millions, dont le député de Bourget dit que c'est un 3 millions formidable... Je ne veux pas mal vous citer, M. le député, mais c'est important, je pense, vous avez dit. Bien, ce qui est important, c'est de, oui, bien le dépenser, oui, d'avoir des projets, mais ça n'a pas besoin d'être des projets qui sont extraordinairement visibles parce que la promotion puis la valorisation du français avec nos amis de toutes origines, qu'on soit, comme on dit, Québécois arrivé il n'y a pas longtemps ou depuis longtemps, il faut avoir la même passion du français, il faut la développer, il faut aussi la conserver. Et il faut la conserver que ce soit à l'Assemblée nationale, que ça soit à Québec ou dans n'importe quelle région du Québec, que ça soit à Montréal, où il y a beaucoup de nouveaux arrivants. Il faut absolument, absolument être dans la fierté. Et je trouve que, collectivement, on ne se le dit peut-être pas assez souvent. Puis savez-vous quoi? Le 3 millions, il va servir, entre autres, à le dire collectivement.

Mais le collectif, ça implique tout le monde, pas le collectif des convaincus, le collectif de tout le monde qu'on veut aller chercher. Et ça, ce n'est pas seulement de la francisation, c'est de l'intégration sociale. Puis Mme la députée d'Iberville veut qu'on parle d'intégration. Je ne suis pas la ministre de l'Immigration et de l'Intégration, mais je sais à quel point la question du français est importante puis la question de la culture est importante.

Puis là j'ai deux beaux titres pour pouvoir plaider les deux... Puis la question du député me permet d'aller chercher les deux en même temps, et c'est à travers la langue et la culture qu'on va chercher et qu'on va faire en sorte que nos concitoyens de toutes origines se sentent chez eux. Ce n'est pas nécessairement par la coercition que tu vas aller t'asseoir puis tu vas l'apprendre, le français, puis ça va passer entre tes deux oreilles, ça va être avec la valorisation puis la fierté. On va aller les chercher comme on fait là, dans les parcs, dans les centres.

Moi, j'ai fait je ne sais pas combien dans mon comté de... dans Côte-des-Neiges, on a toute une grande section du comté où il y a beaucoup, beaucoup de nouveaux arrivants, et c'est très important. Et de voir ces cours de français, je vous dis, c'est émouvant aux larmes parce que ces gens-là viennent en plus de tous leurs soucis, en plus de toute la question de l'exil. Et là, l'exil, on pourrait en parler longuement, ce n'est pas si facile que ça. Il y en a autour de la table, ici, qui pourraient en parler bien mieux que moi, je pense au député de Bourget, entre autres. On a été plus chanceux, on n'a pas été dans cette obligation d'exil, mais pensons à ce que c'est, pensons à tous ces réfugiés que le Québec accueille avec une immense, je dirais, charité, une immense considération pour les très grands soucis de la planète. Mais on a tout ce qu'il faut pour les accueillir non seulement correctement, les intégrer, mais le faire avec notre langue et notre culture.

Et, s'il y a quelqu'un qui incarne... En fait, je pense à au moins deux qui incarnent de façon — et il y en a bien plus que ça — exceptionnelle et que j'ai eu le plaisir de rencontrer à plusieurs reprises dans mes fonctions de ministre de la Culture, c'est bien Dany Laferrière et Kim Thúy. Voilà deux exemples. Lisez le dernier livre, Tout ce que je ne t'ai pas dit, Mongo, de Dany Laferrière. Savez-vous la fierté que moi, j'avais, mais que tout le Québec a eue? Moi, j'ai eu l'immense privilège d'être sur place, à l'Académie française. Quelqu'un qui vit au Québec depuis tant d'années et qui entre à l'Académie française! Et il dit une phrase exceptionnelle : «Je suis né en Haïti, [et] je suis [né comme] écrivain au Québec.» Mais ça, c'est fantastique! Ça veut dire que toute sa créativité... et il en a fait quelque chose à travers son exil.

Le député de Bourget a fait quelque chose de cet exil aussi. Regardez où il est rendu. On a tous... Et regardez Kim Thúy, qui n'a quand même pas eu une vie très, très facile. Et son exil, elle est une porte-parole de ce que doivent être l'intégration et l'inclusion, qui est fabuleux. Lisons ses livres, elle vient d'en sortir un dernier. C'est la joie de vivre, cette femme, c'est l'espoir, c'est l'avenir. Mais c'est ça, le Québec. Que personne ne vienne me dire que Kim Thúy et Dany Laferrière ne sont pas de fiers Québécois. Et je pourrais en mentionner tellement d'autres. Et il y a tellement de grands artistes, de grands chercheurs et des gens dans toutes les professions.

Alors, moi, je dis : Culture et langue sont vraiment deux ingrédients qui sont des valeurs à peu près les plus importantes de notre société pour permettre de faire du Québec une société qui donne l'exemple à l'ensemble de la planète.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, M. le député des Îles, ça va?

M. Chevarie : Bien, juste un petit mot pour dire, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, allez-y. Il vous reste six minutes, de toute façon.

M. Chevarie : Oui, que, Mme la ministre, vous faites l'illustration de ce programme avec beaucoup de passion, de pertinence et surtout de grande éloquence. Alors, merci beaucoup, et je vous suggérerais de passer la parole à mon collègue de droite.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, c'est une très bonne suggestion, oui.

M. Chevarie : Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, M. le député de Huntingdon, il vous reste six minutes.

M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un plaisir de me retrouver ici, avec vous, à cette table, à ce moment très important qu'est l'étude des crédits.

Je veux d'abord saluer les collègues qui nous accompagnent ici aujourd'hui, également les collègues des deux groupes d'opposition, votre équipe également, Mme la ministre, et tous les gens qui vous accompagnent, et sûrement vous également, vous féliciter également d'avoir pris le relais si rapidement. Et mes salutations également à mon ami et collègue député de Sherbrooke également. Nos pensées, comme tous les collègues ici, sont avec lui. On lui souhaite un prompt rétablissement, au plaisir de revenir avec nous en grande forme pour nous accompagner dans toute cette procédure.

Mme la ministre, c'est un moment important aujourd'hui, c'est les crédits. À chaque année, on dresse un petit peu le plan d'action, les interventions, les actions que le gouvernement va pouvoir poser lorsqu'il y a dépôt des crédits. C'est très important à spécifier ici, c'est déjà arrivé qu'on n'ait pas eu de crédits, malheureusement, lors de budgets, mais on a des crédits à ce moment-ci. Et, je vais vous dire, il y a deux petits points, avant d'aborder le sujet avec lequel je veux parler, que j'aimerais premièrement aborder.

Au niveau des crédits, vous avez parlé d'une augmentation de 3 millions de dollars, Mme la ministre. C'est beaucoup d'argent, c'est 12 %. J'ai entendu tantôt le mot «austérisation». Je vais vous dire, là, lorsqu'on parle d'une augmentation de 12 %, qu'on le dit sur le bout des lèvres, on l'a bien dit sur le bout des lèvres, qu'on vous remercie... moi, je tiens à vous féliciter. Vous occupiez ce poste à ce moment-là lorsqu'il y a eu l'adoption du budget, vous avez travaillé fort. Je pense qu'on voit l'importance que vous apportez à la langue française. Donc, au nom des collègues, aussi bien au nom de la collègue d'Iberville et également de Bourget, je tiens à vous féliciter. C'est 3 millions, c'est 12 % d'augmentation du budget. C'est important, je vais dire. Donc, on voit l'attachement que vous avez à la langue, et ce, aussi bien au niveau de la qualité du français que de l'épanouissement du français à la grandeur de la province.

Et, lorsqu'on parle de la grandeur de la province, on parle souvent de la région de Montréal. J'écoutais le député de Bourget, tantôt, qui parlait... la perte, le recul du français. Moi, je vais vous dire, je suis en milieu rural, également dans un comté qui a quand même un bon pourcentage au niveau d'une autre langue que le français, et, je vais vous dire, il y a beaucoup d'actions également en milieu rural qui sont posées au niveau de l'éducation, que ça soit au niveau... principalement au niveau primaire. Lorsqu'on voit nos jeunes de communautés anglophones... vont à l'école et, je vais vous dire, ils ont un français presque impeccable en sortant. On parle souvent de l'école anglophone, mais ces jeunes-là, lorsqu'ils arrivent en maternelle, ils font 75 % de leurs études en français. Donc, lorsqu'ils arrivent, une journée, ils vont faire la mathématique en anglais, le lendemain ils vont la faire en français pour les deux prochaines journées. Donc, ils ont une maîtrise vraiment exceptionnelle de la langue. Je les rencontre, ces jeunes-là, je les vois fréquemment dans les comtés et, je vais dire... c'est ça. Lorsqu'on dit de pouvoir amener nos gens à s'exprimer dans la langue qui nous représente ici, au Québec... Donc, c'est important. Il y a beaucoup de gestes qui sont posés.

Le sujet que je voulais aborder avec vous, Mme la ministre, c'est au niveau de la toponymie autochtone. C'est un sujet très important. La Commission de la toponymie en fait également une section vraiment à part entière au niveau de leur réglementation, au niveau également de toutes les actions qui sont posées. Moi-même, chez nous, j'ai une réserve autochtone, probablement la plus importante au Québec, qui est Akwesasne, qui ont beaucoup de noms, au niveau toponymique, qui viennent vraiment du dialecte mohawk, à ce moment-là. Souvent, c'est des termes qu'on va entendre, on va penser que c'est un galimatias, mais je vais vous dire, c'est beaucoup plus que ça. Je pense qu'il y a de l'expression, puis c'est important de savoir d'où on vient pour savoir où on va, à ce moment-là, et tout ça.

Si on regarde, il y a beaucoup de noms, au niveau du Québec, là, que ça soit Tadoussac, Anticosti, Batiscan, Harricana... Je pourrais vous en nommer, Mme la ministre, il y en a au-dessus de 4 000 dans le lexique officiel, au niveau des noms, des appellations en tant que telles. Et tout ça, malheureusement... XVIIIe, XIXe siècles, on a beaucoup perdu de ces noms-là que les communautés amérindiennes avaient baptisés, que ça soit un lac, que ça soit une montagne, qu'on a perdus sur les cartes au fur et à mesure. Mais, en 1960, je pense qu'il y a quelqu'un qui s'appelle M. Jacques Rousseau, qui est décédé depuis de nombreuses années maintenant, au-dessus de 40 ans maintenant, qui a fait en sorte de reprendre un petit peu l'importance de sensibiliser les gens, tout ça, qu'en 1995... Ce qu'on s'aperçoit, il y avait seulement que 4 % des noms dans le lexique officiel de la Commission de toponymie qui étaient des noms d'origine autochtone. Et, en 1995, on est rendus au-dessus de 10 %. Donc, on voit le travail qui a été fait.

Également, il y a plusieurs personnes, que ce soit Pierre Paré, Jean-Claude Fortin, Marylène Michaud, qui ont écrit également sur le sujet. C'est des publications, je pense, qui sont publiques, qu'on retrouve également sur le site de la Commission de toponymie, qui sont très importantes et très intéressantes, surtout, à lire, Mme la ministre, et d'autant plus si on va sur la plateforme de la Commission de la toponymie en tant que telle, plateforme Web. Je vais vous dire, c'est intéressant également pour connaître l'origine des noms, l'origine des rues, des villes, des fois, que ça soit, on en parle souvent, au niveau autochtone, mais il y en a également au niveau écossais, au niveau irlandais. Puis, je vais vous dire, c'est intéressant, je pense que c'est un exercice que chacune et chacun devrait faire, aller trouver l'origine du nom de leur municipalité, de leur rue. Et je pense que... je tiens à féliciter la Commission de toponymie à cet effet-là. C'est très bien fait, très instructif, et c'est comme ça, je pense, que les gens vont savoir où on va puis savoir d'où on vient à ce moment-ci.

Je sais que le temps file, Mme la Présidente.

• (16 h 30) •

La Présidente (Mme Rotiroti) : 30 secondes.

