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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le lundi 27 avril 2009 - Vol. 41 N° 8

Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (1): volet Forêts


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Table des matières

Forêts

Autres intervenants

 
M. Sylvain Gaudreault, président suppléant
M. Daniel Bernard
M. André Drolet
M. Michel Matte
M. Norbert Morin
M. Claude Bachand
* M. Pierre Levac, Bureau du Forestier en chef
* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures une minute)

Le Président (M. Gaudreault): Alors, bonjour à tous et à toutes. Alors, je constate le quorum. Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle, s'il vous plaît, de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Forêts

La commission est réunie ici afin d'entreprendre l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Ressources naturelles et Faune pour l'année financière 2009-2010.

Une enveloppe totale de 13 heures a été allouée pour l'étude de l'ensemble des crédits du ministre, dont quatre heures aujourd'hui pour le volet Forêts. Je vous informe que la mise aux voix du programme 1, Gestion des ressources naturelles, se fera à la fin de la séance du 6 mai, soit une fois que l'étude des autres volets aura été complétée.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Gaudreault (Hull) est remplacée par M. Morin (Montmagny-L'Islet).

Le Président (M. Gaudreault): Merci. Alors, conformément à l'entente qui est intervenue entre les groupes parlementaires, je vous propose de débuter par les remarques préliminaires puis de procéder à une discussion d'ordre général, qui se fera par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, sur le sujet Forêts. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon?

Des voix: ...

Le Président (M. Gaudreault): Oui. Je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser de courtes questions et incidemment à fournir des réponses tout aussi brèves, et j'insiste beaucoup là-dessus, donc courtes questions, courtes réponses, pour qu'on puisse avoir le plus grand échange... le plus grand nombre possible d'échanges. Et, connaissant bien le ministre, je sais qu'il est capable de faire ça. Alors, finalement, puisque nous avons débuté nos travaux, Mme la présidente... Mme la secrétaire, à 14 h 1, est-ce qu'il y a consentement pour qu'on poursuive la séance au-delà de l'heure prévue, c'est-à-dire une minute de plus, 18 h 1?

Une voix: Oui.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Gaudreault): Merci. Il y a consentement.

Alors, nous débuterons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, vous disposez de 10 minutes pour vos remarques d'ouverture.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Merci beaucoup. Bonjour à tous. M. le Président, membres de la commission, je vous souhaite un bon après-midi. Comme on le sait, l'étude des crédits, c'est l'occasion pour le ministère de présenter ses principales réalisations et aussi les défis de la prochaine année. Cette étude nous permet aussi de mesurer l'ampleur du champ d'action du ministère des Ressources naturelles.

Ça se prépare bien sûr avec toute une équipe. Je vais vous présenter rapidement les gens qui sont avec moi: M. Normand Bergeron, le sous-ministre en titre; le nouveau sous-ministre associé à Forêt Québec, M. Richard Savard, qui est accompagné du directeur régional... général, c'est-à-dire, de la gestion du milieu forestier et du développement, M. Mario Gibeault, qui est derrière; il y a le Forestier en chef qui est avec nous, M. Pierre Levac; M. Pierre Grenier aussi, sous-ministre associé aux opérations régionales; Pierre Ouellet, directeur de cabinet; et Andréanne Séguin et Mathieu Trudelle, conseillers politiques; et aussi M. Mario Gosselin, qui est là. Donc, bien sûr, des proches collaborateurs. Je les remercie de leur soutien.

Je veux aussi souligner le travail des équipes qui, dans les différents secteurs du ministère, ont préparé les crédits. Et, tous, on sait à quel point c'est une opération d'envergure, la préparation de ces fameux crédits, mais en même temps ce sont des outils qui vont nous servir toute l'année. Alors, c'est une contribution qui est importante et que je reconnais, et je veux les remercier.

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune gère le territoire public ainsi que les ressources forestières, minières, énergétiques et fauniques. Le ministère est également responsable de l'information foncière.

Les crédits destinés au portefeuille Ressources naturelles et Faune pour l'exercice 2009-2010 totalisent 588,5 millions de dollars. Il se répartissent selon les choix budgétaires qui tiennent compte des priorités établies dans le Plan stratégique 2008-2011 du ministère. Ces choix budgétaires répondent à quatre enjeux: la réalisation du plein potentiel économique des ressources naturelles et du territoire, la pérennité du patrimoine naturel et territorial, la conciliation de la diversité des préoccupations régionales au regard de la gestion des ressources naturelles et du territoire, la disponibilité de l'expertise et la modernisation du ministère. Ces grands enjeux orientent les actions de l'ensemble des domaines d'affaires du ministère.

Nous allons consacrer les quatre prochaines heures à l'examen du volet Forêts. Ce sont donc des crédits de 246,5 millions qui sont alloués au Fonds forestier pour l'exercice 2009-2010 afin de financer les opérations de Forêt Québec et la production de plants.

L'industrie forestière connaît des temps difficiles. Le ralentissement économique actuel fait en sorte que la crise dans l'industrie forestière risque de se prolonger. Le gouvernement du Québec a mis en place, et cela dès 2005-2006, une série de mesures pour aider les travailleurs et les communautés, appuyer de nouvelles approches en matière de gestion forestière et de projets d'entreprise, favoriser la croissance et l'avenir du secteur forestier.

Le Plan de soutien au secteur forestier, doté d'un budget de près de 1,4 milliard sur cinq ans, vient d'être bonifié d'un budget additionnel de 300 millions. De ce montant de 300 millions annoncé lors de la présentation du discours sur le budget, 34 millions iront à la bonification des mesures de soutien aux travailleurs forestiers, 200 millions iront à l'élargissement du programme Renfort, qui sera revu pour faciliter l'admissibilité aux entreprises forestières, et 66 millions seront principalement consacrés aux éléments suivants, c'est-à-dire la production de plants forestiers en vue d'assurer le plein reboisement de nos forêts, la bonification du Programme d'investissements sylvicoles et enfin le développement de produits à valeur ajoutée.

J'aimerais revenir sur certaines mesures de notre plan de soutien qui sont particulièrement porteuses pour le secteur forestier. Afin de mieux répondre aux besoins des entreprises, des ajustements ont été apportés à ce Programme de soutien à l'industrie forestière. Par exemple, les entreprises peuvent désormais obtenir un financement temporaire pour les crédits d'impôt remboursables qui leur sont dus pour la construction de chemins d'accès en milieu forestier. De plus, depuis février 2008, les fabricants de machines de transformation du bois et d'exploitation forestière sont admissibles au programme.

Un mot maintenant sur le Programme d'investissements sylvicoles, qui a été majoré de 22 millions lors du discours sur le budget 2009-2010. Ce programme, en vigueur depuis 2006, s'applique dans toutes les régions du Québec, autant dans les forêts du domaine de l'État qu'en forêt privée. C'est un programme particulièrement important, puisqu'il contribue au renforcement de la stabilité des économies régionales, favorise la rétention d'une main-d'oeuvre sylvicole et produit de la richesse pour les générations futures.

La Stratégie d'utilisation du bois dans la construction au Québec, rendue publique le 28 mai 2008, est une autre mesure mise en place par le gouvernement pour soutenir le secteur forestier québécois. Cette stratégie prévoit des interventions sous deux angles: l'utilisation du bois comme devoir d'exemplarité du gouvernement du Québec et l'utilisation du bois dans la construction multifamiliale et non résidentielle. Le gouvernement y injectera 16 millions au cours des prochaines années, dont quelque 4,3 millions en 2009-2010.

Le 16 février 2009, j'ai par ailleurs annoncé un plan d'action pour valoriser la biomasse forestière. Les mesures qui seront développées dans le cadre du Programme d'attribution de la biomasse forestière vont permettre la réalisation de projets créateurs de richesse dans plusieurs régions du Québec. Ces projets seront créateurs d'emplois et bénéfiques pour l'environnement, puisqu'ils contribueront à diminuer les gaz à effet de serre.

Cela m'amène à vous parler de la refonte du régime forestier, une démarche dans laquelle nous avons consacré beaucoup d'efforts au cours de la dernière année. Le 14 février 2008, j'ai rendu public un livre vert, des consultations publiques ont suivi, puis un document de travail présentant des mesures plus concrètes a déjà été déposé à l'Assemblée, le 19 juin dernier. La Commission de l'économie et du travail a procédé, à l'automne, à des consultations au sujet de ce document. Quelque 70 personnes et organismes ont été entendus. Les commentaires formulés par les participants ont confirmé la nécessité de revoir le régime actuel tout en maintenant le cap sur nos grands enjeux... nos grandes orientations, c'est-à-dire, comme l'implication accrue des régions dans la gestion forestière, l'instauration d'un marché libre du bois, l'importance de bâtir le patrimoine forestier dans un contexte de gestion intégrée des ressources.

Enfin, le 10 mars 2009, j'ai mis sur pied cinq groupes de travail afin de valider à nouveau quelques aspects du prochain régime. Il nous reste maintenant à finaliser certains travaux pour que nous soyons prêts à déposer au cours de la présente session un projet de loi à l'Assemblée nationale. Mon objectif est de faire adopter le projet de loi au plus tard en décembre 2009.

n (14 h 10) n

Ce nouveau régime forestier sera d'abord et avant tout pour les Québécois. Il fera en sorte que le secteur forestier continue d'être un moteur de développement et de fierté pour l'ensemble des régions du Québec, et cela, dans un contexte de développement durable. Il fera aussi en sorte que nos actions vont contribuer à atténuer les changements climatiques. C'est un défi que nous ne pouvons ignorer désormais.

Avant de terminer, j'aborde brièvement deux éléments: le Forestier en chef et les opérations régionales.

Les crédits prévus pour le Forestier en chef sont de 7,7 millions de dollars. Tel qu'il était prévu dans son échéancier, le Forestier en chef a amorcé au début du mois le processus menant au calcul de la possibilité forestière, pour 2013-2018, pour l'ensemble du Québec. Les résultats de ces calculs devraient être connus au printemps 2011. Le Forestier en chef continue ses travaux visant à nous doter du premier manuel d'aménagement forestier durable, un outil qui guidera les aménagistes forestiers dans l'élaboration de leurs plans stratégiques d'aménagement forestier. Le Forestier en chef poursuit également les travaux du premier bilan d'aménagement forestier durable.

Je termine mes remarques préliminaires avec les opérations régionales, un secteur qui se voit attribuer des crédits de 154,3 millions. Je suis heureux de vous dire que les commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire sont maintenant bien implantées. Elles ont commencé leurs travaux en vue de la production de leurs plans régionaux intégrés... de développement intégré des ressources naturelles et du territoire. Dans le contexte où le gouvernement a fait le choix du développement basé sur l'utilisation des ressources naturelles et du territoire public comme outil de développement durable, je ne saurais trop insister sur le fait que la réalisation de ces plans régionaux est une étape cruciale. Elle va permettre de générer une concertation régionale, une vision du développement et de la création de richesse dans nos régions. Les commissions régionales sont de véritables partenaires de développement.

En conclusion, le secteur forestier québécois connaît bien sûr des jours difficiles, et de nombreux changements sont à prévoir pour lui permettre de retrouver son fonctionnement optimum. Le Québec y voit une possibilité de transformer les défis qui se posent à lui en autant d'occasions de développement. Il faut tout mettre en oeuvre pour que l'industrie forestière redevienne une des plus grandes forces de notre économie régionale, et c'est ce à quoi s'emploie le gouvernement du Québec. Je vous remercie.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre. Nous en sommes maintenant aux remarques préliminaires de l'opposition officielle. J'invite donc M. le député de Roberval à faire ses remarques pour une durée totale de 10 minutes. M. le député.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui, M. le Président. Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui, pour plusieurs raisons, parce que mon identité est multiple. Je vais dire que, si j'ai la fibre nationaliste, j'ai également la fibre régionaliste et la fibre forestière. Parce qu'il ne faut pas oublier une chose, c'est que, d'abord, mon comté est le comté le plus forestier du Québec. Le Québec est d'abord et avant tout un pays forestier, puis ça, malheureusement, on ne s'en rend pas suffisamment compte. Je pense qu'on n'a pas fait suffisamment d'efforts dans le passé pour que les Québécois et les Québécoises se rendent compte que le Québec, ce n'est pas un pays urbanisé, ce n'est pas un pays agricole; même si l'agriculture est importante, ça représente 2 % du territoire... C'est que le Québec, c'est d'abord et avant tout un pays forestier, et, la journée qu'on se rendra compte de ça, probablement qu'on aura une attitude différente.

Je comparerais ça un peu avec ce qui se passe dans les pays scandinaves. Dans les pays scandinaves, ils savent qu'ils sont un pays forestier, ils en sont fiers, ils investissent et ça rapporte. Nous, malheureusement, on ne le sait pas qu'on est un pays forestier, on n'en est pas fiers, on n'investit pas suffisamment, et ça ne rapporte pas suffisamment également. Ça fait que c'est dans ce sens-là, je pense, qu'on va devoir faire de très grands efforts pour développer une culture forestière.

D'autre part, on est dans une crise qui est extrêmement difficile, qui dure depuis plus de cinq ans. Puis je me rappelle, au début, quand ça a commencé, le gouvernement niait qu'il y avait une crise. Bon, ça a pris pas mal de temps avant qu'il s'en rende compte. Puis là, aujourd'hui, on se ramasse avec une situation qui est assez difficile, pour ne pas dire d'autre chose. Selon nos chiffres de février 2009, on aurait 15 173 emplois de perdus, 231 usines de fermées, puis il y en a d'autres encore qui sont fermées depuis ce temps-là. C'est plus que catastrophique, c'est probablement l'effet, pour ne pas dire la... l'effet le plus dévastateur qu'on n'a jamais connu de cette industrie-là depuis fort longtemps, puis malheureusement... Le gouvernement a annoncé toutes sortes d'affaires. On annonce une valse de millions régulièrement, plusieurs plans, mais c'est des plans qui assez souvent soit ne tiennent pas la route soit ne sont pas adaptés à la situation réelle, parce que, dans le fond, on annonce, on annonce, mais il ne se passe rien, puis c'est toujours le même argent qui est réannoncé constamment.

D'autre part, aussi, c'est qu'on pourrait dire que, s'il y a quelques bonnes intentions qui sont annoncées, entre autres, comme le fait d'utiliser davantage de bois, qui faisait consensus lors du sommet sur la forêt, malheureusement on ne voit pas d'actions concrètes. Ça ne se traduit pas par des actions concrètes.

D'autre part, aussi, c'est que... on pourrait dire qu'il y a un contentieux fédéral-provincial qui existe. On sait que le fédéral a mis beaucoup d'argent dans l'industrie automobile, mais ça ne s'est pas traduit par quelque chose d'équivalent dans le monde forestier, d'autant plus... C'est d'autant plus malheureux qu'on sait que l'industrie forestière est pourtant deux fois plus importante que l'industrie automobile au Canada. C'est comme assez contradictoire.

D'autre part, aussi, je dirais que, si le bois traverse une période difficile, s'il y a un présent qui est difficile, l'avenir peut être prometteur, mais à condition qu'on y croie puis à condition qu'on y investisse davantage.

Je vous dirais aussi que j'ai l'impression que le prochain régime forestier va être très important, mais ce qui compte surtout, c'est de trouver des solutions pour traverser la crise qui existe, et probablement que le prochain mois sera probablement le plus crucial des mois qu'on a eu à traverser comme crise. Ça fait qu'à ce moment-là je pense que c'est là-dessus qu'il faut mettre vraiment une urgence. Oui, c'est important qu'on ait un nouveau régime forestier, mais c'est encore plus important que les entreprises existent encore quand on va arriver à l'automne, parce que, dans le fond, c'est que, si on a un nouveau régime forestier avec une entreprise qui est complètement dévastée, ça ne nous aura presque servi à rien.

Ça fait que je vais arrêter là, je vais arrêter là-dessus, puis on va poser des questions tout à l'heure. Merci.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au député de Chutes-de-la-Chaudière. Pour vos remarques préliminaires, vous avez deux minutes, M. le député.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Je tiens à remercier mes collègues qui sont ici, M. le ministre aussi, avec les employés du ministère. Je pense que l'importance des... L'étude des crédits du secteur de la forêt est très importante, avec la crise économique que nous vivons actuellement, tout ça avec en fond de scène la situation d'AbitibiBowater. Et je vous dirais aussi que c'est très important, comme mon collègue l'indiquait tout à l'heure, en région. Et on dit «en région», mais, comme, moi, les Chutes-de-la-Chaudière, c'est l'ouest de la ville de Lévis, il y a plusieurs entreprises manufacturières que leur matière première, c'est le bois. Donc, ils peuvent être affectés ou ils sont affectés actuellement. Donc, c'est un secteur en crise, c'est un secteur qu'il faut trouver des solutions innovantes pour sortir de ce marasme-là.

Mes questions seront très simples, et j'ose croire que toutes les questions qui vont venir au ministre seront non partisanes, parce qu'il faut trouver les solutions pour relever le défi, relever le défi de remettre, je vais dire, sur la track cette industrie qui en a grand besoin actuellement. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le député. Maintenant... Je vous remercie pour les remarques préliminaires des trois groupes. Je suis prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle pour une première intervention. M. le député de Roberval.

Contribution attendue
du gouvernement fédéral

M. Trottier: Oui, M. le Président. Le ministre des Ressources naturelles annonçait, le 12 mars dernier, que, concernant la crise forestière, «l'heure n'est pas à la parole. L'heure est à l'action.» Il déclarait également que «l'heure n'est pas aux nouvelles affaires qui vont prendre des mois et des mois à se mettre en place et qui ne verront pas le jour». Il déclarait aussi... il suggérait fortement au fédéral de commencer leurs discours non pas par «on ne peut pas», mais bien «on va faire quelque chose».

Je voudrais savoir où c'en est rendu, à quoi on peut s'attendre à très, très court terme, parce que... Comme je disais tout à l'heure, c'est que le mois prochain sera le plus crucial de tous les mois. Chez nous, la situation est catastrophique, puis c'est la même chose à la grandeur du Québec. Il y a des gens qui sont extrêmement inquiets de la situation. Je veux savoir qu'est-ce que, dans les prochains jours, on peut s'attendre comme solutions qui pourraient être mises en place de la part du fédéral.

Une voix: ...

M. Béchard: Oui, merci. Là, j'ai droit à 20 minutes, M. le Président?

Une voix: ...

M. Béchard: Oui, merci pour votre question. D'abord, juste faire un petit retour sur les remarques préliminaires des deux partis. Effectivement, je pense qu'il faut regarder la crise forestière actuelle comme étant le résultat... Puis c'est drôle à dire, c'est comme si l'industrie forestière, depuis... je reculerais même à 2000, 2001, 2002, depuis ces années-là, à toutes les fois qu'il y a un élément qui, au niveau international, fait mal ou frappe, le secteur forestier est toujours le premier frappé. Alors, on se souvient de toute la crise sur le bois d'oeuvre. On se souvient, après ça, des rapports du Vérificateur général, en 2002, pour nous dire qu'il y avait une surexploitation de la forêt. Ensuite est arrivée l'augmentation du dollar au niveau des taux de change, qui a eu un impact négatif majeur sur le secteur forestier. On a eu après ça la commission Coulombe, où on a décidé, comme gouvernement, d'arrêter d'attribuer et de couper du bois qu'on n'avait pas. Et ça a eu un impact bien sûr sur l'industrie. La dernière année, on a fait beaucoup de travail au niveau de la consolidation du secteur forestier parce que... Il y avait effectivement beaucoup de travail à faire. Il y a eu la mise en place du Forestier en chef. Tantôt, on parlait d'un plan, là; le député de Roberval disait que le plan qui a été mis en place fonctionnait drôlement, mais c'est quand même un plan de 1,4 milliard qui a été mis en place, et, à date, sur le 1,4 milliard, on a pas loin de... ? est-ce que vous l'avez ici?

n (14 h 20) n

Une voix: ...

M. Béchard: Sur le 1,4 milliard, de mémoire, on a pas loin de 1 milliard... avec le 300 millions, ça fait 1,6 milliard, on a pas loin de 1,1 milliard de dépensé. Il y a eu de la consolidation qui a été faite dans la dernière année avec l'attribution des forêts publiques pour les cinq prochaines années, la mise en place du livre vert, et, encore dans le dernier budget, on a ajouté des choses. Donc, il y a eu quand même beaucoup, beaucoup de choses de faites. Puis, oui, j'étais très à l'aise de le dire, le 12, c'était avril, le 12 avril dernier, quand on a présenté des mesures qui touchaient AbitibiBowater, de dire très clairement que pour nous il était temps qu'au niveau du gouvernement fédéral il y ait des choses qui se passent.

Alors, on l'a mentionné lors de la conférence de presse du 20 avril, de lundi passé, qu'il y avait un groupe de travail qui allait être mis en place, entre le gouvernement du Québec et le gouvernement canadien: des représentants du ministère des Ressources naturelles, du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation ainsi qu'Investissement Québec; au niveau fédéral, le gouvernement canadien est représenté par Ressources naturelles Canada, Développement économique Canada et le ministère des Affaires étrangères. Là-dessus, il y a six points importants sur lesquels on travaille: l'appui aux travaux sylvicoles, le financement des entreprises, l'innovation dans les procédés, le développement des marchés, l'aide aux travailleurs puis l'appui aux communautés en difficulté. Et on s'est donné, à ce moment-là, comme objectif de résultat d'en arriver avec des réponses avant le 15 mai, et déjà, là, vous voyez, il y a eu deux rencontres la semaine dernière et deux autres sont prévues cette semaine. Et on s'attend à ce qu'il y ait un certain nombre de choses qui débloquent, notamment au niveau des travaux sylvicoles. Je dirais, on est relativement optimistes à ce niveau-là, de même qu'au niveau du financement des entreprises, au niveau de l'innovation, qu'il peut y avoir des choses qui vont être mises en place.

Bien sûr, on fait tout ça... on ne veut pas se nuire à nous-mêmes, alors on s'assure que tout ça va se faire dans le respect de l'entente sur le bois d'oeuvre et les ententes sur le libre-échange, et tout ça. Mais je dirais qu'à date les travaux avancent relativement bien. Et, à entendre certains représentants du gouvernement fédéral, je pense que le message est passé. C'est que maintenant il y a une volonté, qu'on sent, qui est beaucoup plus grande qu'il y a quelques semaines à peine, sur la nécessité d'arriver avec des résultats, sur la nécessité d'arriver avec des réponses.

Et, moi, je tiens beaucoup à la date du 15 mai, M. le Président, pour une chose, puis on en reparlera plus tard un peu. C'est que c'est une date qui est un peu cruciale: si on veut envoyer un signal aux travailleurs sylvicoles, on veut préparer les travaux sylvicoles pour l'année à venir, bien ça, c'en est un, exemple de choses qu'il faut savoir et annoncer le plus vite possible, et si possible avant le 15 mai, avant que les gens puissent... avant que les gens entrent en forêt ou du moins puissent savoir ce qu'il va arriver.

Alors, relativement optimiste. Je pense qu'au niveau des travaux sylvicoles il y a des choses intéressantes qui risquent d'arriver. Nous, de notre côté, on fait notre chemin, comme on le fait à tous les ans. Il y a 22 millions de plus dans le dernier budget pour des travaux sylvicoles, mais on s'attend aussi à ce que le gouvernement fédéral fasse sa part à ce niveau-là. Je pense qu'on devrait arriver avec quelques bonnes nouvelles dans les prochaines semaines.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre. M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. D'abord, est-ce que le ministre trouve ça normal qu'autour du 1er mai ? on est presque rendu au 1er mai ? on ne sache pas si on va avoir de l'argent pour faire des travaux? La semaine dernière, quand on a rencontré les gens, les travailleurs sylvicoles, eux autres, là, c'est plus qu'urgent, comme on dit. Je ne comprends pas qu'à 15 jours du début des travaux puis même à une semaine du début des travaux qu'on cherche encore de l'argent à quelque part. Il y a comme un petit manque à quelque part. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. Puis, d'autre part, je voudrais savoir: Combien d'argent neuf croyez-vous aller chercher au fédéral?

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, d'abord, je veux juste faire un petit peu d'histoire là-dessus, là, parce que... On dit le 1er mai. Moi, dans mon comté, j'ai beaucoup de travailleurs sylvicoles, puis je me souviens d'une date, là, qui a été une espèce de tradition, c'était autour de la fête de la Reine, ou la fête de Dollard, ou la fête des Patriotes, là, on a toujours une petite semaine, là, trois, quatre jours de manifestions avant et après, parce que les budgets n'étaient pas sortis. Alors là, je peux vous dire, là, que peut-être même d'ici quelques minutes ou quelques heures les budgets vont sortir, et les gens vont en être informés, alors... Puis il y a une répartition. On ne cherche pas d'argent, nous, de notre côté, parce que l'argent a été là dans le dernier budget, c'est un 22 millions de plus. On va vous donner la répartition régionale de tout ça. Et ce sont des argents, de plus, qui seront dans les régions.

D'autre part, au niveau du gouvernement fédéral, bien, nous, écoutez, je n'ai pas entre les mains la clé des budgets fédéraux, mais, nous, on a mis la table avec des budgets, là, d'aménagement qui vont être autour, en forêt privée... entre 45 et 50 millions. Alors, on s'attend à ce que le gouvernement fédéral fasse sa part ou va prendre les décisions en temps et lieu de leur côté, mais il est clair que pour nous ça peut être une belle façon, à l'abri des contestations du gouvernement américain, parce qu'on n'aide pas l'industrie... on prépare la foresterie, on prépare la forêt de demain, alors c'est un bien public, et, au niveau des forêts privées, la même chose. Alors, je pense que ça, c'est un beau moyen. Pour nous, on va faire notre part, on va mettre l'argent sur la table, et on souhaite que le gouvernement fédéral fasse leur part aussi, et ils devraient faire connaître leur décision également dans les prochaines semaines, les prochains jours.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député de Roberval.

M. Trottier: Je comprends qu'il y a une tradition de donner les budgets à la dernière minute, là. Ce n'est pas certain que c'est la meilleure façon de gérer, mais disons que...

M. Béchard: ...dans votre temps.

M. Trottier: Bien, disons que votre temps...

Le Président (M. Gaudreault): M. le député de Roberval, vous avez la parole.

M. Trottier: Votre temps est assez long, là. Ça fait six ans que vous êtes là, là. On peut dire que l'ancien gouvernement, c'est vous-même, là. Bon.

D'autre part, je voudrais savoir... Là, vous avez parlé de 45 à 50 millions pour les travaux sylvicoles. Vous avez mentionné tout à l'heure qu'il y avait cinq autres éléments, là, il y a de l'innovation, recherche de marchés, etc. Combien d'argent vous pensez aller chercher dans ces secteurs-là? Ça peut être combien, l'ensemble de l'enveloppe que vous pensez aller chercher d'ici un mois?

Le Président (M. Gaudreault): Avant d'accorder la parole au ministre, je veux vous rappeler que vous devez vous adresser à la présidence. Je pense que c'est toujours mieux pour le bon fonctionnement de nos propos. Alors, M. le ministre.

M. Béchard: Je ne veux pas révéler de chiffres parce que... La problématique des chiffres, si on dit qu'on va aller chercher tant de millions, puis on en a deux de moins, tout le monde va dire: On n'en a pas assez, puis... Mais je peux vous dire que ce qu'on a lancé comme demande, ce n'est pas juste des réaménagements de programmes, c'est carrément d'avoir de l'argent neuf. Et, à date, là, les discussions portent sur les six points dont je vous ai parlé. Déjà, au niveau des communautés en difficulté, il y a des bonnes chances qu'il y ait des sommes supplémentaires. Au niveau de l'aide aux travailleurs, il y a eu certains réaménagements dans le dernier budget fédéral qui ont été faits. Au niveau des travaux sylvicoles, on s'attend à certains montants assez substantiels aussi. Mais je veux vous rassurer, tout ça devrait être connu assez rapidement.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député.

M. Trottier: Oui, M. le Président. Est-ce qu'on pourrait savoir si «substantiel», ça peut être quelque chose qui va ressembler en équivalent à ce qui s'est donné dans l'industrie automobile?

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: Ce n'est pas... je n'ai pas... je ne veux pas faire de comparaison ou quoi que ce soit sur ce qui s'est donné ou ce qui s'est fait pour l'industrie automobile, mais je veux juste qu'on ait une partie intéressante et importante pour le secteur forestier. Vous l'avez mentionné vous-même, c'est tout aussi important pour l'économie canadienne que le secteur de l'automobile. Alors, on s'attend à des sommes, des sommes importantes. Mais, en bout de ligne, il ne faut pas oublier que, si ça se réalise et s'il y a des sommes qui sont investies, ce sera quand même une première, parce que je n'ai pas en tête, là, beaucoup de fois où le gouvernement fédéral, suite à des pressions faites par le gouvernement du Québec, quel qu'il soit, peu importe l'année, ait débloqué des sommes pour le secteur forestier. Alors ça, ce sera un plus, et je pense que, si on le fait dans ce sens-là... et ça vient compléter nos interventions.

L'autre chose, ça va être une bonne nouvelle, l'autre chose qu'il faut souligner, c'est que c'est beau, avoir de l'argent, de l'argent, de l'argent, il faut être capable de le dépenser, de le dépenser aux bons endroits, dans les bons secteurs. Ça, c'est tout aussi important parce que... On peut bien annoncer des centaines de millions, par exemple, pour les travaux sylvicoles, ou quoi que ce soit, s'il n'y a pas de plan pour être capables de les réaliser puis que les gens ne veulent pas... qu'on n'est pas prêts à les faire, on n'est pas plus avancés. Donc, on essaie de coordonner tout ça pour que, oui, il y ait des sommes supplémentaires puis qu'en même temps les sommes puissent être dépensées adéquatement aux bons endroits, faire travailler nos gens dans les régions et faire en sorte, là, qu'on prépare la forêt de demain.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député de Roberval.

Mise en oeuvre des mesures
d'aide à l'industrie forestière

M. Trottier: Mais, M. le Président, est-ce qu'on peut savoir... Pourquoi est-ce qu'il faut attendre encore un mois pour des solutions qui sont déjà identifiées depuis un bon bout de temps? Comment ça se fait qu'on est encore au moment où ça fait cinq ans que la crise forestière existe, les solutions que vous avez mentionnées, qui sont intéressantes, ça n'a pas sorti avant-hier ni la semaine dernière... Comment ça se fait qu'il faut encore attendre? Puis, vous-même, vous avez... le ministre a envoyé des revendications à la ministre, Mme Baird. Comment ça se fait qu'au moment où il faudrait qu'il se passerait quelque chose, là, dans l'immédiat, que l'immédiat, c'est de dire: On va mettre en place un comité qui va essayer de trouver des solutions? Comment est-ce qu'on peut expliquer ça, là, rendus à ce moment-ci de la crise?

