Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de l'éducation

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'éducation

Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 8 mai 2001 - Vol. 37 N° 7

Étude des crédits du ministère de l'Éducation


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Journal des débats

(Onze heures trente-sept minutes)

La Présidente (Mme Bélanger): À l'ordre, s'il vous plaît! Est-ce que M. le ministre pourrait prendre place, s'il vous plaît? Alors, la commission de l'éducation est réunie ce matin afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation pour l'année financière 2001-2002.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Non, Mme la Présidente, il n'y a pas de remplacement.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, nous en sommes au programme 4. M. le député de Vaudreuil, est-ce que c'est... Non. Je voudrais savoir quel programme on étudie. C'est le programme 4?

M. Marcoux: Oui, Mme la Présidente, c'est le programme 4 qui continue selon ce que nous avions convenu.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, nous allons au programme 4, et c'est Mme la députée de Sauvé. Vous avez la parole.

Éducation préscolaire et enseignement
primaire et secondaire (suite)

Projet de rénovation de l'école
Sainte-Gertrude à Montréal

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour à tout le monde. Merci d'être là. Mme la Présidente, vous vous souviendrez peut-être que l'année dernière, à pareille date, on avait eu des échanges que je qualifierais d'épiques avec le ministre de la Culture. Mais je crois que cette année ? je souhaite ? il en conviendra, que, pour le bien-être de nos enfants et particulièrement ceux de mon comté, de Sauvé, je crois sincèrement qu'on parviendra à avoir un cadre plus harmonieux d'échange.

Mais le ministre devinera que je veux ici lui resoumettre le dossier de l'école Sainte-Gertrude, qui fait partie de la commission scolaire de la Pointe-de-l'Île. L'année dernière, je lui avais cité une lettre que lui avait envoyée le conseil d'établissement, une lettre datée du 19 avril 1999, une lettre où les parents employaient des mots comme insalubre pour décrire l'état de l'école, ce qu'avait pas apprécié le ministre. Mais je veux pas revenir nécessairement sur tout cet aspect des choses. Je veux plutôt relater ici les suites données au dossier.

Moi, personnellement, j'ai rencontré le conseil d'établissement de cette école l'automne dernier. Et également cette école, par la proposition de la commissaire scolaire qui est responsable de l'école, qui est Mme Chantal Rossy, cette école a été visitée dernièrement par le président de la commission scolaire, M. Arciresi. Et la réaction du président de la commission scolaire a été de demander rapidement un nouveau dossier concernant l'état de cette école.

C'est un dossier qui a été préparé par une firme d'architectes, je l'ai ici dans les mains. C'est un dossier daté du 19 mars 2001. Ça a été préparé par la firme Hébert, Bertomeu et associés, architectes. Et ce dossier a été remis à M. le ministre directement lors d'une de ses récentes visites dans l'est de l'île de Montréal. Ce dossier lui a été remis en main propre par la commissaire scolaire, Mme Rossy, qui était accompagnée lors de cet événement par la directrice de l'école et également des représentants du conseil d'établissement.

n (11 h 40) n

Lors de cette rencontre directe, c'est donc un échange verbal, je crois que M. le ministre avait manifesté son ouverture et son intention de procéder à une visite de cette école-là, de faire visiter l'école par des représentants de son ministère ou de son cabinet. Donc, Mme la Présidente, ma question au ministre sera finalement assez simple, c'est: Est-ce qu'il peut me dire si, en date d'aujourd'hui, l'école Sainte-Gertrude...

Et peut-être juste avant de poursuivre ma question si simple, je voudrais peut-être juste porter à l'attention du ministre... Je ne sais pas s'il a pu examiner le dossier d'architecte qui lui a été remis, mais peut-être citer un extrait du dossier signé par l'architecte Bertomeu, si je ne me trompe pas. Je crois que c'est lui qui signe le dossier. Je pourrai vous confirmer ça. Oui, M. Guy Bertomeu, architecte, signe le dossier.

Dans la section concernant la salubrité, il mentionne: «Les espaces, principalement ceux du service de garde, l'infirmerie, les bureaux des enseignants, ne répondent pas aux exigences de salubrité minimums, hauteurs et dimensions des pièces, ventilation minimum. Les équipements sanitaires ne répondent pas aux normes actuelles en termes de quantité, la ventilation est inexistante, la qualité de l'air est fortement remise en question. Une expertise de la CSST aurait rapidement imposé des normes minimales en l'occurrence.»

Également, concernant les issues, Mme la Présidente, l'architecte dit: «La largeur des escaliers au rez-de-chaussée est insuffisante, il n'existe aucune protection des issues, séparations coupe-feu, les portes ne sont équipées d'aucun dispositif de fermeture automatique, certaines portes sont enchaînées et cadenassées, le passage entre l'école et l'annexe n'est pas isolé par une séparation coupe-feu ayant un degré de résistance requis et le niveau de la cour inondée est semblable au niveau du lien intérieur, ce qui signifie que, en cas de grandes pluies, il peut y avoir des risques d'inondation.»

Le dossier ici, la proposition de la commission scolaire, c'est donc de procéder à la démolition de la vieille annexe qui date de 1925 pour procéder à la construction de quatre nouvelles classes et d'un gymnase, quatre nouvelles classes qui s'avèrent nécessaires, Mme la Présidente, puisque la commission scolaire prévoit qu'en septembre 2001, donc dès la prochaine rentrée scolaire, il y aura un manque de places pour l'école Sainte-Gertrude.

Donc, ma question au ministre, c'est: Est-ce qu'il a fait procéder à une visite de cette école par un membre de son ministère ou un membre de son cabinet? Si oui, est-ce qu'il peut nous dire quel est le résultat de cette visite et quelles seront les suites apportées au dossier? Et, si la réponse est non, est-ce qu'il peut nous indiquer aujourd'hui s'il a l'intention de faire procéder à cette visite et dans quel délai? Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Bélanger): Merci, Mme la députée de Sauvé. M. le ministre.

M. Legault: Oui, Mme la Présidente, ça me fait plaisir d'être ici ce matin pour répondre aux questions des députés concernant nos écoles au Québec, nos 3 000 écoles.