M. Billette : O.K. On va faire rapidement et peut-être qu'on pourra poursuivre dans le bloc subséquent.

Et, au niveau... ou pour le bénéfice de nos auditeurs qui nous écoutent à l'heure actuelle, également des différents parlementaires ici et mon intérêt personnel, j'aimerais savoir, au niveau de la Commission de toponymie, les actions posées et la vision également que vous avez au niveau du volet autochtone de la commission, Mme la ministre.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Huntingdon. Mme la ministre, malheureusement, il ne reste plus de temps dans ce bloc-ci, mais on pourrait revenir avec la question du député pour que vous... vous pouvez répondre. Alors, on va céder la parole au deuxième groupe de l'opposition, et, Mme la députée d'Iberville, là, vous disposez de 20 minutes... 21 minutes.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Il est important de noter qu'il y a quelque chose d'alarmant au Québec à l'heure actuelle, et c'est le taux d'analphabétisme qu'on retrouve. Selon les dernières données de l'OCDE, qui sont en 2013, le Québec compte 53 % de citoyens qui n'ont pas les compétences souhaitables en français et qui sont, à cet effet, déclarés analphabètes fonctionnels. On parle ici de 3,4 millions de personnes.

Nous, à la Coalition avenir Québec, on serait bien tentés de proposer un avis qui a été produit en 2015 par le Conseil supérieur de la langue française et qui vise à augmenter le nombre d'heures allouées hebdomadairement au français dans le régime pédagogique québécois. Est-ce que la ministre est d'accord avec nous sur cette proposition?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Bien, écoutez, je sais à quoi réfère la députée d'Iberville, des avis qui sont parus avec un certain nombre de suggestions qui s'adressent des fois à un ministère, des fois à l'autre ministère. C'est sûr que, quand on est responsable de la promotion et de la protection de la langue française, on veut évidemment et on souhaite que tous les citoyens du Québec puissent parler le meilleur français possible et avoir le meilleur niveau d'éducation possible. Je pourrais avoir une réponse courte puis une réponse très longue. C'est clair qu'on a fait des progrès considérables dans la question de l'accès à l'éducation depuis les 50, 60 dernières années. Alors, la question de l'analphabétisation est toujours une question très importante, une question du français fonctionnel versus un français, là, très, très bien rédigé. Il y a tout le continuum. Alors, on n'entrera pas dans des longs débats sur qu'est-ce que vraiment est l'analphabétisation le plus poussé et puis les chiffres que la collègue sort, mais ce qui est clair, c'est qu'il y a des grandes initiatives qui se font au niveau du ministère de l'Éducation. Les programmes de français du ministère de l'Éducation relèvent du ministère de l'Éducation, et les heures de français, les programmes de formation, et ils ont à coeur, c'est évident, la question de pouvoir parler français et de pouvoir écrire le français. Et, je le répète, depuis les années 50, on a fait des progrès considérables dans la question de l'accès aux études.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Samson : Merci. Donc, est-ce que je dois comprendre que, dans le plan de 3 millions qui est en train d'être peaufiné, il n'y aura pas un volet spécifique pour l'alphabétisation?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, j'ai parlé de la responsabilité du ministère de l'Éducation pour la formation des enfants, et ce à quoi vous référez, c'est les programmes scolaires, et les programmes scolaires, c'est le ministre de l'Éducation. J'ai parlé du 3 millions comme étant de l'argent pour la promotion de la langue française, que vous soyez d'accord ou pas, mais ça m'étonnerait que vous soyez contre la promotion de la langue française. Et, dans la promotion de la langue française, il y a plusieurs volets, et, entre autres, c'est beaucoup le volet de la promotion dans les régions où il y a une proportion de nouveaux arrivants et aussi, je dirais, de gens qui pourraient et qui devraient porter plus fièrement la question de la langue française.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Samson : Merci. Est-ce que je dois comprendre que l'Office québécois de la langue française n'a donc aucune implication dans la problématique de l'alphabétisation?

Mme David (Outremont) : Écoutez, l'alphabétisation, c'est de compétence éducative. L'alphabétisation, ça veut dire... En termes le plus stricts possible, dans le mot «alphabétisation», il y a le mot «alphabet», dans le mot «alphabet», il y a le mot «formation», dans le mot «formation», il y a le mot «éducation». Alors, l'Office québécois de la langue française, ce n'est pas le ministère de l'Éducation. Ça ne veut pas dire qu'il ne se préoccupe pas, justement, de la qualité du français, mais il ne va pas aller dans les écoles expliquer aux enseignants comment enseigner le français, le nombre d'heures de formation. Ça, ça relève des programmes de formation du ministère de l'Éducation.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la députée.

Mme Samson : Les statistiques que j'ai données, Mme la Présidente, c'étaient des statistiques qui touchaient les adultes québécois et non pas les enfants qui sont à l'école. Le problème d'analphabétisation, il est très présent chez les adultes québécois et non pas chez les... C'est évident que les enfants de première année, là, ce ne sont pas nécessairement des très versés encore dans les choses, mais enfin ce n'est pas grave.

Mme la Présidente, j'aimerais savoir si, dans le cadre des travaux de la Commission de révision permanente des programmes, est-ce qu'il y a eu des propositions de réorganisation en ce qui concerne les organismes de la charte?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, c'est clair qu'on en a parlé beaucoup depuis tout à l'heure, la question de la modernisation de l'Office québécois de la langue française. Il y a un certain nombre d'organismes de la charte. Il y a le Conseil supérieur de la langue française, il y a le Secrétariat à la politique linguistique, il y a l'Office québécois de la langue française. Alors, ces organismes-là travaillent en très, très, très étroite collaboration. L'office a été vers une très, très grande modernisation de son fonctionnement. Alors, dans la suite des choses, écoutez, le volet Promotion est de plus en plus important. Alors, il y a un bout qui est au Secrétariat à la politique linguistique, il y en a un autre qui est à l'office québécois. Dans le volet Promotion, toutes les études qui sont commandées et tout le travail du Conseil supérieur font partie aussi du questionnement, de la promotion, de la recherche, de la vigilance que nous devons avoir constamment. Alors, je ne sais pas si ça répond à la question de la députée d'Iberville, mais c'est clair que l'Office québécois a beaucoup, beaucoup modernisé ses pratiques depuis plusieurs années maintenant.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Samson : Est-ce que la ministre peut nous garantir la pérennité des différents structures et organismes actuellement en place dans son ministère? Toutes les entités vont demeurer s'il n'y a pas de projet ou il n'y a pas eu de recommandation de la Commission de révision des programmes pour amalgamer ou abolir certaines structures. Donc, est-ce qu'elle peut nous garantir que l'office, le conseil, les organismes sont assurés d'une certaine pérennité?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Bien, écoutez, de toute façon, depuis deux ans, je pense qu'on a fait la démonstration qu'effectivement non seulement les budgets ont été conservés, les budgets ont été augmentés. On n'a pas l'air vraiment d'un gouvernement qui ne se soucie pas de la langue française, au contraire. Et puis l'Office québécois, comme j'ai dit, est allé vers une modernisation. Est-ce qu'on veut le moderniser encore plus? Est-ce qu'on veut regarder...

Il y a un exemple qui me vient en tête : il n'y a pas de conseil d'administration. Est-ce que vous le savez, Mme la députée d'Iberville, qu'il n'y a pas de conseil d'administration à l'Office québécois de la langue française?

Mme Samson : Oui.

Mme David (Outremont) : C'est un exemple de gouvernance qui pourrait être intéressant. Est-ce qu'il y aurait lieu de mettre un conseil d'administration? Mon collègue, qui est formidable, tout aussi formidable soit-il, il porte un fardeau très, très, lourd, que même, souvent, des organismes communautaires ont leur conseil d'administration, des plus petits organismes aux plus grands. Alors, ça peut être une hypothèse qui peut être très intéressante. Non seulement on ne s'en va pas vers abolir des choses, mais je pense que notre budget confirme que les organismes sont très, très importants.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Samson : Oui. Dans la documentation, j'ai relevé qu'à l'Office québécois de la langue française il y a 12 agents de francisation qui accompagnent les entreprises dans leurs démarches de francisation. J'aimerais savoir combien d'entreprises sont accompagnées en francisation dans une année.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui?

Mme David (Outremont) : Je ne sais pas si vous faites référence aux agents de francisation à travers la Stratégie commune d'intervention de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. C'est de ça dont vous parlez? Vous ne le savez pas, de toute évidence, mais...

Mme Samson : ...ce sont des agents de francisation.

• (16 h 40) •

Mme David (Outremont) : Mais dont le budget vient de l'OQLF, transféré à la chambre de commerce, c'est exactement ça, et d'autres chambres de commerce. Alors, ça, on est en plein dans la question... Je pense que je vous l'explique, là, on est en plein dans la question de la Stratégie commune d'intervention, c'est-à-dire que nous transférons de l'argent à l'OQLF, qui le donne à la chambre de commerce... les chambres de commerce, plusieurs chambres de commerce — un des leaders, c'est la Chambre de commerce du Montréal métropolitain — et qui engagent des agents de francisation.

Que font-ils, ces agents de francisation? Ils se promènent, ils vont dans les commerces de Montréal de 50 employés et moins qui ne sont pas officiellement soumis au certificat de langue française, et plus de 1 000 entreprises comme ça. Et vous voulez savoir combien d'entreprises sont allées chercher une attestation de langue française qui est sur le même modèle que la Charte de la langue française? Donc, les 12 agents, bien, on est rendus à au-dessus de 1 000 petites, petites entreprises, là, qui ont été chercher une attestation grâce, justement, à ces démarches de ces agents qui vont sur la rue, qui rentrent dans les commerces et qui font exactement ce que j'ai montré, tout à l'heure, chez mon...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre...

Mme David (Outremont) : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée.

Mme Samson : Mme la Présidente, ma question vise essentiellement et uniquement les agents de francisation de l'Office québécois de la langue française qui sont chargés d'accompagner les entreprises. On va prendre l'exemple de Peerless, qui est apparu dans l'actualité il n'y a pas très longtemps, où le MIDI a dû dépêcher des professeurs parce que ça ne marchait plus, les cours, parce que ça ne rentrait plus dans les bonnes cases, je ne sais pas. Mais il y a des agents de francisation, à l'Office québécois de la langue française, qui accompagnent les entreprises de plus de...

Mme David (Outremont) : 50 employés.

Mme Samson : ...50 employés pour organiser la francisation en entreprise. Si les 12 agents de francisation que j'ai vus dans les documents travaillent strictement pour les chambres de commerce, c'est une autre affaire, mais il y a des agents de francisation qui travaillent en entreprise et qui supervisent l'offre de service de francisation. Il y en a combien, si ce n'est pas les 12 de la chambre de commerce?

Mme David (Outremont) : Bien, je pense que je vais compléter la recherche de ma collègue parce que les agents de francisation... On va s'entendre sur les mots, là, les 12 agents de francisation, c'est la Stratégie commune d'intervention de Montréal. Puis je vous comprends d'être mêlée parce que ce n'est pas évident de comprendre tout ça. C'est 12 agents qui sont payés à travers la Stratégie commune d'intervention, qui font le travail terrain des toutes petites entreprises, que je vous ai décrites, qui vont sur la rue Sainte-Catherine...

Mme Samson : Ce n'est pas ma question.

Mme David (Outremont) : ...qui rentrent dans les petits commerces.

Mme Samson : Ce n'est pas ça qui m'intéresse.

Mme David (Outremont) : Ce n'est pas ça. Ce qui vous intéresse, vous, c'est les 48 conseillers en francisation. Ça, c'est autre chose. Ces conseillers en francisation, ce sont des employés de l'Office québécois de la langue française. Si vous voulez qu'on aille plus dans le détail, effectivement, M. Vézina peut vous donner... Il y a plus de 600 entreprises qui sont accompagnées comme ça.

