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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 28 avril 2009 - Vol. 41 N° 9

Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (2): volets Mines et Faune


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Table des matières

Mines et Faune

Autres intervenants

 
M. François Ouimet, président
M. Denis Trottier
Mme Danielle Doyer
Mme Johanne Gonthier
M. Georges Mamelonet
M. Daniel Bernard
M. Marc Picard
M. Norbert Morin
M. Michel Matte
M. André Villeneuve
* M. Normand Bergeron, ministère des Ressources naturelles et de la Faune
* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Ouimet): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Mines et Faune

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Ressources naturelles et Faune pour l'année financière 2009-2010.

Une enveloppe totale de 13 heures a été allouée pour l'étude de l'ensemble des crédits du ministre, dont deux heures aujourd'hui pour le volet Mines et faune.

Mme la secrétaire, avons-nous des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bachand (Arthabaska) est remplacé par Mme Gonthier (Mégantic-Compton); M. Drolet (Jean-Lesage) est remplacé par M. Morin (Montmagny-L'Islet); Mme Gaudreault (Hull) est remplacée par M. Mamelonet (Gaspé); et Mme Richard (Marguerite-D'Youville) est remplacée par M. Villeneuve (Berthier).

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, conformément à une entente intervenue entre les groupes parlementaires, je vous propose de procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, sur le sujet Mines et Faune. La mise aux voix du programme Protection et mise en valeur de la ressource faunique se ferait quelques minutes avant la fin du temps alloué à l'étude de ces crédits, cet après-midi. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon? Oui? Alors, en terminant, j'invite de part et d'autre les collègues à des questions brèves et des réponses brèves pour pouvoir maximiser le nombre d'échanges que nous aurons.

Remarques préliminaires

Alors, M. le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, vous disposez de cinq minutes pour vos remarques d'ouverture. À vous la parole.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. M. le Président, collègues et membres de la commission, c'est un plaisir pour moi de participer pour la première fois à l'étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Hier, mon collègue du ministère, c'est-à-dire le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, a vu avec vous le volet Forêts. Aujourd'hui, nous examinerons ensemble les crédits dévolus aux secteurs des mines et de la faune.

Je vous présente les personnes qui m'accompagnent: M. le sous-ministre, Normand Bergeron ? M. Bergeron; la nouvelle sous-ministre associée à la Faune, Mme Nathalie Camden ? Mme Camden; le sous-ministre associé aux Mines, M. Jean-Sylvain Lebel ? Jean-Sylvain; M. Michel Binette, directeur du cabinet ? Michel; M. Olivier Lussier, conseiller politique pour le dossier Faune; M. Pierre Gaudreault, conseiller politique pour le dossier Mines. Je remercie tous ces collaborateurs pour leur soutien. Alors, merci, mesdames messieurs. Sans oublier l'excellente collaboration des équipes du ministère qui se sont mobilisées au cours des dernières semaines afin de produire des dossiers de grande qualité.

Débutons avec le volet Mines. Des crédits de 22,9 millions de dollars sont prévus au chapitre des ressources minérales. Je vous propose un bref survol de la conjoncture actuelle et des actions du gouvernement pour soutenir le secteur minier. Après trois années d'effervescence, le ralentissement économique mondial et l'éclatement de la bulle spéculative des commodités ont produit la chute des prix des métaux. Les métaux précieux font toutefois l'exception. Nous avons aussi observé une réduction dramatique des marges bénéficiaires des sociétés minières. Ces dernières éprouvent donc de plus en plus de difficultés sur le plan du financement. Cette situation explique pourquoi... la diminution importante des dépenses d'exploration.

Acquisition de connaissances. Tout le long du dernier exercice financier, le ministère a continué de soutenir l'activité minière, notamment par ses travaux visant l'acquisition de connaissances géoscientifiques. Nous avons en effet consacré 9 millions de dollars à des travaux d'inventaire minier dans plusieurs régions du Québec. De cette somme, 2 millions ont été investis dans le Plan cuivre, comme le gouvernement du Québec s'était engagé.

La restauration des sites miniers. Par rapport à ce sujet, le ministère a investi 15 millions de dollars à la réalisation de travaux de restauration ou préalables à la restauration de huit sites miniers. Nous avons évidemment poursuivi le nettoyage des 18 sites d'exploration minière au Nunavik.

n (15 h 40) n

La promotion du secteur minier. Le gouvernement a aussi travaillé à promouvoir le secteur minier. En effet, nous avons tenu, en partenariat avec l'Association de l'exploration minière du Québec, la sixième édition de l'important congrès géoscientifique Québec Exploration. Encore cette année, cet événement a remporté un franc succès, et ce, malgré le contexte difficile pour l'industrie minière.

Les perspectives, maintenant, pour 2009-2010, M. le Président. Au cours de l'année 2009-2010, le ministère poursuivra ses travaux d'acquisition, de traitement et de diffusion de connaissances géologiques. Nous continuerons également la restauration des sites miniers, pour un montant d'environ 16 millions de dollars. Finalement, le ministère donnera suite aux recommandations contenues dans le rapport du Vérificateur général.

Pour ce faire, nous allons élaborer et mettre en oeuvre un plan d'action comprenant les éléments suivants: un resserrement des exigences en matière de garantie de restauration des sites miniers; un redressement de la gestion du dossier relatif à la restauration des sites miniers. Ce plan contiendra aussi des indicateurs stratégiques de développement minier durable. Dans le même sens, nous identifierons des façons d'améliorer la veille en cette matière. Enfin, nous évaluerons le régime de droits miniers afin qu'il réponde aux recommandations du Vérificateur général. Voilà qui complète le volet Mines, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le ministre, pour ces remarques préliminaires. Je vais maintenant me tourner du côté de l'opposition officielle et céder la parole à M. le député de Roberval pour ouvrir ce premier bloc.

Respect des dispositions législatives applicables

M. Trottier: Oui. M. le Président, je vais faire le minimum de remarques préliminaires parce que je pense que c'est important d'avoir des réponses. Quand on voit le rapport du Vérificateur général, qui est assez dévastateur, je pense que c'est un petit peu gênant de regarder ça, je pense que c'est important d'avoir des réponses à tout ça. Bon, le ministre dit qu'il va prendre des mesures. Bien, c'est justement, on voudrait savoir qu'est-ce qu'il en est. Ce qu'on a pu voir, c'est que, selon le Vérificateur, c'est que la Loi sur les mines n'a pas été respectée. Comment le ministre peut expliquer qu'il n'a pas fait respecter sa propre loi?

Le Président (M. Ouimet): Alors, voilà pour la première question. M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): D'abord, d'entrée de jeu, M. le Président, je trouve un petit peu curieux que le député de Roberval accable, je vous dirai, ou encore je prendrai les mots pour le dire, c'est-à-dire donne des qualificatifs assez surprenants, parce que, dans le rapport du Vérificateur, il faut bien comprendre, il y a la partie aussi du Parti québécois. Donc, je trouve ça un petit peu spécial d'entendre le député d'en face sortir des qualificatifs assez spéciaux.

À partir de ce moment-là, M. le Président, qu'est-ce qu'on fait? C'est que tout simplement le rapport du Vérificateur général, c'est un très bon rapport. C'est un rapport qui nous permet... En tout cas, moi, comme, je vous dirai, comme première fois que je suis ministre, vous comprendrez que c'est important de savoir où je suis pour savoir véritablement où je vais aller; donc, à partir de ce moment-là, c'est une bonne base pour moi. Et également j'ai des sous-ministres adjoints, sous-ministres associés qui sont ici présents. Ça leur permet, encore une fois, d'avoir une bonne base pour permettre d'orienter le travail d'une bonne façon et c'est là-dessus, je vais dire, que le rapport du Vérificateur général est très bon à ce niveau-là.

Donc, pour, encore une fois, répondre au député de Roberval, je dirai, M. le Président, il y a un plan d'action qui a été mis en place par le ministère des Ressources naturelles pour mettre les recommandations du Vérificateur général en place. Et, dans ce cadre-là, je dois vous dire que les recommandations du Vérificateur général sont principalement de trois types, M. le Président. Donc, ce n'est pas des problèmes, je vous dirai, de défalcation, ce n'est pas des problèmes de fraude, il n'y a aucun problème à ce niveau-là. Ce sont des problèmes administratifs, et des problèmes administratifs, M. le Président, ça se règle en prenant en main l'administration et en s'assurant que c'est fait dans les règles, et c'est comme ça qu'on va travailler au niveau du ministère.

Les recommandations du Vérificateur général, dis-je, sont principalement de trois types: amélioration de la planification des actions gouvernementales, c'est-à-dire analyse...

Le Président (M. Ouimet): J'ai proposé des questions brèves et des réponses brèves, alors je vous inviterais peut-être d'en arriver à la conclusion par rapport à cette première question.

M. Simard (Dubuc): Bien, en conclusion, M. le Président, c'est qu'il y a un plan qui est établi pour être en mesure de mettre en place ce qu'il faut pour répondre correctement aux attentes du Vérificateur général. Voilà.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, merci, M. le ministre. M. le député de Roberval.

Perception des droits et redevances

M. Trottier: M. le Président, je voudrais rappeler que le rapport du Vérificateur général porte sur la période 2002 à 2008, que c'est le gouvernement actuel qui était là, là. Je voudrais savoir: Quand le Vérificateur dit qu'il y a 14 entreprises qui n'ont pas payé de redevances, puis on parle, là... autrement dit, c'était rare qu'il y avait des entreprises qui payaient des redevances. Comment est-ce qu'on peut expliquer ça, là? C'est quoi, les critères qui font que la majorité des entreprises n'ont pas payé de redevances, même quand le prix des métaux était excellent?

Le Président (M. Ouimet): Alors, M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Pour corriger ce que vient de dire, encore une fois, le député de Roberval, M. le Président, c'est vrai que les vérifications se sont faites entre 2002 et 2008, sauf que, sur une période de 1993 à 2008, M. le Président, il faut mettre les choses en contexte. Donc, à partir de ce moment-là, ce que je réponds au député de Roberval à ce niveau-là, concernant les droits miniers... C'est bien ça, la question?

Une voix: ...

M. Simard (Dubuc): C'est ça. Donc, les redevances sont là, M. le Président, depuis 1990, et, je vais réitérer ce que j'ai déjà dit au député de Roberval, M. le Président, depuis que le gouvernement libéral est en place, nous avons augmenté les redevances dans le secteur minier, d'autant plus que... nous avons augmenté les redevances avec moins d'extraction de métal. Donc, je vous dirai qu'on fait les choses encore mieux que le parti de l'opposition, c'est-à-dire le Parti québécois, qui vient nous dire qu'on travaille mal. Donc, à partir de ce moment-là, je vais dire qu'on va encore s'améliorer, M. le Président, parce qu'on va mettre les choses en place. On a un plan, on a un plan qui a été déposé et puis qui est ici présent et on va faire ce qu'il faut, encore une fois, pour que les Québécois soient fiers de ce que leur domaine minier leur rapporte, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le ministre. M. le député de Roberval.

