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Version finale

36e législature, 1re session
(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le vendredi 23 avril 1999 - Vol. 36 N° 6

Étude des crédits du ministère de l'Éducation


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Table des matières

Loisir et sport

Adoption de l'ensemble des crédits


Autres intervenants
Mme Madeleine Bélanger, présidente
M. Jean-François Simard
M. Claude Cousineau
M. Serge Geoffrion
Mme Solange Charest
Mme Lucie Papineau
*M. Jean-Pierre Bastien, ministère de l'Éducation
*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats


(Neuf heures trente-cinq minutes)

La Présidente (Mme Bélanger): S'il vous plaît! La commission de l'éducation débute ses travaux. Le mandat de la commission est d'étudier les crédits budgétaires du ministère de l'Éducation pour l'année financière 1998-1999. Nous en sommes rendus à l'étude des crédits budgétaires dévolus au loisir et au sport, l'élément 6 du programme 1, puis au programme 7, Développement du loisir et du sport.

Alors, M. le ministre, est-ce que vous avez des... Est-ce qu'il y a des... J'oublie ça. Va falloir que je me réhabitue, ça fait trop longtemps. Alors, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Il n'y en a pas, Mme la Présidente.


Loisir et sport


Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Bélanger): Bon, pas de remplacement. Alors, M. le ministre, est-ce que vous avez des remarques préliminaires?


M. François Legault

M. Legault: Oui, Mme la Présidente. D'abord, bonne journée, tout le monde. Bienvenue à cette section sur les loisirs et les sports. Vous savez, en matière de loisir et de sport, d'abord, je tiens à mentionner le travail des milliers de Québécois et de Québécoises qui se consacrent au développement des loisirs et du sport, et plus particulièrement les centaines de milliers de bénévoles. Et, comme vous le savez, c'est la Semaine du bénévolat. On a, au Québec, plus de 600 000 personnes qui font du bénévolat en sport et loisir, donc c'est un secteur important. On remet d'ailleurs à la fin de chaque année le prix Dollard-Morin au bénévole de l'année en sport et loisir. Donc, ça me fait plaisir évidemment de souligner le travail important qui est fait au Québec par tous les bénévoles, un travail qui vient aider les gens dans leur communauté, donc des gens qui s'impliquent, qui s'impliquent depuis plusieurs années. J'ai eu l'occasion, depuis que je suis le responsable des loisirs et des sports, de rencontrer plusieurs personnes qui sont impliquées pour aider, entre autres, nos jeunes dans les sports, donc je souligne, en cette Semaine du bénévolat, leur action.

Je voudrais aussi mentionner les efforts qui ont été faits par la Direction des sports et des loisirs dans le nouveau cadre d'intervention gouvernementale en matière de loisir et de sport pour contribuer à l'amélioration des services offerts aux millions de Québécoises et de Québécois qui profitent, directement ou indirectement, des programmes des organismes locaux, régionaux, nationaux de loisir et de sport. Le gouvernement du Québec a mené plusieurs actions. Il a notamment accordé un soutien financier aux organismes nationaux pluridisciplinaires de loisir et de sport comme le Regroupement Loisir Québec, Sports-Québec, la Fédération québécoise du sport étudiant, le Centre national multisport à Montréal et l'Institut national de formation des entraîneurs. De même, le Conseil québécois du loisir, comme organisme autonome, a commencé aussi ses opérations. Afin d'approcher la décision de la citoyenne et du citoyen, nous avons, à ce jour, mis en place 17 unités régionales du loisir et du sport, 17 URLS, et bientôt deux nouvelles unités seront en fonction, une pour les Cris et une pour les Inuit.

Il y a plusieurs programmes qui ont fait l'objet, au cours de la dernière année, d'une révision. Il s'agit des programmes reliés au développement de l'excellence sportive, au soutien des opérations régulières des fédérations sportives, à la reconnaissance et au financement des organismes nationaux de loisir et à l'accompagnement loisir pour les personnes ayant une déficience. Un programme aussi concernant les véhicules tout-terrains a vu le jour en 1998-1999. Ce dernier a pour but de financer l'aménagement et l'entretien des sentiers réservés à ce type de véhicules.

Le ministère assume aussi les responsabilités que lui confère la Loi sur la sécurité dans les sports, et des mesures ont été prises afin que le gouvernement du Québec continue de faire de la sécurité dans les sports une priorité, notamment par la mise en place d'une table de concertation et de coordination en matière de sécurité. Enfin, je tiens à rappeler les activités menées dans le cadre du programme Kino-Québec en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux. Ces activités contribuent à la promotion d'un mode de vie sur le plan physique, élément essentiel pour la santé et le bien-être de la population.

Mme la Présidente, les actions réalisées par le ministère jusqu'à maintenant dans le domaine des loisirs et du sport ont donné des résultats satisfaisants. Il nous faut poursuivre le travail entrepris et consolider les orientations mises de l'avant dans le cadre d'interventions gouvernementales dont j'ai parlé précédemment. À cet égard, pendant la prochaine année, nous consacrerons des efforts plus particuliers dans trois chantiers.

D'abord, en ce qui a trait aux programmes de soutien professionnel et financier s'adressant aux organismes du milieu associatif des loisirs et des sports, j'annonce la poursuite des travaux de révision de ces programmes dans un but d'équité et de transparence. Donc, au cours de la prochaine année, ce seront surtout le programme des Jeux du Québec et le programme s'adressant aux centres communautaires de loisir qui feront l'objet d'une révision, en collaboration avec les représentants des organismes intéressés.

(9 h 40)

Ensuite, deuxièmement, le ministère poursuivra la mise en oeuvre du cadre d'intervention gouvernementale en matière de loisir et de sport en intensifiant les activités de recherche et de diffusion de connaissances. L'objectif poursuivi est de mieux éclairer les activités des partenaires, et, à cette fin, nous mettrons en place un groupe de recherche. Finalement, nous nous pencherons sur le problème des contraintes financières que subissent les athlètes québécois de haut niveau, en cherchant des moyens appropriés pour encourager notre élite à continuer de participer aux activités de développement de l'excellence sportive en dépit des coûts importants qui y sont rattachés et qui ne cessent de croître. L'idée de nous attaquer à ce problème est venue lors de conversations à Corner Brook, lors des Jeux du Canada, avec les différents responsables, et où on a pu voir aussi que nos athlètes ont pris la deuxième place, derrière l'Ontario, avec seulement quelques points de différence.

Et, parlant de ces Jeux du Canada, je tiens justement à profiter de l'occasion pour féliciter les jeunes du Québec pour leur performance et pour souligner la qualité du travail aussi qui a été fait par les personnes responsables de leur encadrement, tout particulièrement M. Claude Hardy, qui a été chef de mission, apprécié depuis plusieurs années.

En conclusion, les actions menées par le ministère en matière de loisir et de sport au cours de la dernière année sont autant d'éléments qui confirment que la mise en oeuvre du cadre d'intervention gouvernementale dans ce domaine va bon train. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le ministre. M. le député d'Anjou.


M. Jean-Sébastien Lamoureux

M. Lamoureux: Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, j'aimerais saluer M. le ministre et toute son équipe qui est ici aujourd'hui. Évidemment, moi, c'est une première; je pense que c'est une première également pour le ministre au niveau du sport et du loisir. C'est un moment qui est intéressant pour nous, au niveau de l'opposition, et particulièrement pour moi, à titre de critique officiel, parce que c'est une occasion qui nous est offerte pour poser des questions, étudier différents dossiers, questionner évidemment les orientations qui sont prises. Mais ce dont je peux vous assurer aujourd'hui, c'est que les remarques qui seront faites seront faites dans un but constructif, dans le but de faire avancer les choses, évidemment, d'essayer d'avoir un éclairage sur certains aspects.

Parce que ce qu'il faut remarquer, c'est que le domaine du sport et du loisir est en changement. Il est en changement, entre autres, en raison des changements démographiques. Le vieillissement de la population, c'est évident, ça a un impact majeur. Il y a moins de jeunes, la population vieillit. Je pourrai y revenir d'ailleurs un peu plus loin. C'est évident qu'au niveau des loisirs aussi ce n'est plus la même chose. Les gens prennent leur retraite plus rapidement, les gens vivent plus longtemps, et puis ça, c'est des changements avec lesquels on se doit de composer. Et c'est un peu dans ce sens-là que j'ai l'intention d'aborder le dossier, aujourd'hui.

Je profiterai également de l'occasion qui m'est offerte au niveau de la Semaine des bénévoles. Évidemment, on a été à Québec mardi, mercredi, jeudi, puis aujourd'hui également, mais j'en ai profité lundi pour participer à plusieurs activités qui étaient dans le comté. Moi, dans mon comté, on est chanceux, on a au-dessus d'une centaine d'organismes qui se dévouent à différents niveaux auprès des jeunes, des moins jeunes, et puis je trouve ça admirable. Je pense qu'il faut souligner leur apport au niveau de la vie, de la qualité de vie au niveau du Québec. C'est quelque chose qui nous frappe toujours. En tout cas, moi, ça m'a frappé, comme nouveau député, de voir jusqu'à quel point il pouvait y avoir des gens dévoués, attentionnés, qui sont prêts à investir de leur temps, bien souvent de leur argent, sans avoir autre rétribution que le fait justement d'être heureux puis de dire qu'ils ont pu contribuer à améliorer la qualité de vie de quelqu'un. Ce sera là mes remarques préliminaires, et puis j'ai hâte de passer à la suite.


Discussion générale

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, on va commencer. C'est le programme 7. M. le ministre, est-ce que vous avez des commentaires à faire sur le programme 7, en débutant, avant le questionnement?

M. Legault: Très rapidement, en débutant, si on examine les crédits, Mme la Présidente, du programme 7, on peut voir que, pour l'année 1999-2000, on prévoit des montants totaux de 44 553 000 $, donc une augmentation de 1 532 000 $ sur le budget de dépenses 1998-1999 qui était de 43 020 000 $. L'augmentation vient essentiellement de l'ajout d'un montant de 1 500 000 $ qui avait été prévu en diverses étapes – je pense que c'est sur trois ans pour un montant de 1 500 000 $, donc, je disais – pour les Jeux de la francophonie. Donc, si on exclut ce 1 500 000 $, on peut voir qu'il y a un budget assez comparatif avec ce qu'on avait l'année dernière.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le ministre. M. le député d'Anjou.


Étude sur les besoins en loisir chez les personnes de 50 ans et plus

M. Lamoureux: Oui, bien, ça va aller un peu dans le sens des remarques que j'ai faites lors de mes remarques préliminaires au niveau du vieillissement de la population puis des changements au niveau du domaine du loisir. Dans une des questions qui avaient été soumises à votre ministère, on vous avait demandé les études qui ont été commandées ou réalisées par le ministère relativement au sport et au loisir. Il est fait mention d'une étude qui avait été effectuée par les fédérations de l'âge d'or du Québec. C'est une étude qui porte sur les besoins en loisir chez les personnes de 50 ans et plus au Québec. Je voulais savoir si l'étude avait été complétée.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

M. Legault: Est-ce que vous pouvez peut-être préciser votre question? Une étude qui a été faite...

M. Lamoureux: Oui. C'est une étude qui aurait été effectuée concernant les besoins en loisir chez les personnes de 50 ans et plus au Québec. La réponse qu'on nous avait soumise était que cette étude-là avait été réalisée par les fédérations de l'âge d'or du Québec.

M. Legault: Bon, Mme la Présidente, il s'agit d'une étude qui est sous la responsabilité de la FADOQ, la Fédération qui s'occupe des personnes âgées, qui nous a demandé de contribuer à cette analyse, ce qu'on fait évidemment avec beaucoup de plaisir. Par contre, on n'a pas encore reçu les conclusions de leur étude.

M. Lamoureux: O.K. Parce que, en fait, on m'a mentionné que c'était une étude qui avait été commandée ou réalisée... Mais, peu importe, est-ce qu'il y a un échéancier qui est prévu pour le dépôt de ce rapport-là?

M. Legault: La FADOQ nous avait mentionné que l'étude devait nous parvenir à la fin du printemps, donc on peut s'attendre à ce qu'on reçoive l'étude au cours des prochains mois.

M. Lamoureux: O.K. M. le ministre, ils vous avaient demandé, je pense, de contribuer à ça. Est-ce que ces montants-là rentrent à l'intérieur des contributions qui leur sont faites annuellement ou s'il y a eu un montant supplémentaire pour cette étude-là?

M. Legault: Bon, Mme la Présidente, il s'agit d'un montant additionnel qui est apporté à la FADOQ pour lui permettre de réaliser cette étude.

M. Lamoureux: Est-ce qu'on a le montant?

M. Legault: On parle d'un montant d'environ 5 000 $.

M. Lamoureux: O.K. De 5 000 $. Pour la FADOQ, là – puis je prends toutes les subdivisions régionales, si je peux peut-être m'exprimer ainsi – le montant total, c'est de combien au niveau de la contribution pour la FADOQ?

M. Legault: Mme la Présidente, peut-être qu'on pourra vous amener la réponse exacte un petit peu plus tard.

La Présidente (Mme Bélanger): Un peu plus tard. Merci.

Une voix: 73 360 $ pour la FADOQ.

M. Legault: Pas beaucoup plus tard, madame.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Legault: On parle d'un montant d'environ 73 000 $.

M. Lamoureux: À ce niveau-là, M. le ministre – bon, je conviens que la FADOQ effectue une étude – est-ce qu'il y a d'autres études qui sont effectuées parallèlement à ça, par le gouvernement, par le ministère ou peut-être par d'autres organismes, qui viseraient à essayer de voir les nouveaux besoins qu'il pourrait y avoir au niveau du domaine du loisir?

M. Legault: Mme la Présidente, concernant les personnes âgées, là, notre travail se fait complètement avec la FADOQ. La FADOQ est un organisme, comme vous le savez, très représentatif des milieux de l'âge d'or, donc une organisation sur laquelle on se fie pour regarder ce genre de besoins. Mais il n'y a pas d'étude spécifique qui a été faite à la Direction des sports et du loisir sur les personnes âgées.

M. Lamoureux: Est-ce qu'il serait possible, M. le ministre, de prendre l'engagement de nous remettre une copie de l'étude quand elle sera terminée?

M. Legault: Bien sûr. Donc, l'étude, lorsqu'elle sera produite par la FADOQ, sera remise. Une copie vous sera remise.


Comparaison entre les crédits alloués au sport et ceux alloués au loisir

M. Lamoureux: Parfait. Un peu toujours dans cet esprit-là, ce qu'on a pu remarquer en étudiant les crédits, si on regarde l'ensemble des sommes qui sont allouées, c'est qu'il y a plus d'argent qui est alloué au niveau du sport d'élite et d'argent qui va au niveau du sport versus les loisirs. Ce qu'on a pu constater au cours des dernières années, c'est que les coupures, lorsqu'il y en a eu, ont plus été effectuées du côté du loisir que du sport. Le sens de ma remarque est bien simple, c'est que, comme je vous le mentionnais dans mes remarques préliminaires, les gens prennent leur retraite beaucoup plus tôt. C'est un phénomène qu'on a pu observer au cours des dernières années. Les gens vivent plus longtemps, et, pour eux, le fait de participer, de faire du bénévolat et d'avoir des loisirs, c'est bien souvent une façon d'avoir une retraite plus agréable pour tout le monde. Puis c'est pour ça que je trouvais, dans ce sens-là, l'étude qui a été effectuée pertinente parce que, effectivement, il y a un changement.

