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Version finale

37e législature, 2e session
(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le jeudi 27 avril 2006 - Vol. 39 N° 5

Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (2): volets Mines, terres et forêts, et Faune


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Table des matières

Mines, terres et forêts

Faune

Intervenants

 
M. Éric R. Mercier, président suppléant
M. Pierre Corbeil
Mme Danielle Doyer
M. Jean Rioux
Mme France Hamel
M. Karl Blackburn
M. Norbert Morin
M. Marjolain Dufour
M. Stéphane Bergeron
* M. Pierre Levac, ministère des Ressources naturelles et de la Faune
* Témoin interrogé par les membres de la commission
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Quinze heures douze minutes)

Le Président (M. Mercier): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, le mandat de la Commission de l'économie et du travail pour cet après-midi est de poursuivre l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre des Ressources naturelles et de la Faune, volets Forêts et Faune, pour l'année financière 2006 et 2007.

Une enveloppe totale de six heures a été réservée à l'étude de ces crédits. Jusqu'à maintenant, nous avons utilisé 2 h 49 min sur cette enveloppe. Nous avons donc un retard de 11 minutes avant même de débuter.

Une voix: ...

Le Président (M. Mercier): Plus 13, me dit-on. Avant même de poursuivre, y a-t-il consentement à ce qu'il y ait un remplacement, n'est-ce pas, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Oui.

Le Président (M. Mercier): Oui, il y a consentement?

La Secrétaire: Alors, M. Bergeron (Verchères) remplace Mme Richard (Duplessis) pour l'après-midi.

Mines, terres et forêts

Discussion générale (suite)

Le Président (M. Mercier): Merci, Mme la secrétaire. Alors, je vous rappelle que les membres de la commission ont choisi hier de procéder par blocs de 20 minutes, questions et réponses comprises, avec une application souple de la règle de l'alternance, bien évidemment. Nous sommes rendus à un bloc du parti ministériel. Cependant, il y a eu une entente pour que la séance reprenne avec un bloc de l'opposition et que le retard ne soit pas repris évidemment à la fin. À nouveau, j'invite tous les participants à formuler des questions brèves, et des réponses brèves également sont attendues afin que nos travaux soient les plus productifs possible.

Alors, je suis maintenant prêt à entendre le bloc de l'opposition officielle. Mme la députée, la parole est à vous.

Processus de calcul de possibilité forestière

Mme Doyer: ...M. le Président, je vais m'adresser au ministre et bien sûr profiter de la présence du forestier en chef pour un petit bloc de, je dirais, autour de 10 minutes tout au plus pour pouvoir les libérer ensuite, et ensuite on irait dans des questions sur le bloc forêts avec le ministre.

Alors, hier, vous avez parlé que vous auriez une espèce d'étude, vous vous permettriez d'avoir une validation, dans une région, par rapport à des études ou des personnes, une espèce de validation croisée. Moi, c'est toute cette question-là parce que vous voyez que votre poste, là, il vient du fait qu'on avait une grande difficulté, au Québec, d'avoir des calculs de possibilité exacts et d'avoir une ? comment je dirais ça? ? assurance bien cadenassée que le bois qui était alloué était le bois qu'on pouvait se permettre d'allouer. Alors, pour moi, c'est le coeur de votre mandat.

Et quels sont les outils? Parce que le modèle qu'on avait, là, c'était Sylva. Vous avez parlé d'un Sylva amélioré, et, moi, j'aimerais que, M. le Président, M. Levac nous explique quels vont être les outils qu'il va utiliser, les moyens et les outils qu'il va utiliser pour s'assurer que, d'ici 2008, les calculs de possibilité forestière vont être les plus précis, les plus exacts possible? Comment il va s'assurer que ce soit amélioré sur le terrain, dans chacune des régions concernées, les principales régions forestières du Québec?

Le Président (M. Mercier): Merci, Mme la députée de Matapédia. Je crois que M. le ministre a une réponse à votre question.

M. Corbeil: M. le Président, je pense que je vais demander le consentement de la commission pour que M. Levac puisse répondre à la question de ma collègue députée. Parce que celui que vous remplacez a dit hier que cette permission-là n'était pas universelle ni éternelle, alors je la redemande pour aujourd'hui.

Le Président (M. Mercier): Tout à fait. Comme nous sommes un nouveau jour, je redemande le consentement. Alors, y a-t-il consentement afin que nous puissions entendre M. Levac? Il y a consentement.

M. Levac, la parole est à vous pour cette réponse à Mme la députée de Matapédia.

M. Levac (Pierre): Merci, M. le Président. Mme la députée, je voudrais répondre en deux séquences à votre question. La première touche au processus de validation. Je crois qu'hier je vous en ai donné certains éléments. Je pense que votre question d'aujourd'hui demande plus de détails. Et vous me parlez aussi de Sylva.

Actuellement, pour la période de calcul qui va toucher la période 2008-2013, le manuel d'aménagement qui a été approuvé prévoit l'utilisation de Sylva II, qui est le logiciel de calcul de possibilité forestière. Actuellement, nous avons fait un ensemble d'améliorations, un ensemble d'éléments correcteurs qui ne sont pas parfaits, j'en conviens, mais aussi, parallèlement à ça, nous sommes actuellement à faire des démarches sur la vérification de trois logiciels au complet, c'est-à-dire à la fois Woodstock, Patchwork et une version améliorée de Sylva II qui devra être préparée et intégrée au prochain manuel d'aménagement, pour la période 2013-2018. Donc, nous ne restons pas immobiles. Nous, étant donné que c'est un travail extrêmement complexe et ma récente nomination, nous avons fait des améliorations, et le ministère, c'est-à-dire Forêt Québec, avait déjà procédé à certaines améliorations. Nous les avons en train de les finaliser et de les valider, mais aussi nous nous préparons à la prochaine période. Donc, vous savez, c'est des logiciels qui sont extrêmement complexes. Donc ça, c'est la première phase qui touche Sylva et les améliorations temporaires et à long terme.

Donc, il y a deux phases. Et aussi on est en train d'intégrer le processus de spatialisation. On a fait des démarches aussi là-dessus, et ça va être intégré pour la période 2008-2013. Donc, à ce moment-là déjà, il va y avoir un premier niveau de spatialisation. Et c'est des recommandations qui étaient clairement édictées dans le rapport de la commission Coulombe. Je vais terminer là-dessus pour ça.

En ce qui concerne le processus de validation, le processus de validation, c'est un processus qui va permettre de vérifier que les calculs de possibilité forestière qui ont été entrepris depuis plus de deux ans et demi ont été faits avec la même rigueur pour l'ensemble des 74 UAF. Je vous fais grâce de l'ensemble des détails, mais je serais juste de vous dire que les recettes qui correspondent à l'ensemble des orientations ministérielles, des résolutions du comité de consultation sur le calcul de la possibilité forestière et les OPMV, qui sont les orientations de protection et de mise en valeur du territoire, regroupent des documents environ de cette épaisseur-ci. Donc, il y a énormément d'informations. Ce qu'on a fait dans le cadre du processus de validation... Vous savez, c'est des briques de documents extrêmement importantes, extrêmement complexes, et nous avons jugé bon, dans le but de s'assurer que l'interprétation de l'ensemble des calculs de la possibilité pour les 74 UAF était équitable pour tous, de mettre en place un processus de validation qui a sélectionné, dans un premier temps, les éléments les plus importants et qui peuvent avoir le plus d'impact sur la possibilité forestière. Ça, c'est la première étape.

La deuxième étape, c'est qu'on a formé une équipe qui permet de sélectionner les éléments les plus critiques à chacune des étapes sur lesquels on doit d'assurer pour que le calcul de possibilité forestière a été bien établi. Là, on a constitué des fiches d'évaluation qu'on a constituées. On en a, je pense, c'est 49 ou 50. On est en train de finaliser ce point-là. Et, lorsque ces fiches de questions là vont être complétées, c'est là qu'on va croiser les équipes dans le but de s'assurer que tout le monde a interprété la même chose dans les 74 UAF.

On va avoir le comité aviseur qui va avoir à superviser l'ensemble de cette opération-là. Et la constitution, la constitution dans le sens que... la nomination du comité aviseur va se faire d'ici peu.

Donc, on est en préparation de documentation pour le comité aviseur, en préparation d'organisation pour faire cette opération-là de validation qui va se dérouler entre le mois de juin et environ le mois d'octobre, au plus tard.

n (15 h 20) n

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le forestier en chef. Encore à nouveau, Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Doyer: Merci. Merci. Une dernière question sur le processus d'appel, parce que vous avez dit, vous aviez répondu, dans une entrevue, qu'on ne pourrait... On vous avait posé la question: Pourra-t-on faire appel de cette décision? Vous aviez répondu: Il n'y a pas de processus d'appel prévu dans la loi, mais, si quelqu'un me fournit des données pertinentes qui pourraient m'inciter à réviser mes décisions, je ferai preuve d'ouverture. Et vous savez que, lorsqu'on avait passé cette loi en bâillon, à 4 h 30 du matin, il y avait plusieurs amendements qui avaient été apportés par l'opposition qui faisaient en sorte d'amener un peu d'air, en ce sens que, des régions qui disaient que ce n'était pas pertinent d'aller vers une coupure mur à mur, dans l'ensemble du Québec, de 20 %, il y a des régions qui revendiquaient de ne pas y aller de façon aussi drastique que ça. Ma région, par exemple, avait déjà vécu une coupure de 25 %, et, avec la coupure de 20 %, nous avons perdu près de la moitié de la possibilité forestière de notre région du Bas-Saint-Laurent, pour vous donner un exemple. Et il y a quelques autres régions comme ça qui avaient été touchées dans une première foulée de coupures de possibilité forestière.

Et, vous, d'ici à 2008, vous allez continuer de vivre tel qu'on l'a dans la loi, mais est-ce que c'est en processus jusqu'en 2008 ou si ça va être après? Parce que, là, vous dites: Il n'y a pas de processus d'appel. Mais comment on fait pour écouter, à un moment donné, les revendications des gens qui disent: «Chez nous, ça ne devrait pas être ça» ou qui ne sont pas d'accord avec votre analyse des possibilités forestières?

Le Président (M. Mercier): M. Levac, sur cette question de Mme la députée.

M. Levac (Pierre): Bon. Écoutez, ce qui est important, et c'est la dominante de la règle qui va édicter le processus de validation et d'évaluation de la possibilité, c'est évidemment: la plus grande rigueur est de s'approcher des données terrains le plus possible. Il est clair qu'il y a un groupe d'industriels, il y a plusieurs industriels qui ont beaucoup d'informations techniques, exemple le succès du reboisement, le succès d'éclaircies... le taux de croissance des différents sites en fonction des qualités de sol. Il est clair que ces données-là ? et je vous fais grâce de la liste extrêmement longue ? mais c'est des données extrêmement importantes qui nous permettent de bien évaluer la possibilité forestière.

Actuellement, il y a beaucoup de compagnies forestières et de ministères qui ont pris des données sur le terrain: sur les plantations, les succès du reboisement, etc. Pour établir la possibilité forestière, on va se baser au maximum sur les données qui nous ont été rendues disponibles ou que le ministère a prises. Il est clair qu'il y en a qui peuvent en penser qu'ils n'avaient pas à communiquer ou ils ont, disons, cette information-là et qu'ils ne l'ont pas communiquée. Alors, l'ouverture que je fais, c'est en disant: Écoutez, nous allons nous servir des données disponibles dans le but de bien calibrer. Et ceux qui, par hasard, lorsqu'ils vont voir les justifications des décisions, verront que, exemple, pour tel endroit nous n'avions pas de donnée et nous avons été obligés de prendre une décision, mettons, sur l'éclaircie précommerciale et qu'eux ont les données, bien là, à ce moment-là, écoutez, ce que je fais comme ouverture, c'est en disant: Bien, donnez-moi vos données, et, s'il y a lieu, je vais l'ajuster. C'est quand même une intégrité, c'est des données de terrain.

Mme Doyer: ...je vous remercie, M. le Président. Ce serait suffisamment pour moi, avec M. Levac, puis je vous remercie de vos réponses. Et j'irai maintenant avec des questions au ministre.

Le Président (M. Mercier): D'accord, Mme la députée. Alors, vous avez évidemment tout le privilège de poser vos questions au ministre. Évidemment, je pense qu'il y avait peut-être une question du côté ministériel qui voulait être adressée à M. Levac, si je ne me trompe, M. Levac. Et je demanderais à M. Levac de bien vouloir rester quelques minutes encore avec nous afin qu'un des collègues ministériels puisse vous poser une question ultérieurement.

Afin de ne pas briser le momentum de votre bloc, je vous cède tout de suite la parole, Mme la députée ? questions au ministre, évidemment.

Ventilation des crédits alloués
au secteur forestier

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors j'irais sur des questions concernant le budget, les principaux budgets postbudgétaires qui touchent à la forêt, principalement les mesures qui concernent le 925 millions de plus pour la forêt.

Alors, M. le Président, je demanderais au ministre, dans une première question, combien du budget total de 925 millions sur quatre ans est disponible dès cette année, de ce que vous avez annoncé.

Le Président (M. Mercier): M. le ministre, en réponse.

M. Corbeil: M. le Président, si le budget est pour les quatre prochaines années, je vais juste sortir la ventilation.

(Consultation)

Mme Doyer: ...à la page 16 de Budget 2006-2007, nous avons la ventilation pour Investissements et modernisation, Réduction des coûts d'opération et d'investissements sylvicoles, Aide aux travailleurs. On a chacun des postes budgétaires. Alors ça, c'est sur quatre ans.

À partir de ça, j'aimerais ça que vous nous disiez combien vous pensez de cet argent-là que vous avez mis sur la table va être dépensé cette année, disponible ? ce n'est pas la même chose ? disponible.

Le Président (M. Mercier): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, si on tient compte des réponses aux plans d'action des CRE le 17 octobre 2005 et de l'annonce du Plan d'intervention en forêt qui a été faite par le ministre des Finances lors du dépôt du dernier budget du gouvernement du Québec, il y a des sommes qui ont été engagées dès 2005-2006, et je vais donner des réponses ici. Attendez une minute. Oui. Bon.

En fait, ça ne comporte pas juste le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, mais aussi le ministère de l'Emploi et Solidarité sociale; le ministère des Finances, parce qu'il y avait des mesures fiscales visant la forêt; le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation pour l'aide à l'entrepreneuriat, et le Fonds d'aide aux municipalités mono-industrielles, et le Soutien au développement économique. Alors, pour l'ensemble de ces mesures-là il y avait 40,7 millions de dollars. La part la plus importante était à mon ministère, pour 25 millions, dans ce qu'il est convenu d'appeler le budget Coulombe. Ça, c'est pour l'année 2005-2006 qui s'est terminée au 31 mars.

Pour 2006-2007 ? on parle ici de prévisions ? pour les ministères que j'ai mentionnés tantôt, on est à 54,3 millions de dollars. Ça, c'était dans les mesures du 17 octobre. Si on ajoute le Plan d'intervention pour la forêt: 90 millions de dollars. Donc, ça fait pour les deux annonces 144,3 millions pour 2006-2007, 174,3 pour 2007-2008, 124 pour 2008-2009 et 164 pour 2009-2010, pour un grand total de 1 092 000 000 $. Mais, comme je vous dis, c'est des prévisions parce qu'il y a des sommes là-dedans qui vont être probablement par rapport à des mesures fiscales. Ça va dépendre du niveau de réalisation. Prenons, par exemple, le crédit d'impôt remboursable de 40 % pour la construction et la réfection majeure de chemins d'accès et de ponts en milieu forestier. On a une enveloppe, cette année, de 15 millions; l'an prochain, de 20; l'année suivante, de 30; l'année d'après, de 35, pour un total de 100 millions, mais ça va dépendre des travaux qui vont être réalisés sur le terrain et des demandes qui vont nous être dirigées. Ces prévisions-là sont toujours réalisées en fonction de ce qui est réalisé dans les années antérieures.

On fait un calcul de prorata, si on veut, puis on estime que les demandes de remboursement qui vont nous parvenir de l'industrie, à ce chapitre-là, vont être basées sur l'historique.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le ministre. Mme la députée, la parole est toujours à vous.

Aide accordée à l'industrie forestière

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, le ministre me donne des chiffres, mais, moi, je vais en donner un, chiffre. Je vais vous donner le chiffre qui était paru dans plusieurs journaux, particulièrement le 3 avril, lundi, dans Le Quotidien et dans d'autres journaux, dont La Presse, entre autres, aussi un article qui s'intitule Québec donne plus que ce qu'il reçoit. Et le chiffre qui est avancé par l'industrie forestière, c'est 70 millions. Et 70 millions, bon, on dit dans ce cas... Je l'invite à lire l'article de La Presse dans lequel il est fait état des montants dévolus à la forêt pour cette année. Les chiffres proviennent même de son ministère. Et, moi, je trouve que ça tourne plus... Pour le ministère des Ressources naturelles, puisque c'est ce dont il est question aujourd'hui, on parle de 70 millions.

Alors, qu'est-ce qu'il a à répondre aux gens qui disent que cette année on va avoir 70 millions d'aide réelle, d'argent neuf, parce que, là, c'est de l'argent neuf?

Le Président (M. Mercier): Alors, sur cette question, M. le ministre.

Mme Doyer: Parce qu'il n'y en a pas, de l'argent neuf. On dit qu'il n'y en a pas, d'argent neuf. C'est de l'argent qui est recyclé des différents programmes.

n (15 h 30) n

M. Corbeil: Bien, je ne pense pas que ce soit de l'argent recyclé, M. le Président, parce que ce qui était annoncé dans le Plan d'intervention pour la forêt, au 23 mars 2006, on parle véritablement, pour Réduction des coûts d'opération et d'investissements sylvicoles, de 40 millions; mesures fiscales, je l'ai dit tantôt: crédit d'impôt remboursable de 40 % pour la construction et la réfection majeure de chemins d'accès et de ponts en milieu forestier, 15; crédit de la taxe sur le capital de 15 % des investissements réalisés jusqu'en 2009 par des entreprises manufacturières de première transformation du bois, cette année on pense que ça va être une dépense, en fait un crédit de 25 millions. Et le programme de soutien aux travailleurs, il y a une enveloppe de 10 millions pour cette année.

Alors, on parle de 90 millions pour cette année qui s'ajoutent aux sommes qui avaient déjà été annoncées le 17 octobre l'année dernière. Et je dois vous dire, M. le Président, que c'est des nouvelles mesures. L'année passée, dans l'annonce de 453 millions, il y en avait 167, de nouvelles mesures, et 280, de programmes existants, mais qui étaient prolongés.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le ministre. Alors, toujours sur le même sujet, Mme la députée.

Crédit d'impôt pour la construction
et la réfection de chemins d'accès

Mme Doyer: Sur le même sujet, parce que, là, le ministre, M. le Président... Je vais prendre l'exemple de la voirie forestière. La voirie forestière, quand on a perdu le pouvoir en 2003, il y avait 48 millions de prévus dont on aurait eu bien besoin.

Le budget Marois du mois de mars, c'était 48 millions, et savez-vous, M. le Président, combien de millions sont dépensés, par année, par l'industrie forestière pour ouvrir des chemins forestiers au Québec? C'est 150 millions, 150 millions. On avait prévu 48 millions. Ça a été zéro parce que vous l'avez aboli. Zéro, zéro, zéro pour les trois premières années. Et cette année vous arrivez à un moment où est-ce que l'industrie est vraiment en problème majeur d'ouvrir des nouveaux chemins forestiers. 15 millions sur 150 millions de dépensés, par année, pour la voirie forestière, en moyenne, alors ça, c'est de l'argent, mais ça, c'est la première chose que je vous demande de nous dire: Est-ce que vous pensez que c'est pertinent? Puis c'est des limites. Si je me réfère ? attendez ? voirie forestière, ici: crédit d'impôt remboursable de 40 % pour la construction et la réfection majeure de chemins d'accès et de ponts en milieu forestier, 100 millions sur quatre ans. La première année, cette année, où on est tellement en besoin d'aller chercher du bois ? les vieilles forêts surannées, par exemple, du Nord-du-Québec ? 15 millions. Trouvez-vous que c'est suffisant, M. le ministre?