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

n (14 h 30) n

M. Béchard: Bien, écoutez, on a... je comprends que, dans les interventions du député de Roberval, M. le Président, il tente de faire croire ou de laisser entendre qu'il n'y a rien qui s'est fait ou qu'il n'y a rien qui s'est passé dans les dernières années. Pourtant, on a 1,4 milliard d'investis, des sommes supplémentaires dans les travaux sylvicoles, dans le financement des entreprises aussi, un grand nombre d'entreprises qui ont été aidées, un peu partout dans les régions, par différentes mesures fiscales. Ensuite, il y a différentes mesures pour soutien à la main-d'oeuvre, communautés.

Et l'autre chose qu'il ne faut pas oublier, c'est que, face au gouvernement fédéral, il y a encore quelques semaines... puis vous le savez, vous étiez là, il y a eu même dans votre région quelques interventions où les gens disaient, bien, qu'ils ne pouvaient pas, puis qu'ils ne voulaient pas intervenir, puis qu'ils ne pensaient pas, puis qu'ils ne savaient pas de quelle façon. Alors, en dedans de deux semaines, on a quand même réussi à faire changer de beaucoup le discours du gouvernement fédéral.

Et, écoutez, ça doit être aussi assez symptomatique parce que... que tout le monde se rende compte de l'urgence de le faire, vous-même, dans votre région, vous avez créé une cellule de crise, elle n'est pas en place depuis des mois puis des années, vous venez de la mettre en place, là. Alors, tout le monde se met en mode solution, tout le monde met l'épaule à la roue pour faire en sorte qu'on puisse arriver avec de nouvelles mesures puis des mesures importantes.

Mais, juste, là, pour soutenir le secteur forestier, là, cette année, en 2008-2009, Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées, Programme d'investissements sylvicoles, mise en valeur des ressources du milieu forestier, création d'emplois, participation régionale de 503 000 $, création et diversification de l'industrie des produits forestiers, mise en oeuvre de l'approche intégrée et régionalisée, il y a beaucoup de choses qui ont déjà été faites, et, dans ce qu'il est prévu de dépenser, en date du 28 février 2009... comme je disais tantôt, là, on est rendus à 1 035 000 000 $; total dépensé, engagé depuis 2005-2006, 1 100 000 000 $; total des engagements, pour 2005-2006 à 2010-2011, de 1 600 000 000 $; c'est beaucoup, beaucoup d'argent de la part du gouvernement du Québec, qui ont été mis en place, à part les programmes réguliers.

Alors là, il ne faut pas que le député de Roberval dise non plus qu'il n'y a rien de fait puis qu'il n'y a pas rien qui a été mis en place. Au contraire, si on n'avait pas mis ça en place, puis je le disais l'autre fois, puis je le crois profondément, si on n'avait pas mis tout ça en place, il y aurait des dizaines de villages qui seraient fermés actuellement au Québec.

Et, malgré tout... Parce que, l'autre chose qu'il ne faut pas oublier, on peut aider l'industrie, on peut aider l'industrie puis faire en sorte qu'elle soit là, mais ça prend aussi un marché, et présentement il n'y en a pas, de marché. Au niveau des États-Unis, le principal client du Québec et de nos entreprises, il y a un ralentissement économique extrêmement important, la demande n'est pas là, même chose au niveau du papier journal, où c'est en diminution. Alors, il ne faut pas oublier non plus le contexte général dans lequel le secteur forestier est. Il y a beaucoup de choses de faites.

Et, moi, je suis content du changement de ton du gouvernement fédéral. Il y a trois semaines encore, là, il n'y avait pas beaucoup de possibilités. Puis, vous savez, vous-même, dans votre région, il y a certains porte-parole du gouvernement fédéral qui ne laissaient pas entrevoir beaucoup, beaucoup de lumière au bout du tunnel. Et là c'est fait. Mais en même temps, vous voyez, même chez vous, là, je regardais au niveau de l'ancien ministre des Ressources naturelles, le député d'Abitibi-Ouest qui disait, à Radio-Canada le 28 mars 2009: «Il ne faut pas subventionner des usines qui font du deux-par-quatre, il n'y a pas de marché. Il n'y a pas de marché pour le laminé [puis] il n'y a pas de marché pour la pâte.» Je vais vous dire une chose, là, en termes de discours négatif sur le secteur forestier, vous n'avez pas besoin d'aller bien, bien loin pour le trouver.

Puis, sur ce qu'on a fait à date, il ne faut pas oublier non plus que votre collègue du Bloc québécois, de Chicoutimi?Le Fjord, votre bon ami, je pense, M. Robert Bouchard, qui l'a dit: «Même si ce sont des ministres libéraux, ils ont fait un bon travail [...] il faut le mentionner. Ils ont bien travaillé.» Moi, je ne l'ai jamais rencontré personnellement, mais je veux que vous m'assuriez que vous allez le remercier de ma part, ce sont d'excellents commentaires.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre. M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. M. le Président, tout d'abord, si, dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, il y a eu une cellule de crise qui a été formée, c'est probablement parce que ça ne va pas très bien puis que les actions gouvernementales ne sont pas excellentes, là. Si ça marchait très bien, probablement qu'il n'y aurait pas de cellule de crise. Je ne vous dis pas que le gouvernement n'a rien fait, je n'ai jamais dit ça, vous ne trouverez pas ça dans aucune de mes paroles ni de mes écrits, mais force est de constater que ça ne fonctionne pas.

Puis, quand le ministre dit qu'il n'y a pas de village de fermé grâce à ses interventions, c'est beaucoup plus grâce à la détermination puis au sentiment de fierté puis d'appartenance des gens dans les municipalités. Parce que, là où il y a 230 usines de fermées, bien il y a un potentiel de fermeture de 230 villages.

Puis c'est bien évident qu'il faut sortir du deux-par-quatre, je suis parfaitement d'accord avec mon collègue, il faut être conscients que, si on pense que l'avenir est uniquement dans le deux-par-quatre, on va avoir un problème. Je pense qu'il faut trouver des nouveaux produits, il faut que l'État soit là justement pour accompagner, pour faire en sorte qu'on puisse trouver ces nouveaux produits là, puis d'identifier des projets de remplacement dans certaines usines qui sont fermées. Parce que c'est évident que toutes ces usines-là ne rouvriront pas, mais sauf qu'il y a une nécessité pour ces petites communautés là d'avoir une usine qui va faire travailler les gens.

Je vous rappelle, en passant, que la fermeture d'une usine dans un village mono-industriel est beaucoup plus importante, beaucoup plus dévastatrice que dans une grande ville. Si, à Québec, il y a une usine qui ferme, bien, le lendemain matin ou la semaine d'après, la personne a une chance de trouver un autre emploi ailleurs, alors que, dans une petite communauté mono-industrielle, il n'y aura pas d'autre emploi dans le secteur, parce que, c'est comme on dit, c'était la seule entreprise. Puis non seulement il perd son emploi, non seulement il perd sa dignité, mais il risque de perdre sa maison, parce que dans le fond c'est que la valeur de sa maison va tomber à presque rien. Parce qu'on sait que, dans le cas d'une petite municipalité, quand l'usine est fermée, ça vaut quoi, une maison? Ce n'est pas pareil comme à Québec. À Québec, si ta maison valait 200 000 $ la journée de la fermeture de l'usine, le lendemain, elle vaut encore 200 000 $, alors que, dans une petite communauté, c'est très différent.

Et c'est là que je pense qu'il faut qu'il y ait des interventions beaucoup plus importantes, qu'il y ait des programmes spéciaux. Puis, présentement, on ne peut pas dire que ça donne des effets, parce que je n'ai pas vu aucune municipalité à date qui a un projet de remplacement. Pourquoi? Parce que possiblement qu'on n'a pas les outils nécessaires.

Contribution attendue du
gouvernement fédéral (suite)

D'autre part, je voudrais savoir, je voudrais savoir de la part du ministre comment est-ce qu'il explique la non-volonté du gouvernement fédéral. Parce qu'il me disait tout à l'heure que ça fait juste quelques jours ou quelques semaines à peine qu'ils ont décidé de se mettre en mode, là, intervention par rapport à l'industrie forestière. Comment est-ce qu'il explique ça? Est-ce qu'il y a... est-ce qu'il peut nous dire, suite aux discussions qu'il a eues avec les différents ministres, avec le gouvernement, dans les correspondances, comment est-ce qu'il explique ça lui-même, là, cette non-intervention du gouvernement fédéral par rapport à l'industrie cruciale qui est l'industrie forestière au Québec?

Le Président (M. Gaudreault): Oui. M. le ministre, en vous indiquant qu'il reste à peine... un petit peu plus qu'une minute, là, pour ce premier bloc là.

M. Béchard: On pourra revenir aussi. Juste dire rapidement, là, il faut faire attention, là, quand on dit qu'il n'y a pas d'avenir dans le deux-par-quatre puis qu'il faudrait tout arrêter ça, ça prend aussi un secteur de première transformation qui est sain, qui est en santé puis qui survit, là. Je veux bien, moi, qu'on parle de deuxième, troisième transformation, mais trop souvent on oublie que ce qui est à la base, c'est aussi la première transformation.

L'autre chose, puis on pourrait y revenir aussi plus rapidement, les programmes qu'on a mis en place puis ce qu'on a fait dans plusieurs, plusieurs municipalités, puis dans plusieurs secteurs d'entreprise que, moi, j'ai vus, qu'on a vus au ministère aussi, puis qu'on a aidés, si on n'avait pas été là, les entreprises seraient carrément fermées. Là, elles sont fermées temporairement parce que le marché n'est pas là, parce que les clients ne sont pas là, mais au moins l'usine, et l'entreprise, peut espérer reprendre.

L'autre chose, troisième point, rapidement, au niveau de la non-volonté du gouvernement fédéral, je pense qu'il y avait de leur part une première prémisse qui était: on ne peut pas rien faire en raison de l'accord sur le bois résineux avec les États-Unis. Et, sincèrement, je pense qu'après l'avoir expliqué, après avoir amené un certain nombre de solutions, après avoir démontré ce qu'on faisait, nous, au Québec et ce qu'on pouvait faire, bien on a commencé à sentir de l'ouverture.

Et il ne faut pas non plus cacher l'impact des intervenants régionaux. Prenez juste chez vous, il y a plusieurs intervenants régionaux qui ont carrément allumé des lumières, qui ont dit: Mais là c'est aussi le tour du gouvernement fédéral de faire leur effort, parce que le gouvernement du Québec en a fait beaucoup. Juste chez vous, par exemple, tout le Haut-du-Lac, Dolbeau et tout ça, qu'on a consolidé, ça a été majeur comme opération. Le Saguenay?Lac-Saint-Jean a été la première région qui vraiment est consolidée. Si le marché était là aujourd'hui, je pense qu'on aurait beaucoup, beaucoup moins de problèmes, parce qu'on a mis les bons programmes puis on a fait les bonnes choses au bon moment.

Le Président (M. Gaudreault): Alors, merci, M. le ministre. M. le député, c'est ce qui clôt ce premier bloc de l'opposition officielle. Nous allons maintenant entamer le deuxième bloc, celui du gouvernement, pour un bloc de 20 minutes également, et je serais prêt à reconnaître immédiatement M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

Mesures découlant de la
publication du livre vert

M. Bernard: Merci, M. le Président. Bonjour, tout le monde. Permettez-moi de saluer M. le ministre, tous les gens qui l'accompagnent, nos collègues de ce côté-ci, du gouvernement, ainsi que les représentants de l'opposition officielle et de la deuxième opposition, bonjour.

Vous savez, M. le Président, il me fait grandement plaisir d'être présent à cette commission sur l'étude des crédits. Pour les gens qui nous écoutent, je vais rappeler que le moment est opportun, parce que le 1er mai, c'est le début du mois de mai, et le mois de mai est le Mois de l'arbre. Alors, il faut...

Le Président (M. Gaudreault): C'est le mois de Marie aussi.

M. Bernard: Et le mois de Marie, oui, ça, c'est le deuxième volet, effectivement. Mais le Mois de l'arbre est un mois important parce que c'est un mois que beaucoup d'organismes, entre autres, on va planter des arbres pour démontrer l'importance de la forêt non seulement dans l'économie, mais dans notre environnement. Si vous me le permettez, je vais prendre quelques minutes pour saluer les gens de mon comté.

n (14 h 40) n

Comme je vous disais, l'industrie forestière est importante chez moi. On regarde, en Abitibi-Témiscamingue, il y a plus de... en 2007, il y avait 305 entreprises et plus de 6 800 emplois qui étaient reliés à l'industrie forestière. Là-dessus, entre autres, il y avait quatre usines de pâtes et papiers, sept usines de panneaux, 25 scieries. J'ai eu l'opportunité, M. le Président, d'être élu en 2003, au début de qu'est-ce qui est arrivé, la fameuse crise forestière. Il faut se rappeler que, dans ces années-là, le marché américain avait commencé à décliner, et il y avait eu effectivement le contentieux américain sur le bois d'oeuvre. À ce moment-là, on avait assisté à une hausse du dollar canadien qui n'avait pas aidé l'industrie et la compétitivité de nos produits. Et s'est rajoutée maintenant, depuis l'année dernière, la crise, la fameuse crise financière.

J'écoutais le député de l'opposition, M. le Président. Notre gouvernement a fait énormément d'efforts, mais, le ministre l'a très bien mentionné, le marché, notre gouvernement n'a pas le contrôle sur le marché. Et, pour avoir accompagné de 2003 à... depuis mon retour également... de 2003 à 2007, mais depuis mon retour, les principaux employeurs et les travailleurs forestiers, les travailleurs forestiers sont conscients que, malgré l'aide gouvernementale, on ne peut pas produire du bois ou des produits qui vont actuellement rester dans la cour et inonder le marché. Alors, c'est là-dessus qu'on est, M. le Président.

Puis, notre gouvernement n'est pas resté inactif. Il y a eu l'aide forestière qui a été mise en place depuis 2003, mais également le gouvernement a entrepris une grande réforme qui va bientôt aboutir à un projet de loi, dans les prochaines semaines. Si on se rappelle, lorsque nous sommes arrivés, en 2003, il y a eu la fameuse commission Coulombe qui a été là, qui a été donc les premiers germes d'une transformation de notre industrie forestière.

Et je tiens à saluer tous les gens de la région, premièrement la conférence régionale des élus, qui a fait un travail exceptionnel de consultation à la grandeur de la région pour rencontrer toutes nos entreprises et tous nos producteurs, et c'est pour ça, je me permets de les saluer, tous les gens, les travailleurs en forêt et en usine qui actuellement sont sans emploi. Ces gens-là, ils ont un moral d'enfer, ils savent pertinemment que le gouvernement les accompagne, mais, comme nombreux d'entre nous, on a hâte à une reprise du marché américain pour relancer notre industrie forestière.

Les statistiques régionales, je vous l'ai dit, il y a des gens que je vais... elles sont importantes. Puis j'écoutais le député, tantôt, de Roberval, et il a raison, il y a des municipalités mono-industrielles qui sont durement touchées, et l'impact, il se fait non simplement sur le travailleur, mais également au niveau des familles, des enfants. Toute la collectivité en souffre, et tout ce qu'on peut espérer, c'est une reprise du marché américain d'ici la fin de l'année.

Mais, entre-temps, entre-temps, on s'enligne vers une réforme. Et, s'il faut se rappeler ? en 1986, c'était un gouvernement libéral ? la dernière réforme du régime forestier avait été faite par les libéraux. Je crois que c'était le ministre Albert Côté à l'époque, si je ne me trompe pas. Et donc, dans les prochaines semaines, le ministre va déposer son projet de loi.

Le livre vert a été déposé le 14 février 2008, un jour de Saint-Valentin, si je ne me trompe pas. Et j'aimerais donc savoir puis demander au ministre ici: Quelles actions ont été entreprises depuis le dépôt du livre vert? Et vers où se dirige-t-on au cours des prochains mois?

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Merci beaucoup. Oui, merci, M. le député, aussi notre adjoint parlementaire au ministère. Alors, merci de votre question. Sur le livre vert, comme vous l'avez mentionné, on l'a déposé il y a un an, puis juste pour placer dans le contexte, quand le livre vert a été déposé puis quand on a amorcé, je dirais, tout le travail autour du nouveau régime forestier, il ne faut pas oublier qu'on avait déjà... avant ça, il y avait eu le Sommet sur la forêt, à l'Université Laval, et, dans tous les groupes qui ont préparé ce sommet-là, ça fait quand même quelques années qu'on parle de la nécessité d'une réforme complète du régime forestier. Alors, c'est ce qu'on a décidé de faire, on a décidé de déposer un livre vert qui se veut carrément une nouvelle façon de voir les choses, une nouvelle façon de voir l'aménagement forestier, de voir le régime forestier.

Et d'ailleurs, juste par le nom, on ne parlera pas d'une loi ou d'un nouveau régime forestier, on va parler d'une loi sur l'occupation du territoire forestier, c'est-à-dire pour englober beaucoup plus large que juste dire: On va parler de forêt et de CAAF, puis après ça il va y avoir d'autres lois autour. Donc, c'est vraiment autant au niveau, oui, des industriels, des aménagistes, des gens qui sont carrément en forêt, mais aussi des autres qui sont autour, par exemple tous ceux qui sont dans le secteur faune, par exemple les pourvoiries, et tout ça, et qui ont un lien avec les gens au niveau de la forêt.

Donc, ce livre-là a été déposé le 14 février. Juste vous rappeler, là, certains des éléments ou des orientations, c'était de favoriser la mise en valeur des ressources par l'implantation d'un zonage du territoire forestier, c'est-à-dire d'avoir des endroits où, oui, on continue de faire les choses comme on les fait actuellement, avec du multiusage, et tout ça, mais avoir aussi des zones d'intervention, je dirais, plus intense, intensifiée, zones de travaux plus intenses, où ça peut se faire, pour augmenter la capacité forestière.

Centrer le rôle du ministère sur sa responsabilité fondamentale, ça veut dire, entre autres, laisser beaucoup plus de place et confier à des acteurs régionaux plus de responsabilités en matière de gestion des forêts. Et ça, ça se fait déjà dans certaines régions, je vous dirais, pour reprendre un peu... exemple, il y a des régions où ça se fait, ça se fait parce que la région souhaite le faire puis que tout le monde collabore. Mais c'est un modèle qui fonctionne bien, et, nous, ce qu'on veut faire avec le nouveau livre vert et avec le régime forestier, c'est un peu institutionnaliser tout ça, c'est-à-dire de rendre une pratique qui va se faire partout.

Après ça, confier à des entreprises d'aménagement certifiées la réalisation des interventions forestières; promouvoir une gestion axée sur l'atteinte de résultats et la responsabilité des gestionnaires, des aménagistes; favoriser un approvisionnement stable de matière ligneuse en instaurant un droit de premier preneur; établir un marché concurrentiel des bois provenant des forêts du domaine de l'État; créer un fonds d'investissement sylvicole; et se doter d'une stratégie de développement industriel axée sur des produits à forte valeur ajoutée. Donc ça, c'étaient les neufs orientations proposées.

Il y a cinq objectifs: d'avoir un Québec forestier avec une véritable stratégie de développement industriel, une culture du bois; bâtir le patrimoine forestier du Québec; confier aux milieux régionaux de nouvelles responsabilités en matière de gestion des forêts du domaine de l'État. Et ça, la chose est bien simple, c'est qu'on ne peut pas gérer la forêt de la même façon dans le Bas-Saint-Laurent qu'on le fait en Abitibi ou qu'on le fait au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Alors, il faut être capables de donner plus de place aux intervenants régionaux et aussi nous assurer... Puis, la semaine passée, j'ai rencontré, là, les présidents des conférences régionales des élus et les présidents des commissions régionales des ressources naturelles, et tous s'entendent sur le fait que le livre vert qui a été proposé, la façon dont on a amené la réforme du régime forestier ou de l'occupation du territoire forestier, c'est probablement un des plus gros tests de décentralisation, là, tous gouvernements confondus, qu'on aura à faire, en ce sens que, là, ce n'est pas juste de donner ou d'envoyer des signaux, des orientations sur la décentralisation, mais c'est carrément de donner des responsabilités aux régions pour qu'ils puissent préparer la gestion de la forêt, pour qu'ils puissent la planifier. Et le ministère, bien sûr, va continuer de jouer son rôle de fiduciaire de la forêt publique québécoise mais en même temps va se garder davantage un rôle, je vous dirais, d'arbitre à la fin. Mais laissons plus de place aux régions.

Donc, il y a eu le dépôt du livre vert le 14 février 2008, des consultations publiques sur le livre vert qui ont été faites suite à ça, à l'hiver 2008. Publication du document de travail L'occupation du territoire forestier québécois et constitution de sociétés d'aménagement, ça, ça a été fait en commission parlementaire l'automne passé, où il y a eu au-dessus de 70 organismes qui ont été entendus. Et on est présentement dans la rédaction d'un projet de loi et d'un document explicatif en vue d'un dépôt en juin 2009. Par la suite, ce qu'on souhaite... on va voir comment tout ça va se passer, mais ce qu'on souhaite, c'est une commission parlementaire sur ce projet de loi là sur l'occupation du territoire forestier, à l'automne prochain, pour une adoption en décembre.

Et, à partir de là, ce qu'on souhaite, ça se fait en trois étapes. La première étape est carrément la mise en place, au niveau législatif, d'une nouvelle loi sur la gestion de l'occupation du territoire forestier; c'est-à-dire, les choses vont changer au niveau légal. Mais l'autre étape, sur les cinq prochaines années, ce qu'on se donne comme objectifs, c'est de réussir à signer avec chacune des régions des ententes ou des... mettre en place des projets pilotes, au fur et à mesure que chacune des régions seront prêtes, pour décentraliser la gestion de la forêt. Et la troisième étape, si on veut, d'ici cinq ans, c'est la mise en place d'un marché public du bois. Et ça, bien sûr qu'il y a encore des discussions puis des choses à faire à ce niveau-là.

Mais il y aura un marché public du bois au Québec, et ça, c'est important de le faire autant, je vous dirais, oui, pour répondre à certains engagements internationaux, mais surtout, d'abord et avant tout, pour nous donner, au Québec, un certain nombre d'indicateurs et une certaine flexibilité au niveau du marché du bois. Et l'exemple que je donne toujours, c'est qu'actuellement on a à peu près une possibilité forestière de 22, 23 millions de mètres cubes de bois au Québec, et il s'en transforme à peu près... cette année, là, je pense, de mémoire, ça va être autour de 16 ou 17 millions de mètres cubes. Donc, il y a un 5 millions, là, qui n'est pas transformé, qui est là, qui est déjà réservé, qui est donné, qui est attribué au niveau des CAAF mais qui n'est pas transformé. Et, en même temps que ça, c'est là et ça ne bouge pas, nous, à la journée longue, au ministère, on dit non à des projets de deuxième et troisième transformation.

n (14 h 50) n

Alors, il y aura plus de mouvements. On va s'assurer que le bois va servir à faire travailler davantage de personnes. Et tout ça, là, c'est pour dans cinq ans. Alors, on va voir. Bien sûr, on ne peut pas présumer de ce que les partis d'opposition vont faire, mais, en même temps, je pense que tout le monde est conscient du fait... puis c'est pour ça qu'on le fait de façon très ouverte, puis il y a différents groupes qui travaillent là-dessus, on veut s'assurer que ce régime forestier là, ce n'est pas un régime d'occupation du territoire forestier qui va être libéral, péquiste ou adéquiste, ou quoi que ce soit, mais que ce soit vraiment un régime d'occupation du territoire forestier qui va être régional, qui va répondre aux attentes des gens en région et qui va nous permettre de tirer davantage de la ressource forestière. Alors ça, c'est ce qu'on prévoit comme prochaine étape, de franchir tout ça.

Puis, bien franchement, il faut aussi se mettre dans l'esprit qu'une réforme comme celle-là il ne s'en fera pas à tous les deux, trois ans, là. Le régime forestier actuel qu'on a est en place depuis 1986, ça fait 22 ans, 23 ans qu'il est là. Alors, le régime qu'on est en train de mettre sur la table va peut-être être là pour les 15, 20, 25 prochaines années.

Mais en même temps il y a beaucoup de choses qui ont été dites. Les gens ne peuvent pas nous reprocher de ne pas avoir pris notre temps, ça fait déjà... Si on regarde, depuis la préparation du sommet sur le secteur forestier par l'Université Laval, en décembre 2007, ça fait déjà presque deux ans qu'il y a plein de gens qui travaillent là-dessus, partout. Alors, à un moment donné, il faut accoucher. Et là, le projet de loi, on est très, très avancés dans sa rédaction. Et, moi, je souhaite le déposer avant la fin de la présente session. Puis on ne bouscule pas personne, il y aura une commission parlementaire par la suite, à l'automne, il y aura l'adoption du projet de loi, des étapes qui vont suivre. Mais en même temps je pense que beaucoup, beaucoup de gens en région attendent ça.

La semaine passée, comme je vous mentionnais, les présidents de CRE, les présidents des commissions régionales sur les ressources naturelles nous ont dit que c'était un gros test, c'était un gros test pour tout le monde. Les régions sont prêtes à avoir plus de responsabilités. Avec les commissions régionales sur les ressources naturelles, je pense qu'ils ont une façon de fonctionner maintenant qui permet d'avoir davantage de responsabilités. Et on vient officialiser ce qui se fait déjà dans plusieurs régions, c'est-à-dire que les régions réunissent déjà les intervenants, travaillent avec eux, préparent les plans généraux, préparent tous les documents, les outils dont ont besoin les régions au niveau forestier. Et, nous, ce qu'on fait dans bien des cas, c'est uniquement les approuver.

Alors, on va officialiser tout ça, légitimer tout ça et faire en sorte qu'on va avoir un régime forestier qui va être plus décentralisé, qui va être plus efficace, qui va être moins lourd au niveau légal mais qui va aussi permettre de continuer de préserver la ressource forestière de façon durable, parce que ça appartient à tous les Québécois.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre. J'ai M. le député de Jean-Lesage qui veut poser une question.

Utilisation du bois dans
la construction d'édifices

M. Drolet: Merci, M. le Président. Je salue mes collègues de cette commission. M. le ministre, vous et votre équipe, félicitations, en cette période de crise, c'est sûrement très, très, très difficile de pouvoir trouver toutes les réponses, mais je pense que vous faites un excellent travail.

Vous avez annoncé, en mai 2008, la mise en place de la Stratégie d'utilisation du bois dans la construction au Québec pour soutenir le secteur forestier, aux prises avec un ensemble de facteurs conjoncturels et structurels qui entraînent une forte dégradation de la situation financière des entreprises et des pertes d'emploi dans différentes régions du Québec. Comme vous le mentionnez, cette stratégie devrait favoriser l'augmentation de la consommation de bois dans la construction non résidentielle au Québec.

Étant moins familiarisé avec l'industrie, étant un député urbain... mais nous avons quand même quelques exemples dans la région de la Capitale-Nationale, qui a été réalisé en bois, tout particulièrement le stade Chauveau. D'ailleurs, Le Soleil a cité aujourd'hui: Le génie québécois fait tourner bien des têtes, entre autres, des étudiants en architecture ou en génie de partout au Québec, des touristes de partout aussi viennent... des autobus vont voir ce stade pour le regarder et pour admirer cette structure gigantesque en bois avec les yeux immenses... très ouverts. Et même, cet immeuble vert deviendra certification LEED. Un autre gros projet que j'ai pu constater, étant donné que je suis urbain, la fondation de la CSN construit actuellement au centre-ville de Québec le plus haut édifice en bois en Amérique du Nord, qui pourrait être certifié LEED. Sûrement de beaux exemples, M. le ministre, pour stimuler d'autres réalisations de ce genre et pour créer une demande de l'industrie forestière.

Voilà de très beaux exemples pour créer la demande, mais, à part ces quelques exemples, quelles autres actions que le gouvernement québécois a-t-il entreprises?

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, écoutez, merci pour la question, pour l'intervention, parce qu'à un moment donné... Moi, une des choses, M. le député, qui m'a toujours... qui m'a surpris, je vous dirais bien franchement, quand je suis arrivé aux Ressources naturelles, c'est à quel point on prenait pour acquis qu'au Québec, parce qu'on avait du bois, tout le monde construisait en bois et à quel point surtout que ce n'était pas le cas. Et que ce n'est tellement pas le cas qu'en février dernier, si je ne me trompe pas, j'ai assisté à un colloque conjoint de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et de l'Ordre des architectes du Québec, qui travaillaient ensemble, parce qu'un des problèmes qu'il y a dans l'utilisation du bois, ce sont les outils technologiques qui, dans bien des cas, n'existent pas. On me disait, par exemple: Si tu veux faire n'importe quel bâtiment commercial ou industriel au Québec en acier, ou quoi que ce soit, tu as les logiciels, tu as tout ça, tu n'as pas de problème, mais, au niveau du bois, beaucoup de choses qu'il reste à développer et que tu n'as pas. Tu pars de très loin. Alors, il y a eu ce colloque conjoint là, c'étaient les 5 et 6 février dernier, à l'intérieur duquel ils ont décidé de travailler davantage ensemble pour préparer ces outils-là.

Mais, vous avez raison, là, dans la région de Québec, quand on regarde le stade de Chauveau, aujourd'hui on en parlait, il y a des gens qui vont voir ça, puis c'est une grande, grande réussite, je dirais, là, des défis, puis c'est un bel exemple des défis qu'il faut relever pour l'utilisation du bois à une plus grande échelle. Il y a même, là, le Camp musical du Saguenay?Lac-Saint-Jean, dont j'ai les photos ici, qui va être en bois aussi, puis vraiment, là, c'est assez impressionnant. Mais ça vient des réflexes qu'il faut développer. Il faut avoir les outils.

Et, nous, comme gouvernement, quand on a lancé, là, la stratégie du bois, en mai dernier, dans les moyens d'action, «devoir d'exemplarité du gouvernement du Québec», ça veut dire quoi? Ça veut dire que, par exemple, quand on fait un appel d'offres pour un bâtiment public, on est prêts à accepter une soumission qui va être jusqu'à 5 % plus élevée qu'un autre bâtiment... ou qu'un autre soumissionnaire, s'il y a du bois d'utilisé en quantité suffisante. Donc... Aussi, favoriser l'utilisation du bois dans la construction multifamiliale non résidentielle. Et les ressources financières qu'on y met: soutien aux intervenants du monde municipal, 2,5 millions; campagne de promotion, 6 millions; innovation, 5 millions; développement d'outils, 1 million; soutien administratif, 500 000 $; et valorisation des acquis, 1 million. Donc, c'est 16 millions qu'on a mis pour que, d'ici 2014, là, on puisse augmenter l'utilisation du bois dans la construction. L'autre élément qu'il ne faut pas oublier, c'est que, même si on y va, bien sûr, pour avoir davantage de bois dans la construction, l'autre effet intéressant qui est à côté de ça, c'est le fait qu'on économise au niveau des GES, des gaz à effet de serre, par la construction en bois. Alors, tout ça mis ensemble font en sorte que je pense qu'on va être capables de réussir non juste à en parler puis à dire que ce serait important de le faire, mais à développer davantage d'outils.

