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Version finale

37e législature, 2e session
(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mercredi 3 mai 2006 - Vol. 39 N° 6

Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (2): volet Développement économique


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Table des matières

Organisation des travaux

Développement économique

Autres intervenants

 
M. Normand Jutras, président
M. Claude Bachand, vice-président
M. Janvier Grondin
M. André Gabias
M. Jean Rioux
M. Sylvain Pagé
M. Léandre Dion
* M. Mario Bouchard, ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
* M. Gilles Demers, idem
* M. Pierre Cléroux, idem
* M. Lucien Biron, IQ FIER
* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures vingt-trois minutes)

Le Président (M. Jutras): Alors, si vous voulez prendre place, nous allons commencer.

Alors, je déclare de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je rappelle le mandat de la commission. Le mandat de la Commission de l'économie et du travail, pour cette séance, est de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, volet Développement économique, pour l'année financière 2006-2007.

La séance se poursuivra jusqu'à 19 heures, aujourd'hui. Une enveloppe totale de 10 heures a été allouée à l'étude des crédits relevant du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, sept heures pour le volet Développement économique que nous entreprenons aujourd'hui, là, et, jeudi, il y avait déjà eu trois heures pour les volets Exportation et Innovation.

Alors, est-ce que, Mme la secrétaire, il y a des remplacements à annoncer?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gabias (Trois-Rivières) remplace M. Descoteaux (Groulx); M. Pagé (Labelle) remplace M. Dufour (René-Lévesque); et M. Legault (Rousseau) remplace Mme Richard (Duplessis).

Organisation des travaux

Le Président (M. Jutras): Maintenant, je demanderais à toutes les personnes qui sont dans la salle, s'il y en a qui ont des téléphones cellulaires, de bien vouloir les fermer.

Alors donc, nous procédons à l'étude des crédits. Alors, jusqu'à maintenant, à la Commission de l'économie et du travail, nous avons procédé par blocs de 20 minutes, questions et réponses comprises. Évidemment, nous procédons avec souplesse. Alors, est-ce que je comprends qu'il y a volonté de continuer à procéder de la même façon? Oui. Du côté de l'opposition aussi? Oui. Et évidemment, si on veut avoir un échange des plus valables, questions courtes et réponses courtes favorisent effectivement qu'il y ait plus d'échange.

Alors, vu qu'on commence un nouveau bloc, là, je comprends qu'il va y avoir des remarques préliminaires. M. le ministre, vous avez des remarques préliminaires à faire?

M. Bachand (Outremont): Oui, tout à fait.

Le Président (M. Jutras): Oui. Et, par la suite, il y aura possibilité de faire des remarques préliminaires du côté des députés de l'opposition et aussi du côté des députés ministériels. Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

Avant d'aller plus loin, là, je comprends qu'on a un problème quant à l'heure de terminaison pour aujourd'hui, mais il faudra en disposer avec le député de Labelle lorsqu'il sera ici.

M. Bachand (Outremont): Oui. Je comprends qu'il y avait consentement du côté gouvernemental pour céder un bloc, renoncer à un des blocs de 20 minutes, de telle sorte que l'opposition ait tout le temps qui était prévu, à quatre minutes près, et donc qu'on arrive dans les horaires prévus.

Le Président (M. Jutras): Alors, je comprends que la proposition sera transmise au député de Labelle, et, lorsqu'il sera ici, nous aviserons, là, quant à cette proposition. Alors donc, la parole est à vous, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Et je comprends, M. le Président, aussi qu'à travers tout le ministère du Développement économique, où on a, la dernière fois, parlé d'exportation et d'innovation, aujourd'hui on parle de développement économique et des sociétés d'État, Société générale de financement et Investissement Québec ? les dirigeants de ces deux sociétés, plusieurs des dirigeants de ces deux sociétés sont ici ? donc qu'on commencera... à tout le moins, cet après-midi, qu'on couvrirait la Société générale de financement, par courtoisie et leur permettre de retourner à leurs activités demain, qu'Investissement Québec aussi... Par ailleurs, s'il le faut, certains d'entre eux peuvent revenir demain. On réglera ça un peu plus tard, je pense, pour cette question-là.

Le Président (M. Jutras): Est-ce que, M. le député de Rousseau et les députés, vous êtes d'accord avec ce qui vient d'être dit, là?

M. Legault: M. le Président, pour ce qui est de la SGF, je pense qu'on peut effectivement, s'il y a des questions, les passer aujourd'hui. Pour ce qui est d'Investissement Québec, je pense qu'il y aura des questions et aujourd'hui et demain.

Le Président (M. Jutras): Alors, c'est clair? Ça va?

M. Bachand (Outremont): Tout à fait.

Développement économique

Remarques préliminaires

Le Président (M. Jutras): On s'entend. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): ...une commission, c'est le privilège de l'opposition.

M. le Président, le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation poursuit deux grands objectifs: favoriser la prospérité du Québec par le développement économique et faire en sorte que cette prospérité soit ressentie dans toutes les régions du Québec.

Regardons un peu, avant d'aborder nos crédits, les résultats de notre économie en 2005. Vraiment, l'économie mondiale a connu une bonne performance, en 2005, avec évidemment plusieurs pays émergents qui ont dominé le tableau. L'économie québécoise a connu une croissance intéressante, avec un taux de 2,2 %, en 2005, supérieur à de nombreux pays européens, d'ailleurs. C'est un taux de croissance encourageant compte tenu des pressions extérieures, la montée en force des économies émergentes, la hausse du dollar canadien, la flambée du prix du pétrole. Et, dans ce contexte, notre performance économique, elle est robuste, au fond, elle se compare bien.

Le bilan est aussi positif sur le marché du travail, avec près de 37 000 emplois créés; 85 % sont des postes à temps plein. Et, en 2005, M. le Président, nous avons le taux de chômage le plus bas depuis 30 ans. De plus, notre capacité collective d'employer des travailleurs a rarement été aussi élevée, avec un taux d'emploi de 60,1 %. La construction, la consommation représentent des points forts de la performance économique: plus de 50 000 mises en chantier, en 2005, deuxième meilleure performance en 17 ans, après 2004. Les consommateurs contribuent à notre croissance économique: les ventes au détail se sont accrues de 5,8 %, en 2005, meilleure performance depuis 2002. Donc, confiance des consommateurs dans l'économie.

n (15 h 30) n

M. le Président, plusieurs soulignent les difficultés du secteur manufacturier, qui a connu des pertes d'emploi au cours des dernières années. Bien sûr, la hausse du dollar continue d'exercer des pressions considérables sur une économie aussi exportatrice que la nôtre. Mais il est faux de penser, comme on l'entend parfois dire, que la situation du secteur manufacturier est très mauvaise. Les livraisons manufacturières ont augmenté de 2,8 % en termes réels, en 2005, pendant qu'elles diminuaient en Ontario. Le secteur manufacturier québécois s'est repositionné, en 2005, en particulier dans les produits informatiques et électroniques, 17 % de croissance; le matériel de transport, 14,5 % de croissance; la fabrication de produits du pétrole, 8,6 % de croissance. La reprise des exportations s'est poursuivie en 2005. Pour une deuxième année consécutive, la valeur des exportations de marchandises est en hausse de 3,8 %, et plusieurs produits ont enregistré un bond spectaculaire, produits comme le fil de cuivre, l'énergie électrique, le papier et le carton, les circuits intégrés et l'aluminium, croissance entre 12 % et 36 %.

Il y a bien sûr des pressions importantes sur notre secteur manufacturier, mais il est toujours en progression. 14 des 21 secteurs industriels ont dépassé le sommet atteint en l'an 2000. Ces secteurs représentent 90 % de la valeur des livraisons et 80 % de l'emploi manufacturier. Nos industriels se sont retroussé les manches, ont décidé d'accroître leur productivité, d'innover au niveau de leurs processus de production et de leurs produits. Ils sont résolus à maintenir leur place dans les marchés. Et, pour plusieurs industriels, ce que certains calculent être une menace des pays émergents, s'est transformé en occasions d'affaires.

Il y a donc lieu d'être optimiste. Mais la partie n'est pas gagnée, nous le savons. Nous continuerons donc, comme gouvernement, d'appuyer les efforts considérables du secteur manufacturier pour qu'il demeure un moteur de développement de l'économie québécoise. Un des exemples les plus intéressants pour illustrer ces efforts, c'est la mise sur pied par l'Association canadienne de l'industrie des plastiques, en collaboration avec le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, des tables régionales de plasturgie sur la productivité et l'innovation. Et, en implantant, en mettant en oeuvre des meilleures pratiques d'affaires, comme la production allégée, comme le développement de produits, les entreprises participant à ces tables augmentent de manière significative leur productivité et leur capacité d'innovation.

Enfin, les investissements privés non résidentiels sont en hausse pour une troisième année consécutive, ce qui vient aider notre économie. L'année 2005 a d'ailleurs été très fructueuse au niveau des projets d'investissement. Les projets annoncés par nos entreprises ont été d'une valeur de 8,2 milliards de dollars, dont 3 milliards dans le secteur manufacturier. Par exemple, les projets, à Montréal, d'Ubisoft et de CAE, 700 millions, 630 millions; les 700 millions de projet à Mirabel, Bell Helicopter Textron; 250 millions à Longueuil, Pratt & Whitney; à Val-d'Or, 157 millions à Agnico-Eagle; 90 millions à Murdochville, le parc éolien; 80 millions au Saguenay, Bombardier. Voilà quelques exemples de grands projets structurants. Et, pour 2006, les prévisions du secteur privé laissent entrevoir une bonne année. Les économistes prévoient une hausse de croissance économique de l'ordre de 2 % à 2,5 % ? les économistes, on le sait, ont des fourchettes de prévision ? la création de 50 000 nouveaux emplois au Québec, malgré les facteurs de risque qui affectent notre économie.

M. le Président, le gouvernement a une vision et des priorités claires de son développement économique, comme il l'a expliqué dans la stratégie gouvernementale de développement économique L'Avantage québécois. Nous croyons fermement qu'il n'y aura pas de prospérité économique sans la création d'un environnement propice au développement des affaires, notamment par l'allégement réglementaire et la réduction du fardeau fiscal des entreprises. Il faut stimuler l'investissement privé pour améliorer la compétitivité des entreprises. À cet effet, nous poursuivons la réforme de l'industrie du capital de risque amorcée en 2004, une réforme aux premiers résultats très probants. Nous lancerons aussi, au cours de la prochaine année, une stratégie pour attirer davantage d'investissements directs étrangers au Québec. La recherche et l'innovation sont au coeur de nos préoccupations et, comme je le disais le 27 avril, nous redoublerons d'efforts pour que les investissements dépassent la barre du 3 % du PIB en 2010, le Québec étant actuellement à 2,74 %, une des meilleures sociétés dans le monde.

Notre prospérité passe également par le développement de nos exportations, et nous devons miser sur nos secteurs clés de notre économie, développer les secteurs de classe mondiale, soutenir la consolidation et la restructuration. Enfin, ce développement doit être partout au Québec, et nous voulons donc un développement régional soutenu, l'implantation de créneaux d'excellence dans chacune des régions du Québec, le démarrage d'entreprises et la diversité économique.

M. le Président, non seulement le développement économique est une priorité du gouvernement, mais ça a été une priorité du budget 2006-2007. J'aimerais attirer votre attention que le budget de mon collègue, Michel Audet, dans l'ensemble, c'est 1,4 milliard de dollars additionnels qui seront consacrés au développement économique au cours des quatre prochaines années. Avec cet ajout, le gouvernement disposera donc d'une enveloppe globale de plus de 2,5 milliards, en 2006-2007, pour appuyer le développement économique. Les mesures que nous mettons en place soutiennent notre vision avec éloquence, M. le Président, et ces mesures sont très compétitives par rapport à ce qui se fait dans d'autres provinces canadiennes.

Les interventions publiques, dans ce nouveau siècle, doivent être faites dans les secteurs clés et dans les entreprises stratégiques, elles doivent être basées sur un partage de risque avec le secteur privé. Nous pourrons citer plusieurs exemples, mais revenons uniquement sur la révision de la politique de soutien aux investissements effectués par les sociétés d'État. Comme vous le savez, ces dernières devront dorénavant miser sur des projets prioritaires, avec une participation significative du secteur privé, en plus d'autofinancer leurs activités. Ces changements laissent aux sociétés d'État comme la Société générale de financement une grande capacité d'intervention, et c'est un virage majeur par rapport aux façons de faire du gouvernement précédent.

Le discours du budget a aussi incarné très concrètement notre préoccupation dans un des grands secteurs de notre économie, l'industrie forestière, avec une série de mesures pour aider la modernisation de cette industrie, soutenir la compétitivité des entreprises et soutenir l'emploi. L'industrie forestière est d'une importance stratégique pour le Québec, avec 90 000 emplois directs, 130 000 emplois directs et indirects et sa présence dans toutes les régions du Québec. Et, pour aider cette industrie le gouvernement y consacrera 925 millions de dollars sur les quatre prochaines années pour stimuler l'investissement et la modernisation des usines. Combinées à l'entente sur le bois d'oeuvre signée... qui n'est pas encore signée, conclue entre le gouvernement du Canada avec l'aide du gouvernement du Québec, la semaine dernière, avec les Américains, ces mesures vont permettre à nos entreprises de réinvestir, d'augmenter leur productivité et de maintenir ou gagner leur position stratégique dans le marché nord-américain.

De plus, M. le Président, le gouvernement va consacrer 156 millions sur trois ans à l'amélioration de la compétitivité des entreprises. Pour une deuxième année consécutive, nous réduisons le taux d'imposition applicable aux PME, qui passe de 8,5 % à 8 %. Au total, le fardeau fiscal aura été réduit à terme de près de 500 millions de dollars si on prend en considération l'ensemble des mesures prises par le gouvernement du Parti libéral depuis 2003. Enfin, 100 millions seront consacrés à l'appui du milieu agricole, un des grands secteurs économiques du Québec, pour aider notamment les producteurs de porc à respecter les exigences environnementales. Des sommes seront également investies pour que le Québec s'adapte mieux aux nouvelles normes en santé publique et animale.

Stratégie gouvernementale, budget du gouvernement, budget du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Malgré le contexte budgétaire difficile et la rigueur de la gestion des finances publiques, le ministère que j'ai le plaisir de diriger a vu son budget de dépenses augmenter de 8,5 % en raison des mesures annoncées par mon collègue dans le dernier budget, ce qui va nous permettre d'accroître la capacité d'intervention que nous avons dans l'économie. Le budget va ainsi passer de 570 millions, en 2005-2006, à 618 millions, en 2006-2007. À ceci s'ajoutera 5 millions du Fonds de suppléance pour le refinancement des fonds locaux d'investissement, les FLI. Cette marge de manoeuvre va nous permettre, en 2006-2007, de répondre à nos deux priorités: la recherche et développement et le développement économique et régional.

Dans la foulée des recommandations formulées par le Conseil des partenaires de l'innovation, le discours du budget prévoit ainsi 75 millions additionnels sur trois ans pour la recherche et l'innovation. Ces crédits additionnels font en fait que le budget de dépenses consacré au programme Recherche, science et technologie augmentera de 18 %, le portant à 263 millions de dollars. Mais, si on veut regarder l'innovation, le budget ne fait pas le portrait complet des moyens déployés, il faut aussi tenir compte, ajouter les engagements financiers pour les infrastructures de recherche, qui passeront de 25 millions à 195 millions, en 2006-2007, indiquant bien là la priorité du gouvernement pour la recherche et l'innovation.

n (15 h 40) n

Le discours du budget prévoit aussi 29,5 millions sur trois ans pour le développement économique des régions en sus de l'aide accordée sur la forêt. Les dépenses du ministère qui y sont consacrées seront donc de 79 millions, comparativement à 75 millions en 2005-2006. Ces montants vont permettre au ministère d'assurer une continuité dans son intervention auprès des régions, tout en amorçant la révision de la stratégie de développement économique des régions ressources, qui prenait fin le 31 mars dernier.

Les nouveaux crédits alloués au ministère vont permettre, premièrement, de reconduire mais d'élargir aux régions centrales le Fonds de soutien au développement des créneaux d'excellence mis en place dans le cadre de la Stratégie de développement économique des régions ressources: 12,5 millions de nouveaux crédits sur trois ans, auxquels s'ajouteront 5 millions autofinancés par le ministère; réinvestissement de 45 millions dans les Fonds locaux d'investissement pour permettre aux CLD de soutenir de nouveaux projets d'entreprise; 13,5 millions sur trois ans pour les provisions pour pertes aussi.

J'aimerais souligner, M. le Président, que les crédits additionnels obtenus dans le cadre des discours sur le budget ne donnent pas, là non plus, la pleine mesure des moyens déployés pour favoriser le développement économique des régions. Le ministère prolongera le Programme de soutien aux projets économiques, le PSPE, d'ici à l'adoption d'une nouvelle stratégie en matière de développement des régions, par une réallocation de nos crédits. De plus, le gouvernement ajoute 40 millions dans deux fonds pour permettre d'améliorer l'accessibilité des entreprises à du financement. Le programme FIER-Régions est recapitalisé pour un montant de 30 millions de dollars pour répondre prioritairement aux régions qui n'ont pas de fonds actuellement. Il me fera plaisir d'aller dans le détail tout à l'heure.

Le budget prévoit également l'ajout de 10 millions à un fonds d'investissement pour faciliter la capitalisation des entreprises collectives en région, des entreprises d'économie sociale. Une autre mesure annoncée dans le discours du budget ne doit pas être passée sous silence, l'augmentation de 100 millions à 150 millions du montant annuel que Capital régional et coopératif Desjardins est autorisé à investir dans les régions ressources et les coopératives. Cette mesure aura une incidence majeure en région.

En conclusion, M. le Président, notre gouvernement s'est donné une vision à moyen terme pour accroître la prospérité du Québec. L'objectif est clair: créer davantage de richesse pour l'ensemble des Québécois. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement entend tabler sur les atouts économiques du Québec pour diversifier l'économie des régions, augmenter la compétitivité des entreprises et intensifier leur présence sur les marchés mondiaux. Le dernier discours du budget dégage à cet égard les moyens requis pour permettre au ministère d'agir vigoureusement et rapidement en fonction de ces deux grandes priorités pour 2006-2007: la recherche, le développement et l'innovation, d'une part, et le développement économique régional, d'autre part.

Avec 2,5 milliards alloués au développement économique pour 2006-2007, le gouvernement du Québec et mon ministère disposent d'une capacité d'intervention qui demeure très importante et compétitive par rapport aux autres provinces canadiennes, la hausse de 8,5 % du budget de dépenses du ministère en témoigne. Et, grâce à ces mesures et aux moyens qui seront déployés dans le cadre des nouvelles politiques en recherche, innovation et développement régional ainsi que des appuis de la Société générale de financement et d'Investissement Québec auprès des entreprises stratégiques des secteurs clés de notre économie, je suis confiant que nous pourrons créer plus de richesse, accroître la prospérité du Québec et de l'ensemble de ses régions. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Jutras): Merci, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole au député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: Oui, merci, M. le ministre. D'abord, je voudrais vous saluer, saluer les collègues, saluer le ministre du Développement économique, toute son équipe aussi du ministère, dont certains anciens que je suis content de revoir.

Écoutez, M. le Président, peut-être juste quelques remarques préliminaires parce que je veux passer le plus de temps possible à poser des questions pour essayer de comprendre la stratégie du ministre du Développement économique pour vraiment redémarrer l'économie du Québec, parce que, M. le Président, je viens d'entendre le ministre du Développement économique nous faire un discours, là, avec des lunettes roses, comme il nous a habitués depuis son arrivée, il y a quelques mois.

Il nous dit, bon, par exemple, qu'évidemment l'indicateur le plus important, quand on parle de développement économique, c'est la croissance du produit intérieur brut. Bien, il vient de nous dire que, l'année dernière, le produit intérieur brut a augmenté de seulement 2,2 %. Effectivement, il faut mettre ça en perspective, rappeler que, l'année dernière, le produit intérieur brut, donc tous les revenus, là, ont augmenté, au Canada, de 2,9 %, et, non, ce n'est pas, comme il m'a répondu en Chambre, seulement à cause de l'Alberta, mais, si on regarde, par exemple, l'Ontario, on voit que, l'année dernière, le produit intérieur brut, en Ontario, a augmenté de 2,8 %. Donc, c'est inquiétant de voir cette faible croissance du produit intérieur brut, d'autant plus que la première grande banque ou caisse populaire, le Mouvement Desjardins, qui vient de réviser ses taux, nous dit que, pour l'année qui vient, la croissance sera inférieure à 2 %, donc on parle de 1,9 % pour l'année qui vient et 1,7 % l'année suivante. Donc, il y a vraiment, là, un ralentissement au niveau de la croissance économique.

Maintenant, le ministre du Développement économique nous dit que l'emploi a progressé, l'année dernière. C'est vrai, mais ce qu'il oublie de dire, c'est que, l'emploi, l'année dernière, on a créé, au Québec, seulement 36 800 emplois. C'est la plus faible création d'emplois au Québec, donc le pire résultat depuis neuf ans, depuis neuf ans. Donc, le Québec, malgré une situation économique qui va bien en Amérique du Nord, ne réussit pas à aller chercher sa part de la création d'emplois. Par exemple, on voit, là, que, malgré le fait qu'on est plus de 23 % de la population au Canada, bien, l'année dernière, il y a seulement 16,5 % des emplois qui se sont créés au Québec.

C'est la première fois que j'entendais le ministre du Développement économique enfin avouer que ça allait moins bien dans le secteur manufacturier. Effectivement, l'année dernière, non seulement on n'a pas créé beaucoup d'emplois, mais on a perdu des emplois, 14 500 emplois. J'espère que le ministre du Développement économique révisera sa position, là, qu'on voit encore une fois dans les journaux, ce matin, où il appuie la politique de la Banque du Canada qui veut maintenir des taux d'intérêt élevés, la Banque du Canada qui ainsi maintient un dollar canadien élevé qui vient nuire aux exportations de nos entreprises québécoises. On sait que la Banque du Canada a fait ça pour essayer de ralentir l'inflation en Alberta, mais ce qu'il faut comprendre, là, c'est qu'elle doit aussi regarder les impacts négatifs de cette politique-là au Québec.

Et j'aimerais que le ministre du Développement économique se joigne au ministre des Finances qui, en commission parlementaire, nous a dit qu'il avait même écrit une lettre au ministre des Finances du Canada pour intervenir, pour demander à M. Dodge, demander à la Banque du Canada de changer son approche. Donc, j'aimerais que le ministre du Développement économique soit un peu plus à l'écoute du monde des affaires, qu'il rencontre, entre autres, l'association des manufacturiers et exportateurs. M. Charron, au cours des dernières semaines, le président de l'association des manufacturiers, nous a dit qu'il se sentait abandonné par le ministre du Développement économique. Il s'est même senti obligé d'écrire lui-même une lettre au gouverneur de la Banque du Canada. Donc, de ce côté-là, j'espère qu'il y aura un changement d'attitude.

Évidemment, et puis tout le monde est d'accord avec ça, là, que, quand on regarde les chiffres au niveau du chômage, il semble y avoir une embellie, sauf que ce qu'il faut comprendre, c'est que d'abord on voit qu'au niveau de la population active, si le nombre de personnes qui cherchent un emploi diminue, bien, ça vient diminuer le taux de chômage, mais ça ne vient pas améliorer la situation économique. Puis ce qu'il faut comprendre aussi, c'est qu'il faut voir la qualité des emplois au Québec. On a vu un rapport, hier, entre autres, qui nous disait que 40 % des emplois à Montréal sont payés moins de 20 000 $ par année. Ce n'est pas le genre d'emplois qu'un ministre du Développement économique souhaiterait avoir au Québec. Donc, de ce côté-là, il y a beaucoup de travail à faire.

Le ministre du Développement économique, tantôt, se réjouissait de l'entente sur le bois d'oeuvre. Moi, je pense que c'est une insulte, cette entente, au monde de la forêt. Pourquoi? Parce qu'au cours des dernières années le secteur forestier a été assoiffé. Réellement, là, dans les faits, ce qu'on a vu, c'est une industrie qui a subi coup sur coup non seulement ce conflit du bois d'oeuvre, mais en plus une baisse évidemment, pour eux aussi, de la valeur de l'exportation, avec la baisse du dollar américain, une réduction aussi de leur volume de coupe, des difficultés, là, importantes de leur côté. Et il faut comprendre que le secteur, là, n'avait pas le choix que d'accepter le compromis qui a été proposé par les Américains. Mais il faut voir que ce compromis qui a été proposé par les Américains crée un précédent.

Et je ne comprends pas comment le ministre du Développement économique peut se réjouir qu'on mette de côté une approche de libre-échange. Parce qu'on ne peut plus parler maintenant de libre-échange. Quand c'est rendu que, dans une entente, on met des quotas, des quotas pour limiter l'entrée des produits aux États-Unis, quand on met des prix minimums à défaut de quoi il y aura des taxes à payer par le secteur, je me dis: On ne peut plus parler de libre-échange. Et c'est un précédent qui est dangereux, dangereux pour le Québec qui est un peuple d'exportateurs. On exporte plus de la moitié de ce qu'on produit. Que le ministre du Développement économique du Québec vienne nous dire: C'est une bonne entente, écoutez, là, l'industrie n'avait pas le choix, n'avait pas le choix parce que c'était ça ou continuer de voir des usines mourir, fermer.

Donc, de ce côté-là, j'espère, au cours des prochaines minutes, des prochaines heures, qu'on aura l'occasion peut-être de sensibiliser davantage le ministre du Développement économique à la situation difficile, au niveau du développement économique, qu'on connaît au Québec. Et, M. le Président, je ne sais pas, est-ce qu'on est à l'étape de commencer les questions?

n (15 h 50) n

Le Président (M. Jutras): Nous en sommes à l'étape des remarques préliminaires.

M. Legault: Des remarques préliminaires, bon.

Le Président (M. Jutras): Si vous avez terminé les vôtres, il me faut vérifier auparavant auprès des autres parlementaires s'il y en a d'autres qui ont des remarques préliminaires à faire.

