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Version finale

37e législature, 2e session
(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le jeudi 4 mai 2006 - Vol. 39 N° 7

Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (3): volet Développement économique


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Table des matières

Développement économique

Adoption des crédits

Documents déposés

Intervenants

 

M. Claude Bachand, vice-président

M. Éric R. Mercier, président suppléant

M. Raymond Bachand

M. François Legault

M. Jean Rioux

M. André Gabias

M. Pierre Descoteaux

M. Sam Hamad

* M. André Côté, Investissement Québec

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Note de l'éditeur: La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Neuf heures trente-sept minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): O.K. Donc, nous allons commencer nos travaux, s'il vous plaît. Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.

Donc, je vous rappelle le mandat de la commission, le mandat de la Commission de l'économie et du travail pour cette journée. Donc, en avant-midi, nous allons terminer l'étude des crédits budgétaires relevant du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, volet Développement économique, comme on s'était entendus, pour l'année financière 2006-2007. Je vous souligne aussi que l'ensemble des crédits de ce ministère seront votés donc à la fin de cette séance. En après-midi, pour les personnes qui seront intéressées, nous allons procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Énergie et Ressources, pour l'année financière 2006-2007.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gabias (Trois-Rivières) remplace Mme Hamel (La Peltrie) pour l'avant-midi; M. Pagé (Labelle) remplace M. Jutras (Drummond); et M. Legault (Rousseau) remplace Mme Richard (Duplessis).

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je vous rappelle de bien vouloir, s'il vous plaît, fermer vos cellulaires. Vous savez que, malgré de nombreux rappels, il y a toujours des petits problèmes techniques qui se glissent entre nos poches, et d'autres choses. Donc, faites attention aux cellulaires, s'il vous plaît, bien vouloir les fermer.

Je vous rappelle que les membres de la commission, hier, pour faire un peu le topo de ce qui s'est passé puis revenir un petit peu sur les temps qui étaient accordés, la commission a décidé, hier, de procéder par voie de discussion générale ? et ça, c'est une entente qu'il y avait eu ? par blocs de 20 minutes, incluant les questions des députés et les réponses. Et ça, on essaie de favoriser les échanges alternatifs de part et d'autre, du côté ministériel et du côté de l'opposition. Je vous rappelle très rapidement aussi qu'il reste donc à l'opposition un bloc de 17 minutes.

Développement économique

Discussion générale (suite)

Et donc, je vais commencer la période de la discussion d'ordre général. M. le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie... en matière de non pas d'énergie, que dis-je, d'économie, pardon. M. le député de Rousseau.

Bilan quant à l'atteinte des objectifs
fixés pour l'année 2005

M. Legault: Oui, merci, M. le Président. M. le Président, on est en train de regarder les impacts des crédits sur le développement économique au Québec. On sait que, depuis l'arrivée du Parti libéral au pouvoir, il y a trois ans, il y a une nouvelle approche qui a été mise en place au niveau du développement économique. On va tous se rappeler que, dans les premiers budgets, il y a environ 1 milliard de dollars par année d'aide aux entreprises qui a été coupé. Et, quand on fait le grand total des mesures qui sont annoncées dans le budget cette année, on voit qu'il y a un total net, là, de 50 millions seulement qui est ajouté, parce qu'il faut tenir compte évidemment des diminutions qu'il y a dans les crédits des ministères, comme le ministère du Développement économique. Donc, c'est un choix, là, majeur qui a été fait au niveau des moyens pour pousser sur le développement économique. Donc, je le répète, d'un côté, on a coupé 1 milliard, puis là, de l'autre côté, cette année, on rajoute un petit 50 millions de dollars.

n (9 h 40) n

M. le Président, dès le début du mandat, il y a trois ans... Bon. Moi, de mon côté, j'ai été critique en matière de développement économique depuis trois ans. De l'autre côté, on en est rendu au troisième ministre du Développement économique. On se souviendra qu'on a d'abord eu le député de Laporte, ensuite on a eu le député de Kamouraska-Témiscouata, qui est maintenant rendu dans le développement durable, et on a maintenant le nouveau député d'Outremont, donc trois ministres du Développement économique en trois ans.

M. le Président, quand on veut se donner, comme gouvernement, une stratégie de développement économique, on se donne des objectifs puis on se donne des moyens pour atteindre ces objectifs. Je pense que tous les États dans le monde fonctionnent comme ça. Sauf que, bon, comme je l'ai dit, au niveau des moyens, bien on voit que l'approche qui a été prise par le Parti libéral du Québec, c'est vraiment une approche de laisser-faire, de retirer l'État comme acteur d'accompagnement dans le développement économique. Et, après avoir insisté ? je me souviens d'avoir posé plusieurs questions, depuis trois ans, à savoir quand aurait-on un document de stratégie de développement économique ? l'année dernière, l'année dernière enfin, donc à la fin de la troisième année du mandat, le Parti libéral, celui qui était là juste avant le député d'Outremont, donc l'actuel député et ministre du Développement durable, a déposé cette stratégie de développement économique. Bon.

La stratégie a été plus ou moins bien accueillie. Pourquoi? Parce qu'il n'y avait aucun moyen ? et puis on le voit confirmé dans le budget qui est déposé ? à peu près aucun argent, là, pour aider à pousser sur le développement économique. C'est pour ça que, quand on a regardé les objectifs qui ont été fixés dans ce document... Parce que, comme je le disais, quand on fait une stratégie, on met sur la table des objectifs puis on met sur la table des moyens. Dans ce cas-ci, il n'y a à peu près aucun moyen.

Mais je veux commencer... J'ai commencé, hier, à poser des questions au ministre du Développement économique sur les objectifs, à savoir: Est-ce que les objectifs qu'on s'est fixés en termes de développement économique ont été atteints au cours de la dernière année, donc pour l'année qui vient de se terminer, là, en 2005? Et, à ma grande surprise, à ma grande surprise, le nouveau ministre du Développement économique ne connaissait pas vraiment les objectifs qui étaient fixés dans le plan de son gouvernement, mais il m'a dit qu'il appuyait totalement le plan qui avait été déposé par son gouvernement.

Or, quand on regarde ce document, M. le Président, on voit d'abord qu'il y a un objectif global qui est fixé et des sous-objectifs. Et, quand on prend l'objectif global, l'objectif qui est fixé dans ce document, c'est que le revenu personnel par habitant au Québec augmente plus rapidement qu'au Canada pour rattraper le retard. Or, à ma grande surprise, hier... Bon, moi, j'ai consulté, là, puis on consulte régulièrement les données pour voir les résultats de l'économie du Québec. Or, selon les chiffres que j'ai de disponibles, le revenu personnel par habitant a augmenté plus rapidement au Canada qu'au Québec, donc non seulement l'écart ne s'est pas rétréci, même il a augmenté. Or, quand j'ai posé la question au ministre du Développement économique à savoir est-ce que la croissance du revenu personnel par habitant avait augmenté plus vite au Québec, il ne connaissait pas la réponse, il a passé la parole à son sous-ministre qui nous a dit le contraire des statistiques. Il nous a dit: Le revenu personnel par habitant a augmenté plus rapidement au Québec qu'au Canada. Donc, première grande surprise. Je ne sais pas s'ils ont des nouvelles réponses ce matin. Bon.

Maintenant, quand on regarde les sous-objectifs de la stratégie du Parti libéral, bon, évidemment, là, tous ceux qui travaillent en développement économique vont convenir que l'objectif qui est probablement le plus important quand on fait du développement économique, c'est d'accroître les investissements des entreprises, les investissements en machineries, les investissements en nouvel équipement. Pourquoi, M. le Président? Parce que l'objectif, c'est d'accroître la productivité des entreprises. Et, pour augmenter la productivité des entreprises, bien, l'élément important, on peut parler aussi de la formation des travailleurs, mais c'est évidemment de s'assurer qu'on ait des équipements modernes. Or, le gouvernement libéral, dans son document ? en fait, c'était l'actuel ministre du Développement durable qui avait déposé ce document-là ? s'est dit: On va se donner deux indicateurs pour voir si les investissements des entreprises augmentent beaucoup. Et ce sont effectivement les indicateurs qui sont les plus fréquemment utilisés par les économistes.

Premier indicateur, c'est ce qu'on appelle les investissements privés non résidentiels, donc en excluant les maisons. On s'est donné comme objectif d'une croissance annuelle de 4 %. Or, selon les chiffres de Statistique Canada et de l'Institut de la statistique, l'année dernière, non seulement il n'y a pas eu de hausse de 4 %, non seulement, au Canada, ça a été une hausse de 6,6 %, mais le plus grave, c'est qu'au Québec on n'a pas eu de hausse, on a eu une baisse de 3,3 %. Or, quand j'ai demandé au ministre du Développement économique de me confirmer qu'on avait eu une baisse des investissements privés non résidentiels, d'abord il ne connaissait pas les données et, en consultant ses collègues, il nous a dit que, non, selon ses chiffres... il nous a même donné une copie de documents internes du ministère Développement économique qui disent qu'il y a eu une augmentation de 2,2 %. Ça commence mal, là, je veux dire.

Il semble y avoir consensus pour dire que, selon les chiffres de Statistique Canada et l'Institut de la statistique, il y a eu une baisse, l'année dernière, des investissements privés non résidentiels. Lui, il arrive, l'année dernière, avec une hausse de 2,2 %. Donc, deuxième inquiétude majeure, là. Puis je commençais à comprendre un peu mieux pourquoi le ministre du Développement économique avait des lunettes roses à toutes les réponses que je lui ai posées au cours des dernières semaines. Je lui disais: Ça va mal, entre autres, au niveau du manufacturier. Puis il me disait: Non, non, tout va bien, le taux de chômage baisse. Sauf que, M. le Président, on ne peut pas regarder seulement le taux de chômage, il faut regarder est-ce que les gens arrêtent de se chercher un emploi, quelle est la qualité de ces emplois. On a vu qu'à Montréal on avait une baisse de... on avait 40 % des travailleurs qui gagnaient moins que 20 000 $. Donc, il ne faut pas juste, quand on regarde la qualité du développement économique qu'on a au Québec, il ne faut pas seulement regarder le taux de chômage, il faut regarder les indices que le gouvernement libéral s'est lui-même fixés.

Je veux poursuivre au niveau des indicateurs de performance que s'est fixés lui-même le gouvernement. Le deuxième indicateur de performance, qui est un bon indicateur de performance, c'est ce qu'on appelle des investissements en machines et équipement du secteur manufacturier. Parce qu'on le sait, le secteur manufacturier, c'est un secteur qui est important parce que c'est là que se retrouve la majeure partie de nos exportations, donc des revenus qui sont amenés au Québec, pas avec l'argent des Québécois mais avec l'argent de l'extérieur, donc c'est évidemment très structurant pour une économie. Or, encore là, dans le document du Parti libéral, on fixait d'avoir un taux de croissance annuelle des investissements en machines et équipement du secteur manufacturier de 5,2 % par année.

Or, quand j'ai demandé au ministre du Développement économique si, l'année dernière, il y avait eu une augmentation au niveau des investissements en machines et matériel du secteur de la fabrication, il nous a dit que oui, il nous a dit oui. Selon les chiffres qu'il avait de son ministère, il nous a dit qu'il y avait une hausse ? puis il nous a donné un document ? de 4,6 %. Je ne sais pas, j'espère encore là, avoir des réponses ce matin, parce que clairement, selon Statistique Canada et l'Institut de la statistique, l'année dernière, il y a eu une baisse des investissements en machines et équipement, 1,2 %, puis, en 2004, c'était 5,6 %, puis on prévoit pour 2006 une baisse de 2,7 %. Donc, ça va vraiment mal dans les investissements en machines et équipement dans le secteur manufacturier. Mais le ministre, évidemment, on peut presque lui pardonner d'avoir des lunettes roses, puisque les chiffres de son ministère lui disent qu'il y a eu une augmentation des investissements en machines et équipement dans le secteur manufacturier.

Donc, je voudrais peut-être, ce matin, que le ministre, avant qu'on parle des moyens ? ensuite, on va parler des moyens pour atteindre les objectifs que le gouvernement s'est donnés ? bien, je voudrais d'abord ? la nuit porte conseil ? qu'il nous dise s'il a pu faire le ménage un petit peu dans les résultats 2005, parce que c'est de ça qu'on parle, là, les résultats de la dernière année, à savoir si les objectifs dans les trois indicateurs de performance que je viens de mentionner, qui sont dans le document libéral, s'il dit toujours que ça s'est amélioré ou s'il y a eu au contraire des diminutions.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre. C'était la sonnerie qui va vous permettre de répondre à la question.

n (9 h 50) n

M. Bachand (Outremont): Ah, merci, M. le Président. Oui, M. le Président, la nuit porte conseil. Je suppose qu'elle a porté conseil aussi à mon collègue le député de Rousseau. Parce que, si on en croit les journaux, quand il a pris conseil, cette nuit, est-ce qu'il a pris conseil d'André Boisclair, est-ce qu'il a pris conseil de Gilles Duceppe? La zizanie semble installée, manchette, grande manchette de La Presse, ce matin, alors par rapport à leur réaction sur les budgets évidemment fédéraux. Parce que, là, on parle de budgets, on parle d'économie. Alors, qui parle? Pour qui parle-t-il, notre ami le député de Rousseau? Est-ce qu'il parle pour le chef réel à Ottawa ou est-ce qu'il parle pour la succursale québécoise? On se pose la question. Mais, moi aussi, M. le Président, j'ai pris conseil.

Je voudrais juste... Il va finir par me fâcher, le député de Rousseau ? je suis un homme calme ? puis c'est ce qu'il espère faire, je vois son sourire, parce que, s'il me reproche de parfois passer la parole à des sous-ministres du ministère. Un, c'est parce que, moi, je travaille en équipe, je n'ai pas la prétention d'avoir la science infuse; deux, il y a 1 000 personnes dans ce ministère-là, il y a des gens d'Investissement Québec, de la Société générale de financement; et, trois, je pensais, M. le Président, qu'une commission parlementaire comme celle-ci, c'était l'occasion pour l'ensemble des parlementaires ? le coeur de notre démocratie, c'est l'Assemblée nationale ? d'avoir accès non seulement au ministre, mais directement à ceux qui nous aident à gérer l'État au niveau de la gestion quotidienne, c'est-à-dire les gens qui sont exceptionnellement compétents, nos sous-ministres, nos sous-ministres adjoints, les directions du ministère, les directions de la Société générale de financement et d'Investissement Québec. Alors, s'il ne veut plus avoir accès à eux, qu'il fasse encore une autre remarque comme ça. Mais, moi, M. le Président, ça me fait plaisir de leur donner la parole parce que je pense que les députés, les représentants du peuple ont le droit, surtout dans les crédits, c'est important, d'avoir accès aux membres de la haute fonction publique. Et j'espère que... Ça me fera plaisir aussi de donner accès si les autres députés veulent des questions très pointues et très, très spécifiques.

Parlant de chiffres, M. le Président, oui, M. le député Rousseau et critique de l'opposition officielle en matière d'économie, bien sûr, les chiffres que je vous ai donnés sont les bons chiffres. Faisons attention aux mots quand on parle de bons ou de mauvais chiffres. Ce sont les bons chiffres. Le ministère, comme tout le gouvernement, et vous avez déjà été au gouvernement, le ministère se sert des chiffres formels de Statistique Canada ? puis je ne rentrerai pas trop longtemps, là, parce qu'on va perdre le monde puis ça va être ennuyeux ? c'est les investissements selon les comptes économiques provinciaux. Puis pourquoi on se sert de ces chiffres-là, comme la plupart des économistes se servent de ces chiffres-là? Parce que c'est des données globales, des données homogènes, des données comparables. C'est ces chiffres-là sur les comptes économiques dont tous les pays d'ailleurs se servent.

Le député de l'opposition se sert d'autres chiffres qui viennent de StatCan, c'est vrai, parce que, de l'avalanche de millions de chiffres dans l'ordinateur, on peut toujours choisir, là, un petit morceau. Ça, c'est comme si on regardait une statistique de hockey puis on se disait: Tiens, on a joué à quatre contre cinq, là, parce qu'on est en désavantage numérique, puis, c'est épouvantable, on a eu moins de lancers au but que l'équipe adverse. Oui, si l'autre est à cinq contre quatre, ils va faire plus de tirs au but que nous autres. Or, les chiffres qu'utilise le député de l'opposition, qui sont des bons chiffres, c'est vrai, mais regardent, au fond... ne tiennent pas compte, entre autres, par exemple, des chiffres d'Hydro-Québec. Bien sûr, je comprends que l'opposition... Parce qu'Hydro-Québec n'est pas classée comme privée dans ces chiffres-là, alors que, quand on regarde l'économie du Québec, pour nous, Hydro-Québec, c'est important, pour nous, Hydro-Québec, c'est un moteur économique, pour nous, le développement économique, ça a toujours été important. En Ontario, Hydro One est classée dans le privé.

Voilà pourquoi, nous, les banques statistiques ? entre autres, c'est un des exemples ? il y a toutes sortes de raisons pour lesquelles on utilise les statistiques que nous utilisons et non pas la vision très pointue, à courte vue du député ? j'allais dire du chef de l'opposition ? du député de l'opposition, parce que, nous, c'est les comptes globaux qui contiennent tout ce qui est privé. Et StatCan, à juste titre, pour faire des comparaisons qui se tiennent à l'échelle mondiale, quand on compare aux États-Unis, quand on compare à l'Ontario, etc., mettent Hydro-Québec, qui est un des moteurs économiques. Et d'ailleurs, vous savez, notre gouvernement va relancer l'ensemble des travaux hydroélectriques. La politique énergétique va être déposée ? si les gens nous écoutent par la suite, en reprise, elle aura été déposée ? elle va être déposée aujourd'hui même, je pense, ou demain... aujourd'hui même, bien sûr, on est jeudi matin, aujourd'hui. Et le développement hydroélectrique comme le développement des éoliennes... Le développement de l'énergie, c'est un des grands avantages compétitifs québécois, puis on ne le mettra pas sur la glace, comme ça a été mis sur la glace, mais on va le relancer avec des investissements de 3 à 5 milliards, 4 milliards par année, année après année. Alors, voilà pour la guerre de chiffres. Mais on pourra rentrer dans tout le détail.

Mais, si on continue sur ce que veulent dire les chiffres, parce que j'aimerais ça voir qu'est-ce qui est important dans les chiffres, est-ce que c'est le pouls que le député de l'opposition tente de chercher ou est-ce que c'est le portrait global? Qu'est-ce qui compte pour les gens? Qu'est-ce qui compte pour les gens? C'est les jobs. Qu'est-ce qui compte pour les gens? C'est leur richesse, qu'est-ce qu'ils ont dans leurs poches. Qu'est-ce qui compte pour les gens? C'est la croissance économique du produit intérieur brut. Voilà un chiffre, le produit intérieur brut, sur lequel tout le monde s'entend.

En passant, si on prend les chiffres du député de l'opposition, là, quand il regarde les investissements, oui, ils demeurent en croissance et en dollar constant et en dollar courant ? parce que c'était une autre différence, mais là on va perdre le monde. Or, le 17 mai 2005, je vois ici: «M. Legault...» Ça, c'est les transcriptions. Le député de Rousseau, 17 mai 2005: «Oui, merci, M. le Président.» Il parle, mais il dit, au fond: Pour voir si ça marche dans l'économie, qu'est-ce qui compte, c'est la croissance du PIB. Je cite: «Tout le monde est d'accord pour dire: À chaque année, on peut avoir 200 statistiques; si on avait à résumer ça dans une statistique, c'est la croissance du PIB.» Et, si on regarde ce chiffre sur lequel, oui, on... nous sommes tout à fait d'accord avec le député de Rousseau sur les statistiques majeures sur lesquelles... Tu sais, on gagne-tu la partie ou on la perd? Pas qu'est-ce qui est arrivé entre la douzième minute puis la quatorzième minute de la première période, là. On gagne-tu le match ou on perd le match? Bien, sur la croissance du PIB: 2,2 % en 2005, M. le Président, 2,3 % en 2004, 2,1 % en 2003. Et ça veut dire quoi, ça? Que l'économie du Québec grandit malgré le fait que le dollar, pendant cette période, de 2003 à 2006, aujourd'hui, le dollar canadien est passé de 0,65 $ à 0,82 $ ou 0,83 $ ? là je me mets au début janvier, on sait qu'il est 0,89 $ ou 0,90 $ aujourd'hui, il a rebaissé légèrement dans la journée, hier soir.

Ça veut dire quoi, pour les gens qui nous écoutent, pour ceux pour qui on travaille? On ne travaille pas pour nous autres, on travaille pour les citoyens. On est en politique, nous autres, parce qu'on est au service des gens. Ça veut dire des jobs, puis c'est des jobs qui comptent, y compris, comme je le disais hier ? il avait eu l'air très surpris des chiffres, le député de Rousseau ? y compris dans sa propre région, hein, sa propre région de Lanaudière, où le taux de chômage est passé de 8,3 % à 6,3 %. Qu'est-ce qui compte? C'est le chômage ? parce que le chômage, c'est l'absence de jobs ? c'est la dignité humaine. Le chômage est plus bas qu'il n'a jamais été dans les 30 dernières années. Le chômage est maintenant, au Québec, à 8,5 %. Il était à 9,3 % quand ils ont quitté.

Qu'est-ce qui compte, en plus de ça, pour les gens? D'avoir confiance qu'on a une économie qui grandit, d'avoir des jobs, donc que l'absence de jobs... quand tu cherches une job, tu as une bonne chance d'en trouver, qu'on t'aide à acquérir les compétences. Le chômage est le plus bas. Puis qu'est-ce qui compte, après ça? C'est l'argent dans tes poches, fondamentalement c'est l'argent dans tes poches. C'est le beau côté de l'augmentation du dollar. Il y a des côtés... Surtout quand c'est rapide. Mais fondamentalement le consommateur, aujourd'hui, a un pouvoir d'achat un peu plus grand.

Et, si je reprends la présentation du premier ministre aussi, prenons ce troisième grand indicateur qui est important, l'argent dans les poches du contribuable, parce que, quand on...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Excusez, M. le ministre, de vous interrompre. Peut-être, en terminant, puisqu'on a écoulé le temps, là, simplement conclure, et vous pouvez y revenir parce qu'on va donner l'opportunité au groupe ministériel d'intervenir, donc.

M. Bachand (Outremont): En terminant, M. le Président ? je ne vous ferai pas le grand raisonnement ? fondamentalement, les familles québécoises aujourd'hui, dans leurs poches, ont entre 1 200 $, 1 800 $ ou 4 500 $, dépendant de leur niveau de revenus ? plus tu étais pauvre, plus tu as d'argent ? 4 500 $, 2 000 $ de plus dans leurs poches aujourd'hui qu'il y a trois ans. C'est ça, M. le Président, la performance du gouvernement libéral.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Merci, M. le député de Rousseau. Donc, je vais donner l'opportunité au député d'Iberville d'intervenir. M. le député.

