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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 22 avril 2008 - Vol. 40 N° 29

Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (2): volet Développement économique


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Table des matières

Développement économique

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

 
Mme Catherine Morissette, présidente
Mme Johanne Gonthier, présidente suppléante
M. Emmanuel Dubourg, président suppléant
M. Gerry Sklavounos, vice-président
M. Richard Merlini
Mme Nicole Ménard
M. Pierre Arcand
M. Sylvain Gaudreault
* M. Jacques Daoust, Investissement Québec
* M. Pierre Shedleur, Société générale de financement
* M. Mario Bouchard, ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
* M. Gilles Demers, idem
* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-cinq minutes)

La Présidente (Mme Morissette): Alors, bon matin tout le monde. Puisque nous avons quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin d'entreprendre l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation pour l'année financière 2008-2009. Une enveloppe totale de neuf heures a été allouée pour l'étude de l'ensemble des crédits du ministère, dont six heures pour le volet Développement économique que nous étudierons aujourd'hui. Je vous informe que la mise aux voix du programme 1 et de l'ensemble des crédits de ce ministère se fera à la fin de la présente séance, soit quelques minutes avant que le temps alloué à ce volet ne soit écoulé.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Gosselin (Jean-Lesage) est remplacé par Mme Lapointe (Groulx) et M. Gaudreault (Jonquière)...

Une voix: Non, non, M. Dufour.

La Secrétaire: ...M. Dufour (René-Lévesque) est remplacé par M. Legault (Rousseau).

Développement économique

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup. Alors, conformément à la décision rendue par le président de l'Assemblée nationale le 8 juin 2007, je vais accorder 15 minutes de remarques préliminaires par groupe parlementaire, pour un total de 45 minutes.

La répartition des temps de parole se fera en fonction de l'entente conclue entre les groupes parlementaires, c'est-à-dire 35 % du temps pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, ce qui donne environ 1 h 49 min; 35,6 % du temps pour l'opposition officielle, ce qui donne environ 1 h 51 min; 29,4 % du temps pour le deuxième groupe d'opposition, ce qui donne environ 1 h 31 min. Je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser de courtes questions et incidemment à fournir des réponses toutes aussi brèves de façon à favoriser le plus grand nombre possible d'échanges. Finalement, j'aimerais vous faire une suggestion quant à l'organisation de nos travaux. Je vous propose de procéder à une discussion d'ordre général, par blocs de 15 à 20 minutes, maximum, comprenant les questions du député qui a la parole et les réponses du ministre sur le sujet développement économique.

Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon?

Des voix: Consentement.

La Présidente (Mme Morissette): Consentement. Merci. Alors, juste avant de débuter, puisque nous avons commencé quelques minutes après l'heure prévue, j'aimerais savoir s'il y a consentement pour que nous puissions poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 12 h 35, maximum. Ça convient à tout le monde? Merci beaucoup.

Remarques préliminaires

Alors, nous débuterons, sans plus tarder, avec les remarques préliminaires. M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et ? pas aujourd'hui ? mais du Tourisme, vous disposez de 15 minutes pour vos remarques d'ouverture.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjours, chers collègues. D'entrée de jeu, aussi, lorsqu'on s'est réunis ? il me fait plaisir de reprendre l'étude des crédits du ministère ? à la dernière session, nous avons parlé de recherche et d'innovation. Aujourd'hui, nous parlerons de développement économique, d'exportation, de productivité et d'investissement.

D'entrée de jeu, laissez-moi déposer, Mme la Présidente, au secrétariat un document qui répond à quatre questions qui avaient été posées, donc des renseignements supplémentaires. Alors, j'ai déposé, il y a quelques instants, au secrétariat, pour les membres de la commission, les réponses à ces questions.

Vous me permettrez aussi de présenter les gens qui nous accompagnent et qui seront disponibles aussi pour répondre à vos questions parce que je trouve que c'est une bonne occasion pour les parlementaires aussi d'avoir non seulement parfois la réponse du ministre, mais directement les gens qui gèrent. Donc, à ma droite, mon sous-ministre, Gilles Demers; à ma gauche, Christyne Tremblay, mais il y a aussi les sous-ministres Madeleine Caron, M. Bouchard, M. Bouilhac, qui s'occupe du commerce extérieur; M. Louis Gilles Picard, qui est à l'administration et à la gestion; mais aussi, d'Investissement Québec, MM. Daoust et Lafrance, président-directeur général et vice-président Investissement; de la Société générale de financement, MM. Shedleur, Carrier, Mme Malo, M. Lessard, respectivement président-directeur général, le vice-président Finances, la vice-présidente Planification stratégique et le vice-président Communication et marketing. Alors, tous ces gens-là sont à la disposition de la commission pour répondre à vos questions et donner des compléments de réponse.

Alors, nous sommes, aujourd'hui, pour parler de développement économique. J'ai parlé, l'autre jour, de l'économie du Québec, des défis qu'elle devra affronter dans l'avenir. Je me permettrai d'y revenir pour souligner que l'économie québécoise montre plusieurs signes de vigueur malgré le contexte qui est difficile. La croissance économique a été de près de 2,6 % en 2007, ce qui est en haut de la moyenne de 2 % des 25 dernières années. La croissance de richesse par habitant a été de 10,5 %, de 2003 à 2006, par rapport à 9,3 % en Ontario.

n (9 h 40) n

Donc, l'économie du Québec affiche dans son ensemble un bon état de santé. La croissance est essentiellement alimentée par le dynamisme interne du Québec, hein? Au troisième trimestre, par exemple, les dépenses personnelles en biens et services, les dépenses des consommateurs, augmentaient de plus de 3 % en 2007, pour une cinquième fois en six ans, ce qui n'est jamais vu depuis la fin des années quatre-vingt. En outre, les investissements publics et privés demeurent au rendez-vous, et on pourra voir une croissance de plus de 7 % des investissements en 2008. La vigueur de la demande intérieure vient compenser la baisse des exportations internationales du Québec dont le volume a chuté de 4 % en 2007.

Nos exportations ont été en compression surtout dans la dernière moitié de l'année 2007. Étant donné la force du dollar canadien et le ralentissement prononcé de l'économie américaine qui achète les trois quarts de nos exportations, la baisse n'est pas surprenante, mais il faut redoubler d'efforts pour s'assurer que nos entreprises restent concurrentielles sur ce marché, malgré les facteurs conjoncturels défavorables.

En général, l'économie du Québec va donc bien, et cela se reflète dans la performance assez exceptionnelle du marché du travail: un taux de chômage qui est à son niveau le plus bas depuis 30 ans, à peu près 7,2 % ? et l'écart du taux de chômage avec l'Ontario se rétrécit sans cesse, depuis des années; plus de 269 000 emplois ont été créés depuis 2003. L'autre jour, je vous parlais des défis auxquels devra faire... l'économie du Québec dans les prochaines années. On pense à l'adaptation et à la montée fulgurante du dollar canadien face à la devise américaine, et on n'a pas encore maîtrisé tous les effets de cette montée-là; la concurrence des économies émergentes à la Chine, et l'Inde, le Brésil sur nos marchés; la hausse ininterrompue du prix du baril de pétrole, qui était passé à 100 $, qui a touché 118 $, 117 $ hier; et aussi, grand défi, le vieillissement de la main-d'oeuvre du Québec qui crée déjà, dans certains coins, des pénuries de travailleurs mais qui va multiplier les défis pour nos entreprises au cours des 10 prochaines années.

Mais il y a des solutions à ça. On peut bâtir, on peut voir confiance dans l'économie du Québec. Qu'est-ce qu'il faut faire? Il faut d'abord se donner une obsession, celle de la productivité, et la productivité, c'est notre clé de voûte pour gagner dans le monde d'aujourd'hui. La productivité, on le sait, repose pour moi sur trois grands piliers: le pilier de l'innovation, le pilier de l'investissement et le pilier de la formation de la main-d'oeuvre. Et, cette obsession de la productivité par laquelle nos entreprises peuvent gagner, il faut la décliner; deuxièmement, dans nos grands secteurs de force, nos créneaux d'excellence, nos grappes industrielles dans lesquels on retrouve des concentrations d'entreprises, d'universités et de centres de recherche gagnants sur l'échelle de la planète. Et, troisièmement, il faut ouvrir davantage le Québec sur le monde.

On a traité en profondeur la question de l'innovation dans notre séance des crédits de la semaine dernière, et je veux donc aborder avec vous les autres piliers de la productivité, soit l'investissement, la formation de la main-d'oeuvre et l'importance de miser sur nos créneaux d'excellence.

L'investissement, c'est un des déterminants fondamentaux de la croissance de la productivité, et, même dans une économie basée sur le savoir, les travailleurs doivent être pourvus d'équipements de pointe pour pouvoir appliquer leurs compétences et réaliser leur potentiel. C'est aussi un domaine où le soutien gouvernemental est crucial, puisque le Québec souffre, on le sait, depuis longtemps d'un retard dans le taux d'investissement par rapport à l'Ontario et aux États-Unis, et particulièrement dans le secteur manufacturier où notre productivité plus faible est un frein à la compétitivité de nos entreprises sur les marchés étrangers. Le gouvernement agit depuis plusieurs années pour remédier à cette situation. À chaque budget, des nouvelles mesures pour favoriser l'investissement et la croissance de la productivité ont été mises en place, et le budget 2008-2009 ne fait pas exception. Ce budget élimine immédiatement et complètement la taxe sur le capital pour toutes les entreprises manufacturières. Plus de 14 000 entreprises de plus vont bénéficier de cette mesure. Non seulement l'investissement sera détaxé, mais il sera récompensé. Un nouveau crédit d'impôt à l'investissement de 5 % applicable à l'achat de matériel de fabrication et de transformation est introduit, et c'est un crédit qui est majoré pour les régions éloignées sur un barème qui tient compte de leur situation. Et de plus l'amortissement accéléré pour le matériel de fabrication et de transformation est prolongé de trois ans.

Ces mesures viennent compléter celles que le ministère du Développement économique a mises en place pour favoriser l'investissement et la productivité notamment dans le cadre du Plan d'action en faveur du secteur manufacturier. Ce plan vient en aide au secteur qui est le plus durement touché par la conjoncture internationale et la hausse du dollar. D'ailleurs, c'est le seul secteur important à enregistrer des pertes d'emploi en 2007, alors que le reste de l'économie va relativement bien. Cette situation commandait une attention particulière, et c'est ce que nous avons fait avec le plan d'action manufacturier. Le plan permet aux entreprises de disposer immédiatement de 500 millions de dollars, 500 millions de dollars de liquidités supplémentaires, et d'investir pour contrer la hausse du dollar et conquérir de nouveaux marchés. Il aide aussi le secteur manufacturier à se consolider en s'attaquant aux défis de l'avenir, soit l'innovation, la formation de la main-d'oeuvre et le développement durable.

Le soutien à l'investissement procède aussi par les programmes que nous avons mis en place pour appuyer la réalisation des projets. Le Programme d'appui stratégique à l'investissement, qui se consacre à des projets d'investissement de plus de 5 millions de dollars, a soutenu 21 projets, l'an dernier, qui ont entraîné la création de plus de 1 000 emplois, pour des investissements de près de 700 millions de dollars, par exemple le soutien offert à Volvo Canada pour son investissement de 149 millions, qui soutient 300 nouveaux emplois à la fois chez Prévost Car et Nova Bus et va doubler la production québécoise d'autobus d'ici 2012.

Le Programme de soutien aux projets économiques, lui, est géré en région et vient en aide aux projets de taille moyenne, a soutenu 76 projets l'an dernier, pour des investissements de plus de 150 millions de dollars: par exemple, à Trois-Rivières, l'entreprise manufacturière MF2, qui produit des pièces métalliques, qui a investi plus de 1,7 million de dollars et a reçu une aide financière de 200 000 $. Mais nous soutenons aussi l'investissement par nos stratégies sectorielles. Par exemple, la stratégie québécoise de l'aéronautique a des résultats qui sont très probants; l'adaptation de deux programmes d'aide du ministère, comme nous le demandait l'industrie. Les programmes pour faciliter les besoins des équipementiers, des PME ont permis de faciliter la réalisation de trois projets d'investissement importants ? CMC Électronique, Héroux-Devtech, Rolls-Royce ? et de seize projets de PME.

Des appuis financiers donc de plus de 38 millions de dollars ont contribué à plus de 300 millions d'investissement dans ce secteur aéronautique, générés par ces projets. Et ça s'ajoute aux projets majeurs qui étaient déjà en place: Bell Helicopter, un projet de 384 millions à Mirabel; CAE, 630 millions pour le développement de nouvelles technologies; et Pratt & Whitney Canada, 250 millions pour une nouvelle famille de moteurs. C'est un secteur en pleine effervescence, et nous travaillons avec eux, avec toutes les entreprises de ce secteur-là et comptons annoncer d'autres grands projets de développement au cours de l'année à venir.

Nous avons aussi accompagné 14 PME dans leurs planifications stratégiques pour répondre aux exigences des maîtres d'oeuvre, pour rentrer la productivité dans les PME, et ça commence à donner des résultats. Dans une autre industrie, le secteur de la mode et du vêtement, nous avons lancé une stratégie en octobre dernier pour amener les entreprises à adopter de nouveaux modèles d'affaires adaptés au nouveau contexte concurrentiel international: une réponse plus rapide, des produits plus nichés. Et plusieurs mesures annoncées dans cette stratégie permettent d'accompagner les entreprises de la précommercialisation à l'exportation de leurs produits. Là encore, les résultats sont probants, puisqu'en quelques mois le ministère a appuyé 67 projets d'entreprise à hauteur de 2 millions de dollars, des projets qui valent à peu près 8 millions. À ce rythme, ça représenterait presque le double des projets qui auraient été réalisés au cours des années précédentes.

Cette stratégie est un bel exemple de la nécessité de se concentrer sur nos forces pour réussir dans le nouvel environnement d'affaires international, parce que nos investissements doivent être ciblés.

Parlons du secteur biopharmaceutique comme troisième grand secteur, hein, l'année 2007, une année de démonstration, d'appréciation, par l'industrie au fond, des stratégies gouvernementales, de la Politique du médicament. Plus de 500 millions de dollars ont été annoncés en investissement au Québec, l'an dernier, dans le secteur pharmaceutique, dont 300 millions qui ont servi à des expansions de centres de recherche fondamentale industrielle: Boehringer, GSK Biologiques et AstraZeneca. 20 000 personnes travaillent aujourd'hui dans les entreprises du secteur pharmaceutique, ce qui est une hausse de 12 % depuis 2005. Dans le secteur des biotechnologies aussi, on maintient notre leadership. Et je vois, Mme la Présidente, que vous me faites un signal que le temps achève.

Dans le secteur des technologies de l'information, on est aussi des leaders dans le monde, particulièrement dans les jeux vidéo. Et on sait que nous avons des investissements majeurs qui ont été faits, cette année, là-dedans, par exemple Eidos, nouvelle entreprise multinationale.

On parle donc d'investissement, on parle de stratégies sectorielles et on parle aussi de nos créneaux ACCORD, ces créneaux d'excellence qui sont en train d'être mis sur place, systématiquement. Il y a plus de 2 000 gens d'affaires à travers le Québec qui travaillent bénévolement à s'entraider pour développer l'économie dans leurs régions, dans ces créneaux d'excellence, dans ces grappes industrielles, que ce soit en agroalimentaire en Montérégie, dans les technologies de la langue en Outaouais, dans les technologies maritimes dans le Bas-Saint-Laurent ou dans les technologies appliquées, comme l'optique photonique, ici, dans notre capitale nationale. Et ça, cette stratégie découle aussi de notre stratégie de développement économique de toutes les régions.

n (9 h 50) n

Mme la Présidente, je vois qu'il faut être bref, puisqu'il reste quelque temps et que mes notes sont plus longues. On parlera bien sûr, tout à l'heure, du développement économique régional et des sommes importantes que le ministère consacre pour appuyer en région chacune des entreprises, appuyer les MRC, appuyer celles qui sont dans des secteurs en difficulté. On a des MRC en difficulté, on le sait, au Québec, particulièrement à cause de la crise de l'industrie forestière, mais il y a des enveloppes budgétaires considérables qui ont été affectées à ces régions pour assurer la diversification économique des régions.

Et aussi on a des stratégies pour d'autres clientèles dans lesquelles il faut stimuler l'entrepreneurship, et je parle, par exemple, de l'investissement pour notre Fonds afro-entrepreneurs pour soutenir l'entrepreneurship dans les communautés noires, dont nous sommes très fiers, ou les fonds de soutien à l'entrepreneuriat féminin. Il y en a six qui existent déjà et il y en aura 10 d'ici quelques semaines, quand nous aurons terminé l'ensemble de nos annonces.

Mme la Présidente, l'ensemble de ces interventions contribuent à ce que l'économie du Québec profite d'une croissance intéressante malgré le contexte mondial difficile. Et le gouvernement reconnaît la pertinence de l'action du ministère du Développement économique parce que le budget global du ministère augmente de façon importante. Les sommes allouées à la stratégie de développement de toutes les régions, au plan d'action manufacturier, au Programme de soutien à l'industrie forestière de 26 millions de plus s'ajoutent aux 95 millions consentis l'an dernier. On ne manque pas de projets pour soutenir le développement économique du Québec. Bien sûr, on va travailler aussi dans d'autres secteurs. On travaille, par exemple, sur les technologies vertes parce que ça aussi, c'est une voie de l'avenir que nos entreprises qui doivent non seulement être plus productives, mais doivent le faire en respectant mieux l'environnement... Mais on a une industrie qui se crée, qui est l'industrie des entreprises qui aident nos entreprises à se moderniser au niveau de leurs performances environnementales.

Et nous allons faire cela, Mme la Présidente, aussi dans ce nouvel espace économique parce que ? c'est le dernier point ? il faut ouvrir le Québec sur le monde davantage, au-delà de notre accord de libre-échange avec les États-Unis. Il faut prendre possession de l'espace canadien davantage parce que c'est notre premier marché avec l'Ontario, avec le reste du Canada, mais aussi, comme le premier ministre du Québec veut le faire, ouvrir le Canada dans un espace économique nouveau avec l'Europe parce que voilà un autre marché de 450 millions d'habitants, marché mais aussi échange de main-d'oeuvre, échange de techniciens.

Alors, voilà, en travaillant à la fois très concrètement avec nos entrepreneurs en région, en travaillant avec notre main-d'oeuvre, en travaillant avec nos secteurs industriels mais en s'ouvrant sur le monde, voilà comment l'économie du Québec va continuer à s'adapter au cours des prochaines années, Mme la Présidente.

Document déposé

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup, M. le ministre. Avant de céder la parole à la porte-parole de l'opposition officielle, je vais mentionner que j'accepte le dépôt de vos documents que vous avez présentés au début de vos remarques préliminaires. Il y a des copies qui se font en ce moment et qui seront distribuées à tous les membres de la commission. Alors, Mme la députée de Groulx, vous disposez de 15 minutes également.

Mme Linda Lapointe

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. J'aimerais saluer M. le ministre, saluer mes collègues et ainsi toute l'équipe du ministère du Développement économique. Mes meilleures salutations, et bienvenue.

C'est avec plaisir que je vous retrouve aujourd'hui, afin d'étudier les crédits relatifs au développement économique. Le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation joue un rôle clé dans l'économie du Québec. Pour créer de la richesse, les entreprises ont besoin d'un environnement fiscal, et tarifaire, et réglementaire qui soit propice aux affaires. Par conséquent, le gouvernement doit se sentir interpellé afin de réunir les conditions qui font du Québec un endroit favorable à l'investissement. Toutefois, ce que l'on observe depuis quelques années, c'est que l'économie du Québec n'a pas profité autant que les autres d'une des plus longues périodes de prospérité économique. Notre PIB par habitant est un des plus faibles au Canada. Notre niveau de productivité est faible, et notre secteur manufacturier peine à se restructurer. Nous assistons à une détérioration du climat en investissement. Plus tôt, M. le ministre faisait une référence à dire qu'un défi, c'étaient la montée du dollar, le pétrole, le coût du pétrole ? c'était 118, je crois, hier ? l'Asie et le vieillissement. Je pense que ce n'est même plus des défis, je pense que c'est des problèmes à surmonter.

Face à cette situation, le gouvernement libéral n'a pas agi, il a réagi. Le ministre nous a finalement présenté son plan manufacturier l'automne dernier, suite à une forte pression de la part de l'ADQ. La ministre des Finances a glané quelques propositions faites par le rapport Fortin pour ramener le thème de la productivité au goût du jour. Finalement, il semble que l'on doive toujours être contraint de faire quelque chose avant de se donner la peine de le faire. Quand il y a de la fumée, on espère que le feu va s'éteindre de lui-même. Par la suite, quand l'incendie fait rage, on monopolise tous les pompiers en espérant sauver quelques meubles. Ce que je recherche, c'est la direction qu'entend prendre ce gouvernement à travers ses politiques, ses choix budgétaires et les crédits alloués.

Depuis quelques mois, on parle de productivité. Pourquoi maintenant? Le problème n'est pourtant pas nouveau. Pourquoi ne pas en avoir parlé avant, avant que les entreprises ne soient contraintes de fermer leurs portes? Même chose pour le nouvel espace économique. Pourquoi maintenant? Donc, première interrogation de ma part: Quelle est la vision de ce gouvernement? C'est très important à mes yeux et à ceux de mes collègues. Ma seconde interrogation a trait au retombées des actions du MDEIE. Je suis inquiète à l'effet que nous avons investi des millions de dollars sans en connaître les impacts. Est-ce que l'intervention est adéquate? Est-elle suffisante? Est-ce que l'intervention est pertinente? On ne sait trop. En fait, on ne semble pas trop s'en préoccuper, Mme la Présidente. Il y a de la fumée, c'est le temps d'agir. Par exemple, si on met 750 000 $ dans le Réseau Anges Québec, qu'est-ce qu'on attend en retour?

Il faut se fixer des objectifs clairs et évaluer périodiquement l'atteinte de ces objectifs. Lorsque le ministre nous a dit que sa priorité, c'est d'accroître la productivité, on voulait avoir des chiffres. On les a eus ce matin. On veut se comparer par rapport aux autres provinces canadiennes. Vous comprendrez que je demeure sceptique. Nous allons regarder ce qui a été déposé ce matin attentivement et nous vous ferons nos commentaires par la suite. J'espère que ces points de repère seront utiles afin de bâtir une véritable stratégie de croissance de la productivité qui va permettre aux entreprises québécoises de prendre leur envol.

En somme, c'est avec ces deux principales préoccupations que nous souhaitons avoir plus d'informations. Merci.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, Mme la députée de Groulx. Nous sommes maintenant rendus au porte-parole de la deuxième opposition. M. le député de Rousseau, vous disposez de 15 minutes également.

M. François Legault

M. Legault: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais saluer à mon tour le ministre et toute son équipe du ministère du Développement économique. Content de revoir certaines personnes et puis...

Une voix: ...

M. Legault: Pardon? M. Demers, toute son équipe, donc tous les membres aussi des sociétés d'État. Je suis content de pouvoir passer un certain nombre d'heures à discuter d'économie avec vous.

J'entendais tantôt le ministre encore une fois, comme il le fait depuis qu'il est ministre du Développement économique, nous dire que l'économie du Québec va bien puis nous citer quelques chiffres, quelques annonces à gauche, à droite, mais il reste que, Mme la Présidente, je pense que, quand on regarde l'économie du Québec, il faut regarder d'abord le portrait global. Et, quand on regarde le portrait global, bien pour moi il est inquiétant. Je sais que le ministre n'aime pas ça quand je lui dis que je suis inquiet de voir la situation économique du Québec, mais j'ai eu l'occasion, parce qu'on a un petit peu plus de temps quand on est dans l'opposition, de rencontrer à peu près tous les économistes au Québec soit en groupe ou individuellement au cours des derniers mois et je pense qu'il y a un consensus actuellement, au Québec, pour dire que la situation est inquiétante. On a vu encore dernièrement le document de Pierre Fortin et son équipe sur l'investissement au Québec. Je pense qu'il faut effectivement faire de la productivité au Québec une obsession. Malheureusement, ça n'a pas été le cas de ce gouvernement depuis cinq ans.

Et, Mme la Présidente, quand je regarde la situation économique en général au Québec, bien je pense que, plutôt que de regarder des tonnes d'indicateurs, le principal indicateur qu'il faut regarder, c'est le revenu par habitant. Il faut regarder est-ce qu'on est plus riches ou moins riches que nos voisins. Et c'est noir sur blanc dans les documents qui ont été déposés par la ministre des Finances lors du dernier budget: actuellement, les Québécois sont 30 % plus pauvres que les Américains, en moyenne. Quand on regarde le revenu par habitant, avec parité de pouvoir d'achat, selon les derniers chiffres disponibles, on est 30 % plus pauvres que les Américains. On pourrait faire des comparaisons avec le Canada, mais c'est difficile, de plus en plus difficile de le faire avec le Canada parce que d'un côté on a l'Alberta qui a une situation exceptionnellement bonne à cause du pétrole puis on a l'Ontario qui est en difficulté de plus en plus, entre autres, qui a un secteur manufacturier, entre autres, dans le secteur automobile, qui va mal.

n (10 heures) n

Je voyais, ce matin, Claude Picher, dans La Presse, faire des analyses avec le reste du Canada pour dire finalement une conclusion qu'on tire depuis un certain temps, c'est: quand on compare le Québec avec ses voisins, que ce soit le reste du Canada ou les États-Unis, on ne peut pas dire que le Québec s'appauvrit. Quand on regarde le revenu par habitant ou le revenu personnel, il y a une croissance dans le revenu personnel disponible, il y a une croissance. Le problème, puis je l'ai souvent dit, c'est que, pendant que le Québec marche, les autres courent, c'est que l'écart qu'on a avec nos voisins se creuse. Et, Mme la Présidente, je pense que ce gouvernement, le gouvernement libéral, et c'est la même chose à Ottawa, a fait des mauvais choix. Les deux gouvernements ont fait des mauvais choix fiscaux au cours des dernières années. On n'a pas priorisé la productivité.

Au Québec, là, actuellement il faudrait être capables de se donner deux grandes priorités: investir en éducation puis en formation, de la petite école jusqu'à l'université, et, deuxièmement, réduire la fiscalité des entreprises pour être capables d'attirer davantage d'investissements au Québec pour améliorer la productivité. Or, en donnant des bonbons électoraux, on a choisi plutôt de diminuer la taxe de vente sur tous les produits, incluant les produits importés. Ce n'était pas un bon service à rendre à nos entreprises que de faire ce choix-là. Et bien honnêtement, quand on regarde les dernières années, l'essentiel des marges de manoeuvre, là, une fois que les coûts de système sont payés, bien c'est allé pour réduire la taxe de vente, donc réduire la TPS à Ottawa, et malgré la proposition courageuse qu'on a faite... parce que, quand on est dans l'opposition, proposer d'augmenter la TVQ du même montant, il fallait avoir un certain courage pour le faire. Malheureusement, ça n'a pas été retenu par le gouvernement libéral qui aurait pu dégager une marge de manoeuvre, investir dans la productivité des entreprises. Ça veut dire essentiellement investir en éducation puis réduire la fiscalité des entreprises.

Parce que, quand on regarde la fiscalité des entreprises au Québec, encore là, si on se compare avec les États-Unis, on peut penser qu'on est en bonne position, sauf que les États-Unis ont d'autres arguments pour convaincre les investisseurs d'investir aux États-Unis. Par contre, quand on compare la fiscalité des entreprises au Québec avec la moyenne des pays de l'OCDE, avec les petites économies ouvertes, on n'est pas dans le coup, on est beaucoup plus élevés. Actuellement, ce qu'on appelle le taux marginal d'imposition au Québec est à plus de 24 %, cette année. Bien, prenons des exemples, là, de pays à succès: l'Irlande est à 12 %, la Suède est à 15 %. La plupart des pays scandinaves sont à peu près dans cette fourchette-là, entre 12 % et 17 %, 18 %. Bien, nous, on est à 24 %. Pourquoi? Parce qu'on a un gouvernement libéral pas courageux qui a décidé de mettre les marges de manoeuvre dans la baisse de la taxe de vente.

Donc, je sais que le ministre se promène, il va à Davos, il va faire des missions dans d'autres pays. Je ne suis pas contre ça, d'aller faire des missions dans d'autres pays, mais il faut être capables d'avoir quelque chose à offrir, et actuellement, bien, au niveau de la fiscalité des entreprises, on a peu à offrir. Évidemment, on aura l'occasion, Mme la Présidente, aussi de parler du virage du ministre du Développement économique. Pour la première fois, samedi, dans Le Journal de Montréal, j'ai failli m'étouffer dans ma tasse de thé... de café, c'est-à-dire, en voyant le ministre qui enfin s'inquiète de la perte de nos centres de décision, de nos sièges sociaux, hein? J'ai même apporté l'article avec moi parce que je me suis dit: Wow, Inquiet pour d'autres fleurons. Le ministre du Développement économique craint pour SNC-Lavalin, Bombardier et la Banque Nationale. Aïe, ça fait combien de fois que je lui dis ça? Si je ne l'ai pas dit 10 fois, 20 fois, 30 fois, je ne l'ai pas dit une fois. À chaque fois, Mme la Présidente, que je lui parlais des sièges sociaux, savez-vous ce qu'il me disait? Il me disait que, nous, au Parti québécois, on était passéistes et xénophobes de s'inquiéter de la perte des sièges sociaux.

Ce n'est pas à peu près, là. Aïe, ce n'est pas avec le dos de la cuillère, là, qu'on me rabattait, là, en disant: Vous êtes passéistes, ce n'est plus moderne de défendre ses sièges sociaux et c'est xénophobe, parce que, vous autres, le Parti québécois, on le sait, vous êtes racistes ? c'est ça qu'il nous disait, le ministre; vous êtes racistes ? vous avez peur que des étrangers viennent au Québec. Bien, voyons donc. Quel ridicule, Mme la Présidente, quel ridicule! Tout le monde souhaite qu'il y ait le maximum d'investissements étrangers au Québec. Mais de perdre Alcan, de perdre Abitibi-Consol, de perdre Domtar, de perdre Sico, de perdre Van Houtte, de perdre Cambior, de perdre Aliments Carrière ? puis là je pourrais continuer, Mme la Présidente ? ce n'est pas une bonne nouvelle pour l'économie, ça.

Puis il n'y a pas juste le Québec qui pense comme ça. Sarkozy, le président, qui n'est pas à gauche, le nouveau président français, disait, quand il a eu des difficultés, il y a quelques mois, avec une des banques françaises importantes, la Société générale... il a dit: Jamais, tant que je serai président de la France, je ne vais laisser des intérêts étrangers acheter la Société générale. Est-ce que Nicolas Sarkozy est passéiste et xénophobe? Est-ce que le ministre dirait que le président français est xénophobe?

Il pourrait dire la même chose aussi du gouvernement australien qui était inquiet, à un moment donné, que Rio Tinto soit à son tour achetée par Alcoa aux États-Unis. Il a dit: Jamais le gouvernement australien ne va accepter que Rio Tinto, qui vient d'acheter la plus belle compagnie québécoise, Alcan... qu'à son tour Rio Tinto soit vendue à une compagnie américaine. Donc, si c'est bon pour les Australiens, c'est bon pour les Français, je pense que c'est bon à peu près pour tous les pays européens qui font le maximum pour garder leurs sièges sociaux. Bien, j'étais content de voir ce virage-là du ministre du Développement économique samedi matin, dans Le Journal de Montréal. Je ne sais pas s'il va nous dire qu'il a été mal cité ou comment il va expliquer ce virage-là, mais, Mme la Présidente, je conclus là-dessus. Actuellement, l'économie du Québec va mal. On a 30 % d'écart au niveau de notre richesse avec les États-Unis. Ça, ça veut dire qu'éventuellement on va perdre nos cerveaux les plus brillants. Ils vont quitter pour les États-Unis. On ne va plus être capables de financer nos programmes sociaux. Donc, il faut investir en productivité. Il faut avoir le courage de dire à la population: C'est fini, les bonbons électoraux, là On ne peut plus vous donner des baisses de taxe de vente, là. Ce qu'il faut, c'est d'investir dans la fiscalité des entreprises pour être capables, quand le ministre fait des missions à l'étranger, d'avoir quelque chose à proposer aux entreprises pour investir au Québec.

Il faut être capables d'investir aussi dans nos universités, d'investir dans le décrochage scolaire, écoutez, ça aussi. Je sais qu'il y a une autre commission qui va en parler. Je parle régulièrement avec les recteurs d'université. Ils sont découragés, Mme la Présidente, de voir qu'actuellement on n'est pas capable de garder nos meilleurs professeurs, évidemment pas capable d'en embaucher des nouveaux. Actuellement, nos universités sont mal financées. Puis une société du savoir puis nos leaders de demain, ceux qui vont être en avant de la parade, ça va se passer dans nos universités. Ce n'est pas élitiste. Il faut avoir du courage effectivement pour investir davantage dans nos universités, mais ce gouvernement-là n'a pas de courage, préfère donner des bonbons électoraux, quelques dollars par semaine pour baisser la taxe de vente. 2 %. Est-ce qu'il y a des gens qui ont vu passer la baisse de 2 % de TPS? Bien, c'est 2,2 milliards, 2,2 milliards qu'on aurait pu investir dans notre productivité, puis ce n'est pas ça que le gouvernement libéral a fait.

Donc, ils ont fait des mauvais choix. J'ai hâte de voir quelle est la stratégie du ministre pour attirer des investissements, quelle est sa stratégie de développement économique. On aura sûrement l'occasion de parler de la stratégie, qui avait été déposée par son prédécesseur, L'Avantage québécois, par l'actuel ministre des Ressources naturelles. Écoutez, il y avait des cibles, là. J'essayais de regarder les plus importantes après. Ça a été déposé en octobre 2005. Donc, il serait temps de commencer à faire des bilans. Mais les bilans ne sont pas positifs, là. On aura l'occasion d'en parler. On se fixe des cibles, mais on ne les atteint pas. Donc, on aura l'occasion, Mme la Présidente, je l'espère, d'avoir des réponses puis d'avoir peut-être une nouvelle attitude de la part du ministre du Développement économique, un, qu'il admette que ça ne va pas bien au niveau de l'économie au Québec. Parce que, quand on n'admet pas un problème, c'est difficile de trouver des solutions. Donc, le ministre n'avait pas encore passé cette première étape-là, d'admettre qu'il y a des problèmes. Donc, une fois qu'il aura admis qu'il y a des problèmes, bien on pourra commencer à travailler sur des solutions. Et des solutions, bien ça passe par attirer des investissements, investir en éducation, garder autant que possible nos sièges sociaux, toutes des affaires que le ministre du Développement économique a refusé d'entendre, lui qui préférait, d'une façon un peu naïve, laisser jouer complètement les lois du marché.

Donc, je suis content de voir que peut-être, en tout cas je l'espère, à la fin de cette journée, aujourd'hui, on aura un vrai ministre du Développement économique. Bon. Merci, Mme la Présidente.

n (10 h 10) n

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le député de Rousseau, merci à tous pour ces remarques préliminaires.

Discussion générale

Alors, je suis maintenant prête à reconnaître la porte-parole de l'opposition officielle pour une première intervention. Mme la députée de Groulx.

Bilan concernant le Fonds d'intervention
économique régional (FIER)

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. Dans mon premier bloc, j'aimerais parler des FIER. On constate un manque de clarté quant aux résultats concrets du programme des FIER. Pourquoi est-ce si difficile de présenter quelles sont les retombées économiques des FIER dans les différentes régions du Québec? On nous parle de millions par ici, des millions par là. J'aimerais savoir qu'est-ce que ça représente concrètement. Comment mesurez-vous les impacts de ces investissements?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Merci de votre question. Si on regarde l'ensemble du capital de risque... Puis tantôt on reviendra avec le député de Rousseau qui a le sourire ce matin. C'est bien. C'est rare. Espérons que ça va durer jusqu'à cet après-midi, que c'est bien commencé. J'apprécie ce ton-là. On va essayer de rester de la même façon. Au moins, ces mises en échec sont des mises en échec sans violence, aujourd'hui. C'est bien. C'est bien la première fois que je suis dans un mode hockey, Mme la Présidente, excusez-moi, puisque nous sommes aussi dans cette période. Quand les gens vont regarder ça en reprise dans six mois, ils vont se demander de quoi on parle.

Merci de votre question sur les FIER. Alors, les FIER au Québec, je vais vous donner un bilan, là. Actuellement, dans les FIER-Régions, il y a 30 FIER qui sont maintenant clôturés avec une capitalisation de près de 300 millions, 288 millions, donc 192 du gouvernement, 96 du milieu. Et, dans les Fonds-Soutien, il y en a 14 ? ça, c'est les plus petits fonds ? de clôturés, capitalisation globale de 42 millions: 28 du gouvernement, 14 du milieu. Au 31 décembre 2007 ? je vous rappelle, chers collègues, que les FIER nous font rapport comme deux fois par année: au 31 décembre et au 30 juin de cette année ? au 31 décembre 2007, il y a 159 investissements qui ont été faits dans les FIER-Régions, pour 91 millions de dollars donc de placements qui ont été faits; et, dans les Fonds-Soutien, une trentaine, pour 4 millions. Donc, il y a déjà plus de 95 millions de dollars qui ont été investis dans les entreprises québécoises. Et en général, quand on regarde les investissements qui ont été faits, et j'espère que je vais avoir ça devant moi, mais, quand on regarde l'historique, évidemment plus le FIER est âgé, entre guillemets, plus il y a un flot d'investissements.

Vous savez que c'est long à mettre sur pied, mais on voit une progression de six mois en six mois très importante pour les FIER. Ça, c'est les FIER-Régions. Je ne sais pas si votre question s'adressait surtout aux FIER-Régions et aux FIER-Soutien, puis peut-être que le président d'Investissement Québec pourra ajouter des données, mais aussi il y a des fonds sectoriels qui ont été mis sur pied, hein? Il y a sept fonds sectoriels qui sont les FIER-Partenaires au fond qui ont été mis sur pied et qui, eux, ont des capitalisations de 900 millions de dollars. Et, dans ce cas-là, le gouvernement du Québec, ce n'est pas 2 $ pour 1 $; dans ce cas-là, le gouvernement du Québec a mis 65 millions de dollars, et il y a près de 1 milliard de capitalisation, 924 millions. Là, on parle de Propulsion, Garage technologie, Brightspark, AgeChem, et ainsi de suite.

Et il y a aussi trois fonds de démarrage technologique qui ont été faits et là pour un apport du gouvernement du Québec de 85 millions. On parle de fonds globaux de 1,2 milliard.

Donc, on peut dire que, l'ensemble des FIER, Mme la Présidente, avec les FIER-Régions ? donc, on parlait de 192 millions ? les Fonds-Soutien, les FIER-Partenaires sectoriels, technologiques, on parle de 369 millions de dollars qui ont été engagés sur une enveloppe globale qui était de 400 millions au gouvernement du Québec. Alors, le programme non seulement est bien parti au niveau des FIER-Régions, il y en a maintenant. Le dernier qui a été annoncé, c'est le FIER-Gaspésie. Alors, on a maintenant des FIER partout sur le territoire. J'espère que ça répond à votre question. Je ne sais pas si... Mais au fond, la question aussi, là, concrètement, donc, il y a 190, 189 placements en entreprise, donc 189 entreprises québécoises qui ont maintenant été soutenues par des FIER. Et ça va en augmentation de semestre en semestre, ce qui est normal.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée, n'oubliez pas de toujours vous adresser à la présidence, s'il vous plaît.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. Merci, M. le ministre. M. le ministre m'a fourni beaucoup, beaucoup de chiffres, beaucoup d'investissements différents, les fonds globaux, les FIER-Régions globalement.

Moi, c'était plus concret ? vous me dites qu'il y a 369 millions d'engagés sur 400 millions ? c'était de savoir qu'est-ce que ça donnait jusqu'à date, concrètement, l'évaluation. Est-ce que c'est positif? Qu'est-ce que ça a donné? Vous me dites que ça a parti. L'année passée, il y a eu 159 investissements. Est-ce que ça a aidé? Comment vous avez étudié? Comment vous avez évalué? C'est plus à ce niveau-là.

M. Bachand: J'ai deux réponses à votre question, à la question de la députée, Mme la Présidente. Pour ceux qui nous regardent, on fait une pirouette, parce qu'il faut toujours parler à la présidente.

Il y a deux éléments. Le premier élément, c'est: moi, si je suis un entrepreneur au Québec puis j'ai besoin de capital. Donc, pour les 190 entrepreneurs qui ont maintenant du capital, bien, eux, maintenant c'est leurs entreprises qui sont en marche. Et je peux vous en nommer, je peux vous en nommer quelques-unes: on peut parler, en Beauce, hein, des Services sanitaires Roy, Techniscience, Tuile Bois franc. En tout cas, il y en a une foule, là, dans toutes ces entreprises qui ont été appuyées par des investissements de 100 000 $, 200 000 $, 500 000 $, qui ont été appuyées. Et, s'il y a une région en particulier qui vous intéresse, on pourrait aussi, Mme la Présidente, donner des exemples. Mais, si on regarde, hein, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, on voit Bois Noraspen, 300 000 $, 33 emplois de créés dans ce cas-là; les Constructions Proco, 24 emplois de créés dans un investissement de 600 000 $. Et il y en a comme ça dans toutes les régions du Québec, Mme la Présidente.

L'autre élément. Pour l'évaluation, il faut attendre, il faut être patient. Ça, c'est quand on met sur pied un fonds de capital de risque. Et j'ai bien connu ça au Fonds de solidarité. Quand on met sur pied des fonds régionaux, le flux d'investissement prend un certain nombre de temps. Par la suite, l'entreprise va-t-elle réussir? On parle d'années, là, Mme la Présidente, avant d'être capable de juger. C'est pour ça qu'on parle des FIER, que c'est quasiment un programme d'infrastructures de capital de risque. Puis, quand on a un programme d'infrastructures de capital de risque, bien ça prend des années avant qu'on voie les résultats. En général, les premières pertes, les premières faillites, on va les voir assez vite. Celles-là, elles vont tomber sur les entrepreneurs. Et je vous réitère aussi que ces FIER là sont bien sûr gérés par le secteur privé. C'est le secteur privé qui met son capital, l'État vient appuyer. Et donc on verra, au cours des prochaines années, si ces entreprises-là, qui ont cette première mise de fonds... à quelle vitesse elles se développent, à quelle vitesse par la suite elles font des deuxièmes rondes d'investissement, parce que ça va être ça, le vrai test: c'est la ronde suivant l'investissement, c'est l'expansion de cette entreprise-là.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. Je me posais comme question ? ce n'est pas toutes les régions qui ont des FIER: Qu'est-ce qui arrive avec les régions qui n'ont pas de FIER?

M. Bachand: Je pense, et je vais regarder mon sous-ministre pour ne pas faire d'erreur, mais qu'à part le Nord-du-Québec toutes les régions ont des FIER maintenant.

Mme Lapointe (Groulx): O.K. J'ai une autre...

M. Bachand: Et donc il y a quelques mois, le dernier...

Mme Lapointe (Groulx): Les derniers ont été démarrés?

M. Bachand: ...qui finalement s'est clôturé, c'est la Gaspésie. Mais il y en avait un aux Îles-de-la-Madeleine, mais tous les FIER sont maintenant dans les régions, sauf le Nord-du-Québec qui n'en a pas actuellement.

Mme Lapointe (Groulx): C'est ça, il y a différentes sortes de FIER, là, FIER-Régions, FIER...

M. Bachand: Je parle de FIER-Régions dans ce cas-là, Mme la Présidente.

Mme Lapointe (Groulx): FIER-Régions. O.K. J'ai une question, Mme la Présidente, par rapport à l'impartialité des conseils d'administration. Comment s'assure-t-on que les gens qui sont sur les conseils d'administration de ces FIER ne sont pas en conflit d'intérêts? On attribue des contrats tout en en bénéficiant en tant qu'entrepreneur. Comment M. le ministre s'assure de l'impartialité des conseils d'administration?

M. Bachand: Bien, premièrement, Mme la Présidente... Et peut-être que je peux demander aussi au président d'Investissement Québec de venir se joindre à nous pour compléter la réponse. Parce que vous savez que le programme FIER, ce n'est pas juste pour s'assurer que les gens qui nous écoutent n'aient pas une fausse impression, là, ce n'est pas le ministre qui décide de signer des chèques, là, puis d'accréditer un groupe plutôt qu'un autre groupe, c'est confié à Investissement Québec. Et il y a un conseil indépendant à Investissement Québec, et ce conseil-là, c'est lui qui accrédite les groupes FIER. Maintenant, sur ces groupes FIER là, bien sûr il y a des investisseurs dans le conseil d'administration qui mettent leur propre argent d'ailleurs comme gens d'affaires.

Quant aux règles de conflit d'intérêts qui sont imposées aux conseils d'administration, peut-être avec votre permission que le président d'Investissement Québec, M. Jacques Daoust, qui est ici avec nous, pourrait compléter la réponse.

La Présidente (Mme Morissette): Oui, s'il y a le consentement de tout le monde.

Des voix: Consentement.

n (10 h 20) n

La Présidente (Mme Morissette): Absolument. Alors, M. Daoust, j'allais dire, vous pouvez vous identifier, mais M. le ministre l'a fait. Alors, allez-y.

M. Daoust (Jacques): Bonjour, madame. Bonjour, Mme Lapointe. Alors, écoutez, en fait, Investissement Québec a une filiale qui s'appelle IQ FIER, qui a son conseil d'administration, qui est un conseil d'administration majoritairement indépendant, de gens qui sont familiers, qui sont à l'origine finalement de la société, et c'est ce conseil-là qui accrédite les différents FIER.

Les FIER, c'est une expérience qui est nouvelle au Québec, et il y a eu un démarrage qu'il fallait faire parce qu'il fallait trouver des investisseurs en région, dans chacune des régions. Et je parle essentiellement des FIER-Régions quand je parle de ça. Et, bon, il fallait une espèce d'appariement entre l'investissement local. Et après ça, bien, pour chaque dollar qui était investi localement par des entrepreneurs locaux, il y a 2 $ qui étaient investis par le gouvernement. Il y a bien sûr lieu de surveiller ce qui se fait, et on a nommé, sur chacun de ces conseils-là, un observateur, la raison étant qu'on veut quelqu'un qui suit ça pour nous, qui nous rapporte ce qui se passe, qui nous assure la conformité de ce qui se fait, mais on ne veut pas que cette personne-là vote. Et pourquoi on ne veut pas que cette personne-là vote? Parce qu'on ne veut pas qu'elle participe aux décisions. ce sont des décisions d'un conseil d'administration d'entrepreneurs locaux qui ont mis leur argent, mais on doit s'astreindre à des règles de gouvernance qui sont saines.