M. Legault: Moi, là, ça suffit au niveau des remarques préliminaires. J'aurais par contre beaucoup de questions à poser au ministre du Développement économique. Je souhaiterais avoir des questions courtes, des remarques courtes, pour ne pas avoir, là, des dialogues de sourds et des discours interminables où on ne répond pas vraiment aux questions.

Le Président (M. Jutras): Alors, est-ce qu'il y a des remarques préliminaires du côté ministériel?

Une voix: J'aime mieux poser une question.

Discussion générale

Le Président (M. Jutras): Une question? O.K. Alors, on va y aller donc avec un premier bloc de 20 minutes du côté de l'opposition. M. le député de Rousseau, pour ce bloc-ci, vous aurez 15 minutes parce que le député Beauce-Nord ou Beauce-Sud, là...

Une voix: Beauce-Nord.

Le Président (M. Jutras): ...de Beauce-Nord...

M. Bachand (Outremont): M. le Président, est-ce que, juste avant ce bloc-là, je n'ai pas un certain temps pour réagir? Non? Je ferai ça à travers les questions?

Le Président (M. Jutras): C'est ça. Alors donc, 15 minutes, puis le député de Beauce-Nord aura un cinq minutes, là, pour poser, lui aussi, des questions. Alors, M. le député de Rousseau.

Stratégie de développement économique

M. Legault: Oui. M. le Président, le gouvernement libéral, qui a été élu il y a trois ans, avait promis de faire du développement économique, puis en particulier du développement régional une de ses grandes priorités. Or, on a beaucoup insisté, au cours des premiers mois du mandat du Parti libéral, pour qu'enfin une stratégie de développement économique soit déposée. L'année dernière, le prédécesseur du ministre du Développement économique a déposé ce qu'on appelle L'Avantage québécois, qui a été, disons, le moins qu'on puisse dire, là, plus ou moins bien reçu par les commentateurs, les experts, les spécialistes.

Je voudrais savoir si le nouveau ministre du Développement économique... Est-ce qu'il appuie la stratégie de développement économique qui a été déposée par son prédécesseur ou s'il entend recommencer à zéro et développer une nouvelle stratégie de développement économique? Donc, comment se positionne-t-il avec la stratégie de développement économique qui a été déposée par son gouvernement l'année dernière?

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je l'appuie totalement, soyons clair, si vous voulez une réponse brève. Maintenant, ceci, on peut élaborer un peu, puis je vais quand même en profiter pour reprendre, là, certains des éléments conjoncturels auxquels le député de Rousseau faisait face. J'aurais presque que le goût, si on échange court, de lui poser une question courte: Est-ce que le député de Rousseau pense qu'une monnaie forte, c'est le signe d'un pays en mauvaise santé ou d'un pays en bonne santé? Une monnaie forte, en général, c'est le signe d'un pays en bonne santé. Est-ce que vous pensez le contraire, M. le député de Rousseau? J'ai d'autres choses, mais on va juste peut-être prendre celle-là.

M. Legault: Je suis content, là, que le député d'Outremont commence à se préparer dans son rôle qu'il va avoir bientôt d'être dans l'opposition à nous poser des questions plutôt qu'à recevoir les questions. Ça me fait plaisir de lui répondre. Écoutez, ce que je pense, M. le Président, c'est qu'idéalement le dollar canadien devrait refléter sa valeur réelle. Or, les experts, les économistes évaluent que la valeur réelle du dollar canadien est dans une fourchette de 0,80 $ à 0,84 $ américains. Or, actuellement, en étant à plus de 0,90 $, clairement le but qui est visé par la Banque du Canada, c'est de freiner l'inflation en Alberta en gardant au Canada un taux d'intérêt qui est beaucoup plus élevé que la Federal Reserve, aux États-Unis. Évidemment, là, il y a toute la question du pétrole et puis du secteur, là, qui fonctionne, qui... Je veux reprendre les mots...

M. Bachand (Outremont): ...des réponses courtes.

M. Legault: ...je veux reprendre les mots de son collègue le ministre des Finances qui nous disait, en Chambre, la semaine dernière, comme il nous disait: C'est «moins hot» ? c'est les mots qu'il a utilisés, «moins hot» ? au Québec puis en Ontario que c'est en Alberta. Et je pense que le rôle de la Banque du Canada, oui, c'est de contrôler l'inflation, mais c'est aussi de ne pas venir nuire au développement économique. Et actuellement, d'avoir un dollar canadien qui est à plus de 0,90 $, je pense que clairement ça vient nuire au développement économique des entreprises québécoises. Et le ministre du Développement économique devrait appuyer les experts, appuyer son collègue et se battre pour que la Banque du Canada modifie sa stratégie.

M. Bachand (Outremont): C'est intéressant de voir, M. le Président, que le député de Rousseau mette l'ensemble de la force de la monnaie sur la différence de taux d'intérêt ? parce que je pense qu'il y a fait légèrement allusion ? mais le fondamental aussi, c'est la force de notre économie, particulièrement non seulement du pétrole, mais de toutes les ressources naturelles, ce qui est au grand bonheur de plusieurs régions du Québec, y compris l'Abitibi et la Côte-Nord. En tout cas, tout le secteur minier en profite, et, moi, j'en suis très heureux.

Non, je ne me prépare pas à un rôle futur. D'ailleurs, si j'étais le député de Rousseau, je m'inquiéterais plus de ses collègues de gauche pour voir qui va devenir la prochaine opposition officielle entre l'ADQ et le Parti québécois, plutôt que de penser à ce qui...

Mais restons ? il faut s'amuser un peu ? restons dans ces échanges. Au niveau de la stratégie du développement économique, il y a des principes, il y a des objectifs importants, et il convient peut-être de les rappeler pour voir jusqu'où... Je ne vous ferai pas l'énumération, là, des 18 pages, mais les principes de l'action.

«Le secteur privé est le moteur du développement économique.» Oui, je suis d'accord avec ça, M. le Président. «Le Québec est ouvert sur le monde.» Oui, M. le Président, et c'est la clé de l'économie du Québec, cette ouverture sur le monde. «Le secteur privé doit assumer sa part de risque dans les projets économiques.» Oui, M. le Président, le secteur privé doit assumer sa part de risque, ce n'est pas à l'État à assumer tout les risques et à conduire l'État dans des pertes importantes, comme le gouvernement précédent l'a fait, avec la Société générale de financement. Quatrièmement, le gouvernement doit «s'associer à un promoteur privé [après] une analyse objective et rigoureuse» et non pas automatiquement simplement mettre de l'argent, mais avoir de la rigueur, faire de l'analyse dans les projets, oui. «La prospérité doit profiter à tous les Québécois», c'est-à-dire dans toutes les régions du Québec.

«Le développement des infrastructures publiques contribue au développement économique.» Ce gouvernement, M. le Président, investit plus en infrastructures publiques, en infrastructures routières que le gouvernement précédent l'a fait, et ça, c'est une contribution gouvernementale, pas se substituer au privé, mais l'État a un rôle à jouer dans les infrastructures. Ça, c'est son rôle.

«Toutes les régions du Québec doivent bénéficier de la prospérité.» Oui, je suis d'accord avec ce principe. J'ai toujours plaidé, y compris dans mes anciennes vies que le député de Rousseau connaît bien, que ce n'est pas un combat Montréal-régions ou Québec-Montréal, Montréal-Québec. Le Québec est riche de la prospérité de toutes ses régions et de celle de sa grande agglomération métropolitaine. Les uns s'enrichissent les unes les autres, et, s'il y en a un maillon de la chaîne qui est faible, c'est l'ensemble du Québec qui est affaibli.

n (16 heures ) n

Deux derniers principes, M. le Président. «Le développement économique que vise le Québec s'inscrit dans une perspective de développement durable.» Et enfin «le gouvernement va favoriser la concertation entre les acteurs économiques». Voilà les principes d'action. Après ça, on pourrait rentrer ? je ne sais pas si le député de Rousseau, il veut que ce soit bref, alors j'arrêterai là ? dans l'ensemble des objectifs par la suite qui se déclinent. Mais je partage ? pour répondre à sa question ? tout à fait ces objectifs. Et on pourrait revenir. Je ne prendrai pas tous les points, je vais essayer, pour abréger mes réponses, de les reprendre simplement un par un.

Entente de principe sur le bois d'œuvre
entre le Canada et les États-Unis

Mais vous parliez du bois d'oeuvre, M. le député de Rousseau. Vraiment, vous me désolez un peu, vous me surprenez. Bien sûr, la négociation avec les Américains n'a jamais été facile, mais, deux, peut-être que le député de Rousseau lit aussi le Globe and Mail. Je sais qu'il le fait, et qu'il le fait régulièrement parce que c'est un homme éduqué aux questions économiques. Mais Jeffrey Simpson, dans le Globe and Mail d'il y a quelques jours: «Understand this: free trade in lumber was never an option.» Le libre-échange absolu dans le bois d'oeuvre n'a jamais été une option sur la table. Et ça fait 25 ans que ce n'est pas le cas, sous tous les gouvernements confondus.

Et là nous avons réussi, avec le gouvernement du Canada... ou le gouvernement du Canada a réussi avec le gouvernement du Québec, travaillant intimement, main dans la main, à une entente remarquable qui enlève toute l'incertitude qui planait sur cette industrie ? quand ce sera signé ? qui permet d'investir, des investissements non seulement en récupérant 80 % des sommes... 80 %, c'est un règlement très honorable, M. le Président. Quand vous êtes en chicane et que vous avez le choix de continuer dans une chicane perpétuelle pendant trois, quatre, cinq ans et que le règlement, c'est 80 % pour vous, 10 % pour votre adversaire, 10 % pour des initiatives communes ? on pourrait peut-être les appeler charitables ? d'intérêt commun, c'est un bon règlement. Et le test de ça, c'est que, la veille des résultats, le comité négociateur de l'industrie appuyait, nous demandait d'appuyer, à plus de deux tiers, et, le lendemain, en assemblée générale, 90 % des producteurs québécois, des membres du Conseil de l'industrie forestière ont appuyé cette entente et demandaient au gouvernement du Québec: Laissez-la pas passer, il faut qu'on mette en oeuvre cette entente parce qu'au fond on tourne une page.

Et, dans cette entente, aux prix du marché d'aujourd'hui, aux prix du marché des deux dernières années, en tout cas au moins les cinq, six derniers trimestres, c'est un marché de libre-échange. À ces prix-là, aujourd'hui, si l'entente était signée aujourd'hui, il n'y a pas de quota, il n'y a pas de tarif. Et c'est seulement dans des cas où le marché, au niveau du prix du marché, baisse, oui, les producteurs américains... C'est un marché géré, on en convient, M. le Président, mais géré à des conditions qui sont économiquement... qui protègent la part de marché traditionnel du Québec dans la prochaine fourchette de prix. Donc, les deux premières fourchettes: total libre-échange; deuxième fourchette, on protège la part du marché traditionnel du Québec. Nos producteurs, c'est ce qu'ils visaient. Et ce n'est que dans des cas de baisse importante de prix, ce qui n'est pas à l'horizon immédiat, mais on ne peut pas prédire bien sûr ? il ne faut jamais prédire ni le prix des commodités, ni le prix de la bourse, ni le prix de la monnaie ? c'est seulement dans ces deux derniers cas que, là, il y a une certaine réduction de la part de marché des producteurs québécois, si les producteurs québécois choisissent cette option, qui, de toute façon, au niveau historique... quand les prix baissent sur le marché américain, les producteurs québécois baissent leurs exportations parce que ça devient moins rentable d'exporter, alors c'est un phénomène historique. Alors, en apparence, on accepte de réduire légèrement nos exportations aux États-Unis dans ces cas hypothétiques; en réalité, ces chiffres reflètent à peu près la réalité du passé. Mais, quand 90 % des gens, comme la plupart des éditorialistes et des commentateurs, saluent cette entente comme étant une belle réalisation... Et c'est une réalisation qui a été rendue possible entre autres parce qu'il y a une collaboration entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral de M. Harper, le gouvernement du Canada, et qui montre que ce pays fonctionne quand des hommes de bonne volonté tentent de le faire fonctionner. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Jutras): M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, je vais laisser le ministre du Développement économique continuer de penser... En tout cas, ce qu'il nous a dit tantôt, c'est qu'il pensait que le prochain gouvernement serait un gouvernement de l'ADQ.

M. Bachand (Outremont): ...prochaine opposition officielle, peut-être.

M. Legault: Écoutez, moi, vous allez me permettre d'en douter. Mais, si jamais ça arrivait, j'aurais le goût de lui demander s'il va changer sa carte de membre encore une fois ou s'il va rester libéral, cette fois-là.

M. le Président, je comprends aussi que le ministre nous dit qu'il a baissé les bras face au libre-échange avec les États-Unis. Et il nous dit que l'entente sur le bois d'oeuvre, c'est une entente très honorable. Écoutez, M. le Président, quand quelqu'un vous vole votre porte-monnaie puis qu'il vous en remet 80 %, moi, je n'appelle pas ça une entente honorable. Parce que c'est ça qui est arrivé, là, finalement, c'est que les Américains ont mis des droits qu'ils n'avaient pas le droit de mettre, tous les tribunaux nous ont donné raison, et ils nous ont remis 80 % seulement de ce qu'ils avaient retenu de notre argent. Donc, je n'appelle pas ça une entente honorable.

Écart entre les revenus personnels
par habitant du Québec et du Canada

Maintenant, M. le Président, pour poser une question précise au ministre du Développement économique, il nous a dit tantôt, et je le cite: J'appuie totalement le document qui a été déposé par mon prédécesseur, l'année dernière, la stratégie de développement économique. Je voudrais l'amener à la page 12 du document, donc là où on parle de l'objectif global de tout le document. Donc, ce que j'ai bien compris, si j'ai bien lu le document qui a été déposé, c'est que le gouvernement libéral se donne comme objectif, depuis l'année dernière, de réduire l'écart entre le revenu personnel par habitant, donc ce qui est probablement effectivement le meilleur indicateur de niveau de vie, là, de ceux qui résident au Québec et ailleurs. Donc, on sait, là, on a parti comme base dans ce document de 2004: en 2004, le revenu personnel par habitant était à 28 373 $, alors qu'au Canada il était de 30 125 $. Et donc l'objectif du gouvernement libéral, l'objectif global, l'objectif le plus important du gouvernement, dans ce document, c'est de réduire l'écart. Donc, ça veut dire que le gouvernement prend une stratégie pour que le revenu personnel par habitant augmente plus vite au Québec que dans le Canada.

Donc, je voudrais que le ministre du Développement économique nous fasse un petit peu le bilan des résultats obtenus pour l'année 2005. Donc, est-ce que le revenu personnel par habitant, en 2005, a augmenté plus vite au Québec que dans le reste du Canada, tel que l'objectif qu'il s'était fixé dans son document qu'il appuie totalement?

Le Président (M. Jutras): M. le ministre, peut-être rapidement parce que par la suite le député de Beauce-Nord veut intervenir.

Entente de principe sur le bois d'œuvre
entre le Canada et les États-Unis (suite)

M. Bachand (Outremont): Oui, avec plaisir, M. le Président. D'abord, sur le bois d'oeuvre ? parce qu'il y avait deux éléments à l'intervention du député de Rousseau ? sur le bois d'oeuvre, là, quand on parle de voler, je pense qu'il devrait mesurer ses mots. C'est une intervention où... C'est vrai que le Canada a gagné de nombreuses décisions, mais on en a perdu un certain nombre. Les dernières décisions où on a gagné devant les tribunaux américains, c'était dans des cours inférieures, et bien sûr on était soumis à des processus d'appel. Alors, on n'a pas gagné toutes les décisions. Bien sûr, dans nos journaux, on parle des décisions qu'on gagne au niveau de l'ALENA, mais, dans les journaux américains, ils parlent des décisions qu'eux gagnent au niveau de l'OMC. Alors, il faut quand même doser.

Et le député de Rousseau est assez expérimenté ? entre autres, par son ancienne carrière, il a fait beaucoup de transactions et de négociations commerciales, y compris de litiges et de conflits ? pour savoir qu'à un moment donné, dans un litige, on décide qu'on a absolument raison en principe et on se bat pendant les 20 prochaines années jusqu'en Cour suprême ou, même si on a raison en principe, pense-t-on, mais l'autre pense qu'il a raison en principe aussi, on tente d'avoir un règlement. Et, quand on a un règlement où on met 80 % de l'argent dans nos poches et 10 % dans les poches de l'adversaire, c'est, oui, pour moi, un règlement très, très, très honorable.

Écart entre les revenus personnels par
habitant du Québec et du Canada (suite)

Quant à sa question sur le revenu par habitant, il y a deux statistiques importantes. Bon, il y a plusieurs statistiques importantes en économie, et mon sous-ministre, qui est ici, qui est économiste... Et je vous présenterai d'ailleurs les collaborateurs au fur et à mesure, là ? je les salue ? je l'ai fait à l'autre séance, mais je le referai tout à l'heure.

Le revenu par habitant, c'est une statistique. L'écart se réduit depuis deux ans, M. le Président. Le revenu par habitant, l'écart se réduit. Et je demanderai, là, les chiffres précis ? je vois mon ami froncer les sourcils ? et je permettrai à un de mes collaborateurs, avec leur coopération, de les donner.

Et, deuxièmement, bien sûr, il y a le revenu par habitant, mais la richesse collective, c'est aussi le coût de la vie, le coût de la vie. Quand on compare l'ensemble de nos sociétés, le bonheur d'un citoyen, c'est le net dans ses poches. Et le net dans ses poches, évidemment c'est votre revenu, mais c'est les coûts que vous avez pour vous nourrir, pour vous loger, etc. Alors, il faut regarder ça. On est un peu loin des crédits, mais vous nous amenez sur ce terrain.

Et une des façons aussi de réduire l'écart de la richesse, c'est de réduire l'écart de fiscalité entre les citoyens du Québec et ceux de l'Ontario et du reste du Canada. Et là aussi, avec les décisions du gouvernement du Parti libéral, depuis trois ans, il y a un écart... l'écart se réduit avec les réductions d'impôt. Alors, voilà des mesures claires non seulement au niveau du revenu per capita qui augmente, mais la ponction fiscale baisse, et donc la richesse collective aussi augmente.

Quant à sa remarque sur les allégeances politiques, M. le Président, il n'y a aucune inquiétude. Ça faisait quand même 25 ans que j'avais quitté la vie politique partisane, et, moi, j'ai constaté, oui, que le Québec a changé, que le monde a changé et que les hommes intelligents devaient, devant ces constats, non pas s'accrocher à des idées conçues et adaptées à des situations de société des années soixante. Il y a autant d'espace entre aujourd'hui et l'année 1960 qu'entre 1960 et la fin de la Première Guerre mondiale, les années 30. Peut-être qu'en 2005 les solutions qui vont porter le développement du Québec et le bonheur de notre peuple ne sont pas celles qui ont été conçues dans les années soixante, très adaptées au contexte de ces années-là, mais sont d'autres solutions, M. le Président. Alors, je suis très fier d'être au Parti libéral du Québec. J'y serai pour longtemps parce qu'on va rester au pouvoir longtemps aussi.

n (16 h 10) n

Le Président (M. Jutras): M. le député de Beauce-Nord.

Mesures d'aide aux entreprises en région

M. Grondin: Merci, M. le Président. Alors, bonjour à vous, M. le ministre, et tous les fonctionnaires. Moi, ma question, M. le ministre, ce serait le dossier qu'on voit dans les journaux, et qui circule, puis que ma région est fortement frappée par ça, le fameux dossier des régions ressources versus les régions centrales. Ce n'est pas qu'on veut... je ne pense pas que les régions centrales veulent enlever quelque chose aux régions ressources.

Vous savez qu'on est affectés directement, dans Chaudière-Appalaches, avec ça, et pas juste dans Chaudière-Appalaches, je pense, dans le Québec au complet. Là, c'est sûr que vous allez me répondre tout de suite que le taux de chômage n'a pas baissé parce que, dans ma région, on cherche des emplois, les entreprises ont besoin d'employés. Mais la grosse question là-dedans, c'est qu'il y a beaucoup d'entreprises familiales qui sont prises à fermer leurs portes à cause d'une concurrence semblable, et puis c'est des pertes d'argent pour ces entreprises-là. C'est sûr que les employés se trouvent d'autres jobs, mais il reste qu'on a un peu l'impression qu'on en déshabille un pour en habiller un autre, là. Puis ce bout-là, ce n'est pas tellement intéressant.

La question: Est-ce que vous avez, dans votre budget... Je vous ai entendu tout à l'heure, mais j'aimerais un petit peu plus d'explications. Les entreprises qui font face, aujourd'hui... On a la concurrence des régions ressources, mais on a aussi la hausse du pétrole, la hausse de l'électricité, la concurrence asiatique. Est-ce qu'on a un plan pour aider nos entreprises à innover, à se développer pour faire face à cette concurrence-là? Parce que vous savez que, dans notre coin de pays, on exportait près de 80 % de tout ce qu'on produisait, mais aujourd'hui ce n'est plus de même que ça marche. Est-ce que vous avez un plan pour développer l'industrie manufacturière au Québec pour toutes les régions du Québec?

M. Bachand (Outremont): Merci de votre question. Vous représentez certainement une région, hein, fort dynamique et vous le soulignez bien ? ça n'aurait pas été un piège ? mais enfin tellement dynamique que non seulement le chômage a baissé, mais ? qu'est-ce qu'ils disaient dans les journaux, là? ? ils sont à la recherche de 3 000 à 4 000 emplois qui sont vacants actuellement. Donc, ce n'est pas une région en crise, mais il y a des questions d'adaptation.

Entre autres, dans le bois d'oeuvre, vous savez sans doute que toutes les scieries frontalières ? et il y en a beaucoup dans votre région ? sont exemptées de l'accord. Donc, elles sont dans un marché de libre échange à perpétuité, j'allais dire, parce que, si jamais on s'en va dans des créneaux où les prix sont plus faibles et où il y a des niveaux de taxation et de tarifs qui entrent en jeu, les scieries frontalières sont exemptées, et il y en a 32 au Québec, dans les Cantons-de-l'Est, en Beauce et en remontant aussi vers les frontières. Donc, ça, c'est une mesure très, très précise.

Dans le cadre des régions, nous avons aussi de nombreuses mesures pour aider les régions de façon générale. Évidemment, il y a toutes nos mesures d'aide à l'exportation qui sont là, qui existent, qui continuent, pour aider les entreprises. On aide les entreprises, et on pourrait l'accélérer. On aide les entreprises dans les missions à l'exportation. On aide les entreprises dans leur formation. On absorbe des frais de groupes d'entrepreneurs qui vont à l'étranger parce que ? surtout vous, dont les entreprises exportent à 80 % ? la pénétration des marchés étrangers qui sont en concurrence, où la concurrence asiatique est là, aux États-Unis aussi, donc la bataille est féroce, donc il faut toujours trouver des nouveaux distributeurs, toujours vendre ses produits. Donc, il y a des programmes qui viennent aider ça de façon considérable.

Il y a des mesures spéciales. Il y a le capital de risque en région. Parce qu'au fond, pour demeurer compétitif dans un contexte comme ça, il faut que les entreprises se modernisent, restent toujours à la fine pointe des investissements, et il y a beaucoup d'entrepreneurs qui le font, mais, pour ça, ça prend du capital. Donc, le programme des FIER, dans toutes les régions du Québec, aussi dans la vôtre, est un programme qui vient aider la capitalisation des entreprises.

À des plus petits niveaux, au niveau de plus petites entreprises, bien sûr il y a les CLD qui oeuvrent, avec leurs fonds locaux d'investissement. Nous avons rajouté, je pense, 45 millions, au cours des prochaines années, d'enveloppe financière pour que les fonds locaux d'investissement aient les disponibilités financières pour investir et soutenir... Ça, c'est plus les entreprises en émergence, les nouvelles PME, là, les PME plus petites. Alors, voilà quelques-unes des mesures que nous adoptons. Je veux vous garder un peu de temps pour la réplique et vous revenir, parce que vous n'avez pas beaucoup de temps, je pense, M. le...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Beauce-Nord, oui.

M. Grondin: Est-ce qu'il va y avoir des mesures pour aider les entreprises à se moderniser, à innover pour faire face, des mesures directes, à l'heure actuelle, ou si c'est à venir, ou s'il n'y en a pas?

M. Bachand (Outremont): Bien là, les mesures que je vous ai données, il y a les crédits d'impôt. On a aussi agi sur... on a réduit la taxe sur le capital, ce qui favorise l'investissement. Le gouvernement, dans son budget, augmente les crédits d'impôt à la recherche et développement. On est, vous le savez, une des sociétés les plus généreuses sur les crédits d'impôt à la recherche et l'investissement, ce qui aide l'innovation, les nouveaux produits et l'entreprise à demeurer... Et ça, ça a été augmenté, ces crédits-là.

Nos projets qui favorisent les plans ACCORD, les créneaux d'excellence, il y a de l'argent qui a été mis là-dedans, confié en partie aux conférences régionales des élus, mais pour aider, là aussi des mesures d'investissement. Le programme de soutien, le programme PSPE, qui vient aider directement, dans ce cas-ci, les entreprises, a été... et continue. Il y a des sommes additionnelles qui ont été mises dans ces programmes-là, qui sont ultimement signées par le ministre mais qui fondamentalement sont gérées régionalement. Et là c'est de l'appui direct aux entreprises.

Bien sûr, Investissement Québec continue à être présent. Et le Programme d'appui à l'investissement stratégique, le PASI, qui a été créé par mon deuxième prédécesseur, Michel Audet, non seulement se poursuit, mais on a ajouté des sommes additionnelles importantes pour venir soutenir les entreprises.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va, M. le député de Beauce-Nord? Oui?

M. Grondin: C'est beau.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va. Merci. Donc, M. le député de Trois-Rivières, pour un bloc de 20 minutes.

Performance des fonds locaux d'investissement

M. Gabias: Merci, M. le Président. Je salue le ministre, toute l'équipe du cabinet, son personnel, également M. Demers, qui est sous-ministre, ainsi que les gens de l'équipe d'Investissement Québec, son président, M. André Côté, et de la Société générale de financement qui sont présents, M. Jean-Jacques Carrier et M. Lessard, Christian. Salutations à tout le monde.

