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Version préliminaire

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le mercredi 2 mai 2018 - Vol. 44 N° 113

Ministère de la Culture et des Communications, volet protection et promotion de la langue française


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Journal des débats

18 h 30 (version non révisée)

(Dix-huit heures trente-deux minutes)

La Présidente (Mme de Santis) : Bonsoir. À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission, ce soir, est réunie afin de procéder à l'étude du volet Protection et Promotion de la langue française des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice financier 2018‑2019. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) sera remplacé par M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine); M. Habel (Sainte-Rose), par M. Girard (Trois-Rivières); Mme Sauvé (Fabre), par M. Polo (Laval-des-Rapides); M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), par M. Lisée (Rosemont); et M. Roberge (Chambly), par M. Bonnardel (Granby).

La Présidente (Mme de Santis) : Nous allons débuter par les remarques préliminaires. Ensuiute, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 18 à 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit en fin de soirée aujourd'hui.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 18 h 31 et qu'une période de quatre heures doit être consacrée à l'étude de ces crédits ce soir, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 22 h 01? Oui?

Une voix : 22 h 31.

La Présidente (Mme de Santis) : Oh! pardon. Je m'excuse, soit jusqu'à 22 h 31.

Des voix : ...

La Présidente (Mme de Santis) : Oui? Merci.

Alors, nous débutons donc avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 12 minutes.

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, c'est un plaisir de participer à cette étude de crédits à titre de ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française. Je voudrais d'abord, tout d'abord, saluer les députés, les collègues de la partie ministérielle ainsi que les députés de l'opposition, le chef de l'opposition officielle, le député de Bourget, la députée d'Iberville ainsi que le député de Granby. Bonsoir à tous.

Je tiens également à saluer celles et ceux qui m'accompagnent, les gens du Secrétariat à la politique linguistique, les gens de l'Office québécois de la langue française, du Conseil supérieur de la langue française et de la Commission de toponymie, qui sont des personnes extrêmement compétentes et dévouées et qui m'accompagnent dans cette mission quotidienne, de veiller à la protection et à la promotion de la langue française au Québec.

Je tiens également à souligner la présence de ma sous-ministre et son équipe ainsi que les membres de mon cabinet, qui m'accompagnent à tous les jours dans mon travail.

Mme la Présidente, depuis mon entrée en fonction, j'ai pu mesurer la portée de ma mission en matière de protection et de promotion de la langue française et m'y engager activement. J'ai également pu aller à l'encontre de... à la rencontre de précieux partenaires, avec qui notre gouvernement met en oeuvre nos grandes orientations, soit conjuguer la...

Mme Montpetit : ...qui m'accompagne à tous les jours dans mon travail.

Mme la Présidente, depuis mon entrée en fonction, j'ai pu mesurer la portée de ma mission en matière de protection et de promotion de la langue française et m'y engager activement. J'ai également pu aller à la rencontre de précieux partenaires avec qui notre gouvernement met en oeuvre nos grandes orientations, soit : conjuguer la promotion à la protection du français au Québec en utilisant la culture comme principal vecteur de mise en valeur de notre langue commune; renforcer la place du français dans les milieux de travail, les entreprises et les services publics; mettre en valeur la politique linguistique québécoise et célébrer la vitalité du français; et bonifier l'offre linguistique, terminologique et toponymique. Je tiens à souligner que notre gouvernement fait de la promotion et la valorisation de la langue française l'une de ses grandes priorités. De plus, il est attendu que les différentes instances gouvernementales s'assurent de maintenir, au quotidien, une vigilance et une rigueur dans l'utilisation, la valorisation et la qualité de la langue française.

Maintenant, Mme la Présidente, c'est avec plaisir que je vais exposer les initiatives rendues possibles par les crédits qui nous ont été alloués. La diversité linguistique connaît une forte croissance, au Québec, comme dans l'ensemble du Canada. L'apport de personnes issues de l'immigration, riches de leurs patrimoines linguistiques, représente un facteur essentiel au développement d'un Québec à la fois prospère et ouvert sur le monde. De ce point de vue, l'analyse du portrait linguistique ne peut être basée que sur les seules données de la langue maternelle et de la langue d'usage à la maison. En effet, cette analyse doit tenir compte de l'intégration à la société québécoise d'un nombre sans cesse croissant de personnes dont la langue maternelle est autre que le français. La connaissance du français, par exemple, demeure un indicateur important. Au Québec, 94,5 % de la population a déclaré pouvoir soutenir une conversation en français en 2016. De plus, la connaissance du français s'est répandue au sein des différentes communautés établies au Québec, peu importe leur langue maternelle. La proportion de personnes de langue maternelle anglaise connaissant le français a ainsi augmenté de 37 % à 72 % entre 1971 et 2016. Quant à la proportion de personnes de langue maternelle tierce connaissant le français, elle est passée de 47 % à 76,6 % au cours de la même période.

Dans ce contexte, il ressort de l'observation de l'évolution de la situation linguistique au Québec que l'application de notre politique linguistique depuis 1974 et l'effet de nos leviers de promotion de la langue ont permis d'atteindre d'importants objectifs et des résultats dont nous pouvons être fiers.

Selon l'Organisation internationale de la Francophonie, la langue française est la troisième langue des affaires, la deuxième langue d'information internationale dans les médias, la deuxième langue de travail de la plupart des organisations internationales et la deuxième langue la plus apprise. La langue française est plus présente que jamais, et il importe d'en faire la promotion, afin qu'elle poursuive son rayonnement ici et aux quatre coins du monde.

En premier lieu, j'aimerais faire un retour sur la Stratégie partenariale de promotion et de valorisation de la langue française 2016‑2021, lancée en décembre 2016, sous le thème Le français, notre affaire!. Son champ d'intervention se veut vaste en couvrant toutes les régions du Québec. Cette stratégie a pour fondement de renforcer le français comme langue du travail et des services, notamment auprès des immigrants n'ayant pas le français comme langue d'usage et oeuvrant au sein de petites et moyennes entreprises. L'approche retenue par notre gouvernement dans cette stratégie mise sur des actions de promotion et de valorisation de la langue française afin d'inciter son adoption et sa maîtrise par le plus grand nombre de citoyens. Promouvoir notre langue française, c'est mettre l'accent sur la puissance de ses liens avec la culture québécoise qui la porte. Valoriser notre langue commune, c'est mettre en lumière sa valeur ajoutée sur les plans personnel, professionnel et social. Ces deux lignes de force se définissent par la consolidation du français au sein des entreprises de moins de 50 employés et par le soutien à l'intégration des immigrants. Après plus d'un an de déploiement, nous sommes à même de constater le succès de la force mobilisatrice de la stratégie. Dans les faits, près de 80 organismes et instances municipales oeuvrent déjà en partenariat avec le gouvernement.

• (18 h 40) •

Vous l'aurez compris, Mme la Présidente, notre gouvernement est convaincu de l'efficacité et de la pertinence de la stratégie partenariale. C'est pour cette raison que nous avons choisi de reconduire, en 2017‑2018, les sommes allouées au déploiement de cette stratégie. Cette décision a porté à 29,6 millions l'investissement global que notre gouvernement alloue aux organismes linguistiques, ce qui représente le budget le plus élevé depuis près de 10 ans. D'autre part, en 2017‑2018, une enveloppe de 1 750 000 $ a été investie dans le Fonds de promotion et de valorisation de la langue française. Dans l'ensemble, ce fonds a permis de soutenir 48 projets réalisés dans la région métropolitaine de Montréal et partout au Québec, dans le but d'accroitre l'usage de la langue française dans l'espace public, au quotidien, notamment au travail. D'autre part, une somme de 750 000 $ a été réaffectée au volet langue française des ententes de développement culturel conclues avec des municipalités et des MRC dans 16 régions. Au total, de Saguenay à Gatineau, 41 partenariats ont été établis afin de promouvoir le français partout, de concert avec tous. Il s'agit d'une augmentation de près de 25 % par rapport à 2016‑2017...

Mme Montpetit : ...langue française des ententes de développement culturel conclues avec des municipalités et des MRC dans 16 régions. Au total, de Saguenay à Gatineau, 41 partenariats ont été établis afin de promouvoir le français partout, de concert avec tous. Il s'agit d'une augmentation de près de 25 % par rapport à 2016‑2017 alors que 30 instances municipales avaient mené des projets.

Sur le terrain, plusieurs de ces initiatives invitent les nouveaux arrivants à s'approprier le français en participant à la création ou à la prestation d'une oeuvre artistique d'expression française. Ces nouveaux arrivants sont ainsi appelés à s'approprier par l'action et la créativité une langue française incarnée dans une culture québécoise qui la porte. Enfin, une somme de 200 000 $ a été consacrée à la conception et à la diffusion d'une campagne de promotion du français comme langue de travail. Le message porté par cette campagne vient rappeler aux employeurs et aux employés leurs droits et devoirs en matière linguistique.

À l'évidence, la stratégie partenariale constitue un terreau fertile duquel émergent de nombreuses initiatives. Fort de ce bilan positif, notre gouvernement a choisi de porter à 3,3 millions les fonds dédiés à la mise en oeuvre de la stratégie, et ce, à compter de 2018‑2019. Une réalisation marquante qui illustre bien la portée de la stratégie partenariale concerne la formule du jumelage linguistique. Cette pratique devenue emblématique de notre stratégie découle d'une entente conclue en 2017‑2018 entre le ministère et la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Cette approche repose sur le recrutement d'étudiants universitaires pour que ces derniers accompagnent les commerçants des quartiers de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension et Saint-Laurent. Ainsi, l'étudiant propose aux propriétaires du commerce des séances de conversation en français adaptées à sa réalité et à son domaine d'intervention. Cette démarche vise à accroître l'utilisation du français comme langue d'accueil et langue de service dans les commerces de la métropole. Au total, 160 commerçants ont été recrutés et formés par une vingtaine d'étudiants des différentes universités de la métropole. En parallèle, une campagne média déployée par la Chambre de commerce conviait plus de 50 000 Montréalais à dialoguer en français avec les commerçants... de leurs quartiers. De cette façon, toute la communauté est en mesure de participer à un effort collectif et fort positif de promotion du français dans sa rue, son arrondissement, dans sa ville. Après un an d'implantation, nous pouvons qualifier cette démarche d'exemplaire à différents points de vue.

Et maintenant, Mme la Présidente, je veux revenir sur la mise en oeuvre des modifications réglementaires relatives à l'affichage extérieur des marques de commerce, une vaste démarche qui vise à assurer une plus grande présence du français au Québec. À en juger par une étude récente, les nouvelles dispositions législatives semblent déjà porter fruit. En effet, l'étude publiée par l'OQLF, le 29 mars dernier, sur l'affichage public des entreprises de l'ensemble de l'île de Montréal révèle des données probantes. Le taux de conformité de l'affichage public général incluant le nom et les messages se situait à près de 78 % en 2017 alors qu'il se situait à 72 % en 2010. Dans les centres commerciaux, on enregistre une forte augmentation du taux de conformité des marques de commerce faisant aussi office de nom d'entreprise dans l'affichage, lequel a grimpé de 56 % en 2010 à 86 % en 2017. Selon l'OQLF, la mise en oeuvre des nouveaux règlements compte parmi les facteurs susceptibles d'expliquer cette augmentation du taux de conformité à la Charte de la langue française en matière d'affichage commercial. Ainsi, le plein effet des nouvelles dispositions réglementaires se manifestera à compter de novembre 2019, date jusqu'à laquelle les entreprises peuvent se conformer.

Mme la Présidente, je me permets de rappeler un fait important. Depuis 40 ans, c'est la première fois qu'un gouvernement intervient en ce sens dans notre paysage linguistique. Avant l'adoption de ces modifications réglementaires, les entreprises pouvaient afficher leur marque de commerce dans une autre langue uniquement et sans la présence du français. Dorénavant, lorsqu'une marque de commerce est affichée à l'extérieur d'un immeuble dans une autre langue, une présence suffisante du français doit être assurée sur les lieux.

Mme la Présidente, il s'agit là évidemment d'un bref survol des initiatives rendues possibles par les crédits accordés à notre ministère. Je suis maintenant prête à répondre aux questions de mes collègues. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, j'invite le chef de l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes.

M. Lisée : Mme la Présidente, je n'aurai pas de remarques préliminaires parce que je veux garder tout le temps pour un échange constructif avec la ministre. Je vais simplement vous saluer, les membres de la commission, la ministre, son équipe, les collègues de l'opposition.

La Présidente (Mme de Santis) : Merci. Maintenant, je cède la parole à la porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires pour un maximum de cinq minutes. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui, Mme la Présidente. Je souhaite garder le plus de temps possible pour échanger avec la ministre et, vous connaissez mon habitude, les membres de son équipe. Alors, je ne peux que vous saluer. Bonjour, tout le monde. Toujours un plaisir de vous voir. On devrait les voir plus souvent. Et voilà.

La Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup. Donc, je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le chef...

Mme Samson : ...les membres de son équipe. Alors, je ne peux que vous saluer. Bonjour, tout le monde. Toujours un plaisir de vous voir. On devrait les voir plus souvent. Et voilà.

La Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup. Donc, je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le chef de l'opposition officielle, la parole est à vous pour 18 minutes.

M. Lisée : Merci, Mme la Présidente. La question du français nous préoccupe, évidemment. Et j'ai entendu la ministre, le premier ministre, d'autres membres de son gouvernement nous déclarer que le français s'améliore au Québec, la situation est en amélioration, les tendances vont dans la bonne direction. Alors, évidemment, il est de notre devoir, vous comme ministre, moi comme chef de l'opposition, nous comme membres de cette Assemblée, de faire en sorte que le français reste la langue officielle, commune et nettement prédominante au Québec cette année, dans cinq ans, dans 15 ans et pour une génération. Vos successeurs s'occuperont des générations suivantes, mais nous avons le devoir de nous préoccuper de la situation actuelle et de la situation telle qu'elle est en train de se développer.

J'admettrai avec la ministre qu'au regard des indicateurs de surface on peut débattre raisonnablement pour dire qu'il y a des indicateurs qui sont à la hausse et il y a des indicateurs qui sont à la baisse. Et je pense que notre devoir, c'est de se poser la question de la permanence de ces indicateurs-là. Et s'il y a un indicateur qui est extrêmement troublant et qui a été mesuré par des spécialistes pour l'Office de la langue française pendant des années, c'est la proportion de nos citoyens, sur l'île de Montréal en particulier, dont la langue d'usage est le français. La langue d'usage. Pas la langue maternelle, la langue qui a été apprise ou acquise et qui fait en sorte qu'au petit déjeuner on parle français avec ses enfants ou principalement le français, ce qui est le gage de la transmission du français d'une génération à l'autre.

Or, force est de constater que, selon les chiffres du ministère et de Statistique Canada, en 1986, sur l'île de Montréal, 61 % des citoyens avaient le français comme langue d'usage; ça a tombé à 55 % en 1996, à 54 % en 2011 et à 53 % en 2016. Et selon les études de l'Office québécois de la langue française il y a, d'ici 10 ans, une minorité de citoyens de l'île de Montréal qui auront le français comme langue d'usage. Or, on pourra bien dire qu'il y en a plein qui ont le français comme deuxième langue ou comme troisième langue et que c'est très bien, mais la capacité de transmettre une langue d'une génération à l'autre, ce n'est pas les gens qui ont une seconde langue qui transmettent la langue, ce sont les gens qui ont une première langue.

Alors, ces statistiques ont souvent été présentées à la ministre, à ses prédécesseurs, et ils ont toujours dit que ce n'était pas grave. Alors, je citerai un chercheur étranger, américain, bien connu qui s'appelle Marc Levine, qui a écrit depuis des décennies sur la situation du français à Montréal. Il est professeur d'histoire et d'études urbaines et directeur du centre d'étude politique canado-américaine à l'université du Wisconsin, à Milwaukee, et il écrit : «Il est difficile d'imaginer, étant donné la fragilité de la dynamique linguistique à Montréal, comment la baisse du nombre de francophones dans l'île pourrait avoir un effet bénéfique sur l'avenir du caractère français de la ville.»

Alors, je demande à la ministre de mettre son chapeau de responsable du français à moyen et long terme et me dire pourquoi la très prochaine minorisation des francophones sur l'île de Montréal ne doit pas nous préoccuper pour l'avenir du français dans la prochaine génération.

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre.

• (18 h 50) •

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Avant de répondre plus spécifiquement au chef de l'opposition, j'ai eu l'occasion de lire un excellent livre dernièrement. Donc, Nousde... Je ne pourrai pas le nommer, mais écrit par le chef de l'opposition officielle. Puis j'aimerais lui rappeler l'une des déclarations — il y a beaucoup de déclarations, beaucoup de contenu là-dedans, hein, c'était quand même assez intéressant — l'une d'entre elles où il dit... il dit : «De façon assez surprenante », moi, j'étais surprise, mais je comprends que probablement vous devez endosser ces propos-là puisque vous les avez écrits, «le Québec ne peut ni ne doit chercher à devenir aussi français que l'Ontario est anglais, comme on l'entend parfois. Cela ne reflète ni qui nous sommes ni ce que, pour la plupart, nous aimons et nous voulons être. Le Québec ne doit pas non plus chercher à intégrer la totalité de ses allophones au français langue d'usage à la maison.» Et il s'en suit plusieurs déclarations comme ça sur la langue d'usage et sur la langue maternelle. La Charte de la langue française, vous le savez très bien, ce qu'elle régit, c'est la langue dans l'espace public...

Mme Montpetit : ...nous aimons et nous voulons être. Le Québec ne doit pas non plus chercher à intégrer la totalité de ses allophones au français, langue d'usage à la maison.

Et il s'ensuit plusieurs déclarations comme ça sur la langue d'usage et sur la langue maternelle. La Charte de la langue française, vous le savez très bien, ce qu'elle régit, c'est la langue dans l'espace public, c'est la langue de travail. Je pense que si on veut... on veut justement, je pense que vous êtes comme moi, vous devez être un visuel, parce que j'avais également préparé un tableau sur ce que nous montre... parce que c'est souvent effectivement des discussions sur des indicateurs, et on se perd dans les indicateurs. Moi, j'aime bien travailler avec les chiffres qui sont disponibles, puis je pense qu'on a l'Office québécois de... l'OQLF qui a démontré, à travers les années, à quel point ses recherches sont faites avec rigueur, l'Institut de la statistique également, Stat Can également. Et ces études, il y en a eu deux à l'automne dernier qui démontraient la même chose, dans le fond : C'est que la progression, puis là, c'est peut-être un peu petit, mais on est en 1971 ici, on est en 2016 ici. Ce qu'on voit, c'est qu'il y a une progression, et la Charte de la langue française, elle a toujours été faite pour encadrer l'usage du français au travail, dans l'espace public, et c'est ce qu'elle fait, et c'est ce qu'on a fait exactement, comme je le mentionnais un petit peu plus tôt aussi, avec la réglementation sur les marques de commerce qui sont venues encore augmenter la présence du français dans l'espace public.

M. Lisée : Très bien...

La Présidente (Mme de Santis) : Allez-y.

M. Lisée : Je vais essayer de faire des réponses, des questions relativement courtes, et on va échanger. Alors, vous n'avez pas du tout répondu à ma question. Alors, dans le livre Nous, effectivement, j'ai écrit : On ne devrait pas essayer de faire que le Québec soit aussi français que l'Ontario est anglaise. On est très, très loin du compte. Il n'y a pas de déclin de l'anglais en Ontario. Et j'ai dit : On n'a pas à avoir 100 % des allophones qui deviennent des francophones, langue d'usage. Mais là, il n'est pas question de ça. On est très, très loin de 100 % des allophones.

Alors, je pose la question tout simplement. Puisqu'on suit ça, et moi, dans ma vision des choses, le français, c'est un arbre. Il a des feuilles; les feuilles, c'est les citoyens qui parlent français, première langue, deuxième langue, troisième langue, quatrième langue. C'est magnifique. Mais l'arbre, il a des racines, et les racines de l'arbre, c'est ceux pour qui le français est la langue parlée à la maison, avec les enfants, au petit déjeuner. Et les racines de l'arbre sont en train de s'atrophier.

Alors, je demande à la ministre, donc, elle me dit que ça ne l'intéresse pas du tout, cet indicateur-là, qui est pourtant suivi par l'OQLF, qui sont payés par ces crédits. Et si elle trouve que ces chiffres de minorisation du français langue d'usage à Montréal ne sont pas préoccupants à 54 %, à partir de quand ça le sera? Est-ce que c'est 50 %, 45 %, 40 %, 33 %, 25 %? Est-ce qu'il y a un niveau de minorisation du français langue d'usage à Montréal où elle va commencer à dire, comme Mark Levine et les démolinguistes embauchés par l'OQLF, que c'est extrêmement préoccupant pour la suite?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit : Je... je vous remercie. Je pense qu'on partage, parce qu'on a eu plusieurs échanges dans les derniers mois sur la question linguistique, on partage les mêmes objectifs. Moi, ce qui me rassure, là, c'est qu'à l'heure actuelle il y a 94,5 % des Québécois qui parlent le français, qui sont capables de soutenir une conversation en français. Tous les indicateurs, que ce soit au travail, que ce soit dans l'espace public, les indicateurs, ils sont stables ou ils sont à la hausse. Puis je me suis... j'aime bien m'instruire, moi, en lisant justement... puis je vais me permettre, ça va être très, très court, mais... venir citer l'ancien chef du Parti québécois, M. Bouchard, qui avait dit en 1996, ça fait quand même 22 ans, il lisait un discours fort intéressant qui avait été écrit justement par le chef de l'opposition officielle et qui disait : «Nous avons fait beaucoup de chemin, beaucoup de chemin. Nous devrions nous en féliciter. Ce à quoi nous sommes arrivés, c'est à rien de moins qu'une francophonie. Près de 94 % de la population québécoise peut soutenir une conversation en français. Pour la plupart, il s'agit de la langue première. Pour d'autres, c'est la deuxième ou la troisième langue, mais tout cela, dans l'ensemble, constitue un exploit.»

Alors, 94 %, c'était un exploit. Aujourd'hui, on est à 94,5 %. Je pense que vous devriez vous réjouir. Si c'était un exploit à l'époque, j'aimerais bien entendre comment on le qualifie, ce pourcentage, aujourd'hui.

La Présidente (Mme de Santis) : M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Je suis tellement heureux que vous citiez ce discours parce qu'un peu plus tard dans ce discours, M. Bouchard cite les statistiques de l'OQLF qui semblent indiquer que le français langue d'usage à Montréal va devenir minoritaire. Et là, si vous me prêtez la copie, je pourrai lire, mais... au texte, parce que je m'en souviens bien parce que je l'ai écrit, et M. Bouchard disait : S'il devait s'avérer que le français deviendrait minoritaire, langue d'usage, sur l'île de Montréal, il faudrait adopter des mesures correctrices importantes. Pourquoi il a dit ça, M. Bouchard, qui était si bien conseillé? Parce qu'il est inacceptable de diriger une nation en s'apercevant que les fondements...

M. Lisée : ...minoritaire, langue d'usage, sur l'île de Montréal, il faudrait adopter des mesures correctrices importantes.» Pourquoi il a dit ça, M. Bouchard — qui était si bien conseillé? Parce qu'il est inacceptable de diriger une nation en s'apercevant que les fondements du français sont en train de s'effriter et trouver que c'est normal.

Alors, la ministre ne répond toujours pas à ma question. Je lui demande : Si elle considère que la minorisation des francophones, langue d'usage, sur l'île de Montréal, n'est pas préoccupante à 54 %, à partir de quel chiffre pense-t-elle que ce sera préoccupant? Est-ce que c'est 45 %, 33 %, 25 %, zéro? Et je vais juste lui dire que je suis très content qu'il y ait 94 % des Québécois qui déclarent pouvoir parler français.

Je pense que probablement 94 % des gens autour de cette table savent parler l'anglais. Et pourtant, nous n'allons assimiler personne à l'anglais, tous autant que nous sommes, parce que nous vivons en français. Nous ne vivons pas dans notre deuxième langue, nous l'utilisons, nous ne vivons pas dans notre deuxième langue, et personne qui a le français comme deuxième langue ne va assimiler des gens au français. Comme nous, aucun d'entre nous ne va assimiler des gens à l'anglais même si on parle l'anglais. C'est ça, la distinction.

Alors donc, je repose la question : À partir de quel chiffre est-ce que la ministre et son gouvernement vont considérer que c'est préoccupant, la minorisation des francophones sur l'île de Montréal?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Bien, écoutez, je pense qu'on... peut-être qu'on se comprend mal, dans notre échange, mais je vais répéter. La Charte de la langue française, ce qu'elle encadre, c'est notamment le français au travail. Les indicateurs, ils sont tous en hausse. Là, vous pouvez faire le choix de choisir certains indicateurs qui sont la langue maternelle sur l'île de Montréal. On fait le choix, sur la...

M. Lisée : ...

Mme Montpetit : On fait le choix, comme province, on fait le choix comme société d'accueillir des immigrants. Et ça a un impact forcément sur la languer maternelle à la maison. Puis il y a des exemples qui sont patents. Par exemple, il y a plusieurs employés de l'Office québécois de la langue française qui ne parlent pas le français à la maison, qui parlent espagnol, qui parlent l'arabe. Ça n'a aucune incidence sur l'état du français au Québec.

M. Lisée : Très bien. Alors, je comprends que pour vous, ça n'a aucune incidence. Donc, que demain on apprenne qu'il y a 33 % des résidents de l'île de Montréal qui aient le français langue d'usage... vous avez dit «langue maternelle», vous vous êtes trompée, ça ne m'intéresse pas, la langue maternelle, c'est la langue d'usage, peu importe qu'on soit né dans une famille francophone ou non, si, rendu adulte, on parle principalement le français à la maison, on est des francophones qui transmettons le français, langue d'usage. C'est un critère plus inclusif.

Vous faites la même erreur que Michel C. Auger, qui ne fait pas la différence entre la langue d'usage et la langue maternelle. La langue d'usage est plus inclusive; c'est ce que j'utilise toujours et je vous invite à le faire aussi.

Cependant, je vous dirai que ça a des conséquences, ça, donc la faiblesse de plus en plus grande des racines du français à Montréal. Vous me dites que tous les indicateurs de la langue de travail sont au vert. Bien, Statistique Canada a publié une étude, récemment, nous disant qu'en 10 ans, de 2006 à 2016, la portion de travailleurs qui oeuvrent autant en anglais qu'en français, c'est-à-dire bilinguisme intégral, est passée de 9 % à 15 % sur l'île de Montréal. Donc, on est passés de 9 % à 15 %. Ça, c'est une hausse de six points par décennie. Alors, regardez si la tendance se maintient. Et il nous a dit que les milieux de travail principalement francophones demeurent majoritaires, mais ont baissé de 60 % en 2016 à 57 %.

Alors, si la tendance se maintient, les milieux de travail sur l'île de Montréal seront majoritairement, non principalement francophones dans moins de 30 ans. Dans moins de 30 ans, si la tendance se maintient, la proportion de lieux de travail sur l'île de Montréal qui seront principalement francophones, et c'est le but... un des buts de la Charte de la langue française que la langue de travail usuelle et principale soit le français, va être minoritaire.

Alors, est-ce que la ministre est contente de constater qu'il y a une chute du nombre de lieux de travail, à Montréal, où le français est prédominant?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit : Mme la Présidente, on va faire un pas en arrière, parce que je crois que le chef de l'opposition officielle est en train d'induire en erreur l'ensemble des gens de cette commission.

La langue d'usage, c'est la langue à la maison. Donc, si vous citez des indicateurs dans une étude, citez-les comme il faut. Il y a deux indicateurs : il y a la langue à la maison, il y a la langue au travail. Donc, ne faites pas dire n'importe quoi aux chiffres. Puis je vous recite encore...

M. Lisée : ...

Mme Montpetit : Je vous recite encore... laissez-moi terminer...

La Présidente (Mme de Santis) : ...monsieur le... je m'excuse, il faut lui donner...

M. Lisée : ...

• (19 heures) •

La Présidente (Mme de Santis) : Elle a son temps de répondre. Vous pouvez faire votre remarque après qu'elle aura terminé.

M. Lisée : ...ce qu'elle me reproche, parce que...

La Présidente (Mme de Santis) : Je m'excuse! S'il vous plaît...


 
 

19 h (version non révisée)

Mme Montpetit : ...donc, ne faites pas dire n'importe quoi aux chiffres. Puis je vous recite encore, je vous recite encore...

M. Lisée : ...

Mme Montpetit : Laissez-moi terminer.

La Présidente (Mme de Santis) : Je m'excuse, il faut lui donner... elle a son temps de répondre. Vous pouvez faire votre remarque après qu'elle aura terminé.

M. Lisée : ...je ne comprends pas qu'est-ce qu'elle me reproche...

La Présidente (Mme de Santis) : Je m'excuse, s'il vous plaît. Allez-y.

Mme Montpetit : Ce que... je fais juste... il faut juste, dans ce dossier-là, je pense, s'assurer de parler des bonnes choses puis citer les indicateurs puis les statistiques dans le bon contexte. Donc, je vous ai posé une question, d'entrée de jeu, je vous ai cité, vous parliez justement... j'ai une autre citation dans votre livre : «L'État québécois ni aucun État au demeurant n'a, ni ne devrait rechercher le pouvoir de réglementer la langue que les citoyens parlent à la maison.» Vous avez bien dit ça. Donc, quel est le problème?

Je serais vraiment curieuse de vous entendre continuer parce que, nous, on a des indicateurs, comme je vous dis, qui sont positifs au travail. L'étude de l'OQLF, ce qu'elle montre, c'est qu'entre 2010 et 2016 l'usage du français au travail est demeuré stable, tant chez les personnes qui résident sur l'île de Montréal, que celles qui résident dans la couronne de Montréal également.

