Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Version finale

37e législature, 2e session
(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le jeudi 27 avril 2006 - Vol. 39 N° 4

Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (1): volets Innovation et Exportation


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Innovation

Exportation

Autres intervenants

 
M. Claude Bachand, vice-président
M. Norbert Morin, président suppléant
M. Pierre Descoteaux
M. Jean Rioux
M. André Gabias
Mme France Hamel
M. Karl Blackburn
* M. Gilles Demers, ministère du Développement économique,
de l'Innovation et de l'Exportation
* Témoin interrogé par les membres de la commission
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.
 

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.

Je vous rappelle le mandat de la commission. Voici le mandat donc de la Commission de l'économie et du travail pour cette journée. Donc, en avant-midi, on va procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, volets Innovation ? de ce que j'en ai compris, on y reviendra de toute façon ? et Exportation pour l'année financière 2006-2007. En après-midi, on poursuivra l'étude des crédits budgétaires relevant du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volets Forêts et Faune pour l'année financière 2006-2007.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Pour l'avant-midi, M. Gabias (Trois-Rivières) remplace M. Mercier (Charlesbourg); M. Pinard (Saint-Maurice) remplace Mme Doyer (Matapédia); et M. Cousineau (Bertrand) remplace Mme Richard (Duplessis).

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, la séance étant ouverte, je vais vous souhaiter bien sûr la bienvenue, M. le ministre, ainsi qu'à vos collègues qui vous accompagnent, que vous aurez l'occasion de présenter bien sûr, et à toute votre équipe qui est en arrière pour vous appuyer. Et je veux saluer mes collègues du côté de l'opposition bien sûr, le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'innovation et mes collègues aussi du côté droit, du côté ministériel. Bienvenue, ce matin, messieurs.

Je vous donne une petite consigne qui peut vous aider aussi, parce que j'entendais un petit peu les commentaires qui s'échangeaient tout à l'heure, ce matin, très tôt. Je pense qu'il est important effectivement d'y aller assez rapidement sur les questions et les réponses. Ça permet un échange beaucoup plus rapide. Je vous dirai que ça permet aussi un échange plus volumineux dans le contenu et moins volumineux dans le contenant, ce qui fait que c'est beaucoup plus intéressant pour l'ensemble de ceux qui nous écoutent, premièrement, et c'est beaucoup plus intéressant aussi et pour l'opposition et pour les gens qui sont du côté ministériel.

Donc, je vais tout de suite vous demander d'éteindre vos cellulaires, bien sûr s'ils sont ouverts. Je vais vous indiquer aussi un peu la façon dont on procède habituellement. C'est par blocs de 20 minutes. Et, pour votre information, parce qu'il y a des nouveaux parmi nous, la façon dont ça fonctionne, une commission de crédits, c'est qu'il y aura donc des remarques préliminaires ? c'est comme ça qu'on s'est entendus ? assez succinctes, de ce que j'en ai compris, il y aura ensuite une période d'échange aussi de 20 minutes de part et d'autre. En fait, c'est des blocs qui sont réservés du côté de l'opposition et du côté ministériel. Et on favorise l'alternance, c'est ce qui fait en sorte qu'on permet l'équité aussi dans les échanges.

Donc, est-ce que vous convenez tous ensemble de procéder... Et là je le lis très clairement: Est-ce que les membres de la commission désirent procéder par voie de discussion générale, par blocs de 20 minutes, incluant les questions des députés et les réponses ministérielles? Et j'ajoute d'ores et déjà qu'il y aurait deux heures de prévues, ce qu'on ferait ce matin, pour Innovation. Est-ce que ça vous va comme mode de fonctionnement, du côté... M. le ministre, oui, ça vous va?

M. Bachand (Outremont): ...M. le Président.

Innovation

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Et du côté... Ça va? Du côté ministériel, ça vous va. Donc, en remarques préliminaires, je vais tout de suite permettre au ministre de s'exprimer. Donc, M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Alors, tel que convenu, mes remarques préliminaires porteront sur l'innovation et l'exportation, et, la semaine prochaine, mes remarques préliminaires porteront sur le développement économique de façon générale.

Permettez-moi peut-être de prendre quelques instants pour présenter les gens autour de la table, du ministère: alors, il y a avec moi Gilles Demers, notre sous-ministre, Pierre Cléroux, qui est le sous-ministre adjoint aux politiques économiques, M. Louis Gilles Picard, directeur général des services à la gestion, M. Jean-Pierre Coljon, qui est l'adjoint à la Direction générale de l'exportation et de la promotion des investissements, M. Guy Beaudoin, directeur général adjoint à l'exportation et à l'investissement, M. Jacques St-Pierre, chef du Service de planification budgétaire, Marjolaine Côté, la directrice des ressources financières, M. Luc Castonguay, Direction du développement et de la recherche, M. Babin, sous-ministre adjoint de la politique scientifique, et, de mon cabinet, Bernard Lessard et Caroline Charest. Et voilà, pour que les membres de la commission puissent avoir réponse à toutes leurs questions.

M. le Président, le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation poursuit deux grands objectifs: favoriser la prospérité du Québec par le développement économique et faire en sorte que cette prospérité soit ressentie dans toutes les régions du Québec. L'économie du Québec a progressé en 2005. Et, au cours de la prochaine session d'étude des crédits portant sur le développement économique, j'aurai l'occasion de faire un bilan complet de l'économie du Québec.

Notons cependant que l'économie québécoise a connu quelques faits marquants, M. le Président: le Québec, en 2005, a son plus bas taux de chômage depuis 30 ans; la construction et la consommation représentent des points forts de notre performance économique; la reprise des exportations commencée en 2004 s'est poursuivie en 2005; la valeur des exportations de biens et services à l'étranger et dans le reste du Canada est en hausse de 3,2 %; et nos exportations de marchandises sur le marché américain ont augmenté de près de 2,9 %. Nous y reviendrons.

M. le Président, le développement économique est une priorité pour le gouvernement, comme en témoigne le dernier budget de mon collègue le ministre des Finances, Michel Audet. Dans l'ensemble, c'est 1,4 milliard additionnel qui sera consacré au développement économique au cours des quatre prochaines années. Avec cet ajout, le gouvernement disposera donc d'une enveloppe globale de plus de 2,5 milliards, en 2006-2007, afin d'appuyer le développement économique. Notre objectif est clair, nous voulons créer de la richesse pour tous les Québécois. Nos priorités sont bien définies, et la recherche, et l'innovation, et l'exportation se retrouvent au coeur de notre stratégie de développement économique, l'avantage québécois.

La recherche et l'innovation. Dans l'économie d'aujourd'hui, les nations tirent moins leur avantage concurrentiel des ressources naturelles ou de leur position géographique que de leur capacité à innover. Avec des dépenses en recherche et développement qui atteignaient 2,74 % du produit intérieur brut en 2003, le Québec fait déjà mieux que la moyenne des pays du G7 et de l'OCDE. Nous sommes en avance des États-Unis et de l'Ontario, qui dépensent respectivement 2,68 % et 2,36 % de leur produit intérieur brut en matière de recherche et développement.

n (9 h 40) n

Afin que le Québec poursuive cette ascension dans l'économie mondiale du savoir, il m'apparaît toutefois essentiel, M. le Président, de redoubler d'efforts pour atteindre et même dépasser la barre du 3 % du produit intérieur brut d'ici 2010. Il s'agit là d'un défi de taille que nous ne sommes pas les seuls à vouloir relever. Plusieurs pays se sont donnés le même objectif. D'autres, comme la Suède et la Finlande, ont déjà franchi ce seuil, avec des dépenses qui sont respectivement de 4,27 % et 3,46 % de leur PIB en 2002.

Le dernier discours sur le budget a clairement placé la recherche et l'innovation au centre de nos préoccupations, avec des crédits additionnels de 75 millions de dollars sur trois ans. Ces crédits additionnels font en sorte que le budget de dépenses consacré au programme Recherche, Science et Technologie, ce qui est le coeur de notre débat ce matin, augmentera de 19 % en 2006-2007, le portant à 261 millions de dollars. Dans le contexte budgétaire actuel, qui demeure, on le sait, difficile, il s'agit là de moyens considérables.

On n'a qu'à se comparer avec l'Ontario pour s'en convaincre. Les chiffres rendus publics dans le budget de l'Ontario le 11 avril dernier, par le gouvernement de l'Ontario, sont très éloquents à ce sujet. Ces chiffres indiquent que les budgets de transfert en recherche et innovation totaliseront 242 millions de dollars en 2006-2007. Habilement, le gouvernement de l'Ontario a présenté ces chiffres sur cinq ans, ce qui a fait les grosses manchettes. 242 millions pour l'Ontario. Au Québec, avec un budget de 261 millions pour le présent exercice financier, nous disposons donc d'une capacité d'intervention supérieure à celle de l'Ontario. Et on mesure mieux l'effort du Québec, avec une économie plus petite que celle de l'Ontario, nous le savons, lorsqu'on ramène ces budgets sur une base per capita, par personne, soit 19 $ par personne en Ontario et 34 $ per capita au Québec.

Je pense que cette démonstration, M. le Président, montre que le gouvernement du Québec actuel prend très au sérieux l'objectif que nous nous sommes fixés en matière de R & D. À brève échéance, la hausse significative des budgets du ministère permettra notamment de soutenir l'Institut national en optique photonique, Génome Québec, NanoQuébec, afin de faciliter l'émergence de technologies stratégiques pour le Québec. Elle permettra également de lancer deux nouveaux programmes clés ? dont il me fera plaisir de parler tout à l'heure ? pour soutenir l'innovation dans le petite et moyenne entreprise du Québec et valoriser les résultats de recherche: le Programme de soutien à l'emploi stratégique, qui va soutenir les PME manufacturières pour l'embauche de diplômés dans les disciplines liées aux sciences naturelles, au génie et aux technologies, 9 millions sur trois ans; le Programme de maturation technologique permettra d'appuyer la transformation des résultats de recherche universitaire vers les produits commercialisables, 15 millions sur trois ans.

Toutefois, la hausse du budget de dépenses, aussi importante soit-elle, ne permet pas d'avoir un portrait complet des moyens déployés par le gouvernement pour favoriser la recherche et l'innovation. Il faut aussi regarder les engagements financiers pour les infrastructures de recherche, qui passeront de 25 millions, l'an dernier, à 195 millions, en 2006-2007; voilà qui indique bien notre priorité. De plus, le gouvernement s'est engagé, de concert avec les conseils des partenaires de l'innovation, dans un processus de mise à jour de sa politique en recherche et innovation. Au cours de la prochaine année, M. le Président, nous déposerons une nouvelle politique dotée des moyens requis pour atteindre cet objectif collectif de 3 % du PIB des dépenses en recherche et compléter l'ensemble des mesures que nous avons en place.

Sur l'exportation... Je vais peut-être, à ce moment-là, M. le Président, passer sur l'exportation et faire, si vous me le permettez... tout à l'heure, quand on prendra le bloc exportation, si vous me permettez des remarques préliminaires, sinon je continue. Ce serait peut-être mieux de le faire tout à l'heure, trois, quatre minutes de remarques préliminaires, ou vous préférez que je les fasse tout de suite?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Je suis d'accord...

M. Bachand (Outremont): Pour les faire tout à l'heure.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Il n'y a pas de problème, M. le ministre, allez-y selon ce que vous nous avez suggéré, là. Vous pourriez faire les remarques préliminaires lorsque le porte-parole de l'opposition officielle sera présent, là, ce serait peut-être plus à propos, effectivement.

M. Bachand (Outremont): Ce serait peut-être plus courtois de le faire quand le porte-parole de l'exportation sera présent. Alors, voilà pour le bloc recherche scientifique, innovation, qui est et demeure, demeurera une priorité pour le Québec parce que c'est la clé de voûte du développement de notre économie. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Alors, merci, M. le ministre. Donc, M. le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'innovation.

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Merci, M. le Président. Moi aussi, à mon tour... Bonjour, M. le ministre. Moi aussi, je salue les gens du ministère qui vous accompagnent et les gens du cabinet. Je salue aussi mes confrères du parti ministériel, du gouvernement.

Alors, M. le Président, quelques mots pour rappeler l'importance de la recherche pour l'avenir de notre société. Le Québec doit se positionner dans le peloton de tête en ce qui a trait à l'innovation. Les investissements d'aujourd'hui sont le gage de la prospérité du futur.

Au début des années 2000, le Québec s'est rapidement démarqué par différentes mesures de soutien et de valorisation, la mise en place de crédits d'impôt pour les chercheurs et les entreprises, la création de VRQ, le soutien aux fonds subventionnaires reliés à la recherche, le financement et le soutien des CCTP, des centres collégiaux de transfert technologiques, et des CLT, des centres de liaison et de transfert, l'apparition de Génome Québec, de nanotechnologie, de NanoQuébec, l'expansion et l'enrichissement de la Cité de l'optique, la Cité du multimédia, la création par VRQ de différentes sociétés de valorisation, l'essor des biotechs, et j'en passe. Tous ces efforts, M. le Président, accompagnés de la mise en place d'une véritable politique de la recherche et de l'innovation en 2001, ont contribué à positionner le Québec sur l'échiquier mondial des sociétés en plein contrôle de leur développement.

Malheureusement, M. le Président, depuis 2003, le Québec glisse lentement et dangereusement vers une position qui s'éloigne des meneurs. Le Québec a pris un recul important. Le gouvernement actuel s'est placé malheureusement en mode d'attente, d'immobilisme, en réduisant ses investissements publics. Les trois premiers budgets ont été désastreux pour ce secteur névralgique qu'est la recherche et le développement. Le dernier budget est une tentative de rattrapage qui nous laisse encore loin des meneurs.

Je peux rappeler au ministre, M. le Président, la position de Camille Limoges, qui a démissionné du CPI. M. Limopges disait, puis M. Limoges étant le père de la politique de la recherche et du développement au Québec, M. Limoges disait: «Le budget ne pose pas les gestes nécessaires pour améliorer la compétitivité du Québec dans une économie fondée sur le savoir.» Alors, bon, le ministre peut bien nous parler de 75 millions d'investissement sur le prochain budget, mais 75 millions sur trois ans, alors que l'Ontario va investir 1,7 milliard pour les cinq prochaines années...

Ceci dit, le monde de la recherche est sous le choc. Les attentes étaient grandes, mais les résultats du dernier budget sont en baisse et puis en laissent beaucoup sur leur appétit. Mais je suis heureux, aujourd'hui, M. le Président, de regarder les crédits en compagnie du ministre. Je suis content que lui-même doit se dire qu'il y a un sérieux coup de barre à donner pour redresser la situation négligée par ses deux prédécesseurs. Il a sans aucun doute reçu comme une douche froide la démission des trois membres du CPI voilà trois semaines, dont M. Limoges.

Alors, à partir de là, M. le Président, j'ai évidemment, pour les deux prochaines heures, quelques questions à poser au ministre sur les différents... sur le programme 3, et puis on pourrait commencer immédiatement.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Absolument. Donc, sur votre suggestion... Je souhaite aussi la bienvenue au député de Saint-Maurice, qui vient de se joindre à nous. Bienvenue, M. le député. Bon matin.

M. Pinard: Bonjour, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Allons-y, M. le député, donc pour un bloc de 20 minutes en période de questions.

Politique scientifique

M. Cousineau: Oui. Merci, M. le Président. Alors, ma première question, M. le ministre, touche évidemment la politique scientifique qui est en attente. Évidemment, nous avions une politique très bien préparée, très bien conçue, en 2001. Je l'ai mentionné tantôt, le père de cette politique est M. Camille Limoges, qui a été membre du CPI et puis qui a été aussi récipiendaire du prix Armand-Frappier en 2004-2005... ou en 2004. Alors, la politique mise en place en 2001 était une très bonne politique. Maintenant, le ministre nous annonce, dans son petit laïus d'entrée, que, d'ici un an, on devrait voir atterrir la nouvelle politique, qui est en élaboration présentement, concernant la recherche et le développement.

Mais ma question, elle est quand même assez simple. Depuis deux ans, ses prédécesseurs ont travaillé sur cette nouvelle politique là, ils ont donc dû laisser au ministre un document de travail assez important, assez important, puisque... Ils se sont sans doute basés sur la politique de 2001 et puis ils ont sans doute fait beaucoup de travail. Alors, j'aimerais demander au ministre: Avec la somme de travail qui a été faite, quel est l'échéancier, à quel moment pense-t-il être capable de nous déposer la nouvelle politique? D'accord? Et puis nous faire un bilan de ce qui a déjà été fait durant les deux dernières années par ses prédécesseurs.

n (9 h 50) n

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Je suis content que l'opposition partage la préoccupation du gouvernement et sa stratégie au fond d'avantages québécois qui placent l'objectif global de faire du Québec une société de tête dans le monde au niveau du savoir et de la recherche. La politique scientifique, si je me fie... Le conseil que le premier ministre m'avait déjà donné, comme je dis parfois à la blague, c'est de ne jamais mettre d'échéance, premier conseil avant que j'annonce en politique.

Toutefois, dans le discours inaugural, le premier ministre a annoncé que le gouvernement se doterait d'une révision de cette politique scientifique, qui doit être révisée d'ailleurs assez fréquemment parce qu'on sait que, la science et l'innovation, ce qui est fait en 2001, ça devient rapidement désuet dans le monde d'aujourd'hui. Ce sera au cours de l'année 2006, pour répondre précisément à votre question.

Et cette politique au fond viendra s'axer sur un certain nombre de grands thèmes. Il faut miser sur l'excellence, il faut soutenir la recherche publique, il faut accentuer la valorisation et le transfert des technologies. Le Québec est une société qui, dans ses universités, est aussi créatrice que toutes les autres grandes sociétés dans le monde, que la Californie. On parle toujours de la Californie. Mais il y a autant, si on prend un indicateur qui sont les articles scientifiques définis par les sommités internationales dans les revues scientifiques, il y autant de création au Québec d'articles scientifiques per capita qu'il y en a dans les grandes sociétés du monde. Nous sommes dans les meilleurs. Pas les meilleurs, il faut être modeste, mais nous sommes dans les meilleurs.

Ceci étant, nous avons moins de brevets, nous avons moins d'entreprises qui démarrent. Voilà pourquoi il faut absolument favoriser ce transfert des connaissances universitaires vers non seulement la recherche appliquée, dans certains cas, mais vers la création d'entreprises. Voilà pourquoi nous avons, dans le budget, cette année, mis quelques millions de dollars, pour justement permettre aux chercheurs de prendre ces projets et de les avancer vers une étape plus proche, la commercialisation, donc le transfert vers l'entreprise.

Il faut aussi, une fois qu'il y a ces projets-là, que l'entreprise elle-même, à ce moment-là, puisse l'incorporer: les grandes entreprises, et nous avons des grandes entreprises phares, par exemple en aéronautique, qui sont très fortes en recherche et développement; les PME, certaines sont très innovantes et d'autres ont plus de difficultés, parce qu'il y a un coût à l'innovation, il y a un coût, il y a un risque à l'innovation. Voilà pourquoi nous avons adopté aussi cette mesure qui va aider les PME à engager des diplômés de haut niveau ? maîtrise, doctorat ? en sciences et technologies dans leur entreprise pour accélérer la recherche et l'innovation. Voici donc un deuxième axe.

Et, troisièmement, il faut soutenir ? comme troisième axe ? la recherche et développement industrielle, donc renforcer l'excellence de la recherche dans les universités, renforcer ce transfert vers l'industrie, renforcer la recherche industrielle, s'assurer bien sûr par la suite que nous avons la main-d'oeuvre compétente pour faire vivre tout ça.

Alors, voilà certains des éléments bien sûr qui sont en préparation, en réflexion avec nos partenaires de l'ensemble de la société québécoise. Et nous espérons déposer cette politique scientifique ? pour répondre, revenir à votre question pointue ? dans le courant de l'année 2006, à l'automne.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Bertrand.

M. Cousineau: Merci, M. le Président. Donc, on comprend que la nouvelle devrait être déposée à quelque part cet automne. Les travaux avancent rondement, comme vous nous dites, et puis, à quelque part cet automne, on devrait avoir ça sur la table. C'est ce que je comprends.

M. Bachand (Outremont): C'est exact. C'est exact.

Budget consacré à la recherche
et au développement

M. Cousineau: C'est ce que je comprends. Maintenant, vous mentionnez que, bon, la recherche et le développement, c'est un créneau extrêmement important, et puis que le gouvernement a mis des sous, cette année, et puis vous avez enfin une bonne perspective d'avenir qui est très intéressante.

Mais je vous rappelle certains grands titres de journaux qu'on a eus en novembre 2005 et puis en 2006 de différents groupes qui ont sonné l'alarme. Je rappelle certains grands titres comme, bon: Il faut plus d'argent et de temps pour la recherche; Favoriser la formation des chercheurs; Une biotech sur deux bientôt à court de liquidités; Biotechs: la débandade continue; La santé des biotechs se détériore.

Alors, c'est clair, bon, je suis bien d'accord avec vous, là, qu'il y a eu, cette année, un peu plus d'argent dans le budget, mais je vous rappellerais que 75 millions, 75 millions sur trois ans, bien, comme on dit, ce n'est pas les chars, pour employer une expression très populaire. D'ailleurs, M. Limoges l'a mentionné à plusieurs reprises que le dernier budget est quand même très, très, très loin des attentes.

Avenir de Valorisation-Recherche Québec

Ceci dit, M. le ministre, j'aimerais que vous... Parce que, durant les deux dernières années, vos prédécesseurs ont mis en place certains comités. On a eu le comité Fortier qui a été mis en place; le comité Fortier a déposé un rapport. Bon, il y a eu le Conseil des partenaires pour l'innovation; on a vu ce qui est arrivé à la toute fin. Maintenant, j'aimerais que vous me disiez, pour vous, là, au niveau de VRQ...