Je me rappelle très bien le cas de l'école Sainte-Gertrude l'année dernière et les échanges que j'avais eus avec la députée de Sauvé. J'avais effectivement été choqué qu'on puisse mentionner qu'une de nos écoles était insalubre, que je sois au courant et qu'on ne fasse rien. Donc, dans les jours qui ont suivi la rencontre des crédits de l'année dernière, j'ai envoyé une équipe pour vérifier l'état de l'école, et on m'a rapporté qu'il n'y avait pas de problèmes de salubrité dans cette école, même si des travaux pouvaient être nécessaires pour rendre l'école dans un état plus acceptable ou plus souhaitable par les gens.

Il y a quelques mois, j'ai rencontré, dans une réunion, les membres du conseil d'établissement de l'école Sainte-Gertrude et aussi, dans la perspective de la rencontre de ce matin, en pensant à la députée de Sauvé ? je me suis dit que j'aurais bien une question sur l'école Sainte-Gertrude ? donc j'ai envoyé une équipe il y a deux semaines, donc dans la semaine du 27 avril, revisiter, reréinspecter l'école Sainte-Gertrude. Et les commentaires qui m'ont été faits sur cette école, d'abord c'est une école qui a été construite en 1925, qui a été agrandie en 1952 et en 1963. Et ce qu'il faut comprendre aussi, l'école offre un programme hors études. C'est une école qui comprend 20 classes, une bibliothèque, une salle d'activité physique, un local d'arts et des locaux administratifs et de service. Et il y a aussi un bâtiment, qui est plus modeste, qui est relié à l'école, qui comprend deux locaux d'arts plastiques, une salle des profs, quatre bureaux, deux locaux pour le service de garde, un local de musique et des cabines de pratique.

Et ce qui est important de savoir, c'est: l'agrandissement de cette école, tel que demandé par la commission scolaire, n'est pas lié à un manque d'espace de places-élèves, mais à un projet en arts. Donc, selon nos règles de financement, les programmes particuliers doivent être offerts, à moins d'indication contraire, à même les locaux existants d'une école pour assurer une certaine équité entre toutes les écoles de tout le Québec, là. On ne construit pas d'agrandissements ou de nouvelles classes pour des services particuliers en arts ou dans d'autres secteurs; on demande à ce que ces programmes soient dispensés dans des locaux existants, dans des classes régulières.

Donc, si je reviens à la salubrité de l'école, ce qu'on me dit, c'est que l'extérieur du bâtiment s'avère correct, un bon état général, notamment les fenêtres ont été changées récemment, et par contre qu'à l'intérieur on peut constater que la largeur des corridors semble étroite, que la hauteur des plafonds n'est pas élevée, mais que l'école n'est pas insalubre, n'est pas vétuste.

Donc, évidemment, là, dans le cadre... À chaque année, on reçoit beaucoup de demandes pour des agrandissements ou des rénovations, on va étudier attentivement cette demande cette année. On soumettra dans les prochains mois, là, nos recommandations au Conseil du trésor pour prise de décision cet automne. Donc, je pense qu'il y a encore des informations qui ont été demandées à la commission scolaire concernant justement le relevé des locaux et leur superficie, mais on fera une analyse correcte et sérieuse de la situation pour bien répondre aux besoins. Donc, le projet est sous analyse, et l'école n'est pas insalubre, actuellement.

La Présidente (Mme Bélanger): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. J'aurais besoin de certains éclaircissements de la part du ministre. Est-ce qu'il pourrait nous préciser qui a procédé à cette visite et cette... est-ce qu'on peut appeler ça une inspection de l'école il y a deux semaines? Donc, qui a procédé à cela? Et, également, j'aimerais qu'il précise par quels documents il est en mesure d'affirmer que le projet de rénovation de l'école est relié au programme arts-études.

Parce que, écoutez, moi, j'ai visité l'école, j'ai rencontré le conseil d'établissement, j'ai rencontré la commissaire scolaire responsable de cette école, j'ai rencontré le président de la commission scolaire, et en aucun moment, moi, personnellement, on ne m'a fait mention que le projet de démolition de la vieille annexe et de construction d'un gymnase et de quatre classes était lié au programme arts-études. On m'a plutôt affirmé que c'était compte tenu de la vétusté de ces locaux, de l'étroitesse des escaliers, des dangers que ça représentait qu'on souhaitait procéder à cette démolition, qu'on avait besoin d'un nouveau gymnase et de quatre nouvelles classes.

Je tiens à lui citer un autre extrait du rapport de l'architecte. On nous indique ici que «les objectifs de l'agrandissement de cette école répondent au besoin immédiat, celui d'intégrer les services décrits plus haut au territoire de cette clientèle scolaire, visant le maintien, voire l'augmentation d'utilisateurs potentiels dès septembre 2001». Donc, on m'a toujours présenté ce projet comme étant une nécessité pour répondre à la vétusté de l'école actuelle. Et également le projet devient de plus en plus urgent compte tenu que la commission scolaire, et l'école, a des statistiques qui montrent que, pour septembre 2001 déjà, il y aura un manque de places dans cette école.

Donc, je porte ces faits à l'attention du ministre en lui demandant donc de me préciser qui a procédé à la visite. Est-ce qu'on peut qualifier ça d'inspection, est-ce que c'est des inspecteurs? Et comment est-ce qu'on peut juxtaposer le rapport que lui a fait son équipe avec le rapport de l'architecte qui, je vous l'ai cité tantôt, parle de normes qui ne correspondent pas... on nous répond ici: qui ne correspondent pas aux exigences de salubrité minimum?

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, on me dit que la personne qui a procédé à la visite de l'école s'appelle M. Pierre Lambert. C'est un professionnel du ministère de l'Éducation, c'est un responsable des immobilisations, et on m'assure que c'est une personne qui est en mesure de juger de la salubrité d'une école.

n(11 h 50)n

Maintenant, je répète que des relevés de locaux et leur superficie ont été demandés à la commission scolaire, mais les études et les données préliminaires nous indiquent que le besoin d'espace proviendrait du projet éducatif en arts et que, si on n'avait pas ce projet éducatif en arts, selon les normes traditionnelles qui sont utilisées, il n'y aurait pas de besoin d'espace additionnel. Mais il y a quand même des informations additionnelles qui ont été demandées à la commission scolaire. Donc, c'est une analyse préliminaire qui est faite par le ministère de l'Éducation.