M. Lisée : O.K. Alors, oui, effectivement, il n'est pas question que l'État québécois aille dans les maisons ni dans les chambres à coucher ni dans les cuisines dire : Parlez ceci ou cela. Mais l'État québécois sait que la totalité de son action linguistique a un impact sur l'immigration, les transferts linguistiques, le fait qu'il y a plus ou moins de gens qui vivent en français. L'impact final de la totalité de l'action linguistique, c'est ça. L'impact final, en ce moment, c'est qu'il y a une minorisation des francophones, langue d'usage à la maison. Et ce que je vous dis, là, je change d'indicateur pour parler d'autre chose, pour vous montrer comment ça a un impact dans la vie, lié ou pas lié, vous pouvez dire ce que vous voulez.

Là, je vous parle de Statistique Canada, parlant de la langue de travail, et vous avez dit tout à l'heure, avec raison, un début de la Charte de la langue française, c'est que la langue de travail soit le français, la langue usuelle du travail. Et Statistique Canada nous dit que ce n'était plus le cas, il y a 10 ans, dans 9 % des lieux, ce n'est plus le cas maintenant dans 15 % des lieux. Donc, on est rendu à 15 % des lieux sur l'île de Montréal, qui ne sont pas... qui sont en dérogation de l'objectif de la Charte de la langue française. Comment pouvez-vous penser que c'est positif? Et l'autre, Statistique Canada nous dit qu'il y a plus de 57 % des lieux de travail sur la ville de Montréal... sur l'île de Montréal, où le français est prédominant, comme le veut la charte.

Et, si on prolonge la tendance, d'ici 30 ans, ce sera une minorité des lieux de travail sur l'île de Montréal, où le français sera prédominant. Comment pouvez-vous penser que c'est une bonne chose?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre, vous avez 35 secondes, mais vous pouvez y aller...

Mme Montpetit : Bien, écoutez, en...

La Présidente (Mme de Santis) : ...sur le temps du gouvernement.

Mme Montpetit : ...en 35 secondes, puis je prendrai peut-être un peu de temps sur celui du gouvernement, je pense que le tableau, il est explicite, il ne faut pas... on est dans la même étude. La même étude, ce qu'elle démontre, 1971, 2016, le français au travail, je pense que c'est assez clair pour les gens qui nous écoutent, j'imagine que vous voyez le tableau d'où il est, on la voit, la croissance. Les indicateurs, ce qu'ils nous démontrent, c'est une amélioration du français dans l'espace public, au travail également. Ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas être vigilant, ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas poser des actions, mais ce que ça nous démontre, c'est que, depuis 40 ans, nos politiques linguistiques au Québec, elles sont très efficaces, elles sont extrêmement efficaces, puis on devrait en être fiers.

Il faut faire attention de ne pas dire tout et son contraire, hein, parce que là... puis on reviendra à la discussion, mais j'ai l'impression que vous faites des volte-face sur la langue d'usage, la langue maternelle, la langue au travail, ça va bien, ça ne va pas bien. J'ai dit qu'il ne fallait pas les encadrer dans mon livre il y a trois ans, puis on dit le contraire maintenant. Les indicateurs ce qu'ils nous démontrent, les indicateurs, ce qu'ils nous démontrent, c'est qu'ils sont positifs. Puis ce que vous disiez, ce que vous écriviez, il y a 22 ans, c'est 94 % de Québécois qui parlent le français, c'est un exploit. On est à 94,5 %, donc c'est encore un exploit.

La Présidente (Mme de Santis) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, la parole est au député de Trois-Rivières pour 17 min 15 s.

M. Girard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, je ne sais pas, Mme la ministre, si vous vouliez rajouter un petit peu sur l'échange auparavant, s'il restait des choses à compléter par rapport à la réponse ou... Ça va? O.K.

Donc, en ce qui me concerne, on va continuer dans le même thème, c'est sûr qu'on a fait un petit peu une guerre de statistiques, savoir l'état du français. Pour moi, ce qui est important, c'est de comprendre comment le français est important pour les gens, oui, ici, au Québec, mais je veux également apporter le discours un petit peu sur comment le français devient de plus en plus important dans le reste du Canada et même à travers le monde. Tantôt, notre collègue, il parlait... il prenait la comparaison avec un arbre, étant les feuilles, la langue est... on a parlé des racines. Personnellement, j'ai des racines québécoises, je suis venu au monde ici, je suis un francophone. Et j'ai plusieurs amis qui travaillent maintenant partout à travers le monde et qui vont parler la langue du pays, qui vont travailler dans cette langue-là, mais jamais, au grand jamais, ne vont perdre leurs racines qui sont francophones, qui sont québécoises...

M. Girard : …personnellement j'ai des racines québécoises, je suis venu au monde ici, je suis un francophone et j'ai plusieurs amis qui travaillent maintenant partout à travers le monde et qui vont parler la langue du pays, qui vont travailler dans cette langue-là, mais jamais, au grand jamais, ne vont perdre leurs racines qui sont francophones, qui sont québécoises. C'est sûr que, si on a des gens qui viennent s'installer chez nous, ils ont des racines différentes des nôtres. On ne pourra pas changer leurs racines. Par contre, on peut peut-être changer la couleur des feuilles pour les amener à parler français, pour les amener à parler cette belle langue, travailler dans cette langue et comprendre comment cette langue-là peut nous amener un peu plus loin.

Donc, selon le dernier recensement 2016 de Statistique Canada, on disait qu'au Canada nous avions 10,5 millions de francophones, des gens qui parlent français un peu partout à travers le Canada. 7 619 000 ici au Québec. Donc, 2 millions, tout près de 2,8 millions de francophones ailleurs au Canada. En 2011, par rapport à 2011, on parlait à ce moment-là de… On a… Excusez, M. le Président, on a 400 000 personnes à l'extérieur du Québec au Canada qui parlent français maintenant de plus aujourd'hui par rapport à 2011, une augmentation relativement importante, c'est-à-dire qu'un peu partout dans le reste du Canada le français est parlé de plus en plus. On l'a dit tout à l'heure, au Québec c'est 94,5 % de la population qui déclare pouvoir soutenir une conversation en français. C'est une proportion qui est semblable à celle observée en 2011. On avait alors 94,4 %.

Donc, effectivement, le français va bien, mais ce qu'on se rend compte, c'est que, dans le reste du Canada, de plus en plus de gens qui parlent français, qui veulent parler français. Donc, on sent qu'au Québec on a un impact, un impact positif sur la langue française dans le reste du Canada. Et tantôt je vais vous parler également de d'autres endroits du monde qui parlent de plus en plus français. Selon un sondage effectué par le Commissariat des langues officielles du Canada, 51 % des Canadiens appuyaient le bilinguisme en 1977. Aujourd'hui, ce pourcentage est estimé à 84 %. Donc, des anglophones qui ne parlaient qu'anglais, maintenant on a une plus grande pondération — ça a augmenté beaucoup, de 51 % à 84 % — des anglophones qui, maintenant, veulent parler français, veulent être bilingues. La majorité des gouvernements provinciaux et territoriaux au Canada se sont dotés de politiques, parfois même des lois, pour les services en français, les services gouvernementaux, différents services qui sont offerts maintenant en anglais et en français dans plusieurs provinces et territoires.

Encore selon l'organisation internationale OIF, 275 millions de francophones à travers le monde. Selon ce qu'eux mentionnent, ce chiffre pourrait avoisiner les 700 millions en 2050. C'est presque le triple de francophones à travers le monde d'ici 2050. Bien sûr, on parle d'une démographie extrêmement dynamique en Afrique, en Afrique de l'Ouest principalement, où on parle français. On trouve presque 85 % des francophones à travers le monde qui sont basés en Afrique.

Donc, cette présence grandissante du français au Canada, ailleurs dans le monde, se reflète principalement par un travail qui est fait des pays francophones, mais le Québec y travaille beaucoup pour faire grandir le français un peu partout. On voit de plus en plus, puis je vais avoir des articles, des découpures de presse, des articles de journaux à l'appui, de plus en plus dans le reste du Canada, on veut parler français et on cherche des façons de pouvoir le faire. On n'a qu'à penser à une pénurie de professeurs francophones à l'heure actuelle en Colombie-Britannique. On se voit obligé de recruter à la fois ici au Québec et à l'international, parce qu'on veut faire de l'immersion française, on veut engager des professeurs de français et on en manque. C'est aussi le cas en Saskatchewan. Selon le ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique, le nombre d'élèves en classe d'immersion française a augmenté de 30 %, alors que le nombre d'élèves francophones a augmenté de 50 % au cours des 10 dernières années.

Donc, le français est exporté du Québec vers les autres provinces. Et je crois que c'est une excellente nouvelle que notre français se parle de plus en plus. Somme toute, selon Statistique Canada, on constate une augmentation d'environ 45 % au cours des 10 dernières années du nombre d'élèves inscrits à des programmes d'immersion française à l'extérieur du Québec. 45 % d'augmentation des jeunes anglophones qui veulent maintenant parler français. On comptait 295 197 élèves en immersion française en 2005‑2006. En 2015‑2016, 428 625 élèves en immersion française.

• (19 h 10) •

C'est sûr que, dans ce contexte, le Québec joue un rôle extrêmement proactif dans la promotion du français pour le reste du Canada. Le Québec signe des accords de coopération, d'échange, etc. avec la francophonie dans le reste du Canada, à travers le monde et, bien sûr, dans certains domaines clés, l'éducation. L'éducation, je connais personnellement des professeurs de français qui sont ailleurs au Canada, qui sont même aux États-Unis, exemple en Louisiane, pour faire de l'immersion française, apprendre le français. Bien sûr, au niveau de la culture…

M. Girard : …à travers le monde et, bien sûr, dans certains domaines clés. L'éducation. L'éducation, je connais personnellement des professeurs de français qui sont ailleurs au Canada, qui sont même aux États-Unis, exemple, en Louisiane, pour faire de l'immersion en français, apprendre le français. Bien sûr, au niveau de la culture, au niveau de l'économie. Au niveau économique, c'est drôlement intéressant de parler français pour développer, comme je parlais tout à l'heure, l'Afrique de l'Ouest, l'Afrique, qui va être probablement l'endroit du globe qui va avoir la plus forte croissance économique au courant des 30, 40 prochaines années. L'Afrique de l'Ouest va vraiment être le moteur économique de la croissance mondiale, et les affaires vont se faire en français. Les exportations, les accords économiques vont se faire en français.

Donc, la plupart des provinces et territoires se sont dotés au fil des années de politiques, de lois qui visent à offrir des services par les communautés en français. Et je vais mentionner, entre autres, le cas de l'Alberta, qui, en 2017, a lancé en ce sens sa première politique en matière de francophonie. Le but est d'améliorer les appuis en français du gouvernement pour la communauté albertaine d'expression française. Donc, le gouvernement albertain dit : On se doit, pour appuyer notre communauté, d'avoir des gens qui parlent français, des gens qui sont bilingues pour travailler avec ces gens-là. En juillet 2016, lors du Conseil de la fédération, les 13 premiers ministres des provinces et territoires se sont dotés d'une cible nationale de 5 % d'immigration francophone accueillie au Canada, excluant le Québec. Donc, les autres provinces veulent accueillir des gens qui parlent français. L'automne dernier, la province de l'Ontario annonçait la création d'une première université francophone, gouvernée par les francophones et pour les francophones. Et, en décembre dernier, l'Ontario adoptait également le projet de loi n° 177, qui conférait à Ottawa le statut de ville bilingue.

Donc, le français va bien au Québec, la ministre en a parlé, mais non seulement va bien au Québec, le français est exporté. Je vais me permettre de faire une petite revue de presse. 29 janvier 2018 : «Les futurs enseignants francophones saskatchewanais en forte demande.» On veut des enseignants francophones en Saskatchewan. On en cherche, on en a besoin.       «Vancouver vient recruter nos profs», ici, au Québec, parce qu'on veut parler français, on veut de l'immersion française, et Vancouver recherche des professeurs francophones.

«La Colombie-Britannique veut recruter des enseignants francophones au Québec et en Europe», bien sûr, en France également. Pourquoi? Pour pouvoir s'assurer que leurs gens parlent français.

Ici, on en a un au Nouveau-Brunswick : «Anglophone East desperate for French immersion teachers». Donc, au Nouveau-Brunswick, on est un peu désespérés, on cherche des professeurs en immersion française pour le Nouveau-Brunswick.

Il y en a encore quelques-uns. Oui, c'est vrai, en Colombie-Britannique : «Depuis les dix dernières années, l'immersion française des étudiants en Colombie-Britannique a augmenté de 30 %.» Ce qui fait maintenant que nous avons près du double des étudiants, parmi les 10 dernières années, qui veulent maintenant parler français, qui sont dans des immersions françaises.

Tableau de Statistique Canada. Tantôt, on avait des tableaux, c'est sûr que lui, il est moins… il est plus difficile à voir, mais je vais vous l'interpréter. 2005‑2006, ici, ce qu'on parle, c'est les programmes de langue officielle dans les écoles publiques primaires et secondaires au Canada, qui offraient de l'immersion française, qui avaient des étudiants qui étudiaient en français hors Québec. 2005‑2006 : 295 197 étudiants. 2015‑2016 : 428 625 étudiants. On a presque doublé dans les dernières années.

«L'Alberta annonce sa toute première politique en matière de francophonie. La province a élaboré sa toute première politique qui vise à améliorer les appuis en français du gouvernement pour la communauté albertaine.» Comme je disais tout à l'heure, donc, c'est quelque chose que l'Alberta a fait. «Après l'anglais, le français est la langue est la plus parlée en Alberta», selon le recensement de 2011. «La population francophone de l'Alberta s'est accrue de plus de 40 % depuis 1996.»

Donc, le français va bien au Canada. Je vais passer… Il reste combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme de Santis) : 7 min 10 s.

M. Girard : 7 minutes.

Une voix :

M. Girard : 7 minutes. Donc… On va passer rapidement. Je vais, Mme la Présidente, continuer juste sur un point que je trouve drôlement intéressant. J'ai eu le privilège de faire une mission parlementaire il y a trois semaines en Louisiane. J'ai participé à une mission pour, justement, aller en Louisiane pour le fait français. On le sait qu'il y a beaucoup de Louisianais qui parlent français, malheureusement moins que par le passé. Les jeunes parlent moins français que les gens plus âgés. Et on sait que la Louisiane, La Nouvelle-Orléans, entre autres, a été fondée par un francophone. La Nouvelle-Orléans a été française, est devenue anglaise, est redevenue française, bref, ça a changé, a même été espagnole pendant une certaine période et maintenant, bon, est une ville américaine, mais le français est…

M. Girard : ...et on sait que la Louisiane, La Nouvelle-Orléans, entre autres, a été fondée par un francophone. La Nouvelle-Orléans a été française, est devenue anglaise, est redevenue française, bref ça a changé. Elle a même été espagnole pendant une certaine période et maintenant, bon, elle est une ville américaine, mais le français est important en Louisiane pour, principalement, l'économie.

Nous avons eu une présentation drôlement intéressante, lors de la mission, donnée par deux professeurs chevronnés, le premier étant François Vaillancourt, professeur émérite de l'Université de Montréal, ainsi que Stephen Barnes, qui est directeur du département économique de LSU, Louisiana State University, qui nous ont présenté, pendant deux heures de temps, une étude drôlement  détaillée sur le développement économique relié au français à travers le monde, comment le français peut nous amener à faire de l'économie, à développer notre économie, principalement, comme je disais, avec l'Afrique, avec des pays francophones, la France, le Québec, bien sûr, et de plus en plus, ce qu'on voit, c'est qu'on a des pays à travers le monde et des provinces, des États américains, comme la Louisiane, qui veulent avoir des professeurs de français, qui veulent parler français, veulent faire de l'immersion française, ont besoin du Québec pour leur apprendre le français pour pouvoir se développer : se développer au niveau économique, également revenir à leurs racines, parce que le député parlait de racines tout à l'heure, la Louisiane a des racines françaises et il y a beaucoup de gens, de parlementaires en Louisiane qui veulent ramener plus à l'avant-plan ces racines-là, l'histoire de la Louisiane, qui est francophone et, pour ce faire, bien c'est certain qu'on doit démontrer comment le français peut être intéressant et important.

Et, en termes de tourisme, parce qu'il y a beaucoup de tourisme français en Louisiane, des Français de France, du Québec, on le sait que la Louisiane a été fondée par des Français, donc, ce qui amène beaucoup de tourisme et c'est important, pour le développement touristique, de pouvoir s'adresser en français à ces tourismes qui viennent... ces touristes qui viennent d'un peu partout à travers le monde et qui parlent français. Et également, au niveau du développement économique, comme je disais tout à l'heure, la Louisiane veut augmenter ses exportations dans la Francophonie  et, pour ce faire, ils doivent parler français.

Et de plus en plus de juridictions à travers le monde se rendent compte que le français est drôlement important, c'est la deuxième langue la plus parlée en affaires après l'anglais, et il faut continuer à le promouvoir, parce qu'elle prend de plus en plus sa place et on se rend compte qu'il va y avoir des besoins de plus en plus importants pour le français, d'où l'importance de bien s'assurer qu'au Québec, le français demeure actif, mais ce rayonnement, qui est international, du français et qui... qui est en croissance puis on le voit, les statistiques, on a fait une guerre de statistiques tout à l'heure, mais toutes les statistiques nous démontrent que dans l'ensemble du Canada, et même un petit peu à travers le monde, de plus en plus de gens parlent français. Le français est en croissance et le français va bien au Québec et au Canada.

Donc, Mme la ministre, je vous laisse les quelques minutes qu'il nous reste, suite à ce que j'ai présenté. Pour vous, le français va bien chez nous, mais quel peut être l'impact de ce français-là pour le rayonnement, le rayonnement de notre langue? On parle du reste du Canada, et tout, et comment le Québec peut être fier d'être francophone, peut être fier du travail que l'on fait dans la Francophonie et que l'on exporte, cette belle langue, et c'est grâce au français, qui se porte très, très bien au Québec, et c'est pour ça qu'on vit cette démographie croissante du français un peu partout à travers le monde.

Donc, j'aimerais vous entendre sur ce point-là.

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre, 2 min 45 s.

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Merci, M. le député de Trois-Rivières. Contente de vous retrouver dans ces crédits, après avoir fait les crédits Culture également ensemble.

Bien, écoutez, comme je l'ai mentionné, puis je trouve que c'est des chiffres... je vais prendre la peine de les... je vais prendre le temps de les rementionner, parce que je trouve, c'est des chiffres qui ne sont pas répétés suffisamment souvent. Je le disais d'entrée de jeu, les chiffres, l'Organisation internationale en Francophonie, ce qu'il dit, c'est que la langue française est la troisième langue des affaires aujourd'hui puis c'est la deuxième langue d'information internationale dans les médias; c'est la deuxième langue de travail, la plupart des organisations internationales; c'est la deuxième langue la plus apprise; c'est la cinquième langue au monde la plus parlée, le français. La Francophonie est florissante, la langue française est florissante puis je pense qu'on a fait le bon pari au Québec, justement, depuis 40 ans, d'appliquer notre politique linguistique. Elle est efficace, les indicateurs sont... progressent dans la bonne direction. Je pense qu'on demeure toujours... Comme je dis, on demeure toujours en action, on demeure toujours vigilants. On aura l'occasion d'en parler, je suis certaine.

• (19 h 20) •

Il y a plusieurs actions aussi qui ont été posées par le gouvernement dans les dernières années pour s'assurer, justement, que le français continue de progresser, mais je pense que le pari qu'on doit tous faire, c'est qu'aujourd'hui, le français... la langue française occupe la cinquième place dans le monde, mais il y a plein d'indicateurs qui nous démontrent qu'avec la progression sociodémographique mondiale, elle occupera la quatrième, la troisième, et éventuellement la deuxième d'ici 2030, d'ici 2035, selon les indicateurs qu'on a.

Donc, c'est...

Mme Montpetit : ...c'est qu'aujourd'hui le français... la langue française occupe la cinquième place dans le monde, mais il y a plein d'indicateurs qui nous démontrent qu'avec la progression sociodémographique mondiale elle occupera la quatrième, la troisième et éventuellement la deuxième, d'ici 2030, d'ici 2035, selon les indicateurs qu'on a. Donc, c'est une force culturelle qui nous permet de rayonner partout, à l'international, c'est une force économique extrêmement importante aussi, et donc je pense qu'on aura l'occasion de continuer de discuter, dans les prochains blocs, sur ces sujets-là, également. Merci.

La Présidente (Mme de Santis) : 50 secondes.

M. Girard : ...juste faire un petit... Avec mon collègue, je regardais, j'ai eu, en Louisiane, un dictionnaire louisianais français, mais qui inclue le cajun, le créole et le français. Et juste pour le bénéfice des gens, on a un mot qui se retrouve dans ce dictionnaire, qui est le mot «chesseuse», mais c'est vraiment la sécheuse, mais «chesseuse», c-h-e-s-s-e-u-s-e. Donc, il y a vraiment des termes qui sont différents, donc le français est différent d'un endroit à l'autre et il y a plein de petits bijoux de conjugaison et de mots avec le cajun, le français qui s'est vraiment développé différemment. Donc, oui, notre collègue a rédigé une oeuvre sur le français, un livre, mais, ici, j'ai un petit dictionnaire où on a vraiment des trésors qui sont drôlement intéressants, donc...

La Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup. Alors, maintenant, la parole est à la porte-parole du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme de Santis) : Vous avez 17 minutes.

Mme Samson : 17 minutes, oui. Vous n'avez pas idée à quel point je suis contente de n'avoir jamais rien publié.

Des voix : Ha, ha, ha!

Mme Samson : Chez nous, dans la famille, on laisse ça à mon frère, heureusement. Alors, pour commencer, Mme la Présidente, au chapitre... simplement au chapitre du budget, les crédits accordés à la langue française, particulièrement le programme 3, la Charte de la langue française, représente une augmentation de 0,5 %. Ce n'est pas beaucoup. J'imagine qu'il y a beaucoup de gens, à l'UQAM, qui vont être déçus de vous, parce qu'avec ces budgets-là, là, il n'est pas question que votre gouvernement entreprenne de dégenrer la langue française, vous n'avez pas les moyens. Alors, ceux qui espéraient que la langue française soit non genrée vont perdre tout espoir.

Mme la Présidente, moi aussi, j'ai quelques statistiques à vous donner. La proportion des Québécois de langue maternelle française était de 79 %, en 2011, elle se situera en deçà de 72 % en 2036. 59 % des immigrants admis au Québec les neuf premiers mois de 2017 ne parlaient pas français. Au total, un peu plus de 20 % de la population émigrée au Québec ne connaît pas le français. Sur l'île de Montréal... les allophones représenteront 43 % de la population de l'île de Montréal en 2036, soit à parité avec la population de langue maternelle française. Le taux d'analphabétisme, au Québec, est alarmant. Selon les dernières données de l'OCDE, le Québec compte 53 % de citoyens considérés comme analphabètes fonctionnels. On parle ici de 3,4 millions de personnes. Moi, quand il y a un Québécois sur deux qui est analphabète fonctionnel, j'estime que la langue française est menacée.

À part le prédécesseur de la ministre, qui, lui, aux dernières analyses de crédits, s'était montré préoccupé par le français au Québec, les ministres responsables de la langue, de la promotion et de la protection de la langue française se sont montrés, au fil des ans, plutôt laxistes et peu inquiets de la position de la langue française au Québec, ce qui nous a donné malheureusement des ministres peu préoccupés par la chose, pas très vigilants, et, à mon avis, les indicateurs devraient nous appeler à une plus grande vigilance.

Je vais demander à la ministre, bien que mon collègue ait essayé... ait tenté de le faire, tantôt... je vais tenter de demander à la ministre de nous dire si, oui ou non, elle est préoccupée par la situation de la langue française au Québec, si elle va dans le même sens que son prédécesseur ou de la lignée de ministres qui se sont succédé au...

Mme Samson : ...si, oui ou non, elle est préoccupée par la situation de la langue française au Québec, si elle va dans le même sens que son prédécesseur ou de la lignée de ministres qui se sont succédé au fil des ans.

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit : Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, je pense qu'on doit toujours être préoccupés par l'état du français. On l'a toujours été, on devra toujours l'être par la situation géographique qu'occupe le Québec en Amérique du Nord. On est la seule province, on est la seule société francophone dans un bassin, dans un continent dont la première langue est l'anglais. On doit être préoccupés, ça va de soi. Peu importe que le français se porte bien, que les indicateurs soient positifs, on doit demeurer vigilants, on doit continuer de poser des actions encore et toujours, et ce sera le cas dans cinq ans, ce sera le cas dans 10 ans, ce sera le cas dans 20 ans.

Ce qu'on constate, c'est qu'aujourd'hui, comme je le répète, mais c'est un chiffre qui est important, c'est 94,5 % des Québécois qui parlent français. C'est des indicateurs qui sont à la hausse constante depuis l'application de la Charte de la langue française, ce qui nous démontre qu'on est dans la bonne direction. Particulièrement dans un contexte de mondialisation, dans un contexte où les émissions... que ce soit la télévision, que ce soit la musique, où l'anglais est plus que jamais accessible, où nos entreprises travaillent de plus en plus à l'international, que ces indicateurs soient stables ou en croissance, ça démontre au contraire que c'est parce qu'on a des politiques gouvernementales qui sont extrêmement efficaces. Cela dit, il faut toujours être préoccupé, il faut toujours être vigilant sur l'état du français au Québec, c'est évident.

Mme Samson : ...Mme la ministre, j'aimerais maintenant qu'on discute un peu de l'affichage commercial. Le gouvernement a fait adopter son nouveau règlement sur l'affichage commercial en novembre 2016. La période transitoire de trois ans se terminera donc l'an prochain. Le gouvernement, malgré ce qu'il avait annoncé, n'a pas jugé bon d'obliger l'ajout d'un générique français devant les marques de commerce anglaises. Le gouvernement a préféré modifier plutôt le règlement sur l'affichage commercial afin de s'assurer d'une présence suffisante du français sur les façades des magasins. Jusqu'ici, les gouvernements successifs avaient tous défendu la nette prédominance du français. En effet, une entreprise peut désormais maintenir son nom uniquement en anglais pour peu qu'il y ait une mention en français dans la vitrine de son magasin, genre «Bienvenue». Est-ce que la ministre trouve normal... qu'une affiche «Ouvert», «Entrée» ou «Bienvenue» sur la porte d'un commerce est suffisante pour assurer la présence du français sur la façade d'un commerce ou d'une entreprise? Est-ce que la ministre est en accord avec le critère de présence suffisante développé par l'ancien ministre?

Une étude publiée par l'OQLF en mars dernier nous apprenait que le taux de conformité à Montréal en matière d'affichage commercial a augmenté de 6 % en passant de 72 % à 78 %. Si ces données semblent encourageantes, puis je suis d'accord qu'elles le sont, il apparaît que les craintes que j'avais l'an dernier sont également avérées. En élargissant le critère de nette prédominance du français à celui de présence suffisante, le nouveau règlement permet à des tonnes d'entreprises d'être conformes sans apporter de modification à leur affichage commercial. Dans son rapport, l'OQLF reconnaît d'ailleurs que les nouvelles dispositions réglementaires concernant l'affichage des marques de commerce pourraient expliquer partiellement les hausses observées entre 2010 et 2017. M. Jérôme Tremblay, coordonnateur de l'Observatoire national en matière de droits linguistiques, affirmait également qu'on peut voir une nette amélioration quand on regarde l'évolution depuis 2010, mais c'est probablement en grande partie lié aux modifications réglementaires qui ont eu lieu en 2016. Il y a un léger pas qui a été fait, dit-il, mais on pourrait débattre longtemps sur la longueur du pas qui a été fait dans les faits.

Est-ce que la ministre partage mon constat, celui de l'OQLF et celui de M. Tremblay, à savoir que les modifications réglementaires de son gouvernement ont contribué à augmenter le taux de conformité sans que ça représente pour autant une meilleure place du français dans l'affichage commercial?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre.

• (19 h 30) •

Mme Montpetit : Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, si on s'en tient effectivement aux résultats... Je pense que vous faites référence entre autres à l'étude qui a été publiée il y a quelques semaines, qui est toute récente, au mois de... c'est ça, au mois de mars, et elle est très...


 
 

19 h 30 (version non révisée)

La Présidente (Mme de Santis) : ...la ministre.

Mme Montpetit : Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, je... si on s'en tient effectivement aux résultats, je pense que vous faites référence, entre autres, à l'étude qui a été publiée il y a quelques semaines, qui est toute récente, au mois de... c'est ça, au mois de mars et elle est très claire, cette étude, puis vous l'avez mentionné, les résultats sont très positifs puis je veux le répéter, je l'ai dit d'entrée de jeu, c'est la première fois, puis je dis depuis 40 ans, mais depuis l'histoire du Québec, on dit 40 ans parce que c'est la mise en application de l'adoption de la Charte de la langue française, c'est la première fois qu'un gouvernement légifère et intervient afin de promouvoir ainsi le français dans le domaine de l'affichage puis c'est évident que ce que l'on constate, c'est une véritable avancée pour accroître la présence du français dans le paysage linguistique québécois. Les chiffres, vous les avez mentionnés. Qu'est-ce qu'il dit, ce rapport-là? Le rapport, il dit que le taux de conformité des entreprises situées sur l'île de Montréal s'est amélioré de 72 % à 78 %. C'est 6 % supplémentaire déjà et les entreprises ont encore un an pour se conformer au niveau de leur réglementation et, seulement dans le centre-ville de Montréal, la hausse qui s'observe dans tous les secteurs, c'est de 69 % à 78 %. Donc, ce sont des indications, ce sont des résultats qui sont extrêmement encourageants et, je le mentionne, les entreprises ont encore un an pour améliorer les résultats. Donc, je pense qu'on pourra avoir une discussion l'année prochaine sur ce sujet et la certitude que j'ai, c'est que le taux de conformité ira encore en s'améliorant. Puis peut-être simplement pour la compréhension aussi des gens qui nous écoutent sur l'échange, la présence suffisante du français se vérifie, soit par un générique, soit par un descriptif, soit par un slogan ou soit par d'autres termes ou d'autres mentions. Et on a vu des commerces... Il y a eu des changements, moi, je l'ai vu de mes yeux, vu, à Montréal, des commerces qui ont adopté, qui ont ajouté un mot sur leurs enseignes, bon, je ne veux pas les nommer nécessairement pour faire la promotion de certaines entreprises, mais qui se sont conformés de façon extrêmement importante sans changer leur marque de commerce, mais en ajoutant un mot en français dans le nom de la marque de commerce qui démontre... oui, je sais qu'on est à Montréal, oui, je sais qu'on est au Québec, oui, je sais que la langue d'usage est la langue du Québec, c'est le français, donc je vous vois comme consommateurs, je vous vois comme citoyens et les indications, elles sont extrêmement positives en ce sens.

