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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 22 avril 2009 - Vol. 41 N° 4

Étude des crédits du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport : volet Éducation


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures vingt-cinq minutes)

Le Président (M. Marsan): Nous allons reprendre la période d'échange sur le programme 5, qui est le programme de l'enseignement supérieur.

Il nous reste une période de deux heures qu'il est convenu de répartir en blocs de 20 minutes, comprenant les questions et les réponses. Et voici la répartition: il reste trois blocs de 20 minutes au parti gouvernemental, deux blocs de 20 minutes au parti de l'opposition officielle et un bloc de 15 minutes au groupe de la deuxième opposition.

Alors, sur consentement, nous allons immédiatement commencer avec le bloc du parti de la deuxième opposition. Alors, je vais donc céder la parole...

Ah oui! On me fait signe que j'ai omis, là, de demander s'il y avait des remplacements. Alors, effectivement, si on veut que nos travaux puissent se dérouler comme il faut, est-ce que, Mme la secrétaire, il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Malavoy (Taillon), porte-parole de l'opposition officielle en matière d'enseignement supérieur, de recherche et de développement, remplace M. Pelletier (Saint-Hyacinthe).

Enseignement supérieur

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie beaucoup. Alors, maintenant que tout est en règle, je vais donc céder la parole au député de Chauveau, qui représente le deuxième groupe de l'opposition. M. le député.

Discussion générale

Négociation pour le renouvellement
de la convention collective des professeurs
de l'Université du Québec à Montréal (suite)

M. Deltell: Merci, M. le Président. Je tiens à saluer mes confrères députés, les gens de la haute fonction publique du ministère de l'Éducation, Mme la représentante de l'opposition officielle, Mme la députée de Taillon, que je remercie d'ailleurs, qui me permet d'intervenir immédiatement. Je l'en remercie.

M. le Président, on sait qu'actuellement, au niveau universitaire, évidemment il y a un conflit à l'UQAM. La situation évolue d'heure en heure. J'aimerais rapidement si la ministre peut nous faire l'état de la situation. Est-ce qu'il y a du nouveau? Est-ce qu'il y a des perspectives d'ouverture? Est-ce qu'il y a une possibilité d'entente? Quel est l'état de la situation?

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Alors, il y a eu encore des négociations au cours des derniers jours, particulièrement hier et hier soir, en soirée, des discussions encore ce matin. Actuellement, les professeurs sont réunis en assemblée générale, et nous espérons bien sûr un vote positif vers la fin de l'après-midi.

Cela dit, je ne peux pas vous indiquer si ce sera effectivement entériné ou pas. Très objectivement, je n'ai pas cherché à savoir, depuis le début de la rencontre, l'état des discussions. Ils ont commencé plus tard que prévu, et c'est pour ça que je n'anticipe pas de décision avant la toute, toute fin de l'après-midi. Voilà où nous en sommes.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Chauveau.

M. Deltell: Est-ce que la ministre envisage la possibilité d'une loi spéciale?

Mme Courchesne: Nous avons toujours dit, comme gouvernement, que, si l'offre était rejetée, le gouvernement prendrait ses responsabilités pour s'assurer que les étudiants puissent terminer leur session en toute quiétude.

M. Deltell: Merci, madame.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Chauveau.

M. Deltell: M. le Président, le temps file, la session file également. Est-ce que ça signifie qu'on pourrait adopter une loi spéciale d'ici vendredi si, par malheur, l'entente n'est pas acceptée?

Mme Courchesne: Certainement envisagé.

Le Président (M. Marsan): Alors, on poursuit avec vous, M. le député?

M. Deltell: M. le Président, excusez-moi. Je pensais que vous deviez me...

Mme Courchesne: Vous permettez?

Le Président (M. Marsan): Oui. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Le syndicat de l'UQAM et la CSN sont parfaitement bien informés de cela.

Le Président (M. Marsan): Alors, M. le député de Chauveau.

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. Une question courte...

Mme Courchesne: ...je le dis avec beaucoup de sincérité parce que nous avons travaillé très, très fort, toutes les parties ont travaillé très fort. Et il y a une offre qui est très intéressante sur la table. Elle est bonifiée, elle est intéressante, tant du point de vue salarial qu'au niveau du nombre de professeurs. Elle assure à l'UQAM une qualité d'enseignement non seulement aujourd'hui, mais pour des années à venir.

Et je pense que de rejeter cette offre aurait des effets très négatifs à la fois pour les enseignants mais aussi à la fois pour l'avenir de l'UQAM qui, pour nous, est une institution qui a sa place dans le monde universitaire québécois. Et nous voulons, et nous avons travaillé d'arrache-pied pour maintenir cette institution, mais surtout, comme ministre de l'Éducation, ce que je souhaite profondément, c'est que l'UQAM, je le répète, tourne cette page et puisse s'inscrire comme une des grandes universités canadiennes. Elle l'est déjà, mais elle doit poursuivre sa route. Et je souhaite très, très, très sincèrement... je serais extrêmement, extrêmement déçue, et tous mes collègues seraient extrêmement déçus que cette offre soit rejetée. Et c'est une offre qui est généreuse. C'est une offre qui est généreuse.

D'ailleurs, M. le Président, le député de Chauveau a un peu... non seulement un peu, mais a... et il a droit à son opinion, mais il a hier, lui, signalé clairement que sa formation politique était contre l'offre qui a été déposée. Alors, nous... moi, je suis optimiste. Je suis une nature optimiste. Il est 15 h 30. Je crois que le bon sens gagnera. Le bon sens et la raison gagneront le coeur des enseignants de l'UQAM.

n (15 h 30) n

Le Président (M. Marsan): Merci, Mme la ministre. M. le député de Chauveau, la parole est à vous.

M. Deltell: Merci, M. le Président. Alors évidemment, on souhaite tous que... Comme je l'ai dit hier, une entente négociée, c'est toujours mieux que n'importe quoi d'autre, bien entendu.

Ce que je veux également porter à l'attention, M. le Président, des députés, c'est que cette situation-là, le problème qui se vit actuellement à l'UQAM concerne évidemment le financement et qui est dû en grande partie au désastre financier de l'îlot Voyageur. Or, à la suite de cette catastrophe financière, je tiens à le rappeler, à deux reprises, le gouvernement... il y avait une alarme qui avait été sonnée, le gouvernement s'est bouché les oreilles, n'a pas agi. L'ancien ministre de l'Éducation, M. Fournier, n'a pas porté les actions nécessaires qui auraient pu à tout le moins contrôler la situation. Non, la situation s'est complètement déraillée, avec le résultat catastrophique que l'on connaît aujourd'hui.

Projets d'infrastructures

Il y a eu la loi n° 44 qui a été adoptée l'année dernière et qui force maintenant les établissements à faire entériner les grands projets immobiliers par le gouvernement. Depuis l'adoption de cette loi, M. le Président, j'aimerais savoir de la part de la ministre: Il y a combien de projets qui ont été analysés? Est-ce qu'il y en a qui le sont actuellement?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Très peu, M. le Président. Il n'y a pas beaucoup de projets, de nouvelles initiatives, de nouvelles constructions. Il y a bien sûr le PEPS ici, à Québec, qui n'est pas un bâtiment d'enseignement proprement dit, mais qui va appartenir à l'Université Laval, donc qui est soumis aux nouvelles règles qui ont été adoptées par le gouvernement. Donc, actuellement, ce projet-là, il est effectivement non seulement sous analyse, mais il est aussi, je dirais, en élaboration en fonction de règles très, très strictes à respecter pour s'assurer que nous aurons avant le début de la construction une estimation la plus juste possible des coûts de cet équipement majeur à la fois pour l'université et de cet équipement majeur pour la région de Québec. Sinon, depuis que nous avons adopté ces nouvelles règles, il n'y a pas d'autres projets qui sont sous analyse en fonction des nouvelles dispositions.

M. Deltell: M. le Président...

Le Président (M. Marsan): Oui.

M. Deltell: ...on sait que, cette situation-là, c'est le ministère des Finances donc qui est responsable d'autoriser ces grands projets là. Force est d'admettre qu'au cours de la dernière année ce n'est pas le ministère des Finances qui doit ultimement... Est-ce que c'est le Vérificateur général qui permet...

Mme Courchesne: ...ministre de l'Éducation qui donne l'autorisation finale des projets.

M. Deltell: O.K.

Mme Courchesne: Maintenant, nous, comme ces règles, ce sont des règles gouvernementales, nous soumettons les conclusions des analyses, nous partageons, si vous voulez, les conclusions des analyses avec le ministère des Finances. Mais c'est le ministère de l'Éducation qui devient, si vous voulez, non le maître d'oeuvre, c'est l'université qui l'est, mais qui est le ministère de tutelle qui donne l'approbation. C'est la ministre de l'Éducation qui va donner son approbation aux projets.

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Deltell: Ultimement, M. le Président, c'est le gouvernement qui donne, justement, son accord. Nous, de notre côté, on préconise davantage l'approche du Vérificateur général, qui, lui, passe au tamis chacun des grands projets. C'est ce que nous avons proposé lors de la campagne électorale. Parce que, M. le Président, les faits parlent d'eux-mêmes et parlent de façon douloureuse pour le gouvernement, puisque, depuis quelques années, force est d'admettre que l'explosion des coûts du CHUM, le rendement catastrophique de la Caisse de dépôt, les PCAA, le super PEPS, l'Hôtel-Dieu de Québec, ce sont tous des projets dont les coûts prennent une envergure qui est inquiétante. Donc, est-ce que c'est, selon vous, la bonne façon de gérer?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme Courchesne: M. le Président, je ne peux pas être en accord avec ça parce que, si on faisait cela, on n'aurait plus besoin de ministères au gouvernement. À un moment donné, il y a une loi sur l'administration financière, il y a des lois qui régissent les ministères. Et, dans ce cas-là, il faut bien comprendre qu'une université, c'est aussi une organisation qui a son conseil d'administration. Alors, à partir du moment où...

Tu sais, il faut, dans une société, que les zones de responsabilité et d'imputabilité soient au bon endroit. Oui, on a vécu des mauvaises expériences, c'est vrai, mais qu'est-ce que ça a eu comme conséquences, ces mauvaises expériences? Ça fait en sorte que nous voulons effectivement revoir les règles de gouvernance. Ça fait en sorte que les personnes qui acceptent de siéger à ces conseils d'administration doivent comprendre qu'elles ont un rôle et une imputabilité qui doit être à toute épreuve, donc ça veut dire de poser toutes les questions requises par rapport à ça. Et ça veut dire aussi que, dans un gouvernement, quand on a un ministère qui a la responsabilité de financer un projet, il faut qu'on soit en lien effectivement avec cette administration-là. Mais, si on décide que la santé, que l'éducation, que le développement économique, que le transport ? parce que c'est un peu ça que le député de Chauveau nous dit ? tous ces projets, le 42 milliards d'infrastructures, on va tout prendre ça puis on va dire au Vérificateur général: Toi, là, tu es celui qui va gérer ça, mais ça n'a aucun bon sens, comme centralisation. Et réalisez-vous à quel point on va centraliser? On va se décharger, comme gouvernement, de nos responsabilités, puis on va dire: On centralise ça chez le Vérificateur général. Sincèrement! Alors, le Vérificateur général va devenir le gouvernement à lui seul? Sincèrement, non. Il y a des institutions qui ont à exercer leur rôle, à prendre leurs responsabilités, à se donner de véritables règles de surveillance et d'imputabilité, et la ministre doit s'assurer que, lorsqu'elle accepte...