M. Trottier: Malheureusement, je n'ai pas vu de réponse dans tout ça. Compte tenu du fait qu'on dit qu'il y a à peu près 1,5 % de la valeur brute des profits annuels qui a été versé, alors qu'ils auraient dû verser 12 %, est-ce que le ministre compte récupérer l'argent des redevances minières qui lui a échappé entre 2003 et 2008?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): On n'a rien échappé, M. le Président. Ce qu'il faut comprendre, c'est que, dans une période d'effervescence économique, où les entreprises minières investissent d'une façon importante parce que le prix du métal est bon, on investit des sommes d'argent importantes. Donc, à partir de ce moment-là, vous comprendrez que, lorsqu'on fait nos rapports, on a le droit, parce que la loi minière est faite comme ça, on a le droit de récupérer certains crédits, étant donné qu'on a fait des investissements majeurs. Mais sauf qu'entre temps on a créé beaucoup d'emplois. Oui, c'est vrai qu'on a... Également, on a acheté dans les différentes régions du Québec, on a créé de la richesse dans les différentes régions du Québec. Mais, sur le court laps de temps des premières années d'opération de l'organisation, on a droit de récupérer certains crédits d'impôt, qui font qu'il y a moins de droits miniers qui vont être donnés au gouvernement. Mais tout ça se corrige dans le temps, lorsque les entreprises minières continuent leur exploitation.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député.

Production de rapports
d'inspection de sites miniers

M. Trottier: Si je comprends bien, ça va se corriger avec le prochain gouvernement, qui ne sera probablement pas celui-là qui est là. Je voudrais... Quand le Vérificateur général dit qu'il n'y a aucun rapport d'inspection dans 56 % des dossiers analysés, comment est-ce qu'on peut expliquer ça, là, qu'il n'y a aucun rapport d'inspection dans plus de la moitié des dossiers?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): J'ai peur de ne pas l'avoir comprise nécessairement...

Le Président (M. Ouimet): Voulez-vous répéter votre question, M. le député?

M. Simard (Dubuc): ...la question. Résumez sa question, s'il vous plaît.

Le Président (M. Ouimet): Oui. J'invite le député à répéter la question.

M. Trottier: Oui. Le Vérificateur général dit, au tout début de son rapport, qu'il n'y a aucun rapport d'inspection qui a été fait dans 56 % des dossiers analysés. Ça veut dire que, plus de la moitié des dossiers, il n'y a pas de rapport d'inspection. Comment est-ce que le ministre peut expliquer ça?

M. Simard (Dubuc): M. le Président, ce qu'il faut comprendre, un rapport de vérification... le Vérificateur dit qu'il n'a pas de preuve de vérification. Il est très clair que les fonctionnaires ont fait un travail au niveau de la vérification, mais ce que vient dire... C'est pour ça que je disais d'entrée de jeu que c'est un problème au niveau de l'administration. Donc, à partir de ce moment-là, on va s'assurer dans l'avenir qu'il y aura des preuves, au niveau des dossiers, sur l'ensemble des vérifications qui vont être faites et qui seront faites, bien sûr. Lorsque le Vérificateur reviendra faire une autre vérification, il va trouver les preuves de l'ensemble des vérifications qui ont été faites par les fonctionnaires, et ça, ce sera intégré dans l'ensemble des dossiers, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Juste... Est-ce que vous entendez bien les questions du député?

Une voix: ...

Le Président (M. Ouimet): Oui? Parce que, je pense, au niveau du son... Il faudrait peut-être juste lever le micro du député, en termes de volume, parce que, moi aussi, j'ai un peu de difficultés. Alors, désolé. À vous, M. le député de Roberval.

Perception des droits et redevances (suite)

M. Trottier: Oui. M. le Président, est-ce qu'on peut avoir la liste des entreprises qui ont payé des redevances et celles qui n'en ont pas payé, pour chacune des années de 2003 à 2008?

M. Simard (Dubuc): Si vous me permettez, M. le Président, peut-être que... Vous comprendrez, M. le Président, que, comme l'information qui m'est donnée... On ne peut pas donner ici publiquement les entreprises. C'est confidentiel, ce sont des données... Vous comprendrez que ces entreprises-là sont en compétition. Donc, à partir de ce moment-là, ça cause problème majeur, s'il fallait qu'on donne sur la place publique les redevances. Donc, ça donne certains paramètres à leurs concurrents. Donc, à ce moment-là...

Le Président (M. Ouimet): Oui, M. le député, voulez-vous préciser?

n (15 h 50) n

M. Trottier: Oui. M. le Président, est-ce que je peux comprendre qu'à ce moment-là ça pourrait être déposé sous seing privé, on pourrait dire, pour qu'on puisse avoir des informations pour comprendre? Parce que, dans le fond, on ne comprend pas. C'est ça, notre problème, là.

M. Simard (Dubuc): Dans le rapport du Vérificateur, M. le Président, on donne le nombre des entreprises. On donne ceux qui ont payé des redevances, ceux qui n'en ont pas payé ou ceux qui en ont moins payé. Mais vous comprendrez que ces informations-là ne peuvent pas circuler. À moins qu'on me dise le contraire, là.

Le Président (M. Ouimet): Écoutez, la présidence va réfléchir à la demande. J'entends ce que le ministre dit, là, pour ne pas que d'autres entreprises aient des informations qui leur donneraient un avantage. On va réfléchir à la question, M. le député. Je vous invite à poursuivre avec peut-être une autre question.

M. Trottier: Je pense que c'est assez essentiel. Je comprends, là, qu'il y a des éléments qui, pour des raisons de concurrence, doivent demeurer peut-être à l'interne, mais je pense que, dans un esprit de transparence... Puis d'autant plus que le ministre s'est engagé à dire: On va donner des suites aux recommandations du Vérificateur, bien il faudrait, je veux dire, qu'il nous semble au moins qu'on va en savoir un petit peu plus.

Puis, à ce sujet-là, qui est-ce qui vérifiait si les droits étaient payés? Comment ça fonctionne? C'est quoi, la mécanique, là, qui fait qu'on vérifie... Qui vérifie qui? Puis c'est quoi, la procédure, à ce moment-là?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, au niveau de la procédure, je pense que je vais plutôt demander au sous-ministre de répondre, parce qu'au niveau du détail, là, je ne m'enfargerai pas dans ce dossier-là.

Le Président (M. Ouimet): Alors, y a-t-il consentement pour permettre au sous-ministre de fournir la réponse? Oui. Alors, M. le sous-ministre.

M. Bergeron (Normand): Bonjour. En fait, c'est une technique qui est une technique qui est presque la même technique que la technique fiscale, c'est-à-dire que c'est la technique du revenu net. Et donc les entreprises déclarent leurs revenus et leurs dépenses, et ce qui peut, là, puis ce qui est important, là, faire que, dans des années où il y a du développement minier considérable au Québec, on comprend à ce moment-là qu'il y a beaucoup plus de dépenses, et c'est pour ça qu'à ce moment-là il y a moins d'entreprises effectivement qui ont ce qu'on appelle du revenu net. C'est cette technique-là qui nous permet de fixer les redevances. Les redevances s'établissent à 12 % du revenu net.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, M. le député.

M. Trottier: C'est parce que, quand les gens regardent ce qui se passe à la télévision, dans l'actualité, ils se disent: Comment ça se fait que des entreprises qui ont de si grands revenus dans des périodes qui sont assez bonnes au niveau financier ne versent pas davantage de revenus? Il y a des gens qui ont l'impression peut-être, sans doute avec raison, qu'on est un peu dans une république de bananes dans laquelle, on pourrait dire, tu sais, on ne retire à peu près rien de nos ressources naturelles. Est-ce qu'il n'y a pas un déséquilibre par rapport au fait qu'on retire peu, somme toute, d'une richesse collective? Parce qu'on voit même des pays qui ont nationalisé les entreprises parce qu'ils ne versaient pas suffisamment de redevances à leur État. Est-ce qu'il n'y a pas un questionnement qu'on doit avoir par rapport à ça? Est-ce que vous pensez que c'est suffisant, ce qui est versé comme redevances présentement? Surtout quand on voit, là, que c'est très difficile de boucler le budget de l'État. Est-ce qu'il n'y a pas une réflexion importante à faire puis il n'y a pas, on pourrait dire, un juste équilibre? Parce que la plupart des gens ont l'impression qu'il n'y a pas d'équilibre là-dedans.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, je veux rassurer le député de Roberval à l'effet que, oui, avec la nouvelle stratégie minérale, M. le Président, on va regarder ça dans son ensemble. On va regarder tout ce qui se passe au niveau des mines et on va s'assurer d'abord d'avoir un nouveau régime minier qui va être concurrentiel. Parce que, si on n'est plus concurrentiel, on va couper de l'emploi, puis ce n'est pas l'objectif qu'on a. Ce qu'on veut, c'est garder les gens en emploi. Donc, concurrentiel, qui aussi va être équitable pour l'ensemble des autres, pour l'ensemble des autres Québécois, l'ensemble des autres entrepreneurs. Donc, il faut s'assurer également que ce soit équitable. Donc, dans ce nouveau régime, M. le Président, on va s'assurer également que les entreprises qui doivent payer vont le faire puis on va s'assurer qu'ils vont payer, M. le Président, c'est l'objectif.

La Loi concernant les droits sur les mines vise deux objectifs précis, M. le Président: la perception des droits en compensation de l'exploitation des ressources naturelles mais aussi un appui à l'exploration, qui constitue la phase la plus risquée du développement minéral et aussi la phase essentielle pour découvrir des mines. Je vous rappelle que, pour mettre en production une mine et contribuer au développement régional, il faut d'abord en trouver, et pour cela il faut évidemment en chercher, et ça, c'est la phase qui coûte énormément cher. Au niveau de l'implantation, on parle d'investissements de plus de... milliards de dollars très souvent, et c'est la raison pour laquelle on récolte moins, les premières années, parce qu'il y a déductions d'impôt qui viennent s'accrocher après ces revenus-là, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci.

Dépôt de la stratégie minérale

M. Trottier: M. le Président, je comprends, là, qu'il faut qu'il y ait des incitatifs, puis on est pour le développement minier au Québec, en autant que ce soit d'une façon durable, on pourrait dire. Mais on ne voit pas nécessairement de lien entre la valeur brute de la production puis les droits miniers versés. Il y a quelque chose qui ne marche pas. Puis je comprends que c'est difficile d'être parfait, mais j'ai bien hâte qu'on ait une nouvelle stratégie minérale puis qu'on puisse être fiers de l'ensemble de cette industrie-là. Puis dans ce sens-là j'aimerais ça savoir: Quand croyez-vous que vous allez déposer la nouvelle stratégie minière, qui aurait dû être déposée en 2007, à l'automne 2007, là, selon vos propres dires?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, ce qu'il faut comprendre, c'est que, bon, c'est une bonne chose qu'on n'ait pas changé la... qu'on n'a pas mis en place la nouvelle stratégie minérale immédiatement pendant l'effervescence économique que l'on avait. On aurait posé, je pense, des gestes qui auraient été moins réfléchis, étant donné que, quand on ne connaît pas de problèmes, on n'essaie pas d'esquisser des solutions. Mais sauf que maintenant la nouvelle stratégie minérale, on va la déposer. L'objectif, c'est qu'elle soit déposée dans les prochains mois, sinon à la session d'automne. Mais l'objectif, c'est qu'elle soit déposée pour faire justement... être, je vous dirai, à l'image ou encore digne de ce que veulent les Québécois par rapport à leur développement minier. Et c'est l'objectif que l'on poursuit. Maintenant, on prend le temps de la faire et qu'elle soit bien prête pour être en mesure de la déposer rapidement, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. M. le député.