(9 h 50)

Je voulais savoir si le gouvernement étudie peut-être la possibilité, à moyen terme, pas nécessairement pour cette année mais à moyen et à long terme, d'y aller d'un rééquilibrage pour faire en sorte justement d'investir plus au niveau des loisirs, parce que c'est des gens qui font du bénévolat, c'est des gens qui s'impliquent, c'est des gens pour qui... Bien souvent, quand on prend notre retraite, on est sorti de notre milieu de travail et on perd le contact avec les gens, et, pour bien des personnes, le fait de participer à un club de philatélie, de lecture, de théâtre, ou peu importe, bien, c'est une façon justement de poursuivre sa vie et d'avoir une qualité de vie plus intéressante. J'aimerais ça vous entendre là-dessus. Parce que les retraites sont de plus en plus tôt et surviennent beaucoup plus rapidement, ça fait qu'il faudrait peut-être s'assurer de répondre à ces demandes-là puis de combler l'écart de temps, le vide qui existe à ce niveau-là.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

M. Legault: Mme la Présidente, d'abord, il faut dire que, de façon historique, à la Direction des loisirs et des sports, il y a toujours eu un montant plus important pour les sports que pour les loisirs. Donc, ce n'est pas nouveau qu'il y ait plus d'argent pour les sports que pour les loisirs. Et, quand on regarde les réductions qu'on a eues au cours des dernières années, les réductions ont été à peu près, en pourcentage, équivalentes dans les loisirs par rapport à celles qu'on a connues dans les sports.

Il faut comprendre aussi que la Direction des sports et du loisir a certaines responsabilités concernant les sports, qui sont partagées avec la communauté, les municipalités, avec plusieurs organismes finalement dans notre société. C'est la même chose pour les sports, c'est la même chose pour les loisirs. Donc, il faut regarder surtout quelles sont les responsabilités qu'on a à la Direction des sports et du loisir. Quand on parle, par exemple, de la sécurité dans les sports ou quand on parle de la responsabilité de gestion au niveau des fédérations sportives au Québec, ce sont des responsabilités importantes, et je pense qu'il faut les assumer.

Concernant les loisirs, bien, on partage avec d'autres organismes ces responsabilités. Donc, pour répondre à la question, il n'y a pas d'intention, et je ne pense pas que ça soit souhaitable, d'essayer à moyen terme ou à long terme d'équilibrer les budgets entre les sports et les loisirs.

M. Lamoureux: O.K. Mais est-ce que vous ne partagez pas l'inquiétude justement au niveau des changements démographiques? Parce qu'il y a une réalité qui est inévitable, il va y avoir moins de jeunes qui vont jouer au baseball que de gens qui vont aller dans des clubs de bridge ou jouer aux échecs, dans des clubs de théâtre, pour des gens qui sont plus âgés. Moi, c'est une réalité, en tout cas, que je constate dans mon comté. Je ne sais pas si mes collègues vivent un peu cette réalité-là. Les clubs et les organismes de bénévolat souvent sont pour les 50 ans et plus, et puis c'est une tendance qui est, je ne dirais pas inévitable, mais qui ne se dément pas au fil des dernières années. Je ne sais pas, là-dessus, si vous n'avez pas cette crainte-là au niveau du changement démographique.

M. Legault: Le vieillissement de la population, c'est peut-être une préoccupation qu'il faut avoir pour le moyen terme, mais, si on parle des budgets de 1999-2000, on prévoit une certaine stabilité au niveau de la pratique des sports. Et même on peut dire que justement les fameux baby-boomers, en ayant plus de temps de disponible en vieillissant, vont, selon nos prévisions, pratiquer davantage de sports. On ne s'attend pas, au cours des prochaines années, à avoir moins de personnes qui pratiquent le sport, donc il n'y a pas lieu de diminuer les budgets en sport pour les accentuer du côté des loisirs. Ce sera peut-être vrai dans 10 ans, dans 20 ans, où on aura moins de personnes qui seront encore capables de pratiquer les sports, mais, pour les prochaines années, on ne prévoit pas avoir de diminution du nombre de personnes qui pratiquent des sports.

M. Lamoureux: Peut-être juste là-dessus une précision. Je sais que mon collègue veut poser une question ou apporter une remarque. Je n'ai pas parlé nécessairement de diminuer les budgets au niveau des sports – là-dessus, je veux être bien clair – mais tout simplement d'augmenter les budgets au niveau des loisirs. Je pense, si on regarde l'ensemble du budget, que ce n'est pas énorme. C'est pour ça que, je pense, il y aurait peut-être une marge pour simplement augmenter ceux au niveau du loisir et non pas enlever ça au niveau du sport. C'était simplement la remarque que je voulais faire.

M. Legault: O.K. Mme la Présidente, peut-être juste pour ajouter aussi, on pourrait parler longuement de Kino-Québec qui favorise la pratique du sport, incluant un volet important pour les aînés. Ils pratiquent peut-être des sports qui sont différents mais, quand même, ils pratiquent de l'activité physique de façon générale. Donc, je pense que, pour les aînés, il y a déjà aussi beaucoup d'actions qui sont mises en place.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le ministre. M. le député de Bertrand.

M. Simard (Montmorency): Sur le même sujet, Mme la Présidente. Moi, je veux intervenir sur le même sujet.

La Présidente (Mme Bélanger): Je vais par ordre, là. C'est-u sur le même sujet?

M. Cousineau: Non, non, moi, c'est une autre question.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est l'ensemble. Bien, allez-y donc, M. le député de Montmorency.

M. Simard (Montmorency): Oui. Merci, Mme la Présidente. Tout simplement, c'était une remarque, trait d'union, question que j'adressais au ministre.

La Présidente (Mme Bélanger): ...

M. Simard (Montmorency): Pardon?

La Présidente (Mme Bélanger): D'un jeune à un jeune.


Importance de promouvoir l'activité physique et le sport

M. Simard (Montmorency): Ha, ha, ha! Oui. Simplement pour rappeler qu'effectivement ce que soulève le député d'Anjou est très pertinent en termes de rapport d'investissement mis dans les loisirs et dans le sport. C'est une question que vous vous posez, je sais qu'on en a déjà discuté, ça vous préoccupe beaucoup, et je pense que, lors d'une des discussions que nous avions eues à cette effet, vous m'aviez parlé de tout l'intérêt que vous nourrissiez à l'égard de la lutte à la sédentarité justement des baby-boomers, des jeunes aussi, mais surtout des baby-boomers qui, prenant un peu d'âge, veulent se garder en forme. Puis c'est une façon aussi, en termes de santé publique, de sauver des fonds. C'est un investissement qui, à terme, permet à toute la population de rester plus alerte, en santé et plus active.

M. Legault: Oui, effectivement, Mme la Présidente, je pense que c'est une préoccupation importante qu'on a, à la Direction des sports et du loisir, de s'assurer qu'on ait un pourcentage plus élevé de la population qui pratique des activités sportives. On se rend compte malheureusement que, même chez les jeunes, les très jeunes – on parle de 10 à 15 ans – il y a une diminution de la pratique sportive.

J'ai eu l'occasion de participer à une activité récemment avec les écoles et avec le jeune plongeur Alexandre Despatie qui a accepté de participer à une grande activité qui était organisée dans les écoles du Québec justement pour encourager les jeunes de niveau secondaire à pratiquer des activités sportives, entre autres les jeunes filles qui pratiquent moins d'activités sportives que les jeunes garçons. Donc, je pense que c'est souhaitable de ne pas développer des problèmes d'obésité ou ce genre de problèmes qui éventuellement peuvent se traduire par des problèmes importants de santé. Donc, il y a des actions qui sont posées à tous les niveaux, au niveau des baby-boomers, aussi au niveau des jeunes.

M. Simard (Montmorency): Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va? M. le député d'Anjou.


Programme Support à l'action bénévole

M. Lamoureux: Oui. Un autre aspect, je suis convaincu, qui va intéresser tous mes collègues ici: je vais parler du programme Support à l'action bénévole.

Une voix: Ah oui!


Crédits accordés pour le programme

M. Lamoureux: Ha, ha, ha! Le programme, et puis on est plusieurs nouveaux élus, dont vous, M. le ministre. Je suis convaincu... En tout cas, je sais que, pour moi, ça a été une surprise de voir le nombre de demandes sans cesse croissant qu'on peut avoir dans notre comté. C'est une réalité, je pense, que tous les députés doivent affronter dès leur élection.

Bon, il y a eu des coupures, je n'ai pas l'intention de revenir là-dessus, mais les coupures ont engendré, dans un paquet de sphères d'activité, une augmentation des demandes. Avec ce que le gouvernement coupe d'un bord au niveau des programmes, bien souvent les organismes dans le comté se revirent, puis viennent voir leur député, puis lui disent: Peux-tu m'aider? Puis, bon, la réalité, c'est quoi? C'est à coups de 100 $ pour un étudiant qui veut faire un programme d'échange, 250 $, 500 $.

Tout à l'heure, je faisais mention que, dans mon comté, ne serait-ce que juste pour la ville d'Anjou, il y a 97 organismes. Il y en a une quinzaine d'autres qui chevauchent une autre partie du comté, puis le budget, lui, reste toujours le même. Puis, je vous dis – ha, ha, ha! – je ne sais pas si je vais faire des jaloux, mais j'ai 58 000 $ pour mon comté, ce qui n'est pas énorme, ou quelque chose comme ça, à moins que le ministre m'annonce aujourd'hui ce que je vais avoir pour la prochaine année. Je pense que, l'an passé, c'était aux environs de 59 000 $. Peu importe, ce n'est pas pour 500 $ qu'on va faire une chicane là-dessus. Par contre, la réalité, comme je le mentionnais, c'est que de plus en plus de gens viennent voir le député pour toutes sortes de choses, pour les écoles, pour les camps de vacances, pour les scouts, pour des billets, pour l'âge d'or.

(10 heures)

La Présidente (Mme Bélanger): L'AFEAS.

M. Lamoureux: Et voilà. Donc, la question que je...

La Présidente (Mme Bélanger): Patin artistique, Filles d'Isabelle.

M. Lamoureux: Je ne sais pas si c'est rendu... La question que nous vous posons, c'est: Peut-on penser un jour, dans un avenir rapproché, que ce budget-là soit augmenté? Parce que les députés font face à des demandes puis que ça devient carrément un casse-tête que d'essayer de gérer ça. Dans le fond, on voudrait aider tous ces gens-là, mais on n'est pas capable de le faire. Ça fait que la question que je vous pose, c'est: Peut-on penser... Parce que c'est un service direct également à la population. Moi, des fois, il y en a qui me remercient et me remercient, puis je dis: Écoutez, c'est votre argent, c'est l'argent qu'on vous remet. Mais, je pense, le sentiment des 125 députés serait: Est-ce que ce serait possible d'en donner un peu plus dans le cadre du Support à l'action bénévole?

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

M. Legault: Oui, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Là, il y a unanimité autour de la table.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Legault: Ha, ha, ha! Je suis certain que vous allez me donner un bon cinq ou 10 minutes pour répondre à ce sujet.

La Présidente (Mme Bélanger): À condition que mon temps augmente après cinq, 10 minutes.

M. Legault: C'est un sujet sur lequel je reçois beaucoup d'interventions de mes collègues députés, autant députés du parti au pouvoir que du parti de l'opposition. Vous savez, Mme la Présidente, au cours des dernières années, on a pris l'orientation de réduire le déficit qu'on avait, qui était à 6 000 000 000 $, on a demandé des efforts à tous les ministères. Cette année, l'année 1999-2000, tous les ministères doivent continuer à faire des efforts, sauf deux: Santé et Éducation. Tous les autres, on leur a demandé une réduction de leur budget pour atteindre le déficit zéro.

Évidemment qu'à l'intérieur du budget sport et loisir on avait aussi initialement reçu une demande de réduction de budget de la part du Conseil du trésor, de la même façon que tous les autres ministères et tous les autres départements ou organismes en ont reçu, sauf la Santé et l'Éducation. On a eu des discussions à l'interne avec les gens aussi du ministère de l'Éducation, étant donné que les deux budgets sont réunis, pour essayer de trouver des façons... On avait une demande initialement pour une réduction d'environ 1 000 000 $ pour toute l'enveloppe des loisirs et des sports, et il y a une partie, comme vous le savez, importante de cette enveloppe, 8 680 000 $, qui va pour le programme SAB, le soutien à l'action bénévole.

Ce qu'il faut dire aussi, c'est qu'à l'intérieur du budget sport et loisir on a des dépenses qui sont difficilement compressibles. Je donne l'exemple des clubs de motoneige où on perçoit une taxe sur les immatriculations et où on remet le même montant pour le travail qui est fait dans les sentiers. Donc, c'est seulement un revenu et une dépense, et c'est le plein montant qui est versé aux organismes. Donc, impossible de faire des réductions dans ce genre de budget. Évidemment qu'il y a d'autres budgets aussi, comme pour les camps de vacances, l'aide à tous les organismes dans le domaine des loisirs et des sports. C'est très difficile de faire des compressions.

On a eu des discussions à l'intérieur du ministère de l'Éducation pour voir si c'était possible de maintenir le montant qui est donné pour le soutien à l'action bénévole parce que tous les députés sont bien conscients que souvent l'appel qui est fait dans chaque comté, au député, c'est un appel de dernier recours de la part d'organismes ou d'individus, dans certains cas, qui ont des besoins spécifiques, qui ont été aussi d'une certaine façon habitués à recevoir ce genre de montants. Donc, en réaménageant les budgets, on a réussi à maintenir le montant exactement au même niveau que l'année dernière, c'est-à-dire à 8 680 000 $. Donc, aucune modification.

Ce qu'il est important de savoir aussi, c'est que, dans l'enveloppe globale, l'enveloppe budgétaire, de la façon dont ce montant est réparti, il y a comme trois niveaux de contribution. Au premier niveau, on donne à chaque député un montant de base de 39 800 $. Deuxièmement, on a un montant additionnel qui est payé, qui représente 100 $ par municipalité de moins de 5 000 habitants qui sont à l'intérieur du comté. On a ensuite un montant additionnel, qui est la troisième étape, qui est basé sur deux choses, le nombre d'électeurs et l'évaluation du revenu imposable des électeurs, pour essayer de tenir compte de la richesse proportionnelle ou pour avoir une répartition un peu plus équitable en fonction de la richesse d'un comté à l'autre. Donc, c'est un peu la façon dont les budgets sont répartis. Je donne un exemple au hasard comme ça, dans le comté d'Anjou, l'année dernière, avec le calcul que je viens de mentionner, le montant accordé s'élevait à 59 410 $; pour l'année 1999, le montant total sera établi à 60 170 $, donc une augmentation de 760 $, par exemple, dans ce comté.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est parce qu'il est critique de l'opposition.

