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Version finale

37e législature, 2e session
(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le vendredi 5 mai 2006 - Vol. 39 N° 9

Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (4): volet Énergie


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Table des matières

Journal des débats

(Neuf heures trente-deux minutes)

Le Président (M. Jutras): Alors, je déclare donc la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je rappelle le mandat de la commission: le mandat de la Commission de l'économie et du travail pour cette séance est de compléter l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre des Ressources naturelles et de la Faune, volet Énergie et Ressources, et ces crédits seront mis aux voix à la fin de la présente séance.

Alors, est-ce qu'il y a, Mme la secrétaire, des remplacements à annoncer?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Dionne-Marsolais (Rosemont) remplace Mme Richard (Duplessis).

Le Président (M. Jutras): Alors, maintenant, je demanderais à toutes les personnes qui sont dans la salle, s'il y en a qui ont des téléphones cellulaires, de bien vouloir les fermer, s'il vous plaît.

Alors, je rappelle que nous procédons par blocs de 20 minutes. Alors, la parole sera donc à la députée de Rosemont, porte-parole de l'opposition en matière d'énergie, mais j'ai cru comprendre, M. le ministre, qu'en tout début des travaux vous avez des réponses à fournir ou des documents à produire, là. Est-ce que c'est le cas?

M. Corbeil: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Jutras): Alors, allez-y, M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Énergie

Discussion générale

Dépenses de la Direction des
communications du ministère (suite)

M. Corbeil: En fait, hier, lors de notre première rencontre, il avait été posé des questions en rapport avec les communications et l'élaboration de la stratégie.

Alors, depuis l'exercice financier 2005-2006, la Direction des communications du ministère des Ressources naturelles et de la Faune a été intégrée au niveau secteur des affaires stratégiques et de l'intégration. Au livre des crédits 2006-2007, ce secteur est présenté au programme 01, élément 05, qui regroupe également la Direction du ministère ainsi que la Direction générale des services à la gestion.

La Direction des communications disposait, pour l'exercice financier 2005-2006, d'un budget de 4,3 millions, soit 3 520 000 $ ? je vous fais grâce des centaines de dollars, là ? en rémunération et 787 000 $ en dépenses générales de fonctionnement. Ces dépenses de fonctionnement excluent les budgets qui sont consentis, en cours d'année, par le Secrétariat à la communication gouvernementale du ministère du Conseil exécutif pour la réalisation et le financement des activités de communication gouvernementale ainsi que les budgets centraux tels que les loyers à la SIQ et les contributions d'employeurs aux divers régimes universels.

Pour l'exercice 2006-2007, le budget de la Direction des communications est de 2,3 millions en considérant le transfert des agents de communications au ministère du Conseil exécutif réalisé le 1er avril 2006. En ce qui concerne la réalisation et le financement des activités de communication, les budgets consentis par le ministère du Conseil exécutif pour l'exercice financier 2005-2006 représentent un montant total de 428 200 $ au terme de l'exercice financier. Le financement des activités et travaux de communication reliés à la stratégie énergétique, que j'ai eu le bonheur et la joie de présenter hier, ainsi que ceux relativement à l'énoncé de stratégie énergétique ont été financés par ces budgets transférés au ministère du Conseil exécutif.

Stratégie énergétique du Québec

Coût de réalisation du document (suite)

C'est ainsi que, pour les fins de la présente stratégie énergétique, le ministère des Ressources naturelles a réalisé des dépenses de communication de 67 900 $ pour l'exercice financier 2005-2006. De plus, pour l'exercice financier 2006-2007, le ministère des Ressources naturelles a encouru jusqu'à présent des dépenses de communication de 68 400 $ afin de rendre publique cette stratégie. Ces dépenses totalisent un montant de 136 300 $, ce que je parlais hier. Je tiens également à informer les membres de cette commission que le ministère encourra d'autres dépenses de communication notamment dans les journaux, et ce, dès la fin de semaine prochaine, afin que cette stratégie soit diffusée au plus large bassin possible de la population du Québec.

En conclusion, tel que demandé lors de la session de la commission parlementaire d'hier après-midi, je demanderais la permission de déposer le tableau des dépenses de communication engagées à ce jour pour la diffusion de la stratégie énergétique rendue publique hier. Alors, comme je le disais, M. le Président, hier, on parlait d'une somme de 136 000 $; j'ai arrondi à 300 $, mais exactement c'est 278 $. Et on peut ajouter à cela ? ça, c'est pour ce qui est des données actualisées au 31 mars 2006, les dépenses de la Direction des communications: il y a eu des contrats de services professionnels qui ont été alloués à trois entreprises, organismes, là, je pense. On parle ici d'un total, pour ces trois contrats là, de 21 500 $: il y en a un de 15 000 $, il y en a un de 3 500 $ puis il y en a un de 3 000 $.

Tel que je m'y étais engagé hier, M. le Président, même si ces documents-là ont déjà été fournis à la commission lors de l'étude des crédits de l'année dernière, en 2004... il y a eu des dépenses de 102 278 $ pour divers contrats qui ont été déclarés l'an dernier et que vous retrouverez aux pages 93 et 94 de l'an dernier. Donc, c'est des contrats qui ont été alloués notamment pour les six experts qui sont venus se prononcer dans le cadre de l'élaboration de la stratégie énergétique du Québec: M. Bourque; M. Fortin; M. Webster; Communications Jean-Marc Carpentier; Énergie, matériaux; Christine Hébert.

Alors ça, c'est des documents qui ont déjà été fournis à la commission l'an passé. Alors, avec votre permission, M. le Président, je déposerai ces documents-là.

Document déposé

Le Président (M. Jutras): Alors, on reçoit donc le dépôt de ces documents-là. Alors, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Donc, si on prend vos chiffres et qu'on veut reconstituer avec les programmes qui sont à la page 15-2, là, qu'on avait hier, là, on avait compris que, dans votre budget de dépenses, il y avait un 10 millions de fonctionnement, là, à la catégorie Fonctionnement, et c'était là-dedans que vous aviez 380 000 $ pour l'énergie. C'est ça? Puis, dans ce 380 000 $ pour l'énergie, il y a une partie de ces fonds-là... Non, en fait ce que vous venez de nous dire, c'est que c'est l'ensemble du ministère, c'est dans votre ensemble du ministère. Donc, c'est: Ce 130 quelques mille dont on a parlé hier puis que vous venez nous partagez, il se retrouverait dans la Direction de l'énergie?

M. Corbeil: Direction des communications.

Mme Dionne-Marsolais: Ah, des com, O.K. Bon. Puis, dans ces blocs-là...

M. Corbeil: Pour le secteur énergie, M. le Président, ce serait les contrats de services professionnels.

Mme Dionne-Marsolais: Le 21 500 $.

M. Corbeil: Exact

Mme Dionne-Marsolais: O.K. Vous allez nous déposer ce document-là, M. le ministre?

M. Corbeil: C'est fait. C'est déjà fait.

Le Président (M. Jutras): ...en train d'en faire des photocopies.

Mme Dionne-Marsolais: C'est fait? O.K., d'accord. C'est parce que j'essaie de voir le transfert, dont vous parlez, des ressources de communication entre le ministère et le Conseil exécutif. Vous ne les payez plus, donc ils ne sont plus dans vos budgets.

n (9 h 40) n

M. Corbeil: Au 1er avril de 2006, pour l'année 2006-2007, ils ne seront plus à mon budget.

Programme comprenant le
budget 2005-2006 des communications

Mme Dionne-Marsolais: C'est ça. Donc, en 2005-2006, l'ensemble du budget des communications se trouvait où dans vos programmes?

M. Corbeil: Alors, il était dans l'élément 6, Direction du ministère et des services à la gestion.

Mme Dionne-Marsolais: Élément 6 de quel programme? Programme 1?

M. Corbeil: Programme 1, Gestion des ressources naturelles et fauniques, élément 6, Direction du ministère et services à la gestion.

Mme Dionne-Marsolais: Bon. Élément 6. J'essaie de suivre, parce que, dans l'élément 6, moi, j'ai Financement forestier. Pouvez-vous m'orienter?

M. Corbeil: À 15-2 du programme 1?

Mme Dionne-Marsolais: Oui. L'élément 6, là, ici, là, j'ai Financement forestier.

M. Corbeil: O.K. Alors, la différence, M. le Président, c'est qu'à l'année 2005-2006, parce qu'on étudie les crédits de 2005-2006, c'était à l'élément 6, et pour l'année 2006-2007 ça passe à l'élément 5, qui est Direction du ministère et services à la gestion.

Mme Dionne-Marsolais: O.K., d'où la diminution de 73 millions à 56 millions. C'est ça?

M. Corbeil: C'est autre chose, ça, M. le Président. Je vais vérifier, là.

(Consultation)

M. Corbeil: ...M. le Président, les crédits à voter du ministère pour 2006-2007 sont ramenés à 389,1 millions, soit à un niveau comparable à celui de 2005-2006, si on tient compte du retrait des crédits reportés non récurrents de l'exercice antérieur qui s'établissaient à 8,3 millions.

Par ailleurs, des sommes ont été provisionnées pour couvrir des dépenses, notamment les travaux de consolidation de la falaise du Cap Diamant, pour le service de dette du Centre intégré de pâtes et papiers, de même que des ajustements pour les ententes autochtones. Ceci tient compte également du resserrement net de 7,4 millions appliqué par le ministère et attribuable essentiellement à une baisse de son budget d'investissement, ayant des impacts sur l'évolution des dépenses d'amortissement.

Mme Dionne-Marsolais: ...M. le ministre, vous allez me lire un texte, là. Ma question, elle est très simple, là, puis je suis sûre que vous avez une réponse très simple. À la page 15-2 de votre programme 1, à l'item 5, vous nous dites que l'ensemble des crédits pour cet item 5, Direction du ministère et service de gestion, est de... millions. On se suit, là?

M. Corbeil: Oui.

Mme Dionne-Marsolais: Bon. La colonne de droite, 2005, les crédits sont de 73 millions. Bon. Et, l'an passé ? on fait une comparaison ? dans votre livre des crédits de l'an passé, on annonçait pour ce même poste des crédits de 59 millions. Donc, la différence entre les deux...

Une voix: ...

Mme Dionne-Marsolais: L'année passée, dans votre cahier des crédits, vous aviez pour la même ligne...

