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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 15 avril 2008 - Vol. 40 N° 28

Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (1): volets Recherche et Innovation


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Table des matières

Recherche et innovation

Autres intervenants

 
Mme Catherine Morissette, présidente
M. Richard Merlini, président suppléant
M. Gerry Sklavounos
Mme Nicole Ménard
M. Emmanuel Dubourg
M. Éric Charbonneau
* M. Georges Archambault, CRIQ
* M. Gilles Demers, ministère du Développement économique,
de l'Innovation et de l'Exportation
* Mme Geneviève Tanguay, idem
* Témoins interrogés par les membres de la commission
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Quinze heures vingt minutes)

La Présidente (Mme Morissette): Alors, bon après-midi, tout le monde. Puisque nous avons quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin d'entreprendre l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation pour l'année financière 2008-2009. Une enveloppe totale de neuf heures a été allouée pour l'étude de l'ensemble des crédits du ministère, dont trois heures pour le volet Recherche et innovation, que nous étudierons aujourd'hui.

Je vous informe que la mise aux voix du programme 2 de ce ministère, intitulé Organismes dédiés à la recherche et à l'innovation, se fera à la fin de la présente séance, soit cinq minutes avant que le temps alloué à ce volet ne soit écoulé.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements pour la seconde partie de la séance?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Gosselin (Jean-Lesage) est remplacé par Mme Lapointe (Groulx) et M. Gaudreault (Jonquière) est remplacé par M. Cousineau (Bertrand).

La Présidente (Mme Morissette): Alors, conformément à la décision rendue par le président de l'Assemblée nationale le 8 juin 2007, je vais accorder 10 minutes de remarques préliminaires par groupe parlementaire, pour un total de 30 minutes. Par la suite, j'attribuerai les droits de parole en débutant par l'opposition officielle et en respectant une certaine rotation entre les groupes parlementaires. Les interventions seront réparties en blocs de 20 minutes maximum, comprenant les questions du député qui a la parole et les réponses du ministre. La répartition des temps de parole se fera en fonction de l'entente conclue entre les groupes parlementaires, c'est-à-dire 35 % du temps pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, ce qui donne environ 50 minutes; 35,6 % du temps pour l'opposition officielle, ce qui donne environ 51 minutes; et 29,4 % du temps pour le deuxième groupe d'opposition, ce qui donne environ 42 minutes. Je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser de courtes questions et incidemment à fournir des réponses tout aussi brèves de façon à favoriser le plus grand nombre possible d'échanges.

Finalement, j'aimerais vous faire une suggestion quant à l'organisation de nos travaux. Je vous propose de procéder à une discussion d'ordre général, par blocs de 20 minutes maximum, sur le sujet Recherche et innovation. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon?

Des voix: Consentement.

La Présidente (Mme Morissette): Consentement. Juste avant de débuter, puisque nous avons commencé après l'heure prévue, qui était de 15 heures, j'aimerais savoir s'il y a consentement pour permettre à la commission de poursuivre ses travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à environ 18 h 20 environ, mais, à 18 h 15, on arrêtera pour procéder au vote sur les crédits.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): 18 heures. Oui, mais on a commencé à et vingt. Donc, puisqu'on doit compléter le trois heures aujourd'hui, j'ai besoin du consentement pour poursuivre au-delà de l'heure. Du côté de la deuxième opposition aussi? Je veux juste être certaine que c'est bien compris. M. le député de Bertrand, est-ce qu'on donne le consentement de votre côté aussi? Je voulais juste être certaine. Comme ça, personne ne me reproche rien.

Recherche et innovation

Remarques préliminaires

Alors, débutons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, vous disposez de 10 minutes pour vos remarques d'ouverture.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Je commencerai en saluant mes collègues députés de tous les partis qui vont participer à l'étude des crédits. J'espère que la dizaine d'heures de débats d'ailleurs que nous tiendrons vont être éclairantes pour tout le monde.

Permettez-moi aussi de présenter certains des collaborateurs du ministère qui sont ici, qui pourront, avec votre permission, répondre à vos questions en toute transparence: M. Gilles Demers, que vous connaissez bien, qui est notre sous-ministre au ministère; Mme Geneviève Tanguay, qui est sous-ministre adjointe de la recherche, de l'innovation, de la science et sociétés, donc le bloc dont on parle aujourd'hui; Mme Chrystine Tremblay, qui est aux politiques et sociétés d'État. De même que nos présidents de fonds ou de société d'État: M. Archambault, qui est président du CRIQ, du Centre de recherche industrielle du Québec; M. Babin, qui est P.D.G. du FRSC, le Fonds de recherche sur la société et culture; M. Prémont, qui est président du fonds sur la nature et les technologies. Et M. Brouillette et Mme Girard, au niveau du Fonds de la recherche en santé du Québec. De même que d'autres fonctionnaires et le personnel de mon cabinet qui sont ici pour répondre à cet exercice que j'apprécie toujours parce que ça permet, en tant que parlementaires, de faire le point au fond sur le développement économique du Québec, ce que fait le gouvernement pour l'encourager, et de répondre aux questions de l'opposition dans l'esprit de cohabitation qui nous anime.

Alors, l'économie du Québec, vous le savez, se porte quand même relativement bien. Il y a eu une croissance de plus de 2,5 % l'an dernier, au-dessus de la norme de 2 % des 25 dernières années; une croissance de la richesse par habitant supérieure à celle de l'Ontario ? les Québécois qui sont plus riches que jamais; un taux de chômage qui est à son niveau le plus bas depuis près de 30 ans; une création d'emplois plus élevée que jamais; des investissements privés non résidentiels qui ont augmenté de 4 % en 2007, des intentions d'investissements privés qui sont très fortes cette année, en Ontario; un gouvernement qui, lui, a fait sa part pour stimuler l'économie, Mme la Présidente, en diminuant radicalement le fardeau fiscal des particuliers, réduisant le fardeau fiscal des entreprises, hein? L'écart du fardeau fiscal entre le Québec et la moyenne canadienne, pour les particuliers, pour les citoyens qui nous écoutent, est passé... qui était de plus de 2 000 $, il est maintenant moins de 700 $.

Maintenant, la concurrence est rude. C'est clair qu'on se trouve dans un domaine économique, et on le voit tous les jours, qui est concurrentiel et dans lequel il faut travailler fort pour maintenir nos acquis, et c'est pour ça que nous allons travailler ensemble au cours de ces crédits.

On sait, on fait face à la montée du dollar, au ralentissement de l'économie américaine, à la concurrence des économies émergentes ? de la Chine, qui est maintenant le premier fournisseur des États-Unis plutôt que le Canada; le prix du pétrole, le vieillissement de notre main-d'oeuvre. Mais nous allons relever ces défis, et la façon, Mme la Présidente, dont nous allons relever ces défis, c'est par la productivité. Nous devons être des obsédés de la productivité, c'est la clé du succès de l'économie du Québec. Et la productivité repose sur trois piliers: sur l'innovation, sur l'investissement et sur la formation de main-d'oeuvre. Et ça, il faut le faire en travaillant sur nos créneaux d'excellence, hein, nos grappes industrielles, nos secteurs de force; il faut le faire en ouvrant le Québec sur le monde.

Je parle... Donc, Mme la Présidente, est-ce que l'horloge doit fonctionner pour nous dire combien de temps il reste, ou non, pas du tout, ou il faut regarder cette horloge-là?

La Présidente (Mme Morissette): C'est moi qui vais vous faire signe.

M. Bachand: O.K.

La Présidente (Mme Morissette): J'essaie de vous mentionner quand il reste cinq minutes et deux minutes.

M. Bachand: Parfait.

Mme Morissette: Vous me regarderez de temps en temps.

M. Bachand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. On est habitués avec ce compteur magique qui nous guide.

Je veux parler donc de l'innovation, mais, avant ça, je pense, de l'ouverture des marchés, parce que, dans une des clés du développement économique du Québec, c'est cette ouverture du Québec sur le monde que le premier ministre veut faire, ce nouvel espace économique que nous voulons créer pour créer de la richesse ici, pour donner de l'espace à nos entreprises.

Donc, c'est l'accord Québec-Ontario sur l'économie. On sait que Québec-Ontario, c'est 18 millions de personnes, les deux tiers de l'économie canadienne, il faut renforcer ce pôle. C'est la mise en oeuvre des accords du commerce intérieur du Canada et donc cette mobilité de main-d'oeuvre à travers le Canada. C'est le partenariat économique entre le Canada et l'Union européenne que nous voulons voir renforcé, hein? Il y a 450 millions d'Européens, c'est un marché important pour nous, et on travaille main dans la main avec le gouvernement fédéral sur ça, moi avec le ministre Emerson. Et c'est cette entente France-Québec sur la mobilité de la main-d'oeuvre. Et donc ces chantiers s'ajoutent aussi à nos chantiers d'immigration et des permis de travail.

J'arrive, Mme la Présidente, au-delà de l'ensemble de l'économie, que nous aurons l'occasion de reprendre dans les autres séances de cette commission parlementaire et des crédits. Notre ressource dont nous allons parler aujourd'hui, c'est l'innovation, cette capacité que nous devons avoir d'innover pour gagner dans les marchés. Bien sûr, un des systèmes de base pour l'innovation, c'est le système d'éducation. Avec le budget, cette année, nous avons poursuivi les efforts pour améliorer les connaissances et les compétences des Québécois en faisant des investissements supplémentaires de 250 millions sur cinq ans dans nos universités, comme nous nous étions engagés, en réalisant des investissements supplémentaires de 150 millions pour la formation professionnelle et technique et pour l'établissement de nouveaux ponts entre les entreprises et les centres de formation.

Mais le fondement de notre stratégie québécoise de recherche et d'innovation ? je me permets de vous la montrer, Mme la Présidente ? que nous avons lancée il y a à peu près 14 mois, en décembre 2006, elle repose sur trois piliers: renforcer la recherche publique, mieux appuyer la recherche industrielle et l'innovation dans l'entreprise, et renforcer les mécanismes de valorisation et de transfert. Et pour ça nous avons offert d'abord un soutien aux infrastructures de recherche en région, aux regroupements de recherche dans les domaines prioritaires, pour rivaliser avec les meilleures équipes dans le monde. Nous avons soutenu l'établissement de 17 nouveaux professeurs-chercheurs en région pour que cet accès au savoir soit réparti partout sur le territoire. Nous avons accordé 304 nouvelles bourses d'excellence pour la recherche; nous avons contribué à la présence de chercheurs québécois sur la scène internationale en appuyant plus de 40 projets de recherche et quatre projets de maillage avec les chercheurs étrangers.

En entreprise, on a accordé 47 bourses en milieu de pratique. Par le biais du Programme d'aide aux entreprises, on a un appui financier pour leur permettre d'embaucher des travailleurs, et il y a des crédits additionnels cette année; l'accroissement des activités de recherche privée et d'innovation par le design en entreprise; et aussi la mise en marché des innovations ? ça, c'est le programme des vitrines technologiques, dont nous pourrons peut-être parler tout à l'heure, pour permettre aux entreprises de faire la démonstration des produits innovants, du nouveau produit que l'entreprise vient de mettre.

n (15 h 30) n

On a aussi, pour favoriser ? dans le troisième volet ? le transfert entre ce qui se fait dans les collèges, les universités et ce qui se fait dans l'entreprise, accru le financement des centres collégiaux de transfert de technologie, les CCTT. On en a créé des nouveaux: quatre en juin dernier, cinq autres en mars. C'est une composante très importante du système d'innovation au Québec, et on voit que les CCTT augmentent d'ailleurs le revenu autonome maintenant, signe qu'ils commencent à entrer de plus en plus en contact, à être utiles au milieu de l'entreprise. Mais on a aussi soutenu les organismes de transfert, de liaison des regroupements sectoriels; augmenté la promotion de la culture scientifique... Parce que ça, c'est un défi qu'on a tous, ici, comme parlementaires, c'est donner le goût à nos jeunes de faire des carrières scientifiques, des carrières d'innovation.

Et on pourra parler aussi d'amorçage, de maturation technologique, parce qu'on a fait plusieurs... plusieurs projets de ce côté-là: une mesure additionnelle, le soutien à l'amorçage des entreprises; une mesure au niveau de la maturation technologique. Donc, des projets qui sont dans les universités, qui ne sont pas encore mûrs pour aller au capital de risque mais qu'on continue à soutenir. Il y a le Réseau des Anges Québec aussi, qui a été créé pour amener du capital de risque aux entreprises.

Mme la Présidente, cette conviction que la productivité, c'est la clé du développement économique du Québec, elle nous guide dans tous nos efforts au niveau du développement économique. Un des piliers, c'est la recherche, l'innovation: Un Québec innovant et prospère, que, je suis sûr, tous mes collègues ont lue d'une ligne à l'autre, et qui nous guide dans nos recherches. Mais le «bottom line», comme on pourrait dire puisqu'on est dans les crédits, c'est que les crédits de recherche et innovation augmentent de 26 millions de dollars cette année ? un effort considérable, plus de 8 %. Et ça, c'est sans compter les 420 millions de dollars qu'on met au niveau des infrastructures de recherche au cours des trois prochaines années, dans lequel nous avons engagé d'ailleurs, l'an dernier, 145 millions pour le financement des infrastructures de recherche. Et ça donne, Mme la Présidente, des grands résultats au niveau des investissements, parce qu'on pourrait ajouter à ça, au niveau de l'innovation, la Politique du médicament, ce qu'on a fait au niveau pharmaceutique. Et on sait qu'il y a plus de 600 millions d'investissements pharmaceutiques qui ont eu lieu au Québec en 2007.

Alors, voilà, dans les quelques secondes qu'il nous reste, on aura le temps de revenir, Mme la Présidente, un bref tour d'horizon. J'espère que vous aurez compris que l'innovation, c'est une passion pour nous et que les dollars suivent pour appuyer, avec les crédits gouvernementaux, à la fois les dépenses d'innovation mais aussi les infrastructures d'innovation pour soutenir notre développement économique. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le ministre, pour vos remarques. Alors, j'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires, durée maximale de 10 minutes. Mme la députée de Groulx.

Mme Linda Lapointe

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. Je vous salue. M. le ministre, bonjour, ainsi qu'à tous les gens du ministère, je vous dis tous un beau bonjour, aussi à mes collègues. C'est un grand plaisir d'être avec vous aujourd'hui dans le cadre de cette étude de crédits. Je remercie évidemment toute son équipe, le temps qu'ils ont consacré à la préparation des documents d'information. Nous sommes conscients que ce travail est très exigeant, mais sachez qu'il l'est tout autant pour nous.

L'innovation et la recherche jouent un rôle stratégique dans la performance des économies nationales. La prospérité du Québec passe par l'économie du savoir. La formation de nos jeunes, de nos travailleurs, la recherche de pointe et le perfectionnement de nos techniques sont la base sur laquelle un Québec fort doit se bâtir.

La réalité du Québec nous rattrape. Encore aujourd'hui, nous apprenions la fermeture d'une entreprise qui fabrique les sandales Crocs. C'est une mauvaise nouvelle, une belle entreprise québécoise, ça va fermer 500 emplois, il y en avait 260 qui étaient déjà en mise à pied. Cette belle entreprise a été vendue à des Américains en 2004. Mauvaise conjoncture: fermeture. Ce qui choque le plus, c'est une entreprise que des Québécois ont démarrée, et, encore une fois, une belle réussite: une vente, fermeture annoncée.

Il y a sûrement des façons de faire afin d'éviter de toujours se retrouver dans ces culs-de-sac. Il y a eu plusieurs fermetures annoncées. C'est sûr que c'est lié à la recherche-innovation. Si vous voulez, je peux vous faire la liste de toutes mes fermetures, mais je trouve ça tellement difficile à vivre à tous les jours: Golden Brand, Pétromont, Générale Électrique, qui s'en va au Brésil. On continue d'acheter quand même des turbines, mais ce ne sera plus fait au Québec. Alors, il y en a plusieurs. Si les mesures proposées par le gouvernement, pour le secteur manufacturier entre autres, étaient excellentes, les manchettes, dont Crocs, ce serait chose du passé. Sans vouloir être alarmiste, je voulais quand même vous dire que ça va me chercher beaucoup, des fermetures d'usine.

L'an passé, alors que nous avions questionné le gouvernement libéral au sujet de la crise manufacturière et la crise forestière, le ministre nous avait assurés que tout était sous contrôle. Quand le domaine manufacturier a perdu 43 000 emplois en un an, de décembre 2006 à décembre 2007, personnellement je ne considère pas que la situation est sous contrôle, j'ai plutôt l'impression d'un laisser-aller. On annonce des plans en grande pompe, mais, lorsqu'on regarde de plus près, le ballon se dégonfle. On se rend bien compte qu'il y a plus d'efforts sur le marketing que d'efforts pour régler les vrais fonds de problèmes. De plus, lorsqu'on regarde les chiffres, on constate que le Québec est en retard en matière de productivité. Je suis contente de voir que le ministre parle de productivité, on va en parler.

Lors du dépôt de son budget, la ministre des Finances nous rappelle l'écart de productivité entre le Québec et l'Ontario; encore plus dramatique, l'écart entre le Québec et les États-Unis. La productivité, c'est le nerf de la guerre pour les entreprises afin qu'elles connaissent des succès. Pourquoi les entreprises d'ici sont-elles moins productives que nos voisines? Malgré des plans, des mesures d'aide, nous ne réussissons pas à devenir plus performants. Qu'est-ce qui explique ça? C'est quoi, la différence? En somme, nous souhaitons avoir plus d'information au sujet des différents plans et stratégies dans le domaine de la recherche-innovation, nous souhaitons comparer les efforts mis et les résultats observés. Je suis certaine que ça va être plaisant, agréable, on va avoir des belles réponses, des... Alors, sur ce, merci.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, Mme la députée. J'invite maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition à faire ses remarques préliminaires pour une durée également maximale de 10 minutes. M. le député de Bertrand.

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Merci, Mme la Présidente. Je suis heureux, à mon tour, de saluer les gens du ministère et puis les gens qui représentent les fonds subventionnaires aussi pour leur présence cet après-midi avec nous. Alors, je suis heureux de participer à l'étude de crédits en recherche, développement et innovation. Ces trois heures nous donneront l'occasion de questionner le ministre responsable du Développement économique et de l'Exportation sur les politiques que son gouvernement a mises en place depuis 2003, politiques hautement discutables à plusieurs égards. Le ministre devra nous justifier son abandon des petites entreprises en technologie en rendant presque inaccessible le capital d'amorçage. Le gouvernement a créé une situation inacceptable provoquant un marasme dans ce secteur d'activité.

Certains secteurs universitaires où la recherche est indispensable et fait partie intégrante de la formation, les étudiants sont sous-financés. Or, il apparaît que certains secteurs sous-financés, au niveau universitaire, vivent des difficultés importantes. Ils perdent constamment des étudiants au profit de l'Ontario et des États-Unis. Il sera intéressant de voir, durant l'étude des crédits, jusqu'où le ministre a fait les représentations nécessaires auprès de la ministre de l'Éducation pour qu'une part des 111 millions reçus d'Ottawa pour les universités soit dirigée spécifiquement vers des domaines névralgiques pour la recherche et pour le soutien à l'entreprise.

La Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation affirme clairement que le Québec doit assurer son positionnement parmi les économies fondées sur le savoir. Et, pour ce faire, la stratégie doit identifier clairement les secteurs stratégiques à développer par des investissements publics soutenus en recherche pour stimuler l'innovation et augmenter la compétitivité des entreprises.

Nous aurons l'occasion, durant l'étude des crédits, de revenir sur la décision discutable, voire même fâcheuse, de la privatisation des Innovatech, ce qui a grandement contribué à la perte de financement pour certaines entreprises. Mme la Présidente, le développement économique d'une société passe par la recherche et l'innovation. L'État doit tout mettre en oeuvre pour favoriser ce secteur d'activité névralgique. La compétitivité internationale dans ce domaine est vive, voire même féroce. Les entreprises magasinent les lieux d'investissement. Les chercheurs de haut calibre sont convoités, les universités se les arrachent ici même, au Québec. Que dire des autres universités ailleurs dans le monde?

Les gouvernements mettent en place des incitatifs, des ponts d'or pour s'assurer d'aller chercher les meilleurs. Que faisons-nous ici, au Québec? De 2003 à 2007, on a considérablement réduit nos forces d'attraction, les coupures de crédit d'impôt relié à la recherche en sont les plus beaux exemples. Le ministre va tenter de nous rassurer en nous parlant de sa Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, dévoilée en grande pompe en décembre 2006, stratégie 2007-2010 qui, soit dit en passant, ressemble étrangement dans ses objectifs à celle présentée en 2002 par le Dr Rochon, du Parti québécois, stratégie qui avait reçu un accueil presque unanime du milieu de la recherche.

n (15 h 40) n

Je tenterai de lui faire la démonstration que, bien qu'intéressante et porteuse d'espoir, cette stratégie, qui est la continuité de celle de 2002, tarde à se réaliser parce que les moyens financiers alloués pour sa réalisation ne sont pas encore au rendez-vous tant au niveau des crédits, des immobilisations, qu'au niveau des mesures fiscales. Heureusement que le Parti québécois, avant l'arrivée des libéraux, en 2003, avait créé un environnement propice aux investissements, attirant de nombreux chercheurs de pointe, par exemple en biologie moléculaire, dans le domaine pharmaceutique. Aujourd'hui, ces entreprises, bien installées au Québec grâce aux politiques du gouvernement du Parti québécois, engagent des milliers d'hommes et de femmes oeuvrant dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Ces entreprises sont partenaires des fonds en santé. Il fallait, à ce moment-là, avoir de la vision.

Rappelons que d'éminents chercheurs avaient sonné l'alarme en 2005-2006 concernant le manque de vision du gouvernement en matière de recherche et développement. Aujourd'hui, bien que la stratégie soit en place, on procède à du pelletage en avant en ce qui a trait aux crédits alloués à ce secteur névralgique qu'est la recherche. Nous sommes encore loin du compte; pendant ce temps, nos voisins nous dépassent par la droite.

L'émergence de la Chine et de l'Inde, dans le domaine économique, force les pays à se surpasser, à renforcir leurs créneaux d'excellence. Nous nous devons d'investir massivement en recherche et développement, et ce, au-delà du 3 % du PIB. On se souviendra qu'en 2003, lorsque les libéraux se sont fait élire, on nous promettait d'atteindre, avant la fin du premier mandat, 3 %, au niveau du PIB, en recherche et développement, et puis force est de constater qu'aujourd'hui on est passés de 2,79 % en 2002 à 2,67 % en 2005. Pourtant, en même temps et face au même défi, l'Ontario est passée de 2,38 % à 2,51 %. Entre 1994 et 2002, c'est passé de 2,04 % à 2,79 %. Faire passer la part des entreprises, dans le financement de la recherche et développement, de 60 % en 2002 à plus de 66 % en 2010, ici le Québec régresse, ayant passé de 61,6 % en 2002 à 57,5 % en 2005. Sous le PQ, c'était passé de 54,5 % à 61,6 %.