Une voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): La présidente va peut-être avoir des avantages.

M. Legault: Il y a d'autres comtés où il y a des petites variations à la baisse. Mais ce qu'il est important de mentionner, Mme la Présidente, c'est qu'au total le montant sera le même que l'année dernière, évidemment sujet à ce que les crédits soient approuvés, on l'espère, de façon unanime à la fin de la séance d'aujourd'hui.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Bertrand.

M. Geoffrion: Ah, c'était sur le même sujet, moi.

La Présidente (Mme Bélanger): Bien, coudon, on a toujours le même sujet, on parle de loisir et de sport.

M. Geoffrion: Bien oui, exactement. Bien oui.

La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que c'est sur l'action bénévole?

M. Geoffrion: Oui, oui, absolument.

M. Cousineau: Non, non, moi, c'est sur la sécurité.

La Présidente (Mme Bélanger): La sécurité dans les sports. Alors, M. le député de La Prairie.


Gestion d'une enveloppe budgétaire par les députés dans leur comté

M. Geoffrion: Voilà. Bien, effectivement, on...

M. Legault: ...c'est ça? Ha, ha, ha!

M. Geoffrion: Pardon? Ça fait longtemps que je patauge dans ce dossier-là. À l'époque, il y a plusieurs années, on appelait ça d'ailleurs Opération comté, et je pense que ça a été une excellente idée de changer le nom de ce programme-là pour programme Support à l'action bénévole, parce que c'est de ça qu'il s'agit.

Évidemment, tous les députés aimeraient en avoir plus dans cette enveloppe-là. Moi, ce que je voulais souligner aussi, c'est que, outre évidemment le plaisir de remettre ces chèques-là aux organismes qui sont, comme le député d'Anjou disait, de plus en plus nombreux et du comté et de l'extérieur du comté aussi, hein... Moi, à La Prairie, je reçois des demandes du Festival du cerf-volant de Jonquière, là. Je veux dire, ça vient de partout, et les organisations, les festivals, enfin tout ça, ils se disent: Bon, bien, on fait un envoi postal aux 125 députés, et, probablement selon les intérêts de chacun – parce qu'on a chacun un petit peu nos intérêts, nos causes – bien, on peut aller chercher des sous.

Moi, ce que je voulais souligner par rapport à ce programme-là, c'est, pour un député, l'intérêt de mieux connaître ces organismes. Nous, lors de ces remises-là, on réunit ces organismes-là par 10, par 12, par 15 et on a une connaissance beaucoup plus intime des organismes, des bénévoles, ou enfin des travailleurs qui sont au sein de ces organisations-là, que ce soit au niveau sportif ou des groupes communautaires, et aussi on les fait mieux se connaître entre eux. Moi, j'ai un très grand comté: il y a 58 000 électeurs, sept municipalités. Donc, les gens, d'une municipalité à l'autre, souvent ne se connaissent pas, et ça permet également d'échanger sur le type d'organismes dans lesquels ils évoluent. Donc, il y a toute cette partie-là qui est extrêmement importante pour un député.

L'autre petit truc que je pourrais peut-être donner à certains collègues qui doivent refuser des sous, c'est: souvent, lorsqu'on demande un petit peu plus à fond les budgets de certains organismes, on s'aperçoit qu'il y en a qui, dans le fond, je ne dis pas qu'ils n'en ont pas besoin, mais dont les budgets sont quand même assez corrects. Ça arrive, et, par habitude, des vieilles habitudes qui se créent des fois au cours des ans, bien, c'est un automatisme où on demande, et même certains ne le demandent même plus – ha, ha, ha! – ils s'attendent à tous les ans à ce que le député leur donne... Donc, lorsqu'on demande un petit peu plus à fond les budgets de ces organismes-là, dans certains cas, souvent, l'année suivante, ils ne reviennent plus parce qu'ils sont conscients, dans le fond, qu'ils ont les sous nécessaires pour le fonctionnement normal de leur année. Donc, ça nous permet d'en donner à des organismes qui en ont vraiment besoin, ou, parce qu'il y a une activité spéciale cette année-là ou un événement à souligner, bien, c'est plus facile, à ce moment-là, de répondre à ces demandes-là. Donc, c'est un petit peu le commentaire que je voulais apporter.

(10 h 10)

M. Legault: Peut-être juste pour ajouter dans le sens où le député de La Prairie vient de le faire, effectivement, je pense qu'aussi c'est souhaitable justement que ces budgets soient laissés à chaque député parce que c'est probablement les députés dans chaque comté qui connaissent le mieux quels sont les organismes qui ont le plus besoin d'un support. Donc, ça peut être des organismes dans à peu près tous les domaines, que ça soit loisir, ou sport, ou dans le communautaire de façon générale. Je pense qu'il y a des tonnes de petits organismes.

Il faut dire aussi que c'est un nombre impressionnant de transactions. On parle de plus de 18 000 transactions par année qui sont faites. Donc, c'est une gestion qui serait à peu près impossible si elle était centralisée au niveau du choix des organismes. Donc, je pense que c'est souhaitable. Je pense que c'est souhaitable aussi, au fur et à mesure où on aura des marges de manoeuvre au cours des prochaines années, d'examiner la possibilité d'augmenter ces budgets qui sont importants pour la vie des communautés locales.

La Présidente (Mme Bélanger): Je peux me permettre, moi aussi...

Une voix: Bien sûr! Allez-y.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, dans le comté de Mégantic-Compton, il y a trois MRC, 46 municipalités et il y a une méthode qui s'est établie dans le comté, que chacune des MRC – mettons que, dans une MRC, il y a 24 municipalités – prend le responsable des sports ou des loisirs dans chacune des municipalités, et elle présente un dossier à une table de concertation, et elle priorise des dossiers. Mais, dans les priorisations qu'elles faisaient, moi, je leur avais dit que je leur donnerais, dans le temps qu'on avait un plus gros budget... Ça les aidait beaucoup à monter des équipements de loisir dans chacune des municipalités. Elles prenaient à peu près cinq ou six projets par municipalité, mais il y avait des projets, des fois, qui montaient à 70 000 $. Alors, moi, je leur disais que je leur donnerais 30 % du projet jusqu'à un maximum de 10 000 $. Mais, avec le budget, maintenant, c'est impossible. J'ai 74 000 $, je pense, et puis, pour leur projet, avec le 30 %, avec un maximum de 10 000 $, elles arrivent à 70 000 $, ce qui veut dire qu'il resterait 4 000 $ pour les 300 autres organismes que j'ai dans le comté.

Je pense que cet exercice-là que chacune des MRC fait, c'est très, très important parce que je n'ai pas à décider – puis, tu sais, ce n'est pas partisan, là – c'est eux autres. Puis là elles m'ont écrit une lettre me demandant de m'obliger à leur donner au moins 40 % du budget.

Une voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, là, je leur ai répondu que c'était un budget discrétionnaire et que je ne voulais pas me lier les mains, m'obliger à donner aux municipalités 40 %, que, comme par les années passées, j'essaierais de faire mon possible pour donner le plus possible. Mais je pense que cet exercice-là, ça a amélioré beaucoup les équipements de loisir: des parcs-écoles, des parcs surtout pour les jeunes enfants. Alors, c'est pour ça que, moi, le budget de 74 000 $, je vous jure que j'ai plusieurs noms à donner dans l'ensemble des demandes, ça fait que...

M. Legault: Je pense que, Mme la Présidente, ça vient confirmer aussi notre approche plus régionale d'avoir créé les URLS. Il faut comprendre aussi que chaque unité régionale en loisir et en sport a des budgets qui varient, grosso modo, entre 180 000 $ ou 350 000 $, dépendamment de la région. Ce genre d'organisme en loisir et en sport peut aussi s'adresser à l'URLS de la région pour avoir des contributions.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est quoi, l'URLS?

M. Legault: C'est une unité régionale de loisir et de sport qui a été créée l'année dernière, qui regroupe justement les montants qu'on distribue. On distribue des montants qui varient pour chaque région. C'est entre 180 000 $ et 350 000 $ par région qui sont distribués, et ces unités sont responsables aussi d'aider le financement. Évidemment, ce sont aussi, dans leur cas, des enveloppes modestes, puisqu'on parle, là, de... Combien on a d'URLS?

Une voix: On en a 17.

M. Legault: On en a 17, 17 URLS. Donc, vous pouvez imaginer...

La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que les MRC sont présentes à cette table-là?

M. Legault: Pardon?

La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que les MRC sont présentes à cette table-là?

M. Legault: Ce sont les municipalités qui sont présentes sur les tables des URLS, oui.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, à ce moment-là, pourquoi, chez nous...

M. Legault: Bien, c'est pour ça, là, que je surpris de voir...

La Présidente (Mme Bélanger): Je vous enverrai les cahiers, M. le ministre.

M. Legault: ...évidemment que les MRC et les municipalités essaient d'aller chercher de l'argent un petit peu partout. Mais, pour vous aider dans vos fonctions, Mme la Présidente, vous pourriez leur dire que c'est possible aussi de s'adresser à l'unité régionale du loisir et du sport pour votre région. Donc, il y a des montants aussi qui sont disponibles à cet endroit.

La Présidente (Mme Bélanger): Je pourrai vous envoyer le cahier préparé par chacune des MRC, c'est un travail extraordinaire qu'elles font. Puis là je me dis: Est-ce que je dois leur dire: Arrêtez de faire ce travail-là, je n'ai pas d'argent pour vous autres, je n'ai pas assez d'argent pour répondre à vos besoins? Parce que c'est quand même une table de concertation qui fait un travail extraordinaire. Il y a plusieurs rencontres, elles montent un document. Je vous enverrai le document, vous allez voir que c'est très bien monté.

M. Legault: Parfait.

La Présidente (Mme Bélanger): Un commentaire sur ça?

M. Cousineau: Sur le même sujet, sans perdre mon droit de question tantôt.

La Présidente (Mme Bélanger): Non, non, non.


Critères d'attribution des crédits

M. Cousineau: Écoutez, dans le comté de Bertrand, c'était autour de 75 000 $, je crois, les années antérieures, puis on parle de 20 municipalités, on parle de deux régions administratives. Juste pour vous dire, c'est un comté qui est très, très grand, il y a 95 km entre les deux municipalités qui sont les plus éloignées et il y a à peu près 180, 190 organismes.

Tantôt, vous parliez de critères, M. le ministre. En tout cas, j'espère que, dans les années à venir, les critères, ça sera revu. Et puis peut-être en ajouter aussi quelques-uns supplémentaires parce que vous parliez du revenu imposable au niveau des familles. Dans certaines régions, c'est faussé, faut faire bien attention. Dans la région des Laurentides, évidemment il y a une richesse foncière qui est très élevée par rapport à la réalité, il y a beaucoup de villégiature dans la région des Laurentides avec Tremblant, avec Saint-Sauveur, mais, si on regarde à la base, le niveau de pauvreté est très, très élevé, ce qui fait que, lorsqu'on prend le revenu moyen, à cause des villégiateurs qui viennent s'installer, les baby-boomers qui arrivent en région et qui s'installent, eux autres, ils ont des bons revenus. Il y en a qui voyagent de Laval, de Montréal vers Saint-Sauveur, vers Sainte-Adèle. Ça vient fausser les données concernant le revenu imposable, ce qui fait que, lorsqu'on regarde la réalité du terrain, les organismes communautaires, les soupes populaires, les gens qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts, bien, on a de la difficulté, avec nos enveloppes, à pouvoir joindre les deux bouts de ce côté-là. Donc, il faudrait que ça soit regardé en ajoutant quelques critères supplémentaires dans les années à venir.

Là, je comprends que, dans toute la mouvance, l'atteinte du déficit zéro, et tout ça, il y a lieu de geler les enveloppes, mais il faudrait revoir ça. Et, surtout à l'approche de l'an 2000, il va y avoir de plus en plus d'activités qui vont être mises en place pour cet événement-là. C'était le commentaire que je voulais faire.

M. Legault: Peut-être, Mme la Présidente, juste pour répondre, une précision. Effectivement, le revenu imposable qui est utilisé, c'est le revenu imposable moyen par électeur. Donc, faut que ce soit un électeur inscrit.

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Legault: On ne parlera pas du dossier dans Bertrand des électeurs inscrits, là, évidemment, mais c'est le revenu moyen imposable par électeur. Donc, faut qu'ils soient inscrits.

M. Cousineau: Oui, mais ces gens-là qui viennent s'installer à plein temps...

M. Legault: Mais, s'ils sont à plein temps, ça veut dire que leurs revenus sont là.

M. Cousineau: C'est parce qu'il y en a beaucoup qui travaillent dans la région de Montréal, dans la région de Laval, qui voyagent, de plus en plus, là. Donc, ça vient fausser les données. Je comprends qu'il faut que ça soit par électeur, j'ai compris. On a tendance à se mélanger dans mon comté.

Une voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Ah, ah! M. le député de Montmorency.


Crédits accordés pour le programme (suite)

M. Simard (Montmorency): Mme la Présidente, j'y ai pensé par deux fois avant de dire ce que je vais dire parce que je vais jeter un pavé dans la mare. Je vais aller un peu à contre-courant de ce qu'on vient d'entendre jusqu'à présent. C'est sûr que le soutien à l'action bénévole a sa raison d'être, et je ne remets pas en question la raison d'être de...

La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que c'est parce que tu en as trop?

M. Simard (Montmorency): Non. Non, pas du tout, pas du tout.

Une voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Il y a des transferts qui peuvent se faire, le ministre est d'accord avec ça.

M. Simard (Montmorency): Mme la Présidente, je comprends que, dans une période où on remet beaucoup en cause le rôle du député, à la fois comme législateur et comme intervenant dans son comté, nous, comme députés, c'est bien sûr qu'on ne va pas aller dire à l'État: Coupez-nous nos budgets au niveau du soutien à l'action bénévole, puisque ça fait partie de notre rôle comme acteurs politiques dans nos circonscriptions respectives. Et là je m'adresse au ministre là-dessus. Moi, je suis quand même satisfait des enveloppes qui sont imparties aux députés, en ce sens que, quand bien même on donnerait trois fois plus à chaque député, ça ne réglerait pas le problème parce que l'action communautaire, ce qu'on peut donner aux groupes, c'est comme une espèce de trou sans fond dans la mesure où, dans ce genre de domaine là, l'offre crée la demande.

