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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210

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Commission de la culture et de l’éducation

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l’aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne

Aucune séance n'a été convoquée.

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Rapports

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Olivier Champagne
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cce@assnat.qc.ca