Puis c'est vraiment la clé. Les gens me disaient: Comment qu'on mettrait beaucoup, beaucoup d'argent, et ci, et ça, si on n'a pas les outils techniques, si les architectes, si les ingénieurs n'ont pas les logiciels, les outils pour monter les façons de faire, pour monter ces bâtiments-là, on a beau mettre tout l'argent qu'on voudra, ça ne se fera pas. Alors, c'est pour ça que c'est important de mettre en place ces outils-là. Puis j'étais particulièrement heureux de voir qu'autant les ingénieurs forestiers que les architectes travaillaient ensemble pour développer ces outils-là.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre. Alors, on pourrait passer tout de suite au deuxième groupe d'opposition. Ça met fin au premier bloc. Je sais qu'il y a d'autres interventions de prévues de votre côté. On pourra commencer avec le député de Portneuf le prochain bloc du gouvernement. Donc, le deuxième groupe de l'opposition, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Niveau des exportations

M. Picard: Merci, M. le Président. Lorsqu'on regarde les informations qui sont sur le site du ministère des Ressources naturelles, on voit qu'au niveau de l'importance des importations...

M. Béchard: ...il y a toujours la photo du sous-ministre, quand on rentre sur le site Internet. Je ne sais pas pourquoi il n'y a jamais la mienne, il y a toujours celle-là du sous-ministre.

M. Picard: Mais on essaie... les photos, on essaie de ne pas les imprimer, ça prend beaucoup d'encre.

Des voix: ...

M. Picard: Au niveau, monsieur...

Le Président (M. Gaudreault): ...général de ne pas imprimer pour sauver des arbres.

M. Picard: Exact. Mais, au niveau... Et c'est vrai, M. le Président, vous avez raison. J'espère que, lors de... lorsqu'on va revenir à nos travaux normaux, on va voir plus de portables en commission et moins de papier.

Au niveau de l'importance des exportations québécoises, on voit qu'en 2007, là, il y a eu une baisse au niveau du bois brut et des pâtes et papiers, de l'ordre de 16 %. En total, en 2007, il y en avait pour 10 millions... 100 milliards, excusez, et, en 2006, il y en avait pour 11. Considérant que la balance commerciale du Québec est déjà largement négative et considérant que le secteur forestier est un secteur important au Québec, cette diminution des exportations est très inquiétante. Avez-vous un plan pour contrer cette tendance?

n (15 heures) n

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, c'est une bonne question puis en même temps c'est une question qui démontre, au premier coup d'oeil, je dirais, une certaine fragilité du secteur forestier québécois et sa grande dépendance face aux exportations. Puis, dans les chiffres que vous amenez, effectivement, quand on regarde le marché américain présentement, je ne sais pas combien de pour cent de bois on envoie du côté américain sur l'ensemble de ce qu'on exporte, mais, écoutez, le marché ne fonctionne pas. Alors, présentement, il y a bien des endroits où les usines de sciage fonctionnent parce que ça prend des copaux pour le pâtes et papiers. Alors ça, c'est important.

Ça, c'est au niveau du bois d'oeuvre, si on veut. L'autre chose qu'il ne faut pas oublier, c'est que l'importante baisse de la demande de papier journal depuis 2000... On parle de 30 % de moins. C'est énorme, là, tu sais. Tu regardes ça puis tu te dis: On a un secteur forestier... On a beau dire, là, qu'au Québec il y a des usines qui ferment ou des endroits où ça va moins bien, mais au global, là, si tu veux faire fonctionner quelque chose, ça te prend un client, là, et, juste au niveau du papier journal, c'est 30 % de moins.

Par contre, ce qu'il est aussi intéressant de faire ou de regarder, c'est également de se comparer. Et, si on regarde, par exemple, le secteur des pâtes et papiers, quand on regarde l'emploi dans le secteur de la transformation, au niveau des pâtes et papiers, on se rend compte que ça a diminué de 11 % au Québec, mais ça a diminué de 36 % en Ontario, et de 52 % au Nouveau-Brunswick, et de 20 % au Canada. Donc, oui, il y a moins d'emplois dans les pâtes et papiers, mais c'est quand même un peu en bas de la moyenne canadienne de diminution. Au niveau du sciage, placage, panneaux, on parle de moins 19 % au Québec, donc ça a été fortement touché, comparativement à 20 % en Ontario, et la moyenne canadienne est à 15 %.

L'élément important et là où il faut, je pense, mettre l'accent, puis c'est un peu ce qu'on essaie de faire par différents programmes, bien que je continue de penser et de croire fermement que, si on veut la deuxième et troisième transformation, ça prend aussi la première transformation, mais, quand on regarde les emplois dans la deuxième et troisième transformation du bois au Québec depuis 2002, 2002-2007, ça a augmenté de 12 % au Québec, dans la deuxième et troisième transformation, alors qu'en Ontario et au Nouveau-Brunswick ça a baissé de 13 % et de 1 %, et une baisse... une augmentation, c'est-à-dire, de 7 % au niveau canadien. Ce qui fait qu'on sent de plus en plus qu'on va vers la deuxième et troisième transformation puis qu'en termes d'emplois ça demeure. Ça, c'est au niveau, je dirais, plus, là, du sciage et de la deuxième et troisième transformation du bois.

Au niveau du papier, il est clair qu'il faut aller davantage vers les papiers fins et vers une plus grande qualité, c'est-à-dire des produits de niche, et c'est carrément ce qu'on a essayé de faire. Par exemple, quand les gens viennent nous voir, actuellement, puis ils nous disent: Bon, bien, notre entreprise ne va pas bien, puis ci, puis ça, on essaie toujours d'arriver avec eux à dire: Bon, bien, oui, la première ligne doit fonctionner, mais on doit également aller dans la deuxième et troisième transformation. Et ça, on met l'accent dessus. On a différents programmes qu'on a mis en place qui vont dans ce secteur-là. Mais également, avec le gouvernement fédéral, la table de travail qu'on a actuellement avec le gouvernement fédéral, c'est un des secteurs importants, c'est-à-dire au niveau du développement des marchés, mais aussi de l'innovation dans les produits industriels et dans le développement de produits à valeur ajoutée.

Et, si on ne va pas là, si on ne fait pas ça, les tendances vont demeurer les mêmes. Même si on pense qu'il y a des chances que le marché pour le bois reprenne à partir de 2010 et s'améliore, au niveau du papier, donc de la pâte et du papier, il y a une tendance qui est à la baisse. Alors ça, je veux dire, il n'y a pas un gouvernement qui peut renverser cette tendance-là puis dire: Bien, au contraire, on va faire en sorte qu'il va y avoir plus de papier journal, par exemple. Alors, il faut être capables de ramener les entreprises dans certains créneaux ou certaines niches plus spécialisées, au niveau du papier, papier fin, et carrément au niveau de la deuxième et troisième transformation du bois.

Et je prenais, ce matin, là... je lisais, dans l'article dont a parlé le député de Jean-Lesage tantôt, entre autres au niveau de Chantiers Chibougamau, où il disait qu'ils font presque un kit à la IKEA. Ils prennent toutes sortes de bouts de bois d'un bord puis de l'autre, puis ils remettent ça ensemble, puis ils refont des poutres. Alors ça, ça en est, de la meilleure utilisation, de la deuxième et troisième transformation de la ressource, comme tel. Alors, c'est le genre d'innovation dans lequel on veut aller. Et donc il y a beaucoup de choses, en tout cas, qui se font, notamment par Kruger, qui innove dans plusieurs secteurs, Cascades aussi au niveau du papier. Alors, c'est important de soutenir ça, de soutenir ces nouveaux créneaux là. Mais il y a quand même une tendance qui est là, au niveau du papier journal par exemple, et ce n'est pas un gouvernement qui peut la renverser. Alors, il faut carrément accompagner les entreprises, puis les amener dans de nouveaux créneaux, puis forcer pour aller carrément vers ça. Puis on a commencé à le faire. Il y a certains résultats au niveau de l'emploi, qui augmente dans ces secteurs-là. Il faut continuer.

Je donne toujours, juste en terminant, si vous permettez, je donne toujours l'exemple du Bas-Saint-Laurent, où on avait été frappés, nous, par la diminution de la possibilité forestière avant les autres régions du Québec. Je pense que c'est en 2000-2001 où il y avait eu, là, des coupures assez importantes dans la capacité forestière. Et ce qu'on avait observé cinq ans plus tard grâce à l'excellent travail des gens de la CRE du Bas-Saint-Laurent, que...

Une voix: ...

M. Béchard: Oui, à partir de 2003, on peut dire, oui, et du ministre...

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Béchard: Mais, non, farce à part, on avait observé, entre 2001 et 2006, même s'il y avait moins de bois de coupé et de transformé, dans le Bas-Saint-Laurent, sur la première transformation, parce que la possibilité allait être baissée dans certains cas jusqu'à 28 %, on n'avait pas loin de 600 emplois, au net, de plus dans le secteur forestier en 2007 par rapport à 2002 parce qu'on était allé dans d'autres créneaux, dans, par exemple, les planchers, d'autres types d'utilisation du bois qui ont créé de nouveaux emplois. Alors, c'est une tendance, là, qu'il faut poursuivre. Mais sinon, oui, ça prend de la première transformation, mais ce n'est pas vrai qu'on va réussir à garder le même nombre d'emplois au Québec si on n'innove pas.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre. M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Utilisation des sacs de
papier dans les épiceries

M. Picard: Merci. Je vais prendre la balle au bond. Lorsque le ministre parle de produits de niche, un des sujets qu'on entend beaucoup parler actuellement, c'est l'utilisation des sacs de plastique dans les épiceries. Ma question est très, très simple, là. Et, en fin de semaine ? c'est bizarre, je pensais à ça la semaine dernière ? en fin de semaine, il y a un citoyen qui écrivait dans les journaux là-dessus, pour peut-être penser à utiliser des sacs de papier dans les épiceries. Donc, ma question est très simple: Avez-vous, au ministère, des études coût-bénéfice, coût pour l'environnement, bénéfice pour l'économie, concernant l'utilisation des sacs de papier dans nos épiceries? Parce qu'on sait que les sacs de plastique, c'est du pétrole, le pétrole, c'est les sables bitumineux, donc c'est beaucoup d'eau. Je sais que le papier, c'est beaucoup d'eau aussi, mais peut-être que ce serait un créneau qu'on pourrait explorer aussi, là, parce qu'on parle beaucoup du fait que c'est très nocif pour l'environnement, les sacs de plastique, mais peut-être que le papier, ce serait la solution.

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, bien franchement, au ministère, chez nous, on ne l'a pas. Peut-être qu'au ministère de l'Environnement il y a des gens qui travaillent là-dessus, là, sur ce type d'étude là. Nous, on ne l'a pas. Mais il y a toujours deux, trois écoles de pensée. Même, en fin de semaine, il y a des gens qui disaient qu'ils n'étaient pas sûrs que c'était mieux, utiliser des sacs de papier, pour l'environnement, que des sacs de plastique. Mais peut-être que c'est quelque chose, là, qu'au niveau de l'Environnement, qu'ils ont regardé.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député.

Situation d'AbitibiBowater inc.

M. Picard: Je reviens au fameux document du ministère, au niveau des emplois reliés au secteur forestier. Dans un premier temps, je regarde le nombre d'emplois qui sont reliés au secteur forestier. Ma première question: Comment ça se fait qu'on a les données de 2006, tandis que, par rapport aux autres statistiques, on a du 2007? Est-ce qu'il y a des données plus récentes que ça?

M. Béchard: Bien, on se base sur les données de recensement de Statistique Canada. Et donc c'est 2006, les données les plus récentes qu'on a à ce niveau-là, officielles, 2006.

M. Picard: O.K. Donc, je vais faire la nomenclature: en foresterie et exploitation forestière, on a 12 900 emplois; en fabrication de produits de bois, on a 35 787; les meubles et produits connexes, 31 400; fabrication de papier, 24 800; et impression et activités connexes, 18 900. Donc, le secteur forestier représente 73 439 emplois, et les meubles et impression, 50 255 emplois. On sait tous qu'AbitibiBowater a des graves difficultés. Il y a 7 500 emplois qui sont menacés. Vous avez annoncé un plan d'aide temporaire. Avez-vous fait des... je vais dire des prévisions optimistes, prévisions pessimistes? Qu'est-ce qui va se passer après le plan d'aide temporaire?

M. Béchard: Bien, écoutez, nous, l'objet et le pourquoi on est intervenus dans le cas d'AbitibiBowater, c'est que, premièrement, comme vous mentionnez, c'est 7 500 emplois directs, c'est beaucoup, beaucoup d'emplois indirects. En même temps, il faut penser aux 9 000 retraités. Ça commence à faire beaucoup de monde, surtout quand on pense que, si les opérations arrêtent, là, bien tout ce monde-là, il n'y a plus de chèque qui rentre. C'est fini. Puis en même temps, bien, on est pris dans un contexte où il y a l'entente sur le bois d'oeuvre. On ne veut pas non plus se refragiliser puis fragiliser tout le monde encore en faisant quelque chose qui serait à l'encontre de ça. Alors, c'est pour ça qu'on est intervenus par une garantie de prêt. Ce n'est pas nous autres qui prêtons l'argent, c'est une institution financière. Nous, on garantit le prêt à hauteur de 100 millions. Mais, une fois qu'on a fait ça, c'est entre les mains de la cour, c'est entre les mains du juge, qui aura à déterminer si tout ça fonctionne ou pas.

n (15 h 10) n

En même temps, on sait que normalement, si, du côté d'AbitibiBowater, on veut replacer les choses, bon, il risque... ça va être quoi, les scénarios qu'ils vont présenter après, dans la restructuration? Moi, je vous dirais, au premier coup d'oeil, quand on regarde Abitibi dans les deux dernières années, Abitibi et Bowater, et AbitibiBowater ensemble, il y a beaucoup, beaucoup déjà de consolidation qui a été faite.

Tantôt, on parlait, là, rapidement, de l'exemple du Saguenay?Lac-Saint-Jean, l'an passé. Ça a été une année cruciale, parce que c'est là qu'il y a beaucoup de choses qui ont été faites. En même temps, c'est clair que, s'ils ont une façon de fonctionner qui n'est pas rentable et fait en sorte qu'ils se ramassent dans la situation qu'ils sont actuellement, il faut voir les moyens qu'ils vont mettre en place pour se remettre en santé ou en meilleure forme. Est-ce que ça passera uniquement par un refinancement de la dette, par une réorganisation des créances, des ententes avec les créanciers? Parce que, d'un autre côté, quand on le regarde...

Moi, ma perception, là, du problème d'AbitibiBowater, en deux mots, c'est beaucoup plus des problèmes financiers que des problèmes forestiers. Parce que, sincèrement, au niveau forestier, là, bon, c'est circonstanciel; les marchés ne sont pas là. Mais, quand on regarde, au Québec, au niveau de la ressource, là, je vous dirais qu'à peu près toutes leurs usines de sciage sont pourvues entre 95 % et 100 % de leur possibilité. Dans bien des cas, les usines de pâtes et papiers qu'ils ont encore au Québec sont là, sont relativement en bonne forme, et, s'il y avait un marché intéressant, elles pourraient fonctionner relativement bien.

Tout ça pour dire qu'il n'y a pas beaucoup de marge, là, puis dire: Bon, bien là, on va couper à tel endroit, puis on va fermer ci, on va fermer ça. Ça a été pas mal fait dans les deux dernières années. Ça fait que c'est pour ça que je vous dis que ça me semble être beaucoup plus un problème financier. Ils sont capables de réorganiser leurs créances, s'entendre avec les créanciers, à je ne sais pas quel niveau puis de quelle façon la cour décidera. Je pense que le gros qu'il y avait à faire, en termes de pertes d'emploi, et tout ça, et de consolidation au Québec, a été fait. Mais là on tombe dans une étape où c'est plus entre les mains de la cour, entre les mains du juge, qui va décider comment tout ça va se réorganiser.

Mais, nous, le geste qu'on a posé pour nous assurer que les opérations puissent continuer, alors les prochaines étapes, nous, on souhaite bien sûr que notre prêt, que tout ça soit autorisé, que tout fonctionne, qu'ils puissent continuer d'opérer, parce qu'il y a des... puis qu'après ça, bien, qu'il y ait une réorganisation financière.

Puis, bien franchement, nous, on a regardé... La négociation pour le barrage à Baie-Comeau se poursuit. On a une entente, là, non contraignante qui est sur la table puis qui devrait fonctionner. Je suis relativement optimiste. Au Saguenay?Lac-Saint-Jean, j'ai rencontré les syndiqués là-bas pour garantir que les barrages étaient avec l'usine, parce que, si ça fonctionnait au niveau de la rentabilité de l'usine et de l'efficacité de l'usine, ils ont besoin des barrages qui sont déjà là. Alors, il n'y a pas énormément d'autres fermetures, ou quoi que ce soit, qui pourraient être prévues.

Puis en même temps, bien ça dépend aussi beaucoup du marché. Même s'ils s'entendent avec leurs créanciers, puis il n'y a pas de marché, puis ils n'ont pas de client, ça va être assez dur. Mais, sincèrement, là, on regarde au niveau forestier, là, pas mal de choses ont été réglées avec Abitibi. Le pire des scénarios, c'est qu'il n'y ait évidemment pas d'entente puis que tout arrête. Parce qu'il y a des gens qui disent: Bien, le bois appartient aux Québécois, le bois, c'est du bois public, puis, si ce n'est pas Abitibi, bien ce sera un autre qui l'opérera puis qui créera des jobs. Sauf qu'il ne faut pas oublier, là, que, pendant la période de transition, là, on peut bien mettre tout ça sur papier puis avoir bien du fun à répartir le bois, mais c'est du monde, chez eux, qui ne travailleront pas.

Et le gros danger de tout ça, ce sont les fonds de pension. Il va arriver quoi? Si jamais, demain, là, ça ferme, ça saute, là, puis là il n'y a plus de fonds de pension, les gens qui vont vouloir racheter ou qui vont racheter les usines de sciage, ils ne vont pas avoir la partie du fonds de pension avec. Puis la même chose pour les pâtes et papiers, là. Alors, c'est pour ça qu'on est intervenus de cette façon-là, au lieu de dire juste: Bien, regardez, ça ferme, puis ils repartiront ça sous un autre nom, puis d'autres les rachèteront. Parce qu'il y a des obligations que, nous, on souhaite voir l'entreprise être capable de continuer à remplir, notamment au niveau des retraités. Et je sais qu'ils ont annoncé des choses, là, au niveau des primes, et tout ça, mais il faut nous assurer qu'il y ait des opérations qui puissent continuer, que les chèques puissent continuer à être versés, et de faire en sorte, là, qu'il y ait le moins d'impacts possible au Québec.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Ma question était précisément s'il y avait des scénarios de pertes d'emploi. Je comprends qu'il n'y en a pas parce que...

M. Béchard: En général ou pour Abitibi?

M. Picard: Bien, pour Abitibi.

M. Béchard: Bien, c'est toujours embêtant. C'est parce que ça... Moi, comme je vous dis, là, le gros, sincèrement, de la consolidation qu'il y avait à faire pour Abitibi, là, on en a fait pas mal. On a consolidé pas mal le Saguenay?Lac-Saint-Jean. Ce qu'il y avait, là, dans le nord du Québec, Chibougamau, ils ont consolidé, aussi à Lebel-sur-Quévillon. En Abitibi puis Mauricie, on a fait pas mal, pas mal de travail avec eux. Sincèrement, là, nous, ce qu'on avait à consolider pour eux, leurs usines, là, ils ont du bois pour fonctionner à presque entre 95 % et 100 %, comme je vous disais, de leurs besoins. Alors ça, c'est là.

Au niveau des usines de pâtes et papiers, bien ça, ça dépend davantage des marchés, et tout, mais encore là ils ont fait l'effort. Alors, à moins que, là, vraiment, ils soient obligés, dans une autre série de vagues, pour répondre aux attentes du juge, ou de la cour, ou quoi que ce soit, bien, nous, on essaie de... on a regardé pas mal les scénarios, puis ce qu'on a sur la table, là, ça devrait tenir la route, à moins que, comme je vous disais, financièrement, ça ne fonctionne pas. C'est pour ça que je vous dis que c'est plus un problème financier, à la limite, que forestier présentement.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: ...combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Gaudreault): Il vous reste un bon cinq minutes, là.

M. Picard: O.K. Toujours sur le même sujet, on voit qu'est-ce qui s'est passé aux États-Unis avec les constructeurs d'automobiles, GM, Chrysler. Là, on parle beaucoup d'AbitibiBowater. À votre connaissance, est-ce qu'il y a d'autres compagnies semblables à Bowater qui pourraient avoir des difficultés semblables ou moindres, je l'espère toujours, que... Donc, je vous lance...

M. Béchard: Il n'y en a pas de comparable, parce que vraiment, là, en termes de problèmes financiers, là, Abitibi sont ceux qui ont les problèmes les plus importants. Mais en même temps je vous dirais qu'à peu près toutes les entreprises forestières au Québec, de toutes les tailles, sont en demandes chez nous. Mais c'est pour ça qu'on a mis en place les programmes qu'on a, notamment au niveau du soutien des marges de crédit et du refinancement. Parce que c'est là qu'est une des clés importantes. Plusieurs des entreprises actuellement qui fonctionnent, qui ont du bois ou qui souhaitent continuer à fonctionner, les clients ne sont pas là, alors c'est toujours plus difficile. Alors, c'est pour ça qu'on soutient les marges de crédit, qu'on soutient au niveau du financement. Je veux dire, à peu près toutes les entreprises sont là. Elles sont en train de voir si elles peuvent refinancer leurs dettes, refinancer les prêts qu'ils ont avec Investissement Québec. À peu près tout le monde est là. Moi, je n'ai pas vu beaucoup, là, dans les dernières semaines, d'entreprises qui sont venues nous voir puis ils ont dit: Nous autres, ça va bien, on n'a pas besoin de vous autres, là. Au contraire, c'est...

Puis c'est juste symptomatique de ce qui se passe dans l'industrie forestière. Ce n'est pas parce qu'ils sont moins bien, ou plus mal gérés, ou quoi que ce soit. Le contexte est là: il n'y a pas de clients. Alors, tu sais, tu as 30 % de moins de demande au niveau du papier journal, la construction résidentielle est à peu près à zéro aux États-Unis, où il n'y a pas grand-chose qui se passe, ça fait qu'à un moment donné, là, c'est comme n'importe quelle entreprise, là, tu as beau avoir les meilleures autos possible dans la cour, si tu n'as pas de clients pour les acheter, ça ne fonctionne pas. Ça fait que c'est un peu la même chose au niveau du bois, puis c'est ce qui fait que tout le monde a les yeux rivés sur ce qui se passe aux États-Unis puis sur ce qui se passe ailleurs dans le monde.

Puis, justement, on a entre autres, avec le ministère du Développement économique et de l'Innovation, là, de l'aide pour ça. On développe des nouveaux marchés autres que les États-Unis aussi, mais c'est une question également de marché. Parce que tout ce qu'il y a eu à être fait au Québec en matière de forêt, là... Tantôt, on l'a fait vite, mais, si on regarde, Coulombe, en 2003-2004, avec la réduction des possibilités forestières, la consolidation qu'on s'était engagés... ou je m'étais engagé à faire quand je suis arrivé, en 2007, le livre vert, tout ce qu'on avait à faire au niveau du Québec comme tel, de la forêt québécoise, ça a pas mal été fait. Les possibilités forestières qu'on a attribuées le printemps passé, bien c'était dans la suite de Coulombe. Alors, c'étaient des ajustements, mais il n'y avait pas de diminution majeure, c'était la suite des choses. Alors, c'est pour ça qu'au niveau québécois tout ce qu'on avait pas mal à faire a été fait. Il reste la réforme du régime comme tel puis sur l'occupation du territoire forestier, mais la prochaine clé, c'est qu'il faut que le marché américain reprenne.

Le Président (M. Gaudreault): Il vous reste deux minutes, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Plan de valorisation de la biomasse

M. Picard: Deux minutes? Je vais lancer ma question puis je suis certain que mes collègues du parti gouvernemental vont vouloir que le ministre réponde à ma question. Le 16 mars 2009, vous avez lancé un plan d'action sur la valorisation des biomasses. On sait que la récolte annuelle de biomasse pourrait créer plusieurs emplois, on est d'accord? Pouvez-vous nous faire tout simplement un bilan, un bilan de la mise en place de ce plan d'action?

n (15 h 20) n

M. Béchard: Oui. On pourra peut-être continuer tantôt, mais juste... C'est une bonne question, puis je veux la prendre parce que... juste vous mettre dans le contexte, parce que je disais à la blague que, quand on a fait l'annonce sur la biomasse, là, il y a à peu près 80 % du monde au Québec qui n'avait aucune idée ou à peu près de quoi on parlait, là. Tu sais: C'est quoi, ça? Puis tu te poses la question: Comment ça se fait qu'il y a du bois en forêt dont on ne connaît pas encore la possibilité puis qu'on ne sait pas ce que ça peut rapporter? Mais, juste pour se mettre dans le contexte au niveau de la biomasse, c'est qu'on se rend compte qu'il y a juste cinq ans ou il y a 10 ans ça n'avait aucune valeur. Les gens n'en voulaient pas, point final. On mettait ça en ondains, puis on le faisait brûler, puis on ne s'occupait pas de ça.

Alors que, là, moi, ça m'avait frappé, dans les deux dernières années, là, il y a plein de monde qui viennent nous voir avec toutes sortes de projets, que ce soient des granules, que ce soit du panneau, plein de choses qui peuvent... de l'énergie aussi, qui peuvent être faites avec la biomasse. Puis beaucoup... Puis je reprends l'exemple de Norampac à Cabano, chez nous, dans le Témiscouata. Il y avait une chaudière qui fonctionnait à la biomasse, mais c'était de la biomasse qui venait des terres privées. Et on n'avait pas, au ministère, d'idée ou de calcul de la possibilité forestière de cette biomasse-là.

Alors, c'est pour ça que, par exemple, la première chose... Parce qu'on commençait aussi à sentir beaucoup de pression qui venait des régions pour des projets de biomasse. Et, si on prend... il y a la coop de Saint-Elzéar qui a un projet d'avoir, à partir de l'électricité, des... pour alimenter un hôpital. J'ai Mont-Carmel aussi où il y a une possibilité pour une chaudière pour les édifices municipaux. Donc, il y a plein de projets qui arrivaient.

Alors là, ce qu'on a fait, puis c'est un peu ça, la première étape du plan d'action, puis on pourra compléter, c'est de savoir c'est quoi, la possibilité forestière, si on veut, ou de volume de cette biomasse-là sur les terres publiques. Il y a quatre régions où on a établi cette possibilité-là: le Bas-Saint-Laurent, la Mauricie, Saguenay? Lac-Saint-Jean et l'Outaouais. Les autres sont à la veille d'être établies, mais après ça on va être capables de compléter des projets déjà à partir de la biomasse privée, avec de la biomasse qui va provenir des terres publiques.

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre, c'est ce qui termine le bloc du deuxième groupe d'opposition, à moins que vous vouliez poursuivre, avec consentement, sur le bloc du gouvernement, sur votre lancée sur la biomasse.

M. Béchard: C'est comme vous voulez.

Des voix: ...

Le Président (M. Gaudreault): Alors, vous poursuivez quelques minutes sur le bloc du gouvernement?

M. Béchard: Oui. S'il y a consentement, oui. Et donc, juste pour être sûr, là, continuer sur ma lancée, donc ce qu'on s'est également rendu compte, c'est que, dans bien des endroits, ces projets-là peuvent être intéressants, peuvent être créateurs d'emplois, mais il y a comme deux, trois défis. Le premier, c'est qu'il faut la ramasser, et là ce n'est pas vrai que tu vas rendre ça payant s'il y a une autre opération de plus, si on laisse ça là puis qu'il y a quelqu'un qui passe en arrière pour ramasser la biomasse. Donc, il y a un défi à ce niveau-là. L'autre défi, c'est qu'au niveau environnemental il y a une nécessité de laisser certains volumes, aussi, sur le territoire. Alors ça, tu ne peux pas dire: On va faire... on va «cleaner» ça, là, puis on va tout enlever. Alors ça, c'est pour ça que, de mémoire, là, je pense c'est... on ne ramasse même pas tout à fait la moitié de ce qu'il y a de...

Une voix: ...

M. Béchard: C'est 30 % qu'on laisse là, de biomasse comme telle, au moins pour être sûr qu'il y a de la régénération. Alors ça, c'est l'autre chose.

L'autre affaire, c'est qu'il faut aussi que les projets qui vont émaner de la biomasse soient créateurs d'emplois ou soient porteurs pour les régions. C'est pour ça que ce qu'on a proposé comme démarche, c'est qu'au niveau des conférences régionales des élus, c'est là que les gens vont déposer leurs projets. Les projets devront être acceptés par les conférences régionales des élus, puis après ça vont être approuvés par le gouvernement. Donc, c'est là que va se faire l'arbitrage aussi, au niveau de la région. Moi, je ne veux pas que ce soit le ministère qui arrive puis qui dise: Dans telle ou telle région, bien là c'est tel projet qui est bon, puis tel autre n'est pas bon. Ça va se décider au niveau de la région. Parce qu'il y a des régions, par exemple, où, oui, ça va être plus des projets énergétiques. C'est pour ça qu'on a accompagné le plan d'action d'un appel d'offres d'Hydro-Québec pour 125 MW d'énergie produite à partir de la biomasse. Donc ça, ça peut être un type de projet.

Il y a d'autres projets aussi qui peuvent émaner: panneaux, granules, etc., et ce sera aux régions de décider.

Donc, les défis puis les objectifs de la politique de la valorisation de la biomasse forestière, c'est de rendre bien sûr accessible la ressource, favoriser le remplacement des combustibles fossiles, soutenir les investissements, soutenir l'innovation et stimuler la demande pour la biomasse forestière. Alors ça, c'est bien important. Et aussi de nous assurer, là, au niveau, comme je disais, de l'environnement... c'est 30 % à 50 % de la biomasse forestière qui reste nécessairement au sol. Il y a un suivi scientifique des activités de récolte de la biomasse qui est mis en place pour la période d'application du programme. Les territoires dont les sols sont jugés trop à risque seront exclus du programme. Donc, en même temps, là, qu'on veut ramasser la biomasse, on ne veut pas, comme je disais tantôt, détruire le territoire.

Alors, voilà les genres de projets qui peuvent aussi être acceptés: chauffage industriel, institutionnel, commercial, les panneaux d'agglomérés, les granules énergétiques et l'éthanol cellulosique.