(10 h 20)

Et je suis persuadé que, si on avait 10 fois plus de budget, on aurait 10 fois plus de demandes puis on aurait encore 10 fois plus de frustration parce que, je suis tout nouveau député, mais ce que je constate, c'est que ce soutien à l'action bénévole a une espèce d'effet pervers qu'on connaît tous dans nos milieux respectifs mais qu'on n'ose pas se dire à nous-mêmes, puis il faut le dire, c'est que, très souvent, comme le disait mon collègue de La Prairie, il y a des organisations qui, plus souvent à raison qu'à tort, d'ailleurs, reviennent d'année en année pour solliciter un budget x, et puis, lorsqu'on remet en cause l'attribution à une organisation de ce budget-là, elle est un peu offusquée parce qu'on va contre... Bon. Lorsqu'on dit non à l'organisation, elle ressort déçue, frustrée. Lorsqu'on dit oui, mais en deçà du montant qu'elle nous a demandé, c'est souvent le même résultat parce que les gens prennent pour acquis qu'on doit le leur donner. Donc, très souvent, ça engendre des frustrations pour le député aussi qui ne peut pas donner comme il souhaiterait donner, en même temps. Et puis ça demande du temps quand même à l'équipe de comté pour recevoir les organisations qui viennent te voir puis qui veulent 400 $, puis d'autres, 350 $, puis bon. Donc, ça a un effet pervers dont on ne parle pas souvent mais, je pense, qu'il faut souligner. Puis je tiens à dire que la politique du ministre, moi, me va à merveille. Voilà.

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, j'apprécie beaucoup les propos très sages du député de Montmorency.

La Présidente (Mme Bélanger): ...encore toutes ses demandes.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Legault: Effectivement, le député de Montmorency a raison, il faut avoir un certain équilibre, je pense. On a des grands besoins, les gens, ici, de la Direction des loisirs et des sports... Vous ne pouvez pas vous imaginer aussi le nombre de demandes qui sont refusées pour des activités souhaitables, des camps de vacances pour les jeunes, des centres communautaires. Et, évidemment, comme le disait le député d'Anjou aussi, il serait souhaitable éventuellement d'augmenter les budgets en loisir pour les personnes âgées. Donc, effectivement, il faut quand même limiter les budgets qui sont donnés via le soutien à l'action bénévole pour chaque député.

D'ailleurs, une dernière remarque, Mme la Présidente, vous avez sûrement eu, chacun dans vos comtés, l'occasion de comparer vos budgets avec ceux des députés fédéraux, et je peux vous dire que les députés fédéraux sont toujours très jaloux quand ils apprennent les montants dont on dispose, chacun dans nos comtés, au niveau de nos budgets discrétionnaires.


Demandes de subvention pour de l'équipement de loisir

M. Geoffrion: Peut-être un petit commentaire. Le problème, dans le fond, il remonte à plusieurs années. À l'époque, il y avait un programme qui s'appelait PADEM, qui était un programme d'aide aux équipements municipaux, et ça, ça a été aboli. C'étaient des montants qui étaient quand même assez intéressants pour les municipalités, bon, pour des nouveaux équipements de loisir, des équipements municipaux, et, lorsque l'Opération comté, enfin ce budget-là est arrivé, les municipalités ont dit: Bien, au lieu de demander à PADEM, on va demander à nos députés. Moi, je me souviens, au début des années quatre-vingt-dix, il y avait des montants substantiels, des 5 000 $ et des 10 000 $ que le député pouvait donner à la municipalité X pour des équipements supplémentaires dans les gymnases ou les centres communautaires des municipalités, et là, évidemment, avec les budgets, on n'est plus capable de donner de ces montants-là, et il s'est créé une espèce de... Pas de... Comment dire?

Une voix: D'habitude?

M. Geoffrion: Oui, mais de... C'est que les demandes viennent de tous les domaines. Donc, les équipements communautaires, on n'est plus capable de répondre à ces besoins-là parce que c'est très, très coûteux, les équipements. Ça allait jusqu'à la réfection parfois des... Le centre communautaire, bon, un petit montant pour aider, quelques milliers de dollars. Donc, il y a eu tout un historique dans ces budgets-là. C'était juste pour rajouter ça.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député d'Anjou.

M. Legault: Mme la Présidente, peut-être juste pour répondre au député...

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

M. Legault: ...je dirais qu'effectivement le problème des équipements de loisir dans les municipalités, c'est un problème réel. C'est un problème qui vient du fait que, comme le disait justement le député de La Prairie, c'est un programme qui a été éliminé il y a huit ou 10 ans, qui était du ressort, à l'époque, du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, et, dans le cadre de toutes les réductions budgétaires qu'on a connues... Et c'est un budget qu'il faudra retrouver éventuellement quelque part dans les municipalités, au sport et au loisir. Donc, ça vient comme un peu appuyer les propos du député de Montmorency pour dire qu'on a des besoins très grands aussi, entre autres, pour les équipements de loisir dans les municipalités.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député d'Anjou.


Réforme du financement des centres communautaires de loisir

M. Lamoureux: Oui. Sur un tout autre sujet, M. le ministre, tout à l'heure vous avez fait mention, lors de vos remarques préliminaires, qu'il y avait une réforme ou, en tout cas, que vous étudiiez la possibilité de changer tout ce qui se passe au niveau des centres communautaires. Je pense qu'il y a eu – puis j'ai devant moi des lettres ouvertes, là, à votre prédécesseur, en fait celui qui était à l'époque ministre aux Affaires municipales – une diminution de 5 % au niveau des sommes d'argent qui étaient versées au niveau de la Fédération québécoise des centres communautaires, qui voulait...

Je pense que je n'ai pas besoin de vous sensibiliser au fait que les centres communautaires ont une mission sociale importante. Souvent, l'été, particulièrement dans les quartiers les plus défavorisés de la région métropolitaine, entre autres, les jeunes, lorsque l'école se termine vers la fin du mois de juin, se tournent spontanément vers ces endroits-là, puis ça leur permet évidemment de pratiquer des activités sportives. Souvent, il y a une piscine, des activités sociales, artistiques, culturelles, et ainsi de suite, puis c'est la même chose qu'on peut remarquer également pour d'autres groupes d'âge à différents moments de l'année.

Ces centres communautaires là, c'est évident, l'impact qu'ils ont, entre autres, au niveau des jeunes, puis je pense que c'est un sujet que vous avez soulevé à quelques reprises. On parle souvent de décrochage scolaire, mais le décrochage scolaire ne se fait pas nécessairement juste à l'école. Des fois, tu tombes dans un cercle vicieux puis c'est en dehors bien souvent même de l'école, quand t'as l'occasion de cogiter des mauvaises pensées. Puis, l'été, justement, le fait d'avoir un centre communautaire qui est fonctionnel puis qui est bien financé, bien, les jeunes se tournent vers là puis ça leur permet de passer un été qui... Mes parents me disaient souvent: Au moins, quand t'es là, tu n'es pas dans les arcades ou dans d'autres endroits peu prisés des parents.

Ça fait que je voudrais vous entendre là-dessus au niveau de votre réforme. Quelles sont vos idées là-dessus? Puis peut-être aussi vous entendre au niveau du financement, parce que ces centres communautaires là, ils le faisaient remarquer justement l'été passé dans leurs lettres ouvertes, s'autofinancent déjà en bonne partie, sauf que, bien souvent, la partie que le gouvernement donne en financement... On parlait de dépenses incompressibles, tout à l'heure. Bien, un moment donné, c'est un peu cette réalité-là aussi qu'ils doivent vivre. Je voudrais vous entendre là-dessus.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, effectivement, je pense que la qualité des services qui sont rendus par les centres communautaires de loisir partout dans les différentes régions du Québec est très appréciée. L'année dernière, on a augmenté le nombre de centres communautaires qui sont financés à 55 %. Évidemment, dans le budget, l'enveloppe totale n'avait pas été augmentée, donc il y a eu pour chaque centre communautaire une réduction de budget.

On est en train actuellement d'avoir des rencontres: les gens de la Direction des loisirs et des sports ont eu, encore au cours des derniers jours, des rencontres avec la Fédération des centres communautaires, les gens de mon cabinet ont des rencontres de prévues la semaine prochaine avec la Fédération des centres communautaires. On a une réforme à regarder. On a une très bonne collaboration de la part, entre autres, de la Fédération des centres communautaires pour revoir les façons évidemment de se financer et de s'organiser parce qu'il y a des besoins importants au niveau des centres communautaires. On a des demandes, comme je le disais tantôt, et on a augmenté, l'année dernière, le nombre de centres communautaires qui sont financés, et l'enveloppe totale demeure toujours la même. On parle d'un montant de 1 757 000 $ par année, donc un montant qui n'est pas très important, si on le considère par centre communautaire. Donc, on est en train de le revoir, puis c'est un de nos grands chantiers, comme je le disais tantôt, pour la prochaine année, de réviser toutes les normes du programme pour arriver, en collaboration avec les centres communautaires, à une nouvelle façon de faire les choses. Donc, on espère bien, d'ici la fin de l'année, être capable d'annoncer un nouveau programme ou un programme révisé d'assistance financière aux centres communautaires de loisir.

(10 h 30)

M. Lamoureux: O.K. Je n'ai pas d'autres questions sur ce sujet-là. Je peux peut-être passer immédiatement à un autre sujet?

La Présidente (Mme Bélanger): Oui.


Entente sur l'utilisation de revenus de Loto-Québec à des fins de financement

M. Lamoureux: Justement, peut-être faire la transition, parce que je vous mentionnais que les centres communautaires évidemment s'autofinancent déjà dans une très forte proportion, puis c'est le même cas au niveau de plusieurs, de la totalité même des organismes de loisir. Je pense qu'on a tous des idées. Probablement que, une fois que la séance sera terminée, on s'en ira, chacun dans nos comtés, dans des soupers, des bazars, et ainsi de suite.

Le 2 septembre 1998, il y a un décret qui a été pris par le gouvernement visant à faire en sorte qu'une somme de 2 600 000 $ répartie sur cinq ans soit versée – bien, à l'époque, c'était au ministre des Affaires municipales; j'imagine que tout ça a suivi au niveau de l'Éducation – et on parlait que cette somme-là proviendrait évidemment de la Société des loteries du Québec. Dans le décret, on faisait mention qu'il était opportun de procéder à la création d'un compte afin de permettre le dépôt des sommes reçues de la Société des loteries du Québec en vertu d'une entente à être conclue entre la Société des loteries du Québec et le ministre des Affaires municipales sur le financement de certains organismes, projets et activités du secteur du loisir et du sport. Évidemment, le décret a été passé avec une entente qui était à venir.

Je voudrais savoir où est-ce qu'on est rendu au niveau de l'entente. Est-ce que l'entente a été conclue entre la Société des loteries du Québec et...

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, le but de cette activité budgétaire hors programme, c'était de compenser partiellement, sur une période de cinq ans, le retrait de l'autorisation qu'on avait eue, à ce moment-là, de tenir des casinos au bénéfice du secteur des loisirs et des sports. Donc, le compte a été doté d'une somme 800 000 $ pour la première année, cette année, ça sera 600 000 $, l'année suivante, 500 000 $, ensuite, 400 000 $, ensuite, 300 000 $, pour éventuellement être complètement éliminé.

Si vous le souhaitez, j'ai M. Bastien ici, de la Direction des sports et du loisir, qui pourrait peut-être vous donner un peu plus de précisions sur l'utilisation des fonds ou pour des réponses plus précises à votre question.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, M. Bastien.

M. Bastien (Jean-Pierre): Merci, Mme la Présidente. Effectivement, il s'agissait d'une démarche qui avait été entreprise par le ministre des Affaires municipales, responsable des loisirs et des sports au sein du gouvernement, par rapport à une situation qui était très particulière, à savoir qu'il y avait eu la mise en place de la Société de développement des loisirs et des sports du Québec qui visait à essayer de contribuer financièrement au fonctionnement et à des projets pour les organismes de loisir et de sport du Québec.

La Société, essentiellement, pouvait conduire des activités d'autofinancement pour garnir ses coffres, mais c'était surtout par l'entremise de la tenue de casinos que cette Société-là pouvait réussir à accroître son actif et ainsi remplir sa mission. Le gouvernement a pris, à un certain moment, une décision de faire en sorte de limiter l'autorisation de tenir des casinos en dehors des activités officielles des casinos du Québec. On se souvient que c'était particulièrement important comme activité dans le secteur agroalimentaire; le secteur du loisir et du sport en avait bénéficié pendant un certain temps.

Donc, la mise en place d'un tel compte a fait l'objet d'une entente – évidemment, c'est toujours sous l'autorité du ministre des Finances – avec Loto-Québec et ça a permis qu'un compte soit ouvert en milieu d'année financière l'an dernier, donc l'année 1998-1999. C'est un compte qui est à fin déterminée et par lequel des sommes peuvent être effectivement utilisées durant l'année en cours, les sommes non utilisées transférées, et il y a eu déjà recours à ce fonds-là par le ministère pour régler certaines situations, notamment la mise en place des unités régionales de loisir et de sport, qui ont commandé des contributions budgétaires particulières. C'est avec l'aide de certains éléments de ce fonds-là que ça a pu être doté, de même qu'un certain nombre d'autres activités.

Vous avez parlé, M. le député, des centres communautaires de loisir. La décision qui avait été prise d'accroître le nombre de centres admis à l'intérieur du programme avait eu un effet de diminution, et le ministre avait décidé d'y aller d'une compensation. Contrairement aux révisions de programmes traditionnelles qu'on fait au ministère, où on informe à l'avance les partenaires qui peuvent subir une compression budgétaire, cette fois-ci le ministre avait décidé de compenser la compression que les centres avaient obtenue, qui représentait à peu près 5 % de l'enveloppe, avec ce fonds-là. Donc, il y a un certain nombre d'investissements qui ont été faits et il y a une partie du montant qui sera effectivement transférée sur l'année suivante, le montant non utilisé.

Alors, ça a servi à des activités, par exemple, comme je vous ai dit, aux centres communautaires de loisir, Mme la Présidente, de même qu'aux unités régionales, le Défi sportif pour les athlètes handicapés, et ainsi de suite, et c'est à l'extérieur du budget de la Direction générale des loisirs et des sports que ça se passe. Je ne sais pas si M. le ministre...

La Présidente (Mme Bélanger): Ça répond à ta question?

M. Lamoureux: Oui, bien, ça m'en amène peut-être d'autres, dans le sens qu'on mentionnait: Que les projets, les activités et les organismes visés par ce compte soient ceux prévus dans le cadre de l'entente. J'essayais de comprendre le fonctionnement du compte. C'est le gouvernement qui décide: Dans tel cas, on va compenser, on va prendre l'argent, ou les projets sont soumis? Puis, s'ils sont soumis, à qui? Dans le fond, la phrase comme telle ne nous indique pas plus les critères, parce qu'on réfère à l'entente. Évidemment, l'entente, on ne l'a pas eue. Je ne sais pas, même, si on ne pourrait peut-être pas s'engager à nous déposer l'entente, si c'est possible, parce que, là, évidemment, on parle, mais je pense qu'il n'y a pas grand monde qui est à même de comprendre.

