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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 18 avril 2002 - Vol. 37 N° 57

Étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures dix-sept minutes)

Le Président (M. Rioux): À l'ordre, mesdames et messieurs! Je vous rappelle que notre mandat aujourd'hui, c'est de procéder à l'examen du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome dans le cadre de l'étude des crédits budgétaires du portefeuille emploi, solidarité sociale pour l'année 2002-2003.

Avant de passer à l'étape des remarques préliminaires, je vous indique que nous disposons seulement d'une heure ? c'est bien peu de temps pour un sujet aussi important ? une heure pour examiner ce fonds. Il n'y a pas de crédits proprement dits à voter, mais soyez assurés qu'on va tout mettre en oeuvre pour que cette heure soit utilisée intensivement.

Fonds d'aide à l'action
communautaire autonome

Remarques préliminaires

Je voudrais faire remarquer à Mme la ministre et à la représentante de l'opposition officielle que, étant donné qu'on a peu de temps, il faudrait peut-être restreindre les remarques préliminaires, pas trop longues pour permettre aux députés de poser des questions. On aimerait bien savoir comment le SACA gère ça, ce fonds-là, et comment nos loteries ou nos casinos font de l'action sociale. Ce n'est pas toujours évident, ça. Ça ne saute pas aux yeux. Alors, Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Alors, merci, M. le Président. Chers collègues, Mme la représentante de l'opposition officielle, la députée de Mercier, alors, avant d'entreprendre nos discussions et les remarques préliminaires, vous allez me permettre de vous présenter les personnes qui m'accompagnent: alors, j'ai le sous-ministre, ici, du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. André Trudeau, à ma droite; le sous-ministre adjoint à la Direction générale des services à la gestion, M. Raymond Sarrazin, à ma toute droite; ainsi que le directeur général du Secrétariat à l'action communautaire autonome, M. Daniel Jean, du SACA, ici, à ma gauche.

Alors, le Québec s'est souvent montré, au cours de son histoire, à l'avant-scène du développement social notamment par l'originalité des politiques adoptées et par la force de sa société civile. Les groupes qui se sont constitués ont su canaliser les forces vives d'une citoyenneté active en proposant un modèle associatif diversifié et érigé sur des communautés solides. Alors, l'an dernier, j'annonçais que le gouvernement du Québec allait marquer un tournant historique en matière de relations avec les organismes communautaires et bénévoles. La défense des crédits me donne l'occasion de revenir sur les réalisations structurantes du gouvernement du Québec durant l'exercice 2001-2002 tout en vous faisant part de certaines pistes d'action envisagées pour 2002-2003.

n (15 h 20) n

Le premier jalon de l'intervention du gouvernement du Québec a été de soutenir l'organisation de l'Année internationale des bénévoles du Québec, qui s'est terminée il y a déjà quelques mois. Cet événement nous aura permis de constater l'importance de l'action bénévole pour le développement du Québec et comment partout s'articule cette citoyenneté active, dynamique et responsable. Conscient des besoins de reconnaissance, de promotion et de concertation exprimés par les bénévoles, le gouvernement du Québec a soutenu leurs efforts afin de susciter une réflexion nécessaire sur les grands enjeux qui les concernent. Alors, à cet effet, nous avons soutenu, par le SACA, la Fédération des centres d'action bénévole du Québec pour faciliter la mise sur pied d'un comité de l'Année internationale des bénévoles du Québec regroupant tous les secteurs touchés par l'action bénévole et pour permettre l'organisation d'activités de réflexion et de reconnaissance. La gamme d'activités qui se sont déroulées durant l'Année internationale des bénévoles au Québec aura donc permis de faire ressortir un certain nombre de préoccupations, tels les besoins de reconnaissance, de recrutement et de formation. Ce sont là des points qui deviendront les axes sur lesquels s'aligneront nos actions futures.

Soulignons également que la quatrième édition du prix Hommage Bénévolat-Québec a permis d'honorer 45 lauréates et lauréats le 9 mai 2001 dernier et qui se sont distingués par leur générosité, leur altruisme et leur goût inébranlable d'améliorer les conditions de vie de leurs concitoyennes et concitoyens et de faire du Québec une société meilleure. Le contexte de l'Année internationale des bénévoles aura donné une signification plus particulière à cet événement institué en 1997 par le gouvernement du Québec. Cette année, la cinquième édition sera le 24 avril prochain, la semaine prochaine.

Désireux de mobiliser l'ensemble de la société québécoise sur ses besoins et soucieux de participer à l'effort de conscientisation apporté par les activités de réflexion et de promotion qui se sont tenues dans le cadre de l'Année internationale des bénévoles, le gouvernement du Québec a adopté, le 30 novembre 2001, à l'Assemblée nationale, la Déclaration nationale sur l'action bénévole. Elle se veut un geste de reconnaissance et d'appui au milieu bénévole qui délimite clairement le rôle de l'État dans la prestation des services publics. La Déclaration nationale reconnaît l'action bénévole dans ses fondements et ses diverses composantes comme une manifestation vivante et généreuse de la liberté, de la volonté et de la capacité de toutes les citoyennes et de tous les citoyens du Québec de se regrouper pour consacrer du temps à l'édification d'une société plus juste, plus égalitaire et plus ouverte sur le monde. Le gouvernement du Québec entend maintenir la réalisation de divers prix de reconnaissance destinés à souligner le merveilleux engagement de bénévoles de tous les secteurs et de toutes les régions du Québec.

Au-delà de ce soutien concret à l'action des bénévoles, le gouvernement du Québec a posé d'autres gestes pour établir une relation saine et transparente avec les organismes d'action communautaire. Ces organismes offrent des services de première ligne pour venir en aide à des populations souvent vulnérables. Plus que de simples dispensateurs de services, ils constituent un terreau fertile d'où émergent les approches originales adaptées aux besoins des communautés locales. Les organismes communautaires naissent d'une volonté populaire et ils sont portés par des individus passionnés et déterminés. Même s'ils entretiennent souvent des liens étroits avec les divers paliers du gouvernement, ils sont l'expression d'une approche autonome née des initiatives et des communautés d'où ils émanent.

Alors, sensible à la volonté de préserver cette autonomie mais soucieux de soutenir le milieu communautaire afin de lui permettre de contribuer pleinement au développement social du Québec, le gouvernement a reconnu les fondements de ce milieu en construisant des relations dont la base demeure le respect de l'autonomie des groupes dans la détermination de leurs approches, de leur mission et de leurs activités. C'est alors cet esprit qui a guidé les travaux qui ont mené à la première politique gouvernementale de reconnaissance et de soutien expressément dédiée à l'action communautaire et qui repose sur une relation saine et transparente entre l'État et les organismes communautaires.

Depuis plus d'un quart de siècle déjà, ces derniers ont demandé à maintes reprises une plus grande reconnaissance de leur action. C'est pour répondre à ces attentes qu'un premier pas a été franchi en 1995 par le gouvernement du Québec, lorsqu'il a créé le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome et le Secrétariat à l'action communautaire autonome du Québec ? autrement dit, SACA. Afin d'être informé des préoccupations exprimées par les organismes communautaires, un comité aviseur de l'action communautaire autonome a été créé en 1996 avec le soutien du fonds d'aide. Il a le mandat de soumettre des recommandations à la ministre responsable et au SACA.

Par la suite, voulant pousser plus loin cette reconnaissance, le gouvernement a mandaté le SACA, en 1998, pour élaborer une politique de reconnaissance et de soutien de l'action communautaire, politique qui devait redéfinir les relations entre l'État et le milieu communautaire tout en assurant son soutien. Une première version de la politique de reconnaissance et de soutien a été soumise à une consultation publique sous la responsabilité de M. Gérald Larose. Plus de 2 000 représentants des organismes communautaires des réseaux institutionnels et de la population en général se sont fait entendre lors de ces audiences. Au terme de sa consultation, M. Larose a déposé un rapport dont plusieurs éléments ont servi à l'élaboration d'une nouvelle version de la politique et qui a été proposé au printemps 2001. Le Comité aviseur s'est d'ailleurs montré favorable à ce document.