Mais, encore une fois, juste pour vous... qu'on se mette dans le contexte, là, il y a juste... Tantôt, je disais cinq ans. Reculons juste à il y a 10, 15 ans, là, la valeur de la biomasse, c'était zéro. Les gens n'en voulaient pas. Ils brûlaient ça puis tassaient ça. Ça fait que, quand on dit qu'on utilise davantage la ressource puis qu'il y a toutes sortes d'innovations, par rapport à votre autre question que vous posiez, il y a des gens présentement qui viennent nous voir avec des projets uniquement à partir de la biomasse, puis ils ont déjà des ententes avec des producteurs privés pour de la biomasse qui vient des terres privées. Mais là, en ayant cet ajout-là au niveau des possibilités pour de la biomasse qui va venir des territoires publics, bien là ça va donner des projets intéressants.

Juste une anecdote, là, moi, je viens du Bas-du-Fleuve, puis, chez nous, l'hiver, c'est un poêle à bois EPA, bien sûr certifié, évidemment...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Béchard: Certifié, le député de Montmagny-L'Islet. Oui, nous, là, ça coupe après, là. Là, chez nous, c'est certifié. Mais, farce à part, toute la question des granules, moi, les gens me disaient: Ah! des projets de granules, puis on en avait, puis on en avait. À un moment donné, j'ai dit: Voyons, qui chauffe aux granules? Puis là on se rend compte, depuis deux, trois ans, qu'il y a beaucoup, beaucoup de gens qui, non seulement au niveau privé, chauffent aux granules, mais même institutionnel, même pour des plus gros projets, là. Je pense que le gouvernement de l'Ontario s'en vient avec un projet majeur énergétique, avec une demande importante au niveau des granules. Alors, c'est un secteur, là, qui est en train de se développer. Même, je me souviens, chez vous, le député de Montmagny-L'Islet, en campagne électorale, on a visité une entreprise qui était une entreprise manufacturière qui chauffait à partir de granules, puis ils étaient en pénurie à ce moment-là parce qu'ils n'en trouvaient pas, il n'y en avait pas sur le marché.

Alors, c'est juste un exemple d'un produit, là, qui, dans les cinq dernières années, a complètement... a pris beaucoup, beaucoup de place puis continue d'en prendre aussi. Alors, c'est pour ça que, quand on parle de la valorisation de la biomasse, de la capacité de créer des emplois dans nos régions... Et ça, ce sont des projets... Je pense qu'il n'y a pas une région actuellement au Québec où il n'y a pas un projet de granules puis qu'il n'y a pas de projet intéressant au niveau de la biomasse. Tout le monde en a. Alors, tu sais, quand on parle de passer, là, du deux-par-quatre à autre chose, ça, ça fait partie de l'autre chose, toujours en respectant l'environnement.

Et ce qui va être récolté, là, juste vite, ça comprend les résidus résultant de la récolte de bois, les branches, les houppiers, le feuillage et des volumes de bois de faible qualité non utilisés, principalement en essences de feuillus. Alors, c'est comment on fait plus avec la même ressource forestière, bien ça, c'en est un bel exemple.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député de Portneuf, vous avez une question?

Refonte du régime forestier

M. Matte: Merci, M. le Président. Je voulais saluer mes collègues ici. Monsieur, ça me fait plaisir de vous saluer, M. le ministre, ainsi que votre entourage.

J'aurais deux questions, M. le Président, mais je vais débuter par une qui touche le livre vert. Je voulais dire que, mon collègue de Roberval, j'ai été un peu surpris quand vous avez mentionné que vous avez constaté que notre gouvernement avait très peu fait en matière de forêt. Permettez-moi, à titre de mon ancienne carrière de préfet de la MRC de Portneuf... j'ai eu le plaisir de siéger à la commission forestière de la Capitale-Nationale, qui est devenue par la suite la commission des ressources naturelles du territoire. Et aussi, j'ai siégé au Sommet sur la forêt, là, qui a été organisé, là, en décembre 2007. Et on a fait l'évaluation, après cette journée-là, en disant: C'est merveilleux, parce que, la veille puis quelques semaines avant, jamais on n'aurait pensé de pouvoir faire une déclaration unanime à savoir que sera la forêt au Québec. Et j'ai été agréablement surpris de le constater.

Mais ce qui est le plus merveilleux, c'est qu'on constate qu'après un an et bientôt, là, deux ans toutes les retombées de ce sommet-là... Ça a été le moment... Et je suis persuadé que vous n'êtes pas en mesure de tout évaluer les bienfaits... On a développé, dans toutes les régions au Québec, d'autres sommets où que tous les intervenants du monde de la forêt se sont assis à une même table, puis on était capables de travailler collectivement. Rappelez-vous, là, on avait les récréotouristiques, les environnementalistes, les industriels. On ne s'entendait pas c'était quoi, la forêt au Québec. Sauf qu'après bientôt deux ans, là, sur le Sommet sur la forêt on est tous capables de se parler à une même table puis trouver des éléments intéressants.

Alors, vous le savez, c'est très attendu, là, quand est-ce que le nouveau régime forestier sera en application? Je sais que vous nous l'avez mentionné tout à l'heure, M. le ministre, mais j'aimerais ça que vous reveniez parce que je veux que mes industriels chez nous, dans Portneuf, et tous les intervenants puissent comprendre vraiment, là, c'est quoi, là, l'échéancier législatif. Quand est-ce qu'on peut penser que le nouveau régime forestier sera en application, là, et adopté?

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

n (15 h 30) n

M. Béchard: Oui. Merci, M. le député. Merci, M. le député de Portneuf. Puis, oui, vous aviez été, je me souviens, au Sommet sur la forêt, un des intervenants qui étaient là, puis effectivement... C'est pour ça que je disais tantôt: On ne part pas de zéro, là. Ce n'est pas une réforme, là, qu'à un moment donné tu dis: Bon, bien, ça me tente de faire une réforme, je vais en faire une. Tu sais, je n'ai pas d'autre chose à faire cette semaine, je vais lancer ça. Ça fait quand même, là, deux, trois ans que les gens travaillent dessus puis pensent à comment on pourrait modifier le régime forestier actuel. Puis, dans bien des cas, moi, ce qui me frappe, puis vous le mentionniez, la volonté des intervenants de différentes régions, c'est presque de dire au ministère puis au gouvernement: Officialisez donc ce qu'on fait déjà.

Puis, moi, je prends l'exemple du Bas-Saint-Laurent parce que je le connais, je connais plus, mais déjà, depuis 2001, 2002, 2003, tout le monde s'est bien rendu compte qu'il fallait s'asseoir autour de la même table, parce que sinon tout le monde allait crever. Puis c'est ce qui fait en sorte qu'à un moment donné, que ce soit au niveau de la faune, que ce soit au niveau des entreprises, oui, des coops, des groupements forestiers, tout le monde s'assit ensemble, puis on se dit: Bien, comment on peut faire plus puis, à la limite, comment on peut avoir moins de surprises, c'est-à-dire, de se parler puis de savoir ce qui s'en vient?

Par exemple, dans la préparation des plans généraux, bien, au lieu de juste arriver puis déposer quelque chose que tout le monde va sauter ça de haut, va être en maudit, puis ça va bloquer pendant je ne sais pas comment de temps, on peut-u commencer à travailler avant un peu ensemble là-dessus pour voir qu'est-ce qui ferait l'affaire de tout le monde? Et un exemple important de ce genre de collaboration là, c'est, au niveau du Bas-Saint-Laurent, quand les gens se sont carrément assis puis ont dit: Bon, bien, là, comment on peut aller chercher davantage, tant qu'à rentrer dans le bois, comment on peut aller chercher davantage de ressources et de variation de ressources pour faire en sorte que tout le monde en ait pour faire des choses?

Au niveau de la réforme du régime forestier, c'est carrément ce qu'on met sur la table, et je pense qu'on est prêts à le faire, pour différentes raisons, dont une, c'est que maintenant, avec les conférences régionales des élus, il y a eu la mise en place des commissions régionales sur les ressources naturelles, et là on a mis un 45 millions là-dedans sur cinq ans, 9 millions par année. Donc, les gens ont de l'argent, ce n'est pas juste de pelleter des responsabilités, l'argent suit aussi. Mais en même temps ce qui est surtout important, c'est qu'on parle maintenant de la notion de gestion intégrée des ressources. Puis l'exemple me vient toujours, parce que c'est peut-être le plus simple à comprendre: quand j'avais annoncé ça, à Rivière-du-Loup, avec le préfet du Témiscouata, il y a au-delà d'un an, l'argent pour les conférences régionales des... les commissions régionales des ressources naturelles... l'exemple, c'est le fameux chemin forestier. C'est le plus simple à comprendre. Avant ça, là, tu as un chemin, l'industriel décidait qu'il faisait un chemin par là parce que ça faisait son affaire à lui, point final. Il y allait, puis on le finançait, il le faisait. Maintenant, avant de faire le chemin, on peut-u s'asseoir, tout le monde ensemble, pour voir c'est où... quel est le meilleur endroit pour faire passer ce chemin-là, pour que tout le monde en ait pour leur argent? Mais là ça implique que tu parles aussi aux minières, quand il y en a, tu vas parler aux pourvoyeurs, tu va parler à différentes gens qui utilisent la forêt, pour voir: Mais c'est quoi, le meilleur endroit pour le faire?

Ça fait que c'est un peu l'esprit, là, de façon très simple, qui nous anime au niveau de la gestion du territoire forestier, c'est un peu ça qu'on veut mettre en place. C'est-à-dire que les tables GIR, de gestion intégrée des ressources, c'est les commissions régionales des ressources naturelles qui vont décider combien il va y en avoir: Y va-tu y en avoir deux, y va-tu y en avoir trois? Qui va siéger là? C'est quel territoire que ça va couvrir? Donc, c'est vraiment eux, là.

Moi, je donne l'exemple, là, puis peut-être, dans la région de Québec, vous l'avez aussi, parce que Charlevoix et Portneuf, c'est deux territoires de chaque côté qui sont différents, mais il n'y a rien qui empêche la Commission régionale des ressources naturelles de la Capitale-Nationale d'avoir deux tables de gestion intégrée des ressources, puis après ça d'intégrer ça. Oui, ça prend un plan, mais il faut que ça représente les particularités des deux. Même chose chez nous, dans le Bas-du-Fleuve. Si on veut avoir, par exemple, le Témiscouata puis la vallée de la Matapédia, où ce sont des enjeux qui sont différents, mais il n'y a rien qui empêche qu'il y ait deux tables de gestion intégrée des ressources; après ça, ça va être intégré au niveau de la commission régionale des ressources naturelles, et c'est là que les choses vont se décider. Puis là le rôle du gouvernement, c'est d'approuver ça. C'est, oui, de le travailler avec eux, de l'écrire avec eux, mais en même temps ça ne vient pas de Québec, ça vient des gens en région qui vont l'établir puis qui vont le mettre en place. Alors, ce sera... au niveau des commissions régionales des ressources naturelles, je leur ai dit la semaine dernière, avec les présidents de CRE, ils auront un rôle majeur à jouer au niveau du nouveau régime d'occupation du territoire forestier, et ce ne sera plus Québec qui va décider de tout ce qui se passe au niveau de la forêt.

Je vous donne juste une anecdote. Le projet de loi n° 39, qu'on a passé, si je me souviens bien, c'est en décembre 2007. Ça m'avait marqué, parce que c'est là une grosse différence entre ce qui peut être modifié, des fois, puis qui ne coûte pas cher mais qu'il y a de bons résultats. C'était écrit dans la loi que le ministre devait revoir tous les plans généraux d'aménagement forestier. «Doit revoir», ça, ça veut dire, en termes de gestion, qu'on les prenait tous un après l'autre, puis là on les révisait. C'était une obligation. On a changé le mot «doit» par le mot «peut». Donc, au lieu de le faire systématiquement à tout le monde, on le fait de façon plus aléatoire. On arrive à peu près aux mêmes résultats, mais c'est beaucoup moins long puis ça prend moins de temps, ça prend moins de monde, puis en plus... parce qu'il ne faut pas oublier, là, on est dans un domaine où ce sont des ingénieurs forestiers qui checkent des ingénieurs forestiers. Ça fait qu'ils sont tous les deux membres d'un ordre des ingénieurs forestiers, souvent ils ont été formés dans la même université, dans les mêmes cours, puis ils se connaissent depuis des années, ça fait que ça fait des années qu'ils se checkent. Ça fait que peut-être qu'ils peuvent passer à autre chose. Ils se connaissent déjà trop. Mais c'est un bel exemple de choses des fois qu'on peut modifier puis qui donne de bons résultats.

Alors, c'est un peu ça qu'on veut faire avec le nouveau régime d'occupation du territoire forestier et faire en sorte que le rôle du ministère des Ressources naturelles, comme on le disait tantôt... le recentrer sur ses véritables responsabilités. Ça va être un rôle, à la limite, d'arbitrage. Et le défi à ça, qui est fondamental, puis c'est le défi dans n'importe quelle décentralisation, surtout au niveau d'un bien public qu'est la forêt québécoise sur territoire public, c'est: comment nous assurer que, en même temps qu'on décentralise, qu'il y ait un certain suivi. Et c'est ça, le défi au niveau, entre autres, législatif, c'est: comment écrire une loi, puis c'est un des gros défis qu'on a, avec toute l'équipe juridique au ministère, c'est comment écrire une loi qui laisse suffisamment d'espace pour l'innovation régionale mais qui en même temps permet de bien préserver la ressource qu'est la forêt? Alors ça, c'est un défi qu'on a, qu'il va falloir relever. Mais sinon...

Moi, je donne toujours... par exemple, si on ne décentralise pas, au niveau de la forêt, dans quelque chose qui est aussi simple, aussi différent d'une région à l'autre, simple en termes de régionalisation, parce que la forêt est là, est carrément dans chacune des régions... C'est différent d'une région à l'autre, tu as des régions où c'est moitié privé, moitié public, d'autres, moitié résineux, moitié feuillus, puis il y a toutes sortes de variétés d'un bord puis de l'autre. Si on n'est pas capables de décentraliser ça puis de gérer ça régionalement, je veux dire, on va faire quoi après, là? Il n'y a pas d'autre chose qui va fonctionner, là.

Puis déjà, moi, ce que je trouve intéressant, puis c'est pour ça qu'on veut y aller par projets pilotes, parce que déjà des régions... Par exemple, je rencontrais de gens de l'Outaouais il y a à peu près un mois, un mois et demi, eux, ils ont une problématique qui est bien particulière, c'est des forêts mixtes, même davantage de feuillus, puis ils ont de la difficulté à rentrer parfois parce qu'il n'y a pas d'opérations qui se font au niveau du résineux. Ça fait que, là, tu sais, nous autres, on est pognés dans nos normes, dans nos plans, dans nos ci... Si on amène ça au niveau de la région, puis qu'on décentralise, puis que les choses se font correctement, ils vont le trouver, le plan pour rentrer, puis ils vont être capables de coordonner tous les industriels pour dire: Bien, on va faire ça en même temps, puis, à la limite, on va aller chercher la biomasse aussi en même temps.

Alors, c'est ça, le défi qu'on a à relever. Puis, dans le Bas-Saint-Laurent, c'est complètement autre chose. C'est moitié privé, moitié public, c'est des petits volumes au niveau du public. Mais ça, chacune des conférences régionales des élus puis des commissions sur les ressources naturelles va devoir relever ce défi-là. Puis c'est pour ça, on va y aller par projets pilotes. Quand les régions vont être prêtes, le but, la loi adoptée en janvier prochain, pour les cinq prochaines années, qu'on puisse compléter l'ensemble des projets pilotes et que toutes les régions soient prêtes, qu'on signe carrément des ententes sur des projets avec eux, que ça devienne une nouvelle façon de fonctionner et de gérer la forêt, par région.

Et, troisième élément, c'est la mise en place du marché public du bois. On n'a pas parlé beaucoup du secteur privé, du bois privé, mais je pourrais vous parler quelques minutes, si vous permettez, du principe de résidualité, si le président est d'accord ? je vois qu'il a de la misère à contrôler son enthousiasme.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Gaudreault): Bien, il vous reste... Mon enthousiasme me dit qu'il vous reste...

M. Béchard: ...sur le bon poste, là, c'est moi que vous voyez dans votre écran, là?

Le Président (M. Gaudreault): Oui, malheureusement.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Gaudreault): Alors, mon enthousiasme me dit qu'il vous reste à peu près cinq minutes, M. le ministre, pour poursuivre.

M. Béchard: Si vous permettez, juste une minute ou deux sur la résidualité. On a un problème important, là, présentement au niveau de la forêt privée, c'est qu'il y a... La forêt privée passe en premier, puis ça, ça va continuer de se faire avec la réforme aussi. La première source d'approvisionnement, c'est la forêt privée. Sauf que le problème qu'il y a avec le principe de résidualité, c'est que, dans bien des cas, c'est-à-dire d'appliquer ça, là ? vous êtes obligés d'aller chercher votre bois dans le privé, puis après ça dans le public ? c'est que c'est un pouvoir qui est entre les mains du ministre, puis, à chaque fois qu'on arrive pour l'appliquer, si on ne l'applique pas, les producteurs privés viennent nous voir puis disent: Aïe! tu n'as pas de courage, tu ne l'appliques pas, puis, si on l'applique, bien là c'est les industriels qui viennent nous voir puis disent: Aïe! tu en as trop, de courage, tu vas faire fermer notre shop. Ça, ça regarde drôle comme ça, là, mais c'est assez... Ça ne peut pas fonctionner comme ça.

Alors, c'est pour ça que, moi... on est en discussion, puis on regarde différentes choses, entre autres avec les producteurs de forêt privée, pour voir comment on ne peut pas intégrer le bois privé dans le marché public du bois, y mettre un certain nombre d'obligations aussi: prix minimum ou... etc., on est en train de le regarder, pour faire en sorte que ce soit automatique, que le bois de la forêt privée passe, soit entré dans le système et que ce ne soit pas juste, là, à la pièce que tu es obligé de regarder pour appliquer le principe de résidualité, puis que, si tu l'appliques, tu te fais ramasser, puis, si tu ne l'appliques pas, tu te fais ramasser aussi.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député, une deuxième question?

M. Matte: Oui. Il me reste combien de temps pour la poser?

Le Président (M. Gaudreault): Il vous reste à peu près quatre minutes.

M. Matte: Ah! c'est bien, ça.

n (15 h 40) n

Le Président (M. Gaudreault): Incluant la réponse.

Consolidation d'entreprises forestières

M. Matte: Oui, oui, elle va être courte. On dit souvent qu'il y a toujours du positif à toute épreuve. On le sait que la crise forestière, je n'ai pas besoin d'énumérer, là, les conséquences, pourquoi qu'on est rendus là, mais, suite au sommet qui s'est tenu dans Portneuf, tous les industriels, tous les industriels, aucun n'y échappait, on avait un problème d'approvisionnement. Tout le monde se plaignait qu'on n'a pas assez de bois pour faire tourner. Or, à la suite de ça, les gens se sont parlé. On a réussi à faire en sorte qu'il y a trois industriels qui se sont mis à une même table pour trouver des solutions. Ils ont dit: On ne pourra pas assurer la pérennité de nos entreprises familiales qui sont des scieries si on maintient encore le nombre de scieries actuel dans Portneuf. Alors, de là a découlé un genre de consortium, qui se sont réunis puis ont dit: Comment on peut faire pour assurer notre pérennité pour les cinq, 10, 15 et 25 prochaines années? Et d'autant plus que c'étaient des entreprises familiales qui duraient depuis 50 ans.

Alors, il y a eu une consultation publique qui s'est faite, là, autant dans les municipalités concernées qu'à la MRC. Et je trouvais vos propos, M. le ministre, très rafraîchissants et encourageants, de constater que vous dites: Autant, dans le régime forestier, il n'y aura pas de mur à mur mais qu'on va tenir compte de la réalité, mais aussi ce que j'ai trouvé de plus intéressant, c'est que vous avez dit: On va être là aussi pour accompagner le milieu pour faire en sorte que le milieu puisse se développer. Alors, c'est un consortium dans Portneuf qui se présente, et on vous demande, M. le ministre, à ce moment-là, de nous appuyer dans ce domaine-là.

Je voulais savoir: Est-ce que l'idée qui émerge, d'une consolidation des entreprises, c'est uniquement dans Portneuf ou s'il en existe beaucoup au Québec? Et est-ce qu'on est à la veille de voir la consolidation s'établir? Et quel est le nombre de consolidations qu'on peut retrouver au Québec?

M. Béchard: Dans bien des régions, dans un certain nombre de régions, déjà ça a été fait, puis il y a beaucoup de travail qui a été amorcé là-dessus, parce que... Je regarde, là, dans les exemples, Saguenay?Lac-Saint-Jean, il y a trois scieries, La Doré, Mistassini, Girardville, qui ont été consolidées. Ensuite, toute la question du Nord-du-Québec, avec Domtar, Barrette-Chapais, AbitibiBowater, Chantiers Chibougamau, qui ont été aussi consolidés. L'Outaouais, un bon bout qui a été fait. Donc, dans toutes les régions, là, on prend ça au fur et à mesure puis on regarde. Puis les gens se parlent, en général.

En ce qui concerne le cas ou le dossier de Portneuf, moi, j'ai reçu un dossier, qui était conjoint, sur un projet de TAG et d'Abitibi. Ce qu'on fait dans ces cas-là, c'est qu'on prend le projet puis on demande l'avis de la CRE. Il faut que la CRE se prononce sur ce projet-là. Moi, je ne peux pas consulter une conférence régionale des élus ou des gens sur un projet que je n'ai pas reçu ou que je n'ai pas, aussi bon soit-il. La première étape, c'est celle-là. Mais là il faut que la conférence régionale des élus me réponde oui ou non, pas: j'aimerais mieux telle autre ou telle autre affaire. On consulte là-dessus. Donc, il faut qu'ils nous répondent là-dessus. S'ils aiment ce projet-là, bien on poursuit le processus puis on fait en sorte que ça fonctionne. S'ils ne l'aiment pas puis ils ne souhaitent pas ce projet-là, il faut aussi qu'ils nous le disent. Puis, si jamais ça ne fonctionne pas puis qu'il y a un autre groupe ou d'autres gens qui sont intéressés, bien il faut qu'ils travaillent à me présenter un projet. Tu sais, ils ne peuvent pas juste venir me voir puis dire: Aïe! j'ai telle idée, là, puis ce serait peut-être pas pire, puis tout ça, puis s'ils n'ont pas parlé à un autre des partenaires. Alors, il faut qu'ils aillent leur parler aussi, parce que dans bien des cas... Si vous me permettez, juste 30 secondes, juste...

Le Président (M. Gaudreault): Oui.

M. Béchard: C'est parce que la façon dont on le fait, c'est aussi d'éviter une certaine surenchère. Il ne faut pas qu'il y ait personne qui se promène, avant d'avoir déposé un projet ou avant d'avoir quoi que ce soit, en disant: Aïe! moi, le ministre est d'accord avec ça, ça fait que viens ici, là ? il parle à l'autre ? viens ici, là, moi, je vais t'acheter pour pas cher, parce que, regarde, le ministre, il est juste d'accord avec mon projet. C'est pour ça qu'on ne le fait pas de cette façon-là. On attend les projets qui nous sont déposés en bonne et due forme, et là on consulte la conférence régionale des élus. Alors, on a consulté là-dessus, sur le projet TAG-Abitibi. Si les gens ne sont pas d'accord, qu'ils nous le disent de façon claire, puis, après ça, bien on verra c'est quoi, les autres projets ou l'autre projet qui vont nous être déposés. Puis, si les gens sont d'accord, bien ils seront d'accord, puis le projet pourra aller de l'avant.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre. C'est ce qui met fin à ce bloc du gouvernement. M. le député de Roberval, pour votre prochain bloc de 20 minutes.

Étendue de l'encadrement législatif

M. Trottier: Oui. Merci, M. le Président. Tout d'abord, tout à l'heure, le ministre se demandait comment est-ce qu'on pourrait essayer de trouver un équilibre entre des grandes orientations du ministère puis favoriser une décentralisation qui permette aux gens de pouvoir décider, on pourrait dire, de certaines orientations plus locales ou régionales. Je pourrais lui faire une suggestion.

J'ai eu l'occasion de lire la loi sur les forêts de la Suède ? bien, ce n'est peut-être pas la dernière version, elle date d'une dizaine d'années ? puis ce que j'ai remarqué, c'est que la loi sur les forêts, en Suède, avait 40 articles puis celle qu'on a au Québec en a, je pense, 272, si je ne me trompe pas. Puis on me dit qu'on s'en allait vers 400 articles. J'ai l'impression que, si on a 400 articles, ça va être pas mal défini puis ça va être assez difficile de sortir des sentiers battus. J'ai l'impression qu'il faudrait peut-être qu'on se donnerait des grandes orientations, mais qu'on puisse justement laisser de l'oxygène à quelque part, là. J'ai l'impression que parfois on veut se prémunir du danger, mais, à force de se prémunir, on enlève toute possibilité de se guérir.

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Trottier: Ah! mais ce n'était pas une question, c'était un commentaire.

Le Président (M. Gaudreault): Ah! O.K.

M. Béchard: Je peux-tu juste répondre au commentaire par un commentaire aussi? Non, non, je vais être très gentil, ce ne sera pas long. C'est parce que...

Le Président (M. Gaudreault): Oui, et...

M. Béchard: Si vous permettez, juste un... Une des choses, puis je suis bien d'accord avec vous, là... Des fois, là, on complique les affaires puis... Sauf qu'en même temps il y a comme une nécessité, dans la région... d'occupation du territoire forestier, c'est aussi dur de laisser de la marge de manoeuvre que d'en enlever. C'est plus facile de dire: Regarde, on va faire ça, ça, ça, là, puis point final, puis c'est écrit de même puis c'est de même que ça va se faire.

Le défi qu'on a, M. le député, c'est de nous assurer qu'on donne la marge de manoeuvre mais qu'en même temps on ne passe pas notre temps, après ça, à juste gérer des zones grises puis de l'arbitrage. Puis, mine de rien, regardez juste les industriels par rapport aux régions, tout le monde est bien d'accord avec ça, la régionalisation, puis ci, puis ça, mais, à un moment donné, ils viennent nous voir puis ils disent: Oui, mais là ça veut dire quoi, ça, puis c'est qui qui va tenir le crayon, puis ça va être quoi, les délais, puis c'est quoi, l'étape, puis ci, puis ça? Puis, si tu n'es pas clair dans la loi, là tu ne peux pas y aller, dans des choses aussi fondamentales, juste par règlement, parce que, là, tout le monde dit: On va les changer à tous les trois mois. Il est vraiment là le défi de l'équilibre, puis c'est pour ça que je vous invite à faire juste attention. Ce n'est pas nécessairement le nombre d'articles comme tel, c'est presque plus dur à écrire puis c'est quasiment plus long en termes d'articles de laisser de la marge de manoeuvre aux régions que de toute l'enlever.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député de Roberval.

Situation d'AbitibiBowater inc. (suite)

M. Trottier: De toute façon, on va avoir l'occasion de revenir là-dessus éventuellement.

Tout à l'heure, un de mes collègues parlait d'AbitibiBowater. Bon, on sait que le gouvernement a décidé de soutenir Abitibi, puis je pense que c'est correct, parce que, entre autres, les dommages collatéraux seraient très importants si Abitibi devait tomber en faillite. Mais ce qu'on sait, c'est qu'il y a des dommages extrêmement importants qui sont à court terme, entre autres... Bon, j'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs entrepreneurs forestiers, des sous-traitants, qui sont très inquiets, parce que, dans le fond, Abitibi leur doit des sommes entre 50 000 $ et 200 000 $, puis, eux autres, ils ne sont pas capables de reprendre les travaux forestiers, qui devraient recommencer autour du 15 de mai. Je veux également... Aussi, ce matin, on voyait SFK, son contrat a été coupé, parce que, le fait qu'il soit mis sous la protection de la faillite, ils ne sont plus obligés de fournir de copeaux. J'ai reçu tout à l'heure un courriel qui me disait que les fonds de pension des retraités d'Abitibi sont gelés pour le moment. Il y avait des primes qu'il devait y avoir pour ceux qui devaient quitter, ça ne fonctionne plus. Est-ce que le gouvernement peut donner des conditions associées à sa garantie de prêt de 100 millions pour faire en sorte que les gens qui sont mal pris puissent avoir un peu d'espoir?

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: C'est une zone qui est assez embêtante ou à risque, parce que... D'un côté, il faut faire le maximum qu'on peut pour nous assurer que l'entreprise puisse continuer, puis je pense que c'est ce qu'on a fait avec la garantie de prêt. En même temps, à partir du moment où ils se mettent sur la protection de la loi des entreprises face à ses créanciers, on perd un peu le contrôle, tout le monde, dans le sens que c'est la cour qui décide et là va leur imposer un certain nombre de décisions qu'ils ont à prendre et qu'ils ont à faire, alors... Puis en même temps, nous, ce qu'il faut faire attention, c'est parce que... Si on prend l'exemple des fonds de pension, il n'y a pas un gouvernement ou... de quelque parti que ce soit, je pense, qui veut devenir l'assureur de tous les fonds de pension privés de toutes les entreprises québécoises. Tu ne peux pas faire ça, il n'y a pas assez d'argent en circulation au Québec, je pense, pour être capables de gérer ça, juste comme gouvernement. C'est incroyable même, l'ampleur.

Alors, c'est pour ça que, nous, on a posé le geste le plus simple, et le plus rapide, et le plus légal pour nous assurer que l'entreprise puisse continuer à opérer, que les employés soient là, qu'il y ait les fonds de pension, que les gens continuent de recevoir des chèques. Ce que j'en comprends, parce que j'ai eu aussi ces informations-là, ce que j'ai eu comme information, c'est qu'effectivement il y a un certain nombre de primes, là, qui devaient être payées et qui ne le sont pas. Au niveau des fonds de pension, c'est uniquement les cotisations qui sont arrêtées, donc ceux qui avaient des pensions d'Abitibi continuent de les recevoir aussi. Alors, c'est des ajustements qui sont faits, mais... Il y a une première réunion des créanciers demain, à Washington. On va être représenté là comme gouvernement, puis on va bien informer les créanciers québécois des circonstances et des impacts que ça va avoir.

n (15 h 50) n

M. Trottier: Je comprends que la question des fonds de pension, c'est très complexe puis c'est difficile à résoudre en un tournemain, mais plus concrètement, plus terre à terre, en fin de semaine, bien il y a eu une cinquantaine d'entrepreneurs forestiers qui se sont réunis, d'entreprises, puis ce qu'ils nous disent, c'est que, s'ils ne sont pas payés, ils ne sont pas capables de reprendre les opérations. Ça veut dire qu'à ce moment-là c'est que tout va arrêter, là. Ça veut dire que non seulement ce n'est pas juste les gars qui récoltent, c'est les scieries qui ne pourront pas reprendre, les machines à papier qui ne pourront pas fonctionner. Ça, c'est la base de tout, là. Parce que, là, ces entrepreneurs-là, eux autres, ce qu'ils disent, c'est qu'ils sont au bout du rouleau, ils ne sont plus capables de fonctionner, ils ne sont pas capables d'emprunter pour redémarrer, parce que relancer les opérations, bien il faut qu'ils fassent réparer, il faut qu'ils achètent des pièces, il faut qu'ils achètent toutes sortes d'affaires. Ça fait que finalement c'est que ça coûte des coûts importants. Et là ils ne sont pas capables de redémarrer. Je voulais savoir qu'est-ce que le gouvernement va faire pour eux à très, très court terme, là, ça veut dire d'ici une semaine, là, parce que c'est là que ça se passe.