Et c'est pour ça que le gouvernement a passé des nouvelles règles sur les projets en bas de 40 millions et les projets en haut de 40 millions de dollars. Oui, on a resserré les règles, on les a rendues plus rigoureuses, on s'est donné des outils pour être capables de s'assurer que de telles situations ne se reproduisent pas. Parce que, écoutez, oui, des situations malheureuses, c'est à ça que ça sert, de nous permettre d'améliorer nos façons de faire, mais, de là à dire que nous perdons tout sens et capacité d'exercer nos responsabilités en redonnant tout au Vérificateur général, c'est évident que je ne peux pas être d'accord avec ça.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Chauveau.

M. Deltell: C'est exceptionnel d'entendre ce type de réflexion là de la part d'une ministre d'un gouvernement qui nous a promis le CHUM déjà combien de fois, le super PEPS déjà combien de fois? C'est pour ça, M. le Président, que nous estimons que les grands projets, les méga grands projets doivent passer par le tamis du Vérificateur général avant quoi que ce soit. C'est notre position. C'est la vôtre, et on connaît les résultats de votre administration à cet effet.

Participation des entreprises
à la formation collégiale

En entrée de jeu, M. le Président, j'avais porté à votre attention le fait que nous voulons voir comment le maillage peut se faire au niveau collégial entre les entreprises et la formation... je ne pourrais peut-être pas parler de professionnelle mais en fait la formation pour aptes au travail. J'aimerais savoir de la part de la ministre: Est-ce qu'il y a des programmes précis qui existent? Est-ce qu'il y a des sommes précises? Est-ce qu'il y a une vision qui anime le ministère de l'Éducation à cet effet pour permettre un meilleur maillage entre les entreprises et la formation au niveau collégial?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme Courchesne: M. le Président, je veux juste conclure sur le sujet précédent en disant au député de Chauveau que nous gérons des milliards de dollars annuellement en immobilisations, et, je pense, M. le Président, dans toutes les régions du Québec, et ça, depuis 2003. Et, oui, il y a eu une aventure malheureuse, mais pour le reste, M. le Président, j'inviterais quiconque à venir voir la gestion des autres projets d'immobilisations, ils ont tous été faits dans les règles de l'art, en bonne et due forme et tout à fait en respectant les budgets, M. le Président. Alors, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain.

Cela dit, pour répondre à la question du député de Chauveau, je l'inviterais à participer activement à la commission parlementaire sur les crédits du ministre de l'Emploi et de la Solidarité, puisqu'il est responsable de tous les budgets qui permettent la formation en entreprise. Et c'est à travers le Pacte de l'emploi notamment que les budgets sont dévolus et à travers... Vous savez qu'il y a un fonds, où on récolte 1 % de la masse salariale des entreprises, voué aussi à la formation pour les employés des entreprises. Alors, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale se fera un plaisir de répondre à cette question-là.

Quant à nous, dans des programmes de formation professionnelle ou technique, surtout au niveau secondaire, il y a des programmes où nous offrons aux jeunes en difficulté la possibilité de se retrouver dans une situation semblable à l'emploi, où, par exemple, dans l'approche orientante, nous les mettons en relation avec des métiers, en relation avec des métiers non spécialisés, semi-spécialisés ou spécialisés. Ça, ça existe énormément, mais, au sens d'accroître la formation en entreprise, ça se fait davantage du côté de M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

n (15 h 40) n

Le Président (M. Marsan): En terminant, il ne reste que 30 secondes.

M. Deltell: Je remercie la ministre de sa réponse. Ça va me faire plaisir d'aller à cette commission parlementaire. Juste vous indiquer, M. le Président, quand l'on parle de l'éducation supérieure, je sais que dans le domaine secondaire c'est vraiment là que ça se passe puis qu'il y a des efforts colossaux qui sont amorcés, qui méritent d'être poursuivis. Nous avons des beaux exemples, particulièrement dans ma circonscription. J'aurai le plaisir d'y revenir pour tenter de bonifier ce qui se fait déjà. Les bons pas sont faits, on va tenter d'élargir le chemin.

Le Président (M. Marsan): Alors, ceci termine le bloc de la deuxième opposition. Nous allons maintenant demander au parti ministériel. Et nous pouvons ouvrir le débat pour une période de 20 minutes. Je vois le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue qui me fait signe. Alors, la parole est à vous, M. le député.

Projet de loi n° 13 sur
l'Institut national des mines

M. Bernard: Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole pour ce dernier deux heures et ce premier bloc du côté ministériel, pour ce dernier deux heures sur l'enseignement supérieur. Si vous vous rappelez, M. le Président, j'ai parlé, un peu plus tôt, lors de cette étude de crédits là, du Collège de l'Abitibi-Témiscamingue à Rouyn-Noranda et de son rayonnement mondial, entre autres relié à toute l'activité minière, et le fait que l'Abitibi-Témiscamingue est en activité minière. Je parlais qu'effectivement le cégep avait développé des liens avec différentes régions d'Amérique du Sud, d'Asie et également d'Afrique.

Une des choses que j'aimerais aussi rappeler aux gens, c'est que la région a développé le premier créneau ACCORD. Si on se rappelle, c'est: action concertée de coopération et de développement. La région, il y a maintenant quatre ans, a choisi la technomine souterraine comme son premier créneau ACCORD pour développer tout le secteur minier et d'exploitation minière souterraine pour en faire notre créneau d'excellence, tel qu'il avait été demandé par le gouvernement. Et la raison était fort simple, c'est qu'on était vraiment une région minière souterraine, avec plusieurs mines en opération. La technomine s'appelle donc... le créneau s'appelle technomine souterraine et il porte le titre de MISA, pour Mines, Innovations, Solutions, Applications.

Naturellement, le volet de recherche est très important autour de MISA. Mais un des volets qui va être maintenant important autour du créneau ACCORD, c'est celui de la formation de la main-d'oeuvre. Et, si on se rappelle, le 24 mars dernier, Mme la ministre a déposé le projet de loi sur l'Institut des mines, le 24 mars, et l'adoption de principe a eu lieu le 9 avril dernier.

Ici, juste pour vous faire un petit rappel, pourquoi l'importance de ce projet de loi là, M. le Président, c'est qu'actuellement au Québec on a un peu plus de 20 mines en opération, et ce, dans différentes phases de métaux, quand on regarde, entre autres, des mines aurifères en Abitibi-Témiscamingue, des mines de cuivre, zinc, on a des mines de nickel, des métaux qu'on entend parler le plus souvent, mais il ne faut pas oublier nos mines de fer sur la Côte-Nord, il ne faut pas oublier la silice et également nos mines d'amiante ou de chrysotile dans la région de l'Amiante, naturellement, Thetford Mines et les environs.

On le sait pertinemment, l'industrie est dans une phase de développement très intéressante. Le prochain défi, comme toute industrie, qu'on va avoir à faire, c'est celui de la main-d'oeuvre. Et pourquoi? La première raison, comme n'importe quel secteur, c'est qu'il va y avoir un vieillissement de la main-d'oeuvre suite au vieillissement de la population. Le deuxième volet pour lequel la main-d'oeuvre va être également critique, c'est qu'actuellement on assiste ? on l'a vécu ? à un boom dans les quatre dernières années, on a une croissance de l'industrie, et ce, pour différentes raisons. La première, entre autres, c'est qu'il y a eu une hausse du prix des métaux, mais surtout cette hausse-là a été associée à une demande mondiale, à une croissance accrue. Et cette croissance-là, entre autres, est venue beaucoup des pays de l'Asie, particulièrement de la Chine et de l'Inde, avec des taux de croissance annuels de plus de 10 % de leur économie. Si on se rappelle, la Chine, entre autres, a vécu une vaste croissance, avec la venue des Jeux olympiques qui ont eu lieu l'année dernière.

Donc, cette croissance-là s'est un peu ralentie, elle s'est un peu ralentie suite aux déboires mondiaux. Mais toutefois la croissance est de retour, elle est de retour parce que, comme le Québec a fait dans son budget avec le 41 milliards qu'on met en infrastructures, l'Asie, la Chine particulièrement et l'Inde ont fait la même chose pour relancer leur croissance. Beaucoup d'investissements sont faits en infrastructures, d'où la croissance des prix des métaux.

Plusieurs projets ont donc revu le jour en Abitibi-Témiscamingue et dans le Nord. Des projets qui étaient en dormance sont donc revenus d'actualité. Et on a plusieurs projets, nonobstant qu'ils se développent en Abitibi-Témiscamingue, remplacement de main-d'oeuvre dans les mines actuelles, mais également de nombreux projets sont en effervescence dans le Nord, et d'où est venu le plan Nord de notre gouvernement, entre autres, oui, des projets hydroélectriques, mais également, à cause de notre potentiel minier qui est exceptionnel dans le Nord, actuellement on note une série de projets miniers, dans le Nord, qui sont en phase de développement et qui, d'ici quelques années, devraient voir le jour et être en exploitation.

On a deux projets d'or, qui s'appellent le projet de la mine Éléonore, un projet à Eastmain. On a des projets de cuivre, avec le projet Coulon et le projet du lac Mcleod. On a un projet de diamant, bientôt le Québec devrait devenir un producteur de diamant, avec le projet de Foxtrot, qui est géré par SOQUEM, qui, on le sait, est une société d'État sous la responsabilité de la SGF. On a un projet d'uranium, avec le projet Matoush. Et on a trois nouveaux projets de mines de fer dans le Nord-du-Québec, avec les projets Bloom, Otelnuk et KéMag.

Qu'est-ce que ceci va faire? C'est qu'effectivement il va donc y avoir un besoin de main-d'oeuvre important pour les prochaines années, et on compte beaucoup sur ces projets-là pour soutenir l'économie du Québec et également l'activité économique du Québec. Il va y avoir besoin de main-d'oeuvre, autant au niveau des mineurs et des foreurs, autant au niveau des techniciens et ingénieurs qui travaillent dans tous les environnements, que ce soit civil, industriel, mécanique, géologique, minier, et également du personnel d'administration.