Le Président (M. Mercier): Alors, sur cette question, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Corbeil: M. le Président, les annonces qui ont été faites d'un budget pour soutenir le Plan d'intervention en forêt du gouvernement du Québec ont été faites en fonction des disponibilités financières du gouvernement du Québec, et l'effort a été maximal dans les circonstances. Il y a probablement plusieurs autres secteurs industriels qui auraient aimé que le gouvernement puisse donner un coup de pouce aussi sérieux dans cette direction, dans leur secteur à eux.

Maintenant, M. le Président, il est bien entendu que le gouvernement ne pourra et ne devrait jamais subventionner ou couvrir toutes les dépenses d'opération reliées à la construction de chemins. On le fait pour des chemins principaux et... excusez, la réfection majeure des chemins d'accès et des ponts. Nous avons l'expression exacte. Alors, c'est une somme qui est significative pour la première année, 15 millions; 20 millions l'an prochain; 30 millions puis 35 millions pour un total de 100 millions. En fait, on parle ici d'argent qui sera directement...

Une voix: ...

M. Corbeil: Pardon?

Le Président (M. Mercier): ...M. le Président, compte tenu que le temps est écoulé.

M. Corbeil: M. le Président, là, ce que je peux dire, c'est tout simplement qu'il y a un montant de 355 millions de ce Plan d'intervention là qui va être investi sur quatre ans pour permettre de réduire les coûts de l'industrie.

Le Président (M. Mercier): Évidemment, vous avez le privilège, M. le ministre, de continuer votre réponse évidemment, si le côté ministériel le consent. Tout à l'heure, je vous mentionnais qu'une question pouvait être posée du côté ministériel au forestier en chef. La question a été retirée par un député du côté ministériel.

Alors, je suis prêt à céder tout un bloc de 20 minutes, évidemment sur les questions à poser au ministre, à mon collègue le député d'Iberville. Alors, M. le député d'Iberville, la parole est à vous.

Activités du Mois de l'arbre et des forêts

M. Rioux: Merci, M. le Président. Donc, c'est bien agréable de se retrouver en compagnie avec le ministre des Forêts parce qu'on parle aujourd'hui des forêts. Donc, on va insister sur cette appellation aujourd'hui.

M. le ministre, comme mes confrères et consoeurs, on a été bien heureux de recevoir des superbes affiches dans nos bureaux pour souligner le Mois de l'arbre et des forêts sous le thème La forêt sous toutes ses couleurs. Il est évident qu'un député qui vient d'une MRC qui est à peu près la plus déboisée au Québec n'a pas la même vue sur la forêt que certains de mes confrères qui, en région, c'est une de leurs principales sources. C'est évident, nous, quand on parle de forêts, on pense davantage aux paysages, que ce soit la féerie de l'automne ou encore les sapinages enneigés sur les différentes montagnes, mais on est bien conscients aussi que la forêt, c'est plus que ça ? c'est évidemment un des secteurs qui créent le plus d'emplois au Québec ? et qu'on doit bien sauvegarder cette richesse. Et je pense que là-dessus, M. le ministre, nous n'avons que des félicitations à vous faire. Vous avez eu le courage d'assurer la pérennité des forêts en bien l'encadrant.

Pour nous, comme je dis, des municipalités, des comtés où est-ce qu'on a peu de forêts, je pense qu'il y a eu un exemple qu'on a bien compris quand vous avez donné ça. On sait qu'au Québec on a perdu la morue, qu'il n'y en a pas parce qu'on n'a pas su l'encadrer, on n'a pas su finalement l'exploiter d'une manière à assurer la pérennité. Mais je pense qu'avec votre ministère vous avez réussi à assurer la pérennité et ces emplois-là pour l'avenir.

Donc, de souligner le Mois de l'arbre ou des forêts, je pense que ça fait partie d'une façon intrinsèque de notre vie ici, au Québec. Donc, j'aimerais ça que vous nous parliez des différentes activités qu'on va avoir durant le Mois de l'arbre et des forêts, M. le ministre.

Le Président (M. Mercier): Alors, sur cette question à saveur ou essence ? pour être dans le ton ? poétique de la part du député d'Iberville, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. C'est peut-être, comme vous dites, à saveur poétique ou presque bucolique. Je dois tout de suite vous dire qu'étant résident de Val-d'Or en Abitibi-Témiscamingue et pratiquant mes activités dans la forêt, pour faire de l'observation faunique ou faire peut-être même ce qu'on appelle, dans le jargon, du prélèvement, c'est-à-dire de la pêche et de la chasse, c'est toujours... Pour plusieurs l'occasion ou une opportunité d'aller en forêt, c'est une occasion de ressourcement, c'est une occasion de repos, c'est une occasion, comme on dit, de recharger ses piles.

Alors, je pense que la traditionnelle Semaine de l'arbre et des forêts ? vous savez que ça remonte à assez loin dans l'histoire du Québec; c'est le premier ministre, je ne me rappelle plus trop en quelle année, qui avait instauré cette tradition de souligner l'arbre et la forêt ? a cédé sa place à un mois complet de sensibilisation. Les Québécoises et les Québécois soulignent cet événement ? ah, bien je l'ai, tiens ? depuis plus de 125 ans, afin de démontrer leur attachement à cette richesse collective et pour se rappeler qu'elle appartient à un peuple dont l'histoire est intimement liée aux territoires forestiers. Durant ce mois, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ses partenaires réalisent diverses activités pour démontrer à la population l'importance de prendre soin de cette ressource polyvalente et de la découvrir. Nous vivons tous la forêt de façon particulière, dans notre vie quotidienne, par notre travail, dans nos loisirs et dans l'utilisation des milliers de produits dérivés de l'arbre.

Cette année, c'est de nouveau sous le thème La forêt sous toutes ses couleurs que le Mois de l'arbre et des forêts est lancé. Au premier niveau, La forêt sous toutes ses couleurs évoque l'image de la beauté de nos forêts, de ses paysages merveilleux et colorés, de la vie qui l'anime et, par extension, du calme de la nature et du bien-être qu'elle procure à l'être humain, du moins celui, ou celle, ou ceux qui la fréquentent.

n (15 h 40) n

Au deuxième niveau, Sous toutes ses couleurs évoque l'arc-en-ciel, les possibilités qu'offrent les forêts. En ce sens, le thème permet de faire un rapprochement avec les multiples usages de la forêt et ses nombreux utilisateurs. Tout au long de mai, le Mois de l'arbre et des forêts qui, cette année, sera inauguré dimanche, ici même, à Québec, le ministère et ses partenaires organiseront des activités de sensibilisation pour démontrer à quel point il est important de prendre soin de cette richesse naturelle et de la découvrir. Entre autres, divers événements publics seront mis en place pour remettre les plants d'arbre aux parents inscrits au programme Mon arbre à moi. Certains de ces événements qui se dérouleront dans plusieurs régions du Québec prendront la forme de fêtes où le célèbre Arthur L'aventurier, personnage très apprécié des enfants, sera au rendez-vous. De plus, j'en profite pour inviter tous mes collègues députés à venir chercher leur plant lors de la distribution qui aura lieu ici même, à l'Assemblée nationale, le 25 mai, de 11 heures à midi.

Donc, comme je le disais tantôt, l'ouverture, si on veut, qui souligne l'inauguration du Mois de l'arbre et de la forêt 2006, c'est dimanche le 30 avril 2006, dans le cadre d'une activité familiale, à l'aéroport de Québec, pour célébrer les 100 ans du Service de protection des forêts contre le feu et, bien entendu, le Mois de l'arbre et des forêts.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le ministre. Alors, sur cette réponse tout aussi poétique et ces dernières invitations, je suis maintenant prêt à reconnaître la députée de La Peltrie pour sa question ou ses questions, évidemment. Mme la députée, la parole est à vous.

Exemples d'utilisation de
la biomasse forestière

Mme Hamel: Sa question, M. le Président. Merci beaucoup. M. le ministre, on entend de plus en plus parler de biomasse forestière bien sûr dans le contexte de la hausse des coûts de l'énergie. Est-ce que vous pourriez nous faire part d'exemples concrets, au Québec, d'utilisation, là, de cette biomasse?

Le Président (M. Mercier): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, en effet, le 4 août 2005, en compagnie du premier ministre du Québec, M. Jean Charest, j'ai pris part à l'annonce du projet de cogénération à la biomasse de l'usine Kruger Brompton à Sherbrooke. Ce projet de 23 MW permet de moderniser les équipements de production de vapeur, d'augmenter la compétitivité de la papetière, de consolider 470 emplois dans la région et de générer des investissements de près de 80 millions de dollars.

Le gouvernement du Québec est fier d'encourager des initiatives qui s'inscrivent dans le sens de la mise en valeur maximale et durable de nos ressources naturelles. Le recours à la biomasse forestière permettra de cesser de brûler approximativement, dans le cadre de ce projet-là, 31 millions de litres de mazout par année. Et je pense que ça vaut la peine que je le souligne à nouveau: on va cesser de brûler 31 millions de litres de mazout par année. Ceci comporte des avantages considérables aux plans économique et environnemental, notamment en matière de réduction de gaz à effet de serre, puisque la biomasse est considérée neutre en tant qu'émetteur de CO2.

M. le Président, l'utilisation de la biomasse joue un rôle déterminant pour la protection de l'environnement, puisqu'elle permet de réutiliser des résidus de transformation du bois et ainsi de maximiser l'utilisation de la ressource. Ce procédé permet aussi la préservation de notre environnement en réduisant le risque de contamination des sols et de la nappe phréatique. Cette annonce qui s'inscrivait dans le cadre de l'appel d'offres de 100 MW d'électricité produite à partir de biomasse pourra satisfaire les besoins essentiels de vapeur de Kruger à son usine de Brompton, à Sherbrooke. Rappelons que le principe de cogénération consiste à produire simultanément, à partir d'une énergie primaire comme la biomasse, de l'électricité et de la vapeur utilisées pour des fins industrielles. Les avantages d'un tel procédé sont nombreux. La cogénération permet, entre autres, une meilleure utilisation de l'énergie primaire et par conséquent une plus grande efficacité énergétique.

Cette annonce a permis non seulement à la région de l'Estrie de se distinguer par cette source d'énergie, mais le projet a permis aussi de consolider des emplois et générera des investissements considérables dans le milieu. On poursuit notre objectif d'une gestion intégrée de nos ressources nous menant vers le développement durable de notre patrimoine collectif. Et, M. le Président, je peux même ajouter dans le cas d'un autre exemple d'une usine qui utilise la biomasse pour produire de l'énergie à Senneterre, en Abitibi, dans mon comté d'Abitibi-Est, et elle produit, avec les résidus forestiers, 37 MW d'énergie. Et, quand on parle d'énergie, on peut parler aussi de l'élément non seulement approvisionnement, mais aussi de l'élément sécurité.

Et vous savez que 37 MW, coïncidence, c'est à peu près ce que consomme la communauté de Senneterre et des environs au niveau de ses besoins énergétiques. Alors, Hydro-Québec a conçu un réseau qui pourrait être à la limite autonome, c'est-à-dire à l'abri d'une panne venant de l'extérieur, parce qu'elle pourrait alimenter, à partir de cette centrale locale, les besoins en énergie de cette localité, des usines, du centre hospitalier, de l'école, etc., qui est installée à Senneterre. Alors, on a non seulement une production d'énergie à partir de résidus forestiers, mais aussi on peut travailler sur un élément aussi important que la sécurité énergétique.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le ministre. Mme la députée, est-ce que vous avez d'autres questions?

Une voix: Ça va. Merci.

Le Président (M. Mercier): Ça va. Je suis prêt à reconnaître maintenant le député de Roberval, qui est très anxieux de poser une question ici, pour la première fois aujourd'hui, évidemment. Alors, M. le député.

Portrait de l'industrie forestière

M. Blackburn: Merci, M. le Président. D'abord, c'est la première fois que j'assiste à une commission parlementaire à laquelle vous présidez, mais, compte tenu de la qualité de votre travail parlementaire, je suis convaincu que cette commission est très bien menée. D'abord, j'aimerais faire mes salutations les plus sincères à M. le ministre et à toute son équipe et bien sûr saluer mes collègues de façon particulière et tout aussi Mme la députée de Matapédia pour qui j'ai beaucoup d'estime. Lorsque nous avons l'occasion de travailler ensemble, en commission parlementaire, nous avons toujours l'occasion d'avoir des débats et des échanges souvent virulents mais qui sont intéressants, j'en suis convaincu.

D'abord, permettez-moi de revenir un peu, M. le Président, sur la venue du chef forestier il y a quelques minutes, à cette commission parlementaire. Malheureusement, je n'ai pas eu le temps d'avoir la chance de discuter avec lui. Mais je veux juste faire un certain retour historique sur le fait que le chef forestier était ici présent, avec nous, aujourd'hui. D'abord, je me souviens, en commission parlementaire, l'an passé, lorsqu'on a eu des échanges avec la députée de Matapédia, entre autres, et bien sûr qu'on invoquait la possibilité de créer le poste de forestier en chef, c'était quelque chose qui était très clair dans notre esprit mais qui était difficile à faire cheminer du côté de l'opposition officielle et bien sûr qu'ils voyaient beaucoup d'embûches à ce qu'on puisse arriver à la création d'un poste comme celui-ci. Alors, du moment où est partis d'une idée, d'un objectif, d'un plan très précis sur papier bien sûr et que, là, on a eu l'occasion d'adopter la loi, bien, aujourd'hui et hier, vous avez eu l'occasion d'avoir le résultat du chef forestier.

Et, d'autant plus que je suis très fier, M. le Président, qu'on ait eu l'occasion, comme gouvernement, de prendre la décision de faire en sorte que ce poste-là puisse être un poste bien sûr dirigé en région, et je tiens ici, M. le Président, à officiellement faire mes remerciements les plus sincères au ministre des Ressources naturelles qui, dans ce dossier-là, a toujours été d'un appui inconditionnel à la réalisation du fait qu'on puisse installer le chef forestier dans une région ressource ou dans une région du Québec. Et je pense que c'est grâce bien sûr à son travail et à son acharnement qu'on est arrivés bien sûr à cette réalisation.

J'aimerais aussi faire un certain retour, M. le Président, sur le budget qui a été déposé cette année, le budget bien sûr par rapport à l'industrie forestière, parce qu'on a entendu toutes sortes de choses galvaudées au niveau des médias, au niveau bien sûr de l'opposition officielle, que ce soit en période de questions, que ce soit sur toutes les tribunes que ces gens-là avaient bien sûr de prendre la parole concernant l'industrie forestière. Le retour qui s'est fait ? et je pense qu'il est important de le préciser ? concernant bien sûr tout l'ensemble de l'aide qui a été apportée à l'industrie forestière, on parle, dans ce budget-ci, de 925 millions qui ont été accordés pour les industries, pour les municipalités, pour les travailleurs, qui sont venus bien sûr s'additionner aux 167 millions d'argent supplémentaire l'an passé qui était accordé à l'industrie forestière. Donc, sur deux périodes budgétaires, c'est au-delà de 1,1 milliard qui a été mis à la disposition de l'industrie, des travailleurs et des municipalités.

D'ailleurs, je rencontrais lundi matin, dans mon comté, des travailleurs d'entreprises forestières qui sont touchés, qui eux aussi sont mis à la contribution bien sûr pour revoir leurs façons de travailler, revoir leurs modèles de travail et je suis convaincu que le député de René-Lévesque comprend tout à fait ce que je suis en train de dire parce que ces gens-là sont en train de regarder, à l'intérieur de leur organisation de travail, de quelle façon on peut arriver à maximiser les retombées économiques et bien sûr faire en sorte qu'on puisse avoir le plus de travailleurs possible tout en assurant une certaine relève entre les plus âgés et la jeunesse qui rentre à l'intérieur des usines. Et je vous avouerai que c'est une rencontre tout à fait importante et très intéressante à mon point de vue, lorsqu'on regarde un peu ce qui a été fait.

Et je voudrais juste donner la chance, M. le Président, au ministre des Ressources naturelles de nous faire une certaine, je dirais, une certaine mise au point concernant bien sûr la situation actuellement au niveau de l'industrie forestière. Parce que, moi, je me rappelle et je vois encore la députée de Matapédia, M. le Président: en période de questions, elle m'a soulevé, de façon très virulente ? et elle était convaincue dans ses propos, mais ils n'étaient pas convaincants ? que la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean avait perdu 5 000 emplois dans l'industrie forestière, que la région de l'Abitibi avait perdu tant de milliers d'emplois, que la région de la Côte-Nord avait perdu tant de milliers d'emplois et que l'ensemble du Québec avait perdu des dizaines de milliers d'emplois dans l'industrie forestière.

n (15 h 50) n

Et ça, ça avait contribué, M. le Président, je vous dirais, de façon importante à soulever certaines questions de la part des gens qui écoutaient ça ? parce qu'à un moment donné une députée qui dit des choses comme ça, ça doit avoir un certain sens ? et ça a eu comme impact bien sûr de jeter, je dirais, de l'incertitude, M. le Président. Alors qu'on sait que, lorsqu'on rencontre les gens sur le terrain, lorsqu'on rencontre les industries, lorsqu'on rencontre bien sûr les travailleurs, les municipalités qui sont très souvent les premières impliquées ? je pense à la municipalité de Girardville, entre autres, qui est une municipalité mono-industrielle dans laquelle se trouvent déjà deux industries majeures forestières... Lorsqu'on entend ce genre de situation là, c'est un peu inquiétant.

Alors, j'aimerais bien sûr demander au ministre la possibilité de nous faire le portrait très précis de la situation actuellement de l'industrie forestière bien sûr concernant ce qui s'est passé suite à l'adoption du rapport Coulombe. Mais, lorsqu'on regarde, il y a d'autres facteurs qui affectent l'industrie forestière. Pensons au dollar canadien, pensons à l'énergie, pensons à l'essence, pensons bien sûr au bois d'oeuvre. Donc, il y a beaucoup d'autres facteurs, l'économie émergente, M. le Président, dans l'industrie forestière. Alors, j'aimerais savoir, M. le Président, de la part du ministre, est-ce qu'on est capables d'avoir le portrait le plus clair possible, M. le ministre, de la situation au niveau de l'industrie forestière, suite bien sûr aux décisions que notre gouvernement, on a prises pour assurer la pérennité de cette ressource-là pour les générations qui nous suivent?

Le Président (M. Mercier): Alors, sur ce préambule, propos et question du député de Roberval, la réponse est maintenant au ministre, et je tiens à souligner au ministre qu'il lui reste 3 min 30 s pour sa réponse. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Corbeil: C'est bref pour traiter d'un sujet aussi délicat, M. le Président, parce qu'on parle de création d'emplois ou de pertes d'emploi, et selon les circonstances, des fois, on met beaucoup plus d'emphase sur les pertes d'emploi observées dans le secteur forestier puis on oublie de parler de création d'emplois notamment en deuxième, troisième transformation du bois.

Un relevé produit par le ministère indique que 15 nouvelles usines ou lignes de production ont été mises en place au Québec, au cours des deux dernières années, créant 330 emplois. On relève notamment cinq projets dans le Bas-Saint-Laurent, autant au Saguenay? Lac-Saint-Jean et deux en Abitibi-Témiscamingue. On entend aussi dire que le secteur forestier aurait perdu 5 000 emplois en 2005, par rapport à 2004. J'aimerais d'abord rectifier cette affirmation. Statistique Canada vient de publier les données sur l'emploi par secteurs industriels, et il ressort de ces données que la diminution nette d'emplois ne serait que de 975, sur cette période, pour l'ensemble du secteur. On note même une hausse d'emplois, comme je l'ai dit tantôt, en deuxième et troisième transformation. Cela s'explique par le fait que, même si certaines usines ont cessé ou restreint leurs activités, de nouvelles usines voient le jour ou d'autres haussent leurs activités.