Mme Samson : Honnêtement, Mme la Présidente, il est évident que, quand les exigences sont si banales, il est plus facile à un grand nombre d'entreprises de se conformer. Une présence suffisante, là, qu'on écrive «Bonjour» dans une vitrine de magasin ou «Les heures d'ouverture», ce n'est pas un gros sacrifice, là, et je conseille à la ministre d'aller faire un tour au complexe Dix30, là, on se croirait au Sawgrass Mills(V) en Floride, là. Ce n'est pas compliqué, là, on est au Sawgrass Mills en Floride. Alors, de toute évidence, il y a à mon avis un pas qui n'a pas été fait, c'est une erreur.

12217       La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit : Je pense que c'est très réducteur, l'exemple qui est donné, on ne parle évidemment pas des heures d'ouverture comme élément suffisant. Je pense que les exemples que vous donnez, certainement qu'ils existent, je ne les remets pas en question, mais, comme je dis, les entreprises, elles ont encore un an pour se conformer et ce qu'on voit, c'est qu'il y a une progression de 72 % à 78 %, c'est une progression extrêmement notable.

Mme Samson : Je peux assurer la ministre que les exemples que je lui donne ont été testés auprès des autorités et ça a passé. Alors, vous appelez peut-être ça réducteur, moi, j'appelle effectivement le règlement assez réduit. De toute façon, on sait que l'OQLF a préparé deux guides qui ont été distribués aux entreprises qui étaient déjà inscrites ou à celles qui se sont inscrites auprès de l'office, mais c'est à peu près tout ce qu'on a réussi à savoir dans l'effort qui a été déployé pour que les entreprises se conforment. Est-ce qu'il y a d'autres actions qui sont prévues?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit : Oui, effectivement, il y a les guides que la députée d'Iberville mentionne puis il y a également des campagnes qui vont se faire auprès des entreprises pour les sensibiliser justement à toute cette dynamique. Comme il leur reste une année encore pour se conformer, donc pour augmenter encore davantage le taux de conformité, il y a ces campagnes-là qui vont se faire auprès des entreprises du Québec.

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui, alors, vous nous confirmez qu'il y aura des campagnes de sensibilisation qui seront faites aux entreprises dans la dernière année pour qu'elles se conforment au règlement?

Mme Montpetit : Oui, effectivement, est-ce que vous voulez plus d'information peut-être du...

Mme Samson : Bien, si vous me confirmez qu'il y aura des efforts de faits, on va les suivre...

Mme Montpetit : Je vous confirme qu'il y aura des campagnes à cet effet.

Mme Samson : O.K. parce que dans les réponses à nos demandes de renseignements, on nous a dit que...

Mme Samson : …dans la dernière année pour qu'elles se conforment au règlement?

Mme Montpetit : Oui, effectivement. Est-ce que vous voulez plus d'information, peut-être, du…

Mme Samson : Bien, si vous me confirmez qu'il y aura des efforts de faits, on va le suivre.

Mme Montpetit : Je vous confirme qu'il y aura des campagnes à cet effet.

Mme Samson : O.K. Parce que dans les réponses à nos demandes de renseignements, on nous a dit que vous ne disposiez pas des données concernant le nombre d'entreprises qui se sont conformées à la nouvelle réglementation. C'était notre question 77, et vous n'aviez pas les données. Et que vous n'avez pas fait de campagne de sensibilisation auprès des entreprises pour les informer du nouveau règlement. C'était notre question 94. En fait, la seule réponse qu'on a eue, c'est que vos centres de renseignement ont redirigé 320 personnes vers les guides numériques, que 2 000 guides ont été distribués en personne lors d'événements et que six de vos partenaires ont mis des liens Internet vers les guides sur leurs sites respectifs. J'espère que c'est une erreur de compréhension de nos questions de la part des fonctionnaires qui ont préparé les réponses, parce que…

Donc, vous nous confirmez qu'il y aura des efforts supplémentaires qui seront consentis d'ici la fin de l'année pour s'assurer qu'il y ait le plus d'entreprises possible qui se conforment?

Mme Montpetit : Je vous confirme que nous travaillons de toutes les façons possibles à poser des actions, le plus souvent possible, pour que le français… pour faire la valorisation, la promotion du français partout, dont dans l'affichage, effectivement.

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui, c'est parce que vous nous donnez des statistiques, mais à la question «Combien d'entreprises se sont conformées à la nouvelle réglementation?», votre ministère n'a aucun renseignement. Il n'y a pas de recensement qui a été fait, aucun renseignement. Vous en avez vu en vous promenant, là, mais…

Mme Montpetit : Mme la Présidente, est-ce que je pourrais suggérer qu'on demande au président de l'OQLF d'informer davantage la députée d'Iberville?

La Présidente (Mme de Santis) : Est-ce que vous acceptez que le… Alors, est-ce qu'il peut venir s'asseoir? Et d'abord, il va se présenter et, ensuite, il pourra répondre à la question.

M. Vézina (Robert) : Alors, Robert Vézina, président-directeur général de l'Office québécois de la langue française.

La Présidente (Mme de Santis) : M. Vézina, la parole est à vous.

M. Vézina (Robert) : Donc, en fait, pour répondre à votre question, Mme la Présidente, l'office, comme aucun organisme, ne tient de registre de l'ensemble des entreprises qui existent au Québec en matière d'affichage. C'est-à-dire que nous, on a, par exemple, à l'office près de 7 000 entreprises inscrites dans un processus de francisation. Ça, ce sont les entreprises de 50 employés et plus. Mais des entreprises qui font de l'affichage commercial, notamment des marques de commerce, il y en a des milliers et des milliers qui sont… qui n'ont pas 50 employés. Donc, ces entreprises-là ne sont pas inscrites à l'office, donc la seule manière que nous avons de déterminer un portrait de ces entreprises-là en matière d'affichage, c'est à l'aide d'études comme celle que nous venons de publier. On établit des échantillons représentatifs d'une population d'entreprises. Le cas échéant, pour l'étude que nous venons de rendre publique, c'était l'ensemble de l'île de Montréal.

Donc, les résultats… On a un échantillon de plus de 3 000 entreprises, réparties dans les centres commerciaux et surtout sur les rues commerçantes de Montréal. Et ces résultats-là ont été pondérés de façon à ce qu'ils soient représentatifs de l'ensemble des entreprises de l'île de Montréal. Donc, quand on dit, par exemple, que 78 % des entreprises ont un affichage conforme, c'est 78 % des entreprises de l'île de Montréal, peu importe leur taille. Mais on n'a pas de registre avec l'ensemble de toutes ces entreprises-là, avec : Est-ce que l'affichage est conforme ou non conforme? Est-ce qu'ils ont affiché une marque de commerce, oui ou non? Ce serait un travail absolument colossal, et nous n'avons pas ce type de registre.

La Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup. On est maintenant déjà sur le temps du gouvernement. La parole est au député de Chapleau pour 17 min 20 s.

• (19 h 40) •

M. Carrière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi tout d'abord de vous saluer, de saluer les collègues de ce côté-ci, saluer mes collègues de l'opposition officielle, de la deuxième opposition, de… Mme la ministre ainsi que tous les gens qui l'accompagnent ce soir. Juste faire un petit clin d'oeil à mon collègue de Trois-Rivières, qui parlait tantôt que, dans son dictionnaire de la Louisiane, qu'il y avait des petits bijoux. On en a aussi en Outaouais. Je pourrais vous en faire l'énumération, donc, mais je vais me retenir ce soir. Mais en Outaouais, on a quand même des beaux bijoux au niveau de la langue française.

Moi, Mme la ministre, j'aimerais m'entretenir avec vous sur la Stratégie partenariale de la promotion et de la valorisation de la langue française 2016-2021, donc, et principalement en milieu de travail…

M. Carrière :...ce soir, mais en Outaouais, on a quand même des beaux bijoux au niveau de la langue française. Moi, Mme la ministre, j'aimerais vous... j'aimerais m'entretenir avec vous de la... sur la Stratégie partenariale de la promotion et de la valorisation de la langue française 2016 2021. Donc, et en million de... principalement en milieu de travail, donc sur une politique sur cinq ans et qui porte le titre Le français, notre affaire!.

Donc, notre affaire, parce que, oui, c'est notre affaire de s'occuper de la langue française, vous l'avez dit tantôt, on doit toujours être vigilants, on doit en faire la promotion, on est dans une mer en Amérique du Nord d'anglophones. Donc, on doit toujours faire la promotion et être vigilants.

Et, moi, j'ai eu le bonheur dans toute ma vie de me... dans ma vie de me promener un peu partout au Canada, aux États-Unis dans le monde du sport et dans d'autres occasions, mais principalement dans le sport, et je vous dirais que partout où j'ai passé, dans toutes les provinces du Québec, il y a toujours quelqu'un quand il voit une équipe du Québec qui vient nous voir puis si la personne a ses deux phrases ou peu importe, il est toujours heureux de venir nous voir et de nous parler les quelques mots français qu'ils ont capables de s'exprimer. Et d'année en année, j'ai été en mesure de voir également que de plus en plus de jeunes, souvent les plus jeunes, parlent français, puis il y a des communautés un peu françaises, francophones un peu partout dans les différentes provinces. Il y a peut-être un an et demi, j'étais au Yukon, il y a un grand... quand même un grand bassin de... il y a beaucoup de Québécois qui sont allés là-bas. Il y a des gens qui apprennent le français également.

Donc, pour revenir à la Stratégie partenariale au niveau de la promotion et de la valorisation de la langue française, ça a été lancé par l'actuel ministre de la Famille, le député de Sherbrooke, à Montréal en décembre 2016, si ma mémoire est bonne, ainsi qu'avec la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion du temps. Et ce que je comprends, c'est que cette stratégie vise le renforcement du français comme langue de travail et des services, notamment au sein des petites et moyennes entreprises. Naturellement, ça vient en complémentarité, il y a des obligations légales dans la loi, dans les différentes lois, pour les entreprises, les PME ou les grandes entreprises au Québec sur la question de la langue d'usage au Québec.

Et cette stratégie se veut un mode d'intervention qui met l'accent sur la promotion, puis ce que je comprends, c'est qu'elle se déploiera, un, par des activités de promotion, il y a des actions de sensibilisation, il y aura des actions de valorisation et de mise en valeur. Il y avait également, lors du lancement de cette stratégie-là, le P.D.G. de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, c'est naturellement que Montréal, c'est sûrement beaucoup plus un enjeu qu'ailleurs dans le Québec. Même s'il faut être vigilants partout, comme vous l'avez dit.

Et, Michel Leblanc, je vais le citer, là, ce qu'il disait lors de l'annonce de cette sortie-là, c'est : «Nous sommes heureux de poursuivre nos actions en faveur de la langue française dans le milieu des affaires pour que les mesures donnent les résultats escomptés au sein des entreprises ciblées. Il importe qu'elles s'appuient sur une approche axée sur l'accompagnement et l'adaptation à leur propre réalité. Proposer des initiatives innovantes et avant-gardistes est une façon efficace de montrer la valeur ajoutée que représente l'usage de la langue française pour les entreprises et leurs employés, notamment ceux issus de l'immigration.»

Donc, ce que je retiens de qu'il dit, c'est que c'est une valeur ajoutée que pour petites et moyennes entreprises de parler français à la fois au travail et au quotidien, mais également pour faire des affaires un peu partout dans le monde. Mon collègue de Trois-Rivières parlait tantôt du bassin francophone qui existe à travers le monde et des opportunités que ça donne de faire affaire quand on se comprend. C'est plus facile de faire des affaires.

Donc, j'aimerais, Mme la ministre, si... suite à cette politique-là, un peu voir l'utilisation de ces sommes-là, comment elle s'est faite dans le temps, comment elle se fera. Je sais qu'en 2017‑2018, ça... on a... donc l'année qui vient de se terminer, il y a trois grands gestes qui ont été posés, si je comprends bien, la reconduction du Fonds de promotion et de valorisation de la langue française, une réinjection d'une somme de 750 000 $ dans les ententes de développement culturel dans toutes les régions du Québec et... ça, c'est afin d'exploiter le potentiel qu'offre la culture et promouvoir la langue française, et le troisième grand geste, le troisième grand aspect qui est de... la poursuite de la campagne publicitaire dans les médias : De bonnes choses arrivent quand on parle français.

Donc, j'aimerais vous entendre, si c'est possible, et j'ai compris également qu'il y a un 3 millions additionnel récurrent par année qui a été... qui est à la disposition de cette stratégie-là. Donc, j'aimerais savoir un peu ce 3 millions là, comment il se déclinera, comment il se décline et il se déclinera dans les années à venir, jusqu'en 2021 et mis à part ce 3 millions là, quels sont les autres...

M. Carrière : ...par année qui a été... qui est à la disposition de cette stratégie-là. Donc, j'aimerais savoir un peu ce 3 millions là, comment il se déclinera, comment il se décline et se déclinera dans les années à venir, jusqu'en 2021? Et mis à part le 3 millions là, quelles sont les autres sommes d'argent qui sont à la disponibilité pour mettre en oeuvre cette stratégie-là et les autres?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre, 11 min 15 s.

Mme Montpetit : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci de la question, M. le député de Chapleau, contente d'échanger avec vous ce soir.

Bien, effectivement, la Stratégie partenariale de promotion et de valorisation de la langue française, c'est un des pas très important des mesures que l'on met en place pour faire la promotion et la valorisation du français. Vous l'avez mentionné, c'est 3 millions supplémentaires qui ont été alloués dans le dernier budget pour donner une impulsion supplémentaire à cette stratégie, qui a permis de porter à 29,6 millions en 2017‑2018 le budget global qui était consacré aux organismes linguistiques.

Donc, il y a 88... en un peu plus d'un an de mise en oeuvre de la stratégie, c'est 88 projets qui ont été portés par 47 organismes distincts, qui ont été réalisés dans le cadre de cette stratégie, c'est plus de 41 instances municipales de 16 régions administratives qui ont contribué dans le cadre d'ententes de développement culturel, notamment avec le ministère de la Culture et des Communications, à des projets de promotion du français, et ces gestes portent à près de 80 le nombre d'organismes et d'instances qui se sont faits par partenaires du gouvernement après une seule année de mise en oeuvre.

Puis vous l'avez mentionné, ça, il y a plusieurs... il y a différents projets qui ont été faits, puis j'en porte certains à votre attention. Entre autres, la ville de Montréal qui met un fantastique projet de l'avant qui s'appelle Livres dans la rue, avec un volet de francisation, qui permettait d'offrir des ateliers de littératie à des enfants en classes d'accueil et de francisation dans les écoles primaires montréalaises, un programme qui a permis de rejoindre davantage de jeunes issus majoritairement des milieux vulnérables puis leur faire connaître du même souffle des services offerts dans leur bibliothèque de quartier. Ce projet novateur s'est ajouté à l'ensemble des mesures mises en place pour soutenir la promotion et la valorisation de la langue française. Puis on les a vus... moi, je les ai vus comme députée, entre autres, dans ma circonscription à Crémazie, se déplacer dans les parcs puis aller à l'avant des jeunes justement pour augmenter le niveau de littératie, de lecture.

Également, un autre projet de la Maison CACI, qui est dans Ahuntsic également, qui s'appelle Le français sous les feux de la rampe, qui consiste, dans le fond, à la création d'une pièce de théâtre en français par des résidents des immeubles de la Maison CACI qui participaient à toutes les étapes, présentaient la pièce, la pièce est filmée, puis c'est vraiment dans l'objectif de permettre... parce que cette maison-là, dans le fond, elle a, entre autres, comme mandat, de favoriser l'intégration de personnes issues de la diversité, issues de l'immigration. Et donc c'est un projet de pièce de théâtre, de filmer pour leur permettre notamment d'améliorer leur apprentissage de la langue. Donc, dans les objectifs du projet, il y avait : associer la diversité à la langue française pour qu'il soit le pivot autour duquel gravitent les différentes cultures, célébrer cette diversité, célébrer le français aussi en tant qu'élément fédérateur et vecteur d'intégration.

Donc, il y a plusieurs projets qui ont été faits comme ça. Le CACI aussi a fait... c'est ça, c'est... l'acronyme, c'est le Centre d'appui aux communautés immigrantes qui a créé un jeu vidéo pour démystifier l'apprentissage du français qui est souvent vécue ou perçue comme une difficulté supplémentaire à surmonter pour des gens qui arrivent au Québec, des gens qui sont... qui viennent tout juste d'immigrer. Donc, le jeu cible directement les personnes issues de l'immigration, les immigrants nouvellement arrivés, le grand public. Donc, c'est toutes sortes de projets comme ça dans leur communauté qui ont été mis en place puis qui sont soutenus par cette stratégie-là, vraiment dans un objectif de promotion et de valorisation du français, également.

La Présidente (Mme de Santis) : Merci. M. le député de Chapleau.

M. Carrière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Effectivement, là, je... au niveau de... vous parliez tantôt, là, du Centre d'appui aux communautés immigrantes, puis vous parliez de la difficulté... souvent le français est vu comme un obstacle supplémentaire ou un obstacle additionnel lorsqu'on arrive dans un nouveau pays où on est déracinés de chez nous, peu importe, donc la langue, toutes ces... j'imagine que toutes ces mesures-là font en sorte qu'il y a une adaptation qui se fait beaucoup plus rapidement.

Dans la stratégie 2016‑2021, j'aimerais vous entendre, là, il y a peut-être un an, un peu plus d'un an, qu'il y a... au niveau du déploiement de cette stratégie-là, comment vous pouvez qualifier les résultats, puis comment vous... et comment vous les évaluez également, là, au fur et à mesure, là, de cette stratégie-là, là, sur cette période de cinq ans là?

• (19 h 50) •

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit : Mais ce que... la façon dont on calcule les résultats, dans le fond, l'objectif de la stratégie partenariale, c'est vraiment dans un objectif...

M. Carrière : ...vous les évaluez également, là, au fur et à mesure, là, de cette stratégie-là, là, sur cette période de cinq ans là?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit : ...que la façon dont on calcule les résultats, dans le fond, l'objectif de la stratégie partenariale, c'est vraiment dans un objectif de mobilisation des milieux. Donc, la façon d'évaluer cette stratégie, c'est la raison pour laquelle justement on a réitéré des montants pour la prolonger, pour la soutenir encore davantage. Le succès, il se calcule justement par le nombre de projets. Je vous disais 88 projets dans la première année, en un peu plus d'un an en fait, portés par 47 organismes, 41 instances municipales dans 16 régions administratives, 80 organismes et instances qui sont partenaires du gouvernement. Donc, tous des indicateurs, toutes des façons de voir à quel point justement c'est une stratégie qui a mobilisé différents groupes, différents organismes, différentes municipalités aussi pour travailler avec le ministère de la Culture et des Communications également. Donc ça, pour nous, c'est un très, très beau succès comme stratégie.

La Présidente (Mme de Santis) : Merci. M. le député de Chapleau.

M. Carrière : Bien oui, effectivement, je suis content d'entendre qu'effectivement dans le milieu des affaires, c'est important, là, de... c'est important de promouvoir le français puis qu'à chaque jour les gens qui sont dans le milieu du travail, et Montréal et qui est la plaque angulaire au niveau de l'immigration, bien qu'il y a des mesures qui soient mises sur pied effectivement pour promouvoir le français, aider les gens à premièrement l'apprendre et à s'intégrer également dans leur milieu de travail. Je pense que ce sont des mesures qui sont importantes, qui vont donner des résultats probants.

Et l'Outaouais, qui est le deuxième pôle d'immigration au Québec, chez nous en Outaouais, la ville de Gatineau fait également un travail formidable. Chez nous, il y a un organisme qui s'appelle le SITO qui, au niveau de l'intégration, là, des nouveaux arrivants, est la première façon, et là, je cite M. Mayrand, chez nous, qui fait un travail — le directeur général du SITO — qui fait un travail tout à fait formidable auprès des nouveaux arrivants. Et il dit... et la façon que lui entrevoit l'intégration des nouveaux arrivants, c'est par le travail. Quelqu'un qui est chez lui ou qui n'a pas de travail ou qui est mis à part ou qui se retrouve isolé, bien, c'est clair qu'au niveau de l'intégration, ça prendra beaucoup plus de temps. Donc, s'il est au travail, s'il a un emploi rapidement... Et au niveau du SITO, on leur montre comment ça fonctionne, des gens qui ne savent pas, tu sais, c'est quoi, une hypothèque, c'est quoi, un loyer, à quelle date qu'il faut le payer, c'est... comment on ouvre un compte de banque...

Donc, c'est toutes des mesures qui sont faites pour accompagner les nouveaux arrivants, et l'objectif premier, c'est de s'assurer d'un bon, je vais utiliser un terme anglophone, mais un bon «match» entre l'employeur qui a besoin... parce qu'on a un besoin de main-d'oeuvre criant autant en Outaouais qu'ailleurs au Québec. Et les gens qui sont au niveau du SITO, donc, c'est de trouver la combinaison parfaite. Et les employeurs qui, au début, étaient très réticents à peut-être à emmener, à prendre de nouveaux immigrants, bien maintenant, avec le travail que le SITO fait, bien ce n'est plus le SITO qui court après les employeurs, c'est des employeurs qui viennent cogner à la porte du SITO puis dit : Nous, on a besoin de tel, tel type d'emplois, tel, tel type de travailleurs. Et tout ce qui est fait pour aider ces gens-là fait en sorte que l'intégration... et l'apprentissage du français en milieu de travail se fait également très rapidement.

Moi, pour moi, ça sera tout. Donc, s'il reste du temps, je ne sais pas s'il reste du temps, mais on pourra le reporter sur le...

La Présidente (Mme de Santis) : Il reste 2 min 55 s. Est-ce que la ministre...

M. Carrière : On peut le reporter sur le prochain bloc.

La Présidente (Mme de Santis) : Parfait. Alors maintenant, la parole est au chef de l'opposition pour 18 minutes.

M. Lisée : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, la ministre a piqué ma curiosité. Donc, je suis retourné au texte du Centaur, de M. Lucien Bouchard, et j'ai remarqué qu'elle me cite correctement, c'est-à-dire elle cite M. Bouchard correctement, lorsqu'on dit que 94 % des gens qui parlent français au Québec, c'est un exploit, un exploit qui a été permis par l'adoption de la loi 101 par le Parti québécois, avec l'opposition du Parti libéral de l'époque, il faut le dire. Mais juste trois, quatre paragraphes avant cette citation, trois, quatre paragraphes avant cette citation, il y avait M. Bouchard qui disait : «Last year, we expressed concern about the decline in the proportion of francophone families living on the island on Montréal. If, as some demographers predict, francophone households become a minority, within a few decades, that would seriously hamper Montréal's already limited ability to integrate a clear majority of new comers. If French were to lose critical mass in Montréal, that would be detrimental to all.»

Alors, je suis en ligne directe avec ce que disent les chercheurs de l'OQLF depuis des décennies, avec ce que disait M. Bouchard en 1996 et ce que disent les statistiques de Statistique Canada maintenant. Mais simplement...

M. Lisée : ...if French were to lose critical mass in Montréal, that would be detrimental to all.»

Alors, je suis en ligne directe avec ce que disent les chercheurs de l'OQLF depuis des décennies, avec ce que disait M. Bouchard en 1996 et ce que disent les statistiques de Statistique Canada maintenant.

Mais simplement pour rafraîchir la mémoire de la ministre, on ne revient pas là-dessus, on a établi que, pour la ministre, ce n'était pas une tendance importante, la minorisation du français langue d'usage sur l'île de Montréal puisque la Charte de la langue française n'en parle pas directement. D'accord. Je l'admets. Maintenant, parlons de la langue de travail. Alors, en 2000... Je vais vous dire ça. Alors, en 2008, il y a une étude de l'OQLF pour savoir si la Charte de la langue française était bien appliquée par les employeurs de l'île de Montréal, et l'OQLF avait vu que 40 % des employeurs de l'île réclamaient l'anglais comme condition d'embauche, 40 %, alors que la Charte de la langue française disait : C'est l'exception. Il faut justifier une exception. Notre vendeur va devoir parler anglais de façon usuelle. Mais là 40 %, selon l'office, en 2008.

En 2012, l'étude a été refaite par Le Huffington Post, et Le Huffington Post, très simplement, est allé éplucher, une à une, 3089 offres d'emploi affichées à ce moment-là au site d'Emploi-Québec pour l'île de Montréal. Alors, au total, 60 % des employeurs ont exigé la connaissance du français obligatoire à l'embauche, 60 %. Donc, on est passés de 40 % en 2008 à 60 % en 2012. Et je cite cet article très bien fait. Et je veux dire qui l'a écrit : Daniel Raunet. Il dit, par exemple, il dit : «Bon, on comprend, là, j'ai exclu les postes du secteur commercial, les employés professionnels, même les personnels médicaux, les travailleurs, même les lutins du Plan Nord, je les ai exclus, parce qu'on aurait pu dire qu'ils ont besoin de l'anglais, mais j'ai vu que 18 des 23 ingénieurs recherchés ainsi que presque tous les spécialistes de l'informatique doivent savoir parler l'anglais. Il en va de même pour presque toutes les personnes qui ont les termes de directeurs, développeurs, administrateurs, conseillers, coordonnateurs, gestionnaires ou chef de quelque chose dans leur titre d'emploi, y compris les chefs cuisiniers. On retrouve tous les concierges de la ville, sauf un, tous les contremaîtres sauf un, tous les ébénistes et l'ensemble des 18 pelleteurs de neige.» Pelleteurs de neige. Si tu ne parles pas anglais, tu ne peux pas avoir la job de pelleteur de neige dans l'île de Montréal.

Alors, j'ai deux questions à la ministre. D'abord, est-ce qu'elle considère que ça va bien quand 60 % des demandes d'emploi dans l'île de Montréal réclament l'anglais? Si tu ne parles pas anglais, tu ne peux pas avoir de job. Et, deuxièmement, est-ce que l'Office de la langue française a refait cette étude depuis 2012 pour voir si on est en haut de 60 %? Et si oui, de combien?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit : Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle revient tellement régulièrement sur ses positions et il fait tellement souvent volte-face qu'il... j'aurais tendance à lui dire : Vous vous enlisez dans vos contradictions. Et j'aime beaucoup... j'aime beaucoup revenir sur vos propos puis j'en cite un, un bel article, février 2013... je ne peux pas vous citer : «Le chef de l'opposition officielle ouvre — bien, là, le chef actuel de l'opposition officielle ouvre — la porte au bilinguisme dans le métro de Montréal où il disait : Personnellement — je vous cite — ça ne me scandaliserait pas que, dans des lieux où il y a énormément de tourismes et énormément d'anglophones, on puisse répondre en anglais à des demandes.»

Une voix : ....

Mme Montpetit : Bien, c'est quand même...

La Présidente (Mme de Santis) : ...dorénavant, vous allez parler à la Présidente.

Mme Montpetit : Absolument.

La Présidente (Mme de Santis) : Sinon...

M. Lisée : C'est exact, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup.

Mme Montpetit : Avec plaisir, Mme la Présidente. Rappelez-nous à l'ordre, Mme la Présidente, puisqu'on a beaucoup de plaisir à échanger. Mais rappelez-nous à l'ordre.

La Présidente (Mme de Santis) : Mais c'est plus facile. Parce que je vois que vous allez être interrompue. Allez-y.

• (20 heures) •

Mme Montpetit : Avec plaisir. Mais c'est quand même une contradiction importante, je trouve, dans la... Puis j'aurais deux choses à répondre, encore là, pour citer le père de... le père de la Charte de la langue française. Camille Laurin, qui disait qu'il n'a jamais été question, dans la loi, puis je le cite, là, mot pour mot, textuel, là : «Il n'a jamais été question, dans la loi, d'imposer le français comme seule langue du travail. J'admets que si tel était le cas, cette politique serait à la fois peu réaliste et injuste, particulièrement dans une entreprise où la connaissance et l'emploi de l'anglais me paraissent tout à fait justifiés. Il s'agit d'une question de dosage, d'une question de nuance, et c'est la raison pour laquelle nous n'en parlons pas dans le projet de loi parce qu'on ne veut pas légiférer sur des aspects où il y a tant de variétés d'une entreprise à l'autre, où il s'agit de notions sur lesquelles on ne peut pas légiférer par question d'ordre éthique, jusqu'à un certain point.»

Ceci dit, encore là, je reviens aux indicateurs, aux chiffres. Qu'est-ce qu'ils nous disent, les chiffres...


 
 

20 h (version non révisée)

Mme Montpetit : ...la raison pour laquelle nous n'en parlons pas dans le projet de loi, parce qu'on ne veut pas légiférer sur des aspects où il y a tant de variété, d'une entreprise à l'autre, où il s'agit de notions sur lesquelles on ne peut pas légiférer, par question d'ordre éthique, jusqu'à un certain point.

Ceci dit — et, encore là, je reviens aux indicateurs, aux chiffres — qu'est-ce qu'ils nous disent, les chiffres? Les chiffres... les études, ce qu'elles nous démontrent, encore là, c'est le tableau de tout à l'heure, que je vous montrais, les indications, ce qu'elles démontrent, c'est que l'utilisation du français au travail est en hausse, il est en croissance.

Une voix : ...