M. Legault: Oui. Je pense que c'est possible de déposer l'entente qui a eu lieu entre le ministère et Loto-Québec. Pour ce qui est des normes, on me dit que, pour l'instant, il n'y a pas de normes très précises, c'est plutôt au mérite que les dossiers sont évalués. On pourra peut-être examiner la nécessité, au cours de la prochaine année, de mettre des normes plus précises. Vous ne voulez pas, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Bélanger): Non. Je pense que c'est discrétionnaire au ministre, dépendamment des demandes. Moi, l'an passé, j'ai eu l'occasion d'en bénéficier avec le ministre Trudel.

M. Legault: Ah! Mme la Présidente en a bénéficié, donc elle souhaite ne pas avoir de normes. On va en tenir compte, oui.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Je ne vois pas, là, que, dans un programme comme ça... C'est assez discrétionnaire aux ministres, qui établissent des normes strictes.

M. Legault: Je peux juste ajouter, Mme la Présidente, que je n'ai encore utilisé aucun montant.

La Présidente (Mme Bélanger): On n'a pas commencé nos demandes encore, M. Le ministre.

M. Legault: Ha, ha, ha! J'espère que ce n'est pas une invitation à ce que tout le monde débarque dans mon bureau demain matin.

La Présidente (Mme Bélanger): Vous allez sûrement en avoir plusieurs.

M. Lamoureux: Toujours là-dessus, bon, évidemment, vous mentionnez que c'est discrétionnaire puis que c'est chacun des projets. Parce que, moi, la première idée que j'en ai eue... On m'a mentionné les casinos; je pourrais vous faire le parallèle avec les fameux bingos qui étaient organisés. Moi, je sais que j'ai fait des démarches parce qu'il y a un organisme, entre autres, pour qui ça posait de sérieux problèmes. Ça l'empêchait presque carrément de fonctionner, ça devenait compliqué. C'est un groupement de personnes âgées. Il fallait qu'il paie le permis, et puis tout ça. On me dit qu'on va avoir une réponse, mais est-ce que ces organismes-là sont éligibles à ce fonds discrétionnaire là? Parce qu'il y a beaucoup d'organismes. Bon, les casinos, je comprends, là, mais les bingos aussi qui étaient organisés dans la même optique, c'est-à-dire assurer un certain financement... Étant donné que c'est discrétionnaire, je ne le sais pas, je vous lance...

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, je pense que ce fonds est pour les organismes en loisir et en sport, là...

M. Lamoureux: Oui, en autant qu'ils se qualifient.

M. Legault: ...donc l'objectif premier, c'est de se limiter aux organismes de loisir et de sport.

M. Lamoureux: O.K.

La Présidente (Mme Bélanger): Oui. M. le député de Bertrand.


Contrôle de la sécurité dans les sports

M. Cousineau: Merci, Mme la Présidente. Dans votre petit mot d'entrée, M. le ministre, vous avez parlé de la sécurité. Bien, vous avez abordé, en fin de compte... Puis on sait que, pendant à peu près 20 ans, là, de la fin des années soixante-dix jusqu'en 1997, bon, on avait ce qu'on appelle la Régie de la sécurité dans les sports ici, au Québec, et puis maintenant je crois que ça a été aboli en 1998, et puis c'est votre ministère maintenant qui continue, si vous voulez, qui assume la protection puis l'intégrité des Québécois et des Québécoises dans les sports. Si c'était possible de nous en reparler un petit peu plus pour nous donner un petit peu les grandes lignes de la façon dont votre ministère procède pour assumer cette intégrité-là et puis la protection des gens au niveau sportif puis au niveau récréatif.

M. Legault: Oui, Mme la Présidente. Le député de Bertrand a tout à fait raison, la Régie sur la sécurité des sports a été abolie en 1997. Les responsables sont physiquement dans des bureaux à Trois-Rivières, donc des personnes que j'ai eu l'occasion d'aller visiter au cours des derniers mois. Maintenant, ce sont à peu près les mêmes personnes qui sont restées en place, mais, au lieu d'avoir une régie, pour simplifier le fonctionnement, on a ajouté ces personnes à la Direction des loisirs et des sports. La mission évidemment de ce département est d'assurer une pratique sécuritaire des activités de loisir. C'est un objectif qui demeure prioritaire pour le gouvernement du Québec.

(10 h 40)

Ce qu'on essaie de faire avec ces personnes responsables, c'est de trouver des façons de rendre les organismes dans les différents milieux encore plus responsables, de rendre aussi les propriétaires d'installations puis les pourvoyeurs de services de toutes sortes un peu plus responsables en sport et loisir. C'est pour ça qu'on a mis en place une table de concertation puis de coordination avec les représentants du loisir et des sports, des représentants de la santé, des représentants des secteurs municipaux et des secteurs scolaires aussi. Et ce qu'on essaie de faire, c'est de revoir certains domaines. On pense, par exemple, à des nouvelles normes en termes de plongée subaquatique et de sécurité nautique qui ont été mises en place, et il y a aussi des domaines importants comme le hockey et le ski où on a déjà une bonne série de normes et un bon encadrement.

On continue à se poser des questions suite, entre autres, à des incidents qui arrivent de temps à autre, de revoir toute la sécurité dans les sports, mais on essaie toujours de le faire en collaboration avec les partenaires pour s'assurer qu'on maintient la sécurité, au niveau des sports, au niveau le plus élevé possible.

M. Cousineau: J'imagine que, quand vous parlez de partenaires, les centres médicaux sont interpellés pour, au niveau des statistiques, savoir combien il y a de...

M. Legault: Absolument. On travaille avec les représentants de la santé pour suivre justement quels sont les impacts, s'il y a, dans certains domaines... On a des liens avec les directions de santé publique aussi.

M. Cousineau: Donc, il y a un premier bilan qui va arriver à un moment donné ou l'évaluation de tout ce...

M. Legault: Un bilan du nombre d'accidents dans chacun des sports?

M. Cousineau: Non, non, non, l'évaluation de...

M. Legault: Non, mais on fait ce genre d'exercice. J'ai pu voir effectivement des statistiques. On suit l'évolution du nombre d'accidents dans chacun des sports pour voir s'il y a des problèmes qui surgissent dans certaines disciplines. Donc, il y a un suivi qui est fait de très près par la Direction de la sécurité dans les sports.

M. Cousineau: Merci, M. le ministre.

La Présidente (Mme Bélanger): Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest: Toujours sur la même question, M. le ministre, la Régie était là pour assurer la sécurité dans les sports, donc elle faisait la cueillette de données sur des événements malheureux qui pouvaient survenir en termes d'accidents et le type de blessures que ça pouvait occasionner, et il y avait un système de cueillette et de surveillance, donc, du type de blessures. C'est ainsi qu'avec certains partenaires, à la fois de la santé et du sport, on a modifié, entre autres, la grille faciale des jeunes joueurs de hockey. On s'est assuré que la grille protégeait la mâchoire de façon beaucoup plus sécuritaire. Il y a eu aussi d'autres questions, comme celle du port du casque à vélo qui a toujours été prise par la Société de l'assurance automobile parce que, lorsqu'on est sur le réseau routier, ça devient de la juridiction de la SAAQ, mais, quand c'est une activité de loisir hors réseau routier, ça relève aussi de la sécurité dans l'activité comme telle.

Moi, je voudrais savoir: Maintenant que la Régie n'existe plus, que vous avez une table de travail à remplacer, en quelque sorte, est-ce que son mandat de connaissance-surveillance s'est modifié, a été modifié ou s'il se poursuit? Et de quelle façon, dans quel ordre, je veux dire, dans quelle ampleur?

M. Legault: Mme la Présidente, juste pour préciser, la Régie a été remplacée par des personnes qui relèvent maintenant de la Direction des sports et du loisir. La table de concertation, c'est pour examiner des façons, avec les partenaires du milieu, de continuer à améliorer la sécurité dans les sports.

C'est important aussi de comprendre que la façon de fonctionner, c'est que, dans chaque sport, on a une collaboration entre la Direction des loisirs et des sports et la fédération concernée: c'est la Fédération de hockey sur glace, c'est la Fédération de ski ou c'est la fédération dans les différents domaines. C'est avec ces fédérations et c'est à ces fédérations qu'on confie aussi des responsabilités importantes pour le suivi de la sécurité.

Effectivement, il y a eu, par exemple, suite à ces actions, des gestes, comme le mentionnait très justement la députée de Rimouski, concernant le protecteur facial, entre autres, au niveau du hockey. Mais, par exemple, si on parle du hockey, bien, il revient à Hockey Québec de s'assurer que ses membres respectent le règlement de sécurité qu'elle a adopté et qui contient aussi des normes qui sont relatives justement à tous les équipements de protection. Donc, c'est la fédération qui s'occupe de...

Mme Charest: Qui applique.

M. Legault: ...l'application des règlements sur la sécurité dans les sports, mais les fédérations sont suivies par la Direction des sports et du loisir, la section sécurité, qui a remplacé la Régie. Mais sa mission est la même, c'est juste qu'au lieu d'avoir un organisme additionnel... Vous savez, on en avait beaucoup au niveau du gouvernement, on a essayé d'en réduire le nombre. Bien, maintenant ça relève de la Direction des sports et du loisir plutôt que d'être un autre organisme, une autre régie additionnelle.

Mme Charest: O.K. Je comprends que ça relève de la Direction. Mais que fait la table de concertation de façon plus précise?

M. Legault: La table de concertation examine justement la possibilité d'améliorer la sécurité, donc se pose des questions à savoir: Est-ce que les règlements qui sont en place sont suffisants? Est-ce qu'il y a lieu d'ajouter... Je pense, entre autres, à toute la plongée subaquatique ou à toute la sécurité nautique; bien, elle s'est penchée sur ce genre de sujets au cours des derniers mois, donc se penche sur différents sujets avec justement les organismes concernés. On parlait tantôt de la santé. Bien sûr, eux ont un rôle important à amener à la table...

Mme Charest: De connaissance-surveillance.

M. Legault: ...en disant: Voici ce qui se passe, là, puis on a constaté des choses. Même chose avec les municipalités, qui ont aussi une expertise, qui vivent de près aussi, dans certains cas, des activités qui ont lieu, donc qui amènent à cette table une expertise.

(Consultation)

M. Legault: C'est ça. Donc, ce sont des petites organisations.

Mme Charest: Pardon?

M. Legault: Ce sont des petites organisations.

Mme Charest: Oui, tout à fait.

M. Legault: Il faut quand même aussi comprendre que les fédérations ont besoin d'un support à ce niveau-là.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député d'Anjou.

Mme Charest: Merci, M. le ministre.


Contrôle de la sécurité dans les sports nautiques

M. Lamoureux: Oui, très rapidement. Encore au niveau de la sécurité, je parle ici du dossier de la sécurité dans les sports nautiques. C'est parce qu'il y a eu un article dernièrement où un porte-parole de votre ministère mentionnait que l'objectif était que, d'ici le 1er juin, le dossier soit réglé, à savoir que le gouvernement provincial puisse s'entendre avec Ottawa pour adhérer à la Loi fédérale sur les contraventions, pour que la Sûreté du Québec puisse calmer les gens qui sont un peu plus téméraires sur les lacs du Québec. Je voudrais juste vous entendre là-dessus. La question, évidemment, est d'actualité, puisque le ski nautique se pratique au Québec plus souvent l'été. C'est pour ça, l'échéance approchant... voir votre position là-dessus.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

M. Legault: Donc, il s'agit d'une entente qui est négociée actuellement par le ministère de la Justice pour adhérer au Règlement sur les contraventions.

M. Lamoureux: O.K. Est-ce que vous avez bon espoir que ça se règle?

M. Legault: Les indications qu'on a, c'est que ça devrait se régler prochainement.

M. Lamoureux: Parfait. Merci.

Mme Charest: Toujours sur la sécurité, est-ce que je peux y aller?

La Présidente (Mme Bélanger): Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest: Oui. Sur la sécurité nautique, c'est quoi, la responsabilité du département de la sécurité dans les sports, de la table? Parce que je pense aux motos marines, dépendamment du type de plan d'eau, on sait qu'il y en a qui sont au fédéral, il y en a qui sont au provincial. C'est une question très complexe, mais, quand même, la sécurité de la pratique de ce loisir soulève de nombreuse questions. Il y a eu des décès, et les coroners se sont penchés sur cette question-là, ils ont fait des recommandations. On sait très bien que, quand c'est du loisir, ce n'est pas nécessairement regroupé avec des fédérations, c'est autre chose. Ce n'est pas du sport, hein, c'est beaucoup plus «at large», et M. et Mme Tout-le-Monde ne font pas partie nécessairement d'un club puis pratiquent cette activité de loisir.

Est-ce que vous avez un mandat, un rôle? Et qu'est-ce que vous faites par rapport à ça? Parce que c'est préoccupant, il y a des morts, il y a des blessés et c'est le free-for-all. C'est très désagréable pour ceux qui ont à subir les motos marines, entre autres. En tout cas, il suffit d'avoir un chalet en quelque part, puis, quand ça nous défonce les tympans avec ces bruits infernaux, je vous assure que... Peut-être que les fabricants ne m'aimeront pas quand ils vont m'entendre, mais je suis persuadée que les citoyens et les citoyennes n'apprécient pas toujours la présence sur les cours d'eau, les lacs, le fleuve de cet engin.

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, il s'agit d'un domaine...

Mme Charest: Complexe.

(10 h 50)

M. Legault: ...qui est complexe au niveau des juridictions. Vous savez sûrement, Mme la députée, qu'on a un rapport qui a été produit, le rapport Boucher, suite à des audiences, donc un comité qui était présidé par le député de Johnson, et on a reçu, justement au cours des dernières semaines, ce rapport qui comporte une série de recommandations sur toute l'utilisation, entre autres, des motos marines. Il y a plusieurs ministères qui sont impliqués. Ici, au niveau des loisirs et des sports, les compétences se limitent à peu près à tout le secteur compétitif. Pour ce qui est...

Mme Charest: De la sécurité.

M. Legault: ...des cours d'eau et de la sécurité sur les cours d'eau, il y a les municipalités qui ont une partie des responsabilités, il y a le gouvernement fédéral qui a une partie des responsabilités...

Mme Charest: Et il y a le Québec.

M. Legault: ...et, pour faire référence au bruit, il y a aussi le ministère de l'Environnement qui a une partie des responsabilités. Donc, le rapport Boucher a été remis à plusieurs ministres, incluant, entre autres, la ministre des Affaires municipales qui va évidemment suivre de très près le dossier pour essayer de voir la réglementation qui a lieu d'être mise en place. Mais il faut comprendre que les pouvoirs de la Direction des sports et du loisir sont quand même très limités sur ce sujet.

