Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le lundi 11 juin 2007 - Vol. 40 N° 3

Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (1): volet Développement économique


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Développement économique

Autres intervenants

 
Mme Catherine Morissette, présidente
M. Éric Charbonneau
M. Pierre Arcand
Mme Nicole Ménard
M. Alexandre Cloutier
M. Tony Tomassi
M. Henri-François Gautrin
M. Roch Cholette
M. Jean-François Gosselin
* M. Gilles Demers, ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
* M. Jacques Daoust, Investissement Québec
* M. Jean-Jacques Carrier, Société générale de financement
* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures trois minutes)

La Présidente (Mme Morissette): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! On va pouvoir commencer. Le moins on prend de retard, le plus tôt on finit. Je déclare donc la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Pour ceux qui sont moins habitués, je demanderais aux gens de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

Alors, la commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation pour l'année financière 2007-2008. Une enveloppe totale de 10 heures, dont sept heures aujourd'hui, a été allouée pour l'étude des programmes 1 et 2, intitulés respectivement Soutien technique et financier au développement économique, à la recherche, à l'innovation et à l'exportation et Organismes dédiés à la recherche et à l'innovation.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements, aujourd'hui?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Sklavounos (Laurier-Dorion) est remplacé par M. Gautrin (Verdun); M. Dubourg (Viau) est remplacé par M. Cholette (Hull); Mme Gonthier (Mégantic-Compton) est remplacée par M. Tomassi (LaFontaine); M. Merlini (Chambly) est remplacé par Mme Lapointe (Groulx); et M. Dufour (René-Lévesque) est remplacé par M. Legault (Rousseau).

La Présidente (Mme Morissette): Parfait. Alors, conformément à la décision rendue par le président de l'Assemblée nationale, je vais accorder 15 minutes de remarques préliminaires pour le ministre, qu'il peut partager avec les députés du groupe parlementaire formant le gouvernement; j'accorderai également 15 minutes de remarques préliminaires à chacun des groupes parlementaires formant l'opposition; pour un total de 45 minutes.

Par la suite, j'attribuerai les droits de parole en débutant par l'opposition officielle et en respectant une certaine rotation entre les groupes parlementaires en fonction des proportions déterminées dans la décision du président. À titre de rappel, je vous souligne que 35 % est attribué au groupe parlementaire ministériel, et le 65 % qui reste est distribué à 34,5 % à l'opposition officielle et 30,5 % au deuxième groupe d'opposition.

En ce qui concerne l'organisation de nos travaux, je vous suggère de procéder selon une discussion d'ordre général, par blocs de 20 minutes par groupe parlementaire comprenant les questions des députés et les réponses du ministre. Le vote sur les programmes du ministère aura lieu jeudi le 14 juin, en soirée. Est-ce que la façon de procéder suggérée convient à tout le monde?

Une voix: ...ça va.

La Présidente (Mme Morissette): Parfait, merci beaucoup. En terminant, je vous invite, aux fins du présent exercice, à poser de courtes questions et... à fournir des réponses tout aussi brèves de façon à favoriser le plus grand nombre possible d'échanges.

Développement économique

Remarques préliminaires

Alors, si cette façon de fonctionner vous convient, on peut dès maintenant commencer avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 15 minutes pour vos remarques préliminaires.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Salutations à tous les collègues et partis de l'Assemblée nationale. Et j'aurai l'occasion, au cours de nos 10 heures de débat, de vous présenter aussi les collaborateurs du ministère: M. Demers, qui est le sous-ministre, qui est à côté de moi, et tous les collaborateurs... de même que ceux de mon cabinet pour aider à répondre aux questions. Bien sûr, les gens de la Société générale de financement et d'Investissement Québec sont aussi présents si vous avez des questions particulières qui traitent de ces organismes.

Mme la Présidente, le gouvernement joue un rôle important dans le développement économique du Québec, mais il faut quand même se rappeler que le développement économique d'une société provient aussi de la vigueur de ses entrepreneurs, de la vigueur du secteur privé et que le gouvernement, lui, doit gérer avec rigueur l'État, sa gestion financière, mettre en place les conditions pour assurer la prospérité économique, en particulier les conditions fiscales, les conditions réglementaires et les conditions aussi de fiscalité.

Nous avons, au gouvernement, agi sur de nombreux déterminants. Nous avons, entre autres sur les infrastructures, dans le budget de ma collègue, 30 milliards d'investissements qui seront faits au cours des cinq prochaines années pour développer les infrastructures du Québec. C'est du jamais-vu, ce sont des sommes considérables.

Deuxièmement, deuxième grande infrastructure, c'est l'énergie. Alors, ce gouvernement a un plan au niveau énergétique de 25 milliards de dollars d'investissement au cours de 10 prochaines années pour s'assurer qu'on ait suffisamment d'énergie pour nos citoyens, mais pour nos entreprises et pour exporter. Voilà donc deux grands éléments d'infrastructures.

Bien sûr, aussi la fiscalité, la fiscalité des entreprises pour soutenir le développement économique, et, dans ce cas, nous avons décidé d'abolir graduellement la taxe sur le capital au cours des quatre prochaines années. Voilà un des grands gestes du budget et qui bien sûr affecte éventuellement les crédits du gouvernement parce qu'il y a 1 milliard de revenus à peu près dans la taxe sur le capital. Et, deuxièmement, de donner aux entreprises un amortissement accéléré pour leur investissement, ce qui veut dire que, s'ils achètent de l'équipement, ils peuvent le déduire de leurs revenus sur une période de deux ans plutôt que sur une période de sept à neuf ans. Voilà pour stimuler l'investissement.

Et bien sûr une entreprise, pour réussir, a besoin non seulement de son entrepreneur, d'un projet innovant, mais bien sûr a besoin aussi de capital, de main-d'oeuvre et de marchés d'exportation. Donc, voilà l'ensemble des conditions sur lesquelles l'État doit travailler. Au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, bien sûr nous souscrivons à cette vision. Et nous poursuivons deux grands objectifs: c'est de favoriser la prospérité du Québec par un développement économique soutenu et s'assurer que toutes les régions du Québec en bénéficient.

Mme la Présidente, nous sommes très fiers des résultats à ce jour. Et d'ailleurs les crédits du ministère sont substantiellement plus élevés que ceux de l'an dernier par plus de 130 millions de dollars, le reflet de trois grandes stratégies: la stratégie de recherche et d'innovation, le programme de soutien à l'industrie forestière et bien sûr la stratégie de développement économique des régions. Voilà donc, au-delà des grandes infrastructures de base, au-delà de la fiscalité, trois stratégies sectorielles très, très précises pour stimuler le développement économique du Québec.

Bien sûr, le contexte international, on le sait, est de plus en plus exigeant, contraignant, notamment pour les entreprises manufacturières ? nous en reparlerons. Il y a une forte hausse du dollar canadien, une montée des prix de l'énergie et des matières premières, une concurrence accrue, dans le cadre de la mondialisation, de toutes les économies émergentes, un certain ralentissement de la demande américaine. Voilà donc un contexte qui n'est pas a priori favorable au Québec, mais à travers duquel le Québec a tiré son épingle du jeu. Le Québec a gardé le cap sur la croissance. De 2003 à 2006, le produit intérieur brut du Québec, et donc notre production collective, a progressé de près de 2 % en moyenne, ce qui est le taux tendance des 25 dernières années, même si le contexte était moins favorable.

n (15 h 10) n

Le marché du travail fonctionne très fortement. Ce sont des résultats très positifs, parce que, malgré les difficultés du secteur manufacturier, il y a aujourd'hui près de 200 000 personnes de plus à l'emploi qu'en 2003. Il y a, depuis un an, plus de 70 000 emplois supplémentaires. La majorité de ces emplois sont des postes à temps plein. Et le taux de chômage, bien c'est le plus bas depuis 30 ans. Voilà donc des résultats exceptionnels. Et un taux d'emploi de 60,2 %, ce qui est un sommet historique, lui aussi.

Tout ça, pour plusieurs raisons. Une forte contribution de la demande intérieure. La consommation, la construction, l'investissement des entreprises sont des points forts. La consommation contribue à la croissance du Québec. Les dépenses personnelles des ménages augmentent d'au moins 3 % par année, ce qui est un rythme supérieur à la tendance des 20 dernières années, un signe de la confiance des consommateurs. On sait qu'elle va être stimulée cette année encore plus par le règlement de l'équité salariale, qui met beaucoup d'argent dans les mains des ménages.

Il y a toujours des années records de construction. Malgré un ralentissement graduel et normal dans la construction d'habitations neuves, il y a près de 48 000 nouveaux logements en 2006, un nombre qui est très largement supérieur aux 24 000 mises en chantier qu'on observait vers la fin des années quatre-vingt-dix.

Et les projets d'investissement aussi ont été très forts, des entreprises ont annoncé des projets d'investissement de plus de 8 milliards de dollars, dont près de 3 milliards, 2,7 milliards, dans le secteur manufacturier. On peut parler bien sûr du 600 millions d'Alcan à Jonquière, du 540 millions dans le Grand Nord par Falconbridge, maintenant filiale de Xstrata, 500 millions par Pratt & Whitney à Longueuil, 200 millions à Baie-Comeau par Alcoa.

Pour 2007, les prévisions du secteur privé laissent entrevoir une très bonne année malgré le contexte de ralentissement aux États-Unis, et la croissance économique qui était prévue, là, de 1,8 % sera probablement supérieure à ça si on se fie à des prévisions plus récentes et une croissance de l'emploi de plus de 40 000.

Bien sûr, on doit parler du secteur manufacturier. Je le fais avant que le député de Rousseau le fasse, je suis sûr que ce sera un élément central de son argument comme deuxième opposition. C'est un secteur névralgique pour le Québec; plus de 20 % de l'emploi encore, au Québec, est dans le secteur manufacturier, ce qui est un peu plus que pour le reste du Canada. C'est 16 % dans l'ensemble du Canada, 12 % aux États-Unis. Le secteur manufacturier ne représente que 12 % de l'emploi aux États-Unis, mais, au Québec, c'est encore 20 % et c'est trois quarts de nos exportations internationales.

Or, comme dans toutes les économies développées, les économies de l'Ouest, il y a une période de ralentissement important, des milliers d'emplois ont disparu de ce secteur. Des millions d'emplois ont disparu de ce secteur aux États-Unis. D'ailleurs, des millions d'emplois ont disparu de ce secteur en Chine au cours des 10 dernières années. Ce n'est pas une consolation, mais, malgré tout, les exportations du secteur manufacturier sont en croissance. C'est donc qu'il y a une productivité accrue. Et la perte d'emploi est vraiment ciblée dans certains secteurs: le vêtement et le cuir, les produits en bois particulièrement. Évidemment, l'élimination des quotas d'importation dans le textile et le vêtement, le conflit du bois d'oeuvre, la réduction du droit de coupe ont fragilisé ces secteurs. Voilà pourquoi nous avons adopté des mesures très costaudes pour stimuler l'investissement, accroître la productivité des entreprises et s'assurer qu'on gagne dans ce secteur-là.

C'est ma conviction profonde qu'il n'y a pas un sous-secteur du secteur manufacturier dans lequel les entrepreneurs québécois ne peuvent pas gagner sur la place mondiale. Mais, pour ça, il y a une clé, il faut moderniser l'entreprise. Il faut investir, il faut... Il y a, dans tous les secteurs de l'économie, des entreprises qui performent, qui gagnent sur la place mondiale, qui grandissent, qui exportent, qui créent des emplois de qualité, mais elles ont toutes une caractéristique commune: c'est que les entrepreneurs à la tête de ces entreprises ont investi, ont investi pour moderniser l'entreprise. Et nous visons à les stimuler encore plus avec les mesures sur la taxe sur le capital et l'amortissement de même que notre stratégie de développement économique des régions.

Dans le secteur forestier, il y a le plan de soutien au secteur forestier, on pourra y revenir. Il y a plus de 700 millions de dollars pour soutenir le secteur, ses entreprises. De nombreux projets ont déjà été approuvés par Investissement Québec, et il y a de nombreux autres projets qui sont sur la table, et des centaines de millions de dollars qui seront investis par nos entreprises, même si le prix du bois, aux États-Unis, ne se redresse pas aussi vite que tous les experts du secteur l'auraient pensé. Probablement qu'on aura une année 2007 très difficile encore où le prix ne remontera pas rapidement, et probablement que ça attendra à 2008.

La politique énergétique va permettre, avec ses 25 milliards d'investissement, avec les investissements dans la filière éolienne aussi, non seulement de stimuler notre économie, parce qu'il y a des milliers et milliers d'emplois qui vont être créés pour la construction des nouveaux barrages, des nouvelles centrales, par la construction de l'ensemble de ce qui se passe dans l'éolienne, mais aussi ça va libérer des mégawatts pour le développement de nos entreprises.

Au cours de la dernière année, on a développé aussi la stratégie aéronautique avec un appui très pointu pour l'industrie. Cette stratégie porte fruit. Il y a aujourd'hui 4 000 emplois de plus qu'il y a quatre ans. Il y en a plus aujourd'hui qu'il y en avait il y a un an. Il y a plus d'entreprises que jamais qui iront au grand salon mondial du Bourget la semaine prochaine, une délégation que j'aurai le plaisir de diriger, 48 entreprises. Il y en avait 41 seulement il y a deux ans au Bourget, 30 quelques à Farnborough l'an dernier. Et donc un secteur très dynamique mais soutenu aussi par son gouvernement, comme le secteur pharmaceutique, où ce gouvernement a adopté une politique du médicament. Et on voit maintenant annoncés sur la place québécoise depuis moins d'un an plus de 300, 350 millions de projets d'investissement. Encore une annonce ce matin même de GSK, 50 millions à Laval, qui fait de Laval, du Québec son siège social, son siège administratif nord-américain pour les vaccins spécialisés. Voilà une réponse très concrète d'ailleurs des sièges sociaux internationaux, qui reconnaissent que ce gouvernement a fait du Québec une place propice pour le développement et les investissements dans le secteur des sciences de la santé et de la biopharmaceutique.

Bien sûr, nous avons agi sur la fiscalité des entreprises en réduisant la taxe sur le capital, en augmentant le crédit d'impôt pour les investissements, qui font qu'à toutes fins pratiques les entreprises manufacturières ne paient pas de taxe sur le capital... et une élimination rapide de cette taxe sur les quatre prochaines années.

Aussi, la hausse du taux de déduction d'amortissement pour les investissements ? c'est peut-être technique pour ceux qui nous écoutent; mais fondamentalement ? c'est un incitatif puissant pour un entrepreneur. S'il investit, il peut déduire dans ses dépenses de ses revenus et payer moins d'impôt. Et ça, c'est ouvert pour les deux prochaines années, et c'est une réduction du fardeau fiscal des entreprises, Mme la Présidente, de plus de 900 millions de dollars en 2011. Ce sera donc un progrès substantiel.

Le budget du ministère, les crédits sont accrus de 20 % dans l'année qui commence, atteindront 766 millions. Les dépenses de transfert sont haussées de 23 %, en hausse de 553 millions. Voilà un signal de l'importance qu'attache le gouvernement au développement économique.

La stratégie québécoise de recherche et d'innovation est au coeur de ça. L'innovation est au coeur du développement de notre société, mais pas juste l'innovation dans les entreprises, mais tout le cycle de l'innovation, donc ce qui se fait au niveau des étudiants, des chercheurs, des programmes universitaires, des centres collégiaux de transfert de technologie pour renouveler leurs équipements. Près de la moitié des sommes sont prévues pour ça. Mais aussi d'amener l'innovation dans les entreprises, particulièrement dans la moyenne entreprise, et on a une foule de mesures ? on pourra en reparler ? qui visent à amener l'innovation, donc la modernisation des entreprises pour qu'elles soient concurrentielles dans l'ensemble des régions du Québec. Nous en reparlerons jeudi soir, de l'innovation particulièrement.

Il y a la stratégie de développement économique des régions, s'assurer que nos entrepreneurs dans toutes les régions du Québec puissent moderniser... Nous y consacrerons 825 millions au cours des cinq prochaines années, à tel point, Mme la Présidente, que, jeudi soir, lors... il y a quelque temps, récemment, lors du discours du budget, toutes les associations patronales d'entrepreneurs ont dit: M. Bachand, on n'a plus rien à vous demander, la balle est dans notre camp. Il faut maintenant... À nous d'apporter le message aux entrepreneurs pour qu'ils modernisent leurs entreprises. Nous aurons l'occasion d'y revenir au niveau du conseil aux entrepreneurs, du programme de soutien aux programmes économiques, les programmes d'Investissement Québec. Je vois que vous me faites signe. Aussi, on verra à spécialiser l'économie du Québec par secteurs industriels et, dans chaque région, à mener à terme les créneaux ACCORD, les créneaux d'excellence qui visent à développer l'économie de chaque région avec ses forces particulières.

Voilà, Mme la Présidente, les grandes lignes de la stratégie de développement économique du Québec accompagnée de mesures très costaudes, financières dans nos crédits, dans les plans stratégiques. Et nous aurons l'occasion de revenir parce que nous avons de nombreuses heures de bonheur à passer ensemble.

n (15 h 20) n

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le ministre. Alors, 15 minutes est également accordé à l'opposition officielle. Je suis prête à céder la parole à la députée de Groulx, qui est critique en matière de développement économique.

Mme Linda Lapointe

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. Bon après-midi à tous, chers collègues. Le travail qui nous incombe ici, tous, en commission parlementaire sur le développement économique, c'est d'abord de comprendre les diverses problématiques et les enjeux qui placent actuellement le Québec dans sa position critique sur le plan concurrentiel à l'égard des autres acteurs internationaux, et plus précisément la Chine, l'Inde qui démontrent à l'heure actuelle une croissance économique qui nous demande d'agir rapidement et efficacement si nous voulons demeurer dans la partie. La mission est donc de taille: rendre le Québec davantage concurrentiel en lui permettant de reprendre une position de meneur. Le Québec a déjà trop pris de retard en matière de développement économique, il est grand temps de réagir.

En lisant attentivement les diverses publications du ministère du Développement économique, notamment le plan stratégique 2005-2008 et le document intitulé L'Avantage québécois, on y relève une volonté de vouloir faire mieux en révisant les pratiques d'usage dans différentes sphères du ministère et des organismes connexes. On sent bien une volonté de grande coopération avec les différents partenaires. Cependant, on est en droit de demander jusqu'à quel point le contenu des deux publications a été concrétisé. En fait, je déplore l'attitude réactive du gouvernement actuellement élu qui pourtant connaissait déjà les grands enjeux qu'il décrit aujourd'hui sur la place publique. Dans son document intitulé L'Avantage québécois, le gouvernement a clairement identifié six grands défis que le Québec devait relever en 2005. Dans la page 2 de L'Avantage québécois, c'est: créer la richesse et les emplois dans toutes les régions du Québec; ensuite, c'est accroître la productivité; miser sur la richesse, l'innovation et le transfert technologique; affronter une concurrence accrue sur les divers marchés; développer la relève entrepreneuriale; respecter les impératifs du développement durable.

Ces grands défis à relever pour ensuite faire la promotion du Québec ici comme à l'étranger semblent encore être sur la table et n'avoir guère cheminé, sinon qu'à n'être qu'à une phase embryonnaire. La plupart étaient encore au coeur des débats et des revendications de part et d'autre à travers les milieux concernés. Il va falloir réagir rapidement et efficacement, sinon nous risquons de continuer à briller parmi les derniers en matière de développement économique.

Autre point, on ne peut procéder à un examen minutieux des crédits du ministère du Développement économique sans se référer au plan stratégique 2005-2008, lequel ayant été conçu de manière à répondre aux priorités formulées dans le plan de modernisation de l'État 2004-2007. Ce plan de modernisation est d'ailleurs la pierre angulaire sur laquelle le Québec pourra se refaire une santé financière qui pourra lui permettre de devenir à nouveau concurrentiel dans les divers marchés.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, j'aurai plusieurs questions à soumettre au ministre de manière à mieux saisir ses pratiques de gestion. Merci. C'est tout, mais ça ne fait rien, vous allez voir, je vais parler encore.

La Présidente (Mme Morissette): Alors, merci, Mme la députée de Groulx. Je serais maintenant prête à céder la parole au critique en développement économique, le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: Merci. D'abord, je voudrais saluer le ministre, saluer tous les collègues, Mme la Présidente, saluer aussi le personnel du ministère du Développement économique. Dans le temps, c'était Industrie et Commerce. Je vois qu'il y a des personnes que j'ai connues qui sont encore là, il y a des nouvelles personnes aussi, donc c'est bon.

Écoutez, je veux juste faire quelques commentaires, parce que je voudrais, moi aussi, nous laisser le plus de temps possible pour échanger, poser des questions au ministre. Mais je ne peux pas m'empêcher de remarquer encore une fois l'approche un peu jovialiste du ministre du Développement économique, qui nous dit que tout va bien et qui nous cite deux, trois chiffres à gauche, à droite et... Bien, évidemment, là, quand on ne reconnaît pas qu'il y a un problème, c'est toujours difficile de travailler à trouver des solutions. Et je suis certain que le député de Mont-Royal va être d'accord avec moi pour dire qu'il y a des choses importantes à améliorer dans le développement économique du Québec; d'ailleurs, il nous disait que c'est pour ça qu'il était venu en politique. Donc, je suis d'accord avec le député de Mont-Royal et je vous dirais, pour prendre une image, Mme la Présidente, que ce qu'on vit actuellement au Québec, c'est que le Québec, au point de vue économique, marche, alors que les autres courent.

Donc, le ministre peut bien nous dire que les chiffres se sont améliorés; le problème, c'est que le Québec ne va pas chercher sa part: ne va pas chercher sa part des emplois ? alors qu'on représente 24 % de la population au Canada, depuis quatre ans, on est allés chercher seulement 18 % des emplois ? ne va pas chercher sa part des investissements privés, ne va pas chercher sa part de la croissance économique en général. Tantôt, le ministre nous disait, très fier, que le PIB a augmenté d'un petit peu moins que 2 %. Il a oublié de nous dire que la moyenne dans les pays de l'OCDE, c'est autour de 3 %. Donc, le Québec ne va pas chercher sa part. Et de plus la croissance économique est très inégale au Québec, d'une région à l'autre. Quand on voit, par exemple, qu'en Mauricie le taux de chômage a augmenté à 11 %, quand on voit que le taux de chômage au Saguenay?Lac-Saint-Jean a augmenté à 11,5 %, quand on voit que le taux de chômage en Gaspésie est rendu à plus de 16 %, quand on voit que le taux de chômage sur la Côte-Nord est encore à plus de 10 %, on ne peut pas se réjouir puis dire: La situation économique va bien au Québec.

Évidemment... Et puis, oui, on va parler du secteur manufacturier, parce qu'une des raisons pourquoi ça va moins bien dans les régions qu'on appelle régions ressources, c'est à cause de cette crise dans le secteur manufacturier. Le Québec, depuis quatre ans, a perdu 150 000 emplois dans le secteur manufacturier, des emplois payants. Et, quand je dis ça, je sais que le ministre n'aime pas ça que je mette autant d'attention sur le secteur manufacturier, parce qu'il me répond toujours: Oui, mais il y a d'autres secteurs. Le problème, c'est que je n'ai rien contre les autres secteurs, mais, en moyenne, il y a et il y avait des emplois très payants dans le secteur manufacturier. Donc, quand on regarde le portrait, il ne faut pas regarder seulement les emplois, il faut regarder la qualité des emplois. Et on peut voir que justement, de ce côté-là, on a perdu, au cours des dernières années, des emplois de qualité, en particulier dans le secteur manufacturier.

Évidemment qu'il y a un sujet important que je vais vouloir discuter avec le ministre, c'est toute la situation concernant le contrôle des entreprises situées au Québec. On a vu, au cours des dernières années, plusieurs de nos plus belles entreprises être vendues à des intérêts étrangers, et je ne peux pas comprendre l'inaction du ministre du Développement économique, qui semble nous dire que c'est dans la normalité des choses, et de ne pas le voir agir. Quand on voit des compagnies... Bon, il y en a quelques-unes qui me sont plus à coeur, là, parce que j'y ai siégé. Prenez une compagnie comme Sico dans la peinture. Bien, plus de la moitié de la peinture au Québec, on était fiers de dire que c'était fabriqué par une compagnie québécoise. Mais, aujourd'hui, Sico n'est plus une compagnie québécoise. C'est la même chose avec Molson, c'est la même chose avec Cambior, c'est la même chose avec Van Houtte. Dernièrement, c'est la même chose avec Aliments Carrière. Il y en a plusieurs qui connaissent peut-être Marcel Ostiguy qui... Quand on achète des cannages de petits pois ou de carottes au marché d'alimentation, bien on pouvait dire: C'est québécois. Bien non, ce n'est plus québécois.

Et on a vu, au cours des derniers mois, des entreprises d'envergure, entre autres dans un secteur où on devrait être capables d'avoir assez d'expertise, de masse critique et... oui, d'expertise de façon générale pour posséder nos entreprises, c'est tout le secteur de la forêt puis des pâtes et papiers. Je veux dire, que le ministre ait laissé Raymond Royer vendre Domtar à des Américains, qu'on ait laissé partir le contrôle d'Abitibi-Consol quand on se rappelle, dans la petite histoire, toutes les batailles qu'il y a eu dans le passé via la Caisse de dépôt, et qu'on s'apprête peut-être même à vendre la plus importante entreprise industrielle au Québec, Alcan... Vous savez, il n'y a pas une entreprise qui a investi plus au Québec, depuis 100 ans, qu'Alcan. Il n'y a pas une entreprise qui a investi plus au Québec, depuis 100 ans. C'est la plus importante entreprise industrielle. Or, le ministre du Développement économique semble vouloir se satisfaire d'un siège social qui ne serait pas un vrai siège social, comme c'est un peu le cas avec d'autres entreprises.

n (15 h 30) n

Donc, on va vouloir poser des questions au ministre, parce que c'est important, le contrôle des entreprises puis des sièges sociaux. C'est important pour les emplois directs, mais je dirais encore plus pour les emplois indirects, parce que j'ai vu, par exemple, plusieurs petits entrepreneurs dans le domaine agricole qui vivent des moments difficiles actuellement parce qu'on a perdu le contrôle de nos réseaux de distribution. Quand, par exemple, Provigo a été vendu à Loblaw, bien ils se sont retrouvés qu'aujourd'hui, pour être capables d'aller vendre leurs produits... que leurs produits soient distribués dans nos marchés d'alimentation, ils doivent prendre leur petite valise puis aller s'asseoir en ligne à Toronto puis espérer que la direction de Loblaw va prendre leurs produits.

Il y a des impacts pour les fournisseurs. C'est comme ça dans tous les secteurs. Il y a des gens qui me disent que déjà il y a des firmes informatiques à Montréal qui sont inquiètes de l'éventuel départ d'Alcan en se disant: Bien, on va perdre les contrats qu'on a avec Alcan si Alcan est vendue à des intérêts étrangers.

C'est vrai pour les fournisseurs, c'est vrai aussi ? et je suis certain que la députée de?

Des voix: Laporte.

M. Legault: ...de Laporte va être d'accord avec moi ? pour les banquiers. Les banquiers, quand il vient le temps de faire du financement avec les entreprises, c'est plus facile d'organiser un financement quand les décisions se prennent avec des gens qu'on connaît, qu'on voit, de temps à autre, ou qui habitent pas trop loin de chez nous, qu'on côtoie dans les restaurants le midi, c'est plus facile de faire ça que de le faire avec un siège social qui est à l'étranger. C'est vrai pour les banques, c'est vrai pour les courtiers en valeurs mobilières, c'est vrai pour les avocats, c'est vrai pour les comptables. Bon. On va prêcher un peu pour ma profession aussi: oui, les comptables agréés, à un moment donné, obtiennent des mandats de vérification plus facilement quand le siège social est près de leurs activités. Donc, il y a des impacts importants, au niveau des emplois indirects, quand on a ou quand on perd un siège social.

Or, depuis quatre ans... et là je ne sais pas si le ministre a des chiffres, on me dit qu'on a perdu, depuis quatre ans, donc depuis que les libéraux sont au pouvoir, une quarantaine de sièges sociaux au Québec. Donc, on aurait à peu près 10 % de moins de sièges sociaux aujourd'hui que ce qu'on avait il y a quatre ans. Je ne sais pas, peut-être que le ministre a des chiffres un peu plus exacts, mais ce qu'on sait, c'est qu'on en voit presque à toutes les semaines, presque à tous les mois, des entreprises qui sont vendues à des intérêts étrangers. Et, partout dans le monde, les pays travaillent pour garder leurs sièges sociaux.

Moi, je me souviens, là, quand j'étais dans mon ancienne vie, chez Transat, d'avoir essayé d'acheter des grossistes en voyages en Allemagne, en Angleterre, en France, et à chaque fois il y avait toujours un bloc d'actions de 34 % qui n'était pas à vendre, par hasard, et qui nous empêchait de prendre le contrôle d'un grossiste en voyages pour étendre notre réseau de distribution. Puis bien souvent ce bloc de contrôle était possédé par un joueur institutionnel qui était indirectement la propriété du gouvernement.

Pourquoi? Parce que tous les gouvernements se disent, au niveau du développement économique, à moyen terme et à long terme, c'est important de contrôler nos sièges sociaux, d'en avoir le maximum. Ça ne veut pas dire qu'on peut tous les sauver, on ne pourra jamais tous les sauver. Mais au moins qu'on se choque un peu, qu'on agisse. Je voyais Sarkozy, le nouveau président français, se choquer avant même d'être président, quand Alcan justement a acheté Pechiney, il s'est battu puis là il a dit: Moi, si j'avais été président, je n'aurais pas laissé faire ça. C'est ça qu'on attend de nos dirigeants politiques: qu'au moins ils se battent. Ça ne veut pas dire qu'ils vont gagner toutes les batailles, mais au moins qu'ils se battent pour empêcher de laisser aller des Domtar, des Abitibi-Consol, des Van Houtte, des Sico, et on l'espère que ça n'arrivera pas, des Alcan.

Donc, on va avoir des questions à poser de ce côté-là. Mais j'espère que le ministre du Développement économique va être un petit peu moins jovialiste et va accepter de nous dire que tout ne va peut-être pas pour le mieux au Québec, puis qu'on a des grands défis, puis que la mondialisation, c'est une réalité aussi pour le Québec, pour nos entreprises, et que le gouvernement doit agir en conséquence et que sa politique, que la politique libérale, là, qui est là depuis quatre ans, de laisser-faire économique, où on dit: Investissement Québec réduit ses interventions, on change la mission de la Caisse de dépôt et placement du Québec pour reléguer au second rang sa mission de développement économique qui avait été mise en place par Jean Lesage, on ne se soucie pas de faire des efforts puis d'avoir un plan proactif pour protéger nos sièges sociaux, bien, je pense qu'aujourd'hui il faut se dire: C'est une erreur, et il faut qu'il y ait un changement de cap. Ce qui a été fait depuis quatre ans, ce n'était pas approprié aux défis qu'on a à relever au niveau du développement économique. Donc, on va avoir, effectivement, là...

C'est malheureux qu'on n'ait pas un peu plus de temps pour les crédits en développement économique, Mme la Présidente, parce qu'on a, de notre côté, ici, là, beaucoup de questions à poser au ministre du Développement économique. Merci.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le député de Rousseau. Il reste un peu de temps. Est-ce qu'il y avait d'autres intervenants qui souhaitaient prendre la parole avant qu'on débute l'étude des crédits? Il reste 1 min 15 s, M. le ministre, si vous voulez...

M. Bachand: Ça va être suffisant, Mme la Présidente, pour dire que...

La Présidente (Mme Morissette): Oh! Excusez-moi, M. le ministre, on me corrige. Ça me prend le consentement pour que vous puissiez répliquer.

M. Bachand: Ah! O.K.

Une voix: Consentement.

La Présidente (Mme Morissette): On a le consentement.

M. Legault: ...on voudrait poser des questions.

La Présidente (Mme Morissette): Bien, pour 1 min 15 s, M. le député de Rousseau, c'est tout le temps qui lui reste.

M. Legault: Oui?

La Présidente (Mme Morissette): Oui.

M. Legault: Est-ce qu'on va avoir ce temps-là de moins pour poser des questions?

La Présidente (Mme Morissette): Bien, le tiers de moins pour dans votre cas.

M. Legault: Oui?

La Présidente (Mme Morissette): On en perd là juste à discuter.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bachand: ...député de Rousseau, je reprendrai tout à l'heure, Mme la Présidente.

Discussion générale

La Présidente (Mme Morissette): Bon, bien, c'est très bien. Alors, on va débuter l'étude des crédits. À ce moment-là, je reconnais de nouveau la porte-parole de l'opposition officielle, Mme la députée de Groulx, en matière de développement économique, pour une première intervention, premier bloc de 20 minutes.

Stratégie de rétention des
sièges sociaux au Québec

Mme Lapointe (Groulx): Ma première question à l'intention du ministre, Mme la Présidente, je vais reprendre un peu par rapport à l'allocution de mon collègue député de Rousseau. Par rapport au dossier Alcoa et Alcan, on sait qu'Alcoa, en Pennsylvanie, ont une façon d'empêcher d'avoir des offres hostiles, de garder leurs sièges sociaux en Pennsylvanie, et je me demande qu'est-ce qu'on a ici, au Québec, qui va faire qu'on va pouvoir garder les sièges sociaux, ou stimuler, ou empêcher que nos sièges sociaux s'en aillent facilement. Quelles sont les mesures que le gouvernement du Québec a faites, ou entreprend, ou compte faire?

M. Bachand: Merci, Mme la députée de Groulx, et ça va me permettre... et j'apprécie le ton de votre question justement parce que, contrairement au député de Rousseau, il y a des limites, Mme la Présidente, à induire le monde en erreur, à raconter des mensonges et à faire de la démagogie à cette commission...

M. Legault: Un instant, Mme la Présidente...

M. Bachand: ...et il y a des limites, au Québec, à mentir au monde.

M. Legault: ...Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Un petit instant, M. le ministre. M. le député de Rousseau.

M. Legault: Bien, Mme la Présidente, je pense que vous avez le devoir de dire au ministre, avec toute l'expérience qu'il a, qu'il ne peut pas commencer à traiter des collègues de menteurs, d'utiliser des mots comme ceux-là.

La Présidente (Mme Morissette): Je vous demanderais votre collaboration, M. le ministre, parce que les 10 prochaines heures risquent d'être très longues si on commence sur ce pied. Alors, s'il vous plaît.

M. Bachand: Ça me fera plaisir de collaborer avec vous, Mme la Présidente. Mais, parce que le député de Rousseau en plus ? et on va revenir à votre question sur Alcan, mais ? quand il dit qu'Abitibi-Bowater... il dit le contraire de la vérité. Abitibi-Bowater, cette fusion rapatrie au Québec le siège social de Bowater, qui était aux États-Unis. C'est exactement le contraire de ce qu'il vient d'affirmer. Voilà un gain pour le Québec.

Domtar, Weyerhaeuser, il n'a toujours pas compris la transaction, le député de Rousseau. Je ne sais pas, peut-être que ça fait trop longtemps qu'il a été en finances, il n'a pas compris que cette transaction-là, qui était... Weyerhaeuser, oui, était plus gros que Domtar, mais là c'est... les actionnaires, les deux plus gros actionnaires de Domtar sur le marché aujourd'hui, Mme la Présidente, sont la Caisse de dépôt et placement du Québec et la Société générale de financement. Ensemble, ils ont à peu près 10 %. Le siège social de toute l'opération est au Québec, et, si vous voyez le journal Les Affaires, Raymond Royer, son président, dit: «Il n'en tient qu'à nous à garder le siège ici», exactement l'inverse de ce qu'affirmait le député de Rousseau.

Et on va juste terminer avec son exemple assez... non, pardon, le mot «démagogique» n'est pas... je ne peux pas l'utiliser ici, mais assez... qui essaie d'être très populiste quand il parle d'alimentation, un secteur que je connais bien, mais c'est son premier ministre, Bernard Landry, qui a autorisé finalement la transaction aussi Provigo-Loblaws. Alors, à un moment donné, il ne faut pas charrier, et je souhaite qu'on prenne des discussions intelligentes, comme l'ADQ a l'intention de le faire et avait commencé.

Votre question sur Alcan-Alcoa, c'est effectivement un sujet qui passionne les Québécois, qui est très important pour l'économie du Québec. Qu'est-ce qu'on peut faire quand on est au gouvernement? Il y a deux, trois éléments. Un des grands éléments, on a fait, nous, cette convention de continuité avec Alcan, et cette convention de continuité, elle est unique, elle est saluée par tous les spécialistes comme probablement une des conventions les plus imaginatives, les plus exceptionnelles qui n'aient jamais été faites par un gouvernement. J'en suis très fier. Je me suis impliqué là-dedans personnellement, avec des experts externes, avec mon sous-ministre, M. Demers. Et ce qui est délicat, c'est de ne pas intervenir dans les marchés des capitaux, parce qu'il ne faut pas que la convention que vous faites soit jetée à la poubelle par les tribunaux, qui vont dire que vous avez excédé votre pouvoir, que vous bloquez les prises de contrôle et qui vont rejeter la transaction. Et donc on ne s'est pas attachés à la propriété de l'entreprise, on s'est attachés à l'intérêt économique des Québécois. Et, Mme la députée de Groulx... pardon, Mme la Présidente, donc, ce qu'on a fait, nous, c'est, on s'est dit: Qu'est-ce qui est important pour les Québécois? Ce qui est important, c'est le 2 milliards d'investissement qu'Alcan promet de faire et entreprend de faire au Saguenay?Lac-Saint-Jean.

n (15 h 40) n

Est-ce qu'on est capables de le protéger? Est-ce que le siège social, avec tout son contenu y compris même les donations, les caritatives, en d'autres mots, ce qu'Alcan ? on le voit pour le Festival de jazz ? fait pour la charité, est-ce qu'on est capables de le protéger? Et, dans cette convention de continuité, sur les 35 prochaines années, on a attaché l'entreprise Alcan, quel que soit son propriétaire... Que ce soient nous tous qui soyons actionnaires, que ce soit une seule entreprise, on a attaché l'entreprise Alcan qui doit, au Québec, non seulement maintenir ses opérations, mais investir les milliards de dollars qu'elle s'est engagée à investir: la nouvelle usine pilote; la modernisation des usines au Saguenay?Lac-Saint-Jean; les investissements prévus au siège social avec tous les emplois qui y sont afférents; et ça, c'est protégé au Québec, et là, contrairement aux autres cas, on a un vrai bâton: c'est les droits hydrauliques. Dans ce cas-ci, c'est le tarif d'électricité qui est consenti à Alcan et c'est les droits hydrauliques aussi qu'Alcan possède, depuis de nombreuses décennies et qu'elle avait pour encore de nombreuses décennies, qui sont en jeu. Donc, dans ce cas-là, on a agi de façon exceptionnellement audacieuse, innovante, pour mettre à l'abri au fond de ce qui se passe dans le monde, mais les intérêts économiques du Québec ont été protégés... protégés dans ce cas-là.

Évidemment, on n'a pas fait encore... Il y a une réflexion qu'on doit faire, je pense, au Québec, et que sous-entend votre question. C'est au niveau de nos lois des compagnies, des lois de valeurs mobilières. D'ailleurs, le ministre Flaherty aussi réfléchit à cette question: Jusqu'où devrait-on aller comme société? C'est un débat sur lequel bien sûr on peut réfléchir, mais entre-temps compagnie par compagnie. Quand on a des ressources naturelles, quand on consent des avantages à des entreprises, basées sur nos ressources naturelles ? une ressource naturelle, c'est l'énergie ? dans un premier temps, on devrait au moins protéger les avantages économiques, et c'est ce qu'on a fait, et d'ailleurs tous... que ce soient tous les analystes économiques, tous les éditorialistes ont salué ce qu'on avait fait.

Mme Lapointe (Groulx): Vous m'avez répondu plus précisément pour Alcan. Puis, moi, je vous dirais plus au niveau global, quand on parle en Pennsylvanie, ils ont le siège Alcoa, ils empêchent d'avoir des offres hostiles que, nous, on a présentement sur Alcan. Ce serait très intéressant... Bon, ça, c'est l'offre de continuité, la convention de continuité. C'est précisément pour Alcan, mais, dans l'ensemble des sièges sociaux, qu'est-ce qui peut être imaginé? C'est quoi, les mécanismes qui fait qu'on va garder nos sièges sociaux ici, au Québec, pour empêcher de les voir aller un peu partout dans le monde?

M. Bachand: C'est une arme à deux tranchants, hein, les sièges sociaux, parce que, quand Alimentation Couche-Tard devient... il est rendu numéro deux ou numéro trois aux États-Unis et achète sans arrêt; Alcan elle-même qui achetait à travers le monde, on est plein d'entreprises... Transat, qui était mentionnée tout à l'heure, a acheté en France, achète en Grande-Bretagne.

Alors, on a beaucoup de sièges sociaux d'entreprises qui sont parmi les plus dynamiques et qui achètent, puis où on en a qui se font acheter, puis ce n'est pas toujours un drame de se faire acheter parce que, parfois, quand on devient une division d'un groupe mondial, que ce soit à Québec, ici... bon, j'oublie le nom de l'entreprise... que ce soit Softimage à Montréal, etc., parfois on a accès à des marchés mondiaux avec des technologies qui sont développées ici, et l'emploi est multiplié et augmenté ici. Souvent, on se plaît à mentionner, là, on a des grandes entreprises dans le secteur aéronautique. On parle souvent de Bell Helicopter puis de Pratt & Whitney. Ce n'est pas des sièges sociaux québécois, Bell Helicopter et Pratt & Whitney, c'est des sièges sociaux américains, mais la division québécoise a un mandat mondial. Rolls-Royce a un mandat mondial. Ils ont des mandats mondiaux, et Pratt & Whitney Longueuil achète en Russie, achète en Pologne, achète partout sur la planète et devient un leader mondial. On le voit avec Bombardier qui, elle, est un siège social québécois.

On a été longtemps protégés au Québec finalement par les actions multivotantes aussi des familles, hein? On sait que Bombardier a encore des actions multivotantes de la famille. Metro Richelieu, où j'ai oeuvré pendant huit ans, a des... avait des... et il y a toujours des actions multivotantes d'un certain nombre d'épiciers, ce qui n'était pas le cas de Provigo qui a été achetée par Loblaws.

Alors, dans le monde d'aujourd'hui, moi, je vous dirais: Le Québec, le Canada, mais le Québec en particulier, on est tournés vers l'extérieur. Contrairement aux États-Unis, nous, on est une société exportatrice, et presque 60 % de notre production qui est exportée en dehors de nos frontières, et les investissements, ils vont des deux côtés. Alors, les barrières, il faut faire attention si on veut faire des barrières. Il faut bien les choisir.

Entre-temps, là où il faut être très agressif et vigoureux, c'est quand on consent des avantages sur nos ressources naturelles. Quand on consent des contrats, une des choses... On a beaucoup de projets actuellement où des gens veulent le tarif L d'électricité. Est-ce qu'on peut les attacher par autre chose que de l'argent? Si on regarde ce qu'on a fait au Québec, tous gouvernements confondus, General Motors, bon, il avait un prêt de l'État, plusieurs centaines de millions; Alcan, il avait un prêt de 400 millions. Mais plusieurs personnes me disaient: Ah! Raymond, attache-le avec le prêt de 400 millions. Moi, je leur disais: Si jamais il y a une prise de contrôle sur Alcan, ça va être des dizaines et des dizaines de milliards de dollars. 400 millions, c'est beaucoup pour ceux qui nous écoutent, mais, dans des transactions de 30 milliards, ce n'est rien. Et la poignée qu'on a eue, qui fonctionne et qui est très efficace, c'est celle des droits hydrauliques. Parfois, ça peut être de l'argent, mais de l'argent, dans le monde aujourd'hui, ça se remplace plus facilement que des avantages énergétiques, des avantages industriels, des avantages fiscaux et de taxation.

Et là ce qu'il faut, c'est... il faut être par ailleurs agressif, comme gouvernement, il faut être agressif. Je regardais dans Le Soleil de ce matin, on parle de Davie Shipbuilding; en voilà un, bel exemple d'entreprise étrangère. Teco qui vient, qui vient ici, qui vient relancer la Davie avec l'apport... là on a été très agressifs à la fois pour protéger les intérêts des Québécois parce que c'est vos taxes, mais par ailleurs pour intervenir avec Investissement Québec, pour garantir un prêt, et aujourd'hui cette entreprise est repartie. On a plein d'exemples d'entreprises très dynamiques qui sont de propriété étrangère. À Québec même, là, il y a quelques semaines, on annonçait Beenox, Beenox dans le multimédia. Beenox appartient à des très grands groupes américains, double le nombre d'emplois ici, fait des investissements.

Alors, nous, ce qu'il faut faire, c'est nos politiques fiscales, nos politiques... Il faut que ce soit un des meilleurs endroits sur la planète pour que les gens aient le goût d'investir, de rester dynamiques. Mais l'intervention sur les marchés des capitaux, c'est une arme à deux tranchants qui, dans certains cas, est à propos, mais, dans beaucoup de cas, pourrait jouer contre nous.

Mme Lapointe (Groulx): Donc, je comprends ce que vous me dites. Sûrement qu'on va revenir à la charge là-dessus; si ce n'est pas moi, sûrement que le député de Rousseau va revenir aussi un petit peu. Ce qu'il faut garder en tête, c'est de garder nos maisons mères le plus possible. Puis ce que je comprends, tantôt, ce que vous disiez par rapport à Bell Helicopter puis Rolls-Royce, je comprends ça, mais, moi, c'est les sièges sociaux qui sont déjà québécois, que les Québécois qui adorent ou qui aiment particulièrement ces entreprises-là, qui les connaissent, qui veulent les conserver, c'est plus à ce niveau-là que je parle. Parce que, quand je vous reviens sur l'histoire de la Pennsylvanie, eux autres, ils en empêchent, des offres hostiles, puis je n'ai pas senti, dans votre réponse, des mécanismes pour empêcher des offres hostiles.

Et je comprends que c'est une arme à... un couteau à double tranchant, mais c'est plus le mécanisme qui fait qu'on va empêcher des prises de contrôle extérieur sur nos entreprises qui ont une valeur... une plus grande valeur aux yeux des Québécois. C'est plus ça que je voulais entendre.

M. Bachand: Je vous comprends, Mme la députée. Maintenant, même Alcoa, sa protection théorique, qui est juridique et qui est venue à l'époque, là, des grandes prises de contrôle des affaires américaines, elle n'est plus théorique parce que le jour où un groupe mondial offrirait 10 milliards de plus que la valeur boursière d'Alcoa, avant que les administrateurs se servent des droits théoriques qui sont là, parce qu'ils vont se faire poursuivre aussi au niveau de leurs responsabilités par la suite, par les actionnaires qui seraient privés de ces profits-là, alors, ce n'est pas évident, c'est des outils qui sont là. Mais je suis ouvert à vos suggestions; d'ailleurs, ce serait un beau sujet de commission d'initiative ou comment, comment on travaille sur ces questions-là. Est-ce que vous avez des suggestions concrètes?

Moi, je pense que, concrètement, nous, il faut travailler, entre autres, quand c'est dans l'énergie avec notre tarif L, qu'on ne le donne pas à n'importe quelle condition à n'importe qui, comme on a fait pour Alcan. Il faut s'assurer que les gens qui ont des sièges sociaux veulent les maintenir. Parce qu'il y a d'autres... il y a aussi des offres qui sont faites, mais qui sont des offres purement financières. On voit ce qui se passe, si on veut parler ? il faut faire attention, ce sont des compagnies publiques ? de BCE, bon, qui est des grands sièges sociaux, à Montréal, du Québec. Maintenant, il y a des groupes financiers qui s'intéressent à BCE.