M. Corbeil: 59.

Mme Dionne-Marsolais: ...qui était 6 à ce moment-là, 59 millions contre, 2004-2005, 67. Ma question, c'est: Votre 59 millions des crédits, quand on le reporte à la comparaison de cette année, votre cahier des crédits de cette année, qui est 73, il y a un écart, là, entre 59 et 73. Est-ce que vous le suivez?

Une voix: ...

Mme Dionne-Marsolais: Et c'est cet écart-là que j'aimerais que vous m'expliquiez avant d'arriver au budget d'aujourd'hui.

M. Corbeil: Je m'excuse. C'est parce que je voudrais savoir qu'est-ce qu'on veut connaître, là.

Mme Dionne-Marsolais: Qu'est-ce qu'on cherche?

M. Corbeil: Oui, exactement.

Mme Dionne-Marsolais: Bon. Ce que je veux connaître, c'est...

M. Corbeil: ...il y a plein d'informations qui sont disponibles, mais on veut juste donner la bonne.

Variation des crédits alloués à la Direction
du ministère et services à la gestion

Mme Dionne-Marsolais: D'accord. Alors, la question que j'ai, c'est: Dans le crédit de 2005-2006, on avait 59 646 000 $, et, dans votre crédit 2005-2006 reporté dans votre cahier de cette année, ce chiffre-là est passé à 73 549 000 $. Ce que je veux savoir, c'est: Quelle est la raison de la différence? Parce que, quand on regarde ça, on a l'impression que les crédits de cette direction du ministère et des services à la gestion auraient baissé de quelque chose comme 18 millions, ce qui m'étonnerait, mais c'est possible, là.

(Consultation)

M. Corbeil: Alors, les principaux éléments...

Mme Dionne-Marsolais: La raison en fait de cette différence, c'est quoi? Parce que, là, ce ne serait pas des crédits périmés, ce seraient des crédits augmentés.

M. Corbeil: En fait, M. le Président, il y a une série d'éléments, là, qui peuvent être soit positifs ou négatifs: d'abord, Ajustement à la masse salariale; après ça, Transfert du MDDEP pour certains nombres de transferts en région: Transfert de la Direction des ressources matérielles vers le MDDEP; Transfert vers la Direction des ressources matérielles du centre...

Mme Dionne-Marsolais: Qu'est-ce que c'est, le MD...

M. Corbeil: C'est le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Dionne-Marsolais: Ah, d'accord.

M. Corbeil: Transfert vers la Direction des ressources matérielles du Service du centre de documentation; Financement des ajouts aux ententes autochtones pour la faune; Réaménagement du secteur des mines; Réaménagement, vers la faune, d'un certain nombre de postes; Communication gouvernementale, là, il y a des choses qui sont allées...

Mme Dionne-Marsolais: Il est de combien, ce crédit-là?

M. Corbeil: 1 841 000 $, la communication gouvernementale?

Mme Dionne-Marsolais: Sur 2004-2005.

(Consultation)

M. Corbeil: Une trentaine d'effectifs qui ont été redéployés vers le bureau du Conseil exécutif.

Mme Dionne-Marsolais: Sur 2005-2006, O.K. Mais ça, ce serait une baisse, ce ne serait pas un plus.

M. Corbeil: Exact.

Mme Dionne-Marsolais: O.K. Mais quel est le plus pour passer de 59 à 73 dans vos crédits de 2005-2006? Ce ne peut pas être juste la masse salariale?

M. Corbeil: Essentiellement, j'ai deux éléments importants: report de crédits 2004-2005 en 2005-2006 gelé, 8,3 millions; et ajustement des enveloppes de comptes ministériels, notamment à l'enveloppe d'immobilisations, au réaménagement des comptes ministériels entre éléments et l'ajustement de l'enveloppe de la CSST du premier, 01, 03, faune, alors ces trois éléments-là cumulent 3 559 000 $.

Alors, ici les deux éléments que je viens de mentionner, le report de crédits et les ajustements des enveloppes de comptes, font au total à peu près 11 800 000 $.

Mme Dionne-Marsolais: O.K. Parce que je remarque, M. le Président, que, si je compare les crédits qui avaient été autorisés l'année passée pour cette même catégorie là, autrement dit, ils sont tous supérieurs à ce qui avait été autorisé.

Le premier, là, Connaissance et gestion du territoire, on avait des crédits de 22 millions. Dans les faits, il s'est dépensé 24,7. On avait 138 millions à la Gestion de la ressource forestière, vous en avez dépensé 151. On avait 38 millions pour le Développement énergétique, oui, c'est ça, vous en avez dépensé 64. 64, c'est là qu'est le gros, alors.

M. Corbeil: ...

Mme Dionne-Marsolais: Puis après ça je compare la même année, la même colonne.

M. Corbeil: Mines et énergie ont été regroupées, ce qui peut expliquer la question du développement énergétique antérieur versus aujourd'hui, parce que l'élément 4 d'aujourd'hui parle de développement et gestion des ressources énergétiques et minérales. Alors, il y a deux secteurs qui sont dans le même, maintenant.

Budget du ministère

Mme Dionne-Marsolais: Mais en fait, quand on dit que les ministères ont été réduits, là, votre budget de...

M. Corbeil: Le nôtre a été réduit d'à peu près 3 %?

Une voix: ...

n (9 h 50) n

Mme Dionne-Marsolais: Oui. Sauf que, quand je regarde les crédits qui ont été votés en 2005-2006, vos crédits étaient de 267 643 000 $ dans ce premier programme, et dans les faits votre crédit qui a dû être dépensé, c'était 396. Vous avez 130 millions de plus pour la même colonne, le même programme à une année d'intervalle. Il n'est pas parti dans les airs, cet argent-là, là.

M. Corbeil: M. le Président, il faut dire que 260 millions, là, c'était les crédits à voter, mais il y avait eu des crédits déjà votés de 142 millions parce que, l'année passée, on avait voté une enveloppe, là, des trois premiers mois d'opération, trois ou quatre premiers mois d'opération.

Mme Dionne-Marsolais: Bien oui, mais, dans vos crédits, M. le ministre, vous avez...

M. Corbeil: Donc, ça fait 142 plus 267, ça faisait 414, c'est ça, avec les crédits permanents.

Mme Dionne-Marsolais: Donc, dans les crédits de l'année passée, les crédits à voter de 267 ne représentaient que neuf mois. C'est ça?

M. Corbeil: Attendez une minute. C'est parce qu'il y avait eu des crédits déjà votés, qu'on appelle loi autorisant certains crédits nécessaires à l'administration du gouvernement à compter du 1er avril 2006.

Mme Dionne-Marsolais: O.K., je comprends. Ça, au moins ça fait du sens.

M. Corbeil: Et on ne peut pas nécessairement, M. le Président, faire l'équivalence de trois mois et neuf mois parce que les crédits, à mon ministère, pour le secteur forestier sont très importants en début d'année. On parle ici des crédits pour travaux sylvicoles, les crédits pour le volet 2, les crédits pour l'agence de mise en valeur des forêts privées, etc.

Mme Dionne-Marsolais: Je comprends, donc. Mais, cette année, est-ce que ce sont des crédits complets pour l'année? Pour 2006-2007, est-ce que les crédits de 389 millions couvrent toute l'année?

M. Corbeil: Exact.

Mme Dionne-Marsolais: D'accord. Donc, l'année passée, les crédits de 396 tiennent compte de ce qu'on avait approuvé à l'étude des crédits et le bloc qui avait été voté...

M. Corbeil: Exact.

Mme Dionne-Marsolais: ...parce que le budget était arrivé trop tard.

M. Corbeil: Parce que le livre des crédits avait été déposé après la période du 1er avril.

Entreprises requérant plus de 50 MW
et bénéficiant du tarif L

Mme Dionne-Marsolais: C'est ça, parce qu'il manquait de cash pour le gouvernement, O.K. Bon, bien, ça, au moins ça fait du sens. Je comprends mieux, je vous remercie.

Maintenant, je voudrais que l'on revienne un petit peu, là, puis on va clore cette discussion-là. Mais c'est parce qu'hier je vous écoutais citer des éloges de différents intervenants pour votre stratégie énergétique, alors ce matin j'ai décidé d'aller regarder parce que je ne les avais pas reçus quand on a commencé nos discussions. Je n'ai pas le personnel d'un cabinet pour aller me chercher les communiqués à chaque fois qu'ils sortent. Donc, je voudrais vous lire parce que vous avez été presque dithyrambique hier, en vous autocongratulant. Et il y a des nuances dans les félicitations ou dans l'appréciation qui a été faite de la stratégie que le gouvernement a présentée hier, et elles rejoignent malheureusement mes inquiétudes, M. le Président. Et j'aimerais les citer parce que je pense qu'il faut donner l'heure juste aux citoyens du Québec. Et je répète que ma perception de cette stratégie, qui est le fruit de beaucoup de travail, je le reconnais, qui a pris pas mal de temps, accouchement avec douleurs et plus que les termes normaux de neuf mois... L'industrie, entre autres l'Association de l'aluminium que vous avez citée hier, d'ailleurs, vous avez cité les deux ou trois premiers paragraphes de ce communiqué, j'aimerais citer les autres parce que je crois que ce serait important que l'on sache ce qui manque ou ce qui est insatisfaisant dans cette stratégie et qui rejoint les préoccupations quant au développement économique du Québec, les miennes et celles des industriels.

On dit, et je cite: «L'industrie aurait souhaité que la stratégie prévoit des tarifs industriels concurrentiels à l'échelle mondiale et des modalités pour en assurer la prévisibilité. Elle s'étonne que l'octroi de blocs énergétiques aux très grands consommateurs soit assujetti à des règles plus contraignantes que pour les autres grands consommateurs industriels de moins de 50 MW.» Elle ajoute: «Les entreprises membres [...] réaffirment leur intention de favoriser la croissance économique des régions et du Québec par l'utilisation efficiente et responsable de l'électricité, mais cela se fera en tenant compte de la marge de manoeuvre que la stratégie énergétique lui accorde.» Et ils se préoccupent de cette marge de manoeuvre.

