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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 25 avril 2001 - Vol. 37 N° 3

Étude des crédits consacrés au tourisme


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Table des matières

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

Question de règlement sur le droit de parole d'un ministre qui n'est pas élu

Remarques préliminaires

Discussion générale

Autres intervenants

 
Mme Diane Barbeau, présidente suppléante
M. Stéphane Bédard, président suppléant
M. David Payne
M. Norman MacMillan
 
 
 
 
 
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce et en après-midi pour l'étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Les comptes rendus en sont publiés dans des fascicules distincts.
 

Journal des débats

(Dix heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Kieffer): Mesdames, messieurs, le mandat de la commission de l'économie et du travail pour cette partie de séance est de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministre délégué au Tourisme, au Loisir et au Sport, secteur tourisme, programme 1, pour l'année financière 2001-2002.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: M. le Président, je les ai annoncés tout à l'heure. Il y a M. Gobé qui va être le porte-parole pour cette portion, en remplacement de M. Tranchemontagne (Mont-Royal).

Organisation des travaux

Le Président (M. Kieffer): Alors, avant de passer à l'étape des remarques préliminaires, j'invite les membres à m'indiquer de quelle façon la commission procédera à l'étude des crédits. Alors, vous savez, il y a deux grands volets. Je les ai expliqués tantôt. Est-ce qu'il y a des demandes spécifiques ou des modes de fonctionnement spécifiques que vous préféreriez?

M. Payne: On discute ça globalement, M. le Président.

Le Président (M. Kieffer): Donc, une discussion globale sur l'ensemble des crédits, avec vote à la fin. Est-ce que vous êtes d'accord, messieurs de l'opposition?

M. Gobé: Oui. Alors, M. le Président, c'est certainement une bonne manière de fonctionner. On commence par les remarques préliminaires probablement du ministre, suivies des miennes. Par la suite, eh bien, on débat de manière libre et la plus efficace possible en évitant d'avoir des longues réponses qui prennent tout le temps. Je pense qu'il y a beaucoup de sujets qui sont d'intérêt public pour la population, pour les députés. Même, on a ici le député de Papineau qui a des questions sur l'ATR de sa région, dans l'Outaouais, probablement de l'autre côté aussi, je ne sais pas. Alors, c'est une bonne manière de fonctionner, c'est dans le meilleur intérêt du débat et de la clarté du fonctionnement du ministère.

Le Président (M. Kieffer): Donc, on s'entend, les deux formations sont d'accord pour qu'il y ait un débat général d'une durée de deux heures, je le précise, avec vote à la fin.

Remarques préliminaires

M. le ministre, à vous les remarques préliminaires. Vous avez 20 minutes.

n (10 h 40) n

M. Gilles Baril

M. Baril (Berthier): Alors, M. le Président, je voudrais saluer tout le monde, saluer le représentant de l'opposition officielle, M. le député de LaFontaine. Je ne sais pas s'il est bon au tennis, mais je sais que c'est un excellent courseur. Alors, je ne sais pas si... Alors, vous savez que mon acolyte de ce côté-ci, notre ami le ministre délégué au Tourisme, au Sport et au Loisir, M. Legendre, est bon pour retourner les balles. Alors, je ne sais pas si... Il va exceller, j'en suis convaincu, autant pour retourner les réponses. Alors, ça me fait plaisir d'être ici.

Alors, très rapidement ? parce que je vais laisser la parole au ministre délégué au Tourisme, au Sport et au Loisir, M. Legendre ? je voulais tout simplement, d'entrée de jeu, évoquer le fait que le tourisme en général joue un rôle extrêmement important dans l'économie québécoise, particulièrement dans toutes les régions du Québec; on parle de recettes touristiques de 6,3 milliards de dollars en 1999. Le tourisme a créé au-delà de 100 000 emplois directs et de 35 000 à 40 000 emplois indirects, soit 3,2 % de l'emploi total au Québec.

Alors, moi, je vais juste donner, M. le Président, un exemple. Dans le comté de Berthier, que je représente depuis 1994, l'économie touristique fait la différence entre le plein-emploi dans certaines communautés... donc fait la différence entre une réussite économique ou un taux de chômage qui peut être plus élevé. C'est le cas, par exemple, au nord du comté de Berthier, autour du lac Taureau, avec Saint-Michel-des-Saints et Saint-Zénon. Alors, c'est une industrie extrêmement importante pour l'économie des régions.

Les dépenses touristiques au Québec en 1999 se répartissaient ainsi selon les régions: 38 % dans la région de Montréal, 21 % dans la région touristique de Québec, 7 % dans la région touristique des Laurentides, 5 % dans les Cantons-de-l'Est et 29 % dans les autres régions. On dit aussi que les emplois directs reliés au tourisme sont au nombre de 400, par exemple, aux Îles-de-la-Madeleine, dans le comté de notre ami le député des Îles, le ministre de l'Agriculture; 1 500 dans Charlevoix, dans le comté du député de Charlevoix; 3 000 au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Donc, ça agit d'une façon extrêmement importante, d'une façon puissante aussi dans les économies locales et régionales. Alors, le poids du tourisme dans l'économie de plusieurs régions-ressources est, toutes proportions gardées, plus important qu'à Montréal. Le poids des emplois en tourisme sur l'emploi total est de 9,6 % dans la région Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine et de 4,6 % à Montréal. Donc, dans certaines régions-ressources du Québec, le tourisme joue, sur le plan économique, un rôle de premier plan.

Je voudrais juste, en terminant, M. le Président, préciser que c'est sous notre gouvernement qu'on a assisté à un des développements touristiques les plus importants au Québec. C'est tout le développement autour du mont Tremblant, une infrastructure qui a été supportée en développement par notre gouvernement, qui a été beaucoup appuyée aussi par le député de jadis, notre collègue Jacques Léonard, qui fut député de Labelle pendant de nombreuses années. Il faut comprendre que les retombées économiques pour toute la question du développement autour de la Station du Mont-Tremblant ont eu des répercussions non seulement dans les Laurentides, mais dans Lanaudière, dans ma région, et même dans la région de l'Outaouais. Donc, c'est quelque chose qui fait bénéficier beaucoup de régions au Québec, beaucoup de familles, parce qu'on parle d'emplois importants. On parle, par exemple, de 2 milliards d'investissements, on parle de 581 millions de recettes fiscales strictement au chapitre de la construction, on parle d'au-delà de 5 000 emplois permanents. Alors, c'est quand même quelque chose de significatif.

Et je voudrais dire ? parce que tantôt, avec mon vis-à-vis au MIC... ? que nous croyons effectivement à l'aide de l'État, au support de l'État, à l'accompagnement de l'État en matière de soutien et de développement dans certains secteurs économiques du Québec, là où on a à se positionner, par exemple, par rapport à d'autres pays, et le cas du mont Tremblant, c'est un positionnement, c'est une infrastructure récréotouristique qui compétitionne avec les États-Unis, l'Ouest du Canada, avec l'Europe. Donc, oui, il faut ce coup de pouce de l'État nécessaire, incontournable et indispensable dans plusieurs cas, qui fait la différence entre l'aboutissement d'un projet ou non.

C'est ce que j'avais à vous dire, M. le Président. Alors, sans plus tarder, je vais laisser la parole à mon collègue le ministre délégué au Tourisme et au Sport, M. Legendre.

Le Président (M. Kieffer): Alors, à vous la parole, M. le ministre délégué au Tourisme, au Loisir et au Sport, et vous avez à faire le temps qu'il restait pour la partie ministérielle.

M. Gobé: M. le Président, s'il vous plaît.

Le Président (M. Kieffer): Oui.

Question de règlement sur le droit de parole
d'un ministre qui n'est pas élu

M. Jean-Claude Gobé

M. Gobé: Avec votre permission, bien sûr, et en toute courtoisie pour le nouveau ministre, j'aimerais attirer votre attention sur le fait que, selon l'article 287, seuls les élus ont droit de parole en cette Chambre, à moins de consentement. Malheureusement, je ne suis pas à même de donner mon consentement, à moins que mon collègue à côté me convainque du contraire, puisque nous sommes deux en cette commission à représenter notre formation politique. Donc, nous ne pouvons pas donner notre consentement. Et donc, j'attire votre attention sur le fait que, malheureusement, nous devons entendre le ministre élu actuellement, le député de Berthier, pour les deux heures que nous aurons à discuter des crédits.

M. Robert Kieffer, président suppléant

Le Président (M. Kieffer): M. le député, il y a deux, trois éléments dont je voudrais vous faire part. Je vais commencer déjà par donner mon interprétation, si vous me le permettez. L'article 287 dit la chose suivante: «Le président ou le ministre qui répond de ses crédits en commission parlementaire peut intervenir aussi souvent qu'il le désire.» Alors, le ministre délégué au Tourisme, etc., est ministre, et l'article 287 prévoit qu'il peut répondre.

Ceci étant dit, lorsque le gouvernement a déposé le tableau de l'étude des crédits en Chambre il y a quelques semaines, il était clairement prévu à ce tableau-là que c'était le ministre qui allait défendre lui-même ses crédits, et la Chambre n'a pas porté objection à ce que ce soit le ministre, et j'ai devant moi, ici, le tableau. C'est clair: mercredi 25 avril, Baril, Legendre, Gobé sont les trois ministres et députés qui apparaissent au tableau. Ce tableau, M. le député, je vous ferai remarquer, il a été déposé en Chambre et la Chambre a donné ses directives à l'effet que, effectivement, l'étude se fasse.

Il m'apparaît que, s'il y avait eu objection, elle aurait dû être faite à ce moment-là, et là le président aurait eu à trancher. Il n'y a pas eu objection à ce moment-là. La Chambre a donné son ordre. Il m'apparaît donc clairement que les deux partis ? les trois partis, en fait ? étaient d'accord pour que le ministre Legendre... Là, vous m'arrivez, vous dites: Nous ne sommes plus d'accord. Moi, je suis lié par un ordre de la Chambre, et l'ordre de la Chambre est très clair. M. le député.

M. Jean-Claude Gobé

M. Gobé: Alors, M. le Président, bien sûr, avec, à ce moment-là, toute la déférence qu'on doit à votre position, je crois que l'interprétation n'est pas tout à fait correcte, ne correspond pas à la réalité. Jamais notre formation politique n'a donné son accord à ce que quelqu'un qui n'est pas élu en cette Chambre puisse intervenir dans une étude des crédits où la personne qui est interpellée est une personne qui est normalement imputable. Pourquoi on est ici, en cette Chambre? C'est parce que ça permet aux parlementaires de pouvoir questionner le gouvernement et un ministre qui est élu et qui doit répondre devant cette Chambre.

Alors, malheureusement, le ministre délégué au Tourisme ne peut pas répondre devant la Chambre. Il est au même titre qu'un sous-ministre adjoint qui est dans cette Chambre actuellement, à côté. Mme Daoust, par exemple, avec le consentement, pourrait très bien répondre à la place du ministre. Malheureusement, on ne donne pas le consentement pour Mme Daoust, il n'y a pas de raison que nous donnions le consentement pour le ministre délégué qui n'est pas un élu de cette Chambre, premièrement.

n (10 h 50) n

Deuxièmement, le dépôt du document qui a été fait hier n'est pas un ordre de la Chambre, c'est une indication à l'effet qu'il y a des gens qui vont participer à un débat. Et il est exact que le nom du ministre délégué non élu apparaît, mais il apparaît là sans aucun consentement de notre formation politique. Il n'appartient pas d'ailleurs à la Chambre de reconnaître un statut d'élu à quelqu'un qui ne l'est pas.

Alors, M. le Président, voilà un peu quelques arguments que je vous amène. Maintenant, il y a peut-être notre leader, ici, qui, lui, est plus au fait des ententes. S'il y a eu entente pour qu'il puisse parler, il va nous le dire maintenant. Si ça a été reconnu par un ordre de la Chambre, il va peut-être pouvoir nous le confirmer. Mais, que je sache, on ne m'en a pas informé moi-même.

M. Paradis: M. le Président...

Le Président (M. Kieffer): Un instant, M. le leader. M. le député de LaFontaine, ma connaissance ? elle est loin d'être aussi complète évidemment que celle des leaders; c'est pour ça qu'ils sont leaders ? des règlements et des us et coutumes de notre Chambre est à l'effet que, lorsqu'on dépose un tableau des crédits et de l'étude des crédits et des temps alloués, c'est qu'il y a eu entente entre les deux formations et, en général, entre les deux leaders quant au temps imparti pour chacun des programmes.

M. Paradis: M. le Président, vous avez...

Le Président (M. Kieffer): Attendez une minute. Attendez une minute! Alors ? et je l'ai bien dit tantôt, nous sommes tous faillibles ? si ce n'est pas le cas, la commission aura à juger si elle désire ou non étudier les crédits du ministre du Tourisme, tout simplement. Alors, là-dessus, vous aviez une question de règlement, M. le député de Vachon.

M. Payne: Le député de LaFontaine a fait référence tout à l'heure à la présence du leader ici, mais, avec tout le respect et l'amitié pour le leader, il n'est pas membre de la commission.

Le Président (M. Kieffer): M. le député de Vachon, tout député peut intervenir dans une commission parlementaire.

M. Payne: Non, non, non.

Le Président (M. Kieffer): On se comprend, là?

Une voix: Sur la question de règlement...

M. Payne: Non, non, non.

Des voix: ...

Le Président (M. Kieffer): Wo! M. le leader de l'opposition.

M. Pierre Paradis

M. Paradis: M. le Président, nous avons eu un long débat de procédure, hier, après la période de questions, au cours de laquelle la présidence de l'Assemblée nationale s'est prononcée. La présidence de l'Assemblée nationale s'est prononcée à l'effet qu'il n'y avait pas d'ordre de la Chambre comme tel. Il y a eu une réunion des leaders qui a suivi la décision de la présidence de l'Assemblée nationale et, à l'occasion de cette réunion des leaders, il n'y a pas eu d'entente ni de consentement. Et, si nous sommes réunis ce matin, c'est suite à une décision de la présidence qui a décidé de donner suite aux avis donnés par le leader du gouvernement. Nous ne sommes pas réunis de consentement, nous sommes réunis suite à une décision de la présidence, suite à un avis du leader du gouvernement. Il n'y a eu aucun consentement de donné par notre formation politique, et le leader du gouvernement peut en témoigner. Moi, je suis prêt à faire les démarches immédiatement. Il n'y a pas d'ordre de la Chambre puis il n'y a pas de consentement.