Ce qu'on compte beaucoup, entre autres, pour les projets dans le Nord-du-Québec: qu'une partie de cette main-d'oeuvre-là naturellement va venir des populations cries et inuites, quand on parle dans le Grand Nord, parce que ces gens-là, les jeunes, c'est des possibilités d'emploi importantes pour les communautés. Et on a des exemples déjà actuellement de succès entre l'industrie minière et les communautés cries. Si on se rappelle, notre gouvernement a été très actif et proactif dans ce domaine-là, lors de la dernière campagne électorale, donc, le premier ministre, le chef du Parti libéral et premier ministre du Québec a annoncé l'implantation de l'Institut national des mines à Val-d'Or, lors de la campagne électorale, et, le 24 mars dernier, Mme la ministre a donc déposé le projet de l'Institut national des mines. Et ce que j'aimerais savoir donc, M. le Président: si la ministre pourrait faire un peu plus le détail de qu'est-ce qu'est exactement le projet de l'Institut national des mines proprement dit.

Le Président (M. Marsan): Alors, la parole est à Mme la ministre.

n (15 h 50) n

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. D'abord, je salue la fougue du député de Rouyn-Noranda, qui effectivement vient de faire un excellent témoignage pour le secteur minier de sa région. Je pense qu'il a compris, comme député, à quel point... puis, comme il y habite, dans cette merveilleuse région, il comprend à quel point ce secteur-là est un secteur vital de développement économique pour sa région et aussi parce qu'effectivement c'est une belle occasion à la fois d'intéresser des jeunes et d'intéresser des moins jeunes qui veulent refaire une nouvelle carrière de pouvoir bénéficier d'une formation adéquate pour le secteur minier.

Cela dit, M. le Président, oui, nous avons déposé un projet d'institut national des mines. Il faut bien comprendre que l'Institut national des mines ne va pas offrir de cours proprement dits. Ce sont toujours les commissions scolaires, les cégeps et l'université qui offriront les formations pertinentes au secteur minier.

Pourquoi l'Institut national des mines? Pour plusieurs raisons. D'abord, pour avoir un rôle de planification des besoins dans le secteur minier en termes de formation: quels sont les types d'emplois, quels emplois. Pour être capable de faire aussi une coordination avec les entreprises, avec les milieux d'enseignement, avec les intervenants régionaux, les municipalités pour vraiment planifier de façon ordonnée mais de façon très proactive l'avenir du secteur minier. Et, si on veut avoir un succès, puisque c'est aussi, il faut l'admettre, un secteur économique qui est cyclique, bien, il faut, pour cela... le succès de tout cela fera en sorte qu'une meilleure planification de la formation permettra aux entreprises aussi de mieux développer leur... de mieux planifier leur développement et de pouvoir compter sur cette main-d'oeuvre qualifiée.

Maintenant, l'institut des mines aussi aura donc comme rôle, une fois cette planification établie, aura comme rôle de s'assurer de la complémentarité de l'offre de formation entre les réseaux d'éducation et toujours en lien avec les entreprises. Mais, sentant cette volonté du milieu, les réseaux d'éducation n'auront pas le choix, là, ils vont devoir s'entendre pour bien déterminer qui fait quoi et comment s'organisent ces niveaux de formation là. Actuellement, malheureusement, parfois, les commissions scolaires travaillent chacun de leur côté, puis toujours de bonne foi, mais pas nécessairement en complémentarité les uns avec les autres. Alors, c'est ce que nous voulons éviter, et nous voulons nous assurer qu'effectivement on est capables, donc, d'avoir cette coordination-là.

Maintenant, c'est un secteur qui nécessite une fine pointe de technologie, c'est un secteur qui fait appel à de l'expertise de très haut niveau, donc l'institut va pouvoir s'adjoindre des professeurs d'université, des scientifiques, des gens du milieu des mines de partout au Québec. Parfois, parce que souvent les entreprises minières ont aussi des sièges sociaux dans la grande région de Montréal, dans d'autres régions du Québec, sur la Côte-Nord, par exemple, dans la région même de Thetford, alors, tous ces gens-là vont pouvoir, de façon très régulière, se réunir et anticiper l'avenir en termes de formation et prévoir comment on peut aller vers la fine pointe des façons de faire, en fait, les règles de l'art du secteur minier en matière de formation. Donc, ils vont pouvoir s'adjoindre ces experts-là et ils vont pouvoir, donc, développer avec... j'oubliais, avec le comité sectoriel, aussi, sur les mines, très, très, très important, qui définit les standards de travail et de qualification comme travailleur. Donc, à ce moment-là, ils vont pouvoir le faire de cette façon-là.

L'autre volet important. Si on veut attirer des jeunes dans ces métiers, si on veut attirer des jeunes aussi dans les régions où le secteur minier se développe, il faut faire de la promotion, il faut faire de la sensibilisation, il faut donner l'information pertinente. L'Institut national des mines aura aussi ce rôle et cette responsabilité de sensibiliser, faire connaître et publiciser un peu les métiers liés au secteur des mines. Alors, c'est un institut qui aura une durée de vie d'environ sept ans parce qu'on pense que, durant cette période-là, on sera en mesure de franchir toutes les étapes que je viens de décrire et qu'on pourra donner non seulement le démarrage, l'élan, mais on pourra nous assurer de la maturité de tous ceux... de la maturité des programmes de formation dans ce secteur minier là et que tous les intervenants auront toute la coordination requise pour mener à bien ces dossiers de formation auprès des jeunes, mais j'ajoute des moins jeunes dans ce cas-là, parce qu'il y a des travailleurs de la région qui étaient dans un autre secteur d'activité, qui pourraient être tout à fait intéressés par une nouvelle carrière. En tout cas, c'est ce que nous souhaitons.

Le Président (M. Marsan): Alors, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, la parole est de nouveau à vous.

M. Bernard: Oui. Merci, M. le Président. Effectivement, moi, à ma connaissance, je n'ai pas vu beaucoup de gouvernements ou de secteurs d'activité qui ont eu une approche, comme je disais, autant proactive pour cerner un secteur d'activité qui va avoir une croissance et de mettre les efforts pour coordonner tous les acteurs, pour coordonner la main-d'oeuvre et l'apport de la main-d'oeuvre. Moi, je trouve que c'est une excellente initiative, puis ça répondait effectivement à une demande du milieu, M. le Président, la ministre l'a très bien mentionné. La table sectorielle des mines était partie prenante et également tout le volet des entreprises qui ont participé à l'élaboration et la mise en place éventuelle de cet institut-là.

Mme la ministre parlait d'une première phase de sept ans, et je crois que l'institut serait... et le rôle serait réévalué à ce moment-là. Mais ce que j'aimerais aussi savoir: Au niveau de l'échéancier, on sait que le projet de loi a été déposé tout récemment, donc, idéalement, pour la ministre, quand est-ce que... croit-elle que le projet de loi devrait être adopté et finalisé pour la mise en place et le lancement de l'institut, M. le Président?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, bien, c'est sûr que nous souhaitons la collaboration des partis d'opposition pour pouvoir adopter ce projet de loi à la présente session pour que nous puissions très rapidement procéder surtout à la nomination du conseil d'administration qui, si ma mémoire m'est fidèle, comprend 14... non 17 membres, je crois, 14 ou 17, et provenant majoritairement des régions du Québec, et donc qu'on puisse procéder à ces nominations rapidement pour qu'effectivement l'institut se mette rapidement en place dès les nominations faites, et d'autant plus que le choix de la ville a été annoncé, c'est-à-dire l'emplacement de cet institut étant à Val-d'Or, qu'on puisse donc rapidement faire en sorte que ces personnes se mettent à la tâche. Alors, moi, je dirais que, si nous adoptons ce printemps avec la collaboration des partis d'opposition, certainement que cet institut pourrait voir le jour dès l'automne 2009, là. Dès l'automne 2009, il pourrait être en action, là, commencer les premiers travaux.

Une voix: ...

Mme Courchesne: Oui. Le plus rapidement possible, ça va de soi.

Le Président (M. Marsan): M. le député.

M. Bernard: Je vais me permettre une parenthèse, M. le Président. Mme la ministre puis le premier ministre ont encore une fois annoncé que l'institut serait mis en place à Val-d'Or puis... Parce que, je reviens, lors de l'adoption du principe, cette localisation-là, par certains membres de l'opposition, a été soulevée, la question étant: Pourquoi Val-d'Or? Et c'est important de rappeler aux gens qui nous écoutent, parce qu'il y a des gens de l'Abitibi-Témiscamingue qui nous écoutent, des gens de la région de Thetford Mines, des gens du Nord-du-Québec, mais, en 1982, le Parti libéral a mis en place l'école nationale des mines à Val-d'Or, qui est là et qui déjà avait un rôle majeur au niveau de la formation professionnelle. Et, comme je disais, en plus, l'Abitibi-Témiscamingue a le cégep qui donne une excellente technique minière et d'autres techniques, à cet égard-là, qui sont reliées au secteur minier. Et en plus, quand on parlait du Pavillon des sciences et de recherches qui va être prochainement annoncé par Mme la ministre... Donc, tout cadre, dans notre réseau, dans notre créneau ACCORD pour développer et en faire un secteur d'activité fort et mondial. Alors, c'est une des raisons.

Et c'est certain que plusieurs personnes auraient voulu, et d'autres régions, avoir cet institut-là, mais, comme Mme la ministre l'a mentionné, les entreprises minières sont réparties à la grandeur du territoire québécois, dont le Nord-du-Québec. Aussi, il va falloir former des autochtones, M. le Président, qui vont être amenés à circuler, et venir dans les différentes mines, et aller sur les différents projets.

n (16 heures) n

Toutefois, ce qu'il faut rappeler aussi, j'ai entendu des gens de l'autre côté parler d'une école des mines, et, je tiens à le souligner, on en parle plus ou moins de notre côté parce que les gens de l'industrie ne sont pas favorables à une école des mines, pour la raison simple, parce qu'une école voudrait dire un lieu physique proprement dit et qui limiterait la capacité de formation, pour la raison simple, parce qu'il n'y a pas une mine qui est pareille, M. le Président. Et avoir une école des mines coûterait des sommes absolument incroyables par année pour la maintenir en opération parce que c'est une mine proprement dite.

Et pourquoi que l'industrie, elle, favorise plus de la formation modulaire dans des endroits sur les sites proprement dits? Parce que, quand on fait de la formation dans une mine, M. le Président, quand il y a 100 personnes sous terre dans un endroit où que les normes de travail sont très sévères et contrôlées, surtout par la CSST, la santé et sécurité, on ne peut pas avoir 100 personnes dans une mine en formation en même temps, pendant qu'une mine est en opération. Donc, les entreprises et la commission scolaire de Val-d'Or avaient fait de l'excellent travail pour développer une formation modulaire sur place, les formateurs vont aller sur place, et d'où l'importance, comme la ministre l'a souligné, de cette coordination-là qui va être faite par l'institut et les différents intervenants.