M. le Président, elle ajoute, cette association, qu'elle veut travailler dans un esprit constructif, mais il est évident qu'elle est très inquiète de l'impact de cette restriction de 50 MW et de cette brèche dans l'obligation de répondre à la demande que cette stratégie annonce pour Hydro-Québec. Et elle a raison d'être inquiète, M. le Président, parce que, je le rappelle, à ce jour, même dans les meilleures conditions, les exportations d'Hydro-Québec, en tenant compte de la valeur du dollar canadien, ont rapporté 0,085 $ et 0,09 $, l'année passée, du kilowattheure. Ça, c'est en tenant compte d'un écart de 25 % entre le dollar canadien et le dollar américain. Et les revenus des exportations, par kilowattheure consommé, de l'industrie de l'aluminium, c'est 0,14 $ du kilowattheure. Quand on fait un calcul macroéconomique, c'est définitivement plus rentable de transformer l'électricité, de l'utiliser même à des fins de production d'aluminium.

Et toutes les études qui ont été faites par d'éminents professeurs universitaires, dont M. Fortin, ici prennent toujours pour acquis que, toutes choses étant égales par ailleurs, et, dans ce cas-ci, j'applique le même raisonnement, toutes choses étant égales, par ailleurs.

Je veux aussi lire l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité qui elle aussi a émis un communiqué très inquiétant. Elle dit que bon elle se réjouit bien sûr du dépôt enfin, mais elle déplore le fait qu'elle contienne, cette stratégie, «peu de mesures visant à mettre fin à l'actuel climat d'insécurité en matière tarifaire, qui freine le développement de nouveaux projets d'investissements et ? je les cite encore ? met même en péril la pérennité de certaines entreprises».

Et je cite le président, M. Michel Gariépy: «Nous sommes contents qu'enfin la stratégie soit déposée, car elle constitue une pièce maîtresse, qui doit s'intégrer à l'approche globale de développement économique du gouvernement. L'économie du Québec s'est fondée en bonne partie sur des grandes entreprises créatrices d'emplois de qualité et de richesses en région, qui ont transformé l'électricité en biens, dont plus du tiers est destiné à l'exportation. Pour qu'elles puissent continuer à jouer ce rôle moteur dans l'économie des régions, qui se traduit par une contribution annuelle au PIB [du Québec] de [2,5] milliards[...], il est impératif que les coûts d'électricité, qui peuvent représenter jusqu'à 60 % de leurs coûts d'opération, demeurent compétitifs. Or, rien dans la stratégie déposée aujourd'hui ne nous permet d'en être assurés.»

Et elle ajoute: Un climat d'insécurité qui nuit aux investissements: «En moins de 30 mois, les grandes entreprises ont subi quatre augmentations de tarifs et connu la fin de certains programmes d'options tarifaires, ce qui a majoré leur facture de 10 %, auxquels s'ajoute la dernière augmentation de 5,3 % depuis le 1er avril dernier ? on est rendus à 15,3 % ? qui leur coûte ? cette dernière augmentation ? à elle seule 102 millions [...] par année. Plus de 15 % de hausse des coûts qui se cumule aux impacts négatifs de l'appréciation de 25 % du dollar canadien face à la devise américaine. De plus, pour ne donner qu'un exemple, la demande de hausse tarifaire de 10,1 % pour 2007, déposée par Hydro-Québec à la Régie de l'énergie en août dernier qui, suite au tollé de protestations, a été rabaissée en toute hâte à moins de 5 % par le P.D.G., lors d'un point de presse, sans plus d'explications. Voilà qui sent davantage l'improvisation que la prévisibilité si chère à la grande industrie et qui n'est pas de nature à la rassurer. Car il faut bien comprendre que, même si la stratégie énergétique prévoit un gel du bloc patrimonial, ce qui est très positif, les tarifs industriels au Québec sont de moins en moins compétitifs face aux autres juridictions en raison de l'interfinancement qui, à lui seul, représente un coût de 300 millions [...] par année pour la grande industrie et des modifications aux méthodes d'allocation des coûts actuellement étudiées par la régie.»

Or, M. le Président, dans la stratégie, il n'est aucunement mention de modifier la Loi de la régie, que ce soit par rapport à Hydro-Québec Production ou par rapport à l'interfinancement.

n(10 heures)n

Je continue la lecture de ce communiqué: «D'ailleurs, force est de constater que, lorsqu'il est question de comparer les coûts d'électricité ? et ça, messieurs mesdames, écoutez ? on utilise trop souvent en références des villes comme New York [...] ou Ottawa, alors que les grandes entreprises consommatrices sont localisées hors des grands centres urbains. C'est ainsi que le nombre de juridictions les accueillant et offrant des tarifs moins élevés que le Québec est en croissance ? et écoutez bien ça. Il s'agit, par exemple, au Canada du Manitoba [...] de la Colombie-Britannique, [et] aux États-Unis, du Tennessee, du Kentucky [...] du Missouri sans compter des pays comme le Brésil, la Norvège, l'Afrique du Sud, le Chili, le Bahreïn, l'Australie et l'Islande. En raison du climat d'insécurité en matière tarifaire, les grandes entreprises consommatrices d'électricité ont retardé des modernisations projetées, mis en veilleuse des investissements, certaines ont carrément délocalisé des opérations.»

On pense à Nexus Chimie, par exemple. «Il y a donc urgence que le gouvernement prenne un engagement formel quant à son intention de continuer à miser, grâce à sa politique tarifaire, sur les entreprises qui transforment l'électricité en richesses, en emplois, en activités économiques et en dynamisme des communautés. Les projets de développement hydroélectrique et éolien dont il est fait état dans la stratégie sont certes intéressants, mais demeurent un apport ponctuel et limité dans le temps à l'économie par opposition à une présence continue et à une pérennité des entreprises présentes sur le territoire depuis des décennies.»

Et là c'est en gras: «Les grandes entreprises consommatrices réitèrent donc leur demande en faveur d'une politique tarifaire stable, juste et prévisible qui leur permette de demeurer compétitives dans leurs industries respectives. Pour ce faire, le gouvernement devra fournir des lignes directrices claires à la Régie de l'énergie [également] pour l'inciter à utiliser d'autres critères pour moduler son approche de fixation des tarifs. Il devra également lui fournir des orientations pour que se règlent les questions cruciales de l'interfinancement des tarifs et des modifications aux méthodes d'allocation des coûts.»

Ceci, M. le Président, c'est la demande de 53 probablement entreprises de l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité. M. le ministre, pourriez-vous nous déposer la liste de ces 53 entreprises qui consomment plus que 50 MW, avec la puissance correspondante? Vous ne l'avez peut-être pas tout de suite, mais la commission apprécierait avoir cette liste d'entreprises, puis je vais vous expliquer pourquoi. Toutes les régions du Québec sont affectées par ces 53 entreprises, et je cite encore l'association: «Il y a urgence de rétablir une relation d'affaires à long terme fondée sur la confiance et la réciprocité entre tous les dossiers... entre tous les intervenants, pardon, dans le dossier de l'électricité.»

Alors, M. le Président, est-ce que le ministre pourrait s'engager à nous faire parvenir la liste et la puissance appelée de ces entreprises pour que nous puissions avec lui travailler à un peu ? comment je dirais, donc? ? d'initiatives et d'améliorations.

Le Président (M. Jutras): ...

M. Corbeil: Merci, M. le Président. En fait, on pourra compiler la liste des clients qui sont au tarif L, en haut de 50 MW, et on va vérifier si les données en ce qui concerne l'appel de puissance sont confidentielles ou peuvent être divulguées, mais, à tout le moins, la commission recevra la liste.

Je remercie aussi ma collègue d'avoir fait la revue de presse. J'ai eu beaucoup d'entrevues à faire ce matin, alors je n'ai pas eu le temps de la faire au complet. Je comprends qu'elle a fait écho aux gens qui ont des préoccupations ou différents lobbys des grandes entreprises consommatrices d'énergie, mais il y a une chose qui est sûre, c'est que la stratégie vient camper le fait qu'on maintient le bloc patrimonial. Et, quand on va parler de stabilité, ça, c'est un élément de poids. 165 TWh du bloc patrimonial, c'est important. Et, puisqu'on pourrait continuer dans la revue de presse, celle que j'ai vue, Alain Dubuc dit que «c'est [...] une stratégie qui concilie la logique économique et la logique environnementale».

Mme Dionne-Marsolais: ...excuse de vous interrompre. Je l'ai lue, la revue de presse, puis tout le monde l'a lue.

M. Corbeil: Vous l'avez lue? Bon, bien...

Le Président (M. Jutras): Mme la députée, le ministre...

M. Corbeil: M. le Président, elle a fait des commentaires, elle a fait de la lecture, elle a posé une question, alors je vais essayer...

Le Président (M. Jutras): ...

M. Corbeil: ...de donner des éléments aussi. Et un autre éditorialiste dit que «sur le plan économique, le projet du gouvernement présente plusieurs avantages, notamment la stimulation de la croissance, la création d'emplois sur les chantiers et la création de revenus. Ce sont des choses dont le Québec a besoin. On ne peut pas balayer du revers de la main une telle proposition.»

Alors, si on cite des exemples négatifs à travers des communiqués, moi, j'ai au moins cinq communiqués positifs qui vont aller dans l'autre sens, M. le Président, entre autres un article qu'il y a dans Le Soleil: La Conférence régionale des élus de la Côte-Nord ravie, «se dit rien de moins que ravie de la stratégie énergétique du Québec 2006-2015». C'est la CRE de la Côte-Nord, là, on parle d'une région qui est concernée. Et, à la blague, le président disait: «On pourrait quasiment demander des droits d'auteur», alors il dit, a rigolé donc, à la blague.

Maintenant, en ce qui concerne la loi n° 116, l'assujettissement d'Hydro-Québec Production à la réglementation, etc., M. le Président, on peut regarder les communiqués qui sont émis hier et aujourd'hui ou les articles, la revue de presse qui globalement est très positive et favorable à la stratégie qui a été déposée par notre gouvernement hier. Mais je pourrais rappeler à ma collègue députée de Rosemont que, lors d'une Mission en Nouvelle-Angleterre ? L'hydroélectricité: Une contribution importante au portefeuille d'énergie verte, et c'est un communiqué émis le 18 octobre 2002: «"Au Québec, l'électricité constitue encore pour le gouvernement du Parti québécois ? à l'époque ? un service public. Notre déréglementation a été bien planifiée. Nous avons choisi d'ouvrir la production et le transport d'électricité à la libre concurrence des marchés, mais nous avons conservé la réglementation de la distribution et le quasi-monopole au Québec à Hydro-Québec", a souligné la ministre Dionne-Marsolais.»