La Présidente (Mme Bélanger): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Je terminerai, Mme la Présidente, en demandant au ministre... Je comprends qu'il me parle d'analyse préliminaire. J'ai compris aussi l'ouverture qu'il a laissée à ce que le dossier de cette école soit examiné au cours des prochains mois dans le cadre des décisions en immobilisations. Mais par ailleurs est-ce qu'il peut déposer le rapport de M. Lambert concernant sa visite de l'école Sainte-Gertrude? On pourrait ainsi être... à mieux de comparer ses observations à celles faites par ce spécialiste, qui est l'architecte qui a également procédé à une telle visite au mois de mars dernier. Parce que les conclusions ne semblent pas aller dans le même sens. Donc, je pense que ce serait intéressant qu'on puisse... que ce rapport soit rendu public, à la disposition des citoyens et citoyennes de Montréal-Nord.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, on m'explique, là, que l'habitude du ministère, c'est que, tant que la décision finale n'est pas rendue, que les documents qui sont préliminaires ? on considère que c'est un document qui est préliminaire ? les documents préliminaires ne sont pas déposés.

La Présidente (Mme Bélanger): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Est-ce qu'il peut y avoir une exception qui confirme la règle, M. le ministre? Parce que c'est pas une règle écrite, là. C'est un usage.

M. Legault: On nous dit que c'est un document, là, qui est davantage utilisé à l'interne, là. Donc, pour l'instant, on ne souhaiterait pas déposer le document.

Mme Beauchamp: Dernière question, Mme la Présidente. Est-ce que ce document, à tout le moins, est remis... est mis à la disposition de la commission scolaire, qui pourrait être mieux en mesure de répondre aux interrogations que ce document-là semble susciter?

M. Legault: Bien, justement, dans cette note préliminaire, on indique que des informations ont été demandées à la commission scolaire. Donc, les calculs d'espace qui y ont été faits sont des calculs préliminaires. On pourrait éventuellement, là, partager les inquiétudes incluses dans cette note avec la commission scolaire sans problème.

Mme Beauchamp: Donc, si je comprends bien, vous dites que vous êtes en mesure de déposer, entre autres, par exemple... Est-ce que c'est la note que vous avez dans les mains ou...

M. Legault: C'est la note qui est faite, qui est une note préliminaire, par M. Lambert, là. Mais, pour l'instant, les gens du ministère préfèrent ne pas déposer cette note.

Mme Beauchamp: Excusez-moi, je n'ai pas bien compris, parce que tantôt j'ai cru comprendre que vous acquiesciez au fait que des informations pourraient être rendues disponibles.

M. Legault: Non. Ce que j'ai dit, c'est que les informations qui sont contenues dans cette note, entre autres les informations où on demande des informations supplémentaires à la commission scolaire, pourraient être divulguées à la commission scolaire. On pourrait informer la commission scolaire de nos calculs, si on veut, les calculs du ministère de l'Éducation, et on pourrait en même temps, là, partager l'analyse des nouvelles données qui seront données par la commission scolaire.

La Présidente (Mme Bélanger): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Ce sera vraiment un commentaire en conclusion. M. le ministre, vous comprendrez, malgré que j'ai entendu votre ouverture, je vais qualifier ça ainsi, vous comprendrez en même temps mon inquiétude de voir que la visite faite par M. Lambert de votre ministère, ses conclusions ne semblent pas aller dans le sens des conclusions que vous a soumises la commission scolaire sous la forme d'un rapport d'architecte. Je ne connais pas les fonctions de M. Lambert. C'est impossible d'avoir son rapport. Vous comprendrez qu'il y a comme une inquiétude qui s'installe sur comment on va faire pour rapprocher les deux visions vers une solution d'intervention.

Donc, j'en appelle à votre collaboration. J'ai compris votre message d'ouverture et j'en appelle à votre collaboration, parce que, si vous jetez vous-même... Je vous ai déjà invité l'année dernière à venir visiter l'école, l'invitation tient toujours bon. Si vous regardez vous-même les photos fournies par l'architecte, ce sont des photos couleur, dans le dossier, vous verrez que la situation... Malgré les dires de M. Lambert, je pense qu'en termes de perception de notre milieu scolaire la situation devient difficilement tolérable pour les membres du conseil d'établissement, pour les enfants et leurs parents.

M. Legault: Oui. Effectivement, Mme la Présidente, la députée de Sauvé peut compter sur toute ma collaboration. Je vais m'assurer que nos conclusions satisfassent la commission scolaire de la Pointe-de-l'Île. Je pense qu'on a l'habitude de bien travailler avec cette commission scolaire. Donc, il n'y a pas de raison de penser qu'on n'arrivera pas à une conclusion, là, qui sera commune et qui fera l'affaire de tout le monde.

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va, Mme la députée de Sauvé? Mme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez, d'entrée de jeu, comme je le fais habituellement, de saluer le ministre et l'ensemble des gens qui l'accompagnent, sa fidèle équipe qui lui prêtera assistance tout au long de l'étude des crédits.

Financement de la commission
scolaire Eastern Shores

Et j'aimerais ce matin porter à l'attention du ministre le cas de la commission scolaire Eastern Shores. C'est un dossier que nous avons abordé l'an passé lors de l'étude des crédits. Et je trouve important, Mme la Présidente, de ramener le dossier à la commission ce matin, parce que la commission scolaire, qui est une commission scolaire... qui est une petite commission scolaire en termes de nombre d'élèves qu'elle a, est une commission scolaire de région aussi, et là... Mais les discussions que j'ai eues ce matin, même avant le début de nos travaux, avec les dirigeants me laissent croire qu'encore une fois le ministère de l'Éducation ne tient pas compte de la réalité géographique, par exemple, de cette commission scolaire, réalité avec laquelle elle doit conjuguer, elle doit composer à chaque jour dans le financement qui lui est accordé.

Je vous rappelle, M. le ministre, que la commission scolaire Eastern Shores est une commission scolaire anglophone. Elle a 18 écoles, donc 1 500 élèves, des jeunes du primaire et du secondaire. Elle gère également huit centres d'éducation des adultes. Et, pour vous illustrer, là, elle a 18 écoles dans quatre régions: Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine, Nord-du-Québec, également Côte-Nord. Le siège social de la commission scolaire est situé à New Carlisle. Entre New Carlisle et Fermont ? la commission scolaire a une école à Fermont ? il y a 1 763 km, donc, qui séparent la commission scolaire, le siège social, et l'école qui est située à Fermont, l'extrémité, je vous dirais, nord du territoire que couvre la commission scolaire. Et vous comprendrez que, dans un contexte comme celui-là, évidemment il y a vraiment là une réalité géographique à laquelle le mode de financement privilégié par le ministère doit répondre.