Les groupes financiers, ce n'est pas comme un groupe stratégique, hein? Les groupes financiers, la plupart du temps, ils vont laisser le siège social intact, ils veulent juste dynamiser l'entreprise. Puis, quand il s'agit des groupes stratégiques, nous, ce qu'il faut, c'est être tellement bons, au Québec, dans l'ensemble de l'environnement fiscal, de l'environnement réglementaire, qu'ils ont le goût de garder ici le siège de l'entreprise ou cette division-là, et parce qu'on a aussi la meilleure main-d'oeuvre.

Niveau de vie comparatif des Québécois

Mme Lapointe (Groulx): Dans un autre ordre d'idées plus... le niveau de vie des Québécois, où est-ce qu'il se situe par rapport aux autres pays de l'OCDE? Comment qu'on est, au niveau de notre niveau de vie, par rapport au Canada? Où est-ce qu'on est rendus, où est-ce qu'on se situe? Est-ce que vous auriez des chiffres à me fournir là-dessus?

n (15 h 50) n

M. Bachand: Pour le niveau de vie...

Mme Lapointe (Groulx): Oui, parce que dans... dans...

M. Bachand: ...je vais demander à mon sous-ministre s'il a des chiffres récents. Je sais que le PIB... on peut regarder les...

Mme Lapointe (Groulx): Parce que, sans parler du PIB, avec l'avantage québécois, on était placé... il y avait un endroit qu'on parlait... comme objectif, on voulait augmenter le niveau de vie par rapport aux autres provinces du Québec, puis ça, c'était d'améliorer ? là, je cherche ma page... ? c'est dans L'Avantage québécois, Revenu personnel par habitant, savoir où est-ce qu'on est rendus, l'évolution qu'on a là-dedans.

M. Bachand: Bien, le PIB, là, je n'ai pas devant moi, là, par rapport à l'ensemble des pays du monde, mais, nous autres, ce qu'on regarde beaucoup actuellement, c'est par rapport à l'Ontario, hein? Pendant 25 ans... Au fond, on se compare par rapport à l'Ontario. Le Canada, c'est devenu... c'est une comparaison qu'il faut faire, mais l'Alberta est tellement forte, au Canada, à cause du pétrole, depuis quelques années, qu'elle vient brouiller toutes les statistiques.

Alors, il faut regarder par rapport à l'Ontario, et, graduellement, par rapport à l'Ontario, on rattrape.

Il y avait un écart ? il y a toujours un écart, mais on se rattrape, on se rattrape au niveau du PIB per capita; il y avait un écart ? de 22 % avec l'Ontario, l'écart est rendu à 18 %. Celui du Québec: le PIB du Québec par rapport à l'Ontario, on grandit, nous, de 1,3 % par année; l'Ontario grandit de 1,1 % par année. Le revenu personnel par habitant, il s'est réduit aussi comme écart; donc on s'enrichit graduellement par rapport à l'Ontario. On est encore en arrière, mais on s'enrichit, par rapport à l'Ontario, au cours des dernières années, puis c'est parce que notre croissance économique, au fond, va un peu mieux.

Mme Lapointe (Groulx): Je continue un petit peu là-dessus. En tout cas, avez-vous réussi, tel que stipulé dans le document, à faire augmenter le revenu personnel des Québécois en moyenne plus rapidement que celui des autres Canadiens? Vous me parlez de l'Alberta, donc, par rapport à l'Ontario, mais les autres provinces, est-ce qu'on a commencé à augmenter plus vite, et de combien?

M. Bachand: Bien là, je peux vous donner... j'ai devant moi le chiffre de l'Ontario, je pourrais vous revenir un peu plus tard dans le courant de la journée, si vous le voulez, avec le chiffre des autres provinces. Mais l'écart, comme je vous dis, par rapport à l'Ontario, oui, on s'enrichit plus vite que les autres provinces, on est en bonne voie de ce côté-là.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée, le ministre vous suggère de revenir plus tard avec les autres chiffres. Ça vous convient?

Mme Lapointe (Groulx): Oui, c'est beau, c'est correct.

La Présidente (Mme Morissette): Vous pouvez enchaîner, il vous reste un 4 min 30 s environ. M. le député de Johnson poursuivrait les questions.

Impact des coupures de subventions
aux entreprises de multimédia

M. Charbonneau: Oui. M. le ministre, tantôt, vous parliez de Beenox. J'ai un article de journaux qui parle que le gouvernement veut couper les subventions aux entreprises de multimédia. Ça n'aura pas un impact directement sur les entreprises comme Beenox qui peuvent venir s'installer au Québec en général?

M. Bachand: Je ne sais pas à quel article vous faites référence. De quelle date, votre article?

M. Charbonneau: Le 6 juin. Ça ne fait pas longtemps, c'est un article de la semaine passée, dans le MédiaMatin, ils disent qu'en 2003 on veut couper des subventions aux entreprises multimédia.

M. Bachand: Ce que le gouvernement a fait, je ne le sais plus en quelle année, je n'étais même pas au gouvernement, mais ce que le gouvernement a fait, c'est qu'il a ajusté les crédits d'impôt aux entreprises de multimédia de crédits qui étaient dans les 40 quelques pour cent puis qui sont rendus dans les 37 % à peu près, 37,5 % aujourd'hui. Mon sous-ministre, M. Demers, pourra vous donner le chiffre précis.

Parce qu'on trouvait, le gouvernement trouvait que c'était un peu gaspiller l'argent des payeurs de taxes. Et c'est toujours le dosage qu'il faut avoir, parce que c'est précieux, l'argent des payeurs de taxes, hein? Qu'est-ce qu'il faut mettre sur la table pour finalement attirer les entreprises étrangères, attirer l'investissement puis créer de la richesse, hein? Parce qu'on a un seul objectif, c'est de créer de la richesse là-dedans. Et quel est le niveau au fond auquel on va gagner? Dans ce cas-là, on l'a réduit, et, depuis ce temps-là, il y a quand même eu... Même si le député de Rousseau a déchiré sa chemise et a fait des discours tonitruants à l'Assemblée nationale, que ça aurait été la catastrophe nationale, bien, depuis ce temps-là, il y a Ubisoft qui a fait trois annonces d'investissement, la dernière plus de 1 000 emplois. Et il y a Beenox à Québec; on a attiré Eidos, qui n'était pas au Québec, qui était en Grande-Bretagne, une des 10 plus grandes au monde, le numéro un en Grande-Bretagne, et qui a annoncé qu'il établissait sa prochaine installation mondiale au Québec, et ça va créer plus de 300 emplois.

Alors, on a réduit le crédit d'impôt, ce n'était pas une subvention, c'était comme un crédit d'impôt qu'on a réduit, mais on a probablement visé, visé juste parce que les investissements continuent à s'accumuler. Mais ce n'est pas une science exacte, hein? C'est qu'est-ce qu'on fait pour protéger, là, les citoyens qui paient des impôts élevés puis leurs valeurs, mais investir ce qu'il faut pour créer la richesse.

La Présidente (Mme Morissette): Comme il reste moins de une minute au bloc, on va passer au bloc suivant. Le temps sera redistribué au prochain bloc.

À titre d'information, pour le partage du temps, au moment du début du premier bloc, pour le parti ministériel, il y avait 2 h 15 min de temps de parole; pour l'opposition officielle, 2 h 13 min; et, pour le deuxième groupe d'opposition, 1 h 58 min, donc, réparties en bloc de 20 minutes, évidemment des blocs plus courts pour les derniers... des temps plus courts pour les derniers blocs pour vous donner une idée de ce qui s'en venait. J'aurais M. le député de Rousseau, j'imagine, qui va... je vous demanderais de vous adresser à la présidence pour pouvoir maintenir un bon climat de discussion, s'il vous plaît.

M. Legault: Oui. Oui, Mme la Présidente, je ne sais pas si vous êtes inquiète comme moi des réponses du ministre du Développement économique. La députée de Groulx a posé des questions concernant le contrôle des entreprises, et les seules réponses qu'on a eues, c'est que c'était une arme à deux tranchants. Donc, il est plus inquiet de savoir ce qui se fait dans l'autre sens que dans le sens ici.

Maintenant, je veux juste vous dire, Mme la Présidente, puis je vais y revenir un peu plus tard, là, que je suis en total désaccord avec les remarques du ministre du Développement économique concernant Abitibi-Consol et Domtar. Parce que, quand on fait une transaction où la majorité des administrateurs du conseil d'administration viennent de l'extérieur du Québec après la transaction, quand on dit qu'on a un faux siège social à Montréal mais que le vrai siège des opérations va être à Fort Mill, en Caroline du Sud, puis qu'on est fiers d'annoncer ça, j'ai beaucoup de problèmes avec l'approche du ministre du Développement économique.

Demande d'autorisation de la réciprocité
sur les offres publiques d'achat hostiles

Mais je veux revenir au dossier d'Alcan parce que c'est le dossier probablement qui est le plus important actuellement au Québec, et ma collègue la députée de Groulx en a parlé tantôt. Elle n'a pas eu le début du commencement d'une réponse, Mme la Présidente, donc je vais essayer de reposer la même question au ministre du Développement économique.

Peut-être pour les gens qui nous écoutent, Mme la Présidente, pour expliquer un petit peu ce qui s'est passé entre Alcan puis Alcoa, il faut rappeler que, pendant à peu près deux ans, au cours des deux dernières années, il y a eu des discussions entre Alcan, compagnie québécoise, et Alcoa, compagnie américaine, pour qu'il y ait une fusion des deux entreprises. Ce qu'il est important de dire aussi, c'est que, selon la plupart des analystes financiers, Alcan est mieux gérée ? la compagnie québécoise ? que la compagnie américaine Alcoa, à un point tel qu'il y a eu plusieurs articles, entre autres dans le New York Times, où on suggérait que ce soit plutôt Alcan qui achète Alcoa que le contraire. Et on a vu aussi le cours de l'action évoluer, d'une façon beaucoup plus favorable, au cours des dernières années, chez Alcan que chez Alcoa.

Or, Mme la Présidente, après deux ans de discussion pour avoir une fusion, la direction d'Alcoa a décidé de rompre les négociations parce qu'elle avait à son avantage les lois sur les valeurs mobilières de Pittsburgh, en Pennsylvanie, là où est incorporée Alcoa, qui ne permettent pas à Alcan de faire une tentative de prise de contrôle hostile sur Alcoa.

Ça veut dire que, Mme la Présidente, on se retrouve dans une situation où actuellement Alcoa, compagnie américaine enregistrée en Pennsylvanie, a le droit de faire une offre d'achat hostile, ça veut dire sans l'accord du conseil d'administration au Québec, mais la compagnie québécoise, qui serait, de l'avis des analystes financiers, mieux placée pour faire le contraire, n'a pas le droit de le faire, c'est-à-dire qu'Alcan n'a pas le droit de déposer une offre d'achat hostile sans l'accord du conseil d'administration d'Alcoa à cause des lois en vigueur.

n (16 heures) n

Donc, la question qu'on pose, très claire, moi, je vais la poser très claire au ministre du Développement économique. Bon. Parce que c'est un enjeu international, il y a des gens qui nous disent que l'Autorité des marchés financiers, au Québec, n'aurait peut-être pas juridiction. Ce n'est même pas évident que l'AMF n'aurait pas juridiction. Mais une chose qui est sûre, c'est que le gouvernement fédéral a juridiction sur les valeurs mobilières, et actuellement la question qui se pose, c'est: Est-ce que le gouvernement fédéral peut, dès maintenant, modifier la Loi sur les valeurs mobilières pour exiger qu'une entreprise étrangère qui vienne déposer une offre d'achat hostile sur une compagnie canadienne soit enregistrée dans une juridiction qui offre la réciprocité? Je trouve que ce serait tout à fait raisonnable de dire: On va accepter les OPA hostiles seulement de la part de compagnies qui sont enregistrées dans des États où eux aussi peuvent recevoir des OPA hostiles. Il me semble que ce serait... Puis c'est ce que demande la direction d'Alcan.

Et actuellement, bon, il y a certains partis fédéraux, partis politiques fédéraux, au moins deux, à ce que je sache, qui appuient cette demande, qu'immédiatement, là, étant donné que ça va se jouer maintenant, que les lois canadiennes sur les valeurs mobilières soient modifiées pour qu'une OPA hostile faite sur une compagnie canadienne ne puisse être faite que si cette entreprise étrangère est dans une juridiction qui offre la réciprocité, la même chose, la possibilité de faire une OPA hostile.

Moi, je voudrais savoir, là, bien clairement la position du ministre du Développement économique du Québec. C'est notre représentant au Québec, est-ce qu'il est d'accord pour demander au gouvernement fédéral de modifier la loi pour qu'il y ait réciprocité sur les OPA hostiles pour prévenir l'OPA d'Alcoa sur Alcan? Est-ce qu'il est d'accord, oui ou non, avec ça?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Je suis sûrement d'accord pour agir avec énergie, plus que lui a fait quand il était à la barre. Parce que je vais lui remettre sur le nez son exemple du plus beau siège social qu'on avait au Québec qui était Provigo, puis quand vous étiez aux commandes. Puis Provigo, en plus de ça, ça appartenait... le gros bloc d'actions était à la Caisse de dépôt, qui avait tous les pouvoirs qui étaient dans les mains de la caisse puis du gouvernement, puis vous l'avez laissé partir à Toronto. Évidemment, pour vous, Toronto, c'est des étrangers. Mais le siège social est déménagé, puis c'est Loblaws qui l'a fait. Puis vous avez patenté un engagement d'achat effectivement que Loblaws a fait pour les fournisseurs québécois, mais on verra dans 10, 15, 20, 25 ans. Alors, avant de faire de la morale au monde puis de prendre des grands tons, parce qu'on pourrait se parler avec courtoisie, réfléchissez donc avant de parler.

Deuxièmement, dans Alcan et Alcoa, on a fait ce qu'aucun gouvernement n'a fait dans l'histoire du Québec depuis 100 ans, depuis 125 ans, on a pris ce joyau qu'est Alcan effectivement, ce siège social qui est ici ? et c'est un joyau du Québec, Alcan, puis c'est un bon citoyen corporatif ? et ce qu'on a fait avec l'entente du mois de décembre, l'entente de continuité, c'est qu'on a littéralement attaché les engagements d'Alcan pour protéger les Québécois pour les prochains 35 ou 45 ans. Je vous donnerai le nombre d'années précis. Et je pense que ça vaut la peine de dire ce qu'on a fait quand on parle du maintien d'activité des sièges sociaux opérationnels financiers et stratégiques, quand on parle du maintien du niveau d'emploi au Québec en conformité avec les engagements et les plans d'Alcan alors en vigueur. En vigueur, c'est au moment où il y aura un «takeover». Et donc on ne protège pas juste les emplois d'aujourd'hui, on protège les emplois qui sont planifiés, on protège les investissements qui sont faits là, le maintien des politiques et des budgets communautaires, éducatifs et culturels. Tout ce qu'Alcan contribue, que ce soit à Montréal, au Saguenay, au Lac-Saint-Jean, c'est protégé. Le maintien des engagements de création d'emplois et autres engagements d'Alcan relativement au développement économique régional, c'est protégé, et ainsi de suite, Mme la Présidente.

C'est vraiment quelque chose qui est exceptionnel, et normalement je me serais attendu à ce que le député de Rousseau engage le débat bien sûr sur les autres transactions mais se lève et fasse une motion de félicitations au gouvernement pour avoir agi avec tant de clairvoyance, comme le dit André Pratte, comme le dit Alain Dubuc, comme le dit chacun, chaque personne qui a regardé ça, dise vraiment: Chapeau, avec les lois de valeurs mobilières qui existent, vous avez tricoté un engagement le plus costaud qu'on n'a jamais vu dans l'histoire du gouvernement du Québec. Alors, je prendrai les félicitations qui viennent de tous les milieux financiers, de tous les gens, mais bien sûr la partisanerie qui vous aveugle comme d'habitude, ça ne viendra pas...

Par ailleurs, quand... Troisième commentaire par rapport à Alcan et Alcoa. Cette entente qui nous protège nous place aussi dans un rôle à la fois de maître du jeu par rapport à ces engagements-là, mais il y a une partie qui se joue dans laquelle, nous, comme gouvernement du Québec ? et les gens doivent le savoir ? on ne fait pas de commentaires et on ne doit pas faire de commentaires sur les offres qui sont formulées. Il y a celle d'Alcoa, puis, si vous lisez les journaux tous les jours, il y en aura peut-être d'autres aussi, offres, hein, si on regarde le Globe and Mail, l'ensemble des journaux. Et, nous, comme gouvernement du Québec, en contrepartie on s'est engagés à ne pas intervenir et ne pas faire de commentaires. Alors, bien sûr, on a une parole, on va respecter notre parole.

Et, quant au dernier point de sa question, bien sûr il faut qu'on s'interroge sur l'encadrement législatif futur et d'avenir, est-ce qu'on devrait faire plus, est-ce qu'on devrait examiner avec le gouvernement du Canada cette question de réciprocité. Le gouvernement du Canada met sur pied un comité spécial pour examiner ces questions-là, et on va participer à ces travaux avec beaucoup, beaucoup d'intérêt, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le ministre. M. le député de Rousseau, vous voulez poursuivre?

M. Legault: Oui, Mme la Présidente. D'abord, concernant Provigo, je peux vous dire, j'étais sur le conseil d'administration de Provigo jusqu'à l'élection de 2003, j'étais contre la vente de Provigo. Et la vente de Provigo s'est faite la journée des élections, en 2003, et j'avais dû démissionner pour me présenter en politique. Et j'ai été tellement choqué de cette vente de Provigo que j'aurais souhaité que ça serve de leçon pour la suite des choses à tout le monde. Mais j'étais en total désaccord avec la vente de Provigo à Loblaw, je veux le dire clairement.

Maintenant, je n'ai pas eu de réponse concernant Alcan. J'ai eu beaucoup d'émotion de la part d'un ministre qui semble un peu énervé mais qui ne donne pas de réponse. Moi, j'ai posé une question très claire: Est-ce que le ministre du Développement économique du Québec est prêt à recommander au gouvernement fédéral de modifier immédiatement la Loi sur les valeurs mobilières pour qu'une entreprise étrangère comme Alcoa ne puisse pas faire une OPA hostile sur une compagnie canadienne, à moins d'offrir la réciprocité dans son champ de juridiction? Est-ce qu'il est d'accord, oui ou non, avec ce changement sur la loi des valeurs mobilières canadienne? Est-il prêt à recommander ce changement au ministre à Ottawa, oui ou non?

La Présidente (Mme Morissette): ...

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. On va participer, avec le gouvernement du Canada, aux travaux de réflexion qu'ils amorcent sur ces questions, mais sans avoir la réponse simpliste que le député de Rousseau veut qu'on ait, y compris sur les questions juridiques de rétroactivité, d'expropriation déguisée, qui sont très importantes dans ces questions-là.

Définition de « siège social » dans la
convention de continuité signée avec Alcan

M. Legault: ...Mme la Présidente. Donc, ce que je conclus, c'est que le ministre n'est pas prêt à agir aujourd'hui, il veut continuer à réfléchir sur la réciprocité, sur les OPA hostiles.

Maintenant, le ministre, tantôt, nous parlait d'Alcan, puis je veux tout de suite lui dire que je vais revenir sur Abitibi-Consol et sur Domtar parce que je pense que le cas est encore pire qu'Alcan. Avec Alcan, le ministre a signé une entente qu'il a appelée «convention de continuité». Il prévoit, dans cette entente de continuité, à la page 3, «le maintien, au Québec, d'activités et de sièges sociaux opérationnels, financiers et stratégiques importants». Mme la Présidente, le problème qu'on a avec cette convention de continuité, c'est que nulle part on ne définit ce qu'est un siège social.

Moi, je vais vous expliquer, Mme la Présidente, ce que c'est, un vrai siège social. J'ai fait des recherches, un vrai siège social, c'est l'endroit où résident la majorité des hauts dirigeants d'une entreprise. Pourquoi? Parce que c'est assez facile à comprendre, Mme la Présidente, si on veut que les fournisseurs, les professionnels, les sous-contractants fassent affaire avec l'entreprise, il faut qu'il y ait des relations humaines faciles, donc il faut que les vrais dirigeants résident là où est le siège social. Donc, il ne faut pas que ce soit comme ça a été annoncé par Alcoa: On va garder un siège social à Montréal, un siège social à New York, et les principaux dirigeants vont avoir un bureau. On n'a pas parlé encore s'il y aurait des chaises, là, mais il va y avoir un bureau à Montréal. Ce qu'on souhaite, c'est que les principaux dirigeants de l'entreprise demeurent, résident au Québec. Or, nulle part dans la convention de continuité qu'a signée le ministre est défini ce qu'est un siège social.

Et peut-être, là, sans vouloir empiéter sur les prochaines questions concernant Abitibi-Consol et Domtar, le problème principal avec Abitibi-Consol et Domtar, c'est que la majeure partie des administrateurs ne résident pas au Québec, et même les hauts dirigeants ne résident pas au Québec. Il y a peut-être une option, là, sur Raymond Royer à court terme, à moyen terme, mais, à long terme, il n'y a aucune garantie d'avoir un vrai siège social au Québec.

n (16 h 10) n

Donc, je veux revenir sur Alcan, là. Il y a eu une proposition de déposée. Il y a eu, je dirais, même beaucoup de publicité qui a été faite. Vous vous en rappellerez, Mme la Présidente, la publicité, des pages pleines de la part d'Alcoa où on disait, bon, entre autres: On va avoir un bureau à Montréal. Mais ils parlent bien d'un siège social aussi à New York. Moi, je veux savoir, là... Et je pense que c'est une erreur. Je vous le dis comme je le pense, je pense que c'est une erreur, dans la convention qu'a écrite le ministre du Développement économique avec Alcan, il a oublié de définir ce qui était un vrai siège social, et par conséquent on se retrouve dans une situation cocasse où une compagnie peut arriver et dire: À l'avenir, j'aurai deux sièges sociaux: un à Montréal puis un à New York; un qui n'est pas vrai à Montréal puis un qui est vrai à New York.

Donc, je voudrais savoir, là, comment le ministre du Développement économique du Québec définit-il «siège social» dans le cas d'Alcan.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Encore une fois, il y a des limites à prendre le monde pour des caves, puis à essayer de les induire en erreur, puis à lire des demi-bouts de phrase. O.K.? Alors, lisons donc le texte au complet, Mme la Présidente, puis, après ça, on va parler peut-être intelligemment. Parce qu'un siège social, bien sûr il y a des définitions juridiques de sièges sociaux qui sont dans des lois des compagnies et qui fondamentalement... C'est un bout de papier qui dit que c'est ici qu'est le siège de l'entreprise, qu'a lieu l'assemblée annuelle ? puis même, souvent, l'assemblée... n'a pas lieu là ? puis qui peut être une coquille vide comme beaucoup, beaucoup, beaucoup d'institutions le sont. Il y a bien des sièges sociaux internationaux qui sont dans des paradis fiscaux, hein, et puis ce n'est pas là que les gens résident. Puis c'est sûrement peut-être le genre de chose que le député de Rousseau voudrait qu'on fasse au Québec, mais pas nous, puis je suis convaincu que l'opposition officielle non plus.

Mais lisons donc, puisqu'il n'a pas voulu le faire, comme c'est son habitude, le paragraphe au complet, parce que justement on a pris le soin de ne pas écrire «le maintien du siège social», parce que le siège social, ça peut devenir une coquille vide où tous les emplois sont transférés. Puis on le voit dans de nombreuses institutions, je vais arrêter de les mentionner, parce que mes amis des institutions financières... Mais il y a beaucoup d'institutions qui ont des sièges sociaux à Montréal, puis les vrais bureaux sont à Toronto, hein? On en a plusieurs, on en connaît tous. Mais: «Le maintien, au Québec, d'activités ? au pluriel ? et de sièges sociaux opérationnels, financiers et stratégiques importants pour Alcan et ses actifs à des niveaux essentiellement similaires à ceux d'Alcan à ce moment.» Ce moment-là, c'est le moment du «takeover» ou de l'offre des contrôles.

Alors, dans ces mots, puisqu'on va faire de la grammaire comme le député de Rousseau puis on va en faire en français aussi, premièrement, on ne parle pas juste de siège social, il y a la notion d'opérationnel, il y a la notion de décision financière, il y a la notion de décision stratégique importante pour Alcan et ses actifs. Donc, relativement, pour l'entreprise, ce doit être important par rapport à ce que l'entreprise est à ce moment-là. Et «à des niveaux essentiellement similaires», vous ne pouvez pas vider le contenu du siège en gardant trois employés en stratégie, trois employés en finance.

Ceci étant, par rapport à l'autre bout de sa question, je ne peux pas, et il sait... Et il tente peut-être d'insister, et il n'a pas de sens de l'État évidemment, le député de Rousseau, mais un ministre du gouvernement du Québec...

M. Legault: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Oui.

M. Legault: Mme la Présidente, je pense que ça fait plusieurs remarques, là, que j'entends qui ne sont pas parlementaires. Si vous ne les retenez pas, je pense qu'on va être obligés de se poser des questions sur notre présidence. Parce que, écoutez, là, je pense que de dire: On prend le monde pour des caves, et des choses comme ça...

La Présidente (Mme Morissette): Mais, M. le député de Rousseau, c'est...

M. Legault: ...il y a des limites, Mme la Présidente, que vous ne devez pas tolérer.

La Présidente (Mme Morissette): C'est des choses qu'on vérifie au fur et à mesure que les mots se disaient. Je pense qu'à l'avenir le ministre va faire attention à ce qu'il dit. Je n'ai pas nécessairement envie d'être obligée de lui faire retirer ses paroles. Mais inquiétez-vous pas, M. le député de Rousseau, on est à l'affût, on surveille les propos et on fait les vérifications.

M. Legault: ...

M. Bachand: Si vous me le demandez, Mme la Présidente, je vais faire attention maintenant.

La Présidente (Mme Morissette): Oui, je vous le demande, M. le ministre.

M. Bachand: Merci. Ça me ferait plaisir d'essayer de vous faire plaisir. Mais, quand on parle du sens de l'État, que quel que soit... un député qui a lu une convention, qui a lu tous les paragraphes d'une convention, même s'il n'en cite qu'une partie, tente... Et, à un moment donné, le sens de l'État... la partisanerie, là, il devrait y avoir des limites à ça. Or, il sait que cette convention, qui protège très bien les intérêts du Québec, a aussi une obligation pour le gouvernement du Québec, et donc de ses ministres, qui... pendant que se déroule la transaction, c'est-à-dire les offres d'une partie et les offres des autres parties, le gouvernement ne commente pas sur ces offres-là, et il essaierait de me faire commenter sur est-ce que l'offre d'Alcoa est suffisante. Alcoa, dans son offre, si on la prend à sa face même, dit que Montréal sera, le Québec sera le siège social de toute la division d'aluminium primaire, la bauxite, ce qui ferait une compagnie de, je pense, 32 000 employés, 30, 40 milliards de chiffre d'affaires. Je n'ai plus le chiffre de mémoire et surtout je ne veux pas commenter si c'est bon ou si ce n'est pas bon, mais les gens qui regarderont ça sauraient que c'est une présence costaude. Ce n'est pas notre rôle de commenter sur ça, donc je n'irai pas plus loin dans mes commentaires sur cette question-là. Mais je pense qu'en réponse à sa question précise ce texte définit le contenu, pas juste le contenant, définit le contenu et les niveaux auxquels... Il y a un test de niveau d'activité qui est là.

Et non seulement on peut parler du paragraphe a, qu'il a cité de façon incomplète, mais on peut même aller: Qu'est-ce que c'est, un siège social, aussi? Un siège social, c'est un groupe qui donne des budgets de charité. Et j'ai un homme d'affaires de Montréal qui était inquiet, qui me disait: Oui, mais... J'ai dit: Regardez le paragraphe d: «Le maintien des politiques, pratiques et budgets communautaires, éducatifs, culturels et caritatifs au Québec à des niveaux au moins aussi favorables que ceux alors en place au sein d'Alcan.» Et on peut parler de la protection de l'environnement, de la santé, on peut parler des normes d'éthique. C'est un contrat très complet, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le ministre. C'est parfait, j'allais vous faire signe que le temps tirait à sa fin pour ce premier bloc.

M. Bachand: J'ai vu votre signe.

La Présidente (Mme Morissette): Je vais pouvoir céder la parole au premier intervenant du côté ministériel, mais avant je vous rappellerais que tout le monde doit mettre du sien pour garder une bonne ambiance. On a plusieurs heures encore devant nous. Si on veut se rendre jusqu'au bout, ça va être très apprécié de la part de tout le monde.

Alors, qui sera le premier intervenant du côté... M. le député de Mont-Royal, je vous laisse la parole.

Bilan du Fonds d'intervention
économique régional

M. Arcand: Merci, Mme la Présidente. Je voulais... Finalement, le débat qui s'est engagé depuis quelques minutes, c'est un débat qui est un débat qui existe au Québec depuis nombre d'années. C'est un débat sur est-ce qu'on veut vivre finalement en ayant toujours absolument le plein contrôle de tout ce qu'on fait, mais évidemment dans un environnement beaucoup plus étroit, ou si on veut vraiment être dans un plus grand environnement, un plus grand ensemble où évidemment il se passe beaucoup de choses, mais dans lequel les Québécois ont finalement accès finalement au monde entier pour leur développement.

Moi, ce qui m'interpelle un peu dans ça, c'est qu'il faut aussi se rendre compte que, suite à la globalisation et depuis nombre d'années, il y a aussi beaucoup d'entreprises qui se sont regroupées. Moi, je viens du secteur des communications, et il y avait plusieurs dizaines d'entreprises dans le monde des communications pendant nombre d'années. Et, quand on regarde juste ce qui se passe au niveau canadien, le nombre d'entreprises a considérablement chuté. Donc, il y a de plus grosses entreprises et il y a moins nécessairement d'entreprises. Plusieurs ont été vendues, il y a eu beaucoup de fusions, il y a eu beaucoup de changements au fil des années.

Autre élément, dans le domaine de la publicité, un autre secteur que je connais, j'avais vu, il y a quelque temps, une statistique ? et on ne parle pas de Montréal, mais on parle de Toronto ? c'est cinq agences de publicité qui contrôlent des milliards et des milliards de dollars de facturation. Et donc c'est un des éléments importants, et heureusement d'ailleurs, dans le secteur de la publicité, il y en a une qui vient du Québec, qui s'appelle Cossette Communication, qui a un siège social à Québec mais qui est très fortement implantée... J'aimerais même faire un décompte des employés à Toronto versus ceux de Québec, ce serait intéressant de regarder ça, mais Cossette est maintenant très implantée un peu partout à travers le Canada et obtient des contrats significatifs avec de nombreux clients, de nombreuses multinationales.

n (16 h 20) n

Donc, c'est un monde qui change. Et, moi, Mme la Présidente, j'écoutais les critiques, on accuse le ministre du Développement économique de ne pas être assez, entre guillemets, protectionniste. Et, quand il y a eu le dossier qui impliquait Alstom, entre autres, on l'accusait d'être vraiment trop protectionniste. Alors, j'en conclus que finalement il ne doit pas faire une mauvaise job parce qu'il est vraiment... les tenants d'un côté comme de l'autre lui tirent dessus. Et je peux vous dire que donc ça me permet de dire que finalement, dans la défense des intérêts du Québec, les choses ne sont pas toujours simples, et il a su, au cours des derniers temps, créer ce juste équilibre.

Moi, il y a un des points qui ont été abordés qui m'apparaît important: c'est la situation des régions. Je pense que c'est important de le souligner. Je pense que la croissance des entreprises dans les régions est importante. Et le financement joue un rôle assez fondamental, et il y a eu, au cours des dernières années, le Fonds d'intervention économique régional, qu'on a appelé les FIER. Ce déploiement-là s'est effectué sous plusieurs volets. Il y a eu, d'une part, les FIER des régions pour la capitalisation des entreprises dans le démarrage et le développement de leurs activités. Il y a eu également les Fonds-Soutien, qui étaient dédiés aux entreprises qui sont mises en place sous l'égide des CRE, là, la conférence régionale des élus. Et il y a eu également le FIER-Partenaires pour investir dans la création de certains fonds sectoriels afin de soutenir un secteur traditionnel et où émergent des créneaux d'excellence en région et dans un volet de fonds de démarrage technologique. Je pense que c'est ça dont les régions ont besoin actuellement.

Alors, évidemment, ça se fait donc en trois temps, et ma question au ministre est donc: Depuis cette création des FIER pour faciliter l'émergence de fonds privés, notamment en région, j'aimerais savoir de la part du ministre du Développement économique si on a vraiment, depuis le début, parce que c'est une des préoccupations, le chômage en région et ainsi de suite, si on a jusqu'ici des réalisations qui sont concrètes, des résultats qui sont intéressants, est-ce que ça permet, là, de voir un peu plus de lumière au bout du tunnel, particulièrement en région.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Il y a deux questions importantes qui sont soulevées par le député de Mont-Royal, et c'est le développement économique de nos régions. Et, dans le développement économique des régions, pour qu'elles se développent, les entrepreneurs bien sûr ont besoin de capitaux de risque substantiels. Alors, le gouvernement a entrepris une vaste réforme du capital de risque au Québec pour apporter du capital de risque aux entrepreneurs en région. Moi, je suis fier de dire que globalement, sur le capital de risque, on a vu apparaître ? et je vais revenir aux FIER de façon pointue; mais on a vu apparaître ? aujourd'hui plus de 2 milliards de nouveaux fonds de capitaux de risque au Québec avec l'intervention du programme FIER, grâce particulièrement au dynamisme aussi d'Investissement-Québec, et ça, il y a des fonds très spécialisés, très pointus en technologie. Les deux derniers, c'est GO Capital en partenariat avec la BDC, CTI Capital, des nouveaux fonds, des nouveaux sièges pour des capitaux pour nos entrepreneurs.

Dans les FIER comme tels régionaux, il y a déjà aujourd'hui, au 31 décembre 2006, avec les FIER-Région et les FIER-Soutien, plus de 64 entreprises qui ont été soutenues par des investissements des FIER, plus de 500 emplois qui ont été soutenus dans ces 64 investissements là avec 1 000 emplois maintenus. Donc, on parle de 1 500 emplois maintenus ou créés, hein, un tiers de nouveaux emplois créés avec des investissements de 36 millions de dollars qui ont été faits à ce moment-là.

Les FIER, aujourd'hui, on parle d'une capitalisation de 250 millions de dollars dans toutes les régions du Québec, presque toutes. Il en reste une ou deux où ça a été un peu plus difficile. 250 millions de dollars où le gouvernement, lui, a apporté 2 $, mais à une condition: que l'entrepreneur apporte 1 $. Donc, 167 millions du gouvernement et 83,5 millions des entrepreneurs. Pourquoi? On faisait ça à la fois parce qu'on pense que l'apport des entrepreneurs est très important, mais on pense aussi que les entrepreneurs doivent coacher ? excusez l'anglicisme ? accompagner les entreprises. Le succès du capital de risque, le succès du développement d'un jeune entrepreneur, c'est son accompagnement dans son projet d'entreprise. Il ne faut pas juste lui mettre du cash dans ses poches, il faut qu'il puisse se déployer, développer son entreprise, développer ses produits, ses projets, recruter les bonnes personnes. Et la force et la beauté des FIER, particulièrement dans la région de Québec, qui ont déjà de nombreux investissements de faits, c'est que le noyau de nos entrepreneurs un peu plus âgés qui ont déjà réussi dans leur vie, ces entrepreneurs-là finalement non seulement investissent dans l'entreprise, mais accompagnent les jeunes entrepreneurs. Alors, on voit déjà des belles réussites, déjà de la création d'emplois, de la protection d'emplois.

Mais, par ailleurs, ces jeunes, hein... Puis, en capital de risque, il faut être modeste. C'est un métier ? j'ai été 25 ans... j'ai accompagné le Fonds de solidarité, je l'ai dirigé pendant de nombreuses années; c'est un métier ? où, quand on commence, en capital de risque, quand on fait des investissements, ça prend quand même un certain nombre d'années avant qu'on voie les fruits déployés sur le terrain. Alors, soyons modestes malgré les bons résultats et disons- nous qu'il faut attendre encore un certain temps. Mais on aura beaucoup plus d'investissements de faits au fur et à mesure que les semestres passent.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce que vous voulez poursuivre, M. le député de Mont-Royal?

M. Arcand: Merci.

La Présidente (Mme Morissette): C'est terminé pour vous?

M. Arcand: Oui.

La Présidente (Mme Morissette): Ah! parfait. Est-ce qu'il y a d'autres... Il reste encore plusieurs minutes.

Mme Ménard: ...

La Présidente (Mme Morissette): Oui, Mme la députée de Laporte. Pas de problème, allez-y.

Résultats obtenus récemment
par les comités ACCORD

Mme Ménard: Merci. Alors, concernant les commentaires de mon collègue de Mont-Royal sur les sièges sociaux, je vous ai trouvé éloquent, mon collègue, je voulais vous le souligner.

J'aimerais parler de l'Action concertée de coopération régionale de développement ou ce qu'on appelle le programme ACCORD. Alors, le projet ACCORD vise à construire un système productif régional compétitif sur le plan nord-américain et mondial dans chacune des régions du Québec, par l'identification et le développement de créneaux d'excellence qui pourront devenir leur image de marque. On sait que le projet ACCORD vise à favoriser le regroupement de gens d'affaires et d'entrepreneurs d'une même région et qui ont une perception commune de leur secteur d'activité, de son potentiel, de ses forces et de ses faiblesses et qui définissent une stratégie à long terme pour celui-ci. Dans chaque région, il y a un comité ACCORD, qui regroupe des acteurs reconnus pour leur leadership, leur engagement, leur entrepreneuriat et leur capacité de collaboration, qui a été mis en place. Le rôle du premier comité ACCORD était de préparer une stratégie puis un plan d'action pour les créneaux d'excellence de chacune des régions du Québec. Je sais qu'il y a eu des ententes de principe qui ont été signées avec 14 régions du Québec et que les régions de la métropole, Montréal et Laval, suivent, elles, une démarche qui est différente de celle des autres régions du Québec.

Alors, ma question, Mme la Présidente, pour le ministre est la suivante: Quels ont été les résultats obtenus par les comités ACCORD au cours des derniers mois?

M. Bachand: Merci, Mme la députée. Je voudrais d'abord rendre hommage aux gens qui travaillent aux comités ACCORD. Il y a plus de 700 personnes à travers le Québec, des gens d'affaires, des gens de développement économique régional, des gens des caisses populaires, des gens de tous les milieux, qui travaillent, depuis plus d'un an, deux ans parfois, à développer cette stratégie de développement économique pour chacune des régions. C'est 700 hommes et femmes d'affaires de la communauté qui bénévolement, parce qu'ils ont d'autres choses à faire dans la vie... mais qui ont à coeur l'attachement de leur région et qui passent du temps à préciser les stratégies de développement économique parce qu'ils ont à coeur l'intérêt de leur région. Chapeau, et merci pour ce que vous faites. D'ailleurs, j'aurai une réunion très bientôt, à la fin juin, de tous les présidents des comités ACCORD, qui viendront à Québec, on viendra faire le point.

n (16 h 30) n

Vous mentionnez les ententes qui ont été faites. Ce que ça donne, Mme la Présidente, si on prend une région comme la Gaspésie... S'il y a une région qui a des problèmes de développement économique, on le sait, c'est la Gaspésie. Mais, comme au fond beaucoup de nos régions ressources, particulièrement les quatre les plus loin, là, l'Abitibi, le Saguenay?Lac-Saint-Jean, la Côte-Nord et la Gaspésie, ce sont des régions qui, pendant 200 ans, ont vécu fondamentalement parce qu'elles étaient développées économiquement par les grandes minières ou les grandes papetières et où il n'y a pas un foisonnement de PME, ils n'ont pas la richesse des régions centrales, la richesse de la Beauce, la richesse de la Montérégie où l'économie est très, très diversifiée, alors ces régions doivent diversifier leur économie.

En Gaspésie, comme gouvernement bien sûr, il y a l'éolienne. L'éolienne, c'est un des créneaux qu'on développe de façon importante. Et d'ailleurs, aujourd'hui ? aujourd'hui même, je pense, je ne sais pas, est-ce qu'on est le 11 juin, aujourd'hui, Mme la Présidente?; aujourd'hui ? même, ma collègue Nathalie Normandeau annonçait, en Gaspésie, justement l'entente pour le développement du créneau éolien.

Puis le créneau, ça veut dire quoi, là, pour les gens qui nous écoutent? Ça veut dire qu'on met toutes nos forces... c'est comme une grappe industrielle. On prend les industriels, on prend les gens dans les collèges, on prend les gens dans les municipalités, puis on dit: O.K., nous, on va développer ce créneau-là, on va développer l'économie: qu'est-ce que ça nous prend comme main-d'oeuvre, et donc on fait la formation. Qu'est-ce que ça nous prend comme investissement; quelle sorte d'équipement ça nous prend, et on met toutes nos forces pour essayer de développer l'emploi. Donc ça, c'est aujourd'hui, et je suis très, très heureux que ce créneau est développé.

L'autre grand créneau pour la Gaspésie ? restons sur la Gaspésie ? c'est le tourisme. Alors là, non seulement on choisit son créneau, parce que finalement on ne peut pas être bons dans 22 secteurs industriels, puis on prend ce créneau-là puis on dit: Parfait, il me semble qu'il y aurait un certain nombre de projets qui seraient porteurs pour la Gaspésie, qui pourraient finalement nous sortir de notre sous-développement économique.

En Gaspésie, ils en ont un certain nombre: L'Office de tourisme du Rocher-Percé, en récréotourisme, il veut aménager un parc; la Corporation de tourisme du Mont-Saint-Pierre: l'aménagement d'un village-parc. On peut parler aussi pour l'Office du tourisme et des congrès de Gaspé: les avant-projets pour les infrastructures portuaires. Alors, les gens ont des idées, hein, les gens de la communauté disent: Voici le projet d'entreprise qu'on pense qu'on peut faire. Qu'est-ce qu'on fait comme gouvernement? On met l'argent, parfois jusqu'à 100 000 $, pour développer le projet, pour voir est-ce qu'il tient debout. Parce que, des fois dans la vie, on peut avoir des bonnes idées puis qui ne tiennent pas la route parce qu'ils ne sont pas rentables ou c'est un trou sans fond et pour faire un premier plan d'affaires. Alors, voilà, en Gaspésie, il y a plusieurs plans d'affaires actuellement qui sont en marche pour essayer ultimement de trouver ces projets d'entreprises qui vont être structurants, qui vont développer l'économie, qui vont créer de la richesse. C'était un exemple de ce que les projets ACCORD peuvent faire.

Mme Ménard: Merci.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce que ça complète, Mme la députée de Laporte?

Mme Ménard: Oui.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y avait un autre intervenant du côté ministériel? Il reste encore quelques minutes.

M. Arcand: Bien, moi, je pourrais peut-être parler du secteur manufacturier.

La Présidente (Mme Morissette): Allez-y, M. le député de Mont-Royal, il vous reste un petit peu moins que cinq minutes, mais quand même.

Stratégie visant à maintenir la
compétitivité du Québec dans les
secteurs de la mode et du meuble

M. Arcand: O.K. Alors, écoutez, moi, je voulais peut-être aborder la question du secteur manufacturier parce qu'on en a parlé de façon importante. Et, pour mettre ça de façon bien concrète, entre autres, dans le secteur du meuble aussi, entre autres, au cours de la fin de semaine, j'ai eu l'occasion de me rendre au magasin pour acheter une table, des chaises et me faire dire, par les détaillants de la région métropolitaine, à ce moment-là, que, écoutez, pour quatre chaises, une table, c'était, je crois, en bas de 400 $. C'était un montant assez incroyable, et évidemment c'était fait en Chine, c'était vraiment fabriqué en Chine. Et donc c'est sûr qu'on a une compétition, et on en a parlé, là, de façon extrêmement importante.

C'est une compétition qui à la fois est importante et qui à la fois va inquiéter certaines personnes. Mais, comme on l'a expliqué, c'est toujours une lame à deux tranchants: vous avez, d'une part, la possibilité de voir ouvrir, au Québec, des marchés qui sont absolument extraordinaires, mais vous avez, de l'autre côté évidemment, cette compétition qui nous force vraiment à nous poser des questions, à essayer de développer, comme a dit le ministre tout à l'heure, des créneaux particulièrement importants et des stratégies également qui vont vraiment nous aider à nous améliorer, au Québec, et à vraiment nous positionner de façon significative.

Moi, un des points importants, c'est que cette globalisation des marchés et la levée des quotas sur les vêtements, entre autres, en provenance de Chine, ont eu pour effet direct des pertes d'emplois dans les secteurs de main-d'oeuvre qui ne sont pas des secteurs de main-d'oeuvre spécialisée. Or, il existe aussi, au Québec, dans ce secteur-là, dans le secteur de la mode haut de gamme, une créativité et également une originalité qui doivent être soutenues et qui doivent faire en sorte qu'on doit absolument continuer à développer ces créneaux-là, et je sais que le ministre entre autres a été extrêmement près de tout le secteur de la mode au cours des derniers temps.

Alors, moi, la question fondamentale et de base que j'aimerais peut-être poser par rapport à toute cette section du secteur manufacturier, de la mode, du meuble où là vraiment on a une attaque en règle de la part des pays émergents, attaque sur le plan commercial, ma question est: Qu'est-ce que fait le ministère du Développement économique pour contrer cette montée finalement des pays émergents, entre autres, dans le secteur de la mode et dans le secteur du meuble?

La Présidente (Mme Morissette): Alors, 1 min 30 s, M. le ministre.

M. Bachand: À 1 min 30 s, là, je pense qu'on va revenir dans un prochain bloc probablement, parce qu'en 1 min 30 s, je pense que, si on prend le secteur manufacturier... et, contrairement encore une fois à ce que le député de Rousseau laissait entendre quand il parle de 150 000 emplois... en tout cas les chiffres que j'ai de mon ministère parlent de 105 000 emplois ? toujours cette tendance à l'exagération ? les chiffres que j'ai devant moi, s'ils sont exacts, Mme la Présidente ? ça me surprendrait qu'ils ne le soient pas ? mais on parle de 105 000 emplois, ce qui est beaucoup, ce qui est quand même énorme...

Mais qu'est-ce qu'on fait dans le secteur manufacturier? On fait premièrement des gestes, des gestes globaux pour toute l'industrie: l'abolition de la taxe sur le capital, l'amortissement accéléré. Ensuite de ça, on descend dans un certain nombre de secteurs comme notre stratégie aéronautique, notre stratégie pharmaceutique, notre stratégie énergétique qui va créer des dizaines de milliers d'emplois dans la construction des barrages. Puis je vais rapidement, trop rapidement au fond, on devrait reprendre les sujets avec plus de profondeur. Et après ça ce sont des stratégies sectorielles et des stratégies régionales. La stratégie de développement économique des régions, c'est d'accompagner chaque entrepreneur au Québec, et là-dedans on a mis près de 800 millions de dollars, au cours des cinq prochaines années, fondamentalement, non seulement pour la diversification économique, mais pour accompagner chaque entrepreneur dans ses projets, l'amélioration de sa productivité.