Nous avons vu dans les dernières années un grand nombre d'entreprises québécoises vendues à des intérêts étrangers. Qu'advient-il de la recherche? Où se fera-t-elle? La question se pose. A-t-on exigé qu'elle se fasse chez nous? Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le député. Merci à tous pour ces remarques préliminaires.

Discussion générale

On pourrait maintenant entamer le premier bloc de questions. Donc, je suis prête à reconnaître la porte-parole de l'opposition officielle pour une première intervention. Mme la députée de Groulx.

Mesure du niveau de productivité

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. Le constat économique du Québec n'est pas très rose. Tout d'abord, dans l'emploi, il y a eu 2,4 % d'augmentation, en décembre 2006, par rapport à décembre 2007. Mais les autres provinces font mieux que nous: en Alberta, ça a été 4,3 %; au Nouveau-Brunswick, 3,6 %; Colombie-Britannique, 3,3 %. De plus, il y a eu un recul considérable de l'emploi manufacturier avec une perte de 43 000 emplois, c'est-à-dire 7,5 %, en un an seulement, de décembre 2006 à décembre 2007.

Dans le plan manufacturier de novembre 2007, il y a à peine cinq mois, on a une section portant sur l'innovation. On y présente plusieurs objectifs, comme: mieux tirer parti de la recherche et de l'innovation en introduisant davantage d'innovations technologiques dans les PME. C'est à la page 34. Je vais vous faire juste une petite lecture: «En matière d'innovation technologique, le Québec est déjà très performant. Par exemple, presque 28 % des dépenses de recherche et développement du Canada sont faites au Québec. Si on la comparait aux pays de l'OCDE, notre performance dans ce domaine nous placerait au septième rang.»

Ce qu'il faut comprendre, c'est que l'on n'investit pas pour se dire qu'on est bons mais pour investir. On investit en recherche et développement pour rendre nos entreprises plus performantes et développer de nouveaux produits. On ne peut pas dire qu'on est bons en recherche et développement uniquement sur la base qu'on investit beaucoup, ce n'est pas un bon raisonnement. Il faut considérer les retombées de ces investissements. À quel rang, à l'échelle canadienne, se situe notre niveau de productivité, en dollars par heures travaillées? C'est ça, ma question, ma première question.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Excusez, Mme la Présidente, est-ce qu'elle pourrait juste répéter sa question? J'étais distrait une seconde.

Mme Lapointe (Groulx): Je suis déçue. Je suis déçue. Alors là, j'espère que je vais avoir toute, toute, toute votre attention. Alors là, je vous ai fait tout mon préambule, la mise en situation. À quel rang, à l'échelle canadienne, se situe notre niveau de productivité, en dollars par heures travaillées? Étant donné qu'on parle qu'on investit beaucoup en recherche, il faut qu'on soit capable de comparer.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Dans son préambule, ma collègue a tracé large sur plusieurs éléments, et c'est clair que la productivité, c'est la clé. La productivité, au Québec, de façon générale est plus faible qu'en Amérique du Nord. On n'est pas les premiers en productivité, au Québec, et ça tient à plusieurs raisons, et c'est pour ça qu'il faut en faire... qu'il faut en faire le fer de lance. Et on n'est pas les premiers au Canada, nous, non plus, en productivité. Mais ça dépend de quoi, la productivité? On a un ancien premier ministre qui parlait que ça dépendait du travail des hommes et des femmes d'ici, puis ce n'est pas ça évidemment que, nous, on soutient.

La productivité, ça dépend en grande partie des outils que vous avez à votre disposition. En d'autres mots, c'est quoi, l'équipement que vous avez? C'est clair que quelqu'un qui s'en va dans la forêt scier des arbres avec une hache ou avec une scie manuelle, il a beau travailler plus fort que quelqu'un qui arrive avec une immense machine qui coûte 1 million, celui qui a la machine qui coûte 1 million, il va fondamentalement réussir mieux que celui qui travaille plus fort. Donc, ça prend de l'équipement, ça prend de l'investissement, et c'est ça sur lequel il faut garder le cap. Voilà pourquoi, dans son dernier budget, d'ailleurs ma collègue la ministre des Finances a aboli la taxe sur le capital dans le secteur manufacturier, a fait l'investissement accéléré. L'autre grand élément de la productivité, c'est la formation. C'est la formation de la main-d'oeuvre, parce qu'encore faut-il savoir comment... comment travailler. Alors, voilà les grands axes.

Maintenant, quand vous parliez de recherche et développement tout à l'heure, on a des grands succès dans nos entreprises québécoises, que ce soit au niveau pharmaceutique, que ce soit au niveau aéronautique, mais je pense qu'on y reviendra, hein, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée, juste un petit rappel de ne pas oublier de vous adresser à la présidence quand vous faites vos questions.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. Je vais faire vraiment attention.

Alors, quand je vous parlais, c'était plus une façon de pouvoir comparer la productivité. Si on sait justement que par rapport... vous me disiez, par rapport aux États-Unis, qu'on n'était pas dans les premiers, je vois qu'on veut investir, on investit déjà beaucoup, mais c'est de calculer ces investissements-là, en recherche et développement, qui sont faits. Si on a un calcul pour voir... Moi, je voulais voir s'il y avait un calcul qui a été fait, en arrière de ça, voir s'il y avait une façon de mesurer tous les investissements qu'on faisait là-dedans.

M. Bachand: Il y a...

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: ... ? Mme la Présidente; il y a ? deux, trois façons... Je n'ai pas sous la main, là, ici, les chiffres précis de productivité, je pourrai vous revenir soit plus tard dans la séance ou à notre prochaine séance, mais c'est clair que globalement on est... On fait des progrès en productivité. Ce que j'ai sous la main, c'est dans l'évolution de la productivité du travail, dans la fabrication, parce qu'il y a plusieurs secteurs dans l'économie. En 2006, on a progressé de 2 %, l'Ontario s'est détériorée de 2,4 %. Ce n'est pas une consolation, on a progressé de 2 %, mais il y en a qui progressent plus vite que nous, puis c'est ça qu'il faut se dire. De 2000 à 2006, donc couvrant une plus large période, on a progressé, nous, de 1 % globalement par année, notre moyenne, alors que le reste du Canada, c'est 0,8 %. Alors, graduellement, au cours des six dernières années, on a rattrapé un peu le retard, mais fondamentalement ce n'est pas satisfaisant.

Maintenant, il y a plusieurs facteurs qui dépendent de ça: nos entreprises n'investissaient pas suffisamment, globalement, comparé à nos concurrents, particulièrement américains. Nos entrepreneurs souvent donnaient comme raison la force du dollar. Et c'est vrai que la plupart des équipements ne sont pas fabriqués au Québec ni au Canada; la plupart des équipements dans les usines sont fabriqués soit aux États-Unis, soit en Europe, en Italie, en Allemagne, en France, soit au Japon, et c'est clair qu'avec un dollar, quand il était à 0,65 $, 0,70 $ pour un dollar américain, ce n'était pas un incitatif pour investir.

Aujourd'hui, on a un dollar fort. Aujourd'hui, d'ailleurs, on voit qu'au Québec les intentions d'investissement, dans le secteur privé, sont plus élevées qu'elles n'ont jamais été. Les intentions d'investissement, pour l'année à venir, sont beaucoup plus élevées qu'elles ne l'étaient auparavant. L'année dernière a été une année assez forte, mais, l'an prochain, l'année 2008 sera une année encore plus forte, et ça, c'est probablement à la fois un simple réflexe de survie: la force du dollar qui permet de faire ces investissements-là, mais aussi toutes les mesures qu'on met en place: entre autres, cette abolition de la taxe sur le capital dans le secteur manufacturier; entre autres, cet amortissement accéléré.

Pour ceux qui nous écoutent, là, l'amortissement, ça veut dire que, quand vous faites vos impôts, là, si vous achetez une machine de 1 million, là, vous pouvez le déduire de vos dépenses sur combien d'années, mais là, de façon accélérée, je pense que c'est deux ans ou trois ans, dépendamment des secteurs. Avant, c'étaient des périodes beaucoup plus longues que ça. Donc ça, c'est un incitatif aussi. Et Ottawa et Québec se sont harmonisés, et ça, on espère que ça va porter fruit encore plus.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée.

n(15 h 50)n

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Donc, je comprends que ce serait possible pour vous de me fournir les chiffres pour comparer, là. Je comprends aussi que, par rapport au Canada, on a beaucoup de rattrapage à faire, que c'est encore difficile. Alors, si c'est possible d'avoir les chiffres, j'apprécierais beaucoup pour voir les gains de productivité qu'on fait, considérant tous les investissements qu'on fait.

M. Bachand: ...plaisir, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): ...acheminer au secrétariat de la commission, comme ça, une copie pourra être faite.

M. Bachand: C'est elle qui me l'a demandé. C'est le secrétaire de la commission? O.K.

La Présidente (Mme Morissette): Pardon?

M. Bachand: Je blague. Je blague, Mme la Présidente.

Mme Lapointe (Groulx): Non, non, je m'adressais à la présidence.

La Présidente (Mme Morissette): Non, non, non. Mais, une fois que vous aurez les chiffres, puisque la séance va se terminer aujourd'hui, vous le ferez déposer au secrétariat de la commission.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. J'apprécierais beaucoup.

M. Bachand: ...puis nous aussi.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Dans le même ordre d'idées, on va continuer dans le secteur manufacturier, qui va quand même avec la recherche et développement. Tout est intimement lié, d'ailleurs la taxe sur le capital, l'abolition, l'amortissement accéléré, que je comprends aussi. Mais force est d'admettre que, malgré que ça fait cinq mois que le plan manufacturier a été déposé, comme je vous donnais tantôt dans le préambule, je vous disais qu'il y avait plusieurs entreprises manufacturières qui avaient fermé. Est-ce que le fait que notre secteur manufacturier soit touché justement par cette crise grave, que ça fait au moins un an de demi qui est commencée, n'est pas une illustration que notre productivité était déficiente et qu'elle le reste malgré tout? J'aimerais pouvoir vous entendre... entendre M. le ministre sur cette question, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Si vous voulez qu'on reparle de la productivité, oui, c'est la clé... la clé de la façon dont on va gagner. Puis ça s'applique aussi au secteur des services, non pas juste au secteur manufacturier. C'est fondamentalement: Est-ce qu'on est capables de produire un bien ou un service avec un meilleur rapport qualité-prix et coût ? parce qu'il n'y a pas juste le coût du produit, il y a la qualité ? que nos concurrents dans le monde? Comment on va faire ça?

Au fond, on va faire ça par la créativité, au fond, de nos travailleurs, mais donc leur formation, il faut être formés pour faire ça. L'organisation du travail est un gain de productivité important. On va faire ça aussi en investissant, mais on va faire ça en le faisant par l'innovation, par des mesures les plus... les plus avancées qui existent dans le monde.

Par exemple, une des mesures qu'on a prises dans notre stratégie d'innovation, c'est pour amener l'innovation en entreprise. C'est un des objectifs qu'on a. Alors, non seulement on a aidé les crédits d'impôt pour la PME ? parce que vous parliez de la PME ? donc on a augmenté les niveaux d'actif pour que les PME puissent avoir des crédits d'impôt. Donc ça, c'est une mesure qui permet justement à faciliter l'incitatif à l'investissement. Mais on a aussi un certain nombre de mesures, entre autres, nos CCTT, le financement accru des CCTT. Ce sont les centres collégiaux de transfert de technologie. Il y en a un grand nombre à travers le Québec, et ce qu'on a fait, c'est qu'on a augmenté leur financement, et on a fait des concours en accréditant quatre nouveaux CCTT l'an dernier et cinq nouveaux cette année. Parce que les centre collégiaux sont partout sur le territoire du Québec, et ça, c'est proche de la PME, c'est proche de l'entreprise. Parce que le chef d'entreprise qui a besoin, il a besoin... Un chef de PME, vous le savez d'ailleurs ? j'allais vous appeler par votre nom, Mme la députée...

La Présidente (Mme Morissette): ...ça va régler votre problème.

M. Bachand: ... ? oui, oui, Mme la Présidente, alors, c'est encore pire ? mais un chef d'entreprise qui travaille très fort, il a besoin, il a besoin d'aide, il n'a pas grand temps pour aller chercher cette aide-là. On le fait avec les centres collégiaux de transfert des technologies.

Et une autre mesure qu'on a faite, Mme la Présidente, c'est ce programme pour qu'il y ait des stages en milieu de pratique.

Et une troisième mesure, c'est ce programme pour permettre aux chefs d'entreprise d'engager un diplômé universitaire qui est habitué avec les notions de production. Parce que nos grandes entreprises, au fond le paradoxe, là, ce n'est pas un paradoxe, mais les grandes entreprises au Québec sont aussi productives que les grandes entreprises partout dans le monde. D'ailleurs, les multinationales et les investissements de multinationales au Québec, même si parfois nos amis du Parti québécois n'aiment pas les investissements étrangers, mais les investissements de multinationales au Québec, ce sont les entreprises qui sont les plus productives souvent, ils amènent les meilleures méthodes mondiales et les investissent ici.

Notre PME, elle, l'est moins. Notre défi, c'est de s'assurer que la PME le soit. Et ce qu'on a fait et dans le plan manufacturier et dans la stratégie de recherche et d'investissement, c'est faire une série de mesures ciblées pour la PME. Et nos amis du Parti québécois tantôt disaient que fondamentalement ça ne faisait pas le travail. Moi, je vous dirais que j'écoute le client, et le client, ce sont les centrales syndicales qui sont dans ces secteurs-là, ce sont les chefs d'entreprise qui sont dans ces secteurs-là, c'est l'Association des manufacturiers, c'est la Fédération des chambres de commerce, c'est la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui, elles, ont non seulement salué nos politiques, les ont appuyées et ont dit merci beaucoup au gouvernement du Québec, merci, M. le ministre, on va les prendre maintenant puis on va les amener sur le terrain. Et là on travaille avec l'Association des manufacturiers, avec le Groupement des chefs d'entreprise pour mobiliser nos entrepreneurs, pour qu'ils deviennent plus productifs.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. Je vais m'inspirer du rapport Fortin. À la page 102, quand on parle de recherche, on parle ici, dans le rapport Fortin, de la recherche organisationnelle. On a un chapitre là-dessus qui parle qu'il n'y avait pas juste la recherche faite avec la machinerie et l'augmentation de la productivité, ça se faisait aussi avec tout ce qui était autour de l'humain.

Oui, oui, je peux aussi faire une remarque. Durant la Commission des finances publiques, la ministre des Finances nous expliquait la nage, qu'on avait commencé une petite nage très serrée, et en dernier on était rendus au crawl. Alors ça, c'était vraiment le facteur humain: ce n'était pas juste la technologie, c'était investir dans le capital humain.

Si je reviens sur le plan manufacturier, vous en parlez à la page 36, on note: depuis 2003, 11 442 dirigeants et travailleurs d'entreprise ont suivi un total de 773 sessions de formation sur les meilleures pratiques d'affaires. De plus, 850 ont participé à des visites en entreprise. J'ai même moi-même déjà vu ces choses-là. Puis je me demandais si vous aviez une façon de calculer l'impact que ça avait fait, cette formation-là, les résultats qui ont été donnés. On comprend que d'investir dans le capital humain, oui, ça prend des... des... Vous parliez tantôt, l'investissement, là, je reviens encore, l'amortissement accéléré, encore faut-il, dans la crise manufacturière, avoir de la liquidité. Parce que, si on veut engager des diplômés, le capital humain, malgré les crédits d'impôt et tout ce qu'on peut donner, ça prend vraiment la disponibilité de liquidités pour engager ces gens-là. Alors, un des volets, c'est l'impact de cette formation. Et en même temps je veux juste vous souligner que, d'engager des diplômés, présentement le secteur manufacturier a vraiment des problèmes de liquidités. Ça peut devenir difficile, il y a peut-être autre chose à faire. Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Je remercie la députée de Groulx d'attirer notre attention sur, au fond, une autre façon d'augmenter la productivité, qui est la productivité organisationnelle, qui n'est pas juste un investissement. C'en est un, mais la productivité organisationnelle, c'est une autre... c'est une autre façon. Et elle attire l'attention sur un programme qui existe. Ce programme-là va tellement bien que... Et je réfère à la page 25, au fond, de la stratégie manufacturière, que ce qui nous était demandé... Parce que d'ailleurs il faut souligner que cette stratégie manufacturière, comme celle de l'innovation, elle n'a pas été faite toute seule dans le bureau du ministre, elle n'a pas été faite, quelle que soit la taille de leur compétence, la grandeur de la compétence, uniquement par nos amis, nos fonctionnaires qui nous soutiennent, elle a été faite avec les gens du secteur, elle a été faite en consultation, et ils nous demandaient d'augmenter cette mesure-là et d'avoir des réseaux pour appuyer les leaders de l'industrie.

Et voilà pourquoi une des mesures... une des mesures du plan manufacturier, c'est justement d'ajouter 50 millions de dollars pour créer 60 équipes-conseils. Et il y a eu donc un processus d'accréditation, un concours qui a été lancé, un processus d'accréditation, fait par le ministère, pour accréditer ces équipes-conseils qui vont être autour de... qui vont amener, au fond, des diagnostics pour nos dirigeants d'entreprises.

Autant dans les années... il y a 20 ou 25 ans, les entreprises canadiennes avaient peur de nos amis du Japon, hein, qui arrivaient ? là, je parle de 25 ans ? et là la qualité est devenue le «buzzword» du jour pendant de nombreuses années. Aujourd'hui, je vous dirais que le «buzzword» du jour ? excusez l'anglicisme, vous allez me trouver, Mme la Présidente, le mot français bien sûr à utiliser pour ça, mais; le «buzzword» du jour ? c'est le «lean manufacturing», c'est cette façon de travailler, de faire des produits de façon la plus réduite, la plus efficace possible, avec le moins de gras possible.

n(16 heures)n

Il y a un exemple, moi, que j'aime souvent donner, qui est cette équipe de spécialistes qui est venue d'ailleurs du Japon, un grand spécialiste du «lean manufacturing», pour une entreprise qui s'appelle Camco, dans l'est de Montréal, qui font des sécheuses, et beaucoup de cette production-là se fait ailleurs, délocalisée dans le monde, c'est très concurrentiel. Ils font des sécheuses et des laveuses; aujourd'hui, ils n'en font qu'un des deux. Mais fondamentalement ils ont assis les travailleurs, l'entreprise a dégagé les travailleurs, les ont... pendant deux semaines avec ces spécialistes, ils ont repensé l'organisation de leur travail, et ils sont passés d'un niveau de production de 600 à 700 machines sur la période de temps, là, de mesurage de la production, simplement en réorganisant le travail.

Le savoir-faire, il est dans les mains des travailleurs et dans les mains des gestionnaires, des contremaîtres, des gestionnaires. Ça prend des experts pour les appuyer. Alors, voilà pourquoi on a accéléré cette mesure. Il y a des CCTT qui sont spécialisés dans ces pratiques sociales et innovantes et, dans ceux qu'on a accrédités, il y en a un qui va être lancé aussi de ce côté-là. Mais vous avez raison... Mme la Présidente, la députée de Groulx a raison, que la productivité organisationnelle est aussi une façon d'augmenter notre productivité au Québec.

La Présidente (Mme Morissette): Il reste un petit peu moins de deux minutes au premier bloc. Je pense qu'on va être dans les temps.

Mme Lapointe (Groulx): Oui. Vous parliez des 60 équipes-conseils qui... Mme la Présidente, M. le ministre parlait de 60... un processus d'accréditation pour faire les diagnostics des entreprises ou... bien en tout cas avec les dirigeants, ça, c'est une subvention qui va être faite pour 50 millions pour justement ces équipes-là, les 60 équipes. D'où viennent ces équipes-là? Puis comment on va savoir, admettons... Les dirigeants vont les trouver où, les équipes accréditées, puis quels sont les gens qu'on peut retrouver justement dans ces équipes-là?

La Présidente (Mme Morissette): Vous disposez d'une minute pour la réponse.

M. Bachand: D'ailleurs, il va y avoir, Mme la Présidente, un lancement, une autre annonce de ce volet-là. Les équipes ont été ? il y a eu un concours; ont été ? accréditées par le ministère. Il y a deux façons dont ça va être fait: premièrement, ces équipes-là, je pense, d'elles-mêmes, sont en affaires, elles-mêmes vont faire leur promotion pour se faire connaître un peu partout sur le territoire; mais, en parallèle à ça, il y a une action proactive qui va être faite. On a signé une entente avec l'Association des manufacturiers du Québec, qu'on a annoncée d'ailleurs la semaine dernière. L'Association des manufacturiers du Québec elle-même va créer des réseaux avec des groupes experts, et créer des réseaux où ils vont prendre des entreprises, des maîtres d'oeuvre, avec leurs fournisseurs, dans un processus, parce qu'au fond c'est un processus assez intense souvent entre des fournisseurs et l'entreprise qui est leur cliente, pour regarder l'ensemble ? on appelle ça au fond, hein, la chaîne de valorisation ? et voir comment ils peuvent s'améliorer. Alors, on travaille avec l'Association des manufacturiers, qui, sur le terrain, va mettre des réseaux. Ça, c'est une façon.

On a signé une entente identique, similaire, avec le Groupement des chefs d'entreprise, qui est basé dans le Centre-du-Québec, le Groupement des chefs d'entreprise qui, eux aussi... qui sont, eux, habitués à voir ces réseaux, hein, le Groupement des chefs d'entreprise, je pense, qui sont plus de 600 au Québec ? corrigez-moi si mon chiffre n'est pas bon ? chefs d'entreprise qui se réunissent par clubs, par petits... ce sont des réseaux de cinq, six, sept présidents de compagnie qui discutent de plusieurs sujets. Nous, avec le Groupement des chefs d'entreprise, on dit: Parfait, au niveau de la productivité, on veut rejoindre ce réseau-là, parce que ça doit être un de vos sujets majeurs de discussion, ça doit être une façon de travailler. Alors, on a plusieurs réseaux comme ça...

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre...

M. Bachand: ...qu'on est en train de mettre sur pied pour rejoindre...

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre...

