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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le jeudi 14 juin 2007 - Vol. 40 N° 6

Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (2): volets Innovation et Exportation


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Table des matières

Documents déposés

Innovation et Exportation

Adoption des crédits

Document déposé


Autres intervenants

 
Mme Catherine Morissette, présidente
Mme Lucie Charlebois
M. Jean-François Gosselin
M. Pierre Arcand
M. Marjolain Dufour
M. Emmanuel Dubourg
* Mme Geneviève Tanguay, ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
* M. Gilles Demers, idem
* Témoins interrogés par les membres de la commission
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du ministère du Tourisme. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Vingt heures deux minutes)

La Présidente (Mme Morissette): Alors, bonsoir tout le monde. On va débuter pour être certains de ne pas terminer trop tard. Alors, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande encore une fois à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de compléter l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation pour l'année financière 2007-2008. Une enveloppe résiduelle de trois heures a été allouée pour l'étude du volet Innovation et exportation. Je vous suggère de procéder comme cet après-midi, donc dans une discussion d'ordre général, par bloc de 20 minutes environ par groupe parlementaire comprenant les questions des députés et les réponses du ministre.

À la fin du bloc de trois heures, je vous informe que je vais mettre aux voix l'ensemble des crédits du ministère quelques minutes avant l'expiration du bloc. Alors, si la façon de fonctionner convient à tous, on peut dès maintenant commencer avec les remarques préliminaires. Conformément à la décision du président de l'Assemblée, chaque groupe parlementaire bénéficie de 10 minutes pour ses remarques préliminaires. Alors, M. le ministre, à vous la parole pour 10 minutes.

M. Bachand: Mme la Présidente, si vous me permettez, avant que ça entre sur mon temps de remarques préliminaires, il y avait deux dépôts de documents dans notre commission parlementaire, il y avait deux informations qui avaient été demandées par le parti de l'opposition officielle et qui étaient la rémunération comparative par élément de programme. Alors, ça me fait plaisir de déposer le document en réponse à la demande de...

La Présidente (Mme Morissette): Vous parlez du bloc qu'on a fait lundi?

M. Bachand: Oui, qui est dans le même ministère.

La Présidente (Mme Morissette): O.K., oui, pour la partie, lundi.

M. Bachand: C'est un autre élément, mais par courtoisie, quand on dit qu'on va répondre, on répond. Et l'autre élément qui avait été demandé aussi, c'était l'évolution du commerce avec la Chine, l'Inde et ailleurs dans le monde, là, des échanges import-export du Québec dont on parlait. Alors, voici le deuxième document qu'il me fait plaisir de déposer, et peut-être que vous pouvez faire des copies pour nos collègues.

La Présidente (Mme Morissette): Oui, on va le coter, puis il y aura des copies qui seront faites puis...

M. Bachand: S'ils veulent poser des questions, vous leur donnerez la copie à 23 h 30 ce soir, ça va être parfait.

Documents déposés

La Présidente (Mme Morissette): O.K. Mme la députée de Groulx aussi en recevra une copie. Alors, on accepte le dépôt des deux documents que le ministre vient de nous présenter.

Innovation et Exportation

Remarques préliminaires

Alors, vous êtes prêt pour votre 10 minutes? À vous la parole.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Alors, on l'a vu au cours de la séance précédente, il me fait plaisir de continuer l'étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Ce soir, on va se concentrer sur l'innovation et l'exportation. Alors, bonsoir, bonsoir à tous. C'est parce que je voulais présenter les gens qui étaient ici. Vous avez la liste? Merci. Merci beaucoup.

Alors, ce soir, avec nous ici, bien sûr, comme l'autre jour: Gilles Demers, notre sous-ministre; Mme Tanguay, notre nouvelle, d'ailleurs, sous-ministre adjointe à la Recherche, Science et Technologie; François Bouilhac, qui était là la semaine dernière, sous-ministre adjoint aux Affaires économiques internationales ? alors donc, vous avez les deux sous-ministres clés; M. Coljon, qui est à la Direction générale... Jean-Pierre Coljon, des affaires économiques internationales; Laurent Cardinal, Direction de la politique commerciale; Mme Linda Landry, Direction de la planification et de l'évaluation; Louis Gilles Picard, à la Direction générale des services de gestion; Marlaine Côté, Direction des ressources financières ? la directrice; Francis Mathieu, chef de service par intérim à la planification budgétaire; et nous avons M. Babin, qui est le P.D.G. du Fonds québécois de recherche sur la société et culture. Est-ce que Mme Dillard est arrivée? Elle n'est pas arrivée, alors Mme Dillard va arriver tout à l'heure, qui est la présidente-directrice générale du Fonds québécois de la recherche sur la nature, les sciences et les technologies, donc deux de nos trois grands fonds de recherche. Conformément à mon habitude et à ma politique, ça me fait plaisir que les parlementaires puissent interroger directement les sous-ministres et les dirigeants de nos grands organismes. Je pense que c'est important pour l'Assemblée nationale.

Alors, on a vu il y a quelques jours que le Québec va bien au niveau économique, même s'il nous reste des défis majeurs à faire, particulièrement dans le secteur manufacturier. On a parlé des actions majeures qu'on a prises comme gouvernement pour stimuler l'investissement, particulièrement en matière manufacturière, et, ce soir, des actions majeures que nous avons prises en innovation et l'exportation.

En innovation, c'est la clé du développement économique pour nous, pour moi, comme ministre. Le Québec fait déjà bien, on est peut-être septième dans les pays de l'OCDE. 28 % des dépenses de R & D du Canada sont faites au Québec. Le ratio qui est étudié généralement, c'est combien on fait de R & D par rapport au produit intérieur brut de la société. Ici, c'est 2,74 %. On est parmi les meilleurs dans le monde occidental, on est dépassés par deux pays scandinaves, par le Japon, mais on est parmi les meilleurs. Et on est en avant des États-Unis qui est à 2,68 %, on est en avant de l'Ontario qui est à 2,44 %. Mais malgré ça la concurrence augmente dans le monde entier, et l'innovation étant le fer de lance du développement économique, on a donc adopté une Stratégie québécoise de recherche et d'innovation annoncée, en décembre dernier, Pour un Québec innovant et prospère, saluée par tous les intervenants du milieu, y compris le Dr Camille Limoges qui avait été critique auparavant, et dans laquelle nous avons annoncé des investissements additionnels de 900 millions sur les trois prochaines années.

Et nous allons agir à tous les processus de l'innovation: 400 millions pour renforcer la recherche publique, l'appui à la recherche industrielle et à l'innovation dans les entreprises, de même que pour compléter et renforcer les mécanismes de valorisation. Au fond, la moitié de l'argent, 420 millions, c'est pour les infrastructures, renouveler nos équipements parce que les équipements scientifiques, ça devient désuet après trois, quatre, cinq ou sept ans. Donc, il faut renouveler l'ensemble des équipements pour qu'on ait parmi... si on veut former parmi les meilleurs scientifiques du monde, que ce soit dans nos facultés médicales, dans nos hôpitaux, que ce soit dans nos laboratoires scientifiques, en technologie, en physique, en chimie, il faut avoir des équipements à la fine pointe, donc la moitié de l'argent, 420 millions, c'est pour ça. Et l'autre moitié, fondamentalement, c'est pour transférer la recherche à l'entreprise. Notre défi au Québec, c'est d'amener l'innovation dans la PME. Nos grandes entreprises sont innovantes, nos PME le sont moins.

On a donc modifié aussi les crédits d'impôt, 80 millions additionnels en appui à la recherche et développement, pour s'assurer que les petites entreprises en bénéficient plus. On a, dans la stratégie... aéronautique, on avait aussi investi des sommes. En tout, sur quatre ans, c'est 1,2 milliard d'investissements additionnels.

Particulièrement aussi, il y a des aspects de cette stratégie qui visent à stimuler les entreprises manufacturières. Le nouveau programme de rétention des investissements en recherche aussi, il y a une enveloppe de 35 millions. On veut attirer les centres de recherche au Québec, les centres de recherche internationaux. On n'avait pas les outils pour attirer les centres de recherche internationaux. On a des outils, avec Investissement Québec, au niveau des entreprises, mais, au niveau des centres de recherche, on n'en avait pas, c'était une décision complexe qu'il fallait monter au Conseil des ministres. On a maintenant cette enveloppe pour faire ça.

Pour aider la PME, on a aussi renforcé les centres collégiaux de transfert de technologie. On pense réaliser 300 nouveaux projets entre les centres collégiaux de transfert de technologie et les entreprises pour qu'ils innovent, pour qu'ils modernisent. La PME, on le sait, a besoin d'aide, a besoin de conseils, et on a un réseau de CCTT exceptionnel. Donc, 10 millions de plus sur les trois prochaines années, et ça, c'est dans toutes les régions du Québec.

n (20 h 10) n

On va favoriser les regroupements sectoriels de recherche. La clé de la recherche, c'est que les gens soient regroupés ensemble, les chercheurs soient regroupés ensemble. Il y a des regroupements sectoriels, on va ajouter 40 millions à ces regroupements, un peu comme en aéronautique vous avez le CRIAQ.

On a le programme de vitrines technologiques, qui est un programme qui fonctionne très bien, mais dans lequel on veut qu'il soit plus costaud, qu'on fasse plus de projets. On ajoute 9 millions, dans ce programme, sur les trois prochaines années. Les vitrines technologiques, fondamentalement, c'est l'entreprise qui invente, qui développe un produit. La première vente, c'est ce qu'il y a de plus difficile. Il faut l'amener sur le marché étranger, parfois il faut l'insérer dans une entreprise, et donc, la première, c'est la plus coûteuse, et donc on va appuyer ça.

On a aussi travaillé sur le crédit d'impôt pour le design; 350 entreprises devraient bénéficier de ce crédit d'impôt amélioré pour le design.

Globalement, Mme la Présidente, les crédits du ministère, dans la Recherche et Innovation, pour l'année en cours, sont accrus de 19 % et vont atteindre plus de 310 millions de dollars. Premier grand volet du débat de ce soir donc, l'innovation, c'est vraiment une des clés du développement.

Mais on a beau avoir des entrepreneurs qui ont du capital de risque, qui innovent, il faut aussi vendre sur les marchés étrangers, et donc on va parler d'exportations ce soir. Les exportations qui ont atteint, en 2006, un niveau record de 151 milliards de dollars, en hausse de près de 4 %, 3,9 %, contribuent donc, de façon importante, à notre performance économique. Et ça, c'est malgré un contexte, on le sait, difficile, entre autres avec la hausse du dollar, parce que la hausse du dollar normalement devrait handicaper, nos exportations coûtent plus cher. Alors, malgré ça, malgré les prix de l'énergie plus chers, les exportations du Québec augmentent.

Ceci étant, il faut continuer à prendre des initiatives, c'est ce qu'on a fait dans la forêt. On a des secteurs qui connaissent des difficultés, comme le vêtement, on le sait. Alors, on a des initiatives, particulièrement dans l'industrie de la mode avec laquelle on va venir avec une stratégie particulière très bientôt. Mais la mode haut de gamme, déjà on l'appuie avec des initiatives d'exportation assez pointues sur les marchés américains, sur les marchés du Japon, ou encore dans le secteur des constructions à ossature de bois au Royaume-Uni. On a donc des bonnes perspectives en 2007.

On sait qu'à peu près trois emplois sur 10 au Québec dépendent de l'exportation, c'est un domaine où pratiquement on a 30 % de nos jobs qui dépendent de l'exportation. On est une société très exportatrice, et donc il faut continuer à travailler sur ce domaine-là. Donc, dans notre politique internationale, qui a été adoptée aussi au cours des 12 derniers mois, la moitié de la politique internationale, qui est peut-être plus examinée avec la commission qui regarde le ministère des Relations internationales, mais la moitié de cette politique économique est d'ajouter des conseillers économiques à l'exportation et de soutenir nos entreprises dans le domaine.

Je vois, Mme la Présidente, que je vais manquer de temps bientôt. Simplement pour dire qu'on a réalisé, cette année, 200 activités de promotion pour soutenir nos entreprises. On accompagne nos entreprises à l'étranger, on les soutient. Ce n'est pas tous des voyages ministériels, c'est beaucoup de travail qui se fait dans le ministère, et ça a permis de réaliser 500 millions de dollars de ventes pour nos entreprises. Il y a à peu près 1 500 entreprises au Québec qui ont bénéficié du soutien des conseillers du ministère, qu'ils soient en poste au Québec ou qu'ils soient en poste à l'étranger, et 50 organismes dans la société qui oeuvrent auprès des entreprises exportatrices. Parce que ce n'est pas juste le ministère, il y a des organismes, un peu partout à travers le Québec, qui les conseillent, qui les soutiennent; on en appuie une cinquantaine de ceux-là. Il y a eu des missions commerciales, cinq de niveau ministériel, qui ont été élaborées.

Et bien sûr j'aimerais vous parler, ce soir, évidemment, du Sommet Canada-Union européenne, parce que le premier ministre Charest, à Davos, avait lancé ce vaste projet de créer un espace économique entre le Canada et l'Europe, ce projet dont on reparlera tout à l'heure mais qui va permettre d'ouvrir l'ensemble du marché européen pour le Québec, abolir les barrières et surtout de permettre éventuellement une mobilité de main-d'oeuvre, parce qu'on sait que c'est un des défis. Donc, on a ouvert le front européen, et ça a été réussi, parce que M. Harper et la chancelière Merkel, au nom de l'Europe, ont signé un accord en disant qu'ils s'engageaient à démarrer dans cette voie.

Et je ne voudrais pas abuser de mon temps, Mme la Présidente, et donc on continuera tout à l'heure. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Morissette): Vous avez bien rempli votre 10 minutes. Alors, maintenant, au tour de l'opposition officielle pour les remarques préliminaires. M. le député d'Iberville.

M. André Riedl

M. Riedl: Merci, Mme la Présidente. Pour commencer, j'aimerais saluer le ministre et son équipe, nos collègues de la deuxième opposition, les autres participants, évidemment mes collègues Éric Charbonneau, député de Johnson, mon recherchiste, Martin Mathieu... pardon, Mathieu Marchand, les deux M-M.

Alors, voilà. Je veux vous dire, Mme la Présidente, que c'est un privilège pour moi de me retrouver ici, ce soir, pour discuter d'un projet d'une importance stratégique pour le Québec, notre capacité de compétitionner et d'exporter nos biens et services dans l'arène du commerce international.

J'aimerais rassurer le ministre de ma critique objective et non partisane dans cet exercice de la plus haute importance pour le Québec qui, malgré tous ses atouts naturels et économiques, est menacé par les enjeux mondiaux, dont les pays comme la Chine et les Indes, qui représentent à la fois l'opportunité et la menace.

M. le ministre, dans vos commentaires du Journal des débats sur cette même commission, en avril de l'année passée, vous dites que «la prospérité du Québec repose sur la performance de nos exportations sur les marchés extérieurs». Je crois pertinent de mentionner qu'à l'heure où on se parle, il n'est nullement question de prospérité mais d'absence totale de manoeuvre financière du gouvernement causée par un endettement colossal, de pertes d'emplois manufacturiers et de menaces venant de pays émergents. Le Québec ayant rejoint les Provinces maritimes dans la catégorie des provinces pauvres, le défi exportation devient un enjeu des plus impératifs pour retrouver, à tout le moins, un équilibre financier au Québec.

Peu importent les vues de chaque formation ou de chacun sur la situation politique du Québec, il nous incombe comme gouvernement d'assurer, à tout le moins, notre autonomie dans ce domaine. Il y a eu une discussion pointue, cet après-midi, dans une autre commission, sur l'autonomie. Évidemment, l'ADQ a fait de l'autonomie un de ses chevals de bataille politiquement, mais, en ce qui me concerne, moi, l'autonomie, c'est un élément de responsabilité. Alors, quand je parle d'autonomie financière, d'autonomie de nos affaires commerciales, j'entends notre entière responsabilité où je suis persuadé que nous avons les moyens de les réaliser. Je vous interrogerai donc, M. le ministre, au cours des prochaines heures, sur l'efficacité de notre mission et des résultats obtenus et surtout de nos stratégies d'innovation et de croissance dans le domaine de nos exportations.

J'ai eu la chance, cette semaine, d'interroger la ministre des Relations internationales sur la question. La ministre a sans doute noté chez moi une vive passion pour cette question. Le rôle que m'a confié le chef de l'opposition officielle est très clair: veiller à ce que l'économie du Québec puisse atteindre son plein potentiel économique à partir d'un support important en innovation, en recherche et développement indispensable pour rencontrer et dépasser nos objectifs d'exportation.

Ce matin, dans Le Soleil, je lisais ce que je considère qui est une nouvelle révélation du Conference Board, de ce matin, qui viennent ajouter non seulement une pertinence, mais une urgence de repenser peut-être notre leadership dans notre stratégie de l'innovation. Je vais vous en faire part dans quelques minutes. Mais, en conclusion de mes commentaires, je veux vous dire que la mesure de l'efficacité de nos investissements et de nos efforts en innovation, c'est effectivement les résultats mesurables de nos exportations.

n (20 h 20) n

Bon, allons tout de suite à la mesure de nos exportations. J'ai ici un tableau du commerce extérieur du Québec, de Statistique Canada, de 1981 à 1900... c'est-à-dire jusqu'à date, et puis on voit ici que nos exportations, en 2005, sont effectivement au même niveau, M. le ministre, qu'elles étaient en l'an 2000. Alors, quand je parle de... Évidemment, je considère d'une stratégie extrême le support que l'on doit donner à nos PME en innovation et en recherche et développement, mais, étant un homme d'affaires, je cherche toujours à accommoder ou... les résultats avec les efforts et les investissements, et, M. le ministre, au niveau de nos exportations, entre l'an 2000 et l'an 2005, il n'y a effectivement pas eu d'amélioration, alors, ce qui va me faire, dans les moments qui vont suivre, questionner l'efficacité et la pertinence de notre politique et nos pratiques d'innovation.

Mais, au niveau de l'économie en général, le Québec est une petite économie ouverte. Notre marché intérieur est trop petit pour écouler toute notre production tout en atteignant un volume suffisant pour réaliser des économies d'échelle. Donc, pour établir des entreprises de taille importante au Québec, nous devons exporter. De même, on ne peut pas tout produire nous-mêmes pour répondre à tous nos besoins, nous devons donc importer également. L'importation de produits n'est pas un problème, on peut toujours se fier aux Chinois pour inonder notre marché avec leurs produits, mais, justement, au Québec, nous devrions être capables de faire pareil, on doit faire pareil. Les exportations constituent 53 % de notre profit intérieur brut, notre PIB, comme vous le dites dans votre document. J'aimerais voir un Québec capable d'innover et de développer de nouveaux produits et de les vendre partout dans le monde.

Alors, je vous pose ma première question... Pardon?

La Présidente (Mme Morissette): Pas tout de suite.

M. Riedl: Ah! O.K. Je m'excuse.

La Présidente (Mme Morissette): Pour tout de suite, on va terminer les remarques préliminaires...

M. Riedl: On va revenir.

La Présidente (Mme Morissette): ...d'abord et la deuxième opposition aussi...

M. Riedl: Ah! je m'excuse. O.K. Merci.

La Présidente (Mme Morissette): ...qui aura 10 minutes. Vous avez terminé pour vos remarques préliminaires, M. le député?

M. Riedl: Oui.

La Présidente (Mme Morissette): Vous êtes trop pressé. Alors, on est rendus à un 10 minutes pour la deuxième opposition. En remarques préliminaires, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Merci, Mme la Présidente. D'abord, je veux saluer les gens du ministère qui sont avec nous ce soir. Ce n'est pas à tous les jours qu'on a un si grand privilège de rencontrer des gens aussi compétents. Je vais tenter d'utiliser le temps qui m'est alloué de manière la plus convenable possible.

Mme la Présidente a lancé un message d'ouverture la semaine dernière. En fait, en début de semaine, j'ai tenté, dans ces mots introductifs, d'être le plus constructif possible. Alors, M. le ministre, peut-être y trouverez-vous des bonnes idées pour bonifier votre politique. Mes propos vont se limiter principalement au domaine de la recherche et du développement.

Alors, il me semble, M. le ministre, que le défi que le Québec doit se donner en matière de recherche et de développement, c'est celui d'attirer, sur son territoire, les meilleurs chercheurs-professeurs. Le Québec doit d'abord absolument corriger la situation du sous-financement de ses universités. L'éducation postsecondaire se doit d'être remise en tête de liste des priorités gouvernementales. Dois-je rappeler au ministre la situation de sous-financement tant pour les universités que pour les collèges?

Il m'apparaît essentiel également d'offrir aux professeurs québécois des conditions de travail comparables à l'ensemble des provinces canadiennes mais également aux autres pays industrialisés. Si vous comparez, au moment où on se parle, le salaire d'un professeur de droit de l'Université Laval de première année avec le salaire d'un professeur de droit de l'Université de Toronto, je vous le dis, vous allez être extrêmement surpris.