Et, au fond, si un entrepreneur... Puis, moi, je fais un appel à tous les entrepreneurs du Québec actuellement: il faut qu'un entrepreneur du Québec, un jour, il soit gêné de sortir puis de s'en aller à la chambre de commerce ou à la caisse populaire ou à l'église s'il n'a pas modernisé son entreprise. Il faut que ce soit ça, la nouvelle mentalité, et que les travailleurs, les entrepreneurs... puis là on est là pour les appuyer pour faire leur plan d'affaires.

Je vois que vous me faites signe, je reviendrai pour compléter la réponse...

La Présidente (Mme Morissette): Oui, c'est terminé, M. le ministre, vous compléterez, vous aurez une autre occasion.

Je veux faire une petite mise au point avant de donner la parole à l'opposition officielle. Il y a certains propos qui ont été tenus un peu plus tôt qui, même après une deuxième vérification au lexique, ne sont bel et bien pas non parlementaires. Par contre, le contexte dans lequel ils sont utilisés était très limite, et je ne souhaite pas que l'on franchisse cette limite aujourd'hui. Alors, je vous avise, tout le monde, que je serai beaucoup plus sévère dans mon évaluation des questions de règlement. Vous comprendrez que je fais mes classes dans ma première expérience comme présidente de commission. Dans un cadre d'étude des crédits, je ne m'attendais certainement pas à devoir faire jurisprudence dans cette première expérience. Par contre, je n'hésiterai pas si la situation se pose.

Alors, Mme la députée de Groulx, vous continuez... ou M. le député de Johnson, qui est critique en matière d'allégement réglementaire et PME.

Motifs des écarts régionaux dans la
diversification de l'économie

M. Charbonneau: Ça fait plusieurs années qu'on voit venir la compétition des pays émergents, ce n'est pas d'à matin, ça ne fait pas de l'année passée, ça fait quand même plusieurs années qu'on sait que des pays comme la Chine vont envahir nos marchés.

Ma question est simple, c'est: Comment expliquer la différence de développement, dans des régions du Québec, justement pour diversifier l'économie? Est-ce qu'on a trop attendu pour mettre en place des programmes comme le FIER, ou ça a été trop long pour les mettre en place?

n (16 h 40) n

M. Bachand: Comment expliquer la différence? C'est une vaste question, là, de macroéconomie, parce que chaque région est très, très différente au Québec; elle repose sur des bases très différentes. Et d'ailleurs leur dynamisme économique varie selon certains cycles, parce que, si on regarde l'Abitibi, fortement frappée par la forêt comme d'autres régions, mais l'Abitibi, il y a les mines et les mines créent actuellement des centaines et des centaines d'emplois. Le secteur minier est un secteur en croissance dans le monde, globalement, et donc l'économie de l'Abitibi en profite. D'ailleurs, il va manquer... ils sont en train de... un des problèmes du secteur minier, en Abitibi, aussi dans la région nord, ça va avec la main-d'oeuvre, et ce n'est pas évident de reconvertir les travailleurs de la forêt pour un travailleur minier. Il y en a, et on va faire tous les efforts pour ce faire, mais c'est quand même un métier assez différent de travailler en plein air puis de travailler sous terre; la plupart des mines sont souterraines, mais pas toutes.

L'économie de nos régions... puis je n'aurais pas la prétention non plus de dire que c'est le programme FIER, M. le député, qui va être l'élément, le seul élément qui va moderniser toute l'économie d'une région, c'est un des outils, comment on diversifie notre économie. Au fond, c'est quoi, la clé? Un entrepreneur... Vraiment, ça prend un entrepreneur, il y a la relève entrepreneuriale aussi qui est très importante. Mais, quand vous êtes dans des régions, comme quand j'étais président du Fonds de solidarité, qu'on a créé nos fonds régionaux ? vous me permettrez de faire cette analogie; on a créé nos fonds régionaux ? de solidarité, vous en créez un en Beauce, vous faites la liste des PME, vous avez des milliers d'entreprises en Beauce et en Montérégie, vous en faites un sur la Côte-Nord, puis vous faites l'inventaire exhaustif de toutes les PME dans lesquelles vous pourriez investir, vous n'en avez pas plus que 100 ou 150. Donc, on parle de 100 ans et de 200 ans d'histoire et de régions qui sont très dépendantes d'un ou deux secteurs, et là il faut, avec énergie et acharnement, tous ensemble, se redresser les bras, se retrousser les manches, puis redresser ces économies-là en diversifiant l'économie.

Et pour ça, bien sûr, il faut favoriser l'entrepreneuriat, il faut demander à nos grandes entreprises de favoriser la sous-traitance, de laisser des PME émerger, avec les difficultés parfois que ça importe, parce que vous êtes une PME au Saguenay?Lac-Saint-Jean, puis vous payez bien vos travailleurs à 10 $, 12 $, 14 $ de l'heure, mais, évidemment, quand il y a une job, chez Alcan, à 18 $, 20 $, 22 $, vous perdez votre travailleur, puis vous êtes obligé de recommencer, ça c'est une histoire qu'on voit beaucoup. Il faut s'assurer qu'ils aient les capitaux nécessaires pour le faire, c'est pour ça qu'on a mis les FIER, qu'on a amené le capital en région. Il faut s'assurer qu'ils aient un projet finalement qui va gagner, parce que ce n'est pas tout de partir une entreprise, il faut que le produit que tu produis... quand tes produits se vendent sur la place mondiale et donc il faut que tu sois productif, il faut que ton prix de revient, le prix auquel tu produis le produit, soit compétitif sur la place mondiale, et ça...

La stratégie d'innovation, entre autres, qui va favoriser les CCTT, un peu sur les territoires, ces centres collégiaux de transfert de technologie qui sont sur les régions, qui sont sur les territoires... on parlait de l'éolienne tout à l'heure, mais le cégep, finalement, à Gaspé, le collège qui est là se spécialise dans ce créneau-là pour aider les entreprises. Celui de La Pocatière travaille plus dans le secteur avec Bombardier ? mais tous les sous-traitants aussi ? qui est là pour amener, pour aider l'entrepreneur qui n'a pas 200 personnes qui travaillent avec lui, des ingénieurs, qu'il y a parfois quatre, cinq, 10 cadres, il faut l'aider. Il faut l'aider à la fois... Dans notre stratégie d'innovation, un des éléments, c'est l'embauche de diplômés spécialisés universitaires. On subventionne l'embauche de diplômé universitaire en génie, en informatique, qui s'en va, dans une entreprise en région, pour aider ce cycle finalement de modernisation des entreprises.

Alors, on a beaucoup de travail à faire, puis il faut trouver aussi des nouveaux créneaux. Le tourisme est un des créneaux de développement économique important pour beaucoup de régions. C'est très créateur d'emplois. C'est un des créneaux les plus en croissance dans le monde. Je comprends qu'on aura des crédits Tourisme parce que c'est un autre ministère, mais, quand on parle de stratégie sectorielle de développement économique, voilà, pour certaines régions aussi, un autre créneau. Or, en Gaspésie, on a forcé l'éolienne en Gaspésie. On a forcé, dans les appels d'offres, un contenu gaspésien. C'est permis dans nos ententes de commerce international, dans nos ententes de commerce canadiennes, l'Accord sur le commerce intérieur, de faire une exception quand le développement économique régional le demande; c'est ce qu'on a fait en Gaspésie. Et il y a beaucoup d'emplois qui ont été créés en Gaspésie, que ce soit à Matane, que ce soit près de Gaspé avec des entreprises éoliennes, mais il faut diversifier cette économie-là et les autres économies.

Et chaque économie ne fonctionne pas à la même vitesse. Parfois, elle est frappée par une entreprise, une entreprise qui ferme à cause de ce qui se passe dans le monde. La forêt est frappée, puis là les mines vont bien. Norsk Hydro, si on parle des choses qui vont moins bien, à Bécancour, bon, ferme, alors que c'est une des plus belles usines au monde, à cause du prix mondial, du dumping des Chinois, bien sûr aussi. Alors, chaque région est très, très différente.

M. Charbonneau: O.K. Donc...

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Johnson.

Stratégie d'attraction des PME en région

M. Charbonneau: O.K. Donc, toutes les régions qui pourraient être considérées comme mono-industrielles, que leur économie va plus ou moins bien, on essaie de partir des PME, étant donné que les PME, au niveau de l'attirance de la main-d'oeuvre, sont moins performantes dans le sens où les salaires sont plus bas. C'est-u que les régions sont condamnées à fermer leurs usines avant de pouvoir repartir une nouvelle industrie ou si ça se fait quand même bien en parallèle? Y a-tu des solutions? Tout à l'heure, vous avez parlé de subventions pour les personnes qui sortent de l'université pour que les entreprises les embauchent, mais, souvent, dans les PME, c'est des petites entreprises où il va peut-être y avoir un ingénieur, mais, le restant du temps, c'est des travailleurs qui sont dans les PME, là.

Donc, y a-tu une stratégie quelconque pour attirer les PME justement dans les régions, ou s'il n'y a absolument rien, il faut attendre que l'industrie mono... les grosses industries ferment leurs portes pour pouvoir partir d'autres économies différentes? Comme, même le tourisme, ce n'est pas l'industrie qui est la plus payante, là. Donc, au niveau du revenu de ces régions-là, les personnes vont sûrement en souffrir un peu, là.

M. Bachand: Non, je pense... puis vous avez tout à fait raison, parce que vous suggérez, dans votre question, puis c'est ce qu'on fait, c'est qu'on n'attend pas non plus. Toutes les régions, il y a les régions ressources au Québec, mais il y a aussi les MRC en difficulté, et toutes ces régions-là qui ont un taux de chômage actuellement trop élevé, on les aide. Notre fonds d'aide... On appelle ça des fois des municipalités mono-industrielles, hein? Ils vivent, ils dépendent... en anglais, des fois on dirait: «a one-company town», là. Ils dépendent d'une ou deux activités économiques, il y a un fonds de 75 millions qui est mis sur pied, qui est là pour aider justement les économies à se diversifier.

Et là on travaille à deux niveaux au fond: on travaille avec le ministère des Affaires municipales et des Régions, avec les élus régionaux, parce qu'au fond ce n'est pas à Québec non plus que tu vas décider de toutes les solutions, il faut faire confiance aux gens sur le terrain en région, puis il faut les aider. Il faut les aider avec des conseils, avec des spécialistes puis aussi avec de l'argent. Alors, ce fonds-là fait que le ministère des affaires... de la métropole met de l'argent à la disposition des conférences régionales des élus ou des MRC littéralement pour qu'elles identifient au fond des projets, un peu comme je parlais en Gaspésie, mais ça existe à l'échelle du Québec, des projets qui leur semblent porteurs. Parce que souvent, eux, ils connaissent les besoins ou les projets d'entreprise qui pourrait arriver, et, une fois... Et ça, donc, on les soutient avec de l'argent pour faire ces études-là, puis, une fois qu'il y a un projet précis d'entreprise... des fois, souvent, c'est des gens qui sortent des écoles, un jeune entrepreneur ou quelqu'un qui veut devenir entrepreneur, qui part d'une grande entreprise puis qui dit: Moi, j'ai cette idée-là, je voudrais partir une entreprise, et là aussi, dans le 75 millions, il y a de l'argent pour étudier son projet d'entreprise, faire le plan d'affaires, comme on dit. Est-ce que ça tient la route, ce plan-là? Et on va l'aider, ce n'est pas lui qui va être obligé de s'endetter juste pour faire son plan d'affaires. Puis, une fois qu'il a fait son projet d'entreprise, s'il tient la route, là il a tous les moyens financiers du gouvernement, que ce soit le PSPE, le projet de soutien aux projets économiques structurants en région géré par le ministère, il a tout l'appui d'Investissement Québec aussi pour que cette entreprise-là qui naîtrait soit financée et vienne.

Et donc ce qu'il faut, c'est vraiment, comme vous le dites, il faut être proactif, il faut être là sur le terrain, puis les élus régionaux le font d'ailleurs, et puis, nous, on est là à la fois avec les directions régionales d'Investissement Québec, avec celles du ministère des Affaires municipales, avec les directions régionales du ministère du Développement économique pour être très actifs et les appuyer sur le terrain.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Johnson.

Programmes de soutien pour les
entreprises au personnel vieillissant

M. Charbonneau: Tout à l'heure, vous parliez de MRC en difficulté. Souvent, les MRC que je connais qui sont en difficulté sont justement de type mono-industriel. Souvent, c'est des entreprises qui sont quand même assez vieilles avec des personnes qui travaillent pour eux autres avec beaucoup d'ancienneté. Souvent, ces personnes-là se ramassent avec des... Étant donné que l'entreprise décroît parce qu'ils n'ont pas justement les marchés pour vendre leurs produits, ils se ramassent avec des personnes plus âgées qui sont obligées de faire des tâches plus dures physiquement que lorsque l'entreprise justement embauche des plus jeunes. L'effet que ça a, c'est qu'il y a une augmentation des coûts de CSST. Dans ce temps-là, les entreprises, qu'est-ce qu'ils me disent qu'ils ont... Oui, ils veulent investir dans la nouvelle machinerie, mais ils n'ont plus les fonds.

Est-ce qu'il y a des fonds qui vont être débloqués justement pour des entreprises qui sont poignées un peu avec ce problème-là? Parce qu'il y a plusieurs entreprises justement qu'il y a beaucoup de personnes âgées, puis c'est quand même assez dispendieux au niveau de la CSST. Y a-tu des allégements fiscaux qui s'en viennent? Y a-tu des choses comme ça qui sont à prévoir?

M. Bachand: Je ne suis pas sûr si je comprends tout à fait le sens de votre question, puis vous reviendrez, là, si je réponds à côté, j'essaierai de répondre. Mais c'est clair que, dans la... Si on prend la forêt, O.K., la forêt, c'est un bon exemple. On a mis un plan très costaud puis qui travaillait sur plusieurs dimensions: il travaillait avec les communautés pour qu'elles se prennent en main, il travaillait fortement avec les entreprises ? il y a un plan de plusieurs centaines de millions pour financer les entreprises; et on y reviendra, sur la forêt. Mais justement cet aspect des travailleurs, M. le député... Mme la Présidente, pardon ? il faut s'adresser à la Présidente ? était un des volets importants puis particulièrement pour les travailleurs âgés, parce qu'un des drames, évidemment, si vous travaillez dans une cour à bois ou dans la forêt, puis que ça fait 25 ans que vous faites ce métier-là, puis vous avez 57 ans, que peut-être que, dans votre jeunesse, vous n'avez pas eu l'éducation qu'on donne à nos jeunes aujourd'hui, ça peut être difficile à se reclasser. Et, nous, on a mis un programme sur pied pour aider ces travailleurs-là à faire le pont jusqu'à la retraite, et on a demandé au gouvernement fédéral de faire de même, mais il n'a pas voulu, le gouvernement du Canada, faire ça. On le déplore, mais on a agi tout seuls; on n'a pas attendu et on l'a fait.

On a mis aussi un programme d'aide aux travailleurs pour que les travailleurs, au-delà de l'assurance chômage... Il y avait quelque chose de bizarre dans les programmes. C'est que, disons, ton assurance chômage est un certain nombre de semaines ? évidemment, ça dépend, là, de chaque cas ? mais ton nouveau cours, ton nouveau métier, que tu es en train d'apprendre, lui, ce cours-là, il dure plus longtemps, puis là l'assurance chômage tombait, mais, toi, il te reste encore quatre semaines ou huit semaines ou dix semaines de cours pour que tu aies ton nouveau métier ou certificat ou ton nouvel apprentissage. Dans le programme de la stratégie forestière, ce qu'on a mis, c'est qu'on supporte les travailleurs au même niveau de revenu, pendant cette période-là, pour justement qu'ils apprennent un autre métier. Donc ça, c'est un volet important pour les travailleurs âgés, là, qui aujourd'hui perdent leur emploi qu'on a mis sur pied.

n (16 h 50) n

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée de Groulx.

Rapports des directions générales
du ministère avec les autres ministères

Mme Lapointe (Groulx): Mme la Présidente, dans un autre ordre d'idées, j'aimerais amener le ministre dans la structure du ministère du Développement économique et de l'Innovation. Il y a trois directions générales que j'aimerais entendre le ministre, c'est-à-dire la Direction générale de l'exportation et de la promotion des investissements, la Direction générale des politiques et des sociétés d'État ainsi que la Direction générale des affaires économiques régionales. Ces trois directions générales là, j'aimerais savoir c'est quoi, les liens avec les autres ministères, leurs missions, leurs rôles clés ainsi que leurs rapports comme directions générales. J'aimerais vous entendre parler sur ces trois directions générales là puis s'il y a des entrecroisés avec d'autres ministères. C'est ce que j'aimerais entendre.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Mme la Présidente, il est de tradition, dans l'étude des crédits, que parfois aussi on demande au sous-ministre, parce que c'est pointu, sur l'organisation de son ministère et comment ça fonctionne, et surtout qu'il y a eu une réorganisation, il y a quelques semaines à peine, dans le ministère, puis, pour essayer de voir exactement ce qui vous intéresse, je vais demander à Gilles Demers, qui est sous-ministre et un haut fonctionnaire de l'État ? un excellent, d'ailleurs, sous-ministre depuis de nombreuses années ? de répondre à votre question.

La Présidente (Mme Morissette): Avec le consentement de tous?

Des voix: Consentement.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Rousseau, vous êtes le seul... M. le député de Rousseau? M. le député de Rousseau?

M. Legault: Oui?

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce que vous consentez à ce que le sous-ministre réponde?

M. Legault: Oui.

La Présidente (Mme Morissette): Si vous voulez bien vous nommer, s'il vous plaît, pour les biens de l'enregistrement.

M. Demers (Gilles): Bien. Alors, Gilles Demers, sous-ministre du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Alors, je peux passer les directions générales une par une, en vous brossant rapidement les mandats de ces directions-là, en allant à l'essentiel.

Alors, si on commence par la Direction générale des politiques et des sociétés d'État, essentiellement cette direction-là a pour mandat d'élaborer des orientations puis des politiques du ministère du Développement économique, en collaboration avec les autres directions générales puis avec les autres ministères. Elle coordonne l'élaboration du plan stratégique; c'est elle qui révise les programmes du ministère; elle propose au ministre des orientations, des priorités; elle travaille également... et c'est dans cette direction-là qu'on retrouve les spécialistes de la politique commerciale, donc les gens qui font valoir les points de vue du Québec dans les négociations commerciales, le bois d'oeuvre par exemple; on retrouve également, dans cette direction-là, tout le secteur du développement des coopératives, alors... puis il y a une direction de l'évaluation des programmes. Donc, pour faire une synthèse de cette direction-là, c'est la direction qui, essentiellement, dans les ministères, fait les politiques, les orientations des politiques et des programmes, et la planification stratégique du ministère.

Vous m'avez parlé, je crois, de la Direction... Je vais les prendre dans l'ordre de mon cahier.

Mme Lapointe (Groulx): La Direction générale des politiques et des sociétés d'État ainsi que Direction générale des affaires économiques régionales. C'est essentiellement connaître leurs rôles puis leurs rapports comme directions générales, puis s'il y a des entrecroisés avec les autres ministères.

M. Demers (Gilles): Alors, je vais vous parler de la Direction des affaires économiques... la Direction des... Je vais vous parler de la Direction d'abord... Attendez une seconde. Commerce, vous n'en avez pas parlé. Je vais vous parler de la Direction des exportations, du développement des exportations.

Alors, cette direction-là essentiellement a deux grands pôles: c'est la direction qui est responsable, au ministère, de toutes les questions relatives au développement des exportations et également sur la coordination de la prospection des investissements. Alors, cette direction-là est aussi responsable des délégués, des représentants économiques du ministère dans les diverses délégations régionales. Cette direction a la responsabilité d'organiser la participation des entreprises à des missions à l'étranger, amène les entreprises dans des foires. Donc, du côté de l'exportation, c'est le mandat de cette direction.

Mme Lapointe (Groulx): Donc, c'est celle-là qui va amener les gens à la foire aéronautique qui va avoir lieu à Paris, dans deux semaines. C'est ceux-là. O.K. O.K.

M. Demers (Gilles): Dans deux semaines, cette direction-là va organiser ça, exactement, en collaboration bien sûr avec la Direction du développement des industries.

Ensuite, la Direction de développement économique en région. Alors, son nom le dit: dans chacune des 17 régions du Québec, il y a une direction qui représente le ministère. Alors, cette direction-là, elle coordonne d'abord l'action du ministère dans la région. Elle a le rôle aussi de coordonner l'action des autres ministères à développement... qui sont actifs en développement économique. C'est, on peut dire, la première ligne du ministère. Alors, les entreprises en région, lorsqu'ils ont des projets, lorsqu'ils ont des problèmes, ces entreprises-là en général vont dans les directions... dans nos bureaux régionaux où ils sont reçus, et au besoin ils sont référés aux directions centrales lorsqu'ils ont besoin de conseils plus spécifiques. On retrouve là...

Mme Lapointe (Groulx): ...excusez-moi. Est-ce que ce serait là le lien avec les CLD ou ce n'est pas là?

M. Demers (Gilles): Bien, dans le quotidien, nos directions travaillent avec les CLD, bien sûr.

Mme Lapointe (Groulx): Mais les CLD sont cadrés par quelle direction générale?

M. Demers (Gilles): Bien, les CLD, maintenant les CLD relèvent des MRC. Alors, le ministère, ce qu'il fait, c'est qu'il verse chaque année une subvention, la subvention gouvernementale, qui est dirigée vers les MRC, qui, elles, les investissent, les investissent dans leurs CLD.

Mme Lapointe (Groulx): O.K. Il y a les CLD puis il y a aussi la Direction générale des affaires économiques. Est-ce que ça se rejoint ensemble?

M. Demers (Gilles): Les affaires économiques du ministère?

Mme Lapointe (Groulx): Bien, ici, là, quand on parle de la Direction générale des affaires économiques régionales, est-ce que ça se recroise avec les CLD?

M. Demers (Gilles): C'est-à-dire que, sur le terrain, oui, c'est-à-dire...

Mme Lapointe (Groulx): Est-ce qu'ils ont des missions semblables?

M. Demers (Gilles): C'est-à-dire que les CLD travaillent, d'abord et avant tout, au niveau du démarrage des entreprises, alors que notre ministère en région, c'est plus ce qu'on appelle dans notre jargon la deuxième ligne, donc les entreprises qui sont un peu plus avancées ou encore qui rencontrent des problématiques plus particulières, comme par exemple en développement de produit, ou qui ont des besoins, par exemple, en exportation. Alors, les entreprises plus... qui ont des besoins plus spécifiques, plus...

Mme Lapointe (Groulx): Est-ce que ce serait les sociétés de développement économique régional? Parce que, moi, si je fais référence à ma MRC, il y a la SODET, la Société de développement... Est-ce que c'est relié à ça?

M. Demers (Gilles): C'est-à-dire que c'est du travail, c'est des travaux qui se font conjointement.

Mme Lapointe (Groulx): O.K. Donc, il y a les sociétés de développement économique et puis il y a la Direction générale des affaires économiques régionales.

M. Demers (Gilles): Oui.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée de Groulx, je m'excuse, le bloc est écoulé, le 20 minutes, déjà.

Mme Lapointe (Groulx): Ah! Bien, je trouvais ça très intéressant.

La Présidente (Mme Morissette): Vous aurez la liberté de revenir sur votre question un peu plus tard.

Mme Lapointe (Groulx): O.K. Merci.

La Présidente (Mme Morissette): Alors, je...

Mme Lapointe (Groulx): ...tantôt. Merci.

La Présidente (Mme Morissette): On a encore beaucoup de temps. Alors, est-ce que, M. le député de Rousseau, vous continuez? Alors, je vous cède la parole.

Stratégie visant à garder le
contrôle du siège social d'Alcan

M. Legault: Oui. Oui, merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je veux revenir sur le contrôle des entreprises, parce que je sens que le ministre du Développement économique du Québec ne semble pas voir l'importance de garder le contrôle réel de nos sièges sociaux.

Alors, Mme la Présidente, comme je le disais tantôt, à peu près tous les pays dans le monde, sauf peut-être les États-Unis parce qu'ils peuvent se le permettre, avec la taille de leurs entreprises et puis avec la richesse des grandes familles aux États-Unis, peuvent se permettre peut-être de ne pas se soucier du contrôle des entreprises, tous les autres pays industriels dans le monde se soucient de garder le contrôle de leurs entreprises.

n (17 heures) n

Il faudrait être naïf de ne pas se soucier du contrôle des entreprises, d'autant plus, Mme la Présidente, il faut se le rappeler, au Québec on n'a pas une longue tradition dans le monde des affaires. On a, avec la Révolution tranquille, depuis une quarantaine d'années, repris le contrôle de notre économie. Or, je vous prédis, Mme la Présidente, que, si on ne fait rien, si on adopte la politique de laisser-faire économique qu'adopte le gouvernement libéral, on va se retrouver, d'ici une dizaine d'années, exactement là où on était il y a une quarantaine d'années, c'est-à-dire avec la plupart de nos grandes entreprises possédées par des intérêts étrangers.

Et, Mme la Présidente, je comprends, là, que le ministre nous dit: Ça marche des deux côtés, il y a la globalisation, mais il reste qu'on ne peut pas ne pas saisir l'importance des sièges sociaux. D'abord, je le répète, quand on a un siège social au Québec, ça amène des emplois indirects, c'est plus facile pour les petites et moyennes entreprises qui sont fournisseurs de grandes entreprises de faire affaire quand la grande entreprise a son siège social ici. C'est plus facile aussi, quand vient le temps de faire des projets de développement ou des projets de recherche et de développement, de convaincre les dirigeants de les faire ici quand les dirigeants habitent ici, et ça, là, ça n'a rien à voir avec ce qui est prévu dans la convention de continuité d'Alcan. Dans la convention de continuité d'Alcan, ce qu'on essaie de faire, c'est, comme le disait le ministre tantôt, protéger le niveau des actifs actuels. Donc, on ne parle pas, là, des projets de développement dans l'avenir. Moi, ce que j'essaie de protéger, c'est le moyen terme et le long terme, parce que le ministre du Développement économique nous parlait tantôt de sens de l'État. Le sens de l'État, c'est de prendre ses responsabilités quand les plus importantes entreprises industrielles sont en jeu, et c'est le cas avec Alcan.

Donc, je veux revenir avec Alcan, là, parce qu'on a vu plusieurs entreprises québécoises être vendues à des intérêts étrangers au cours des derniers mois, je veux rappeler Domtar, Abitibi-Consol, Cambior, Sico, Molson, Aliments Carrière, Van Houtte, il y a eu La Senza, il y a eu Maax. J'en nomme juste quelques-unes, là, il y en a eu, depuis quatre ans, depuis que les libéraux sont au pouvoir, une quarantaine de sièges sociaux qu'on a perdus, et là il y a peut-être un risque de perdre le siège social de la plus importante entreprise industrielle au Québec, Alcan.

Donc, je veux revenir sur Alcan. Il y a deux choses importantes dont il faut tenir compte dans le dossier d'Alcan. La première chose, c'est qu'actuellement il y a une entreprise qui s'appelle Alcoa, une entreprise américaine qui a fait une offre d'achat hostile, c'est-à-dire sans l'accord du conseil d'administration. Mieux que ça, le conseil d'administration s'est prononcé officiellement contre l'offre d'Alcoa, mais ils ont quand même le droit de déposer ce qu'on appelle une OPA hostile même si Alcan ne pourrait pas faire la même chose pour Alcoa qui est une compagnie d'une taille comparable mais beaucoup moins bien perçue de la part des analystes financiers. Donc, j'ai posé la question tantôt au ministre du Développement économique: Est-il prêt à recommander au gouvernement fédéral de modifier immédiatement les lois sur les valeurs mobilières pour que ce ne soit pas possible pour une entreprise étrangère de venir faire une OPA hostile quand on n'a pas la réciprocité, c'est-à-dire quand la compagnie canadienne ne pourra pas faire la même chose sur la compagnie étrangère? Il nous a dit: On va regarder ça, on va étudier ça. Vous savez, l'approche habituelle du ministre, là, on va regarder ça, mais pas d'action, pas d'action.

Et il nous dit que, quand même rassurons-nous, on a des garanties sur le siège social d'Alcan. Or, Mme la Présidente, je le disais tantôt, ce qui est important quand on parle d'un vrai siège social, c'est là où habitent les principaux dirigeants d'une entreprise. Et là je voudrais être concret avec le ministre, là, quand on parle des principaux dirigeants d'une entreprise, on parle du conseil d'administration d'abord, à commencer par le président ou la présidente du conseil d'administration. A-t-il une garantie que les administrateurs, que le président ou la présidente du conseil d'administration d'Alcan devront rester au Québec? La réponse, selon ma lecture, c'est non. Si le ministre veut me contredire, ça va me faire plaisir.

Maintenant, quels sont les autres postes importants? L'autre poste important, c'est ce qu'on appelle, en anglais, le CEO, donc le chef de la direction, le président chef de la direction. A-t-il une garantie que le président et chef de la direction d'Alcan, avec sa superbe entente de convention de continuité, resterait au Québec? La réponse, c'est non, Mme la Présidente, en tout cas. Puis encore une fois j'aimerais qu'il me contredise si ce n'est pas exact. Est-ce qu'il a une garantie que le président et chef de la direction serait obligé d'habiter au Québec? Pas seulement avoir un bureau puis venir une fois par semaine ou une fois par mois, là, je parle d'habiter au Québec.

Les vice-présidents. C'est important dans une entreprise, les vice-présidents: le vice-président qui s'occupe des achats, le vice-président en finances, le vice-président en marketing qui négocie des ententes avec toutes sortes de fournisseurs. Est-ce qu'il y a une garantie que les principaux vice-présidents d'Alcan devront habiter au Québec? La réponse, en tout cas selon ma lecture, c'est non.

C'est pour ça que je me dis, Mme la Présidente, que sa convention de continuité ne nous assure pas qu'on pourra, à moyen terme et à long terme, garder un vrai siège social d'Alcan au Québec.

Et, Mme la Présidente, je veux reposer la question que la députée de Groulx a posée tantôt, pour laquelle elle n'a pas eu de réponse: Est-ce que le ministre a un plan, est-ce qu'il a une stratégie? Je lui repose la question. Et ce que j'ai entendu tantôt, c'est qu'il n'en avait pas. Il va falloir penser à ça. Écoutez, savez-vous ce qu'il nous a dit? Vous avez entendu ça: Il faudrait peut-être faire une commission parlementaire, je pourrais écouter vos suggestions. Hé! c'est un ministre qui est proactif, ça, il suggère de faire une commission pour écouter les suggestions à savoir qu'est-ce que lui pourrait faire pour avoir un plan puis agir pour ne pas qu'on perde tous nos sièges sociaux.

Mme la Présidente, moi, mon inquiétude, là, c'est: demain matin, s'il y a une offre d'achat sur Bombardier, demain matin, s'il y a une offre d'achat sur SNC-Lavalin, qu'est-ce que va faire le ministre du Développement économique? Est-ce qu'il va aller se cacher dans les toilettes? Que va-t-il faire, le ministre du Développement économique? Quel est son plan, quel est son plan pour s'assurer, d'abord dans le dossier d'Alcan, qu'on garde le vrai siège social d'Alcan au Québec et quel est son plan pour qu'on arrête de voir des dizaines de nos plus belles entreprises être vendues à des intérêts étrangers? Ce qui aura, de façon évidente, à moyen terme des impacts sur le développement économique du Québec, sur les emplois indirects, sur les PME, sur les professionnels. Qu'est-ce que veut faire le ministre du Développement économique? Quel est son plan d'action, quelle est sa stratégie pour s'assurer d'abord qu'on se batte dans le dossier d'Alcan? Qu'on se batte, Mme la Présidente. Il devrait être en train actuellement d'aider l'entreprise à monter un achat dans le sens contraire pour qu'Alcan continue de prendre de l'expansion ou au moins pour s'assurer qu'on ne perde pas le vrai siège social d'Alcan. Que fait le ministre du Développement économique? Quelle est sa stratégie? Va-t-il enfin agir plutôt que d'être un observateur?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: On me dit de rester zen, Mme la Présidente, et je vais essayer, pour ne pas vous rendre la tâche difficile, de le faire. Parce que c'est incroyable, ce qu'on peut entendre autour de cette table quand ce n'est pas la bonne foi qui domine nos propos.

Je vais juste reprendre parce que, selon la stratégie habituelle du député de Rousseau de mentionner 12 affaires pour finir avec une question en essayant qu'on oublie, que les gens qui nous écoutent oublient les 12 affaires, il reparle, il a encore parlé d'Abitibi et Bowater puis encore une fois il a ses faits tout croches. À un moment donné, on peut-u appeler un chat un chat, puis un chien un chien? Mais un chien, ce n'est pas un chat, hein? Il y a peut-être des mots qu'on n'a pas le droit de dire, là, il paraît qu'il y a des mots qu'on n'a pas le droit de dire. Quelqu'un qui appelle un chat un chien, là, comment ça se qualifie? Je laisse le soin à ceux qui nous écoutent de le faire.

Et, si je prends AbitibiBowater, Mme la Présidente, j'ai un bel article ici, là. Pendant que lui... Qu'est-ce qu'il a fait, lui, quand il était ministre de l'Industrie et du Commerce, le député de Rousseau, Mme la Présidente? Qu'est-ce qu'il faisait au gouvernement de son gouvernement? Bien, peut-être qu'il n'est pas solidaire de son gouvernement. Hein? Qu'est-ce qu'il a fait comme ententes? Pendant que nous, alors qu'on fait une transaction majeure avec la société Alcan et on en profite, ce que jamais personne n'a fait, on en profite pour attacher Alcan, ses investissements et ses emplois pour les 35 prochaines années, qu'est-ce qu'ils ont fait, eux autres, dans leur frénésie de gagner le pouvoir en faisant un deal avec Alcoa et de faire de la poudre aux yeux, hein, avant les élections de 2003? Rien, Mme la Présidente. Ils ont bradé l'électricité. Rien en échange.

n (17 h 10) n

À tel point que c'est Mme Marois, Pauline Marois, future chef du Parti québécois, future députée en cette Chambre probablement, hein, qui avait dit que «l'entente conclue à l'époque avec l'aluminerie Alcoa et accordant à l'entreprise certains tarifs préférentiels était une erreur». Mme Marois qualifie ce qu'ils ont fait dans Alcoa d'une erreur. Puis elle a raison, c'était une erreur. C'était une erreur à la fois à cause des tarifs d'électricité consentis et de la façon dont ça a été fait. Ça, c'était brader notre énergie, et c'était une erreur aussi, Mme la Présidente, parce qu'ils n'ont rien fait pour protéger à long terme nos droits comme Québécois sur nos ressources naturelles. On a fait exactement l'inverse dans Alcan.

Et, contrairement à ce qu'il dit, ce n'est pas juste ce qu'est Alcan aujourd'hui, parce qu'encore là il va falloir lui demander de relire, pas lire une ligne ou l'autre ligne, mais c'est tous les engagements d'Alcan, les engagements de création d'emplois, les engagements d'investissement. Or, les gens au Saguenay?Lac-Saint-Jean, qui nous écoutent, il y a 2 milliards d'engagements qui sont là. Le projet d'usine pilote, fiez-vous pas aux députés du Parti québécois puis aux types d'ententes qu'ils signaient, ça partirait dans tous les autres pays du monde. Nous autres, on l'a attachée, puis on l'a attachée pour 35 ans.

Je reviens aussi sur Bowater et Abitibi, ce bel article dans le journal Les Affaires de 2001: «Entre 1997 et 2001 ? est-ce que ça sonne une cloche à quelqu'un sur qui était au pouvoir pendant cette période-là? ? Montréal a perdu 11 sièges sociaux de papetières. L'acquisition de Produits forestiers Alliance par l'américaine Bowater marquera la disparition du 11e siège social de producteurs de pâtes et papiers au Québec depuis 1997.»«Under watch», comme on dit, là, quand eux sont sur le pont du capitaine.

Et là où je voudrais ramener, Mme la Présidente, les faits comme ils doivent être, la vérité, Mme la Présidente, c'est qu'Abitibi, quand il fait la fusion avec Bowater, rapatrie à Montréal deux sièges sociaux: celui de Bowater et l'ancien siège social de Produits forestiers Alliance, qui a été perdu dans le temps, reviennent au Québec par cette transaction, Mme la Présidente. Voilà les faits, voici les faits, voilà la vérité, voilà ce qui se passe.

Alors, parfois, il faut dire que le député de Rousseau a l'habitude, il l'a fait pendant la loi sur les heures d'ouverture, il le fait, d'essayer de me faire perdre mon calme, parfois il réussit, Mme la Présidente, puis je m'en excuse auprès de vous quand ça arrive. Là, je vais essayer d'être élégant dans mes propos. Mais à force d'entendre des choses qui sont comme Bowater et Abitibi, comme ce qu'il dit sur Alcan, comme ce qu'il omet de dire sur Alcoa, qui sont au fond le contraire de ce qui est écrit dans un texte, il me semble que le citoyen a le droit de voir que le ministre a un peu d'impatience, parce qu'il a le droit d'avoir l'heure juste, le citoyen, puis la citoyenne, sur ce qu'on fait.

Eh oui, on est préoccupés bien sûr par les mouvements qui se passent dans les sièges sociaux, dans les marchés des capitaux dans le monde d'aujourd'hui; bien sûr, tout le monde est préoccupé, dans les sociétés occidentales, entre autres, par ça. Maintenant, on a agi plus que jamais personne dans l'histoire du Québec n'a agi dans Alcan. Et laissez-moi vous dire que, dans les autres transactions qui sont en train d'être regardées, d'être examinées, on va essayer aussi de protéger le Québec, mais c'est toujours une négociation, bien sûr.

Quand on fait une transaction, on l'a vu dans l'histoire de General Motors, on l'a vu dans d'autres histoires, ce n'est pas tout d'avoir une amende. Eux, dans leur cas, Mme la Présidente, non seulement ils ne mettaient pas de pénalité financière comme dans Alcoa, mais fondamentalement ils bradaient notre électricité sans avoir l'imagination. Alors, des leçons en matière de protectionnisme économique sauf pour perdre des... à moins qu'ils veuillent finalement se resservir de l'État pour nationaliser toutes les entreprises et perdre trois quarts de milliard, 750 millions de dollars, c'est bien des taxes payées par bien du monde, ça, qu'ils ont perdues à la Société générale de financement pendant qu'ils étaient... Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Alors, nous, on essaie d'agir, cas par cas, de façon responsable, en bâtissant l'économie des régions et en attachant les emplois au Québec pour les prochaines années, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Je remercie vos efforts pour avoir tenté de rester zen, M. le ministre, mais je vous demanderais d'éviter de tenter de faire indirectement ce que vous ne pouvez pas faire directement. Je vous souligne que les mots «mauvaise foi» sont non parlementaires.

M. Bachand: Est-ce que j'ai utilisé les mots «mauvaise foi»? Je m'en excuse.

La Présidente (Mme Morissette): Non, vous avez dit que le député de Rousseau n'était pas de bonne foi. Donc, je vous demanderais de faire attention.

M. Bachand: Je m'en excuse, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Je l'ai noté. Je suis désolée, je l'ai noté. Alors, je vous demanderais de poursuivre vos efforts pour être zen, mais vers l'amélioration, s'il vous plaît.

M. le député de Rousseau, il vous reste environ cinq minutes.

M. Legault: Oui. Oui, Mme la Présidente. On a un ministre du Développement économique qui montre un petit peu d'émotion. On n'est sûrement pas pour lui reprocher ça, là, parce qu'on en souhaiterait, de l'émotion, pour défendre les compagnies québécoises. Il nous parle de la SGF, de la Gaspésia, moi, j'ai toujours compris que celui qui avait défendu le dossier de la Gaspésia au Fonds de solidarité, il s'appelait du nom du ministre du Développement économique actuel, donc je suis surpris qu'il vienne nous parler de la Gaspésia.

Maintenant, je n'ai pas eu, dans sa réponse, le début du commencement d'une réponse concernant Alcan, concernant le vrai siège social d'Alcan. Est-ce que le président d'Alcan... Est-ce que ce sera comme dans le cas d'Abitibi avec Bowater où le nouveau président, c'est devenu l'ancien président de Bowater, M. David Paterson? On ne le sait pas. Est-ce que le conseil d'administration est protégé dans le cas d'Alcan? Est-ce que les vice-présidents devront habiter au Québec? On ne le sait pas. Et quel sera le plan global du ministre pour garantir qu'on va garder plus de sièges sociaux au Québec? On n'a pas le début du commencement d'un plan ou d'une stratégie.

Je voudrais... Je n'ai pas d'autre question pour l'instant sur ce sujet-là, mais je voulais passer la parole à mon collègue le député de Lac-Saint-Jean, qui va vous expliquer comment les gens sont nerveux, les gens qui travaillent chez Alcan, concernant la suite des choses.

M. Cloutier: Bien, la suite des choses, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Morissette): En fait, M. le député de Lac-Saint-Jean, c'est à votre choix, mais il reste moins de deux minutes. Alors, si vous voulez reporter ça au prochain bloc, peut-être que ça évitera de couper votre question.

M. Cloutier: Ça va, ça va, je vais être bref. Mme la...

La Présidente (Mme Morissette): Allez-y.

Construction de la phase II
de l'usine d'Alcan à Alma

M. Cloutier: Une des situations extrêmement préoccupantes, entre autres, dans le comté de Lac-Saint-Jean, c'est évidemment la phase II de l'usine d'Alma. M. le ministre a dit, à plusieurs reprises durant cette commission, que le 2 milliards, dans l'entente, c'était attaché, c'était canné. Dois-je comprendre que le ministre nous confirme aujourd'hui qu'il y aura construction de la phase II de l'usine d'Alcan à Alma?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre, brièvement.

M. Bachand: Mme la Présidente, le député ne veut sûrement pas que je fasse les annonces d'Alcan à leur place. Alcan s'est engagée, et j'y vais de mémoire, à investir 2 milliards dans la région. Le premier investissement, c'est cette magnifique usine pilote de R & D pour l'AP50, qui va créer, pour l'ensemble des équipementiers... On a eu l'occasion d'en parler de façon très courtoise. D'ailleurs, lui, le député, quand il s'adresse... Et, quand on se parle de créer des milliers d'emplois pour nos ingénieurs, pour nos équipementiers, pour les années à venir, l'autre bloc de leur investissement qu'Alcan s'est engagée à faire et qu'il répète et réitère qu'il fera, je pense qu'on va leur laisser le choix d'annoncer dans quelle usine ils vont le faire, M. le Président.

La Présidente (Mme Morissette): Alors, le temps de ce bloc étant écoulé, je suis maintenant prête à céder la parole aux députés ministériels qui... M. le député de Mont-Royal et adjoint parlementaire. Je m'excuse, j'ai oublié de le mentionner tout à l'heure.

Stratégie visant à maintenir la
compétitivité du Québec dans les
secteurs de la mode et du meuble (suite)

M. Arcand: Merci, Mme la Présidente. Je voulais revenir sur... parce qu'il est évident que ce qui est abordé, aujourd'hui, est une question effectivement qui doit être éventuellement abordée. Mais, contrairement à ce que semblent indiquer nos amis de l'opposition, ce n'est pas effectivement une question simple. C'est une question qui est évidemment très compliquée et qui demande une réflexion, et on ne peut pas accuser le ministre de vouloir prendre son temps par rapport à cette question-là très importante des sièges sociaux. Parce que le député de Rousseau nous a évidemment parlé beaucoup des sièges sociaux qui quittent le Québec, etc., on peut peut-être parler des sièges sociaux qui sont au Québec et qui font quand même une très bonne progression.

On peut parler, par exemple, d'Astral Media, par exemple, qui est maintenant rendue partout au Canada, qui est à Vancouver, qui est à Toronto, qui possède toutes les entreprises radiophoniques et plusieurs des télévisions spécialisées à travers le Canada et plusieurs des panneaux d'affichage à travers le Canada. Et là on parle... quand on parle de ce genre d'entreprise là, on parle d'entreprise culturelle. Et est-ce qu'en Ontario ou à Vancouver quelqu'un, au gouvernement, s'est opposé à la mainmise d'Astral, une compagnie du Québec, à la mainmise sur certaines entreprises culturelles de Colombie-Britannique, de l'Ontario? Non. Les gouvernements ne sont pas, que je sache en tout cas, intervenus dans ces dossiers-là. Quand Jean Coutu, par exemple, a voulu investir, acheter ces pharmacies, ça n'a peut-être pas fonctionné comme ils voulaient, mais ils ont quand même acheté, ils se sont endettés de plusieurs milliards de dollars pour acheter des pharmacies aux États-Unis. Est-ce que vous avez vu des États américains intervenir pour interdire le fait qu'une compagnie québécoise achète ces pharmacies? Couche-Tard, c'est le même phénomène: quand ils ont acheté des dépanneurs, il n'y a pas eu un interventionnisme si débordant que ça.

n (17 h 20) n

Oui, dans le cas d'Alcoa, il y en a eu probablement, mais ce n'est pas partout. Même chose, je pense qu'un des endroits où il y a eu vraiment une grande expansion, c'est l'entreprise Garda, au Québec, qui a acheté des compagnies américaines, qui est une entreprise, à proprement parler, québécoise, qui a acheté une entreprise américaine de transport d'argent en Californie, je crois, en Floride, dans d'autres secteurs des États-Unis. C'est le cas d'une entreprise québécoise qui continue son progrès. Alors, il y en a, des compagnies québécoises qui gardent leurs sièges sociaux à Montréal et qui continuent leurs progrès, et ce sont des compagnies québécoises.

Dans le cas de Garda, où une grande partie maintenant des activités va se faire probablement aux États-Unis, parce que les États-Unis interviennent pour dire: Bien là, on veut que votre siège social déménage de Montréal et s'en aille aux États-Unis parce que, là, maintenant, l'ensemble de vos activités économiques sont aux États-Unis, alors on n'est pas en train de vous dire qu'il ne faut pas assurer une certaine protection, mais il faut quand même certains éléments de réflexion parce que nous sommes une nation de 7 millions de personnes dans un univers et ce qu'on fera aux autres, ils vont nous le faire. Si on commence à devenir interventionnistes, si on commence à devenir constamment présents là-dedans, j'ai l'impression que les autres nations vont intervenir, ils vont dire: Bon, bien, là, ça se joue à deux.

Alors, c'est pour ça que, dans ce domaine-là, la défense des intérêts du Québec pour nous passe d'abord et avant tout par la création importante d'emplois au Québec, c'est d'abord ça qui doit nous préoccuper. Ça ne veut pas dire que les autres éléments qui ont été soulevés par le député n'ont pas d'importance, mais ce sont des éléments qui vraiment doivent faire quand même le fruit d'une réflexion et ce sont des éléments également que seul le gouvernement du Québec ne peut pas décider, il faut qu'il y ait quand même une certaine cohérence avec le gouvernement fédéral dans ce domaine-là.

Alors, c'était simplement le point que je voulais faire par rapport à cette discussion-là qui a eu cours, parce que je pense que c'est une discussion qui est importante, mais c'est une discussion qui fait que, dans le contexte actuel de globalisation, il faut vraiment réfléchir quelle est la meilleure stratégie qui doit être apportée au Québec et de quelle façon on doit mieux à la fois protéger les investissements et faire en sorte que nos entreprises demeurent ici. Mais ce n'est pas une question simple qui peut être réglée totalement dans le cadre justement d'une commission parlementaire, et je pense que le ministre a tout à fait raison de dire qu'il faut quand même prendre un certain temps, c'est une question fondamentale, et il faut réfléchir pour vraiment aller plus loin.