Alors, moi, je vais terminer. Puis Mme la ministre l'a dit, M. le Président, l'importance de la promotion des métiers du secteur minier. Moi, je suis dans ce secteur-là, oui, c'est vrai, mais j'invite les gens, il y a des possibilités de main d'oeuvre absolument exceptionnelles qui s'en viennent au cours des prochaines années, des emplois très bien payés, dans des régions qu'on n'a pas souvent l'opportunité de visiter, et c'est des défis exceptionnels pour les ingénieurs, pour les techniciens. Et, une des choses très intéressantes, ceux qui aiment beaucoup voyager, nos entreprises minières sont maintenant rendues mondiales, et les gens ont la possibilité d'aller travailler sur des projets, que ce soit au Mexique, en Finlande, en Asie, et tout ça à partir d'ici. Alors, c'est un défi exceptionnel de carrière qui s'offre aux gens dans les prochaines années. Et je souhaite donc de regarder de près les métiers du secteur minier, M. le Président.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue. Ceci met un terme au bloc de... à la période de 20 minutes pour la partie ministérielle. Nous allons maintenant offrir la parole au parti de l'opposition officielle. Et je vais reconnaître Mme la députée de Taillon.

Négociation pour le renouvellement
de la convention collective des professeurs
de l'Université du Québec à Montréal (suite)

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. Bonjour, je vous salue, de même que Mme la ministre et les gens qui l'accompagnent pour cette dernière période, là, ce dernier après-midi concernant l'enseignement supérieur. On a abordé, hier, un certain nombre de sujets. Je vais me concentrer, cet après-midi, particulièrement sur les enjeux qui touchent les collèges, les cégeps.

Mais juste avant et vraiment juste pour faire un lien avec ce que le député de Chauveau a dit tout à l'heure concernant l'UQAM, juste en termes d'information, parce que je voudrais savoir si on a la même information de part et d'autre, dans les médias, actuellement, roule l'information suivante, et à RDI et à LCN, que les syndiqués voteraient vendredi sur une offre qui serait déposée par écrit. Je voudrais savoir si Mme la ministre a cette information, parce que vraiment ça fait de quelques sources qu'on l'entend, là, ces dernières heures.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Honnêtement, je n'ai pas cette information aussi précise. Quand j'ai quitté pour le salon bleu pour la période de questions, il était question qu'il y ait deux votes: un vote sur l'offre et un vote sur le protocole de retour au travail. Alors, moi, quand je suis rentrée à la période de questions, l'information que nous avions du syndicat, c'est que le vote se prenait à 17 heures pour l'offre comme telle et il pouvait y avoir un autre vote sur le protocole de retour au travail.

Cela dit, là, très franchement, j'aurais eu... on a tellement de technologies que j'aurais eu l'information si... À moins qu'on l'ait déjà, et peut-être que, mon attaché de presse, c'est ce qu'il va m'apporter. Mais c'est sûr que, durant l'assemblée, il peut s'être pris d'autres décisions, mais, moi... Ah! tu vois, regarde, peut-être que c'est ça.

Mme Malavoy: M. le Président, pendant que la ministre lit...

Le Président (M. Marsan): Oui, Mme la députée.

Mme Malavoy: ...ce communiqué ou cette dépêche, ça me permet peut-être juste d'indiquer qu'on vit dans un univers extrêmement important, mais en même temps, là, quand on veut suivre l'actualité réelle de ce qui se passe dans la société, on a besoin d'avoir des moyens de communication efficaces parce que, si on veut se mettre à jour, c'est parfois un peu complexe.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie, Mme la députée. Je vais reprendre la parole... Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Courchesne: Alors, en fait, ce qu'on a, c'est ce que vous avez sûrement sur le fil de presse. Il y aurait un vote indicatif aujourd'hui et un vote formel vendredi sur un écrit. Bon. Mais on se fera confirmer ça. Sauf qu'on aurait un vote indicatif aujourd'hui.

Le Président (M. Marsan): Mme la députée de Taillon... Mme la ministre.

Mme Courchesne: Et le vote indicatif, fort probablement, respecterait... le vote de vendredi respecterait le vote indicatif d'aujourd'hui. Mais, moi, M. le Président, là, j'attendrais à la fin parce qu'on a vécu toutes sortes de situations et de revirements, il peut y en avoir d'autres.

Le Président (M. Marsan): Alors, prudence est de mise. Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Merci. Bien, moi aussi, je suis bien d'accord pour attendre à la fin de l'après-midi, mais j'apprécierais, s'il y a des nouvelles nouvelles, qu'on les partage parce que vous comprenez que ça fait une grosse différence dans notre semaine...

Mme Courchesne: Je suis tout à fait d'accord.

Mme Malavoy: D'accord.

Mme Courchesne: Et il risque effectivement d'y avoir des différences dans notre semaine à tous.

Formation technique et formation continue

Mme Malavoy: Absolument. J'aimerais aborder particulièrement, pendant un moment, donc, concernant les collèges, la question de la formation technique et de la formation continue. Bon. Je pense que la ministre sera d'accord avec moi pour indiquer à quel point on aura besoin, au Québec, ces prochaines années, de développer la formation continue. On sait aussi que les collèges ont réussi, ces dernières années particulièrement parce qu'ils ont développé des attestations d'études collégiales, à répondre à certains besoins très précis, mais il semble y avoir là un noeud.

Et, moi, depuis que je suis porte-parole en matière d'enseignement supérieur et que je parle à des dirigeants de collège ou à la Fédération des cégeps, je vois bien que, d'année en année, il y a là un noeud. Or, il faut qu'on arrive à concilier les deux choses, c'est-à-dire, d'une part, un marché du travail qui va exiger de plus en plus de gens formés au moins au niveau technique secondaire, donc cette exigence-là, et, d'autre part, ce que nous allons offrir, nous, comme moyens pour que des gens puissent se former.

Je l'ai abordé un peu en remarques préliminaires, mais j'aimerais prendre un moment maintenant parce qu'en particulier j'aimerais que la ministre me parle de ces difficultés concernant particulièrement les attestations d'études collégiales et les contraintes qu'il y a: d'une part, les contraintes à cause des règles de financement et d'organisation et, d'autre part, les contraintes qui sont liées au fait que les collèges ont des budgets fixes. Ça, ça veut dire des enveloppes fermées. Ça veut dire que, si vous avez 30 places pour quelque chose et que vous êtes le 31e, bien, si l'enveloppe est fermée, on ne peut pas répondre à vos besoins.

Alors, je voudrais être capable de concilier ces deux choses, parce qu'on ne peut pas, d'une part, vouloir que les gens sur le marché du travail soient de plus en plus compétents et se donnent des formations continues à temps partiel pour être capables d'être performants et, d'autre part, avoir des règles du jeu tellement sévères qu'on est obligé d'exclure des gens ou tout au moins de les laisser longtemps sur des listes d'attente.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

n (16 h 10) n

Mme Courchesne: Bien, M. le Président, je pense que la députée de Taillon a raison de soulever cette question, cet après-midi, parce qu'il y a là une situation qui est aussi en constante évolution. Quand je regarde, entre autres, l'évolution des budgets sur la formation continue, c'est quand même assez impressionnant, tout ce qui a été ajouté au fil des années. Mais on a raison aussi de dire qu'il y a des problèmes ou des difficultés d'organisation, qui ne sont pas de mauvaise foi, là, c'est aussi parce que c'est un phénomène qui gagne en nécessité ? je ne veux pas dire en popularité, en nécessité ? et que donc... Et on se retrouve aussi avec des effectifs étudiants qui proviennent de tous les milieux et qui ont des modes de vie très différents les uns des autres, d'une certaine façon.

Puis il faut faire la distinction entre la région, la grande région de Montréal et les régions du Québec, où il y a des phénomènes totalement différents liés à la démographie. Par exemple, dans la grande région de Montréal, il est évident que le fort taux de nouveaux venus et d'immigration fait en sorte que, par exemple, si je pense au cégep Maisonneuve, si je pense au cégep André-Laurendeau, pour ne nommer que ceux-là, ils ont effectivement de très, très fortes pressions avec, oui, des listes d'attente pour accéder à des formations, c'est vrai, parce que, là, woups!, tout le monde arrive en même temps. Donc, s'inscrivent aussi parfois des problèmes budgétaires, mais aussi parfois des problèmes de locaux, des problèmes d'enseignants carrément pour être capable d'ouvrir davantage. Et c'est pour ça que nous avons investi davantage d'argent, au cours des dernières années, pour éviter la situation dont fait référence la députée de Taillon.

Mais par contre, quand on va, par exemple, dans les régions, sur les formations de courte durée, il y a des enjeux complètement différents, c'est-à-dire qu'on n'a pas suffisamment de monde pour remplir les formations de courte durée. Effectivement, le ministère, avec les années, avait établi le chiffre de 13 pour ouvrir une formation, puis dans certains cas on réduit à 10, puis dans certains cas on réduit même en bas de 10. Mais le drame de ces formations de courte durée où il n'y a pas beaucoup de monde, c'est que, si on ouvre pour 13 et qu'il y en a la moitié qui abandonnent, bien c'est sûr que, là, ça devient des formations extrêmement coûteuses, là. Donc, je ne sais pas si je réponds à la question dans le sens où la députée le souhaite, mais pour vous dire que nous devons... Bon.

Et je termine en disant qu'aussi ce serait... et nous avons amorcé avec la Fédération des cégeps, et nous voulons amorcer avec les syndicats une grande réflexion sur... Et il y a un consensus aux partenaires du marché du travail, il y a un consensus même chez certains syndicats, de dire: Est-ce qu'on peut examiner la capacité... offrir de l'enseignement à temps partiel le soir, d'en offrir le week-end, là où les gens sont disponibles, parce que souvent ils travaillent et puis ils ne peuvent pas... Bon. Alors, ça, ça veut dire d'aborder la question de l'enseignement très différemment, de changer des règles de diplomation à l'égard de ces formations-là.

Donc, si la députée de Taillon me dit: Est-ce que vous êtes consciente qu'il y a du travail à faire et une réflexion à faire?, la réponse, c'est oui. Mais, si elle me demande: Est-ce que nous avons commencé à le faire?, la réponse, c'est oui aussi. Nous avons commencé à réfléchir sur toutes ces questions-là pour ouvrir davantage.

Le Président (M. Marsan): Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: M. le Président, on a relativement peu de temps, si on pouvait, là, accélérer un peu notre rythme, j'aimerais ça. Parce que je sais qu'on est dans une configuration un peu plus difficile que quand on est dans une autre salle de commission parlementaire, mais j'aimerais ça qu'on puisse des fois aller plus vite, là, pour revenir à une sous-question et avoir un échange qui me donne un peu plus de place.

Par exemple, je peux au moins préciser, M. le Président, qu'un des problèmes, c'est le fait que les enveloppes soient fermées. Elles sont fermées pour les collèges, elles ne sont pas fermées pour les universités. Si vous êtes un adulte, que vous allez chercher une formation à l'université, quelle qu'elle soit, si c'est... il y a des contraintes de groupes-cours, mais il n'y a pas d'enveloppe. Il y a des contraintes de groupes-cours, c'est bien normal, on n'ouvre pas un cours pour deux personnes, mais il n'y a pas d'enveloppes fermées.