Et ma discussion avec les gens ce matin m'a permis de comprendre plusieurs choses. La première, c'est qu'il y a un déficit projeté pour 2000-2001, pour la commission scolaire, qui va s'établir à 450 000 $. Ils ont appris, les dirigeants ont appris de la commission scolaire qu'ils se verraient... Ils ont droit à 133,12 enseignants, selon vos paramètres; ils ont dans les faits un peu plus, en fait 132,90 enseignants en ce moment. Cependant, ils ont appris de la part du ministère qu'ils se verraient amputer un montant de 2 207 $ en moins par enseignant, ce qui donc confirme que la commission scolaire devra... en fait a subi, pour 2000-2001, une perte de 214 000 $. Et cette perte-là est estimée à plus de 300 000 $ pour 2000-2001. La commission scolaire a fait ses représentations auprès de votre ministère. Le ministère a répondu: Écoutez, vos chiffres ne sont pas bons. Vos chiffres ne sont pas bons, retournez faire vos devoirs.

Mais dans les faits il y a une réalité qui est là, qui est tangible, qui est celle qui fait en sorte que la commission scolaire doit composer avec un financement qui lui cause bien des maux de tête. Et le modèle d'organisation sur le terrain fait en sorte qu'il peut bien y avoir moins d'élèves, il peut bien... Même s'il y a moins d'élèves, en fait, ça ne change rien au modèle d'organisation, et c'est impossible qu'on puisse couper dans les enseignants à la commission scolaire parce que, évidemment, la distance est beaucoup trop grande entre les différentes écoles.

Alors, M. le ministre, ma question en fait est bien simple. Compte tenu des ajustements qui ont été apportés au financement, justement négatif, soit dit en passant, pour 2000-2001, qui s'est établi à une perte de 356 972 $, je me rends compte que, de toute évidence, le ministère ne tient pas du tout compte de la réalité de la commission scolaire Eastern Shores, et ces gens-là sont désemparés avec un déficit projeté de 450 000 $.

Alors, peut-être, ma première question, très précisément: Au niveau du financement qui a été accordé à la commission scolaire pour lui permettre d'embaucher donc ses enseignants et couvrir tous les coûts liés à la fois aux salaires et aux avantages sociaux, est-ce que votre ministère est prêt à consentir, donc, à la demande qui vous a été formulée par la commission scolaire et d'accorder à la commission scolaire, pour 2000-2001, le montant de 214 000 $ qu'ils ont demandé, et pour 2001-2002 on parle d'un montant de 300 391 $? Alors donc, ça serait ma première question, Mme la Présidente.

M. Legault: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

n(12 heures)n

M. Legault: Oui, Mme la Présidente. Je veux saluer la députée de Bonaventure. Son intérêt pour l'éducation évidemment, là, est très apprécié. Effectivement, la commission scolaire Eastern Shores est une commission scolaire qui a un très grand territoire. J'ai eu l'occasion, à l'automne dernier, d'aller visiter la commission scolaire. Entre autres, je me rappelle très bien d'une école à New Carlisle où il y avait des enfants de plusieurs municipalités qui allaient à cette école, qui m'avaient très bien reçu d'ailleurs. Et c'est une réalité que j'ai eu l'occasion de discuter souvent avec nos neuf commissions scolaires anglophones qui ont toutes un grand territoire à couvrir.

D'ailleurs, j'apporterais peut-être une remarque préliminaire. Lorsqu'on regarde le financement total qui est donné aux neuf commissions scolaires anglophones, en pourcentage, ça représente plus que le pourcentage d'élèves qu'il y a dans ces commissions scolaires. Donc, il y a équité, et c'est certain qu'il y a des montants additionnels qui sont donnés, entre autres au titre du transport scolaire, ce qui est normal, puisque le territoire est plus grand, mais je pense que les commissions scolaires anglophones, de façon générale, sont traitées en toute équité.

Bon. Cette année, la commission scolaire Eastern Shores nous a soumis un budget, pour 2000-2001 ? l'année financière se termine le 30 juin ? donc pour l'année qui se terminera le 30 juin 2001, un budget où on anticipait un déficit d'opération pour l'année de 999 000 $, ce qui nous a surpris par l'ampleur du déficit mais aussi par le fait que l'année dernière la commission scolaire Eastern Shores avait aussi présenté dans un premier temps un budget déficitaire. Elle nous avait présenté, entre autres, un budget où on aurait un déficit de 555 000 $.

Dans les faits, la commission scolaire a terminé l'année 1999-2000... Donc, au 30 juin 2000, la commission scolaire a terminé son exercice avec un surplus cumulé de 786 000 $, 786 594 $. Donc, ce que ça veut dire, c'est que, si effectivement la commission scolaire avait un déficit d'opération cette année de 999 000 $, elle terminerait l'exercice 2000-2001... Donc, au 30 juin 2001, elle terminerait avec un déficit cumulé de 213 000 $. Donc, évidemment les commissions scolaires ont le droit d'utiliser les surplus qui sont cumulés, et la seule façon d'utiliser les surplus cumulés, c'est de réaliser des déficits d'opération. Cependant, on a bien indiqué à la commission scolaire Eastern Shores qu'elle ne peut pas réaliser cette année un déficit d'opération de plus de 786 000 $, puisqu'elle aurait un déficit cumulé.

On a eu des discussions, le ministère a eu des rencontres avec M. Godbout, M. Morin, avec la commission scolaire Eastern Shores, et on examine actuellement des cibles de réduction de dépenses. Entre autres, on regarde le rapatriement, dans ses propres écoles, d'élèves qui sont scolarisés dans des bâtiments qui sont loués à d'autres commissions scolaires, ce qui pourrait économiser 249 000 $. On regarde aussi de réduire les ratios au niveau moyen québécois pour les ressources d'encadrement, ce qui ferait économiser 80 000 $. Et il y a aussi une baisse du personnel administratif qui est envisagée pour un autre 80 000 $.

Donc, on le voit, les pistes semblent être suffisantes pour absorber le déficit anticipé de 213 000 $ en fin d'année. Donc, on me dit qu'on poursuit les discussions pour finaliser le plan de redressement qui est demandé à toutes les commissions scolaires qui envisagent un déficit et on n'anticipe pas de problèmes pour s'entendre avec la commission scolaire Eastern Shores pour un plan d'équilibre budgétaire au 30 juin 2001, comme on l'a eu au 30 juin 2000.

Mme Normandeau: Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Bélanger): Je regrette, Mme la députée de Bonaventure, le temps est largement dépassé.

