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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 10 mai 2001 - Vol. 37 N° 16

Étude des crédits du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie


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Table des matières

Journal des débats

(Dix heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Boulianne): Étant donné que nous avons quorum, nous allons commencer la séance.

M. Gautrin: M. le Président... le député de Gaspé arrive pour faire le quorum.

Le Président (M. Boulianne): Oui. Alors, je voudrais rappeler le mandat de la commission de l'économie et du travail pour cette partie de séance, c'est de terminer l'étude des crédits budgétaires 2001-2002 du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, pour un temps alloué de 13 minutes, M. le député. Alors, vous avez la parole immédiatement.

Discussion générale

Dépenses discrétionnaires du ministre (suite)

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Alors, je veux utiliser ces 13 minutes. Vous comprenez, M. le Président, qu'il y a ici... Le ministre incarne la fonction du ministre. Donc, j'ai posé la question sur la manière dont le discrétionnaire avait été utilisé l'année dernière. Vous savez que le discrétionnaire doit, en principe, être utilisé dans les champs de compétence du ministre. Alors, vous avez donné à Jean Routhier Consultation inc. 5 000 $. Est-ce que c'était... Pour quelle raison vous avez donné 5 000 $ à Jean Routhier Consultation inc.? À mon sens, si c'était un contrat du ministère, je comprends. Mais c'est dans le discrétionnaire du ministre.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député. Alors, M. le ministre.

M. Cliche: Alors, on est en train de chercher l'information parce qu'il faut comprendre à ce moment-là que ce n'était pas moi, le ministre. Donc, si vous me posez des questions sur mon discrétionnaire...

M. Gautrin: Non, non, j'ai tout à fait compris. Mais vous comprenez...

M. Cliche: Non, non, je comprends ça, oui.

M. Gautrin: ...qu'on s'adresse à la fonction, de la même manière que, dans l'autre commission, certains poseront la question de la manière dont vous avez utilisé le discrétionnaire du ministre...

M. Cliche: C'est exact.

M. Gautrin: ...responsable de l'autoroute électronique. Ensuite...

M. Cliche: Alors, voulez-vous qu'on prenne le temps immédiatement pour...

M. Gautrin: Non, non, j'en ai d'autres qui viennent, si vous voulez.

Le Président (M. Boulianne): Alors, posez d'autres questions, et prenez des notes, M. le ministre, et on répondra après.

M. Gautrin: Alors, par exemple, Forces à venir inc. Forces à venir, c'est un titre intéressant pour le futur. Vous avez donné 5 000 $ aussi dans le discrétionnaire. Des forces à venir, c'est toujours intéressant de savoir ce qui est à venir.

Une voix: ...

M. Gautrin: Pardon? Ah oui! aussi. La Corporation des fêtes du centenaire de Shawinigan, vous voulez rivaliser, j'imagine, avec le député fédéral de Shawinigan, parce que vous avez donné une contribution de 2 000 $ de votre discrétionnaire. Qu'est-ce que vous avez d'autre?

Une voix: Le Théâtre du Petit...

M. Gautrin: Ah! le Théâtre du Petit Champlain, en quoi c'est relié avec la science? Il a eu 6 500 $.

Une voix: La dictée PGL.

M. Gautrin: Bien, la dictée PGL, c'est relié quand même, il ne faut pas quand même pas exagérer.

Des voix: Ha, ha, ha!

(Consultation)

Le Président (M. Boulianne): Vous avez toujours la parole, M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Oui, je continue. Et vous avez donné 5 000 $ à la Fondation des parlementaires québécois Cultures à partager. C'est plus de la culture scientifique. Bon. Alors, c'étaient des questions, M. le Président. J'attends les réponses de la part du ministre.

Le Président (M. Boulianne): Oui. Alors, merci beaucoup. M. le ministre, vous avez la parole.

M. Cliche: Bon. D'abord, un mot sur le discrétionnaire au sens large. Idéalement, le discrétionnaire est utilisé dans la vocation ministérielle, idéalement, mais on le sait tous qu'il y a des fois des questions reliées à des fondations, à des centenaires ou des bicentenaires de municipalités, de régions, à des oeuvres humanitaires. Le ministre qui aura à répondre de mon discrétionnaire pourra trouver, par exemple, 1 000 $ de mon discrétionnaire à l'Inforoute à la Popote roulante de Sainte-Rose. Bien, la Popote roulante de Sainte-Rose ne faisait pas dans l'inforoute, sauf qu'ils distribuent plusieurs centaines de repas par semaine, puis ils avaient besoin de rénover leurs équipements, puis j'ai considéré que ce geste humanitaire valait 1 000 $ tiré de mon discrétionnaire à l'Inforoute. Bon. Alors, allons-y...