Je reconnais que le secteur forestier connaît des difficultés majeures mais pas seulement au Québec; la situation est semblable dans toute l'Amérique du Nord, en raison notamment de la diminution structurelle de la demande de papier et la hausse des prix des produits pétroliers. Au Canada, la situation est exacerbée par la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain, et par des coûts élevés de la matière ligneuse, et par la concurrence des marchés internationaux. En plus, au Québec, il y a eu diminution de possibilité ligneuse, une décision qui, je le rappelle, a été prise à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Alors, au 31 mars 2006, les données brutes indiquent que 214 emplois ont été perdus de façon permanente, dans les scieries, en raison de cette baisse de possibilité ligneuse. On est donc loin des milliers d'emplois auxquels certains font référence.

En ce qui concerne les pertes permanentes dans l'industrie pour d'autres raisons que les baisses de possibilité ligneuse, soit environ 1 800, elles sont causées très majoritairement par la hausse de la valeur du dollar canadien. Je tiens à préciser de plus que les régions affichent un dynamisme économique et un virage vers la diversification qui permettent de combler les pertes d'emploi observées dans l'industrie des produits forestiers, dans certains cas. En effet, dans toutes les régions ressources, sauf une, on observe une baisse du taux de chômage en 2005, par rapport à 2000. Par exemple, dans le Bas-Saint-Laurent, le taux de chômage est passé de 10,3 % en 2000 à 8,5 % en 2005.

Alors, pour le bénéfice de tous, M. le Président, je précise que la situation n'est pas plus rose chez nos voisins. Par exemple, dans le domaine des pâtes et papiers, c'est en Ontario que l'on retrouve le plus de pertes d'emploi au Canada. En effet, depuis 2002, c'est près de 3 500 emplois qui ont été perdus en Ontario, comparativement à moins de 2 200 au Québec, même s'il y a plus d'emplois dans le secteur d'activité au Québec.

M. le Président, je ne veux pas nécessairement, ici, en faisant des statistiques, minimiser la situation, mais je voudrais qu'elle soit dépeinte de façon réaliste. Et c'est en ayant un tableau réaliste qu'on peut poser les gestes appropriés pour supporter l'industrie avec un plan d'intervention comme on vient de le faire dans le dernier budget puis avec les mesures qui avaient été annoncées le 17 octobre dernier basées sur les plans d'action qui avaient été préparés par les conférences régionales des élus de nos régions forestières du Québec.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le ministre. Alors, je suis maintenant prêt à céder la parole à la députée de Matapédia. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, je pense, M. le Président, qu'il va falloir qu'il y ait un premier ministre du Québec qui parle à son ministre des Forêts. Vous parlerez ensuite au député de Roberval. Mais parlez-vous parce qu'aujourd'hui même, en Chambre, le premier ministre du Québec s'est levé pour dire que la situation était dramatique, était sérieuse.

Et, moi, là, les chiffres que je sors, M. le Président, ce ne sont pas des chiffres que j'invente, c'est les chiffres du Conseil de l'industrie forestière, et je n'ai pas saucissonné ? je l'ai dit hier, je le redis aujourd'hui; je n'ai pas saucissonné ? sur toutes les problématiques puis dire qu'il y en a 50 de perdus là parce qu'il y a eu une baisse de possibilité forestière, il y en a 50 de perdus là parce que c'est la hausse du dollar canadien, puis il y en a 100 là parce que c'est ci puis parce que c'est ci, et ci, et ci, et ça.

Alors, moi, là, je le vis dans ma circonscription. 214 à Panval. Je l'ai vécu, pendant trois ans, avec un projet de relance de deuxième, troisième transformation après la perte de 110 emplois à Sainte-Florence. Puis ils viennent de fermer l'usine de deuxième, troisième transformation à Sainte-Florence. Je suis allée dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean. On m'a dit qu'il y avait 1 000 emplois de perdus. Je n'ai jamais parlé de 5 000 dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Alors, si les gens d'une région donnent des données, c'est qu'ils sont menteurs? Alors, parlez-vous, dites-vous la vérité entre vous, mais, moi, je travaille avec les données que les gens me donnent. Et, moi, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, M. le Président, ils m'ont parlé de 1 000 emplois perdus. Et ils ne les ont pas saucissonnés, ils les vivent, ils les vivent. Puis là tantôt on se parlera. En consolidation d'usines, et tout, on se parlera, voir, de GDS et des autres, vous allez voir. Si je commence à vous faire la litanie, là, vous allez trouver ça fatiguant. Alors, moi, je travaille avec ce que les gens me disent, 5 000 emplois perdus, et que, si ça n'avait pas été de la récolte de bois brûlé, on en aurait eu 10 000. Voilà.

Et je continue sur les questions, M. le Président. Je continue sur les questions parce que le ministre tantôt, il continuait d'affirmer que l'annonce du 17 octobre dernier contenait des nouvelles mesures et de l'argent neuf. Puis là j'invite le ministre à aller lire à la page 15 de la section VI où il est écrit noir sur blanc, en notes de bas de page: Mesures du budget 2005-2006 reprises dans le cadre de l'annonce gouvernementale du 17 octobre 2005. L'énoncé est assez clair en ce sens. La conclusion, elle est facile à tirer. C'est que le ministre, il n'a pas tenté de faire des... il n'a pas arrêté de faire des bilans, des bilans, des bilans puis il aussi fait beaucoup de... avec de l'argent, de l'argent de programmes qui étaient là, dans le décor. Il en a rajouté de temps en temps un petit peu, d'argent neuf. Et, à la page 15, Budget 2006-2007, c'est bien écrit que c'est de l'argent repris, des mesures reprises. Donc, annoncez-les une fois, deux fois, trois fois, mais, à un moment donné, ça va faire, hein? Et, moi, M. le Président, j'ai une... Alors, le ministre, est-ce qu'il persiste à dire que c'est de l'argent neuf, qu'il y a de l'argent neuf?

Puis je me souviens, M. le Président, de lui avoir demandé de déposer les crédits en Chambre. À maintes reprises, j'ai demandé: Déposez donc les crédits. Vous dites que vous avez de l'argent neuf. Il n'a jamais déposé de crédits supérieurs. C'est vrai, ça. À l'automne passé, avant Noël, je lui demandais encore de déposer les crédits. En cours d'année, on dépose des crédits quand on a de l'argent neuf. C'est ça, la reddition de comptes à l'Assemblée nationale. Nous sommes tous et toutes des parlementaires puis on a le droit d'avoir une reddition de comptes correcte.

Le Président (M. Mercier): Alors, sur ce préambule, votre question, plus précisément, Mme la députée de Matapédia?

Mme Doyer: Il va me répondre la même affaire, ça fait que je ne lui pose pas, tiens. Alors, je passe à une autre question parce qu'il va encore me dire les mêmes réponses que j'ai toujours eues.

Je vais passer à une autre question tout de suite parce que je la connais, la réponse. Je peux vous la dire, je vais vous la dire. Il va dire: Il y a de l'argent neuf, il y a de l'argent neuf, il y a de l'argent neuf. Puis, 975 emplois perdus au Québec, je trouve ça complètement irrespectueux par rapport aux nombreux travailleurs qui sont sortis des usines.

Le Président (M. Mercier): D'accord, Mme la députée.

Mme Doyer: Ma question.

Le Président (M. Mercier): Oui, votre question afin d'assurer une bonne dynamique ici, dans cette commission, hein, et d'avoir...

Mme Doyer: Oui. Très bonne dynamique. Très bonne dynamique.

Le Président (M. Mercier): ... ? oui; et d'avoir ? des questions et réponses...

Mme Doyer: Merci. Je me réponds à moi-même.

Le Président (M. Mercier): ...et que ce soit agréable de vous entendre et de pouvoir aussi écouter les réponses du ministre. Alors, Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Doyer: Mais là je m'en permets une.

n (16 heures) n

Le Président (M. Mercier): Certainement.

Soutien aux projets d'investissement
des entreprises forestières

Mme Doyer: Alors, M. le Président, je demande au ministre: À combien d'entreprises le ministre pense-t-il que le 425 millions va servir? Ce 425 millions que vous avez prévu à partir de l'argent qui ne vous appartient même pas, l'argent... Aujourd'hui, on est encore dans un moment fort de la crise du bois d'oeuvre, c'est la quatrième, cinquième année de la crise du bois d'oeuvre. La première année de mes études de crédits avec l'ex-ministre des Ressources naturelles, il me disait: On va faire plus en deux mois que vous en deux ans. Là, ça fait trois ans que vous êtes là, ce n'est pas encore réglé. Aujourd'hui, on est dans un autre épisode. Mais vous avez 425 millions que vous avez prévus à partir de l'argent, qui ne vous appartient pas, de l'industrie et vous allez faire des prêts.

De ce 350 millions que vous rendez disponible avec l'argent des droits compensatoires et antidumping, vous allez avoir un 75 millions de prêts aux PME puis vous avez une partie, 75-25. Combien d'entreprises vont pouvoir bénéficier de cet argent-là, M. le ministre?

Le Président (M. Mercier): Alors, sur cette question, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Corbeil: M. le Président, je voudrais tout de suite rectifier ce que ma collègue députée de Matapédia a dit tantôt. Quand j'ai utilisé le nombre de 975 sur cette période, c'est basé selon les données de Statistique Canada qui vient de publier les données de l'emploi par secteurs industriels, pour l'année 2005 au complet. Je ne dis pas qu'il y a eu juste 975 pertes d'emploi dans la question du dossier de la forêt, présentement, au Québec, parce qu'on reconnaît qu'il y a eu des emplois perdus de façon permanente et d'autres, de façon temporaire. Il y a des usines qui sont fermées pour des situations économiques difficiles et qui pourraient être appelées à redémarrer. Quand je suis arrivé responsable de la Forêt, de la Faune et des Parcs, la Coopérative forestière de Laterrière était fermée. Il y avait plus de 425 personnes qui ne travaillaient pas. On a travaillé à consolider cette industrie-là, puis elle a redémarré puis elle a repris les emplois qui avaient été cessés en mai 2003. Et ils ont repris à l'automne 2004. Je vous dis ça de mémoire.

Par contre, ce à quoi je veux inviter ma collègue à faire une distinction ? parce que, dans l'industrie, il y a beaucoup de cycles, il y a des hauts, il y a des bas; il y a des scieries qui ont déjà fermé dans ma région, dans les années quatre-vingt-cinq, quatre-vingt-dix, quatre-vingt-quinze, 2000; il y a d'autres choses qui sont ouvertes à la place ? mais effectivement il y a des pertes d'emploi qui ont été concernées par la réduction de la possibilité forestière, mais plus de trois emplois sur quatre perdus pendant cette période-là l'ont été pour d'autres raisons. Quand on ferme une cartonnerie qui appartient à la compagnie Norampac à Montréal, ça n'a pas rapport avec la possibilité forestière. Et je ne vais pas faire de cachette, M. le Président, les données sont connues en date du 24 mars 2006, c'est très récent.

Il y a des emplois. Puis là je fais toujours référence dans le secteur résineux, donc dans les scieries de SEPM, c'est-à-dire sapin, épinette, pin gris, mélèze, et c'est pour des entreprises qui ont une consommation de 5 000 m³ et plus. Donc, dans ce secteur-là, il y a 19 000 emplois dans les scieries. Là, je précise parce que je ne voudrais pas qu'on m'accuse des choses que je ne veux pas dire. Le nombre de pertes d'emploi permanentes dans quatre usines, c'est 214; temporaires dans neuf usines, c'est 280. Donc, à cette date-là, c'était 494. Mais il faut ajouter à ça celles qui ont été perdues dans l'industrie des pâtes et papiers, dans l'industrie des produits du bois, du meuble ou autres.

Prenons, par exemple, Smurfit-Stone en Gaspésie. C'est une entreprise qui utilisait des sous-produits des scieries environnantes. Elle n'avait pas de CAAF. Elle a fermé ses installations de New Richmond, et ça a un impact direct au niveau de cette localité-là, puis par les emplois, puis indirect, on ne se le cachera pas. Mais aussi ça a une conséquence sur les scieries avoisinantes qui commencent à avoir de la difficulté à écouler leurs sous-produits qui sont une source de revenus importante.

Alors, M. le Président, on est au courant de la situation. On essaie de trouver des moyens de régler cette situation-là en accompagnant les entreprises. Combien il y en a qui vont se prévaloir du programme? D'abord, c'est elles qui vont nous en faire la demande. Mais c'est de l'argent qui leur appartient, j'en conviens, mais qu'elles n'ont pas présentement. Et présentement l'industrie, ils nous l'ont dit, ils avaient un sérieux problème de liquidités. Ils nous ont demandé s'ils pouvaient avoir des mesures qui leur permettaient de récupérer. On leur permet, par des prêts, de toucher à cet argent-là et on va prendre en garantie strictement les sommes qui sont au niveau de la frontière américaine, qui ont été perçues en droits compensateurs et antidumping. Alors, on a prévu une enveloppe de 350 millions pour ces entreprises-là et de 75 millions pour les autres.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le ministre. Je crois comprendre que la députée de Matapédia a encore une question évidemment pour notre ministre.

Mme Doyer: Bien sûr, parce que le ministre ne m'a pas répondu, le ministre ne m'a pas dit. Souvenez-vous, M. le Président, de ma question: À combien d'entreprises le ministre pense-t-il que le 425 millions va servir? Et, moi, je lui pose une autre question. Je vais la reformuler autrement: Est-ce que le ministre se rend compte que les entreprises ne seront pas en mesure de fournir le 75 % nécessaire pour obtenir l'aide en garantie de prêt?

Je vais prendre un exemple concret. Dans ma région, j'ai une entreprise qui a été ponctionnée d'au-delà de 10 millions, 10 millions, et qui est en processus de consolidation, actuellement. Alors, il faut qu'ils bâtissent un projet. À combien d'entreprises ça va servir? Puis est-ce que vous avez fait une analyse, une étude d'impact pour voir à combien ? vous avez le portrait, les gens de votre ministère ont le portrait et le ministère du Développement économique a le portrait du secteur forestier; à combien ? d'entreprises ça va servir?

Le Président (M. Mercier): Alors, sur cette reformulation de question, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Corbeil: M. le Président, la question de la députée me permet de préciser qu'on parle de prêts garantis, prêts garantis par Investissement Québec, basés sur les dépôts qui ont été versés, comme je l'ai dit, en frais antidumping et droits compensateurs. Toutes les entreprises qui ont payé des droits pourront profiter de cette nouvelle mesure. Investissement Québec prépare les normes en consultation avec l'industrie présentement.

Maintenant, M. le Président, comment il y en aura? Si je vous parle, exemple, de Domtar, ou d'Abitibi-Consolidated, ou de Kruger, ou qu'importe, Tembec, c'est une même entreprise qui peut avoir plusieurs installations au Québec. Donc, je peux bien vous donner le chiffre: Il y a 50 entreprises qui pourraient en bénéficier; combien il y en a qui vont s'en prévaloir et où elles vont faire les investissements, ça, c'est une décision qui leur appartient, et ce n'est pas nous qui va leur dicter cette décision-là. Par contre, ce que je peux dire, c'est qu'on a, là, en comité interministériel, impliquant mon ministère, le MDEIE, et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour faire l'analyse de ces propositions de consolidation d'investissements, et on essaie d'accompagner, de façon la plus pointue possible, ces entreprises-là dans leur décision d'investir, de moderniser, de consolider, de restructurer, de convertir les installations. Parce qu'il peut y avoir des décisions de changer la production d'une installation, il peut y avoir la décision de convertir les installations pour traiter d'autres essences. On va le voir prochainement, en Mauricie. On peut le voir dans des décisions d'entreprise pour faire des produits à valeur ajoutée.

Bois BSL, dans la région de la Matapédia, vient d'inaugurer à Matane, je crois, une usine où on fait des bûches.

Une voix: ...

M. Corbeil: À Mont-Joli?

Mme Doyer: ...

M. Corbeil: Bon. Excusez. Alors, je me suis trompé d'une ville, excusez. Je suis allé aux deux endroits ? la mémoire m'a fait défaut ? mais c'est Mont-Joli. Je rectifie le tir.

Mme Doyer: ...M. le ministre, bien c'est parce que c'est chez moi.

M. Corbeil: Mais, M. le Président, regardez, là: Bois BSL, usine de bois de plancher à Matane, 45 emplois, qui a débuté en 2004, c'est une nouvelle usine. La même entreprise, parce qu'elle m'a posé une question sur des entreprises, Bûches énergétiques, à Mont-Joli, 10 emplois. Elle vient de débuter ses opérations en 2006 et elle a des ambitions. Damabois ? j'étais là quand on a ouvert l'usine ? la division de Cap-Chat, composants de palettes, 30 emplois; date de début en 2006, c'est une nouvelle usine.

Donc, il y a des groupes qui font des investissements pour ajouter des équipements, il y a des groupes qui font des améliorations de la capacité de production, il y a des groupes qui font des investissements pour des composantes de bois résineux lamellé-collé. Il y en a au Saguenay?Lac-Saint-Jean, il y en a même dans ma région à moi. Je vais vous le dire, M. le Président, attendez une minute: CIMDAT, découpe de panneaux OSB et bois de placage lamellé, à Val-d'Or, 15 emplois, ça a commencé en 2004; Doralie, séchage et rabotage, à Senneterre, 15 emplois en 2005.

Il y en a comme ça, des exemples d'entreprises qui investissent et qui font des produits à valeur ajoutée. C'est ce vers quoi il va falloir se diriger pour assurer l'avenir de notre industrie forestière au Québec. Tout le monde le reconnaît.

n (16 h 10) n

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le ministre. Et évidemment Mme la députée de Matapédia a d'autres questions. Je tiens à lui souligner qu'il lui reste 5 min 30 s. Alors, Mme la députée, la parole est à vous.

Entreprises bénéficiant du
crédit de taxe sur le capital

Mme Doyer: Merci. Merci. Et encore une fois je n'ai pas eu de réponse, M. le Président, je dois le dire. J'ai eu un beau discours sur les entrepreneurs de ma circonscription, qui sont très créatifs, mais il n'y avait aucun CAAF, 0 m³ de CAAF. Et, à un moment donné, ça, là, l'enveloppe de prêts de 425 millions pour les investissements des scieries, des usines de fabrication de panneaux et des usines de pâtes et papiers, 350 millions de prêts aux entreprises ayant versé des droits compensatoires et antidumping... ils avaient versé 0 $. Moi, j'ai des entreprises dans ma circonscription, dans ma région, en Gaspésie, partout au Québec, dont vous vous occupez parce que vous êtes le ministre responsable. Alors, je vous ai demandé combien d'entreprises vont en bénéficier, vous ne m'avez pas répondu.

Je vais y aller, M. le Président, sur une autre question: En ce qui concerne la taxe sur le capital, est-ce que le ministre a évalué le nombre d'entreprises en mesure de se servir de ce congé de taxe? Parce que ce que ça me dit, cette mesure, c'est que ça va être les plus gros joueurs qui vont pouvoir s'en servir pendant que les petites entreprises vont crever. Qu'en pense le ministre? Est-ce que vous avez analysé à combien d'entreprises au Québec, possiblement, ça peut servir?

Le Président (M. Mercier): Alors, sur cette question, M. le ministre, ou la précédente question pour commentaire peut-être, M. le ministre.

M. Corbeil: Bien, M. le Président, le budget vient d'être rendu le 23 mars dernier, les programmes sont à être mis en place. La députée voudrait que je lui réponde combien il y a d'entreprises qui en ont bénéficié. Aux prochains crédits, l'an prochain, je pourrai faire un tableau statistique puis lui donner l'état de la situation puis comment il y en a qui sont en demande, mais présentement les gens sont en train de regarder qu'est-ce qui pourrait être fait.

Je suis heureux qu'elle précise que l'entreprise à laquelle on faisait référence tantôt n'ait pas de CAAF. Ça démontre qu'il y a des gens qui exercent un leadership et qui veulent transformer ou donner de la valeur ajoutée à la matière ligneuse disponible sur le territoire québécois, que ce soit la forêt privée ou la forêt publique. Ce que je peux dire par contre, la question qu'elle vient de me poser précisément, le budget qui est alloué au ? attendez une minute ? crédit... non, crédit de taxe sur le capital de 15 %, les investissements réalisés: l'an passé, dans nos entreprises de transformation du bois, au Québec, il y a eu 700 millions de dollars d'investissement. Le crédit de 15 % de taxe sur le capital sur cette somme-là ? le montant d'argent qui est prévu en termes de dépenses au niveau des finances, cette année ? on parle ici ? attendez une minute ? de 25 millions.