Mais là vous intervenez avec un troisième élément qui est la question de Peerless, qui est la question où, effectivement, le MIDI est intervenu. Et là il y a la Commission des partenaires du marché du travail aussi, et c'est compliqué, puis là ça ne relève pas exactement du ministère responsable de la langue française. Mais, oui, le MIDI est intervenu pour être sûr qu'ils aient accès à des cours de francisation, mais c'était une décision de la, si je me souviens bien, Commission des partenaires du marché du travail.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait! Merci beaucoup, Mme la ministre. Est-ce que ça va, Mme la députée? Oui?

Mme Samson : Donc, il y a 48 agents de francisation...

M. Vézina (Robert) : Non, conseillers.

Mme Samson : ...conseillers en francisation qui accompagnent quelque 600 entreprises.

M. Vézina (Robert) : Pour cette année, là, 1 500 entreprises.

Mme Samson : 1 500 entreprises?

M. Vézina (Robert) : Non. Pour l'année 2015‑2016, il y a...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Bien, vous devez... Oui?

Mme Samson : Pour l'année 2015‑2016, c'est 600 entreprises.

Mme David (Outremont) : Robert...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Non. Excusez-moi, vous devez venir au micro parce qu'il faut que ça soit enregistré, votre intervention, M. Vézina. Merci. Allez-y.

M. Vézina (Robert) : Alors, Mme la Présidente, oui, je confirme donc que les agents de francisation, ce sont les démarcheurs, on les appelle comme ça à l'occasion, qui sont engagés par les chambres de commerce, notamment. Et les conseillers en francisation sont des employés de l'office. Il y en a 48. De mémoire, il y en a 48 en poste actuellement. Il y en a qui sont affectés à l'administration, c'est-à-dire que l'administration publique doit, elle aussi, suivre un processus de francisation. Ça, c'est peut-être une dizaine de conseillers. Alors, le reste travaille sur la francisation des entreprises. En 2015‑2016, il y en a à peu près 600, entreprises, qui ont été accompagnées d'une manière ou d'une autre.

Mme Samson : Et est-ce que ça...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée.

Mme Samson : J'aimerais savoir si c'est en croissance ou en décroissance.

M. Vézina (Robert) : C'est en croissance.

Mme Samson : C'est en croissance.

M. Vézina (Robert) : Donc, il y actuellement 6 800 quelques entreprises inscrites, en tout cas, au 31 mars, si je ne m'abuse. C'est peut-être 150 ou 200 de plus que l'année précédente, là. En général, c'est un chiffre qui augmente chaque année, le nombre d'entreprises qui s'inscrivent auprès de l'office pour entreprendre un processus de francisation.

Mme Samson : Et est-ce qu'on verra une tendance d'augmenter les 48 accompagnateurs?

M. Vézina (Robert) : C'est une bonne question. Justement, l'augmentation, là, des entreprises à franciser, ça soulève des défis d'organisation du travail. Et justement, comme nous sommes dans un processus de modernisation avec des recherches d'efficience accrue, bien, la réorganisation de nos méthodes de travail... la redéfinition de nos méthodes de travail, plutôt, fait en sorte qu'on peut gagner de l'efficacité et continuer à accompagner les entreprises, là, qui sont en nombre croissant pour l'instant.

Mme Samson : O.K.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la députée.

Mme Samson : Merci. Vous pouvez rester, M. Vézina. L'autre question, c'est vous, probablement, qui allez y répondre aussi. J'ai parlé à beaucoup de gens qui sont impliqués dans les différents dossiers de la langue et de la francisation, et un des commentaires que j'entends beaucoup, c'est qu'à l'office on a vu un nombre croissant de dossiers judiciarisés au cours des dernières années. Est-ce que vous pouvez m'offrir un commentaire là-dessus, qu'il y aurait de plus en plus de dossiers judiciarisés?

La Présidente (Mme Rotiroti) : M. Vézina.

M. Vézina (Robert) : Pour répondre à votre question, je dirais que non, en fait, il n'y en a pas de plus en plus. Depuis deux ans, il y a une stabilité, là, nette. Je veux dire, il y a eu 16 dossiers qui ont été transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales en 2015‑2016 et le même nombre l'année précédente.

Mme Samson : Alors, il n'y a pas de croissance.

M. Vézina (Robert) : Il n'y a pas eu de croissance.

Mme Samson : D'accord. Merci, M. Vézina.

Ma prochaine question. En 2008 déjà... et je vais citer M. Dutrisac, du Devoir, qui révélait que «jusqu'aux trois quarts des immigrants allophones qui s'établissent dans la région de Montréal demandent» et reçoivent des différents ministères et organismes publics leur documentation strictement en anglais.

On a voulu, mon équipe et moi, mettre les données à jour via le droit de l'accès à l'information, mais on nous a refusé cette information sous prétexte qu'il fallait compiler des données. J'ai moi-même, cette année dans mon comté, reçu des citoyens qui ont reçu de la RAMQ une communication uniquement en anglais. Et j'ai appelé à la RAMQ, et on m'a dit : Mais il avait un nom anglophone, c'est M. Smith. Mais M. Smith, c'est un unilingue francophone. Comment se fait-il que des citoyens, sans qu'ils en fassent la demande expresse, puissent recevoir de la documentation du gouvernement en anglais? Est-ce que la ministre...

Le Président (M. Auger) : Mme le ministre. Oups! Excusez.

Mme Samson : Pardon?

Le Président (M. Auger) : Vous pouvez continuer.

Mme Samson : Est-ce que la ministre peut s'engager à déposer aux membres de la commission le nombre de personnes, au Québec, avec qui le gouvernement communique en anglais?

Le Président (M. Auger) : Mme la ministre.

Mme Samson : Peut...

Le Président (M. Auger) : Vous n'avez pas terminé?

Mme Samson : Non, c'est ma question. Peut-on obtenir le nombre de citoyens québécois avec qui le gouvernement communique en anglais?

Mme David (Outremont) : Bien, écoutez, c'est évident que vous êtes en loi d'accès à l'information. Vous avez fait une demande quelque part. Donc, ce quelque part, je ne sais pas c'est où, mais ce quelque part va vous répondre sûrement. Mais moi, je vous répondrais, parce que je ne pense pas que c'est à la ministre responsable de la langue que la demande a été faite... Je ne le sais pas, vous ne l'avez pas dit.

Mme Samson : Oui, je l'ai dit, Mme la ministre.

Le Président (M. Auger) : Oui, Mme la députée.

Mme Samson : La demande a été placée à la Commission d'accès à l'information, et là on nous a répondu qu'on ne pouvait pas nous les donner parce qu'il fallait les compiler, les données.

Mme David (Outremont) : En tout cas, semble-t-il que ça n'a pas atteint notre ministère. On va vérifier avec plaisir.

D'autre part, les citoyens qui demandent des informations et qui demandent à le recevoir en anglais, c'est une chose. Des citoyens qui le recevraient en anglais, alors qu'ils ne l'ont pas demandé, c'est une autre chose. Des citoyens qui le reçoivent en français... Alors, il faut voir le contexte de votre intervention, mais, en principe, effectivement, ça se fait dans la langue officielle du Québec, mais les citoyens peuvent demander dans une autre langue.

Alors là, vous parlez peut-être d'un cas d'espèce de quelqu'un qui se serait fait répondre : Vous avez un nom à consonance un petit peu, je ne sais pas, x ou y. Donc, on vous envoie dans une langue x ou y. Je ne peux pas juger de ce cas-là, mais c'est clair que, si on peut et dans la mesure de nos moyens, on va être dans la plus grande transparence là-dessus. Ça peut être des données intéressantes.

Le Président (M. Auger) : Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui. Ma prochaine question, c'est l'accès à la culture francophone. En ce qui me concerne, moi, en tout cas, je pense que l'accès à la culture francophone constitue notre principal levier de promotion et de valorisation de la langue française. Or, la situation en ce qui concerne la question de la consommation de la culture francophone par les Québécois, la situation se détériore. Selon un rapport de l'Office québécois de la langue française, la consommation de spectacles de chansons en français est passée de 69 % à 61 % et elle ne génère plus que 42 % de l'assistance et 32 % des revenus. L'habitude de consommer notre musique est excessivement peu répandue : 21 % pour l'ensemble des Québécois, 26 % chez les francophones. C'est à peine un Québécois sur quatre qui écoute sa musique en français.

Dans le contexte que j'explique là, est-ce que la ministre a l'intention, un, premièrement, d'aller défendre le mémoire déposé par le gouvernement auprès du CRTC? Et ne trouve-t-elle pas que ces statistiques-là, là, sont des indicateurs symptomatiques et inquiétants du déclin du français au Québec?

• (16 h 50) •

Le Président (M. Auger) : Mme la ministre, en vous rappelant qu'il reste 2 min 30 s à ce bloc d'échange.

Mme David (Outremont) : 2 min 30 s pour faire le lien entre la culture et la langue française avec une aussi belle porte d'entrée que celle de la députée d'Iberville où, justement, on a soumis un mémoire. Et la députée d'Iberville, je dois dire, est très aidante dans ces questions-là parce qu'elle s'y connaît pas mal en question de production médiatique. Elle s'y connaît en question, justement, de déréglementation, en question de Québecor qui ne veut pas de quotas, en question de pourcentage de musique francophone.

 Et je me souviens quand même, dans un avenir pas très lointain, que nous avons soumis un mémoire et pour lequel j'ai eu justement à expliquer la position du Québec, qui était de justement ne pas toucher aux quotas de musique francophone dans la consultation que faisait le CRTC le 20 juillet 2015. Alors, il a publié un avis de consultation pour solliciter, on le sait, les commentaires pour réviser le cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française. Ce sont des acronymes que vous connaissez bien. Et nous avons demandé justement de conserver les quotas, contrairement à d'autres qui s'en préoccupent beaucoup moins. Et je pense, à ce moment-là, que... et je pense toujours que nous avons tout à fait raison de dire : Il faut protéger les quotas de musique francophone. Il faut les protéger parce qu'il faut que les jeunes, pour en consommer, les écoutent. Et, pour les...

Mme Samson : ...Président?

Le Président (M. Auger) : Mme la députée d'Iberville, vous voulez intervenir?

Mme Samson : Ma question est justement celle-là : Est-ce que la ministre va aller défendre le mémoire du gouvernement lors des audiences publiques du CRTC sur la question des quotas de musique francophone?

Le Président (M. Auger) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, pour aller les défendre, encore faudrait-il qu'il y ait des dates de fixées. Vous vous souviendrez, Mme la députée d'Iberville, qu'il y a un vice-président du CRTC qui a démissionné. Et, à partir de là, c'était en novembre, je me souviens bien, il y a eu une... je dirais, une... comment on dit ça, un ajournement sine die de ces consultations, et il n'y a toujours pas, à moins que vous soyez dans le secret des dieux du CRTC, de date annoncée. Alors, attendons qu'il y ait une date annoncée, puis on verra à ce moment-là. Le mémoire est toujours là. Nous considérons que ce mémoire est très important, et que ce mémoire est là pour protéger la musique francophone aux heures de grande écoute, et que c'est important que nos jeunes entendent cette musique.

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Nous allons maintenant poursuivre avec un bloc d'échange de 21 minutes pour le gouvernement. Et je cède maintenant la parole au député de Huntingdon.

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. Je ne sais pas si Mme la ministre avait terminé au niveau des quotas ou avait besoin d'un petit peu de temps...

Une voix : Sur notre temps...

M. Billette : ...un petit peu de temps encore pour...

Mme David (Outremont) : Bien, je voulais juste rajouter...

M. Billette : Je vais laisser la ministre terminer parce que c'est un sujet important, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Je voulais quand même juste rajouter que, dans ce domaine-là, des quotas de musique, qui est un domaine fort important parce que ça veut dire quelque chose, les quotas, ça veut dire qu'on demande aux diffuseurs, qu'on demande à... qu'on demande à des diffuseurs de musique d'être réglementés, on leur dit : Vous allez imposer... On vous impose tant de pourcentage de musique. Et le niveau hebdomadaire, c'est 65 %, dont au moins 55 % aux heures de grande écoute. Et je me souviens bien, puis il y a beaucoup d'articles de journaux dans ce sens-là, qu'à l'époque le président de Québecor, qui, à l'époque — M. Pierre Karl Péladeau — a toujours combattu vivement les quotas et demandait la déréglementation en disant : Laissez-nous faire. Mais justement, là, laissez-nous faire, dans ça, il y a le mot «laisser-faire». Alors, laisser-faire, ça peut vouloir dire, justement, exactement les craintes de la députée d'Iberville, c'est-à-dire qu'on met de plus en plus de musique anglophone, et puis les jeunes entendent ça, puis là c'est un cercle vicieux.