Investissements dans le secteur aérospatial

M. Rioux: Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre et votre équipe, les collègues. M. le Président, nous avons des secteurs, au Québec, que nous avons ciblés dans le développement. Il y a des créneaux où on est fiers. Vous parliez tout à l'heure de création de richesse, et la création de richesse, ça passe en grande partie par l'économie du savoir, des domaines où est-ce qu'on performe, où on a des avantages qui sont marqués. Qu'on pense au secteur biopharmaceutique, au biotechnologique, qu'on pense aux techniques de l'information, on a aussi le secteur des télécommunications sans fil, donc plusieurs créneaux qu'on a développés dans ce sens-là, les secteurs en émergence, les nanotechnologies, matériaux composites et aussi tout ce qui touche les énergies. Et, ça tombe bien, aujourd'hui, c'est la politique énergétique du Québec qui va être développée. Oui, c'est une de nos forces. On sait qu'indirectement ça a amené aussi la création de grands bureaux d'ingénierie ici, au Québec, suite à ces grands développements.

n (10 heures) n

Mais j'aimerais vous parler d'un secteur en particulier, celui de l'aérospatial. Pourquoi? Parce que c'est un secteur, je pense qu'on peut être fiers, où on est sixième au monde, le Québec, au niveau de la production dans ce secteur, que ce soient des avions, que ce soient des moteurs pour les différents appareils, les hélicoptères. Donc, c'est un secteur...

Et une des choses que souvent les gens oublient de ce secteur, c'est que Montréal est la seule place au monde et l'ensemble du Québec où on peut retrouver tous les matériaux et tous les équipements pour produire un avion. Donc, même aux États-Unis, on ne retrouve pas cette concentration dans une ville où est-ce qu'on peut retrouver tous les éléments. Et c'est significatif d'emplois intéressants, bien rémunérés. Et c'est pour ça qu'à peu près tout le monde essaie de développer ce secteur-là. Mais on a une avance, on l'a eue, la Première Guerre mondiale nous a permis de développer finalement une expertise et qu'on a su toujours mettre en expansion. Et aujourd'hui c'est plus de 39 200 travailleurs et un chiffre d'affaires de 11 milliards en 2005, ce qui représente 50 % des effectifs et 62 % de l'activité de l'aérospatiale canadienne. Je pense que ça, on l'a développé, et il faut le maintenir, cet avantage que l'on a, cet avantage marqué. Et je pense qu'on l'a développé, et on en a la fierté, et c'est important de le maintenir.

Par contre, une inquiétude que j'ai, c'est qu'au niveau de la recherche et développement, la R-D, les États-Unis vont financer, ils vont avoir des aides qui sont autour de 60 %, en Europe, on parle de 50 %, et on parle ici, au Québec, de 30 %. Malgré ces avantages qui sont accordés, est-ce qu'on va pouvoir maintenir la concurrence et demeurer concurrentiels et compétitifs? Donc, j'imagine, si on le fait, c'est parce qu'on a réellement une productivité qui est remarquable. Mais j'aimerais ça aussi que vous nous parliez de ce que le gouvernement fait en gros pour soutenir cette industrie et cette croissance. Qu'est-ce qui s'est fait au cours des dernières années par notre gouvernement?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le député. Merci, M. le Président. Je suis content que le député d'Iberville prenne à titre d'exemple un secteur parce qu'au lieu de voler dans les grands chiffres où tout le monde ne comprend rien, le secteur, ça, les gens comprennent ça. Et effectivement comment on bâtit une économie moderne? C'est secteur par secteur, industrie par industrie, sur lesquels il faut s'appuyer.

Le secteur aérospatial, c'est un secteur où on est gagnant, au Québec, on est gagnant depuis un certain temps, et c'est un secteur qui continue à progresser. Parce qu'au-delà des statistiques de malheur que l'opposition tente de chercher à travers la masse de chiffres, quand on prend les chiffres globaux, la fabrication des matériels de transport dans laquelle est l'aérospatial, 14 milliards de dollars en dollars constants ou courants, on grandit de 14 %, l'an dernier. Le secteur aérospatial, c'est 40 000 personnes qui travaillent, au Québec, dans le secteur de l'aérospatial. Directement, c'est un chiffres d'affaires de 11 milliards. Et c'est un secteur qui exporte considérablement. On est, vous l'avez dit à juste titre, M. le député d'Iberville, au sixième rang mondial, le Québec, dans ce secteur-là. Et c'est un secteur sur lequel le gouvernement du Parti libéral porte beaucoup, beaucoup d'attention et va d'ailleurs mettre à jour, dans le cadre de L'Avantage québécois, une politique très précise pour l'aérospatial, et ça, ça va être dans les prochains mois.

Mais qu'est-ce qu'on a fait, puisque vous le demandiez, dans les dernières années, dans ce secteur-là? Il y a des grandes entreprises, il y a des intégrateurs, mais il y a une foule de PME, de petites entreprises qui dépendent... qui nourrissent Bombardier, qui nourrissent Pratt & Whitney, qui nourrissent Bell Helicopter, qui nourrissent tous les joueurs qui sont là. Et, nous, on travaille à tous les niveaux. Mais on travaille aussi sur ces grands donneurs d'ordres mondiaux. Par exemple, Bell Helicopter, Bell Helicopter, dans le nord, dans la région de Mirabel, un prêt de 115 millions à Bell Helicopter pour la fabrication d'une toute nouvelle gamme d'hélicoptères.

Notre économie se développe bien sûr avec nos entreprises qui sont ici mais avec les divisions internationales des grandes entreprises mondiales qu'on a réussi à implanter au Québec et qu'on réussit à attirer grâce à la fois aux programmes du gouvernement du Québec, grâce à la main-d'oeuvre. Un gouvernement, ce n'est pas une entreprise. Ce n'est pas un gouvernement qui fait les jobs puis qui produit les avions. Un gouvernement doit faire les infrastructures, les infrastructures de transport, les infrastructures d'éducation. L'éducation, c'est la main-d'oeuvre, et c'est cette main-d'oeuvre qualifiée là qui existe qui fait qu'au fond aujourd'hui ces entreprises-là peuvent réussir.

Donc, Bell Helicopter: 115 millions, création de 600 emplois sur 15 ans, préservation de 1 300 emplois. Et là encore ce n'est pas une subvention, c'est un prêt avec redevance, voilà notre approche essentiellement, un prêt avec redevance. Et le président de Bell Helicopter, M. St-Laurent, avec qui j'étais encore la semaine dernière ? parce qu'on suit ces entreprises à la trace quand elles ont des projets dynamiques ? et M. St-Laurent travaille aussi au niveau de la grappe aérospatiale canadienne et québécoise, il m'informait que ça va tellement bien que la partie risque qu'on prend, qu'on prend... On partage le risque, c'est ça, notre philosophie, c'est de partager le risque avec l'entreprise privée, M. le Président. Mais, dans ce cas-ci, on va récolter parce que les commandes sont bonnes. Et il travaille même pour avoir d'autres contrats.

Mais on peut parler de Messier-Dowty, Messier-Dowty, filiale d'un grand groupe européen, d'un grand groupe français, qui, elle aussi, est dans cette région de Mirabel, avec laquelle, avec le premier ministre Charest, j'ai eu l'occasion d'annoncer une aide de 1,2 ou 1,3 million ? vous pardonnerez ma mémoire ? dans ce «ballpark» là, pour un investissement, là aussi, de 20 millions de dollars. On voit l'effet multiplicateur de nos annonces.

Ça me fait penser à l'ensemble des programmes d'Investissement Québec, auxquels l'opposition ne semble pas s'intéresser. Mais l'ensemble des programmes d'Investissement Québec ? pardon, je n'ai pas le... je cherche mon tableau de bord ? l'ensemble des programmes d'Investissement Québec, l'an dernier, Investissement Québec a aidé, contribué pour 1,2 milliard de dollars dans des financements de projets d'entreprises québécoises ? quand on dit québécoise, c'est une entreprise installée sur le territoire du Québec, ce n'est pas la nationalité qui compte ? des projets qui ont une valeur de 5,2 milliards. Donc, nos programmes, cette institution magnifique qu'est Investissement Québec, dont on a ajusté aussi les programmes, où on a enlevé un certain nombre de façons de faire, le programme FAIRE entre autres, pour les substituer, en plus des programmes, avec un programme comme le programme d'appui à l'investissement stratégique ? c'est ça qu'il faut faire, il faut développer stratégiquement notre économie ? ça va bien de ce côté-là aussi. Et c'est un autre des outils que l'État a, sans se substituer au secteur privé, pour dynamiser notre économie.

J'ai parlé de Messier-Dowty, j'ai parlé de Bell Helicopter. On pourrait parler de Pratt & Whitney, Pratt & Whitney, où le gouvernement, dans le cadre, au fond, d'avances au développement de la technologie... Vous savez, je le répète et je vais le répéter pendant les deux prochaines années, sur toutes les tribunes, à tous les jours, jusqu'à ce que vous me disiez: On a compris le message, passez à autre chose, mais je pense qu'on ne passera pas à autre chose: La clé de notre économie, c'est la modernisation, c'est la productivité, la modernisation des entreprises, les nouveaux équipements, la recherche et développement, d'être à la fine pointe dans cette bataille mondiale dans laquelle on est bons, dans laquelle on est capables. Nous, on a confiance aux entrepreneurs du Québec, on a confiance aux élus du Québec. On a confiance aux entrepreneurs du Québec, mais il faut parfois les appuyer parce qu'on est en concurrence.

Donc, excusez-moi de la digression, des fois je m'emballe, M. le Président, parce que je suis enthousiaste. Revenons. Pratt & Whitney, un prêt de 75 millions, Pratt & Whitney, un des leaders mondiaux. D'ailleurs, l'entreprise mère, aux États-Unis, on le sait, est maintenant dirigée par un Québécois dont on peut être très fiers. Donc, Pratt & Whitney: un prêt de 75 millions pour un nouveau projet de R & D pour qu'ils restent dans leur mission mondiale, 300 emplois consolidés, 300 emplois nouveaux qui seront en production.

Globalement, M. le Président, nous sommes très, très, très actifs dans le secteur de l'aérospatial, comme nous le sommes dans beaucoup d'autres secteurs de l'économie. Il y en a qui vont bien, il y en a qui vont moins bien. Ça, c'est un secteur gagnant. On pourrait parler de la forêt; on en reparlera, je suis sûr, tout à l'heure. Donc, si on veut soutenir l'aérospatial, il faut travailler sur toutes les dimensions qui font qu'une entreprise est gagnante, la recherche et développement bien sûr, parfois... et qu'on aide avec les programmes de crédit d'impôt qui sont parmi les meilleurs au monde.

Je vous rappelle que, le Québec, on s'est donné, dans L'Avantage québécois, l'objectif ambitieux que l'ensemble de la recherche et développement au Québec représente 3 % de notre produit intérieur brut. C'est un objectif ? on est à 2,74 % ? un objectif pour 2010. M. le député de Rousseau, j'espère que vous ne mesurerez pas le résultat de l'objectif à chaque semaine. C'est des objectifs sur long terme, il faut regarder les moyennes. Il y a deux, trois pays scandinaves qui ont atteint cet objectif. 2,74 %, ça nous place déjà dans le peloton de tête des pays dans le monde, mais ce n'est pas assez, il faut monter à 3 %. Et, dans le dernier budget d'ailleurs, on a bonifié certains crédits d'impôt de recherche et développement. On continue à appuyer les programmes d'investissement. Il faut s'assurer qu'on a une main-d'oeuvre qualifiée. Il faut s'assurer qu'on a de l'aide aux PME aussi, parce que je parlais des grands donneurs d'oeuvre, mais il y a des PME qui soutiennent ces entreprises-là.

n (10 h 10) n

On peut parler de Bombardier. Bombardier, dans l'aéronautique, CSeries, ce gouvernement a mis sur la table les sommes qu'il faut, un engagement de 118 millions, une participation de 174 millions pour financer l'usine qui soutiendrait ce nouveau projet qui serait un autre développement dans le leadership mondial de Bombardier dans le secteur aéronautique. On sait qu'ils ont mis pour l'instant ce projet sur la glace, mais ils ne l'ont pas tué, ils gardent une équipe d'une cinquantaine de personnes qui y travaillent. On suit ça aussi. Le contexte mondial de l'aéronautique, des compagnies aériennes aux États-Unis, entre autres, qui passent de redressement en redressement, en redressement, et donc ils ont une période, ils vont ressortir de ça. Et on est fort confiants. Quand Bombardier le décidera... Ce n'est pas le gouvernement du Québec qui va ouvrir des usines d'avions puis prendre le risque financier globalement. On va partager le risque avec nos entreprises, on va les aider, on va les soutenir. Toutes entreprises, d'où qu'elles viennent dans le monde, à condition qu'elles décident de faire du Québec leur terre d'accueil, qu'elles créent des jobs, qu'elles font de la recherche et développement, qu'elles sont à l'avant-garde du développement économique, oui, c'est ce qu'on va faire, M. le Président, on va continuer à les supporter avec beaucoup, beaucoup d'enthousiasme.

Et il faut aussi... Et d'ailleurs, dans ce cadre-là, personnellement, j'irai bien sûr, comme ministre, à Farnborough. Farnborough, c'est le grand salon aéronautique qui a lieu à tous les deux ans en Grande-Bretagne. L'autre année, ça a été au Bourget, en France. Et, comme mes prédécesseurs ? M. Béchard ? bien sûr je serai là pour soutenir nos entrepreneurs, pour les appuyer et aussi pour dire aux Québécois qu'il y a des bonnes nouvelles dans notre économie, il y a des secteurs qui vont bien. Il y a des secteurs qui sont plus difficiles, et là aussi on planche pour aider des reconversions, pour aider, mais il y a des secteurs qui vont bien. Et parfois il faut se dire que, quand on se retrousse les manches, on est capable puis on gagne.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député, en additionnelle? Ça va? Pardon?

M. Rioux: J'aurais une autre question, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Allez-y, allez-y, M. le député d'Iberville.

Avenir de l'industrie du textile

M. Rioux: M. le ministre, effectivement, vous venez, je pense, d'ouvrir la porte à ma deuxième question. Vous avez parlé d'un secteur qui est très dynamique, l'aérospatial, puis on a beaucoup de fierté, c'est un secteur d'avenir. Par contre, je suis convaincu que les citoyens de plusieurs régions vont être intéressés par la prochaine question. C'est au niveau du textile. On vient de parler d'une industrie qui est dynamique, qui est d'avenir. Au niveau du textile, il ne faut pas se le cacher, il y a des problèmes, que ce soit depuis 2001, il y a eu une chute des exportations de 20 %, donc les livraisons ont baissé de 20 %, c'est synonyme... Et par contre ça demeure une industrie encore importante au Québec parce que c'est 14 000 travailleurs qui travaillent dans cette industrie, c'est 62 % des activités de l'industrie canadienne du textile. Et il faut, je pense, penser souvent à ces travailleurs.

On parlait de l'aérospatial. C'est des travailleurs qui font partie de l'économie du savoir, qui ont de la formation, et on a une culture, je le disais, depuis la Deuxième Guerre mondiale. Ces gens-là sont capables de se replacer advenant qu'il y aurait un problème dans cette industrie. Par contre, dans le textile, on sait que c'est différent, c'est souvent des travailleurs qui ont peu de formation, et, pour eux, de se retrouver un emploi, c'est difficile

Est-ce que, vis-à-vis les économies émergentes ? qu'on pense principalement à la Chine ? qui nous font une compétition à laquelle on ne peut pas être concurrentiels, est-ce qu'il demeure encore un avenir pour le textile au Québec? Et, si oui, comment est-ce qu'on peut accompagner ces gens-là? Et, si non, bien comment on peut aider ces travailleurs-là pour qu'ils puissent faire partie intégrante de la société et continuer à faire partie de la création de la richesse qu'on veut faire au Québec pour s'assurer d'avoir une qualité de vie? Donc, M. le ministre, si vous pouvez nous parler de l'avenir de l'industrie du textile?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci. Vous avez raison aussi parce qu'il faut... L'économie, ça se regarde secteur industriel par secteur industriel. On peut regarder des grands principes, mais après ça il faut atterrir parce que la concurrence, elle est secteur par secteur. Le textile... Et, quand on parle de textile, je ne sais pas si vous voulez parler du textile ou du textile et du vêtement, parce qu'au fond il y a l'ensemble de ces deux secteurs-là, et les gens font parfois les confusions entre les deux secteurs. Alors, prenons-les d'une façon plus large, mais parlons de textile et parlons de vêtement.

Vous avez raison, la concurrence mondiale, elle est forte dans ce domaine-là particulièrement, de beaucoup de pays, mais encore là on peut gagner, on peut gagner si on aide la modernisation des entreprises. Parce que, dans la fabrication de textiles ou dans la fabrication de vêtements, il y a plusieurs éléments.

Il y a l'élément design, création. Or, nos créateurs de mode sont parmi les meilleurs en Amérique, ils sont parmi les meilleurs au monde. Il y en a d'autres qui sont bons aussi, les Français sont bons, les New-Yorkais sont bons, mais, au Québec, on ne dira pas qu'on est les meilleurs, mais on est parmi les meilleurs au monde, il ne faut pas avoir honte de le dire.

Le ministère bien sûr soutient nos créateurs, nos créateurs de mode. Il y a des missions d'appui à l'exportation parce que fondamentalement, ce n'est pas les 7,5 millions de Québécois qui font vivre l'ensemble de notre industrie, c'est les 250 millions d'Américains, évidemment c'est le marché mondial, c'est ça qu'il faut viser à gagner. Puis là on peut être très pointu dans un petit créneau quand on a beaucoup de consommateurs. Même si on a 1 %, 0,5 %, 1 % d'un créneau, on a des entreprises qui sont viables, qui sont rentables.

Dans le textile des vêtements, oui, il y a des problèmes. Qu'est-ce qu'on fait? On est très, très actifs dans ce secteur-là, et puis je vais vous dire ce qu'on va faire aussi dans l'avenir. On a, depuis trois ans, depuis quatre ans, au gouvernement, octroyé des subventions dans ce cas-là, oui, de 1,6 million dans au moins une centaine de projets ? et vous me permettrez de prendre ma fiche pour vous donner des chiffres précis pour pas induire les gens en erreur ? de développement commercial et de production, de valeur ajoutée dans les entreprises du textile.

Il y a des crédits d'impôt, le gouvernement a mis en place, le gouvernement du Parti libéral a mis en place des crédits d'impôt d'environ 1 million pour le design de tissus, le design de textiles décoratifs... donc aider fondamentalement, comme on le fait en recherche et développement dans l'aéronautique. Il y a de la recherche et développement dans ce secteur de l'économie aussi. Et nous avons mis ça en place par le biais d'Investissement Québec, Investissement Québec, ça fait partie des outils du gouvernement du Québec: 37 interventions financières, pour 17 millions.

Juste dans l'année 2005, le programme PASI, le programme d'appui aux projets stratégiques, aux projets structurants, a permis, juste dans ça, dans trois projets, 2,9 millions dans trois projets qui ont aidé, 23 millions d'investissement, de sauver 450 emplois, parce que garder des emplois, c'est aussi important, puis en créer une cinquantaine dans trois entreprises de production de textiles très, très techniques, parce qu'il y a des textiles... Donc, on peut gagner dans ce secteur-là.

C'est vrai qu'on a perdu des jobs, puis peut-être qu'on va continuer à en perdre. Ce qu'il faut, c'est qu'au-delà... c'est qu'on ressorte de ce passage de transformation dans l'économie mondiale plus forts et plus performants. Moi, je ne ferai pas de croix, comme certains, sur aucun secteur économique. J'ai appris à ma grande stupéfaction ? parce qu'évidemment je ne fais pas de la politique à plein temps ? qu'il y a des programmes qui existent au gouvernement où le secteur du vêtement avait été, il y a quelques années, par l'ancien gouvernement, considéré comme un secteur mou, n'était pas traité dans le programme. On a l'intention... Vous pourrez me dire, l'opposition, pourquoi vous n'avez rien fait depuis trois ans. Mais on va le faire, M. le Président.

On planche actuellement sur une stratégie du secteur du vêtement et on compte bien, dans les prochains mois, aboutir avec un plan intégré de stratégie pour aider les entreprises du secteur du vêtement, aider nos créateurs et, comme vous l'avez souligné, aider les travailleurs qui parfois doivent apprendre des nouvelles méthodologies ou parfois, pour restructurer l'entreprise, doivent passer à d'autres champs d'activité. Et là on peut travailler aussi bien à l'insertion. Souvent, dans le domaine du vêtement... J'ai le bonheur d'être député d'Outremont, qui est le comté le plus multiculturel, les gens du monde entier y viennent. Puis, quand ils rentrent au Québec, là, je suis sûr que vos comtés sont exceptionnels, mais ils viennent à Côte-des-Neiges aussi, comté que je partage avec le Dr Couillard. Et là souvent la première job des immigrantes, entre autres, c'est l'industrie du vêtement.

Alors, il y a des endroits... Ça s'appelle Petites-Mains, une entreprise d'insertion sur Côte-des-Neiges qui enseigne aux immigrantes comment manier les machines, qui leur enseigne aussi le français, qui leur enseigne comment se débrouiller dans notre société québécoise, comment faire respecter leurs droits. Et bien sûr nous aidons cette entreprise-là. Donc, c'est pour vous donner un exemple très terre à terre qui touche... Ça fait trois fois que je visite cette entreprise d'insertion, dans les trois derniers mois, pour voir comment on peut les aider plus et comment on peut aider d'autres.

n (10 h 20) n

Et, vous savez, dans le vêtement et dans le textile, mais dans le vêtement, c'est toujours délicat de prendre des exemples d'entreprises parce qu'il y en a tant d'autres qui sont des bons entrepreneurs. Mais prenons Gildan. Gildan, ils fabriquent des t-shirts. Y a-tu de quoi de plus «basic» ? excusez ? basique, de base, qu'un t-shirt? Gildan, avec des Québécois qui sont ici, qui ont parti de zéro, aujourd'hui, c'est une des entreprises qui est un des leaders mondiaux dans ce domaine-là, avec... et je n'ai pas le chiffre récent, mais il y a plus d'un millier de jobs à Montréal ? je dis un millier parce que je suis toujours prudent dans mes chiffres, mais je pense que c'est beaucoup plus que ça. Pourquoi? Parce que, un, ils sont à la fine pointe de la productivité, parce que, deux, ils font ici ce que qu'il est économique et rentable de faire ici et parce que, trois, oui, ils ont su faire des alliances. Parce que, dans la chaîne de valeurs, hein, entre votre idée, entre acheter les fils, les tissus, monter, faire la couture, faire l'assemblage final, oui, parfois il faut aussi, si on veut gagner dans le marché, si on veut rester en vie, faire une alliance. Et, dans ce cas-ci, par exemple, ils sont au Honduras.