M. Béchard: Déjà, la semaine passée, quand vous posiez cette question-là en Chambre, j'ai dit qu'on était en train de travailler là-dessus. On est effectivement en train de travailler sur... présentement, là, ce n'est pas pour dans six mois ou dans trois mois, là, c'est dans les prochains jours, les prochaines semaines... sur un plan pour aider ces gens-là. Puis en même temps... je parle au niveau des entrepreneurs forestiers, là, vous les avez rencontrés, on va les rencontrer, je pense, on rencontre les représentants de 50, 60 dans les prochains jours pour nous assurer qu'ils puissent garder leurs machines. Puis en même temps, bien ça, ça demande un certain coup de pouce de la part des institutions financières. On ne rachète pas les machines. Moi, ce qu'on souhaite faire, comme on l'avait mentionné en campagne électorale, c'est de supporter, à la limite, les intérêts puis que les gens arrêtent de demander le remboursement de capital. Alors, c'est des choses comme ça qu'on essaie de voir puis de mettre en place, des choses qui doivent être légales aussi. Ce n'est pas juste de dire: On va mettre un chèque de tant de millions sur la table. Il faut que ce soit légal puis que ça tienne la route. Mais, d'ici quelques jours, là..., on est en train de travailler là-dessus pour aider ces gens-là, nous assurer qu'ils soient encore là quand les opérations vont reprendre, que leurs machines soient là. J'ai beaucoup, beaucoup d'admiration pour les banquiers puis les gens dans les caisses, mais il n'y a pas grand monde d'eux autres qui vont aller chauffer un Timberjack dans le bois, là. Alors, comment qu'ils reprendraient tous les Timberjack puis toutes les machines qu'il y a dans le bois présentement puis qu'ils remettent ça dans les caisses puis dans les banques, là, ça donnera pas grand-chose. Alors, on essaie d'amener quelque chose qui pourrait combler ce problème-là.

L'autre chose, vous avez raison, au niveau des... je ne dirais pas des sous-traitants, mais des partenaires d'affaires d'Abitibi, bien sûr que ça les met dans le trouble. Puis SFK entre autres, je les ai rencontrés il y a deux semaines, je leur ai parlé encore la semaine passée. On travaille avec eux. On travaille avec Investissement Québec aussi puis le MDEIE pour regarder toutes les solutions puis l'impact que ça va avoir pour eux. Puis on invite aussi bien sûr AbitibiBowater à y mettre un peu du sien, là, parce qu'il y a beaucoup, beaucoup de sous-traitants, les impacts sont immenses. Alors, on est là-dessus, on essaie de travailler avec tout le monde qui sont là pour s'assurer qu'ils passent à travers ça, être imaginatifs dans les moyens qu'on met en place pour les aider.

M. Trottier: C'est parce que, M. le Président, on pourrait dire, il y a plusieurs problèmes, là. Quand ça fait longtemps que ça dure, une crise comme ça, il y a des problèmes qui s'accumulent. Bon, il y a d'une part des gens qui auraient besoin d'avoir accès au crédit puis qu'ils ne l'ont pas parce que le programme Renfort présentement ne leur est pas accessible du fait que ça prend 250 000 $ puis des fois 350 000 $, si c'est une garantie de prêt, puis il faut qu'il y ait deux ans sur trois, là, qu'il y ait eu des profits, puis c'est très difficile présentement. Ça, il y a de ces gens-là qui auraient besoin d'une garantie de prêt.

Mais il y en a d'autres, entre autres, là, ceux que vous allez rencontrer cette semaine, eux autres, ce qu'ils veulent, ce n'est pas avoir une subvention, c'est qu'ils veulent avoir leur dû. La compagnie leur doit entre 50 000 $ et 200 000 $, puis des fois plus, mais disons qu'en moyenne, là, c'est autour de ça, et qu'à ce moment-là, eux autres, tout ce qu'ils veulent, c'est d'être reconnus comme étant fournisseurs essentiels, puis, à ce moment-là, c'est que la banque va les payer. Parce que, dans le fond, s'ils sont reconnus comme étant, on pourrait dire, une opération essentielle au fonctionnement, ils vont être payés, puis, s'ils ne sont pas reconnus, ils ne seront pas payés.

C'est là que ça se passe et c'est là que le gouvernement pourrait, à mon avis, avoir une intervention qui pourrait les aider. Puis ça ne coûte pas un sou au gouvernement, là. Tout ce qu'ils veulent, c'est qu'Abitibi leur paie l'ouvrage qu'ils ont déjà fait. Ils ont supporté cette grande entreprise là, puis là c'est eux autres mêmes qui sont en péril, ça ne fonctionne pas, puis là c'est toute la... Parce que, là, c'est la première marche de l'industrie. S'il n'y a pas de monde qui récolte, il n'y a pas de monde qui va couper dans les scieries, il n'y a pas de monde qui va faire de la deuxième, troisième transformation, là.

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, je veux juste... Il faut faire attention, là. Ils se sont mis sous la protection des lois, autant américaine que canadienne, à ce niveau-là. Et là, dans ces cas-là, c'est la cour qui va décider, les assemblées de créanciers, puis c'est la cour qui décide qui passe avant qui. Puis, nous, on l'a vu, là, notre garantie de prêt, il y a des gens qui sont allés puis ils ont dit: Non, on veut passer avant, puis ils font leurs représentations, puis à la fin c'est le juge, c'est la cour qui va décider. Alors, je veux quand même qu'on mette les balises de ce qu'on peut faire puis ce qu'on ne peut pas faire. Moi, je ne peux pas appeler le juge puis dire: Bien, Untel va passer avant Untel ou tel autre va passer avant. Alors, ils se sont mis sous la protection de ces lois-là, puis... Les créanciers, ou les partenaires d'Abitibi qui étaient là ont travaillé avec cette entreprise-là, ont vu un certain nombre de risques qui ont augmenté aussi dans les derniers mois. Mais là, en bout de ligne, c'est rendu devant les tribunaux. Alors, notre intervention au niveau de qui passe avant qui puis qui va chercher quoi dans chaque dollar de dette, c'est à la cour que ça se décide.

L'autre chose, au niveau des programmes, Renfort, on a exactement dit que, oui, il fallait le modifier. Déjà, à date, les gens qui vont pour faire analyser leur dossier chez Renfort puis qui demandent des choses au niveau du programme Renfort, dans le secteur forestier, sont accueillis, on regarde les dossiers, puis il n'y a pas personne qui se fait dire non sur la base des critères qui étaient là, de Renfort. On travaille à assouplir les critères présentement. Un de ces critères-là, entre autres, c'est le fameux... il fallait être deux ans ou trois ans... deux ans à avoir été rentable. Il n'y a pas grand entreprises dans le secteur forestier qui ont été rentables dans les deux dernières années. Alors ça, ça va être modifié. On est en train de le modifier. Mais déjà, là, avant la modification, les gens qui vont à Investissement Québec, qui vont voir Investissement Québec, dans chacune des régions, avec ce type de problème là, les dossiers sont analysés puis, encore une fois, là, d'ici quelques jours, on devrait être capables d'avoir la modification officielle des critères, là, de Renfort.

M. Trottier: Parce que, M. le Président, la semaine dernière, je parle de vendredi, ça veut dire il y a quelques jours, il y a encore trois entrepreneurs qui m'ont appelé pour me dire qu'Investissement Québec leur avait dit: On voudrait bien vous aider, mais, avec les critères qu'on a, on ne peut pas vous aider présentement. Puis, le critère qui faisait principalement défaut, c'était le 250 000 $, c'est que le montant est trop élevé et que, là... À ce moment-là, ils n'ont pas dit: Attendez un petit peu, là, on va vous résoudre ça la semaine prochaine. Ils ont dit: Non, on ne peut pas; écoutez, si on a des nouvelles directives, on va changer, mais, pour le moment, les directives qu'on a, c'est deux sur trois, puis 250 000 $ et plus. C'est ça, la réalité, là, d'il y a à peu près 24 heures.

M. Béchard: Oui, mais les directives s'en viennent.

Utilisation du bois dans
la construction d'édifices (suite)

M. Trottier: Sur la question de la charte du bois, bon, vous avez mentionné que le problème majeur qu'on a, c'est la question du marché aux États-Unis. Je comprends très bien qu'on ne peut pas obliger les Américains à acheter du bois. Mais est-ce que, nous, on ne pourrait pas faire davantage? Bon, je comprends, là, que le gouvernement a des bonnes intentions, je comprends que vous dites qu'il avance là-dedans, mais le problème qu'on a présentement, même si mes collègues tout à l'heure ont mentionné quelques projets, entre autres le stade de soccer puis quelques-uns, c'est que... Nous, au Québec, on peut tous les mentionner, les projets qui sont en bois. Puis je vais vous dire qu'avec les deux mains on en a trop, là, on n'a pas assez de projets pour remplir deux mains au Québec. Alors que, dans les pays scandinaves, ce serait plutôt l'inverse, on pourrait nommer les bâtiments qui ne sont pas en bois, tu sais, il y a comme une espèce de disproportion assez grande.

Ce que je voudrais savoir, c'est où on en est rendus, là, présentement. Mettons, en 2007, c'était quoi, la quantité de bois qui était utilisée? 2008? Puis 2009, c'est quoi, l'objectif qu'on a? Est-ce qu'on a du concret par rapport à ça, là? Parce que, oui, c'est bien de dire: On veut faire du bois. Mais je vais vous dire qu'à part quelques grands projets qui sont bien médiatisés, puis c'est correct parce que, dans le fond, plus on en parle, plus ça fait penser au monde, là... Mais est-ce qu'on a des chiffres sur... Comme là, ça fait un an que vous avez annoncé votre stratégie. Quel est le pourcentage d'augmentation qu'on a obtenu depuis un an?

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: Depuis un an, depuis qu'on... ça ne fait même pas un an qu'on l'a annoncé, on n'a pas les chiffres depuis un an, mais je vous dirais que, quand on regarde actuellement au secteur non résidentiel, on utilise annuellement l'équivalent de 96 millions de pmp de bois, c'est moins de 5 % des bâtiments qui sont fabriqués en bois, alors que 50 % à 60 % de ceux-ci pourraient l'être, quand on considère les exigences du code du bâtiment. L'objectif du gouvernement était de tripler, en 2014, ce bois-là, donc de l'amener à 340 000 tonnes, et on a pris l'engagement en campagne électorale de le monter de 25 %, donc on doit être pas loin de... ce n'est pas 340 000 tonnes, c'est... En pmp, on l'avait. En matière de pmp, c'est 359 millions de pmp, donc on y allait autour de 450 millions de pmp d'ici 2014. Alors, on passe de 96 millions à 214.

n (16 heures) n

Une des clés, comme je le mentionnais tantôt, ce que tout le monde nous mentionne, que ce soient les ingénieurs forestiers, que ce soient les architectes, les ingénieurs de bâtiment, etc., qui sont là, c'est qu'il faut absolument, et ça, on l'a fait, là, avoir des subventions et de l'aide pour produire les logiciels, leur fournir les outils, tu sais. Puis, à la limite, c'est une question de culture. Je vous l'ai dit tantôt, je vous l'avoue bien humblement, moi, j'étais convaincu qu'au Québec, là, c'était dans notre culture, mais ça ne l'était pas. Puis, autant dans les pays scandinaves que vous mentionnez, ça l'est devenu avec le temps, puis vous avez absolument raison, c'est un réflexe, puis les gens construisent en bois, etc., nous, on n'avait pas ça ici, on ne l'avait pas. On ne l'avait à ce point pas que même quelqu'un qui voulait le faire, il n'avait pas les outils, il n'avait pas les logiciels, il n'avait pas les programmes informatiques pour le faire puis calculer les portances, etc.

Alors, on part de loin. C'est pour ça que, la première étape, bien on a des programmes pour aider aux subventions pour mettre en place les logiciels. Puis, nous, on a la conviction que c'est avec ces programmes-là, cette sensibilisation-là... Il y a même des équipes spéciales de formation, là, au niveau des ingénieurs forestiers puis des architectes, qui vont prendre des groupes, carrément les former, les spécialiser pour la construction en bois, parce que présentement il n'y en a pas. Alors, on avance... puis faire en sorte qu'on va atteindre notre objectif d'avoir pas loin de 450 000 pmp de bois dans la construction non résidentielle.

M. Trottier: Mais il n'y a pas de pourcentage par année qu'on pourrait dire: Bon, bien, cette année, on a atteint notre pourcentage, on ne l'a pas atteint; là, on va doubler les mesures. Parce que ce que je crains, c'est que... finalement c'est que ça demeure des grandes orientations mais que ça ne se traduise pas sur le terrain. Si on avait un objectif très précis puis on disait: Par année, ça nous prend tant d'augmentation, qu'on vérifiait, à ce moment-là on pourrait dire: oui, on est sur la bonne voie ou, non, là, il faut doubler; nos mesures incitatives ne sont pas suffisantes. Ce que je crains, c'est que, là, dans le fond, on va se ramasser en 2014 puis on n'aura possiblement pas atteint ces limites-là.

M. Béchard: Oui, mais, avec... en tout cas, moi, avec les échanges qu'on a eus encore dernièrement avec les différents groupes qui se penchent là-dessus, les outils qu'on met en place... Puis, les objectifs, on s'en est donné un, là, pour 2014. Écoutez, quand même qu'on voudrait un objectif pour cette année, si les outils n'existent pas pour construire en bois, on n'atteindra pas l'objectif. Alors, c'est pour ça qu'on le met avec 450 000 mètres cubes pour 2014, pour nous assurer que... 450 millions de pmp, c'est-à-dire, pour 2014, pour nous assurer qu'on va y arriver. Mais, de l'atteindre, il faut se donner des outils. Quand même que, demain matin, là, je dirais: Aïe, on va tout construire en bois, si les ingénieurs sur le chantier, les architectes n'ont pas les outils pour préparer des plans, n'ont pas les outils et les gens formés pour travailler en bois, ça ne fonctionnera pas. Alors, c'est ça, la première étape sur laquelle on travaille présentement.

Et l'autre chose aussi, c'est qu'il y a le devoir d'exemplarité du gouvernement du Québec qui est là, des choses qu'on essaie de mettre en place et de développer. Alors, tu sais, je regarde, comme par exemple, Chantiers Chibougamau qui, eux-mêmes, décident d'investir dans leurs installations puis investir dans leurs équipements pour répondre à cette demande-là, à cette vague-là, il faut créer l'engouement, mais je pense que c'est ce qu'on est en train de créer au Québec. Mais, je reviens là-dessus, il faut former des gens, il faut qu'il y ait des gens qui soient capables, il faut qu'il y ait des outils, puis c'est par là qu'on a décidé de commencer.

Le Président (M. Gaudreault): Moins de une minute, M. le député.

Chauffage au bois

M. Trottier: Oui, on va revenir tout à l'heure. Mais, au moment où on parle de plus en plus d'utilisation du bois, la ville de Montréal est en train de décider qu'on n'utilisera plus les poêles à bois à Montréal. Ce n'est pas normal ? vous avez vous-même un poêle à bois EPA, moi aussi. Qu'est-ce que le gouvernement entend faire pour faire en sorte qu'on utilise, qu'on soit fiers d'utiliser la ressource bois? Ce n'est pas normal qu'un pays comme le Québec, on puisse abandonner ça dans une grande ville comme Montréal. Et là ce que ça va avoir comme conséquences, c'est que non seulement on n'utilisera pas le bois, mais tous ceux-là qui ont des vieux poêles qui ne sont pas EPA vont continuer de polluer. Là, c'est l'inverse, on est comme mal partis, là. Qu'est-ce que le gouvernement entend faire pour inciter les gens à utiliser une consommation de bois qui est responsable par le biais de poêles EPA ou de nouveaux poêles plus intéressants?

Le Président (M. Gaudreault): 10 secondes, M. le ministre.

M. Béchard: Bien, il y a différentes choses. Il y a un problème de santé publique, entre autres, à Montréal, au niveau du smog, et tout ça, les gens parlent, et la réglementation de Montréal. On a, nous, nous-mêmes, avec le ministère de l'Environnement, mis en place un certain nombre de mesures pour nous assurer que les nouveaux poêles qui sont vendus sont certifiés EPA. Ce qui est intéressant de voir par rapport à ce que vous mentionnez sur les vieux poêles, c'est qu'il y a beaucoup de détaillants et d'associations de détaillants qui eux-mêmes voient cet engouement-là puis offrent aussi des rabais en partenariat avec ces programmes-là pour faire en sorte que, si tu récupères le vieux, tu as un rabais sur le nouveau, etc. Mais, nous, je pense qu'il y a une volonté d'aller vers des poêles ou des équipements de chauffage qui sont certifiés EPA. Tantôt, on parlait de biomasse, pour faire en sorte que les granules soient utilisés. Alors, différents éléments pour nous assurer que, oui, on l'utilise, puis on l'utilise dans le respect de l'environnement, et qu'en même temps, bien, on puisse être fiers d'utiliser des équipements conformes qui sont efficaces.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre. C'est ce qui met fin à ce bloc de l'opposition officielle. Le prochain bloc du gouvernement, 20 minutes. M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin: Merci, M. le Président. Au départ, ce ne sera pas l'objet de ma question, mais je fais simplement dire au ministre comment les gens de Montmagny-L'Islet sont des gens très innovateurs. On a des projets pilotes au niveau des granules. Les gens du sud du comté de Montmagny et de L'Islet sont en train de planter du saule osier, qui se récolte au bout de trois ans, pour faire de la biomasse justement et de la granule. Et le projet semble dynamiser de beaucoup la région.

Investissements en sylviculture

L'objet de ma question. On sait que le secteur forestier est en crise, on le dit, on le répète, mais ça, ça amène... ça affecte les travaux sylvicoles. Donc, j'aimerais savoir du ministre: Qu'est-ce que le ministère a l'intention de faire pour minimiser cet impact suite aux pertes d'emploi? Aussi, j'aimerais savoir: Qu'est-ce qu'il compte faire pour permettre au secteur forestier justement de retrouver sa vitalité, et cela, dans le but de mettre fin à ces pertes d'emploi, qui sont importantes dans toutes nos régions?

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le député, pour votre question. Et, effectivement, il y a plusieurs projets intéressants à Montmagny-L'Islet, comme vous le mentionnez, au niveau des granules, et tout ça, puis ils sont assez innovateurs. Alors, il y a des bonnes choses qui s'en viennent.

Puis aussi, il ne faut pas oublier, votre comté a une situation particulière qui est aussi un avantage: la proximité des frontières, alors les échanges avec les États-Unis. Plusieurs de vos entreprises forestières sont en excellente forme, en excellente situation malgré le contexte actuel, et dans un contexte où ils s'approvisionnent en terres privées sur un marché libre, aux États-Unis aussi. Alors ça, c'est quelque chose qui est intéressant à regarder, là. Alors ça, c'est un point important.

Sur les investissements sylvicoles, on l'a dit lors du dernier budget, que le gouvernement a annoncé une majoration de 22 millions du Programme d'investissements sylvicoles, dont 10 millions alloués à la mise en valeur des forêts privées. Alors ça, on l'annonce aujourd'hui. C'est donc dire qu'avec le Programme de mise en valeur des forêts privées, le Programme d'investissements sylvicoles, dont la gestion a été déléguée aux agences régionales de mise en valeur, ce sont des activités forestières.

Tantôt, vous nous demandiez quand est-ce qu'on allait l'annoncer, bien je vous l'annonce là, là. Donc, les enveloppes, la répartition par région, si on regarde par rapport à l'an passé... si on regarde les régions, pour cette année, c'est-à-dire 2009-2010: l'Abitibi, on parle de 1,8 million; les Chaudière-Appalaches, 3,4 millions; le Bas-Saint-Laurent, 7,7 millions; Bois-Francs, 2,7 millions; Chaudière, 3,4; Côte-Nord, 342 000 $; Estrie, 4,8 millions; Gaspésie, 2,2 millions; Lac-Saint-Jean, 2,1 millions; Lanaudière, 770 000 $; Laurentides, 1,4 million, on peut dire 1,5 million; la Mauricie, 1,7 million; Montérégie, 1,5 million; l'Outaouais, 2 millions; Québec, 2,2 millions; Saguenay, 938 000 $, presque 1 million; et Témiscamingue, 347 000 $. Donc, c'est la répartition des enveloppes du programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées et du Programme d'investissements sylvicoles en forêts privées 2009-2010 qui ont été... qu'on annonce, là, à l'instant pour les différentes régions.

n (16 h 10) n

Et donc c'est un 39, 40 millions qui, on le souhaite, vont permettre de faire travailler des gens, vont permettre aux gens, là, déjà, avec les agences régionales de mise en valeur des forêts privées, de pouvoir commencer à oeuvrer. Et ça, c'est la partie forêts privées. La partie forêts publiques, si on veut, là... parce que, dans le 22 millions, il y avait un 5 millions qui était pour les forêts privées et il y aura un 17 millions, là, qui va être annoncé ultérieurement, pour les forêts publiques, et donc, si on peut combiner ça avec des travaux qui sont déjà faits par les industriels sur les terres publiques, si on peut jumeler ça aussi avec de l'argent fédéral que l'on souhaite aller chercher d'ici quelques semaines, bien ça fera, je pense, en termes de travaux sylvicoles... d'investissements en travaux sylvicoles, pour la prochaine année, pas loin d'une des plus grosses années qu'on aura connues, là, je pense, en termes de travaux. Puis c'est important de le faire, parce que je sais que ce n'est pas les mêmes travailleurs, je sais qu'un travailleur d'usine ne s'en va pas faire des travaux sylvicoles le lendemain matin, mais en même temps ça permet de faire travailler du monde.

Alors, c'est une façon... c'est notre façon de tout... de façon complètement légale, correcte, de préparer la forêt de demain, d'aménager nos forêts, de faire travailler nos gens partout en région. Alors, c'est 40 millions, là, qui sont investis dans ces deux programmes-là pour la prochaine année. Et on le fait à une date, là... je pense que le faire au début mai, là, c'est... même pas au début mai, fin avril, c'est dans les meilleures dates qu'on a eues, là, en termes d'annonces de ces programmes-là.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député, est-ce que vous avez une autre question ou...

M. Morin: Non, ça va.

Le Président (M. Gaudreault): Une autre question du gouvernement? M. le député d'Arthabaska.

Plan de soutien au secteur forestier

M. Bachand (Arthabaska): Oui. Oui, merci, M. le Président. Vous êtes bien gentil de me donner la parole. Et c'est en toute humilité évidemment que je vais intervenir auprès de vous et du ministre.

M. le ministre, vous ne savez pas à quel point c'est un plaisir... M. le Président, vous ne savez pas, pour moi, quel plaisir j'éprouve de retrouver le ministre ici, à cette commission parlementaire. Et je veux par le fait même le saluer, puisque tante Béchard m'a demandé de le faire. Elle m'a dit d'embrasser le ministre de sa part, mais... ce que je ne ferai pas, mais je vous salue.

M. Béchard: J'aime autant que ce soit ma tante elle-même qui le fasse.

M. Bachand (Arthabaska): Je vous salue de sa part. Oui, c'est ce que j'avais cru comprendre. Donc... et je vais saluer aussi mes collègues, le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, qui est en fait le porte-parole et qui fait un excellent travail, j'ai pu le constater, M. le ministre ? je peux vous convaincre de cela facilement, j'en suis convaincu ? et à la députée donc de Jean-Lesage aussi, qui est à ma droite, le député de Montmorency, qui est un ancien collègue, parce que j'avais fait une pause... en fait on m'avait donné une pause d'un an et quelques mois, là, à Arthabaska. J'en ai profité pour faire un paquet de choses, mais surtout de préparer mon retour. Et je vais aussi saluer le député de Portneuf, qui est un nouveau avec nous, et bien sûr les députés de... non, qui n'est pas là... il y a le député qui nous fait face, du Parti québécois, qui est le député de Roberval, qui n'a pas beaucoup de ressemblances avec notre ancien collègue, mais en fait...

Donc, ma question s'adresse...

Des voix: ...

M. Bachand (Arthabaska): Pardon?

Une voix: ...

M. Bachand (Arthabaska): Moi, je n'ai fait aucun commentaire, M. le Président, là, sur...

Le Président (M. Gaudreault): ...commentaire qui suscite le débat, par exemple. Alors, je vous invite à continuer.

M. Bachand (Arthabaska): En vertu de quel article? Est-ce que c'est un point de règlement? Non. Donc, M. le ministre, j'ai constaté pendant mon absence, ma brève absence, que vous aviez travaillé très fort, parce que j'ai regardé les tableaux qui accompagnent le travail que vous avez fait et qui témoignent en fait de votre grande virtuosité en tant que ministre, puisqu'il y a des résultats au rendez-vous, des résultats importants.

Je regardais toutes les mesures qui ont été prises, le bilan des mesures dans le secteur forestier qui ont été prises, en millions de dollars, là, au 28 février... en fait c'est le bilan de ces mesures-là, des mesures fort importantes. Il y en a dans tous les secteurs, hein? Il y en a pour la main-d'oeuvre, il y en a pour les communautés, il y en a pour le soutien au financement, il y en a pour des mesures fiscales, qui vient du ministère des Finances, tous concernant la forêt bien sûr, il y en a pour la gestion forestière. On parlait... vous avez à juste titre parlé des chemins forestiers qui étaient utilisés. Il y en a pour le maintien de ces chemins forestiers là, mais il y en a pour la construction puis la réfection, etc. Donc, beaucoup de mesures.

Il y avait en fait 1,7 milliard de mesures qui avaient été prévus. À travers ces mesures-là, pour bien... Parce que ce n'est pas tout le monde qui sont témoins des bienfaits de votre présence à l'Assemblée nationale. Et, pour que tout le monde en soit témoin, j'aimerais savoir quels sont les montants qui avaient été prévus et ceux qui ont été dépensés actuellement, qui fait en sorte qu'on puisse d'ores et déjà considérer que vous avez fait un excellent travail.

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: Je n'ai presque pas envie d'en rajouter. Il me semble, ça va bien.

Le Président (M. Gaudreault): ...autre bloc, si vous voulez.

M. Béchard: Je veux remercier mon collègue d'Arthabaska. Puis surtout qu'on mélange souvent nos noms, hein, Claude Béchard, Raymond Béchard, Claude Bachand. Alors, c'est par Arthabaska, Kamouraska-Témiscouata, Arthabaska. Et en plus il y a de la parenté, ma tante qui est dans votre comté, qui est encore une de vos organisatrices, je pense.

M. Bachand (Arthabaska): En fait, oui, et qui sort avec mon oncle.

M. Béchard: Elle sort avec votre oncle? Ça va bien!

Le Président (M. Gaudreault): Je vous rappelle qu'on parle de forêt ici, là.

M. Béchard: Oui, oui. Non, non, mais c'est bon de prendre des nouvelles. Mais juste pour vous dire, au niveau des... Vous la saluerez de ma part. D'ailleurs, vous savez qu'un de ses fils s'appelle aussi Claude Béchard. Ça, c'est la grande innovation de mes parents, oui, j'ai un cousin propre qui s'appelle Claude Béchard, ils ont trouvé ça beau, ils m'ont appelé Claude, moi aussi. Oui, oui. Ils ont dit: Coudon, ça marche. Pourquoi chercher plus? Ça marche.

Alors, je veux vous dire, au niveau des... avant que le président me ramène à l'ordre ? vous n'avez pas l'air à partager le même enthousiasme que nous sur nos liens familiaux. Alors, je veux vous rappeler, en termes de mesures, là, au niveau du secteur forestier, il y a eu... puis je ne suis pas gêné de le dire puis je pense que ce n'est même pas partisan de dire ça, en 2005-2006, quand on s'est rendu compte à quel point la crise forestière était en train de menacer vraiment toutes les régions ressources du Québec, plusieurs villages, plusieurs communautés, on a décidé d'aller de l'avant avec un plan qui était majeur, 1,4 milliard de dollars à l'époque, extrêmement important, et auquel, dans le dernier budget, on avait ajouté un 300 millions, donc on parle de 1,7 milliard sur six ans. C'est 415 millions de ça qui sont sous la responsabilité du ministère des Ressources naturelles, et il y a 232 millions en crédits d'impôt remboursables pour la construction et la réfection majeure de chemins d'accès et de ponts en milieu forestier.

2005-2006 à 2008-2009, sur une période de quatre ans, le ministère a dépensé ou engagé un peu plus de 275 millions sur les 415 prévus pour de nouvelles mesures pour le secteur forestier, c'est-à-dire, par exemple, 85 millions en mesures de révision de modalités de gestion, ça comprend la planification et le suivi des travaux sylvicoles, qui sont maintenant accessibles en paiement de redevances; crédits sylvicoles pour le traitement des coupes de jardinage des forêts feuillues et mixtes, qui ont été haussés pour s'ajuster à la réalité terrain; cotisation aux agences de forêts privées qui a été retirée du calcul des redevances payées par les industriels; 69,8 millions pour la mise en oeuvre du rapport de la Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique québécoise; 48,5 millions pour les investissements sylvicoles dans le cadre du Programme d'investissements sylvicoles; 27,3 millions pour la protection des investissements sylvicoles; 45 millions pour la production de plants destinés au reboisement.

Et, en plus du Plan de soutien au secteur forestier, il y a deux autres programmes qui sont gérés, c'est-à-dire le Programme d'aide financière au développement de technologies et de produits, dont l'objectif est d'appuyer financièrement les efforts de conception, de recherche et de développement de produits ou de procédés nouveaux par les entreprises oeuvrant dans l'industrie des produits forestiers, et des mesures d'aide aux études spécialisées visant à appuyer les entreprises des promoteurs québécois, l'industrie des produits forestiers.

On joue aussi un rôle clé dans la mise en application du Programme de soutien à l'industrie forestière, qui est administré par Investissement Québec et qui comporte une enveloppe de 425 millions. Il y a... À date, le ministère des Ressources naturelles a effectué plus de 400 avis sectoriels concernant des projets soumis par des industriels forestiers du Québec. Donc, quand on parle de 400 avis sectoriels, c'est quand même... je ne dirais pas toutes, mais beaucoup d'entreprises qui ont été aidées. Il y a aussi un investissement du gouvernement de 153 millions en crédits d'impôt remboursables pour la construction et la réfection majeure de chemins d'accès et de ponts en milieu forestier. Donc, il y a eu des sommes importantes qui ont été investies.