Je voulais revenir, Mme la Présidente, sur la question que l'on n'a pas eu le temps tout à l'heure... on n'a pas abordé la question des marchés émergents. C'est une question qui était aussi tout aussi importante. Je sais que le ministre a eu l'occasion d'aller aux Indes l'an dernier, il a eu l'occasion de développer des liens à cet endroit, et c'est évident que, pour certains secteurs du Québec, il y a quand même une inquiétude qui est particulièrement forte à ce niveau-là. Et la question donc que je repose encore une fois, c'est: Qu'est-ce qu'on fait finalement pour essayer de contrer cette montée des pays émergents dans les secteurs particulièrement du meuble et de la mode? Je pense que c'est un point qui se doit d'être, je pense, un peu plus approfondi cette fois-ci.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Il y avait deux ou trois éléments dans l'intervention du député de Mont-Royal. Je voudrais d'abord juste revenir, parce qu'on n'avait pas le temps tout à l'heure, mais pour compléter la question du député du Lac-Saint-Jean sur les investissements d'Alcan, et peut-être juste vous référer aux engagements, qui d'ailleurs sont protégés par la convention de continuité, aux engagements qu'Alcan a annoncés fondamentalement de leur programme d'investissement de 1,8 milliard US ? c'était en dollars américains à l'époque ? prévus sur 10 ans dans la région du Lac-Saint-Jean, au Québec. D'ailleurs, d'autres régions en sont fort jalouses. C'est 2 milliards en dollars canadiens dans cette région. Et ils disent clairement... Bien sûr, il y a l'AP50. Puis ils disent: Cette phase initiale serait suivie de l'ajout d'une capacité supplémentaire de 390 000 tonnes dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean d'ici 2015. Et l'autre projet disait: Le projet d'investissement prévoit également l'expansion de l'usine d'Alma et/ou d'Arvida. Ils ne se commettaient pas à l'époque sur à quel endroit ils la feront, mais là ils se sont commis, c'est dans la région. Ils ne se commettaient pas dans quelle usine... Bien sûr, ce n'est pas moi qui vais répondre à cette question. Vous pouvez demander à l'entreprise, ils répondront, mais ils se sont commis pour le faire dans la région. Ils ne feront pas une usine d'aluminium à Laval ou à Montréal. C'est protégé dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Je pense que ça répond à votre question. Et je n'avais pas le texte sous la main tout à l'heure.

Je vais revenir à un autre point aussi du député de... Tiens, je vais juste vous donner ça deux secondes. Merci. Ça fait bien des papiers. Il y a deux autres éléments. Il y a... Parlons des investissements étrangers, parce que, là, on parle des investissements étrangers. Peut-être que le Parti québécois est contre les investissements étrangers dans une société. Mais une des grandes richesses du Québec, c'est être une terre d'accueil aussi pour les investissements mondiaux dans notre société, et, au Québec, on a beaucoup de sociétés sous contrôle étranger, on a beaucoup de divisions. Si on pense à IBM à Bromont, IBM, ce n'est pas au Québec, IBM à Bromont, c'est des milliers d'emplois. Ils ont des mandats mondiaux. On pense à GE aussi dans cette région. Partout au Québec, on va trouver des sociétés. On peut penser à Alcoa, Alcoa qui est quand même un des grands, parlons-en, un des grands joueurs à la fois sur la Côte-Nord et ailleurs au Québec, mais qui sont des sociétés fondamentalement qui sont là, qui investissent et qui font prospérer l'économie du Québec. D'ailleurs, ils ont investi près de 8 milliards de dollars dans notre économie en 2006. C'était 7,3 en 2004, 7,5, 7,9 milliards. Fondamentalement, ce sont... C'est près de 40 % de l'ensemble des dépenses d'immobilisations qui sont faites au Québec qui sont faites par des filiales de sociétés étrangères. C'est 37 % de toute notre recherche et développement.

Alors, il faut bien sûr essayer de protéger nos sièges sociaux. Il faut surtout essayer de développer nos sièges sociaux. Il faut essayer surtout de prendre nos entreprises. Le député de Mont-Royal soulignait un certain nombre d'exemples, mais restons dans l'exemple... parce que, tout à l'heure, il a mentionné... comme il mentionne beaucoup de noms, notre ami le député de Rousseau ? ce n'est pas notre ami, mais ça ne fait rien... SNC-Lavalin. SNC-Lavalin, voilà. Le génie-conseil... On parle souvent du pharmaceutique, on parle souvent de l'aéronautique, mais...

La Présidente (Mme Morissette): ...

M. Bachand: On a le droit, Mme la Présidente, de dire que quelqu'un n'est pas notre ami, je suppose. Oui?

La Présidente (Mme Morissette): C'est parce que je n'ai pas entendu ce que vous aviez dit. C'est pour ça qu'on se questionnait. Je me demandais ce qui avait été dit.

M. Bachand: Ah! O.K. Non, les gens ne voient pas l'interaction... l'interaction qu'on a entre nous deux.

La Présidente (Mme Morissette): Continuez, M. le ministre.

n (17 h 30) n

M. Bachand: Dans les grands secteurs qui progressent dans l'économie du Québec, on parle souvent d'aéronautique, on parle souvent de biosanté, on parle de technologies de l'information. Le génie-conseil, alors que le Québec, c'est, quoi, 22 %, 24 % de l'économie canadienne, 60 % du génie-conseil canadien est au Québec. Pourquoi? À cause, entre autres, de ce qu'on a fait dans l'hydroélectricité. Et pourquoi ça va grandir? À cause de ce qu'on fait dans l'aluminium. SNC-Lavalin ? et là je reviens aux investissements étrangers ? est devenue une des plus grandes sociétés dans le monde, achète des bureaux d'ingénieurs partout dans le monde, mais Tecsult le fait aussi, Dessau-Soprin, je ne veux pas juste focusser sur une entreprise. Et donc une société, pour prospérer, aujourd'hui, doit être parmi les plus grandes dans le monde. Si on veut gagner, on est soit plus petit, très ciblé dans un secteur très productif, avec un produit à la pointe, et on gagne dans un marché ou bien on devient un des leaders mondiaux.

Votre troisième élément dans votre intervention, M. le député de Mont-Royal, est: Bon, qu'est-ce qu'on fait par rapport aux économies émergentes? Fondamentalement, la réponse, là, je vous dirais, elle est productivité, productivité, productivité. Il faut que nos entreprises se modernisent. Et, nous, ce qu'on a fait à ce moment-là, c'est un certain nombre d'actions très importantes. La stratégie de recherche et d'innovation, je reviens sur ça, c'est probablement la stratégie... Je disais à un ami que, si j'ai fait une chose dans ma première année ? et Dieu sait que j'en ai fait beaucoup, évidemment ? c'est cette stratégie, le Québec innovant et prospère. Ça, là, c'est la clé du développement économique du Québec de demain parce que ça s'adresse à comment on rend nos entreprises et notre économie parmi les meilleures et les plus productives. Puis, deuxièmement, bien sûr, c'est notre plan de soutien à l'industrie forestière. Ensuite, c'est fondamentalement ce qu'on a fait aussi au niveau de l'investissement des entreprises dans le dernier budget, favoriser l'investissement dans les entreprises en leur enlevant finalement la taxe sur le capital, en leur enlevant... alors, en permettant d'accélérer l'amortissement. Il faut revenir dessus.

Et, sur la mode, non seulement on est en train de préparer une stratégie mode, même dans la stratégie d'innovation il y a une amélioration des crédits pour le design. Parce qu'au fond dans quoi on est bons dans la mode? On est bons dans la mode comme on est bons dans beaucoup de secteurs de notre économie, c'est la créativité. Les Québécois sont créatifs. Ils sont créatifs dans le jeu vidéo, mais ils sont créatifs à peu près dans tous les secteurs de l'économie. Et, dans la mode, notre force, ce ne sera pas l'usine qui fabrique 100 000 chemises blanches 16/32 par semaine, ça s'en va en Chine, ça, c'est parti, oublions ça. Les États-Unis eux-mêmes ont perdu des millions d'emplois. La Chine elle-même a réduit... Le nombre d'emplois manufacturiers, en Chine, a réduit de plusieurs dizaines de millions depuis... d'une dizaine de millions sur une quinzaine d'années, depuis 10 ans. Mais fondamentalement, nous, c'est l'innovation. Et donc, dans la mode, c'est d'appuyer nos créateurs, d'appuyer nos designers.

Dans les entreprises qui fabriquent de l'habillement, du vêtement, c'est particulièrement ceux qui ont... Parce qu'on en a des très bonnes et qui ont beaucoup, beaucoup d'employés mais qui ont des lots de production plus courts, qui sont plus rapides à se retourner de bord dans le marché. On a une entreprise ? je pense qu'elle est à Saint-Hyacinthe ? qui fabrique des milliers et des milliers d'équipements sportifs, là, des T-shirts, de l'équipement du Canadien, du football, etc. La plupart des équipes majeures américaines, les ligues font faire ça en Chine. Mais, quand vient le temps des éliminatoires, là, tout à coup, bon, il y a quatre équipes qui s'en vont en demi-finale, puis là il y a une demande pour 50 000 uniformes de plus. Ça, les Chinois, ils ne sont pas capables de se retourner de bord vite; nous autres, au Québec, on les produit, ces uniformes-là et ces produits-là. Donc, la créativité.

Et ce qu'on fait dans la mode, on appuie non seulement la créativité, non seulement au niveau du design, on appuie aussi les grandes semaines d'exposition à Montréal où le monde entier, toute l'Amérique vient à Montréal dans la mode, dans la fourrure. Mais aussi on appuie nos entreprises sur les marchés étrangers. On les appuie à Chicago ? mon sous-ministre me sort ce que je lui ai demandé de me sortir ? par exemple, les Montréal Collections en mars 2007 ? ça ne fait pas longtemps, ça ? à Chicago, une grande exposition. Finalement, on voit tous les participants ici, les créateurs à Chicago, qui est un des grands marchés. Aux États-Unis, il faut y pénétrer marché par marché. Je sais qu'on le fait à New York. Ici, je suis incapable de comprendre la langue ? je suis content, M. le sous-ministre, que vous me disiez que c'est du japonais ? mais on fait la même chose au Japon, parce que, le Japon, ils sont friands de produits de qualité, etc.

Donc, je le disais tout à l'heure, il faut appuyer nos entrepreneurs non seulement dans la modernisation de leurs entreprises, dans leur créativité, mais aussi en les accompagnant sur les marchés étrangers. Parce que la clé du succès, ce n'est pas l'autarcie, à laquelle voudrait nous confiner le Parti québécois, c'est le développement des marchés étrangers, c'est de prendre nos produits puis aller les vendre sur la planète. C'est pour ça que le ministre fait des missions aussi économiques. Vous avez parlé de l'Inde tout à l'heure, Mme la députée, tout à coup. Vous allez peut-être revenir sur les missions économiques, mais il y a beaucoup de pays où c'est important d'avoir une mission gouvernementale parce que ça ouvre des portes. Même aux plus grandes sociétés d'ici, la mission en Inde a ouvert des portes à des niveaux qu'ils n'avaient pas auparavant. Ça a été précédé évidemment par la mission du premier ministre, et j'y suis retenu... Et vous allez voir, dans les prochaines semaines, certaines annonces de contrats de certaines de ces grandes entreprises qui découlent des accès qu'ils ont eus lors de ces missions-là, et on va continuer à le faire.

Et on le fait dans toutes sortes de domaines. Dans la construction, on l'a fait en Nouvelle-Orléans. Le plus grand marché de reconstruction qu'il va peut-être y avoir en Amérique, c'est évidemment La Nouvelle-Orléans à cause de la catastrophe de Katrina qui est là. Bien, on a conduit une mission. C'est mon adjoint parlementaire qui l'a fait avec nos grands constructeurs, ils sont allés à La Nouvelle-Orléans, et il y a plusieurs, plusieurs contrats qui découlent de cette mission-là. Alors, il faut se battre ici pour moderniser puis il faut essayer d'aller porter ces produits-là sur les places étrangères pour aider nos entrepreneurs à vendre.

La Présidente (Mme Morissette): Pour environ trois minutes, est-ce qu'il y a une autre question du côté ministériel? M. le député de Mont-Royal.

Croissance des échanges commerciaux
avec des pays populeux en émergence

M. Arcand: Oui. C'est parce que je pense que la question qui est posée aussi dans l'imagerie populaire, c'est qu'actuellement ? puis ce serait peut-être important que le ministre rassure encore là-dessus; c'est que ? les gens ont toujours l'impression que c'est un... pour employer l'expression, quand on parle des marchés émergents, c'est un «one-way street», c'est-à-dire que ce sont les gens de Chine ou des Indes qui viennent vendre leurs produits au Québec et que l'inverse n'est pas vrai. Alors, je voulais juste que le ministre rassure possiblement les électeurs québécois, les gens du Québec, la population que ça marche évidemment des deux côtés, que ce n'est pas seulement la Chine et l'Inde qui viennent chez nous avec leurs produits mais qu'il y a une possibilité pour le Québec d'aller progresser dans ces pays qui sont quand même à fort taux de croissance.

La Présidente (Mme Morissette): En deux minutes environ, M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Et, après ça, il faut aussi les aider parfois financièrement. Je vous donne un exemple. Même dans, oui, dans la grande industrie du textile mais des tissus techniques, les toiles qui servent à la fabrication de papier, on a une entreprise qui est un chef de file mondial, qui s'appelle AstenJohnson, dans la région de Salaberry et de Valleyfield. Cette entreprise-là a investi... Déjà, tout récemment, en octobre dernier, Investissement Québec, on a apporté une aide financière de 1,1 million de dollars. Ça crée 27 nouveaux emplois, ça consolide les 118 emplois. Elle emploie plus de 1 200 personnes dans le monde. Alors, voilà un exemple concret aussi d'aide qu'on apporte.

Alors, il n'y a pas une réponse unique, hein, dans le développement économique, dans la gestion d'une entreprise. Il faut travailler sur l'idée, il faut accompagner l'entrepreneur, il faut moderniser son entreprise. Il y a la formation des employés. Ça relève plus d'un autre ministère, Emploi et Main-d'oeuvre, mais la formation des employés est une des variables clés aussi. Et il faut qu'il y ait du financement pour l'entreprise, puis il faut l'accompagner sur les marchés étrangers. Et on essaie de travailler, Mme la Présidente, sur l'ensemble de ces dimensions-là, et, une fois qu'on a fait des grandes stratégies sectorielles et des grandes stratégies régionales, là, la prochaine étape, c'est de descendre ça sur le terrain entreprise par entreprise. C'est un appel à la mobilisation au fond des manufacturiers québécois, des entrepreneurs québécois, et c'est ce qu'on s'apprête à faire avec l'ensemble des grandes associations du secteur. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Morissette): Alors, ça va mettre fin à ce deuxième bloc ministériel. On va pouvoir faire un dernier bloc avant la pause repas, l'opposition officielle. Mme la députée de Groulx, allez-y.

Rapports des directions générales du
ministère avec les autres ministères (suite)

Mme Lapointe (Groulx): Oui. Mme la Présidente, je vais continuer ou je vais revenir sur l'organigramme, là, du ministère Développement économique, Innovation et Exportation. Si j'ai compris tantôt, la Direction générale de l'exportation et de la promotion des investissements, c'est les voyages, c'est les missions étrangères, entre autres. Je n'ai pas très bien compris, par exemple, la Direction générale des politiques et des sociétés d'État. Puis j'aimerais aussi revenir sur la Direction générale des affaires économiques régionales, parce que, pour moi, c'est flou. Quand vous me parliez de la première ligne, la deuxième ligne, la première ligne, c'est les CLD, les démarrages d'entreprises. La deuxième ligne, vous me dites que c'est la Direction générale des affaires économiques. Alors, je comprends mal qu'il y ait aussi les sociétés de développement dans les MRC. J'ai l'impression que ça s'entrecroise, puis c'est là-dessus que j'aimerais vous entendre parler, sur encore la Direction générale des affaires économiques et, en même temps, me revenir puis m'expliquer plus la Direction générale des politiques et des sociétés d'État, l'entrecroisement avec les autres ministères, leurs rôles, leurs principaux rôles puis leurs rapports individuels. C'est là-dessus que j'aimerais revenir, sur ces deux directions-là. Est-ce que c'est clair comme question?

M. Demers (Gilles): Oui. Bien, je vais essayer peut-être...

La Présidente (Mme Morissette): Excusez-moi, monsieur, on a toujours le consentement pour que le sous-ministre réponde...

Mme Lapointe (Groulx): Oui.

La Présidente (Mme Morissette): Parfait.

Mme Lapointe (Groulx): Puis j'aimerais aussi revenir sur le nombre d'effectifs qu'il y a pour la Direction générale des affaires économiques régionales, le nombre des personnes qui travaillent à cette direction générale là.

La Présidente (Mme Morissette): M. Demers, M. le sous-ministre.

n (17 h 40) n

M. Demers (Gilles): Oui. Gilles Demers, sous-ministre.

Alors, je pourrais peut-être illustrer peut-être davantage ce que font les directions générales, peut-être que ça faciliterait les choses.

La Direction générale des politiques et des sociétés d'État, ce sont eux, par exemple, qui ont élaboré la stratégie de développement économique des régions, O.K., que vous avez vu apparaître dans le dernier discours sur le budget, il y a toute une section. Ça a été élaboré par cette direction générale là. Ils ont travaillé bien sûr avec d'autres ministères, parce qu'il y avait d'autres ministères qui sont impliqués dans le développement économique, dont le ministère des Finances. Ça a donné lieu à ce cadre, à cette politique-là.

Quand on arrive à l'étape de la mise en oeuvre de cette politique-là, il y a diverses mesures qui devront être mises en oeuvre. Alors là, on fait appel à d'autres directions du ministère qui sont plus opérationnelles. L'une d'entre elles et la plus importante... Lorsqu'il s'agit d'une stratégie de développement économique des régions, ce sont nos directions régionales, nos bureaux régionaux dans chacune des directions qui ont la responsabilité de faire la prestation de services, d'amener ces programmes-là, ces mesures-là sur le terrain pour que les entreprises puissent en profiter, puissent s'en prévaloir.

Alors, vous voyez un peu la distinction qu'il y a entre la Direction générale des politiques, qui font les politiques, bien sûr en s'appuyant sur les expertises terrains qu'ont les gens des directions régionales comme les gens des secteurs industriels... Mais les politiques, comme dans à peu près tous les ministères, sont centralisées. C'est un métier en soi, les gens font ça.

Sur les effectifs à la Direction générale des... Je pourrais vous les donner par direction générale. Donc, Direction générale des politiques et des sociétés d'État, vous avez ? attendez un petit peu, là, que je me replace dans mes choses ? 107 personnes.

Mme Lapointe (Groulx): 107?

M. Demers (Gilles): 107 personnes. Développement des secteurs industriels, donc les sectoriels, 132 personnes; Direction du développement des marchés, c'est 83 personnes; Direction du développement économique en région, c'est 251 personnes; la Direction du soutien à la science, à la recherche et l'innovation, 127 personnes; et vous avez 184 personnes qui sont à la Direction des services à la gestion, l'informatique, l'administration du ministère; pour un total de 884 personnes.

Et vous allez voir dans le livre des crédits, vous allez voir qu'on a 903 personnes, c'est parce qu'il y a 19 postes au Conseil de la science et de la technologie. Donc, dans le ministère, c'est 903 personnes, et ça se sépare comme avec les chiffres que je viens de vous donner.

Mme Lapointe (Groulx): O.K. Ce que je cherche vraiment à comprendre, c'est la différence... la Direction générale des affaires économiques régionales, qui ont l'air à avoir un bureau dans toutes les régions du Québec, versus les sociétés de développement, c'est quoi, leur entrecroisement, et c'est quoi, leur rôle individuel.

M. Demers (Gilles): Bien, les sociétés de développement, d'abord je ne suis pas sûr qu'il y en a dans toutes les régions. Il y a divers mandats et diverses responsabilités, mais des fois ils sont plutôt spécialisés en exportation ou en développement... plutôt en exportation, à ma connaissance, les sociétés de développement que je connais, là. Mais ce sont des gens qui ont des responsabilités et qui les font chacun dans leur secteur, dans leur mandat. Les sociétés de développement ont des mandats qui leur viennent des élus locaux, hein? Ce sont des institutions qui ont été créées, qui sont autonomes. Le ministère ne subventionne pas ces sociétés-là d'une façon générale.

Alors, les gens en région travaillent... Vous avez les gens de CLD, des sociétés de développement, les ministères, et dont notre ministère, et notre ministère a la responsabilité, ce qu'on appelle de coordonner les ministères qui ont des responsabilités en matière de développement économique. Donc, aux trois semaines ou au mois, notre ministère réunit les représentants des ministères en région pour être en mesure de se concerter pour régler des problèmes qui sont communs ou les problèmes de la région. O.K.? Donc, notre ministère, comme responsable du développement économique ministériel, hein, les responsabilités de notre ministre, là, qui se déclinent jusque dans les régions, alors il a un mandat de coordination en plus de livrer ses propres programmes. Le ministère de l'Agriculture, lui aussi, a des bureaux dans chacune des régions et livre les programmes. Le ministère des Ressources naturelles a aussi des bureaux, puis il y a maintenant les commissions régionales, là, des Ressources naturelles qui se mettent en place. Alors, chacun des ministères à vocation économique a des bureaux en région, généralement. Nous aussi, et nous avons un mandat de coordination.

Et les interactions ensuite se font au niveau de l'ensemble des intervenants, là, se font dans ce qu'ils appellent la CAR, en région, qui regroupe, cette fois-là, l'ensemble des ministères, l'Éducation, la Santé, les ministères à vocation économique, et ça, c'est coordonné par le ministère des Affaires municipales et des Régions. Donc, vous voyez un peu l'organisation...

Mme Lapointe (Groulx): Je comprends l'organisation...

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Mme la Présidente, quand on parle de réingénierie du système gouvernemental, en tout cas, selon moi, c'est un départ, parce que vous me parlez, il y a plein d'entrecroisements. Je suis certaine que les gens qui sont là, ils travaillent, mais je ne suis pas sûre si ça ne s'entrecroise pas un peu trop. Je comprends ce que vous voulez me dire.

Balance commerciale avec l'Inde et la Chine

Dans un autre ordre d'idées, je vais revenir avec M. le ministre sur... Je vais changer complètement de sujet. Tantôt, quand on parlait des pays émergents, quand le député de Mont-Royal parlait de l'Inde, la Chine, des pays émergents, que, oui, on faisait du commerce, on achetait de ces pays émergents là, mais en même temps on revend, on exporte... J'aimerais connaître la balance commerciale, si elle est négative, positive, et à combien elle se chiffre avec ces pays-là si on parle principalement de l'Inde et la Chine, parce que, moi, je pense sincèrement qu'on leur vend, mais on doit acheter plus qu'on vend à ces pays-là.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Je peux vous revenir ce soir avec la réponse précise. En Chine, la balance commerciale est très déficitaire. Je sais qu'on importe beaucoup plus de Chine qu'on exporte. Maintenant, nos exportations montent depuis les dernières années. Puis ce n'est pas un chiffre que j'ai à la mémoire, là, mais je l'ai regardé il n'y a pas longtemps parce que j'ai eu l'occasion de rencontrer deux ministres chinois, alors j'avais regardé les chiffres. Et on pourrait vous revenir tout à l'heure avec la réponse précise.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée de Groulx.

Avantages des missions économiques
exclusivement québécoises

Mme Lapointe (Groulx): Je vais continuer avec les missions économiques. On parle de missions économiques québécoises. Tantôt, vous parliez d'aéronautique, vous parliez de différents secteurs. Je sais qu'on en fait aussi au niveau fédéral, est-ce qu'il y a un entrecroisement? Et c'est quoi, le bénéfice pour les Québécois d'avoir des missions diplomatiques typiquement québécoises qui vont à l'étranger?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Vous parlez de nos missions commerciales à l'étranger?

Mme Lapointe (Groulx): Vos missions commerciales, économiques, là, à l'étranger. Il y en a au niveau fédéral, au niveau québécois, et où est-ce qu'est l'avantage pour les Québécois d'avoir deux missions diplomatiques étrangères, là, économiques?

M. Bachand: Mais il s'en fait moins au niveau canadien, hein? Au niveau fédéral, il s'en fait moins. Récemment, Jean Chrétien en faisait des grandes. Je ne pense pas, là ? puis je ne veux pas vous induire en erreur ? que M. Harper a vraiment conduit une mission économique majeure. Il y en a eu une ou deux récemment. Mais l'Ontario fait des missions aussi, McGuinty est allé en Inde un mois après moi.

L'avantage, c'est... C'est clair que, s'il y a une grande mission canadienne qui existe, on va y participer, et nos industriels aussi vont y participer. Mais on ne va pas attendre que le fédéral décide d'organiser sa prochaine mission dans quelques pays. Il y a des pays qu'il faut pénétrer, il y a des pays dans lesquels nos industriels ont besoin d'aide, parce qu'il y a encore des pays où les gouvernements sont importants, où il y a beaucoup de sociétés d'État. L'Inde, c'est le cas.

Par exemple, en aéronautique, en Inde, Hindustan Airlines, les autorités aéroportuaires... Hindustan Airlines, c'est la grande compagnie qui fabrique à peu près tout ce qui existe d'avions militaires et civils là-bas, bien c'est une société d'État. Pour accéder au plus haut niveau, quand bien sûr le premier ministre y va... mais, quand le ministre du Développement économique y va, vous avez des rendez-vous avec les présidents des compagnies. Puis là je n'y vais pas seul, j'amène les principaux présidents, là, de sociétés québécoises qui sont là.

La réponse à votre question, je vous le dirais presque en blague, parce que, quand j'étais en Inde et puis je faisais mes discours à la grande chambre de commerce, etc., où des journalistes, après ça, me posaient la question: M. Bachand, est-ce que votre mission est un succès... Bien, je dirais: Regardez, il faut poser la question aux participants. Moi, je vais considérer que la mission est un succès si j'ai été utile aux entrepreneurs qui vont là et aux participants. Et, dans le cas de la mission en Inde, je veux dire, pour la plupart d'entre eux, ils ont soit approfondi des liens qui existaient déjà... Parce que CAE, par exemple ? je vais parler de grands ? ils sont en Inde depuis longtemps, mais ça leur a donné accès à des niveaux qu'ils n'avaient pas.

Paradoxalement, ici, faire une mission économique, là, aux États-Unis, ça n'a pas le même effet, là. Les gens d'affaires américains, ils n'ont pas besoin d'un gouverneur ou d'un ministre pour ouvrir des portes, sauf dans des cas très pointus comme on a fait en Louisiane, là, ou des missions pointues. Mais, dans beaucoup de pays, ça a encore un impact très important. Et la Chine, il faut être persévérant pour ça. Ce qu'on apprend au niveau international, c'est vraiment... c'est la continuité. Il ne faut pas y aller une fois puis ne plus y aller, particulièrement en Chine. C'est la succession de missions que nos grandes compagnies québécoises... ? on peut parler de Bombardier ? ont des succès... Et ça, je vous dirais, tous partis confondus, hein, de Lucien Bouchard en passant par Daniel Johnson et par le premier ministre Charest évidemment, la succession de missions... Et je parlais encore récemment avec André Desmarais, de la famille Desmarais, qui sont très... évidemment, ils sont en Chine depuis très longtemps, eux. C'est même des parrains pour les entrepreneurs québécois. Et je lui demandais justement: Est-ce que ça vaut la peine que je retourne diriger une mission?, puis sa réponse, c'était oui. C'était oui parce que ça ouvre des contacts, ça montre que, nous, comme gouvernement, ce sont des sociétés... C'est comme si on disait: Oui, ce sont des sociétés auxquelles vous pouvez faire confiance. Évidemment, pour les moyennes entreprises, ça ouvre des portes importantes.

n (17 h 50) n

L'autre volet de la mission économique, c'est le volet universitaire, le volet recherche et développement. Et, dans la mission en Inde, il y avait un volet important en recherche et développement de toutes nos universités, qui ont approfondi les liens. Et, entre autres, je sais qu'en biotechnologie il y a des liens qui continuent. Le vrai succès d'une mission, à un moment donné ? et ça, je leur disais ça à la blague ? c'est le jour où ils n'auront plus besoin du ministre. Parce qu'au fond, à partir du moment où les contacts sont faits, qu'ils sont établis au bon niveau, ils n'ont plus besoin du ministre pour les chaperonner dans leurs échanges économiques, ni les universités, ni les chercheurs, ni les entrepreneurs. Mais les missions ont un succès important, ne coûtent pas très cher dans le budget de l'État, on doit dire, quand on regarde l'ensemble des budgets des missions commerciales par rapport aux valeurs que ça apporte. Puis le vrai test ? j'allais dire Mme la députée ? Mme la Présidente, le vrai test, c'est vraiment ce que nos entrepreneurs en pensent. Or, ils en redemandent. Ils en redemandent, ils disent... Ceux qui me connaissent disent: Raymond, M. Bachand, quand est-ce qu'on repart?

Moi, mon critère d'une mission, c'est: Est-ce qu'il y a un besoin pour les entreprises? Puis, si les entreprises ont besoin, si les universités ont un besoin, dans les deux cas, c'est oui, bien il faut continuer à le faire.

Ça, c'est des missions pays, et il y a des missions sectorielles. Que ce soit BIO, qui est la grande foire de biotechs ? c'était à Chicago l'an dernier, à Boston il y a quelques semaines ? la foire aéronautique, une année à Farnborough, l'autre année à Paris... Et, là encore, j'avais même un certain scepticisme en disant: Voyons donc! vous n'avez pas besoin de moi, là, pour aller... les pharmaceutiques et les biotechs québécoises, mais leur réponse, c'est oui. Leur réponse, c'est oui pour deux raisons. Premièrement, quand on est là, on crée des événements aussi. À Boston, il y avait la réception du Québec, et puis là il y a 250 personnes qui sont venues, qui sont venues de plusieurs États, de plusieurs compagnies, etc., et qui voient l'importance du secteur. Parce qu'à un moment donné il faut frapper par l'effet aussi en invitant les gens. L'autre...

Et c'est la même chose en aéronautique, il y a ce qu'ils appellent le dîner des présidents où le ministre du Développement économique du Québec invite une quarantaine de présidents. Mais ce n'est pas les présidents des sociétés québécoises, c'est les présidents ou les numéros deux des grandes sociétés mondiales qu'on reçoit dans un dîner très informel et qui est devenu une tradition.

L'autre élément, c'est que ça permet aussi ? et là je vais parler pour moi ? de rencontrer... Au lieu de faire 12 voyages, ces voyages sectoriels là permettent, d'un coup sec, de voir 12 dirigeants d'entreprise. Et ça permet à nos... Puis je sais que le PQ n'aime pas ça, les filiales de multinationales, mais ça permet à nos dirigeants de multinationale qui sont ici de nous permettre de rencontrer leurs dirigeants mondiaux, parce que nos dirigeants de division multinationale, de centre d'excellence sont en concurrence avec leurs sociétés soeurs dans le monde, parce que souvent... Et je pense aux grandes pharmaceutiques, je pense à Novartis, que j'ai rencontrée quand j'étais à Davos, mais... Alors, eux, là, le dirigeant de Sandoz, ici, il est en concurrence avec d'autres sociétés de sa propre compagnie, là, c'est des filiales. Pour avoir l'investissement, il se bat. Qu'on ait accès au siège social, qu'on ait accès aux dirigeants, qu'on puisse expliquer qu'on a des stratégies, que, comme gouvernement, pour nous, c'est important, qu'on est à leur écoute, c'est un argument de plus pour le dirigeant de l'entreprise ici pour aller chercher le mandat mondial, et ça, ça a un impact important, je vous dirais.

Et on fait des contacts. Je regarde, en arrière de moi, il y a Jacques Daoust, le président d'Investissement Québec. Bien, quand on est allés à Farnborough, on a aussi fait une journée de promotion auprès d'investisseurs éventuels au Québec. C'est là qu'on a rencontré les dirigeants de la société Eidos, qui pensaient à Montréal mais qui pensaient aussi à une autre grande ville canadienne puis qui pensaient aussi à une autre ville dans le monde, et finalement, bien, on a plaidé auprès de ces gens-là puis on les a attirés ici.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée de Groulx, en quatre minutes qu'il vous reste environ.

Résultats chiffrés des missions économiques

Mme Lapointe (Groulx): Je vais continuer un petit peu sur ce sujet-là. Vous me parlez des missions économiques, que ça rapporte plus que ce qu'on a investi, est-ce que vous avez des données sur... quand vous m'avancez cette phrase-là?

Puis je comprends aussi, quand vous dites qu'on est en compétition, toutes les filiales des entreprises sont en compétition contre eux-mêmes à savoir qu'ils choisissent le Québec, puis comment on fait pour que... Par rapport à l'Amérique du Nord, je sais que Montréal, le Québec au complet, on est en compétition contre Houston, contre Dallas, Vancouver, qu'est-ce qui fait qu'on va vendre mieux le Québec que les autres? Donc, j'ai deux volets à ma question.

La Présidente (Mme Morissette): En trois minutes environ, M. le ministre.

M. Bachand: Pouvez-vous me répéter votre premier volet? Excusez-moi, j'étais distrait.

Mme Lapointe (Groulx): Le premier volet, c'est que vous disiez que les missions économiques, c'était valable parce que ça rapporte plus qu'on investit. Est-ce qu'on a des données pour dire, mettons: La mission économique qui a eu lieu à Chicago en biotechs, bon, il y a eu 12 dirigeants ou 15 dirigeants, puis on sait qu'économiquement ça nous aura amené tant d'investissements ou de... ça aura ramené plus que ce qu'on a donné, en fait?

La Présidente (Mme Morissette): En deux minutes environ, M. le ministre.

M. Bachand: Oui, en deux minutes. Il y a deux volets très importants. Je pense que, dans les renseignements particuliers, là, il y a le nombre de missions commerciales, là, 81 à 101 participants en 2006-2007, et là il y a un chiffre de ventes réalisées. Je vous fournis l'information que le ministère me donne ? moi, je suis toujours sceptique sur les chiffres tant que je ne les ai pas validés quatre fois, mais j'ai appris à faire confiance aux gens du ministère ? on parle de 332 millions de ventes réalisées au cours de ces missions puis 118 millions de ventes potentielles. C'est la question claire. Il y a un «backup» à ces chiffres-là.

Je vous dirais que mon expérience effectivement... Puis, si je prends l'ensemble, moi, des dirigeants que je rencontre lors de ces missions-là... Puis, moi, au fond, quand on prépare la mission... Comme là, vendredi après-midi, j'ai rencontré les 48 entrepreneurs québécois qui vont être au Bourget dans une semaine. J'ai fait une rencontre, il y en avait presque 35, 40 qui étaient là, puis, moi, j'ai eu une question: Parfait, c'est quoi, votre objectif là-bas? Puis comment puis-je vous aider? Et notre calendrier de rendez-vous est fait en fonction, au fond, de ceux qui ont des projets d'investissement ou qui veulent attirer ou qui veulent créer un partenariat, puis là notre job, bien, c'est de vendre que le Québec est une terre d'accueil, qu'on a des sociétés d'État qui peuvent les aider, qu'on a une fiscalité attirante, qu'on a une main-d'oeuvre de qualité. Je vous dirais, notre stratégie universitaire et collégiale, c'est une des clés de développement économique.

L'autre type de mission, c'est les missions inversées. Peut-être qu'on aura l'occasion d'en reparler ce soir, mais c'est les grands congrès qui ont lieu aussi au Québec, hein? C'est BioQuébec qui a eu lieu ici. C'est le Congrès mondial du capital-risque qui a lieu à Québec, au mois de novembre, et qui place le Québec comme parmi... Ça va devenir un jour le Davos du capital-risque, ça, et ce qu'on soutient année après année, et qui est en train de grandir.

Alors, de vendre le Québec, c'est de vendre... c'est de tout puis de se faire connaître, parce que l'information n'est pas parfaite, puis les gens qui sont dans... Les dirigeants d'entreprise, là, ils travaillent, là, 90 heures par semaine, 80 heures par semaine, ils ont une certaine information. Or, être capable de capter l'attention du P.D.G. d'une grande compagnie pendant une demi-heure ou une heure, d'avoir une rencontre globale dans son appréciation du risque politique et du contexte économique favorable, ça aide nos entrepreneurs.

Mme Lapointe (Groulx): C'est beau.

La Présidente (Mme Morissette): Ça va mettre fin à ce bloc. Alors, avant de suspendre, à titre d'information, pour notre soirée, il va rester environ 1 h 12 min pour le parti d'opposition officielle, 1 h 18 min pour le deuxième parti d'opposition et 1 h 35 min pour le parti ministériel.

Alors, je vous demanderais à tous d'être...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morrissette): Vous pouvez, c'est vrai. On me mentionne que vous pouvez laisser vos documents ici, la porte va être barrée. Je vous demande d'être de retour pour 20 heures, s'il vous plaît. Alors, nous allons suspendre jusqu'à 20 heures. Merci.

(Suspension de la séance à 17 h 59)

 

(Reprise à 20 heures)

La Présidente (Mme Morissette): ...je demande encore une fois à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. Vous avez sûrement constaté, on vous a distribué un addenda, des petites erreurs qui se sont glissées dans vos cahiers.

Alors, je rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation pour l'année financière 2007-2008. Nous étions rendus à un bloc du deuxième groupe d'opposition. Alors, je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de Rousseau, pour un 20 minutes.

Définition de « siège social »

M. Legault: Oui. Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, j'espère que le ministre du Développement économique est d'attaque et qu'on va pouvoir avoir des réponses à nos questions.

Mme la Présidente, je veux revenir sur un sujet sur lequel j'ai questionné le ministre cet après-midi et pour lequel je n'ai pas eu de réponse, et pourtant ce sont des questions importantes. Mme la Présidente, au cours des dernières années, plusieurs de nos entreprises québécoises parmi les plus importantes ont été vendues à des intérêts étrangers. J'inclus des compagnies comme Domtar, comme Abitibi-Consol, comme Cambior, comme Sico, comme Molson, comme Van Houtte, comme Aliments Carrière. On pourrait ajouter La Senza, Lise Watier. Et on peut ajouter Maax, C-MAC, plusieurs entreprises, des belles entreprises qui ont été vendues. Et, Mme la Présidente, depuis quelques semaines, on vit une situation qui est vraiment à son comble où il y a un risque que la plus importante entreprise industrielle au Québec, Alcan, soit vendue, et, je vous le dis, moi, Mme la Présidente, là, c'est comme si on m'arrachait le coeur. Je ne sais pas si le ministre vit bien ça, là, mais je ne peux pas accepter qu'on vende la plus importante entreprise industrielle québécoise sans faire tous les efforts pour garder un vrai siège social au Québec.

Donc, moi, je suis inquiet et je ne suis pas le seul à être inquiet, il y a plusieurs personnes qui ont commencé à faire des sorties. J'entendais, entre autres, le président du Mouvement Desjardins, Alban D'Amours, qui se disait: C'est inquiétant de voir toutes nos plus belles entreprises être vendues à des intérêts étrangers, là. En fait, de vivre exactement le contraire de ce qu'on a vécu pendant la Révolution tranquille où, là, on prenait le contrôle de nos entreprises, là on est en train de perdre le contrôle de nos entreprises. Et, avec toutes les questions que j'ai posées, cet après-midi, au ministre du Développement économique du Québec, je n'ai pas vu une once d'inquiétude. Je comprends, là, que c'est une approche jovialiste qu'il a choisi de prendre depuis qu'il est en politique, mais il me semble en tout cas que j'aurais souhaité un peu plus d'inquiétude.

Et, Mme la Présidente, on sait tous, là, qu'on ne pourra pas sauver tous nos sièges sociaux, mais, quand je rencontre des amis du monde des affaires, là, les fins de semaine, on en discute, et il y a de l'inquiétude, à Montréal entre autres, là, de voir tous ces sièges sociaux quitter, et évidemment on se tourne vers le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral. Et, ce qui est le plus surprenant, c'est de voir qu'il y a un gouvernement fédéral conservateur qui semble ouvert à essayer de voir qu'est-ce qu'on peut faire pour éviter de continuer à perdre le contrôle de nos entreprises, puis on a ici, à Québec, un gouvernement libéral qui est dans la tradition supposément de Jean Lesage ? en tout cas le premier ministre en parlait dans son discours inaugural ? qui ne semble pas intéressé du tout à s'impliquer dans ce dossier-là.

Donc, si je reviens au dossier d'Alcan, bon, le premier geste... Et puis il faut peut-être quand même saluer en tout cas l'objectif; au niveau de la finalité, j'ai des problèmes, là, mais l'objectif... Le ministre du Développement économique a signé avec Alcan une convention de continuité où il nous dit qu'il s'assure de maintenir le siège social à Montréal... ou au Québec, je devrais dire. Or, Mme la Présidente, ce que j'ai essayé, à plusieurs reprises, de savoir, c'est quel était... et je repose la question clairement, là: Je demande au ministre du Développement économique du Québec quelle est sa définition de «siège social». Qu'est-ce que c'est un vrai siège social à Montréal? Et, ce qui m'inquiète, c'est que même lui, tantôt, nous disait: On sait tous qu'il y a des banques ? il ne les a pas nommées, là, mais; qu'il y a des banques ? qui disent avoir leur siège social à Montréal, mais dans les faits leur siège social est à Toronto.

Il nous dit ça, là...

Une voix: ...

M. Legault: ...puis c'est la même personne... c'est la même personne qui est chargée de s'assurer qu'Alcan garde son vrai siège social à Montréal. Moi, la question que je pose, c'est que je dis: Un vrai siège social, c'est là où habitent les administrateurs et les principaux dirigeants d'une entreprise. Parce que ce qu'on cherche avec un siège social, c'est qu'il y ait des individus qui connaissent bien notre communauté, qui soient proches de ceux, comme fournisseurs, comme sous-contractants, comme professionnels, qui voudraient faire affaire avec l'entreprise, qui amènent beaucoup d'emplois indirects. Donc, je repose d'abord cette première question: Quelle est la définition du ministre du Développement économique d'un vrai siège social? Parce que c'est quand même important, c'est lui qui... c'est lui qui signe les conventions.

Et ce qui m'inquiète, Mme la Présidente, c'est que, dans l'offre qui a été faite par Alcoa, on nous dit qu'il y aura deux sièges sociaux. Ça n'existe pas, ça, deux sièges sociaux. Les seules compagnies que je connais qui ont deux sièges sociaux, ce sont les entreprises qui fonctionnent sur plusieurs fuseaux horaires. On sait ça, aujourd'hui, là, il y a des entreprises qui fonctionnent finalement 24 heures par jour. Puis, pour être capables de fonctionner 24 heures par jour... bien, ont plus qu'un siège social pour être capables de fonctionner 24 heures par jour. Mais là ce n'est pas de ça qu'on parle, là, on parle d'un siège social à Montréal et d'un siège social à New York, c'est le même fuseau horaire. Donc, il y a, comme, en tout cas, en apparence au moins, quelque chose qui est louche.

Plan d'action visant à contrer
la vente d'entreprises québécoises

Et, Mme la Présidente, l'autre question que j'ai posée, c'est: Est-ce que le ministre a un plan, pas juste pour Alcan, mais pour essayer d'éviter que ça se poursuive, là, cette vente de feu de toutes nos plus belles entreprises québécoises? Est-ce qu'il y a des discussions avec le gouvernement fédéral?

Il nous a dit tantôt qu'il n'était pas prêt à défendre la réciprocité sur les OPA hostiles. Bon. On sait au moins ce qu'il ne veut pas. Maintenant, est-ce qu'il veut revoir le rôle de la Caisse de dépôt et placement du Québec? Est-ce qu'il veut ? et ça, c'est important, Mme la Présidente; est-ce qu'il veut ? suivre son collègue le ministre des Ressources naturelles?

Le ministre des Ressources naturelles nous disait, le 23 mai dernier, qu'il a donné un mandat à ses fonctionnaires d'étudier la possibilité de mettre en place un mécanisme qui empêcherait le transfert automatique, d'une compagnie à une autre, des ententes signées avec le gouvernement impliquant des ressources naturelles.

Donc, Mme la Présidente, le ministre des Ressources naturelles, qui est dans le même cabinet que le ministre du Développement économique, s'est avancé quant à la possibilité de mettre en place un mécanisme qui empêcherait le transfert automatique des entreprises dans le domaine des ressources naturelles. Bon. Est-ce que le ministre est d'accord avec son collègue? Est-ce qu'il y a des suites qui vont être données? Est-ce que ça veut dire que, dans les cas d'entreprises comme Domtar ou Abitibi-Consol, le gouvernement pourrait rendre le transfert des CAAF non automatique? Bon, je comprends, le ministre des Ressources naturelles, des fois, lui, il agit puis ensuite il réfléchit. Là, le ministre du Développement économique, lui, il réfléchit, réfléchit, réfléchit, mais il n'agit jamais. Donc, il faut essayer de trouver un juste milieu.

Mais je voudrais savoir si le ministre du Développement économique a un plan, un plan en particulier pour les entreprises dans les ressources naturelles. Parce que ce n'est pas vrai qu'on va laisser aller toutes nos entreprises dans les ressources naturelles, qu'on va laisser les compagnies étrangères venir vider nos ressources naturelles, venir exploiter nos ressources naturelles puis se sauver avec les profits, et puis, bon, même pas intervenir pour essayer au moins que ce soient des Québécois qui soient à la tête de tout ça.

Donc, je répète mes questions pour être certain que le ministre ne les a pas oubliés: Quelle est sa définition d'un vrai siège social? A-t-il un plan pour contrer la vente qu'on voit, là, continue d'entreprises québécoises, et quel est ce plan? Et, troisièmement, est-il d'accord avec son collègue le ministre des Ressources naturelles qui veut mettre en place un mécanisme pour empêcher le transfert automatique des compagnies dans le domaine des ressources naturelles?

n (20 h 10) n

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

Définition de « siège social » (suite)

M. Bachand: Ah! c'est à moi? Bonjour, Mme la Présidente. Notre réponse en tout cas, ce n'est sûrement pas ce que vous et le Parti québécois avez fait pendant toutes les années. Parce que c'est beau aujourd'hui de venir prêcher. Avez-vous mis quelque chose dans les lois des valeurs mobilières du Québec? Avez-vous mis quelque chose dans les lois de compagnies du Québec? Avez-vous levé le petit doigt quand Provigo, notre joyau, a été vendu à Loblaws? Non. Vous autres, vous avez donné des instructions. C'était vos actions, la Caisse de dépôt. Vous l'avez laissé partir, bonjour, on encaisse notre cash.

La Présidente (Mme Morissette): S'il vous plaît, on va s'adresser à la présidence, M. le ministre, juste pour...

M. Bachand: Oh! Mme la Présidente. Est-ce que...

La Présidente (Mme Morissette): ...la bonne ambiance.