Je vous donne un exemple de ça. Imaginons pour les fins de la discussion qu'un investisseur décide de mettre 250 000 $ dans le FIER, avec l'espoir qu'on prête 1 million à sa compagnie par le FIER. Ça n'aurait pas bien, bien de bon sens. Pour lui, c'est une façon de se financer. Alors, à ce moment-là, on a établi une règle de gouvernance là-dedans, qu'il est interdit de faire ce genre de transaction là. Alors, d'une part on a établi des règles de gouvernance. D'autre part, on a nommé des observateurs sur chacun des FIER. Troisièmement, on demande à chacun des observateurs de nous faire rapport. Et, quatrièmement, chaque observateur doit suivre des sessions de formation de façon régulière, de sorte que... et avec qui on partage l'information, parce qu'il ne faut jamais sous-estimer la créativité des entrepreneurs du Québec, madame.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Mes salutations à M. Daoust. Donc, vous me dites que ça, c'est un observateur qui vient d'Investissement Québec, qui siège dans les différents conseils d'administration, ces gens-là ne votent pas. Mais pouvez-vous nous rassurer, ce que vous disiez tantôt, le 250 000 $ que tu investis par rapport au 1 million qui va être donné, que ça ne se fait pas vraiment? Parce que, si on creuse sur les FIER, il y a des noms qui reviennent autant dans les compagnies qui ont eu des investissements que ceux qui sont sur les sièges des conseils d'administration des FIER. Pouvez-vous me rassurer que, si on voyait quelque chose comme ça, ce n'est vraiment pas correct?

M. Daoust (Jacques): Bon. D'abord, le premier point: l'observateur est nommé par Investissement Québec, ce n'est pas une personne d'Investissement Québec, ne nous trompons pas. On fait appel souvent à des personnes objectives locales. Je prends exemple à certains bureaux de comptables, par exemple, qui sont en région. Et les comptables ont une familiarité à détecter ces choses-là, ils ont un grand exercice de vérification à faire dans leurs carrières. Alors, on s'assure avec ça que ces gens-là, là, sont bien au fait de ça.

De l'autre côté, toutes ces règles de gouvernance là, la seconde qu'on en verrait passer une, on pourrait retirer nos fonds. Il n'est pas question que ça se produise. Écoutez, il faut que ça réussisse. Et je peux vous assurer... à moins qu'il y en ait un, là, qui ait passé puis qu'on ne l'ait pas vu passer, mais on a des gens justement pour vérifier ça, et des gens qui sont neutres dans ça. Maintenant, la préoccupation que vous soulevez. Quand vous arrivez en région, le milieu des affaires est, pour utiliser une expression, tricoté serré, et ça, bien c'est bien sûr que des fois on a de la difficulté à lever 5 millions dans une région tellement le milieu des affaires est restreint, il est très entrepreneurial. Puis ils n'ont pas nécessairement beaucoup d'argent à investir. Alors, il est normal qu'à certains moments on retrouve des noms dans ça. Mais il ne faut pas que ce soit dans le but de se financer qu'ils participent à ça. Tu ne peux pas être juge et partie. Tu ne peux pas être juge dans ta cause à toi. Alors ça, pour nous autres, c'est une grosse préoccupation. Et je pense qu'une des raisons pourquoi dans le moment, le système, on pose beaucoup de questions, bien c'est que le système ne fonctionne pas si mal, et je pense qu'au cours de la prochaine année on va voir que ça va être investi beaucoup.

S'il y a une chose que le système fait aussi, c'est qu'il invite les investisseurs à être prudents, parce qu'ils ont mis d'abord leur propre argent dedans puis, deuxièmement, ils ont un espoir de gain qui est certain dans ça. Alors, c'est intéressant de voir évoluer ça.

La Présidente (Mme Morissette): Oui. Il reste 5 min 30 s.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Donc, je comprends, vous vous assurez que les personnes, les observateurs ne sont pas juge et partie. En fait, le conseil d'administration n'est pas juge et partie. Vous dites qu'Investissement Québec pose beaucoup de questions. Quel genre de questions? Est-ce que c'est vis-à-vis les observateurs ou c'est directement au conseil d'administration? Vous évaluez en même temps que ça va quand même bien. Quand vous dites que vous évaluez... Tantôt, je posais des questions à M. le ministre. Dans l'ensemble, les FIER vont bien. Ce que j'entendais, ce n'étaient pas tous les FIER qui fonctionnaient, c'était possiblement la moitié qui fonctionnait réellement. Ça, j'aimerais ça vous entendre comme ça là-dessus, j'aimerais ça vous entendre.

Et une autre sous-question parce que, cinq minutes, j'ai comme l'impression que vous allez combler mon cinq minutes. La personne qui est nommée par Investissement Québec, l'observateur, quel pouvoir a-t-elle, cette personne-là?

M. Daoust (Jacques): D'accord. La première chose, c'est qu'on fait des sessions de formation pour les observateurs et là on collige aussi des informations venant des observateurs.

Les observateurs nous disent: Écoutez, il arrive telle situation chez nous, est-ce qu'on a le droit de faire ça? Bon. Il y a des fois où on l'a vraiment documenté tout de suite puis on est capables d'y répondre. Il y a d'autres cas où on est appelés à rendre une décision sur ça. C'est beaucoup par le biais des observateurs que nous recevons de l'information. Parallèlement à ça, on fait une session de formation pour les membres des conseils des FIER deux fois par année ? on en aurait une prochainement ? où, là, on les invite tous à venir nous rencontrer. Et ce qui est amusant, c'est qu'ils sont appelés à partager des fois des expériences pour se rendre compte que souvent, aux deux extrêmes de la province, ils rencontrent exactement le même problème. Alors, ces rencontres-là, où ce n'est pas qu'une formation, si vous voulez, formelle où, nous, on leur parle et eux nous écoutent, cette formation-là, où on échange beaucoup, nous permet de documenter ça et d'aider à faire en sorte que ce soit un succès.

Maintenant, c'est vrai qu'ils ne sont pas tous investis de la même façon, ils n'ont pas tous le même âge non plus. Il y a des régions où on a été capables spontanément de trouver des investisseurs qui se sont mis à l'oeuvre tout de suite pour faire des investissements, alors qu'il y a d'autres régions qui viennent... où on vient littéralement de les créer. Je pense à la Gaspésie, par exemple, où on vient d'accréditer un FIER le 7 avril dernier, et, bon, là, ils vont se mettre à l'oeuvre puis ils vont regarder les investissements qu'ils peuvent faire. Alors, ils n'ont pas tous le même âge, ils n'ont pas tous été... Le programme a eu une date de début, mais tous les FIER n'ont pas eu la même date de début et n'ont pas eu la même célérité dans leurs investissements. C'est la raison pour laquelle ils ne vont pas tous de la même façon. L'autre chose, c'est que tu cherches... Et les FIER, ils prennent un risque, mais en même temps ils se cherchent un peu de garantie et de succès dans ça, ils ne sont pas prêts à investir n'importe quoi. Rappelons-nous encore une fois que ces gens-là, ils ont leur propre argent dans ça, et ça reste des entrepreneurs, mais ça reste des entrepreneurs prudents.

Et c'est le côté qui me rassure. C'est que, les investissements qui sont faits, voyez-vous, à date on a à peu près 500 emplois de créés avec ça. Ce n'est pas petit, là.

M. Bachand: Peut-être pour compléter, Mme la Présidente, parce que ce n'est pas moi qui ai dit que la moitié des FIER... c'est votre expression, c'est l'expression de ma collègue, mais au fond, si on y va rapidement, vous savez, le FIER-Beauceron, il y a 2,4 millions d'investis; Boréal, 3,8 millions; Carrefour-Capital, je pense que c'est dans votre région, il y a 10,9 millions d'investis; Centre-du-Québec, 1,9 million; 8,5 millions, CPVC-Montréal; 3,6 millions, le Croissance durable; dans le Haut-Richelieu, le FIERTE, 1,7 million; ID, à Montréal, 7,8 millions.

Si je regarde, la plupart des FIER ont commencé à investir. Il y a la Mauricie qui, au 31 décembre, n'avait pas encore fait d'investissement. Et, quand on regarde sa date de création, elle est plus tardive que l'autre. Et puis il y en a un autre, là, il y a beaucoup de chiffres sur cette liste-là. Évidemment, la Gaspésie vient de démarrer. Les Îles-de-la-Madeleine n'avaient pas encore fait d'investissement, Mme la Présidente. Mais dans tous les autres cas: Asbestos, 3,6 millions; Saguenay?Lac-Saint-Jean, 5,3 millions; le FIER-Temabi, 2,6 millions; le FIER-Succès, dans la grande région ici, 9 millions; FIER-Ville-Marie, 6 millions déjà; le FIER-Témiscouatain, lui, n'avait pas encore d'investissement à ce moment-ci. Mais globalement c'est bien parti sur le territoire. Et en général, si on mettait le nombre d'investissements avec la date de création du FIER, le temps qu'ils recrutent leurs équipes de spécialistes, qu'ils analysent les premiers projets, il y a un lien, là, entre la date et les investissements.

La Présidente (Mme Morissette): Il vous reste quelques secondes seulement.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. J'entendais M. le ministre dire que FIER-Témiscouata n'existait pas, alors qu'ici, dans toutes les subventions qui ont été faites l'année passée, il y a eu un investissement, dans le FIER-Témiscouata, de 1,5 million, dans les chiffres que j'ai.

M. Bachand: Excusez-moi, Mme la Présidente, j'ai dit que le FIER-Témiscouata n'a pas encore fait d'investissement.

Mme Lapointe (Groulx): O.K. Mais il y a quand même une subvention de 1,5 million qui a été faite.

n (10 h 30) n

M. Bachand: Le capital. Il y a une souscription au capital qui n'est pas complètement versée parce qu'elles sont versées graduellement, au fur et à mesure des besoins, sur trois ans. Alors, le FIER existe, mais, tout à l'heure, votre question était: Concrètement, est-ce qu'ils sont rendus sur le terrain? Est-ce qu'ils sont en oeuvre? Alors, on voit que la plupart des FIER sont non seulement sur le terrain à l'oeuvre et ont investi, il y en a certains qui ont démarré plus tardivement, qui n'ont pas encore fait d'investissement, mais il n'y en a pas beaucoup.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Ça met fin au bloc de temps. Je suis désolée. Vous pourrez continuer à votre prochain bloc.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Je suis désolée, ça met vraiment fin au bloc. Peut-être que le député de Rousseau voudra continuer sur le même sujet...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): ...à tout hasard. Alors, M. le député de Rousseau, à votre tour, pour votre bloc de temps.

Comparaisons en matière de
revenus moyens par habitant

M. Legault: Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, comme je le disais tantôt, peut-être qu'avant de tomber dans la section Solutions et stratégies je voudrais d'abord essayer, avec le ministre du Développement économique, de voir si on a une lecture commune de la situation économique actuellement, au Québec.

Et je suppose qu'il a pris connaissance, là, du rapport Fortin et je réfère, entre autres, aux pages 18, 19 et 20 du rapport Fortin. On voit, Mme la Présidente, ou on dit que la position comparative internationale du niveau de vie du Québec est de moins en moins enviable. On dit, Mme la Présidente, dans le rapport Fortin, là, à la page 18, qu'en 1981 le Québec occupait le 18e rang pour son niveau de vie, que maintenant il est rendu au 26e rang. Et on dit clairement, là, à la page 20 ? il y a un tableau à la page 19; mais, à la page 20 ? on dit: «...le revenu moyen par habitant du Québec est inférieur de 30 % à celui de l'ensemble des États-Unis.» 30 %, ce n'est pas 1 % ou 2 %, là. On dit donc: En moyenne, le revenu par habitant au Québec est 30 % plus bas que les États-Unis.

Je voudrais d'abord savoir si le ministre du Développement économique reconnaît cet écart de 30 % entre le Québec est les États-Unis.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Il faut regarder l'ensemble de la situation de l'économie du Québec et l'ensemble des indicateurs et, oui, il y a un écart avec les États-Unis.

Maintenant, est-ce qu'on est dans la bonne direction, parce qu'au fond c'est ça qu'il faut savoir? On est en croissance, on grandit. C'est comme nos enfants qui grandissent. Est-ce qu'ils sont bien élevés puis ils sont dans la bonne direction? Et, dans le rapport Fortin, d'ailleurs on peut parfois regarder nos progrès aussi. Après ça, on a nos défis. Mais dans les progrès le rapport Fortin souligne, un, que le niveau de vie des Québécois, puisque c'est la question du député de Rousseau, s'est quand même amélioré de façon importante. On s'est rapprochés de l'Ontario. En 1961, on était en bas de 80 %, en PIB par habitant, par rapport à l'Ontario; en 2006, on est à 92 %. O.K. On sait que, par rapport aux États-Unis, notre revenu, notre niveau de vie, non, ils ne s'améliorent pas. Par rapport aux États-Unis, ils ne s'améliorent pas, la productivité globale est encore déficiente, mais le niveau de la productivité du Québec s'est rapproché aussi de celle de l'Ontario. On est tous les deux maintenant à 86 % de la productivité des États-Unis. Ça, c'est le rapport Fortin qui nous dit ça.

Maintenant, nos investissements en structures commencent à être supérieurs à celles de l'Ontario aussi. En équipement de production, on est en rattrapage. En éducation, parce que, Mme la Présidente, le député de Rousseau a parlé d'éducation, tout à l'heure, comme étant très important, bon, le taux d'obtention de diplômes postsecondaires est de 70 % au Québec, qui est un niveau supérieur aux États-Unis. On sait que nos jeunes, dans des classements mondiaux, que ce soit en mathématiques, etc., en mathématiques, on est au 1er rang canadien, on est au 5e rang mondial. Ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas faire d'autres progrès en éducation, ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas continuer à investir. Et on le fait de façon importante. Et je ne prendrai pas l'ensemble des secteurs parce que c'est le temps aussi du député de Rousseau et je voudrais lui laisser du temps, mais, si on regarde peut-être ce qu'il y a de plus important, on sait qu'une des variables... Et je suis content que le député de Rousseau parlait de productivité tout à l'heure et qu'il partage enfin la même passion, la productivité, que je prône, qui est au coeur d'ailleurs de cette stratégie manufacturière mais qui est au coeur aussi de notre stratégie d'innovation, de recherche et de développement, on le sait, deux des piliers clés que ce gouvernement a mis en place au cours des prochains mois.

Mais, au niveau de l'investissement, il faut favoriser l'investissement. Et il parlait de la fiscalité des entreprises, il a raison, mais il faut regarder la fiscalité globale de l'investissement, puis ça, c'est un indicateur qui comprend à la fois la taxe sur le capital, le taux de profitabilité, un certain nombre de charges fiscales. Mais ce qu'on apprend dans le dernier discours du budget, c'est qu'avec les mesures qui ont été prises par ce gouvernement ce sera, un, le régime fiscal parmi les plus compétitifs en Amérique du Nord. Pour chaque dollar investi, on a réduit le taux effectif marginal d'imposition qui était à 28 % avant les budgets de l'an dernier 2007-2008 et qui sera maintenant à 16 %.

Donc, quand on investit, une entreprise, là, une multinationale québécoise veut investir de l'argent, le taux effectif marginal d'imposition est en baisse de façon importante, au Québec, et il est maintenant au niveau de l'Alberta à peu près. Il est inférieur à celui de la Colombie-Britannique qui est à 22 %. On sera à 16 %. En Ontario, ils sont à 30 %. Et aux États-Unis, globalement, ils sont à 34 %. Les États-Unis, il faut faire attention, j'en conviendrai, Mme la Présidente ? le député de Rousseau le sait très bien, il vous le soulignera ? chaque État est différent. Il y a 50 États aux États-Unis. Il y en a qui sont plus compétitifs que d'autres.

Voilà quelques éléments de réponse à la question du député de Rousseau, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député.

Niveau de vie des Québécois

M. Legault: Oui. Bien, écoutez, Mme la Présidente, je pense que les gens qui nous écoutent vont avoir noté, là, une longue réponse, mais dans le fond, là, ce que je disais au ministre, c'est que le Québec, il y a 25 ans... si le Québec était un pays, il aurait été 18e au niveau mondial il y a 25 ans. Aujourd'hui, il est 26e.

Donc, quand le ministre nous dit: On est dans la bonne direction, bien, écoutez, il y a juste quelques consolations. Effectivement, ça va mal aussi en Ontario, le secteur manufacturier souffre actuellement en Ontario, et donc on s'en vient semblables un peu à ceux qui vont moins bien, mais il reste qu'au total, Mme la Présidente, on glisse, notre rang, là, mondial, au niveau du revenu par habitant, glisse à chaque année. Et, Mme la Présidente, je voudrais demander au ministre... Il a sûrement pris connaissance de la stratégie qui a été déposée par son prédécesseur, l'actuel ministre des Ressources naturelles, député de Kamouraska-Témiscouata, L'Avantage québécois. Dans L'Avantage québécois, l'objectif global le plus important, c'était que le gouvernement libéral visait, et c'est à la page 88, «que le niveau de vie des Québécois, mesuré par le revenu personnel par habitant, augmente plus rapidement que celui des Canadiens». Or, Mme la Présidente, quand j'ai fait sortir les chiffres, là, de 2005 ? la stratégie a été déposée en octobre 2005 ? à 2007, bien on n'a pas atteint l'objectif. La croissance du revenu disponible, du revenu personnel par habitant a été plus rapide dans le reste du Canada qu'au Québec. Donc, on n'est pas dans la bonne direction au Canada puis on n'est surtout pas dans la bonne direction quand on se compare avec les États-Unis.

Donc, encore là, Mme la Présidente, j'insiste pour essayer d'avoir... Parce que tantôt on parlera de comment on améliore la productivité, les solutions, la stratégie. Mais, si on fait la lecture que tout va bien, bien on ne va rien changer. Puis c'est ça, le problème. Depuis que le ministre est ministre du Développement économique, là, depuis qu'il a fait son virage libéral puis qu'il a accepté la job au gouvernement libéral, bien il n'arrête pas de nous dire: Tout va bien au Québec, l'économie du Québec va bien. Donc, moi, j'aimerais ça, là, aujourd'hui qu'il nous dise comment il peut faire cette lecture-là, comment il peut juger que l'économie du Québec va bien, alors qu'on n'est pas dans la bonne direction, que le rang qu'on occupe, par rapport au niveau de vie des Québécois, descend à chaque année, qu'on ait un écart de 30 % par rapport aux États-Unis, que, pendant qu'on marche, les autres autour de nous autres courent. Parce que je comprends, là, le ministre, il dit: Notre niveau de vie s'améliore. Mais, si tous nos voisins voient leur niveau de vie augmenter plus vite que le nôtre, bien on ne s'améliore pas, là, on s'améliore moins vite que les autres. Ce n'est pas une bonne nouvelle pour personne, parce qu'on est en compétition pour attirer les gens les plus brillants. On est en compétition aussi pour offrir des services à la population. Ça prend de l'argent. Donc, il y a un problème de ce côté-là.

Puis je m'excuse d'insister, là, mais je vais peut-être poser une question pointue, là: Est-ce que d'abord le ministre reconnaît que l'objectif de niveau de vie qui avait été fixé dans L'Avantage québécois n'a pas été atteint pour les deux premières années, c'est-à-dire pour l'année 2006 et l'année 2007, au cumulatif?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

n (10 h 40) n

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. C'est pour ça que je suis venu en politique, Mme la Présidente, après avoir contribué, pendant 25 ans, au développement économique du Québec par ces entreprises, ces grandes entreprises comme Metro Richelieu, ou avec le Fonds de solidarité, ou comme conseiller de plusieurs de nos grandes entreprises, chez Secor, de rejoindre ce gouvernement qui, lui, a la passion du développement économique, qui, lui, ne veut pas plonger le Québec dans la turbulence, comme la chef de son parti l'a elle-même reconnu, mais essayer de faire progresser le Québec dans cet ensemble, un ensemble mondial qui est en changement rapide.

Je suis content aussi que le député de Rousseau, Mme la Présidente, pour la première fois aussi, tout à l'heure ? pas dans sa dernière intervention ? mais reconnaisse que, quand on regarde les chiffres par rapport au Canada, il faut peut-être mettre de côté l'Alberta qui est un cas très, très, très particulier. Puis d'ailleurs il y a des Provinces maritimes aussi qui sont dopées par le pétrole aussi actuellement et qui sont un cas particulier. Le pétrole, c'est clair, quand on voit le pétrole aujourd'hui, là ? il était à 20 $, 50 $, 100 $, 118 $ le baril ? il vient changer les comparaisons économiques. Dans L'Avantage québécois, je rappelle que c'étaient des perspectives 2010. Mais regardons deux chiffres. Et puis je sais qu'on a déjà eu des débats épiques ici, avec des banques de données différentes. Moi, celle que j'ai devant moi, je vais vous donner deux chiffres, Mme la Présidente. Premièrement, sur le revenu personnel disponible par habitant au Québec, puisque c'est un chiffre qui nous intéresse tous, c'est notre revenu personnel disponible par habitant, hein, le Québec finalement a gagné, depuis 2002, deux positions. On aime ça se comparer à des pays. Le Québec est maintenant au dixième rang parmi 22 pays ? et ça, c'est les données de l'OCDE ? à 19 321 $ US. En parité de pouvoir d'achat, en 2006, on a gagné deux positions depuis 2002.

Par rapport à l'Ontario, puisque, c'est trop facile, pendant 40 ans, notre vraie comparaison, nous autres, les Québécois, c'était avec l'Ontario ? on est toutes les deux les provinces au coeur du Canada ? l'Ontario est toujours plus populeuse que le Québec, donc elle a une économie qui est plus forte en PIB. Mais, si on regarde, par rapport à l'Ontario, toujours la même statistique ? et justement c'est dans le rapport Fortin qu'il nous a cité, mais il a comme sauté par-dessus cette page-là, Mme la Présidente ? à la page 24, qui est l'évolution du revenu moyen par habitant en pourcentage de l'Ontario, si on regarde notre tendance au Québec, tous gouvernements confondus, là, on ne fera pas de partisanerie ? le député de Rousseau, il veut regarder l'histoire, moi, je regarde l'avenir, on va regarder l'histoire quelques instants ? mais, si on regarde la courbe, là, les gens ne la voient pas ici, la courbe est comme ça, là, elle monte, elle monte de façon graduelle, constante. On était en bas de 80 % de l'Ontario, on est rendus maintenant dans les 90 et quelques pour cent.

Alors, on s'améliore, Mme la Présidente. Maintenant, ce qu'il faut faire, il ne faut pas regarder le passé, il faut regarder l'avenir, c'est: Est-ce qu'on met en place des politiques? Est-ce qu'on met en place ? c'est quoi, le rôle d'un gouvernement? ? des politiques, des moyens, des outils pour s'assurer que les déterminants de la création de richesse... Parce que c'est ça qui nous intéresse. C'est que nos citoyens au fond aient un emploi, et puis de l'argent dans leurs poches, et puis du bonheur dans leur tête, hein? Au fond, fondamentalement, là, si on fait ça comme politique ici, on va avoir fait un bon travail.

Alors, je pense que, oui, on progresse. On progresse parce qu'on s'assure que nos entreprises qui sont les créatrices de richesse aient un environnement économique plus favorable. On s'assure que nos entreprises aient le goût d'investir. Et ça, on l'a fait au niveau de la fiscalité, on l'a fait avec nos instruments de capital de risque, on l'a fait en appuyant notre secteur manufacturier, notre secteur de la mode, notre secteur aéronautique, notre secteur de la recherche et développement. On l'a fait aussi dans la richesse du revenu disponible par habitant, là. Il y a les baisses d'impôt pour les citoyens, et c'est important. Et on a baissé les impôts pour les citoyens. Et je suis très surpris, d'ailleurs. Aujourd'hui, je suis très heureux, il était heureux de voir mes commentaires en fin de semaine. Mme la Présidente, le député de Rousseau était heureux de voir mes commentaires en fin de semaine. Moi, je suis très heureux de voir ses commentaires ce matin. Mon Dieu, je ne sais pas si c'est la victoire du Canadien hier qui va faire qu'on va avoir une grande journée d'harmonie aujourd'hui, comme l'ensemble de notre population.

Mais, quand le député de Rousseau, fondamentalement, il regarde... Puis là je viens de perdre mon idée ? c'est terrible, ça, faire ça ? en ayant fait ma digression, et on me regarde, on me regarde en souriant. J'ai complètement perdu mon idée que je voulais mentionner. Oui, on parlait d'impôt sur le revenu. Nous, ce qu'on a fait, on a réduit l'impôt sur le revenu. Je suis content d'avoir entendu le député de Rousseau, tout à l'heure, parler et critiquer au fond la décision du gouvernement du Canada d'avoir baissé la taxe de vente comme n'étant pas une bonne politique économique de baisser la taxe de vente. Je suis très heureux de l'entendre dire ça parce qu'on est, toutes les semaines et tous les mois, abasourdis, nous, au gouvernement, de voir le Parti québécois, à chaque fois qu'il y a un défi économique, de recommander de monter la taxe de vente, par ailleurs, hein, de monter la taxe de vente pour la forêt, de monter la taxe de vente pour les municipalités, de monter la taxe de vente pour la santé.

Si c'étaient eux qui étaient au pouvoir, ce serait 4 % de plus, là, les Québécois. Nous, on ne veut pas monter la taxe de vente, on va essayer de la laisser à son niveau actuel, mais on veut baisser les impôts sur le revenu des Québécois pour qu'ils ne soient plus les plus taxés en Amérique du Nord et au Canada ? et c'est le cas maintenant, aujourd'hui ? et que nos entreprises, elles aussi aient les moyens d'investir.

Alors, quand on regarde l'avenir, la vraie question, le vrai débat qu'on devrait avoir comme parlementaires, surtout dans la cohabitation, c'est: Est-ce qu'on met en place les bonnes politiques? Est-ce qu'on s'en va dans la bonne direction? Est-ce qu'on doit corriger un certain nombre d'éléments? Et, nous, ce qu'on vous dit... Et les entreprises, d'ailleurs, et on pourra prendre les témoignages, les entrepreneurs à travers l'ensemble...

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le ministre.

M. Bachand: ...du Québec vont nous dire qu'on est dans la bonne direction.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le ministre. Désolée de vous interrompre. Ça met fin au bloc du côté de la deuxième opposition. Oui, les blocs sont un petit peu plus courts pour qu'il puisse y en avoir jusqu'à la fin. Donc, nous serions rendus du côté ministériel. M. le député de Viau.

Bilan relatif à la création d'emplois

M. Dubourg: Merci. Merci, Mme la Présidente. Je voudrais tout d'abord saluer le ministre, saluer aussi mes collègues et saluer aussi l'ensemble des personnes qui accompagnent le ministre ce matin, pour cette étude de crédits Développement économique et productivité.

Écoutez, M. le ministre ou plutôt Mme la Présidente, je voudrais tout d'abord commencer par entendre le ministre en ce qui concerne la création d'emplois ici, au Québec, mais, avant de lui poser directement la question, mais je voudrais un petit peu réagir ? bon, il l'a fait ? que ce soit aux remarques préliminaires ou aux propos qui ont été énoncés tout à l'heure, bon, tout d'abord le député de Rousseau qui montre une situation tout à fait alarmante ici, au Québec, alors que, bon, eux, effectivement, comme le ministre l'a dit, eux, ils cherchent à augmenter la TVQ, là, quasiment d'au moins 5 %. Donc, on est rendu un peu comme un vrai guichet automatique, quoi. Donc, c'est en ce sens-là que je voudrais que le ministre effectivement nous parle de développement économique, nous parle de comment est-ce que ça se passe ici. Puis je voudrais aussi réagir aux propos. Bon. Dans les remarques préliminaires, la députée de Groulx disait tout à l'heure qu'ils voudraient entendre le ministre en ce qui concerne... elle disait que ce ministère joue un rôle très important pour l'économie du Québec et que, semble-t-il, le gouvernement n'avait pas de vision.

Donc, je pense qu'en ce qui concerne la vision du gouvernement, Mme la Présidente, cette vision-là est très claire. D'ailleurs, ça a été écrit un peu partout pour dire que ce qu'on cherche à faire, c'est de développer de la richesse pour mieux la distribuer. On veut absolument augmenter le niveau de vie des Québécois, et, pour montrer cette vision-là, il y a énormément d'informations qui sont présentes. C'est-à-dire que, quand on dit qu'on veut développer de la richesse au Québec, écoutez, Mme la Présidente, on a investi 30 milliards au niveau des infrastructures, 31 milliards pour le développement économique, on a un nouvel espace économique, et sans compter que, par exemple, si on prend le dernier budget, on veut augmenter les compétences des Québécois. Donc, on veut leur donner les moyens nécessaires. On a investi beaucoup en éducation pour permettre aux Québécois d'avoir tous les outils nécessaires pour pouvoir y arriver.

Le député de Rousseau, tout à l'heure, disait combien que c'était important d'investir en éducation. Mais, oui, la ministre de l'Éducation, des Loisirs et des Sports en a investi beaucoup, à un point tel que, si on compare, sous le règne du Parti québécois, de 1994 à 2003, c'était 13 milliards qu'ils avaient investis en éducation, 13 milliards, alors que, nous, on est rendus à 147, d'accord, de 2003 à 2009. Donc, on ne peut pas comparer. On ne peut pas dire qu'au niveau de l'éducation, Mme la Présidente, on ne peut pas comparer ce que, nous, on fait par rapport à ce que le Parti québécois a fait durant leur règne.

Donc, pour revenir au niveau de la création d'emplois, Mme la Présidente, j'aimerais entendre le ministre. Parce qu'on dit: Création d'emplois, on sait que bientôt on parle qu'il va y avoir 700 000 postes disponibles, et il y a eu énormément de mesures.

Dans le cadre de ce dernier budget, on parle qu'on doit récompenser l'investissement, récompenser l'investissement privé. Il y a abolition immédiate et complète de la taxe sur le capital pour les entreprises manufacturières. Il y a, comment dirais-je, concernant l'amortissement accéléré, prolongement sur trois ans, nouveau crédit d'impôt. Puis ce n'est pas seulement au niveau du Développement économique, de ce ministère-là, mais d'autres ministères aussi emboîtent le pas. Nous avons vu, au niveau du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, il y a un pacte de 1 milliard pour faciliter les gens, pour aider les gens à intégrer le marché du travail donc, des groupes qui sont sous-représentés au niveau du marché du travail, que ce soient les personnes handicapées, que ce soient les immigrants, les gens, les moins de 25 ans, par exemple, qui sont au niveau de l'aide sociale. Donc, création d'emplois. Mme la Présidente, il y a énormément de mesures.

Donc, je voudrais entendre maintenant le ministre nous parler de progrès. Est-ce que ça va bien? Est-ce qu'on est en croissance quand on parle de création d'emplois? Donc, c'est quoi, le portrait global du marché de l'emploi, M. le ministre?

n (10 h 50) n

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Mme la Présidente, j'aimerais remercier le député pour sa contribution et sa question parce qu'il a raison de parler de l'emploi, parce que c'est la dignité humaine. L'emploi, c'est la base. La dignité humaine, c'est de travailler. Et on se souviendra de ces années malheureuses au Québec, où le taux de chômage était très, très élevé, hein? L'obsession des gouvernements, ce n'était pas la productivité, l'obsession, c'était la création d'emplois. Le taux de chômage était très, très élevé.

Aujourd'hui, on peut dire que ça va bien au niveau de l'emploi, on a une économie très performante, même à tel point que, quand on regarde l'avenir, dans cinq, 10, 15 ans, on va avoir même des pénuries de main-d'oeuvre. On a créé, l'an dernier, près de 86 000 emplois. Là, on est à 80 000, là, les 12 derniers mois confondus, mais on a créé plus de 80 000 emplois. On a créé au Québec plus de 269 000 emplois depuis avril 2003, au cours donc des cinq dernières années. Notre performance est beaucoup plus forte que celle de l'Ontario. Quand on regarde d'ailleurs le taux de chômage, parce qu'une des façons de se comparer aussi avec l'Ontario, c'est notre taux de chômage, hein, on avait 3 % de taux de chômage ? c'est beaucoup ? de plus que l'Ontario, et puis maintenant on est en bas de 1 % d'écart avec l'Ontario. Je comprends que l'Ontario vit des difficultés. Donc, il ne faut pas se comparer globalement, juste avec les derniers mois, à l'Ontario, mais on voit que notre tendance économique, depuis cinq ans, depuis trois ans, depuis deux ans, au Québec, est une tendance forte, est une tendance qui va bien.

Et cette création d'emplois, elle est forte. Et je n'ai pas le chiffre devant moi, mais j'entends parfois le député de Rousseau, dans ses questions en Chambre, nous dire: Ah, bien oui, mais on a perdu beaucoup d'emplois dans le secteur manufacturier, et puis là ce n'est pas des bons emplois. Et ça lui est arrivé de parler de l'industrie de services, et probablement qu'il pensait à des éléments de l'industrie de services parce que le député de Rousseau, avec sa culture économique, connaît évidemment la force de l'ensemble des industries de services, particulièrement les services financiers et les services technologiques, mais, dans la dernière année, au Québec, alors que l'emploi a reculé au niveau manufacturier... On le sait, comme dans tous les pays du monde, l'emploi manufacturier, depuis cinq ans ? appelons un chat un chat ? a reculé de plus de 100 000 au Québec. Alors, quand je vous donne un chiffre de 270 000 de création d'emplois, au fond on parle de 370 000 ? je fais des chiffres ronds, là, mes chiffres ne sont pas précis ? de plus de 100 000 et moins de 100 000 dans le manufacturier. Puis on fait cette transition que font la plupart des pays au monde, hein? Les États-Unis reculent dans leurs emplois manufacturiers. La Chine recule dans son nombre d'emplois manufacturiers. On me disait, je pense, que c'est plus de 8 millions d'emplois manufacturiers de moins en Chine, aujourd'hui, qu'il y a un certain nombre d'années. Pourquoi? Parce que nos entreprises, même si elles ont moins d'employés, ont des livraisons manufacturières qui sont en croissance.

Mais le point que je voulais faire, c'est que, pendant que ce secteur-là fait sa révolution technologique, son adaptation vers la productivité, le reste de l'économie québécoise, particulièrement donc dans l'industrie de services, hein, qui est 80 % de notre économie, crée des emplois, crée des emplois, et ce sont des emplois de qualité, Mme la Présidente. Ce sont des emplois dont le salaire moyen... Des emplois créés dans l'ensemble de l'industrie de services, l'an dernier, ce sont des salaires moyens plus élevés que le salaire moyen du secteur manufacturier, parce que, quand on parle des institutions financières, quand on parle des industries technologiques, quand on parle du multimédia de pointe, on parle d'emplois de grande qualité pour nos jeunes, pour nos communautés, pour nos régions.

Alors, voilà sur l'emploi ce qui se passe, et donc, oui, oui, ça va bien, là. Le chômage baisse. Mais, dans le cadre aussi d'un marché du travail où le taux d'emploi augmente donc, les gens veulent participer aussi au marché du travail de façon plus importante. Il y a plus de femmes sur le marché du travail qu'il y avait. Donc, il y a plus de gens qui veulent participer, il y a plus d'emplois, et ça va mieux.

Ce n'est pas un hasard non plus si ça se fait. C'est aussi le fruit, hein... Parce que des fois les gens veulent parler d'histoire. Moi, je suis porté vers l'avenir. Mais il faut regarder ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas comme politique économique. Mais c'est le fruit de politiques systématiquement mises en place pour appuyer l'investissement, pour appuyer la productivité, dans le développement économique des régions, mises en place pour appuyer nos entreprises en région un peu partout. On parle de formation de la main-d'oeuvre, parce que, pour garder son emploi, il faut que l'entreprise investisse, mais il faut que la main-d'oeuvre aussi, les travailleurs qui sont dans l'entreprise s'adaptent. Alors, on en aura les effets dans les prochains mois, dans les prochaines années, mais on vient de mettre sur pied un crédit d'impôt pour la formation de la main-d'oeuvre, et ça, on a mis ça sur pied dans la stratégie manufacturière, justement pour que nos chefs d'entreprises, d'une part, investissent dans l'équipement puis, d'autre part, permettent à leurs employés de s'adapter à ces nouvelles méthodes de production, et ça peut être une adaptation des équipements, puis ça peut être dans l'organisation du travail comme tel.

Alors, on y va par incitatifs: on baisse les impôts, on baisse les taxes, et on récompense ceux et celles qui performent bien, puis le résultat, bien il est assez performant.

Bien sûr, 2008 est une année qui est plus inquiétante. Oui, Mme la Présidente, le député de Rousseau va être heureux que j'utilise ce mot. Bien sûr, quand on regarde l'économie américaine, quand on regarde l'effet de la hausse du dollar sur notre économie, on se dit: Ah, il y a quand même des signaux de ralentissement à l'horizon. Et dans cette tempête, parce qu'aux États-Unis pour l'instant c'est une tempête dont on ne connaît pas l'ampleur, hein, il n'y a pas un économiste qui est capable de prédire l'ampleur de ce qui se passe aux États-Unis et à quelle vitesse ils vont rebondir parce que c'est une économie quand même qui est très, très forte, alors, quand 75 %, 80 % de nos exportations ? je pense que c'est rendu 78 % ? sont vers les États-Unis, c'est clair qu'il y a un impact au Québec, et voilà pourquoi, comme gouvernement, nous, ce qu'on fait, hein, on a cargué les voiles, on a renforcé la coque du navire, on a mis un moteur auxiliaire aussi pour être capables de voguer sur ces eaux troubles. Et ça, c'est notre stratégie manufacturière, c'est notre stratégie de recherche et développement, mais c'est aussi la baisse des impôts pour donner de l'argent aux citoyens pour que, comme consommateurs, ultimement, parce que ça stimule... non seulement c'est mieux, mais ça stimule l'économie. Mais c'est aussi des grandes stratégies qui sont contre-cycliques, dirait-on, mais de l'investissement dans nos infrastructures...

On va dépenser, investir à peu près deux fois et demie ce qu'on dépensait avant dans nos infrastructures, 30 milliards de dollars, au cours des cinq prochaines années, pour nos infrastructures. Et c'est un plan qu'il va falloir faire pendant 10 ans parce que, le retard qui a été pris pendant 25 ans, au Québec, bien, maintenant, nous, on dit: Il faut le corriger. Et on met aussi dans les infrastructures non seulement ces grandes nouvelles et réparations, mais il y a même des budgets pour que nos établissements de santé, nos établissements d'éducation aient le pourcentage finalement nécessaire pour ? c'est peut-être 2 %, 1,5 %, 2,5 % ? maintenir. Non seulement il faut réparer le toit, mais il faut maintenir les infrastructures.

Et l'autre grand chantier qui avait été, on le sait... On ne sait pas pourquoi, par quel égarement l'ancien gouvernement avait fait ça. Mais on parle de nos infrastructures hydroélectriques, hein, parce que la richesse du Québec, on le sait, c'est notre énergie, c'est notre hydroélectricité. Donc, l'ensemble de ces chantiers que maintenant on met, on met sur la table ce 30 milliards d'investissement que l'Hydro-Québec va faire au cours des 10 prochaines années. Les éoliennes, avec les appel d'offres massifs, on aura bientôt ? je pense que c'est au mois de mai ? les résultats de cet appel d'offres pour 2 000 MW d'éoliennes, mais, avec les exigences de retombées économiques au Québec, ça sera encore un stimulant à l'économie.

Donc, on a mis en place, beaucoup, beaucoup de mesures. Puis, en plus de ça ? on aura l'occasion d'en reparler par la suite ? non seulement on a travaillé sur le court terme, on travaille sur le moyen terme, mais on travaille sur le long terme. Puis c'est ça, le rôle d'un gouvernement, avec bien sûr cette vision d'ouverture du Québec sur le monde pour que notre marché de l'emploi, puisque c'était la préoccupation de notre collègue, Mme la Présidente, que le marché de l'emploi demeure fort et que nos jeunes Québécois finalement et que nos jeunes et de tous âges puissent travailler dans un domaine de leur compétence, s'épanouir et, dans toutes les régions du Québec, que ça puisse se faire, qu'on puisse s'adapter dans toutes les régions du Québec.

n (11 heures) n

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Viau.

M. Dubourg: Merci. Mme la Présidente, j'aimerais aussi que le ministre... Parce qu'on a parlé de création d'emplois. Mais j'aimerais aussi savoir. Par exemple, en 2007, oui, il vient de dire que, bon, on a créé 86 000 emplois, mais j'aimerais qu'il détaille un peu plus, qu'il me dise, par secteur, combien d'emplois qui ont été créés puis, dans d'autres secteurs, s'il y a eu des pertes d'emploi. Et, comme il vient de dire, bon, c'est des emplois payants, c'est des emplois importants. Donc, j'aimerais qu'il aille par secteur, malgré le fait que je sais qu'il a pris beaucoup de mesures, là. D'ailleurs, il en a parlé dans son introduction, dans ses remarques préliminaires, il y a eu plusieurs mesures, plusieurs fonds, par exemple, dont il a parlé. On a parlé de fonds entrepreneuriat féminin. Il n'y a pas longtemps, il vient de faire le lancement du fonds d'investissement afro-entrepreneurs pour la communauté noire.

Donc, il y a plusieurs éléments, plusieurs mesures qui ont été prises par ce ministère-là pour aider les gens, que ce soit au niveau création d'emplois, mais j'aimerais voir: Par secteur d'activité, pour l'année 2007, où est-ce que ces emplois-là ont-ils été créés?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci. Merci, cher collègue, merci, Mme la Présidente.

Et, à la fois pour répondre à la question mais compléter aussi parce que, tout à l'heure, on avait des chiffres globaux, et vous voulez, là, maintenant qu'on les casse un peu... Mais ce qui importe aux gens qui nous écoutent, ce n'est pas nécessairement les secteurs d'activité, mais c'est les régions aussi, parce que, moi, je vis dans un territoire, je vis en Gaspésie, je vis au Saguenay?Lac-Saint-Jean, je vis en Abitibi, un peu partout au Québec. Alors, est-ce que cette évolution de l'emploi s'est faite, à travers le Québec, un peu de la même façon? Et, si on regarde de 2002 à 2007, toutes les régions du Québec connaissent une diminution de leur taux de chômage, hein, et on le voit aussi dans beaucoup de nos régions qui étaient lourdement affectées, qui continuent à l'être, en Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine, où le taux de chômage est encore trop élevé aujourd'hui, on le sait, mais il y a presque 4 %, 3,9 %, de taux de chômage de moins en Gaspésie, aujourd'hui, 3 % de moins au Saguenay?Lac-Saint-Jean, 2,2 % en Mauricie, 1,9 % au Bas-Saint-Laurent, 1,8 % en Abitibi-Témiscamingue, et ça, c'est malgré évidemment les soubresauts de l'économie.

En Gaspésie, c'est clair que notre stratégie, entre autres, sur l'éolienne, avec l'exigence de retombées économiques en région, on le voit aussi... et ce qui se passe à Gaspé, les entreprises qui s'établissent. À Matane ? on va me dire que ce n'est pas en Gaspésie, mais c'est à la porte, à l'entrée de la Gaspésie ? aussi, l'emploi, c'est dans le Bas-Saint-Laurent, sauf que, si vous êtes dans le tourisme, c'est en Gaspésie. Alors, il y a parfois des confusions. Là, on voit aussi l'industrie touristique et on aura l'occasion peut-être aujourd'hui, même si ce n'est pas les crédits du ministère du Tourisme... Mais on sait que ça demeure un de nos grands secteurs industriels, et, là aussi, on fait des efforts importants. On a des grands secteurs.

Donc, les régions sont gagnantes. Et on voit même des régions fortement affectées par la crise forestière parce que la crise forestière est toujours là. Et, tant que le marché au niveau de la forêt, du bois d'oeuvre ne se replace pas aux États-Unis, on ronge notre frein. On prépare nos investissements, on prépare notre productivité, notre programme et là on appuie les travailleurs parce que, quand il y a une perte d'emploi, qu'est-ce qu'on peut faire? On peut appuyer les travailleurs, on peut appuyer les municipalités pour la diversification économique de leurs régions, trouver des nouveaux investissements, mais entre-temps il faut préparer les entreprises aux nouveaux investissements. Et on aura l'occasion de parler du Programme de soutien à l'industrie forestière, si les membres de la commission le souhaitent, tout à l'heure.

Mais, pendant ce temps-là, il y a des secteurs qui performent de façon remarquable et qui réussissent dans certaines de ces régions-là, bien sûr le secteur minier, hein, qui, à travers le monde mais particulièrement au Québec, a une performance remarquable. Et on l'a dans un certain nombre de... le secteur technologique, hein, dans cette région de la Capitale-Nationale. Ici, le taux de chômage, et je n'ai pas le dernier chiffre, mais normalement est en bas de 5 %. Quel revirement spectaculaire que cette fierté que nous avons de cette capitale nationale, hein, si on regarde il y a 20 ans, qui était une ville essentiellement à la fois de fonctionnaires, la fonction publique, et d'universités, l'Université Laval, mais qui a réussi à faire un virage! Et chapeau au dynamisme combiné des universités, des centres de recherche, des entrepreneurs qui se sont pris en main pour créer une des économies, là, les plus dynamiques, avec un pôle comme le Pôle Québec Chaudière-Appalaches, les pôles de compétitivité qui se sont mis en place.

Puis on a d'autres grands secteurs industriels qui performent bien. Je le disais dans mes notes d'ouverture. Le secteur pharmaceutique va excessivement bien au Québec, et ça aussi, c'est parce qu'on a agi, on a mis en place des politiques structurantes. Le secteur aéronautique va très, très bien au Québec. Et on reparlera, puisque Mme la Présidente me fait des signes, on parlera du secteur du multimédia et des technologies de l'information qui sont aussi des secteurs hyperperformants au Québec. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le ministre. J'essaie toujours d'être subtile dans mes signes pour ne pas devoir interrompre en plein milieu d'une phrase. Donc, ça met fin au bloc du côté ministériel. Nous sommes de retour à l'opposition officielle. Mme la députée de Groulx.