Le Président (M. Kieffer): Permettez-moi une question, M. le leader de l'opposition. Le tableau que j'ai ici en main et qui dit, par exemple, que, mercredi matin, le 25 avril, de 9 h 30 à 12 h 30, la commission des affaires sociales se réunit... Laissez-moi finir. Par la suite ? je vais vous donner un autre exemple ? jeudi, 26 avril, la CET se réunit. O.K.? Vous me dites qu'il n'y a jamais eu de négociations entre les deux leaders sur la répartition des heures et autres et les dates. C'est ça que vous dites?

M. Paradis: Non, ce n'est pas ça que je vous dis. Je vous dis qu'il y a eu des négociations. Vous me demandez s'il y a eu entente. Il n'y a pas d'entente, M. le Président. Et, si nous siégeons aujourd'hui, nous siégeons en vertu d'un avis qui a été donné par le leader du gouvernement.

Quant à demain, nous saurons qui va siéger suite à l'avis qui sera donné par le leader du gouvernement aux affaires courantes. Il est possible que ce soit ce qui est prévu sur votre feuille. Il est prévu que le leader du gouvernement appelle d'autres choses. C'est la possibilité qu'il a, compte tenu de la décision rendue par le président hier.

Le Président (M. Kieffer): Je vais prendre une ou deux autres remarques et, ensuite de ça, je rendrai la décision.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, sur la question de règlement, seulement pour vous référer à l'article auquel a fait référence le député aussi, l'article 287. Il apparaît qu'il se trouve dans la section relative au contrôle parlementaire, et le ministre n'est pas membre de la commission. Il se rapporte à la commission. Et l'article, il est clair: «Le président ou le ministre qui répond de ses crédits en commission peut intervenir aussi souvent qu'il le désire.» Alors, on parle du ministre. Alors, est-ce que le ministre...

La seule façon de nommer, c'est le premier ministre qui nomme? Alors, à ce moment-là, est-ce qu'il peut y avoir un ministre pour les parlementaires et un ministre gouvernemental? Non. Donc, est-ce qu'il a le titre de ministre? Oui. On ne parle pas de député, M. le Président.

Ailleurs, partout dans le règlement, quand on fait référence au député, il est mentionné «le député». Dans ce cas-ci, on parle de ministre, et donc je crois que le ministre a le titre de ministre, donc, à partir de ce moment-là, peut répondre de ses crédits devant nous. Ne perdons pas de temps inutilement à discuter sur l'ensemble, parce que le règlement est très clair. Donc, si c'était un député ou un élu, comme on en fait mention, comme on semble vouloir le dire, le règlement le préciserait.

Et qu'on ne vienne pas me dire que le premier ministre n'avait pas le pouvoir de nommer le ministre. Alors là on serait bien malheureux, ce serait d'ordre constitutionnel, et je pense que les précédents sont là pour le prouver. Donc, tout ça pour dire qu'au sens du règlement il est ministre, au sens de la Constitution il est ministre, donc il peut répondre devant nous, devant les parlementaires, de ses crédits. Merci.

M. Payne: Sur une question de règlement, M. le Président.

Le Président (M. Kieffer): J'ai dit que j'en prendrais deux. Est-ce que vous voulez faire une réplique du côté... Non. Alors, M. le député de Vachon, oui.

M. Payne: Je m'excuse de revenir, M. le Président, mais sur la question de règlement vous m'avez reconnu.

M. Paradis: Il serait peut-être souhaitable que vous suspendiez quelques minutes.

M. Gobé: Pour quelques minutes.

M. Payne: Vous m'avez reconnu.

Le Président (M. Kieffer): Un instant!

M. Gobé: Bon, O.K., si vous ne voulez pas...

Le Président (M. Kieffer): Non, mais je veux écouter encore et je rendrai une décision. Allez-y.

M. Payne: Il faut être sérieux, M. le Président.

Le Président (M. Kieffer): ...sérieux. Merci. Allez-y.

M. Payne: Selon l'article 284, on parle de temps de parole des membres de la commission. On est ici pour faire une étude sérieuse. Je n'ai jamais vu en 20 ans la présence d'un leader de l'opposition qui s'invite après le début des travaux et fait une intervention. Je m'excuse, ce n'est pas dans le règlement. Il ne s'est pas inscrit comme membre, il n'a pas le droit de parole.

Le Président (M. Kieffer): M. le député de Vachon...

M. Paradis: ...

Le Président (M. Kieffer): M. le leader, s'il vous plaît.

M. Paradis: ...

Le Président (M. Kieffer): Non, non. Wo! Hein? Merci. M. le député de Vachon, je vous l'ai dit tantôt, en commission parlementaire, tout député élu de cette Assemblée peut intervenir, sans droit de vote. Ceci étant dit...

M. Paradis: Je respecte votre décision, mais je vous demande quand même de suspendre. Le premier ministre avait effectivement le droit, constitutionnellement, de nommer qui il voulait comme ministre. Maintenant, si vous regardez, si vous référez à la Loi sur l'exécutif, le ministre est le plus haut fonctionnaire de son ministère. Il est ici à titre de ministre comme étant, en vertu de la Loi sur l'exécutif, le plus haut fonctionnaire de son ministère. Pour que les fonctionnaires aient droit de parole, il faut un consentement unanime des membres. Maintenant, ceci étant dit, M. le Président, je pense qu'il y a eu des pourparlers à l'arrière, et on pourrait peut-être bénéficier de l'expertise des gens qui ont discuté.

Le Président (M. Kieffer): Alors, avant de rendre ma décision, ce que je vous dirai, c'est que mes paramètres pour le moment, là, et je pourrai toujours être éclairé... L'article 287 m'apparaît clair et il dit la chose suivante: «Interventions du président ou d'un ministre. Le président ou le ministre qui répond de ses crédits en commission peut intervenir aussi souvent qu'il le désire.» On identifie expressément le ministre. On ne dit pas que ça doit être le ministre élu député au préalable.

M. Paradis: C'est le règlement de l'Assemblée nationale, M. le Président. Il gouverne les gestes des membres de l'Assemblée nationale, pas des plus hauts fonctionnaires des ministères.

M. Gobé: Il n'est pas de l'Assemblée.

Le Président (M. Kieffer): Il est le ministre. On se comprend?

M. Paradis: Pas à l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Kieffer): Alors, la question que vous posez, c'est sur son droit de siéger à l'Assemblée. C'est ça? Est-ce qu'on entend par l'Assemblée le lieu physique ou le moment spécifique où l'Assemblée se réunit? Alors, c'est différent.

M. Paradis: M. le Président, ce qu'on entend, c'est que le règlement de l'Assemblée nationale gouverne les députés à l'Assemblée nationale. Le ministre n'est pas député. Il a le droit d'être ici, suite à une prise de décision qui a déjà été rendue par la présidence, en tant que fonctionnaire. Il est le plus haut fonctionnaire. Si on donne l'autorisation, il peut répondre à des questions. Mais on n'est pas pour commencer à changer les décisions présidentielles depuis toujours qui interdisent aux fonctionnaires de parler, sauf s'il y a consentement. Je pense que la jurisprudence est claire.

Le Président (M. Kieffer): Vous savez très bien, M. le leader de l'opposition, que je n'aurai pas cette prétention de changer les règlements. Ceci étant dit, organisation et fonctionnement de l'Assemblée. À l'article 15: «Un député ne peut siéger à l'Assemblée avant d'avoir prêté le serment ou fait la déclaration solennelle prévus à l'annexe I.» Bon, comprenons-nous bien. Un député ne peut siéger à l'Assemblée. Ça s'arrête là. La commission parlementaire est-elle partie intégrante ou non de l'Assemblée? C'est la réflexion que nous devons faire.

M. Paradis: Oui, la réflexion a déjà été faite, M. le Président. C'est un démembrement de l'Assemblée.

Le Président (M. Kieffer): Et n'oubliez pas une chose ? et je terminerai là-dessus parce que, après ça, je vais suspendre quelques minutes: M. le leader, le ministre est ici à titre de témoin. On se comprend? Vous interrogez le ministre comme témoin de son budget.

M. Paradis: Non, non, non. Le ministre Baril, oui, mais pas l'autre.

M. Gobé: Le vrai ministre. Le vrai, le vrai.

Le Président (M. Kieffer): Ah! Parce qu'il y a...

n (11 heures) n

M. Paradis: M. le Président, de façon assez simple, prenez votre règlement, à tous les endroits où c'est marqué «ministre»... À la période de questions, le ministre répond aux questions. Je vais vous poser la question à l'envers: Est-ce que le ministre non élu, qui est le plus haut fonctionnaire du ministère, peut venir à la période de questions répondre aux questions? C'est marqué «le ministre». Poser la question, c'est y répondre.

Le Président (M. Kieffer): M. le député, j'ai très bien compris votre ligne... Oui? Dernière intervention, et je suspends après, et on prendra une décision. M. le ministre.

M. Gilles Baril

M. Baril (Berthier): Moi, je ne suis pas avocat, puis, la procédurite, je trouve que ce n'est pas bon pour la population du Québec. On est fair play, je vais les faire, les crédits, il n'y a pas de problème. Mais je trouve ça malheureux, ça manque de gentillesse, ça manque de courtoisie. Et, encore une fois, la procédurite plutôt que de parler du fond des choses... Alors, c'est un précédent. Je me fais un plaisir de me plier. Je veux que les affaires avancent puis je veux qu'on parle des vraies affaires pour le bien commun, dans l'intérêt public, pour un dossier qui est important pour les régions du Québec, pour les entrepreneurs, pour les hommes et les femmes qui travaillent dans ce domaine-là, le tourisme, et pour les députés qui sont ici, dans cette Chambre.

M. Paradis: Je suis gré au ministre d'assumer sa responsabilité comme telle, mais c'est le leader du gouvernement qui l'a placé dans cette situation-là. Nous, de notre côté, tout ce qu'on veut, c'est que le ministre qui est responsable devant la population, qui a dûment été élu et nommé et qui a le droit de répondre aux questions, y réponde le plus rapidement possible et le plus correctement possible.

Le Président (M. Kieffer): Nous vous avons compris, M. le leader de l'opposition. M. le ministre délégué au Tourisme, au Loisir et au Sport, vous aviez une remarque à ajouter?

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kieffer): Alors, ceci étant dit, il y a consentement...

M. Paradis: Comme plus haut fonctionnaire, il y a déjà une décision présidentielle, il peut rester.

Le Président (M. Kieffer): M. le leader, ça va? Merci. Il y a donc consentement de part et d'autre à ce que le ministre en titre défende les crédits. N'oubliez pas que tout ce temps-là s'accumule, hein? On se comprend?

Alors, M. le député de LaFontaine, pour vos remarques préliminaires. Merci.

M. Gobé: Alors, merci, M. le Président.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Kieffer): Pardon. Je m'excuse, M. le député, c'est une erreur. Si vous me le permettez, effectivement, le ministre n'avait pas terminé, compte tenu du fait que ça devait être l'autre ministre, et c'est là que le débat s'est engagé. Alors, M. le ministre, il vous reste combien? Il vous reste 15 minutes pour terminer vos remarques préliminaires.

M. Gilles Baril (suite)

M. Baril (Berthier): Alors, je voudrais en profiter, M. le Président, pour présenter les gens qui sont avec nous, particulièrement Mme Lucille Daoust, qui est sous-ministre associée au Tourisme, et le directeur de cabinet de M. Legendre, M. France Maltais, et il y a nécessairement dans la salle des représentants de Tourisme Québec.

Alors, M. le Président, je profiterai des prochaines minutes pour vous dresser un court bilan de l'activité touristique québécoise et vous faire part des principaux investissements effectués par Tourisme Québec au cours des derniers mois pour consolider, développer et promouvoir l'offre touristique au Québec. Alors, premièrement, d'abord il faut souligner l'augmentation importante de l'effort gouvernemental et l'augmentation, dans le fond, extrêmement importante des ressources financières consacrées au tourisme au Québec. Le dernier discours du budget comportait justement des mesures significatives pour poursuivre et accélérer le développement de l'industrie touristique au Québec et particulièrement au niveau des régions du Québec. Un montant de 26 millions de dollars est venu s'ajouter au total des 78 millions des crédits réguliers prévus pour 2001-2002, alors 18 millions sur trois ans pour les régions-ressources. Alors, c'est une bonne nouvelle pour les gens de la Gaspésie et des Îles, pour le Bas-Saint-Laurent, pour le Saguenay?Lac-Saint-Jean, pour la Mauricie, pour l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord et le Nord-du-Québec, 18 millions justement pour consolider tous les projets de développement en vue de créer des emplois et de faire naître un peu plus d'espoir dans ces communautés.

Cinq millions puis une offensive promotionnelle aux États-Unis. Alors, on sait que la campagne ? on y reviendra tantôt ? a marché, a donné beaucoup de résultats. Donc, c'est un marché à proximité du Québec. De plus en plus, nous tissons des liens avec les gens du Sud, c'est un marché naturel pour le Québec. Ces gens-là, tout particulièrement les gens de la Nouvelle-Angleterre, se trouvent à quelques heures de Montréal, se trouvent à quelques heures du comté de Berthier, de Lanaudière, des Laurentides, de l'Outaouais, donc ça devient un marché extrêmement important pour la consolidation des activités touristiques dans toutes les régions du Québec. Trois millions pour une autre offensive de promotion de l'utilisation des nouvelles technologies. Alors, les crédits de Tourisme Québec sont donc passés de 53 millions dans le budget original 2000-2001 à 92 millions dans le budget révisé de 2001-2002, soit une augmentation de 39 millions. Donc, c'est un effort considérable que fait le gouvernement du Québec en faveur du développement touristique au Québec.

Il est clair que le gouvernement veut faire du tourisme une priorité en termes de développement économique, et c'est tout à fait à propos, puisque le tourisme est l'industrie mondiale qui crée le plus d'emplois. Alors, pour un dollar investi, c'est dans l'industrie touristique qu'on a le plus de retombées importantes en matière de création d'emplois.

Deuxième axe, deuxième priorité d'action, il faut voir que les résultats, malgré un environnement extrêmement compétitif en tourisme, sont encourageants et même impressionnants. Les recettes provenant des voyageurs internationaux au Québec, selon Statistique Canada ? donc, ça devrait être bon ? ont augmenté de 100 % de 1993 à l'an 2000, passant de 1,2 milliard à 2,4 milliards de dollars. Durant la même période, les dépenses des voyageurs québécois à l'extérieur du Canada n'augmentaient que de 16 %, passant de 2,4 milliards à 2,9. Alors, le déficit dans la balance commerciale était de 1,3 milliard en 1993; il n'était que de 400 millions dans les dernières statistiques confirmées de 1999.