Alors, je pense qu'elle était favorable à la loi n° 116, et on maintient les dispositions de la loi n° 116 dans la présente stratégie. Je pense que ma collègue devrait se rallier assez facilement là-dessus.

Le Président (M. Jutras): Mme la députée.

Mme Dionne-Marsolais: Est-ce qu'on peut avoir la liste, M. le ministre, des 53 entreprises qui consomment?

M. Corbeil: Oui, M. le Président. Bien, je ne l'ai pas, là, mais je vais la compiler.

Mme Dionne-Marsolais: Parfait. Maintenant, M. le Président, j'aimerais ça qu'on aborde la question de l'efficacité énergétique parce que je sais que c'est un pan important de la stratégie. Et d'ailleurs, si on regarde le livre des crédits, il y a peut-être des petites...

M. Corbeil: ...un peu quelques minutes, on va changer les intervenants ici. Parce que j'ai le directeur général de l'Agence de l'efficacité énergétique, et, comme c'est un organisme...

Le Président (M. Jutras): Bien, quelques instants. Mme la députée de Rosemont, vous allez commencer votre troisième bloc.

M. Corbeil: Ça a été convenu, M. le Président, que...

Mme Dionne-Marsolais: Bien, pendant qu'on fait le changement...

M. Corbeil: M. le Président, je vous présente le directeur général de l'Agence de l'efficacité énergétique, M. Carrier.

Une voix: Bonjour.

M. Corbeil: Et, avec votre permission, s'il y a un consentement, M. Carrier pourra répondre directement aux questions de Mme Marsolais ou de l'opposition.

Instauration d'un système de
tarification différenciée selon le
moment de la consommation électrique

Mme Dionne-Marsolais: Oui, bien sûr, mais, avant de poser des questions à M. Carrier, on va poser des questions au ministre.

Dans la stratégie que vous avez présentée hier, vous avez parlé aussi d'une tarification pour favoriser une meilleure utilisation de l'électricité, ce qui est une très bonne chose comme objectif, et, dans la stratégie, on prétend qu'il n'y aura pas d'augmentation de tarifs. Et ce matin on apprend, dans les journaux, que les compteurs intelligents, ça va coûter 150 millions. 150 millions, ça veut dire 1,5 % d'augmentation de tarifs, ça, minimum, si c'est réparti entre tous les consommateurs. Si c'est seulement absorbé par le résidentiel et le commercial, ça peut être un peu plus.

Est-ce que vous avez des analyses d'Hydro-Québec qui vous permettent d'affirmer que ce 150 millions là ne causera pas d'augmentation de tarifs comme vous l'affirmez dans la stratégie?

n(10 h 10)n

M. Corbeil: Je n'ai pas d'analyse. C'est une demande, M. le Président, qui a été formulée. Et, comme vous le savez, on a ici ce que j'appellerai ça en deux phases.

D'abord, dans un premier temps, on veut demander à Hydro-Québec de présenter à la régie une forme de tarification qui pourrait faire une différenciation plus importante soit entre les blocs actuels. Vous savez que, de zéro à 30 kW, c'est un tarif, puis 30 kW et plus, c'est un autre tarif.

Alors, est-ce qu'il y aura majoration de ce 30 kW là? Est-ce qu'il y aura introduction d'un bloc intermédiaire? Ça, ça va être dans un premier temps.

Ensuite de ça, on va aller plus loin dans l'approche des compteurs intelligents, qu'on appelle. Et vous savez, M. le Président, qu'investir dans l'efficacité énergétique, c'est payant, et ça, ce n'est pas nécessairement juste moi qui le dis. Il y a des gens hier, suite au dépôt de la stratégie, qui reconnaissaient la pertinence de l'action gouvernementale ou l'orientation du gouvernement en matière d'efficacité énergétique, et ils disaient que c'étaient les kilowatts les moins dispendieux et que ça créait beaucoup d'emplois, la filière de l'efficacité énergétique.

Alors, ça va faire partie du processus ou du chemin qu'on va entreprendre pour arriver à destination, et, lorsque ces questions-là vont être déposées à la Régie de l'énergie, c'est le forum, la place pour entreprendre un peu le débat sur les tenants et les aboutissants de ce cheminement-là. Mais au net on veut qu'il n'y ait pas d'augmentation... Par ces mesures-là, on ne veut pas qu'il y ait nécessairement d'augmentation des revenus d'Hydro-Québec dans cette opération-là.

Variation des crédits consacrés à
l'Agence de l'efficacité énergétique

Mme Dionne-Marsolais: Très bien, très bien, M. le ministre. Donc, on comprend que c'est un objectif que vous avez donné à Hydro-Québec de faire cette modification tarifaire, d'installer des compteurs intelligents et de ne pas avoir d'augmentation de tarifs mais que vous n'avez aucune assurance que c'est ce qui se passera et que la régie va décider. On le comprend.

Alors, maintenant, pour arriver à une consommation plus responsable, vous avez aussi beaucoup d'engagements en efficacité énergétique. Je regarde les budgets, en fait les crédits de votre ministère, au niveau de l'Agence de l'efficacité énergétique et je constate qu'en 2003-2004 les fonds, les crédits du ministère qui étaient consacrés à l'agence étaient de 4 115 000 $; en 2004-2005, les crédits consacrés à l'agence par votre gouvernement étaient de 2 697 000 $; en 2005-2006, les crédits baissaient encore à 2 158 000 $; et, en 2006-2007 ? je vais le trouver, là ? les crédits sont rendus à 2 millions même pas 100, 2 094 000 $. Et, chose étonnante, vous avez des ambitions très grandes en efficacité énergétique, mais vous concentrez de moins en moins. En fait, c'est 4,1 millions quand vous avez pris le pouvoir et 2 millions aujourd'hui.

Vous avez coupé de 50 % les fonds à l'Agence de l'efficacité énergétique consentis par votre gouvernement et vous voulez nous faire croire que la stratégie énergétique, ambitieuse au niveau de l'efficacité énergétique, va être réalisée avec ces budgets-là? J'aimerais vous entendre, M. le ministre.

Le Président (M. Jutras): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, quand on soulève cette question-là, il faut regarder l'ensemble du tableau et il faut aussi partir du fait que, lorsque, exemple, en 1997-1998, la contribution du gouvernement était de 1,2 million, les partenaires, c'était zéro.

Alors, le budget total de l'agence, à cette époque-là, était de 1,2 million. Après ça, un petit peu plus tard, en 1999-2000, il était de 5,3 millions par le gouvernement, les partenaires, zéro. Alors, ça faisait 5,3 millions au total qui étaient investis dans l'efficacité énergétique. Mais là sont apparus les contributions des partenaires, les plans globaux d'efficacité énergétique notamment à travers deux filières importantes qui sont l'électricité et le gaz naturel, sont apparues aussi les contributions des partenaires. Certes, et je le reconnais, l'apport du gouvernement a diminué, mais l'apport des partenaires a augmenté tant et si bien, M. le Président, qu'en 2005-2006, selon des données préliminaires, oui, le gouvernement a contribué pour 2 158 000 $, mais les partenaires ont contribué pour 11 942 000 $, pour un total de réalisations de mesures en efficacité énergétique par l'agence de 14,1 millions, et pour 2006-2007 la contribution des partenaires devrait être de 14 564 000 $, pour un total de 16,6 millions de dollars.

Alors, M. le Président, vous voyez ici, là, qu'il y a des efforts collectifs qui sont réalisés non seulement par l'agence, mais par ses partenaires et par les consommateurs pour justement tirer bénéfice et avantage des mesures d'efficacité énergétique, et ça donne des fruits, M. le Président. Le Plan global d'efficacité énergétique d'Hydro-Québec 2005-2010, lancé avec un objectif de 3 TWh, si je ne m'abuse, a été réévalué à la hausse une année après, c'est-à-dire aussitôt qu'on a fait le bilan de la première année, et on a dit: On est capables d'atteindre des cibles de 4,1 TWh dans la même période de temps. Donc ça, ça vous donne un indice que non seulement les investissements qui sont faits dans le programme portent des fruits, mais aussi que le consommateur répond, que le consommateur adhère à la démarche. Et ces frais-là ou ces contributions-là des partenaires sont aussi analysés devant la Régie de l'énergie, qui a toute l'autorité nécessaire pour s'assurer que les programmes soumis par chacun des distributeurs sont conformes au plan d'ensemble. La régie procédera à l'examen des montants alloués aux différents programmes selon le processus d'audience habituel, ce qui permettra à tous les intervenants intéressés, et en particulier aux consommateurs, de formuler leurs commentaires.

Et ce qui est nouveau dans la stratégie, M. le Président, c'est qu'on ajoute un élément qui était absent du tableau mais qui occupe une part importante dans notre consommation d'énergie, c'est tout le secteur des produits pétroliers. Alors, puisqu'on parle d'une orientation 2006-2015, on va inviter cet important secteur qui représente au moins 50 % de notre consommation en énergie au Québec à faire sa contribution dans cette démarche d'amélioration de notre bilan énergétique, de notre consommation d'énergie, des économies, de l'efficacité, etc., et je pense qu'on va en récolter des fruits de deux ordres, M. le Président: les fruits en économies, en dollars, parce que, si on économise l'énergie ou qu'on l'utilise de façon plus efficace, on économise des sous ? donc ça, c'est le retour sur l'investissement pour le consommateur, il y a une question de responsabilisation là-dedans, il va y avoir des gestes qu'il va pouvoir poser puis avoir le fruit des efforts qu'il va faire, ça, c'est une chose; et, deuxièmement, vous savez, si, avec la diminution de la consommation des produits pétroliers, on améliore notre bilan environnemental en termes de diminution de gaz à effet de serre, je pense que les Québécois, qui font déjà une bonne part dans l'émission des gaz à effet de serre, avec la consommation d'électricité qu'on a ici, là, et le fait qu'on a à peu près 12 tonnes par habitant, alors que la moyenne canadienne est 24, si on continue dans cette direction-là, on pourra récolter des fruits qu'on peut estimer, et c'est évalué dans la stratégie, à 9,3 millions de tonnes de moins d'émissions de gaz à effet de serre.