Je commencerai, M. le Président, en soulignant combien il est rafraîchissant d'entendre ce que le ministre a mentionné tout à l'heure en réponse à la dernière question du représentant de l'opposition officielle. On pourrait qualifier ça de ce que j'appelle la pensée politique rajeunie du Québec. Je pense qu'il évoquait à juste titre l'importance d'avoir une pensée politique adaptée à 2005 et 2006. Et je dois dire que c'est une pensée politique que j'entends régulièrement, provenant de jeunes dans ma circonscription qui croient dans le Québec, qui croient dans un Québec moderne, ouvert sur le monde et non pas refermé avec des pensées qui étaient, comme le disait le ministre tout à l'heure, peut-être adaptées pour les années soixante, soixante-dix, mais vraiment pas adaptées pour les Québécois d'aujourd'hui.

Nous avons largement discuté, la semaine dernière, à l'étude des crédits, de l'importance de l'innovation et de la présence de l'innovation en région. J'aimerais amener le ministre sur un terrain très important pour les régions, que, lorsqu'on parle de développement économique, il y a un outil important qui existe, que sont les fonds locaux d'investissement. Et le ministre des Finances a annoncé dans le récent budget des sommes de 15 millions par année pendant trois ans, affectées aux fonds locaux d'investissement.

J'aimerais demander d'abord au ministre: Quel est le bilan qui a été fait de l'efficacité de ces fonds dans les régions du Québec quant à leur apport au développement économique de chacune de nos régions?

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le député. Les fonds locaux d'investissement appuient de façon concrète les entreprises et les petits projets d'investissement, mais qui sont à la base ? c'est la PME, hein, au fond, qui développe notre économie, qui est le coeur du développement de notre économie ? sur une période de sept ans, de 1998 à 2004. Il y a 120 CLD, aujourd'hui. Il y a le financement en moyenne de 311 projets de démarrage de nouvelles entreprises à chaque année. Les aides financières ont totalisé 150 millions de dollars, mais les investissements étaient de 1,5 milliard.

Alors, les fonds locaux d'investissement ont un effet de levier considérable, c'est souvent les premières mises de fonds qui font que l'entrepreneur par la suite peut compléter sa ronde auprès d'autres institutions. Donc, ça a été un outil stratégique très bien géré par les CLD. Donc, c'est vraiment les régions qui se prennent en main, parce que c'est les élus régionaux finalement et les directions régionales qui gèrent ça. Plus de 47 000 emplois finalement créés ou consolidés, près de 5 000 entreprises. Je ne vous énumérerai pas tous les chiffres, mais c'est considérable.

Un CLD, parce que, ça, c'est global mais, si on prend en moyenne, un CLD, ça peut représenter quoi, sur une base annuelle, pour un fonds local d'investissement? C'est à peu près 190 000 $ en aide financière auprès de six entreprises, dans chacune des régions du Québec, pour chacun des CLD du Québec. Il y a 120 CLD au Québec. Donc, pour chacun, avec son fonds, 190 000 $, mettons 200 000 $, faisons un chiffre rond, ces entreprises soutenues: à peu près 35 000 $ par entreprise, 33 emplois maintenus, plus 25 emplois de créés, près de 2 millions d'investissement généré ou prévu, donc 320 000 $ par entreprise. Donc, c'est considérable. Et, si on le calculait par emploi, la contribution du FLI, du Fonds local d'investissement, est d'à peu près 3 000 $, ce qui n'est vraiment pas coûteux, un programme très, très performant. Essentiellement, c'est des prêts dans les entreprises pour 80 % des placements. Il y a un petit peu de capital-actions. Le taux de perte de l'ensemble, et c'est remarquable, n'est pas plus de 10 %. On estime le taux à à peu près 5 % dans l'ensemble de ces programmes-là.

Donc, voilà un outil performant au service des régions. Et c'est pour ça que le gouvernement, dans son budget, a ajouté une enveloppe de 45 millions pour que les régions puissent continuer. Le 45 millions n'est pas réparti également, il est réparti là où les FLI avaient épuisé leurs enveloppes, c'est plutôt là que ça va être mis. Mais voilà un programme très performant.

n (16 h 20) n

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Trois-Rivières.

M. Gabias: Si vous permettez, M. le Président. Toujours sur cette question-là, évidemment, 15 millions annoncés pour 2006-2007; déjà, il y a des demandes importantes provenant des CLD. Est-ce qu'on a procédé à une analyse de l'administration de ces fonds dans les CLD de façon à peut-être répondre favorablement aux demandes des CLD qui ont été justement relativement performants? Parce qu'évidemment la demande peut venir des CLD qui sont très performants, mais aussi la demande peut venir de CLD qui n'ont pas été performants, c'est-à-dire qui sont à court de liquidités pour prêter. Alors, est-ce qu'on peut s'assurer ou est-ce qu'on peut être assurés qu'il y aura une certaine analyse qui serait faite de la performance des CLD dans l'administration de leurs fonds locaux d'investissement de façon à s'assurer que les prochaines sommes soient le mieux investies possible?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Avec votre consentement ? c'est qu'il y a une transparence dans les commissions parlementaires et un accès direct aux représentants du ministère ? alors, M. Mario Bouchard, qui est longuement des Finances, un fonctionnaire de longue carrière, et sous-ministre ? même s'il a l'air jeune encore ? sous-ministre adjoint à la Direction générale des affaires économiques et régionales, pourrait répondre à cette question, je pense, avec votre consentement.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. Bien sûr, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour que M. Bouchard puisse intervenir? Oui. Donc, il y a consentement. M. Bouchard, c'est avec plaisir qu'on vous accueille à notre commission. C'est toujours un plaisir de vous accueillir, d'ailleurs. Allez-y, M. Bouchard.  

M. Bouchard (Mario): Pour l'information... au niveau des CLD, c'est de s'assurer que les CLD comme tels aient les liquidités suffisantes. Donc, normalement, on devrait avoir une analyse de leurs états financiers qui permettra de s'assurer que les CLD comme tels ont des besoins en termes de liquidités, et, basés sur cette analyse-là comme telle, il y aura les fonds qui leur seront prêtés en fonction des besoins qui vont être demandés par les CLD. Donc, c'est en fonction des ratios financiers qu'ils vont nous transmettre qu'on va être en mesure de s'assurer qu'effectivement ils ont des besoins. Parce qu'ils n'ont pas tous le même niveau de liquidités, chaque CLD n'a pas les mêmes niveaux de liquidités.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...

M. Gabias: Peut-être, pour terminer, M. le Président ? je sais qu'il y a des collègues qui ont également des questions ? lorsque vous parlez d'états financiers, est-ce qu'on parle d'états financiers vérifiés? C'est-à-dire, est-ce que le ministère peut... En fait, il y a Investissement Québec qui administre, si je ne me trompe pas.

M. Bouchard (Mario): Les CLD relèvent des MRC...

M. Gabias: Oui.

M. Bouchard (Mario): ...comme telles. Donc, là-dessus, ils présentent des états financiers vérifiés et...

M. Gabias: À?

M. Bouchard (Mario): Normalement, nous, au niveau du ministère, on a des rapports..

M. Gabias: Au ministère. Parfait.

M. Bouchard (Mario): ...au ministère, on a des rapports là-dessus pour faire en sorte de s'assurer de leur état de liquidités pour prêter aux CLD qui en ont besoin.

M. Gabias: Et ce sont des états financiers vérifiés.

M. Bouchard (Mario): Oui.

M. Gabias: Parfait. Merci.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le député de Trois-Rivières. M. le député d'Iberville.

Développement des créneaux
d'excellence identifiés par les régions

M. Rioux: Merci, M. le Président. Donc, M. le ministre, je vous salue, ainsi que toute votre équipe. On sait que le gouvernement du Québec a déposé un plan de développement économique, L'Avantage québécois, qui met en relief la nécessité de mobiliser les acteurs du développement économique pour relever les défis auxquels le Québec doit faire face dans le nouvel environnement économique mondial. Et je pense que c'est la force d'une société quand on agit avec cohérence puis qu'on identifie ses secteurs les plus prometteurs, ses créneaux mais que ça se fait quand c'est en synergie. Et je pense qu'on doit travailler dans ce sens-là. Pour ce faire, elle propose notamment de renforcer le rôle du Conseil des partenaires économiques, de mettre sur pied le Conseil des partenaires en innovation et de mobiliser les acteurs régionaux autour de développement de créneaux d'excellence.

Est-ce que, M. le ministre, vous pouvez nous parler de ces créneaux d'excellence que vous avez identifiés, mais aussi nous faire un bilan de l'action du gouvernement en matière de mobilisation des partenaires économiques pour qu'on essaie de créer cette synergie qui va permettre de créer, au Québec, de la richesse? Parce que c'est l'objectif, quand on crée de la richesse et qu'on se permet à ce moment-là de pouvoir en distribuer, d'avoir des meilleurs programmes sociaux et, de par là, d'augmenter l'ensemble du niveau de vie de l'ensemble des citoyens et qu'il y ait une justice sociale, donc. Mais, avant de pouvoir créer ces conditions, il y a une prémisse de base, c'est de s'assurer qu'il y ait de la richesse sociale. Donc, M. le ministre, si vous pouvez nous parler de la mobilisation des partenaires économiques et des créneaux d'excellence que l'on veut développer au Québec.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci de votre question. Les partenaires économiques, on peut le prendre sur une base régionale et on peut le prendre sur une base nationale. Vous avez mentionné tout à l'heure le Conseil des partenaires économiques. Effectivement, ce conseil a été mis sur pied, composé des grands leaders de nos grands groupes économiques et des grandes centrales syndicales aussi. Et d'ailleurs je le rencontre la semaine prochaine, ce sera ma première occasion, donc. Et ce qu'on discute... C'est un comité qui, pour moi, est un comité important. J'ai toujours cru à la concertation, depuis 25 ans, dans l'ensemble de mes métiers, et d'entendre...

C'est une force du Québec, d'ailleurs, au fond, la concertation. C'est qu'au-delà des revendications qu'un groupe, qu'il soit économique, industriel, qu'il demande des crédits d'impôt ou des baisses d'impôt, puis le groupe syndical qui, lui, demande des avantages pour ses travailleurs, mais, au-delà de ça, quand il s'agit de se battre pour le Québec face aux marchés étrangers, pour la compétitivité économique du Québec, en général on trouve rapidement des terrains d'entente, on se sert les coudes et on travaille pour arriver. Alors, le Conseil des partenaires économiques est bien en vie, il se réunit d'ailleurs la semaine prochaine, et j'ai bien l'intention de continuer à le réunir parce qu'il y a là des gens extraordinaires qui sont collés dans leur réalité.

C'est un peu la même chose au niveau des régions, voyez-vous. Vous parliez des créneaux d'excellence, au fond les projets ACCORD. Les créneaux d'excellence, voilà une stratégie qui est bien en marche. Et au fond, pour les gens aussi qui nous écoutent, ce que ça veut dire, c'est que chaque région, avec les élus régionaux, décident de leur stratégie, décident de leurs priorités, de leur champ d'action stratégique, et donc ce n'est pas... Et après ça ça doit être approuvé, c'est un peu discuté, négocié, si on veut, avec, appelons ça l'État central, le gouvernement du Québec, le ministère, pour en arriver à une entente. Comme, par exemple, en Abitibi, je suis allé signer, il y a quelques semaines à peine, l'entente sur le créneau d'excellence des mines souterraines, parce que c'est un des secteurs forts de...

Maintenant, quand on a une ou deux priorités ? et longtemps le Québec n'avait pas ses priorités ? tout le monde veut imiter tout le monde. Or, en économie, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. En économie, chaque entreprise, chaque région du Québec a ses forces. Et la façon de gagner dans un marché, c'est de capitaliser sur ses ressources propres, sur ses forces et que, là, tout le monde s'entraide pour aider une région dans ses forces et aider une autre dans ses autres forces. Et parfois il faudrait dire non à une région qui veut avoir tous les mêmes avantages qu'une autre région. Chacun doit choisir ses forces. C'est ce qui est fait avec ces créneaux d'excellence. Et là, tout le monde ensemble, on doit dire: Non, ça, c'est votre priorité, comme par exemple, les mines en Abitibi, comme par exemple l'aluminium au Saguenay?Lac-Saint-Jean, comme par exemple ? je suppose, mais j'y vais de mémoire ? à Rimouski, l'océanographie et tout ce qui est maritime.

Et là le rôle de l'État, c'est qu'on mette ensemble... Parce que, pour gagner, qu'est-ce qu'il faut? Il faut du capital, il faut des entreprises, il faut une main-d'oeuvre qualifiée. Donc, au niveau de la formation universitaire, c'est que les programmes soient dans cette région-là, et il faut que les centres de décision gouvernementale... par exemple, en Abitibi ? parce que je reviens de cette région ? le siège social de la SOQUEM qui est déménagé là, les employés du centre d'exploration qui sont déménagés là. Et donc on crée ce qu'on a appelé un grappe à l'époque, ce que les Européens appellent les pôles de compétitivité.

J'étais, hier, avec le président de la Flandre, et effectivement ils travaillent sur leurs pôles de compétitivité; les Français aussi. Nous, on a ces grappes au niveau de l'ensemble du Québec, biosanté par exemple, aérospatial par exemple, mais on a, dans chacune des régions, ces grappes, ces choix de créneaux, de créneaux leaders, de créneaux de soutien, et on travaille avec chacune des régions, et c'est le choix des élus. Donc, c'est à la fois un travail de concertation et c'est à la fois aussi un travail de développement économique. Et c'est en pleine ligne avec la stratégie de développement économique: travailler avec les régions, travailler avec les élus, travailler avec les entreprises privées et les partenaires privés de la région pour soutenir après ça le développement des entreprises et la richesse des régions. Et ça commence quand même à donner des résultats parce que, si on regarde les taux de chômage en région, ils sont quand même, dans la plupart des régions, pas dans toutes mais dans 13 sur 16, en baisse importante depuis trois ans.

n (16 h 30) n

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député d'Iberville.

Fonds d'investissement destiné
aux entreprises collectives

M. Rioux: Oui. On parle souvent d'économie. Évidemment, on est dans une économie capitaliste, avec des règles du marché de l'offre et de la demande. Mais, tout à l'heure, dans votre introduction, vous nous avez parlé beaucoup, au Québec, de solidarité et de consensus. Je pense que vous venez de ce milieu-là et vous le connaissez bien. Et souvent on oublie qu'au Québec on a une force qui est assez exceptionnelle, c'est qu'on a 6 000 entreprises d'économie sociale qui offrent des services dans différents domaines, que ce soit l'aide domestique, l'habitation, la culture, le tourisme, les médias communautaires et les techniques de l'information. Ça, je pense que c'est une caractéristique qu'on a développée au Québec.

Ayant eu la chance de travailler, d'être sur un conseil d'administration de CLD, j'ai pu constater qu'évidemment c'était un milieu qui est dynamique. Et, moi, je suis venu à la conclusion qu'un emploi vienne d'où qu'il vienne, c'est un emploi et que c'est important. Un emploi, c'est de donner la dignité à quelqu'un d'être sur le marché du travail, c'est d'aller, je pense, à l'objectif de créer de la richesse au Québec, et, la base de la richesse, c'est comme ça qu'on va chercher davantage de l'équité.

Et, dans leur dernier budget, bien je pense qu'on a bien reconnu ce milieu-là. Il y a 10 millions qui va être investi pour créer un fonds d'investissement destiné aux entreprises collectives. On sait que ces entreprises-là, par nature, ont plus de misère à aller chercher du capital par les emplois qui sont souvent de services, donc il y a moins d'équité pour assurer ce capital-là. Est-ce que vous pouvez nous expliquer, M. le ministre, comment cette aide-là va contribuer à permettre une expansion des entreprises d'économie sociale en nombre et aussi une expansion du chiffre d'affaires de l'entreprise?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le député, de votre question. Vous avez tout à fait raison de le souligner, parce que parfois on ne souligne pas assez le travail remarquable de l'économie sociale, comme celui des coopératives d'ailleurs, hein? On a la force non seulement de Desjardins mais de l'ensemble des coopératives, dans le secteur agricole, par exemple, de transformation alimentaire, que ce soit la Coop fédérée ou les grandes coopératives comme Agropur et les coopératives laitières. Mais restons à l'économie sociale. Et ces entreprises qui travaillent au niveau du terrain, il y en a plus de 6 000 entreprises d'économie sociale qui sont dans beaucoup de secteurs d'activité au Québec: l'aide domestique, l'habitation, la culture, le tourisme, les technologies de l'information.

Alors, deux choses dans le budget, dans les crédits de cette années. Premièrement, nous allons contribuer 10 millions. Il y a un fonds d'investissement. Parce que l'économie sociale, c'est les mêmes règles que toute entreprise, ça prend des personnes, mais ça prend aussi du capital, et donc il faut leur donner un accès à du capital. Alors, il y a donc un fonds d'investissement de 58 millions de dollars dédié aux entreprises collectives, dans lequel le gouvernement du Canada a contribué d'ailleurs, dans lequel le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec a contribué pour 12 millions, dans lequel Fondaction a contribué pour 8 millions, et nous ajoutons 10 millions à ce fonds. Donc, ce sera un fonds solide, structurant et qui va permettre de capitaliser, si on peut le dire, mais c'est ça, c'est apporter des capitaux aux entreprises d'économie sociale qui oeuvrent à travers tous les territoires du Québec.

En plus de l'investissement ? ça, c'est une mesure d'investissement ? dans les crédits du ministère, si on regarde sur... appelons ça l'aide à l'économie sociale, aux coopératives de développement et des mesures spéciales à l'entrepreneuriat, le crédit communautaire, les crédits du ministère montent de 26 % dans l'année qui vient ? donc, c'est un effort important ? passant de 9,3 millions à 11 830 000 $, un écart de 2,5 millions de dollars de plus pour soutenir le chantier de l'économie sociale, le Réseau québécois du crédit communautaire, qui est un autre type d'économie sociale, le microcrédit, le premier crédit, le soutien à l'entreprenariat féminin, 1,5 million de dollars, mesures particulières, les incubateurs, l'aide aux coopératives de développement régional. Donc, un effort important tant au niveau de la capitalisation que du soutien à l'ensemble des acteurs qui interviennent dans ce domaine très important de notre économie.

Le Président (M. Jutras): M. le député? Ça va? M. le député de Trois-Rivières, peut-être? Ça va pour tout le monde. Donc, M. le député de Rousseau.

Écart entre les revenus personnels par
habitant du Québec et du Canada (suite)

M. Legault: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, je veux revenir à ce que j'avais commencé à discuter tantôt, là. On se souvient tous qu'après deux ans d'attente le gouvernement libéral a déposé l'année dernière enfin sa stratégie de développement économique, qui s'appelait L'Avantage québécois. Or, le ministre du Développement économique nous disait tantôt qu'il ne veut pas s'embarquer dans des guerres de chiffres, de statistiques, et je suis d'accord avec ça. À un moment donné, il faut s'en tenir aux indicateurs qui sont les plus importants. Et je veux utiliser les indicateurs qui ont été choisis par le gouvernement.

L'indicateur premier, l'objectif global qui a été fixé par le gouvernement du Québec, le gouvernement libéral, dans ce document, c'est le revenu personnel par habitant. Puis je suis assez d'accord avec ça, pour dire que le meilleur indicateur pour voir la santé globale d'une économie, c'est de voir la croissance du revenu personnel par habitant. Or, dans ce document, on nous dit qu'en 2004 le revenu personnel par habitant est moins élevé au Québec que dans le Canada, est en fait à 28 373 $ au Québec, alors qu'il est à 30 000 $, 30 125 $ au Canada. Et l'objectif qu'on se donne, c'est que, pour chacune des années, on veut réduire l'écart entre le Québec et le Canada. Ça veut dire qu'on veut que le revenu personnel par habitant au Québec augmente plus vite que le Canada.

Donc, moi, ce que je voulais avoir exactement, là, de la part du ministre du Développement économique, c'est de dire: Concernant l'objectif global que son gouvernement s'était fixé, est-ce qu'il peut nous faire le bilan après un an? C'est-à-dire, pour l'année 2005, est-ce que l'écart au niveau du revenu personnel par habitant a diminué entre le Québec et le Canada ou s'il a augmenté? Ou, en d'autres termes, est-ce que la croissance du revenu personnel par habitant au Québec a augmenté plus vite qu'au Canada?

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Je vais, dans ce cas-ci... Parce que, tout à l'heure, je vous ai donné une réponse à votre question. Vous répétez la même question. On m'indiquait que, oui, l'écart se rétrécit. Et, bien sûr, si on prenait la mesure aussi de richesse individuelle à cause de l'écart de taxation qu'on a réduit aussi entre la taxation des Québécois, qui était à un niveau très élevé quand vous avez laissé le pouvoir, cet écart de taxation avec les autres provinces se rétrécit de façon importante au cours des trois dernières années.

Le chômage est en baisse. La création d'emplois est en hausse. Tout à l'heure, vous parliez de l'emploi, mais vous savez que l'emploi, en 2005, c'est un emploi à temps plein qui a progressé beaucoup plus rapidement. Si on regarde les dernières études économiques, fiscales et budgétaires de Finances Québec, vous devez sûrement avoir ce document ? il date d'ailleurs, il est en date du 27 janvier ? mais, dans les emplois créés l'an dernier, il y en a 31 000 à temps plein et 5 000 à temps partiel. Donc, c'est des emplois solides et structurants, ce qui amène à la baisse du chômage qu'on connaît au Québec de façon importante, sur l'ensemble du Québec, hein? Il y avait 9,3 % de chômage au Québec quand vous avez quitté le gouvernement; il y en a aujourd'hui 8,5 %, c'est un écart considérable. C'est le taux de chômage le plus bas, parmi les plus bas des 30 dernières années.

Sur votre question économique pointue, Gilles Demers, que je vous ai présenté la semaine dernière, à notre dernière séance, qui est le sous-ministre, et qui est en plus économiste, et qui a oeuvré longtemps aux Finances, va répondre de façon pointue, sinon on vous amènera les chiffres à notre prochaine séance, demain matin, si on ne les a pas avec nous aujourd'hui, M. le député de Rousseau.

Le Président (M. Jutras): Donc, si vous voulez, M. le sous-ministre, peut-être vous présenter pour le bénéfice des gens de la commission, s'il vous plaît. Est-ce qu'il y a consentement, premièrement? Il y a consentement pour l'intervention. Allez-y, M. Demers.

n (16 h 40) n

M. Demers (Gilles): Alors, Gilles Demers, sous-ministre du ministère du Développement économique, de l'Innovation et l'Exportation. D'abord, je dois rappeler que la stratégie du développement économique a été annoncée à l'automne 2005, donc c'est certain qu'actuellement, cette stratégie-là, on ne peut pas voir dans les chiffres les résultats pour une raison évidente, là, on ne va pas dire que la situation en 2005 découle directement de cette stratégie-là. Tout ce qu'on peut dire cependant, c'est que les mesures de développement économique, là, qui ont été mises en place ces dernières années, si on peut faire un lien toujours directement entre les résultats et les mesures ? puis il faut répondre en même temps à votre question, M. le député ? le revenu personnel par habitant, en 2005, a progressé au Québec plus rapidement qu'au Canada, en 2005, il a progressé.

Il faut aussi rappeler une chose. L'objectif qu'il y a dans la stratégie, c'est que, sur la période de cinq ans, de 2005 à 2010, la croissance du revenu personnel par habitant au Québec progresse plus rapidement qu'au Canada. Donc, c'est sur la moyenne de cinq ans, c'est ça, l'objectif qui est poursuivi. Et là-dessus, je dois vous dire, qu'est-ce qui a amené, dans la stratégie, à choisir cette cible-là, c'est d'abord et avant tout que, dans le genre d'économie dans lequel on évolue, une façon de mesurer le succès qu'on obtient en matière de développement économique ou d'économie, c'est de regarder non seulement la création d'emplois, mais également la richesse, l'augmentation de la richesse et donc la qualité, je dirais, la valeur ajoutée qu'il y a derrière ces emplois-là. Et donc, c'est dans cette perspective que la stratégie est construite vraiment avec un objectif qui chapeaute tous les autres. Tous les objectifs, les 28 ou 29 autres objectifs contribuent jusqu'à un certain point à cet objectif qui est l'objectif fondamental de la stratégie, c'est de voir la richesse collective des Québécois s'accroître plus rapidement que la moyenne canadienne, ce qui, dans les circonstances actuelles, vous le comprendrez facilement, n'est pas un objectif qui n'est rien, puisqu'on est en valeur nominale ici. Et donc, par exemple, l'augmentation du prix du pétrole est une variable qui joue fortement sur l'augmentation de la richesse des Albertains en particulier, et ça a une influence sur la moyenne canadienne. Donc, l'objectif qu'il y a dans la stratégie est un objectif qu'on pourrait qualifier d'ambitieux mais qui en même temps reflète bien les objectifs qui sont poursuivis par cette stratégie, à savoir l'augmentation de la richesse collective des Québécois pour le développement économique.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, allez-y, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, d'abord je suis surpris qu'étant donné que c'est l'objectif fondamental, l'objectif global du gouvernement libéral, le ministre du Développement économique ne soit pas au courant de la croissance du PIB par habitant en 2005. Mais je m'excuse d'insister, mais j'aimerais avoir des chiffres, parce que, selon les chiffres que j'ai de Statistique Canada, qui ont été mis à jour le 1er mai 2006, on dit tout à fait le contraire, on dit que le PIB par habitant a augmenté davantage au Canada qu'au Québec, donc qu'on n'aurait pas atteint l'objectif, là, qui avait été fixé en 2005. Je comprends que ça a été fait en cours d'année, mais c'était quand même un gouvernement libéral qu'on avait en 2005. Donc, j'aimerais peut-être que vous me disiez, selon vos chiffres à vous, quelle a été la croissance par habitant en 2005 au Québec et quelle a été la croissance par habitant au Canada en 2005?

M. Demers (Gilles): On parle bien du revenu personnel par habitant et non pas du PIB par habitant, là?

M. Legault: On parle des chiffres que vous avez fixés, c'est-à-dire du revenu personnel par habitant.

M. Demers (Gilles): Je ne l'ai pas avec moi, là. Je vais le regarder puis je vous reviens.

Investissement privé non résidentiel

M. Legault: O.K. Bon. M. le Président, bon, d'abord je continue à être surpris, là, que, l'objectif fondamental de tout le document du gouvernement libéral, personne n'ait en sa possession les chiffres concernant le revenu personnel par habitant. Mais je vais quand même, là, poursuivre dans le document.