Donc, moi, j'ai tout lieu de croire ? parce qu'on a un historique, on ne fait pas ces chiffres-là, ces prévisions-là en disant: Lui, il va en prendre; lui, il n'en prendra pas; lui, il va en prendre; lui, il n'en prendra pas. On dit: Historiquement, l'an passé, il y a eu 700 millions d'investissement ? je peux présumer qu'il va y en avoir autant cette année. Mais ce n'est pas pour construire une usine flambant neuve. Des fois, ça peut être pour réparer une usine existante. Mais ça, c'est un investissement, et cet investissement-là rentre dans le calcul de la réduction de la taxe sur le capital. Et elle s'applique même sur le reste de la taxe de capital de l'entreprise, ce qui peut ultimement, en proportion du capital de l'entreprise, puis de ses investissements, puis des crédits additionnels d'une taxe de capital qui a commencé à réduire l'an passé puis qui continue à descendre cette année, ça pourrait même résulter à ne plus avoir de taxe sur le capital à payer.

Alors, combien il y en a? L'année prochaine, quand on fera les crédits du ministère, je pourrai lui dire: Il y en a eu 48 cette année puis, je pense, l'année prochaine, il va y en avoir 72.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le ministre. Alors, pour terminer ce bloc de 20 minutes...

M. Corbeil: Et, M. le Président, est-ce que je pourrais juste ajouter: C'est dans le cadre...

Le Président (M. Mercier): M. le ministre, je reconnais la députée de Matapédia qui a une dernière question pour vous, M. le ministre, pour terminer ce bloc de 20 minutes. Alors, Mme la députée, la parole est à vous.

Entente sur le bois d'oeuvre

Mme Doyer: Merci. M. le Président, je demanderai au ministre, en terminant: Est-ce qu'il est d'accord avec son gouvernement, qui décide de laisser aller les choses pour la signature dans le cadre de l'entente du bois d'oeuvre qui est sur la table, l'espèce de cadre de négociation, ou est-ce qu'on va perdre 20 % de ce qui a été mis en fiducie, entre autres?

Le Président (M. Mercier): Alors, sur cette brève question, M. le ministre, également une brève réponse.

Mme Doyer: Qu'est-ce qu'il pense de ça, là?

M. Corbeil: M. le Président, au moment où on se parle, les discussions se poursuivent. Il y a une proposition d'un cadre de règlement qui est sur la table, et, ce cadre de règlement là, on est en train de vérifier avec l'industrie au Québec mais aussi avec les provinces qui sont dans la juridiction du Canada, parce que c'est le gouvernement fédéral qui mène les négociations présentement, et de voir qu'est-ce qui serait le plus intéressant pour les travailleurs, pour les régions puis pour l'industrie pour que cesse, cesse ce conflit, qui malheureusement a jusqu'ici trop longtemps duré et qu'au moins on puisse enlever cette épée de Damoclès qui pend au-dessus des têtes des emplois de nos travailleurs, dans les usines de transformation du bois au Québec.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le ministre. Alors, je suis maintenant prêt à entendre le côté ministériel pour un autre bloc de 20 minutes et je suis prêt à reconnaître le député de Montmagny-L'Islet. M. le député, la parole est à vous.

Soutien à la recherche en ligniculture

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. Vous m'avez fait peur, vous avec parlé de bloc. Aujourd'hui, M. le Président, avec le concept du développement durable, les modes d'exploitation et de gestion doivent concilier avec le renouvellement de la ressource, ce qui m'amène à vous parler de ligniculture. J'aimerais donc savoir du ministre si son ministère soutient les efforts de recherche en ligniculture.

Le Président (M. Mercier): Alors, sur cette question du député de Montmagny-L'Islet, M. le ministre, la réponse est à vous.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je tiens à remercier mon adjoint parlementaire pour cette question, ça va me donner l'occasion de peut-être faire un peu la lumière sur la question de la recherche en ligniculture. Et, vous savez, M. le Président, dans un contexte où il y a plusieurs régions qui atteignent les limites de la possibilité ligneuse, où le territoire forestier est de plus en plus partagé entre divers usages et où le réseau d'aires protégées est en expansion, nous devons favoriser la réalisation de travaux de sylviculture intensive au Québec.

Le Réseau Ligniculture Québec constitue un outil précieux pour le ministère dans le processus de modernisation de la gestion forestière que nous avons entrepris afin notamment d'accroître, d'une part, la productivité des forêts québécoises et d'améliorer, d'autre part, la compétitivité de l'industrie forestière. J'ai donc annoncé une aide financière de 50 000 $ au Réseau Ligniculture Québec. Cette aide contribuera au maintien, en région, de la structure du Réseau Ligniculture Québec et de poursuivre à court terme ses activités. Le réseau pourrait être appelé à jouer un rôle significatif en matière de ligniculture dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie d'investissement sylvicole. Le Réseau Ligniculture Québec est un organisme de recherche et de développement en ligniculture, c'est-à-dire en culture intensive des arbres, dont l'objectif sylvicole est de produire le maximum de bois de qualité le plus rapidement possible, par le biais de projets structurants et novateurs.

Il regroupe six universités québécoises, six partenaires industriels, les gouvernements du Canada et du Québec, notamment par mon ministère, ainsi que des représentants du secteur privé. Sa structure est financée, depuis quatre ans, par Valorisation-Recherche Québec. Je tiens à souligner aussi que, pour la période 2006-2007, le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation a octroyé 400 000 $ au réseau par le biais de Valorisation-Recherche Québec. De plus, le MRNF finance annuellement plusieurs projets de recherche admissibles dans le cadre du Programme de mise en valeur des ressources en milieu forestier.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le ministre. Y a-t-il d'autres questions de la part du député de Montmagny-L'Islet? Je crois que c'est tout pour l'adjoint parlementaire au ministre.

Je suis maintenant prêt à entendre et à reconnaître M. le député d'Iberville. M. le député, la parole est à vous.

Application de l'aménagement écosystémique

M. Rioux: Merci, M. le Président. M. le ministre, depuis le dépôt du rapport Coulombe, on entend beaucoup parler d'aménagement...

Une voix: ...

M. Rioux: ...écosystémique. D'ailleurs, la Loi sur les forêts a été modifiée en 2005, afin d'y préciser que le ministre a pour mission de favoriser l'application d'une gestion écosystémique intégrée et régionalisée de l'ensemble des activités s'exerçant dans les forêts du domaine de l'État.

Quelle est la définition de cette approche et où se situe le ministère des Ressources naturelles et de la Faune à ce sujet?

Le Président (M. Mercier): Alors, sur cette question, M. le ministre.

n (16 h 20) n

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Effectivement, depuis le dépôt du rapport de la commission Coulombe, l'aménagement écosystémique est devenu une expression populaire, mais, il faut bien le reconnaître, les concepts et surtout l'application de l'aménagement écosystémique sont loin d'être limpides à ce moment-ci.

Le ministère a mené diverses consultations auprès de la communauté scientifique, et voici la définition qu'il a retenue: l'aménagement écosystémique vise, par une approche écologique appliquée à l'aménagement forestier, à assurer le maintien de la biodiversité et de la viabilité de l'ensemble des écosystèmes forestiers tout en répondant à des besoins socioéconomiques dans le respect des valeurs sociales liées au milieu forestier.

En examinant cette définition, on se rend compte qu'elle nous convie à un changement de mentalité important par rapport à notre façon de penser traditionnelle. Jusqu'à maintenant, notre approche d'aménagement nous a surtout amenés à développer des méthodes de récolte et des approches sylvicoles qui visent principalement à acheminer du bois aux usines à des coûts acceptables, tout en protégeant le milieu forestier et en tentant de s'harmoniser avec les autres utilisateurs de la forêt.

De plus, cette définition nous rappelle les trois dimensions du développement durable, soit l'aspect social, l'aspect environnemental et l'aspect économique. En effet, le grand défi de l'aménagement écosystémique, et je n'invente rien ici, est d'atteindre un équilibre entre ces trois aspects. Plus on regarde le processus en détail, plus on se rend compte qu'en fait il faut rechercher les seuils d'acceptabilité de chacun des objectifs visés tant sur le plan du maintien des écosystèmes naturels que sur le plan de la faisabilité socioéconomique des pratiques d'aménagement à instaurer pour atteindre l'objectif de maintien de la biodiversité. Pour s'assurer d'atteindre cet objectif, M. le Président, pour l'ensemble de la forêt du Québec, il est essentiel de définir un certain nombre de grandes balises à l'échelle provinciale, entre autres, parce que la gestion de la forêt se fait en fonction d'un cadre légal et réglementaire mais également pour respecter les seuils écologiques et pour assurer une cohérence dans l'image globale du secteur forestier. Une fois ces grandes balises établies, il faudra nécessairement qu'il y ait adaptation régionale et locale.

De façon concrète, sur le terrain, il est important de poser dès maintenant des gestes qui nous permettront d'expérimenter ce nouveau concept et d'intégrer des stratégies d'aménagement écosystémique dans tous les plans d'aménagement de 2013. La mise en oeuvre des objectifs de protection et de mise en valeur du milieu forestier, communément identifiés comme étant les OPMV, dans les plans 2008, représentent d'ailleurs une première action bien concrète. Le projet de Triade en Mauricie et le projet qui s'amorce dans la réserve faunique des Laurentides sont également deux exemples d'initiatives qui permettront d'apprivoiser cette nouvelle approche d'aménagement forestier. Je tiens à préciser que l'aménagement écosystémique fera aussi partie intégrante de la stratégie d'investissement sylvicole et qu'il faudra s'assurer que les décisions se prennent sur la base d'un consensus le plus large possible et à partir d'une assise régionalisée, et ce, tant pour les aspects environnementaux qu'économiques.

Le défi de l'aménagement écosystémique est gros, mais le Québec est bien placé pour le relever. Depuis plusieurs années, avec l'adoption de la Stratégie de protection des forêts en 1994, nous avons misé sur la régénération naturelle des forêts. Avec les engagements gouvernementaux concernant le maintien de la biodiversité, nous avons fait un autre pas dans cette direction. C'est pourquoi le ministère préconise une démarche positive, participative et régionalisée qui saura s'adapter au fur et à mesure de l'acquisition des connaissances menant à l'application de l'aménagement écosystémique.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le ministre. Je suis maintenant prêt à reconnaître et à céder la parole au député de Roberval. M. le député, la parole est à vous.

Collaboration des autochtones
dans le secteur forestier

M. Blackburn: Merci, M. le Président. Je ne sais pas quelle mouche a piqué la députée de Matapédia, qui est généralement de fort belle humeur. Aujourd'hui, je constate qu'il y a certainement des choses qui la tracassent. Mais j'ai beaucoup de difficultés lorsqu'à chaque question qu'elle pose au ministre elle revient et n'est pas satisfaite de la réponse. Je peux croire qu'elle ne peut pas être satisfaite de la réponse, je comprends, c'est une réalité de la vie. Comme celle qu'elle pose au ministre, et je pense que la réponse a été claire: Combien d'entreprises vont profiter du 425 millions qui est sur la table pour supporter l'industrie forestière?, ça va dépendre du nombre des investissements qui vont être faits, M. le Président. Je pense que ça parle de soi. Et, comme le ministre l'a mentionné, lorsque viendra le temps de faire, je dirais, le post mortem de cette mesure qui a été mise en place, il aura toutes les données nécessaires pour permettre justement d'avoir une réponse très précise à la question qui est demandée par la députée de Matapédia.

Alors, généralement, ça va généralement, je dirais, bien, mais ça va continuer, je suis convaincu, d'aller bien. Et bien sûr que le domaine de la forêt, qui est un domaine qui la passionne et qui l'intéresse grandement, est un domaine aussi qui me passionne mais qui passionne aussi, je dirais, l'ensemble du gouvernement du Québec compte tenu de son importance pour l'activité économique sur le territoire du Québec. Et bien sûr qu'on a eu l'occasion, au cours des dernières années puis particulièrement au cours de la dernière année, M. le Président, compte tenu de se qui s'est passé, de suivre, de façon beaucoup près, les avancées et les changements qui ont eu lieu au cours des derniers mois.

J'aurais des exemples très particuliers bien sûr à prononcer. Un des exemples qui me vient à l'esprit, c'est celui d'une scierie à La Doré, à Lambois, pour laquelle bien sûr on avait besoin d'avoir une quantité de bois supplémentaire pour être capables d'investir, de moderniser son entreprise pour faire face à la compétition d'aujourd'hui et la compétition de demain, parce que, je dirais, les normes du marché sont en constant changement. Et, dans ce contexte-là, il est important que les entreprises puissent investir sur des équipements modernes, puissent investir sur des bâtiments qui sont adéquats et aux normes du XXIe siècle.

Mais aussi il y a quand même une réalité qui est extrêmement importante, M. le Président: aujourd'hui, on n'a pas la même capacité que dans les années passées de faire des affaires, il y a des réalités qui sont là, et une de ces réalités-là est bien sûr les communautés autochtones. On a eu l'occasion, au cours des dernières années, de voir des jugements très précis qui, de façon limpide, mentionnaient qu'il devait maintenant y avoir des processus et des façons de faire qui changeaient. D'ailleurs, j'en profite pour souligner qu'hier le ministre délégué aux Affaires autochtones a eu l'occasion d'annoncer, publiquement et de façon très précise, la date où va se tenir le forum économique et social des communautés autochtones à Mashteuiatsh, dans le comté de Roberval: à l'automne prochain. D'ailleurs, ça va être dans la dernière semaine du mois d'octobre ou c'est dans la foulée du Forum des générations, M. le Président, où il y a un engagement du gouvernement, où il y a un engagement du premier ministre du Québec à l'effet que l'ensemble de la société devait travailler main dans la main, avec les communautés autochtones, pour bien sûr être en mesure de relever les défis qui se dressent devant eux et des défis qui dans plusieurs cas sont extrêmement importants. On pense bien sûr à des défis sociaux majeurs, importants.

Et une des façons qui a été mise en place bien sûr par le gouvernement du Québec et qui a été officialisée hier par bien sûr le ministre délégué aux Affaires autochtones et Ghislain Picard de l'APNQL, c'était de faire place au forum social et économique des communautés autochtones auquel le gouvernement, l'ensemble du gouvernement va participer, et bien sûr l'ensemble des communautés autochtones vont être présentes justement à cet important sommet. Mais une autre des réalités qui est... incontournable, pardon, suite à cette réalité, c'est celle où on doit maintenant faire des démarches différentes en collaboration, en conscientisation avec ces communautés autochtones là. D'ailleurs, dans l'ensemble des ministères, il y a déjà beaucoup de travail qui se fait à cet égard-là, mais plus particulièrement au ministère des Ressources naturelles, compte tenu de la réalité, je dirais, du terrain dans les régions du Québec, compte tenu de la réalité où plusieurs communautés autochtones sont voisines des communautés non autochtones, où l'industrie forestière s'y déroule, où l'industrie minière s'y déroule, où le développement des ressources naturelles est intimement lié à des concertations très, très, très solides.

J'aimerais savoir, de la part du ministre, bien sûr quelles mesures le ministère a l'intention de mettre de l'avant et va mettre de l'avant dans le futur concernant bien sûr l'ensemble des travaux qui découlent du ministère des Ressources naturelles concernant les obligations envers les communautés autochtones.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le député de Roberval. Sur cette question, M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Et je suis fier de voir que la prochaine rencontre concernant le développement socioéconomique des communautés autochtones puisse se tenir à Mashteuiatsh, au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Je connais assez bien le chef Gilbert Dominique pour l'avoir rencontré dans différentes occasions, lors d'activités dans le cadre de mes fonctions. Maintenant, je l'ai aussi surtout rencontré dans le cadre de lancement des travaux d'aménagement de la rivière Péribonka où la communauté autochtone ? autrefois, on disait «Pointe-Bleue», maintenant on dit «Mashteuiatsh»... en fait, c'est: des Innus non seulement sont bénéficiaires de retombées substantielles de la réalisation de ce projet-là, mais aussi sont partenaires dans la réalisation, parce qu'il y a eu création d'emplois. Non seulement il y en a eu création d'emplois, mais il y a eu des contrats qui leur ont été, à toutes fins pratiques, je dirais, spécifiquement attribués.

Mais, pour en revenir à la question de mon collègue le député de Roberval, je dois tout de suite préciser, M. le Président, que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune consultait déjà les autochtones avant que la Cour suprême ne se prononce, et ce, depuis plus de 10 ans. Ses lois et ses pratiques en font état. Dans le domaine des forêts, par exemple, la Loi sur les forêts reconnaît le droit aux communautés autochtones d'être consultées selon les modalités adaptées à leurs valeurs et la leurs besoins.

n (16 h 30) n

La Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois prévoient elles aussi des mécanismes de consultation auprès des Cris, des Naskapis et des Inuits. De plus, il y a la politique de consultation en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier, qui identifie les sujets sur lesquels ou pour lesquels la consultation des autochtones est requise.

Actuellement se tient la consultation concernant la nouvelle approche en matière d'affectation du territoire public. Les jugements Haïda et Taku River viennent établir de nouvelles balises pour consulter les autochtones dans les dossiers qui les concernent. Le ministère travaille sur ces façons de faire afin que les prochaines consultations tiennent compte de ces jugements, mais déjà des consultations ont été entreprises avec les communautés concernant notamment des dossiers relevant des secteurs du territoire et de Forêt Québec afin de connaître et de prendre en compte les préoccupations des différentes communautés. Mon ministère est guidé depuis toujours par sa volonté d'établir et de maintenir des relations harmonieuses avec les autochtones, et cette attitude continuera d'orienter le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Enfin, le ministère s'assure que ces façons de faire soient conformes au guide de consultation en matière autochtone préparé par le Secrétariat aux affaires autochtones et déposé récemment, à l'Assemblée nationale, par mon collègue titulaire du Secrétariat aux affaires autochtones et député de Jacques-Cartier.

Maintenant, je dois préciser, parce que j'ai évoqué des participations d'une communauté, entre autres, à la réalisation de projets hydroélectriques, qu'il y a d'autres communautés qui sont aussi associées à la réalisation de projets dans le secteur énergie, des communautés qui ont des ententes de gestion dans les secteurs de la faune, ressources fauniques, des communautés qui ont des contrats d'aménagement forestier. Ils ont des conventions ? oui, excusez ? et il y aussi des contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier, des CAAF, parce qu'il y a des communautés qui ont des scieries. Il y a des communautés qui sont intéressées par le secteur éolien présentement et qui ont des projets en préparation.

Alors, comme vous pouvez le voir, on travaille, de façon la plus étroite possible, à l'élaboration des différents projets, plans ou mises en valeur de ressources ou conservation en collaboration étroite avec les différentes communautés du Québec.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le ministre. Autres commentaires ou questions très brèves avec réponses très brèves? Il reste 2 min 30 s. Ca va?

Une voix: ...

Le Président (M. Mercier): Alors, ça va, du côté ministériel. Je suis prêt à céder la parole à la députée de Matapédia pour un autre bloc de 20 minutes. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Merci beaucoup. Et je vais passer la parole à mon collègue.

Le Président (M. Mercier): D'accord. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître et entendre le député de René-Lévesque. M. le député, la parole est à vous.

Ventilation des crédits
alloués pour la construction
et la réfection de chemins d'accès

M. Dufour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, ça fait mes quatrièmes crédits que je fais. Et j'entendais le député de Roberval, tout à l'heure, jouer quelque peu du violon. Mais c'est la game parlementaire, poser des questions au ministre, à porter l'attention que ça va bien ou ça va pas si mal que ça, mais il y a des réalités régionales.