Moi, j'ai des filles, j'ai trois enfants, un garçon, deux filles, mais on sait que nos enfants sont intéressés par les questions de mondialisation. Nos entrepreneurs le sont parce que c'est des marchés extraordinaires à conquérir, nos enfants le sont aussi par la solidarité internationale qu'il faut avoir envers les pays en voie de développement. Alors, moi, quand on a une entreprise gagnante comme Gildan mais, en plus de ça, qui est au Honduras, crée, je pense qu'ils ont sont rendus à 1 000 jobs et puis des jobs de qualité pour ce pays-là, c'est des jobs où ils paient des très bons salaires, bien, quand on aide, en plus de ça, des gens dans le tiers-monde ? «tiers-monde», il paraît que ce n'est pas le mot qu'il faut utiliser ? dans des pays en développement, à améliorer leurs conditions de vie, moi, j'en suis très fier que ça parte de Montréal, que ça parte du Québec, et que ça fasse ça, et que ça aide les entreprises.

L'autre élément qu'on met à la disposition de nos entreprises, non seulement de façon pointue... Bien sûr, on pourrait parler, pour aider ces entreprises-là, en plus des programmes pointus dont j'ai parlé, il y a le capital de risque, il y a les FIER. Et les députés de l'opposition en parlaient hier soir, puis on a été coupés dans notre temps, puis on devait revenir sur le sujet. Mais je ne suis pas sûr s'ils vont revenir sur le sujet parce que, un, c'était la spécialité de son collègue et puis, deuxièmement, parce que ça va bien dans les FIER.

Hier soir, et vous étiez là, M. le député d'Iberville, nous étions avec 100 ? je ne sais pas combien il y en avait dans la salle ? 125 peut-être gens d'affaires qui sont les investisseurs, ceux qui ont investi, nos partenaires, hein? Parce qu'encore là les FIER, c'est mettre du capital de risque dans toutes les régions du Québec, y compris pour des entreprises pas juste technologiques, dans tous les secteurs de l'économie. Ils étaient là et, eux. Leur cash, ils ont investi là-dedans. Oui, ça a pris un peu de temps à monter, mais c'est normal parce qu'il faut être prudent, puis il faut se faire confiance, il faut avoir un apprentissage, mettre le programme sur pied. Il a été annoncé en 2004. Aujourd'hui, les FIER ? la plupart des régions du Québec, au cours de l'année 2005 ? sont sur pied.

Ces gens-là, qu'est-ce qu'ils me disaient? Un, leur enthousiasme, leur enthousiasme non seulement d'avoir apporté leurs capitaux, de remercier le gouvernement de faire ce partenariat, leur passion pour développer leurs régions et leurs entreprises économiquement et aussi leur passion devant les projets qu'ils ont. Chacun d'entre eux, là, ceux avec qui j'étais assis à table, là, ils me disaient: C'est effrayant, M. Bachand ? pas effrayant, effrayant au sens enthousiasmant ? j'ai reçu 150 projets. L'autre, en Beauce: J'ai reçu 125 projets. Bon, ils sont en train de faire le tri, ce n'est pas tous des bons projets. On sait que, dans le capital de risque, sur 100 projets, on peut en appuyer 15 puis, même dans les 15 qu'on appuie, on va perdre notre argent. Mais c'est leur enthousiasme. Et beaucoup de ces gens-là, ce sont des gens qui ont réussi, et Dieu merci! Ils ont réussi. On commence à avoir des générations d'entrepreneurs à succès ? en Californie, ça fait peut-être 80 ans, au Québec, ça fait un petit peu moins longtemps ? et qui sont prêts à prendre leur argent, à le mettre sur la table pour soutenir les entreprises, mais surtout à mettre aussi leur expertise parce que la clé du développement économique, dans le capital de risque, dans l'entrepreneuriat, c'est aussi l'accompagnement, l'accompagnement, le coaching. Et ces gens-là ? puis je ne veux pas en nommer un parce que j'en nommerais plusieurs ? ils sont là, c'est des gens d'affaires que vous connaissez tous, et puis non seulement ils ont réussi, non seulement ils réinvestissent leur argent, mais ils réinvestissent leur temps. C'est comme ça qu'on va gagner, en développant nos entreprises partout dans le territoire, y compris dans les secteurs que vous mentionnez. Et je vois M. le Président qui me fait des signes pour que je conclue. Mais je pense que c'est une belle conclusion, on reviendra sur ça. Encore là, la confiance, la confiance dans nos gens.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Merci M. le député d'Iberville. Donc, M. le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie.

Bilan quant à l'atteinte des objectifs
fixés pour l'année 2005 (suite)

M. Legault: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, je voudrais revenir sur les propos du ministre du Développement économique concernant les fonctionnaires. Je veux lui dire que j'ai beaucoup de respect pour les fonctionnaires du ministère de l'Industrie et Commerce, maintenant de l'Économie. Il sait probablement, là, que j'ai occupé son fauteuil en 1998 comme ministre de l'Industrie et Commerce, donc j'ai pu travailler avec certains d'entre eux puis je sais qu'ils sont bons, les fonctionnaires. Le problème que je vois, c'est les demandes que fait le ministre à ses fonctionnaires. Et, M. le Président, je ne peux pas faire autrement que de revenir sur les objectifs qu'on se donne, parce que, M. le Président, je pense que tous les analystes, commentateurs le disent actuellement, il n'y a pas de plan, de plan substantiel pour recommencer à faire du développement économique au Québec. Il n'y a personne, là, actuellement, dans ce gouvernement, qui a une vision de comment on peut redémarrer le développement économique au Québec. On a abandonné ce secteur, depuis trois ans. Et, M. le Président, on pensait, l'année dernière, qu'avec le dépôt finalement d'une stratégie de développement économique il y aurait des moyens, qu'il y aurait des objectifs, mais on s'est rendu compte que finalement tout ce qu'il y avait dans le document du gouvernement, c'était des objectifs et aucun moyen.

Et, M. le Président, je souhaite qu'on prenne le temps qu'il nous reste, ce matin, pour parler des moyens. Je souhaite qu'on en parle, de ce qui se passe chez Investissement Québec, qu'on parle des choix qui ont été faits au niveau de la fiscalité des entreprises, et je souhaite qu'on en parle, là, dans les prochaines minutes. Mais je ne peux pas accepter que le ministre du Développement économique nous dise: Ah, les objectifs qu'on s'était fixés, ce n'est pas important, on ne veut pas faire de guerre de chiffres, et, même si les chiffres que je vous ai donnés hier... en tout cas, je continue à dire qu'ils n'étaient pas exacts, bien, ce n'est pas grave, on va passer à d'autres choses. On ne peut pas passer à d'autres choses, M. le Président.

Dans le document qui a été déposé par le gouvernement du Québec l'année dernière, je le répète, il y avait trois grands objectifs, pour moi, là, importants, trois grands objectifs, puis je veux y revenir, c'est important. D'abord, augmenter le revenu personnel par habitant. C'est une bonne idée, ça, de dire: On va augmenter le revenu personnel par habitant. L'objectif qui était fixé, c'était que le revenu personnel par habitant, au Québec, augmente plus rapidement qu'au Canada pour combler la différence justement, parce qu'on est en arrière effectivement du revenu personnel par habitant qu'on connaît au Canada. Or, M. le Président, ce n'est pas rien, là, le ministre du Développement économique, avec son équipe, nous a dit, hier, en parlant des résultats de la dernière année, que, oui, le Québec avait connu une croissance de son revenu personnel par habitant plus grande en 2005 que le reste du Canada. M. le Président, je m'excuse, là, je veux rester parlementaire, là, mais ce n'est pas ça que les chiffres disent. Vous le disiez vous-même, hier, les chiffres sont têtus. On ne peut pas faire dire n'importe quoi aux chiffres, là, surtout que les trois indicateurs que j'utilise, c'est les trois indicateurs que le gouvernement s'est fixés. Donc, on ne peut pas non plus dire: Ah, il faudrait regarder d'autres indicateurs, comme le faisait tantôt le ministre avec une longue réponse, tu sais, une approche, là, de vieux politicien qui fait des longues réponses pour ne rien dire.

Moi, j'aimerais ça revenir à mes questions. Donc, revenu personnel par habitant, selon les chiffres que j'ai, bien la croissance a été moins grande au Québec qu'au Canada l'année dernière, puis j'aimerais que le ministre que le ministre nous le confirme. Ensuite, deuxième indicateur, les investissements privés non résidentiels. Les investissements privés non résidentiels, dans le document, on dit: On se fixe comme objectif que ça augmente de 4 % par année. Je demande au ministre de combien ça a augmenté l'année passée. Il nous dit 2,2 %, vous l'avez entendu comme moi, puis c'est sur les chiffres effectivement du document qu'il nous a donné. Or, dans le document qu'il nous a donné, les chiffres de 2004 ne sont même pas les mêmes que dans le document du gouvernement. Donc, on voit tout de suite, là, que le document qu'il utilise n'est pas bon.

La réalité, M. le Président, c'est que, l'année dernière, les investissements privés non résidentiels ont diminué de 3,3 %. Je ne sais pas, là, on pourrait peut-être faire venir 10 économistes qui vont venir le confirmer au ministre, peut-être qu'il va les croire. Peut-être qu'il ne veut pas me croire, moi, là, mais je l'invite, là, peut-être, aujourd'hui, s'il a le temps, qu'il appelle au hasard 10 économistes puis qu'il leur demande: Est-ce que les investissements privés non résidentiels ont augmenté ou diminué l'année dernière? Et, écoutez, là, il va se rendre compte que ses chiffres ne sont pas bons.

n (10 h 30) n

Ensuite, M. le Président, le troisième objectif que le gouvernement s'est fixé, c'est que les investissements en machines et équipement dans le secteur manufacturier, qui est un secteur clé, là, augmentent de 5,2 % par année. Je lui demande de combien ça a augmenté l'an passé, il nous dit, selon ses chiffres: Ça a augmenté de 4,6 %. Sauf que, selon Statistique Canada, ça a baissé de 1,2 %. Ce n'est quand même pas rien, là. On ne peut quand même pas dire: Ah, bah, bah, bah, on fait du patinage artistique pour ne pas répondre à la question.

M. le Président, moi, je m'excuse d'insister là, mais je pense que c'est... Je comprends que c'est gênant, mais c'est surtout inquiétant que notre ministre du Développement économique du Québec nous donne de telles réponses. Donc, je voudrais qu'il nous confirme que les chiffres qu'il nous a donnés hier ne sont pas exacts, que le Québec n'a pas atteint, en 2005, les objectifs qu'il s'était fixés dans sa stratégie et que, suite à ces mauvais résultats, puis, je dirais, là, mauvais résultats qui s'accumulent, contrairement à l'approche qu'il a prise avec ses lunettes roses, il devrait commencer à avoir au moins des inquiétudes, au moins des inquiétudes sur la croissance économique, sur ce qui se passe dans le secteur manufacturier, sur le fait que les entreprises n'investissent pas, que les investissements des entreprises diminuent, diminuent, pas augmentent, diminuent, que l'écart ne se rétrécie pas au niveau du revenu personnel par habitant et donc ? et ça, ça va être le prochain sujet qu'on va discuter ? que la stratégie qui a été mise en place par le Parti libéral du Québec depuis trois ans, de couper 1 milliard de dollars dans l'aide aux entreprises, ce n'était pas une bonne idée, que ce n'était pas une bonne idée de couper dans les crédits d'impôt aux entreprises, que ce n'était pas une bonne idée de changer la mission de la Caisse de dépôt pour enlever le développement économique du Québec, que ce n'était pas une bonne idée de dire à Investissement Québec: À partir de maintenant, vous allez agir comme une banque, puis il va falloir que vous fassiez des profits, que ce n'était pas une bonne idée de demander à la SGF de ne rien investir pendant trois ans, que ce n'était pas une bonne idée, toute la stratégie du Parti libéral du Québec. Parce que ça, c'est la prochaine étape. Il faut d'abord s'entendre sur: Est-ce que ça va bien ou ça va mal?

Puis là, plutôt que de faire des guerres de chiffres, j'utilise les chiffres du gouvernement, les indicateurs, les objectifs du gouvernement. Donc, je répète ma question, là, je sais que ça fait plusieurs fois, mais je n'ai toujours pas de réponse, là: Est-ce que le ministre du Développement économique du Québec peut nous confirmer que, l'année dernière, le revenu personnel par habitant n'a pas augmenté plus rapidement qu'au Canada, donc qu'il n'a pas atteint son premier objectif, l'objectif global de son document, l'objectif prioritaire, l'objectif numéro un ? appelons-le comme on voudra ? que les investissements privés non résidentiels non seulement n'ont pas augmenté, l'année dernière, comme il nous l'a dit hier, mais ont diminué de 3,3 % et que les investissements en machines et équipement dans le secteur manufacturier, qui est un secteur là qu'il doit regarder de plus près, M. le Président...

Quand je l'entends encore cette semaine nous dire: C'est correct, la politique de la Banque du Canada, c'est correct qu'on ait des taux d'intérêt élevés, c'est correct de garder un dollar canadien à plus de 0,90 $, c'est correct, là, de nuire à nos exportations pour être capables d'aider l'Alberta à contrôler l'inflation à cause du pétrole. M. le Président, est-ce que le ministre du Développement économique peut enfin se réveiller, se rendre compte que, sur ces trois indicateurs qu'il s'est fixés, les objectifs fixés pour 2005 n'ont pas été atteints?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, merci de me donner la parole. J'espère que le député de Rousseau... Non, je ne suis pas mêlé, je suis très réveillé justement, puis je suis surtout réveillé quand le député de Rousseau... S'il veut me paraphraser, qu'il utilise au moins les bons mots entre guillemets mais qu'il ne me mette pas des mots dans la bouche. Moi, je vais essayer de ne pas lui mettre des mots dans la bouche. Mais, s'il veut utiliser... essayer de me citer, qu'il les mette entre guillemets et non pas, au-delà d'un petit bout de phrase, en ajouter 42 qui ne sont pas de mes paroles. Fin de la parenthèse, M. le Président.

M. le député de Rousseau parle de vision, parle... Juste sur un petit point très précis, là... Parce qu'on radote, parce qu'on peut continuer jusqu'à midi et demie, on peut continuer, puis il pourrait poser la même question en Chambre tous les jours ? ça me fait plaisir ? au niveau des sources statistiques, puis il donne un amas de chiffres. Premièrement, L'Avantage économique québécois, c'est une stratégie déposée l'automne dernier avec une vision 2005-2010. Puis là il me sort un chiffre qu'il va chercher à travers des feuilles de papier, un chiffre, un chiffre 2005 sur une stratégie 2005-2010. Ça, c'est, comme on dit: On va regarder est-ce que le Canadien va gagner à la prochaine saison, puis là tu dis: Oui, mais quel match, il a perdu au mois de février, là? Il a perdu un match 3 à 2. Pour mettre les choses sur la table, si on parle d'avenir, on parle d'avenir, si on parle de passé, on parle de passé, si on parle d'un plan d'avenir, on ne le compare pas nécessairement avec un chiffre de passé.

Et, sur les sources de statistiques, M. le Président, les investissements privés non résidentiels, selon Statistique Canada, alors qu'ils avaient baissé de 8 % et de 3 % sous ce gouvernement, à 8,3 % et 3 %, 3 % en 2001-2002, ont augmenté de 6 %, 10 % et 2,2 %, M. le Président. Je le laisse avec mes chiffres. On pourra comparer. De toute évidence, la nuit dernière, au lieu de parler à des économistes, il a parlé à André Boisclair et à Gilles Duceppe pour tenter de voir c'était quoi, sa réponse sur le budget, mais il aurait pu faire ses devoirs sur les chiffres. Et il prend des banques de données qui sont fondamentalement... qui ne comparent pas exactement les mêmes choses que les autres.

Je répète ma réponse. Hydro-Québec, qui, pour nous, est un des moteurs de l'économie du Québec... L'Avantage québécois passe aussi par un développement de l'énergie, de l'hydroélectricité. Mais, quand on met les chiffres d'Hydro-Québec, ce que Statistique Canada fait, quand on regarde les comptes économiques provinciaux, eh bien, oui, l'investissement a augmenté, M. le Président, et en dollars courants et en dollars constants.

Revenons donc à la vision, puisqu'il dit que ça prend une vision. Bien, il y en a une vision, M. le Président. La vision de développement économique, c'est que, premièrement, le gouvernement va aider le secteur privé, ça passe par le secteur privé. Et comment on va gagner? On va gagner par la modernisation de nos entreprises, on va gagner par le savoir, par l'innovation, par la recherche et par des plans stratégiques très, très précis.

Qu'est-ce qu'on fait au niveau de la modernisation? Par exemple, au niveau des immobilisations scientifiques, 195 millions dans le budget de cette année, c'était 25 millions l'an dernier, une augmentation importante. Et encore là, si on creuse le type de projets qu'on fait là-dedans, là, ça, c'est qu'on parle de laboratoires de recherche, on parle vraiment, là, des universités ou des hôpitaux dans leur partie recherche et développement scientifique, ce qui va créer la recherche de demain, ce qui aide à nos étudiants aussi à apprendre à devenir les meilleurs au monde, ce qui aide à nos professeurs à transmettre le savoir aux étudiants et aux autres professeurs les uns avec les autres. 195 millions.

120 qu'on va faire avec partenariat avec le Fonds canadien de l'innovation. Oh, quel méchant mot, «Canada»! Oui. Nous, ce n'est pas un mot qui est méchant, c'est un partenariat avec le gouvernement du Canada, c'est un partenariat qui fait que, quand on met un dollar, la Fondation canadienne de l'innovation met de l'argent aussi et il y en a d'autres qui le mettent, on a un effet de levier. Et d'ailleurs la Fondation canadienne de l'innovation a le respect d'ailleurs de passer par nos fonds scientifiques pour faire le choix et le tri des projets. C'est là un beau partenariat.

Puis un autre 70 millions pour d'autres projets qui sont faits, qui ne sont pas dans le cadre des mêmes programmes, mais qui sont faits pour aider nos centres de recherche, comme l'Institut de recherches cliniques de Montréal, qui n'est d'ailleurs pas très loin de nous, comme au Pavillon Marie-Victorin, qui est à deux pas de nos résidences principales, où je suis allé annoncer, la semaine dernière, un magnéto-encéphalogramme qui est une machine qui vient capter finalement les ondes magnétiques de votre cerveau et qui va être à la fine pointe de ce qui se passe au Canada, la machine la plus puissante au Canada, pour aider nos chercheurs non seulement à apprendre dans les maladies du cerveau, les maladies qui touchent les personnes âgées, l'Alzheimer, etc., pour qu'on apprenne à mieux maîtriser ces maladies, et qui le font aussi en lien avec nos hôpitaux, à la fois l'Institut de gériatrie, qui est aussi dans mon comté, mais à la fois au niveau des enfants, ils travaillent avec Sainte-Justine. Donc, on a là, en plein coeur du Québec, des chercheurs, des équipements auxquels le gouvernement du Québec a participé, oui, avec la Fondation canadienne de l'innovation, dans ce cas-là, nos étudiants et des chercheurs qu'on a rapatriés d'ailleurs de partout dans le monde, parce que les gens viennent, quand on est à la fine pointe, travailler avec nous. Voilà un exemple très concret.

La modernisation, M. le ministre... M. le ministre. C'est l'ancien ministre de l'Industrie et du Commerce effectivement, vous y étiez, à ce siège, il y a quelques années, mais on dirait que vous avez comme... Bien sûr, dans l'opposition, c'est peut-être un peu frustrant, et il faut faire attention parce que vous avez de bonnes chances de rester là très longtemps. Il faudra voir qui sera l'opposition officielle, l'ADQ ou le Parti québécois, après la prochaine élection. Mais on dirait qu'au lieu de regarder l'économie dans son ensemble, au lieu de regarder la forêt, vous regardez les arbres.

L'économie dans son ensemble, c'est vous-même qui le disiez, M. le député de Rousseau, il faut regarder les grandes statistiques, il faut regarder la croissance de notre richesse, du produit intérieur brut. Elle est de 2,2 % l'an dernier, de 2,3 % il y a deux ans, elle sera entre 2 % et 2,5 % ? les économistes varient dans leurs prévisions ? dans la prochaine année. Notre économie grandit.

n (10 h 40) n

Et, tout à l'heure, il me manquait de temps, M. le Président, avec ce partage égal du temps, ce qui est très bien d'ailleurs, mais l'autre chose qui est importante: non seulement la croissance de notre économie, mais combien d'argent on a dans nos poches, moi, le père, la mère de famille, avec mes enfants, qu'est-ce que j'ai pour acheter, qu'est-ce qui me reste finalement pour aider mes enfants dans leur éducation, pour consommer, pour parfois payer, oui, une vacance familiale. Bien, aujourd'hui, comparativement à il y a trois ans, comme le premier ministre le disait avec grande fierté, et il avait raison de le dire, des familles, deux enfants, deux revenus de travail, revenu familial de 50 000 $, 1 831 $ de plus dans les poches aujourd'hui qu'avant, parce qu'avec le revenu, avec les baisses d'impôt qu'on a faites et en tenant compte des hausses de tarifs d'Hydro-Québec d'ailleurs... Parce qu'ils en parlent souvent, des hausses de tarifs.

Mais il faut regarder les choses dans son ensemble, parce qu'il faut payer pour nos services, il faut payer pour les plus démunis, qui n'en ont pas les moyens, ce qu'on fait parce que, nous, on a indexé l'aide sociale, nous, on a indexé l'accès à l'aide juridique, nous, on a fait une Prime au travail, nous, on a fait une prime aux familles, un crédit d'impôt aux familles pour qu'elles aient de l'argent, nous, on se préoccupe des gens les plus démunis. La lutte à la pauvreté, c'est une préoccupation, parce qu'il faut créer de la richesse puis il faut la partager. On ne coupe pas sauvagement dans ce qui est les plus démunis de la société ? excusez-moi, parfois, j'ai des petits moments d'indignation, et j'espère que je vais les garder, même dans ce métier. Et votre revenu familial, qu'il soit de 50 000 $ ou de 75 000 $, donc c'est 1 800 $ de plus dans vos poches, mais, si c'était de 25 000 $, si vous êtes famille monoparentale, vous avez une job, vous travaillez fort pour élever votre famille, vous gagnez 25 000 $ par année, vous avez 4 500 $ de plus de revenus disponibles dans vos poches. Puis là, si on ajoutait... Ça, ça ne tient pas compte du budget du gouvernement Harper ? parce qu'il est arrivé hier, avant-hier même ? du budget du gouvernement conservateur.

Et c'est triste qu'il regarde les arbres et qu'il ne regarde pas la forêt. C'est peut-être parce qu'il reste près du Mont-Royal et on a des beaux arbres, on a cette chance d'avoir cette montagne qu'on protège. Mais, si on regarde la forêt, parlant de vision économique non seulement globale, d'accompagnement, de modernisation, d'innovation, de sciences, on le prend industrie par industrie. On a parlé de l'industrie aéronautique tout à l'heure, on a parlé de l'industrie du textile et du vêtement.