Troisième élément, le troisième point sera de parler de la stratégie de marketing touristique du Québec, donc la mise en marché du produit québécois. Alors, on le voit dans ce document, Stratégie de marketing touristique pour 2000-2005, Tourisme Québec a eu le plaisir, l'automne dernier, de présenter aux membres du Forum permanent de l'industrie touristique la Stratégie de marketing touristique 2000-2005. Il s'agit d'un document très important et très bien fait, Mme la Présidente, qui permettra à Tourisme Québec et à ses partenaires d'assurer une efficacité maximale de leur activité promotionnelle au cours des prochaines années.

Vous me permettrez, M. le Président, de vous souligner certains éléments majeurs. Il est important de connaître sa clientèle, alors un diagnostic nous a permis de constater une fois de plus que la clientèle touristique du Québec est majoritairement québécoise ? une excellente nouvelle, à 66 % ? mais que les retombées économiques sont attribuables surtout aux clientèles de l'extérieur. En effet, 61 % de nos recettes touristiques proviennent de touristes de l'extérieur et, fait important à souligner, 45 % de nos recettes de la clientèle internationale, soit 22 % des États-Unis et 23 % des pays d'outre-mer. On voit que le marché américain est extrêmement important.

Pour le tourisme d'agrément, nous proposons trois stratégies maîtresses pour mieux exploiter le potentiel des marchés prioritaires. Alors, les trois stratégies majeures: exploiter le potentiel des marchés prioritaires. Donc, première stratégie: fidéliser nos clientèles. Alors, deuxième stratégie: investir dans les marchés offrant le meilleur potentiel de développement à court terme. Le secteur Atlantique?Centre-des-États-Unis et la France représentent des marchés cibles prioritaires. Alors, l'Allemagne, l'Italie, le Japon et le Mexique sont également des marchés sur lesquels nous allons investir davantage. Troisième stratégie: investir davantage pour prospecter des marchés dont le potentiel de développement mérite d'être évalué. La Belgique, la Suisse, certains pays d'Amérique du Sud, par exemple, et d'Asie-Pacifique feront l'objet d'une attention particulière.

n (11 h 10) n

Quatrième point important, la stratégie de marketing va identifier clairement comme toute première priorité le développement et l'organisation d'une offre touristique adaptée au client, une offre compétitive et originale. Le succès en marketing dépend d'abord et avant tout du produit, du contenu, et le défi de l'avenir pour le tourisme québécois ? le perfectionnement, par exemple, du produit actuel, qui est déjà de très bonne, d'excellente qualité ? et le développement des nouveaux produits partout au Québec permettent aux touristes de vivre des expériences inoubliables. C'est là qu'il faudra, dans le fond, consacrer nos efforts, nos énergies de développement, tout en maintenant l'excellent travail de promotion qui se fait déjà.

Je voudrais peut-être, M. le Président, dire que, dans le fond, on a l'action de Tourisme Québec comme telle, mais on a aussi les autres mesures budgétaires qui vont venir en complémentarité pour appuyer l'action économique dans le domaine touristique dans chacune des régions du Québec, et, moi, je voudrais peut-être dire que le Québec, le gouvernement, la société particulièrement, spécialement les gens de l'industrie touristique peuvent compter sur la présence du nouveau ministre délégué au Tourisme et en sport et loisir qui connaît bien l'industrie touristique. Il a fait des Internationaux de Montréal un produit de très, très grande qualité, un produit de haut niveau, une attraction touristique et sportive qui rayonne non seulement au Québec, mais à travers le Canada, bien sûr, mais à travers le monde. C'est un passage obligé pour les aficionados du tennis. Qu'on soit de Buenos Aires ou qu'on soit de Paris, de Londres ou du Japon, Montréal, maintenant, pour ceux et celles qui suivent les compétitions de ce niveau, devient un passage obligé. Donc, l'expérience de mon collègue va être un plus, va être une valeur ajoutée pour la compréhension, la sensibilité auprès des hommes et des femmes qui font le développement touristique au Québec, de chez nous. Donc, il va parler le même langage.

Et je sais, je le sais, parce que je pourrais citer un article fort élogieux, très à propos, de Michel David il y a quelques semaines, je suis convaincu que mon bon ami et chef de l'opposition officielle s'est rongé les ongles et aurait aimé, lui aussi, faire cette belle acquisition dans sa formation politique, dans ses rangs politiques. Mais, malheureusement, pour des questions de différences idéologiques importantes... Parce qu'on sait que notre ami est engagé et supporter de la cause souverainiste depuis longtemps. Il a été même aux côtés de René Lévesque dans la mise en place des sportifs pour le Oui en 1980. Donc, pour moi, c'est un plus pour le gouvernement, c'est un plus pour le monde touristique, mais c'est un plus pour le Québec en général parce qu'il pourra apporter... Il est un vent de fraîcheur pour nous tous, pour tous ceux et celles engagés en politique, et je suis convaincu aussi qu'il pourra bien sûr défendre ? il le fait déjà d'une façon extrêmement éloquente, d'une façon très dynamique ? dans notre formation politique, au Conseil des ministres... pour faire avancer les intérêts du monde touristique au Québec, et on l'a vu d'une façon extrêmement précise: c'est que le budget s'est traduit par un renforcement important, un soutien financier important, un soutien budgétaire important pour tout le développement et l'activité touristique au Québec. Alors, Mme la Présidente, je vous remercie.

La Présidente (Mme Barbeau): Merci, M. le ministre. Alors maintenant, c'est M. le député de LaFontaine pour les remarques préliminaires.

M. Jean-Claude Gobé

M. Gobé: Alors, merci, Mme la Présidente. M. le ministre, son collègue à côté, qui est ministre sans être un élu en cette Chambre et à qui, eh bien, on recommande d'aller rapidement dans une élection pour tenter de se faire élire et de venir... pour voir si les électeurs lui prêtent confiance et lui donnent allégeance de venir défendre ses dossiers ici, en cette Chambre, à chaque jour à la période de questions, et en commission parlementaire, et en d'autres forums... Mais, si les électeurs décidaient de l'envoyer ici, ce serait avec plaisir et grand intérêt que j'aurais l'occasion, moi, et mes collègues, bien sûr, de discuter, d'échanger avec lui, de collaborer avec lui dans le domaine qui est le sien, parce que, après tout, vous le savez comme moi, vous n'êtes pas sans savoir que notre rôle ici n'est pas un rôle qui est uniquement lié à la confrontation, mais qui est lié à la collaboration et à la coopération des individus et des gens dans l'accomplissement des tâches qui sont les nôtres, soit celle du gouvernement, de gouverner le mieux qu'il peut et dans l'intérêt général des citoyens, et celle bien sûr de l'opposition de voir à ce que ça se passe selon les règles, selon les engagements et les meilleurs intérêts de la population aussi.

Alors, je ne voudrais pas que le ministre croie que, parce qu'il n'est pas élu en cette Chambre, nous pensons qu'il joue un rôle négligeable; au contraire, nous espérons que, dès maintenant, dès qu'il a été nommé, il a commencé à s'intéresser à ses dossiers. On a pu apercevoir quelquefois quelques entrefilets dans les journaux qui mentionnaient sa présence dans un endroit ou l'autre, où il annonçait quelques subventions par-ci, par-là, disant qu'il était très heureux de pouvoir faire ça. Alors, c'est très bien. Il lui manque maintenant le côté parlementaire. Mais, pour l'instant, je crois aussi que, en cette Chambre, le ministre actuel, qui a en plus l'industrie et le commerce, est tout à fait capable de représenter le tourisme au Québec pour l'étude des crédits. On sait que c'est un homme qui est extrêmement qualifié et qui a une grande connaissance de tous les dossiers de l'État, du moins particulièrement ceux qui l'intéressent actuellement, soit l'économie, le tourisme, l'industrie. Je peux donc m'estimer satisfait, moi, de l'avoir en face de moi.

M. le ministre, vous avez mentionné un certain nombre de statistiques, et je les ai écoutées avec une certaine attention. Il me semble, par contre, qu'il y a un certain problème d'interprétation de statistiques, et j'ai déjà eu l'occasion de le mentionner, car j'ai, moi aussi, des statistiques qui viennent de Statistique Canada et de Tourisme Québec, qui semblent démontrer un portrait légèrement différent de celui qu'on aime, vous comme moi, d'ailleurs, voir et qui nous mettent peut-être un peu en garde contre certaines interprétations trop rapides qu'on pourrait faire de l'état de très bonne santé de ce secteur, ce qui ne veut pas dire qu'il ne l'est pas.

Alors, M. le Président, j'ai moi-même des statistiques qui nous démontrent que, en 1994, le Québec avait... Et je l'ai mentionné déjà aux crédits provisoires. J'espère que les fonctionnaires ont pu trouver réponse à ça. J'aimerais bien avoir la réponse. Mais les chiffres officiels que j'ai et qui sont dans Statistique Canada et Tourisme Québec nous démontraient qu'en 1994 on avait 18,5 % des recettes touristiques totales du Canada, et, en 1999, ça avait baissé à 12,4 %. Je n'ai pas celles pour 2000, mais on devrait les avoir bientôt. On aurait une perte de 6,1 %. Est-ce qu'on a une réponse à ça? J'avais espéré une réponse suite aux crédits supplémentaires au mois de décembre ? oui, avant la fin de l'année fiscale ? et je ne les a pas eus. Alors, le ministre va avoir le temps de vérifier tout ça pendant que je vais finir de discuter, parce qu'il faudrait faire attention de ne pas se laisser aveugler par des situations de croissance touristique actuelles, alors que nos voisins, semble-t-il, ont des croissances beaucoup plus fortes que la nôtre.

On nous dit qu'en Ontario, par exemple, ce serait une augmentation beaucoup plus importante. On nous dit que les recettes touristiques annuelles canadiennes ont augmenté de 100 %, que, pour la même période au Québec, c'est seulement 32 %. Lorsqu'on sait que ça représente des montants très importants... On parle de recettes de 9,2 milliards en 1999, alors que c'est un manque à gagner, si on avait gardé le même pourcentage qu'on avait en 1994, de 6,2 milliards. On parle d'à peu près 3 milliards de pertes, de manque à gagner ? on ne l'a pas perdu, on ne l'a jamais eu ? de recettes touristiques par rapport à la croissance que nos voisins ont et que nous n'avons pas eue. Je ne veux pas dire qu'ils sont meilleurs ou différents de nous autres, c'est une constatation que les spécialistes qui travaillent avec nous sur le tourisme nous ont mentionnée.

Lorsque vous parliez de développement régional, M. le ministre, j'en suis avec vous et je suis certain que là-dessus il n'y a aucun différend entre vous et moi. C'est que, plus on développe le tourisme, plus ça crée des emplois puis plus ça les crée en région et ça évite la désertification des régions, ça évite l'exode des gens vers les grands centres, ça évite bien sûr le dépeuplement, ça évite les fermetures d'écoles, ça évite de ne plus pouvoir donner des services parce que les populations sont moins nombreuses et les coûts trop élevés. Donc, c'est important de maintenir le peuplement et l'installation des populations dans les régions. Alors, le tourisme, certainement, un des secteurs économiques qui peuvent y contribuer le plus fortement. Là-dessus, je ne crois pas qu'il y ait grand débat idéologique à faire pour s'argumenter pour dire le contraire ou en rajouter.

n (11 h 20) n

Simplement le fait qu'on ait 6,2 milliards de manque à gagner, si on avait suivi la même progression que les autres... On sait que, en tourisme, il se crée à peu près 25 emplois par million de dollars dépensé ? c'est à peu près ça ? par million de dollars de recettes. Alors, 25 emplois par million de dollars de recettes, si on calcule qu'il y aurait eu, si on avait... Alors, parce qu'on n'a pas suivi ou parce qu'on n'a pas eu la même progression que les autres, 6 milliards de moins de recettes, eh bien, on parle de 75 000 emplois au Québec qui ne se sont pas créés ou qui ne se seraient pas créés dans cette période, et, malheureusement, c'est dans les régions, pour la plus grande partie, et j'imagine que 75 000 emplois qui seraient répartis dans les régions du Québec, et aussi à Montréal, probablement, puis dans les grands centres, eh bien, c'est quelque chose qui ne serait pas négligeable pour nous.

Alors, je crois qu'on doit se féliciter bien sûr de l'augmentation du tourisme, c'est évident. Mais c'est un mouvement qui se fait aussi actuellement pour des raisons économiques. On sait qu'avant un grand nombre de nos compatriotes québécois allaient passer leurs vacances à l'étranger, aux États-Unis en particulier. Ils prenaient leur voiture puis ils descendaient. Le dollar canadien, la monnaie s'y prêtait, et maintenant, malheureusement, la monnaie ne s'y prête plus. Alors, c'est un frein, un puissant frein aux migrations vers nos voisins du Sud, vers les plages du Sud, ce qui a contribué à maintenir des Québécois de plus en plus nombreux chez nous. Bien sûr, le tourisme au Québec a aussi travaillé fort pour faire en sorte de faire de la promotion, d'aider le milieu à développer des accès touristiques ou à les rendre encore plus intéressants pour nos compatriotes pour qu'ils puissent, même si, pour des raisons économiques, ils ne vont plus au Sud, être aussi satisfaits et aussi heureux de pouvoir passer leurs vacances chez nous.

Alors, M. le ministre, je pourrais en parler 20 minutes, mais je pense qu'on a plein de choses à se dire, et, au lieu de prendre 20 minutes de remarques, je... qu'on discute de toutes sortes de choses. Je ne veux pas faire d'obstruction ni rien. Simplement, la première question que je vous pose, c'est: Est-ce que les chiffres que je viens de vous donner... Avez-vous une réponse à ça, M. le ministre? Comment se fait-il que, selon Statistique Canada et Tourisme Québec, notre progression soit beaucoup moins forte que les autres parties du Canada en matière de tourisme? Comment se fait-il qu'on avait 18,5 % des recettes touristiques totales du Canada en 1999 et que maintenant nous sommes rendus à 12,4 %? Peut-être qu'en 2000 ça peut avoir évolué, je ne le sais pas, mais là je parle de chiffres qui sont entre 1994 et 1999.