Et, M. le ministre, vous vous êtes téléporté avec quelques ministres l'été passé, chez nous, et je n'embarquerai pas sur le dossier autochtone parce que c'est sous le parallèle juridique, au moment où on se parle. Mais, moi, je rencontre l'industrie forestière chez nous, je la rencontre, et il y avait beaucoup de monde qui était en attente sur le budget qui était déposé par le ministre des Finances. Et il est clair que l'industrie va rester polie avec l'État, là, mais on est ici pour tenter de ventiler les crédits pour savoir où est-ce que l'argent va aller.

La Conférence régionale des élus a déposé un plan d'action l'année dernière, M. le Président, et le ministre n'est pas sans savoir que, dans le plan d'action que la Conférence régionale des élus avait déposé, ça parlait justement des sous pour les chemins forestiers dans le plan d'action de la CRE de la Côte-Nord. Ça a parlé beaucoup aussi pourquoi des chemins forestiers au-delà du 35 % de forêts matures et surmatures au Québec... puis là je ne veux pas jouer dans les pourcentages, là, mais c'est à peu près 70 % de forêts matures et surmatures que nous avons sur la Côte-Nord, mais on n'a pas de chemin forestier pour aller chercher la ressource.

Je vous donne des exemples assez rapides. Abitibi-Consolidated, ils ont déménagé le camp de la... du 170 km. Ils sont rendus au 260. Ça commence à faire loin pour aller chercher la ressource et ça coûte déjà 10 $ du mètre cube de bois de plus, sur la Côte-Nord, à l'industrie forestière. Kruger, il est au camp du lac des Passes, aux 230 km sur la 389.

Plan de récupération des bois brûlés
sur l'île René-Levasseur (suite)

Il y a des CAAF qui ont été octroyés sur l'île René-Levasseur. On est rendus sur les îles pour aller chercher le bois. Le bois brûlé; je vous ai posé une question hier. Je pense que je vais être en attente pour la réponse, je n'ai pas de problème avec ça.

Alors, vous comprendrez qu'on est dans le trouble. Au niveau des chemins forestiers, M. le Président, puis le ministre le sait, la Côte-Nord, ce n'est pas comme l'Abitibi, là, hein, c'est la Côte-Nord, c'est sinueux, c'est très dispendieux faire des chemins forestiers pour aller chercher la ressource. Alors, ma question au ministre: Dans le 15 millions qui est octroyé au niveau des chemins forestiers, comment est-ce que ça va être octroyé? Comment est-ce que ça va être ventilé? Est-ce que c'est les premiers arrivés, premiers servis? Est-ce qu'il y a tant d'argent qui est disposé au niveau de telle région ressource? Ça, j'aimerais ça vous entendre là-dessus. Bon. Moi, à mon avis il y a des problèmes.

Dossier de l'usine de Domtar
à Lebel-sur-Quévillon (suite)

Je regarde Lebel-sur-Quévillon où est-ce qu'il y a une fermeture d'usine, où est-ce qu'on parle peut-être d'un lock-out déguisé, mais ça, de toute façon il y a 700 travailleurs qui sont mis à pied actuellement. Est-ce que le ministre peut nous donner sa vision ou des renseignements sur des programmes qui existent actuellement, le programme PATA, le programme d'aide aux travailleurs âgés?

Le Président (M. Mercier): Alors, merci, M. le député de René-Lévesque. Sur cette question, M. le ministre, la parole est à vous.

Plan de récupération des bois brûlés
sur l'île René-Levasseur (suite)

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Il y a plusieurs questions, mais je vais revenir sur celle d'hier parce que mon collègue député de René-Lévesque a demandé des informations concernant la récupération des bois incendiés sur l'île René-Levasseur.

D'abord, la première des questions qu'il me posait, c'était: La compagnie Kruger a-t-elle récolté la totalité du volume SEPM qu'elle a été autorisée à récolter en 2005-2006, sur l'île René-Levasseur? Alors, ils avaient été autorisés à récolter un volume de l'ordre de 616 000 m³ dans l'aire commune 093-20, dont 235 000 m³ sur l'île René-Levasseur. Elle n'a pu récolter, sur l'île René-Levasseur, qu'un volume de 170 000 m³ notamment à cause de contraintes reliées au transport des bois par barges. Selon notre interprétation du jugement du 17 juin 2005 de la Cour supérieure dans le cadre de l'ordonnance de sauvegarde, la différence de 65 000 m³ pourra être récoltée d'ici le 31 mars 2008, dans l'aire commune 093-20, en vertu de l'article 92.0.1 de la Loi sur les forêts, qui fait référence au «backlog». La totalité du volume de 65 000 m³ mentionné précédemment est constituée de bois sur pied affectés par les incendies forestiers. Tous les bois abattus ont été sortis de l'île René-Levasseur.

Donc, il y a eu récolte, et le bois récolté a été sorti, mais il reste un volume de 65 000 m³ qu'ils pourront utiliser d'ici 2008, en fonction de ce qu'on appelle le «backlog». Reste-t-il des bois brûlés à récupérer sur l'île René-Levasseur? Oui, il reste des bois brûlés sur l'île. Les tests effectués durant les dernières semaines ont démontré que le taux d'attaque de ces bois par les insectes est moins important que dans le cas de bois affectés par les incendies forestiers dans d'autres régions. Une proportion significative de ces bois qui n'a pas été évaluée serait de qualité suffisante pour être récoltée et transformée préférablement d'ici l'automne 2006.

Ventilation des crédits
alloués pour la construction et
la réfection de chemins d'accès (suite)

Maintenant, en ce qui concerne le plan d'action de la CRE et la réalisation de chemins forestiers pour permettre les travaux de récolte, dans le Plan d'intervention en forêt, M. le Président, dans le cadre du budget déposé le 23 mars dernier, je l'ai dit, il y a un programme d'introduction d'un crédit d'impôt remboursable de 40 % pour la construction et la réfection majeure de chemins d'accès et des ponts, mais, comme tout crédit fiscal, c'est sur pièces justificatives que les entreprises déposent ? ils font une demande pour obtenir le crédit ? qu'ils vont avoir droit à ce crédit.

Maintenant, M. le Président, on faisait référence au programme du Parti québécois. Le plan déposé par le ministre des Finances prévoit, sur quatre ans, 100 millions. Il faudrait que je regarde pour être sûr: mesures fiscales, crédit remboursable de 40 %, 100 millions sur quatre ans. On commence avec 15 millions cette année, et ça va en augmentant. Le programme du Parti québécois, c'était 25 millions par année, pendant quatre ans. 100 millions sur quatre ans puis 100 millions sur quatre ans, c'est pas mal comparable, M. le Président. Alors, comme je l'ai dit, on parle ici d'un crédit fiscal, et les entreprises qui vont réaliser ce genre de travaux là vont déposer une demande pour obtention du crédit auprès du ministre des Finances et vont l'obtenir.

n (16 h 40) n

Pour ce qui est de la Côte-Nord, je suis bien conscient que c'est différent de l'Abitibi. Je connais les deux régions, plus la mienne que celle du député de René-Lévesque, mais j'ai survolé suffisamment la Côte-Nord et j'ai visité la Côte-Nord par la route, jusqu'à son extrémité est, et j'ai été à même de me rendre compte que la région, à certains endroits, portait très bien son nom de Côte-Nord.

Dossier de l'usine de Domtar
à Lebel-sur-Quévillon (suite)

Maintenant, pour ce qui est de Lebel-sur-Quévillon, des développements récents des discussions qui ont eu lieu entre l'entreprise et les travailleurs ou les représentants des travailleurs de la scierie nous indiquent que la scierie reprendra ses activités pour transformer le bois en inventaire dans la cour et dans la forêt dans la semaine du 7 mai prochain ou du 15, là. Il restait à déterminer les modalités. Il y a un certain nombre de travailleurs qui seront rappelés justement pour procéder à la transformation du bois qui est en inventaire. Maintenant, ce que je sais, c'est qu'au niveau des travailleurs et bien, en fait, des représentants des travailleurs et de l'entreprise, il y a des discussions qui ont cours présentement ? ou, à tout le moins, on me dit qu'il y en a ? pour essayer d'arriver à une entente, pour connaître comment on pourrait en arriver à un redémarrage de l'usine de pâtes qui est fermée depuis le mois de novembre 2005, qui malheureusement va être un petit problème auprès des scieries qui fournissent la matière première de cette usine de transformation parce qu'il y a des inventaires en copeaux qui sont constitués présentement, dans les cours des entreprises de la compagnie, à Matagami, à Malartic, à Val-d'Or ? Val-d'Or, c'est chez nous ? et qui posent problème au moment où on se parle.

Alors, je vais laisser les parties concernées poursuivre leur dialogue ou, à tout le moins, entamer ces discussions qui pourraient permettre la réouverture de l'usine de pâtes, considérant que l'usine de sciage va reprendre bientôt.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le ministre. Alors, une autre question, maintenant, de la part de la députée de Matapédia. Mme la députée.

Stratégie de consolidation
et de diversification de
l'industrie des produits du bois

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, dans le livre des crédits, le ministre indique qu'il entend poursuivre la mise en oeuvre de la stratégie de consolidation et de diversification de l'industrie des produits du bois, et Dieu sait qu'on en a besoin, de cette stratégie, à ce moment-ci, dans le secteur forestier. Nous avons demandé cette stratégie par l'entremise de l'accès à l'information, mais on nous a refusé le document.

Est-ce que le ministre peut nous déposer cette stratégie? Sinon, on va croire qu'elle n'existe pas.

Le Président (M. Mercier): Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, la stratégie en question est en quelque sorte tout le travail, toute la démarche que l'on fait présentement pour accompagner le secteur forestier dans la mise en oeuvre de recommandations du rapport de la commission Coulombe, dans le Plan d'intervention en forêt, dans les mesures qu'on a annoncées l'année dernière, au mois d'octobre, en réponse aux plans d'action des CRE. Et, M. le Président, la consolidation de l'industrie forestière est incontournable non seulement en Amérique... c'est-à-dire non seulement au Québec, mais dans toute l'Amérique du Nord. Et, déjà en 2004, avant même le dépôt du rapport Coulombe, j'ai reconnu que l'industrie québécoise, pour survivre, devait passer par cette étape difficile, c'est pourquoi j'ai rencontré l'industrie pour partager avec eux un processus visant à réaliser la consolidation de façon ordonnée.

Je demande donc aux industriels qui projettent une consolidation impliquant des fermetures d'usines qui s'approvisionnent en forêt publique de me présenter un plan d'affaires sur le projet. Et, lorsque le projet me semble acceptable, je demande aux représentants de l'entreprise de poursuivre la démarche dans le respect des quatre principes suivants: accroître la rentabilité des usines impliquées; minimiser les impacts ? principalement les emplois; obtenir l'appui du milieu; et favoriser la transparence vis-à-vis le personnel touché. Alors, on consulte, M. le Président, lorsque la démarche est connue, la démarche est assez bien documentée, les communautés autochtones, si c'est nécessaire. Alors, c'est donc avec une grande transparence que, dès 2004, j'ai partagé avec l'industrie les principes qui doivent guider cette consolidation. En fait, je l'ai partagée avec eux en avril 2004. La commission Coulombe venait de commencer ses travaux. Alors, je m'assure périodiquement que mes collègues des différents ministères sont au fait de ces projets pour qu'ils puissent intervenir selon leurs champs de responsabilité.

M. le Président, je tiens à rajouter brièvement que toute...

Une voix: ...

M. Corbeil: ...toute démarche de consolidation élaborée et mise en oeuvre dans ces paramètres sera supportée par moi-même et par mon équipe au niveau administratif. Les travailleurs et les intervenants locaux ou régionaux auront aussi l'occasion d'intervenir à l'intérieur d'une telle démarche, tout en étant conscients que l'unanimité pourra rarement être obtenue à l'endroit d'un scénario qui a comme conséquence d'entraîner une fermeture d'usine ou une perte d'emploi, si minime soit-elle.

Alors, M. le Président, ça arrive qu'il y a des conversions d'usines dans certains endroits, qui amènent une transformation des emplois; pas juste transformation de la matière première, mais des conversion des emplois, et, au niveau de l'Emploi et Solidarité sociale, on a des programmes qui nous aident à soutenir la formation des travailleurs en usine pour qu'on puisse assister au démarrage de ces nouvelles installations.

Le Président (M. Mercier): ...Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Doyer: ...vous en êtes témoin, mes collègues en sont témoins, les gens qui sont dans la salle en sont témoins, le ministre ne m'a pas répondu, il m'a parlé de ci, de ci, de ça. Et savez-vous qu'est-ce que je me suis fait répondre quand on a demandé copie de la stratégie de consolidation et de diversification de l'industrie du bois? La réponse par son ministère, là, c'est ses fonctionnaires qui ont préparé ça, réponse: «Le projet de stratégie de consolidation et de diversification de l'industrie des produits du bois n'a pas été complétée notamment en raison des travaux du groupe-conseil sur l'avenir de l'industrie forestière.» Et, dans le livre Budget de dépenses, volume III, 2006-2007, à la page 143, dans les actions envisagées, actions envisagées, bon: «La poursuite de la mise en oeuvre de la stratégie de diversification et de consolidation de l'industrie des produits du bois.» Et, nous, quand on demande copie de la stratégie de consolidation et de diversification, on dit: On n'en a pas, on est en train de la compléter. Et bon, et là on dit: Il entend poursuivre la mise en oeuvre de la stratégie. Ensuite, bon, combien il va mettre d'argent dans sa stratégie? Bon. Je ne lui demanderai pas.

Mais, quand on regarde, M. le Président, quand on lit les journaux ? ça fait trois ans que je m'occupe du dossier forêts pour l'opposition officielle ? GDS annonce trois nouvelles fermetures temporaires, seulement six des 15 usines restent en activité. Vous avez parlé de Lebel-sur-Quévillon, hein? Ça a l'air qu'il y a juste 974 pertes d'emploi... en tout cas, mais, Lebel-sur-Quévillon, c'était 700 travailleurs. Alors, qu'est-ce que le ministre peut nous indiquer qu'il va faire? Quelle est sa stratégie en ce qui concerne la consolidation? S'il n'y en a pas globalement pour le Québec, c'est quoi, sa stratégie pour le Groupe GDS? Il sait ce qui se passe, la compagnie le tient informé. Il n'y a aucune raison pour ne pas avoir de réponse pour ça. C'est quoi, sa stratégie? Qu'est-ce qu'il entend faire pour éviter des fermetures à la scierie d'Abitibi-Consol de Roberval et de La Tuque? Parce que je suis allée, moi, j'ai rencontré des gens, j'ai rencontré des syndiqués, ils sont inquiets. Depuis le mois de septembre que le ministre est au courant. À quoi sert la stratégie de consolidation du ministre?

Puis la question cruciale parce qu'il y a, M. le Président ? et je termine là-dessus pour permettre au ministre... parce que ça, c'est plein d'enjeux, c'est plein d'enjeux par rapport à la stratégie de diversification et de consolidation des produits du bois. Puis, au coeur de ces enjeux-là, c'est quoi, la position du ministre? S'il n'est pas capable de nous déposer une stratégie de diversification et de consolidation, c'est quoi pour les groupes, le Groupe GDS, le Groupe Cedrico, toutes les usines qui, au Québec, sont devant la même obligation de consolidation et qui sont, je dirais, pilonnées par les gens, dans les milieux locaux, qui disent: «Non, pas chez nous, éloignez de moi ce calice que je ne saurais boire, c'est-à-dire les transferts de CAAF»? On sort, là, de la période pascale, mais le ministre, il ne pourra pas toujours dire ça non plus puis il ne pourra pas toujours dire: C'est parce que ça crie plus là-bas puis que ça crie moins là-bas. Je le sais, que c'est difficile, ces choix-là, ces enjeux-là. Juste l'exemple du Groupe GDS, là, six des 15 usines restent en activité.

Alors, c'est quoi, sa stratégie en ce qui concerne les transferts de CAAF? Est-ce qu'il a mis sur pied des comités qui vont inclure des élus de la région concernée afin d'évaluer les impacts des transferts? Sur quels critères il va se baser pour évaluer le transfert ou non d'un CAAF? Puis est-ce que ça va dépendre de la pression locale? Est-ce que ça va être sur le... il va se lever de bonne humeur un bon matin, puis il va décider qu'aujourd'hui il règle ce dossier-là, puis il dit oui à une municipalité, puis bon? Qu'est-ce qui va se passer?

Le Président (M. Mercier): Alors, sur ces propos et questions spécifiques de la députée de Matapédia, M. le ministre.

Une voix: ...

Le Président (M. Mercier): Il nous reste au moins cinq à sept minutes, M. le ministre.

n (16 h 50) n

M. Corbeil: M. le Président, je pensais que, dans notre règlement, il y avait des dispositions à l'effet qu'on n'avait pas à juger une réponse.

Maintenant, j'ai énuméré les principes d'une consolidation ordonnée. Et, dans un modèle propre au Parti québécois, que je qualifierai, d'une façon sobre, de paternaliste, eux autres, ils arrivent avec les solutions toutes faites pour tout le monde partout, alors que, nous autres, on fonctionne, après avoir émis des principes, au cas-par-cas. On ne va pas dicter à l'entreprise GDS qu'est-ce qu'elle va faire ou qu'est-ce qu'elle ne devrait pas faire, on attend qu'ils nous déposent un plan. On reçoit ce plan-là, on l'analyse, on en discute; pas juste le ministre ou son équipe, mais on le fait aussi en collaboration étroite avec le ministère de l'Emploi et Solidarité sociale, le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Quand on le reçoit, ce plan-là, on regarde aussi si, dans l'environnement de cette entreprise-là qui a plusieurs installations de transformation du bois, qui peut le faire pour plus qu'une essence, s'il n'y a pas d'autres scénarios qui pourraient être envisagés ou s'il n'y a pas des rapprochements qui pourraient être faits avec d'autres entreprises de la même région pour faire un dossier plus structurant pour la région concernée, pour les emplois concernés par ces consolidations-là. Et je dois dire, M. le Président, qu'à l'expérience, même si on aimerait que ça se fasse par un claquement de doigts, à l'expérience les résultats sont somme toute assez positifs pour les entreprises en ce qui concerne le retour à la rentabilité pour minimiser les impacts socioéconomiques principalement sur les emplois, obtenir l'appui du milieu et favoriser la transparence vis-à-vis le personnel touché. Et ça, je vous donne des expériences où l'histoire récente nous donne démonstration que ça peut se faire.

J'ai parlé tantôt de la création de PFS à partir des problèmes qu'avait la Coopérative forestière de Laterrière au Saguenay?Lac-Saint-Jean et qui fonctionne bien. Et même, M. le Président, dans le scénario de consolidation de cette entreprise-là, il y avait la fermeture d'une usine de rabotage et de séchage à La Baie, le transfert des emplois vers ? le député de la région pourra me corriger ? je pense, c'est Saint-Fulgence, hein ? ma mémoire ne me joue pas trop de tours ? et faire en sorte qu'on puisse maintenir ces emplois-là sur d'autres factions, consolider l'entreprise, etc. Et, vous savez, M. le Président, les employés de cette entreprise-là, de ces installations-là ont signé avec le propriétaire des engagements comme quoi ils étaient d'accord avec cette façon de faire là pour une période déterminée.

Donc, M. le Président, la décision de consolider ou de rationaliser les activités d'une entreprise privée ou publique est, d'abord et avant tout, une décision d'affaires, et mon ministère et les ministères concernés disposent des incitatifs importants pour influencer la réflexion des industriels dans l'élaboration de leur scénario de consolidation, soit la réallocation de volumes de bois, différents programmes d'aide. Alors, le rôle du gouvernement, M. le Président, consiste à créer un environnement propice aux investissements assorti d'une relative stabilité dans les coûts d'approvisionnement en fibres, et surtout il doit donc jouer un rôle d'accompagnateur et de conseiller auprès de l'industrie et assurer que les intérêts de l'industrie et des communautés locales, des travailleurs surtout, soient respectés.

Alors, M. le Président, ça ne se fait pas à pile ou face, ça ne se fait pas à l'aveuglette, ça se fait de façon transparente, ça se fait de façon logique, une fois qu'on a des plans. Et, quand je parle de plans, ce n'est pas parce qu'une entreprise a déjà envisagé un scénario d'une fermeture, qui n'a pas encore été réalisé ? et je prends un exemple bien précis, la scierie de Roberval d'Abitibi-Consolidated ? que l'entreprise, avec le temps, ne révise pas sa position et ne reconsidère pas sa première intention de fermer les installations.