M. Trottier: Oui. M. le Président, c'est vrai que c'est une bonne affaire, dans un sens, que ça ait été déposé plus tard, parce que j'espère qu'on va tenir compte de toutes les recommandations du rapport du Vérificateur général. Je pense que ça... Peut-être que finalement dans le mauvais il y a du bon de temps en temps! Mais j'espère qu'on va avoir une plus grande fierté, parce qu'à l'heure actuelle je pense que le taux de fierté ne serait pas très élevé, de l'ensemble des Québécois et des Québécoises. Et je vais céder la parole à ma collègue, Mme Doyer.

Le Président (M. Ouimet): Alors, Mme la députée de Matapédia ? c'est ce que vous vouliez dire? ? il vous reste à peu près... un peu moins de quatre minutes.

Mme Doyer: Pardon? Quatre minutes?

Le Président (M. Ouimet): Quatre minutes pour le premier bloc.

Activités d'exploration dans
la vallée de la Matapédia

Mme Doyer: Ah! je vais avoir le temps. Merci, M. le Président. Vous savez, actuellement, la vallée de la Matapédia est dans une détresse au niveau des forêts. J'utilise le mot «détresse» à bon escient. Beaucoup de difficultés. Et, dans les dernières années, on nous a souvent dit: Allez donc vers le développement minier, ça va vous faire du bien, on va pouvoir envoyer des travailleurs dans le secteur minier. Et j'ai les droits qui sont accordés à une entreprise de mon comté... pas de mon comté, mais Prospection 2000 inc.

Alors, depuis un an, un an et demi, j'ai des échanges épistoliers avec le ministère des Mines, avec le sous-ministre, M. Normand Bergeron, qui me répond, avec la ministre, avec Mme Boulet dans un premier temps, avec M. Bergeron qui m'a répondu, ensuite avec M. Béchard, à qui j'ai écrit. Parce que ce n'est pas tout de détenir des droits miniers, il faut remplir des obligations. Et, à notre idée, dans la vallée de la Matapédia, les gens... l'entreprise qui détient ces droits n'a probablement pas respecté les obligations pour garder ces droits miniers. Et, nous, on se dit... bon, on espère que... on veut aller au fond des choses. Il n'y a pas juste moi, là. La MRC de Matapédia, le préfet, on veut connaître l'état réel de la situation concernant les activités de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans la MRC de La Matapédia.

Alors, on nous dit: Inquiétez-vous pas, Mme la députée ? M. le Président, ils me disent ça, là ? parce que c'est correct. Et on dit: On aurait été en mesure de révoquer les droits. C'est ça, là. Dans la réponse du sous-ministre, c'est... Bon, on dit: En ce qui concerne les permis de Prospection 2000 inc., des ordonnances de la cour empêchaient la révocation. Ils auraient pu le faire, mais là ils ont payé ce qu'ils auraient dû pour maintenir les droits. Alors, moi, là, je ne suis pas contente, parce que l'entreprise de M. Gilbert Demeule, président des Carrières sur roc inc., serait intéressée à racheter ces droits-là ou en tout cas qu'on les remette en vente puis qu'on fasse quelque chose au niveau de l'exploration minière, dans un premier temps, mais aussi de l'exploitation minière.

n (16 heures) n

Et comment ça se fait ? puis je termine là-dessus pour leur laisser le temps de répondre ? comment ça se fait que, quand M. Gilbert Demeule, de Carrières sur roc, dans une demande d'accès à l'information, il a eu comme réponse, savez-vous quoi, M. le Président? Écoutez bien, écoutez bien. Il a eu comme réponse: «En effet, après avoir effectué des recherches, nous désirons vous informer que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ne possède aucun document correspondant à cette demande.» Puis il demandait «l'obtention de rapports de travaux effectués par Prospection 2000, incluant les factures authentifiées par les comptables géologues, acceptées par les géophysiciens, les rentes annuelles à percevoir ainsi que tous les renseignements relatifs au litige de Prospection 2000 inc. avec le MRNF et avec un tiers». On en est où, dans la vallée de la Matapédia, par rapport à l'exploration et l'exploitation de nos ressources et de cette entreprise qui ne fait rien, qui ne bouge pas puis qui attend? Elle attend quoi? Puis le MRNF, il attend quoi, lui?

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, vous comprendrez que je voudrais bien répondre à la question de ma collègue, sauf que... Étant donné que c'est dans le domaine gazier, c'est de l'énergie...

Mme Doyer: Et pétrolier.

M. Simard (Dubuc): ...et, à partir de ce moment-là, je vais vous dire que c'est plus mon collègue Claude Béchard qui devra répondre à cette question-là. Je l'invite à lui poser cette question-là lors du... de mercredi prochain, c'est là que ces crédits vont être déposés, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Le contenu de la lettre que vous avez citée tantôt, c'était un échange avec le ministère des mines et de la faune?

Mme Doyer: Avec le ministère, puis c'est une réponse qui était donnée dans le cadre de la demande d'accès à l'information. Mais le ministère des Ressources... Écoutez, je me suis trompée, mais vous allez me revoir la semaine prochaine, ça va vous donner une semaine pour... Puis je ne me trompe pas souvent. Mais je suis contente de m'être trompée, parce que ça va vous donner une semaine pour essayer de trouver une réponse. J'espère que vous allez avoir le temps de la trouver, parce que... Pour moi, là, ça, c'est important pour mon comté. Ça fait quatre ans qu'on nous dit: Allez voir le secteur minier. Bien, comment est-ce qu'on fait? Ça fait que le secteur minier, pétrolier, les... Quand les droits sont attribués puis qu'on n'est pas capable d'exercer ça parce que quelqu'un est assis là-dessus puis il ne bouge pas... Comment ça se fait qu'il n'y a pas de documents? Bien, vous avez une semaine pour les trouver. Merci.

Perception des droits et redevances (suite)

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la députée. Le rendez-vous est fixé à mercredi prochain.

Alors, nous allons aller du côté ministériel cette fois-ci, mais, juste avant d'aller du côté ministériel... Pour répondre à la question du député de Roberval, tantôt, qui demandait à avoir accès à l'identité des entreprises qui n'ont pas respecté les redevances, sur le plan de la procédure, le mécanisme qui existe, ce serait une séance de travail qui serait tenue à huis clos. C'est hors le mandat de cette commission, mais je vous invite à interpeller votre leader, qui aura des discussions avec le leader du gouvernement, et puis par la suite on verra s'il y a lieu de tenir cette séance-là. Mme la députée de Mégantic-Compton.

Renouvellement du protocole
d'entente avec les zecs en matière de faune

Mme Gonthier: Merci, M. le Président. Alors, écoutez, moi, je voudrais aborder avec le ministre un dossier qui me tient bien à coeur, un dossier de faune. Le protocole d'entente entre le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et les gestionnaires de zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche, les zecs, normalement d'une durée de cinq ans, est échu depuis 2006. Vous savez que ces organismes, depuis le temps, ont accepté de renouveler annuellement le protocole en attendant que le MRNF donne suite à leurs demandes. Vous savez que les zecs sont une source économique assez importante, surtout en région, particulièrement la mienne, qui est une région propice à la chasse et à la pêche. Alors, j'aimerais que le ministre m'explique quel est l'état d'avancement du dossier de renouvellement du protocole d'entente avec les zecs actuellement.

Le Président (M. Ouimet): Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Je remercie ma collègue de cette question, M. le Président. Justement, en fin de semaine, vendredi passé, j'étais avec la fédération des zecs du Québec, et puis on en a profité pour discuter justement de cette question-là. Je dois vous dire que ce sont des gens passionnés, ce sont des gens qui prennent ça à coeur, le développement de leur territoire de zec. C'est clair que ce sont des bénévoles qui ne comptent pas, je vous dirai, le temps pour faire que leur activité soit à la hauteur de ce qu'ils attendent de leur activité, et, dans ce cadre-là, c'est très agréable pour un ministre responsable de la Faune de s'associer avec ces gens-là. Je dois vous dire que cette fédération-là fait également partie de la Table nationale de la faune, donc ils font partie des solutions. Et là-dessus, M. le Président, je leur tire mon chapeau parce que... je dois vous dire que, comme bénévoles, le temps qu'ils mettent à travailler au niveau des zecs, je dois vous dire que c'est pour ça que, comme... Je me suis donné, moi, comme objectif de bien répondre à leurs attentes, et, dans ce cadre-là, M. le Président, les attentes pour signer le protocole d'entente sur les zecs, c'étaient celles-ci ? ils voulaient qu'on corresponde à des demandes bien précises: la protection de la faune dans les zecs, un meilleur encadrement des objectifs de camping, parce qu'il se fait du camping dans les zecs, un meilleur encadrement de la chasse à l'orignal et puis l'entretien des réseaux routiers.

Donc, à partir d'aujourd'hui, je suis obligé de vous dire qu'on a signé, en fin de semaine, un protocole qui se veut un protocole d'entente temporaire, en attendant. Ça devrait se signer, j'espère, tout au moins, là, cet été. Et puis ça s'est fait en... pardon, M. le Président, je cherche le mot... convivialité, bon. Je m'excuse. Donc, tout ça fait qu'on s'est entendus avec cette fédération-là.

Qu'est-ce qu'on va leur donner aujourd'hui? C'est que, d'abord dans le budget, M. le Président, au niveau de l'entretien des chemins forestiers, on a voté, dans le dernier budget, 2 millions de dollars, c'est-à-dire 1 million par année pour leur permettre l'entretien des chemins. Également, au niveau de la chasse à l'orignal, on a esquissé des solutions qui momentanément font l'affaire des deux parties, c'est-à-dire du MRNF et également... Mais ce n'est pas finalisé, on va réussir à finaliser tout ça très, très bientôt, et c'est pour ça que je vous dis que j'espère, cet été, qu'on va être en mesure de signer l'entente finale. Et puis, bien sûr, un meilleur encadrement au niveau du camping puis de la chasse à l'orignal.

Donc, à ce moment-là, c'est de permettre aux gestionnaires de zecs d'avoir plus de possibilités au point de vue de la protection de la faune. Et ces négociations-là sont bien enclenchées, on a esquissé des solutions également qui font leur affaire, et pour ça on a signé un protocole temporaire qui va, lui, j'espère, tout au moins être finalisé cet été. Mais on s'est bien entendus, et c'est comme ça, à se parler, qu'on va... On va continuer à se parler, c'est comme ça aussi qu'on va se comprendre, M. le Président. Et ça va permettre au gouvernement de, je vous dirai, signer finalement ce protocole avec les zecs du Québec. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, M. le ministre. Du côté ministériel, M. le député de Gaspé.

Ressources allouées à la conservation
et à la mise en valeur de la faune

M. Mamelonet: Oui, merci, M. le Président. Donc, bonjour à toute la commission. C'est ma première parution à cette commission. Bonjour. J'allais saluer tout à l'heure la députée du comté de Matapédia, qui est presque ma voisine, mais elle est malheureusement partie. Donc, salutations à tous mes collègues aussi de l'aile parlementaire libérale.