Bilan concernant le FIER (suite)

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. J'aimerais revenir un tout petit peu sur les FIER, qu'est-ce qu'on a discuté tantôt. Vous savez que je siège sur la Commission des finances publiques, puis Mme la ministre des Finances dit souvent qu'elle tient les cordons de la bourse très serré de son budget. On a parlé tantôt du FIER-Témiscouatain. L'été passé, il y a eu 39 millions de dollars qui ont été mis dans différents FIER, dont un qui est FIER Innov-Action, qui a été fait aussi dans le Bas-Saint-Laurent, le FIER-Témiscouatain, 5 millions. Et ce que j'ai compris, c'est que le 5 millions qui a été versé le 10 septembre n'est toujours pas utilisé. Je trouve ça très surprenant quand on considère que Mme la ministre dit qu'elle fait très, très attention à donner ses millions. On donne 5 millions, et ce n'est toujours pas utilisé, puis il n'y a toujours pas de projets qui sont faits. Alors là, j'aimerais ça avoir des explications afin de comprendre un peu plus la stratégie du gouvernement en arrière de ces FIER.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Je redemande le tableau que j'avais dans les mains et que j'avais mis de côté quelques instants, et peut-être que le président d'Investissement Québec pourra répondre spécifiquement. Mais ce n'est pas surprenant, Mme la Présidente. Il y a un rythme d'investissement naturel dans des FIER, dans des fonds régionaux. Je me souviens, quand j'étais président du Fonds de solidarité, quand on avait mis sur pied les fonds régionaux à travers le Québec, hein? Vous planifiiez de mettre sur pied les fonds régionaux, puis là c'est nous qui les mettions sur pied directement. Et, entre la mise sur pied du fonds régional...

Dans les FIER, ce qui est encore plus complexe, c'est qu'il y a plusieurs entrepreneurs qui se mettent autour d'une table pour mettre de leur argent dans la création d'un fonds d'investissement que l'État appuie, Investissement Québec. Mais Investissement Québec ne débourse pas 100 % le jour 1 ? le président d'Investissement Québec complétera ? il débourse graduellement. Mais les entrepreneurs, une fois qu'ils ont convenu de créer ce FIER là, doivent s'entendre sur une philosophie, une stratégie d'investissement. Des fois, ils ne l'ont pas fait avant de le créer. Et là les dossiers qu'il faut recruter dans notre direction générale, et là les dossiers arrivent. Souvent, quand il y a un nouveau FIER qui est créé, il y a des dossiers qui traînent depuis un certain temps, qui ne sont pas tous des bons dossiers d'ailleurs mais qui évidemment refrappent à votre porte. Et là c'est en regardant ces dossiers-là que vous faites votre philosophie d'investissement. Et je vous dirais que ça prend plusieurs mois, parfois un an, avant qu'un FIER prenne graduellement son rythme de croisière.

Je n'ai pas l'information pointue pour celui-là que la députée veut, mais de façon générale il y a, dans l'histoire d'un FIER particulier, un rythme d'investissement plus grand quand il est constitué depuis plus de un an ou plus de un an et demi. Maintenant, peut-être que le président d'Investissement Québec pourrait répondre à la question pointue de ma collègue.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée.

Création du FIER-Témiscouatain

Mme Lapointe (Groulx): Oui. Merci. Vous aimez beaucoup le hockey. Je reconnais en vous un Kovalev d'excellence incroyable, un bon patineur. Sans méchanceté. Je voulais juste vous dire: Ici, lors du communiqué de presse qui a été fait, Mme la Présidente, bien le ministre Béchard, lors de la création du FIER-Témiscouatain, disait: «Il est important de souligner la remarquable vitalité du milieu des affaires témiscouatain qui accepte de prendre des risques et d'investir, comme le gouvernement, dans le démarrage...» C'est depuis le mois de septembre. La ministre des Finances dit que, l'argent, elle a de la difficulté à en trouver, elle ne sait pas où en... Tout le monde en veut. On met de l'argent là-dedans, et, après plus de six mois, il n'y a rien qui est fait. Je dois vous dire que je me pose des sérieuses questions.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

Mme Lapointe (Groulx): ...comment évaluez-vous si un FIER est performant. Pouvez-vous nous fournir une grille d'analyse?

M. Bachand: Juste pour vous dire que je ne prends pas votre comparaison avec Kovalev comme... je ne la prends pas comme une insulte. Au contraire, c'est un grand compliment parce que non seulement, oui, il patine bien, mais il a un maniement exceptionnel de la rondelle puis il compte beaucoup de buts aussi. Alors, pour moi c'est un bon exemple. M. le président d'Investissement Québec, oui.

La Présidente (Mme Morissette): Oui. M. Daoust.

n (11 h 10) n

M. Daoust (Jacques): Merci, Mme la Présidente. Écoutez, dans le cas du Fier-Témiscouata comme dans le cas de tous les FIER, il y a un déboursement initial qui se fait, et ça ne se fait pas que d'un coup.

Voyez-vous, à date, là, on a 198 millions de décaissés, et il y a 95 millions d'investis. Le gouvernement leur donne sur trois années, et ça peut aller plus loin s'ils ne le décaissent pas. Par exemple, dans le cas de Témiscouata, s'ils ne décaissaient pas les fonds, on ne leur en donnera pas d'autres avant qu'ils aient investi ceux-là ou tout au moins qu'ils en aient investi une partie. Donc, on garde les liquidités suffisantes à l'intérieur de la société en commandite pour qu'elle fonctionne. Et, comme je vous dis, on en a plus du tiers actuellement qui est investi.

Maintenant, une des choses qu'on ne veut pas, c'est de les bousculer dans des investissements qui ne les mèneraient nulle part, parce que, si on les force à investir dans des projets qui n'ont pas d'avenir, à ce moment-là, on ne se rend pas service à nous autres. Là, l'argent, il va être perdu. Ça fait qu'on essaie de les faire investir. En tout cas, ils essaient d'investir dans des bons projets. Et, dans ce cas-là, je sais pertinemment bien qu'il y a eu des discussions sur certains dossiers auxquels le conseil a décidé de ne pas donner suite. Mais ça viendra. Ils veulent aller faire des bons projets, puis je pense que c'est un petit peu la force de ce projet-là. Ils n'investissent pas seulement l'argent du gouvernement, ils investissent le leur, ces entrepreneurs-là, et ça, pour eux autres, c'est important.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée.

Mme Lapointe (Groulx): Merci.

M. Daoust (Jacques): Juste pour compléter...

Mme Lapointe (Groulx): Pardon.

M. Daoust (Jacques): Non?

Mme Lapointe (Groulx): C'est beau.

M. Daoust (Jacques): Au début, on dépose 25 % du montant, puis après ça, là, s'ils n'investissent pas, on n'en met pas d'autre. Tant qu'ils ne l'ont pas investi, on n'en met pas d'autre.

Mme Lapointe (Groulx): O.K. Donc, si je comprends, c'est 25 %, puis à mesure. Là, on a annoncé 5 millions, mais dans le fond il a décaissé seulement 25 %. Donc, on a annoncé 5 millions, mais il n'y a pas 25 millions d'engagés.

M. Daoust (Jacques): Je ne me souviens pas, dans le FIER-Témiscouata, il y a combien.

Mme Lapointe (Groulx): 5 millions.

M. Daoust (Jacques): Au total, incluant les deux investisseurs?

Mme Lapointe (Groulx): Les deux, là, Témiscouata puis Bas-Saint-Laurent, c'est 10 millions, de ce que je comprends, ce que vous dites.

M. Daoust (Jacques): Oui.

Mme Lapointe (Groulx): Mme la Présidente...

M. Daoust (Jacques): On décaisse 25 %.

Fonds de retraite des
employés de Pétromont

Mme Lapointe (Groulx): 25 %. Donc, on fait des grandes annonces, mais je ne suis pas certaine si sur le terrain ça a avancé. Fin des FIER. Pas parce que je ne veux pas vous entendre, M. Daoust, mais j'ai beaucoup, beaucoup de questions.

J'aimerais parler, dans un autre ordre d'idées, d'un cas précis. C'est Pétromont. Il y a eu l'annonce de la fermeture. Bien, en fait, c'est la fermeture le 29 avril dernier. Il y a 325 emplois qui ont été perdus. C'est dans Montréal-Est et Varennes. La moyenne d'âge des travailleurs est de 45 ans, le nombre d'années de service est de 20 ans en moyenne. Il paraîtrait, il semblerait que la problématique est au niveau du plan de retraite. La SGF et Dow Chemical ne s'entendent pas sur le plan de retraite. Le plan de retraite de la SGF est déficitaire, mais celui de Dow est en bonne position avec un montant de 250 millions. Comme SGF et Dow sont partenaires, Dow demande à SGF de contribuer sur le plan de retraite, mais la SGF refuse en prétextant que la société n'a pas d'argent. Mme la Présidente, j'aimerais que le ministre rassure les employés de Pétromont quant aux conditions de leurs retraites.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre. Oui, je vous ai donné la parole, M. le ministre.

M. Bachand: Oui. Excusez-moi, je n'avais pas entendu, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): J'ai vu ça. Merci.

M. Bachand: Pétromont, Mme la Présidente. Et je vais demander à la SGF et à son président, M. Shedleur, qui est ici, de compléter la réponse à la question pointue, là, de la députée parce que, comme ministre, ce n'est pas vrai qu'on va faire du micromanagement d'entreprise dossier par dossier. Il y a des investisseurs qui sont responsables de ça, et ce serait d'ailleurs, quels que soient les sentiments qu'on ait dans un dossier, ce serait une très mauvaise règle de gouvernance que le ministre commence à régler chacun des éléments de dossier, et je ne pense pas que ce soit ce que la députée d'ailleurs suggère. Elle pose une question. Dans un risque comme Pétromont, c'est triste, ce qui se passe, actuellement, mais l'entreprise prévoit perdre à peu près 40 millions cette année. Elle en a perdu beaucoup dans les dernières années. Donc, Dow Chemical, essentiellement qui est le vrai actionnaire opérateur, a annoncé la fermeture de ces entreprises-là.

Ceci étant, il y a des démarches en cours aussi. Il y avait des démarches que la SGF avait mises sur pied depuis un an, avec Dow Chemical, avec un mandat pour trouver un acheteur dans le monde. Et actuellement c'est une fermeture ordonnée. Il y a eu, la semaine dernière, d'ailleurs, à un moment donné, un petit vent de panique à savoir est-ce qu'ils démolissent, mais je suis intervenu à ce moment-là parce que ça, c'est des questions stratégiques. J'ai parlé au président de la FTQ, j'ai parlé à mon sous-ministre, etc., on a parlé à l'entreprise qui a d'ailleurs confirmé que ce qu'ils font actuellement, c'est mettre l'usine dans la boule à mites, mais de façon très sécuritaire. C'est-à-dire, «quelle que soit ? je me permets de lire le communiqué ? l'éventualité future reliée à nos installations, nous voulons actuellement rendre les sites parfaitement sécuritaires». Donc, ils nettoient et libèrent les produits chimiques des réacteurs. Ils vont peut-être démanteler les tours de refroidissement.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Oui, M. le député de Chambly.

M. Merlini: Question de règlement: l'article 211 sur la pertinence et l'article 79 qui porte sur la réponse à la question demandée. Ma collègue a demandé une question concernant les fonds de retraite tels que parrainés par la SGF et par Dow. Alors, est-ce que le ministre peut répondre justement à ces faits-là et pas sur simplement dire que ça va être fermé de façon sécuritaire? On ne parle pas ici, là, de fermer un «plant», mais on parle de la question des fonds de pension des employés.

La Présidente (Mme Morissette): Oui. Je comprends votre interrogation, M. le député. Par contre, on s'était entendus sur des discussions d'ordre général. Le ministre parle quand même de l'entreprise que la députée a soulevée. Je comprends qu'il répond à l'entrée en matière de la députée, qu'il va y venir, mais je vous rappellerais respectueusement, M. le ministre, de vous en tenir à des réponses relativement brèves afin de favoriser le maximum d'échanges possible, s'il vous plaît.

M. Bachand: Merci. Effectivement, Mme la Présidente, vous aviez bien compris, c'est que c'était l'entrée en matière sur la situation de l'entreprise parce que Pétromont, et je cite, «n'a pas le mandat de vendre, de démanteler ou d'enlever ses actifs». Parce que, le fonds de retraite, on parle de continuité d'entreprise ou non, sauf dans le cas où ça présente un risque indu pour la santé et sécurité. Sur la question très pointue du régime de retraite, je vais demander au président de la Société générale de financement, M. Pierre Shedleur, avec votre permission de prendre cet élément de la réponse.

La Présidente (Mme Morissette): Oui. Il y a le consentement? Oui. Alors, M. Shedleur.

M. Shedleur (Pierre): Bonjour, madame, M. le ministre. D'abord, c'est malheureux, la situation, comme le ministre a mentionné. Pour les fonds de pension, nous allons honorer nos engagements envers le fonds de pension, autant Dow que la SGF. Il n'a jamais été question de ne pas honorer nos engagements. Le déficit va être assumé autant par Dow que par la SGF. De plus, selon la convention collective, il y a des indemnités de départ de prévues. Ça aussi, ça va être honoré à 100 %.

La Présidente (Mme Morissette): Merci. Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. Donc, ce que je comprends, la SGF va vraiment honorer ses engagements. Une petite question: Est-ce que les retraites... Et vous allez honorer aussi les retraites bonifiées de la SGF par rapport à Pétromont?

M. Shedleur (Pierre): Bien, nous, on va honorer dans le fond le fonds de pension tel qu'il est. Il n'est pas question bien sûr de bonifier les fonds de pension quand une compagnie est sur le bord de la faillite. Or donc, le fonds de pension actuellement est déficitaire. On va compenser le déficit du fonds de pension. On va payer les travailleurs conformément au fonds de pension actuel. Alors, je ne sais pas si ça répond.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Vous comprendrez que les employés sont très inquiets. Est-ce qu'ils vont être mis au courant de ce que vous venez de nous divulguer, là, que vous allez honorer vos engagements?

M. Shedleur (Pierre): C'est supposé être connu, mais je vais m'assurer que les travailleurs soient informés. Mais d'après moi ils le savent. On a informé la haute direction de Pétromont que les deux actionnaires, Dow et SGF, vont honorer ces engagements sur le déficit. Ça va être payé. Et, deuxièmement, il y a des indemnités de départ. Malgré les gros déficits de l'entreprise qui est techniquement en faillite dans le fond, on va honorer nos engagements d'indemnités de départ également, c'est connu, et on va honorer les engagements de fonds de pension.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée.

Aides à l'industrie forestière
et au secteur manufacturier

Mme Lapointe (Groulx): Merci beaucoup. On change de sujet. C'est un bloc mélangé, aujourd'hui, M. le ministre.

Alors là, je vais revenir sur les fermetures d'entreprise. Le secteur manufacturier est en crise au Québec, on le sait. Le secteur de la forêt vit aussi des temps très difficiles. Je peux vous faire une liste assez impressionnante de fermetures d'entreprise qu'il y a eu seulement depuis novembre 2007. Je ne suis pas certaine si je dois les redire. J'en ai au moins 15 devant moi. Le gouvernement ne peut pas nier que la situation est alarmante. Ça aura pris une session parlementaire complète. Le ministre a finalement accepté l'idée que ça n'allait pas bien pour le secteur manufacturier et pour l'industrie de la forêt. Une des idées mises de l'avant dans le plan manufacturier pour contrer la forte appréciation du dollar, c'est d'augmenter la productivité. Lors de l'étude des crédits sur Recherche et innovation, nous avons constaté que le ministre et son équipe étaient incapables de nous situer rapidement, par rapport aux autres provinces, la productivité. Les chiffres qu'on vient de recevoir ce matin ne nous fournissent pas par rapport au reste des autres provinces... Je vous dirais qu'on a fait le travail. On va déposer, nous, les chiffres par rapport aux autres provinces, si vous voulez bien. On a un document à déposer là-dessus, sur nous situer par rapport aux autres provinces.

La Présidente (Mme Morissette): ...

n (11 h 20) n

Mme Lapointe (Groulx): Ce qui me laisse perplexe, Mme la Présidente, c'est qu'on fait un plan manufacturier. On a le rapport Fortier qui parle de productivité. Notre but, c'est l'obsession de la productivité, mais on ne mesure pas et on n'a pas identifié le départ et c'est quoi, l'objectif, où est-ce qu'on s'en va, qu'est-ce qu'on veut vraiment obtenir. Alors, ma question, c'est: On compte augmenter la productivité par rapport à quoi? Puis quel est l'objectif visé? C'est grand, mais c'est l'argent des Québécois qui est en arrière de ça.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Mme la Présidente, ma collègue me surprend un peu. Mais, comme le ton est bon, on va rester gentil aussi dans cette commission parlementaire. Parce que disons que, dans les heures que j'ai dans une semaine, moi, ma passion, c'est le développement, ce n'est pas d'être un statisticien. Et ce qui importe, c'est que nos entreprises du Québec... D'être compétitif, ça veut dire quoi? Ça veut dire que le produit qui sort de leurs usines, ultimement, ou de leurs services ou quel qu'il soit ? mais là on parle du secteur manufacturier ? soit vendu avec un rapport qualité-prix finalement qui fait qu'il se vende sur le marché international, même si le dollar canadien a monté, même si le prix du pétrole a monté, même s'il y a une concurrence en Chine, et en Inde, et partout.

Alors, nous, notre travail, c'est de s'assurer qu'on met en place les conditions pour que les entrepreneurs puissent augmenter leur productivité. Mais le taux de la productivité... Et même une statistique globale, Mme la Présidente, qu'on regarde souvent, puis il faut peut-être regarder les statistiques globales, mais ultimement ça se décline dans chaque secteur, ça se décline entreprise par entreprise finalement parce que dans chaque secteur il y a des spécialités, aussi dans vos produits. On peut regarder la productivité de l'aluminium. On sait qu'Alouette, sur la Côte-Nord, c'est l'entreprise la plus productive au monde finalement, par rapport à leurs cuves, c'est l'entreprise qui réussit à produire le plus de tonnes avec les investissements qu'ils ont. On peut le regarder secteur par secteur, on peut le regarder sous-secteur par sous-secteur. Et ça dépend à qui on se compare, parce qu'ultimement ce qu'il faut, c'est que, ce que vous produisez, que ce soit un crayon, ou une paire de lunettes, ou que ce soit un avion, que vous soyez capable de le vendre sur les marchés.

C'est qui, le meilleur témoin de nos actions? Ce sont nos partenaires. Parce qu'au fond, comme gouvernement, on est partenaire des entrepreneurs, on travaille avec l'Association des manufacturiers, on travaille avec le Groupement des chefs d'entreprise du Québec, on travaille avec la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, on travaille avec les centrales syndicales, oui, aussi, avec la FTQ, la CSN, la CSD, avec les chambres de commerce, avec les associations sectorielles. Qu'est-ce qu'ils disent, l'ensemble de ces associations-là? Ils disent: M. le ministre, avec ce plan manufacturier, avec la stratégie de recherche et de développement, avec le budget ? de ma collègue la ministre des Finances ? qui a réduit la fiscalité, qui a aboli la taxe sur le capital, qui a mis un crédit d'impôt à l'investissement, ils disent, nous avons tous les outils dont nous avons besoin. Ce que les gens me disent, ces présidents de ces associations-là: Nous avons tous les outils dont nous avons besoin, à nous maintenant de faire notre travail.

Mais on n'arrêtera pas là. J'ai dit: Non, non, à vous de faire votre travail, oui, mais on va vous accompagner dans ce travail-là, on va vous accompagner sur le terrain, on va vous accompagner dans toutes les régions. On met sur pied une équipe non seulement du ministère pour porter le message, pour porter la bonne nouvelle sur tout le territoire québécois, réunir les centaines d'entrepreneurs. Parce qu'un défi qu'on a souvent au gouvernement, c'est que, même s'il y a une politique, même si elle est appuyée par la Fédération des chambres de commerce, par les associations, il faut qu'elle se rende à chacun des milliers d'entrepreneurs au Québec. On le fait au niveau du ministère et on le fait en s'associant à l'Association des manufacturiers, ce qu'on a annoncé la semaine dernière, en s'associant au Groupement des chefs d'entreprise du Québec avec un partenariat pour qu'ils forment des clubs d'entrepreneurs, pour que chacun se mobilise, pour que sur le terrain, finalement, nos entrepreneurs et nos travailleurs se disent: Nous autres, on veut gagner.

Et chaque entreprise connaît sa concurrence et le «benchmark». Excusez l'anglicisme, parce que c'est un peu de ça. Et je reviens à la question pointue de notre collègue, c'est: À quoi on se compare? Je vous dirais que le président d'Alcan, le président de Bombardier, le président de chacune de nos entreprises, hein... de Pélican International, Pélican International, qui est à Laval, hein, qui fait des pédalos, qui fait des embarcations en plastique, il ne se compare pas, lui, à la statistique générale puis il est-u en avant de la Nouvelle-Écosse, ou en arrière de la Nouvelle-Écosse, ou etc., lui, il dit: Moi, dans mon marché, est-ce que je suis meilleur que les autres? Est-ce que je suis capable de me battre? Et Pélican investit. Il investit 2,8 millions de dollars. Puis, en Mauricie, Delastek, il investit 4,7 millions de dollars dans son usine, pour moderniser puis carrément pour réduire ses coûts de production. Et on trouve ainsi, entreprise par entreprise, des gens qui, eux, se comparent avec leur concurrence très, très spécifique.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup. Ça met fin au bloc du côté de l'opposition officielle. Alors, nous serions rendus à la deuxième opposition. M. le député de Rousseau.

Investissements privés non résidentiels

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, le ministre du Développement économique vient de nous dire qu'il n'est pas un statisticien. On a tous compris ça, là. Tous ceux qui l'écoutent, là, savent ça depuis longtemps. Lui, sa force, c'est de faire des discours. Mais il reste que, Mme la Présidente, les faits sont têtus, et puis, les statistiques, à un moment donné, il faut les regarder parce que, si on ne reconnaît pas les problèmes via les statistiques, on ne peut pas avancer.

Et je veux revenir sur ce que je disais tantôt, peut-être faire une étape de plus. D'ailleurs, j'invite le ministre à lire Claude Picher ce matin, dans le journal La Presse. Claude Picher nous dit que, quand on regarde le revenu par habitant, bien la situation, la tendance, là, c'est que non seulement le Québec n'arrive pas à dépasser l'Ontario puis la Colombie-Britannique, mais il est en train de se faire rattraper par les Provinces maritimes. Et Claude Picher conclut son article, Mme la Présidente, et je veux le citer, il dit: «À ce rythme, le Québec sera vraiment devenu l'enfant pauvre de la Confédération, et cela risque d'arriver très rapidement: si rien ne change, les provinces de l'Atlantique seront plus riches que le Québec... en 2010, dans deux ans seulement!» Donc, Mme la Présidente, les faits, là, c'est qu'actuellement le Québec ne va pas dans la bonne direction. Les faits, c'est que le revenu par habitant au Québec est 30 % moins élevé qu'aux États-Unis. Les faits, c'est que le Québec qui était il y a 25 ans au 18e rang mondial pour son revenu par habitant est maintenant au 26e rang mondial.

Et, Mme la Présidente, je veux revenir sur la fameuse productivité, parce que, là, on peut bien, effectivement, faire des beaux discours, là, sur la productivité, mais, à un moment donné, il faut regarder c'est quoi, dans la vraie vie, la stratégie. M. Fortin a sorti un document qui s'appelle L'investissement au Québec, qui montre que la situation est catastrophique au niveau de l'investissement au Québec. Je veux vous donner quelques chiffres. D'abord, quand on regarde l'investissement des entreprises, ce qu'on appelle l'investissement privé non résidentiel ? et je m'excuse auprès du ministre, là, qui n'aime pas les statistiques, mais je pense qu'à un moment donné il faut revenir sur les faits ? pour l'année 2007, donc l'année dernière, d'abord la croissance des investissements privés non résidentiels, donc des entreprises, a été plus faible au Québec qu'en Ontario et qu'au Canada. Et, pire, Mme la Présidente, quand on regarde le pourcentage, la part du Québec dans l'ensemble des investissements privés non résidentiels au Canada, on a atteint le plus bas niveau depuis 50 ans. Alors qu'on représente à peu près 23 % de la population, l'année dernière, notre part au Canada a diminué à 12,4 %, presque la moitié de la taille de notre population. 12,4 %. Ça n'a jamais été aussi bas depuis 50 ans. Même je ne sais pas si c'est plus que 50 ans. C'est parce qu'on a juste des statistiques pour 50 ans.

Mais jamais le Québec n'a eu une part aussi faible des investissements privés non résidentiels, là. Je sais qu'il n'aime pas les statistiques, mais ma source, c'est Statistique Canada, investissements privés et publics au Canada, là. Ça a été révisé la semaine dernière. Donc, l'année 2007.

Donc, moi, je voudrais que le ministre nous confirme: Est-ce qu'il reconnaît que la part du Québec dans les investissements privés non résidentiels n'a jamais été aussi faible qu'actuellement.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

n (11 h 30) n

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Je pense qu'il faut reprendre l'ensemble des éléments de l'intervention de notre collègue ici parce qu'il a commencé avec l'intervention de M. Picher, pour après ça, comme il le fait souvent, changer de terrain. Mais prenons quand même le coeur de l'article de M. Picher, hein, et ses questions: «Est-ce vrai que les Québécois s'appauvrissent par rapport aux autres Canadiens ? première question de Claude Picher ce matin? Bonne nouvelle: pas vraiment.» Deuxièmement, «[comment] le Québec se compare-t-il à l'Ontario? Une autre [...] nouvelle: plutôt bien.» Alors, il faut quand même mettre les choses en perspective.

Ceci étant, il n'y a personne qui nie qu'on a des défis importants au Québec, il n'y a personne qui nie que l'état de l'économie qui nous a été laissé en 2003 nécessitait des redressements importants, Mme la Présidente, nécessitait des coups de barre importants. Une stratégie de recherche et d'innovation que le gouvernement précédent avait faite avec beaucoup de mots mais pas d'argent, un taux d'impôt de taxe sur le capital...

On nous ferme les lumières, Mme la Présidente, j'espère que ce n'est pas un symbole.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: ...

M. Bachand: On est encore loin du déjeuner, Mme la Présidente.

Mais une imposition globale de nos entreprises qui était très élevée, dans quel état ils l'ont laissée?

Alors, on reconnaît que, oui, le Québec a des défis, on reconnaît que, oui, le Québec a eu de façon historique un recul au niveau des investissements privés non résidentiels, c'est clair, mais c'est pour ça justement que ce n'est pas des paroles mais qu'on est très actifs. C'est pour ça qu'on a 1,2 milliard pour la recherche et l'innovation. Et le coeur de cette stratégie-là, c'est pour amener de l'innovation en entreprise. Et on a des centres collégiaux de transfert de technologie sur tout le territoire, on a nos mesures pour amener des nouveaux talents dans l'entreprise, parce que le défi de la productivité, ce n'est pas nos grandes entreprises, ce sont nos PME qui ont le défi de la productivité, Mme la Présidente.

D'ailleurs, on le sait, que de façon générale, et ça a été démontré ? parce que parfois le député de Rousseau n'aime pas ça parce que c'est des multinationales étrangères ? mais que nos multinationales sont celles qui investissent le plus, sont celles qui sont les plus productives. Le moteur de l'investissement de recherche et de développement au Québec, c'est souvent ces grandes entreprises multinationales. Ce n'est pas toujours la propriété des entreprises qui compte, Mme la Présidente, c'est comment elles agissent sur le territoire. Mais nos PME québécoises, de façon historique, de façon traditionnelle, sont moins productives. Alors, voilà pourquoi on va les chercher. Sur chaque territoire régional, on travaille avec l'Association des manufacturiers. On travaille dans notre déploiement de la stratégie en région pour rejoindre chacune de nos entreprises sur le territoire. Voilà pourquoi on va les chercher au niveau sectoriel aussi. Donc, on y va par la géographie, on y va par le secteur, pour les rejoindre dans leurs créneaux d'excellence ? si vous travaillez en océanographie ou si vous travaillez en aéronautique ou que vous travaillez dans les forêts ? pour s'assurer finalement que l'entrepreneur se modernise et soit compétitif. Les intentions d'investissements privés non résidentiels, que ce soit 2007, mais celles de 2008 sont très élevées au Québec, elles sont plus élevées qu'elles n'ont jamais été en pourcentage. La croissance d'investissements privés non résidentiels va être forte au Québec. Il y a eu des très, très grands investissements au Québec. Et je suis sûr que le député de Rousseau ne veut pas d'une liste d'investisseurs, mais ça me fera plaisir d'en souligner un certain nombre. Mais, dans ce retard que l'économie du Québec a pris au cours des années, dans ce retard où ils nous ont cédé la barre en 2003 ? bien, ils ne l'ont pas cédée, le peuple a décidé qu'ils la céderaient, la barre, en 2003 ? mais voilà pourquoi il fallait agir vigoureusement sur tous les plans: il fallait agir sur le plan de la recherche, il fallait agir sur le plan manufacturier, il fallait agir sur le plan de la fiscalité, il fallait agir sur le plan de développement économique des régions, il fallait agir sur le plan de la formation de la main-d'oeuvre, et c'est ce qu'on fait, Mme la Présidente. Et graduellement, petit à petit, on voit qu'il y a quand même des résultats au niveau de l'emploi, qui est quand même un des indicateurs.

On voit qu'il y a des progrès sur la richesse des Québécois, la richesse des Québécois, l'argent que nos citoyens qui nous écoutent ont dans leurs poches. On voit qu'il y a des progrès aussi au niveau de la productivité, que, par rapport au Canada, si on exclut l'Alberta et Terre-Neuve... Parce que Terre-Neuve aussi, c'est comme l'Alberta... Les gens ne réalisent pas, ils disent: Ah, Terre-Neuve, c'est pauvre. Ce n'est pas vrai, Terre-Neuve, ils regorgent de pétrole. C'est du pétrole dans la mer, hein, du offshore, qui n'est pas du pétrole sur terre, mais ça leur donne des richesses incroyables. Mais, par rapport au coeur de ce qui était toujours notre cible de comparaison, l'Ontario, on progresse. Mais la lutte est dure dans le monde, Mme la Présidente. Il n'y a personne qui va dire que la lutte n'est pas dure dans le monde, avec la Chine, avec l'Inde, avec ce qui se passe, avec la force de l'Europe aussi, aujourd'hui, comme ensemble économique.

Voilà pourquoi il faut arrêter de gratter les bobos du passé, puis se tourner vers l'avenir pour développer notre économie mais avec les entreprises, et c'est ce qu'on fait, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député.

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, j'essaie de voir où le ministre voit des progrès, là. J'espère, là, qu'il y a des tableaux, là, qui montrent les investissements privés non résidentiels parce que ce qu'il vient de nous dire n'est pas exact, là. Même si on exclut l'Alberta et Terre-Neuve, là, prenons, par exemple, l'Ontario, l'année dernière, la croissance des investissements privés non résidentiels a été plus forte en Ontario qu'au Québec. Ça, c'est les faits. Les faits sont têtus, ce sont les statistiques.

Et je repose ma question: Est-ce que le ministre du Développement économique peut nous confirmer que la part du Québec dans les investissements privés non résidentiels qui ont été faits, donc les investissements des entreprises qui ont été faits au Canada, n'a jamais été aussi faible, depuis 50 ans, qu'en 2007?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Moi, je peux confirmer une chose, c'est qu'on ne sera jamais satisfaits de la part qu'on a, on ne sera jamais satisfaits, Mme la Présidente, tant que le taux de chômage au Québec, qui est très bas aujourd'hui... mais tant qu'on n'aura pas créé tous les emplois, on ne sera jamais satisfaits tant que nos citoyens ne seront pas plus riches, n'auront pas progressé.

Quant à la statistique pointue qu'il me demande, c'est parce que j'ai d'autres chiffres devant moi. On peut vérifier. On reviendra peut-être cet après-midi ou on reviendra. On a beaucoup d'occasions, d'ici la fin du mois de juin, de se parler à de nombreuses périodes. Mais, comme gouvernement, nous, on n'est jamais satisfaits tant que, dans toutes les régions du Québec, l'économie ne progresse pas à un rythme satisfaisant, Mme la Présidente. Mais, si on reprend aussi ce que M. Fortin dit, comment on travaille sur l'investissement, parce que le rapport Fortin, aussi il donne les bons coups qu'on a faits puis il donne des pistes de solution pour l'avenir, il dit: Qu'est-ce qu'il faut faire? Il dit: Premièrement, parce qu'il y a beaucoup de recommandations, il y a 21 recommandations, mais il y a comme trois têtes de chapitre, hein, sur le fardeau fiscal, sur nous rendre plus concurrentiels, et c'est d'ouvrir le Québec sur le monde, alléger le fardeau fiscal de l'investissement et éliminer complètement et sans tarder la taxe sur le capital. Au fond, c'est ce que la ministre a fait.

Au niveau du secteur manufacturier, elle est totalement abolie. On sait que globalement la taxe sur le capital, dans tous les secteurs, va être abolie d'ici 2011. Travailler sur abaisser le taux général d'imposition des sociétés parce que c'est un incitatif à l'investissement. Je vous disais qu'avec les changements de Mme Jérôme-Forget, si on ne regarde pas juste le taux d'impôt des sociétés qui est relativement bas au Québec, il faut quoi?, c'est le gouvernement du Canada qui devrait baisser le sien aussi, mais le taux effectif marginal d'imposition sur l'investissement est aujourd'hui parmi les meilleurs en Amérique du Nord. Donc, pour stimuler l'investissement, il faut en faire une terre propice d'investissement, et la terre propice d'investissement, c'est que notre fiscalité soit compétitive, et on est en train de mettre ça en place.

Stabiliser le régime fiscal. Là, M. Fortin nous recommande ? son comité, M. Facal aussi ? de stabiliser le régime fiscal de la R & D. C'est ce que la ministre aussi a fait en donnant une perspective sur les crédits d'impôt à plus long terme. Et puis il faut aussi travailler sur la formation de la main-d'oeuvre, ce qu'on a fait avec notre crédit d'impôt à l'investissement. Et l'autre grande tête de chapitre de M. Fortin, bien sûr c'est rendre le Québec plus concurrentiel et ouvert sur le monde pour, encore là, favoriser l'investissement. C'est ce qu'on a fait en un sens avec notre Politique du médicament. C'est ce qu'on fait, de façon beaucoup plus spectaculaire, avec ces quatre chantiers que le premier ministre a mis sur pied pour ouvrir le Québec sur le monde, parce que ce n'est pas le Parti québécois, Mme la Présidente, qui va nous parler de faire un marché de libre-échange avec l'Ontario, de s'assurer que, quand on regarde nos économies, elle soit plus performante.

Ce n'est pas le Parti québécois qui a cette passion que, dans l'espace économique qu'on a déjà conquis, dans lequel on est déjà là, on ait une mobilité de main-d'oeuvre à travers le Canada. Et c'est le premier ministre du Québec qui a proposé que le Canada fasse une entente avec l'Union européenne, qui travaille main dans la main avec le gouvernement du Canada, parce que bien sûr, ultimement, c'est un dossier fédéral. Et, moi, je travaille main dans la main avec M. Emerson, et on a réussi à ce qu'au dernier sommet Canada-Europe ce soit mis à l'ordre du jour et qu'au prochain sommet on est maintenant rendus à plus de 70 grands chefs d'entreprises canadiennes et européennes qui veulent ce marché Canada-Europe. Et ça, Mme la Présidente, ça va favoriser l'investissement, ça va favoriser l'investissement entre l'Europe et le Canada, entre l'Europe et le Québec, ce qui était un des objectifs du député de Rousseau, Mme la Présidente.

M. Legault: Oui. Mme la...

n (11 h 40) n

La Présidente (Mme Morissette): Il reste très peu de temps. Je veux juste vous rappeler de faire les réponses très courtes, s'il vous plaît, M. le ministre.

M. Legault: Oui, oui, parce que c'est quand même incroyable, on n'a eu aucune réponse depuis ce matin.

La Présidente (Mme Morissette): Il vous reste...

M. Legault: Il nous reste du temps? Bon.

La Présidente (Mme Morissette): Oui. Ce n'est pas grave si je dépasse un peu pour vous non plus.

Taux effectif d'imposition de
l'investissement des entreprises

M. Legault: D'abord, je suis surpris de voir que le ministre du Développement économique du Québec n'est pas capable de me confirmer que la part du Québec dans les investissements des entreprises n'a jamais été aussi basse qu'en 2007. Je suis surpris qu'il ne connaisse pas ce chiffre-là. Bon.

Maintenant, quelle est la stratégie pour améliorer les investissements au Québec? Il nous parle, et, moi, je suis d'accord avec ça, là, que la première chose à faire, c'est de réduire les impôts des entreprises. Or, dans le rapport Fortin, à la page 149-150, on dit que le taux d'impôt marginal des entreprises au Québec est à 24 %...

Une voix: ...

M. Legault: ...24,1 %. Puis, on voit que, quand on se compare avec des petits pays performants, bien la Suède est à 17 %, le Danemark est à 13 %, l'Irlande est à 12 %. Quel est le niveau de taux marginal d'imposition des entreprises que le ministre considérerait comme attrayant pour attirer plus d'investissements au Québec?

La Présidente (Mme Morissette): Je vous demanderais une réponse très rapide, M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Bachand: Mme la Présidente, je vais répéter, puisqu'il ne semble pas prendre ces statistiques-là, parce que, pour attirer l'investissement, il n'y a pas juste l'impôt sur les profits des compagnies, qui était relativement bas d'ailleurs au Québec, le gouvernement du Canada doit faire sa part. Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il réduisait l'impôt sur les revenus des compagnies, mais il doit accélérer ça. On sait que, nous autres, on souhaiterait qu'ils accélèrent ça, mais il faut regarder. Et je vois que le député de Rousseau est très heureux évidemment de ce commentaire que je viens de faire, mais on s'entend au fond sur ces directions à long terme. Mais le fondamental aussi, c'est le taux effectif marginal d'imposition sur l'investissement. Ils appellent ça le TEMI, T-E-M-I, qui, avec le dernier budget, s'est réduit à 16 %. C'était, il y a quelques années, 28 %. On est rendus à 16 %. En Colombie-Britannique, c'est 22 %; en Ontario, c'est 30 %; aux États-Unis, c'est 34 %, Mme la Présidente. Voilà ce qui va soutenir et développer l'investissement au cours des prochaines années.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le ministre. Ça va mettre fin au bloc de la deuxième opposition. Donc, du côté ministériel, Mme la députée de Laporte.

Impact des missions à l'étranger

Mme Ménard: Merci, Mme la Présidente. Je salue tous les gens du ministère et du cabinet ainsi que mes collègues.

Alors, avant de débuter, j'aimerais faire un commentaire qui fait suite aux grands énoncés répétitifs du député de Rousseau. Mme la Présidente, ça fait cinq ans que le député de Rousseau est alarmiste, ça fait cinq ans que le député de Rousseau ? non, parce qu'avant il était au gouvernement; alors ça fait cinq ans que le député de Rousseau ? fait des prévisions qui finalement ne se réalisent pas. Alors, d'après lui, le Québec est dans le trouble, d'après lui, c'est la catastrophe. Alors, heureusement, Mme la Présidente, ça fait cinq ans que ça ne se réalise pas, heureusement. Heureusement que les contribuables et nos entreprises ne paniquent pas en entendant parler le député de Rousseau. Alors, ça met fin à mon commentaire.

Mme la Présidente, j'aimerais parler des missions à l'étranger. J'ai eu la chance d'être déléguée dernièrement à une mission économique dont la première partie portait sur la mode et les vêtements et la deuxième, sur la biotechnologie, et ça se passait à Chicago. J'ai pu constater l'importance que le Québec participe à cette mission en particulier et j'ai pu constater aussi que l'image du Québec, dans ces deux secteurs en particulier, était très importante, était faite.

Alors, ma question au ministre est la suivante. Souvent, on entend des critiques portant sur les missions à l'étranger menées par le gouvernement. Est-ce que vous pouvez nous exposer en quoi ces missions sont importantes et nous produire quelques exemples de missions réalisées ainsi que quelques-unes de leurs retombées?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Merci à ma collègue la députée de Laporte. Les missions à l'étranger, c'est un volet très important du ministère du Développement économique parce que, nos entreprises, ultimement il faut les aider sur leur productivité, on en a parlé beaucoup, il faut leur aider sur l'investissement, il faut les aider sur la formation de la main-d'oeuvre, mais après ça il faut vendre ton produit, puis ton produit ou ton service.

Bien sûr, le territoire du Québec, c'est une belle économie, mais on est 7,5 millions, 7,7 millions de personnes, c'est petit dans le monde économique, donc il faut vendre sur les marchés étrangers. Et, depuis de nombreuses années, le ministère est là et appuie nos entrepreneurs à l'étranger. Il l'appuie de toutes sortes de façon. Il l'appuie par des missions économiques dans lesquelles les ministres ne participent pas, mais ce sont les fonctionnaires. Il l'appuie par notre programme de Vitrine technologique. On y reviendra, à ce programme-là. En d'autres mots, comment vous vendez votre produit, comment vous pouvez le mettre en valeur?

Mais il l'appuie aussi par des missions, des missions très concrètes. Moi, par exemple, au cours de la dernière année et demie, j'ai eu l'occasion de participer à une mission en Inde, en novembre l'an dernier. Je suis allé à Davos. Je suis allé en Chine, en accompagnant d'ailleurs, en Chine. Dans le volet Dalian de la Chine, on avait identifié 10 entreprises québécoises qui étaient des leaders de demain pour qu'elles puissent rencontrer leurs collègues du monde entier. Je me souviens très bien, d'ailleurs avec Atrium, entreprise de Québec, où on a fait une réunion avec tous leurs distributeurs, tous leurs distributeurs de la Chine. Bien sûr, je suis allé aussi à BIO, qui est la grande foire nord-américaine biopharmaceutique, à Boston, l'an dernier. Le premier ministre d'ailleurs est là, il est en général toujours là. Cette année, c'est en juin, et ce sera à San Diego. Alors, j'accompagnerai la délégation québécoise. Je ne suis pas sûr si le premier ministre pourra quitter dans la dernière semaine de travaux parlementaires de la Chambre, pour rejoindre ça.

On est allés aussi à ? bien sûr, au niveau aéronautique, il y a deux ans ? à Farnborough; cette année, au Bourget. On retournera à Farnborough. C'est en alternant. Et, lors de ces missions économiques bien sûr, non seulement on rencontre des entreprises ? mais je vais parler, moi, de celles que j'ai faites ? mais on a aussi des témoignages d'entreprises. Mais, par exemple, quand on est, dans ces missions-là, avec le président d'Investissement Québec, on rencontre plusieurs entreprises étrangères qui veulent investir. L'investissement, c'est le thème du jour. Bien, c'est ce qu'on a fait à Londres. On a rencontré, Jacques Daoust et moi ? Jacques Daoust, le président d'Investissement Québec ? la haute direction d'Eidos, Eidos, qui est le leader britannique dans le multimédia, et Montréal, c'était numéro deux sur leur liste, ils s'en allaient ailleurs. Mais on passé beaucoup de temps avec eux, et par la suite les travaux ont continué, mais finalement ils ont choisi le Québec comme terre d'investissement. Et c'est beaucoup d'investissements et c'est des centaines et des centaines d'emplois qui se font ici.

On a fait la même chose lors du Bourget, à Paris. Vous savez, des fois les gens disent: Ces missions économiques là, là, on commence à 8 heures le matin puis on termine le soir avec un calendrier qui est cordé, mais, là aussi, on a rencontré plusieurs entreprises industrielles françaises, et il y en a qui depuis ce temps ont investi de façon importante. C'est la même chose au niveau pharmaceutique, quand on se promène dans le monde.

Je vais aussi peut-être demander dans quelques instants à notre collègue le député de Mont-Royal, qui, lui aussi, a conduit un certain nombre de missions comme, Mme la Présidente, la députée de Laporte l'a fait. Elle l'a fait dans le secteur de la mode ? elle a été très impliquée d'ailleurs dans la stratégie de la mode ? rencontrer tous les gens. Elle a fait son rôle d'adjointe parlementaire mais finalement de leader de ce secteur, rencontrer les industriels, a contribué fortement à cette stratégie de la mode qu'on a faite avec l'industrie et les spécialistes du ministère, mais elle a accompagné récemment à Chicago, qui est un des plus grands salons de la mode.

Mais on a toutes sortes d'entreprises, hein? Ici, j'ai un témoignage, là, de Lubri-Lab, Lubri-Lab, une entreprise de Boucherville, hein, ils font des lubrifiants pour les manèges. Bien, eux, ils disent: On travaille avec toutes les délégations aux États-Unis, et ça nous a permis d'identifier des distributeurs grâce au travail, et nous avons toujours, et je cite, «été très reconnaissants du beau travail effectué par les équipes du ministère du Développement économique à l'étranger. Et, quand j'entends des propos préjudiciables, je les remets à l'ordre parce que vous faites un beau travail. Les compagnies doivent aussi faire leurs devoirs.» Et on en a, hein? Luc Gélinas, de Synapse Électronique, est allé au salon Batimat, lui, à Paris, au mois de novembre 2007. Ça lui a permis de signer des partenariats avec un potentiel de près de 1 million de chiffre d'affaires, d'identifier des enjeux de son marché. Il fait un plan stratégique sur trois ans.

Il y a beaucoup, beaucoup d'entreprises québécoises qui sont accompagnées, Mme la Présidente, globalement par le ministère à tous les ans. Et je cherche le chiffre, le chiffre global ? je vais vous le retrouver ? du nombre d'entreprises finalement qui sont accompagnées dans ce cas-là, mais j'aimerais céder un peu la parole au député de Mont-Royal qui, lui aussi, pourrait compléter la réponse.

n (11 h 50) n

La Présidente (Mme Morissette): Oui. M. le député de Mont-Royal.

M. Arcand: Merci, M. le ministre. Moi, j'ai eu l'occasion de faire aussi certaines missions importantes, entre autres, au Mexique, à Edmonton et également à San Francisco.

Je suis allé au Mexique, dans un premier temps, à la fin du mois de septembre. J'ai eu l'occasion, à ce moment-là, de sécuriser dans l'investissement de la compagnie Mabe, entre autres, là, qui est en partenariat avec GE Capital, pour revamper l'usine Camco de l'est de Montréal, sur la rue Notre-Dame. Nous étions également accompagnés, lors de cette visite au Mexique, des gens du Fonds de solidarité de la FTQ de même que des gens de la Caisse de dépôt pour regarder la possibilité de faire du capital de risque avec les Mexicains. Il y a des entreprises mexicaines. Et ça, je pense que ça va toucher les Québécois de façon très, très précise: il y a une compagnie québécoise qui se spécialise dans l'amélioration de la qualité de l'eau et qui était sur le point d'obtenir un contrat pour Acapulco. Alors, inutile de vous dire que c'est un élément important, des compagnies québécoises qui ont un très bon nom, soit dit en passant, dans le domaine de l'environnement, qui ont offert, par exemple, des sacs en plastique mais biodégradables. Alors, en dedans de, même, deux ans ou un an même, ces sacs sont biodégradables.