C'est ainsi que la première politique gouvernementale en matière d'action communautaire, intitulée Le milieu communautaire ? Une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec, a été lancée en septembre 2001. Cette politique reconnaît une place fondamentale au milieu communautaire dans le développement de notre société. Elle vise à structurer les relations entre l'État et les groupes communautaires en respectant leur autonomie et en reconnaissant leur capacité d'innovation. Pour traduire cette reconnaissance, la politique met en place des dispositifs de soutien modernes, simples et efficaces qui contribuent au fonctionnement des organismes communautaires sans pour autant alourdir leur fonctionnement.

Alors, tout en voulant répondre aux attentes exprimées par le milieu communautaire, la politique gouvernementale vise les objectifs suivants. Je vous en nomme cinq: reconnaître l'apport des organismes d'action communautaire au développement social du Québec; simplifier les programmes gouvernementaux et harmoniser les pratiques des différents ministères; valoriser, promouvoir et soutenir l'action communautaire dans son ensemble; quatrièmement, valoriser, soutenir et consolider l'action communautaire autonome; et assurer la consolidation des organismes à travers l'établissement des balises nationales.

Plus précisément, le gouvernement souhaite établir avec le milieu communautaire la relation la plus ouverte et la plus productive possible et, à cette fin, le gouvernement indique clairement son intention d'associer le milieu communautaire aux grands débats publics, de le consulter, de tenir compte de son expertise et d'agir en concertation avec lui, clarifier la... et les modalités des modes de soutien qu'il réserve aux organismes communautaires afin de renforcer leurs moyens d'action, établir les principes de rigueur et de transparence qui doivent prévaloir en matière de reddition de comptes et prévoir le développement de modes d'évaluation en collaboration avec le milieu communautaire, éviter les dédoublements et introduire une plus grande cohésion et concertation au sein de l'appareil gouvernemental en élaborant des balises nationales et en procédant à la simplification et à l'harmonisation des pratiques administratives applicables aux organismes communautaires, susciter l'implication des ministères et organismes gouvernementaux qui soutiennent des organismes communautaires dans la mise en oeuvre de la politique.

Alors, la politique gouvernementale nécessite des travaux d'implantation qui vont s'échelonner au cours des trois prochaines années et auxquels participent des représentantes et des représentants des différents ministères et organismes gouvernementaux visés. Le Comité aviseur de l'action communautaire autonome est partie prenante des travaux de mise en oeuvre.

Afin de faciliter l'implantation de la politique, le gouvernement du Québec a dégagé 50 millions de dollars sur trois ans. Nous avons déjà procédé à l'annonce de 10 millions de dollars pour l'exercice 2001-2002, et je vous rappelle que les 10 millions injectés en 2001-2002... Alors, je pourrai faire une énumération un petit peu plus tard tout à l'heure si la députée me pose des questions à cet effet. Évidemment, nous avons près de 494 millions que nous avons actuellement octroyés à l'ensemble de l'action communautaire au Québec.

L'énoncé budgétaire déposé le 19 mars dernier par ma collègue la ministre d'État à l'Économie et aux Finances, Mme Pauline Marois, a permis de confirmer le 20 millions pour l'année 2002-2003 et 20 millions pour l'année 2003-2004. La répartition des sommes restantes à annoncer pour les exercices financiers qui suivront sera connue dès que nous aurons terminé le portrait des organismes communautaires financés par le gouvernement du Québec, ce qui permettra de connaître l'ensemble des subventions versées aux organismes communautaires partout, les organismes et tous les ministères et organismes gouvernementaux visés. Le Comité aviseur de l'action communautaire autonome est partie prenante de... Excusez-moi, je...

Et, pour terminer, l'adoption de la politique gouvernementale de même que les autres gestes structurants adoptés par le gouvernement du Québec annoncent plusieurs changements pour les prochaines années qui visent à soutenir davantage les milieux bénévoles et communautaires. Alors, nous avons donc implanté concrètement les nouvelles dispositions de la politique gouvernementale, et, à cet égard, le financement triennal permet aux organismes communautaires de mieux préparer l'avenir et d'assurer à leur personnel des conditions plus favorables. Nous allons, au cours de la prochaine année, assurer le transfert vers le SACA des organismes communautaires et des regroupements oeuvrant principalement en défense collective des droits. Nous allons ainsi appliquer un autre engagement du gouvernement afin que ces organismes puissent demeurer libres d'interpeller des ministres sectoriels tout en ayant une source de financement indépendante, celle du fonds d'aide.

n (15 h 30) n

De plus, nous allons transférer vers les ministères et organismes gouvernementaux concernés les organismes communautaires financés actuellement par le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, et ainsi le fonds reviendra à sa mission première ne prendra plus la relève de ministères et d'organismes gouvernementaux qui ne disposent pas de budget suffisant pour soutenir des organismes qu'ils jugent néanmoins important d'aider. C'est donc sur ces nouvelles bases que nous entendons faciliter les relations entretenues entre les organismes communautaires et les différents ministères, dans le respect de la spécificité du milieu communautaire, pour que nous puissions contribuer ensemble au développement social du Québec.

Donc, vous me permettrez de remercier le ministère, le SACA, les députés ministériels et de l'opposition ainsi que le Comité aviseur autonome et les organisations du milieu communautaire, nos partenaires, Centraide, les centres d'action bénévole qui croient en l'action communautaire, qui s'y inspirent et qui réalisent des missions pour le mieux-être de nos concitoyennes et de nos concitoyens du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Rioux): Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant la députée de Mercier et critique de l'opposition officielle en la matière de nous faire ses remarques préliminaires. On vous souhaite la bienvenue, d'autant plus que c'est votre première intervention de cette nature.

Mme Rochefort: Comme porte-parole. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Rioux): Bienvenue. Allez, on vous écoute.

Mme Nathalie Rochefort

Mme Rochefort: Merci. Mme la ministre, MM. les sous-ministres, M. Jean, bonjour. Merci d'être là. Je tiens d'abord et avant tout à souligner l'excellence de votre travail, M. Jean, à titre de directeur général du SACA, et celui de votre équipe. Sans vos efforts, je suis convaincue que le milieu communautaire n'aurait pu être si bien écouté et entendu. Je tiens donc à vous remercier d'abord et avant tout.

La situation des organismes communautaires n'est pas toujours facile, on en convient tous. Nous avons donc le devoir de nous pencher sur la place qui leur est réservée dans notre société, nos façons de faire, qui ont un impact sur leur vie quotidienne. En ce sens, la discussion d'aujourd'hui devrait nous permettre non seulement d'identifier les besoins et les priorités des groupes communautaires, mais aussi, je l'espère, de mieux comprendre l'importance de leur implication et de leur influence auprès du gouvernement afin que les décisions et les orientations prises répondent... et reflètent les besoins réels des gens du milieu.

Après sept années d'attente et de promesses électorales, la ministre déléguée à la Lutte contre la pauvreté et l'exclusion a déposé enfin en septembre dernier une politique sur l'action communautaire. Toutefois, la ministre s'est contentée, après avoir fait patienter les groupes communautaires pendant sept ans, de saupoudrer 50 millions de dollars sur trois ans. Malheureusement, la ministre semble avoir oublié que les groupes communautaires ont nettement besoin de plus de ressources financières pour répondre aux nombreux besoins de leur clientèle, besoins qui, je n'ai pas besoin de le rappeler, sont croissants.

J'aimerais rappeler aussi à la ministre que l'annonce de ces budgets supplémentaires avait été saluée, en septembre 2001, par les intervenants du milieu communautaire comme un premier pas mais toutefois insuffisant, considérant la précarité et la pauvreté vécues par les groupes travaillant avec les personnes les plus vulnérables de notre société. Il m'apparaît anormal, voire immoral que les travailleurs du milieu communautaire soient dans un état de détresse semblable, et trop souvent pire, à celui des personnes qu'ils aident au quotidien. Le milieu communautaire, Mme la ministre, doit être valorisé et reconnu.