Le programme au complet ? on parle ici, là, pour toutes les formes d'énergie confondues ? on a des objectifs globaux améliorés de huit fois. Dans l'électricité, on prolonge la période puis on en fait, de quatre, on va aller à huit. Le gaz naturel, on parle de trois fois, puis, les produits pétroliers ? bien, c'est nouveau ? on parle de 10 %.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président...

M. Corbeil: ...laisser ajouter M. le directeur de l'agence, s'il a des éléments que je n'ai pas mentionnés qu'il pourrait être intéressant de partager avec l'opposition.

Le Président (M. Jutras): Non, ça va?

Mme Dionne-Marsolais: Ça va, c'est très clair, M. le ministre. L'année passée, M. le ministre, vous avez répondu à une de mes questions justement...

n(10 h 20)n

Une voix: ...

Financement de l'Agence
de l'efficacité énergétique

Mme Dionne-Marsolais: Je vais vous laisser vous moucher. On est quand même polis ici. L'année dernière, M. le ministre avait répondu à l'une de mes questions que, «dans le cadre de la stratégie énergétique ? et je le cite, là ? le gouvernement a l'intention de prioriser l'efficacité énergétique», et on voit qu'il l'a fait. Et il avait ajouté: «De trouver une solution plus permanente au financement de l'agence.»

Alors, est-ce que le ministre peut nous dire... dans cette solution permanente, on a vu qu'avant même qu'il arrive aux affaires de l'énergie il y avait de l'intéressement de la part de différents intervenants du milieu énergétique; on parle d'électricité et gaz naturel, et là vous nous annoncez au niveau du pétrole. Ce que je voudrais savoir, c'est ? ce sont quand même des engagements qui sont temporaires: Sur le plan de la permanence de l'intervention et du financement surtout de l'agence, qu'est-ce que vous avez fait de plus ou qu'est-ce que vous avez l'intention de faire? Parce que la stratégie indique un certain nombre de pistes, mais il n'y a pas d'échéancier et il n'y a surtout pas d'énoncé.

On a l'impression, je dis «on a l'impression» qu'elle deviendrait une unité autonome de service, mais ce n'est pas évident, ce n'est pas écrit, comme tel. On dit qu'on veut la rendre un peu plus autonome. Est-ce que ça veut dire qu'elle va sortir du ministère des Ressources naturelles? Est-ce que votre intention, c'est d'en faire une agence? Je ne parle pas de son mandat, là, le mandat est clair dans la stratégie. Mais, son statut, son financement permanents ou à composantes permanentes, quelles sont vos intentions dans ça?

M. Corbeil: ...M. le Président, c'est de rendre un peu plus indépendant ou autonome ce qui est déjà assez indépendant, parce qu'on parle ici d'une agence, agence d'efficacité énergétique qui a un conseil d'administration, qui a une loi. Alors, on va lui donner un rôle accru et on va faire en sorte qu'elle soumette un plan global d'efficacité énergétique pour toutes les formes d'énergie et qu'elle propose ce plan global d'efficacité énergétique au gouvernement qui aura à l'approuver.

On vise à ce que ce plan puisse être adopté au plus tard au début de 2007, M. le Président, dès que l'agence aura complété son travail et les nécessaires consultations. En fait, si on va à l'annexe 2 de la stratégie, on présente un peu plus en détail le processus d'approbation et de reddition de comptes du plan d'ensemble en efficacité énergétique. Une fois le plan d'efficacité énergétique adopté, la Régie de l'énergie aura à déterminer les montants requis pour assurer son financement. Conformément aux pratiques actuelles, M. le Président, la régie tiendra des audiences publiques, et les différents intervenants pourront faire connaître leurs points de vue sur les actions envisagées en efficacité énergétique ainsi que sur leur financement. Un contrat de performance sera conclu entre l'agence et le gouvernement sur la base des montants approuvés par la régie concernant la mise en oeuvre du plan. L'agence rendra compte, chaque année, au gouvernement de la réalisation de ce contrat.

Donc, à l'heure actuelle, il y a déjà j'appellerais ça une participation ou une action qui est globale où souvent on a des partenaires. Il y a le financement gouvernemental, on a des partenaires. Dans certains programmes, le gouvernement fédéral alloue des budgets. On a aussi Hydro-Québec ? mettons qu'on prend la filière de l'hydroélectricité ? qui est un partenaire important, et il y a le consommateur.

Alors, comme vous pouvez voir ici, prenons pour l'année à venir. Pour l'année à venir, M. le Président, tantôt je disais que le gouvernement va contribuer pour 2 094 500 $ ? c'est, à toutes fins pratiques, à 63 000 $ près, ce qu'on avait versé l'an passé ? les partenaires vont verser 14 564 000 $. Et je vais vous donner un peu plus de détails, M. le Président. Dans cela, il y a 600 000 $ qui vont venir de Gaz Métro et du Fonds d'efficacité énergétique, Gazifère; le gouvernement fédéral va mettre 5,8 millions, M. le Président, et Hydro-Québec va mettre 8,3 millions pour des programmes ciblés dans le cas d'Hydro-Québec et pour le gaz aussi. Là, peut-être que M. Carrier pourra dire quels sont les programmes qui sont financés par le gouvernement fédéral.

Mme Dionne-Marsolais: ...dans votre stratégie, ça. Ça va, ça. Cette partie-là, ça va.

Le volet innovation que vous donnez maintenant à l'agence, qui est un volet important, selon l'article de M. Francoeur, ce matin, là, il parle de 10 millions provenant de différents secteurs énergétiques. Est-ce que c'est juste, ce chiffre-là? Et où est-ce qu'on le retrouve? Et d'où viendra-t-il?

M. Corbeil: Bon. M. le Président, quand on aura élaboré le Plan global d'efficacité énergétique qui va contenir toutes les formes d'énergie, on va à terme, selon un rythme de croisière qui va être assez maintenu, si on regarde ne serait-ce que la question de l'hydroélectricité, parce qu'on parle de 4,1 TWh à 2010 et de 8 à 2015, donc on a un horizon de temps prévisible. Il y a aussi le gaz. Je pense qu'il y a déjà quelque chose d'engagé chez eux, depuis un certain nombre d'années. Il y aura aussi les produits pétroliers. Il y a un montant d'argent qui sera dédié à l'innovation en technologies énergétiques.

Donc, pour revenir à la question...

Une voix: ...

M. Corbeil: Ah, on vient de changer de président. Excusez. Le gouvernement élargira donc le mandant et la mission de l'agence en lui confiant l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes d'aide aux nouvelles technologies énergétiques.

Concrètement, M. le Président, l'agence apportera un soutien financier aux entreprises et aux groupes de recherche investissant dans l'innovation et le développement technologique en énergie en plus de concevoir et mettre en application les programmes d'information et de promotion des nouvelles technologies énergétiques. Ces programmes qui seront mis en oeuvre par l'agence sous la surveillance de la Régie de l'énergie seront financés au moyen d'un prélèvement, ce que je disais tantôt, sur les diverses sources d'énergie consommées telles que déterminées par la régie.

Alors, l'agence...

Mme Dionne-Marsolais: ...

M. Corbeil: ...devra également identifier ? je vais terminer ? les obstacles à la diffusion de nouvelles technologies énergétiques de nature réglementaire et fiscale et proposer les moyens de les lever.

Alors, comme vous le savez, M. le Président, notre stratégie, c'est sur une dizaine d'années, on parle de cibles. On pense qu'il y aura au moins 10 millions qui pourraient aller à l'innovation en technologies pour l'ensemble des secteurs.

Et souvent, dans ces programmes-là, ce 10 millions là a un effet de levier, un effet de levier parce qu'il y a des gens qui s'associent à ça soit d'autres ministères et organismes du gouvernement, soit d'autres paliers de gouvernement, soit du secteur privé. Et souvent l'exemple fait en sorte que 10 millions investis dans cette chose-là peuvent être portés à un niveau de facilement 40 millions.

Mme Dionne-Marsolais: Alors, si je comprends bien, là, puis je clos là-dessus, je pense que c'est très clair, donc vous allez rendre cette agence autonome en quelque sorte parce que vous allez avoir un projet de loi, là, qui va nous dire...

M. Corbeil: Elle va avoir un rôle accru, M. le Président.

Mme Dionne-Marsolais: C'est ça. Ensuite, vous allez lui demander un... Bon. Vous allez signer un contrat de performance, en fait. Je me réfère à l'unité autonome de service parce que je suis un peu plus familière avec ça, mais ça va être quelque chose du genre, là. C'est comme une agence, là, je veux dire, avec quelques nuances. Ensuite, elle va déposer un plan à la régie, et la régie va accepter ce plan. Ensuite, si je comprends bien, la régie va...

M. Corbeil: ...M. le Président, va déposer le plan au gouvernement qui va l'approuver.

Mme Dionne-Marsolais: O.K. Mais alors, qui va ? parce que vous avez dit que c'étaient les intervenants, Gaz Métro, Hydro, les pétrolières qui étaient pour financer ça; qui va ? et comment on va engager les pétrolières, et l'Hydro-Québec, et Gaz Métro à verser ces fonds-là? Parce qu'il faut qu'il y ait une décision, que ce soit le gouvernement soit la régie qui décide de leur imposer cette charge. À moins que ce soit, puis c'est une autre possibilité, sur la base de projets.

M. Corbeil: M. Carrier peut peut-être compléter. Mais effectivement je pense qu'il y a des propositions qui sont faites, il y a des projets. On peut évaluer le retour. Quand la régie travaille sur ces dossiers-là, elle dit: Si on investit tant dans cette filière-là, on va faire réaliser tant d'économies aux consommateurs et aux producteurs, etc. Alors, M. Carrier peut compléter.

M. Carrier (Réjean): Alors, si je peux me permettre, l'intention qui est manifestée ici, c'est: il y a actuellement un modèle de fonctionnement qui va très bien en ce qui concerne les deux distributeurs réglementés, soit gaz et l'électricité, qui se présentent devant la régie, qui présentent leur plan d'ensemble et à hauteur desquels la régie décide quels montants il est justifié d'investir, et ça, suite aux intervenants qui font des représentations. On va étendre ce modèle-là au secteur pétrolier tout simplement. Il y aura le même débat devant la régie, qui va trancher sur la hauteur des montants à investir dans tous les secteurs mais pour prolonger, si vous voulez, les programmes existants, pour les bonifier au besoin et même au-delà, parce qu'on veut couvrir également le secteur du transport avec le même processus qui s'applique actuellement, élargi au secteur pétrolier.