Parlons donc de l'industrie de la forêt. Parce qu'il faut les prendre exemple par exemple. L'industrie de la forêt, M. le Président: 1 milliard de dollars, 925 000 000 $ d'aide, avec une vision stratégique d'appui à cette industrie. 90 000 personnes, au Québec, dépendent, leur gagne-pain dépend de cette industrie-là, 130 000 directs et indirects ? je laisse faire les induits, on serait rendus à 250 000 ? 130 000 personnes vivent de cette industrie-là. Oui, il y avait une crise, pour toutes sortes de problèmes, une des crises les plus profondes, on le reconnaît que... à cause du bois d'oeuvre, à cause bien sûr de la nouvelle compétition à Montréal, à cause de la hausse du dollar qui affecte cette industrie-là. Qu'est-ce qu'on fait? On fait des programmes, des programmes qui ne sont pas attaquables: les chemins forestiers, l'investissement sylvicole pour reboiser les forêts, des crédits d'impôt là aussi pour aider la modernisation des entreprises, plus un programme de 400 millions pour aider les entreprises à court de liquidités, parce qu'ils ont ce milliard de dollars là qui est aux États-Unis. Voilà une vision stratégique de développement. On n'est pas encore sortis du bois, mais on pose les gestes qu'on doit poser comme gouvernement responsable.

Puis, en plus de ça, on règle le conflit du bois d'oeuvre. On ne fait pas comme l'opposition. Si on se fie aux articles de journaux, ce matin, en 2001, quand vous étiez au pouvoir, M. le député ? j'espère que l'article est exact ? le vice-président du Groupe GDS, ex-économiste en chef de l'Association des manufacturiers du bois de sciage, il dit: «L'entente de principe signée la semaine dernière aurait pu être signée le 27 avril 2001. Il faut reconnaître là une erreur stratégique.» Mais, nous, M. le Président, on a travaillé avec le gouvernement du Canada, et aujourd'hui c'est le gouvernement de M. Harper, on a travaillé dans un gouvernement qui a le respect des provinces, on a travaillé avec nos industriels. On était en contact quotidien avec le Conseil de l'industrie forestière. On a maintenu Pierre-Marc Johnson, ancien premier ministre du Québec qui avait été nommé par Bernard Landry ? nomination non partisane ? à la tête du comité négociateur avec lequel... Bien sûr, c'est un ami, mais j'avais des contacts quotidiens pour suivre ce dossier-là. Et encore un autre grand dossier qui est réglé. Réglé... il y a une entente de principe, il y a des signatures à faire, il y a des contrats à rédiger.

D'ailleurs, ça me fait plaisir de vous annoncer qu'on maintient l'équipe de négociation en place. Et, moi, avec mon collègue Pierre Corbeil, avec Michelle Courchesne, on maintient le comité ministériel. Parce que, là, il y a d'autres phases, il y a des phases de modernisation des entreprises dans chaque région, dans chaque entreprise. On va suivre ça à toutes les semaines. Et on maintient notre équipe de négociateurs avec les spécialistes des deux ministères dont le député reconnaît l'expertise, chapeautée par Pierre-Marc Johnson qui se rapporte directement à moi. Parce qu'il reste encore un certain nombre de détails à régler bien sûr avec les Américains. Alors, nous sommes très fiers. Secteur par secteur. Et à la prochaine intervention on prendra un autre secteur, M. le Président, parce qu'on a des visions pour de nombreux secteurs de notre économie.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Malheureusement, M. le porte-parole, c'est tout le temps que nous avons.

M. Legault: M. le Président, je vous demanderais de demander au ministre... Bon, je comprends qu'il semble bien fier de dire que Pierre-Marc Johnson travaille pour lui, alors que ça a déjà été le contraire, là. Mais il nous fait des longues, longues réponses qui n'ont rien à voir avec les questions, puis je trouve qu'on n'atteint pas notre objectif qui est d'avoir des réponses courtes. Je trouve qu'il fait de la vieille politique, le ministre du Développement économique.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Question de règlement, M. le député de Trois-Rivières.

M. Gabias: ...question de règlement soulevée par notre collègue, je voulais simplement mentionner qu'on ne qualifie pas ses questions, et je pense que le ministre est libre tout à fait de répondre à ses questions, et il n'a pas à qualifier les réponses du ministre, tout simplement. Alors, je pense que son commentaire est tout à fait inapropos.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Bon. Écoutez, messieurs, sans vouloir trancher, là, à la Salomon, honnêtement, vous l'avez fait de vous-même, puisque, M. le député de Rousseau, vous avez pris 9 min 58 s à votre question, le ministre a pris 10 m 20 s à sa réponse. Mon rôle, c'est de garder une certaine équité.

Maintenant, pour ce qui est de la question de la pertinence que vous soulevez, vous savez très bien qu'il faut faire attention parce que la pertinence doit être interprétée dans un sens large, surtout dans la période des crédits. Et, compte tenu de l'expérience que vous avez, je suis convaincu que vous allez être à l'aise avec cette décision-là. Donc, messieurs les collègues du côté ministériel, j'avais le député de Groulx. M. le député de Groulx.

Mesures d'aide aux petites
et moyennes entreprises

M. Descoteaux: Merci, M. le Président. Je ne sais pas si M. le ministre va être déçu de ma question, parce que vous vouliez attaquer un nouveau secteur d'activité, un nouveau secteur économique, mais au fond ce sont vos propos, c'est vos propos à la réponse aussi de la question de notre collègue d'Iberville qui m'amènent à cette question-là. Et je fais un petit retour justement sur le secteur aéronautique. Aéronautique, parce que, comme vous l'avez si bien dit... Vous avez pris en exemple Bell Helicopter, Messier-Dowty, des entreprises des Basses-Laurentides. On peut rajouter à ça Bombardier et, dans un secteur du transport connexe, si vous voulez, on peut parler de Paccar, à Sainte-Thérèse.

Notre collègue de Rousseau parle beaucoup de l'investissement en équipement. D'un autre côté ? et c'est l'exemple que je veux soulever avec Paccar ? on ne peut pas investir dans l'équipement de façon isolée sans traiter aussi de la main-d'oeuvre. Moi, je vous dirais qu'au Québec comme partout ailleurs la main-d'oeuvre, c'est peut-être la richesse première de l'industrie. Donc, il doit y avoir un certain jumelage qui existe entre la main-d'oeuvre et l'investissement.

Pour revenir à Paccar, bien on a une usine ultramoderne à Sainte-Thérèse. Mais, d'un autre côté, vous le savez, M. le ministre, votre collègue, au nom du gouvernement, a procédé à un investissement d'au-delà de 1 million pour la formation de la main-d'oeuvre. Avec l'investissement de Paccar, on parle d'un investissement total d'approximativement 3,3 millions de dollars pour la formation. Mais la question que je veux soulever, puisque, dans la région des Basses-Laurentides, le taux de chômage est, je ne dirai pas le plus bas au Québec mais certainement parmi les plus bas... D'ailleurs, j'écoutais le député de Rousseau qui décrivait Lanaudière un peu dans le même axe et dans le même sens, à l'effet que la région sud de Lanaudière subit un essor économique assez intéressant comparativement au nord. C'est la même chose dans les Laurentides.

Mais, M. le ministre, vous avez passé assez vite sur un élément qui me semble fondamental au niveau de l'industrie et du développement industriel, et ce sont les grappes industrielles. Vous avez tout simplement glissé le mot. Mais c'est fort important. Je pense, par exemple, aux entreprises, aux PME, aux petites entreprises qui viennent se jumeler aux grandes entreprises. Vous avez parlé de Pratt & Whitney. Eh bien, même si ce n'est qu'un domaine à l'intérieur de l'aéronautique, la motorisation, c'est quand même un pan important. Mais, autour des grandes entreprises, que ce soit Paccar, que ce soit Bell Helicopter, se développe généralement une vie économique avec des plus petites entreprises, et ça, c'est fort important parce que c'est créateur d'emplois. Ces emplois-là, même s'ils sont dans de petites entreprises, sont des emplois d'autant de qualité que les grandes entreprises elles-mêmes. On doit penser à la formation à ce niveau-là et on doit penser à une main-d'oeuvre par conséquent qualifiée.

Et, moi, ce qui m'intéresse, c'est de savoir jusqu'à quel point et comment le gouvernement peut soutenir ces PME qui constituent des grappes autour de nos grandes entreprises, M. le ministre, parce que ça me semble plutôt important, et particulièrement dans le sud des Basses-Laurentides ou dans le sud de Lanaudière.

n (10 h 50) n

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, merci de votre question parce qu'elle touche de nombreux points de stratégie, au fond, de développement économique et comment on peut aider, faire confiance à nos entrepreneurs et les aider, les aider dans leur développement. Parce que, dans les grappes, la beauté d'une grappe, nos amis européens parlent de pôle de compétitivité, on parle de secteur d'excellence aujourd'hui, donc chaque région qui choisit son secteur, mais, dans une grappe, effectivement on retrouve autour d'une même table les grands donneurs d'oeuvre, comme ceux qu'on a mentionnés tout à l'heure, mais aussi les moyennes entreprises, les petites entreprises, comme on retrouve les centres de recherche aussi, soit les centres de recherche, les CCTT de collèges, les centres de transfert de technologie, ou les grands centres de recherche universitaires. Et, tous ensemble autour d'une table, on vise à s'entraider pour que le Québec soit plus fort dans sa stratégie de développement économique. Chaque entreprise évidemment vise son propre intérêt, mais son intérêt effectivement, c'est... L'intérêt d'une grande entreprise, c'est d'avoir une PME en bonne santé, une PME qui non seulement la nourrit avec des produits à la fine pointe, mais qui après ça peut vendre à d'autres dans le monde entier, puis surtout dans le monde mondialisé qu'on est.

Alors, qu'est-ce qu'on fait dans ce cadre-là? Deux, trois éléments à votre réponse. Sur les grappes, de façon très pointue, le ministère bien sûr vient appuyer les grappes industrielles. Parce qu'une grappe, ça ne coûte pas très cher, une grappe, ça coûte du temps, ça coûte du temps important parce que les industriels doivent s'asseoir, échanger, mais il faut l'organiser. Le ministère vient appuyer financièrement, parce qu'il y a un permanent, il y a un directeur général, en général, d'une grappe. Il y a Montréal InVivo, sur la biotech. Il y aura une grappe aérospatiale formelle, là, elle existe déjà informellement, mais formelle de créée dans les prochaines semaines, et nous l'appuierons financièrement ? n'annonçant pas tout de suite l'annonce qu'il y aura dans quelques semaines.

Et il y a au fond les centres d'excellence, avec les projets ACCORD, dans chacune des régions. Chaque région, vous parlez des Laurentides, mais chaque région justement se donne, a comme mission... Parce que, nous, au Parti libéral, on fait confiance aux régions, on fait confiance aux élus, on fait confiance aux entrepreneurs. Ma collègue des Affaires municipales a signé la plus belle entente historique avec l'ensemble des municipalités du Québec, avec ce partenariat fiscal, ce qui va ajouter de l'argent dans les municipalités, au cours des prochaines années. C'est ce gouvernement qui travaille avec les conférences régionales des élus, qui les a mises sur pied et qui fait confiance aux élus.

Qu'est-ce qu'on demande aux élus, dans une région, et au tissu industriel? On leur demande, dans chaque région ? comme la vôtre, M. le député ? de dire quels sont leurs créneaux d'excellence, en d'autres mots, c'est quoi, les secteurs, un, deux ou trois secteurs, sur lesquels on devrait conjuguer nos efforts, comme une grappe, et travailler à les faire avancer. Et ça, on fait ça dans chacune des régions du Québec, le travail se fait. Le ministère appuie par ses équipes. Et on vient soutenir financièrement non seulement par nos équipes, mais financièrement, après ça, une fois qu'ils ont décidé, les travaux, pour faire de la prospection, pour appuyer les entreprises, pour créer des projets d'investissement.

On les appuie aussi en donnant aux CLD, les CLD qu'on continue à soutenir financièrement, près de 60 millions de dollars que notre ministère mais aussi celui des Affaires municipales et celui de la Capitale-Nationale mettent pour soutenir les CLD. Puis les CLD ont un outil qui est un fonds d'investissement, là aussi qui est pour aider la PME ? qui est votre sujet pointu d'interrogation ? avec les fonds locaux d'investissement, dans lesquels on a ajouté, dans le dernier budget, 45 millions de dollars pour justement que les fonds locaux d'investissement, les CLD, aient les enveloppes financières nécessaires pour soutenir les projets d'investissement des PME, des entrepreneurs.

Les projets ACCORD, ces projets d'excellence dans chacune des régions, nous avons ajouté, dans le cadre du budget, 17,5 millions de dollars, au cours des trois prochaines années ? les chiffres sont sur trois ans ? pour soutenir le développement et soutenir finalement ces travaux, ces travaux d'investissement, donc 17,5 millions qui est là.

Mais on fait plus que ça. Parce que, là, on s'adresse aussi aux PME individuelles et comment les aider à se moderniser, comment les aider à mieux servir les donneurs d'oeuvre. Parce qu'une PME, ça vend parfois directement au public, mais ça vend aux grands industriels qui, eux, vendent aux grands clients mondiaux. Alors, parfois elles ont besoin d'aide, ces PME là, non seulement au niveau investissement, mais au niveau cerveaux. Qu'est-ce qu'on fait? On a créé un programme dans lequel on va aider ? et, M. le sous-ministre, vous allez me rafraîchir la mémoire sur le chiffre ? je pense que c'est 3 millions de dollars par année pour permettre aux jeunes diplômés, aux diplômés de domaines scientifiques, maîtrise, ingénierie, etc. ? les modalités seront annoncées dans les prochains jours ? à s'intégrer dans les PME. Le propriétaire d'une PME qui a besoin d'aide... Mais évidemment c'est coûteux d'intégrer, quand on est une petite entreprise, quand on a 15 employés, 50 employés, intégrer un diplômé universitaire qu'on va payer 50 000 $, 60 000 $, 70 000 $ par année, etc. Alors, nous, au gouvernement, on va payer, dans la première année, un peu comme on le fait pour les crédits d'impôt, dans ce cas-là, ça va être une aide directe pour absorber une partie du salaire de cet étudiant d'une discipline... ce diplômé, pardon, d'une discipline scientifique pour le rentrer dans le tissu industriel et que par la suite, notre pari, c'est qu'en faisant confiance à nos jeunes ? parce qu'on fait confiance à nos institutions d'enseignement et la qualité finalement des diplômés ? puis en faisant confiance à nos entrepreneurs, aider l'intégration de ces gens-là dans les entreprises qui par la suite pourront être plus performantes sur l'innovation, sur la recherche et développement, par exemple... en plus de ça, pour soutenir la PME, les FIER.

Il faut revenir aux FIER. Parce que la PME, dans votre région, dans toutes les régions du Québec donc, elle a l'appui du CLD, elle a son fonds local d'investissement, elle travaille en grappes, selon son secteur d'activité, avec les gens ou dans son créneau d'excellence. On tente de soutenir les institutions de recherche et développement, on a ajouté 195 millions d'investissement stratégique, parce qu'au fond, ça sert à trouver, à aider. Nos centres de recherche aident finalement nos PME. Et ils ont besoin de s'assurer que, quand ils veulent prendre de l'expansion, ils ont des capitaux disponibles. Quand ils veulent prendre de l'expansion, il y a deux possibilités pour prendre de l'expansion. L'expansion, entre nous, c'est la pénétration des marchés extérieurs, la pénétration des marchés étrangers. Encore là, le ministère vient appuyer de façon importante le soutien à l'innovation des procédés. On a eu 959 projets, l'an dernier, de soutien à l'innovation des procédés, 9 millions pour aider justement l'entreprise.

Le soutien aux vitrines technologiques, un autre programme d'appui. C'est des petits montants d'argent, mais ça va loin quand on les met ensemble, quand on travaille en synergie. Puis ce n'est pas des petits montants d'argent quand on est payeur de taxes, chaque dollar doit être... Ce que je veux dire, c'est que chaque dollar doit être utilisé très, très précieusement. Vitrines technologiques, donc mission d'exportation, accompagnement sur les marchés étrangers, les aider à pénétrer des nouveaux marchés, les missions qu'on fait particulièrement aux États-Unis.

Et le capital de risque ? je reviens ? donc les FIER, les FIER qui sont maintenant sur presque tout le territoire du Québec, qui y seront bientôt. Il en reste quatre régions dans lesquelles il n'y a pas encore de FIER. D'ici quelques mois, il y aura des FIER dans toutes les régions. Et, une fois mis en place, vous verrez par dizaines, et dizaines, et dizaines des projets d'investissement éclore comme les tulipes au printemps. Il faut semer à l'automne pour qu'on ait des tulipes au printemps, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Rapidement, M. le député de Groulx parce que...

M. Descoteaux: Simplement pour compléter.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Si vous le permettez, le député de Trois-Rivières aimerait intervenir. Donc, rapidement.

Capitaux disponibles pour le financement de
projets importants par les FIER-Régions

M. Descoteaux: Merci, M. le Président. M. le ministre, vous parlez des FIER, et on parlait d'aéronautique et de Laurentides, donc je présume que vous avez en arrière-plan le FIER-Laurentides. On n'en parle jamais assez, des FIER, justement.

Mais, si on revient à l'industrie comme telle, je pense à une industrie de Laval qui produisait des boulons pour des fins aéronautiques. Évidemment, ils sont appelés à produire des boulons avec des standards bien différents de l'usine du coin qui fabrique des boulons. Et, à ce moment-là, si on veut attirer des industries dans cette grappe-là, au niveau de l'aéronautique, dans les Laurentides, mais au niveau du transport, Paccar a des normes quand même élevées tout autant, est-ce qu'on ne peut pas penser qu'à l'intérieur d'une grappe comme ça, à l'intérieur d'une dynamique comme celle-là, on devrait avoir des FIER?

Hier, je vous ai pris en différé, mais vous parliez d'un jumelage des FIER au niveau des Laurentides, à Argenteuil. Est-ce qu'on ne peut pas penser justement à une importance plus grande donnée aux FIER en capitalisation justement pour permettre de rencontrer ces standards-là au niveau d'une industrie de haute pointe qui, même au niveau des petites entreprises, des PME, va devoir rencontrer des normes passablement élevées et par conséquent des investissements élevés?

n (11 heures) n

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je ne suis pas sûr tout à fait, M. le député de Groulx, à quoi vous faites allusion, mais je pense que ce que je comprends, c'est de s'assurer qu'il y ait, au niveau des FIER, des capitaux suffisants pour...

M. Descoteaux: Capitalisation suffisante, tout à fait.

M. Bachand (Outremont): Capitalisation suffisante pour... Notre intention, c'est qu'il y ait des FIER dans toutes les régions du Québec. D'ailleurs, le gouvernement, dans son budget, devant le succès des FIER, a ajouté 30 millions de dollars, dans le dernier budget, pour s'assurer qu'il y ait les enveloppes nécessaires pour les projets de FIER, hein, les gens d'affaires qui arrivent, qui disent: Oui, nous, on a confiance dans notre communauté, on met notre cash sur la table, 1 $ pour 2 $ du gouvernement, on crée ce fonds d'investissement. Et donc, on a ajouté 30 millions de dollars pour s'assurer que ça complète le réseau.

Je sais que, dans certains endroits aussi ? parce que ça, c'est le FIER-Régions, c'est les capitaux importants ? il y a le FIER-Soutien, qui sont des plus petits capitaux, où là c'est des capitaux parfois qui viennent des CLD, des municipalités, de certains corps publics, dans lequel encore là on met 2 $ pour 1 $ pour des plus petits projets. Et parfois, dans une ou deux régions, comme le disait Lucien Biron, le directeur général du programme, qui était avec nous hier après-midi, certains élus régionaux nous demandent: Est-ce qu'on peut prendre un peu d'argent de cette enveloppe-là et le mettre dans un FIER-Régions pour augmenter sa capitalisation? Et, si la demande vient du milieu, bien sûr on a une ouverture à transférer les enveloppes d'une à l'autre.

Pour l'instant, on ne manque pas d'argent, les enveloppes sont suffisantes. Si le beau problème arrive qu'il manque d'argent, je pense que je verrai avec mon collègue des Finances de voir bien sûr ce qu'on peut faire. Ce n'est pas un engagement, là, ce n'est pas une promesse, mais je pense que ce gouvernement-là a cette vision de s'assurer qu'il y ait le capital de risque suffisant.

Maintenant, dans la chaîne de capital de risque, ce n'est pas à l'État à tout faire non plus. Alors, il y a, au niveau du capital de démarrage non technologique, beaucoup d'outils sur le territoire, hein? Il y a les SOLIDE qui sont là, il y a les fonds locaux d'investissement qui sont là. Au niveau du capital un peu plus important, il y a ces FIER maintenant, mais il y a les fonds régionaux du Fonds de solidarité, il y a le capital d'investissement Desjardins qui est là sur tout le territoire, il y a la BDC, institution fédérale mais qui est très dynamique aussi sur le territoire du Québec. Et, pour les projets plus importants, là je pense que ça ne doit pas être l'État parce qu'il y a quand même un certain nombre de fonds de capitaux de risque assez importants qui sont capables de prendre la relève.

Mais il faut rester vigilant et s'assurer que, territoire par territoire, avec l'entraide, ceci étant dit, territoire... Parce que, quand c'est des sommes plus importantes, qui vont au-delà de l'an 1... Parce que, quand on a un fonds de 10 millions, il ne faut pas mettre 5 millions dans un projet, ce serait... Une certaine prudence implique qu'on répartisse son risque dans plusieurs projets. Parce que ça prend un peu d'humilité, dans ce métier. On investit, on reçoit 100 dossiers, il y en a 90 qu'on met de côté, on dit: Ah, voilà mes 10 gagnants, puis malheureusement, souvent, dans les 10 gagnants, il y en a deux qui font faillite dans les semaines, dans les mois qui suivent, cinq ou six qui vont tant bien que mal mais qui ne créent pas un rendement extraordinaire, l'entreprise continue, puis un ou deux très grands gagnants.

Mais donc, si la ronde est plus importante, il est permis aux FIER des régions avoisinantes de jumeler. Un FIER doit majoritairement investir dans sa région, mais ils peuvent, si c'est important, si ça a des retombées, investir avec leurs collègues d'un autre FIER, investir conjointement dans un projet. Puis, avec l'ensemble des fonds de capitaux de risque, on pense qu'il y a suffisamment, pour l'instant, d'argent sur la table, mais on va rester très ouverts.

Et, pour compléter tout ça, il y a Investissement Québec, Investissement Québec, dont l'opposition ne veut pas beaucoup parler. Mais, dans les nouveaux programmes du Parti libéral, le PASI, le programme d'appui à l'investissement stratégique est là, est présent sur le territoire. Et je dois vous rappeler, M. le Président, mais je pense que, M. le député, vous le savez bien ? mais il faut qu'on s'adresse au président, j'apprends toujours, parfois, excusez-moi, il faut s'adresser à la présidence ? dans Investissement Québec, les interventions financières, l'an dernier, pour 1 229 000 000 $, et ça aussi, ça vient appuyer le financement des projets d'une entreprise performante, à la fine pointe, comme celle que vous avez en tête ? je suppose que ce n'est pas un exemple théorique, là ? votre entreprise de boulons technologiques. Alors, il y a d'autres outils de l'État aussi pour les appuyer. Et le PASI, juste le PASI, ce nouveau programme, l'an dernier ? vous me permettrez de consulter les chiffres ? l'an dernier, M. le Président: 27 projets, 68 millions de financement qui ont aidé à supporter des projets de 772 millions, donc du 10 pour un presque, et 2 268 nouveaux emplois.