Dans le document qui a été déposé donc l'année dernière par l'ancien ministre du Développement économique, on se disait que la clé du développement économique, c'est la croissance des investissements. Je pense que le ministre du Développement économique va sûrement être d'accord avec moi. Et on dit, dans le document: «L'investissement des entreprises constitue la clé de la prospérité.» Et je suis d'accord avec ça, M. le Président.

Et, dans ce document, on se fixe donc deux objectifs concernant la croissance de l'investissement au Québec, et c'est à la page 32. Je vois que le ministre du Développement économique a avec lui le document. À la page 32, on se fixe comme objectif que la valeur des investissements privés non résidentiels, qui est ce qui est utilisé, là, par les économistes, qu'il y ait une croissance annuelle moyenne de 4 % par année, là, pour être capable de faire passer de 20 à 23 milliards par année les investissements privés non résidentiels. Donc, je voudrais savoir de la part du ministre ou un de ses adjoints si, pour l'année 2005, on a atteint l'objectif qui était fixé par le gouvernement libéral, c'est-à-dire une croissance des investissements privés non résidentiels de 4 % par année.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, d'abord je voudrais reprendre la remarque peut-être un peu désagréable de mon collègue de Rousseau, mais c'est normal et de bonne guerre possiblement dans ce métier. Il y a deux types de gestionnaires, il y a ceux qui passent le nez rivé à des indicateurs qui sont des indicateurs long terme et en s'énervant à chaque mouvement du cours de la Bourse, huit fois par jour, à chaque mouvement du dollar, à chaque mouvement de tout, et ceux qui regardent les objectifs long terme. Et, moi, je suis une personne de développement long terme.

M. le député me pose une question sur les investissements des entreprises en regardant les chiffres. Évidemment, les stratégies de développement économique visent à faire des moyennes. Quand on donne des indicateurs, c'est des moyennes sur des périodes. Mais prenons-en, des moyennes sur des périodes au niveau des investissements des entreprises, des investissements privés non résidentiels, M. le Président.

Je ne sais pas si on pourra voir ceci à l'écran, mais, si on regarde, regardons-les sur six ans: 2000, plus 4 %; 2001, moins 8,3 %; 2002, moins 3 % ? si on veut mettre tous les investissements sur le gouvernement, c'est leur gouvernement qui était au pouvoir ? et, depuis 2003, plus 6 %, plus 10 %, plus 2,2 % en 2005, M. le Président. Croissance de 6 %, 10 %, 2,2 %. Si on y va rapidement, ça fait 18,4 % sur trois ans, c'est-à-dire, au cours des trois dernières années, une augmentation de 6 %. Il ne faut pas prendre les moyennes comme ça, là, c'est un chiffre «ballpark», comme on dit, ce n'est pas un chiffre précis. Mais fondamentalement les investissements privés non résidentiels sont en croissance au Québec, depuis trois ans, année après année.

Je vous rappelle que ce qui est dans L'Avantage québécois, politique adoptée l'automne dernier, c'est une vision moyenne des trois prochaines... des cinq prochaines années, mais, si le passé des trois dernières années du gouvernement du Parti libéral sont garantes de l'avenir, on est en bonne voie. Et bien sûr il y aura toujours aussi des fluctuations de ces investissements parce qu'il y a des années de très grands projets parfois qui viennent, comme disent nos amis Français, doper les chiffres, c'est-à-dire les gonfler, et donc c'est pour ça qu'il faut toujours regarder les chiffres sur des longues périodes. Et, sur les trois dernières années, on parle donc de 18,4 % sur les trois dernières années, donc une moyenne substantiellement très importante. Et là on pourrait prendre ce chiffre global d'investissements privés non résidentiels et le casser en sous-secteurs: les machines et matériel, là on parle de 7 %, de 12 %, de 4,6 %. Et on pourrait le faire pour chacun des secteurs.

En bout de piste, M. le Président ? je comprends que le député de Rousseau, lui, il veut prendre un sous-indice, un indice à un moment donné précis ? qu'est-ce qu'il faut regarder quand on porte un jugement sur le gouvernement, quand on porte un jugement sur une entreprise, d'ailleurs? Il y en a, bien sûr, dans le marché, qui regardent: Ah, le profit par action du dernier trimestre. Il y a des gens qui ne regardent que ça. Les entreprises bien gérées, les États bien gérés tracent des directives, tracent des directions, ont une vision, ont une vision de l'avenir. Et après ça il faut regarder la performance de l'économie. Et c'est quoi, les grands indicateurs de notre économie? Les indicateurs de l'économie, c'est la croissance économique du Québec, qui est en croissance année après année depuis trois ans, c'est le chômage qui baisse, c'est les exportations des entreprises québécoises qui sont là et c'est l'investissement qui continue à être en croissance année après année, pas toujours avec des chiffres de la même ampleur. Et ce qu'il faut, c'est garder le cap pour maintenir ça. Et là le gouvernement intervient là où il peut ? parce que c'est l'entreprise privée. Le gouvernement intervient à la fois sur des investissements en infrastructures pour assurer les réseaux de transport, par exemple, les réseaux universitaires, les réseaux de recherche, sur lesquels les entreprises viennent se greffer, les entreprises...

n (16 h 50) n

Pourquoi ? c'est KPMG, je pense, qui fait la grande étude annuelle, et il y a deux grandes études qui ont été faites ? pourquoi le Québec, aujourd'hui, Montréal mais le Québec est une terre d'accueil privilégiée pour les investissements, un des meilleurs pays du monde, a dit un ancien premier ministre du Canada qu'on connaît bien? Mais fondamentalement ? parce qu'il faut regarder l'ensemble des facteurs économiques, la main-d'oeuvre, la stabilité gouvernementale, la stabilité aussi, la rigueur de la gestion budgétaire, la force de la monnaie, la qualité ? si on regarde l'ensemble de ces facteurs-là, le Québec est en très bonne position. Et, avec la stratégie gouvernementale, d'appuyer non seulement au niveau des infrastructures, mais d'appuyer les entreprises là où ça compte, dans les programmes de main-d'oeuvre, dans les crédits d'impôt à la recherche et développement, dans la réduction de la taxe sur le capital, dans la réduction de la paperasse gouvernementale, la rapidité de réponse de l'appareil de l'État ou de membres des entreprises, moins de problèmes, plus de facilité, ça, c'est un programme systématique aussi qui est en place pour favoriser l'investissement. Et après ça il faut le faire secteur par secteur. Voilà des mesures générales.

Après ça, il faut prendre chacun des secteurs de notre industrie. Et c'est pour ça que nous allons déposer au cours de l'année 2006, rafraîchir dans certains cas, innover dans d'autres cas mais déposer des stratégies sectorielles. Il y en aura sur la biosanté. Il y en aura sur l'aéronautique. Il y aura une politique scientifique aussi. Nous allons nous attaquer à une stratégie dans le secteur du vêtement, un secteur qui connaît ses difficultés. Donc, à la fois les secteurs en croissance et les secteurs aussi qui connaissent des difficultés.

Le Président (M. Jutras): M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, je trouve ça malheureux, là, que le nouveau ministre du Développement économique utilise des vieilles tactiques, pour faire des longues réponses sans répondre à la question. Je ne veux pas faire des guerres de chiffres avec lui, là, j'utilise son propre document, le document du Parti libéral. Dans le document du Parti libéral, ce qu'on dit, à la page 32, c'est que ce qui est important, c'est de regarder la croissance des investissements privés non résidentiels. Et le document a été déposé en 2005, donc je m'intéresse aux résultats de 2005. Et je veux lui mentionner les chiffres, s'il ne les a pas avec lui, là, puis il semble mélanger ça avec toutes sortes d'autres statistiques qui font évidemment son affaire.

Moi, là, ce que je vois, c'est que le gouvernement du Québec s'était fixé comme objectif d'augmenter les investissements privés non résidentiels de 4 % par année. Or, la réalité, M. le Président, là, c'est que l'année dernière, les investissements privés non résidentiels ont diminué, au Québec, de 3,3 %. Ça n'a pas l'air d'inquiéter le ministre du Développement économique. Il y a eu une diminution, en 2005, de 3,3 %, alors qu'au Canada il y a eu une augmentation de 6,6 %. Donc, je peux comprendre, là, peut-être un peu mieux pourquoi le ministre du Développement économique, depuis deux mois, se promène avec des lunettes roses, il n'a pas l'air d'avoir les vrais chiffres, là.

Les investissements dans le secteur privé non résidentiel: une baisse de 3,3 % l'année passée. J'aimerais ça qu'il me confirme, là, que non seulement il n'a pas atteint son objectif qu'il s'était fixé, à la page 32, d'augmenter les investissements privés non résidentiels de 4 % par année, non seulement il n'a pas rejoint le Canada, qui a augmenté l'année dernière de 6,6 %, mais que, chose très grave et très inquiétante, l'année dernière, les investissements privés non résidentiels, qui n'est pas un chiffre comme ça tiré au hasard, qui est l'objectif qu'il s'est fixé lui-même, bien il y a eu une baisse, au Québec, de 3,3 %. Est-ce qu'il peut nous confirmer ça?

M. Bachand (Outremont): Bien, M. le Président, je vais demander peut-être... J'espère que ce n'est pas des... Je ne sais pas d'où vous tirez vos chiffres, M. le député de Rousseau. Mais c'est parce que, moi, les chiffres...

M. Legault: Statistique Canada. C'est Statistique Canada.

M. Bachand (Outremont): Bien, moi, M. le Président, si je peux parler, les chiffres que j'ai ne sont pas les mêmes, ceux que j'ai devant moi. Je ne veux surtout pas vous induire en erreur ou qu'on s'induise en erreur, il y a tellement de chiffres dans les statistiques économiques. Mais celles que j'ai devant moi, les statistiques qui sont là sont au moment où vous étiez là. Parce que prenons-les sur une période...

M. Legault: En 2005, là.

M. Bachand (Outremont): Oui, mais je vais vous le dire, le chiffre.

M. Legault: La question est sur 2005.

M. Bachand (Outremont): 25 740 000 000 $, M. le Président. 25 198 000 $, donc une augmentation de 2,2 % en 2005. De 2004 versus 2003, de 25 milliards à 22 milliards, augmentation de 10 % en 2004. Augmentation de 6 % en 2003. Et, quand vous étiez là, c'était une baisse de 3 %, une baisse de 8,3 %. Les investissements privés non résidentiels étaient à 22, 21 milliards à votre époque; ils sont maintenant de 25,2 milliards, 25,7 milliards. Mais de toute évidence on n'a pas les mêmes chiffres. Peut-être que les chiffres que j'ai ne sont pas bons. C'est les chiffres officiels que j'ai. De toute évidence, il y a d'autres chiffres, je vois. La caméra ne voit peut-être pas le «body language» des deux personnes. Peut-être que nos experts tireront ça au clair. Parce que, bien sûr, si on ne parle pas des mêmes chiffres, on ne tire pas les mêmes conclusions, M. le Président.

Mais les conclusions et les chiffres du gouvernement, c'est que les investissements privés non résidentiels sont en croissance; un petit peu moins rapide en 2005 qu'en 2004, qu'en 2003, en pourcentage d'augmentation ? on parle des pourcentages d'augmentation ? mais, en dollars, ils sont dans les années records dans l'histoire du Québec, les investissements privés non résidentiels sont dans les chiffres records. Et je ne sais pas si M. Pierre Cléroux, qui est un expert, notre sous-ministre aux politiques générales et aux stratégies, je ne sais pas s'il a quelque chose à ajouter ou confirmer ces chiffres. M. le Président, avec votre permission.

Le Président (M. Jutras): Eh bien, avant de donner la parole à... les chiffres que vous citez, M. le ministre, est-ce que c'est l'Institut de la statistique du Québec?

M. Bachand (Outremont): C'est les chiffres fournis par le ministère du Développement qui me sont fournis. Alors, je vais leur demander dans quelle banque statistique ils prennent leurs chiffres, M. le Président.

Le Président (M. Jutras): Alors, qui va intervenir? Si vous voulez vous identifier et dire la fonction que vous avez.

M. Bachand (Outremont): M. Pierre Cléroux, qui est sous-ministre adjoint aux politiques et aux sociétés d'État.

M. Cléroux (Pierre): Oui. Bonjour. Bon. Le ministre a très bien résumé, je pense. Les chiffres, c'est des chiffres de Statistique Canada. En 2005, c'est qu'il y a plusieurs chiffres sur l'investissement. En 2005, les chiffres sur l'investissement des entreprises, au total, dans le secteur privé, effectivement, vous avez raison, ils ont réduit, et la cause, c'est la portion des investissements privés qui sont dus à la construction résidentielle. Et, si on enlève la construction résidentielle, parce qu'évidemment c'est un secteur à part et c'est un secteur qui est, depuis quelques années, à des sommets historiques, donc, si on enlève la construction résidentielle, on se retrouve avec une progression des investissements privés non résidentiels positive, comme le ministre le disait, de 2,2 %, et cette progression, elle était aussi, en 2004, de 10 %, en 2003, de 6 %.

Ce qu'il faut rappeler aussi, c'est que les volumes d'investissement, ils sont à des sommets, on l'a mentionné tantôt. Au niveau des investissements privés totaux, on a atteint 40 milliards, ce qui est très élevé, en 2005. C'est un sommet pour les 10 dernières années. De même, on a atteint des sommets aussi dans les investissements privés non résidentiels. Donc, la progression, elle a été de 2,2 % en 2005, mais de 25 milliards. C'est le montant le plus élevé, là, depuis 1996.

M. Bachand (Outremont): Maintenant, si je peux juste compléter, M. le Président ? et on pourrait déposer le document, là, avec plaisir ? c'est des dollars constants. Donc, normalement... Puis là je ne suis pas économiste, je fais attention, là, je suis un développeur. Mais, si on prenait des dollars courants, les chiffres seraient même plus... les prix n'ont pas baissé, donc les chiffres seraient peut-être même plus élevés. C'est ce que m'indique mon sous-ministre, qui est économiste. Mais c'est les chiffres officiels.

Alors, bien, ça dépend peut-être des bases statistiques. Je ne vous en veux pas, là, si on a des bases différentes, de tenir des conclusions différentes. Et je comprends, à ce moment-là, la série de questions que vous me posez depuis un certain temps, puis vous comprenez ma série de réponses aussi, puisqu'au-delà du rôle adversaire on essaie d'avoir les mêmes données pour réagir.

Je vous soulignerai juste, en terminant ? mais je suis à côté, là, de votre sujet ? que les dirigeants de la Société générale de financement sont ici, et, si jamais vous voulez qu'on aborde ce volet-là dans le temps qu'il reste, il faudrait juste y penser. C'est tout.

M. Legault: M. le Président, je...

Le Président (M. Jutras): Pourriez-vous produire le document en question auquel vous avez fait référence?

M. Bachand (Outremont): Oui, avec plaisir, oui. Est-ce que... Ah oui, il n'y a pas de page ici qui vient...

n (17 heures) n

Le Président (M. Jutras): Alors, on va faire des photocopies pour tous les parlementaires.

Investissement privé en machines et
équipement dans le secteur manufacturier

M. Legault: M. le Président, le dernier indicateur qui est utilisé dans le document... On va voir si on a les mêmes chiffres concernant les investissements en machines et équipement dans le secteur manufacturier. C'est l'objectif qui a été fixé par le gouvernement, on a fixé comme objectif de faire passer le taux de croissance de 2,6 % à 5,2 % par année. Or, selon les chiffres que j'ai, M. le Président, pour l'année 2005, les investissements en machines et matériel dans le secteur de la fabrication ont diminué de 1,2 %, alors qu'ils ont augmenté de 10,8 % au Canada. Donc, j'essaie de voir, là, quels sont les chiffres que le ministre a concernant machines et équipement du secteur manufacturier.

M. Bachand (Outremont): ...dans une montagne de chiffres à chaque point précis. Je vais demander...

M. Legault: Non, M. le Président, je veux être bien clair, là...

M. Bachand (Outremont): Non, non, c'est parce que j'ai les chiffres...

M. Legault: ...je veux être bien clair, j'utilise les indicateurs qui ont été fixés par le gouvernement libéral dans le document L'Avantage québécois. Donc, pour ne pas faire de chicane de chiffres, de dire: J'utilise certains chiffres, il utilise certains chiffres, j'utilise les trois chiffres qui sont dans le document du gouvernement libéral, donc vos chiffres, concernant le PIB par habitant, les investissements privés non résidentiels et les investissements en machines et équipement dans le secteur manufacturier. Ce sont les trois cibles que vous vous êtes fixées. Donc, je voudrais avoir des informations concernant vos trois cibles.

M. Bachand (Outremont): Je vais demander à mon sous-ministre de répondre, puisque c'est des questions très pointues sur des chiffres très précis, et je ne voudrais surtout pas vous induire en erreur... à mon sous-ministre, Gilles Demers, de répondre à la question et je vais revenir sur le revenu disponible, après ça.

Le Président (M. Jutras): Alors, M. Demers.

M. Demers (Gilles): Gilles Demers. Alors, effectivement je n'ai pas le chiffre ici, mais nous savons qu'effectivement les investissements en machines et matériel dans le secteur de la fabrication ont baissé en 2005. Ce que je voudrais juste souligner à la commission, c'est justement pourquoi, dans la stratégie, on n'a pas donné un objectif année après année. La stratégie, tous les objectifs sont fixés sur une moyenne, sur une période de cinq ans parce que ces chiffres-là, et particulièrement du côté des investissements, c'est très volatile d'une année à l'autre. Il s'agit que vous ayez un gros chantier, vous avez un chiffre faramineux, ça peut augmenter de 20 % dans une année, ça peut rebaisser de 10 % l'année suivante. Donc, il faut prendre une période pour être capable de dégager les tendances. C'est ce qu'on a fait dans la stratégie, tout au long de la stratégie. L'objectif, c'est d'avoir, dans ce cas-là, une croissance annuelle moyenne ? de combien? ? de 4 % ou 5 %, je crois, là, sur une période de cinq ans. C'est la moyenne, la moyenne.

Le Président (M. Jutras): Et pour compléter?

M. Bachand (Outremont): M. le Président, comme je l'ai dit, puis effectivement il faut regarder les moyennes, parce que c'est comme regarder un match de hockey. C'est 3-0 après la première période, puis arrêter puis dire: Ah bien, le match est terminé... On va vu, dans la dernière série, que ce n'est pas tout à fait le cas, dans un cas ou dans l'autre.

Alors, quant au revenu, le revenu disponible, l'autre statistique qu'il faut regarder de façon importante ? et vous êtes sûrement au courant, le premier ministre l'a fait à sa commission parlementaire des crédits ? qui est le revenu personnel disponible par habitant, le revenu personnel disponible par habitant a augmenté de 3,4 % de 2003 à 2006, encore plus pour les familles un peu plus pauvres, 4,2 % pour les familles monoparentales, 1 700 $, ceux qui sont à l'aide sociale, 3 400 $, malgré une inflation qui n'était qu'à 2,2 %. Donc, les familles québécoises se sont enrichies au cours des trois dernières années, M. le Président.

Et, au net, après l'impôt et l'inflation, le gain pour les familles, un couple, deux enfants, deux revenus de travail, si vous avez un revenu familial de 25 000 $, ce n'est pas très riche, il y a 4 971 $ de plus dans vos poches aujourd'hui qu'il y en avait il y a trois ans. Si vous avez un revenu familial de 50 000 $, il y a 2 902 $ de plus dans vos poches. Et bien sûr, après le budget du gouvernement fédéral, du gouvernement du Canada, hier soir, cette tendance va continuer à s'accentuer.

Donc, comme je le disais tout à l'heure, bien sûr il y a un indicateur dans L'Avantage économique québécois qui est le revenu per capita, mais le revenu dans la poche des contribuables, ce qu'on a, là, ce qu'on a à tous les jours pour aller à l'épicerie, puis aller manger, puis aller prendre une bière, là, ça, pour les citoyens, ils en ont plus aujourd'hui, considérablement plus qu'ils en avaient il y a trois ans. Et ça, c'est parce que l'ensemble de la stratégie économique et de la rigueur de la gestion du gouvernement est efficace et parce que les priorités du gouvernement, quand il y a des disponibilités budgétaires, ont été mises pour aider les familles du Québec, pour aider les travailleurs, avec le crédit d'impôt au travail, avec le crédit d'impôt pour les familles, en plus aussi de maintenir un accès, par exemple, au réseau de services de garde, maintenant 200 000 enfants, 30 000 ou 40 000 places de plus qu'il y a trois ans. Alors, la vraie richesse, c'est la richesse dans votre poche. Et il y a plus de monde aujourd'hui au travail et il y a le taux de chômage qui est le plus bas qu'il n'a jamais été depuis 30 ans. M. le Président, on peut bien sûr regarder des chiffres à droite et à gauche, mais à la fin il faut regarder le résultat du match et non pas le résultat de 10 minutes de la deuxième période.

Le Président (M. Jutras): M. le député.

M. Legault: M. le Président, j'ai un sérieux problème avec les chiffres qui viennent de nous être distribués parce que les chiffres qui viennent de nous être distribués pour l'année 2004 ne sont même pas les mêmes chiffres qu'il y a dans le document du gouvernement libéral. Les investissements privés non résidentiels et les investissements en matériel et machines sont surévalués dans le document que vous venez de nous distribuer par rapport à ce qu'il y a dans votre Avantage québécois. Et tout me porte à croire que les chiffres qui sont bons, ce sont les miens, donc ceux qui sont les chiffres de Statistique Canada, qui viennent démontrer qu'il n'y a pas eu une augmentation des investissements privés non résidentiels l'année dernière, qu'il y a eu une diminution de 3,3 % des investissements privés non résidentiels et qu'il y a eu aussi une diminution des investissements en machines et matériel, qui sont les deux cibles qui avaient été fixées par le gouvernement du Québec.

Donc, je commence à mieux comprendre pourquoi le ministre du Développement économique, les quatre questions que je lui ai posées à l'Assemblée nationale, il mettait ses lunettes roses en disant: Tout va bien. Il n'a pas les bons chiffres, M. le Président. C'est quand même grave, là, il n'a pas les bons chiffres. Ce qu'il vient de nous distribuer, ce ne sont même pas les mêmes chiffres de son document et ce ne sont pas les chiffres de Statistique Canada. Donc, j'aimerais qu'il nous explique les écarts.

M. Bachand (Outremont): M. le Président...

Le Président (M. Jutras): Un instant. Est-ce que vous avez fini, M. le député de Rousseau?

M. Legault: Oui.

Le Président (M. Jutras): Oui. O.K. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Faisons attention aux affirmations quand on n'a pas les bons chiffres, hein, M. le Président. On n'a pas les mêmes chiffres, de toute évidence. Lesquels sont les bons chiffres? Moi, j'aurais une suggestion toute simple. Comme nous avons de nombreuses heures ensemble et que les chiffres finalement, M. le député de Rousseau, ce n'est pas vous qui les inventez, ce n'est pas moi qui les invente non plus, ils viennent de banques de données du ministère des Finances, du ministère du Développement économique, de Statistique Québec, de Statistique Canada, du Conference Board, alors, devant cette différence de chiffres ? moi, je pense que nous avons les bons chiffres parce que c'est les chiffres qui sous-tendent ce qu'on vous répond en Chambre régulièrement ? ma suggestion, ce serait que le député de Rousseau nous donne ses sources, nous donne son document aussi et que les experts gouvernementaux regardent ces chiffres-là ce soir et que demain matin on recommence cette partie-là du débat.

Sinon, on peut passer deux heures à dire: Tu as les bons chiffres, j'ai les bons chiffres, mon père est plus fort que le tien, ton père est plus fort que le mien, mais fondamentalement, là, on va travailler avec les chiffres... On demandera à nos experts de valider et de comprendre les écarts. Probablement que les deux chiffres sont bons et mesurent des choses différentes; c'est souvent le cas en statistique. C'est une suggestion que je vous fais, M. le Président.

Le Président (M. Jutras): Mais je comprends, moi, là, que le document que vous nous avez produit, M. le ministre, c'est une fiche thématique en préparation de l'étude des crédits, puis une fiche thématique qui est préparée par votre ministère. C'est ça. Ce n'est pas un document qui vient de l'Institut de la statistique du Québec et ni de l'institut de la statistique du Canada. C'est ça, le document.

M. Legault: M. le Président.

Le Président (M. Jutras): Oui, monsieur...

M. Legault: M. le Président, je veux faire une proposition, je veux faire une proposition, là. J'offre au ministre de déposer les chiffres de Statistique Canada et de l'Institut de la statistique du Québec qui démontrent qu'il y a eu une baisse l'année dernière dans les investissements privés non résidentiels et qu'il y a eu une baisse en machines et équipement. Et je veux presque excuser le ministre, là. Il m'a répondu en Chambre, au cours des dernières semaines, que tout allait bien, mais il n'avait pas les bons chiffres. Donc, je peux comprendre qu'il m'a fait des mauvaises réponses. Ce n'est pas de sa faute, là, on lui a fourni les mauvais documents. Mais je veux déposer les documents de Statistique Canada et de l'Institut de la statistique.

Documents déposés

Le Président (M. Jutras): Alors, oui, on va recevoir les documents, on va en faire faire des copies pour les parlementaires et les distribuer à chacun.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je ne peux quand même pas laisser passer cette affirmation...

Le Président (M. Jutras): Vous avez le droit de répondre.

M. Bachand (Outremont): ...ni d'ailleurs la vôtre, en ce sens que c'est quand même les sous-ministres et les fonctionnaires du ministère, là, ils ne pigent pas ces chiffres-là d'un chapeau, là, c'est à partir des chiffres officiels de Statistique Québec et de Statistique Canada. Et par ailleurs, les affirmations, il va loin. Vous allez loin parfois, M. le député de Rousseau, dans ce que vous dites au niveau des bons chiffres ou non.