M. Bachand: Le défi, c'est de mobiliser les entrepreneurs.

La Présidente (Mme Morissette): Malheureusement, je suis obligée de vous couper. Je suis désolée, je suis obligée de vous couper. On a même laissé dépasser le temps dans l'espoir que vous puissiez terminer votre réponse. Il va falloir faire des réponses plus courtes quand je vous indique qu'il ne reste plus beaucoup de temps, sinon je n'aurai pas l'occasion de vous laisser répondre, tout simplement.

Alors, on aurait fini le temps du côté de l'opposition, le premier bloc de temps de l'opposition officielle. Du côté de la deuxième opposition, M. le député de Bertrand.

Stratégie québécoise de
la recherche et de l'innovation

M. Cousineau: Alors, merci, Mme la Présidente. M. le ministre, j'aimerais qu'on regarde les chiffres concernant la stratégie qui a été annoncée en 2006, la Stratégie québécoise de recherche et d'innovation 2007-2010. Si on commence par parler des crédits, le premier point au niveau des crédits, j'aimerais qu'on puisse valider les chiffres, s'il vous plaît, en regardant, en faisant les calculs. En 2006-2007, lors du lancement de la stratégie, il y a un 58 millions qui a été placé ? ça a été confirmé par la sous-ministre l'année dernière ? et puis donc il y a un 58 millions qu'on a vu apparaître. En 2007-2008, au 58 millions s'est ajouté un 23 millions, qu'on retrouve aisément, là, au niveau du programme 2 puis de l'élément 6. En 2008-2009, on a encore le 58 millions plus le 23 millions et puis un certain montant, selon nos calculs, pour atteindre le 420 millions des crédits annoncés lors de la stratégie. Selon nos calculs, il manquerait 177 millions de dollars.

Alors, ma question, elle est simple, là: Si on regarde l'évolution de tout ça, ce qui manque pour fermer la stratégie, au bout de 2010, il manque 177 millions. Alors, comment pensez-vous, là, comment pensez-vous atteindre le 400 millions après trois ans?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre. N'oubliez pas de vous adresser toujours à la présidence, s'il vous plaît.

Une voix: ...

M. Cousineau: ...de 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010. Alors, il manque... si on fait les calculs, il manque 177 millions, l'an prochain. Comment pensez-vous être capable d'atteindre ce montant de 177 millions compte tenu des budgets très serrés qu'on vit présentement, là?

Si j'erre dans mes chiffres, vous allez me le dire.

La Présidente (Mme Morissette): Pendant que le ministre regarde, M. le député de Bertrand, ma remarque s'adressait à vous, de ne pas oublier de s'adresser à la présidence, s'il vous plaît.

M. Cousineau: ...

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup. Oui, M. le ministre, allez-y.

M. Bachand: Je veux juste, Mme la Présidente, que... il y a beaucoup d'argent dans ce budget-là, qu'on parle de la même ligne budgétaire. Et là, si je comprends bien, il ne parle pas des engagements au niveau des dépenses, il parle des immobilisations.

M. Cousineau: ...au niveau des crédits.

M. Bachand: Oui, mais dans les crédits au niveau des immobilisations. Vous parlez...

M. Cousineau: On parlait de...

M. Bachand: Vous parlez de l'enveloppe de 420 millions.

M. Cousineau: Dans la stratégie, on parlait de 400 millions au niveau des crédits.

M. Bachand: C'est ça, vous parlez du 420 millions.

M. Cousineau: Non. 400 millions, pas le 420 millions d'immobilisations. Le 400 millions au niveau des crédits, qui a été annoncé dans la stratégie... Page 69 de la stratégie, M. le ministre.

M. Bachand: ...par exemple, donc... et merci, Mme la Présidente, je pense que c'est important, parce que, pour les gens qui nous écoutent, il y a deux volets, puis les chiffres ne sont pas loin d'être les mêmes les uns les autres. Il y a les immobilisations, l'ensemble des équipements scientifiques, le 420 millions, qui, lui... et puis il y a les dépenses dans les crédits. Donc, le député parle des crédits.

Si on regarde les budgets d'ailleurs... Là, évidemment, je vais vous parler des écarts entre 2007-2008, 2008-2009 ? je ne suis pas sûr si c'est ça qui va répondre à sa question, Mme la sous-ministre ? où, l'an dernier, on avait 134 millions dans le programme 1. Cette année, on aura 154 millions dans le programme 1, dans le développement des secteurs industriels, l'élément 5, le développement économique des régions, et, dans l'élément 6, un ensemble d'éléments pour le soutien à la science, à la recherche et à l'innovation.

Vous savez, quand on lance une stratégie... C'est clair qu'elle a été lancée, elle devait entrer en oeuvre... au fond, elle a été lancée en décembre, elle devait entrer en oeuvre en avril de l'an dernier. Donc, au fond, c'est la première année de la stratégie qui vient de se terminer. Et ça prend un certain temps avant qu'elle prenne son envol.

Maintenant, les crédits, la beauté de cette stratégie, Mme la Présidente, c'est que les crédits ne sont pas perdus. Les crédits, au fond, c'est un bloc de trois ans, et ils sont échelonnés d'une année à l'autre. Alors, il faudrait prendre chacun des éléments pour faire le point, si c'est ça que vous souhaitez voir, où on en est rendus. Je ne sais pas si j'ai répondu à la question? Je ne suis pas sûr que j'ai répondu à sa question. Ça m'arrive d'être assez transparent.

M. Cousineau: M. le ministre, l'année dernière, la sous-ministre a clairement dit que c'était 58 millions qui étaient... qui paraissaient. Et puis, après ça s'est ajouté au 58 millions, la deuxième année, un 23 millions... cette année. Et puis, pour l'année 2010, selon la stratégie, bien c'est le 58 millions, plus 23 millions, plus un montant, là, qui, selon nos calculs, serait de 177 millions, pour amener à terme la stratégie de trois ans. Alors, je vous demande juste de valider si, l'année prochaine, vous comptez aller chercher 177 millions pour bien fermer tout ça, au niveau des crédits.

M. Bachand: Moi, si je regarde ce qu'on a dans nos crédits, puis là on me donne deux chiffres différents ? ça va mal, mon affaire ? mais, au niveau de la stratégie québécoise, recherche et innovation, en 2006-2007, il y avait 32 millions. En 2007-2008, 78 millions. 2008-2009, 105 millions. 2009-2010, 159 millions. Ça va rebaisser par la suite, pour un total, sur la durée de la stratégie, de 478 millions. C'est ce qui est...

M. Cousineau: ...possible de déposer votre tableau, M. le ministre?

M. Bachand: Bien, il y a toutes sortes de choses dans ce tableau, mais ce serait possible... Je vais vous faire un tableau, je vais vous le déposer, oui.

M. Cousineau: Oui, pour qu'on puisse...

M. Bachand: Tout à fait.

M. Cousineau: ...se mettre sur le même diapason concernant ces montants-là.

M. Bachand: Que je déposerai au secrétariat de la commission, bien sûr, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le ministre.

n(16 h 10)n

M. Cousineau: Oui. D'accord. Alors, ça va pour les crédits. Passons aux immobilisations. Vous avez parlé tantôt du 420 millions, qui était le deuxième point, la stratégie qui en contenait trois, là.

Alors, bon, 420 millions, si on regarde ça attentivement, là, les résultats sont comme suit, et vous me corrigerez si je fais erreur: 81 millions en 2006-2007; 182,9 millions en 2007-2008; puis 99,2 millions prévus pour 2008-2009. Ça donne un total, ça, de 363 millions, et puis, sur quatre ans, là, on prévoyait 615 millions sur quatre ans, donc il manque un 252 millions.

Alors, ma question, elle est simple, là: À quelle place qu'on va... Où est-ce que vous allez le chercher? Est-ce que vous pensez être capable d'aller chercher 252 millions pour atteindre le 615 millions, sur quatre ans, planifié, là?

Une voix: ...

M. Cousineau: Oui, atteindre le 615 millions l'année prochaine, alors qu'il manque 252 millions, encore là, c'est un tour de force.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. La réponse, c'est oui, Mme la Présidente, ma réponse au député. Quand on parle d'immobilisations, évidemment on ne parle pas d'un flot régulier annuel. Par exemple, en 2007-2008, O.K., on avait une enveloppe de 182 millions, 182,8 millions, 183 millions, on ne s'obstinera pas sur 200 000 $, dont 130 millions pour le PRSV2, qui est un volet pour soutenir les projets de recherche, et 53 millions pour le cofinancement des concours de la fédération canadienne, la FCI, la Fondation canadienne pour l'innovation. Par exemple, dans le PRSV2, donc 103 puis 52, dans le 130, ça a permis, premièrement, jusqu'ici l'annonce de 22 projets, pour 38 millions, pour des investissements de 66 millions. Il y a sept autres projets qui sont sous analyse actuellement, qui devraient être transmis au Trésor incessamment, certains l'ont été, pour un autre 70 millions. Par ailleurs, le solde, qui ne sera pas, à ce moment-là, engagé, on parlera de 21 millions, il est reportable. Évidemment, il est reportable d'une année à l'autre. Il ne sera pas perdu globalement. Par exemple, pour la FCI, là, on parle de l'autre volet, le 53 millions, il y a 105 projets, au montant de près de 18 millions, là, pour le Fonds des leaders ? avant, ça s'appelait le Fonds pour la relève, le Fonds d'infrastructures ? qui ont été approuvés, et il y a trois projets, pour 29 millions, pour le Fonds des plateformes nationales, donc il y a 46 millions de ce côté-là, sur le 53 millions, qui ont été engagés cette année, et le solde de 6 millions est reporté pour l'année 2008-2009.

Ça me fait plaisir aussi de dire que, de ce 420 millions, au fond le ministère, à cause du budget de ma collègue la ministre des Finances... Elle a prolongé aussi... On parlait en gros, au fond, d'une moyenne annuelle de 140 millions, qui n'est pas égale parce que des fois ça répond à des concours de la Fondation canadienne pour l'innovation, des fois ça répond à des concours de Génome Canada, etc., mais globalement cette plateforme-là, elle a été extensionnée, donc on parle non seulement des sommes de 420 millions dont mon collègue parlait tout à l'heure, mais maintenant il y a un nouveau budget de 280 millions, donc deux autres années de 140 millions qui sont dans l'ensemble des budgets qui ont été déposés par ma collègue, portant le tout à 753 millions sur l'ensemble des cinq ans.

Alors, oui, ces sommes sont en train d'être engagées. Le rythme est inégal. Il va y avoir des années où ça va être plus élevé que le 140 millions. Il y a des années où ça va être moins élevé. Ça dépend de la vitesse à laquelle les universités et les centres de recherche amènent leurs projets. Ça dépend de la vitesse à laquelle les concours, aussi, internationaux ou les concours canadiens ou les concours québécois sont lancés, mais on est très non seulement confiants, là, c'est bien parti, et parfois c'est un peu plus vite, parfois, c'est un peu plus long, mais l'argent n'est jamais perdu, parce que, contrairement à d'autres programmes gouvernementaux où le 31 mars tombe comme une guillotine, justement pour pouvoir bien gérer et appuyer nos chercheurs, ces sommes-là sont des sommes mobiles, au fond, sur cinq ans.

M. Cousineau: Donc, le 580 millions va être porté autour de 700 millions, donc il manque...

M. Bachand: ...millions, pour être précis.

M. Cousineau: 753 millions. Bien, ça confirme le 252 que je disais tantôt, là, que vous allez devoir chercher pour atteindre les objectifs, et puis plus 280 millions supplémentaires. Avec ce que vous venez de nous dire, là, vous vous dirigez vers 750 millions, donc il manquerait le 252 millions que j'ai mentionné tantôt plus le 280 millions, là, pour atteindre 700 millions, pour majorer de 532 à 700. Bon, écoutez, en tout cas, on regardera les galées pour voir ce que vous avez répondu.

Crédit d'impôt pour la recherche
et développement et le design

Les mesures fiscales, maintenant. Si on prend le troisième point, là, la stratégie prévoyait 80 millions de mesures fiscales en 2007-2008 et puis...

Une voix: ...

M. Cousineau: ...entre 2007-2008 et puis 2009-2010, dont 74,8 millions pour bonifier les crédits d'impôt à la recherche et puis 5,2 millions pour bonifier le design. Les crédits d'impôt en recherche et développement ont été bonifiés, cette année, de 3 millions, et puis, pour l'an prochain, ce qui est prévu au budget, c'est 7 millions, donc il manque, pour l'an prochain, 70 millions.

Alors, c'est quoi, la stratégie pour aller chercher 70 millions? Parce que ce qu'on remarque, là, au niveau de la stratégie, c'est que ce qui était prévu, c'était 80 millions, entre 2007-2008 puis 2009-2010, et puis... alors, ce qu'on retrouve, là, dans les cahiers, c'est 5,2 millions pour bonifier celui du design puis 74,8 millions pour bonifier les crédits d'impôt en recherche et développement. Ça, c'est ce qui était prévu, ça. Où est-ce qu'on en est là-dedans?

La Présidente (Mme Morissette): Il reste 2 min 30 s au bloc.

M. Bachand: J'attends qu'elle me donne la parole. Excusez-moi, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): 2 min 30 s pour votre réponse.

M. Bachand: Oui. J'attendais que la présidente me donne la parole. Je remercie le député aussi de porter attention toujours à cette stratégie exceptionnelle et au volet Crédits d'impôt, qui est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles on est une des juridictions, au niveau du Québec, qui est des plus performantes.

Bien sûr, le député sait que, si on met, par exemple, 75 millions d'engagements totaux additionnels sur... 74,8 millions sur la R & D, 5,2 millions sur le design, que, pour l'année qui vient de se terminer, on ne saura pas avant plusieurs mois le résultat. Parce que le député sait bien que, les crédits d'impôt, il faut que les entreprises fassent leur rapport d'impôt à la fin de leur année financière. Et donc, par exemple, leur année financière... pour celles dont l'année financière est une année de calendrier, notons le 31 décembre 2007, il faut qu'elles fassent leur rapport d'impôt; pour la plupart d'entre elles, ce n'est même pas fait à la date où on se parle ? quand les gens écouteront ça, là, évidemment on parle du mois... aujourd'hui, on est en avril ? et que par la suite il y a l'expertise qui doit être faite et vérifiée sur la demande de crédits d'impôt, et ça, ça prend un certain nombre de mois, de telle sorte qu'il y a toujours un décalage important, dans le nombre de mois, pour avoir le décompte.

Ce qu'on m'indique par ailleurs, ce que mon sous-ministre, qui est à côté de moi, m'indique, c'est que le nombre de demandes d'accréditation est en croissance importante, la volonté d'avoir des crédits d'impôt pour plus d'entreprises aussi, c'est en croissance, mais le résultat financier, ce n'est pas comme les dépenses du gouvernement, ça prend... il y a une grande période de temps avant qu'on ait les chiffres précis. Pour l'année qui vient de se terminer, ça va prendre encore pas mal de temps.

M. Cousineau: C'est ça, il y a quand même des prévisions que vous êtes capables de faire. Cette année, c'est 3 millions qui... où on a eu une bonification de 3 millions, puis, l'année prochaine, il y a une prévision de 7 millions, donc ça fait 10 millions, et on est loin du 80 millions, là, quand même, là, tu sais.

La Présidente (Mme Morissette): Réponse en 15 secondes, s'il vous plaît.

M. Bachand: Oui. Je suis juste intrigué. Je vous demanderais, Mme la Présidente, de demander au député à quel endroit il prend ce chiffre-là, là. Je ne sais pas où il prend ce chiffre-là, actuellement...

M. Cousineau: Je vais vous le sortir.

M. Bachand: ...dans la montagne de documents que nous avons, avec la ministre des Finances qui nous dépose ses documents comme ça.

La Présidente (Mme Morissette): Bien oui. Ça va aller au prochain bloc pour approfondir cette question, parce que le temps est écoulé pour le premier bloc du Parti québécois. Oui, déjà, malheureusement.

Alors, du côté ministériel, vous êtes prêts à entamer le premier bloc avec M. le député de Laurier-Dorion.

Stratégie québécoise de la recherche
et de l'innovation (suite)

M. Sklavounos: Merci, Mme la Présidente. Je me permets d'abord de saluer la présidence, le secrétariat de la commission, le ministre, son entourage, mes collègues des deux groupes d'opposition ainsi que mes collègues du groupe ministériel.

Mme la Présidente, les sociétés les plus actives en recherche industrielle sont les plus prospères. Au Québec, la recherche industrielle est le fait d'un nombre restreint de grandes entreprises. L'essentiel de la recherche industrielle est concentré dans trois grands secteurs industriels: l'aérospatiale, le pharmaceutique et les technologies de l'information et des communications.

Ce que ça veut dire, Mme la Présidente, c'est qu'à peine 3 % des entreprises québécoises sont actives en recherche et innovation; leurs dépenses en recherche ne représentent en moyenne que 48 % de celles des entreprises ontariennes. Ce sont principalement, Mme la Présidente, les grandes entreprises, souvent multinationales, qui effectuent la majorité des dépenses de recherche et de développement.

Or, de plus en plus, la recherche-développement industrielle tend à se délocaliser vers les marchés émergents. Le Québec se trouve donc avec un défi d'entretenir son attractivité sans négliger d'inciter les entreprises déjà présentes à être encore plus actives en recherche et développement.

n(16 h 20)n

Maintenant, étant donné l'importance pour nos entreprises québécoises d'accentuer leur productivité et leur compétitivité, j'aimerais que le ministre nous parle un petit peu de la Stratégie québécoise de recherche et d'innovation, qui a été rendue publique le 4 décembre 2006, et de nous dire quelles sont les mesures mises en oeuvre pour appuyer nos industries.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Et je remercie mon voisin de comté de sa question, et je connais son intérêt pour la productivité des entreprises au Québec. Alors, c'était le... Dans notre stratégie d'innovation, on avait trois grands axes: l'axe de la recherche publique... Et mon collègue ici parle de l'axe, au fond, comment on amène la productivité en entreprise, comment on amène la recherche en entreprise. Un des premiers outils bien sûr, c'est ce que le député du Parti québécois disait, qui étaient les crédits d'impôt pour soutenir, pour pousser les entreprises pour qu'elles investissent dans l'entreprise. L'autre à laquelle je faisais allusion, une deuxième, c'est cet investissement dans les centres collégiaux de transfert de technologie pour s'assurer que nos chercheurs dans les collèges soient proches de nos entreprises. Il y en a sur l'île de Montréal, on sait qu'à Maisonneuve-Rosemont ils ont un CCTT très spécialisé. Il y en a aussi en Gaspésie, il y en a à Rivière-du-Loup. On aura l'occasion d'en reparler tout à l'heure.

Il y a dans ces mesures aussi le Programme de bourse en milieu de pratique et aussi l'aide à l'embauche du personnel en entreprise. Et j'aimerais... C'est une mesure, c'est une mesure qui n'a pas l'air grande, qui est une mesure qui était existante mais qu'on a bonifiée de 3 millions à 12 millions, 9 millions de dollars de plus, fondamentalement pour permettre à nos entrepreneurs d'embaucher des spécialistes. Parce qu'une des façons d'aider la PME, c'est finalement comment on aide ces dirigeants de PME. On a ou bien un expert qui vient nous conseiller ou bien on embauche quelqu'un qui vient dans l'entreprise. Ça, c'est un programme... On a parlé tout à l'heure longuement des experts qu'on va mettre sur pied, du réseau d'experts à travers le Québec, qui va venir aider les entreprises, et de l'appui enthousiaste de l'Association des manufacturiers. Parce qu'au fond on parle pour l'Association des manufacturiers, de la Fédération des chambres de commerce, du Groupement des chefs d'entreprise.

Et l'autre mesure, c'est d'aider les entrepreneurs à embaucher des nouveaux diplômés, pour que ces diplômés... Et comme... Il y a un coût à l'innovation pour une entreprise. Quand on est une grande entreprise comme Pratt & Whitney, Bell Helicopter, et les autres, on a dans nos milliers d'employés des centaines d'ingénieurs. Au fond, on a un cycle de gens qui cherchent, qui trouvent, qui améliorent l'entreprise et sa productivité. Et puis on en embauche d'autres, et puis on est comme en avant de la parade. Quand on a une PME, le premier diplômé qu'on embauche, il va après ça essayer de regarder les méthodes de production de l'entreprise, après ça il va dire: Oui, O.K, mais que font les meilleurs là-dedans? C'est quoi, les meilleurs équipements? Et ça prend un certain nombre de mois avant d'identifier les solutions, avant d'ensuite de ça acheter les équipements nécessaires, former les travailleurs. Alors, il y a un coût pour l'entreprise dans cette période-là. Et, comme on voulait vraiment inciter nos PME, on a donc fait cette mesure d'incitation, d'aide à l'embauche du personnel affecté à la recherche et à l'innovation en entreprise, pour aider nos chefs d'entreprise. Et c'est littéralement une subvention salariale qui est faite pour inciter nos entreprises à embaucher des entrepreneurs.

L'autre mesure, qui est l'aide à la mise en marché des innovations, ça, ce sont nos vitrines technologiques. Ça, c'est pour aider l'entreprise. Le coût... Une fois que vous avez inventé quelque chose de nouveau, le coût de votre première vente est plus élevé bien sûr que quand c'est la 50e fois que vous vendez le même produit. Et ce programme de vitrine technologique est un programme d'ailleurs qui fonctionne très bien. Et on le voit, on le voit. Une entreprise comme Odotech, M. le sous-ministre, ça doit encore bénéficier de ce programme-là de vitrine technologique ? je ne dis pas une bêtise? Odotech, par exemple, petite entreprise démarrée à Polytechnique, à l'École polytechnique de Montréal, avec des chercheurs externes. Puis, eux autres, ce qu'ils ont inventé, c'est des capteurs d'odeurs. Ça a l'air bizarre, des capteurs d'odeurs, mais c'est littéralement des robots qui vont s'installer... qu'ils installent soit aux champs... dans les champs... aux limites des champs d'épuration, un peu partout dans le monde, ils sont maintenant en France, et qui sont capables, par toutes sortes de procédés technologiques et chimiques, de mesurer au fond les degrés de pollution, les degrés d'odeur, les degrés du confort. Ça, ça a parti où? Ça a parti à l'École polytechnique. Une petite entreprise qui est dans mon comté d'ailleurs, qui est dans Côte-des-Neiges, et qui a bénéficié des agences de valorisation, donc du capital de risque universitaire, qui après ça s'est démarrée et qui a bénéficié de ce programme spécifique de vitrine technologique. Ils ont inventé leur produit, mais après ça, pour vendre cette première invention là dans le monde, ils avaient besoin d'aide; le gouvernement les a aidés. Aujourd'hui, c'est une entreprise qui a ramassé d'autres sources de capitaux, qui est maintenant internationale, qui augmente son emploi, qui augmente ses investissements, et c'est un des beaux succès.