Mme Normandeau: Ah oui? O.K. Bien, merci.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, M. le député de Maskinongé.

Possibilité d'augmentation du nombre
d'heures d'enseignement et du temps
consacré à l'éducation physique

M. Désilets: Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, j'aurais trois questions. Je vais les résumer, puis on essaiera de les compléter par la suite. Entre autres, c'est concernant l'augmentation du temps de classe, l'augmentation... Selon le journal... une revue d'actualité d'aujourd'hui, pas de L'actualité, mais du Devoir, une possibilité d'augmenter le temps des journées de classe, un document que vous commentez. Vous parlez également de rendre le monde plus responsable, rendre le ministère ou les commissions scolaires plus responsables. Vous terminez votre article en disant ça. Et puis la troisième, c'est, tant qu'à augmenter le temps de classe, je reviens sur ? ha, ha, ha! ? ma formation, l'enseignement de l'éducation physique.

Dans un premier temps, concernant le rallongement des journées de classe, l'idée est pas bête. Bien sûr, il s'agit de trouver l'argent, mais je pense que l'argent pourrait peut-être se trouver au ministère de la Santé. Dans le sens que, si on peut augmenter le temps de classe, mais vouer... il y aurait, exemple, un 150 minutes voué à l'éducation physique. Dans le programme, dans le volet spécialement conçu pour la prévention de la santé, éduquer nos jeunes de demain à la prévention, les mauvaises habitudes alimentaires, les mauvaises habitudes, exemple, de fumer, aussi prendre de saines habitudes de vie. Ça fait déjà partie du programme d'enseignement de l'éducation physique. Si on prend le temps d'habituer les jeunes, lorsque les jeunes vont arriver à 16, 17, 18 ans, ils vont continuer à maintenir ces bonnes habitudes de vie là. Et, par le fait même, le système de santé va nous coûter moins cher dans quelques années.

Parce que présentement le système de santé... la maladie augmente plus vite que le produit intérieur brut. Donc, il faut vraiment réinvestir dans la prévention et réinvestir dans nos REER santé. Ça nous appartient. Ça appartient au peuple du Québec d'être en santé. C'est beau, l'éducation, les connaissances puis... les connaissances théoriques, mais le corps est constitué, là, d'intelligence, bien sûr, de cognitif, mais il est aussi constitué de muscles, et ça ne serait pas mauvais d'associer les deux ensemble: l'esprit sain dans un corps sain.

Et présentement on assiste à une dégradation de l'aspect physique chez les jeunes, autant au niveau de la santé, autant... de tous les ordres. Depuis une dizaine d'années, on régresse. L'aspect Nintendo, il nous revient, puis il nous revient tout le temps, hein. Lorsqu'on était plus jeunes, chez les frères, on faisait de l'activité physique, ça faisait partie de la culture du Québec, dans nos pensionnats d'autrefois. On en faisait, de l'éducation physique, puis d'une façon régulière. Mais ça existe plus, ça. On n'est plus à cette étape-là. On est dans une autre, on est rendu au XXIe siècle, là, et les jeunes bien sûr ont des Nintendo, bien sûr ont d'autres habitudes de vie, mais il faut habituer... il faut se réadapter en fonction de la nouvelle réalité de tous les jours.

Et c'est dans ce cadre-là que je vous disais, là, l'importance d'accorder une place prépondérante à l'activité physique. D'autant plus qu'on sait très bien aussi... pour éviter le décrochage, parce qu'on vise la réussite scolaire. C'est pas juste au niveau cognitif. Après un cours d'éducation physique, après un défoulement, après une période intensive d'exercice, on est plus apte à réécouter, à entendre et puis à être attentif finalement aux données que l'enseignant pourrait nous donner.

Et puis une des preuves qu'on voit de plus en plus là-dedans, c'est tout ce qu'on voit, tout ce qui se produit dans l'enseignement avec les sports-études. C'est pas pour les doués, les sports-études, et ça fonctionne. Tous les jeunes qui sont là-dedans fonctionnent très bien, là. Sports-études, c'est pas pour les doués, c'est pour les intéressés, les jeunes qui sont intéressés à un sport quelconque. Quand ils réussissent à embarquer dans un sports-études... Puis ils sont contingentés, tellement qu'ils ont des demandes. Les gens... Puis les parents, ça leur fait plaisir d'envoyer leurs enfants dans un sports-études, même si ça prend un an ou deux de plus pour finir leur secondaire. Mais en autant que leur jeune ne décroche pas. Et, par le biais du sports-études, on raccroche beaucoup de jeunes qui pourraient... Autrement, s'ils n'étaient pas là, ils auraient décroché pareil.

n(12 h 10)n

Et, en plus, bien sûr... Le projet sports-études s'adresse plus à une élite qui fait du sport bien spécifique. Mais ce que je veux dire, je ne veux pas lancer des sports-études à la grandeur du Québec, mais c'est pour donner une importance comme quoi, quand un jeune est intéressé à faire du sport, il est intéressé, pour maintenir ce sport-là, à maintenir une qualité de notes et puis une hauteur. La barrière est plus haute, mais il est obligé de respecter les critères. Ça fait que, si on peut arriver dans des cours... quitte à la rendre obligatoire, l'éducation physique, au lieu que ce soit... Présentement, l'éducation physique est pas évaluée dans le sens que le jeune, il est évalué, mais, si le jeune le réussit, son cours d'éducation physique, ou s'il l'échoue, ça n'a pas d'incidence sur le fait de passer ou de monter d'année scolaire. Il n'y a pas de certification attribuée à l'éducation physique, d'où l'importance... En tout cas, moi, je pense qu'il y a un questionnement important à faire sur cet élément-là pour réussir à garder les jeunes accrochés au système, l'éducation physique.

Responsabilisation des commissions
scolaires et des écoles

Puis la dernière question, je reviens sur l'objectif que je vous disais tantôt, rendre les commissions scolaires ou le monde de l'éducation responsable. En fin de semaine, j'étais au colloque, au congrès des éducateurs physiques à Sherbrooke, j'ai participé à leur... Plusieurs enseignants m'ont rapproché, m'ont abordé en me disant: Êtes-vous sûr que l'argent qui est voué, exemple, à la formation dans le cadre du nouveau programme, qui est voué au nouveau programme, aux libérations du personnel et puis au programme comme tel, êtes-vous sûr que l'argent va bien aux endroits spécifiques ou que l'argent est bien dépensé?