La Présidente (Mme de Santis) : Je m'excuse, elle n'a... vous avez parlé pour 4 min 25 s, elle n'a pas encore terminé son intervention. S'il vous plaît, Mme la ministre, vous pouvez continuer, à moins que...

Mme Montpetit : Non, moi, j'ai dit ce que j'avais à dire.

La Présidente (Mme de Santis) : Parfait. M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : La ministre ne répond absolument pas à ma question. Absolument pas. Je lui dis que l'office a trouvé que 40 % des demandes d'emploi réclamaient, exigeaient l'anglais, à Montréal, en 2008. Le Huffington Post en a trouvé 60 %, en 2012, est-ce qu'elle trouve que c'est le bon dosage? Camille Laurin disait : On ne va pas demander 100 % de français à tout le monde. Je suis d'accord avec Camille Laurin. Elle me cite étant d'accord avec Camille Laurin. Mais est-ce qu'elle trouve que c'est le bon dosage que, dans la première ville francophone en Amérique, on ne puisse pas avoir de job si on ne parle pas anglais, dans 60 % des cas? Oui ou non? Et est-ce que l'office a refait ce travail récemment? Oui ou non? Et sinon, pourquoi pas?

La Présidente (Mme de Santis) : Merci. Mme la ministre.

Mme Montpetit : Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, je vais revenir au même tableau, toujours le même tableau. 1971, 2016, connaissance du français au Québec, utilisation du français au travail. C'est le français au travail. Qu'est-ce qu'on voit? Une progression. Une progression. Ça, c'est une étude, avec des chiffres à l'appui, avec des indicateurs à l'appui. Ce qu'ils démontrent, c'est que l'utilisation du français au travail est stable ou en augmentation depuis 40 ans.

M. Lisée : ...pas de réponse. Alors, on ne sait pas si la ministre trouve normal que 60 % des employeurs de Montréal réclament l'anglais obligatoire pour avoir une job, y compris pour pelleter de la neige, alors que c'est clairement en contravention de la Charte de la langue française, qui dit — comme Camille Laurin, dans sa grande sagesse, l'avait écrit — il y a des exceptions où on peut demander l'anglais, si c'est justifié, mais la norme, c'est le français.

Alors, moi, j'ai fait, puisque l'office ne refait pas cette étude, je suis allé, aujourd'hui, sur les demandes d'emploi, les demandes d'emploi, puis j'ai passé 20 minutes à regarder des demandes d'emploi. Alors, je vais vous en donner. Alors, RodRam engineering, de Montréal, depuis sept jours, demande un «project manager» qui va travailler très près avec tous ceux qui prennent des décisions, et on dit : English speaking and written mandatory. Bilingual is an asset. Asset. Mais ce n'est pas obligatoire de parler le français. Parler anglais est obligatoire. Un microbiologiste est réclamé, à Phagelux Canada, pour travailler sur des problèmes bactériens dans plusieurs endroits : Intermediate level in english speaking and writing. Point. Pas besoin du français. Sushiman, à Montréal, lui, c'est simple: english speaking. Point. Pas besoin du français. Je vais vous en donner un autre. Ah! Sales manager à Genius Solutions, à Longueuil. À Longueuil : This position is located in Québec, either in Longueuil or in Québec city. Professional level in english required. French is an asset. On peut s'en passer, ce serait mieux, l'anglais est obligatoire. Administrative coordinator à Jintronix Montréal : …start-up company : English, a must, ability to comprehend french, preferred. Preferred. Ce n'est pas nécessaire. Ça peut aider, de parler français, mais c'est sûr qu'il faut parler anglais. Et je donne le dernier exemple — et je veux savoir si la ministre trouve que ça va bien — la Bijouterie Mukesh, à Montréal : Strong command of english speaking and understanding is required. French, an asset.

Alors, ça, c'est des offres d'emploi, en ce moment, à Montréal, qui disent : L'anglais obligatoire, le français, peut-être. Est-ce que la ministre est satisfaite de cette situation-là?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit : Mme la Présidente, bien, peut-être, juste pour les fins de la discussion, l'étude dont il est question... Puis je viens quelque part... je vais quelque part, en disant ça, mais l'étude dont il est question, là, ce n'est pas un échantillon représentatif, c'est une étude du Huffington Post, je pense que, méthodologiquement, déjà, on pourrait se questionner sur les chiffres qu'on utilise pour faire cet échange-là. Mais, ceci dit, ce n'est pas du tout ça que je voulais mentionner plus largement, mais ce qui peut vous intéresser, par contre, c'est...

Mme Montpetit : ...mais l'étude, dont il est question, là, ce n'est pas un échantillon représentatif, c'est une étude du Huffington Post, je pense que, méthodologiquement, déjà, on pourrait se questionner sur les chiffres qu'on utilise pour faire cet échange-là.

Mais, ceci dit, ce n'est pas du tout ça que je voulais mentionner plus largement, mais ce qui peut vous intéresser par contre, c'est de savoir que l'Office québécois de la langue française est présentement en train de faire une étude exactement sur ce sujet-là. Alors, je pense, peut-être, si vous voulez en savoir plus, M. Vézina de l'OQLF, peut venir vous informer, mais il y a du travail qui est fait présentement spécifiquement sur ce sujet-là, pour pouvoir faire justement un état de la situation plus précis.

M. Lisée : Je serai intéressé à voir l'étude lorsqu'elle sera disponible...

Mme Montpetit : Ah! évidemment...

M. Lisée : ...est-ce qu'on peut savoir quand elle sera disponible?

Mme Montpetit : Elle sera disponible en 2018.

M. Lisée : Avant ou après le 1er octobre?

Mme Montpetit : Bien, écoutez, voulez-vous que monsieur...

M. Lisée : Non, je veux juste savoir cette information-là.

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre peut demander à quelqu'un de venir...

M. Lisée : Je veux juste la date.

Mme Montpetit : Je comprends qu'on veut de l'information, mais pas tout à fait, donc...

M. Lisée : Juste la date.

Mme Montpetit : Bien, écoutez, je n'ai pas l'information, elle va être disponible en 2018.

M. Lisée : Bien, je voulais simplement dire que ce journaliste a regardé, une à une, les 3 089 offres d'emploi affichées au site d'Emploi-Québec pour l'île de Montréal, le jour où il a fait... la semaine où il a fait l'enquête. Ce que je trouve intéressant, dans la réaction de la ministre, c'est qu'elle n'est pas obligée de dire que tout est parfait. Puis, lorsqu'on lui donne des statistiques de Statistique Canada ou de l'Office de la langue française ou de Huffington Post qui montrent qu'il y a un problème, et que je lui cite des offres d'emploi qui, de toute évidence, sont illégales en vertu de la Charte de la langue française. Elle a le droit de dire que c'est très préoccupant, de me demander de les déposer puis de les donner à la l'Office de la langue française et de dire qu'effectivement ces choses-là sont préoccupantes, elle a le droit de dire ça.

Pourquoi elle se sent toujours obligée de dire que tout est parfait, lorsqu'une partie des indicateurs sont positifs, mais clairement il y en a qui sont très préoccupants.

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit : Mme la Présidente, je vais me permettre de m'adresser à vous, comme vous nous l'avez demandé. Je pense que le député de Rosemont me fait dire des choses que je n'ai pas dites, premièrement, je pense qu'on a eu un échange avec la deuxième opposition, où je reconnais qu'il faut rester vigilant, qu'il faut demeurer très alertes sur l'ensemble des indicateurs de la langue française, mais j'aurais tendance à lui retourner la question : Pourquoi être toujours aussi alarmiste? Pourquoi être toujours aussi catastrophique? Il y a des choses qui vont bien, il y a des indicateurs qui sont positifs.

Il y a toujours place à l'amélioration, et c'est la raison pour laquelle on pose des actes tous les jours pour la promotion, la valorisation du français comme gouvernement. C'est la raison pour laquelle, quand on va annoncer notre politique culturelle prochainement, le français va être au coeur de cette politique, va prendre une place considérable parce que c'est extrêmement important, puis c'est la raison pour laquelle on a justement fait le Règlement sur les marques de commerce. On a fait la stratégie partenariale. On a fait un jumelage linguistique à Montréal. J'espère qu'on aura l'occasion d'en parler davantage du jumelage linguistique qui est un succès justement dans des commerces, des petits commerces de l'île de Montréal, ça fait vraiment une différence. Je ne dis pas que tout est parfait, loin de là, ce n'est absolument pas ce que j'ai dit. Tout n'est pas parfait, mais les indicateurs, ce qu'ils nous montrent, c'est qu'on est dans la bonne direction, c'est qu'on fait des progrès à chaque année, depuis 40 ans, sur tous les indicateurs.

Donc, si vous voulez prendre des indications, comme j'en reviens à la langue maternelle, Montréal est un endroit où on accueille des gens issus de l'immigration. Oui, c'est normal que les indicateurs de langue d'usage soient en régression sur l'île de Montréal, au niveau du français, c'est la normalité. Ce qu'on calcule, ce sur quoi on reste vigilant, c'est au niveau du travail, les indicateurs, ceux-là, ils sont en hausse. La langue de travail, la langue normale et la langue habituelle au travail, c'est le français, et ça, il n'y a pas de régression sur cet indicateur-là, et c'est celui-ci qui est important. Après ça, les gens, on n'encadre pas la façon dont ils parlent à la maison, mais tout n'est pas non plus... je n'ai pas de lunettes roses, comme disait mon prédécesseur, mais je ne porte pas les lunettes fumées ou les lunettes sombres que vous portez non plus.

La Présidente (Mme de Santis) : M. le chef de l'opposition.

• (20 h 10) •

M. Lisée : Bien, vous venez de dire que tous les indicateurs sont positifs, c'est juste faux, c'est juste faux, tous ne sont pas positifs. Statistique Canada nous dit que le nombre de lieux de travail à Montréal, qui est maintenant intégralement bilingue, a doublé en 10 ans, ce n'est pas positif, ça. Le fait que de 40 % à 60 % des offres d'emploi réclament l'anglais pour avoir une job à Montréal, ce n'est pas positif.

Alors, je comprends, je suis chef de l'opposition et je suis très critique. Ce que je vous demande à vous, ce que je vous demande à vous, c'est de vous révolter un peu. Ça n'a pas de crisse de bon sens que 60 % des offres d'emploi réclament l'anglais, sinon tu n'as pas de job à Montréal. C'est révoltant, vous devriez être révoltée, puis dire : Je vais voir, je vais agir. Et on vous a donné la possibilité d'agir, lorsque la course...

M. Lisée : …ce que je vous demande à vous, c'est de vous révolter un peu. Ça n'a pas de crisse de bon sens que 60 % des offres d'emploi réclament l'anglais, sinon tu n'as pas de job à Montréal. C'est révoltant, puis vous devriez être révoltée, puis vous devriez dire : Je vais voir… je vais agir.    Puis on vous a donné la possibilité d'agir. Lorsque la cour d'appel puis la Cour suprême a adopté la doctrine du premier ministre disant qu'il fallait demander à tout le monde de connaître l'anglais dans le plancher de l'usine, au cas où il y ait un acheteur anglophone qui passe, nous avons dit que la Charte de la langue française avait été dévoyée et nous avons déposé un projet de loi pour corriger, revenir à l'esprit de Camille Laurin, qui dirait simplement que, pour que l'employeur réclame l'anglais dans sa demande d'emploi, il faudrait que ça ne soit pas seulement utile, l'anglais, mais nécessaire aux activités usuelles, et qu'ils s'organisent pour que le plus petit nombre possible d'employés aient à avoir l'anglais obligatoire. Pourquoi est-ce que le Parti libéral refuse d'adopter notre projet de loi, qui justement dirait aux employeurs : Écoutez, c'est permis de demander l'anglais si c'est justifié, si c'est nécessaire, mais pas seulement quand c'est utile. Pourquoi vous refusez de revenir à l'esprit de Camille Laurin et de dire aux employeurs québécois que ce qu'ils font en ce moment, ce n'est pas correct?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre, il reste 53 secondes, sauf que vous pouvez continuer sur le temps du gouvernement.

Mme Montpetit : Bon, écoutez, je… ce n'est pas que je n'ai pas de plaisir à avoir cet échange, mais j'ai l'impression qu'on a un dialogue de sourds. Moi, ce que je peux vous dire, c'est que ça fait six mois que je suis ministre responsable de la langue française… de la Protection… de la Protection française… de la langue française et, à chaque fois qu'il y a eu quelque chose sur laquelle je pouvais réagir, j'ai réagi puis je suis certaine que vous pouvez en témoigner. Donc, mon travail comme ministre, je le fais. À moins que vous ayez des choses à dire à cet effet, mon travail comme ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, je l'ai toujours fait, et donc ne me faites pas dire des choses ou ne me faites pas mentionner des choses que je n'ai pas dites.

Et je vous cite, on me disait encore… Vous faites référence à Camille Laurin, là, mais ce qu'il disait, là encore : «Pour tout dire, le Québec, dont le portrait d'ensemble est déjà esquissé dans la charte, est une société de langue française. Il ne sera donc plus question d'un Québec bilingue.» Dans son livre blanc, il disait ça. Mais, comme je vous dis, on a un dialogue de sourds. On échange, vous utilisez des chiffres qui ne sont pas les indicateurs utilisés par l'OQLF, qui ne sont pas les indicateurs positifs. Vous prenez ce que vous souhaitez prendre pour démontrer une situation qui est catastrophique. J'en reviens à ce que vous disiez il y a 22 ans. Vous disiez quoi? Vous disiez : 93 % des Québécois parlent français, c'est un exploit.

M. Lisée :

Mme Montpetit : Aujourd'hui, on est à 94,5 %. Donc, vous pouvez sortir tous les chiffres que vous voulez, ce que je vous dis, c'est que moi, je reste vigilante, je reste en action. Comme gouvernement, on investit en français, ce sera au cœur de la politique gouvernementale. On a posé des gestes et de nombreux jalons dans ce dossier, qui nous démontrent qu'on est dans la bonne direction.

La Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup. Maintenant, la parole est au député des Îles-de-la-Madeleine pour 17 min 13 s.

M. Chevarie : Merci, Mme la Présidente. Bonne soirée à tous. Je salue Mme la ministre et son équipe, les députés ministériels, les fonctionnaires, le chef de la première opposition, les députés de l'opposition également.

Mme la Présidente, je vais aborder deux thèmes intéressants : la toponymie au Québec et également, s'il nous reste du temps, les prix et les distinctions en langue française.

Alors, Mme la ministre, depuis cinq ans, la commission de toponymie du Québec souligne à chaque année douze coups de cœur et… toponymiques du Québec, et ça inclut également, dans ces douze coups de cœur, un coup de foudre. Et, bien sûr, ce genre de reconnaissance, ces mentions honorifiques, qui sont attribuées à différentes instances, les municipalités, ou d'autres entreprises, ou corporations, ou peu importe, un lieu, ça a pour objectif de susciter les bonnes pratiques de dénomination des lieux au Québec.

Et vous allez me permettre d'en… je vais en énumérer… les douze, finalement. Je vais les passer en revue. Je pense, c'est important de valoriser ce genre de nominations là, de reconnaissance. Et ces douze coups de cœur, qui ont été attribués, il y avait environ, de ce que j'ai pu lire…

M. Chevarie : …je vais les passer en revue. Je pense c'est important de valoriser ce genre de nomination là, de reconnaissance. Et ces 12 coups de coeur qui ont été attribués, il y avait environ, de ce que j'ai pu lire, 1 600 inscriptions qui ont été faites à la Commission de toponymie au Québec. Et là-dessus il y en a 12 qui se sont démarquées par des critères qui sont les suivants : les valeurs poétiques; leur capacité à inspirer des images qui sont fortes et riches; leur contribution à la promotion également du patrimoine culturel.

Le premier que je vais nommer, c'est le chemin du Petit-Canot à Rivière-à-Pierre dans la Capitale-Nationale. Le deuxième, l'étang du Castor Errant au Centre-du-Québec. Le troisième, le parc de la Coulée-Verte à Saint-Lambert en Montérégie. Et un quatrième, le parc des Bourragans. Et c'est à Montréal. Et le parc des Bourragans, c'est le coup de foudre. C'est le coup de foudre. Et ce nom, ça m'a beaucoup intrigué. Et ce que j'ai pu trouver, c'est un parc public qui est situé dans l'arrondissement de Ville-Marie à Montréal, plus précisément dans l'ancien Faubourg Québec. Et bouragan, c'est un mot français qui était utilisé pour désigner un tissu grossier, en fait qui n'est pas fin. Et à ce moment-là on confectionnait des pantalons, des robes, des vestes et des manteaux de bouragan réputés inusables, c'est-à-dire qu'ils avaient une très grande qualité, de durer dans le temps. Et on peut bien comprendre à l'époque. Et c'était des vêtements faits de façon simple, solide, avec un tissu qui caractérisait l'habillement rural du temps évidemment.

Une voix :

M. Chevarie : Mme la ministre, je ne vous poserai pas la question tout de suite.

Une voix :

M. Chevarie : Oui. Un cinquième… Un cinquième coup de coeur. Un cinquième coup de coeur, le parc Palomino-Brind'Amour, à Montréal également. Et je vais mettre plus de temps sur le suivant, le phare du Borgot. Le phare du Borgot, c'est dans mon comté, aux Îles-de-la-Madeleine. C'est à L'Étang-du-Nord, pour ceux qui connaissent le village, un beau village situé en bordure de la mer, bien qu'on n'est jamais loin aux Îles-de-la-Madeleine de la grande mer.

Une voix :

M. Chevarie : Oui, c'est ça. Mon collègue de Laval, il connaît ça, parce que c'est un visiteur régulier aux Îles-de-la-Madeleine. Et pourquoi le Borgot? Ça m'amène à penser à vous donner un petit peu d'information sur le français, parce que le français prend des couleurs variées, diverses dépendamment des régions, des territoires. Si vous prenez aux Îles-de-la-Madeleine, il y a huit villages principaux. Et sur les huit, on a des accents fort différents. Si vous prenez par exemple l'île du Havre aux Maisons. L'île du Havre aux Maisons, un village quand même assez densément peuplé, c'est près de 3 000 habitants, et ce qu'il y a de particulier, c'est qu'il y a longtemps, les plus anciens, les plus expérimentés, n'utilisaient pas le r dans les mots. Alors, une porte devenait une «powte». Et un parc devient un «pawc». Mais c'est du français. C'est du français. On parle français aux Îles-de-la-Madeleine, excepté une petite communauté, une petite communauté, L'Île-d'Entrée et Grosse-Île, qui sont d'origine anglophone. Et on apprécie beaucoup la culture de cette communauté-là.

• (20 h 20) •

Et vous savez, Mme la ministre, aux îles, on a un dictionnaire de tous les mots des Îles-de-la-Madeleine et de l'histoire du français aux îles. Et c'est un dictionnaire quand même assez intéressant qui a été élaboré avec beaucoup de rigueur. C'est plus de 325 pages par rapport à différents mots employés aux Îles-de-la-Madeleine. Et je parlais de la couleur du langage aux Îles-de-la-Madeleine…

M. Chevarie : ...aux îles, et c'est un dictionnaire quand même assez intéressant qui a été élaboré avec beaucoup de rigueur. C'est plus de 325 pages par rapport à différents mots employés aux Îles-de-la-Madeleine. Et je parlais de la couleur du langage aux Îles-de-la-Madeleine, mais c'est un langage qui est associé deux choses, d'abord au contexte insulaire aux Îles-de-la-Madeleine, hein, c'est ça, la voile, les bateaux, les ports, tout ça. D'ailleurs, je vous avais appris quelques mots, Mme la ministre. «Amarrer», oui, pourriez-vous me dire qu'est-ce que ça signifie rapidement, là?

Mme Montpetit : Oui, avec plaisir. Alors, le député des Îles-de-la-Madeleine qui... on se dit régulièrement amarre-toi, hein?

M. Chevarie : Oui.

Mme Montpetit : Est-ce que tu es amarré ou tu n'es pas amarré? Tes chaussures ne sont pas attachées.

M. Chevarie : C'est ça, en plein ça. Vous avez retenu. Le mot «amarrer», on l'employait aux îles puis on l'emploie encore pour attacher ses souliers. Amarre tes souliers pour attacher tes souliers avec les lacets.

Le borgo, c'est... dans le fond, le borgo, vous ne connaissez pas le terme, je pense bien? Non.

Mme Montpetit : Non.

M. Chevarie : Non. Je vais vous l'apprendre. Le borgo dans le fond c'est un instrument qui... c'est une corne de brume. C'était pour guider les pêcheurs de ne pas trop s'approcher de la côte pour des questions de sécurité. Donc, c'est un instrument qui amplifie le son. Et je pourrais vous dire encore bien des termes des îles. Par exemple, je pense que je vous l'avais appris, Mme la ministre, ça fait zir. Il me semble que je vous l'avais appris, ça fait zir.

Mme Montpetit : Oui, mais j'ai un blanc.

M. Chevarie : Est-ce qu'il y a quelqu'un ici qui a une idée qu'est-ce que ça veut dire?

Une voix : ...

M. Chevarie : Oui, il y a un monsieur, un fonctionnaire.

La Présidente (Mme de Santis) : ...adresser la parole à la présidente. Alors, ça veut dire quoi?

M. Chevarie : C'est dégoûtant. Ah! le monsieur, il le savait.

Des voix : ...

M. Chevarie : Z-i-r, ça fait zir.

Une voix : Ça fait zir, on pourrait l'utiliser...

M. Chevarie : Bien, oui, bien, oui, effectivement. Ça fait zir, c'est dégoûtant. On dit aussi à l'occasion : Je suis au-devant de ma «boueille», ma «boueille».

Une voix : Ma bouée.

M. Chevarie : Oui, ça vient du mot bouée, mais c'est «boueille» qu'on prononce : «b-o-u-e-i-l-l-e», la «boueille».

Une voix : ...

M. Chevarie : Qu'est-ce que ça veut dire?

Une voix : ...

M. Chevarie : Exactement, 10 sur 10. Alors, vous voyez le français est riche, est riche évidemment par langage bien précis, mais riche aussi par ses couleurs et sa diversité. Et aux Îles-de-la-Madeleine, on ne donne pas notre place à cet effet-là.

Je continue dans mes coups de coeur, il y a la place Abinan, c'est en Gatineau. Je ne sais pas si mon collègue de gauche pourrait dire qu'est-ce que veut dire Abinan, mais je ne le sais pas. Mais il y a une... ça a été retenu par la commission comme étant un coup de coeur important parmi les 12.

Une voix : Vous ne savez pas ce que ça veut dire.

M. Chevarie : Je ne le sais pas.

Des voix : ...

M. Chevarie : Non.

La Présidente (Mme de Santis) : Adressez la présidente.

Des voix : ...

La Présidente (Mme de Santis) : Parce que si je le permets, vous allez continuer à faire cela, et ce n'est pas de cette façon qu'on va bien procéder. M. le député Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie : Merci de nous rappeler à l'ordre, Mme la Présidente. Mais c'est intéressant. Mais là, je comptais réellement sur mon collègue de gauche, puis il ne semble pas pouvoir m'aider.

Des voix : ...

M. Chevarie : Il y a la place des Tisserandes, c'est à Montréal, aussi ça a été retenu. Il y a rue de la Cabinetterie à Saint-Jean-sur-Richelieu.

Une voix : ...

M. Chevarie : C'est chez vous, Cabinetterie. Alors, ça a été retenu comme un coup de coeur également. Alors, félicitations à votre région. Le ruisseau de Feu à Terrebonne et la vieille gare du Papier. Alors, vous voyez, ce sont 12 coups de coeur extrêmement intéressants donc qui ont été retenus par la Commission de toponymie.

Évidemment, il y a une autre petite lacune par ailleurs. Ça, c'est les très bonnes nouvelles. Mais, dans les petites lacunes, c'est toute la question de la représentation des femmes dans la toponymie, et la commission faisait un constat qu'il y avait un enjeu là parce que c'est beaucoup, souvent, les hommes qui sont mis de l'avant...

M. Chevarie : ...mais, dans les petites lacunes, c'est toute la question de la représentation des femmes dans la toponymie. Et la commission faisait un constat qu'il y avait un enjeu là, parce que c'est beaucoup, souvent, les hommes qui sont mis de l'avant.

Une voix : Ça fatigue.

M. Chevarie : Bien, je n'irais pas jusque-là, mais c'est un enjeu important. Et je vais adresser ma... je vois que le temps passe, ça fait que je vais adresser ma première question à la ministre. C'est quoi, le lien qu'on pourrait faire entre la toponymie et tout le patrimoine culturel? Je pense que vous avez sûrement quelques mots à nous dire par rapport à cette relation.

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre. 4 min 35 s.

Mme Montpetit : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Quel énoncé fort éloquent! Le député des Îles-de-la-Madeleine sait... on a eu de nombreux échanges à cet effet-là. Effectivement, il a eu le grand plaisir... j'ai eu le grand plaisir d'apprendre beaucoup de mots colorés des Îles-de-la-Madeleine, puis je pense que c'est une des richesses extraordinaires du Québec, justement, les expressions qu'on retrouve dans chaque région.

Et vous demandiez la question sur le lien entre justement la toponymie, et la culture, et l'histoire. Et on me faisait remarquer, puis je pense que, comme la députée d'Iberville semblait bien intéressée par ces échanges, on me faisait remarquer que, tout près de chez elle, il y a une rue, si je ne me trompe pas, qui s'appelle la rue de la Cabinetterie, et voilà. Et alors, on me disait, au niveau de la toponymie, puis c'est pour ça que c'est vraiment intéressant... parce que la rue de la Cabinetterie, dans le fond, elle témoigne d'une activité industrielle typique qui a révolu la région.

Et à l'époque, le terme «cabinet», donc c'était le meuble dans lequel les moulins à coudre étaient encastrés, et la cabinetterie désignait le bâtiment où était construit ces cabinets. Donc, c'est une façon, justement, la toponymie...

Une voix : ...les Singer.

Mme Montpetit : ..les Singer, exactement... c'est une façon de témoigner, en fait, de l'histoire. Et ce qui est intéressant, c'est que la Commission de toponymie, justement, met en valeur ces histoires.

Vous faisiez référence tout à l'heure au Petit-Canot, le chemin du Petit-Canot, qui... c'est la même chose. Je pense qu'il faut s'intéresser à d'où viennent ces expressions, d'où viennent ces histoires. L'expression «petit canot», on cherchait tout à l'heure justement de dire pourquoi... Puis évidemment on a tendance à penser qu'il y a une histoire de petit canot, mais, dans le fond, l'expression, elle était utilisée pour désigner un débit de boisson clandestin et sans permis, habituellement situé dans une résidence privée d'un rang. Puis il y a une pièce de la résidence, généralement le salon ou la cuisine, qui était aménagée pour recevoir la clientèle, composée majoritairement d'hommes. Donc, il était fréquent de retrouver des «petits canots» non loin des chantiers forestiers.

Mais c'est une façon, justement, de mettre l'histoire du Québec de l'avant. Vous faisiez référence aussi à la question de la toponymie féminine. L'année 2018, elle se fait vraiment sous le signe des femmes. C'est un des exercices qui est particulièrement fait par la Commission de toponymie, justement, de mettre de plus en plus de noms de femmes, de noms qui ont contribué à l'histoire du Québec. Et je voyais... bien intéressant, aussi... Moi, je viens de la région de la Montérégie-Ouest, on en a parlé dans les crédits Culture, lundi, de près de la région de Hudson. Et ce que je ne savais pas, donc, d'où l'intérêt de mettre cette toponymie de l'avant, c'est que la ville, elle porte le nom de Hudson en l'honneur d'Elisa Hudson, qui était la femme d'un propriétaire d'une importante verrerie locale, en 1845. Donc, je trouve qu'on a tout intérêt à s'intéresser...

De la même façon qu'Amos, pour les gens de l'Abitibi, Amos, le nom de la ville a été donné en l'honneur d'Alice Amos, qui était la femme de Sir Lomer Gouin, premier ministre du Québec au moment de la fondation d'Amos, en 1914. Donc,il y a des perles toponymiques dans le Québec, de villes, d'endroits, de quartiers justement, de noms de rues qui permettent de mettre en valeur toute notre histoire.

Et je pense que c'est donc le rôle de la Commission de toponymie, justement. C'est d'expliquer, de le faire connaître également, et je pense que ça fait la richesse de... Bien, un, ça permet de préserver notre patrimoine d'histoire puis de le mettre en valeur également.

M. Chevarie : Oui, puis... c'est extrêmement intéressant, par rapport à toute la question de la toponymie...

La Présidente (Mme de Santis) : 48 secondes.

• (20 h 30) •

M. Chevarie : Oui. Je reviens rapidement à la question de l'enjeu de la toponymie québécoise au féminin. Et je sais qu'il y a eu des courriels qui ont été adressés à la commission pour s'assurer qu'on puisse promouvoir davantage une réflexion à cet effet-là, sur cet enjeu-là, sur la question de la toponymie et les femmes. Et je pense même qu'il y avait le Conseil du statut de la femme et...


 
 

20 h 30 (version non révisée)

M. Chevarie : ...à la commission pour s'assurer qu'on puisse promouvoir davantage une réflexion à cet effet-là sur cet enjeu-là, sur la question de la toponymie et les femmes, et je pense même qu'il y avait le Conseil du statut de la femme qui a signé un courriel qui a été transmis aux municipalités et aux différentes commissions de la toponymie. Je ne sais pas si...

La Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme de Santis) : Maintenant, la parole est à la députée d'Iberville pour 17 minutes.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Alors, on va essayer de rester en avant de notre bouée, et je commencerai en me rétractant. Imaginez-vous que j'ai publié.

Des voix : Ah!