Un exemple concret, Mme la Présidente. Vous avez demandé qu'on ne réponde pas trop longuement. Je pourrais parler beaucoup plus longuement, donner un exemple concret de ce que ces programmes peuvent faire.

La Présidente (Mme Morissette): Il y a certaines réponses qui méritent de prendre plus de temps, quand même.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Je dis: Il y a certaines réponses qui vont mériter de prendre plus de temps, quand même. M. le député, vous voulez poursuivre?

M. Sklavounos: Si vous le permettez, Mme la Présidente. Le ministre parlait de certains résultats obtenus depuis l'annonce de la stratégie. Est-ce qu'il pourrait nous mentionner quelques autres exemples de succès, de résultats qu'on a eus, au Québec, suite à cette annonce?

M. Bachand: Bien, on pourrait, dans notre... Il y a beaucoup d'éléments, mais, par exemple, pour l'annonce aussi, prenons un autre des éléments qui était important, que, moi, je trouvais très important, qui est notre présence sur la scène internationale. Parce que nos chercheurs... Pour gagner, au fond, aujourd'hui, il faut faire travailler ces universités ensemble, mais il faut aussi faire travailler nos chercheurs avec des groupes, dans le monde entier. Alors, on avait cette participation des chercheurs à des réseaux internationaux, on visait un certain nombre de projets, mais déjà on a 27 projets de recherche qui ont été financés de cette façon-là, ça vient par nos fonds, mais ça vient aussi par cette mesure. Par exemple, on a fait un maillage avec la Chine et on a fait un appel d'offres. Un appel d'offres, qui demandait aux gens... qui disait: Nous, on est prêts à subventionner des projets de recherche. On avait mis presque 1 million là-dedans, je pense que c'est 900 000 $ qu'on mettait pour ça. Corrigez-moi encore si je n'ai pas le bon chiffre, j'y vais de mémoire. Et il y a eu... La condition, c'est que ce soient des chercheurs québécois et des chercheurs de Chine, mais aussi qu'il y ait des entreprises qui soient à l'affût de ça.

Il y a eu beaucoup plus de projets soumis qu'on l'espérait, qu'on pensait au départ, c'est une bonne nouvelle. Et finalement ? là, je cherche mon dossier, mais ? l'ensemble de ces projets-là maintenant ont été approuvés et sont en marche. Cet appel de propositions là... Merci, Mme la sous-ministre. Donc, il y a des partenaires industriels, par exemple, il y a un projet très précis par l'École de technologie supérieure. L'École de technologie supérieure, qui est à Montréal, qui est sur la Rive-Sud, avec des partenaires industriels, Wavesat. Wavesat, qui est un des leaders mondiaux, mais avec leurs collègues chinois, ZTE. ZTE, c'est une gigantesque entreprise, en Chine, justement dans la technologie sans fil, au fond. Et donc c'est une technologie pour permettre des bancs de test d'accès. C'est donc maintenant un projet qui est fait avec la Chine, avec le Québec et qui va avoir beaucoup de succès.

Il y a un autre projet, un autre programme, parce qu'on parle de nos chercheurs, mais on a une autre grande institution, l'Institut de recherches cliniques de Montréal, un des leaders mondiaux dans la santé, mais le Dr Möröy... Là, dans ce cas-ci, c'est un grand projet financé par le programme-cadre de l'Union européenne, parce que l'Union européenne, eux autres, ils mettent des milliards de dollars dans les projets de recherche, mais ils exigent qu'ils soient multipays, qu'ils soient multisociétés, mais ils sont ouverts à ce que ce ne soient pas juste des pays européens, mais que ce soit aussi ouvert à d'autres. Nous, on a capté ça, on l'a capté pour Québec?Chaudière-Appalaches, dans un projet pour Transbio, mais voici un projet avec le Dr Möröy, mais avec le Consortium Marie-Curie, en Europe, et on parle de plasticité de la chromatine. Fondamentalement, ça va aider dans le développement des maladies, trouver des diagnostics, dans la leucémie, dans les tumeurs, dans les maladies cardiovasculaires.

Or, voilà qu'on va prendre de nos meilleures institutions, puis on s'assure de garder le leadership ici, mais de partager avec des chercheurs dans le monde entier, dans ce cas-ci des chercheurs européens. Dans ce cas-là, nous, on met une aide de 106 000 $, 50 % des dépenses admissibles de 213 000 $. Il va y avoir 14 scientifiques qui viennent de sept pays européens, qui viennent d'Israël, qui viennent de la Turquie, qui viennent du Canada, dans ce cas-ci de l'Institut de recherches cliniques de Montréal. Voilà deux exemples, Mme la Présidente, très concrets comment on aide nos chercheurs, et ça va ultimement arriver avec les entreprises.

La Présidente (Mme Morissette): Oui, Mme la députée de Laporte.

n(16 h 30)n

Mme Ménard: Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi à mon tour de saluer M. le ministre, M. et Mme les sous-ministres, les gens du cabinet et membres du ministère et chers collègues.

Alors, Mme la Présidente, il est maintenant reconnu que la compétitivité de l'économie passe par la recherche et l'innovation, et c'est la raison pourquoi notre gouvernement a inscrit la recherche et l'innovation au coeur de sa stratégie de développement économique. Dans la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, des objectifs ambitieux ont été définis, et je tiens, Mme la Présidente, à les énumérer.

Tout d'abord, il y a la formation, la formation de chercheurs talentueux en nombre suffisant, ce qui nous amènera à se doter d'infrastructures de recherche de calibre international, bien sûr. Il y a aussi le financement de la recherche dans les universités et les centres de recherche hospitaliers, qui doit être concurrentiel, bien sûr. Il y a aussi la participation active du Québec aux travaux de recherche qui sont réalisés à l'échelle internationale, qui naturellement est cruciale. L'accès aux résultats de la recherche publique doit être facile. Il y a aussi la capacité d'innovation des entreprises qui doit être renforcée. Et finalement le dernier objectif mais non pas le moindre, les résultats de la recherche doivent être davantage valorisés. Alors, voici des objectifs très ambitieux.

Naturellement, l'atteinte de ces objectifs est nécessaire si nous voulons que le Québec occupe une place de choix parmi les leaders dans ce secteur d'activité. Alors, ma question pour le ministre est la suivante, Mme la Présidente: Pourriez-vous, M. le ministre, élaborer sur le rôle que jouent la recherche et l'innovation dans la politique du développement économique du Québec?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, chère collègue. C'est clair que la politique de développement économique du Québec... Et, je le disais en entrée de jeu, mais ça vaut la peine de le réitérer, le développement... Québec, dans sa croissance économique, dans sa concurrence, on va réussir dans tous les secteurs. Et ne parlons pas juste du secteur manufacturier. Parce qu'on parle beaucoup du secteur manufacturier. Je sais que ma collègue d'en face a oeuvré dans un autre secteur. Mais aussi les secteurs des services sont aussi des secteurs importants. Les secteurs des services technologiques entre autres, des technologies de l'information, sont importants en soi mais sont importants aussi parce que ce sont les technologies de l'information qui viennent aider les entreprises manufacturières à grandir. Puis on sait que 80 % de notre économie n'est pas uniquement dans le secteur manufacturier.

Mais notre économie va grandir. On va gagner dans des secteurs où on est innovants, où on est productifs, puis ça, c'est parce qu'on investit, c'est parce qu'on forme notre main-d'oeuvre. Et c'est la clé, et dans tous les domaines de l'économie, qu'on soit dans la mode et vêtement, hein... Cette année, par exemple... Et c'est un secteur que ma collègue la députée de Laporte connaît bien, puisque non seulement c'est mon adjointe parlementaire, mais elle a été une des grandes artisanes de cette stratégie de mode et de vêtement qu'on a déposée cet automne et qui, elle aussi, est applaudie par l'ensemble de l'industrie. Et je remercie d'ailleurs la députée de Laporte, qui a participé à l'ensemble des consultations de ce secteur-là. Mais voilà un exemple, comme dans tous les secteurs de l'économie... Mode et vêtement, les gens disent: Ah! il n'y a rien à faire, c'est... hein, les gens disaient: Le secteur de la guenille, etc. C'est vrai que, dans les T-shirts à 1 $, on ne gagnera pas, Mme la Présidente. Mais voilà un secteur où on est encore des leaders au Canada, avec 28 000 emplois manufacturiers encore dans ce secteur-là, où on est parmi... on est le troisième en Amérique du Nord. C'est Los Angeles qui est le premier centre, New York probablement le deuxième, mais on n'est pas loin de New York, dans le Québec. Et, dans ce secteur-là aussi, on peut gagner avec la même recette, c'est-à-dire qu'on va appuyer la création. Et là on rejoint la recherche et développement, parce que c'est l'innovation, c'est l'appui au design, c'est l'appui avec des crédits d'impôt. Et on va gagner aussi avec la commercialisation.

Tout à l'heure, je parlais d'innovation, de vitrine technologique. Dans le cas de la mode, c'est d'aider nos entrepreneurs littéralement à faire des parades de mode, les aider à aller dans des nouveaux marchés. Parce que les marchés sont vastes dans le monde, c'est un secteur qui est en croissance dans le monde, et les gens veulent acheter de la qualité, les gens veulent acheter de la créativité, et ça, nos designers québécois sont exceptionnels de ce côté-là, à la fois dans la mode pour homme et dans la mode féminine aussi. Et d'ailleurs ma collègue la députée de Laporte arrive d'ailleurs d'une mission commerciale ? parce que ça, c'est une autre des politiques du gouvernement, d'aider sur les marchées étrangers ? elle arrive d'une mission commerciale à Chicago où elle a passé deux jours ? c'est un voyage rapide, aller-retour ? parce qu'on avait de nombreuses entreprises... Il y avait combien de nos entreprises qui étaient...

Une voix: 34.

M. Bachand: On avait 34 entreprises québécoises qui étaient dans ce grand show de la mode à Chicago, qui est une des plus grandes foires de mode qui existent en Amérique. Et le ministère l'appuie, cette année, avec l'appui de mon adjointe parlementaire, la députée de Laporte. Et pratiquement non seulement on se fait connaître, mais il y a des commandes, il y a des commandes qui rentrent. On est très concret quand on parle de ça. Ça se mesure en commandes, ça se mesure en affaires par la suite récurrentes.

Voilà pourquoi on appuie aussi la Semaine de la mode à Montréal. Et il y en a deux. Et le ministère, on a augmenté nos efforts d'appui. Il y avait maintenant l'équivalent d'un show-room ? excusez l'anglicisme, c'est de même qu'ils parlent dans l'industrie de la mode ? et donc avec des kiosques ? ce n'était pas juste des parades; des kiosques ? pour nos manufacturiers.

Voilà pourquoi on va aider aussi la Semaine de la fourrure. Le plus grand salon de la fourrure en Amérique se tient à Montréal. Ce sera donc au Québec, dans quelques semaines, fin avril, début mai, je ne me souviens plus de la date précise, Mme la Présidente. Mais c'est la... nous sommes les leaders dans le domaine de la fourrure, dans la création. Puis, la fourrure, il y a la fourrure, il y a la fourrure recyclée. Il ne faut pas avoir honte de parler non plus de la fourrure, malgré certains débats de la société. C'est un des secteurs de force de notre créativité.

Alors, j'ai pris un des secteurs, Mme la Présidente, qui est celui de la mode pour illustrer comment, dans ce secteur-là comme dans d'autres, la recherche et développement est là aussi. Il y a un centre collégial de transfert des technologies dans le textile, qui est situé... il est à Saint-Hyacinthe, celui-là, qui est un des leaders. Et voilà comment il faut aider. Et on a nos écoles de mode, hein? Il y a le collège LaSalle, il y a le cégep Marie-Victorin. On travaille avec nos écoles, on travaille avec des spécialistes de transfert des technologies, on travaille avec nos créateurs. Et, en mettant ces équipes-là ensemble, que ce soit en aéronautique... On en reparlera tout à l'heure. Je suis sûr que vous allez vouloir en parler. Mais là, maintenant, en mode, on travaille à créer au fond des gagnants. Et il faut travailler sur la formation, d'où nos écoles, parce qu'on a besoin, là aussi, de main-d'oeuvre de qualité pour les secteurs et les créneaux dans lesquels on est forts. Voilà, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Il vous reste environ une minute, si vous voulez compléter le bloc.

Mme Ménard: Peut-être... Je vais utiliser la minute pour dire: Ma présence à Chicago m'a confirmé... Parce qu'avec les consultations j'avais vu que l'image de Montréal n'était plus à faire au niveau du vêtement et de la mode, et finalement j'ai eu cette confirmation-là avec les acheteurs de partout en Amérique, qui étaient là pour acheter nos vêtements, nos designers qui étaient sur place, nos fabricants. Alors, on est reconnus comme la qualité, on a des produits de grande qualité. Alors, notre image n'est plus à faire à ce niveau-là, nous sommes vraiment des leaders à ce niveau-là.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, Mme la députée. Donc, ça va mettre fin... On va reporter les quelques secondes qu'il reste au bloc suivant. Alors, de retour à l'opposition officielle. Mme la députée de Groulx, toujours?

Mme Lapointe (Groulx): Oui.

La Présidente (Mme Morissette): Alors, allez-y.

Financement de la recherche universitaire

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. J'aimerais faire un petit aparté sur l'exemple de M. le ministre, de l'entreprise de Côte-des-Neiges, plus tôt. J'espère qu'avec tous ses succès... que cette entreprise ne sera pas achetée par des intérêts étrangers, car souvent ça se termine mal. Fin de l'aparté.

J'aimerais continuer sur ce que Mme la députée de Laporte tantôt parlait, au niveau des chercheurs, le financement des centres de recherche universitaires. Je vais revenir... votre plan, si on parle plus particulièrement de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, le plan qui a été fait en 2006. À la page 12... J'imagine que vous l'avez, j'imagine? Je serais déçue si vous ne l'aviez pas. Mme la Présidente, si M. le ministre ne l'avait pas, je serais très déçue. Alors: «Le défi de l'excellence et de la relève. L'excellence de la recherche repose fortement sur la présence de chercheurs de calibre international, sur l'accès à des infrastructures de recherche à la fine pointe du progrès et sur la qualité de la formation des jeunes chercheurs.»

Si l'importance de la recherche de pointe est là et que l'on souhaite réellement la présence au Québec de ces chercheurs émérites, pourquoi sous-finance-t-on les universités depuis plusieurs années? Le Québec n'est plus le leader au niveau du financement de la recherche universitaire. Ce n'est pas nous qui le disons, ce sont des professeurs d'université. On le sait, ce qui a été le plus affecté par le manque de financement dans les universités, c'est le domaine de la recherche.

n(16 h 40)n

J'ai un article ici du Devoir du 27 octobre 2007. On fait référence... C'est: «La présidente de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université estime pour sa part que la recherche est "mal financée".

«Le Québec s'est fait rattraper et dépasser par d'autres provinces canadiennes en ce qui concerne le financement de la recherche universitaire, soulignent des membres de directions d'universités.» Alors, c'est les citations que j'avais à faire.

Donc, on a un manque de vision. On travaille en silo. La main gauche n'a aucune coordination avec la main droite. Avez-vous l'intention de revoir le financement de l'université afin de permettre à la recherche universitaire de reprendre son souffle?

C'étaient ma mise en situation et ma question, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. La mise en situation est vaste. Si on parle du financement global des universités, il y a une partie qui n'appartient pas à cette commission-ci, évidemment, parce que, si on parle du financement global des universités, c'est dans... les collègues de la commission... Je ne sais pas c'est quelle commission qui regarde ça, les crédits du ministère de l'Éducation. Je ne connais pas tous les noms de nos commissions, Mme la Présidente.

Mais, ceci étant dit, comme je le disais dans mes remarques de départ, il y a quand même eu une augmentation du financement des universités de 250 millions dans le budget de ma collègue la ministre des Finances, en plus de laisser les universités conserver les transferts fédéraux, et ça a été salué par les recteurs suite au budget.

Mais, si on... Je vais prendre la question de ma collègue la députée de Groulx, Mme la Présidente, du financement universitaire mais à travers ses relais qui relèvent de notre ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, et de la Stratégie de recherche et innovation, et en prenant les segments auxquels elle faisait allusion. Au-delà du financement global des universités, parlons donc du financement de la recherche universitaire vue du point de vue du ministère du Développement économique. Et là ce que cette stratégie a tenté de faire, c'est de regarder... C'est une chaîne, la recherche, hein? C'est une chaîne qui part... C'est des équipements. Ça prend des équipements dans les laboratoires, et ça, on pourra en reparler, mais le 420 millions qu'on a mis, le 140 millions par année... Et il y a une foule d'exemples d'équipements universitaires qu'on a renouvelés cette année. Mais on en reparlera tout à l'heure, des équipements universitaires qu'on a renouvelés cette année. Mais il faut... Il y a des étudiants, puis il y a des chercheurs, puis après ça il y a des étudiants en milieu de pratique, après ça, bien sûr, il y aura la valorisation de la recherche. C'est une chaîne, la recherche.

Sur les étudiants, on s'était donné comme objectif d'augmenter le nombre de chercheurs-étudiants, d'augmenter le nombre de bourses étudiantes. Et je l'avais devant moi il y a quelques secondes, Mme la Présidente. Oui, alors, on s'était donné comme objectif ici d'augmenter ? et c'est comme dans nos premières lignes; augmenter ? la croissance du soutien aux bourses d'excellence. Parce que, pour avoir... La recherche, là, pour ceux qui nous écoutent, ça se fait avec des étudiants doctoraux, des étudiants postdoctoraux, ça ne se fait pas avec des étudiants de baccalauréat. Là, on est à la fine pointe, si on veut être les meilleurs au monde. Et on voulait... c'était demandé par le milieu, et on s'est donné comme objectif d'augmenter de 900 le nombre de bourses accordées, sur trois ans. Et, cette année, il y a 304 bourses de plus qui ont été accordées: 61 par le FRSQ, 123 par le FQRNT et 120 par le FQRSC. Donc, 304 bourses de plus, pour des crédits de 5,9 millions. Et donc nous pourrons continuer ça.

Nous avons aussi, Mme la Présidente, donc, au niveau de nos chercheurs internationaux... Nos chercheurs, on veut aussi qu'ils participent à des consortiums internationaux. On voulait aussi soutenir les étudiants-chercheurs pour la réalisation de stages internationaux. On parlait de 100 étudiants-chercheurs en trois ans. Mais là on a déjà, avec la SQRI, cette stratégie de recherche, mais aussi avec d'autres fonds, 27 projets de recherche, Mme la Présidente, qui ont été identifiés, cette année, et qui ont soutenu ces possibilités.

Pour aider à la fois nos professeurs, nos chercheurs, nos étudiants aussi, on veut qu'ils fassent aussi des stages en milieu de pratique, c'est-à-dire parfois qu'ils sortent des universités, quand ils font leur doctorat ou leur postdoctorat, et qu'ils aident en entreprise. Et on visait concrètement 200 étudiants, sur ces trois années-là, et on avait accordé des crédits additionnels. Il y a eu 47 nouvelles bourses en milieu de pratique, dont 18 projets qui ont été réalisés, qui sont en région. Donc, plus d'étudiants qui peuvent accéder... ? parce que c'est coûteux quand on parle de doctorat et de postdoctorat ? plus d'étudiants, plus de projets internationaux pour ces étudiants-là, plus de bourses en milieu de pratique, donc d'endroits, d'entreprises où ces étudiants-là peuvent aller, au-delà de leurs laboratoires universitaires, et bien sûr des équipements universitaires aussi qui ont été renouvelés de façon importante.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée.

Mme Lapointe (Groulx): Mme la Présidente, je comprends que l'éducation est liée au MDIE, quand on parle de recherche universitaire et des chercheurs.

Une voix: ...

Mme Lapointe (Groulx): Je fais juste continuer. Je reviens sur mon article du Devoir, là, de 2007. C'est la Pre Céline Sabourin: «La recherche universitaire est de plus en plus financée à travers des programmes qui relèvent de ministères économiques et non pas d'un ministère préoccupé par les universités...» C'est beaucoup plus lié par le MDIE. Le développement des missions universitaires serait plus financé... Et, dans ce sens-là, la dame que je cite dit «que la recherche est mal financée». Peut-on parler de recherche et innovation sans aborder la question du mode de financement des universités, qui est directement lié à la recherche? Et croyez-vous que la recherche est mal financée au Québec?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Une grande question philosophique que me pose ma collègue: La recherche est-elle mal financée ou est-elle bien financée? La recherche est mieux financée au Québec aujourd'hui qu'elle ne l'était avant, parce que... Et il faudra encore avoir des barèmes et des standards. Qu'est-ce qui est le mal et qu'est-ce qui est le bien dans ce domaine-là? Ce qu'on vise ultimement, Mme la Présidente, c'est que ? et je ne sais pas lequel des collègues, je pense que c'est le collègue du Parti québécois; ce qu'on vise, c'est que ? le taux de recherche par rapport... l'effort de recherche global, par rapport à notre produit intérieur brut, continue à augmenter. On vise le 3 %. On n'est pas encore rendu là, on le sait, mais on vise à atteindre ce chiffre de 3 %. Ça vient à la fois de la recherche privée, ça vient aussi à la fois de la recherche universitaire. Ce qu'il faut, c'est en faire plus.

Maintenant, on sait qu'il y a eu un débat important. On avait notre Conseil des partenaires de l'innovation. Il y avait les universitaires qui réclamaient plus de fonds sur la recherche. Ce que je pourrais dire, Mme la Présidente, à ma... vous pourriez transmettre à ma collègue la députée de Groulx, c'est que, quand cette stratégie, il y a 14 mois maintenant, à peu près, a été mise sur la table, elle a été saluée par tous les intervenants universitaires du Québec, par les dirigeants des centres de recherche ? parce qu'au-delà des recteurs il y a des dirigeants dans l'ensemble des centres de recherche ? même par les leaders étudiants comme étant non seulement une bouffée d'air frais, mais comme étant quelque chose qui était très costaud, très structurant. D'ailleurs, c'est la stratégie qui est la plus importante, au fond, au Canada, de soutien à la recherche et à l'innovation.

Bien sûr, comme dans le milieu artistique, comme dans tous les milieux, tout le monde souhaite en faire plus, et c'est normal. Maintenant, notre tâche, nous, comme parlementaires, c'est de doser les choses, de bien doser ? c'est l'argent du public, c'est l'argent des fonds publics ? et de dire: Parfait, de quoi a-t-on besoin?, de ne pas en mettre plus que ce dont on a besoin.