Et est-ce que ce n'est pas un élément sur lequel on pourrait travailler d'abord, c'est-à-dire dégeler les enveloppes? Parce que c'est crucial. On pourra bien me dire: C'est une dépense additionnelle, mais, en fait, c'est un investissement additionnel que d'augmenter les enveloppes qui permettent de répondre aux besoins de formation continue des adultes qui veulent avoir une attestation d'études collégiales ou suivre des cours qui sont dans les programmes d'attestation d'études collégiales.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

Mme Courchesne: La question à ça, c'est qu'il y a beaucoup d'argent, il y a 75 millions, plus tout ce qu'Emploi-Québec donne actuellement, et Emploi-Québec met aussi beaucoup d'argent. Si vous nous parlez de la région de Montréal, où il y a des listes d'attente plus importantes, ce que nous croyons, c'est... ce qu'il faut examiner, c'est davantage la répartition des programmes dans les différents cégeps. C'est qu'il faudrait que plus de cégeps donnent la même formation pour une clientèle qui est très demandante de cette formation-là. Parce que je ne pense pas, très franchement, que ce soit un problème d'argent, c'est un problème de comment on peut s'assurer que l'accessibilité est plus grande. Parce que, si on concentre des formations dans un seul cégep, c'est sûr qu'on va manquer de profs, c'est sûr qu'on va manquer de locaux, c'est sûr... Alors, ce sont ces questions-là que nous sommes à étudier actuellement avec les différents cégeps.

Le Président (M. Marsan): Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Je conçois bien qu'il y a un problème d'organisation, puis souvent on peut régler un certain nombre de choses au plan de l'organisation. Je maintiens toutefois, et je pense que les directeurs de cégep et la Fédération des cégeps le maintiendraient avec moi, qu'il faudrait également que les enveloppes soient ouvertes et non pas fermées, je pense que c'est un des éléments de problème.

J'aimerais poursuivre sur cette question-là, en me référant au volume III du livre des crédits, qui... dans lequel on dit ceci, que «le ministère poursuivra ses efforts pour parachever l'implantation des programmes d'études techniques révisés [...] pour aider les régions à offrir davantage de formation de plus courte durée permettant de répondre rapidement à des pénuries de main-d'oeuvre».

Donc là, j'aimerais peut-être que la ministre me reprenne les engagements financiers à cet égard. Il y a eu des engagements financiers en 2008-2009, il y a des engagements financiers en 2009-2010. Est-ce qu'il serait possible de me faire peut-être un résumé des engagements financiers? Parce qu'il y a des sommes, là, que j'aimerais bien comprendre. J'aimerais bien comprendre ce qu'on avait l'an dernier puis ce qu'on a cette année.

Le Président (M. Marsan): Oui. Alors, Mme la ministre.

Mme Courchesne: M. le Président, je veux juste compléter pour dire à la députée de Taillon, là, que c'est franchement pratiquement des enveloppes ouvertes. Le 31e individu, là, il ne sera pas refusé, il va être subventionné par le MELS. Je vous le dis, là, on ne le refusera pas puis on va le subventionner, on le fait déjà. Ça fait que c'est pour ça que je ne veux pas engager une obstination à cet égard-là, mais je vous dirais que la problématique, elle est plus profonde que de l'argent uniquement. Ce que je pourrais donner sur... J'imagine qu'on veut le réseau public. Alors là, ce que je pourrais vous donner, c'est la formation continue dans le réseau d'enseignement collégial, je dirais, de façon... L'enveloppe budgétaire, elle est de 42,3 millions de dollars; je parle de 2009-2010. Il y a 2,5 millions pour des clientèles qui sont référées par un ordre professionnel; 6 millions pour ce qu'on appelle, nous, les priorités ministérielles, qui sont effectivement, là, les sommes d'argent dévolues à différentes priorités convenues. Et rappelons-nous nos tables interordres qui doivent nous faire leur plan d'aménagement. Ces formations-là, donc, nous, on investit à partir de ce qui nous est donné par les tables interordres. Alors, en formation continue, il y a 7,2 millions de dollars et, pour la formation technique à temps partiel, il y a 2,3 millions de dollars. Ça, ça fait un total, pour le public, de 60,5 millions de dollars, et il y a un total de 14,6 millions de dollars pour le secteur privé. Donc, c'est une augmentation de 2,8 % pour cette année, pour un total de 75,2 millions de dollars.

n (16 h 20) n

Mme Malavoy: ...mettait de côté 5,3 millions pour de nouvelles initiatives. Est-ce qu'on pourrait savoir à quoi... c'est intégré dans ce que la ministre me dit et à quoi ça a servi? Et je crois que cette somme est reconduite ou... J'aimerais clarifier aussi. À quoi ça a servi, donc, et dans quelle mesure c'est reconduit?

Le Président (M. Marsan): Alors, merci, Mme la députée de Taillon. La parole est maintenant à Mme la ministre.  

Mme Courchesne: Alors, bien, en fait, j'ai le détail de ce que nous avons fait en 2008-2009, évidemment. Alors, par exemple, je vais vous donner pour la formation technique, parce que ce cinq... Excusez-moi, pour la formation... Alors, il y avait de la formation menant à l'attestation d'études collégiales, c'est-à-dire qu'on a augmenté de 1,5 million de dollars; la formation à temps partiel, 1,5 million de dollars; on a fait, rappelez-vous, le plan de rapprochement de la formation professionnelle et technique, 1,5 million de dollars; des projets novateurs en formation, 400 000 $; et un projet pilote en maintenance d'éoliennes en Gaspésie, 250 000 $; pour un total de 5,3 millions de dollars.

Le Président (M. Marsan): Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: À ça, donc, cette enveloppe-là est reconduite ou une somme similaire est injectée dans le budget pour 2009-2010.

Mme Courchesne: ...

Mme Malavoy: 5 millions?

Mme Courchesne: Un peu moins, 3,2.

Mme Malavoy: O.K. Donc, le 3,2 millions qui serviront à des initiatives, c'est un 3,2 millions cette année par rapport à 5,3 l'an dernier, pour le même genre d'initiatives que ce que la ministre vient...

Mme Courchesne: Oui, mais il faut faire attention, M. le Président, parce que, moi, les chiffres que je vous donne, ce sont des chiffres année financière, ce ne sont pas des chiffres année scolaire. Alors là, par exemple, le 5,3 millions, année financière du gouvernement, en réalité, dans l'année scolaire 2008-2009, c'est 8,5 millions que nous avons investis. Alors, ça va être la même chose l'an prochain. Comprenez-vous? Parce que...

Alors là, si je vous parle de l'année financière 2009-2010, c'est 3,2 millions, mais j'imagine qu'on va rajouter de l'argent qui va se décaler parce qu'on va être en année scolaire. Ça se rajoute. Ça va se rajouter. Donc, on va être encore à 8,8 millions. Donc, effectivement, ça va être exactement les mêmes montants.

Le Président (M. Marsan): Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Donc, je voudrais juste préciser ce...

Mme Courchesne: ...c'est statu quo. Ça va être le même, même montant qui va être investi dans les projets que je viens de vous énumérer, en 2009-2010.

Mme Malavoy: Il n'y aura pas moins d'argent...

Mme Courchesne: Non, pas moins.

Mme Malavoy: ...en 2009-2010 qu'en 2008-2009?

Mme Courchesne: C'est que ce 5,3 millions là, c'est de l'argent neuf, il est reconduit, il est récurrent, et il y a aussi 3,2 qui fait partie de notre base pour l'année financière 2009-2010.

Mme Malavoy: Il manquerait juste l'indexation.

Mme Courchesne: ...pas d'indexation.

Mme Malavoy: Il n'y a pas d'indexation, mais la somme brute, si je peux dire, est la même?

Mme Courchesne: C'est ça.

Mme Malavoy: O.K. Pouvez-vous me dire le temps qu'il me reste, M. le Président, pour voir si je...

Le Président (M. Marsan): Oui, c'est terminé. Excusez.

Mme Malavoy: Ah! Je n'aurais pas dû poser la question, vous me laissiez continuer.

Le Président (M. Marsan): Oui. Mais c'est correct. Oui, le bloc est maintenant terminé. Alors, nous allons procéder à l'avant-dernier bloc de 20 minutes pour la partie ministérielle. Et je suis prêt à reconnaître Mme la députée de Gatineau.

Mobilité internationale des étudiants

Mme Vallée: ...M. le Président, depuis hier, nous sommes à l'étude des crédits au niveau de l'enseignement supérieur, l'enseignement collégial et universitaire. Nous avons abordé plusieurs éléments, plusieurs thèmes. Surtout, nous avons surtout abordé ce qui se faisait ici, évidemment, au Québec, dans nos établissements au Québec, mais nous avons également un autre défi, évidemment, c'est de préparer nos jeunes au nouvel espace économique mondial.

Vous savez, le 27 mars dernier, le premier ministre a lancé la Stratégie d'action jeunesse, et la Stratégie d'action jeunesse prévoit ou soulève six grands enjeux pour la jeunesse québécoise. Un de ces enjeux est l'éducation et l'emploi. Et, parmi ces enjeux, il y a un objectif, un choix stratégique, je dirais, qui est de préparer les jeunes au nouvel espace économique mondial, au nouvel espace mondial. Pourquoi? Parce que nos jeunes aspirent, évidemment... c'est certain, la jeunesse aspire à découvrir, aspire à sillonner le monde, pas seulement dans le contexte de voyages, pas seulement dans le contexte... pas uniquement alors qu'ils sont rendus sur le marché de l'emploi. Au contraire, de plus en plus de jeunes veulent ou souhaitent vivre une expérience à l'international dans le contexte de leurs études. Cette expérience à l'international, évidemment, a énormément d'aspects positifs, apporte énormément aux jeunes qui reviennent dans leur région, aux jeunes qui ont eu la chance d'échanger avec d'autres cultures, qui ont eu la chance de vraiment s'intégrer et de voir d'autres réalités.

Évidemment, ce nouvel espace économique mondial, c'est une réalité, ce n'est pas un grand rêve, c'est de plus en plus une réalité. La mobilité des citoyens, la mobilité des travailleurs est une réalité. Nous l'avons vu d'ailleurs par la volonté de notre gouvernement de briser les frontières, de permettre une mobilité des gens, entre autres entre la France et le Québec. Nous avons vécu... plusieurs d'entre nous avons vécu un moment historique, le 17 octobre dernier, lors de la signature sur la mobilité de la main-d'oeuvre entre la France et le Québec.