Parce que, dans le rapport Fortier, une des recommandations en tout cas qui semblaient se dégager, c'était qu'un organisme comme VRQ avait fait le travail et puis que c'était un organisme qui était quand même... qui a été un outil très, très, très important pour le développement de la recherche, dans les dernières années. Alors, qu'est-ce que c'est, l'avenir, pour VRQ, pour les prochains mois?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

Budget consacré à la recherche
et au développement (suite)

M. Bachand (Outremont): Vous avez soulevé plusieurs questions dans votre intervention, cher collègue. Vous avez parlé de biosanté et de certaines critiques. Mais la déception de M. Limoges ne porte pas tant sur l'action gouvernementale du ministère du Développement économique et sur l'ensemble des programmes. Au contraire, je vous dirais qu'il y a plusieurs des partenaires qui sont très satisfaits et qui saluent nos initiatives comme étant innovantes. Là où la barre est haute, nous le savons, c'est le financement de l'ensemble du postsecondaire, le financement des universités, et vous savez que ce gouvernement en a fait une priorité. Ce gouvernement, au niveau du financement des universités, a ajouté plus en trois ans que l'ensemble ? je regrette de le dire ? du parti que vous représentez en a fait dans les sept ans qui ont précédé.

Ceci étant dit, nous n'en faisons pas encore assez pour nos universités. C'est la priorité du gouvernement, c'est la priorité du Conseil de la fédération, et c'est pour ça que nous avons des discussions approfondies avec le gouvernement du Canada sur ça et espérons, dans les prochaines années, être capables de rétablir à un niveau qui est à la hauteur des ambitions du Québec le financement des universités. Évidemment, le financement des universités, c'est très important dans l'ensemble de l'innovation et de la politique scientifique.

Avenir de Valorisation-Recherche Québec (suite)

Sur Valorisation-Recherche Québec, il y a les projets soutenus par Valorisation-Recherche Québec qui sont très importants. Dans les budgets, nous avons mis les sommes suffisantes pour que les agences de valorisation continuent leur travail cette année. Et justement, à l'intérieur de la politique scientifique, nous verrons à repenser aussi quel est le rôle de ces agences de valorisation, quel est le rôle précis que Valorisation-Recherche Québec devrait jouer au cours des prochains cinq ans. Mais entre-temps ils ont les argents pour fonctionner dans le courant de l'année. Je pourrais vous trouver les chiffres très précis, là, si vous le souhaitez.

M. Cousineau: Donc, oui. Mais, en fin de compte, les argents qu'ils ont présentement leur permet de continuer dans un horizon à court terme. Parce qu'à long terme ça devient difficile, là, pour certaines sociétés de valorisation d'entrevoir l'avenir parce que l'argent qu'ils ont présentement, c'est vraiment à court terme.

Mode de financement de PROMPT-Québec

Je vous donne comme exemple une société comme PROMPT-Québec qui fait du démarchage pour aller chercher des entreprises à travers le monde, que ce soit aux États-Unis ou en Europe. Et puis, au bout de leur démarchage, PROMPT-Québec a comme rôle principal d'aider à faire le montage financier ? d'accord? ? avec l'entreprise privée, les partenaires comme le gouvernement fédéral et puis le gouvernement du Québec. Mais ce qu'on entend, ce qu'on sait, c'est que l'argent qu'ils ont de disponible n'est pas suffisant, ils sont obligés de laisser des entreprises du privé qui seraient prêtes à venir investir au Québec en plan en leur disant tout simplement: Bien, écoutez, nous, on n'est pas capables de suivre, l'argent n'est pas là pour être capable d'accoter, là, ce qu'on doit accoter au niveau du partenariat.

Alors, ce que je suis en train de vous dire, M. le ministre, c'est que, bon, il y en a peut-être, de l'argent dans le budget, là, présentement pour certaines sociétés de valorisation, mais c'est de l'argent à court terme. À long terme, c'est difficile de planifier, c'est difficile de donner suite au démarchage qu'ils font à travers le monde.

n (10 heures) n

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci de votre question. Vous avez soulevé deux éléments: au niveau de la valorisation et PROMPT-Québec directement. Prenons PROMPT-Québec directement. PROMPT-Québec nous a demandé 900 000 $, ils auront leurs 900 000 $: 625 000 $ venant des crédits directs du ministère et la différence, 275 000 $, qui viendra par Valorisation-Recherche Québec, justement. Et donc le financement demandé par PROMPT-Québec pour leur action pour l'année est accordé, nous avons accordé 100 % de ce qu'ils nous ont demandé. En tout cas, c'est ce dont on m'informe. Deuxièmement...

M. Cousineau: Pour l'année en cours.

Avenir de Valorisation-Recherche Québec (suite)

M. Bachand (Outremont): Pour l'année en cours, tout à fait. Deuxièmement, au niveau de Valorisation-Recherche Québec ? vous parlez du rapport Fortier, etc. ? M. Limoges lui-même, au niveau du Conseil des partenaires de l'innovation, a suggéré que nous prenions le temps de repenser la stratégie, de prendre l'année, donc de leur donner les sommes pour l'année, et que, dans le cadre de la politique scientifique, l'ensemble de ça soit examiné. Alors, nous avons comme donné suite à cet avis du Conseil des partenaires de l'innovation de ne pas immédiatement adopter la stratégie future sur Valorisation Québec mais de leur donner l'argent qu'il faut pour continuer dans l'année et par la suite dans l'ensemble de cette stratégie de valorisation.

Ceci étant, nous leur avons donné l'argent pour continuer, nous l'avons fait aussi à PROMPT. Nous avons ajouté ce programme pour aider les chercheurs universitaires à amener de l'avant leurs projets et les amener plus proche de la réalisation et de la commercialisation. Voilà une nouvelle mesure du budget dans nos crédits donc, qui est déjà une mesure qui permet de faire un pas en avant.

Il y a l'ensemble des FIER. Parce qu'on pourrait parler du capital de risque aussi. Parce qu'au fond on pourrait voir un cercle et tous les éléments du cercle se soutiennent pour faire une politique scientifique et innovante qui se tient. Je termine là ma réponse parce que je sens que vous avez une autre question. Alors, ça me fait plaisir de vous laisser la place.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Bertrand, oui.

Soutien aux activités des groupes de recherche

M. Cousineau: Merci. Parce que, bon, puisqu'on parle de Valorisation-Recherche Québec, évidemment il y a différents groupes de recherche qui sont issus de cet organisme-là. Il y a des groupes évidemment en sciences pures, en sciences appliquées, en sciences humaines, en sciences sociales. Est-ce que, dans le dernier budget, tous ces groupes de recherche y trouvent leur compte? Est-ce qu'ils ont eu le financement nécessaire pour continuer leurs activités?

M. Bachand (Outremont): Il y a un certain nombre effectivement... Et puis je pourrai demander... Je pense qu'on a ici la permission, là, s'il y a des ajouts de réponse que les spécialistes du ministère... Mais, par exemple, vous avez raison, il y a des transferts. Par exemple, le CLIPP, le Centre de liaison sur l'intervention et la prévention psychosociales, la convention est signée, avec un financement de 750 000 $. Par exemple, le CTREQ, le Centre de transfert de la réussite éducative du Québec, a aussi son argent pour l'année. Alors, il y a une foule effectivement d'organismes ? on pourrait aller dans le détail, si vous voulez ? qui continuent leur financement. Peut-être que vous avez une cible en particulier qui vous intéresse plus.

M. Cousineau: Je veux continuer dans le même sens. On parle de financement pour un an. Alors, tantôt, je vous parlais de vision à long terme, sur un horizon de trois à cinq ans. Est-ce qu'il est possible d'arriver, à un moment donné, à avoir, pour ces groupes de recherche, un horizon un peu plus intéressant quant au financement, non pas année après année en attendant leurs sommes puis en faisant les démarchages nécessaires pour avoir leurs sommes année après année? Vous comprenez ce que je veux dire? C'est très difficile pour ce genre de groupes de recherche de planifier à long terme s'ils reçoivent leur subvention d'une façon annuelle et puis en se demandant si, l'année d'après, ça va être au rendez-vous ou coupé.

M. Bachand (Outremont): Vous avez tout à fait raison, et c'est mon intention personnelle, comme ministre, et celle du gouvernement de s'assurer que dans... Et c'est un principe général ? j'allais dire M. Cousineau, pardonnez-moi ? M. le député, c'est un principe général effectivement que, dans ces ententes d'appui, que ce soit aux organismes de recherche, aux projets de recherche, aux organismes qui travaillent dans la communauté, d'essayer de faire des financements au moins sur une base triennale parce que ça permet aux gens, à ce moment-là, de procéder plus intelligemment.

C'est ce que nous faisons d'ailleurs au niveau, par exemple, des infrastructures et les immobilisations, ce qu'on fait avec la Fondation canadienne de l'innovation. On a ajouté, cette année, 125 millions... On met 195 millions sur nos infrastructures de recherche. C'était 25 millions, l'an dernier. Voilà une augmentation substantielle. Et ça va exactement dans le sens de ce que vous dites parce que c'est des programmes, soit c'est des projets spécifiques de centres de recherche, d'instituts, d'équiper des laboratoires, comme on a annoncé à l'Institut de recherches cliniques de Montréal par exemple, et c'est des projets qui se font parfois en partenariat avec la Fondation canadienne de l'innovation, parfois au niveau québécois, et qui, eux, sont sur une longue portée. Donc, ça va tout à fait dans le sens de votre suggestion. Et je suis sûr que vous retrouverez ça dans notre politique scientifique, cet automne. Ça me fera plaisir que vous l'appuyiez à ce moment-là, puisque nous sommes sur la même longueur d'ondes.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député.

M. Cousineau: Combien est-ce qu'il reste de temps sur le premier bloc?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Il reste trois minutes.

Investissement dans le secteur
de la nanotechnologie

M. Cousineau: Trois minutes. Bon, écoutez, je vais peut-être ouvrir sur un autre sujet. Vous avez parlé tantôt de l'importance de renforcir certains secteurs d'activité comme la photonique, la nanotechnologie, Génome Québec. Parlant de nanotechnologie, bien vous savez comme moi qu'au niveau de la recherche et le développement c'est l'avenir. Lorsqu'on parle de nanotechnologie, l'infiniment petit, en fin de compte, c'est une branche qui va toucher de nombreuses autres branches. On parle de l'aérospatial, on parle de la médecine, on parle de... donc on parle de tout un éventail de secteurs d'activité qui vont être touchés par les nanotechnologies dans les prochaines années, et puis vous en avez parlé dans votre laïus d'entrée, M. le ministre.

Puis vous savez que, lorsqu'on regarde les projections jusqu'en 2015 pour les investissements en nanotechnologie à travers le monde, bien on parle de 2 600 milliards, on ne parle pas de 2,6 milliards, on parle de 2 600 milliards de revenus pour les pays puis les entreprises en recherche qui vont oeuvrer en nanotechnologie.

Alors, ma question, elle est simple, peut-être que vous pourrez commencer à y répondre, puis on va continuer sur l'autre 20 minutes parce qu'il vous reste à peu près une minute, là. Et puis c'est l'avenir, la nanotechnologie. Le Québec, en 2001, s'est positionné très fortement, très fortement. Vous avez vu, à l'Université de Montréal, à Polytechnique, les nouveaux laboratoires en nanotechnologie nous ont permis d'aller chercher... les nouvelles constructions nous ont permis d'aller chercher des chercheurs québécois qui étaient rendus aux États-Unis, de les rapatrier au Québec. Donc, c'est un secteur extrêmement sensible et important pour l'avenir.

Alors, ma question: Pourquoi, cette année, on a laissé un petit peu tomber NanoQuébec? Les investissements qui y sont faits, cette année, par le gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes, et puis ce qui fait qu'on commence à voir l'émergence de pôles de nanotechnologie un peu partout à travers le Canada donc, dont Edmonton. Alors, on est en train de se faire tirer la couverte sous le pied puis on est en train de perdre ce pôle d'excellence, là. Je me trompe peut-être mais, avec ce que j'ai comme information en provenance des gens qui oeuvrent dans ce domaine-là, on est en train tranquillement de se faire tirer la couverte sous le pied au détriment de d'autres pôles à travers le Canada. Peut-être que Québec pourrait devenir un pôle régional pour le Canada, mais cette avance-là qu'on avait en 2001, on est en train de l'échapper présentement.

M. Bachand (Outremont): ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre, excusez-moi de vous interrompre, très rapidement parce qu'il ne reste que quelques secondes.

M. Cousineau: Je vais revenir à l'autre...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): On pourra y revenir de toute façon. Il reste un trentaine de secondes.

M. Bachand (Outremont): Je pense que nous ne laissons pas tomber la nanotechnologie. Au contraire, la nano est un des secteurs de développement importants, hein, dans le monde de demain. Ce n'est pas le seul, il y en a d'autres secteurs, dans la science de l'innovation, en biosanté, etc.

Ceci étant dit, nous avons soutenu Nano avec 2 millions de dollars, cette année. Il y a aussi des travaux importants, stratégiques en concertation avec Nano mais en concertation avec le Canada parce que le Canada est en train aussi de se développer une stratégie globale, et nous travaillons en concertation, nous, avec plaisir avec le gouvernement canadien pour faire cela.

Et encore là le Conseil des partenaires de l'innovation a préféré et nous conseille de revoir l'ensemble de la politique scientifique et des interventions sur une base long terme, comme vous le souhaitez, mais de ne pas anticiper des conclusions en donnant tout de suite les sommes à long terme.

Donc, globalement, je vous dirais, les sommes sont là pour l'année en cours et les décisions se prendront en cours d'année pour la perspective long terme. Mais nous aurons l'occasion, parce que, bien sûr, la politique scientifique sera discutée à cette Assemblée...

M. Cousineau: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci. Excusez-moi, M. le ministre, parce qu'on est en train... Oui, merci infiniment. Simplement, avant d'entamer le nouveau bloc, M. le ministre, simplement vous rappeler le fait que bien sûr vous avez le droit de présenter des documents, aussi de présenter les documents de votre équipe, ça va de soi, mais aussi de vos collaborateurs qui voudraient intervenir, avec le consentement de l'Assemblée, pour des points très, très pointus, ça ne pose aucun problème, au contraire. Donc, M. le député de Groulx, pour le prochain bloc.

Appui aux institutions de transfert
technologique de niveau collégial

M. Descoteaux: Merci bien, M. le Président. M. le ministre, bienvenue devant notre commission, bienvenue surtout à tout votre personnel, tous les gens qui vous accompagnent. Je suis content, M. le ministre, que vous ayez rectifié un petit peu les propos du député de Bertrand quand vous avez dit que la nanotechnologie n'était peut-être pas nécessairement que le futur mais une partie du futur, puisqu'en termes de nano j'ai déjà passablement de difficultés avec mes lunettes, donc je pense que, si mon futur se limitait à la nanotechnologie, je serais bien découragé.

n (10 h 10) n

M. le ministre, vous avez parlé de transfert de connaissances au niveau universitaire, et ça me chatouille un peu, je trouve ça fort intéressant. Lorsqu'on parle de transfert de connaissances au niveau universitaire, on parle essentiellement de sciences pures, mais on doit parler aussi de sciences appliquées, c'est là que les transferts peuvent plus se faire.

Mais j'aimerais avoir, et ça ne se veut pas une question-fleuve, mais avoir vos vues sur le transfert de connaissances à un autre niveau, qui est celui au niveau collégial, qui me semble fort important, puisqu'au niveau collégial il se crée dans à peu près toutes les régions du Québec des partenariats fort importants et fort intéressants pour le développement de l'économie, avec nos collèges et les institutions de transfert technologique de ces collèges-là.

Je pense, entre autres, à la ville de Saint-Jérôme, au cégep de Saint-Jérôme, qui a deux champs d'expertise essentiellement: au niveau des matières composites et au niveau de l'automobile avancée. Je pense aussi, M. le ministre, au collège Lionel-Groulx, avec le CIMEQ, qui utilise l'intelligence ou qui développe en partenariat l'intelligence artificielle. Et j'aimerais avoir vos vues sur cette aspect-là du transfert technologique parce qu'il me semble fort important.

Comme je vous disais, essentiellement, les universités, qui sont jalouses de leur savoir, vont le transmettre tel quel généralement, lorsque partenariat il peut y avoir, à l'entreprise, alors qu'au niveau collégial on va se retrouver plus avec des partenariats beaucoup plus près. Je pense à... ? bien, voyons, j'ai de la misère, ce matin ? l'intelligence artificielle, à Lionel-Groulx. Bien, effectivement, on crée des partenariats proches. Et ces institutions de transfert technologique ont besoin de l'appui gouvernemental. J'aimerais ça que vous m'indiquiez comment vous voyez ça à ce niveau-là.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Je vous remercie de votre question. Vous avez tout à fait raison, les transferts de technologie ne se font pas simplement des universités... ils se font des universités, ils se font des grands centres par des grands centres de recherche, aussi des entreprises par les grands centres de recherche indépendants, mais, au niveau collégial, il y a, et on assiste à ça depuis un certain nombre d'années, très proches du terrain et très proches des PME, des centres de recherche et de transfert technologique, c'est assez exceptionnel.

Le gouvernement, cette année... Et là il y a des montants... Pour voir l'appui du gouvernement, il faut regarder les crédits de notre ministère, du Développement économique, il faut aussi regarder les crédits du ministère de l'Éducation. Et, pour l'année 2006-2007, il y a 14 168 000 $ qui est donné par le gouvernement du Québec pour aider ? je regarde, là, comme ça, je dirais qu'il y en a une vingtaine ? une vingtaine de centres de transfert de technologie. Vous en avez mentionné quelques-uns. Je sais qu'il y en a, par exemple, à La Pocatière, qui est un centre qui a beaucoup aidé. Alors, il y a beaucoup de centres de technologie à travers le Québec, dans toutes les régions du Québec ? les cégeps ont développé ça, et je pense que c'est la voie de l'avenir ? proches de la PME, proches du tissu régional, proches du développement économique régional, avec le lien avec les entrepreneurs, parfois appuyés par les universitaires d'ailleurs aussi, qui viennent aider le niveau collégial. Et c'est une façon de s'assurer qu'on a une croissance économique plus grande.

Parce qu'au fond la croissance économique, elle vient ? vous avez tout à fait raison de le souligner ? de l'innovation très terre à terre, très pratique, très conceptuelle. Et il faut favoriser ce transfert entre l'entreprise qui a des problèmes, le centre de transfert technologique du collège, la recherche des professeurs et les étudiants parce que ça favorise aussi l'autre aspect, ça favorise, un, l'apprentissage par nos étudiants, la proximité de la vie en entreprise ? et on souhaite qu'ils soient proches des entreprises ? et leur embauche par la suite dans chacune des régions du Québec. Je ne sais pas si ça répond à votre question.

Montée de la Chine et de l'Inde en
matière de recherche et développement

M. Descoteaux: Oui. Mais peut-être pour continuer, M. le Président, sur la même lancée, et je vais faire un parallèle. Peut-être qu'il ne sera pas évident à première vue, mais je fais un parallèle entre cette formation-là qui est dispensée et ces partenariats-là qui existent avec certains problèmes de délocalisation qu'on connaît vers la Chine et vers l'Inde. Vous me voyez certainement venir, M. le ministre.

Il y a quelques années, on parlait de délocalisation vers la Chine et l'Inde, de façon à ce qu'on perdait des emplois ici ? non seulement au Québec, c'est un phénomène qui est en Amérique du Nord, c'est un phénomène qui touche aussi l'Europe ? on perdait certains emplois, mais on disait: À toutes fins utiles, on va compenser ces pertes-là par des emplois de meilleure qualité, avec une meilleure formation.

Ceci a fonctionné un bout de temps, mais, comme vous le savez, par exemple, l'Inde, à l'heure actuelle, produit plus d'ingénieurs qu'on en produit dans le Canada tout entier, et l'Inde nous dit: Bien, écoutez, votre recherche, on peut non seulement être des centres d'appel, mais on peut tout autant faire votre recherche et votre développement. Ça, je crois que ça monte la barre passablement haute pour nous parce que, là, ce n'est plus seulement des emplois de faible qualité qu'on perd ou qu'on peut perdre, mais c'est de la recherche et du développement.

Comment est-ce qu'on peut aligner notre façon de faire au niveau du développement économique, de l'innovation justement pour s'assurer... Je pense que notre collègue de Bertrand tantôt a parlé de nanotechnologie, c'est un volet, mais ça touche la recherche et le développement aussi. Et je suis à peu près convaincu que l'Inde va cogner à notre porte, dans quelques années, et va nous offrir de faire notre recherche et développement en matière de nanotechnologie. M. le ministre, comment voyez-vous ça dans l'ensemble?

M. Bachand (Outremont): C'est une vaste question qui rassemble la stratégie de développement économique. Et l'Inde, ce n'est pas dans quelques années, c'est déjà commencé. On voit ces alliances entre nos entreprises, les entreprises nord-américaines, d'ailleurs, et l'ensemble des chercheurs indiens.

Je pense que vous soulevez une question qui est la question de la transformation de l'économie. Le libre-échange nord-américain a permis au Québec un boom économique considérable et on a vécu une croissance importante. Aujourd'hui, dans ce nouveau siècle, on rentre dans une époque de libre-échange mondial. Et vous souligniez la Chine et l'Inde, et l'Inde, au niveau du savoir, est un pays très éduqué. La Chine et l'Inde produisent plus d'ingénieurs à elles seules que non seulement nos universités, mais que même les États-Unis, je pense, globalement. Et donc, le défi pour les entreprises, les entreprises sont... C'est à la fois un défi et une opportunité parce que ça ouvre aussi de nouveaux marchés gigantesques, parce que globalement, ces économies-là aussi s'apprécient, et ça créé des marchés considérables qu'on peut aussi pénétrer grâce à notre talent créatif.

Mais il faut que chaque entreprise requestionne sa chaîne de valeurs, chaque élément de sa chaîne de valeurs, chaque élément à partir de ses achats, ses systèmes de production, sa recherche, sa création de nouveaux produits et de nouveaux marchés et décide... Il va falloir faire des alliances aussi avec ces pays-là. Donc, il faut aller chercher le meilleur de notre expertise mais faire des alliances aussi. On assiste graduellement, avec les alliances, à des transferts.