Le Québec doit offrir également des bourses d'études généreuses pour inciter les étudiants de deuxième et troisième cycles à poursuivre leurs études au niveau universitaire. Alors, s'il y a une trop grande disparité entre le monde universitaire et le milieu privé, bien les gens sont attirés à quitter la recherche pour joindre le secteur privé, et à mon sens les bourses doivent être de niveau assez substantiel pour retenir les étudiants pour poursuivre des recherches universitaires.

Le Québec doit également attirer les meilleurs étudiants étrangers sur son territoire. Le Québec doit mettre en place des fonds de recherche accessibles aux meilleurs étudiants des autres pays et prévoir des mesures incitatives pour qu'ils s'installent ici. Si on veut avoir chez nous des universités de calibre international, on doit également avoir des étudiants de calibre international.

Le Québec doit également faciliter la recherche en région. Je suis un de ceux qui a quitté ma région natale à l'âge de 16 ans, et je constate, maintenant que j'ai fait un retour à l'âge de 30 ans, à quel point les jeunes qui quittent pour faire des études universitaires ne reviennent que de manière très limitée dans leur région natale, et le gouvernement du Québec doit faire en sorte de mettre en place des mesures incitatives pour que les étudiants qui poursuivent des recherches de haut niveau puissent le faire sur l'ensemble du territoire du Québec.

Il faut également à mon avis, M. le ministre, bonifier l'ensemble des fonds de recherche existants en ramenant les sommes du fédéral au Québec. Est-ce que j'ai besoin de rappeler que la politique du ministre fait, entre autres, référence aux fonds existants du fédéral? Et est-ce que j'ai besoin de dire qu'il s'agit là de l'exemple parfait du pouvoir fédéral de dépenser? L'éducation est évidemment une compétence provinciale, mais force est de constater que cet empiètement-là sur nos champs de compétence... il me semble que, si on allait chercher l'argent qui nous revient, on pourrait bonifier nos fonds du Québec, mais également ça faciliterait l'arrimage entre les fonds québécois et les fonds canadiens.

Il y a des bourses... les bourses d'études supérieures du Canada, c'est 35 000 $ par année. Les plus importantes bourses d'études pour les étudiants en sciences humaines, ce sont des bourses fédérales, pourtant un champ de compétence provinciale. Dois-je rappeler que le CRSNG a investi plus de 6 milliards de dollars dans la recherche fondamentale et a vu son budget au fédéral passer de 200 à 902 millions. Le CRSH descend à 306 millions. Évidemment, une partie de ces fonds-là sont investis au Québec. Il s'agit là évidemment du pouvoir fédéral de dépenser. Et j'espère que le gouvernement libéral fera en sorte d'aller chercher l'argent nécessaire pour récupérer et pour mieux investir cet argent-là dans les fonds québécois.

Puisqu'on parle des fonds universitaires, je ne peux pas passer sous silence les coupures drastiques qui ont eu lieu en 2003. Pendant quatre ans, les budgets ont été gelés. Évidemment, cette situation-là tente d'être corrigée présentement, mais on ne peut pas passer sous silence le retard qu'on a accumulé pendant ces quatre années de gel des fonds québécois. Les fonds sont passés de 159 millions, en 2002, à 148,7 millions, en 2003, une baisse d'environ 11 millions, situation qui a perduré jusqu'au budget 2007-2008.

Enfin, Mme la Présidente, en campagne électorale, en 2003, le Parti libéral annonçait qu'il fallait que l'investissement en recherche et développement atteigne 3 % du PIB au Québec d'ici 2010. Les derniers chiffres nous laissent toutefois entrevoir que, depuis qu'ils sont au pouvoir, les dépenses en recherche et développement sont passées de 2,78 % à 2,72 % du PIB jusqu'en 2004, et, à ce que je sache, il n'y a pas d'autre chiffre à l'appui. Alors, pour ce qui est de cet espoir d'atteindre et d'augmenter le pourcentage du PIB en recherche et développement, il m'apparaît que cet objectif n'a pas été atteint. Considérant l'importance de la recherche et du développement, la suite de mes propos tentera de m'assurer que les promesses qui ont été annoncées à l'automne dernier soient respectées. Merci.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup, M. le député de Lac-Saint-Jean. Est-ce qu'il y a d'autres députés qui souhaitaient intervenir du côté de l'opposition puisqu'il reste un peu de temps? Je l'offre. Parfait.

Discussion générale

Alors, on peut débuter, à ce moment-là, l'étude des crédits. Je suis maintenant prête à reconnaître M. le député d'Iberville, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires internationales et exportation.

Évolution du niveau des exportations

M. Riedl: Bon. Alors, comme j'ai terminé mes commentaires sur une note inquiétante à l'effet que nos exportations, en 2005, sont au même niveau qu'à l'an 2000, alors j'aimerais que M. le ministre puisse nous expliquer ça et peut-être nous donner une indication dans quel domaine... entre autres, je peux vous en mentionner une ici, j'ai une autre statistique au niveau de la haute technologie, que, de 2000 à 2006, les exportations, au Canada, en haute technologie, ont diminué de 20 %, dans le reste du Canada, de 9 %, et, au Québec, de 34 %. On semblerait avoir... alors, on a un problème global au niveau du total de nos exportations mais particulièrement en haute technologie. Est-ce que vous pouvez nous donner une indication de cet écart, M. le ministre... Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

n (20 h 30) n

M. Bachand: Mme la Présidente, on n'a pas les mêmes chiffres, ça ne vous surprendra peut-être pas, mais je suis surpris. Moi, ce que j'ai devant moi sur l'évolution... vraiment les exportations du Québec vont bien, parce qu'autour de la même période... puis, nous, je vous dirais, on part de 2002 ou de 2003, là, vous comprendrez, c'est depuis ce temps-là que le Parti libéral est au pouvoir. Mais même, en 30 secondes, pour partir de 2000, ici, moi, j'ai des exportations québécoises de 141,7 milliards de dollars en l'an 2000 et de 151 milliards de dollars en l'an 2006, et il y a eu une baisse en 2002. D'ailleurs, les deux dernières années du Parti québécois, il y a eu une baisse ? je ne dis pas que c'est de leur faute, je dis que c'est les statistiques économiques qui sont comme ça ? mais, depuis 2003, c'est en progression. Et là on est en hausse pour une troisième année consécutive, on est passés de 84 milliards, 87 milliards, 92 milliards, 95 milliards, là, en 2003, 2004, 2005 et 2006, et ça, malgré le fait que, pendant ce temps-là, le dollar canadien a connu une hausse spectaculaire. Il était probablement... à la fin 2006, mettons qu'il était à 0,90 $, il était... il a monté comme de 35 % pendant cette période-là. Malgré cette hausse du dollar, il y a une hausse importante des exportations des entreprises québécoises. Ce n'est pas égal selon les secteurs d'activité et ça varie effectivement selon... de mois en mois d'ailleurs, surtout l'aéronautique. Parfois, on regarde ça, mais là c'est des avions au complet, là, ça ne se vend pas... ils n'en vendent pas tous les mois, alors les...

Mais globalement les exportations du Québec de biens et services sont en croissance, pas autant qu'on le voudrait ? on est toujours plus ambitieux que ce qu'on a ? mais elles sont en croissance à la fois vers l'étranger, à la fois aussi vers les autres provinces. On augmente vers d'autres pays, mais le coeur demeure les États-Unis, on ne se contera pas d'histoire, mais on essaie quand même d'ouvrir notre marché aussi.

Eh bien, on a une foule d'outils pour aider les entreprises en exportation, mais je ne veux pas allonger trop la réponse, on a essayé de convenir de faire des réponses plus courtes aux questions plus courtes. Alors, je vous relance la balle parce que je pourrais parler de ce qu'on fait pour aider les entreprises en exportation.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député d'Iberville.

Facteurs de ralentissement
de la croissance des exportations

M. Riedl: Alors, vous avez fait un commentaire qui amène une autre question. Quand vous dites: Bien là, on n'a pas les mêmes chiffres, alors là je vous crois sur parole que vous avez une croissance. Mais vous avez ajouté que ce n'est pas la croissance que vous auriez souhaitée. Alors, qu'est-ce qui nous empêche d'atteindre la croissance que vous auriez souhaitée?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Bien, je trouve qu'on a une excellente performance globalement, là, mais, moi, je suis un homme ambitieux puis j'en veux toujours plus pour nos entreprises, puis j'en veux toujours plus pour nos industriels, et je veux qu'on gagne dans le monde. Or, c'est un monde très, très difficile, c'est parce que non seulement il y a la hausse du dollar, mais on sait aussi qu'il y a l'entrée de la Chine dans l'OMC, qu'il y a la baisse de certaines barrières tarifaires importantes dans le vêtement, dans d'autres biens. On a vu ce qui s'est passé dans la bicyclette. Il y a des secteurs...

Pour gagner dans le monde d'aujourd'hui... Et effectivement c'est intéressant de voir que, l'innovation et l'exportation, vous avez choisi de les mettre dans le même bloc, parce que c'est très relié. Parce que ce qui va faire que les entreprises québécoises gagnent dans les marchés étrangers, c'est la productivité. Je disais, avant hier, que, s'il y a des mots clés, là, c'est: productivité, productivité, productivité et exportation. La seule façon pour être compétitif de classe mondiale, c'est bien sûr qu'on ait un produit puis on ait une main-d'oeuvre de qualité, ce qu'on a. On a toujours des défis de formation permanents, mais c'est surtout qu'on adapte les technologies d'entreprise, et pour ça il faut investir. Il faut que nos entrepreneurs investissent de façon importante, mais il faut aussi d'autre part... Et c'est pour ça qu'on a la stratégie d'innovation pour aider nos entreprises. La moitié de l'argent, du milliard, est mise pour le transfert aux fonds des technologies dans nos universités, dans nos centres de recherche, vers l'entreprise.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député d'Iberville.

Secteurs à privilégier en matière d'innovation
et de développement commercial

M. Riedl: On reviendra longuement sur la question de l'innovation. Mais, pour rester au niveau des exportations, comme vous, venant du secteur privé, on sait que, pour avoir des résultats dans le marché, il faut exploiter nos avantages concurrentiels. Est-ce que vous avez... Parce qu'on regarde... Vous avez parlé de bicyclette, alors, quand on connaît la Chine, on sait que ce n'est pas nécessairement gagnant d'essayer de compétitionner globalement sur les bicyclettes. Alors, quels sont les secteurs où le Québec... Et puis, encore là, au niveau de stratégies commerciales, on sait que, pour gagner, il s'agit d'identifier nos secteurs gagnants et de les développer au maximum. Alors, quels sont les secteurs gagnants qu'on a au Québec, sur lesquels on peut miser davantage au niveau de... sans s'éparpiller, là, sur toutes sortes de produits? Quels sont les secteurs ou les produits sur lesquels on devrait focuser davantage nos efforts d'innovation et de développement commercial?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Je vais vous donner deux réponses. Une réponse que vous allez aimer, une réponse que vous aimerez moins. En partant, il y a des secteurs qui sont privilégiés. Mais, dans tous les secteurs, on a des entreprises qui peuvent être gagnantes, y compris dans le vêtement avec la mode. Parce qu'on a des grands créateurs de mode, et on reviendra pour ça. Et on peut être très, très performants et on fait beaucoup d'efforts, au ministère, dans ce secteur-là, et on va en faire d'autres. On a augmenté nos crédits d'impôt. Mais, dans la mode encore, c'est la créativité qui mène le bal. On ne sera pas gagnants dans l'usine qui fabrique des tee-shirts à 50 000 exemplaires par semaine, là. C'est parti en Chine. Mais, dans la création de mode... Et c'est un gros secteur gagnant.

Mais les vrais secteurs où on domine, c'est les secteurs qu'on organise de façon structurée. L'aéronautique, évidemment c'est notre meilleur exemple parce que, malgré la concurrence, malgré le prix des matériaux, malgré l'augmentation du dollar, l'aéronautique, on gagne, au Québec. On est fort comme part de marché canadienne. Le nombre d'emplois a monté d'à peu près 4 000. Il est passé de 36 000 à 40 000 au cours des trois ou des quatre dernières années. Les ventes de ce secteur-là ont augmenté. Pourquoi? Parce qu'on a, dans ce secteur-là ? et c'est un bon exemple de comment on s'organise en grappes ? des très grandes entreprises qu'on appelle les grands donneurs d'ordres, Bombardier, Pratt & Whitney, Bell Helicopter, CAE. CAE, c'est... Ils n'aiment pas ça quand on donne leur part de marché, mais peut-être 75 % du marché mondial des simulateurs de vol. Ils sont numéro un dans le monde.

Il y a des intégrateurs en dessous d'eux, une dizaine de grandes entreprises. Il y a 240 PME, mais c'est relié aux centres de recherche, à nos universités, à un effort de main-d'oeuvre et de développement continu, au soutien que l'on donne au gouvernement dans les missions commerciales qu'on fait, aux portes qu'on ouvre. Ces grands joueurs là vont vous dire que, même dans la mission en Inde, on a ouvert des portes parce que c'est... Ce n'est pas parce que c'est Raymond Bachand, mais parce que c'est le ministre qui y va puis qui accompagne à des niveaux très élevés auxquels ils n'ont pas accès. Il y a encore des pays qui sont comme ça. Ça, c'est un secteur.

Technologies de l'information et des communications. C'est notre plus gros secteur, hein? C'est 110 000 jobs, je pense, 110 000 emplois, ce secteur-là. Et il y en a non seulement dans la grande région de Montréal, il y en a partout au Québec. C'est très fort à Québec aussi. C'est un secteur évidemment qui regroupe plusieurs sous-secteurs, qui va d'IBM, à Bromont, hein, 3 000, 4 000... plus de 3 000 employés ? corrigez-moi, M. le sous-ministre, si jamais je ne donne pas le bon chiffre, j'y vais de mémoire ? aux services dans les technologies de l'information, aux CGI de ce monde. Fujitsu, là, l'ancien DMR qui se développe aussi. IBM Conseil, par ailleurs. Et, dans ce secteur-là, évidemment il y a le multimédia aussi, qui est un secteur où on exporte des produits parce qu'il y a des milliers d'emplois qui se créent au Québec. Donc ça, c'est une grande grappe.

La grappe pharmaceutique santé est une grande grappe où on est gagnants actuellement. Il y a plus. Je disais: 300 millions. Je pense que je suis rendu à 400 millions, là, quand je prends mes chiffres, d'investissements qui ont été annoncés dans la dernière année. C'est des chiffres que je traîne. Et je pourrais vous donner une litanie d'entreprises. Encore cette semaine, là, j'étais chez GSK. J'ai un groupe, GlaxoSmithKline, un investissement de 50 millions à Laval, qui fait de Laval son siège social nord-américain pour les vaccins avancés et un centre de recherche exceptionnel. Et encore, Sandoz, qui est là aussi et qui est Novartis Sandoz, Schering-Plough, on peut en nommer, Anapharm, Boehringer. On est rendu à près de 400 millions d'investissements annoncés, au cours des 12 derniers mois, fondamentalement dans ce secteur-là.

Pourquoi là aussi? À la fois parce qu'on a la R & D avec les crédits d'impôt les plus agressifs, parce qu'on a les universités, les centres de recherche, la main-d'oeuvre et on a le talent. C'est toujours ce lien-là. Les secteurs où on va gagner dans l'avenir ? j'allais dire votre nom, pas le droit de donner votre nom, M. le député d'Iberville ? c'est ce secteur où on allie la technologie.

Mais maintenant, regardez, pendant la campagne électorale, je visitais les Ressorts Liberté à Montmagny, une entreprise dans la région de Québec ? et je termine sur ça, Mme la Présidente ? une entreprise qui fait des ressorts, là, des «coil springs» pour... et qui équipe, je pense, 70 % des Toyota, de certains modèles dans le monde. Ils font des alliances avec les Chinois sur certains morceaux. Ils ont importé des technologies européennes, et, même si Toyota n'aime pas ça, d'être dépendant d'un fournisseur, on connaît la stratégie de cette grande entreprise, etc., on réussit à gagner. Mais pourquoi cet entrepreneur-là gagne? Il gagne parce qu'il investit année après année, il investit, il a des machines-outils, il a des robots, il modernise, il forme ses travailleurs, les travailleurs ont un bon climat de travail, et, finalement, il n'y a pas un secteur où on ne peut pas gagner dans le monde.

n (20 h 40) n

La Présidente (Mme Morissette): M. le député d'Iberville.

Évaluation des retombées des
investissements en innovation

M. Riedl: Bon, pour revenir, c'est-à-dire pour aller à l'innovation à laquelle j'accorde énormément d'importance, on alloue des sommes énormes, 2,7 %, je crois, de notre PIB en innovation, ressources et recherche et développement. Et, lorsqu'il y a toute somme, surtout des sommes énormes, je m'interroge toujours sur l'efficacité, l'utilisation de ces montants-là. Et évidemment, ce matin, en lisant... en ouvrant le journal Le Soleil, il y a un article évidemment qui a attiré mon attention, puis très pertinent pour notre soirée d'information, alors voici, c'est: Le manque d'innovation confine le Canada à la médiocrité. Je vais vous lire quelques extraits et évidemment je vais vous poser une question: «Un rapport au ton très sévère du Conference Board du Canada avance que l'incapacité du Canada à innover dans plusieurs domaines socioéconomiques est en train de l'enliser graduellement dans la médiocrité.

«L'analyse que le Conference Board a publiée hier compare le rendement du Canada à celui de 16 autres pays industrialisés, parmi les plus riches de l'OCDE, dans six domaines d'activité: l'économie, l'innovation, l'environnement, l'éducation et les compétences, la santé et la société.

«Le seul de ces domaines dans lequel le Canada obtient la note A est celui de l'éducation...» Mais ça, ça me surprend, parce qu'on reconnaît... on dit ici, au Québec, que 40 % des élèves au secondaire ne complètent pas le secondaire. Alors, pour continuer: «...surtout grâce à la capacité des divers réseaux à former d'importants contingents de diplômés de niveau postsecondaire[...].

«En matière d'économie, le Conference Board est d'avis que, pour tenter de demeurer compétitive, l'économie du Canada se fie beaucoup sur ses ressources naturelles et pas assez sur son secteur des biens et services[...].

«Parmi les 17 pays ayant fait l'objet de l'étude, la 11e du genre réalisée par le Conference Board, le Canada se classe 14e en matière d'innovation...»

Alors, je m'interroge sur l'efficacité. Je dis bien, comme tout le monde: Je souhaiterais que le Québec ou que le gouvernement alloue davantage d'argent, de fonds à l'innovation. Mais, déjà là, avec... je pense que c'est 7 milliards d'investissement en innovation, ça représente 7 milliards, c'est ce qu'on dit ici, des dépenses intérieures brutes en recherche et développement de 7,2 milliards, qui représentent 2,2 % de son produit intérieur brut.

Alors, avec des sommes aussi considérables, je m'interroge, M. le ministre, sur l'efficacité de nos montants investis en innovation dans nos entreprises. Est-ce que ça se rend? Est-ce que ça a l'effet désiré? Est-ce que, si c'était géré autrement ou plus stratégiquement, vous verriez vos souhaits augmenter dans la croissance des exportations?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. L'article auquel vous faites allusion est un article qui parle du Canada de façon générale. Voulez-vous... Allez-y.

M. Riedl: ...sur la productivité qui place toujours le Québec au dernier rang de ses voisins économiques. Alors, je dois assumer que... si on est aussi critiques au niveau de l'innovation canadienne, je dois douter ou me poser la question: Où se situe le Québec dans ça?

M. Bachand: Justement, Mme la Présidente, sur l'innovation, le Québec, c'est le chef de file. S'il y a un leader au Canada en innovation, c'est le Québec.

M. Riedl: En argent ou en...

M. Bachand: En argent, en résultat, mettez-les comme vous voulez. Nous autres, on est en tête de liste du Canada. Puis d'ailleurs, si vous regardez, pourquoi on réussit à créer des emplois de façon importante au Québec, pourquoi fondamentalement? Regardez des secteurs comme la pharmaceutique. 43 %, 44 % des dépenses de recherche et développement au Canada en pharmaceutique sont au Québec. Le Québec, mettons que c'est 22 %, 24 % de l'économie canadienne, 44 % de la R & D est ici. Plus de 60 % de la R & D en aéronautique se fait au Québec. Nos secteurs de pointe, dans l'économie canadienne et l'économie mondiale, c'est des secteurs où on performe.

Quand vous parliez de votre 7 milliards tantôt, évidemment, ce n'est pas des dépenses gouvernementales, c'est l'ensemble des dépenses...

Une voix: ...