Mme Dionne-Marsolais: ...d'accord, je comprends. Donc, les pétrolières, et vous les avez consultées, elles sont d'accord avec ça, vont se voir participer à l'effort d'efficacité énergétique. C'est une bonne chose.

Est-ce qu'en conséquence, M. le ministre, vous allez réduire les taxes sur l'essence? Parce qu'à un moment donné c'est le même consommateur qui va payer pour ça, là.

M. Corbeil: Il faudrait demander cette question-là au ministre des Finances.

n(10 h 30)n

Mme Dionne-Marsolais: D'accord. Alors, j'en prends note, et puis on verra à lui poser la question.

Sondage réalisé auprès des ménages ayant
participé au Programme
d'interventions
auprès des ménages à budget modeste

Sur les documents que vous nous avez transmis sur l'étude des crédits, il y a une étude sur les sondages, c'est une étude SOM, Sondage auprès des ménages ayant participé au programme Budget modeste. Serait-il possible de nous en remettre une copie, s'il vous plaît?

M. Corbeil: Oui, M. le Président.

Mme Dionne-Marsolais: Merci. Ensuite, il y a une autre étude qui a été faite par Dunsky Expertise en énergie, qui est une étude comparable des gains en efficacité énergétique et qui a été réalisée... c'est-à-dire des gains réalisés ou jugés réalisables chez les leaders nord-américains et européens en la matière. C'est une étude qui a coûté 24 900 $, ça. Est-ce possible d'avoir une copie de cette étude de Dunsky?

M. Corbeil: M. le Président, pour la première étude qui a été demandée par ma collègue, je l'ai dans les mains. Pour l'autre, il y a un document ici, mais il y a eu des notes de prises à l'intérieur. Alors, on va fournir une copie au propre à la commission.

Une voix: D'accord.

M. Corbeil: Est-ce que vous voulez...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui.

M. Corbeil: ...récupérer la première, qui s'intitule Sondage auprès des ménages ayant participé au programme Budget modeste de l'Agence de l'efficacité énergétique entre septembre 2003 et août 2005?

Mme Dionne-Marsolais: Alors, merci, M. le Président. J'aimerais maintenant qu'on passe à l'éolien.

M. Corbeil: M. le Président, est-ce qu'on peut conclure...

Une voix: On peut libérer.

M. Corbeil: ...qu'on a terminé le volet Efficacité énergétique et libérer les intervenants?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...mais ça peut venir d'un accord mutuel, là.

Documentation concernant
de
s conférences à l'étranger

Mme Dionne-Marsolais: Oui, M. le Président. Les autres choses que j'ai sont des... Bien, en fait, peut-être avant de... j'avais des petites questions.

J'ai remarqué, M. le Président, dans votre cahier, M. le Président, dans le cahier du ministère, il y a beaucoup de déplacements à différentes conférences, et je n'ai pas vu celles de... Il y en a de l'agence aussi, je crois, mais je voudrais demander au ministre, si c'est possible, d'obtenir une copie des documents qui ont été présentés ou obtenus lors de ces rencontres. Et je vous explique pourquoi. C'est parce qu'il y a des conférences extrêmement intéressantes. Je vous en donne un exemple, là: la conférence annuelle de l'Association de l'énergie éolienne, ça a coûte 2 500 $ aux contribuables. Je n'ai pas de difficulté avec ça, mais j'aimerais ça avoir les documents qui ont été ou présentés ou obtenus par les fonctionnaires lors de ces conférences. Même chose pour la conférence annuelle de l'Association canadiennes des barrages; la quatrième Table ronde sur l'énergie de l'Atlantique; l'atelier de Comité de planification du Conseil des ministres de l'Énergie dans la mesure où ce n'est pas confidentiel, bien sûr; l'atelier appelé Projet de principes pour une organisation sur la fiabilité des services d'électricité de portée internationale; la rencontre préparatoire à la 11e Conférence des parties liées à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques; la séance de travail organisée par le comité de direction des sous-ministres associés sur l'efficacité énergétique.

M. Corbeil: ...répéter l'élément que vous venez de parler, parce que ça, ça concerne l'efficacité? Je ne sais pas si c'est les gens de l'agence ou du ministère qui sont allés.

Mme Dionne-Marsolais: Bien, en fait, M. le Président, c'est de la page 18, 19, 20, 21 et 22 du cahier des questions générales, où il y a toute une liste, là, des déplacements et d'objets, dont la majeure partie sont des participations à des conférences ou à des tables rondes.

Et j'aimerais avoir, puis vous nous les enverrez, là, les documents qui ont été déposés ou présentés par les fonctionnaires et les documents qui ont été obtenus lors de ces rencontres. Ce n'est pas très difficile, là, c'est juste une question de photocopies, mais ce serait extrêmement éducatif pour suivre ce qui se passe.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, je comprends qu'on fait référence aux questions générales, et on a donné un certain nombre de pages. Si ma collègue veut peut me donner plus de précisions. Est-ce que je dois comprendre que je dois fournir tous les éléments pour toutes les pages ou certaines conférences qui la préoccupent? Alors, si elle fournissait la liste de ceux qui la préoccupent, on va faire le travail de moine de compiler ces renseignements-là transmis ou reçus et on pourra les acheminer à la commission.

Mme Dionne-Marsolais: ...alors, on a terminé pour l'Agence d'efficacité énergétique.

M. Corbeil: ...que c'est toutes les pages ou c'est certaines conférences?

Mme Dionne-Marsolais: Les pages que je vous ai données, là. Non, non, non, c'est tout, c'est tout. Page 18. Parce qu'elles sont toutes intéressantes, puis j'imagine que, si vous avez envoyé des fonctionnaires, c'est parce que c'est intéressant, il y avait quelque chose à apprendre. On voudrait apprendre, nous autres aussi. 17, 18, 19...

Une voix: ...

Mme Dionne-Marsolais: ...pardon, 18, pas 17, oui. 18, 19, 20, 21. Le reste, ça touche les...

M. Corbeil: O.K. Parfait.

Mme Dionne-Marsolais: O.K.

M. Corbeil: Alors, ça va suivre, M. le Président.

Mme Dionne-Marsolais: Merci beaucoup.

M. Corbeil: On peut libérer M. Carrier?

Mme Dionne-Marsolais: Oui, on peut libérer.

M. Corbeil: On va remettre l'équipe du ministère en place.

Second appel d'offres visant
l'acquisition d'énergie éolienne

Mme Dionne-Marsolais: Bon. Maintenant, on va parler d'éolien, M. le ministre, si vous me permettez.

Alors, on se rappellera, M. le Président, qu'à la suite du premier appel d'offres d'énergie éolienne ce sont Cartier Wind Energy qui avait obtenu les contrats pour 740 MW et Northland Power pour 250 MW, ce qui donnait 1 000 MW pour Hydro-Québec, et on comprend que ces entreprises-là sont à leur première expérience. On a fait maintenant un 2 000 MW d'appel d'offres supplémentaire qui se déroule actuellement et dont la fermeture de la période des soumissions est prévue pour avril 2007.

Parallèlement à ça, le gouvernement a... pas le gouvernement, mais Hydro-Québec Production a négocié de gré à gré avec des entreprises comme 3Ci, SkyPower. Et je voudrais savoir s'il y a d'autres entreprises actuellement, au moment où on se parle, entre lesquelles Hydro-Québec Production et d'autres fournisseurs d'énergie éolienne soit... ont été négociées ou signées ou sont en négociation ou sont signées. Est-ce que le ministre pourrait nous dire ça pour au moins avoir la capacité dont on parle?

M. Corbeil: Alors, M. le Président, c'est des processus qui avaient été engagés avant avec, je pense, SkyPower, 3Ci et Axor. Ça, c'est les trois parcs qui sont existants. Donc, ils sont à se réaliser. Il est venu, le premier appel d'offres de 1 000 MW, suivi du deuxième appel pour 2 000 MW, et il n'y a pas de gré à gré qui se réalise, là. Et on est en mécanisme d'appel d'offres, et c'est les projets qui étaient démarrés qui vont se compléter.

Ce que je dois dire ici, c'est qu'en ce qui concerne Axor présentement il y a un problème à rencontrer le contrat, alors il est question d'agrandir le parc éolien actuel pour être en mesure de remplir le contrat.

(Consultation)

M. Corbeil: L'agrandissement de ce parc-là va passer au Bureau d'audiences publiques en environnement, et je pense que les rendez-vous ont déjà été pris. Alors, il n'y a pas d'autre projet que ces trois-là.

Mme Dionne-Marsolais: O.K. Donc, ce que vous nous dites, c'est qu'Hydro-Québec Production actuellement n'est pas en négociation et n'a signé aucun autre achat d'énergie éolienne depuis ceux-là.

M. Corbeil: Exact, et n'entend pas le faire tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas complété le deuxième appel d'offres et n'entend pas non plus probablement ajouter, parce que, M. le Président, là, ce qu'on compile, ce qu'on vient de parler, on est alentour de 500 MW; 3 000, ça fait 3 500. Et on va aller en appel d'offres...

Mme Dionne-Marsolais: Il vous reste 500.

M. Corbeil: ...pour un bloc de 500 MW réservé aux communautés locales, régionales ou autochtones, deux blocs séparés de 250 pour des projets, des petits projets de 25 MW et moins. Et on sait, M. le Président, parce qu'il était en entrevue hier soir, que le maire d'Amqui, qui est un maire d'une localité dans la région de la Matapédia, je crois, qui concerne la députée de cette région-là, caresse l'idée de réaliser un projet de 9 MW.