M. Bachand: ...est-ce que le Parti québécois a levé le petit doigt pendant toute cette période? Qu'est-ce que le Parti québécois a fait pendant qu'on a perdu, en quatre ans, 11 sièges sociaux de papetières entre 1997 et 2001? Ce n'est pas loin, ça, dans notre histoire, et on pourrait aligner les faits. On pourrait les aligner, mais à tel point... Non seulement ça, mais juste avant, dans la frénésie électorale où ils voulaient garder le pouvoir absolument, en 2003, avant l'élection, ils étaient prêts à brader l'énergie du Québec avec Alcoa pour essayer de ramasser des votes puis des comtés. Mme la Présidente, l'électoralisme le plus populiste qu'on ne pensait plus qu'on retrouverait au XXIe siècle venant de... à tel point que c'est que... d'ailleurs, ça va être amusant dans quelques mois, si on présume que Pauline Marois va être élue chef du Parti québécois, peut-être qu'on peut présumer ça, on ne le sait pas; il y aura bien sûr une course serrée à la direction avec de nombreux candidats, mais Mme Marois, qui a estimé que l'entente conclue à l'époque avec l'aluminerie Alcoa était une erreur, puis pourquoi elle a conclu que c'était une erreur? Parce qu'ils bradaient l'énergie, ce qu'on n'a pas fait avec Alcan. Avec Alcan, Mme la Présidente, on a littéralement protégé le tarif L, on a protégé... c'est-à-dire le tarif grande entreprise, et on l'indexe, le contraire de ce qu'ils avaient fait.

Deuxièmement, avec Alcan, Mme la Présidente, on a, oui, signé cette convention de continuité qu'ils n'auraient probablement même pas été capables d'imaginer, qui est une convention unique, qui va devenir le modèle, que les avocats à Toronto, à New York actuellement regardent puis disent: Mon Dieu! quel gouvernement intelligent, il n'est pas intervenu dans le marché des valeurs mobilières, il a laissé le marché des capitaux fonctionner. Qui que ce soit peut être propriétaire de cette entreprise, Mme la Présidente, mais ils ont protégé les intérêts économiques du Québec. Et «buyer beware»? l'acheteur doit porter attention ? il devra respecter ça. Il devra regarder l'ensemble de l'importance du siège social. Il devra regarder les 2 milliards d'investissement; l'usine de projets pilotes. Les 2 milliards d'investissement, les dons de charité, tout est dans cette entente, Mme la Présidente.

Par ailleurs, encore une fois malheureusement, un membre de cette Assemblée voudrait inciter un ministre à violer ses obligations contractuelles puisqu'il nous demande de nous prononcer sur le fond des choses. Il nous demande de nous prononcer sur est-ce qu'Alcoa va garder à Montréal... Il met les pages d'annonces. Il nous incite à violer les obligations. Moi, j'ai un sens de l'État un petit peu plus grand que ça, Mme la Présidente. Et cette entente-là, la beauté de cette entente-là, c'est que, pendant que tout le monde se bat...

Parce que, là, ça a commencé avec Alcoa. Y en aura-t-il d'autres? Y aura-t-il un «reverse takeover», comme on dit? La stratégie Pac Man. Y aura-t-il d'autres compagnies qu'on verra... Nous, on peut attendre, et, une fois, si jamais il y a une offre qui est acceptée parce qu'il y a beaucoup d'embûches sur le chemin, à ce moment-là, nous, au gouvernement du Québec, on a le droit de regarder le produit final, pas les 22 élucubrations puis les peurs qu'il voudrait faire... Il voudrait faire peur aux Québécois. Il veut faire peur aux travailleurs du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Pas les élucubrations... Quand, ici, il y aura une offre finale, on a un contrat qui protège, et là on pourra regarder si l'acheteur, s'il en existe un, si ça arrive encore une fois, respecte les obligations, si la définition et le contenu des engagements sont respectés, et on pourra dire non si ce ne l'est pas, et bien sûr, si c'est oui, bien, à ce moment-là, les intérêts économiques du Québec seront protégés à 100 %.

Alors, ce n'est pas le temps d'exprimer notre accord ou notre désaccord sur une entente. Nous, on a protégé l'intérêt des Québécois. Pour nous, Alcan est un joyau du Québec, et qui que ce soit l'actionnaire d'Alcan, que ce soit un million de personnes ou une seule personne morale, les intérêts du Québec sont protégés. Oui, on a une stratégie, Mme la Présidente, puis il faut, encore une fois malheureusement, rétablir les faits, parce que, fidèle à son habitude, Mme la Présidente, le député de Rousseau lance des noms, lance des noms, mais en donnant des faits qui ne sont pas le... Il faut corriger les faits. Je cherche mes mots pour essayer d'être le plus parlementaire possible avec vous, Mme la Présidente, ce soir, mais il y a des limites.

Il relance Domtar alors que Domtar est devenu le leader nord-américain du papier fin. Domtar a fait une transaction formidable: il a acheté tous les papiers fins de Weyerhaeuser, et, oui, en échange, mais ce qu'il n'a jamais compris parce qu'il n'a pas lu ses papiers, ce n'est pas Weyerhaeuser qui est devenu actionnaire de Domtar, c'est les millions d'actionnaires de Weyerhaeuser. Le plus gros actionnaire de Domtar aujourd'hui, c'est la Caisse de dépôt et placement du Québec. Et toute la division papiers fins maintenant et toute cette entreprise, le siège social est resté au Québec, non seulement ça, mais il se développe. Mais il continue à... Probablement, ce serait intéressant de voir Raymond Royer, voir ce qu'il dit; il a dit exactement le contraire de ce que le député de Rousseau dit. Raymond Royer, lui, il dit la vérité, Mme la Présidente, il dit les faits tels qu'ils sont, il rétablit les faits.

L'autre exemple, c'est Abitibi. Alors que, pendant leur règne ? parce qu'ils se comportaient un peu comme ça à l'époque; pendant leur règne ? oui, on avait perdu Produits forestiers Alliance, c'était parti aux États-Unis. Avec la transaction, la fusion d'Abitibi-Bowater, on récupère, au Québec, deux sièges sociaux, celui de Produits forestiers Alliance et celui de Bowater, qui viennent ici. J'ai parlé d'ailleurs, dès le moment de l'annonce de la transaction, qui n'est pas clôturée parce que là aussi c'est long, au président de Bowater pour lui souhaiter la bienvenue au Québec, pour dire que, si on pouvait faire quoi que ce soit pour faciliter sa venue, ça nous ferait plaisir.

Plan d'action visant à contrer
la vente d'entreprises québécoises (suite)

Mais c'est quoi, la vraie stratégie de développement économique? Au fond, ce que ces exemples-là montrent, c'est que, dans le monde d'aujourd'hui, dans la globalisation, dans la mondialisation qui existent, les entreprises deviennent plus grandes, et l'important c'est qu'on ait plus de gagnants de notre côté; l'important, c'est qu'on soutienne nos entreprises; l'important, c'est que nos entreprises qui sont ici...

Cet après-midi, je vous donnais l'exemple de SNC-Lavalin, entreprise de génie-conseil qui achète partout dans le monde, qui est devenue un des grands leaders du monde, mais on pourrait parler de Bombardier Transport. Voilà un siège social bien québécois, mais qui a acheté le plus grand fabricant de wagons et transporteur en Allemagne, Adtranz. Ça lui a pris du temps à digérer, mais aujourd'hui on voit l'ensemble des contrats qu'ils obtiennent finalement dans le monde, et ils sont en train d'être un des grands leaders mondiaux. Et, oui, nous, on appuie Bombardier quand ils... parce que c'est le seul manufacturier au Canada. Bien sûr, quand est venu le temps de renouveler les wagons du métro de Montréal, oui, on a agi, Mme la Présidente, parce qu'on est un gouvernement d'action, mais on réfléchit un petit peu avant d'agir, on ne lance pas des choses n'importe comment en l'air.

Puis on parle de Bombardier, on pourrait parler de Couche-Tard, on pourrait parler de Saputo, dans les produits laitiers, qui achète, qui achète en Argentine, qui achète partout aux États-Unis, qui est en train de devenir un des leaders nord-américains des produits laitiers, des fromages, grande entreprise québécoise avec une famille québécoise et qui est très généreuse aussi. On pourrait parler de Power Financial, cette famille qui est très enracinée, qui a aussi des... impliquée dans la communauté, qui vient d'acheter une des plus grandes compagnies d'assurance américaines, à Boston... d'investissement de fonds, pardon, pas d'assurance. Ils ont acheté des assurances avant.

Alors, on a beaucoup d'entreprises qui deviennent des leaders mondiaux, et c'est normal. Puis, dans le monde d'aujourd'hui, évidemment, quand vous devenez un leader aussi et avec la consolidation qui se fait dans le monde, bien parfois vous êtes une cible. Ce qui est important et ce qui n'a jamais été fait auparavant mais ce que, nous, on a fait, c'est que, s'il y a un changement de propriété de l'entreprise, c'est que les intérêts économiques des Québécois et des Québécoises soient protégés, des travailleurs du Lac-Saint-Jean, du développement économique régional, de la nouvelle recherche et développement, et ça, c'est ce qu'on fait.

Voilà pourquoi notre stratégie de développement économique, c'est une stratégie à plusieurs volets: faire du Québec la terre de croissance économique, la terre de création de richesse; s'assurer que les gens, dans le monde entier, ils disent: Au Québec, il va y avoir de l'énergie. Parce que, s'il y a de l'énergie, ça va être une variable concurrentielle clé dans le monde de demain, les sociétés qui ont de l'énergie. On met 25 milliards dans le développement de l'hydroélectricité. Il va y avoir 5 000 nouveaux mégawatts qui vont être... Il va y avoir assez d'énergie non seulement pour nos citoyens, non seulement pour exporter et faire de l'argent, mais aussi pour nos entreprises. S'assurer que l'environnement fiscal incite nos entreprises à investir, que ce soit un des meilleurs ? c'est pour ça qu'on abolit la taxe sur le capital, c'est pour ça qu'on permet l'amortissement accéléré; et aider nos entrepreneurs en région, et ça, c'est notre stratégie. Donc, j'espère, ça ne les intéresse pas du tout, mais j'en reparlerai dans mon prochain bloc, la stratégie de développement économique des régions, pour que chaque entrepreneur du Québec ait les moyens d'être concurrentiel sur la planète, sur la classe mondiale, de moderniser son entreprise, de former ses employés, qu'on l'accompagne à l'étranger pour vendre ses premiers produits, pour pénétrer les marchés étrangers. Oui, c'est un gouvernement qui à la fois, Mme la Présidente, qui réfléchit avant d'agir.

Cette convention de continuité, elle n'a pas été faite en panique, après coup, comme eux auraient fait, en disant: Qu'est-ce qu'on fait? Est-ce qu'on fait une loi rétroactive? C'est une horreur, ce qu'ils proposent, une loi rétroactive, Mme la Présidente. Dans le monde d'aujourd'hui, c'est une horreur. Probablement qu'au Pérou ils font ça, et ils feraient ça à Cuba, puis ils feraient peut-être ça à Moscou, à un certain moment donné.

Non, on a réfléchi avant. Et on a profité de l'occasion où on négociait avec Alcan pour un contrat majeur dans l'intérêt économique du Québec pour protéger nos intérêts pendant les 35 prochaines années, Mme la Présidente. Et c'est ce qu'on va faire dans chaque cas où on a l'occasion. Merci beaucoup.

n (20 h 20) n

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le ministre. Ça met fin à ce bloc. On arrive aux 20 minutes. Alors...

M. Legault: On va revenir...

La Présidente (Mme Morissette): ...on serait maintenant rendus au bloc du parti...

Des voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce que vous désirez prendre la parole, M. le député de LaFontaine?

M. Tomassi: Non merci.

La Présidente (Mme Morissette): Pas tout de suite. M. le député de Verdun, alors c'est à vous.

Stratégie de soutien à l'innovation de procédés

M. Gautrin: Merci, Mme la Présidente. Alors, j'aurais quelques questions à poser au ministre. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'échange que le ministre a eu, Mme la Présidente, avec mon collègue le député de Mont-Royal.

Le député de Mont-Royal se préoccupait, se préoccupait des stratégies que le gouvernement mettait de l'avant pour protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises québécoises face à l'importance sur les marchés... de ce qu'on a appelé les marchés émergents, c'est-à-dire les marchés du... on a souvent parlé de la Chine et de l'Inde.

La réponse du ministre a été, et j'adhère totalement, a été trois mots qui étaient «productivité, productivité et productivité». Il est clair à l'heure actuelle que la manière dont notre économie pourrait être en mesure de concurrencer avec les marchés émergents s'avérera une économie des plus productives. Le lien entre la productivité et la base même du soutien à la productivité se trouve dans l'innovation, être en mesure d'être plus innovants, c'est-à-dire produire d'une manière différente pour produire des biens différents.

Parmi les innovations, bien sûr on parle dans l'innovation des questions qui sont reliées à la recherche, à la mise en valeur des produits de recherche. Et je comprends, Mme la Présidente, que ce n'est pas aujourd'hui qu'on aborde ces questions. Nous aurons la chance de l'aborder, si je suis encore membre de cette commission, jeudi prochain.

Je vais rentrer sur ce qu'on appelle l'«innovation de procédés». L'innovation de procédés, c'est-à-dire qu'on continue à produire le même bien, mais on le produit différemment, on le produit d'une manière plus efficace, on le produit de meilleure manière. L'innovation de procédés demande, bien sûr, très souvent, un renouvellement de la machinerie, une adaptation de la machinerie.

Actuellement, si j'ai bien compris et si j'ai compris le budget qui a été mis de l'avant par notre gouvernement, déjà, pour soutenir l'innovation de procédés, on est en train d'abolir progressivement la taxe sur le capital, c'est-à-dire qui devrait faciliter essentiellement le renouvellement de la machinerie. Parallèlement à cela, comme vous le savez, Mme la Présidente, on se trouve dans une situation de ce qu'on appellerait... et ça ne touche pas le gouvernement, mais enfin une situation de dollar fort, c'est-à-dire le dollar canadien est fort par rapport au dollar américain, ce qui permet plus facilement de renouveler la machinerie.

Alors, ma question, M. le ministre, c'est la suivante: Quelle est la stratégie que vous avez actuellement pour stimuler l'innovation de procédés, pour faciliter en quelque sorte le renouvellement des machineries? On sait à quel point le fait que, dans les 10 dernières années, dans le secteur de la foresterie par exemple, on ait oublié de refaire, de... réaméliorer en quelque sorte les investissements de la machinerie a coûté très cher lorsque la crise est arrivée dans le secteur de la foresterie.

Alors, M. le... Mme la Présidente ? excusez-moi ? j'aimerais savoir du ministre quelles sont à l'heure actuelle ses stratégies en faveur de la rénovation... du renouvellement de la machinerie et en particulier du soutien à l'innovation de procédés. Je reviendrai sur la recherche jeudi, ne vous inquiétez pas.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente, M. le député, de votre question. Votre question, parce qu'elle est au coeur de la création de richesse et du développement économique, permet de voir l'ensemble des stratégies qu'on met sur pied. Parce qu'il n'y en a pas une, il y a une panoplie d'outils.

Et, comme on est en crédits, peut-être que la première question qui aurait pu être posée, c'est: Mon Dieu! pourquoi le budget du ministère augmente? Je sais que le député de Rousseau, l'an dernier, critiquait parce qu'il n'augmentait pas assez. Cette année, silence radio. Bien sûr, silence radio. Pas un mot. Il est tétanisé par fondamentalement l'audace du gouvernement, par sa stratégie de développement économique qu'il a faite. Oui, oui, l'audace, j'ose le dire.

Le budget du ministère, pour ceux qui nous écoutent ? et je sais que, vous, ça vous intéresse, Mme la Présidente; le budget du ministère ? monte cette année de 20 %. De 130 millions de dollars, il passe de 635 à 766 millions de dollars. Et pourquoi? Puis essentiellement il y a trois grands éléments là-dedans et qui répondent précisément à la question du député. Ces trois éléments, c'est fondamentalement... c'est la stratégie québécoise de recherche et d'innovation, qui est la stratégie qui vise à s'assurer que notre société, au Québec, à la fois dans son secteur d'éducation et de santé, mais aussi dans son secteur d'entreprises, soit parmi les plus modernes au monde, parmi les plus innovantes, et on rentrera en détail, jeudi soir, là-dedans, mais on va en mentionner quelques éléments.

Deuxième grand volet: le développement économique des régions. Ça veut dire la diversification économique des régions et le développement économique des entreprises en région et que chaque entrepreneur puisse améliorer ses équipements et améliorer ses procédés, pour répondre à votre question, ses façons de fabriquer avec un coaching, un accompagnement et des incitatifs financiers. Et pour ça il y a 32 millions de plus dans le budget de cette année; sur la recherche et l'innovation, 42 millions.

Et vous évoquiez... Mme la Présidente, M. le député évoquait aussi évidemment la crise forestière, mais, dans le budget de cette année de notre vaste stratégie de soutien aux entreprises du secteur, il y a de l'argent dans plusieurs ministères au gouvernement: il y en a au niveau des Affaires municipales, il y en a au niveau de l'Emploi et Solidarité pour accompagner le travailleur, mais, dans mon ministère, il y a 62 millions pour le programme de soutien à l'industrie forestière pour des centaines de millions d'investissement que nous estimons qui vont être faits par les entreprises dans le secteur. Voilà donc juste trois des nombreuses mesures, mais trois mesures majeures finalement qui vont aider l'économie du Québec et qui font que le budget du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation monte de 20 % cette année.

Si on revient au niveau des procédés de production ? parce qu'au fond, tout à l'heure je disais que le mot clé, c'est «productivité», «productivité», «productivité», puis il devrait être accompagné de l'envers de la médaille, par le mot «créativité», «créativité», «créativité», parce que c'est la façon dont on va gagner dans nos entreprises ? très spécifiquement, notre stratégie de développement économique, qui était et dans le budget de Michel Audet et dans le budget de ma collègue ministre des Finances, Mme Forget, ce 825 millions qui vont accompagner le développement économique de chacune des régions, de chacune des entreprises du Québec, a une foule de mesures carrément, entre autres, pour soutenir l'investissement et la productivité des entreprises. On va les accompagner pour l'amélioration de la productivité, un par un, pour qu'ils revoient leurs procédés, et, quand on prend ces mesures-là, on prend l'aide qu'on a donnée aux centres collégiaux de transfert de technologie qui vont être mieux équipés, qui vont avoir plus de ressources pour aider les entrepreneurs. Quand on prend ça, une des mesures de la stratégie d'innovation qui va permettre aux entreprises d'engager des diplômés universitaires, quand on ajoute à ça des mesures de formation, on commence à avoir les ingrédients qui vont aider nos entrepreneurs à gagner.

Si j'avais une formule, Mme la Présidente, je vous dirais que chaque entrepreneur du Québec sache qu'à partir d'aujourd'hui il a tous les outils à sa disposition pour changer ses façons de fonctionner et que le gouvernement du Québec est là, est là pour l'appuyer, est là pour l'appuyer, est là pour l'aider dans les marchés étrangers, est là pour l'aider à changer son savoir-faire, diraient nos cousins français, ses façons de procéder, et financièrement on sera là non seulement pour que les gens, les meilleurs experts donnent des conseils, mais on sera là aussi pour soutenir ces investissements, que ce soit par les fonds du ministère, que ce soit par ceux d'Investissement Québec, principalement, comme outils financiers, en plus bien sûr des crédits d'impôt, les crédits d'impôt qui sont là.

Et Investissement Québec, on devrait y revenir, j'espère tout à l'heure qu'il y aura des questions sur Investissement Québec, qui encore cette année a fait pour ? M. le sous-ministre, corrigez-moi, j'y vais de mémoire ? mais près de 800 millions de dollars d'interventions financières dans les entreprises du Québec, puis à peu près 1 400 interventions financières, donc 1 400 reprises en un an, comme l'an dernier, 1 400 reprises, Investissement Québec a fait un appui financier, un prêt, parfois un prêt sans intérêt, la plupart du temps ce sont des prêts à des conditions commerciales aux entreprises du Québec pour qu'elles se modernisent, pour qu'elles investissent. Parce que les entreprises, pour avoir de la croissance, il ne faut pas qu'elles restent assises sur la chaise, il faut qu'elles investissent et qu'elles modernisent leurs équipements, qu'elles achètent parfois un concurrent. Alors, voilà une série d'outils qui sont mis à la disposition des entreprises pour développer l'économie du Québec et créer la richesse dans chacune des régions.

n (20 h 30) n

M. Gautrin: J'aurais encore une question, Mme la Présidente, si vous me permettez.

La Présidente (Mme Morissette): Oui, allez-y, M. le député de Verdun, vous avez le temps.

Indicateurs de performance
en matière d'innovation de procédés

M. Gautrin: Et je suis heureux de vous entendre, M. le ministre, dans les réponses que vous nous donnez. J'aurais une question: Est-ce que vous avez développé des indicateurs pour mesurer en quelque sorte, au fur et à mesure, au fil des ans, jusqu'à quel point cette amélioration de ce que j'appellerais l'innovation de procédés, c'est-à-dire le renouvellement des machineries, de ce que vous avez parlé tout à l'heure... Et, bon, vous avez abordé la question de la taxe sur le capital puis, dans le secteur forestier, elle est particulièrement avantageuse. Est-ce que vous développez, dans votre ministère, des indicateurs qui font en sorte qu'année après année on pourrait suivre jusqu'à quel point on performe dans cette dimension-là et, si oui, est-ce que vous pourriez nous les déposer ici, à la commission?

M. Bachand: C'était un des indicateurs clés qu'on doit suivre fondamentalement, Mme la Présidente, pour répondre à la question du député. Je m'habitue à cette formulation.

La Présidente (Mme Morissette): Aucun problème, aucun problème.

M. Bachand: Ça fait juste un an que je suis là, moi aussi.

M. Gautrin: Bien, moi, je me suis adressé à la présidence.

M. Bachand: Oui, oui, oui. C'est bien sûr les investissements en machines et équipements dans le secteur manufacturier, parce qu'ici on veut suivre comment ça fonctionne, et on pourra le voir en région. Or, les investissements en machines et équipements, secteur manufacturier, vont augmenter de 7,3 % en 2007. Les intentions d'investissements sont très, très fortes, et surtout ces investissements-là vont augmenter de 8 % dans les dépenses en machines et équipements, ce qui est exactement ce que le député nous demandait, Mme la Présidente. Et donc, après des années un peu plus difficiles, les investissements finalement de machines et d'équipements vont connaître une hausse importante au Québec, alors qu'au fond ils reculent en Ontario pendant ce temps-là.

Et là aussi ça me permet de dire, parce qu'on parlait de ça cet après-midi, que graduellement le Québec est en train de rattraper son retard avec l'Ontario. Bien sûr, l'Ontario connaît ses difficultés aussi, et je ne me réjouis pas de leurs difficultés, au contraire, mais, eux autres, ils sont en train... ils sont déjà plus riches puis ils sont en train de reprendre... Fondamentalement, l'écart du taux de chômage, qui était de 3 %, est rendu en bas de 1 % maintenant avec l'Ontario, puis ça, ce n'est pas parce que le taux de chômage monte considérablement en Ontario, c'est parce qu'on a le taux de chômage le plus bas au Québec, depuis 30 ans, fondamentalement. Et, si on regarde le produit intérieur brut par personne qui était ? d'ailleurs, le député de Rousseau, dans sa célèbre citation, il y a quelque temps, quelques années, disait: Ça, c'est l'indicateur qu'il faut suivre ? bien, sur le PIB per capita, on rattrape notre écart avec l'Ontario. Alors, il y a beaucoup de mesures comme ça.

Et, si on regarde ? on me donne le chiffre que je cherchais aussi ? le niveau d'investissement comparé avec l'Ontario, là aussi, celui du Québec, depuis cinq ans, monte de 4,9 % par année, alors que l'Ontario monte de 4 % par année, 4,1 %, pour être précis, Mme la Présidente. Donc, on voit que, dans beaucoup de secteurs... Et là où il faut maintenant avoir un travail quasiment au bistouri, au scalpel, parce qu'on a fait, dans ce gouvernement, à la fois l'environnement fiscal, taxe sur le capital, amortissement accéléré, on a fait cette grande stratégie d'innovations. Après ça, on est descendu par des stratégies sectorielles comme en aéronautique, comme en biosanté, et là on va en faire dans le secteur de l'habillement, mode. C'est aussi actuellement sous préparation avec les joueurs. Mais après ça on le fait dans chacune des régions. Et là il faut croiser ça, et, moi, je fais un appel à la fois aux associations sectorielles, à la fois aux associations patronales et d'entrepreneurs pour que, là, maintenant, chaque entrepreneur réponde à l'appel, réponde présent et dise: O.K., moi, qu'est-ce que je fais? Qu'il s'assoie avec ses travailleurs, qu'il s'assoie avec ses syndicats.

J'ai réuni, il y a deux ou trois semaines à peu près, le Conseil des partenaires du ministre, le Conseil des partenaires dans lequel il y a les grandes associations patronales, les grandes associations syndicales, un certain nombre de spécialistes, justement pour cette question de productivité, entre autres, manufacturière mais globale de notre économie, et ils ont tous répondu à l'appel, et on va tous mettre l'épaule à la roue pour essayer d'amener le message à chaque entrepreneur du Québec au cours des prochaines semaines, des prochains mois. C'est un... il en va de notre richesse. C'est le combat de la productivité, mais, grâce à notre créativité, je suis sûr qu'on va réussir, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député.

M. Gautrin: Mme la Présidente, le ministre a cité un certain nombre d'indicateurs et d'informations. Pourriez-vous avoir l'obligeance de lui demander de les déposer, pour le bénéfice des membres de la commission, à la commission?

La Présidente (Mme Morissette): Pouvez-vous répéter quel document...

M. Gautrin: Alors, je répète...

M. Bachand: Je n'ai pas cité de document, j'ai cité les chiffres, Mme la Présidente.

M. Gautrin: Non, les chiffres que vous avez... Autrement dit, je reviens... Mme la Présidente, l'évolution, à l'heure actuelle, des investissements en machinerie, au fil des ans, dans les dernières années, est projetée sur les années qui vont venir. C'est un premier document. Deuxièmement, quelle est la comparaison avec l'Ontario à cet effet-là? Vous l'aviez à... Et je vous suggérerais... Je vous demanderais, Mme la Présidente, de demander au ministre s'il peut déposer le document à la commission.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre, est-ce que ce document-là existe? Vous allez le... Oui?

M. Bachand: Oui, oui, avec plaisir. On va trouver une copie qui est moins soulignée et raturée.

La Présidente (Mme Morissette): Vous allez en faire le dépôt à ce moment-là?

M. Bachand: Je peux en faire le dépôt à l'instant, si...

M. Gautrin: Mme la Présidente, s'il veut nous le donner seulement demain ou après demain, il n'y a aucune objection de la part des membres de la commission.

La Présidente (Mme Morissette): Je comprends.

M. Gautrin: Le secrétaire pourra le faire parvenir à tout le monde.

M. Bachand: Il est prêt, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Il est prêt déjà? Ah bon, le document est déjà prêt, M. le député de Verdun, qu'on...

M. Gautrin: Ah oui, c'est parfait. S'il est prêt, tu sais...

La Présidente (Mme Morissette): Alors, s'il est prêt, on va le prendre.

M. Gautrin: C'est bon.

Une voix: J'ai terminé.

La Présidente (Mme Morissette): Vous avez terminé? On va juste prendre quelques instants.

Document déposé

La Présidente (Mme Morissette): Parfait. Alors, on va accepter le dépôt du document que le ministre vient de déposer. Je comprends que c'est un extrait du livre des crédits ou bien... c'est un cahier préparatoire? Alors, on va faire des copies pour tout le monde à ce moment-là.

M. Bachand: Une feuille de travail.

La Présidente (Mme Morissette): Parfait. Est-ce qu'il y avait un autre intervenant à ce moment-là, du côté ministériel? Il vous reste un petit peu moins... environ cinq minutes. M. le député de Hull, allez-y.

M. Cholette: Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, heureux de me retrouver parmi vous, en cette soirée, pour étudier les crédits du ministère du Développement économique. Je voudrais relever quelques éléments qui ont été soulevés par mon collègue de Rousseau. C'est intéressant d'écouter le collègue de Rousseau dans les nombreuses contradictions qu'il nous amène, ce soir. C'est intéressant pour les gens qui nous écoutent.

En fait, je suis en train de feuilleter de façon électronique un document qu'il a préparé concernant les finances d'un Québec souverain, en 2005, alors que l'ensemble de son argumentation était basée sur le déséquilibre fiscal, qui disait essentiellement que le Québec devait absolument être souverain parce qu'il manquait de l'argent, l'argent était à Ottawa, puis les besoins étaient à Québec, puis, dans ce contexte-là, le 2 milliards devait être versé au Québec, et n'eût été donc de cet apport d'argent, le Québec serait beaucoup mieux comme État souverain.

Bon, deux éléments à cela: le premier, c'est évidemment que le fédéral le contredit en versant 2 milliards et plus par année en matière de déséquilibre fiscal. Alors, on voit bien que son analyse est caduque et que ça n'a aucun, aucun... elle n'a plus aucune relativité...

Une voix: ...

M. Cholette: Ah, bien, ce n'est pas ce que vous dites, M. le député de Rousseau, ce n'est pas ce que vous dites. Vous citez justement le rapport...

La Présidente (Mme Morissette): S'il vous plaît, on s'adresse à la présidence, M. le député de Hull.

M. Cholette: Bien, ce n'est pas ce que le député disait. Alors, je peux comprendre qu'il change d'idée en deux ans. Mais, évidemment, puisque le déséquilibre fiscal, grâce aux efforts de notre gouvernement, a été récompensé, a été compensé dans une large mesure, les chiffres du député de Rousseau sont pour le moins caducs. Mais ce qu'il est intéressant de voir dans l'analyse du député de Rousseau, c'est que nulle part dans ce document-là il ne parle de l'aspect de contrôler nos entreprises au Québec et d'empêcher l'exode des entreprises du Québec. D'ailleurs, je trouve que la mémoire du député est assez courte, Mme la Présidente. Lorsqu'on regarde l'impact de l'arrivée au pouvoir du Parti québécois sur l'exode des sièges sociaux, en 1976, et sur la menace que fait l'indépendance du Québec sur...

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Hull, il vous reste un petit peu moins de deux minutes. Formulez votre question au ministre, s'il vous plaît.

M. Cholette: Je ne suis pas obligé de formuler de question, c'est un commentaire que je fais. Alors, laissez-moi aller, là.

Une voix: ...

n (20 h 40) n

M. Cholette: Ah! ça fait mal, hein, M. le député de Rousseau, ça fait mal. La véritable question, lorsqu'on parle d'exode des entreprises, c'est beaucoup plus l'impact de votre thèse politique sur l'exode des entreprises au Québec, c'est beaucoup plus ça. Et j'aimerais ça, moi, que, dans une prothèse... dans une prochaine intervention, le député de Rousseau puisse nous parler de l'exode des entreprises du Québec, qui a eu lieu en 1976 notamment, lorsque le PQ a pris le pouvoir. J'aimerais ça qu'il nous parle également peut-être de l'impact de leur position politique, leur option politique sur la souveraineté du Québec, sur d'éventuels exodes d'entreprises du Québec, mais j'imagine qu'il ne le fera pas. Fidèles à leur habitude, lorsque les questions viennent serrées en matière d'exode d'entreprises du Québec, lorsqu'on parle de souveraineté du Québec, bien, on esquive la question. Alors, je le mets au défi, je l'invite. J'espère que le député de Rousseau va être plus éloquent que dans son texte d'une trentaine de pages, en 2005, lorsqu'il n'a pas dit un seul mot sur la capacité du PQ de garder les entreprises au Québec, malgré un Québec souverain. Alors, je l'invite, Mme la Présidente, via votre entremise, de nous aborder cette question-là: Comment voit-il le fait qu'on puisse, au Québec, garder autant de sièges sociaux avec un Québec souverain, avec le dollar québécois, avec une entente de partenariat économique avec le Canada qui n'est pas signée, considérant la loi C-20, etc.? Peut-être pourrait-il nous parler de tout cela, et peut-être pourrait-il élargir le débat puisqu'il nous a habitués à une étroitesse d'esprit évidente depuis le début de la commission, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Morissette): S'il vous plaît, M. le député de Hull.

M. Cholette: Pardon?

La Présidente (Mme Morissette): Je vais vous demander votre collaboration, s'il vous plaît.

M. Cholette: Je collabore.

M. Tomassi: C'était bien dit, j'ai aimé ça.

La Présidente (Mme Morissette): Bien, j'ai trouvé que votre commentaire était, de base, bien formulé, mais à la fin, là, il y a eu une petite échappée.

M. Tomassi: Non, non, ça va avec la prothèse de tantôt, c'est bon.

M. Cholette: Oui, la prothèse.

La Présidente (Mme Morissette): Pardon?

M. Tomassi: Ça va avec la prothèse de tantôt, c'est un bon argument, c'est bien.

La Présidente (Mme Morissette): Je n'ai pas compris. Mais de toute façon ça met fin au bloc de temps du parti ministériel. Alors, nous sommes de retour au bloc de la deuxième opposition... pardon, de l'opposition officielle. J'ai sauté une étape. Alors, M. le député de Jean-Lesage, à votre tour.

Stratégie visant à créer de la richesse

M. Gosselin: Merci, Mme la Présidente. On entend beaucoup le ministre nous parler des investissements, des crédits d'impôt, des subventions de toutes sortes. Moi, en tant que contribuable, payeur d'impôt, comme tous les gens ici présents ce soir, c'est sûr que j'aimerais, dans les réponses, entendre parler de résultats au lieu de constamment entendre parler d'investissements. J'ai encore un peu de misère avec ça, avec cette notion-là de dire: On fait bien les choses, on investit. L'autre chose, c'est quand que j'entends des investissements pour améliorer la productivité, ça, je suis bien d'accord avec ça qu'il faut... c'est bien d'augmenter notre productivité, sauf que, si on augmente notre productivité mais qu'on n'augmente pas les ventes, à l'autre bout, de nos produits, en fait, on coûte de l'argent à l'entreprise parce qu'on est obligés de construire de plus grands entrepôts pour pallier au fait qu'on produit plus.

Ça, c'est là que je veux en venir avec ma question. On parle d'un investissement en machinerie, on parle de diversifier les technologies pour produire plus, et plus, et davantage. On parle aussi, à un article que mon collègue faisait mention un peu plus tôt aujourd'hui, des centres de technologie ? d'ailleurs, moi-même pour y avoir travaillé dans le passé ? où on subventionne des salaires pour inventer des outils de toutes sortes, des produits et aussi des logiciels, des nouvelles technologies. Après ça, souvent, qu'est-ce qui arrive dans ces cas-là? Bien, on se retrouve avec des produits qui n'ont pas nécessairement de marché ou qui n'ont pas nécessairement de clientèle pour ces produits-là, puis on se retrouve avec des compagnies qui, parce qu'elles sont subventionnées, sont rentables, mais, si on enlève les subventions, elles ne sont plus rentables.

Donc, c'est bien beau de parler d'investissements puis de continuer à mettre de l'argent, mais j'aimerais entendre le ministre sur qu'est-ce qu'on fait pour créer de la richesse. Il faut vendre. Donc, à part... On a entendu parler un peu des missions économiques, là, mais, pour avoir fait du développement des affaires moi-même, là, les missions économiques, là, on pourrait repasser, là. Pour vendre, il faut prendre ses cliques puis ses claques, sa valise puis aller voir les clients, puis les convaincre du bienfait de nos produits. Puis les produits québécois, bien, on est tous d'accord là-dessus, ce n'est pas gênant, on fait des beaux produits au Québec, on a des bons services aussi.

Mais j'aimerais entendre le ministre sur qu'est-ce que, au lieu de continuer toujours de parler de productivité... mais qu'est-ce qu'on fait ou qu'est-ce qu'on doit faire pour aider nos entrepreneurs à vendre, à acheter des billets d'avion puis aller sur la route ou faire venir des clients ici. C'est plus ça que j'aimerais entendre le ministre là-dessus.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Il y a deux éléments, dans l'intervention du député de Louis-Hébert, qui méritent... Pardon?

Une voix: ...

M. Bachand: Excusez-moi, excusez-moi.

M. Gosselin: ...de Louis-Hébert, c'est un de vos ministres.

M. Bachand: Tout à fait, je ne sais pas pourquoi j'ai écrit ça tout à l'heure.

Il y a deux éléments. Mais il y a un élément quand même que je voudrais soulever. Parce que fondamentalement... puis je pense qu'ils seront d'accord avec moi, Mme la Présidente, les députés seront d'accord avec moi qu'il appartient aux entrepreneurs de vendre. Ce n'est pas le gouvernement du Québec qui va prendre la place de l'entreprise pour prendre les produits, puis aller les porter, puis de vendre. C'est les entrepreneurs qui sont responsables de leurs entreprises. On ne nationalisera pas la vente, on ne fera pas un bureau d'export national, c'est vraiment les entrepreneurs qui vont faire ça, puis je sais que ce n'est pas ça que vous vouliez... que le député de Jean-Lesage voulait dire. Puis après ça il parlait de subventions.

Donc, il y a deux éléments dans sa question. Le premier, c'est que ça prend une entreprise finalement qui a un bon produit au bon prix ? sinon, tu n'as pas de vente si ton entreprise n'a pas un bon produit au bon prix ? puis, pour ça, il faut qu'elle investisse puis qu'elle se modernise.

Puis j'aimerais ça revenir sur les programmes, un des programmes qu'on a ? je complète mon intervention de tout à l'heure ? le Programme d'appui stratégique à l'investissement, le PASI d'Investissement Québec, qui est un programme qui a été créé. Et puis c'est un programme où on fait très attention aux fonds qui sont déboursés parce que c'est l'argent du contribuable, et ça, vous avez tout à fait raison, M. le député de Jean-Lesage. Mme la Présidente, M. le député de Jean-Lesage a tout à fait raison qu'il faut faire attention. Mais par ailleurs il faut aussi aider nos entreprises à gagner sur la place mondiale. Puis, si je regarde, cette année, en théorie, ce programme-là normé, etc., on pourrait aller jusqu'à 15 % des projets. On a réussi à être dans 11,6 % des projets. On a, depuis sa création il y a 30 mois, soutenu 60 projets, 61 projets, 2,5 milliards d'investissement, qui ont créé 7 200 emplois et maintenu 4 700 emplois. Ça, ça a été un programme très, très structurant pour notre économie.

Il y en a dans cette région, ici. Il y a Davie, Davie est juste de l'autre côté du fleuve, dans lequel une intervention très pointue de 7,7 millions qui est au fond une garantie, qui est un risque de 7,7 millions sur un financement de 28 millions... Vous savez, ce qui ne nous coûtera probablement jamais rien parce que c'est parti, mais va créer, on le voit aujourd'hui... D'ailleurs, même dans Le Soleil d'aujourd'hui, il y avait des articles sur cette entreprise, et, Mme la Présidente, des centaines d'emplois qui ont été créés, une reprise.

Voilà ce qui était très critiqué d'ailleurs, il y a quelques mois, là. Est-ce qu'on va avoir l'audace? Je suis sûr que le député de Rousseau... qu'il dit, Mme la Présidente, que parfois on n'a pas d'audace, alors qu'ils avaient perdu des centaines de millions dans le passé. Alors, est-ce qu'on ferme ou est-ce qu'on essaie de repartir? Et puis, là, au lieu de dire oui à la première offre, on a calibré. On a dit: Non, vous, messieurs de Teco, messieurs dames de l'Europe, vous allez mettre de l'argent avant qu'on en mette, sinon on n'est pas là, puis on avait beaucoup de pression quand même. On a dit: Je regrette, vous allez mettre votre argent, puis vous allez mettre de l'argent qui va être perdu avant le nôtre, si jamais ça va mal, pour que, nous, on ait des garanties.

Puis, dans la région de Québec, on peut parler ? je reviens dans ce domaine-là ? du Massif, Le Massif de la Petite-Rivière-Saint-François, sûrement que c'est un projet que vous souhaitez qu'il aille de l'avant, c'est un projet des plus structurants pour l'économie de la région de Québec, de la capitale. Ça va être un des plus beaux projets au monde, qui va être rentable, pas un énorme rendement, mais un projet qui allie la créativité et au fond la productivité. Il est en train de créer un des centres les plus exceptionnels qu'il va y avoir dans l'Est de l'Amérique. C'est un de nos Québécois les plus créatifs, cofondateur du Cirque du Soleil, qui accepte de remettre une partie de son argent. Moi, des promoteurs qui mettent 85 millions de leur propre argent dans le projet, je n'en ai pas vu beaucoup dans mes 25 ans, ni chez Metro Richelieu, ni au Fonds de solidarité. Il accepte de mettre à risque 85 millions dans un projet qui va fondamentalement être, lui... Évidemment, la montagne, comme M. Gauthier me disait: J'ai un problème: la montagne, ce n'est pas comme un chapiteau du cirque, elle ne peut pas faire le tour du monde. Il faut que ce soit le monde qui vienne faire le tour de la montagne. Il faut que j'amène le monde entier ici. Et il a conçu ce projet exceptionnel. Et, dans ce cas-là, oui, on a pris la décision de l'appuyer. Ça nous a pris beaucoup d'énergies pour convaincre nos amis du gouvernement du Canada de l'appuyer au même niveau. Mais finalement on a réussi à ce qu'ils suivent, pas tout à fait au même niveau, mais qu'ils viennent l'appuyer.

n (20 h 50) n

Et donc on a... Et je pourrais, tout à l'heure, continuer, là. Je sais que vous voulez qu'on garde nos réponses courtes pour leur permettre de poser une autre question. Mais il y a comme ça une série d'exemples, et je vous en donnerai d'autres tout à l'heure. Ça, c'est le premier volet peut-être de votre question, de l'investissement et de l'appui, et de s'assurer qu'on le fasse de façon responsable en essayant de mesurer, les cas où on le fait, de doser les sommes d'argent des contribuables. Et, dans tous les cas, c'est parce qu'il y aura un retour sur notre investissement, on espère, et donc on crée de la richesse globalement pour notre économie.

À l'autre extrémité, comment on aide nos entrepreneurs à vendre, c'est leur business de vendre, excusez l'anglicisme, ce n'est pas la nôtre, mais quand même on a bien sûr, comme on le disait, ces missions commerciales, on a les congrès qui viennent ici, il y a des missions commerciales aussi à l'étranger et qui sont de l'avis même qu'on devrait un jour faire une commission parlementaire avec les entrepreneurs dans tous les secteurs qui ont participé à ces missions, et vous verrez que, je pense, ils remercieraient, dans une très large mesure, le gouvernement du Québec d'avoir pris cette initiative.

Il y a un autre programme aussi dans lequel on a mis plus d'argent dans notre stratégie d'innovation, ça s'appelle les vitrines technologiques. Ça, au fond, c'est la première vente. Vous êtes une entreprise, vous êtes un nouvel entrepreneur, vous développez votre produit, la première vente, c'est la plus difficile, puis surtout que parfois c'est un produit que vous vendez puis qui s'incorpore dans la chaîne de production d'un manufacturier japonais ou d'un manufacturier dans un autre pays, et celle-là... évidemment, la question, c'est toujours: Bien, je ne veux pas être le premier à l'essayer. Est-ce que quelqu'un d'autre l'a essayé? Donc, la première vente, c'est ce qu'il y a de plus difficile. Alors, on a un programme de vitrines technologiques cette année, 12 projets très concrets qui ont été appuyés, qui nous ont coûté 1 835 000 $. C'est des projets qui valaient presque 7 millions de dollars, donc c'est des aides... Ici, par exemple, dans la région de Québec, Infopanama Services, dans les technologies d'information, ils ont un système de compression d'images. Bon, il faut que vous le vendiez, ça. Optosecurity, dans les technologies de l'information, Kolombo Technologies. En général, souvent, c'est des entreprises très technologiques par ce qu'il y a de plus difficile. Alors, voilà ce programme qu'on a enrichi d'ailleurs avec la stratégie d'innovation, mais qui est un autre exemple qui vise à accompagner nos entrepreneurs sur des marchés étrangers.

Mais, dans d'autres domaines, il y a Transtex Composite, il fait de l'équipement de transport. Il fallait qu'il fasse la démonstration d'un panneau de porte arrière, mais, pour faire ça, ça lui coûtait 1 million. On l'a aidé pour 150 000 $. Est-ce que c'est de l'argent bien placé? On pense que oui. Il y a un risque, il y a un risque bien sûr, mais cette entreprise-là, si elle réussit à vendre, bien par la suite son cycle va être parti, elle va créer de la richesse, créer des emplois et payer des impôts pendant de nombreuses années.

Je vous donnerais un dernier exemple, Mme la Présidente, en Montérégie, une compagnie qui s'appelle Technologies Harness Scanner inc. Eux ont un système qui permet de diagnostiquer les défauts de câblage des harnais électriques des véhicules aériens, 400 000 $ d'investissement pour eux. On l'a aidée, là aussi, à un niveau de 161 000 $.

Alors, voilà donc des exemples, parfois dans des très grandes entreprises, dans ce cas-ci dans des plus petites ? mais le coeur de notre économie, c'est la PME ? qui viennent au soutien aussi de nos entrepreneurs sur les marchés étrangers, la plupart du temps.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup, M. le ministre. Mme la députée de Groulx.

Mesures visant à développer
la relève dans le secteur agricole

Mme Lapointe (Groulx): Mme la Présidente, merci. J'aimerais revenir sur mon allocution du début de la commission, que j'ai faite tantôt, quand on parlait des six grands défis de L'Avantage québécois. Il y en avait un qui était... que je vais revenir un peu plus, c'est développer la relève entrepreneuriale. C'est plus précisément dans le secteur agricole. Nous savons que le secteur agricole, c'est, la majorité du temps, des PME. Quelles sont les mesures plus précises afin de développer la relève de ces entreprises, souvent des entreprises familiales? Qu'est-ce que le gouvernement compte faire pour aider le transfert familial de ces entreprises?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: J'ai une partie de la réponse et une partie appartiendra à mes collègues d'une autre commission parlementaire qui est celle de l'agriculture. Dans la relève, ça touche tous les secteurs de l'économie. Dans la relève agricole, essentiellement c'est La Financière agricole qui est cette société financière qui appartient au gouvernement du Québec, mais qui est gérée conjointement avec l'Union des producteurs agricoles, les gens des fédérations qui ont des programmes importants pour le financement de la relève agricole et, entre autres, dans les transferts d'entreprises agricoles d'une génération à l'autre, parce que la relève au fond, c'est le transfert d'entreprises d'une génération à l'autre. Alors, La Financière agricole a des projets, a des programmes et des interventions financières assez considérables. Le budget de La Financière agricole est d'à peu près... ils avaient une enveloppe globale de 300 millions de dollars. Alors, combien sont dédiés spécifiquement à ce programme-là? Je pourrais vous revenir, en parler à mon collègue. La Financière agricole, vous le savez évidemment, ça ne relève pas du ministre du Développement économique, ça relève de mon collègue de l'Agriculture et des Pêcheries, mais ça me ferait plaisir quand même d'essayer de vous transmettre l'information pointue.

Ça nous amène, par exemple, par ailleurs aux autres éléments de relève, et là, parce que la relève, c'est un problème dans l'agriculture mais c'est un problème dans toute notre économie, il y a un pourcentage très important de toutes nos entreprises qui vont changer de propriétaires au cours des 10 prochaines années, pour la première vague d'entrepreneurs, et, si on ne réussit pas à avoir la relève, finalement l'entreprise ferme. C'est bien plus traumatisant que la propriété des entreprises et... L'actionnaire, est-ce qu'il est européen, américain, japonais ou canadien? Ce qui est important, c'est que l'entreprise demeure, son activité demeure ici. Alors, il y a, pour ça, un certain nombre de programmes. Il y en a qu'on a enrichis, et c'est un élément important du budget de l'année, là, dans la Stratégie de développement économique des régions, parce que l'amélioration de l'entrepreneurship... avec le soutien des CLD, il y a le soutien des entreprises en démarrage, le soutien financier à la préparation de projets d'entreprise, 60 millions sur cinq ans, 30 millions dans l'autre cas; ça, c'est carrément cas par cas, pour accompagner l'entrepreneur ou le jeune entrepreneur qui a un nouveau projet ou l'entrepreneur qui veut prendre la relève et faire un plan d'affaires.