M. Bachand: Juste pour que ceux qui nous écoutent comprennent bien, là, c'est l'ensemble des... Non, je n'ai pas dit que vous aviez dit ça, mais c'est juste pour s'assurer qu'on comprend bien, c'est l'ensemble à la fois des dépenses que nos entreprises font et de l'impact que le gouvernement a.

Qu'est-ce qu'on peut faire comme gouvernement? On peut faire, comme gouvernement, comme le député de la deuxième opposition le disait, bien sûr il y a former nos chercheurs, former nos universités ? et on y reviendra, j'en suis sûr, tout à l'heure, ça, c'est notre job ? et là, sur la formation des chercheurs, on est aussi parmi les plus performants au Canada. Il faut les doter d'équipements performants. Il faut créer le climat où les entreprises viennent ici, mais viennent ici parce qu'après ça elles performent et elles vont faire des meilleurs centres de recherche. GlaxoSmithKline qui vient établir son siège social nord-américain de R & D dans des vaccins avancés au Québec, ce n'est pas pour nos beaux yeux, c'est parce que, pour elles, comme entreprises mondiales, elles peuvent aller partout dans le monde. Comme entreprises mondiales, ils considèrent qu'au Québec ils ont un terreau fertile. Ils ont un terreau fertile parce qu'il y a l'infrastructure de crédits d'impôt, de fiscalité qui les accompagne. Ils ont les chercheurs universitaires, ils ont l'appui fondamentalement d'un gouvernement très, très, très proactif.

C'est clair, et votre question est tout à fait légitime, qu'il faut que l'argent qu'on met... parce que c'est important, les sommes qu'on met en innovation et en recherche et développement, puis on pourrait toujours en mettre plus, puis on a l'ambition d'en mettre plus, mais on a fait un effort substantiel, tout en étant responsables, là, et en gardant un déficit zéro, puis tout en donnant priorité à la santé et à l'éducation, mais ce qu'on a fait en innovation et en développement économique, les dépenses du ministère montent de 19 % cette année, globalement, puis l'innovation, c'est un bloc important là-dedans. Et c'est ciblé, ce n'est pas «at large», c'est très, très ciblé, c'est ciblé fondamentalement, je vous dirais, à la fois sur les équipements, mais le coeur de la stratégie, c'est le transfert du savoir entre les institutions d'enseignement et l'entreprise, parce que c'est ça, le moteur de développement économique que le Japon d'ailleurs fait si bien, c'est s'assurer que nos entreprises deviennent plus productives et plus innovantes. Nos grandes le sont très bien. Les grandes, au Québec, elles engagent des ingénieurs, elles modernisent, elles travaillent avec les universités, et il faut continuer à travailler dans ce sens-là. Nos moyennes tirent de la patte, et le coeur de la stratégie, c'est vraiment d'essayer d'amener l'innovation dans l'entreprise, parce que c'est comme ça qu'elles vont gagner par la suite sur la place mondiale.

Mais je veux vous rassurer et rassurer ceux qui nous écoutent, Mme la Présidente, que fondamentalement on est très ciblés dans notre stratégie, et on est les leaders au Canada. Les autres sont jaloux, sont jaloux de ce qu'on fait. Le gouvernement canadien a fait une stratégie d'innovation récemment, mais il n'y a pas de moyens financiers derrière. Nous, on a mis 1,2 milliard derrière la stratégie. Ça a été... et tous les industriels et tous les centres de recherche, tout le monde a dit que c'était à peu près la plus belle stratégie qu'ils avaient vue et que c'était maintenant à eux de travailler.

Il va falloir se remettre sur le métier, remettre le travail sur le métier à tous les deux ans. En théorie, c'est une stratégie de trois ans parce que le monde évolue rapidement, est ciblé plus, et on a beaucoup de mesures là-dedans sur lesquelles on reviendra, justement qui sont très pointues, très ciblées dans cette stratégie.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup. Ça met fin à ce premier bloc. On passerait à un bloc du deuxième groupe de l'opposition, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Répartition des crédits alloués à la
Stratégie québécoise de la recherche
et de l'innovation de 2007 à 2010

M. Cloutier: Merci, Mme la Présidente. Alors, M. le ministre, vous avez ouvert la porte à la stratégie québécoise. On va regarder ensemble les crédits, page 69 de la stratégie québécoise. Vous indiquez qu'il y a...

Une voix: ...

M. Cloutier: Page 69, la stratégie, la stratégie québécoise.

Une voix: ...

n(20 h 50)n

M. Cloutier: Non, ça s'en vient. Au coût budgétaire total, on indique 400 millions pour 2007-2010. Maintenant, on a essayé de voir un peu comment se répartissait ce montant-là pour cette année. Maintenant, ce qu'on a réalisé, c'est que, lorsqu'on regarde au programme 1, élément 6, le Soutien à la science, à la recherche et à l'innovation, les augmentations sont d'ordre de 27 millions. Maintenant, lorsqu'on regarde le programme 2, l'ensemble des éléments, on y voit une augmentation d'environ 16,5 millions. Si on fait le total, ça donne plus ou moins 43 millions d'augmentation, donc de dépenses supplémentaires dans le budget de cette année.

Alors, si vous prévoyez dépenser 400 millions pour les trois prochaines années, et qu'il y a 43 millions pour l'année qui s'en vient, expliquez-nous comment vous allez faire pour dépenser les 350 millions manquants.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Je vais vous donner un début de réponse, et puis pour compléter je vais demander à notre sous-ministre, Mme Tanguay, de compléter.

Maintenant, dans la page 69, qui est effectivement la page financière clé de la stratégie d'innovation, et vous avez raison, cette stratégie exceptionnelle, vous avez raison d'y faire référence, alors il y a des blocs. Il y a des blocs qui sont des blocs de dépenses, il y a des blocs qui sont des blocs d'investissement, qui ne sont pas captés dans le livre des crédits comme tel, nécessairement, puis il y a des morceaux qui sont des crédits d'impôt. Et les crédits d'impôt, évidemment vous ne les trouverez pas dans les dépenses, vous allez les trouver finalement dans la fiscalité gouvernementale, et ça va se retrouver par la suite. Mais je vous assure qu'on est en ligne pour respecter le plan triennal qui était là.

Si on regarde nos grands fonds qu'on subventionne, je vous amène à la page 88 des crédits, les Organismes dédiés à la recherche et à l'innovation, le Fonds de recherche en santé, lui, monte de 3,9 millions, le fonds de la nature... société et culture monte de 2 950 000 $, le Fonds québécois de recherche sur la nature et les technologies, une augmentation de 24 %. C'est là qu'on a mis l'augmentation parce que c'était le maillon faible, peut-être l'enfant pauvre dans nos organismes de recherche. Il passe de 37 à 46,8 millions, une augmentation de 9 250 000 $, 24 % de plus juste dans ce fonds-là.

Il y a ce qu'il y a dans les CCTT, il y a chacun des programmes, le programme de maturation... Voyons un des beaux programmes qu'on a mis sur pied dans cette recherche, la maturation technologique. Qu'est-ce que ça veut dire, la maturation? Ça veut dire les projets qui sont dans les universités et qui approchent, mais qui ne sont pas tout à fait assez mûrs pour être captés vers le capital de risque. Puis là il y avait un maillon faible dans la chaîne. On a fait un programme, et déjà on va en appel d'offres, en appel de propositions. Fondamentalement, c'est géré par un jury, un appel de propositions. Les projets viennent, et ils sont subventionnés littéralement pour les amener. C'est des 300 000 $, des 500 000 $, des 700 000 $.

Mme Tanguay, Mme la sous-ministre, peut-être que vous voulez compléter la réponse.

La Présidente (Mme Morissette): J'aurais besoin du consentement des autres groupes. Parfait. Si vous voulez vous identifier, Mme Tanguay, pour les besoins de l'enregistrement, s'il vous plaît.

Mme Tanguay (Geneviève): Geneviève Tanguay. Je suis sous-ministre adjointe au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Effectivement, dans la stratégie, il y a quelques éléments qui se retrouvent dans d'autres programmes, il faut faire attention. Je vous dirais, par exemple, qu'il y a des mesures pour le secteur industriel, il y a des mesures aussi pour le développement en région, qui se retrouvent dans d'autres programmes.

Donc, au total, pour cette année, c'est 58,3 millions, au total, pour cette année, c'est 58,3 millions qui va être investi dans l'innovation suite à la stratégie; les suites directes de la stratégie.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui. Mais le 15 millions, il se retrouve ailleurs. C'est ce qu'on comprend. Est-ce que vous êtes en mesure de nous l'identifier dans le programme 1, sixième élément, programme 2? On pensait que l'ensemble s'y retrouvait.

Mme Tanguay (Geneviève): Alors, au programme 1, à l'élément 3, Développement des secteurs industriels, on a 3 millions. Il y a le soutien aux vitrines technologiques, 2 millions; promotion de la mode et du design industriel, qui est de 1 million.

Si on va ensuite à l'élément 5, Développement économique en région et service aux entreprises, la mesure d'innovation et d'amélioration de productivité, il y a 1 million cette année, et soutien à l'entrepreneuriat, il y a 2 millions qui est le programme d'amorçage.

Soutien... L'élément 6, évidemment vous aviez là toutes les sommes pour la SQRI, que vous aviez bien identifiées.

Et puis, pour le programme 2, il y a là, pour le Fonds de recherche en santé, le ministre l'a dit tout à l'heure, 3,7 millions, le Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies, 2,9 millions, tout ça. Alors, c'est...

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Alors, évidemment, je vois une différence entre le 43 millions puis le 58 millions. Vous confirmez que c'est 58 millions qui est annoncé, mais on s'entend pour dire qu'il en reste 340 millions pour atteindre l'objectif des 400 millions annoncés. C'est quand même une grande marge en deux ans. Est-ce que vous pouvez nous expliquer de quelle manière... Pardon, je pense que ça va être le ministre qui va me l'expliquer. M. le ministre, pouvez-vous nous expliquer comment vous allez vous y prendre, considérant l'ampleur de cette situation-là?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Deux éléments additionnels compléments à votre réponse. Premièrement, à vos chiffres, il faut ajouter les crédits d'impôt. Alors, dans les crédits d'impôt, là, qui vont nous coûter peut-être 75 millions dans la recherche, ça, c'est des crédits d'impôt, ce n'est pas dans notre budget, le coût des crédits d'impôt.

La deuxième chose aussi, le deuxième élément, c'est qu'il y a des engagements et il y a des déboursements. Le livre des crédits, puis je m'excuse pour ceux qui nous écoutent, mais le livre des crédits, c'est les déboursés, au fond. Le gouvernement a une comptabilité de caisse, et puis c'est les déboursés qui comptent. Alors, il y a beaucoup de choses aussi qu'on fait, en cours d'année, qui vont être des engagements, et le déboursement, lui, peut se faire sur l'année financière subséquente. Et ça, par exemple, si on prend le programme de maturation technologique, par exemple, si on prend beaucoup de programmes de recherche, de bourses qui sont données, qui sont accordées, ces programmes, s'ils viennent... par exemple, on a des concours. On décide, au mois d'octobre, qu'on va payer sur les 12 mois qui suivent, ça va nous toucher, dans l'année financière, pour six mois, et, dans l'année subséquente, pour un autre six mois. Alors, vous allez le retrouver, à ce moment-là, au niveau des engagements totaux. Vous allez retrouver le compte de vos engagements.

Il y a aussi, je vous dirais, l'amortissement et ce qui passe dans notre... Évidemment, il y a les grands concours canadiens de la Fondation canadienne de l'innovation, ça, ça vient par vagues, et, au moment où ça vient, les déboursés sont faits.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui. Merci. Lorsque je fais le calcul du 400 millions, toujours à la page 69, je vois que le 80 millions des crédits d'impôt ne fait pas partie du 400 millions. Si vous additionnez les chiffres, pardon, vous arrivez à 480 millions, puis en réalité, ce qui est indiqué, c'est 400 millions. Alors, peut-être que ce n'est pas conforme, là. Est-ce que je peux avoir d'autres éclaircissements?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Dans le total. Vous avez raison, il est dans le total, il n'est pas dans votre 400 millions.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Bien, c'est ça, mais il reste quand même 340 millions à dépenser pour les deux prochaines années, on est d'accord là-dessus.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: L'autre élément de réponse, parce que... Il n'y a pas de tour de passe-passe là-dedans. Mais l'autre élément de réponse, c'est qu'effectivement il y a des programmes. Les programmes sont mis en place. Ils passent au Conseil du trésor. Il y a des concours. Il y a un décalage dans le temps entre le moment où l'annonce est faite et le déboursement des fonds.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

Une voix: ...

M. Bachand: ...Mme la sous-ministre sur ça, oui.

La Présidente (Mme Morissette): On a toujours le consentement. Mme Tanguay.

Mme Tanguay (Geneviève): Bien, effectivement, quand on met en place un programme, il faut attendre un certain temps avant d'avoir la maturité de ce programme-là et donc de voir les sommes totalement engagées, là, les programmes courir à plein. Donc, il y a des choses qui rentrent par étapes jusqu'à la troisième année de la stratégie.

La Présidente (Mme Morissette): ...M. le député de Lac-Saint-Jean, sinon votre micro n'ouvre pas.

M. Cloutier: Oui. Pardon. Je m'excuse. Est-ce que vous confirmez donc qu'il y a 350 millions qui doivent être dépensés pour les deux prochaines années? Oui, c'est ce que vous dites. Donc là, on est à l'étape du 50 millions. Parfait. Merci. On a notre réponse.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Il y aura peut-être, Mme la Présidente, un décalage sur l'année 4. Les sommes seront engagées dans les trois ans, comme promis ou prévu, mais il y en a qui peuvent être déboursées dans l'année 4 par la suite. C'est comme dans les grands projets de recherche avec la Fondation canadienne de l'innovation, des fois, on s'engage, le projet de recherche commence, et puis là parfois les déboursés sont étalés dans le temps.

La Présidente (Mme Morissette): Allez-y, monsieur, oui.

Niveau des investissements dans les
infrastructures de recherche en 2006-2007

M. Cloutier: Mme la Présidente, on va aller dans le passé, mais on va aller à la ligne suivante. On a parlé du premier 400 millions, maintenant on va aller voir le 420 millions en investissements dans les infrastructures de recherche. Dans le budget 2006-2007, on avait prévu dépenser 129 millions de dollars, 2006-2007, page 55 du budget de 2006-2007. Or, on constate que, cette année, M. le ministre, il y a eu seulement que 8,2 millions de dépensés. Alors, je vois qu'on m'indique que non. Alors, je vais être peut-être curieux d'avoir la réponse.

n(21 heures)n

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Je vais demander à la sous-ministre, parce que je suis sûr que non, là, puis, moi, je n'ai pas la page, là, devant moi. Mais il y a beaucoup de projets qui ont été investis cette année. Je ne sais pas si c'est M. Demers ou Mme Tanguay, ou...

La Présidente (Mme Morissette): C'est vous qui désignez, M. le ministre.

M. Bachand: On va vous trouver l'information dans quelques instants.

La Présidente (Mme Morissette): Vous m'indiquerez quelle personne pour...

M. Bachand: Pardon?

La Présidente (Mme Morissette): Vous m'indiquerez quelle personne doit répondre pour que je puisse m'assurer du consentement. Alors, consentement pour Mme Tanguay? Allez-y.

Mme Tanguay (Geneviève): Alors, d'abord, il y a eu, dans le livre dont vous faites référence, au budget, une petite erreur: sur l'année 2006-2007, ce n'est pas 8,2 millions, c'est 13,9 millions, d'accord, et, sur les débours prévus de 2007-2008, c'est 23,5 millions. Ici, on parle des débours, donc de l'argent qui est effectivement versé pour des projets d'infrastructures. Quand un projet d'infrastructures est versé, on y verse les sommes qui sont investies au fur et à mesure que la construction, par exemple, se fait, et puis, là encore, c'est l'intérêt et le capital. Donc, ça prend un certain temps avant qu'on ait, là, le projet qui figure de façon très importante. Donc, ces sommes-là sont correctes.

M. Cloutier: Alors...

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Lac-Saint-Jean. Mme Tanguay.

Mme Tanguay (Geneviève): C'est 13,9 pour 2006-2007, mais on a dépensé... En fait, on a engagé beaucoup plus que ça l'année dernière.

M. Cloutier: Est-ce que vous pouvez nous dire... engagé?

M. Bachand: D'ailleurs, si vous permettez, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Morissette): Oui, M. le ministre.

M. Bachand: ...si on regarde la stratégie d'innovation, là, en page 69, et on va faire le lien, le 420 millions, parce que là on est dans les infrastructures, c'est ça que... d'investissements dans les infrastructures de recherche, vous montez à la première ligne: Engagements fermes pour le soutien des infrastructures de recherche, c'est 28 millions. Au fond, le 420 millions ? qui est du vrai cash emprunté, déboursé, là, tu sais, par les Québécois ? se traduit en service de la dette par 28 millions dans les dépenses. Alors, c'est deux choses différentes: comme si vous achetez une maison 200 000 $, mais vous allez peut-être payer 10 000 $ d'intérêt dessus. Alors, vraiment, il y a un décalage important. C'est normal, le coût de la dette du gouvernement est à peu près... alors, dépendant du chiffre que vous cherchez, l'impact budgétaire pour l'année, qui est un impact d'intérêt et éventuellement d'amortissement puis par ailleurs qui, lui, réfère à des immobilisations qui ont été effectuées et qui, elles, sont beaucoup plus considérables.

La Présidente (Mme Morissette): Mme Tanguay, en complément?

Mme Tanguay (Geneviève): Alors, en 2006-2007, il y a eu en fait des engagements totaux de 195,6 millions. Là-dessus, il y a 72,8 millions qui est pour le programme interne au ministère, qu'on appelle le PSRV2, et, pour le cofinancement du Québec au concours de la FCI, il y a eu 122,8 millions d'engagements totaux. Pour le PSRV2, ce que ça a coûté, la part du Québec, c'est 49,2 millions. Pour ce qui est de la Fondation canadienne de l'innovation, c'est 89,8 millions.

Maintenant, une fois que vous avez considéré ces montants-là, il y a des sommes ensuite qui sont transférées, les charges qui sont transférées au ministère de l'Éducation ? parce que ce sont des infrastructures collégiales ou universitaires; ou au ministère de la Santé et des Services sociaux ? parce que ce sont des infrastructures en milieu hospitalier. Alors, c'est ce qui fait aussi la différence sur les engagements du ministère en infrastructures, le 13 millions dont on parlait tout à l'heure.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: ...Mme la Présidente, l'année qui se termine, c'est une des plus grosses années d'engagements depuis longtemps, à 195 millions. On essaie, on a essayé, dans la Stratégie québécoise d'innovation, de dire: On va investir 420 millions au cours des trois prochaines années. Ça ne se reflétera pas divisé par trois, dépendant des concours, dépendant des projets. On n'est pas là pour se garrocher pour dépenser, mais, quand il y a des bons projets... et, cette année, ça a été une année exceptionnelle de gros projets.

Puis ça, c'est des projets, là, l'Institut national d'optique, c'est 12,8 millions juste pour l'INO, à Québec. Celui où je suis allé, là, à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, le Centre d'excellence en thérapie cellulaire, là, Le Journal de Montréal et de Québec d'ailleurs vont faire un article, là, qui dit c'est quoi, la thérapie cellulaire et comment on va guérir des maladies demain. Un nouveau centre à l'avant-garde du monde. C'est un projet de 9 millions dans lequel on a mis 6 millions, 5,9 millions dans le PRSV2. Et ainsi de suite, il y en a pour 195 millions cette année: 72 millions de nos projets québécois, puis 122 millions dans des projets avec la Fondation canadienne pour l'innovation. Parce que ça, c'est l'autre grand effet des programmes du Québec, c'est l'effet de levier, parce qu'au Québec, finalement, on était à l'avant-garde, au Canada, là-dedans, avec ce qu'on a fait avec nos fonds de recherche, pour tirer une plus grande quote-part des fonds de recherche fédéraux. Les autres provinces sont en train de nous rattraper, là, ils se sont réveillés, mais fondamentalement on est à l'avant-garde là-dedans.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Lac-Saint-Jean, juste pour votre information, il reste trois minutes au bloc.

M. Cloutier: Il reste trois minutes?

La Présidente (Mme Morissette): Oui.

M. Cloutier: Merci. Je vous remercie. Écoutez, Mme la Présidente, M. le ministre et Mme la sous-ministre, je crois, ou sous-ministre adjointe, j'ai tenté de comprendre votre explication, mais je vais reposer ma question: Vous indiquez qu'il y a une erreur. Bon. Ce n'est pas 8,2, c'est 13,9 qui aurait dû apparaître au débours probable 2006-2007, mais, lorsqu'on retourne dans le budget 2006-2007, c'est 129,3 qui était prévu.

Une voix: En débours?