Le Président (M. Kieffer): Monsieur... Un instant, M. le ministre. M. le député de LaFontaine, je dois vous préciser que, la période des remarques préliminaires n'étant pas terminée, à moins qu'il n'y ait personne d'autre qui veuille intervenir, je dois, avant de passer au débat, demander aux autres membres de cette commission s'ils ont des remarques préliminaires. Alors, je veux que vous soyez conscient de ça.

M. Gobé: Écoutez, M. le Président, il y a une règle en cette Chambre qui dit que les crédits sont l'endroit pour les membres de l'opposition de questionner le gouvernement. Il vous appartient de le faire de la manière la plus équitable possible pour l'opposition. Moi, je veux bien. Si tout le monde commence à parler 20 minutes, on aura tous parlé 20 minutes. Mais il me semble que la moindre des choses, c'est 50-50. Le ministre a parlé 20 minutes, je n'ai même pas parlé mon 20 minutes. Je suis bien prêt à le faire si vous voulez faire des discours, des dialogues de sourds, mais je ne crois pas qu'on est là pour ça, je ne crois pas que le ministre désire cela non plus et je ne vois pas pourquoi vous m'interrompez lorsque je demande une question bien simple au ministre. Ça permet d'ouvrir un dialogue auquel tous les gens intéressés pourront participer.

C'est de l'intérêt des régions, c'est de l'intérêt des individus. Moi, j'ai une question au ministre. Je peux parler un autre 12-13 minutes, 14 minutes, mais je pense que j'avais assez à dire ce que j'ai à dire. Qu'il réponde aux questions, s'il veut. S'il ne veut pas, bien, qu'il fasse parler tout le monde. Mais n'oubliez pas que c'est 50 % du temps, à ce moment-là, qui nous est imparti.

Le Président (M. Kieffer): M. le député de LaFontaine...

M. Gobé: Si vous voulez jouer à quelque chose, allez-y, mais, moi, je ne veux pas jouer, ici, là.

Le Président (M. Kieffer): M. le député de LaFontaine, je vous fais tout simplement remarquer qu'au niveau des remarques préliminaires ? et vous êtes parfaitement conscient de cette réalité-là, mais je vous la rappelle tout simplement ? chacun des membres de cette commission a le droit de faire des remarques préliminaires. C'est tout ce que j'ai dit. On n'engage pas le débat tant que la période des remarques préliminaires n'est pas terminée. C'est tout ce que j'ai dit. Alors, avant d'engager le débat, parce que c'est ce que vous voulez faire...

Si personne d'autre n'intervient, plus de problème, on passe immédiatement au débat. Je voulais tout simplement vous mettre en garde de cette réalité-là. C'est tout. Alors, on a le choix: je demande s'il y a d'autres membres de la commission qui veulent faire des remarques préliminaires ou vous terminez votre 20 minutes.

M. Gobé: Non. Moi, je suis prêt à passer au questionnement, si le ministre veut répondre.

Le Président (M. Kieffer): C'est ce que vous nous dites.

M. Gobé: Maintenant, si le ministre veut faire parler tous ses collègues, moi, je veux bien. Si vous voulez qu'on s'amuse à ça, on s'amuse à ça. M. le Président, moi, ça ne me dérange pas.

Le Président (M. Kieffer): Alors...

M. Gobé: Si les gens ne posent pas des questions, les questions qu'on doit poser pour les clientèles ne seront pas posées. C'est tout.

Le Président (M. Kieffer): M. le député, je n'ai pas jugé la pertinence de vos questions ni du bien-fondé, j'applique le règlement. Tout ce que je vous dis, c'est que nous sommes à la période des remarques préliminaires et que tous les députés ont le droit de faire des remarques préliminaires. Alors, je vous pose la question: Est-ce que vous avez terminé vos remarques préliminaires?

M. Gobé: Pour l'instant, oui, M. le Président. Je viens de vous le mentionner.

Le Président (M. Kieffer): Bon, d'accord. Y a-t-il d'autres intervenants au niveau des remarques préliminaires?

M. Bédard: M. le Président...

M. Kieffer: Oui. Alors, à vous la parole, M. le député ? excusez-moi ? de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Oui! Merci, M. le Président. Non, ça va être très bref, simplement pour revenir un peu sur les commentaires du député de LaFontaine concernant les droits de parole des députés. Vous savez, je pense que c'est important que les députés s'expriment, tant du côté de l'opposition que du côté ministériel, et de banaliser les commentaires qu'un député pourrait faire... Nous sommes tout aussi préoccupés que le ministre, que les députés de l'opposition et les députés ministériels par le développement du tourisme. Donc, effectivement, on pourrait avoir des commentaires, mais je vais me limiter simplement en disant: Je pense qu'il y a une belle unanimité quant au travail à faire pour développer le tourisme et l'offre au Québec. Je crois qu'il y a une belle symbiose qui s'exprime aujourd'hui. Donc, je vais limiter là mes commentaires, tout en disant qu'il s'est fait de belles choses. Des défis sont encore énormes pour le gouvernement du Québec, et je suis convaincu que, avec l'équipe que nous avons, les deux ministres, et en particulier le ministre responsable, M. Legendre, nous pourrons relever ce défi avec beaucoup, beaucoup de succès. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Kieffer): Alors, pour respecter la règle de l'alternance, M. le député de Papineau, est-ce que vous avez des remarques préliminaires?

M. MacMillan: Non, j'aurais surtout beaucoup de remarques à faire...

Le Président (M. Kieffer): Au niveau du débat.

M. MacMillan: ...au niveau du débat et... souhaiter la bienvenue au nouveau ministre sans filet et sans siège à l'Assemblée nationale. Mais on va garder ça. Tantôt, on aura sûrement le temps de discuter, puis, oui, je vais parler de ma région de l'Outaouais. J'ai des questions. On a des lettres qu'on a envoyées, et on n'a pas eu de réponses, puis je vais les demander ici tantôt. Merci.

Le Président (M. Kieffer): Merci, M. le député de Papineau. Y a-t-il d'autres remarques du côté du gouvernement?

Discussion générale

Alors, nous ouvrons donc le débat. M. le député de LaFontaine, je suppose. Vous aviez une question, de toute façon. Alors, à vous la parole.

M. Gobé: La question que je vais poser... Moi, je ne suis pas habitué à faire de la procédurite en commission, on est là pour travailler. Bon, il y avait un problème au départ, on l'a réglé. Ça s'arrête là. Maintenant, on travaille, si on veut. M. le ministre, je pense qu'il est habitué à ça aussi. On se connaît depuis assez longtemps, on n'a pas besoin de chipoter la réglementation.

M. Baril (Berthier): M. le Président.

Le Président (M. Kieffer): M. le ministre.

Écart entre les recettes touristiques
du Québec et celles du reste du Canada

M. Baril (Berthier): La question du député de LaFontaine est importante. J'ai l'impression qu'elle est importante pour lui parce qu'il l'avait posée l'année passée. Il a eu une réponse, puis elle revient encore. On m'a montré ça, donc... Mais je voudrais la mettre en contexte. Tout ça vient d'un article paru dans l'édition du 17 février 2001 du quotidien La Tribune, faisant état, pour la période comprise entre 1994 et 1999 ? donc, on est revenu sur cette affaire-là ? d'une perte de 75 000 emplois dans l'industrie touristique québécoise. Donc, dans La Tribune. Le journaliste Gilles Houde ? c'est important de dire qui, un ancien député libéral ? rapportait les propos de Réjean Beaudoin qui, à la suite d'une compilation savante de mille et un chiffres tirés de Statistique Canada, établissait que «le Québec captait 18,5 % des recettes touristiques totales du Canada ? en 1994. En 1999, cette part a baissé à 12,4 %, une perte de 6,1 %.» Cette perte de part de marché aurait entraîné une perte de 3 milliards et de 75 000 emplois. Le ministre peut-il commenter ces chiffres? C'était ça, l'interrogation et le questionnement.

Bon, tout l'argumentaire, M. le Président, utilisé dans l'article du quotidien La Tribune est basé sur une perte des parts de marché par le Québec entre 1994 et 1999, une perte de 6,1 % qui aurait privé le Québec de 3 milliards équivalant à quelque 75 000 emplois dans le domaine touristique. Or, les données de Tourisme Québec, validées ? c'est important de le préciser ? par Statistique Canada ? parce que, du moment qu'on dit le mot «Québec», là, ça peut donner de l'urticaire à bien du monde ? mais validées par Statistique Canada démontrent que le Québec a maintenu et même légèrement augmenté sa part de recettes touristiques totales du Canada: entre 1994, 18,5 %, et 1999, 18,6 %.

En 1994, les recettes touristiques du Québec étaient de 4,7 milliards. En 1999 ? toujours les statistiques validées par Statistique Canada; Canada; Canada ? elles s'établissaient à 6,2 milliards. Donc, les recettes touristiques ont augmenté de 1,5 milliard de 1994 à 1999, comme l'ensemble de l'activité économique dans toutes les régions du Québec, M. le Président. Moins de chômage dans toutes les régions du Québec, donc le secteur touristique a contribué à faire reculer le chômage extrêmement élevé quand on est arrivés au pouvoir, en 1994, dans toutes les régions du Québec. Et je pourrai donner des chiffres région par région. On parle de baisse de ménages à l'aide sociale, on parle d'un taux de chômage beaucoup plus bas, on parle d'un accroissement de l'investissement privé dans tous les secteurs d'activité économique dans toutes les régions du Québec.

n (11 h 30) n

Alors, ce qu'il faut dire, M. le Président, c'est que les recettes touristiques ont augmenté de 1,5 milliards de 1994 à 1999 et entraîné la création de 35 000 emplois, et non pas une perte de 75 000 emplois, comme le mentionne l'article de La Tribune. Alors, vous me permettrez de relever une autre inexactitude dans l'article de presse, soit l'utilisation d'un indicateur de performance basé sur le rapport entre les dépenses des touristes dans une région et la population totale de cette même région, et, si vous préférez, les recettes touristiques per capita. Donc, au départ, l'indice de performance est un peu à côté de la track. Il s'agit d'un indicateur de performance non significatif et très peu utilisé dans le secteur du tourisme, sauf si l'on veut essayer de dénigrer, encore une fois par tous les moyens, les efforts et les succès d'une industrie qui est en pleine croissance, qui est en plein essor.

Alors, je pense que ça vient de régler une fois pour toutes ce questionnement, parce que, bon, on a fouillé, on a refouillé, et je pense que là, maintenant, avec une confirmation de Statistique Canada, l'opposition s'en portera mieux ainsi que la population du Québec.

Le Président (M. Kieffer): Toujours sur le même sujet, M. le député de LaFontaine?

M. Gobé: Oui. Merci, M. le Président. Alors, le ministre nous répond bien sûr un peu sur la défensive. Moi, mon questionnement n'est pas sur la défensive, c'est des chiffres que j'ai, des chiffres qui sont valides. J'en ai d'autres d'ailleurs que je pourrais lui citer. J'ai d'autres questions après, mais peut-être que je vais en citer un dernier. En 1998, les recettes touristiques annuelles per capita au Canada, en Ontario, au Québec: au Canada, 1 566 $; Ontario, 1 436 $; Québec, 767 $. Bon. On pourrait faire un débat de chiffres, mais je ne pense pas qu'on va éclairer grand-chose. Simplement mentionner au ministre que, actuellement, on a certainement une bonne période, une période de croissance touristique, et du travail a été fait par le milieu, par les intervenants, par les ATR, par les offices du tourisme, par les hôteliers, par les restaurateurs, par les parcs d'amusement, par les gens qui dirigent les parcs régionaux, par Tourisme Québec, par les gens qui font la promotion à l'extérieur du pays. Mais il n'en reste pas moins que notre progression, malheureusement, a pas connu le même rythme que les autres. Je dis pas ça pour dénigrer, je le dis simplement pour dire: Eh bien, essayons de trouver des correctifs. Au lieu de chercher à justifier, hein, puis à dire: Non, non, c'est l'indicateur qui correspond pas, qui est pour dénigrer, c'est un indicateur qui nous indique cela, et, jusqu'à maintenant, les fonctionnaires peuvent sortir tous les chiffres qu'ils veulent, il n'en reste pas moins que ces chiffres-là sont valides et ce sont des chiffres qu'on a, nous aussi, vérifiés.

Augmentation des crédits alloués
pour le fonctionnement

Ceci étant dit, je ne veux pas faire le débat juste là-dessus aujourd'hui. Moi, M. le ministre, il y a des chiffres qui apparaissent dans vos crédits actuellement, et on remarque qu'il y a 78 millions de dollars qui sont les crédits à voter. Vous avez dit, dans votre énoncé au début, que c'était un effort sans précédent. Je vais peut-être vous mentionner que, en 1994-1995, le budget de Tourisme Québec était de 83 034 000 000 $, hein? Millions, pardon. J'aimerais ça que ce soient des milliards. Par la suite, eh bien, on se rend compte qu'il a augmenté légèrement pour redevenir un peu plus bas. On voit qu'il y a des choses qui sont particulières et qui augmentent. À titre d'exemple, lorsque vous allez à Budget de ventilation par catégorie de dépenses, on se rend compte que la rémunération augmente, que le fonctionnement augmente. Est-ce que vous pourriez nous expliquer qu'est-ce qui fait en sorte que dans le fonctionnement on passe de 17 235 000 $ à 23 472 000 $? Quelles sont les raisons de cette augmentation de presque 6 millions de dollars?

Le Président (M. Kieffer): M. le ministre.

Écart entre les recettes touristiques du Québec
et celles du reste du Canada (suite)

M. Baril (Berthier): Alors, j'aimerais quand même revenir pour mettre le clou sur le débat sur la statistique. Il y a quand même un côté un peu particulier d'utiliser les recettes touristiques per capita. Je vais prendre un exemple. Les recettes touristiques étaient de 3 537 $ par habitant dans la région de Charlevoix et de 2 046 $ par habitant aux îles-de-la-Madeleine, comparativement à 1 328 $ à Montréal. Alors, selon vous, Montréal a-t-il connu une mauvaise performance au cours des dernières années? Pas sur le plan touristique. Donc, à partir d'un article de journal, commencer à vouloir faire... à s'appuyer, en tout cas, sur la question de l'ensemble, à essayer, à partir d'une statistique, de faire l'ensemble du portrait et que cet article de journal là... On peut questionner, effectivement, les indices de performance ou les façons de calculer au départ. Moi, je pense qu'on peut se questionner.