Donc, les outils sont là. On en a créé des nouveaux. On a privatisé un certain nombre d'outils de capitaux de risque. On a créé les FIER en partenariat, avec la confiance de l'entreprise privée. Mais il faut toujours regarder, hein? On met les choses en marche, il faut les regarder fonctionner et après ça s'assurer que les dosages sont bien faits. Et, s'il y a des ajustements de dosages à faire dans certaines régions ou dans certains programmes, bien sûr nous les ferons avec beaucoup de plaisir parce que, quand on fait des ajustements là-dedans, on aide nos entreprises puis on est gagnants, on est gagnants à court terme, à moyen terme, à long terme.

Et, si c'est bien géré, pas comme la Société générale de financement l'a été sous le règne des trois dernières années du Parti québécois, avec trois quarts de million de dollars de perte, 750 millions de dollars de fonds publics investis en pure perte, si c'est bien géré, parce qu'on a des gestionnaires d'expérience qui mettent leur propre argent sur la table, très confiants que ça soit performant, que ça puisse soutenir nos entreprises et, si ça prend plus d'argent, on va se creuser les méninges pour voir comment on peut peut-être avec nos partenaires s'assurer que la relève puisse être prise. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. C'est tout le temps dont nous disposons, M. le député de Groulx, désolé.

M. Descoteaux: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le député. M. le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie.

Bilan quant à l'atteinte des objectifs
fixés pour l'année 2005 (suite)

M. Legault: Oui. M. le Président, tantôt le ministre du Développement économique, bon, on a essayé de lui faire dire effectivement, là, la vérité, c'est-à-dire que les objectifs qui avaient été fixés dans la stratégie du gouvernement n'ont pas été atteints en 2005. Il a continué à nous dire qu'il était heureux d'être content que... Bon.

Il nous a dit que la croissance du PIB avait été de 2,2 % l'année passée, ce qui est vrai, c'est un chiffre qui est exact, sauf que ce qu'il a oublié de nous dire c'est que, l'année dernière, la croissance du PIB au Canada était de 2,9 %. Donc, je ne sais pas, moi, je ne suis pas content de ça, là, une croissance de 2,2 % du PIB. Je ne suis pas content non plus quand je vois le Mouvement Desjardins nous prédire que, cette année, on devrait être en bas de 2 %, à peu près à 1,9 %, puis que, l'année prochaine, on devrait être à peu près à 1,7 %. Moi, en tout cas, ça ne me réjouit pas.

Le ministre nous dit qu'au niveau des investissements privés non résidentiels, il persiste et signe en disant: Il y a eu une augmentation de 2,2 %. Bien, écoutez, il vivra avec ses affirmations. Je suis certain qu'il doit y avoir des représentants du Conseil du patronat, de l'Association des manufacturiers, des économistes qui doivent nous écouter puis qui doivent bien rire d'entendre... rire jaune peut-être parce que tout le monde sait que, l'année dernière, les investissements privés non résidentiels ont diminué de 3,3 %.

Mais, M. le Président, je comprends, là, que c'est difficile étant donné qu'on ne s'entend pas à l'effet... Le ministre nous dit: Les objectifs qu'on s'était fixés en termes de développement économique ont été atteints. Nous, on voit clairement que c'est tout à fait le contraire, là. On n'avance pas, on recule. Les indicateurs qui ont été fixés par le gouvernement n'ont pas été atteints. Donc, c'est difficile de trouver des solutions quand on ne reconnaît pas qu'il y a un problème. Je pense que c'est là qu'on a un petit problème avec le nouveau ministre du Développement économique. Tant qu'il n'acceptera pas qu'il y a des problèmes, des inquiétudes à y avoir dans certains secteurs de l'économie au Québec, bien on ne peut pas s'attendre à ce qu'il y ait des solutions.

Intentions concernant l'élimination
de la taxe sur le capital

Mais, M. le Président, je pense qu'il faut passer à une autre étape puis essayer d'avoir des échanges un peu plus courts pour avoir un peu de réponses et non pas des discussions sur Pierre-Marc Johnson, puis l'institut de gériatrie, puis de tout ce qu'on voudra, là, qui est autre chose que les questions qu'on s'est posées. M. le Président, quand on lit la plateforme du Parti libéral du Québec lors de la dernière élection, hein, je pense que, même si le... Je ne sais pas si le ministre était déjà libéral à ce moment-là ou non, mais il doit quand même être solidaire des engagements du Parti libéral du Québec. Or, toute la vision de développement économique qui était proposée, en 2003, par le Parti libéral du Québec était basée sur le fait qu'on voulait réviser tous les programmes de subvention, réviser tous les crédits fiscaux aux entreprises pour les remplacer par une élimination de la taxe sur capital. C'était ça, la stratégie.

n (11 h 10) n

Puis je dois vous dire, M. le Président, là, que les avis sont partagés. Il y a effectivement des économistes... Et puis je pense qu'il faut regarder ça de proche, savoir: Est-ce que ça serait une bonne idée de couper 1 milliard, par exemple, d'aide aux entreprises puis de remplacer ça par une coupure de 1 milliard au niveau de la taxe sur capital? On sait que la taxe sur capital rapportait, en 2003, à peu près 1,5 milliard par année au gouvernement du Québec. Donc, quand même beaucoup d'argent, là, pour éliminer la taxe sur capital. Mais, moi le premier, je me dis: Effectivement, dans un monde idéal, là, ce serait bon de faire disparaître cette taxe sur le capital parce que ça vient nuire au développement économique, aux investissements des entreprises, puisqu'elle est facturée sur le capital versé. Donc, plus une entreprise investit plus elle paie de taxe sur capital, même si elle ne fait pas de bénéfice imposable. Donc, c'est une bonne idée.

Sauf que ce qui s'est produit depuis trois ans, c'est que le gouvernement du Québec a rempli juste une partie de sa promesse. Le Parti libéral avait promis, dire: On va couper dans l'aide aux entreprises puis l'argent qu'on va sauver... C'était écrit comme ça: «L'élimination de la taxe sur le capital sera financée par la révision des programmes de subvention et la révision des crédits fiscaux aux entreprises.» Donc, on coupe 1 milliard d'un côté, puis on donne ça aux entreprises en élimination de la taxe sur capital.

Sauf que ce qui est arrivé en pratique, M. le Président, c'est qu'on a coupé 1 milliard d'aide aux entreprises puis on s'en est servi pour régler nos autres problèmes parce qu'on n'a pas réussi notre négociation avec Ottawa. Bon. Là, on a vu que, cette semaine, on a bon espoir de régler ça en 2007. Ça va faire quatre ans que le nouveau parti fédéraliste est à Québec, là, mais là on se dit: La cinquième année, ça va être la bonne année, 2007-2008, on va enfin réussir à régler ça. En tout cas, moi, j'en doute, là. Mais, en attendant, M. le Président...

Puis je suis certain que, si le ministre du Développement économique nous dit la vérité, là, il a sûrement rencontré des entrepreneurs, les représentants du patronat, le Conseil du patronat, l'Association des manufacturiers, la FCEI. Tous les représentants des employeurs lui ont sûrement dit qu'ils ont eu l'impression d'être floués parce que, d'un côté, ils se sont fait couper toutes les subventions puis les crédits d'impôt, mais, de l'autre côté, la baisse qui était attendue de la taxe sur le capital, tout ce qu'on fait, c'est qu'on a exempté, entre autres, en augmentant le montant maximal pour les PME puis on a donné certains crédits pour les entreprises qui investissaient dans certains équipements, mais ? et, le ministre, j'aimerais qu'il nous le confirme, là ? le 1,5 milliard que rapportait la taxe sur capital rapporte encore: l'année dernière, plus de 1 milliard de dollars malgré les petits crédits qui ont été donnés. Donc, l'essentiel de la taxe sur capital est toujours là, alors que, de l'autre côté, on a coupé 1 milliard d'aide, de subventions, de crédits d'impôt aux entreprises.

Est-ce que le ministre du Développement économique pourrait reconnaître que cette promesse, qui était la promesse probablement la plus importante qui a été faite auprès des entreprises lors de la campagne, en avril 2003, elle n'a pas été respectée, qu'on n'a pas éliminé la taxe sur capital, qu'on a seulement fait quelques petits ajustements, et que la taxe sur capital rapporte toujours 1 milliard de dollars au gouvernement, et que les mesures importantes d'élimination de la taxe sur capital, bien, selon le calendrier, là, vont arriver en 2008-2009, au moment où le Parti libéral de toute évidence ne sera plus au gouvernement?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

Bilan quant à l'atteinte des objectifs
fixés pour l'année 2005 (suite)

M. Bachand (Outremont): Merci. Merci, M. le Président. Comme d'habitude, mon collègue veut une réponse courte mais couvre plusieurs sujets et finit avec une question pointue. Mais je voudrais relever deux, trois éléments dans ce qu'il dit, puis on va parler de la taxe sur le capital. Et je suis très heureux donc de voir que le député de Rousseau enfin est d'accord avec les chiffres, mes chiffres. Mais mes chiffres, c'est les chiffres du gouvernement, ce n'est pas mes chiffres, je n'ai pas la prétention d'inventer les chiffres. On n'écrit pas les livres d'histoire, nous autres, dans les cabinets. Ce n'est pas les ministres qui écrivent les livres, ce n'est pas les ministres qui font les chiffres, on prend les chiffres qui existent et qui sont des chiffres publics.

Je comprends que le député soit... enfin, je suis heureux qu'il soit d'accord de reconnaître qu'il y a une croissance économique au Québec, que ça va bien, au Québec, avec 2,2 % de croissance économique. C'est un petit peu moins que celle du Canada, mais, dans celle du Canada, évidemment c'est dopé ? au sens français du terme ? soutenu, monté par l'Alberta, entre autres, qui a eu, elle, une croissance phénoménale, mais c'est plus que la plupart des pays d'Europe. Alors, le Québec a eu une belle croissance économique.

Intentions concernant l'élimination
de la taxe sur le capital (suite)

Je suis content aussi que le député de Rousseau reconnaisse... Parce que ce gouvernement, oui, a réduit la taxe sur le capital. Puis finalement donc il est, en tout cas au moins sur cet élément-là, d'accord avec le budget fédéral qui a été déposé hier et qui amène une abolition de la taxe sur le capital. Alors, je suis content que le député de Rousseau prenne au moins cet élément-là parce que, dans toute la confusion...

Parce qu'on ne sait plus ce qu'ils pensent au niveau économique. Il nous sortent des petites affaires à droite puis à gauche, mais, sur les grandes choses, M. le Président, il y a Gilles Duceppe qui dit une chose puis il y a André Boisclair qui dit autre chose. Moi, je ne pensais pas faire de politique partisane puis j'essaie de ne pas trop en faire, mais des fois, quand est on mêlé, il faut essayer de se démêler pour savoir. Parce que, moi, je suis à l'écoute des citoyens puis je suis à l'écoute de l'opposition aussi parce que parfois ils ont des bonnes suggestions. Mais là je suis complètement mêlé parfois de ce qu'ils pensent vraiment des budgets du gouvernement ? fédéral, entre autres. Et, dans ce cas-ci, bon, bien, c'est la confusion encore totale, la contradiction entre les deux chefs des mouvements, du Bloc et du Parti québécois. Mais là, au moins sur un des éléments structurants...

Ceci étant, je pourrai lui fournir, si je ne peux pas dans la prochaine demi-heure... Mais il a les comptes publics globaux du ministère des Finances devant lui. Je ne les ai pas devant moi, j'ai ceux de mon ministère. La taxe sur le capital doit continuer effectivement à rapporter un certain nombre d'argent. Il ne faut pas oublier qu'un des grands contributeurs à la taxe sur le capital, c'est les institutions financières, nos banques, pour parler en bon français, et qu'évidemment celles-ci connaissent, on le sait tous, des périodes de grande prospérité actuellement, à travers le Canada, et contribuent effectivement à ces taxes sur le capital.

Mais revenons. Premièrement, est-ce que j'étais libéral au moment de la dernière élection? Parce qu'il m'amène sur le programme du Parti libéral. Vous savez, M. le Président, moi, j'ai évolué. Moi, j'ai changé. J'ai changé, pas dans ce que je pense parce que ce que je pense: je suis un développeur, je suis un passionné du développement de l'économie du Québec, je suis un passionné du développement de ce peuple-là. Et ça, c'est une ligne droite depuis ma tendre enfance, depuis les années soixante et les années contestataires. Très fier de ce qu'on a fait dans les années soixante, soixante-dix. On était un peuple qui n'était pas éduqué, on était un peuple d'illettrés, disons-le. La majorité de notre monde ne finissait pas leur cours secondaire. On était un peuple qui, au niveau économique, n'avait pas accès aux postes de commande. On n'était pas capables de parler en français. La Shawinigan Light, Heath & Power, qui était l'ancêtre de l'Hydro-Québec, pas un vice-président francophone. Il y en a peut-être un sur 15 ou sur 25. Le Canadien National, la même chose. Je ne passerai pas 25 ans...

On est en 2005, on est 45 ans plus tard que la Révolution tranquille. Il y autant de différences entre 2005 puis 1960 qu'il y en a avec la fin de la Première Guerre mondiale puis 1960. Alors, quand on est passionné de notre peuple puis quand on est passionné du bien-être de notre développement, qu'on est en économie, qu'est-ce qu'il faut faire quand on est intelligent? Il faut regarder aussi le monde qui nous entoure, il faut regarder comment ça se passe puis si le monde a changé. Premièrement, on est un peuple parmi les plus éduqués de la planète. Au niveau culturel, on est parmi les leaders mondiaux dans nos créneaux, Robert Lepage à Québec, Gilles Maheu à Montréal, Luc Plamondon, Notre-Dame-de-Paris, nos danseurs, nos orchestres, etc. Au niveau économique, il n'y a plus de discrimination systématique, systémique et dans le système, c'est la compétence qui compte. Puis, si vous êtes bon, vous êtes capable d'être P.D.G. de n'importe quelle compagnie, puis, que vous soyez francophone, Anglais ou Italien, etc., c'est vous qui menez.

Qu'est-ce qui arrive avec ça? Nos entreprises aussi sont des entreprises dont certaines dominent le monde dans leur domaine. On peut parler de Bombardier, on peut parler du Cirque du soleil, on peut parler de Couche-Tard, avec lequel j'ai contribué quand j'étais chez Metro Richelieu, j'ai structuré... d'ailleurs une des premières transactions importantes. Alors, le Québec a fait des progrès importants. Mais le monde a changé économiquement. En 1965, il n'y avait pas le libre-échange nord-américain; il y en a eu un, on a connu un progrès économique formidable pendant 10 ans. Aujourd'hui, il y a un libre-échange mondial qui se dessine, qui est en place, avec la Chine, l'Asie. Les circuits économiques ont changé, les défis sont différents.

Comment on fait progresser notre peuple, pas quand on regarde vers l'arrière, mais quand on regarde vers l'avant, vers 2010, vers 2015, vers 2020? Ce n'est pas en s'isolant, ce n'est pas en créant une perturbation économique, ce n'est pas en replongeant notre peuple dans un autre référendum qui va nous faire reculer de façon importante. C'est pour ça que j'ai joint le Parti libéral, c'est parce qu'il faut accepter de changer les choses dans notre société, il faut avoir le courage de faire les débats et il faut reconnaître qu'au niveau économique aussi le monde a changé et que, si on veut progresser comme peuple à l'intérieur du Canada...

Parce que tous ces progrès-là qu'on a faits depuis 50 ans, c'est drôle, c'est la même constitution. Elle est peut-être pire que celle qu'on avait d'ailleurs dans les années soixante, mais c'est la même constitution. Ce n'est pas la constitution, le problème. Quand on se prend en main, on est capable de se développer, puis on l'a fait à l'intérieur du Canada.

Puis, dans le monde de demain ? et je termine sur ce point-là, après je vais reprendre le point précis ? dans le monde de demain, le Canada membre du G7, on a besoin d'être membre du G7, c'est un pouvoir économique important. On est chanceux, on est 2 % de l'économie mondiale, le Canada, puis on est membre du G7. Alors, dans l'entente du bois d'oeuvre, oui, je suis content de la participation du Québec avec le Canada. Alors, dans ce contexte-là, je pense qu'il est beaucoup plus responsable pour les hommes et les femmes politiques du Québec de dire comment on a confiance en nous. On manquait de confiance en soi, il y a 40 ans. Aujourd'hui, on est bons, on est éduqués, on est bilingues, on a un peuple d'entrepreneurs, on a des entreprises qui conquièrent le monde puis on ne va surtout pas essayer de reculer pendant 10 ans, faire de la perturbation économique. Voilà pourquoi je suis membre du Parti libéral du Québec et j'ai joint avec fierté ce gouvernement, M. le Président.

n (11 h 20) n

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Rapidement, donc, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Oui, je reviens. Parce qu'il parlait de la taxe sur le capital, mais il parlait aussi du programme du Parti libéral. Quand on fait le bilan, au niveau économique, sur la création de richesse, qu'est-ce qu'on fait sur la création de richesse? Et je reviens encore à ce bilan que le premier ministre, de façon tout à fait transparente, a déposé en commission parlementaire quand on l'interrogeait sur ses crédits. Et il y a non seulement la stratégie de L'Avantage québécois et la foule de mesures qui sont là, la mise en place du PASI à Investissement Québec, mais fondamentalement regardons nos résultats, regardons la croissance économique, regardons la baisse du taux de chômage, regardons la richesse du Québécois chez lui, dans sa maison, combien de cash il a dans ses poches ? excusez-moi de parler comme ça, mais je pense que c'est de même que le monde raisonne ? regardons les appuis sectoriels et stratégiques qu'on donne et regardons surtout, en plus, pour soutenir notre vision économique, la stratégie d'énergie.

L'hydroélectricité, il y aura 4 milliards de programmes, 3,5 à 4,5 milliards par année d'investissement, année après année, pour les prochains 15 ans, pour nous redévelopper, nous redonner cette marge de manoeuvre, cette richesse collective qu'on a et qui était sous-exploitée. Mais, en plus de ça, parce qu'on pense développement durable et on pense énergie, l'éolienne, nouveau plan énergétique, on va à 3 000 MW en développement, d'autres morceaux en développement avec nos communautés des premières nations qui vont s'ajouter à ça dans les prochaines années. On va être un des leaders mondiaux dans ce créneau-là. Ça, ça va soutenir notre économie, soutenir nos citoyens, nos entreprises, mais aussi créer de la richesse à l'exportation. Et cette richesse-là nous rend plus compétitifs parce qu'on peut soit réduire nos impôts, soit faire les programmes pour aider nos entreprises et surtout pas gaspiller trois quart de milliard en investissement directement dans les entreprises à pure perte, comme ils l'ont fait par la SGF.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député, oui?

M. Legault: Oui, M. le Président, c'est vrai que le monde a changé. Mais, M. le Président, ce que le ministre du Développement économique devrait comprendre, c'est qu'actuellement au Québec, au moment où on devrait investir massivement en éducation, au moment où on devrait investir dans le développement économique, où on devrait accompagner nos entreprises soit par des baisses d'impôt, de taxe sur capital ou soit par un accompagnement direct, bien, au moment où il faudrait recommencer à développer le Québec, bien toutes les marges de manoeuvre sont à Ottawa. Le Québec tourne en rond depuis des années, M. le Président. Et c'est vrai que le monde a changé, mais, M. le Président, c'est dans la mauvaise direction.

Aujourd'hui, le Canada est plus dysfonctionnel que jamais. Il est plus dysfonctionnel qu'il y a 30 ans, qu'il y a 40 ans. Et la souveraineté du Québec, M. le Président, non seulement c'est encore pertinent, mais c'est plus urgent que jamais de récupérer tous nos moyens pour que le Québec recommence à se développer, comme ça a été fait lors de la Révolution tranquille.

Actuellement, là, le Québec a les deux mains attachées, le ministre a les deux mains attachées, il n'y a aucune marge de manoeuvre pour être capable d'avancer, M. le Président. Et, quand il nous dit: Ah, le PIB du Québec a augmenté, l'année dernière, de 2,2 %, mais, le Canada, c'est à cause de l'Alberta, c'est dopé par l'Alberta ? je reprends ses mots. M. le Président ? qu'il regarde donc un petit peu les chiffres, il se rendrait compte qu'en Ontario ? on ne parle pas de l'Alberta ? en Ontario, l'année dernière, le PIB a augmenté de 2,8 %. Donc, le problème là, c'est ici, c'est un Québec qui n'a plus de moyens pour avancer, c'est ça, le problème, puis il devrait enfin le réaliser.

M. le Président, le ministre, évidemment, encore une fois, refuse, refuse de répondre à mes questions. Je lui disais que la promesse principale pour les entreprises qui avait été faite par le Parti libéral en 2003, c'était d'éliminer la taxe sur capital, une taxe sur capital qui rapporte au gouvernement plus de 1 milliard de dollars. Mais, M. le Président, il nous dit encore une fois qu'il n'a pas les chiffres, là. Mais, une fois qu'il va les avoir, les chiffres, il va se rendre compte qu'encore aujourd'hui la taxe sur capital rapporte plus de 1 milliard au gouvernement du Québec, que la promesse principale qui a été faite aux entreprises n'a pas été respectée, qu'on a d'un côté coupé 1 milliard d'aide aux entreprises, mais on devait remplacer ça par une élimination de la taxe sur capital, puis ça n'a pas été fait. Puis c'est une des causes, M. le Président... J'accuse ce gouvernement d'avoir délaissé le développement économique, justement. Et c'est lui, le responsable, avec sa stratégie, des mauvais résultats qu'il refuse de voir, mauvais résultats au niveau de la croissance économique, mauvais résultats au niveau des investissements des entreprises dans le développement économique du Québec. M. le Président, ce parti-là devra vivre avec les conséquences de ses actes.

Performance d'Investissement Québec

Mais, M. le Président, je voudrais aller sur un autre sujet, Investissement Québec. Bon. D'abord, ça fait plusieurs mois qu'on n'a pas de président à Investissement Québec; on a une personne qui est là par intérim. Bon. Ce qu'on avait entendu, je ne sais pas si ça fait partie des rumeurs ou s'il y avait un peu de vérité là-dedans, c'est qu'on avait gardé le poste de président d'Investissement Québec disponible au cas où le député d'Outremont, l'actuel député d'Outremont ne gagne pas ses élections à Outremont. On avait dit à l'actuel député d'Outremont: Écoutez, présentez-vous à Outremont, là, mais ça devrait être serré ? puis ça a été effectivement serré ? si jamais vous perdez vos élections, on va vous donner la présidence d'Investissement Québec. Maintenant, M. le Président, que cette étape-là est franchie, pourquoi n'a-t-on pas de président à Investissement Québec? Pourquoi se retrouve-t-on avec un organisme qui fonctionnait bien, qui fonctionne moins bien? Il faut le dire, M. le Président.