Je reviens, je reste modéré dans mes propos, je ne vous accuserai pas, vous, d'avoir induit en erreur ou d'avoir donné des mauvais chiffres. Je présume de votre bonne foi, vous présumez de la mienne. Et je vous suggère que nos fonctionnaires travaillent cette nuit et, demain matin, qu'on clarifie pourquoi ce n'est pas les mêmes chiffres. Parce qu'il y a sûrement une explication. Parce qu'on a souvent vu, dans nos carrières, de nombreuses études statistiques sur des mêmes phénomènes qui arrivent à des conclusions différentes. Maintenant, quand on est au gouvernement, il faut bien sûr avoir les bons chiffres pour la population. Alors, je vous suggère qu'on fasse ça, M. le Président. Maintenant... Voilà. Une suggestion toute simple, très pragmatique.

n (17 h 10) n

M. Legault: Oui. M. le Président, jusqu'à ce qu'on éclaircisse la situation, je vais passer la parole à mon collègue qui va parler de développement économique dans les régions du Québec.

Le Président (M. Jutras): Alors, M. le député de Labelle.

Stratégie de développement
économique des régions

M. Pagé: Merci, M. le Président. M. le ministre, les gens qui vous entourent, je vous salue, les collègues du côté ministériel, mon ami et collègue, le député de Saint-Hyacinthe, les équipes de recherchistes qui nous entourent. Salutations à tous et à toutes.

M. le Président, le chef de notre formation politique m'a fait le plaisir de me nommer porte-parole en matière de régions. M. le ministre, je suis présentement à faire une tournée du Québec qui jusqu'à maintenant m'a mené dans six régions du Québec. Nous allons faire presque toutes les régions, les 17 à travers le Québec. Et force est de constater, M. le ministre, qu'au-delà des intentions, au-delà de certains chiffres qui pourraient avoir l'air éloquents ou intéressants, vous devriez faire le tour avec nous, et ce que vous constateriez, autant de la part du privé ? parce qu'on rencontre les industriels, on rencontre des gens de chambres de commerce ? que directement, les gens impliqués dans le développement économique, soit les CLD, le constat que l'on fait un peu partout, c'est que le Québec en région stagne, les gens sont en attente. Ce qu'on nous dit beaucoup, c'est: On s'était entendus sur les ententes ACCORD, il y a trois ans; depuis trois ans, il ne se passe rien. D'ailleurs, on va en parler tantôt, on va revenir, on aura un bloc sur les ententes ACCORD.

Les FIER-Régions, FIER-Soutien annoncés en grande pompe dans le budget 2003, quand on se réjouit, c'est qu'on a réussi à signer une entente trois ans plus tard. Alors, quand on constate tout ça, on constate que les régions sont en attente, que les régions stagnent. Évidemment, c'est extrêmement désolant.

Et pourquoi tout cela arrive? C'est qu'à votre ministère, dans les deux premières années, souvenons-nous qu'on aura passé, à l'année 2002-2003, à un budget de 759 millions à 476, une coupure de 37 % en l'espace de deux ans. Aujourd'hui, vous allez nous annoncer des nouvelles mesures mais après avoir coupé beaucoup. Alors, il ne faut quand même pas être dupe et réaliser cette chose-là. Et tout ça fait en sorte que, dans les régions, on est en attente.

Je voulais faire ces propos et ajouter, M. le ministre, qu'en termes de développement économique et des régions, vous rappeler la déclaration solennelle signée en 2001 par votre formation politique et le député de Sherbrooke maintenant premier ministre. Et le premier élément de cette déclaration solennelle de Mont-Tremblant disait ce qui suit: «Qu'un futur gouvernement libéral fasse du développement des régions et des milieux ruraux une priorité absolue.» Une priorité absolue. Et, les deux premières années, ce qu'on a fait, on a coupé ce ministère de 37 %. Alors, vous comprendrez que priorité absolue et coupé de 37 %, c'est un peu difficile à comprendre où est-ce qu'on s'en va.

Je veux revenir et vous poser une première question pour conclure sur le sujet que mon collègue député de Rousseau a discuté avec vous tantôt, c'est le dépôt par votre ministère, à l'automne dernier, de L'Avantage québécois. Ce document, réalisé par votre ministère à l'automne dernier, faisait part, entre autres, d'une stratégie d'intervention qui devait être déposée en mars 2006. Et là je lis tel quel ce qui est écrit dans le document, et là c'est des chiffres... On a une date. Tantôt, on discutait sur des statistiques. Ça devrait être un peu plus simple: on a une date.

On avait prévu de rendre publique d'ici mars 2006 une stratégie d'intervention en matière de développement économique des régions portant notamment sur les régions ressources et les territoires aux prises avec des difficultés économiques majeures. Et Dieu sait qu'il y en a présentement, des territoires qui sont aux prises avec des difficultés économiques majeures. Alors, est-ce que le ministre, pour clore la discussion sur le document des avantages québécois vous avez dit que... sur L'Avantage québécois... Vous aviez dit qu'il y aurait une stratégie pour les régions. Est-ce qu'elle a été déposée? Ou sinon quand comptez-vous la déposer?

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le député. Il y avait plusieurs éléments. Vous terminez avec une question. Vous avez soulevé plusieurs éléments dans votre intervention, y compris des... Et je vous félicite de faire la tournée des régions, c'est important, c'est ce qu'il faut faire, c'est une partie majeure de l'économie du Québec. Mais là encore, sans rentrer dans une guerre de chiffres, l'économie des régions va globalement assez bien au Québec. Ça dépend. Pas toutes. Pas toutes. Sur l'ensemble des régions du Québec, les taux de chômage ont baissé considérablement.

Parce qu'ultimement, l'économie d'une région, là, on travaille pour qui, là? On travaille pour des hommes et des femmes qui ont besoin de revenus, qui ont besoin de travailler et qui ont besoin de s'épanouir, qui ont besoin aussi de services de santé de qualité, et ça a été la première grande priorité du gouvernement. Mais je laisse ça à vos collègues des autres commissions parlementaires. Rassurez-vous, je ne parlerai pas 20 minutes de santé et d'éducation, et tout ça.

Mais le taux de chômage, dans la plupart des régions du Québec, a baissé considérablement. Le fait que le taux de chômage a baissé de 9,3 % à 8,5 % au Québec, dans le Bas-Saint-Laurent, de 9,9 % à 9,3 %, la capitale nationale, ici, 7,6 % à 5,8 %, Chaudière-Appalaches qui est maintenant à 5,2 %, c'était à 6,5 % dans votre temps, et ainsi de suite, Centre-du-Québec, ça a baissé de presque un point aussi, et ainsi de suite, et la Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, les Laurentides et Montréal, qui n'est pas une région, de la façon dont vous parlez, mais où les chiffres ne sont pas aussi bons... Le gouvernement a, dans le dernier budget, de nombreuses mesures pour continuer à soutenir le développement des régions. On a parlé tout à l'heure des projets ACCORD, des créneaux d'excellence; ça, c'est des grandes mesures. Il y a de nombreux programmes pour le soutien des régions, pour le soutien des régions ressources.

Mais j'aimerais, puisque vous l'avez soulevé, revenir aussi aux fonds d'investissement, les FIER, parce que c'est vous-même qui en avez soulevé. Et, puisque vous mettez en doute le bilan, c'est un bilan dont nous sommes très fiers, sans jeu de mots ? c'en est un, mais sans jeu de mots ? de ce programme d'investissement qui révolutionne le capital de risque au Québec, qui permet un accès à chaque région, aux entrepreneurs de chaque région au capital d'investissement dont on a tant besoin. On a des grands fonds, comme le Fonds de solidarité, comme Desjardins, comme Fondaction, mais des petits fonds, en partenariat avec le secteur privé. Et peut-être, avec votre permission encore une fois, que M. Lucien Biron, qui est le directeur général, à Investissement Québec, de tous les programmes FIER pourrait très rapidement bien sûr compléter ma réponse sur un certain nombre de réalisations.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Alors, si vous voulez vous identifier et dire la fonction que vous occupez. Non, vous n'avez pas à... le micro fonctionne seul, là.

M. Biron (Lucien): Oui, bonjour. Lucien Biron, directeur général d'IQ FIER. Bonjour, Mmes, MM. membres de la commission. IQ FIER, c'est une filiale d'Investissement Québec qui a été mise en place en janvier 2005 pour évidemment rendre opérationnel le programme FIER. Il faut se rappeler que ce programme-là était issu du constat fait par le rapport Brunet à l'effet qu'il y avait un manque de capital de risque surtout dans les régions puis que le modèle qui a été évidemment mis de l'avant à l'époque était d'impliquer la participation des gens d'affaires du milieu dans la mise en place de fonds d'investissement. Évidement, cette approche-là permettait de pallier à une certaine carence qu'on avait dans le capital de risque, c'était le suivi des dossiers. Donc, l'implication de gens d'affaires dans le suivi des dossiers permettait aux entreprises de pallier à certains problèmes dans le cadre de leur développement.

Évidement, à l'origine, il y a eu une première enveloppe de 78 millions octroyée pour mettre en place le programme FIER-Régions dans les régions du Québec et une enveloppe de 42 millions pour le programme Fonds-Soutien, où chacune des 21 conférences régionales des élus s'est vu octroyer une enveloppe de 2 millions pour mettre en place un fonds de soutien. Par la suite, dès le budget mars 2005, une deuxième enveloppe de 78 millions a été mise de l'avant pour accélérer le programme puis, dans le dernier budget, 30 millions pour évidemment aller dans les régions où il n'y en a pas.

À l'heure qu'on se parle, au 31 mars 2006, on avait 22 FIER accrédités dans des régions et 14 fonds d'investissement étaient en opération. Aujourd'hui, il y en a eu un quinzième. De ces 15 fonds-là, il y a eu 55 millions d'argent qui est venu d'investisseurs privés au Québec, pour un montant de 55 millions. Évidemment, la part d'IQ FIER dans ces montants-là, on double la mise puis on permet aux gens d'affaires de décider évidemment de leur destinée en région. On retrouve des fonds actuellement en opération dans la majorité des régions du Québec, que ce soit l'Abitibi, Lac-Saint-Jean, dans pas mal toutes les régions du Québec. Puis, avec les fonds qui sont actuellement en phase d'être mis en opération puis ceux qui seront en discussion suite à la dernière enveloppe, on devrait couvrir la totalité des régions du Québec d'ici le 30 juin, dans le cadre de ce programme.

En ce qui concerne les investissements, comme c'est toujours un processus assez long de mettre en place des fonds d'investissement, il y a des ententes légales qu'on a mises en place. Évidemment, la majorité des fonds d'investissement ont été opérationnalisés seulement dans les trois derniers mois de l'année, mais les quatre ou cinq qui ont été mis en activité dans le courant de l'été dernier ont déjà été très actifs sur le marché. Les statistiques qu'on a aujourd'hui: au 31 décembre, il y a eu 87 dossiers soumis à des comités d'investissement; plus d'une vingtaine ont été acceptés par les comités d'investissement; et neuf dossiers étaient réalisés en date du 31 décembre 2005. Donc, on s'attend, dans le courant de l'année 2006, que ce rythme-là s'accroisse, compte tenu que les fonds sont en activité actuellement.

n (17 h 20) n

Le Président (M. Jutras): M. le député de Labelle.

M. Pagé: Oui, juste une petite précision. Vous avez annoncé qu'il y avait un nouveau FIER qui a été signé aujourd'hui. Est-ce que c'est possible de savoir quelle région, quel montant?

M. Biron (Lucien): C'est dans la région de Lanaudière, à Terrebonne, avec sept investisseurs de la région de Terrebonne, un FIER de 5 millions, puis les investisseurs privés ont contribué le tiers.

Évaluation de la mise en
oeuvre des FIER-Régions

M. Pagé: D'accord, O.K. Merci, M. le sous-ministre. Écoutez, M. le Président... Puis, vous l'avez très bien dit tantôt, le processus a été assez long. Il faut convenir d'une chose, le processus a été très long. Souvenons-nous que le ministre Séguin à l'époque ? on peut l'appeler... parce qu'il n'est plus avec vous aujourd'hui ? le ministre Séguin avait annoncé les FIER-Régions, FIER-Soutien, FIER-Partenaires dans le budget de 2003, au printemps 2003. Et là on est en 2006, et là on aurait envie de dire: Quelle bonne nouvelle, on a réussi à signer des FIER trois ans plus tard. Je regrette, ce qui devait être une panacée pour répondre aux problèmes économiques des régions, on se réjouit parce que, trois ans plus tard, on commence à signer des ententes.

Et, je vais vous dire, moi, dans la tournée des régions que je fais, quand je vois, avant d'arriver dans une région, je dis: Ah, on a un FIER-Régions, on pose la question, et, quand les gens sont heureux, c'est parce qu'ils ont réussi à signer un FIER, mais les résultats ne sont pas là. Et là je passe sous silence... Bien, il y avait six régions, maintenant il en reste cinq régions qui n'ont pas encore signé un FIER-Régions. Là, on ne parle même pas d'efficacité, on ne parle même pas d'emplois créés, on ne parle même pas d'agrandissement ou de démarrage de nouvelles entreprises, on se réjouit parce qu'on a signé un FIER trois ans après l'annonce. Alors, force est de constater que, dans la mise en oeuvre, ça a été totalement inefficace. Moi, j'aimerais, M. le ministre, que vous me disiez ce que vous pensez de l'efficacité de la mise en oeuvre des FIER-Régions.

M. Bachand (Outremont): Merci, merci de votre question, qui me surprend parce que... Je ne connais pas de quel milieu vous venez personnellement. La question est légitime en apparence. Mais il faut vraiment mésestimer ce qu'est le montage d'un fonds d'investissement, d'un fonds de capital de risque, d'un fonds de capital de risque, qu'il soit général, qu'il soit technologique. Ça ne se fait pas rapidement. Ce sont des choses justement qui doivent être faites avec rigueur.

Prenons un des plus beaux exemples au Québec, parce que je le connais bien, le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec. Entre l'adoption de la loi par les gouvernements de l'époque, au début des années quatre-vingt, et la mise sur pied du fonds, puis après ça la collecte des premiers capitaux, puis après ça les premiers investissements, il s'est passé de nombreuses années. J'étais personnellement... j'avais accepté l'invitation de Louis Laberge de siéger comme premier administrateur externe au Fonds de solidarité pour choisir, à ce moment-là, le président-directeur général. Ça a pris au moins trois ans à cette institution, qui aujourd'hui a plus de 6 milliards de dollars, qui est la plus belle institution d'investissement en capital de risque au Québec. Rendons hommage ? je change de chapeau ? il y en a d'autres. Desjardins maintenant se déploie et se développe, mais même Desjardins, quand vous démarrez un fonds de capital de risque, ça prend du temps, puis, si ça ne prenait pas de temps, je serais très inquiet.

Alors, dans ce cas-ci, dans le processus, le gouvernement annonce son intention, son investissement, de remettre en marche le secteur privé dans le capital de risque, d'essayer de redéployer... Parce qu'il faut prendre un recul puis dire c'est quoi, la stratégie globale par rapport au gouvernement précédent, aux institutions étatiques. Le rapport Brunet a clairement démontré ? Pierre Brunet n'était pas au gouvernement ? qu'il y avait un problème important, plusieurs problèmes importants dans l'ensemble de l'industrie du capital de risque, et ça, c'est une des clés de voûte du développement économique, mais, dans les problèmes importants, entre autres, il n'y avait pas assez de capitaux étrangers qui venaient nous aider ? parce que, pour soutenir nos entreprises, nos PME, une fois qu'elles se développent, il faut pouvoir ouvrir par la suite aux capitaux étrangers ? et qu'il y avait trop de capitaux étatiques de toutes sortes.

Alors donc, il fallait mettre sur pied des fonds en région et avec le privé, d'abord adopter la politique, qui a été adoptée, vous dites, en 2003 ou 2004, ensuite s'entendre avec les conférences régionales des élus ? parce que fondamentalement ce n'était pas imposé de la capitale nationale ? mais en disant: Voilà, nous allons mettre des enveloppes de capitaux à la disposition dans chacune des régions, mettre sur pied les structures, après ça l'annoncer, aller voir l'ensemble des gens dans le secteur privé et que les gens d'affaires dans le secteur privé disent: Oui, ça nous intéresse.

Moi, je pense que le résultat... Et on voit que le résultat s'accélère. Et je laisserai M. Biron faire un commentaire additionnel. Mais on voit, au fond, ce qui est tout à fait normal, une accélération des résultats. Là, nous avons ajouté 30 millions justement pour combler dans les régions où il n'y en a pas encore ? mais il y a plusieurs régions où il y a déjà un fonds ou deux ? et nous commençons à avoir des demandes, il y a des appels téléphoniques, il y a des gens qui veulent en mettre sur pied. Je pense qu'il faut prendre un recul.

Alors, entre l'idée, la mise sur pied du programme, la mise sur pied du fonds, trouver des investisseurs, conclure le contrat de société en commandite avec l'ensemble des investisseurs, lever les capitaux, engager son équipe de gestion et par la suite, oui, se mettre à investir, moi, je pense qu'il y a un processus qui est un processus normal. Si on regarde l'ensemble des fonds qui sont en place, il y en a que ça a été un peu plus vite, il y en a que c'est normal, il y en a que ça a été un peu plus lent probablement que ce qu'on aurait souhaité. Mais fondamentalement, moi qui viens de cette industrie du capital de risque, si on regarde comment les fonds se lèvent, comment les réseaux se créent à travers le monde, hein, que ce soit en Californie, à New York, en Israël ou ici, c'est un processus pour des fonds d'investissement régionaux qui me semble une belle réussite. Et on va surtout voir encore là... évidement, vous mettez le thermomètre, à un moment donné, mais on voit l'accélération de la mise sur pied, le début, le début des premiers investisseurs parce que les équipes de gestion sont en place et on va voir après ça débouler rapidement les interventions en entreprise. Et je pense que M. Biron a un commentaire plus précis, additionnel pour compléter ma réponse.

Le Président (M. Jutras): M. Biron.

M. Biron (Lucien): Oui. Je voudrais juste peut-être... C'est au budget de 2004 que le programme FIER a été annoncé. Il faut se rappeler qu'en 2003 il y a eu le rapport Brunet, puis c'est suite aux constats du rapport Brunet sur la SGF, Innovatech que le programme FIER a été mis en place. Donc, ça s'est fait... c'est au budget de 2004. Par la suite, ce qui a pris quelque temps, c'est qu'il y avait des discussions avec les fonds fiscalisés. Parce que le FIER-Régions fonctionnait, il y avait aussi le FIER-Partenaires qui faisait partie de la solution, où le Fonds de solidarité Desjardins et Fondaction étaient impliqués dans les négociations, et également les conférences régionales des élus étaient impliquées dans la mise en place des Fonds-Soutien. C'est pour ça que l'entente a été officialisée seulement le 15 décembre 2004. Moi, je suis rentré en fonction en janvier 2005 pour mettre en place ce programme suite à ces différentes ententes-là avec les partenaires.

n (17 h 30 ) n

M. Pagé: Merci, M. le sous-ministre. Merci, M. le ministre. Je sais, M. le ministre, que vous venez du milieu des affaires et vous savez tout comme moi que, le milieu des affaires, lorsqu'il y a un projet, on ne peut pas attendre deux ans, trois ans. Alors, c'est dans ce sens-là, mon intervention. Si on n'est pas capables de se donner des outils rapidement pour répondre aux gens d'affaires, l'État est inefficace. C'est ce que je vous dis aujourd'hui. Je comprends que c'est long, mais il aurait fallu emprunter un autre chemin pour être plus efficace, pour répondre aux besoins des gens d'affaires, surtout quand le Québec stagne. Alors, c'est dans ce sens-là, mon intervention.

Accès à un FIER-Régions dans la
circonscription de Saint-Hyacinthe

Et, dans l'attribution de nouveaux FIER-Régions, on sait que ça se complique parce qu'il reste peu de sommes disponibles pour encore des régions qui n'ont pas de FIER-Régions. Et, à l'intérieur, des fois, d'une même région, comme la région de la Montérégie, où il y a à peu près 1,3 million de personnes en termes populationnels... C'est l'équivalent de cinq, six régions au Québec. D'ailleurs, pour cette raison, il y a trois CRE à l'intérieur de la Montérégie. Il y a déjà cinq FIER-Régions. Mais il y a des régions à l'intérieur de la Montérégie où on a tenté de partir un FIER-Régions. Et là vous avez reçu, le 24 avril dernier, à votre cabinet, M. le ministre... on a copie d'une lettre où on faisait part de grandes déceptions et d'inquiétudes sérieuses dans l'attribution des montants.

Et, pour que les gens comprennent bien, je vais faire la lecture de certains éléments de la lettre. Je ne sais pas si vous avez eu le temps d'en prendre connaissance, mais c'est important. Bon. Il y a eu plusieurs rencontres, c'est ce que les gens nous disent, avec des gens d'affaires. Ils ont également imprimé un prospectus, sollicité des rencontres avec des investisseurs potentiels. Une année de démarches qui étaient très transparentes et où les responsables du dossier d'Investissement Québec étaient au courant. Et là ce qu'on lit un peu plus loin, c'est: «Notre demande fut présentée au conseil d'administration du FIER le 1er mars dernier. À notre grand étonnement, celui-ci fut refusé faute de fonds disponibles. À la suite de la présentation du budget 2006-2007, vous annonciez qu'il y avait une mise de fonds additionnelle de 30 millions de dollars versée par le gouvernement pour les FIER dans des cas comme celui-là.»

Alors, vous comprenez évidemment qu'ils sont extrêmement déçus. Et ce qu'ils manifestent, c'est qu'il y a effectivement des lacunes importantes dans l'attribution des fonds, parce que, dans la région de la Montérégie, comparativement avec ces gens qui sont au CLD de la Vallée de la Richelieu et le CLD des Maskoutains, bien, eux, vraisemblablement, n'auront pas à leur disponibilité des fonds de FIER-Régions. Et ça, c'est la région de mon collègue député de Saint-Hyacinthe. Et je sais qu'il a été en contact avec ces gens-là. Ils sont très inquiets parce que, pendant plus d'une année, ils ont travaillé à monter un FIER et là ils sont inquiets parce que, semble-t-il, ils ne pourront pas aller de l'avant. Peut-être que mon collègue voudrait ajouter quelque chose et préciser une question au ministre.

Le Président (M. Jutras): M. le député de Saint-Hyacinthe. Cependant, dans le bloc, là, il reste à peine quatre minutes. Allez-y.

M. Dion: Merci, M. le Président. Sauf que c'est bien difficile de faire une question précise sur une situation comme celle-là en quatre minutes et d'avoir la réponse dans le même temps. Mais vous êtes bien gentil de m'accorder au moins ce temps-là. J'espère bien qu'on aura la possibilité d'avoir quelque chose de complet, là. Il s'agit vraiment de quelque chose dans l'intérêt des gens.

Vous savez, M. le ministre, quand vous avez annoncé la constitution des FIER, nécessairement, étant donné qu'il y avait... comme c'est normal d'ailleurs qu'un gouvernement planifie des sommes, ne peut pas ouvrir les vannes toutes grandes et dire: N'importe quoi est bon. Mais ce qui se produit, c'est qu'il y a une compétition entre les régions, une compétition pour avoir quelque chose pour pouvoir profiter de ce programme-là pour le développement local, et c'est ce qui s'est produit. Je pense que la compétition en soi n'est pas mauvaise. Que chaque région essaie d'avoir le plus rapidement possible une autorisation, en soi, c'est une bonne chose, à la condition évidemment que ça se traduise par des gestes d'investissement dans le milieu. Mais c'est sûr que, si, d'un autre côté, la tarte est trop petite et qu'on est obligé, pour en nourrir un, de priver l'autre, de laisser l'autre au jeûne, bien là ça n'aide pas bien, bien l'économie.

Alors, c'est pour ça que mon intervention ne se veut pas une intervention chauvine, de dire: Vous devriez le donner chez nous plutôt qu'ailleurs, là. Ce n'est pas du tout ça. Au contraire, si l'économie va bien chez mon voisin, je suis bien content de ça, sauf que ça ne fait pas marcher la mienne. Alors, c'est pour ça que, si évidemment le ministère ou le fonds des FIER réserve des montants pour des endroits, des CLD qui ne sont pas prêts à fonctionner alors que d'autres ont déjà tout ce qu'il faut pour commencer, évidemment ça crée une situation qui est contraire à la compétition saine que vous avez peut-être voulu instaurer en constituant ces FIER de cette façon-là. Alors donc, c'est important qu'il y ait une possibilité de répondre aux besoins des gens. Chez nous, qu'est-ce que les gens ont fait? Le CLD des Maskoutains et le CLD de la Vallée-du-Richelieu, pour être sûrs d'aller chercher la meilleure efficience possible de ce fonds FIER, se sont mis ensemble tous les deux pour avoir un fonds FIER les deux ensemble. Et qu'est-ce qu'ils ont fait? Ils ont commencé par faire une exploration, des démarches exploratoires pour que, quand ils auraient l'autorisation du ministre, ils puissent commencer à fonctionner tout de suite. Alors, c'était une façon prudente, je pense, et efficace de travailler de façon qu'ils puissent en profiter. Mais, quand ils arrivent et ils font leur demande, ils se font dire: Non, il n'y a plus d'argent, il n'y a plus d'argent, les fonds sont déjà affectés ailleurs ou réservés ailleurs.

Bon, je veux bien croire qu'en Montérégie il y a cinq fonds qui ont été autorisés, mais, vous savez, qu'il y ait une autorisation de FIER à Saint-Jean, hein, qui est voisin d'Iberville, et à Granby, c'est excellent, mais ça ne donne rien pour La Vallée-du-Richelieu, à Beloeil, Saint-Hilaire et Saint-Hyacinthe. Et mon bon ami le député d'Iberville, qui a une ville très importante qui est Saint-Pie, qui est voisine de Saint-Hyacinthe et qui fait partie de la MRC des Maskoutains, voudrait bien profiter de cet investissement-là comme l'autre partie de son comté. Je pense qu'il est d'accord avec moi là-dessus.

Alors, c'est pour ça que je suis un petit peu embêté. Et j'aimerais savoir, M. le ministre... Je vous ai donné, je vous ai remis la lettre déjà la semaine dernière, on a échangé quelques mots. Et j'aimerais, aujourd'hui, que vous nous disiez s'il y a possibilité de revenir sur un premier refus pour que les gens de notre région puissent vraiment contribuer, eux aussi, à l'enrichissement du Québec. C'est quand même un milieu dynamique et qui a montré qu'il était capable de se solidariser. Ils ont fait les choses correctement. Alors, maintenant, on espère que vous pourrez faire en sorte que le FIER puisse autoriser cet investissement-là.