M. le Président, vous savez, la Gaspésie est une région très, très, très rurale et en même temps très faunique. On y rencontre beaucoup de choses, d'énormes rivières, donc la chasse et la pêche sont des éléments importants du développement de la région, mais ce sont aussi des éléments importants du développement du Québec rural et du Québec forestier. Et, lors de ma dernière participation au colloque des fédérations de chasse et pêche Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, on a eu beaucoup de discussions avec ces gens-là sur le rôle du ministère de la Faune, du ministère de l'Environnement, du ministère des Ressources naturelles, comment est-ce qu'on pouvait travailler de façon plus efficace avec les différentes mesures que le ministère mettait en place.

On connaît des hivers relativement durs depuis quelque temps dans les régions du Québec, il y a des hivers donc qui atteignent pas mal les ressources de la faune et de la flore de notre région. J'aimerais savoir de M. le ministre, parce qu'il y a des questions qui sont toujours, un petit peu, posées sur l'ensemble des mesures et des employés qui sont en... qui s'occupent, je dirais, de la faune et de la flore, et savoir un petit peu qui dans les... À part les agents de la faune, est-ce qu'on a plus d'employés ou... Quel type d'employés on a qui s'occupent, en fin de compte, de la conservation et de la mise en valeur de ce domaine? Merci.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le député. Alors, M. le ministre.

n (16 h 10) n

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, je suis heureux de cette question du député, M. le Président. Je dois dire qu'il y a des équipes composées de biologistes, de techniciens de la faune et également d'autres spécialistes qui oeuvrent dans le domaine des sciences naturelles et du génie, et ces spécialistes-là, M. le Président, font des recommandations par rapport à l'acquisition de connaissances sur la faune. Parce que les espèces exploitées, menacées ou vulnérables, c'est très important qu'on s'en occupe, M. le Président, donc pour protéger leur habitat en premier lieu, et également, lorsqu'on protège leur habitat, on protège l'espèce même, et c'est dans ce cadre-là que ces spécialistes-là travaillent.

En outre, écoutez, particulièrement préoccupés par les nouvelles problématiques émergentes concernant certaines maladies de la faune. Juste pour vous donner un exemple, M. le Président, la rage du raton laveur qui... depuis les quatre dernières années, le ministère travaille très, très fort pour être en mesure d'éradiquer cette fameuse maladie. Il y a 3,9 millions par année qui ont été investis soit par de l'épandage par la voie des airs et également un contrôle de surveillance très suivie, parce que, là, on parle ici de santé publique, et c'est très, très important. Donc, il y a des spécialistes qui travaillent à ce sujet-là également. On travaille en collaboration avec différents ministères, dont le ministère de l'Agriculture, le MAPAQ, et également bien sûr le ministère de l'Environnement, à ce sujet-là.

Et je vous souligne également, M. le Président, que certaines de nos activités essentielles en matière faunique consistent à coordonner et réaliser des projets de recherche appliquée, caractériser les habitats fauniques, étudier la dynamique des populations animales pour bien connaître les espèces, donc il faut absolument analyser la dynamique dans laquelle ils vivent, et également mesurer des impacts socioéconomiques sur l'exploitation de la faune. Je vous dirais qu'il y en a d'autres, là, mais, pour être court, c'est exactement ce qui se passe. Et tous ces spécialistes-là travaillent en collégialité avec les différents spécialistes des autres ministères pour qu'on soit en mesure justement d'abord de respecter notre faune, de bien la connaître pour être en mesure de poser les gestes pour la protéger. Et c'est comme ça qu'on va gagner au Québec, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le ministre. Du côté ministériel, est-ce que j'ai d'autres demandes d'intervention? Oui, Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Gonthier: Oui. Alors, on vient de parler de conservation effectivement, mais on sait que les organismes du milieu de la faune sont depuis quelques années assez préoccupés par la diminution des fonds gouvernementaux qui sont affectés à la gestion de la faune au Québec. Ils réclament un réinvestissement dans les activités de développement de la faune, qui constitue un secteur d'activité économique important pour plusieurs régions du Québec. Alors, j'aimerais savoir, M. le ministre, qu'est-ce qui a été fait pour répondre à cette préoccupation des gens particulièrement de la faune.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Alors, M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Lors de mon entrée en fonction, M. le Président, je dois vous dire que... Il faut bien comprendre que c'est un monde, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, et ma première préoccupation, c'était de m'attabler avec, je vous dirai, les différentes fédérations fauniques pour être en mesure d'esquisser des solutions pour permettre à ces différentes fédérations là... et également, bien sûr, la finalité de tout ça, c'est que la faune soit respectée et qu'on réussisse à trouver des moyens lorsqu'il y a problème. Donc, c'est à ce moment-là que j'ai découvert qu'il y avait un dossier qui était depuis un certain temps pendant.

Par rapport au réinvestissement en faune, les différentes fédérations fauniques avaient demandé... avaient trouvé une solution qui permettrait de réinjecter de l'argent dans la faune, au point de vue d'abord de la protection et également du développement de la faune, et, dans ce cadre-là, nous nous sommes entendus avec les différentes fédérations pour faire une recommandation au Conseil du trésor et au gouvernement pour être en mesure de, je vous dirai, de faire ressortir un 4 millions de dollars, là, par rapport à l'augmentation des coûts des différents permis de chasse, de pêche, de trappage, et dans... C'est ça qui vient dégager... Il y a 85 % de ces hausses de coûts là qui vont permettre de dégager 4 millions de dollars pour faire du développement faunique, de la protection, et c'est ça qui est important. Et l'ensemble des intervenants fauniques, M. le Président, étaient d'accord avec ça, ils saluaient cette solution-là parce qu'elle venait... elle avait été dégagée en fonction des discussions qu'on avait eues avec eux. Et c'est sur cette base-là qu'aujourd'hui on peut dire que, dans le développement faunique, il y a un 4 millions de dollars d'argent frais qui va être dégagé pour être en mesure de faire de la protection, de faire du développement et bien sûr de regarder tout ce qui est nécessaire par rapport à l'ensemencement de différents lacs.

Je vais vous dire que les projets susceptibles... qui peuvent être acceptés, là, ce sont des sujets comme ceux que je vais vous présenter: un programme d'aménagement de la restauration des habitats fauniques en vue de l'amélioration de la productivité; une stratégie de promotion visant à favoriser, d'une part, la relève et l'augmentation des nombres de chasseurs, de pêcheurs et de piégeurs ? c'est ce qu'on appelle, M. le Président, augmenter les utilisateurs ? et, d'autre part, l'accroissement des activités connexes, comme le récréotourisme; des programmes d'ensemencement des plans d'eau et la réintégration d'espèces sportives, de nouveaux... de travaux d'estimation du cheptel de la grande faune. On le sait, on a des problèmes quelquefois avec la grande faune, il faut bien connaître le cheptel, et ça, ce réinvestissement-là va nous permettre de faire ça, M. le Président. Et je salue, moi, l'ensemble des fédérations qui ont travaillé à ce niveau-là avec moi, et c'est tout à leur honneur, et aujourd'hui on peut dire que le Québec sera gagnant au niveau de sa faune, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, M. le ministre. M. le député de Rouyn-Noranda? Témiscamingue.

Perception des droits et redevances (suite)

M. Bernard: Merci, M. le Président. Permettez-moi, premièrement, de vous saluer; c'est le début des travaux de notre commission à l'étude des crédits. Également saluer le ministre et les gens du cabinet, mais également tous les gens qui l'accompagnent, plusieurs d'entre eux que je connais depuis quelques années déjà, et mes collègues ici, du côté gouvernemental, ministériel, et les gens de l'opposition.

Vous savez, M. le Président, je viens du secteur minier. Mon background professionnel, mes antécédents sont dans ce secteur-là. J'ai quitté la région de Québec après l'université, en 1986, pour m'en aller m'établir en Abitibi-Témiscamingue, mais, à ce moment-là, si on m'avait dit que j'allais faire de la politique un jour, j'aurais été le premier qui en aurait ri, ce n'était pas dans mon plan de carrière. C'est pour ça que je suis content d'intervenir aujourd'hui sur un sujet important pour l'ensemble des régions du Québec, parce que, quand on parle de l'industrie minière, c'est un facteur de développement économique important pour les régions ressources, et on a tendance à l'oublier. Et si, ces temps-ci, malgré tout, certaines régions vont bien, comme l'Abitibi-Témiscamingue, c'est grâce à l'industrie minière, qui est omniprésente dans le secteur, dans l'activité économique.

J'ai écouté les propos du député de Roberval, entre autres concernant les redevances, puis je vais me permettre de prendre une minute là-dessus, M. le Président, si vous le permettez. On parle d'industries minières, oui. J'ai une fiche ici qui disait qu'en 2008, pendant une certaine période, il y a eu 22 mines officiellement en exploitation au Québec. Une chose qui est importante, on pense souvent que l'industrie minière, ce sont des grands joueurs planétaires, mais ce n'est pas ça, la réalité, M. le Président. Quand on regarde dans nos entreprises qu'on peut considérer comme des joueurs majeurs, on ne peut en nommer que deux qui sont vraiment des très grandes multinationales, et c'est la compagnie Xstrata, qui est dans le nickel, entre autres, et dans le cuivre, au Québec, et la seconde, c'est Rio Tinto, qui est présente sur la Côte-Nord. Le reste du profil de nos entreprises, c'est ce qu'on appelle des producteurs du tiers inférieur. Certaines viennent à peine d'en sortir. Parmi ceux-là, je peux nommer Iamgold et Goldcorp, qui vient... même pas encore producteur au Québec mais qui fait de l'exploration, et on a Agnico-Eagle qui maintenant réussi à progresser tout récemment et qui a maintenant quatre projets à la grandeur de la planète, incluant ceux du Québec. Le reste de nos entreprises, M. le Président, ce sont des PME, des PME, puis c'est eux autres qui, bon an, mal an, ont développé... qui sont partis de rien et qui ont développé un seul projet minier à risque pendant qu'il y avait souvent très peu de financement.

Alors, c'est pour ça qu'à un moment donné les gens pensent que l'industrie minière fait énormément d'argent et qu'ils pensent que, oui, les redevances, c'est une manne. Mais ces petites PME là, M. le Président, ils ont pris des risques qu'aucune autre entreprise n'a voulu prendre, avec des marges de manoeuvre très, très, très faibles. Et la preuve, je peux vous nommer deux projets Fabie, qui a fermé, qui est en faillite, et une autre compagnie qui avait le projet l'île Merrill, et Copper Rand, à Chibougamau. Alors donc, on voit que ces entreprises-là prennent un risque, et, si le gouvernement venait mettre une charge supplémentaire, bien, de l'exploration puis de l'exploitation minières, il n'y en aurait tout simplement pas au Québec, tout simplement pas, et c'est pour ça.

n (16 h 20) n

Puis une des choses que, moi, j'étais un peu en désaccord avec le Vérificateur général, c'est que... et malheureusement que le député de Roberval ne fait pas la distinction, c'est que le 12 % des redevances est sur les profits nets, O.K.? Et, quand on compare le 1,5 %, comme le député l'a mentionné, c'est sur la valeur de production minérale. Et, en 2002, à titre d'exemple, alors que les prix des métaux étaient au plancher, particulièrement l'or, à 250 $ l'once, toutes les entreprises minières au Québec perdaient de l'argent, M. le Président. Oui, on se fait donner des illusions par un chiffre de 2,5 milliards de production brute, mais, quand on regarde la colonne au bout de la ligne, c'était dans le négatif. Il y a des exemples de mines qui, après 10 ans d'exploitation, ils ont fini avec zéro profit, M. le Président. Alors, c'est là qu'est toute la dynamique et qu'il faut se rendre compte. Il n'y a pas une industrie comparable à l'industrie minière, il n'y a pas une industrie qui investit autant d'argent et sans être sûre de pouvoir exploiter son produit au bout de la ligne. Et ça, c'est important. Il y a des compagnies qui se rendent sous terre, qui investissent de l'argent, et, quand elles arrivent sous terre, elles décident de ne pas mettre le projet en production, et pourtant elles vont avoir dépensé 500 millions de dollars et plus. Alors, c'est ça, la dynamique, et il faut tenir compte de ce risque-là, et malheureusement le Vérificateur général n'a pas fait cette dimension-là.