M. Cloutier: En débours. Alors, comment se fait-il qu'on ne retrouve pas ce même montant ou un montant proche dans le budget 2007-2008? Bref, qu'est-ce qui s'est passé entre l'écart de 13,9 versus le 129?

(Consultation)

La Présidente (Mme Morissette): Mme la sous-ministre.

Mme Tanguay (Geneviève): Ça revient à ce que je vous disait tout à l'heure, c'est-à-dire que l'enveloppe à laquelle vous référez, ce sont des engagements qu'on a pris au nom du ministère de l'Éducation, au nom du MSSS, et c'est retourné ensuite au ministère de l'Éducation et MSSS. Si vous allez voir dans les crédits du ministère de l'Éducation, vous allez voir des sommes investies en infrastructures pour ce qui leur revient en recherche dans le système universitaire et collégial.

M. Cloutier: En recherche uniquement.

Mme Tanguay (Geneviève): En recherche... c'est ça, mais c'est transféré ensuite au ministère de l'Éducation. Nous, on prend l'engagement pour eux, mais ensuite ça paraît dans leur livre des crédits. Ce qui est ici, c'est strictement le 13 millions qui revient d'infrastructures qui n'appartiennent ni au système d'éducation ni au système de santé et qui sont d'autres types d'infrastructures. L'INO, par exemple, en est un très bon exemple qui n'appartient pas au système d'éducation, qui n'appartient pas au système de santé et qui est strictement sous la charge du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Cloutier: Est-ce que vous me permettez une question complémentaire?

La Présidente (Mme Morissette): Oui. Il reste une trentaine de secondes.

M. Cloutier: Oui. Parfait. Juste pour que je comprenne. Alors, ce que vous me dites, c'est que, l'écart, on le retrouverait dans le budget, par exemple, du ministère de l'Éducation ou ailleurs. Pensez-vous que le ministère pourrait nous fournir...

M. Bachand: Ce qu'on va faire, Mme la Présidente, on va vous faire un tableau qui va réconcilier ça. Ça nous fait plaisir de faire ça, Mme la Présidente. Oui, excusez-moi, là, je ne sais pas... On va vous faire un tableau qui réconcilie ça parce qu'on a engagé 195 millions cette année.

M. Cloutier: ...ça ne devrait pas être corrigé en conséquence? Il me semble que, puisque c'est le budget... non?

M. Bachand: Non, mais c'est parce que ça part... L'engagement part de mon ministère, du ministère du Développement économique, parce que vous voulez une expertise centralisée sur les projets de recherche. Bien sûr, il y a un arbitrage qui se fait avec les gens de l'Éducation, de la Santé, et tout le monde pousse son projet, mais vous voulez garder une expertise centrale au gouvernement avec particulièrement les grands fonds subventionnaires qui sont des experts aussi qui sont partout sur le champ et qui nous avisent quand il y a un projet comme ça, là, d'aller chercher l'expertise des gens, là. Ce n'est pas juste deux personnes, là, sur le coin d'un bureau d'un ministre...

M. Cloutier: À 13 millions.

M. Bachand: ...qui décident ça, mais on va vous faire un tableau qui va réconcilier...

M. Cloutier: Corriger le 13 millions.

Une voix: Oui...

M. Bachand: ...ce 195 millions puis qui vous dit où est rendu... où est rendu l'argent.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre...

M. Bachand: Dans quel budget du ministère.

La Présidente (Mme Morissette): ...ce tableau, est-ce qu'il va être disponible ce soir?

M. Bachand: Il ne sera pas disponible ce soir, Mme la...

La Présidente (Mme Morissette): Je posais la question pour la forme, je m'en doutais. Alors, vous pourrez le faire transmettre au secrétariat de la commission lorsque ce sera prêt, et ça pourra être redistribué, à ce moment-là, à tous les membres ici présents.

M. Bachand: Oui, ça me fera plaisir.

n(21 h 10)n

La Présidente (Mme Morissette): Ça met fin au bloc du deuxième groupe d'opposition. Nous passerions à un bloc des députés ministériels. Je suis prête à reconnaître un premier intervenant, Mme la députée de Soulanges.

Effets des investissements en recherche
et innovation sur la création
d'emplois et de richesse

Mme Charlebois: Alors, merci, Mme la Présidente. J'ai entendu beaucoup parler de recherche et d'innovation. On a parlé des chiffres. M. le député du Lac-Saint-Jean a parlé abondamment des chiffres qui vont être transmis. Je veux poursuivre sur cette lancée et parler, bon, de la recherche et de l'innovation. Et, compte tenu qu'on est dans un contexte macroéconomique difficile pour les entreprises, considérant la hausse du dollar canadien, la concurrence des pays émergents, la hausse du coût de l'énergie, il faut constamment évaluer l'impact sur nos PME, améliorer notre compétitivité. On le sait, c'est un environnement moins favorable pour les entreprises manufacturières. On est dans une économie de changement, bref.

Or, dans cette foulée, le 4 décembre dernier, vous avez annoncé la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, qui s'intitulait Un Québec innovant et prospère, et cette stratégie s'est articulée autour de trois orientations stratégiques, soit renforcer l'excellence de la recherche publique, mieux appuyer la recherche industrielle et l'innovation de l'entreprise et la troisième, bien c'est compléter et renforcer les mécanismes de valorisation et de transfert. Or, grâce aux investissements additionnels, sur lesquels le député du Lac-Saint-Jean vous questionnait, de 900 millions sur trois ans, la stratégie cible, entre autres, les autres maillons de la chaîne d'innovation sur lesquels il faut agir maintenant.

Comme vous l'avez mentionné, les investissements sont répartis, là, à 400 millions pour le renforcement de la recherche publique, l'appui à la recherche industrielle et l'innovation dans les entreprises; le 420 millions est pour les infrastructures de recherche; le 80 millions, lui, est en appui à la recherche en entreprise grâce aux modifications apportées aux crédits d'impôt. Évidement, à cela s'ajoute le discours sur le budget 2006-2007, ce qui fait en sorte que les investissements additionnels en recherche et innovation du gouvernement du Québec atteignent maintenant 1,2 milliard sur quatre ans.

Au Québec, des efforts accrus devaient être faits pour maximiser les retombées des investissements en recherche et développement et innovation, sous forme de création d'emplois et de richesse, par une meilleure valorisation des résultats de recherche. Bref, il était temps de faire de l'innovation la clé du développement économique du Québec.

M. le ministre, les crédits de votre ministère ont substantiellement augmenté par rapport à l'année dernière, vous en avez fait référence tantôt, et notamment en raison des nouveaux engagements en matière de recherche et d'innovation. J'aimerais que vous poursuiviez vos commentaires sur la nécessité d'investir en recherche et en innovation pour, comme je vous le mentionnais un peu plus tôt, assurer la compétitivité des entreprises québécoises, et, plus spécifiquement, j'aimerais que vous nous fassiez savoir comment vous vous êtes assuré que nos investissements en recherche et innovation ont créé ou créeront de l'emploi et de la richesse pour les Québécois.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Fondamentalement, pour nos entreprises, là, qu'est-ce que ça veut dire, la Stratégie de recherche et d'innovation? 300 PME qui vont faire affaire avec les centres collégiaux de transfert de technologie. Puis je vais revenir sur les CCTT parce que c'est vraiment un bon exemple de jonction entre le milieu de l'éducation et le milieu de l'entreprise.

Notre programme de stages en milieu de pratique, ça, c'est s'assurer que ceux qui font des recherches avancées, des formations avancées dans les universités puissent faire leurs stages en entreprise; 450 entreprises vont être touchées par ça. Alors, on fait d'une pierre deux coups: avec le même argent, non seulement on forme le chercheur, mais on le prend, le chercheur, et on l'amène dans l'entreprise pour qu'il ait son apprentissage. Il sert à l'entreprise avec le même argent, l'entreprise paie un bout; on a donc un effet de levier aussi là-dedans, et ça vient renforcer 450 de nos entreprises.

On va subventionner la petite entreprise qui embauche un diplômé scientifique et technologique, parce qu'au fond une très grande entreprise qui engage 50 ingénieurs par année n'a pas besoin de ça. La PME, là, le premier diplômé scientifique, l'ingénieur de production qui va aller chercher donc la technologie européenne, la technologie japonaise pour l'adapter, il y en aura 500, entreprises, qui vont être touchées dans la Stratégie de recherche et d'innovation, au cours des trois prochaines années.

On a parlé des vitrines technologiques, on pourra y revenir, c'est 9 millions additionnels pour la vitrine technologique. Alors, voilà comment on crée de la richesse, finalement, en s'assurant qu'on fait la jonction entre nos fonds publics, qui subventionnent les universités, les chercheurs, etc., pour amener cette richesse-là dans les entreprises, qui va par la suite créer de la richesse ? pas que ce soient deux mondes complètement séparés entre le monde universitaire et collégial.

Les CCTT, les centres collégiaux de transfert de technologie, il y en a à travers le Québec. On a dit, dans la stratégie d'innovation, qu'il y aurait un financement accru de 12 millions sur les trois prochaines années. Déjà, on a tout récemment... le premier ministre d'ailleurs, je pense que c'est le premier ministre, a annoncé, il y a quelques jours, quatre nouveaux centres collégiaux de transfert de technologie au Québec, et ces centres-là... je cherche... par exemple, très concrètement, bon, au cégep Maisonneuve, l'Institut technologique des emballages et du génie alimentaire, pour les emballages actifs et même les emballages biologiques. C'est très, très pointu, mais c'est une science qui va de l'avant. En Gaspésie, vous parliez de l'éolienne, là ? à moins que ce soit cet après-midi, peut-être que c'était cet après-midi, excusez-moi, on a des longues journées ? TechnoCentre, maintenant le cégep de la Gaspésie et des Îles est accrédité comme centre collégial de transfert de la technologie, le TechnoCentre éolien Gaspésie?Les Îles. Il y en a un, au cégep de Rimouski, pour la transformation des produits forestiers; il y en a un nouveau, à La Pocatière, pour les bioproduits du Québec.

Qu'est-ce qu'on fait pour les centres québécois? Normalement, avant ça, on leur finançait 300 000 $, 200 000 $ par le ministère de l'Éducation, et encore-là les crédits ne sont pas tous au ministère du Développement économique, et 100 000 $ par le ministère du Développement économique. La stratégie, elle va venir bonifier ces sommes-là, mais pas «across the board» ? excusez l'anglicisme ? elle va la bonifier de deux façons. On va ouvrir des nouveaux centres: on en a annoncé quatre dans notre programme électoral; on en a annoncé d'autres sur la période de quatre ans que va durer notre mandat bien sûr; mais aussi on va bonifier le financement des centres qui sont performants, les centres qui sont performants ? donc ce ne sera pas tous les centres collégiaux de transfert de technologie ? auront un financement. Puis «performants», ça veut dire le nombre de projets de recherche qu'ils font avec des entreprises, parce que l'objectif, c'est qu'ils travaillent avec l'entreprise.

Et l'autre mesure qu'on a prise dans la stratégie, c'est de bonifier l'entreprise si elle fait affaire avec un centre collégial de transfert de technologie. Donc, on va financer l'entreprise, pour une partie de son projet de recherche, à condition qu'elle fasse affaire avec un centre collégial; et on va aider les centres collégiaux avec des meilleurs équipements et avec un meilleur financement. C'est quelques mesures qu'on peut mentionner à travers l'ensemble de la stratégie ? je ne sais pas combien de temps il me reste ? qui visent vraiment à transférer la richesse en entreprise. Et on le fait après ça au niveau sectoriel, comme on l'a fait en aéronautique.

L'autre élément, ce n'est pas tout tourné vers l'entreprise quand même, parce que, pour créer de la richesse, il faut ? et le député du Lac-Saint-Jean le disait tout à l'heure ? aussi qu'on ait des universités qui soient mieux financées. 900 nouvelles bourses d'excellence pour nos étudiants, parce que ce qui nous arrachait le coeur un peu, c'est quand les étudiants postulaient pour les bourses d'excellence, ce n'est pas juste les pas bons qui n'en avaient pas, il y a des bons qui n'en avaient pas aussi. Les meilleurs en avaient, mais il y a des très bons qui n'en avaient pas ? 900 bourses additionnelles au cours des trois prochaines années.

L'autre élément qui pour moi a beaucoup d'importance, c'est la partie internationalisation. Il y a deux parties, deux volets internationaux, dans notre stratégie de recherche, qui n'étaient pas là avant. D'abord, de permettre à nos groupes de chercheurs de participer aux grands projets de recherche mondiaux et européens. La recherche, ça ne se fait plus en vase clos. Or, l'Europe, entre autres, a des immenses projets de recherche, ils ont mis des centaines de millions, ils mettent des milliards d'euros dans les projets de recherche. La condition qu'ils mettent, eux aussi, en Europe, c'est que ce soit multipays européens, mais c'est ouvert à d'autres.

Nous, on a mis une douzaine de millions ou une quinzaine... une quinzaine de millions pour participer à une vingtaine de grands réseaux internationaux. Ça, c'est comme pour faire partie du groupe, là. C'est une partie de poker, mais ce n'est pas cinq piastres, la mise, là. C'est 750 000 $, la mise, pour participer. Évidemment, ça couvre un paquet de dépenses du consortium de recherche.

Concrètement, par exemple TransBio, qui est un projet très concret de Pôle Québec Chaudière-Appalaches, donc dans la région, ici, de la Capitale-Nationale, avec une université dans le Massachussetts, avec une université à Barcelone, avec trois autres centres de recherche en Europe, bon, bien, ici, on participe à ce grand consortium là; double effet, un effet de levier important parce qu'on met un peu d'argent, mais finalement on participe, on va chercher le bénéfice des centaines de millions que l'Europe met dans ces projets de recherche là. Deuxièmement, un enrichissement pour nos chercheurs, un enrichissement, là, intellectuel, un enrichissement parce que vous avez accès aux meilleures pratiques mondiales. Alors, voilà quelques exemples comment on crée de la richesse finalement avec cette stratégie-là.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le ministre.

Mme Charlebois: Ça va. Je pense qu'il ne reste plus beaucoup de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Morissette): C'est à vous de voir.

Mme Charlebois: Est-ce qu'il reste du temps? Non?

La Présidente (Mme Morissette): On approche de 10 minutes.

Mme Charlebois: Non, ça va aller.

n(21 h 20)n

La Présidente (Mme Morissette): Ça va aller pour cette fois-ci. Parfait, merci beaucoup. Alors, on retourne à l'opposition officielle. M. le député d'Iberville.

Résultats des investissements en innovation,
recherche et développement
sur le niveau des exportations

M. Riedl: Oui, Mme la Présidente. Je voudrais relancer le ministre qui nous a dit tantôt qu'on était... le Québec était des leaders en innovation, recherche et développement. Alors, normalement, je m'attendrais qu'on soit des leaders au niveau des résultats à l'exportation. Et, cette fois-ci, je prends votre feuille, là, M. le ministre: en l'an 2000, nous avons exporté pour 74 milliards de biens et services et puis, en 2006, on a exporté exactement le même montant... même un peu moins, 200 millions de moins, 74 milliards.

Or, ma question: Est-ce que... Si je cherche à être rassuré sur l'efficacité de notre investissement en innovation, recherche et développement, je ne la retrouve pas dans les résultats d'exportation.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Il suffit qu'on ait les mêmes chiffres, qu'on parle de la même affaire. Quelle feuille faites-vous référence, celle qu'on a distribuée tout à l'heure?

M. Riedl: La feuille que vous nous avez donnée tantôt, là.

M. Bachand: Sur la Chine, l'Inde et le monde?

M. Riedl: Oui, c'est ça.

Une voix: On additionne les trois, ça donne...

M. Bachand: 74 milliards, c'est en l'an 2000?

M. Riedl: Oui, l'an 2000 comparé avec 2006.

M. Bachand: Oui.

M. Riedl: On était à 74 milliards.

M. Bachand: Oui.

M. Riedl: Oui. Or donc, on n'aurait pas eu de croissance pendant ces années-là.

M. Bachand: Bien, le Québec a vécu un cycle, puis c'est quasiment comme le cycle de développement économique, il est comme aligné au cycle politique. Je m'excuse, d'habitude je ne ferais pas ça, mais on va s'amuser avec un petit peu de partisanerie. Mais, effectivement, il y a eu une baisse, là, de 2000 à 2003: 74, 71, 68, 64, hein?

M. Riedl: ...dommage, c'est que je n'ai pas le comparatif avec la performance du Canada...

M. Bachand: Puis ça a monté...

M. Riedl: ...ni de...

M. Bachand: ...puis ça a monté, depuis 2003, à 68, 71, 73, ça remonte.

M. Riedl: 71, oui.

M. Bachand: Ceci étant, il y a eu...

La Présidente (Mme Morissette): Essayez de parler un seul à la fois, ça va être beaucoup plus facile pour l'enregistrement. Merci.

M. Bachand: Oui! C'est parce que c'est convivial, c'est presque un dialogue.

La Présidente (Mme Morissette): Absolument, absolument, mais...

M. Bachand: Mais ça doit être difficile pour le secrétariat effectivement de nous capter ça.

Mais, ceci étant dit, il y a quand même... après, il y a eu une baisse, là, en 2001 aussi, mais, entre autres, en technologie. Mais il y a une baisse aussi... Après «September 11», il y a eu une baisse aussi d'activité. Là, vous êtes dans les marchandises.

Évidemment, l'autre chiffre que je vous donnais tout à l'heure, c'était le total des exportations du Québec, qui étaient les services aussi, parce qu'il y a les marchandises, il y a les biens et services, or les services sont en augmentation importante.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député d'Iberville.

M. Riedl: Bon. L'autre question, on a un gros pourcentage, je pense, 81 % de nos exportations qui vont vers les États-Unis... le Canada et les États-Unis?

M. Bachand: Excusez-moi, on me parlait, je n'ai pas saisi.

M. Riedl: Oui. Alors, ce que je vois, c'est une très grande concentration de nos exportations vers les États-Unis.

M. Bachand: En 2006, 78,7 %, presque 80 % de nos exportations sont aux États-Unis, tout à fait.

Stratégie d'augmentation et de diversification
des exportations vers l'Europe et l'Asie

M. Riedl: Je pense que M. Charest a parlé d'une stratégie de diversification ou d'augmenter nos exportations vers l'Europe et l'Asie. Pouvez-vous nous entretenir sur de quelle façon ça va se faire, ça?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Il y a plusieurs éléments par lesquels on essaie de diversifier nos exportations, mais il ne faut pas négliger le marché américain parce que ça demeure... Quand tu as 80 % de ton marché, il ne faut pas que tu te défocusses non plus parce que c'est dangereux, et je vois, par votre hochement de tête, que vous êtes d'accord avec ça.

Depuis quelques années, depuis 2002, nos exportations aux États-Unis sont plutôt stables, elles sont même à moins 0,3 % au niveau des biens. Elles sont en augmentation de l'Asie et l'Océanie, à 6,4 % ? je pourrai vous le donner, le tableau, si vous voulez; en augmentation vers l'Europe, 6,9 %; en augmentation, l'Amérique latine, de 15 %, 16 %; l'Afrique et le Moyen-Orient, 17 %. Évidemment, ces pourcentages sont sur des plus petites bases.

Comment on peut appuyer nos entreprises qui elles-mêmes d'ailleurs font leurs efforts? Mais c'est là où on fait, entre autres, nos missions commerciales. Nos missions commerciales, il y en a qui sont tournées vers les États-Unis, des missions très pointues comme celle qu'on a faite en Nouvelle-Orléans pour nos entreprises qui fabriquent des maisons, des matériaux de construction; comme ce qu'on fait dans la mode ? quoiqu'on le fait au Japon aussi mais que c'est ciblé. Mais les autres grandes missions sont tournées vers des continents qui sont gigantesques, qui ont des économies en croissance, par exemple, en Chine. Le premier ministre est allé en Chine, avec une mission de gens d'affaires. Mme Gagnon-Tremblay est allée. Moi, j'irai en Chine, normalement à la fin du mois d'août, avec une mission très ciblée. On a, par exemple, si je pense à celle-là, en travaillant avec le forum de Davos, le World Economic Forum, identifié un certain nombre d'entreprises qui vont aller, dans cette mission spécifique, dans un forum très particulier, à Dalian. On a fait.... j'ai fait... le premier ministre a ouvert le terrain avec une mission en Inde; moi-même, j'ai fait une mission en Inde, et cette mission-là produit d'ailleurs déjà des résultats concrets avec les entreprises... Tu sais, il y a une entreprise, par exemple, là, Wavesat, qui appartient à la mission en Inde. Depuis cette mission-là et à cause de cette mission-là ? ce n'est pas toujours le cas, Mme la Présidente ? ils ont fait trois missions suivies, ils ont déjà 2 millions de ventes qu'ils prévoient faire cette année à cause de cette mission-là. Donc, c'est un travail de défrichage qui nécessite la continuité, et ça, c'est un des problèmes, pas du gouvernement parce qu'on essaie de continuer, c'est pour ça que, les mêmes marchés, il faut continuer à y aller et à approfondir les relations, ce sont des gens là-bas qui apprécient la continuité. C'est un problème pour nos entrepreneurs, par ailleurs, la continuité. Souvent, ils ne ciblent pas leurs efforts.