M. Bachand (Outremont): Merci, merci de votre question. Je ferai ma réponse en deux éléments, une réponse globale, philosophique et puis une réponse pointue sur votre région, que je vais demander à M. Biron, là, le directeur général du programme, de faire.

Le Président (M. Jutras): Est-ce que ça va pouvoir se faire assez rapidement?

M. Bachand (Outremont): Oui, ça va se faire très rapidement. C'est quand même amusant de voir que le député de Saint-Hyacinthe félicite les gens d'avoir pris leur temps, d'avoir agi avec diligence, avec prudence et d'avoir suivi un processus normal, alors que son collègue trouve que ça prend trop de temps et que le processus était lent. Je pense que le député de Saint-Hyacinthe parle du processus normal que des investisseurs prudents devraient s'exercer.

Deuxième élément de ma réponse philosophique, c'est qu'il ne faut pas non plus confondre les FIER-Soutien et les FIER-Régions. Il y a 120 CLD au Québec, les FIER de 10 millions, de 5 à 10 millions, les FIER-Régions, là, pour parler en langage simple, il n'y en aura pas 120 au Québec. Il est censé y en avoir à peu près un par région, peut-être deux, dans certains endroits. Il en manquait, on a ajouté 30 millions. Alors, il faut juste ne pas faire de confusion globale, là, de façon générale. Parce que vous donniez, M. le député, des exemples de CLD, et les FIER-Soutien s'adressent plus aux parties de régions, mais le FIER-Régions, c'est pour la région.

Ceci étant, vous avez un problème très précis, particulier, je vous remercie de me l'avoir soulevé la semaine dernière. J'allais vous répondre dans les prochaines semaines, au fond, mais, comme on est en commission, je vais demander à M. Biron, qui est le directeur général et qui d'ailleurs, au niveau gouvernance, juste pour que les gens... On parle de gouvernance, c'est important, la gouvernance qui est dirigée par M. Biron, mais il y a un conseil d'administration totalement indépendant aussi qui voit à accréditer certains dossiers et à refuser certains autres parce qu'ils n'ont pas les normes et les qualités. Ce n'est pas une intervention politique. Dans certains cas, je pense qu'il en soit bien ainsi. Alors, peut-être, M. Biron, vous voulez parler du cas précis qui nous est soulevé.

Le Président (M. Jutras): M. Biron.

M. Biron (Lucien): Oui. Je partage quand même, disons, la question de M. Dion. Il comprendra que c'est une région que j'affectionne beaucoup, Saint-Hyacinthe. J'ai eu l'occasion de connaître beaucoup de gens d'affaires puis, dans la dernière année, j'ai eu l'occasion d'échanger à plusieurs, plusieurs reprises avec des gens qu'il connaît très bien pour mettre en place un FIER. Mais malheureusement l'initiative doit venir de gens d'affaires. Malgré la volonté du directeur du CLD, M. de Tilly, s'il n'y a pas de gens d'affaires qui veulent investir de l'argent dans un FIER, c'est difficile d'aller de l'avant.

Dans ce contexte-là, notre objectif, c'est de couvrir l'ensemble du territoire québécois puis pas de négliger une région. Je pense que ce qu'on veut faire, dans le cas de Saint-Hyacinthe, de trouver une façon que l'offre de capital de risque qui est déficiente dans certaines régions soit couverte. Puis évidemment on a différents plans. Un, ce serait peut-être de discuter avec un fonds limitrophe qui a de la place pour des investisseurs, donc il pourrait y avoir une entente. Puis il y a eu des discussions, dans les derniers jours, avec des gens pour élargir un fonds pour couvrir le territoire de Saint-Hyacinthe. Puis l'autre avenue qui reste également, c'est, dans certaines régions, surtout comme une région comme la Montérégie où le Fonds-Soutien a moins sa raison d'être que dans d'autres régions compte tenu du nombre de fonds, l'argent pourrait être déplacé vers Saint-Hyacinthe, si la CRE pouvait le décider. Ils l'ont décidé dans les Laurentides, ils l'ont décidé à Drummondville que l'argent du Fonds-Soutien soit recyclé dans le FIER-Régions. Donc, ça pourrait être une avenue aussi de rendre de l'argent disponible. Mais soyez convaincu qu'on n'oubliera pas la région de Saint-Hyacinthe puis on va faire tous les efforts pour que le besoin que les entreprises ont dans cette région-là, comme tout partout ailleurs au Québec, soit comblé.

n(17 h 40)n

Le Président (M. Jutras): Alors là, on continuera tantôt. Là, ça va revenir. Alors, maintenant, c'est un bloc qu'on commence.

M. Bachand (Outremont): ...prendre un deux minutes santé?

Le Président (M. Jutras): Bon, d'accord. J'en tiendrai compte. Ça va. Allez-y. Parce que c'est en réponse à ce qui se disait, là.

M. Bachand (Outremont): Non, non, non, pas du tout. Une pause, une pause, oui.

Le Président (M. Jutras): Ah, vous demandez une pause de deux minutes? Ah, ça va, O.K. Bien, même, ça va être une pause de... En réalité, là, ce n'est jamais deux minutes, ça fait que...

M. Bachand (Outremont): Bien, ce n'est pas pour le téléphone. C'est juste pour...

Le Président (M. Jutras): Alors, on va reprendre, là, à 17 h 50.

(Suspension de la séance à 17 h 41)

 

(Reprise à 17 h 51)

Le Président (M. Jutras): Nous avons dit que nous reprendrions à 5 h 50, nous reprenons donc nos travaux. Alors, maintenant, la parole est au côté ministériel, et, M. le député d'Arthabaska, vous avez la parole.

M. Bachand (Arthabaska): Oui, merci, M. le Président. Donc, vous me permettrez, un peu tardivement, je dois l'avouer, la permission de vous saluer bien sûr et de saluer notre greffière, mais de saluer particulièrement M. le ministre, qui à mon sens fait bien ça depuis le début. Ça, bien sûr, c'est mon appréciation. Je vais aussi saluer bien sûr les gens de l'opposition. Puis je veux saluer particulièrement le député de Rousseau, pour qui j'ai beaucoup de respect. Mais je dois vous avouer, et pas toute l'équipe de l'opposition, évidemment, mais je dois vous avouer que... Et vous me permettrez certaines mises au point que je me sens obligé de faire, honnêtement.

J'ai de l'admiration pour le député de Rousseau parce qu'il a l'avantage d'avoir toujours des questions claires. Je l'écoute à l'Assemblée nationale, au salon bleu, ses questions sont relativement claires, puis je dois avouer qu'il étale aussi des chiffres assez clairs et clairement établis, tout ça. Mais où est le problème, donc? Le problème, c'est que ce sont ses questions, le problème, M. le Président, c'est que ce sont ses chiffres à lui, les chiffres qu'il a pris et qu'il dit que ses chiffres sont de bons chiffres et qu'ils ont toute la crédibilité du monde, sauf que ce n'est pas les documents qui sont mis en question, c'est le porteur de ces chiffres-là. Donc, il faut être à mon sens un peu nuancé, et ces nuances-là sont importantes.

D'ailleurs, la nuance que le député n'a peut-être pas apportée à tous les moments de son discours depuis le début, ce sont, à titre d'exemple, les chiffres d'investissement total moins ceux de la construction résidentielle. Et, quand on parle de nuances, bien, on a entendu des mots du ministre qu'il y avait eu une progression des investissements de 2,2 %, et ça, c'est au total 10 milliards et quelque chose d'inégalé depuis 10 ans. Bien sûr qu'on peut contester ça, mais il faut bien avouer que, de chaque côté...

M. le député de Rousseau montre son document. Encore là, c'est bien le document qu'il montre et qu'il interprète, et, moi, j'ai beaucoup de respect pour l'interprétation qu'il en fait. Sauf que, vous conviendrez ? le document que vous portez en main, j'ai bien dit ? vous conviendrez que, sans vouloir mettre de l'ombrage sur le jugement que vous portez sur l'appréciation de ce document-là, je peux me questionner là-dessus. Donc, je me questionne. Donc, nous nous questionnons tous d'ailleurs sur les lunettes roses que vous semblez accorder au ministre et les lunettes fumées que vous devez porter, parce qu'à travers ces lunettes fumées là bien sûr il y a souvent un écran de fumée qui nous empêche de voir l'ensemble des nuances. Si les lunettes roses nous font voir la réalité de façon beaucoup plus joyeuse, bien, la fumée, ça nous permet de ne pas voir les nuances que le Québec a marquées comme progrès. Et, ces nuances-là, les chiffres, là, ils sont têtus.

Il y a un raisonnement qui dit que, pour avoir un bon jugement, ça prend les bonnes informations. Et ça, je vous vois me dire: C'est vrai, c'est vrai. Effectivement. Et d'ailleurs les conversations que j'ai eues le plaisir, mais surtout le privilège d'avoir avec le ministre soulignaient bien cet état de fait là. C'est avec une bonne information qu'on veut porter un bon jugement. Et, moi, je suis sûr que le député de Rousseau a un excellent jugement. Là où je me questionne, c'est sur la qualité de ses informations. Et, moi, je pardonne beaucoup de choses au député de Rousseau, dont le jugement qu'il porte parce que des fois il n'a pas toutes les informations pour poser le bon jugement. Donc, vous comprendrez bien que je peux très bien le comprendre.

Mais, comme je vous dis, les chiffres sont têtus. Et voir quelques chiffres, comme le taux de chômage qui est le plus bas depuis 30 années, ça, tous les gens qui nous écoutent actuellement en conviennent parce que les chiffres le disent et le répètent, et ça, c'est sans nuances. Et, même à travers les lunettes fumées qu'il porte régulièrement, il pourrait très bien s'apercevoir de cela en lisant ces chiffres-là parce que les chiffres, je le répète, sont têtus et ne portent à aucune interprétation.

La SGF. Bien, le rapport que la SGF nous a présenté ? et, M. le ministre, vous me permettrez de faire quelques minutes là-dessus ? la SGF nous dit avec certitude, parce que ce sont les gens qui ont présentés les résultats consolidés de 2005, leur mot: «Nous sommes très fiers d'avoir enregistré un bénéfice net de 70 millions, comparativement à une perte nette de 52 millions en 2004.»

Vous comprendrez, M. le député de Rousseau... Et je vous vois très interrogateur puis je vous comprends parce que, là, là, il y a quelque chose qui dit que d'ailleurs c'est la première fois en cinq ans que la SGF enregistre des bénéfices, en cinq ans. On est à 2004, si on recule de cinq ans, on s'aperçoit que ce n'est pas le mandat du Parti libéral qui était là, là, avec tout le respect que je vous dois. Et ils anticipent aussi, pour l'année 2005, 36 millions de déficit ? ça, ce sont des chiffres qu'on ne peut pas interpréter parce qu'il ne sont pas à l'intérieur de colonnes, ils sont afférents directement aux questions qui ont été posées ? et un bénéfice anticipé, pour l'année 2006, de 47 millions.

Tout ça pour vous dire, M. le Président, et vous avez compris sûrement, vous avez suivi mon raisonnement, il y a un taux de chômage à peu près partout au Québec qui a diminué, le ministre l'a très bien dit tout à l'heure. Alors, vous conviendrez avec moi qu'aux réponses et aux questions du député de Rousseau, on peut avoir toutes les réponses du monde, on peut essayer de convaincre la population, mais il faut faire attention entre jeter l'ensemble du discrédit au gouvernement et d'essayer de prendre l'ensemble du crédit. Et, moi, je me fie au jugement du député de Rousseau pour essayer d'avoir, à travers ses lunettes, peut-être une vision un peu moins morose de la réalité du Québec qui est, à la lumière des chiffres que je viens de donner, un peu plus, je dois le dire, un peu plus rose effectivement qu'ils le sont.

Mesures de soutien à l'entrepreneuriat

Donc, M. le ministre, en m'excusant... M. le Président, en m'excusant de cet aparté, je vais me permettre de poser des questions, quelques questions au ministre. Parce qu'effectivement les entreprises ont reconnu le travail que notre gouvernement a fait à travers différents programmes de formation. Vous savez que la compétitivité des entreprises dépend beaucoup de leur capacité à se renouveler, à renouveler les connaissances qu'elles ont et leur capacité d'intervenir dans le milieu. Donc, moi, je pense qu'il y a des objectifs, il y a des programmes qui ont été réalisés. En fait, en 2005-2006, rapidement, 160 sessions de formation ont été offertes à travers le Québec à quelque 2 800 personnes. Ça, c'est un potentiel de travailleurs, potentiel d'amélioration de nos entreprises, potentiel d'augmentation de leur compétitivité, et, dans les faits, c'est ce qu'on observe aussi. J'aimerais vous entendre un peu, M. le ministre... M. le Président, par la voix du ministre, un peu nous parler de ces programmes-là et un peu quels avantages nos régions peuvent en retirer.

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci de votre question. Mais je vais me permettre aussi de reprendre légèrement l'ensemble de votre intervention qui portait à la fin sur la formation, mais sur d'autres éléments. Parce que vous avez tout à fait raison qu'il faut regarder les résultats globaux de l'économie. C'est ce que je m'efforce de faire, mais je sais que le député de Rousseau tente, et c'est son rôle, de choisir un chiffre par-ci par-là, conjoncturel. L'autre jour, c'étaient les exportations du mois en aéronautique, hein? Si on sait que, s'il y a quelque chose de bien volatile, c'est les avions, sans jeu de mots, enfin sans vouloir en faire. Excusez-moi, c'était non voulu. Et, quand on fait des livraisons d'avions, c'est des grands blocs, et il y a des mois forts et il y a des mois faibles. Il faut regarder ça. C'est un autre exemple pour lequel il faut regarder sur une longue période.

Mais, dans ce dont le député de Rousseau ne semble pas vouloir parler non plus, et l'opposition, il y a la Société générale de financement, vous faites bien de le soulever, M. le député, et Investissement Québec, qui sont deux autres des outils importants de développement économique du Québec. Il y a une différence entre l'ancienne Société générale de financement... Et on sait que les dirigeants sont ici, ils pourraient avec plaisir venir aux questions, ça n'a pas l'air à intéresser beaucoup l'opposition.

Mais l'ancienne Société générale de financement, qui avait perdu 510 millions de dollars en 2003, 171 millions de dollars en 2002, 88 en 2001, trois quarts de milliard de dollars en trois ans, les trois dernières années du gouvernement du Parti québécois, et aujourd'hui, après avoir encore une perte, en 2004, de 52 millions, qui sont des «write-off», des radiations du passé, mais, en 2005, on voit l'effet du plan de redressement, un 70 millions de bénéfice, ce qui va permettre maintenant à la SGF, maintenant que la maison est en ordre, de se mettre à investir non seulement dans les entreprises dans lesquelles elle est partenaire et qu'elle continue à soutenir, mais dans des nouvelles entreprises.

n(18 heures)n

Investissement Québec, M. le Président, Investissement Québec, un autre grand outil financier qui, l'an dernier, a financé 1 229 000 000 $ dans des projets de 5 milliards de dollars, 1 400 interventions financières. 1 400 interventions dans les entreprises, les PME et parfois dans les grandes entreprises québécoises pour des projets globaux de 5 milliards de dollars, ça, c'est structurant et stimulant pour l'économie. Et le PASI qui est ce nouveau programme d'appui à l'investissement stratégique, 27 projets pour 772 millions de dollars.

Et ça vaut la peine parfois ? merci, M. le sous-ministre ? de donner des exemples, parce qu'on est des députés ? les députés de l'opposition, tout à l'heure, parlaient de certaines régions ? des exemples dans toutes les régions du Québec, hein? Les mines Agnico-Eagle, en Abitibi-Témiscamingue: un projet de 177 millions de dollars, l'aide financière du gouvernement, 6 millions, projet structurant, 400 emplois pendant la construction, des centaines d'emplois pendant deux ans, par la suite. À Montréal, Ericsson Canada: un projet de 90 millions de dollars, aidé par Investissement Québec dans le cadre du PASI, à 9 millions. Imprimeries transcontinental ou Dayco Fluid, dans la région de la Mauricie, et ainsi de suite. Il y en a dans toutes les régions du Québec, des entreprises, des projets très, très importants, 24 grands projets, 27 en fin d'année, pour presque trois quarts de million de dollars.

M. le député, vous souleviez aussi donc qu'au-delà de ces appuis importants, financiers, directs, qui viennent aider à structurer les PME, les moyennes entreprises, dans notre économie, ce qui vient augmenter les investissements parce que voilà des investissements aussi dans l'économie, mais bien sûr il faut aider en région, aider les propriétaires de PME, aider les dirigeants des PME avec des programmes de formation. Et des programmes de formation, il y a eu... Et il y a toutes sortes d'interventions pour appuyer les dirigeants de la PME. Il y a des programmes d'intervention, il y en a eu au niveau des directions régionales, parce que c'est décentralisé, c'est sur le territoire, c'est partout. 959 projets ont été autorisés l'an dernier avec des montants d'aide de plus de 8 millions de dollars pour aider à l'innovation, l'innovation des procédés, des projets diagnostics, des projets d'implantation de meilleures pratiques de gestion. Donc, voilà des projets qui viennent directement aider nos gestionnaires d'entreprise.

Parce qu'il y a des programmes de formation sur l'exportation, mais il y a aussi des programmes de formation sur les meilleures pratiques d'affaires, sur l'innovation. Il y a des programmes pour les aider aussi, on appelle ça les vitrines technologiques, pour les aider dans leur démarche de commercialisation. Ils ont une idée, on les aide à voir comment trouver des idées, comment améliorer leur productivité puis, une fois qu'ils les ont, on les aide aussi dans leur démarche de commercialisation. Commercialisation, ça veut dire: vente, faire des ventes, trouver des distributeurs. On le fait dans de nombreux secteurs industriels. Dans la mode et dans le design, on a maintenant des créateurs québécois qui vont à Chicago, qui vont à New York, qui vont à Boston et qu'on soutient pour amener nos créations à travers le Québec. Alors, voilà, M. le Président, quelques exemples d'intervention au soutien de nos entreprises.

M. Bachand (Arthabaska): ...en additionnelle. Je ne peux pas non plus passer sous silence l'attitude de mes collègues d'en face aussi, qui malheureusement, cet après-midi, sont de nature à me décevoir un peu, et je suis un peu peiné de ça. Et je comprends bien qu'ils ont un peu de difficultés à accorder leurs violons, parce que tout à l'heure le député de Saint-Hyacinthe disait qu'effectivement il était heureux du temps que le gouvernement avait pris pour bien établir les FIER et son collègue d'en face... en fait son collègue d'à côté, le député de Labelle, lui, dit: Bien, écoutez, vous aviez un temps pour agir, vous ne l'avez pas fait, écoutez, les entreprises ? et je comprends son raisonnement ? les entreprises ont un besoin immédiat, quand ils en ont besoin, ce n'est pas pour demain matin.

Sauf qu'il faut faire attention, il faut être prudent. Encore là, je vous dirais qu'il faut être nuancé dans l'appréciation des faits. Pourquoi il faut être nuancé? Bien, parce qu'à l'urgence il ne faut pas qu'il y ait précipitation. Je vois le député de Labelle qui a de la difficulté à m'écouter, là. Moi, c'est important que vous soyez attentifs parce que je veux vous donner un petit coup de main sur l'appréciation que vous avez des situations, compte tenu du fait que le danger, c'est: au détriment de la mobilisation des gens dans le milieu, on va plutôt parler d'urgence de situation, on va être précipités dans les actions et on n'engagera pas les gens du milieu à travailler avec nous, ce que le député de Saint-Hyacinthe a reconnu avec beaucoup de délicatesse. Ses entrepreneurs, pour lui, c'est important. Ses entrepreneurs, ce sont des gens avec qui il faut travailler, il faut engager, et c'est ce qu'on fait.

Moi, ce que j'aimerais de votre part, M. le Président, c'est d'entendre le ministre... de la part du ministre plutôt, c'est de l'entendre nous parler un petit peu des FIER, mais de l'engagement de ces gens-là qui, au quotidien, assurent que notre place soit au soleil parmi ceux qui soient capables de faire du mieux qu'ils peuvent pour faire du Québec une terre d'accueil puis une terre qui fait en sorte qu'il fait bon vivre finalement et que la richesse collective soit augmentée pour nous permettre de la redistribuer, et ça, c'est toujours le principe. Donc, j'aimerais un peu vous entendre là-dessus, sur l'engagement des gens, ces engagements-là de nos entrepreneurs puis l'obligation qu'on se doit de les engager dans un FIER ou peu importent les projets qu'on mettra à leur disposition.

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci de parler d'entrepreneuriat. Puis je vais demander tout à l'heure à M. Biron de compléter la réponse avec des exemples pointus dans le cas des FIER. Mais fondamentalement vous avez raison de dire que le développement économique, il passe par le secteur privé, il passe par nos entreprises et il passe par les entrepreneurs. Les entrepreneurs, ils peuvent être, comme on le soulignait tout à l'heure, au niveau du réseau d'investissement communautaire, du réseau de l'investissement social, ce sont des entrepreneurs à leur façon, et ils peuvent être dans toutes les régions du Québec.

Les entrepreneurs qui sont soutenus par les CLD, hein? Il y a des CLD dans toutes les régions du Québec. Le ministère met 41 millions de dollars, mais, au fond, c'est 60 millions de dollars, parce que là encore, dans la comptabilité gouvernementale, il faut regarder l'ensemble des sommes. Il y en a 41 millions qui est mis par le ministère du Développement économique, mais, le ministère des municipalités, de la Métropole, et le développement de la Capitale-Nationale, il y a 60 millions de dollars pour financer les CLD, qui, eux, sont au service directement des entrepreneurs.

On a des programmes pointus, puisque vous demandez des exemples, des programmes pointus, par exemple pour l'entrepreneuriat féminin. Il y a des réseaux pointus pour soutenir les organismes qui aident les femmes entrepreneures, les conseillent, les coachent, les accompagnent ? excusez le mot «coaching», le mot «coaching» est un mot qui est utilisé dans la langue française, en tout cas de l'autre côté de l'Atlantique, moins souvent ici ? qui les accompagnent. Et on a ajouté dans le budget 1,5 million de dollars donc sur les trois prochaines années pour aider ces organismes-là qui touchent nos entrepreneurs.

Si vous parlez d'entrepreneurs, évidemment je pourrais partir à parler très longtemps parce qu'au cours de mes 25 dernières années c'était un peu ma passion, mon métier de soutenir les entrepreneurs. Je l'ai fait dans l'alimentation longtemps, mais je l'ai fait bien sûr au Fonds de solidarité. Et, à ce ministère, c'est l'aide aux entrepreneurs du Québec. Ce sont les entrepreneurs du Québec qui portent le développement économique. L'entrepreneur, c'est à la fois les dirigeants, mais on a beaucoup de grandes entreprises du Québec qui sont soutenues, qui ont été développées par nos grands entrepreneurs. Puis évidemment quand on nomme des noms, bien, on en oublie d'autres, alors je fais attention.

Et c'est pour ça qu'on a mis sur pied ? j'atterris sur votre question pointue ? qu'on a mis sur pied le réseau des FIER. C'est un réseau qui vient amener le capital d'investissement au service des entrepreneurs des régions, dans chacune des régions du Québec, particulièrement le réseau FIER-Régions, le réseau FIER-Soutien aussi, mais particulièrement le réseau FIER-Régions. Et peut-être que M. Biron pourrait compléter ? parce que, lui aussi, a cette même passion du développement ? pour répondre de façon encore plus précise à votre question.

Le Président (M. Jutras): M. Biron.

M. Biron (Lucien): Oui. Pour compléter la réponse de M. Bachand, du ministre, évidemment il y a quand même un engouement dans les régions, par les gens d'affaires, de s'impliquer dans le financement des entreprises, mais non seulement dans un objectif de rentabilité. Je pense, les gens qui ont réussi en affaires dans une région reconnaissent que le conseil d'affaires qu'ils peuvent obtenir d'une personne qui a passé dans les mêmes épreuves ou dans les mêmes étapes qu'eux dans le cheminement d'une entreprise, c'est utile.

Donc, l'implication est à plusieurs égards, premièrement, au niveau... pas juste de l'investissement. La grande majorité des FIER fonctionne où les gens d'affaires sont impliqués au comité d'investissement. Quand un dossier est présenté, l'entrepreneur ou l'entrepreneure va se présenter, explique son plan d'affaires, puis les gens lui posent des questions plus sur son entrepreneurship que sur les chiffres. Donc, ça, c'est quand même quelque chose qui est différent par rapport aux fonds fiscalisés, qui évidemment peut-être n'avaient pas le même type d'approche; c'était plus fonction de rendement comptable.

Mais l'avantage des FIER, c'est que les gens s'intéressent, ont du vécu, s'impliquent et par la suite s'impliquent au conseil d'administration, que ce soit par du mentorat ou par un accompagnement, puis ça, c'est obligatoire. Il y a un des administrateurs d'un FIER qui va s'impliquer dans le suivi des dossiers, les visites et le conseil d'administration. Puis le gage de ça, c'est que ces gens-là ont investi leur argent donc évidemment puis ils ont des comptes à rendre évidemment à leurs commettants. Donc, ça, c'est la formule qui fonctionne très bien. Puis il y a quand même un engouement dans les régions du Québec pour ce type d'approche là pour évidemment aider les entreprises locales.

n(18 h 10)n

Le Président (M. Jutras): Merci. M. le député d'Arthabaska.

M. Bachand (Arthabaska): Oui. Donc, je veux revenir aussi parce qu'alimenté par les propos du ministre et de ses collègues, que j'ai trouvés fort intéressants. Je pense effectivement que, comme l'a apprécié très bien le ministre, il y a un élément fort important de l'engagement des gens qui sont sur le terrain à s'engager. Et je pense qu'il ne fallait pas attendre les fonds FIER pour agir. C'est d'ailleurs...