Restauration de sites miniers

Alors, ça m'amène rapidement à ma question... Puis je pourrais en parler longtemps, M. le Président. Mais un sujet d'importance que je tiens, puis je suis fier de l'action de notre gouvernement, c'est des actions qu'on a prises pour la restauration des sites miniers abandonnés. Notre gouvernement a fait, je vous dirais, une avancée importante à cet égard-là pour le bien-être de tous les Québécois et un impact majeur pour le développement durable. Alors, j'aimerais demander au ministre... c'est une question qui aurait plusieurs volets, mais rapidement: Quelle est la situation actuelle pour les sites miniers au Québec, M. le Président?

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. Alors, M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, je dois vous dire que le gouvernement du Québec, en 2008, 2007-2008, M. le Président, a voté 263 millions de dollars pour justement travailler à la décontamination des sites miniers, M. le Président. Donc, je dois vous dire que... Qu'est-ce qui est fait, c'est que l'inventaire des sites contaminés actuellement sous la responsabilité du MRNF comprend 45 sites. On décontamine, M. le Président, au moment où on se parle, les sites à plus grande surface et également les sites d'exploration dans le Nunavik. Donc, à partir de ce moment-là, à chaque année... comme cette année, on investit 16 millions de dollars pour décontaminer des sites qui sont en Abitibi-Témiscamingue, en Estrie, et ces investissements-là, M. le Président, sont faits justement pour être en mesure de recréer des milieux qui vont permettre, encore une fois, à l'environnement de mieux se porter, M. le Président. Et le gouvernement, l'an prochain... C'est-à-dire, on a investi, l'année passée, 16 millions. Encore une fois, cette année, on va investir 16 millions de dollars.

On fait ça également en collaboration avec des entreprises, pour la nommer, Osisko, qui est, au moment où on se parle, en train de regarder un site minier pour recréer une mine, a signé une entente temporaire, et vous comprendrez que ça va se faire officiellement si le ministère de l'Environnement donne son aval au projet, pour travailler... c'est-à-dire envoyer ses résidus miniers sur le site actuellement d'East-Malartic, qui va permettre de décontaminer ce site-là. Le gouvernement, par la même occasion, va sauver à peu près 8 millions de dollars. Donc, on travaille ça en collaboration avec les gens du milieu, et c'est comme ça qu'on va gagner. Donc, c'est la raison pour laquelle c'est une priorité pour le gouvernement de s'assurer qu'on fait de la décontamination au niveau des sites miniers, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le ministre. Nous allons aller maintenant du côté de l'opposition. Donc, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci, M. le Président. Je vais poursuivre sur l'abandon des sites, comme le ministre vient de nous indiquer. Si je comprends bien, le ministère a investi 16 millions dans la décontamination. Lorsqu'on regarde le rapport du Vérificateur général, on dit que les coûts estimés, ils seraient de 264 millions. Donc, je comprends que dans 16 ans on devrait être arrivés... il n'y aura plus de sites qui vont être... qui seront à décontaminer, en tout cas pas des sites que nous connaissons actuellement. Ça, c'est ma première question: Est-ce que vous croyez que c'est raisonnable de prendre autant de temps?

Et ma deuxième question est de savoir: Maintenant, lorsque des entreprises exploitent des mines, est-ce qu'ils laissent encore des sites à l'abandon?

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Pour rassurer mon collègue, M. le Président, je dois dire que la décontamination qui est établie, il y a une évaluation qui a été faite. On a dégagé 263 millions, qui est à peu près l'évaluation de ce qui avait été fait au préalable par le Vérificateur. Donc, ces décontaminations-là vont se faire sur 10 ans, M. le Président, et, au bout de 10 ans, on pourra dire que là on a fait le tour de ce qui s'appelait les sites... des sites qui sont problème au Québec...

Une voix: ...

M. Simard (Dubuc): ...les sites abandonnés par des entreprises qui soit sont disparues, ou encore ont fermé puis ont fait faillite, ou quoi que ce soit. Mais ça faisait partie du patrimoine indésirable du Québec. Mais on s'en occupe. Parce qu'on doit dire qu'auparavant le seul gouvernement qui s'en est occupé puis qui continue à s'en occuper, c'est le gouvernement libéral, et que le gouvernement précédent n'a jamais, mais jamais investi aucun sou noir pour s'occuper des sites à décontaminer, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci. Je vais reprendre ma question: Est-ce que dans l'avenir... Est-ce que le ministre considère normal qu'on ait encore des sites qui seront abandonnés comme ça? Et je vais rajouter en sous-question: Dans votre inventaire de 264 millions, là, est-ce que c'est vraiment tous des sites orphelins de compagnies qui ont disparu ou il y a des compagnies qui sont toujours existantes?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, pour rassurer mon collègue encore une fois, M. le Président, je dois vous dire que maintenant les entreprises doivent prévoir les coûts de décontamination des sites et puis donner des garanties, M. le Président. Comme tout le monde l'a vu dans le rapport du Vérificateur, on a mis en place des moyens pour être en mesure de s'assurer qu'aujourd'hui les entreprises font une juste évaluation des coûts de décontamination et, par la même occasion, donnent des garanties pour s'assurer, lorsqu'il y a fermeture de la mine, que cette décontamination-là est faite, et c'est maintenant de cette façon-là qu'on travaille.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci. Toujours sur le même sujet. Dans le rapport du Vérificateur, on indique que le ministère fait peu de travail pour suivre l'état des réserves qui sert au calcul pour les garanties financières. Je comprends, tantôt, des interventions de M. le ministre qu'il y a eu... que c'est un problème administratif, qu'il va y avoir un plan de redressement, c'est ce que je décode de vos messages, plan de redressement. Est-ce qu'il y a un échéancier de prévu pour améliorer la situation, pour qu'on ne revive pas un rapport du Vérificateur général de cette espèce-là? Donc, est-ce que vous avez besoin d'effectif additionnel? Est-ce que vous avez prévu... ou est-ce que vous allez revoir les méthodes de travail? Parce que je comprends qu'au ministère tout le monde veut agir dans la bonne direction, mais le rapport du Vérificateur général nous laisse perplexes, là, quant aux résultats obtenus.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Oui, M. le Président, merci. Écoutez, pour rassurer mes collègues, M. le Président ? moi, j'aime bien ça, du monde qui sont heureux puis qui sont capables de dormir tranquilles ? on a ici un plan d'action qui nous a été déposé par les gens du ministère, et ça me fera plaisir, M. le Président, de le déposer à chacun pour s'assurer justement que mes collègues puissent bien comprendre et bien voir les démarches qui sont entreprises à court, moyen et long terme, M. le Président.

Document déposé

Le Président (M. Ouimet): Alors donc, avec votre consentement, je vais accepter le dépôt du document, et, si nous en avons en copies suffisantes, on va en faire la distribution. Merci. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Perception des droits et redevances (suite)

M. Picard: Tout à l'heure, c'est M. le sous-ministre qui a expliqué que les redevances étaient versées selon le revenu net. Ma question est très, très simple: Est-ce qu'il y a une validation des chiffres qui sont donnés par les entreprises lorsqu'ils font leurs rapports... Parce que je comprends que c'est un système un peu comme au ministère du Revenu, des intrants, en tout cas... Là, c'est un calcul: revenu net... revenu brut moins les dépenses. Ma question est très, très simple: Est-ce que vous avez des employés qui ont l'expertise? Et, si oui, est-ce qu'il y a des travaux qui se font pour valider sur le terrain, je veux dire, dans les entreprises, les chiffres qu'on vous indique sur un rapport?

Le Président (M. Ouimet): Oui, merci. M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Pour répondre à mon collègue, je veux lui indiquer qu'au ministère on a une équipe spécialisée, qui est dédiée à ce travail, et ce sont vraiment des gens qui analysent ça d'une façon très pointue pour être en mesure de donner des réponses et être en mesure de faire la vérification, pour que le prochain rapport du Vérificateur soit adéquat, M. le Président.

n (16 h 30) n

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Dépôt de la stratégie minérale (suite)

M. Picard: Merci, M. le Président. Lors de la période des questions, il y a quelques semaines, M. le ministre avait indiqué ? tout à l'heure, il a encore abordé le sujet ? que nous allons avoir, d'ici quelques mois, une politique minière concurrentielle. Est-ce que vous pouvez élaborer sur votre définition de «concurrentielle», tout simplement?

M. Simard (Dubuc): Sur «concurrentielle», M. le Président... Pardon.

Le Président (M. Ouimet): Oui, allez-y, M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, ce qu'il faut comprendre, c'est que, lorsqu'on veut être favorable à une industrie, il faut que notre entreprise, il faut que notre industrie soit concurrentielle. Donc, «concurrentielle», ça veut dire qu'il y a une vigie qui se fait sur le marché, qu'est-ce qui se passe dans les autres pays, dans les autres provinces, pour qu'on soit en mesure, chez nous, d'être tout au moins concurrentiels par rapport à ce que l'on offre aux différents investisseurs miniers qui voudraient venir potentiellement sur notre territoire. Donc, c'est ça, au niveau d'être compétitif, là, et, si on veut être... compétitif, concurrentiel, c'est la même chose. Mais ce qui est important, M. le Président, il faut aussi...

Une voix: ...

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le sous-ministre. Bon, ces mesures permettront de relever divers défis: l'acquisition de connaissances géoscientifiques qui favoriseront la réalisation des travaux d'exploration et, par conséquent, la découverte de nouveaux gisements; le renouvellement de la main-d'oeuvre, qui est au coeur des préoccupations de l'industrie étant donné qu'un grand nombre de travailleurs prendront leur retraite au cours des prochaines années, donc il faut être compétitif à ce niveau-là également; l'innovation, qui permet le développement de technologies adaptées aux caractéristiques de la géologie et de la production minérale au Québec.

Donc, à partir de ce moment-là, il faut absolument qu'à ce niveau-là on montre à l'ensemble des intervenants miniers qu'on est en mesure de bien répondre à leurs attentes au niveau des ressources. Soit dit en passant, M. le Président, nous avons des ressources exceptionnelles au niveau minier au Québec. C'est un domaine qui est exportable également, il est reconnu internationalement. On a des intervenants miniers qui, même aujourd'hui, vont travailler à l'extérieur. Donc, c'est un plus pour le Québec. C'est ça, être compétitif, M. le Président, et, tout au moins, on a cet atout-là à offrir à l'ensemble des intervenants miniers, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député des Chutes, il vous reste à peu près trois minutes.