Bloc d'énergie éolienne réservé aux
régions et aux nations autochtones

Balises du processus d'appel d'offres

Mme Dionne-Marsolais: ...pourquoi, dans votre stratégie, vous n'avez pas défini enfin comme vous avez énoncé pour le développement des petites centrales hydroélectriques? Pourquoi vous n'avez pas balisé et défini les conditions de ce bloc de 500 MW aux communautés locales ou aux autochtones?

n(10 h 40)n

M. Corbeil: Ça va être fait, M. le Président. Lorsqu'on adoptera les règlements visant la réalisation de cet appel d'offres là particulier, on en conviendra parce qu'on n'est pas dans le même ordre de grandeur que les autres. Et aussi il y aura un certain nombre de critères, mais c'est des choses qui vont être actualisées, là, dans les prochaines années, parce que ce qu'on a fixé, c'est que ça se réalise à l'horizon 2010-2015, je pense.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, mon questionnement va tourner au niveau de TransEnergie, au niveau du transport de l'énergie. Vous savez, M. le Président, dans ma circonscription, actuellement il y a un projet, à partir du poste des Boules, qui a été renforcé. On le voit dans le rapport annuel. À la page 16, on dit: «En vue de raccorder les parcs éoliens de la Gaspésie, nous avons modifié le raccordement des lignes à 230 kV au poste des Boules et nous renforçons les systèmes de protection du réseau.»

Alors, actuellement dans le décor, le ministre doit se souvenir que j'avais fait une demande pour que mes deux MRC soient incluses au premier appel d'offres, ce qui avait été refusé, en tout cas. Parce qu'on est voisins, on a donc, nous, les effets. On a des projets, parce que je dirais que la région qui est la plus intéressée par le développement éolien actuellement, une des plus intéressées, c'est la région du Bas-Saint-Laurent, qui est ma région. Alors, actuellement, il y a 60 millions d'investissement qui sont planifiés, prévus pour transporter le premier 1 000 MW produit. Et, moi, lundi, je vais à une réunion avec les gens d'Hydro-Québec, avec ma MRC de La Mitis. On a déjà eu une réunion qui a duré une heure et demie, et, la même soirée, il y avait eu un refus de la MRC de La Mitis, je dirais, refus global et total en appui, il faut le dire, à la municipalité de Saint-Joseph qui refusait le tracé qui est projeté.

Alors, moi, là où je veux vous amener, c'est qu'à la page 31 de votre stratégie vous dites ? parce que je me souviens d'avoir posé la question il y a quelques années, en étude de crédits, puis on avait dit qu'il y avait 400 millions de prévus pour justement transporter cette énergie; là, on est rendu à 430 millions ? vous dites: «Au total, la réalisation de cet appel d'offres représente des investissements de 1,9 milliard[...], dont 430 millions [...] pour les adaptations requises...» Et ça, c'est vraiment pour le premier 1 000 MW. Mais là où j'en suis, c'est: Comment vous planifiez ça? Parce que, là, il y a toutes sortes de projets qui sont lancés dans l'air. Avec le deuxième appel d'offres, là, vous venez de dire qu'il y a 500 MW qui vont être la moitié, 250 pour les nations autochtones, la moitié pour des projets régionaux locaux. Est-ce que ça veut dire ? ma première question; est-ce que ça veut dire que, dans le 2 000 MW, il n'y aura pas de projets locaux? Premièrement, précisez ça, M. le ministre. Parce que j'aimerais ça, M. le Président, que le ministre nous précise ça.

Critères de sélection des projets

Et il y avait eu, M. le Président, beaucoup, beaucoup, beaucoup de représentations des milieux locaux justement en termes de critères qui sont retenus au niveau de l'appel d'offres d'Hydro, parce qu'ils ont de la misère à se qualifier à cause des critères qui sont retenus. Et là, à la page 106 de votre stratégie, quand je regarde ça, je me dis: Sapristi, comment ils vont faire pour se qualifier, les gens, les MRC, les municipalités, tout le monde? Ils ne pourront pas. Ils vont être encore obligés d'aller s'associer avec des gens du privé. Puis à quelque part je peux-tu vous dire qu'ils ne sont pas nécessairement tout le temps en position de force pour négocier une forme de partenariat, tout ça? Ils n'ont pas d'argent. Ils ont plein de projets, puis de routes, puis tout ça, les routes à améliorer sur leur territoire.

À la page 106, quand on parle de minimisation des coûts de fourniture et de transport de l'électricité et quand on regarde les critères, regardez les critères, M. le Président, bon: prix de l'électricité proposé par les promoteurs; expérience pertinente; faisabilité du projet; solidité financière; contenu québécois. Contenu, ça, ça va. Mais, à un moment donné, comment est-ce que vous allez pondérer tout ça et comment vous allez faciliter l'accès aux milieux locaux et régionaux à avoir des projets, puisque vous avez refusé de le faire jusqu'à présent?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, comme je l'ai dit tantôt, d'abord l'opportunité va être offerte de présenter, à l'intérieur de cet appel d'offres de 500 MW réservés, comme je l'ai dit tantôt, pour des projets de 25 MW et moins donc qui commandent un financement moins important donc qui le rend accessible, et ça, ça va être précisé ? et on parle ici des éléments, là; mais ça va être précisé ? dans le règlement qui va être soumis pour ces projets-là.

Regardez, juste pour vous donner une idée, on parle ici d'une grille de pondération des critères non monétaires, et là je ne veux pas qu'on interprète ce que je vais dire là comme étant la grille qui va s'appliquer pour le prochain 500 MW parce qu'il va falloir considérer un certain nombre de facteurs en fonction de la dimension des projets. Donc, je vous donne un exemple, la grille de pondération pour 55 points, parce qu'on parle de quelque chose qui est sur 100 points, les 45 points allant au coût de l'énergie: pour le 2 000, c'est le contenu régional additionnel, la grille peut allouer jusqu'à 20 points c'est-à-dire, sur 55, là, je vous donne, bon, O.K., 20 points; contenu québécois additionnel, 15 points; développement durable, neuf points; solidité financière, quatre points; faisabilité du projet, 4 points; expérience pertinente, trois points.

Donc, c'est, à l'heure actuelle, une pondération qui existe pour le second appel d'offres de 2 000 MW. Qu'est-ce qui nous permet de discriminer des projets? C'est s'il y a des associations avec des partenaires du milieu, la faisabilité du projet, l'expérience pertinente.

(Consultation)

M. Corbeil: ...de la Gaspésie, ils ont comme une longueur d'avance présentement, ils ont une expérience qu'ils sont à améliorer au fur et à mesure qu'on apprivoise la filière éolienne, et je suis convaincu que les gens qui vont nous présenter des projets vont avoir évalué l'ensemble des angles, et ils vont aussi nous arriver avec des propositions où ils vont être maîtres d'oeuvre ou ils vont être associés à des gens qui ont l'expertise et qui vont pouvoir les assister.

Maintenant, pour ce qui est des lignes de transport, bien il va de soi que, quand on est allés à 4 000 MW, M. le Président, c'est parce qu'on a véritablement tenu compte de l'étude qui avait été déposée en 2004, qui nous disait qu'il y avait 4 000 MW de potentiel intégrable au réseau actuel d'Hydro-Québec, et c'est ça qui est un facteur déterminant.

Maintenant, pour ce qui est de favoriser l'implication directe des petites municipalités, les projets présentés ne pourront, dans les deux cas, dépasser 25 MW. Déjà là, quand on prend les propos du maire d'Amqui, il parle de quelque chose de 9 MW. Le gouvernement déterminera les préoccupations économiques, sociales et environnementales qui devront être prises en compte par Hydro-Québec et la Régie de l'énergie dans le cadre de l'appel d'offres. Il sera ainsi possible d'assurer un développement optimal du potentiel éolien tout en maximisant les retombées locales et régionales. Cet appel d'offres devrait déclencher des investissements de 700 à 750 millions de dollars et créer 1 000 emplois. Il aura des effets majeurs sur de petites communautés dont l'économie est vulnérable tout en contribuant de façon significative à la satisfaction des besoins énergétiques du Québec.

Notre gouvernement est heureux de mettre à la disposition des communautés cet outil de développement économique. Par ce biais, plusieurs occasions d'affaires s'offrent ainsi aux municipalités régionales de comté et aux nations autochtones.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...

M. Corbeil: Et il pourrait y avoir, M. le Président, un consortium de localités qui peuvent s'associer pour réaliser ce projet-là, et ils peuvent le faire aussi avec le secteur privé.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Puisqu'on est à la veille, là, d'autoriser les crédits, je veux juste terminer sur l'éolien. Et je comprends, de la part du ministre, que le projet qui avait été annoncé dans la Gazette, le 5 avril, le projet des Cris à la Baie James, n'est donc pas du tout discuté entre Hydro-Québec Production ou votre ministère et la compagnie qui s'occupe de ce projet-là.

M. Corbeil: On s'entend, M. le Président, qu'ici on parle d'un journal et non de la Gazette officielle quand vous faites référence à la Gazette.

Mme Dionne-Marsolais: Oui.

n(10 h 50)n

M. Corbeil: Et présentement il y a eu ce que j'appellerai des représentations de faites, des rencontres préliminaires. Il y a des gens de cette communauté-là, de Chisasibi, qui s'est associée avec un partenaire du secteur privé, et qu'il y a eu des rencontres à mon ministère. Je les ai personnellement rencontrés ça fera un an, avec M. Kelley, responsable du Secrétariat aux affaires autochtones, et on les a invités à participer au deuxième appel d'offres de 2 000 MW.

Maintenant, ils ont des ambitions parce qu'ils ont évoqué la possibilité de prendre tout l'appel d'offres à eux seuls. Là, ils sont revenus avec des proportions un peu plus raisonnables ou modestes, on parle de 204 MW. Alors, ils sont les bienvenus à déposer une proposition dans le cadre du deuxième appel d'offres de 2 000 MW, mais il n'y a pas de négociation d'entamée, formelle, la réalisation de ça.

Mme Dionne-Marsolais: Dans le cadre des représentations que vous avez eues, avez-vous eu aussi des représentations des producteurs potentiels ou des soumissionnaires potentiels quant aux difficultés qu'ils ont à répondre à l'appel d'offres d'Hydro-Québec actuellement?

M. Corbeil: Il y a des recommandations qui ont été fournies par l'AQPER, l'Association québécoise dans la production de l'énergie renouvelable, et il y a certaines entreprises, là, qui ont évoqué certaines difficultés ou, à tout le moins, objections qu'ils avaient. On en a tenu compte dans le projet de règlement qui a été adopté au mois d'octobre dernier pour lancer l'appel d'offres.

Autres sujets

Mme Dionne-Marsolais: O.K. Vous êtes très au fait, là, des difficultés qui existent en ce moment. O.K.