Je veux vous donner, là... puis j'aimerais avoir les commentaires du ministre sur les chiffres de créations d'emplois par Investissement Québec. Vous allez voir, là, c'est remarquable, ce qui s'est passé chez Investissement Québec. En 2002-2003, M. le Président, 2002-2003, la dernière année du Parti québécois, Investissement Québec avait contribué à créer 16 516 emplois, selon les chiffres d'Investissement Québec. Or, l'année dernière, en 2005-2006, au moment où on a dit à Investissement Québec: Vous allez maintenant agir comme une banque, il faut que vous soyez rentables, on a changé la mission d'Investissement Québec, savez-vous combien d'emplois a aidé à créer Investissement Québec? 9 138, ce sont les chiffres d'Investissement Québec. Donc, il y a eu une baisse de 45 % ? ce n'est quand même pas rien, là ? une baisse de 45 % dans la création d'emplois sur trois ans, trois ans, là, de cette nouvelle approche libérale. Est-ce que le ministre du Développement économique pourrait nous confirmer qu'en 2005-2006 Investissement Québec a créé... ou a contribué, je devrais dire, à créer 45 % de moins d'emplois qu'en 2002-2003, dernière année du Parti québécois au pouvoir?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): En deux minutes, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Je suis désolé, M. le Président, deux minutes, mais, à ce moment-là, vous me repasserez la parole. En cinq secondes, tout à fait. Parce que je vais demander, tout à l'heure, à M. André Côté, qui est président par intérim d'Investissement Québec, de parler. Mais vous avez soulevé trois choses.

Premièrement, je trouve ça très insultant, c'est la deuxième fois, ce matin, que, sans le vouloir, j'en suis sûr, parce que vous avez du respect pour les gens, mais, dire qu'Investissement Québec n'a pas de président... Il y a un président par intérim puis il fait une très bonne job, M. le Président. Puis je trouve ça insultant de dire qu'il n'y a pas de président, comme si c'était à la dérive. Mettons les points sur les i.

Deuxièmement, M. le Président, la fabulation, les contes de Perreault, les contes de Legault, on devrait dire maintenant, les...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...

M. Bachand (Outremont): Oui. Excusez-moi, M. le Président, mais je parle en termes linguistiques. Non, mais les contes de Perreault, M. le Président...

M. Legault: M. le Président, question de règlement. M. le Président, si vous continuez à ne pas faire respecter le règlement, je vais demander qu'on change de président, parce qu'il a nommé mon nom de famille, vous savez très bien que c'est défendu, vous devriez le rappeler à l'ordre.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Écoutez, un instant, j'ai déjà une question de règlement. La première, donc, permettez-moi d'en traiter. M. le député de Rousseau, moi, ce que j'en ai entendu, c'est qu'il y a eu, à l'insu probablement de la présidence, là, puis probablement que le ministre, il a fait une erreur de langage en interprétant mal les contes de Perreault par... Moi, je ne peux pas imputer des motifs à ceux qui se trompent de langage à l'intérieur même de leur discours. Donc, s'il n'y a pas intention avouée, là, vous comprendrez que je peux difficilement intervenir, d'une part. D'autre part, j'ai une autre question de règlement. M. le député de Trois-Rivières.

n (11 h 30) n

M. Gabias: M. le Président, je viens d'entendre le député de Rousseau dire «si la présidence continue à ne pas faire respecter le règlement», alors que c'est la première fois qu'il appelle un règlement. Alors, moi, je pense que jusqu'à maintenant la présidence préside très bien la commission. Et ce n'est pas parce qu'il y a peut-être eu une omission... On aurait dû parler des contes de Rousseau et non pas des comptes de... je suis tout à fait d'accord avec ça. Simplement demander au ministre de corriger et de parler des contes de Rousseau.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Bon. Donc, il me semble que l'incident est clos. Allez-y, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci. Je voudrais parler de la fabulation qui a été faite, à l'image des contes de Perrault que nous connaissions dans notre enfance, sur le fait que possiblement on m'aurait parlé de la présidence d'Investissement Québec. M. le Président, j'affirme solennellement de ce siège que jamais personne, ni le premier ministre ni personne du Parti libéral ne m'a parlé de ça, ce n'était pas dans mes plans. J'ai accepté de servir le Parti libéral et le peuple du Québec en abandonnant ma job de Secor pour devenir député d'Outremont, dans un premier temps, bien heureux d'être ministre du Développement économique aussi, mais jamais, ni d'Ève, ni d'Adam, ni à ma femme, ni à mon frère, on n'a parlé de ça. Alors, je lui demanderais d'arrêter de colporter ces ragots, M. le Président.

Il y a eu, à un moment donné, un article de journal, quelqu'un qui a peut-être imaginé ça, mais je veux dire que, moi, jamais personne ne m'a parlé de ça. Il faut quand même mettre les points sur les i. Parce que, quand on parle de carrière personnelle, il y a des choix. J'ai lâché une job, M. le Président, avec une rémunération substantiellement supérieure à celle que j'occupe aujourd'hui ? puis vous pouvez diviser par plus que deux ? pour servir les Québécois et Québécoises. Ça me fait plaisir de le faire. Je ne me plains pas de ma rémunération, elle est plus élevée que beaucoup de personnes qui sont là. Mais je n'avais pas de parachute. Mon parachute, c'est d'être associé chez Secor, où j'étais. J'ai été président de Secor, j'étais président de conseil puis j'ai pris un congé sans solde pendant la campagne électorale, M. le Président. J'y serais retourné avec beaucoup de plaisir parce que j'étais au service des grandes entreprises et des entrepreneurs du Québec là-bas et j'y avais beaucoup, beaucoup de plaisir, comme je l'ai aujourd'hui d'être membre de ce gouvernement et d'être dans ce ministère que le premier ministre m'a confié, et je le remercie tous les jours, quand je le vois, parce que c'est ma passion, le développement du Québec.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Il me fait perdre le fil de mes idées, M. le Président. On revient sur Investissement Québec, parfait, Investissement Québec. Et ça me ferait plaisir, comme on l'a fait hier ? à moins qu'il y ait toujours une objection, mais il n'y en avait pas hier ? de demander à M. André Côté, ça fait 15 ans qu'il est chez Investissement Québec, qui fait avec beaucoup de compétence la présidence par intérim d'Investissement Québec, avec lequel je suis très heureux de travailler depuis maintenant 68 jours à peu près que je suis ministre, de répondre, avec quelques éléments, à la question du député de Rousseau.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, nous y reviendrons, M. le ministre, compte tenu que, si vous le permettez, nous sommes rendus du côté ministériel. On pourrait y revenir. Donc, votre intervention, là, pourrait se faire dans ce cadre-là. M. le député de Trois-Rivières, à votre question.

Soutien aux entreprises du
secteur manufacturier

M. Gabias: Merci, M. le Président. J'aimerais amener le ministre sur la question du secteur manufacturier. Mais, avant de traiter cette question, je ne peux pas faire autrement que de revenir sur les propos, tout à l'heure, du député de Rousseau qui a qualifié les réponses du ministre en mentionnant qu'il s'agissait de réponses de vieux politicien. Je ne peux que dire... je ne peux dire... En fait, ce que je voudrais dire c'est que je pense que tous ceux qui entendent les réponses du ministre peuvent être contents de voir que le Québec a maintenant une vision économique qui est fondée sur la capacité des Québécois de se développer et non pas fondée sur des aides artificielles du gouvernement, comme le Parti québécois nous avait habitués dans les années précédant notre arrivée.

Et je prends un exemple très, très simple dans ma région. Au printemps 2003, avant les élections, le Parti québécois est venu faire des annonces. Et probablement que c'est ce que le député de Rousseau recherche dans les réponses qu'il souhaiterait avoir du ministre, avoir des annonces clinquantes, ce que j'appelle, moi, des feux d'artifice. Et c'est ce qu'on est venu annoncer à Trois-Rivières, dans les mois qui ont précédé les élections, en promettant l'arrivée, grâce à des crédits d'impôt, d'entreprises comme Zenair et OMF. Et ce qu'on annonçait, à ce moment-là, à grand éclat, c'était des 400 emplois, 600 emplois, qui ne se sont jamais concrétisés parce que finalement c'est le gouvernement d'alors qui l'a annoncé et non pas les entrepreneurs et non pas l'entreprise elle-même, et finalement, après avoir créé beaucoup d'espoir dans la population, on se retrouvait sans emplois additionnels. Et à mon avis c'est de nature à discréditer les politiciens, et c'est peut-être une des raisons pour lesquelles très souvent la population est cynique à l'endroit des politiciens, alors que le discours que nous entendons du ministre est tout à fait différent. Et je donne un exemple.

Notre économie est fondée d'abord, comme le disait le ministre tout à l'heure, sur la formation, sur l'éducation. Et il y a un projet qui a été réalisé par notre gouvernement grâce, entre autres, au député de Louis-Hébert qui occupait des fonctions qui ont permis l'arrivée du Centre intégré de pâtes et papiers à Trois-Rivières. Il s'agit d'un projet de 80 millions qui est en construction et qui est à la veille d'être inauguré. C'est un projet de 80 millions où on retrouve une participation du gouvernement fédéral de 30 millions, du gouvernement du Québec de 30 millions, de l'industrie, et on parle de Laperrière & Verreault et de Consolidated-Bathurst, également des maisons d'enseignement, de l'Université du Québec à Trois-Rivières et du cégep de Trois-Rivières. Et c'est tout à fait cohérent, M. le Président, avec la confiance que, nous, nous avons, comme gouvernement, dans l'avenir du Québec et dans la capacité et de l'industrie, et de nos maisons de formation, et des deux ordres de gouvernement de participer au développement économique du Québec.

Sur cette question-là, on entendait tout à l'heure le ministre mentionner, entre autres, c'était rafraîchissant d'entendre parler le ministre du secteur du textile, auquel le ministère a l'intention de s'attaquer pour trouver des solutions avec les partenaires, non pas en arrivant et en faisant des annonces qui ne se réalisent pas, mais bien une stratégie à l'intérieur de laquelle on va retrouver notre capacité de former des gens, notre capacité de moderniser nos entreprises de façon à pouvoir compétitionner partout dans le monde, et ce, à l'intérieur d'un système politique qui nous sert très bien. Ce n'est pas parfait, il n'y a pas un système politique qui est parfait. Mais, quand on est à court d'arguments comme l'était tout à l'heure le critique officiel, bien qu'est-ce qu'on fait? On parle d'indépendance puis on parle de référendum pour repartir dans une discussion qui ne mène nulle part, alors qu'actuellement notre gouvernement s'attaque aux vraies questions de façon à donner beaucoup plus d'indépendance financière aux citoyens et citoyennes du Québec, ce qui est important.

Alors, M. le Président, je demanderais au ministre de nous préciser davantage les intentions qu'il a au niveau du secteur manufacturier, qui est extrêmement important pour le Québec à l'intérieur d'une compétition qui est évidemment mondiale.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci. Merci, M. le député. M. le Président, et je remercie le député, il faut toujours regarder l'économie globalement et après ça descendre secteur par secteur, comme vous le faites, M. le député, et non pas nécessairement comme ce qu'on a entendu tout à l'heure, avec des microstatistiques choisies à travers un panier mais qui nous enlèvent cette perspective de la forêt. Je demanderai aussi au président d'Investissement Québec, M. Côté, qui intervient au niveau de nos entreprises manufacturières entre autres, de peut-être nous donner quelques chiffres sur les résultats de l'année dans quelques instants.

Mais fondamentalement comment on va aider nos industriels, tous secteurs, manufacturiers, mais tous secteurs confondus mais aussi manufacturiers, à gagner dans le monde? Directement, bien sûr, quand on... Il y a une réduction de la taxe sur le capital, depuis que le gouvernement du Parti libéral est pouvoir, de 50 % à peu près, hein? La taxe sur le capital a été réduite depuis qu'on est au pouvoir. Il y a les crédits d'impôt à la recherche et développement dans les secteurs technologiques qui sont toujours là, qui sont toujours appuyés et qui aident, et il y a ? parfois il faut le répéter ? l'ensemble des outils à la fois d'aide directe aux entreprises, d'aide à la formation des entrepreneurs et de capital de risque qu'on met. Il y a des beaux exemples.

Puis, dans ces outils-là, il y a, par exemple, le nouveau Programme d'appui stratégique à l'investissement d'Investissement Québec. Et, dans votre propre région, en Mauricie, dans les réalisations, les autorisations de l'an dernier, une entreprise très performante, Dayco ? D-a-y-c-o ? Dayco Technologies dans laquelle nous avons eu une aide financière de 5,5 millions, pour un projet de 31 millions, il y a eu un prêt qui est un prêt, dans ce cas-là, sans intérêt, mais c'est un prêt donc qui nous sera remboursé. Dans votre propre région, Imprimerie Transcontinental, un prêt sans intérêt de 2,5 millions, pour 28 millions. Dans Lanaudière, région du député et critique officiel en matière économique de l'opposition, il semble parfois l'oublier, mais Aciers Blais, un projet de 10 millions, une intervention de 800 000 $.

n (11 h 40) n

Il y a des projets en Abitibi. Je suis allé, l'autre jour, annoncer, avec mon collègue Pierre Corbeil, CDEX, donc dans un autre secteur manufacturier, transformation du cèdre blanc de l'est, donc une aide directe à cette entreprise qui réouvre littéralement, une famille qui est là depuis des années, la famille Cossette. Cette usine était fermée, mais qui réouvre. Elle a des chances de gagner. On ne sait jamais, avec la concurrence. Mais pourquoi on a confiance qu'elle a des chances de gagner? Parce que cette réouverture est faite avec une modernisation des équipements, et donc elle sera encore plus productive.

Il y a d'autres exemples qui sont... par exemple, dans la Montérégie, Ferrinov, un autre projet. Donc, une série. On ne vous fera pas une litanie parce que les gens qui nous écoutent vont se désintéresser. Et ce qui les intéresse, c'est que, sur le terrain, entreprise par entreprise, finalement, on est à l'écoute des entrepreneurs. S'ils ont besoin de capitaux, on a les FIER qu'on a mis sur pied pour eux. S'ils ont besoin de plus petits capitaux, il y a les fonds locaux d'investissement qu'on a capitalisés.

On s'assure que les grands fonds de capitaux de risque ont ce qu'il faut. On a ajusté Desjardins, capital d'investissement Desjardins, dans le dernier budget, on a augmenté la limite de fonds qu'ils peuvent recevoir à 150 millions de dollars. Ça, ça va être des capitaux additionnels, puis à la fois ça bénéficie aux citoyens. On est une des régions du monde où finalement les citoyens participent au capital de risque. Ce n'est pas commun, mais c'est un beau modèle qui... Et Desjardins, quelle belle institution, qui aura maintenant 150 millions de plus par année et donc qui va pouvoir intervenir en région.

Et, en parallèle à ça, des grandes stratégies sectorielles, secteur par secteur, on va s'attaquer à ça secteur par secteur. On a parlé de la forêt, on a parlé de l'aéronautique, on a parlé du textile et du vêtement et on peut prendre chacun des secteurs de notre économie. La biopharmaceutique, qui est un secteur qu'on va développer considérablement aussi, qui est un des secteurs gagnants, il y aura une stratégie sur ça. Donc, on travaille méthodiquement, d'abord en ayant mis de l'ordre dans les finances publiques. Le critique de l'opposition nous reproche de ne pas réduire suffisamment et assez vite les impôts. Qu'est-ce qu'ils ont fait pendant sept ans? Au fond, fondamentalement, on a pris les finances publiques dans l'état dans lequel elles étaient, gardé le cap de façon très précise sur les priorités: priorité numéro un, la santé; priorité numéro deux, l'éducation.

Et, dans le développement économique, je suis très heureux de voir que le budget du ministère a été monté de plus de 8 % dans le budget de l'année qui vient, qui commence, et qu'on a mis finalement pour le développement économique, pour le développement scientifique qui vient très concrètement soutenir nos entreprises. Donc, on le fait avec une vision globale, M. le Président, on le fait avec des visions sectorielles et on le fait avec des visions régionales, avec les élus des régions, avec la confiance. Je pense que c'est le mot clé aussi, modernisation et confiance. Faisons confiance à nos entrepreneurs, faisons confiance à nos élus locaux. On est là pour les épauler. On n'est pas là pour dicter de nos sièges de ministres, qui sont des sièges transitoires dans la vie, on est là pour aider les gens. On est ministre un an, deux ans, quatre ans, huit ans, mais, à un moment donné... C'est une transition. Appuyons. Mais les entreprises dans vos régions, elles, elles sont là pour longtemps, les gens qui sont chez eux, dans leur village, et on a des projets partout à travers le Québec, M. le Président.

M. Gabias: Si vous permettez, M. le Président...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. Allez-y, M. le député de Trois-Rivières.

Programme d'appui
stratégique à l'investissement

M. Gabias: Le ministre a parlé évidemment de l'importance de l'aide aux entreprises, mais d'abord à des entreprises qui sont performantes. Entre autres, je voudrais parler plus précisément du Programme d'appui stratégique à l'investissement, ce qu'on appelle communément le PASI. Et peut-être que M. Côté, qui, soit dit en passant, fait un excellent travail comme président intérimaire d'Investissement Québec... Je pense qu'il a une sensibilité aux régions. Moi, en tout cas, j'en ai entendu parler en bien dans ma région pour les interventions qu'Investissement Québec a faites.

Est-ce que ce programme qui est évidemment disponible pour les régions, est-ce qu'il pourrait être amélioré de façon à ce qu'il soit encore plus performant dans les régions? Et je vise, entre autres... Si je ne me trompe pas, on parle d'investissement minimal de 5 millions pour avoir accès à ce programme. Est-ce qu'il est possible qu'on puisse le rendre encore plus disponible aux régions? Parce que très souvent les projets ne sont peut-être pas de cette envergure-là, et on pourrait peut-être profiter davantage, dans les régions, de ce programme-là si ses critères ou si le cadre était peut-être moins important.

M. Bachand (Outremont): Merci de votre question. Et ça me rappelle que j'avais dit que je passerais la parole au président intérimaire d'Investissement Québec qui pourrait nous faire un bref bilan d'un ensemble d'activités. Mais cette question qui est plus politique, je vais la prendre directement pour ne pas mettre dans l'embarras le président par intérim d'Investissement Québec.

Il y a déjà eu des modifications apportées au programme PASI. Il y a toujours cet article 28 qui permet au gouvernement... Comme Goldex, en Abitibi, le secteur minier n'est pas couvert par Investissement Québec donc, mais ça a été un bon investissement dans le cadre du PASI: 400 jobs de créées pendant la période de construction, 300 jobs permanentes pour une région. Donc, on l'a fait. On a déjà touché à cette limite de 5 millions dans nos politiques textiles, d'ailleurs, effectivement. Cette limite a été baissée, elle est je pense de 500 000 $ ou...

Une voix: ...

M. Bachand (Outremont): 500 000 $, dans ce secteur-là. Donc, ça a déjà été fait. Dans la forêt, dans le plan forestier aussi, Investissement Québec peut intervenir dans le cadre de ce programme-là pour des plus petits projets. Alors, on reste ouverts à votre suggestion si vous pensez, M. le député, que c'est très important pour les entreprises.

Quand a été conçu le programme, évidemment il a été conçu pour soutenir des projets structurants, stratégiques, importants, et voilà pourquoi cette limite de 5 millions a été faite. Mais on est à examiner la question. Et ça me fera plaisir d'écouter les recommandations des députés qui sont, comme vous, proches de vos entrepreneurs, de vos citoyens pour voir s'il y a lieu ou non d'ajuster et comment ça pourrait être ajusté.

Et, comme deuxième élément de réponse, sur les résultats, au fond, des programmes d'Investissement Québec, M. Côté, si vous pouviez compléter sur les interventions d'Investissement Québec dans la dernière année, ça compléterait l'ensemble des interventions.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, oui, est-ce qu'il y a consentement pour que... Oui? Consentement. Allez-y, M. Côté.

M. Côté (André): Oui, André Côté. D'abord, merci de me donner la parole. Les dossiers à l'étude pour le programme PASI sont actuellement répartis dans les différentes régions du Québec. Il y en a 63 qui sont à l'étude au moment où je vous parle, pour des montants d'investissements de plus de 2 milliards.

Performance d'Investissement Québec (suite)

Investissement Québec, en termes de données statistiques, et notre prochain rapport annuel va en témoigner davantage, le nombre d'interventions de la société et la valeur des financements que nous avons autorisés depuis 2001-2002 à 2005-2006... Et là, 2005-2006, on doit comprendre que la vérification interne de la société n'a pas passé sur les données exactes, là. Donc, on est en processus actuellement de préparation de notre rapport annuel, qui incidemment devrait être déposé, comme nous en avons l'habitude, quelque part à la mi-juin. Donc, nos autorisations financières, en 2001-2002, étaient de 1 066, tel qu'en témoigne le rapport annuel de l'époque, pour atteindre maintenant 1 453. Mais, une donnée significative ? le nombre en soi peut être questionnable, on ne fait pas des dossiers pour en faire, et croyez-moi, à la société, on a différents indicateurs de performance ? la valeur des financements, on parle de 1 036 000 000 $ en 2001-2002, pour atteindre 1 229 000 000 $ au moment où je vous parle; les projets, M. le ministre en a parlé tantôt, de 4,5 milliards à 5,2 milliards de dollars.

Donc, en termes de données statistiques, notre société, comme son dernier rapport annuel l'indique, est une société qui est une société... qualifions-la de performante, qui est au service du gouvernement, qui est au service également des régions, en ce sens que plus récemment nous avons ouvert un centre d'affaires à Saint-Laurent, nous en avons 15 autres au Québec, justement pour desservir l'économie régionale et pour mieux servir les citoyens.

Nous sommes, un, une organisation performante, comme je le mentionnais. Mais une des données qui est superintéressante en ce qui me concerne, c'est la qualité de la satisfaction de la clientèle, et que nous mesurons par des lettres que je signe personnellement, adressées à nos entrepreneurs. Et la donnée statistique concernant le service à la clientèle, autant à notre clientèle immédiate qu'à nos partenaires... Parce qu'on doit savoir que notre société est en partenariat, on finance des projets directement pour à peu près 20 % de notre portefeuille, mais on garantit le portefeuille pour à peu près 80 %. Donc, en termes de données statistiques quant au service à la clientèle, des clients très satisfaits et plutôt satisfaits, en 2005-2006, la satisfaction générale des partenaires est à 93 %. Et, si je casse cet indicateur en deux pour avoir les très satisfaits, on parle de 64 %, soit une augmentation de 6 % par rapport à 2004-2005. L'autre élément intéressant également, c'est la satisfaction générale des entreprises clientes. On parle de 94 % en 2005-2006, soit une augmentation de 4 % par rapport à l'an passé. Quant aux clients très satisfaits, c'est 61 % dans les deux cas, donc les clients très satisfaits sont demeurés très satisfaits. Et nos partenaires apprécient davantage la qualité de la relation que nous avons avec eux.