En plus, le financement triennal contenu dans la politique de la ministre ne respecte pas la promesse faite par son gouvernement en 1994 et répétée en 1998. En effet, dans l'énoncé de la politique, la ministre impose des conditions aux organismes communautaires pour leur assurer un financement l'année suivante, alors que cette offre conditionnelle n'était absolument pas prévue. D'ailleurs, les groupes communautaires aimeraient bien savoir la définition que la ministre fait de l'autonomie. Donc, après plus de huit ans de réflexion et d'attente, il serait plus que temps que la ministre se décide enfin à répondre à cette simple question: Qu'est-ce que l'autonomie?

Il est primordial que le financement des organismes communautaires se fasse dans le respect de la mission des groupes et de l'autonomie tel que fixé par leur conseil d'administration et leurs membres, non par le gouvernement. La capacité d'innovation et d'adaptation des intervenants communautaires est une richesse inestimable, et nous devons la soutenir. Les organismes n'ont pas à se plier aux priorités électoralistes du gouvernement. Le gros bon sens veut plutôt que ce soit le contraire, c'est au gouvernement de répondre le mieux possible aux besoins des citoyens et des groupes qu'il représente. Le financement des groupes se doit de se faire en fonction des priorités donc des groupes communautaires, non en fonction des priorités gouvernementales.

Trois millions de personnes font du bénévolat au Québec. Ainsi, investir dans l'action communautaire, c'est beaucoup plus large que d'investir dans 8 000 organismes. Ce sont des centaines de milliers de personnes appuyées chaque jour, ce sont des centaines de jeunes qui participent à toutes sortes d'activités. En fait, c'est l'ensemble de la population québécoise qui bénéficie du travail remarquable effectué quotidiennement et à l'échelle nationale par les organismes aussi de défense des droits.

Cette politique tant attendue des intervenants du milieu communautaire n'est pas mauvaise, mais elle ne vaut rien tant qu'un plan d'action concret ne sera pas mis en place dans le respect de l'autonomie et de la mission des organismes communautaires. Le gouvernement du Parti québécois ne doit pas oublier ses véritables engagements et il doit s'assurer de respecter et de reconnaître l'autonomie des groupes. Plus de sept mois après l'annonce de la politique, il est plus que temps que votre gouvernement, Mme la ministre, passe à l'action et concrétise ses orientations en posant des gestes significatifs, en mettant en place son plan d'action. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Rioux): Merci beaucoup, Mme la députée de Mercier. Est-ce qu'il y a d'autres remarques venant des députés ministériels? Très bien. Alors, nous allons passer aux questions, à la période de questions et réponses entre les députés et la ministre. Alors, Mme la députée de Mercier.

Mme Rochefort: Dans un premier temps, M. le Président, j'aimerais suggérer qu'on y aille par questions et réponses très rapides, question de faciliter l'échange et de pouvoir répondre au plus de questions possible, avec la permission de la ministre.

Le Président (M. Rioux): Oui, c'est sûr que votre remarque est tout à fait pertinente. On espère des questions courtes et des réponses courtes, compte tenu que le temps est court.

Mme Rochefort: Les questions sont...

Le Président (M. Rioux): Allez.

Définition de l'autonomie
des organismes communautaires

Mme Rochefort: Premièrement, qu'est-ce que l'autonomie, Mme la ministre? Vous vous en doutiez. Ha, ha, ha!

Mme Léger: Très bonne question. Ha, ha, ha! Je pourrais même dire «excellente question» parce que vous savez que ça fait partie des débats actuellement aussi. Parce que, quand vous disiez tout à l'heure, Mme la députée: Qu'est-ce qu'on attend pour agir? d'abord, je veux vous dire que, depuis plus de 20 ans, les organismes communautaires attendaient une politique, d'une part. Alors, je suis très contente que c'est le gouvernement du Parti québécois qui l'a faite, cette politique-là, avec le milieu communautaire et que nous l'avons mise en branle cet automne, d'une part.

Quand on met une politique de reconnaissance, il y a beaucoup d'aspects. Il y a la reconnaissance de leur mission, d'une part, et il y a aussi tout le soutien financier. Si je parle de la reconnaissance de leur mission, il faut quand même, je pourrais dire, préciser que de l'action communautaire, c'est de l'action communautaire aussi dans tout son sens. Il y a l'action communautaire autonome et il y a l'action communautaire en lui-même. Alors, quand on parle des groupes, je pourrais dire des groupes communautaires ou de l'action communautaire autonome, de là on parle...

J'imagine que c'est là que vous m'arrivez à peut-être vouloir préciser davantage ce que c'est, de l'autonomie. Les groupes eux-mêmes d'organismes communautaires autonomes ne s'entendent pas sur la définition de ce que c'est, l'autonomie. Nous sommes en train d'élaborer avec le SACA des rencontres pour vraiment préciser la définition de l'autonomie des organismes communautaires. Nous avons, je pourrais dire, initié cette démarche par la politique de reconnaissance. Donc, elle est là, mais elle est mise en chantier pour les trois prochaines années. Donc, évidemment, toutes les balises nationales, toutes les définitions seront, je pourrais dire, dans les prochains mois un peu plus précisées avec le milieu communautaire, mais il faut aussi que le milieu communautaire s'entende sur ce que c'est, l'autonomie.

De là, je peux quand même vous dire qu'on a fait un pas important, celui dans le volet financier, qu'on n'avait pas nécessairement précédemment, celui de soutenir leur mission globale, ce qui veut dire aussi, leur mission globale... Donc, c'est le respect de leur autonomie. Si vous remarquez, les trois volets du soutien financier que nous faisons, il y en a un, c'est leur mission globale, le premier; le deuxième, c'est entente de services; et le troisième, c'est le développement de projets. Le premier particulièrement ? c'est celui-là qu'on est venus encore davantage identifier ? c'est avec l'aide du Comité aviseur autonome et les groupes d'action communautaire autonome pour préciser c'est quoi, une mission globale. Ils nous disaient tout le temps, les groupes communautaires autonomes particulièrement: Arrêtez de nous dire que nous sommes des groupes communautaires. Nous sommes des groupes communautaires autonomes, donc respectez notre mission, respectez notre démarche globale quand on aide et qu'on intervient auprès de notre communauté. Alors, c'est le pourquoi que, dans le volet financier, nous donnons un financement pour leur mission globale de base. Ça vient solidifier leur soutien financier mais particulièrement autonome.

Alors, je ne sais pas si vous avez bien saisi. Peut-être qu'on pourra faire une sous-question, là, pour continuer.

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme la députée de Mercier.

Mme Rochefort: Merci, M. le Président. Bon. Oui, j'ai très bien saisi où est-ce que vous vouliez en venir. Le but de ma question est tout simplement d'essayer de voir où on peut se situer entre les divers groupes qui sont soit issus du milieu ou issus de différents regroupements. Et la question que je vais vous poser m'apparaît, moi, comme fondamentale dans la définition de l'autonomie, c'est-à-dire: Comment qu'on peut justifier que, sur les 10 millions que vous avez alloués dernièrement, vers la fin de l'année financière 2001-2002, comment est-ce qu'on peut justifier que, sur les 600 000 $ prévus pour les groupes communautaires autonomes en environnement, il y a 400 000 de ce montant-là qui est réservé aux cinq conseils régionaux en environnement et à leurs regroupements, qui sont, eux, des créatures gouvernementales?

n (15 h 40) n

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Léger: Oui. Je comprends votre question. Bon, elle est très bonne, même. D'abord, je vais vous dire qu'il y a eu, de 1995... Nous avions une enveloppe 237 millions qui était vraiment allouée à l'action communautaire. Maintenant, depuis 1995, on l'a doublée, pour arriver maintenant à 494 millions, plus le 50 millions qui est réparti sur trois ans ? donc, on peut parler d'un 20 millions ? donc c'est plus d'un demi-milliard qui est donné aux organismes... à l'action communautaire, je pourrais dire.