On peut ajouter à ça aussi les mesures pour la main-d'oeuvre, l'entente pour les travailleurs âgés, soutien aux travailleurs forestiers, total des engagements sur six ans, c'est 135 millions. Les programmes d'aide pour les communautés, qui viennent du MAMROT, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, et du MDEIE aussi, qui sont là avec les soutiens d'entreprises d'économie sociale en région, le Fonds d'aide aux municipalités mono-industrielles. Donc, il y a beaucoup de mesures qui ont été mises en place pour aider les régions et faire en sorte que le secteur forestier soit reconnu et soit encore là quand, on le souhaite, la crise va finir.

Mais juste pour mettre ça dans le contexte, parce qu'on l'a mentionné tantôt rapidement, mais, le secteur forestier, moi, écoutez, en 2000-2001, je pense, j'ai été nommé critique en matière de ressources naturelles dans l'opposition à l'époque, et déjà ça allait mal. Je pense qu'il y a peu de secteurs économiques qui auront été aussi durement touchés et aussi longtemps touchés que le secteur forestier. Puis, je disais ça tantôt, peut-être juste pour énumérer rapidement, là, 2001-2002, la crise sur le bois d'oeuvre; ensuite, rapport du Vérificateur général sur l'état de la forêt au Québec; la mise en place de la commission Coulombe qui recommandait, entre autres, de mettre en place le Forestier en chef, qui a amené des diminutions d'approvisionnement importantes dans plusieurs régions du Québec. On a eu, après ça, je dirais suite à ça, ce rapport-là puis des nouveaux chiffres du vérificateur en chef, toute une période de consolidation, l'an passé, avec la mise en place de nouveaux volumes puis de consolidation par région.

n (16 h 20) n

À ça, il faut ajouter qu'une fois qu'il y a eu la crise sur le bois d'oeuvre, une fois qu'il y a eu les diminutions d'approvisionnement, bien là, c'est le taux du dollar canadien qui s'est mis à augmenter, donc ça a eu un impact majeur sur les exportations aux États-Unis. Et là, tout de suite après ça, on se ramasse en crise et en situation économique difficile, en crise économique, ce qui fait que les marchés sont bloqués. Puis, à ça, il faut même ajouter tout l'impact du «pine beetle», en Colombie-Britannique, où il y a eu beaucoup, beaucoup de bois de coupé là-bas, de carrément mis sur le marché canadien, le marché intérieur, ce qui a encore une fois réduit la place pour le marché... le bois québécois. Alors, il n'y a pas beaucoup de secteurs économiques qui ont été aussi durement touchés que le secteur forestier.

Alors, oui, c'est une aide qui est majeure. Je pense qu'avec autant d'argent, autant de programmes... Puis on a innové, là. À plusieurs endroits, là, on est arrivés, on a sorti des sentiers battus pour essayer de nouvelles choses, puis on continue. Et je souhaite fermement, encore une fois, qu'avec le gouvernement fédéral on réussisse à aller chercher les sommes supplémentaires, aller chercher les sommes qui rapidement vont être accessibles sur le terrain. C'est pour ça que je disais: Je ne veux pas, là, de nouveaux programmes que ça va prendre six mois à mettre en place puis qu'on n'en verra pas le jour. Il y a déjà des choses qui peuvent être... qui sont faites auxquelles on peut ajouter un certain nombre d'interventions du gouvernement fédéral pour faire en sorte que ça dure encore plus puis que ça ait un meilleur impact. Alors, je pense qu'on est sur la bonne voie.

La clé, une fois qu'on aura fait tout ça, l'objectif qu'on a, c'est de faire en sorte qu'une fois que ce sera fait on puisse avoir un secteur forestier qui va être capable de prendre sa place et qui va être parmi les secteurs les plus performants du Québec quand la situation économique va s'améliorer. Et là, en plus, là... Bien sûr, on va encore faire du deux-par-quatre, on va faire du bois d'oeuvre, on va faire des matériaux de base, il ne faut pas penser qu'on n'en fera plus, mais on va être mieux placés encore dans la deuxième transformation, dans la troisième transformation, dans les nouveaux produits, tout ce qu'on fait avec la biomasse. Je pense qu'il y a eu de gros, gros efforts de modernisation qui ont été faits au Québec dans les dernières années pour faire en sorte qu'une fois la reprise arrivée, une fois tous ces malheurs-là passés, bien le secteur forestier soit un secteur qui contribue à l'enrichissement des Québécois.

M. Bachand (Arthabaska): ...M. le Président.

Le Président (M. Gaudreault): Merci. Il vous reste trois minutes pour une question, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

Conflit canado-américain sur le bois d'oeuvre

M. Bernard: Oui. Merci, M. le Président. Je voudrais... Une question complémentaire sur le même sujet auprès du ministre. Mais, avant, je voudrais rappeler aux gens que, l'entente sur le bois d'oeuvre, on a tendance à l'oublier, lorsque le Québec a signé l'entente avec les partenaires, l'industrie forestière avait accepté cette entente-là et ça avait été un partenaire. C'est... Il faut le rappeler aux gens parce que ça fait déjà quelques années, et ça a été oublié dans l'ensemble de la population. Mais, il faut le rappeler, c'est une entente que tous les gens étaient d'accord à cet égard-là.

Moi, ce que j'aimerais savoir, on parle, malgré l'entente... M. le ministre l'a abordé légèrement, mais on a eu... on a eu, il y a quelques temps donc, les Américains qui sont revenus avec une facture de 68 millions de dollars à l'industrie forestière québécoise parce qu'il y aurait eu des dépassements de quotas, et autres. Alors, ce que j'aimerais demander rapidement, M. le Président, au ministre: Où en sont les discussions avec les partenaires concernant cet... Parce que je sais que le ministre, puis le gouvernement, est très actif et prend le dossier très à coeur, alors j'aimerais beaucoup voir avec le ministre, pour rassurer les gens, qu'est-ce qu'on fait par rapport à cette légère... quiproquo ou mésentente avec le gouvernement fédéral.

Le Président (M. Gaudreault): Un peu moins de deux minutes, M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Bien, rapidement, là, pour dire là-dessus qu'évidemment on recherche une forme d'entente là-dessus qui serait équitable, là, pour le Québec. Et le gouvernement fédéral présentement est en train de préparer le dossier, si on veut, pour une négociation avec les États-Unis, qui est prévue en juillet, pour justement voir comment on peut mettre fin à cette situation-là et nous assurer que cette taxe-là ou ces montants-là vont surtout rester aussi au Québec et au Canada. Alors, il faut... Nous, ce qu'on a amené ou ce qu'on propose, ce qu'on a mis en place, c'est de nous assurer que les sommes soient payées aux États-Unis directement par Ottawa, et, de cette façon-là, bien ça permet à l'argent, si on veut, de pouvoir être réutilisé au Canada, si on gagne en bout de ligne. Tandis que, si on le paie aux Américains, même si on gagne après, dans bien des cas on ne voit pas la couleur de l'argent. Alors, c'est pour ça qu'on veut que ça passe par Ottawa puis qu'après ça, si on gagne, ça revienne au Québec.

L'autre chose aussi, c'est... Tu sais, on parle d'entente sur le problème du conflit du bois d'oeuvre. Il y a eu des quotas de 1996 à 2001. Moi, je n'en revenais pas quand on regardait ça, ce sont des conflits qui remontent dans les années 1880, 1878, je pense, les premiers éléments, puis c'était entre le Maine et le territoire de chez nous, le Témiscouata, et toute la région de Montmagny-L'Islet, là, où vraiment les premiers conflits, là, sur le bois sont apparus avec les États-Unis. Alors, ça fait des années que c'est là comme conflit.

Puis en même temps on a le... il ne faut pas laisser de côté notre industrie puis dire: Bien, on ne peut pas rien faire à cause de l'entente sur le bois d'oeuvre. Alors, c'est pour ça qu'il faut être imaginatifs, il faut essayer de trouver des affaires qui respectent l'entente sur le bois d'oeuvre, comme on le fait. En même temps, ce n'est pas vrai non plus qu'on va laisser mourir notre industrie, puis qu'on ne fera rien, puis on va regarder passer le train.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre. J'en profite pour vous informer qu'il reste à peu près 50 minutes pour l'opposition officielle et environ 46 minutes pour le gouvernement. Alors, je propose deux blocs de 25 minutes pour l'opposition et deux blocs d'environ 23 minutes, là, pour le gouvernement. Comme ça, on n'aura pas besoin de jouer au yo-yo, là, trop longtemps. Alors, M. le député de Roberval, pour votre avant-dernier bloc de 25 minutes.

Utilisation du bois dans
la construction d'édifices (suite)

M. Trottier: Oui. M. le Président, vous me permettrez de ne pas partager l'enthousiasme de mes collègues, là, quant à savoir toutes les bonnes mesures qui ont été mises en place par le gouvernement, là. Disons que, malheureusement, je ne veux pas être partisan, là, mais ça ne me semble pas si évident que ça, parce qu'entre autres je pourrais vous donner comme exemple que, quand on veut valoriser le bois, quand on veut l'utiliser, bien peut-être qu'il faut aller un petit peu plus loin que ce qu'on fait, là. Parce que, oui, il y a certaines bonnes orientations, mais, quand je regarde des pays en Europe qui ne sont pas considérés comme étant des pays très forestiers, je pense à l'Italie, l'Autriche, la France, ils ont des programmes de subvention pour acheter des poêles à bois ou des poêles aux granules de 50 %. On ne laisse pas les commerçants dire: Bien, débrouillez-vous, faites des offres, là, etc. Au contraire, on valorise ça.

Nous autres, c'est exactement le contraire. C'est que, là, on laisse faire puis on n'a pas une volonté... il n'y a pas une volonté vraiment ferme de dire: Nous, on est fiers de la ressource bois, on va l'utiliser chaque fois qu'on le peut puis on va faire tout ce qu'on peut. Malheureusement, les moyens qui sont mis à la disposition présentement, puis des incitatifs, sont très faibles, à mon avis, puis on a beaucoup d'ouvrage à faire par rapport à ça. Puis je souhaite qu'il y ait des mesures, si on veut vraiment développer cette fierté par rapport à la ressource bois.

Puis ça va aussi dans le sens qu'il y a... on subventionne même les édifices qui sont non pas juste à caractère institutionnel, mais on va dans le commercial, dans l'industriel. Je pense qu'on est beaucoup plus agressifs là-dedans, puis pourtant ce n'est pas des pays qui sont reconnus comme étant très forestiers.

Et, dans ce sens-là, je voudrais savoir si le ministre est d'accord avec la recommandation... une des recommandations qui a été faite par la CRE la semaine dernière: il y a eu un consensus à l'effet que... Il y a eu sept propositions qui ont été mises de l'avant. La proposition 5 dit: «Que le gouvernement du Québec donne force de loi à la politique sur l'utilisation du bois et à la charte du bois.» Est-ce que le gouvernement serait d'accord pour qu'on en fasse une loi, et non pas uniquement qu'une stratégie, une orientation, qu'on puisse, par exemple, fixer un pourcentage de bois et que ça devienne une loi, que finalement c'est qu'on pourrait dire qu'il y ait une obligation beaucoup plus grande d'utiliser le bois au Québec?

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le député. Alors, M. le ministre.

M. Béchard: Oui. D'abord, sur l'utilisation du bois ou la Stratégie d'utilisation du bois, je ne veux juste pas qu'on arrive puis faire preuve d'un certain niveau de pensée magique, qu'en claquant des doigts tout le monde va se mettre à utiliser le bois. Juste revenir sur ce que je mentionnais tantôt, tu sais, il faut préparer le terrain, il faut se donner les outils puis il faut... Puis, je vous dis sincèrement, je n'en reviens pas à quel point on part de loin. Parce que, pour plusieurs personnes, ça allait de soi. Puis là je ne blâme pas personne, là, je ne blâme pas un gouvernement ou un autre, mais, écoutez, ça fait à peu près 25, 30 ans qu'année après année, même si tout le monde a l'impression qu'on utilise le bois, on l'utilisait de moins en moins. Tu sais, c'était ça, là. Puis, à un moment donné, bang! les lumières ont allumé. Un an, deux ans, là, tout le monde se sont dit: Aïe! on va stimuler ça sur le marché intérieur. Alors, c'est ça qu'on essaie de faire.

Puis, encore dans le dernier budget, on a mis une dizaine de millions pour la stratégie de valorisation du bois. Je regarde, là, c'est 4,2 millions dans la Stratégie d'utilisation du bois, c'est pour cette année, et, pour l'an prochain, 2,8; valorisation de la biomasse, c'est 100 000 $ chacune des années; stratégie du bioraffinage, 1,4 million cette année et 700 000 $ l'an prochain; stratégie des secteurs clés de valorisation des actifs, 4,2 millions cette année, 1,3 l'an prochain, pour 15 millions. On en met là!

n (16 h 30) n

L'autre chose aussi, en même temps, qu'il ne faut pas oublier, c'est qu'on est dans un contexte économique qui est relativement difficile, et je veux juste vous dire que, suite à la lecture du dernier budget et même dans la rencontre à huis clos avant, beaucoup, beaucoup de gens qui étaient là étaient assez surpris de voir qu'on mettait en place encore plus d'argent pour le secteur forestier. Parce qu'il y a bien des gens qui disaient: Le gouvernement du Québec en a fait beaucoup, en fait quasiment suffisamment; on va se tourner vers le gouvernement fédéral, vous n'avez pas besoin d'en mettre plus. Mais malgré ça on en a rajouté.

Alors, là, l'autre chose qu'il ne faut pas oublier, c'est que, même avec Q-WEB, par exemple, il y a des personnes qui sont là, il y a une personne qui est là pour regarder, par région, avec les donneurs d'ordres, pour les sensibiliser à utiliser davantage de bois. Ça fait qu'on essaie d'en faire le plus possible, le mieux possible, pour que ça donne des résultats.

Et l'autre chose qu'il faut... la réflexion qu'on doit avoir sur le fait d'une loi, ou un plan, ou quoi que ce soit, présentement, là, il y a beaucoup de travail qui se fait entre autres en fonction de la Régie du bâtiment, du Code de construction, etc., pour nous assurer qu'on suit ces règles-là et que ces règles-là s'ajustent. Alors ça, ce n'est pas des mesures qui coûtent de l'argent. Faire une loi, on a une stratégie... Bien sincèrement, je ne vois pas beaucoup ce que ça pourrait changer, en termes de mettre en place une loi, là: la mettre en place, la faire adopter, puis après ça c'est toujours extrêmement contraignant de voir comment on peut ajuster certaines choses. Je pense qu'on fait les bonnes choses au bon moment, une bonne stratégie d'utilisation du bois, faire en sorte qu'on va augmenter, là, de beaucoup, comme je disais tantôt, quasiment par cinq, l'utilisation du bois au cours des prochaines années. Alors, je pense qu'on est sur la bonne voie.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député.

M. Trottier: Oui. Je comprends, M. le Président, qu'on est dans une situation économique qui est difficile, puis je ne veux pas entrer, là, dans les raisons de tout ça, là, mais est-ce que le moins compliqué puis le moins coûteux, ce ne serait pas d'avoir une loi qui dirait qu'à partir du 1er mai 2009 tout bâtiment doit avoir 25 % de bois dans la construction? Ça ne coûte pas un sou au gouvernement, ça. Ça, est-ce que ce n'est pas la meilleure façon de faire avancer l'utilisation du bois, concrètement?

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: C'est parce qu'avant de mettre en place, par exemple, des objectifs comme ça dans une loi, là, il faut nous assurer que ce soit réalisable. On ne va pas faire une loi pour faire une loi. Si on dit: On met «obligatoirement 25 %» puis que, le lendemain matin, il n'y en a pas un, il n'y a pas personne, ou il n'y a aucun constructeur, ou donneur d'ouvrage, ou quoi que ce soit, qui est capable de le mettre en place... Moi, je ne ferme pas... puis je l'ai déjà dit en conférence de presse quand j'ai annoncé ce programme-là, l'an passé, moi, je ne ferme pas la porte à ce genre de choses là, mais c'est que, juste avant de les mettre en place, il faut être sûr qu'on va être capable de le réaliser. Puis c'est pour ça qu'on commence d'abord et avant tout par mettre en place les outils qui vont permettre aux constructeurs, aux donneurs d'ordres, aux gens sur les chantiers de construire en bois. Oui, il y a peut-être des ajustements à faire au niveau du code du bâtiment, au niveau de la Régie du bâtiment, du Code de construction, etc. Il faut les faire au fur et à mesure qu'on est capables d'amener ces changements-là. Moi, je ne ferme pas la porte, mais c'est parce qu'avant d'en arriver là il faut nous assurer qu'on a les outils pour le faire. Puis, moi, quand j'entends les gens qui me parlent au niveau des architectes, entre autres, des ingénieurs de chantier, etc., où ils me disent qu'ils n'ont pas les outils, les logiciels pour faire ce type de construction là, quand même je vous arriverais avec une loi, demain matin, qui dit que je les oblige, le 1er mai, à utiliser 25 % du bois, ils vont me regarder et ils vont dire: Mais ce n'est pas possible. Alors, je pense qu'il faut commencer, il faut y aller étape par étape, c'est ce qu'on fait avec la stratégie du bois.

M. Trottier: M. le Président, je pense que le ministre, puis le gouvernement, est trop timide ou en tout cas est gêné, je ne sais pas, parce que... Il y a à peu près un mois, j'ai pris une entrevue avec le président de l'Ordre des architectes du Québec, qui me disait que selon lui la majeure partie des architectes sont prêts à travailler en bois, que finalement ils peuvent le faire.

D'autre part, en fin de semaine, il y a le responsable de l'organisme Cecobois, qui a pour fonction de valoriser le bois, il disait: Écoutez, il y a beaucoup de gens qui disent: Ah! on n'a pas utilisé le bois parce qu'il y a des problèmes de code de bâtiment. Puis ce qu'il nous a dit en fin de semaine, dans la région chez nous, il disait: Ce n'est pas un problème de code du bâtiment, parce que, dans la plupart des édifices, on pourrait utiliser davantage de bois, que ce soient salles de spectacle, que ce soient arénas, etc. Il y a quelques limitations, mais c'est très limite, par exemple, comme on me disait, les prisons, les... Bon, il y a certains éléments, là, mais c'est très, très rare. Ça veut dire que dans le fond, là, il n'y a pas vraiment de contraintes. C'est qu'il n'y a pas d'habitudes, il n'y a pas aussi d'incitatifs suffisants.

Puis, est-ce que la meilleure façon de faire en sorte qu'on utilise le bois, ce n'est pas de dire aux architectes puis aux ingénieurs: À partir de telle date, ça prend 25 % de bois? Vous allez voir que ceux qui ne sont pas formés, ils vont se dépêcher, puis ceux qui ne seront pas formés, bien ils feront comme le reste, je veux dire, ils auront manqué le train, comme on dit. Est-ce que, là, on va pénaliser ceux qui sont formés pour attendre ceux qui ne sont pas pressés ou qui n'ont pas d'intérêt par rapport à ça? Moi, je pense que la façon la plus facile, la moins coûteuse de faire avancer ça, compte tenu du fait qu'on n'a pas de problème de contraintes au niveau du code du bâtiment, c'est de mettre un pourcentage obligatoire dans une loi. Ça ne coûte pas cher, très rapide, ça peut augmenter la demande, faire marcher nos scieries, puis augmenter notre fierté.

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: On ne pénalise pas personne. On ne pénalise pas personne, au contraire. Que ce soit avec Cecobois, que ce soit avec Q-WEB, que ce soit avec les... puis le président de l'Ordre des architectes, qui travaille avec nous aussi là-dessus pour amener toutes les modifications qui peuvent être importantes, qui sont importantes d'amener. Et il faut s'assurer que les modifications sont conformes au Code de la construction, que tout soit fait correctement.

Le but, ce n'est pas de pénaliser personne, c'est juste de se donner les bons outils au bon moment pour mettre en place une bonne stratégie qui va fonctionner. C'est ce qu'on a fait. Puis déjà, nous, au niveau du gouvernement, on donne l'exemple avec notre devoir d'exemplarité, où on est capables, dans la mesure où des solutions... des projets sont conformes au Code de construction, de les privilégier jusqu'à un coût supérieur de 5 %. Alors, on y va au fur et à mesure. Puis je pense qu'on n'est pas gêné, on fait juste les choses correctement. Puis ça peut faire un bon show... de dire: Aïe! On va obliger tout le monde à mettre 25 %. Si on n'est pas capables de le faire puis ils n'ont pas les outils pour le faire, ils ne s'y mettront pas plus. Alors, on essaie d'être le plus efficace possible.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député.

M. Trottier: Ce que je comprends, M. le Président, c'est que nos problèmes ne sont pas d'ordre technique, ils sont davantage d'ordre politique. C'est qu'il ne semble pas y avoir de contraintes au niveau du code du bâtiment, selon le président, le responsable de Cecobois. Le président de l'Ordre des architectes dit qu'ils sont prêts. Donc, il manque juste le gouvernement. C'est là, et... Je ne comprends pas qu'on ne soit pas fiers de ça. Tu sais, je comprends que, si on disait 100 % bois, ça n'a pas d'allure, mais, si on disait 25 %, tu sais... Écoutez, si on ne s'encourage pas nous autres mêmes, c'est qui qui va nous encourager? Il faut être conscients que, si, dans certains pays, ils ont, on pourrait dire, des pourcentages beaucoup plus élevés, c'est parce qu'ils ont posé des actions bien concrètes de ce type-là.

Et, dans ce sens-là, je voudrais savoir: Est-ce qu'on a donné des directives à chacun des ministères pour avoir un pourcentage d'utilisation du bois? Quels sont les incitatifs qu'on a faits en dehors de la question du 5 %? Est-ce que chacun des ministères a des objectifs précis en matière d'utilisation de bois? Par exemple, comme là, est-ce que le ministère des Transports pourrait utiliser des glissières en bois, par exemple, au lieu d'en métal, ou des choses comme ça? Est-ce qu'on a fixé des objectifs pour chacun des ministères?

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. On travaille avec chacun des ministères pour fixer ces objectifs-là, entre autres avec la Société immobilière du Québec. On travaille avec eux pour fixer des cibles qui sont atteignables. Moi, je ne prendrai pas le commentaire qu'on est gêné ou qu'il n'y a pas de volonté politique. C'est la première fois qu'un gouvernement se dote d'une stratégie d'utilisation du bois. Il faut quand même démontrer comment... d'où on part, là. Puis, quand on a annoncé cette stratégie-là, elle a été bien reçue, puis les gens voyaient ça comme un point de départ qui était extrêmement intéressant, puis les gens, que ce soit de Cecobois ou le président de l'Ordre des architectes, travaillent avec nous autres là-dessus. Tout le monde travaille ensemble pour faire en sorte qu'on ait les meilleurs moyens possible. C'est la première fois qu'on a une stratégie du bois. Moi, j'en suis très fier, très fier des objectifs qu'on s'est fixés. On les a même augmentés, dans la dernière campagne électorale, de 25 %, ces objectifs-là, puis on a la volonté de les atteindre. Alors, on va, avec les autres ministères, avec la SIQ entre autres, faire en sorte que le bois soit utilisé davantage.

L'autre chose aussi, c'est qu'il faut développer des outils. Il y a des outils à développer. Entre autres, Cecobois, on lui a donné 1 million pour qu'il développe, entre autres, des publications techniques, des outils de conception, des répertoires de produits du bois, des formations pour les ingénieurs, les architectes, du soutien technique pour la recherche de solutions, la proposition de choix de matériaux puis la recherche de fournisseurs. Alors ça, on donne ça à Cecobois. S'ils n'en ont pas besoin, ils peuvent nous le dire, là. S'il n'y a pas de problème puis tout est beau, ils peuvent nous le dire, on va mettre ce million-là ailleurs. Mais ils viennent nous voir pour nous demander de développer des outils puis de développer des choses, il faut bien croire qu'il y a un problème quelque part puis qu'il y a des choses à développer.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député de Roberval.

Répartition et réduction
de l'effectif du ministère

M. Trottier: Je persiste à croire qu'une loi qui utiliserait un pourcentage minimum de bois est la solution la moins coûteuse.

n (16 h 40) n

Dans un autre ordre d'idées, M. le Président, on sait que... Bon, on parle présentement... la loi va porter comme titre: la loi sur l'occupation des territoires forestiers. Je pense que ça peut être intéressant comme orientation parce que ça indique un certain nombre de choses. Mais est-ce qu'on peut penser qu'il va y avoir une décentralisation des effectifs du ministère des Ressources naturelles? Selon les statistiques que j'ai, de la page 127 des questions qu'on a posées, il y aurait à Québec 2 048 fonctionnaires, occasionnels et réguliers et, dans la deuxième région où il y en aurait le plus, c'est le Saguenay?Lac-Saint-Jean, qui en a 236. Ça veut dire que, dans les autres, c'est assez tranquille, comme on dit.

M. Béchard: ...

M. Trottier: Pardon?

M. Béchard: Vous trouvez qu'il y en a trop au Saguenay?Lac-Saint-Jean?

M. Trottier: Non. Ce que je ne comprends pas, c'est parce que... Admettons que, moi, je suis à Péribonka puis je dirais au ministère ou à la ville de Montréal: Écoutez, moi, je vais gérer le métro à partir de Péribonka. Les gens diraient: Bien, vous êtes fou, ça ne se peut pas. Comment est-ce qu'on accepte que les forêts, qui sont principalement dans les régions forestières, soient gérées par le centre? Et je voudrais savoir quelle est la stratégie que le ministère entend prendre pour décentraliser ce ministère-là, faire en sorte qu'il y ait plus d'équité dans le partage, on pourrait dire, des revenus de l'État et des interventions de l'État. Parce que ce qu'on peut voir, c'est que de manière générale il y a une intervention beaucoup plus grande dans certaines grandes villes par rapport à leur population que dans des municipalités ou dans des régions plus forestières. Et je voudrais savoir quelle stratégie le ministère veut mettre de l'avant par rapport à ça pour occuper vraiment le territoire.

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, un des exemples les plus importants, puis, si vous n'êtes pas d'accord avec ça, j'ai déjà offert de le déménager dans le Témiscouata, puis il est à réfléchir là-dessus, mais le Forestier en chef a été établi à Roberval. Alors, moi, si vous n'êtes pas d'accord avec ça, je peux le ramener dans le Témiscouata, le Forestier en chef. Mais c'en est un, bel exemple, là, d'un organisme qui, au lieu de... Vous le voulez dans Portneuf, dans Montmagny? O.K.

Une voix: ...

M. Béchard: Il est d'accord.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Béchard: Mais juste pour vous dire, c'en est un, beau symbole, quelqu'un qui travaille au niveau des forêts puis qui le fait en région.

L'autre chose que je veux vous dire, plus sérieusement, c'est qu'on est le seul ministère où on a plus de gens qui sont en région qu'au central. On a pas loin de 60 % des effectifs du ministère qui sont en région et non pas au central et, sur ça, au central, on parle autour de 1 000 personnes qui sont au cadastre et au foncier. Ça pourrait être en région, mais il y a quand même une importance de le mettre là.

L'autre chose que je veux vous souligner aussi, c'est que, dans la politique de réduction des effectifs de la fonction publique, le remplacement du un... deux pour un, on l'applique en général au central mais avec beaucoup plus de parcimonie en région. Alors, c'est ça qui fait qu'avec la tendance, là, on essaie de ramener les interventions du ministère davantage en région. En même temps, il y a des conventions collectives puis il y a des ententes qu'on respecte et qu'on va continuer de respecter.

L'autre chose, c'est que c'est clair qu'avec la nouvelle réforme du régime d'occupation du territoire forestier, avec le temps, il y a, je dirais, un effet naturel qui va être qu'il y a davantage de gens du ministère qui vont travailler en région qu'au central, qui vont travailler avec les intervenants régionaux. On veut décentraliser le régime forestier. Alors, si on prend juste la forêt, c'est clair que les gens vont travailler davantage au niveau des régions dans l'avenir qu'au niveau du central. Alors, je pense que ça, c'est un geste qui est important, qui s'en vient, une volonté qu'on a au niveau de cette réforme-là. Mais, comme je vous dis, on est le ministère qui a le plus d'effectifs en région avec près de 60 % des gens qui sont déjà en région.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député.

M. Trottier: Oui, M. le Président. Tout d'abord, sur la question du Forestier en chef, sans faire une grande histoire avec ça, je vous rappellerai que, lorsque j'étais préfet, j'ai été le premier à parler que ça devrait aller en région, puis je suis très heureux que le gouvernement m'ait écouté à ce moment-là puis qu'il ait mis ça en application. D'autre part...

M. Béchard: On a écouté aussi un peu votre prédécesseur.

M. Trottier: Oui, il avait trouvé que c'était une bonne idée.

Le Président (M. Gaudreault): La parole est au député de Roberval.

M. Trottier: Je voulais aussi vous dire que, par rapport au deux pour un, est-ce que ça va arrêter ou est-ce qu'on va... Parce que, là, il y a des gens qui commencent à se dire: Bien, là, peut-être qu'il y avait certains ministères qui étaient peut-être... peut-être des surplus d'effectif, pour toutes sortes de raisons, parce qu'il y avait une nouvelle vocation, mais là est-ce qu'on va commencer à penser qu'il faut arrêter ça à quelque part? Parce que sinon ça voudrait dire qu'il y a un paquet de monde qui ne travaillait pas. Est-ce qu'il y a une limite, là, ou est-ce qu'on attend que chacun des ministères, puis en particulier le ministère des Richesses naturelles, soit presque vide? Parce que, là, il y a beaucoup de gens qui commencent à trouver qu'ils ont de plus en plus d'ouvrage puis qui ont de plus en plus de dossiers, puis que là c'est devenu très lourd.

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, sur le deux pour un, on voit les plans d'effectif avec le Conseil du trésor année après année et, à date, la politique se continue là-dessus, puis la volonté est de réduire la taille de la fonction publique, mais en continuant d'offrir des services qui sont adéquats, et tout ça, mais en même temps il y a une volonté de décentralisation qui est là. On le voit dans le ministère, on le voit dans le nouveau régime d'occupation du territoire forestier aussi. Alors, il y a une variation au niveau des responsabilités qu'on veut avoir, dans le ministère, vers les régions.