Ceci dit, il y a une bonne distribution également du nombre d'interventions dans les régions. Nos centres d'affaires couvrent à peu près toutes les régions administratives, Québec étant le siège social de la société, mais on a des bureaux importants à Montréal. Et, si j'exclus la capitale nationale, si j'exclus Montréal, 40 % de nos autorisations se retrouvent dans les régions ? je parle de nombre. Et la valeur des financements, à ce moment-là, totaux de la société pour son programme de financement complémentaire est aux alentours de 225 millions. Je ne sais pas si vous...

n (11 h 50) n

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Il ne reste que quelques minutes. Est-ce qu'il y a d'autres interventions rapides? Il reste deux minutes. Deux minutes, M. le député de Louis-Hébert.

Stratégie d'aide financière
d'Investissement Québec

M. Hamad: Merci. J'ai connu le député de Rousseau dans le privé, c'est un homme compétent, un homme droit et un homme qui gérait bien les affaires, et je me souviens. Et je suis sûr, comme lui, venant du privé, que son conseil d'administration, quand il faisait rapport à son conseil, son conseil demandait, première question: Est-ce que vous faites de l'argent? Il ne demandait sûrement pas: Combien de nouveaux emplois vous avez créés? Je suis sûr et certain. Mais, en écoutant le député de Rousseau aujourd'hui, je vois un grand changement. Je ne sais pas qu'est-ce qui se passe. Ça doit être la doctrine de souveraineté qui change un peu l'attitude et les compétences du député de Rousseau.

On parle aussi... Un mépris. Je n'ai pas apprécié le mépris envers le président d'Investissement Québec. Je suis certain que, quand il était dans le privé, il respectait très bien ses employés parce qu'il était certain que ses employés travaillaient pour l'intérêt de l'entreprise, comme d'ailleurs le cas de nos employés ici, nos employés de l'État, qui travaillent pour l'intérêt du Québec. Et je trouve ça un peu décevant d'avoir un peu de mépris envers des gens qui se dévouent et qui sont des gens loyaux pour l'intérêt du Québec.

Moi, je me rappelle très bien, lorsqu'on parle d'économie, on parle des résultats aussi, et un des exemples qui peut-être peuvent être développés par les gens d'Investissement Québec, le cas de Québec Cartier Mining, où une entreprise dans le domaine minier, en 2003... Il y avait presque une entente avec l'ancien gouvernement, où l'ancien gouvernement demandait à Investissement Québec de jouer un rôle de support, un rôle de banquier pour ce projet-là.

Et, lorsque le gouvernement libéral a été élu, en 2003, je me souviens très bien ? d'ailleurs, il y a deux personnes ici présentes dans la salle qui ont travaillé dans ce dossier-là, M. Demers et M. Côté, et aussi, M. Jean Houde qui était sous-ministre, maintenant sous-ministre aux Finances ? dans ce temps-là, nous avons changé l'entente qui a été faite avec Québec Cartier Mining. Et 17 ou 16 mois, si ma mémoire est bonne... Il y a eu l'annonce au mois de décembre 2003. 16 mois plus tard, le gouvernement du Québec, Investissement Québec a vendu ses parts dans cette compagnie-là, suite à une transaction, et on se trouve à faire un profit de 135 millions net. Et je suis sûr que... je mettrais au défi le député de Rousseau de me le dire, pendant le neuf ans de pouvoir que le député de Rousseau a occupé, si, dans ses années à lui, une société d'État ou un gouvernement a fait un profit net, dans une transaction, de 133 millions de dollars.

Et donc, je demanderai, si vous me permettez, M. le ministre, à Investissement Québec de nous dire un petit peu la démarche qu'ils ont faite et aussi peut-être décrire un petit peu aussi... Vous avez parlé de Goldex, où c'est un projet de 220 millions à Val-d'Or, un projet où, Investissement Québec, il est partenaire, et en même temps aussi, Investissement Québec, si l'entreprise fait des profits plus tard en fonction du prix de l'or, Investissement Québec va faire aussi des profits. Donc, on partage, une formule de partage des bénéfices.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Désolé, donc, M. le député de Louis-Hébert, désolé, compte tenu que vous avez pris l'ensemble des minutes... Mais on pourra y revenir, M. le ministre, à votre réponse. M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui, M. le Président. Le député de Louis-Hébert nous parle d'entente qui avait été préparée par le Parti québécois, puis il en prend le mérite. Je comprends mieux aussi le problème libéral. Le député de Louis-Hébert est en train de nous dire que le rôle d'Investissement Québec, c'est comme une entreprise, c'est de faire des profits, ce n'est pas de créer des emplois. Je comprends mieux, là, pourquoi on a toute une différence d'approche ensemble.

Maintenant, je voudrais reprendre le député de Louis-Hébert concernant le président d'Investissement Québec, je n'ai pas rien dit contre le président intérimaire, ce que j'ai dit, c'est qu'il n'y avait pas de président permanent à Investissement Québec, et ça fait plus de huit mois. Et je pense que le ministre du Développement économique sait très bien que, dans une organisation, quand on n'a pas de président confirmé pendant une aussi longue période ? puis même je suis sûr que le député de Louis-Hébert sait ça aussi ? que c'est mauvais pour le climat de travail quand, pendant huit mois, là, on ne sait pas si le président intérimaire va rester permanent. Tout ce que j'aurais souhaité, c'est que le ministre du Développement économique nous dise quand il va soit nommer M. Côté ou quelqu'un d'autre comme président permanent. C'est tout ce que je voulais savoir.

Rôle de l'État dans le capital de risque

Mais maintenant, M. le Président, je sais que le temps file et puis, plusieurs sujets, là, on n'a pas eu beaucoup de réponses, mais j'aimerais peut-être toucher un autre sujet, le capital de risque au Québec. M. le Président, on a eu, il y a un an et demi, la commission de Pierre Brunet, Pierre Brunet qui a été nommé comme président du conseil d'administration de la Caisse de dépôt, là, un bon militant libéral. Écoutez, le capital de risque, ce qu'on a conclu dans cette commission Brunet, c'est qu'il n'y a pas assez de capital de risque privé au Québec. Donc, la solution qu'on a prise, c'est: on va couper le capital de risque public. Donc, on a privatisé les Innovatech, entre autres. Puis on s'est dit: Bien, étant donné qu'on coupe le capital de risque public, on devrait avoir du capital privé qui va apparaître. Sauf que le capital privé n'est pas apparu autant qu'on avait coupé.

Donc, je suis certain que le ministre a lu, ce matin, la première page du cahier Affaires de La Presse, où on dit: Le capital de risque trop frileux ? Les biotechs québécoises dénoncent la timidité du Fonds de solidarité et de la Caisse de dépôt. Et on dit qu'actuellement il y a, à Toronto, une conférence, puis que, les entrepreneurs du Québec qui y participent, bien on dit: «[On déplore] la timidité persistante du grand capital de risque québécois.» On dit: «[On doit] aller chercher ailleurs, [aux] États-Unis et dans l'Ouest canadien, pour trouver des capitaux intéressés à leurs projets.»

Est-ce que le ministre du Développement économique se rend compte qu'actuellement il n'y a pas trop de capital de risque au Québec, il manque de capital de risque au Québec, et que la privatisation, entre autres, des Innovatech était une très mauvaise idée de son gouvernement?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, il me fait plaisir de répondre à sa question, surtout que le capital de risque est mon domaine d'expertise et que j'ai contribué indirectement, modestement, dans mon ancienne vie, non seulement au Fonds de solidarité, mais chez Secor, avec Daniel Denis, qui est peut-être un des meilleurs économistes du Québec, à écrire une analyse de l'ensemble du capital de risque pour la Société générale de financement, mais au fond aussi pour le comité Brunet.

Et je regrette que, pour la troisième fois, ce matin, il semble parler, dans ce cas-ci, de Pierre Brunet, insulter M. Brunet, parce qu'au lieu de parler de la compétence, il semble penser que c'est une nomination partisane. Premièrement, j'espère qu'il est libéral, comme la plupart des gens de la communauté d'affaires le sont, M. le Président. Mais Pierre Brunet, un des plus grands financiers de l'histoire du Québec, qui a été longtemps à la Financière Banque Nationale, un des hommes de finances les plus compétents au Québec, on pourrait au moins reconnaître ça puis remercier M. Brunet d'avoir présidé ce comité, ce qu'il a probablement fait de façon bénévole, je pense que oui ? je regarde mes collègues ? de façon bénévole, qui est intervenu pour mettre son savoir à notre disposition et voir comment on peut redessiner l'ensemble du capital de risque. Et, s'il n'était pas bénévole, je vous le dirai si ce n'est pas le cas, mais je suis convaincu que M. Brunet l'était, mais sinon je ne veux pas vous induire en erreur, je suis sur un terrain que je ne connais pas.

Le capital de risque, M. le Président, le défi du capital de risque québécois, c'est de se transformer. On a commencé en 1980, et il y a des initiatives qui étaient bipartisanes et qui étaient faites d'un constat, qui ont été faites d'abord par la commission Saucier, Serge Saucier, qui a fait un rapport fin des années soixante-dix, début des années quatre-vingt, en disant: Il manque de capital de risque au Québec, il faut que nos entreprises aient plus accès à des capitaux.

Vient la récession des années quatre-vingt, une des pires récessions qu'on ait connues, et ça a pris qui? Ça a pris qui? Pas le gouvernement du Parti québécois, ça a pris Louis Laberge, président de la Fédération des travailleurs Québec, qui dit: Ça n'a pas de bon sens, les entreprises crèvent parce qu'elles n'ont pas d'accès à des capitaux. Et il faut, à ce moment-là, mettre sur pied un instrument parce que les entreprises qui sont des entreprises qui sont saines structurellement ? il y a des entreprises qui méritent de mourir, il y a des entreprises qui ne sont pas compétitives qui méritent de mourir ? saines structurellement mais dont la conjoncture...

n(12 heures)n

La conjoncture, là, ça veut dire que les marchés s'écroulent, tu n'as pas de vente. Si tu n'a pas de vente, il n'y a pas de cash qui rentre; si tu es mal capitalisé, tu crèves ? excusez ce langage simple, mais c'est comme ça que ça fonctionne, l'économie ? alors que, si vous êtes bien capitalisé comme entreprise... Et donc cet outil qui a été créé.

Portons-nous 25 ans plus tard, 2005, je pense qu'il faut faire le point parfois et redessiner la stratégie, pas toujours vivre avec les modèles créés 15 ans, 25 ans, 40 ans dans le passé. Et, dans ce modèle-là, ils nous disaient quoi, l'ensemble des acteurs économiques, y compris les entrepreneurs? Ils ne nous disaient pas qu'il manque de capital de risque au Québec. Oui, il y a des trous, il y a des créneaux. C'est une chaîne, le capital de risque, hein, de l'amorçage d'université au capital de risque de démarrage technologique, au capital de risque par la suite versus les grands projets. Il faut ajuster la chaîne, parce que le défi des entreprises qui ont l'ambition de grandir, c'est de ne pas juste être financées par des institutions alimentées par des capitaux étatiques, mais d'avoir une place financière forte à Montréal, qui a une industrie de capital de risque, avec des partenaires américains, canadiens, européens. Parce que, quand l'entreprise grandit et qu'elle veut passer à un stage de commercialisation nord-américaine ? le député de Rousseau sait que la majorité des exportations des entreprises québécoises sont aux États-Unis ? vous avez besoin de capitaux américains. Et les capitaux américains, à tort ou à raison, on les prend comme ils sont, c'est leur idéologie, eux autres, quand ils viennent investir, ils veulent faire de l'argent, ils veulent faire des profits et ils n'aiment pas trop avoir comme partenaire quelqu'un qui a un double objectif, rendement bien sûr, mais création d'emplois, sauvetage, etc. Ça prend de ces institutions-là, au Québec, mais ça prend des institutions aussi qui prennent la relève au niveau privé.

Alors, le virage de capital de risque qui a été fait dans les trois dernières années est en bonne voie de réussir. Premièrement, la Société générale de financement, elle ne perd plus trois quarts de milliard de dollars, 750 millions de nos taxes puis de nos impôts, M. le Président, gaspillés comme ça, là. On prend notre argent, là, puis on le lance. Trois quarts de million, ça en prendrait, un paquet de cinq piastres, pour faire trois quarts de milliard de dollars, M. le Président. Et ça, c'est fini. La Société générale de financement est maintenant en bonne voie et va investir. Investissement Québec, le président par intérim, M. Côté, pourra répondre tout à l'heure.

Mais la vraie statistique, la vraie statistique, M. le Président, c'est qu'aujourd'hui le Québec, dans les dernières statistiques de Mary McDonald, qui est la grande spécialiste canadienne qui suit ça, on retrouve notre position de tête. De 40 à 45 % des investissements en capitaux de risque au Canada ont été faits au Québec, en 2005, et particulièrement dans le secteur des biotechnologies, on garde nos parts de marché, on demeure à la fine pointe.

Est-ce qu'il y en a assez, même si on est les leaders canadiens? Il n'y en aura jamais assez, M. le Président. Il n'y aura jamais assez de capitaux de risque dans certains créneaux, particulièrement en biotechnologie. Il ne faut pas qu'il y en ait trop, comme je vous disais hier, dans les SOLIDE, dans le capital... dans les FIER, pardon, dans le capital plus traditionnel. Il faut faire attention à l'overdose. Il faut qu'il y ait des fonds un peu partout dans les régions, mais, à un moment donné, il ne faut pas que ce soient les fonds qui courent après les projets, mais les projets qui demandent l'appui des fonds.

Mais la biotechnologie est un secteur où on garde notre position de leadership, avec 45 %, 40 % à 45 % du leadership canadien. Mais c'est clair qu'en biotechnologie, où on demeure un des leaders mondiaux non seulement au niveau de capital de risque, mais globalement, notre grappe, Pharma, santé, Biotech, demeure un des meilleurs clusters dans le monde. Nous sommes le quatrième meilleur marché dans le monde sur ce domaine.

Ceci étant, ce sont des entreprises énergivores de capitaux ? je cherchais le mot ? qui mangent les capitaux. On sait que, de l'invention, la première idée qu'on a pour guérir les maladies dont nos citoyens souffrent, jusqu'au médicament final, et là, c'est toute la chaîne, c'est aujourd'hui plus de 1 milliard de dollars. Les gens parfois ne réalisent pas pourquoi les médicaments sont chers. C'est parce que ça coûte, de la première étape, de l'idée, des avant-phases, des phases 1, 2, 3, 4, 1 milliard de dollars à mettre un produit sur le marché. Alors, bien sûr, à un moment donné, le relais est pris par les très grandes compagnies pharmaceutiques mondiales, qui ont les capitaux pour le faire, mais en amont il faut soutenir les entreprises par le capital de risque. Mais le capital de risque québécois ne peut pas faire toute la tâche. Donc, il faut créer ces liens de confiance.

Et encore là je reviens au mot «confiance», comment on va donner confiance aux investisseurs américains, canadiens, européens de faire affaires avec nos fonds de capitaux de risque. Ça prend un fonds local qui est là et par la suite ça prend ces liens. Mais, un fonds local, il faut qu'il ait une chose, c'est le profit, c'est le profit, c'est le rendement qui doit être la motivation du gestionnaire du fonds local et non pas autre chose, si vous voulez un partenaire étranger. Et après ça ça prend le lien de confiance avec nos gestionnaires qui sont en train de se mettre sur place. Il y a des fonds qui ont été mis sur place dans les derniers mois, dans les dernières semaines. Mais le lien de confiance doit se tisser, et ça, ça prend un peu de temps. La confiance d'un être humain avec un être humain, ce n'est pas bilan pour bilan, ce n'est pas du cash avec du cash, c'est deux êtres humains, parce que le fonds américain, le fonds européen, il dit: Vous, Raymond Bachand, vous, gestionnaire, Jean Laframboise, gestionnaire du fonds de capital de risque X à Montréal, à Québec, un peu partout, est-ce que je peux vous faire confiance pour gérer mon argent? Parce que la gestion du capital de risque, c'est local, capitaux globaux mais gestion locale. Et ça, ça prend un peu de temps, M. le Président. Il n'y a pas...

Je suis d'accord avec le député qui, pour une première fois, aussi est d'accord avec nos chiffres, hein? Il l'a dit au tout début de son intervention, je dois le rappeler, il est enfin d'accord avec les chiffres que nous mettons de l'avant. Mais, sur le capital de risque biotechnologie, on maintient notre position de tête, on est parmi les leaders, mais il faudra, dans les prochains mois, dans les prochaines années, en faire davantage. Et c'est ce que nous faisons en essayant de structurer ces outils de développement économique, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui, M. le Président. Bon. Le ministre du Développement économique encore une fois, là, ne semble pas vouloir répondre à la question, n'a pas réalisé qu'il manque de capital de risque au Québec. On l'a pourtant en première page des journaux. Je fais un petit exercice quand je vais dans des rencontres puis il y a des gens d'affaires, je leur pose toujours la question: Pensez-vous qu'il y a trop de capital de risque au Québec? Et, à chaque fois, là, c'est immanquable, on rit, en disant: Bien, voyons donc, il n'y en a jamais assez, de capital de risque.

Donc, je reviens à la conclusion n° 1 du rapport Brunet, qui disait: Étant donné qu'il manque de capital privé au niveau du capital de risque, il y a trop... C'était la conclusion, là, du rapport Brunet: Il faut couper dans le capital de risque public. Ce qui a été fait par le Parti libéral. En tout cas, je continue à penser que c'était une erreur, une mauvaise décision, là, de privatiser les Innovatech et de couper le capital de risque public tant qu'on n'aurait pas le capital privé.

Puis encore une fois je ne veux pas revenir trop longtemps sur les FIER, mais la structure des FIER régionaux est mal conçue parce que, dans les régions pauvres, on oblige le secteur privé à participer pour que le gouvernement participe, et, étant donné que, dans les régions pauvres, il n'y a pas de capital privé, bien on ne met pas de capital public, donc il ne se passe rien dans les régions les plus pauvres. Donc, c'est une stratégie qui est mal conçue.

Contrat de renouvellement des
wagons du métro de Montréal

Mais, M. le Président, il y a un autre sujet que je voudrais aborder avec le ministre du Développement économique, c'est le contrat du renouvellement du métro de Montréal. Bon. On sait qu'on parle de quelque chose de substantiel, là, on parle d'un contrat de plus de 1 milliard de dollars. Donc, ça va créer beaucoup d'emplois. C'est attendu par le secteur économique.

Or, M. le Président, le gouvernement du Québec aurait dû, le gouvernement libéral aurait dû, il y a deux ans, faire un appel d'offres pour le contrat du renouvellement du métro de Montréal. Et, M. le Président, j'ai même rencontré le président de Bombardier Transport, qui m'a dit: Si le gouvernement libéral avait fait un appel d'offres il y a deux ans, on n'aurait pas les problèmes qu'on vit actuellement.

Or, M. le Président, je ne sais pas si le ministre du Développement économique s'en rend compte, mais le retard du gouvernement libéral à accorder ce contrat, à déclencher l'appel d'offres a créé une situation, là, qui est mauvaise pour le Québec puis, je dirais, presque ridicule. On a vu, là, des pages de publicité dans les journaux, prises par soit Alstom ou Bombardier, une chicane, là, qui vient nuire à l'image du Québec au niveau international. Je veux dire, c'est inacceptable que, parce qu'on laisse traîner un dossier aussi longtemps, on se retrouve dans une situation comme ça, là, où le Québec a l'air de magouiller, de faire les choses incorrectement et qu'on a évidemment, là, des revendications qui s'opposent, la compagnie Alstom contre la compagnie Bombardier. Pourquoi tout ça? Parce que le gouvernement libéral est en retard. Bon.

On sait que l'ancien ministre du Développement économique, lui, il était pour aller avec un contrat de gré à gré, donc sauter l'appel d'offres, il l'avait dit clairement. Maintenant, le nouveau ministre du Développement économique, depuis qu'il est là, sa cassette, là, c'est de dire: J'attends un avis juridique avant de prendre une décision, je veux savoir, au niveau juridique, si j'ai le droit de ne pas faire d'appel d'offres.

Là, ce qu'on apprend, c'est que ça fait déjà quelques semaines ? je suis généreux, là ? même si ce n'est pas au moins un mois qu'il a reçu ces avis juridiques. Donc, je voudrais savoir enfin de la part du nouveau ministre du Développement économique ? puis je pense qu'il y a beaucoup de gens qui évidemment sont très, très intéressés au dossier: Est-ce qu'il va procéder, dans le dossier du renouvellement du métro de Montréal, par appel d'offres ou dans un contrat de gré à gré? Et quand et comment va-t-il le faire?

n(12 h 10)n

Le Président (M. Mercier): M. le ministre, la parole est à vous.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, encore une fois, et c'est de bonne guerre, le député de Rousseau part sur un terrain et aboutit sur un autre. Alors, je vais répondre à sa question, mais je vais aussi prendre le premier terrain qu'il a fait parce qu'il a réussi encore une fois, c'est vraiment une performance spectaculaire, ce matin, après avoir insulté mes fonctionnaires, après avoir insulté le président intérimaire d'Investissement Québec, M. Côté, après avoir insulté M. Brunet, qui est un des hommes d'affaires les plus remarquables du Québec et qui a prêté, qui a donné son temps pour repenser la structure du capital de risque, M. Brunet qui siège aussi aujourd'hui, toujours à titre bénévole, comme président du conseil de la Caisse de dépôt... Je pense que c'est à titre bénévole. J'espère que je ne me trompe pas. On va revoir la gouvernance des sociétés d'État, vous le savez.

Bien, aujourd'hui, il a parlé des FIER: Structure mal faite, mal pensée, mal arrimée. Bien, il insulte les 145 hommes d'affaires, gens d'affaires, investisseurs qui sont là, qui mettent leur argent, leur expertise, qui, eux, ont confiance dans nos entreprises, qui sont prêts à mettre leur argent pour faire ça, avec qui j'étais hier soir. Puis il faut nommer des noms. Il insulte Placide Poulin de Beauce, il insulte M. Allard de Québec ? on pourrait en nommer 135 ? de la façon dont il parle, parce que ces gens-là, eux, trouvent c'est une bonne structure, ces gens-là, eux, mettent leur propre argent sur la table, ces gens-là sont heureux que le gouvernement dise: On va faire confiance à nos gens expérimentés du Québec. Le gouvernement va apporter une partie des capitaux, mais on veut que ces gens-là apportent une partie des capitaux.

Alors, moi, je suis fier de ces gens-là, je suis fier de nos entrepreneurs. J'ai confiance en nos élus, j'ai confiance en les entrepreneurs du Québec et j'ai confiance aux investisseurs entrepreneurs qui sont maintenant dans les FIER. Et c'est une excellente structure, M. le Président.