M. Picard: Parfait, M. le Président. Si je comprends bien la réponse de M. le ministre, lorsqu'on dit «concurrentiel», c'est qu'on va se comparer au marché des autres pays où qu'ils ont des métaux qui peuvent être explorés. Ma question est très, très simple: Est-ce qu'on va se comparer à l'ensemble de la planète? Est-ce qu'on va se comparer aux pays du tiers-monde, où qu'il y a des conditions qui peuvent être... C'est parce que... J'aimais bien votre première approche de réponse, puis là votre sous-ministre vous a passé un papier, puis là... on est tombé encore dans la langue de bois, quant à moi, là. Mais c'est son rôle, tu sais, puis j'apprécie. C'est correct. Mais, non, ma question est très simple, là: Est-ce qu'on va établir des critères pour une région comparable à la nôtre, c'est-à-dire: Oui, on a un climat particulier, oui, on a des conditions de vie, oui, les gens sont très interpellés par l'environnement, on n'est pas un pays du tiers-monde ou une région du tiers-monde? Donc, tout simplement ça, M. le ministre.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. Alors, M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, d'abord, il est très clair que le Québec se classe, encore une fois cette année, le premier au niveau mondial... au premier rang mondial pour être favorable au développement minier. Ça, ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'Institut Fraser qui nous donne cette évaluation-là. Et cette évaluation-là, M. le Président, elle est faite par l'institut auprès des entreprises minières, qui, elles, ont des critères bien précis par rapport à leur perception de ce qui se passe sur le territoire, je vous dirai, le territoire du monde, là, parce qu'on parle de premier rang mondial, et puis c'est la raison pour laquelle on a actuellement un atout dans notre jeu pour être en mesure de créer de l'emploi, être en mesure de développer nos régions, de développer notre territoire, d'avoir cette classification-là. Tout ce qu'on veut faire dans la nouvelle stratégie minérale, c'est s'assurer que l'on respecte, bon an, mal an, M. le Président, cette classification-là en ajustant certains aspects de notre stratégie, qui va nous permettre, encore une fois, d'être concurrentiels, mais nécessairement, comme le député le disait tout à l'heure, comme mon collègue le disait tout à l'heure, de ne pas donner, en bon français, de ne pas donner notre stock, là. Il faut s'assurer qu'on soit en mesure d'être compétitif, mais, tout au moins, que cette industrie-là rapporte bien aux Québécois, et c'est l'objectif que l'on poursuit dans le dépôt de cette nouvelle stratégie minérale, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Il vous reste 20 secondes. C'est beau? Bien. Alors, merci, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Du côté ministériel maintenant, M. le député de Montmagny-L'Islet.

Rôle du secteur de la faune en matière
de développement économique

M. Morin: Merci, M. le Président. Bonjour, tout le monde, bon après-midi. Comme mon collègue vous a tous salués, donc prenez-le pour... En période de ralentissement, M. le Président, il est important que le gouvernement assume son leadership dans l'identification de projets qui sont susceptibles de maintenir l'activité économique et surtout de promouvoir la création de richesse. Comme la faune constitue un moteur de développement économique très important et que les activités liées à la faune s'effectuent dans plusieurs de nos régions, tant ressources que de centralité, M. le ministre, pouvez-vous nous indiquer comment le secteur de la faune peut collaborer à la création de projets novateurs qui sont susceptibles d'améliorer l'activité économique chez nous?

Le Président (M. Ouimet): Merci. Alors, M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Dans le discours sur le budget, M. le Président, il y a deux projets d'annoncés qui visent justement à soutenir et même améliorer les activités économiques au point de vue de la faune. C'est ainsi... Pour appuyer les organismes responsables des zecs dans l'entretien des chemins, parce qu'on le sait, si on veut développer l'activité faunique, il faut qu'on ait accès à cette ressource-là, donc il faut qu'on développe puis il faut qu'on répare nos chemins. S'il y a un pont en plein milieu d'un territoire de zec, M. le Président, qui est impraticable, qui est dangereux, donc on vient de couper 50 % du développement de ce territoire-là, et, dans ce cadre-là, ce serait vraiment mal administrer que d'accepter cet état de fait. Donc, à partir de ce moment-là, dans le dernier budget, le gouvernement investit 2 millions pour être en mesure d'aider les zecs à entretenir les routes forestières, M. le Président.

Également, le gouvernement, de concert avec les pourvoyeurs situés dans le nord du 49e parallèle, a fait un programme partagé, M. le Président, de 2,2 millions, le gouvernement va investir 2,2 millions, qui permettra des investissements totaux de 4,4 millions, parce qu'on a dit que c'est en frais partagés, sur les deux prochaines années, qui serviront principalement à réaliser des investissements dans les installations d'accueil et d'hébergement. Parce qu'on le sait, le tourisme, M. le Président, qui vient de l'extérieur, soit les Européens, les Américains, ils veulent aller loin sur notre territoire, ils veulent avoir des aventures. Donc, à partir de ce moment-là, ces pourvoiries-là ont la possibilité de le faire, ils sont très proches du ministère du Tourisme, mais il fallait qu'on investisse des sommes d'argent importantes pour améliorer l'hébergement, et encore une fois le gouvernement a été à l'écoute de ces besoins, et c'est la raison pour laquelle on a mis 2,2 millions à ce sujet-là.

Également, M. le Président, et je ramène qu'est-ce que j'avais dit au début, c'est qu'on a également développé le projet au point de vue de réinvestissement faune avec l'augmentation des permis, ce qui va dégager 4,4 millions pour être en mesure de réinvestir en faune, d'améliorer la qualité des endroits fauniques, également améliorer, M. le Président, la publicité à ce niveau-là, et travailler sur l'ensemencement des lacs, etc., donc, encore une fois, pour améliorer l'activité faunique au Québec. Et tous ces investissements-là vont créer de la richesse au point de vue des régions, parce qu'il faut bien se le dire, aller pêcher sur la rue Sainte-Catherine à Montréal, c'est compliqué, ça se fait dans les régions du Québec, M. le Président. Et tout ça va bien servir les régions, va créer de l'activité économique, et c'est comme ça, tout au moins, que tout le Québec va être occupé au niveau de son territoire, M. le Président. Voilà.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Est-ce que ça va, M. le député de Montmagny-L'Islet? Très bien. M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

Une voix: Non.

Le Président (M. Ouimet): Ou M. le député de Portneuf? Alors, M. le député de Portneuf.

M. Matte: Je comprends que c'est un lapsus, M. le Président. Ça me fait plaisir...

Une voix: ...

Rétablissement du caribou forestier

M. Matte: C'est effectivement une belle région, mais Portneuf est encore plus jolie. Alors, ça me fait plaisir, M. le Président. L'avantage de parler le deuxième puis le troisième, bien je n'ai pas à reprendre toutes les salutations.

Alors, M. le ministre, permettez-moi une certaine familiarité. Lorsque nous avons suivi notre formation comme nouveaux élus, jamais je n'aurais pensé d'avoir le plaisir de vous poser une question. Mais, soyez rassuré, ce ne sera pas votre initiation aujourd'hui, parce qu'elle a déjà été faite.

n (16 h 40) n

Vous le savez, de plus en plus, l'opinion publique est sensible à la protection de notre faune. On constate aussi dans un... Lorsqu'on parle du développement durable, bien ça englobe aussi toute la totalité, là, de nos richesses, de notre faune. En 2005, on a déclaré, à ce moment-là, que le caribou, c'était une espèce vulnérable. J'aimerais savoir, M. le ministre: Est-ce que votre ministère, depuis 2005... Qu'est-ce que vous avez fait pour assurer la survie et la protection de cette faune-là qui est caractérisée par le Québec?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, merci. En 2004, le ministère a mis sur pied une équipe de rétablissement du caribou forestier, M. le Président, composée de représentants de différents ministères, de l'industrie forestière, des groupes autochtones, environnementaux, milieu universitaire, organismes fauniques, M. le Président, pour s'assurer que ce plan-là pourra être très efficace par rapport au rétablissement du caribou forestier.

Donc, malgré que le plan de rétablissement ait été approuvé le 22 avril 2009, plusieurs mesures inscrites au plan ont été mises en oeuvre, dont les suivantes, M. le Président.

Plusieurs mesures ont été instaurées pour augmenter la survie du caribou. Il y a le maintien de l'interdiction de chasse, l'élaboration de plans régionaux de protection par les agents de protection de la faune, l'élaboration de plans de gestion des espèces, tenant compte des besoins du caribou, M. le Président.

D'autres mesures concernant la conservation des habitats, parce qu'on le sait, lorsqu'on veut conserver une espèce, si on n'est pas en mesure de protéger son habitat, M. le Président, c'est à peu près comme devenir itinérant, cet animal-là ne sait plus où aller. Donc, il faut protéger absolument les habitats pour être en mesure de bien être efficaces au niveau de nos mesures, M. le Président. Des plans d'aménagement de l'habitat caribou ont été élaborés. Le caribou a été considéré d'abord dans l'établissement des aires protégées. Le ministère a déterminé les caractéristiques servant à identifier les habitats, et des mesures de protection ont été élaborées dans le Règlement de l'aménagement durable des forêts ? ça, ça se fait en réalité avec différents partenaires. Finalement, plusieurs programmes d'acquisition de connaissances ont été réalisés.

Si on veut bien protéger le caribou, il faut absolument qu'on connaisse très spécifiquement cette bête, M. le Président. Donc, c'est en considérant ceci que ces travaux-là ont été faits. De nombreux inventaires de population ont été faits; l'évaluation des caractéristiques des habitats fréquentés; la détermination des effets du dérangement par les activités humaines. On le sait, les activités humaines ont beaucoup d'effets sur la protection des animaux, M. le Président. Juste vous donner... la coupe forestière peut avoir des effets. Donc, en collaboration avec le Forestier en chef, il y a eu des évaluations qui ont été faites, et on peut dire aujourd'hui qu'il y a des aménagements forestiers, que j'ai été visiter, M. le Président, en février, qui assurent justement d'avoir une qualité d'habitat pour les caribous et qui n'auront pas d'effets sur l'exploitation forestière, et ça, c'est très important, parce qu'on vient protéger le caribou et en même temps on vient s'assurer de ne pas avoir d'effets sur l'industrie forestière, elle est déjà assez en péril comme ça, M. le Président. Voilà, ce sont les mesures qui ont été établies pour la protection du caribou.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Ça va, M. le député de Portneuf? Merci. M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

Activités d'acquisition des connaissances

M. Bernard: Merci beaucoup, M. le Président. Ma question va porter sur vraiment qu'est-ce qui est le coeur des activités du ministère. Je vais demander au ministre quelles vont être les activités d'acquisition de connaissances, qu'est-ce qui a été fait en 2008-2009, puis après ça le plan d'action 2009-2010.