L'autre élément aussi que les... Les CLD ont un outil important à leur disposition, comme La Financière agricole dans le milieu agricole, c'est les fonds locaux d'investissement connus, sur le territoire, sous le nom des FLI. Or, les fonds locaux d'investissement, l'an dernier, nous avons augmenté substantiellement leur capitalisation. De mémoire, c'est 30 millions qu'on a ajoutés dans... 45 millions qu'on a ajoutés dans le financement de ces enveloppes financières, et ces fonds locaux d'investissement gérés par les CLD, donc localement, sur le territoire, sont là pour appuyer les jeunes entrepreneurs, y compris les entrepreneurs dans le cas de la relève, Mme la Présidente.

Alors, voilà quelques mesures, de la même façon qu'on pourrait parler ? mais là je remonte un peu plus en amont ? des programmes Jeunes Entrepreneurs et de tout ce qu'on fait pour encourager, au niveau des écoles secondaires et des collèges, les concours de jeunes entrepreneurs, parce que la relève entrepreneuriale passe par le goût qu'on donne à nos jeunes d'exercer ce métier d'entrepreneur qui est un des plus beaux métiers, une des plus belles professions, et ils peuvent... et donc le ministère encourage financièrement, dans l'ensemble des écoles, ces programmes de relève aussi et des Jeunes Entrepreneurs.

La Présidente (Mme Morissette): Avez-vous d'autres questions? Mme la députée de Groulx, pour environ quatre minutes.

Ventilation des augmentations
de salaire par élément de programme

Mme Lapointe (Groulx): Oui, j'ai d'autres questions. Alors, je vais prendre le livre de budget de dépenses. J'arrive avec des questions plus pointues, vu qu'il me reste juste quatre minutes. J'aimerais, si c'est possible, si vous regardez la page 86...

M. Bachand: Apparemment, je n'ai pas les mêmes pages que vous, mais allez-y. Mais dans quel...

Mme Lapointe (Groulx): C'est quand on parle de la ventilation par...

M. Bachand: Page 86, oui, pardon. O.K., ça va.

Mme Lapointe (Groulx): Ventilation par supercatégories. Dans Rémunération, est-ce qu'il est possible d'avoir les salaires ventilés par supercatégories en sous-sections de l'année 2006-2007? Parce que ce que j'aimerais savoir, c'est par élément. Combien je pourrais... J'aimerais pouvoir comparer ce qui est prévisible cette année versus ce qui a été l'année passée.

M. Bachand: Je ne suis pas sûr si j'ai...

Mme Lapointe (Groulx): Je recommence ma question.

M. Bachand: Non, mais je pense que je sais ce que voulez, mais je ne sais pas si j'ai les chiffres ici.

Mme Lapointe (Groulx): Ce que je veux dans le fond, c'est d'être capable d'évaluer l'augmentation de salaire par élément. Admettons, on y va par la direction Développement et politiques, Développement des secteurs industriels, Développement... Je veux être capable d'évaluer le salaire, les augmentations par secteurs, parce que la moyenne que j'ai vue, dans Développement économique, c'est de 3,9 % qui a été donné à l'ensemble, et j'aimerais être capable de voir si ça a été quelque chose qui était uniforme ou il y avait des places que c'était plus élevé que d'autres. Est-ce que vous saisissez ma demande?

M. Bachand: Oui, je saisis votre demande. Si on regarde juste à la page 85, vous allez voir que l'élément Rémunération est à 0 %, hein?

Mme Lapointe (Groulx): Eh...

M. Bachand: 58 748 000 $, 58 748 000 $.

Mme Lapointe (Groulx): Oui, mais vous avez baissé les effectifs. Ça faisait une augmentation de salaire. Alors, moi, ce que je cherche à voir, c'est: Est-ce que c'était une augmentation de salaire qui était uniforme ou il y avait des différences, dépendant des directions, ou si c'était le Développement des secteurs industriels, Développement des marchés? C'est un petit peu ce que je veux voir. Ce que je veux, c'est le comparatif mais de l'année passé.

n (21 heures) n

M. Bachand: Ce qu'on me dit techniquement ? puis mon sous-ministre pourrait répondre ? les augmentations de salaire sont de 2 % dans la fonction publique, puis il y a 2 % de postes de moins. Alors, globalement, c'est pour ça que ça balance.

Mme Lapointe (Groulx): O.K. Mais je veux vraiment le voir par élément...

M. Bachand: Par élément, je...

Mme Lapointe (Groulx): ...si c'est possible, si vous pouvez me le sortir.

M. Bachand: Tout est possible. Je ne sais pas si on a l'information ici, je me tourne vers le sous-ministre à l'administration et voir si c'est disponible dans le ministère, oui.

La Présidente (Mme Morissette): C'est ça, si vous pouvez faire les vérifications, quitte à nous revenir jeudi.

Mme Lapointe (Groulx): J'apprécie. Alors, je pense que je vais avoir pris mon quatre minutes.

La Présidente (Mme Morissette): Oui, effectivement, on arrive à la fin du bloc. Donc, M. le ministre, si vous êtes capable de nous revenir avec une réponse dès que possible ou un document pour jeudi.

M. Bachand: Je suis sûr que nos sous-ministres sont capables de nous livrer ça, Mme la Présidente.

Mme Lapointe (Groulx): Moi aussi, je suis certaine. Avec tous les outils qu'on a avec l'informatique, je suis certaine qu'on peut me trouver l'information. Merci.

La Présidente (Mme Morissette): Alors, ça met fin à ce bloc de l'opposition officielle. Je serais maintenant prête à reconnaître, du deuxième groupe d'opposition, le député de Rousseau pour un 20 minutes.

Comparaison des coûts en droits miniers et en
redevances facturés en Amérique du Nord

M. Legault: Oui. Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, d'abord, peut-être un petit mot pour le député de Hull qui m'a posé une question tantôt sur les gains de la souveraineté. Je lui rappelle, là, parce qu'il avait le document devant lui, qu'on parlait de gains de 17 milliards, 17,1 milliards sur cinq ans. Mais ce qu'il m'a dit, c'est qu'on ne tient pas compte, dans ces gains-là, de l'exode des entreprises. Mme la Présidente, je pensais, là, que c'étaient des arguments, là, de bonhomme Sept-Heures qui avaient été oubliés par les fédéralistes depuis un bon bout de temps, surtout après avoir entendu son propre chef à Paris, dans un éclair de génie, dire que le Québec a les moyens de faire la souveraineté. Donc, il reste peut-être encore le député de Hull et le bonhomme Sept-Heures, là, qui pensent qu'il faut tenir compte d'un exode des entreprises dans nos calculs.

Mais, Mme la Présidente, la vraie question qu'il faut se poser quand on parle de la souveraineté, c'est: Qui décide des choix, des actions, des décisions? Puis je veux revenir à notre sujet, on parle de développement économique au Québec, on parle du contrôle des entreprises, et une chose qui est claire, là, c'est qu'on est dans un domaine qui est de compétence partagée, et ça crée des difficultés. Quand on veut avoir une politique de développement économique, bien il faut essayer que ces deux gouvernements-là, qu'ils se concertent. Et c'est compliqué, parce que, bon, on a vu aujourd'hui que le gouvernement fédéral a dit: Oui, je veux mettre en place un groupe pour regarder les prises de contrôle, par des intérêts étrangers, des entreprises canadiennes, on voit qu'à Québec on n'a pas encore réagi, on est encore à réfléchir, mais on voit déjà, là, qu'il faut que les deux gouvernements s'arriment.

Et, Mme la Présidente, j'ai reposé, probablement pour une quatrième ou cinquième fois, les mêmes questions sans réponse. Et, bon, tantôt, j'ai demandé au ministre quelle est sa définition d'un vrai siège social, et ce que j'ai compris de sa réponse, c'est qu'il a dit: Je ne peux pas répondre à cette question-là parce que c'est comme de m'inviter à violer des engagements parce que ce n'est pas le temps, parce qu'il y a quelque chose qui est pendant suite à l'offre d'Alcoa sur Alcan. Mme la Présidente, le problème avec le ministre du Développement économique, c'est que ce n'est jamais le temps. Vous vous rappellerez, en campagne électorale, c'est le même ministre qui avait dit: Ce n'est pas le temps, en campagne électorale, de discuter d'accommodements raisonnables, c'est trop important pour en discuter en campagne électorale. Aujourd'hui, il nous dit: Ce n'est pas le temps de discuter de ce que c'est, un vrai siège social, parce qu'il y a une offre sur la table, sur Alcan.

Mais, Mme la Présidente, c'est là qu'il y a probablement la plus grande différence entre lui et moi, parce que, quand il me parle de Domtar puis d'Abitibi-Consol, on n'a pas la même définition de «siège social». Lui, ça ne le dérange pas de dire qu'on garde un siège social, même si les administrateurs sont à l'étranger, si la direction est à l'extérieur, puis ils viennent faire juste un petit tour de temps en temps, au Québec. Pour moi, c'est important. Pour moi, un vrai siège social, c'est là où habitent les administrateurs et les dirigeants. Mais je pense qu'on va oublier la réponse du ministre; je pense qu'après cinq fois c'est clair qu'on n'en aura jamais, de réponse du ministre, de ce côté-là.

Maintenant, je lui ai demandé s'il avait un plan puis une stratégie pour arrêter cet exode, là, de nos entreprises, cette vente à des intérêts étrangers. La seule réponse qu'on a eue, là, après trois fois, c'est qu'il a dit: Oui, on a une stratégie. Puis ça s'est arrêté là, on n'a pas su laquelle, quelle est sa stratégie. Donc, on n'a pas su laquelle. Ce qu'on a pas su non plus ? puis c'était ma dernière question ? c'est: Est-ce qu'il est d'accord avec son collègue le ministre des Ressources naturelles qui, lui, a demandé à ses fonctionnaires... Il leur a donné un mandat pour mettre en place un mécanisme pour qu'à l'avenir, quand il y a une compagnie, dans le secteur des ressources naturelles, qui reçoit une offre pour être vendue, que ce soit d'abord examiné et qu'on se pose des questions, entre autres, je suppose, sur le transfert des CAAF.

Ça m'amène, Mme la Présidente, étant donné que je n'ai pas de réponse à ces questions-là, à peut-être poser une autre question. Justement, les entreprises dans le domaine des ressources naturelles, on sait qu'actuellement le prix des métaux est très élevé. Donc, les entreprises qui exploitent des ressources naturelles dans le domaine des mines au Québec font des profits records actuellement, et, moi, j'aimerais savoir comment les droits miniers, au Québec, se comparent avec les droits miniers des autres États nord-américains, et pourquoi il n'y a pas de redevances au Québec sur les métaux, et y en a-t-il ailleurs en Amérique du Nord. En fait, je voudrais savoir, là, les coûts qui sont facturés à des entreprises, il faut bien le dire, qui sont pas mal étrangères dans le domaine des mines, est-ce que c'est comparable avec les coûts en droits miniers et en redevances qui sont facturés dans les autres États en Amérique du Nord. Question assez précise, on va voir si on va avoir une réponse cette fois-ci.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Alors, comme d'habitude, plusieurs éléments dans l'intervention du député de Rousseau, je vais essayer de couvrir la plupart de ces éléments par respect pour les questions qu'il pose. Et le premier, c'est vraiment mon étonnement sur sa définition, lui, d'un siège social, parce que sa définition d'un siège social semble être la résidence du membre du conseil d'administration, et il semble faire fi de toute la réalité d'une entreprise. Il semble faire fi complètement de la réalité et il imagine des choses qui sont contraires à la réalité, la réalité de ce qui arrive dans Domtar d'ailleurs, effectivement. Et, quand on regarde Raymond Royer, je pense que c'est un bon Québécois, Raymond Royer, qui est ici, il est encore président de la compagnie puis qui dit: Quant à nous, ça va rester au Québec, et la même chose pour Bowater Abitibi où on a récupéré un siège social.

Mais, juste pour essayer de clore une fois pour toutes puis qu'on en... Il me semble, Mme la Présidente, qu'on devrait, à ce niveau-ci... On est en train de regarder le budget du ministère du Développement économique du Québec, un budget de plusieurs centaines de millions de dollars, et ils continuent, certains membres de cette commission, ils continuent à essayer de nous amener sur des terrains complètement... Je cherche le mot élégant pour dire... C'est complètement déconnecté de la réalité, hein? Je pense que c'est élégant, ce n'est pas antiparlementaire, ça.

Mais, si on prend l'absurdité des critères qu'il nous suggère, je vous dirai que lui aurait baissé les bras il y a fort longtemps, alors que, nous, Alcan, on a fait notre job, on a fait la job que jamais ils ont faite. Mais savez-vous, Mme la Présidente, sur le conseil d'administration d'Alcan, combien de personnes sont résidentes du Québec, puisque c'est là le seul critère que le député de Rousseau, Mme la Présidente, nous propose? C'est: Est-ce que les pénates... Est-ce qu'ils habitent ici? S'ils habitent ici, c'est une compagnie qui a un siège social québécois; s'ils n'habitent pas ici, ce n'est pas un siège social québécois. C'est donc des balivernes, Mme la Présidente. On se fout du monde, Mme la Présidente. Mais, pour son information, Alcan a actuellement, sur son conseil d'administration, trois administrateurs qui sont des résidents du Québec: Yves Fortier, qu'on connaît bien, qui est président du conseil, un des grands Québécois, Heather Munroe et Paul Tellier. Les autres administrateurs, Mme la Présidente, viennent de Munich, d'Ottawa, de New York, de Paris, de Neuilly-sur-Seine, en France, un autre de Paris, de Belgique, de Greenwich, au Connecticut, et de Vancouver. Voilà le conseil d'administration d'Alcan aujourd'hui, Mme la Présidente.

n (21 h 10) n

Donc, Alcan n'est déjà plus une société québécoise selon le député de Rousseau. Ça montre que le député de Rousseau tente d'amener dans cette commission la population qui nous écoute dans des zones totalement en dehors de ce qu'est la réalité économique du XXIe siècle. C'est la même chose que leur option constitutionnelle: ils sont bloqués dans ce qui a été pensé au début des années soixante et soixante-dix, qui répondait probablement aux besoins du temps. Mais, aujourd'hui, le Québec a progressé. Aujourd'hui, le Québec économique s'est développé. Aujourd'hui, on n'est plus comme en 1959 où, quand on regardait les 25 ethnies au Québec, parce que, parfois, sociologiquement il faut le regarder, en bas de la pile, au niveau des richesses, c'étaient nos frères des communautés autochtones puis, après ça, c'étaient les Canadiens français, comme on s'appelait à l'époque, puis, après ça, ça montait dans toutes les... tous les gens d'origine linguistique... qu'ils avaient. On n'était pas capable d'avoir une job en français, Mme la Présidente, à ce moment-là. Pour avoir une job de vice-président dans une entreprise, on n'était pas assez compétent, pour gérer Hydro-Québec. On n'était pas assez compétent pour gérer le Canadien National, que Paul Tellier a géré. Ils vivent dans le passé, Mme la Présidente. Puis on pourrait parler pendant deux heures et de voir l'histoire de ce progrès fulgurant qu'on a fait comme peuple avec la même Constitution. Il faut le constater, la Constitution du pays n'a pas changé depuis 40 ans.

Ce qui a changé, c'est notre dynamisme. Ce qui a changé, c'est notre capacité de se prendre en main, de s'éduquer comme peuple, de prendre un certain nombre de nos outils et de progresser, mais en toute amitié avec nos amis du Canada. Et aussi, en toute amitié et connaissance de cause, on a conquis aussi la planète. On a des entreprises qui sont conquérantes. On a des entreprises qui, oui, prennent leur place dans le monde. Et Dieu merci! les administrateurs d'Alcan, ce joyau du Québec, n'ont pas un conseil d'administration composé uniquement de 12 Québécois. Non pas que je veux insulter les Québécois, ça pourrait être un conseil d'administration très compétent. Mais, quand vous voulez être une entreprise de classe mondiale, quand vous voulez conquérir la planète et que vous achetez des entreprises, Alcan qui a acheté Pechiney, bien oui, il y a des administrateurs français sur le siège social d'Alcan. Quand Alcan se développe partout dans le monde, bien ils mettent des administrateurs... Ils sont aux États-Unis, ils ont un administrateur américain. Ils sont en B.C., ils ont un administrateur canadien. Voilà ce qu'est un vrai conseil d'administration éclairé. Et, quel que soit le propriétaire d'une entreprise, une entreprise qui est de classe mondiale va avoir des administrateurs de classe mondiale et qui viennent de partout de la planète, Mme la Présidente.

Alors, le critère de «où j'ai ma cabane», ce n'est pas un bon critère, Mme la Présidente. Et «dans quelle crèche je loge», ce n'est pas un bon critère, Mme la Présidente. C'est un bon critère... Parce qu'au fond les grands gestionnaires de grandes sociétés, ils vivent dans leur avion à peu près 160 jours par année, de toute façon. Aujourd'hui, ils se promènent, ils se promènent sur la planète. C'est à peu près ça qui se passe dans la réalité des choses.

Mais qu'est-ce qu'on fait à ce moment-là comme stratégie de développement économique? Bien, on prend nos joyaux puis on essaie de les aider à se développer. Ce n'est pas la propriété de l'entreprise qui m'intéresse. Ce qui m'intéresse, c'est le centre de décision. Ce qui m'intéresse, c'est les contrats de recherche. Ce qui m'intéresse, c'est les contrats finalement donnés aux manufacturiers, c'est les contrats donnés aux avocats, c'est de conquérir la planète. Tout à l'heure, je parlais de SNC Lavalin, là je vais faire le lien avec comment nous, on les aide.

Prenons un autre exemple dans notre programme PASI toujours, ce Programme d'appui stratégique à l'investissement géré par Investissement Québec: BPR, mieux connue sous Bombardier Produits récréatifs. Ils ont changé de nom parce qu'on sait... Voilà un autre exemple d'une entreprise, oui, qui appartenait à la famille Bombardier, qui appartenait à l'entreprise Bombardier et qui a été ? horreur! ? vendue, et l'actionnaire majoritaire est américain. Est-ce que la terre a arrêté de trembler? Est-ce qu'on a arrêté de se développer? Qu'est-ce qu'elle fait, cette entreprise? Elle a les mêmes gestionnaires créatifs, elle a les mêmes travailleurs, parmi les plus exceptionnels du Québec, à Valcourt. Elle a les mêmes professeurs, chercheurs et ingénieurs, que ce soit à Polytechnique ou à l'Université de Sherbrooke.

Et là, après y avoir... Il y a combien d'années, la motoneige, M. le sous-ministre, qui a été lancée... qui était leur première grande invention, puis, après ça, la motomarine? Bien, aujourd'hui, ils réinventent littéralement le véhicule récréatif avec le produit Spyder. Et, nous, qu'est-ce qu'on fait? Oui, on va les aider à conquérir la planète là-dedans. Et Bombardier produits récréatifs... Cette moto trois roues, qui est un projet de 46 millions de dollars, c'est un gros risque pour une entreprise, Mme la Présidente. Ça va créer près de 300 emplois, et on l'appuie avec une intervention de 17 800 000 $. Voilà un exemple de ce qu'est une stratégie de développement économique éclairée, qui ne s'arrête pas sur des symboles, qui ne s'arrête pas sur des chasses aux sorcières puis brandir des épouvantails, Mme la Présidente, qui tente d'aider les hommes et les femmes d'ici, nos entrepreneurs du Québec, de développer l'économie du Québec.

Et, quand on s'entraide, quand on met nos outils financiers, quand on met nos universités, quand on met notre créativité, quand on met finalement l'Assemblée nationale du Québec, quand elle n'est pas prise dans des élans de partisanerie dans lesquels... mais dans des programmes qui sont de tous les partis, des gens qui sont préoccupés par le bien-être des citoyens, bien on est capables de gagner, on est capables de conquérir la planète. Il y en a beaucoup qui le font, Mme la Présidente, dans tous ceux qui nous entourent, et ce sont eux et elles, les véritables héros du Québec, parce qu'ils créent la richesse, et on est fiers de les appuyer.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le ministre. M. le député de Rousseau, question complémentaire?

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, vous avez vu, comme moi, encore une fois un long monologue sans réponse, une stratégie pour avoir le moins de questions possible, pour nous laisser le moins de temps possible. Mme la Présidente, on a eu le début d'une réponse, et le ministre devra vivre avec cette réponse-là. Ce qu'il vient de nous apprendre, c'est que, pour lui, quand on définit où est situé un siège social, de tenir compte du lieu de résidence, là où habitent les administrateurs, combien d'administrateurs habitent au Québec, en particulier le président du conseil d'administration, est-ce que le chef de la direction habite au Québec, est-ce que les vice-présidents habitent au Québec, pour lui, là, je reprends ses mots, ce sont des critères absurdes, des balivernes, c'est déconnecté de la réalité. Bien, il devra vivre avec ses réponses. Je pense que ses réponses sont bien enregistrées. La seule affaire qui est inquiétante, c'est que c'est cet homme qui actuellement négocie pour le Québec dans tout cet enjeu majeur de savoir: Va-t-on garder des sièges sociaux au Québec, au cours des prochaines années? Très, très, très inquiétant, et je pense qu'on n'a pas fini de répéter cette réponse qu'il vient de nous faire.

Maintenant, Mme la Présidente, j'avais, tantôt, posé une question précise, je n'ai pas eu de réponse. On sait qu'actuellement le prix des métaux est très élevé, que les compagnies étrangères qui exploitent nos ressources naturelles dans le domaine des mines, au Québec, font des profits records. J'ai demandé au ministre: Comment se comparent les droits miniers puis les redevances qui sont demandées par le gouvernement du Québec aux compagnies minières par rapport à ce qui est demandé dans les autres États?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre, il vous reste un peu moins de... un peu plus de quatre minutes, en fait.

M. Bachand: C'est une question, Mme la Présidente, qui relève de mon collègue... Il est dans la mauvaise commission parlementaire, on étudie les crédits du ministère du Développement économique. Les redevances minières, ça relève du ministère des Ressources naturelles. Et encore une fois il nous amène dans toutes sortes de... Nous, ce qu'on fait, Mme la Présidente, c'est qu'on respecte nos contrats puis on signe des bons contrats. C'est ça qui est important. Parce que, si on prend la vraie redevance sur notre énergie, hein, qui est vraiment... Notre première ressource naturelle au Québec, c'est l'énergie. Notre or à nous, là, notre or bleu à nous, comme dit ma collègue, c'est nos rivières, c'est notre eau, c'est notre électricité, mais... alors que, de l'avis même du prochain chef du Parti québécois, Pauline Marois, ce qu'eux avaient signé avec Alcoa ? et je ne voudrais pas mettre des fausses paroles dans sa bouche; mais ? c'était une erreur, Mme la Présidente, une erreur à plusieurs points de vue. Puis je pourrais vous dire pourquoi c'était une erreur. Mais, nous, ce qu'on a signé avec Alcan... Et c'est l'exemple le plus récent, puis c'est un bel exemple parce que c'est un exemple où on va tirer d'Alcan...

Premièrement, on n'a pas bradé l'énergie, on a pris fondamentalement le tarif énergétique grandes entreprises, qui est le tarif L, que beaucoup d'autres entreprises au Québec... et qui sera indexé, Mme la Présidente. Puis, deuxièmement...

M. Legault: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Monsieur, une petite seconde.

M. Legault: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Rousseau, avez-vous une question de règlement?

M. Legault: Oui. J'ai posé une question concernant les mines, et on me répond à propos de l'énergie.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Rousseau, je m'excuse, ce que vous soulevez...

M. Legault: Non, non, mais écoutez, là, je pose une question claire au ministre, j'aimerais qu'il me réponde à propos de la question. Je pense qu'il faut qu'il reste pertinent, là.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Rousseau, vous ne pouvez pas soulever une question de règlement si la réponse ne vous satisfait pas. Vous pourrez reformuler votre réponse...

M. Legault: Non, mais il faut que ce soit pertinent.

La Présidente (Mme Morissette): Il vous a fait une réponse en disant que vous devriez...

M. Legault: C'est quoi, l'article, 39, là?

La Présidente (Mme Morissette): Je m'excuse, article 81, M. le député de Rousseau.

M. Legault: On va laisser ceux qui nous écoutent juger de la réponse pour voir si elle est pertinente.

La Présidente (Mme Morissette): S'il vous plaît!

M. Legault: Je parlais des mines, je parlais des mines, hein?

La Présidente (Mme Morissette): Il vous a répondu. Je m'excuse, mais si la réponse ne vous satisfait pas...

M. Legault: C'est du développement économique des mines.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Rousseau, s'il vous plaît! Si la réponse ne vous satisfait pas, vous la reformulerez dans votre prochain bloc, parce que celui-ci tire à sa fin, il reste un petit peu moins de deux minutes. Est-ce que vous voulez que le ministre continue sa réponse, ou vous avez une autre question à poser, ou bien vous reportez votre temps au prochain bloc?

M. Legault: Bien, je veux peut-être reposer ma question, parce que je pense qu'elle a été mal saisie, oui.

La Présidente (Mme Morissette): C'est peut-être le cas. Il vous reste 1 min 30 s, dans ce cas.

M. Legault: Bien, écoutez, moi, je voulais savoir du ministre du Développement économique du Québec s'il considère que les compagnies minières ont une contribution raisonnable à payer, compte tenu des bénéfices qu'ils font actuellement au Québec avec nos ressources naturelles.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre, en un petit peu plus d'une minute.

n (21 h 20) n

M. Bachand: Mme la Présidente, je considère qu'il pose la question au mauvais ministre, à la mauvaise commission parlementaire, parce que je ne suis pas ministre de l'Agriculture, je ne suis pas ministre des Mines. Il y a beaucoup de secteurs de développement économique du Québec qui ne relèvent pas de ma responsabilité, et il devrait poser la question... Ceux qui relèvent de ma responsabilité, je suis prêt à en répondre, Mme la Présidente. Et le bilan qu'on a fait cette année au niveau du développement économique, les interventions financières portent des fruits. D'ailleurs, il y a plus de création d'emplois que jamais, le taux de chômage est le plus bas qu'il n'a jamais été, et le Québec s'enrichit, et dans les domaines précis où il n'accepte pas la réponse, parce que, dans le dossier où il pourrait m'interroger, mais il passe toujours à côté, Mme la Présidente... Il pourrait m'interroger, oui, sur le dossier Alcan parce qu'effectivement c'est moi qui ai coordonné. Il pourrait m'interroger sur la forêt parce que c'est le ministre qui a coordonné l'ensemble de ces secteurs-là. Dans ces secteurs-là, Mme la Présidente, on connaît des succès importants, et ce que nous avons fait pour l'Alcan protège les intérêts des Québécois. Nous avons, de cette transaction, des redevances suite à notre politique énergétique, des redevances exceptionnelles en termes de création d'emplois et de développement économique dans les régions de son collègue d'ailleurs, le député de Lac-Saint-Jean. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Alors, ça met fin au quatrième bloc du deuxième groupe de l'opposition. On passerait maintenant à un quatrième bloc du côté ministériel. Alors, à qui je donne la parole? M. le député de Hull, à vous la parole.

Impact du budget sur le développement
économique des régions

M. Cholette: Merci, Mme la Présidente. Malheureusement, tantôt, je n'ai eu que cinq petites minutes pour m'exprimer sur les enjeux qui sont devant la commission et je vais débuter... Puisque je vais prendre la balle au bond, je suis assez surpris de voir mon collègue de Rousseau reprocher au ministre de ne pas répondre à certaines questions, alors qu'il y a des faits qui sont indéniables, Mme la Présidente.

Premier fait, c'est que les questions du député de Rousseau sont tout à fait pertinentes, mais dans une autre tribune, devant un autre parterre. Alors, c'est dans la mauvaise commission parlementaire. Pourtant, un homme de sa stature, ex-ministre, député depuis 1998, je crois...

Une voix: Quasiment chef.

M. Cholette: ...pressenti candidat à la chefferie, mais où, j'imagine, le courage a manqué, cet homme se trompe de commission pour poser des questions sur les redevances liées à l'exploration minière. Alors, je peux comprendre donc le ministre qui, de bon aloi, réfère le député à la commission parlementaire pertinente pour répondre de fond en comble à toutes les questions que le député pourrait avoir sur les redevances liées à l'exploitation minière. Mais je ne sais pas pourquoi, mais il décide d'utiliser une mauvaise commission parlementaire pour poser ces questions-là. Donc ça, c'est le premier constat que je dois faire. Je dois donc faire le premier constat, à savoir que c'est dommage d'utiliser le temps de la commission pour parler de quelque chose qui n'est pas de notre ressort. Premièrement.

Deuxièmement, pour quelqu'un qui reproche au ministre de ne pas répondre, pourtant je lui ai posé des questions assez simples tantôt. Je lui ai dit: Il y en a combien, d'entreprises, qui ont quitté le Québec en 1976, Mme la Présidente, lorsque le Parti québécois est entré au pouvoir? Il y a combien d'entreprises qui ont quitté l'Outaouais pour traverser la rivière quand le Parti québécois a pris le pouvoir? Mme la Présidente, où est-ce qu'elles sont, les données économiques dans l'étude du député de Rousseau en 2005 concernant l'exode des sièges sociaux lié à une souveraineté du Québec? Où sont les analyses concrètes du député de Rousseau, porte-parole de l'opposition, de la deuxième maintenant opposition officielle, Mme la Présidente? Où sont-elles, les études qui montrent que, depuis le règlement du déséquilibre fiscal... Depuis le règlement du déséquilibre fiscal, où sont les nouveaux chiffres du député de Rousseau? Pourquoi est-ce qu'il contredit sa chef, sa future chef, qui dit qu'il y aura cinq ans de perturbations lors d'un Québec souverain? Pourquoi est-ce qu'il ne dit pas la même chose que son chef en devenir? Pourtant, ça aurait fait un beau débat, ça, de course à la chefferie, Mme la Présidente, n'est-ce pas? Vous opinez de la même façon que moi, j'imagine. C'est ce que je constate.

La Présidente (Mme Morissette): En fait, mon intervention est plus dans le sens que vous avez reproché au député de Rousseau d'avoir amené des choses devant la commission qui n'étaient pas du ressort de la commission. Vous faites un peu la même chose parce que le député de Rousseau ne peut pas vous répondre. Alors, on a bien entendu votre introduction, je vous demanderais, si vous avez des questions à adresser...

M. Cholette: Mme la Présidente, je comprends que vous n'avez pas une longue expérience de présidence de commission, je dois vous mettre en garde par contre...

La Présidente (Mme Morissette): J'ai un très bon conseiller, par contre. Alors...

M. Cholette: Oui, mais je dois vous mettre en garde, je dois vous mettre en garde, je dois vous mettre en garde sur votre interprétation de la pertinence. Historiquement, à l'Assemblée nationale, nous avons utilisé la règle de la pertinence de façon très large. Je vous invite à la grande prudence. Vous n'aviez pas l'intention de faire jurisprudence il y a quelques instants, je vous invite à ne pas faire jurisprudence maintenant.

La Présidente (Mme Morissette): Ah! Je n'ai pas dit ça, j'ai dit que je n'avais pas prévu de le faire. Par contre, M. le député de Hull...

M. Cholette: Ce que je faisais, je faisais un court détour pour montrer l'impact de possibles décisions sur l'exode des entreprises du Québec vers l'extérieur, puis ces impacts peuvent venir de différentes sources. Ce que je faisais noter, si vous voulez, ou souligner à la commission, c'est qu'il y a des gestes... ou en tout cas le fondement du parti politique qui forme aujourd'hui la deuxième opposition, ce fondement est contributif à l'exode de plusieurs entreprises du Québec vers d'autres horizons. Alors, c'était le but de mon propos. J'imagine que vous trouvez ce propos assez pertinent, puisque nous sommes sur cette question-là.

La Présidente (Mme Morissette): Je suis contente que vous soyez revenu sur le bon sujet.

M. Cholette: Ce n'est pas à vous de juger ça, Mme la Présidente, je vous invite à beaucoup de prudence.

La Présidente (Mme Morissette): Quand même un peu, c'est moi qui accorde les droits de parole, M. le député de Hull.

M. Cholette: Oui, je comprends, là, mais soyez prudente.

La Présidente (Mme Morissette): Vous aussi, s'il vous plaît.

M. Cholette: Et l'arrogance n'a pas sa place à la présidence.

La Présidente (Mme Morissette): Je m'excuse, mais c'est quand même moi qui accorde les droits de parole.

M. Cholette: Oui, je comprends.

La Présidente (Mme Morissette): Vous avez fait un reproche, je vous ai fait le même. Maintenant, j'espère qu'on part tous sur des bonnes bases.

M. Cholette: Je vous invite à une ouverture d'esprit, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Absolument.

M. Cholette: Très bien. Alors, Mme la Présidente, nous savons que le gouvernement du Québec, depuis maintenant quatre ans, depuis 2003, depuis donc le nouveau gouvernement, a initié beaucoup, plusieurs initiatives pour redynamiser les régions du Québec. Je n'en cite que trois d'une longue liste. La première de cette énumération, c'est certainement le pacte fiscal historique, pacte fiscal et financier avec le monde municipal. Étant issu moi-même du monde municipal, où j'ai oeuvré pendant six ans, notamment sur un conseil municipal d'une ville centre, on sait combien le pacte fiscal est important pour les villes du Québec, les pouvoirs financiers, d'assumer leur propre destin est important. Et historiquement ça a toujours suscité beaucoup de tensions entre le gouvernement du Québec et le monde municipal, qui, à chaque année, devait venir à Québec à quatre pattes presque revendiquer plus de pouvoirs ou plus de sources de financement, plus de moyens financiers pour assumer leurs différentes responsabilités. Or, nous avons brisé avec la tradition, on s'en souviendra, lorsque la ministre des Affaires municipales a négocié de façon très habile un nouveau pacte fiscal et financier avec le monde municipal, pacte qui a été accueilli avec beaucoup, beaucoup de satisfaction de la part du monde municipal. Donc, comme premier levier, nous avons historiquement donc donné au monde municipal les moyens de leurs ambitions.

Le deuxième élément de ce package ou de ce lot d'initiatives est très certainement la Politique nationale de ruralité, où nous avons aussi redynamisé les différentes régions rurales du Québec avec un partenariat avec le gouvernement du Québec.

Et évidemment, grâce au ministère du Développement économique, nous avons mis en place le Fonds d'intervention économique et régional, les FIER, qui a permis de donner des moyens financiers dans les différentes régions du Québec afin d'assumer leur développement économique et leur destin.

Mme la Présidente, vous n'êtes pas sans savoir, bien que l'Action démocratique du Québec se soit opposée au budget, vous avez voté... L'Action démocratique a voté contre le budget, ça, c'est évident. Et donc on ne peut pas choisir, hein? Ce n'est pas un buffet chinois, un budget, hein? On ne peut pas dire: Je suis pour quelque chose puis contre quelque chose. Vous avez voté en bloc contre, vous avez souhaité défaire le gouvernement là-dessus, ça a été la position de l'Action démocratique du Québec. Il faut être conséquents dans nos gestes. Alors, quand on vote contre un budget dans un gouvernement minoritaire, ce n'est pas comme voter comme opposition officielle quand on est dans un gouvernement majoritaire, il y a des conséquences à ces gestes-là. Donc, ce que je comprends de nos amis d'en face, c'est que vous étiez contre les mesures du budget, toutes les mesures du budget, que ce soit l'investissement en santé, l'investissement en éducation, les baisses des impôts, mais aussi la stratégie de développement pour toutes les régions du Québec qui a été incluse notamment dans le budget 2007 de ma collègue ministre des Finances.

n (21 h 30) n

Alors, conséquemment, ça veut dire que vous êtes contre des mesures qui faciliteraient le développement économique des différentes régions du Québec. Il faut être conséquents, là, dans nos votes. Ça, c'est la grande différence entre un parti de quatre députés qui peut être absent de l'Assemblée nationale... de cinq députés et un parti qui devient l'opposition officielle. Il y a des obligations à ce rôle important qui est de l'opposition officielle. Je le sais parce que, moi, j'ai fait partie de l'opposition officielle pendant quatre ans. En 1998, nous étions dans l'opposition officielle, puis savez-vous quoi? Lorsqu'on votait sur des lois, on était conséquents parce qu'on savait qu'un jour on était appelés à prendre le pouvoir. Puis la conséquence de ça, c'est: il fallait, dans notre jargon à nous, là, que les bottines suivent les babines. Ce n'est pas nécessairement ce que je vois présentement avec mes amis d'en face.

Mais, dans ce sens-là, M. le ministre, peut-être pouvez-vous nous expliquer comment le budget de cette année, qui a été déposé, il y a quelques semaines, par notre collègue, va faciliter le développement économique des régions du Québec?

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le député de Hull. Alors, M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Et je remercie le député de Hull non seulement de sa question, mais de son intervention parce qu'il démontre, enraciné dans une des belles régions du Québec qui est l'Outaouais, sa compréhension au fond de l'économie et des outils qu'on doit déployer. Parce qu'il nous a parlé des FIER, parce que c'est un des outils importants. Un entrepreneur, pour réussir, a beau avoir des idées, a beau avoir un produit, il a besoin de financement, il a besoin d'investissements.

Pour faciliter l'investissement, dans le budget de cette année bien sûr, il y a cette abolition de la taxe sur le capital au cours des quatre prochaines années. Il y a aussi ce crédit additionnel qui permet à l'entreprise qui investit, à toutes fins pratiques, de ne pas payer de taxe sur le capital en attendant. Donc, celle qui n'investit pas du tout, bien la taxe va être éliminée graduellement sur quatre ans. Mais celle qui investit, fondamentalement, comme il y a un crédit additionnel, ça va éliminer sa taxe sur le capital. Et, en plus de ça, il va avoir un amortissement accéléré.

Les FIER d'ailleurs, c'est un programme qui a permis d'amener du capital de risque en région, dans toutes les régions. Je rappelle les chiffres, on en parlait tout à l'heure, il y avait plusieurs fonds qui sont maintenant créés. Alors, il y a près de 300 millions, un peu plus de 300 millions de capitaux disponibles pour les entrepreneurs aujourd'hui, dans presque toutes les régions du Québec. 64 projets déjà investis pour 32 millions de dollars au 31 décembre, si on collecte les chiffres deux fois par année, au 31 décembre et au 30 juin.

Et il y a des projets très concrets dans la région du député du Lac-Saint-Jean qui va sûrement être intéressé par cinq placements déjà qui ont été faits là-dedans: Constructions Proco, Bois Noraspen, Chaîne gradée. Enfin, on pourrait trouver des exemples ainsi, dans toutes les régions du Québec, où il y a de nombreux projets, 64 déjà. Et c'est en train de prendre son envol.

Maintenant, pour le développement des régions aussi, ce qui est très important actuellement, c'est chaque région... on travaille avec chaque région. Ce n'est pas Québec, dans la capitale nationale, qui impose à chaque région son développement économique; on est là pour l'accompagner. Comme on fait avec les entrepreneurs au Québec, on est là pour les accompagner, pour les soutenir.

Alors, dans les régions, c'est la même chose. Il y a les conférences régionales des élus et qui travaillent à la mise sur pied des comités ACCORD. Les comités ACCORD, ça, c'est les créneaux d'excellence au Québec. Dans chaque région, quel est le secteur ou les deux ou trois secteurs dans lesquels on va se développer? Il y a plus de 700 personnes, au Québec actuellement, qui travaillent bénévolement, dans tous les comités ACCORD, pour définir les stratégies de développement économique. Et on met des moyens financiers à leur disposition.

Et enfin, dans le budget, il y a 825 millions de dollars, la Stratégie de développement économique des régions, qui effectivement n'existerait pas si le budget n'était pas adopté ? Mme la Présidente, M. le député de Hull l'a bien souligné ? et là-dedans il y a une série de moyens assez puissants qui sont mis dans les mains des régions et des entrepreneurs des régions. Pour les régions, il y a plus de 675 millions de dollars, le Soutien aux créneaux d'excellence. Parce que, là, les créneaux d'excellence, il y a des projets, là, qui sortent de là, il y a des études concrètes. Alors, on met de l'argent pour faire ces études-là.

Il y a les CLD, dans chacune des régions, qui doivent accompagner l'entrepreneurship. Alors, pour le soutien des projets d'entreprises en démarrage, on met 7 millions de plus cette année, 60 millions sur cinq ans. Ensuite de ça, la préparation des projets d'entreprises, parce que, surtout pour un jeune entrepreneur, faire son plan d'affaires pour pouvoir aller voir son banquier, pour pouvoir aller voir les gens de capital de risque, voir est-ce que mon projet tient la route, il a besoin d'aide, il ou elle a besoin d'aide pour faire ça. Alors, on met de l'argent pour les aider.

Et, en parallèle à ça, il faut fondamentalement soutenir la productivité des entreprises. Nous-mêmes, dans notre Programme de soutien aux projets économiques, qui est un programme de prêt aux petites entreprises géré par le ministère lui-même, on ajoute 48 millions là-dedans pour être capables... Ça, c'est des sommes d'argent complémentaires à celles d'Investissement Québec, complémentaires parfois aux projets de la SGF, complémentaires à la BDC. C'est une petite enveloppe qui est au cas, qui est décidée centralement au ministère mais qui... fondamentalement, sur recommandation des gens de la région.

Et ensuite un autre 50 millions pour accompagner les entreprises pour l'amélioration de leur productivité. Parce que là aussi un entrepreneur, là, c'est à peu près la personne qui travaille le plus fort, hein, peut-être après les députés ? là, dans cette période-ci, on travaille jusqu'à minuit. Mais l'entrepreneur, là, globalement, là, ça travaille... ça n'arrête jamais: c'est sept jours par semaine, ça s'occupe de sa famille, puis à part ça toute sa vie, c'est son entreprise, et surtout dans nos petites et moyennes entreprises qui n'ont pas nécessairement non seulement les moyens financiers, mais ils n'ont pas le temps souvent, ils n'ont pas un vice-président en technologie, un directeur de la production, un directeur de l'ingénierie, ils ont peu de ressources.

Alors, nous, on va mettre des ressources à la disposition, on va aller en appel d'offres, on va aller constituer des groupes d'experts-conseils pour nos entrepreneurs, un peu partout dans les régions du Québec, pour pouvoir les soutenir et voir c'est quoi, les meilleures pratiques, c'est quoi, la meilleure pratique d'affaires au fond; quel est, dans son état d'entreprise... oui, mais il y a peut-être un équipementier qui a inventé quelque chose en Europe, qui a inventé quelque chose aux États-Unis puis que, s'il amenait cette pièce d'équipement au fond dans son entreprise, d'un coup sec il gagnerait en productivité, il deviendrait plus concurrentiel dans le marché, il ferait plus d'argent, il pourrait réinvestir, il pourrait inventer des nouveaux produits.

Donc, on va mettre cet argent à leur disposition; au fond on va mettre des experts à leur disposition, ce ne sera pas des experts gouvernementaux, on va prendre les meilleurs. On va faire ça aussi en coopération avec les associations sectorielles, les associations patronales, pour tenter de rejoindre les entrepreneurs dans chacune des régions du Québec.

Vous parliez de développement des régions, on pourra parler de tourisme dans une autre commission parlementaire. On ne fera pas, Mme la Présidente, comme certains députés voudraient le faire, changer de commission parlementaire. Il y a beaucoup de ministères dans un gouvernement, donc, dans une prochaine commission, c'est le même ministre, mais le tourisme, c'est un autre ministère, mais voilà aussi une action de développement économique importante, dans chacune des régions du Québec, que nous allons faire.

Alors, voilà quelques grands éléments de ce qu'on fait dans... et ça, c'est complémenté, Mme la Présidente, par les programmes d'Investissement Québec, parce que je reviens à Investissement Québec qui n'a pas l'air d'intéresser beaucoup certains députés de cette commission, Mme la Présidente. Je ne voudrais surtout pas, là... il faudrait garder la bonne humeur à cette heure-ci. Mais Investissement Québec a encore, cette année, hein, 1 451 projets d'entreprises. Investissement Québec lui-même va financer 860 millions. Il y a 4,3 milliards de projets d'investissement qui sont faits par ces entreprises-là. C'est beaucoup d'argent, 4,3 milliards de projets qui voient le jour en partie grâce à l'appui financier d'Investissement Québec.

Parce que dans le fond Investissement Québec intervient en général quand les marchés financiers ont plus de difficultés à intervenir auprès de ces entreprises-là, hein? On parle de nouveaux emplois, de près de 11 000 nouveaux emplois, et 65 000 emplois existants qui vont être protégés ou sauvegardés, Mme la Présidente. Et ça, c'est dans toutes les régions du Québec ? parce que votre question, la question du député de Hull portait sur les régions du Québec. Mais, de ces 4,3 milliards de projets, et, si on regarde, c'est vraiment réparti dans toutes les régions du Québec... Je cherche, dans ma liste, l'Outaouais; voici, j'ai trouvé. L'Outaouais, il y en a pour 60 millions, de projets, dans l'Outaouais; 13 millions de financement par Investissement Québec pour près de 800 emplois existants et 200 nouveaux emplois. 53 entreprises de l'Outaouais auront été soutenues par Investissement Québec au cours de la dernière année; 98 du Saguenay?Lac-Saint-Jean ? M. le député du Saguenay?Lac-Saint-Jean, Mme la Présidente, je suis sûr, s'intéresse considérablement à cette question ? 98 de ces entreprises dans sa région ont été soutenues par Investissement Québec dans des projets de 700 millions de dollars, 200 millions de financement d'Investissement Québec. Et on pourrait faire le tour du Québec comme ça et de chaque région. Je sais, ici, qu'il y a plusieurs députés de la Capitale-Nationale: on parle de 137 entreprises dans lesquelles Investissement Québec est intervenu cette année, dans la Capitale-Nationale, pour des projets de 441 millions de dollars.

Voilà un autre des outils financiers. Parce qu'au fond c'est un coffre à outils, hein? Le soutien au développement économique, là, ce n'est pas une seule action, c'est un coffre à outils. Et il faut agir sur plusieurs dimensions. Si on agit juste sur une seule, ça va être déséquilibré. Il faut agir sur toutes les dimensions et s'assurer de ce dont l'entrepreneur a besoin pour réussir son projet d'entreprise, donc créer de la richesse pour la société et créer des emplois pour nos jeunes, et que l'ensemble des outils soient à sa disposition, parce que, nous, on est là, pas pour faire le projet d'entreprise, on est là pour le soutenir, créer les infrastructures, créer l'environnement fiscal, réglementaire, qui font que nos entrepreneurs peuvent s'épanouir et gagner dans le marché.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le ministre. Il reste environ trois minutes. Est-ce qu'il y avait d'autres interventions? M. le député de Hull.

Rôle des conférences régionales des élus
en matière de développement économique

M. Cholette: Oui, rapidement, parce que vous y avez fait référence, M. le ministre. Dans votre perception, quel est le rôle que vous souhaitez voir jouer par les CRE des différentes régions en matière de développement économique?

n (21 h 40) n

M. Bachand: Les conférences régionales des élus ont un rôle très important localement, parce que c'est sous leur autorité ultimement que les... il y a un groupe, là, de tous les dirigeants économiques dans une région qui se réunissent mais sous l'autorité de la CRE et qui planifient au fond le travail de développement économique.