Alors, c'est, je vous dirais... Le deux pour un, on essaie, on l'applique systématiquement au central, pas mal systématiquement. En région, bien il est certain qu'on fait toujours attention au niveau, par exemple, des bureaux régionaux. Il faut qu'il reste des effectifs, il faut que les gens soient capables de travailler puis qu'il y ait assez de monde pour travailler. Alors, on essaie d'appliquer ça intelligemment. Tu sais, le plus simple, là, puis je m'excuse de dire ça, ça va peut-être vous choquer, mais le plus simple, le plus simpliste et le plus inefficace, ce serait d'arriver puis de dire, comme ça a déjà été fait dans les années quatre-vingt: Bon, on coupe tout le monde de 20 %. Ça, c'est assez simple, c'est assez paramétrique, pas très, très efficace, pas très, très bon pour l'esprit des gens. Mais en même temps il y a une volonté de réduire, oui, la taille de la fonction publique, de le faire correctement, de décentraliser vers les régions, puis c'est pour ça qu'on a mis en place la politique du deux pour un. Je n'ai pas le chiffre avec moi, je l'ai vu la semaine passée au Trésor, mais ça fait quand même, au niveau gouvernemental, qu'on a quelques milliers de fonctionnaires de moins. Il nous dégage des sommes pour offrir davantage de services, on respecte les conventions collectives puis en même temps, bien, on décentralise vers les régions.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député.

M. Trottier: Oui. Malheureusement, d'après mes chiffres, c'est que les pourcentages de diminution sont à peu près l'équivalence entre les régions puis le central. Ça fait que, là, malheureusement, ça ne semble pas... en tout cas, si c'est ça, votre décision, ça ne semble pas s'appliquer dans le réel, d'après les chiffres que j'ai pu voir. Puis aussi, par rapport à la décentralisation, ce qui est intéressant, c'est que maintenant le Syndicat de la fonction publique est d'accord avec la décentralisation des effectifs au niveau du ministère des Richesses naturelles, des Ressources naturelles. Ce que je voudrais savoir: Est-ce que le ministre serait d'accord pour favoriser justement cette décentralisation-là? Est-ce qu'il serait d'accord que, chaque fois qu'une personne qui part à la retraite, qui est remplacée, elle soit remplacée en région plutôt qu'au central?

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: On ne peut pas appliquer des choses comme ça de façon paramétrique, là. Il faut voir selon l'endroit où part la personne, l'expertise de la personne, le secteur de ces gens-là: Est-ce que c'est des services, oui ou non, qui peuvent être décentralisés ou pas? Tantôt, je vous donnais l'exemple du cadastre et du foncier. Bien, il y a certaines choses qui peuvent peut-être être décentralisées, mais en même temps les équipes sont là, tout est déjà en place, puis c'est des gens qui sont assez spécialisés. Alors, on le fait vraiment, là, politique générale qu'on essaie d'appliquer le plus intelligemment possible, au lieu d'arriver juste en disant: Bien, là, à chaque fois qu'il en part deux à Québec, on le replace par un en région. Il faut que ça fonctionne partout. Mais le meilleur signal qu'on peut envoyer, c'est la loi sur l'occupation du territoire forestier, qui va être davantage décentralisée, davantage de gens en région pour travailler au niveau de cette loi-là et faire en sorte qu'on ait un régime forestier qui est plus décentralisé.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député.

M. Trottier: Oui. En page 131, la question 26, qui parlait des pertes d'emploi en forêt au cours de l'année 2008-2009, on indique que, selon l'enquête mensuelle de Statistique Canada, il y aurait eu, pour l'année 2008, une perte de 964 emplois dans l'industrie forestière. Est-ce que vous pensez que ces chiffres-là sont réalistes par rapport à l'ensemble de la situation? Qu'est-ce que vous pensez de ces chiffres-là?

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

Une voix: ...emplois permanents.

M. Béchard: Oui, ça, il faut faire attention. Juste pour être sûr. Il faut juste faire attention à un point. Ici, on parle d'emplois permanents. Alors, par exemple, s'il y a une entreprise qui ferme pour quelques mois... je veux dire, les fermetures temporaires, ce n'est pas calculé là-dedans. Alors, écoutez, c'est une enquête qui a été faite par Statistique Canada, alors j'imagine que ces gens-là savent un peu de quoi ils parlent. Mais, juste la chose qu'il faut peut-être prendre en considération, ce qu'on m'indique, là, ici, on parle vraiment d'emplois permanents et que ça ne comprend pas les fermetures temporaires puis les arrêts temporaires, c'est actuellement ce qu'on vit le plus au Québec. Parce que, dans les arrêts permanents, les emplois permanents, il y en a eu beaucoup dans le passé parce qu'il y a eu une rationalisation puis une consolidation. Présentement, on est beaucoup plus dans les fermetures temporaires que les fermetures permanentes, et ça, c'est des chiffres qui parlent d'emplois permanents.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député, il vous reste moins de deux minutes.

n (16 h 50) n

M. Trottier: Bon. C'est parce qu'entre autres, cette année, bien pour l'année 2008, il y a peut-être entre, tout dépendant des régions forestières, entre 30 % et 50 % du bois qui n'a pas été coupé parce que, comme on dit, l'industrie est en crise. S'il y a eu beaucoup moins de bois, j'ai l'impression qu'il doit y avoir beaucoup plus de pertes d'emploi que ça, si on veut faire une relation entre... Parce que, là, ça représente 10 % des emplois. J'ai l'impression qu'il y a pas mal moins de monde que ça qui ont travaillé dans l'année 2008. J'ai l'impression qu'il y a, je ne sais pas, là, je ne veux pas remettre en question Statistique Canada, mais j'ai l'impression que ça ne correspond pas à notre réalité. J'ai l'impression que c'est des projections plus que d'autres choses.

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre, en moins de une minute, s'il vous plaît.

M. Béchard: Oui. Bien, écoutez, c'est parce que... Je reviens avec les distinctions que je faisais tantôt. Il faut faire attention entre les emplois temporaires puis les emplois permanents. C'est que, là, on parle d'emplois permanents, alors que, dans les cas où les gens sont mis à pied quelques semaines, ou ne sont pas rappelés, ou vont être rappelés plus tard, là on parle d'emplois temporaires. Alors, c'est probablement ce qui explique cette situation-là et les chiffres qui sont présentés.

Une voix: ...

M. Béchard: C'est ça, ce ne sont pas les emplois dans les usines, là, on parle des emplois en forêt, uniquement en forêt. Alors, c'est pour ça qu'il faut faire attention, puis comment on le prend, là. On parle... le bon tableau Exploitation forestière, on parle de moins 964, puis on parle vraiment, là, exploitation forestière, donc on ne parle pas... plus haut, vous avez l'ensemble de l'industrie forestière, et tout ça, mais...

Le Président (M. Gaudreault): C'est ce qui met fin au bloc sur le... ce bloc de l'opposition. Alors, on passerait au gouvernement pour un bloc d'environ 23... pas d'environ, un bloc de 23 minutes. M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, M. le Président. M. le Président, je vais commencer par une intervention, parce que le député de Roberval a ouvert une porte que je me permets de franchir.

Moi, je viens de... Je suis député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, et on a eu une belle réalisation dans mon comté par rapport à la décentralisation, O.K.? En 2005, le gouvernement a mis en place le régime d'assurance parentale, et le centre de gestion s'est en venu dans mon comté, à Rouyn-Noranda, O.K.? Maintenant, c'est 170 emplois qui sont là et c'est une très grande réussite. Mais c'était la première fois qu'un gouvernement commençait à faire de la décentralisation réelle. Et le Forestier en chef en est un exemple, il en est un exemple, puis qui a été fait dans le comté du collègue. Mais la chose la plus importante que je voulais en venir, parce que le seul parti politique qui a vraiment décidé d'agir dans ce sens-là, c'est le gouvernement du député de Sherbrooke et premier ministre actuel, et c'est nous qui avons fait ça.

Je vais vous donner un exemple. Chez nous, M. le Président, depuis 1976... il y a votre collègue de l'Assemblée nationale qui est là depuis 33 ans. J'ai eu des périodes, en Abitibi-Témiscamingue, qu'il y a eu trois députés du Parti québécois, et même mon ancien maire qui était au Conseil exécutif. La région demandait historiquement de ramener le secteur minier dans notre région parce qu'on était une région minière. Et qu'est-ce qu'on a fait? Bien, entre autres, oui, on a amené l'assurance parentale, on a amené le Forestier en chef dans le comté du collègue, mais, en région, on a ramené SOQUEM, SOQUEM qu'on a pris de Québec puis qu'on a amené en région. Et c'était une demande historique de la région pour en faire vraiment le... de notre créneau d'excellence, et c'est nous qui l'avons fait. Comme je vous dis, dans toutes ces époques-là, pendant plus de... au cours des 30 dernières années, la région a été majoritairement sous le contrôle de députés du Parti québécois, et jamais qu'il n'y a eu une volonté du Parti québécois pour amener des choses réellement dans les régions du Québec.

Alors, moi, je suis fier du travail qu'on a fait à cet égard-là, et, s'il y a un gouvernement qui a été vraiment ouvert vers les régions, c'est celui du premier ministre actuel et sur lequel on fait partie. Et d'ailleurs cela se poursuit, parce que l'Institut national des mines, le projet de loi a été déposé par notre collègue la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, et le premier ministre a annoncé en campagne électorale que l'institut va s'en venir ? encore ? en région, dans la région de Val-d'Or. Donc, on a agi à cet égard-là, et, moi, je suis fier du travail qu'on a fait, et on n'a pas de, je dirais, de leçon à entendre de la part des députés et des autres collègues. Toutefois, je concède qu'il y a des problèmes au niveau du renouvellement des ressources, mais ça, c'est une autre paire de manches.

Plan de soutien au secteur forestier (suite)

Je voudrais faire un autre... avant de poser ma question, parce que je veux parler des forêts privées, M. le Président. C'est un sujet très important. On a beaucoup parlé de la forêt publique, mais... On a parlé précédemment de sylviculture, puis je voudrais lancer, profiter de l'occasion de lancer un signal à la population et aux gens qui nous écoutent. Parce qu'on a décidé de faire de la sylviculture un créneau majeur pour la pérennité de la forêt, et il faut faire et reconnaître le travail que les travailleurs sylvicoles font, parce que c'est un travail que je considère noble et dangereux, parce que le travail, quand on pense... Oui, il y a les planteurs, que c'est un travail difficile, mais il y a aussi tout le volet des déboiseurs, des gens qui font du débroussaillage, et autres. C'est un travail important. Il va y avoir besoin beaucoup de ces travailleurs-là au cours des prochaines années.

Alors, autant qu'on trouve l'agriculture qui est belle, le jardinage qui est un travail hautement valorisé, mais il faut maintenant dire à la population que les travailleurs sylvicoles, c'est un travail important. Il va falloir mettre, et vous savez que c'est la volonté du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et aussi du ministre des Ressources naturelles et de la Faune de donner une excellente formation aux travailleurs sylvicoles pour en faire des travailleurs de qualité. C'est un métier qu'il faut valoriser. Entre autres, maintenant, puis je suis certain que, dans votre région aussi, de Roberval, et partout, il y a beaucoup de travailleurs immigrants maintenant qui s'en viennent travailler dans les régions pour faire de la sylviculture. Alors, il faut les encadrer, leur donner tout le support nécessaire.

M. le Président, comme je vous ai dit, je voulais parler de la forêt privée. Le territoire du Québec, c'est 10 % de territoire privé et ça représente 20 % des approvisionnements des usines. En Abitibi-Témiscamingue, qui est une région à peu près typique, plus de 80 % du territoire est sous forêt publique, mais on a beaucoup, beaucoup de lots intramunicipaux, mais également, aussi, on a beaucoup de producteurs de bois. On a des producteurs aussi, des agriculteurs qui vivent aussi du travail de la foresterie privée.

Alors, je voudrais demander au ministre... Comme on sait que le secteur forestier, il est touché à la grandeur, mais aussi la forêt privée est touchée, parce que leurs ventes ont également diminué, moi, j'aimerais ramener au ministre et rappeler à la population le travail qui a été fait de la part de notre gouvernement pour supporter le partenariat en forêt privée.

Le Président (M. Gaudreault): Oui. M. le ministre.

M. Béchard: Bien, écoutez, effectivement, au niveau des travaux sylvicoles puis de ce qui se passe et de ce qui a été mis en place, la création d'emplois, puis les programmes de création d'emplois, puis les partenariats qu'il y a... Tantôt, on parlait d'investissements au niveau des forêts privées, au niveau sylvicole, mais je peux aussi vous en lâcher un autre qu'on va envoyer aujourd'hui, c'est les investissements pour augmenter le rendement des forêts québécoises, donc, sur les terres publiques. Donc, on parle d'investissements, là, de 42 millions de dollars pour 2009-2010, dans le Programme d'investissements sylvicoles. Il y en a une partie de ça, 26, presque 30, 32 millions à peu près qui sont carrément des argents, là, pour les travaux sylvicoles sur les terres publiques, en forêt publique. Donc, on confirme la contribution du gouvernement du Québec à l'effort sylvicole québécois, comprend 22 millions de dollars annoncés dans le budget 2009-1020, et ça, ça va permettre la réalisation de travaux sylvicoles qui s'ajoutent à ceux déjà planifiés dans les forêts publiques par les bénéficiaires de contrats d'aménagement forestier et par les producteurs forestiers.

Donc, tantôt, on a annoncé des sommes pour les forêts privées, là je vous annonce qu'on met aussi des sommes pour les forêts publiques, en plus de ce qui est déjà prévu dans les contrats d'aménagement et d'approvisionnement forestier que les détenteurs doivent faire. Donc, ils en font une partie. Nous, on en ajoute une partie aussi sur les terres publiques. Et, vous voyez, dans les répartitions régionales, les sommes prévues: 3,8 pour le Bas-Saint-Laurent; 2,8, Saguenay?Lac-Saint-Jean; 400 000 $ dans la Capitale-Nationale; 3,7 millions, Mauricie; 4 millions, l'Outaouais; 2,2 millions, Abitibi-Témiscamingue; 2,1 millions, Côte-Nord; Nord-du-Québec, 1,7 million; Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, 1,9 million; Chaudière-Appalaches, 200 000 $; Lanaudière, 1,5 million; Laurentides, 2,1 millions, pour à peu près 26 millions, et là-dedans il faut ajouter les guides, les outils, la production de plants forestiers, ce qui donne 32, puis, si on ajoute l'effort de 10 millions, tantôt, ça fait 42. Donc, voici, là, ce qu'on fait clairement au niveau de la sylviculture.

L'autre chose, au niveau des travaux, la création d'emplois en région, il faut aussi ajouter et mettre en évidence... Vous parliez du Programme de mise en valeur des forêts privées, Programme d'investissements sylvicoles, Programme de création d'emplois, les 13 millions pour la production de plants forestiers, 7,7 millions pour la protection contre les insectes, les maladies, les feux, 8 millions pour le Programme de remboursement de taxes foncières et 1,4 million pour... par la gestion du Programme de financement forestier.

Alors, on met beaucoup d'argent comme gouvernement pour préparer la forêt, pour améliorer la qualité de la forêt québécoise, puis en même temps, bien, ça permet de créer beaucoup d'emplois en région. Alors, ce sont des plus qu'on ajoute à ce qui se fait déjà, à ce que les industriels doivent faire dans le cadre de leurs contrats d'aménagement forestier, d'aménagement et d'approvisionnement forestier. Donc, on arrive avec des sommes supplémentaires qui sont quand même substantielles cette année et qui vont permettre de créer des emplois partout en région.

n (17 heures) n

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre. La parole est au député de Portneuf.

Effets des changements
climatiques sur la foresterie

M. Matte: Merci, M. le Président. Alors, effectivement, si vous cherchez un endroit pour changer... trouver un bureau pour le Forestier en chef, Portneuf, on est disponibles à l'accueillir.

M. le ministre, vous savez qu'on parle de plus en plus de changement de température. Il y a eu un rapport d'un groupe d'experts intergouvernemental qui a siégé, qui ont fait des recommandations, qui ont constaté qu'on a un changement de température, et, dépendamment de l'altitude, c'est beaucoup plus prononcé dans le Nord.

J'aimerais savoir... et ma question est à l'effet: Dans le cadre du plan d'action 2006-2012 que le gouvernement du Québec a présenté sur le changement climatique, quelles sont les actions qui sont reliées au secteur de la forêt?

Et je repose ma question, M. le ministre, peut-être que vous étiez... si vous cherchez un endroit pour déplacer le Forestier en chef, Portneuf, on est disponibles à l'accueillir.

M. Béchard: Bien, il y a beaucoup d'intéressés, on va voir ce que le député de Roberval va en dire. On va attendre sa suggestion. Mais juste pour... Le Forestier en chef est constamment dans les valises, alors...

Mais juste pour revenir sur l'excellent plan des changements climatiques présenté en 2006-2012 ? parce que c'est un plan que j'ai eu le privilège de présenter et de préparer avec mes collègues à l'époque où j'étais ministre de l'Environnement et des Parcs ? il y a des mesures effectivement qui sont incluses ou qui ont un lien direct avec ce plan-là au niveau de la forêt. Il y a bien sûr tout le programme d'attribution de la biomasse des forêts du domaine de l'État, dont on a parlé tantôt, pour remplacer le mazout lourd. Ça, c'est l'action 1 du plan d'action, qui disait: «Mettre en place un programme de financement visant l'efficacité énergétique pour les particuliers, les industries, les institutions, les commerces[...], les municipalités québécoises.» Donc, le plan dont on parlait tantôt, au niveau de la biomasse forestière, ça se situe là-dedans.

Il y a aussi l'action 4 du plan d'action, pour l'éthanol, c'est-à-dire de viser que les distributeurs d'essence fournissent 5 % d'éthanol dans l'ensemble de leurs ventes. On parle, dans ce cas-là, d'éthanol cellulosique qui peut être mis en place par la valorisation énergétique de la biomasse agricole, biomasse forestière, la biomasse provenant de matières résiduelles.

Et la Stratégie d'utilisation du bois dans la construction au Québec, dont je vous ai parlé tantôt, qui vise la réduction de près de 600 000 tonnes d'émissions de CO2 par année par l'utilisation du bois à la place de l'acier et du béton.

Donc, ce sont des mesures qui ont un lien direct avec le plan d'action sur les changements climatiques pour nous permettre d'atteindre nos cibles, et d'atteindre, là, les objectifs qu'on s'est fixés, et de faire en sorte que le Québec continue d'être vu comme étant un modèle au niveau des changements climatiques. On peut en être très fiers, à un moment donné, là, quand il y a des choses qu'on fait qui se démarquent comme ça, chaque fois que... je pense... On a été les premiers à déposer ce plan-là sur les changements climatiques. Ça a été reconnu par David Suzuki comme étant le meilleur plan au Canada. Par la suite... même en Amérique du Nord, ce qu'il disait à l'époque. Par la suite, le Manitoba, si je me souviens bien, puis... pas le Manitoba, la Colombie-Britannique et l'Ontario se sont basés là-dessus aussi. Al Gore a mentionné dernièrement que c'était un des bons plans qu'il avait vus aussi, alors...

Mais là le défi, c'est d'aller 2012-2020, et là de voir ça va être quoi, les impacts, les implications que ça va avoir aussi. Puis ça a des impacts aussi au niveau du ministère chez nous. Alors, on est en train de travailler là-dessus. Mais déjà on est en train de préparer la conférence de Copenhague puis de préparer la suite de 2012 pour se rendre aux objectifs de 2020. Il est clair, là-dedans, que le ministère des Ressources naturelles ne sera pas juste spectateur. On va y participer puis on va faire notre part pour qu'on atteigne les prochains objectifs qui vont être fixés.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député de Jean-Lesage.

Rétablissement du caribou
et calcul de la possibilité forestière

M. Drolet: Merci, M. le Président. M. le ministre, le Forestier en chef a annoncé en décembre 2006 qu'il reprendrait, avec des outils modernes, les calculs des possibilités forestières pour certains territoires au Saguenay?Lac-Saint-Jean et sur la Côte-Nord. Cette démarche était rendue nécessaire afin de préciser l'impact sur les possibilités forestières afin de l'application de modalité d'aménagement de l'habitat du caribou forestier de ces territoires.

Tel que recommandé dans le plan de rétablissement de l'espèce, notre collègue ministre délégué aux Ressources naturelles et de la Faune a rendu public le Plan de rétablissement du caribou forestier le 22 avril dernier, un plan qui vise à promouvoir... à pouvoir retirer de la liste des espèces menacées ou vulnérables le caribou forestier. Où ce dossier en est-il rendu? Et à quoi peut-on s'attendre en termes d'incidences sur les possibilités forestières?

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: Bien, on va... si ça ne vous dérange pas, on aurait l'opportunité d'entendre le Forestier en chef là-dessus, et je peux peut-être compléter, parce que c'est quelque chose... c'est toujours drôle quand on entend parler de ça, c'est quoi, l'impact sur les possibilités forestières ? si on a le consentement ? du plan sur le caribou forestier. Mais juste vous démontrer aussi une série de mesures qu'il faut prendre et faire pour nous assurer que ce plan-là soit efficace. Alors, je ne sais pas s'il y a le consentement.

Le Président (M. Gaudreault): Alors, est-ce qu'il y a consentement du côté de l'opposition pour entendre M. le Forestier en chef? Oui. Du gouvernement aussi, sûrement. Alors, M. le Forestier en chef.

M. Levac (Pierre): Bonjour, tout le monde. Je vous remercie beaucoup. Essentiellement, ce qu'on a fait dans le cadre du Plan de rétablissement du caribou, ce qu'il y a d'important, c'était d'évaluer la contrainte... ou s'assurer que l'objectif qu'on voulait atteindre par l'aménagement du caribou soit autant atteint que le calcul de la possibilité forestière puis la maximisation ou la préservation des avantages, des emplois en fin de compte. Donc, ce qu'on a fait, c'est qu'on s'est inspirés de ce qui se faisait dans les autres provinces, et effectivement on en est venus à la conclusion ? puis j'ai transmis mon rapport au ministre ça fait trois semaines à peu près ? qu'on était capables, en donnant priorité au Plan de rétablissement du caribou, de préserver les emplois et qu'il n'y avait pas d'impact sur la possibilité forestière. Donc, je pense que c'est un peu les grandes conclusions.

Et ce qui a permis aussi d'utiliser les capacités du nouveau logiciel qu'on est en train d'implanter, de découvrir qu'on était capables à la fois d'optimiser les avantages socioéconomiques, des avantages ou des objectifs environnementaux, donc on est capables de faire la réconciliation des deux.

M. Béchard: Juste un petit point...

Le Président (M. Gaudreault): Oui.

M. Béchard: ...sur le nouveau logiciel, alors c'est bien intéressant, ça démontre jusqu'à quel point, avec le nouveau logiciel, on est capables d'aller dans un certain niveau de raffinement qu'on n'avait pas auparavant. Et, auparavant, si je ne me trompe pas, on avait beaucoup, parfois, des scénarios défensifs, c'est-à-dire qu'on ne prenait pas de chances ? je ne connais pas le raffinage des données qu'on a actuellement ? on disait: Bien, voici, on aime mieux être plus défensifs qu'autre chose. Alors que, là, avec le nouveau logiciel, on est capables d'aller dans le détail, d'amener plus de variables, de prendre en considération des territoires qui peuvent être à la limite plus petits, avec des particularités différentes, ça permet d'arriver avec des résultats qui sont beaucoup plus justes. Et ça, là, il y a beaucoup de gens qui craignaient l'arrivée de ce chiffre-là, puis on est capables de voir avec le logiciel qu'en faisant certains aménagements il y a à peu près peu ou pas de changements au niveau de l'impact sur les emplois. Alors ça, c'est un des avantages du nouvel outil qu'on est en train de se doter et qui est mis à l'épreuve notamment dans ce dossier-là.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a une autre intervention du côté du gouvernement? M. le député d'Arthabaska.

Lutte contre la tordeuse
de bourgeons de l'épinette

M. Bachand (Arthabaska): Oui, merci, M. le Président. Dans un autre ordre d'idées, M. le ministre, j'ai envie de vous parler de la tordeuse d'épinette, qui est un foutu petit animal parce qu'il cause énormément de dommages, c'est une chenille, M. le Président, je ne sais pas si vous saviez ça, la famille des lépidoptères, ça veut dire que ça fait des... Vous saviez ça, vous?

Le Président (M. Gaudreault): Que c'était une chenille?

M. Bachand (Arthabaska): Ah! que c'était... O.K., oui, la famille des lépidoptères?

Le Président (M. Gaudreault): Non.

M. Bachand (Arthabaska): O.K. Ah, c'est pour partager ces connaissances-là que je ne savais pas moi-même. Et que la petite chenille, elle mesure environ 25 millimètres, produit un papillon d'à peu près 22 millimètres, mais cette petite bestiole peut vous réduire l'équivalent d'un travailleur forestier pour les 10 prochaines années, que l'industrie forestière fait comme travail dans le bois, pendant 20 ans de travail de cette petite tordeuse là, va faire l'équivalent de pertes, en termes économiques, de bois. C'est énorme, hein? Donc, c'est 10 ans de perdus pour nos travailleurs forestiers quand les petites bestioles commencent à bouffer les bourgeons d'épinettes, parce que c'est ce qu'ils font, là, durant le bourgeonnement...

Il y a un insecticide biologique qui permet de détruire cette petite bestiole là, et c'est thuringiensis, c'est un Bacillus thuringiensis, la variation kurstaki, et plus aisément on peut parler du Btk, M. le ministre, on va s'en tenir au Btk. Mais il y a une autre façon aussi de s'en débarrasser, c'est de secouer le conifère en question puis de les recueillir à la main, ces bestioles-là. Mais là je vous avouerai que, sur une superficie de territoire comme on a au Québec, c'est tout un ouvrage, hein, vous conviendrez ça avec moi. Et, même si le ministre a énormément de ressources, il n'aurait peut-être pas toutes les ressources pour le faire de façon manuelle.

n (17 h 10) n

Donc, la question, ma question est à savoir, M. le Président, si le ministre a l'intention d'intervenir, parce qu'il y a actuellement... même si la dernière épidémie relève des années entre 1970-1992, où là il y avait eu plusieurs hectares de... une très grosse, en fait, épidémie, bien, en 2005, il y a des forêts publiques qui sont touchées, qui sont touchées sérieusement, et là, éventuellement, il va y avoir des décisions à prendre, si, oui ou non, on doit intervenir ou ne pas intervenir. J'aimerais savoir du ministre où il en est dans cette...

Le Président (M. Gaudreault): Alors, M. le ministre.

M. Béchard: Effectivement, à la main, là, ce serait... il faudrait que ça brasse pas mal en forêt. Mais, pour vous dire, oui, on est au courant puis on suit de près la problématique. On se souvient tous des ravages qu'il y a eu les dernières années, il y a 25, 30 ans, où, dans le Bas-Saint-Laurent, les années quatre-vingt, la forêt avait été très touchée par les épidémies de tordeuse de bourgeons d'épinette, et ce qu'on voit présentement, ce qu'on commence à regarder, c'est notamment sur la Côte-Nord, Saguenay?Lac-Saint-Jean, où il pourrait y avoir un impact. Alors, on est en train de regarder, là, au niveau... la Société de protection des forêts contre les insectes, les maladies, au niveau de la planification de potentielles pulvérisations aériennes d'insecticide.

L'autre chose aussi, c'est qu'il faut se rendre compte qu'il faut le faire intelligemment, c'est-à-dire que, oui, on peut pulvériser, mais un des remèdes aussi est d'aller récolter, donc, dans la préparation des plans, d'aller chercher peut-être des arbres des territoires où ils sont plus à risque pendant qu'ils sont encore bons, pendant qu'on est capables de faire cette récolte-là, et donc de procéder de cette façon-là. Alors, on est en train de regarder tout ça pour aligner à la fois les activités de récolte vers les peuplements les plus menacés et de déplacer, donc d'aménager correctement ce qui se fait en termes de travaux pour être sûrs qu'on va chercher le maximum de bois.

Au-delà de ça, oui, on est en train de regarder certains scénarios au niveau de la pulvérisation comme telle pour combattre... c'est-à-dire la planification des pulvérisations aériennes de l'insecticide biologique, pour mettre ça en oeuvre le plus vite possible. Mais il faut comprendre que c'est plusieurs types d'interventions. Alors, oui, il faut pulvériser pour prévenir, mais en même temps il faut récolter puis déplacer les territoires de récolte, et c'est ce qu'on est en train de faire. Alors, on est en train de travailler là-dessus pour lutter, pas juste cette année, mais aussi, pour que le plan réussisse, il faut que ce soit sur les sept, huit, 10 prochaines années aussi. Alors, c'est ça qu'on est en train de travailler.

La situation est relativement sérieuse, il ne faut pas non plus partir de fausse panique, ou quoi que ce soit, mais on est en train de regarder, là, toutes les actions qui peuvent être entreprises pour minimiser les impacts négatifs de l'épidémie en cours, notamment dans un contexte où, pour plusieurs usines, plusieurs entreprises, il y a moins d'urgence à récolter que quand les marchés sont extrêmement bons. Alors, il faut prendre ça en considération aussi pour être sûrs que, dans les plans qui nous sont proposés, de récolte, et tout, on va davantage dans les secteurs les plus touchés puis qu'on fait tout ce qu'on peut pour maîtriser cette épidémie-là, qui se fait, comme je le disais, par la récolte, par la pulvérisation, par toutes sortes d'interventions. Mais on prend la situation très au sérieux, notamment sur la Côte-Nord et au Saguenay?Lac-Saint-Jean.

Le Président (M. Gaudreault): Il reste moins de une minute, M. le député.

M. Bachand (Arthabaska): Bon, bien, en terminant, simplement demander peut-être au ministre s'il y a un échéancier rapproché ou... Par rapport aux éléments dont vous avez mentionné, est-ce qu'il y a un échéancier rapproché ou...

M. Béchard: Ah... oui, l'échéancier, là, il va falloir prendre une décision puis regarder, je vous dirais, d'ici les prochaines semaines. S'il y a une question de pulvériser, on devrait être capables de le faire dès l'année en cours pour commencer tout de suite. Mais en même temps une des clés importantes, comme je le disais tantôt, ce n'est pas juste de pulvériser puis d'arroser, il faut récolter. L'arbre est encore bon. Si on le prend au bon moment, l'arbre est encore bon, il faut aller le chercher, c'est encore ça, le meilleur outil, puis le transformer le plus rapidement possible.

M. Bachand (Arthabaska): Merci, M. le Président.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, messieurs. Donc, ça met fin au bloc du gouvernement pour ce moment-ci. Alors, un dernier bloc de 25 minutes pour l'opposition officielle. M. le député de Roberval.

Avenir des pépinières publiques

M. Trottier: Oui, M. le Président. Peut-être un petit commentaire pour le député de Portneuf: si le ministère décentralisait, on pourrait dire qu'à ce moment-là chacune des régions pourrait en profiter, ça fait que j'espère que vous allez travailler avec moi pour pouvoir bénéficier, vous comme toutes les autres régions, de la décentralisation du ministère.