L'investissement direct à l'étranger ? je sais que c'est un débat qui va venir ? est bénéfique pour l'économie du Québec et l'économie du Canada. Nos grands sièges sociaux n'existeraient pas... Si on prend l'Alcan, qui est présente en région, mais, si l'Alcan n'était qu'une société québécoise visant le marché québécois, il n'y aurait pas de siège social, elle aurait déjà été bouffée par une des grandes entreprises du monde. C'est aujourd'hui elle qui a bouffé Pechiney ? excusez le langage ? qui a fait une fusion et qui a acquis Pechiney et qui en fait un des leaders mondiaux avec un centre de recherche à la fois au Saguenay?Lac-Saint-Jean et le centre de recherche de Pechiney à Paris, et l'un et l'autre s'enrichissent.

Vous êtes parti des collèges, mais ce qu'il faut justement, notre défi dans l'avenir aussi, c'est de travailler en réseau. Il faut que les réseaux entre les centres de recherche et les entreprises et les universités, mais aussi les centres de recherche les uns avec les autres à travers le Québec et les centres de recherche du Québec avec les centres de recherche étrangers... Par exemple, l'entente qui a été annoncée avec le Pôle Québec Appalaches, que nous avons soutenue au ministère, qu'on a annoncée il y a deux semaines, avec les centres de recherche européens dirigés par ceux de Barcelone et de la Catalogne. Il faut mettre en réseau nos chercheurs avec les meilleures recherches dans le monde entier.

Alors, ce n'est pas l'un qui va remplacer l'autre, c'est: l'un va devenir meilleur parce qu'il est en collaboration avec l'autre, puis il va devenir de plus en plus spécialisé, par ailleurs. Et ça, ça amène que, les vraies stratégies de développement économique, on va devoir de plus en plus choisir des créneaux, des secteurs. Gérald Tremblay, maire de Montréal, à l'époque, parlait des grappes; en France, on parle des pôles de compétitivité, mais il faut choisir nos secteurs de compétitivité. Et chaque région du Québec d'ailleurs est en train de le faire, avec les projets ACCORD, choisir ses créneaux d'excellence. Et là le gouvernement doit appuyer les choix des régions dans les créneaux d'excellence ? c'est les mines en Abitibi, c'est l'aluminium au Saguenay?Lac-Saint-Jean ? et là qu'on mette en réseau tous les efforts et qu'on appuie pour que cette région-là et les centres de recherche, les centres collégiaux, les entreprises qui oeuvrent là travaillent de concert.

n (10 h 20) n

Et il faut appuyer avec les crédits d'impôt aussi, les crédits d'impôt à la recherche-développement où on est... Le gouvernement du Québec, le gouvernement du Parti libéral a amélioré encore la situation des crédits d'impôt en recherche et développement au cours des trois dernières années parce que c'est un incitatif puissant pour les entreprises à la fois de recruter les meilleurs talents dans le monde. Parce que, quand on a des bons collèges, des bonnes universités et des pôles recherche, on peut aussi recruter les meilleurs talents dans le monde et les faire venir au Québec pour travailler. Je laisse la place pour une autre question.

Objectifs des missions économiques à l'étranger

M. Descoteaux: Bien, tout simplement pour terminer, M. le Président, sur le... C'est le ministre qui m'ouvre la porte. Parce que je crois que vous avez tout à fait raison, M. le ministre, on ne peut plus tout simplement maintenant exporter. Lorsqu'on exporte, on nous force, dans les pays qui reçoivent nos exportations, à conclure des ententes avec eux, des partenariats avec eux. Et ça m'amène peut-être aux grandes missions économiques qu'année après année on voit, qui peuvent être des missions qui se rendent en Inde ou en Chine.

Est-ce que justement l'optique qu'on devrait suivre ? et je pense que c'est un peu ce que je décode dans vos propos, M. le ministre ? c'est à l'effet que, dans le cadre de ces missions économiques là vers l'étranger, lorsqu'on nous dit: Bien, écoutez, on est prêts à prendre vos produits, mais on veut en fabriquer une partie ici, est-ce que, nous, de notre côté, on ne pourrait pas rendre ces missions-là bilatérales, si vous voulez, à toutes fins utiles, de façon à ce qu'on se réserve, dans le cadre de ces missions-là, des parties soit à fabriquer ici, soit à développer ici, soit à faire de la recherche ici ou soit aussi à importer de leur côté? Est-ce qu'on peut regarder ça sous cette lorgnette-là?

M. Bachand (Outremont): Vous avez tout à fait raison. Et on va parler d'exportation et d'aide à l'exportation, mais ça rejoint l'innovation et la science. Mais les missions économiques en général sont... Si on prend la mission du premier ministre en Inde, on a ouvert ce nouveau territoire, ce qui n'était pas fait auparavant par les gouvernements du Québec. Mais l'Inde devient une priorité. Vous allez voir que nous allons continuer, nous allons signer des ententes de coopération avec l'Inde, la politique internationale qui sera annoncée en parlera bientôt. Mais vous remarquerez que, dans la composition de ces missions, le milieu universitaire était très présent. La plupart des recteurs de l'Université du Québec... ou plusieurs d'entre eux accompagnaient le premier ministre lors de sa mission en Inde.

Et l'objectif, lorsqu'on accompagne, ce n'est pas d'aller envoyer nos étudiants à l'étranger, c'est justement de faire ces échanges de projet de recherche et qu'il y ait une partie... Parce que l'objectif, ce n'est pas juste d'exporter nos biens et services. L'objectif, c'est de rester à la fine pointe de l'innovation. Et, pour rester à la fine pointe de l'innovation, il faut que chacun de nos départements de recherche d'entreprises, de collèges, d'universités soit en lien avec les meilleurs ailleurs dans le monde. Et les meilleurs ailleurs dans le monde incluent dorénavant ce qui se fait en Asie, ce qui se fait en Inde, et ce sera un de nos axes de développement.

Et il y a ces échanges en sens inverse, il y a des missions étrangères, il y en a des nombreuses qui viennent aussi au Québec et qui sont le fruit de ces missions qui deviennent... Au fond, le gouvernement doit être un catalyseur, un initiateur, on lance... et après ça, le secteur universitaire, le secteur privé, l'ensemble de la société civile prend le relais, et les échanges sont créés, et le gouvernement n'est plus obligé d'accompagner quotidiennement.

M. Descoteaux: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): C'est moi qui vous remercie de votre collaboration, M. le député de Groulx. M. le député d'Iberville.

Mesures d'aide à la recherche et au développement

M. Rioux: Merci, M. le Président. Donc, c'est toujours un plaisir d'être ici, à la Commission de l'économie et du travail, mais surtout de recevoir le ministre du Développement économique. Je pense que c'est la base de la richesse d'une société, le développement économique. Je dis toujours: Si on est capable d'avoir des mesures sociales, bien il faut s'assurer en premier de créer la richesse. On peut distribuer de la richesse quand on en a.

M. le ministre, moi, j'aimerais vous parler de recherche et développement. Je pense que, dans le contexte économique mondial, les économies qui vont se démarquer seront les économies qui vont faire de la recherche et du développement. Si on veut créer une société du savoir, je pense qu'on n'a pas le choix, il faut faire de la recherche et du développement. On veut créer de la richesse, ça nous prend de la R-D, on n'a pas le choix. Si on veut avoir des emplois qui seront rémunérés et qu'on puisse être capables d'avoir des services de qualité dans notre société et si on veut exporter, bien il faut avoir développé des créneaux parce qu'on sait, on connaît les marchés émergents que sont l'Asie et l'Inde, qui ont occupé une place importante de l'économie. Donc, il faut développer ces créneaux-là.

M. le ministre, vous avez un objectif d'atteindre d'ici 2010... qu'il y ait 3 % du PIB qui soit en dépenses de recherche. Donc, quels sont les moyens qui ont été entrepris pour atteindre cet objectif et permettre au Québec de demeurer un acteur important sur la scène économique?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci de poser cette question puis de vous soucier. Effectivement, l'objectif, c'est de demeurer et de devenir d'ailleurs un des leaders de recherche et développement dans le monde, ce que graduellement nous sommes en train de devenir. Et pour ça il y a une foule de mesures, il n'y a pas un seul élément de réponse. Et ces mesures touchent au fond toute la chaîne qui amène une société à être en recherche et développement.

Donc, bien sûr, le financement des centres de recherche, par exemple, 195 millions que nous ajoutons en immobilisations, qui vient financer les centres de recherche. Parce que les centres de recherche, il faut aussi financer leurs équipements. Puis les équipements, dans le monde moderne d'aujourd'hui, le député de l'opposition le soulignait tout à l'heure, mais il y a une désuétude rapide, particulièrement en santé et en biotechnologie, donc il faut constamment rééquiper ces équipements. Donc, nous en mettons 195 millions, ce qui aura d'ailleurs un effet de levier considérable parce que, quand le Québec met de l'argent, si c'est avec la Fondation canadienne de l'innovation, si c'est avec... Il y a toujours des partenariats aussi avec le secteur privé. Donc, quand on met de l'argent, il y a un effet de levier très, très important. Et bien sûr de continuer à avoir une politique agressive des crédits d'impôt qui vienne soutenir l'effort privé en recherche et développement. Et, en reliant ça à nos stratégies sectorielles, si on regarde, par exemple, en biosanté, on est un des leaders, si on regarde en aéronautique, de continuer à soutenir ces grappes industrielles. J'en donne deux comme exemples, il y en a en d'autres qui sont à l'avant-garde mondiale au fond dans la recherche et développement. Le Québec d'ailleurs soutient par près de 1 milliard de dollars en crédits d'impôt à la recherche et développement ou en crédits d'impôt à l'innovation.

Il y a aussi les mesures pointues que nous mettons en place. Il y a 75 millions de plus sur trois ans sur la recherche et l'innovation. Par exemple, Génome Québec. Génome Québec est, au courant des dernières années, appuyée par 40 millions additionnels à Génome Québec. Et nous avons, en sus de l'argent... Parce que l'argent, au fond, gouvernemental, parfois on le retrouve dans les crédits d'un ministère, mais il faut regarder l'ensemble des enveloppes qui sont dans le gouvernement du Québec, il faut le regarder dans les immobilisations. Alors, Génome Québec va, avec ça, soutenir de nombreux projets. Et il y en a un qui a été annoncé à Chicago, où le premier ministre a dirigé la grappe industrielle du Québec à Chicago, parce que c'est une priorité du gouvernement. Mais, avec Merck Frosst et Génome Québec, voilà un nouveau centre de recherche pointu qui se crée au Québec dans un domaine très spécifique et où encore là nos argents ont un effet multiplicateur. Alors, en gros, voilà quelques éléments de réponse à votre question.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Malheureusement, ça complète le bloc, M. le député de Trois-Rivières, on y reviendra. Je vous souhaite, en passant, la bienvenue à notre commission. C'est rare qu'on vous voit, mais c'est avec plaisir qu'on vous accueille. Donc, M. le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'innovation.

Investissement dans le secteur
de la nanotechnologie (suite)

M. Cousineau: Merci, M. le Président. Uniquement quelques phrases supplémentaires pour compléter sur ce qu'on avait commencé à discuter auparavant, avec NanoQuébec. L'organisme NanoQuébec, cette année, s'attendait à un 20 millions pour les trois prochaines années, puis ils ont reçu, vous l'avez mentionné vous-même, M. le ministre, un maigre 2 millions. Mais l'organisme s'attendait vraiment à 20 millions pour les trois prochaines années.

n (10 h 30) n

Et puis ce qu'on nous souligne, c'est que présentement c'est la ville d'Edmonton qui est en train de prendre le pôle au Canada avec Inn, l'Institut national des nanotechnologies, et puis le fédéral et le gouvernement de l'Alberta ont investi massivement au niveau de la nanotechnologie, ce que le Québec est... Je vous disais que le Québec était en train de perdre cette pôle position qu'il avait en 2001. Ceci dit, bien, vous avez dit que, dans la prochaine politique qui va être déposée à quelque part cet automne, on va avoir une vision un peu plus globale des investissements à venir pour ce secteur d'activité.

Part du PIB consacrée à la recherche
et au développement

Une petite précision aussi. On parle de 3 % du PIB, l'atteinte de 3 % du PIB en 2010. Je rappellerais que le programme du Parti libéral, en 2003 ? puis je l'ai, ici, le programme du Parti libéral ? parlait de 3 % de l'atteinte du PIB, 3 % à la fin du présent mandat. Évidemment, ça a glissé, hein, on a vu. L'année dernière, on a commencé à parler de 2010, de l'horizon 2010. Mais 3 %, à mon avis, va être difficile à atteindre, même en 2010, parce qu'on a vu, l'année dernière, un 25 % de coupures au niveau des investissements publics en recherche et développement.

Appui aux institutions de transfert
technologique de niveau collégial (suite)

Ceci dit, mon confrère de Groulx a parlé tantôt des CCTT, les centres collégiaux de transfert technologique. Il a parlé aussi des CLT, des centres de liaison technologique. Bon. Et voilà un créneau important aussi parce que tout ce qui se fait en recherche, bien, à un moment donné, il faut que ce soit transféré. Et puis malheureusement, présentement, on voit... Évidemment, au niveau du financement des CCTT, c'est une compétence partagée avec le ministère de l'Éducation, là, c'est le ministère de l'Éducation qui travaille ce genre de dossier-là au niveau du financement, en collaboration avec le ministère d'Industrie et Commerce puis...

Mais on s'aperçoit que présentement nous avons une vingtaine de CCTT qui sont en attente de financement. Et puis beaucoup sont en attente de financement et attendent des nouvelles très prochainement du gouvernement concernant le financement des CCTT, en particulier, par exemple, le SEREX, dans la vallée de la Matapédia, au cégep Matapédia, dans le Bas-du-Fleuve, le SEREX, qui est un CCTT qui touche le bois, la recherche et la technologie concernant la transformation, deuxième et troisième transformation pour le bois.

Vous savez comme moi, M. le ministre, que présentement, c'est un secteur excessivement sensible, la forêt, au Québec. Il y a beaucoup de pertes d'emploi dans ce secteur-là. Alors, je ne comprends pas qu'un CCTT comme celui-là ? évidemment, il y en a 20 en attente, là, les autres sont aussi importants ? un CCTT aussi important que celui-là, bien, soit en attente d'un 150 000 $. Donc, je ne sais pas s'il y a des discussions entre vous puis le ministre de l'Éducation, mais voilà un secteur d'activité...

Puis je rappellerais que le Parti libéral, dans son programme, alors le Parti libéral promettait de financer et puis de soutenir d'une façon très, très, très sérieuse les CCTT et les CLT. Alors là, on en a une vingtaine en attente, puis ces gens-là ne savent pas sur quel pied danser. J'aimerais vous entendre là-dessus. Est-ce qu'il y a des négociations, est-ce qu'il y a des pourparlers avec le ministre de l'Éducation pour que ces CCTT là qui sont en attente de financement soient servis dans les prochaines semaines?

Et il y a celui de Maisonneuve aussi qui est en attente. Et puis on parle de l'institut de technologie des emballages et génie alimentaire. Ce sont des secteurs qui sont très intéressants, très importants, mais présentement ces gens-là attendent des nouvelles du gouvernement.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

Investissement dans le secteur
de la nanotechnologie (suite)

M. Bachand (Outremont): Vous avez soulevé de nombreuses questions. Parce que, là, vous avez une question pointue, mais vous avez soulevé, vous avez parlé de nanotechnologie et vous avez parlé du 3 % et après ça des centres de transfert en technologie.

Sur la nanotechnologie. Et je suis très heureux, comme remarque générale, moi, je suis très heureux de voir que le Québec devient de plus en plus dynamique, créatif et que tout le monde a une ambition d'être le meilleur au monde. Et donc, ça crée bien sûr des pressions globales sur les finances publiques, ça crée des pressions sur tout le monde. Mais que chacun ait l'ambition de devenir le meilleur au monde, le meilleur dans sa région, moi qui oeuvre dans le développement économique, vous le savez, depuis plus de 25 ans, voilà qui me réjouit profondément.

NanoQuébec, oui, bien sûr, a une ambition de 20 millions, mais, comme je vous le disais, l'ensemble de nos partenaires nous ont conseillé d'attendre avant d'y donner suite, de leur donner de l'argent pour cette année, et de s'assurer que nous adoptions une stratégie triennale long terme dans l'ensemble de la politique scientifique, avec le gouvernement fédéral dans ce cas-là, pour continuer à faire de ce secteur un secteur de pointe.

Part du PIB consacrée à la recherche
et au développement (suite)

Je suis un peu attristé, sur l'ambition du 3 %, que vous pensiez que ça va glisser et que c'est un objectif qui n'est pas réalisable. Nous avons, nous, au Parti libéral du Québec et au gouvernement, l'ambition que le Québec passe du 2,7 % à 3 % d'ici 2010. Mais bien sûr on ne peut pas le faire seul. Ce n'est pas le gouvernement du Québec finalement qui va être le moteur de recherche et développement. Il y a aussi les entreprises, il y a les universités, mais particulièrement les entreprises qui doivent continuer à investir massivement. Et, pour ça, bien, il faut attirer la main-d'oeuvre, pour ça, il faut continuer à les soutenir au niveau recherche et développement et continuer surtout à soutenir nos leaders parce que parfois... tout à l'heure, je parlais des sièges sociaux, mais parfois nous avons des divisions de grandes entreprises industrielles qui sont des centres mondiaux de recherche, IBM à Bromont, Ericsson à Montréal, il y en a plusieurs à travers le territoire, donc, là, il faut, elles aussi, continuer à soutenir pour développer ainsi partout à travers le territoire ? je parlais d'Alcan, au Saguenay?Lac-Saint-Jean ? ces centres de recherche qui sont à la fine pointe. Mais l'effort pour arriver à 3 %, c'est un effort, c'est un chantier collectif de toute la société québécoise, et tout le monde devra y mettre l'épaule à la roue, et le gouvernement fédéral devra aussi faire sa part.

Appui aux institutions de transfert
technologique de niveau collégial (suite)

Troisièmement, vous avez soulevé les centres de transfert technologique, les CCTT, au niveau des cégeps, et, bon, nous avons non seulement continué à les soutenir, malgré les problèmes budgétaires, nous en avons ajouté, accrédité trois nouveaux l'an dernier, nous les soutenons dans ça. Vous avez raison, il y a une longue liste de projets en attente, là, au rancard, qui marquent heureusement l'ambition qui existe partout à travers les régions du Québec.

Le cas précis que vous soulevez de Matapédia, je vous reviendrai peut-être, la semaine prochaine, là, avec ce cas particulier. Est-ce que je dois comprendre que, dans l'ensemble des 20 centres, vous nous suggérez que celui-là soit en tête de liste des priorités, et que, si on a de l'argent pour un, que ce soit lui, et non pas les 19 autres, qui ait ce montant d'argent? Est-ce que c'est ce que je comprends de votre suggestion? Et je serais prêt à l'accueillir, si c'est la priorité que vous avez, je vais regarder pourquoi on peut y donner suite et pourquoi non.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député.

M. Cousineau: Non, M. le ministre, je ne priorise pas un CCTT plutôt que l'autre, je vous dis qu'il y en a 20 en attente, mais je vous dis qu'il y en a un qui est dans un secteur extrêmement fragile présentement. Et votre gouvernement l'a reconnu, le secteur du bois, c'est un secteur qui est en fragilité. Il y a beaucoup de pertes d'emploi. Je vous dis que ce CCTT là se spécialise au niveau de la deuxième, troisième transformation. Alors, je ne le priorise pas, mais je vous dis qu'il est dans un secteur extrêmement névralgique.

Parce que tous les autres, ceux qui sont en attente... Puis je vous rappellerais ce qu'on avait dans le programme du Parti libéral, en 2003, on disait: «Dès la première année...» Non. Un instant. Ce n'est pas celui-là que je veux vous lire. C'est ici: «Un gouvernement du Parti libéral du Québec compte mettre fin à la politique à courte vue du gouvernement actuel ? bon, O.K. ? et rétablir la mission de ces organismes de transfert que sont les CLT et les CCTT, ainsi que de revoir leurs sources de financement pour qu'ils puissent pleinement jouer leur rôle auprès des entreprises québécoises.»

Alors, je fais seulement que vous dire qu'il y en a une vingtaine en attente, ça ne bouge pas, ça stagne, et puis, dans les 20 en attente, il y en a qui sont très névralgiques au niveau des secteurs qui sont en difficulté présentement. Ceci dit, M. le ministre, j'aimerais maintenant... Oui? Bien, si vous voulez rajouter quelque chose.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...réponse, M. le député. Je vais laisser l'opportunité au ministre de répondre.

M. Cousineau: Bien, c'est parce que je répondais à sa question.

M. Bachand (Outremont): Quelques secondes sur ce...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Est-ce que... Avez-vous plusieurs questions, comme ça, que vous voulez répondre? Non.

M. Cousineau: Non, non. Je répondais à sa question, moi, là.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Pas nécessairement? Bon. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Mais, comme vous souhaitiez des échanges juste en quelques secondes, bien... En tout cas, je vais essayer de vous trouver la réponse d'ici la fin de la présente session sur celui de Matapédia. Mais, sur l'industrie de la forêt, vous savez que le gouvernement en a fait une priorité: près de 1 milliard de dollars dans le budget. Et d'ailleurs, depuis quelques jours et quelques nuits ? c'est peut-être pour ça que j'ai l'air un peu fatigué ce matin ? je suis en contact constant avec nos négociateurs, à Washington, parce que vous savez qu'on essaie de régler le bois d'oeuvre, qui enlèverait une épine majeure sous le pied du gouvernement. Mais je ne m'étendrai pas sur la forêt. Vous avez raison, c'est une priorité, et je vous repasse la parole.

Financement des fonds subventionnaires

M. Cousineau: D'ailleurs, mon confrère va pouvoir peut-être élaborer là-dessus, parce qu'on va attendre aussi les réactions des gens de l'industrie.