Parce que, dans certaines commissions scolaires, selon les dires des enseignants... Certaines commissions scolaires font ça correctement. L'argent qu'elles vont chercher, exemple, l'argent qui vient du ministère... Exemple, je veux dire, mettons 1 million qui arrive du gouvernement pour le nouveau programme. Certaines commissions scolaires divisent le million en nombre d'enseignants titulaires et les spécialistes n'ont rien. Certaines commissions scolaires divisent ça en fonction de l'ensemble des enseignants et selon leur champ d'application. Mais la division ou la répartition de l'argent alloué au nouveau programme n'est pas faite d'une façon équitable pour tout le monde, selon les dires des enseignants. Est-ce vrai? Est-ce pas vrai? Je le sais pas. Mais c'est ce qu'ils m'ont rapporté en fin de semaine. Je leur ai dit que j'étais pour vous en parler, là. Mais tout simplement vérifier. Parce qu'on a beau vouloir décentraliser, mais est-ce qu'on est sûr que l'argent qu'on accorde aux commissions scolaires va dans le bon programme et d'une façon correcte? C'est comment qu'on peut vérifier cette allégation-là?

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

Possibilité d'augmentation du nombre
d'heures d'enseignement et du temps
consacré à l'éducation physique (suite)

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, effectivement, il y a plusieurs sujets. D'abord, les remarques du journal Le Devoir, ce matin, suite à une entrevue que je donnais hier à ce journal. Bon. On m'a posé la question: Est-ce que, dans une situation idéale, si on avait beaucoup d'argent, ce serait souhaitable d'augmenter le temps d'enseignement pour les élèves au primaire puis au secondaire? La réponse, c'est: Bien sûr. Je pense que, si on était capable demain d'augmenter le temps de présence en classe des élèves du Québec, de le ramener, par exemple, à des moyennes comparables avec ce qui se fait en Ontario ou en moyenne dans les pays de l'OCDE, ce serait souhaitable, mais on parle de centaines de millions additionnels. Bon.

Ce qu'il faut comprendre, il y a des choix qui ont été faits au Québec. On investit déjà plus per capita en éducation au Québec que ce qui est investi, par exemple, en Ontario. Les choix ont été faits de façon différente. On a une taille des classes qui est plus petite au Québec, on a des activités qui sont réparties de façon différente dans nos écoles, mais c'est certain que, entre autres, si on regarde les milieux plus défavorisés, si on était capable d'augmenter le temps de présence à l'école, ça pourrait sûrement contribuer à l'augmentation de la réussite. C'est pour ça que je suis en train d'examiner, entre autres, un projet-pilote où on examine, avec un certain nombre d'écoles au Québec, dans certains milieux moins favorisés, la possibilité de regarder comment on pourrait rendre plus de services pour diminuer les taux de décrochage qui sont trop élevés dans les milieux défavorisés.

Bon. C'est bien sûr aussi que, lorsqu'on parle de répartition du temps, il faut regarder les différentes matières. Donc, le premier défi, c'est d'abord de bien répartir le temps qui est consacré actuellement à l'enseignement des différentes matières dans nos écoles au Québec. On le sait, on est en train d'implanter une réforme. Dans cette réforme, on veut revenir aux matières essentielles, c'est-à-dire plus de temps pour le français, pour les mathématiques et pour l'histoire. Dans certains cas, ça a amené les conseils d'établissement de chaque école à faire des choix concernant la répartition des heures pour les autres matières, comme l'éducation physique, comme les arts, comme l'enseignement de l'anglais. Ces choix sont différents d'une école à l'autre, mais ce qu'il est important de mentionner, c'est que, dans toutes les écoles, il doit y avoir au moins un minimum d'une heure par matière.

Bon. Il y a eu des représentations qui ont été faites concernant l'éducation physique. Actuellement, on peut dire qu'en moyenne dans nos écoles on a à peu près une heure et demie par semaine d'éducation physique. Or, avec le nouveau curriculum qui sera graduellement mis en place sur les cinq prochaines années, on pourra avoir une heure, on pourra avoir deux heures, on pourra avoir trois heures, mais, dans tous les cas, il y aura un minimum d'une heure. Actuellement, il y a pas ce minimum d'une heure partout. Il y a des écoles au Québec où il y a une demi-heure, il y a des endroits même où on a enlevé complètement l'éducation physique. Donc, avec le nouveau curriculum, il y aura un minimum d'une heure.

Mais ce qui est important aussi d'ajouter, c'est qu'à ce cours d'éducation physique on ajoutera un volet santé. Donc, ce sera maintenant un cours d'éducation physique et d'éducation à la santé, où on essaiera de transmettre à nos jeunes de saines habitudes alimentaires mais aussi de saines habitudes d'activités physiques. Parce que, qu'on ait un cours d'éducation physique qui dure une demi-heure, une heure, une heure et demie ou deux heures par semaine, ce n'est pas suffisant, les jeunes doivent pratiquer aussi d'autres sports, être capables d'avoir des activités physiques en dehors des heures de cours, et c'est pour ça aussi qu'on privilégie, entre autres via le projet d'École ouverte sur son milieu, des activités sportives et des activités culturelles après les heures régulières, après 15 heures, 15 h 30. Donc, c'est important aussi qu'on ait toutes sortes d'activités.

Ça prend, dans certains cas, la participation de bénévoles. Et je me rappelle, quand j'étais à l'école, qu'il y avait beaucoup d'activités, lorsque j'étais jeune, qui étaient organisées par des bénévoles à l'extérieur des heures régulières de cours. Donc, il faut être capable aussi de demander à toute la communauté de venir aider les jeunes, surtout les jeunes de milieux défavorisés, parce qu'une des conclusions qu'on voit dans toutes les recherches sur l'activité physique, c'est que les jeunes dans les milieux favorisés pratiquent davantage de sports que les jeunes dans des milieux moins favorisés. Donc, il faut trouver des façons de rendre plus abordables les activités physiques dans tous les milieux, incluant les milieux plus défavorisés.