À Edmonton, l'idée derrière ça ? je vais rapidement là-dessus ? c'est qu'il va y avoir 100 milliards d'investissement au cours des prochaines années dans les sables bitumineux. Si Québec va chercher 1/2 de 1 %, ce qui n'est pas énorme, de contrats extérieurs, on parle de 500 millions de dollars. C'est donc beaucoup d'argent qui est en jeu à Edmonton, et on a eu l'occasion de faire beaucoup de représentations auprès des fournisseurs, dans une conférence qui s'appelait the National Buyer/Seller Forum.

Et enfin je suis allé aussi à San Francisco, parce que Montréal devient un des leaders très importants dans le domaine de la production des jeux vidéo. Évidemment, il y a eu tout l'exemple québécois d'Ubisoft, mais il y a certaines compagnies, comme par exemple Electronic Arts, qui sont à Montréal et d'autres qui sont intéressées à venir à Montréal, des compagnies québécoises qui veulent se développer en Californie, dans la Silicon Valley. Alors, on a favorisé ces échanges-là.

Je terminerai en vous disant que, lorsque j'ai parlé à quelqu'un du Mexique, qui a dit, à un moment donné, qu'il était important de faire ces missions-là, un des représentants mexicains m'a dit que, juste pour convaincre Bombardier d'aller au Mexique, il a fait 21 visites à Montréal. Et c'est donc dire que le nombre de missions au Québec, et je le sens à travers chacune des missions, c'est fondamental parce que la présence du Québec se doit d'être très forte parce qu'il y a beaucoup de compétition dans chacune des missions, j'ai eu l'occasion de le voir.

La Présidente (Mme Morissette): Oui. Mme la députée de Laporte.

Loi sur les heures et les jours d'admission
dans les établissements commerciaux

Mme Ménard: Alors, dans un tout autre ordre d'idées, Mme la Présidente, j'aimerais parler des heures d'ouverture. Depuis que des modifications ont été amenées à la loi sur les heures d'ouverture en décembre 2006, on entend qu'il y a des établissements qui ne respectent pas la loi. Les établissements d'alimentation peuvent admettre le public, pourvu qu'au plus quatre personnes en assurent alors le fonctionnement alors, comme exemple, avant 8 heures la semaine et la fin de semaine, après 21 heures du lundi au vendredi, après 20 heures le samedi et le dimanche, bon, etc.

Alors, ma question au ministre est la suivante: Que fait votre ministère pour s'assurer que les commerces, surtout les établissements alimentaires, respectent la loi sur les heures d'ouverture qui leur permet un maximum de quatre employés durant les soirées, en fin de semaine ainsi que pour les jours fériés? Et pouvez-vous nous dire combien d'infractions ont été données à cet effet au courant de la dernière année?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Donc, c'est dans un tout autre ordre d'idées effectivement, mais les heures d'ouverture ? je remercie notre collègue ? c'est aussi un des éléments du ministère. Et, depuis cet amendement que nous avons avec, je vais le dire, avec courage présenté en cette Chambre, avec l'appui de l'ADQ d'ailleurs et avec l'opposition systématique du Parti québécois, mais on rappellera aux gens qu'on a maintenant permis aux magasins d'alimentation d'ouvrir, sans limite d'employés, jusqu'à 20 heures les fins de semaine. On se souviendra des centaines de milliers de personnes qui attendaient en ligne, à travers le Québec, toutes les fins de semaine. C'était drôle, quatre semaines après, on n'en parlait plus parce qu'au fond on a réglé un problème.

Ça fait partie de notre job, ça aussi, de régler les préoccupations terre à terre, là, de nos mères et pères de famille, de ceux qui font l'épicerie. Et globalement, aujourd'hui, on n'a pas vraiment de problème au Québec. Les gens se disent: Est-ce que les gens violent la loi? Il y a eu effectivement des articles à cet effet-là. Je dois dire qu'avant ça, avant les amendements que nous avons apportés l'an dernier, il y avait presque 300 plaintes par année, 900 inspections, 300 constats d'infraction. Au fond, l'an dernier, on a eu 89 plaintes et donc 600 inspections et 113 constats d'infraction, donc une réduction importante parce qu'il y avait une pression qui était là. On a donc, cette année, reçu 90 plaintes. On a fait quand même près de 600 visites ? 588 visites d'inspection ? et émis 113 constats d'infraction, la plupart dans le secteur de l'alimentation, mais il y a un tiers dans d'autres commerces, là, des prêteurs sur gages, et d'autres. À Pâques, cette année ? il y a eu beaucoup d'articles autour de Pâques cette année ? les inspecteurs, eux, étaient tous au travail, là, ils n'étaient pas en congé pascal. Ils ont fait 91 visites pendant ce temps-là. 57 établissements étaient conformes, 25 étaient fermés. 57 étaient conformes. Il y a eu neuf infractions qui ont été observées. Alors, les rapports d'infraction sont en train d'être évidemment compilés, ils vont être transmis au ministère de la Justice pour recommandation et s'assurer que notre loi est respectée.

Moi, je pense que, quand il y aura des amendements à faire à la loi ou au règlement ? on pourrait procéder par règlement ? maintenant on n'aura pas d'hésitation à le faire, mais entre-temps il y a une loi, et elle sera respectée, c'est mon intention. Mais évidemment, encore là, ce n'est pas le ministre, avec une escouade personnelle, là, qui va fermer les commerces. On agit dans le respect de la loi. Mais on a des inspecteurs, ils sont là, ils sont là les jours fériés. Non seulement on ramasse les plaintes, mais on est là de façon préventive, dans des cas comme ça, et, quand il y a des infractions, on émet des constats d'infraction, on émet les contraventions ? pour un langage que les gens connaissent.

La Présidente (Mme Morissette): Il vous reste 4 min 30 s.

Mme Ménard: O.K. Parfait.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Oui. M. le député de Viau ou Mont-Royal?

M. Dubourg: Le député de Viau.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Viau, allez-y.

Impact des missions à l'étranger (suite)

M. Dubourg: Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, c'est que je voudrais entretenir... enfin écouter le ministre plutôt en ce qui concerne les investissements étrangers, parce que, bon, la députée de Laporte vient de parler des missions à l'étranger, des retombées de ces missions-là. Donc, je voudrais savoir comment est-ce que ces missions-là améliorent le niveau de vie des Québécois. Ça fait un bon moment qu'on en parle, de niveau de vie des Québécois. Donc, j'aimerais voir, ces retombées-là, comment ça s'applique au niveau de vie des Québécois, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

n (12 heures) n

M. Bachand: Vous tentez de faire un lien entre les missions à l'étranger et le niveau de vie des Québécois, mais, vous avez raison, c'est une bonne question, Mme la Présidente. Le député a une très bonne question, parce qu'ultimement, si nos entreprises vendent plus, elles vont être plus riches, elles vont créer de l'emploi, ça va augmenter le niveau de vie. Ça, c'est pour nos entreprises à l'étranger.

Par ailleurs, dans les missions à l'étranger, il y a aussi la séduction d'entreprises étrangères qui viennent investir ici et il y a un troisième volet, c'est: les entreprises étrangères qui sont déjà établies ici, s'assurer qu'elles confient des nouveaux mandats, des missions mondiales finalement pour investir ici. Alors, on a de tous les exemples. Par exemple, on a vu récemment, cette année, Volvo, hein? Elle vient d'annoncer un investissement de 176 millions et à Prévost Car et Nova Bus. Tout à l'heure, je parlais, là, d'Eidos. On me soumet un nom, là, d'une des entreprises, mais évidemment l'investissement n'est pas encore annoncé. Alors, je vais attendre, je vais laisser ça à l'entreprise, le soin de faire ça.

Il est clair que, quand on rencontre, il faut travailler sur les trois fronts. Il faut travailler justement sur ce front d'aider nos entrepreneurs à conquérir des marchés étrangers, et là on ouvre des portes. Et la tâche d'un ministre, dans ces cas-là, ça dépend des marchés, hein? Aux États-Unis, on a fait une mission très pointue en Louisiane, avec mon adjoint parlementaire, l'an dernier, parce que c'est un immense chantier de reconstruction après Katrina, et une quinzaine ou une vingtaine d'entreprises québécoises spécialisées dans ce domaine-là sont allées en Louisiane.

Dans d'autres marchés, comme l'Inde, bien l'Inde, là, le premier ministre, lui, a ouvert le territoire. Je l'ai suivi dans une deuxième mission, en accompagnant une mission assez large d'entreprises. Et là c'est d'ouvrir des territoires. Mais, par exemple, les gens de l'industrie aéronautique, de CAE par exemple, qui sont là depuis 10 ans, sur ce territoire-là, vont vous dire que, parmi les portes que j'ai ouvertes, il y en a une qui voulait ouvrir depuis de nombreuses années et que c'est le prestige d'une mission ministérielle ? ce n'est pas Raymond Bachand, c'est la fonction de ministre ? qui fait que cette porte-là finalement... mais grâce au travail que le premier ministre avait fait aussi. Et le premier ministre à Davos avait rencontré aussi M. Kamal Nath, qui est le ministre de l'Industrie là-bas en Inde. Il avait revu le ministre de la Science quand on était à BIO, à Chicago, l'autre année auparavant.

Donc, on tisse des liens, on crée des liens avec les dirigeants des entreprises étrangères, on crée des liens avec les dirigeants gouvernementaux, et ultimement ces liens-là se traduisent soit par des contrats additionnels pour nos entreprises dans ces marchés-là, ce qui est le cas de CAE, en Inde, par exemple, soit par des investissements additionnels des entreprises.

On parle du pharmaceutique. C'est, là aussi, un tissu de stratégies, hein, pour gagner dans le secteur. On travaille ici avec nos entreprises, avec notre stratégie, notre Politique du médicament qui est la seule au monde qui a un chapitre de développement économique, la seule au monde, il faut le dire. Parfois, on dit: Oui, mais c'est quoi, nos actions concrètes? Bien, voilà une action concrète, avec mon collègue de la Santé, de faire une Politique du médicament avec une stratégie de développement économique. On travaille de façon intense avec nos entreprises soit dans la grappe industrielle soit en les accompagnant, en dirigeant l'équipe Québec au fond, lors de ce congrès BIO. Mais aussi, lors de mes missions à l'étranger, je rencontre les dirigeants. C'est ce qu'on fait à Davos, c'est ce qu'on fait quand je suis allé en Allemagne, c'est ce qu'on fait quand je suis allé en Belgique, spécifiquement rencontrer les grands dirigeants internationaux de ces filiales de multinationales qui sont au Québec.

Mais le résultat concret, c'est qu'il y a presque 600 millions de nouveaux investissements qui se sont faits au Québec au cours de la dernière année et demie, des 15 derniers mois. C'est un succès considérable.

Notre part d'investissement dans le secteur pharmaceutique se raffermit au Canada, et le Québec est en très bonne posture de ce côté-là.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup. Ça met fin au bloc du côté ministériel.

Une voix: ...

Document déposé

La Présidente (Mme Morissette): Bien non, j'ai même laissé dépasser un peu pour que le ministre puisse finir sa phrase.

Alors, nous sommes du côté de l'opposition officielle. Juste avant, je voudrais mentionner que j'accepte le dépôt du document déposé par la députée de Groulx dans le bloc précédent, Comparaison interprovinciale. Donc, je pense que chaque membre de la commission en a déjà une copie entre les mains.

Alors, Mme la députée de Groulx, allez-y pour votre bloc.

Mandat du Réseau Anges Québec

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. M. le député de Viau, c'est vrai que ça va vite, hein, les 20 minutes, c'est terriblement vite. J'ai tellement de questions pour le ministre, c'est incroyable.

Je continuerais le prochain bloc sur Réseau Anges Québec, qui a été dévoilé en novembre dernier, suite au plan manufacturier qui a été fait. Un montant de 750 000 $ sur trois ans a été consenti au Réseau Anges Québec dirigé par M. Charles Sirois, qui est un ancien dirigeant à Téléglobe Canada, dans le but de soutenir les activités de maillage entre les entrepreneurs et les anges financiers. Apparemment, il y aurait un bureau qui va être créé à Montréal avec trois personnes qui devraient y travailler. Considérant cela, comment se fait-il que les CLD ne soient pas davantage interpellés à relancer le capital de risque, d'autant plus qu'ils disposent d'un outil similaire à Anges Québec, soit Carrefour-Capital? D'ailleurs, tantôt, là, M. le ministre l'avait quand même cité, Carrefour-Capital, un outil de maillage qui est intégré aux CLD et qui est déjà utilisé par le tiers de ceux-ci à l'échelle de la province. Cet outil-là, qui est Carrefour-Capital, est reconnu et utilisé à l'étranger et qui représente près de 40 millions de dollars en investissement dans les entreprises québécoises.

Alors, j'aimerais entendre le ministre sur le lien entre Réseau Anges et pourquoi on en est rendu avec ça.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Je remercie ma collègue de sa question qui est toujours dans le volet Capital de risque. Au niveau des anges financiers, voilà une initiative exceptionnelle, puis on va revenir aux CLD parce que les CLD travaillent chacun dans leur territoire, ils font un très bon travail d'ailleurs, et on les a approvisionnés en capitaux additionnels au niveau des fonds locaux d'investissement.

Mais Anges Québec, c'est autre chose, Anges Québec. On a maintenant au Québec une génération d'entrepreneurs. On a plus de 200, 300 entrepreneurs qui ont de l'argent, qui ont réussi, qui ont vendu leurs entreprises parfois ou qui ont réussi sans avoir vendu leurs entreprises et qui veulent aider des jeunes entrepreneurs et qui sont prêts à investir. Alors, on a ces entrepreneurs-là.

Des voix: ...

M. Bachand: Ça devient difficile à suivre, Mme la Présidente, avec les échanges de part et d'autre. S'ils étaient en arrière de moi, ça irait, mais ils sont en avant de moi. Je vous regarde et j'ai deux oreilles, même si j'essaie de parler. Merci, chers collègues.

La Présidente (Mme Morissette): Votre voix a été entendue.

M. Bachand: Merci, chers collègues. C'est gentil. Mais donc on a une foule d'entrepreneurs qui veulent partir en affaires, hein, qui ont des projets, qui ont des projets d'entreprise, et ils se disent: À qui je m'adresse? Oui, ils peuvent très bien travailler avec leur CLD et les FLI.

Mme Lapointe (Groulx): Ils peuvent travailler avec Carrefour-Capital. Ça existe déjà. Saviez-vous qu'en...

M. Bachand: Si je peux juste compléter ma réponse.

Mme Lapointe (Groulx): Oui, oui. Bien, je pensais que vous ne m'aviez pas comprise. Je m'excuse.

M. Bachand: Non, mais c'est parce que l'un n'exclut pas l'autre, Mme la Présidente.

Mme Lapointe (Groulx): Ah, O.K.

M. Bachand: Ça prend plus qu'un outil. Il y a une leçon que j'ai apprise, dans ma vie, en capital de risque, c'est que ça prend de multiples outils en capital de risque, il faut être partout. Or, les anges entrepreneurs au fond, c'est comme un réseau de speed dating entre 300 entrepreneurs, 400 entrepreneurs qui sont là, à travers le Québec, et qui ont réussi, qui ont un capital et qui sont prêts aussi à faire le coaching. Et ceux qui ont des projets d'entreprise, ceux qui ont des projets d'entreprise, oui, vous pouvez vous adresser à votre CLD, oui, vous pouvez vous adresser aux SOLIDE, vous pouvez vous adresser aux fonds régionaux d'investissement ou à ceux de Fondaction, à ceux de Desjardins, à tous les fonds de capitaux de risque qui existent à travers le Québec, aux FIER qui ont été mis sur pied, mais voilà un outil additionnel qui marche bien à New York, qui marche de façon différente en Californie.

Et puis, nous, qu'est-ce qu'on a fait? Finalement, ce qu'on a fait, c'est qu'on a dit: O.K., on va permettre de faire un petit secrétariat, parce que fondamentalement c'est ce qu'on a fait. Il va y avoir une personne, là, ou deux, maximum, puis ce qu'ils vont faire, ils vont faire le «screening» et le maillage d'autre part entre les gens qui ont des projets d'entreprise, mais des fois ce n'est pas des petits montants, des fois c'est des gros montants d'investissement. Ma collègue a mentionné Charles Sirois. Lui, il est capable de mettre des gros montants d'investissement et de suivre l'entreprise par la suite. L'objectif que les Anges Québec visent au fond, parce que vous voulez des objectifs très précis... à soutenir 120 entreprises, et on parle de 50 millions d'investissement qui seraient générés au cours des prochaines années.

Ça démarre, Mme la Présidente. Il y a des partenaires dans ce réseau-là, hein? C'est un réseau avec le Conseil national de recherches Canada, Enviro-Accès, inter logiQ, l'Alliance numérique, les HEC pour mailler tous les entrepreneurs, tous les gens qui ont de l'argent puis qui veulent investir avec des projets d'entreprise. Il y a toutes sortes de façons de faire ça. Des fois, il y a des clubs de petits déjeuners où les gens vont, il y a la Fondation du maire de Montréal pour la jeunesse qui travaille très bien sur ça. Mais voilà, moi, je ne mets pas en concurrence l'un avec l'autre. On parlera des CLD et des FLI. Mais je ne comprends pas sa question en disant: Pourquoi Anges Québec? Bien, parce que c'est une initiative d'entrepreneurs, de gens qui ont de l'argent, qui disent: Moi, je veux réinvestir, je veux accompagner des entrepreneurs. Ils peuvent le faire dans les FIER, ils peuvent le faire d'autres façons.

Mais voilà une façon de mailler et de marier ces gens qui veulent participer au développement économique du Québec avec des jeunes très souvent qui cherchent des capitaux. Alors, je suis très fier qu'on ait pu participer à cette initiative, et l'ensemble du milieu économique a salué ça avec beaucoup d'applaudissements, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Mme la Présidente, vous avez quand même cité... Je vais vous citer, Mme la Présidente, sur le site de Réseau Anges Québec: «Les membres d'Anges Québec valorisent les projets [d'expertise] les plus prometteurs en y investissant expertise et capital.» Vous avez parlé, un petit peu plus tôt, de coaching. Quel genre d'expertise ? je m'excuse de l'anglicisme ? quel genre d'expertise plus précisément que le Réseau Anges Québec va donner? Qu'est-ce qu'il va donner? Puis combien ça coûte? Puis je reviens encore sur les CLD. C'est une entité qui est sous l'entité du MDEIE. Donc, je ne comprends pas qu'on... Vous dites que ce n'est pas grave, c'est un nouvel outil, mais on a déjà les FIER, on a les CLD et là maintenant on a le Réseau Anges. Mais vous disiez aussi: Les entrepreneurs qui sont du Réseau Anges Québec, c'est des gens qui ont de l'argent. Malgré tout, on met 750 000 $ sur trois ans là-dedans, et c'est des gens, je pense, qui vont déjà bien. Il y a beaucoup de petits entrepreneurs qui ne seront pas visés par ça.

Je reviens. Carrefour-Capital ont déposé un mémoire en février 2004, puis, eux, ce qu'ils demandaient pour faire valoir, pour faire fonctionner, c'était 150 000 $ par année, alors que le projet qu'on a présentement pour faire fonctionner ce réseau-là qui est d'entrepreneurs qui ont de l'argent ? je reprends vos paroles ? c'est 250 000 $ par année. Alors, j'aimerais vous entendre. Merci.

n (12 h 10) n

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Et puis, moi, je ne mets pas l'un, Mme la Présidente, en contradiction avec l'autre. Quand il y a des initiatives d'investissement au Québec, je me lève debout puis je les applaudis. S'il y a un réseau de gens d'affaires qui veulent ou qui ont réussi dans la vie puis qu'ils disent: Nous autres, on veut s'organiser en réseau, on veut faciliter... moi, je suis Charles Sirois, là, mais il y en a d'autres, là, à travers le Québec, mais on prend lui comme exemple, parce que vous l'avez mentionné. Qui doit-il aider? Puis on a des entrepreneurs partout au Québec. C'est une initiative exceptionnelle.

Qu'est-ce qu'ils amènent de plus? Ils amènent l'expérience, Mme la Présidente. C'est des gens qui ont 45, 50, 55 ans, qui ont eu leurs échecs mais qui ont eu leurs grands succès et qui amènent l'expérience. Et on sait qu'en capital de risque la règle de base, c'est le coaching et c'est l'accompagnement. On le voit avec la Fondation du maire de Montréal pour la jeunesse. J'ai déjà rencontré leurs dirigeants encore récemment. Voilà un autre outil. Non, ce n'est pas le CLD, c'est une initiative privée prise par l'ancien maire Bourque, de mettre son salaire, et qui a été continuée par le maire Tremblay. Puis, moi, j'ai présidé la première campagne de financement, puis André Bérard a présidé la deuxième, puis il y en a une troisième qui arrive. Le taux de succès de la Fondation du maire de Montréal pour la jeunesse ? puis ils investissent des 10 000 $, 15 000 $, maximum, 20 000 $, il y a eu un 20 000 $ cette année: 75 % des entreprises, depuis plusieurs années, existent encore aujourd'hui. Ça, c'est exceptionnel. Pourquoi? Parce que c'est du coaching, de l'accompagnement.

Je fais le lien avec l'autre élément de la question de ma collègue sur le rôle des CLD et des FLI puis le troisième élément très pointu sur le Carrefour-Capital. Je vais demander à mon sous-ministre peut-être d'apporter un complément de réponse. Mais, oui, les CLD jouent un très bon rôle. Et les CLD d'ailleurs ne relèvent pas du ministère ? j'espère que les gens savent ça, les CLD ne relèvent pas du ministère ? il les approvisionne en capitaux, mais les CLD relèvent des MRC. Et qu'est-ce qu'on a fait, l'an dernier, pas dans le budget de cette année, l'an dernier, au niveau des fonds locaux d'investissement qui sont gérés, les FLI, comme le monde les appelle, qui sont gérés? On a rajouté 45 millions de dollars ? je veux juste m'assurer que j'ai le bon chiffre ? une enveloppe de 45 millions de dollars dans les fonds locaux d'investissement justement pour s'assurer que sur le terrain, localement, les CLD aient à leur disposition des capitaux pour aider le démarrage d'entreprises. D'ailleurs, je sais que le CLD de la Capitale-Nationale, ici, je pense qu'il a un nom particulier, mais le CLD qui est ici, réussit très bien au niveau du capital d'amorçage et du capital de risque d'amorçage technologique, ce que l'ensemble des CLD ne font pas en général, mais au niveau technologique ils sont très en avance.

Alors, sur le terrain, on accompagne les entrepreneurs, on met nos énergies là-dedans, on accompagne les CLD, on leur donne des capitaux par les fonds locaux d'investissement, mais on ne se privera pas d'avoir une multiplicité d'outils. Puis d'ailleurs je vous dirais que, si on regarde aux États-Unis, si on regarde en Californie puis si on se comparaît dans ce domaine-là ? je regarde le député de Rousseau; puis si on se comparaît dans ce domaine-là ? la Californie est beaucoup plus avancée encore que le Québec sur le capital de risque dans tous ses aspects. On est les plus avancés au Canada. Le capital de risque, au Québec, quand on se compare avec le Canada, ça va très, très bien, mais on n'a pas les 60 ans d'histoire de réussite industrielle, et ça va bien. Donc, quand on peut avoir un nouvel outil sur le territoire, on le prend.

Troisième élément de la réponse sur Carrefour-Capital. Peut-être qu'avec votre permission notre sous-ministre adjoint, mais qui s'occupe particulièrement du développement économique régional, Mario Bouchard, pourrait apporter un complément de réponse.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y a le consentement pour entendre le sous-ministre adjoint?

Des voix: Oui.

La Présidente (Mme Morissette): Oui. Alors, allez-y. Si vous voulez vous nommer, je pense que votre nom n'a pas été saisi par tout le monde.

M. Bouchard (Mario): Mario Bouchard.

La Présidente (Mme Morissette): Allez-y.

M. Bouchard (Mario): Bon. Juste pour informer du côté de Carrefour-Capital comme tel, étant un site Internet développé par un CLD, ils ont également développé un volet Courtage immobilier pour les immeubles également commerciaux comme tels. Donc, c'est des sites qu'ils ont développés. On les a rencontrés, comme tel. C'est un projet intéressant. On a discuté avec eux puis on a essayé de les amener à travailler aussi avec leur association des CLD, parce que vous mentionnez aussi que les CLD ne relèvent pas directement du ministère, ils relèvent des MRC. Donc, on a suggéré qu'ils pourraient discuter avec leur association des CLD. Parce que ce n'est pas l'ensemble des CLD qui utilisent ce site, c'est optionnel, il y en a qui sont intéressés. D'autres le trouvent peut-être moins pertinent. Je dirais que les commentaires sont variables là-dessus. Donc, nous, on a des discussions avec eux. On a demandé de voir avec leur association s'ils pouvaient penser que c'est un projet pertinent qu'ils pourraient amener pour l'ensemble des CLD, et, à partir de ça, le ministère pourrait voir qu'est-ce qu'il pourrait faire pour les accompagner. Mais pour l'instant on attend de leurs nouvelles par rapport à leur association au niveau des CLD.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Le 750 000 $ qui est sur trois ans va servir à quoi exactement, plus précisément? J'aimerais avoir des précisions, s'il vous plaît.

M. Bachand: Vous parlez d'Anges Québec?

Mme Lapointe (Groulx): ...d'Anges Québec. C'est ça.

M. Bachand: Ça va servir essentiellement au fonctionnement, au fonctionnement du réseau. Et j'y vais de mémoire. Je corrigerai si je vous donne une mauvaise information. Mais, je me souviens, je les ai accompagnés lors du lancement. Ils pensent avoir deux permanents, avec un petit secrétariat, sur les trois prochaines années. Et dans les permanents c'est des gens qui sont capables de faire ? je vais essayer de ne pas trouver l'anglicisme ? un premier «screening», un premier élagage au fond des dossiers, parce que vous recevez des projets de toutes sortes, certains farfelus, beaucoup qui ont du sens. Et donc de faire un élagage dans les plans d'affaires, peut-être d'en faire un petit résumé et par la suite de l'envoyer dans le réseau des Anges. Nos investisseurs ont des intérêts particuliers dans des secteurs technologiques. Parfois, dans des régions, dans des domaines, essayer de faire ce maillage-là pour que celui qui amène le projet puisse rencontrer les trois, quatre, cinq investisseurs qui pourraient être intéressés à ce projet-là.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. On parle de coaching, d'expérience. Advenant qu'il y a des projets qui ne sont pas retenus, parce que je comprends que les gens, ils vont avoir un intérêt particulier pour un secteur d'activité dans l'économie, autant avec les FIER, autant pour Réseau Anges Québec, s'il y a des projets qui ne sont pas retenus, est-ce qu'ils sont réacheminés vers les CLD, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Je vais demander à mon sous-ministre de répondre à la question. Si vous parlez de ceux d'Anges Québec, je n'ai pas la réponse à votre question. Parce qu'il y a toujours des questions de confidentialité, à un moment donné. On ne peut pas réacheminer un projet, c'est à l'entrepreneur à frapper aux bonnes portes. Nous autres, on peut dire combien de portes auxquelles il peut frapper, mais un projet d'entreprise, c'est très personnel, les données sont concurrentielles. Donc, il y a sûrement... Puis, s'il n'y en a pas, il faudrait mettre un petit drapeau. Quand ça vient, quand le projet vient au ministère, je pense que c'est automatique de travailler avec les organismes des régions.

Peut-être que mon sous-ministre, M. Demers, peut compléter ça.

La Présidente (Mme Morissette): Est-ce qu'il y a consentement pour que le ministre... Oui. Si vous voulez vous nommer.

M. Demers (Gilles): Gilles Demers. Alors, oui, effectivement c'est la directive. On applique cette façon de procéder depuis cinq ans, depuis que la clarification des rôles entre le ministère et les intervenants est sur une base régionale, dont les CLD. Systématiquement, continuellement, si un entrepreneur vient nous voir avec un projet de démarrage d'entreprise, si c'est un projet qui rentre dans la responsabilité des CLD, on le réfère, on l'accompagne aux CLD. D'ailleurs, le ministère, les bureaux régionaux du ministère et les CLD travaillent, on pourrait dire, maintenant main dans la main, à mon point de vue, dans à peu près toutes les régions du Québec. Les premiers moments où les deux organisations ont eu à s'apprivoiser, ça fait longtemps que c'est derrière nous. On a plein de projets en collaboration où on s'échange très volontiers les projets et les dossiers.

Mme Lapointe (Groulx): Combien de temps il reste?

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée de Groulx, il reste cinq minutes.

Mme Lapointe (Groulx): Pour faire suite à la discussion qu'on a autour initialement des FIER, Réseau Anges Québec, les CLD, est-ce que le ministre a l'intention de conjuguer les activités d'Anges Québec en matière de capital de risque aux efforts déployés dans les CLD, dont le Carrefour-Capital?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Je n'ai pas la réponse à votre question. Anges Québec, ce n'est pas une créature du gouvernement du Québec, c'est une initiative d'entrepreneurs qui veulent créer ça, qui sont prêts à investir. D'ailleurs, si on regarde ce qu'ils veulent investir au cours des prochaines années, ce qu'ils estiment, ils vont être capables d'investir une somme considérable ? j'ai donné le montant tout à l'heure ? d'avoir presque 120 entreprises, 50 millions de dollars. On va pouvoir leur suggérer dans certains cas, si un projet ne les intéresse pas, qu'il y a d'autres outils de capitaux de risque, mais c'est une suggestion que je ferais plus à l'entrepreneur dans ce cas-là, de s'adresser à une SOLIDE, aux CLD, à la Fondation du maire de Montréal pour la jeunesse, mais il y a d'autres outils sur le territoire. Mais on ne donnera pas de directives de ce côté-là.

Maintenant, on pourrait favoriser une rencontre entre l'Association des CLD et le réseau des anges investisseurs et voir s'ils pourraient convenir d'une modalité qui, tout en respectant la confidentialité des projets soumis, pourrait faire ce lien que vous souhaitez.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée de Groulx.

n (12 h 20) n

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. Je comprends le côté qu'il y a des choses à garder secrètes. Puis, quand on a un projet, on ne veut pas le divulguer à tout le monde, je comprends ça. Mais je comprends aussi que les réseaux Anges Québec, ce n'est pas un outil directement du gouvernement, mais le ministre a quand même un rôle de leader. Puis je pense que de réussir à mailler pour ne pas échapper le moins possible d'investissement possible... ce n'est pas bien dit, là, mais d'aller chercher le plus possible d'investissement au Québec, et c'est mon but ultime, je ne veux pas que ça se perde entre les FIER, les CLD, les réseaux Anges. Puis c'est un petit peu ça que j'aimerais entendre le ministre.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Je partage le même but, c'est que tous les bons projets d'investissement puissent se faire.

Maintenant, ce qu'on m'indique quand même, de façon générale, sur le terrain, que ce soit dans des gros ou dans des petits projets, mais parlez aux gens du Fonds de solidarité, parlez aux gens de Fondaction, parlez aux gens de Desjardins, parlez à tous ceux qui opèrent dans le capital de risque, ils vont dire: Ce n'est pas le capital qui manque sur le territoire, c'est le bon projet. Il y a bien du monde qui ont des idées, ça ne veut pas dire que ça fait des projets d'entreprise. Et de façon générale, là, il peut arriver un cas particulier. Évidemment, chaque entrepreneur, chaque personne qui veut partir un projet d'entreprise est passionnée et convaincue que c'est le meilleur projet puis tout le monde devrait mettre de l'argent dedans, puis il commence par sa famille, parce que les premiers Anges, en général c'est le capital familial, puis ils commencent par d'autres organismes, mais il faut être capable de convaincre des gens que c'est un bon projet. Si vous n'êtes pas capables de convaincre ni les gens des FLI sur le terrain, ni les gens des SOLIDE, ni les Anges, puis là vous avez fait Desjardins, puis les FIER, et puis les fonds régionaux de solidarité ? ça dépend des tailles des entreprises ? si vous n'êtes pas capables de convaincre personne, c'est peut-être que votre projet n'est pas bon non plus.

Mais c'est pour ça qu'il ne faut pas qu'il y ait un seul réseau, il faut qu'il y ait une multiplicité de réseaux. Puis je partage votre objectif, Mme la Présidente, je partage l'objectif de ma collègue, mais, moi, je pense que ça prend une multiplicité de réseaux parce que j'ai trop vu aussi, dans ma carrière, le même projet. Puis c'est un peu comme dans les banques, mais c'est encore plus complexe en capital de risque parce qu'en capital de risque il y a le projet d'entreprise puis il y a le caractère de l'entrepreneur. Vous investissez derrière une personne et puis vous faites confiance à la personne. Puis, le même projet que vous allez me soumettre puis que vous allez soumettre à mon sous-ministre ou à notre collègue ici, à nos collègues, il y en a un qui va dire: Oui, je l'achète parce que j'ai confiance en cet entrepreneur-là pour mener le projet à terme, hein, il n'y a pas juste le plan d'affaires. Puis l'autre va dire: Non, je n'ai pas confiance et je ne le ferai pas.

C'est pour ça qu'il faut plus qu'une porte, il faut qu'on ait beaucoup de portes auxquelles frapper. C'est pour ça d'ailleurs que, dans notre stratégie de capital de risque ? on aura peut-être l'occasion d'en reparler tout à l'heure ? mais ce qu'on a essayé de faire en privatisant, entre guillemets, le capital de risque... Mais l'action de la Caisse de dépôt et du Fonds de solidarité, et je les salue, et du Fondaction qui a participé à ça avec Desjardins, sur le terrain, c'est de s'assurer qu'il y ait des nouveaux fonds qui apparaissent. Il y a 18 nouveaux fonds de capitaux de risque qui sont apparus au Québec depuis les trois dernières années, capitalisés en partie par la Caisse et le Fonds de solidarité mais beaucoup par des capitaux canadiens, par des capitaux américains. Donc, plus de portes auxquelles frapper pour les gens qui ont des projets d'entreprise parce que ça prend plus. Plus il y en a, mieux c'est. Mais ultimement ça prend des bons projets aussi.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup. Ça met fin au bloc de l'opposition officielle. Avant de céder la parole au député de Rousseau, là, je veux juste vous mentionner, M. le député, que, comme nous terminons à 12 h 35, vous n'aurez pas le temps de terminer votre bloc avant le dîner.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Pardon?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Oui, on a commencé un petit peu en retard. Donc, vous allez être celui qui va reprendre la parole tout de suite à notre retour, après la période des affaires courantes. Donc, je vous laisse la parole pour le temps qui reste avant la pause dîner.

Taux effectif d'imposition de
l'investissement des entreprises (suite)

M. Legault: Oui. Merci, Mme la Présidente. Tantôt, le ministre du Développement économique nous a beaucoup parlé des missions qu'il fait à l'étranger, sauf que, quand on regarde ce que ça rapporte, quand on regarde les investissements des entreprises au Québec, ça ne va pas bien, les résultats ne sont pas bons. Et, quand on regarde en particulier les investissements des entreprises, l'année dernière, on voit que le Québec a eu seulement pour 22 milliards d'investissement des entreprises.

Je vous donne un chiffre, là. Par exemple, en Ontario, ça a été 52 milliards. Au Québec, là, ça a représenté 12 % seulement de tous les investissements au Canada, alors qu'on représente 23 % de la population. Donc, ce que j'essayais de dire tantôt au ministre, c'est qu'actuellement on a un problème avec le taux effectif d'imposition des entreprises. Le taux effectif d'imposition des entreprises au Québec est trop élevé, et ça ne nous permet pas d'attirer des investissements. Puis, on le voit, là, le taux au Québec, contrairement à ce que dit le ministre, ce n'est pas 16 %, c'est 24 %, le fameux TEMI, là, le taux effectif d'imposition des entreprises. Or, ce taux-là est plus élevé que la moyenne des pays de l'OCDE, plus élevé que la moyenne des petites économies ouvertes puis à peu près le double, par exemple, des taux qu'on retrouve dans les pays scandinaves ou en Irlande.

Je voudrais savoir, là, l'opinion du ministre du Développement économique. Est-ce que le ministre considère que le taux d'imposition des entreprises est actuellement trop élevé pour attirer des investissements? Est-ce que c'est ça, la cause de l'échec actuellement de l'investissement des entreprises au Québec?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Le député de Rousseau me laisse perplexe. Ce n'est pas la première fois.

Premièrement, les dépenses en immobilisations des entreprises étrangères au Québec ne seront jamais suffisantes, mais elles sont quand même en croissance, hein? Elles étaient de 5,3 milliards en 2004, 7,5 en 2005, 7,9 en 2006, à peu près 8,5 en 2007. Mais j'aimerais attirer l'attention du député de Rousseau, Mme la Présidente, sur le budget, hein, le plan budgétaire et la page F.43, donc section F, page 43 du plan budgétaire déposé par ma collègue la ministre des Finances et qui compare les taux d'imposition effectifs marginaux, les taux d'imposition sur l'investissement. Et il parle des petites économies ouvertes, il parle de l'OCDE et des États-Unis. Alors, quand je regarde ce tableau-là, avec les crédits d'impôt à l'investissement qu'on a faits, le taux du Québec est à 16 %. Les petites économies ouvertes, et là on parle, pour les gens qui nous écoutent, de la Suisse, l'Irlande, la Suède, la Norvège, l'Australie ? l'Australie, ce n'est pas une petite économie, mais il est classé là... est à 20,6 %. 16 % au Québec, 16,2 %. 20,6 %, les petites économies ouvertes. L'OCDE ? 16,2 % au Québec ? 21,8 %.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Un instant, M. le ministre.

M. Bachand: Mme la Présidente, globalement je pense que ce qui est important, c'est cette fiscalité globale qu'on impose aux entreprises sur les investissements qu'ils font. Elle est compétitive.

M. Legault: Bien, je m'excuse de corriger le ministre, là. Puis actuellement le tableau auquel il réfère, c'est le taux qui est prévu pour 2012. 2012. Moi, je lui parle du taux cette année, en 2008. C'est quand même incroyable que le ministre confonde le taux actuel avec le taux qu'on prévoit avoir en baissant les impôts, avec de l'argent qu'on n'a pas puis qu'on n'a pas commencé le début du commencement à dire où on prendrait cet argent-là en 2012. Moi, je lui parle du taux cette année. En 2008, là, le taux des entreprises au Québec est plus élevé que le taux de la moyenne des pays de l'OCDE, que les petites économies ouvertes. On n'est pas compétitifs. Et, si le ministre n'admet pas ça, bien on a un problème à aller plus loin, là, parce que c'est là la principale explication pourquoi on a atteint le plus bas niveau d'investissement des entreprises depuis 50 ans. Jamais la part du Québec dans les investissements des entreprises au Canada n'a été aussi basse, en 2007, depuis 50 ans. Donc, à un moment donné, il va falloir que le ministre se réveille puis il se rende compte que les investissements ne sont pas là. Le taux d'impôt, je ne lui parle pas de celui qu'on prévoit avec des budgets qu'on ne sait pas comment on va balancer en 2012, je lui parle de 2008.

Est-ce qu'il reconnaît qu'en 2008 le taux d'impôt des entreprises est trop élevé au Québec pour attirer des investissements des entreprises?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. C'est le député de Rousseau qui me surprend, Mme la Présidente, parce que peut-être qu'à son époque il ne faisait pas des prévisions à long terme. Peut-être qu'à son époque il faisait avec ses collègues des budgets sur l'année sans avoir de prévisions à long terme. Peut-être qu'il y allait avec des soubresauts, des gestions de l'État qui ont amené d'ailleurs des coupures dramatiques, qui ont nui à notre économie dans tous les secteurs, et on la vit encore. Mais ce qu'on fait, au gouvernement, et ce que ma collègue la ministre des Finances fait ? j'allais dire son nom ? c'est justement d'avoir cette perspective, de dire: À partir d'aujourd'hui, cette courbe est... d'être capables de donner une vision financière globale sur les trois. Et parfois il y a beaucoup des comptes du budget effectivement qui sont sur cinq ans. Chapeau, les entreprises savent maintenant à quoi s'en tenir, les citoyens savent à quoi s'en tenir.

Alors, on part d'une situation qu'on veut améliorer. Bien oui, on part d'une situation, on a hérité d'une situation en 2003 puis, entre 2003 et 2008, on l'améliore, Mme la présidente. Puis, de 2008 à 2012, on l'améliore parce qu'on a bien l'intention d'être là en 2012 puis de ne pas les laisser changer ce plan qui va faire qu'on va être parmi les meilleurs.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député de Rousseau.

Baisses d'impôt consenties aux entreprises

M. Legault: Oui. Bien, je n'ai pas eu de réponse à ma question. On ne sait toujours pas si le ministre trouve que le taux d'impôt est trop élevé cette année, le taux d'impôt des entreprises.

Et j'aurais une autre question à lui poser: Est-ce que lui considère qu'une baisse d'impôt des entreprises, c'est plus efficace qu'une baisse de la taxe de vente pour l'économie du Québec? Est-ce que, oui ou non, il considère qu'une baisse d'impôt des entreprises, c'est plus ou moins efficace qu'une baisse de taxe de vente, là, que ce soit la TPS ou la TVQ, pour l'économie du Québec?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

n (12 h 30) n

M. Bachand: Mme la Présidente, au-delà de mon opinion personnelle, il y a ce que le rapport Fortin aussi nous recommande.

Le rapport Fortin effectivement ne recommande pas de baisser les taxes de vente mais au contraire de baisser les impôts. Il faut baisser les impôts des citoyens, il faut baisser les impôts des sociétés, il faut se rendre compétitifs. Et, nous, au gouvernement du Québec, on n'a pas l'intention de... Et, ma collègue a été très claire, on n'est pas en mode baisse des taxes de vente actuellement, ce qui amènera aussi l'autre réflexion globale, qui va être intéressante ? et voilà l'esprit dans lequel, nous, on gouverne dans ce gouvernement de cohabitation ? l'autre réflexion globale. Parce que notre collègue parle de la taxe de vente, mais on peut regarder aussi l'ensemble de la tarification qui est un autre débat, hein, parce que l'État va chercher... Au fond, il n'y a rien de gratuit, hein? Je pense que les citoyens sont assez intelligents pour savoir qu'on paie, tous. Ce qu'on reçoit, là, en apparence gratuitement, il y a quelqu'un qui paie pour, bon, soit que ce soit un soin de santé, où c'est l'État qui paie pour, ou que ce soit votre bouteille de vin, là, c'est vous qui payez pour, même si c'est un magasin d'État, de la Société des alcools. Mais, à travers tout ça, bien, quand c'est un CPE, vous payez à peu près 15 %. Vous payez votre 7 $. C'est à peu près 12 % ou 16 %, à peu près.

Et là il y a des choix qu'il faut qu'on fasse. Un des choix, c'est entre effectivement les impôts, les taxes, comme les taxes de vente, ou les tarifs, quelle part la tarification a dans...

Alors, c'est un débat, ça, que nous aurons ? pas moi personnellement; mais que nous aurons ? en commission parlementaire parce que cette autre réflexion, le rapport du comité Montmarquette... M. Facal d'ailleurs est dans Montmarquette. Tout à l'heure, je pense que je l'ai confondu. Je m'excuse. Mais c'est aussi une réflexion que nous devons avoir, impôts, taxes et tarifs. Mais il est clair qu'et nous sommes en mode de réduction des impôts sur les sociétés, de réduction de la taxe sur le capital, de crédit d'impôt, parce qu'on peut réduire les impôts, mais on peut les inciter aussi. Il y a toujours ça, hein? Les gens, quand ils comparent les situations globales, ils regardent le système de taxation puis ils regardent les incitatifs, alors les crédits d'impôt à l'investissement, l'amortissement accéléré, qui est une autre chose que la fiscalité des entreprises.

Voilà, Mme la Présidente. Je m'interromps pour pouvoir lui laisser la dernière question, puis il va reprendre tout à l'heure, aussi.

Stratégie de rétention de
sièges sociaux au Québec

M. Legault: Oui. Donc, ce que je comprends de la réponse du ministre, c'est qu'il est d'accord avec M. Fortin qui, dans son rapport, à la page 146, dit que la baisse de la taxe de vente de 2 %, ça a été à notre avis une mauvaise décision. Donc, il est d'accord avec ça.

Puis j'aimerais peut-être, en terminant, lui poser une question sur l'article, qui nous a tous surpris samedi matin, dans Le Journal de Montréal, où le ministre a changé d'idée sur les sièges sociaux au Québec. Après nous avoir dit depuis qu'il est ministre que ce n'était pas important, les sièges sociaux, que c'était passéiste et xénophobe de se préoccuper des sièges sociaux, bien il nous a dit samedi qu'il était inquiet du siège social de Bombardier, de SNC-Lavalin et de la Banque Nationale et qu'il réfléchissait à une stratégie.

Donc, quelle est sa stratégie pour garder les sièges sociaux de Bombardier, de SNC-Lavalin et de la Banque Nationale au Québec?

La Présidente (Mme Morissette): En deux minutes, 2 min 30 s.

M. Bachand: Alors, on ne répondra pas ça en deux minutes et on va reprendre ça tout à l'heure.

Puis, quand j'ai parlé de xénophobe, Mme la Présidente, c'est quand on formule des questions qui parlent littéralement des étrangers qui peuvent acheter des entreprises. Oui, je pense que c'est de la façon... Tout est dans le ton dont on dit les choses, Mme la Présidente, parce qu'il est clair que l'investissement étranger au Québec est aussi un bénéfice. Il est clair que les multinationales qui sont au Québec sont celles qui investissent le plus, sont celles qui amènent le plus de productivité, le plus de modernisation, qui font le plus de recherche et développement aussi. Alors, il y a un dosage entre la propriété. Mais je veux juste terminer avec une remarque. Parce que je suis resté calme jusqu'ici, mais, quant à recevoir des leçons de morale du député de Rousseau et du gouvernement... Parce qu'on parle de nos joyaux. On pourrait parler de Provigo, Mme la Présidente, parce que, s'il y a une entreprise qui était le symbole de la réussite québécoise ? partie dans les Cantons-de-l'Est, Provost, qui était une entreprise exceptionnelle ? bien Provigo, Mme la Présidente, sous leur administration, alors qu'il y avait une transaction possible entre Metro Richelieu et Provigo ? je n'étais pas chez Metro à cette époque-là ? bien ils ont favorisé la vente de Provigo à Loblaws, Mme la Présidente, par la Caisse de dépôt. Et ça, Mme la Présidente...

Alors, avant de donner des leçons de morale sur les entreprises étrangères, il faudrait y repasser, Mme la Présidente. Et je suis sûr qu'on va y repasser cet après-midi, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup. Donc, nous allons suspendre les travaux de la commission jusqu'après les affaires courantes. Pour vous mentionner qu'il y a une activité dans la salle, ce midi, donc nous ne pouvons pas laisser nos effets ce midi, mais nous revenons dans la même salle. Alors, bon appétit.

