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Commission permanente de l'environnement

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Audition et étude du projet de loi no 92 - Loi sur la Société québécoise d'assainissement des eaux