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Version finale

35e législature, 1re session
(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mardi 12 mars 1996 - Vol. 34 N° 46

Élection du vice-président


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Table des matières

Journal des débats


(Dix-sept heures cinquante-neuf minutes)

Le Président (M. Brouillet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare ouverte la séance de la commission de l'économie et du travail. Le mandat de cette séance est de procéder à l'élection du vice-président de la commission.

Conformément à l'article 127 du règlement, la commission de l'Assemblée nationale a arrêté que le poste de vice-président revenait à un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement. Selon l'article 135 du règlement, le président et le vice-président de chaque commission sont élus à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire.


Élection du vice-président

Je suis prêt, maintenant, à recevoir des propositions pour le poste de vice-président.

M. Létourneau: M. le Président.

Le Président (M. Brouillet): M. le député d'Ungava.

M. Létourneau: J'ai l'honneur de présenter mon collègue, député de Marguerite-D'Youville, M. François Beaulne, qui est malheureusement absent pour des raisons de santé, au poste de vice-président de la commission de l'économie et du travail.

Le Président (M. Brouillet): Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant le gouvernement, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Brouillet): Adopté. Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, cette proposition est adoptée?

Mme Dionne: Adopté.

Le Président (M. Brouillet): Adopté. Je déclare donc le député de Marguerite-D'Youville élu vice-président de la commission de l'économie et du travail.

Les travaux de la commission de l'économie et du travail sont ajournés sine die. Merci à tous.

(Fin de la séance à 18 heures)


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