Mais, avant ça, M. le Président, si vous me permettez, je voudrais revenir sur le sujet de l'environnement. On en a parlé brièvement. Précédemment, le député de Chutes-de-la-Chaudière avait continué dans la suite de ma lancée. Moi, je suis content, puis je le répète encore, pourquoi... Notre gouvernement, celui actuel, a pris en main la restauration des sites miniers orphelins. Il faut revenir dans le passé puis pourquoi les sites orphelins existent. Puis, je lance un message, je l'ai dit à plusieurs occasions: de manière générale, l'industrie minière a toujours respecté les réglementations environnementales qui étaient en place. Quand on retourne dans les années quarante, cinquante, l'environnement était vu comme recyclable, et ça, je le prends dans l'exemple... Je vais vous faire un comparatif. Moi, je viens du sud de la province, ma famille venait de la Beauce, puis souvent j'allais me promener chez mes oncles cultivateurs, puis on se promenait. Qui n'a pas vu pendant ces époques-là, arrivés dans les fonds de champs, les ruisseaux qui étaient là, qu'il y avait des carcasses d'automobile, des matelas, des frigidaires, des pneus, des bouteilles, tout... L'environnement était vu comme recyclable. Les impacts de la dégradation des métaux n'étaient pas connus. Et la réglementation qu'on avait à cette époque-là, on ne pouvait pas demander au gouvernement d'être meilleur que les individus l'étaient. Et l'acquisition de connaissances s'est faite, et on a vu les dommages qui se faisaient au niveau de l'environnement.

L'industrie minière était pareille, la réglementation n'existait pas. Et graduellement la réglementation s'est améliorée, et on est devenus plus stricts, et c'est pour ça que, quand je dis «de manière générale», l'industrie a toujours respecté les réglementations en place. Mais malheureusement, maintenant, on demande aux gens de récupérer les dommages qui se sont faits au cours des 50 dernières années, antérieures, et c'était une responsabilité gouvernementale de le faire. Et, moi, je suis content de la décision qu'on a prise d'investir, pendant les 10 prochaines années, 300 millions de dollars.

Et un des... les pires parcs à résidus sont en... 70 % des parcs sont en Abitibi-Témiscamingue. Et le pire, celui qui était le plus en état dégradé, était le site de Manitou, à Val-d'Or. Et la compagnie Agnico-Eagle a décidé de devenir, dans le développement de son projet Goldex, en fait un partenaire, il contribue à la restauration du site parce que... L'importance qu'on peut faire maintenant, c'est utiliser des sites déjà existants et les restaurer, quand on a des mines, au lieu qu'une compagnie utilise ou mette en place de nouveaux parcs à résidus. Donc, Agnico l'a fait. Et maintenant la compagnie Osisko propose de faire la même chose avec son site minier d'Osisko, à Malartic. L'autre site qui était important, c'était Aldermac, qui était dans mon comté, et enfin la restauration va être terminée en 2010-2011, et ça, c'est au... parce que c'est près d'une zone de villégiature importante, aussi qu'il y a beaucoup du développement récréotouristique potentiel. Donc, on l'a fait, et je suis très fier de ça.

Et aussi l'industrie minière s'est améliorée. On parlait des sites d'exploration dans le Nord. Les entreprises juniors québécoises ? il faut saluer le travail qu'ils ont fait ? ont mis en place un fonds, Restor-action Nunavik, auquel... les entreprises minières et d'exploration ont contribué à mettre en place un fonds. Et je tiens à souligner l'excellent travail de M. André Gaumond, le président de Mines d'or Virginia, qui a créé ce fonds-là. Et d'ailleurs André a été récompensé au niveau canadien pour la mise en place de ce fonds-là. Donc, les entreprises se reprennent en place et contribuent en parallèle pour faire le travail de restauration autant des sites d'exploitation que des sites d'exploration.

Le député des Chutes-de-la-Chaudière demandait: Maintenant, au niveau de la compétitivité de l'industrie minière. Le ministre l'a abordé aussi, et effectivement la compétition est planétaire. Il faut mettre des incitatifs, et probablement qu'on va en reparler, le ministre, plus tard, mais il faut se rendre compte que les entreprises juniors, si elles n'étaient pas là, ça irait mal. On a plus de 125 sociétés juniors qui sont actives en exploration au Québec. Et une société junior, c'est comparable comme une entreprise de R&D dans d'autres secteurs d'activité, que ce soit la pharmaceutique, et autres. Parce que les entreprises, les gens sont là, ils ont des modèles, des idées d'exploration qu'ils réussissent à financer puis aller faire les travaux. Et, s'ils n'étaient pas là, bien l'industrie minière irait très mal, parce que, quand on regarde, et je reviens à toutes mes PME que je vous parlais tantôt, c'est éventuellement ces petites sociétés juniors là qui trouvent quelque chose et qui vont éventuellement devenir une compagnie d'exploration.

Et, quand on parle de comparable, pour terminer, M. le Président, c'est important de le rappeler, le territoire du Québec est très vaste. On est dans des régions presque arctiques, dans le nord de la province, tandis que, dans le sud, on est dans un autre environnement complexe, quand on parle des régions de Sherbrooke, les Appalaches. Alors donc, on pourrait se comparer à... Des endroits comparables seraient la Russie. Dans d'autres endroits, ce seraient d'autres pays. Et, quand on regarde, à ce moment-là, les coûts d'exploitation, encore une fois, les coûts au Québec... Puis je parlais à des gens il y a quelques années de ça, je le sais que c'est encore vrai, nous sommes parmi... l'endroit au monde où le coût du travailleur minier est le plus cher au monde, avec tous nos avantages. Puis je ne dis pas que c'est mauvais, parce que c'est un choix qu'on a fait, on a nos salaires, nos conditions de travail, la CSST, et d'autres, pour en faire un environnement sain. Et ça, je salue les gens de l'association minière et tous les gens en entreprise qui font maintenant que nos entreprises ont des records en termes de santé et sécurité exceptionnels, tout le travail qu'ils ont fait. Alors, c'est ça que je voulais dire, et c'est important encore une fois d'expliquer la complexité du secteur minier.

Alors, ma question, j'y reviens. Le ministère joue un rôle exceptionnel d'acquisition de connaissances, parce que, s'il n'était pas là pour explorer et aller faire du travail de reconnaissance dans notre vaste territoire, l'exploration irait probablement moins bien. Alors, j'aimerais savoir de la part du ministre quelles sont donc les activités d'acquisition de connaissances. Et encore une fois pour l'excellent travail que font tous les gens du gouvernement ici présents...

n (16 h 50) n

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, M. le député, pour cette question. M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, vous comprendrez que je salue mon collègue, qui est un passionné des mines; vous l'avez écouté, vous comprenez. Et Daniel, mon collègue, est ingénieur minier, donc, à partir de ce moment-là, c'est sa passion, et on le voit dans sa présentation. Donc, Daniel, M. le député, mon collègue, est vraiment aussi l'adjoint parlementaire au niveau du ministère des Ressources naturelles, donc on met à profit ses connaissances, bien sûr, et je l'en remercie.

Ce qu'il faut comprendre, M. le Président, c'est que l'acquisition de connaissances, que ce soit au niveau de la faune et également au niveau des mines, c'est très, très important. La raison, c'est que, lorsqu'on veut faire venir des gens pour investir chez nous, il faut leur démontrer notre visage, qu'est-ce qu'on est, qu'est-ce qu'on a à leur offrir. Donc, le fait d'avoir de l'acquisition de connaissances sur l'ensemble de notre territoire, leur démontrer: Regardez, c'est ça qu'on a à vous offrir, comment ça peut être intéressant de venir travailler chez nous, de venir vous enrichir chez nous... C'est bien bête de dire ça, mais c'est comme ça que c'est, parce que, si on ne leur démontre pas qu'ils sont en mesure d'avoir une entreprise profitable, ils ne viendront pas s'installer chez nous.

Donc, c'est la raison pour laquelle on fait de l'acquisition de connaissances sur le territoire, et Géologie Québec fait un travail énorme là-dessus. Et on investit, cette année, je dois vous dire, 9 millions de dollars. Et il faut bien penser également, M. le Président, que 1 $ investi... c'est-à-dire, si on investit 1 million de dollars, les entreprises vont investir en connaissances, là, au niveau du territoire... les entreprises vont venir investir 5 millions de dollars, eux, par rapport à l'exploration. Ça, il faut bien se le dire, et ça va déboucher également sur 125 millions de dollars au point de vue de l'exploration, et ça se multiplie dans ce sens-là, et c'est la raison pour laquelle c'est très, très important de faire de l'acquisition de connaissances. Et je dois vous dire qu'au niveau de Géologie Québec on a investi, cette année, le gouvernement, 9 millions de dollars, dont 2 millions de dollars au niveau du Plan cuivre, parce que, on le sait, en Abitibi-Témiscamingue, nous avons une fonderie de cuivre qu'il faut alimenter, et, dans ce cadre-là, c'est une des très importantes fonderies au monde, et c'est la raison pour laquelle il faut s'assurer qu'on soit en mesure de trouver du cuivre sur notre territoire.

Et, quand on investit 9 millions de dollars au niveau des connaissances, bien c'est comme je viens de vous dire, multiplions ça par cinq par rapport à l'exploration qui va être mise par les entreprises minières, et, si ça débouche, encore une fois, sur la découverte de gisements, on peut encore une fois multiplier ça par plusieurs dizaines, et donc, à partir de ce moment-là, le Québec est gagnant, parce que ? il faut bien se le dire ? à chaque fois qu'on investit des sommes d'argent qui viennent des entreprises minières, à 99 % des cas, c'est de la nouvelle argent qui vient atterrir ici, au Québec, qui vient créer de l'emploi et qui vient créer de la richesse dans l'ensemble de nos régions, et c'est la raison pour laquelle il faut véritablement bien connaître notre territoire et puis qu'il faut investir sur l'ensemble des connaissances au point de vue minier, au niveau de la géologie. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le député. Allons maintenant du côté de l'opposition officielle. M. le député de Berthier.

Nombre d'agents de conservation de la faune

M. Villeneuve: Merci, M. le Président. J'allais dire bonjour, mais, oui, sûrement qu'à l'extérieur il fait encore très clair. Alors, bonjour. Bonjour, M. le ministre, Bonjour, MM. les ministres. Bonjour, mes collègues au niveau politique et collègues... madame. Et je tiens à saluer aussi les gens des différents ministères qui sont ici présentement. Alors, merci d'être là. Merci de faire le travail que vous faites, qui est tout à fait extraordinaire, Encore faudrait-il s'assurer que, pour la suite des choses, vous ayez les moyens financiers pour le réaliser encore davantage. Et c'est ce à quoi on va s'atteler, de démontrer finalement, d'une certaine façon, qu'il y a peut-être un peu un manque d'argent dans ce ministère pour qu'il puisse faire son travail comme il se doit.

J'aborderai immédiatement, M. le ministre, si vous voulez bien, le dossier des agents de protection de la faune, un dossier... Et puis là je ne veux pas m'empêtrer dans les chiffres, parce que, lorsqu'on regarde les transcriptions des années antérieures, on s'aperçoit qu'au fil des discussions on finit par perdre la raison pour laquelle on en parle, à savoir qu'ils sont insuffisamment nombreux sur le territoire. Est-ce qu'il y en a deux de plus que l'année passée? Je ne veux pas le savoir. Est-ce qu'il y en a deux de moins? Je ne veux pas le savoir. Mais une chose qui est claire, c'est qu'il n'y en a pas suffisamment. Et, si on regarde de 2003 à aujourd'hui, peut-être qu'en 2003, quoique ça m'étonnerait beaucoup, c'était suffisant, mais, si on regarde la lourdeur de la tâche, si on regarde la lourdeur au niveau des nouvelles fonctions, au niveau aussi des nouveaux mandats qu'on leur a donnés, c'est nettement... ils ne peuvent pas y arriver, M. le ministre. Il faut être réaliste, il faut regarder ça de façon réaliste. D'ailleurs, vos prédécesseurs l'ont admis en toutes lettres, quand on va voir dans les transcriptions, on voit bien: en 2005, il y a eu admission, de dire: On n'a pas des moyens financiers suffisants ? c'était le ministre de l'époque qui disait ça. Le ministre avant, en 2007, disait la même chose. Donc, on a des belles ambitions au Québec, et c'est correct de les avoir, mais encore faut-il se donner les moyens pour justement arriver à couvrir l'ensemble du territoire.