Mme Charest: O.K. Alors, c'est ce que je voulais vérifier, quelle était l'ampleur de votre juridiction par rapport à ça.

M. Legault: Oui. C'est ça.

Mme Charest: Mais je n'ai qu'un regret quand j'entends ce que vous me dites parce que, je pense que c'est vrai, là, c'est partagé par plusieurs porteurs de dossier. Je trouve ça malheureux parce que c'est la meilleure façon de ne pas nécessairement régler le problème de fond en comble une fois pour toutes. Ça va peut-être avec mon caractère qui dit que, quand on a un problème, on attrape la balle et on le solutionne. Quand il y a beaucoup de partenaires comme ça, vous savez, on est toujours en terrain mou par rapport à des solutions.

M. Legault: Oui. Mais peut-être que je laisserais M. Bastien compléter. Quand même, il y a une volonté de la part des sports et loisirs de suivre de très près le dossier, entre autres avec la ministre des Affaires municipales, avec le gouvernement fédéral, pour s'assurer que... C'est un problème important, puis, comme vous le disiez de façon très à propos tantôt, il y a eu des morts aussi au niveau de la moto marine. Donc, c'est un problème grave, et c'est pourquoi on avait mis en place la commission, avec le député de Johnson, qui éventuellement a abouti au rapport Boucher qui est un excellent rapport. Peut-être, pour compléter, M. Bastien.

La Présidente (Mme Bélanger): Oui, M. Bastien.

M. Bastien (Jean-Pierre): Merci, Mme la Présidente. Je pourrais vous préciser, Mme la députée, qu'effectivement, parmi les recommandations du rapport Boucher qui peuvent être interceptées par la Direction des loisirs et des sports sous l'autorité du ministre, il y a toute une question qui porte sur les comportements. Une grande partie du problème de sécurité nautique, c'est le comportement des usagers, et la Loi sur la sécurité dans les sports de même que les pouvoirs que nous avons à assumer font en sorte qu'on peut monter des interventions en faveur de comportements beaucoup plus sécuritaires. Donc, ça semble très volontaire comme approche, mais ce n'est pas du tout négligeable quand on sait que, selon les observations qui ont été faites notamment durant les audiences publiques dans toutes les régions où la commission Boucher s'est rendue, la question des comportements est souvent à l'origine d'un certain nombre d'incidents. Donc, si on peut agir là-dessus, on pourrait peut-être faire un certain millage. Pour la Direction, il est assez évident qu'on aura à se préoccuper de proposer des comportements, de proposer peut-être une campagne de sensibilisation, d'information, de promotion à l'égard des comportements sécuritaires en matière d'activités nautiques.

Par ailleurs, si je complète, les autres responsabilités qui sont celles de la Direction des loisirs et des sports ont trait à tout ce qui est compétitif sur les plans d'eau. Alors, quand vous avez des compétitions d'aviron, de canoë-kayak, de canot, etc., de voile, il est clair que ça relève de l'autorité des associations sportives, donc des fédérations qui doivent avoir des règlements de sécurité, règlements qui doivent être approuvés par le ministre. Donc, on est capable de contrôler une certaine partie de la zone plus sportive.

C'est davantage dans la zone récréative que se trouvent des difficultés. L'utilisation des motos marines, notamment à cause de la façon dont ça se passe, c'est clair que ça amène un certain nombre d'incidents, et c'est là-dessus qu'il faut jouer. Mais je pense que le bout dont on peut avoir la responsabilité dans le cadre de la Loi sur la sécurité dans les sports, c'est clair que c'est la volonté que le ministre nous a donnée d'intervenir le plus rapidement.

Mme Charest: J'ajouterais quelque chose. Vous avez raison, M. Bastien, il y a tout un problème de comportement. C'est un des facteurs de risque associés aux accidents puis à la dangerosité de la pratique de cette activité de loisir. Mais il n'y a pas juste ça, il y a aussi la conception du véhicule qui permet des vitesses excessives sur les cours d'eau. Là-dessus, si on ne s'attaque pas à cet élément-là du problème... Et je ferais le parallèle avec la motoneige et je ferais le parallèle avec les véhicules tout-terrains. Vous savez, on peut parler de comportement et on peut travailler sur le comportement, ça, c'est vrai, c'est incontournable, c'est un des éléments de la question, mais il y a un autre élément qui est très important, c'est la vitesse, associé à la capacité de vitesse, le pouvoir de ces véhicules. Vous savez, la motoneige, elle avait connu différents cycles dans sa vie. Elle a connu une montée fulgurante au début des années soixante-dix quand elle est apparue. Dans les années quatre-vingt, elle est complètement retombée, le marché est tombé et les fabricants, pour redonner du marché à leur engin, ont modifié la conception des motoneiges. On leur a permis, à ces véhicules-là, d'atteindre des vitesses jusqu'à 180 km/h, et le marché a repris, et là c'est devenu une attraction majeure en termes de tourisme hivernal, et la pratique a augmenté d'autant. On a le même phénomène avec la moto marine.

Alors, je pense que j'attire votre attention là-dessus parce que, dans le cadre de vos responsabilités, qui sont limitées – puis je le comprends puis j'accepte ça – vous avez quand même des contacts avec d'autres partenaires autour de ces tables-là. Et, pour compléter, en quelque sorte, votre rôle, votre mandat, je pense qu'on ne peut pas faire abstraction de cet élément mécanique qui joue un rôle fondamental dans toute la question de la survenue des accidents avec les motos marines comme telle. Je voulais juste attirer votre attention parce que je pense que c'est majeur.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

M. Legault: Mme la Présidente, je suis absolument d'accord avec les propos que vient de tenir la députée de Rimouski. Effectivement, d'ailleurs, dans le rapport Boucher, il y a une recommandation qui est faite au ministère de l'Industrie et du Commerce d'essayer de prendre des ententes avec les fabricants de motos marines pour limiter justement le pouvoir des moteurs de ces appareils parce que c'est la vraie source du problème, finalement.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le ministre. M. le député d'Anjou.


Les Jeux du Québec


Financement des Jeux de Trois-Rivières

M. Lamoureux: Oui. Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, ici, je vais aborder un tout autre dossier, c'est celui de l'ensemble des Jeux du Québec. Vous avez mentionné tout à l'heure qu'il y aurait une réforme ou, en tout cas, que vous alliez étudier l'ensemble du dossier au niveau des Jeux du Québec. Le premier aspect peut-être que je voudrais soulever au niveau du financement, ici, des Jeux du Québec de Trois-Rivières, c'est qu'on voyait tout dernièrement dans les journaux que la région de Trois-Rivières, qui a organisé les derniers Jeux, était visiblement frustrée d'une situation. En fait, c'est une première, c'est que les cérémonies d'ouverture et de fermeture des Jeux du Québec n'ont pas été télédiffusées en raison d'un manque d'argent de la part de Sports-Québec.

L'argumentation de la ville de Trois-Rivières est tout à fait logique. Elle dit: Nous, quand on soumissionne, quand on veut aller chercher les Jeux du Québec, il y a un ensemble qui vient avec ça. Bon, c'est sûr, on reçoit des jeunes, il y a une couverture dans l'ensemble du Québec, dans tous les journaux, donc Trois-Rivières est sur la mappe pendant le déroulement des Jeux et évidemment la région reçoit une visibilité. Puis je pense que le maire de Trois-Rivières l'a bien souligné: Nous, dans notre contexte, Trois-Rivières, on parle de nous comme étant seulement la capitale du chômage; on aurait aimé montrer un autre visage que ça à l'ensemble des Québécois et des Québécoises. Ils n'ont pas pu le faire. Ils parlent même d'une possibilité de poursuites parce qu'ils disent qu'ils y ont perdu au change. L'argument qui leur a été soumis, c'est que Sports-Québec ne pouvait pas remettre les sommes d'argent nécessaires pour payer pour la télédiffusion de ces cérémonies-là. Il manquait quelque chose comme 100 000 $, puis je pense que ça coûtait 90 000 $ pour pouvoir mettre les Jeux à la télévision.

Évidemment, je vous soumettrai qu'il y avait un 200 000 $ qui était disponible, mais je pense que – le ministre a vu rouge une fois, je ne voudrais pas qu'il le fasse à nouveau – ça remet quand même dans son contexte l'intervention que j'avais faite, la question qui avait été posée. Bon, le gouvernement fédéral avait 200 000 $ de disponibles, ça a été refusé. Je n'ai pas l'intention nécessairement de repartir ce débat-là, mais je voudrais vous entendre, vous, là-dessus, puisque vous aviez mentionné en Chambre que les Jeux du Québec, c'était la responsabilité du gouvernement du Québec. Est-ce que avez l'intention de poser un geste concret dans le cas du dossier de Trois-Rivières? Les Jeux se sont terminés tout dernièrement.

(11 heures)

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, il s'agit d'un dossier que je suis de très près. J'ai eu l'occasion d'ailleurs d'aller aux cérémonies d'ouverture à Trois-Rivières, d'avoir aussi une rencontre avec le président du Comité organisateur. Peut-être pour expliquer d'abord tout le budget de l'organisation des Jeux, la contribution du gouvernement est à peu près de 1 900 000 $. Donc, il y a le fonctionnement, le matériel, des subventions pour les immobilisations, des montants aussi qui viennent de l'organisme Sports-Québec, un montant aussi pour toutes les finales régionales, qui vient de l'URLS, pour un total de 1 900 000 $. Je ne reviendrai pas sur l'offre de 200 000 $ du gouvernement fédéral pour compléter le financement moyennant la présence de tapis avec des feuilles d'érable et une série aussi d'autres expositions du drapeau canadien durant les cérémonies d'ouverture.

La Présidente (Mme Bélanger): Vous n'aimez pas la feuille d'érable?

M. Legault: Je ne reviendrai pas sur ce dossier-là. Ce que je veux dire concernant le financement des Jeux, c'est que, vous savez, Mme la Présidente, c'est de plus en plus difficile de trouver des commandites et puis la structure actuelle pour financer les Jeux du Québec est comme en trois étapes: il y a une fondation qui est présente ou qui a déjà été plus active, mais qui fait de la recherche de commandites, il y a aussi un organisme qui s'appelle Sports-Québec, qui a une certaine responsabilité de recherche de commandites, et il y a finalement le comité organisateur des Jeux, dans ce cas-ci le Comité organisateur des Jeux de Trois-Rivières. Évidemment que les trois groupes, souvent, vont rencontrer les mêmes entreprises pour pouvoir éventuellement avoir des fonds en échange de publicité ou de commandites de toutes sortes.

Ce qui est arrivé dans le cas de Trois-Rivières, c'est que Sports-Québec avait signé une entente pour dire qu'elle ferait tous les efforts pour amener 100 000 $, là, une partie des commandites qu'elle irait chercher, ce qui n'a pas été possible. Puis, quand est venu le temps de négocier la télédiffusion des Jeux, initialement ça devait être possible de le faire sans aucune contribution, c'est-à-dire entièrement payé par le diffuseur. On s'est rendu compte plus tard que le diffuseur exigeait un montant de 90 000 $. Bon. Sports-Québec a fait beaucoup d'efforts pour essayer de réunir des commandites pour assumer ce montant et n'a pas réussi à y arriver, donc, à la grande frustration de tout le monde, incluant moi-même, on n'a pas télédiffusé les cérémonies d'ouverture des Jeux du Québec.

Suite à l'examen de ce problème puis à des discussions avec différents organisateurs précédents – Montréal, entre autres – et futurs – Alma, cet été – et devant les difficultés de plus en plus grandes de trouver des commanditaires et d'assurer un financement adéquat des Jeux, j'ai demandé de tout revoir la façon de fonctionner parce que je pense que, actuellement, le fait qu'on ait, entre autres, d'un côté le comité organisateur qui recherche des commandites et Sports-Québec qui recherche des commandites, ça cause deux problèmes: d'abord, il y a deux groupes qui recherchent et qui rencontrent les mêmes commanditaires éventuels et, deuxièmement, il peut y avoir un certain problème de coordination aussi entre les deux. Donc, j'ai demandé qu'on revoie toute la structure pour savoir qui est responsable, parce que, on le sait, dans toutes les organisations, quand on met deux personnes responsables, c'est comme s'il n'y avait pas de responsabilité ultime. C'est important, donc, qu'on donne la responsabilité ultime à une personne de trouver tous les commanditaires plutôt que de disperser nos efforts.

On a actuellement la fondation qui nous fait des propositions de regroupement des efforts de recherche de commanditaires, on a Sports-Québec qui nous fait des recommandations, on a mis en place, avec la Direction régionale, un petit comité à l'interne pour examiner éventuellement pour les Jeux de 2003, parce que les Jeux de 2001 sont déjà accordés, toute la façon de rechercher des commanditaires. Oui, il y a un problème, mais on va l'examiner au cours des prochains mois.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député d'Anjou.

M. Lamoureux: Quand vous mentionnez, M. le ministre, que vous voulez, dans le fond, revoir la façon de chercher les commanditaires, je crois comprendre que, pour Trois-Rivières, il n'y aura rien qui sera fait de la part du gouvernement. S'ils veulent poursuivre, ils poursuivront les gens en question et ils s'arrangeront là-dessus, d'une part. Mais, pour ce qui est du dossier de la recherche de commandites, dans un sens, je suis heureux d'entendre votre réponse parce que ça me permet de constater que vous comprenez bien les problèmes auxquels sont confrontés quotidiennement les organismes, que ce soient en sport ou en loisir, à qui on demande de plus en plus de s'autofinancer. Puis on voit qu'à un moment donné le gâteau est là, mais il peut arriver que le morceau de gâteau dont chacun a besoin ne soit pas suffisant pour combler son appétit.

Mais avez-vous des pistes de solution bien concrètes? Parce que, quand bien même il n'y aurait qu'un organisme qui rechercherait les commanditaires, malheureusement l'impression – puis je serai à convaincre là-dessus – c'est que les compagnies ne donneront pas nécessairement plus. Puis, je veux dire, c'est une solution qui est apportée dans un paquet de dossiers. Bon, bien, il y a l'autofinancement, tout à l'heure on parlait des centres communautaires, des organismes de loisir. Dans nos comtés respectifs, pour revenir au support à l'action bénévole, c'est un peu la même chose. Mais avez-vous des pistes de solution bien concrètes? Puis est-ce qu'il est question que le gouvernement en mette plus, justement, de l'argent au niveau des Jeux du Québec? Je pourrais même y aller d'une question bien simple: L'argent que vous avez mis à la place du gouvernement fédéral, est-ce que le comité organisateur des Jeux à venir peut compter sur ce montant-là une fois pour toutes? Je sais que c'est plusieurs questions, mais...