Ceci dit, M. le ministre, on parlait tantôt des universités, on parle des chercheurs, on parle des gens qui sont au niveau du doctorat et au niveau de la maîtrise et qui font de la recherche. Dans les crédits, évidemment, on peut voir l'évolution des sommes allouées aux trois fonds subventionnaires de la recherche dans nos universités, le FRSQ, le Fonds de recherche en santé du Québec, le fonds qui touche aussi les sciences naturelles et puis le fonds qui touche les sciences humaines, la culture et... Bon. Alors, lorsqu'on regarde l'évolution des quatre derniers budgets du gouvernement libéral, le premier budget, on a eu une coupure de 6 % de ces fonds-là, des trois fonds, et puis maintenant on s'est aperçu que les trois budgets qui ont suivi, bien, on a eu un gel, un gel sur les coupures de la première année.

n(10 h 40)n

Les représentants des trois fonds, l'année dernière, nous laissaient savoir que, pour se mettre à niveau puis pour suivre la tendance au niveau des demandes d'aide au niveau des bourses, bien ça prendrait 25 millions de plus par fonds. On s'aperçoit que, cette année, dans le budget, c'est encore un gel. Puis, lorsqu'on regarde, par exemple, M. le ministre, lorsqu'on regarde le Fonds de la recherche en santé, il y a eu, pour l'année 2006, là, 2005-2006 ? parce qu'on fait les crédits de 2005-2006 ? il y a eu 1 377 demandes, d'accord? Il y en a eu 402 d'acceptées donc, puis 1 377 demandes, ça veut dire que vous avez à peu près 900 demandes qui ont été refusées, puis, à l'intérieur de ça, il y a sans doute des demandes qui étaient évaluées comme étant très, très acceptables.

La même chose au niveau du FQRSC, le Fonds québécois de recherche en société et culture, bien là on a eu, si je regarde le nombre de demandes, un total de 1 962 demandes, puis 569 acceptées. Encore là, dans les demandes refusées, bien il y en a un bon pourcentage à mon avis qui passaient la rampe.

Est-ce que ce n'est pas gênant, là, de dire à des gens qui ont la capacité intellectuelle puis qui ont des dossiers très, très bien étoffés, de leur dire: Bien, écoutez, on n'a pas d'argent, cette année, parce qu'on n'a pas mis plus d'argent dans les fonds subventionnaires, donc on est obligés de refuser vos demandes, pas parce que ce n'est pas bon, parce que le gouvernement a décidé, pour une quatrième année de suite, de geler ces fonds-là? Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus, M. le ministre. Puis peut-être nous donner le pourcentage, dans tous ceux qui ont été refusés, pour chacun des fonds, le pourcentage des dossiers qui étaient recevables. Parce que vous allez peut-être me dire: Bien, oui, mais, écoutez, il y a des dossiers qui n'étaient pas recevables. Bien d'accord avec vous, mais je sais qu'il y a un pourcentage des dossiers qui ont été refusés qui étaient très recevables pour fins de subvention.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Ce qui est désolant, c'est qu'il a fallu faire un tel ménage dans les finances publiques qu'on n'a peut-être pas les moyens de financer l'ensemble des besoins de la société, y compris dans ces domaines-là. Et effectivement, depuis trois ans, le gouvernement a d'abord rétabli les finances publiques, a investi, tel qu'il l'avait dit, dans ses priorités de santé, d'éducation et de développement économique.

Parce que globalement le budget du ministère augmente de 40 millions, cette année, et à peu près 80 % ? mes collègues me corrigeront ? de cette somme est mis sur les secteurs de recherche, de science et de technologie. C'est vraiment là qu'on a mis tout... 80 % des augmentations des budgétaires du Développement économique, budget qui augmente de façon importante cette année, est mis dans ces secteurs-là. Et aujourd'hui, grâce à ce travail qui est fait depuis trois ans, le gouvernement commence à avoir une certaine marge de manoeuvre pour appuyer ? tout à l'heure, vous parliez de la forêt ? pour appuyer ces industries de pointe, pour réinvestir en recherche et développement, avec un certain nombre de choix, j'en parlais, on parlait de NanoQuébec, on parlait de Génome Québec, donc ces choix que nous avons faits des bourses en recherche.

Quant aux fonds subventionnaires, nous avons aussi ajouté 2 millions dans un de ces fonds subventionnaires, dans celui... FQRNT, qui est le fonds sur la nature et les technologies, ce qui n'apparaît... Parce que, dans les crédits.... Je vous vois tourner vos feuilles de papier, j'ai dû faire le même exercice, effectivement, il y a quelques semaines. Oui. C'est parce qu'il y a à la fois les crédits propres et il y a eu une réallocation aussi à l'intérieur du ministère, où nous avons décidé de prendre 2 millions et de les ajouter particulièrement dans ce fonds-là qui touche la science, etc., pour pouvoir aller donner encore plus de bourses et soutenir plus de chercheurs dans l'année qui vient.

Par ailleurs, vous savez que, le choix des projets, je n'ai pas la réponse à votre question sur quel pourcentage de projets auraient mérité être soutenus ou non, vous savez que ces projets ne sont pas choisis par le ministère, par le politique. Chacun de ces fonds est indépendant. Il y a des comités scientifiques, il y a des comités d'experts qui analysent les projets et qui choisissent les plus méritants et les plus performants, parce que nous avons énormément bien sûr... l'ensemble des universités, des chercheurs, des étudiants, tout le monde veut continuer, il faut choisir les plus performants, les plus méritants. C'est fait par des comités indépendants, qui font très bien leur travail d'ailleurs, les trois présidents de fonds et ces conseils d'administration là.

Et donc, nous avons une enveloppe de 2 millions additionnels pour le FQRNT, le fonds de recherche en nature et technologie, et ça va relancer un programme additionnel de bourses en milieu de pratique pour offrir des bourses aux étudiants de deuxième et troisième cycle. Ça va soutenir plus d'une centaine de nouveaux étudiants de maîtrise et de doctorat dans leur démarche de formation, au cours des trois prochaines années. Encore là, effectivement, vous avez raison, il faut le regarder. Et ça va s'ajouter à nos programmes existants.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député.

M. Cousineau: Oui. Bien, merci, M. le ministre. Mais je vous invite aussi à aller voir les rapports annuels des trois fonds. Alors, on a les statistiques puis on a le nombre de demandes admissibles qui sont rejetées faute d'argent supplémentaire au niveau des fonds. Vous parlez de 2 millions, là, dans un des trois fonds, mais les demandes des gens qui gèrent ces fonds-là, les années antérieures, l'année dernière puis l'année d'avant, on parlait de 25 millions d'augmentation dans chacun des fonds.

Donc, ceci dit, c'est bien sûr que je vous invite à aller voir les rapports annuels, puis vous allez voir qu'il y a beaucoup de dossiers de jeunes chercheurs, d'hommes et de femmes en maîtrise et en doctorat qui sont laissés de côté faute de soutien. Alors, pour l'instant, ça, ça va.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Allez-y, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Il y a quand même... bien sûr, il y a toujours des gens qui sont déçus. Vous savez, tous les jours, dans les journaux, on voit des gens qui demandent l'aide du gouvernement dans toutes sortes de sujets, dans notre société. Et souvent chacun a raison dans son domaine. Maintenant, si on additionne toutes ces demandes, il faudrait augmenter le budget de l'État d'une dizaine de milliards de dollars. Alors, il faut faire des choix.

Il faut quand même dire qu'il y a quand même de nombreux... Si je prends juste les fonds de recherche science et technologie, il y a plus de 1 300 étudiants de maîtrise, de doctorat et de post-doctorat qui sont soutenus par ces fonds-là, plus de 700 subventions à des projets de recherche. Alors, il y a quand même un effort considérable qui est fait par le gouvernement du Québec par ça. Mais on pourrait bien sûr toujours en faire plus, c'est bien évident.

M. Cousineau: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Malheureusement, c'est tout le temps qu'on a. Il ne reste que quelques secondes, là. Si vous voulez... Oui.

M. Cousineau: Bien, écoutez, juste pour conclure sur ce que vous venez de dire, je suis d'accord avec vous, là. D'accord? Moi, je vous parle des gens qui sont laissés en plan parce que les fonds n'ont pas augmenté depuis quatre ans. Ils ont été même coupés de 6 % lors du premier budget. C'est de ça que je vous parle. Je suis d'accord avec vous qu'il va toujours y en avoir qui vont être restés en plan, mais il faut réduire, en fin de compte, ce nombre d'individus qui sont en attente d'aide, c'est là-dessus qu'il faut travailler, puis ce n'est pas en gelant les fonds subventionnaires qu'on va y parvenir.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le député. Donc, M. le député de Trois-Rivières.

Développement de la recherche
et de l'innovation dans les régions

M. Gabias: Merci, M. le Président. Comme vous le souligniez, je n'ai pas souvent l'occasion d'assister à vos travaux à cette commission, siégeant sur les commissions des institutions et des finances publiques, mais permettez-moi de souligner la qualité des travaux. Et c'est sans doute dû à votre direction, actuellement. Alors, je voulais vous le souligner.

Alors, vous me permettrez de saluer le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation ainsi que M. Demers et toute son équipe pour le travail qu'ils accomplissent. Les défis sont grands, au Québec, lorsqu'on parle de développement économique, et évidemment les attentes sont également énormes. Et je pense qu'on assiste à un changement.

Et je prendrais un exemple que le député de Saint-Maurice comprendra certainement, lui qui est notaire de profession. Il y a eu une époque où les notaires étaient seuls dans leurs bureaux et faisaient de la recherche. Et évidemment ils ont toujours compris l'importance de la recherche. Et, avec l'arrivée du nouveau siècle, il y a eu des notaires qui se sont mis ensemble pour répondre maintenant aux nouvelles exigences.

Alors, quand on parle de recherche dans le domaine économique et aussi dans tout ce qui est recherches qui sont effectuées par nos chercheurs, que ce soit à l'université ou à l'intérieur des entreprises, il y a un très grand défi de mettre ces personnes-là ensemble pour qu'elles additionnent leurs résultats de recherche et accélèrent aussi les résultats de leur recherche. Alors, à l'image des notaires, je pense qu'on est actuellement dans cette période-là.

Et, tout à l'heure, le ministre soulignait l'importance que les chercheurs soient en réseau. Et maintenant, quand on parle de réseaux de chercheurs, on ne se limite plus maintenant à un seul endroit, mais bien à des chercheurs qui peuvent être un peu partout au Québec, un peu partout dans le monde. Et c'est sans aucun doute un signe intéressant pour les régions.

Et je demanderais, M. le Président, si vous me permettez, au ministre de peut-être nous donner un peu ce qu'est la vision du ministère sur cette question-là, c'est-à-dire la présence de la recherche en région et de quelle façon ça peut évidemment aider, contribuer au développement des régions du Québec pour l'avenir de chacune de ces régions. Parce qu'il se fait déjà de la recherche dans nos régions. Évidemment, le fait que ce soit en réseau, ça va certainement contribuer à donner beaucoup plus d'importance à nos chercheurs qui se trouvent dans chacune de nos régions du Québec, et aussi possiblement d'orienter la recherche en fonction des besoins des régions et des ressources des régions. Alors, je voudrais demander au ministre: Quelles sont les avenues entrevues par le ministère sur cette question-là qui est fort importante pour le développement du Québec, qui passe évidemment par ses régions?

n(10 h 50)n

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci beaucoup. Vous avez tout à fait raison, que le développement du Québec passe par ses régions. Puis vous parlez de centres de recherche, mais, si on recule de quelques instants, il faut que ça s'arrime aux stratégies de développement économique de chacune des régions et donc il faut qu'il y ait des centres de recherche partout en région. D'ailleurs, les centres de transfert en technologie des collèges en sont nos exemples. Et il y a plusieurs instituts spécialisés qui sont aussi en région, et ça, c'est un bon exemple de ce qu'il faut faire.

Mais il faut y aller avec les stratégies de développement économique des régions et des créneaux d'excellence de chacune des régions. Et là je vous ramènerais au projet ACCORD. Vous savez que ce gouvernement du Parti libéral fait confiance aux élus, fait confiance aux élus régionaux, met en place la conférence régionale des élus, et chaque région, se dote d'une stratégie de développement économique avec des créneaux porteurs. Et là ce que le gouvernement doit faire, c'est, dans les créneaux définis par chaque région, là, à ce moment-là, le gouvernement doit s'assurer d'inciter nos universités à mettre leurs expertises dans ce domaine-là, que les sièges sociaux...

Par exemple, si on regarde l'Abitibi, où j'étais avec mon collègue annoncer le FIER, annoncer le projet ACCORD, la stratégie de développement économique régional, bon, ils ont les mines souterraines, c'est leur créneau d'excellence. Qu'est-ce que fait le gouvernement, à ce moment-là? Bien, il prend justement le siège social de SOQUEM, il le met en Abitibi. Il prend le centre de recherche en géologie, en exploration minière, et graduellement ces chercheurs-là seront là. Donc, de bâtir en région, autour des expertises choisies par les régions, l'ensemble de nos actions gouvernementales qui viendront supporter.

Ça impliquera toutefois, M. le député, bien sûr qu'il faudra aussi dire non, à l'inverse, parce que, si chaque région choisit une priorité, c'est dans ses deux ou trois champs prioritaires qu'on va l'appuyer. Et chacune des régions du Québec, parce qu'on est un grand territoire, on est 7,5 millions d'habitants, chacune des régions ne peut pas tout faire. Alors, il faut aussi, comme élus, quand chaque région dit: Ah oui, mais, en Gaspésie, vous faites telle chose... Oui, mais on ne fera pas des pêches en Abitibi, on ne fera pas... Chacune des régions aura ses créneaux. Il faut les appuyer. Il faut favoriser ces transferts de technologie. Il faut favoriser que chacune des régions se prenne en main, en lien toutefois aussi avec la métropole.

Le Québec sera fort si ses régions et si la métropole est forte. La métropole, c'est aussi quand même le pilier dans la concurrence internationale qui se fait autour des grandes agglomérations. Mais, par exemple, si on regarde au niveau santé ce que notre collègue de la santé a fait, on voit que... Est-ce que c'est l'Université de Montréal ou une autre des universités qui a effectivement ouvert un campus, je pense, dans la région de Mauricie, et ce qui va favoriser aussi la recherche, les internats, etc., dans ce domaine-là?

Donc, il faut faire l'alliance entre nos grands centres. On ne peut pas s'éparpiller, on ne peut pas avoir 42 centres, hein? Quand on a des grappes très fortes, on investit. Et là il faut s'assurer qu'il y ait une alliance entre ces grands centres là, qui peuvent être à Montréal, qui peuvent être à Québec. D'ailleurs, en technologie, si on voit Inno, Nano, c'est dans la région de Québec. Ils peuvent être dans toutes les régions du Québec et, à ce moment-là, faire tisser ce réseau ou ces alliances mais concentrés sur des priorités régionales.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, allez-y, oui, M. le député de Trois-Rivières.

M. Gabias: Je voudrais continuer dans le même sens, et sans doute que ça intéressera le député de Saint-Maurice. Lorsqu'on parle de choix effectués par les régions, il y a quelques années, la région de la Mauricie a effectivement déterminé ou du moins identifié ses créneaux, entre autres lorsqu'on parle du papier, lorsqu'on parle de l'hydroélectricité, lorsqu'on parle également des métaux légers. Et ça fait en sorte que la Mauricie peut compter sur des chercheurs à l'Université du Québec à Trois-Rivières, sur des chercheurs qui se trouvent également dans le comté de mon collègue de Saint-Maurice.

Si on parle de l'Institut de recherche en électricité, Hydro-Québec est présent dans le comté de Saint-Maurice, à Shawinigan, également l'Institut de recherche sur l'hydrogène qui est maintenant existant à Shawinigan, le Centre intégré de fonderie et de métallurgie qui est présent à Trois-Rivières et également le Centre intégré de pâtes et papiers dont on verra l'ouverture très prochainement. Alors, ce sont toutes des présences en région qui sont là grâce à la recherche et qui encouragent la recherche, et en lien avec les qualités et les richesses de notre région.

En même temps, M. le Président, on compte, depuis un certain temps, dans chacune de nos régions, la présence de centres locaux de développement, les CLD, qui ont une mission économique pour laquelle la compréhension de cette importance-là de recherche est à parfaire très certainement.

Mais je viens sur un sujet plus précis, qui est la présence en Mauricie et qui est le résultat de la volonté de l'ensemble des intervenants économiques de la Technopole de la Vallée du Saint-Maurice. Et ce ne sont pas toutes les régions qui ont le privilège de compter sur un organisme qui a pour mission d'assurer le transfert, l'arrimage entre la recherche et la naissance, et l'encouragement, et l'appui à des entreprises naissantes dans une région. Donc, non pas que la mission de la technopole soit de financement, bien au contraire, c'est bien d'assurer les conditions optimales de réussite du départ et du travail fait par de nouvelles entreprises, particulièrement dans des créneaux choisis, tels les métaux légers, tel le papier ou l'hydroélectricité.

J'aimerais demander au ministre... Et surtout, lorsqu'on parle de cet organisme, il y a également une contribution importante du fédéral. On se plaint souvent des efforts timides du gouvernement fédéral. Je pense qu'il faut le souligner, dans les régions, je pense qu'il y a une volonté de la part du gouvernement fédéral de participer au développement des régions mais en respectant le choix de chacune de ces régions. Alors, je voudrais demander au ministre si ce modèle qui existe dans la Mauricie, qui est la technopole, qui existe également dans d'autres régions... Il y a d'autres régions qui en voudraient bien. Est-ce que le ministère a une politique arrêtée sur cette question afin non seulement de favoriser la recherche, mais aussi d'assurer l'application de ces recherches-là en région qui sont évidemment le moteur du développement économique de nos régions et du Québec?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Arthabaska): Vous avez commencé, M. le député, en parlant des CLD et vous aviez raison parce qu'au fond le CLD est relié aussi aux conférences régionales des élus, est au coeur du développement économique des territoires. Nous aurons l'occasion, je pense, la semaine prochaine, d'en parler.

Mais, au niveau des fonds locaux d'investissement, qui sont le moteur financier pour aider l'investissement en entreprise, le gouvernement a ajouté 15 millions finalement dans l'enveloppe, mais ce qui va permettre donc de continuer à investir, et ça va soutenir des projets de valeur de 45 millions, parce qu'il y a toujours une multiplication. Donc, on donne aux CLD... d'investissement partout à travers le Québec les moyens financiers de continuer et de poursuivre leur investissement.

Vous avez aussi raison de souligner que fondamentalement ? et donc je reviens à ça ? il y a une stratégie qui est faite en région, il y a des créneaux qui sont choisis pour chacune des régions. Et il faut essayer, dans l'ensemble des morceaux de l'activité gouvernementale, de venir soutenir, appuyer ça. Ce n'est pas le gouvernement seul, le gouvernement du Québec, il y a les universités, il y a les entreprises en région. Et, dans le papier, c'était un bon exemple. On sait que le Groupe Laperrière Verreault a aidé ce centre innovant dans le papier, dont j'oublie le nom précis, technique. Il y a le gouvernement du Canada, le gouvernement du Canada, avec lequel, nous, du Parti libéral du Québec, nous avons des relations et nous continuons pour développer là aussi dans des créneaux industriels précis dans chacune des régions.

Et chaque région trouvera sa réponse mais aussi la réponse entre la recherche de l'idée au produit, disait-on ? à partir d'une idée, comment on arrive au produit ? et quels sont les mécanismes pour y arriver? Ils ne sont pas nécessairement les mêmes dans... Parfois, ça peut être une agence de valorisation, parfois ce sont des centres de transfert technologique, parfois, dans des domaines très pointus, il faut accompagner, ça prend du capital de risque, il faut que le capital de risque soit accompagné par des incubateurs. Alors, la réponse n'est pas, dépendant des secteurs industriels, dépendant des régions, la réponse ne sera pas la même à travers le Québec, elle doit être adaptée au tissu et à la stratégie de chacune des régions. Mais c'est le genre d'initiatives effectivement qu'il faut soutenir.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va, monsieur? Merci, M. le député de Trois-Rivières. M. le député de Montmagny-L'Islet.

Aide à l'industrie du textile

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. On sait très bien que le textile est en difficulté. Mais, chez nous, nos industriels cherchent à développer de nouvelles propriétés aux tissus, cherchent à avancer une nouvelle génération de produits. Je pense, chez nous, à Bermatex. J'aimerais savoir, M. le ministre, si vous êtes sensibilisé à ces nouvelles technologies que nos gens chez nous tentent à développer et à mettre sur le marché.

n(11 heures)n

M. Bachand (Outremont): Dans mon ancienne vie, effectivement, dans mon ancienne vie au Fonds de solidarité, je pense qu'il y a des domaines très pointus... Et c'est un bon exemple dans des industries, que parfois on dit des industries désuètes... Des fois, on dit: Ah, le textile, etc. Il n'y a pas de mauvaise industrie. Dans chacune des industries, il y a des créneaux où on peut gagner. Et la clé, c'est l'innovation, c'est la modernisation de nos entreprises. Et il n'y a pas d'endroit où on ne peut pas gagner si on met les conditions. Et c'est la priorité du ministère dans le domaine du textile ? c'est votre question pointue ? donc les textiles technologiques, si on peut employer le mot, sont en tête de liste de nos priorités.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va? Merci. Mme la députée de La Peltrie.

Budget alloué aux centres de recherche

Mme Hamel: Merci, M. le Président. J'aurais besoin d'une clarification, M. le ministre. Vous avez parlé à quelques reprises, tout à l'heure, des 195 millions qui vont être dévolus aux infrastructures pour les centres de recherche en 2006-2007. Mon collègue de Trois-Rivières a parlé des régions, des spécificités de chacune des régions. Est-ce que ce 195 millions là est dévolu spécifiquement et totalement à des organismes ou des entreprises comme Génome Québec ou si là-dedans il y a des argents pour des nouveaux centres de recherche dans les régions, en rapport avec des spécificités de chacune de ces régions-là? Est-ce que le 195 millions est complètement dévolu à Génome Québec et autres?