Augmentation des crédits alloués
pour le fonctionnement (suite)

Bon, sur la question des crédits 1993-1994, 41 556 000 $.

Une voix: Millions. Millions.

M. Baril (Berthier): Millions. Alors, c'est 41 556 000 $. Alors, 1996-1997, par exemple, 46 millions. On est rendus à 111, maintenant. Avec le Fonds de partenariat touristique, on est rendus à 111. Alors, ce n'est pas une régression, on avance, et on avance d'une façon importante, puis on a fait un extraordinaire bond en avant avec le dernier budget de Mme Marois. 111 757 000 $, si on calcule ou si on additionne le Fonds de partenariat touristique.

M. Gobé: Ma question pour les surplus... Je n'ai pas eu ma réponse, M. le Président, sur qu'est-ce qui fait qu'il y a 6 millions de plus dans le fonctionnement. On passe de 17 235 000 à 23 millions. Il sert à quoi, cet argent-là? C'est pour faire quoi?

Le Président (M. Kieffer): M. le ministre.

M. Baril (Berthier): Je vais revenir sur la question du fonctionnement tantôt. Oui, le fonctionnement est plus gros parce qu'on inclut dedans les campagnes de promotion. Alors, je vous l'ai dit, c'est un axe important de l'activité du ministère du Tourisme au Québec. Toute la question promotionnelle, donc, c'est inclus dans le fonctionnement.

M. Gobé: C'est pour ça. Mais, quand je pose ma question, le fonctionnement, 6 millions, je comprends que vous dites: Parce que c'est les campagnes de promotion, mais c'est lesquelles? C'est quoi? Où est-ce que ça va aller, cet argent-là? Quels sont les marchés ciblés? Quelles sont les opérations particulières? Est-ce qu'on parle du train qui a circulé en France à un moment donné pour faire, dans les gares, la promotion touristique? C'est très intéressant, d'ailleurs. C'est quoi? À quoi ça sert, là, 6 millions? Le détailler un peu parce que ça intéresse les gens, je crois, un peu.

Le Président (M. Kieffer): M. le ministre.

M. Baril (Berthier): Oui, oui, je pense que c'est important de le préciser. Bon, sur la question du budget par rapport à l'année passée, au niveau du marketing, par exemple, marketing où on retrouve la publicité, les relations de presse, les publications, les éditions, les représentations internationales ? c'est un poste budgétaire très important ? les promotions commerciales, les promotions coopératives, les centres d'affaires électroniques, les activités publiques, incluant Grand Prix, marketing sur le Web ? l'année passée, 30,1 millions de dollars; cette année, 43,8 millions de dollars ? ça, c'est pour le marketing. Soutien à l'industrie touristique: l'année passée, 32,5 millions de dollars. Là, on parle de soutien aux ATR; c'est important. Soutien au tourisme régional, travaux d'infrastructures, attractions touristiques, promotion et développement en Gaspésie, jeunes créateurs, sentiers touristiques, projets touristiques spécifiques, donc on est passé de 32,5 millions l'année passée à 41,8 cette année.

Le dernier poste budgétaire important, c'est le soutien administratif. Alors, on passe de 25,8 millions à 26,3. Total: l'année passée, 88,4; cette année, 111,8. Donc, c'est quand même un progrès important en faveur du développement puis en matière de soutien touristique pour l'ensemble du Québec, l'ensemble des régions du Québec.

Le Président (M. Kieffer): Avez-vous terminé, M. le ministre?

M. Baril (Berthier): Oui.

Le Président (M. Kieffer): Bon, M. le député de LaFontaine, si vous me permettez un petit aparté qui ne durera pas longtemps, pour pouvoir terminer le programme à l'étude présentement, il me manque sept minutes à la fin. Alors, pour ne pas interrompre le débat à la fin ? parce que c'est toujours là où se concentrent les questions qui m'apparaissent les plus incisives ? j'ai besoin, si vous voulez qu'on termine le débat ce matin, de sept minutes. Ça nous amènerait à 12 h 37. Est-ce que j'ai l'accord des deux côtés? M. le député de LaFontaine.

M. Gobé: Oui. Regardez, M. le Président, je pense qu'on va continuer à débattre avec le ministre, puis, quand les affaires se passent correctement, et tout ça, il y a toujours façon, à la fin, là, de... Si tout a été répondu et si tout est correct, il y a toujours moyen de s'entendre.

n (11 h 40) n

Maintenant, tout va dépendre comment on s'articule puis comment ça fonctionne, quoi. Alors, ne soyez pas inquiet. On verra à ce que, quand même, les crédits soient étudiés. On sait que tout le monde aussi a du travail à faire; il y a les fonctionnaires, il y a tout le monde.

Le Président (M. Kieffer): D'accord. O.K.

M. Gobé: Mais, pour l'instant, pourquoi couler dans le béton quelque chose? Puis des fois il nous manquait cette minute-là pour poser des questions qu'on n'aurait pas pu avoir. Puis je ne veux pas les prendre non plus en vous parlant maintenant. Alors, vous avez compris ce que je voulais dire.

Le Président (M. Kieffer): Ha, ha, ha! Alors, là-dessus, je comprends que vous reteniez votre décision. À vous la parole.

Régions ciblées avec les crédits additionnels
en promotion touristique

M. Gobé: Alors, M. le ministre, vous avez parlé d'augmentation des programmes de promotion et de développement. Est-ce que vous pourriez nous indiquer quelles sont les régions que vous avez ciblées particulièrement pour les nouveaux programmes de dépenses ? Amérique? Europe, Canada ? puis nous donner les pourcentages et les chiffres qui vont être dépensés dans chacune de ces régions-là et les augmentations pour chacune de ces régions pour l'exercice 2001-2002?

Le Président (M. Kieffer): M. le ministre.

M. Baril (Berthier): L'exercice de promotion.

M. Gobé: Oui, promotion touristique.

M. Baril (Berthier): On va vous donner ça. Comme je le disais tantôt, il est clair que pour nous le marché américain est la priorité. Je vais donner l'exemple, par exemple... Encore une fois, c'est toujours bon de partir d'une expérience de comté. Les gens de Saint-Michel-des-Saints et de Saint-Zénon ont investi, depuis des années, dans une campagne promotionnelle importante en Pennsylvanie, par exemple. Pourquoi la Pennsylvanie? Ils sont allés faire une exposition à un moment donné, ils ont vendu la motoneige et ça a donné des résultats. Donc, presque essentiellement une campagne ciblée, extrêmement dynamique, sur un État américain fait en sorte que les hôteliers de Saint-Michel-des-Saints sont remplis à pleine capacité des gens provenant presque essentiellement, je dirais même à 50 %, de la Pennsylvanie.

Et j'ouvrirais une autre parenthèse, M. le Président. On a parlé du Mexique, tantôt. Vous savez qu'on a rencontré, la semaine dernière ? une rencontre fort importante avec le premier ministre, M. Landry, moi-même, Mme Beaudoin, la ministre des Relations internationales ? le président du Mexique. Oui, il y a intérêt pour le Québec à bâtir une stratégie, à renforcer nos liens, nos échanges commerciaux, touristiques avec les pays plus au sud, au sud de la frontière, de la frontière québécoise. Donc, on a un travail à faire, et, dans ce sens-là, moi, je pense que c'est un défi qui nous interpelle parce que les Amériques représentent une opportunité importante pour nous, les latins du Nord, et que, tout spécialement sur le plan touristique, on a intérêt à consolider, à cibler et à prioriser nos échanges avec ces pays-là. Donc, au niveau des dépenses de promotion touristique, on va naturellement... Parce que, je le disais tantôt, la principale clientèle captive pour les infrastructures touristiques du Québec, c'est les Québécois et les Québécoises eux-mêmes.

Donc, d'abord, une campagne promotionnelle au Québec. On parle d'au-delà de 3 millions de dollars, dans le fond. Dans le reste du Canada, près de 2 ? 1,7 million. Et, à l'étranger ? là, on parle des États-Unis, on parle de l'Europe ? on parle de 15 millions de dollars ? c'est ça ? pour 600 à 700 millions de population. Donc, c'est quand même une campagne promotionnelle assez importante avec beaucoup de muscle, beaucoup de tonus, qui devrait donner des résultats.

Alors, si on parle, par exemple, de la France, on va investir au-delà de 1,4 million de dollars; si on parle du Royaume-Uni, on parle d'au-delà de 800 000 $; l'Allemagne, au-delà de 1 million; le Japon, près de 800 000 $; les autres marchés, au-delà de 17 millions. Donc, 20 millions de dollars en tout pour l'ensemble de la publicité, de la promotion, du démarchage, des missions commerciales aussi, les missions commerciales importantes, parce qu'il faut en faire. Il faut de plus en plus être en mesure d'accompagner les entreprises du Québec, et je suis convaincu que mon collègue en fera.

Moi-même, je vais aussi loin, M. le Président, puisque ça avait été une réussite, puis je sais que le député de LaFontaine avait accompagné le premier ministre en Europe. Dans la mesure où le député, par exemple, mobilise des entreprises de sa région, moi, je ne vois pas d'inconvénient pour que quelqu'un de l'opposition nous accompagne, hein, parce que, dans le fond, ce qu'on veut... Oui, ça peut ? je le dis parce que j'en ai fait plusieurs ? faire une différence quand le politique est là pour appuyer les entreprises, et, dans ce sens-là, au-delà de la partisanerie politique, ce qu'on veut, c'est des retombées économiques pour les différents comtés du Québec et pour les différentes régions du Québec. Donc, il est clair que tout l'axe promotion-publicité est extrêmement important dans l'action du ministère pour naturellement faire la promotion des atouts, des avantages québécois à l'étranger.

Le Président (M. Kieffer): M. le député de LaFontaine.

M. Gobé: Toujours sur ces investissements, M. le ministre, est-ce que vous pouvez nous dire si vous entendez augmenter la part du budget de promotion sur le reste du Canada? Pouvez-vous nous dire combien il y a actuellement?

M. Baril (Berthier): Stable.

Le Président M. Kieffer): M. le ministre.

M. Gobé: Combien vous avez actuellement? 500...

M. Baril (Berthier): C'est à peu près stable, c'est 1,7 million en tout pour le Canada, si on parle de publicité, de relations de presse, de démarchage, de missions commerciales, de promotion. Donc, c'est à peu près le même que l'année passée.

M. Gobé: Vous n'avez pas l'intention de l'augmenter.

M. Baril (Berthier): C'est à peu près la même chose. Écoutez, clairement, là, le marché américain, puis particulièrement les États limitrophes au Québec, c'est un marché naturel. Ces gens-là arrivent ici avec un dollar américain qui est fort, et c'est clair que c'est important. Alors, encore une fois, il est important de cibler nos stratégies de promotion, et je pense que, dans ce sens-là, le marché des États-Unis représente d'une façon, à mes yeux, positive... On n'a qu'à entendre parler justement les propriétaires d'infrastructures touristiques, de lieux touristiques pour dire que c'est là qu'il faut cibler nos interventions.

C'est le résultat qui compte, en bout de piste. On ne veut pas s'embarquer dans une doctrine là-dedans, il ne s'agit pas nécessairement de... L'important, c'est les résultats, et ce qui est le plus bénéfique, et le plus porteur, puis le plus structurant pour l'économie touristique, c'est bien sûr d'abord le Québec, naturellement, le reste du Canada et, naturellement, le marché américain, mais tout spécialement les États limitrophes au Québec.

Le Président (M. Kieffer): M. le député de Papineau, à vous la parole.

Distribution dans les sous-régions
de la taxe sur l'hébergement

M. MacMillan: Merci, M. le Président. J'aimerais remercier mon collègue de me donner un peu de temps pour discuter et vous parler de régions. On parlait du Canada, je voudrais vous parler un peu de l'Outaouais et vous parler un peu de l'Association touristique de l'Outaouais qui, on se rappelle... Et je vois Mme la députée de Rosemont qui a déjà été ministre du Tourisme. J'oublie les années, mais j'étais porte-parole du tourisme. On avait eu le débat sur les nuitées, 2 $ par nuitée dans les différentes régions. Vous vous rappelez très bien? À ce moment-là, je disais clairement à Mme la ministre du Tourisme du temps ? et je voudrais saluer Mme Daoust qui était présente à ce temps-là ? qu'on n'était pas contre les nuitées directement pour les grands centres comme Montréal, Laval, Québec et même l'Outaouais dans l'urbain, mais qu'il y avait vraiment un problème qui existait pour les sous-régions dans chacun de nos comtés qui a des ATR ou des ATO.

n (11 h 50) n

J'aimerais profiter de l'occasion pour vraiment dire que ce n'est pas un reproche que je veux faire à l'Association touristique de l'Outaouais, loin de là. Ils font un travail magnifique, ces gens-là, dont le président, Jean Thiffault, et le directeur général, Gilles Picard, mais il y a un problème qui existe. J'ai déposé une pétition ici, à l'Assemblée nationale ? pas moi, excusez, j'étais en convalescence, mais c'est le porte-parole du tourisme qui a déposé ça ? de 137 ou 136 propriétaires ou marchands de restaurant, d'hôtel, de pourvoirie qui veulent passer un message. Je pense que, M. le ministre actuel du Tourisme, en titre, élu, avec siège dans votre beau comté ? et je passe régulièrement toutes les semaines au Tim Hortons ? on a un problème vraiment, dans le sens que, ces gens-là, la Petite-Nation, chez nous, dans l'Outaouais, qui comprend Montebello ? le château Montebello ? qui comprend des artistes extraordinaires dans la Petite-Nation, d'après eux, avec la loi n° 76 qui a été acceptée, je veux dire, qui a été acceptée chez nous, les recherches pour avoir un protocole d'entente avec ces gens-là de l'ATO, les retombées, les 2 $ qui seraient dépensés ou taxés par les touristes dans notre région, la belle région de la Petite-Nation, ils voudraient participer aux décisions, M. le ministre, dans le sens d'avoir un genre de protocole d'entente, d'avoir les montants, premièrement, qui sont taxés ? et on doit l'appeler une taxe, c'est chargé à tous les gens ou touristes qui paient à tous les endroits où ils vont ? qu'on puisse trouver le moyen d'avoir...

Une voix: Taxe à la nuitée.