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

M. Legault: Oui, il y a plusieurs questions. Mme la Présidente, d'abord, ce qu'il est important de dire, c'est que les ressources du gouvernement du Québec, on en a parlé tantôt, sont quand même limitées. Peut-être aussi pour répondre à une des questions concernant Trois-Rivières, il faut quand même remarquer que l'organisation des Jeux du Québec à Trois-Rivières termine avec un surplus. Malgré le manque à gagner de 100 000 $ de Sports-Québec, le Comité organisateur termine avec un surplus, donc il n'y a pas de problème de déficit à Trois-Rivières. Bon.

Pour ce qui est de la façon d'aborder le dossier à l'avenir, vous savez, quand on organise des jeux en région, d'aller chercher des commanditaires en région, ça peut être difficile. Par contre, il y a des commanditaires nationaux. Moi, je continue à penser que d'organiser des jeux du Québec, donc une activité pour les jeunes de toutes les régions du Québec... Tout le monde connaît des jeunes qui ont participé en quelque part dans leur vie à des jeux du Québec, puis c'est un souvenir qui va leur rester toute leur vie. Donc, c'est une activité qui est belle, on devrait être capable d'aller chercher des commanditaires de façon plus importante qu'on le fait actuellement.

Il s'agit, comme pour toutes les organisations bénévoles, les organisations qui sont mises en place, les différentes fondations, d'aller chercher des personnes qui sont très présentes dans la communauté sociale, les comités aussi des affaires. Donc, faut avoir, je pense, un genre de comité d'honneur ou un président d'honneur avec une série de coprésidents pour être capable d'aller convaincre les entreprises et d'aller cogner aux bonnes portes. Et puis, vous savez, c'est souvent des ententes entre individus qui se connaissent. On met un président d'honneur, le président d'honneur connaît une vingtaine de présidents de compagnie, il va aller les voir, il va leur dire: Regardez, la cause est bonne.

C'est sûr que toutes les entreprises aujourd'hui sont très sollicitées pour toutes sortes d'organisations, mais je pense qu'on a entre nos mains, ici, un sujet qui est facile à travailler. C'est un sujet finalement qui devrait réussir à convaincre plusieurs entreprises. Qu'une entreprise s'associe à une organisation comme une compétition pour des jeunes du Québec, de toutes les régions du Québec, je pense que ça devrait être possible d'aller chercher davantage de commanditaires que ce qu'on fait actuellement. Ça devrait être assez facile d'augmenter suffisamment le montant des commandites pour pouvoir bien financer les Jeux du Québec. Donc, je suis confiant qu'en étant capable de bien cibler qui sont les responsables de cette recherche de commandites on va arriver à bien financer les Jeux du Québec et à bien compléter le financement qui est déjà fait par le gouvernement du Québec.


Financement des Jeux d'Alma

M. Lamoureux: D'accord. Bon, je vais mettre de côté Trois-Rivières. Au niveau des Jeux du Québec qui vont se dérouler cet été à Alma, je sais que ça a été mentionné dans les journaux, ou peut-être que vous allez pouvoir m'éclairer là-dessus, justement au niveau des commandites, on nous mentionnait deux choses: premièrement, je crois que le Comité organisateur a un peu fait son deuil de la télévision, des montants d'argent qui pourraient provenir de Sports-Québec à ce niveau-là, d'une part, et il mentionnait lui-même que la recherche des commandites, jusqu'à présent, ce n'était pas facile.

(11 h 10)

Est-ce qu'il y a des mesures qui sont prises en ce moment par votre ministère justement pour essayer de pallier au manque qu'il pourrait y avoir peut-être pour les Jeux d'Alma? Peut-être que vous allez me dire: Tout est beau, l'argent est rentré, mais je me souviens avoir lu tout dernièrement dans ma revue de presse que le Comité organisateur des Jeux du Québec à Alma disait: Trois-Rivières a eu de la misère, nous aussi. Je ne sais pas si c'est valable. Peut-être qu'avec les changements que vous proposez ça va être mieux, mais à court terme, pas seulement pour les Jeux de 2001 ou 2003.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

M. Legault: Oui. Bon, concernant, Mme la Présidente, le financement de 200 000 $, actuellement, là, on a une entente avec le ministère des Régions pour un montant de 100 000 $, on a une entente avec le ministère des Affaires municipales pour un autre 50 000 $, donc on devrait être capable, au cours des prochaines semaines, de compléter le financement d'Alma. Pour ce qui est de la télédiffusion des cérémonies d'ouverture, je sais qu'il y a actuellement des négociations avec un diffuseur. Donc, encore là, j'espère bien qu'on va pouvoir trouver une façon de télédiffuser les cérémonies d'ouverture des Jeux d'Alma.


Découpage de la carte des régions

M. Lamoureux: D'accord. Toujours au niveau des Jeux du Québec mais peut-être sous un aspect différent, il y a eu une proposition de Sports-Québec au niveau du redécoupage, si on veut, de la carte au niveau des régions. C'est un problème, je pense, qui a été soulevé dans plusieurs régions, entre autres dans la mienne au niveau de la région de Bourassa. Je sais que, dans le Centre-du-Québec, même vos collègues députés de Drummond, de Nicolet-Yamaska, d'Arthabaska, je pense même le député de Johnson se sont opposés. Dans le Centre-du-Québec, je pense que la proposition, ni plus ni moins, c'est le Centre-du-Québec avec l'Estrie. Nous, au niveau de la région de Bourassa, ça serait de faire en sorte que l'île de Montréal serait divisée en deux. L'impact direct de ça, je pense qu'il ne faut pas se le cacher, entre autres dans ma région, au niveau de la région de Bourassa, c'est évident que ça veut dire moins de jeunes qui vont participer aux finales régionales, encore moins de jeunes qui vont participer au niveau des Jeux du Québec. Je sais que vous êtes censé rendre publique votre décision après les Jeux du Québec à Alma. Je voudrais peut-être vous entendre là-dessus, où est-ce que vous en êtes rendu, si vous étudiez...

Puis simplement vous rappeler le fait que, au niveau de la région de Bourassa, évidemment les gens du milieu s'y sont opposés pour les raisons que je vous ai mentionnées tout simplement parce que les Jeux du Québec – puis vous le mentionnez, je pense, de façon admirable – c'est une fête pour les jeunes. C'est une occasion de pratiquer des activités sportives et puis de rencontrer des jeunes de partout. Il y a l'aspect de la compétition, l'aspect de la participation aussi qui est indéniable. Bien souvent, les jeunes, ça leur donne même un objectif d'atteindre un peu le niveau des Jeux du Québec, puis je trouverais dommage que le redécoupage ait pour effet de sortir des jeunes, de les priver de cette chance-là.

Puis je vous rappellerai que, au niveau de la région de Bourassa, la proposition qui a été faite par les gens du milieu, c'est qu'à défaut du statu quo on serait même prêt à aller avec le même redécoupage que la commission scolaire. Je pense que ça tombe bien d'ailleurs que le dossier soit devant le ministre de l'Éducation. Dans ce sens-là, il y a une certaine logique. La commission scolaire de la Pointe-de-l'Île, qui regroupe et Pointe-aux-Trembles et Rivière-des-Prairies, ça nous permettrait d'avoir une région qui serait peut-être plus adéquate. Notre proposition, au niveau de la région, portait là-dessus. Ça fait que je voudrais peut-être vous entendre, là, sur l'ensemble du dossier, mais peut-être aussi sur la région de Bourassa.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, effectivement, c'est un dossier important au niveau des Jeux du Québec, c'est-à-dire tout le découpage des régions. Il y a actuellement quatre propositions qui sont faites, une première proposition où on souhaite que, dans la région de la Montérégie, on passe de trois à deux régions. Il semble y avoir un accord assez unanime de la part de tous les intervenants pour cette région. Il y a, comme le disait le député d'Anjou, au niveau de l'île de Montréal où certaines personnes souhaiteraient passer de trois à deux régions, et il semble effectivement y avoir des groupes qui ont des opinions différentes sur ce sujet. Il y a aussi la fusion proposée des régions Centre-du-Québec et Estrie où j'ai pu constater qu'il y a une opposition virulente. On a aussi la proposition de scinder en deux régions la Rive-Nord et la Rive-Sud de Québec, donc d'avoir une région Québec et une région Chaudière-Appalaches. Je pense que tous les intervenants semblent d'accord avec cette proposition.

Les objectifs qui sont visés et puis qui parfois s'opposent dans ce redécoupage, c'est, d'un côté, de se dire: Est-ce qu'on devrait avoir des équipes qui regroupent à peu près le même nombre au niveau de la population pour permettre aux équipes d'être compétitives, c'est-à-dire permettre à chaque équipe d'avoir une chance de gagner le drapeau des Jeux du Québec, donc permettre une compétition plus intéressante, pour ne pas avoir des régions qui sont trop importantes ou des régions qui sont trop petites puis qui n'ont pas de chances de gagner les Jeux? Ça, c'est un premier objectif, qui est louable. Il y a un deuxième objectif aussi qui est de permettre à des jeunes d'avoir une opportunité de mieux s'identifier à leur région, et puis de là l'importance de dire: Quelle est la région à laquelle je m'identifie? Dans certains cas, la région à laquelle je m'identifie est plus petite et ça vient parfois en opposition avec le fait d'avoir une région qui a une taille suffisante pour avoir des chances de gagner les Jeux du Québec.

Moi, je n'ai pas de position privilégiée à ce niveau-là. Ce que je veux faire, c'est de favoriser finalement la volonté du milieu. Donc, ce que je vais faire, c'est d'essayer de consulter les intervenants du milieu, de me faire une idée de ce que c'est, la volonté de la majorité des gens du milieu, et puis c'est dans cette direction-là qu'on va prendre une décision pour les quatre propositions qui sont faites. Pourquoi j'attends la fin des Jeux à Alma pour prendre ma décision? C'est parce que je me dis: Il y a des équipes actuellement qui sont en train de se préparer pour les Jeux d'Alma. Je ne voudrais pas faire perdre la motivation ou le sens de l'appartenance à l'équipe qui est en place actuellement en disant: Bien, je vous annonce déjà que votre équipe ne sera plus la même après les Jeux d'Alma. Je pense que c'est plus approprié d'attendre la fin des Jeux d'Alma pour annoncer le nouveau redécoupage, mais le nouveau redécoupage va se faire en fonction de la volonté des gens du milieu.

M. Lamoureux: Peut-être juste rajouter là-dessus. Je comprends les principes qui vous guident, mais je voudrais quand même vous sensibiliser au fait que, entre autres pour nous, je trouverais dommage que, pour simplement... Bien, simplement, je comprends votre argument qui est de dire: Si on a des bassins comparables au niveau compétition, chacune des régions aura une chance, entre guillemets, plus raisonnable de remporter le drapeau, mais je pense que ce qui doit primer d'abord et avant tout, c'est le fait que des jeunes puissent participer à une rencontre sportive avec des jeunes de l'ensemble du Québec. Et puis je vous soumets que le redécoupage, entre autres, pour notre région aurait pour effet de priver plusieurs jeunes. Peut-être que, nous, on a une région plus petite au niveau de Bourassa; par contre, quand on a une équipe de baseball qui se rend aux Jeux du Québec à Alma, bien, on a une équipe complète de jeunes qui peuvent participer, alors que, dans un redécoupage où nos jeunes seraient noyés dans une région beaucoup plus grande – si on scinde l'île de Montréal en deux – bien, il y aurait peut-être deux ou trois jeunes des villes qui sont actuellement au niveau de Bourassa qui pourraient y aller, puis le résultat net de ça, ça serait neuf ou 10 jeunes qui n'auraient pas eu l'occasion de participer simplement aux Jeux du Québec. Je voudrais vous soumettre là-dessus que c'est quand même important aussi de garder ça en considération.

M. Legault: Peut-être juste pour un dernier commentaire, Mme la Présidente. Effectivement, j'ai été mis au courant des groupes qui souhaitent ne pas être regroupés; par contre, j'ai été mis aussi au courant de certaines personnes qui souhaitent être regroupées. Donc, je pense que le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il y a un partage des opinions de la part des intervenants. Et, comme je le disais tantôt, je vais y aller avec le souhait de la majorité.

La Présidente (Mme Bélanger): Mme la députée de Prévost, enfin.


Maintien du prix du bénévolat en loisir Dollard-Morin

Mme Papineau: Merci, Mme la Présidente. Moi, j'ai deux commentaires et une question. Mon premier commentaire, c'est que j'ai eu le privilège, M. le ministre, de siéger sur le comité du prix en loisir Dollard-Morin, dans une autre vie bien sûr, et je veux juste vous sensibiliser au fait que j'ai réalisé à quel point il y avait du bénévolat au Québec, mais des milliers et des milliers de personnes dans tous les domaines qu'on ne peut pas imaginer. Bon, à un moment donné, je pense que ce prix-là avait peut-être été remis en question, mais, moi, je vous soumets, en tout cas, de garder ce prix parce que, les gens qui posent leur candidature, pour eux c'est vraiment une confirmation de l'apport à la société.

Deuxième chose, je sais qu'on est préoccupé beaucoup par la qualité de l'air dans les arénas. Ce sera mon deuxième commentaire. J'ai vu qu'il y avait un comité provincial sur la qualité de l'air, qui était composé de représentants de l'Association des arénas. Moi, je voudrais juste vous sensibiliser au fait que, dans le beau comté de Prévost, on a ce qu'on appelle le Centre d'expérimentation des véhicules électriques qui a une expertise pour transformer les surfaceuses de glace au propane ou au gaz au mode électrique. C'est une expertise qu'ils ont déjà. Si jamais ce comité voulait entrer en contact avec eux, je dois vous dire que c'est le seul centre d'expérimentation au Canada qui a cette expertise-là. Alors, je vous le transmets et, moi, je vais m'assurer que le CEVEQ a cette feuille-là.

(11 h 20)

M. Simard (Montmorency): Une surfaceuse...

Mme Papineau: Une surfaceuse de glace, c'est ça. Une Zamboni, en fait.

M. Simard (Montmorency): Une Zamboni, c'est ça. Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Plus de points avec le Z.


Organisation de loisirs pour les personnes handicapées

Mme Papineau: Ma question cependant sera pour les loisirs des personnes handicapées; elle sera en deux volets. En 1997, le ministère s'était vu attribuer par l'Office des personnes handicapées du Québec la responsabilité du programme d'accompagnement en loisir pour les personnes ayant une déficience. Dans un premier temps, j'aimerais savoir si, depuis ce transfert, il y a eu des améliorations par rapport au programme initial. Et j'aurais un deuxième volet à ma question. Je pense, entre autres, aux camps de vacances pour les personnes handicapées et, mon Dieu, je pense qu'il y en a un, entre autres, dans votre comté, le camp Papillon, M. le ministre, à Saint-Alphonse-Rodriguez. Non? Ce n'est pas dans votre comté?

M. Legault: Non.

Mme Papineau: Non, ce n'est pas dans votre comté, c'est tout près.