Quant au métro de Montréal, il faudrait peut-être d'abord faire un petit peu d'ordre dans les finances publiques et avoir la rigueur ? ce que le gouvernement du Parti libéral a eu ? de gérer les finances d'État de façon rigoureuse. Pour arriver de façon pointue à votre question, M. le député de Rousseau, premièrement, l'avis juridique, oui, je l'ai reçu, je l'ai dit aux médias, je vous enverrai les transcrits de la conférence de presse. Parce qu'on a commencé sur le dossier.

Et il y trois éléments importants, M. le Président, dans ce dossier-là. Premièrement, avoir une opinion juridique claire, finale, catégorique, qui nous dit quelles sont les possibilités qui s'offrent au gouvernement du Québec dans ce dossier. Nous l'avons en main. Deux autres éléments, le prix: Comment peut-on s'assurer que, pour un projet de 1,2 milliards à peu près ? ce sont les estimés du ministère du Transport et de la STM ? on obtienne le meilleur prix? Et troisièmement, comment maximise-t-on les retombées économiques au Québec, M. le Président? Gardons toujours ça en tête.

Et donc, dans une démarche non pas comme... Je ne cite pas... Encore, c'est la confusion. Parfois, c'est avec André Boisclair ou Gilles Duceppe. Là, c'est la confusion. Est-ce qu'il veut un appel d'offres, il n'en veut pas? On sait que c'est le député de la région du Bas-du-Fleuve, etc. Je lui sortirai des déclarations. Ils n'en veulent pas, de l'appel d'offres.

Nous, c'est une démarche rigoureuse, comme je suis habitué à les faire, M. le Président, un gouvernement structuré. Première étape, l'avis juridique. La deuxième étape, M. le Président, ça a été de convoquer les deux entreprises et de leur demander de faire une présentation aux experts des deux ministères, Développement économique et Transports. Cette étape a été franchie il y a à peu près 15 jours ou trois semaines, il y a deux ou trois semaines ? je trouverai la date, la date précise, les semaines filent vite. Ces présentations, avec l'ensemble des données, sont en train d'être analysées avec rigueur par les ministères concernés. Évidemment, nous sommes en contact avec la Société de transport de Montréal. Et, quand les analyses seront terminées, nous prendrons une décision qu'il nous fera plaisir de communiquer au député de Rousseau dans le meilleur intérêt du Québec, dans le meilleur intérêt des Québécois et des Québécoises, pour leur assurer les plus grandes retombées économiques et en s'assurant qu'on paie le meilleur prix possible. Et je ne ferai pas d'autres commentaires tant que bien sûr j'annoncerai cette décision, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le député de Rousseau. Merci, M. le ministre. Il reste donc 15 minutes, comme vous pouvez le constater, à allouer. Je vais donc allouer 7,5 minutes du côté ministériel et le restant du bloc du côté de l'opposition, et on terminera avec ça. Donc, j'avais une intervention de M. le député de Groulx, hein? Allez-y, monsieur.

M. Descoteaux: Merci, M. le Président. Je ne pensais...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Excusez-moi de vous interrompre. Est-ce qu'il y a consentement sur cette formule? Consentement. M. le député de Groulx.

Éléments nécessaires au
développement d'une entreprise

M. Descoteaux: Merci. Je ne pensais pas poser une question académique, même philosophique, ce matin, au ministre du Développement économique, mais c'est peut-être notre collègue de Rousseau qui m'amène un peu sur ce point-là, lorsqu'il a mentionné tantôt ? au début je pensais que c'était un lapsus, mais il semble que non ? qu'un président d'entreprise, on ne lui demande pas... contentons-nous de dire un président d'entreprise au Québec, on ne lui demande pas combien de jobs il a créés, mais combien il y a de profit. Ça me chicote un peu. J'ai toujours eu la philosophie, moi, j'ai toujours eu la philosophie que la première richesse des entreprises, c'était sa main-d'oeuvre, main-d'oeuvre qualifiée ou main-d'oeuvre non qualifiée. La main-d'oeuvre, c'est ce qui fait rouler l'entreprise.

Je pense encore à ma région, où il y a nombre d'entreprises qui affichent «On embauche», et elles ont de la difficulté. Et, lorsque les entreprises ne réussissent pas à embaucher une main-d'oeuvre qualifié ou non, encore une fois on se retrouve avec des entreprises qui vont aller chercher cette main-d'oeuvre-là ailleurs. Et, quand je dis «ailleurs», je veux dire à l'extérieur du pays, je veux dire le Mexique, je veux dire nombre d'autres États.

La question est peut-être philosophique, M. le ministre, mais elle se pose en premier au ministre de l'Emploi, bien entendu, mais je crois que cette question-là se pose aussi au ministre du Développement économique parce que, pour moi, on ne peut pas dissocier entreprise, investissement, profit et main-d'oeuvre. Donc, M. le ministre, comment voyez-vous ça, ce commentaire-là sur le fait que la priorité devrait être mise sur le profit? Puis ultimement on peut même parler de citoyen corporatif responsable. Un citoyen corporatif responsable veut faire des profits, oui, veut créer de l'emploi et veut justement avoir un dynamisme au niveau de l'emploi. Moi, ça me chatouillait. Je ne sais pas si ça vous chatouille aussi, M. le ministre?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Ça me chatouille, mais je n'ai pas envie de rire. Là, on s'en va dans un débat un peu philosophique, mais je pense que c'est important, vous avez raison, parce que c'est un débat de valeurs. Et c'est pour quoi on travaille dans la vie, pour quoi on travaille en politique, pour quoi on travaille comme chef d'entreprise mais pour quoi on travaille, nous, hommes et femmes politiques, c'est pour les hommes et les femmes et les enfants qui habitent ce pays aujourd'hui et qui vont l'habiter dans les générations futures.

Et il n'y a pas d'absolu, dans la vie. Et, quand on met le focus sur une seule dimension, je pense qu'on se trompe. Et vous avez tout à fait raison, M. le député de Groulx, puis c'est ma vision, de dire que la vie... Et là on parle de la vie économique, mais la vie économique, la vie de l'entreprise est, elle aussi, multidimensionnelle. Ça prend bien sûr un dirigeant, un entrepreneur, même si c'est le dirigeant d'une très grande entreprise, qui est là, qui a sa passion. Ça prend un produit, une idée, d'où l'importance... Au fond, il y a quatre éléments, et ils doivent être en équilibre: le produit, l'idée, le processus de production, donc les biens matériels au fond que vous fabriquez et que vous vendez, ça peut être un service, mais ça revient au même. Donc, un dirigeant, un produit et une idée. Ça prend la main-d'oeuvre. Sans main-d'oeuvre, vous ne faites rien. Les travailleurs qualifiés et non qualifiés, comme vous dites, la main-d'oeuvre qui vous accompagne, que ce soit dans le secteur manufacturier, dans le service, c'est votre richesse la plus importante. Et ça prend des capitaux parce que, sans capital, on ne peut pas faire fonctionner ce système. Et il faut donner des rendements aux capitaux. Sur cet élément, le député de Rousseau a raison. Le profit, ce n'est pas un «four-letter word», c'est un mot sain, ça nous prend des entreprises rentables.

C'était très triste de voir les débats récents chez les souverainistes, le Parti québécois, d'accuser Michel Tremblay, que c'était terrible qu'il soit riche, qu'il ait fait de l'argent. Tant mieux s'il est riche puis s'il a fait de l'argent, ça veut dire qu'il a réussi, qu'il a fait un produit. C'est la même chose, ça prend des profits pour le capital, mais ça ne prend pas que des profits, ça prend aussi une main-d'oeuvre qui est bien traitée, qui a des conditions de travail raisonnables, décentes et qu'on aide dans les passages, si elle doit quitter cette entreprise-là, si elle doit... mais qu'on aide l'entreprise à être mieux formée.

Alors, je vous dirais, dans la vie ? vous m'attirez sur un terrain philosophique, ce qui est très bien parce que les gens ont le droit de savoir aussi ce qu'on pense ? je vous dirais, il y a les hommes et les femmes qui travaillent dans une entreprise, qui sont un des actifs les plus importants de cette entreprise-là, il y a les capitaux qui permettent de travailler, il y a le produit sur lequel ils travaillent, qui doit être un produit à la fine pointe, compétitif, et bien sûr le dirigeant. Et ça, c'est l'entreprise.

Puis il y a la société dans laquelle s'intègre l'entreprise. Et là on parle de développement durable, parce que cette entreprise-là ne doit pas piller les ressources, mais on doit essayer de remettre à nos enfants les ressources qu'on utilise. Il faut les utiliser, les ressources, ça nous a été dit par... Je ne rentrerai pas dans la Bible, etc., mais notre mission, c'est aussi d'utiliser les ressources terrestres pour nourrir les hommes, les femmes et les enfants, et de les faire fructifier, ça fait partie aussi des valeurs et de la vie. Mais il s'agit de les utiliser mais de ne pas les piller et de remettre l'environnement qu'on léguera à nos enfants dans un état au moins aussi bon que celui dans lequel nos parents nous l'ont légué.

n(12 h 20)n

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Donc, je vais passer immédiatement la parole du côté de l'opposition. Et je vais motiver ma décision compte tenu du fait qu'on doit mettre aux voix et je veux me garder un peu de temps pour la période des remerciements. Donc, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui, M. le Président. Je pense qu'on avait voté, là, pour avoir 7,5 minutes chacun. Donc, je souhaiterais qu'on respecte le vote.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Pas de problème. Est-ce qu'il y a consentement pour ça? O.K. Donc, les députés d'en face?

M. Gabias: ...M. le Président, on a consenti à ce qu'il y ait un temps équivalent pour ce qui restait de temps. Maintenant, si vous avez besoin de temps pour l'adoption, on va prendre le temps qu'il faut pour adopter.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mais soyez assurés que je me réserve le temps.

M. Gabias: Parfait.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mais, de l'avis du député de Rousseau, s'il préfère que je retourne la parole à l'opposition, je vais le faire à sa demande, donc. M. le député de? D'Iberville.

M. Rioux: Oui. Les valeurs que vous avez amenées, M. le ministre, effectivement que je pense qu'une entreprise privée ne survit que si elle fait de l'argent. Elle n'est plus en affaires. C'est le propre de toute entreprise.

J'ai été surpris tout à l'heure que le député de Rousseau nous parle de métro. Et je pense que, là, on en a exemple, on pense au métro de Laval, s'il y a quelque chose qui n'a pas été planifié, c'est bien ça. À 178 millions que c'était supposé de coûter, on est rendus à pas loin de 1 milliard de dollars, c'est parce qu'il n'y en a pas eu, de planification. Et je pense que, si on parle...

Et je n'aime pas beaucoup parler du passé, mais je pense qu'il y a des valeurs qui sont en jeu. Quand on parle de la Société générale de financement qui avait perdu 750 millions de dollars, de l'argent emprunté... Souvenez-vous, de M. Landry qui nous disait, à l'époque: On va emprunter à du 6 % puis on va faire 13 %. Cet argent-là des Québécois, on l'a perdu, nous ne l'avons plus aujourd'hui pour pouvoir le remettre dans les entreprises.

Ce qu'on a fait, nous, on est repartis sur des nouvelles bases, de dire: Nous ne créerons pas des emplois éphémères. Parce que c'est ça, le 750 millions de dollars qui a été perdu. Nous, c'est sur des bases de créer des emplois qui vont être structurants. Du capital de risque, il y en a dans les régions. On était avec, hier. Dans notre région, M. le député, vous viendrez faire un tour, il y en a. Et, les gens, c'est plus que ça, ils viennent de construire... le milieu s'est mis ensemble pour construire des incubateurs industriels. Ils ont mis chacun de l'argent qu'ils ont prêté, et c'est des nouvelles entreprises qui ont été crées, et ça, c'est important.

La mentalité est différente, avec les FIER. Les FIER, c'est que les... Tout à l'heure, je n'ai pas aimé du tout quand vous avez parlé: Le privé est obligé. Je peux vous dire qu'hier ces gens-là ne se sentaient pas obligés, ils étaient fiers de contribuer et d'être partie prenante. Et ce qu'on vient de changer, c'est qu'on va créer des emplois structurants parce qu'il y a des gens qui sont imputables, c'est leur argent qu'ils mettent dans ces fonds-là, et ils ne le perdront pas, puis ils ne perdront pas l'argent de l'État, le 2 $ qu'on rajoute sur le dollar qui est prêté. C'est ça, un changement de mentalité puis d'assurer un Québec qui est rentable. On va créer de la richesse et des emplois qui sont permanents.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci. Merci, M. le...

M. Rioux: Ma question, je n'avais pas posé ma question.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Je me dois d'intervenir, malheureusement, et laisser la parole au député de Rousseau. M. le député.

M. Legault: Merci, M. le Président. M. le Président, je voudrais revenir sur les derniers propos du ministre du Développement économique, d'abord lui dire que mon intention n'est pas d'insulter qui que ce soit, mais, quand je ne suis pas d'accord avec quelqu'un, je pense qu'on a le droit encore aujourd'hui de dire qu'on n'est pas d'accord. Donc, c'est dans ce sens-là que je lui dis que je ne suis pas d'accord avec les conclusions du rapport Brunet, fait par Pierre Brunet. Pourquoi? Parce que ce rapport nous dit qu'il y a trop de capital de risque au Québec, et, moi, je pense qu'il n'y a pas assez de capital de risque au Québec. Donc, on a une conclusion qui est différente. Et puis je ne suis pas le seul. Ce matin, on a encore un article qui vient confirmer ma position. Donc, je demanderais tout simplement au ministre de respecter mon opinion qui est différente de celle de M. Brunet.

Concernant les FIER, je n'ai jamais dis que je voulais insulter ceux qui ont démarré des FIER. Ce que j'ai dit, c'est que, dans les régions pauvres, les FIER ne fonctionnent pas parce que le FIER est mal structuré pour les régions pauvres, puisqu'on exige, avant que le gouvernement investisse, que le privé vienne investir. Or, il n'y a pas de capital privé dans les régions pauvres, donc pas de FIER dans les sous-régions, là, qui en auraient le plus de besoin au Québec.

Maintenant, le ministre du Développement économique nous rejoue un peu sa même cassette concernant le métro de Montréal. Il nous dit: Bon, il y a trois choses qu'il faut regarder, incluant l'avis juridique. Bien là il l'a eu l'avis juridique. Il nous dit que ça fait déjà deux, trois semaines. Mais là je pense qu'il doit se rendre compte que le problème principal qu'on vit avec le métro de Montréal, c'est le délai, c'est le retard qu'on vit qui vient causer une situation où le Québec a l'air fou sur la scène internationale.

Maintenant, M. le Président, je veux revenir un peu sur ce qui a été dit ce matin. D'abord, le ministre a refusé malheureusement de confirmer que les objectifs en termes de développement économique qui avaient été fixés par son propre gouvernement dans la stratégie du gouvernement libéral n'ont pas été atteints. Je m'excuse de le répéter, mais, contrairement à ce qu'il dit, le revenu personnel par habitant, en 2005, n'a pas augmenté plus au Québec que dans le reste du Canada. Les investissements privés non résidentiels, c'est faux, ce qu'il dit, que ça a augmenté de 2,2 %; il y a eu une diminution de 3.3 %. Les investissements en machines et équipement dans le secteur manufacturier, il nous dit qu'il y a eu une croissance de 4,6 %. Statistique Canada et l'Institut de la statistique du Québec nous disent qu'au contraire il y a eu une baisse de 1,2 %. Donc, les objectifs qui avaient été fixés dans la stratégie de développement économique par le gouvernement du Québec n'ont pas été atteints. Je pense qu'il faut que le ministre du Développement économique revoie ses chiffres.

Maintenant, pourquoi on n'a pas atteint les objectifs? Parce que la stratégie qui a été choisie par le gouvernement libéral depuis trois ans n'est pas la bonne stratégie. D'abord, on n'a pas respecté les promesses qui avaient été faites. On avait promis de remplacer les subventions aux entreprises par une élimination de la taxe sur capital. Or, on a coupé 1 milliard dans l'aide aux entreprises, mais on n'a pas aboli la taxe sur capital. La taxe sur capital rapporte toujours plus de 1 milliard de dollars au gouvernement du Québec et ce ne sont que de petits ajustements qui ont été faits.

Maintenant, on a parlé beaucoup de l'approche d'Investissement Québec. Bon. D'abord, je n'ai rien contre le président intérimaire d'Investissement Québec. Ce que je souhaite, c'est que le ministre nomme un président permanent. Je pense que c'est important pour le climat de travail chez Investissement Québec. Maintenant, la nouvelle approche qui a été dictée à Investissement Québec, où on demande à Investissement Québec de faire des profits comme si c'était une entreprise, comme si c'était une banque, et j'ai entendu au moins deux députés ministériels nous dire: On ne devrait pas regarder ça, les emplois, les retombées. Écoutez là, Investissement Québec, ce n'est pas comme une entreprise, ce n'est pas comme une banque, il faut regarder les retombées, il ne faut pas seulement regarder le profit.

Maintenant, M. le Président, concernant le capital de risque, bien, écoutez, je l'ai dit tantôt, là, puis on le voit très clairement dans un article, ce matin, le capital de risque, on trouve, chez les entrepreneurs... ce n'est pas moi qui le dis, là, les entrepreneurs au Québec trouvent qu'il manque de capital de risque au Québec.

Maintenant, je voudrais terminer en disant que j'ai bien entendu, là, le plaidoyer du nouveau ministre du Développement économique sur la souveraineté du Québec. Il nous dit que c'était une bonne solution dans les années soixante, soixante-dix, que ce n'est plus une bonne solution aujourd'hui. Je suis en total désaccord avec lui parce que je pense que... Bon, il nous faisait référence tantôt à Michel Tremblay, à Robert Lepage.

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles on peut être souverainiste. C'est vrai que les raisons qu'on a utilisées depuis 35 ans, qui étaient essentiellement des raisons identitaires, des raisons culturelles, des raisons de langue, bien il faut ajouter à ces arguments. D'abord, je pense que ces arguments sont toujours bons, mais il faut aussi ajouter des arguments de moyens. Plus que jamais, si on veut être capables que le Québec recommence à se développer, si on veut être capables d'investir massivement en éducation, si on veut être capables d'accompagner nos entreprises pour créer des emplois, mais pas n'importe quels emplois, des emplois de qualité, si on veut accompagner nos entreprises, plus que jamais, il faut récupérer tous nos moyens. Et actuellement, M. le Président, c'est clair, budget après budget, puis on le voit encore dans les crédits, il n'y a pas de marge de manoeuvre ici, à Québec. Tant que le Québec sera une province, on n'aura pas de marge de manoeuvre.

Pendant ce temps-là, on l'a vu encore cette semaine, à Ottawa, il y a des milliards de dollars. Et, plutôt que de transférer cet argent-là aux provinces pour qu'on investisse dans nos priorités, cet argent-là est dépensé dans d'autres priorités, comme la défense nationale, comme la sécurité publique, on envoie des cadeaux aux contribuables, on baisse les taxes à la consommation, alors qu'on devrait faire le contraire, on devrait plutôt augmenter les taxes à la consommation, baisser les impôts sur le revenu, tous les économistes le disent.

Donc, M. le Président, actuellement, on a une fédération canadienne qui ne fonctionne pas, on a une situation qui fait que le Québec est bloqué, le Québec tourne en rond. Je suis effectivement très inquiet du développement économique au Québec parce que, contrairement à ce que nous dit le ministre du Développement économique, la croissance n'est pas là. On parle, cette année, d'une croissance inférieure à 2 %. On regarde l'Ontario, on regarde les États-Unis, on regarde ailleurs dans le monde, le Québec ne tire pas bien son épingle du jeu.

Il faut être capable d'accompagner les entreprises, il faut être capable de travailler dans la formation des travailleurs, il faut être capable d'investir en innovation, il faut être capable d'investir en éducation. Je voyais, dans le dernier budget de l'Ontario, des milliards de dollars qui sont ajoutés en éducation, en innovation, en aide aux entreprises. Ici, au Québec, on a des grenailles, des grenailles. Pourquoi? Parce que le Québec a été privé de ses ressources. On l'a vu, là, même son collègue le ministre des Finances réclame 3,9 milliards du gouvernement fédéral, et on n'a que des promesses. C'est ça, le problème au Québec, M. le Président.

n(12 h 30)n

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...rapidement, en conclusion, peut-être. Très rapidement, en quelques secondes.

M. Legault: Oui. Bien, en quelques secondes, je vous dirais, M. le Président, qu'il est temps que le ministre du Développement économique enlève ses lunettes roses, commence à réaliser qu'actuellement ça ne va pas bien partout. Il faudrait au moins qu'il accepte ça, là, que ça va mal dans le secteur manufacturier, que ça va mal au niveau des investissements des entreprises, qu'on n'a pas une croissance qui est compétitive avec l'Ontario, avec ailleurs dans le monde, et que sa stratégie de développement économique, que la stratégie de laisser-faire économique du Parti libéral du Québec ne fonctionne pas, ne fonctionne pas. Et il est temps qu'on réalise d'abord que les objectifs ne sont pas atteints et qu'on change cette stratégie pour que le Québec ait un projet emballant puis qu'on soit enfin capables d'avoir un vrai projet de développement, au Québec.

Adoption des crédits

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le député de Rousseau. Donc, je vais mettre aux voix. Le programme 1, Direction...

M. Bachand (Outremont): ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Malheureusement pas, compte tenu de la décision qu'on avait prise.

M. Bachand (Outremont): Ah, dans la période d'échange, il a pris 100 % de son bloc. Il n'y a pas d'échange?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre, ce que je vais faire et ce que je vais convenir: je vais mettre aux voix, et on verra s'il y a consentement pour dépasser le temps qui nous est alloué par...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bachand (Outremont): Il n'y a pas consentement. C'est désolant, M. le député de Rousseau. Nous reprendrons ce débat en Chambre, M. le député de Rousseau, avec respect, bien sûr.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, le programme 1, Direction du ministère, est-il adopté?

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Sur division. Le programme 2, Développement économique et aide aux entreprises, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Le programme 3, Recherche, science et technologie, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Le programme 4, Provision relative aux interventions financières garanties par le gouvernement, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Toujours, sur division. Est-ce que l'ensemble des crédits relevant du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, est adopté?

Une voix: Sur division.

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je vais...

Une voix: ...

Documents déposés

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, voilà. Donc, avant de suspendre les travaux, je dépose l'ensemble des réponses aux demandes de renseignements particuliers et généraux des députés concernant les crédits relevant du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Et, s'il y a consentement donc, nous pourrons passer à une courte période de remerciements. Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Il n'y a pas de consentement. Donc, je suspends la séance à 12 h 30, les travaux, jusqu'après les affaires courantes, alors que la commission poursuivra l'étude des crédits relevant du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Énergie et ressources, à la salle La Fontaine.

(Fin de la séance à 12 h 34)