Alors, je pense que, dans certaines situations et particulièrement au Québec, et particulièrement vis-à-vis la langue française, il faut être d'une grande vigilance et, oui, pour les quotas parce que ça oblige les diffuseurs d'imposer une culture de langue française. Et, si on ne l'impose pas de cette façon-là, comment allons-nous être sûrs que nos jeunes développent ce goût-là? Alors, ils le développent au primaire, ils le développent au secondaire. Il y a des programmes d'artistes à l'école. Mais, regardez en fin de semaine, je pense qu'il y a plusieurs qui ont une vénération absolue pour Céline Dion et qui ont passé des heures, des nuits à vouloir obtenir des billets. Bon, bien, Céline Dion a fait dans les plus belles chansons francophones. Luc Plamondon est probablement le parolier, au monde, qui a fait les plus belles chansons et le plus grand nombre de chansons francophones. Nous sommes extraordinaires, encore faut-il que les jeunes aient l'occasion de les entendre sur les ondes. Si on ne les fait pas jouer puis si on va juste chercher les grands hits, les blockbusters anglophones américains, bien, moi, ça me fait bien peur. Alors, je ne sais pas où en est rendu le Parti québécois là-dessus, mais je pense que c'est une absolue nécessité que de protéger ces quotas-là. C'est exactement le sens du mémoire que nous avons envoyé au mois de septembre 2015.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Et il y avait toujours la question, M. le Président, au niveau de la Commission de la toponymie autochtone.

Mme David (Outremont) : Ah! les... Oui! Oui!

Le Président (M. Auger) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Et vraiment, vraiment, je vous remercie pour cette question-là parce que je pense que vous savez la préoccupation que j'ai en ce qui concerne la question de la protection du patrimoine autochtone. Et la question du patrimoine autochtone, vous vous souviendrez peut-être, quand on a annoncé la mouture 2.0 du Plan Nord, il y avait, entre autres, toute la question de la protection de la culture et de la langue autochtones. Et, en tant que ministre responsable de la Culture et du Patrimoine, il y avait donc cette question de la langue et de la culture de nos confrères autochtones. Et je pense qu'il est plus d'actualité que jamais de se préoccuper de ces questions-là. Et peut-être que les gens...

J'ai dit qu'on a intérêt à aller relire la Charte de la langue française, mais, dans son préambule, on reconnaît aux Amérindiens et aux Inuits le droit qu'ils ont de maintenir et de développer leur langue et leur culture d'origine. Alors, il y a eu des milliers de toponymes autochtones qui ont été remplacés puis qui ont disparu des cartes géographiques à la fin du XIXe siècle, au début du XXe siècle, et la Commission de toponymie a plusieurs politiques qui permettent d'officialiser des noms de lieux. Puis une de ces politiques-là, c'est justement les lieux autochtones.

Et elle porte, cette politique-là, sur le fait qu'il faut consulter les communautés autochtones concernées, entre autres, pour l'orthographe. Ça a l'air de rien, mais c'est important. L'orthographe, c'est l'identité aussi d'un peuple. Alors, l'orthographe pour un nom donné, le traitement des éléments génériques, un lac, une rivière, une montagne, le traitement des éléments spécifiques, par exemple. Et là je n'ose pas dire les mots parce que c'est un petit peu difficile à prononcer, mais le Ashuapmushuan, dans le mot «rivière Ashuapmushuan», il y a vraiment des spécificités qu'il faut dire. Et ça, ça ne se fait pas tout seul, il faut le faire avec les communautés autochtones.

Puis la banque des noms de lieux du Québec contient, écoutez, c'est quand même étonnant, 12 268 noms amérindiens et inuits officiels sur un total de 126 701 noms de lieux officiels, et donc à peu près 10 % de la toponymie officielle du Québec. Ce n'est pas rien, M. le Président. 10 % de la toponymie, ce sont des lieux... des banques de lieux amérindiens et inuits. Les 11 nations autochtones du Québec ont des noms issus de leurs langues dans ce corpus officiel. Donc, dans cette Commission de toponymie, dont on ne parle pas assez... Moi, je trouve qu'il y a tellement de choses dont on ne parle pas assez et qu'on fait très bien. Et ça, savez-vous quoi? C'est encore l'Office québécois de la langue française, hein, la Commission de toponymie. Et, M. le président-directeur général, on dit qu'il est président-directeur général de l'OQLF et de la Commission de toponymie. Et on oublie ce bout-là. Ce n'est pas important.

Ce n'est pas important, la toponymie? Essayez de vivre sans toponymie, on s'en reparlera. Alors, imaginez, pour les nations autochtones, pas de toponymie qui leur ressemble, pas de toponymies qui ont leur orthographe, qui ont vraiment la... Dans l'affichage visible, on en parle tellement, de l'affichage en français, est-ce qu'on parle de l'affichage autochtone pour que les gens se sentent vraiment comme partie prenante de leur héritage et de leur patrimoine? Alors, je veux bien, on parle beaucoup de l'affichage en français, mais peut-être qu'on devrait aussi s'intéresser beaucoup plus à l'affichage autochtone.

Donc, il y a eu des initiatives qui sont quand même très, très intéressantes. Et, au 15 mars 2016, la commission avait diffusé 519 noms autochtones traditionnels dans la banque de noms des lieux du Québec. Et il y a toutes sortes de façons de diffuser le patrimoine toponymique autochtone. Il y a des répertoires. Et il y en a, entre autres, sur la toponymie des Abénaquis, des Algonquins, des Attikameks, des Cris, des Hurons-Wendat, des Naskapis. Ils sont tous disponibles sur le site de la commission. Je vous enjoins et je vous recommande d'aller faire un tour, et vous allez vous coucher beaucoup plus connaissants et sensibles, peut-être, par rapport à la situation des autochtones.

• (17 heures) •

Alors, il y a aussi d'autres façons de mettre en valeur le patrimoine toponymique autochtone. Il y a des publications, comme Parlers et paysages du Québec, qui est consacrée aux termes géographiques de langue française, donc des toponymes tirés de langues amérindiennes. Il y a le programme des coups de coeur toponymiques où, là aussi, on parle des noms de lieux d'origine autochtone. Et puis une première importante à signaler pour une communauté autochtone vivant dans une réserve, c'est la communauté abénaquise d'Odanak qui a prié la commission d'officialiser les noms des voies de communication de son territoire, ce qui a été fait tout récemment, le 26 février 2016.

La Commission de toponymie a aussi officialisé des noms autochtones justement pour remplacer des noms qui avaient été comme francisés. Le lac Guillaume-Delisle et le lac à l'Eau claire sont devenus le lac Tasiujaq et le lac Wiyâshâkimî avec l'épellation, l'orthographe, les accents circonflexes. Ce n'est pas rien, ça! Ça veut dire qu'on a une sensibilité... la Commission de toponymie a une sensibilité pour dire qu'il faut qu'il y ait une transmission. Est-ce qu'on l'a dit assez encore à Tout le monde en parle? Tellement touchant, les gens, hier — c'était hier — sur la question de la transmission du patrimoine. Pourquoi on est dans une telle anomie sociale avec les jeunes autochtones?

Là, tout à l'heure, vous m'avez incitée à parler des nouveaux arrivants, mais parlons donc de ceux qui étaient là bien avant nous aussi puis ayons donc le respect nécessaire pour justement tout ce qu'ils ont à vivre, toute la question de perdre cette identité, ce qu'on appelle l'anomie sociale, qui est un phénomène très nocif pour une société, une perte d'identité sociale, de se retrouver... Et ceux qui... le rappeur, justement... on parlait d'un rappeur, dont je ne me souviens plus le nom, hier, et la fille de Romeo Saganash qui parlait. Elle n'a que 20 ans et elle parlait avec une telle maturité des questions liées, justement, à ses racines, à la perte de patrimoine, au fait de se sentir membre d'une communauté qui a encore du sens.

Alors, la Commission de toponymie parle de lieux, mais les lieux, ça veut dire quelque chose parce que, quand on arrive de n'importe où dans le monde puis qu'on atterrit au Québec, on sait qu'on est au Québec, puis le mot «Québec» veut dire quelque chose. Alors, pour les différentes communautés autochtones, c'est extrêmement important de pouvoir se sentir autant chez eux que nous, on se sent chez nous.

Le Président (M. Auger) : Merci. Je serais prêt à reconnaître M. le député de LaFontaine et vous rappeler que, juste pour vous, vous avez encore 11 minutes.

M. Tanguay : Pardon?

Le Président (M. Auger) : Vous avez 11 minutes.

M. Tanguay : 11 minutes. O.K. Merci beaucoup, M. le Président. Vous me permettrez, M. le Président, à mon tour de saluer la ministre et saluer les personnes qui l'accompagnent. Merci beaucoup pour votre présence à ces crédits qui nous permettent évidemment, je pense, de faire la lumière sur un défi important au Québec : la pérennité et l'épanouissement de la langue française, langue officielle au Québec. Et, en ce sens-là, de voir le gouvernement en action et de pouvoir étayer ses actions et les moyens que nous nous donnons pour atteindre cet objectif-là, bien, je pense que c'est important. Donc, merci beaucoup pour votre présence.

Vous me permettrez, moi aussi, M. le Président, de... Mme la Présidente, pardon. Un petit changement à la présidence.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député.

M. Tanguay : Vous me pardonnerez mon outrecuidance. Alors, de saluer et de souhaiter un prompt rétablissement à notre collègue de Sherbrooke et également, à mon tour, de saluer les collègues de Bourget et d'Iberville, qui participent aujourd'hui à ces crédits qui sont importants, importants pour le Québec, et important, donc, d'étayer les moyens qui sont mis en place pour atteindre les objectifs de pérennité et d'épanouissement de la langue française.

Je pense, Mme la Présidente, ces crédits sont importants et j'aurai des questions précises. J'annonce déjà que peut-être que j'irai au prochain bloc pour ma question plus précise, qui touchera, à ce moment-là, le Réseau de l'expertise linguistique, mais vous me permettrez, avant de poser la question à la ministre sur des gestes, des outils tangibles, dont le Réseau de l'expertise linguistique, vous me permettrez de prendre la balle au bond, puis je pense que ça participe d'un sain débat démocratique. J'écoutais le collègue de Bourget, un peu plus tôt, qui parlait que la Cour suprême... qui mentionnait que, selon lui, selon le Parti québécois, la Cour suprême a, et je le cite, édulcoré la Charte de la langue française avec les années. Il a cité quelque 200 décisions qui ont été rendues par la Cour suprême et il a mentionné que, selon sa vision, la vision du Parti québécois, c'était à cause de la Constitution canadienne, et de là, sans qu'il l'ait mentionné, je pense qu'il faisait référence à la Charte canadienne des droits et libertés.

Puis, pour avoir étudié la question, Mme la Présidente, puis je le fais... vous connaissez mon ton, des fois, qui peut être facilement enflammé, sans tomber dans la partisanerie, j'aimerais entendre, lorsque ce sera son tour de parler, le collègue de Bourget lorsqu'il dit... et j'aimerais citer un exemple, l'arrêt Ford, l'arrêt Ford contre Québec, Procureur général, en 1988. On a entendu un peu plus tôt le collègue de Bourget dire : Charte de la langue française a été attaquée par la Cour suprême, attaquée via ou par l'entremise de la Charte canadienne des droits et libertés.