Ça m'amuse toujours, et je vais faire une digression, mais souvent les... Je sais que le collègue le député de Rousseau, qui n'est pas toujours un ami dans la façon dont il fait ses commentaires, mais, à chaque fois qu'il y a un geste, hein, il déchire sa chemise... D'ailleurs, il doit aider l'industrie du textile québécois! Il l'a fait justement au niveau... On parle des crédits de recherche pour le multimédia, hein? Quand le gouvernement du Parti libéral, oui, a réduit les crédits d'impôt en recherche multimédia parce que c'est... Et je m'adresse à la question du dosage, hein, qui était plus élevé, et on considérait qu'on n'avait pas besoin de ce niveau-là, comme il s'agit bien... c'est l'argent de ceux qui nous écoutent, on disait: O.K., quel est le niveau dont on a besoin pour être compétitif? Et, dans ce cas-là, on a choisi un niveau...

Qu'est-ce qui arrive depuis ce temps-là? Malgré les crises, les colères et les grands cris du député de Rousseau, bien ce qui arrive concrètement, c'est qu'il n'y a jamais eu autant d'investissement dans le multimédia au Québec. Il arrive qu'Ubisoft a lancé des nouveaux projets pour des centaines de millions. Il arrive qu'on est allé recruter Eidos, de Grande-Bretagne, qui s'installe au Québec. Il arrive que Beenox, à Québec, que vous connaissez bien, qui a été acheté d'ailleurs, Beenox, mais qui progresse et qui augmente donc, même si c'est une propriété étrangère... Donc, il faut... Et d'ailleurs à tel point qu'on le sait: la Grande-Bretagne est inquiète du succès du Québec et la Grande-Bretagne, maintenant, veut déposer une plainte à la Communauté européenne en disant: Non, ça n'a pas de bon sens que le Québec soit bon. Mais pourquoi le Québec est bon puis le Québec est bon dans ce domaine-là? Parce qu'il y a nos crédits d'impôt mais aussi parce qu'on a nos programmes de formation et parce qu'on a un peuple créatif. Et, à la fois dans la Capitale-Nationale et à Montréal, on voit que c'est un grand succès.

n(16 h 50)n

J'ai donné cet exemple, Mme la Présidente, parce que la question était aussi sur le mal ou le bien. Mais c'est quoi, le dosage qu'on doit avoir dans nos financements de nos programmes de recherche? Moi, je dis qu'il n'y a pas de vérité absolue là-dedans. Il y a un effort considérable que le gouvernement a fait là-dedans pour financer la recherche et l'innovation. Ça a été salué par tout le monde. Et ce n'est pas une stratégie qui doit être dans le béton. C'est une stratégie, moi, je me dis... C'est une stratégie de trois ans. Moi, je me dis: Dans la troisième année, il va falloir déjà commencer à évaluer et dire quels sont les ajustements qu'on doit faire.

Déjà, ma collègue la ministre des Finances a dit: Dans les infrastructures, il faut qu'on donne une perspective long terme aux gens. Et donc elle a ajouté une année 4 et 5 dans le dernier budget, avec deux blocs de 140 millions, 280 millions, parce qu'il faut avoir une perspective long terme.

Et il y a d'autres éléments là-dedans. On l'a fait avec INO, INO qui est une autre société qui était extrêmement performante à Québec, mais on a approuvé en cours de route des plans de cinq ans pour INO. Alors, il faut constamment doser. On a ajouté de l'argent pour les bourses en milieu de pratique, pour les chercheurs, pour les étudiants. Mais, 100 fois sur le métier remettez votre ouvrage. Ce n'est pas parfait, Mme la Présidente, c'était le sens de la question, mais on pense que pour l'instant c'est suffisant pour qu'on soit compétitif.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. Quand vous dites que le député de Rousseau déchire ses chemises, j'espère qu'il achète québécois pour faire rouler l'économie!

Je faisais référence au plan 2006, et la citation que je faisais, c'était de 2007. Alors, j'imagine que la professeure dont je citais était plus ou moins satisfaite. Est-ce que vous avez discuté avec la ministre de l'Éducation de ce problème-là lorsque vous avez fait... quand vous avez élaboré les plans? Juste rapidement.

M. Bachand: Je discute régulièrement avec ma collègue de l'Éducation, et le ministère d'ailleurs discute régulièrement avec le ministère de l'Éducation et le ministère de la Santé. Parce que, si on regarde nos infrastructures de recherche, dont le budget est concentré au ministère du Développement économique... Mais plusieurs des infrastructures de recherche se trouvent dans le domaine de la santé ou se trouvent dans les universités, et, dans tous les cas, ce sont des groupes interministériels de la santé, de l'éducation, de la recherche et... qui font des recommandations au Conseil du trésor pour financer les équipements. Alors, ça répond, je pense, à votre question.

Budget du Centre de recherche
industrielle du Québec
(CRIQ)

Mme Lapointe (Groulx): Je vais revenir au plan manufacturier. Je sais que je me promène d'un à l'autre. On fait référence, dans le plan manufacturier, du Centre de recherche industrielle du Québec, le CRIQ, un organisme qui existe depuis 1969. J'aimerais savoir quel est le budget alloué au CRIQ. Et est-ce que ce budget a changé depuis le dépôt du plan manufacturier, qui a été fait en novembre dernier?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Vous avez, dans le programme 2, l'élément 4 des crédits, le Centre de recherche industrielle du Québec... alors les crédits, l'an dernier, étaient de 9 250 000 $. Ils sont de 9 250 000 $, cette année, une variation de zéro. L'élément 4 du programme 2, le Centre de recherche industrielle du Québec, qui a plusieurs réalisations à son actif, qui parfois a des difficultés à équilibrer son budget... Maintenant, je suis content que vous attiriez l'attention sur le CRIQ. C'est un organisme qui a été très performant, qu'on veut recentrer de plus en plus sur le secteur manufacturier. Et il y a une réflexion en cours actuellement, qui n'est pas terminée, sur le prochain plan stratégique du Centre de recherche industrielle, du CRIQ. Il y a des discussions.

Moi, j'ai rencontré les dirigeants du Centre de recherche industrielle, les gens du ministère aussi, pour s'assurer que... C'est quand même... Ce sont des sommes importantes qu'on consacre à ce centre, qui a une partie autofinancement par ailleurs aussi, le centre de recherche, parce qu'il dessert des entrepreneurs, des industriels et qu'on s'assure qu'on ait un consensus pour que ce centre-là, dans lequel on dépense des fonds publics, soit le plus performant possible pour nos entreprises manufacturières. Alors, les discussions sont en cours, puis j'espère bien déposer rapidement, parce qu'une fois qu'il sera approuvé par moi, déposé au Conseil des ministres et qu'il sera déposé à l'Assemblée nationale bien sûr, ce plan stratégique du Centre de recherche industrielle du Québec... On viserait à faire ça idéalement ? c'est vrai que le premier ministre m'a dit de ne jamais donner de date, alors je vais suivre son conseil; mais ? au cours des prochaines saisons, Mme la Présidente.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Donc, je comprends que dorénavant le CRIQ va se consacrer uniquement sur les entreprises manufacturières. Du moins, c'est ce que j'en comprends. Donc, avant, ce n'était vraiment pas... le CRIQ ne s'occupait pas des entreprises manufacturières.

Vous avez fait aussi mention d'autofinancement du CRIQ, que ça venait de l'industrie. Combien, par rapport à son budget justement, il y a de l'autofinancement qui est alloué? Il y a deux volets. Mon troisième volet à ma question, c'est que ça fait cinq mois que c'est dans le plan manufacturier. Combien qu'il y a d'entreprises manufacturières qui se sont tournées justement vers le CRIQ?

M. Bachand: J'en profite pour compléter ma réponse, parce que vous avez ici, là, le 9 millions qui est là-dedans, mais il y a aussi, dans les budgets du ministère, un 8 millions qui est donné à contrat au CRIQ annuellement. Donc, on parle fondamentalement de 17 millions.

Le CRIQ reçoit beaucoup, beaucoup d'entreprises, mais, si vous permettez, si ça vous intéresse, on pourrait demander au président-directeur général du CRIQ de compléter, particulièrement pour la partie autofinancement, avec votre consentement.

La Présidente (Mme Morissette): Oui? Il y a le consentement de tout le monde? Si vous voulez vous identifier, pour le bien de l'enregistrement.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Il peut s'identifier lui-même.

M. Bachand: ...rendu à côté de moi.

M. Archambault (Georges): Georges Archambault, président-directeur général du CRIQ. Pour répondre à la question, le financement gouvernemental du CRIQ est de l'ordre de 65 %, donc il se situe... Il varie d'année en année, là, mais il est entre 60 % et 65 %. Donc, l'autofinancement, c'est-à-dire les revenus de clientèles externes, là, sont de l'ordre de 35 % à 40 %.

La Présidente (Mme Morissette): Il reste 1 min 30 s au bloc.

Mme Lapointe (Groulx): Le ministre...

M. Archambault (Georges): Mme la Présidente, peut-être pour répondre à la deuxième question qui a été posée: Annuellement, il y a environ 1 000 entreprises qui font affaire avec le CRIQ, pour des contrats qui peuvent varier de 500 $ aller jusqu'à quelques centaines de milliers de dollars.

Mme Lapointe (Groulx): Donc, vous nous dites, là, environ 1 000 entreprises se tournent vers le CRIQ annuellement. Et, depuis novembre 2007 que le plan manufacturier a été tourné plus vers le CRIQ, combien d'entre elles sont du secteur manufacturier?

M. Archambault (Georges): Le secteur manufacturier représente environ 70 % de la clientèle du CRIQ.

Mme Lapointe (Groulx): Et le 30 %, qu'est-ce que ce serait?

M. Archambault (Georges): Ce sont, je dirais, des entreprises de services. Il y a aussi des ministères et organismes, parce que le CRIQ abrite le Bureau de normalisation du Québec, et donc autre clientèle.

La Présidente (Mme Morissette): ...mettre fin au bloc. Il reste quelques secondes qui seront reportées sur les suivants. Ce ne serait pas suffisamment long pour entamer une question. Alors, M. le député de Bertrand, je vous cède la parole pour votre deuxième bloc.

Crédit d'impôt pour la recherche
et développement et le design (suite)

M. Cousineau: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je veux seulement que terminer avec la dernière question que je vous avais posée, M. le ministre, concernant les mesures fiscales. On avait mentionné qu'il y avait, bon, un 3 millions cette année puis un 7 millions l'an prochain pour les crédits d'impôt. Vous m'avez demandé à quel endroit qu'on trouvait ça. Bien, on trouve ça dans les renseignements additionnels, C.4. Alors, on les voit très bien, là, ici, là. Parce que vous m'aviez demandé à quelle place j'avais trouvé ça.

Puis, moi, ma question, c'était: Bien, écoutez, étant donné que l'objectif, c'était 80 millions, puis là, si on additionne ce 3 et ce 7 millions, on parle de 10 millions, il manque donc un 70 millions. Puis je vous ai demandé quelle était votre stratégie pour aller chercher ce 70 millions là pour la prochaine année.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Oui. Je ne suis pas sûr si on parle des mêmes chiffres, Mme la Présidente, là, ça vaudrait peut-être la peine de reprendre. Dans le... Ici, au niveau de la stratégie de l'innovation, on parle de 74 millions, là, sur trois ans. Vous, est-ce que vous parlez du... Parce que je n'ai pas le document, là, avec moi, là, que vous...

Une voix: ...

n(17 heures)n

M. Bachand: Oui, mais c'est des sommes additionnelles, je pense, que la ministre des Finances, là... Il y a des ajustements qu'elle a faits dans les programmes de crédit d'impôt R & D pour les améliorer, et il y a des sommes additionnelles qui sont là, additionnelles à la stratégie de base.

M. Cousineau: Oui, mais c'est justement, on dit que, puis avec raison, là, depuis que la stratégie a été déposée, jamais que les crédits d'impôt n'ont été modifiés, à part cette année, là. Bien, écoutez, en tout cas, si vous pouvez nous déposer un tableau, là, qui nous montre l'évolution, on va le recevoir.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Dans la stratégie, Mme la Présidente, dans la stratégie, au niveau de ces engagements de crédit d'impôt, un des éléments qui a été fait, c'est de changer les niveaux d'actif des entreprises, parce qu'évidemment le crédit d'impôt de recherche-développement est plus petit pour une grande entreprise qu'il l'est pour une petite entreprise. Ces chiffres-là n'avaient pas été changés depuis de nombreuses, de nombreuses années ? je cherche la page pour avoir le chiffre précis.

Donc, ce qu'on a fait dans la stratégie d'innovation, c'est comme d'indexer le niveau des actifs des PME pour qu'elles puissent avoir accès à des crédits plus élevés, même si elles avaient grandi. On s'est ajusté. Ça, normalement, ça va amener aussi un incitatif additionnel aux entreprises qui étaient plus moyennes à faire de la recherche et développement. Mais, comme je vous ai dit, les résultats, on ne les aura pas tout de suite.

M. Cousineau: Avant que je passe à mes autres questions, M. le ministre, vous avez mentionné que vous étiez pour déposer... vous allez nous déposer un tableau concernant le premier point, là, au niveau des crédits, vous allez nous déposer un tableau pour montrer l'évolution des chiffres, pour qu'on puisse être en symbiose, vous et moi, parce qu'on a parlé de différents chiffres tantôt pour 2007-2008, 2008-2009 puis 2009-2010. Est-ce que c'est possible d'avoir ce tableau-là avant la fin de l'étude des crédits globaux, non pas la session aujourd'hui, là, mais pour les six heures qui vont rester? C'est possible d'avoir le dépôt de ce tableau-là?

M. Bachand: Oui. Bien sûr, M. le Président, qui a remplacé Mme la présidente, parce qu'on se revoit la semaine prochaine d'ailleurs, dans une autre séance de crédits. Je pense que c'est la semaine prochaine, ou l'autre après, j'ai le tourisme aussi.

M. Cousineau: ...avec mes confrères.

M. Bachand: Tout à fait. Oui.

Contenu de la convention de
continuité avec Rio Tinto Alcan

M. Cousineau: Maintenant, dans... pas la privatisation, mais le transfert, je donne comme exemple Alcan qui a été vendu à Rio Tinto, est-ce que, dans le protocole d'entente... parce que vous avez souvent parlé du protocole d'entente que vous avez signé, et puis, bon, il y a beaucoup de choses là-dedans, puis beaucoup de choses, selon vous, très intéressantes. Est-ce que, dans le protocole d'entente, il y a une protection concernant toute la recherche, tout ce qui est lié à la recherche? Parce qu'on a eu des informations à l'effet que certains chercheurs de nos universités ont trouvé de l'emploi en Angleterre et puis dans d'autres pays, pour pouvoir faire de la recherche pour Tinto. Est-ce que, dans le protocole d'entente, il y a des stratégies ou des garanties à l'effet que les emplois reliés à la recherche vont se faire ici, au Québec, plutôt qu'ailleurs?

M. Bachand: Dans le protocole d'Alcan... D'ailleurs, je vous remercie d'attirer l'attention sur ça parce que c'est un bon exemple, quand on voit des investissements étrangers, les mouvements qui se font dans le monde, de gestes exceptionnels que ce gouvernement... et que j'ai faits d'ailleurs. Précisément, dans ce cas-là, j'en tire une certaine satisfaction de l'avoir imaginée, cette entente-là, avec mes collaborateurs. Mais l'usine qui s'en va au Saguenay?Lac-Saint-Jean, l'usine d'AP50, qui est la nouvelle technologie qui a été développée par Pechiney pendant 10 ou 15 ans, et qui existe à l'échelle expérimentale, quatre, cinq, six cuves, et qui va être construite à l'échelle de l'usine pilote qui coûtait 600 millions et dans lequel les investissements vont probablement être plus substantiels que ça, essentiellement c'est une usine expérimentale, c'est un projet pilote, un gros projet pilote, vous allez me dire, 600 millions, mais c'est un projet pilote, et les centres de recherche qu'il y a au Saguenay?Lac-Saint-Jean et les sommes qu'Alcan dépense sont protégées et vont être augmentées, parce qu'il y a encore beaucoup de recherche qui est faite sur ça.

L'autre élément dans le document d'Alcan, l'entente de continuité, que je n'ai pas sous la main, mais c'était la protection des niveaux d'emploi, la protection aussi des emplois au niveau du siège social. Au niveau recherche-développement, ce que les gens de Rio Tinto Alcan nous ont indiqué, c'est qu'il y avait par ailleurs comme des... il y a des morceaux pointus de recherche, où leur centre mondial est en Australie, et là ils suggéraient, parce qu'ils ne peuvent pas imposer à des gens de déménager effectivement... il y aurait un mouvement Québec vers Australie. Mais en contrepartie, dans un autre élément de la recherche qui est encore plus important, il y aurait des mouvements en Australie et plus de postes... Le «bottom line», c'est qu'il y avait plus de postes créés ultimement au Québec qu'ailleurs, dans cette entente-là.

Avec le défi que les gens de Rio Tinto Alcan ont, c'est beau de créer des postes ici comme c'est beau d'en créer en Australie, ça fait une entreprise plus forte, mais qu'il faut convaincre les chercheurs de venir à Montréal, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, et vice versa d'ailleurs, des fois convaincre un chercheur québécois de déménager en Australie.

Et je vous réfère... Merci. Mon sous-ministre m'a sorti cette convention de continuité mais qui... Il y a un article, qui est l'article 4, qui est l'article clé des engagements pour les prochains 35 ans, mais le paragraphe 4f, je vous le lis parce qu'il est court, c'est: «Le maintien des politiques, pratiques et [...] d'investissement d'Alcan concernant les activités de recherche et développement alors en cours ou projetées à des niveaux similaires à ceux alors en place au Québec.» Et donc c'est protégé, ça, monsieur.

Une voix: ...

M. Bachand: Il a déjà été déposé à l'Assemblée nationale, il est sur le site Web du ministère. Si vous voulez un autre dépôt, on peut le faire, mais peut-être mieux de vous... on vous fournira une copie, si vous voulez.

M. Cousineau: On peut avoir cette entente de continuité sur le site Web.

M. Bachand: Oui, c'est facilement accessible.

Formation et recherche
en informatique

M. Cousineau: C'est ça? D'accord. Dans un autre ordre d'idées, on a parlé tantôt des universités puis de la recherche au niveau universitaire. Vous avez sans doute, comme moi, reçu, en octobre 2007, une lettre signée par un certain nombre, important, de chercheurs en informatique, et puis le mémoire a été déposé évidemment à la ministre de l'Éducation, le mémoire a été déposé à la ministre de l'Éducation et puis a été déposé aussi à votre cabinet, à votre attention.

La question que je vous pose, elle est assez simple: Est-ce que vous avez fait un suivi auprès de la ministre de l'Éducation pour faire en sorte que certains créneaux bien précis au niveau universitaire, soient... au niveau de l'informatique, en sciences informatiques, soient non pas privilégiés, mais puissent recevoir les argents nécessaires à partir, par exemple, du 111 millions que le gouvernement fédéral a octroyé pour les universités? Est-ce qu'une faculté... ou la formation universitaire en sciences informatiques, là, va être touchée par ces transferts d'argent? C'est un son de cloche, là, alarmiste qu'on nous a donné au mois d'octobre.

Le Président (M. Merlini): M. le ministre.

M. Bachand: Dans tout le secteur d'ailleurs de l'informatique, et on voit, dans les technologies de l'information, même le nouveau... le crédit d'impôt de 30 % qui a été créé dans le dernier discours du budget pour renforcer ce secteur-là.

Mais vous mettez le doigt... M. le Président, mon collègue met le doigt sur un grand défi qu'on a au Québec pas juste dans le secteur informatique, mais c'est... Et puis ce n'est pas le financement des universités, moi, je dirais, le grand défi. Le grand défi, c'est d'attirer des étudiants dans les disciplines scientifiques de façon générale. Et on a, au Québec, ce défi-là dans la plupart des disciplines scientifiques. On l'a particulièrement en informatique, mais on l'a aussi dans d'autres disciplines.

Le multimédia va bien. Ce n'est pas loin, d'ailleurs, parce que le multimédia, c'est un combiné de plusieurs disciplines, et je travaille avec ma collègue de l'Éducation particulièrement dans ce secteur-là. On s'est rencontrés encore récemment pour voir comment on peut mieux soutenir le développement de l'industrie. Et ça revient, si on le voit de façon plus large, à la promotion de la science. Et là on a, dans les crédits que vous avez ici, plusieurs programmes pour attirer nos jeunes, pour vendre les carrières scientifiques et techniques à la jeunesse du Québec. Mais nous avons un défi, nous avons un défi global comme société... Puis des fois ça remonte jusqu'au cours de mathématiques qu'ils trouvent trop difficiles au niveau secondaire, puis ils lâchent, ils changent de secteur, mais il y a un défi important au Québec pour attirer nos jeunes vers les carrières scientifiques.

On a plusieurs mesures, plusieurs programmes du côté scientifique en général: il y a les expos-sciences un peu partout, il y a ce Chapeau, les filles! qui est pour faire la promotion des carrières scientifiques aussi auprès des jeunes filles, dans notre système scolaire. Il y aurait selon moi ce qu'il faut, et là ce serait quasiment un appel ? je sais qu'ils nous écoutent parfois ? à l'ensemble de nos médias, hein? Comment on attire des jeunes dans des carrières scientifiques? Il faut qu'on en parle, il faut qu'on mette en valeur les succès, que ce soient les succès de nos professeurs, les succès de nos chercheurs, les succès de nos grands chercheurs dans les hôpitaux, de nos grands chercheurs en aéronautique. Les jeunes sont inspirés par les leaders. Comment on fait ça? Il faut que les médias en parlent aussi. On ne va pas payer des dizaines de millions de campagnes et d'émissions spécialisées à la télévision. Il faut que les médias parlent de ça; ils n'en parlent pas assez, ils n'en parlent pas assez souvent.

n(17 h 10)n

Je salue Le Journal de Montréal. C'est rare qu'on va parler d'un journal en particulier, mais Le Journal de Montréal, dans sa page 11, ou 13, ou 15, elle change selon les journées, qui vulgarise un élément scientifique, ça, c'est une façon ? et bravo à Quebecor dans ce cas-là; c'est une façon ? de vulgariser des concepts puis de dire aux jeunes: Tiens, c'est ça que ça veut dire, c'est ça qui est intéressant.