M. le Président, j'ai deux petites questions dans les crédits, une à la page 86. Est-ce que le ministre peut expliquer pourquoi il a donné une subvention à Hydro-Québec de 3 000 $ dans l'année 2005-2006? C'est plutôt étonnant, non? Donner une subvention à une société d'État, je n'ai pas vu ça souvent, moi.

M. Corbeil: Sur 400 millions, 3 000 $, on va chercher un petit peu, là.

Mme Dionne-Marsolais: Puis une autre, en fait c'est la question générale n° 21: subventions discrétionnaires. Subvention à Hydro-Québec de 3 000 $; subvention à Tourisme Bois-Francs, 1 000 $; et à Vosges?Saguenay?Lac-Saint-Jean, 2 500 $, je ne sais pas qu'est-ce que c'est.

M. Corbeil: Vous êtes dans mon enveloppe discrétionnaire, c'est ça?

Mme Dionne-Marsolais: Oui, c'est dans votre discrétionnaire.

M. Corbeil: Attendez une seconde. On voulait être associés à Hydro-Québec dans la discussion qui a eu lieu à Montréal. Dans le cadre du Protocole de Kyoto, il y a eu un forum international, la 11e conférence, à Montréal, et il y avait ? je me suis déplacé d'ailleurs et j'ai assisté à l'événement ? un colloque sur la grande hydraulique. Alors, j'ai été ? comment je pourrais dire ça, donc? ? participant ou parrain de cette activité.

Mme Dionne-Marsolais: ...3 000 $ pour être parrain de l'événement?

M. Corbeil: Pas à Hydro-Québec mais en partenariat. Il y a eu une coparticipation dans cet événement-là.

Mme Dionne-Marsolais: Ah bon. C'est intéressant, ça. C'est la première fois que je vois ça. Parce que vous l'avez versé à Hydro, là, vous ne l'avez pas versé au regroupement.

M. Corbeil: Bien, probablement que c'est lui qui s'est acquitté des détails de la facture de l'organisation, et du cocktail, et de tout le tralala.

Mme Dionne-Marsolais: D'habitude, c'est l'Hydro qui vous invite, ce n'est pas le ministre qui paie pour être invité. J'avoue que c'est étonnant.

M. Corbeil: Et les autres qui vous intéressent, Mme la députée.

Mme Dionne-Marsolais: Bien, Tourisme Bois-Francs, là, j'imagine que c'est pour une convention touristique, peut-être une centrale, je ne sais pas trop, non?

M. Corbeil: Je n'ai pas idée, là. Il faudrait que je fasse...

Mme Dionne-Marsolais: Bien, vous nous retournerez ça. Et Vosges?Saguenay?Lac-Saint-Jean, qu'est-ce que c'est, 2 500 $?

M. Corbeil: Je pense que c'est un échange qu'il y a eu entre la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean et la région française des Vosges. Et c'est les gens du Saguenay?Lac-Saint-Jean qui recevaient nos amis français, alors ils avaient sollicité un contribution de mon enveloppe discrétionnaire pour les assister dans la réalisation de cette visite ou de cet échange.

Mme Dionne-Marsolais: ...de golf de Matagami, 2 500 $, c'est quoi?

M. Corbeil: Ah, ça, c'est justement, je ne suis pas membre, je ne joue au golf, et, l'an dernier, cet organisme à but non lucratif dans la ville de Matagami avait vu ses revenus réduits substantiellement suite à l'annonce de la fermeture de la mine Bell-Allard par la compagnie Noranda. Alors, les gens de la région Nord-du-Québec, parce que je suis aussi ministre responsable du Nord-du-Québec, m'ont sollicité pour garder cette infrastructure-là ouverte et accessible auprès des citoyens de Matagami, alors je leur ai prêté main-forte pour l'année 2005-2006.

Mme Dionne-Marsolais: D'accord. Allez-vous faire ça à chaque année ou si, là, les finances vont mieux?

M. Corbeil: C'est le propre d'un budget discrétionnaire, Mme la ministre. Vous en avez déjà eu à traiter, de ces genres de demandes là, et ce n'est souvent pas récurrent, pas nécessairement récurrent, quoiqu'il y ait des organismes, si vous regardez le tableau, comme l'Association forestière, que, là, je peux participer à plus qu'une activité ou, entre autres, être associé à des publications.

Mme Dionne-Marsolais: La dernière question que j'ai, c'est: j'aimerais avoir le détail ? vous pouvez nous le faire parvenir plus tard ? d'un contrat qui est à la page 55, c'est un contrat avec les HEC Montréal pour 1 150 $, formation: psychologie du pouvoir: les fondements des habilités politiques. Qui est-ce qui a suivi ça?

M. Corbeil: Ce n'est pas moi.

Mme Dionne-Marsolais: J'aimerais ça avoir de l'information là-dessus.

M. Corbeil: À la page 55?

Mme Dionne-Marsolais: J'avoue que ça m'a fait rire.

M. Corbeil: Est-ce que vous voulez qu'on le joigne aux documents que vous avez demandés tantôt?

Mme Dionne-Marsolais: Ce serait peut-être une idée. Oui, s'il vous plaît.

M. Corbeil: Psychologie du pouvoir: les fondements des habilités politiques. O.K.

Mme Dionne-Marsolais: ...bien. Je n'ai pas de problème avec ça, c'est de l'éducation, la formation permanente.

M. Corbeil: Mais ce n'est pas moi qui l'ai suivie.

Mme Dionne-Marsolais: Alors, peut-être qu'on... Bien non, c'est certainement quelqu'un au niveau du ministère. Peut-être que vous pourriez répondre à notre question: Qui l'a suivie? Alors, je vous remercie.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va?

Mme Dionne-Marsolais: Oui.

Adoption des crédits

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): C'est moi qui vous remercie, Mme la députée.

Donc, je vais mettre aux voix donc chacun des programmes, bien, en fait, le seul programme. Le programme 1, Gestion des ressources naturelles et fauniques, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Dionne-Marsolais: Sur division.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Sur division. Est-ce que l'ensemble des crédits relevant du ministère des Ressources naturelles et de la Faune est adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Dionne-Marsolais: Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Sur division. Avant d'ajourner nos travaux, je dépose donc l'ensemble des réponses aux demandes de renseignements particuliers et généraux des députés concernant les crédits relevant du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Remarques finales

Donc, je vais vous inviter très rapidement, parce que le temps nous presse, à faire quelques remerciements, s'il y a lieu. Je pense qu'il y a lieu, mais enfin je vous laisse aller à votre inspiration. Mme la députée de Rosemont, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie.

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Alors, merci, M. le Président. Donc, je voudrais effectivement remercier les députés ministériels qui ont participé à cette discussion-là de manière très constructive, l'équipe du ministère, qui a aussi été bien disponible, et de l'agence. Merci, M. le ministre et votre équipe du cabinet, vous avez répondu à nos questions. On va attendre les réponses plus tard.

J'aurais souhaité que l'on ait une occasion de discuter de la stratégie différente du moment du crédit, mais je comprends qu'elle était tellement attendue, cette stratégie, qu'on en a profité, puis on a malheureusement peut-être sacrifié un peu de temps de l'étude des crédits pour cette stratégie. Je voudrais vous demander, en terminant, M. le ministre, si vous pouvez nous donner une indication du moment où vous convoquerez Hydro-Québec. Puisque maintenant votre stratégie est connue, elle est publique, puisqu'Hydro-Québec a déposé son rapport annuel de 2005 dans lequel il y a énormément de choses intéressantes, puisqu'elle doit maintenant déposer son plan stratégique tant attendu de 2006 ? nous sommes déjà rendus presque à la moitié de l'année ? jusqu'en 2010, est-ce que nous pourrions savoir en conclusion... Peut-être que, dans vos remarques, ce serait apprécié que vous nous indiquiez quand vous avez l'intention de les convoquer et quand nous pouvons nous attendre à avoir une copie de ce plan stratégique qui, j'imagine, est sans doute déjà prêt, puisque les choses se font généralement en harmonie entre les deux, entre le ministère et Hydro, sur ces grandes visions.

Alors, sur ce, M. le Président, je vous remercie aussi et je remercie le personnel de la commission pour leur indulgence.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, Mme la députée de Rosemont. Donc, M. le ministre.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. À mon tour, j'aimerais souligner l'excellente collaboration de toutes les équipes du ministère, que ce soient les différents secteurs ou du cabinet du sous-ministre.

Effectivement, la stratégie énergétique, j'en faisais remarque hier, est tombée la même journée qu'on commençait à étudier nos crédits. Ce n'est pas nécessairement un choix délibéré. On aurait pu travailler ça en deux temps. Maintenant, on a eu l'occasion de traiter de certains aspects de la stratégie à travers les crédits. Mais j'aimerais aussi rappeler que cette démarche-là qui s'est réalisée sur 18 mois, à l'intérieur de ce qui avait été pris comme temps pour réaliser la précédente qui avait été sur une période de 20 mois, a été bien accueillie dans l'ensemble par une multitude d'intervenants concernés ou d'observateurs de la question, et ça, c'est le fruit d'un travail d'équipe, d'un travail acharné de tout le secteur du ministère, le secteur énergie, maintenant qui est regroupé avec les mines, et aussi du bureau du sous-ministre, mais différents autres ministères et organismes, et aussi du bureau du Conseil exécutif.

n(11 heures)n

Je dois dire aussi, M. le Président, qu'effectivement j'attends le plan stratégique d'Hydro-Québec 2006-2010 à l'intérieur des délais prescrits. On va fixer la date de sa divulgation ou, à tout le moins, de sa diffusion, et je suis convaincu qu'on pourra reprendre les discussions sur ce plan à la fin d'août, au début de septembre. Ce sera au retour, après les vacances d'été, qu'on va se pencher sur cette question. Et je pense que je n'ai pas encore eu le privilège d'assister à une démarche du genre. Je suis responsable des Ressources naturelles depuis février 2005, alors je vais apprendre, comme plusieurs parmi nous, ici, sur cette question-là et je pense que les gens d'Hydro-Québec seront là pour faire la lumière sur leur plan stratégique les concernant.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Donc, merci à tous. Donc, j'ajourne les travaux au mardi 9 mai, 9 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, pour l'étude des crédits du ministère du Travail. Bonne fin de journée.

(Fin de la séance à 11 h 1)