L'arrêt Ford, en 1988, de la Cour suprême, Mme la Présidente... et, dans presque tous les cas d'espèce, quand on ne passe pas directement à la Cour suprême, bien, il y a d'abord une première instance, qui s'appelle la Cour supérieure du Québec; après ça, il y a une deuxième instance, qui s'appelle la Cour d'appel du Québec, donc une ou un juge, Cour supérieure du Québec, trois juges de la Cour d'appel du Québec. Et, par la suite, dans le cas de l'arrêt Ford, sept juges avaient siégé, mais deux n'avaient pas participé à la décision. Donc, c'étaient cinq juges de la Cour suprême qui ont essentiellement dit tous la même chose, que le Québec n'était pas attaqué par le reste du Canada, que le Québec n'était pas diminué, la Charte de la langue française n'était pas diminuée par l'action de la Charte canadienne des droits et libertés et qu'ils avaient jugé... à l'époque, il s'agissait de la langue d'affichage, première mouture de la loi 101, qui disait : C'est uniquement en français. Bien, ça venait à l'encontre de notre charte québécoise des droits et libertés.

Et, tout de suite, je pourrais aller au noeud de la question : Un Québec souverain aurait-il une charte québécoise des droits et libertés, qui protégerait quoi, la liberté d'expression, et qui — c'est l'article 3 de la charte québécoise des droits et libertés — ne ferait pas de discrimination, notamment basée sur la langue? C'est l'article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés.

Alors, Mme la Présidente, puis ça, je pense que c'est important de le mentionner aux gens qui nous écoutent à la maison, il faut réellement se rendre compte qu'au Canada il y a une Charte canadienne des droits et libertés puis il y a une charte québécoise, également, des droits et libertés. Arrive l'arrêt Ford, en 1988, qui confirme que, lorsque la première mouture, celle du Parti québécois, de la loi 101 disait : Bien, ce sera uniquement en français sans aucune nuance, ce sera affichage uniquement en français, illégal d'afficher en toute autre langue, ça contrevenait non seulement à la charte canadienne, mais à la charte québécoise.

Quand j'entends le collègue de Bourget dire : Lorsque nous serons souverains, nous n'aurons plus ce problème-là, que fait-il? Fait-il peu de cas de la charte québécoise des droits et libertés, qui fait en sorte qu'au Québec notre charte québécoise des libertés, qui a été donnée par un gouvernement de Robert Bourassa, Bourassa II en 1974, fait en sorte qu'au Québec on ne peut pas discriminer, notamment sur la langue, qui fait en sorte, article 3 de la charte québécoise, que l'on doit respecter la liberté d'expression?

Alors, j'aimerais peut-être entendre le collègue de Bourget là-dessus. En quoi un Québec souverain viendrait-il faire en sorte, s'il ne veut pas, et je ne pense pas qu'il aille jusque-là, mettre de côté ces protections-là, qui seraient des protections, j'ose espérer, constitutionnelles dans le cadre d'un Québec souverain, liberté d'expression, non-discrimination... Que ferait-il, à ce moment-là, de la charte québécoise, là, des droits et libertés?

Par la suite, vous avez vu, Mme la Présidente, j'ai parlé de Robert Bourassa, 1974, charte québécoise des droits et libertés. C'est ce même Robert Bourassa, par la loi 86 en 1993, qui était venu rééquilibrer les choses. Et, aujourd'hui, on peut lire, à l'article 58 de la Charte de la langue française... l'article 58 vient poser un équilibrage où il doit y avoir une nette prédominance du français dans l'affichage public, l'affichage commercial. Donc, que le français soit nettement prédominant, c'est le nouvel article 58 de la Charte de la langue française, loi 86, en 1993, qui est venu, Mme la Présidente, participer de ce nécessaire, si vous me permettez l'expression, équilibrage, le respect des droits, l'objectif collectif, tout en conservant minimalement... Et c'est là où on diffère, puis je le dis très honnêtement, je laisserai le député de Bourget travailler pour eux, c'est là où on diffère, où on met la ligne entre l'objectif collectif et le respect des droits et libertés qui sont individuels. On ne respecte pas des droits et libertés collectifs, on respecte des droits et libertés individuels, puis je n'apprends rien au collègue de Bourget.

• (17 h 10) •

Donc, ça prend un certain équilibrage, oui, à la lumière de la Charte canadienne des droits et libertés, mais il a été fait, cet équilibrage-là, à la lumière de notre charte québécoise des droits et libertés. Puis je pense qu'aujourd'hui tout le monde salue ce pilier de la société québécoise. Comme la Charte de la langue française est un pilier de la société québécoise, la charte protégeant, au Québec, nos droits et libertés, notre charte québécoise, est un pilier, et il faut donc respecter cet équilibrage-là.

Également, Mme la Présidente, autre équilibrage, et je pense qu'il est important, pour avoir beaucoup lu également... puis je pourrais parler du projet de loi n° 14, qui était présenté par notre collègue de Crémazie à l'époque, qui était ministre responsable de la Charte de la langue française, que j'ai défendue, moi, comme porte-parole de l'opposition officielle concernant la Charte de la langue française. J'ai eu, dans le cadre de ces fonctions-là, l'occasion de beaucoup lire sur l'évolution de ce qui était tout d'abord, le 1er avril 1977, le livre blanc, première ébauche de la charte, qui a évolué par la suite, le 27 avril 1977, au projet de loi 1, qui est devenu, en juillet 1977, le projet de loi 101, qui, après plusieurs modifications et débats, est devenu, tel qu'adopté, la Charte de la langue française, la loi 101 telle qu'adoptée sous le Parti québécois, et qui, par la suite, a dû faire face à de nécessaires rééquilibrages. Puis je fais référence ici... puis je réfère mon collègue de Bourget à l'arrêt Blaikie. L'arrêt Blaikie, il le connaît très bien. La première mouture, donc, livre blanc, projet de loi 1, projet de loi 101, projet de loi 101 après amendements tel qu'adopté. Après ça, on a eu quelque 26 décisions des tribunaux qui font en sorte que nous devons avoir un nécessaire rééquilibrage.

Je vous donne l'exemple que l'on tire de l'arrêt Blaikie, Mme la Présidente. Et, dans la première mouture, telle qu'adoptée, de la loi 101, il y avait interdiction, au Québec, de l'anglais non seulement à l'Assemblée nationale, mais dans les cours de justice. Et très clairement, à la lecture des documents historiques, parce que nous avons accès, après 25 ans, aux délibérations du cabinet, on voyait que René Lévesque n'était pas en accord avec ça, Claude Morin n'était pas en accord avec ça. Et, même à l'interne, on a eu accès à ces documents. Je vais vous citer quelques extraits, je pense qu'il reste 1 min 30 s, puis j'aurai l'occasion, dans le prochain bloc, de compléter.

Pierre Godin, journaliste, qui, en quatre tomes, a fait la biographie de René Lévesque, écrivait, en 2001, à la page 177 de son livre sur René Lévesque, L'espoir et le chagrin : «S'il n'en tenait qu'au ministre d'État Laurin, l'anglais serait banni de l'Assemblée nationale et des cours de justice. Tant pis pour l'article 133 de la Constitution canadienne, qui impose le bilinguisme au Québec. Pour René Lévesque, c'est une provocation pure et simple, la politique du pire.» Par la suite, pages 184, 185, René Lévesque : «Il a beau prévenir Camille Laurin que la Cour suprême cassera sa loi s'il touche à l'article 133 de la constitution...», va de l'avant.

Autre extrait, pages 286, 287, Mme la Présidente, on voit que le juge Deschênes invalide cette disposition de cette première mouture de la loi 101. Clairement, ça va contre l'article 133. On ne peut pas bannir, on ne peut pas rendre uniquement le français langue d'usage dans les cours de justice et à l'Assemblée nationale.

Très clairement, la décision tombe, donc, en janvier, et, par la suite, on peut lire à la page 177 du livre de M. Godin : «Durant la rédaction du livre blanc, Camille Laurin s'est entêté, malgré les avis [juridiques] du Conseil exécutif qui le mettaient en garde contre le caractère inconstitutionnel de la mesure. Des années plus tard, il expliquera qu'il pratiquait l'aveuglement volontaire à des fins politico-pédagogiques», qui avait été confirmée, cette stratégie-là, Mme la Présidente, par Guy Rocher, qui, à l'époque, était son sous-ministre, sur les ondes de Radio-Canada, à la saison 5, épisode 2, de Tout le monde en parlait de la Société Radio-Canada. J'aurai l'occasion d'y revenir parce que ce sont là...

La Présidente (Mme Rotiroti) : ...M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Je reviendrai dans le prochain bloc. Je pense que ce sont des faits historiques qui nous aident à y voir clair sur la suite des choses.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. le député. Alors, on va aller à l'opposition officielle, et je cède la parole à M. le député de Bourget pour environ, cette fois-ci, environ 17 minutes.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. J'aime, j'apprécie les rappels historiques de mon collègue de LaFontaine, mais il n'est point question pour moi ici de remettre en question les enjeux touchant les droits et libertés. Il est question pour moi ici de défendre la langue française et sa pérennité en Amérique du Nord. Et, quand on se donne les moyens pour ce faire, quitte à aller confronter les sphères juridiques, que ce soit la Cour suprême ou d'autres cours, cela se fait dans une perception pédagogique. La démonstration, au bout du compte, est à l'effet de faire comprendre à l'ensemble de la population qui nous sommes en tant que peuple et quel est le liant linguistique qui nous amène à nous concevoir et à nous assumer Québécois.

C'est un foyer de sens qui se définit par sa langue, et cette langue, à l'aulne des informations que nous recevons, soit de Statistique Canada, soit de l'IREC, récemment encore, qui démontrait sans ambages le recul du français, notamment dans la région de Montréal, on le sait, qui tient en rétention plus de 80 % des 50 000 immigrants qui arrivent au Québec chaque année, volume dans lequel on retrouve près de 43 % qui ne connaissent pas la langue française... Et le recul, il est également notable quand on regarde la perspective des transferts linguistiques. Aujourd'hui, ma collègue de la CAQ le disait tout à l'heure, des personnes ayant comme langue maternelle le français sont minoritaires dans la grande région de Montréal. Bref, il y a un enjeu important. Il faut se donner les moyens, dans le respect des lois évidemment, même celles que nous n'avons pas validées, en l'occurrence la Constitution canadienne, il faudrait se donner les moyens pour équilibrer les choses.

J'enchaîne rapidement sur le renouvellement de la Stratégie commune d'intervention pour Montréal dont parlait la ministre tout à l'heure. L'année dernière, concernant le renouvellement de la Stratégie commune d'intervention de Montréal, la ministre nous disait, et je la cite : «...là où on va vous inviter, ça va me faire un immense plaisir de travailler avec vous, c'est pour le renouvellement de cette stratégie commune. Tout ce qu'on a fait pour l'instant, c'est le prolongement de celle qui a cours — de 2013 à 2015. Pour pouvoir nous arrimer sur l'année fiscale du gouvernement, nous prolongeons d'octobre au 1er avril 2016[...]. [...]et, oui, il y aura beaucoup de consultations, parce que c'est au coeur de la stratégie.»

Nous sommes le 18 avril. Si l'on en croit les propos de la ministre, nous aurions dû être consultés à l'automne dernier, et la nouvelle stratégie aurait dû prendre effet il y a quelques jours, soit le 1er avril. Alors, je suis forcé de me répéter par rapport à l'année dernière, mais nous n'avons pas été invités, d'aucune manière, à participer ou à donner notre avis sur le renouvellement de la Stratégie commune d'intervention.

Alors, est-ce que la ministre va finir par nous donner une information, disons, attendue, à savoir la nouvelle stratégie, est-ce qu'elle va la déposer? Et sinon, est-ce qu'elle a un échéancier pour cette stratégie qui lui tenait tant à coeur?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, il y a eu un très long préambule, fort intéressant d'ailleurs, en réponse au député de LaFontaine, où je répondrai qu'on n'est peut-être pas ici pour refaire l'histoire, fort intéressante depuis le début, mais on est quand même ici pour défendre le plus important budget jamais accordé à la langue au Québec, y compris sous le Parti québécois, le plus haut budget jamais accordé à la protection et à la promotion de la langue française. Alors, ce n'est pas rien.