Alors, moi, M. le Président, je demanderais à ma collègue d'être prudente avant de semer l'émoi, de créer de la confusion, de l'angoisse quand c'est inutile parce que, dans le cas que je viens de mentionner, la compagnie n'a pas donné suite à ces scénarios préliminaires. Et je dis «préliminaires» à dessein, M. le Président, parce que des fois ils arrivent avec une intention, mais la réalité ou la finalité du projet est tout autre. Et, comme j'ai parlé tantôt de conversion, d'investissement, de produits à valeur ajoutée, bien on vient à bout de... des échanges constructifs avec les entreprises, et, localement ou régionalement, il y a un maintien des emplois, une stabilité, et/ou des pertes minimes, et, si possible, même des gains.

Parce que je suis préoccupé par l'emploi dans le secteur forestier, je suis préoccupé par l'emploi dans le secteur minier, dans le secteur de l'énergie et je vous dis que, M. le Président, tous ces secteurs-là, même faunique, sont des puissants leviers de développement économique de nos régions, puis on les utilise dans un contexte de développement durable.

Le Président (M. Mercier): ...M. le ministre. Mme la députée de Matapédia, il vous reste deux minutes, questions et réponses. Alors, la parole est à vous.

Mme Doyer: Je vais me questionner puis je vais me répondre, M. le Président, vous allez voir ça.

Alors, je vais vous dire, M. le Président, en conclusion, dans le fond, des études de crédits, lors d'une entrevue, M. Bernard Généreux, nouveau président de la FQM, était questionné. La question, c'était: Vous venez d'une région, le Saguenay?Lac-Saint-Jean, qui est durement touchée par la crise que traverse actuellement l'industrie forestière, croyez-vous que le gouvernement a suffisamment fait pour aider les collectivités forestières?

Ce n'est pas moi qui réponds, c'est Bernard Généreux de la région de monsieur qui est là, le député de Roberval: «Ce que je peux dire, c'est que les régions concernées ont accompli un travail extraordinaire de réflexion pour en arriver à suggérer au gouvernement des mesures adaptées à leurs besoins spécifiques. Or, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Pierre [...] ? oh, excusez, je ne peux pas le nommer ? est arrivé, en octobre dernier, avec un programme mur à mur. De plus, ce qui a été donné à l'ensemble des régions, ce n'est rien par rapport au choc qui a secoué l'industrie forestière. Le rapport de la commission Coulombe n'est pas le seul responsable de ce dossier ? ça, on en convient avec lui, M. Généreux. À cela il faut ajouter les droits compensateurs exigés par les États-Unis, la hausse du dollar canadien, les impacts de la mondialisation. Il reste cependant que des milliers de travailleurs ? des milliers, des milliers de travailleurs ? ont perdu leur emploi dans les régions et que l'opération quasi chirurgicale qu'avait promise le gouvernement pour accompagner chaque milieu n'est jamais venue. Ce n'est pas avec quelques millions de dollars répartis sur l'ensemble du Québec qu'on va arriver à relancer des collectivités dont l'économie dépend souvent, entièrement, de la forêt.»

Et, M. le Président, quand on sait regarder les crédits, là, ce qui a été mis souvent, c'est sur trois ans: la première vague de mesures sur trois ans, ensuite sur quatre ans, sur combien d'années. Puis là la cerise sur le sundae, c'est que le 425 millions dont on parle par rapport à la crise du bois d'oeuvre, c'est de l'argent qui n'appartient même pas au gouvernement et, dans l'entente qui est sur la table, dont il est question, là, à 17 heures ce soir, c'est 80 % de cet argent-là qui va être récupéré et c'est de l'argent qui appartient à l'industrie. Moi, je trouve ça odieux que le gouvernement du Québec s'en aille chercher cet argent-là pour se faire un programme puis après ça faire du millage là-dessus.

Ça fait que je termine avec ça. Je ne sais pas si le ministre est d'accord avec cette assertion de M. Généreux, mais, moi, je peux vous dire que je suis entièrement d'accord.

Le Président (M. Mercier): Merci, Mme la députée de Matapédia. Malheureusement, le temps étant écoulé, maintenant je dois clore le volet sur le thème de la forêt et je suis maintenant prêt à ouvrir celui de la faune.

Évidemment, toujours sur le même principe de l'alternance en blocs de 20 minutes, je suis maintenant prêt à entendre le côté de l'opposition officielle avec un bloc de 20 minutes. Et le premier intervenant que je serais prêt à reconnaître est, je crois, le député de Verchères, c'est ça, qui en est maintenant à sa deuxième présence ici, à cette commission. Nous sommes bien heureux de l'avoir avec nous et nous lui cédons maintenant la parole. Alors, M. le député de Verchères, la parole est à vous.

M. Bergeron: Alors, merci, M. le Président.

Une voix: ...

Le Président (M. Mercier): Tout à fait. Je suspends les travaux pour quelques instants afin de pouvoir...

Une voix: ...

Le Président (M. Mercier): ...c'est ça, changer de position.

(Suspension de la séance à 16 h 59)

 

(Reprise à 17 h 2)

Le Président (M. Mercier): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je suis maintenant prêt à reprendre les travaux.

Faune

Discussion générale

Alors, comme je le disais tout à l'heure, nous sommes prêts à amorcer le volet sous le thème de la faune, et je suis prêt à reconnaître et à entendre le député de Verchères pour ce premier bloc de 20 minutes.

Alors, M. le député, la parole est à vous.

Variation des crédits destinés au ministère

M. Bergeron: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je suis très heureux de me retrouver parmi vous pour cette étude des crédits sur le secteur faune. Alors, c'est la première occasion que j'ai, pour la question de la faune, de procéder à l'étude des crédits avec le ministre, alors merci, M. le ministre, d'être présent avec toute votre équipe. Écoutez, je prends le relais d'un dossier dont s'est acquitté avec brio ma collègue de Matane... de Matapédia, pardon, et j'espère être à la hauteur de la tâche qui m'incombe.

Sans plus de préambule, M. le Président, je vais passer tout de suite aux questions simplement pour dire, dans un premier temps, qu'à travers l'étude des crédits du ministère il y a des dépenses qui nous sont apparues pour le moins nébuleuses, voire douteuses. Alors, on aura l'occasion d'en discuter au cours des prochaines minutes. Il m'apparaît clair également qu'il y a une ouverture, dans la gestion du ministère, au niveau du privé. On pourra également discuter de tout cela au cours des prochaines minutes. Au cours de l'exercice 2005-2006, le ministre s'est vanté d'avoir effectué une gestion rigoureuse des dépenses du ministère, qui a conduit à un resserrement de l'ordre de 15,6 millions de dollars. Une partie de ces sommes, semble-t-il, aurait servi à l'embauche, à la promotion, devrais-je dire, d'un certain nombre d'agents de conservation de la faune qui sont passés d'un statut d'occasionnel à un statut de permanent.

On remarque pour le budget de 2006-2007 un écart négatif de 28,6 millions de dollars ou 7 % de moins, alors on sera toujours très intéressés de voir où se situent les économies qui auraient été effectuées cette année, quels sont les programmes qui risquent d'en être affectés pour l'ensemble du ministère, quelles sont les politiques qui vont être affectées par cette réduction du budget pour cette année.

Le Président (M. Mercier): Alors, je comprends que c'était une question évidemment du député de Verchères. Alors, M. le ministre, en réponse à cette question.

M. Corbeil: En fait, M. le Président, les crédits à voter du ministère pour 2006-2007 sont ramenés à 389,1 millions, soit à un niveau comparable à celui de 2005-2006 si on tient compte du retrait des crédits reportés non récurrents de l'exercice antérieur qui s'établissaient à 8,3 millions.

Par ailleurs, des sommes ont été provisionnées pour couvrir des travaux de consolidation de la falaise du cap Diamant, pour le service de dette du Centre intégré des pâtes et papiers, de même que des ajustements pour les ententes autochtones. Ceci tient compte également du resserrement net de 7,4 millions appliqué par le ministère et attribuable essentiellement à une baisse de son budget d'investissement ayant des impacts sur l'évolution des dépenses d'amortissement.

Alors, je parlais ici des crédits à voter. Pour sa part, le budget de dépenses 2006-2007 s'établit à 379,2 millions, incluant 15,7 millions en amortissement. À ce montant s'ajoutent 30,5 millions en projets d'investissements informatiques, équipements, et autres. Signalons que cette enveloppe budgétaire de dépenses couvre tous les secteurs du ministère, soit Connaissance et gestion du territoire, 23,7 millions; Gestion de la ressources forestière, 151,3; Développement et mise en valeur de la ressource faunique, 88,4, toujours en millions; Développement et gestion des ressources énergétiques et minérales, 63,9; Direction du ministère et services à la gestion, 47,8; Financement forestier, 1,4; et Forestier en chef, 2,8. Tous les secteurs nécessitent une implication du ministère pour répondre aux besoins des citoyens et citoyennes et des entreprises du Québec et assumer son rôle de gestionnaire du territoire public, des ressources forestières, minières, énergétiques et fauniques.

Alors, M. le Président, en ce qui concerne peut-être année sur année, l'année dernière versus cette année, si on parle du plan annuel de gestion des dépenses, signalons à cet égard qu'au chapitre des feux de forêt l'année qui se termine a été catastrophique alors qu'un nombre que nous pouvons qualifier de record a été enregistré au Québec. Ceci a nécessité l'injection exceptionnelle d'une somme additionnelle de 38,2 millions au ministère pour subvenir aux besoins concernant le combat des feux de forêt. D'ailleurs, ce montant se retrouve dans la dépense probable ? je dis bien «probable» ? 2005-2006, correspondant à 407,8, inscrite au plan annuel de gestion des dépenses, ce qui explique l'essentiel des écarts avec le budget des dépenses 2006-2007 qui, rappelons-le, se situe à plus de 379,2 millions. Alors là, vous voyez ici l'écart entre ce qui s'appelle dans le fait les dépenses probables 2005-2006 et le budget 2006-2007.

Rappelons également qu'au cours de l'exercice qui se termine des dépenses de près de 6 millions pourvues dans d'autres portefeuilles ont été transférées au ministère au bénéfice de notre clientèle, notamment dans le cadre du programme Forêt FAIRE, de la Stratégie de développement économique des régions ressources ? entre parenthèses, le fonds minier autochtone et ressources fauniques ? de l'emploi étudiant et de la réalisation de projets de communication gouvernementale.

Ça fait beaucoup de chiffres, M. le Président, mais règle générale, si on enlève la dépense exceptionnelle, en 2005-2006, concernant les feux de forêt, le budget du ministère, en 2006-2007, est sensiblement le même que l'année précédente.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le ministre. Et, M. le député de Verchères, vous comprendrez qu'il n'appartient pas à la présidence évidemment de juger des réponses du ministre mais que c'est votre privilège évidemment de reposer des questions, de les reformuler et d'en faire d'autres.

Alors, M. le député, la parole est à vous.

M. Bergeron: Je vous remercie, M. le Président. Écoutez, à la lecture des chiffres, il nous apparaît qu'il y a une baisse de l'ordre d'à peu près 7 %. Même si on parle de budgets sensiblement équivalents, il y a quand même une baisse. J'aimerais que le ministre, dans tout le flot de chiffres qu'il vient de nous lancer, nous indique les principaux secteurs où il y aura effectivement des économies, d'une part. Et est-ce qu'il n'est pas en train de nous dire, parce qu'il y a effectivement, comment dirais-je, prétention, de son côté, qu'il va pouvoir faire davantage, est-ce qu'il est en train de nous dire qu'il va pouvoir faire davantage avec moins? Et, s'il prétend pouvoir faire davantage avec moins, est-ce parce qu'il va confier une partie des opérations fauniques au privé?

n(17 h 10)n

Le Président (M. Mercier): Alors, sur cette question spécifique, M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, tantôt mon collègue député parlait de dépenses, et je dis, entre parenthèses, douteuses. Moi, je dirai: Des dépenses rigoureuses. Le budget est le même en 2006-2007 que 2005-2006, sensiblement le même, avec ajout de quelques dépenses.

Notamment, je l'ai dit tantôt, le cap Diamant et d'autres. Je l'ai énuméré, je n'ai pas besoin de le réénumérer encore. Par contre, quand je parle de gestion rigoureuse, bien c'est justement ça qui nous a permis de dégager une somme de 1,5 million pour procéder à la conversion de postes saisonniers d'agents de protection de la faune en postes permanents pour 40 personnes et l'ajout de 20 nouveaux saisonniers.

Alors, on parle de 1,5 million. Donc, s'il y a un poste budgétaire qui augmente au ministère, c'est bien...

Une voix: ...

M. Corbeil: ...excusez, la faune. Je vais essayer de trouver le chiffre exact, je ne l'ai pas là-dessus. Bon. On va le trouver, M. le Président. Excusez.

(Consultation)

M. Corbeil: ...286, les crédits comparatifs 2005-2006, et cette année on sera à 92 083,2, les crédits 2006-2007, selon le livre des crédits. Alors, il y a une augmentation à ce niveau-là.

Maintenant, si on veut parler des variations, bon, Connaissances et gestion du territoire, regardez les crédits 2005-2006 et les crédits 2006-2007, c'est à la page 15-2; programme 1, Gestion des ressources naturelles et fauniques, il y avait 24,7 millions en 2005-2006, ça monte à 25,5; et Gestion de la ressource faunique... forestière, excusez, il y a un écart de 600 000; Protection et mise en valeur de la ressource faunique, je viens de le mentionner tantôt; Développement et gestion des ressources énergétiques et minérales, le budget, à quelque 90 000 $ près, 80 000 $ près, est semblable; et la Direction du ministère et services de la gestion est réduite de 73 549 à 56 875; et le financement forestier est l'équivalent.

Alors, M. le Président, la comparaison de la dépense 2006-2007 par rapport à la dépense probable de 2005-2006, je l'ai mentionné tantôt et je tiens à le souligner, de 28,6 millions n'est pas une donnée établie sur des bases comparables parce que les dépenses probables incorporent des dépenses pourvues à même le fonds consolidé du revenu et dans les crédits de certains autres portefeuilles et non dans le budget de dépenses du portefeuille Ressources naturelles et Faune. Sur une base comparable, la variation des dépenses 2006-2007 représente moins 8,1 millions, soit une réduction réelle de 2 %. Cette réduction résulte de la non-récurrence des crédits reportés, je l'ai dit tantôt, de l'exercice 2004-2005 à l'exercice 2005-2006, pour un montant de 8,3 millions et d'un ajustement positif de 200 000 pour les loyers à la Société immobilière du Québec.

Alors, c'est tout simplement ça. On parle de 2 %, et c'est attribuable à la non-récurrence de crédits reportés de l'exercice 2004-2005.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le ministre. M. le député de Verchères, qui a sûrement une autre question à poser.

M. Bergeron: Oui, absolument.

Le Président (M. Mercier): Allez-y, M. le député.

Embauche d'agents de conservation de la faune

M. Bergeron: Le ministre a parlé des agents de la faune. Je vais en parler quelques instants. Parce que je ne vais pas revenir sur la question de la réduction du budget, le ministre va nous relire ad nauseam les notes qui lui ont été préparées. Les chiffres qu'on a sous les yeux, qui ont été fournis par le ministère, ne semblent pas correspondre à ceux qu'il évoque actuellement ou du moins il y a toute une foule de nuances qu'il évoque maintenant qui ne faisaient pas partie des documents qu'il nous avait acheminés préalablement.

Quoi qu'il en soit, cette année, on a procédé à la nomination d'un certain nombre d'agents occasionnels, on a promu un certain nombre d'agents occasionnels en postes permanents. Or, c'est une décision qui survient après qu'en 2004 on ait mis à pied 45 agents de la faune et c'est une décision qui survient également après que deux agents de la faune aient connu une mort malheureuse dans l'exercice de leurs fonctions. Alors, moi, j'aimerais savoir, M. le ministre, qu'est-ce qui justifie qu'on embauche aujourd'hui des agents, alors qu'on a procédé à la mise à pied, il y a de cela deux ans à peine, d'agents de la faune? Est-ce parce qu'on veut nous démontrer d'une part que c'était une mauvaise décision il y a deux ans? Est-ce que c'est une espèce de compromis pour faire baisser la grogne, au niveau du ministère, par rapport à la décision impopulaire qui a été prise il y a deux ans? Ou est-ce une façon de faire oublier le malheureux accident qui a eu cours il y a de cela quelques mois?

Le Président (M. Mercier): M. le ministre, sur cette question.

M. Corbeil: M. le Président, je suis étonné non seulement de la question, mais même de l'insinuation qui est faite dans la question parce qu'on voudrait faire oublier des décès par l'engagement d'autre personnel. Ça, là, je ne sais pas si c'est comme ça qu'on étudie les crédits à Ottawa, mais je suis très surpris de cette question-là, très, très, très surpris parce que, comme dirait mon adolescent ? j'en ai quatre, enfants ? là, ça n'a pas rap, ça n'a carrément pas rapport.

Une voix: ...

M. Corbeil: M. le Président, je vais avoir le privilège de terminer ma réponse?

Le Président (M. Mercier): M. le ministre a le privilège de pouvoir répondre.

M. Corbeil: Alors, on n'a pas à faire de commentaire. Directement, là, je m'adresse à vous.

Le Président (M. Mercier): Tout à fait.

M. Corbeil: En 2003, il y a une décision qui avait été prise. D'abord, ce n'est pas voilà deux ans, c'est 2003. Il y a eu des postes saisonniers qui n'ont pas été comblés. 2004, ils sont revenus au travail. 2005, ils sont revenus au travail, puis, en 2006, on a annoncé qu'il y avait 40 postes de saisonniers qui étaient convertis en postes de permanents et on ajoute 20 postes de saisonniers. Ça fait monter les effectifs à 400 permanents et à 130 saisonniers, pour 530 personnes au niveau des effectifs des agents de protection de la faune, cadres et personnel sur le terrain inclus.

Maintenant, quand il fait référence au décès accidentel de deux personnes, il y a du service plus un pilote de l'entreprise qui les conduisait dans leur travail. Il y a des choses qui sont sous enquête présentement. En fait, dans le cadre de cet accident-là, il y a quatre enquêtes. Il y a un rapport interne, c'est sûr, qui a été demandé et réalisé. Je pense qu'au niveau des mesures administratives qui ont été proposées on va probablement aller de l'avant pour les mettre en oeuvre. Il y a un rapport de la Sûreté du Québec. Il y a un rapport du coroner puis il y a un rapport du Bureau de la sécurité dans les transports. Ces opérations-là ont été suspendues jusqu'à temps qu'on ait fait toute la lumière sur la question, c'est-à-dire qu'on ait pu avoir les quatre rapports en question et prendre des décisions quant à la suite des choses. Et, au moment où on se parle, on a reçu, comme je l'ai dit tantôt, le rapport, là, du comité paritaire employeur-employés, si on veut.

Alors, M. le Président, les agents de protection de la faune auxquels on fait référence, c'est le budget additionnel. Quand on a parlé tantôt de gestion rigoureuse, c'est que les gens sont venus à bout de dégager cette somme additionnelle là à l'intérieur de l'enveloppe du ministère et de l'allouer pour avoir une meilleure couverture du territoire québécois au niveau de la protection de la faune. Et ce n'est pas la seule décision qui a été prise depuis que je suis à ce ministère-là, pour améliorer la situation dans le secteur de la faune à la mesure des moyens financiers dont on dispose. Notamment, et on pourra y revenir sûrement, en ce qui a trait à la formation, il y a des programmes de formation qui ont été entrepris. Il y a des cohortes d'employés saisonniers qui ont eu un programme de formation, à Duchesnay, de 15 semaines. Il y a quelques cohortes.