M. MacMillan: ... ? taxe à la nuitée; merci ? trouver un moyen d'entente avec les ATR. Puis ça peut exister ailleurs sûrement, là, parce que la sous-région de la Petite-Nation, c'est rural, ce n'est pas urbain. Alors, l'ATO, qui gère ça avec le Casino de Hull et beaucoup de ça, eux essaient de... Il y a un problème entre les deux, c'est aussi clair que ça, et je dois vous dire que j'ai rencontré M. Richard Jamieson la semaine passée qui dorénavant va probablement être le président de la Chambre de commerce de la Petite-Nation, et il y aura un volet touristique, une association qui veut venir à une entente avec ces gens-là.

Puis ce n'est pas pour dire que les gens, là... Tout le monde font leur travail, mais tout le monde veulent avoir leur part du gâteau, et je pense que c'est juste, parce que, si on connaît la Petite-Nation, il y a beaucoup de touristes de l'Europe, beaucoup de touristes des États-Unis qui participent puis qui viennent là, mais les gens n'ont pas les argents pour pouvoir faire leur propre promotion. Alors, c'est un problème qui est réel, parce que, je l'avais dit, je ne me rappelle pas les années où madame était ministre du Tourisme, mais j'avais dit que le problème, c'est que c'est les sous-régions qui finissent deuxièmes dans toutes ces ententes-là. L'argent est dépensé pour l'Outaouais en général, mais il y a des régions où le tourisme est développé plus que d'autres régions, mais elles ne participent pas aux décisions des budgets de promotion ou il n'y a aucune entente entre les ATR, ou l'ATO, ou ces gens-là.

Alors, est-ce qu'il y a moyen, de la part du ministère du Tourisme, par son ministre ou par les gens qui travaillent là... Et je dois vous dire ? je vous disais, pour suivre mon idée de tantôt: J'ai rencontré M. Jamieson, et on a fixé une rencontre le 14 mai avec les gens de l'ATO et les gens de la Petite-Nation pour trouver une entente. Mais est-ce qu'il y aurait moyen, de la part du ministère du Tourisme, par son ministre, d'encourager qu'il y ait des ententes en bonne et due forme, des rencontres entre ces groupes-là, pour trouver un moyen, une fois pour toutes, pour régler le problème? Parce que le problème existe depuis nombre d'années, puis non pas seulement dans l'Outaouais, mais il faut absolument, absolument... Puis, je vous le dis, s'ils ne veulent pas s'entendre, il y a quelqu'un qu'il va falloir qu'il s'en occupe, parce que, pour être logique dans tout ça, M. le ministre, c'est sûr que ces gens-là ont le droit à leur part du gâteau dans la Petite-Nation. Eux aussi ont le droit de se développer dans leur belle région qui s'appelle la Petite-Nation.

Je me répète, l'ATO n'a pas dit non à ça, là, mais il y a eu des petites guerres internes, si vous voulez. Mais j'aimerais avoir de l'aide avant le 14 mai pour trouver un moyen qu'il y ait une bonne entente, un protocole d'entente. On pourrait parler des budgets de promotion. Les gens de la Petite-Nation, M. le ministre, ne veulent pas avoir de l'argent cash, ils ne veulent pas avoir 100 000 $ ou 200 000 $, mais ils veulent être parti pris aux promotions directes de notre région, d'une sous-région qui s'appelle la Petite-Nation, la développer, avec leur site qui reçoit les touristes, le site de réservation qui est là, et ils n'ont aucune parole.

Alors, je pense qu'il devrait y avoir moyen d'organiser ça pour que tout le monde en sorte gagnant. Puis ce n'est pas politique, vous l'avez bien dit tantôt. C'est qu'il y a des gens qui veulent développer la région mais qui n'ont pas les outils qui leur permettent de pouvoir vraiment développer et de faire du marketing. C'est parce que les décisions se prennent là, mais là il faut absolument qu'il y ait une solution qui soit mise avant que la loi soit acceptée. Et d'ailleurs c'est pour cette raison que les gens ont déposé une pétition à l'Assemblée nationale par l'entremise du député de LaFontaine, à cause de ma petite convalescence d'une semaine, là.

Le Président (M. Kieffer): M. le ministre.

M. Baril (Berthier): Je pense, M. le Président, que je rejoins un peu le député de Papineau, parce qu'il faut expliquer une affaire au Québec, et je la vis dans mon comté depuis que je suis là, depuis 1994. Il peut y avoir des consensus régionaux, mais, à l'intérieur de la région, il y a d'autres particularités, il y a d'autres caractéristiques. Je reviens toujours à un de mes lieux les plus touristiques dans le comté, c'est toujours le nord, Saint-Michel, Saint-Zénon, et, effectivement, les gens peuvent avoir des fois des sensibilités puis certains questionnements vis-à-vis de certaines structures régionales. C'est sain; c'est ça, la démocratie. Alors, comment maintenant essayer de créer un rapprochement entre les gens de la Petite-Nation? Est-ce que l'organisme est encore existant? On me dit que c'est la Chambre de commerce.

M. MacMillan: Oui, je vous ai dit tantôt la... Bien, avant, il y avait le Mouvement touristique de Papineau, puis c'est moi qui ai créé ça avec les gens du Tourisme. Il y a eu un problème entre les deux régions, la Lièvre et la Petite-Nation. Alors, maintenant, les gens sont regroupés, avec M. Jamieson pour se joindre à la Chambre de commerce de la Petite-Nation avec un volet touristique. Je pense que c'est une idée géniale, parce que tout le monde participe à la Chambre de commerce, et le tourisme, pour la Petite-Nation, est numéro un. Je devrais dire deux après la forêt, si on parle de jobs qui sont créées.

Mais là on voit, pour une fois, que tous les gens sont regroupés ensemble. Là, ils veulent travailler, puis ils veulent avoir leur part du gâteau, puis l'ATO est sûrement prête à faire sa part. Alors, il ne faut pas dire que l'ATO ne fait pas sa job, c'est complètement faux. Mais il y a un manque de pouvoir se rassembler ensemble pour régler le problème une fois pour toutes. C'est ça qui est le problème, parce que la région de la Petite-Nation, c'est rural, c'est une sous-région qui est développée soit par la forêt et surtout par le tourisme. C'est une région extraordinaire, mais on ne peut pas trouver ce moyen d'entente là.

M. le ministre, je me répète, mais, dans les années que Mme la députée de Rosemont était là, j'avais dit aux gens que le problème avec la taxe de nuitée de 2 $, c'est que les sous-régions n'ont pas un mot à dire puis qu'elles n'en profitent pas du tout.

Le Président (M. Kieffer): M. le ministre.

M. Baril (Berthier): Moi, vous me sécurisez. Si la Chambre de commerce de la Petite-Nation est partie prenante de cette démarche représentative des gens de la Petite-Nation, du monde touristique... On me dit que, dans le fond, le ministre fixe les modalités du protocole pour l'utilisation des argents. Donc, on veut que le plus grand nombre de problèmes... C'est ça, la responsabilité, l'autonomie, la liberté d'action, d'agir au niveau des régions. Alors, ça a toujours aussi des conséquences. Mais je peux rassurer le député de Papineau en lui disant qu'effectivement le ministre doit, dans le fond, parapher l'entente qui doit être faite entre l'association touristique de la région, donc l'ATO, et les gens du milieu. Donc, on a toujours un recours, et ce qu'on veut, nous, c'est que ce protocole-là reflète le plus large consensus dans un objectif d'intérêt public.

Vous me dites qu'il y a quand même une démarche positive qui est enclenchée. Donc, je pense que le fait qu'on ait toujours un dernier droit de regard en pouvant fixer certaines modalités au protocole, donc en pouvant décrire, par exemple, une certaine sensibilité par rapport à une particularité dans une sous-région de l'Outaouais, c'est toujours une chose qu'on peut faire. Donc, ce qu'il faut essayer de maximiser, c'est que les gens s'entendent, dans le fond. Oui.

Le Président (M. Kieffer): M. le député.

M. MacMillan: C'est clair, M. le ministre, que ce n'est pas une question d'avoir un rapport puis de dire: Dans la Petite-Nation, il y a 800 000 $ ? alors, je prends n'importe quel chiffre, là ? ou 100 000 $ qui a été ramassé par la taxe de nuitée. L'Association touristique ou le volet touristique de la Chambre de commerce de la Petite-Nation qui va... ne veut pas arriver puis avoir le 100 000 $ dans son compte de banque, pas du tout. Ils veulent s'asseoir puis avoir...

Ils ont trois points majeurs: les références sur les... pour pouvoir... Tu sais, si on a une maison de tourisme ou un office de tourisme à Montebello, tu peux... Les réservations. Il y a des ententes qui sont prises, mais, eux autres, ils voudraient être parti pris parce qu'il y a des hôtels, il y a des motels, il y a le Château Montebello, il y a des montants d'argent là-dedans. C'est bien clair que ce n'est pas du cash, c'est être parti pris à ces argents-là qui sont payés par les touristes dans le secteur de la Petite-Nation et qu'ils puissent avoir la chance de faire de la promotion avec l'ATO.

Le Président (M. Kieffer): Y a-t-il une réponse du ministre ou si on passe au volet suivant?

M. Baril (Berthier): Je voudrais rassurer le député de Papineau pour dire qu'on va essayer de le soutenir puis de l'accompagner dans cette démarche-là pour amener les gens du milieu à s'asseoir autour d'une même table ? et, comme il l'a dit, parce qu'il y a un objectif avant le 14 mai ? pour qu'on puisse en arriver à une entente qui va être bénéfique pour les gens de la Petite-Nation.

Comme il l'évoquait tantôt, la question touristique, c'est une alternative économique importante à l'industrie de la forêt. Donc, c'est quelque chose qui n'est pas négligeable, compte tenu qu'effectivement... D'ailleurs, je voudrais rajouter une chose, M. le Président, c'est que, dans le dernier budget, la MRC de la Petite-Nation est une des MRC qui sont ciblées dans nos... La MRC de Papineau. De toute façon, ce coin-là... Alors, il est clair qu'il faut avoir des sensibilités pour des régions qui sont peut-être les plus éprouvées par le chômage.

M. MacMillan: Merci.

n (12 heures) n

Le Président (M. Kieffer): Merci, M. le député de Papineau. La parole vous retourne, M. le député de LaFontaine, à moins évidemment que le leader ait un commentaire ou une question.

Absence d'un bureau d'information touristique
à Philipsburg, dans la circonscription
de Brome-Missisquoi

M. Paradis: Bien, avec le consentement du député de LaFontaine, M. le Président, j'aurais une question au ministre qui touche ce qu'on appelle les bureaux d'information touristique. Dans la circonscription électorale que je représente, on est situés entre deux bureaux d'information touristique qui sont importants comme ports d'entrée des États-Unis vers le Québec, celui de Lacolle, où il y a un bureau d'information touristique qui fonctionne, et celui de Rock Island qui a un bureau d'information touristique qui fonctionne. Mais le deuxième plus important port d'entrée vers les États-Unis, c'est Philipsburg ? Highgate. Il n'y a pas de bureau d'information touristique du ministère du Tourisme. Comme volume de circulation, comme achalandage, c'est plus important que celui de Rock Island, moins important que celui de Lacolle.

Mais qu'est-ce qui explique que cet été les visiteurs n'auront aucune information touristique du côté québécois, alors qu'en contre-partie l'État du Vermont, qui est beaucoup moins populeux que la province de Québec... Les Vermontois, eux, jugent que c'est important d'avoir un bureau d'information touristique gouvernemental.

Le Président (M. Kieffer): Alors, M. le ministre.

M. Baril (Berthier): C'est dans votre comté, ça, M. le député de Brome-Missisquoi?

M. Paradis: Oui, c'est dans Brome-Missisquoi.

M. Baril (Berthier): Ah! J'espère d'ailleurs faire un saut dans un avenir très rapproché dans le comté de Brome-Missisquoi, dans ce merveilleux comté, pour y faire deux choses: visiter le carrefour de la nouvelle économie qui s'est développé à une vitesse fulgurante, qui est un des grands succès régionaux au Québec, et faire l'inauguration du fameux vélodrome, hein, une belle infrastructure récréotouristique qui, j'en suis sûr, deviendra sans aucun doute une des pierres d'assise de l'entraînement.

M. Paradis: ...les étudiants à la polyvalente Massey-Vanier si vous le souhaitez, mais ça ne règle pas mon cas, là, comme tel.

M. Baril (Berthier): Oui. Alors, j'y réponds. Vous avez raison.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kieffer): Un instant, s'il vous plaît. Pour le bénéfice des lecteurs qui liront les galées, pouvez-vous au moins me donner le temps de vous identifier, M. le ministre?

M. Baril (Berthier): Oui. Bon, je pourrais aussi retourner à la polyvalente, M. le député de Brome-Missisquoi. Alors, pour les portes d'entrée, on m'indique que, au cours des prochaines semaines et au cours des prochains mois, le Québec va se donner une stratégie en matière d'accueil, de structures d'accueil. Alors, on veut revoir ça, que ce soit au niveau des frontières, au niveau des endroits stratégiques au Québec. Donc, effectivement, ce que je peux vous dire d'entrée de jeu, c'est que, malheureusement, on n'a pas de solution pour l'été, mais on va avoir une solution pour l'autre saison, par exemple, et...

M. Paradis: ...

M. Baril (Berthier): Oui, mais...

Le Président (M. Kieffer): M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: De façon pratique, un de vos prédécesseurs sous un autre gouvernement avait trouvé une solution temporaire. À Saint-Pierre-de-Véronne, qui est à quelques kilomètres, il y a une bâtisse qui appartient à la municipalité et a servi de bureau d'information touristique, mais payé par les gens de la région. Les gens de la région veulent simplement un peu d'équité. Si on paie pour Lacolle, si on paie pour Rock Island, si on juge ça suffisamment important, Philipsburg, c'est le deuxième plus important port d'entrée au Québec. Qu'est-ce qui explique que le ministère va accepter que ça demeure fermé pour l'été? On parle de l'autoroute du libre-échange; c'est la route 35, c'est le chemin Montréal-Boston. On n'est pas sur un rang de campagne, là, et puis aucune information touristique quand vous rentrez au Québec.

Le Président (M. Kieffer): Vous avez terminé, M. le député? Alors, M. le ministre...

M. Paradis: J'aurai terminé, M. le Président, lorsque le ministre sera conscient qu'on ne peut pas le laisser fermé pour l'été.

Le Président (M. Kieffer): Non, non, non. M. le député, j'entendais seulement cette question ici.