M. Bachand (Outremont): Non, pas du tout. D'ailleurs, Génome Québec n'est pas dans ce 195 millions, c'est une autre enveloppe additionnelle dans un autre programme que nous avons. Mais le 195 millions, c'est vraiment pour financer les infrastructures, donc les centres de recherche fondamentalement, qui peuvent être en milieu hospitalier, qui peuvent être en milieu technologique. Par exemple, l'Institut de recherches cliniques de Montréal, qui est à la fine pointe de la recherche, entre autres, sur des maladies comme l'Alzheimer, etc., c'est un des projets.

Alors, il y a deux éléments dans le 175 millions. Il y a 125 millions pour une série de projets avec la Fondation canadienne de l'innovation, des projets qui sont choisis et qui sont à travers le Québec, dans toutes les régions. Il y a une autre enveloppe de 70 millions ? je vous donne un chiffre rond pour faire à peu près 175 millions ? et là il y a deux projets qui ont été annoncés à date, l'École de technologie supérieure, l'Institut de recherches cliniques de Montréal et une foule de... et plusieurs demandes évidemment.

Et le gouvernement, la présidente du Conseil du trésor et le ministre des Finances ont autorisé ces enveloppes-là parce qu'à travers ces demandes-là les choix finaux restent à faire. Il y a des projets de nouveaux centres, mais il y a des projets aussi de centres existants mais qui sont désuets, dont l'équipement est désuet et qui ont besoin d'un autre volet, mais il y a aussi de la construction neuve, et il y en a dans... relié un peu partout à travers le territoire du Québec. Maintenant, l'enveloppe n'est pas séparée régionalement, elle est plus: Voici un certain nombre de projets que nous avons devant nous, lesquels sont les plus structurants dépendant des secteurs économiques? Et la préoccupation régionale est bien sûr au centre aussi de nos préoccupations.

Certains de ces projets-là ne sont pas tous attachés. Nous, nous avons nos choix, mais en général ce 75 millions là va être multiplié par trois parce que parfois le gouvernement du Canada y sera associé, parfois l'entreprise privée y sera associée et il y a les budgets normaux aussi de ces institutions ou du secteur qui vont y aller. Quand c'est avec une université, souvent c'est l'État du Québec qui prend, disons, 80 % du projet et l'université trouve 20 %; dans d'autres secteurs, on ne met que le tiers de l'argent.

Maintenant, il y a déjà... Je ne sais pas si vous avez un projet particulier en tête, ce n'est peut-être pas la place ce matin, juste... En général, quand on pose ces questions-là... Il y a déjà... Je ne sais pas s'il fait partie de ceux qui sont analysés actuellement, ça me fera plaisir d'y répondre tout à l'heure.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Alors, Mme la députée, il reste quelques instants. Avez-vous.. Oui, allez-y, madame.

Mme Hamel: Oui, je voudrais juste compléter. Non, le projet auquel je pense n'est pas sur la liste, mais par contre il fait partie... ? comment je dirais donc? ? compléterait une filière identifiée par l'entité de développement économique dans la région de la Capitale, Pôle Québec Chaudière-Appalaches. Donc, j'imagine, vous l'avez dit que vous tiendriez compte des secteurs prioritaires au Québec mais aussi des priorités régionales, donc...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Tout à fait. Et, dans la région de Québec, en plus cette enveloppe, il y a les autres projets comme InnoQuébec qu'on va appuyer et qui reste encore attaché au Québec-Appalaches. Vous savez, on travaille étroitement avec eux. On a annoncé ce projet pour les soutenir dans leurs centres de recherche avec l'Europe au fond, avec cinq centres de recherche européens dirigés par les équipes de Barcelone. Alors, nous sommes très sensibles, mais à la mesure de nos moyens, bien sûr. Et la région devra elle-même parfois faire ses priorités aussi. Parce qu'on touche chacun nos projets, mais aussi il faut chacun... Ce n'est le ministre qui doit prioriser, c'est le gouvernement, mais les élus régionaux, et vous serez consultés bien sûr...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, Mme la députée de La Peltrie. M. le député d'Iberville.

M. Rioux: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): En deux minutes.

Fonds d'intervention économique régional

M. Rioux: En deux minutes? Non, M. le Président, c'est que je voulais parler des FIER, les FIER, ayant eu le plaisir de travailler d'une certaine manière à l'élaboration suite au rapport Brunet qui faisait l'état de situation du capital de risque au Québec. Et est venu par après, je pense, un véhicule qui est bien apprécié dans les régions. Étant un député de région, moi, je veux vous parler des FIER et du FLI.

Les FIER, pour nous, effectivement, dans la région, c'est un outil qui s'est bien développé et qui a fait... je pourrais dire, qui a été bien reçu parce que les gens l'ont dénommé Fierté Haut-Richelieu, et le milieu s'est impliqué rapidement. Il y a déjà des belles initiatives qui vont naître suite aux FIER. Je pense, principalement, on est en train de développer un créneau dans le Haut-Richelieu qui se trouve à être l'agroenvironnement, des entreprises qui vont se spécialiser au niveau de l'environnement. Il y a déjà un incubateur qui est en construction pour accueillir ces nouvelles industries. Et le FIER est à l'origine de cette belle initiative.

Donc, on sait que les FIER ont été de nouveau bonifiés, cette année, par le gouvernement. Est-ce que, M. le ministre, vous pensez que les FIER vont être capables de... tous les FIER qui vont faire des demandes vont pouvoir avoir du financement et que toutes les régions vont pouvoir développer cet outil? Est-ce qu'on va être capable de répondre aux attentes?

Et peut-être que, M. le ministre, vous pourriez en profiter pour nous rappeler les trois FIER. Parce qu'il y a trois niveaux de FIER. Il y a le FIER-Régions. On sait que jusqu'ici c'est près de... qui a engendré 275 millions finalement d'argent frais dans les régions. Et ce qu'il faut retenir de ces FIER-Régions là, c'est que c'est presque une garantie de succès parce que les gens qui investissent, c'est les gens qui sont imputables, donc c'est leur argent qu'ils mettent en risque. Donc, je pense que, quand ils prêtent à une entreprise, ils veulent s'assurer d'avoir un rendement.

Parce que souvent on a eu du capital de risque au Québec qui était réellement du capital pas seulement de risque, mais du capital perdu. De démarrer un projet pour démarrer un projet, ce n'est pas... on n'atteint pas nécessairement les résultats. Je pense qu'on est rendu à l'étape de regarder effectivement: Au Québec, quand on risque de l'argent, est-ce qu'on est capable d'aller chercher un résultat, on va avoir un projet qui est efficient?

Le FIER-Soutien, 35 millions, si on regarde l'engagement privé du gouvernement. Le FIER-Partenaires, un 300 millions. Et je reviens aussi à un autre fonds qui est important dans les régions, c'est le FLI, le Fonds local d'investissement, qui est géré en grande partie par les CLD. Donc, vous avez rajouté cette année 15 millions de dollars pour ce fonds. Est-ce que vous pourriez nous donner la vocation, le mandat, expliquer, entre les FIER puis les FLI, quelles sont les vocations de chacun de ces fonds? On sait que c'est du capital de risque, mais quelle différence y a-t-il... On aurait peut-être pu penser même les réunir, ces deux fonds-là. Mais sûrement que, si vous les avez gardés chacun sous leur appellation, il doit y avoir des vocations et des buts qui sont différents.

n(11 h 10)n

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Malheureusement, là, nous n'avons plus de temps.

M. Rioux: Je vais attendre 20 minutes.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): C'était fort intéressant. M. le ministre, peut-être très rapidement, en quelques secondes, là, et puis on y reviendra parce qu'il nous reste un bloc. Donc, je vais aussi suggérer une façon de fonctionnement pour ce dernier bloc de 20 minutes là. Peut-être en quelques instants, là, répondre à notre collègue.

M. Bachand (Outremont): O.K. Merci, M. le Président. Parce que je pense que vous voulez passer au bloc exportation aussi.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Bien, le plus tôt possible, mais...

M. Bachand (Outremont): Tout à fait. Bien, écoutez, je vais répondre très, très rapidement, mais surtout, je pense, nous aurons aussi l'occasion d'y revenir dans le bloc développement économique, la semaine prochaine, dans l'ensemble du développement économique.

Disons que je ne devrais pas faire cette blague-là, mais nous sommes très fiers des FIER. Effectivement, on a raison de l'être. La réponse pointue à votre question: c'est de notre intention qu'il y ait... il y aura suffisamment d'argent pour qu'il y ait au moins un FIER par région, à condition bien sûr que les gens se présentent à table. Mais il n'y en aura peut-être pas huit par région. Il y en aura au moins... Est-ce qu'il y aura suffisamment d'argent, avec le 30 millions que le gouvernement a ajouté à l'enveloppe des FIER? On pense que ce sera suffisant pour qu'il y ait au moins un FIER dans chacune des régions du Québec.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Je suis discipliné, hein?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Absolument. C'est un constat de l'ensemble des collègues, d'ailleurs.

Je vais prendre... Donc, il nous reste un bloc pour Innovation, que je partagerais en 10 minutes pour l'opposition, 10 minutes pour... Je vais vous expliquer, laissez-moi terminer. Donc, 10 minutes, ? je voyais votre réaction ? pour vous, 10 minutes pour vous, du côté ministériel. Et on irait dans un bloc pour l'exportation piloté par le député de Saint-Maurice.

La raison pour laquelle je le fais, parce que déjà ? j'ai déjà discuté donc avec le député de Saint-Maurice ? il y a déjà à l'intérieur un avantage marqué pour votre formation parce qu'il y aurait deux blocs pour un bloc du côté... Donc, si ça vous convient, on fonctionne comme ça. Et, si vous avez d'autres propositions, bien vous pouvez les...

M. Cousineau: Pas de problème, si le ministre a des réponses télégraphiques.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): J'en suis convaincu. D'ailleurs, vous avez pu constater à quel point il était concis, et rapide, et...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Allez-y donc sans perdre de temps, M. le député de Bertrand.

M. Cousineau: Bon, écoutez, juste pour rajouter à la réponse du ministre concernant les FIER, bien sûr M. le ministre dit: Bien, nous sommes fiers de nos FIER, bien, nous, nous étions très fiers de nos projets ACCORD. Les projets ACCORD ont marqué... ont été mis en place dans toutes les régions du Québec et ont fait le travail.

Financement des sociétés Biotech

Mais je veux juste quand même, avant de passer à la promotion scientifique et puis la promotion de la culture, lire ici juste un petit paragraphe qui vient de M. Bertrand Bolduc, le président de BioQuébec, qui nous dit: «Malgré nos efforts, il est clair que le financement des sociétés Biotech demeure extrêmement difficile, au Québec. Les FIER, le programme d'action croissance et l'investissement de nos grandes sociétés financières dans des fonds privés étrangers n'ont pas donné des résultats tangibles en 2005.» Alors, on peut être fier des FIER, mais il y a certains secteurs d'activité où les FIER n'ont pas livré la marchandise, comme, par exemple, les biotechs, parce qu'on n'a qu'à regarder les journaux en 2005 puis au début de 2006, ça ne va pas très bien dans le monde des biotechs, présentement. Ceci dit, peut-être que le ministre va vouloir réagir là-dessus.

Soutien à la relève et à la promotion
de la culture scientifique

Mais je veux quand même juste amorcer la question de la culture scientifique. Le premier ministre en a parlé dans son discours inaugural, mais, lorsqu'on regarde la promotion de la culture scientifique chez les jeunes, on s'aperçoit que, dans les derniers états financiers du gouvernement actuel, bien il n'y a pas eu de progression, il y a eu même une détérioration. Le Programme de soutien à la relève et à la promotion de la culture scientifique est passé de 5,4 millions en 2003-2004, à 4,9 millions en 2004-2005, à 4 millions en 2005-2006 et à 3,7 millions en 2006-2007, dans le dernier budget. Alors, vous voyez, là, qu'il y a un glissement. On a l'impression que ? pour employer une expression très populaire ? les bottines ne suivent pas les babines, parce qu'on mentionne, dans un discours inaugural, que la promotion de la culture scientifique chez les jeunes est très importante, mais on s'aperçoit, lorsqu'on regarde les livres de crédits des dernières années, que, non, ça, ça ne bouge pas et puis, voire même, ça s'effrite tranquillement.

J'aimerais entendre le ministre là-dessus parce que, dans le programme du Parti libéral, on disait qu'«un gouvernement du Parti libéral compte intervenir en soutenant le développement de la culture scientifique et technique pour attirer plus de jeunes». Alors, il n'y a pas une contradiction, là, avec les livres des crédits, où on voit un glissement puis un effritement de ce petit programme de promotion de la culture?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

Financement des sociétés Biotech (suite)

M. Bachand (Outremont): Merci. Vous avez soulevé deux éléments. Vous avez parlé du capital de risque en biosanté. La biosanté demeure bien sûr un des axes stratégiques porteurs du développement du Québec. Ce l'est depuis plusieurs années, et nous avons l'intention que ça continue à l'être.

Évidemment, on peut toujours sortir un article à droite et à gauche, de gens, mais la statistique de base, le pourcentage d'investissement en capital de risque au Québec, par rapport au Canada, quand vous dites qu'on glisse, c'est le contraire, le Québec, en 2005, a eu à peu près 45 %, là, entre 40 % et 45 % de l'ensemble des investissements du capital de risque au Canada, et je pense, à moins de... je ne voudrais surtout pas vous induire en erreur, mais je pense que c'est vrai dans l'ensemble des secteurs du capital de risque mais aussi particulièrement en biotechnologie et en santé. Donc, le Québec a repris sa place de peloton de tête en investissement de capital de risque au Canada en biotechnologie, statistique officielle de Mary McDonald, qui est celle qui, au niveau canadien, là, publie, tous les trimestres, les statistiques de capital de risque. Le Québec est toujours en tête du peloton. J'en suis très fier, étant donné non seulement où je suis, mais où j'étais, au Fonds de solidarité, qui est une institution phare dans le développement du capital de risque.

Soutien à la relève et à la promotion
de la culture scientifique (suite)

Vous parlez du soutien à la relève et à la promotion de la culture scientifique, il y a... Et je vais peut-être demander à mes gens de vous fournir la réponse très pointue, mais il faut faire aussi... C'est toujours délicat quand on regarde les budgets du gouvernement, il y a toujours un nombre important d'organismes et de montants accordés. Et il y a eu des transferts. Il y a un certain nombre d'organismes qui étaient soutenus par notre ministère mais qui ont été transférés à un autre ministère, c'est le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Alors, par exemple, l'Association québécoise...

Une voix: ...de l'Éducation.

M. Bachand (Outremont): Le ministère de l'Éducation. Excusez-moi, M. le Président et mon collègue, au ministère de l'Éducation. Par exemple, l'Association québécoise des groupes d'ornithologues, le Cercle des jeunes naturalistes ? quelle belle institution ? les clubs 4H du Québec, qui sont partout à travers le territoire, la Fédération des astronomes amateurs du Québec, la Fédération des sociétés d'horticulture et d'écologie, voilà un certain nombre d'exemples d'organismes... Parce que, dans la promotion de la relève, il y a un appui important. Ça se fait aussi par le milieu qui s'occupe de la relève. Il y a un certain nombre important d'organismes dont les budgets ont été transférés au ministère de l'Éducation, qui sont soutenus. Et donc en apparence on pense que le budget est réduit, mais dans la réalité ce n'est pas nécessairement le cas.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député.

M. Cousineau: Oui. Maintenant, lorsqu'on jase avec les gens du groupe de défense au niveau de la promotion de la culture scientifique, Science pour Tous, eux autres nous donnent un autre son de cloche. On nous dit que tous les petits organismes qui font la promotion de la culture scientifique chez les jeunes ont vu leurs budgets, dans les derniers mois puis les dernières années, coupés, réduits. Alors, bon.

Financement des sociétés Biotech (suite)

Puis tantôt vous avez mentionné que, bon, si on prend un article de journal ici et là puis on... Mais là ce n'est pas ça. Au niveau des biotechs, là, il y a toute une panoplie d'articles de journaux qui montrent très bien l'effritement des biotechs au Québec. Je veux bien vous croire, M. le ministre, là, puis j'espère que le coup de barre qui s'en vient va être important parce que c'est un créneau d'activité où d'aller chercher du capital de risque, c'est très dur puis c'est très risqué.

Projet de création d'un centre
national d'exploration scientifique

Lorsqu'on parle de promotion aussi, je fais juste peut-être une petite parenthèse ici sur un projet qui a été étudié, puis qui était très avancé en 2002-2003, et puis qui est peut-être tombé entre deux chaises depuis 2003, là, au niveau du Parti libéral, J'aimerais ça si c'était possible de jeter un petit coup d'oeil sur ce projet-là. C'est la mise en place d'un centre national d'exploration, un centre national d'exploration scientifique. Alors, c'est un dossier qui est, semble-t-il, à l'étude mais qui est peut-être tombé entre deux chaises, présentement. Donc, c'est un message que je vous passe. Si c'était possible de regarder ce dossier-là particulièrement parce que ça touche la ville de Québec, mais il y a, à travers le Canada, présentement, tout un réseau qui est en train de s'implanter sur un centre national d'exploration, puis ici, au Québec, bien il y a un projet présentement qui est sur la table mais qui ne semble pas avancer. Donc, si c'était possible de jeter un coup d'oeil là-dessus, j'apprécierais.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le ministre, allez-y.

M. Bachand (Outremont): C'est parce que vous avez soulevé trois éléments, puis je veux essayer d'y aller rapidement.

n(11 h 20)n

M. Cousineau: Oui, oui. C'est parce qu'on a 10 minutes.

Financement des sociétés Biotech (suite)

M. Bachand (Outremont): En biotech, là, au-delà des articles, c'est vraiment les faits. Les statistiques ne trompent pas, le capital de risque est toujours difficile à trouver en biotech parce que les besoins sont immenses. Ça coûte 1 milliard de l'idée au nouveau médicament. Mais le Québec est en tête de fil du Canada. Il n'y a pas eu de glissement. Au contraire, nous avons remonté.

Soutien à la relève et à la promotion
de la culture scientifique (suite)

Deuxièmement, on m'informe que les organismes, là, transférés, là, dans les autres ministères n'ont pas eu de compression, cette année. C'est l'information qu'on me donne. Donc, l'ensemble de ces organismes-là n'ont pas eu de compression, cette année, globalement.

Puis quant au Centre national d'exploration, bien, écoutez, je vais prendre avis de votre... Ça me fera plaisir de regarder où c'en est, je ne suis pas au fait de ce dossier-là en particulier.

M. Cousineau: D'accord. Une dernière chose. Est-ce qu'il me reste encore du temps, monsieur...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Absolument, absolument. Allez-y.

Financement des frais indirects de la recherche

M. Cousineau: Oui? Vous avez parlé tantôt des frais indirects liés à la recherche au niveau universitaire. Je pense que ça a été abordé aussi lors de la question de mon confrère le député de Groulx. Évidemment, le Parti libéral avait mentionné que c'était un objectif, dans la première année de leur premier mandat, de régler... ? bien, qui va être le seul, d'ailleurs ? qui devait être réglé lors de la première année du présent mandat, le dossier des frais indirects de la recherche. Je sais que ça touche aussi le ministère de l'Éducation. Mais j'aimerais savoir si vous avez des pourparlers avec votre confrère le ministre de l'Éducation, j'aimerais savoir à quelle place qu'est rendu ce dossier-là dans son évolution. Je sais qu'il y a une réforme qui est en cours, mais la réforme, elle est en cours, alors que, dans le programme du Parti libéral, on nous disait que c'était pour être réglé lors de la première année du mandat. J'aimerais savoir l'état d'avancement des travaux dans ce dossier-là.

M. Bachand (Outremont): Je vais demander, si vous le permettez ? tout à l'heure vous avez consenti ? au sous-ministre du ministère, Gilles Demers, de répondre de façon pointue à votre question.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Est-ce qu'il y a consentement pour que M. Demers intervienne? Consentement. Allez-y, M. Demers.

M. Demers (Gilles): Bien. Alors, Gilles Demers, sous-ministre du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. M. le député, vous avez raison de dire que, du côté des frais indirects de la recherche en fait la réforme annoncée s'applique. Maintenant, le ministère de l'Éducation a apporté les changements pour tenir compte des frais indirects de la recherche dans le cadre des projets. Il reste encore du travail à attacher dans un certain nombre d'autres ministères. Mais, sans prendre un engagement, puisque je suis juste sous-ministre, je dois vous dire que, compte tenu de l'avancement du dossier, c'est quelque chose qui devrait être réglé dans les prochains mois.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. Très rapidement, oui.

M. Cousineau: Bon. Bien, merci de votre réponse, M. le sous-ministre. Je suis content de voir que ça évolue dans le temps. Mais c'est parce que, moi, je me basais sur le programme, qui disait que, dès la première année, ce serait réglé. Mais là on voit que c'est en évolution puis le ministère travaille là-dessus, alors ça me satisfait comme ça.

Je terminerais peut-être, avant de laisser la parole à mes confrères, parce que... Quoi, il reste une minute?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Bien, en fait, c'est terminé, mais allez-y.

M. Cousineau: Oui, mais, 10 minutes, ce n'est pas long, hein?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): J'en conviens.

M. Pinard: Alors, le temps, il le prend sur le mien?

Suivi des recommandations du Groupe
de travail sur les résultats de la recherche

M. Cousineau: Bien, en fin de compte, je terminerais peut-être avec une phrase, M. le ministre. Je vous redemanderais, là, d'aller voir les recommandations du rapport Fortier, les recommandations au point 3.4, Sommaire des besoins financiers, puis vous allez voir que ce qui était demandé dans les six recommandations au niveau du sommaire des besoins financiers du rapport Fortier commandé par votre gouvernement, bien, on est très, très, très loin de ce qu'ils avaient demandé. Alors, est-ce que ces gens-là ont travaillé dans le vide? J'espère que non. Vous êtes nouveau au niveau du poste, comme titulaire du poste du ministère, comme ministre au niveau du ministère, je suis persuadé que vous allez faire le travail nécessaire pour essayer de rattraper ce que vos deux prédécesseurs ont laissé tomber.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Deux questions. Le rapport Fortier contenait de nombreux bons éléments qui ont été mis en oeuvre, et donc y compris par mon prédécesseur, et dans le budget du gouvernement il y a plusieurs initiatives. Il y a plusieurs autres initiatives du rapport Fortier ? parce qu'un rapport, c'est un rapport ? qui ne font pas encore consensus, ni y compris de M. Limoges et du Conseil des partenaires de l'innovation, et c'est ça qu'on met tout ensemble pour la nouvelle politique scientifique.