M. Gautrin: Je ne conteste pas ça, mais c'est pour cette raison qu'on peut quand même poser la question et que cet échange est justifié pour poser la question. C'est pas un procès que je vous fais.

M. Cliche: Alors, allons-y pour la première question, Jean Routhier...

M. Gautrin: Jean Routhier Consultation.

M. Cliche: ...Consultation inc. Alors, je vais vous lire la lettre du ministre: «Monsieur, après avoir analysé votre dossier, j'ai le plaisir de vous accorder une aide de 5 000 $ pour vous permettre ? et là ça devient pertinent ? de démarrer votre projet intitulé Projet de compilation, publication, enseignement et expertise des connaissances fondamentales et des technologies de développement de l'humain réalisés de 1969 à 2000.» Donc, c'était...

n (10 h 40) n

M. Gautrin: C'était une subvention de démarrage?

M. Cliche: Bien, c'est ce qu'on dit ici: «...de démarrer votre projet intitulé Projet de compilation». Et, comme ça a été signé le 30 janvier 2001, le projet n'est sans doute pas terminé.

M. Gautrin: Mais j'imagine que le ministère va le suivre et va savoir...

M. Cliche: Ce dossier-là comme tous les autres, M. le député.

M. Gautrin: Comme tous les autres, hein.

Le Président (M. Boulianne): On continue.

M. Gautrin: Forces à venir.

M. Cliche: On y va.

Le Président (M. Boulianne): M. le ministre.

M. Cliche: Maintenant, le centenaire de Shawinigan. Lettre adressée au 550, avenue de l'Hôtel de ville. Tous les hôtels de ville du Québec sont souvent sur les avenues de l'Hôtel de ville, à côté de la rue de l'Église.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Près du golf.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Boulianne): M. le ministre, allez-y.

M. Cliche: Et bientôt il y aura le chemin...

M. Gautrin: Si je comprends bien, vous voulez, vous aussi, subventionner le golf et... Vous ne voulez pas rester en reste. C'est bien ce que je comprends.

M. Cliche: Non loin du Quatre chemins, du chemin de l'Auberge.

Le Président (M. Boulianne): S'il vous plaît, on revient, M. le ministre.

M. Cliche: Oui, oui, oui, M. le Président. Alors: «Cette aide provient de mon budget discrétionnaire et contribuera, je le souhaite, au succès de cet événement ? on voit les intentions nobles de mon prédécesseur ? et du volet consacré à la science et à la technologie.» Donc, je comprends que, lors du centenaire de Shawinigan, il y avait un aspect science et technologie sans doute relié...

Une voix: Relié à l'énergie électrique.

M. Gautrin: Parce que Shawinigan étant la cité de l'énergie, il y a toute une dimension à ce moment-là développement historique du développement hydroélectrique au Québec.

M. Cliche: Oui. Alors donc, le député de Verdun avait lui-même la réponse à la question.

M. Gautrin: D'ailleurs, c'est toujours le cas, hein. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Cliche: Alors, si c'est le cas, je vous signale une chose. Comme vous savez que la réponse est positive, est bonne, vous ne devriez pas poser ces questions-là.

M. Gautrin: Pas du tout! Pas du tout!

M. Cliche: Si vous connaissez tout l'ensemble des questions et réponses inhérentes au volet MRST...

M. Gautrin: Permettez-moi de vous dire que le rôle de l'opposition, c'est de...

Le Président (M. Boulianne): Sauf que la population ne les connaît pas. Alors, allez-y.

M. Gautrin: Absolument.

M. Cliche: Voilà.

M. Gautrin: Forces à venir.

M. Cliche: Alors, une autre réponse. Du gala Forces à venir, ça a dû être un gala très intéressant.

M. Gautrin: ...

M. Cliche: Oui, je suis...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Boulianne): Pas d'affaires personnelles, s'il vous plaît.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Cliche: Alors, le ministre, dans sa grande clairvoyance, disait, écrivait: «Je suis assuré que cette activité saura souligner et mettre en valeur les réalisations de personnalités étudiantes au Québec.» Il y avait certainement un volet science et technologie, de sorte que, comme nous voulons valoriser les carrières scientifiques, l'attrait des étudiants envers ces carrières qui sont le moteur du futur du Québec et d'aide à la relève, je pense que l'utilisation de 5 000 $ était très justifiée. Et ça a été signé le 1er mai de l'an 2000.