Et là vous me permettrez, M. le député, MM. les députés d'en face, d'être un peu chauvin. Chez nous, et ça va sûrement vous intéresser, en suivant l'actualité, vous avez sûrement remarqué, dans le comté d'Arthabaska, la réouverture d'Olymel. Olymel allait fermer. On a formé une coalition ? et je peux vous assurer que, former une coalition, dans les années 2004, avec l'ensemble de la situation du Québec et de notre gouvernement à ce moment-là, la rentrée au pouvoir, puis tout ça, ce n'était pas facile ? donc, une coalition avec les syndicats, avec la ville, les villes concernées, avec les travailleurs et les représentants. Et la compagnie allait fermer, à ce moment-là, donc une perte net de 400 emplois.

Le député de Saint-Hyacinthe pourra en témoigner facilement, puisqu'il a été aussi victime du dynamisme de l'ensemble des partenaires dans Arthabaska parce que malheureusement... Et on ne doit pas se réjouir de ce qui se passe ailleurs quand ça va mal. Et, moi, je suis compatissant avec les travailleurs de Saint-Simon, là, qui ont malheureusement perdu leur emploi. Mais, en termes de gain net dans Arthabaska, je dois vous avouer qu'on est partis de zéro emploi à 650 emplois, 5 millions d'investissement chez nous, pas un sou d'Investissement-Québec, pas un sous d'investissement du gouvernement, uniquement du secteur privé et uniquement de la volonté des gens de s'associer dans une coalition pour faire en sorte qu'aujourd'hui on est train de construire à Princeville une usine agrandie, puis ils prévoient d'autres agrandissements. Passer de zéro à 650 emplois, et ça, les chiffres ne mentent pas, les chiffres sont têtus à ce niveau-là, je peux vous assurer que les gens peuvent être fiers, les gens de la région et les travailleurs.

Et nous sommes, très humblement, les gens de la région, en nomination pour un immense gala chez nous. Il y a des gens, 750 gens d'affaires qui sont invités là. Fierté régionale, on fait partie des trois... des catégories en Fierté régionale, donc on est en nomination. C'est rare qu'on voit un député sur la scène monter. D'ailleurs, ça ne me revient pas, ça revient à tous les gens qui se sont associés à nous. Puis j'espère qu'on va gagner le trophée, M. le député de Rousseau. Ça me fera plaisir de vous montrer ce trophée-là parce que, si jamais on le gagne, on peut dire que les travailleurs sont très fiers de ça. Et ça, c'est dû uniquement à l'engagement du milieu et de ses partenaires, qui ont décidé un jour de... Et là je parle des dirigeants d'Olymel, bien sûr.

Ma question est à l'effet que... Donc, je voulais simplement revenir sur l'importance que vous mentionniez, il y a un élément qui est important, et j'aimerais revenir sur les programmes de formation parce que la performance d'une entreprise, ça dépend beaucoup de la formation. Et, à travers tous les éléments de formation que vous aviez ciblés, M. le ministre, il y en avait quelques-uns: faire évoluer des façons de faire des PME, donc leur attitude. Il y en avait beaucoup d'autres aussi: mieux outiller les PME face aux changements qui s'opèrent et les façons de la gérer. On le sait très bien, avec ce qui se passe au niveau international, notre place concurrentielle, on doit se battre pour l'avoir, et ça passe par la formation des travailleurs. J'aimerais vous entendre un peu plus là-dessus, sur les programmes, sur les résultats qu'on a eus, et comment ça s'est articulé un peu dans chacun de nos milieux.

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le député. Quand vous parlez effectivement de mieux outiller les entrepreneurs, dans le monde d'aujourd'hui, il faut aussi mieux les outiller, par exemple, sur l'innovation. Donc, en plus de tous les programmes de formation, les concours... Et félicitations pour les entreprises de votre région, qui sont très dynamiques. Aussi, j'espère qu'un jour vous m'inviterez à assister à un de ces concours... non, je sais que vous m'invitez, mais que j'aurai la disponibilité ? excusez-moi ? d'aller vous voir, de voir cette soirée magnifique que vous organisez.

Mais, entre autres, il y a l'innovation aussi. Et, dans le budget, il y a des nouveaux programmes, des nouveaux programmes pour l'emploi en innovation. Ce programme-là, 3 millions par année pour les trois prochaines années, qu'est-ce qu'on veut? On veut prendre, au fond, des diplômés, des diplômés de domaines scientifiques et aider les PME à accueillir ces diplômés-là dans leur entreprise. Bien sûr, quand on a des grandes entreprises, par exemple, en aéronautique, Pratt & Whitney ou Bell Helicopter, Bombardier, nos grandes entreprises, ce sont des entreprises qui sont des leaders mondiaux en recherche et développement, en innovation et qui ont une facilité d'intégrer les nouveaux ingénieurs, les nouveaux diplômés de disciplines scientifiques, informatiques, et autres. Mais les PME, c'est un peu plus difficile parce qu'engager quelqu'un quand vous n'avez pas de département de recherche ou d'innovation ou que vous avez une ou deux personnes, il y a un coût, il y a un coût immédiat. Puis évidemment, dans l'innovation, le résultat vient un petit peu plus tard, ne vient pas immédiatement. Voilà pourquoi on met ce programme sur pied ? les détails vont être annoncés incessamment ? pour vraiment aider les entrepreneurs à intégrer les nouveaux diplômés. On va payer un pourcentage de leurs salaires, les intégrer en entreprise. Parce que, dans la formation et l'aide qu'on apporte aux propriétaires, aux dirigeants d'entreprise, le volet de les aider à innover, on sait que c'est la clé du développement économique, la modernisation, l'innovation et le savoir, alors il faut apporter...

On investit tellement en éducation et on sait que ce gouvernement a commencé à réinvestir en éducation après les coupures importantes qui ont été faites pendant les années de disette, les sept années de disette. Il y a des réinvestissements maintenant qui se font. Mais les diplômés, il faut les intégrer aussi en région, aussi sur le marché du travail. J'aurai l'occasion sûrement de parler des nombreuses autres mesures que nous faisons pour les PME, si vous voulez que je conclue. On reprendra ça tout à l'heure, M. le Président.

Le Président (M. Jutras): Ça va. Alors, du côté de l'opposition, M. le député de Labelle.

Répartition dans les régions des fonds
d'intervention économique régionaux

M. Pagé: Oui. Merci, M. le Président. Je veux revenir encore sur les FIER parce que c'est excessivement important dans les régions du Québec. Et, je vous le dis, M. le ministre, ce n'est pas pour rien que, l'automne dernier, on a modifié la loi ? en décembre dernier ? qui permet maintenant aux municipalités de pouvoir contribuer dans un FIER-Régions, ce n'était pas permis avant, c'est parce que justement il y avait des difficultés dans le montage financier des FIER.

Et je vous ferai remarquer justement que, la semaine dernière, à l'étude des crédits, lorsque le premier ministre a présenté son fameux PowerPoint sur Le Québec progresse, quand on parle de développement de régions et que l'on dit: Les FIER, 318 millions, résultats, aucun, on ne parle pas de résultats, on ne fait que mentionner qu'il y a une enveloppe de 318 millions au niveau des FIER. Alors, encore là, force est de constater qu'on fait une annonce, on parle de centaines de millions, mais les résultats malheureusement sont loin d'être au rendez-vous.

Par ailleurs, on sait qu'il y a des régions qui n'ont pas encore de FIER. Le député d'Arthabaska est dans une région, le Centre-du-Québec. Vous me reprenez, si je fais fausse route, mais je pense que, dans le Centre-du-Québec, il n'y a toujours pas de FIER, toujours pas de FIER-Régions, toujours pas de FIER-Soutien, pas de FIER-Partenaires non plus, donc une autre région où on n'a pas encore réussi à se donner ces moyens.

Et la question, M. le ministre, est la suivante. Compte tenu qu'il reste cinq ou six régions, là ? parce qu'il y en aurait une qui a signé aujourd'hui ? où il n'y a toujours pas de FIER, même pas de FIER annoncé, et qu'il resterait 60 millions de disponibles ? quand je pense qu'il y a des régions qui ont pu monter un ou deux FIER puis qui ont 17, 20, 23 millions ? les 60 millions qui restent, là, qui feraient en moyenne une dizaine de millions par région, feraient en sorte que certaines régions auraient des enveloppes moins importantes que d'autres, donc qu'il y aurait à quelque part un peu inéquité entre les régions. Parce que ceux qui ont eu la chance, parce qu'ils ont des capitaux de disponibles dans leur région, ceux qui ont eu la chance de monter un FIER rapidement ont monté une enveloppe plus importante. Et, dans les régions où les capitaux sont moins disponibles ou pour d'autres raisons, parce qu'ils n'auraient pas pu se servir assez vite, on va leur répondre quoi? Où sera l'équité entre les régions lorsque l'enveloppe va se fermer parce qu'il ne restera plus d'argent et que des régions vont arriver à la toute fin? Et on va faire quoi pour être équitable entre les régions?

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Je ne peux pas m'empêcher de sourire, M. le Président, devant la façon dont les questions sont formulées, parce que le sujet est sérieux, et le sujet est très sérieux. Et, s'il y a un gouvernement qui a à coeur le développement économique, c'est bien celui-là. S'il y a un gouvernement qui intervient sur les régions, c'est bien ici.

Alors, les FIER-Régions... Je vois... c'est dommage qu'on n'ait pas des caméras sur le «body language» global de tout le monde. Mais, les FIER ? vous parlez des FIER, parlons des FIER ? on met sur pied un programme. Des fois, vous trouvez que c'est trop vite, que les gens vont trop vite, des fois vous trouvez que les gens vont trop lentement. Je vous rappelle que, la structure des FIER, l'objectif: amener du capital de risque et de développement dans toutes les régions du Québec, en partenariat avec le privé. Il y a les FIER-Régions et il y a les FIER-Soutien. Tout à l'heure, vous avez parlé... au fond les exemples que vous donniez étaient des FIER-Soutien. Vous êtes revenu...

n(18 h 20)n

Restons sur les FIER-Régions, pour l'instant. Je vous rappelle que, dans la règle des FIER-Régions ? vous le savez sûrement, mais il convient de le rappeler ? l'État, le gouvernement met 2 $ à condition qu'il y ait des entrepreneurs privés qui mettent 1 $. Voilà pourquoi certains des FIER qui sont lancés ne sont pas des FIER de 10 millions. Il y a des FIER de 6 millions, il y a des FIER de 5 millions. Ça dépend du dynamisme du secteur privé, de la confiance que le secteur privé a dans son propre milieu, de sa capacité finalement de lever ses capitaux. Et l'État est là, vient appuyer à 2 $ pour 1 $ du privé. C'est quand même un incitatif important. Il y a d'autres pays qui ont fait des choses comme ça, quand on parle de capital de développement régional. Alors, ce n'est pas un grand plan machiavélique d'un gouvernement central qui décide d'une allocation des capitaux.

Il y a des capitaux qui sont disponibles. Il y a des entrepreneurs en région. Ça va à une vitesse de plus en plus rapide, d'ailleurs. Et, à deux reprises d'ailleurs, peut-être à une reprise ou à deux reprises, quand les enveloppes... Ce n'est pas des enveloppes dans lesquelles on pige comme une enveloppe. Le mot «enveloppe» est un mot... Les allocations budgétaires qui sont là, qui sont mises, qui sont nos fonds, au fond, ont été épuisées. Qu'est-ce que le gouvernement a fait? Il a allongé les enveloppes budgétaires. Qu'est-ce que le gouvernement a fait dans ce budget-ci? On vient d'ajouter 30 millions de dollars justement pour s'assurer qu'il y ait au moins dans chaque région des capitaux disponibles pour qu'il y ait un FIER dans cette région.

Et je convaincu que, s'il manquait quelques sous, il y aura les capitaux disponibles, comme le président des FIER l'a indiqué, M. Biron. On joue d'ailleurs, avec le directeur général, le président-directeur général... C'est quoi, le titre? Président. Il est heureux que je lui donne le titre de président. Voilà. On fait aussi des réallocations, parfois. Il y a certaines régions qui veulent deux FIER dans leur région, etc., qui prennent une partie de l'allocation budgétaire FIER-Soutien, disent: Non, on préférerait que ce soit pour créer un FIER-Régions. On est ouverts à ça. Pour s'assurer, on partage, à ce moment-là... je suis très heureux de voir qu'on partage le même objectif: s'assurer qu'il y ait dans chaque région au moins un de ces outils de développement de capital.

Et il y avait un autre élément à votre question, que M. Biron peut peut-être répondre aussi, sur le niveau des investissements qui commencent. Parce que, là, il va y avoir des bilans tous les six mois des investissements. Les FIER ne sont pas sur pied depuis très longtemps dans la plupart des régions du Québec. Et M. Biron pourrait compléter la réponse.

Le Président (M. Jutras): M. Biron.

M. Biron (Lucien): Il y a plusieurs choses. Premièrement, ça mérite d'être signalé: sur à peu près 26 FIER-Régions accrédités à ce jour, il y en a seulement quatre sur l'île de Montréal et dans la grande région de Québec. On a fait des efforts pour travailler à l'extérieur des centres, où il y a quand même plus de possibilité de capital de risque, malgré qu'il y ait une très, très forte demande dans ces régions-là. Mais ça a été contingenté dès le départ, Montréal et Québec. C'est juste un point d'information que je voulais rappeler.

En ce qui concerne l'état évidemment des FIER, plus de 80 % des fonds ont été mis en opération aux mois de novembre et décembre. Donc, il y en a seulement quatre qui étaient en opération au courant de l'été: la Beauce, celui de Québec, Asbestos puis celui d'Huntingdon. Puis il y a eu celui de Longueuil, un Fonds-Soutien, à Longueuil, où c'est un cas d'exception, c'est des investisseurs privés, à Longueuil, qui ont participé au financement.

Au 31 décembre 2005 ? parce que les fonds sont obligés, en vertu des ententes qu'on a, de faire des rapports semestriels ? il y avait eu 87 demandes d'acheminées au comité d'investissement pour décision, il y a eu 22 demandes positives d'acceptées puis, au 31 décembre, il y avait huit dossiers de réalisés. J'ose croire que, dans les prochains semestres, ces montants-là vont faire boule de neige parce que les fonds sont en opération, reçoivent les demandes et traitent les dossiers de façon très diligente.

En ce qui concerne les Fonds-Soutien, la loi qui a été changée, ça permettait aux conférences régionales des élus, qui ont le pouvoir de décider des gestionnaires de mettre en place des Fonds-Soutien qui sont limités à 3 millions, d'obtenir le financement des municipalités et des MRC qui voulaient s'impliquer dans ce type de dossiers-là. Puis évidemment les CLD, qui sont très près des MRC, se sont vu donner un certain levier de financement additionnel. C'est dans ce contexte-là que la loi a dû être amendée, pour permettre aux municipalités et aux MRC d'investir dans des sociétés à but lucratif. La loi le permettait auparavant, mais il y avait une anomalie, c'était à but non lucratif. Même si c'est des Fonds-Soutien, on exige une rentabilité, les dossiers qui sont acceptés se doivent d'avoir un niveau de rentabilité pour être acceptés par le conseil d'administration.

Le Président (M. Jutras): M. le député de Labelle.

Création d'un FIER-Régions
dans la région des Laurentides

M. Pagé: Oui. Vous savez, M. le ministre, on parle de FIER-Régions, mais ce n'est pas parce qu'il y aurait un FIER-Régions au sud de Lanaudière, ou au sud des Laurentides, ou souvent le sud de la région, comme en Mauricie justement, où il peut y avoir des capitaux en plus grande quantité, où, là, on peut faire lever un FIER-Régions...

Mais prenons la région des Laurentides où un FIER-Régions devrait se signer éventuellement, mais ce FIER-Régions ne sera pas à la disponibilité de l'ensemble de la région des Laurentides. Et, si on s'en va dans la MRC d'Antoine-Labelle, où plus de 80 % du PIB, c'est l'industrie forestière, taux de chômage de 16 %, et, si on veut se donner un outil comme un FIER et que, on me dit, dans la région des Laurentides, il y en a déjà un et que les réserves financières, les disponibilités financières ne sont plus là, comment y aura-t-il équité à l'intérieur même de la même région? Moi, le souci que j'ai, c'est de vous entendre aujourd'hui assurer les populations des régions et des sous-régions plus pauvres qu'ils pourront éventuellement profiter de cet outil.

Répartition dans les régions des fonds
d'intervention économique régionaux (suite)

M. Bachand (Outremont): Il y a deux éléments à la question: l'élément pointu sur les Laurentides, je vais laisser le directeur général y répondre. L'élément philosophique, il n'y aura pas au Québec... Je vais reprendre ma réponse. Il va y avoir au Québec des FIER dans toutes les régions du Québec, c'est un outil qui va être disponible sur l'ensemble du territoire du Québec. Maintenant, si vous voulez qu'il y ait un FIER dans chaque village du Québec, la réponse, c'est non, point, mettons les choses au clair, tout simplement, c'est non.

Les territoires du Québec, il y a déjà... Dans une province de 7,5 millions de personnes, O.K., avec l'ensemble des régions du Québec, à un moment donné, il y a aussi une limite. Il ne faut pas avoir une overdose. On parle de fonds de capitaux de risque. Les fonds de capitaux de risque, à un moment donné, et on l'a vu dans d'autres pays, on l'a vu aussi au Québec dans l'histoire, à un moment donné, il faut qu'il y ait des projets dans chacune des régions, il faut que le tissu entrepreneurial des régions...

Là, je suis très fier de savoir qu'il y a aujourd'hui 145 investisseurs et gens d'affaires qui ont investi dans les FIER qui ont été mis sur pied. Et ces FIER-là viennent d'être mis sur pied à des rythmes différents, comme le directeur général l'a indiqué, ont été mis sur pied surtout à la fin ? dans la deuxième partie ? à la fin de l'année 2005, et déjà on voit un certain nombre de projets qui sont acceptés, qui sont réalisés. Le FIER-Cap Diamant a investi dans Atrium Biotechnologies, dans TSO3, dans InterTrade Systems. Je ne vous ferai pas toute la litanie, mais il y en a... Et on va voir graduellement ces investissements annoncés et se déployer. Et là on prendra, comme dans chaque mesure... Quand le gouvernement lance une mesure ? voilà une belle initiative de développement économique ? il faut la lancer, puis après ça il faut l'évaluer, puis probablement ajuster le tir, comme le directeur général le fait. Dans certains cas, les régions disent: Bon, bien, on va prendre un peu d'argent dans le FIER-Soutien, on va le mettre dans le FIER-Régions.

Et il faut faire confiance aux élus régionaux aussi, il faut faire confiance aux gens. Vous avez heureusement en face de vous un gouvernement qui fait confiance aux régions, qui fait confiance aux élus, qui a signé pour la première fois de l'histoire, de façon négociée, non imposée, un partenariat exceptionnel avec toutes les municipalités du Québec. Notre développement économique se fait en accompagnement dans les régions.

Création d'un FIER-Régions
dans la région des Laurentides (suite)

Maintenant, juste pour atterrir en réponse pointue sur les Laurentides, parce que vous avez l'air à vouloir qu'il y ait des fonds dans chacun des sous-territoires du Québec, moi, la directive que j'ai donnée, c'est que, quand il y a des FIER, ultimement, c'est que le FIER doit être disponible pour l'ensemble des entrepreneurs d'une région. C'est ça, la philosophie du programme. Bien sûr, ultimement, ce n'est pas nous qui gérons le FIER. Sur les Laurentides, M. Biron peut, dans ce cas très précis, je suis sûr, continuer l'interaction parce que c'est une question importante pour les entrepreneurs de cette région-là, apporter un complément de réponse.

M. Biron (Lucien): Oui. Dans le cas spécifique des Laurentides puis même dans la majorité des régions, dans les ententes légales, il y a même une carte géographique de délimitée pour montrer la superficie de la région concernée, puis c'est la totalité de la région administrative, tant Basses-Laurentides que Hautes-Laurentides, qui sera couverte. Même à Lachute il y avait eu des investisseurs qui étaient intéressés à faire leur propre fonds, on va les amalgamer.

Mais je sais que le député, tantôt, a dit qu'il faisait le tour du Québec, des régions. Quand même, la beauté des régions du Québec, c'est qu'il n'y en a pas une pareille comme une autre. Il y a des régions plus homogènes que d'autres. Quand on arrive au Saguenay?Lac-Saint-Jean, on peut retrouver une certaine homogénéité, mais, quand on en arrive en Abitibi, les gens de Val-d'Or puis Rouyn, asseoir ça à la même table pour faire un FIER, ce n'est pas automatique. La Beauce, ça fait partie d'une partie de Chaudière-Appalaches, mais, quand on est à L'Islet, c'est complètement différent, la mentalité des gens d'affaires. Mais on essaie quand même... On ne veut pas en multiplier, des FIER. Des fonds d'investissement, idéalement on devrait en avoir un par région, mais on se doit de composer avec ces velléités régionales là, puis ce qui fait la beauté des régions.

n(18 h 30)n

Le Président (M. Jutras): M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui.

Le Président (M. Jutras): Oui, allez-y. Oui, allez-y, vous avez la parole.

Structure de financement des fonds
d'intervention économique régionaux

M. Legault: Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, je pense que ce que ne comprend pas le ministre, là, du développement économique, c'est que les FIER ne fonctionnent pas dans les régions qui sont pauvres parce que c'est structurellement mal organisé, les FIER, parce qu'on ne demande.... Pour que le gouvernement puisse investir des fonds, il faut comme condition préalable, trouver des capitaux privés. Or, des capitaux privés, il y en a à Montréal, il y en a à Québec, il y en a à Longueuil, il y en a dans le sud des Laurentides, il y en a à Terrebonne, mais il n'y en a pas dans les régions plus éloignées des grands centres.

M. le Président, je veux vous donner l'exemple de Lanaudière. On vient de parler de l'exemple des Laurentides? Je vais vous parler de ma région. Dans le sud de Lanaudière, le taux de chômage est bas, il y a beaucoup de capitaux privés, il n'y a pas de problème à en trouver pour fonder des FIER, c'est pour ça qu'on en a fait un à Terrebonne. Le problème, c'est, quand on tombe dans le nord de Lanaudière, pour parler de mon comté, dans Rousseau, c'est pauvre.

Savez-vous comment on est rendu qu'on s'organise pour fitter dans les programmes du gouvernement du Québec qui n'ont pas de bon sens? C'est qu'on est en train de bâtir un FIER où la partie du privé, ça va venir des CLD puis des SADC fédérales. Ça veut dire qu'on demande aux CLD, qui n'ont déjà pas assez d'argent, de prendre une partie leur argent, on demande au fédéral de venir se mêler de nos affaires ? est-ce qu'on a besoin de ça? ? pour que ce soit techniquement la partie du privé. Donc, c'est rendu que, dans notre FIER du nord de Lanaudière, pour être capables d'aller chercher un petit peu d'argent, beaucoup moins que dans le sud puis que dans les régions plus riches, on demande à notre CLD de se sacrifier, on va chercher l'argent du fédéral, puis le fédéral nous dit, la SADC: Par contre, l'argent que vous allez aller chercher du gouvernement du Québec, c'est nous autres qui va le gérer, c'est nous autres qui va décider des placements. Ça fait que, là, on se retrouve dans une situation où c'est le fédéral qui va décider de comment on utilise l'argent du gouvernement du Québec. Quand même, là, hein, le comble, le comble, M. le Président!

Donc, est-ce que le ministre du Développement économique peut comprendre que la structure des FIER, ça ne marche pas dans les régions pauvres, et il faut changer ça, cette structure-là? Il faut changer ça, cette structure-là, parce qu'il y a un problème d'équité grave. C'est ça, la situation.

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Je vais reprendre la forme, parce que je serai toujours surpris des interventions de mon collègue et sur le ton et sur le fond. Premièrement, je suis très heureux que, pour une fois, il avoue, contrairement à toutes ses questions, que le taux de chômage est bas dans sa région. Puis, c'est vrai, c'est vrai que, dans la région de Lanaudière, le taux de chômage a baissé de façon considérable, de 8,3 % à 6,3 % au cours des trois dernières années. M. le Président, afin de ne pas être interrompu, j'apprécierais, merci beaucoup...

Le Président (M. Jutras): Oui.

M. Bachand (Outremont): Le chômage a baissé de deux points, au cours des trois dernières années, dans sa région. Nous en sommes très heureux. Je suppose que, là, où il y a des difficultés, M. le Président, le député de Rousseau voudrait revenir aux méthodes d'antan puis que ce soit 100 % des capitaux d'État, avec les résultats qu'on a connus. Je suppose que c'est ça, sa réponse, parce que, quand c'est difficile à lever, ah, c'est quoi, la réponse? 100 % des capitaux d'État.

Je suis très étonné aussi et un peu scandalisé qu'il s'offusque que les SADC, que le gouvernement du Canada contribue en partenariat dans le développement économique des régions du Canada puis, quand elles sont sur le territoire du Québec, des régions du Québec. J'en suis très heureux quand le gouvernement du Canada est ici et que ce soit avec la Banque du développement du Canada qui intervient au niveau du capital de risque beaucoup plus que... Au Québec, on a une part plus grande, tant mieux, que ce soit au niveau des SADC et de Développement économique Canada.

Pour compléter la réponse, M. le Président ? puis il y aura un élément particulier que M. Biron va compléter ? il y aura, dans toutes les régions du Québec, je dirais, pas d'ici la fin de l'année... Le premier ministre m'a dit de ne jamais donner de date. C'est ça, le conseil qu'il m'a donné le jour où je me suis présenté en politique. Mais il y aura avant la mi-automne, M. le Président, des FIER dans toutes les régions du Québec, et le réseau sera complété. Si je donne cette date-là, c'est parce que je me donne une certaine marge de manoeuvre pour m'assurer que cette promesse soit remplie.

Le dernier élément, c'est qu'il y a de la confusion dans le langage du député de Rousseau qui se promène, des fois c'est trop long, des fois c'est trop vite, et puis qui se promène des FIER-Soutien où, oui, on souhaite l'implication des CLD, et ce n'est pas gaspiller leur argent. Je pense que c'est insultant pour les élus d'une région de se faire dire que, s'ils décident de prendre les capitaux qu'ils ont, puis qu'ils ont des priorités économiques, puis que, là, leur priorité, c'est de mettre sur pied un FIER-Soutien, de dire qu'ils gaspillent leur argent. M. le Président, moi, je serais très insulté, puis je le suis en leur nom en tout cas, aujourd'hui. Il ne faut pas mélanger les FIER-Soutien pour les petites interventions avec les FIER-Régions, où là on insiste pour avoir des capitaux privés, oui, M. le Président. Et, quant au sous-territoire très précis dont il parle, je pense, M. Biron voulait compléter la réponse, apporter une petite précision.