(Suspension de la séance à 12 h 35)

(Reprise à 15 h 29)

Le Président (M. Dubourg): ...mesdames messieurs. Donc, nous allons reprendre la session, s'il vous plaît. Donc, il y a quorum, donc je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande encore une fois à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre ou mettre leurs téléphones cellulaires sur vibration. Écoutez, étant donné qu'on commence avec une demi-heure de retard, donc je voudrais avoir le consentement pour poursuivre jusqu'à 18 h 30, s'il vous plaît. Il y a consentement? Merci.

Donc, on était au député de Rousseau juste avant d'ajourner. Donc, il reste encore cinq minutes. Et ensuite on passera la parole à la partie ministérielle. Donc, à vous, M. le député.

n (15 h 30) n

M. Legault: Oui. M. le Président, ce matin, j'ai essayé d'expliquer qu'au Québec actuellement la situation économique est inquiétante. On a 30 % d'écart dans la richesse au Québec, le niveau de vie, avec les États-Unis. On a un problème de productivité. Il faudrait plus d'investissement des entreprises.

Actuellement, quand on regarde la part du Québec dans l'investissement des entreprises au Canada, on est à 12,4 % en 2007. Ça n'a jamais été aussi bas. Les taux d'impôt des entreprises sont, malheureusement ? puis ce n'est pas facile de le dire politiquement, ça prend du courage pour le dire, mais, nous, de notre côté, on ose le dire ? les taux d'impôt des entreprises sont trop élevés actuellement, au Québec, pour attirer des investissements comme le font les petits pays à économie ouverte. Maintenant, au-delà des impôts, il faut, oui, attirer le plus possible d'investissements étrangers, mais il faut aussi garder au maximum nos centres de décision parce que, lorsque vient le temps de faire des mises à pied, de choisir les usines, dans une période de ralentissement, qui seront fermées, bien, évidemment, le lieu où est situé le centre de décision devient très important. Et, le ministre du Développement économique, depuis qu'il est en poste, je lui avais posé des questions. Je m'inquiétais de la vente de Domtar, de la vente d'Abitibi-Consol, de la vente de la Bourse de Montréal, de la vente d'Alcan, et le ministre à quelques reprises m'a dit que de s'inquiéter de la perte de nos sièges sociaux à des intérêts étrangers, c'était passéiste, donc pas moderne, et xénophobe, que c'était une peur des étrangers.

Alors, je ne suis pas du tout d'accord avec lui. Je pense qu'on peut être capable à la fois de faire la promotion pour attirer des investissements étrangers mais à la fois, aussi, comme tous les gouvernements dans le monde le font, être préoccupé de garder, autant que c'est possible de le faire, nos sièges sociaux.

Or, dans Le Journal de Montréal de samedi, on a un titre qui est très clair, là, où on dit: Le ministre, revirement de situation total, après... je ne sais pas, ça fait un an ou deux, là, qu'il est ministre, c'est la première fois qu'il dit qu'il est inquiet qu'on perde nos plus beaux fleurons. Et le journaliste, bon, avec qui j'avais parlé a posé des questions bien concrètes. On parlait de la possibilité de perdre SNC-Lavalin, Bombardier, Banque Nationale, et le ministre est même allé au point de dire: Je sais qu'«Airbus et Boeing ont les moyens d'acheter Bombardier». Donc, il accepte enfin de dire qu'il est inquiet puis il nous dit qu'il réfléchit sur des moyens de préserver la propriété de ces compagnies-là.

Donc, deux questions pour commencer, puis on pourra probablement poursuivre dans l'autre bloc. Qu'est-ce qui explique le revirement d'opinion total, à 180 degrés, du ministre qui n'était pas inquiet puis qui maintenant est inquiet de la perte des sièges sociaux? Est-ce qu'il a vu la lumière apparaître samedi matin? Et, deuxièmement, bien quels sont les moyens qu'il compte mettre en place pour qu'à l'avenir on cesse de perdre autant de sièges sociaux?

La Présidente (Mme Morissette): Vous auriez une minute pour répondre, environ.

M. Bachand: Ce n'est pas très long, une minute, Mme la Présidente, surtout avec une question d'une si grande importance. Je préférerais qu'on la reprenne, à ce moment-là, au début du prochain bloc.

Mais je peux peut-être en profiter, juste pour 10 secondes, pour poser une question au député de Rousseau. La réponse prend 10 secondes. C'est parce qu'il mentionne souvent Domtar comme exemple de perte de contrôle d'entreprise étrangère. Est-ce que le député de Rousseau sait qui est le plus gros actionnaire de Domtar actuellement?

La Présidente (Mme Morissette): M. le député, il reste 40 secondes à votre temps.

M. Legault: Bien, je suis content de voir que le ministre se pratique à son rôle, qui va probablement lui échoir bientôt, d'être député dans l'opposition à nous poser des questions, mais je sais que probablement Domtar... on sait que la Caisse de dépôt et la SGF étaient des actionnaires importants qui n'ont pas levé le petit doigt quand il est venu le temps de conclure une nouvelle entente, entre autres, qui avait été initiée par le président, où on a perdu le contrôle du conseil d'administration. Puis j'invite le ministre à aller rencontrer la direction de Domtar ou la direction d'Abitibi-Consol. Il va voir où se prennent les vraies décisions quand il vient le temps de fermer les usines. Il va voir que ce n'est pas au Québec.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Ça va mettre fin au temps. Peut-être que vous pourriez conserver...

Une voix: ...le laisser répondre.

La Présidente (Mme Morissette): Parfait. Alors, on embarque sur le temps ministériel, vos collègues vous donnent la possibilité de répondre. Allez-y.

M. Bachand: ...et tout en restant dans l'esprit de courtoisie et de sérénité qui m'anime aujourd'hui, malgré l'importance des sujets, c'est parce qu'il faudrait arrêter de colporter ou de répéter des événements qui sont inexacts. Et autant dans certains cas le député de Rousseau a raison, mais, dans ce cas-ci, c'est totalement inexact. Le plus gros actionnaire de Domtar-Weyerhaeuser, ce n'est pas Weyerhaeuser. Weyerhaeuser, c'est un fractionnement. Ce n'est pas Weyerhaeuser qui est actionnaire de Domtar, ce sont les actionnaires de Weyerhaeuser qui sont actionnaires de Domtar. Le plus gros actionnaire de Domtar-Weyerhaeuser combinées aujourd'hui, ça demeure la Caisse de dépôt et placement du Québec et le deuxième, avec la SGF, ou vice versa, et ensemble ils n'ont pas 10 %. Mais ce sont les deux plus gros actionnaires.

Donc, il n'y a pas d'entreprise de contrôle aux États-Unis. Et, à ce que je sache, dans AbitibiBowater, le siège social est toujours ici. Et M. Paterson, d'ailleurs que j'ai eu l'occasion, le jour de la transaction, de saluer, M. Paterson, lui, il opère aussi du Canada, en partie. Il y a une partie opérationnelle qui n'est pas au Canada, mais la partie du siège est toujours bien ici.

Alors, il faut quand même doser ce qu'on dit. Puis je pense que, s'il y a un sujet qui est mondial, c'est bien sûr les mouvements des capitaux, aujourd'hui. Et je pense qu'il n'y a pas de leçons de morale à recevoir de quelqu'un qui était au gouvernement le jour où Provigo, détenu avec un gros bloc de la Caisse de dépôt, est passé sous Loblaws. On n'a surtout pas de leçons de morale. Je ne dis pas que Loblaws... Moi, je ne dirai pas que c'est un mauvais propriétaire aujourd'hui, mais il y a quand même eu des impacts importants. Au lieu d'avoir une entreprise majeure qui aurait dominé au fond le monde alimentaire avec des rationalisations que Métro et Provigo auraient eues au niveau des entrepôts et qui, pour l'ensemble de nos producteurs québécois, avec le pouvoir d'achat qu'il y a aujourd'hui... est à Toronto, c'est bien un cas. Alors, faisons juste attention. Et, si au moins, Mme la Présidente, dans le cas d'Alcan, il pouvait ? parce qu'il est content que je reconnaisse ? reconnaître une seule fois que ça a été une grande innovation et un exemple de ce que les gouvernements feraient. Puis ça prend le National Post ou le Globe and Mail pour dire: Voici que tous les gouvernements au Canada devraient faire... à quoi ils devraient réfléchir, la façon dont le gouvernement du Québec a fait la convention de continuité d'Alcan, mais, non, malheureusement, c'est toujours partisan.

Voilà. Je ferme cette parenthèse-là et je cède la parole, en bloc gouvernemental, à mes collègues.

La Présidente (Mme Morissette): Alors, M. le député de Mont-Royal.

Création d'un nouvel espace
économique pour le Québec

M. Arcand: Merci, Mme la Présidente. D'abord, en commençant, je voulais féliciter le député de Rousseau parce que, pour moi, le député de Rousseau est un excellent député de l'opposition et qui devrait y demeurer quand même pendant un certain temps encore. Et je crois que de notre côté nous avons un excellent ministre du Développement économique et je pense qu'il va y être pour encore un bon bout de temps.

Alors, je voulais...

Une voix: ...

M. Arcand: ...je voulais simplement mentionner cet élément-là pour vous dire que les lois en matière économique, ce sont les lois du possible. Et ce sont des lois qui... On peut avoir toutes les théories que l'on veut, mais je pense que les théories que nous avons parfois sont des théories qui ne tiennent pas toujours la route.

L'an dernier, entre autres, lorsque nous étions en commission parlementaire, le député de Rousseau parlait d'Alcan alors qu'on s'est rendu compte que, le conseil d'administration d'Alcan, il y avait neuf personnes sur 12 qui n'étaient pas du Québec, et on parlait d'Alcan comme étant un grand fleuron québécois, là, avant la prise de contrôle de Rio Tinto. Alors, c'est évident que de notre côté, si, dans un monde meilleur, dans un monde idéal, toutes les entreprises pouvaient avoir un siège social au Québec, évidemment nous serions une force économique considérable, sauf que la réalité malheureusement n'est pas toujours là. Et le gouvernement peut tenter d'intervenir de certaines façons, mais il est évident que le gouvernement du Québec ne peut pas non plus changer le cours des choses sur le plan mondial.

Il y a un élément que j'aimerais peut-être souligner aussi. On a eu l'occasion de discuter de la force du Québec. On parlait du fait qu'on était 55e sur 60. Je tiens encore à rappeler que ces chiffres-là sont basés sur des chiffres de 2005, à l'époque où le dollar était à 0,84 $. 2005-2006, là, le dollar était autour de 0,84 $. Si on mettait donc les mêmes résultats, aujourd'hui, à 0,98 $, je ne vous dis pas que le Québec serait dans une position exceptionnelle, mais je pense qu'on serait en bien meilleure position. Je pense que le taux de change y jouait pour quelque chose, puisque cette étude-là a été faite en dollars américains, à ce moment-là, alors que le dollar canadien, par rapport au dollar américain, était extrêmement faible.

n (15 h 40) n

Autre point d'importance. J'ai eu l'occasion ? j'en ai parlé tout à l'heure; j'ai eu l'occasion ? de parler des différentes missions économiques qui ont été soulignées, et on a parlé des nombreuses missions du ministre. J'ai également fait moi-même quelques missions, Mme la Présidente. Et je dois vous dire qu'on a parlé tout à l'heure, ce matin, du taux de taxation pour les entreprises, et à aucun moment les gens que j'ai rencontrés, les entreprises extérieures que j'ai rencontrées ne m'ont indiqué que ça posait problème pour investir au Québec. En fait, je vous dirais que les atouts pour le Québec au niveau de l'investissement étaient certainement... D'abord, pour les Américains, certainement la question de la sécurité au Québec était un élément très important dans leur décision d'investir ? évidemment, nos ressources naturelles et également la formation générale au Québec, qui est perçue, de très bonne qualité.

L'élément qui était l'élément le plus difficile pour les gens, pour investir, c'étaient en effet les taxes, mais les gens ne m'ont pas parlé des taxes des entreprises. Ils m'ont dit: Les taxes des particuliers sont probablement beaucoup trop élevées. Et plusieurs m'ont mentionné ça. Et ils m'ont mentionné ça, entre autres, en me disant que le gouvernement avait quand même fait, au cours de la dernière année, un effort important dans le but d'enlever les taxes pour les particuliers. C'était un élément fort louable. Et je dois vous dire que c'est quelque chose de très important parce qu'on s'en va dans une industrie qui va être une industrie de services, et, dans plusieurs des entreprises où on a eu l'occasion de voir, ces entreprises-là embauchent des gens à un talent très élevé. Ce sont des entreprises donc qui doivent attirer ce qu'on appelle les cerveaux importants. Par exemple, dans la production du jeu vidéo, on parle de deux ou trois personnes qui sont ce qu'on appelle, en anglais, des «high earners», là, des gens qui gagnent beaucoup d'argent et qui vont attirer des équipes autour d'eux ou d'elles, qui vont représenter jusqu'à 150, 200 personnes parfois. Alors, on remarque ça dans plusieurs entreprises de services.

Donc, le rôle de nos taxes pour les particuliers à mon avis joue un rôle très important, et surtout que, de l'avis de toutes les associations des manufacturiers au Québec et autres chambres de commerce, les gens sont très satisfaits, disent que les taxes pour l'instant que le gouvernement apporte sont des taxes extrêmement compétitives, sur le plan fiscal, pour les entreprises.

Alors, c'étaient les points qu'il me semblait important de faire. Mais, moi, un peu comme le ministre, j'aimerais parler d'avenir, et pour nous un des points importants d'avenir, c'est le nouvel espace économique. Je sais que le ministre et le premier ministre ont réuni la plupart des partenaires économiques au cours des dernières semaines, et on a parlé beaucoup du nouvel espace économique. Et j'aimerais peut-être profiter de cette période-ci pour demander au ministre d'abord de nous faire une présentation du nouvel espace économique, de nous expliquer en quoi cette vision du gouvernement peut venir en aide aux Québécois face à cette problématique, entre autres, du besoin de main-d'oeuvre.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Je remercie le député de Mont-Royal de son intervention parce qu'il a raison, il faut, dans tous les cas, toujours parler d'avenir, parler de dire où veut-on mener le Québec.

Nous, comme gouvernement, on a travaillé au niveau de l'infrastructure, on a travaillé au niveau des environnements qu'on peut laisser à nos enfants, qu'on peut laisser à nos entreprises, et voilà pourquoi au niveau économique le premier ministre du Québec, M. Charest, a lancé cette grande initiative qui est un leadership remarquable sur le nouvel espace économique du Québec. Ça veut dire quoi? Ça veut dire que le Québec, il doit, pour réussir, être ouvert sur le monde, qu'il doit échanger. On le sait, un pourcentage important de notre économie est tourné sur l'extérieur. D'ailleurs, c'est depuis des centaines d'années, hein? Je m'amuse souvent à dire qu'on était à l'origine un peuple de coureurs des bois, un peuple qui faisait son économie sur l'exportation. On a découvert l'Amérique, mais, aujourd'hui, c'est la même chose, et on a de nos entreprises et de nos grands sièges sociaux qui conquièrent la planète mais comme société, globalement.

Autant le libre-échange avec les États-Unis d'Amérique, avant l'ALENA, ont été sous la gouverne de M. Mulroney et du président Reagan, mais dont la force déterminante a été le milieu politique et d'affaires du Québec, autant maintenant il nous semble qu'en ce début du XXIe siècle il faut ouvrir d'autres horizons au Québec. Et ces autres horizons sont à la fois canadiens et sont à la fois européens, dans un premier temps.

Ce nouvel espace économique d'ailleurs vise donc, avec deux chantiers canadiens... c'est-à-dire s'assurer, une fois pour toutes, qu'on a un libre-échange avec l'Ontario. Est-ce qu'on peut s'assurer graduellement qu'avec notre province voisine il n'y ait pas de barrière pour que nos entrepreneurs, lorsqu'ils réfléchissent, ne réfléchissent pas à un marché de 7,5 millions de personnes mais réfléchissent à un million de près de 20 millions de personnes et nos économies, qui sont déjà liées, dans lesquelles on a déjà des intérêts similaires au niveau de l'environnement, au niveau du manufacturier, au niveau de beaucoup d'interventions? Mais, si les gouvernements de Québec et de l'Ontario ensemble ? c'est deux tiers de l'économie canadienne ? prennent des leaderships et s'assurent que d'abord cet espace intérieur est plus fort, bien nos entreprises, de part et d'autre, vont être plus fortes. Et, la plupart du temps, nos concurrents, ce n'est pas les entreprises ontariennes ? ce l'est parfois, aussi ? mais c'est beaucoup les entreprises américaines et d'autres entreprises.

Donc, est-ce qu'on peut d'abord se renforcer sur cet espace intérieur? Abolir les barrières, oui, ça voudrait dire l'harmonisation de certaines normes, ce que les entrepreneurs nous expliquent, hein? Dans le transport, par exemple, on n'a pas les mêmes normes. Dans beaucoup de domaines. Ici, on a le droit à des trains routiers. Vous arrivez à la frontière de l'Ontario, il faut que vous dépiniez votre train. Vous faites venir un autre tracteur puis là vous repartez. Puis après ça, quand vous arrivez dans une autre province ou aux États-Unis, ah, bien là vous pouvez faire votre train routier. Quelle perte d'énergie! Il y a des bonnes raisons historiques pour chaque province d'avoir fait ces règlements. Ce n'est pas l'un contre l'autre. Mais maintenant il faut peut-être se regarder puis dire: O.K., qu'est-ce qui peut être fait? Est-ce qu'au niveau de l'enregistrement des entreprises on ne peut pas avoir des copier-coller? Si vous êtes enregistré en Ontario, vous êtes enregistré au Québec, et vice versa. Donc, de solidifier ce bloc-là.

Deuxième grand chantier, c'est de la mobilité de main-d'oeuvre à travers le Canada. Il y a beaucoup, beaucoup de contrats. Le député de Mont-Royal lui-même dirigeait une mission commerciale tout récemment, en Alberta, avec de nombreuses entreprises québécoises, parce qu'il y a un grand marché aussi. Il n'y a pas juste l'Inde, hein, il y a un marché plus proche de nous, en Alberta. Et est-ce qu'on peut s'assurer que, pour exécuter ces chantiers-là, on puisse prendre parfois notre main-d'oeuvre québécoise et aller opérer le contrat? Mais parfois, ici, on aura des milliards de contrats d'infrastructures, et, s'il y a des pénuries, des pénuries dans les métiers spécialisés par exemple, qu'ils soient en construction ou qu'ils soient dans les métiers hors construction, qu'un Canadien puisse venir exercer cela, tout cela évidemment à condition qu'il ait la formation. Mais il y a beaucoup de barrières, à travers le Canada, qui ont été érigées au cours des années et qui n'ont pas de place dans ce monde du XXIe siècle. Et le premier ministre qui sera président du Conseil de la fédération, qui a formé le Conseil de la fédération... C'est la première priorité du Conseil de la fédération d'avoir cette mobilité de main-d'oeuvre à travers le Canada, en avril 2009. Mais ce n'est pas suffisant.

Et là on veut aussi ouvrir le Québec et le Canada sur l'Europe. Et, dans ce cadre-là, il y a deux grands chantiers qui font partie de ce nouvel espace économique au fond que le premier ministre a mis sur la table, un chantier qui est le chantier d'un espace économique avec l'Europe. Et là on ne parle pas d'un libre-échange comme avec les États-Unis, on parle vraiment d'une vision où ce marché de 450 millions de personnes pourrait faire une entente avec le Canada, un jour, on l'espère, avec l'Amérique du Nord pour bien sûr aussi éliminer les tarifs qui existent mais harmoniser les normes, favoriser la mobilité de main-d'oeuvre, les échanges d'universitaires, les échanges de scientifiques, de centres de recherche, en fait pour créer un espace économique. Et, si on regarde entre l'Europe et le Canada, il ne faut pas juste regarder les exports et les imports, il faut regarder les investissements croisés. Il y en a pour... et vous me pardonnez le chiffre, Mme la Présidente, mais je pense que c'est à peu près 260 milliards de dollars d'investissements européens au Canada et canadiens en Europe.

Comme ici on parle souvent de Bombardier, mais Bombardier est un des premiers joueurs européens dans son domaine, les Européens sont parmi les premiers joueurs pharmaceutiques ici. Total, dans l'Ouest canadien, dans le pétrole. Alors, si non seulement on peut favoriser l'investissement, on peut favoriser les échanges, on va avoir, en bout de piste, des entreprises qui vont être plus fortes économiquement parce qu'elles vont opérer sur des grands marchés. Si jamais les États-Unis venaient à joindre ce partenariat, on aurait un ensemble économique de 850 millions de personnes où nos entreprises qui oeuvrent dans des pays, des sociétés qui ont des valeurs quand même qui se ressemblent ? Européens et Nord-Américains ? seraient ultimement plus fortes et mieux en mesure d'affronter la concurrence indienne, la concurrence chinoise, la concurrence asiatique et brésilienne.

n (15 h 50) n

Alors, voilà un troisième volet de cette grande vision. D'ailleurs, ça me fait plaisir aussi de souligner que l'ancien premier ministre du Québec, Bernard Landry, appuie sans réserve cette initiative du gouvernement du Québec. Et bien sûr nous ne le faisons pas seuls. Le Parti québécois serait très bien mal pris de faire ça ? je ne sais pas, au niveau de l'ADQ, avec leur autonomisme ? mais de travailler avec cette ouverture sur le Canada, cette ouverture sur l'Europe aussi.

Cette ouverture sur l'Europe, ça ne peut se faire qu'avec évidemment le gouvernement du Canada. C'est le gouvernement du Canada qui est le maître d'oeuvre de ces accords-là. De toute façon, les Européens n'auraient pas d'intérêt. Déjà, le Canada, ils trouvent ça petit en taille de marché, par rapport aux énergies humaines, par rapport au temps qu'ils ont à mettre, comparé à ce qui se passe en Asie et en Inde. Mais voilà que, grâce à nos efforts, aux efforts du premier ministre qui est allé en France, en Angleterre ? moi, je suis allé en Allemagne, je suis allé à Berlin, je suis allé à Munich ? on a, aujourd'hui, l'appui de la communauté d'affaires européenne, l'appui de la communauté d'affaires d'Allemagne, de Pologne, de France. Et le prochain vrai rendez-vous... Et j'invite tous ceux qui nous écoutent et tous les présidents de compagnie, les citoyens qui nous écoutent à appuyer ce projet-là pour qu'en octobre prochain, lors du prochain sommet Canada-Europe, le Canada et l'Europe enclenchent les négociations. Je souhaite surtout d'en faire un sujet qui ne soit pas un sujet partisan pour que les Européens sentent que c'est une volonté commune de tous les partis au Québec, de tous les partis des provinces canadiennes, de tous les partis au niveau du Parlement du Canada, que le Canada ouvre ce nouvel espace, cette nouvelle frontière avec l'Europe, parce qu'il faut travailler, les provinces et le gouvernement du Canada, main dans la main.

Mais ce n'est pas tout, il y a un quatrième chantier aussi qui a été ouvert, et c'est un chantier de reconnaissance des compétences entre la France et le Québec. Et, dans cette année du 400e, est-ce qu'on pourrait faire que les Français compétents et les Québécois compétents puissent échanger leurs métiers de part et d'autre de l'Atlantique? Et là non seulement on parle toujours de médecins, mais on parle de l'ensemble de tous les professionnels, mais on parle de tous les métiers hors construction et de tous les métiers dans la construction, qu'un électricien chez Alsthom, à Paris, puisse travailler chez Bombardier, à La Pocatière, et vice versa, que ce soit le même cas pour les infirmières. Il n'y a pas de raison que, dans ces deux sociétés, hein, si... Beaucoup de Québécois voyagent en France. Je pense que, si vous êtes malade en France, vous ne prenez pas votre cellulaire tout à coup, en disant: Mon Dieu, rapatriez-moi au Canada, je suis en danger. Vous rentrez dans le système, dans un hôpital, vous faites venir un médecin, vous voyez une infirmière et vous n'avez aucune crainte. Mais, ah, quand ils viennent ici, c'est bien compliqué. Et ça, ça fait 25 ans qu'on se heurte à ces blocages-là. Idem pour les ingénieurs et idem pour les gens de métiers aussi, hein, eux autres, un mécanicien, un électricien. Dans les deux pays, en France, ou que ce soit dans la société du Québec, on devrait être capables de faire ça.

Mais, si on réussit à faire ça, non seulement on va s'ouvrir un nouvel espace, mais on va peut-être faire une révolution culturelle auprès de nos ordres professionnels, de traiter les compétences des gens et non pas les diplômes. C'est ce que l'Europe a fait, au fond. Pour intégrer les 27 pays, ils ont décidé. Ce n'est pas les diplômes qu'ils allaient regarder, ils regardaient les compétences des gens. Et les ordres professionnels devraient non pas faire retourner les gens aux études, mais leur dire: Bon, bien, parfait, vous avez un stage à faire de six mois ou une formation de six mois. En passant, c'est au choix de la personne et non pas au choix de l'ordre en France, de telle sorte que finalement on respecte la dignité de la personne qui est là.

Et, si on réussit à faire ça avec la France et avec l'Ontario au niveau de cette révolution avec laquelle nous travaillons intimement et avec nos ordres professionnels qui collaborent, bien, par la suite, l'étape suivante, ce sera comme le cinquième chantier, ce sera de le faire bien sûr avec tous les gens qui viennent de partout de la planète et qu'à ce moment-là ces immigrants, dont nous avons tant besoin dans notre économie parce qu'on aura une pénurie de main-d'oeuvre, des pénuries de main-d'oeuvre ? il y en a déjà à Québec, il y en a déjà à Rivière-du-Loup, il y en a déjà un peu partout au Québec, dans certains métiers ? mais que, les gens qui viennent et qui sont compétents, on les intègre le plus rapidement possible.

Alors, voilà notre vision à long terme: c'est d'ouvrir un nouvel espace pour l'économie du Québec, pour nos entreprises, pour nos étudiants, nos professeurs, nos chercheurs, et ça, c'est pour toutes les régions du Québec. Je dois vous dire que c'est appuyé, avec beaucoup d'enthousiasme, par toutes les grandes organisations, par les chefs d'entreprise, et on chemine avec l'ensemble des leaders du milieu non seulement au Québec, mais aussi en Ontario pour faire arriver ces grands chantiers au cours des prochains mois et des prochaines années. On ne parle pas de... mais ça ouvre la porte pour 10 ans. Et c'est aussi important, on le pense, à long terme que ce qu'on a négocié il y a 15 ans à peu près avec les États-Unis.

Je suis très heureux d'ailleurs de voir que cet appui est partagé dans cette Assemblée.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup. Ça met fin au bloc du côté ministériel. Alors, à l'opposition officielle. Mme la députée de Groulx.

Mesures visant à accroître
l'investissement au Québec

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. Bon après-midi à tous. J'aimerais maintenant qu'on parle un petit peu d'investissements étrangers.

Le rapport Fortin a fait la lumière sur la situation de l'investissement au Québec. Selon le Groupe de travail sur l'investissement des entreprises, l'investissement est problématique au Québec. Son taux d'investissement en équipements de production le classe derrière les États-Unis et les provinces canadiennes. Une enquête menée par la firme CAI Global ? sûrement que vous connaissez M. Silverman, qui était, au niveau du rapport Fortin... il était là; est-ce que vous connaissez le rapport dont je parle? ? a permis de connaître l'opinion de 92 dirigeants de filiales québécoises de multinationales étrangères sur l'investissement au Québec. 52 % des répondants affirment que le Québec est moins compétitif qu'il y a 10 ans dans l'attraction d'investissements internationaux.

Le Québec prend du retard. Il faut s'occuper du problème maintenant, avant que ça devienne une autre crise, comme on a eu d'autres crises. Est-ce que vous avez pris connaissance de cette étude de la firme CAI Global? Mme la Présidente, je demande au ministre si...

M. Bachand: Bien, ça date d'il y a un an, neuf mois, six mois, quelque chose comme ça, là, même. Bon, bien la réponse, c'est oui, mais, au cas où il y aurait une étude plus récente, là, mais... Alors, ça date d'il y a plus de un an, je pense, oui.

Mme Lapointe (Groulx): Je continue. Merci. Vous disiez que les multinationales sont importantes au Québec, car elles amènent de nouvelles façons de faire qui peuvent se transmettre aux entreprises québécoises. Et les multinationales vous disent aujourd'hui qu'elles sont de moins en moins tentées de réinvestir au Québec. C'est le constat qui est fait dans l'étude. Est-ce que l'approche essentiellement réactive du gouvernement libéral n'explique pas que le climat d'investissement se soit dégradé? Je vais dire: 10 ans, mais en tout cas il y a cinq ans qui est au gouvernement libéral, et puis ce n'est pas une explication. Elles sont de moins en moins intéressées, les entreprises, de réinvestir suite à l'étude. Alors, j'aimerais entendre le ministre, sur ce, les commentaires.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: M. Silverman évidemment gagne sa vie et ses honoraires à attirer des investissements. Alors, quand le gouvernement a changé un certain nombre de règles du jeu en 2003, bien sûr il avait une certaine inquiétude. Et on se souvient que certains députés dans cette Chambre, dans cette Assemblée, ont déchiré leurs chemises. Parce qu'il faut regarder les avantages fiscaux, et je vais parler des avantages fiscaux. Je vais parler des subventions parce qu'au fond on parle de subventions aussi. On va parler d'énergie parce que, si on regarde les grands facteurs d'attractivité, il faut parler de ces trois éléments-là et comment on peut concurrencer constamment. Et d'ailleurs, M. Silverman, je dois le saluer, a participé avec nous, l'automne dernier.

L'automne dernier, Mme la Présidente, on a fait une initiative qui ne s'était jamais faite. Comme ministre du Développement économique, avec les gens au ministère, on a fait une réunion des dirigeants d'entreprises étrangères au Québec, et c'était la première fois que ça se faisait, réunir. Il y a une cinquantaine, une soixantaine de dirigeants d'entreprise au Québec, tous secteurs confondus. On a fait une réunion un dimanche soir et un lundi, ici, à Québec, parce que, moi, je voulais savoir quels sont les intérêts communs, quels sont leurs défis. Parce que chacun des dirigeants de grandes filiales étrangères au Québec, qu'ils soient d'IBM, à Bromont, de GSK à Québec, qu'ils soient d'Alcan, d'Alcoa, de Bell Helicopter, Pratt & Whitney, ont tous le même défi d'aller chercher le prochain mandat mondial, d'aller chercher la prochaine mission, le prochain 100 millions, 200 millions d'investissement, de créer des emplois ici, et ils sont en concurrence. Ils sont en concurrence avec une autre usine soeur quelque part sur la planète, dans la même entreprise.

Alors, voilà. Au-delà d'aller chercher des nouveaux investissements étrangers ? on en réussit un certain nombre ? mais commençons donc par ceux qui sont chez nous et aidons-les à augmenter leur pouvoir d'attraction dans leurs compagnies mères. Et on a des belles réussites de ce côté-là, Mme la Présidente, depuis un an. On peut parler d'IBM, à Bromont. Alors, oui, on utilise notre pouvoir, notre pouvoir de subvention. Je voulais juste revenir donc pour dire que M. Silverman était avec nous, nous a aidés dans l'organisation de ce séminaire-là et s'est montré d'ailleurs enthousiaste.

n (16 heures) n

Si on regarde nos mesures fiscales, de subvention ? appelons un chat un chat ? et d'énergie, l'énergie, c'est clair, c'est une des cartes majeures du Québec. On n'avait plus d'énergie. On avait des dilemmes importants. Le Parti québécois a été obligé de faire un appel d'offres en disant: Bien, moi, là, il me reste juste un petit bloc d'énergie, que le meilleur gagne pour l'emporter avec les plus grandes retombées économiques. Ça, on a décidé de changer ça. On a décidé d'investir 30 milliards de dollars, d'ajouter 4 000 MW et plus en hydroélectricité, 4 000 en éoliennes ? il y en a un qui est 4 500 dans les deux ? et de s'assurer qu'on dégage au moins un bloc de 1 000 MW pour les investissements. Et donc ça nous a permis de faire l'investissement d'Alcan. Alcan, ce n'est pas rien, c'est 2 milliards, l'investissement d'Alcan. Il y avait un besoin d'un bloc d'énergie d'à peu près 200, 250 MW. Ça nous a permis de réaliser Alcoa, Mme la Présidente. Encore cette année ? on parle de 2007 ? Alcoa, qui a annoncé un investissement de 1,2 milliard de dollars sur la Côte-Nord et à Baie-Comeau et de solidifier au fond Baie-Comeau pour les 30 prochaines années. Et il y d'autres négociations importantes qui sont en cours.

Ça a permis à IBM, à Bromont. IBM, à Bromont, je me souviens, c'était mon premier dossier quand je suis arrivé comme ministre, le 27 février, il y a deux ans. Il y avait une subvention là-dedans, donc ça prenait l'approbation du ministre et du Conseil des ministres. Et bien sûr les questions qui étaient posées: Oui, mais pourquoi une subvention à une entreprise comme celle-là? Bien, justement, parce que ce n'est pas un canard boiteux, parce que c'est un de nos leaders, des milliers d'employés, des leaders, dans le monde, dans leurs produits de micro-informatique, dans leur recherche et développement, et ils avaient besoin de cette aide, de cette aide de 7 ou 8 millions de dollars, si je me souviens bien, et avec ça il est allé chercher une mission mondiale que le siège social américain lui a donnée, qui est en concurrence avec un autre sur la planète.

Et donc on travaille. On peut parler d'Ubisoft. Ubisoft, oui, on a réduit les crédits d'impôt, le montant de crédit d'impôt, qui était considérable. C'est parce qu'on parle de qu'est-ce qu'on fait. Bien, on essaie de doser la fiscalité. C'est votre argent, mais dans ça, je me souviens, à l'époque l'opposition déchirait sa chemise, mais finalement Ubisoft a investi ici des centaines de millions de dollars. On a attiré Eidos. Donc, domaine par domaine.

Je vais céder la parole à ma collègue, parce qu'on pourra parler du pharmaceutique, où ça va très bien au niveau des investissements étrangers. On peut parler de l'aéronautique où ça va très bien. Et je vous recède la parole, madame.

La Présidente (Mme Morissette): Oui. Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. J'étais contente d'entendre que, quand on parle de concurrence, quand les gens, surtout les entreprises étrangères, les multinationales... le Québec est en compétition à l'intérieur même de la compagnie internationale. Je veux dire, on a une offre, puis là, à l'intérieur de la compagnie, ils peuvent choisir d'aller s'établir n'importe où avec un nouveau projet.

Donc, vous parlez des compagnies pharmaceutiques quand ils ont un projet d'investissement. Le Québec auparavant avait un environnement qui était beaucoup plus attrayant. C'est dommage, on s'est fait assez rattraper là-dessus. Je veux dire, il y a plusieurs autres... pas les provinces, mais d'autres pays nous ont rattrapés. On devient de moins en moins concurrentiels. C'est sûr qu'au Québec une de nos forces pour attirer les investissements étrangers, c'est les subventions ou l'énergie. Qu'est-ce qu'on peut offrir d'autre? Puis je continue sur mon histoire de M. Silverman. En 1994, 30 % des entreprises disaient que le Québec ne progressait pas au niveau de la productivité. Ça, c'est en 1994. Aujourd'hui, c'est 40 % des entreprises qui ont été interviewées qui disent qu'on est... encore la productivité. Puis je reviens à une compagnie pharmaceutique à Montréal. Wyeth, à Montréal, aussi trouve qu'on est moins compétitifs.

Donc, malgré ces programmes, ces crédits de toute nature, est-ce qu'on peut reconnaître que le climat d'investissement est difficile, internationalement on attire moins? Alors, Mme la Présidente, j'aimerais entendre M. le ministre sur ces sujets.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Wyeth ? je n'ai pas vu ce commentaire-là ? mais ils ont quand même investi 79 millions de dollars additionnels à ville Saint-Laurent, au cours de l'année, du 1er janvier 2007 au 31 mars 2008, au cours des 15 derniers mois.

Ce qu'il faut remarquer, Mme la Présidente, c'est que les environnements concurrentiels changent, et les règles qui faisaient qu'on pouvait gagner en 1950 puis en 1970, puis en 1990, et en 2010 ne sont pas les mêmes. Il ne faut pas avoir peur de se remettre en question, il ne faut pas avoir peur de dire: Comment je vais gagner demain? C'est quoi, le nouvel environnement, demain? L'énergie, c'est clair que c'est un premier. Le deuxième, c'est la main-d'oeuvre, et il y a beaucoup... la main-d'oeuvre, le fait qu'on soit une société multi-universitaire, que ce soit à Montréal, que ce soit à Québec. Regardons Sherbrooke, pourquoi ça va bien. Partout où il y a un centre universitaire, ce sont des environnements qui vont mieux. Voilà un facteur important.

La créativité du Québec est un facteur, on le remarque, qui attire beaucoup, beaucoup d'entreprises dans toutes sortes de domaines. Voici une terre d'accueil où les gens sont créatifs. Dans la main-d'oeuvre, il y a non seulement la formation de la main-d'oeuvre, mais il y a la qualité de la main-d'oeuvre, la stabilité de la main-d'oeuvre. Je remarque les entrepreneurs, avec qui je discute, des grandes entreprises entre le Sud des États-Unis et ici, le taux de rotation, en d'autres mots, le nombre de personnes qui quittent la compagnie tous les ans est beaucoup plus faible ici, au Québec, qu'il est partout ailleurs aux États-Unis.

Maintenant, les autres pays, ils se sont réveillés. Regardez l'Angleterre aujourd'hui, la Grande-Bretagne qui veut faire une plainte en disant que nos programmes fiscaux pour le multimédia sont une concurrence déloyale. Notre opinion, c'est que ça ne l'est pas. Je regarde les subventions qui se donnent aujourd'hui à Shanghai. Ils vont construire des usines. Ils vont les donner gratuitement quand ils vont... Alors, il y a des investissements. Regardez, c'est public, le gouverneur du Missouri qui dépose un projet de loi à son «Congress», là, son «State Legislature», son Parlement local, en disant: Moi, je vais donner une subvention annuelle de 40 millions par année à Bombardier sur les 20 prochaines années pour avoir l'assemblage de la CSeries. Alors, la concurrence change, et, nous, notre rôle, comme gouvernement, comme ministre, c'est toujours cas par cas, en décidant quand les retombées économiques pour le Québec sont-elles suffisantes que ça vaut la peine d'accorder un bloc d'énergie, d'accorder un prêt sans intérêt, d'accorder une subvention dans tel cas d'entreprise ou est-ce que les retombées économiques sont vraiment tellement faibles qu'on est aussi bien de dire: Non merci, on va garder nos ressources pour un autre programme.

Et on ne les gagne pas tous. Évidemment, là-dedans ce que vous ne voyez pas, ce que les gens qui nous écoutent ne voient pas, c'est le nombre de dossiers sur lesquels on travaille. Parce que là-dedans ce n'est pas comme aux Olympiques, hein? Aux Olympiques, il y a une médaille d'or, une médaille d'argent, une médaille de bronze. Là, dans certains cas, il y a 50 localisations, et on finit toujours dans les finalistes en général, très souvent dans les tops trois, dans beaucoup, beaucoup de projets. Mais, quand tu finis deuxième, il n'y a pas de médaille d'argent, hein? Quand tu finis le deuxième, c'est comme si tu finissais 20e. Mais parfois il y a une limite à l'argent qu'on va mettre sur la table parce que c'est votre argent et il y a une limite, à ce moment-là, qui est déraisonnable au niveau des retombées économiques en subvention ou en énergie. C'est pour ça que cette politique énergétique est si audacieuse. En haut de 50 MW, c'est le Conseil des ministres finalement qui décide. Et c'est pour ça qu'on a fait Baie-Comeau, parce que, là, on a dit: Baie-Comeau, même si c'est un bon bloc d'énergie, c'est un ancrage pour l'ensemble de cette ville, pour les 30 prochaines années, avec non seulement les emplois dans l'usine, mais aussi les emplois de tous les fournisseurs, les emplois indirects Et cette ville-là et les familles qui quittaient, hein, bon, bien elles sont sécurisées, puis là on est bons pour les 30 prochaines années.

C'est pour ça qu'on a fait Alcan. Et, si, dans chacune des régions du Québec... Les régions sont différentes, mais on peut avoir, dans certains cas... C'est pour ça qu'Alouette, à Sept-Îles, est une entreprise qui a des investissements importants, avec qui on discute pour des investissements additionnels. Alors, voilà la façon de voir les choses.

Et, quant au reste, il faut travailler systématiquement sur chacune des variables qu'on a pour attirer les entreprises. Mais je vous dirais que, dans la pharmaceutique, dans l'aéronautique, c'est des grands succès. Il y a des milliers d'emplois de plus en aéronautique aujourd'hui qu'il y en avait il y a quatre ans. Il y a des investissements considérables. Et j'attire l'attention du député de Rousseau aussi. C'est de dire: Quand on parle de Bell Helicopter, quand on parle de Pratt & Whitney, souvent on pense que c'est des entreprises québécoises. Pratt & Whitney vient d'annoncer, la semaine dernière, 90 millions à Mirabel, pour faire son centre d'essai en vol. Ils regroupent Saint-Hubert, Plattsburgh, une partie de ce qu'avait Hartford et fait ça à Mirabel. Pratt & Whitney, ça s'appelle United Technologies, Hartford, Connecticut. C'est une entreprise américaine qui choisit d'investir ici. Bell Helicopter, son immense investissement, il a choisi de le faire ici. Voilà, Mme la Présidente.

Mme Lapointe (Groulx): ...j'ai d'autres questions encore.

M. Bachand: Oui. Oui. J'ai d'autres réponses.

Mme Lapointe (Groulx): J'imagine. C'est ce que je veux, des réponses, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Oui.

Mme Lapointe (Groulx): Vous faisiez référence à Ubisoft qui ont quand même reçu beaucoup de subventions de la part du gouvernement du Québec. Dernièrement, l'Angleterre faisait des commentaires négatifs à l'égard du Québec parce qu'on attire beaucoup les compagnies avec des subventions. Ne croyez-vous pas que cette façon de faire peut nuire à nos relations internationales? Puis selon vous est-ce qu'il existe d'autres moyens, d'autres façons de faire afin d'attirer des investissements des entreprises étrangères, là, mis à part une politique d'énergie et en même temps, là, des subventions? Alors, merci.

La Présidente (Mme Morissette): Oui. M. le ministre. Je vous encouragerais à persévérer dans votre recherche de courtes réponses, s'il vous plaît, pour maximiser les échanges.

M. Bachand: J'essaie, Mme la Présidente, mais c'est...

Mme Lapointe (Groulx): On voit que le ministre est très...

n (16 h 10) n

M. Bachand: ...parfois. Oui, je suis un passionné de développement économique.

Mme Lapointe (Groulx): ...passionné de l'investissement.

M. Bachand: Votre question était sur Ubisoft. Et, voyez-vous, les moyens d'attirer, de retenir ou de développer les entreprises diffèrent par industrie, et pour certaines c'est l'énergie.

Dans le cas du multimédia, c'est le coût de la main-d'oeuvre, et la disponibilité de main-d'oeuvre, et la formation de main-d'oeuvre. Est-ce qu'il y a un bassin ici de main-d'oeuvre suffisante? Et là Ubisoft investit à Matane, à Montréal, etc. Et mes entreprises de Québec, Beenox aussi, c'est la même chose. Et, sur la main-d'oeuvre, je vous dirais qu'il demeure une concurrence, et c'est vraiment le coût de la main-d'oeuvre. Voilà pourquoi il fallait garder un crédit d'impôt. Moi, je rends hommage à Bernard Landry quand il a créé cette partie d'Ubisoft multimédia. Bernard Landry est d'accord avec nous, aujourd'hui, sur l'espace économique européen. Mais, dans ce cas-là, oui, il a démarré au fond cette industrie-là. Nous, qu'est-ce qu'on a fait? On a dit: Maintenant que c'est démarré, quel niveau de crédit d'impôt avons-nous besoin? Et le Parti québécois aurait dû applaudir ce qu'on a fait parce que, là, mes prédécesseurs aux Finances ont dit: O.K., maintenant que l'industrie est là, les avantages compétitifs du Québec sont tels qu'on n'a pas besoin de crédit d'impôt de 40 quelques pour cent. Je n'ai pas le chiffre exact devant moi. Je pense que c'est 35 %. D'ailleurs, ça varie selon les tailles. C'est suffisant.

Et, oui, on le voit, que c'est suffisant, ce niveau d'impôt là, parce qu'on a des investissements, sans arrêt, de nombreuses entreprises, que ce soit à Québec, que ce soit à Montréal. Ubisoft, qui non seulement continue dans ses jeux, mais sa nouvelle division mondiale qui va être unique au monde, ce cinéma numérique qu'ils veulent créer, ils ont décidé de le faire au Québec. On est compétitifs sur le coût salarial, mais je vous dirais qu'on n'est pas les meilleurs au monde, parce que, ce qui se fait en Roumanie, ce qui se fait à Shanghai, ce qui se fait ailleurs, ils sont meilleurs que nous au niveau salarial. Donc, c'est encore le dosage, mais on est les plus créatifs. C'est ici que se fait l'industrie, à cause du caractère du Québec, à cause de ce caractère à la fois francophone qu'on trouve à Montréal, mais cette ouverture multiculturelle, parce qu'on baigne, hein, dans de nombreuses cultures, en étant francophones en Amérique, ça nous rend très, très créatifs.

Voilà pourquoi Ubisoft est ici, mais voilà pourquoi le meilleur outil pour eux, c'est le coût de la main-d'oeuvre, c'est maintenir nos formations, nos appuis à la formation et c'est de maintenir, de s'assurer qu'on... avec nos collèges, nos universités, parce que c'est un ensemble de talents, hein, qu'on puisse appuyer leur développement. Et, je vous dirais, la dernière mesure dont Ubisoft a besoin ? parce que j'étais encore avec le dirigeant il y a quelques jours, quelques semaines ? c'est cette partie d'immigration. Ubisoft a besoin, a besoin de main-d'oeuvre additionnelle parce qu'on veut faire un centre. Le centre mondial, ils veulent le grandir ici. Et donc cette ouverture sur l'espace économique, cette ouverture qu'on veut en augmentant le niveau d'immigration, en travaillant avec les permis de travail, pour eux c'est essentiel, sinon, comme tout le monde, ils vont aller le chercher ailleurs.

Mme Lapointe (Groulx): Je suis contente de voir... Je sais qu'au Québec c'est sûr qu'on a une force, c'est la créativité. Avec la température qu'on a, on n'a pas le choix d'être créatifs.