Alors, dans ce contexte-là, nous devons outiller nos jeunes ici, au Québec, permettre et ouvrir ces expériences qui sont si riches et qui apportent tant à nos régions. Et ça, ce sont des expériences qui sont ouvertes non seulement aux jeunes des milieux urbains, mais également des expériences qui sont ouvertes aux jeunes de l'ensemble des régions du Québec. Alors, évidemment, nous devons aller de l'avant et nous devons ouvrir cette expérience, nous devons permettre aux jeunes de se préparer adéquatement à relever ces défis-là et nous devons évidemment évoluer et faire en sorte que notre système d'éducation évolue avec cette réalité.

Alors, cet après-midi, je souhaitais vraiment pouvoir échanger avec la ministre sur cette mobilité à l'international, sur la participation du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport à la mobilité étudiante, mais pas seulement que la mobilité étrangère, mais plus particulièrement la mobilité de nos jeunes Québécois. Et j'aimerais que nous prenions quelques instants pour regarder ce qui se fait et ce que nous envisageons faire pour permettre à des jeunes d'un peu partout à travers le Québec de vivre une expérience de mobilité, d'études à l'international, de stage à l'international, permettre à des jeunes universitaires... Mais je crois, M. le Président, qu'il y a également quelque chose qui se fait au niveau de l'enseignement professionnel, au niveau de l'enseignement collégial, parce que cette formation... Et je sais qu'il y a des expériences extrêmement positives qui ont été vécues sur le terrain par des jeunes. Il y a bon nombre de mesures qui existent, mais j'aimerais que la ministre nous éclaire un petit peu sur le plan d'action de son ministère en matière de mobilité des étudiants québécois.

Mme Courchesne: Pour aller à l'étranger.

Mme Vallée: Pour aller à l'étranger.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

n (16 h 30) n

Mme Courchesne: Bien, M. le Président, d'abord, je trouve ça intéressant qu'on parle un peu de cette mobilité internationale parce que c'est vrai que, en tout cas si on en juge par la popularité des écoles internationales dans le réseau public de l'éducation, si l'on en juge par tout ce qui est offert comme possibilités d'échange, effectivement... Puis on voit que les universités, de plus en plus, offrent des stages d'échange des étudiants vers l'étranger, hein, et je pense que c'est assez répandu, là, dans le centre du réseau... dans l'ensemble du réseau, et c'est très populaire. Les jeunes veulent donc effectivement aller vraiment vers l'extérieur. Et, dans ce sens-là, on veut faire en sorte...

Et on a déjà la mise en oeuvre d'un programme qui s'appelle le Programme de mobilité internationale des étudiants à l'enseignement universitaire. Il faut poursuivre parce qu'on est un peu en déficit dans ce qu'on appelle les bourses d'exemption. Il y a plus d'étudiants étrangers qui viennent au Québec qu'il y a d'étudiants québécois qui vont à l'étranger, et particulièrement la France, notamment. Le déficit, à cet égard-là, est quand même assez important.

L'autre chose, M. le Président, nous renforçons le programme de bourses pour les séjours de courte durée des étudiants du collégial, entre autres. Et aussi, fait intéressant, on parle beaucoup des universités, mais, fait intéressant, c'est moins connu, mais il y a aussi le même programme de bourses de courte durée pour les étudiants en formation professionnelle. Alors ça, je pense que ça peut être un incitatif à découvrir le monde.

Il y a aussi une création de programme qui est la poursuite des études collégiales universitaires pour les Amériques, l'Asie et la Communauté française de Belgique, qui est un peu le même modèle que ce qui existe avec la France. Parce qu'historiquement le Québec avait surtout ses programmes d'échanges vers la France, mais, aujourd'hui, l'Asie est un secteur qui est très convoité parce que ce sont des pays émergents et que certains domaines d'activité vont faire en sorte que nos jeunes d'aujourd'hui vont conquérir ces pays émergents et vont faire partie d'entreprises qui vont vouloir ouvrir des marchés en Asie. D'ailleurs, ce qu'il est phénoménal de voir chez les jeunes qui ont 20 ans aujourd'hui, ce n'est même plus l'espagnol qu'ils apprennent en troisième langue, mais c'est le mandarin. C'est le mandarin. Et, moi, j'ai beaucoup d'amis de mes fils qui apprennent le mandarin actuellement. C'est assez fascinant.

Une voix: Le russe aussi.

Mme Courchesne: Le russe aussi, l'allemand, donc des langues que les Québécois n'abordaient pas il n'y a pas si longtemps.

Maintenant, n'excluons pas non plus toute l'ouverture des marchés sur la communauté européenne. Notre premier ministre, hein, est l'initiateur, l'initiateur auprès du Canada pour ouvrir le Canada au marché transatlantique. Donc, cette entente que nous souhaitons, Canada-Union européenne, Canada-pays transatlantiques, il y aura une rencontre extrêmement importante le 6 mai prochain à cet égard-là. C'est le premier ministre du Québec qui a pris le leadership d'encourager une telle négociation entre le Canada et ces pays. Donc, ça veut dire que, si... Et on n'a pas de raison de douter de la concrétisation. Ça va donc vouloir dire qu'il y aura une mobilité entre le Québec et ces pays. Et le Québec participera à cette négociation-là, aura un mandataire. Alors, dans ce sens-là, ça veut donc dire que nos jeunes seront aussi... en tout cas, nous allons encourager nos jeunes à aller vers les pays pour lesquels nous développons des relations économiques.

Et ce qui est intéressant, M. le Président, c'est qu'historiquement les premiers échanges du Québec ont été des échanges culturels. Rappelons-nous, là, il y en a qui sont trop jeunes, vous, par exemple, M. le Président, mais, il y a 30 ans, 35 ans, on a commencé à faire connaître d'abord le Québec sur la scène internationale par les échanges culturels avec la France, mais avec la Belgique, avec la Bavière notamment, et par la suite ça s'est transformé. Et, après la culture, ça a été effectivement... ce sont les universités qui ont pris le relais. Puis aujourd'hui on parle de plus en plus d'échanges économiques. Donc, on va se diriger vers cela.

Un autre pays qui est très intéressant pour les étudiants québécois, c'est le Mexique. On a renforcé nos relations avec le gouvernement mexicain, notamment en éducation, par des échanges de stagiaires en formation technique, et par des assistants de langue, et par des enseignants... des enseignements du français comme langue étrangère dans ces pays-là. Donc, c'est quelque chose que nous allons définitivement poursuivre. Alors, et je terminais, en fait j'ai devancé en parlant, bien sûr, des échanges culturels. Alors, c'est... Et tout ça, bien sûr, en lien avec la politique internationale du gouvernement du Québec. Mais on voit la cohésion, la cohérence entre cela et on va poursuivre dans ce sens-là.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la députée de Gatineau, la parole est à vous.

Mme Vallée: Merci. Il est extrêmement intéressant, M. le Président, de constater l'ouverture au-delà, évidemment, de la France. C'est une ouverture vers des pays émergents, comme le disait la ministre et qui vont permettre à nos jeunes d'établir des maillages également. Parce qu'au-delà de ce qui se fait au niveau du ministère de l'Éducation il y a un travail également de réseautage et de mentorat en partenariat avec les gens d'affaires lors des missions économiques. Alors, l'ensemble de ce travail, évidemment, est le résultat d'une ouverture, d'une ouverture sur le monde et d'une volonté, évidemment, de préparer notre jeunesse et de préparer les jeunes d'aujourd'hui à un avenir encore plus éclaté, mais dans tout le bon sens du terme «éclaté», vous en conviendrez.

Recrutement d'étudiants étrangers

Mme la ministre, nous avons, hier, brièvement, nous avons brièvement touché la question des étudiants étrangers, parce que la mobilité, évidemment, ce n'est pas qu'à sens unique. Il y a, et vous l'avez mentionné, de nombreux étudiants étrangers qui découvrent le Québec à travers leurs études et qui, évidemment, pour certains, découvrent le Québec comme terre d'adoption et décident d'y demeurer. D'ailleurs, notre premier ministre a, lors de son discours inaugural, mentionné et fait... a pris l'engagement de reconnaître cet établissement-là et d'accorder le certificat de sélection du Québec aux étudiants étrangers diplômés qui souhaitent s'établir ici, au Québec. Alors, c'est une décision qui a été saluée par bon nombre d'étudiants étrangers.

Mais, au-delà de cette mesure exceptionnelle, j'aimerais que nous puissions peut-être regarder les différents... le plan d'action. Au même titre que nous l'avons fait précédemment pour les étudiants québécois qui souhaitent vivre cette expérience à l'étranger, il y a également un bon nombre de mesures mises en place pour favoriser le recrutement et l'intégration également d'étudiants étrangers au Québec. Et, je sais, on parle beaucoup des étudiants étrangers qui s'installent dans le milieu universitaire, qui viennent étudier à l'université, mais on est moins peut-être familiers avec les ententes ou les programmes visant les étudiants étrangers qui solliciteraient l'accueil du Québec pour une formation professionnelle, une formation collégiale. Et, en ce sens-là, Mme la ministre, j'aimerais connaître, j'aimerais que vous puissiez nous éclairer sur les différentes possibilités pour les étudiants étrangers de venir étudier soit au niveau de la formation professionnelle et technique au niveau secondaire et au niveau collégial.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

n (16 h 40) n

Mme Courchesne: Merci. Bien, d'abord, je pense qu'il est intéressant de dire, puis ça, il n'y a pas... puis, au bénéfice de ceux et celles qui nous écoutent, qu'en 2007, par exemple, le Québec accueillait près de 25 000 étudiants étrangers, évidemment très majoritairement dans les universités. 2 300, ça, ça totalise à peu près 8,5 % de l'effectif total des universités, et 2 500 à peu près à l'enseignement collégial, 63 seulement en formation professionnelle. Formation professionnelle, évidemment, ils sont plus jeunes, hein, ça fait que c'est peut-être plus difficile de les accueillir.

Mais par contre, à partir du cégep, il y a maintenant une organisation qui s'appelle Cégep international, qui joue ce rôle un peu de coordination auprès des cégeps, surtout parce qu'on veut attirer des étudiants en région, beaucoup. Et puis il y a des régions qui connaissent de grands succès, tant au niveau des cégeps que des universités, mais qui ont comme responsabilité de faire de la promotion, la promotion de notre enseignement, des programmes que nous offrons.

Et vous savez aussi que nous souhaitons attirer beaucoup les étudiants étrangers parce que nous aimerions ça, les garder, tu sais. On pense qu'un étudiant étranger qui vient ici pendant quelques années, qui s'installe, qui développe des liens, qui apprend à connaître le Québec, à connaître ses valeurs, à connaître sa population, qui développe un réseau aussi, possiblement professionnel, à l'intérieur de ses cours, peut très certainement être intéressé à s'installer au Québec.