Mme Samson : Et j'ai publié l'an dernier un rapport qu'on a appelé le rapport Samson, qui portait sur la francisation des immigrants et de différents aspects de l'offre qui est faite aux nouveaux arrivants, et dans le rapport je propose entre autres, mais je vais me citer moi-même — au moins, je vais passer à l'histoire une fois, tu sais, ça va être sur les archives de l'Assemblée nationale — alors... et je propose dans le rapport : «Que l'Assemblée nationale nomme un commissaire de la langue française chargé notamment de recevoir les plaintes du public et de présenter les recommandations touchant l'application de la Charte de la langue française. En outre, le Commissaire de la langue française travaillera à assurer le statut du français comme langue commune au Québec, notamment dans les services offerts par les organismes gouvernementaux. Le Conseil supérieur de la langue française — qui, à mon avis, a été réduit à une coquille vide depuis l'adoption de la loi n° 104 modifiant la Charte de la langue française en 2002 — verra ses fonctions versées au nouveau Commissariat de la langue française.»

J'aimerais, un, savoir ce que pense la ministre de la nomination, effectivement, d'un commissaire à la langue française apolitique qui relèverait de l'Assemblée nationale et à qui tout député pourrait faire appel. Et d'ailleurs je comprends qu'en réponse à notre question n° 108, on nous a dit qu'en 2017‑2018 le ministère n'a fait aucune demande d'avis au conseil, et on est allés vérifier depuis les quatre dernières années, et seulement en 2014 est-ce que le conseil a eu deux demandes d'avis. J'aimerais que la ministre me dise si elle est d'accord avec la nomination d'un commissaire à la langue française et si elle est d'accord avec moi que la pertinence du Conseil supérieur de la langue française, on peut la mettre en doute depuis les quatre dernières années, puisque le ministère n'y a, à toutes fins pratiques, pas fait appel.

La Présidente (Mme de Santis) : Merci. Mme la ministre.

Mme Montpetit : Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, tout d'abord, la députée d'Iberville, elle est tout à fait libre, c'est légitime qu'elle fasse des propositions, hein? De cette façon-là, elle participe au débat public. J'imagine que la CAQ va soumettre ses propositions à l'électorat lors de l'élection 2018. Moi, ce que je peux vous dire, Mme la Présidente, c'est qu'on n'est pas dans la création de structures supplémentaires, on est plus dans l'action sur le terrain. La députée n'est pas sans savoir qu'il y a déjà une structure similaire qui existe... qui a été... en fait, qui n'était pas, par contre, nommée par l'Assemblée nationale, mais qui a été abolie en 2002 par le gouvernement du Parti québécois, dans lequel le chef de la Coalition avenir Québec d'ailleurs était ministre. Donc, nous, ce n'est pas du tout dans cette voie-là. On n'ajoute pas des structures, on a des structures qui sont efficientes présentement, on a l'Office québécois de la langue française, qui a un rôle très important, puis on ne veut pas aller dans cette direction-là.

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui. Je pourrais simplement vous indiquer qu'à titre de renseignement, nous n'ajoutons pas une structure, nous la remplaçons. Mais on n'a pas... dans la proposition, il n'y a pas d'ajout de structure.

Maintenant, j'aimerais qu'on parle un peu de l'Office québécois de la langue française. Il y a actuellement 903 entreprises qui sont inscrites à l'OQLF, mais qui ne sont pas encore certifiées. L'an passé, l'OQLF a émis 264 certificats. Donc, on peut s'imaginer qu'à une moyenne de 250 ou 260 par année, ça va prendre un certain temps avant que les 903 entreprises soient certifiées. L'Office québécois de la langue française avait reçu un total de 2 502 plaintes et en avait traité et fermé 2 404 en date du 28 février. 586 visites en entreprise ont été effectuées en 2017‑2018 et quatre inspecteurs sont à l'emploi de l'OQLF. Est-ce que...

Mme Samson : …avait reçu un total de 2 502 plaintes et en avait traité et fermé 2 404 en date du 28 février. 586 visites en entreprise ont été effectuées en 2017‑2018, et quatre inspecteurs sont à l'emploi de l'OQLF. Est-ce que la ministre peut nous expliquer le processus de traitement des plaintes à l'OQLF? Et qu'est-ce qui explique la différence entre le nombre de plaintes et le nombre de visites en entreprise?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit : Est-ce que je pourrais proposer encore à cette commission d'inviter le président de l'OQLF à répondre à ces questions?

Mme Samson : Bien sûr.

La Présidente (Mme de Santis) : M. Vézina, la parole est à vous.

M. Vézina (Robert) : Robert Vézina, président-directeur général de l'Office québécois de la langue française.

La Présidente (Mme de Santis) : Ce n'est pas nécessaire de vous…

M. Vézina (Robert) : Ce n'est pas nécessaire? Parfait. Alors, Mme la Présidente, il y a plusieurs questions. Qu'est-ce qui explique qu'il y ait plus de plaintes que de visites en entreprise? Bon, les visites en entreprise dont il est question dans la fiche que vous avez reçue, ce sont les visites en entreprise dans le cadre du processus de francisation, donc les visites effectuées par les conseillers et conseillères en francisation. Alors qu'il n'est pas ici question des visites en entreprise pour faire enquête sur une plainte, par exemple. Ça, ce sont des visites faites par des inspecteurs et inspectrices, et ce n'est pas là-dessus qu'on vous a donné des chiffres, là, lorsque vous avez posé la question sur les visites en entreprise.

Mme Samson : Mais il y a quand même à peu près 3 400 dossiers actifs à l'OQLF à l'heure actuelle, qu'il s'agisse de plaintes ou d'entreprises qui ont demandé une certification?

M. Vézina (Robert) : Actuellement, on a atteint un taux record de certification d'entreprises, c'est-à-dire au-delà de 87 %. On approche, là, d'un maximum théorique. C'est-à-dire que, chaque année, il y a des entreprises qui se créent, et il y en a qui disparaissent. Donc, il y aura toujours des entreprises en processus de francisation. Et, une fois qu'une entreprise est certifiée, elle reste en lien avec l'office parce que, tous les trois ans, cette entreprise-là doit faire la démonstration que la généralisation du français s'est maintenue. Donc, elle nous remet un rapport triennal, et on doit l'analyser. Et dans certains cas, en fait, dans peu de cas, à peu près 7 % des cas, le français n'est pas maintenu comme étant généralisé, et on doit faire des… demander des correctifs.

Mme Samson : Des correctifs. Quand on pense à 2 500 plaintes que l'office a reçues, est-ce que… les plaintes sont traitées sur quelles bases? Est-ce qu'elles sont priorisées, ou si c'est premier arrivé, premier servi ou premier dénoncé, premier visité?

M. Vézina (Robert) : Pendant longtemps, c'était analysé sur une base séquentielle, c'est-à-dire premier arrivé, premier servi, vous avez raison. Mais depuis à peu près quatre ans, quatre ans et demi, nous priorisons le traitement des plaintes. Donc, par exemple les plaintes qui visent des situations où la santé et la sécurité du public sont en jeu, c'est la priorité un. On les traite sur-le-champ. Il y a tout un barème, là, selon la gravité de la contravention et… ce qui fait en sorte que les cas les plus importants sont traités très rapidement.

Mme Samson : O.K. Allez-vous-en pas, j'en ai une autre pour vous. J'imagine que le guichet... l'implantation du guichet unique Carrefour Francisation, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie commune d'intervention Montréal, c'est supervisé par l'OQLF, ça?

M. Vézina (Robert) : Guichet unique… Non, en fait, on a financé un… on a financé la mise en place de ce guichet-là. C'était une chambre de commerce, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, qui était responsable…

Mme Samson : …de l'implantation.

M. Vézina (Robert) : Exactement. C'est dans le cadre de la stratégie commune…

Mme Samson : O.K. Ça ne le disait pas ici. Parce que je demandais l'état d'avancement. Ça a été fait à Montréal seulement?

M. Vézina (Robert) : Oui.

Mme Samson : O.K. Dans la grande région de Montréal?

M. Vézina (Robert) : Oui, mais ça peut servir à toute entreprise, là, parce que c'est en ligne. Donc, n'importe quelle entreprise au Québec peut y accéder.

Mme Samson : Vous avez toujours quatre inspecteurs à l'OQLF pour les plaintes?

M. Vézina (Robert) : Oui, et c'est suffisant.

Mme Samson : Pour les plaintes, et c'est suffisant?

M. Vézina (Robert) : Oui.

Mme Samson : O.K. À une autre de nos questions… Là, ce n'est peut-être pas… Oui, ça devrait vous concerner. On nous dit qu'au cours de l'exercice financier dernier il n'y a eu aucun recours à l'article 151 de la Charte de la langue française, visant à exiger d'une entreprise employant moins de 50 personnes à procéder à l'analyse de sa situation linguistique et à l'élaboration d'un programme de francisation. Il n'y a eu... aucune l'an passé?

M. Vézina (Robert) : En fait, depuis au moins 15 ans, là, dont j'ai connaissance, il n'y en a jamais eu, je crois.

• (20 h 40) •

Mme Samson : Il n'y en a pas eu depuis très longtemps, hein? Donc, ça veut dire qu'il n'y a pas de plainte? O.K.

J'aurais une autre question pour vous…

Mme Samson : ...programme de francisation. Il n'y a eu... aucune l'an passé.

M. Vézina (Robert) : En fait, depuis au moins 15 ans, là, dont j'ai connaissance, il n'y en a jamais eu, je crois.

Mme Samson : Il n'y en a pas eu depuis très longtemps, hein? Donc, ça veut dire qu'il n'y a pas de plainte. O.K.

J'aurais une autre question pour vous. Parmi les renseignements qu'on nous a transmis, on a la liste de toutes les subventions d'aide... toutes les aides financières pour la promotion du français, qui sont accordées par vous. C'est beaucoup d'argent, c'est des grosses sommes, parfois très importantes, ça peut friser le demi-million de dollars, pour des initiatives. J'aimerais que vous me disiez un peu comment ces initiatives-là sont évaluées a posteriori. Est-ce qu'il y a des études, il y a des analyses qui se font, à savoir... de la qualité de ce qui a été fait, ou si le monde est lâché lousse puis... est-ce que la FTQ fait ce qu'elle veut puis... ou s'il y a une évaluation suivie?

M. Vézina (Robert) : En fait, les subventions qui ont été accordées, cette année, dans le cadre du programme Le français, au coeur de nos ambitions, qui est un tout nouveau programme qui a été lancé en juin 2017... vous avez raison de le demander, c'est-à-dire que, maintenant, dans le cadre de ce programme-là, les organisations qui reçoivent des subventions doivent... quand on évalue leurs projets, elles doivent faire la preuve qu'elles ont des indicateurs vérifiables et réalistes qui pourront, par la suite, servir à vérifier les effets positifs ou neutres, là, du programme en question, donc du projet qui aura été réalisé. Ça, ça fait partie des exigences de la norme du programme, et, si on n'a pas cette démonstration-là, en fait, le projet ne peut pas être accepté. Ce qui fait en sorte que les montants que vous avez vus, qui sont très importants, qui peuvent atteindre le demi-million, par exemple, ce sont des programmes qui vont courir sur plus d'une année, donc...

Mme Samson : ...trois ans, oui.

M. Vézina (Robert) : Ça peut aller jusqu'à trois ans, dans certains cas, c'est le maximum, dans le cadre du programme. Ça permet de financer des programmes beaucoup plus structurants et ambitieux, qui ont plus de chances d'avoir des effets multiplicateurs et de toucher un ensemble d'acteurs dans un certain secteur socioéconomique, par exemple, alors que les programmes précédents, c'était nécessairement seulement des projets annuels. Donc, c'était moins ambitieux, et les effets multiplicateurs et structurants étaient souvent moins évidents. Et ça, ça a été mis... ça a été mis... ça a été... excusez-moi, ça a ressorti des analyses que nous avons faites, donc, des évaluations de programmes qui ont été effectuées. Nos anciens programmes de subvention ont bien démontré que ça, c'était un défaut que le nouveau programme ne devait pas avoir, c'est-à-dire on devait favoriser des programmes plus structurants, etc.

Mme Samson : Bien, ça va vous permettre de faire un suivi et une évaluation a posteriori de l'impact positif, ou neutre, ou négatif, à la limite.

M. Vézina (Robert) : Puis, en fait, ça, c'est pour chaque programme, chaque... excusez-moi, chaque projet, mais, globalement, les grands indicateurs, comme, par exemple, on parlait, tout à l'heure, de la langue d'affichage, bon... Dans le cadre de la stratégie commune pour le Grand Montréal, qui a commencé en 2008, mais dont les actions, sur le terrain, ont plutôt commencé autour de 2009, 2010, bien, la question de l'affichage, il y avait eu plusieurs projets qui mettaient ça en valeur, c'est-à-dire qu'il y a eu beaucoup d'entreprises qui ont été visitées par des représentants de chambre de commerce, c'est-à-dire des démarcheurs, qu'on les appelait, à l'époque, pour les sensibiliser sur la question de l'affichage en français et les instruire sur justement les règles relatives à l'affichage. Et, quand on a vu les résultats de notre étude, qu'il y avait eu une plus conformité de l'affichage, force est d'avouer que tous ces efforts de sensibilisation là, faits par différents acteurs, autres que l'office mais qui ont été financés, ont sûrement porté fruit. Ça ne peut pas n'avoir eu aucun impact, selon nous.

Mme Samson : O.K. Maintenant, je vais vous parler un petit peu de la francisation. Et, comme tout le monde aime bien parler de son comté, il n'y a pas que la cabinetterie, que la Singer, à côté de mon comté, il y a aussi le collège militaire de Saint-Jean. Et, dans mon comté, il y a une petite organisation communautaire qui fait de la francisation pour les nouveaux arrivants, et, comme tous les organismes communautaires, ils doivent aller chercher leur financement à la pièce, après avoir recruté 13 ou 15 personnes qui vont participer à un plan de francisation, etc., etc. Et cette petite organisation là s'appelle La Porte ouverte. Et, dans mon comté et dans le comté voisin, on a beaucoup de militaires, parce qu'il y a le collège militaire de Saint-Jean, bien sûr, donc énormément d'anglophones. Dans bien des cas, puis c'est le cas de mes voisins, à côté, là... ils ont de jeunes enfants qui vont en CPE, un qui va à l'école française, les parents voulaient s'inscrire en francisation, parce qu'ils sont tannés de parler comme un enfant qui est en deuxième année, là, ils ont l'intention, peut-être, de rester, ultimement... là, ils ont à peu près le niveau de langage de français de leur enfant qui est en...

Mme Samson : ...un qui va à l'école française, les parents voulaient s'inscrire en francisation parce qu'ils sont tannés de parler comme un enfant qui est en deuxième année, là. Ils ont l'intention de... peut-être de rester, ultimement... là, ils ont à peu près le niveau de langage de français de leur enfant qui est en deuxième année. Et ils se sont donc inscrits à l'organisme La Porte ouverte, qui a fait sa demande de financement parce qu'elle avait finalement réussi à recruter 12 ou 13 personnes de la région qui étaient prêtes à débuter une séance de francisation, et on a refusé sous prétexte que c'était des gens des Forces armées canadiennes qui voulaient se franciser. C'est-u pas assez ça fait zire, ça.

Alors, j'essayais de comprendre pourquoi on refusait à des Canadiens anglais qui étaient intéressés à apprendre le français et à ce que leurs enfants poursuivent leur éducation en français, parce qu'ils envisageaient rester au Québec, comment on peut... sur quelle base on peut dire que ce n'est pas un bon projet puis qu'on ne francise pas le bon monde, là? Ils sont à côté de chez nous, là.

La Présidente (Mme de Santis) : Madame...

Mme Samson : Beaucoup de misère à comprendre que ces organismes-là, communautaires, ont tellement d'embûches à financer leurs activités, puis c'est des organismes qui font des choses exceptionnelles, là. Moi, j'ai eu l'occasion d'aller, à quelques reprises, à des soupers qu'ils font où chacun apporte un plat typique de son pays natal, et puis ça... à la condition que tout le monde parle en français pendant la soirée. C'est excessivement porteur et ça donne beaucoup de succès. Est-ce qu'on ne pourrait pas, dans les programmes qu'on rend disponibles aux organismes communautaires, être un peu plus compréhensifs, être un peu plus supporteurs de leur intervention et sans s'enfarger... en tout cas, qu'ils réussissent à s'amarrer, là, de façon à ce que quand il y a quelqu'un qui veut apprendre le français, à mon avis, il ne devrait jamais être rejeté. Est-ce qu'il y a moyen de regarder ça, honnêtement?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre, il reste 5 secondes. On peut aller sur le temps du gouvernement.

Mme Montpetit : Je vais être très brève, parce que ce n'est pas une question qui relève de l'OQLF. Si vous voulez, peut-être mon sous-ministre responsable de la politique linguistique pourrait vous répondre à cet effet, mais c'est sûr que toute la question de la francisation, généralement, ça concerne davantage le ministre responsable de l'Immigration notamment les... mais je suis certaine que mon sous-ministre adjoint aura de bonnes réponses pour vous.

Mme Samson : Je le souhaite, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme de Santis) : Est-ce qu'il y a le consentement que le sous-ministre ajoint...

Des voix : ...

La Présidente (Mme de Santis) : Parfait. Est-ce que vous voulez, s'il vous plaît, vous identifier?

M. Pinault (Claude) : Oui, madame. Claude Pinault, sous-ministre associé, responsable du Secrétariat à la politique linguistique au ministère de la Culture et des Communications.

Pour répondre à votre question, la mise en place... dans le cadre de la stratégie dont parlait Mme la ministre, de promotion et de valorisation de la langue française, c'est une stratégie qui vise l'espace public québécois et qui est en complémentarité avec l'action de l'ensemble des ministères qui interviennent de façon, je dirais, un peu plus pointue. On pourrait dire, dans le cas de l'office, qu'il s'agit de la francisation de personnes en entreprise, de façon générale. Ils ont énoncé, le président a énoncé tout à l'heure une stratégie d'intervention en matière de soutien financier en tablant sur des agents multiplicateurs de groupes, par opposition à des petits groupes, petites instances qui auraient des projets de niveau communautaire, si vous me passez le titre.

La bonne nouvelle, c'est que le fonds d'intervention dont je dispose, qui est un fonds de promotion et de valorisation, c'est un fonds, et Mme la ministre l'a dit tout à l'heure, de mobilisation des milieux. Pour prendre la métaphore qu'a employée M. Lisée tout à l'heure, le député, c'est effectivement ce qui se passe : c'est que c'est une stratégie racinaire où là, nous, moi, mon fonds, c'est pour soutenir, pousser le maximum le milieu à faire des gestes dans chacun des milieux du Québec pour tenter de franciser, d'intéresser les gens à apprendre le français.

Donc, je suis plus flexible au niveau du programme que je gère. Donc, il y a une porte qui serait possible. On pourrait analyser, évidemment on analyse les cas, mais c'est un peu différent. Donc, on est complémentaires, et je voulais vous annoncer une bonne nouvelle, c'est quelque chose qu'on pourrait regarder, compte tenu des vertus thérapeutiques linguistiques auxquelles votre organisme semble s'intéresser.

La Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup. Maintenant, la parole est au député de Trois-Rivières. Merci beaucoup.

M. Girard : Merci beaucoup, Mme la Présidente.

• (20 h 50) •

La Présidente (Mme de Santis) : 15 minutes.

M. Girard : 15 minutes. Merci. Donc, loin de moi l'idée de vouloir relancer mon collègue des Îles-de-la-Madeleine, mais j'ai vérifié un petit peu mon...

La Présidente (Mme de Santis) : ...merci beaucoup. Maintenant la parole est au député de Trois-Rivières. Merci beaucoup.

M. Girard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. 15 minutes, merci. Donc, loin de moi l'idée de vouloir relancer mon collègue des Îles-de-la-Madeleine, mais j'ai vérifié un petit peu mon dictionnaire de la Louisiane et j'ai trouvé, moi aussi, des petites perles, je pense que ça vaut la peine... et notre collègue d'en face a repris certains termes, donc, on va la mettre au défi de trouver la façon de reprendre ces termes-là lors de la prochaine intervention... Il y en a plusieurs, entre autres, j'ai trouvé «couillonnade» comme dans «tu ne cesses de dire des couillonnades», c'est des jokes, c'est des moqueries, des flatteries, etc., donc beaucoup de termes... J'ai également trouvé le terme «souillonner» comme dans «tu as tout souillonné tes vêtements», donc, c'est salir, ça vient du terme «souiller», bien sûr, et «soguer» comme dans «j'ai passé l'après-midi à soguer dans ma berceuse», donc c'est perdre du temps, c'est comme... aujourd'hui, les jeunes diraient «chiller», donc ça vient de... donc, certains termes... puis en passant, pour mon collègue, j'ai 892 pages, donc je vous bats de quelque 400 pages.

Une voix : ...

M. Girard : Non, mais ça nous permet de voir comment cette langue française est une belle langue. Au Québec, on voit qu'entre les Îles-de-la-Madeleine et l'Outaouais ou l'Abitibi-Témiscamingue, on a déjà des variantes qui sont drôlement intéressantes. Quand on va à la grandeur du Canada, on voit encore d'autres variables drôlement intéressantes et qu'on voit à travers le monde comme, entre autres, en Louisiane, et qu'on trouve des... je pourrais appeler ça des dérivés de la langue française qui sont le cajun, le créole, etc., des petites perles que l'on trouve et ça nous permet de voir comment cette langue française est riche et comment cette langue française nous ramène à nos racines, effectivement.

Également, bien, je veux un petit peu revenir sur une intervention qu'on a eue tout à l'heure concernant des offres d'emploi en anglais et en français, et je pense que ça vaut la peine de revenir sur certains points. À Trois-Rivières, je peux vous dire qu'en termes de communauté anglophone, c'est très, très, très minime, c'est très français, je dirais à 99,9 %, à Trois-Rivières, c'est français et j'ai sorti quelques annonces économiques qui ont été faites, que j'ai eu le privilège de faire dans les dernières semaines, les derniers mois. Et, entre autres, je pense à une entreprise, je vous donne un petit peu, là, le texte de cette annonce, le texte qui est passé dans Le Nouvelliste, le quotidien à Trois-Rivières, l'entreprise trifluvienne Factora, donc une belle entreprise, a le vent dans les voiles, spécialisée dans la gestion manufacturière, la compagnie qui possède des bureaux aux États-Unis, en Angleterre et au Costa Rica est à la recherche de 20 nouveaux ingénieurs et informaticiens pour ajouter à ses 65 employés actuels. Donc, une belle PME de Trois-Rivières qui mentionne, entre autres : Nos plus petits clients ont des revenus de 1 milliard et les plus gros, de 150 milliards. Et j'ai eu le privilège de parler avec M. Charles-André Horth, qui est le président de cette compagnie, et il travaille aux États-Unis, au Costa Rica, à Londres, à San José, donc partout à travers le monde, et ce qu'on mentionne, ce qui est drôlement intéressant, c'est que Factora, cette belle entreprise de Trois-Rivières n'a aucun client au Québec ni ailleurs au Canada. Ils sont plutôt situés en Amérique du Nord, en Europe de l'Ouest, un peu partout en Europe, donc, bien sûr, les employés, les ingénieurs de procédé, les gens qui travaillent dans cette entreprise se doivent de parler anglais, mais je peux vous assurer que dans tout le reste de la ville de Trois-Rivières, ils parlent français pour pouvoir avoir leurs services, etc. Une autre annonce, l'entreprise trifluvienne Aspasie reçoit une aide financière de près de 700 000 $ pour un investissement de 2,2 millions de dollars et, encore là, M. Maxim Gélinas, qui est le président de l'entreprise qui opère depuis 45 ans, qui compte maintenant 185 employés, mentionne que ce montant d'argent va lui permettre de développer un réseau principalement en Europe, aux États-Unis et de percer des marchés étrangers et, je sais pertinemment... bon, elle a créé plusieurs emplois et tous ces gens-là se devaient de parler anglais, parce qu'on développe des marchés étrangers, des marchés où on se doit de parler en anglais absolument et ça crée de la richesse, ça crée des emplois chez nous, ça crée de la richesse à Trois-Rivières, c'est de l'argent neuf qui entre dans nos coffres. Et un dernier qui est 250 000 $ que j'ai annoncé la semaine dernière chez une entreprise qui s'appelle Filterfab, donc Filterfab qui va également embaucher une dizaine d'employés supplémentaires pour un projet de 1 million de dollars, une entreprise manufacturière qui fait des filtres, des filtres pour filtrer principalement des liquides, certains solides et des liquides, ce sont des filtres vraiment spécialisés, et cette entreprise-là, entre autres, pour sa filtration des liquides, exporte en...

M. Girard : …embaucher une dizaine d'employés supplémentaires pour un projet de 1 million de dollars, une entreprise manufacturière qui fait des filtres, des filtres pour filtrer principalement des liquides, certains solides et des liquides, c'est des filtres vraiment spécialisés. Et cette entreprise-là, entre autres, pour sa filtration des liquides, exporte en Afrique, en Inde, en France, en Australie et aux États-Unis, donc se doit de développer des marchés qui parlent en anglais et, entre autres, elle nous mentionnait également… je cherche la portion du texte… ici, que l'aide financière va servir à acheter une nouvelle… deux nouvelles machines, donc de la machinerie qui provient de l'Allemagne, et nous mentionnait que tout le système d'opération, toute la formation, tous les manuels d'opération de ces machines est en anglais. Donc, bien sûr, question de sécurité, question d'opération, de productivité, bien, ça va nous prendre des gens qui comprennent l'anglais, qui seront capables de parler en anglais. Donc, Trois-Rivières, une belle petite ville qui se développe, qui se développe rapidement, et une ville qui est francophone à 99 %. On cherche des emplois avec des gens qui parlent en anglais, parce qu'on exporte, on est innovants et on a besoin de travailler dans un marché qui nous demande de parler en anglais.

Ceci étant dit, peut-être juste une dernière conclusion sur ma première intervention. Je parlais de la Louisiane tout à l'heure, et peut-être mentionner que la Louisiane est le seul État américain où, autant à la Chambre des représentants qu'au Sénat, en Louisiane, au capitole de Baton Rouge, qui est la capitale de la Louisiane, c'est le seul endroit où l'on peut s'exprimer en français, où on peut déposer un projet de loi en français, où on peut vraiment faire le processus parlementaire en français, parce que le Parlement de la Louisiane est le seul aux États-Unis qui est officiellement bilingue. Je vous dirais que c'est très, très, très rare, maintenant, qu'un parlementaire de la Louisiane s'exprime en français. Mais, je pense, c'est bon à savoir que c'est le seul Parlement aux États-Unis qui est bilingue.

Donc, je vais revenir maintenant sur les façons de pouvoir travailler sur le terrain pour permettre à nos gens de bien comprendre le français, de bien utiliser le français. Et je veux m'arrêter à un système qui a été mis en place par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, qui s'appelle le jumelage linguistique.

Donc, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain veut pouvoir permettre aux entreprises de pouvoir accroître leur prospérité en agissant sur plusieurs fronts. Donc, la chambre de commerce veut bien sûr aider le milieu des affaires montréalais, offrir des services spécialisés aux entreprises, mais la chambre de commerce, également, s'est trouvé une vocation et veut promouvoir la valorisation de la langue française.

Donc, la chambre de commerce, qui a mis en place ce projet de jumelage linguistique, a été financée et soutenue. Tantôt, ma collègue parlait de certains financements. On parle de 500 000 $ pour ce projet, qui a été donné à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Ce financement, c'est dans le cadre de la stratégie de la ministre de la Culture et des Communications, en lien avec la Stratégie partenariale de promotion et de valorisation de la langue française 2016 2021.

Qu'est-ce que le jumelage linguistique? Ça consiste à recruter des étudiants universitaires. Donc, la chambre de commerce recherche des étudiants universitaires. Elle va les jumeler avec des commerçants, des commerçants qui n'utilisent pas beaucoup ou peu le français dans leurs activités quotidiennes. Donc, c'est dans des commerces, principalement, et on veut accompagner ces commerçants-là, on veut accompagner ces gens-là dans l'apprentissage de la langue française pour que la langue française puisse faire partie de leurs pratiques d'affaires courantes. Les entreprises visées sont principalement des petits commerces, des commerces de proximité, des petites PME. Et souvent ces entreprises-là sont tenues par des personnes qui sont issues de l'immigration, qui ne sont pas des francophones d'origine et, en général, parlent peu ou pas du tout français, ou vraiment pas beaucoup français.

• (21 heures) •

Bien sûr, les étudiants sélectionnés doivent maîtriser le français ainsi que la langue maternelle du commerçant en question, avec lequel ils vont être maillés. Donc, dépendamment quelle est la langue du commerçant, le travail que la chambre de commerce a à faire, c'est de trouver des étudiants qui ont la maîtrise parfaite de la langue française, également, la maîtrise de la langue de ce commerçant, qui peut être l'anglais, mais qui peut être toute autre langue que l'on retrouve sur le marché montréalais. Donc, cette langue maternelle là du commerçant va être mise à profit avec l'étudiant pour vraiment amener le commerçant à pouvoir parler français. Donc, nos étudiants, ce sont des étudiants qui sont en linguistique, qui sont en enseignement du français, qui sont en littérature, qui sont en traduction. Donc, on recherche vraiment des étudiants dans ces catégories d'apprentissage.

Pendant trois mois, à raison d'une rencontre de deux heures à chaque semaine, l'étudiant se rend sur le lieu de travail du commerçant et lui donne un atelier de conversation pratique. …


 
 

21 h (version non révisée)

M. Girard : ...qui sont en enseignement du français, qui sont en littérature, qui sont en traduction. Donc, on recherche vraiment des étudiants dans ces catégories d'apprentissage.

Pendant trois mois, à raison d'une rencontre de deux heures à chaque semaine, l'étudiant se rend sur le lieu de travail du commerçant et lui donne un atelier de conversation pratique. Quoi de mieux que d'apprendre une langue en la pratiquant. Personnellement, j'ai eu le privilège de faire des échanges étudiants à l'époque du secondaire, à l'école secondaire, et c'est ce qui m'a permis de parler anglais aujourd'hui, et je suis allé passer quelques mois en Ontario pour apprendre l'anglais, et un... ce qu'on appelait un jumeau à l'époque, ontarien est venu apprendre le français pendant quelques mois ici, chez moi. Donc, une immersion française, une immersion anglaise et la meilleure façon de l'apprendre et d'être capable de bien l'utiliser, je crois sincèrement que c'est dans ce genre de travail et d'immersion.