Responsabilisation des commissions
scolaires et des écoles (suite)

Maintenant, concernant la responsabilisation des commissions scolaires et des écoles, oui, effectivement, l'approche que j'essaie de prendre, c'est de décentraliser les décisions, donc d'avoir moins de fonds qui soient étiquetés, pour ne pas utiliser un terme anglais, on utilise en pratique le terme «taggés». On essaie donc de réduire cet étiquetage, si je peux m'exprimer ainsi, des montants dans les commissions scolaires pour leur laisser plus de marge de manoeuvre, mais, en échange, on leur demande d'être davantage responsables face aux résultats. Et les résultats dans nos écoles, ça s'appelle la réussite. Donc, c'est pour ça qu'on a demandé à chacune des écoles du Québec de préparer un plan de réussite. J'entreprends cette semaine une tournée des 17 régions du Québec pour aller justement s'assurer qu'on mobilise et qu'on responsabilise tout le monde dans nos écoles, ça veut dire les enseignants, les directions d'école, mais aussi autour de nos écoles, c'est-à-dire les parents et toute la communauté.

Donc, oui, on doit se responsabiliser davantage, mais, si on veut être conséquent, pour responsabiliser davantage ce qui se fait de façon locale, il faut décentraliser les décisions. Et, oui, il y aura de moins en moins d'argent qui sera étiqueté dans les financements qui sont donnés aux commissions scolaires. Donc, je pense qu'il faut faire confiance aux commissions scolaires. Il y a des commissaires qui sont des élus, qui doivent consulter les gens qui sont impliqués dans les différentes écoles, les conseils d'établissement, les écoles de leur territoire, et je pense qu'il faut leur faire confiance pour choisir où les fonds sont répartis.

Mais, encore une fois, il faut rappeler que, depuis trois ans, on a réinvesti en éducation. On a pris des engagements importants, 1 milliard additionnel sur trois ans suite au Sommet du Québec et de la jeunesse. Cette année, c'est une augmentation de 5,5 % du budget d'éducation. Donc, je pense qu'il y a des efforts qui sont importants qui sont faits pour améliorer le financement de nos réseaux. C'est à nos réseaux ? puis, quand on parle d'écoles, on parle de nos commissions scolaires ? de bien répartir ces fonds en fonction des services qui sont les plus urgents et les plus prioritaires à rendre à nos enfants et de privilégier aussi des activités pas seulement dans les cours, mais aussi à l'extérieur des cours, entre autres des activités physiques.

n(12 h 20)n

La Présidente (Mme Bélanger): Ça va?

M. Désilets: Oui.

La Présidente (Mme Bélanger): Mme la députée de Bonaventure.

Financement de la commission
scolaire Eastern Shores (suite)

Mme Normandeau: Oui, quelques minutes, puisque 12 h 30 approche, Mme la Présidente. Simplement revenir sur le dossier de la commission scolaire Eastern Shores et rappeler au ministre que la distance est telle que... Puis je vous donne un exemple concret, là. L'an passé, la commission scolaire, l'ensemble des établissements ont organisé une activité pour les jeunes étudiants, une espèce d'olympiade, là. Bien, rassembler les jeunes dans un seul endroit, ça a coûté 16 000 $ pour déplacer les jeunes des Îles-de-la-Madeleine, de la Côte-Nord, et tout ça. Quand les directeurs veulent se rencontrer, l'ensemble des commissaires, à chaque rencontre, ça coûte presque 6 000 $. Le directeur ou le commissaire qui part des Îles-de-la-Madeleine, imaginez ce que ça coûte, là, hein, prendre l'avion ou encore le bateau, la voiture. Bref, il y a des frais importants dont on doit tenir compte.

Alors, en terminant, Mme la Présidente, j'aimerais simplement dire au ministre... Il me répond, il m'a livré une réponse tout à l'heure, il a dit: Écoutez, on va... Il m'a parlé de restructuration. Et, quand on parle de restructuration dans une commission scolaire comme celle-là, évidemment ça se traduit négativement parce que... Et d'ailleurs les faits, les chiffres en témoignent. Je vous rappelle que, pour 2000-2001, il y a des ajustements négatifs qui ont été apportés pour près de 400 000 $. Par exemple, les coûts liés au transport ont diminué de 138 894 $. L'allocation spéciale, par exemple, qui a été accordée à la commission scolaire pour les élèves de la maternelle, qui était de 153 000 $ l'an passé, passera cette année à 129 000 $ parce que justement le mode de financement tiendra compte... Donc, ce sera financé au prorata par étudiant. Ils sont donc désavantagés parce que c'est une petite commission scolaire.

Donc, ce que je comprends, M. le ministre, sur la base de la réponse que vous avez livrée tantôt, vous avez terminé en disant: Écoutez, il n'y a pas... on n'anticipe pas de difficulté dans le règlement avec la commission scolaire Eastern Shores. Alors, est-ce que je dois comprendre que, de un, vous allez répondre favorablement aux demandes qui sont formulées par la commission scolaire et, de deux, tenir compte de leur réalité géographique sur le plan de la clientèle dont ils disposent?

Et l'équité dont vous parliez tout à l'heure, l'équité, c'est une notion qui n'est pas absolue, qui est relative et parfois peut même être élastique, mais je dois vous dire que l'équité, pour les gens de la commission scolaire Eastern Shores, bien, elle ne se traduit pas dans le financement qui leur est accordé. Et ce matin même, en parlant au directeur, on m'a demandé de vous livrer un message: dans la révision des paramètres au niveau des allocations qui seront formulées pour 2002-2003, de tenir compte justement des réalités des petites commissions scolaires pour s'assurer donc dans le financement que ces gens-là, ces commissions scolaires là puissent avoir véritablement un financement basé sur des principes d'équité. Merci.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, d'abord, je veux être bien clair, là, il faut traiter toutes les commissions scolaires de façon équitable. Donc, ce qui est demandé dans leur plan de redressement, c'est d'ajuster leurs dépenses pour s'assurer qu'il n'y ait pas de déficit à la fin de l'année. Et je mentionnais tantôt des mesures qui sont discutées avec la commission scolaire, entre autres le rapatriement d'élèves dans les écoles qui appartiennent à la commission scolaire, la reconfiguration au niveau des ressources d'encadrement, la baisse du personnel au centre administratif. Donc, ce sont des mesures de réductions budgétaires.

Mais je voulais mentionner, Mme la Présidente, quand même les efforts qui sont faits dans cette commission scolaire pour les aider justement à faire face au défi à cause de la grandeur du territoire. D'abord, ce qui est important aussi de mentionner... La députée de Bonaventure parlait du transport scolaire. On nous rapporte que, pour les deux dernières années, l'année 1998-1999 et l'année 1999-2000, tous les fonds qui sont alloués pour le transport scolaire n'ont pas tous été utilisés par la commission scolaire. Donc, il y a eu des surplus au chapitre du transport scolaire. Donc, de ce côté-là, il ne semble pas y avoir de problématique majeure au niveau du transport scolaire.