Donc, pour assurer cette coordination-là et en concertation avec nos partenaires et avec le ministère des Relations internationales, on a développé un portail gouvernemental international strictement dédié au recrutement des étudiants étrangers. On travaille aussi en étroite collaboration avec les délégations générales. C'est beaucoup, beaucoup dans l'investissement de la promotion. Les autres pays font énormément de promotion, investissent des budgets pour attirer des étudiants étrangers, donc nous avons convenu avec nos partenaires de faire un peu la même chose. Et, dans ce sens-là, il faut développer notre image de marque, il faut la développer comme destination études. On l'a fait en tourisme, on l'a fait dans le milieu des affaires, maintenant on a pris conscience qu'il fallait que nous fassions la même chose au niveau de la destination études. Donc, ça peut vouloir dire aussi... Les universités le font, mais elles le font toutes individuellement parce qu'elles se situent dans un contexte un peu de compétition. Nous, on dit: Pourquoi ne pas faire des missions à l'étranger, dans des pays ciblés, c'est-à-dire des pays qui ont déjà ces relations dont on parlait tout à l'heure, pour aller bonifier ce que nous avons à offrir? Alors, ça, ça se fait actuellement.

Et bien sûr, par contre, il y a parfois des barrières de langues. Donc, en complémentarité, c'est évident qu'avec les établissements, nous faisons des cours linguistiques qui sont intensifs et qui sont structurés à l'intention des étudiants étrangers qui sont non francophones. Il y a les bourses d'exemption qui permettent à des étrangers de payer les mêmes droits de scolarité que les Québécois; ça, c'est une carte qui vend beaucoup, c'est évident, et on l'utilise.

Maintenant, peut-être qu'il faut aussi qu'il y ait des reconnaissances de diplômes d'un pays à l'autre. Ça va tout ensemble. Alors, si on reconnaît les... Si, lorsqu'ils retournent chez eux, le diplôme québécois est reconnu, bien aussi, même si on veut les garder, bien, ça peut favoriser en tout cas qu'ils viennent avec nous dans ce sens-là. Et bien sûr qu'il y a énormément de bourses d'excellence qui sont offertes à des étudiants de la Chine, de l'Inde, du Mexique, du Brésil et bien sûr tous les pays en voie de développement de la francophonie. Alors, c'est un secteur qui va connaître beaucoup d'essor, M. le Président, j'en suis convaincue. Et en tout cas il y a une prise de conscience qui est intéressante de la part de toutes ces maisons d'enseignement. Maintenant, travaillons tous ensemble, et puis nos résultats, à mon avis, seront multipliés.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie.

Mme Courchesne: Merci pour la question.

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie beaucoup, Mme la ministre, Mme la députée. Ceci termine notre bloc, notre période de 20 minutes. Alors, maintenant, pour le dernier bloc de 20 minutes avec l'opposition officielle, je vais reconnaître Mme la députée de Taillon.

Soutien aux cégeps en région

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. Là, je vais essayer de me concentrer parce que j'ai plusieurs questions, et c'est ma dernière chance de les poser. J'aimerais poser une ou deux questions sur les cégeps en région et la difficulté de survie de certains cégeps en région. Je sais qu'il y a une enveloppe de 25 millions de dollars qui est attribuée au maintien de ces cégeps. Et je commencerais peut-être par demander à la ministre comment est utilisé cet argent et qu'est-ce qu'il permet de maintenir bel et bien comme programmes et comme cégeps, finalement.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Bien, je vais essayer de donner une réponse courte pour permettre à la ministre de poser davantage de questions. Alors, il y a cinq volets: maintien du niveau du financement de base, répondre à des besoins particuliers, certains programmes techniques plus spécifiques pour améliorer l'accessibilité régionale, consolider l'offre de formation, c'est évident, surtout pour... souvent pour replacer des élèves, pour relocaliser les enseignants, puis souvent pour transférer des équipements, souvent pour payer des transports à des professeurs, des enseignants qui se déplacent ? par exemple, je pense à la Gaspésie, où il y a quatre campus ? et bien sûr contribuer à l'émergence de créneaux d'excellence, bien là, c'est de pouvoir accroître le pouvoir d'attraction de ces cégeps-là dans ces régions-là en misant sur les ressources ou les spécificités propres de la région, par exemple, si ce sont les ressources naturelles ou les ressources de la mer ou... Alors, on essaie de... on soutient davantage de programmes, à ce moment-là, qui sont très près de la réalité de ces régions-là. Alors, c'est plus de 23 millions, là, que nous investissons dans des mesures pour atténuer la baisse démographique de ces cégeps-là.

Le Président (M. Marsan): Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Est-ce que c'est à même cette enveloppe, par exemple, que l'on peut puiser pour aider le... pour prendre cet exemple que vous avez mentionné, là, la Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine, pour les aider à avoir des programmes exclusifs, pour les aider justement à développer un peu des marques de commerce qui soient attirantes pour une clientèle? Est-ce que ça permet ça et est-ce que, de fait, c'est utilisé pour ça ou ça pourrait l'être?

Mme Courchesne: La réponse, c'est oui, mais je vous dirais que très souvent, dans certains programmes plus exclusifs, on va rajouter de l'argent, on rajoute des sommes en plus de ce qui est réservé comme programmes. En fait, quand je parle de mes discussions actuellement avec le Cégep de Gaspé, entre autres, qui est vraiment la situation la plus extrême, c'est évident qu'il faut rajouter des sommes parfois encore davantage pour faire fonctionner le programme.

Le Président (M. Marsan): Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Bien, on parle de ce cégep, je pense que ça vaut la peine de s'y attarder un instant. Est-ce que la ministre a l'impression qu'avec ce qui est injecté actuellement, ça leur permet d'entrevoir une certaine stabilité, ça leur permet justement de développer des créneaux d'excellence qui attirent une clientèle qui va aller là parce que ce collège offre tel programme?

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme Courchesne: C'est une excellente question. Et, sincèrement, c'est tellement une bonne question. Parce que, s'il n'y a pas d'événements spéciaux cette semaine à l'Assemblée nationale, mon adjoint parlementaire quitte pour la Gaspésie parce que je l'ai mandaté justement pour aller partager avec la direction des cégeps et d'autres les problématiques très précises. Et même...

Parce que je vais vous donner l'exemple du programme en éoliennes, du programme pour les pêches, par exemple, qui se donnent au cégep de Gaspé, et tout ça. Malgré ça, les inscriptions dans ces programmes-là sont très, très, très peu nombreuses. Donc, ce qu'on constate, c'est qu'il faut trouver la façon de permettre au cégep de Gaspé de venir chercher une clientèle éloignée. Et sincèrement, la distance est une difficulté. Tu sais, ce n'est pas...

Par exemple, les formations d'intervenants en milieu carcéral, il s'en donne, un centre spécialisé des pêches, la maintenance des éoliennes. Le bassin démographique n'est pas suffisamment grand chez les jeunes pour qu'ils aillent dans... Alors, il faut qu'ils aillent chercher des jeunes soit ici à Québec, ou à Montréal, ou dans d'autres régions. Mais la distance semble vraiment être un obstacle.

n (16 h 50) n

Mais sauf que ce que nous voulons évaluer avec mon adjoint parlementaire, c'est: Est-ce qu'il y a des façons... Est-ce qu'il faut faire plus de promotion, plus de publicité? Est-ce qu'il y a des moyens de sensibilisation plus grands qu'on doit développer pour attirer, justement? Est-ce qu'il faut miser sur la qualité de vie en Gaspésie? Je ne sais pas, moi: Découvrez la Gaspésie et étudiez en même temps. Tu sais, il y a quelque chose qu'il faut inventer pour que ce soit très attrayant, d'une part.

D'autre part, je le mentionnais hier, je crois que nous ne misons pas suffisamment sur la formation à distance. Et, par exemple, le cégep de Gaspé pourrait donner des formations à des étudiants de Montréal ou de Trois-Rivières, avoir le programme chez eux, mais peut-être développer davantage la formation à distance.

Alors, c'est tout ça que nous allons évaluer et regarder. Mais, en ce moment, la problématique du cégep de Gaspé n'est pas un problème d'argent parce que nous sommes très ouverts, nous ne voulons pas fermer le cégep de Gaspé, nous voulons le conserver, l'occupation du territoire, c'est très important donc, mais il faut qu'on identifie les meilleurs moyens à cet égard-là.

Le Président (M. Marsan): Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Je vous remercie. D'ailleurs, on a réussi avec certains collèges, hein? Le cégep de Jonquière attire des gens. Moi, je rencontrais un étudiant, la semaine dernière, d'Édouard-Montpetit, qui rêverait d'être accepté à Jonquière. Donc, il y a des régions plus éloignées de Montréal qui ont réussi à correspondre à ce facteur d'attrait.

Mme Courchesne: ...qui va chercher une clientèle étrangère, beaucoup, réussit aussi. Alors, c'est ce qu'on veut travailler avec aussi tous les intervenants socioéconomiques. Mais, M. le Président, je termine, en disant: On est rendu avec des cohortes de sept élèves par programme, tu sais. À un moment donné, c'est très bas, là.

Le Président (M. Marsan): Mme la députée.

Organisation des programmes
techniques et des programmes
préuniversitaires en région éloignée

Mme Malavoy: Une autre question qui est évoquée régulièrement, c'est que les mesures qui permettent la consolidation des programmes s'appliquent aux programmes techniques. C'est les programmes techniques de moins de 45 étudiants qui ont accès à des mesures, pas les programmes préuniversitaires. Et j'aimerais que la ministre me justifie ça parce que, bon, les programmes techniques, on en a besoin absolument, mais on a aussi besoin que des gens, dans toutes les régions, se forment pour ensuite poursuivre leurs études supérieures à l'université. Et donc les mesures pour aider les cohortes de programmes préuniversitaires seraient aussi...

Une voix: ...

Mme Malavoy: ...oui, dans les régions éloignées, seraient aussi utiles. Pourquoi est-ce qu'on n'élargit pas, pourquoi est-ce qu'on n'ouvre pas? Si vous avez des gens, par exemple, qui, je ne sais pas, moi, s'apprêtent à faire des études universitaires de génie, pourquoi est-ce qu'on ne leur permet pas, dans leur région d'origine, de faire un programme préuniversitaire qui soutiendrait également de plus petites cohortes? J'aimerais faire le point là-dessus.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme Courchesne: M. le Président, je ne sais pas si je comprends tout à fait le sens de la question parce qu'en préuniversitaire on n'a pas de difficulté, il y a suffisamment de... on a suffisamment d'étudiants dans les régions en préuniversitaire. On n'a pas besoin de faire de petites cohortes en préuniversitaire dans les régions, y compris la Gaspésie, on a suffisamment d'étudiants. Je ne sais pas si je comprends le sens de la question. Je n'ai pas aucun cégep dans aucune région qui a des difficultés en préuniversitaire, à moins qu'il y ait une information que je n'ai pas, là, mais je n'en connais pas.

Le Président (M. Marsan): Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Je peux peut-être préciser que je me réfère à un document préparé par la FNEEQ en octobre dernier, et qui s'appelle Quel avenir pour les petites cohortes, et qui mentionnait, entre autres, ce problème-là, de la distinction entre le soutien pour les programmes techniques et le soutien pour les programmes préuniversitaires.