Quand on regarde dans la forêt, on sait... Dieu sait qu'on a été frappés lourdement et durement, au Québec, dans la crise de l'industrie forestière. Les CRE ont un rôle crucial à jouer ? on l'a vu en Gaspésie, ils ont joué un rôle crucial avec le comité Genest ? mais on fait appel à eux pour qu'ils jouent le même rôle sur la Côte-Nord. Parce que, dans le développement économique, particulièrement ? puis restons sur l'exemple de la forêt ? il y a des décisions importantes à prendre, au niveau, entre autres, de l'aménagement du territoire, au niveau des CAAF. Et ces décisions-là, si on veut restructurer l'industrie forestière... et je parle de la forêt, même si ça relève aussi d'un autre ministère, parce que chez nous évidemment tout le plan de soutien financier de la forêt est à Investissement Québec.

Mais, pour qu'un projet d'entreprise marche, il faut que tout fonctionne ensemble. Or, les communautés locales, particulièrement quand on parle de ressources naturelles, ont un rôle important à jouer. Et les élus locaux, c'est à eux au fond à faire les arbitrages. Ce n'est pas nécessairement à nous, à Québec, de faire ça, ça appartient aux élus locaux. Puis, s'ils sont en chicane, bien, bien sûr, on interviendra pour essayer... mais notre job, c'est de les soutenir, de leur pousser dans le dos parfois quand ils en ont besoin, comme nous aussi, on a besoin d'être poussés dans le dos par nos députés parfois quand vous trouvez qu'on n'est pas assez vite, mais au fond c'est un rôle d'entraide entre ce qu'on a au niveau du gouvernement du Québec et ce qui appartient à la région.

La Présidente (Mme Morissette): Il reste un petit peu plus de une minute.

M. Cholette: Ça va.

La Présidente (Mme Morissette): Parfait, ça va mettre fin, le temps sera reporté. Oui, j'ai eu une demande de pause, alors je vous suggérerais de prendre un 10 minutes; on va être réalistes, même si on dit cinq, on va en prendre 10, alors un 10 minutes, mais tapant. Par contre, pour le temps que ça va prendre, je vous proposerais qu'on le divise en trois pour chacun... que ce soit déduit de chacun des temps. J'ai besoin du consentement de tout le monde pour ça.

Une voix: Consentement.

La Présidente (Mme Morissette): On a du consentement ici; consentement, tout le monde. Alors, c'est parfait, je vous demande donc d'être retour pour 21 h 54 précises. C'est ça, est-ce que j'ai la même heure? Bon, à 21 h 53 précisément, s'il vous plaît.

On suspend 10 minutes. Merci.

(Suspension de la séance à 21 h 42)

(Reprise à 21 h 56)

La Présidente (Mme Morissette): On va recommencer, s'il vous plaît. Alors, on va reprendre les travaux de la commission. On me suggère une nouvelle répartition du temps afin de finir un peu plus tôt. Le côté ministériel... En fait, je vais vous annoncer, il reste 46 minutes à l'opposition officielle, 32 au deuxième groupe d'opposition et 49 au groupe ministériel. Alors, on me proposerait que le groupe ministériel renonce à 40 de ses 49 minutes, ce qui ferait les blocs suivants: l'opposition officielle serait les prochains à parler parce qu'on était rendus là, donc ça ferait 20 à l'opposition officielle, 20 au deuxième groupe d'opposition, cinq au ministériel. On revient à l'opposition officielle pour un autre 20; deuxième groupe, 12; ministériel, quatre; et on termine avec l'opposition officielle pour les 6 minutes qui leur resteraient, ce qui va nous faire terminer un peu plus tôt. On ne passe pas au vote ce soir, le vote va se faire jeudi, comme je l'ai dit un peu plus tôt dans la journée. Oui, M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Est-ce que le temps qu'on enlève est inclus dans le temps global aussi?

La Présidente (Mme Morissette): Oui, c'est vraiment le temps... le 10 minutes de pause est inclus dans les minutes que je viens de vous donner.

M. Tomassi: Mais le temps compte à la fin, là.

La Présidente (Mme Morissette): Qu'est-ce que vous voulez dire?

M. Tomassi: En voulant dire on ne prend pas le temps qu'on enlève, le temps va être calculé sur le temps global.

La Présidente (Mme Morissette): Oui, oui, sur l'enveloppe globale. Oui, oui, oui, il ne sera pas reporté jeudi, là.

M. Tomassi: Merci.

Une voix: Comme si on l'avait utilisé.

La Présidente (Mme Morissette): Comme si vous l'aviez utilisé, c'est ça. Finalement, la partie ministérielle renonce à l'utilisation, là. Bref, après cinq minutes, on met fin au bloc qui normalement aurait été de 20, etc. Est-ce qu'il y a consentement de tous pour cette proposition de répartition du temps?

Des voix: Consentement.

La Présidente (Mme Morissette): C'est bien parfait. Alors, je recède la parole à la députée de Groulx pour le premier bloc de 20 minutes.

Investissement Québec

Cadre d'intervention et mission spécifique

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, depuis tantôt, suggérait qu'on parle d'Investissement Québec. Alors, je suis rendue à poser des questions sur Investissement Québec.

Ce que j'ai compris, c'est que le gouvernement présentait 860 millions en projets d'investissement, et puis il y avait une chose que j'aimerais revenir tantôt, quand M. le ministre expliquait, c'est: Investissement Québec intervient lorsque les marchés financiers fonctionnent moins bien à l'échelle de toutes les régions. Ça, c'était un éclaircissement? Ce serait le premier éclaircissement.

Ensuite, on parlait aussi du coffre à outils, qu'Investissement était un outil. J'aimerais savoir c'est quoi, son avantage par rapport à tous les autres outils que le Développement économique offre. Et qu'est-ce que c'est la mission principale d'Investissement Québec? Alors, je suis rendue avec deux questions.

Motifs de l'augmentation des crédits

Et, sur le budget d'Investissement Québec, cette année, dans l'étude des crédits, ça augmente, ça fait plus que doubler, et j'aimerais connaître les raisons qui sont en arrière du budget qui augmente. Alors, si vous voulez, je peux revenir avec mes trois questions: l'avantage d'Investissement Québec comme coffre à outils, l'outil comme tel, puis pourquoi... je veux juste revenir, être sûre que j'ai bien compris, quand il intervient sur les marchés financiers, à quel moment qu'on intervient, sur les marchés financiers, avec Investissement Québec? Et pourquoi que le budget augmente autant, qu'est-ce qui est en arrière de tout ça?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

n (22 heures) n

M. Bachand: Je vais prendre le troisième élément de votre question, et, après ça, avec votre consentement, je vais demander à Jacques Daoust, qui est président d'Investissement Québec, et vous n'avez pas souvent l'occasion de le rencontrer, et, si vous voulez, de prendre les deux premiers aspects de votre question.

Pourquoi le budget d'Investissement Québec augmente? Essentiellement, il y a une variation de 50 millions à cause des crédits dans le programme de Soutien à l'industrie forestière. Vous savez, je vous disais, le budget du ministère a augmenté avec trois grands programmes cette année: l'innovation, les régions et le programme de Soutien à l'industrie forestière. Il faut prendre une provision à chaque fois qu'il y a un soutien dans ces programmes-là. Alors, il y a 50 millions de plus d'augmentation des crédits de 56,5 millions à cause de ce programme-là. Et par ailleurs l'augmentation globale est de 50, donc un plus 56,5 et un moins 6 millions. Dans le budget du gouvernement, on prend 33 % maintenant au lieu de 50 % des provisions pour pertes; on partage un peu différemment. Donc, globalement, en gros, là, votre réponse, c'est le programme de Soutien à l'industrie forestière qui est un programme important et qui va continuer de l'être.

Quant aux deux premiers éléments de votre question, je pourrais répondre, mais je pense que ce serait plus intéressant pour les députés que le président d'Investissement Québec, avec votre consentement, Mme la Présidente, M. Jacques Daoust.

La Présidente (Mme Morissette): En fait, ça prend le consentement de la commission pour entendre le président d'Investissement Québec. Alors, si vous voulez vous identifier, pour les biens de l'enregistrement, s'il vous plaît, M. Daoust.

Cadre d'intervention et
mission spécifique (suite)

M. Daoust (Jacques): Oui, Jacques Daoust, je suis président d'Investissement Québec.

Bonjour, madame. La première question, puis en effet on va commencer avec la genèse de qui est Investissement Québec et quelle est notre mission, et on a une loi constitutive qui date de 1998 mais qui, dans une ligne et demie, dit essentiellement ce qu'on doit faire. Ça dit: «La société a pour mission de favoriser la croissance de l'investissement au Québec, contribuant ainsi au développement économique du Québec et à la création d'emplois.»

Alors, la nature même de la société, c'est de la création de richesse au Québec, c'est la création d'emplois, et on le fait à travers différents outils que nous possédons parce qu'Investissement Québec a ses programmes propres qui vont consister à aider des entreprises qui ont des problèmes de fonds de roulement. Une entreprise, quand elle va emprunter auprès d'une institution financière, bien, elle peut venir aussi voir Investissement Québec. Par contre, une des choses que nous faisons beaucoup moins que, par exemple, la Banque de développement au fédéral, c'est qu'on fait moins de prêts et on fait plus de garanties de prêt.

Par exemple, si une société va voir sa banque et, à un moment donné, la banque devient un peu frileuse en disant: Écoute, je te prête 1 million, mais je ne peux pas te prêter le 1,5 million que tu as besoin, alors, moi, ce que je ferai, je dirai... après avoir analysé bien sûr le projet puis après avoir analysé la capacité de l'entreprise, on va, à ce moment-là, simplement dire: Écoutez, prêtez 1,5 million et on vous en garantira 500 000 $.

Alors, dans nos programmes réguliers, on a beaucoup de ces interventions-là, et je vous dirais que l'intervention moyenne, dans ces dossiers-là, ça va varier, par exemple, de 100 000 $, 150 000 $, 200 000 $, puis ça peut être 3, 4, 5 millions, mais en moyenne, là. Vous avez vu le nombre de dossiers que nous avons, 1 450 cette année, 860 millions de prêts, ça veut dire qu'on touche en moyenne 500 000 $.

Il y a deux autres choses que nous faisons, c'est que le gouvernement développe des programmes. On va prendre, par exemple, au programme de Soutien à l'industrie forestière, on pense aussi à des programmes comme le PASI que M. Bachand a mentionné tantôt. À ce moment-là, ce que le gouvernement fait, c'est qu'il dessine le programme et confie le mandat... puis, en vertu de notre loi constitutive, ça fait partie des choses que le gouvernement peut faire, nous confie le mandat et dit: Maintenant, écoutez, on a voté les budgets, on a fait le plan-cadre autour de ça, faites-le fonctionner. Et le PSIF, je parle du programme de Soutien à l'industrie forestière, est un des beaux exemples que nous avons cette année. Il a commencé à donner des résultats intéressants. Le programme d'investisseur immigrant au Québec, par exemple, c'est nous qui avons à le gérer. On a aussi un volet d'économie sociale. Le gouvernement nous a confié le mandat de faire ça. Alors, il y a deux volets: il y a d'un côté les mandats spécifiques à Investissement Québec; et, parallèlement à ça, il y a les mandats que le gouvernement décide de lui confier.

J'ajoute un troisième volet et rapidement, parce que je présume, Mme la Présidente, que je suis limité dans mon temps, le troisième volet, c'est que nous avons un mandat de prospection internationale. Alors, nous avons le mandat d'aller chercher des investissements pour qu'ils viennent investir ici, et on a une équipe qui est dédiée à ça, et vous verrez, prochainement, dans notre rapport annuel, cette année on est assez fiers d'en avoir amené 52, un par semaine. On est pas mal contents de ça.

Alors, la mission d'Investissement Québec, c'est ça, c'est de créer de la richesse ici, et on se fixe un mandat à nous, par-dessus tout ça, c'est que ça ne coûte rien au gouvernement en termes de coûts d'opération. Alors, c'était la première partie de votre question, Mme la députée. Est-ce que j'ai répondu à ce que vous vouliez savoir?

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée de Groulx.

Résultats de l'aide financière
consentie à l'industrie forestière

Mme Lapointe (Groulx): Oui, ça, c'était la première. On a... bien, avec le... M. le ministre avait répondu pourquoi que les crédits doublaient.

Je vais revenir sur l'industrie forestière. C'était une de mes questions qui s'en venaient. Vous dites qu'on commence déjà à avoir des résultats avec le mandat qui a été donné à Investissement Québec pour l'industrie forestière. Quels sont les premiers résultats que vous pouvez voir? Où est-ce que vous en êtes rendus s'il y avait 56 millions... C'était bien 56 millions? C'était 50, 56? Il y a eu deux chiffres. Où est-ce qu'on en est rendus puis est-ce que ça va... est-ce qu'on va réussir à colmater cette fuite épouvantable, cette crise épouvantable forestière? Est-ce qu'on pense qu'on s'en va sur le bon chemin?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre... vous répondez?

M. Bachand: Il y a deux éléments à votre question. Où en sommes-nous rendus?

Mme Lapointe (Groulx): Oui.

M. Bachand: Puis est-ce qu'on pense qu'on va «colmater», pour prendre vos termes ? le terme de la députée ? Mme la Présidente? Dans les dossiers déjà autorisés, il y a pour 60 millions de financement déjà autorisé par Investissement Québec dans 67 projets de 150 millions d'investissement; donc, déjà, là, d'autoriser 67 dossiers, 150 millions d'investissement et qui sauvegardent 3 200 emplois et en créent, au net, 479. Et ça, c'est dans toutes les régions du Québec.

Évidemment, le plus gros bassin, là, d'entreprises sur les 67, c'est dans le Saguenay?Lac-Saint-Jean où il y a 15 dossiers qui ont été faits, des projets, 28 plus 24, de 52, 53 millions de dollars avec 16 millions d'intervention d'Investissement Québec. J'arrondis les chiffes, là, à peu près, mais il y en a dans toutes les régions du Québec. Maintenant, et dans les dossiers sous étude, il y a 135 dossiers sous étude, actuellement. Si tous ces dossiers-là se faisaient, il y aurait 438 millions d'investissement qui se ferait au Québec, en plus de ce qu'on déjà mentionné, et des interventions d'Investissement Québec pour 134 millions, et ça, ça sauverait un autre 3 600 emplois et en créerait un autre 1 300. Donc, on parle des emplois nouveaux qui seraient créés. Bien sûr, tous ces projets-là ne se feront pas, parce que ces projets-là, souvent, c'est des projets déposés par les entrepreneurs, il y a une analyse économique qui est faite, et il y a surtout une négociation qui est faite avec les banques, parce que, dans le volet Fonds de roulement, la directive claire que le gouvernement a donnée, c'est qu'on ne remplacera pas les banques et les institutions financières. On est là pour complémenter, mais, si une banque veut que le Québec remplace la marge de crédit de 1 million par des fonds publics, la réponse, c'est non. Si par ailleurs l'entreprise a besoin d'une marge de crédit additionnelle de 1 million, que la banque ne retire pas ses billes mais est prête à laisser son argent là, là, oui, si le dossier montre qu'il y aura une certaine rentabilité, Investissement Québec sera présente.

L'industrie, la deuxième partie, puis M. le président d'Investissement Québec pourra compléter, c'est clair qu'il y a encore des difficultés importantes, hein? Le prix du bois d'oeuvre reste au plancher et donc ça va prendre... si on prend les spécialistes, là, à moins que ça ait évolué cette semaine, là ? je le suis en général à la semaine ? mais, dans les derniers jours, certains parlent de jusqu'en 2008 avant que ça se replace. Alors, ça va ? puis évidemment il y a l'augmentation de la valeur du dollar canadien, ces deux éléments combinés font que ? demeurer une année difficile encore pour l'année qui est à venir.

Ce qui est encourageant, c'est qu'il y a quand même beaucoup d'entrepreneurs qui ont des projets et qui n'ont pas l'intention de baisser les bras, puis là on joue pleinement notre rôle. Quand il y a une crise aussi profonde, oui, la solidarité des Québécois est importante pour aider les régions. Évidemment, c'est un des volets de notre intervention, qui est financier; on a le volet d'aide aux communautés locales; on a un volet d'aide aux travailleurs aussi qui sont très importants, et puis il y a le volet de la formation de la main-d'oeuvre.

Je ne sais pas si M. le président d'Investissement Québec voulait ajouter quelque chose ou...

La Présidente (Mme Morissette): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Oui, simplement, Mme la Présidente, que, dans le programme, il y a deux volets. Il y a un premier volet qui est celui des fonds de roulement, puis il y un deuxième volet qui est celui d'investissements. Quand on a entrepris ce programme-là il y a moins de six mois... parce qu'il fallait que... avant que les gens décident d'investir dans l'industrie de la forêt, il fallait connaître les allocations forestières, et le Forestier en chef a déposé ses allocations. Alors, on a vraiment commencé en juin... en janvier dans ça, et là on avait des incendies un peu partout. Le programme de fonds de roulement répondait à ce besoin-là d'éteindre ces feux-là. Ce qu'on constate aujourd'hui, c'est qu'on a beaucoup moins de demandes d'interventions immédiates de compagnies qui sont en grande difficulté, parce que c'est une industrie qui est frappée durement, c'est vrai.

n(22 h 10)n

Alors, comme on a colmaté cette brèche-là, il faut maintenant qu'on arrive au véritable travail qui consiste à travailler sur les investissements. Les programmes d'investissement, vous savez que, dans une période aussi difficile pour les entreprises, ce n'est pas facile, mais il y a une chose que la force du dollar nous permet, c'est que, notre dollar étant plus fort, on est capables maintenant de se réoutiller à des prix qui ne sont pas ceux qui étaient il y a... Quand le dollar était à 0,60 $, c'était cher, s'acheter une machine en dollars américains. Aujourd'hui qu'on touche presque au pair, on a peut-être, dans cette grande difficulté-là, au moment où on a un programme d'investissement, une opportunité de dire: Oui, rajeunissons cette industrie-là, rendons-la compétitive, et, demain, quand on aura terminé de faire ça, on aura une industrie peut-être un peu plus mince, mais sûrement plus saine et plus compétitive.

Alors, on est à cette croisée de chemins là où maintenant ce qu'on doit faire, c'est aller plutôt vers le volet investissement maintenant que cette partie-là qui était en difficulté, là, immédiate... Je pense que les feux ne sont pas tous éteints, mais ils ne sont pas ce qu'ils étaient il y a six mois, là.

M. Bachand: C'est un plan, Mme la Présidente, qui a été salué haut et fort par l'ensemble des intervenants du milieu, là, y compris les intervenants syndicaux, et même Bernard Landry, ancien premier ministre du Québec, qui disait: Les lignes d'attaque générales sont les bonnes avec les bonnes priorités, et il y a d'autres mesures qui sont ajoutées à ça pour compléter l'intervention sur la forêt. Bien sûr, dans le discours du budget, le crédit d'impôt pour l'investissement pour la taxe sur le capital est à 15 % dans le cas de l'industrie forestière. C'est vraiment un incitatif, là, pour dire: Si vous voulez investir, on vous appuie. Et il y a la Société générale de financement peut-être qui intéressera quelqu'un tout à l'heure. Mais, dans son 230 quelques millions d'interventions, là, d'investissement cette année, il y en a 150 millions qui ont été faits dans deux projets dans l'industrie globale de la forêt et des pâtes et papiers.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée de Groulx.

Programme de mise à niveau des
équipements de l'industrie forestière

Mme Lapointe (Groulx): Pour continuer dans le même sens, quand vous parlez des équipements puis le dollar canadien, est-ce qu'il y a des programmes spécifiques afin de permettre à l'industrie forestière de rajeunir ses équipements? Est-ce que c'est un sous-volet ou un autre volet pour aider ces PME là, ces entreprises-là?

M. Daoust (Jacques): Alors, oui, effectivement, le programme, de la façon qu'il est décidé, madame, qu'il a été dessiné, c'est... Il y a deux volets: il y a un volet qui est un volet qu'on appelle Fonds de roulement. Une compagnie, par exemple, que la paie ne passe pas, tu n'es pas capable de payer tes fournisseurs; tu as des camions pour aller chercher le bois puis tu n'es pas capable de mettre l'essence. C'est ce que j'appelle le «feu à éteindre». Alors, le volet fonds de roulement répondait à ce besoin-là.

Et on a un deuxième volet dans le programme ? il a été pensé à deux volets ? qui est celui d'un programme d'investissement pour permettre des fusions d'entreprises quand c'est opportun de le faire, rajeunir l'équipement quand c'est opportun de le faire. Il faut regarder l'opportunité dans chacun de ces dossiers-là.

Et je ne veux pas prendre trop de temps, mais ce qu'il ne faut pas oublier dans tout cet écheveau-là qui n'est pas facile, c'est qu'une société, une petite entreprise ou une moyenne entreprise, quand elle est en difficulté puis sa banque commence à serrer les boulons un peu, bien elle va voir une deuxième institution financière en espérant que ses chèques vont pouvoir passer à cette place-là, et, quand on arrive dans ces dossiers-là, on arrive dans des dossiers où il y a deux, trois banques. Ils veulent tous être de premier rang sur les prêts qu'ils ont, ils ne veulent rien abandonner. Ce que disait M. le ministre est très vrai. Dans le règlement qu'on m'a demandé de gérer, il est prévu explicitement qu'on n'est pas là pour remplacer les banques. Si je mets 1 million dans une compagnie de bois de sciage, ce n'est pas pour repayer la banque, c'est pour la faire progresser puis lui permettre de vivre.

Mme Lapointe (Groulx): Excusez. J'ai combien de minutes qu'il me reste?

La Présidente (Mme Morissette): Il vous reste exactement cinq minutes.

Causes des écarts de coût des
produits forestiers au Canada

Mme Lapointe (Groulx): O.K. Juste une question qui est encore avec l'industrie forestière, qui n'est pas nécessairement sur la crise. J'ai rencontré, l'autre jour, un intervenant du Grand Nord. C'est un monsieur que j'ai rencontré par hasard, puis je lui ai parlé de la crise forestière, et il m'expliquait qu'il y avait le problème de la crise forestière, oui, au Québec, mais que c'était difficile à comprendre, entre la Colombie-Britannique et nous, qu'il y a une unité de mesure quand on vend le bois ? c'est au mètre cube? est-ce que c'est au mètre cube? ? qu'il y avait une différence considérable, le prix qu'on vendait. En Colombie-Britannique, on vendait autour de 60 $, 70 $, alors que nous, c'était 150 $. Alors, moi, je lui posais des questions pourquoi ça coûte si cher ici, au Québec? Ce qu'il me laissait comme piste ? puis c'est là que j'aimerais voir intervenir M. le ministre, Mme la Présidente ? c'est: il m'indiquait que c'étaient les terres de la couronne ? on appelle ça comme ça ? qu'on vendait beaucoup plus cher les droits d'exploitation. J'aimerais maintenant entendre parler le ministre sur ce volet-là.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Il y a plusieurs facteurs, Mme la Présidente, qui font que l'industrie forestière québécoise, les scieries ? là, vous parlez des scieries ? sont, à toutes fins pratiques, moins productives au fond que celles de l'Ouest canadien ou de l'Ouest américain. On peut prendre l'exemple de la Gaspésie où les 14 scieries qui existent, à elles seules, au total, sont à peu près la taille d'une scierie productive dans l'Ouest canadien; ils travaillent sur trois quarts de travail. Alors, le prix de revient, finalement, le prix auquel vous sortez votre bois est beaucoup, beaucoup, beaucoup plus cher ici. Puis, quand les prix plantent, pour parler en bon québécois, dans le marché américain, bien, à chaque fois que vous vendez, vous perdez plus d'argent.

Le deuxième facteur dans l'Ouest, je dois dire aussi, c'est: il y a le «pine beetle», il y a une bibitte dans leur bois, hein, et le centre de leurs forêts est contaminé. Et il y en a pour quelques années à peine devant eux, et il y a un abattage intensif qui se fait actuellement. Et il faut que je fasse attention aux mots que j'utilise parce qu'on est... nos procédures juridiques avec les Américains sont terminées, mais... Puis, remarquez, c'est l'Ouest canadien, mais ça affecte toujours le bois... Mais fondamentalement ils écoulent des larges, larges quantités de bois sur le marché américain et baissent les prix. Parce qu'eux de toute façon leur bois dans ? et corrigez-moi, M. le sous-ministre; mais ? quatre, cinq ou six ans, là, finalement, ce bois-là, là, il faut qu'ils l'abattent aujourd'hui parce que, dans six ans, il ne sera plus bon, et, pour une partie importante d'ailleurs de leurs forêts, c'est ce qu'ils font.

Mme Lapointe (Groulx): O.K. Donc, c'est pour ça qu'ils auraient baissé le prix.

M. Bachand: Après ça, il y a l'ensemble des droits de coupe et des coûts, mais on a des régimes forestiers qui sont différents. On a des régimes qui sont hérités de nombreuses années, qu'on ne peut pas changer aussi facilement que ça. Il y a la quantité de bois aussi, la récolte forestière. Là, il y a eu le rapport Coulombe. On a surexploité la forêt, hein, on le sait. Bien, si on ne le sait pas, là... puis particulièrement dans les 10 années qui ont précédé 2003, on a vraiment surexploité la forêt québécoise.

Mais là il faut vivre avec les conséquences puis... alors qu'une forêt... Puis, si on parle du développement durable, bien ça repousse. Il s'agit juste d'en couper autant que la nature en régénère, ce qui n'est pas la même chose selon les espèces, selon les climats, selon qu'on est plus nordiques. Ça pousse plus vite dans l'Ouest canadien que ça pousse dans le Nord québécois, ça, c'est évident. Mais c'est important, c'est pour ça qu'on a mis sur pied la commission Coulombe, qu'on a mis le Forestier en chef comme personne indépendante du gouvernement, situé d'ailleurs dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, en région, pour qu'à un moment donné on ait les bonnes quantités de bois.

Puis après ça, ça va prendre, et c'est là où ?  toutes les questions des députés se rejoignent, la question du député de Hull tout à l'heure; c'est là où ? les régions ont un rôle important à jouer, parce que, dans la consolidation de l'industrie forestière... puis c'est déchirant parce que ça touche des villages, parfois. C'est facile quand c'est deux scieries qui sont à 15 km de distance l'une de l'autre. Puis, s'il y en a une des deux qui fermait puis l'autre travaillait sur deux quarts de travail au lieu d'un quart de travail, mettait 1 million ou 2 millions de nouveaux équipements financés entre autres par Investissement Québec, elle va être productive, rentable, puis ça va réussir. Il y en a des fois qui ne veulent pas voyager 15 km, puis ça, c'est un cas facile. Il y a évidemment des villages qui sont beaucoup plus distants les uns des autres, mais c'est clair qu'il faut que ça change, il faut travailler avec les intervenants dans chacune des régions.

La Présidente (Mme Morissette): Il reste à peine 30 secondes.

Mme Lapointe (Groulx): O.K. Donc, ce que je comprends, la différence entre le prix du bois d'oeuvre qui vient de la Colombie-Britannique et nous autres, c'est des bibittes.

M. Bachand: Non, ce n'est pas aussi simple que ça. Ce n'est pas la même essence d'arbres non plus.

Mme Lapointe (Groulx): O.K. C'est correct. Non, mais à la limite ils font une vente de feu avant que le feu tombe dedans.

M. Bachand: C'est une partie de la réponse.

Mme Lapointe (Groulx): C'est une des parties de la réponse. C'est beau.

M. Bachand: Oui, une partie de la réponse. L'essence n'est pas la même, ce n'est pas la même essence d'arbres non plus. Ils ont des scieries beaucoup plus productives. Ils ont fait une réforme globale de leur système de production...

La Présidente (Mme Morissette): Ça met fin...

M. Bachand: ...il y a quelques années. Alors, il y a plusieurs éléments.

Mme Lapointe (Groulx): Merci.

La Présidente (Mme Morissette): Merci. Ça met fin au bloc. Alors, je pourrais reconnaître la deuxième opposition, M. le député de Rousseau, pour un bloc de 20 minutes.

Réaction des Américains au plan d'aide
à l'industrie du bois d'oeuvre

M. Legault: Oui. Bien, peut-être pour rester dans le dossier du bois d'oeuvre, le ministre nous a dit tantôt que les procédures avec les Américains étaient terminées. Pourtant, le 15 février dernier, la représentante américaine au Commerce, Mme Susan Schwab, a dit que le gouvernement du Québec, parce qu'il a offert des mesures d'aide à l'industrie après la date de référence du 1er juillet, contrevenait à l'accord. Et, si on traduit de façon libre un peu ce que Mme Schwab a dit, elle nous dit: Nous sommes extrêmement inquiets que le très important et nécessaire accord sur le bois d'oeuvre que vous avons conclu avec les Canadiens soit mis en péril par les gouvernements provinciaux en Ontario et au Québec. J'ai parlé au ministre canadien du Commerce international, le ministre Emerson, de cette question, et nous avons convenu de tenir une rencontre.

Or, cette rencontre a eu lieu le 19 avril. Est-ce que le ministre peut nous faire un compte rendu des discussions et nous dire s'il y a des éléments du plan d'aide déposé à l'automne qui sont actuellement contestés par les Américains?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

n(22 h 20)n

M. Bachand: Contestés au sens juridique? La réponse est non, Mme la Présidente, pour l'instant, je dirais: les Américains et la coalition américaine, ce qui n'est pas le cas de Mme la secrétaire du Commerce. Mais la coalition américaine, sa business, c'est de contester ce que font les autres. Ils sont en business de même depuis 25 ans, 30 ans, je ne le sais pas.

Il y a un accord. L'accord prévoit que, si une des deux parties, là ? c'est des deux côtés ? n'est pas contente de ce qui se passe dans l'autre camp, qu'elle peut d'abord demander des consultations, ce que les Américains ont fait. Ils ont demandé des consultations et ils demandent de l'information ? à chaque fois qu'il y a un communiqué de presse qui a été lu, au Québec, ou une déclaration d'un député, ou etc., vous pouvez être sûrs que c'est rendu à la coalition, à Washington, à leur bureau d'avocats, et... Mais, nous, notre prétention, c'est que notre plan est conforme aux ententes, d'où l'importance d'ailleurs particulière de la disposition Fonds de roulement: on n'est pas là pour remplacer les banques, entre autres. Les Américains ont fait des consultations, ils ont ramassé une série d'informations. Il y avait des rumeurs qu'ils déposeraient... Parce qu'il y a, pour votre information, Mme la Présidente, et celle des autres, vous le savez probablement, mais il y a une procédure d'arbitrage dans ce cas-ci. Il n'y aura pas de procédure judiciaire interminable pendant des années. Il y a une procédure d'arbitrage, très claire, avec un tribunal d'arbitrage international qui pourrait... Si l'une des parties ? ça peut être le Canada ou les États-Unis ? pense que l'autre viole ses obligations, bien on peut aller en arbitrage après cette période de consultation.

Ils ont décidé pour l'instant de ne pas aller en arbitrage, et au contraire ils ont décidé de... Il faudrait juste que je trouve les mots justes parce qu'encore une fois, comme dans d'autres dossiers, les mots juridiques sont très importants; moi, je pensais que c'était ça qui était la note que j'avais ici. Mais donc ils ont décidé de ne pas aller en arbitrage, Mme la Présidente, pour répondre à la question du député de Rousseau, et donc de ne pas déposer de plainte à ce moment-ci.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Rousseau, continuez.

Retombées au Québec des contrats
en aérospatiale du ministère
de la Défense nationale

M. Legault: Oui. Oui. Peut-être un autre sujet avec les Américains. Le gouvernement fédéral a décidé, il y a quelques mois, de donner des contrats en défense nationale, dans le volet Aérospatial, pour 13 milliards de dollars à des compagnies américaines pour des Boeing 717, des Hercule C130J, et des hélicoptères Boeing Chinook, donc au total, je le répète, 13 milliards de dollars ? on parle des deux centres hospitaliers à Montréal qui vont coûter 3 milliards, 4 milliards, puis il y a des gens qui trouvent qu'effectivement c'est beaucoup d'argent ? mais là, avec de l'argent des payeurs de taxes au Canada, 13 milliards qu'on donne aux Américains.

Évidemment, l'aéronautique, 55 % en aéronautique, au Canada, est au Québec. Où en est le ministre dans ses discussions avec le gouvernement fédéral pour savoir quelle part des retombées économiques on aura, au Québec, dans ce 13 milliards de dollars?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Il est exact que le gouvernement fédéral a annoncé son intention d'accorder d'ailleurs des contrats d'une valeur totale de 17 milliards de dollars pour des équipements militaires de toutes sortes, dont 13 milliards en contrats aéronautiques qui est à la fois l'acquisition puis aussi le soutien en services.

À ce que je sache, à cette date, il n'y a pas 13 milliards de contrats accordés, il y a un contrat qui a été accordé pour les quatre avions C-17 de Boeing, qui est un contrat fondamentalement de...

Une voix: ...

M. Bachand: ... ? non, je vais garder ma tasse de thé, merci beaucoup; de ? 1 milliard plus 1,6 milliard de retombées, c'est probablement des dollars, des dollars américains que j'ai devant moi.

La réponse, Mme la Présidente, est à deux niveaux. La réponse, premièrement, c'est: Quand on verra les contrats et les retombées accordés par Boeing, contrat par contrat, on pourra faire le compte. Avant ca, comme le dit parfois le ministre des Travaux publics d'Ottawa, le sénateur Fortier, bien vous jugerez en bout de piste ? sans jeu de mots avec les avions, mais; vous jugerez en bout de piste ? l'arbre à ses fruits. Entre-temps, il n'y a pas de contrats qui ont été accordés à des entreprises canadiennes. Alors, on peut penser que ça va être 10 %, on peut penser que ça va être 60 %. Les données ne sont pas là pour savoir, moi, comme ministre du Développement économique, quel est le pourcentage qui sera accordé. Il y a aura une série de contrats qui vont s'échelonner au cours des prochains mois et des prochaines années.

Entre-temps, on ne reste pas inactifs, on ne reste pas inactifs à crier comme certains... certains feraient dans ces circonstances-là. On organise systématiquement des rencontres entre notre grappe aéronautique et les grands constructeurs américains: avec Boeing; avec Lockheed aussi en particulier. Lockheed n'a pas eu son contrat encore, il n'est pas finalisé; on voyait dans les journaux que le contrat n'est pas donné. Mais notre tâche très proactive, au gouvernement du Québec, avec la grappe, avec l'AQA, qui est l'association québécoise d'aéronautique, c'est effectivement de faire ce maillage pour que ces entreprises américaines découvrent l'ensemble des entreprises qui oeuvrent dans le secteur au Québec, qui sont à peu près 240. D'ailleurs, une des activités très particulières aussi qu'on fait, ça explique aussi pourquoi il va y avoir probablement une mission si importante, au Bourget, cette année, parce qu'il y a plus d'entreprises que jamais qui vont se servir aussi du Bourget.

Puis il ne s'agit pas juste de se faire connaître de Boeing ? prenons Boeing comme exemple ? mais il s'agit aussi de se faire connaître des sous-traitants de Boeing. Parce qu'au fond l'industrie aéronautique, ça fonctionne avec des grands donneurs d'ordres, les Boeing, Lockheed, Bombardier de ce monde, et une série d'intermédiaires à la Héroux-Devtek qui font des grands morceaux, et ensuite une série de sous-traitants, et, dans cette cascade, évidemment, le plus petit doit se faire connaître non seulement du plus gros, mais surtout de l'intermédiaire pour vendre des morceaux, pour vendre des composantes.

On parle de contrats de recherche aussi importants. Surtout, ce qu'on essaie d'avoir, c'est des contrats sur les technologies futures, parce que c'est clair que, sur ces quatre avions-là qui sont en bout de ligne de production, il n'y aura pas des nouvelles pièces dans ces avions-là, hein? Ça fait 100, 200, je ne sais pas combien qu'ils fabriquent. On en achète quatre en bout de ligne, ils sont fabriqués comme ils sont fabriqués. Ce que le gouvernement du Canada exige, c'est qu'il y ait des retombées équivalentes et des «offsets». Il y a aussi le contrat d'entretien de ces ensembles, de ces équipements-là, qui seront des contrats très importants.

Alors, on travaille de façon étroite avec notre industrie, on les accompagne, on intervient. Moi-même, je vais rencontrer, en Europe, les représentants de Boeing et de Lockheed à nouveau pour leur réitérer la force de notre industrie. Et on ira en force, parce que fondamentalement c'est aussi... On va gagner, mais on ne va pas gagner par charité, on va gagner parce qu'on est les meilleurs finalement, parce qu'on offre les meilleurs produits, parce qu'on offre les meilleurs sous-traitants, parce qu'on a les meilleures technologies aussi de recherche. Puis on ne sera pas les seuls au Canada, il y en a d'autres qui ont leur cause à faire valoir et qui auront leur part de contrats, et à l'ensemble on pourra juger de l'action du gouvernement du Canada là-dedans.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Rousseau.

Plan d'action visant à obtenir le maximum
de contrats en aérospatiale

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, l'année dernière, le ministre actuel du Développement économique est allé au Bourget. Il est revenu avec, en tout cas ce qu'on a lu dans les journaux, zéro contrat. Je ne sais pas quel est son objectif cette année, mais est-ce qu'il ne pense pas qu'il serait plus efficace d'organiser rapidement une mission à Ottawa pour aller convaincre Maxime Bernier et/ou Michael Fortier qu'avant de continuer à donner des contrats de 13 milliards de dollars, puis là je comprends, on a déjà donné... Le gouvernement canadien a déjà donné un contrat de 3,4 milliards de dollars sans poser aucune condition de retombées pour le Québec. Est-ce qu'il ne serait pas urgent que le ministre du Développement économique mette enfin son pied à terre, exige de Maxime Bernier, de Michael Fortier, du gouvernement de Stephen Harper, que, dans les contrats de 13 milliards qui vont être donnés avec de l'argent des contribuables canadiens, qu'il y ait des clauses pour les retombées économiques au Québec? Je le répète, l'aéronautique, c'est 55 % de l'aéronautique qui se passe au Québec. Donc, on devrait s'attendre à ce qu'il y ait des retombées énormes du 13 milliards au Québec. Est-ce que ce ne serait pas plus urgent de travailler sur une mission à Ottawa que d'aller faire comme l'année dernière, aller au Bourget et revenir avec une récolte nulle en contrats?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

n(22 h 30)n

M. Bachand: Mme la Présidente, comme d'habitude, le ton monte encore une fois. Je n'ai pas attendu les commentaires du député de Rousseau pour agir. On a agi dès les premiers jours et on a agi auprès du gouvernement du Canada, mais on a surtout agi auprès de nos entreprises pour les soutenir. Bien sûr, ce n'est pas le gouvernement du Québec qui va obtenir les contrats. Ce sont certaines de nos 240 entreprises; là, il faut faire attention aux mots qu'on utilise.

Une des grandes actions qu'on a faites, qu'ils n'ont jamais faites, eux autres, pendant toutes leurs années, c'est cette stratégie de développement de l'industrie aéronautique qu'on a développée, qu'on a développée avec l'industrie... Et à Farnburough, en passant: c'est une année au Bourget, une année en Angleterre. L'an dernier, ce n'était pas au Bourget, c'était à Farnburough; à Farnburough, près de Londres, en Angleterre. Cette stratégie de développement aéronautique a, je vous dirais, impressionné l'ensemble des dirigeants internationaux parce qu'ils se sont dit encore là ? tout à l'heure, je vous donnais l'exemple de la santé, de la biopharma; mais encore là ? voilà un gouvernement qui a une intervention structurée, voilà un gouvernement, voilà un territoire sur la planète où, si on vient, on a un gouvernement qui comprend l'industrie, qui s'assoit avec l'ensemble de l'industrie, qui les fait s'asseoir ensemble, parce qu'une grappe comme celle qu'on a, c'est très, très rare dans le monde, les concurrents assis autour d'une même table, avec les universités, qui répond aux besoins de l'industrie, hein?

L'industrie avait fait deux demandes l'an dernier, dont une, c'est de subventionner nos centres de recherche, le CRIAQ, à l'école... l'ancien directeur de Polytechnique, M. Bazergui, mais le CRIAQ qui regroupe toutes les universités et centres de recherche spécialisés dans le domaine pour être au service de l'industrie. Et donc, si on a un problème sur ce coin de la planète, on a un gouvernement qui va écouter, qui va voir, dans la mesure où on peut, qui va voir à résoudre nos problèmes. Et voilà pourquoi cette industrie demeure en croissance, voilà pourquoi il y a des milliers d'emplois de plus aujourd'hui qu'il n'y en avait il y a quelques années, voilà pourquoi les entreprises continuent à investir.

Et, dans cette année, il y a eu des investissements importants qui ont été annoncés. CMC Électronique, un investissement de 20 millions, puis ça, c'est depuis Farnborough. Héroux-Devtech, un investissement de 40 millions. Héroux-Devtech, sur la Rive-Sud de Montréal, ils font des trains d'atterrissage. Et ils sont en contact d'ailleurs avec ces grands-là, ils ont des sous-contrats de ces grands-là. Voilà des entreprises qui espèrent avoir une partie des retombées économiques. Turbomeca, un projet aussi. Mectronix, un projet qui est aussi en cours. Et on a un certain nombre d'entreprises, on a plusieurs dossiers au niveau d'Investissement Québec ou du ministère actuellement qui sont sous étude. Donc, c'est une industrie qui continue à être très dynamique, qui continue à investir, à tenter d'avoir des contrats, nous aussi.

L'autre grand volet où on intervient, c'est la main-d'oeuvre, parce qu'une des clés dans le monde, c'est de s'assurer d'avoir de la main-d'oeuvre pour alimenter constamment, parce qu'on sait qu'on va avoir un problème de pénurie de main-d'oeuvre éventuellement au Québec, hein, on sait qu'on a... Et là on travaille, nous, à très court terme, on travaille sur le long terme. Je sais que le député de Rousseau, Mme la Présidente, ne voudra sûrement pas qu'on vous parle de notre entente éventuelle avec l'Union européenne, donc je vais garder ça pour un autre bloc. Parce que ça montre aussi qu'on travaille sur le très court terme et qu'on travaille sur des visions de développement économique à très, très long terme.

Mais, moi, j'ai rencontré non seulement les dirigeants de Boeing et de Lockheed, mais j'ai rencontré aussi l'ensemble des dirigeants de l'industrie, l'ensemble des dirigeants de l'industrie européenne qui est ici, et je continue à répondre présent quand l'industrie a besoin. On continue non seulement à répondre présent, mais à être proactifs pour s'assurer qu'il y ait des rencontres constantes entre notre industrie, et les grands donneurs d'ordres, et bien sûr ceux qui hériteront de ces contrats militaires, et à faire aussi, Mme la Présidente, des représentations au gouvernement du Canada pour s'assurer que les messages passent par le gouvernement du Canada aux donneurs d'ordres.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, ce que ne comprend pas le ministre du Développement économique, c'est que nos entreprises en aéronautique, qui sont souvent des sous-contractants de Bombardier, qui est un compétiteur de Boeing, ce qu'on leur demande, là, c'est de prendre leur petite valise puis aller convaincre Boeing de faire affaire avec des contractants de leur compétiteur. Et ce que je ne comprends pas, là, puis que le ministre du Développement économique, là, surtout ne semble pas comprendre, c'est que c'est avec de l'argent du gouvernement du Canada qu'on donne ce contrat-là à Boeing. Donc, ce serait normal... Tous les pays, dans le monde, quand ils donnent un contrat important comme ça, vont s'assurer des retombées économiques. Donc, c'est le gouvernement du Canada qui doit imposer à Boeing des retombées économiques pour nos entreprises au Québec.

Comment se fait-il que le ministre ne mette pas son pied à terre avec Maxime Bernier, avec Michael Fortier, avec les gens à Ottawa pour exiger que, dans la signature des contrats avec les Américains, il y ait des retombées pour nos entreprises québécoises? Moi aussi, j'ai parlé avec les gens de chez Héroux-Devtech puis avec des fournisseurs, et actuellement ils ont très inquiets parce qu'ils ne sont pas habitués de faire affaire avec Boeing. Puis même Boeing les voit comme des compétiteurs parce que ce sont des sous-contractants de Bombardier, qui veut fabriquer des avions en compétition avec Boeing. Il me semble que ce n'est pas si compliqué que ça à comprendre.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Mme la Présidente, le député de Rousseau me surprendra toujours, il a des mots à la bouche... Je vais faire attention à mes commentaires, vous allez dire qu'ils ne sont pas parlementaires. Mais l'industrie québécoise de l'aéronautique, elle, elle prend son envol, mais les propos du député de Rousseau, eux, ne volent pas très haut, Mme la Présidente, actuellement. Et il n'a que les mots «exigence» à la bouche. Pour lui, un conseil d'administration hein, parce que c'était ça, sa définition de siège social, les membres du conseil d'administration doivent tous résider au Québec. Alors, il voudrait que tous les grands membres du conseil d'administration d'Alcan prennent une maison au Québec et viennent rester ici alors qu'ils sont membres du conseil d'administration. Il n'a que ce mot... Il vit dans un autre siècle, Mme la Présidente, parce que ce qu'il ne sait peut-être pas, peut-être que ça fait trop longtemps qu'il est dans cette Assemblée, déconnecté du milieu des affaires, Mme la Présidente, le député de Rousseau...

M. Legault: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Rousseau.

M. Legault: Mme la Présidente, je demanderais de rappeler à l'ordre le ministre du Développement économique, il déforme mes propos. Je n'ai jamais parlé de tous les membres du conseil d'administration, j'ai dit: C'est important, dans une entreprise, que des administrateurs et des hauts dirigeants habitent au Québec si on veut des retombées au Québec. C'est ce que j'ai dit, puis il va cesser de déformer mes propos.

M. Bachand: On regardera les scripts du débat, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Je vous demande votre collaboration, M. le ministre.

M. Bachand: À déformateur, déformateur et demi, Mme la Présidente. Et je pense que les propos que j'ai dits sont exacts, mais on vérifiera avec les choses, et qu'il voulait me faire perdre le fil des idées, ce qu'il a à peu près réussi d'ailleurs à faire. Je vais reprendre. De quoi je parlais? Il est très habile, le député de Rousseau, c'est un parlementaire aguerri de longue date, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Vous pouvez prendre quelques instants, M. le ministre, aucun problème. Il reste un petit peu plus de deux minutes.

M. Bachand: ...industrie aéronautique et... Là où le député de Rousseau, Mme la Présidente ? merci ? est encore dans un autre siècle, c'est parce que, au contraire de ce qu'il dit, les grands donneurs d'ordres souhaitent que leurs sous-traitants, que les PME, que leurs entrepreneurs deviennent de classe mondiale, les grands donneurs d'ordres souhaitent... Mme la Présidente, voulez-vous rappeler le député à l'ordre, s'il vous plaît?

La Présidente (Mme Morissette): Je demande la collaboration de tous. Peut-être inviter le ministre à utiliser des propos un peu plus sobres, à ce moment-là le député de Rousseau...

M. Bachand: Je n'interromps pas le député de Rousseau quand il parle, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): J'ai dit un petit peu plus sobres, je n'ai pas dit qu'ils ne l'étaient pas déjà.

M. Bachand: Mais les grands donneurs d'ordres, Mme la Présidente, ils veulent que leurs sous-traitants soient de classe mondiale, ils veulent que leurs sous-traitants soient de classe internationale. Ils ne veulent pas les garder dans un village du Québec et ils encouragent leurs sous-traitants à faire affaire avec d'autres concurrents. Les grands donneurs d'ordres ne veulent pas que leurs sous-traitants ? et on parle de Bombardier, de Boeing ? soient exclusivement dédiés à Airbus, à Boeing, à Lockheed, à Bombardier. Au contraire, ils souhaitent qu'ils soient de classe mondiale et qu'ils desservent... C'est tout le contraire des propos du député de Rousseau. C'est très difficile d'argumenter dans ce cadre-là, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Rousseau, il vous reste à peu près une minute, si vous désirez poser une autre question, ou on peut reporter au prochain bloc.