Quand vous me parlez de l'aspect que vous apportez, c'est sûr que le premier 10 millions qui a été alloué, je pourrais dire, là, cet hiver, au début de l'année, il a été en discussion avec mes collègues. J'ai rencontré chacun de mes collègues dans leur milieu. Et, dans la politique de reconnaissance, je ne pourrais pas vous dire que tout est réglé, là, on est en train... La partie la plus difficile, c'est celle que nous sommes en train de faire, d'avoir une politique, de l'asseoir, de l'accoucher avec le milieu communautaire. De réussir à s'entendre pour avoir une politique qui est là, c'est une étape. La deuxième étape, que je disais, au Comité aviseur autonome, d'une part, et aux groupes communautaires, c'est de la mettre en application, et là de la mettre en application, ça demande énormément de discussion, d'une part, des discussions aussi avec le milieu communautaire. Mais, évidemment, ça ne règle pas tous les problèmes. Et le premier 10 millions a été donné... Il y a un 600 000 qui a été donné aux groupes environnementaux. C'était en discussion avec mon collègue du ministère de l'Environnement, le ministre délégué à l'Environnement, qui a alloué... C'est lui qui avait à faire cette décision-là, et il a alloué 600 000 $ aux organismes communautaires dans le domaine de l'environnement.

Mais, à travers tout ça, moi de mon côté... Parce que le côté du milieu communautaire, c'est une chose, mais, de mon côté, comme ministre déléguée à la Lutte contre la pauvreté et l'exclusion, responsable de l'action communautaire, je me suis engagée, lors du lancement de la politique, je me suis engagée à ce que 80 % de notre montant de subvention soit à l'action communautaire autonome. Alors, évidemment, c'est un engagement que j'ai pris. À travers tout ça, j'ai aussi à bousculer les cultures et les traditions du gouvernement dans son ensemble, qui est là depuis 20 ans et 30 ans. Alors, ce n'est pas nécessairement à mon arrivée, là, qu'on va tout régler. Alors, vous seriez là, Mme la députée de Mercier, vous verriez aussi qu'on a des traditions et des cultures à vouloir faire changer. Donc, je me suis engagée avec le Comité aviseur aussi qu'eux aussi ont à faire leur part avec moi... de pouvoir faire avancer le gouvernement aussi dans différents... des secteurs.

Le monde communautaire était sectoriel, dans chacun des ministères. On retrouve à la Santé et Services sociaux des groupes communautaires qui sont soutenus par la Santé et Services sociaux, même chose à l'Éducation, même chose à l'Environnement, ce qui nous touche présentement. Maintenant, c'est mon rôle, et c'est mon rôle pour les prochains mois puis les prochaines années, à vouloir influencer et bousculer des pratiques qui ont été là depuis plusieurs années, et ça, j'ai besoin de vous, j'ai besoin de l'ensemble de mes collègues aussi, de mes collègues ministériels pour faire ce changement, je pourrais dire ce changement de mentalité à travers l'ensemble du gouvernement. Il y a beaucoup de choses qui se font, qui sont extraordinaires présentement. Je pourrais dire: Santé et services sociaux, d'une part, ils ont l'habitude de travailler avec le monde communautaire, mais ce n'est pas nécessairement réglé.

Le Président (M. Rioux): Bien. Merci. M. le député de Nicolet.

Mme Léger: Il faudrait me laisser terminer, M. le Président. C'est quand même fondamental.

Le Président (M. Rioux): Bien oui, mais, écoutez, il y a des députés autour de la table aussi.

Mme Léger: D'accord, ça va, mais...

Le Président (M. Rioux): M. le député de Nicolet.

Centralisation des demandes de soutien financier formulées par les organismes communautaires

M. Morin: Oui. Bonjour, Mme la ministre. Puis je voulais saluer les gens qui sont avec vous. Et, peut-être en continuation avec la question de ma collègue, vous savez comme moi que nos organismes communautaires dans nos régions font souvent des demandes à différents ministères à peu près à tous les ans ? je vous donne un exemple, Sécurité publique, Santé et Services sociaux, ministère de l'Environnement ? et des fois c'est assez astreignant pour eux, et tout le côté administratif est un peu compliqué. En autant que faire se peut, est-ce que, dans votre politique de soutien à la reconnaissance de l'action communautaire, là, il y aura d'apportée une certaine façon de mieux améliorer l'efficacité de l'intervention gouvernementale de votre ministère et au profit de nos organismes communautaires, qui travaillent très fort, soit dit en passant?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Léger: Oui, effectivement, c'est le but et l'objectif d'avoir réalisé une politique d'action communautaire, de reconnaissance de l'action communautaire. Alors, c'est le pourquoi qu'on a fait ça. C'est 20 ans de travaux, je pourrais dire, là, et particulièrement les trois dernières années, pour arriver à avoir une politique de cette ampleur-là. Et je veux quand même vous dire qu'il n'y en a pas d'équivalente à travers le monde, on est encore des précurseurs actuellement au niveau de l'action communautaire. Je pourrais dire: Dans l'action communautaire, d'une part, ce que vous m'apportez... C'est sûr que les organismes se sont plaints aussi de la difficulté d'avoir leur financement, de cogner à plusieurs portes, d'attendre des réponses, la lourdeur administrative, bon. La politique vient corriger cet aspect-là. Je ne dis pas qu'elle est corrigée demain matin, parce que, une fois qu'on l'a déposée, il faut se donner le temps de l'appliquer aussi.

Alors, je pourrais vous nommer peut-être quatre aspects bien particuliers, je pourrais dire, dans la politique au niveau de votre questionnement. D'abord, la politique vient harmoniser les pratiques gouvernementales en regard du soutien financier, d'une part. Donc, tous les ministères auront la même façon de faire pour harmoniser leur soutien financier. Le maintien du principe de soutien en appui à la mission globale. Donc, ce que la députée de Mercier nous disait tout à l'heure au niveau de leur mission globale, l'autonomie de leur mission globale, alors, maintenant, avec cette politique-là, on vient tout mettre ces balises-là pour l'ensemble du gouvernement du Québec.

Troisièmement, le financement triennal, pour trois ans. Alors, les organismes, à chaque fois, à chaque année, devaient tout le temps refaire la demande. Alors, ils nous ont demandé, puis avec, je pense, raison, de vouloir faire un financement sur trois ans. Donc, maintenant ça peut leur permettre de pouvoir voir un peu plus loin, à long terme ? en tout cas, à moyen terme ? un financement triennal. Quatrièmement, comme ils ont affaire à souvent plusieurs ministères, là, la politique ramène à un ministère parrain. Donc, ils ne recevront plus du financement de partout, ils vont recevoir à un ministère parrain. Donc, actuellement, s'ils en reçoivent déjà de trois ou quatre ministères, il faut ramener tout à un ministère, donc maintenir les acquis... C'est-à-dire, ils ont des acquis dans plusieurs ministères, de l'argent, soutien financier. On ramène tout ça à un ministère pour leur donner la possibilité de faire cette relation-là avec le gouvernement dans un ministère en simplifiant, là, le fait d'aller à plusieurs ministères.

Et nous ramenons... Cinquièmement, pour terminer ? M. le Président, je termine ? les organismes de défense de droits, qui sont un petit peu partout présentement, sont ramenés au Fonds d'action communautaire autonome, au SACA tel quel, pour qu'il y ait cette distance-là entre l'État et leur mission.

Le Président (M. Rioux): Voulez-vous une précision, M. le député de Nicolet?

M. Morin: Oui, une précision peut-être. Je vous donne un exemple concret. Un organisme qui fait affaire avec le ministère de la Sécurité publique pour la prévention de la criminalité, est-ce que ce ministère-là sera le ministère porteur qui peut faire affaire avec d'autres ministères, exemple Santé et Services sociaux?

Le Président (M. Rioux): Réponse rapide, Mme la ministre.

Mme Léger: Alors, il y a des discussions qu'il doit y avoir avec leur association, souvent régionale ou nationale. Si leur mission, je pourrais dire, l'ensemble de leur mission correspond avec ce ministère-là, normalement, la pratique devrait... à ce qu'ils puissent être à la Sécurité publique. Sauf qu'il faut une discussion avec les groupes, avec les ministères, les ministères concernés.