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme Courchesne: J'ai lu le document de la FNEEQ, mais le document de la FNEEQ est d'un point de vue enseignant. Le problème des enseignants au cégep, particulièrement des cégeps éloignés, c'est que souvent on demande à un même enseignant d'enseigner plusieurs matières dans une année et de combiner son travail un peu avec plusieurs matières. C'est toute la redéfinition de la tâche de l'enseignant d'un cégep en région éloignée, où, là... Alors, c'est plus dans ce sens-là. Je pense que, même au niveau du préuniversitaire...

Puis on est obligé de demander à l'enseignant parfois de faire et du préuniversitaire et du technique. Alors là, il y a un essoufflement, semble-t-il, de la part des enseignants. En fait, le document, c'est ce qu'il fait valoir, c'est plus la problématique des enseignants, qui sont obligés de combiner leurs tâches, et ça, ça crée, de leur point de vue, une difficulté, pour laquelle je ne suis pas totalement insensible.

Le Président (M. Marsan): Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Bien, je précise un élément qui est dans la réflexion de la FNEEQ également, c'est que les programmes offerts par deux établissements dans un rayon de moins de 150 kilomètres et dans une même région administrative ne sont pas acceptés. Donc...

Le Président (M. Marsan): Mme la ministre.

Mme Courchesne: Il faut faire attention, parce que la réflexion que nous avons, elle est presque contraire à celle-là. Rappelez-vous, puis je ne veux pas vous inciter en erreur, mais je crois que c'est sous le Parti québécois ? mes collègues me corrigeront ? où il y a eu une tentative de justement donner des programmes exclusifs à différents cégeps pour justement attirer, vous savez. Comme Jonquière, c'était le journalisme, bon, puis... Mais, avec les années, pour justement favoriser l'accessibilité au sens où on en parlait hier, ça ne tient pas. Alors, ce n'est plus vrai, ça, qu'on ne donne pas... c'est-à-dire que c'est vrai parfois, mais ce n'est pas du tout une règle automatique, cette règle du 150 kilomètres le même programme.

Par exemple, je vais vous donner l'exemple des soins infirmiers, comme il y a une telle pénurie d'infirmiers et d'infirmières au Québec, partout où il y a des hôpitaux, on permet au cégep d'offrir la formation des soins infirmiers. Donc, on est... Et c'est pour ça que le travail des tables interordres est si important. On ne doit plus avoir ce genre de règle. À mon avis, on doit avoir un plan d'aménagement de l'offre de formation basée sur la réalité de la région, la réalité des étudiants, de la population, de la démographie. Moi, c'est ça qui m'intéresse pour approuver un programme, et non pas une règle qui est plus d'ordre administratif.

Le Président (M. Marsan): Mme la députée de Taillon.

Mme Courchesne: Alors, on est en train d'évoluer dans ce sens-là.

Mme Malavoy: Je comprends que l'évolution se fait dans le sens d'un assouplissement des règles et que ça devrait permettre de trouver des mesures adéquates pour maintenir la vitalité des collèges en région.

Persévérance et réussite
scolaires au collégial (suite)

Je vais aborder une autre question rapidement, qui est celle des objectifs de diplomation de niveau collégial, qui sont des objectifs, je pense, de 60 %, que l'on souhaiterait avoir 60 % de jeunes qui aient en main un diplôme d'études collégiales. Actuellement, c'est environ 40 %, un petit peu moins. Mais ce qui me préoccupe particulièrement, et je suis sûre que ça préoccupe la ministre également, c'est que, chez les garçons, c'est à peine 29 %; chez les filles, c'est plus. Donc, au total, c'est 40 % sur un objectif de 60 %, mais, chez les garçons, c'est à peine 29 %.

Et j'aimerais savoir si la ministre envisage des mesures. Parce qu'on ne peut pas imaginer qu'à peine 29 % des garçons aient une formation de niveau collégial. Si on projette ça dans les 10, 15 prochaines années, ça fait une population adulte de jeunes hommes qui ne trouveront pas des métiers très... forcément très intéressants, et pas juste qu'ils ne trouveront pas des métiers, ils peuvent en trouver mais qui ne répondront pas aux besoins du marché du travail qui va nécessiter des gens qualifiés au niveau technique, au niveau collégial. Donc, moi, je crois que c'est une préoccupation de voir qu'on n'atteint pas la cible. Comme c'est là, là, on n'atteint pas la cible. On ne l'atteint pas au total, mais on ne l'atteint certainement pas pour les garçons.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre.

n (17 heures) n

Mme Courchesne: M. le Président, c'est évident que tout le dossier de la persévérance scolaire, ce n'est pas qu'au secondaire, tout le dossier de la persévérance scolaire, il faut que ce soit aussi au niveau collégial; ça m'apparaît absolument important à cet égard-là. C'est sûr que, dans le dossier de la persévérance scolaire, les mesures qui sont déployées quand on fait appel à la mobilisation générale, par exemple, et particulièrement dans des cégeps, où on est en train d'augmenter le soutien plus personnalisé aux élèves qui ont des difficultés de réussite, ça, c'est en train de connaître aussi le même niveau de conscientisation et la même nécessité, et les cégeps sont en train de déployer les mêmes efforts qu'on doit faire au niveau secondaire. Ils sont très conscients de cela. Je ne suis pas sûre qu'on peut comparer tout à fait l'ordre des façons de faire, mais il y a effectivement un alourdissement de la clientèle dans ce sens-là, c'est bien clair.

Je ne sais pas, M. le Président, quels sont les chiffres, de quelle année la députée de Taillon fait mention de ces chiffres. Moi, j'ai des chiffres, là, qui ne sont pas nécessairement... bien oui, qui sont à peu près les mêmes. En formation... tous les diplômes, en 2005-2006 ? est-ce que ce sont des chiffres 2005-2006? ? ...

Mme Malavoy: Oui.

Mme Courchesne: ...48 %, tous les diplômes; les D.E.C., 40 %; la formation préuniversitaire 25 %; puis la formation technique 15 %.

On sait très bien qu'au Québec on ne sensibilise pas suffisamment sur la formation technique. On n'a pas suffisamment d'inscriptions en formation technique. On a cette difficulté-là d'intéresser les jeunes à s'inscrire dans les formations techniques. Est-ce que c'est strictement un problème de méconnaissance? Je ne suis pas certaine. Parce que sincèrement, de l'information, dans les salons d'emploi, dans les cégeps, dans les collèges, je veux dire, Emploi-Québec, il y a des sommes importantes qui s'investissent partout pour donner cette information-là aux jeunes.

Moi, je pense qu'il faut ... Je crois encore que, dans les familles, dans la valorisation de ces métiers, il y a un immense travail, de nous, oui, mais dans les... plus large à faire à l'égard de ces métiers-là. Et c'est ce que nous analysons actuellement. J'aurai l'occasion de me prononcer prochainement sur les dossiers de persévérance scolaire, d'annoncer des mesures en lien avec le rapport Ménard notamment. Mais, oui, je suis préoccupée par ça, puis, oui, on en fait plus à chaque année, mais on ne sent pas l'intérêt que l'on devrait pour ce type de métiers plus spécialisés.

Le Président (M. Marsan): Merci. Madame...

Mme Courchesne: Si j'ai bien compris votre question, on parlait de la formation technique, là?

Mme Malavoy: Oui.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la députée de Taillon, je vous informe qu'il vous reste deux minutes à notre échange.

Politique de financement des
services publics en matière d'éducation

Mme Malavoy: Il me reste deux minutes. C'est dommage, j'aurais eu besoin de plus. Mais je vais peut-être juste poser une question rapide pour avoir une réponse rapide, sur la politique de financement des services publiques qui a été déposée dans le cadre du budget 2009-2010 et qui indique que tous les organismes devront avoir une politique de tarification et que tout devra être implanté pour 2012.

Ce que j'aimerais savoir de la ministre, c'est si on peut s'attendre à ce que, dans sa réflexion, cette politique de tarification l'amène soit ou à la fois à augmenter des droits de scolarité au niveau universitaire ou à introduire des droits de scolarité au niveau cégep, puisqu'on demande à tous les ministères d'augmenter leurs revenus de tarification.

Le Président (M. Marsan): Alors, Mme la ministre, il reste une minute à nos échanges.

Mme Courchesne: M. le Président, on a été très, très clairs là-dessus, on a un engagement électoral sur les droits de scolarité jusqu'en 2012, et cet engagement électoral sera respecté, c'est-à-dire 50 $, pour les universités, d'augmentation par année... par session. Ça ne changera pas jusqu'en 2012. Les cégeps, ça ne changera pas.

Et je peux même annoncer que, sur les frais afférents, les droits institutionnels, il y a une problématique qui a été portée à ma connaissance au niveau des maîtrises et des doctorats et que j'ai demandé à ma sous-ministre adjointe, Mme David, à mes côtés, de s'attaquer à cette problématique pour qu'on continue de réglementer les droits institutionnels, et nous sommes très rigoureux dans le suivi de cela. Alors, d'aucune façon ça ne sera changé.

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie. Sur ce, on termine les derniers échanges avec l'opposition officielle. Il nous reste encore...

Une voix: ...

Le Président (M. Marsan): Vous voulez qu'on fasse un arrêt? Une suspension de cinq minutes, c'est ce que vous demandez, Mme la ministre?

Une voix: ...

Le Président (M. Marsan): Alors, oui, c'est correct. Une suspension de cinq minutes, d'accord. On va suspendre pour cinq minutes.

(Suspension de la séance à 17 h 5)

 

(Reprise à 17 h 14)

Le Président (M. Marsan): Oui, alors, nous allons reprendre nos travaux. Nous terminons les périodes d'échange et nous allons passer immédiatement au vote sur les crédits.

Adoption des crédits

Alors, nous allons procéder à la mise aux voix du programme 5 de l'enseignement supérieur du portefeuille Éducation, Loisir et Sport pour l'année financière 2009-2010. Et je vous demande: Le programme 5, intitulé Enseignement supérieur, est-il adopté?

Des voix: ...

Le Président (M. Marsan): Adopté sur division.

Alors, il me reste à remercier Mme la ministre, Mme et M. le critique de l'opposition officielle. Je voudrais également remercier tous les députés, les gens qui nous accompagnent, les représentants du secrétaire général, le personnel technique, tous ceux qui écrivent nos procès-verbaux et enfin nos pages.

Alors, sur ce, j'ajourne les travaux de la commission au jeudi 23 avril, à 9 h 30, pour l'étude des crédits budgétaires du programme 3, Aide financière aux études, du portefeuille Éducation, Loisir et Sport, suivi de l'étude des crédits budgétaires du volet Enseignement primaire et secondaire, du portefeuille Éducation, Loisir et Sport. Cette séance se déroulera à la salle du Conseil législatif. Merci.

(Fin de la séance à 17 h 16)


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