Mais il y a une chose. Je vous avais demandé: Vous ne croyez pas que le fait de jouer beaucoup à la subvention, ça ne peut pas nuire aux relations internationales? Puis là je ne vous ai pas entendu là-dessus, M. le ministre. Alors, j'aimerais ça entendre... Rapidement. Je crois qu'il me reste une minute.

La Présidente (Mme Morissette): À peu près...

M. Bachand: Dans le cas d'Ubisoft, et corrigez-moi, M. le sous-ministre, mais ce n'est pas des subventions, c'est des crédits d'impôt, essentiellement. Ce n'est pas la même. Au niveau international, les crédits d'impôt, la fiscalité, c'est accepté, les États peuvent jouer avec leur fiscalité à peu près comme ils le veulent.

Deuxièmement, on est une province. C'est un avantage d'être une province parce qu'on n'est pas un gouvernement national, et, quand on est un pays, on ne peut pas donner de subvention, mais, quand on est un gouvernement subalterne... C'est un langage international. Non pas que je considère qu'on soit subalternes, mais, dans le langage international, comme on le voit, les États américains, hein... Washington ne peut pas donner de subvention, mais les gouverneurs des États américains, ils ne se gênent pas pour créer une centrale au charbon polluante et puis donner de l'énergie aux gens et pour donner des subventions.

Je ne pense pas que, dans la façon dont on gère ça, on soit en danger. Mais ça n'empêche pas quelqu'un de contester. Parce que c'est vrai qu'on a vu... la France, le président Sarkozy ou le premier ministre Fillon, dans son dernier budget, vient de créer des crédits d'impôt au multimédia qui ressemblent aux nôtres pour bâtir l'industrie française.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup. Ça met fin au bloc de l'opposition officielle. Alors, du côté de la deuxième opposition, M. le député de Rousseau.

Centres de décision

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, je veux revenir sur la préservation de nos centres de décision d'entreprises au Québec.

Peut-être d'abord une petite précision. Tantôt, le ministre nous disait et il essayait de me corriger en disant que, la compagnie Domtar, on n'a pas perdu le centre de décision. Or, je rappellerais au ministre que dans la transaction ce qui a été prévu, c'est que les actionnaires de Weyerhaeuser vont pouvoir élire sept personnes sur un conseil d'administration de 13, et les actionnaires de Domtar vont pouvoir élire six personnes sur un conseil d'administration de 13. Moi, dans mon livre à moi, c'est de perdre le contrôle d'une entreprise, mais, bon, je ne veux pas commencer à m'obstiner, là, parce que je me souviens que, l'année dernière, le ministre avait été contredit par le président de la Caisse de dépôt parce qu'il avait dit: Ce n'est pas important, là où le chef de la direction accroche son chapeau, le soir, quand il s'en va se coucher, alors que le président de la Caisse de dépôt avait dit: C'est très important. Oui, oui, on pourrait sortir les galées.

Mais je veux revenir, Mme la Présidente, essayer d'avoir peut-être des questions courtes puis des réponses courtes. Je voudrais savoir, là, assez succinctement: Est-ce que le ministre du Développement économique du Québec considère qu'on doit s'inquiéter de la préservation de nos centres de décision?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. C'est clair qu'au niveau du gouvernement du Québec ? puis le ministre du Développement économique ? de tenter d'avoir le plus possible de centres de décision qui sont au Québec, c'est un avantage.

Maintenant, les centres de décision peuvent être définis de deux façons. Il y a les sièges sociaux de grandes entreprises. Ça, c'est clair, c'est un centre de décision, un siège social. Puis dans le monde tous les pays scandinaves et tout le monde sont confrontés bien sûr à cette vague de fusions mondiales dans tous les secteurs, qui fait qu'il y a de moins en moins de grandes entreprises dans chaque secteur, et cette vague aussi d'achats par des grands fonds de capitaux, hein? Ce n'est même pas les entreprises qui s'achètent, c'est les grands fonds de capitaux qui achètent les entreprises, les privatisent pour après ça les charcuter, parfois les développer et les revendre. Il y a donc les sièges sociaux qui sont importants, et là il faut voir quels outils on a dans nos mains.

Il y a aussi les filiales d'entreprises étrangères qui sont au Québec, qui sont très importantes, parce que ce sont des morceaux de sièges sociaux. Parfois, ce sont des leaders mondiaux dans une des dimensions de l'entreprise, ce qu'est devenue Alcan, dans Rio Tinto Alcan, et où on a protégé, grâce à l'entente de continuité... mais ce qu'est aussi... je parlais d'IBM à Bromont, mais ce qu'est aussi effectivement Bell Helicopter qui ont le mandat des hélicoptères civils. Pratt & Whitney, ils ont le mandat mondial pour les moteurs de telle dimension, tant de livres de poussée. Et on en a, on en a beaucoup, d'entreprises, au Québec, comme ça, qui ont ces missions mondiales. Alors, ça aussi, ça nous préoccupe, de s'assurer que leur environnement soit le plus possible... Puis on a nos sièges sociaux d'entreprises québécoises qui veulent acheter sur la planète et qui achètent sur la planète. Parce que l'inverse est aussi vrai, M. le député de Rousseau le sait bien, Mme la Présidente. C'est qu'on a des entreprises québécoises comme celles que je mentionnais mais qui sont des prédateurs mondiaux, si on prend ces termes-là. SNC-Lavalin a acheté des dizaines de firmes d'ingénieurs sur la planète pour bâtir cette entreprise qu'elle est devenue, aujourd'hui, avec siège ici.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député.

Scénarios d'acquisition d'entreprises

M. Legault: Oui. Bien, peut-être, là, plutôt que d'essayer de voir les centaines de possibilités, prenons un exemple concret dont vous parliez dans l'article avec Yves Chartrand, Bombardier. Disons, comme vous le dites, Airbus et Boeing ont les moyens d'acheter Bombardier. Donc, ça pourrait être intéressant, demain matin, que les avions à courte portée puis avec pas beaucoup de passagers soient achetés, pour compléter leur série, par Airbus ou Boeing.

Je voudrais savoir concrètement: Un, est-ce que vous êtes inquiet de la vente éventuelle de Bombardier à une compagnie comme Airbus ou Boeing? Et quels sont les moyens que vous pourriez mettre en place pour que ce genre de vente ne se fasse pas?

La Présidente (Mme Morissette): ...vous adresser à la présidence toujours, s'il vous plaît?

M. Legault: Oui.

La Présidente (Mme Morissette): Merci. Allez-y, M. le ministre.

n (16 h 20) n

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Je vais faire très attention dans mes commentaires, parce que, quand on donne une entrevue à un journal, au Journal de Montréal, il faut parfois donner un exemple et simplifier. Et ce que je voulais dire dans cet exemple, c'est d'illustrer que ce n'est pas parce qu'on a des entreprises qu'on considérait comme des entreprises de classe mondiale qu'on pensait qu'elles étaient à l'abri, hein? Souvent ? ça ne fait pas longtemps, ça ne fait même pas 10 ans que, des entreprises qui sont de la taille de cette entreprise de Bombardier... ? on se disait: Ah, quand tu es rendu dans le top quatre mondial, tu es à l'abri des acquisitions. C'est terminé, ce n'est plus vrai dans le monde d'aujourd'hui. On l'a vu avec Alcan. On le voit d'ailleurs avec Rio Tinto Alcan qui est elle-même ? et je ne ferai pas de commentaire, je fais juste observer ce qu'on voit ? sujet d'une tentative par BHP, les Australiens, un mégaconglomérat.

Et on voit aussi les bruits qu'Alcoa et la compagnie chinoise ont faits en disant: Nous aussi, on va rentrer dans la mêlée. Alors, mon objectif par cet article-là, c'est aussi de se réveiller en disant: Regardez, il n'y a pas une entreprise sur la planète qui est au fond à l'abri d'une transaction financière dans le monde financier d'aujourd'hui.

Je ne commenterai pas sur Bombardier. Le seul exemple que je donnerais, c'est qu'au fond il y a des fonds de capitaux suffisants, il y a des entreprises suffisamment grandes que, quelle que soit la taille d'une entreprise, n'importe quelle entreprise est sujette, aujourd'hui, à être acquise. Ce qu'il faut, nous, comme gouvernement... Et parlons donc de façon générique, à ce moment-là, de façon globale, ou parlons, par exemple, d'un exemple qu'on a réalisé, bon, ce qu'on a fait avec Alcan. Ça prend d'abord une poignée d'intervention, Mme la Présidente, et on en avait, avec notre transaction avec Alcan, mais qui est essentiellement le bloc énergétique, qui était notre pouvoir de négociation.

M. Legault: ...Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): ...M. le député.

Stratégie de rétention de sièges
sociaux au Québec (suite)

M. Legault: C'est parce que, là, on est rendu qu'on parle d'Alcan. On en parlera tantôt, d'Alcan. Mais je veux parler de Bombardier. Je veux parler des trois exemples que vous avez mentionnés ici: Bombardier, SNC-Lavalin et Banque Nationale. Vous nous dites que vous n'êtes pas d'accord que la Caisse de dépôt détienne un bloc d'actions, parce qu'actuellement la Caisse de dépôt ne détient à peu près rien dans ces entreprises-là. Qu'est-ce que c'est? Parce que vous dites dans l'article ? l'article se termine en disant: Le ministre du Développement économique mûrit quelques idées pour préserver nos sièges sociaux. Est-ce que vous pourriez partager vos idées avec nous aujourd'hui? Étant donné que vous dites vous n'êtes pas d'accord avec notre proposition concernant la Caisse de dépôt, quelle est votre proposition?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Quand je parlais de la Caisse de dépôt... On lit parfois ? je ne sais pas si c'était la proposition du Parti québécois ou non ? mais qu'ils veulent imposer un pourcentage des actifs de la Caisse de dépôt au Québec. Alors, je faisais juste souligner que la mission première de la Caisse de dépôt, c'est la protection des épargnants. Quand on regarde la courbe de population du Québec, quand on regarde la nécessité de préserver les rentes de retraite de millions de Québécois, le mandat numéro un de la Caisse de dépôt, c'est ça. Et c'est ça qu'on a corrigé, plutôt que la Caisse s'aventure parce qu'elle est obligée d'avoir un pourcentage québécois. Ce n'est pas sage.

Deuxièmement, la Caisse de dépôt grandit considérablement, et, quand on grandit, on peut encore avoir des milliards au Québec, mais c'est vrai qu'en pourcentage de notre actif ça va être moins important. Si on regarde en immobilier, la Caisse de dépôt a maintenant des placements immobiliers un peu partout, un peu partout sur la planète. Les outils à notre disposition: il faut réfléchir aux outils à notre disposition. Il faut faire ces outils-là pour ne pas bloquer l'investissement étranger au Québec, parce que le dosage qui est important, c'est de ne pas bloquer l'investissement étranger au Québec. C'est facile d'avoir un langage... Je vais essayer de ne pas utiliser le mot «xénophobe», mais c'est quand même des propos qui ont déjà été tenus, dans cette Chambre, par certains députés. Mais, quand on parle des étrangers, quand on parle du capital étranger et comme si c'était méchant en soi, c'est clair que le message qu'on passe sur la planète, c'est: Bien, peut-être que vous n'êtes pas bienvenus ici.

Il faut juste faire attention aux mots quand on parle aux marchés des capitaux. Les mots sont saisis, je le vois. La semaine dernière, quand j'ai parlé de capitalisme sauvage, là, ça c'est rendu dans le New York Times, là, comme commentaire, là, en faisant mon commentaire sur Crocs. Je ne regrette pas mon commentaire, ceci étant dit, à cause de la façon dont ça s'est fait. Mais, quand les propos sont mal interprétés, il faut faire attention de ne pas passer un message que les gens de cette Assemblée nationale du Québec ne souhaitent pas l'investissement étranger au Québec. Et je sais que ce n'est pas l'intention ni du député de Rousseau ni de la députée de Groulx, mais les mots sont importants dans les marchés des capitaux. Ils sont sensibles à ce qu'on fait.

Donc, il faut à la fois augmenter notre capacité d'attirer des nouveaux investissements étrangers ? il y en a eu des très intéressants cette année; augmenter le désir des sièges sociaux internationaux ? quand on n'a pas le contrôle de venir investir ici, au Québec, plutôt qu'ailleurs sur la planète; mais aussi de tenter de s'assurer... et, moi, je vous dirais, le meilleur moyen ? j'allais dire «M. le député de Rousseau», Mme la Présidente, pour répondre à la question du député de Rousseau ? le meilleur moyen, ce n'est pas de tenter d'intervenir dans la structure des capitaux, mais de tenter de s'assurer que, quel que soit le propriétaire de l'entreprise, le coeur de ses activités, le coeur de la direction du siège, le coeur de la recherche et développement, parce que c'est des activités de valeur ajoutée qu'on veut garder au Québec, se fasse au Québec. Mais vous ne voulez pas empêcher l'entreprise d'investir ailleurs non plus. Parce que, quand vous devenez mondial... Prenons SNC-Lavalin comme exemple, SNC-Lavalin qui a ajouté des dizaines de milliers d'employés dans ses effectifs. Il y en a plus au Québec qu'il y en avait, 1 000 ou 2 000 de plus. Il y une partie importante de la croissance qui s'est faite sur d'autres. Alors, ils ont conquis la planète en grossissant les effectifs ici.

Il faut juste s'assurer qu'on garde ici le coeur des emplois qu'on veut pour nos enfants, qui sont des emplois de valeur ajoutée. Parce qu'on sait qu'on va manquer ultimement de travail, alors comment on peut garder, canaliser que les emplois qui vont être ici dans cinq ans, dans 10 ans, dans 15 ans seront des emplois de qualité? Il y a des outils que les entreprises elles-mêmes vont imaginer, les actions multivotantes. La coopérative est d'ailleurs un beau moyen, hein? On le sait, il y a des grandes coopératives au Québec. Comme ministère ? on pourra en parler tout à l'heure ? mais on les appuie fortement, si elles travaillent avec les coopératives. Je ne veux pas trop... Après ça, on va dire que je dévie de la question. Je ne parlerai pas trop des coopératives.

Les actions multivotantes. Je me souviens, il y a 10 ans, quand il y avait un débat, je ne sais pas quelle était la position du Parti québécois ou de M. Landry à ce moment-là, mais le «politically correct», c'était: plus d'actions multivotantes, plus d'actions de classe A et de classe B, et tout le monde voulait éliminer ça sur les marchés boursiers. Puis, moi, citoyen du Québec à l'époque et non pas ministre du gouvernement, j'avais dit: Non, moi, je pense que c'est une bonne affaire. Parce qu'au fond, s'il n'y avait pas les mutivotantes ou les classes A et B, prenez tous les sièges sociaux du Québec, à peu près tous, puis je ne suis pas sûr s'ils seraient encore là. Puis regardez-les, là, que ce soit Metro, dans son histoire... Provigo ne l'avait pas puis il est parti. Le Parti québécois n'a rien fait pour le garder. Metro Richelieu, il y a les classes plus lourdes en votes pour les épiciers; Power, qui est une de nos plus belles entreprises, a une cascade d'actions, mais ils ont des classes d'actions. Chez Jean Coutu, il y a des classes d'actions. SNC-Lavalin n'en a plus. Il en avait au départ puis il n'en a plus parce qu'il y a eu de la pression, quand ils sont devenus publics, des bourses, des autorités de valeurs mobilières en disant: Non, débarrassez-vous de ça. Moi, je pense que c'est un bon moyen de s'assurer que, dans nos réglementations de valeurs mobilières...

Quand, nous, ici, au Québec, on n'est pas allergiques à deux classes d'actions, on n'est pas allergiques aux multivotants, ça peut être sage aussi pour un investisseur d'investir dans une entreprise s'il sait qu'il y a une famille qui est là avec une vision long terme et que ce n'est pas pour le trimestre, hein, par exemple.

La présidente me fait signe de raccourcir. On pourra continuer tout à l'heure, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): ...je ne veux pas être obligée de finir par couper vos réponses, donc essayez d'être le plus concis possible. Il reste de moins en moins de temps et il y a encore beaucoup de questions. Donc, s'il vous plaît, M. le ministre... Alors, M. le député de Rousseau. Puis n'oubliez pas de vous adresser à la présidence, s'il vous plaît.

Contribution de la Caisse de dépôt et
placement au développement économique

M. Legault: Oui. Mme la Présidente. Bien, c'est ça, je n'ai pas eu de réponse, là, concernant Bombardier, SNC-Lavalin et la Banque Nationale, là. Je comprends que, peut-être dans le cas de Bombardier, bon, il y a la famille Bombardier, la famille Beaudoin, mais il reste que ce qu'on souhaite, c'est que nos entreprises passent à travers les générations puis, même quand elles n'appartiennent plus à des familles, restent quand même avec des sièges sociaux au Québec, donc.

Puis on sait que, des familles qui ont beaucoup d'argent, au Québec, il n'y en a pas beaucoup. C'est encore très récent, dans l'histoire du Québec, l'historique, là, d'avoir des familles qui sont capables d'écrire des chèques de centaines ou de milliards de dollars. À part les Beaudoin, les Desmarais, les Coutu, les Péladeau... et il y en a peut-être une dizaine, mais c'est à peu près tout. Donc, on a besoin de la Caisse de dépôt. Je veux revenir sur la Caisse de dépôt. Mme la Présidente, est-ce que  le ministre du Développement économique peut nous dire s'il considère que c'est raisonnable que la Caisse de dépôt détienne seulement à peu près 10 % de ses actifs dans des entreprises québécoises? Est-ce qu'il trouve ça normal que, parmi nos plus grandes entreprises comme Bombardier, SNC-Lavalin et la Banque Nationale, ils ne détiennent même pas 1 % ou 2 % ou 3 % des actions des compagnies? Est-ce qu'il trouve ça normal?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais quand même souligner ici qu'on est en commission de crédits sur le ministère du Développement économique et que la Caisse de dépôt relève de ma collègue ministre des Finances et que probablement la bonne commission pour poser la question, c'est l'autre commission.

M. Legault: Mme la Présidente, je vous dirais, à ce moment-là, que toutes les discussions qu'on a eues sur le taux d'impôt des entreprises... à ce moment-là, on va toutes poser nos questions en économie parce que les vraies affaires, effectivement ça se passe avec les impôts des entreprises puis avec la Caisse de dépôt. C'est notre outil de développement économique le plus important, la Caisse de dépôt. Donc, si le ministre ne veut pas en parler, on va parler d'économie ailleurs ou avec quelqu'un d'autre, là.

M. Bachand: Mme la Présidente, je n'ai pas dit que je ne voulais pas en parler...

La Présidente (Mme Morissette): Oui. M. le ministre.

n (16 h 30) n

M. Bachand: ...je voulais mettre en contexte ma réponse.

La Caisse de dépôt, elle a une mission. Sa mission première, c'est le rendement des épargnants. Elle doit prendre ses décisions en vertu du rendement des épargnants, dans un premier temps. Et, dans un deuxième temps, elle a une mission de développement économique mais qui est subordonnée à la décision de rendement. Elle ne doit pas prendre des décisions comme ils ont forcé la SGF à faire à l'époque, et puis finalement on a fait une radiation de 750 millions. On regarde Magnola aujourd'hui, hein, Magnola, 1,2 milliard de radiation ? ça, ça veut dire «d'argent» ? à la fois de Noranda, qui est rendue Xstrata, mais le 200 millions de la SGF.

Peu de gens savent que la Noranda, elle n'en voulait pas, de la SGF. C'est le gouvernement du Parti québécois qui a dit: Je veux être là, je veux être là, je veux être là, c'est un gros dossier, il faut qu'on mette 200 millions là-dedans. Et, aujourd'hui, bien on a perdu 200 millions dans un investissement. Et là donc je pense que c'était un mauvais usage, à ce moment-là, des fonds publics.

L'autre grand défi que je soulignerais au député de Rousseau, c'est à partir du moment où une entreprise s'en va en Bourse, parce qu'au fond on a nos entreprises, nos milliers d'entreprises québécoises avec des entrepreneurs et là on a un défi de relève dans lequel nos grands fonds, Caisse de dépôt, Fonds de solidarité, etc., dans le placement privé, devraient réfléchir. Les solutions ne sont pas faciles parce que la relève de l'entreprise, c'est difficile, comme des fois les enfants ne veulent pas y aller. Il faut aussi protéger le patrimoine de celui qui l'a fondée. Il veut un petit peu d'argent pour sa retraite, c'est légitime. Donc, on a un défi sur la relève d'entreprises au Québec. Mais les entreprises qui s'en vont en Bourse, à partir du moment où elles sont en Bourse, elles ont changé de ligue, elles s'en vont dans une ligue où il y a des règles du jeu. Puis les règles du jeu d'une entreprise en Bourse, c'est que, s'il y a quelqu'un, un jour, qui fait une offre dont l'action est à 10 $, puis qu'il fait une offre à 50 $, le devoir fiduciaire des administrateurs, en général c'est d'accepter l'offre.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le ministre. Je m'excuse, j'essayais de vous faire des signes, mais malheureusement le temps est écoulé, puis je ne veux pas empiéter sur le prochain bloc de la deuxième opposition, donc je vous coupe, désolée. Alors, nous sommes rendus du côté ministériel. Mme la députée de Mégantic-Compton.

Plan d'action en faveur du
secteur manufacturier

Mme Gonthier: Mme la Présidente, je pense que, depuis le début de la commission, on a abordé le développement économique d'une façon très macro. Moi, je m'en reviendrais à des préoccupations un petit peu plus terre à terre. Étant députée de région, je pense qu'il y a un secteur qui me concerne particulièrement, et c'est le secteur manufacturier qui occupe un poids significatif dans l'économie du Québec et surtout en région. Il compte pour 16 000 établissements et assure à lui seul 19 % de l'ensemble de l'activité économique. De plus, il est responsable de 90 % de l'ensemble de tous les biens du Québec exportés vers les marchés étrangers et emploie au-delà de 500 000 personnes. Il constitue un moteur important de recherche industrielle avec près de 55 % des dépenses totales en recherche et développement.

On sait qu'au cours des dernières années... confronté à la concurrence de différentes économies émergentes et à une appréciation rapide et importante du dollar canadien, le secteur manufacturier traverse actuellement une période de ralentissement, une période un petit peu plus difficile qui a été caractérisée par des fermetures d'usine et par des pertes d'emploi. On sait qu'au cours des dernières années aussi deux secteurs manufacturiers ont été particulièrement touchés, soit le secteur du vêtement et le secteur du bois.

Ma question au ministre: Comment le plan d'action en appui au secteur manufacturier québécois apportera-t-il de l'oxygène aux entreprises de ce secteur?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Je remercie, Mme la Présidente, la députée de Mégantic de sa question sur le plan manufacturier. Mais, comme elle est aussi une députée de région, je pense qu'on va en profiter pour faire peut-être un tour d'horizon non seulement du secteur manufacturier, mais aussi de nos autres actions économiques ou de la partie dans le secteur manufacturier qui touche aussi le développement économique régional, et on pourra en revenir.

Au fond, nos entreprises en région, nos entreprises manufacturières ont des défis, dont on parlait tout à l'heure, d'être compétitives. Une simple règle, là, c'est qu'il faut qu'elles soient compétitives. Pour être compétitives, c'est-à-dire qu'il faut que le produit qui sort de cette entreprise-là soit à un rapport qualité-prix égal ou meilleur à leurs concurrents, et pour ça il faut qu'elles innovent, nos entreprises, pour ça il faut qu'elles investissent pour être modernes, et pour ça il faut qu'elles forment leur main-d'oeuvre, et pour ça il faut qu'elles gagnent sur les marchés internationaux. Alors, comment on fait ça dans le plan manufacturier? Bien, on a une série de mesures ou de têtes de chapitre qui visent justement à aider chacune de ces petites dimensions là. D'abord, les aider à investir. C'est donc ce qu'on a fait là-dedans, et ça, ça s'applique à toutes les entreprises, petites ou grandes, en augmentant les enveloppes disponibles à Investissement Québec dans le Programme d'appui stratégique à l'investissement, le PASI, ou en augmentant aussi le Programme de soutien aux projets économiques. Ça, c'est les plus petits investissements.

Et ça, c'est réparti dans l'ensemble des régions du Québec. Et, par exemple, dans la dernière année, depuis un an, on a déjà approuvé 85 projets, 85 projets d'entreprise pour des projets de 190 millions en investissement. Il s'en fait par les PME dans toutes les régions, et je vous donnerai des exemples d'entreprises ? je les avais devant moi, mais je les ai perdus ? tout à l'heure. J'en cherchais un dans votre région. Je n'en ai pas dans votre région, actuellement. Mais, que ce soit à Cap-Chat, à Matane, montage et fabrication de tours anémométriques, bon, bien c'est un projet de 400 000 $, on les a aidés. L'aide, là, c'est un prêt remboursable, en général là-dedans, de 93 000 $.

Donc, il faut favoriser l'investissement. Il faut le faire aussi. Puis je vous regarde parce que je sais qu'on a fait des investissements en tourisme. C'est aussi, dans l'économie des régions, très structurant. Mais restons dans le secteur manufacturier. Les entreprises ont besoin d'aide, nos entrepreneurs du Québec ont besoin d'aide, mais d'aide-conseil, de conseils. Et là ce qu'on a mis sur pied, c'est un réseau d'experts en productivité. Parce que, les entreprises et entrepreneurs, on sait que ça travaille fort, vous savez, ça travaille des heures. Et la grande entreprise, elle, là, c'est les grands systèmes internationaux, elle engage des ingénieurs à tour de bras, elle est capable d'engager des consultants. La PME, elle, l'entrepreneur, souvent il a lui-même deux, trois aides. Alors, on a fait une série de mesures, entre autres renforcer les réseaux manufacturiers. Ça, c'est littéralement aider le Groupement des chefs d'entreprise, l'Association des manufacturiers. On s'est dit: On va les rejoindre par leurs réseaux naturels, aider des maîtres d'oeuvre à travailler avec leurs sous-traitants. Ils s'assoient ensemble, ils examinent leur situation, ils ouvrent au fond leur façon de travailler avec leurs collègues et avec des experts. À ce moment-là, en productivité ils vont s'améliorer. C'est dans l'intérêt du maître d'oeuvre aussi qui achète de cette entreprise-là d'avoir un sous-traitant performant.

Mais on le fait aussi en créant des experts en productivité. On a fait un appel d'offres et on a accrédité, à travers le Québec, un certain nombre d'experts de productivité, une soixantaine de personnes, et on va à travers le territoire. Donc, l'entrepreneur, il dit: Moi, j'aimerais ça avoir un diagnostic; comment je peux m'améliorer? Comment je peux le faire? Et ces experts-là vont aller le voir, et on partage le coût de cette intervention-là, pour qu'il dise: O.K., voici mon plan de match. Parce qu'on a besoin d'avoir une vue externe aussi. Et ça, c'est disponible sur l'ensemble du territoire du Québec.

L'autre volet, c'est nos volets internationaux au fond, parce qu'une fois que vous avez fait votre intervention en productivité, que vous avez investi, donc on vous a aidés à investir, mais après ça il faut vendre. Et là on a deux aspects possibles et, si c'est un produit nouveau, et ça arrive souvent, on a ce qu'on appelle nos vitrines technologiques. Ça, ça prend l'entreprise et ça l'accompagne dans sa première vente. Souvent, un produit, ça ne s'adresse pas au consommateur, ça s'adresse à un industriel, c'est un intrant dans une grande entreprise. D'ailleurs, au Japon, etc., il y a un coût. Celui qui va acheter, il se dit: Oui, j'ai un risque, là. Alors, nous, cette première vente, qui est coûteuse, bien on accompagne l'entreprise financièrement, on va participer, on va prendre une partie du risque avec elle pour qu'elle puisse faire sa première vente. Il y a des beaux exemples d'entreprises qui ont réussi comme ça au Québec. Ou on l'aide dans la découverte des marchés. On parlait ce matin, dans notre autre séance, justement de notre partie aide à l'exportation, dans des missions économiques, découvrir des marchés. Vous parliez, tout à l'heure, du secteur de la mode. Bien, on a pris certaines de nos entreprises. Votre collègue la députée de Laporte était allée à une mission à Chicago. On a accompagné les entreprises jusqu'au Japon, parce que les Japonais sont friands de la qualité, et on fait une grande qualité parce qu'il n'y a pas un secteur qu'on ne peut pas gagner si on n'a pas nos créneaux de marché.

Mais, pour les aider et rentrer aussi la créativité dans l'entreprise, on travaille avec les centres collégiaux de transfert de technologie. Il y en a sur tout le territoire du Québec, il y en a dans beaucoup des domaines, des domaines industriels. On en a accrédité cinq nouveaux l'an dernier, quatre nouveaux cette année ? ou c'est l'inverse: quatre ou cinq ? en tout cas neuf nouveaux depuis un an et demi, dans des concours au fond, et ces centres collégiaux, qui sont des petites unités en général avec un financement de 300 000 $ ? 200 000 $ de l'Éducation et 100 000 $ de nous ? de 300 000 $... C'est l'inverse, M. le sous-ministre, ou c'est ça? C'est 200 000 $ de nous. Mais finalement ils sont très proches des PME. Et on a aussi ajouté une autre mesure. C'est donc qu'on va financer les centres collégiaux de transfert de technologie pour qu'ils soient plus performants. Et donc il y a des nouveaux centres collégiaux de transfert de technologie, mais en même temps on va subventionner les PME si dans des projets elles font affaire avec des centres collégiaux de transfert de technologie.

n (16 h 40) n

Il faut créer des liens, il faut mettre les gens ensemble. Un peu comme on fait une mission ? je vous parlais de la mission en Inde ? on crée des liens. Une fois qu'on a créé le lien, ils n'ont plus besoin du ministre, ils n'ont plus besoin du gouvernement. Mettre les entrepreneurs avec les chercheurs, mettre les entrepreneurs avec les experts en productivité, mettre les entrepreneurs avec des marchés, des acheteurs un peu partout dans le monde, ça, c'est le rôle du gouvernement. S'assurer qu'il y a du capital de risque pour leurs projets, pour les soutenir, capital de risque général, on en a parlé tout à l'heure, mais aussi le réseau des FIER.

Donc, avoir en région du capital de risque. Alors, voilà quelques-unes des mesures.

Et l'autre grand volet dont on a parlé, que vous allez voir apparaître beaucoup plus au niveau des prochaines semaines, c'est le volet environnemental, parce que les entreprises, pour être compétitives dans le monde de demain, vont devoir le faire en respectant l'environnement. On parle parfois du carbone, du CO2, mais il y a toutes sortes aussi d'exigences environnementales qui apparaissent de plus en plus sur notre planète. On le sait, dans le secteur du bois, les grands acheteurs américains, dans les meubles, même maintenant vont exiger: Est-ce que votre bois vient d'une forêt certifiée, est récolté de façon environnementale? Est-ce que la façon dont vous fonctionnez dans votre entreprise... Il va y avoir des certifications qui vont être données. Si vous ne vous adaptez pas, vous ne serez pas compétitives. Mais là on va aider nos entreprises à faire ce changement environnemental. C'est bon pour notre planète aussi ? c'est le Jour de la Terre aujourd'hui, il faut le dire ? mais c'est aussi bon parce qu'il y a le nouveau secteur industriel qui est en train de se créer, qui sont les entreprises qui donnent les services aux employés, les experts au fond en environnement, en technologie environnementale. Ça, c'est un autre aspect de notre plan manufacturier.

Et bien sûr l'autre grand aspect, ce sont les mesures fiscales où, là, on a carrément créé un crédit. On abolit la taxe sur le capital, mais on crée aussi un crédit d'impôt pour inciter les entrepreneurs dans: Si vous modernisez, si vous investissez, vous avez un crédit d'impôt. Et on a un crédit d'impôt de 30 % pour la formation de la main-d'oeuvre, et ça, qui s'applique. Il y avait des entreprises, là, les plus petites, celles qui ont une masse salariale de 1 million et moins, finalement qui n'avaient plus d'obligation. On ne croit pas au bâton, on croit à la carotte, alors on met en place ce crédit d'impôt là pour qu'elles forment leur main-d'oeuvre et on pense que ça va être un grand succès. Et, pour les grandes entreprises, je pense que ça va s'appliquer mais une fois qu'elles ont rempli leurs obligations de 1 % de formation de la main-d'oeuvre.

Alors, une foule de mesures, Mme la Présidente, pour répondre à la question de la députée de Mégantic, sur l'aide qu'on apporte aux entreprises.

La Présidente (Mme Morissette): Oui.

Stratégie de développement
économique des régions

Mme Gonthier: ...M. le ministre. Mme la Présidente, vous avez abordé justement les mesures fiscales pour les régions. Il y a consensus au Québec pour dire que certaines régions du Québec ont peut-être besoin d'une aide particulière, mais il y a aussi consensus pour dire que ça doit être fait de façon équitable. Et on sait qu'il y a souvent... Enfin, on parle de Montréal versus les régions, on parle des régions versus les régions ressources, et puis tout ça. Comment on adresse ce problème-là?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: C'est un sujet qui a divisé le Québec et, je pense, qui le divise moins, Mme la Présidente, aujourd'hui.

Comment on aide les régions qui ont des difficultés de conversion industrielle à long terme ? ils sont dominés par une industrie, ils ont des problèmes, et on parle de la Gaspésie, de la Côte-Nord ? sans non plus complètement démolir les régions centrales? Il est clair que, les mesures qui étaient là, qui avaient été mises en place par les gouvernements précédents, fondamentalement, vous voyez la chicane que ça a créé à travers le Québec et qui était à un point... Il est triste d'ailleurs de voir des entreprises, par exemple, en Beauce qui ont été littéralement affectées de façon importante par une concurrence d'entreprises dans certaines régions du Québec, grâce aux crédits d'impôt qui étaient mis en place. Puis c'était une concurrence dans certains cas déloyale. Parce qu'au fond l'objectif, c'est de créer de la richesse dans les régions ressources au fond mais pas pour détruire celles de la région centrale, mais pour essayer d'exporter, de créer des nouvelles entreprises.

Comme, par exemple, en Gaspésie, dans l'éolienne, on a une belle utilisation d'une politique gouvernementale. On fait un appel d'offres sur l'énergie. 30 % du contenu doit être des retombées économiques gaspésiennes. Ça, c'est une belle façon qui n'enlève rien à personne et c'est un nouvel ajout, un nouvel investissement de l'État, puis on dit: O.K., vous allez avoir des retombées économiques. Comme, par exemple, dans les contrats du métro de Montréal, au-delà de la saga judiciaire, mais on a décidé: Parfait, on va aller en appel d'offres, mais on va aller en appel d'offres en imposant un contenu canadien de 60 %. Puis, pour être sûrs qu'on n'est pas critiqués, on dit: On va prendre les règles du Buy America Act. C'est connu, c'est connu par Alstom, c'est connu par Bombardier, c'est connu par tous les autres joueurs, ça existe aux États-Unis, ils sont habitués. Il n'y a pas des règles similaires au Canada. Tant qu'à passer un an à inventer des règles, on dit: Parfait, 60 % de retombées économiques au Québec, l'assemblage obligatoire au Québec, puis après ça que le meilleur gagne finalement dans l'appel d'offres.

Ça, c'est des mesures qu'on peut faire. Mais ce qu'on peut faire aussi et ce qu'on fait dans les régions ? et là je pense que ma collègue a trouvé la façon de trancher ça ? c'est de migrer d'un système de crédits sur les salaires au fond à un système de crédits sur l'investissement avec des crédits de 5 %, de 20 %, de 40 %, dépendant des régions dans lesquelles vous êtes. Mais, très terrain, nous, dans la stratégie de développement économique des régions, en plus de ça, on aide les CLD et on aide les régions en difficulté et là évidemment on a rajouté dans les CLD 90 millions sur cinq ans pour aider les centres locaux de développement à conseiller les entrepreneurs, à payer des études au niveau de chacune des régions du Québec et pour soutenir leurs projets d'entreprise en démarrage, soutenir l'émergence de projets d'entreprise.

Alors, voilà une mesure très, très concrète. L'autre, c'est une mesure pour les territoires en difficulté, ce qu'on appelle nos municipalités mono-industrielles, hein, les villes au Québec qui ont au fond une seule ? «one-company town», on aurait dit, à l'époque; qui ont une seule ? industrie. Mais on avait mis 45 millions en 2006, 30 millions en 2005. Donc, il y a, aujourd'hui, 75 millions pour les mesures d'aide aux municipalités mono-industrielles, et ça les aide, et ça, c'est conjoint avec le MAMR, le ministère des Affaires municipales et des Régions, le ministère du Développement économique. Aider à créer un comité, aider à réfléchir à la diversification économique des régions. Puis là, quand il y a des projets, il faut les étudier, ces projets-là: Est-ce qu'ils tiennent la route? Puis là il n'y a pas un entrepreneur qui va sortir de l'argent de sa poche nécessairement pour cette première phase préliminaire du projet. Puis ça, c'est un bon placement de solidarité entre Québécois en disant: O.K., on va étudier le projet d'entreprise. Après ça, le projet d'entreprise, parfois il ne tiendra pas la route, c'est une idée de fou que quelqu'un a eue, puis, malheureusement, elle était géniale peut-être, l'idée, mais elle ne marche pas en pratique, et puis on va étudier la prochaine idée.

Puis, à un moment donné, il y en a un, bon projet, parce qu'il y a eu beaucoup de grands succès au niveau de la diversification économique des régions, puis là ces bons projets là, bien là, à ce moment-là, ils peuvent aller chercher, comme n'importe quel projet d'entreprise, des sources de financement au niveau des fonds locaux d'investissement, au niveau des SOLIDE, si c'est un plus gros projet, au niveau des autres fonds de capitaux de risque qui ont été mis sur pied.

Il y a, aujourd'hui, 51 contrats entre le gouvernement du Québec et des MRC ou des villes hors MRC mono-industrielles, qui existent au Québec, avec des enveloppes budgétaires considérables de près de 38 millions de dollars. Puis au fond il y a 130 dossiers, là, 130 projets qui sont en train d'être étudiés à travers le Québec. Alors, il y en a aussi d'ailleurs dans la région de la députée, dans la MRC de Granit. On a un certain nombre de ces projets-là, mais on sait que dans l'Estrie, dans la MRC du Haut-Saint-François, il y a des montants donc qui ont été engagés par le ministère des Affaires municipales. Puis, nous, on a des enveloppes réservées, et elles sont considérables, ces enveloppes-là réservées, pour soutenir les projets. Et ça survit au 31 mars de chaque année. En d'autres mots, on n'est pas obligés de le dépenser. Alors, il n'y a pas d'inquiétude à avoir si finalement il n'y a pas de projet, parce que parfois ça prend du temps. Si c'était si facile, le développement économique, on aurait un plein-emploi partout, partout au Québec. Ce n'est pas le cas.

Alors, les gens peuvent bien travailler, prendre leur temps dans ce qu'ils vont travailler, mais les sommes financières et les conseillers de l'État sont là pour aider nos municipalités à se diversifier.

La Présidente (Mme Morissette): Il reste deux minutes au bloc.

Mme Gonthier: ...on va reporter le deux minutes.

La Présidente (Mme Morissette): Reporter? Aucun problème. Alors, ça met fin au bloc du côté ministériel. On m'a demandé de faire un rappel des temps restants: alors, pour l'opposition officielle, il reste 34 min 26 s; pour la deuxième opposition, 28 min 18 s Et, maintenant qu'on a terminé le bloc du côté ministériel, il reste 33 minutes, mais je n'ai pas les secondes encore.

Alors, Mme la députée de Groulx, pour l'opposition officielle, à vous la parole.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. J'aimerais faire un commentaire à M. le ministre.

C'est plus fort que moi. Vous parlez beaucoup, beaucoup de Provigo depuis le début de la journée. Sachez que votre collègue la ministre des Finances, le 14 avril dernier, lors de la Commission des finances publiques, ne faisait pas l'éloge des opérateurs de magasins Provigo. Elle disait que gérer l'État, ce n'était pas comme gérer un Provigo. Saviez-vous que Margaret Thatcher est une fille d'épicier, que c'est très vexant de se faire dire que les Provigo, ce n'est pas comme gérer l'État? Alors, j'ose espérer que vous ferez le commentaire à Mme la ministre.

n (16 h 50) n

M. Bachand: ...que je pourrais vous souligner, Mme la députée. Elle ne nous surveille pas, là. Je sais que, vous aussi, vous avez été dans l'alimentation et que, moi, je suis un arrière-petit-fils d'épicier, les magasins Dionne. C'est mon arrière-grand-père. Et j'ai travaillé chez Metro. C'est un noble métier.

Mme Lapointe (Groulx): C'est un noble métier puis c'est une business de cennes.

M. Bachand: C'est un beau métier.

Mme Lapointe (Groulx): Alors, si l'ensemble de l'État était géré comme des commerçants, je vous dirais: Ça tournerait sur un dix cennes. Fin de mon commentaire. Je reviendrai.

M. Bachand: L'alimentation est un secteur où il faut être très compétitif parce que, toutes les semaines, c'est à recommencer. Et mes commentaires, ce matin, sur Provigo... Je n'ai fait aucun commentaire sur Provigo.

Mme Lapointe (Groulx): Ce n'était pas négatif.

M. Bachand: D'ailleurs, ce matin, c'était pour dire qu'on n'avait pas de leçons de morale à recevoir du Parti québécois.

Mme Lapointe (Groulx): Bien, c'était plus fort que moi, vous en avez parlé souvent, alors c'est allé me chercher. Il faut que vous sachiez que la culture du changement, c'est quelque chose que la ministre des Finances veut instaurer, la culture du changement, mais sachez que les commerçants, la culture du changement, ils l'ont beaucoup. Fin de tout ça.

M. Bachand: ...

Mme Lapointe (Groulx): Pardon?

M. Bachand: C'est les clients qui l'imposent, si vous ne l'avez pas d'ailleurs, dans le commerce, hein?

Mme Lapointe (Groulx): Alors, c'est le commerce, mais, je veux dire, on peut faire la même chose au niveau mondial des investissements, c'est la même compétition, c'est aussi difficile. Vous nous avez parlé la semaine passée... Avec Crocs, c'était à la limite même sauvage. Mais fin de tout ça.

Avenir des installations de
Pétromont à Varennes

J'aimerais revenir sur Pétromont et à l'intervention de la SGF. Alors, sûrement que M. Shedleur va vouloir revenir se joindre à notre équipe. J'ai des précisions supplémentaires.

Une voix: ...

Mme Lapointe (Groulx): Pardon?

Une voix: ...

Mme Lapointe (Groulx): O.K. J'aimerais ravoir, comme je vous disais, des informations. Ce que j'ai appris, c'est que la compagnie Pétromont fournit de l'eau à deux autres compagnies, Air Liquide et Praxair, et il y a 800 emplois qui sont en jeu avec ça. Les baux de fournisseurs d'eau, ces baux-là, terminent à la fin de l'été. Donc, ça peut mettre en péril 800 emplois. Évidemment, la ville de Varennes, bon, elle ne peut pas se retourner si rapidement que ça, ça prend au moins un an afin de fournir les systèmes d'aqueduc. Vous comprendrez que Praxair et Air Liquide, c'est les seuls fabricants d'acétylène au Québec, 100 % est fait là. Si on vient à fermer ces entreprises-là parce qu'on n'a pas négocié une alternative pour ces deux compagnies-là, on ferme deux autres entreprises, puis je pense qu'on ne peut pas se permettre d'avoir deux autres fermetures d'entreprise.

Alors, j'aimerais savoir qu'est-ce que la SGF compte faire pour ces baux de fournisseurs d'eau, étant donné que c'est Pétromont et puis que la SGF est intimement liée. Et puis je reviendrai.

M. Bachand: Je vais prendre la première partie de la réponse, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Morissette): Oui.

M. Bachand: ...parce que le ministre n'a pas attendu après personne pour faire ça. Dès qu'on a été informé de la situation, il y a un groupe de travail qui a été mis sur pied. Il n'est pas question qu'une entreprise ferme parce qu'elle manque d'eau. Mettons ça clair, là. On peut-u rassurer le monde? Il n'est pas question qu'une entreprise ferme parce qu'elle va manquer d'eau.

Mme Lapointe (Groulx): C'est une très, très bonne précision que vous faites là parce que c'est 800 employés qui sont très préoccupés.

M. Bachand: Mais il n'y a personne qui va... Et on a fait la même chose avec la Belgo. Quand Abitibi ont annoncé qu'ils fermaient Belgo, ça mettait en jeu la Cité de l'énergie qui est là, parce qu'eux c'était l'eau, puis je pense que c'était l'eau résiduelle aussi, là, qui était traitée. Alors ça, c'était un gros problème. Personne ne va fermer parce qu'ils manquent d'eau.

La vraie question maintenant: Qui va payer pour et comment on fait à la fois dans l'intérim? C'est clair que l'eau, c'est une responsabilité municipale, puis c'était le maire de Varennes qui en a fait une intervention publique. On s'était déjà parlé, le ministère et lui, avec mon cabinet, etc. Il savait qu'on avait déjà formé un groupe de travail, O.K., entre le ministère des Affaires municipales, avec mon ministère. Puis après ça il y a eu une rencontre avec la ville de Varennes, à l'industriel, pour voir: Parfait, comment on règle le problème? Il y a deux situations: il y a l'intérim puis il y a de construire la solution de relève. Alors, il y a deux défis. Construire la solution de relève, au début c'était un an et demi, là, c'est rendu un an. Là, c'est peut-être rendu moins long, là. Quand les ingénieurs vont se mettre à... Tu sais, quand tu manques d'eau puis que tu as soif, peut-être que tu es un peu plus imaginatif, là, dans tes défis d'infrastructures. Je ne suis pas ingénieur. Et par ailleurs il y a l'intérim, le temps que cette solution-là soit, disons, permanente sur place, puis c'est la responsabilité de la ville de Varennes de faire ça, mais elle aura tout l'appui du ministère des Affaires municipales dans la planification de ces travaux-là.

Puis il y a la solution intérimaire qui est soit que Pétromont continue... Est-ce qu'il y a d'autres solutions intérimaires qui peuvent être faites, là? Ce qu'on m'a indiqué par ailleurs, c'est que Pétromont va continuer ? ce n'est pas la semaine prochaine ? mais va continuer jusqu'au mois d'août. C'est l'information que j'ai eue. Je regarde mon sous-ministre juste pour être sûr, parce qu'on est maintenant en commission parlementaire, que les faits soient exacts. Et donc, entre la semaine prochaine... Là, bien là on est rendu jusqu'au mois d'août. Donc, avril, mai, juin, juillet, une partie en août, on a un quatre, cinq mois.