Puis je suis un peu loin de votre question pointue, mais c'est parce que votre question amène vraiment un débat plus large qui n'est pas le financement des universités, qui est de s'assurer qu'on ait des étudiants qui rentrent dans les universités.

M. Cousineau: Pour en revenir au point bien précis que je vous mentionnais, il y a toute la question d'attraction. Les universités de l'Ontario puis les universités du Nord-Est américain réussissent à aller chercher des étudiants au premier cycle, deuxième cycle dans ce genre de faculté là, en sciences informatiques, parce qu'ils y mettent les ressources nécessaires. On nous dit, dans la lettre que vous avez sans doute lue et reçue avec le mémoire, qu'il y a eu évidemment un manque... il y a un manque à gagner de 10 millions dans les dernières années juste au niveau de la faculté d'informatique.

Une voix: ...

M. Cousineau: Oui, puis ma question de départ, c'était de savoir quelles sont les pressions que vous avez faites, les représentations que vous avez faites auprès de la ministre de l'Éducation pour qu'au moins dans ce secteur-là.... parce qu'on sait qu'il y a des entreprises qui attendent la diplomation de ces étudiants-là pour être capables de continuer leur expansion. Alors, moi, je voulais juste seulement savoir quelles sont les représentations que, vous, vous avez faites en tant que ministre du Développement économique à la ministre de l'Éducation pour au moins donner de l'oxygène à cette demande?

La Présidente (Mme Morissette): 1 min 30 s pour la réponse, s'il vous plaît.

M. Bachand: Oui, Mme la Présidente. Je remercie le député de sa question. Mon style n'est pas de faire pression auprès de mes collègues mais de discuter avec mes collègues à ce niveau-là. C'est bien clair que, quand on a des demandes comme celles-là, on réitère, et mon sous-ministre, et le ministère, qui rencontre régulièrement ses collègues, réitère aussi l'ensemble des besoins de l'industrie. Quand un secteur industriel nous transmet ce qu'il considère être une problématique particulière ? maintenant, tout le monde veut plus d'argent, dans tous les domaines, au Québec, et dans tous... ? mais, dans ce cas-là, c'est bien sûr transféré au ministère de l'Éducation, dont c'est la responsabilité première, à ce moment-là, de le faire.

M. Cousineau: ...un autre 10 minutes après, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Morissette): Oui, oui.

M. Cousineau: D'accord, merci.

La Présidente (Mme Morissette): C'était exactement pour ça qu'on avait séparé vos blocs de cette façon-là.

M. Cousineau: Mais c'est aussi votre responsabilité en tant que ministre du Développement économique de faire en sorte d'être capable de jaser avec la ministre de l'Éducation pour...

M. Bachand: J'aime mieux votre expression «jaser» avec la ministre de l'Éducation que «faire pression». Mais on discute souvent, ma collègue Michelle Courchesne et moi ? elle n'est pas ici, je pense, on a le droit... Est-ce qu'on a le droit d'utiliser les noms quand c'est des gens qui ne sont pas ici? Mais en tout cas...

La Présidente (Mme Morissette): Idéalement, vous nommez la fonction.

M. Bachand: ...idéalement non, alors ? ...la ministre de l'Éducation, de l'ensemble des problématiques et des problématiques de relais. Parce que le défi de main-d'oeuvre qu'on va avoir dans notre société, c'est une opportunité au Québec de choisir aussi, peut-être. Si on est pour manquer de main-d'oeuvre, on peut peut-être influencer les secteurs où on va être forts, choisir les secteurs où on va gagner comme société puis délaisser un certain nombre de secteurs. Ce sont des choix difficiles mais qu'il faut essayer de faire par influence. On n'est pas un pays... On est un pays démocratique, on n'est pas une société dictatoriale, et ça, on va le faire par des incitatifs et les financements aussi dans les secteurs, qui sont faits. Ce n'est pas philosophie avec laquelle le Québec est géré, hein? Depuis 25 ans, c'est: même prix dans toutes les facultés, accès, accès, tout le monde, et tout ça. On a des débats à faire ensemble, mais peut-être qu'une cohabitation comme celle qu'on a va nous permettre d'avancer un petit peu plus dans la société aussi.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup, M. le ministre. Donc, ça met fin à ce deuxième bloc de la deuxième opposition; il y en aura un troisième, ne vous inquiétez pas. Alors, du côté ministériel, Mme la députée de Laporte.

Stratégie québécoise de la recherche
et de l'innovation (suite)

Mme Ménard: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je vais continuer en ce qui concerne la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation. Alors, il y a des nouvelles mesures qui ont été élaborées et sont maintenant accessibles aux clientèles éligibles. Alors, concernant l'appui financier aux activités, je comprends que, pour que les investissements importants consentis en recherche publique puissent contribuer pleinement à la prospérité du Québec, les entreprises doivent pouvoir accéder facilement à l'expertise des universités et des centres de recherche pour réaliser leurs projets de recherche et d'innovation. Donc, la valorisation de la recherche doit être bidirectionnelle, c'est-à-dire des universités vers le marché, par exemple par la création d'entreprises ou l'attribution de licences, mais aussi dans l'autre direction, c'est-à-dire partir des besoins des entreprises en recherche appliquée. Le partenariat de recherche constitue un levier très précieux pour les entreprises.

Ce que je me pose comme question, Mme la Présidente: Est-ce que les entreprises et les autres bénéficiaires, concernant les mesures élaborées dans la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, sauront y recourir au besoin? Est-ce que M. le ministre peut répondre à mon questionnement?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. C'est clair que tout l'objectif de notre stratégie, c'est que nos entreprises, l'ensemble des entreprises du Québec puissent recourir à l'ensemble de ces programmes-là. Comment on va faire ça? Je vais reprendre un peu ce qu'on fait. Notre stratégie, c'est une chaîne. La recherche, c'est une chaîne de valeurs, c'est une chaîne qui part de l'université, qui part de l'étudiant, comme je le disais tantôt. Après ça, ça prend un professeur. Cet étudiant et ce professeur-là doivent travailler sur des projets de recherche qu'on finance. Ces projets de recherche qu'on finance, là, idéalement doivent être internationaux, doivent être proches des entreprises. Après ça, ça prend du capital, du capital de risque pour les meilleures idées, pour les amener au fond vers les entreprises. Et, en parallèle à ça, on a le secteur des entreprises au Québec qui, eux aussi, ont des laboratoires de recherche, qu'on incite avec des crédits d'impôt, puis là on essaie de mailler, et c'est les chaînons de la chaîne de mailler nos centres de recherche avec les entreprises, et ainsi on a une société qui est plus productive. On appelle ça la chaîne de l'innovation, au fond, Mme la Présidente.

Et le défi, dans le Québec innovant et prospère, le défi de l'innovation, de la recherche et développement, ce n'est pas d'être spectaculaire avec une mesure, parce que c'est un maillon de la chaîne. Puis, même s'il y a un maillon de la chaîne qui serait le meilleur au monde, si les autres maillons de la chaîne sont faibles, s'il n'y a pas d'étudiants qui vont dans ce domaine-là, comme le soulignait tout à l'heure le député, bien finalement on investit mal notre argent. Alors, il faut doser l'ensemble des fonds qu'on met pour la recherche-innovation, mais il faut aussi doser ce qu'on met pour renforcer chaque maillon de la chaîne. Puis, au fur et à mesure, il y a des maillons qui se renforcent, mais là, à ce moment-là, on peut prendre l'autre qui est plus faible et puis on le met d'un cran, puis graduellement on monte la capacité globale du Québec.

Et puis là je pense que je suis en train d'oublier votre question, Mme la députée de Laporte, avec ce que je viens de... Enfin, voudriez-vous la reprendre, deux secondes, s'il vous plaît?

Mme Ménard: Absolument. Alors, ce que je me pose comme question, c'est: Est-ce que les entreprises et les autres bénéficiaires, concernant les mesures élaborées dans la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, sauront y recourir au besoin?

M. Bachand: Bien, les entreprises, si on regarde nos résultats à cette date et si on regarde, par exemple, et je le mentionnais... ce qu'on a lancé la semaine dernière avec l'Association des manufacturiers, alors voilà une réponse précise. Les entreprises du secteur manufacturier et l'Association des manufacturiers, moi, ça fait deux fois depuis un an... M. Jean-Luc Trahan, nous dit: Merci beaucoup, vous nous donnez les outils dont on a besoin. Et, quand on a lancé la stratégie manufacturière, tout récemment, encore là, M. Trahan, qui était là, non seulement a salué cette stratégie... Alors, quand l'opposition donne des exemples d'un article d'une personne qui est contre, il y a toujours des personnes qui sont contre, mais les grandes centrales syndicales, les grandes centrales patronales, l'Association des manufacturiers a salué cette stratégie puis a dit: Maintenant, M. Bachand, c'est à nous à nous en saisir et à amener ça dans l'entreprise. Parce que le défi là aussi, c'est que les entreprises effectivement s'en saisissent. Nos très grandes entreprises au Québec sont très productives, je le répète, en aéronautique par exemple. Pourquoi on a fait une stratégie aéronautique, stratégie très sectorielle, très précise? Justement, c'est un des secteurs dans lequel on est les plus performants. Au Québec, on est parmi les leaders de la planète, hein, on peut, au Québec, construire toutes les pièces d'un avion. Il y a Toulouse, il y a Seattle et puis il y a le Grand Montréal, mais il y a aussi des entreprises dans le Québec métropolitain et dans d'autres régions qui viennent compléter cette grappe aéronautique.

n(17 h 20)n

Or, les grandes entreprises, les grands maîtres d'oeuvre, CAE, le leader mondial des simulateurs de vol, Bell Helicopter, Pratt & Whitney et Bombardier, eux s'appuient aussi sur une dizaine d'intégrateurs, des gens comme... voyons, celui qui fait les... je pense à Dessau-Soprin, la firme d'ingénieurs, mais ceux qui font les terrains d'atterrissage, Héroux-Devtech, mais il y en a une dizaine de ces entreprises-là. Mais, ce qu'ils nous ont dit, c'est qu'il faut rejoindre les 250 entreprises. Et votre question, qui dit: Comment on rejoint les entreprises?, bien on les rejoint à la fois par nos mesures générales, puis après ça on va les rejoindre secteur par secteur. Il faut viser à rejoindre les entreprises dans leur secteur, et pour ça on va travailler dans des réseaux.

Les manufacturiers veulent créer ces réseaux. Les manufacturiers aéronautiques ont créé justement ces réseaux avec leurs 250 entreprises parce qu'ils veulent des entreprises plus productives, qui investissent plus et qui peuvent les suivre partout sur la planète, Mme la Présidente, pour justement... parce que c'est comme ça qu'on bâtit notre économie. C'est que nos PME... On en a une, RTI Claro, qui est dans la région de Laval, qui, elle, a investi, a modernisé, a profité de l'ensemble de nos programmes aussi, qu'on a soutenue. Et RTI Claro, qui appartient, elle aussi, à une multinationale américaine ? ça ne veut pas dire que parce que c'est une multinationale on ne peut se développer; au contraire, c'est souvent ceux qui investissent le plus; mais RTI Claro ? finalement, dans les contrats militaires de Boeing, bien a hérité d'un contrat de plusieurs centaines de millions, si je me souviens bien. J'exagère un peu. J'exagère un peu, M. le sous-ministre? Oui. Je vais vous trouver le chiffre précis. Mais une des grosses retombées de ça, c'est parce que c'est une entreprise qui avait modernisé, qui avait investi.

Voilà pourquoi aussi... Et je reprends un des commentaires que je faisais au début: Comment on va s'assurer qu'on rejoint les entreprises? Bien, on travaille sur le terrain: on travaille sur le terrain par les réseaux sectoriels; on va travailler sur le terrain par des réseaux naturels: l'Association des manufacturiers, le Groupement des chefs d'entreprise; on va travailler sur le terrain par nos centres collégiaux de transfert de technologie, qui sont sur le terrain et qui rejoignent les entreprises; on va travailler sur le terrain par ces réseaux d'experts qu'on accrédite et dans lesquels on met beaucoup d'argent pour que ces experts-là aillent rejoindre les conseillers.

Le propre ministère que je dirige est en tournée actuellement, et les tournées que dirige... je pense que c'est votre collègue, mais on est partout sur le territoire ? c'est Chrystine peut-être qui fait ça, ou c'est les autres divisions? ? les divisions aussi, là, notre sous-ministre aux régions... Mais on est dans chacune des régions du Québec et on a des objectifs très précis, dans chaque direction régionale, de rejoindre les entrepreneurs, les manufacturiers et littéralement de leur dire: Voici, ces mesures-là existent, à un moment donné, là, il faut que vous vous amélioriez, et on a maintenant une foule de programmes à votre disposition.

Quoi qu'en disent parfois l'opposition officielle et l'opposition, ce ne sont pas maintenant les programmes qui manquent. Les programmes sont adaptés, ce sont des programmes que veulent nos entrepreneurs, que veulent nos industriels; il faut maintenant que les industriels s'en saisissent et progressent. Et là on a mis tout un réseau pour mobiliser le Québec. Le défi, c'est vraiment mobiliser le Québec. Et, moi, je fais appel aux députés de cette Assemblée, quand ils voient des entreprises... C'est bien beau de crier quand une entreprise ferme, mais ce n'est pas quand une entreprise ferme qu'il faut crier, c'est quand on va la visiter un an avant, deux ans avant, quand on passe dans une entreprise, qu'on parle aux travailleurs... Puis, moi, les travailleurs, des fois, quand je vais les visiter, ils me parlent parfois de leurs conditions de travail, puis je leur dis: Oui, mais, au-delà de tes conditions de travail, quand est-ce que ton patron a réinvesti, a modernisé l'entreprise? C'est quoi, le dernier programme de formation qui a été fait dans l'entreprise? Puis, si la réponse est non, bien, moi, je leur dis: Inquiétez-vous, inquiétez-vous, parce que, si l'entreprise n'investit pas, si l'entreprise ne modernise pas, quand il va arriver une crise économique, quand il va y avoir une crise dans votre secteur, quand il va y avoir un prise de contrôle, c'est votre usine qui va être en danger. Quand on a l'usine la plus moderne...

Un des exemples que je donne souvent de mon ancienne vie comme président du Fonds de solidarité, hein, c'est la Kenworth Paccar, autre entreprise multinationale, qui est à Saint-Jérôme. Je ne sais pas si elle est dans votre comté, Kenworth Paccar, Saint-Jérôme? Non, c'est tout près... À Sainte-Thérèse, Sainte-Thérèse, Sainte-Thérèse. Bien, cette usine qui était fermée par Paccar, et qu'est-ce qu'on a fait, au Fonds de solidarité, avec l'aide d'ailleurs du gouvernement du Québec à ce moment-là? On a travaillé très fort avec la direction; moi-même, je suis allé en avion les rencontrer, et maintenant c'est l'usine la plus moderne du groupe. S'il y a un ralentissement des ventes de camions en Amérique du Nord, puis ils ont à fermer une usine, ce n'est pas la plus moderne qu'ils vont fermer, ils vont fermer la plus désuète. Alors, il faut être obsédé par la productivité et par l'investissement parce que la garantie d'emplois à long terme, c'est toujours d'avoir l'installation la plus moderne, et c'est vrai, c'est vrai dans tous les secteurs.

Quand on est dans le secteur du service, ce n'est pas toujours l'installation, ce n'est pas toujours les infrastructures, dans ce cas-là, c'est l'ensemble de la société d'accueil. Est-ce que, comme société, les gens qui sont les plus mobiles ? on parle du multimédia... Entre nous autres, le multimédia, au-delà des crédits d'impôt, vous avez un groupe, la plupart, des jeunes, quand vous visitez ces sociétés-là: Beenox, ici, Ubisoft, à Montréal, et les autres, qui veulent avoir du plaisir dans la vie, et là la clé, c'est l'attractivité globale: Est-ce que c'est une société où j'ai un bon système de santé, où j'ai un bon système d'éducation, où j'ai des activités culturelles ? moi, je pense que la culture, c'est un axe majeur de développement économique; des activités culturelles ? intéressantes? Est-ce qu'il y a la sécurité? Est-ce que je vais pouvoir y élever mes enfants dans une bonne atmosphère? Est-ce que...

Puis souvent ces jeunes-là ont des valeurs qui ont évolué. On a la route verte. On a investi dans la route verte, l'ensemble des gouvernements, ne soyons pas partisans dans ce cas-là, mais on a, nous, on a ajouté de l'argent, on complète la route verte à travers le Québec, qui est maintenant qualifiée une des meilleures au monde. Parce que voilà un sport moderne que les gens ont. Je n'irai pas à dire... On pourrait dire, mais là, ce serait blaguer, ce n'est pas la place, mais ça prend une équipe championne comme les Canadiens de Montréal, puis ça vient ajouter aussi au plaisir. Mais ils n'ont pas encore gagné le championnat, puis je ne voudrais pas prendre le temps des députés sur ça.

Mais la compétitivité d'une société, ça dépend de multiples facteurs, et la réponse appartient à chaque entrepreneur ultimement. Vous avez raison de me poser la question, Mme la... Mme la Présidente, la députée a raison de me poser la question.

La Présidente (Mme Morissette): Oui. M. le député de Viau.

M. Dubourg: Merci, Mme la Présidente. Bien, bonsoir à tout le monde, bonsoir, le ministre. Écoutez, moi, ce qui me préoccupe, c'est que je sais que le gouvernement a fait des investissements importants en recherche et développement, et la question que je vous pose, M. le ministre, c'est que j'aimerais savoir: Qu'est-ce que, vous, vous faites, qu'est-ce que le ministère fait pour rendre productifs et avantageux nos investissements en recherche et en innovation?

Je sais que, dans le budget qui a été présenté par notre collègue, bon, elle a fait plusieurs investissements... enfin comment dirais-je, elle a parlé de récompenser l'investissement. Tout à l'heure aussi, du côté du Parti québécois, on a questionné à savoir qu'est-ce qui se fait au niveau de l'éducation. Dans le budget, il y a eu des montants qui ont été annoncés pour développer le savoir et les compétences des Québécois, et, sachant qu'on parle beaucoup de ce temps-ci de ralentissement économique aux États-Unis, donc, quand on parle d'innovation et de recherche, je crois que cet élément-là est important, malgré le fait que, dans le cadre de ce budget, il y a eu plusieurs mesures pour faire face à ce ralentissement économique. Mentionnons tout simplement, bon, quand on parle de baisses d'impôt de 900 millions de dollars, quand on parle de plan d'infrastructures de 30 milliards, de développement énergétique de 31 milliards ? on parle aussi du point de TPS, M. le ministre, qu'on a décidé de laisser dans la poche des contribuables québécois ? donc tout ça pour augmenter la productivité.

Nous savons aussi que vous avez parlé, pour les entreprises, question d'amortissement accéléré. Ce sont là un tas de mesures qui sont là pour stimuler la productivité, stimuler, bon, l'investissement au Québec. Donc, la question est de savoir: Comment est-ce que vous faites pour que nos investissements en recherche soient de plus en plus productifs? Je sais que vous avez parlé de cette Stratégie québécoise pour la recherche et de l'innovation qui a été présentée en décembre 2006. Dans cette stratégie-là... Bon, depuis décembre 2006, c'est sûr qu'il y a eu énormément d'actions qui ont été prises. Le déploiement de cette stratégie-là est maintenant complété, et tout est en place. Donc là, une fois que toute cette recherche-là est accomplie, donc il faut maintenant passer au transfert de toute cette expertise-là vers les entreprises.

Donc, l'innovation... D'ailleurs, même dans cette stratégie-là, si vous permettez avant de terminer, le premier ministre a eu à dire, et je le cite: «L'innovation est la clé du développement économique et social des économies occidentales face aux économies émergentes. Or, l'innovation, par définition, est un processus de renouvellement continu. Un éternel recommencement.»

Donc, ce plan-là de stratégie... enfin cette Stratégie québécoise de recherche et de l'innovation est en place, mais j'aimerais savoir quelles sont les mesures que vous mettez de l'avant pour qu'on s'assure que ces investissements-là portent vraiment fruit, M. le ministre.

La Présidente (Mme Morissette): Cinq minutes, au bloc, restantes pour la réponse.

M. Bachand: Pardon, Mme la Présidente?

Mme Morissette: Il reste cinq minutes au bloc pour votre réponse.

M. Bachand: Cinq minutes.

La Présidente (Mme Morissette): Oui.

n(17 h 30)n

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Je remercie mon collègue, mon collègue de sa question. Pour s'assurer qu'ils portent fruit, il faut s'assurer qu'on garde en santé l'ensemble de notre chaîne de valeurs dans l'innovation. Il faut s'assurer qu'ultimement on soit parmi les meilleurs au monde à la fois dans nos entreprises, dans nos universités, dans nos laboratoires de recherche. Pour faire ça, il faut, nous aussi, au-delà des réponses que je donnais tantôt à votre collègue la députée de Laporte, mais il faut, nous aussi, investir.

Et là j'aimerais peut-être parler quelques instants, là, justement de notre volet d'investissement, le 420 millions dont le collègue du Parti québécois parlait tout à l'heure, et, dans le volet investissement, il y a plusieurs projets majeurs. Parce que, malheureusement ou heureusement mais à cause de la recherche mondiale, les équipements scientifiques deviennent désuets rapidement aujourd'hui. On n'achète pas des équipements ? on le connaît dans la santé; mais on n'achète pas des équipements ? qui deviennent... qui sont bons pendant 20 ans. Il faut renouveler ces équipements. On a donc fait un effort majeur au niveau des équipements, au niveau projets scientifiques. Et ça, on l'a fait un peu partout à travers le Québec.

Je pense que ça vaut la peine de donner des exemples. Ici, dans la Capitale-Nationale, au niveau des équipements de l'Université Laval, hein, le 6 millions pour l'agrandissement du Centre de recherche de l'Hôpital Laval, à Québec. Mais on peut penser aussi en Estrie. Le collège de Sherbrooke, lui, a un laboratoire de productique intégrée, le Centre de productique. Alors, on a aidé pour 1,9 million, mais c'est un projet au fond de 2,4 millions de dollars. L'Université Laval, tout à l'heure, c'est un projet de 12 millions de dollars.

Donc, on va voir, et partout à travers le Québec, augmenter la valeur de nos actifs. Je veux dire, dans le Nord-du-Québec, un projet plus modeste, mais le Centre d'étude appliquée du quaternaire, là, dans notre... la Table jamésienne de concertation minière, c'est un projet de 300 000 $ dans lequel on met 120 000 $. Mais on peut parler en agroalimentaire. En Montérégie, l'IRDA, qui est un de nos grands centres de recherche, voilà un autre projet aussi qu'on a soutenu cette année. Puis on peut parler en aéronautique. En aéronautique, on sait qu'on est parmi les leaders mondiaux. Il y a un centre technologique en aérospatiale qui, lui, est en Montérégie, le CTA. Alors, il y a un centre d'usinage. Il avait besoin de nouveaux équipements pour améliorer sa propre productivité comme centre d'usinage, et c'est un projet de 1,6 million. On l'a aidé avec 1,4 million.