J'ai assisté à la graduation de presque toutes, sauf la dernière, parce que j'avais des engagements dans ma circonscription. Et il y a même eu, M. le Président, formation et embauche d'agents de protection de la faune autochtones des communautés du Nord du Québec, notamment les Cris, les Inuits, les Naskapis. Alors, M. le Président, de ce côté-là, je n'ai pas honte du bilan que je peux déposer dans ce secteur-là.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le ministre. M. le député de Verchères, et je tiens à vous réitérer qu'il vous reste 3 m 30 s, questions et réponses. M. le député, la parole est à vous.

Variation des crédits
destinés au ministère (suite)

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Le ministre a dit qu'il aurait souhaité pouvoir embaucher des agents de conservation de la faune, qu'il aurait aimé faire la promotion d'agents occasionnels aux postes de permanents. Or, l'année dernière, on a réduit, puis il dit: On n'a pas pu le faire parce qu'on a eu une gestion rigoureuse puis on a pu le faire seulement quand on a eu les moyens.

Or, l'année dernière, ils ont coupé le budget de 15 millions de dollars. Y avait-il véritablement une volonté politique de procéder à cette embauche? Pourquoi avons-nous coupé dans le budget du ministère, alors qu'on avait des besoins? Les besoins ont même été admis par le ministre parce qu'en juillet 2003 le ministre reconnaissait que la baisse du nombre d'agents de conservation risquait de favoriser le braconnage.

Alors, si les besoins étaient connus, si les besoins étaient existants, pourquoi, au lieu d'avoir procédé plus rapidement à l'embauche d'agents de conservation de la faune et à la promotion d'agents occasionnels aux postes de permanents, on a préféré, l'année dernière, procéder à des économies de l'ordre de 15 millions de dollars, économies parmi lesquelles on a employé à peu près 1,5 million pour procéder aux embauches? Qu'est-il advenu d'abord du reste des sommes? Sont-elles retournées dans le fonds consolidé, d'une part?

Actes de braconnage

Et d'autre part est-ce qu'effectivement l'arrêt des vols de nuit et la baisse du nombre d'agents de conservation ont eu pour effet d'accroître les cas de braconnage?

n(17 h 20)n

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le député. En moins de deux minutes, M. le ministre, pour votre réponse.

M. Corbeil: M. le Président, selon nos informations les cas de braconnage sont au même niveau que l'an dernier. Donc, il n'y a pas eu d'accroissement à ce niveau-là. Je ne sais pas sur quelle base le député se place pour faire cette affirmation-là.

Maintenant, en ce qui concerne les réductions de budget de 15 millions, j'aimerais ça qu'il précise un peu plus sa base de référence, là, parce que, dans le secteur, à moins que...

(Consultation)

M. Corbeil: ...le ministère, l'enveloppe du ministère au complet. Donc, à ce moment-là, il n'a pas été affecté au seul secteur auquel il est le critique de l'opposition officielle, en matière de faune.

Alors, pour l'exercice 2005-2006, les mesures de réduction qui ont été appliquées, oui, pour 15,5 millions de dollars, donc c'était pour contribuer à l'atteinte de l'équilibre gouvernemental. On a mis en place des mesures administratives visant le resserrement des dépenses de fonctionnement puis on a appliqué certaines mesures de réalisation, soit la nécessité d'obtenir l'autorisation du sous-ministre ou du sous-ministre associé du secteur pour le comblement des postes devenus vacants et le décalage dans le comblement des postes; économies budgétaires résultant du départ à la retraite d'employés et pour lesquels les postes n'ont pas été comblés ? on appelle ça de l'attrition; économies budgétaires résultant des jours de grève du personnel fonctionnaire et professionnel ? ça, ce n'est pas récurrent; réduction du temps supplémentaire effectué et du temps d'embauche d'employés occasionnels.

Le Président (M. Mercier): En conclusion, M. le ministre.

M. Corbeil: Bon. En fait, il y a une série de mesures, mais pour l'ensemble du ministère on a parlé effectivement de 15,5 millions.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le ministre. Alors, ceci termine le premier bloc de 20 minutes sous le thème de la faune, et je suis maintenant prêt à passer du côté ministériel et entendre le député de Montmagny-L'Islet.

M. le député, la parole est à vous.

Modalités de chasse à l'orignal dans la zone 3

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. Merci beaucoup. On va parler de chasse à l'orignal dans la zone 3, M. le Président. Chez nous, c'est notre zone de chasse. Il y a eu toutes sortes d'imbroglios au début de la chasse. On parlait d'alternance, soit la possibilité de récolter les femelles une année sur deux, qui a été adoptée pour le troisième et actuel plan de gestion de l'orignal, c'est-à-dire 2004-2010, dans la zone 3, comme dans la plupart des zones de chasse du Québec.

Cependant, les résultats de chasse obtenus en 2004 font à l'effet que 514 faons, 689 mâles ont été récoltés et, en 2005, 965 femelles, 658 mâles, 576 faons. Ceci...

Une voix: ...

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Faons. O.K., faons. C'est beau. Donc, ce qui effraie nos citoyens, c'est la décroissance rapide de la population d'orignaux. J'aimerais donc savoir qu'est-ce que le ministre fait pour rassurer nos citoyens.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le député de Montmagny-L'Islet. M. le ministre, sur cette question la parole est à vous.

M. Corbeil: M. le Président, un inventaire aérien réalisé dans la zone 3, au cours de l'hiver 2005, a permis de confirmer que les orignaux étaient abondants, soit un relevé qui nous indique huit orignaux par 10 km², avant la chasse, et que la récolte de l'automne 2004 n'avait pas compromis la croissance du cheptel.

Le grand nombre d'orignaux prélevé en 2005 s'explique par l'ajout des femelles dans le tableau de récolte, alors que ces dernières étaient protégées depuis 11 ans. En vertu du système de l'alternance, les femelles adultes seront de nouveau protégées en 2006, en 2008 ainsi qu'en 2010. À la lumière de l'expérience de ces deux dernières années, les biologistes estiment que, si les conditions se maintiennent en ce qui concerne le niveau d'exploitation, les naissances et l'immigration d'orignaux en provenance du Maine, l'alternance devrait permettre de maintenir le cheptel entre sept et huit orignaux par 10 km², avant la chasse. Les résultats de ces analyses ont été présentés au Groupe faune régional en avril ainsi qu'en décembre 2005. Les MRC concernées ainsi que les principaux organisateurs de pétitions signées par les chasseurs ont aussi été invités à participer à ces rencontres.

Des communiqués de presse reprenant les principaux éléments de ces analyses ont été diffusés en juillet et en décembre 2005. Les indicateurs disponibles et l'expérience de gestion de l'orignal des autres zones sont suffisamment probants pour que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune maintienne l'alternance comme modalité de chasse dans la zone 3 sans craindre d'hypothéquer de façon irréversible la population d'orignaux de cette zone. L'objectif visé consiste à stabiliser le niveau de population à celui mesuré au début du plan de gestion 2004-2010 de manière à garantir de belles opportunités de chasse pour les adeptes de cette activité dans les années à venir.

Par ailleurs, le ministère a pris l'engagement d'effectuer un suivi serré de la population d'orignaux dans cette zone. Si une baisse de population devait survenir, cette dernière serait graduelle, et le suivi en vigueur permettrait de la détecter. Si la population d'orignaux manifestait des signes de déclin, le ministère s'est engagé à corriger le tir et à modifier la réglementation en conséquence.

Le Président (M. Mercier): Ceci termine votre réponse, M. le ministre?

Une voix: Oui, oui.

Le Président (M. Mercier): Oui. Alors, merci pour cette réponse. Je suis maintenant prêt à reconnaître et à céder la parole au député de Roberval.

M. le député, la parole est à vous.

Inauguration du refuge faunique
des Battures-de-Saint-Fulgence

M. Blackburn: Merci, M. le Président. Je suis heureux de faire partie de la commission à laquelle participe d'ailleurs le député de Verchères. Cet après-midi, durant la période de questions, j'ai eu l'occasion d'entendre quelque chose qui m'a fait un peu sourire: le député de Verchères se défendait et se battait pour protéger un terrain de tennis, et un centre commercial, et bien sûr un restaurant sur le dessus de la montagne du mont Orford, alors que, nous, je pense qu'il y a des éléments qui sont extrêmement concrets dans l'avancement de la création d'un parc. Et, dans ce contexte-là, on a eu l'occasion d'avoir une preuve extrêmement importante la semaine dernière, M. le Président.

Mais j'aimerais faire un petit retour historique un peu sur bien sûr la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, une région qui est, je dirais, de vastes espaces, qui peut tirer profit de façon intelligente des ressources naturelles qui l'entourent, et en même temps les mettre en valeur, et aussi les développer. Et la semaine dernière le ministre a eu l'occasion de venir faire un tour. Cette semaine, il a eu l'occasion de venir dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Ce sera ma première question, M. le Président. J'aurai une autre petite question par la suite. Mais j'aimerais entendre le ministre, M. le Président, sur l'annonce qui a été faite cette semaine, à Saint-Fulgence plus particulièrement, concernant bien sûr, je pense, un bijou de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean pour la patrimoine faunique, le patrimoine des parcs et la protection et la mise en valeur de ceux-ci.

Le Président (M. Mercier): Alors, à cette première question, M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. J'ai effectivement, en compagnie de ma collègue ministre régionale du Saguenay?Lac-Saint-Jean, députée de Jonquière, inauguré, lundi de cette semaine, le refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence. C'est le huitième au Québec.

Cette réalisation, c'est l'aboutissement d'une vingtaine d'années de travail soutenu par des gens passionnés par la nature et sa préservation, qui a permis à ce joyaux de la région de recevoir le statut de protection qui lui convient. Les partenaires du projet sont la municipalité de Saint-Fulgence, le Centre d'interprétation des battures et de réhabilitation des oiseaux de Saint-Fulgence, qu'on appelle le CIBRO, le Club des ornithologues amateurs du Saguenay?Lac-Saint-Jean et l'Association des sauvaginiers du Saguenay?Lac-Saint-Jean, de Canards Illimités ainsi que la Fondation de la faune. Et je peux vous dire, M. le Président, que la population ou, à tout le moins, les personnes qui étaient réunies lors de cette inauguration du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence étaient très, très, très heureuses du dénouement de ce dossier.

Maintenant, je tiens aussi à rappeler qu'il y a, derrière ces manifestations-là, ces inaugurations-là, des gens qui sont passionnés et je m'en voudrais de ne pas rappeler à cette assemblée le souvenir du Dr Dubord, qui est une personne qui a été très, très concernée par l'évolution de ce dossier et l'annonce de lundi.

n(17 h 30)n

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le ministre. Et je comprends, M. le député, que vous avez une sous-question. Alors, M. le député.

Dossier de l'aire faunique
communautaire du lac Saint-Pierre

M. Blackburn: Bien là, j'ai reculé un petit peu dans mon enfance, M. le Président, j'avais le privilège de demeurer sur les rives du lac Saint-Jean, lorsque j'étais plus jeune. Et c'est un dossier qui concerne particulièrement le député de Verchères parce que, tout près de chez lui, il a une problématique qui est extrêmement importante reliée à la perchaude.

Alors, moi, je me rappelle que, lorsque j'étais jeune, M. le Président, j'avais l'occasion d'aller taquiner justement ces petits poissons là sur le bord du lac Saint-Jean, à Roberval plus particulièrement, sur le quai du pharmacien Yvon Houde, à l'époque. Et je vous avouerai qu'on avait l'occasion souvent de faire des belles petites captures, et ça m'a, de façon, je dirais, naturelle, initié à l'aspect faunique bien sûr de ce qui nous entourait.

Et j'aimerais faire le parallèle un peu de ce qui se passe au lac Saint-Pierre, M. le Président, avec ce qui s'est passé récemment, sur le lac Saint-Jean, avec la ouananiche parce que la ouananiche, qui est un emblème animalier de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, est une ressource qui est extrêmement importante pour son développement économique qui a permis bien sûr, dans les années quatre-vingt, dans les années 1880, d'avoir des investissements importants sur les bords de la rive, entre autres, avec un M. Beemer, un Américain, qui avait décidé de venir investir à Roberval pour créer un immense complexe hôtelier, parce qu'il y avait des gens d'un peu partout à travers les États-Unis qui venaient bien sûr à Roberval pour prendre ce poisson-là. Malheureusement, au cours des dernières années, on a eu l'occasion, je dirais...

Une voix: ...

M. Blackburn: ...et ça semble faire rire le député de Verchères, mais c'est quand même les crédits sur la faune, et, à ce que je sache, on est dans les périodes de crédits justement concernant la faune.

Et ça a eu comme impact, M. le Président, pour revenir à la ouananiche, que le ministre a pris des décisions importantes au cours des dernières années, justement par rapport à la quantité et surtout à l'aspect extrêmement important de cette ressource-là pour l'activité économique de la région du Saguenay? Lac-Saint-Jean mais aussi pour la pérennité de cette ressource-là.

Donc, le ministre a eu l'occasion de prendre des décisions pour retarder la pêche, modifier les habitudes des pêcheurs, inclure bien sûr un processus qui permet aux gens de la région d'être partie prenante à l'aspect de la décision concernant maintenant le futur de cette ressource-là. Alors, j'imagine que ce qui est bon pour la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, pour la ouananiche peut être aussi des pistes de solution intéressantes ou, à tout le moins, des débuts en ce qui a trait bien sûr à l'avenir de la perchaude au lac Saint-Pierre. Alors, j'aimerais entendre, de la part du ministre, M. le Président, quelles actions ont été faites justement pour aider à préserver cette ressource-là, la mettre en valeur et assurer qu'on puisse faire encore une fois un bon développement économique avec bien sûr la perche tout en maintenant la pérennité de cette ressource-là pour les générations qui nous suivent, M. le Président.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le député, pour cette question et vos propos, compte tenu de votre expérience dans le domaine de la pêche, M. le député de Roberval.

M. Blackburn: Ah, ça me fait plaisir de faire participer.

Le Président (M. Mercier): Alors, M. le ministre, évidemment la parole est à vous pour cette question.

Des voix: ...

Le Président (M. Mercier): M. le ministre, la parole est à vous.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Alors, je suis heureux de la question de mon collègue parce que, là aussi, c'est une annonce qui a été l'aboutissement d'un processus qui a été entamé en 2003 et qui a connu un développement continu et des décisions importantes qui ont été prises au cours de ces différentes années là parce qu'on a mis en place, en 2003, un comité consultatif conjoint pour la gestion des stocks de poissons du lac Saint-Pierre et qui a constitué une tribune privilégiée pour favoriser les échanges entre les pêcheurs sportifs et commerciaux.

Alors, ce comité avait pour mandat de faire des recommandations au gouvernement en ce qui concerne le partage entre la pêche sportive et la pêche commerciale. Également, en 2003, le gouvernement a commandé une vaste étude unique en Amérique du Nord de par sa complexité afin d'évaluer le prélèvement, les retombées socioéconomiques et le taux de satisfaction des pêcheurs sportifs au lac Saint-Pierre. Alors, pour faire suite aux recommandations émises, le gouvernement a fixé pour le lac Saint-Pierre un contingent global de perchaudes réparti pour la pêche commerciale et la pêche sportive. Rappelons que la pêche commerciale y enregistrait des débarquements de près de 200 tonnes dans les années quatre-vingt-dix, et le quota a été ramené à 40 tonnes. Alors, le gouvernement a donc pris, pour restaurer la perchaude du lac Saint-Pierre sur un horizon de cinq à sept ans, période jugée nécessaire pour son rétablissement en fonction des cycles naturels de l'espèce et des conditions environnementales variables...

En avril 2005, M. le Président, toujours dans ce cadre de ce programme-là, il y a eu un projet de retrait de permis de pêche à la perchaude au lac Saint-Pierre qui a été instauré et qui a nécessité un investissement de 1,8 million de la part du gouvernement pour racheter ? ça a été pris par mon ministère et le ministère de l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation du Québec, qui est responsable de la pêche commerciale au Québec ? le rachat de 17 des 36 permis actifs qui ont été retirés en 2005. Et, en 2006, il y a un permis commercial qui a été retiré à la suite de l'initiative de la Fédération québécoise de la faune qui a contribué au financement du programme de retrait de permis qui se terminait le 31 mars 2006. Donc, une réduction de 50 % de l'effort de pêche commerciale a été atteinte grâce à ce programme. 50 % de l'effort de pêche commerciale, c'est significatif.

Alors, afin de s'assurer du respect du contingent attribué à la pêche commerciale, un suivi des débarquements par le biais de pesées obligatoires à des postes de contrôle a été instauré en 2006 et se poursuit... en 2005, pardon, et se poursuit en 2006. Donc, pour réduire l'impact sur l'industrie de la pêche sportive, le gouvernement a mis en place des modalités d'exploitation qui prennent en compte la spécificité de la pêche hivernale et de celle de la pratique en eau libre, notamment durant les vacances estivales.

Et je rappellerai, M. le Président, que j'avais annoncé, lors du congrès de la FQF, en 2005, qu'il y aurait création d'une aire faunique communautaire au lac Saint-Pierre. Eh bien, la semaine dernière, jeudi, à Louiseville, je procédais à la signature du bail de gestion de la ressource de l'aire faunique communautaire du lac Saint-Pierre avec le président et le vice-président de cette corporation-là. Pour justement faire en sorte que les gens du milieu prennent les décisions appropriées, il est formé de un tiers de représentants des élus, un tiers de représentants régionaux, dont les pêcheurs commerciaux, la Fédération des pourvoiries et les centres de pêche, et un tiers de bénévoles, de gens issus du milieu.

Alors, M. le Président, c'est un autre dossier que les bénévoles du coin ont commencé il y a plus de sept ans ? M. Pierre Latraverse, de mémoire ? et qui ont mené, à force de persuasion, de détermination mais surtout de passion, la conclusion de ce dossier de l'aire faunique communautaire du lac Saint-Pierre.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le ministre. Je suis maintenant prêt à reconnaître et à céder la parole au député d'Iberville. M. le député, la parole est à vous. Il vous reste à peu près 6 min 30 s, questions et réponses.

Bilan du secteur faune

M. Rioux: Merci, M. le Président. Je pense que, pour la section faune du ministère des Ressources naturelles et de la Forêt, vous avez eu une année, là, qui a été assez fructueuse.

Tout à l'heure, vous nous avez parlé que vous aviez annoncé 40 postes réguliers, 20 postes saisonniers d'agents de protection de la faune. Vous nous avez aussi parlé qu'il y a eu 20 000 kg de viande de gibier qui ont été alloués à des banques alimentaires. Mais je sais que vous êtes assez humble mais qu'il y a eu aussi d'autres résultats qui ont été très intéressants et qui ont été au profit de l'ensemble des citoyens et des citoyennes du Québec. Est-ce que vous voulez nous parler de ces résultats-là, qui sont très positifs à votre ministère?

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Ça me donne l'occasion de faire en quelque sorte un bilan du secteur faune pour l'année 2005. D'abord, je m'en voudrais de ne pas souligner l'arrivée du nouveau sous-ministre associé au secteur faune, M. Gilles Desaulniers, qui est en poste depuis peu et qui a succédé à M. George Arsenault, qui était avec nous depuis plusieurs années, au ministère, depuis l'intégration du secteur au ministère, mais, avant ça, à la Société de la faune et des parcs.

Et il y a eu plusieurs initiatives qui ont connu des résultats au cours de l'année 2004-2005, 2005-2006. Je m'en voudrais de ne pas rappeler qu'on a entrepris des études et publié des études qui, M. le Président, démontrent que la faune et la nature, ça compte. Alors, il y a un fascicule qui démontre l'impact économique de la faune en général au Québec, et ça, c'était en 2004, et, en 2005, on a dévoilé des données pour chacune des régions du Québec, et je me suis fait un devoir de les envoyer à presque... Bien, je regarde que ma collègue députée de Matapédia semble surprise. Alors, on va essayer de faire le nécessaire pour qu'elle les obtienne.

Une voix: ...