Je répète, le député de Bourget a dit que c'était une contribution importante au budget, 12 % d'augmentation dans le budget de la langue. Ce n'est pas rien en ces temps où disons que les 12 % d'augmentation ne sont pas nécessairement dans tous les ministères. Alors, pour protéger la langue, quand on dit qu'on met 12 %, j'aimerais qu'on me fasse la démonstration qu'il y aurait eu plus que ça de fait sous d'autres options politiques. Donc, quand on parle de protection et de promotion, je pense qu'on est fort bien placés pour parler justement de l'importance qu'on y accorde.

Et, quand on parle de transfert linguistique, j'ai noté au passage le transfert linguistique, je ne sais pas si le député de Bourget trouve que Kim Thúy n'est pas un bel exemple de transfert linguistique. J'aimerais bien l'entendre sur les belles histoires de transfert linguistique. J'aimerais l'entendre sur le fait que Kim Thúy est une de nos auteures québécoises les plus lues, les plus vendues, les plus admirées. C'est un modèle non seulement d'intégration, mais un modèle de citoyenneté francophone extraordinaire. Mais c'en est tout un, transfert linguistique, ça, quand on vient de l'Asie et puis qu'on arrive au Québec. Alors, je pense que vous-même en êtes un, même si vous parliez quand même français, mais vous venez quand même d'une... bon.

• (17 h 20) •

Alors, il y a des transferts linguistiques extraordinaires, des histoires fabuleuses, et donc le transfert linguistique... Quand je parlais d'augmentation de 16 % à 53 % d'allophones qui choisissent le cégep en français, c'est important. C'est un choix qu'ils font, ils ne sont pas obligés. Quand on parle de 1 000 entreprises qui choisissent d'aller se chercher le certificat de langue française, l'attestation, ils ne sont pas obligés et ils le font. Donc, la question de la volonté de nos concitoyens de participer au développement du Québec français, elle est là, elle se manifeste de plusieurs façons.

Et le 3 millions, pour en arriver à votre question, parce que je vous écoute religieusement dans votre question et dans vos propos, le 3 millions est un exemple de cette stratégie commune d'argent que nous sommes allés chercher. Et, à ma connaissance, le budget date du 22 mars 2016, nous sommes le 18 avril, ça ne fait pas encore un mois. Nous avons confirmation des budgets, nous travaillons très fort au renouvellement de la stratégie. Tout ce qu'on va faire va être rétroactif au 1er avril. Les gens ne sont pas mis à pied, ils sont en train de travailler. Nous avons de multiples partenaires, et, oui, ça me fera un grand, grand plaisir de collaborer avec vous justement dans toutes les consultations. Mais il n'y a pas eu de... On a travaillé très, très fort pendant les...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Kotto : O.K. La ministre revient avec le 29 millions. C'est certes une somme importante, je l'ai dit, mais, dans la perspective de l'inquiétude, parce que, si nous n'avions... disons, si nous avions la maîtrise totale de notre destin collectif en tant que peuple, je pense qu'on dépenserait moins puisqu'on s'assumerait comme tel. On naviguerait moins dans l'ambiguïté identitaire, dans l'ambiguïté linguistique, et c'est cela, le sens de mon intervention. Donc, c'est une somme importante, mais qui inspire l'inquiétude parce que, si aucune action constructive, à l'instar de celle que mon ex-collègue Diane De Courcy avait initiée avec son projet de loi n° 14, n'est pas... une action équivalente n'est pas posée, un plan, à la limite, stratégique aux yeux et au su de tous n'est pas proposé, on s'inquiète et on s'inquiétera davantage, et probablement qu'il faudra encore plus d'argent, dans les prochains exercices, pour rattraper un bateau qui coule, celui du français.

Dans le cadre de la Stratégie commune d'intervention pour Montréal, une lettre officielle a été envoyée, le 21 janvier 2011, à près de 7 000 entreprises situées sur l'île de Montréal les invitant à utiliser le nouveau guichet unique de services de francisation, Carrefour Francisation. Les réponses aux renseignements particuliers que nous avons demandés nous indiquent très clairement qu'aucune autre information à ce sujet n'a été transmise depuis.

Alors, nous sommes en 2016. Combien d'entreprises de 11 à 49 employés ont vu le jour depuis les cinq dernières années et n'ont donc jamais reçu d'information sur le Carrefour Francisation?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, le député de Bourget fait tellement de beaux préambules que j'ai le goût aussi de répondre à son préambule et à sa question finale, mais je répète que moi, je n'entrerai pas dans son discours politique, qui est fort intéressant à comparer à celui de la deuxième opposition parce que, là, on a vraiment toutes les nuances de gris, de toutes sortes de couleurs.

Mais ce que je peux dire, par contre, c'est que nous, on est dans le très pragmatique et le très concret, c'est-à-dire un budget historiquement élevé que, maintenant, on réussit à tourner comme : Ce n'est peut-être pas une bonne affaire, c'est signe que ce n'est pas si bon que ça, c'est important, mais qu'allez-vous faire? Comme si, le jour où on n'était plus dans cette option fédéraliste, bien, il n'y aurait plus de besoin de franciser les nouveaux arrivants, il n'y aurait plus besoin d'intégrer à la culture québécoise, il n'y aurait plus de besoin d'aider les nouveaux arrivants avec toutes sortes d'initiatives extraordinaires dont on a parlé à travers la culture, à travers la langue. Je suis un peu sciée, comme on dit, des propos de mon collègue, comme si tout ça allait disparaître spontanément.

Je parle des quotas de musique francophone. Je pense que voilà une bataille dont je suis très fière, de proposer justement de maintenir et de demander au CRTC de maintenir les quotas de musique francophone. Je ne sais pas ce que mon collègue ferait devant cette situation-là, il demandera à son chef, qui ne voulait surtout pas avoir des quotas. Il voulait la déréglementation, ce qui veut dire l'entrée totalement libre de toutes les langues, et on sait de quelle langue nous sommes entourés. Alors, ça m'échappe un petit peu, mais il pourra avoir des conversations.

Le règlement qui renforce la loi 101, et il s'inquiète beaucoup, il a hâte que ça arrive, sur les marques de commerce... il a hâte, mais justement je lui demande de patienter un petit peu. Et justement on avait parlé d'objectif de printemps. Bien, nous sommes au printemps, puis on a bien hâte que le printemps s'installe pour de bon, et puis vous allez voir qu'on a bien travaillé. Et puis les plaintes qui sont sous contrôle, on va se plaindre qu'il n'y a pas assez de plaintes. Bien, moi, je trouve qu'on ne va pas se plaindre qu'il n'y a pas assez de plaintes. S'il n'y a pas assez de plaintes, c'est peut-être parce que les choses fonctionnent assez bien, et que nous avons vraiment bien travaillé depuis des années, et qu'à 99 % elles se règlent par la collaboration.

Alors, il y a toutes sortes de choses comme ça qu'on pourrait énumérer qui sont des actions positives, et c'est plate, évidemment, quand on est dans l'opposition, de parler de choses positives, mais j'en suis très, très fière. Et donc le travail qu'on a fait justement pour aller... le travail important qu'on a fait dans la dernière année pour justement aller s'assurer d'un financement important pour la Stratégie commune d'intervention, c'est très important. Et on me dit ici : Depuis 2011, les agents de francisation embauchés par la chambre de commerce font connaître le site Web du Carrefour Francisation à des centaines et des centaines d'entreprises chaque année. Voilà une très belle initiative du Carrefour Francisation, et il y en aura d'autres, justement, initiatives grâce à ce réinvestissement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Bourget.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Alors, habituellement dans les réponses aux renseignements particuliers, on nous présentait le tableau de synthèse des subventions aux associations, PME et centrales syndicales. Ils présentaient alors les trois programmes en question. Ce tableau est renommé Tableau synthèse des subventions  Associations et PME, et on n'y présente plus que deux programmes. Donc, c'est la page... c'est le document... Secrétariat à la politique linguistique, il n'y a pas de numéro de page.

Une voix : C'est la question n° 24...

M. Kotto : C'est la question 24, si vous avez... Alors, je disais que ce tableau est renommé Tableau synthèse des subventions  Associations et PME, et on n'y représente plus que deux programmes.

Est-ce qu'on doit comprendre, à partir de cette nouvelle proposition, que le programme de soutien à la francisation pour les centrales syndicales a été aboli?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Bien, c'est parce que je ne suis pas sûre qu'il y a une question. Vous vous demandez quoi, exactement, M. le député de Bourget?

M. Kotto : Je me demandais si, relativement à la nouvelle configuration, qui, initialement, était un triptyque, là, on a deux volets... Ma question est de savoir si le programme de soutien à la francisation pour les centrales syndicales avait été aboli, parce que c'était un des trois volets initialement.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui. M. Vézina, voulez-vous répondre ou c'est la ministre? Oui, allez-y, M. Vézina.

M. Vézina (Robert) : Donc, le programme consacré aux centrales syndicales a été réévalué, donc, en cours d'année, et, en cours d'année, donc je parle de l'année 2015‑2016, les centrales syndicales ont pu quand même recevoir des fonds pour poursuivre des activités de francisation mais à travers le programme, là, que vous avez sous les yeux, le Programme de soutien aux associations et organismes pour la promotion de la francisation dans les entreprises.

Donc, la FTQ et la CSN se sont prévalues de ce programme et elles ont obtenu des fonds, et, pour l'année qui commence, là, il y aura des propositions de faites au Conseil du trésor pour remettre sur pied un nouveau programme qui va les intéresser.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. M. le député.

M. Kotto : Donc, les centrales syndicales se retrouvent désormais dans la liste de programmes de soutien aux associations, si j'entends bien. Donc, on peut dire que les deux programmes ont été fusionnés. On ne se trompe pas en disant cela?

• (17 h 30) •

M. Vézina (Robert) : Ah! non, les deux programmes n'ont pas été fusionnés en tant que tel, non. C'est qu'elles sont admissibles, les centrales syndicales, aux deux programmes. Donc, elles ne se... On les a enjointes de faire des demandes de subvention dans le programme de soutien aux associations et organismes pour l'année 2015‑2016 ainsi que l'année 2016‑2017.

M. Kotto : Alors, est-ce qu'on peut dire... enfin, on peut en conclure que, si l'on compare les montants alloués à ce programme en 2014‑2015 et en 2015‑2016, il convient d'additionner ce qui, en 2014‑2015, était dans les deux programmes distincts?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui? Est-ce que vous voulez continuer avec une autre question, M. le député, pendant qu'ils...

M. Kotto : Non parce que la prochaine suit celle-ci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui? Parfait. Ça s'enchaîne? O.K.

Mme David (Outremont) : C'est parce qu'on essaie d'être sûrs de bien comprendre votre question pour bien répondre. Vous savez, les chiffres, on peut dire beaucoup de choses.

Alors, si on comprend bien la question, en tout respect, je vais vous répondre, vous me direz si ça correspond, au cours des quatre dernières années, les centrales syndicales ont reçu les sommes suivantes : en 2012‑2013, 475 000 $; en 2013‑2014, sous le Parti québécois, 356 000 $, et je me souviens très bien, quand je suis arrivée, je me suis un peu battue pour que les argents reviennent; en 2014‑2015, 356 250 $, donc on a maintenu quelque chose que le Parti québécois avait décidé de faire disparaître; et, en 2015‑2016, ils ont eu 340 000 $.

Et pourquoi 340 000 $? C'est moins que 356 000 $. C'est qu'il y a une centrale, Centrale des syndicats démocratiques, qui n'a pas soumis de demande.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Kotto : Bon, je voudrais maintenant passer au mandat du Comité de suivi de la situation linguistique. On peut constater que le mandat de M. Termote à titre de président du Comité de suivi de la situation linguistique est toujours considéré comme échu. Ça fait donc deux ans qu'il est dans cette situation. Nous avions soulevé le point l'année dernière, mais la ministre était restée un peu évasive.

Est-ce que la ministre a une meilleure idée d'échéancier cette année?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Bien, je vais vous faire une réponse sur l'ensemble des questions des conseils d'administration. Je suis une ministre très, très préoccupée par, justement, la question. Quand on est arrivés au pouvoir, d'ailleurs, dans un certain ministère de la Culture, je pense qu'il y avait autour de 80 postes non comblés, et il y a un ministre de la Culture, qui n'est pas très loin, qui était donc peut-être en déficit d'énormément de nominations dans les conseils d'administration.