Financement des frais indirects
de la recherche (suite)

Et je reviens en cinq secondes sur vos frais indirects de recherche. L'autre élément aussi: grâce aux efforts du Québec, les frais indirects de recherche, le gouvernement du Canada les prend de plus en plus en compte à cause des représentations que nous avons faites, et donc ça vient aider l'ensemble des projets de recherche.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Merci, M. le porte-parole. M. le député de Roberval.

Mission des fonds subventionnaires

M. Blackburn: Merci, M. le Président. Alors, mes salutations toutes particulières, M. le ministre, et ainsi qu'à votre équipe, que j'ai eu l'occasion de côtoyer de façon plus directe, je dirais, au début du mandat, lorsque j'étais adjoint au ministère du Développement économique. Alors, je prends l'occasion de vous saluer, ça me fait plaisir de vous voir, ce matin.

J'aimerais, d'entrée de jeu, M. le ministre, avant de vous introduire ma question, vous donner un exemple de ce que j'ai pu assister, ce matin, comme, je dirais, moment historique dans l'histoire du Québec. Ce matin, j'étais au congrès de l'Union des municipalités du Québec, et bien sûr que le premier ministre du Québec a eu l'occasion d'y faire une allocution importante, et, si ce n'est pas déjà fait, ça va se faire dans les prochaines minutes, nous procéderons à une signature importante qui a été négociée, un partenariat financier qui permet aux municipalités de pouvoir bien sûr bâtir sur du solide mais en même temps avec une certaine prévisibilité financière pour faire de la création de la richesse dans leur territoire.

Et je vous avouerai que, ce matin, ça m'a fait penser aussi à l'aspect et à la démarche dans lesquels le gouvernement du Québec, avec la philosophie que nous mettons de l'avant, permet bien sûr à chacune des régions du Québec, mais bien sûr à chacun des secteurs importants du Québec de l'économie de pouvoir construire pour prospérer, pour faire de la création de la richesse. Alors, bien sûr qu'au niveau du ministère dont vous avez la gouverne, il y a quelques semaines, vous avez eu l'occasion de faire la présentation de différents éléments qui vont être parmi, je dirais, les fers de lance de votre ministère pour justement arriver à mettre en place les meilleurs outils, les meilleures structures, les meilleurs mécanismes possible pour faire en sorte qu'on puisse faire bien sûr de la création de la richesse.

Et, ce matin, étant donné qu'on est dans l'étude des crédits de la recherche et de l'innovation, bien, bien sûr que, dans ce secteur-là, il y a aussi des mécanismes qui peuvent arriver à faire en sorte qu'on puisse créer de la richesse. J'aimerais bien sûr parler plus précisément des trois fonds que vous avez mis en place, les fonds subventionnaires. Et j'aimerais, M. le ministre, que vous puissiez nous démontrer, nous expliquer de quelle façon les fonds subventionnaires que vous avez mis en place vont arriver à créer ce rôle-là, à jouer ce rôle-là de mécanismes de création de richesse dans les secteurs dans lesquels bien sûr ces trois fonds sont orientés.

M. Bachand (Outremont): C'est une vaste question que vous posez là, M. le député, mais la création de richesse ne vient pas d'une seule source. La création de richesse vient des efforts conjugués et des partenariats entre l'ensemble des forces vives finalement non seulement de la société, mais des efforts financiers qui sont faits, et l'innovation est au coeur de ça.

Alors, les fonds de recherche, eux, soutiennent directement les projets de recherche dans les universités, les étudiants de maîtrise et de doctorat, les professeurs, les chercheurs. Ils aident aussi à faire des compléments et attirer les chercheurs étrangers et assurer que nous ayons, dans nos universités et dans nos collèges un peu partout à travers le territoire, dans nos universités principalement, des gens de calibre mondial qui vont à la fois former notre main-d'oeuvre de demain parce que c'est une des clés du développement économique et de création de richesse, c'est d'avoir la main-d'oeuvre qualifiée ? on voit dans les journaux, là, des pénuries de main-d'oeuvre en Alberta et ailleurs ? d'avoir au niveau scientifique une main-d'oeuvre qualifiée.

Alors, c'est un des éléments importants, comme les crédits de recherche et de développement en sont un, comme l'effort de l'entreprise privée, comme les autres centres de recherche et les autres projets soutenus par le gouvernement du Québec. Alors, les fonds de recherche oeuvrent dans l'ensemble de cette chaîne d'entraide finalement qui amène la création de richesse, oeuvrent vraiment à soutenir les centres de recherche, les projets de maîtrise et de doctorat. Et là on est en amont dans la chaîne.

Alors, ça a deux, trois impacts importants dans la société, soit au niveau de nouvelles idées. Parce qu'on n'est pas uniquement dans les domaines scientifiques, on est aussi dans les domaines des sciences sociales. L'ensemble des autres disciplines de la connaissance humaine, ça amène des nouvelles idées. Et ces idées-là par la suite, si on prend le relais par les agences de valorisation, si on prend le relais par le nouveau programme de maturation technologique et les millions que nous avons mis là-dedans pour aider les chercheurs à prendre cette idée-là puis l'avancer plus proche d'un produit en quelque sorte, c'est de faire le lien globalement dans la société ? j'ai perdu le fil de mon idée ? et donc ? je l'ai retrouvé ? non seulement au niveau des idées, mais aussi au niveau de la formation des jeunes parce que, pour former des jeunes, il faut avoir les meilleurs profs, il faut avoir les meilleurs chercheurs. Et les fonds viennent aider indirectement et directement à ce que nos jeunes soient parmi les meilleurs au monde dans leurs domaines respectifs.

n(11 h 30)n

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député, est-ce que ça va? Merci, M. le ministre. Donc, ça termine en fait cette partie-là de deux heures qui était consacrée à l'innovation.

Exportation

Nous allons passer à l'exportation. Et bien sûr on a le porte-parole de l'opposition officielle qui va piloter un petit peu cette partie-là en ce qui a trait à l'opposition officielle.

Remarques préliminaires

Je vais donc vous donner l'opportunité, M. le ministre, comme vous l'avez souhaité, de faire des remarques préliminaires pour cette partie-là, et votre collègue du côté de l'opposition en fera aussi, mais très rapidement pour passer à la période de questions. Il est très, très anxieux à ce niveau-là parce qu'il a beaucoup de questions à vous poser. Et il s'attend à des bonnes réponses, et il va y en avoir, j'en suis convaincu. Allez-y, M. le ministre.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Vous faites des commentaires qualitatifs, M. le Président, mais ils sont élogieux, alors on va les accepter. Merci.

Donc, sur l'exportation ? très pointu, M. le Président ? les exportations de biens et de services du Québec ont atteint, en 2005, un niveau record, 145 milliards de dollars, ce qui éclipse le record précédent de l'an 2000, de 141 milliards de dollars. Et tant les exportations vers l'étranger que celles vers les autres provinces sont en hausse en 2005, comme elles l'étaient en 2004, en valeur et en volume. Et il s'agit, il faut le soulignez, d'une performance vraiment très solide, compte tenu du contexte mondial actuel, parce qu'on sait, on connaît les pressions extérieures énormes auxquelles font face nos exportateurs québécois: la montée en force des économies émergentes, la hausse considérable du dollar canadien, la flambée du prix du pétrole, pour n'en mentionner que quelques-unes.

Les perspectives demeurent positives pour l'année 2006, et, pour 2007 ? mais les économistes sont les économistes ? s'il y a un certain ralentissement dans l'économie mondiale, une croissance moins grande, on devrait dire, bien on verra l'impact que ça aura sur nos entreprises. Et donc, dans ce contexte, nous allons redoubler nos efforts pour aider les entreprises à exporter davantage parce que la prospérité du Québec repose sur la performance de nos exportations sur les marchés extérieurs du Québec. Près de 60 % de notre produit intérieur brut est exporté, et la majorité ailleurs que dans les autres provinces canadiennes.

Notre stratégie de développement des exportations repose sur quatre grandes orientations: des interventions ciblées du gouvernement à partir de plans d'action structurés et précis; deuxièmement, une grande continuité dans la présence des entreprises québécoises sur les marchés extérieurs ? le mot «continuité» est très important, et j'y reviendrai; le mot «collaboration», la collaboration accrue entre les entreprises à l'intérieur de réseaux à l'exportation; et, quatrièmement, une concertation systématique entre intervenants publics et privés pour obtenir une plus grande complémentarité des services offerts aux entreprises.

M. le Président, beaucoup d'efforts ont été déployés en 2005 pour appuyer nos exportateurs. Nous avons réalisé 89 activités de promotion, 89 activités de promotion visant à soutenir la présence des entreprises québécoises dans les marchés d'Amérique du Nord, d'Europe, d'Amérique latine et d'Asie. Globalement, 2005 aura permis à plus de 1 300 entreprises de profiter du soutien des conseillers du ministère en poste au Québec comme à l'étranger. Les missions commerciales ont été au coeur de nos actions, avec six missions de courte durée aux États-Unis et deux missions au Québec, l'une en Chine, l'une en Inde. Enfin, six stratégies Pays pour l'exportation ont été élaborées, touchant le Nord-Est américain, la France, la Grande-Bretagne, le Mexique, le Japon et la Chine.

Et bien sûr, M. le Président, ma collègue la ministre des Relations internationales annoncera très bientôt une nouvelle politique internationale du Québec. Et les sommes prévues dans le cadre du discours du budget nous permettront de consolider et d'accroître nos échanges économiques avec des marchés à fort potentiel comme le Mexique, le Brésil, le Japon, la Chine et l'Inde, et nous aurons le plaisir d'annoncer ces mesures dans les prochaines semaines. Je termine là pour laisser la place à mes collègues.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. M. le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'exportation.

M. Claude Pinard

M. Pinard: Alors, merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, messieurs, messieurs dames. Écoutez, j'étais présent lors de la défense des crédits concernant l'innovation, la recherche et j'assistais aux questions qui ont été posées par mes collègues de l'opposition, notamment concernant les projets ACCORD, et je pense, M. le ministre, que, peut-être, n'eût été de mon collègue, M. Cousineau, tous les collègues ici présents, vous-même, vous êtes de la dernière cuvée, c'est-à-dire depuis 2003. Mais j'ai eu le privilège, M. le ministre, M. le Président, j'ai eu le privilège d'être présent et de travailler avec les gens de ma région lors du sommet des régions qui s'est tenu ici, à Québec, en novembre 2002. Et il faut se rappeler, à ce moment-là, le travail immense qui a été fait par les gens du ministère, sous la gouverne de M. Trudel et de M. Landry.

Et les paroles que vous avez prononcées tout à l'heure, M. le ministre, ont été de la véritable musique classique à mes oreilles. Je le dis parce que j'avais encore l'impression de me voir assis à ce sommet des régions. Les propos que vous avez prononcés tout à l'heure concernant la spécificité des régions, concernant les projets ACCORD, ça a été emballant. C'était emballant, ces propos-là qui ont été mis de l'avant, qui ont été tenus lors du colloque sur les régions. Et je peux vous mentionner, pour moi-même être détenteur du comté de Saint-Maurice, en Mauricie, je peux vous dire que la Mauricie était sortie grande gagnante de ce sommet des régions, puisque la Mauricie avait été acceptée comme région pilote, suite au sommet des régions, et que la Mauricie avait mis de l'avant des créneaux d'excellence qui avaient été entérinés également par les autorités.

Donc, d'ores et déjà, M. le ministre, d'entrée de jeu, je vais vous dire que je suis malheureux que vous n'ayez pas accepté dès 2003 de porter les couleurs du Parti libéral et de vous être présenté parce que, depuis le 14 avril 2003 jusqu'à votre arrivée en place, M. le ministre, il y a eu une léthargie sévère, une léthargie sévère où on a essayé de nouveau de refaire les boutons à quatre trous. Et des solutions qui étaient là, qui étaient existantes, qui avaient été acceptées et auxquelles les régions ressources et les régions du Québec étaient partie prenante, bien, ont été carrément mises de côté.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, j'ai entendu chez vous de la belle musique, de la musique classique, M. le ministre. Et, connaissant votre passé, connaissant votre énergie, connaissant vos compétences, il ne fait aucun doute que vous allez procéder à la réalisation parce que vous êtes un homme de terrain. Alors, je suis persuadé que, dans les mois, les semaines, les mois à venir, nous allons voir définitivement un regain au niveau du Québec et surtout au niveau des régions.

Parce que vous n'êtes pas sans savoir à quel point que les régions ont souffert, depuis quelques années. Et, comme je suis un député de région, comme mes collègues ici présents, je peux vous dire que, oui, nous avons besoin d'une relance économique dynamique, nous avons besoin de recréer l'emploi, nous avons besoin de dynamiser chacune des régions du Québec, nous avons besoin également d'obtenir une spécificité pour chacune des régions, parce que ce n'est pas seulement Montréal qui va développer le Québec, ce n'est pas seulement les régions ressources qui vont développer le Québec, mais c'est le tout.

Et, M. le ministre, là-dessus, je suis fier, ce matin, de représenter les citoyens de Shawinigan, du comté de Saint-Maurice, des citoyens également de la Mauricie tout entière. Parce que chez nous, M. le ministre, si je regarde les documents qui m'ont été fournis, en Mauricie, jusqu'en 2003, 1998-2003, la Mauricie comptait 146 entreprises exportatrices, ce qui correspondait seulement à 1,5 % du nombre total d'exportateurs du Québec, et ce, pour une valeur de 1 639 000 000 $, ce qui représente seulement 2,6 %. Oui, la région de la Mauricie a été une parmi les autres qui ont connu une augmentation sensible de 3,5 % sur la même période, mais la Mauricie a quand même perdu en valeur 4,7 %. Donc, on voit qu'il y a problème, on voit qu'il y a un problème dans toutes les régions. Et ma première question, M. le ministre, si vous l'acceptez... M. le Président...

Discussion générale

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. Donc, si je comprends bien, vous avez terminé vos remarques préliminaires, M. le député? Oui. On est à la période de questions.

Incidence sur le marché de l'exportation
de la politique monétaire canadienne

M. Pinard: Alors, si M. le ministre veut bien accepter ma première question, qui est une question d'ordre général, mais ça va peut-être nous permettre de mettre la table. Je vous ai annoncé, tout à l'heure, mes couleurs. Je suis un homme de région, je suis un homme de la Mauricie. La Mauricie, vous la connaissez par la forêt, vous la connaissez par son eau, vous la connaissez par sa matière première et surtout ses industries primaires qui ont été, je pense, un des grands développeurs du Québec contemporain.

Et aujourd'hui, M. le ministre, je vous demande: Est-ce que la politique monétaire canadienne qui est établie par le gouverneur de la Banque du Canada, M. Dodge, est-ce que cette politique convient au Québec?

n(11 h 40)n

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre, à la question, une réponse, s'il vous plaît.

M. Bachand (Outremont): On est un peu loin des crédits de l'exportation, mais je dois...

M. Pinard: Non, on va y arriver, là.

M. Bachand (Outremont): Je dois reprendre parce que, dans vos éléments généraux, il y a quand même des éléments très importants. C'est la première fois que quelqu'un du Parti québécois dit qu'il est très heureux de me voir joindre le Parti libéral. Alors, j'apprécie...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bachand (Outremont): J'apprécie la remarque.

M. Pinard: Appréciez, appréciez, mon cher.

M. Bachand (Outremont): Ceci étant, après avoir fait le ménage, je dirais que mes prédécesseurs à ce ministère, Michel Audet, aujourd'hui ministre des Finances, et Claude Béchard, aujourd'hui ministre du Développement durable, ont toujours appuyé les régions, n'ont jamais remis en question, entre autres, les projets ACCORD, au contraire, et que l'ensemble de la priorité du gouvernement du Parti libéral sur les régions est une des priorités, a toujours été là, a été soutenue par mes prédécesseurs de façon très active.

Deuxièmement, sur les projets ACCORD, vous avez tout à fait raison, ce sont des projets structurants. Et d'ailleurs, dans le budget actuel, nous avons ajouté 17,5 millions de dollars pour soutenir les activités des gens qui s'occupent d'ACCORD dans les différentes régions. Je pense que c'est sur trois ans, ces sommes d'argent là.

Et le résultat de tout ça ? parce que vous laissiez entendre qu'il y avait une nouvelle ère avec mon arrivée, moi, je vous dirais que c'est une continuité ? si on regarde dans votre propre région, M. le député, en Mauricie, en avril 2003, le taux de chômage était de 9,2 % en mars 2006, il est de 8,0 %, de 9,2 % à 8,0 %. Et je pourrais, puisque les autres régions du Québec me tiennent à coeur, les prendre une à une, et sauf trois. Sur les 16 régions du Québec, il y en a trois où ça a augmenté. Mais, au Bas-Saint-Laurent: 9,9 % à 9,3 %. Au Saguenay?Lac-Saint-Jean ? je regarde mon collègue qui est ici: 11,5 % quand vous avez quitté le pouvoir; 9,4 aujourd'hui. Et on peut prendre chaque... En Abitibi: 10 %; 8,5 % aujourd'hui. Et ça, entre autres, le gouvernement ne fait pas tout, mais c'est parce que ce gouvernement a à coeur l'ensemble des régions et des priorités régionales du Québec.

Quant à la politique monétaire et aux taux d'intérêt, je sais que vous avez eu l'occasion de poser la question en Chambre, hier, je ne serai pas le gouverneur du Canada à la place du gouverneur du Canada. Il a une mission, comme l'ensemble de gouverneurs des banques centrales dans le monde occidental, de s'assurer qu'on maintienne, au niveau mondial, la croissance économique au cours des prochaines années. Et je pense que l'arrimage entre l'ensemble des gouverneurs des banques centrales, de la Fed, des gens d'Europe, des gens d'Asie et du gouverneur de la Banque du Canada a assez bien réussi au niveau des dernières années et que cette gestion à la fois bien sûr de l'inflation, des taux d'intérêt et de l'accès du capital aux entreprises vise à ce que l'activité économique canadienne se maintienne, continue à progresser. Et c'est le cas parce qu'en 2004 et 2005 les exportations de nos manufacturiers québécois ont continué à augmenter, alors que d'autres en Ontario ont eu des difficultés à cause de certains secteurs. Le Québec a des croissances plus rapides que l'Ontario. On a monté entre 3,5 % et 5,5 %, là, 4 % à 5 %, les exportations du Québec se sont accrues.

Si vous voulez parler de prévisions à long terme, vous allez trouver... C'est ma personnalité, j'aime beaucoup les économistes, mais, comme la blague le dit, les économistes sont ceux qui vous disent six mois après qu'il y a eu une récession six mois auparavant. Et les prévisions des économistes, c'est bien sûr une science importante, mais c'est une science incertaine, surtout dans l'ensemble des flux mondiaux. Alors, moi, je suis très confiant que nous avons globalement, et au Québec et au Canada comme aux États-Unis aussi, des gestionnaires des banques centrales qui tentent de s'assurer que nous ayons une prospérité économique continue, ce qui va se refléter aussi sur l'économie du Québec.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député.

M. Pinard: M. le Président. Permettez-moi, M. le ministre, de m'interroger un peu parce que, vous savez, nous, en Mauricie, depuis le 14 avril 2003, nous n'avons pas encore assisté, à Shawinigan?Grand-Mère, à une coupure de ruban. Alors, lorsqu'il n'y a pas de coupure de ruban, c'est parce qu'il n'y a pas création d'emplois. Et, oui, il peut y avoir une diminution, mais de plus en plus notre population très âgée se retire du marché du travail également. Et les gens, lorsqu'il n'y a pas de possibilité de se trouver un emploi, bien, vous savez très bien qu'ils ne font plus partie des listes.

Mais, considérant ma question sur la politique monétaire, nous, au niveau de la Mauricie, nous avons plusieurs moulins à papier, nous avons la forêt, nous avons des scieries, nous avons également l'aluminium, qui sont des acteurs importants au niveau des exportations. Et ce que je lis, c'est le fait que la Banque du Canada prendrait des décisions en fonction de l'inflation surtout, et cette inflation-là serait causée actuellement par l'Ouest, le gaz naturel et par le pétrole, et ça a une incidence directe sur le marché des exportations.

Si le dollar canadien, si notre dollar à nous continue à augmenter à ce rythme-là, vous connaissez très bien la situation des moulins à papier, vous connaissez très bien aussi la situation également de l'aluminium, vous connaissez très bien la situation du bois, du bois d'oeuvre, alors, à ce moment-là le risque de mettre des gens en chômage et de ralentir l'économie, ralentir ces industries devient de plus en plus fort. Et actuellement, oui, l'Ontario a des problèmes avec ses véhicules automobiles, mais, nous, le Québec, nous avions quand même une croissance très intéressante, dans les 10 dernières années, et là, depuis quelque temps, on sent, et tous les gens reliés à l'économie nous le disent, qu'il y a une diminution de la croissance.