L'autre élément, je vous dirais, c'est dans la stratégie internationale du Québec. Il y a évidemment cette augmentation du nombre de délégués commerciaux du Québec: il y en aura à Shanghai, il y aura un poste en Amérique du Sud, il y aura un poste en Inde aussi. Il ne faut toutefois pas oublier le marché américain, hein? Une des grandes choses qu'on a faites, dans le marché américain aussi, c'est le C-TPAT ? C-TPAT ? suite au 11 septembre, les Américains, là, ils ont une crainte sécuritaire très, très, très importante, comme vous le savez, et, si vous ne voulez pas attendre à la frontière, vous pouvez vous faire accréditer.

Se faire accréditer, ce n'est pas juste de remplir un bout de papier, ça veut dire que toute votre chaîne logistique dans votre entreprise doit être sécurisée. Il y a des inspecteurs américains qui viennent, il y a des choses qui sont clôturées, il n'y a plus personne qui rentre dans l'entreprise sans avoir signé l'ensemble de la chaîne de valeurs. Évidemment, ça permet à vos camions, ultimement, quand ils partent pour exporter les marchandises, de passer aux douanes. Non seulement ça leur permet de faire ça, mais celles qui sont accréditées C-TPAT, C-TPAT, celles qui sont accréditées, fondamentalement même, il y en a, là, qui nous écrivent en disant: Parce que vous nous avez aidés à faire ça, il y a des Européens... ils vont capter des contrats européens qui sont capables plus facilement de pénétrer le marché américain par des entreprises québécoises.

Le ministère, lui, contribue financièrement. Il y a la Fédération des chambres de commerce qui travaille beaucoup sur ça pour éveiller nos exportateurs à faire ça, parce que c'est coûteux. Moi, j'ai rencontré une entreprise récemment, ça lui avait coûté 125 000 $ de se sécuriser, mettre des clôtures, changer ses systèmes. Il m'a dit: M. Bachand, ceci étant dit, je l'ai économisé en un an. Un, ces pertes de biens internes ont diminué parce que, si tu sécurises pour l'ensemble, tu sécurises aussi par rapport aux vols que tu peux avoir dans ton entreprise, et, deuxièmement, ton efficacité. Nous, on appuie financièrement les entreprises, on donne du coaching. On a des professeurs qui vont aider les entreprises pour qu'elles soient plus efficaces sur le marché américain. Et je pourrais continuer, mais je veux vous laisser du temps.

La Présidente (Mme Morissette): On vous croit, on vous croit. M. le député de Jean-Lesage.

Actions entreprises dans le but de favoriser
l'exportation d'hydroélectricité aux États-Unis

M. Gosselin: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais entendre le ministre sur ? pendant qu'on est dans le marché américain ? l'exportation d'hydroélectricité aux États-Unis. J'aimerais entendre des gestes concrets, des actions puis aussi peut-être des résultats. Comme geste concret, je vais lui donner une piste.

Cet après-midi, lors de la session en tourisme, un exemple de geste concret qui a été fait, c'est une conversation avec le maire de Gaspé, dans le dossier de l'exportation en hydroélectricité. Des gestes concrets comme ça, je serais bien content d'une réponse du genre, du ministre.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

n(21 h 30)n

M. Bachand: Je vous dirais, puis je ne veux pas me sauver de votre question, mais vous n'êtes pas dans la bonne commission parlementaire, là, parce que l'hydroélectricité, ça ne relève pas de moi, ça relève du ministre des richesses naturelles, et c'est plus lui qui serait en mesure de répondre à ces questions-là.

Mais je pourrais dire, moi, pas plus récemment qu'il y a quelques semaines, quand j'étais dans une des missions que j'ai faites, c'est de participer au show BIO. BIO, c'est le grand congrès de biotechnologie, la plus grande foire mondiale de biotech qui était à Boston, cette année, où je suis allé pendant une journée et demie ? gouvernement minoritaire oblige, on essaie d'être plus présents à l'Assemblée nationale ? mais accompagner nos entrepreneurs avec une foule de rendez-vous. Mais un des rendez-vous, c'était avec le secrétaire, là, ? je ne sais pas c'est quoi, son titre ? du Commerce du Massachusetts. Et bien sûr le Massachusetts est très intéressé, lui, à acheter de l'énergie et de l'hydroélectricité, alors on a parlé un peu de ça, bien sûr. J'ai transmis l'information à mon collègue des Ressources naturelles et à Hydro-Québec, parce que je ne veux pas laisser croire aux gens, là, que c'est moi qui m'occupe de l'hydroélectricité.

Un des gestes très concrets que le gouvernement a faits en hydroélectricité, c'est de construire cette nouvelle ligne vers l'Ontario. C'est un investissement majeur. C'est la première fois, je pense, depuis 10 ans, sinon plus, qu'il n'y a pas une nouvelle ligne majeure de transmission vers le Canada qui est faite. Quand cette ligne va être en place... Parce que l'électricité, il faut la produire. Alors que ça avait été arrêté dans le passé, nous, on a lancé, là, 25 milliards de... on investira 25 milliards dans des nouveaux projets. Il y a La Romaine, là, qu'on souhaite commencer, il y a les études préliminaires qui sont en cours. Mais, après ça, il faut la transporter, l'électricité, pour pouvoir la vendre dans les marchés étrangers. Donc, cette ligne-là qui est en construction vers l'Ontario, c'est un projet majeur et très structurant pour l'économie.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Jean-Lesage.

M. Gosselin: Merci, Mme la Présidente. Je ne pense pas m'être trompé de commission, parce que le ministre a répondu en fait à ma question, mais c'est juste pour renchérir, là. J'avais posé la même question au ministre des Ressources naturelles hier puis je n'avais pas vraiment eu de réponse non plus. Donc, ce que je comprends du gouvernement, c'est qu'il n'y a rien qui est fait concrètement pour exporter plus d'électricité, d'hydroélectricité aux États-Unis, aux Américains, quand on sait que les Américains en ont besoin peut-être pour remplacer leurs usines de charbon qui produisent leur électricité, qui nous polluent en plus sur la tête. Mais ce serait quelque chose qu'il serait important que le gouvernement considère, là, d'explorer le marché, surtout le Nord-Est des États-Unis. Puis peut-être en sous-question, peut-être répondre plus concrètement, là, si la suggestion est bonne de notre part, là, de pousser ça un peu dans la prochaine année.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Je ne veux pas partir de chicane, mais je ne peux pas laisser passer l'affirmation du député de Jean-Lesage, Mme la Présidente. L'électricité, ça ne s'exporte pas... Il y a deux types d'exportation d'électricité. Une des grandes forces d'Hydro-Québec, dont c'est le mandat, c'est la vente d'électricité sur les marchés spot. Pourquoi on fait beaucoup d'argent au Québec par la vente d'électricité maintenant? C'est parce qu'au lieu de vendre à long terme, c'est-à-dire en continu des grands contrats, on joue, au bon sens du terme, sur le marché. Et, quand il y a une demande importante d'énergie aux États-Unis ? puis ça se fait même à l'heure ? Hydro-Québec vend son énergie à des prix très élevés. Puis, quand les prix sont très, très bas, parfois, la nuit, il arrive même à Hydro-Québec d'importer de l'électricité parce que c'est un prix plus bas que nos coûts de production, puis là tu laisses l'eau monter dans les barrages. On a une électricité exceptionnelle parce qu'au fond on peut l'accumuler en accumulant l'eau derrière les barrages. Puis, quand vient une période où les prix sont élevés, tu la vends. Tu la vends à 0,12 $, 0,15 $, 0,18 $ parfois. Tu la vends sur le marché spot, c'est très payant.

Le deuxième élément de réponse, Mme la Présidente, à la question du député de Jean-Lesage, c'est que par la suite, pour la vendre, il faut que tu la bâtisses, il faut faire des barrages pour en avoir plus. C'est des projets qui prennent 10 ans, souvent. Ça avait été arrêté, ralenti considérablement par l'ancien gouvernement. Avec la stratégie énergétique qu'on a faite, il y aura 25 milliards de projets qui vont être faits, pour 5 000 MW.

On lance l'électricité éolienne aussi. Il y a déjà eu les premiers appels d'offres. Il y a un appel d'offres actuellement pour 2 000 MW d'électricité éolienne. Notre stratégie, c'est d'avoir... Alors qu'avant on était pris à faire le choix: Ah, est-ce que j'en ai pour le développement économique ou est-ce que j'en ai pour l'exportation?, nous autres, on a dit: Plus jamais il faut que le Québec fasse ce choix-là; il faut avoir toute l'énergie dont on a besoin pour notre développement économique et il faut avoir de l'énergie pour la vendre sur les marchés étrangers. Mais, pour ça, il faut la construire. Alors, on a démarré ça.

On pourrait ajouter à ça les projets de gaz, les projets de Rabaska et Cacouna. Bien sûr, il y a des audiences environnementales. Le BAPE a rendu son rapport dans un cas, rendra son rapport dans l'autre cas. Et donc, si les projets sont corrects au niveau environnemental... S'ils ne sont pas corrects, il ne faut pas les faire. Mais, s'ils sont corrects au niveau environnemental, avec toutes les mesures qui seront suggérées par la suite, voilà aussi un autre exemple, parce que le gaz, évidemment c'est un secteur où le Québec est faible, on est au bout... Vous prenez une carte de l'Amérique, là, puis, si vous faisiez tous les réseaux gaziers, vous arriviez au golfe du Saint-Laurent, nous autres, on est au bout des pipelines. Avec que ce soit Cacouna ou Rabaska, on va augmenter notre capacité. Et le gaz est quand même une énergie qui n'est pas aussi propre que l'hydroélectricité ni que l'éolienne mais qui est une énergie qui quand même est moins polluante que les centrales au charbon. Alors, vous avez raison sur ça, M. le... Mme la Présidente, le député a raison.

Il faut s'habituer, c'est compliqué. Les gens, ils ne comprennent peut-être pas, c'est parce qu'on n'a pas le droit de s'adresser au député, il faut s'adresser au député à travers la présidence.

La Présidente (Mme Morissette): Pour la bonne tenue des débats.

M. Bachand: Oui, oui, tout à fait. Non, non, mais, des fois, ceux qui regardent ça... ceux qui nous regardent ça à la télévision peuvent trouver ça bizarre...

La Présidente (Mme Morissette): Ils doivent trouver ça spécial.

M. Bachand: ...qu'on ne regarde pas notre interlocuteur, qu'on regarde la présidence, ce qui est un plaisir de faire par ailleurs, mais...

La Présidente (Mme Morissette): Je vais être obligée de vous interrompre...

M. Bachand: Et ça, ça va tout à fait dans ce que vous disiez, M. le député...

La Présidente (Mme Morissette): ...d'une autre question, s'il vous plaît. Merci.

M. Bachand: ... ? oui, en conclusion ? c'est que même ça, ultimement ça va remplacer des centrales au charbon polluantes aux États-Unis. Et donc non seulement on fait de l'argent, mais on aide la planète aussi.

La Présidente (Mme Morissette): Merci de votre collaboration. Alors, M. le député d'Iberville, il reste environ quatre minutes.

Participation du Québec à un accord de
libre-échange Canada-États européens

M. Riedl: O.K. Quelque chose que vous avez à coeur, Mme la Présidente, M. le ministre, l'éventuel libre-échange Canada-États européens. Alors, ici, dans Le Journal de Québec, Bachand se réjouit de l'étude: «Le ministre québécois du Développement économique, Raymond Bachand, se réjouit de la décision du Canada et de l'Union européenne de mener une étude de faisabilité sur l'opportunité de conclure un accord de libre-échange.» Alors ça, ça s'inscrit dans le contexte de globalisation et d'ententes, de faciliter les transactions commerciales entre les pays.

Alors, comment est-ce que le Québec entend participer? Est-ce que le Québec va avoir l'opportunité de participer à ces échanges-là? Et quel va en être le contenu, quoi?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Je vous remercie de poser la question. Et vous remercierez le député, Mme la Présidente, de poser la question. Pour moi, pour le premier ministre, c'est probablement une des plus grandes initiatives porteuses pour le développement économique du Québec à long terme. Non seulement... Pas dans la prochaine semaine, pas dans le prochain mois. Mais on est très forts avec l'Amérique, et bien sûr il y a ces négociations internationales, la ronde de Doah, pour faciliter les échanges. Mais l'Europe, c'est maintenant un ensemble de 450 millions de personnes. C'est plus gros que l'Amérique du Nord, hein, Mexique, Canada, États-Unis, l'Europe est plus grosse. Ce n'était pas le cas il y a quelques années à peine, mais, avec l'élargissement de l'Europe, il faut absolument que, comme Canadiens, comme Québécois, on prenne notre part dans ce marché-là. Et ce n'est pas juste au niveau des biens et services, parce que les tarifs ne sont pas très élevés fondamentalement entre l'Europe... Ils le sont dans certains produits pointus, mais la moyenne est peut-être de 4 %. Les investissements sont très forts, il y a beaucoup d'investissements européens au Canada, au Québec, mais beaucoup d'investissements québécois. Bombardier, c'est un des plus grands joueurs européens dans le marché du transport.

Mais ce qui nous intéresse particulièrement, c'est aussi la mobilité de main-d'oeuvre. On sait qu'à terme, au Québec... On ne fait plus d'enfants depuis longtemps. On a notre courbe démographique, on aura, dans quelques années, moins de monde sur le marché du travail que de monde en dehors du marché du travail. Et nos entreprises, on le voit déjà dans la région de Québec, il y a des milliers d'emplois ouverts, et, avec le temps, ça va s'accélérer. Bien sûr, il y a l'immigration qui est une des réponses à ça, mais ce n'est pas suffisant. Notre ambition, c'est qu'on ait une mobilité de main-d'oeuvre entre l'Europe et le Québec, que nos entrepreneurs, quand il y a des grands projets au Québec, que nos entrepreneurs puissent importer de la main-d'oeuvre européenne si on n'a pas de la main-d'oeuvre québécoise. Ça ne veut pas dire de l'immigration, c'est carrément des gens qui viennent travailler, qu'on facilite...

Alors, qu'est-ce que le Québec va faire là-dedans? Le Québec, ça a été le leader. Pourquoi on a le libre-échange avec les États-Unis? Bien sûr, c'est une juridiction fédérale, mais c'est le Québec qui a été le leader du libre-échange, la communauté d'affaires du Québec, la communauté politique du Québec. Notre premier ministre, dans ce cas-là, a vraiment fait preuve de vision. C'est lui, c'est vraiment lui qui a lancé ça. Maintenant, on travaille avec nos collègues canadiens, c'est bien sûr. Ultimement, on a convaincu le gouvernement du Canada. L'Ontario nous a appuyés, le Manitoba nous a appuyés, la Colombie-Britannique nous a appuyés. On a maintenant ? et on pourra vous déposer ça si vous le voulez ou vous pourrez faire parvenir à l'opposition ? un document, plus de 52 chefs d'entreprise européens et canadiens qui ont appuyé cette démarche-là. Il va y avoir, comme dans... une étude qui sera faite, et le Québec participera de façon intime avec le gouvernement du Canada, les gouvernements des provinces. Et une des raisons pour lesquelles les provinces participent, c'est parce qu'il y a beaucoup de choses qui sont de juridiction provinciale, la mobilité de main-d'oeuvre, donc reconnaissance des diplômes, il y a beaucoup des éléments qui sont de juridiction provinciale.

Et la critique... Et je termine, Mme la Présidente, mais on avait rencontré à Davos M. Mandelson, qui est le commissaire à l'exportation de l'Europe, le commissaire au commerce ? c'est comme leur ministre de l'Industrie et Commerce pour toute l'Europe ? il a dit: Vous êtes bien gentils, les Canadiens, mais, à chaque fois qu'on discute avec vous, ça prend des années à se faire, parce qu'on discute avec le gouvernement du Canada, mais, si les provinces ne marchent pas, il n'y a rien qui se fait parce qu'on est une fédération. Alors, on a dit: Justement, M. le commissaire, nous, on va s'arranger. C'est les provinces qui vont prendre le leadership, on va travailler ensemble. Et je vois déjà les collègues du Parti québécois qui s'agitent, mais, vous savez, c'est parce qu'on est Canadiens aussi qu'on est membres du G8, et qu'on est parmi les plus grandes puissances commerciales du monde, et qu'on participe à ces enjeux-là.

n(21 h 40)n

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup. Je pense qu'il y avait eu de l'intérêt concernant le document que le ministre... Alors, si vous voulez en faire le dépôt, je pourrais vérifier... Est-ce que vous l'avez présentement, le document dont vous parliez, M. le ministre?

M. Bachand: Oui. Vous en avez d'autres copies, je suppose. Vous venez de perdre celle-là.

La Présidente (Mme Morissette): On va en faire des copies, de toute façon.

M. Bachand: ...la lettre et les signataires.

Document déposé

La Présidente (Mme Morissette): Alors, on peut le déposer puis en fera des copies à distribuer à tout le monde, dont vous. Je comprends que c'est un original, mais il n'a pas l'air d'y avoir de signature. Donc, une copie ou l'original, ça va convenir pour le retour? Parfait.

Alors, on pourra passer... À ce moment-là, ça met fin au bloc de l'opposition officielle. Le second bloc du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Financement du Centre québécois
de développement durable

M. Cloutier: Mme la Présidente, je vais lâcher un peu les chiffres maintenant pour passer à un cas pratique. Peut-être que ce cas pratique qui est dans mon comté servira à l'ensemble du Québec, et c'est ce que je souhaite. M. le Président, en fait ma question va porter sur le Centre québécois du développement durable. Je vais faire un petit historique bref.

En 1990, la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean voyait grand, était précurseure. Elle a mis sur pied un centre de recherche en développement durable. Le centre a été créé par M. Claude Villeneuve, qui, maintenant, a une réputation internationale en matière de développement durable. Le centre a évidemment... Les présidents se sont relayés depuis, et le centre est toujours extrêmement actif. Parmi ses partenaires, il y a des clients comme Alcan, l'UMQ et le ministère du Développement durable. L'expertise du développement durable n'est plus à faire au Québec.

Maintenant, ce centre est un OSBL, et puis ils me disent maintenant qu'ils sont en recherche de financement, ils sont incapables de s'insérer dans un programme du ministère du Développement économique. En fait, est-ce que le ministre peut trouver des fonds pour supporter un centre comme le Centre québécois de développement durable, qui est un centre de recherche appliquée, c'est-à-dire que le centre fait la transition entre les recherches universitaires et le terrain, bref un objectif qui est clairement visé par la politique?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: C'est un cas très particulier auquel vous faites référence, mais a priori... Et je ne veux surtout pas vous induire en erreur, mais ce n'est pas parce qu'un centre est un OSBL ? d'ailleurs, ils le sont presque tous, la plupart de nos centres de recherche au Québec, c'est des quasi publics; ce n'est pas des gens qui sont pour le profit de façon générale, on finance même des coopératives, etc. ? a priori, ce n'est pas parce que c'est un OSBL qu'il ne serait pas éligible là-dedans. Maintenant, là encore, je ne suis pas au ministère du Développement durable, là, qui est un de ses partenaires. Alors, j'essaie de comprendre le sens pointu de votre question.

Des centres de recherche, il y en a beaucoup. Il y a tellement de centres de recherche qu'on supporte financièrement au cours des années. Il y en a beaucoup ici, dans la région, il y en a dans toutes les régions du Québec. Dans ce cas-là, je pourrais regarder mes fonctionnaires pour voir s'il y en a un qui a une réponse pointue à vous adresser, parce que c'est une expertise particulière. Est-ce qu'ils ont déjà soumis une demande et ils se sont fait refuser? Avez-vous une copie de leur demande?

La Présidente (Mme Morissette): ...préciser votre question, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: En fait, je peux peut-être vous donner de l'information complémentaire. C'est vraiment un centre de recherche en développement durable, et le partenariat qu'il y a avec le ministère du Développement durable, c'est un partenariat d'affaires, c'est-à-dire qu'ils les ont aidés à mettre en oeuvre la Loi sur le développement durable, et puis ce n'est rien d'autre qu'un client parmi tant d'autres. C'est vraiment un centre de recherche appliquée. C'est ce qu'ils souhaitent faire pour prendre de l'expansion. Maintenant, ils ont appliqué au ministère et ils se sont fait dire qu'ils ne cadraient pas. Et ils se sont fait dire: Vous devriez vous tourner avec un partenariat avec un cégep. Puis, si vous deveniez un centre de transfert de technologie collégial, bien, à ce moment-là, on pourrait trouver du financement pour vous. Mais c'est un peu bizarre de demander à un organisme qui est fonctionnel, qui va bien, de se transformer pour cadrer, finalement. Est-ce que c'est à l'organisme de se modifier pour cadrer dans la politique ou c'est la politique qui devrait pouvoir cadrer, entre autres, à un projet comme celui-là, à un OSBL?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Est-ce que c'est un centre qui est affilié avec une université ou un collège, ou pas du tout? Il est totalement indépendant?