Ceci dit, ce n'est pas uniquement dans un ministère avec un ministre et un gouvernement, le problème est systémique, c'est-à-dire qu'il faut être très vigilant pour que, quand les mandats se terminent, on puisse les voir venir d'abord parce que ça prend un certain temps avant de trouver. Mais la question devrait s'adresser à l'ensemble de l'opération gouvernementale, tous partis confondus : Est-ce qu'on est toujours à date dans les nominations?

Et quelquefois, comme le président, dans ce cas-ci, reste tant qu'il n'est pas nommé, mais je pourrais multiplier d'autres exemples dans d'autres ministères et sous d'autres administrations gouvernementales, moi, un de mes principes, un des principes qui me guident, c'est d'être le plus à jour possible, et c'est un travail vraiment assez considérable. Autant ça l'était au ministère de la Culture, ça l'est aussi dans l'autre ministère que j'ai le privilège d'assumer. Et donc je suis consciente et je suis d'accord avec vous qu'il faut être vigilants par rapport aux nominations dans les conseils d'administration.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Bourget, il vous reste deux minutes.

M. Kotto : Oui, juste une correction. Je ne sais pas si j'ai mal compris le commentaire de la ministre, mais, au ministère de la Culture quand j'en avais la responsabilité, on était très, très à la page des remplacements. Et je souhaiterais néanmoins savoir si la ministre, relativement au remplacement ou au prolongement, mais je ne pense pas qu'il soit question de prolongement ici, de M. Termote, s'il y a un échéancier bien établi parce que je ne souhaite pas partir avec une réponse indéfinie.

Mme David (Outremont) : Alors, oui, la réponse, ça va être oui. Je vais avoir beaucoup de vigilance parce que c'est, pour moi, une préoccupation. Et savez-vous quoi? J'avais noté exactement ce délai. Je peux dire, ça terminait en 2014. Et donc, si ça terminait en 2014, normalement, en 2015... bon. Alors, je vais regarder ça avec beaucoup, beaucoup de vigilance et le plus rapidement possible.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la... Il vous reste une minute. Je ne sais pas si vous avez un commentaire...

M. Kotto : Une minute?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Oui.

M. Kotto : Non, j'aurais aimé revenir sur la question de, si le Québec était maître de son destin, on aurait autant d'énergie à dépenser pour se défendre. Je ne dis pas que, du jour au lendemain, les enjeux disparaîtraient comme ça dans un tel cas de figure, mais je disais, j'avançais l'assertion à l'effet que le Québec investirait mieux ses sous dans des domaines qui font la promotion de la langue plus que la défense de cette langue, considérant l'acquis de fierté et de résilience de ce peuple. C'était ça, mon commentaire. Et on ne peut pas non plus négliger ce qui arrive à Montréal. Il y a un déséquilibre qui s'opère au fil des générations...

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député.

M. Kotto : ...il faut en tenir compte.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Merci beaucoup. Alors, on va passer, pour le dernier bloc, au gouvernement, et je cède la parole à M. le député de LaFontaine pour environ 20 minutes.

M. Tanguay : Oui, je ne vais prendre que quelques minutes, Mme la Présidente, pour me permettre de conclure le rapide survol historique.

En bref, c'est un regard historique sur deux faits historiques, deux épisodes. Et je viens d'entendre le collègue de Bourget dire : Si le Québec était maître de son destin. Le Québec n'a jamais cessé d'être maître de son destin. Les Québécoises et Québécois sont responsables d'eux-mêmes, résilients et disposent de tous les moyens pour que l'on puisse, Mme la Présidente, évidemment prospérer, faire en sorte que la langue française s'épanouisse. Et, en ce sens-là, nous ne sommes pas une société qui ne dispose pas de tous les outils nécessaires à cette fin.

Et je pense qu'il y a eu une nette évolution dans le discours, mais, quant à la finalité de la chose, l'article 1 du Parti québécois, malheureusement, dans les dernières années, on n'a jamais vu, bref, depuis l'existence... depuis 1968, d'évolution dans cette finalité-là qui est l'article 1 du Parti québécois. Mais, encore une fois, les gens qui nous écoutent à la maison sont tout à fait conscients que nous sommes maîtres de notre destin, responsables de nos choix, société ouverte, dynamique, et, en ce sens-là, on est capables de tirer notre épingle du jeu.

Je parlais du projet de loi 86, qui a fait en sorte de modifier la première mouture du Parti québécois de la loi 101, qui interdisait tout autre affichage que le français. C'était affichage commercial unilingue français. Il y a eu, avec le projet de loi 86, en 1993, par un gouvernement libéral, un équilibrage qui fait en sorte que nous avons aujourd'hui une nette prédominance française, de la langue française. S'il y a cette nette prédominance de la langue française, cet équilibre est préservé, équilibre important entre, encore une fois, l'objectif collectif et les droits individuels, droits et libertés. Et, fait à noter, Mme la Présidente, malgré les gouvernements du Parti québécois successifs, il n'y a pas eu de changement proposé à la loi 86. Aucun gouvernement du Parti québécois n'a proposé de remettre en question cet équilibrage de 1993, projet de loi 86 — puis je regarde le collègue de Bourget — qui faisait en sorte que c'était une nette prédominance du français.

Donc, il y a eu, avec l'accord des gouvernements du Parti québécois successifs... Et, à moins que le collègue de Bourget, mais je ne pense pas, vienne me détromper, là, ce n'est pas dans la vision du Parti québécois de venir défaire cet équilibre-là de la nette présence du français. Et, en ce sens-là, si le collègue est d'accord avec moi, on ne peut pas dire que l'arrêt Ford, a fortiori, parce que l'on considérait la charte québécoise des droits et libertés, a été, et je le cite, une attaque de la Cour suprême sur la Charte de la langue française.

Alors, je pense qu'il est important de garder ces éléments-là, qui sont historiques, qui sont documentés. Également, vous me permettrez de citer... puis je vais conclure dans quelques minutes et je céderai la parole à mon collègue de Sainte-Rose par la suite, qui a deux points importants qu'il aimerait discuter. On parle d'un Québec assiégé, bien, du côté de l'opposition officielle, Québec qui... Oui, il y a des défis. La langue française... Pour s'assurer de l'épanouissement de la langue française, il y a des défis qui sont très tangibles, et la réponse du gouvernement l'est tout autant. Avec une hausse de 3 millions de ces budgets, c'est agir de façon très concrète et tangible.

• (17 h 40) •

Des statistiques sur l'immigration, l'enseignement, le travail, et les statistiques ne sont peut-être pas à jour, et on pourra me corriger, le cas échéant, mais je constate, comme, à l'époque, je constatais, des tendances lourdes. Au niveau de l'enseignement anglophone à l'école primaire et secondaire, en 1971, 9,5 % des jeunes anglophones allaient à l'école primaire et secondaire. 1971, 9,5 %. 2010, tout près de 25 %. C'est ce qui faisait dire, sur son blogue, à l'actuel collègue de Rosemont du Parti québécois le 19 janvier 2013, et je le cite : «Les Anglo-Montréalais sont massivement devenus bilingues, depuis un peu plus d'une génération.» Fin de la citation. C'est un fait, c'est une tendance lourde. Allophones, en 1971, les allophones, donc celles et ceux qui n'ont pas pour langue maternelle le français ou l'anglais, 1971, école primaire et secondaire en français, tout près de 15 %, 14,6 %, et, en 2010, plus de 85 %. C'est une tendance, et on pouvait voir, au cours des années, des décennies, le constat de cette tendance lourde là.

Au niveau du travail en 1971, Mme la Présidente, 83 % des Québécois utilisaient principalement le français; en 2010, 89 %. Et les Québécois utilisant pour moins de 50 % du français au travail, donc pour moins de 50 % du travail en français, ça a diminué. En 1971, c'était 18 % et, en 2010, c'était 12 %. Alors, j'étais d'accord avec le collègue de Rosemont lorsqu'il disait qu'il y avait une nette ouverture et, chez nos compatriotes anglophones, il y avait de plus en plus la langue parlée en français. Mais là j'étais en désaccord, évidemment, lorsque je constatais que la collègue, à l'époque, de Crémazie, Diane De Courcy, disait, le 5 décembre 2012, et je la cite : «...63 % des travailleurs à l'échelle du Québec et 82 % à Montréal utilisent l'anglais au travail. Il s'agit d'une alerte qui indique au gouvernement qu'il faut agir.» Fin de la citation.

Lorsque l'on dit que des travailleurs utilisent l'anglais, moi, je ne le vois pas comme une alerte. Des travailleurs qui peuvent avoir, évidemment, langue maternelle français... qui parlent français à la maison, qui participent de l'effort collectif que le français puisse s'épanouir à travers les nombreux outils, collaboration de l'Office de la langue française, qu'il y ait utilisation, parce que le Québec est ouvert sur le monde... Moi, dans mon comté, il y a une PME, sept employés, PME qui transige avec des clients exclusivement en Russie. Puis ce sont des Québécoises, Québécois, Canadiens qui parlent très bien le français, mais qui doivent transiger pas en russe mais en anglais. Et, quand on dit : Bien, on doit, parce qu'on est ouvert sur le monde, on doit pouvoir tirer notre épingle du jeu et être capable... Puis ça, même la collègue De Courcy à l'époque disait : Ah! on n'est pas contre une deuxième, une troisième puis une quatrième langue. Bien, quand on dit : On a cette épingle-là à tirer du jeu, je ne vois pas ça une alerte. Je vois une société qui est maître de son destin, qui évolue, qui s'épanouit et qui prospère, Mme la Présidente.

Alors, on aura l'occasion, je me le souhaite, de débattre avec le collègue de Bourget là-dessus. Et j'aimerais céder la parole à mon collègue de Sainte-Rose, qui, lui également, s'est bien préparé pour quelques questions, Mme la ministre.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, M. le député de LaFontaine. Alors, M. le député de Sainte-Rose, vous disposez de 14 minutes.

M. Habel : Merci, Mme la Présidente. J'en profite, pour l'étude des crédits du volet de la langue française, de vous saluer, saluer le député de Bourget, la personne de la deuxième opposition, la banquette ministérielle ainsi que la ministre. Et je souhaite aussi souhaiter un prompt rétablissement à notre collègue de Sherbrooke, Mme la Présidente. Nos pensées l'accompagnent. Et je souhaite aussi saluer les gens qui accompagnent la ministre.

Alors, on a présenté, Mme la Présidente, et c'est pour ça qu'on est ici, des crédits, et je tiens juste à dire rapidement que c'est toujours plus facile de faire une étude des crédits lorsqu'on a un crédit. J'aime le rappeler à chaque intervention de chaque volet, Mme la Présidente. On a présenté un plan économique du Québec, il y a un budget 2016‑2017 où il y a un montant assez important de 21,6 milliards pour le volet Éducation et Culture, soit une hausse de 3 % année après année aussi pour le volet de l'Éducation.

Et je tiens à mentionner un aspect important, parce qu'on parle de la langue française, d'un effort de francisation dans mon comté : l'école l'Équinoxe. C'est un beau projet pour favoriser l'arrimage avec les nouveaux arrivants et leur donner une immersion française. J'ai visité l'école l'Équinoxe, et c'est un très beau projet d'école que l'accueil de ces nouveaux arrivants, dont des réfugiés syriens, qui permet la francisation rapide, et l'immersion avec les élèves, et aussi avec notre belle langue, la langue de Molière, et aussi souligner que la culture et la langue française vont de pair, à mon sens.

Et, lorsque nous avons présenté le budget, Mme la Présidente, nous avons aussi eu une volonté de rendre accessible la culture aux jeunes. Et je tiens à vous mentionner que j'ai annoncé que je vais déployer des croque-livres dans les parcs de mon comté et je pense que c'est important de favoriser l'aspect du français avec des livres où les jeunes vont avoir le goût de prendre le goût à la lecture, peu importe dans le secteur auquel ils se trouvent. Alors que, des fois, les secteurs sont loin d'une bibliothèque, l'aspect des croque-livres peut favoriser l'accès à un livre et au fait français.