Donc, à ce moment-ci, est-ce que vous n'êtes pas d'opinion que le fait d'avoir une politique qui augmente les taux d'intérêt, le taux directeur de la banque, est-ce qu'à ce moment-là ça ne joue pas un rôle direct sur les exportations du Québec dans des créneaux aussi ciblés que ceux que je vous ai mentionnés?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): M. le Président. Je vous remercie de votre question. Vous revenez avec la même question et vous donnez un certain nombre d'exemples. Vous savez, ce qu'il y a de plus important, aujourd'hui, c'est la force du dollar canadien, parce que, quand on regarde l'ensemble de ce qui se passe dans notre économie, bien sûr la force du dollar canadien, causée en grande partie par nos richesses naturelles... Mais on en bénéficie aussi, M. le Président. Parce que je suis sûr que le député de Saint-Maurice n'est pas malheureux du boom exceptionnel du secteur minier. Dans toutes nos régions du Québec, tout ce qui sont nos ressources naturelles, entre autres dans le secteur minier, il y a un non seulement des exportations, mais un boom d'investissement important et des coupures de ruban dans ce secteur-là. Même le premier ministre qui est venu: le grand projet d'Agnico-Eagle, en Abitibi, il y a moins de trois semaines, un investissement structurant qui va créer 400 jobs en Abitibi pour les 11 prochaines années, année après année. Donc, on a des secteurs qui se portent très bien.

Il y a un autre effet bénéfique. Maintenant, la valeur du dollar, ça dépend de la fourchette, il y a des pointes dans lesquelles il se situe. L'autre grand effet bénéfique de la force du dollar, c'est la possibilité pour nos entreprises de se moderniser. La clé du développement économique des 15 prochaines années, c'est d'avoir des entreprises qui se modernisent, qui modernisent leurs équipements, qui sont à la fine pointe de l'innovation.

Le danger d'un dollar faible, quand il était à 0,70 $, oui, on avait des exportations, qui continuent malgré tout aujourd'hui mais, à cette époque, qui étaient aussi en croissance pour chacune de nos entreprises, mais c'est que malheureusement, comme la plupart des... beaucoup de machines, d'outils, d'équipements spécialisés ne sont pas fabriqués au Canada, ils sont fabriqués aux États-Unis ou même en Allemagne et dans les pays européens, dans les pays asiatiques, et donc, pendant cette période, nos entreprises ont eu un gain apparent de ventes, mais leur productivité s'est détériorée graduellement parce que le coût des investissements et des équipements était trop cher.

La force du dollar permet... Et là, il faut que nos entrepreneurs passent à l'action, il faut que nos entreprises passent à l'action. Et le gouvernement, lui, passe à l'action avec l'augmentation des crédits d'impôt non seulement à la recherche et développement, dans les réductions de la taxe sur le capital, par l'ensemble de ces mesures qui visent à aider, à dire aux entreprises: Modernisez-vous parce que c'est ça, la clé de succès dans les années futures, c'est la productivité de nos entreprises, et la productivité passe fondamentalement par les équipements spécialisés. Et le dollar, là où il se trouve aujourd'hui ? il change toutes les semaines ? est un atout, et il y a un côté positif. Il y a toujours un côté négatif et un côté positif à toute chose.

n(11 h 50)n

Quant aux taux d'intérêt, vous revenez, moi, je trouve que nos banques centrales gèrent avec beaucoup de compétence la stabilité, les augmentations de taux, avec une perspective long terme, non pas une perspective trimestrielle du prochain... et de la prochaine semaine et pour s'assurer que l'économie continue à grandir et que, s'il y a des ralentissements ailleurs dans le monde, que c'est...

J'aime beaucoup, dans ce que vous dites, vous dites, hein: La croissance est un peu moins rapide qu'auparavant. Ce que je retiens, c'est qu'il y a de la croissance. Et que la croissance soit à 1,8 %, 2 %, 2,2 %, 2,5 %... Et, à chaque jour, dans les journaux, il y a des économistes très réputés ? mon sous-ministre me souligne, il dit: Faites attention à ce que vous dites sur les économistes, j'en suis un ? dont les prévisions varient. Et donc il faut aussi prendre ce qui est prévisionnel avec un grain de sel. Ce qu'il faut faire, nous, comme gouvernement, comme dirigeants d'entreprise, comme dirigeants de centrale syndicale, c'est de garder le cap sur la modernisation de nos entreprises, sur l'investissement.

La forêt, dont vous avez parlé tout à l'heure, oui, c'est un secteur, la forêt et les pâtes et papiers ? on pourrait prendre l'ensemble ? c'est un secteur structurant au Québec, près de 100 000 emplois. C'est pour ça que nous avons, dans le budget, mis près de 1 milliard de dollars, une partie pour aider les financements en capitaux et, une partie, des programmes très, très pointus pour aider les entreprises, encore là toutes des mesures qui visent le coût... la situation compétitive des entreprises, aider la situation compétitive, baisser leurs coûts, les stimuler pour qu'elles investissent pour être plus productives.

Mais, à long terme, vous savez, dans une économie ouverte ? dans laquelle le Québec a été grand gagnant au cours des 15 dernières années, la croissance importante de l'économie du Québec, dans le cadre du libre-échange nord-américain, américain d'abord, et nord-américain, a été très, très importante, nous avons été les grands gagnants, il y a des secteurs qui sont plus difficiles, mais, globalement, nous avons été grands gagnants ? la croissance de notre économie dépend des exportations et dépend ultimement de la productivité des entreprises. Si vous avez 1 000 concurrents dans le monde, c'est bien sûr, si votre coût, votre structure de coût de l'entreprise vous place au dernier quartile, bien, vous allez avoir des problèmes.

Mais, si on prend un autre exemple, l'usine ? je reviens parfois avec exemple-là, parce que les exemples sont toujours délicats ? l'usine Kenworth, qui maintenant s'appelle Paccar, à Sainte-Thérèse, qui est maintenant l'usine la plus moderne de camions en Amérique, le jour où il y aura un ralentissement dans l'industrie globale du camion ? il n'y en a pas en vue ? c'est clair que Sainte-Thérèse va rester ouverte, puis c'est l'usine la plus désuète dans l'Ouest et des États-Unis... qui va demeurer. Donc, notre défi collectif, comme société, c'est de s'assurer que, dans chaque secteur industriel, nos installations de production, nos entreprises de services soient parmi les plus modernes et les plus productives au monde. Et, si elles ne le sont pas, sur les 10 prochaines années, elles passeront dans certaines restructurations, c'est clair.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, allez-y, M. le député.

Négociation en vue d'une entente sur le
bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis

M. Pinard: Vous avez traité tout à l'heure de la forêt, du bois, des journaux, pâtes et papiers. Actuellement, il se passe quand même des choses spéciales concernant notamment le bois d'oeuvre, aux États-Unis. Vous nous avez dit que vous ne dormiez pas depuis quelques jours. Est-ce qu'aujourd'hui on est en mesure de faire le point sur cette situation-là? Est-ce que vous êtes en mesure de livrer certains commentaires aux membres de la commission?

M. Bachand (Outremont): Je veux rassurer mon collègue, je dors très bien, je dors moins longtemps, mais je dors très bien, ces jours-ci. Je serai sûrement, c'est un peu en dehors des propos de la commission, mais je serai sûrement en mesure soit cet après-midi, à la période de questions, un peu avant ou un peu après, oui, de livrer des commentaires dans cette négociation qui a lieu depuis très longtemps. C'est très important. Et je souhaite profondément que nous fassions de ce sujet du bois d'oeuvre un sujet non partisan. L'enjeu, c'est vraiment l'ensemble de notre industrie, particulièrement de bois de sciage. Il y a des gains considérables dans...

Moi, je suis un homme de développement et de transaction, ça fait 25 ans, j'ai développé Metro Richelieu, le Fonds de solidarité. Il vient un moment, dans une transaction, où il y a un deal sur la table, c'est celui-là, il est fermé, on dit oui ou on dit non. Il faut mesurer les conséquences de chacune. Je souhaite profondément que la réponse globale du Canada soit oui parce que cette entente qui est sur la table, je pense, est à l'avantage de nos entreprises québécoises. Maintenant... et toutes les indications sont que ces entreprises...

Hier, le comité de l'association a, par une très forte majorité, approuvé l'entente et la recommande à ses membres, qui sont en assemblée générale au moment où on se parle. Ceux qui vont nous regarder en reprise à la télévision, là, il est 11 h 55, un jeudi, mais ils sont en réunion à travers le Québec, à partir de Washington à travers le Québec. On attend aussi leur réponse.

Comme gouvernement nous aurons notre décision à prendre, et il faudrait, je le souhaite, la prendre dans le meilleur intérêt, et le meilleur intérêt, je pense, des entreprises québécoises est de s'assurer qu'à long terme... Aucun deal n'est parfait ou aucune entente n'est parfaite, il y a des irritants dans toute transaction, mais fondamentalement je pense qu'il y a sur la table des éléments qui devraient nous porter pour les sept ou les 10 prochaines années. Et j'aurai l'occasion de vous en parler plus longuement tout à l'heure...

M. Pinard: Merci.

M. Bachand (Outremont): ...à l'Assemblée nationale ou bien... avant ou après.

M. Pinard: D'accord. Merci.

Le Président (M. Morin, Montmagny-L'Islet): Merci, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): On a changé de président.

M. Pinard: Est-ce qu'il me reste du temps, M. le Président? Oui?

Le Président (M. Morin, Montmagny-L'Islet): Oui. Tout près de quatre minutes.

Développement économique
et aide aux entreprises

M. Pinard: O.K. Je voudrais qu'on revienne sur la question notamment des programmes au niveau de l'exportation. Passons directement, là, sur les programmes. Nous n'assistons pas à une hausse, à une hausse sensible des... Alors, dans votre volume, dans le volume III, Budget de dépenses pour 2006-2007, il est spécifié: «...il est constitué des enveloppes budgétaires affectées au soutien du développement économique local et régional. La diminution de 3,7 millions par rapport à la dépense probable 2005-2006 s'explique principalement par la baisse nette de 7,2 millions résultant des variations des enveloppes consacrées aux programmes FAIRE et PASI.»

Est-ce que vous ne croyez pas, M. le ministre, que, considérant actuellement ? et ce que vous annoncez également ? le fait que, pour les exportations, pour la prochaine année, il devrait y avoir, même s'il y aura un rendement positif, il devrait y avoir un ralentissement des exportations, donc est-ce qu'il ne devrait pas y avoir un investissement supérieur, surtout pas une coupure, au niveau des programmes qui vont favoriser les exportations du Québec à l'étranger?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Je pense qu'il faut faire très attention quand on lit une ligne aux crédits. Et il y a deux grands volets. Il y a les budgets de l'exportation, mais qui là aussi se retrouvent... Il y a un chiffre qu'on voit à un endroit, mais il faut regrouper l'ensemble des activités à l'exportation. Mais vous soulevez donc deux questions, celle-ci et les programmes d'aide aux entreprises, dont nous aurons l'occasion de reparler, je pense, dans la deuxième partie de ces sessions sur le développement économique en général. Mais, en réalité, il y a eu une augmentation du soutien aux entreprises. Il y a les...

Après ça, si on regarde, par exemple, Investissement Québec, Investissement Québec a l'air d'avoir moins d'argent, elle a moins d'argent de l'État, mais elle a plus d'argent globalement parce qu'il y a un autofinancement d'Investissement Québec graduel, là, avec les années, donc les entreprises contribuent un peu plus, avec les taux d'intérêt, les marges, etc., et donc il y a un autofinancement important d'Investissement Québec qui s'améliore d'année en année ? je pense que c'est 17 millions ou 18 millions, cette année ? où ils ont besoin de moins de crédits de l'État parce qu'au fond les entreprises contribuent.

Il y a aussi, dans l'ensemble des crédits qui sont en apparence devant nous, il y a une radiation qui a été prise, il y a une ligne, un «write off», en bon français, une radiation de plusieurs centaines de millions, donc 80 millions sur l'an dernier. Ça donne suite à une demande de longue date du Vérificateur général. Depuis de nombreuses années, sous tous les gouvernements, le Vérificateur général demandait d'apparier les provisions pour pertes qui sont prises à l'intérieur d'Investissement Québec dans l'ensemble des milliards qu'ils ont avec les provisions qui étaient prises dans les finances publiques du Québec. Et il y avait un écart entre ces deux provisions. Et le ministre des Finances a décidé: Parfait, on va apparier les politiques. Donc, c'est une radiation comptable. Ce n'est pas du cash, c'est une écriture comptable. Et donc, en réalité, le ministère, globalement, a 40 millions de plus que l'an dernier.

n(12 heures)n

Et, au niveau des interventions économiques, par exemple, il y a le PASI, le programme d'aide stratégique à l'investissement, qui a des sommes accrues, puis je pense qu'on aura l'occasion d'en parler plus longtemps.

Au niveau des budgets alloués à l'exportation comme tels, le soutien à l'exportation, ça se retrouve, M. le député, M. le Président, dans plusieurs lignes. Il y a une ligne pointue. Mais il y a au fond 21 775 000 $, voilà, l'effort consacré au soutien à l'exportation et la prospection des investissements. Parce que les deux vont ensemble, à la fois au niveau de la rémunération. Ce que vous retrouvez dans votre budget, je pense que c'est la ligne 4 965 000 $, par exemple, de rémunération, c'est un des éléments dans le programme 2, l'élément 3.

Donc, dans le programme 2, l'élément 3, on a en apparence 6 872 000 $... pas en apparence, en réalité, les chiffres sont là, vous les avez comme moi devant vous, 6 872 000 $, alors que l'effort global du ministère, à travers ce qui est pris aussi dans les autres éléments du ministère pour soutenir l'exportation, est de 21 775 000 $. Parce que nous aidons aussi, par exemple, quand les commissaires à l'exportation... sur tout le territoire, au niveau des régions, les CLD sont soutenus aussi par le gouvernement. Il y a des parties du Programme d'aide aux entreprises, le Soutien aux vitrines technologiques, alors il y a une série de mesures. Je pourrais, la semaine prochaine, déposer cette page de façon consolidée, ça me ferait plaisir, là. Celle-ci est raturée et barbouillée. Mais ça me ferait plaisir de vous la déposer la semaine prochaine.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, ça termine le premier bloc. M. le député de Saint-Maurice, merci beaucoup. Du côté ministériel, j'ai le député de Groulx. Allez-y, M. le député.

M. Descoteaux: Merci, M. le Président. M. le ministre, notre collègue de Saint-Maurice nous disait que vos propos étaient de la musique classique à ses oreilles. Je vous dirais que, le regardant d'ici, il avait l'air heureux comme un jeune à un concert rock ou un concert de heavy metal, il avait l'air enthousiaste. Et je suis tout à fait d'accord avec lui, il a raison d'être enthousiaste de votre venue.

Une voix: ...

M. Descoteaux: Oui, on passe du classique au heavy rock ou au heavy metal. Il a tout à fait raison d'être enthousiaste de votre venue à la tête du ministère.

Mon collègue de Roberval, tantôt, a soulevé une question de partenariat. Les partenariats sont forts importants. C'est ce qui fait, en tout cas dans ma région ? je parle des Laurentides au complet ? notre ami de Bertrand, je pense, va être d'accord avec ça, c'est ce qui fait un peu la force des régions, les partenariats à tous les niveaux.

Collaboration avec le ministère
des Relations internationales

Et il y en a un qui m'intrigue un peu, parce qu'il existe déjà, c'est celui qui existe entre votre ministère, au niveau... là, je me limite à l'exportation, et votre collègue des Relations internationales. L'année dernière, on a eu le plaisir d'avoir nos délégués généraux au Québec qui sont venus dans nos régions, j'ai eu le délégué de la Belgique avec des chefs de bureau de plusieurs pays, et c'était une rencontre ou des rencontres avec nos gens d'affaires pour l'exportation. Et je vous dirais que, ça aussi, ça a soulevé l'enthousiasme parce que nos fabricants, nos manufacturiers qui veulent exporter ont vu toute la richesse qui pouvait leur être apportée en termes de soutien par ces délégués du Québec à l'étranger et par les chefs de bureau.

Est-ce que ce ne serait pas dans vos cartons, M. le ministre, d'accentuer l'implication du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation dans ces partenariats avec votre collègue des Relations internationales? Parce qu'au niveau régional je peux vous assurer que c'était fort apprécié et ça a non seulement soulevé des questions, mais beaucoup d'intérêt.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci de votre question. Merci, M. le Président. Il y a deux éléments à votre question. Bien sûr, le ministère du Développement économique est très ancré en région, vous le savez, et soutient toute l'activité des CLD, des FLI et au fond toute la stratégie de développement économique des régions, que nous aurons l'occasion d'ailleurs de revoir dans les prochains mois, y compris, en région, les commissaires à l'exportation ou les délégués qui sont là et qui sont soutenus aussi par le ministère et ses contributions au financement des CLD. Et c'est une action gouvernementale collective avec le ministère des Affaires municipales et des Régions, l'ensemble de l'action gouvernementale est là. Non seulement...

Et nous accueillons souvent des délégations étrangères. Il y en aura encore dans les prochaines semaines. Nous avons accueilli celle de Catalogne. Il y en aura de Bavière, il y en aura de Belgique dans les deux prochaines semaines. Et cette expérience qui a été faite, quand les délégués régionaux, les délégués régionaux du Québec à l'étranger viennent ici, qu'au lieu de venir uniquement dans la capitale nationale mais qu'ils aillent en région, comme l'exemple que je vous ai donné, ce sera répété au cours de l'année qui vient et les prochaines années. C'est notre intention de répéter ça.

Par ailleurs, quant à la collaboration avec le MRI, il y a une intense collaboration. Le MRI est responsable, disons, du Québec à l'étranger; le ministère du Développement économique, du développement économique à l'étranger. Vous verrez, dans la politique internationale qui devrait être déposée bientôt par ma collègue... Dans le budget, il y avait une somme, je pense, de 20 millions additionnelle globalement, pour le MRI, pour cette nouvelle politique internationale sur trois ans. Et il y a une partie importante de ça qui sera dévoilée, qui va s'appliquer pour le développement économique parce qu'au fond il faut soutenir, comme vous le soulignez, nos entreprises qui désirent exporter.

Et nous allons aussi, dans les prochains mois, le coeur de notre stratégie d'appui à l'exportation est de cibler... Ce qui est important, c'est la continuité. Si on regarde ce qui s'est fait dans le passé au niveau de l'exportation, ce n'est pas simplement d'avoir le nombre d'entreprises qui vont faire une vente sur le marché étranger puis après ça elles disparaissent pour trois ans, je pense qu'on gaspille notre argent, comme contribuables, ce n'est pas structurant, ce n'est pas solide. Ce qu'il faut, c'est appuyer les PME et les entreprises du Québec qui décident, dans leur stratégie, d'être à l'étranger, d'exporter sur les marchés américains, asiatiques, européens, et d'y être année après année. Alors, nous allons concentrer aussi nos efforts à soutenir ceux et celles dont la stratégie est de le faire d'une manière soutenue.

Le succès, dans les pays étrangers: il faut établir des réseaux de distributeurs, il faut avoir des agents commerciaux. Si on regarde ce qui se fait en Chine ? c'est encore plus vrai dans certaines cultures que dans d'autres ? le succès est dans le long terme, le succès est dans la continuité, dans la persévérance. Il y a des risques. Mais donc l'action du ministère ? peut-être que certaines entreprises vont dire: Hé!, pourquoi pas moi? ? ça va être vraiment d'aider les entreprises exportatrices qui font de l'exportation un axe stratégique important et de le faire bien sûr en étroite relation avec tout le travail qui se fait en région.

Et une grande partie de ce travail-là se fait d'ailleurs en région. Les commissaires à l'exportation, en région, sont très autonomes, c'est la région qui se prend en main. Et ça prend une concertation pour ne pas qu'on se retrouve avec 20 kiosques, dans une foire à l'étranger, de chacune des régions et des sous-régions du Québec. Mais fondamentalement il y a un arrimage entre notre ministère et le ministère des Relations internationales, entre notre ministère et le ministère des Affaires municipales et entre ce qu'on fait et le travail qui se fait en région. Au fond, un ministère, c'est au service des citoyens, et nous sommes au service des entreprises et des régions. Nous sommes là donc à la fois pour les aider, et les accompagner, et soutenir leur expertise.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député, oui?

M. Descoteaux: Ça va.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va? M. le député de Roberval.

M. Blackburn: Merci, M. le Président. J'aimerais revenir un peu, M. le Président ? et bien sûr avoir la chance d'en discuter un peu avec le ministre ? sur les propos du collègue de Saint-Maurice. Il ne faut pas se surprendre, M. le Président, M. le ministre, sur les propos qu'il a tenus par rapport à la Banque mondiale. Hier, dans des études de crédits avec la chef de l'opposition officielle, le premier ministre du Québec s'est fait questionner sur les votes au Sénat. Alors, compte tenu que nous avons déposé un excellent budget, compte tenu que les réalisations du gouvernement nous portent à penser que nous avons pris les bonnes décisions dans les moments où il fallait les prendre, l'opposition se tourne de bord et bien sûr tente de trouver des situations un peu plus embarrassantes du côté du gouvernement fédéral.

Soutien à l'industrie forestière

Mais, ceci étant dit, j'aimerais revenir sur le sujet que le député de Saint-Maurice a entamé tout à l'heure ? et il n'a pas eu l'occasion d'y revenir ? parce qu'effectivement je pense que les résultats sont concrets, concernant bien sûr tout ce qui se passe dans le domaine de la forêt. Parce que, vous le savez, le domaine de la forêt, au Québec, est très, très, très important dans chacune des régions du Québec, mais particulièrement, je dirais, dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, où une partie importante de la production et de l'activité économique qui est faite est exportée.

Malheureusement, au cours des dernières années ? et j'ai eu l'occasion de le déplorer aussi à plusieurs occasions ? l'industrie forestière s'est un peu comme assise sur le fait que la faiblesse du dollar canadien procurait un avantage concurrentiel artificiel à cette industrie-là. Et, comme vous l'avez très clairement défini tout à l'heure, et décrit, ils ont fait en sorte qu'au cours de ces années ils n'ont pas nécessairement investi de façon importante dans la modernisation de leurs équipements et de leurs bâtiments. Et ça a comme impact qu'aujourd'hui que le dollar canadien a pris au-delà de 40 % de valeur dans la dernière année, on se retrouve dans une situation où l'industrie est un peu moins compétitrice, et malheureusement c'est les employés, c'est les municipalités et c'est la faute de tout le monde sauf de l'industrie.

n(12 h 10)n

Alors, je pense que de façon concrète le gouvernement du Québec a répondu bien sûr, d'abord, dans un premier temps, dans le budget de l'année passée mais plus particulièrement, dans le budget de cette année, de façon énergique, avec des mesures importantes, au-delà de 925 millions cette année, un total de 1,1 milliard, comme vous l'avez mentionné, en deux ans, pour supporter bien sûr l'industrie forestière, les municipalités et les travailleurs.