Sur la question des pépinières, à la page 141 de nos questions, la question 28, bon, il y avait une question à l'effet qu'il pourrait y avoir des fermetures. Je voudrais savoir: Sur les pépinières publiques, est-ce qu'il y a des orientations en ce qui regarde, on pourrait dire, la continuité des pépinières publiques? Puis, est-ce qu'il y a des diminutions dans les volumes qui sont prévus pour les pépinières publiques? Parce qu'il y a beaucoup de gens qui s'inquiètent régulièrement de ce qui se passe dans les pépinières publiques, parce que souvent le gouvernement veut privatiser, etc. Je voudrais savoir s'il y a des indications à cet effet-là pour les prochaines années. Ou, est-ce que le ministre peut nous rassurer à l'effet que non seulement on va conserver nos pépinières publiques, mais qu'on peut s'attendre qu'ils vont croître en volume?

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, écoutez, avec toute... en termes d'investissements au niveau des travaux de sylviculture puis du reboisement, et tout ça, avec tout l'argent qu'on met là-dedans, notamment pour un des engagements qui a été pris au niveau du plan Nord, je dirais que, les pépinières publiques au Québec, il n'est pas question de privatiser, ou quoi que ce soit. Je pense qu'ils vont avoir amplement de travail puis que ça devrait rouler amplement au cours des prochaines années. Puis il est clair qu'avant d'aller vers des pépinières privées, ou quoi que ce soit, on veut s'assurer que nos pépinières, les pépinières publiques, vont fonctionner à pleine capacité.

Alors, il y a beaucoup de travail à faire, mais je pense qu'ils vont être capables de le faire. Puis notre volonté, c'est ça: c'est remplir et nous assurer que les pépinières publiques vont fonctionner au maximum avant d'aller vers d'autres partenaires privés.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député de Roberval.

Impact de la réduction des
coupes sur la possibilité forestière

M. Trottier: Oui. M. le Président, tout à l'heure, je mentionnais qu'il y a eu... en 2008 puis un petit peu avant, mais il y a eu beaucoup moins de bois qui ont été coupés. Bon, on avait recommandé de diminuer de 20 % en moyenne, on pourrait dire, la coupe de bois, mais là, dans certains secteurs, c'est 30 %, 40 %, puis même 50 %. Je voudrais savoir quelles seront les conséquences par rapport à nos possibilités forestières. Est-ce qu'on peut penser que, le fait qu'on ait coupé beaucoup moins... on pourrait penser que, quand ça va reprendre, il y aura beaucoup plus de disponibilité? Ce serait quoi? Comment est-ce que le ministre ou le Forestier en chef, là, peut nous donner un portrait de la situation, compte tenu du fait qu'il y a eu beaucoup moins de coupes, là? C'est quoi, les conséquences, positives et négatives, de ce phénomène-là?

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: ...les montants exacts, parce qu'on les a justement regardés ce matin.

(Consultation)

M. Béchard: Bon, juste pour vous donner un aperçu de la situation, là, en 2006-2007, il y a eu 23,9 millions m³ qui ont été récoltés; 2007-2008, 20,8 millions m3 récoltés, et, cette année, on parle de 16,9 millions m3 qui seront récoltés. C'est toujours des estimés. Ce sont des estimés pour cette année. L'autre année, c'est réel.

Et, juste pour faire une parenthèse, tantôt, quand je parlais du régime forestier, c'est un peu ça qui est particulier, c'est qu'en même temps... la possibilité complète, là, c'est entre 22, 24 millions m3, là, mais, en même temps qu'il y a des années, comme cette année, on va récolter beaucoup moins, on est obligés de dire non à des projets à tous les jours, parce qu'il y a des gens qui veulent du volume pour faire autre chose, puis le volume est déjà attribué, il est déjà CAAFé.

Donc, à partir de ce moment-là, ça nous amène avec, si on veut, des marges de manoeuvre qu'on n'est pas capables de redistribuer, d'où l'importance de ce qu'on veut mettre en place dans le nouveau régime forestier, c'est-à-dire le marché public du bois, pour qu'au-delà du premier 75 % ou 80 % qui va aller en droit de premier preneur, mais qu'après ça, là, il y ait un peu de mouvement puis que, ces gens-là à qui on dit non systématiquement aujourd'hui parce qu'on n'a pas de volume, théoriquement, parce qu'il est déjà tout attribué, bien on va être capables de leur dire oui.

Je vous donne juste un aperçu régional, là: dans le Bas-Saint-Laurent, en termes de mètres cubes, l'attribution, c'est 659 000 m3, la récolte va être de 368; Saguenay?Lac-Saint-Jean, on parle de 5 900 000 m3, la récolte va être de 4,5 millions. Donc, il y a des marges de manoeuvre qui se dégagent. Vous voyez, cette année, là, ça va être autour de 8 millions d'arrérages. Alors, dans ces cas-là, il y a toujours le scénario... il peut y avoir un certain nombre de «backlogs», et tout ça, qui sont là-dedans, autour de 15 % qui peuvent être autorisés, qui peuvent être ramenés.

n (17 h 20) n

Mais, même là, il y a une situation qui est assez intéressante, c'est qu'au niveau de la consolidation il y a de plus en plus d'usines au Québec qui sont entre 95 % et 100 % de leur capacité forestière. C'est donc dire que, même s'ils accumulent un potentiel de «backlogs», comme on l'appelle, ils ne seront pas capables de le transformer, ils sont déjà, comme on dit, au bouchon, ça fait qu'ils ne seront pas capables de le transformer plus. Ça fait que ça, ça donne une marge de manoeuvre, au niveau de la région, qui, oui, peut être distribuée ailleurs et autrement, parce qu'ils ne seraient pas capables de le prendre de toute façon, ils sont déjà à 100 %.

Ça fait que, là, ce qu'il faut, en termes d'impact... C'est sûr, les impacts positifs, avec les calculs qu'on a, et tout ça, le mieux, c'est quand le bois se transforme au complet, puis est récolté, puis est transformé. Le calcul de la possibilité forestière est établi là-dessus puis il prévoit qu'on est capables de le faire. Alors, ce n'est pas une bonne nouvelle pour personne quand le bois n'est pas transformé. Alors, en termes d'impact, là, c'est qu'aujourd'hui on a à peu près 8 millions de m³ de bois qui, au lieu de faire travailler des gens, bien n'est pas récolté. Puis ça, ce n'est pas une bonne nouvelle pour bien des régions. Mais en même temps on le regarde, les uns après les autres, avec chacune des entreprises, on regarde si le...

Une voix: ...

M. Béchard: Oui, puis, quand le marché va reprendre, bien on va être capables de le retransformer puis de l'attribuer. Mais, pour l'instant, là, c'est quand même... ce n'est pas loin d'un petit peu plus que du tiers de la possibilité forestière qui n'est pas transformée.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député.

M. Trottier: Est-ce que je comprends que, pour éviter cette situation-là, dans le nouveau régime forestier, on pourrait enlever le «backlog» et dire: C'est terminé?

M. Béchard: Ce qu'on vise dans le prochain régime forestier, effectivement c'est qu'il va y avoir un droit de premier preneur sur le premier 75 %, autour de 75 %, on va voir où ça va finir, 75 %, 80 %, le droit de premier preneur là-dessus. C'est un CAAF, puis c'est juste ceux qui ont 100 000 m³ et plus, si on prend dans le résineux. Ça fait que, si tu as un CAAF de 200 000 m³, ton premier 75 % ou 80 %, c'est un droit de premier preneur qui te revient. Le reste, il va falloir que tu ailles sur le marché public pour aller le chercher, ce qui fait que, dans ce qu'on a actuellement, mettons, du 8,2 millions, bien il y en a probablement une partie là-dedans qui se retrouverait justement sur le marché public du bois, donc les entreprises qui aujourd'hui pourraient fonctionner, qui auraient besoin de ce bois-là, puis aujourd'hui on est obligés de leur dire non parce qu'il est réservé, parce qu'il est CAAFé, tout ça, là, on pourrait leur dire: Bien, allez sur le marché public du bois, il va être disponible.

L'autre défi qu'il y a, par exemple, au niveau du marché public du bois, c'est que ce ne sont pas toutes les régions qui ont des volumes suffisants pour le créer, ce marché-là, et il ne faut pas que ce soit un marché du bois qui est créé uniquement au Saguenay?Lac-Saint-Jean, en Abitibi puis dans le Nord-du-Québec. Il faut trouver une façon, peut-être avec les producteurs de bois privés, à faire en sorte qu'il y ait un marché comme ça qui existe dans toutes les régions du Québec. Si je prends l'exemple du Bas-Saint-Laurent, chez nous, dans le Bas-Saint-Laurent, je pense que le plus gros CAAF, c'est 90 000, 95 000 m³, il n'est pas en haut du 100 000. Ça fait qu'il n'y aurait pas, théoriquement, de marché du bois dans le Bas-Saint-Laurent. Alors ça, c'est un des défis qu'il faut relever puis un des éléments qu'il faut voir avec la mise en place du marché public du bois.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député de Roberval.

Investissements en sylviculture (suite)

M. Trottier: Vous mentionnez souvent qu'il y a des augmentations des budgets qui sont faits pour les travaux sylvicoles, etc., puis que c'est supposé de donner des résultats. Moi, les chiffres que j'ai, si je regarde de 2003 jusqu'à 2008, on peut voir que... Peut-être qu'il y a eu plus d'argent de donné ou d'investi, mais, sur le... si je regarde en nombre d'hectares, c'est que, là, je vois une diminution assez constante, là. On a déjà eu, entre autres, en 2004, 267 000 ha puis, en 2008, on est à 184 000 ha. Comment vous expliquez ça que vous annoncez régulièrement de l'argent supplémentaire, mais, sur le terrain, il y a moins de travaux qui se font?

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: C'est que le régime actuel fonctionne qu'évidemment, s'il y a moins de travaux de récolte, il y a moins de crédits qui sont là, il y a moins de superficies qui sont en traitement aussi. Ça, c'est une des choses du régime actuel. C'est pour ça que, dans les annonces, entre autres, qu'on fait aujourd'hui, au niveau des terres publiques, on vient ajouter à la recette, si on veut, qui est prévue selon la loi actuelle... le régime forestier actuel, c'est-à-dire, quand l'industriel récolte, il y a un pourcentage qu'il doit mettre de superficies en traitement. Donc, moins qu'il y a de récolte, comme c'est le cas, puis je vous disais bien franchement, avec les années, bien les recettes baissent. Alors, nous, on compense d'un côté avec une certaine somme qu'on ajoute au niveau gouvernemental, mais, quand même, la recette baisse parce que la récolte diminue aussi, au niveau du régime actuel, de ce qui est prévu dans les crédits sylvicoles.

M. Trottier: Compte tenu qu'on a des déficits à rattraper par rapport à ça, parce qu'on n'a pas une des meilleures productivités forestières au monde, là, est-ce qu'on ne devrait pas s'obliger à avoir un véritable chantier sylvicole puis d'investir beaucoup plus? Parce que, là, c'est sûr que moins on coupe, moins on plante, mais finalement c'est qu'on n'améliore pas notre situation, là. C'est un petit peu inquiétant. Même le Forestier en chef nous disait: Écoutez, si vous ne plantez pas plus, on va peut-être être obligés de revoir la possibilité forestière. Est-ce que ce n'est pas le temps d'avoir un véritable chantier? Puis ça prend peut-être plus que quelques millions. Il y a plusieurs projets qui sont sur la table un peu partout dans chacune des régions du Québec. J'ai l'impression qu'on est en train un peu de manquer le bateau.

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Je veux juste ? je vais prendre une petite chose que j'avais ? vous dire, au niveau de la plantation comme telle, là, dans ce qu'on a ajouté puis dans ce qu'on met en place, il y a bien sûr des sommes qui sont mises en place, 26 millions dans le dernier budget pour le financement de la production de plants forestiers pour la prochaine année afin d'assurer le plein reboisement des forêts. Alors ça, c'est un plus qu'on amène au niveau du reboisement comme tel. On a, si je me souviens bien, un plan aussi, sur les quatre prochaines... les trois prochaines années puis l'année dernière, dans lequel on a ajouté des sommes aussi au niveau de la préparation de plants et du reboisement. Mais en même temps la meilleure façon de corriger...

Le problème qu'on a actuellement au niveau du régime actuel, il est assez simple, c'est un régime qui est fait pour quand ça va bien. Donc, quand ça va bien, il y a plus de bois qui est récolté. Donc, quand ça va bien, il y a plus de crédits sylvicoles puis il y a plus de travaux qui se font. C'est ça qui est prévu dans les courbes, là: plus tu récoltes, plus tu augmentes tes capacités forestières, plus tu vas faire de travaux de sylviculture puis de plantations, etc. Mais le problème, c'est quand ça va mal. Là, tout tombe. C'est pour ça que, dans le nouveau régime forestier, ce qu'on propose, c'est la mise en place d'un fonds d'investissement en sylviculture pour faire en sorte que les bonnes années viennent ajouter des sommes pour les mauvaises années.

Et, moi, je regarde, là, dans les deux dernières années, ce qu'on a été obligés de faire à tous les ans, c'est d'aller au Trésor puis demander des sommes supplémentaires pour maintenir les opérations. Mais ça, si on met en place un fonds d'investissement en sylviculture, ce genre de situation là risque moins de se produire, parce qu'il y a eu d'excellentes années où on aurait été capables de mettre de l'argent dans ce fonds-là, préparer les années qui sont moins bonnes et donc faire en sorte que, les années où ça va moins bien, on n'a pas besoin d'aller au Trésor puis demander des argents supplémentaires.

Alors là, cette année, on en ajoute. Je sais qu'il y a des projets dans votre région. Il y en a un peu partout au Québec aussi. On y va toujours selon notre capacité de payer. Je pense, dans votre région, il y avait un projet où on parlait d'un 300 millions... je ne sais plus combien de millions, au niveau... Mais il faut le prendre quelque part. Je veux bien, là, mettre 300 millions, mais il faut être capable, un, de le trouver, deux, de le mettre en place, trois, de faire en sorte que les territoires où on veut aller planter ces plants-là vont être capables de les accueillir. Alors...

Mais il y a quand même une notion d'équilibre à ramener puis de stabilité qu'on veut ramener avec le nouveau régime forestier par rapport à ce qu'on vit actuellement où, quand ça va bien, tous les indicateurs sont bons, les travaux augmentent, l'argent augmente pour la plantation, etc., mais, quand ça va mal, tout tombe parce que tout est relié au niveau de récolte de la ressource comme telle.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. Bien, un des problèmes, c'est que souvent vous annoncez de l'argent... Comme le 26 millions, il était dans un autre tiroir, vous l'avez changé de tiroir, finalement ce n'est pas de l'argent nouvelle, c'est la même argent qui a été simplement transférée d'un programme à l'autre. Là, ça ne donne pas plus d'argent. Puis, quand les gens chez nous voient...

M. Béchard: Attention, là. Non, non, c'est de la nouvelle argent. Le 26 millions pour le financement de la production des plants forestiers pour la prochaine année, c'est un 26 millions qui nous a été accordé dans le budget.

M. Trottier: Moi, ce que j'ai ici comme information, c'est que c'était dans le passé affecté au Fonds forestier. Dans le fond, c'est que vous avez transféré cet argent-là, mais ce n'est pas réellement de la nouvelle argent. Puis, en plus aussi, c'est que, quand les gens chez nous écoutent les nouvelles puis qu'ils voient que, simplement pour l'agrandissement du stationnement du Casino de Montréal, ça va coûter 41 millions de dollars, puis que, pour l'ensemble des travaux de rénovation du casino, ça va coûter 306 millions, puis que, là, ils entendent dire: Bien, écoutez, on n'a pas beaucoup d'argent, on aimerait ça en mettre plus dans la forêt, c'est normal que les gens soient choqués.

Est-ce que vous pensez qu'il n'y a pas un déséquilibre? Est-ce que vous pensez que les gens sont anormaux de penser que ce n'est pas un peu choquant d'entendre ça?

n (17 h 30) n

M. Béchard: Bien, c'est parce que, dans ce temps-là, ça dépend de la réaction que vous avez. Je suis sûr que vous n'êtes pas le genre à venir jeter de l'huile sur le feu puis à dire que c'est vrai qu'il n'y a rien qui se passe, et tout ça. Vous devriez plutôt dire qu'il y a eu un plan de 1,4 milliard qui a été mis en place pour la forêt. C'est ça, là, tu sais, à un moment donné, quand on passe notre temps à dire: Ah! ça va mal, c'est épouvantable, puis il y a toujours plus, il y a certains... On peut aussi dire qu'on n'a rien qu'à ne pas rénover aucun hôpital, qu'on n'a pas à faire ci, qu'on n'a pas à faire ça. Mais en même temps, là, dans la dernière année, quand on regarde ce qu'on a mis, ce n'est pas du pétage de broue ou du bluff, on a mis 1,4 milliard, on est rendus à 1,6 avec le dernier budget au niveau de la forêt. On a pour 1,1 million de dépensés, puis, dans toutes les mesures, c'est au-delà de 3,5, 3,6 milliards de dollars d'investis dans la forêt.

Je n'ai pas la comparaison, mais je pense qu'on va essayer de la trouver, avec une équivalence de d'autres endroits au Canada ou d'autres juridictions qui ont dépensé autant pour la forêt, parce que sincèrement c'est beaucoup d'argent. Alors, on peut bien regarder un programme puis dire: Bien là, dans celui-là, il n'y en a pas assez, il faudrait en mettre plus. Oui, mais, quand on regarde l'ensemble, on fait de la plantation, on fait du reboisement, on fait des travaux sylvicoles, même, on a planté 10 millions de plants de plus en 2009 qu'en 2008, 10 millions de plants. Alors, on en a ajouté, on en ajoute un peu partout, mais c'est... je veux dire, on... avec ce qu'on amène... Puis, avec les Américains, il faut faire attention aussi en même temps, mais à date, là, on pourrait toujours se réfugier derrière le fait: Bien, aïe, on ne veut pas prendre de chance, on ne mettra pas une cenne au niveau forestier, ou quoi que ce soit, tout d'un coup qu'on contreviendrait à l'entente sur le bois d'oeuvre. Mais on a étudié la situation. On essaie de regarder ce qu'on peut faire, regarder les marges qu'on a puis d'en mettre.

Alors, à 1,4 milliard, dans les dernières années, qui ont été mis, à 3,6 milliards en tout dans le secteur forestier, ce n'est pas... En tout cas, moi, je ne sais pas, là, je n'étais pas là avant, là, mais il n'y a pas beaucoup d'années, au niveau du ministère des Ressources naturelles, où il y a eu autant d'argent d'investi.

Le Président (M. Gaudreault): M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui, mais c'est parce que, M. le Président, ce que les gens de l'industrie forestière me disent, c'est que ça rapporte minimalement 2 milliards d'impôt par année, autant au fédéral puis au provincial. Sur 10 ans, ça fait pas mal d'argent. Sur 25 ans, ça fait encore beaucoup plus d'argent, puis jamais on n'a vu un retour aussi important. Puis là il y a une crise fondamentale qui est là, puis entre autres, en fin de semaine, j'ai rencontré des gens de l'industrie, des entrepreneurs, des colosses, des gens qui sont solides puis qui travaillent, comme on dit, là, très, très dur, c'est une situation pas facile, puis il y en a quelques-uns qui me disaient: Moi, je n'ai jamais pris de pilule pour dormir, puis là j'ai commencé à en prendre, là. C'est parce que c'est «hot», comme on dit.

Puis, si je suis insistant, c'est parce qu'ils me demandent d'insister parce qu'ils sont très inquiets. Ils ont investi beaucoup de temps, d'énergie, puis là la situation, elle est dramatique présentement, puis je vous dirais que, dans les prochaines semaines, là, les quatre, cinq prochaines semaines seront dramatiques. S'il ne se passe pas quelque chose à très, très court terme, il y a beaucoup d'entreprises qui vont disparaître, puis, même si le bois redevenait bon, même si on avait un bon régime forestier, si ces gens-là ne sont plus là, c'est toute notre industrie qui est en péril, là. C'est ça que j'essaie de vous faire comprendre. Puis là ce que j'espère, c'est que... Je comprends que la situation n'est pas facile, là, mais il faut qu'à très, très court terme le gouvernement puisse venir en aide à ces gens-là, parce que là, oui, il y a eu de l'argent d'investi, mais ce n'est pas suffisant. C'est ça, la réalité.

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre.

M. Béchard: Bien là, on va mettre les pendules à l'heure sur un certain nombre de choses, là. Arrêtez de parler comme s'il n'y avait rien de fait. Aïe, l'urgence, là, ça fait trois ans, quatre ans qu'on met de l'argent, qu'on rejoue dans les programmes, qu'on les remodifie pour aider le monde. Ne venez pas nous dire qu'on n'a pas de compassion pour les travailleurs. On met de l'argent comme on n'en a jamais mis dans le secteur forestier. On aide les travailleurs âgés. On a 1,4 milliard sur la table, 3,6 d'investis. C'est du jamais-vu. Je ne veux pas revenir sur votre temps, puis votre période, puis du temps que vous étiez là, mais ça n'existait pas, ces affaires-là. La crise sans précédent... Pourquoi vous pensez, quand on a aidé, la semaine passée, par une garantie de prêt, AbitibiBowater, tout le monde au Québec, tout le monde a salué ce qu'on avait fait puis salue en général ce qu'on fait dans le secteur forestier? Ils tournent les projecteurs vers Ottawa puis ils disent: Bien, c'est peut-être au gouvernement fédéral de faire son tour. Je suis d'accord. C'est pour ça qu'on travaille avec eux autres là-dessus.

Mais arrêtez de venir nous dire puis essayer de faire accroire au monde qu'il ne se passe rien au Québec. Voyons donc! 1,4 milliard, 3,6 milliards dans les dernières années. On a remis un autre 300 millions cette année, alors que les gens pensaient qu'on n'en mettrait pas parce qu'on en avait mis beaucoup dans le passé. Ne venez pas me dire à moi que je n'ai pas de compassion pour les travailleurs. On a aidé dans notre région à tous les ans, dans les dernières années. Je suis allé les voir, je suis allé voir des manifestants pour les aider. On la connaît, la situation. On veut les aider. On va en faire encore plus, notamment au niveau des entrepreneurs, je vous le dis. Je le sais que les semaines sont difficiles, je le sais que les temps sont durs, puis il n'y a pas juste eux autres qui ont de la misère à dormir. En même temps, on est là, on est avec eux autres, puis ce n'est pas juste de la compassion qu'on démontre, on démontre de l'aide puis on le fait le mieux possible, en suivant les règles, en aidant les travailleurs âgés, en ayant de la formation.

Puis là je veux revenir sur un point qui pour moi est bien, bien important, puis ça, c'est avec mon collègue de l'Emploi et Solidarité qu'on l'a fait. Sam Hamad, le député de Louis-Hébert, ministre de l'Emploi et Solidarité le dit, dans le Pacte pour l'emploi II, il n'y a pas un seul travailleur qui va être laissé de côté, il n'y en a pas un qui va être abandonné. On va tous être là pour les aider, puis c'est ce qu'on fait, puis c'est ce qu'on va continuer de faire.

Mais là il y a toujours bien des limites à dire: Mais il ne se passe rien au Québec puis il ne se fait rien au Québec. Aïe, 3,6 milliards, je ne sais pas... Tu sais, à un moment donné, comment... C'est facile, tu sais, dans l'opposition, tu dis: Ah, on va mettre plus d'argent là, plus d'argent là, plus d'argent là. Mais, à un moment donné, là, on est dans une situation difficile. On est avec les travailleurs forestiers, on est avec eux autres, on a été avec les travailleurs d'AbitibiBowater, avec les retraités, puis on va continuer. Ça, c'est clair qu'on va continuer. Puis en même temps il faut se rendre compte des efforts qui sont faits ici. Puis, oui, il faut que le gouvernement fédéral fasse son bout. C'est pour ça qu'on a mis une date limite, qui est le 15 mai. J'escompte bien avoir des résultats avant.

Le Président (M. Gaudreault): Merci. En vous invitant à toujours vous adresser à la présidence, M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. M. le Président, si le ministre écoutait davantage, il aurait entendu que j'ai dit qu'il ne se mettait pas assez d'argent. Je n'ai jamais dit, je l'ai dit au début, je n'ai jamais dit, vous relèverez toutes mes paroles, je n'ai jamais dit qu'il ne se mettait pas d'argent. Ce que je vous dis, c'est que, par rapport à ce que l'industrie rapporte... Si on regarde, par exemple, dans les 10 dernières années, c'est 20 milliards de dollars qui s'est rapporté en impôt. Ce n'est pas rien. Bon, oui, 3 milliards, c'est une somme importante, mais, dans une pareille crise, une crise exceptionnelle, ça prend des moyens exceptionnels. Puis là je ne dis pas que c'est facile...

M. Béchard: Ce sont des moyens exceptionnels.

Le Président (M. Gaudreault): M. le ministre! M. le député.

M. Trottier: Oui, mais je pense qu'ils ne sont pas suffisants. Il faut s'en rendre compte. Écoutez, là, présentement, là, je n'ai jamais vu de plus grande inquiétude que maintenant, parce que, là, tout le monde le voit. C'est parce qu'à un certain moment donné, quand une crise perdure... Si, supposons, on a un problème qui dure un mois, ce n'est pas trop pire, mais là, présentement, là, tout le monde est rendu au bout de son rouleau. Là, c'est qu'il n'y a plus personne qui veut prêter cinq cennes à personne. Il n'y a plus personne qui veut faire confiance. Tout le monde, il faut qu'il paie cash. Puis là la roue est en train de s'arrêter, là. C'est ça, la réalité, là. Présentement, la roue est en train de s'arrêter. S'il n'y a pas d'oxygène d'entré là-dedans, bien j'ai peur que ça va casser. Puis ce n'est pas dans un mois, c'est dans les prochaines semaines, là. Je n'ai jamais vu une situation aussi difficile puis aussi inquiétante. Je sais que vous n'êtes pas les seuls à avoir une responsabilité là-dedans. Le fédéral ne fait pas sa job, puis vous en convenez. Mais il faut que vous fassiez davantage, il faut que vous interveniez davantage auprès d'Ottawa, puis il faut faire un effort de plus parce que ce n'est pas suffisant.

Le Président (M. Gaudreault): Rapidement, M. le ministre.

M. Béchard: Bien, rapidement, c'est parce qu'écoutez, là, les partenaires, les gens du consensus sur le renouvellement du régime forestier ont dit par communiqué qu'ils nous appuyaient dans nos démarches face à Ottawa. Ils ont dit qu'ils étaient derrière nous. Ils trouvaient qu'on en faisait un bon bout, au Québec, puis il faut que le gouvernement fédéral fasse la même chose. Mais, à un moment donné, vous ne ferez pas croire aux gens qu'on n'est pas sensibles, qu'on ne suit pas la situation, qu'on n'est pas là avec les travailleurs, quand, à chaque fois qu'il y a une problématique, à chaque fois qu'il y a quelque chose qui se passe, on est en lien avec les syndicats, avec les travailleurs, des gens de votre région qui étaient inquiets, qui sont venus me rencontrer, qu'on a rassurés, au niveau des barrages entre autres, les gens de la FTQ, de la CSN, de la CSD qu'on rencontre sur des projets. On est là au jour le jour avec les travailleurs forestiers puis avec les entreprises forestières parce qu'on y croit.

Puis, parlant de gens qui n'y croient pas, parlez avec votre collègue d'Abitibi-Ouest, qui dit qu'il ne faut pas aider, il ne faut pas subventionner les entreprises qui font du deux-par-quatre, du panneau. Allez dire ça en région, ça va être populaire, ça! Allez dire ça chez vous. Je vais vous en faire des copies, là, puis promenez-vous chez vous. Ça, ça va inquiéter le monde, aussi. Mais en même temps, nous, on est là. On fait tout ce qu'on peut. On est en train de réajuster des choses pour en faire encore plus. Puis, oui, on met de la pression sur le gouvernement fédéral, puis ce n'est pas juste de chialer puis chialer. On est assis avec eux autres puis on veut faire en sorte que ce qu'ils vont sortir comme argent, ça va être efficace, ça va venir en appui à ce qu'on fait puis ça va être légal.

Le Président (M. Gaudreault): Il reste une minute à votre bloc, M. le député.

M. Trottier: Oui. M. le Président, je pourrais dire que, quand il y a eu un consensus, la semaine dernière, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, j'ai fait partie de ceux qui ont misé sur le consensus, puis on a suggéré beaucoup d'éléments. Je voudrais savoir qu'est-ce que le ministre entend faire justement par rapport aux sept propositions qui ont été mises de l'avant? Parce que, là, ce n'est pas du chialage, là, c'est tout du concret. Je veux savoir qu'est-ce qu'il entend faire avec ces propositions?

Le Président (M. Gaudreault): 30 secondes, M. le ministre.

M. Béchard: Bien, sur les propositions, on va faire tout ce qu'on peut, comme on l'a fait, puis on va continuer de travailler pour aider les entreprises forestières. Puis, moi, je me souviens des gens de votre région parce que j'ai été parrain de la région, puis il y a beaucoup de gens qui étaient bien contents quand on a fait la consolidation, entre autres, au lac. On a réussi à protéger le maximum d'emplois. Puis on va continuer de travailler avec les gens de la région puis avec le comité d'urgence aussi, M. Simard, Georges, et mon collègue Serge aussi, ministre délégué aux Ressources naturelles. À chaque fois que votre région a eu besoin, à chaque fois que votre région a demandé quelque chose, le gouvernement du Québec a dit présent, puis on va continuer d'être présents puis on va continuer d'aider.

Le Président (M. Gaudreault): Merci, M. le ministre. Merci, M. le député. J'ai compris que, pour ajourner les travaux plus tôt, on aurait besoin du consentement des deux partis pour considérer le temps du dernier bloc du gouvernement comme étant écoulé. Alors, je comprends qu'il y a consentement?

M. Trottier: ...si le gouvernement nous offrait sa période, on serait très heureux, parce que je pense qu'on aurait encore de bonnes questions qui peuvent aider à améliorer la situation. Mais...

Le Président (M. Gaudreault): Non.

M. Trottier: ...comme on dit, vous ne pouvez pas empêcher un coeur d'aimer.

M. Bachand (Arthabaska): ...

Le Président (M. Gaudreault): Oui, M. le député d'Arthabaska.

M. Bachand (Arthabaska): Oui, en prenant bien compte... que le temps soit quand même comptabilisé, là.

Le Président (M. Gaudreault): Oui.

M. Bachand (Arthabaska): Parfait.

Le Président (M. Gaudreault): Ça va?

M. Bachand (Arthabaska): Merci.

Une voix: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Gaudreault): Merci. Alors, la commission ajourne ses travaux au mardi 28 avril 2009, après les affaires courantes, où elle entreprendra l'étude du volet Mines et faune des crédits relevant du portefeuille des Ressources naturelles et de la Faune. Merci. Bonne soirée.

(Fin de la séance à 17 h 40)


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