M. Legault: Tout près, juste à côté.

Mme Papineau: Juste à côté. Je me demandais s'il n'y aurait pas lieu de tenter d'évaluer certains mécanismes pour venir en aide aux parents pour qu'ils puissent envoyer leurs enfants dans les camps de vacances. Vous savez, pour ces parents, de prendre soin pendant une année d'un enfant handicapé, ça leur donnerait peut-être un répit s'il y avait des mécanismes pour leur permettre d'envoyer les enfants en camp de vacances. Moi, je sais qu'à même mon discrétionnaire dans mon comté je permets à quelques familles justement d'envoyer leurs enfants dans des camps de vacances. Alors, voilà, ce sont mes deux questions.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.


Maintien du prix du bénévolat en loisir Dollard-Morin (suite)

M. Legault: Oui. D'abord, Mme la Présidente, je voudrais confirmer à la députée de Prévost que le prix Dollard-Morin sera maintenu.

Mme Papineau: Bravo!

M. Legault: Donc, ça fait partie de l'engagement que je confirme pour l'année qui vient.


Organisation de loisirs pour les personnes handicapées (suite)

Concernant le transfert des activités pour les handicapés, effectivement, on avait des programmes qui étaient gérés auparavant par l'Office des personnes handicapées, qui ont été transférés à la Direction des loisirs et des sports. On a profité de l'occasion pour changer un petit peu la formule. La formule, initialement, était une formule sur une base individuelle. On a maintenant une formule qui est sur une base de groupes, donc on accueille les handicapés sur une forme de groupes, ce qui nous a permis d'augmenter le nombre de personnes qui sont desservies par le programme. C'est un programme qui a toujours le même budget – on parle d'un budget de 680 000 $ – mais, au lieu de desservir 476 personnes handicapées, en 1997-1998, on avait, suite au transfert, réussi à augmenter ce nombre à 1 862 personnes handicapées qui ont reçu un service. Et, l'année dernière, en 1998-1999, on est passé à 2 017. Donc, on a réussi à rejoindre plus de personnes. On a réussi à le faire, entre autres, en impliquant les associations régionales de loisir pour personnes handicapées à titre de cogestionnaires avec nous maintenant du programme. Donc, on essaie de trouver des moyens. Je pense que les sports et les loisirs, c'est une façon, entre autres, pour les handicapés de s'intégrer mieux dans leur milieu. Pour ce qui est des camps de vacances pour handicapés, on finance déjà 21 camps pour personnes handicapées. Donc, 21 camps de vacances au Québec qui sont financés sur les 135 qu'on finance à l'intérieur du budget de 2 900 000 $, c'est déjà beaucoup d'activités qui sont faites.

Mme Papineau: Et ce financement, en fait, il vient en aide aux parents? Je veux dire, c'est pour que les...

M. Legault: Bien, ça vient en aide au fonctionnement des camps de vacances pour la durée du séjour des personnes handicapées dans ces camps et ça allège évidemment le tarif qui est exigé des parents des personnes handicapées.

Mme Papineau: Merci, M. le ministre.

M. Legault: Bien, ça me fait plaisir.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député d'Anjou.


Importance de promouvoir l'activité physique et le sport (suite)

M. Lamoureux: Oui. Merci, Mme la Présidente. Peut-être revenir sur un autre dossier, M. le ministre, qui porte sur la condition physique des jeunes en général. En même temps, c'est un dossier qui chevauche, si on veut, les deux responsabilités, tant au niveau sport et loisir, peut-être, qu'au niveau du ministère de l'Éducation. Je lisais récemment une étude de Kino-Québec qui faisait mention malheureusement que le niveau d'activité physique est en baisse beaucoup chez les jeunes. D'ailleurs, moi, je me souviens, dans un passé pas si lointain, comme me le rappellent constamment certains de mes collègues, il y a quelques années, il y avait beaucoup de jeunes qui jouaient au hockey dans les rues – puis je vais faire le lien peut-être avec un autre dossier. C'est un phénomène qui est, je ne dirais pas en voie de disparition, mais je vois de moins en moins de jeunes qui mettent deux filets dans la rue, qui prennent une balle de tennis puis qui jouent. En tout cas, c'est du moins le cas dans mon comté.

On me faisait remarquer récemment, dans la région de Québec, que, depuis le départ des Nordiques de Québec, le hockey mineur est en chute libre, il y a moins d'équipes de hockey. Je pense que l'article faisait mention qu'on était passé, en une année, de 627 clubs à 490 et qu'on pouvait constater qu'à chaque année c'était le phénomène. Donc, je ne sais pas si c'est la rivalité Canadien-Nordiques qui nous faisait jouer dans la rue, mais une chose est certaine, puis là je vous parle de sport professionnel, je ne crois pas que c'est l'enjeu nécessairement, sauf qu'on constate que les jeunes s'identifient bien souvent à des vedettes sportives qui pratiquent le sport. Et puis, tout récemment, d'ailleurs, Réjean Bélec, qui est au niveau de Baseball Québec, faisait remarquer la même chose. Il y a 50 000 jeunes au Québec qui pratiquent le baseball, puis lui voyait le départ éventuel des Expos en se disant: Qu'est-ce qui va arriver? Déjà que, moi, je me souviens...

Des voix: ...

M. Lamoureux: Peut-être, mais y a-t-il vraiment... Je sais qu'il y en a beaucoup qui me parlent du soccer. Par contre, il y en a d'autres qui me font remarquer que, le soccer, ce qui gonfle les chiffres, c'est qu'il y a beaucoup de jeunes filles qui y participent, alors qu'elles participent moins au baseball ou au hockey. Il y a beaucoup de filles qui jouent au soccer, et puis c'est bien tant mieux.

M. Simard (Montmorency): C'est un sport qui demande de l'intelligence. Ha, ha, ha!

M. Lamoureux: Oui. Donc, c'est pour ça que je soulève le cas, parce que ce qu'on peut constater, c'est qu'il y a l'activité physique à l'école – on a tous eu nos cours d'éducation physique – mais il y a aussi l'activité physique à l'extérieur du cadre scolaire. Puis je reviendrai d'ailleurs sur une remarque que vous avez faite en commission; je pense que c'est mercredi. À une question de la députée de Beauce-Sud au niveau de son gymnase, vous nous faisiez mention que la réforme du curriculum entraînerait qu'il y aurait peut-être moins de temps au niveau de l'éducation physique en gymnase. J'aimerais vous entendre là-dessus, au niveau de la condition physique des jeunes. Je vous ai fait mention qu'il y a d'autres dossiers comme le sport professionnel. Y a-t-il vraiment un transfert au niveau d'autres sports?

Puis je reviens à ce que je vous ai mentionné tout à l'heure au niveau des centres communautaires. Bien souvent, les clubs de hockey, les clubs de baseball, les clubs de soccer, c'est des endroits qui permettent aux jeunes de se retrouver puis d'éviter de traîner ailleurs en dehors, ça fait que je pense que c'est important. Qu'est-ce que vous entendez faire au niveau de la condition physique? Parce qu'un jeune qui n'est pas en santé, bien, ultimement, c'est peut-être un jeune qui va avoir des problèmes de santé, puis le problème va être transféré. Une société en santé, je pense que tout le monde s'entend là-dessus, c'est nettement avantageux socialement mais aussi économiquement.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

(11 h 30)

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, vous savez, l'activité physique chez les jeunes, c'est un sujet qui est important pour moi, puis d'ailleurs je suis content qu'on ait regroupé le ministère de l'Éducation avec la Direction des sports et du loisir et avec aussi ma responsabilité dans le cadre de la jeunesse. Je pense que la pratique des sports par les jeunes, ça peut nous aider à travailler sur un dossier sur lequel je suis revenu à plusieurs reprises au cours des dernières semaines, des derniers mois, c'est-à-dire comment on réussit à inculquer chez les jeunes des valeurs. On se rend compte aujourd'hui que nos jeunes peut-être ont besoin qu'on renforce certaines valeurs, et je pense que la pratique du sport peut nous aider de façon importante à inculquer des valeurs comme la discipline, le respect des règles, l'éthique. Je pense que pouvoir jumeler ce qui peut être fait au niveau des valeurs dans le sport avec ce qui est fait aussi dans l'éducation, ça peut nous permettre d'améliorer les choses, entre autres au niveau du décrochage. On se rend compte qu'on est en train d'examiner, au ministère de l'Éducation, tout le phénomène du décrochage, entre autres chez les garçons, et on se rend compte aussi que les garçons ont besoin justement d'un certain défoulement, ont besoin d'activités physiques pour éventuellement mieux performer en éducation.

C'est important aussi de dire que, dans le curriculum, on a joint ensemble l'éducation physique et la santé. Bon, d'abord, il y a plus de flexibilité au niveau du nombre d'heures. Au niveau du nombre d'heures, c'est le même qu'avant, sauf qu'on ajoute santé. Donc, ce qu'on veut, c'est d'aider les jeunes à prendre des bonnes habitudes aussi de santé, de nourriture, d'éviter justement qu'on ait trop de cas d'obésité. On est en train de travailler d'ailleurs sur le nouveau plan d'action de cinq ans de Kino-Québec, et j'ai demandé à la Direction des sports et du loisir de mettre beaucoup d'emphase sur l'activité physique.

Je pense aussi qu'il faut être prudent quand on regarde l'évaluation de l'activité physique chez les jeunes. C'est vrai, comme l'a dit le député d'Anjou, qu'on voit un petit peu moins de jeunes peut-être jouer au hockey dans la rue, mais ces jeunes, justement, pratiquent le soccer, et il y a une tendance, une augmentation fulgurante du nombre de jeunes qui pratiquent le soccer, incluant – et je n'ai rien contre ça – beaucoup de filles. Je ne sais pas pourquoi il disait: C'est parce qu'il y a beaucoup de filles. Tant mieux qu'il y ait beaucoup de filles qui pratiquent le soccer.

Il y a aussi, on se rend compte, de plus en plus de jeunes qui pratiquent le sport dans un cadre qui est plus libre, on se rend compte qu'il y a eu une évolution. Il y a peut-être 20 ans ou 30 ans, les jeunes pratiquaient le sport dans un cadre qui était plus organisé. Aujourd'hui, les jeunes souhaitent avoir un peu plus de liberté, avoir un peu plus leur façon à eux de pratiquer des sports. Je pense que ce n'est pas une mauvaise chose. Donc, je pense que, de façon générale, la pratique du sport chez les jeunes, c'est important qu'on l'encourage. C'est important aussi qu'on l'arrime bien avec ce qui est fait en éducation. Je pense que c'est souhaitable que nos jeunes participent davantage à l'activité physique de façon générale. Et c'est un sujet aussi qu'on va examiner dans le cadre du Sommet sur le Québec et la jeunesse, comment faire pour que nos jeunes aient plus d'opportunités de pratiquer les sports, comment faire aussi pour que nos jeunes aient davantage de modèles.

On a parlé tantôt d'un des grands chantiers qu'on se fixe, c'est-à-dire d'aider les jeunes. On en a, là, des Jean-Luc Brassard de ce monde, il faut que nos jeunes continuent à avoir des modèles. Je pense que ça peut les aider justement à avoir davantage d'espoir, à avoir un esprit encore plus positif pour entrevoir l'avenir et puis leur place dans la société de façon encore plus positive. Je pense que c'est souhaitable qu'on aide au développement de héros, si on veut, entre guillemets, de modèles pour nos jeunes Québécois et nos jeunes Québécoises aussi, parce qu'il faut encourager effectivement les filles, puis ça ce n'est pas quelque chose qui est nouveau, c'est quelque chose qui existe depuis très longtemps, les filles font moins d'activité physique. Moi, je suis absolument d'accord avec les filles qui participent beaucoup à des sports comme le soccer. Il faut encourager les filles. On l'a vu au niveau des Olympiques, j'étais content de voir les filles qui avaient leur propre équipe de hockey, ce qui n'existait pas il y a 10 ans, il y a 20 ans, et de voir avec quel aplomb et puis comment elles nous représentent bien au niveau de la scène internationale. Donc, je pense que c'est souhaitable qu'on développe aussi chez les filles toute l'activité physique, leur participation à des sports. Ce n'est pas seulement le domaine des garçons.

Je pense que, quand on est en santé, ça nous permet justement d'avoir des activités de toutes sortes, de prendre encore mieux notre place dans la société pour être capable de relever toutes sortes de grands défis. On le dit souvent, le vieil adage: Un esprit sain dans un corps sain. C'est vrai, ça reste vrai encore aujourd'hui. Il faut avoir des jeunes qui sont en forme, et j'ai confiance dans l'avenir des jeunes, Mme la Présidente – qui me fait signe que mon temps est écoulé.

La Présidente (Mme Bélanger): Un petit commentaire?

Mme Papineau: Oui, juste un petit commentaire. Vous savez, les filles, on commence, là, à aller dans les sports d'équipe, mais on est tellement occupées à étudier.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, les deux heures sont écoulées. Si le député d'Anjou n'a pas d'autres questions, on pourrait adopter... Ou, s'il a une autre question, on pourrait poursuivre.

M. Lamoureux: Oui, j'aurais peut-être un autre dossier, rapidement, parce qu'il y avait une autre période qui était prévue, de 30 minutes, qui ne sera pas utilisée.

La Présidente (Mme Bélanger): Oui.

M. Legault: C'est une période pour l'ITHQ, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): C'est ça. Alors, s'il y a consentement, on peut poursuivre.

M. Legault: C'est ça.

M. Lamoureux: Bien, en fait, ce serait le dossier sports-études.

M. Legault: Je m'excuse, Mme la Présidente, moi, j'ai une contrainte. J'avais prévu qu'on terminait à 11 h 30 ce matin. C'est ce qu'on avait dit.

La Présidente (Mme Bélanger): Oui.

M. Lamoureux: Je m'excuse.


Adoption de l'ensemble des crédits

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, ça va. Bon. Est-ce que les crédits budgétaires du programme 1, Administration, sont adoptés?

Une voix: Adopté.

M. Lamoureux: Sur division.

La Présidente (Mme Bélanger): Sur division. C'est ça qui a commencé, hier. Est-ce que les crédits budgétaires...

M. Legault: Je remarque que l'opposition n'approuve pas le maintien du niveau du programme de soutien à l'action bénévole.

La Présidente (Mme Bélanger): Non, non, non, on n'est pas rendu là. Celui-là, on est d'accord.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que les crédits budgétaires du programme 6, Formation en tourisme et hôtellerie, sont adoptés?

Une voix: Adopté.

La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que les crédits budgétaires du programme 7, Développement du loisir et du sport, sont adoptés?

M. Lamoureux: Adopté sur division.

La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que les crédits budgétaires du programme 8, Régimes de retraite, sont adoptés?

M. Lamoureux: Adopté sur division.

La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation sont adoptés?

M. Lamoureux: Adopté sur division.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, la commission ayant accompli son mandat ajourne ses travaux sine die. Merci à tout le monde.

(Fin de la séance à 11 h 37)