Vous aviez le Théâtre du Petit Champlain? Est-ce que c'est le même?

Une voix: ...

M. Gautrin: ...Petit Chaplin. Je pense que vous avez parfaitement raison. Mes lunettes, elles n'étaient pas mises complètement sur mes yeux, et je n'avais pas vu qu'il n'y avait pas de «m», et j'avais dit en effet «Théâtre du Petit Champlain». Mais je crois que c'est le Théâtre du Petit Chaplin.

M. Cliche: Sans connaître la réponse, à moins qu'il y ait eu une pièce de théâtre intitulée La science et votre couple, j'imagine que c'était une utilisation humanitaire envers... Même pas? Mieux que ça?

Une voix: C'est une activité de promotion.

M. Gautrin: Je crois que la réponse vous arrive.

M. Cliche: Ah! Encore mieux que ça. Écoutez ça. Alors, lettre du 8 décembre 2000 signée par mon prédécesseur. M. Raymond Pollender, Théâtre le Petit Chaplin ? «Chaplin» ? sur la rue Beaubien, à Montréal. Alors: «À titre de ministre, j'ai le plaisir... 6 500 $.» Alors, écoutez ça: «Cette aide non récurrente ? on voit la sagesse du ministre qui ne veut pas engager le discrétionnaire pour les années à venir ? provient de mon...»

M. Gautrin: Évidemment parce que vous ne vous sentiriez pas lié.

M. Cliche: Non, non, non. Je me sens lié pour l'engagement...

M. Gautrin: Non, non, mais vous...

M. Cliche: Vous savez qu'une lettre de...

M. Gautrin: Mais je sais, tout à fait.

M. Cliche: ...non seulement une lettre... Une poignée de main d'un ministre engage l'Exécutif. Vous savez ça, hein. Ça a été plaidé jusqu'en Cour suprême, hein. Alors, il faut être très prudent dans les engagements. Alors, je continue.

M. Gautrin: Alors, quand je vous serrerai la main, à ce moment-là il faudra que je fasse attention. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Cliche: Bien, ça dépend de ce que je dis en vous serrant la main. Si je vous dis: «Au revoir!», ce n'est pas un très, très fort engagement de la part de l'Exécutif.

M. Gautrin: Mais c'est peut-être un souhait que je ne revienne pas. C'est ça?

Le Président (M. Boulianne): Alors, je veux vous signaler que le temps passe, M. le ministre, et...

M. Cliche: Oui, oui.

Le Président (M. Boulianne): Allez-y.

M. Cliche: Oui, mais c'est pour ça que je donne des réponses plus éclairantes.

M. Gautrin: Allez donc sur le Petit Chaplin.

M. Cliche: Alors: «J'ai le souhait de maintenir vos activités dans l'immédiat et de poursuivre vos démarches pour l'obtention d'un financement plus substantiel ? alors, il indiquait déjà que l'entreprise est en démarche, mais que lui contribuait, et là c'est là que ça devient le coeur de la lettre ? pour la réalisation de vos projets visant à promouvoir les sciences auprès des jeunes.» Donc, le Théâtre le Petit Chaplin ? «Chaplin» en fait, de Charlie Chaplin, ça va de soi ? a une mission éducative, et il devait donc y avoir des pièces de théâtre soit en gestation ou en préparation. Et là la chose la plus importante vient: «Le chèque vous parviendra dans les meilleurs délais.» Et c'est habituellement ce qu'on aime lire. Et la pratique habituellement chez nous, c'est qu'on envoie cette lettre-là au député de la circonscription qui peut à ce moment-là informer le Petit Chaplin de la sagesse de son collègue ministre et, à ce moment-là, il peut y avoir des remises officielles de chèques avec photo dans les journaux, dans les hebdos qui sont toujours la friandise des lecteurs de fin de semaine.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le ministre. Mais, brièvement, il nous reste vraiment très peu de temps. Si je comprends bien, le Théâtre du Petit Chaplin utilise dans les écoles, disons, la scénographie pour intéresser les gens à la science et à la culture scientifique. Est-ce qu'on pourrait avoir, peut-être pas aujourd'hui, mais un rapport sur l'évolution?

Je me permettrais de vous rappeler qu'une des fonctions de la politique scientifique, c'est aussi d'intéresser ou d'augmenter l'intérêt chez les jeunes pour les sciences et ça peut être un moyen intéressant. Le théâtre est un moyen intéressant comme un autre. Mais, moi, j'aimerais voir si ça a percé, si ce médium-là a été un médium qui a eu un succès ou pas ? je pense que vous ne pouvez pas le dire aujourd'hui, je ne vous le demande pas. Mais ça peut être intéressant comme médium pour intéresser les jeunes à l'histoire des sciences et à la culture scientifique.