Ça prend combien de temps avant la solution permanente? Alors, notre trou, hein, il est moins long que le premier jour, là. Et là il faut que les gens, les experts se mettent au travail et après ça voir c'est quoi, le coût de continuer, si c'est Pétromont qui continue à n'opérer que ces pompes-là pour les clients externes ou est-ce qu'il y a d'autres solutions qui sont en place. Et probablement que le président de la Société générale de financement, M. Shedleur, peut compléter ma réponse.

Mme Lapointe (Groulx): Ce que je comprends, c'est que le ministre est au courant de la situation, il ne veut surtout pas qu'on manque d'eau pour deux autres entreprises puis qu'on ferme deux autres...

Une voix: ...

Mme Lapointe (Groulx): Bien, je sais que c'est le parc pétrochimique de Varennes, là, puis c'est juste de s'assurer qu'ils ne manquent pas d'eau, qu'il n'y aura pas d'autre fermeture. Et puis la solution intérimaire, la seule en tout cas, à moins que vous ne me disiez qu'il y en a d'autres, c'est de s'assurer que ça continue. Puis après ça avec la ville de Varennes j'imagine que les liens vont être faits pour savoir qui va payer l'aqueduc pour se rendre là.

M. Bachand: Il y a quatre entreprises qui sont affectées, qui étaient fournies, pas juste deux. Mais, des solutions intérimaires, puis là je ne veux pas spéculer, mais Pétromont, bien, s'il n'opère plus, peut continuer à opérer ses pompes, mais il y a un coût à ça. Comme on parle d'aqueduc, on ne parle pas des eaux, des résidus de l'aqueduc, est-ce que tu peux faire un tuyau temporaire de surface, jusqu'à l'automne? Je ne le sais pas, je ne suis pas ingénieur. Les gens qui le savent vont peut-être rire de nous. Il y a peut-être plusieurs solutions. Que les spécialistes se mettent ensemble, affaires municipales, villes, et c'est le MAMR d'ailleurs qui va prendre le leadership de cet aspect-là.

Mais peut-être que, M. Shedleur, vous pouvez rassurer aussi notre présidence.

M. Shedleur (Pierre): Alors, Mme la Présidente, M. le ministre, bien c'est sûr que je vais dans le même sens que le ministre, on est au courant de la situation.

Il faut par contre comprendre la situation. C'est que, lorsque Pétromont s'est installée dans ce parc industriel là, la ville ne fournissait pas les services, donc Pétromont s'est donné les services. Et par la suite il y a d'autres entreprises qui sont venues dans le parc industriel. On a demandé à Pétromont de fournir l'eau à ces entreprises-là, ce qu'elle a fait. Donc, nous, on a informé, au mois de janvier, la ville, là, qu'on était pour fermer, en tout cas au moins temporairement, et donc de prendre les mesures nécessaires, et, depuis janvier, je pense que c'est dans les mains de Varennes. Ce qu'on peut vous dire, c'est qu'on peut continuer à fournir de l'eau à ces entreprises-là pour une certaine période, mais il y a un coût, et évidemment on va le charger, ce coût-là, aux entreprises pour obtenir l'eau. Alors, c'est sûr que le coût va être plus élevé que ce qu'ils paient actuellement parce que Pétromont théoriquement ferme ses portes éventuellement, et ce coût-là doit être assumé par ces entreprises-là parce que Pétromont n'aura plus besoin de cette eau-là.

Alors, évidemment, la ville de Varennes, c'est aussi sa responsabilité, là, c'est un parc industriel. Alors, il n'est pas question qu'on arrête de fournir de l'eau, là, à court terme. Mais, déjà depuis janvier, la ville sait tout ça. Actuellement, évidemment, c'est eux qui doivent prendre les mesures pour amener l'eau, prendre les mesures nécessaires. Ce n'est pas à une compagnie d'être responsable de transporter l'eau.

M. Bachand: Peut-être aussi pour rassurer aussi les gens, mais il y a d'autres façons dont on peut agir.

Par exemple, il y a une entreprise qui est là, là, qui s'appelle Applied Extrusion Technologies, qui est à Varennes, qui font des feuilles de plastique. Eux ont décidé, donc AET, qu'ils seraient indépendants. Il y a 2,6 millions dans un projet pour avoir l'eau, la vapeur nécessaires pour fournir leur usine. C'est eux qui investissent, mais on les a appuyés. Alors ça, c'est une autre façon d'appuyer une des entreprises dans le Programme de soutien, là, le PSPE, avec une intervention de 394 000 $ dans ce cas-là, dans un projet de 2,5 millions. Alors, il y a plusieurs façons de régler le problème. Mais je pense que c'est normal pour un maire de dire: Je suis préoccupé, hein? Je ne critique pas le maire de Varennes de le faire, mais il ne faut pas non plus alarmer les travailleurs, là, on était déjà à l'oeuvre sur ça.

Mme Lapointe (Groulx): L'idée, c'était de rassurer et de faire savoir que le gouvernement était au courant qu'on ne fermerait pas pour manque d'eau. Parce que le fleuve n'est pas loin, je ne peux pas croire qu'on va manquer d'eau, hein, quand même.

M. Bachand: ...une solution technologique qu'on n'a pas vue.

État de l'économie du Québec

Mme Lapointe (Groulx): Bien là, le fleuve n'est pas loin de Varennes en tout cas, il me semble. Je vais continuer, je change de sujet. Je voulais juste avoir un petit peu d'information, je vous remercie.

Alors, j'aimerais ça maintenant m'en aller plus vers les exportations. Alors, j'imagine que ça change de personne quand on parle d'exportations. Alors, le déficit commercial. La balance commerciale du Québec est passée d'un surplus de 8,6 milliards de dollars en 2001 à un déficit de 5,5 milliards en 2006. Le Québec était au troisième rang en 2001 quant à son surplus commercial en chiffres bruts, il est maintenant au dernier rang. Par contre, malheureusement, on ne peut pas blâmer la hausse du dollar parce que, là, on se compare avec le reste du Canada, avec les autres provinces.

Comment le ministre peut-il expliquer un tel revirement? En tout cas, ça a commencé en 2003. J'aimerais entendre le ministre sur la diminution de la balance commerciale et qu'on est rendus négatifs.

n (17 heures) n

M. Bachand: Mme la Présidente, le facteur pétrolier est un des... Il y a plusieurs facteurs dans une balance.

Mme Lapointe (Groulx): Mais là on compare avec le Canada, on est toujours dans le même environnement.

M. Bachand: Non, non. Moi, je vais parler du Québec, là.

Mme Lapointe (Groulx): O.K. Moi, je compare le Québec avec le Canada.

M. Bachand: Moi, je parle du Québec qui était positif puis qui est négatif. C'est ça que je comprends à votre question, là: Pourquoi ça a changé?

Mme Lapointe (Groulx): Oui. Puis je compare avec le Canada. On était troisièmes. Là, on est rendus derniers. On a quand même le même dollar, le même pétrole.

M. Bachand: Oui, mais, pétrole, pétrole, pétrole: l'Alberta, ils exportent du pétrole puis ils exportent du gaz. Le Québec importe du pétrole.

Le pétrole est passé ? puis là ça dépend d'où vous partez, là ? de 20 $, aujourd'hui, à 100 $. Juste en 2007, si on prenait juste 2007 tout seul, O.K., et si on enlevait la composante pétrole et mazout, les échanges internationaux du Québec, notre solde négatif de commerce de 10,8 milliards de dollars deviendrait positif de 3,9 milliards de dollars. Et, si c'est vrai que les exportations québécoises s'affaiblissent actuellement, à cause de la montée du dollar, à cause qu'il faut devenir plus productifs, etc., mais le pétrole est quand même un élément très, très important dans ces changements qui sont faits. Et c'est exactement l'inverse pour Terre-Neuve puis c'est exactement l'inverse pour l'Alberta avec l'énergie et le pétrole.

Alors, je ne veux pas sous-estimer le fait qu'effectivement, globalement, il y a des exportations qui actuellement, là, surtout le deuxième semestre 2007, à cause de la hausse rapide du dollar, ont été réduites. Les livraisons manufacturières du Québec étaient en croissance, mais les exportations ont baissé au cours des derniers mois de l'année 2007, particulièrement à cause de la hausse du dollar. Mais, dans le solde des échanges commerciaux, le pétrole est une composante très, très, très importante. Parce qu'au fond, si on regarde nos exportations de biens et services ? j'ai le tableau ici qui vient de l'Institut de la statistique et des Comptes économiques provinciaux ? en dollars constants, les exportations au Québec, là, 143 milliards, ça a baissé à 135 milliards, c'est remonté à 145 milliards, 147 milliards, 145 milliards en 2007. C'est vers la fin de 2007 qu'on a commencé à faiblir et début de 2008, mais on est dans les eaux de 145 milliards, 147 milliards, 145 milliards en dollars constants. Mais les importations sont passées de 135 milliards, 140 milliards en l'an 2000 à 165 milliards.

Et donc on exporte à peu près ce qu'on exportait avant, même plus, tout dépendant des mois, des périodes. Et là on pourrait décomposer ça par produits, mais on importe 25 milliards de plus. Là-dedans, le pétrole est une grande, grande composante. Il y a d'autres choses. C'est clair que les importations chinoises au Canada sont beaucoup plus importantes aussi qu'elles n'étaient il y a cinq, sept ou 10 ans.

Mais en tout cas c'est une partie de la réponse à votre question, Mme la députée.

Mme Lapointe (Groulx): Merci.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée.

Mme Lapointe (Groulx): Mme la Présidente, sûrement que vous avez lu l'article de Claude Picher, le 17 avril dernier, Le Québec a mal à ses exportations. Et puis vous reveniez avec ces chiffres-là, là, dans ce que vous venez de dire. Vous allez peut-être nous dire: C'est la faute au secteur manufacturier, «les exportations québécoises dans les secteurs technologiques n'ont augmenté que de 8,8 % avant inflation», c'est-à-dire qu'on a juste nagé depuis ce temps-là. Si j'entends encore: La hausse du dollar... Vous allez me parler encore du dollar, mais, je vous dis, pendant que nos exportations n'augmentaient que de 8,7 %, le reste du Canada augmentait ses exportations de presque 20 %. Ce sont des chiffres que notre parti dénonce depuis plusieurs temps. Ça fait longtemps qu'on dit ça, nous autres.

Finalement, M. Picher nous donne plusieurs raisons pour cette dégringolade, dont «la faible productivité québécoise, la férocité de la concurrence étrangère», et ce que M. Picher semblait dire, c'était «le manque de vision des dirigeants politiques». Un autre qui constate l'hibernation prolongée que nous vivons présentement, au gouvernement. Selon M. Picher, la première chose à faire consiste à prendre conscience de la gravité de la situation parce qu'on parle de balance commerciale, on parle des exportations. On a vécu la crise forestière, depuis un an, assez difficilement. Il ne faut pas en plus qu'on arrive avec une autre crise. Et là cette fois-ci c'est les exportations.

Ma question au ministre ? j'ose espérer qu'il a pris conscience de la gravité de la situation: Que compte-t-il faire afin justement de stopper la dégringolade? Merci.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Bien, oui, votre question est à deux volets. Mais les échanges commerciaux du Québec, à un moment donné, ce n'est pas non plus la variable, là, sur laquelle on garde l'oeil tous les jours, parce que, quand tu es une province, là, ce n'est pas la variable clé.

D'ailleurs, je vous souligne, Mme la Présidente, pour nos collègues, cet article du Globe and Mail, du 16 avril, de Neil Reynolds, qui dit: Trade deficits: Don't fret... celebrate ? les déficits de votre compte commercial, énervez-vous pas avec ça, célébrez ? et qui a fait une analyse des périodes sur 40 ans aux États-Unis, qui disait fondamentalement que, quand il y a un déficit qui s'accélère, la croissance économique est plus élevée. Et, sur 40 ans, il y a plus de croissance économique, et les périodes où au fond... Pourquoi? Parce que, quand vos entreprises investissent, quand il y a une croissance et quand le consommateur a plus d'argent dans ses poches ? le consommateur québécois, aujourd'hui, a plus d'argent dans ses poches qu'il y a quatre ans ? il achète, il consomme puis il consomme des produits étrangers aussi.

Mme Lapointe (Groulx): Vous me faites référence à un article ? excusez-moi ? du Globe and Mail du 16 avril. Le Globe and Mail, c'est à Toronto. Moi, je vous fais référence à un article de La Presse, du 18 avril. M. Picher, Claude Picher, ça fait quand même longtemps qu'il écrit dans les journaux à saveur économique. Et puis, si M. Picher trouve que c'est alarmant, je vais avoir tendance à croire M. Picher plutôt que le Globe and Mail. Excusez-moi de prendre parti pour M. Picher, mais il nage au Québec, ça fait plusieurs années, alors j'aimerais mieux qu'on parte sur ce que M. Picher dit.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Mme la Présidente, il y a plusieurs expertises au Québec et il y en a plusieurs au Canada aussi, puis, s'il faut aller en prendre dans les experts internationaux, qu'ils soient à Washington ou à Londres, on va aller les chercher aussi, là. À un moment donné, ce n'est pas... Et je pense que, ce qui existe dans l'ensemble de nos journaux, on ne se mettra pas à dire: Picher est-u meilleur que le gars du Globe and Mail ou qu'Alain Dubuc ou que tous les autres?

Mme Lapointe (Groulx): Non. Non.

M. Bachand: Alors, qu'est-ce qu'on fait quand on regarde ça? Mais je répète qu'un des facteurs importants dans les exportations ? il y a eu deux éléments ? oui, la hausse du dollar. Je regrette, mais l'argent, quand tu passes de 0,65 $ à 1,00 $ sur une période de quatre ans, oui, ça affecte. Et il y a eu deux périodes à ce moment-là. Puis, si vous regardez la courbe d'augmentation du dollar, à un moment donné, elle a été à une vitesse, puis là elle a été en augmentation graduelle, puis, à un moment donné, elle a eu une courbe accélérée.

Dans les augmentations graduelles, les exportations du Québec ont monté année après année. Les entreprises sont capables d'absorber et d'avoir des gains de productivité de 8 %, 10 % par année. Donc, ils sont capables de planifier et d'absorber le choc de la valeur du dollar au niveau de leurs exportations puis importer des machines, former les travailleurs puis finalement sortir des produits qui sont productifs. Quand ça se passe en une période de quatre mois ou de cinq mois comme ça s'est passé cette année de juin ? à peu près mi-juin ? jusqu'à l'automne, non, il n'y a personne qui est capable de s'adapter sur cette période-là. Puis d'ailleurs le premier ministre d'Industrie à travers le Canada qui s'est levé debout en cette Assemblée puis qui s'est dit: Les gouverneurs de la Banque du Canada, réveillez-vous, c'est important, c'est celui qui vous parle, ce n'est pas les autres des autres provinces, puis je suis sorti un petit peu du rôle de réserve traditionnel qu'en théorie on doit avoir parce que ça semblait important. Et, dans les ministres de l'Industrie et Commerce au Canada, Développement économique dans mon cas, ça ne se faisait pas. Mais finalement je pense que le gouvernement du Canada a compris qu'il fallait qu'il intervienne aussi.

L'autre chose. Parmi nos grandes industries exportatrices, il y en a qui vont très bien, hein, comme l'aéronautique. Elles vont très bien. C'est pour ça. Puis je suis d'accord avec vous qu'il ne faut pas toujours regarder les statistiques mensuelles, parce que des fois, là, deux avions de moins, un mois, là, quand on compare au mois, il ne faut pas s'énerver, c'est des longues périodes. Mais l'aéronautique est en croissance. Mais c'est clair qu'une de nos grandes exportations au Québec, c'est la forêt, c'est le bois d'oeuvre, c'est le secteur papetier, et ça, c'est un secteur qui, au niveau du papier journal, dans les segments de papier, on est parmi... AbitibiBowater, le leader du papier journal, ça baisse de 5 %, 7 %, en Amérique du Nord, là, par année, année après année. Alors, oui, ces exportations-là, elles baissent. Au niveau du bois d'oeuvre, c'est... j'allais utiliser un mot qui est un peu fort, mais on sait qu'au niveau du marché américain ce segment-là de l'habitation et du bois est un segment complètement déprimé, et ça, nos exportations ont baissé considérablement. On ne vend même pas nos quotas. On a choisi le système de quotas avec nos entrepreneurs québécois. On ne les vend pas, nos quotas, parce que les prix sont trop bas sur le marché. Alors, on a accès au marché, mais on ne les vend pas. Les entreprises décident de ne pas choisir.

n (17 h 10) n

Alors, il y a quand même plusieurs facteurs et il y a le pétrole. Le Canada monte, parce que c'est les... Et c'est ce qui a créé la grande pression sur le dollar canadien, c'est le pétrole. Je pourrais retrouver un graphique. Parce que les gens disent: Les ressources naturelles. Il y a un graphique sur huit ans. Vous regardez le prix du pétrole, vous regardez le dollar canadien et vous regardez les fluctuations et vous avez une corrélation qui est à peu près, à peu près parfaite.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup, M. le ministre. Ça met fin au bloc de temps du côté de l'opposition officielle. Il en restera un. En fait, il restera du temps résiduel que je vous donnerai dans le détail, au début de votre tour. Donc, du côté de la deuxième opposition, M. le député de...

M. Legault: Combien il reste de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Morissette): Il vous reste 28 minutes au total.

M. Legault: Au total.

La Présidente (Mme Morissette): Donc, je peux faire 14-14...

M. Legault: O.K.

La Présidente (Mme Morissette): ...ou, si ça dépasse un peu, il y en aura moins pour le dernier.

M. Legault: C'est beau.

La Présidente (Mme Morissette): Alors, M. le député de Jonquière.

Bénéfices de Rio Tinto Alcan

M. Gaudreault: Oui. Alors, merci, Mme la Présidente. Je voudrais saluer les gens du ministère, le ministre lui-même.

Je trouvais important, avec mon collègue le député de Rousseau, d'être ici pour aborder la question du contrôle des ressources naturelles et des entreprises québécoises, surtout celles qui exploitent nos ressources. Et je voudrais revenir sur une question que nous avons abordée trop rapidement, à mon sens, tout à l'heure, à la période de questions, mais qui est absolument fondamentale. C'est que, Mme la Présidente, en achetant Alcan, on le sait, Rio Tinto a mis la main sur une production d'au moins 2 200 MW d'hydroélectricité au Québec. Et, au moment de la transaction qui a eu lieu l'été dernier, Mme la Présidente, le gouvernement n'a pas levé le petit doigt pour exprimer quoi que ce soit concernant cette transaction. À l'assemblée des actionnaires, à Londres, évidemment les dirigeants de Rio Tinto se sont dit très, très fiers de cette acquisition. Je les comprends, c'est 38 milliards de dollars. Mais aussi ce que j'ai compris de cette fierté des dirigeants de Rio Tinto, c'est que l'hydroélectricité au Québec représente une énergie verte qui permet à Rio Tinto d'améliorer ou qui permettrait ? c'est ce qu'on pense ? à Rio Tinto d'améliorer son bilan mondial en matière de réduction de gaz à effet de serre.

À cet effet, je voudrais juste citer le directeur exécutif de Rio Tinto, qui disait, dans The Australian news du 15 mars 2008, «Rio's hydro-power assets in Canada were equivalent to a 175,000-barrel-a-day oilfield running into perpetuity». Alors, vous excuserez mon anglais. mais ce qui compte, c'est le contenu, et on voit que les gens de Rio Tinto considèrent l'énergie produite ici, au Québec, comme extrêmement riche et importante pour eux. Alors, on sait ce que vaut une tonne de carbone sur le marché international. On pense que Rio Tinto saura en tirer un profit important, 30 $ à 40 $ à peu près de la tonne, là, sur la bourse du carbone.

Alors, je voudrais savoir quelle est la position du gouvernement concernant cette éventualité que Rio Tinto engrange des bénéfices à partir de la vente ou de l'échange de carbone à partir de sa production ici, au Québec.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: J'attendais qu'on me donne la parole. Bon. Merci, Mme la Présidente.

Je suis très étonné de la question du député de Jonquière, Mme la Présidente, parce que la question, ce n'est pas Alcan ou Rio Tinto, la question, c'est: Est-ce que, parce qu'une entreprise au Québec a accès à une énergie propre, ce qui est l'ensemble des entreprises québécoises, hein, c'est une grande partie de notre bilan énergétique ? bien sûr, il y a le gaz naturel, il y a le mazout aussi ? qu'à ce moment-là l'ensemble du profit, s'il en est ? s'il en est ? sur les gaz à effet de serre, les droits de CO2 appartiennent à l'État québécois? Est-ce que c'est ça qu'il suggère? Puis donc que ce soit Alouette à Sept-Îles, que ce soit Alcoa à Baie-Comeau, que ce soit Aluminerie de Bécancour mais dans tous les autres secteurs industriels, il y a des acteurs économiques qui opèrent, mettons, au tarif L ? simplifions les choses, le tarif grandes entreprises au Québec ? et donc beaucoup, beaucoup, beaucoup d'entreprises au Québec qui ont un prix compétitif, qui est une de nos forces économiques, le tarif L. On sait que certains lucides voudraient qu'on augmente ce tarif-là de façon considérable mais qu'on discute maintenant cas par cas, qui n'est pas automatique. Ça prend des retombées économiques.

Mais, Mme la Présidente, ce que le député de Jonquière suggère, que, si nos entreprises sont compétitives ? et que ce soit Rio Tinto, mais que ce soit Alcoa, autre entreprise étrangère, ou que ce soit Alouette, une entreprise québécoise, mais les actionnaires, c'est Alcan, c'est nos amis japonais dont j'oublie le nom, c'est cette entreprise européenne, mais prenons tous les autres secteurs de l'économie du Québec ? qu'automatiquement on nationalise le bénéfice qui serait ? et je reviens à mon «serait» ? acquis parce que finalement elles ont accès à une énergie un peu plus propre.

Le deuxième commentaire serait: Moi, je ne le sais pas aujourd'hui, je ne sais pas si vous ? pardon, Mme la Présidente ? si le député de Jonquière est en mesure d'affirmer qu'il y aurait un profit pour Rio Tinto Alcan dans son bilan énergétique et comme pour les autres que j'ai mentionnés. Moi, aujourd'hui, je n'ai pas cette information-là. Et c'est une discussion qu'il faut avoir avec le gouvernement du Canada puis qui est très sérieuse pour notre industrie actuellement. Parce qu'il y a beaucoup de nos industries, le Québec, lui, qui vise à respecter Kyoto. Mais Kyoto, ça part en 1990 ? et corrigez-moi si je n'ai pas le bon «benchmark» ? c'est 1990. Et donc, pour atteindre les réductions, il y a beaucoup d'entreprises au Québec qui ont investi de façon importante. Mais, si le gouvernement du Canada met la barre en 2005 ou 1998, ou en 2005, ou en 2008, à une année qui est postérieure, qui est après le fait que vous ayez fait vos investissements, vous allez être obligé de payer des choses de CO2.

Alors, est-ce que le député de Jonquière, Mme la Présidente, suggère que, bien, si c'est un profit, dépendant où le gouvernement du Canada met la barre ? c'est ça que j'essaie de dire ? bien là ça appartient à Québec, mais, s'ils sont en déficit, c'est Québec qui va payer? Moi, ce que je dirais au député de Jonquière, Mme la Présidente, c'est qu'aujourd'hui, moi, en tout cas je n'ai pas l'information parce que c'est encore en suspens et dépendant des règles finales qui sont adoptées par le gouvernement du Canada qui au moins finalement va en adopter. Mais ce n'est pas innocent s'ils adoptent des règles... une année de référence qui n'est pas 1990, qui n'est pas 1995, mais qui est plus récente. Ça a un impact sur l'économie du Québec. Et là il y a une lutte éventuellement Québec-Alberta qui se dessine de ce côté-là. Est-ce qu'on peut la tricoter différemment pour qu'au fond tout le monde s'améliore, qu'on tienne compte des améliorations que certaines entreprises ont faites au Québec puis qu'on incite nos collègues de l'Alberta à s'améliorer? Ce qui est important, c'est inciter. Mais, aujourd'hui, on ne sait pas si ça va être à profit ou à perte. Ils vont tous payer au niveau du CO2 ou ils vont avoir des droits qu'ils vont pouvoir vendre. Ça dépend du niveau où la barre est mise.

Et, admettant que c'est à profit ? prenons cette hypothèse-là ? bien est-ce qu'il faudrait appliquer à Rio Tinto une règle différente d'Alouette, d'Alcoa, d'Aluminerie de Bécancour et des autres grandes industrielles, qu'elles soient minières ou qu'elles soient autres, qui sont au Québec? Alors, je suis très perplexe devant la question du député de Jonquière, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): M. le député.

M. Gaudreault: Oui. Écoutez, il y a plusieurs éléments dans ce que le ministre vient de nous dire, mais, moi, je voudrais bien qu'il comprenne, là, que c'est une question de retombées et de contreparties justes, équitables en fonction de l'utilisation de nos ressources. Et on s'aperçoit que, l'utilisation des ressources naturelles sur le territoire du Québec, il y a le coût qui est peu élevé, mais il y a aussi ce que ça apporte comme, je dirais, effet collatéral, qui est, dans la famille Rio Tinto, de contribuer à la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Alors, je suis heureux que le ministre fasse référence à Alcoa, à Baie-Comeau, parce qu'on sait qu'il y a un mois, un mois et demi, quand ça a été annoncé en grande pompe par le gouvernement, on a constaté, un, que c'était cinq ans de retard par rapport à l'annonce que, nous, nous avions faite, au gouvernement du Parti québécois, cinq ans de retard pour les gens pour la région de Baie-Comeau et de la Côte-Nord parce que le gouvernement actuel avait déchiré l'entente au lendemain des élections du 14 avril 2003. C'est la première chose. Mais la deuxième chose ? et je cite le ministre et le premier ministre aussi: au moment de l'annonce de Baie-Comeau, il y a un mois, un mois et demi, ils se vantaient ? «ils» au pluriel; ils se vantaient ? le premier ministre et le ministre, d'avoir, pour la première fois, un plancher d'emploi. Donc, c'est un aveu qu'il n'y avait pas de plancher d'emploi dans l'entente de continuité avec Alcan.

Mais ma question au fond est de savoir: Est-ce que le ministre peut comprendre que ces gains en gaz à effet de serre pour la compagnie Rio Tinto peuvent représenter un élément de plus en termes de rapport de force qu'on doit se donner comme nation, comme État québécois pour aller chercher une contrepartie juste, équitable pour du développement économique? Il n'est pas question de nationalisation ici. Je sais que le ministre aime bien agiter des épouvantails, mais je n'ai pas parlé de nationalisation, moi. Alors, je voudrais savoir s'il comprend que c'est une question de rapport de force de notre État national.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

n (17 h 20) n

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Le député de Jonquière a soulevé plusieurs éléments avant de terminer par sa question. Mais, sur Baie-Comeau, parce qu'il a affirmé, là, que c'est cinq ans de retard, on va tuer ça tout de suite, là: La chef du Parti québécois, O.K., qui est l'actuelle députée de Charlevoix, elle a dit que ce n'était pas une bonne transaction au fond, ce qui avait été négocié par l'ancien gouvernement. Alors, on peut-u juste clarifier ça? Il y a beaucoup de différences entre la transaction que nous avons négociée avec Alcoa et la transaction qui avait été négociée par l'ancien gouvernement et qui ne tenait pas debout. On est très fiers de ce qu'on a fait.

Mais on va revenir à sa question. Est-ce que le député est en train de suggérer qu'au moment des acquisitions... Et là il faut remonter aux bonnes années dans le temps, là, c'est l'acquisition d'Alcan par Rio Tinto qui a commencé d'ailleurs par une offre d'Alcoa sur Alcan et qui s'est transformée en Rio Tinto. Est-ce que vous pensez qu'ils avaient un estimé de c'était quoi, la politique du Canada sur le CO2? C'était une boîte noire absolue. Alors, comment mettre une valeur sur ça, alors que le gouvernement du Canada, M. Harper n'avaient pris, à ce que je sache... À moins que mes calendriers ne soient pas ajustés, il n'y a personne qui avait aucune idée où le gouvernement du Canada allait atterrir sur cette question. Alors, de mettre une valeur sur cet élément dans cette transaction-là, c'est du «monday morning quarterbacking», là, comme on dirait en anglais, c'est bien l'après-coup d'être capable de voir ça. Mais, encore aujourd'hui, moi, je pense qu'on ne sait pas. Et je ne verrais pas, si on le savait... mais je pense qu'on ne sait pas s'ils vont payer ou s'ils vont bénéficier aujourd'hui. C'est ce qu'on m'a indiqué. Puis je ne veux pas vous induire en erreur, je ne le sais pas. Si vous le savez, si vous avez un chiffre, tant mieux, on va parler à partir du chiffre que vous avez, mais on ne sait pas si ça va être un bénéfice. Parce qu'au fond il y a le mondial Rio Tinto, mais il y a l'entreprise canadienne puis par rapport à ses obligations canadiennes, parce qu'au fond c'est découpé par pays, ça, ultimement.

Mais, à ce moment-là, on ne traitera pas différemment une entreprise parce que son capital est québécois, son capital est canadien, il est américain ou il est mondial, c'est l'entreprise qui pollue, c'est l'usine qui pollue, et c'est cette usine-là qui finalement a des droits, puis ça va lui coûter des droits ou elle va payer ou elle va bénéficier comme toutes les autres entreprises. Et d'ailleurs on ne pourrait pas faire autrement dans les règles du commerce international.

M. Gaudreault: Mais, écoutez, c'est quand même particulier, la situation de Rio Tinto Alcan. Je ne connais pas d'autre grande entreprise au Québec qui détienne 30 km du lit d'une rivière comme le Saguenay, qui détient les berges d'un lac comme le lac Saint-Jean et qui détienne, pour une cinquantaine d'années devant nous, des droits hydrauliques sur la rivière Péribonka.

Alors, je pose la question: À avantage particulier, doit-on avoir un traitement particulier? Mais une chose est sûre, c'est que, si le ministre ou un représentant du gouvernement du Québec avait été défendre ou représenter les intérêts du Québec dans l'assemblée mondiale de Rio Tinto, à Londres, il aurait peut-être pu s'apercevoir comment cet avantage énergétique pour éviter des gaz à effet de serre est un élément extrêmement majeur dans l'analyse de la compagnie Rio Tinto, c'est fondamental dans leur grille d'analyse. Et ce que j'aimerais, pour aller plus loin, ce que j'aimerais savoir: Qu'entend faire le gouvernement ou le ministre, parce que maintenant on sait que ça se décide en haut de nous ou en dessous de nous, là, mais on n'est plus là, là, parce que le gouvernement n'a pas levé le petit doigt l'année passée? Mais comment envisage-t-il une autre offre hostile qui s'en vient de BHP Billiton sur Rio Tinto et, par voie de conséquence, sur les actifs de Rio Tinto ici, au Québec, avec Alcan et avec l'exploitation de nos ressources naturelles? C'est une question du contrôle de nos ressources sur notre territoire québécois.

La Présidente (Mme Morissette): Ça va prendre une réponse très rapide, malheureusement. Allez-y, M. le ministre.

M. Bachand: Deux éléments à la réponse, Mme la Présidente. Premièrement, il faut tuer le mythe de la Péribonka, là, et s'assurer qu'on appelle un chat un chat et qu'on mette sur la table, là, la véritable information.

Quand l'Assemblée nationale du Québec a voté la loi pour extensionner le bail de la Péribonka, elle n'a fait que reconnaître que les engagements qu'Alcan avait pris et qui avaient été exigés par le gouvernement du Québec de l'époque, le gouvernement du Parti québécois de l'époque d'ailleurs, en disant: Vous avez le droit à cette énergie de la Péribonka jusqu'à telle année et vous aurez l'option de l'extensionner jusqu'en 2035 ou 2043 ? je ne me souviens plus ? mais, pendant cette longue période, si vous avez telle retombée économique au cours des années mais qu'Alcan avait largement répondu à tout ce qu'il devait faire en vertu de ça... Et le contrat signé entre le gouvernement du Québec, et ne soyons pas partisans, entre l'État du Québec et Alcan avait été respecté. Et Alcan avait le droit à la prolongation du bail de la Péribonka. Ce n'est pas un deal qu'on a négocié, le gouvernement du Québec, c'est un droit qui était là, par le gouvernement du Parti québécois. On n'a fait que reconnaître comme responsable...

Et l'Assemblée nationale d'ailleurs a entériné cette loi-là pour extensionner le bail de la Péribonka. Ils y avaient droit. Et puis, si le gouvernement du Québec ne lui avait pas donné le droit, je pense qu'il y aurait eu matière juridique à poursuite parce qu'ils ont respecté les gouvernements. Si le gouvernement du Parti québécois à l'époque n'a pas exigé plus, je pense qu'il a fait un bon deal, Alcan a eu les retombées économiques, et puis, aujourd'hui, on l'a reconnu, on a extensionné. Point. Alors, ne créons pas un nouveau mythe, parce que ça n'existe pas.

Deuxièmement, deuxième élément de la question...

La Présidente (Mme Morissette): Je m'excuse, non, je n'ai pas le temps pour un deuxièmement. Je suis désolée, je vous ai même laissé continuer. À moins que vous finissiez votre première idée. Bien, M. le député de Mont-Royal avait fait signe.

M. Arcand: Merci, Mme la Présidente. Moi, je vais peut-être laisser au ministre la chance de terminer, parce qu'effectivement, moi aussi, je suis un peu, Mme la Présidente, je suis un petit peu estomaqué, là, de la question. Je pense que la différence fondamentale, c'est que, nous, l'entente de continuité, on pense que c'est une bonne entente pour le Québec parce que ça protège les travailleurs. Alors, si le ministre veut peut-être terminer ce qu'il avait à dire là-dessus, je vais le laisser faire là-dessus à ce moment-ci.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Ça me fait plaisir, Mme la Présidente. On aurait pu reprendre dans leur prochain bloc. Ils sont très contents, ils viennent de sauver du temps dans leur prochain bloc. Mais vous avez raison.

Et, le deuxième élément, la question que le député de Jonquière posait, on n'a pas attendu qu'il y ait une offre d'achat par Alcoa pour protéger les intérêts du Québec. Au moment où on est en train de négocier avec Alcan, on a fait cette entente de continuité. Dans une année où on voyait les transactions arriver au Canada, où nos grandes minières, les grandes compagnies canadiennes étaient achetées par des multinationales, par des grands «takeovers», qu'il y avait des grandes offres d'achat qu'il y avait dans le monde, bien, moi, comme ministre du Développement économique, cet été-là, j'ai dit: On est en train de négocier avec Alcan, Alcan veut négocier, veut investir, est prête à investir 2,2 milliards, a besoin d'énergie additionnelle à long terme pour le faire, elle a besoin de blocs d'énergie, moi, je veux protéger à long terme les intérêts du Québec. Parce que, le jour où il y aurait une transaction sur cette compagnie-là, que je ne souhaitais pas ? mais on ne contrôle pas les marchés boursiers dans le monde aujourd'hui, on le voit bien ? mais, le jour où il y aura une transaction, est-ce que les intérêts du Québec seront protégés, est-ce qu'on a une poignée? Puis j'ai dit: Là, on n'attendra pas, on va le faire tout de suite. Et on a inventé de toutes pièces, avec mon sous-ministre, Gilles Demers, avec l'avocat Gérard Coulombe et avec David McAusland d'Alcan, on a inventé cette convention de continuité, que j'ai inventée. Je m'en donne une grande partie de la paternité.

Puis je parlais avec David McAusland. Il dit: Qu'est-ce que tu veux, exactement? Bien, moi, je veux que, quoi qu'il arrive, qui que ce soit qui soit propriétaire, qui que ce soit qui soit propriétaire de cette entreprise un jour... c'est que les investissements se fassent au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Puis d'ailleurs c'est le député de Jonquière qui pose des questions, Mme la Présidente, mais le Saguenay?Lac-Saint-Jean, il a été gâté, dans cette transaction-là, avec la nouvelle usine AP50, Alma 2, les milliards d'investissement qui vont se faire là, le centre de recherche, les équipementiers mais aussi le siège social, oui, à Montréal, mais aussi les dons de charité et aussi la protection de l'ensemble des emplois au Québec. Alors, on a profité du moment, et ça répond peut-être à une partie de la question du député de Rousseau de tantôt, on a profité de l'opportunité qu'on avait. Ils veulent de l'énergie, c'est une de nos ressources naturelles importantes ? le député de Jonquière a raison ? et, à ce moment-là, on a fait ce qu'aucun autre gouvernement a fait dans le passé, en disant: Vous voulez ça, c'est parfait, on va vous donner le bloc d'énergie, on va vous le vendre.

Ça s'est fait historiquement, dans le passé, puis tout ça, mais, dans le passé, c'était vendu sans condition, mais, nous, on a attaché des conditions puis on a protégé pour la prochaine génération le Saguenay?Lac-Saint-Jean en particulier, les travailleurs du Saguenay?Lac-Saint-Jean en particulier, les équipementiers du Saguenay?Lac-Saint-Jean en particulier, pour la prochaine génération, pour les prochains 35 ans. Merci.

La Présidente (Mme Morissette): Oui. M. le député de Mont-Royal.

Promotion de l'industrie
biopharmaceutique

M. Arcand: Alors, merci, M. le ministre. Mme la Présidente, un des points, je pense, importants dans L'Avantage québécois, dans ce document-là, ça a été évidemment le développement, particulièrement, je vous dirais, depuis 2005, là, de l'industrie biopharmaceutique. Je pense que c'est une industrie qui a été identifiée comme étant une des industries, là, d'avenir, une industrie qui était performante et une industrie importante pour assurer la prospérité du Québec.

Alors, j'aimerais avoir quelques chiffres peut-être et certains éléments pour nous permettre d'apprécier le fait que la Politique du médicament a été mise en place au cours des derniers mois et qu'est-ce que le gouvernement a fait pour s'assurer justement que ce secteur continue à croître et à innover.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

n (17 h 30) n

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente, qui me fait signe, et je remercie le député de Mont-Royal de cette question dans une industrie qui est une des industries où le Québec performe très bien. C'est une des industries.

Et d'ailleurs on sait qu'on est, quoi, 23 % de l'économie canadienne, 22 %, 24 %, ça dépend des secteurs, mais là 43 % de la recherche et développement pharmaceutique canadienne se fait au Québec. C'est un peu comme l'industrie aéronautique. Alors, on a ajusté nos crédits d'impôt, on a travaillé sur la politique d'innovation. Moi, quand je rencontre les grands dirigeants des sociétés pharmaceutiques, ils disent: M. Bachand, vous avez fait deux choses exceptionnelles: vous avez votre stratégie de recherche et d'innovation, Un Québec innovant et prospère, qui est au coeur de ce dont, nous, on a besoin comme compagnies pharmaceutiques, pour investir au Québec ? pour me faire rire, ils me disent ça sans arrêt; et, deuxièmement, vous avez cette Politique du médicament, que j'ai ici, juste pour que les députés se rappellent bien de c'est quoi, cette politique. À l'intérieur de cette politique, vous avez un chapitre de développement économique, et ça, l'axe 4 de la politique, le maintien d'une industrie biopharmaceutique dynamique au Québec, c'est un gouvernement qui, tout en parlant de santé, se préoccupe d'avoir une industrie dynamique au Québec. Et je peux vous dire, M. Bachand, que le message s'est rendu aux sièges sociaux dans le monde, parce que c'est une industrie très concentrée, hein, l'industrie pharmaceutique, on le sait.

Il y a eu des grandes consolidations là aussi. Les sièges sociaux, la plupart ne sont pas au Québec. D'ailleurs, ils sont aux États-Unis pour Pfizer. La plupart des autres sièges sociaux sont européens, en général. Et, quand j'en rencontre aussi, un certain nombre des dirigeants, que ce soit à BIO, que ce soit à Davos, ou à Bruxelles l'autre fois, ou à Berlin, le message s'est rendu sur la planète pharmaceutique, hein, qu'ici il y a comme une terre d'accueil. Et ça donne quoi? Parce que, les gens qui nous écoutent, c'est une industrie qui est quand même importante, on parle de 145 entreprises dans le biopharma, mais, si on mettait santé et biotechnologie au Québec, on parle de 400 entreprises et on parle de 25 000 travailleurs hautement qualifiés, on parle de 13 000 chercheurs. Et globalement comment on reste compétitifs? On reste compétitifs, Mme la Présidente, par ces politiques qu'on a mises en place, on reste compétitifs par nos crédits d'impôt à la recherche et développement sur lesquels on travaille et qui restent compétitifs, et qu'on ajuste selon les besoins, et que ma collègue des Finances a ajustés au cours de ses différents budgets.

Et le résultat, c'est qu'il y a plus de 500 ou 600 millions d'investissement ? ça dépend si on prend, là, 12 mois, ou 15 mois, ou 18 mois ? qui ont été annoncés par les compagnies pharmaceutiques donc au cours des récentes périodes, au Québec.

Ici même, à Québec, on a GSK, GlaxoSmithKline, qui a un investissement de 200 millions qu'ils ont fait ici, dans la région de Québec, un investissement majeur qui a créé plus d'une centaine d'employés, mais on peut parler d'AstraZeneca, de Boehringer qui agrandissent leurs centres de recherche fondamentale, mais on a aussi Sandoz, Sandoz, à Boucherville, qui a fait un investissement très important de 80 millions. Si on prend GSK et Sandoz, là, 200 millions, 80 millions, on parle de 500 emplois les deux ensemble. Puis on parle de GSK. La seconde opposition est préoccupée par les sièges sociaux. Moi, je suis préoccupé, oui, par les sièges sociaux, mais les sièges des divisions multinationales, pour moi c'est très important. Depuis cette annonce, GSK a décidé de faire au Québec, à Laval, son siège social nord-américain pour la gamme des produits biologiques. C'était éparpillé. Ils ont dit: Parfait, c'est au Québec qu'on va faire ce siège-là. Sandoz a fait de Boucherville son centre d'excellence mondial pour les produits injectables.

Alors, on est parmi les leaders dans d'autres domaines très reliés à l'industrie pharmaceutique. Cette grande entreprise qui s'appelle Charles River bien a annoncé un investissement majeur dans la région de Sherbrooke. Je cherche le montant d'argent, je devrais vous trouver ça dans quelques instants, Mme la Présidente, dans cette liste que j'ai ici. Et je ne veux pas vous donner un mauvais chiffre, parce que ma mémoire fait défaut actuellement, mais c'est un investissement très, très important dans la région de Sherbrooke qui a été fait par cette entreprise de Boston.

Donc, c'est un secteur qui est en croissance. L'emploi a grandi dans ce secteur-là, de façon importante, au cours des dernières années. La recherche, les entreprises de recherche contractuelles ont grandi au Québec, le nombre d'entreprises, et c'est un grand succès. Le Québec est le leader canadien en biopharmaceutique, de façon générale. On entend le demeurer, là. La concurrence est dure là aussi. Bon. Elle est dure des autres provinces canadiennes, elle est dure des autres États dans le monde. Si je pense à ce que la députée de Groulx disait, oui, posait comme question tout à l'heure, oui, le monde change. La concurrence est de plus en plus agressive. Les pays d'Asie sont très, très, très durs, très, très généreux, si on veut, dans les offres qu'ils font aux grandes pharmaceutiques mondiales, en plus de leur offrir évidemment un marché.

Parce qu'il faut que les gens sachent que, dans le monde pharmaceutique en général, les gens disent: Bien, si tu veux vendre des médicaments dans mon pays, il faut que tu aies une usine dans mon pays. Et la mondialisation a ces barrières non tarifaires qui existent aussi beaucoup. Et, nous, on réussit, malgré ces barrières qui sont mises par l'ensemble des pays, à créer cette grappe et à en faire une grappe de qualité mondiale. Et il y a encore d'autres projets qu'on espère bien voir arriver au cours des prochains mois.

M. Arcand: Ça, c'est un peu la question, Mme la Présidente, qui me semblait importante à ce stade-ci. Quand j'ai regardé, par exemple, quand je suis allé pour regarder justement l'avenir des studios de production de jeux vidéo, on se rendait compte jusqu'à quel point, par exemple, lorsqu'une ou deux entreprises commencent tout le concept de la grappe industrielle, là... c'est-à-dire que, dès qu'il y a une ou deux entreprises qui décident d'investir dans un endroit en particulier, bien il y a un effet d'entraînement. Parce que vous avez brièvement parlé, tout à l'heure, d'avenir, j'imagine que l'effet d'entraînement... Parce que la Politique du médicament est quand même relativement jeune, elle a un peu plus de un an, je pense. J'imagine qu'il y a un effet d'entraînement pour l'avenir, qu'il y a d'autres projets éventuellement sur la table, dans ce domaine.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Et d'ailleurs ça me permet de compléter. Charles River, on parle de 260 emplois qui vont être créés dans la région de Sherbrooke. Alors, on perd des emplois dans certains secteurs, mais on en gagne dans d'autres secteurs aussi, comme on le voit, et c'est pour ça que la situation de l'emploi est bonne au Québec.

On gagne dans le secteur des services, dans le secteur de la recherche, dans le manufacturier, pharmaceutique. Parce qu'il y en a, là-dedans, qui font du manufacturier. On a gagné. On a bien l'intention, moi, j'ai bien l'intention de diriger la délégation biopharmaceutique québécoise au prochain congrès BIO parce qu'ils me le demandent, pas parce que c'est Raymond Bachand, le porteur de drapeau de l'industrie québécoise à cette convention qui est la grande foire nord-américaine. Mais ce n'est pas juste la grande foire nord-américaine, les dirigeants mondiaux y viennent. Et on va tenir là, par exemple... Des fois, les gens se demandent qu'est-ce qu'on fait. Bien, on va tenir aussi la réception du Québec. Il va y avoir 300 personnes, si c'est comme à Boston, qui viennent, des dirigeants de toutes les entreprises. On va probablement tenir un souper privé. Et les grands dirigeants d'entreprises canadiennes en profitent aussi pour m'organiser même des rendez-vous avec leurs dirigeants internationaux. Parce qu'on est toujours à la recherche de ce prochain investissement pour qu'il se fasse au Québec, dans un contexte qui a d'ailleurs changé même depuis un an et demi, parce qu'on a vu, là, le dollar canadien, oui, a continué à pousser pendant cette période-là, et ça, ça rend les entreprises un peu moins compétitives à court terme puis ça les force à réinvestir, à réinvestir.

Parce que, même nos chercheurs, un chercheur qui était à 100 000 $ CAN, bien c'était l'équivalent de 70 000 $ US. Bien, aujourd'hui, 100 000 $, c'est 100 000 $. Ça dépend des semaines. Alors, là aussi, quand on en additionne des milliers, ça fait une différence dans le coût du projet de recherche, globalement. C'est pour ça qu'il fallait maintenir nos crédits d'impôt au niveau où ils sont et même les améliorer pour les plus petites entreprises. Il faut garder la roue.