Donc, on donne un atelier de conversation pratique au niveau du commerçant. On lui introduit des notions susceptibles d'être utilisées au quotidien dans son commerce, dans son travail, dans le cadre de ses fonctions. Les séances ont lieu, bien sûr, durant les heures de travail et les commerçants vont être en mesure de pouvoir éventuellement offrir, bien sûr, un meilleur service à leur clientèle en français, dans la langue d'accueil de leurs visiteurs et ce qui va permettre d'avoir une meilleure communication avec ces gens-là.

Bien sûr, l'apprentissage du français, dans ce jumelage linguistique là, est basé vraiment sur une relation interpersonnelle d'échange, de soutien, et c'est un échange qui se forge au fil des rencontres, et ce qu'on s'est rendu compte, c'est que nos étudiants, avec les commerçants, tissent vraiment des liens personnalisés, des liens drôlement intéressants avec ces gens-là. Et le domaine du travail est, à la base, la façon d'entrer en contact, et on se rend compte qu'on va beaucoup plus loin aussi dans les échanges par la suite.

Donc, les étudiants aident les commerçants à intégrer les notions francophones très rapidement, les mettent en situation de cas concrets pour pouvoir leur permettre, dans la réalité, au jour le jour, de pouvoir pratiquer, de pouvoir apprendre le français. Donc, avec le jumelage linguistique, les commerçants n'ont ni à débourser ni à se déplacer. Souvent, bien, ça devient un peu difficile d'aller suivre un cours de français quand on s'occupe d'un commerce, quand on est occupé, entrepreneur, etc. Donc, ça permet vraiment au commerçant, dans son lieu de travail, sans aucun coût et sans avoir à aller suivre un cours, apprendre vraiment le français directement chez lui.

Les commerçants peuvent ensuite mettre en pratique ce qu'ils ont appris, bien sûr, grâce à une implication communautaire. Ce que la chambre a fait, c'est qu'elle a travaillé avec les résidants des quartiers qui sont visés. On vise certains quartiers-cible à Montréal et le projet inclut un volet de communication publique. Donc, pendant la durée du processus, il y a une campagne relationnelle et promotionnelle qui est faite, qui est appellée Le français dans mon quartier, qui est déployée sur les médias sociaux, sur certains médias de quartier pour inviter les résidants francophones du quartier ciblé à prendre part activement à ce projet.

Donc, on s'adresse aux gens et on leur dit : Quand vous allez aller chez votre commerçant, même si, à quelques reprises, vous vous adressez en anglais ou dans une autre langue avec ce commerçant, allez-y en français. Parlez-leur en français pour vraiment leur permettre de bien assimiler le français. Donc, notre commerçant apprenant va pouvoir plus rapidement apprendre le français et pouvoir l'utiliser.

Donc, les citoyens sont mis à contribution. Ils sont sollicités pour jouer un rôle, un rôle qui est concret, qui est actif dans l'apprentissage du français de nos commerçants et on leur parle en français, on les encourage, on les encourage à continuer. Donc, c'est une approche qui fait travailler nos citoyens, qui amène nos commerçants à parler français, qui amène nos universitaires, nos étudiants à être en relation avec ces commerçants-là, avec les citoyens dans la promotion collective de la langue française.

Donc, c'est un des outils que l'on a, qui a été mis en place par la ministre, que je trouve drôlement intéressant. Ayant été très impliqué pendant plusieurs années au niveau des chambres de commerce dans ma vie antérieure, je trouve que c'est vraiment une très belle initiative de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et je crois sincèrement que c'est une belle façon d'amener nos gens qui sont issus de la diversité à apprendre le français dans le cadre de leur travail, au quotidien, avec des gens qui vont pouvoir les aider et on implique aussi les citoyens.

Donc, vraiment, belle initiative et j'aimerais, Mme la ministre, que vous puissiez nous dire un petit peu, à ce jour, les résultats de ce jumelage, où on en est rendus. Est-ce que ça donne vraiment les résultats escomptés, cette démarche-là? Et comment ça s'inscrit dans la stratégie que l'on a de promotion, de valorisation du français? Puis est-ce qu'on va pouvoir continuer? Puis je me demande s'il n'y a pas lieu de l'étendre à d'autres régions du Québec également.

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre, 35 secondes.

Mme Montpetit : En... Combien de temps?

La Présidente (Mme de Santis) : 35 secondes.

Mme Montpetit : Ah! bien, en 35 secondes, je pourrais vous dire que ça a été tellement un beau succès, la première édition, que c'est la raison pour laquelle on a réitéré une deuxième édition, parce que, justement, le projet... premier projet pilote, si on...

M. Girard : ...étendre à d'autres régions du Québec également.

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre, 35 secondes.

Mme Melançon : En combien, de temps?

La Présidente (Mme de Santis) : 35 secondes.

Mme Montpetit : Ah! bien, en 35 secondes, je pourrais vous dire que ça a été tellement un beau succès, la première édition, que c'est la raison pour laquelle on a réitéré une deuxième édition parce que justement le projet, premier projet pilote si on veut, ont démontré des résultats significatifs chez les gens justement comme vous disiez, dépanneurs, nettoyeurs, les commerçants qui avaient fait, dans le fond, à l'issue du jumelage linguistique, et ça a été un très, très, très beau succès. Donc, c'est la raison pour laquelle on a réitéré.

La Présidente (Mme de Santis) : Merci, Mme la ministre. La parole est maintenant au chef de l'opposition pour 18 minutes.

M. Lisée : Mme la Présidente, je tiens à faire mes félicitations à la ministre responsable de la langue française, parce qu'il lui arrive d'agir de façon exemplaire, exemplaire. Et je tiens à le dire. Je tiens à le dire.

Elle me cite parfois en disant : Bien, des fois, vous dites que les choses vont bien, puis, des fois, vous dites que les choses vont mal. Oui, parfois, elles vont bien, parfois, elles vont mal. Ça fait partie de la réalité. Parfois, je suis mécontent du travail linguistique du gouvernement pour autre chose, mais, parfois, je suis content. Et, là, je veux le dire.

Il est arrivé un événement en novembre dernier très désagréable qui, selon moi et plusieurs, est indicatif de la détérioration du statut du français dans certains secteurs montréalais. C'est lorsque la compagnie Adidas a ouvert son nouveau magasin sur la rue Sainte-Catherine. Des discours ont été faits principalement ou entièrement en anglais et, là, il y a un porte-parole francophone qui a pris la parole pour dire, et je le cite : «Je vais dire un mot en français pour accommoder la ville de Montréal et les médias francophones.»

Comme s'il fallait s'excuser sur la Catherine de dire quelques mots en français, et se justifier en disant : Bien, il y a peut-être la ville de Montréal et des médias francophones se faire : Excusez-moi, je devrai parler français. Et, là, la ministre responsable de la langue française a fait ce qu'il fallait faire. Elle s'est insurgée, elle a dit que c'était contraire à la pratique qui était attendue des commerces à Montréal, en particulier, des grandes chaînes, comme Adidas. Elle a demandé à la compagnie Adidas des explications, elle a écrit une lettre, une bonne lettre, elle a reçu une réponse un peu molle, mais elle a dit qu'elle souhaitait que Adidas Canada, s'engage dans un processus de francisation et de certification.

Depuis, nous n'avons eu aucune nouvelle. Nous avons demandé, dans la préparation de ses crédits, où est-ce que ça en était? Nous avons même appelé Adidas Canada. On a appelé en français, on a appelé en anglais, on a écrit en français, on a écrit en anglais et nous n'avons eu aucune réponse. Alors, nous espérons que la ministre en a eu et peut-elle nous dire ce qui se passe en ce moment à Adidas Canada?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit : Avec plaisir... Pouvez-vous me donner la lettre s'il vous plaît?

Avec plaisir, Mme la Présidente. Comme vous avez cité la lettre en question qui a été écrite par... la lettre réponse effectivement, suite à l'intervention, la lettre que j'ai envoyée au président d'Adidas Canada, vous savez que dans la lettre réponse, puis peut-être juste pour la compréhension des échanges qu'on a, le président, M. Rossi, répondait : «Nous travaillons en étroite collaboration avec l'Office québécois de la langue française et nous continuerons de le faire pour éviter de telles situations.»

Si vous voulez plus de détails, aussi, Adidas Canada est inscrit au niveau de l'OQLF pour la certification en français.

Je ne sais pas si ça répond à votre question, parce que j'en profiterais aussi pour dire, parce que je suis certaine que ce genre d'information là vous intéresse aussi, dans les jours qui ont suivi, vous avez peut-être vu, il y a une vaste... dans les semaines qui ont suivi, il y a une vaste campagne de publicité aussi qui a été mise de l'avant dans de nombreux journaux aussi au Québec, qui prenait cette forme, journaux et médias sociaux également, qui disait : Bon, je travaille, tu travailles, il travaille, nous travaillons, vous travaillez, elles travaillent en français. Le français se conjugue au travail et au Québec, les travailleuses et les travailleurs ont le droit d'exercer leurs activités en français. Il est de la responsabilité de l'employeur de s'assurer du respect de ce droit. L'objectif de cette campagne de publicité était effectivement de rappeler les droits des employés, mais également les devoirs des employeurs.

• (21 h 10) •

Également, dans la même veine, parce que je suis certaine que c'est quelque chose qui vous intéresse, il y a une stratégie de promotion et de valorisation de la langue française qui va être déployée pour justement dans un objectif de sensibilisation des commerces sur l'utilisation de la langue française également. Puis je pense que, bon, de toute façon, il y a eu la motion unanime à l'Assemblée nationale...

Mme Montpetit : ...il y a une stratégie de promotion et de valorisation de la langue française qui va être déployée pour justement... dans un objectif de sensibilisation des commerces sur l'utilisation de la langue française également, puis je pense que, bon, de toute façon, il y a eu la motion unanime à l'Assemblée nationale pour réitérer l'importance d'utiliser le «bonjour», qui est un mot de la francophonie extrêmement apprécié, qui nous fait rayonner dans le reste du monde.

M. Lisée : Bien. J'essaie de poser des questions assez précises, je suis intéressé par tout ce que vous dites, ne vous inquiétez pas. Et puis bravo pour la campagne de publicité. Cependant, vous avez dit, à la suite des excuses de la compagnie : On s'attend, pour la suite des choses, à ce que la compagnie mette de l'avant des mesures, des pratiques pour corriger la situation, des excuses, ce ne sera malheureusement pas suffisant. La ministre a dit souhaiter que l'entreprise se dote d'une politique claire pour la reconnaissance du français, des directives écrites aux employés, par exemple.     Est-ce qu'à sa connaissance, depuis novembre dernier, la compagnie a envoyé des directives écrites aux employés? Ma compréhension, vous me corrigerez, c'est que le processus de francisation était déjà engagé avant l'incident. Et, depuis novembre, est-ce que la ministre sait s'il s'est passé quelque chose?

Mme Montpetit : Il y a une collaboration, puis je pense que le président de l'Office québécois de la langue française pourra vous en mentionner davantage, si vous souhaitez le faire, mais il y a une collaboration qui est faite avec l'entreprise au niveau de la certification, et il y a une sensibilisation qui a été faite, comme il est mentionné dans la lettre du président, de ses employés, pour éviter que ce genre de situation ne se reproduise de nouveau.

M. Lisée : Dans la lettre, c'était le jour de votre lettre, donc il n'avait pas eu le temps d'envoyer des directives, bon, c'est ce que... est-ce que le président de l'office peut venir nous dire s'il a des informations sur des actions qui ont été prises au sein de l'entreprise depuis novembre?

La Présidente (Mme de Santis) : M. Vézina,

M. Vézina (Robert) : Mme la Présidente, comme vous le savez, les relations entre les entreprises et l'Office québécois de la langue française sont soumises à la loi d'accès à l'information, donc il y a plusieurs aspects qui sont confidentiels. Ce que je peux vous dire, c'est qu'effectivement l'entreprise Adidas, c'est une entreprise sous gestion, c'est-à-dire qu'elle est inscrite à l'office, elle l'était avant l'incident. C'est une entreprise qui a plusieurs établissements au Québec, celui sur Sainte-Catherine est un nouveau. Le processus de francisation s'appliquait à ce qui était déjà ouvert ailleurs au Québec.

C'est une entreprise qui, actuellement, collabore très bien avec l'office et qui suit son programme de francisation, tel que prévu. Et, oui, l'office s'est activé, depuis... on était déjà actifs, mais, depuis l'incident en question, bien entendu, l'office a agi.

M. Lisée : Est-ce que l'office sait que... si l'entreprise a envoyé des directives écrites à ses employés au sujet de l'utilisation du français, comme m'a demandé la ministre?

M. Vézina (Robert) : Ça, c'est des informations confidentielles.

M. Lisée : Bon. Alors donc, vous nous dites : Je ne peux rien vous dire, sauf de vous dire qu'il y a de la collaboration.

M. Vézina (Robert) : Tout à fait.

M. Lisée : Quand est-ce qu'on saura si l'entreprise... parce qu'il y a un moment où elle reçoit son certificat de francisation, est-ce que vous pouvez nous dire si ça va être en 2018?

M. Vézina (Robert) : Je ne peux pas vous le dire.

M. Lisée : Vous ne pouvez pas nous le dire.

M. Vézina (Robert) : Je ne peux pas vous le dire.

M. Lisée : Ça fait combien de temps qu'Adidas est en processus d'obtention de son certificat?

M. Vézina (Robert) : De mémoire, je pense que ça fait quelques années seulement.

M. Lisée : Quelques années.

M. Vézina (Robert) : Oui, donc je pense que c'est 2014.

M. Lisée : Je vous remercie. Donc, effectivement, dans la foulée de ça, je tiens à féliciter, encore une nouvelle fois, la ministre qui a eu l'audace de dire quelque chose d'extrêmement important que, bien, le français, c'est la langue commune, et que l'utilisation et la généralisation du «Bonjour! Hi!», a-t-elle dit, est un tic langagier et un irritant, et je tiens à la féliciter d'avoir eu le courage de dire que le «Bonjour! Hi!» était un irritant. Et, comme on a voulu avoir aussi l'appui des autres membres de son gouvernement, on a retiré le mot irritant qui semblait irriter le premier ministre et certains autres, et on a fait voter une résolution qui dit :

«Que l'Assemblée nationale réaffirme clairement que le français est la langue officielle et commune du Québec;

«Qu'elle prenne acte que 94 % des résidents du Québec comprennent le français — un chiffre qu'on aime beaucoup;

«Qu'elle rappelle que le mot "bonjour" est un des mots de la langue française les plus connus chez les non-francophones du monde;

«Qu'elle rappelle que ce mot exprime magnifiquement la convivialité québécoise, qu'en conséquence elle invite tous les commerçants et tous les salariés qui sont en contact avec la clientèle locale et internationale à les accueillir chaleureusement avec le mot "bonjour".»

Merci à la ministre d'avoir voté en faveur de cette motion, qui était coparrainée d'ailleurs par le premier ministre, le chef de la deuxième opposition. Elle a dit, à ce moment-là, qu'elle avait eu des conversations avec le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain pour lui demander, et je la cite, «pour qu'il réitère aussi à l'ensemble des commerces du centre-ville de Montréal l'importance, parce qu'il y en a qui le font très bien, il y en a d'autres, on est encore avec le "Hi! Bonjour!", qui devient presque un tic langagier pour certains, qu'il — lui, Michel Leblanc — réitère cet aspect-là de métropole...

M. Lisée : ...commerce du Montréal métropolitain pour lui demander, et je la cite : «Pour qu'il réitère aussi à l'ensemble des commerces du centre-ville de Montréal l'importance — parce qu'il y en a qui le font très bien, il y en a d'autres, on est encore avec le «Hi! Bonjour!» qui devient presque un tic langagier pour certains — qu'il — lui, Michel Leblanc, réitère cet aspect-là de métropole francophone — de l'importance d'être sensible à ça.»

Alors, nous avons demandé pour les crédits : Mais quel suivi avait été fait de cette conversation avec le président de la Chambre de commerce de Montréal? Nous n'en avons eu aucun. Alors, je demande à la ministre : Est-ce que, compte tenu du tollé que sa déclaration et la motion unanime a suscité chez plusieurs membres de son gouvernement, qui en ont eu honte et qui l'ont désavoué, est-ce que ça a voulu dire que ça s'est arrêté là? Et donc qu'elle a été mise en minorité par son propre gouvernement qui avait honte de la motion, qui ont dit, au contraire, que le «Bonjour! Hi!», a dit la ministre de l'Immigration, est un signe de respect? Et donc un signe de respect, dans mon dictionnaire à moi, c'est le contraire d'un irritant. Alors, est-ce que donc le gouvernement a été tétanisé par la réaction dans les médias anglophones et chez les membres anglophones du gouvernement ou est-ce que la ministre a tenu bon et a fait en sorte qu'à la Chambre de commerce de Montréal et que dans sa propre action il y ait une volonté de convaincre les commerçants de dire «Bonjour!» et d'arrêter de dire «Bonjour! Hi!»?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit : Mme la Présidente, le député... le... pardon, le député de Rosemont a une capacité à réécrire l'histoire qui est fulgurante. Puis je me demande si je ne viens pas de trouver la clé de ce que je cherchais, la raison pour laquelle il fait justement les volte-face constantes dont je parlais au début de cette histoire.

Pour répondre à votre question, il y a eu une motion unanime. Elle était très unanime. Elle disait ce qu'elle disait. Je l'ai appuyée. Je n'ai pas changé de position depuis ce temps-là. Le 24 novembre 2018, vous me parliez de Michel Leblanc, président de la Chambre de commerce de Montréal, qui était en entrevue et qui disait : «C'est clair que les entreprises doivent travailler dans la langue française. La chambre de commerce accompagne les commerçants situés sur les artères commerciales à Montréal pour favoriser les échanges francophones.» Et il disait donc : «...parler en français, aider les employés à pratiquer leur français, et les immigrants avec qui on travaille sont désireux d'apprendre le français.»

Je vous ai parlé du jumelage linguistique qui se fait exactement dans ces quartiers, je viens de vous parler également de la stratégie justement qu'on est en train de mettre en place justement pour sensibiliser l'utilisation à ces mots. Donc, je pense que vous avez toutes les réponses à votre question.

M. Lisée : ...je suis très dur de comprenure. Vous allez m'excuser. Vous allez m'excuser. Mais ce que je veux savoir... si, bon, par exemple, dans cette campagne de sensibilisation qui commence, est-ce qu'en cohérence avec la motion unanime de l'Assemblée nationale cette campagne de sensibilisation va demander aux commerçants de cesser d'utiliser le «Bonjour! Hi!» et de le remplacer par le «Bonjour!»?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit : Mme la Présidente, je référerais le chef de l'opposition officielle à la motion de l'Assemblée nationale, que je vais relire, moi, également. Qu'est-ce qu'elle disait, cette motion-là?

«Que l'Assemblée réaffirme clairement à tous que le français est la langue officielle et commune du Québec;

«Qu'elle rappelle que le mot "bonjour" est un des mots de la langue française les plus connus chez les non-francophones du monde;

«Qu'elle rappelle que ce mot exprime magnifiquement la convivialité québécoise»; et ça finissait par

«Qu'en conséquence elle — l'Assemblée nationale — invite tous les commerçants et tous les salariés qui sont en contact avec la clientèle locale et internationale de les accueillir chaleureusement avec le mot "Bonjour".»

M. Lisée : Très bien, l'Assemblée l'a dit, O.K.? l'Assemblée l'a dit. M. le premier ministre a dit : Ça suffit. Il a dit ça dans des entrevues en anglais. Il a dit : L'Assemblée l'a dit, ça suffit, on ne fait rien d'autre. Il l'a dit. Je peux vous le citer, c'est à CJAD.

Maintenant, je vous demande à vous, la ministre : Est-ce que vous êtes d'accord avec le premier ministre que ça suffit, il ne faut plus en parler? Ou est-ce que, comme c'est votre rôle, dans votre campagne de sensibilisation, vous allez demander aux commerçants qui disent «Bonjour! Hi!» : S'il vous plaît, maintenant, dites : «Bonjour!», oui ou non?

Mme Montpetit : Mme la Présidente, je vais me répéter, dans les jours qui ont suivi le cas, il y a eu cette publicité qui a été dans les journaux, dans les médias pour s'adresser justement aux employeurs du Québec, leur rappeler leurs obligations en termes linguistiques pour rappeler les droits aux employés également. Il y a eu un jumelage linguistique qui a été annoncé à hauteur de 500 000 $, un programme avec la Chambre de commerce de Montréal qui vise les petits commerces. I y a eu une campagne de publicité. Il y a une stratégie dont je vous parle de sensibilisation. Il y a eu plusieurs actions qui ont été faites en ce sens depuis.

• (21 h 20) •

M. Lisée : Donc, je comprends qu'il y a... Parce qu'il n'y a pas d'obligation légale à ne pas dire : «Bonjour! Hi!» Ce n'est pas une obligation légale, c'est une demande de l'Assemblée nationale. On ne peut pas légiférer ou réglementer là-dessus, c'est une demande. Alors donc, ce que je comprends, la ministre répond par une publicité qui ne demandait pas d'arrêter le «Bonjour! Hi!» pour passer au «Bonjour!» Et ce que je comprends, c'est que, dans la campagne de sensibilisation, il n'y aura aucune tentative de...

M. Lisée : ...ce n'est pas une obligation légale, c'est une demande de l'Assemblée nationale. On ne peut pas légiférer ou réglementer là-dessus, c'est une demande. Alors donc, ce que je comprends... la ministre répond par une publicité qui ne demandait pas d'arrêter le «Bonjour! Hi!» pour passer au «Bonjour!», et ce que je comprends, c'est que, dans la campagne de sensibilisation, il n'y aura aucune tentative de ciblage particulier pour faire changer le «Bonjour! Hi!» au «Bonjour!». Je comprends puis je la comprends, parce que c'est ce que le premier ministre lui a demandé.

Maintenant, la seule...

Mme Montpetit : Mme la Présidente, j'aimerais quand même avoir... comme vous me prêtez des propos, j'aimerais ça... Je pense que j'ai parlé d'une stratégie qui va mettre de l'avant une sensibilisation sur toute la question de l'accueil.

M. Lisée : ...«Bonjour! Hi!».

Mme Montpetit : Donc, de l'accueil. Puis j'aimerais quand même ça, avoir l'occasion aussi, parce que, je veux dire, tant qu'à avoir un échange sur cette question-là, de reciter — je l'ai dit, tout à l'heure, mais peut-être que ça vous a échappé, puis là, dans l'échange, ça peut être intéressant — le chef de l'opposition qui avait dit, moi, j'aimerais beaucoup l'entendre aussi là-dessus : Personnellement, ça ne me scandaliserait pas que, dans des lieux où il y a énormément de touristes et énormément d'anglophones, on puisse répondre en anglais à des demandes.

M. Lisée : Absolument.

Mme Montpetit : Hum-hum, absolument.

M. Lisée : C'est ce que Camille Laurin a mis dans la Loi 101, vous l'avez cité tout à l'heure. Lorsqu'un employeur dit...

Mme Montpetit : Je n'avais pas terminé, Mme la Présidente. C'est exactement ce que je dis, c'est parler un petit peu des deux bords de la bouche, là.

M. Lisée : C'est simplement — est-ce que c'est mon tour? — une incompréhension absolue de la ministre de la Charte de la langue française, qui parlait... elle a cité M. Laurin, parlant de dosage. Le dosage, c'est... lorsqu'un employé a un contact usuel avec des anglophones, l'employeur peut réclamer la connaissance de l'anglais. C'est le dosage.

Maintenant, je veux juste poser une question, parce que la seule donnée que nous avons sur l'accueil bilingue, c'est-à-dire essentiellement le «Bonjour! Hi!», date d'une étude de mai 2012 de l'office, qui disait qu'entre 2010 et 2012 l'accueil bilingue est passé de 1 % à 13 %. Alors, je voudrais savoir si l'office est en train ou va mettre à jour cette étude-là pour savoir si on est passé de 13 % à davantage — je pense que c'est le cas — et, si oui, quand on va avoir ce résultat, et, sinon, pourquoi l'étude n'est pas faite.

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit : Alors, j'informe et je rassure le chef de l'opposition officielle, je pense qu'effectivement c'est des mesures qui doivent être prises régulièrement, alors l'Office québécois de la langue française travaille effectivement sur une étude, présentement, pour exactement mettre ces données à jour, pour qu'on puisse faire le point sur la question de la langue d'accueil, la langue de service, également.

M. Lisée : Puis est-ce qu'on va avoir ces données avant le 1er octobre 2018?

Mme Montpetit : Bien, écoutez, je pense que c'est une étude...

M. Lisée : Oui, la réponse est oui.

Mme Montpetit : ...qui va devenir disponible en 2018, je ne peux pas avancer de date plus précise.

M. Lisée : Votre... le président de l'office fait signe de la tête que ça va être avant le 1er octobre 2018. Donc, je vous en informe et je vous en remercie.

La Présidente (Mme de Santis) : La parole est à vous.

M. Lisée : Pour?

La Présidente (Mme de Santis) : 45 secondes.

M. Lisée : Je vais les remettre à mon dernier bloc.

La Présidente (Mme de Santis) : Merci. Alors, maintenant, la parole est au député de Chomedey pour 15 minutes.

M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. Je rassure... Bien, pour commencer, bonsoir, Mme la ministre. Finir le dernier soir des crédits avec la langue française, je pense que ça finit bien notre saison d'étude des crédits cette année.

Je veux vous parler de deux sujets, Mme la ministre, on a la chance de les couvrir pendant les prochaines minutes... qui est la campagne promotionnelle que l'on fait, dans les médias, qui nous dit que de bonnes choses arrivent quand on parle français. Je vous dirai que, quand on s'y attarde un peu... On a eu, de la part de nos collègues... On a fait le tour du Québec en toponymie, et ça m'a rappelé des souvenirs, Mme la Présidente, parce que j'ai eu la chance de passer une grande partie de ma jeunesse à Saint-Jean-sur-Richelieu. En arrière de la rue de la Cabinetterie, qui n'existait pas, c'était la Singer et je me souviens, avec mes frères, d'aller jouer dans ce coin-là, l'autre bord de la track, l'autre bord des rails du Canadian Pacific, sur le terrain de la Singer, et la Cabinetterie est toute nouvelle, depuis qu'ils ont construit le CHSLD des Trois-Tours, et c'est un coin de ma jeunesse qui était assez prisé.

Une campagne promotionnelle, des bonnes choses quand on parle français, qui nous arrivent... Juste pour vous mentionner que chacun de nous, particulièrement chacun des collègues, que ça soit quand on va en mission...

M. Ouellette : …qui était assez prisé. Une campagne promotionnelle des bonnes choses, quand on parle français, qui nous arrivent.

Juste pour vous mentionner que chacun de nous, particulièrement chacun des collègues, que ça soit quand on va en mission parlementaire, que ça soit quand on échange avec d'autres parlementaires, bien, je pense qu'il nous importe, à chacun de nous, de faire la promotion du français. Ceux qui ont eu l'opportunité, que ça soit aux États-Unis ou ailleurs dans le monde, de faire des missions… et je regarde mon collègue de Bourget, pour qui j'ai la plus grande des considérations… Plusieurs des parlementaires que nous rencontrons parlent français, veulent nous parler français, ont appris le français, que ça soit à l'école, que ça soit dès leur jeune âge. Et on aura toujours l'opportunité d'échanger en français, et ils se font une fierté, comme les collègues le mentionnaient, de nous faire savoir les mots de français qu'ils connaissent et surtout de nous demander de parler un peu plus lentement pour qu'ils puissent suivre nos conversations. Ça va arriver souvent, entre collègues, qu'on va parler français en mission, et on va nous demander gentiment : Bien, essayez de parler un petit peu plus lentement, puis on va être capables de suivre votre conversation.

Mon collègue de Trois-Rivières, tantôt, parlait du français à l'extérieur du Québec. J'ai la chance d'avoir dans ma famille une belle-sœur qui vient de Russie, qui est originaire de Russie. Et, quand j'ai pu assister au mariage de mon frère, j'ai appris avec beaucoup de surprise que les Russes ont le choix d'apprendre une langue seconde, qui est soit l'allemand ou le français. Et une grande partie du mariage de mon frère s'est déroulée en français. J'ai même eu l'opportunité d'aller rencontrer des jeunes Russes qui apprenaient le français et qui… pour eux, c'était une des premières fois qu'ils avaient l'opportunité d'échanger en français avec des gens du Québec.

Donc, ça a été vraiment très riche, Mme la Présidente, de pouvoir réaliser qu'ailleurs sur la planète le français est très présent, présent dans nos conversations et présent dans nos échanges, présent dans nos échanges parlementaires. Donc, on comprend un peu plus pourquoi on met de l'avant une campagne promotionnelle comme celle qu'on a mise de l'avant. C'est 3 millions que le gouvernement a mis dans la mise en place d'une stratégie de promotion puis de la valorisation de la langue française, bien, pour qu'on soit fiers, puis je pense qu'on le dit aussi pour que tous les Québécois de toutes les origines soient fiers. C'est…

• (21 h 30) •

On visait par cette campagne promotionnelle là, et à juste titre, autant les francophones, les anglophones puis les allophones. Et ceux qui ont eu le bonheur de regarder les petites capsules qui soutenaient cette campagne-là, il y avait Judi Richards, ou Judi Richards… mais, en tout cas, qu'on connaît très bien, particulièrement les plus jeunes à l'entour de la table ont eu l'opportunité de l'entendre quand on était, effectivement, un petit peu plus jeunes. Il y en a d'autres, ceux qui sont vraiment très jeunes, on leur fera jouer les 33 tours de l'époque. Et l'autre, l'autre personne publique qui a été utilisée pour cette campagne de promotion là, bien, il fallait effectivement qu'on prenne un joueur de hockey, qu'on a connu à Montréal et qu'on a connu dans différentes émissions de sport, qui a… qui n'a fait que passer, mais qui a quand même porté l'uniforme du Canadien, qui a été plus longtemps dans l'uniforme des Rangers, on parle de P.J. Stock. Et j'ai regardé avec…


 
 

21 h 30 (version non révisée)

M. Ouellette : …qu'on a connu à Montréal et qu'on a connu dans différentes émissions de sport, qui n'a fait que passer, mais qui a quand même porté l'uniforme du Canadien, qui a été plus longtemps dans l'uniforme des Rangers, on parle de P.J. Stock. Et j'ai regardé avec beaucoup d'intérêt sa petite capsule vidéo. Et quand il a eu décidé d'aller donner une entrevue en français dans une station francophone, parce qu'il avait appris le français, et qu'à la fin de son entrevue il a réalisé que peut-être qu'il devrait retourner ou qu'il devrait resuivre des cours d'immersion, je pense que ça nous a tous un peu touchés.