Le Président (M. Boulianne): Oui. Alors, merci, M. le député. M. le ministre, si vous avez... vous pourrez éventuellement déposer à la commission, au secrétariat, le document.

M. Cliche: Bien, on pourrait donner une note d'information. Mais je veux noter qu'il est inusuel, mais ce n'est pas la pratique lorsqu'on donne un discrétionnaire à un organisme, surtout de cet ordre, de demander un rapport écrit. Il ne faudrait pas que le fruit du discrétionnaire de quelques milliers de dollars impute des responsabilités supplémentaires à l'organisme qui est récipiendaire.

M. Gautrin: Mais, M. le Président, je me permets de dire au ministre que ce n'est pas ce que j'ai dit. Je ne demande pas un rapport de l'organisme, je demande un rapport du ministère. Parce que, si c'est un mécanisme à l'heure actuelle qui est un mécanisme qui démontre qu'il porte ses fruits, et je pense que c'est une expérience-pilote qui peut être intéressante pour attirer actuellement plus de jeunes vers la culture scientifique, à ce moment-là c'est quelque chose sur lequel non pas que l'organisme doit vous faire rapport, mais, vous, vous devriez comme ministre vous intéresser à ce phénomène-là et voir s'il a réellement atteint les objectifs, c'est-à-dire a permis d'attirer plus de jeunes vers une culture scientifique ou non. Parce que, si c'est ça, si le rapport est positif, c'est quelque chose sur lequel dans le futur... on devrait à ce moment-là éventuellement utiliser, éventuellement financer par Science Atout, lorsque Science Atout aura la part du lion dans le budget de 50 millions.

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Cliche: Bien, tout simplement, rapidement, dans la même perspective et dans la même atmosphère dans laquelle cette commission a baigné, éminemment positive, très constructive, je tiens à remercier tous les membres de cette commission, les gens qui m'ont accompagné également. C'est ma xième commission parlementaire, et je dois dire que celle-ci, honnêtement, a été effectivement positive. Nous avons abordé des dossiers de fond. Les discussions qu'on a eues autour de cette table, les questions posées par tous les députés ont vraiment bénéficié à ma réflexion, m'ont aidé à approfondir les dossiers. Et toutes les suggestions pertinentes que vous avez faites, j'en prends bonne note. Et vous serez en mesure, j'espère, de constater que, dans les annonces qui suivront quant à l'utilisation de la petite marge de manoeuvre qui a été mise à notre disposition pour donner une impulsion nouvelle à la politique, je pense que vous pourrez remarquer que les discussions qu'on a eues ici n'ont pas été veines. Et je vous remercie beaucoup, les gens qui m'ont accompagné, et tous les gens de leur patience, 10 heures, c'est à la fois court et long, mais ça nous a permis d'aller au fond.

Le Président (M. Boulianne): Une seconde, M. le député.

M. Gautrin: Une seconde. M. le Président, moi aussi, je voudrais remercier les fonctionnaires, ils ne sont peut-être pas tous présents ici, mais qui ont aidé à éclairer la commission sur son travail, et en particulier la présidente du Conseil de la science et de la technologie, et les présidents des différents fonds pour leur apport, et le président du CRIQ pour sa contribution aussi. Mais ce n'est pas le président en l'occurrence, mais les responsables du CRIQ. Je pense que la commission... enfin je voudrais juste les remercier pour leur apport et leur contribution.

Adoption des crédits

Le Président (M. Boulianne): Merci, M. le député. Alors, le temps donc dévolu à cette commission étant terminé, j'appelle le vote. Est-ce que le programme 1, Soutien administratif à la recherche, à la science, à la technologie et à l'innovation, est adopté?

Des voix: Adopté.

M. Gautrin: ...

Le Président (M. Boulianne): Le programme 2, Mesures d'aide à la recherche, à la science, à la technologie et à l'innovation, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Gautrin: Sur division, M. le Président.

Le Président (M. Boulianne): Et, enfin, est-ce que l'ensemble des crédits 2001-2002, Recherche, Science, Technologie, est adopté?

Des voix: Adopté.

M. Gautrin: Sur division, M. le Président.

Le Président (M. Boulianne): Alors, merci beaucoup. La commission ajourne ses travaux sine die.

Des voix: Adopté.

(Fin de la séance à 10 h 50)