Notre prochain défi aussi, c'est de s'assurer qu'on garde à la fois cette capacité de développer des travailleurs, de la main-d'oeuvre à tous les niveaux, et donc on garde un système universitaire et collégial performant. Mais un autre des résultats d'ailleurs, c'est cette annonce qui a été faite, il y a quelques semaines, de cette entreprise ? puis là je vais oublier le nom, j'étais avec eux ? qui a mis 10 millions de dollars pour notre fonds de recherche et de la santé du Québec, qui a donné 10 millions de dollars pour le Fonds de la recherche...

Une voix: ...

n (17 h 40) n

M. Bachand: ... ? c'est Pfizer, c'est ça, j'avais deux noms en tête, là, Pfizer ? assez exceptionnel, un don sans condition, ils ne contrôleront même pas les brevets qui peuvent sortir de ces recherches-là, pour encourager aussi ce que le Fonds de la recherche en santé du Québec fait, pour qu'on continue d'aller chercher nos parts de fonds de recherche canadiens.

Mais rien n'est acquis. Je pense que, s'il y a une leçon de modestie ? on doit se féliciter de nos grands succès ? mais il faut se dire que rien n'est acquis dans le monde d'aujourd'hui. Et j'apprécie les questions du député de Rousseau et de la députée de Groulx aussi, comme celles des députés de l'aile ministérielle bien sûr, mais ce n'est pas parce qu'il y avait une politique qui marchait en 1990 qu'elle marche en 2010, ce n'est pas parce qu'il y avait une politique qui fonctionnait en 2000 qu'elle marche en 2010. Et je vous dirais, Mme la Présidente, que, même les politiques que nous avons faites, cette stratégie d'innovation, cette Politique du médicament, il faut les requestionner et il faut, dans un an, dans deux ans, mais ne pas attendre 10 ans, les requestionner.

Il faut avoir cette capacité, ce désir, ce goût intellectuels aussi mais ce goût économique de dire: O.K., qu'est-ce qui a changé dans les règles du jeu? C'est qui, les nouveaux concurrents? Comment on reste les leaders, les premiers? En tout cas, ce n'est sûrement pas en s'assoyant. On faisait ça en 1990, hein? On a inventé un programme de parti en 1967. On garde le même programme en 2007. Le monde est différent, mais il le sera pour nous, comme gouvernement du Québec, quand on se posera ces questions-là dans cinq ans, en 2012, puis on va se les poser en 2010 comme on se les pose aussi en 2008. Il faut remettre 100 fois notre métier sur l'ouvrage et ne pas se reposer sur nos lauriers. C'est bon pour un, deux, trois, quatre ans. Le monde change, et il faut s'ajuster. Tu sais, les défis ? c'est la beauté de nos métiers, comme législateurs et comme exécutif ? au gouvernement, c'est à la fois de tracer les conditions long terme qui vont développer l'économie du Québec... Et puis ça, si on prenait une analyse de hockey, là, donc tes clubs fermes, puis tout ton système, puis ton système de jeu... mais à court terme les joueurs dont tu as besoin pour gagner le match qui, lui, change parce que tes adversaires, ils changent puis ils changent leurs tactiques. Et donc il faut que tu t'adaptes.

Stratégie de développement de
l'industrie aéronautique québécoise

M. Arcand: Merci de votre réponse. J'aurais une question également, parce que vous parliez justement de remettre en question certaines choses. Je crois qu'il y a un des secteurs, qui est le secteur aéronautique, qui a été extrêmement bénéfique, depuis plusieurs années, pour le Québec. Il a été tellement bénéfique d'ailleurs qu'il commence à y avoir beaucoup de concurrence. Beaucoup de pays maintenant veulent développer le secteur aéronautique qui est un secteur évidemment qui est assez payant, qui est en croissance. Il y a de plus en plus de compétition cependant là-dedans. On connaît la compétition qui existe entre Embraer, par exemple, et Bombardier. Et, avec ce que l'on retrouve maintenant, c'est-à-dire la croissance du huard, un ralentissement de l'économie américaine, cette concurrence, qu'est-ce que le ministère fait justement pour s'assurer de la pérennité et du succès continus de nos entreprises aéronautiques comme Bombardier, Pratt & Whitney et plusieurs autres?

Est-ce qu'il y a des modifications ou une nouvelle approche de ce côté-là?

La Présidente (Mme Morissette): Il reste 2 min 30 s, M. le ministre.

M. Bachand: 2 min 30 s, Mme la Présidente? Bien, la nouvelle approche, elle est très récente, hein, c'est cette stratégie de l'industrie aéronautique québécoise, qui date d'ailleurs d'à peine un peu plus de un an et demi, presque deux ans, mais qu'on a faite avec l'industrie.

Et cette approche-là, c'est de s'assurer qu'ici on a... Une des grandes forces au Québec, c'est que, notre industrie, même les concurrents travaillent ensemble, en amont, sur la recherche pour soutenir le CRIAQ, ce centre de recherche universitaire. Ils travaillent ensemble sur le recrutement de la main-d'oeuvre parfois au niveau des foires, ils travaillent ensemble pour nous dire ce qu'ils veulent comme gouvernement parce que ces stratégies-là, ce n'est pas, et avec tout le respect que j'ai pour mon sous-ministre, mais ce n'est pas lui et moi ici qui, dans notre bureau, là, ont fait ça, cette stratégie-là, cette stratégie-là, c'est à la fois l'équipe de fonctionnaires du ministère de grand talent que nous avons, et que je remercie d'ailleurs publiquement ici, mais avec les gens de l'industrie, avec les gens des centres de recherche, avec les gens des universités, puis dire: Parfait, comment on reste en avant de la parade? Tu sais, c'est une stratégie d'écoute, comme on a fait notre réunion, là, notre forum des dirigeants d'entreprises étrangères. Comment on peut vous aider? Qu'est-ce qu'il faut qu'on change dans nos politiques, dans un an, dans deux ans?

Mais dans l'aéronautique ça va très bien. D'ailleurs, le meilleur, l'un des beaux investissements de la semaine dernière, là, c'est cette annonce de Pratt & Whitney de faire son centre d'essai en vol ici, au Québec, et non pas à Plattsburgh ni à Hartford, mais de le faire à Mirabel, de consolider, d'investir. Il y aura des emplois additionnels qui seront faits.

C'est l'ensemble de nos programmes qui viennent aider aussi. Parce que notre Programme d'appui stratégique à l'investissement d'Investissement Québec au fond qui vient aider... Si on prend l'exemple de RTI Claro, RTI Claro, nouveaux investissements majeurs qu'on a inaugurés il y a à peine un an, dans les investissements que cette entreprise-là a faits, bien RTI Claro, bien aujourd'hui, dans les retombées économiques de Boeing, bien a eu un contrat de pas loin de 300 millions de dollars. RTI Claro d'ailleurs qui est une filiale, oui, d'une entreprise américaine. Ce n'est pas toujours mauvais d'avoir une propriété étrangère. Parfois, ça peut aider dans des grands contrats mondiaux. Il faut encourager la diversité de ce qu'on a surtout dans le domaine aéronautique. Mais il va falloir, là aussi...

Donc, on a travaillé sur les contrats militaires, on travaille, là aussi, sur les foires commerciales, on accompagne nos entreprises dans nos missions commerciales. Je mentionnais CAE, lors de notre visite en Inde, ce qu'on a fait pour leur appui. On est intervenus très fortement, auprès du gouvernement du Canada, pour qu'il recrée un programme similaire à PTC, le Partenariat technologique Canada, ce que le gouvernement du Canada a fait finalement et qui a permis, là aussi, des nouveaux investissements chez Pratt à Longueuil. Et on sait que, là, il y a le projet du CSeries de Bombardier qui est un projet très structurant sur lequel on travaille à mettre à jour au fond l'offre que le gouvernement du Québec avait mise sur la table en 2005, je pense. Dans ce cas-là, Bombardier a repensé sa stratégie. Les accords de commerce internationaux ont changé au niveau du financement des avions. Donc, les experts d'Investissement Québec discutent, aujourd'hui, avec Bombardier. Il faut ajuster.

L'intention est la même, les sommes d'argent sont les mêmes, mais les méthodologies doivent changer pour respecter les ententes internationales. Et la concurrence, comme vous le savez, là comme dans d'autres domaines, elle est très dure. Vous avez vu ce gouverneur de l'État américain, mais c'est vrai dans l'ensemble des secteurs. Donc, on ne peut pas s'endormir, il faut rester agiles sur nos pieds, à l'écoute de nos entreprises, ajuster nos programmes. Et, comme équipe, tout le gouvernement du Québec, on est là, puis cette industrie-là va continuer à grandir au Québec, et il y aura des gros investissements qui seront annoncés là aussi, comme dans le pharmaceutique, au cours des prochaines années.

La Présidente (Mme Morissette): Merci. Merci beaucoup, M. le ministre. Ça met fin au bloc du côté ministériel. Alors, on passe au dernier bloc, soit ce que j'appelle le temps résiduel. Donc, pour l'opposition officielle, il reste 13 min 45 s. Donc, je n'aurai pas le choix effectivement de couper à 45 secondes précisément. Donc, Mme la députée de Groulx.

Mandats du ministère et
d'Investissement Québec

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. J'aimerais maintenant entretenir M. le ministre sur Investissement Québec versus le ministère, le MDEIE.

Investissement Québec a pour mission de favoriser la croissance de l'investissement au Québec pour contribuer au développement économique et à la création d'emplois. C'est à la page 4 du rapport annuel d'Investissement Québec. Au ministère du Développement économique, on parle de soutenir le développement économique, l'innovation et l'exportation ainsi que la recherche dans une perspective de création d'emplois, de prospérité économique. C'est à la page 19 du rapport annuel. Investissement Québec a été, je crois, fondée en 1998, et c'était une branche initialement du ministère du Développement économique. C'est à ce moment-là qu'on a fait Investissement Québec.

Quelle est la différence entre Investissement Québec et le MDEIE? Et ne croyez-vous pas qu'il y a un chevauchement des compétences entre le MDEIE et Investissement Québec, Mme la Présidente? Merci.

La Présidente (Mme Morissette): Oui. M. le ministre.

Mme Lapointe (Groulx): ...alors, je vous ai posé une petite question, revenir. J'ai d'autres questions.

M. Bachand: Je peux-tu essayer une réponse?

Mme Lapointe (Groulx): Gentiment, je vous demande de...

M. Bachand: Oui, oui, tout à fait.

Mme Lapointe (Groulx): ...pouvoir revenir sur mes questions. Merci.

n (17 h 50) n

M. Bachand: Et j'apprécie la façon dont la journée s'est déroulée puis je vais essayer de le faire.

Moi, je ne vous dirais pas qu'il y a un chevauchement, mais il y a parfois un partage de compétences. Mais globalement Investissement Québec, c'est un bras financier, hein? Le gouvernement du Québec, le ministère du Développement économique, c'est celui qui planifie, c'est celui qui fait les politiques, c'est celui qui agit sur le terrain en région, qui fait parfois des investissements financiers en région, qui fait aussi de la prospection d'investissements étrangers comme Investissement Québec, mais Investissement Québec, fondamentalement c'est un bras financier, c'est un outil ? je n'utiliserai pas le mot «banque» ? c'est une institution financière qui fait des interventions dans le financement des entreprises par prêt, par garantie de prêt, parfois par subvention, de façon autonome. Ils ont le droit. Parfois, ils doivent venir demander l'autorisation du ministre ou du Conseil des ministres. Parfois, l'initiative d'un grand projet, qui prend un article 28, une intervention gouvernementale vient du gouvernement du Québec, et Investissement Québec gère, comme tous les grands dossiers de... Par exemple, si on prend le prêt à Alcan, dans le cas de leur investissement, c'est le gouvernement du Québec qui en décide, mais Investissement Québec, qui est une institution qui a tout le «back office», la spécialité pour gérer des prêts... c'est Investissement Québec qui le fait.

Alors, il y a une grande complémentarité. La «policy», la politique, c'est le gouvernement du Québec. Investissement Québec, c'est une agence d'investissement, c'est une institution financière, en quelque sorte. Et il y a des domaines où on travaille de concert ? je n'appellerais pas ça du chevauchement; mais de concert ? de concert. Des grands dossiers d'investissements étrangers sont parfois levés par le réseau d'Investissement Québec. Sur le territoire, à l'étranger, ils ont des responsables, la délégation. On en a aussi dans nos délégués commerciaux. Les entreprises parfois discutent avec Investissement Québec, mais parfois, quand c'est un projet qui prend de l'énergie, qui nécessite des approbations environnementales, alors il doit être coordonné au niveau du gouvernement. On travaille ensemble dans le meilleur intérêt du Québec.

Mme Lapointe (Groulx): Parce que, si on regarde bien, les deux missions que je viens de vous lire se ressemblent étrangement. Vous me dites que c'est complémentaire, mais, quand on les lit, ce n'est pas clair, ça peut laisser à penser que ça se chevauche. Alors, moi, vous me dites que c'est complémentaire. Je reste un petit peu sur mon appétit.

Quand vous dites: Le gouvernement, vous faites référence que c'est le gouvernement qui décide, qui fait les décisions, puis après vous réacheminez vis-à-vis Investissement Québec. Vous parlez du gouvernement. Vous parlez toujours du ministère du Développement économique. J'imagine que c'est là. Et en même temps ? je continue ? lorsqu'une entreprise souhaite investir au Québec, si quelqu'un se manifeste, quel est son principal interlocuteur? Est-ce qu'il va aller vers le ministère du Développement économique, ou il va aller vis-à-vis Investissement Québec, ou il fait les deux places? Parce que tantôt vous me parliez qu'il fallait avoir plusieurs offres.

M. Bachand: ...question, là, c'est une entreprise, là, qui veut investir?

Mme Lapointe (Groulx): ...une entreprise qui s'en vient ici, au Québec. Parce que tantôt, quand on a fait référence aux FIER, il fallait aller chercher des investissements ou des demandes un peu partout. J'ose espérer que, là, présentement on n'est pas en train de créer Investissement Québec qui est complémentaire ou que c'est redondant.

M. Bachand: Je vous dirais, ça dépend. Quand on dit «complémentaire», c'est clair qu'il y a une zone de chevauchement, mais c'est un chevauchement harmonieux. De façon générale, quand je disais «le gouvernement», il y a un certain nombre de dossiers, de par la loi, qui, dépendant de la nature de l'intervention financière... Si on parle d'une subvention, si on parle d'un prêt sans intérêt, si c'est un montant important, moi, je pense que j'ai un niveau ministériel jusqu'à 7 millions de dollars, mais, au-delà de ça, c'est le Conseil des ministres. Alors, des fois, c'est le ministre, mais des fois c'est le Conseil des ministres, d'où la notion de gouvernement.

Je vous dirais, l'entreprise, ça dépend, Mme la Présidente. En réponse à la question du député de Rousseau, si c'est une intervention qui nécessite non seulement une intervention d'institutions financières qui sont dans les paramètres d'Investissement Québec mais qui nécessite un bloc d'énergie, par exemple, un bloc d'énergie important, c'est clair que le dossier, il va être mené conjointement. Il va être mené conjointement par les experts du ministère et par ceux d'Investissement Québec. Et d'ailleurs, même au niveau du ministère, on va souvent faire un groupe interministériel conjoint avec le sous-ministre, mon sous-ministre Gilles Demers, mais avec le sous-ministre du MRNF, avec le sous-ministre des Finances parfois, quand les...

Une voix: ...

M. Bachand: ...parfois avec le sous-ministre de l'Environnement et bien sûr le président d'Investissement Québec, qui vont être autour de la table pour faire cheminer les différents aspects d'un dossier.

Mme Lapointe (Groulx): Vous parlez de la loi. Mme la Présidente, M. le ministre parlait...

Dans la Loi sur Investissement Québec, on dit que c'est Investissement qui coordonne dans la mission du MDEIE, alors qu'on dit que c'est le MDEIE qui coordonne. Je trouve que ce n'est pas clair. Je continue à dire que les missions, les définitions vont engager au chevauchement, et le chevauchement, ça fait plusieurs personnes qui chapeautent le même dossier. Je continue. Vous disiez que c'est harmonieux, les zones de chevauchement. Je prends votre parole. Et puis une autre chose que vous disiez, c'était: De par la loi, c'est 7 millions de dollars que vous pouvez autoriser au MDEIE, sinon c'est le Conseil des ministres. Ce que je comprends, c'est qu'Investissement Québec, lui, va comme endosser les prêts pour les compagnies. Mais là je suis en train de comprendre que c'est du cas-par-cas, qu'il n'y a pas vraiment de ligne directrice pour savoir est-ce qu'on va au MDEIE, est-ce qu'on va à Investissement Québec ou on va voir le premier ministre pour faire le Conseil des ministres.

Alors, c'est un petit peu ma question. Juste me démêler ça. Vous savez, je suis encore nouvelle, hein?

M. Bachand: Quand, après deux ans, on pose ces questions-là, c'est parce qu'il y a des pièges dans la question, parce que vous êtes nouvelle mais très intelligente, Mme la députée de Groulx.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Je le prends comme un compliment.

M. Bachand: Je ne voudrais pas vous induire en erreur, là. 90 % des interventions d'Investissement Québec, c'est paramétrisé, c'est dans des programmes. Ils fonctionnent de façon autonome. C'est leur conseil d'administration qui est un conseil... Maintenant, avec la nouvelle gouvernance, il y a un président du conseil distinct... qui vont prendre les décisions. Et, si vous regardez le rapport d'Investissement Québec ? puis le président peut peut-être compléter ? ces centaines de millions là, là, c'est peut-être 400, 500 millions d'interventions, là ? et je veux répondre rapidement, je ne regarderai même pas mes chiffres ? auprès de 1 000 entreprises, par année, qui se font par le canal d'Investissement Québec, de façon autonome. Parfois, s'il y a des interventions particulières à ça, Investissement Québec...

On parlait de concurrence étrangère, O.K.? Donc, il y a un aspect de prêt sans intérêt. Donc, ce n'est pas business pur. On garantit un prêt d'une banque, on prête directement avec un taux d'intérêt du marché pour gagner à Investissement Québec. Investissement Québec dit: Woup, je ne gagnerai pas contre la Géorgie, contre la Caroline, contre les Chinois. Il faut que le coût en capital de l'entreprise soit plus bas. Donc, j'ai besoin d'une partie sans intérêt de mon prêt, par exemple, ou j'ai besoin d'une partie carrément subventionnée. Là, à ce moment-là, ça déclenche des niveaux, là, ça dépend. Et il y a un niveau où ils peuvent le faire tout seuls, il y a un niveau, il faut qu'ils viennent voir le ministre du Développement économique, il y a un niveau où le ministre du Développement économique, il faut qu'il vienne voir le gouvernement.

L'autre cas où le gouvernement s'implique, c'est qu'il y a des secteurs d'activité dans lesquels Investissement Québec n'a pas, dans sa loi actuelle qui a été faite il y a fort longtemps, n'a pas le droit de s'impliquer. Investissement Québec ne prête pas au secteur minier, Investissement Québec ne prête pas vraiment, il ne prête pas dans les stations de ski, à moins que ce soit une station de ski qui a un pourcentage de touristes étrangers. Puis il y a comme deux paramètres. Alors, il y a des paramètres qui ont été faits des fois, je dis, il y a fort longtemps. Investissement Québec a été désigné au fond pour le secteur manufacturier, si je simplifie les choses. Et donc, quand ils veulent sortir de ces paramètres-là, parce que c'est un nouvel investissement pour le Québec, qui a besoin d'un prêt, d'une garantie de prêt, etc., là il faut qu'ils viennent demander la permission. Et là, dépendant des montants... Mais là en général c'est la permission du gouvernement parce que c'est un programme du gouvernement, puis il faut aller au Conseil du trésor, il faut que, moi, j'aille au Conseil du trésor et au Conseil des ministres pour faire approuver l'intervention. Je pense à Goldex, en Abitibi: intervention qu'on a faite il y a à peu près deux ans, là, quand je venais d'arriver, pour un investissement minier majeur, une intervention.

D'ailleurs, on a pris une redevance sur le prix de l'or. Ça a été un bon deal, comme on peut se dire. Et là, pas parce que l'intervention était grosse en termes de dollars, elle l'était, mais il aurait pu le faire. Le secteur n'était pas un secteur autorisé. Donc, c'était une exception. Je ne sais pas, je pense que ça clarifie les choses. Puis, M. Daoust, vous pouvez peut-être ajouter.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Mais là vous parliez qu'Investissement Québec a été créée puis que dans sa mission c'était principalement le secteur manufacturier. Est-ce qu'on peut voir à quelque part si c'est écrit que, bien dans la mission, là, que c'est principalement le secteur manufacturier?

M. Daoust (Jacques): Si vous permettez, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Morissette): Oui, M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): ...oui, écoutez, à l'origine, il faut se rappeler, Investissement Québec, ça émane de la SDI, la Société de développement industriel. Ce qu'on y a ajouté, on a rafraîchi sa mission il y a une dizaine d'années. Alors, l'énoncé de mission que vous avez actuellement a été rafraîchi il y a 10 ans. C'est un énoncé qui est moderne. Et on lui a aussi ajouté toute la prospection. Quand vous dites: Ça vient du ministère, c'est la partie prospection qui venait du ministère. Mais une des places où...

Puis je vais vous donner simplement un exemple où on a besoin du ministère. Si je travaille dans un dossier de prospection internationale qui ne requiert, imaginons, aucune aide financière du ministère du Développement économique mais qui requiert un tarif électrique, cet exemple-là, moi, je ne promènerai pas, Investissement Québec ne se promènera pas à travers les ministères. Notre ligne, c'est d'aller via le ministère du Développement économique, qui est mon frère, si vous voulez, le ministre disposant de trois outils dans son coffre: la SGF, Investissement Québec et le ministère. Alors, à ce moment-là, les démarches à l'intérieur de l'appareil gouvernemental, ce n'est pas nous qui les faisons. Et, d'aller chercher le tarif électrique, ce serait, à ce moment-là, le ministère, de concert avec nous, là, où, nous, on va aller dire: Écoutez, on en a besoin, voici un tarif qui amènerait l'investissement. Mais l'autre place où on travaillerait de concert, ensemble, c'est quand il y a une nécessité de faire appel à un programme. Alors, si on a besoin d'un programme d'investissement, nous, on gère les programmes pour les gouvernements. Ça s'appelle des mandats gouvernementaux, dans notre cas. On ne les décide pas. On les applique sur le terrain.

Alors, ce que disait M. le ministre est vrai, c'est que le ministère a beaucoup le mandat de dessiner les programmes. Dans plusieurs cas, on a le mandat d'appliquer les programmes.

La Présidente (Mme Morissette): Il reste une minute au bloc.

M. Bachand: ...la partie manufacturière, Mme la Présidente, si elle n'est pas texto dans la mission ? je ne l'ai pas devant les yeux ? elle se retrouve beaucoup dans les normes de programmes qui ont été faites au Conseil du trésor, au cours des années. Et ça viendrait compléter votre portrait, ça.

La Présidente (Mme Morissette): Il reste très peu de temps, mais un petit peu.

Mme Lapointe (Groulx): ...ma préoccupation, c'est les lignes directrices puis en même temps d'avoir le plus de transparence possible pour que les investisseurs soient capables de s'orienter. Ce que je comprends, que M. Daoust me dit, dans le fond vous êtes des frères, là, Investissement Québec avec le ministère, et puis que c'est votre point d'entrée au gouvernement pour aller chercher toutes les informations que vous avez besoin. C'est ce que je comprends.

n (18 heures) n

M. Daoust (Jacques): Et aussi l'occasion pour développer des programmes. Si, par exemple, on a un programme, on a un besoin spécifique, on peut demander ou on peut développer avec le ministère, de concert avec le ministère. C'est évident que l'application de tout ça sur le terrain, des fois ça se touche, mais, le développement de programmes, je laisse ça au ministère. J'ai un pouvoir de recommandation qui est important dans ça, mais le développement du programme comme tel, c'est au ministère à le développer.

M. Bachand: ...un bon exemple là-dedans, rapide en 20 secondes, c'est le Programme de soutien à l'industrie forestière. Il y a une crise dans l'industrie forestière. On se rend compte que les outils d'Investissement Québec ne sont pas adaptés avec les paramètres, qu'il faut créer des nouveaux outils. Alors, Investissement Québec a bien sûr contribué, le ministère a contribué, le MRNF, le ministère des Ressources naturelles, a contribué, et bien sûr le Conseil du trésor aussi, pour essayer de garder ça dans des normes.

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup. Ça met fin à tout le temps qui était à la disposition de l'opposition officielle.

Mme Lapointe (Groulx): On va revenir l'année prochaine, vu que ce n'est encore clair.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Morissette): Au moins, je vous avais prévenue que je vous couperais. Je me sens moins coupable. Alors, pour le dernier bloc de temps à la deuxième opposition, il reste 13 min 12 s. Alors, M. le député de Rousseau.

Aides fiscales aux régions ressources

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, étant donné qu'il ne nous reste pas beaucoup de temps, je voudrais aborder le dossier des crédits d'impôt pour les régions ressources.

Parce que, oui, on vient parler d'Investissement Québec, on parle du ministère du Développement économique, mais il reste que ? je pense que j'entendais le ministre le dire tantôt ? l'outil qui est peut-être le plus privilégié actuellement, c'est la fiscalité des entreprises parce que ça respecte, entre autres, les lois internationales. Et puis, si on veut attirer des investissements au Québec, bien c'est important d'avoir une fiscalité compétitive. Mais il y a aussi un devoir de solidarité. Et c'est un dossier qui est délicat au niveau politique, parce que je pense que, oui, il y a un devoir de solidarité, c'est-à-dire qu'il faut attirer des investissements partout au Québec puis avoir la fiscalité la plus attrayante possible, mais il y a des régions au Québec qui ont besoin de plus d'aide que d'autres. Il y a des régions au Québec où le taux de chômage est plus élevé, il y a des régions qui ont été affectées, entre autres, par la crise forestière. Et, quand je regarde le budget... Puis il y a eu une réaction. Parce qu'il faut comprendre, là, dans la réalité ce qui s'est passé. Il y a eu un petit groupe autour de Robert Dutil, de la Beauce, qui a fait campagne pour abolir les crédits d'impôt pour les régions ressources, et il a eu raison. Il a eu raison, là. Dans le budget, ce qu'on voit, c'est qu'après trois années de transition on va réduire, de façon très importante, l'aide fiscale aux régions ressources.

Et je veux donner quelques exemples. Par exemple, au Bas-Saint-Laurent, dans la région du Bas-Saint-Laurent, on avait des crédits d'impôt, pour régions ressources, de 30 millions par année. Après la période de transition, on va diminuer ça à 13 millions seulement. Dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean ? c'est à la page F.26, là ? on avait, à chaque année, des crédits d'impôt, pour les régions ressources, de 41 millions. Après la période de transition de trois ans, on va diminuer ça à 17 millions seulement. En Mauricie, on avait de l'aide fiscale pour 18 millions par année, on va réduire ça à 13 millions. Moi, j'avoue que je me demande comment les députés, entre autres, du Bas-Saint-Laurent, le chef de l'ADQ, le député de Kamouraska-Témiscouata, comment ils font pour vendre ça à leurs électeurs, parce que, nous, les députés de notre caucus, là, entre autres au Saguenay?Lac-Saint-Jean, nous en parlent à peu près à chaque caucus. Comment les députés de l'ADQ en Mauricie ont réussi à vendre ça? Comment la députée, la ministre des Transports, dans Laviolette a réussi à vendre ça? J'ose croire qu'elle doit voir que les députés du Parti libéral et de l'ADQ doivent avoir les mêmes réactions négatives que nous sur ce manque de solidarité à l'égard des régions comme le Bas-Saint-Laurent, le Saguenay?Lac-Saint-Jean, la Mauricie.

Au total, pour l'ensemble des régions ressources, après la période de transition, on va avoir coupé 47 millions de dollars, par année, d'aide à ces régions-là qui en ont bien besoin. Donc, on ne parle pas de petits montants.

Je voudrais savoir, là, quelle est la position du ministre du Développement économique sur ce dossier. Est-ce qu'il est à l'aise avec le fait que des régions ressources ne reçoivent pas l'aide ou en tout cas l'aide qu'elles recevaient auparavant? Et est-ce qu'il ne pense pas que certaines MRC même ne devraient pas au contraire être ajoutées, par exemple le nord de Lanaudière? Il y a des régions comme Saint-Michel-des-Saints, qui n'est pas dans mon comté, là, qui ont été très affectées par la crise forestière, qui n'ont pas le droit à l'aide fiscale. Donc, je voudrais savoir quelle est la position du ministre du Développement économique concernant ces coupures drastiques dans l'aide aux régions ressources?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Évidemment, je ne partage pas l'analyse du député de Rousseau dans la façon dont il regarde les chiffres.

C'est clair qu'il y avait un dilemme important au Québec, un dilemme qui divisait l'ensemble des régions, l'ensemble des entreprises. On regarde les conférences régionales des élus, on regarde d'ailleurs la Fédération des chambres de commerce du Québec qui ont été très aidantes là-dedans. Ils ont des membres entrepreneurs à travers l'ensemble du Québec et qui se disent: On a un devoir de solidarité envers nos régions qui sont les plus en difficulté, il faut qu'on s'entraide entre Québécois, il faut qu'on crée de l'emploi, il faut qu'on crée de la richesse dans ces régions-là, mais par ailleurs il ne faut pas qu'on le fasse en détruisant la richesse qui est juste à côté. On a des exemples, il y a des exemples réels, là, l'entreprise de Beauce, là, qui a des centaines d'employés, qui est là depuis trois générations, et puis le contremaître en chef quitte, s'en va 150 km plus loin, ouvre une entreprise similaire, fait les mêmes portes, les mêmes fenêtres puis s'en vient les vendre dans le même village. Ça, ça n'a pas de bon sens. Et le système qui a été mis en place est un système qui, oui, encourageait l'investissement, n'encourageait, là, pas nécessairement l'investissement mais la création d'emplois dans les régions ressources, mais sans avoir les paramètres de protection pour les régions centrales. Et au fond, finalement, c'est que le Québec ne s'enrichissait pas nécessairement.

L'objectif, c'est d'enrichir les régions ressources puis en enrichissant le Québec, pas d'enrichir une région en en appauvrissant une autre. Et ça, ça fait longtemps évidemment que ce problème-là existe, mais on a respecté, comme gouvernement, les programmes qui étaient en place. Il n'était pas question de... il fallait les respecter. Et là il y a le groupe, le groupe de travail Gagné, d'ailleurs qui a fait le tour de l'ensemble du Québec, qui a tablé ses recommandations. La clé du changement, au fond sauf pour la Gaspésie, qui, elle, garde beaucoup d'avantages ? parce qu'il y a une région au Québec qui a un taux de chômage qui, je pense, est 18 %, 19 %, alors la Gaspésie garde, garde une partie de l'ancien système puis garde le nouveau système ? mais la clé du changement, c'est ce virage vers l'investissement, au lieu de donner un crédit sur des salaires puis d'être en chicane. C'était rendu même qu'il n'y avait pas de création d'employés puis les gens donnaient des augmentations de salaire, puis il y avait des crédits sur les augmentations de salaire, puis ça, ma collègue, elle a réglé ça.

Et il y a beaucoup de régions aussi. Le député de Rousseau parle du haut de Lanaudière, Saint-Michel-des-Saints. On pourrait parler de la Haute-Mauricie qui est une région qui est en grande difficulté aussi. Mais ce programme qui est là depuis 10 ans, de toute évidence ça ne les a pas aidés parce que ça n'a pas fait la job, hein, dans les régions qui continuent à avoir des difficultés importantes. Or, ce que le rapport Gagné nous recommande, c'est dire: Changez votre système, n'allez pas sur des crédits sur la masse salariale, sur la main-d'oeuvre; ce qu'il faut c'est un crédit sur l'investissement; ce qu'il faut ? et d'ailleurs c'est toute la thématique de la journée qu'on a eue tous ensemble ? c'est cette clé qui est la productivité du Québec. On ne fait pas ça pour avoir une entreprise qui va toffer un an. Moi, parfois j'ai rencontré beaucoup, beaucoup d'entrepreneurs au Québec. À ce niveau-là, je dis: Est-ce que, si, pour être en Gaspésie, vous avez besoin de votre crédit pendant 40 ans, pour être compétitifs, le crédit salarial, est-ce que ça a du sens de prendre l'argent de tous les Québécois pendant 40 ans? Il n'y a pas un entrepreneur qui me disait oui, ils me disaient: Non, ça n'a pas de sens, il faut qu'il y ait une fin à mon crédit, il faut que j'aie une entreprise qui devienne compétitive, sinon on gaspille notre argent. Puis mettons notre argent à structurer des entreprises qui vont être concurrentielles à un moment donné, à terme.

Et la solution qu'on a choisie, c'est faire justement ce crédit d'impôt à l'investissement parce que c'est la clé. Puis je sais que le député de Rousseau le sait, il a passé une partie de la journée à juste titre à dire l'importance de l'investissement. C'est de faire un crédit d'impôt de l'investissement qui est 5 % partout au Québec puis qui est 20 % dans certaines régions puis qui est 40 % dans certaines autres. Globalement, l'ensemble du programme ne coûtera pas moins cher à l'État québécois. Globalement, l'État québécois, ça va lui coûter aussi cher, l'ensemble du programme, après qu'avant, mais il va être ciblé sur l'investissement tout en gardant pour la Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine une partie de l'ancien système, parce que c'est une région qui a besoin d'un coup de pouce additionnel pour continuer à se développer.

Le Président (M. Sklavounos): M. le député de Rousseau.

n (18 h 10) n

M. Legault: Oui. Je pense que le ministre mélange deux choses, là. Qu'on ait passé d'un crédit d'impôt sur les salaires à un crédit d'impôt pour les investissements, c'est une chose. Qu'au total, après la période de transition, on ait coupé 47 millions, par année, d'aide, donc on ne parle pas juste d'avoir une aide différente, là. Le ministre dit: Oui, on avait un dilemme qui divisait, on avait certaines régions qui voulaient qu'on les abolisse, entre autres Robert Dutil puis la Beauce, puis on avait les régions ressources qui voulaient les garder. Puis le gouvernement libéral a tranché en faveur de Robert Dutil, au détriment du Bas-Saint-Laurent, du Saguenay?Lac-Saint-Jean et de la Mauricie. Et ce que je comprends de sa réponse, c'est qu'il est à l'aise avec ça. C'est ce qu'il vient de nous dire.

Mme la Présidente, je sais qu'il ne nous reste pas beaucoup de temps, là, donc je voudrais peut-être prendre quelques minutes pour essayer de conclure sur notre journée d'aujourd'hui. On n'a pas eu beaucoup de réponses malheureusement, de la part du ministre du Développement économique. Parfois, des non-réponses, c'est des confirmations. Donc, peut-être en conclusion je reprendrais un petit peu les questions que j'ai posées aujourd'hui. D'abord, je demandais si le ministre était d'accord pour dire que le Québec était 30 % plus pauvre que les États-Unis, donc que la richesse, le niveau de vie étaient 30 % plus bas. Il n'a pas nié, donc il doit l'avouer. Il m'a juste dit que sa consolation, c'est que notre écart était moins grand avec l'Ontario parce que ça va mal en Ontario. Donc ça, c'était la première question. J'ai demandé ensuite s'il reconnaissait que la part du Québec dans les investissements des entreprises n'avait jamais été aussi faible que l'année dernière. Il n'a pas nié. Donc, je pense que les chiffres sont têtus, et il est obligé de l'admettre, qu'on n'a jamais, depuis 50 ans, eu une part aussi faible des investissements des entreprises.

Ensuite, je lui ai demandé de reconnaître que le taux d'impôt des entreprises, en 2008 ? pas en 2012; en 2008 ? est trop élevé pour attirer des investissements des entreprises. Il ne l'a pas nié, donc je suppose qu'il confirme. Ensuite, je lui ai demandé s'il reconnaissait que ça aurait été plus avantageux, plutôt que de réduire la taxe de vente, comme le suggère Pierre Fortin, de plutôt travailler sur la fiscalité des entreprises. J'ai compris qu'il était d'accord, donc qu'il n'est évidemment pas d'accord avec le premier ministre qui, lui, n'a pas voulu récupérer les points de TVQ. Grand changement. Grand changement au niveau des sièges sociaux. Alors que, depuis deux ans, dans toutes les questions que j'ai posées, il me disait que j'étais passéiste et xénophobe de me préoccuper, de m'inquiéter de perdre nos sièges sociaux à des intérêts étrangers, aujourd'hui, il nous a enfin avoué qu'il était inquiet, que, oui, c'était un avantage d'avoir, de garder nos sièges sociaux. Donc, grand virage de ce côté-là.

Donc, je pense que, Mme la Présidente, ce qu'on peut conclure de notre journée, c'est qu'on a des problèmes avec notre économie, on n'a des problèmes avec nos investissements, on a fait des mauvais choix fiscaux depuis cinq ans, et je pense qu'on est obligés de conclure que la stratégie de développement économique du gouvernement libéral qui est là depuis cinq ans, bien c'est un échec. Et j'espère que le ministre du Développement économique, au cours des prochains mois, va nous déposer une nouvelle stratégie de développement économique qui va réussir à convaincre le premier ministre d'arrêter de donner des bonbons électoraux et plutôt se concentrer à améliorer la productivité de nos entreprises pour qu'on développe des emplois de qualité pour les Québécois et les Québécoises, entre autres nos jeunes, pour ne pas qu'ils quittent le Québec au cours des prochaines années.

Donc, j'espère que le ministre va conclure aujourd'hui quand même en se disant qu'on n'est pas dans la bonne direction et qu'il y aura un virage qui sera proposé, courageux, visionnaire, au cours des prochains mois. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le député de Rousseau. Il reste à peu près 20 secondes au bloc de la deuxième opposition, donc je pense qu'on va passer au côté ministériel.

M. Arcand: Merci, Mme la Présidente. Je laisserais peut-être au ministre, là, la chance de répondre.

La Présidente (Mme Morissette): Je m'y attendais un peu. Je ne voulais pas le dire à votre place. Si vous voulez répondre, M. le ministre, il reste 12 minutes.

M. Bachand: Oui. Merci, Mme la Présidente, merci, mes collègues ministériels. J'aurais trois, quatre commentaires.

Peut-être reprendre, là, sur les régions ressources parce que c'est très important, mais ce qu'on voit, moi, ce que je lis, ce n'est pas ce qui a été mentionné tout à l'heure, là. Dans le Bas-Saint-Laurent, là, les aides fiscales actuelles sont de 30 millions, et puis après le budget, en 2010-2011, les aides fiscales seront de 37 millions. Crédits d'investissement..

M. Legault: Mme la Présidente...

M. Bachand: ...crédits salaires et le congé fiscal, et ainsi de suite, dans chacune des régions du Québec, toutes les régions sont gagnantes.

M. Legault: Mme la Présidente, il me restait 20 secondes.

M. Bachand: Non. Non, non. Non, non, c'est fini.

M. Legault: Non, il me restait 20 secondes.

La Présidente (Mme Morissette): Non, M. le député.

M. Legault: Non?

La Présidente (Mme Morissette): Dans l'optique où vous ne l'avez pas utilisé à ce moment-là.

M. Legault: O.K. Non, mais c'est parce que le ministre...

La Présidente (Mme Morissette): On a changé...

M. Legault: ...utilise des chiffres de la période de transition, là. Oui. Oui.

Des voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Oui. Non. Ça ne sera pas...

M. Legault: ...

La Présidente (Mme Morissette): Monsieur. S'il vous plaît.

Des voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): On était rendus au bloc de temps du côté ministériel. Donc, malheureusement, il n'y a plus de temps du côté de la deuxième opposition. Donc, si M. le ministre veut répondre à la question qui a été relayée par le député de Mont-Royal.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Restez ferme devant l'envahissement...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bachand: ...mais dans le sourire. Non, ce n'est pas la transition, là, c'est les aides fiscales actuelles. Puis les aides fiscales, en 2010-2011, elles seront là.

Ce que je voudrais dire, Mme la Présidente ? puis, en terminant, je voudrais faire deux, trois commentaires: Premièrement, remercier l'ensemble des membres de la commission. Je pense qu'on a eu des débats intéressants à la fois dans l'autre bloc sur l'innovation, mais dans le bloc aujourd'hui, sur le développement économique, sur la productivité, sur l'investissement, sur les exportations, sur Investissement Québec et SGF. Alors, je voudrais remercier les collègues de l'Assemblée nationale qui sont ici, qui ont la tâche d'analyser nos crédits, de tous les partis, des trois partis qui sont là. C'est ça, la cohabitation. Je souhaitais au début de l'année 2008 qu'on ait ce type de discussion. Je suis très heureux, j'espère qu'on pourra continuer à avoir, même dans des désaccords, mais au moins des discussions sur le ton qu'on les a eues aujourd'hui, parce que c'est un sujet... Je voudrais remercier aussi tous les fonctionnaires du ministère et de nos sociétés d'État, qui ont répondu à vos questions mais qui travaillent fort tous les jours pour aider les entreprises du Québec et pour aider l'économie du Québec à se développer, vous remercier vous aussi, Mme la Présidente, d'avoir conduit ces débats, conclure simplement en disant que, oui, il y a une politique très cohérente dans ce gouvernement.

Il y a une politique d'ailleurs qui est appuyée par l'ensemble des intervenants du secteur. L'opposition a de la difficulté à trouver des effets, des notes discordantes. C'est une des premières fois dans l'histoire économique du Québec, depuis 10, 15, 20 ans, que ce soient les gens des centrales syndicales, que ce soient les gens des associations patronales, des entrepreneurs, ceux qui travaillent à l'échelle du Québec puis ceux qui travaillent dans chacun des secteurs du Québec, dans la mode et vêtements, dans l'aéronautique, dans le pharmaceutique, dans le multimédia, de trouver, je dirais, presque ce concert d'éloges envers les politiques gouvernementales, et de citer, puisqu'on aime bien les journalistes québécois aussi, Alain Dubuc, hein, qui, sur cette stratégie manufacturière, a dit que «Mon Dieu que le gouvernement visait juste», que l'impression qui en ressort, c'est celle d'un gouvernement qui sait ce qu'il fait, qui sait où il va, qui dose ses interventions, parce qu'il faut, dans l'économie d'aujourd'hui, doser les interventions.

Et j'aimerais dans cette conclusion peut-être citer juste un extrait, en page 105, du rapport Fortin qui dit de son groupe de travail qu'il «est particulièrement impressionné par les efforts déployés par le ministère du Développement économique». Et ça, je vais donner ça. On va en prendre au niveau du gouvernement, puis je vais donner ça aussi à nos fonctionnaires, comme commentaire, «les efforts déployés». Donc, ils sont très impressionnés, particulièrement «par les efforts déployés par le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation pour sensibiliser les PME à l'importance de l'innovation managériale, technologique [...] organisationnelle. On fait référence au programme sur les meilleures pratiques d'affaires, au programme [de] Défi innovation, aux ateliers-visites en entreprise, aux séminaires sur la concurrence asiatique. Le plan d'action [...] prévoit plusieurs nouvelles mesures de cet ordre, dont une dépense de 44 millions sur cinq ans pour financer l'accès à des experts en productivité.»

Ce que le rapport Fortin dit aussi, fondamentalement, c'est qu'on travaille non seulement sur les grandes stratégies, on travaille sur le terrain, dans les régions, à l'écoute des entrepreneurs, avec les entrepreneurs. Et, l'ensemble de ces politiques qui commencent avec nos infrastructures, avec l'énergie, parce que ça fait partie des grandes politiques économiques du Québec, ensuite sur la productivité, donc sur l'investissement, sur l'appui au secteur manufacturier, sur l'innovation et sur l'exportation, et le tout dans des stratégies sectorielles très pointues, à l'échelle du Québec ou dans les créneaux d'excellence, dans chacune des régions du Québec, voilà comment on va pouvoir affronter la concurrence, affronter les défis importants que le Québec a dans le monde économique de demain, mais comment on va gagner, on va continuer à créer de l'emploi, on va continuer à créer de la richesse et à améliorer la situation compétitive du Québec.

Alors, merci beaucoup de votre attention. Et c'est avec beaucoup d'énergie qu'on va continuer à travailler, dans les prochains 12 mois, avec ces crédits que vous allez bientôt voter. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Morissette): Merci. Alors, M. le député de Viau.

n(18 h 20)n

M. Dubourg: Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, le ministre vient de conclure, et je voudrais tout simplement dire mon sentiment à moi, après cette étude de crédits là, par le fait que je crois qu'il a parlé de plusieurs piliers de son ministère: d'innovation, développement économique, investissement, formation.

De notre côté, on considère vraiment ? et pour peut-être l'ensemble des parlementaires ici ? qu'il a parfaitement répondu à toutes ces questions. C'est vrai qu'on parle d'étude de crédits, malgré le fait que souvent le Parti québécois n'a pas vraiment abordé cette question-là, mais je veux féliciter aussi le ministre et toute son équipe, par sa prestance aussi, pour avoir répondu à ces questions-là et mettre de côté toute l'approche démagogique.

Des voix: ...

M. Dubourg: Donc, c'est en ce sens que je voudrais dire que le ministre a fait la démonstration que l'économie est en santé et que le Québec progresse.

Des voix: ...

M. Dubourg: Merci, et je vous demanderais, Mme la Présidente, si vous le voulez bien, de passer au vote.

La Présidente (Mme Morissette): Merci. Alors, j'aurais besoin du consentement pour que les quatre, cinq minutes qu'il restait aux députés ministériels soient considérées comme étant accomplies. Consentement. Parfait.

Adoption des crédits

Alors, on va passer au vote. Le temps alloué à l'étude des crédits du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation étant presque écoulé, nous allons mettre aux voix le programme 1. Donc, le programme 1, intitulé Soutien technique et financier au développement économique, à la recherche, à l'innovation et à l'exportation, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

La Présidente (Mme Morissette): Adopté sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

L'ensemble des crédits relevant du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation pour l'année financière 2008-2009 sont-ils adoptés?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Documents déposés

La Présidente (Mme Morissette): Adopté sur division. En terminant, je dépose l'ensemble des réponses aux demandes de renseignements particuliers et généraux des députés concernant les crédits relevant du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Ainsi, la commission ajourne ses travaux jusqu'au jeudi 24 avril 2008, après les affaires courantes, où elle se réunira afin de procéder à l'étude des crédits relevant du ministre du Travail pour l'année financière 2008-2009. Bonne soirée tout le monde.

(Fin de la séance à 18 h 22)


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