Mme la Présidente, vous en avez parlé, Mme la ministre en a parlé au cours de sa présentation puis dans les différents échanges question, je pense qu'il faut être fier de notre langue et puis je pense qu'il faut faire des efforts. Il n'y a rien d'acquis. Il faut faire des efforts à tous les jours, que ça soit des indicateurs, que ça soit dans nos conversations de tous les jours avec les gens de nos comtés, avec les gens que nous rencontrons. C'est une belle langue. Puis je pense qu'il faut la protéger puis il faut la développer.

Dans la campagne de sensibilisation, dans la campagne promotionnelle qui a été faite dans les médias, j'ai retenu, parce qu'il y a le témoignage de six personnes sur le site, et ça m'a fait sourire, Mme la Présidente, quand j'ai lu le petit synopsis de ces six personnes-là parce qu'hier Mme la députée d'Iberville nous rappelait à juste titre que ça lui a donné le goût de venir à Laval dans le quartier Sainte-Rose, parce qu'on lui a abondamment parlé du quartier Sainte-Rose sous toutes ses coutures.

Une voix :

M. Ouellette : Non, non, effectivement. Mais non, je ne répéterai pas, parce que… Je ne répéterai pas. Mon point, je voulais… Le point que je voulais faire, Mme la Présidente, c'est que, dans le témoignage de Kate, d'Hector, de Laura, de Christina, d'Éliana et de Robert, qui sont des gens soit qui ont appris le français an Angleterre, soit qu'ils sont venus aux études à Montréal, soit qu'ils sont venus au monde de parents colombiens, je regarde Christina qui vient d'un petit village anglophone de 120 habitants, elle ne vient pas des îles, elle ne vient pas de L'Île-d'Entrée. Bien, je ne suis pas sûr qu'il y a ça, 150, 200 habitants, là, à L'Île-d'Entrée. Puis ça vaut le détour. Si jamais vous allez aux Îles-de-la-Madeleine, c'est des gens qui sont charmants puis qui sont très recevants. Robert, Robert qui a un nom francophone, mais qui a rencontré… qui a rencontré l'amour à Hochelaga-Maisonneuve, ça fait qu'il a décidé qu'il apprenait le français. Il aurait pu aussi rencontrer cette personne-là dans Bourget, mais effectivement il aurait appris le français. On est… C'est deux comtés qui se touchent.

Et je regardais le témoignage de ces personnes-là, Mme la Présidente, et ça me faisait drôlement penser aux Québécois de toutes les origines qu'on retrouve à Chomedey. Et je pense que ça nous rend encore tout aussi fiers. Et je me permettrai dans cette première partie de demander à Mme la ministre, cette campagne promotionnelle qui a été faite, si ça s'inscrit avec tout ce que c'est qu'on fait et pourquoi est-ce que… Pourquoi particulièrement est-ce qu'on a visé autant les francophones, les anglophones que les allophones du Québec par cette campagne promotionnelle?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre, 1 min 45 s.

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente, parce que je n'ai pas vu le temps passer moi non plus. Merci beaucoup, pour la question. Mais je vais faire très rapidement. L'objectif de cette campagne de publicité, campagne promotionnelle qui a été dévoilée, dans le fond, c'était vraiment de contribuer non seulement à forger l'identité de… En fait, de démontrer que l'usage de la langue française contribue à forger l'identité de tous les Québécois, donc tous les aspects positifs qui peuvent arriver quand on parle français. Puis peut-être simplement à titre indicatif, ce qui est très intéressant, c'est que la portée globale de cette campagne de publicité là a été de plus de 1,5 million de personnes qui ont été rejointes. Et ça a eu des effets extrêmement positifs. On mentionnait que suite à la…

Mme Montpetit : ...tous les aspects positifs qui peuvent arriver quand on parle le français. Puis peut-être simplement à titre indicatif, ce qui est très intéressant, c'est que la portée globale de cette campagne de publicité là a été de plus de 1,5 million de personnes qui ont été rejointes, et ça a eu des effets extrêmement positifs. On mentionnait que, suite à la publication de cette publicité, il y a des Montréalais, des Québécois d'expression... de langue d'expression anglaise qui ont même téléphoné en disant : Où est-ce qu'on peut suivre des cours de français? En fait, c'est vraiment une campagne de publicité qui a eu des effets, de nombreux aspects très positifs également.

La Présidente (Mme de Santis) : Il y a encore 2 min 35 s. Il y avait une erreur qui a été faite ici. Alors, vous avez 2 min 35 s.

Des voix : ...

M. Ouellette : Bien, on pourra le reporter parce que parler des marques de commerce en deux minutes, j'ai l'impression qu'on va manquer de temps.

La Présidente (Mme de Santis) : Parfait. Alors, maintenant la parole est au deuxième groupe d'opposition. Mme la députée d'Iberville, pour 12 min 45 s.

Mme Samson : Et c'est mon dernier bloc, Mme la Présidente, si je ne m'abuse.

La Présidente (Mme de Santis) : Exact.

Mme Samson : C'est bon. On commence à être fatigués un petit peu. J'aimerais un peu, s'il vous plaît, Mme la ministre, vous savez sûrement puisque vous avez lu mon célèbre rapport, j'en suis convaincue, que nous privilégions le fait que la francisation soit obligatoire pour les nouveaux arrivants au Québec. On croit que c'est essentiel pour la pérennité de la langue française. Pour contrer toute tendance visant à restreindre la portée du français au Québec, il nous semble logique que la francisation soit obligatoire. Dans les différentes propositions de votre gouvernement, celle-ci n'a pas été retenue. Pourquoi le gouvernement ne pense-t-il pas que la francisation obligatoire ne serait qu'un atout de plus pour la protection et la promotion de langue française au Québec?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit : Mais, écoutez, je ne peux pas m'empêcher, puis je le dis avec toute l'amitié que je partage avec la députée d'Iberville que j'apprécie vraiment énormément pour ses questions, mais c'est sûr que nous, notre approche au gouvernement, elle est très différente de celle de la Coalition avenir Québec, la CAQ, sur cette approche-là. Puis j'en reviens au fameux test des valeurs dont on a parlé beaucoup, le fameux test d'expulsion, à ce que, si on ne parle pas le français au bout de trois ans, on est expulsé. On a une approche qui est très différente, qui est beaucoup plus collaborative, qui est beaucoup plus intégrative également. Donc, oui, la francisation est importante. Oui, le français est la langue d'usage, on en fait la promotion, on en fait la valorisation. Mais, de toute évidence, on a des approches très différentes en ce qui regarde la façon d'atteindre les objectifs.

Mme Samson : Bien, je pourrais vous dire... bien, j'imagine que vous l'avez... vous en êtes consciente. Mais, pour les gens qui nous écoutent, s'il y en a encore que, d'après moi, on n'aura pas des très, très grosses cotes d'écoute, là, nous autres, là. Non, ça, je ne penserais pas.

Des voix : ...

Mme Samson : Oui, ils enregistrent ça. Oui, c'est ça. Mais, de toute façon, je peux vous dire qu'avec ce qui a été mis de l'avant dans notre proposition pour la francisation obligatoire, l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, que quelqu'un ne puisse pas franchir un test simple de français, là, c'est parce que c'est quelqu'un qui est ou inapte ou non volontaire à l'apprendre, là. Là, je pense qu'il faut se dire les vraies choses aussi. Mais il n'en demeure pas moins que, moi, je continue et je maintiens que ça devrait être obligatoire au Québec d'apprendre la langue.

Maintenant, pour quelque chose de plus facile, et malheureusement, M. Vézina, je pense que vous allez être obligé de revenir. Pour vous, malheureusement pour vous. Pas malheureusement pour nous autres, mais malheureusement pour vous. J'ai à mon grand plaisir lu quelque part, l'an passé, qu'il y a des expériences, des tests qui ont été faits pour favoriser la francisation en entreprise, des cours de français qui ont été donnés en entreprise. C'est une initiative, je pense, qui remonte à l'an passé ou il y a 18 mois à peu près si je ne m'abuse.

M. Vézina (Robert) : D'accord. Alors, Mme la Présidente, les cours de francisation en entreprise relèvent en général de programmes d'Emploi-Québec, ou dans certains cas du MIDI, donc du ministère de l'Immigration, et le rôle de l'office dans ce cas-là, c'est surtout de jouer le... de faire la promotion de ces cours-là auprès des entreprises lorsque nous les rencontrons dans le cadre de l'élaboration d'un programme de francisation.

Mme Samson : ...n'abolirait pas les cours.

M. Vézina (Robert) : Non, pas du tout.

• (21 h 40) •

Mme Samson : Est-ce que ça marche ou ça ne marche pas?

M. Vézina (Robert) : Les échos que nous en avons sont dans le même sens que ce que vous avez exprimé, c'est-à-dire qu'en général ça semble marcher assez bien. Donc, c'est très apprécié...

M. Vézina (Robert) : ...de faire la promotion de ces cours-là auprès des entreprises lorsque nous les rencontrons dans le cadre de l'élaboration d'un programme de francisation.

Mme Samson : ...ne barrait pas les cours.

M. Vézina (Robert) : Non, pas du tout.

Mme Samson : Est-ce que ça marche ou ça ne marche pas?

M. Vézina (Robert) : Les échos que nous en avons sont dans le même sens que ce que vous avez exprimé, c'est-à-dire qu'en général ça semble marcher assez bien. Donc, c'est très apprécié par les travailleurs qui y participent, selon ce que j'en sais.

Mme Samson : Une autre de nos recommandations que j'aimerais avoir votre opinion était que bon, les entreprises qui sont soumises à la loi du 1 % pour la formation, hein, en vertu de la fameuse loi du 1 % pour la formation, nous proposions que les entreprises puissent et doivent utiliser ce 1 % là de façon prioritaire à la francisation en entreprise lorsque ça s'appliquait, donc, pour les entreprises qui n'avaient pas encore leur certification ou qui, suite à des plaintes, ne s'étaient pas conformées à la loi, que le 1 % devant être dédié à la formation le soit à la francisation en entreprise.

Est-ce que vous pensez que c'est une mesure qui faciliterait des choses?

M. Vézina (Robert) : Je ne crois pas que ça soit possible pour moi de commenter ce type de proposition là, mais bien entendu, tout ce qui peut permettre l'apprentissage du français en entreprise, selon moi, ça ne peut être que positif.

Mme Samson : Ça ne peut être que positif. Mme la ministre, qu'en pensez-vous de demander aux entreprises qui n'ont pas leur certification encore, qu'on leur demande ou qu'on les force à utiliser en priorité le 1 % dédié à la formation de leur main-d'oeuvre à la francisation?

Mme Montpetit : Bien écoutez, je pense que, comme je l'ai mentionné un petit peu plus tôt, c'est le genre de proposition que vous pourrez faire... je ne sais pas si ça fera partie de votre programme électoral pour l'élection de 2018, mais nous, à l'heure actuelle, avec l'OQLF, l'ensemble des organisations travaillent en collaboration avec les organisations, non pas dans la coercition, puis ça démontre des résultats positifs.

Mme Samson : Peut-être un dernier commentaire. J'ai vu aussi la campagne publicitaire qui a été mise en place avec Judi Richards, en particulier celle-là. Est-ce qu'il y a quand même... puis là, on vante le mérite de parler français puis de, bon, d'intégrer la culture francophone dans la vie d'un nouvel arrivant puis tout ça. Est-ce qu'il y a une version de ça qui a été faite ou qui sera faite et dédiée aux allophones? Parce que c'est bien beau, la campagne, là, et je l'aime, puis tout le monde est d'accord, puis Judi Richards, c'est un modèle, là, puis tout ça. Mais ça s'adresse quand même à un auditoire francophone, là. Est-ce que les non-francophones, je sais qu'il y a un équivalent en anglais, mais pour les allophones, est-ce que dans les médias spécialisés, il y aura des campagnes ou des messages publicitaires les invitant, probablement avec des modèles qui correspondent à leur milieu de vie aussi, là? Est-ce qu'il y aura une déclinaison, autrement dit? On va prendre un langage de publicitaires, est-ce qu'il y aura une déclinaison qui sera faite pour les publics allophones?

Mme Montpetit : Dans le cas de la publicité dont vous parlez, ça visait spécifiquement... c'était dans les médias francophones, mais effectivement ça ne sera pas nécessairement des déclinaisons de cette publicité-là, mais il y aura effectivement une campagne promotionnelle qui sera faite en ce sens également.

Mme Samson : Et dédiée ou, en tout cas, ciblant les populations...

Mme Montpetit : ...

Mme Samson : ...notamment les populations allophones. Merci. J'ai fini, Mme la Présidente. S'il reste du temps, on pourra peut-être le garder en silence pour la langue française.

La Présidente (Mme de Santis) : Non, le temps va aller aux partis d'opposition. Alors maintenant, nous allons procéder à... la parole est au député de Chomedey pour 13 minutes.

M. Ouellette : Ah, bien oui, mais là, c'est parce que là, si tout le monde renonce, là... Pensez-vous qu'on va finir plus vite si on renonce, Mme la Présidente?

Mme Samson : Bien oui, c'est sûr. C'est sûr...

M. Ouellette : Non, non. Ça fait que bon... bien en tout cas. Il me restait 2 minutes sur mon bloc tantôt. Vous parlez de l'affichage des marques de commerce. Vous en avez parlé, Mme la ministre, dans vos remarques préliminaires, et je pense que les collègues aussi en ont fait allusion. À différentes questions du chef de l'opposition, vous avez mentionné que le règlement qui est en vigueur en avait encore pour un an avant que les gens aient besoin d'effectivement se conformer. On a suivi avec beaucoup d'intérêt, au mois de mars, l'étude qui avait été faite par l'office...

M. Ouellette : ...qui est en vigueur... en avait encore pour un an avant que les gens aient besoin d'effectivement se conformer. On a suivi avec beaucoup d'intérêt, au mois de mars, l'étude qui avait été faite par l'office sur la langue de l'affichage public. Et ce soir, dans nos échanges, Mme la Présidente, il a beaucoup été question, là, des pourcentages puis des... on a eu beaucoup de statistiques au cours de la soirée. Et j'ai suivi avec beaucoup d'intérêt ce qui se passait à Montréal, même si ça nous touche un petit peu moins à Laval.

Vous savez, puis je ne vous apprendrai pas que Laval est en croissance exponentielle. On va être à 450 000 habitants, 450 000 citoyens, je vous dirais, dans les cinq prochaines années. Et cette étude-là, qui a été rendue publique, qui nous disait que le taux de conformité avait... s'était amélioré...

Vous nous avez exhibé un tableau tantôt, mais je me suis attardé un peu aux faits saillants de l'étude qui a été publiée au mois de mars. Et je regardais avec beaucoup de satisfaction, même si ce n'est pas parfait encore. Et, dépendant d'où tu peux le lire, pour certains il y a 20 % qui manquent, mais pour d'autres il y en a 80 % qui sont conformes, Mme la Présidente.

Donc, je vais juste récapituler pour, comme le disait Mme la députée d'Iberville, pour les nombreuses personnes qui suivent encore nos travaux et qui vont nous accompagner jusqu'à 22 h 30. Et, s'ils ne le font pas, qui nous regarderont en reprise cette nuit, s'ils souffrent d'insomnie. La conformité de l'affichage général, c'est-à-dire les noms d'entreprises et les messages, bien il y a une augmentation de 72 % à 78 %. Puis, dans les centres commerciaux, bien c'est de 64 % à 78 %. Là, on parle de Montréal.

J'ai vu une différence... puis, sans faire de publicité, là, j'en ai un gros chez nous. Et il n'est pas aussi gros que le Sawgrass Mills, mais j'en ai un gros chez nous. Et je vous dirai qu'on la voit, cette différence-là. Puis, quand on parle que c'est parti de 64 %, c'est rendu à 78 % juste à Montréal, bien, c'est des résultats qui sont tangibles puis qu'on peut voir.

Dans les faits saillants, il y avait la conformité du nom de l'entreprise qui est affiché. Là aussi, on est en hausse de 83 % à 88 %. Dans le centre-ville de Montréal, 77 % à 90 % en 2017; il y a des améliorations. Bon, ce n'est pas parfait encore, mais il y a des améliorations. Ce qui m'a... ce qui a attiré mon attention, c'est la conformité de l'affichage des marques de commerce faisant également office de nom d'entreprise. Et là, dans les centres commerciaux, on est partis de 56 %, on est rendus à 86 %. Donc, il y a effectivement des mesures qui sont palpables. Mme la députée d'Iberville nous a mentionné certains exemples ce soir. Peut-être que certains de ces exemples-là peuvent avoir pignon pour rue dans certains des commerces, mais je vous dirai que, dans l'ensemble, il y a une progression. Dans l'ensemble, ils ont... je pense qu'on se dirige dans la bonne direction.

• (21 h 50) •

Je l'ai mentionné tantôt, Mme la Présidente, dans mon intervention : Il importe à chacun de nous de faire la promotion de la langue française. Il importe à chacun de nous d'améliorer la langue française, d'améliorer l'affichage, de le noter, de le faire savoir. Et il faut effectivement la protéger, cette langue-là.

Il y a eu beaucoup de travail qui a été fait au niveau de l'île de Montréal. Je regardais dans le... il y a un document qui existe, là, de 48 pages, que l'office a préparé. J'aurais donc aimé ça que l'office nous prépare...

M. Ouellette : ... Il y a eu beaucoup de travail qui a été fait au niveau de l'île de Montréal. Je regardais dans le... Il y a un document qui existe, là, de 48 pages que l'office a préparé. J'aurais donc aimé ça que l'office nous prépare un document semblable ou fasse des travaux semblables... On a 1 183 municipalités au Québec, là, à une ou deux près, il y en a juste neuf de 100 000 habitants et plus. Je pense que — puis ça va être le sens de ma question pour Mme la ministre — je pense qu'il y aurait peut-être lieu pour l'office de regarder : Est-ce que le règlement qui met en application... On fait beaucoup état de ce qui se passe dans la ville de Montréal. On ne peut pas en faire abstraction, parce que c'est... il y a une concentration de population. Mais, particulièrement pour les municipalités de 100 000 et plus — et là on s'en va en Outaouais, on s'en va à Laval, on s'en vient à Québec — est-ce que...

Une voix : Trois-Rivières.

M. Ouellette : Oui, Trois-Rivières, bien oui, il ne faut pas vous oublier. Est-ce que ce genre d'exercice là peut se faire? Et ça m'amènerait, Mme la ministre, à vous demander qu'est-ce qui est fait pour que ça soit applicable dans les municipalités, que la transition se fasse. Et la suggestion que j'ai faite à l'office, peut-être pas avant le 1er octobre, là, parce que le président de l'office nous a signalé qu'il était en train de faire une étude puis qu'elle pourrait sortir pour octobre, mais je pense que ça serait intéressant et que les citoyens du Québec aimeraient beaucoup avoir des données comparables pas juste à Montréal. Mais j'aimerais ça, savoir, moi, à Laval particulièrement, si je suis en progression. Je le vois sur le terrain, je le sens. Mais est-ce qu'on pourrait avoir des indicateurs pour Laval, pour Trois-Rivières, entre autres pour les neuf villes de 100 000 et plus? Puis comment s'assurer que ce n'est pas juste les entreprises de Montréal qui sont assujetties à ce règlement-là et qu'on va prendre les moyens pour qu'il y ait une uniformité dans l'ensemble du Québec?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre, vous avez 4 min 25 s.

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Je remercie le député de sa question. Je sais effectivement que la région de Laval, ça peut être très intéressant. Comme vous l'avez mentionné, toutes les entreprises du Québec sont régies par cette réglementation, et c'est sûr que pour avoir un diagnostic, une photo des résultats, justement, qui sont apportés par la mise en place de cette réglementation-là, ça pourrait être intéressant de l'étendre, d'étendre l'étude, d'étendre l'évaluation à des régions plus largement que Montréal. Je pense que la première étape, c'était de le voir à Montréal, parce qu'il y avait une concentration peut-être un petit peu plus grande de commerces. Ce qu'on me dit effectivement au niveau de l'OQLF, c'est que ce n'est pas prévu dans la programmation actuelle, mais ce sera pour la prochaine fois, effectivement, d'étendre l'évaluation pour voir effectivement comment il y a une amélioration, pour pouvoir suivre les résultats de la mise en application de cette réglementation-là dans d'autres régions, effectivement, probablement dans la couronne de Montréal dans un premier temps. Effectivement, Laval pourrait être une région où ce serait intéressant de voir les progrès.

La Présidente (Mme de Santis) : Merci. M. le député.

M. Ouellette : Bien, effectivement, Mme la ministre, je comprends qu'on peut concentrer nos énergies sur l'île de Montréal. Mais des Québécois de toutes les origines, il y en a un peu partout, et puis ça enrichit la population du Québec grandement, et je pense qu'il y aurait peut-être lieu d'insister pour qu'on voie cette progression-là, pour ne pas, justement, qu'on concentre tous nos efforts à Montréal puis qu'on se dise : Bon, bien là, c'est encore Montréal, et puis c'est juste à Montréal qu'ils surveillent ces affaires-là, et, si tu es en région ou dès que tu sors de l'île de Montréal, bien, déjà, on va sentir de la part de l'office pas un laisser-aller, mais on va moins le prendre... on va moins accorder de priorité à cette réglementation-là. Et je pense aussi que pour l'ensemble des villes du Québec, ça pourrait être très, très intéressant de voir les efforts qui sont faits, et...

M. Ouellette : …de priorité à cette réglementation-là. Et je pense aussi que, pour l'ensemble des villes du Québec, ça pourrait être très, très intéressant de voir les efforts qui sont faits et les indices qui sont en progression, pour que, justement, tout ce qui est fait au niveau des municipalités… On a beaucoup, au cours de cette législature, donné aux villes du pouvoir. On leur a dit qu'ils étaient des gouvernements de proximité, et qu'ils avaient le pouvoir de légiférer, de prendre des décisions dans plusieurs secteurs d'activité, et qu'on les supporterait, en tant que gouvernement, à partir de Québec, qu'on supporterait leurs actions. Je nous encourage fortement, Mme la ministre, à ce que, dès aujourd'hui, on mette de l'avant une étude dans les villes les plus populeuses du Québec.

Mme Montpetit : Mme la Présidente…

La Présidente (Mme de Santis) : …ministre, 55 secondes.

Mme Montpetit : C'est parfait, c'est tout le temps dont j'ai besoin. Je veux juste réitérer… Parce que je pense que c'est bien important, pour les échanges qu'on a, de savoir que la réglementation, elle est appliquée uniformément partout au Québec, dans toutes les régions, dans tous les villages, dans toutes les villes, partout au Québec. Donc, la réglementation, elle est… elle a la même rigueur et elle s'applique de la même façon dans toutes les régions. Et, comme je le mentionnais, effectivement, l'OQLF… Montréal… et c'était une première évaluation, parce que c'est là qu'il y avait une concentration de commerces plus importante. Il reste encore un an, pour les entreprises, de se conformer, mais je suis certaine, comme on me l'indique, qu'il y aura des prises de données et de mesures dans une plus vaste région que simplement Montréal, effectivement.

La Présidente (Mme de Santis) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. le chef de l'opposition, la parole est à vous pour 21 minutes.

M. Lisée : Alors, on sait que, pour l'avenir linguistique du Québec, la composition linguistique de l'immigration est très importante. L'objectif du gouvernement actuel, c'est qu'il n'y ait que 15 % des nouveaux arrivants qui ignorent le français aux points d'entrée. L'objectif, c'est qu'il n'y en ait que 15 % qui ignorent le français aux points d'entrée. Les dernières données disponibles montrent que 65 % ignorent le français aux points d'entrée. Sur ces 65 %, seulement 40 % prennent des cours de francisation, et selon la Vérificatrice générale, sur ces 40 %, 90 % échouent au test de francisation.

Alors, il y a trois solutions qui sont proposées aux Québécois là-dessus. La proposition du gouvernement actuel, c'est : Écoutez, on va essayer de faire mieux. On va essayer de faire mieux, on va s'améliorer. Donc, on part d'un constat d'échec considérable, puis je sens qu'on va discuter du niveau de cet échec. Est-ce qu'il est aussi pire que ce que je viens de dire, ou est-ce qu'il est un peu moins pire? Bon, en tout cas, l'échec est considérable. Et donc le gouvernement, le Parti libéral dit : On va laisser ça comme ça puis on va essayer de faire mieux.

La CAQ dit : Non, non, non, ce qu'on va faire, c'est que… Ça ne nous dérange pas que 100 % des nouveaux arrivants ne parlent pas le français. C'est ce que le chef de la CAQ a dit à la radio, en anglais, puis il l'a répété après. Ça ne nous dérange pas que 100 %... mais on va les obliger à prendre des cours de français, puis, si, après trois ans, ils échouent, on va les renvoyer chez eux. Alors, ça, je dis ça dans chaque salle partout au Québec et j'ai toujours le même sentiment d'effroi qu'évidemment ce n'est pas une valeur québécoise que de renvoyer des gens chez eux après trois ans.

Puis il y a la solution du Parti québécois qui dit : Peut-être qu'on pourrait s'inspirer des meilleures pratiques et de pays européens qui ont dit : C'est tellement important qu'on connaisse la langue du lieu qu'on va l'exiger avant qu'ils arrivent. Avant qu'ils arrivent. Et donc on va contribuer à l'enseignement du français dans leur pays d'origine. On va les aider. On a déjà des cours. On a des ententes avec les alliances françaises. Prenez le temps de l'apprendre, et, lorsque vous passerez le test, vous viendrez. On n'aura pas besoin de vous franciser. Vous l'aurez fait avant de venir.

Alors, je demande à la ministre : Pourquoi est-ce que les pays européens qui ont proposé cette solution-là, dont le Royaume-Uni… pourquoi ils ont tort?

Mme Montpetit : C'est tout?

• (22 heures) •

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Montpetit : Merci, Mme la Présidente. Je m'excuse, je suis habituée aux envolées lyriques. Je pensais…


 
 

22 h (version non révisée)

M. Lisée : ...qui ont proposé cette solution-là, dont le Royaume-Uni. Pourquoi ils ont tort?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Montpetit : Merci, Mme la Présidente. Je m'excuse, je suis habituée aux envolées lyriques, je pensais que la question allait être un petit peu plus longue, ça m'a prise de court. Il n'y a pas de souci.

Alors, en réponse à la question, je pense que le chef de l'opposition officielle n'est pas sans savoir que, comme gouvernement, on a déjà annoncé un guichet gouvernemental unique, unifié. Je présume que vous avez vu ça, je pense que c'est important d'en parler, un guichet gouvernemental unifié de l'offre globale des services en francisation, qui est en cours d'élaboration, qui répond exactement à ce qui a été souligné par la Vérificatrice générale. La solution, puis si vous n'avez pas lu tout le détail, je vous en informe, mais je pense que, pour les gens qui nous écoutent, s'il y en a encore, à cette heure, que la solution retenue sera axée, donc, sur l'expérience client, informer sur l'offre gouvernementale de francisation et soutien financier. Parce que ce qui était souligné, un des enjeux, c'était exactement ça, c'était de ne pas connaître nécessairement l'offre, parce que l'offre, elle est là, elle est disponible, mais c'est de les informer sur l'offre gouvernementale de francisation et de soutien financier, enregistrer une demande d'admission à un cours de français, aiguiller le client vers l'établissement de formation le plus approprié à son profil et à ses besoins aussi, parce qu'il y a autant de types d'immigrations que d'immigrants, et centraliser et partager l'information sur les élèves, également.

Puis je vous rappelle aussi que le budget du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Intégration se porte à 165 millions pour la francisation et l'intégration des personnes immigrantes.

M. Lisée : Merci beaucoup, mais ça n'a rien à voir avec ma question. Ça n'a rien à voir avec ma question. Ma question est la suivante : Puisque l'objectif du gouvernement, c'est d'avoir seulement... Bien, d'abord, je vais vous citer ce livre, que je vous recommande, je vois que vous avez des extraits, mais peut-être n'avez-vous pas celui-là, et je vous cite, page 15...

La Présidente (Mme de Santis) : Donnez le titre.

M. Lisée : Ça s'appelle Nous. Nous. Ça s'appelle juste Nous. Je ne peux pas citer l'auteur, parce qu'on n'a pas le droit, c'est le député de Rosemont.

La Présidente (Mme de Santis) : O.K.

M. Lisée : O.K. «L'importance stratégique de la connaissance préalable du français comme critère de sélection à l'immigration ne tient pas qu'à des considérations d'insertion au marché du travail, elle tient également au fait que les nouveaux arrivants qui connaissent le français avant leur arrivée au Québec sont bien davantage susceptibles de s'y installer à demeure». Qui a dit ça? Pas moi, le gouvernement Charest, en juin 2007. Le gouvernement Charest, en juin 2007, a dit : La connaissance préalable du français a une importance stratégique.