M. Cloutier: Il y a des partenariats avec l'Université de Chicoutimi, mais des partenariats ? pardon ? informels. Mais, non, il n'y a pas d'affiliation...

M. Bachand: Il est indépendant.

M. Cloutier: Il est indépendant.

M. Bachand: Excusez-moi, on parle en même temps. Bien, écoutez, moi, ça me ferait plaisir d'examiner le cas. Et, si ça démontre un problème particulier dans nos politiques, vous aurez bien joué votre rôle de député. Mais il y a probablement... Et je me tourne aussi, là... S'il y a des cas particuliers, je ne suis pas au courant de tous les cas. Est-ce que la demande est récente ou elle est ancienne?

M. Cloutier: La demande est récente, effectivement. En fait, on pourra aller plus en détail avec les fonctionnaires, là, après la rencontre pour vous donner l'ensemble...

M. Bachand: ...je regarde ici, et mon sous-ministre, qui est probablement un des meilleurs du gouvernement, ma sous-ministre adjointe à la recherche, qui aurait peut-être... personne n'a l'air d'être au courant d'avoir reçu cette demande-là. Et ce n'est pas un empire, le ministère. Ce n'est pas si grand que ça, c'est assez modeste. Mais tout le monde a des... tout le monde a dit: Non, ce n'est pas moi. Personne... Je serais curieux de voir, là, qui... Est-ce qu'elle a été envoyée à la bonne adresse? Oui?

M. Cloutier: Je ne remettrai pas du tout en cause la bonne foi du gouvernement dans ce dossier-là, ce n'est pas du tout mon intention. Je sais que c'est des demandes récentes, c'est peut-être des échanges qu'ils ont eus. Mais enfin, si le dossier pouvait progresser et si vous pensez que c'est un dossier qui peut s'inscrire dans la politique de développement et de recherche du gouvernement du Québec, j'en serais évidemment très content, parce que le Lac-Saint-Jean a une expertise en développement durable, et il me semble que le gouvernement du Québec devrait profiter de cette expérience qu'ils ont depuis 1990. Est-ce que j'ai besoin de vous rappeler qu'en 1990 parler de développement durable, c'était avant-gardiste?

Maintenant, on peut passer à un deuxième cas pratique. Cette fois-ci...

M. Bachand: ...vous allez donc nous le faire parvenir.

Évaluation des besoins et des
perspectives de la relève scientifique

M. Cloutier: Maintenant, je vais parler un peu de la relève scientifique au Québec. J'aimerais entendre le ministre, est-ce qu'il y a des évaluations qui ont été faites quant à la relève scientifique pour le Québec, les besoins d'avenir prochain? Parce que certains s'inquiètent de la relève québécoise, et je demande au ministre s'il y a eu des prévisions en conséquence.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Je n'ai pas avec moi ici, ce soir, parce que je ne suis pas le ministre de l'Éducation, l'ensemble des postes de relève dans l'ensemble de... Parce que, tout à l'heure, dans votre première intervention, le député du Lac-Saint-Jean parlait aussi des budgets universitaires, des centres de recherche, etc., je sais que, nous, un des éléments majeurs de la politique, c'est d'augmenter les bourses d'excellence. Alors, 900 bourses additionnelles qui s'ajoutent aux bourses qui se donnent déjà, ça fait 900 personnes. Et, quand on parle de bourses d'excellence, là, on parle fondamentalement souvent, la plupart du temps, de doctorats ou de postdoctorats. Ça, c'est la vraie relève scientifique de demain. Alors, il y a 900 de plus qui s'ajoutent aux quelques milliers, je pense, qui existent actuellement, là, je n'ai pas par coeur le nombre de bourses qu'on donne actuellement dans les bourses d'excellence. Alors ça, c'est une mesure très concrète qu'on fait.

L'autre chose, je vous dirais ? puis là, si on prend la relève en amont, plus jeune, O.K. ? c'est toute la stimulation qu'on fait de la promotion de la culture scientifique. La promotion de la culture scientifique, et là il y en a une série de mesures qui sont faites dans le ministère, d'un qui s'appelle Chapeau, les filles!, qui veut favoriser aussi les carrières scientifiques pour les filles et qu'on trouve à l'échelle du Québec. On a, dans le soutien à la promotion... Voici le programme 1, le volet 6, hein, qui est le soutien à la promotion de la culture scientifique, la relève en science et technologie, on parle d'un budget de soutien aux projets de 2,4 millions de dollars. Il y a les Prix du Québec. Parce qu'il faut faire deux choses: il faut favoriser les jeunes, mais il faut aussi leur donner des modèles, hein, parce que fondamentalement on se rend compte que, nos jeunes, ils ont le goût de faire des choses quand ils voient des modèles dans la société. C'est vrai dans tous les domaines. Et, quand ils voient des modèles, ils ont le goût de faire ça. Donc, les Prix du Québec, c'est une façon aussi de mettre en valeur nos meilleurs au Québec. Et le soutien aux organismes, il y a 3 185 000 $. C'est un budget, cette année, de 5,7 millions. Cet élément-là, l'an dernier, c'était 3,7 millions. On parle d'une variation de 2 millions. Alors, pour le député de Lac-Saint-Jean, qui s'intéresse à la question, c'est vraiment un effort majeur qui est fait de ce côté-là, dans la relève scientifique.

n(21 h 50)n

Alors, il faut le faire à la fois au niveau des écoles élémentaires, des écoles secondaires, il faut donner le goût aux jeunes d'avoir des carrières scientifiques. Il y a un problème du côté de l'éducation au niveau des cours de mathématiques actuellement, semble-t-il. Un jeune, quand il se décourage dans son cours de mathématiques, bien, finalement, il change de domaine puis il n'ira pas dans une carrière scientifique, et donc tout ce qui est innovation. Alors ça, c'est un problème global auquel l'ensemble du milieu de l'éducation, actuellement, réfléchit. Il faut les prendre à ce niveau-là, il faut leur donner le goût des carrières. Il faut mettre en valeur les gens qui ont réussi, mais il faut aussi par la suite appuyer par des bourses littéralement... Puis ça leur prend des équipements, puis c'est pour ça qu'on a mis 400 millions, 420 millions au cours des trois prochaines années, pour littéralement renouveler les équipements. Parce que tu ne veux pas que les gens travaillent sur des équipements d'il y a 10 ans, ils se découragent, ils savent que d'autres choses...

Dans la propre région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, deux projets, là, et un plus petit, le Conseil du loisir scientifique du Saguenay?Lac-Saint-Jean pour les Coulisses de la science. C'est une affaire de prédémarrage, bon, une subvention de 2 000 $. Ce n'est pas beaucoup, mais c'est quelque chose qui est en... démarrage. Encore pour le Conseil du loisir scientifique du Saguenay?Lac-Saint-Jean, Le goût de la science, phase II, il y a une subvention de 54 000 $ qui a été faite l'an dernier.

Il y en a à travers le Québec, là, mais souvent c'est des programmes de mentorat, c'est toutes sortes de programmes, là, qui sont là pour susciter la relève... susciter le goût.

La Présidente (Mme Morissette): Je pense que le député de Lac-Saint-Jean a beaucoup d'autres questions.

M. Bachand: J'arrête pour vous repasser la parole, M. le député de Lac-Saint-Jean.

La Présidente (Mme Morissette): Allez-y.

Financement de la Boîte à science

M. Cloutier: Je suis content de vous entendre sur l'importance de la relève. Vous avez parlé tout à l'heure dans vos mots, vous avez dit précisément, vous avez parlé.... Pardon, j'ai perdu ma feuille, mais vous avez utilisé l'expression qui était exactement écrite sur ma feuille. Ce que je veux que vous sachiez, c'est que la Boîte à science, la Boîte à science, qui est située ici, dans la région de la Capitale-Nationale, a exactement pour objectif ? les mots que vous avez utilisés précédemment qui malheureusement... que je ne retrouve pas sur ma feuille ? la promotion de la culture scientifique. C'est exactement ce que vous avez utilisé. L'objectif précis de la boîte, c'est la promotion de la culture scientifique au Québec. Récemment, l'organisme a obtenu un financement de DEC Canada pour un montant de 420 000 $; la ville de Lévis, 300 000 $; Alcoa, 75 000 $. Comment ça se fait que le gouvernement du Québec ne participe pas à une telle initiative?

M. Bachand: Deux éléments dans le projet de la Boîte à science. D'ailleurs, la Boîte à science, qui est reliée au Conseil du loisir scientifique de Québec, l'an dernier, ils ont eu deux subventions précises de 35 000 $, de 69 000 $. On m'informe que, cette année, il y a un projet d'infrastructures ? justement dans les projets dont vous cherchiez les chiffres tout à l'heure ? le projet est sous étude actuellement au ministère. Mais, au ministère, quand il y a un projet, dans le processus du projet, ce n'est pas... Et ça devrait rassurer les gens, là, encore là ce n'est pas le ministre, sur le coin d'une table, qui va dire: Tiens, M. le député, bien bon projet, regarde, on garroche 1 million dedans. Il y a des spécialistes ? et c'est des spécialistes du milieu aussi ? qui sont là, qui regardent ça avec des gens qui sont capables d'évaluer ces projets-là pour s'assurer qu'on dépense bien les fonds publics, parce que c'est précieux, l'argent du payeur de taxes, à la fois avec des fonctionnaires du ministère, mais à la fois avec des comités aviseurs scientifiques qui font ça. Le projet, on m'informe que le projet est sous évaluation actuellement.

M. Cloutier: ...l'évaluation pour l'infrastructure et des budgets de fonctionnement, dans un premier temps, budget d'infrastructures, puis il n'y aura pas l'argent nécessaire ensuite pour le fonctionnement?

M. Bachand: C'est deux programmes différents. Bien sûr, nous, on regarde les infrastructures au ministère. Le fonctionnement, je pense... Mme Tanguay, voulez-vous répondre à la question? Ça me fait plaisir.

La Présidente (Mme Morissette): Il y a consentement pour que Mme Tanguay reprenne la parole? Allez-y, Mme Tanguay.

Mme Tanguay (Geneviève): Outre les projets dont M. Bachand parlait tout à l'heure, il y a aussi un 100 000 $ pour le CLS de Québec, qui est la Boîte à science, qui est dans son fonctionnement à chaque année en tant qu'organisme majeur. Puis j'ajoute à ça que celui du Saguenay?Lac-Saint-Jean aussi reçoit 100 000 $. Maintenant, il y a aussi le projet d'infrastructures de la Boîte à science, dont vous parlez, avec la ville de Lévis et l'Alcan, qui est en ce moment sous étude au ministère et puis, je pense, aussi chez le gouvernement fédéral.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui. Est-ce qu'il y a un programme pour le fonctionnement d'un tel organisme?

La Présidente (Mme Morissette): C'est Mme Tanguay qui va répondre? Allez-y.

Mme Tanguay (Geneviève): Oui. Le 100 000 $ dont je parlais, Mme la Présidente, est exactement pour le fonctionnement de l'organisme, pour le soutien à l'organisme en tant qu'organisme majeur.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, c'est ça, le 100 000 $, on n'est pas du tout dans le même ordre d'idées. On parle de 4 millions par année pour le fonctionnement de la boîte, alors on n'est pas du tout dans le même ordre d'idées. Le projet, je l'ai ici en détail, là: 15 millions pour le bâtiment, 15 millions pour l'expérience du visiteur, etc. C'est majeur, là. Alors, de toute évidence, on ne parle pas d'un budget de fonctionnement de 100 000 $ par année, là.

M. Bachand: Il n'y a pas de revenus dans sa colonne, là, de son état financier? Il devrait, parce que normalement ces gens-là, on complète le fonctionnement, mais ils devraient avoir du revenu aussi.

M. Cloutier: L'autofinancement.

M. Bachand: Mais ça me fera plaisir d'examiner...

M. Cloutier: Pour répondre à votre question, effectivement il y a un autofinancement de 60 %.

Bilan des activités du Conseil des
partenaires de l'innovation

Mais je vais poursuivre sur un autre sujet, le Conseil des partenaires de l'innovation. M. le ministre, je crois que vous êtes toujours le coprésident. Ça fait longtemps maintenant qu'on n'a pas entendu parler... Combien de fois le conseil s'est réuni durant la dernière année? Sur quoi le conseil s'est-il penché? Les documents produits, les procès-verbaux. Bref, on aimerait ça vous entendre un peu sur le conseil.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre, il reste cinq minutes, total, si vous voulez faire...

M. Bachand: Ah, la réponse va être courte...

La Présidente (Mme Morissette): Très courte pour avoir une autre question.

M. Bachand: ...ça va même lui donner l'occasion de poser d'autres questions. Ça me fait plaisir.

La Présidente (Mme Morissette): C'était exactement ça, mon but. Merci.

M. Bachand: Mme la Présidente, le Conseil des partenaires de l'innovation est un conseil qui avait nommé pour une fin spécifique: d'aviser le ministre pour la stratégie de l'innovation. Il s'est réuni à plusieurs reprises, mais la dernière réunion a eu lieu avant le dépôt de la stratégie, qui a été fait le 4 décembre ou le 8 décembre, si je me souviens bien. Mais, depuis la stratégie, le conseil a terminé sa mission et donc le conseil n'existe plus. Les gens ont été... On leur a dit merci. Ils ont fait une bonne job, ils ont participé. Camille Limoges, qui avait démissionné en fracassant... à l'époque, déçu d'autres éléments dans le budget ? c'était la semaine après, je pense, que j'ai été nommé ministre, il y a un an et demi, il avait démissionné une semaine ou deux après ? mais Camille Limoges était là à l'annonce de la stratégie québécoise de l'innovation et a salué et applaudi à cette stratégie. Mais, pour répondre à votre question, le conseil a terminé sa mission, et, moi, je ne tiens pas à garder des organismes perpétuels. Il y a un besoin pointu, on forme un comité aviseur. Et on fait le travail avec le comité aviseur, c'est terminé, merci beaucoup. Probablement...

Et là on a toutes sortes d'autres... Il y a le Conseil de la science, qui, lui, continue, qui a des fonds additionnels parce qu'il y a une mission qui lui a été accordée, au Conseil de la science, dans la stratégie de l'innovation, entre autres au niveau de l'éthique en science, parce que c'est aussi important. Alors, lui continue, c'est un organisme plus permanent. Et, quand viendra le temps...

Puis on a nos fonds subventionnaires qui sont trois fonds qui sont au fond... dont les conseils sont constitués de gens du milieu et qui servent à alimenter le ministère et le ministre de leurs conseils par notre sous-ministre Mme Tanguay, que vous avez l'occasion et le plaisir de rencontrer ce soir. Et, quand viendra le temps de requestionner notre stratégie d'innovation, probablement, je vous dirais, dans deux ans, dans un an et demi, on verra s'il faut former un autre comité aviseur à ce moment-là. Mais, pour l'instant, leur tâche est terminée.

M. Cloutier: Est-ce que c'était ce qui était prévu au moment de la création du comité, que c'était purement temporaire?

M. Bachand: Je vais vous répondre que je pense que oui. Mais je n'étais pas là au moment de la création du comité, alors je vais demander à la mémoire... M. Demers, qui est notre sous-ministre, de m'infirmer ou de me confirmer...

M. Demers (Gilles): Bien, c'est ça qui était prévu.

M. Bachand: Bien, pouvez-vous parler à...

La Présidente (Mme Morissette): ...encore une fois du consentement. Si vous voulez vous identifier, M. Demers, pour les biens de l'enregistrement.

M. Demers (Gilles): Alors, Gilles Demers.

Oui, effectivement, c'est ce qui avait été convenu avec les gens qui se sont joints à nous pour faire la stratégie. Il avait été convenu que c'était un conseil des partenaires temporaire, le temps de la stratégie.

n(22 heures)n

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup. Il reste deux minutes, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Respect des champs de compétence en
matière d'éducation et de recherche

M. Cloutier: Je souhaite simplement faire un bref retour sur mes remarques introductives. J'ai fait référence au financement des fonds canadiens. Qu'est-ce que le gouvernement entend faire pour mettre un frein à cet envahissement de notre champ de compétence en matière de recherche, en matière d'éducation? Qu'est-ce que le gouvernement entend faire pour récupérer l'argent qui est dépensé en éducation au Québec? Et qu'est-ce que le gouvernement a dans ses politiques? On voit sur le site Web, par exemple, du gouvernement du Canada les deux gouvernements ensemble, fiers d'annoncer qu'ils travaillent en partenariat sur les fonds. Il m'apparaît évident qu'il s'agit là d'un domaine clairement de compétence provinciale.

La Présidente (Mme Morissette): Je vous demanderais d'être très bref pour une minute environ.

M. Bachand: C'est difficile d'être très bref dans ce qui est probablement un grand débat, Mme la Présidente, parce que l'éducation est peut-être un champ de compétence provinciale, mais l'innovation et la productivité... Et le gouvernement du Canada a aussi un rôle de développement économique et une mission de développement économique, et ça, ce sont des champs partagés.

Or, si on veut développer notre économie, il faut développer par l'innovation, il faut développer avec des centres de recherche pointue. Quand le gouvernement du Canada, par exemple dans les crédits d'impôt de R & D au niveau des grandes entreprises... Parce que le gouvernement du Canada a aussi un programme. Celui du Québec est plus généreux mais s'ajoute au programme du Canada. Puis d'ailleurs il n'y a pas de dédoublement sur ça, c'est une série de critères qui existent, et ça, ça vient stimuler. Partenariat technologique Canada, peut-être que, certains, vous diriez que c'est un envahissement de compétences, je ne pense pas, ça s'adresse à l'industrie.

Il y a beaucoup de choses qui sont hybrides aujourd'hui. Il y a des centres de recherche qui sont hybrides. INO, est-ce que c'est universitaire? Moi, je vous dirais que non. INO, c'est... voici un centre technologique unique qui existe dans la région de Québec, parmi les meilleurs au monde qui existent. Que le gouvernement du Canada, dans sa stratégie de développement économique du Canada, décide d'appuyer l'INO, je ne fais pas une crise de boutons, Mme la Présidente, au contraire, je suis heureux. Puis je suis heureux que le Québec ait capté, par ses créateurs, les fonds qui sont là.

La Présidente (Mme Morissette): Ça met fin au bloc. Il vous restera quelques minutes dans un autre bloc d'échanges, un peu plus tard. On serait rendus du côté des députés ministériels. Je suis prête à reconnaître M. le député de Mont-Royal.

Impact de la hausse de la valeur du
dollar canadien sur les exportations

M. Arcand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je voulais, dans un premier temps, peut-être prendre une minute ou deux pour quand même reconnaître vraiment pas mal tous les ministères qui existent actuellement au sein du gouvernement. Je pense que, depuis deux ans, c'est le ministère du Développement économique qui est probablement un des ministères en tout cas avec lequel, je pense, il faut être le plus fier. Je pense qu'il y a eu, au cours des deux dernières années en particulier, vraiment des politiques extrêmement fortes sur le plan de l'innovation, sur le plan de la créativité, sur le plan de l'ouverture sur le monde. Je pense qu'il faut reconnaître le travail exceptionnel du ministre, et j'essaie de le dire de façon la plus objective possible, qui, par son dynamisme, a su faire comprendre à tout le monde l'importance de la croissance. Il a très bien manoeuvré avec des partenaires et des compétiteurs en même temps.

Je pense que les Québécois de plus en plus commencent à comprendre, grâce à lui, ce que ça veut dire, la croissance de la richesse, et je pense également qu'il a non seulement donc ? on en a beaucoup parlé ce soir ? fait une politique d'innovation qui a été extrêmement agressive et qui est basée sur des budgets extrêmement solides, mais je pense également qu'il a réussi un double effet en plus; le premier, c'est de vraiment se créer vraiment un partenariat avec tous les acteurs clés de l'économie. Moi-même, j'ai assisté à des réunions avec des partenaires, et, quand on voit des gens de la chambre de commerce assis à côté de la présidente de la CSN, ce n'est pas quelque chose qu'on aurait vu il y a plusieurs années, au Québec. Et donc je pense que, pour moi, cela symbolise en tout cas un pas dans la bonne direction.

Et je dirai également qu'une des choses qui est extrêmement bénéfique aussi pour le Québec, c'est de voir que tout ce développement que nous avons, toutes les entreprises qui viennent chez nous dans les secteurs, entre autres, scientifiques et autres secteurs... ce sont des secteurs qui sont extrêmement bénéfiques pour le développement durable. Alors, ce ne sont pas... Nous n'attirons pas des entreprises polluantes, nous attirons des entreprises de haute technologie et qui, sur le plan environnemental, sont extrêmement valables.