Société générale de financement

Projet d'investissement dans
l'industrie forestière

M. Legault: Oui. J'aurais peut-être une question, Mme la Présidente, concernant la SGF qui se rapporte au ministre. En février 2006, donc il y a un an, le président, M. Shedleur, disait qu'il voulait prioriser l'industrie de la forêt, qu'il voulait investir 250 millions. Tout ce qu'on a vu passer, c'est un placement de 100 millions dans Cascades. Je voudrais savoir ce qui est arrivé du 250 millions que la SGF devait investir dans l'industrie de la forêt.

La Présidente (Mme Morissette): En 30 secondes, M. le ministre.

M. Bachand: Alors, Mme la Présidente, la SGF, cette année... Évidemment, les investissements d'une société comme la SGF ne se garrochent pas à la dernière minute pour perdre 750 millions. Vous savez que le Québec a radié, radié 750 millions d'investissement de l'argent des contribuables, des gens... 750 millions, c'est tellement gros que les gens ne réalisent pas... Ça, c'est de l'argent des payeurs de taxes, là, flouche! à la poubelle. Non.

Investissement Québec maintenant fait de l'argent. Investissement Québec avait un plan d'investissement, a investi 233 millions dans l'année qui vient de se terminer, va continuer à investir dans l'année. Dans l'année qui vient de se terminer, il y a eu un investissement de 100 millions dans Cascades, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Morissette): C'est tout le temps qu'on a pour ce bloc-ci.

M. Bachand: ...et un investissement de 50 millions dans l'achat d'un territoire forestier en Gaspésie. Donc, 150 millions dans le domaine de la forêt, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Merci. Le député de Rousseau aura l'occasion de revenir, s'il le désire, tout à l'heure. Alors, un cinq minutes du côté ministériel, puisque c'était votre suggestion. Mme la députée de Laporte.

Niveau des profits

Mme Ménard: Merci. Alors, j'aimerais parler de la Société générale aussi de financement. Alors, la réforme des grands leviers de développement économique entreprise par le gouvernement libéral a apporté des modifications récentes au mandat de la SGF. Cette société d'État demeure plus que jamais un intervenant de premier plan, tout comme Investissement Québec, pour soutenir des projets structurants de développement économique. Elle contribue aussi à la stratégie du développement économique.

n(22 h 40)n

Avec une vision à long terme, ça lui permet d'être le partenaire majeur d'entreprises de haut calibre et de sociétés dont la capitalisation est très importante. En 2003, la SGF s'est engagée dans un important processus de restructuration qui visait à revoir en profondeur ses façons de faire et le contenu de son portefeuille, et ça faisait suite à des pertes de près de 800 millions de dollars entre 2001 et 2003. Alors, au cours de l'année 2005, une fois la restructuration complétée, la société d'État s'est dotée d'un plan de développement adapté au nouvel environnement économique mondial et finalement a renoué avec la rentabilité.

Ma question est la suivante: Est-ce que les Québécois devraient s'inquiéter lorsque l'on constate que les profits de la SGF ne seront que de 25 millions au cours de cette année?

La Présidente (Mme Morissette): Vous avez trois... minutes, M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Premièrement, la députée de Laporte a raison de souligner le redressement spectaculaire qu'a fait le gouvernement du Québec de la Société générale de financement. Et la Société générale de financement a fait 75 millions de profits et 70 millions de profits dans cours des deux dernières années, 2006 et 2005, comparativement à évidemment, dans le passé ? je le rappelle à nouveau, parce que c'est un scandale ? 750 millions de pertes. Et on pourrait aller au fond des choses... Bien, de toute façon, il y a une commission d'enquête qui est allée au fond des choses et qui a mis les blâmes aux bonnes places, et je suggère au député de Rousseau de faire attention à ce qu'il dit quand il parle de cet exemple.

Ceci étant, Mme la Présidente, pour l'année qui vient, la SGF a fait un budget. Donc, on ne parle pas de résultats. Il y a un article de journal qui dit «baisse de profitabilité». La SGF a eu 70 millions de profits, 75 millions de profits et a fait un budget plus conservateur en regardant un certain nombre de difficultés à l'horizon. Elle a investi par ailleurs ? elle est très dynamique; elle a investi ? 233 millions au cours de l'année qui vient de se terminer, un plan d'investissement assez agressif pour l'année en cours aussi dans des secteurs qui sont porteurs de notre économie, non seulement la forêt, mais aussi le cinéma, qui est un des grands secteurs de développement économique du Québec, dans le cinéma, avec une entente avec des producteurs américains qui va avoir des retombées économiques très fortes.

Mais, peut-être pour compléter la réponse et aussi pour vous donner l'occasion, parce que ce n'est pas souvent les parlementaires... il y a M. Jean-Jacques Carrier, là, qui est chef de la direction financière de la Société générale de financement, qui est ici, et peut-être qu'il pourrait compléter la réponse, puis ça vous donne l'occasion d'interagir avec lui un peu.

La Présidente (Mme Morissette): Ça va me prendre évidemment le consentement. Ça va aller? Si vous voulez vous identifier, s'il vous plaît, M. Carrier. Puis brièvement, en une 1 min 30 s, s'il vous plaît.

M. Carrier (Jean-Jacques): En 1 min 30 s? O.K. Jean-Jacques Carrier. Je suis le chef de la direction financière à la Société générale de financement.

Donc, pour répondre à votre question, la SGF, cette année, a 25 millions de profits. Donc, vous avez bien raison, c'est une réduction substantielle. Mais c'était en rapport avec non seulement l'appréciation du dollar canadien, qui continue à faire mal à beaucoup d'entreprises dans notre portefeuille, et aussi au fait qu'on a encore des entreprises en démarrage.

Comme vous le savez, la SGF a fait beaucoup d'investissements, et certains de ces placements-là sont encore dans les phases de commercialisation et de, si vous voulez, rationalisation de leur capacité de production. Et, à ce moment-là, on a encore des pertes importantes qui sont réalisées, entre autres dans le secteur de la pétrochimie et aussi dans le secteur des produits forestiers. Et, comme ces pertes-là s'accroissent avec la hausse de valeur du dollar canadien, on a voulu prendre une approche prudente. Donc, ce qu'on dit, c'est que la SGF va continuer d'être profitable, mais avec un niveau de profitabilité réduit cette année, dû, entre autres, à des fluctuations qui sont négatives pour la SGF, non seulement le dollar canadien, mais aussi le prix des matières premières, entre autres en pétrochimie.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup, M. Carrier. Ça met fin au temps qu'on avait pour le parti ministériel. Alors, on retourne un 20 minutes pour le parti de l'opposition officielle. Le député de Jean-Lesage.

Invitation du député de la circonscription
lors de l'annonce officielle d'un
projet gouvernemental

M. Gosselin: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais entendre parler le ministre sur ACCORD, le programme ACCORD. Dans la région de Québec, c'est l'organisme qui est chargé de mettre ça ensemble, c'est pour Québec?Chaudière-Appalaches. Alors, on a assisté, au cours des dernières semaines, à plusieurs annonces, à plusieurs belles intentions. Je réfère à un gros projet, entre autres, dans mon comté, celui de Jean-Lesage, le site d'Estimauville, qui est encore un terrain vague, qu'il y a déjà eu deux annonces, même pas en deux mois depuis que je suis élu, il y a deux annonces, deux annonces auxquelles, j'aimerais le mentionner, le gouvernement a fait de la petite politique en faisant tout son possible pour que je sois pas invité. Par contre, je me suis quand même présenté. J'étais content de voir l'annonce, bien évidemment. Encore là, l'annonce, c'est une annonce d'intention. Il reste à savoir si ces intentions vont se changer en actions. Seul le temps nous le dira.

J'aimerais... La question que je veux poser au ministre... deux questions. En fait, j'aimerais que le ministre s'assure... Je n'accuse pas le ministre d'être personnellement responsable de la situation du fait que le gouvernement vienne faire des annonces dans mon comté puis essaie de faire en sorte que le député provincial ne soit pas présent, je ne le tiens pas responsable de ça, mais...

Une voix: ...

M. Gosselin: Pardon?

La Présidente (Mme Morissette): On s'adresse à la présidence, M. le député de Jean-Lesage. Allez à votre question, ça va être l'idéal.

M. Gosselin: Mme la Présidente, je suis le député provincial dans mon comté, donc je représente le gouvernement, donc je suis en droit d'être invité. Les électeurs sont en droit de voir leur député quand il y a une annonce. C'est comme ça que ça se passe en démocratie. Donc, je demanderais au ministre s'il peut me confirmer qu'il s'assurera que la politique partisane sera mise de côté et que je serai invité aux prochaines annonces concernant la NeuroCité dans le secteur d'Estimauville.

Moment prévu du début des travaux
du projet NeuroCité, à Québec

Puis aussi est-ce qu'il peut nous confirmer, parce que, là, nos électeurs sont bien contents des annonces, mais ils ont bien hâte de voir des pelletées de terre, est-ce qu'il peut nous confirmer quand ces pelletées de terre, pour le projet de la NeuroCité entre autres, devraient avoir lieu? Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

Invitation du député de la circonscription
lors de l'annonce officielle d'un
projet gouvernemental (suite)

M. Bachand: Oui. Alors, M. le député de Jean-Lesage soulève deux questions. La première, c'est la politique du gouvernement normalement d'inviter l'ensemble des députés, quel que soit leur parti, quand il a une annonce. Il y a peut-être eu un accroc dans ce cas-là, puis je m'en excuse auprès du député. Le député sait d'ailleurs que, même devant une foule de 1 000 personnes, je salue sa présence, ce que j'ai fait l'autre fois dans un colloque, à deux reprises, à Québec. Alors, je verrai à transmettre à mes collègues cette courtoisie qu'on a normalement entre élus, quel que soit le parti politique.

Moment prévu du début des travaux du
projet NeuroCité, à Québec (suite)

Quant à la deuxième question, je pense que le projet de NeuroCité a plusieurs étapes à franchir. Il est dans ses premières étapes d'étude de faisabilité. L'argent qui est mis pour l'instant, c'est justement pour bâtir le plan d'affaires et l'étude de faisabilité. Après cette étape-là, bien là on verra dans combien de temps par la suite on pourra donner fruit au projet. Alors, il est vraiment dans cette étape préliminaire.

Et un peu comme globalement les projets ACCORD, c'est ça au fond, c'est comme une entreprise qui fait un plan stratégique. Dans ce cas-ci, Pôle Québec Chaudière-Appalaches a fait un travail assez exceptionnel. Ils étaient partis en retard, hein, dans la capitale nationale. Au début, ils ne croyaient pas tout à fait au projet ACCORD. Et on se le dit en toute amitié, j'ai beaucoup de plaisir avec les gens de Québec, parce que c'est une des régions les plus dynamiques du Québec et c'est exceptionnel de voir comment cette région s'est diversifiée économiquement, et particulièrement dans les secteurs technologiques, les secteurs de recherche et développement. Québec est vraiment un des leaders au Québec, notre capitale nationale, de ce qu'aura l'air l'économie dans 10 ou 15 ans, et l'économie qu'on souhaite, parce que c'est l'économie de demain, avec des entreprises performantes, des centres de recherche qui vont gagner dans les marchés.

Et, ceci étant, les leaders économiques de la grande région de Québec, hein, parce qu'on parle de la Rive-Sud aussi, là, quand on parle de Pôle Québec Chaudière-Appalaches, je les ai rencontrés, moi, à deux reprises, même il y a un an, pour même prendre acte de leurs travaux puis leur pousser dans le dos un peu. C'est la job un peu qu'on peut faire comme ministre, parfois encourager, stimuler. Eh bien, aujourd'hui, il y a plusieurs leaders de l'industrie qui sont autour de cette table avec les leaders économiques genre chambres de commerce, avec les leaders universitaires, et ils ont leurs objectifs très clairs. Ils ont d'ailleurs, dans la région de Québec, cinq créneaux d'excellence, hein, les technologies bien sûr, les sciences de la vie, les aliments santé, les métaux et matériaux avancés, le tourisme, parce que Québec est une grande région de tourisme, et les assurances, parce que les assurances sont un secteur très, très, très porteur.

n(22 h 50)n

Dans la région de Québec, on a, ici, à Québec, des sièges sociaux d'entreprises, que ce soit ? là, on va en nommer deux, on va en oublier, là, évidemment ? de Desjardins, de SSQ ? j'ai siégé au conseil de la SSQ longtemps ? de l'Industrielle Alliance, de La Capitale. Il y a plusieurs institutions, c'est vraiment un des fleurons ici. Alors, ils travaillent, ils avancent, et là il y a un projet précis, et c'est comme ça que fonctionne... comme un plan stratégique d'entreprise: Voici, on s'en va dans ce marché-là; parfait, on l'étudie plus à fond; parfait, voici quatre, cinq projets concrets qu'on peut faire, on les pousse, on fait des études de faisabilité et, par la suite, bien on espère qu'elles voient le jour.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le ministre. M. le député de Jean-Lesage, qui veut compléter sa question, je crois.

M. Gosselin: Je remercie, en passant, ma collègue députée de Groulx de me laisser le temps de m'exprimer, de poser des questions. Donc, je comprends qu'on va sûrement continuer à faire des annonces, puis on va toujours continuer d'attendre les pelletées de terre dans le cas du dossier de la NeuroCité. Par contre, sachez que le gouvernement peut compter sur mon entière collaboration pour essayer de faire avancer les choses un peu plus rapidement. J'ai une pelle ronde chez nous. Si jamais elle a besoin de servir, là, je vais être le premier sur le terrain pour lever la première pelletée de terre. Encore une fois, on voit un peu que les intentions, avant que ça devienne des actions, c'est long.

Intentions concernant le paiement
de redevances aux régions pour la
commercialisation de l'eau

Dans un autre ordre d'idées, j'aimerais entendre le ministre sur... On voit qu'on a une bouteille d'eau embouteillée, sûrement de l'eau de source québécoise, dans une commission de développement économique. J'aimerais entendre le ministre sur le fait que l'eau est embouteillée au Québec, puis aucune redevance, encore aujourd'hui, n'est perçue ou n'est payée pour les gens des régions justement qui sont en région où on vient puiser l'eau de source. J'aimerais entendre le ministre là-dessus, sur le fait que... pourquoi des redevances ne sont pas payées quand on parle de ressources naturelles.

M. Bachand: Effectivement, je tiens à rassurer le député. Remarquez que ce n'est pas moi qui l'ai achetée, c'est un collègue qui l'a amenée. Mais, oui, elle vient de Mirabel, donc c'est dans le comté d'Argenteuil, donc c'est une eau québécoise en général. D'ailleurs, on n'est pas censé voir de marque de commerce ici, à l'Assemblée nationale. Maintenant, je veux aussi rassurer le député, parce qu'il y a un débat, puis qu'on a vu dans les journaux, puis même il y a eu une question à l'Assemblée nationale sur l'eau, il y a actuellement l'exportation en vrac d'eau, hein, parce que c'est ça dont le citoyen s'inquiète au fond, est-ce qu'un jour on va manquer d'eau, est-ce qu'un jour on va exporter l'eau en vrac, détourner des rivières. Ça, c'est protégé à la fois par une annexe de la Convention des Grands Lacs, c'est protégé aussi dans les ententes, par les ententes de mise en oeuvre des accords de libre-échange et toutes les déclarations non seulement du gouvernement canadien, mais des États, des provinces de l'Est et des États du Nord-Est riverains des Grands Lacs aux États-Unis.

Maintenant, quand aux sources d'eau, évidemment les nappes phréatiques qui sont là, là, l'eau de source est aujourd'hui... appartient... J'étais moi-même au Fonds de solidarité, Naya était une des entreprises dans lesquelles on avait investi. Il y a des investissements qui étaient faits, il y avait des règles du jeu, et actuellement il n'y a pas, à ce que je sache, de redevances sur cette eau.

La Présidente (Mme Morissette): Interlocuteur suivant? Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Je suis capable de continuer.

La Présidente (Mme Morissette): Parfait. Allez-y, il reste un peu plus de 10 minutes.

Motifs de l'augmentation des crédits
consacrés aux créances douteuses

Mme Lapointe (Groulx): Je reviens au cahier du budget de dépenses du Développement économique, à la page 87. Étant à mes premières armes dans les questions des commissions parlementaires, j'ai resté très surprise de voir «Créances douteuses et autres», un budget de 75 millions passer à 111 millions. Et puis il y avait différents éléments, là, qui avaient des créances douteuses.

J'aimerais entendre le ministre parler des créances douteuses, comment ça fonctionne, est-ce que c'est des choses qui ont été radiées, et sur quoi que ça a été fait. Alors, j'aimerais entendre le ministre sur ça.

La Présidente (Mme Morissette): Mais à la page...

Mme Lapointe (Groulx): 87, oui.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

Mme Lapointe (Groulx): On est partis de 75 millions à 111 millions.

La Présidente (Mme Morissette): Je veux souligner que c'est l'appellation qui est dans le cahier, «Créances douteuses et autres», juste pour ne pas que ça offusque personne.

(Consultation)

M. Bachand: Oui. Je vois les chiffres comme vous, mais j'essaie de me souvenir de... Ah oui, voilà! C'est ça, le petit... Merci de votre question. Évidemment, les créances douteuses, c'est une provision. Et, en vertu des règles gouvernementales, les règles du Conseil du trésor qu'on doit suivre, à chaque fois qu'il y a une intervention gouvernementale, particulièrement un article 28, c'est-à-dire une autorisation à Investissement Québec, par exemple, d'intervenir dans une entreprise, il y a automatiquement une provision qui doit être prise, et c'est une provision pour créances douteuses, quelle que soit la valeur. Et c'est automatique, et c'est soit ? et corrigez-moi; soit ? 15 % ou 25 %, là, selon que c'est une garantie de prêt ou que c'est un prêt. Et M. le sous-ministre va s'assurer que je vous donne le bon chiffre, cette année il y a une augmentation. Comme je vous disais, il y a 56 millions d'augmentation dans Investissement Québec littéralement à cause du Programme de soutien à l'industrie forestière. Alors, c'est une augmentation de l'aide d'Investissement Québec, mais c'est la provision pour créances douteuses qui est là parce que l'ensemble des interventions financières de centaines de millions qui seront faites par Investissement Québec nécessitent, en vertu des règles comptables du gouvernement, de prendre une provision pour créances. On en a pour 56 millions de plus à ce domaine-là. C'est le gros de l'explication.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Vous me dites que c'est une provision, est-ce qu'elle va être... Moi, quand je prends une provision, éventuellement elle va être dépensée. Est-ce que c'est parce que le prêt ne reviendra pas? Une provision, c'est que ça va vraiment disparaître, le 111 millions.

M. Bachand: Non, c'est une... Excusez-moi. Fondamentalement, à chaque fois qu'il y a un prêt, il y a comme une réserve qui est prise, et puis les réserves s'accumulent dans un grand fonds de réserve puis un fonds de provision. Puis évidemment, à tous les ans, le Vérificateur général vient, il inspecte ça, et là, un peu comme dans une banque, il y a des vraies radiations qui se prennent, mais il y a des provisions qui restent là parce que les prêts... Regardez les interventions qu'Investissement Québec a faites avec Bombardier, il y a une provision aux livres considérable parce que les règles comptables exigent qu'on prenne la provision. Il n'y a jamais eu un sou de perte dans tous ces prêts à l'entreprise Bombardier, mais ça vient grever les états financiers du gouvernement d'une provision. C'est comme en se disant, dans les règles comptables du gouvernement... Moi, je ne fonctionnais pas comme ça, mais l'État fonctionne comme ça. Vous non plus, vous ne fonctionnez pas comme ça dans vos entreprises. Mais automatiquement, parce qu'on fait un prêt, quelle que soit la qualité du risque, on prend une provision puis on la met de côté. Et donc, si on augmente notre activité de prêts aux entreprises, on augmente la provision pour créances douteuses.

Au fond, il faudrait s'inquiéter si elle diminue, parce que, si elle diminue, ça veut dire qu'on arrête de prêter, on arrête de garantir des prêts.

Liste des radiations de créances douteuses
prises pendant l'exercice 2006-2007

Mme Lapointe (Groulx): Vous avez fait référence à ce qu'il y avait des radiations puis il y avait des... certaines fois, il y avait des radiations. Est-ce qu'on peut voir où est-ce qu'elles sont, ces radiations-là, s'il y en a eu l'année passée?

M. Bachand: C'est une bonne question. Il y a deux éléments à votre question, puis il va falloir que je valide, parce qu'à l'intérieur d'Investissement Québec évidemment les radiations pointues entreprise par entreprise, est-ce que c'est du domaine... Moi-même, je ne l'ai pas tous les jours sur mon bureau, vous comprendrez, est-ce que c'est du domaine d'information publique ou est-ce que ça relève de l'état financier de chaque entreprise? Et, quand on radie un risque ou quand on a... est-ce que c'est du domaine public ou est-ce que c'est protégé par l'accès à l'information? Je vais vérifier, je...

Mme Lapointe (Groulx): Mais étant donné...

M. Bachand: Je ne suis pas capable de répondre à votre question. Qu'on soit député ou ministre, là, il y a des choses qui sont protégées par l'accès à l'information.

La Présidente (Mme Morissette): Pouvez-vous vous engager? Je pense que vos gens sont déjà en train de vérifier.

M. Bachand: Je vois qu'il y a un bon conciliabule à l'arrière pour voir si...

La Présidente (Mme Morissette): C'est bien. Parfait. Donc, on va attendre la réponse probablement pour jeudi soir. Mme la députée de Groulx. Ah! à moins qu'on ait déjà une réponse.

n(23 heures)n

M. Bachand: Dans le cahier Renseignements particuliers... On m'indique que, dans le cahier Renseignements particuliers d'Investissement Québec, que vous avez, à la question 115... la page 115 plutôt. Merci beaucoup. Vous voyez comme c'est rapide comme question quand on est bien entouré. C'est ça, à la page 115, donc la question 45 de votre cahier Renseignements particuliers du ministère du Développement économique, alors vous avez la liste des radiations qui ont été prises par investissements et par compagnies. Alors, ça va répondre en détail à votre question.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Je suis contente. Je suis contente de voir qu'on sait exactement où est-ce que l'argent est allé.

M. Bachand: Bien, ça, c'est l'argent qui a été perdu.

Mme Lapointe (Groulx): C'est ce que je dis, où est-ce que l'argent est allé. Je suis contente d'avoir la réponse. Merci.

M. Bachand: Non, non, mais, Mme la Présidente l'argent va... Moi, j'aime mieux regarder l'autre milliard qui a servi à développer 4,5 milliards de projets d'entreprise et de création de richesse. Alors, il y a toujours... Parfois, la vie économique fait que des entreprises manquent leur coup, mais il y en a quand même, la plupart, qui réussissent. C'est pour ça qu'on crée de la richesse.

La Présidente (Mme Morissette): Il reste un petit peu moins de quatre minutes. Prochaine question.

Mme Lapointe (Groulx): ...question.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée de Groulx.

Niveau des investissements privés non
résidentiels réalisés au Québec depuis 2005

Mme Lapointe (Groulx): Si je reprends L'Avantage québécois, on va à la fin du document, il y a des cibles concrètes quand on parle en dernier... Je vais vous... C'est bon? O.K.

M. Bachand: ...j'ai beaucoup de papier devant moi, là.

Mme Lapointe (Groulx): O.K. C'est bon. Il y a des cibles très précises quand on porte... Porter la moyenne de la valeur des investissements privés non résidentiels réalisés au Québec de 20,1 milliards de dollars pour la période de 1999 à 2004, de 23,5 milliards pour la période 2005-2010... Ils veulent une croissance... Ce qui est demandé, une croissance annuelle moyenne de 4 %.

J'aimerais savoir où est-ce qu'on est rendu. Vu qu'on est en 2007, on a quand même deux ans qui sont passés sur la cible, puis voir si on continuait de maintenir la cible.

La Présidente (Mme Morissette): En trois minutes, M. le ministre.

M. Bachand: Je vais demander à mon sous-ministre de le prendre parce que les investissements privés non résidentiels évidemment évoluent d'année en année. Je vous rappellerai que L'Avantage québécois, c'est des cibles 2010 aussi, Donc, il faut le suivre, mais on jugera le résultat en 2010. Et je veux juste m'assurer, parce qu'il y a beaucoup de chiffres dans les investissements privés... Je ne sais pas si on prend... C'est quoi, notre indice, M. le sous-ministre? Parce qu'il y a plusieurs indices, et je n'ai pas le tableau devant moi. Voulez-vous le prendre?

La Présidente (Mme Morissette): On a toujours le consentement pour que le sous-ministre réponde aux questions? Vous pouvez y aller, M. Demers.

M. Demers (Gilles): Oui. Alors, Gilles Demers. Vous parlez, madame, je crois, de la cible, là, qui s'énonçait de la façon suivante: Porter la moyenne de la valeur des investissements privés non résidentiels réalisés au Québec de 20,1 milliards en 1999-2004 à 23,5 milliards pour la période 2005-2010. Alors, Avantage québécois a sorti en octobre 2005 si je me rappelle bien, 2005. On a eu une année, 2006. En 2006, la cible était de 22 088 000 000 $, réalisée a été de 20 776 000 000 $. Ça, c'est l'an passé. Donc, il y avait un écart, on avait 1,3 milliard de moins.

Et M. Bachand a fait allusion tantôt à ça, en 2007 il y a une prévision de la même enquête faite par Statistique Canada, et là, comme les investissements progressent plus rapidement, l'écart qui avait été creusé l'an dernier de 1,3 milliard serait réduit à 700 millions pour l'année 2007 si les prévisions des entreprises se réalisent. Donc, réponse rapide à votre question: On est en dessous de la cible pour la première année puis on a une projection, une prévision pour la deuxième année qui montre que la situation s'améliore. Si ça se concrétise, on va voir le sous-investissement ou l'écart négatif de 2006 se réduire. Et je vous rappelle que c'est sur une période de cinq ans que l'objectif était fixé.

La Présidente (Mme Morissette): Il reste un peu moins de 30 secondes.

Mme Lapointe (Groulx): On va revenir.

La Présidente (Mme Morissette): On va reporter au prochain bloc. Alors, le dernier bloc de 20 minutes de l'opposition officielle est terminé, donc un bloc de 12 minutes pour le deuxième groupe d'opposition, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui, Mme la Présidente. D'abord, je voudrais revenir sur les déclarations qu'a faites le ministre du Développement économique tantôt concernant les sièges sociaux. Je veux qu'on soit bien clair, ce que j'ai dit depuis cet après-midi, c'est que je pense qu'il serait très important que le ministre du Développement économique mette plus d'énergie à développer une stratégie pour cesser de perdre nos sièges sociaux. Je pense que c'est très important de garder nos sièges sociaux au Québec. Il y a beaucoup d'emplois, entre autres, indirects de fournisseurs, de professionnels qui sont reliés aux sièges sociaux et il y a du développement à moyen terme aussi qui est fait près des sièges sociaux.

Maintenant, pour savoir si on garde un vrai siège social au Québec, je persiste et je signe en disant que c'est très important de regarder là où habitent les administrateurs et là où habitent les principaux dirigeants. Je n'ai jamais dit qu'il fallait que 100 % des administrateurs habitent au Québec. Par contre, est-ce que le président ou la présidente du conseil d'administration habite au Québec? C'est très important. Est-ce que le président chef de la direction habite au Québec? C'est très important. Est-ce que les vice-présidents habitent au Québec? C'est très important. Et je trouve ça très spécial de voir le ministre du Développement économique qui nous a dit tantôt ? et je reprends ses mots ? que c'étaient des balivernes et que c'était absurde. Je pense qu'il faudrait qu'il discute avec des gens qui connaissent l'importance des sièges sociaux.

Maintenant, Mme la Présidente, j'aurais eu, moi aussi, plusieurs questions à poser sur les cibles. Effectivement, il y a deux ans, le gouvernement libéral a déposé une stratégie de développement économique, et on peut voir que les cibles n'ont pas été atteintes, en particulier au niveau du revenu personnel par habitant, en particulier au niveau des investissements, comme on disait tantôt, privés non résidentiels, et on est très loin des cibles.

Mesures envisagées pour sauver l'usine de
magnésium de Norsk Hydro, à Bécancour

Et, Mme la Présidente, étant donné qu'il ne nous reste pas beaucoup de temps, j'ai quelques dossiers dont je voudrais discuter. Le premier, c'est l'usine de Norsk Hydro. On a eu probablement, plusieurs d'entre nous, l'occasion de rencontrer les travailleurs de Norsk Hydro, qui sont très inquiets. Depuis à peu près un an, c'est Norsk Hydro qui a été responsable de trouver un opérateur, un acheteur pour son usine de magnésium, et ce que les travailleurs nous disent, c'est que Norsk Hydro était un peu comme en conflit d'intérêts parce qu'ils ne souhaitaient qu'un compétiteur reprenne leur usine. Depuis quelques mois, il y a des gens de chez Investissement-Québec, entre autres Lucien Biron, si je comprends bien, qui cherchent des acheteurs. Cependant, ce que les travailleurs nous disent, c'est qu'on va manquer de temps, que, si l'usine n'est pas opérée de façon au moins temporaire avec un opérateur temporaire, qu'après septembre 2007 ? ça, c'est très bientôt, septembre 2007 ? que l'usine ne sera plus utilisable. Donc, il y a vraiment urgence d'agir d'ici le mois de septembre. Donc, il reste trois mois. Je voudrais savoir si le ministre du Développement économique a envisagé de trouver un opérateur temporaire, s'il a des solutions à proposer pour l'usine de Norsk Hydro.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Il y avait deux éléments dans l'intervention du député de Rousseau, Mme la Présidente. Je reprendrai juste brièvement, et on reprendra ses propos demain. On regardera exactement ce qu'il a dit, mais il a parlé d'administrateurs et de résidence des administrateurs, et ce n'est pas ça, le critère d'un siège social. Puis par ailleurs, si on prend une entreprise comme Bombardier Transport, bien Bombardier Transport, le président de la division Bombardier Transport, c'est un Français qui reste à Berlin actuellement, Mme la Présidente. Alors, à un moment donné, là, il faut arrêter de faire des feux d'artifice puis des nuages de fumée, puis il faut regarder c'est quoi, ce qu'on veut comme retombées économiques, comment on protège le développement économique du Québec, et ce n'est pas où est ma cabane qui est le critère déterminant pour moi, dans mon livre à moi. Chacun a ses indices, Mme la Présidente, et la population jugera avec la qualité des indices que les parties mettent sur la table.

Dans le cas de Norsk Hydro, j'aimerais peut-être là aussi rappeler aux membres de cette commission exactement les faits de cette entreprise qui... Moi, j'ai eu la première rencontre avec le syndicat de Norsk Hydro lorsque je faisais un discours à la Fédération des chambres de commerce du Québec, à Trois-Rivières, à leur demande, et là on est déjà à l'automne dernier. À ma grande surprise, quand ils m'ont annoncé que l'entreprise allait éventuellement songer à fermer, c'est une information qu'ils avaient reçue, eux, depuis trois mois, et ils ont attendu trois mois avant de demander de l'aide au ministre. Le lendemain, j'avais parlé au président d'Investissement-Québec. Nous avions mandaté effectivement, dans ce cas-ci, Lucien Biron et nous avons commencé une démarche, qui n'a pas cessé depuis, pour identifier des acheteurs, des repreneurs un peu partout dans le monde pour appeler les clients, essayer de voir si la production des clients serait... si leurs achats seraient maintenus.

n(23 h 10)n

C'était aussi intéressant de noter, à ce moment-là, que le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec n'avait aucun intérêt pour investir dans cette usine. Je vous rappelle que c'est un fonds que j'aime beaucoup, qui a presque 7 milliards d'actif aujourd'hui, mais qui s'est dit: Non, on n'est pas intéressés à investir dans cette usine. Le député de Rousseau, qui fait beaucoup de critiques, suggérerait-il que ce soit une nationalisation, que ce soit une société d'État qui reprenne l'opération de cette usine? Je ne pense pas. Je pense quand même qu'il a passé cette étape-là.

Ceci étant, je rencontre régulièrement le syndicat. Investissement Québec s'occupe de ça. Le prix du magnésium... C'est une entreprise, hein, qui perdait plus d'une dizaine de millions de dollars par année, hein, qui ont fermé chez eux, en Norvège, avant de fermer au Québec parce qu'on avait une des usines les plus modernes. Donc, ils n'ont pas agi par nationalisme. Mais c'est clair que l'état du magnésium, contrôlé par les entreprises chinoises, avec des procédés plus polluants, qui n'ont pas les mêmes règles environnementales, fait que les prix pratiqués sur les marchés sont un prix qui ne permettait aucune rentabilité à cette usine.

J'ai aussi non seulement agi à plusieurs occasions, mais je suis même intervenu aussi, lors de la décision de fermeture définitive, auprès de l'entreprise pour m'assurer que cette fermeture se fasse dans les normes, parce qu'effectivement c'est très corrosif, mais que l'usine reste ouverte au moins... qu'elle ne soit pas démantelée avant l'automne, avant le mois de septembre, à peu près. Et les dirigeants de l'entreprise ont accepté ça, ce qui nous a donné une autre période, et effectivement le prix du magnésium se raffermit actuellement. J'ai revu, il y a quelques semaines, les dirigeants syndicaux, et Investissement Québec refait un tour de piste avec l'ensemble des intervenants qui avaient montré un certain intérêt dans ce domaine-là, dans tous les domaines qui peuvent utiliser le magnésium ou qui pourraient utiliser ces installations pour d'autres fins. Alors, on n'a jamais lancé la serviette, on tourne toujours chaque pierre. Non, Mme la Présidente, on ne créera pas une société nationale de l'amiante, on ne créera pas la société nationale du magnésium du Québec opérée avec les fonds de l'État, mais, oui, on va continuer à travailler jusqu'à la dernière minute avec beaucoup d'ardeur pour identifier tous les acheteurs potentiels qui pourraient être intéressés. On continue ce travail-là.

On m'indique que, dans ce cas-ci, si on en trouve un, peut-être que, cette fois-ci, le Fonds de solidarité et d'autres institutions financières pourraient participer à un montage financier. J'en suis très heureux. Mais on est encore loin, je ne voudrais pas... Dans ce cas-là, je fais toujours attention de ne pas... Quand il y a des pères de famille, des mères de famille qui ont des jobs puis qui ont des enfants, il ne faut pas donner de faux espoirs non plus. Alors, il faut travailler avec acharnement, mais, ceci étant, je serai le plus heureux du monde si on réussit à rouvrir cette entreprise. Puis, entre-temps, il y a juste le travail qui va nous amener proche de ce résultat-là mais qui n'est pas une certitude.

La Présidente (Mme Morissette): Je m'excuse de vous précipiter dans la fin de votre réponse, il reste très peu de temps. Je vais laisser la chance au député de Rousseau de poser une dernière question. Il vous reste un petit peu moins que quatre minutes.

M. Legault: Oui. Bon, d'abord, une remarque sur la remarque du ministre du Développement économique. Quand le ministre du Développement économique nous dit que ce n'est pas important ? et je reprends ses mots ? «où est ma cabane», je m'excuse, là, mais tous ceux qui regardent le développement économique de près, dans tous les pays du monde, se préoccupent à quel endroit habitent, entre autres, trois postes clés, trois représentants de postes clés: le président du conseil d'administration, le président et chef de la direction et le vice-président finances d'une entreprise. Je veux dire, c'est comme le critère numéro un pour savoir y a-t-il, oui ou non, un vrai siège social chez nous. Mais, pour le ministre du Développement économique, ce n'est pas important, «où est ma cabane». En tout cas, c'est inquiétant d'entendre ça.

Niveau des investissements du Fonds
d'intervention économique régional

Dernière question, Mme la Présidente, je voudrais parler ? bon, on parle de Bécancour; je voudrais parler ? des régions. L'opération FIER, après trois ans, sur 250 millions qui avaient été annoncés, il y a seulement 35 millions qui ont été investis. Et le pire du pire, Mme la Présidente, c'est le Fonds-Soutien où on a eu un grand total de neuf placements seulement qui ont été faits, pour 1,8 million. Comment le ministre du Développement économique peut-il expliquer des résultats aussi décevants pour des FIER qui avaient été lancés à grand renfort de publicité il y a trois ans: après trois ans, 35 millions d'investissement sur 250 millions qui ont été annoncés il y a trois ans?

La Présidente (Mme Morissette): En 1 min 30 s, M. le ministre.

M. Bachand: Bien, encore une fois, Mme la Présidente, on voit la méconnaissance totale des phénomènes économiques. Il y a aujourd'hui 64 entreprises qui ont été financées par les FIER. Quand on sait comment ça se crée, un fonds de capital de risque, pour faire des investisseurs...

Une voix: ...

M. Bachand: S'il pouvait... Je ne l'ai pas interrompu, Mme la Présidente, peut-être qu'il aurait la délicatesse ? peut-être qu'il est fatigué, il a besoin d'aller se coucher; mais ? de ne pas m'interrompre à ce moment-ci. Comment, quand un groupe d'investisseurs, on doit recueillir les capitaux, on doit, après ça, avoir une philosophie d'investissement... Je regarde les fonds régionaux du Fonds de solidarité, qui ont pris des années à se monter d'ailleurs, on regarde le Fonds de solidarité comme tel, après ça, à recevoir les plans d'entreprise, et ça prend du temps, Mme la Présidente, pour faire ça. Parce que les entrepreneurs qui ont mis leurs capitaux et leurs millions de dollars ? et ça, c'est la richesse des FIER ? c'est les entrepreneurs qui ont réussi au Québec qui disent: Nous, on va réinvestir dans nos régions, on va mettre nos propres millions, des centaines de milliers de dollars dans un fonds, et on va apporter notre temps pour accompagner les entrepreneurs. Mais, oui, ils choisissent d'abord leur équipe de gestion, hein, parce que ça ne s'analyse pas sur le coin d'une table. Donc, il faut recruter les équipes de gestion, il faut recevoir les projets, il faut les analyser.

Moi, je pense que les FIER... Et, quand on regarde les FIER, ceux qui sont nés les premiers, comme à Québec, ont beaucoup plus d'investissements de faits, ils en ont près d'une dizaine à Québec, alors que ceux qui sont les derniers en ont un ou deux. C'est l'évolution normale des FIER, et, moi, je dis chapeau aux entrepreneurs qui ont mis leur argent, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): C'est tout le temps qui restait pour le deuxième groupe d'opposition. Alors, il y a un quatre minutes aux députés ministériels. Qui se manifeste? M. le député de Mont-Royal, c'est bien ça? Un quatre minutes.

M. Arcand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous savez, il y a beaucoup de commentaires qui ont été faits ce soir sur le développement économique du Québec, et je pense qu'il y a une question qui a souvent été posée, à un moment donné, qui est devenue presque une référence pour la plupart des gens quand on discute d'une situation x. Et elle a été posée à plusieurs reprises par les Américains lorsqu'on disait, par exemple, sur le plan économique... Et la question était: Are you better off than you were x years ago? Alors, la question qu'il faut toujours se poser aujourd'hui quand on regarde la situation: Les Québécois finalement sont-ils mieux économiquement depuis deux ans, trois ans ou quatre ans? Et je pense que, de façon très claire, la réponse, c'est oui. Oui, le Québec va mieux. Oui, il y a une meilleure prospérité économique. Et, oui, on va de l'avant. Je pense que le rôle qui a été fait par le ministre du Développement économique et le ministère, de même que par Financement-Québec et par la SGF, entre autres, c'est un rôle qui a été fort important et qui permet aux Québécois finalement de retrouver beaucoup d'emplois, même si on sait qu'il y a clairement des défis qui nous attendent.

Je peux vous dire également qu'il a été démontré de façon assez claire en tout cas que le rattrapage avec l'Ontario a commencé et que déjà la situation économique du Québec permet une amélioration et entrevoit donc une situation qui est de beaucoup supérieure.

Enfin, ce soir, j'ai tenté de comprendre un peu la position de l'opposition. La position du député de Rousseau, entre autres, était claire, l'interventionnisme du gouvernement est fort important. C'est dans la tradition du Parti québécois. Quant à l'ADQ, j'ai eu un peu plus de difficultés à saisir. D'une part, à travers les questions, je me disais: Est-ce que l'ADQ trouve qu'on a trop de programmes? Et, à un moment donné, il y avait des questions sur la taxation de l'eau, alors j'essayais de voir, à un moment donné, est-ce que ce sont des gens qui sont pour l'intervention. Je n'ai pas encore compris tout à fait qui ils étaient exactement au moment où les questions ont été posées.

n(23 h 20)n

Mais, de toute façon, je pense que globalement il faut souligner, en terminant, le travail qui a été fait de façon très importante pour la stratégie, entre autres, de développement de toutes les régions où on réussit finalement à accompagner les entreprises, on réussit à aider les entreprises dans leur financement via les programmes d'Investissement Québec. Et je pense que ça se fait également de façon générale dans le respect des droits du Québec. Et ça, je pense que, dans l'ensemble, il faut quand même le reconnaître, au Québec on est quand même 7 millions dans un environnement de plus de 300 millions d'Américains. Il faut, je pense, être habiles. Il ne faut pas avoir cette espèce d'obsession constante du contrôle et de l'affrontement, je pense qu'il faut jouer nos cartes tout à fait convenablement. Et c'est ce que le gouvernement a fait depuis quelques années, et c'est pour ça aujourd'hui qu'on peut dire que les résultats sont là et que les Québécois vraiment, économiquement, ont amélioré leur situation. Voilà, Mme la Présidente, ce que j'avais à dire pour ce soir.

La Présidente (Mme Morissette): Ça tombe bien, le temps est écoulé pour ce qui est des députés ministériels. Il reste donc un six minutes à la deuxième... pardon, à l'opposition officielle. Je vais finir par l'avoir. Alors, le député de Johnson, six minutes.

Dossier de l'allégement réglementaire

M. Charbonneau: Mme la Présidente, on sait que le gouvernement mise beaucoup sur les PME pour le développement économique. Une des problématiques qui a été soulevée par les dirigeants des PME, c'est la lourdeur administrative. J'aimerais savoir où est rendue la réforme de l'allégement réglementaire suite au plan d'action établi par le gouvernement, Briller parmi les meilleurs.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Je vous dirais deux éléments de réponse à votre question, qui est très importante, parce que, quand on est une PME, là, on a besoin d'allégement réglementaire. Il va y avoir un... Il y a des points pour des rapports. Il y a un rapport qui est attendu pour la fin du mois de juin qui reprend l'ensemble de ça. Donc, je pourrai répondre à ce volet-là, mais je prendrais un volet que sont les programmes d'aide gouvernementale. Il y en avait 162, programmes d'aide gouvernementaux d'accompagnement des entreprises, il y a quelques années, il y en a aujourd'hui 10. Ils ont été regroupés pour essayer de faciliter... Donc ça, quand on parle de simplification, là, de 162 à 10, ça, c'est un bon coup.

Il y a aussi maintenant un numéro 1 800 qui est un guichet unique pour que l'entrepreneur puisse appeler et savoir à qui s'adresser ? non, je ne connais pas le numéro de téléphone par coeur; savoir à qui s'adresser ? au niveau du gouvernement.

On a, par exemple... Dans le cas de la forêt, on a rapidement mis sur pied là aussi un chef de projet. En d'autres mots, l'entrepreneur qui rentre, il a un chef de projet qui suit son dossier, et c'est ce chef de projet là qui fait la jonction, que ce soit au ministère, au MRNF, à Investissement Québec, et qui fait la coordination. Alors ça, c'est quelques exemples d'allégement, de simplification de la machine gouvernementale pour nos entrepreneurs.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Johnson, si vous voulez poursuivre, il reste un gros quatre minutes.

Utilité de l'indice de diversité
industrielle du Québec

M. Charbonneau: O.K. Pour le plan stratégique 2005-2008, il est écrit: D'ici 2008, le ministère veut accroître l'indice de diversité industrielle du Québec. Ça consiste en quoi, l'indice industriel du Québec?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: M. Demers.

La Présidente (Mme Morissette): Vous voulez faire répondre... M. Demers va répondre. On a toujours le consentement? M. Demers.

M. Demers (Gilles): Gilles Demers.

Alors, l'indice diversité, c'est un indice qui a été développé il y a quelques années déjà, qui, pour chacune des régions du Québec, résume dans un indice le degré de diversification. Plus une région a des secteurs industriels ou des entreprises dans des secteurs industriels, plus on dit qu'elle est diversifiée.

L'objectif qui est poursuivi, c'est que, d'une façon générale, une économie qui est plus diversifiée est moins sensible à des développements soit conjoncturels ou structurels. On sait, par exemple, que les régions qui sont, par exemple, très fortement reliées au secteur de la forêt, de ce temps-ci, évidemment, lorsque ça va mal dans le secteur de la forêt, ça va mal complètement. Alors, l'indice existe, il est mis à jour sur une base d'à peu près aux trois ans ou aux quatre ans. Donc, la prochaine publication du plan stratégique qui va être révisée, là, cette année, on va pouvoir la mettre à jour. Entre-temps, les projets ACCORD, les énergies que nous mettons dans les projets ACCORD, ça va justement dans le sens de diversifier les économies des régions. Donc, vous avez l'indice, d'une part.

Je n'ai pas de chiffres plus récents que ceux qui apparaissent à notre plan stratégique, mais ce que je peux vous dire, c'est que l'orientation, la priorité sur la diversification, elle passe par l'ensemble des initiatives qu'on a parlé aujourd'hui sur la stratégie de développement économique des régions, puis singulièrement avec les projets ACCORD, qui visent justement à diversifier davantage les économies régionales.

La Présidente (Mme Morissette): Il reste un deux minutes s'il y a un dernier intervenant. M. le député de Johnson.

M. Charbonneau: Donc, si je comprends bien, Mme la Présidente, on met l'accent, on va mettre l'accent au niveau du développement économique pour les régions où que leur indice est moins élevé que les autres au niveau de la diversification dans le prochain plan de développement économique.

M. Demers (Gilles): C'est ça, de cette information-là qui a été faite à un moment donné, vous avez vu apparaître toute une série d'initiatives, par exemple, aussi, ce qui arrive, les aides spécifiques qui sont accordées aux villes mono-industrielles. Alors, vous avez vu, au cours des dernières années, il y eu des budgets supplémentaires qui ont été rajoutés. Ça va toujours à l'intérieur de cette préoccupation-là et la reconnaissance qu'il y a des régions, ou des MRC, ou des sous-régions, des parties de régions qui sont aux prises dans le fond avec un problème de structure industrielle qui est très concentrée. Alors, quand ça va bien, ça va bien; puis, quand ça va mal, bien ça va très mal.

La Présidente (Mme Morissette): Il reste environ une minute. Ça a fait le tour pour tout le monde. Pour aujourd'hui du moins, avec le temps qui reste. Alors, on va pouvoir mettre fin à la session de la commission pour aujourd'hui. On a accompli sept des 10 heures qui sont dévouées à l'étude des crédits budgétaires du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, volet Développement économique.

Alors donc, la commission ajourne ses travaux au mercredi 13 juin 2007, à 15 heures. Merci beaucoup, tout le monde. Bonne nuit.

(Fin de la séance à 23 h 26)


Document(s) associé(s) à la séance