M. Corbeil: Pour ce qui est des agents de protection de la faune, est-il nécessaire de rappeler qu'il y a eu conversion de 40 postes réguliers et de 20 postes saisonniers aux effectifs déjà en place à la direction générale de la protection de la faune? Et je m'en voudrais aussi de ne pas saluer M. Paul Legault, qui est le président, je dirais, dont le mandat a été... du Syndicat des agents de protection de la faune, M. Legault. Alors, dégager un budget de 1,5 million requis pour cette opération-là. Mais, s'il y a quelque chose auquel je suis encore plus fier, c'est qu'on a pu procéder, dans le cadre d'ententes qui avaient été convenues, à la formation d'agents de protection de la faune autochtones en fait cris, et naskapis, et inuits, mais aussi au programme de formation qui a cours présentement, cohorte après cohorte, pour nos agents saisonniers.

n(17 h 40)n

Ça représente, M. le Président, deux groupes de 20 agents par année, cette formation, et c'est près de 400 000 $ par promotion qui sont investis à chaque année, depuis 2004. Près de la moitié des agents de protection de la faune saisonniers ont pu se prévaloir de cette formation.

Vous l'avez mentionné dans votre question, dans votre préambule, cher collègue député, oui, effectivement les viandes qui avaient été saisies dans le cadre d'opérations pour contrer le braconnage ont pu être remises à des associations québécoises de banques alimentaires et des moissons ainsi qu'à des jardins zoologiques du Québec pour réduire leurs coûts en rapport avec l'alimentation de leurs, je dirais, pensionnaires ou, à tout le moins, animaux qu'ils ont en captivité. Ces dons-là sont probablement venus en aide à plus de 38 000 personnes. Pourquoi je fais une distinction entre les banques alimentaires puis les zoos? C'est parce que bien, en fait, la viande a tout été inspectée par le MAPAQ, et tout ce qui était intact et propre à la consommation a été dirigé vers les banques alimentaires et ce qui était peut-être moins propice ou moins sûr à 100 %, là, pour la consommation humaine a été dirigé vers la consommation animale.

Je m'en voudrais aussi de ne pas mentionner le budget d'aide pour les zecs et les pourvoiries. Le programme d'aide zecs, pourvoiries, c'est suite aux catastrophes de pluie qu'il y avait eu sur la région de Charlevoix, Saguenay?Lac-Saint-Jean puis Côte-Nord, après le passage de Katrina. Il y a eu des dommages qui ont été causés aux chemins donnant accès au territoire faunique des zecs ou de pourvoiries et à certaines municipalités. Bien, en fait, pas nécessairement municipalités, là, mais surtout les territoires fauniques, et on avait injecté 1,6 million de dollars et on a ajouté 1,2, pour un total de 2,8.

Il y a un dossier qui traînait dans le décor, depuis plus de 20 ans, avec la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs en rapport avec la gravière et sablière. Alors, en vertu d'un arrangement à ma demande entre le secteur d'énergie et des mines et le secteur Faune Québec, j'ai annoncé, lors du dernier congrès, vendredi dernier, que les gestionnaires de zecs pourront dorénavant utiliser le sable et le gravier pour l'entretien des chemins en toute légalité et sans frais, et il leur suffira de fournir un rapport trimestriel d'utilisation des matériaux.

L'aide financière aux fédérations de la faune, M. le Président; on a annoncé une aide financière globale ? oui, je vais terminer avec ça, mais il y en a encore d'autres que je pourrai garder pour des questions futures; une aide financière globale ? de 350 000 $ aux fédérations membres du Groupe faune national: la Fédération des pourvoiries du Québec, la Fédération québécoise de la faune, la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs, québécoise saumon atlantique et les trappeurs gestionnaires du Québec. Cette aide a permis aux fédérations membres de jouer pleinement leur rôle dans le cadre de la gestion intégrée des ressources liées aux territoires. D'ailleurs, les cinq fédérations recevront encore cette année le même montant.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le ministre. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître et à céder la parole au député de Verchères pour évidemment le dernier volet sous ce thème de la faune. Alors, M. le député, la parole est à vous.

Développement des zecs

M. Bergeron: Alors, merci, M. le Président. Peut-être revenir très, très brièvement sur la réponse, la dernière réponse que m'a donnée le ministre lorsqu'il faisait état de sa gestion rigoureuse. Or, à l'évidence, à la description des actions entreprises par le gouvernement ou par le ministère plus précisément pour gérer de façon rigoureuse les dépenses, il semble bien qu'on ait géré par attrition et grâce à une grève parce qu'autrement on n'aurait probablement pas pu faire l'économie de 15 millions auxquels le ministre faisait référence.

Maintenant, pour reprendre les propos de mon collègue de Roberval, qui faisait tout un tintouin avec la question du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence, on était certainement en droit de s'attendre qu'avec un événement où on déplace une quarantaine de personnes pour l'inauguration à ce qu'on associe à l'annonce de la création du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence des sommes. Or, il n'y a aucune somme qui a été annoncée, aucune somme associée à cette annonce qui a été faite il y a de cela quelques semaines... quelques jours, dis-je.

J'aimerais parler des zecs. On a eu l'occasion, le ministre et moi, d'échanger, en Chambre et à travers les médias, concernant une problématique qui préoccupe nombre de personnes, moi-même au premier chef, la question de la privatisation, qui semble avoir été entreprise, des zones d'exploitation contrôlée, privatisation de certaines activités, privatisation de certains territoires. Au niveau des activités, c'est doublement inquiétant parce que le côté récréatif, c'est ce qui permet l'autofinancement pour les gestionnaires de zecs. Si on confie ça au privé, ça va permettre ou ça va faire en sorte que les gestionnaires de zecs n'auront plus les ressources nécessaires pour s'autofinancer, et Dieu sait ce que le gouvernement pourra invoquer par la suite, à la lumière de cette difficulté des gestionnaires de zecs de s'autofinancer.

Entente concernant les
zecs de pêche au saumon

Parlant de gestionnaires de zecs... parce que le ministre faisait état, suite à cette altercation médiatique et ce débat en Chambre que nous avons entrepris sur la question de la privatisation des zecs, le ministre a répété, jusqu'à ce que plus soif, que ce qu'il souhaitait faire, c'est travailler en collaboration avec les différents intervenants régionaux pour permettre l'accessibilité au territoire public. Or, ce qu'on constate au niveau des zecs saumon, c'est que le diable est aux vaches, M. le Président. Le 31 mars dernier, les protocoles d'entente entre les gestionnaires de zones d'exploitation contrôlée et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune venaient à échéance. Des 22 associations qui gèrent la pêche sur les rivières à saumon du Québec, seulement 19 ont vu leur mandat être reconduit. Est-ce qu'on doit voir un lien, M. le Président? D'abord, ce serait le fun que le ministre nous explique sa décision, mais est-ce qu'on doit voir un lien entre le fait que les associations du Grand Gaspé, de la Rivière-Bonaventure et de la Petite-Cascapédia écartées par le ministre sont les trois mêmes associations qui avaient contesté publiquement la décision du ministre d'imposer l'octroi de perches à des intérêts privés?

Alors, le ministre, qui a badiné la dernière fois que je lui ai posé la question en Chambre, je lui tends encore une fois la perche. Peut-il être plus clair cette fois-là puis nous dire ce qui se passe actuellement au niveau de, comment dirais-je, la confusion qui règne sur le terrain, pour ne pas utiliser un autre terme?

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le député. M. le ministre, la parole est à vous.

Développement des zecs (suite)

M. Corbeil: M. le Président, vous allez peut-être trouver que j'ai un peu de difficultés à répondre aux questions parce que ça part dans toutes les directions. On est parti de la privatisation des zecs; là, on a tombé dans les perches. D'abord...

M. Bergeron: ...des activités des zecs.

Le Président (M. Mercier): ...

M. Corbeil: Privatisation. Bien, c'est probablement parce que chez mon collègue le mot «privé» est tabou. Je ne sais pas d'où il origine avant d'être en politique, mais il y a une chose qui est sûre, c'est que je ne vois pas pourquoi on a parti un bobard avec la privatisation des zecs.

En 2005-2006, sur les territoires des zecs au Québec, il y a eu la vente d'un terrain, dans une zec, pour 3 844 m² pour le prix de 5 700 $ pour l'établissement probablement de quelqu'un en villégiature. Alors, je ne sais pas comment ça se fait qu'on part quelque chose comme ça ou qu'on laisse planer un doute là-dessus. Il n'a jamais été question de privatiser les zecs. Je les ai rencontrés à leur assemblée générale, vendredi soir dernier, à Québec, la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs. Ces gens-là n'étaient pas paniqués, ces gens-là n'étaient pas inquiets comme lui voudrait bien qu'ils le soient probablement ou comme il l'est, mais, M. le Président, ces gens-là étaient agréablement satisfaits du travail qu'on a fait, du soutien financier qu'on leur donne, de réponses à leurs attentes, qu'on leur donne. Et, soit dit en passant, s'il y a de la demande pour la villégiature au Québec, partout sur le territoire public, les gens des zecs sont intéressés aussi à ce qu'il puisse s'en faire sur leurs territoires, à certaines conditions.

Et c'est d'ores et déjà acquis ? puis parce qu'il a commencé à faire un tapage avec ça; mais c'est d'ores et déjà acquis ? qu'avant de faire le plan régional de développement des terres publiques on consulte l'ensemble de nos partenaires, y incluant les zecs. Celles qui ont des réticences au développement le manifestent, on en prend en compte puis, celles qui sont ouvertes, on en prend en compte parce qu'on ne veut pas développer de façon anarchique, partout. Et, quand je dis «développer», là, ce n'est pas le ministère qui développe puis ce n'est pas le secteur privé qui développe, c'est des gens qui demandent accès au territoire public pour faire de la villégiature, du récréotourisme. M. le Président, ces gens-là veulent tout simplement, parce qu'on le fait des fois par tirage au sort, avoir l'opportunité de se porter acquéreurs par un bail ? plus souvent qu'autrement, c'est de la location; occasionnellement ça peut être de la vente ? d'une partie du territoire public. Plus souvent qu'autrement aussi, c'est sur le bord d'un plan d'eau pour pratiquer des activités de pêche ou même de chasse, de la chasse au petit gibier.

n(17 h 50)n

Et, soit dit en passant, ce n'est pas répandu autant qu'il voudrait le laisser entendre parce qu'on ouvre une opportunité, exemple, pour une région, pour 100 terrains. Une région, là, je prends la Mauricie au complet, là, je n'ai pas le chiffre de kilomètres carrés que ça peut représenter, il y a 1 000 personnes qui veulent avoir l'opportunité de se procurer un de ces 100 lots là qui vont être mis à leur disposition sur le territoire, puis c'est pour des camps de chasse, de pêche, de villégiature, etc.

Donc, il n'est pas question de privatiser les zecs. Je l'ai dit, je le redis aujourd'hui puis j'espère ne pas avoir à le redire la semaine prochaine.

Entente concernant les zecs
de pêche au saumon (suite)

Pour ce qui des zecs saumon, bien, tiens, je vais donner un éclairage à mon collègue le député de Verchères. Il y a 63 zecs de chasse et pêche au Québec, il y a 22 zecs qui s'occupent de pêche au saumon puis il y a une zec de chasse à la sauvagine. Et il y a des réserves fauniques qui font de la pêche au saumon pour quatre d'entre elles. Alors, M. le Président, le diable n'est pas aux vaches, là, non plus, pour reprendre l'expression de mon collègue. Des discussions se tiennent présentement pour en arriver à une solution négociée puis renouveler les ententes de gestion, et on est presque, je dirais, à la veille ? sans faire de jeu de mots; à la veille ? de finaliser ce dossier-là aussi. Et je vous rappelle, M. le Président, que, suite à des modifications réglementaires touchant le processus de tirage au sort applicables aux zecs de pêche au saumon, modifications convenues à la Table saumon, trois pourvoiries touchées ont vu leur entreprise fragilisée. Cette problématique avait été soulevée lors des échanges préalables, et il a été admis qu'une solution transitoire devait être convenue.

Et c'est à cette solution transitoire pour l'année 2006 qu'ensemble, en partenariat avec nos gens qui sont gestionnaires des zecs, on va surmonter cette difficulté-là, et on devrait être en mesure de renouveler les ententes de gestion incessamment.

Le Président (M. Mercier): Ceci conclut votre réponse, M. le ministre?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Mercier): Alors, merci, M. le ministre. M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Alors, M. le Président, je veux tout de suite faire une mise au point. Là, le ministre, depuis un certain temps, fait de l'enflure verbale par rapport à une question que j'ai posée à l'Assemblée nationale, où je ne faisais simplement que lui demander de confirmer les rumeurs entourant le plan de gestion des terres publiques, et c'est lui-même qui a évoqué, à ce moment-là, la question de ne pas vouloir privatiser de façon anarchique. Alors, le terme, c'est lui qui l'a lancé, d'autre part.

Et par ailleurs il faut également reconnaître que, quand il parle de collaboration, de coopération avec les intervenants au niveau local, quand il décide de passer par-dessus les gestionnaires de zecs saumon pour accorder des perches parmi les plus intéressantes au privé, c'est peut-être une forme de privatisation de certaines activités à partir du moment où ces activités constituent des activités parmi les plus rentables pour les gestionnaires de zecs. Et ce n'est pas pour rien que les trois gestionnaires auxquels je faisais référence tout à l'heure ont envoyé une mise en demeure au gouvernement, au ministère. Et c'est curieux, ce sont les trois gestionnaires de zecs qui ont été écartés et pour lesquels on n'a pas renouvelé les ententes le 31 mars dernier. Le ministre nous parle qu'on est à la veille, pour ne pas faire de jeu de mots, d'une entente. Est-il en train de nous dire que finalement il a trouvé un terrain d'entente, avec ces trois gestionnaires de zecs plus particulièrement, quant à l'octroi des perches au secteur privé et quant au renouvellement des ententes de gestion avec ces trois gestionnaires plus particulièrement?

Par ailleurs, le responsable du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Louis Aubry, confiait avoir une solution de rechange. C'est quoi, cette solution de rechange-là? C'est-u l'entente à laquelle vous venez de faire référence il y a quelques secondes ou est-ce que c'est une espèce de plan B par lequel on écarterait ces trois gestionnaires de zecs?

Le Président (M. Mercier): ...M. le député. Je tiens à vous souligner qu'il reste à peu près cinq minutes. Donc, si M. le député de Verchères a une autre question à poser, peut-être être un petit peu plus bref, merci, M. le ministre...

M. Corbeil: Bien, je vais être très bref.

Le Président (M. Mercier): ...dans votre réponse.

M. Corbeil: Je vais être très bref, M. le Président. Le ministère a alloué aux pourvoiries concernées un certain nombre de places qui leur sont dévolues sur des secteurs contingentés, en sus des places ? en sus des places, donc on n'a pas enlevé des places à quelqu'un pour en donner à quelqu'un d'autre ? déjà disponibles aux pêcheurs. Cette situation ne leur accorde toutefois pas le statut de pourvoirie à droit exclusif et ne privatise en rien le territoire, puisque les résidents auront toujours accès à ces territoires de pêche en même temps que les clients des pourvoyeurs.

Cette situation vise à assurer la survie de ces entreprises et le maintien des emplois. Et j'insiste surtout sur le maintien des emplois. Elle se veut donc temporaire tant et aussi longtemps qu'une solution durable n'aura pas été négociée, et ça n'affecte pas la ressource, puisque les places aux pourvoiries obligent la remise à l'eau des saumons capturés.

Quand on parle de négociation, de discussion, oui, les baux arrivaient à échéance le 31 mars, oui, on discute avec les gens qui étaient les précédents détenteurs de ces baux-là pour les prolonger. On regarde pour une période de cinq ans, à certaines conditions qu'ils nous ont demandées, qu'on va probablement, je pense, qu'on va rencontrer. Et la situation va s'être clarifiée. Il restait peut-être un ajustement dans le cas d'un des trois dossiers auxquels on fait référence, et c'est quelque chose qui va probablement être finalisé demain, si ce n'est pas déjà le fait, là. Je n'ai pas eu le temps de rencontrer M. Desaulniers comme sous-ministre pour savoir si la situation était finalement réglée. Mais, encore là, il n'y a pas péril en la demeure et il n'y a pas de menace, il n'y a pas de panique à créer artificiellement ou à entretenir artificiellement.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le ministre. Alors, pour les dernières trois minutes, questions et réponses, M. le député de Verchères.

Accès des agents de
conservation de la faune au
registre des renseignements policiers

M. Bergeron: Alors, M. le Président, je vais revenir très brièvement sur une revendication répétée des agents de la faune concernant l'accès au registre des renseignements policiers du Québec.

En début d'année, le ministre nous indiquait que les discussions se poursuivaient. Peut-il nous dire s'il est encore une fois à la veille d'une entente à ce niveau-là ou à la veille d'une annonce ou est-ce qu'on est encore en négociation?

Le Président (M. Mercier): La parole est à vous, M. le ministre.

(Consultation)

M. Corbeil: Est-ce que mon collègue pourrait répéter sa question, M. le Président?

Le Président (M. Mercier): À la demande du ministre, M. le député de Verchères, pourriez-vous répéter votre question?

M. Bergeron: Alors, ce que je disais, M. le Président c'est qu'une des revendications instantes de la part des agents de la faune, c'est d'avoir accès au registre de renseignements policiers du Québec. Vous avez annoncé, en début d'année, que des discussions se poursuivaient. Le ministre peut-il nous dire ? pardon, M. le Président; le ministre peut-il nous dire ? où il en est rendu? Est-ce qu'on est à la veille d'une annonce? Est-ce qu'on est à la veille, cette fois-là encore, d'une conclusion ou est-ce qu'on est encore en négociation? Et, si oui, où est-ce qu'on en est rendu?

Le Président (M. Mercier): Alors, en deux minutes, M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, ce sera très simple: les discussions vont bon train avec le ministère de la Sécurité publique. Et je ne peux pas prédire aujourd'hui qu'on est à la veille d'une entente, mais je pense qu'on devrait conclure ce dossier-là comme on en a conclu plusieurs qui traînaient depuis un certain temps. Et j'ai bon espoir que celui-là aussi connaisse une solution heureuse dans les plus brefs, dans les meilleurs délais.

Le Président (M. Mercier): M. le député de Verchères, il vous reste 1 min 30 s pour peut-être des commentaires.

Enquêtes concernant le décès de
deux agents de conservation de la faune

M. Bergeron: Une minute? Bien, je vais essayer d'aller rapidement. Sur la question de l'accident, quand le ministre prévoit-il rendre publics les rapports d'enquête ou quand prévoit-on que les enquêtes vont être complétées?

Le Président (M. Mercier): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, j'ai parlé de quatre enquêtes. Il y a une enquête paritaire qui a été instaurée par mon ministère, il y a une enquête par la Sûreté du Québec, il y a une enquête par le Bureau du coroner puis il y a une enquête par le BST, qui relève du gouvernement fédéral, et il doit se rappeler de cette instance-là du temps dans son ancienne vie de député.

Alors, je peux dire que le rapport sur le comité paritaire a été reçu au ministère, a été probablement analysé. J'ai parlé tantôt de mesures administratives. Je ne veux pas nécessairement revenir là-dessus. Elles pourront être implantées, mais on veut avoir tout le tableau. Et, en attendant, cette pratique-là a été suspendue tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas tous les éléments pour prendre la décision le plus judicieuse, la plus appropriée quant à la reprise de cette façon de faire là, s'il y a lieu de la reprendre. Et c'est bien entendu que ça devra être encadré et plus sécuritaire pour éviter que ces situations-là se répètent.

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le ministre. Alors, compte tenu de l'heure, évidemment ceci clôt le volet sous le thème de la faune, questions et réponses, et conséquemment ceci conclut l'étude des crédits sous les thèmes forêts et faune.

Je tiens à remercier évidemment le député de Verchères qui en était à ses premières armes, je vous dirais, pour la direction de ses questions ici, en étude de crédits. Évidemment, je tiens à remercier également les collègues de l'opposition officielle, tous les collègues membres du gouvernement, ministériels, M. le ministre, les gens qui l'accompagnent, recherchistes également, les gens du Secrétariat de l'Assemblée nationale, et vous me permettrez évidemment, compte tenu de l'heure, d'ajourner les travaux sine die. Merci à tous.

(Fin de la séance à 18 heures)