M. Biron (Lucien): Oui. Au niveau des FIER-Régions, on oblige 75 % de financement du secteur privé. Et, à ce jour, sur les 145 investisseurs, il y a un endroit où une MRC a investi, ça a été à Huntingdon, dans le Haut-Saint-Laurent; les 144, c'est des investisseurs privés. Dans les Fonds-Soutien, là, l'argent du public est le bienvenu, exception faite de l'argent qui provient directement des subventions du gouvernement du Québec. Donc, quand c'est des SADC... Jusqu'à ce jour, il n'y en a pas eu qui ont investi, il y a eu des tentatives, mais il n'y a pas eu une SADC qui a eu un engagement d'investir. Dans le cas des CLD, quand c'est arrivé, il a fallu qu'ils démontrent que l'argent ne venait pas du gouvernement du Québec, parce qu'il y a certains CLD qui ont des fonds disparates, mais, de façon générale... À ce jour, sur les 11 fonds accrédités dans les Fonds-Soutien, il n'y a aucun argent qui est venu de la SADC.

Le Président (M. Jutras): Alors, du côté ministériel, M. le député de Trois-Rivières.

Répartition dans les régions des fonds
d'intervention économique régionaux (suite)

M. Gabias: Merci, M. le Président, j'aimerais continuer sur la question des FIER. J'entendais tout à l'heure les députés de l'opposition questionner sur ce sujet-là. J'ai écouté avec beaucoup d'attention les questions du député de Labelle, qui étaient, je dois le dire, pour une bonne partie, d'excellentes questions. Malheureusement, la plupart du temps, la fin de ces questions était teintée davantage d'une question de l'opposition que d'une question de député, alors que les questions du député de Rousseau, par leur ton et par le fond, sont totalement des questions de l'opposition et non pas des questions de député. Par contre, je n'ai pas entendu de leur part, d'aucune façon, des propositions de solutions à des situations qui sont très particulières pour des régions très particulières.

Et je comprends maintenant, parce que notre région a vécu cette problématique-là... D'abord, il faut faire la distinction, je pense, entre les FIER-Régions et les Fonds-Soutien. FIER-Régions, évidemment on souhaite que des gens d'affaires investissent dans des FIER-Régions, mais par la suite les investissements des FIER-Soutien ne sont pas limités à la région. Bien sûr, ils risquent fort d'être dans la région donnée parce que les gens connaissent leurs forces. Mais l'investissement d'un FIER-Régions n'est pas limité à la région d'où il émane, alors que le Fonds-Soutien par contre sa vocation est vraiment régionale.

Et il y avait eu, il y a peut-être un an, un partenaire qui souhaitait démarrer un fonds-régions, et on a eu une réponse du type de réponse qu'a mentionné tout à l'heure le député de Rousseau. C'était un Fonds LaPrade, donc non pas un fonds fédéral, mais un fonds dont l'argent émanait depuis plusieurs années du fédéral, et il s'est objecté à ce que la CRE donne son aval à ce fonds-là. Et on s'est retrouvé devant la situation où finalement, c'est les élus, par les CLD, qui ont procédé à la création... ou qui ont plutôt fait une demande pour un Fonds-Soutien. Et le gouvernement a donné une amorce de solution à cette question-là en permettant que les municipalités et les CLD puissent investir dans un Fonds-Soutien. C'est le genre de réponse qu'un gouvernement responsable peut donner.

Maintenant, il reste un autre problème, les fonds-régions, il y a des régions pour lesquelles c'est difficile. Et, tout à l'heure, le député de Labelle questionnait, je pense, à juste titre, la crainte que peuvent avoir ces régions-là qu'elles ne puissent lever un fonds- régions de peur qu'il ne reste plus le 15 millions annoncé pour cette année et les 15 millions pour les deux prochaines années. Et cette question-là, je pense, mérite d'être regardée, ne serait-ce que pour rassurer ces régions-là.

Et surtout il me semble que le ministère pourrait peut-être donner une importance plus importante à ces régions-là en termes d'information aux gens d'affaires. Parce que, rappelons-le, les fonds-régions, ce ne sont pas les politiciens, ce ne sont pas les maires, ce sont les gens d'affaires. Et peut-être que, dans l'esprit de gens de certaines régions, il y a confusion parce qu'il y a eu ? et je faisais référence tout à l'heure à l'histoire de ma région ? il y a eu intervention de politiciens qui ont carrément politisé le dossier, et il y a peut-être un rattrapage à faire.

Alors, ma question au ministre, c'est: D'abord, est-ce qu'il est possible de rassurer les régions qui ne possèdent pas actuellement de fonds-régions et que ça puisse être disponible pour eux, d'une part? Et, deuxièmement, est-ce qu'il peut y avoir un geste posé par les gens du ministère de façon à porter le message directement aux gens d'affaires des régions qui ne possèdent pas de fonds-régions afin qu'ils puissent lever le plus rapidement possible un fonds-régions?

n(18 h 40)n

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci de votre intervention. Oui, je réitère mon affirmation, mon engagement, ma promesse qu'il y aura dans toutes les régions du Québec au moins un FIER d'ici le milieu de l'automne ? si je me souviens bien de ce que j'ai dit tout à l'heure ? dans toutes les régions. Je vois sourire. C'est parce qu'il faut toujours avoir le même engagement, surtout à 15 minutes d'intervalle. Mais c'est parce qu'au fond je suis confiant de le faire avant cette date-là. Alors, j'essaie de donner une échéance un peu plus tardive. Quand je dis «je suis confiant», c'est vraiment l'équipe globale d'Investissement Québec et surtout les entrepreneurs eux-mêmes, parce que c'est confiance en ceux qui vont avoir confiance en eux, c'est ça qu'on fait. On vient les appuyer, on vient mettre de l'argent pour eux. Donc, oui, il y aura des capitaux disponibles pour qu'il y ait au moins un FIER dans chacune des régions du Québec.

Deuxièmement, je pense que... et vous pourrez lui poser la question, mais le directeur général, M. Biron et son équipe se promènent régulièrement en région pour aller porter le message, etc. Mais, s'il y a un endroit où je devrais aller moi-même, ça me ferait grand plaisir d'y aller, de parler à un groupe d'entrepreneurs, de porter le message, comme vous dites. Je l'ai fait en Abitibi, je le fais... Ça fait 65 jours à peu près que je suis ministre, alors je dose. Je suis à la fois et physiquement à Québec, dans la capitale nationale, et dans mon comté bien sûr, le comté d'Outremont, mais aussi à travers le Québec. Mais graduellement j'ai bien sûr l'intention. Mais, s'il y a un endroit qui est plus urgent, s'il y a un milieu que M. Biron m'indiquerait ou que le député m'indiquerait en disant: Oui, là, ça vaudrait la peine de donner un coup pour susciter les entrepreneurs, bien sûr ça me fera plaisir.

Et il n'y a rien qui parle comme les exemples aussi, parce qu'au fur et à mesure que les exemples d'investissement vont se mettre à être annoncés à travers le Québec... Des fois, les médias nationaux ne les reprennent pas, mais vous pouvez vous-même, messieurs dames les députés, porter la bonne nouvelle. C'est quand on voit des exemples d'investissement, des réussites que là les entrepreneurs vont se dire: Bien, pourquoi pas nous aussi? Le leadership doit être aussi... Mais ça me fait non seulement grand plaisir, mais c'est mon devoir, je vous dirais, c'est ma conception de mon devoir d'aller dans les régions parler aux entrepreneurs. Je le fais régulièrement dans des chambres de commerce ou ailleurs. Il y a peut-être un autre forum qui serait bien. Je pense que M. Biron a fait pas mal de millage, les derniers 18 mois, à travers les territoires du Québec aussi pour aider ces fonds à lever.

Et d'ailleurs les questions de l'opposition sont parfois... Ici, ça devrait être tous des députés qui font une analyse de crédits. Ça a été un peu plus partisan aujourd'hui. Mais les questions de l'opposition sont parfois un peu bizarres, parce qu'autant vous dites: Il faut porter le message, il faut le faire connaître, il faut que les entrepreneurs, les 145 gens d'affaires qui ont investi, ils n'ont pas investi seuls, c'est un club d'investissement presque, mais il faut faire confiance à ses partenaires. Donc, même si on se connaît, bon, bien est-ce qu'on va être partenaires ensemble? Moi, je mets 100 000 $, 200 000 $, 150 000 $. Et donc, il faut que cette confiance se crée pour que le fonds lève. Il faut trouver le gestionnaire. Donc, ça prend un certain temps, et après ça ça prend un certain temps pour faire les investissements.

Parce que l'opposition, le député de Rousseau, tout à l'heure, et ses collègues ne semblent pas comprendre que le capital de risque, le capital d'investissement, ce n'est pas une dictature de l'État, c'est une relation de confiance entre un entrepreneur et son investisseur. Et on connaît tous des exemples de banques qui n'ont pas confiance dans les entrepreneurs. Mais, quand on pense qu'un banquier ne prêtera pas simplement sur un bilan mais prête aussi sur la qualité de la gestion, bien, en capital de risque, on prête d'abord sur l'entrepreneur: Qui est-il? Est-ce qu'on peut avoir confiance en lui? Est-ce que, quand les temps vont être durs, il va toujours être là? Et aussi on regarde les chiffres. Mais la première, c'est la relation. Mais elle est aussi à l'inverse, et l'entrepreneur ne veut pas comme partenaire, avant de signer... Parce que, vous savez, un investissement de capital de risque, un prêt... il y a une convention d'actionnaires ou il y a une convention de prêt participative, et il y a des clauses contraignantes en cas de défaut et un risque pour l'entrepreneur aussi d'ouvrir le capital de son entreprise. À qui se confie-t-il, au fond, même si c'est une petite partie de son entreprise? Et, avant de prendre sa décision, il veut être sûr du caractère moral, en un sens, pas au niveau honnêteté mais au niveau des valeurs, du fonds d'investissement, du FIER qui est mis sur pied, qu'il ne viendra pas tirer la plug ? excusez l'anglicisme ? à la première difficulté mais que ça va être un partenaire qui va le soutenir au cours de son développement. Donc, ça prend un certain temps avant de développer...

Mais, si, pour accélérer, en plus des tournées très efficaces de M. Biron, parce que c'est quand même un résultat remarquable qu'on a, moi, je pense, d'avoir le nombre de FIER-Soutien et le nombre de FIER-Régions qui sont là, aujourd'hui, au Québec, ça me fera plaisir, moi ? comme mes prédécesseurs, j'en suis ? d'y aller rapidement pour compléter le plus rapidement possible ce réseau.

M. Gabias: Si vous permettez, M. le Président.

Le Président (M. Jutras): M. le député de Trois-Rivières.

M. Gabias: Très rapidement. Je reçois très bien vos paroles, M. le ministre, et j'espère... Vous serez dans la Mauricie vendredi, plus précisément à Trois-Rivières. Je sais que vous apporterez votre soutien à cette région, à ce moment-là. Vous rencontrez des gens d'affaires également. Je ne veux surtout pas dicter votre discours, mais ne manquez pas d'informer ces gens, comme vous venez de le faire, avec et le ton et le fond, et non pas, comme c'est l'habitude des députés de l'opposition, avec la forme et le fond qu'on entend aujourd'hui. Merci, M. le ministre.

Le Président (M. Jutras): Oui. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Oui. Excusez-moi, j'ai eu un moment de distraction...

Le Président (M. Jutras): Il y en a quelques-uns ailleurs.

M. Bachand (Outremont): ...dû la brièveté de l'intervention, donc. Puis il n'y avait pas une question au bout. Mais bien sûr je m'en vais... effectivement, je serai à Shawinigan, et Trois-Rivières, et Maskinongé, je vais faire plusieurs interventions dans la région et quelques annonces intéressantes. Mais vous avez raison que... Et je le fais depuis 65 jours. Moi, j'ai confiance aux entrepreneurs en région, on a confiance, le gouvernement a confiance aux élus municipaux, a confiance aux entrepreneurs. Moi, c'est notre tissu économique. Et ce n'est pas une obligation, d'aller en région, c'est un plaisir. Pour moi, j'ai grand plaisir parfois à sortir de mon rôle ? excusez-moi, mes amis du ministère ? de gestionnaire du ministère. Mais, aller dans le milieu et aller rencontrer les entrepreneurs, aller rencontrer les universitaires, les élus, aller sur le terrain, c'est une bouffée d'oxygène, puis ça nous alimente aussi en vécu en terrain pour par la suite ajuster les programmes parfois quand il faut les ajuster, inventer des nouvelles mesures. On est là pour écouter puis on est là pour stimuler, et c'est avec grand plaisir que je vais le faire vendredi. Vendredi, c'est après demain, d'ailleurs. C'est ça? On perd la notion du temps.

Parce que, pour créer de la richesse au Québec, il faut carrément que ça parte aussi du secteur privé. L'État a un rôle, un rôle d'infrastructure, l'État, et on le fait très bien, on investit plus que jamais. On le fait dans les investissements scientifiques dans notre propre ministère, 195 millions de nouveaux investissements d'immobilisations scientifiques qu'on fera, qu'on annoncera cette année, 25 millions l'an dernier, un coup là. On le fait au niveau des infrastructures routières, on le fait à tous les niveaux, on mise sur la recherche, l'innovation, on travaille sur la productivité, mais on travaille surtout ultimement avec des êtres humains, les hommes et les femmes qui dirigent nos entreprises, avec les travailleurs qui travaillent dans ces mêmes entreprises, où il faut travailler sur leur formation, parce que c'est le mélange de capital, de technologies et d'humains ? d'humains travailleurs et humains dirigeants ? qui fait qu'on bâtit le Québec et qui fait que l'économie va si bien parce qu'on a une société dynamique, on a une société diversifiée, puis le taux de chômage baisse, puis la création d'emplois augmente.

On aimerait qu'il y en ait plus, de création d'emplois, c'est bien sûr. Alors, l'opposition parfois peut avoir raison en disant qu'il n'y en a pas assez. Nous aussi, on aimerait qu'il y en ait plus. Mais il y en a. Puis, cette année, il y en aura probablement 50 000, contre 35 000, l'an dernier. Et puis les exportations continuent à augmenter. Puis, oui, non, le contexte n'est pas facile, c'est un contexte de mondialisation extrêmement concurrentiel, mais c'est des opportunités extraordinaires. Et j'avais eu l'occasion de dire ? l'expression m'a comme échappé, mais elle a fait la manchette du Devoir: Vous savez, les Québécois, on est un peuple de coureurs des bois, hein. Il y a 300 ans on a exploré, on a découvert l'Amérique, on a conquis l'Amérique, nos ancêtres, mais on demeure, dans nos gènes, ce peuple de conquérants, d'exportateurs, de commerçants, d'inventeurs. Et c'est ce qui fait qu'on a des entreprises exceptionnelles aujourd'hui et que l'économie du Québec va bien. Pas partout, pas dans toutes les régions, pas au rythme qu'on souhaiterait. Mais il faut créer de la richesse. Et, en créant de la richesse, on pourra, comme votre autre collègue l'a souligné tout à l'heure, la partager. Parce que ça demeure aussi une grande préoccupation bien sûr de ce gouvernement et de notre parti, c'est de partager la richesse qu'on crée.

n(18 h 50)n

Le Président (M. Jutras): M. le député d'Iberville.

Accès à un FIER-Régions dans la
circonscription de Saint-Hyacinthe (suite)

M. Rioux: Oui. Merci, M. le Président. On a parlé beaucoup des FIER, mais on pourrait peut-être passer à la théorie. J'ai été interpellé tout à l'heure par le député de Saint-Hyacinthe. Il est évident que, la région de Saint-Hyacinthe et Saint-Pie-de-Bagot qui est dans mon comté, je suis très touché par ce dossier. Mais, si je prends juste Saint-Pie-de-Bagot, je pense que c'est une fierté au Québec: seul parc industriel privé qu'on a, où on a développé, avec M. Lacasse, les grappes industrielles au niveau du meuble. Et encore M. Lacasse me disait encore dernièrement qu'il avait des projets de deux nouvelles industries dans sa grappe industrielle. Puis ces gens-là se sont pris en main, ont leurs capitaux de risque. Mais il reste la grande région effectivement de Saint-Hyacinthe.

Et je pense qu'il faut bien comprendre la dynamique des FIER. Il est évident que, dans la CRE Montérégie-Est, il y a trois FIER-Régions: Granby, la région de Sorel et évidemment la région du Haut-Richelieu, qui a une dénomination tout à fait à l'image de notre région, Fierté Haut-Richelieu. Et ce groupe-là est parti. Et la semaine prochaine, il va y avoir... je ne veux pas prendre le scoop, mais il va y avoir des annonces au niveau de certaines industries puis dans un créneau très prometteur et très innovateur. Donc, je sais que les gens de la région chez nous en sont fiers.

Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il y a eu une philosophie dans le développement des FIER, c'est qu'on voulait s'assurer de créer des jobs qui ne soient pas éphémères et de créer des entreprises qui soient structurantes. Et c'est ce qu'on a fait. Et la meilleure chose qu'on pouvait faire avec les FIER-Régions, c'est de s'assurer que les gens qui vont allouer les fonds de capital de risque sont imputables. Et qui de plus que quelqu'un qui a investi son argent qui peut être plus imputable que ça? Et c'est ce qu'on a créé.

Et ces gens-là qui veulent aller chercher de la rentabilité, bâtir le Québec, créer de la richesse, il faut comprendre qu'ils ne se limiteront pas dans leur région. Et ça, ça a été très clair quand le projet de loi a été déposé, quand on l'a travaillé à la Commission des finances, que ces fonds-là pourraient être allouables à l'ensemble du Québec. Et c'est le cas de Fierté du Haut-Richelieu.

Le député de Saint-Hyacinthe doit savoir qu'il y a une offre qui a été faite par Fierté Haut-Richelieu à Saint-Hyacinthe pour se joindre au groupe. Donc, il pourrait être élargi présentement. C'est 5 millions qui pourraient passer à 10 millions. Et c'est une opportunité. Et le maire de Saint-Hyacinthe, M. Bernier, a montré aussi un intérêt pour le fonds de soutien.

Et ça, il y a une chose, tout à l'heure, le député de Rousseau mélangeait ? il aime ça souvent, on le connaît avec son budget ? les choses quand il nous disait: Finalement, le capital de risque, c'est peu. Je lui rappelle que le FIER-Régions, c'est 275 millions puis le fonds de soutien, qui peut avoir du capital public, c'est seulement 35 millions. Et c'est pour ça, quand on dit: Pour que ce soit équitable dans les régions, bien c'est pour ça qu'il a été créé. S'il y a des régions où est-ce qu'il n'y avait pas le capital de risque dans la région, bien il y avait une opportunité. Donc, je pense que c'est quelque chose d'important qu'on a développé. Donc, ce capital-là, il faut le comprendre, il n'est pas captif dans une région. Il est pour où est-ce qu'il y a de la rentabilité puis où est-ce qu'on est capable de créer de la richesse. Et les garants de ce fonds-là, c'est évidemment les gens qui vont prêter leur argent. C'est sûr qu'ils n'y vont pas pour prêter pour prêter de l'argent, ils veulent créer des jobs, ils veulent développer les régions du Québec et créer de la richesse.

Marge budgétaire disponible
du FIER-Partenaires

Ce qu'on a moins parlé... Tout à l'heure, M. Biron nous disait qu'il restait des fonds, de l'argent dans le Fonds-Soutien. Dans le FIER-Partenaires, est-ce que, dans cette partie-là, il reste encore des fonds qui sont disponibles, M. le ministre?

M. Bachand (Outremont): M. Biron continuera. Je vais répondre précisément à votre question, mais je voudrais vraiment prendre au vol et vous dire que vous avez tout à fait raison dans vos propos, que, quand non seulement on met sur pied un programme comme ça qui fait confiance aux élus, qui fait confiance aux entrepreneurs, c'est d'abord parce qu'on leur fait confiance. Et c'est dans nos gènes et dans nos valeurs, les valeurs libérales, mais aussi ça fait du sens au niveau business parce que, quand les entrepreneurs, comme vous dites, gèrent leurs propres capitaux, appuyés par les nôtres, ils veulent que les projets réussissent. Tout le monde veut que les projets réussissent. Mais ça va toujours un petit peu mieux quand ce n'est pas juste l'argent des autres, quand il y a un petit peu de votre argent aussi. Ce n'est pas toujours possible. Et avec ça j'ai perdu le fil de votre question.

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): Oui. le FIER-Partenaires. Merci. Oui. Dans le FIER-Partenaires, d'ailleurs, il y avait deux volets aussi dans le FIER-Partenaires. Il y a les projets sectoriels, et ça, ça va assez bien, très bien. Et M. Biron pourrait vous donner des exemples.

Dans le FIER-Partenaires, pour des grands projets structurants, il reste des capitaux disponibles. Je pense qu'il reste même à peu près 80, 90 millions...

Une voix: ...

M. Bachand (Outremont): 100 millions. J'essaie toujours de sous-estimer les chiffres pour être sûr de donner une réponse juste. Espérons que mes chiffres économiques seront aussi justes. Mais il reste, oui, 90 à 100 millions. Il y a un ou deux projets. Mais pour l'instant le FIER a quatre volets, au fond: un FIER-Soutien, un FIER-Régions, ces deux-là vont très bien, dans le FIER-Partenaires sectoriel, ça va très bien aussi, et dans le FIER-Partenaires pour des grands projets structurants, il y a moins d'activités, si on pense, mais, ceci étant, ça nous permettra, dans les mêmes enveloppes budgétaires peut-être, de réallouer certains fonds si jamais il en manque dans une des enveloppes.

Ceci étant, FIER-Partenaires, les fonds ne viennent pas à 100 % de l'État. Donc, nous ne sommes pas maître du jeu comme dans le FIER-Régions, mais nous avons des partenaires qui sont le Fonds de solidarité, Desjardins, Fondaction. Alors, bien sûr, il faut s'asseoir avec les partenaires et dire: Bon, bien, comment on déploie ces capitaux pour soutenir l'économie? Ce sont tous des partenaires qui ont la même mission. Je pense que, M. Biron, vous voulez compléter?

Le Président (M. Jutras): Il ne reste plus de temps, malheureusement. M. le député de Labelle.

Aide aux municipalités monoindustrielles

M. Pagé: Bien, une dernière question, M. le ministre. Et malheureusement on en aurait encore beaucoup d'autres. Et Dieu sait jusqu'à quel point c'est tellement important dans les régions.

Ce matin, on pouvait voir, dans nos courriels, une information. On parle des 10 villes en péril au Québec, et ça fait vraiment le tour des régions du Québec: Baie-Comeau, Côte-Nord, Sayabek, Bas-Saint-Laurent, Asbestos, Estrie, Parent, évidemment, dans la Haute-Mauricie, pour différentes raisons, mais c'est souvent des villes monoindustrielles. La Baie. La Baie qui, il a déjà plus d'un an, vous a demandé avec beaucoup d'insistance un fonds spécifique pour La Baie. Est-ce nécessaire de rappeler que la fermeture de la papeterie de Port-Alfred, c'est 650 emplois de perdus, autour de certainement plus de 1 000 emplois indirects. L'équivalent, à Montréal, ce serait 47 000 jobs de perdues, alors c'est dramatique pour La Baie. Témiscaming. J'y étais il y a deux semaines. Tembec, la compagnie vacille. Et évidemment, s'il fallait qu'on ferme l'entreprise de Témiscaming, c'est la fermeture du village. Matagami, Nord-du-Québec, la même chose, Lebel-sur-Quévillon, inquiétude. En Gaspésie, New Richmond. Et la liste, elle est longue.

Et, quand on voit cette situation-là, quand on sait que c'est des villes monoindustrielles et qu'on s'est fait dire par le ministre des Finances, l'année dernière, lors du discours du budget... Donc, l'année dernière, pour l'année financière 2005-2006, le ministre des Finances a annoncé ? et ça, ça vient en réponse, aux gens de chez vous, à la question 110 ? la constitution d'un fonds d'aide aux municipalités monoindustrielles de 30 millions, et qu'on apprend... À une question un peu plus loin, à une autre question que l'on avait posée, les gens encore chez vous nous répondent que la mise en oeuvre du programme a débuté au cours de l'hiver 2006 parce que les crédits ont été acceptés seulement en décembre 2005. Et pourtant vous aviez annoncé 30 millions: 9 millions du MAMR et 21 millions de votre ministère.

Comment se fait-il, dans une situation comme celle-là, que l'on annonce 30 millions pour des villes en difficulté et qu'on apprend que les crédits sont adoptés en décembre et qu'aucune somme d'argent finalement n'a été débloquée ou n'a servi à des projets pour ces municipalités qui en ont tellement besoin?

Le Président (M. Jutras): En une minute, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): En une minute? Bien, il faut quand même nier un peu ce que notre collègue dit parce qu'il y a des...

Le Président (M. Jutras): Bien, vous pourrez continuer demain, là, mais...

M. Bachand (Outremont): Je pourrai continuer demain. Mais, par exemple, juste pour terminer ? je reprendrai demain avec plaisir ? Magog, il y a 1 million qui a été mis pour soutenir le fonds de relance de Magog, 1,5 million sur trois ans pour Thetford Mines. Il y a beaucoup d'interventions gouvernementales pour les milieux en difficulté économique. Et nous continuerons la suite au prochain numéro, ça me fera plaisir d'aller en détail sur le plan d'action pour aider les régions

Le Président (M. Jutras): Alors, le prochain numéro, ce n'est pas loin, là, c'est demain matin. Alors, la commission ajourne ses travaux à demain, jeudi, 4 mai, 9 h 30, alors que nous terminerons l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, volet Développement économique et volets Exportation et Innovation, pour l'année financière 2006-2007. Et les travaux auront lieu à la salle du Conseil législatif, au salon rouge.

(Fin de la séance à 19 heures)