M. Paradis: Oui.

M. Baril (Berthier): Bon, écoutez, M. le Président, très honnêtement, je voudrais revenir quand même sur ma première réponse pour dire... Puis en même temps c'est une réponse pour l'ensemble des endroits, des territoires au Québec qui sont positionnés d'une façon stratégique justement pour accueillir des visiteurs de l'extérieur. C'est le cas de la Gaspésie, par exemple, parce qu'on est frontalier avec le Nouveau-Brunswick, la Beauce avec le Maine, le Témiscamingue avec l'Ontario, hein? D'ailleurs, on est obligé de passer par l'Ontario pour aller voir ma famille au Témiscamingue.

Bon, pour le dossier du député de Brome-Missisquoi, moi, je serais prêt à regarder ça d'une façon particulière puis voir qu'est-ce qu'on peut faire pour l'accompagner puis l'aider, hein? Tu sais, s'il y a une volonté du milieu, il y a une prise en charge du milieu, on peut-u essayer de regarder ça? Si c'est un plus, je suis convaincu que ça peut être un plus pour l'économie québécoise. Et, s'il y a effectivement un bon vouloir du milieu pour nous donner un coup de pouce pour essayer de trouver une solution temporaire pour cette année, pour cet été, pourquoi pas? On est prêts à regarder ça.

Le Président (M. Kieffer): M. le leader de l'opposition et député de Brome-Missisquoi, est-ce que la réponse vous satisfait?

M. Paradis: La réponse me satisfait, mais je serai satisfait lorsque je verrai l'action, M. le Président.

Le Président (M. Kieffer): Ha, ha, ha! Je retourne maintenant au député de LaFontaine.

M. Gobé: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, on vient de voir justement que le tourisme, ça touche vraiment les régions, c'est vraiment des situations qui des fois peuvent paraître micros par rapport à l'ensemble de toute l'activité mais qui sont très importantes pour les communautés qui y vivent, et qu'il y a des ramifications ou des répercussions sur l'ensemble de la province parce que, en effet, quand on passe le poste frontière de Philipsburg, bien, on ne s'arrête pas seulement là pour une journée. Des fois, on ne s'arrête même pas là, on prend juste la carte, on veut juste avoir l'information pour se rendre ailleurs, se rendre à Montréal.

Effets des regroupements municipaux
sur l'organisation du tourisme

Et là ça amène ma prochaine question, M. le ministre, qui est la suivante. Lorsque nous avons demandé les renseignements généraux à votre ministère sur les études qui ont été faites à votre ministère, je n'ai vu aucune étude en ce qui concerne l'impact des fusions municipales sur le ministère du Tourisme et sur l'organisation du tourisme au Québec, et ma question est la suivante, M. le ministre. Vous allez voir pourquoi je vous pose cette question-là, parce qu'il y a des noms de ville qui vont changer, il y a des organismes municipaux qui vont changer, des juridictions municipales qui ne seront plus les mêmes, des offices de tourisme qui vont devoir être fusionnés. Des signalisations, des indications, des événements qui sont actuellement sous la responsabilité de certaines villes vont-ils disparaître, vont-ils rester, des festivals? Et on n'a vu aucune étude là-dessus. Et, en plus de ça, la question que ça amène et que certains maires nous posent, certaines personnes nous posent, c'est: Combien ça va coûter et qui va payer la facture de tous ces changements-là? D'abord, est-ce que ça a été prévu? On n'a pas vu d'études. Combien ça va coûter et qui va payer?

Le Président (M. Bédard): Merci, M. le député de LaFontaine. M. le ministre.

M. Baril (Berthier): D'abord, M. le Président, sur la question des fusions municipales, à partir d'une expérience qui est la mienne alors que j'étais député de Rouyn-Noranda, où j'ai fusionné Rouyn et Noranda, on a tendance à avoir, de l'autre côté, un discours apocalyptique sur les conséquences des regroupements municipaux. S'il y a une chose qui est extrêmement avantageuse, c'est d'avoir une force de frappe au niveau d'une communauté, par exemple, pour faire du démarchage, mettre une stratégie d'action, parce qu'on sait que, dans le domaine touristique, on compétitionne avec les grandes villes du monde, hein? On compétitionne avec New York, on peut compétitionner avec Monaco, on peut compétitionner avec Paris, on peut compétitionner avec Buenos Aires. Alors, ça va permettre effectivement de rationaliser nos interventions et de mettre en place des structures beaucoup plus efficaces, beaucoup mieux adaptées, effectivement, au défi qui nous interpelle à l'aube de ce nouveau siècle.

Il y a actuellement une étude en préparation ? parce que la question était quand même pertinente ? sur les impacts de la réorganisation municipale sur le tourisme. Alors...

(Consultation)

M. Baril (Berthier): Alors, effectivement, M. le Président, oui, ça a été fait.

Le Président (M. Bédard): Merci, M. le ministre. M. le député de LaFontaine.

M. Gobé: M. le Président, c'est parce que vous me direz que... Ça m'inquiète de voir que justement il n'y a pas d'étude qui a été faite. Et là...

M. Baril (Berthier): ...je me suis mal... J'en ai une ici. Même, on pourrait...

M. Gobé: Ah! À ce moment-là, M. le Président, s'il y a une étude, j'aimerais que...

M. Baril (Berthier): C'était dans l'information d'ailleurs des crédits que vous aviez demandée.

M. Gobé: ...M. le ministre, nous la transmette. Et, voyez-vous, je regrette qu'on n'ait pas eu toutes ces choses-là avant, ç'aurait peut-être été plus facile, au lieu d'avoir hier soir seulement l'ensemble des papiers.

Mais la question suivante, c'est: Quels vont être les impacts, combien ça va coûter puis qui va payer? C'est surtout qui va payer. C'est ça qui est important pour les municipalités. Qu'il y ait une étude ou pas, c'était pour savoir si ça avait été quantifié. S'il y en a une, tant mieux, je suis bien satisfait de ça. Maintenant, est-ce qu'elle démontre les interventions nécessaires, les impacts, les coûts? Et, après ça, bien, la réponse, c'est... Est-ce que c'est les citoyens... augmentation de taxes? Est-ce que c'est le ministère qui va aider, le ministère des Transports pour la signalisation, Tourisme pour l'harmonisation d'un certain nombre de choses? Est-ce qu'il y a des offices de tourisme qui vont disparaître, des bureaux de tourisme municipaux qui ne seront plus là, ou est-ce qu'on va en ouvrir d'autres? Combien ça coûte, tout ça? Y a-tu des pertes d'emplois là-dedans?

n (12 h 10) n

On voit Philipsburg, là, on a un problème. On voit en Outaouais, on a un problème. C'est connexe, tout ça, M. le ministre. Il y a des gens qui se questionnent, qui se posent un certain nombre de questions parce que...

M. Baril (Berthier): M. le Président, je pense que, comme ministre responsable du Tourisme, je ne suis pas ministre des Affaires municipales puis je ne suis pas maire d'une municipalité. Beaucoup de ces offices-là relèvent de juridictions municipales, donc il y a une responsabilité municipale par rapport à ces questions-là. Nous, comme gouvernement... Moi, comme ministre responsable, je veux m'assurer que les impacts ne seront pas négatifs. Alors, ce que je veux dire, c'est que, dans les grandes lignes qui touchent la réorganisation municipale, alors l'étude de regarder... développer une vision commune pour les regroupements des municipalités, notamment dans les zones de Québec, Montréal et l'Outaouais, c'est surtout là-dessus qu'on s'est penchés, toute la question qui touche les MRC, parce qu'il y a des plus petites communautés.

Je prends l'exemple du comté de Berthier. Lavaltrie, par exemple, Lanoraie sont des petites communautés qui n'avaient pas d'office touristique mais qui dépendent plutôt de ce que j'appelle l'ATR régional. Donc, nous, comme gouvernement, c'est de s'assurer qu'on va mettre en place des structures beaucoup plus efficaces, mieux adaptées, qui vont répondre, en termes d'offre de service, où c'est plus près des gens. Et, sur le reste, bien là là-dessus il y a beaucoup de... C'est plutôt de juridiction municipale. Un office touristique qui relève de la municipalité, c'est de responsabilité municipale.

Le Président (M. Kieffer): Merci, M. le ministre. M. le député de LaFontaine, avez-vous une autre question?

M. Gobé: ...je ne suis pas satisfait tout à fait de la réponse du ministre parce que, tout d'abord, il nous parle d'une étude. On n'a pas l'étude, hein? On a un dénommé Lucas-Girardville, Jean-Marie, qui a préparé un état de situation sur la réforme municipale, 3 000 $, contrat négocié. Ça n'a pas l'air d'une très, très grosse étude. Quand on sait l'importance des fusions dans le Québec, peut-être serait-il intéressant que l'étude soit déposée, qu'on puisse en prendre connaissance, premièrement.

Et, deuxièmement, ce qui m'importe, moi, c'est les coûts qui vont être entraînés. Il va y avoir des coûts, par les fusions municipales, vis-à-vis les municipalités, les MRC. Enfin, les ATR, il y a des coûts qui vont être occasionnés. À qui on va les refiler, là? Est-ce que ça va être refilé aux municipalités? Aux ATR? Ça va être refilé à qui? Il y a bien quelqu'un qui va devoir payer. Si c'est les municipalités, bien, ça peut être des hausses de taxes, sinon ça peut être des coupures de services. Une nouvelle municipalité peut décider de mettre fin à certains services que l'autre municipalité donnait, disant qu'elle-même a déjà un autre bureau. C'est quand même des choses qui interpellent le milieu municipal ? pas le milieu; je n'aime pas le mot «milieu», mais les acteurs du monde municipal ? et ça interpelle aussi les citoyens qui ou auront à payer des frais supplémentaires, peut-être, ou simplement n'auront plus de services. Alors, ça ne répond pas.

Mais peut-être que le ministre, qui n'a pas forcément la réponse maintenant, peut le prendre en délibéré. On pourra revenir là-dessus, parce que c'est un débat qui est important et qui mérite réponse, quitte à revenir en période de questions ou ailleurs. Ou il peut nous faire une réponse plus tard. C'est rare qu'on tienne les commandes de nos questions à l'avance, mais je pense que c'est important pour le monde municipal qu'on ait la vraie réponse, parce que là je vois que peut-être il vous manque quelques informations.

M. Baril (Berthier): D'abord, il faut voir comment ça va atterrir à l'intérieur des municipalités, première des choses. On ne peut pas commander des études ésotériques sur des affaires qui ne se sont pas encore passées. Alors... Non, mais, tu sais... Donc, il y a des étapes à suivre, puis je pense que les étapes qui viennent sont des étapes qui relèvent de juridictions municipales en termes d'aménagement de leur territoire, la question de la façon de penser l'organisation et la mise en place de leurs services. Et, pour le reste, bien là il faut attendre que tout ça soit mis en place. Alors, si vous voulez une réponse un peu plus précise puis un peu plus ponctuelle sur un questionnement un peu plus pointu, moi, il n'y a pas de problème, on pourra vous donner..

Une voix: ...

M. Baril (Berthier): Alors, on nous dit ici qu'au niveau de Montréal, si les régions administratives et touristiques actuelles étaient maintenues, les ATR existantes, incluant Tourisme Montréal, pourraient conserver leurs responsabilités actuelles. Alors, il y a des discussions actuellement. Faire des études sur des hypothèses ou des scénarios qui ne sont pas ancrés dans la réalité, c'est-à-dire la réalité au niveau des négociations qui sont sur les tables actuellement, moi, je pense qu'on travaillerait dans le vide. Alors, c'est ça.

Le Président (M. Kieffer): Merci, M. le ministre. M. le député...

M. Gobé: On peut peut-être mettre fin à cette partie du débat par une petite remarque, M. le ministre. Ce n'est pas forcément une question hypothétique, les fusions, c'est en train de se faire actuellement. Donc, on a les données, on a les situations, on sait qu'est-ce qui va arriver. Donc, il serait peut-être sage, de la part de votre administration, bien, de se pencher rapidement là-dessus avant d'être interpellé et devoir réagir. On est mieux d'agir et de prévoir au lieu de se retrouver dans une situation où, après, là, ça tiraille un peu à gauche et à droite, ça devient un dysfonctionnement dans le système, ça coûte des sous, on ne sait plus trop... En tout cas, vous vous êtes engagé clairement à donner suite à cette question.

Moi, je souhaiterais, en terminant peut-être sur ce sujet-là en particulier ? parce que j'en ai un autre qui aussi intéresse un certain nombre de personnes ? que vous déposiez cette première étude que vous avez de M. Jean-Marie Lucas-Girardville pour qu'on puisse en prendre connaissance. Je présume qu'il ne doit pas y avoir de grands problèmes à ce qu'elle soit déposée.

Le Président (M. Bédard): Alors, nous avons une demande de dépôt de document. M. le ministre, oui?

M. Baril (Berthier): Oui, oui, il n'y a pas...

Le Président (M. Bédard): Alors, vous allez le faire parvenir à la commission avec...

M. Baril (Berthier): Oui, oui. Je voudrais juste terminer...

Le Président (M. Bédard): En réponse? Oui, oui. Il y a une question.

M. Baril (Berthier): ...rajouter quelque chose, quand même, pour ne pas laisser d'ambivalence. On ne commencera pas à se lancer dans des grands plans quinquennaux qui vont coûter des fortunes en matière de scénarios puis d'hypothétiques résultats sur l'aménagement de certaines communautés au Québec. Il y a une première étape qui doit se faire, et actuellement les intervenants, les organismes concernés, comme par exemple les ATR, sont interpellés dans cette démarche de négociations qui interpelle l'ensemble des partenaires sur un territoire donné, et, nous, on regarde aller les choses, et si, plus tard, après les négociations s'impose une étude plus ponctuelle, plus spécifique en fonction des décisions qui auront été prises, bien là on ira de l'avant.

Le Président (M. Bédard): Merci, M. le ministre. M. le député de LaFontaine.

Dépenses effectuées par la Société
des événements majeurs
internationaux du Québec

M. Gobé: Oui. Alors, merci, M. le Président. Dans le budget 1999-2000, le ministre des Finances, à l'époque, a annoncé l'octroi d'une subvention d'un montant de 200 000 $ afin de réaliser une étude sur le financement et les retombées des grands événements internationaux. Suite à cette étude-là, le ministre des Finances, dans le discours du budget 2000-2001, a annoncé l'octroi de 30 millions de dollars à la Société des événements majeurs internationaux du Québec, plus communément appelée la SEMIQ. C'est un budget qui s'échelonne sur trois ans, 2000, 2001, 2002. Actuellement, on me dit qu'un certain nombre d'argents investis dans la SEMIQ ont été dépensés. J'aimerais qu'on nous dise où ils ont été dépensés et pour quoi faire.