J'aimerais, M. le ministre... De façon beaucoup plus précise, de quelle façon, selon vous, les mesures qui ont été apportées pour supporter l'industrie forestière vont permettre justement à celle-ci de faire face à la compétition, bien sûr sur le territoire du Québec mais aussi sur le marché mondial, pour qu'on puisse continuer de faire nos exportations comme on doit les faire?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): ...et je sais que c'est une industrie qui, dans votre région mais dans toutes les régions du Québec, est une industrie qui est très structurante, très importante et qui tient à coeur. Et vous avez raison de voir qu'au cours des années la faiblesse ou la force du dollar canadien est une arme à deux tranchants et qui endort parfois. Le dollar était faible. Ça peut nous endormir. Ce n'est pas que nos industriels s'endormaient, mais par ailleurs ça rendait plus onéreuse aussi la modernisation. Mais il est clair que nos scieries, nos entreprises les plus modernes passent à travers n'importe quelle crise, etc. Et, dans nos actions, si on peut régler... on va gagner dans le bois d'oeuvre, on va gagner à très long terme ou on va gagner à court terme, avec un règlement honorable, mais ça aussi, ce serait un geste qui les aideraient.

Dans le budget, au fond, il faut aider nos secteurs ? et je ne rentrerai pas dans la gestion de la forêt comme telle, mais on va parler des entreprises, puisque c'est le point de votre question ? alors, il faut les aider encore là à être plus modernes, à soit baisser leurs coûts, baisser leurs coûts et/ou augmenter leur compétitivité.

Baisser leurs coûts, il y a des mesures très concrètes qui ont été prises dans ce budget-là, par exemple, pour favoriser... les mesures sur les chemins forestiers. Parce qu'au fond les chemins forestiers, là, dans beaucoup de cas, les coûts étaient absorbés par l'industrie, alors que ces chemins forestiers servent à beaucoup d'intervenants en région. Ils servent aux loisirs, ils servent à la chasse et la pêche, ils servent à toutes sortes de fins. Donc, le gouvernement a un incitatif sur les chemins forestiers pour donc... Et ça, ça va aider aussi directement nos entreprises, sans tomber dans la subvention, parce qu'il faut faire attention, au niveau international, d'être très précis.

Par exemple, il y a des mesures très précises aussi au niveau des travaux sylvicoles. Là aussi, c'est une mesure qui aide à la fois à court terme et à long terme, parce qu'il faut reboiser nos forêts et il faut faire comme d'autres le font d'ailleurs, et que cette ressource qui est une ressource renouvelable, parfois sur une longue période, dépendant des régions et des espèces... Et donc il faut aider les entreprises de ce côté-là. Donc, deux exemples sur les coûts.

Par ailleurs, il faut aussi que les entreprises se modernisent et donc: nos mesures de soutien financier, que ce soit le programme de 425 millions à la fois pour aider les liquidités des compagnies qui souffrent dans le conflit du bois d'oeuvre, mais il y en a un 75 millions de sommes additionnelles à la disposition d'Investissement Québec pour aider les entreprises qui ne sont pas dans le conflit du bois d'oeuvre, pour, elles aussi, investir. Et la condition qu'on met, c'est des conditions là aussi de modernisation et, je vous dirais, ou de consolidation parce qu'il y a, dans certains endroits...

Si on veut que nos entreprises soient plus productives... Parfois, deux scieries qui ne sont pas à des grandes distances l'une de l'autre seraient plus efficaces avec une scierie plus moderne qui fonctionne sur deux quarts de travail que deux scieries désuètes qui fonctionnent chacune sur un quart de travail. Ça nécessite bien sûr la collaboration de tout le milieu, des municipalités, des travailleurs, des syndicats. Mais l'objectif, c'est de ressortir en bout de piste avec des entreprises beaucoup plus solides, structurées et qui vont gagner sur les marchés étrangers.

Et donc les crédits disponibles dans ces enveloppes de financement vont aussi pouvoir servir à ces plans de consolidation, à une condition. Ce ne sera pas une subvention pour une entreprise qui est en phase terminale. La condition, c'est qu'à la sortie de l'investissement, de la restructuration, du plan d'affaires, on se retrouve avec une entreprise qui est gagnante dans les marchés internationaux et dans les marchés finalement domestiques.

Alors, voilà quelques exemples ? je vois le président qui me fait signe ? quelques exemples de ce que nous faisons concrètement dans cette industrie.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Montmagny-L'Islet, très, très rapidement. On n'a que...

Investissement des entreprises à l'étranger

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Oui. Habituellement, je suis assez rapide. Pour faire suite à votre échange avec mon collègue de Groulx, avec la mondialisation et le commerce d'intégration, on constate qu'il ne suffit plus, au Québec, d'exporter. Les entreprises québécoises doivent donc signer des alliances stratégiques pour pouvoir s'établir à l'étranger. C'est le cas, chez nous, de Garant inc., et j'ai bien des industries, chez nous, qui le font. Pensez-vous que le Québec doit aider les entreprises à investir à l'étranger?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): En une minute, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): En combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Une minute, s'il vous plaît.

M. Bachand (Outremont): Une minute pour aborder le sujet de l'investissement des entreprises à l'étranger.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): C'est tout un défi, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): C'est un sujet dont nous aurons l'occasion de reparler longuement, mais je vous dirais que... Et la présidente de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain souhaite d'ailleurs que, dans les axes stratégiques, c'en soit un qui soit retenu. Au niveau économique, il est clair que l'entreprise, aujourd'hui, si elle n'investit que dans le territoire du Québec, c'est une entreprise... Si on veut des entreprises gagnantes au niveau mondial, on veut que le coeur de leurs technologies soit ici, on veut que le siège social soit ici, on veut que, les entreprises, la partie moderne soit ici, mais par ailleurs on n'échappe pas, dans le commerce mondial, à ce qu'elles aient des antennes et des établissements à l'étranger.

On n'aurait pas la fierté d'avoir Alcan avec siège social au Québec si Alcan n'avait pas aussi ses installations ailleurs dans le monde et si elle n'avait pas acheté Pechiney. Bombardier ne serait pas ce qu'elle est si elle s'était contentée d'avoir des installations à ville Saint-Laurent et à Valcourt, elle aurait été bouffée par une des autres grandes compagnies mondiales. Mais Bombardier, parce qu'elle a acheté en Irlande, parce qu'elle a acheté en Europe, parce qu'elle s'installe aussi en Chine, devient un des fleurons de notre économie, ce qui crée des retombées économiques très, très, très importantes pour nous en termes de sièges sociaux mais en termes aussi des cerveaux.

SNC-Lavalin, prenons un exemple, grande firme d'ingénierie ? dont je n'ai pas le chiffre, mais un pourcentage important de ce qu'est SNC-Lavalin, c'est des contrats un peu partout dans le monde ? doit le faire en alliance avec des firmes d'ingénieurs dans les pays étrangers, que ce soit en Afrique, que ce soit ailleurs, mais le coeur de la recherche et du développement, le coeur des projets, le coeur de l'ingénierie se fait au fond au Québec, et ça enrichit non seulement le trésor public, par les retombées économiques, mais ça enrichit nos universités. Les sièges sociaux, c'est très important par rapport aux universités.

Donc, l'investissement, dans le monde d'aujourd'hui, pour répondre à votre question, l'investissement à l'étranger n'est pas un mal, c'est un bien pour la force économique de nos entreprises.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Nous y reviendrons. Merci, M. le député. M. le député de Saint-Maurice.

Diminution des crédits

M. Pinard: M. le ministre, vous allez convenir que, lorsqu'on parle de développement économique, ça nous prend du temps devant nous, et malheureusement on est compressés.

Rapidement, M. le ministre, au programme 2, les crédits, l'an passé, étaient de 343 669 000 $, et, cette année, vous demandez des crédits de 318 774 000 $. Ça m'inquiète un peu de voir que vous demandez des crédits en diminution, considérant ? encore une fois, je vais revenir sur ma marotte ? considérant qu'il y a une baisse au niveau des exportations, que le domaine industriel vit quand même des heures qui ne sont pas nécessairement trop, trop reluisantes, de ce temps-ci. Et je vois qu'il y a une diminution au niveau de vos crédits. J'apprécierais connaître les motifs sérieux qui vous ont fait accepter d'avoir des crédits diminués de cette importance.

Diminution de l'effectif du ministère

Et immédiatement, je vais vous poser une sous-question. Il y a une diminution d'effectifs. La diminution n'est pas très importante, vous passez de 606 à 584 temps-pleins, ETC. Est-ce que ces 20 personnes-là sont des gens qui travaillent au siège social, à Québec, ou s'ils sont des gens qui travaillent dans les régions du Québec? Et est-ce qu'il n'y a pas là un problème qui peut vous être causé du fait d'avoir une diminution quand même assez sensible, là? Ça va représenter à peu près 20 % de votre main-d'oeuvre. On pourrait commencer avec ça, M. le ministre?

Diminution des crédits (suite)

M. Bachand (Outremont): Oui, c'est déjà deux vastes questions. La deuxième, je vais demander à mon sous-ministre, là, ? sur les effectifs, votre question est très pointue ? d'y répondre.

La première, qui est très importante. En apparence, vous avez tout à fait raison, les crédits ont l'air de passer de 345 à 318 millions, donc, en apparence, c'est une baisse. En réalité, les sommes disponibles pour aider nos entreprises augmentent de 26,4 millions, et voici pourquoi, c'est parce que, dans ce 318 millions, si on compare aux chiffres de l'an dernier, par exemple, comme je vous le disais tout à l'heure, il y a 17 millions de moins pour Investissement Québec. Le 17 millions de moins pour Investissement Québec, ce n'est pas qu'Investissement Québec va moins aider les entreprises, au contraire, c'est qu'Investissement Québec s'autofinance...

n(12 h 20)n

M. Pinard: ...

M. Bachand (Outremont): ... ? j'ai 17,1 millions ici dans Investissement Québec ? s'autofinance plus avec ses propres revenus autonomes, donc a moins besoin de l'appui de l'État pour accomplir la même mission, et même une mission améliorée. Deuxièmement, le programme FAIRE, qui est un programme finalement qui se liquide graduellement, a une diminution de 36 millions, fondamentalement ça ne sert qu'à couvrir les engagements passés.

Donc, si on prend ces deux éléments là, qui sont au fond des choses qui sont des bonnes nouvelles, en un sens... Le programme PASI, l'aide à l'investissement stratégique des entreprises, lui, a 25 millions de dollars de plus. Donc, dans le 318 millions, il y a 25 millions de plus pour le PASI...

M. Pinard: Combien avait-il?

M. Bachand (Outremont): Pardon?

M. Pinard: Combien avait-il avant, s'il a 25 millions de plus?

M. Bachand (Outremont): Je vais vous revenir avec la... Une quarantaine de millions, avant.

M. Pinard: Donc, il passe à 64.

M. Bachand (Outremont): Donc, il passe à 65, M. le sous-ministre?

Une voix: Oui.

M. Bachand (Outremont): C'est exact. C'est ça. Les dossiers aéronautiques, il y a 3,3 millions de plus qu'auparavant, l'aide aux entreprises, Ubisoft, et ainsi de suite. Donc, il faut faire la balance entre les moins et les plus. Mais je comprends, là, qu'en apparence, quand on regarde ça, là... Vous avez raison, hein, votre question est tout à fait légitime. Et puis ça prend un effort pour creuser entre les budgets de l'ensemble des organismes de l'État, aussi d'Investissement Québec, pour répondre à la question. Mais au fond il y a une augmentation de 26,4 millions de cash pour le développement économique et l'aide aux entreprises. Quant à votre deuxième question, qui était sur les effectifs, pointue...

M. Pinard: Oui, une diminution.

M. Bachand (Outremont): ...je vais demander au sous-ministre d'y répondre, s'il vous plaît.

Le Président (M. Pinard): Oui, allez-y, M. Demers.

Diminution de l'effectif du ministère (suite)

M. Demers (Gilles): Alors, il y a effectivement une baisse de 20 ETC entre les deux années, pour l'ensemble du ministère. Dans le secteur des opérations régionales, je vous le dis tout de suite, il y en a cinq, il y a une baisse de cinq sur les 20 qui sont dans le secteur des opérations régionales, mais ça ne veut pas dire que c'est dans les directions régionales comme telles, ça peut être au central. Je sais que c'est au central pour une bonne partie, mais je n'ai pas le chiffre ici; on pourra vous le donner. Donc, c'est cinq dans ce secteur-là. Une partie du cinq, ce sont des fonctionnaires, des gens qui étaient ici, au central, mais qui travaillent dans le secteur des opérations régionales.

Ventilation des crédits

M. Pinard: D'accord. Merci. M. le Président, M. le ministre, tout à l'heure, vous m'avez mentionné que, pour les exportations, le travail que le ministère fait dans le secteur précis des exportations, ça représentait une dépense ? on va appeler ça plutôt un investissement ? de 21 775 000 $. Là-dessus, vous prévoyez environ 4 millions au niveau de la rémunération. Le différentiel qui est de 17, tout près de 18 millions, est-ce que ce sont des programmes précis? Où peut-on le retrouver, le 17 ou le 18 millions? Si ce sont des programmes, pouvez-vous me détailler quels sont ces programmes-là?

M. Bachand (Outremont): Oui, ça me fera plaisir. Puis ça me fera plaisir, comme je vous le dis, de vous déposer la réconciliation des chiffres, là, pour que vous puissiez avoir l'information détaillée. Par exemple, au niveau de l'activité de défense des intérêts des entreprises, entre autres des honoraires juridiques, etc., bon, bien, vous avez un 4 millions là; le soutien par le Service régional de promotion des exportations, 1 050 000 $; la formation sur les exportations dans le cadre des meilleures pratiques d'affaires ? vous savez que le ministère aide les... la formation un peu partout en région ? 51 000 $; les activités de promotion directe sur les territoires étrangers, 1 667 000 $. La moitié du budget du soutien aux vitrines technologiques, dans un autre élément du ministère, le soutien aux vitrines, la moitié de ce budget-là au fond est affectée pour soutenir l'exportation; ça, c'est 1 412 000 $. Le soutien aux partenaires, 940 000 $. Dans les programmes d'aide aux entreprises, globalement, sur le territoire, il y a 2 744 000 $ qui visent à aider les entreprises dans leurs activités d'exportation. Dans les mesures textiles, il y en a 900 000 $, qui est un programme que notre autre collègue a... Le développement avec les pays émergents, les missions Québec, 470 000 $; et les activités de promotion, parce qu'il y a une partie de ça, je pense, qui se trouve aussi ? je me trompe peut-être ? dans le budget du MRI, un autre 1 114 000 $. Et ainsi de suite. Mais on va vous déposer une liste.

Mais ça donne 21,8 millions à peu près. Mais il faut aller... ils ont la même mission, mais ils sont dans des directions différentes du ministère. Et, heureusement ou malheureusement, mais en tout cas, les budgets gouvernementaux sont faits par direction régionale... direction sectorielle et élément de programme. Les missions parfois sont transversales, il y a plusieurs personnes qui travaillent à la même mission. Donc, à l'exportation, investissement et dépense, parce que c'est une dépense réelle, c'est un investissement pour soutenir notre économie, 21 775 000 $.

M. Pinard: C'est un peu malheureux de la façon que le livre des crédits est confectionné parce qu'au niveau des exportations on en a un peu partout, mais il n'y a pas de poste spécifique où on peut vraiment tout retrouver, là, les dépenses et les investissements qui peuvent être donnés.

M. Bachand (Outremont): Je pense que c'est une remarque générale sur la comptabilité gouvernementale. Il y a des activités conjointes entre le ministère des Affaires municipales, entre le ministère puis l'Éducation, alors il faut jongler avec cette complexité, dépendant de la question, au fond.

Fermeture de la compagnie
Bandag Canada ltée, à Shawinigan

M. Pinard: Là, M. le ministre, comme il me reste seulement trois minutes, je vais revenir avec un dossier régional, un dossier qui regarde les exportations. C'est une entreprise de chez nous qui s'appelle Bandag, qui est dans le milieu des pneus réchappés, la compagnie Bandag, siège social aux États-Unis. Jeudi dernier, M. le ministre, nous recevions une lettre confirmant la fermeture de l'usine et la perte de 51 emplois pour le 30 juin de cette année. Ce que j'aimerais savoir, M. le ministre: Premièrement, est-ce que vous avez été avisé de cette fermeture-là par des gens de votre ministère?

M. Bachand (Outremont): Oui. Quand il y a une fermeture ou un projet de fermeture, c'est d'abord le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui est avisé, et immédiatement il y a une équipe au ministère, qui est l'équipe des projets spéciaux, entre autres, qui en est avisée. Et la réponse, c'est: Oui, j'en ai été avisé, mais ça ne fait pas très longtemps.

M. Pinard: Vous avez été avisé? Ma question était à savoir: Vous avez sûrement été mis en contact avec la ministre régionale de la Mauricie à ce sujet-là?

M. Bachand (Outremont): Non. Ma réponse, c'est non. À ce moment-ci...

M. Pinard: Non. Ma troisième question: Est-ce qu'à l'intérieur du ministère, lorsqu'il y a une fermeture d'une usine d'une certaine... peu importe l'importance de l'usine, là, mais une usine qui exporte ? notamment, là ? à l'extérieur du Québec, est-ce qu'il y a automatiquement une cellule à l'intérieur du ministère et qu'il y a des fonctionnaires qui sont attitrés à regarder, bon, la fermeture, à regarder: Est-ce qu'il y a des possibilités de relance? Est-ce qu'il y a des programmes? Est-ce que vous pouvez me répondre rapidement à cela, puisque malheureusement il me reste très peu de temps?

M. Bachand (Outremont): La réponse, c'est oui, il y a une cellule qui spécifiquement regarde ça. Puis peut-être M. Demers peut vous expliquer comment elle fonctionne, en une minute.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. Demers, oui.

M. Demers (Gilles): Effectivement, il y a une direction qui s'appelle la Direction des projets économiques, qui existe depuis, au ministère, au moins cinq ans et qui travaille notamment et souvent auprès d'entreprises justement qui soit ferment ou dont on sait qu'il y a des signes avant-coureurs que l'entreprise pourrait fermer. Alors, via nos bureaux régionaux, ou d'autres informations, alors, lorsqu'on est avisés, on fait un appel auprès de l'entreprise et, s'il est possible d'intervenir, nous intervenons.

Dans le cas de l'entreprise que vous me parlez, de Bandag, je connaissais le dossier indirectement parce que l'entreprise avait appliqué à Investissement Québec, si mes informations sont exactes, avec un projet, et l'entreprise... malheureusement, le projet d'entreprise n'entrait pas dans les programmes du... les programmes d'Investissement Québec. Et voilà. Et donc, d'une façon... même non seulement d'une façon générale, je dirais qu'on en fait au moins une centaine d'interventions par année uniquement par cette direction-là, sans compter ce qui se passe dans chacune des directions régionales.

M. Pinard: Merci. Le fameux projet qui avait été mis sur la table par la compagnie et déposé au ministère, on a répondu qu'on ne s'occupait que des dossiers de 5 millions et plus. Est-ce qu'effectivement, M. le ministre, avec les nouveaux crédits que vous allez adopter, est-ce qu'il y aura une ouverture pour les entreprises qui ont des projets d'expansion de 5 millions et moins?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, en terminant, M. le ministre.

M. Pinard: C'était la dernière question.

n(12 h 30)n

M. Bachand (Outremont): Il y a, dans Investissement Québec, etc... La norme de 5 millions s'applique pour le programme PASI, l'appui stratégique à l'investissement, et c'est fait pour être un projet structurant pour l'économie. Par ailleurs, dans les autres programmes d'Investissement Québec ? mais dans ce cadre-ci, ça ne se qualifiait pas ? il y a... Cette norme n'existe pas. Il y a toutes sortes de tailles de projets. Investissement Québec n'est pas juste au service des grands projets mais aussi des plus petits projets.

Dans ce cas-ci, bien sûr, il faut aussi souligner que l'entreprise avait des choix stratégiques à faire et on était en concurrence avec d'autres villes dans le monde. Dans ce cas-ci, je pense qu'on était en concurrence avec une ville au Texas, c'est la ville qui offrait des incitatifs considérables, et puis c'est le Texas qui a gagné, ce qui est regrettable, mais c'est le Texas qui a gagné dans ce cas-ci. On ne connaît pas tous les détails du package. Mais les États américains sont assez agressifs dans ce qu'ils offrent en général, là aussi.

M. Pinard: Mais, à l'intérieur du ministère, il y a quand même un programme pour les 5 millions et moins? C'est ça que vous me dites?

M. Bachand (Outremont): Les programmes ne sont pas structurés par dollars nécessairement. Puis il y a le ministère, mais il y a aussi Investissement Québec. On va reparler d'Investissement Québec, je pense, dans les huit heures ou les six heures qu'il nous reste de crédits, la semaine prochaine, pour l'ensemble du volet Développement économique, alors on pourra reprendre ça. Et le président d'Investissement Québec sera avec nous aussi pour répondre à ça. Et on aura de façon conjuguée Investissement Québec, Société générale de financement et le ministère, on pourra répondre en détail à votre question. Je vois le président qui fait des signes sur la durée de la commission.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Merci, M. le député pour votre collaboration. Merci, messieurs et mesdames. Je suspends donc les travaux jusqu'après les affaires courantes, alors que la commission poursuivra l'étude des crédits relevant du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volets Forêts et Faune. Bon dîner à tous!

(Fin de la séance à 12 h 33)