On a ici, Mme la Présidente, à travers le Québec, donc des équipements, des centres de recherche, puis on améliore la qualité des centres de recherche, de leurs équipements. Puis, avec nos autres mesures, où on finance les chercheurs, où on les aide à recruter des étudiants, on augmente la qualité de ce qui se passe au Québec.

On pourrait parler du projet CARTaGENE, en bio et en génétique, où le Québec va être un leader mondial de la génétique, ce projet P3G/CARTaGENE dans lequel on a mis de l'argent. Et là la biobanque elle-même est au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Mais c'est un projet conjoint de plusieurs universités mais avec d'autres pays aussi, parce que, pour aider les recherches sur le cancer du sein ? l'exemple qu'ils me donnaient ? par exemple, il faut le tester, puis la recherche génétique est importante. Mais, pour accélérer la recherche génétique, il faut le faire sur des grandes populations, et il y a des banques génétiques au Québec, il y en a en Angleterre, il y en a en Océanie, et ce projet vise à relier ces banques génétiques de façon qu'elles puissent se parler entre elles, ce qui fait qu'au lieu de faire votre recherche sur une banque de 10 000 personnes, de 20 000 personnes, vous pouvez la faire sur 100 000 personnes, et ça accélère finalement votre recherche et vos découvertes. Alors ça, ce sont des leaders du Québec, avec des centres de recherche à Chicoutimi. Il y a des centres de recherche aussi bien sûr à l'Université de Montréal, à Montréal, l'Université de Toronto est impliquée là-dedans, et des gens internationaux. Alors donc, on a mis 2,5 millions là-dedans. C'est un projet de 6 millions de dollars, et ça, l'hôte est à Chicoutimi, dans ce cas-là.

On peut trouver des exemples partout au Québec comme ça, Mme la Présidente, où on améliore aussi l'état de la qualité de nos équipements scientifiques. Fondamentalement, voici le point que je voulais faire.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup. J'allais justement physiquement vous démontrer que votre temps achevait. Alors, c'est parfait. Donc, ça met fin au bloc du côté ministériel. Nous serions rendus au dernier bloc de l'opposition officielle. M. le député de Johnson.

Transferts technologiques vers
les entreprises du Centre-du-Québec

M. Charbonneau: M. le ministre, dans les dernières années, on a perdu beaucoup d'industries manufacturières au Québec. Mais il y a une région un peu particulière, je pourrais dire, le Centre-du-Québec, qui s'en tire quand même bien, la région notamment de Drummondville. Précédemment, vous avez parlé des centres collégiaux de transfert de technologie. Drummondville, il y a quand même beaucoup d'industries qui ont été s'installer là récemment et depuis les dernières années. J'aimerais savoir combien de transferts technologiques ont été faits par les centres collégiaux vers les entreprises, les PME du Centre-du-Québec, notamment celles de Drummondville.

M. Bachand: Je veux vous donner le bon chiffre et je suis en train de chercher la réponse, surtout que je l'avais devant les yeux il y a quelques instants, sur le nombre de projets, le nombre d'entreprises clientes. Parce qu'au fond vous avez raison, j'ai une mesure, là, on a des centres collégiaux de transfert de technologie. De 2003 à 2007, le nombre d'entreprises clientes est passé de 1 900, 1 937, à 2 780, presque 2 800. Alors, au fond, on voit que...

Une voix: ...

M. Bachand: Ça, c'est à travers le Québec, oui. Je n'ai pas la réponse pour Drummondville en particulier. Je présume qu'on peut aller chercher ce chiffre-là et vous le fournir, si ça vous intéresse particulièrement. Mais globalement on voit que nos centres collégiaux de transfert de technologie ont plus de performance, et on a fait deux choses. On a augmenté leur financement. Ils avaient un financement de base, gouvernemental, de 300 000 $, 200 000 $ qui vient du ministère de l'Éducation, 100 000 $ qui vient du ministère du Développement économique ? je les ai dans le bon ordre, M. le sous-ministre? oui, c'est ça ? et on souhaite qu'ils aient aussi un autofinancement par les entreprises qu'ils aident. Et là ils ne sont pas tous au même rythme. Je sais que La Pocatière a un autofinancement important, je sais que, le cégep de Maisonneuve ? ça, c'est des centres que j'ai visités, là ? il y a un centre de transfert de technologie là aussi, qui ont des taux d'autofinancement. Mais ils ont cet objectif.

L'autre mesure qu'on a faite aussi, c'est que, dans ces financements additionnels, ça a permis de dégager comme un professeur de cégep, un chercheur à temps plein pour leur donner des ressources additionnelles. Pour les renforcer, on a aussi cette mesure de subvention aux entreprises qui font affaire avec les centres collégiaux de transfert de technologie. Vous avez un projet de recherche ? ça, c'était dans la stratégie d'innovation; vous avez un projet de recherche ? si vous le faites avec le centre... le CCTT ? prenons l'abréviation, même si je n'aime pas les abréviations ? bien, à ce moment-là, on va payer une partie des coûts de la recherche et, encore là, toujours avec un double objectif: pour aider à renforcer notre réseau collégial de chercheurs mais aussi s'assurer que l'entrepreneur, il aille chercher l'expertise. Il faut créer ce maillage-là. Une fois qu'on a créé le maillage, ils n'ont plus besoin de nous autres, et on voit que les plus vieux centres de recherche, d'ailleurs ça existe bien, et ils sont comme autonomes dans leur développement, puis leurs revenus autonomes augmentent de façon considérable.

Prix de vente de produits subventionnés

M. Charbonneau: L'année passée, on parlait beaucoup des prix payés par les consommateurs au Québec versus les Américains. Dans un contexte qu'on peut parler des investissements que le gouvernement a faits, notamment le Centre de technologies avancées, à Sherbrooke, qui a coûté quand même 8 465 000 $, est-ce qu'il y a un mécanisme qui fait en sorte que les entreprises qui bénéficient soit de crédits d'impôt ou de subventions ? c'est quand même beaucoup de subventions ? est-ce qu'il y a un mécanisme qui fait en sorte que, lorsqu'une entreprise sort un nouveau produit, que le prix payé au Québec, surtout dans un contexte où la parité du dollar américain et canadien est quand même, présentement, puis devrait durer au moins pour les prochaines années, y a-tu un mécanisme qui fait en sorte que les Québécois vont payer le même prix que les Américains et pas l'inverse? Parce qu'on a tendance à penser... ou il y a des produits qui se vendent moins cher aux États-Unis, qui ont été subventionnés au Québec, puis les Québécois paient plus cher le produit. Puis ce n'est pas une question non plus de stock, d'inventaire, là, parce que c'est des nouveaux produits.

M. Bachand: Je ne suis pas sûr à quoi vous faites allusion, mais, si je pense que... mais la réponse globale, c'est non. Le gouvernement n'intervient pas, surtout si on parle de produits, là, vendus dans le commerce, dans l'industrie. Le gouvernement n'intervient pas et n'a pas l'intention d'intervenir dans la fixation des prix que les entreprises font à leurs clients. Je pense que ce serait dangereux probablement, comme interventionnisme économique, de faire ça. On a vu des cas, là, cette année, que les journaux nous rapportent, ou les gens qui nous appellent nous rapportent, mais, à cause des taux de change, des fluctuations importantes de taux de change, il y a des industries qui ajustent leurs prix moins rapidement que d'autres. Il y a les inventaires là-dedans, mais la réponse, c'est: Non, le gouvernement n'intervient pas dans ça.

Si vous permettez, je vais vous donner un petit complément de réponse, tantôt, aussi sur les centres collégiaux de transfert de technologie, là. J'ai retrouvé le chiffre que j'avais dans mon... sur le taux d'autofinancement. Globalement, l'ensemble des CCTT ont un taux d'autofinancement de 74 %.

M. Charbonneau: Je vais laisser la parole à la députée de Groulx.

n(17 h 40)n

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée de Groulx, il reste 7 min 30 s au bloc.

Programmes de transfert de connaissances

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. Je vais parler à M. le ministre sur les problèmes de commercialisation de transfert de connaissances. On observe au Québec que l'on fait beaucoup de recherche et développement. Innovation, on en a parlé. Un des problèmes, c'est qu'il ne semble pas y avoir suffisamment de débouchés pour la commercialisation de ces idées. Le Groupe de travail sur l'investissement des entreprises y fait d'ailleurs référence dans son rapport et appelle le gouvernement à favoriser de meilleurs transferts de connaissances entre les milieux scientifiques universitaires et collégiaux et les milieux de la recherche industrielle. Il faut réaliser des recherches pour les secteurs en demande ici. De plus, dans le rapport Gagné, on parle de l'innovation organisationnelle ? ça, je vous en ai parlé tantôt ? au sein même de l'entreprise, qui est aussi une source importante de progrès dans la productivité pure. Combien d'argent a été octroyé en 2007 spécifiquement pour le transfert de connaissances entre les milieux de la recherche et les entreprises?

M. Bachand: Je vais vous trouver la réponse précise, là, dans les crédits. Je vais demander à ma sous-ministre de trouver le chiffre précis que vous cherchez, parce que ça se trouve dans probablement plus qu'un poste, parce que ce transfert, il peut se trouver de différentes façons. Il peut se trouver dans les sociétés de valorisation, par exemple, hein? Parce que le transfert entre les centres de recherche ou les universités, il se trouve... il se fait... Quand on met de l'argent pour la maturation technologique d'un projet, on n'est pas encore rendu au transfert. Les organisations qui travaillent au coeur de ça, ce sont nos sociétés de valorisation universitaires. Et je vais vous trouver le chiffre du budget. On a d'ailleurs, cette année, et je suis très heureux de le faire, on les a assis et... la subvention et l'appui qu'on leur donne est pour une période triennale, parce qu'aussi ces centres-là doivent être triennaux.

Alors, on m'indique que, dans le soutien... dans les budgets de transfert qu'on a, on a fait... donc vous avez nos... le soutien à la... vous allez trouver ça dans le programme 1, élément 06, le soutien à la science, à la recherche et à l'innovation. Le volet 1, ce sont les organismes de liaison et de transfert, et probablement que c'est ça, votre question. Donc, on voit, pour les centres collégiaux de transfert de technologie ? c'en est un, élément important, on en a parlé ? 7,9 millions; les centres de liaison et de transfert, les CLT, 11,6 millions; les projets de valorisation, 1,1 million; la concertation et la promotion de l'innovation, 1 million; un certain nombre d'organismes, 1 750 000 $. Et il y a le soutien à la valorisation aux composantes de l'Université du Québec aussi, pour 6 millions. Et on a des ententes, là, donc qui ont été faites avec Univalor, avec Gestion Valeo, avec SOVAR, qui ont été renouvelées, et, par exemple, pour ces trois sociétés, 4,2 millions ont été versés en 2007-2008. On est en train de discuter avec la quatrième, là, qui est MSBI, un certain nombre de paramètres pour compléter leur financement.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Donc, vous compreniez ma question. Ce n'était pas simple, avoir la réponse dans le livre, de savoir combien qui était vraiment dirigé... L'objectif...

M. Bachand: ...qui a plusieurs ramifications.

Mme Lapointe (Groulx): C'était un petit peu le constat que je voulais vous montrer. Et en même temps, les programmes qui visent cet objectif de transfert de connaissances, il y a plusieurs programmes gouvernementaux. Et combien qu'il y en a en tout, là, qui visent justement le transfert? Est-ce que vous avez le répertoire de ces transferts-là... ces programmes-là?

M. Bachand: Je vais demander à mon sous-ministre peut-être, avec votre permission, de répondre à cette question. Est-ce qu'il y a un répertoire qui existe? Ou sinon on pourra vous fournir une liste de ces programmes-là. Si elle n'existe pas, on va vous la dresser. Avec votre permission.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y a consentement pour le sous-ministre? Si vous voulez vous identifier seulement, puis ensuite allez-y.

M. Demers (Gilles): Alors, Gilles Demers. Non, madame, je ne pense pas qu'il y a un répertoire des programmes de transfert. Je vous ferais remarquer cependant que, si on prend juste le gouvernement du Québec, l'essentiel des programmes de transfert, comme on les... les programmes qu'on parle cet après-midi, c'est les programmes du ministère. Il y a peu de programmes dans les autres ministères. Il peut y en avoir soit au ministère de l'Agriculture ou au ministère des Ressources naturelles, mais c'est un ou deux programmes chacun. Donc, je n'ai pas de répertoire qui me vient à l'esprit, mais on pourrait répondre à cette question-là, là, en ajoutant à nos programmes quels sont les programmes qui existent dans les deux autres ministères du gouvernement du Québec, qui probablement pourraient avoir des choses qui s'y apparentent.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Donc, si je comprends bien, au MDEIE, il y a le programme des... il y a certains programmes de transfert. Il y en a peut-être à un ou deux autres ministères, mais, au MDEIE, combien qu'il y en a, de programmes de subvention autour du transfert des connaissances?

M. Demers (Gilles): Il y en a, on pourrait dire, une dizaine, une douzaine, et vous les voyez en réalité dans la... Quand vous prenez la Stratégie de recherche et d'innovation, là, les programmes qui sont actuellement en opération, c'est ceux-là plus quelques autres qui existaient déjà mais que vous ne voyez pas nécessairement dans le détail, dans les crédits. Mais, si vous allez sur le site du ministère du Développement économique, vous les voyez apparaître les uns après les autres. Ils sont dans ces catégories-là. Ça n'affecte pas tant que ça, là. Ce n'est pas des centaines de programmes, là, pas du tout, là. C'est quelques programmes, je dirais, peut-être une dizaine.

La Présidente (Mme Morissette): Il reste deux minutes à votre bloc.

Véhicules électriques
fabriqués à Sainte-Thérèse

Mme Lapointe (Groulx): Deux minutes. À Sainte-Thérèse, vous avez parlé de Paccar, mais saviez-vous qu'il y a une très belle entreprise? C'est Nemo. Ils fabriquent des voitures électriques, qui peuvent être échangées contre les voitures, admettons, vous savez, sur les terrains de golf, là, qui sont à l'essence, qui se promènent partout. Et, vous savez, ces belles petites voitures électriques là, qui sont faites dans le superbeau comté de Groulx, eh bien, ces voitures-là, elles ne peuvent pas fonctionner au Québec parce que le ministère des Transports ne les permet pas de se promener. Mais on ne veut pas qu'elles se promènent partout, on veut que ce soit sur des terrains industriels. Admettons, autour de l'Assemblée nationale, pour faire entretenir des fleurs, au lieu d'avoir des gros pick-up, on pourrait avoir des voitures électriques, qui seraient beaucoup plus vertes. Et puis alors, d'un côté, on aide la commercialisation d'une belle petite voiture électrique ? soit dit en passant, il n'y en a pas gros en Amérique du Nord, il y a un très beau segment, là ? et, de l'autre côté, on dit: Non, vous ne pouvez pas la commercialiser ici, au Québec. J'aimerais entendre rapidement le ministre sur ce beau sujet, dans le beau comté de Groulx.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: La députée de Groulx a tout à fait raison, parce qu'il y a une expertise, en transport terrestre avancé et dans les véhicules électriques, très forte dans son comté. D'ailleurs, c'est un des pôles de compétitivité. On va avoir... Dans le cadre du 400e, là, l'ancien premier ministre Raffarin et moi-même avons convenu de faire des activités économiques, pas juste des partys, mais de faire des activités économiques aussi et de littéralement mailler, marier cinq créneaux d'excellence, cinq grappes industrielles du Québec avec des pôles de compétitivité français. Ça se fera à la mi-mai, là. Je pense que c'est la troisième semaine de mai. Et un des mariages, c'est le transport terrestre avancé, avec ses équivalents en France. Et je pense que ça se fera dans votre coin parce qu'ils sont effectivement parmi les meilleurs, les entreprises, le centre de recherche, le cégep, le collège, etc.

À votre réponse pointue, je peux juste comme en prendre avis. Je vais regarder ça. Je ne voudrais pas contredire ce qui se fait chez ma collègue et au ministère des Transports, parce que je ne connais pas le détail de la réglementation à laquelle vous faites allusion. Je comprends ce que vous dites: Est-ce qu'ils pourraient ouvrir une porte, pas sur les routes mais sur les terrains de golf, ou dans des choses comme ça, entre autres? Est-ce que j'ai déjà reçu, M. le sous-ministre, une note ou une demande d'intervention à cet effet-là? Je ne m'en souviens pas. Je reçois beaucoup de choses. Je n'ai pas de mémoire. Mais ça me fera plaisir de regarder ça et de répondre pourquoi ce n'est pas faisable, si ce n'est pas faisable. Est-ce que la sécurité publique serait vraiment en danger?

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le ministre...

M. Bachand: Puis sinon comment on pourrait assouplir un certain nombre d'éléments. Parce qu'il faut encourager nos parcs...

La Présidente (Mme Morissette): Oui. Merci beaucoup. Ça met fin au bloc. Pour votre...

Mme Lapointe (Groulx): ...vous savez, dans les grands parcs, au lieu d'utiliser des pick-up, dans les grands parcs comme le parc d'Oka. Excusez. Merci.

La Présidente (Mme Morissette): Oui. Pour votre information également, il y a eu amplement de reportages télévisés sur le problème. Donc, je ne sais pas s'il y a une note qui a pu se rendre, mais du moins les médias en parlent. Donc, ça met fin au temps qui était alloué à l'opposition officielle...

M. Bachand: Malheureusement, Mme la Présidente, je n'ai pas beaucoup de temps pour regarder la télévision.

La Présidente (Mme Morissette): Ah, mais il y a certainement quelqu'un de votre ministère qui l'a vu. Ça, je serais très surprise du contraire.

Alors, M. le député de Bertrand, il reste 13 minutes à votre dernier bloc.

Centre d'exploration en science et
technologie dans la région de Québec

M. Cousineau: Merci, madame. Vous avez parlé, M. le ministre, de l'importance de valoriser les sciences chez les jeunes. Et puis je suis tout à fait d'accord avec vous, parce que c'est jusqu'en secondaire III, là, qu'on peut préparer les jeunes à choisir, en secondaire IV, secondaire V, les mathématiques fortes, 436, 536, puis les sciences fortes, pour pouvoir se diriger, au niveau collégial puis au niveau universitaire, vers les sciences. Vous avez tout à fait raison là-dessus, qu'il faut tout mettre en oeuvre pour valoriser les sciences, du moins à la fin du primaire et au début du secondaire, dans les premières années du secondaire.

n(17 h 50)n

Il y a un projet qui a été déposé ici, à Québec, le Centre d'exploration en science et technologie. Ce projet-là a reçu le feu vert concernant les immobilisations puis l'équipement ? vous me suivez? ? et puismaintenant ils sont à la recherche du financement pour le fonctionnement de tout ça. Évidemment, c'est un projet qui est en pleine mutation, là, et puis ils doivent aller chercher 1 million au niveau du privé, 2 millions au niveau des revenus autogénérés et puis un 5 millions en provenance des différents paliers de gouvernement, gouvernement fédéral, gouvernement provincial, gouvernement municipal. Maintenant, c'est un petit peu le chien qui court après sa queue, parce que, dans le domaine privé, on leur dit: Bien, écoutez, nous autres, on veut bien embarquer, mais il faudrait qu'il y ait un engagement de la part du gouvernement à l'effet qu'ils vont participer aussi au financement, au fonctionnement.

Alors, j'aimerais savoir concernant ce dossier-là: Est-ce que vous êtes au fait de ce dossier-là? Où en est-il rendu, ce qu'on appelle le Centre d'exploration en science et technologie? Il y en a un qui existe dans le Vieux-Port, à Montréal, qui est financé en grande partie par le fédéral. Mais, ici, il y a un très beau projet à Québec. On parle de valorisation des sciences au niveau des jeunes. Puis on sait tous que c'est vraiment avant le secondaire III, là, dans les premières années du secondaire et la fin du primaire, que ça se dessine. Alors, où en est rendu ce projet? Puis, quelles sont les intentions du gouvernement dans ce projet-là? Et puis, est-ce que le gouvernement peut aller vers une lettre d'intention pour aider, en fin de compte, à aller chercher l'autre financement pour le fonctionnement?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Je remercie le député de sa question. Puis il y a une question pointue à laquelle j'ai demandé ma... Je sais que le projet est sous étude actuellement ? oui, j'en ai pris connaissance ? qu'il est sous étude, il est en train d'être étudié. On a beaucoup de beaux projets. Il s'agit de faire les meilleurs choix. Mais je le remercie parce que, la science et la recherche, on peut être passionné, mais il faut donner, transmettre cette passion-là à nos jeunes. Alors, je vous remercie de votre soutien à ça.

D'ailleurs, dans l'élément 06, on met 5,7 millions de dollars là-dedans, au Québec, tous les ans, pour soutenir des projets, pour soutenir des organismes majeurs. Les Prix du Québec, d'ailleurs, c'est une façon aussi de mettre en valeur les grands scientifiques au Québec. On a un soutien majoré à 23 organismes qu'on a fait cette année, ceux qui font la promotion de la science. Il y a trois nouveaux organismes qui ont été soutenus pour leur mission de base auprès des femmes et des filles, entre autres, auprès des autochtones puis auprès du grand public. Le pavillon des Sciences à ExpoCité, il y a 33 nouveaux projets. Il y a des ententes spécifiques à Montréal et à Laval.

On pourrait dire aussi qu'est-ce qu'on fait sur le Planétarium, hein, le Planétarium qui est un outil. Alors, l'investissement majeur qu'on fait, on attendait depuis longtemps après la réponse du gouvernement du Canada sur ça. On l'a eue. Et donc le Planétarium sera finalement reconstruit ? il était complètement désuet ? dans l'ensemble du Parc olympique, parce qu'on fait un parc scientifique autour de ça. Il faut donner à nos jeunes le goût de la science, et, en faisant comme des parcs scientifiques, il y aura le Planétarium, il y a le Biodôme.

Et il y a ce projet, la Boîte à science, qu'on met déjà à Québec. Maintenant, il y a ce projet spécifique, et je vais demander, avec votre permission, à Geneviève Tanguay, notre sous-ministre qui est en charge de tout ce secteur-là, et, si elle ne s'est pas encore exprimée aujourd'hui, ça va justement vous donner l'occasion de la connaître.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'on a le consentement de tout le monde pour entendre la sous-ministre?