Je veux aussi, Mme la Présidente, vous donner quelques chiffres concernant cette commission scolaire. D'abord, concernant l'organisation scolaire, le financement moyen par élève au Québec est de 200 $ au préscolaire; dans cette commission scolaire, le montant moyen qui est donné par élève est de 1 594 $. Au primaire, la moyenne au Québec, 150 $; dans cette commission scolaire, 974 $ par étudiant. Au secondaire, la moyenne au Québec, 200 $; dans cette commission scolaire, 1 697 $ par élève. Donc, au total, on a en moyenne 890 $ par élève de plus qui est donné à cette commission scolaire que la moyenne du Québec justement pour tenir compte du fait qu'il y a des petites écoles, que c'est une commission scolaire de petite taille, qu'il y a une grande dispersion du territoire, que, lorsque vient le temps d'organiser des activités, comme le disait la députée de Bonaventure, il y a des coûts additionnels qui doivent être encourus.

Donc, on parle quand même d'un effort important qui est fait par le gouvernement du Québec. Là, on parle de 74 millions de dollars au total, au Québec, qui est donné pour les petites commissions scolaires ou les petites écoles dans les différentes régions où ça pose problème. Je pense qu'il y a des efforts qui sont faits. Et, quand je dis que j'anticipe être capable de nous entendre avec la commission scolaire, je pense que les mesures qui sont envisagées devraient nous permettre, comme l'année dernière, de terminer l'année scolaire avec un surplus, d'autant plus que cette commission scolaire, selon les derniers chiffres réels disponibles au 30 juin 2000, avait un surplus de 786 000 $. Donc, il ne devrait pas y avoir de problème cette année à compléter l'année avec un surplus cumulé aussi cette année.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, il reste quelques minutes.

La Secrétaire: Trois minutes et demie.

La Présidente (Mme Bélanger): Trois minutes et demie. M. le député de Vaudreuil.

Crédits alloués à l'acquisition
de matériel scolaire

M. Marcoux: Mme la Présidente, je ne sais pas si... On a seulement trois minutes, il faut arrêter à midi et demi. Je ne sais pas si ça vaut la peine de poser une première question brève sur les frais aux parents. L'an dernier, le ministre a annoncé deux montants pour les frais aux parents, les frais que les parents doivent payer pour leurs enfants à l'école. Premièrement, un montant de 8 millions qui devait être récurrent et qui a donné lieu à une modification des règles budgétaires pour 2000-2001. Et ce 8 millions était pour payer des manuels, des flûtes, des instruments de musique, l'entretien. Enfin, le ministre avait fait toute une description de ça.

Dans les règles budgétaires proposées pour 2001-2002, ce 8 millions là disparaît des montants par élève qui étaient accordés pour payer pour ces coûts afférents à ces différents items. Alors, est-ce que le ministre peut m'expliquer, me dire pourquoi ce montant de 8 millions là... les règles budgétaires 2001-2002 sont modifiées et que ce montant de 8 millions disparaît? Est-ce que ça veut dire que les parents dorénavant, pour 2001-2002, vont avoir à payer pour ces différents items là qui devaient être financés par le 8 millions en question?

La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, le 8 millions de dollars qui avait été avancé aux commissions scolaires, qui avait été ajouté à leur financement, c'était pour se construire ce qu'on appellerait un inventaire, un stock, entre autres, de calculatrices graphiques. Une fois que le stock est constitué, évidemment on n'a pas besoin de le renouveler à chaque année. Cet inventaire d'équipement peut être utilisé par les élèves qui passent dans les différentes écoles du Québec. Donc, c'était un montant non récurrent. Et je pense que c'est correct que ça soit un montant non récurrent, étant donné qu'on n'a pas, à chaque année, à remplacer cet équipement.

On se rappellera que, dans le passé, on demandait aux parents de payer pour une calculatrice graphique qui valait plus de 100 $. Donc, on dit maintenant aux parents: Vous n'avez plus à acheter la calculatrice graphique, c'est l'école qui va acheter la calculatrice graphique, mais c'est l'école qui va garder la calculatrice graphique. Donc, la calculatrice va être utilisée par les étudiants pendant une année, et l'année suivante... L'école va récupérer la calculatrice et la prêter à d'autres étudiants l'année suivante. Donc, ce n'est pas nécessaire d'avoir de la récurrence dans le financement de ces équipements, là, qui sont, ce qu'on appelle en jargon comptable, un stock. Donc, une fois le stock constitué, c'est pas nécessaire d'avoir une récurrence au niveau de ce financement.

La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Vaudreuil.

n(12 h 30)n

M. Marcoux: M. le ministre, est-ce qu'il y a quand même... Parce que ça ne couvre pas seulement les calculatrices graphiques, il y a toute une série d'items que vous aviez vous-même énumérés, que ça soit l'entretien des instruments de musique, les dépôts pour les manuels scolaires, que des parents devaient faire, qui seraient éliminés avec ce 8 millions là, les prêts pour l'achat de bois dans les cours d'initiation à la technologie, les tissus, etc. J'imagine que ça, là, ça ne sert pas à tous les ans et qu'il faut en racheter, du matériel, premièrement.

Et, deuxièmement, il y a aussi tout ce qui touche la désuétude. Il y a un certain nombre d'items là-dedans qui deviennent désuets avec leur utilisation. Donc, comment les commissions scolaires vont-elles financer l'achat de nouveaux équipements de ce type-là pour pouvoir remplacer ceux qui sont en désuétude? Et, quand je parle des flûtes, est-ce que ça veut dire, par exemple, qu'une flûte qui est utilisée par un élève peut être transférée à l'autre sans aucun problème, être utilisée par un autre élève? Est-ce que c'est une situation qui est concordante avec les plus élémentaires règles d'hygiène, en tout cas pour cet exemple-là? Mais pour tout le reste, là?

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, M. le ministre, je crois que vous allez être obligé de donner votre réponse à la prochaine séance.

M. Legault: Très rapidement, Mme la Présidente, pour 2000-2001, on avait un financement de 8 millions, ponctuel; pour 2001-2002, c'est un financement de 5 millions. Et, dans le cas des flûtes, bien sûr les écoles vont remplacer les embouts des flûtes pour assurer une hygiène élémentaire à tous.

La Présidente (Mme Bélanger): Alors, merci, M. le ministre. La commission de l'éducation ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 h 31)