Le Président (M. Rioux): Mme la députée Mercier.

Ventilation des crédits

Mme Rochefort: Merci, M. le Président. Le SACA, le Secrétariat à l'action communautaire autonome, a deux mandats. Le premier, oui, est d'administrer le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, mais le deuxième, qu'on a tendance peut-être à occulter, c'est d'assurer la coordination interministérielle. Je voudrais juste... Là, je vais vous avancer deux questions, puis on verra comment vous pouvez y répondre.

Pour ce qui est de la gestion du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, j'aimerais savoir, comprendre une chose. Dans le livre II des crédits, des crédits des ministères et des organismes, à la page 7-8, on dit qu'il y a des crédits pour 44 851 000 $, O.K., et le même montant pour 2001-2002, alors qu'on peut lire dans le rapport annuel du Secrétariat, à la page 13, que, le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, les contributions financières accordées aux organismes d'action communautaire autonome ? ça, c'est dans le cadre des trois programmes de soutien financier administrés par le Secrétariat ? ont totalisé 12 919 000 $, donc une différence de quand même 32 millions. Donc, pourquoi cette différence de 32 millions là? J'ose espérer que les relations avec les autres ministères ne coûtent pas ça, parce que sinon on a un sérieux problème.

n (15 h 50) n

Et ensuite de ça, pourquoi le financement du SACA stagne, comme on peut le remarquer toujours à la page 7-8 du livre des crédits des ministères et des organismes dans le budget des dépenses, et ce, même après le dépôt de la politique et même si vous avez annoncé 50 millions de dollars supplémentaires sur trois ans? Donc, comment est-ce que vous expliquez que le montant du budget du SACA ne bouge pas alors que, vous-même, vous avez annoncé 50 millions de plus? Pourquoi on ne le retrouve pas au livre II? Donc, ils sont où, les 32 millions? Puis pourquoi le budget stagne?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Léger: Bon, on va réparer les chiffres, là, O.K.? Parce qu'on va être peut-être dans une question de chiffres, là. D'abord, on va reprendre ce que vous m'avez dit au départ dans le volume II des crédits des ministères, à la page 7-8, là, 7-8, vous m'avez dit. Le 44 millions que vous y mettez... Là, on est dans le programme... Crédits affectés à un fonds spécial, programme 3, Soutien à la gestion. Vous êtes dans le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome. Mais, quand vous me parlez du 44 millions, c'est l'autre ligne après. Vous me parlez du Fonds des technologies de l'information du ministère de la Solidarité sociale, ce qui ne me concerne pas, là. Alors, ça n'a pas rapport, ce 44 millions là. O.K.? Alors, il y a une erreur, là, au départ. Par contre, dans l'autre livre, peut-être qu'on peut se suivre par là pour quand même suivre votre raisonnement. Je veux quand même vous suivre, là. Dans le volume III ? je ne sais pas si vous l'avez pas loin de vous...

Mme Rochefort: Oui.

Mme Léger: ...bon ? dans le volume III, là on va y aller dans le fonds, là, notre fonds, vraiment la page du Fonds d'aide à l'action communautaire, à la page 160. C'est la page qu'il faut, là, c'est celle-là qui vous donne les prévisions que nous avons puis notre dernier budget. Donc, vous voyez, le Fonds d'aide à l'action communautaire, la... elle est vraiment précisée là, et, prévision 2002-2003, si je regarde, c'est écrit, les revenus et dépenses, 37,5 millions. Ce 37,5 millions, c'est des bénéfices nets du casino, ce qui est de 17,5, plus le 20 millions que j'ai annoncé pour trois ans. Le 50 millions, là, pour trois ans, c'est 10-20-20. Donc, si j'alloue, pour 2002-2003, le 20 millions pour 2002-2003 plus le 17,5, ça fait 37,5. Ça va?

Le Président (M. Rioux): Très bien. Merci. M. le député de Gaspé.

Centralisation des demandes
de soutien financier formulées
par les organismes communautaires (suite)

M. Lelièvre: Merci, M. le Président. Mme la ministre, j'aurai quelques questions. Tout d'abord, suite à ce que le député de Maskinongé... pas de Maskinongé mais de Nicolet vous posait tout à l'heure comme question, comment sera déterminé le ministère qui sera le ministère porteur? Moi, j'essaie de voir, là. Si un organisme fait affaire avec deux ou trois ministères, est-ce que ça va être en termes de montants d'argent qui seront versés, par la mission de l'organisme, les budgets complémentaires? Comment ça va fonctionner?

Mme Léger: Bon, c'est le pourquoi qu'on a adopté une politique et que là il faut la mettre en oeuvre. C'est vraiment tout le travail...

Ce que vous venez de dire, mon cher député de Gaspé, ce que vous venez de dire, ça touche beaucoup de vos organismes, dans le fond, aussi de Gaspé. C'est vraiment le travail et la mission... Quand la députée parlait de coordination de la mise en oeuvre, là, la mission du SACA, ça l'est, ça.

M. Lelièvre: Sur le terrain.

Mme Léger: Sur le terrain.

M. Lelièvre: ...

Mme Léger: Oui. Il est déjà, je pourrais dire, depuis six mois en production, je pourrais dire, de résultats, là. Il faut quand même, il faut prendre la mission de l'organisme au départ. O.K.? Plusieurs organismes vivent... plusieurs organismes sont souvent des organismes plus nationaux. O.K.? C'est au Comité aviseur autonome, d'ailleurs, qu'ils sont représentés, la plupart. Si je prends les groupes particulièrement de Famille, Enfance ? c'est un exemple, là, les groupes communautaires de Famille, Enfance ? actuellement, les groupes de Famille, Enfance reçoivent leur financement de Santé, Services sociaux, la plupart, du SOC. Vous connaissez le SOC, là, qui est vraiment le Soutien aux organismes communautaires. Il y a un questionnement qui devra se faire avec Famille, Enfance, qui est déjà commencé donc avec le ministère de la Famille, Enfance, le ministère de la Santé et Services sociaux, des discussions avec les organismes communautaires à savoir: Est-ce que les organismes vont rester à la Santé et des Services sociaux, est-ce qu'ils demeurent là, ça va être le ministère parrain, ou s'ils veulent, dépendant de la mission qu'ils ont, faire le transfert à la Famille, Enfance?

Ça, actuellement, je pourrais dire, dans l'ensemble des organismes communautaires, c'est un gros pan, je pourrais dire, au niveau de la Famille, Enfance. La plupart des autres organismes... Quand tu es à l'aide à l'environnement ou quand tu aides les organismes qui soutiennent davantage l'environnement, leur ministère, c'est l'Environnement. Il n'y a pas grand, grand questionnement s'ils vont aller Santé, Services sociaux ou s'ils vont aller à la Sécurité publique, c'est clair, leur mission va aller à l'Environnement. Donc, ce sont les organismes qui se retrouvent avec deux, trois subventions octroyées par deux, trois ministères, probablement parce qu'ils ont leur mission dans un ministère en général mais qu'ils reçoivent, pour des projets particuliers et spécifiques dans un autre ministère ou un autre ministère, l'aide aux immigrants dans tel aspect... Ça fait qu'ils vont aller chercher avec les Relations avec les citoyens... Mais, en général, ils travaillent avec Santé, Services sociaux.

C'est ça, le travail qu'on a à faire dans la mise en application de la politique de reconnaissance, tout ce, je pourrais dire, tout ce nettoyage, ce ménage, cette réorganisation pour vraiment répondre... Il faut le dire, il faut répondre à la demande des organismes communautaires... de vouloir faire cette opération-là.

Critères de répartition
de l'aide accordée aux régions

Le Président (M. Rioux): Très bien. Je voudrais savoir, Mme la ministre: Sur quels critères se fonde le SACA pour distribuer le fonds d'aide dans les 17 régions du Québec pour que cette répartition soit équitable? Sur quels critères? Est-ce que c'est des critères socioéconomiques? Est-ce que c'est des critères démographiques? C'est quoi? Ça reste pour moi depuis longtemps un grand mystère.

Mme Léger: Est-ce que vous me parlez des critères d'obtention de...