Maintenant, ceci étant dit, je pense qu'on doit revenir sur la question des exportations. Je pense que les exportations, ça demeure une part importante de notre produit intérieur brut et c'est responsable du tiers des emplois qui existent au Québec. Et je pense qu'au niveau des exportations la situation a repris, si on veut. Et je pense qu'il est important de souligner que les chiffres sont en croissance, mais cette croissance est d'autant plus exceptionnelle, comme l'a dit le ministre tout à l'heure, que c'est dans un environnement. Et c'est ma collègue, tout à l'heure, de Laporte qui me faisait remarquer, je crois, que c'est en 2002 où le dollar était à 0,62 $. Je veux juste rappeler aux gens qu'en 2002 le dollar était à 0,62 $. On a tendance à oublier ça. Et là, aujourd'hui, c'est quoi? C'est 0,94 $ ou autour de ça. Donc, on est presque à parité. Ça représente donc un défi exceptionnel sur le plan de l'exportation. Et, malgré cela et malgré les défis qu'on sait qui existent dans le domaine forestier, entre autres, et dans l'industrie manufacturière, je pense qu'il y a là une amélioration assez considérable de ce qui est fait.

Moi, je voulais simplement peut-être demander au ministre de peut-être revenir sur la question des exportations. Je sais... Il y a deux défis en tout cas qui m'apparaissent importants, et j'aimerais peut-être le voir commenter là-dessus. La première, c'est la question évidemment de la hausse du dollar canadien. Au niveau de l'exportation, ça représente évidemment un défi important, ça nous force à améliorer notre productivité.

Orientations relatives aux échanges
commerciaux avec la Chine

Et je sais également qu'il y a quelque temps il a rencontré, je crois, le ministre chinois du Commerce. Et on sait qu'il y a quand même un déficit commercial, là, entre le Canada et la Chine. Alors, je voudrais savoir ce qu'il lui a dit et quels sont les enjeux exactement.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

Impact de la hausse de la valeur du
dollar canadien sur les exportations (suite)

M. Bachand: Vous êtes curieux, M. le député de Mont-Royal. Excusez-moi, Mme la Présidente. On peut s'amuser un peu à cette heure tardive. Je vais reprendre une partie de votre introduction aussi, puis je vous remercie de vos commentaires. Mais effectivement c'est quoi, le rôle d'un gouvernement, puis c'est quoi, le rôle d'un ministre du Développement... du ministère, mais d'un ministre du Développement économique?

Puis il faut travailler sur plusieurs dimensions en même temps. Il faut travailler sur des grandes stratégies parce que fondamentalement un gouvernement, ça travaille à la fois sur l'ensemble d'un secteur, puis après ça travaille entreprise par entreprise. Les grandes stratégies, dans les 12 derniers mois, on a la stratégie aéronautique. C'est une industrie qui va bien. On est parmi les leaders dans le monde.

On a notre politique du médicament qui fait qu'on a plus de... Aujourd'hui, là, les compagnies pharmaceutiques au Canada, ils ont dit à leurs sièges sociaux mondiaux: S'il y a une place en Amérique du Nord, une place sur la planète où on est bienvenu pour travailler, c'est au Québec. Et on voit d'ailleurs les investissements qui continuent à s'aligner.

On a travaillé, on en a parlé abondamment ce soir, sur cette stratégie d'innovation qui est au coeur du développement économique. On a travaillé sur la stratégie de développement économique des régions, qui était dans le dernier budget, pour porter, là aussi, la productivité et l'accompagnement aux entrepreneurs dans toutes les régions. Puis on a travaillé sur... j'ai travaillé aussi sur une stratégie dans la forêt, une stratégie assez costaude dans ce secteur qui est en difficulté à travers le Québec, mais pour essayer d'aider les communautés, d'aider les travailleurs, d'aider les entreprises aussi. Il y a plusieurs projets qui se font.

Ça, c'est une dimension. L'autre dimension, c'est des projets pointus d'entreprise, aussi. Il faut aider parfois si on veut être en concurrence dans le monde. Même si on n'aime pas le mot «subvention», on essaie de ne pas avoir des subventions, on essaie plus d'avoir des crédits, de façon globale. Mais parfois il y a besoin d'un petit coup de pouce dans des projets structurants créateurs d'emplois. Je pense à IBM à Bromont, je pense à GE, je pense à Bombardier Produits récréatifs. Je pense que j'en ai parlé l'autre jour. Je n'en reparlerai pas trop longtemps. Mais voilà une entreprise, à Valcourt, très structurante.

n(22 h 10)n

On a parlé du Massif, mais surtout, le plus grand projet de l'année, là... Quand vous vous demandez: Qu'est-ce que ça fait, un ministre, dans la vie? Alcan. Alcan, voilà un projet dans lequel d'ailleurs c'est M. Demers ? et je lui rends hommage ? avec l'ensemble... d'autres sous-ministres du gouvernement, qui a coordonné cette négociation avec Alcan, mais qui a amené... Puis il y a des gens qui prennent ça pour acquis parfois, dans des régions, ou etc.: Ça nous est dû. Dans le monde d'aujourd'hui, il n'y a rien qui est dû à personne. Dans le monde d'aujourd'hui, les entreprises, là, elles sont mondiales. Elles valent ? et ça, ça a changé ? 30, 40, 50, 60 milliards de dollars, hein? Parmi les rumeurs, là, on regarde BHP, là, qui est en Australie, eux autres, c'est 140 milliards de dollars, leur capitalisation boursière. Alors, il faut... Et Alcan, cette transaction fait qu'on a attaché 2 milliards d'investissement au Québec.

Mais, en parallèle à ça aussi, on travaille sur des missions, des missions particulières, des missions économiques à la fois. Et le premier ministre, il a ouvert le terrain en Inde, il a ouvert le terrain en Chine.

Orientations relatives aux échanges
commerciaux avec la Chine (suite)

En Chine, très concrètement, j'ai vu deux ministres dans les dernières semaines, le ministre ? un des plus importants d'ailleurs ? de l'Industrie de la Chine, que j'ai reçu à Montréal, et le ministre adjoint à la Science et Technologie, en recherche et développement, et ici même, dans le salon. Et d'ailleurs je l'ai présenté aux députés de l'ADQ, parce que je voulais lui montrer cette Assemblée nationale et, pendant votre caucus, j'ai traversé le salon rouge pour venir lui présenter le salon bleu. J'ai réalisé que vous étiez en caucus, mais vous étiez en train de manger, il n'y avait pas de confidentiel. Ça m'a fait plaisir de le présenter à vos leaders. Mais on a signé une entente très pointue, très précise où ils vont mettre de l'argent, on met de l'argent pour financer des projets de recherche conjoints entre des chercheurs québécois et des chercheurs chinois. Voilà une façon aussi de créer de la richesse. Et nos projets, ce n'est pas juste avec les Européens, pas juste avec les Américains, mais ils sont aussi, dans ce cas-là, avec la Chine.

Avec la Chine, notre job, c'est aussi d'accompagner nos grands entrepreneurs dans la pénétration du marché chinois. Les chiffres que vous avez vus tout à l'heure, qu'on vous a déposés, c'est clair qu'on importe beaucoup plus de Chine qu'on exporte. C'est quasiment du six ou du sept pour un entre la Chine et le Québec actuellement, même si nos exportations ont grandi considérablement, hein: elles sont passées comme de 200 millions, elles sont un peu en bas de 1 milliard avec la Chine. Mais c'est un gigantesque marché, et c'est un marché où nos entrepreneurs ont besoin d'un accompagnement, parce qu'à côté d'un Bombardier, qui est accompagné d'ailleurs de Power, les Québécois sont parmi les leaders en Chine, comme on est parmi les leaders en Europe, à cause d'un historique, à cause de... Et là parfois ça va faire sourire des gens, mais le Dr Bethune qui était là à cause de... parce que c'est Pierre Elliott Trudeau, qui est premier ministre du Canada, mais qui est un Québécois, qui a reconnu la Chine, et, pour les Chinois, c'est la longue liste, lignée de relations qui est importante. Mais il faut accompagner nos entrepreneurs. Le premier ministre Charest l'a fait, ils sont revenus ici, moi, je vais y retourner, mes successeurs, un jour, dans 10 ans, continueront, mais ça fait partie de la job d'un ministre de faire ce développement-là.

Et, au-delà de la Chine, on parlera d'une autre entente ? on a parlé de l'Europe ? d'une autre entente que j'ai démarrée avec Mme Pupatello, qui est la ministre de l'Industrie et du Commerce de l'Ontario, que le premier ministre a annoncée dans le discours inaugural, d'augmenter aussi nos échanges avec l'Ontario, parce que, là aussi, on est déficitaires avec l'Ontario. C'est un marché, c'est à côté de nous, et il y a beaucoup de choses à faire avec l'Ontario.

Mais Mme la Présidente me signale, pour ceux qui nous écoutent, que mon temps est écoulé.

La Présidente (Mme Morissette): C'est vous qui êtes libre de votre temps. Moi, je n'ai aucun problème à vous laisser poursuivre votre bloc à vous, si vous le désirez. Sinon, on a atteint le 10 minutes, c'est simplement ça que j'indiquais au ministre. Si vous avez d'autres questions, sinon on...

M. Bachand: ...

La Présidente (Mme Morissette): C'est ce qu'on nous avait indiqué. Mais, si vous voulez poursuivre, vous avec encore du temps.

M. Bachand: ...

La Présidente (Mme Morissette): Parfait. Alors, ça met fin au bloc des députés ministériels.

On termine un dernier bloc avec l'opposition officielle, d'environ 11 minutes. M. le député d'Iberville.

Stratégie visant à augmenter
la productivité des PME

M. Riedl: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais revenir indirectement à l'innovation. M. le ministre, on a beau dire et beau faire et mettre des sommes faramineuses en innovation, en investissement, mais, quand on fait... on reçoit des études, puis il y en a plusieurs qui viennent de tous bords tous côtés, du Conference Board, du CEFRIO, là, je parle de productivité, et invariablement, quand on parle de productivité, on n'a jamais un score au-delà de 50 %. J'en ai un ici qui m'a tombé sur la main, de la Revue Commerce, en 2004, intitulé La grande corvée. Et puis on dit ici: «Au Québec, à peine 40 % du temps de travail est productif. Tous nos voisins font mieux que nous.» Je ne suis pas intéressé de nous comparer nécessairement avec les voisins. Ce qui m'intéresse, c'est la problématique de la productivité. Vous avez parlé, au début de la soirée, de la productivité comme étant un élément très important au niveau de notre compétitivité, et puis certainement que ça a un rapport avec l'innovation.

Un élément qu'on ne touche jamais ou rarement, parce que probablement qu'on ne sait pas comment l'approcher, qui touche la productivité, c'est l'absentéisme. Ça, c'est un autre document qui m'est tombé sur la main. Ça, je pense, ça date de 2004. L'absentéisme, des pertes au Canada de 16 milliards. Alors, si on prend que le Québec compte pour 25 %, disons un quart, ça veut dire que... Et puis on dit ? en passant, le Québec, on est toujours à l'honneur: «C'est au Québec que l'absentéisme est le plus élevé avec 10,8 jours perdus comparativement avec 8,6 en Ontario.»

Alors, quand je pense à l'innovation, M. le ministre, est-ce que... sûrement, c'est un élément qui survient dans votre ministère, est-ce qu'il y a une façon innovatrice d'augmenter la productivité de ses niveaux de 40 % ou 50 %? Et, j'ajouterais, quand on investit 100 $ dans la main-d'oeuvre ou dans de la machinerie, bien là on souhaiterait avoir 100 $ de productivité en retour. Pour avoir dirigé un grand nombre de personnes, c'est très volatile. Il y a des entreprises qui réussissent ou des organisations qui réussissent beaucoup mieux que d'autres à obtenir un facteur de productivité très élevé versus d'autres qui restent à des niveaux médiocres.

Mais, quand on met ça au niveau d'un pays ou, dans notre cas, au niveau de notre province, dans notre effort d'exportation, où on doit être compétitifs, je vous pose la question très sérieusement: Qu'est-ce qu'on peut faire d'innovateur pour augmenter la productivité de nos PME?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Je remercie le député de sa question, parce qu'au fond il touche au coeur du problème de l'économie du Québec dans les PME. Parce que notre grande entreprise est très productive. Et, si nos grandes entreprises ? puis je reviens au secteur aéronautique, mais on peut en citer d'autres ? exportent et gagnent dans les marchés mondiaux malgré la hausse du dollar, c'est parce qu'elles sont très productives. Mais qu'est-ce qu'elles font? Puis c'est quoi, la recette? Puis les deux recettes... Le grand bond en avant qu'il faut faire, au fond, au Québec, le premier, c'est l'investissement, l'investissement, l'investissement.

Parce que, vous et moi, on a beau travailler fort, mais, si j'ai une hache pour abattre des arbres, je vais être moins productif que celui qui a une «chain saw», qui va lui-même être moins productif que celui qui a la grosse machine Denharco, la grosse débusqueuse qui abat des arbres. Ça ne veut pas dire qu'il travaille moins bien, ça ne veut pas dire qu'il a plus de coeur à l'ouvrage, peut-être que, vous et moi, avec une hache, on va avoir plus de coeur à l'ouvrage, on va travailler 80 heures par semaine, mais on va abattre moins d'arbres, puis on va faire moins de bois dans notre cour à bois que celui qui a une machine moderne. C'est la même chose dans une usine.

Et un des problèmes au Québec, c'est que nos entrepreneurs québécois, au cours des 15 dernières années, ont sous-investi, ils n'ont pas investi suffisamment dans la modernisation de leur entreprise. Et ça, si vous n'investissez pas, si vous n'avez pas des équipements... Je vous donnais l'exemple de Ressorts Liberté, vous rentrez dans cette usine-là, c'est une des plus modernes au monde. Vous regardez les équipements qui sont là, ils sont à la fine pointe de la productivité. Au fond, la productivité, longtemps ça a été perçu comme un «four-letter word», hein, ça veut dire que c'est l'exploitation de la personne, travaille plus. Ce n'est pas ça, la productivité.

Dans une ancienne vie, dans les années quatre-vingt, j'ai été président du conseil de l'Institut national de productivité, j'ai succédé à Alfred Rouleau à l'époque, à l'époque où on était au b.a.-ba de l'éducation économique, je dirais, de nos centrales syndicales, de nos leaders syndicaux, que la productivité, c'est la clé des jobs de demain. Si on veut garder des emplois, il faut être productif, sinon on n'a pas de job. Être productif, ça ne veut pas dire d'exploiter les gens, ça veut dire de mieux travailler.

Qu'est-ce qu'on fait pour mieux travailler? Le bond en avant qu'on veut faire, je vous dirais, un, c'est l'investissement, et, deux, c'est les meilleures pratiques d'affaires. Et, dans les meilleures pratiques d'affaires, il y a la formation de la main-d'oeuvre qui est très, très importante aussi.

n(22 h 20)n

Dans l'investissement, ce qu'il faut faire, ce qui nous a été demandé d'ailleurs par l'ensemble des entrepreneurs, c'est d'abord des mesures incitatives fiscales, enlever les désincitatifs, abolir la taxe sur le capital. On est allés plus loin que ça. Dans le discours du budget, Mme Forget, ma collègue la ministre des Finances, elle a fondamentalement un incitatif puissant avec l'amortissement accéléré. En d'autres mots, vous achetez des équipements, vous allez pouvoir l'amortir, le déduire de vos dépenses sur une période de deux ans, puis, ça, c'est bon jusqu'en fin 2008 ou 2009. C'est une fenêtre qu'on donne, donc on veut pousser ça.

Quand j'étais président du Fonds de solidarité, les entrepreneurs me disaient: Ah! ? ils exportaient, ils exportaient, le dollar à 0,65 $ ? puis je leur disais: Oui, mais avez-vous investi cette année? Ils me disaient: Ah! mais vous engrangez des profits. Engranger des profits, ce n'est pas réinvestir. Mais ils disaient: Le dollar est bon, on ne peut pas acheter les machines, les équipements sont trop chers. Ils les achètent en dollars américains. Ils sont fabriqués aux États-Unis, au Japon, en Allemagne, en Europe, en Italie, ces équipements-là. Aujourd'hui, le dollar est à 0,90 $, 0,94 $. C'est le temps de moderniser. Voilà pourquoi on a donné ce coup-là.

L'autre élément, je vous dirais, c'est de donner le goût aux entrepreneurs d'investir, à la fois de célébrer nos entrepreneurs qui le font mais d'aider ceux qui ont des difficultés à le faire. C'est le coeur de la stratégie de développement économique des régions, qui a été déposée. C'est de s'en aller dans chacune des régions. Et là on va le travailler avec les associations d'entrepreneurs, avec les chambres de commerce, avec les associations de manufacturiers. On va le faire par secteurs, on va le faire par régions, et on va descendre dans chacune, et, nous, on va accompagner les entreprises. Il y a déjà un programme, au ministère, qui s'appelait Les meilleures pratiques d'affaires, de s'assurer d'amener à l'entrepreneur... Parce que la petite et moyenne entreprise au fond, elle n'a pas le temps. Un des drames de notre chef d'entreprise, de plus petite entreprise, c'est que, lui, il travaille fort, ses travailleurs travaillent très fort. Alors, comment il peut importer des meilleures pratiques d'affaires pour finalement devenir plus productif? Il faut l'aider à faire ça, et on va l'accompagner sur le terrain, on va l'accompagner avec des experts qu'on va payer en partie aussi. Avec lui, on va aller chercher des experts partout avec ces associations manufacturières, avec ses pairs, parce que, souvent, c'est l'entraînement des groupes de 10 chefs d'entreprise qui se réunissent ensemble.

Puis, l'autre grand volet, donc avec les pratiques d'affaires, c'est la formation de la main-d'oeuvre. C'est clair que la formation de la main-d'oeuvre est un des défis perpétuels d'une société moderne, c'est un défi où il faut adapter nos mesures de formation pour qu'elles soient très pointues avec l'entreprise pour qu'on puisse aussi... parce que, quand vous importez une nouvelle pièce d'équipement, il faut apprendre à l'opérer, cette pièce d'équipement là. Donc, il faut aussi adapter nos programmes pour aider dans la formation. Ce n'est pas toujours le cours du cégep, aussi avancé soit-il, aussi technique soit-il, qui est adapté à une pièce d'équipement. Ça, c'est l'avantage d'aussi ce qu'on fait. Puis tout est relié avec les centres collégiaux de transfert de technologie par ailleurs, parce qu'un des travaux, c'est d'adapter aussi les technologies dans l'entreprise, d'apprendre. Il va falloir aller plus loin que ça, il va falloir permettre de la formation sur mesure avec les experts, soit des manufacturiers de machines, ou aller apprendre comment... des visites d'usine par les travailleurs qui s'en vont dans une usine qui utilise ces équipements-là.

Il faut mobiliser. Je vous remercie de votre question, parce qu'au fond ce qu'il faut, c'est mobiliser les entrepreneurs du Québec puis mobiliser les centrales syndicales du Québec. Et j'ai eu une réunion, il y a quelques semaines à peine, d'un conseil des partenaires qui, lui, est permanent, le conseil des partenaires économiques, justement sur cette question-là, et avec non seulement l'accord, mais l'accord enthousiaste, je vous dirais, de tous nos grands dirigeants du Québec, y compris des dirigeants syndicaux, qui veulent embarquer dans cette démarche et qui veulent éliminer les contraintes qui existent dans l'organisation du travail pour amener une plus grande productivité.

On a un grand défi, parce qu'on n'est pas les seuls à faire ça. Les autres pays aussi, les autres sociétés évoluent dans le monde, alors c'est comme... Parfois, je dis que c'est comme une course où on est parmi les meilleurs dans l'innovation. Puis d'ailleurs nos exportations... Quand vous regardez une statistique dans l'exportation, on est plus forts dans les produits à valeur ajoutée. Si vous regardez le niveau technologique des biens manufacturiers exportés vers l'étranger, dans la haute technologie, nous, on a 22 % de nos biens. Au Canada, c'est 11 %. On est plus forts dans ce qui est hautement technologique. Je sors un peu de votre question, de la question pointue du député.