Une voix: Ah oui!

La Présidente (Mme Morissette): Juste à vous identifier, madame.

Mme Tanguay (Geneviève): Geneviève Tanguay, sous-ministre adjointe au MDEIE. Effectivement, la Boîte à science nous a déposé un projet d'infrastructure pour le projet que vous connaissez, c'est-à-dire la création d'un centre d'exploration qui serait sur la rive sud de Québec. Le projet est toujours en développement, c'est-à-dire on est encore à rencontrer les promoteurs. Les rencontres se poursuivent pour justement essayer de voir d'où pourrait provenir le financement de fonctionnement à long terme du centre en question. Il faut comprendre aussi que la Boîte à science reçoit des subventions de notre ministère. La Boîte à science, sur l'année 2007-2008, a reçu 335 000 $, cette année, en fonctionnement pour justement développer des programmes auprès de nos jeunes et des communautés. Le dernier projet sur lequel justement ils ont eu des sous était le Portraits de science, qui vise à faire connaître des scientifiques de la région aux jeunes du primaire et du secondaire afin de leur donner des modèles inspirants. Alors, c'est le genre d'activité qu'on fait avec la Boîte à science. Mais le projet n'est pas terminé, et on accompagne effectivement les promoteurs.

M. Cousineau: ...vous avez demandé un plan stratégique d'ici la fin de l'année pour les immobilisations?

Mme Tanguay (Geneviève): Pour les immobilisations, je pense qu'on est toujours en discussion avec eux. Il n'y a pas de plan stratégique, à ce que je sache, mais on est toujours en discussion avec eux pour monter le projet et s'assurer de sa survie à long terme.

M. Cousineau: Mais pensez-vous que... Ma question, elle était un petit peu... que j'ai posée au ministre... S'il n'y a pas de financement public à quelque part, comment que vous voulez que ça fonctionne? Parce qu'à partir du moment où le... Si le public ne s'avance pas le nez dans un projet comme ça, comment voulez-vous que le privé puisse avancer des montants? Parce qu'il n'y a aucun centre de science dans le monde qui fonctionne sans la part du public.

Mme Tanguay (Geneviève): Non. Je suis entièrement d'accord avec vous, sauf on remarque que, dans d'autres juridictions, la part du privé devient quand même très importante. Si vous allez voir le centre des sciences de Toronto, la part du privé dans le financement du centre est très importante. Jusqu'à présent, le MDEIE a quand même donné des fonds à la Boîte à science pour monter son projet. On les a aidés puis on les accompagne. Donc, on tente de voir, là... C'est quand même un projet de 40 millions de dollars, là, qui nous est demandé. C'est assez...

M. Cousineau: Donc, vous suivez ce dossier-là attentivement, et puis...

Mme Tanguay (Geneviève): Très. Et puis on tente aussi de s'assurer que d'autres paliers puissent nous aider.

M. Cousineau: Parce que c'est un beau projet pour la région de Québec.

Mme Tanguay (Geneviève): Absolument.

M. Cousineau: Vous avez...

M. Bachand: Juste pour compléter, Mme la Présidente, c'est un beau projet pour le Québec. Je vois ce projet-là globalement pour... Je ne fais pas une affaire de région. Mais c'est quand même un projet très ambitieux, puis il faut... Vous avez tout... Le député a tout à fait raison, Mme la Présidente. Pour ceux qui nous écoutent, qui se demandent pourquoi on parle comme ça, c'est parce qu'on n'a pas le droit de parler au député, il faut parler à la présidente. Et puis c'est clair que l'État s'implique dans le financement de ces projets-là. Là, on les a accompagnés même pour les aider financièrement à développer le projet. Alors, ce n'est pas une fin de non-recevoir, mais c'est un projet ambitieux, puis il faut juste s'assurer que le projet, il va survivre, par la suite, de nombreuses années, parce qu'on est... C'est comme dans la culture ou dans beaucoup de domaines, il y a beaucoup, beaucoup de projets, puis les fonds sont quand même limités, alors il faut faire des choix.

M. Cousineau: Est-ce que je comprends que le gouvernement du Québec est prêt à mettre de l'argent pour le fonctionnement pour que... une certaine somme pour attirer quand même les investisseurs privés?

M. Bachand: Il y a le principe de mettre de l'argent sur le fonctionnement, mais c'est comme... c'est la poule puis l'oeuf, mais c'est conditionnel à ce qu'il y ait un projet. Il s'agit de voir jusqu'à quelle hauteur et est-ce qu'après ça le privé va s'impliquer. Alors, c'est sous étude actuellement, Mme la Présidente.

Soutien à la relève scientifique

M. Cousineau: ...tantôt, M. le ministre, du soutien à la relève, là, puis du montant de 5 746 000 $ qui est aux crédits pour le soutien à la relève et puis... Bien, remarquez que c'est le même montant qu'on voit en 2008-2009, le même montant qu'on avait en 2007-2008. Puis vous avez mentionné ? je prends la balle au bond, là, vous avez mentionné ça tantôt ? qu'il y a trois ou quatre nouveaux organismes qui se sont ajoutés à la tarte qu'il y avait les années antérieures. Serait-ce à dire qu'étant donné que c'est le même montant que l'année passée qu'on voit aux crédits pour 2008-2009, serait-ce à dire que les organismes qui étaient déjà subventionnés vont voir leur part diminuer parce qu'il y a des nouveaux organismes qui s'ajoutent?

M. Bachand: Je suis sûr, Mme la Présidente, que la réponse est non, mais... Et je cherche...

Une voix: ...

M. Bachand: Oui, mais c'était quoi, le montant, en 2006-2007? Et je pense que, si les montants ont... 2006-2007, c'était moindre, les montants. Donc, on a augmenté les budgets de façon importante. D'ailleurs, quand je vois Culture scientifique et Éthique, on augmente. Dans la stratégie, il y a 7 millions. J'espère que je parle du bon volet dans ce cas-là, mais donc on a 7 millions de plus dans ce volet-là, sur les trois ans. Donc, on a augmenté, entre il y a un an et demi et l'année qui se termine, on a augmenté les montants, ce qui nous a permis de subventionner des nouveaux organismes. Ça n'en a pas enlevé aux autres, sauf pour... Je ne vous dirais pas que tous les organismes ont eu le même montant. Il y a des questions de performance aussi, là, possiblement dans certains cas.

M. Cousineau: Il me reste un peu de temps?

La Présidente (Mme Morissette): Trois minutes.

M. Cousineau: D'accord. Bien, peut-être une dernière question parce qu'en trois minutes...

M. Bachand: ...avant, on me souligne, avant, c'était 3,7 millions...

M. Cousineau: Je voudrais la poser, ma dernière question.

M. Bachand: ...et on est à 5,7 millions. Il y a 2 millions de plus dans ce volet-là, oui.

Capital d'amorçage pour
des entreprises technologiques

M. Cousineau: Ça répond à ma question. Une dernière question peut-être parce que vous allez sans doute prendre un peu plus de temps pour répondre, la question du capital d'amorçage. Bon, on voit qu'avant 2003 il y avait une cinquantaine d'entreprises en bas de 2 millions d'investissement qui voyaient le jour à chaque année au Québec. Ces entreprises-là, beaucoup faisaient de la recherche, aussi du développement. Aujourd'hui, on est en 2008 et puis on s'aperçoit que ce n'est pas plus que 10 par année, parce que la stratégie que vous avez mise en place fait en sorte que le capital d'amorçage est inexistant ou pratiquement inexistant au niveau des entreprises en technologie qui ont des investissements en bas de 2 millions. Alors, est-ce que vous avez une stratégie pour donner un coup de barre, pour essayer de remédier à cette situation-là? Parce qu'on sait que toutes les grandes entreprises, un jour, elles étaient petites avant de devenir grandes.

n(18 heures)n

M. Bachand: Toute entreprise était petite avant de devenir grande, oui, Mme la Présidente. Vous savez, le capital d'amorçage, c'est un élément de la chaîne du capital de risque au Québec, aussi. Dans le capital de risque, au Québec, on a fait une véritable révolution culturelle, au cours des quatre dernières années, qui porte fruit de façon exceptionnelle à tous les niveaux de la chaîne. Et d'ailleurs, souvent... Je me promène d'ailleurs avec des notes personnelles. Mais, si on regarde l'ensemble des nouveaux fonds de capitaux de risque qui ont maintenant place d'affaires au Québec et qui n'existaient pas il y a deux ans, il y en a... il y a 11 fonds très spécialisés qui sont des fonds ici, maintenant, qui sont au Québec, ça, c'est 1,4 milliard, qui sont maintenant ici, et il y a huit autres fonds qui sont des fonds soit canadiens, nord-américains, avec 2,5 milliards de nouvelle capitalisation. Donc, c'est des fonds qui sont apparus sur la place québécoise, qui n'existaient pas avant. On a beaucoup plus de profondeur dans le capital de risque qu'on avait, au Québec, avant.

Et il y a les FIER aussi, qui est l'autre réseau qui a été mis sur pied, qui est maintenant complété et qui commence à investir de façon importante. Je pense qu'il y a plus de 130 projets maintenant, 150 entreprises ? j'y vais de mémoire, vous me pardonnerez si je me trompe, là, d'une dizaine ? qui ont été financées par le réseau des FIER au Québec. Quand on s'en va dans... Donc, le capital de risque va bien. Mais, comme l'innovation, c'est une chaîne, ça aussi, donc il faut renforcer chaque morceau de la chaîne, et on l'a fait beaucoup pour le capital de risque. Il est devenu beaucoup plus privé qu'il l'était auparavant.

Quand on regarde le début de la chaîne, le début des projets, là, il y a un certain nombre d'éléments dans le démarrage d'entreprises, au fond: il y a les agences de valorisation universitaire... Mais, même si on monte... Montons en amont. Il y a la recherche dans les universités, il y a la maturation des projets, il y a un projet qui n'est pas encore prêt à être présenté. Nos scientifiques, dans les universités... Il y a un comité, au ministère, où il y a 20 projets. Ça, dans la stratégie scientifique, on appelle ça la maturation technologique, donc s'assurer qu'il y ait du capital pour cette idée-là, qu'elle progresse plus. Et il y a déjà 20 projets qui ont été approuvés, et ça, c'est un comité d'experts centraux, formés par le ministère, qui regardent ces projets-là; il y a nos agences de valorisation, dont je parlais tantôt, donc nos agences de valorisation universitaire, qu'on a maintenant capitalisées et financées sur les prochaines années; il y a les anges financiers du réseau, qu'on a financés, parce qu'il y a 200... Combien de temps il va me rester, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Morissette): Ça va ressembler beaucoup à ça.

M. Bachand: Pardon?

La Présidente (Mme Morissette): Ça met fin beaucoup... Je peux vous laisser quelques secondes supplémentaires sur le bloc.

M. Bachand: Bien, je suis dans le bloc de notre formation et qui me pose la même question.

La Présidente (Mme Morissette): C'est ça, à ce moment-là, c'est pour ça que je voulais vérifier.

M. Bachand: Alors, voilà.

Une voix: Le rapport Secor.

M. Bachand: J'arrive au rapport Secor, justement. Mais donc les anges financiers, les anges, ça, c'est un réseau. On a maintenant des entrepreneurs au Québec qui ont réussi. L'ambition, c'est de regrouper, comment le jeune entrepreneur ou le professeur qui a un projet, comment il rejoint les Charles Sirois de ce monde, comment il rejoint les Alain Gilbert de Québec, les gens qui ont réussi, les entrepreneurs qui veulent investir. Ce réseau d'anges financiers, ça va justement être ce maillage, ce speed dating finalement entre les entrepreneurs et le réseau d'entrepreneurs, d'investisseurs qui sont prêts à investir. Donc, on a quand même un certain nombre de morceaux qui sont en marche.

Et, dans les fonds d'investissement, il y a quand même aussi un certain nombre de fonds qui ne sont pas... ils ne sont pas tous dans le démarrage technologique, mais il y en a un certain nombre, comme iNovia et d'autres, qui sont dans le démarrage technologique.

Il y a aussi notre mesure, notre programme d'amorçage, O.K.? Ça, c'est une autre mesure de la stratégie d'innovation qui, elle, a été lancée au début février. Ça, c'est... Très souvent, nos fonds de capitaux de risque sont frileux quand on parle de démarrage d'entreprise et d'amorçage, ils n'osent pas investir, ils trouvent le risque trop grand. Ce programme d'amorçage, ça va être un programme où le ministère, le gouvernement du Québec dit: C'est parfait. Nous, on va mettre un 300 000 $ dans un projet de 1 million pour réduire le risque du fonds de capital de risque. Ça aussi, c'est un comité d'experts, un jury qui a été mis sur pied pour regarder ça.

Il n'en demeure pas moins, Mme la Présidente, qu'il n'y en a pas assez, de capital d'amorçage au Québec, ça en prend plus dans cet élément de la chaîne là, je l'ai reconnu d'emblée. Le rapport Secor, excellente boîte, et c'est un secteur précis dans lequel j'avais travaillé d'ailleurs, un secteur pointu, avec un des clients d'ailleurs que je conseillais, qui était dans ce rapport, alors je le dis d'emblée, le rapport Secor dit: Oui, ça prendrait plus de capital d'amorçage au Québec. Et ils nous soumettent une solution, de mettre notre argent dans trois fonds qui seraient maillés avec des incubateurs. On a aussi les incubateurs qui viennent... qui sont un élément qui complète l'amorçage et qu'on finance aussi.

J'ai réuni, Mme la Présidente, tous les grands joueurs du capital de risque au Québec dans un dîner ? c'est quelque chose que j'essaie de faire une fois par année et que je vais faire plus fréquemment ? mais là on parle du président de la Caisse de dépôt et placement, du président du Fonds de solidarité, du président de Fondaction, du président de Capital Desjardins, du président de la BDC, même si c'est une institution fédérale ? donc tous ceux qui oeuvrent dans le capital de risque ? Investissement Québec évidemment était là, pour regarder, parce que j'essaie de voir, comme ministre, de quoi a besoin l'industrie dans un an, dans deux ans; il y a des choses qui sont longues à faire, mais on a parlé spécifiquement du capital d'amorçage.

La conclusion, c'était... ils étaient tous là, ils ont dit: M. le ministre, on a besoin de capital d'amorçage, l'État doit intervenir ? et je suis d'accord que l'État doit intervenir davantage dans l'amorçage ? ce n'est pas la bonne solution qui est sur la table. S'il vous plaît, ne mettez pas l'argent des citoyens dans cette solution-là sur la table, il faut trouver un autre mécanisme.

Mais le mécanisme qui était suggéré, de financer moitié-moitié, il y aurait eu du privé pour la moitié, mais le risque aurait été entièrement à l'État. Je ne me souviens plus si c'étaient trois sommes de 15 millions... 45 millions, si c'était la moitié pour l'État, donc 22 millions qui sera à risque pour l'État. Mais le mécanisme qui était suggéré est un mécanisme que l'unanimité, l'ensemble des joueurs ? parce que c'est ma méthode de fonctionnement, je consulte ceux pour qui on travaille, qui sont nos clients ? ils m'ont dit: Ne mettez pas l'argent là-dedans. Ce n'est pas la bonne solution. Oui, c'est comme le doigt sur le bobo, oui, l'État doit mettre de l'argent. Je leur ai dit: Je suis d'accord. Je suis d'accord pour venir recommander à ma collègue des Finances, recommander au Conseil des ministres que, dans l'amorçage, ultimement... Si on regarde dans le monde entier, sauf peut-être en Californie, où il y a des générations de millionnaires et de milliardaires qui font au fond l'amorçage, mais, partout ailleurs dans le monde, l'État intervient à cette étape hyperrisquée du capital de risque et au fond va probablement... et son rendement est très à risque.

Alors, on travaille avec l'industrie actuellement à trouver la bonne solution pour le capital d'amorçage. Dans un contexte où on a fait une révolution culturelle dans le capital de risque et qui est un immense succès, on a réorienté, et grâce au Fonds de solidarité, grâce à la Caisse de dépôt, grâce à Fondaction, qui ont décidé d'être non pas juste des investisseurs directs, mais des investisseurs des fonds de fond, de mettre sur pied des fonds, de participer à la mise sur pied.

Une des grandes faiblesses du capital de risque au Québec, c'était qu'on n'avait que des fonds autochtones. On n'avait pas suffisamment de fonds canadiens, de fonds américains qui étaient ici. Et les gens vont me dire: Pourquoi vous voulez des fonds américains? Parce que, quand vous prenez vos entreprises de toutes petites puis qu'elles deviennent moyennes, qu'elles deviennent plus grandes et qu'elles ont besoin de rondes de capitaux de 50, de 100 millions, de 200 millions, là on a besoin d'élargir à d'autre chose que des fonds québécois. Il vaut mieux les avoir dans la première ronde où ils participent avec vous au financement des entreprises, parce que par la suite c'est beaucoup plus facile de s'entendre sur la valorisation des entreprises.

Et donc ça, à la fois le milieu de l'entrepreneurship québécois et le milieu du capital de risque, on peut dire: Mission accomplie sur beaucoup d'éléments de la chaîne. On a fait des bonds en avant considérables. Il reste que ce maillon-là d'amorçage, qui est lui-même constitué de plusieurs éléments, il y a beaucoup d'éléments qui ont progressé, et on a besoin d'avoir plus de capital.

Je vous dirais qu'il y a des entrepreneurs, il y a un entrepreneur dont... je ne le nommerai pas, mais, quand je fais mes réunions aussi avec tous les présidents de FIER, tous les investisseurs de FIER, une fois par année, il y a une rencontre à laquelle je participe, puis il y en a qui disent... moi, je disais: Coudon! vous n'en faites pas beaucoup, de démarrage technologique, je suis déçu. Ils investissent dans beaucoup d'entreprises, ils font leur job. Alors, mais ils disaient: Oui, mais le risque est trop grand, M. Bachand. Puis, au lieu d'avoir 3 $ de l'État pour 1 $ de notre argent, mettez donc... si vous nous donniez du neuf pour un, on ferait l'investissement. J'ai dit: Savez-vous, neuf pour un, on va le faire tout seuls. À un moment donné, il ne faut pas que tout le rendement soit d'un bord puis tout le risque soit du côté de l'État.

Alors, bon, les FIER, il y en a deux ou trois qui font du démarrage technologique. Et chapeau à ceux-là! On a fait beaucoup de choses avec la maturation, nos agences de valorisation, nos anges financiers, l'amorçage, un certain nombre de ces fonds de capitaux de risque qui investissent dans la technologie, mais il reste qu'il y a encore ce maillon-là où l'État devra intervenir un peu plus, de façon un peu plus costaude comme le font d'autres États dans le monde, mais il faut trouver la bonne façon de le faire. Puis, la façon de le faire, je ne veux pas la... j'ai mes idées parce que c'était mon industrie pendant de nombreuses années, mais je veux la trouver avec l'industrie, et on fait des études très particulières.

n(18 h 10)n

Une des dynamiques ? et je complète la réponse, Mme la Présidente, sur ça ? un des défis aussi, c'est le volet de la propriété intellectuelle. Parce que, quand on dit qu'il manque d'argent en amorçage, c'est vrai en partie, mais on a aussi un défi sur la propriété intellectuelle. Parce que, pour créer des entreprises avec la richesse et les trouvailles qui sont faites dans nos centres de recherche universitaires, il faut encore qu'on trouve le bon équilibre pour que cette propriété intellectuelle là... Si vous voulez que Microsoft investisse chez vous ? là, je prends un exemple, etc. ? à un moment donné, ils vont vouloir la propriété intellectuelle ou ils vont vouloir... puis c'est correct aussi d'insister pour que notre institution, nos fonds publics aient une royauté sur la propriété intellectuelle. Cet équilibre-là n'est pas trouvé dans toutes nos institutions au Québec. J'en parle aux recteurs, j'en parle aux vice-recteurs à la recherche. Pourquoi MIT fonctionne bien et pourquoi Polytechnique, avec Polyvalor, qui est l'ancêtre d'Univalor à l'Université de Montréal? C'est parce qu'eux avaient trouvé une méthodologie où ils disaient: La propriété appartient à Polytechnique, mais on récompense le professeur-chercheur. Il y a encore des débats d'une vieille société socialiste au Québec qui dit: Non, non, la propriété doit être toute à l'institution, les chercheurs doivent avoir zéro. L'institution, c'est qu'il y a zéro projet qui ressort ultimement. Il faut trouver cette façon que l'État, les citoyens qui ont mis de l'argent là-dedans, parce qu'on a financé les centres de recherche universitaires, et que nos universités retrouvent leur juste part, mais il faut inciter les chercheurs aussi à amener ce projet-là, puis ils ont aussi travaillé fort.

Et ça, ce n'est pas le gouvernement qui va régler ça, c'est nos centres de recherche, ce sont nos universités qui ont ce défi-là dans les mains. Puis il faut régler ce défi-là pour le marier avec le capital aussi, parce que c'est beau d'avoir le capital, mais, si le projet n'est pas capable de sortir de l'université parce qu'ils sont pris dans leur dynamique au niveau de la propriété intellectuelle et de qui bénéficie de la propriété intellectuelle, on ne réussira pas. Nous, on évolue comme société, au Québec, de façon exceptionnelle et on a beaucoup d'exemples qui ont réussi, il faut en faire plus.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup, M. le ministre.

M. Bachand: Je remercie mes collègues qui ont cédé leur temps, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Heureusement que ce temps-là était disponible, vous en aviez long à raconter sur la question du député de Bertrand. Il reste trois minutes...

M. Bachand: ...Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Oui, vous êtes intarissable.

Mme Ménard: Mme la Présidente, je demanderais le consentement de passer au vote maintenant.

La Présidente (Mme Morissette): Alors, j'aurais besoin du consentement pour la renonciation du temps restant du Parti libéral. Je pense que ça convient à tous? Parfait. Alors, on va passer à la mise aux voix immédiatement.

Adoption des crédits

Le temps alloué à l'étude du volet Recherche et innovation étant presque écoulé, nous allons mettre aux voix le programme 2.

Donc, le programme 2, intitulé Organismes dédiés à la recherche et à l'innovation, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Cousineau: Sur division.

La Présidente (Mme Morissette): Adopté sur division.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Oui, mais sans surprise.

La commission ajourne ses travaux jusqu'au mardi 22 avril 2008, où elle se réunira afin de procéder à l'étude du volet Développement économique des crédits relevant du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Alors, on se revoit la semaine prochaine. Bonne soirée.

(Fin de la séance à 18 h 13)


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