Le Président (M. Rioux): De l'aide, du fonds d'aide.

Mme Léger: ...l'aide ou celle par rapport aux régions?

Le Président (M. Rioux): Non, le Fonds d'aide à l'action communautaire.

Mme Léger: O.K. Alors, j'en ai plusieurs. Bon, d'abord, au niveau de la répartition régionale, on l'a réparti dépendant, en général, du Fonds de lutte. On est partis de la même chose que le Fonds de lutte à la pauvreté, les mêmes critères que ceux du Fonds de lutte à la pauvreté, donc le nombre d'organismes, la situation plus défavorisée, bon... Il y a différents critères qui sont là, et ici on a fait la répartition régionale à chacune des régions du Québec. On ne l'a pas touché encore... On ne l'a pas retouché. La différence avec le Fonds de lutte à la pauvreté, c'est qu'à chaque année on les révise, les critères. Actuellement, ils n'ont pas été retouchés, ceux du fonds d'aide, et, évidemment, je pense qu'il y aura des discussions à avoir dans les prochains mois...

Le Président (M. Rioux): Est-ce que vous avez l'intention de les revoir?

Mme Léger: Oui, c'est mon intention de les revoir, oui, puis votre expertise, M. le Président, elle est bienvenue parce qu'on est vraiment dans cette mise en oeuvre là puis à reconduire vraiment nos actions puis nos politiques.

Le Président (M. Rioux): L'expertise, ce n'est pas long, c'est qu'on est plongés dans une région spéciale qui a besoin d'une attention particulière. Alors, si on vit avec les critères nationaux, on est faits. Nous autres, on vit la pauvreté, on vit le sous-développement, je pourrais dire. Alors, quand il s'agit d'action communautaire, dans une région comme la nôtre, on aimerait ça que, les critères qui prévalent pour la distribution de l'aide, on tienne en compte les réalités sociales et économiques de la Gaspésie. Mme la députée de Mercier.

Mme Rochefort: Et les distances à courir en Gaspésie.

Le Président (M. Rioux): Chez nous, les distances ont de l'importance.

Ventilation des crédits (suite)

Mme Rochefort: Oui, exact. Donc, continuons sur le budget donc du SACA, du Secrétariat. Donc, si je comprends bien les chiffres que vous m'avez donnés tout à l'heure, on peut concevoir que les budgets alloués vont être alimentés. Mais, une chose que j'ai un petit peu de difficultés à saisir, j'ai le rapport financier du Secrétariat... Ce ne sera pas long. Je vais le dire, je vais le lire dessus, ça va être plus simple: Une force économique, le rapport de loterie... de Loto-Québec. On me dit que les bénéfices nets augmentent année après année, et c'est ce qu'on voit très clairement ici, et j'ai de la difficulté à saisir pourquoi les budgets répartis réellement dans la vraie vie aux groupes communautaires ne suivent pas une courbe semblable. Au-delà du 10 millions, 20 millions, 20 millions que vous avez donné de plus, il me semble que ça devrait suivre, logiquement.

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Léger: Oui. Deux choses. D'abord, nous sommes actuellement... Le budget du SACA, du fonds d'aide, vient des bénéfices nets du casino, comme vous dites. Les bénéfices nets du casino, c'est année par année. Alors, il peut être de 14 millions, il peut être de 12 millions, il peut être de 17 millions. On prévoit, pour l'année prochaine, 2002-2003, 17,5 millions. On espère avoir 17. Bon. Alors, c'est les calculs du ministère, avec la tendance, puis ce qu'on peut prévoir, c'est qu'on va avoir 17,5 millions. On en a eu 14,5, là, l'année dernière, alors c'est sûr qu'on prévoit qu'il y a une augmentation.

Par contre, il ne faut jamais oublier que, le montant que vous avez là, nous, on va chercher 5 % des bénéfices nets du casino, mais il y a un 1 % aussi ? donc, 6 % ? qui est donné à l'aide humanitaire dans le monde. Alors, ça, c'est au ministère des Relations internationales qu'il y a ce 1 % là. Donc, dans les chiffres...

Le Président (M. Rioux): C'est une petite somme.

n (16 heures) n

Mme Léger: Non, mais, sur le 6 %, il y a 1 % qui est là puis il y a 5 % qui est pour nous, l'action communautaire. Oui. Alors, ça donne vraiment, là, comme l'année passée, 14 583 000, le 5 % pour le fonds d'action pour les groupes communautaires, et, pour l'aide humanitaire, 2 917 000 qui sont là pour l'aide humanitaire, et je rajoute le 20 millions qu'on a pour l'année prochaine, donc ça fait 37,5.

Le Président (M. Rioux): Merci. M. le député de La Peltrie.

Information diffusée aux groupes
communautaires sur l'aide
financière disponible

M. Côté (La Peltrie): Merci, M. le Président. Mme la ministre, je pense qu'il y a quand même des changements assez importants qui ont été apportés au niveau de la politique de soutien et de reconnaissance de l'action communautaire. Vous savez que parfois ces organismes-là sont quand même assez limités en termes de services, si vous voulez, à l'interne, puis, en termes d'information, bien souvent il faut qu'ils fassent beaucoup d'efforts pour aller chercher l'information.

Est-ce que vous avez une façon d'informer les organismes communautaires qui étaient mis sur pied... pour bien les informer comment avoir accès à l'aide qui pourrait leur être accordée? Parce que vous avez mentionné tout à l'heure, bon, que ça pourrait être un ministère, tel ministère ou tel autre ministère qui puisse apporter sa contribution. Alors, j'imagine que SACA est un peu le guichet unique d'entrée. Est-ce que c'est pas mal ça qui est perçu comme tel? Mais comment ces organismes communautaires là sont informés par votre ministère?

Le Président (M. Rioux): Mme la ministre.

Mme Léger: Oui. Merci, M. le député. Alors, vous voyez la mise en chantier de toute cette politique-là. Évidemment, il faut être capable de rejoindre l'organisme communautaire sur la rue... dans le Plateau Mont-Royal, comme exemple, et qui est sur une rue, je ne sais pas, une quelconque rue du Plateau Mont-Royal, qu'il soit informé de la nouvelle politique puis des retombées, de ce que ça va donner pour son organisme, à elle-même. Alors, on a mis sur pied, là, récemment... On a commencé à le faire produire le dernier mois, là, que les organismes ont reçu. Dans le dernier mois, ils ont reçu quand même beaucoup de documentation, je pourrais dire, un nouveau bulletin d'information que je vais vous distribuer. Si on pouvait le faire distribuer aux... Le nouveau bulletin d'information sur la politique gouvernementale, on est rendus au volume I... Le deuxième, je pourrais dire, le deuxième bulletin qu'on vient de mettre, ça, c'est vraiment à tous les organismes communautaires. Il y en a près de 8 000 au Québec, organismes communautaires, mais, directement liés par la politique gouvernementale ou directement liés avec le soutien du gouvernement, on en a 4 000 à 5 000, je pourrais dire, organismes. Donc, ce bulletin-là, le premier bulletin, il vient de sortir, voilà un mois à peu près, trois semaines à peu près.

En même temps, ils ont reçu les nouveaux budgets 2002-2003 ? je suis sûre que la députée va être intéressée ? comment sont établis maintenant le soutien financier... Donc, on a cette nouvelle brochure là, mais on en a soumis une troisième, brochure, qui va avec celle-ci, en fin de compte, pour voir les changements de l'année passée, des années précédentes avec la nouvelle politique maintenant, le changement qui se fait pour la prochaine année. Donc, vous allez voir, d'un côté, ce qui existait et, de l'autre côté, ce qui existe maintenant, le changement, pour ne pas mêler les organismes en leur disant: Ah, ça fait-u partie du volet I ou du volet II, du programme 1, du programme 3? Alors, ça pourrait être assez mêlant. Donc, c'est des outils d'information qui vont permettre vraiment de pouvoir davantage comprendre.