Il faut mobiliser l'ensemble des entrepreneurs du Québec sur le combat de la productivité et de l'innovation, puis c'est ce qu'on... Et maintenant on s'est donné des outils: stratégie d'innovation, stratégie de développement économique, fiscalité, amortissement accéléré. Et on va aller porter, mais en partenariat avec les entrepreneurs, les associations industrielles, ce message pour que finalement on modernise le Québec.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup. Ça met fin au dernier bloc de l'opposition officielle. Alors, il reste environ six minutes pour la deuxième opposition. Alors, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Montant des crédits d'impôt pour la recherche

M. Cloutier: Très bien, merci. Alors, on va reprendre nos chiffres. On a fait le premier 400 millions, on a fait le 420 millions, maintenant on va passer au 80 millions concernant les crédits d'impôt. Dans votre mot introductif, vous avez fait référence à ces fameux crédits qui apparaissent dans la stratégie québécoise de la recherche. Écoutez, on a lu attentivement l'ensemble des documents qui nous ont été remis, puis on a été incapables de trouver, dans le budget de cette année, quoi que ce soit en matière de crédits d'impôt. Alors, je demande au ministre des explications à ce sujet.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Dans les crédits d'impôt de recherche et développement ? je vais trouver ou vous allez me trouver la page précise ? fondamentalement, ce qu'on a fait ? et ça, c'est en... à moins que je ne me trompe, mais je suis sûr que je ne me trompe pas, dans ce cas-là, c'est en oeuvre actuellement ? ...une des choses qui nous avait été demandée... Dans les crédits d'impôt, les seuils n'avaient pas été indexés depuis 10, 12, 14 ans, parce que, les crédits d'impôt, évidemment il y en a qui peuvent aller à 40 %, puis il y en a... la très grande entreprise, le crédit d'impôt est à 17 %, et donc ces seuils-là, de ce qui est une définition de grande entreprise finalement, n'avaient pas bougé depuis au moins une dizaine d'années. Et ce qu'on a fait fondamentalement, c'est qu'on les a montés de 25 millions d'un coup sec pour que la moyenne entreprise ou la petite entreprise ait accès à un crédit d'impôt plus élevé en étant un petit peu plus grande, et ça, fondamentalement, ça a été fait.

Il y a eu un bulletin fiscal qui a accompagné la stratégie de recherche et innovation, qui a été fait en décembre et qui a... en décembre 2006 de cette année, et qui donc a poussé ces crédits d'impôt là, qui sont une ouverture. Maintenant, après ça, il y a un estimé de combien d'entreprises vont en bénéficier. Si toutes les entreprises du Québec accédaient aux crédits d'impôt qui existent, ça nous coûterait huit fois plus cher que... on serait peut-être plus productifs, huit fois plus cher que ce qui est là. Mais, fondamentalement, la mesure est en place, elle est en place depuis décembre d'ailleurs, ultimement, ils n'ont pas attendu le budget. C'est là. Il y a un bulletin fiscal qui a été émis le 4 décembre 2006, qui a mis cette mesure-là en place.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: ...

M. Bachand: C'est peut-être pour ça que vous ne la retrouvez pas dans le discours du budget, puisqu'elle était déjà en place, en concordance avec la stratégie d'innovation.

M. Cloutier: Je comprends qu'effectivement, dans les documents sur le budget, on ne retrouve pas le 80 millions qui est annoncé dans la stratégie, c'est ça?

M. Bachand: ...ce qui a été fait au moment de l'annonce de la stratégie, en décembre dernier, et donc il est là, il est en place. Donc, ce n'est pas une mesure nouvelle au moment où on fait le budget, en février ou en avril.

M. Cloutier: Est-ce qu'on peut connaître le montant? Est-ce que c'est le montant de vos engagements, qui serait...

M. Bachand: Le montant, Mme la Présidente, on va le retrouver dans un an, dans un an et demi, dans deux ans, parce que les crédits sont disponibles. Alors, combien d'entreprises vont en bénéficier, vont remplir leurs formulaires, vont... leurs comptables vont me demander des crédits d'impôt, c'est un peu... Alors, c'est une prévision. C'est une prévision comme on a des prévisions de revenu de l'État, c'est une prévision des demandes de crédits qui seront faites par l'entreprise. À tous les ans, c'est des prévisions pour l'ensemble des crédits d'impôt qui sont donnés au Québec, et, dans un an ou dans un an et demi, on aura le résultat.

La Présidente (Mme Morissette): Il reste trois minutes et demie.

M. Cloutier: Pardon?

La Présidente (Mme Morissette): Il reste trois minutes et demie.

Indicateurs de performance des centres
collégiaux de transfert technologique

M. Cloutier: Trois minutes et demie. Je vais poursuivre sur un autre sujet, les centres collégiaux de transfert technologique. On veut savoir comment vous allez répartir l'argent parmi les 31 centres existants. Vous avez parlé, tout à l'heure, dans votre discours introductif, que vous alliez peut-être répartir l'argent pour les centres existants parmi les centres les plus performants. Alors, qu'est-ce que vous entendez par «centres plus performants»? Avez-vous des critères? Est-ce que vous avez une politique à ce sujet? Est-ce que vous avez des détails à nous donner?

M. Bachand: Je n'ai pas de détails à vous donner à ce moment-ci. On va faire deux choses. Premièrement, on va... on crée des nouveaux centres, ça, c'est une partie des sommes d'argent; et, pour bonifier l'enveloppe des centres, on est en train actuellement de travailler sur des normes. Vous connaissez comment le gouvernement travaille, c'est en discussion aussi avec le Conseil du trésor, et, quand elle sera à point, elle sera annoncée à l'ensemble des institutions collégiales.

La Présidente (Mme Morissette): Vous avez encore deux minutes.

M. Dufour: Peut-être une question, Mme la Présidente.

n(22 h 30)n

La Présidente (Mme Morissette): Oui, M. le député de René-Lévesque.

Critères d'admissibilité aux budgets
de recherche en région

M. Dufour: Alors, j'ai déjà eu l'occasion, M. le ministre, de vous interpeller, justement à une question d'interpellation, un vendredi, sur l'innovation, exportation, recherche, et on a sorti un fascicule de la Côte-Nord, c'est Une Côte-Nord tournée vers le monde; et, quand on parle de budgets de recherche, la Côte-Nord est le seul endroit au Québec où est-ce qu'on n'a pas d'université.

Alors, quand je regarde la nomenclature des livres de crédits que vous avez au niveau des budgets de recherche, et je vous le dis, M. le ministre, on va avoir une rencontre avec la ministre de l'Éducation justement pour parler de ça, mais, au niveau des budgets de recherche, est-il vrai ou est-il exact qu'il faut être reconnu comme université pour aller se chercher des budgets de recherche? Et, si tel est le cas, quel est le libellé de la loi, quelle loi c'est, ça, pour aller se chercher des budgets de recherche au niveau des centres universitaires, parce que, nous, on a juste une corporation universitaire?

Malgré ce que je viens de vous dire qu'on va rencontrer la ministre, c'est sûr que, quand je regarde la nomenclature du dossier puis que je vois les millions partout, je suis content pour eux, mais, nous, on a juste un 100 000 $. Alors, je me demande comment on peut faire pour aller chercher des sous supplémentaires au niveau des budgets de recherche.

La Présidente (Mme Morissette): Il va falloir faire une réponse très, très brève, M. le ministre.

M. Bachand: Une réponse très brève, Mme la Présidente, à des questions assez complexes. Il y a trois choses qu'on a faites pour les régions ? puis je vais essayer d'atterrir sur la Côte-Nord ? mais, pour les régions, dans la stratégie d'innovation, au niveau, entre autres, des infrastructures. Alors, les infrastructures, alors que le gouvernement en paie... les gouvernements en paient 80 %, et on dit toujours à l'institution: Il faut que vous alliez chercher 20 %, dans le privé, dans des fondations, etc.; pour les régions, on a mis 90 %. Donc, il faut que vous alliez chercher 10 %, parce que c'est peut-être plus difficile pour aller chercher de l'argent.

Deuxièmement, pour les équipements scientifiques, pour les chercheurs dans les centres universitaires en région, on a bonifié aussi les mesures pour que les universités qui embauchent un chercheur en région, c'est peut-être un peu plus difficile parfois de les attirer, il y a de l'argent pour équiper. Parce que le chercheur, il peut vouloir aller travailler à Rimouski, à Chicoutimi, etc., mais ça lui prend un minimum d'équipement autour de lui pour qu'il accepte. Dans la stratégie de recherche, il y a des sommes qui ont été bonifiées de ce côté-là.

La Présidente (Mme Morissette): Je m'excuse, ça nous prendrait le consentement pour laisser M. le ministre finir sa question.

Des voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Pas de problème? Allez-y.

M. Bachand: L'autre élément de recherche, je vous dirais, c'est vos entreprises aussi. Une des façons d'amener de la recherche en région, c'est de s'assurer que vos entreprises qui sont là, je peux penser à Alcoa dans un cas, je peux penser à d'autres entreprises, qu'elles aussi... parce qu'on est parmi les plus généreux sur ça, mais qu'elles démarrent des projets de recherche ou qu'elles bonifient les installations existantes, et c'est pour ça qu'il y a beaucoup de mesures aussi qui sont tournées vers l'entreprise.

C'est clair que, si vous n'avez aucun... Je pense que vous avez un centre de recherche, dans votre région, là, les Buissons, là, qui est un centre de recherche plus du MAPAQ actuellement. Mais c'est clair que, n'ayant pas de centre universitaire comme tel... Une université, oui, c'est une clé de développement économique, ça fait partie de la grappe. Pourquoi Sherbrooke est performant? Pourquoi Hull est performant? Pourquoi Rimouski? Il faut les spécialiser, là, on ne peut pas toutes les multiplier, mais Rimouski entre autres, en océanographie, c'est clair que c'est un centre de développement économique. Un collège aussi est un centre de développement économique. Donc, quand le collège, on lui donne une mission, un centre collégial de transfert de technologie, on augmente la création de richesse et l'impact de développement dans la région.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, le bloc du deuxième groupe d'opposition est maintenant terminé. Il nous reste un bloc pour les députés ministériels. M. le député de Viau.

Soutien financier à la
maturation technologique

M. Dubourg: Oui. Bonsoir. Merci, Mme la Présidente. Bien, je voudrais rapidement saluer le ministre ainsi que les personnes qui l'accompagnent ce soir et les féliciter de leur travail.

M. le ministre, je voudrais vous entretenir, je voudrais vous entendre parler d'abord de maturation technologique. Dans vos remarques d'ouverture, vous avez dit que les investissements publics en recherche fondamentale et appliquée ont augmenté de façon importante au fil des années, mais les transferts technologiques et la commercialisation des résultats de cette recherche n'ont pas suivi le même rythme.

Nous savons aussi qu'il y a un risque qui est associé à la transformation des résultats de cette recherche en produits ou en technologies commercialisables. Ce risque est encore trop élevé pour que le capital de risque privé soit intéressé à y investir. Pour arriver à commercialiser un produit, nous savons qu'il y a plusieurs étapes. Or, faute de financement pour réaliser la maturation technologique pouvant mener à une application commerciale, plusieurs résultats de recherche dont on vient de parler ne parviennent jamais à l'étape de cette commercialisation. Donc, nous avons donc besoin de financement public pour assurer un meilleur ancrage au capital privé. Donc, nous devons soutenir le financement privé, d'une certaine façon.

Dans le présent contexte, nous savons qu'avec la concurrence internationale, nous savons, avec la valeur du dollar canadien, donc, quand on parle de maturation technologique, je sais qu'il y a un plan... c'est-à-dire la Stratégie québécoise pour la recherche et l'innovation, qui est en place et dans lequel... dans laquelle, plutôt, il y a plus de 900 millions, environ 900 millions qui sont investis, sans compter le budget de 2006-2007 où est-ce qu'on prévoyait déjà un montant d'environ 300 000 $. Donc, on parle de 1,2 milliard environ dans ce fonds-là. J'aimerais vous entendre sur cette stratégie-là. J'aimerais savoir comment... Vous pouvez nous expliquer cette mesure de soutien et la maturation technologique qui est annoncée dans cette Stratégie québécoise de recherche et de l'innovation?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Alors, dans la stratégie, il y a un montant pour la maturation, qui est un montant qui s'ajoutait à des sommes qui avaient déjà été de 15 millions dans le discours du budget précédent, mais de 18 millions, donc on parle de 33 millions.

Ça veut dire quoi, maturation? C'est-à-dire, quand il y a un projet qui est en train de... qui a été inventé dans une université, sur lequel les chercheurs travaillent, mais qu'ils ne peuvent pas... qui n'est pas encore au stade de la commercialisation, qui n'est pas encore au stade d'être capté par les fonds d'innovation technologique ou de capitaux de risque, les agences de valorisation universitaire, bien, il ne faut pas qu'il meure là parce qu'on a... Encore là, on a investi comme Québécois dans l'université, dans le chercheur, dans l'étudiant, dans le laboratoire, dans le projet, puis il y en a des bons, projets, il y en a des moins bons. C'est ça, la recherche, hein, on cherche, on ne trouve pas toujours. Alors, ce projet-là vise à les prendre.

Il y a un comité central, donc il y a comme un appel de qualification deux fois par année. On en a eu deux en tout cas à date, et ça peut aller jusqu'à 700 000 $ du... et on finance 80 % des dépenses admissibles.

Maintenant, les chercheurs qui font ça doivent être accompagnés par une des sociétés de valorisation universitaires qui sont les agences de capital de risque, si on veut, de commercialisation dans les universités. Là, il y a une nouvelle période d'évaluation actuellement. On a reçu 16 projets, mais... je vais vous donner... Alors, il y a un comité aussi, un comité aviseur, ce n'est pas juste les gens du ministère, et monsieur... Gilbert Drouin, Daniel Coderre, qui est de l'Université du Québec, il y a quelqu'un du Fonds de la recherche en santé, Mme Barré, M. Tremblay et des gens de l'extérieur aussi, de l'industrie, qui regardent ça et qui nous avisent sur les projets.

Quelles sortes de projets? Je peux vous en nommer trois ou quatre, Mme la Présidente. La soirée est fort avancée, mais, par exemple, bon: synthèse de nouveaux solvants verts pour les batteries lithium ion; ça, c'est à l'Université du Québec à Montréal parce que c'est un... des piles lithium à base de liquide ionique. On a un projet dans la physique. Mais, par exemple, il y en a qui touchent le cholestérol; ça va interpeller un certain nombre des gens qui sont ici. Parce qu'il y a beaucoup de choses en santé aussi, parce que la santé, au fond, hein, comment on va guérir la santé? On va la guérir avec des projets d'innovation scientifique.

Un marqueur capable de prédire l'évolution du cancer de la prostate, au Centre hospitalier de l'Université de Montréal. Il y a un chercheur, M. Saad, qui est responsable de ce projet-là qui commence à avancer; c'est un projet de 270 000 $. Mais un projet aussi de marqueur de diagnostic pour le dépistage de cancer de l'ovaire chez la femme. Voilà, par exemple, deux maladies qui frappent beaucoup de nos citoyens, et on cherche, comme d'autres dans le monde... là, c'est une subvention de 660 000 $.

Alors, il y en a une foule, de ces projets-là. Je ne vous les énumérerai pas tous parce que fondamentalement on pourrait passer la soirée. Je vous en donne un dernier, là: maturation de la technologie Space Codesign à l'École polytechnique, 540 000 $, qui est une technologie particulière avec le chercheur M. Bois. Ça, c'est accompagné par une des sociétés de valorisation.

Alors, fondamentalement, c'est un programme ouvert à l'ensemble des institutions du Québec, où les chercheurs font application, doivent être accompagnés donc par leur agence de capital de risque, de valorisation universitaire à qui aussi on a donné les moyens, puis c'est des projets que les agences de valorisation nous disent: Oui, ce projet-là, s'il évolue, nous, on va mettre de l'argent dedans par la suite. Parce qu'au fond, c'est une course à relais, ça, entre la recherche qui se fait, il faut qu'il mature... l'agence de valorisation, puis après ça il va être capté par une entreprise ou par un fonds de capital de risque pour par la suite créer une entreprise, créer de la richesse ou aider à guérir des maladies parce que ça aussi... Mais guérir des maladies, ça va venir aussi par des entreprises, par la suite.

n(22 h 40)n

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup. Une autre question?

Critères de sélection des projets financés
à l'étape de la maturation technologique

M. Dubourg: Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, M. le ministre, vous avez effleuré rapidement, là, la façon dont ces projets-là subventionnés ont été sélectionnés. Je voudrais vous entendre un peu là-dessus.

Nous savons que, dans le dernier budget, là, 2007-2008, pour le secteur manufacturier en tant que tel, il y a plus de 900 millions qu'on y retrouve dans ce budget-là. Et, quand on entend... quand on parle de réduction de la taxe sur le capital, quand on parle de, comment dirais-je, de l'amortissement accéléré pour le matériel de fabrication et transformation, je présume que tous ces montants-là, M. le ministre, viennent s'ajouter au 1,2 milliard qui est prévu dans cette stratégie québécoise. Donc, c'est, encore une fois, des sommes additionnelles que les entreprises pourront profiter dans leurs stratégies de recherche et d'innovation.

M. Bachand: Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: ...M. le député a tout à fait raison. On a frappé des grands coups, cette année, pour moderniser notre économie, comme d'ailleurs le soulignent certains autres députés, cette stratégie d'innovation, qui était la première salve importante; la stratégie de développement économique des régions, qui est la deuxième salve pour rejoindre des entreprises; et la troisième salve, c'est ces mesures budgétaires d'amortissement accéléré de réduction de la taxe sur le capital, de crédits d'impôt additionnels de taxe sur le capital pour les entreprises qui investissent jusqu'à 15 % dans le secteur forestier, un autre 5 % additionnel dans le secteur manufacturier.

Vraiment, c'est pour marquer cette volonté du gouvernement de moderniser notre économie et pour créer de la richesse, finalement. Parce que ça va bien au Québec: il y a une croissance économique; il y a le taux de chômage le plus bas qu'on n'a jamais eu depuis 30 ans actuellement; les exportations grandissent; malgré la hausse du dollar, qui a accéléré, les exportations continuent à grandir. Mais, nous, on regarde en avant, on regarde dans cinq ans, on regarde fondamentalement comment on va gagner dans le marché de demain, pas dans le marché d'hier. Et c'est une course à la fois très emballante, très stimulante parce qu'on est stimulés par tous les concurrents dans le monde qui disent... qui, eux aussi, veulent des jobs, qui, eux aussi, veulent des emplois, qui, eux aussi, veulent gagner. Mais, au Québec, on a tout ce qu'il faut parce qu'on a surtout notre main-d'oeuvre exceptionnelle, nos chercheurs, nos universitaires, nos entrepreneurs et le sens de la créativité et le sens du travail aussi. Alors, nous, on a donné des ressorts et des ressources exceptionnels à nos entrepreneurs et à la société du Québec, et on va continuer à essayer de les mobiliser au cours des années à venir, pendant lesquelles nous allons diriger ce développement économique du Québec.

La Présidente (Mme Morissette): Merci...

M. Dubourg: Est-ce qu'il me reste du temps, Mme la Présidente? Oui?

La Présidente (Mme Morissette): Conformément à l'entente, on est à 30 secondes de l'expiration du temps.

M. Dubourg: Oh! il reste 30 secondes. Bon, bien, je voulais, tout simplement, rapidement, souligner que, dans cette stratégie-là, M. le ministre, vous allez en un mot dire oui ou non, mais je pense qu'il y a des impacts positifs pour plusieurs groupes. On peut parler des étudiants, on peut parler des entreprises, d'impacts positifs pour les universités, pour les régions. Donc, c'est une stratégie qui couvre très large, je dirais, n'est-ce pas?

M. Bachand: On n'a laissé personne sur le carreau. On est partis de l'étudiant au chercheur, au professeur, aux entrepreneurs et dans toutes les régions. Parce qu'il y a une chaîne de l'innovation, mais c'est ensemble au fond qu'on va gagner.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup. Alors, ça met fin au dernier bloc. Alors, on va pouvoir passer au vote, à ce moment-là, pour l'adoption des crédits.

Adoption des crédits

Puisque le temps alloué à l'étude des crédits relevant du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation est presque écoulé, nous allons procéder à la mise aux voix des programmes.

Le programme 1 intitulé Soutien technique et financier au développement économique, à la recherche, à l'innovation et à l'exportation est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Riedl: Sur division.

La Présidente (Mme Morissette): Adopté sur division.

Le programme 2 intitulé Organismes dédiés à la recherche et à l'innovation est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Riedl: Sur division.

La Présidente (Mme Morissette): Adopté sur division.

Les crédits budgétaires relevant du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation pour l'année budgétaire 2007-2008 sont-ils adoptés?

Des voix: Adopté.

M. Riedl: Sur division.

La Présidente (Mme Morissette): Adopté sur division.

Document déposé

Je dépose l'ensemble des réponses aux demandes de renseignements particuliers et généraux des députés concernant les crédits relevant du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Alors, la commission ajourne ses travaux au vendredi 15 juin 2007, après les affaires courantes. Alors, merci beaucoup à tout le monde de l'excellente collaboration pour cette belle journée, et puis bonne nuit, à demain.

(Fin de la séance à 22 h 46)


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