Et aussi, les institutions muséales, on a eu des investissements majeurs. Et dans mon comté, au parc de la Rivière-des-Mille-Îles, il va y avoir aussi des investissements majeurs pour la portion muséale. Le député de Bourget mentionnait à juste titre qu'il y a eu une augmentation, en termes de millions de dollars, pour le fait français, et je tiens à vous dire qu'il n'y a jamais eu autant d'argent, Mme la Présidente, au niveau de la promotion de la langue française : 3 millions supplémentaires.

Et je tenais aussi à mentionner au député de Bourget : le fait français est important au Québec mais il l'est aussi dans la francophonie canadienne. Et il a dit qu'il voulait défendre le fait français en Amérique du Nord. Eh bien, en tant que parlementaire québécois, je pense que l'importance de la langue française au Québec est importante, mais elle s'arrime aussi avec notre volonté de la faire rayonner d'un océan à l'autre. Et je suis sûr et certain que le fait que le Québec est dans le Canada, il contribue au fait francophone hors Québec, Mme la Présidente.

Alors, je tenais aussi à mentionner qu'il y a eu des avancées en termes de nombre de francophones à l'extérieur du Canada, en termes de nombre... Canada, hors Québec, il y a eu une augmentation de près de 1 million... 997 millions à 1 007 000 pour la première langue officielle parlée, et, au niveau de la capacité à soutenir une conversation, nous sommes passés de 2,5 millions à 2 500 084.

Alors, je pense qu'il y a une augmentation du nombre de personnes qui parlent le français à l'extérieur du Québec, et, au Québec, il y a une stabilisation en termes de pourcentage, mais il y a une augmentation en termes de nombre sur tous les volets, Mme la Présidente, que ce soit la langue maternelle, la langue parlée à la maison le plus souvent, et la langue parlée à la maison régulièrement, et la première langue officielle parlée, et aussi la capacité de soutenir une conversation. Il y a une augmentation en termes de nombre et une stabilité en termes de pourcentage, mais il faut aussi le mettre en relief avec le pourcentage de l'augmentation démographique du Québec, qui est moins importante, en moyenne, que la moyenne canadienne, qui est autour de 5,7 %, alors qu'au Québec elle est de 4,7 %, avec des augmentations un peu plus importantes dans certaines provinces à l'extérieur du Québec.

Alors, j'aimerais que la ministre puisse nous entretenir, Mme la Présidente, de l'investissement historique qu'on a mis en tant que gouvernement du Québec sur la promotion de la langue française, soit 29 millions, et l'injection de la somme de 3 millions supplémentaires. Si elle peut aussi le ventiler, ce serait apprécié. Merci.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de Sainte-Rose. Alors, Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, je dispose de...

La Présidente (Mme Rotiroti) : 9 min 30 s.

Mme David (Outremont) : 9 min 30 s.

La Présidente (Mme Rotiroti) : 9 min 30 s. Je vais vous faire signe quand il reste deux, trois minutes, si ça vous convient.

Mme David (Outremont) : O.K., parce qu'effectivement je pense qu'il y a encore de très belles choses à dire sur la langue et je dois féliciter, entre autres, un grand nombre de députés... Le député de Bourget, s'il m'écoute, il va être content, mais il ne m'écoute pas, alors il n'aura pas son compliment.

Mais ce que je veux dire, c'est l'importance, effectivement, non seulement de ce budget-là, mais l'importance qu'on accorde à la langue française, mais qu'on accorde aussi à l'Assemblée nationale. C'est important de dire qu'au Québec on a des outils extraordinaires. On a un outil financier, on a un budget, comme j'ai dit, historique. Il n'y a jamais eu un aussi beau budget pour la promotion de la langue française, et on a des outils aussi qui sont reconnus à travers le monde.

Et il y a un sujet que je vais aborder, parce que je l'ai dit tout à l'heure, l'office québécois fait de très belles choses, on n'en parle pas assez. J'ai parlé de la toponymie, de la toponymie autochtone, j'ai parlé des grands dictionnaires terminologiques, de la banque de terminologie de la langue française, j'ai parlé de l'accompagnement qu'ils font, des certificats de francisation, des attestations, mais on n'a pas parlé beaucoup des francisations de bien des mots, et ça, on doit tous être collectivement sensibles au rôle que le Québec joue dans la francophonie internationale.

Si, par exemple, le mot «courriel» existe, bien, le mot «courriel», il a été inventé au Québec, et c'est l'Office québécois de la langue française qui fait la promotion, mais ce n'est pas rien. Allez vous promener en France, entre autres, et allez un peu partout où il y a des locuteurs francophones, et ils vont dire : Ah! mais vous, au Québec, vous parlez un excellent français, vous avez le souci de cette francisation que d'autres pays n'ont pas nécessairement, et j'inclus la France dans ça. Donc, quand on parle de «courriel», quand on parle de clavardage, c'est un mot extraordinaire, c'est un joli mot, en plus, mais le clavardage, c'est un mot aussi que nous avons inventé. Et savez-vous comment ça s'appelle? Mais je vais répéter mon compliment quand même au député de Bourget maintenant qu'il m'écoute, qu'il parle un excellent français. J'ai dit qu'il y en avait plusieurs et je vous citais en exemple, mais vous étiez en conversation avec notre collègue.

• (17 h 50) •

Mais c'est important, la langue française, et, justement, tous ces mots, «courriel», «clavardage»... «égoportrait», c'est un mot important. Et tous ces mots-là, vous savez comment ça s'appelle? Ça s'appelle des néologismes. Alors, des néologismes, ça veut dire qu'on invente un nouveau mot pour qualifier quelque chose qui, si on ne le faisait pas, ça serait comme les quotas de musique francophone, ça, on oublierait, et ça rentrerait dans l'inconscient collectif, si on peut dire, de parler de Web, de parler de tous les mots qui étaient en anglais avant, que je n'ose même pas... les «selfies», par exemple, égoportrait. On dirait un «selfie» puis on penserait que c'est français. Mais non, c'est un égoportrait.

On a le «hashtag», on a traduit par un mot-clic. Le «cloud computing», alors vous me voyez parler anglais, mais c'est pour la bonne cause, c'est pour dire que c'est l'info nuagique. Un autre mot dont on entend parler très souvent maintenant, ce sont les «big data», ça s'appelle des mégadonnées. Alors, il y a le mot «vapoter» qui est aussi très intéressant. Alors, je pourrais vous en citer comme ça, des hameçonnages... En tout cas, il y a des mots importants, et ça, c'est l'Office québécois de la langue française, et ça, ça fait partie de notre identité, et je suis sûre que tous les collègues autour de la table, on est tous d'accord que ça, c'est la fierté.

Je vais vous parler d'une autre fierté à laquelle j'ai eu un immense privilège d'assister et de vivre. C'était à la bibliothèque de la ville de Paris quand Dany Laferrière a eu justement cette merveilleuse intronisation à l'Académie française. Il y avait eu un deux heures, je vous dis bien deux heures, si ce n'est pas 2 h 30 min, de conversation littéraire avec notre premier ministre, M. Couillard, et... je ne sais même pas si j'ai le droit de dire son nom, mais on sait de qui je parle, notre premier ministre, et un deux heures d'échange littéraire, mais d'un niveau dont vous n'avez aucune idée, là. Le niveau était même... On était tous là à examiner et à écouter attentivement, et, à la fin, Dany Laferrière a dit que c'était la plus belle conversation littéraire qu'il n'a jamais eue avec un chef d'État depuis François Mitterrand, ce n'est pas rien, là, et dit de Dany Laferrière. Alors, imaginez la formidable occasion qu'on a eue.

Tout ça pour dire qu'on est... oui, il faut continuer la promotion, oui, il faut continuer la vigilance et, oui, merci à mes collègues d'être vigilants et de nous poser des questions. Puis les crédits, ça sert à ça, mais j'ai apprécié parce qu'on a étendu un peu le champ de notre réflexion avec des interactions qui ont été d'assez haut niveau sur des enjeux de l'avenir du Québec. Bon, la langue, hein, on le sait, c'est le ciment de notre société, alors ça peut mener à beaucoup, beaucoup de réflexions, puis c'est normal. Mais on est allés aussi dans des questions pointues qui, ça, font le quotidien du Québec, et sur lequel on doit avoir beaucoup de vigilance, et qui... étape après étape, brique par brique, nous continuons à nous préoccuper de la langue française, à prendre des mesures.

On a parlé de la stratégie commune, on a parlé de la modification réglementaire qui s'en vient, on a parlé de l'augmentation de 3 millions. On a parlé de la gouvernance de l'OQLF, on n'en parlait peut-être pas il y a 15 ans, il y a 10 ans, il y a cinq ans. On en parle, ce sont des choses importantes. La toponymie autochtone, c'est un sujet qu'on était peut-être portés à oublier, qui est extrêmement important. On a parlé des liens entre la langue et la culture. On a parlé beaucoup de nouveaux arrivants, d'immigration.

Ce sont des dossiers qui font qu'on parle du Québec moderne, d'un Québec tourné vers l'avenir, mais d'un Québec en même temps qui parle de son patrimoine, et le patrimoine, c'est aussi la question de nos concitoyens autochtones, c'est la question du patrimoine des langues qui étaient là bien, bien, bien avant les nôtres. C'est la question de ceux qui arrivent et qu'on veut qu'ils s'intègrent dans notre société avec notre langue et avec la meilleure inclusion possible, donc de là toutes les initiatives que nous prenons, que nous prenons depuis plusieurs années.

Et, je le dis, la loi 101, ça a été brique par brique. Notre collègue de LaFontaine a apporté, avec son talent de plaideur, et d'avocat, et de juriste, bon, toutes ses connaissances sur les différents enjeux juridiques qu'il y a eu depuis de nombreuses années. Et on continue, marche après marche, brique après brique, à construire le Québec de demain, un Québec qui certes a évolué beaucoup, et on le veut comme ça, un Québec qui n'a pas peur, n'a absolument pas peur de ce qui l'entoure et, au contraire, qui veut être bien présent sur la scène internationale, qui l'est, qui rayonne de partout par sa culture, par sa langue, par ses entreprises, par ses nouveaux arrivants qui s'intègrent. Alors, c'est un Québec qui est fort, c'est un Québec dont on n'a absolument pas à avoir honte, à être en position de repli constant et à dire : Mon Dieu, c'est épouvantable, le Québec dans cette mer américaine.

Mais savez-vous quoi? Mon collègue de LaFontaine a ressorti des statistiques, j'en ai ressorties, elles sont excellentes. On pourra toujours faire valoir le verre à moitié vide, le verre, il n'est non seulement pas à moitié vide, il est aux trois quarts plein. On va continuer à le remplir, on va continuer à mettre toute notre énergie et notre volonté, y compris la volonté politique. Le 3 millions, c'est de la volonté politique, ça. C'est dans le budget. C'est de dire : On va continuer à faire en sorte qu'on est fiers de ce Québec, on est fiers de la langue française puis on est fiers de trouver tous les outils possibles pour faire en sorte que le Québec continue de rayonner non seulement à travers le Canada, non seulement avec les nouveaux arrivants, avec les enfants qui grandissent dans cette merveilleuse langue de Molière, mais aussi pour ce Québec qui rayonne à travers le monde grâce à sa langue.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, à mon tour de souhaiter un prompt rétablissement à notre collègue de Sherbrooke.

Adoption des crédits

Et le temps alloué à l'étude du volet Charte de la langue française des études budgétaires du portefeuille Culture et Communications étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 3, intitulé Charte de la langue française, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Adopté sur division.

Documents déposés

Avant de terminer, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et je lève la séance, et la commission ajourne ses travaux à demain, après les affaires courantes, où elle entreprendra l'étude des crédits du volet Éducation primaire et secondaire du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur. Merci beaucoup pour votre collaboration et bonne soirée à tous.

(Fin de la séance à 17 h 57)

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