Et, quatrièmement, je pourrais vous dire, au Comité aviseur autonome, qui est le Comité qui travaille avec le gouvernement, qui donne des avis avec le gouvernement parce qu'ils sont issus du milieu communautaire, on a octroyé un 38 000 $ qu'ils nous ont demandé pour vraiment organiser eux-mêmes une vaste campagne d'information à l'hiver et au printemps 2002 pour informer leurs organismes.

Le Président (M. Rioux): Merci. M. le député, rapidement.

Suivi des demandes de soutien financier
acheminées au Secrétariat à l'action
communautaire autonome

M. Côté (La Peltrie): Rapidement. Oui. Lorsqu'un organisme communautaire fait une demande au SACA puis, bon, elle a été analysée pour voir si vraiment ça doit être acheminé peut-être à un autre ministère, est-ce qu'à ce moment-là c'est le Secrétariat à l'action communautaire qui donne le suivi de l'information à l'autre ministère ou si c'est retourné à l'organisme communautaire en leur disant: Bon, adressez-vous à tel ministère, ça ne relève pas de nous?

Le Président (M. Rioux): Réponse rapide.

Mme Léger: Bon, actuellement... Pourquoi rapide, M. le Président? Il faut quand même le temps d'expliquer. Je veux...

Le Président (M. Rioux): On termine à 16 h 18.

Mme Léger: D'abord, le bilan, on est en train de faire tout le bilan des organismes communautaires. O.K.? Ça, ça va nous aider aussi, de voir toute la répartition partout, parce qu'on n'a pas une banque de données actuellement à une place qu'on sait ce qu'un organisme demande comme financement partout dans le gouvernement du Québec. Donc, on est en train de faire le bilan de tous ces organismes-là. Ça devrait être prêt probablement au mois de juin, là. En tout cas, on s'attend incessamment à ce que le bilan soit terminé.

Ce que je peux vous dire, c'est que les programmes, nos programmes, actuellement, là... Quand un organisme communautaire fait une demande, c'est le SACA actuellement qui reçoit la demande, voit la pertinence du projet et soutient. Dans les prochaines années, tout ça va être transféré dans les ministères concernés. Les transferts vont se faire dans les prochains six mois, la prochaine année.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Merci.

Mme Léger: Je devais être courte, là, mais...

Le Président (M. Rioux): Mme la députée de Mercier.

Liste des groupes communautaires
ayant demandé une aide financière

Mme Rochefort: Merci, M. le Président. Je vais passer aux 494 millions dont, Mme la ministre, vous avez parlé tout à l'heure dans vos énoncés préliminaires. C'est une demande qui revient de façon constante depuis plusieurs années, c'est de savoir où s'en va l'argent. Le Comité aviseur vous a d'ailleurs adressé la même demande, à savoir: Où est l'argent que le gouvernement distribue aux groupes communautaires?

Est-ce que c'est possible, Mme la ministre, que vous vous engagiez à fournir à l'opposition officielle et au Comité aviseur, d'ici le 30 avril, d'ici la fin des crédits, la liste de tous les organismes communautaires qui reçoivent cet argent-là, avec leurs coordonnées et les raisons pour lesquelles ils en reçoivent? Puis, tant qu'à y être, aussi les groupes qui ont été refusés dans leurs demandes. Je sais que je mets de la pression beaucoup sur les sous-ministres, mais ce serait très apprécié, et je sais que ça fait très longtemps qu'on le demande et qu'on n'a jamais été capable d'avoir de rapport clair. Et, pour avoir fait le calcul moi-même, j'arrive à peine à 200 millions. Donc, je trouve ça extrêmement inquiétant.

Le Président (M. Rioux): Très bien. Réponse.

Mme Léger: En réponse, je vais être obligée de vous contredire parce que le Comité aviseur a eu dans les mains le tableau, au mois de janvier dernier, à la première rencontre au mois de janvier dernier, de l'ensemble, je pourrais dire, du soutien gouvernemental par ministère, par programme 1, par programme 2, par programme 3. Donc, ils ont eu l'ensemble, et ils avaient, à ce moment-là, comme chiffre que nous avions... C'est 476 millions de dollars qu'ils avaient comme chiffre, et, en faisant, je pourrais dire, au fil du temps... on est arrivé à 494. Tout ça comme première question. Donc, ils l'ont eu, le Comité aviseur autonome, tout le bilan. Alors, s'ils vous disent qu'ils ne l'ont pas eu, il y a une mauvaise compréhension quelque part, parce qu'ils l'ont vraiment eu.

Mme Rochefort: Ce qu'ils demandent, c'est une ventilation détaillée. Ils ne veulent pas seulement le montant, ils veulent les noms, là.

Mme Léger: Bon. Ça, c'est différent.

Mme Rochefort: C'est ça. C'est...

Mme Léger: Ça, c'est différent. La ventilation détaillée, ils vont l'avoir...

Mme Rochefort: Les noms, les adresses des responsables, de façon à pouvoir communiquer avec eux et s'assurer de ce qui arrive avec les sous.

Le Président (M. Rioux): Très bien, ça va. Madame.

Mme Léger: Oui. Donc, la ventilation détaillée viendra. Je sais que... Vous me dites que vous mettez de la pression. Comme je vous disais, le bilan est en train de se faire présentement. Quand il sera fait, ça va me faire plaisir de rencontrer aussi le Comité aviseur, parce qu'il y a des rencontres nécessairement avec le SACA, il y a des discussions qui sont là, mais, tant que... Il faut que je fasse le bilan. Le bilan, là, il faut que je le fasse dans l'ensemble... Chaque ministère de tout le gouvernement du Québec est en train de nous fournir tous les organismes, et on doit tout mettre ça ensemble, tout croiser ça ensemble pour être capable de vous faire un bilan. On en a fait un premier au mois de janvier, et, le prochain, je crois qu'il devrait venir vers le mois de juin, là. On devrait être capable, au mois de juin, de fournir cette liste-là, puis je m'engage à vous la fournir, ça va me faire plaisir. On attend ça, nous aussi, pour prendre des actions encore plus précises face à la demande que nous avons.

Le Président (M. Rioux): Mme la députée.

Mme Rochefort: En attendant, est-ce que, Mme la ministre, vous pouvez déposer le document que vous avez présenté au Comité aviseur?

Mme Léger: Oui, on pourrait.

Le Président (M. Rioux): Est-ce que vous l'avez en votre possession? Est-ce que ça pourrait être fait dans les prochaines...

Mme Léger: On pourrait le faire d'ici demain, après-demain, là. Ça peut être possible. On va le donner à...

Le Président (M. Rioux): Très bien. Mais il faudrait que ce soit expédié au secrétariat de la commission.

Mme Léger: Ça va, ça me fait plaisir.

Le Président (M. Rioux): Merci. M. le député de Gaspé.

Suivi des demandes de soutien financier
acheminées au Secrétariat à l'action
communautaire autonome (suite)

M. Lelièvre: Mme la ministre, si j'ai bien compris la réponse que vous avez donnée au député de La Peltrie, ça veut donc dire que les demandes vont être expédiées au Secrétariat, et le Secrétariat va les réexpédier dans les différents ministères pour être traitées? Est-ce que c'est bien ça que... Bien, dans le futur, est-ce que c'est comme ça que ça va marcher?

Mme Léger: Ce qu'on veut au départ, c'est faire le bilan, un, de tous les organismes communautaires.

M. Lelièvre: Oui, vous faites le bilan. Mais, une fois que le bilan va être fait puis les demandes rentrent au Secrétariat, qu'est-ce qui arrive avec les demandes? Ce n'est pas le Secrétariat qui va les traiter, le Secrétariat va les expédier dans les ministères concernés.

Mme Léger: Le Secrétariat... Non, pas actuellement. Tous, là, pour les prochains mois, les organismes ont été avisés, toutes leurs demandes sont comme d'habitude présentement.

n (16 h 10) n

M. Lelièvre: Ça, ça me va, mais c'est après, là.

Mme Léger: Après, ça va se faire une fois que les transferts vont être faits.