Alors, ce n'est tellement pas appliqué, ce que le bon premier ministre Charest proposait pour ça, pour ça, que, maintenant, alors que l'objectif de votre gouvernement, c'est que 15 % seulement des nouveaux immigrants ne parlent pas le français à l'arrivée, bien, la réalité, c'est que 65 % ne le parlent pas à l'arrivée.

Alors, j'informe la ministre que, depuis 2007, l'Allemagne exige la connaissance de l'allemand aux candidats à l'immigration; l'Autriche le demande également, depuis 2006; le Liechtenstein, depuis 2009; les Pays-Bas, depuis 2006; le Royaume-Uni depuis 2007. Alors, tous ces pays disent aux immigrants, aux candidats à l'immigration : Écoutez, ça nous intéresse beaucoup, puis en plus, vous avez la formation professionnelle qui nous intéresse, mais, si vous n'apprenez pas notre langue avant de venir, vous ne venez pas.

Alors, je pose la question à la ministre : Pourquoi ces pays démocratiques européens ont-ils tort de demander une connaissance de leur langue nationale aux candidats à l'immigration avant qu'ils arrivent?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit : Merci, Mme la Présidente. Comme je pense qu'on a quelque plaisir à faire des citations, ce soir, puis l'excellent livre du chef de l'opposition... avant de répondre à la question, je m'en voudrais de ne pas citer Christian Dufour, politologue, qui disait : «Une chose que l'on ne saurait décidément reprocher à Jean-François Lisée, c'est de manquer d'imagination. Au contraire, on sort étourdi de la lecture de Nous, le petit livre événement», où vous confondez les chiffres, les sondages, on mélange des choses, on fait des amalgames, on sort des chiffres, on... il y a beaucoup de mélanges.

Moi, ce que je vous réponds, c'est que la réponse, elle est très simple : On a annoncé, comme gouvernement, un guichet gouvernemental unifié de l'offre, qui va répondre... qui répond à tout ce qui a été mis de l'avant par la Vérificatrice générale.

Une fois qu'on a dit ça, j'en reviens au même chiffre : 94,5 % des Qébécois qui sont capables de soutenir une conversation en français au Québec. 94,5 %. Ce que je comprends, c'est que ce n'est pas suffisant...

Mme Montpetit : ...à tout ce qui été mis de l'avant par la Vérificatrice générale. Une fois qu'on a dit ça, j'en reviens aux mêmes chiffres : 94,5 % des Québécois qui sont capables de soutenir une conversation en français au Québec, 94,5 %. Ce que je comprends, c'est que ce n'est pas suffisant pour le député de Rosemont?

M. Lisée : Non, il n'y a pas de problème de n'être pas suffisant, mais je m'intéresse, comme le gouvernement Charest en 2007, non seulement au présent, mais à l'avenir. Et si votre gouvernement est satisfait que chaque année, 65 % des nouveaux arrivants ne connaissent pas le français au point d'entrée et que vous trouvez que c'est satisfaisant, c'est que vous êtes extraordinairement imprudents pour l'avenir du français.

Bon, alors, je comprends que ça ne vous intéresse pas. Je vais vous poser une autre question, on va passer à un autre sujet : l'affichage. Alors, c'est clair qu'au cours dernières années, la multiplication des raisons sociales et des marques de commerce unilingues anglaises à suscité un émoi dans la population, à telle enseigne... à telle enseigne, Mme la Présidente... je fais un jeu de mots, c'est comme un jeu de mots : à telle enseigne, marque de commerce... bon, O.K.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Lisée : Ha, ha, ha! C'est beau, le français, hein? C'est beau. À telle enseigne que des centaines de Québécois se plaignent de la présence trop forte de l'anglais...

Des voix : ...

M. Lisée : Des centaines, oui. D'ailleurs, je peux vous donner le chiffre, 574 récemment, de la présence trop forte de l'anglais sur les devantures de magasins.

Alors, il y avait une solution, de dire: Écoutez, organisez-vous, mais il faut que la prédominance du français soit claire sur votre mur, la prédominance du français. Organisez-vous. Ça peut s'appeler Navy Blue et «solde 50 %» et «Ici, on vend des chaussures». Organisez-vous, mais il faudrait que la prédominance du français soit là. On aurait pu vivre avec ça. Mais ce n'est pas ce que le gouvernement libéral a fait puis je ne vous blâme pas, vous. Vous n'étiez pas là, Mme la ministre, puis j'ose croire que ç'aurait été bien mieux si vous aviez été là. Mais là, vous êtes prise pour défendre ce que vos prédécesseurs ont fait puis je vous plains, O.K.?

Alors, ce que vos prédécesseurs ont fait, c'est de dire : Non, on ne va pas demander la prédominance du français, ce qui était l'architecture de la loi 101 d'origine, on va demander une présence suffisante de l'anglais... du français, suffisante. Là, ce n'est plus prédominant, c'est suffisant. Qui décide que c'est suffisant? Bien, écoutez, on va vous faire des dessins et, par exemple, dans le rapport officiel, on fait cet exemple. Alors là, sur le mur, c'est écrit : «Costs less», c'est écrit «cool kids», mais là, il y a une langue ici qui n'est pas perceptible de l'autre côté de la rue, là, mais croyez-moi, c'est du français.

Et avec ça, ça marche. C'est conforme, mais même le rapport nous dit : Écoutez, pourquoi est-ce que le rapport que la ministre va citer à l'instant — elle l'a cité tout à l'heure pour dire que ça va mieux — pourquoi ils disent, ça va mieux? C'est parce que les critères ont baissé et le rapport même de l'office dit : «L'affichage public de certains restaurants franchisés arborant une marque de commerce faisant office de nom d'entreprise uniquement en anglais a été jugé conforme dans le cadre de notre étude, mais ne l'aurait peut-être pas été dans l'étude produise en... produite en 2010. C'est-à-dire que les nouveaux règlements libéraux sont tellement laxistes que des choses qui auraient été non-conformes en 2010 sont devenues conformes en 2017. Et là, je cite l'office, là, ce qu'il dit : «En effet, suivant les modifications règlementaires, des éléments dans le champ visuel attirent une présence suffisante, comme l'affichage d'un menu permanent en français.» Ça fait, tu as un restaurant puis là, c'est écrit en gros «Good food», mais tu as un menu en français permanent. C'est suffisant. Mais on se moque de nous, Mme la ministre, on se moque de nous.

Moi, je vous dis, là, si je deviens premier ministre, on va changer ça puis on va dire, on va dire : Écoutez, organisez-vous comme vous voulez, mais il faut que le français soit prédominant, y compris, là, de l'autre bord de la rue. Organisez-vous... Pourquoi ce ne serait pas ça? Pourquoi ce ne serait pas ça? Pourquoi est-ce que le gouvernement libéral considère que le français suffisant suffit, plutôt que le français prédominant?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit : Oui, excusez... Merci...

M. Lisée : Pourquoi est-ce que le français suffisant suffit plutôt que...

Mme Montpetit : Merci, Mme la Présidente.

M. Lisée : ...le français prédominant?

• (22 h 10) •

Mme Montpetit : Je présume que le chef de l'opposition sera intéressé à entendre...

M. Lisée : Oui.

Mme Montpetit : ...l'Office québécois de la langue française  lui...

La Présidente (Mme de Santis) : ...Mme la ministre.

Mme Montpetit : Oui, excusez. Merci...

M. Lisée : ...suffit pour plutôt que le français prédomine.

Mme Montpetit : ...merci, Mme la Présidente. Je présume que le chef de l'opposition sera peut-être intéressé à entendre l'Office québécois de la langue française lui répondre pour qu'il comprenne de façon peut-être...

M. Lisée : Moi, je comprends.

Mme Montpetit : ...peut-être un petit peu plus précise ce que vuet dire la réglementation, parce que je pense qu'on fait beaucoup de raccourcis dans la question qui est posée.

La Présidente (Mme de Santis) : Allez-y.

Des voix : ...

La Présidente (Mme de Santis) : ...la parole est à vous.

M. Lisée : Encore une fois la question, ça, pour vous, c'est du français suffisant même si, de l'autre côté de la rue, on ne voit pas les mots français, mais on voit très bien les mots anglais, ca, c'est conforme?

M. Vézina (Robert) : En fait, pour que ce soit une présence suffisante du français, il faut que la mention en français, donc le message en français soit lisible du trottoir, s'il s'agit d'un commerce sur rue, et du milieu de l'allée dans le cas d'un centre commercial. Donc, si on est de l'autre côté de la rue, par exemple, comme vous venez de le dire, ça ne serait pas suffisant si ce n'est pas lisible.

M. Lisée : Donc, il n'est pas nécessaire que ce soit prédominant.

M. Vézina (Robert) : En fait, la question de la nette prédominance, en matière d'affichage et marque de commerce, n'a jamais été demandée depuis 1977, et c'est la même chose pour les non-entreprises dans une autre langue que le français. Comme, par exemple, s'il y a un restaurant qui s'appelle Good Food, et ce n'est pas une marque de commerce, pour que ce soit conforme, on doit y retrouver le générique «restaurant», donc Restaurant Good Food, par exemple. Mais la loi et le règlement sur la langue de commerce et des affaires ne demandent pas que le mot «restaurant», c'est-à-dire le générique, soit nettement prédominant, en fait... dans les faits, ce n'est pas ça qu'on voit dans la plupart des cas.

M. Lisée : Je comprends, je comprends très bien. Donc, c'est ça, votre décision, c'était de ne pas demander la prédominance. Et, comme c'est suffisant, il est normal que les Québécois, qui ont été habitués à cette idée de prédominance du français, constatent que la prédominance n'existe pas, se plaignent. Alors, l'an dernier, plus de 70 % des plaintes déposées à l'office relevaient de l'affichage public, mais sur toutes ces plaintes, il y en a très peu qui sont retenues, puis seulement une qui est allée au DPCP, tout simplement parce que les plaintes sont non fondées parce que les Québécois n'ont pas compris qu'ils ne l'auraient pas, la prédominance du français dans l'affichage public.

Et donc ne devriez-vous pas... puis je pose la question à la ministre, puisque les Québécois n'ont pas compris que, sous le gouvernement libéral, il n'y aurait pas la prédominance du français dans l'affichage, ne devriez-vous pas faire une campagne d'information aux Québécois, disant : Arrêtez de vous plaindre, là, les 500 qui se sont plaints l'an dernier, arrêtez de vous plaindre parce que c'est conforme, quand l'anglais est prédominant, il suffit qu'il y ait un menu en français pour que ce soit conforme.

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit : Mme la Présidente, trois choses. La première, le chef de l'opposition officielle induit les gens qui nous écoutent en erreur. L'exemple qu'il a donné...

Une voix : ...

Mme Montpetit : ...laissez-moi terminer, l'exemple qu'il a donné du menu n'est donc pas exact.

Une voix : ...

La Présidente (Mme de Santis) : O.K. Très bien. Alors, faisons attention comment...

Mme Montpetit : Absolument, avec plaisir. Alors, pour informer les gens qui nous informent, une information... qui nous écoutent, une information erronée a été transmise et, à savoir que l'exemple qui était donné, un menu, ce n'est pas du tout de ça dont on parle.

Deuxièmement, je serais bien curieuse, parce qu'on a souvent ces échanges-là, mais je serais bien curieuse de savoir ce qu'a fait le Parti québécois, quand il était au gouvernement pendant quand même... ce n'est pas très long, mais pendant quand même 18 mois, de 2012 à 2014, à l'effet de l'affichage. Ah! ce qu'il a fait, non, il n'a rien fait, il n'a rien fait. Donc, on est le premier gouvernement à légiférer en ce sens pour augmenter, dans le paysage, l'aspect linguistique et la présence du français. Et il n'était pas... on ne parle pas d'un gouvernement qui était au pouvoir il y a 25 ans, on parle d'un gouvernement qui était au pouvoir il y a tout juste quatre ans, qui n'a rien fait à cet effet-là.

Donc, les mesures qui ont été mises en place, le règlement qui a été mis en place, c'est la première fois de l'histoire du Québec, qu'il y a une réglementation qui se fait pour l'affichage des marques de commerce. Et ce que ça nous dit, les résultats, on le voit très bien, 6 % d'augmentation. Donc, non, ce n'est pas parfait, non, il reste beaucoup de choses à régler encore, mais je vais le redire, les indications, elles sont positives. On ne peut pas nier qu'il y a des progrès qui ont été faits, puis j'en suis avec vous, là, j'en suis, il y a des progrès qui doivent être faits encore. Il y a des commerces qui ont encore un an pour s'ajuster au règlement, mais il y a des progrès qui ont été faits aussi.

M. Lisée : Mme la Présidente, je ne dirais pas que la ministre induit nos auditeurs en erreur, mais ce...

La Présidente (Mme de Santis) : S'il vous plaît! Faites attention, vous aussi.

M. Lisée : ...je ne le dirai pas.

La Présidente (Mme de Santis) : S'il vous plaît!

Des voix : ...

M. Lisée : Il n'est pas question...

La Présidente (Mme de Santis) : S'il vous plaît! On ne joue pas, O.K., on ne joue pas avec les mots.

M. Lisée : ...il n'est pas question que je dise ça.

La Présidente (Mme de Santis) : O.K. Absolument pas.

M. Lisée : Ce que je dirai cependant, c'est que, dans ce document qui a été émis par son ministère, il y a même le slogan : PLQ gouvernement, ensemble...

M. Lisée : ...et...

La Présidente (Mme de Santis) : Faites attention, vous aussi.

M. Lisée : Je ne vous le dirai pas.

La Présidente (Mme de Santis) : Non, non, vous ne le...

M. Lisée : Je ne le dirai pas.

La Présidente (Mme de Santis) : S'il vous plaît! On ne joue pas... O.K., on ne joue pas avec les mots.

M. Lisée : Il n'est pas question que je dise ça.

La Présidente (Mme de Santis) : O.K., absolument pas.

M. Lisée : Ce que je dirai cependant, c'est que dans ce document qui a été émis par son ministère, il y a même le slogan PLQ-gouvernement, Ensemble, on fait avancer le Québec, qu'on voit partout. C'est lui qui dit que, à la page 41, que l'affichage d'un menu permanent en français est suffisant pour dire que le français est suffisant. C'est vous qui le dites, et c'est votre rapport qui dit également que ce qui était... ce qui aurait été jugé non conforme avant votre règlement est jugé conforme après votre règlement, et que donc, on peut dire que le progrès que vous notez est en fait partiellement dû à des normes qui sont plus faibles. Alors, c'est votre rapport lui-même qui l'écrit, je peux vous le citer.

Maintenant, écoutez, non, je vais continuer à répondre...

La Présidente (Mme de Santis) : Un instant. Il a le droit de compléter sa...

M. Lisée : Alors, vous avez demandé...

La Présidente (Mme de Santis) : Vous allez avoir votre temps à vous dans un instant.

M. Lisée : Puis vous pouvez utiliser tout le temps du gouvernement, d'ailleurs. Puis je vous dis, Mme la Présidente, c'est un scandale que le gouvernement ait tellement de temps dans les crédits, puis moi, je m'engage devant vous à proposer à l'Assemblée nationale que sous mon gouvernement, il y aura beaucoup plus de temps à l'opposition qu'au gouvernement, parce que franchement, j'aime beaucoup... je les aime beaucoup, mais ils sont moins mordants que la moyenne, on va dire ça. Ils baissent la moyenne de mordant dans l'étude des crédits. Je dis ça comme ça.

Mais là, vous avez dit : Eille, nous, on a été là 15 ans, puis on a fait un règlement qui baisse les normes pour l'affichage. Vous, vous avez été là 18 mois, vous n'avez rien fait. Je vais prendre l'entière responsabilité des 18 mois en disant quand même que c'était en cours à ce moment-là, premièrement, c'était en cours, puis deuxièmement, on a essayé de voter une loi qui resserrait beaucoup la Charte de la langue française; on a eu la mauvaise idée de déclencher une élection. Je vous l'accorde... Alors... Mais je vous promets, je vous promets que dans les 101 jours d'un gouvernement du Parti québécois que je dirigerai, nous allons déposer la loi 202 qui va, entre autres choses, corriger vos erreurs sur l'affichage et dire aux 574 Québécois qui se plaignent par année : Vous avez raison de vous plaindre, parce que ce que vous voulez, c'est la prédominance du français, et nous, on va vous le donner.

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit : Mme la Présidente, je vais le répéter encore une fois, le chef de l'opposition me fait dire des choses que je n'ai pas dites. Nous partageons... Vous me félicitiez tout à l'heure sur un dossier de mon action rapide. Vous savez, sur le français, j'en fais une bataille personnelle, je poursuis les mêmes objectifs que vous, je veux la prédominance du français. On veut la place du français, on veut faire la promotion du français, la valorisation du français. C'est ce qu'on fait comme gouvernement, et ce qu'on a mis en place comme règlement, il démontre des résultats. Et je le redis, je ne dis pas que tout est parfait présentement. On demeure vigilants, il reste un an pour les entreprises pour se conformer, et ce qu'on a présentement, c'est des indicateurs qui sont extrêmement positifs au niveau de la conformité. Je ne dis pas qu'il n'y a pas place encore à l'amélioration. Il reste un an pour les entreprises de se conformer à la réglementation.

La Présidente (Mme de Santis) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, il reste 11 min 5 s. La parole est au député de Papineau.

M. Iracà : Merci beaucoup...

Une voix : ...

M. Iracà : Non, non, non, ça va. Je vais le prendre.

M. Lisée : On veut prendre un vote, on veut prendre un vote.

M. Iracà : Je vais essayer de ne pas faire baisser trop la moyenne. Alors, merci, Mme la Présidente. Écoutez, je vais essayer aussi d'être le moins partisan possible. C'est la dernière intervention du bloc. Le chef de l'opposition, la députée de la deuxième opposition et même la ministre ont évoqué des statistiques à titre d'arguments. Je vais essayer de mettre les statistiques de côté, parce qu'on peut faire dire n'importe quoi à des statistiques. Je vais vous parler plus de faits vécus. Alors, ça va être plus plaisant, je pense. Et je pense qu'il va refléter plus la réalité que des bouts de papier ou des bouts de chiffres qui sont inscrits sur un bout de papier.

• (22 h 20) •

Moi, les 16 premières années de ma vie, je les ai passées à Val-d'Or, en Abitibi, et mon père est arrivé, j'en parle souvent, après la Deuxième Guerre mondiale d'Italie à Montréal, avec mon oncle Diego. Mon père, Giovanni, ne parlait ni français ni l'anglais. Il parlait juste italien. Et après la Deuxième Guerre mondiale, il n'y avait pas l'Office de la langue française, il n'y avait pas des cours incitatifs pour apprendre le français, il n'y avait pas d'aide financière non plus pour apprendre le français. Et lorsque je me promenais, moi, juste le bout sur... Je vais faire un commentaire sur la langue, mais je vais revenir sur la littérature jeunesse. Quand je me promenais sur la 3e Avenue, à Val-d'Or, on allait magasiner au Kresgepuis au Woolworth. On achetait des petites boules qui rebondissaient. Je vous le dis, surtout la...

M. Iracà : ...français, et lorsque je me promenais, moi, juste le bout, je vais faire un commentaire sur la langue, mais je vais revenir sur la littérature jeunesse, quand je me promenais sur la 3e Avenue à Val-d'Or, on allait magasiner au Kresge puis au Woolworth. On achetait des petites boules qui rebondissaient. Je vous le dis, surtout la génération de mes parents, tout se passait en anglais.

Mon père est allé travailler à la mine Sigma à Val-d'Or et les échanges à l'emploi se passaient tout en anglais. Et ceux de l'Abitibi, ceux de Val-d'Or, là, qui nous écoutent, ils vont savoir exactement à quoi je fais référence dans ces années-là, à l'effet que la prédominance était l'anglais. Si on fait le même portrait aujourd'hui que ce soit au travail que ce soit sur la 3e Avenue à Val-d'Or eh bien, c'est tout un monde de différence. Et de ne pas le constater, de ne pas constater le fait qu'il y a eu un changement drastique dans la langue d'usage, c'est faire de la distorsion intellectuelle, là.

Écoutez, les gens qui vivent à Val-d'Or aujourd'hui, qui ont vécu à Val-d'Or en Abitibi il y a 30 ans peuvent vous dire qu'il y a une énorme différence, énorme différence. Est-ce que ça veut dire qu'il faut baisser les bras, ne plus rien faire? Puis en passant, mon père a appris le français, puis il a fait en sorte que ses trois enfants parlent le français puis qu'ils apprennent le français. Puis il n'y avait pas d'Office de la langue française dans ce temps-là.

Alors, qu'est-ce que ça veut dire? Puis je ne dénigre pas l'office, bien au contraire je pense qu'il est là puis il fait du bon travail, puis il faut qu'il continue à faire du bon travail. Et j'ai déménagé par la suite à 16 ans, en Outaouais, et je peux vous dire que — puis mon collègue de Chapleau pourrait être d'accord avec ça — il faut être vigilant, il faut continuer à être vigilant. Mais à la frontière de l'Ontario où on est situé, il y a plusieurs Ontariens qui déménagent au Québec et c'est une bonne chose. Les maisons sont moins chères, on a des bons emplois, mais je vous dis, la majorité qui déménage, peut-être pas nécessairement directement à la première génération, mais souvent oui, souvent oui, ils aiment apprendre le français. Et ils l'apprennent, le français. La deuxième génération apprend le français. J'ai des écoles anglaises, moi, dans mon comté, à Namur, à Buckingham, tous les enfants qui vont là parlent le français et les parents parlent le français.

Souvent, ce n'est pas dans... par des mesures coercitives de manière systémique qui va faire en sorte qu'on va accueillir les immigrants et leur dire : Bien, si vous ne parlez pas, là, en dedans de tant de temps, on sort le bâton. Mais ça ne marche pas, ça. La camaraderie, l'accueil, le sourire, ça marche beaucoup plus que n'importe quelle mesure coercitive. J'en suis la preuve vivante avec mon père. Donc... Et il y en a des milliers, des milliers d'immigrants au Québec qui sont arrivés qui aujourd'hui parlent français. Et je ne fais même pas référence aux statistiques parce qu'on n'en finira pas et on va se perdre dans les chiffres.

Mais sur le terrain, dans le fait vécu, on ne peut pas dire qu'il n'y a pas une différence avec il y a 30 ans versus aujourd'hui. C'est impossible. Dans l'Outaouais, il y a Ottawa qui est juste à côté, donc au marché By, je vais vous dire que de plus en plus, au marché By, de restaurants, de services, de compagnies — puis je parle, on est en Ontario, à Ottawa, là — qui offrent des services en français pour accueillir les gens, puis c'est bon pour l'économie, pas parce qu'il y a eu des grosses mesures coercitives. C'est parce qu'on s'habitue à habiter ensemble et à parler le français, cette belle langue qu'est le français et le reste du Canada va suivre dans ce sens-là, j'en suis convaincu.

Et c'est de cette manière-là, avec l'accueil des immigrants qu'on va faire en sorte qu'on va s'assurer que les prochains parlent français et qu'on puisse vivre ensemble, vivre ensemble en parlant français avec des mesures très simples, qui sont... qu'on est capable de comprendre et les gens, quand ils arrivent ici, il faut arrêter d'avoir la perception que c'est des dus. Les méchants immigrants qui arrivent ici et qui ne veulent pas apprendre le français. Il faut arrêter de faire rentrer ça dans la tête des gens, c'est complètement l'inverse. La très grande majorité des immigrants veulent s'impliquer, apprendre le français et adopter notre belle culture.

Et en lien avec ça, moi, je pense qu'une belle façon qu'on puisse apprendre le français, c'est avec la littérature. Et tout le monde le dit : les jeunes, c'est des... ce sont des éponges. C'est au primaire qu'il faut qu'ils apprennent le plus de langues possible. Bien sûr, le français. Mais c'est au primaire aussi, je pense, qu'il faut favoriser en instaurant des mesures pour que les jeunes puissent lire. Et, moi, je suis content que dernièrement il y a eu de l'argent qui a été investi pour enrichir nos bibliothèques et pour favoriser la lecture. Il y a des écoles primaires dans mon comté, l'école Aux Quatre-Vents...

M. Iracà : …favoriser en instaurant des mesures pour que les jeunes puissent lire. Et moi, je suis content que, dernièrement, il y ait eu de l'argent qui a été investi pour enrichir nos bibliothèques et pour favoriser la lecture. Il y a des écoles primaires dans mon comté, l'école Aux-Quatre-Vents, où il y a des jumelages pour le club des lectures avec les jeunes. Il y a des grands-parents qui viennent le matin. Moi, je suis allé aussi. Je ne suis pas un grand parent, mais il y a des parents qui viennent aussi faire la lecture aux jeunes le matin avec des mesures incitatives pour faire en sorte que nos jeunes puissent lire le plus possible et apprendre notre langue française.

Et ça se fait également avec d'autres mesures pour faire sortir les jeunes des écoles, pour les amener à des endroits où ils peuvent avoir accès à des livres et s'initier à la lecture, et faire venir également des artistes, des gens, dans nos écoles pour… Justement le chef de la deuxième opposition pourrait faire le tour des écoles avec son livre, Nous

Une voix : De l'opposition officielle.

M. Iracà : De l'opposition officielle, excusez-moi, avec son livre, Nous, pour…

Des voix :

M. Iracà : …pour apprendre aux jeunes à bien lire et à lire… à s'initier à toutes sortes de livres, tous les livres sans exception, et il pourrait en profiter pour en vendre également, je n'ai pas de problème avec ça, mais je suis certain que ce n'est pas votre but principal, mais il faut encourager les gens à lire, surtout les jeunes à lire. Et moi, Mme la ministre, et je ne sais pas si vous allez avoir assez de temps pour y répondre, peut-être en 30 secondes en faisant vos remerciements avec toute la gang qui vous accompagne, mais en lien avec les mesures et les subventions qui ont été octroyées pour la lecture pour la jeunesse, j'aimerais vous entendre quelques secondes là-dessus avant vos remarques finales, s'il vous plaît, Mme la ministre.

La Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre, il reste trois minutes.

Mme Montpetit : Ah! Je vous remercie, Mme la Présidente. Donc, ça va me donner le temps de répondre à la question de l'éloquent député de Papineau. Merci, parce que c'est une question qui est importante. Je sais qu'il se fait un peu tard pour élaborer sur cette question, mais je vais être relativement brève. Mais il y a une belle mesure qu'on a mise en place. Vous savez que je parle régulièrement du maillage entre l'éducation et la culture puis à quel point justement, dans la politique culture, mais dans de nombreuses mesures qu'on a mises de l'avant, on amène la culture vers l'éducation, vers les enfants. Et une des mesures qui a été mise en place, plus particulièrement, qui concerne la langue française, il y a près de 1 million de dollars, il y a 870 000 $ qui a été consacré dans le plan du livre à l'achat de livres de littérature québécoise pour les écoles du Québec. Donc, il y a une formidable mesure, je trouve justement, pour encourager la lecture, mais en plus de ça encourager la lecture d'oeuvres d'auteurs québécois. Donc, comme il reste, je crois, quelques secondes seulement, je voudrais…

La Présidente (Mme de Santis) : 1 min 30 s.

Mme Montpetit : Une minute? C'est parfait. Donc, ça va me laisser le temps de remercier les gens, les gens qui m'entourent, qui ont travaillé dans les dernières semaines à la préparation des crédits, mais plus particulièrement pour tout le travail qu'ils font justement tous les jours et toute l'année sur la valorisation dans la promotion de la langue française, ce qui nous permet d'obtenir les résultats positifs qu'on a démontrés aujourd'hui. Et je remercie les collègues de la banquette ministérielle d'excellents échanges. Merci beaucoup à vous. Également les députés de l'opposition, toujours très agréable, pas toujours constructif, mais ce n'est pas très grave, ce n'est pas un reproche, je suis sûre que vous pourriez me faire le même. Toujours très agréable d'avoir des discussions avec vous. Et malgré l'heure très tardive, je pense que j'aurais eu le plaisir de continuer ces échanges. Mais on se reprendra la prochaine fois. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Une voix : On est d'accord pour ça, mais ils n'ont plus le temps

La Présidente (Mme de Santis) : Merci. Le temps alloué à l'étude du volet Protection et promotion de la langue française des crédits budgétaires du portefeuille Culture et communication étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits du programme III. Ainsi, le programme III intitulé Charte de la langue française est-il adopté?

Des voix :

La Présidente (Mme de Santis) : Adopté sur division.

L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Culture et communications pour l'exercice 2018‑2019 est-il adopté?

Des voix :

• (22 h 30) •

La Présidente (Mme de Santis) : Adopté sur division.

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignement de l'opposition. C'est à mon tour de remercier les recherchistes, tous ceux et celles qui ont travaillé très fort pour qu'on soit là pendant les dernières quatre heures des études ou des études sur les crédits du… les crédits du budget ou des… Maintenant, c'est trop tard. Et je ne parle plus d'une façon très cohérente. Alors, je veux aussi remercier tous les membres du gouvernement qui ont participé…


 
 

22 h 30 (version non révisée)

La Présidente (Mme de Santis) : ...des études sur les crédits du budget ou des... maintenant, c'est trop tard, et je ne parle plus d'une façon très cohérente. Alors, je veux aussi remercier tous les membres du gouvernement qui ont participé à cette étude. Merci à la ministre et tous les gens qui les accompagnent... qui l'accompagnent. Merci aussi aux représentants des partis deuxième opposition, au chef de l'opposition, aux députés de l'opposition, la députée porte-parole du deuxième groupe d'opposition, au secrétariat, à la secrétaire, monsieur qui est responsable pour l'audiovisuel, aux pages. Merci pour votre patience.

Nous terminons maintenant, on est les derniers à sortir de ces études à 10 h 30 jeudi. C'est 10 h 31. Je vous remercie de votre collaboration. Je lève la séance. Et la commission ayant accompli son mandat ajourne ses travaux sine die. Buona notte.

(Fin de la séance à 22 h 31)


 
 

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