Et puis ensuite... Je vais poser les trois questions directement; comme ça les gens pourront se préparer vis-à-vis du ministre. Je comprends qu'il est quand même assez nouveau dans ce poste-là. Maintenant, la SEMIQ nous dit qu'ils ont pris pour 23 millions d'engagements supplémentaires. Alors, je voudrais savoir lesquels puis quand est-ce qu'ils vont être dépensés et qu'ils vont être réalisés. Et puis tout ça, ça m'amène à penser qu'il reste pas loin d'une vingtaine de millions peut-être qui n'auraient pas été dépensés, et je voudrais savoir quand on entend procéder aux dépenses de ces montants-là, parce qu'il y a des gens qui sont en demande. Moi-même, j'ai fait la représentation pour plusieurs grands événements. On avait eu un peu de difficultés à obtenir les réponses dans le courant de l'hiver, et je vois qu'il y a de l'argent, là, qui dort encore, qui serait inutilisé. Je dis bien «qui serait». J'aimerais ça que le ministre nous confirme si c'est exact puis quand est-ce qu'il entend passer à l'action avec ça.

M. Baril (Berthier): Merci, M. le Président. Alors, je voudrais remercier le député de sa question. Alors, en mars 2000, comme il l'a évoqué, le gouvernement du Québec a versé 30 millions à la Société des événements majeurs internationaux du Québec, la SEMIQ, pour le financement de grands événements. Alors, il est clair que, si on veut être en mesure de soutenir, de renforcir l'offre de service de produits de qualité qui peuvent se positionner sur les marchés étrangers, il faut être en mesure de les appuyer financièrement d'une façon importante et significative. C'est malheureux que le ministre délégué ne puisse pas parler de ça, parce que, bon, il a lui-même piloté un événement fort important. Alors, si tu veux compétitionner... Tantôt, les gens, tout le monde est parti à rire, mais c'est ça. Du moment qu'on se lance...

Le Président (M. Kieffer): Un instant, s'il vous plaît. S'il y a consentement, évidemment, le ministre délégué pourra toujours répondre sur cette question précise.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kieffer): Est-ce qu'il y aurait consentement sur cette question précise, M. le député de LaFontaine?

M. Gobé: Écoutez, M. le Président, je suis prêt à faire un petit pas, il y aurait consentement pour que le ministre non élu explique à son collègue le ministre élu la chose pour qu'il nous la raconte à nous.

Le Président (M. Kieffer): Ha, ha, ha! Bien, ça, vous n'avez pas besoin de... je n'ai pas besoin de donner de directive là-dessus. Alors, je dois comprendre que vous ne donnez pas la parole au ministre délégué. Alors, M. le ministre, vous continuez.

M. Baril (Berthier): Je vais quand même expliquer d'abord la logique. Et, encore une fois, si on parle d'une offre touristique qui veut rayonner à travers le monde, on se positionne avec les meilleurs. Alors, on riait, tantôt. Buenos Aires, oui, Monaco, oui, Paris, oui. C'est avec ça qu'on se frotte, actuellement, qu'on se colletaille puis qu'on essaie de gagner nos parts de marché, puis c'est New York, puis c'est Los Angeles, puis c'est Miami, puis bon... Alors, on a décidé de donner un coup de barre significatif.

n (12 h 20) n

Alors, le 31 mars 2000, le ministre délégué au Tourisme a versé à la SEMIQ une subvention, une aide financière de 30 millions de dollars pour soutenir financièrement les événements majeurs internationaux. Alors, jusqu'à maintenant la SEMIQ a versé plus de 22 500 000 $ à 19 grands projets, événements afin de favoriser leur renouvellement et leur développement. Alors, plus de 1 million de dollars a été versé à 18 événements pour financer des activités de promotion sur les marchés internationaux, et la SEMIQ a également versé 650 000 $ à 12 événements en émergence qui sont en voie de s'imposer à titre de manifestations populaires d'envergure internationale.

Alors, on va parler de ces événements-là, M. le Président, parce que, bon, il y en a qui sont fort connus dans toutes les régions: le Carnaval de Québec, le Challenge automobile sur glace Michelin Canada, le Festival d'été de Tremblant, le Festival d'été international de Québec, le Festival de montgolfières de Gatineau, dans la région du député de Papineau, le Festival des films du monde, le Festival de montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu, qui est très, très bien connu, le Festival de jazz de Montréal, le Festival international de Lanaudière du père Lindsay, le Festival international du nouveau cinéma à Montréal, le Festival Juste pour Rire, le Festival western de Saint-Tite, les Francofolies de Montréal, le Grand Prix Player's de Trois-Rivières, l'International Benson & Hedges, les Internationaux de tennis féminin et masculin du Canada, Mondial des Cultures de Drummondville, les Régates Molson Ex de Valleyfield et le Tour de l'île de Montréal. Alors, c'en est quelques-uns, et, dans ce sens-là, il y en a, des événements émergents, comme le souligne le ministre délégué.

Alors, soutien au développement d'événements majeurs internationaux émergents. Alors, il y a 12 demandes qui ont été retenues: Biennale de Montréal, Carrefour mondial de l'accordéon de Montmagny, représenté par le député de Montmagny-L'Islet, où est né d'ailleurs le ministre délégué au Tourisme, Challenge Bell de Québec, Classique internationale de Blainville, Festival Diversité Montréal, Festival international des Jardins Grand-Métis, Festival de Montréal en lumière, Grand Prix de Valcourt, Rodéo du Camion à Notre-Dame-du-Nord. Ça, c'est parce que c'est dans ma patrie, ça, le Témiscamingue. C'est un des événements les plus courus par tous les gens qui travaillent sur les camions, les conducteurs et conductrices de camion. On en fait, des événements. C'est un événement particulier, hein, c'est tout à fait... On vient des États-Unis, on vient de partout. Alors, il y a 17 000 de population au Témiscamingue, puis on reçoit 25 000 personnes. Donc, c'est particulier, à Notre-Dame-du-Nord, là, c'est un événement extrêmement important. Et la Transat Québec?Saint-Malo.

Les axes d'intervention, alors ils se répartissent comme suit: 22 millions de dollars pour le développement. 22 500 000 $ pour le développement. On a au-delà de 1 million de dollars pour la promotion. Alors, les deux autres, c'est...

Une voix: Les événements en émergence.

M. Baril (Berthier): ...les événements en émergence, pour un total de 24 449 000 $. Donc, il reste, bon an, mal an, à peu près 5 millions.

Le Président (M. Kieffer): Merci, M. le ministre. Compte tenu de la longueur moyenne des questions et des réponses, je veux reposer de nouveau la question du temps qui nous est alloué. Il nous manque sept minutes pour compléter ce programme. Est-ce qu'il y a assentiment des deux parties pour que les prenions?

M. Gobé: M. le Président, dès que notre leader va apparaître, nous saurons quel est l'ordre de la progression des crédits, et je serai à même, à ce moment-là, ou il sera à même de vous indiquer quelle est la ligne qui va être suivie par...

Le Président (M. Kieffer): Alors, j'espère que votre leader est conscient du fait qu'à 12 h 30, moi, je suspends les travaux si je n'ai pas le consentement.

M. Gobé: Oui, c'est ça, M. le Président. Et probablement que dans quelques minutes j'enverrai mon collaborateur. Sinon, bien, on prendra la décision nous-mêmes.

Le Président (M. Kieffer): D'accord.

M. Gobé: J'avais une question peut-être...

Le Président (M. Kieffer): Vive l'autonomie des députés! M. le député de LaFontaine, à vous la parole.

Financement d'un marathon
international à Montréal

M. Gobé: J'avais une question. Malheureusement, le ministre non élu ne pourra pas me répondre, mais peut-être dans une vie future pourra-t-il me répondre, ou en dehors de cette Chambre. Est-ce qu'il sera envisageable, M. le ministre, de voir à ce que, avec ce fonds de promotion de... avec la SEMIQ, on intervienne pour contribuer à relancer le Marathon international de Montréal? Je sais que le maire de Montréal, à qui j'en ai parlé à quelques reprises, souhaiterait ce genre d'événement.

Vous, vous savez pourquoi je vous pose cette question, chers collègues. Ha, ha, ha! Mais est-ce qu'il n'y aurait pas là lieu d'avoir une attitude proactive dans ce genre d'événement qui attire des dizaines de milliers de personnes, sportives, bien sûr, leurs familles qui les accompagnent, mais aussi qui a une diffusion au niveau des médias, des journaux, des télévisions de presse, de la télévision de sports, pardon, de presse sportive à travers le monde et qui fait partie d'un réseau international, hein, le Marathon de Paris, le Marathon de New York, Boston? Moi, je me sens un peu orphelin, au nom de tous les sportifs qui courent les marathons et d'autres même qui ne courent pas, au Québec, de ne pas avoir, dans une grande ville comme Montréal, eh bien, un tel événement sportif qui serait dans le circuit mondial des grands marathons. Alors, je vous pose la question, M. le ministre. Connaissant mon intérêt personnel pour ça, je ne veux pas être en conflit d'intérêts non plus, je ne voudrais pas qu'on m'accuse d'avoir reparti le Marathon de Montréal pour pouvoir le courir sans prendre des billets d'avion pour aller à l'étranger, mais...

Le Président (M. Kieffer): M. le ministre.

M. Baril (Berthier): C'est une excellente question, M. le Président. J'envoyais en boutade, tantôt, et je pense qu'on a... À ma gauche, j'ai probablement devant moi les deux hommes les plus en forme de cette Assemblée. Alors, j'ai beaucoup d'admiration pour le député de LaFontaine, hein, qui court des milliers de kilomètres par année, dans le fond. C'est une très bonne question, et, d'entrée de jeu, probablement que sa question permettra de débloquer ou de faire avancer le dossier, parce que ce qu'il faut, c'est que les gens du Marathon ou de la ville ? je ne sais pas qui pilote le dossier ? fassent une demande à la SEMIQ le plus rapidement possible, et on serait peut-être en mesure de leur donner un coup de pouce nécessaire. Parce que, effectivement, le Marathon de Montréal a été un événement extrêmement important qui s'était positionné comme un événement obligé pour les adeptes, les marathoniens, les marathoniennes. Donc, avec celui de Boston, ça pourrait effectivement devenir un autre événement d'importance en Amérique du Nord.

Le Président (M. Kieffer): M. le député de LaFontaine.

M. Gobé: Et, comme vous le savez, M. le Président, c'est aussi une vitrine qui démontre l'esprit sportif québécois, la forme des jeunes, des jeunes Québécois dans le monde. Mais aussi, pour nos jeunes Québécois et Québécoises qui, eux, vivent dans le Québec, c'est pour eux quelque chose d'incitatif. C'est en voyant les marathoniens courir pas loin de chez eux ou dans leur région que des jeunes ou des moins jeunes ? il y en a des moins jeunes aussi, un peu comme moi ? décident à un moment donné de se mettre en forme et d'aller courir. Donc, ça a un aspect aussi incitatif au niveau sportif, au niveau social et au niveau de santé aussi, tout en étant une vitrine internationale bien sûr pour la jeunesse sportive. C'est tourisme, mais, quand même, on sait qu'avec la SEMIQ on peut intervenir dans ce genre d'événement là. Alors, c'est la raison pour laquelle je vous en parle. J'avais promis à M. le maire de Montréal que je ferais quelques démarches à cet effet-là dès que je le pourrais et je choisis donc... Vous savez que M. Bourque a un grand intérêt pour ces questions-là, et je profite donc de l'événement, aujourd'hui, de l'étude des crédits pour vous sensibiliser officiellement à ce dossier.

J'aurai d'autres questions sur un autre dossier que vous connaissez bien, qui contribue aussi...

M. Baril (Berthier): ...alors j'espère qu'on va être en mesure...

M. Gobé: Je pourrais vous donner mon consentement pour que vous m'en parliez rapidement, si vous voulez. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kieffer): Alors, M. le ministre, je ferai remarquer... M. le ministre, il vous reste une minute et demie.

M. Baril (Berthier): ...parce qu'il y a un volet...

M. Gobé: Oui, oui, il y a un volet sportif, un volet touriste, écologique. Moi, je serais prêt à ce que vous nous en parliez un petit peu.

M. Baril (Berthier): Bien, écoutez, on a même... On est comme un club de baseball sur ce dossier-là, moi et le député de LaFontaine. Il a juste besoin de faire un signe, c'est comme un vol de premier but. On parle du fameux dossier de Boscoville qui a mobilisé les députés de l'est de Montréal, le député de LaFontaine, ma collègue députée de Pointe-aux-Trembles. Tout le monde, dans le fond, a mis l'épaule à la roue pour relancer un dossier fort important pour les jeunes de la grande région de Montréal. Alors, effectivement, moi, avant de partir, de changer de ministère, j'avais... Je pense qu'on avait progressé d'une façon importante et positive pour offrir dans cette nouvelle communauté ? parce que c'est ça, c'est un Boscoville de l'an 2000 ? différents volets à la fois pour la protection de la jeunesse, à la fois aussi un atelier d'insertion au travail qui a été amené de l'avant par la ville de Montréal, et un autre volet sport et loisir très, très important parce qu'il y a là des infrastructures sportives importantes pour les jeunes de l'est de Montréal, entre autres. Alors, avec la ville de Montréal, qui est un partenaire important ? parce que j'ai vu le maire cette semaine à la conférence de Montréal ? j'espère qu'on sera en mesure, dans le fond, d'annoncer ça le plus rapidement possible, parce que, bon, c'est une sacrée bonne nouvelle pour les jeunes puis pour les communautés tout spécialement de l'est de Montréal, mais de l'ensemble de Montréal.

n (12 h 30) n

Le Président (M. Kieffer): Alors, messieurs dames, le temps imparti à cette commission pour faire ses travaux étant à toutes fins pratiques écoulé ? il nous manque sept minutes ? si je n'ai pas de consentement, nous devrons mettre fin à nos travaux.

M. Paradis: M. le Président, simplement, il y a un caucus de prévu à 12 h 30 chez nous, et, comme le ministre a pris avis de certaines questions ? et c'était correct de le faire ? lorsque le leader reconvoquera ? le leader du gouvernement ? à ce moment-là on pourra en même temps profiter des sept minutes pour obtenir les réponses.

Le Président (M. Kieffer): Alors, ceci étant dit, la commission ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 h 31)