M. Lelièvre: Je comprends, mais...

Mme Léger: Quand les organismes vont se resituer au ministère de la Santé et des Services sociaux, là, ça va être là. Ça va être là, à Santé et Services sociaux. Ils ne feront pas la demande aux secteurs, ils vont faire la demande directe à Santé et Services sociaux parce que Santé et Services sociaux est en train de s'organiser pour recevoir les... Alors, ils demandent... Il y a un délai, la commission est en train de faire... C'est pour ça qu'on s'est donné cette deuxième année là d'opération pour tout mettre en place, cette façon, cette nouvelle façon de faire pour les prochaines années qui viendront. Est-ce que je réponds à votre question?

M. Lelièvre: Sur cet aspect.

Le Président (M. Rioux): Est-ce que ça répond à la question?

M. Lelièvre: Oui, à cette question.

Le Président (M. Rioux): Très bien.

Bilan du Programme d'achat-rénovation d'immeubles communautaires

M. Lelièvre: Brièvement, M. le Président, il y a un fonds qui m'intéresse ? je vais poser une question à la ministre ? le fonds d'immobilisation pour les regroupements d'organismes communautaires. On en est où?

Mme Léger: Ça, on en est où, vous voulez...

M. Lelièvre: Bien, pourriez-vous nous faire le point pour le bénéfice de la commission?

Mme Léger: Il est nouveau. Il est complètement nouveau. Ça, c'est le programme qu'on a mis... Ça, c'est à la députée de Mercier, c'est intéressant, c'est un 10 millions supplémentaire pour le Programme d'achat-rénovation d'immeubles communautaires. Quand on écoute le milieu communautaire, comme j'essaie de le faire le mieux possible, d'écouter le milieu communautaire puis de faire avancer l'action communautaire au gouvernement du Québec et dans l'ensemble de la société... Les gens nous ont dit: Si on veut réussir à se regrouper ensemble et faire soit des centres communautaires et vivre la vie communautaire avec un regroupement... On a fait le programme. Ça, c'est grâce à ma collègue Pauline Marois, lorsqu'on a tout fait l'annonce d'aide aux investissements... puis être capable d'investir davantage. Donc, on a fait ce programme-là de 10 millions pour aider vraiment les organismes qui veulent se regrouper. Donc, il fallait qu'ils présentent leurs projets jusqu'au 30 avril. Donc, ils ont jusqu'au 30 avril. Ça s'est fait voilà deux mois, là. Ils ont jusqu'au 30 avril pour présenter leurs projets, donc il faut attendre d'avoir tous les projets pour évaluer l'ampleur de la demande.

Alors, est-ce que c'est un programme que les gens vont beaucoup s'y inscrire? De ce que je vois à date, oui, effectivement, il y a énormément de demandes. Alors, je pourrai ultérieurement vous faire davantage un portrait quand on aura plus avancé, là.

Le Président (M. Rioux): Merci. Mme la députée de Mercier.

Adaptation des programmes d'aide
aux différents organismes communautaires

Mme Rochefort: Merci, M. le Président. Très rapidement, j'aimerais faire la démonstration, Mme la ministre, de l'importance d'adapter les programmes aux réalités des groupes communautaires et non pas de demander aux groupes communautaires de s'adapter aux programmes gouvernementaux, et ça, peu importe le ministère.

Le premier exemple que je vous citerai, Mme la ministre, c'est celui du Centre international de résolution de conflits et de médiation, le CIRCM, qui est un organisme qui a été, entre autres, reconnu par l'UNESCO pour la qualité de son travail, qui est en train de s'implanter partout à travers le monde, qui est présent dans plus de 90 écoles, qui a formé 24 000 jeunes aux primaire et secondaire à la résolution de conflits et plus de 730 médiateurs dans les cours d'école, qui est soutenu financièrement pour ses projets par la CSQ, les gens d'affaires, la Chambre des notaires, le Centre national de prévention du crime, mais qui, du gouvernement du Québec, reçoit zéro, excepté des montants sur les discrétionnaires, parce qu'il ne fitte pas dans aucun des petits carrés des formulaires. Donc, première chose.

Deuxième chose qui est extrêmement intéressante, qui va vous intéresser, M. le Président, les organismes jeunesse dans les milieux ruraux veulent être reconnus. Ça fait déjà maintenant deux ans qu'ils se réunissent pour planifier leurs actions, et ils se sont rendu compte qu'ils étaient victimes d'une iniquité quand ils se sont rendu compte des avantages consentis aux maisons de jeunes, avantages auxquels ils n'ont pas accès parce qu'ils ne sont pas nécessairement des maisons de jeunes, mais ils ne font pas partie du regroupement comme tel. Ils ne contestent pas les avantages, bien au contraire. Ce qu'ils veulent, c'est qu'une forme d'équité soit développée pour un travail similaire qu'ils exercent dans chaque municipalité auprès de leur clientèle.

Un petit village dans le Bas-Saint-Laurent ou sur la Côte-Nord qui a 600, 700 habitants n'a pas les moyens de s'engager un organisateur communautaire ou quelqu'un pour animer les jeunes ou ouvrir une maison de jeunes. Et de un, ils n'ont pas les ressources financières, mais aussi, au niveau du nombre de jeunes participants, ce serait à discuter. Par contre, il y a un modèle qui existe, qui a d'ailleurs été salué par la remise d'un prix Persillier-Lachapelle en 1999. Ce prix-là a été remis à la Corporation Partenaires 12-18 de la MRC de l'Érable, ce qui confirme la pertinence et la capacité du modèle organisationnel à répondre efficacement aux besoins des jeunes qui vivent en milieu rural, et ainsi développer leur sentiment d'appartenance, et ainsi les garder dans la région. C'est quand même majeur. Et ils se font répondre, eux aussi, qu'ils ne fittent pas non plus dans aucune des petites cases. Donc, il faut s'adapter aux gens.

Le Président (M. Rioux): Alors, Mme la ministre, c'est une question intéressante. Est-ce que vous allez regarder ça pour soit créer une case ou améliorer le système pour venir en aide aux jeunes?

Mme Léger: D'abord, la politique de reconnaissance qu'on vient de mettre sur pied, c'est fait avec le milieu communautaire, et les programmes ont été adaptés par rapport aux discussions que nous avons avec la communauté, les organismes communautaires, d'une part. Donc, ce qu'on vous présente, ce n'est pas une décision du gouvernement seulement, elle s'est faite avec l'écoute que nous avons avec le monde communautaire. Le monde communautaire a donné leur opinion, le monde communautaire nous a même fait cheminer dans la façon de faire aujourd'hui, d'une part.

Maintenant, quand vous me parlez du CRCM, cet organisme-là, s'il fait juste affaire avec les discrétionnaires et tout, là, puis qu'on rentre dans des petites cases, il faudrait regarder celui-là précisément. Ce que je peux vous dire: j'ai fait ressortir juste le comté... votre comté, Mme la députée. Sur le 14 millions que nous avons particulièrement du SACA, mais de l'ensemble... quand on regarde l'ensemble du 494 millions donné au soutien à l'action communautaire, vous, dans votre comté, vous recevez actuellement 354 000 d'action communautaire dans votre comté. Et, si je jumelle avec celui de notre critique de la solidarité sociale, M. Christos Sirros, le député de Laurier-Dorion, qui, lui, est à 456 000, ça fait 1 million juste pour vous deux.

Alors, quand j'ai regardé les chiffres, j'ai dit: Bien, il y a beaucoup d'organismes communautaires dans le Plateau Mont-Royal, puis ça va me faire plaisir de continuer à vouloir appuyer le Plateau Mont-Royal parce que c'est ça, le but de la politique, c'est d'appuyer l'action communautaire.

Alors, il faudrait peut-être regarder précisément votre organisme. Si c'est un cas que je n'ai pas nécessairement précisément, on pourra regarder pour voir le pourquoi des choses.

Le Président (M. Rioux): Merci beaucoup. Merci, Mme la députée de Mercier. Merci, chers collègues. Je voudrais remercier également les francs-tireurs qui vous accompagnent, Mme la ministre. Et je voudrais informer mes collègues de la commission qu'on ajourne nos travaux au lundi 22 avril, 14 heures.

(Fin de la séance à 16 h 17)