D'autant plus... je parlais tantôt, là, au niveau des nouvelles tâches qui sont attribuées, on sait qu'il y a eu dévoilement dernièrement, par la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, donc de 14 nouvelles aires au nord, dans le Nord-du-Québec, et, lorsqu'on regarde... Je sais qu'il y a une entente administrative entre le ministère de la Faune et le ministère du Développement durable et des Parcs, et cette entente administrative là vient s'ajouter à la lourdeur de la tâche et aux effectifs qui sont, comme j'ai dit tantôt, totalement insuffisants au niveau des agents protecteurs de la faune.

Et, quand on regarde les mandats justement du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, des mandats qui sont à la limite des mandats d'enquête, on doit s'occuper notamment au niveau des habitats, au niveau des cours d'eau. Lorsqu'il y a des nouvelles habitations, ils viennent en support aux municipalités. C'est des mandats qui requièrent finalement de l'expertise, beaucoup de formation et de nombreuses heures, si ce n'est des semaines et des mois de travail. Alors, c'est difficile dans ce cadre-là de vraiment s'assurer que les agents peuvent faire leur travail comme il se doit. D'autant plus, quand on écoute les nouvelles, vous les écoutez comme moi, M. le ministre, les agents de la faune sont démotivés par rapport justement au fait qu'ils ne sont pas suffisamment nombreux. On vient du même coup, en démotivant ces gens-là, parce que plusieurs sont démotivés... Moi, je reçois des courriels régulièrement de ces gens-là. Et non seulement ils sont démotivés, mais en plus on vient, d'une certaine façon, hypothéquer l'avenir même de cette profession-là parce que les jeunes sont moins attirés, étant donné que le ministère n'investit pas les sommes qu'il devrait investir dans le dossier.

Alors, moi, M. le ministre, j'aimerais vous entendre, et je ne veux pas savoir le nombre, je vous l'ai dit tantôt, j'aimerais vous entendre sur, je vous dirais, comment vous entendez corriger cette situation-là, parce qu'elle est vraiment à un point, je vous dirais, pratiquement de non-retour. Il doit y avoir une action, une action rapide. Rapidement, pour vous donner une idée, là, de la situation, là, dans la région 03, Québec, à Beaupré, Baie-Saint-Paul, deux agents; Saint-Alexis-des-Monts, deux agents ? et ça, c'est à peu près au début d'avril, là ? Drummondville, deux agents. Et, dans plusieurs cas, on voit qu'ils n'ont pas pu sortir, faute de moyens. Entre autres, on a eu un cas où il n'y avait plus d'essence. Alors, il commence à y avoir un problème, puis très sérieux. Si on regarde Rapides-des-Joachims, un agent. On regarde Amos, deux agents. Lourdes-de-Blanc-Sablon, bien, bravo! les braconniers; je ne voudrais pas le dire, mais je suis obligé de le dire finalement pour faire bouger le ministère, pour faire bouger le ministre, qu'il aille chercher de l'argent au Conseil du trésor, il n'y en a pas, il n'y en a pas du tout. Alors, La Tabatière, je m'excuse de le dire encore une fois, zéro. Alors, écoutez, la liste est longue. Chisasibi, zéro. Nemiscau, deux. Dans la mesure où on sait aussi que, pour sortir, ils doivent être minimum deux, pour aller sur le terrain. Puis, quand ils font des expéditions, j'oserais dire... j'appelle ça comme ça, des expéditions pour aller sur le terrain pour voir le braconnage, souvent ça demande six personnes.

Donc, M. le ministre, j'aimerais vous entendre là-dessus. Qu'est-ce que vous entendez faire, pas l'année prochaine, le plus rapidement possible, pour s'assurer que nos agents travaillent en toute sécurité, qu'ils ont le personnel nécessaire pour effectuer le travail pour lequel, comme gouvernement, on s'est donné...

Une voix: ...

M. Villeneuve: ...appliquer la loi, effectivement, et, comme gouvernement, on s'est donné justement de protéger la faune, protéger la flore, et avec tous les nouveaux mandats qu'on a pu leur envoyer en fait dans leur cour depuis 2003? Qu'entendez-vous faire? Voilà.

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député. M. le ministre.

n (17 heures) n

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, permettez-moi, M. le Président, d'entrée de jeu, de saluer M. Paul Legault, le président du syndicat des agents de la faune, qui est ici. Je vous salue, M. Legault.

D'abord, c'est un dossier qui est effectivement, M. le Président, très important. Le gouvernement a toujours accordé une importance très grande à la protection du patrimoine faunique au Québec, il faut bien se le dire d'entrée de jeu. Je dois vous dire qu'au moment où on se parle nous avons 340 agents sur le terrain dont... Également, nous avons aussi 150 agents de protection en supplément qui nous permettent nécessairement, lorsque besoin il y a, de les appeler pour être en mesure de faire des interventions. D'abord, ça, je dis ça d'entrée de jeu, M. le Président, mais, pour justement être en mesure de bien servir l'objectif que je viens de vous donner, toute la protection du patrimoine faunique, c'est que d'entrée de jeu, moi, lors de mon élection... On sait que pertinemment, à chaque année, il y a des prises de retraite. Et puis, étant donné qu'on est en récession ou, je vous dirai, en difficulté économique au moment où on se parle, on a tendance justement à diminuer l'appareil gouvernemental. On ne remplace pas nécessairement l'ensemble des fonctionnaires qui partent à leur retraite. Mais je me suis assuré, moi, dans un premier temps, pour être en mesure de ne pas connaître de problème au niveau de la protection de la faune, de remplacer un agent qui part à la retraite, on le remplace par un nouvel agent. On remplace systématiquement. J'ai eu la réponse, M. le Président, du Conseil du trésor le 21 avril. Et puis, en passant, je dois vous dire que je remercie énormément la présidente du Conseil du trésor de sa compréhension. Et également la présidente du Conseil du trésor a reconnu toute l'importance que le gouvernement donne, encore une fois, à la protection du patrimoine faunique en remplaçant les agents un pour un lors de prises de retraite.

Dans un autre ordre d'idées, M. le Président, je tiens à signaler le travail exceptionnel, et je le répète, là, le travail exceptionnel et essentiel de nos agents qui font du terrain à chaque jour afin d'assurer la protection, parce que ces gens-là doivent faire des interventions importantes, doivent... Ce n'est pas toujours agréable, il faut bien se le dire, d'aller interpeller les gens qui sont un petit peu fautifs dans les milieux fauniques. Et ces gens-là font très, très bien leur travail.

En effet, il ne faut pas perdre de vue les heures de surveillance, parce qu'elles ont augmenté de 147 000 heures en 2007-2008, M. le Président. Je le répète, là, les heures ont augmenté de 147 000 heures par rapport à 2001-2002, sous le gouvernement précédent, M. le Président. Leur travail a ainsi permis d'augmenter les chefs d'accusation, M. le Président, de 8 000 l'an dernier. Ce n'est pas n'importe quoi, 8 000. Quand on dit, là, qu'on a de la difficulté à protéger la faune, là, on a augmenté de 8 000 le nombre d'interventions, M. le Président.

Ceci étant dit, avec le départ à la retraite, on pourrait faire face... puis, on le dit bien, là, on est conscients des problèmes qu'on peut... qui peuvent arriver, on pourrait faire face, en 2013, à des difficultés de recrutement. Et là-dessus je m'engage à travailler énormément, et je vais faire ça en collaboration, bien sûr, avec le ministère, mais également avec les gens de la faune et également avec, je vous dirai, là, les différentes tables. Mais on va parler aussi au syndicat de la protection de la faune pour travailler ça en collégialité, pour être en mesure de bien cerner, et de bien servir, je vous dirai, les problèmes vécus par la Protection de la faune.

Et c'est d'ailleurs, M. le Président, pourquoi encore une fois je remercie ma collègue de m'avoir entendu lorsque j'ai demandé dans un premier temps de remplacer les agents de la faune un pour un. Et également, M. le Président, je vais dans un prochain avenir, là, travailler sur la classification des agents de protection. J'en ai parlé, moi, avec le président du syndicat, je vais faire un travail là-dessus. Et c'est ensemble qu'on va se parler, c'est ensemble qu'on va se comprendre pour être en mesure de bien servir le domaine de la faune au niveau de sa protection, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le ministre. Je fais remarquer que la question avait pris à peu près cinq minutes, et la réponse a pris cinq minutes aussi. Donc, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Alors, allons-y dans cette lancée-là, dans ce cas-ci.

Le Président (M. Ouimet): Oui, oui... des questions plus courtes et des réponses plus courtes.

Rétablissement du caribou forestier (suite)

M. Villeneuve: Oui, d'accord. Mais, si on respecte ça, moi, c'est ce que je vous dis, dans cette lancée de respecter le temps, alors je vais y aller avec plus court, effectivement. Juste peut-être une correction, le ministère pourra corriger, je crois que c'est 324. On a eu les réponses... en tout cas, à moins que les réponses que vous nous ayez envoyées ne soient pas bonnes, au niveau des agents, présentement c'est 324 et non pas 344. Donc, c'est en diminution.

Ceci étant dit, petite question. Lorsqu'on va sur le site Ressources naturelles et Faune Québec, il y a un moratoire présentement sur les pourvoiries. Je ne sais pas, vous pourrez peut-être bien me le confirmer, là, au niveau des demandes, ce n'est pas accepté. Et on en fait la promotion sur le site. Alors, je suis allé ce matin ? peut-être qu'avant... ou là ça s'est fait puis il y a eu un changement de votre part, ce serait apprécié que ce soit fait, en tout cas, si ce n'est pas fait ? et on dit: dernière mise à jour, mars 2005. Alors, quand je vous dis qu'il manque de ressources au ministère, je pense que c'est un peu une preuve éloquente de cela.

J'aborderais une question rapide sur... Vous avez déposé effectivement.. vous l'avez dit tantôt, le gouvernement a déposé enfin le Plan de rétablissement du caribou forestier. Alors, c'est un rapport qui était attendu depuis très longtemps. Vous savez que, dans le cadre du caribou forestier, ça demande des territoires immensément grands, à la grandeur finalement... à l'image que le Nord-du-Québec est. Donc, le caribou forestier a besoin d'immensément de territoire. Et on comprend que, pour développer le Nord, il faut absolument s'assurer qu'on va avoir une approche systémique. Alors, si on n'y va pas comme ça, regardez, on va le perdre, le caribou, là. Alors, ça prend... le caribou forestier, j'entends. Donc, ça prend vraiment une approche systémique pour y arriver.

Ce qui m'inquiète un peu ? alors, vous voulez nous rassurer, M. le ministre, ce serait peut-être le temps ? à la page 6, on marque «Avertissement». Ça me fait penser à des cannes de peinture, où on marque «Danger». Alors, le rapport dit: «Avertissement» et on dit: «Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Québec [...] approuvent l'approche générale proposée par le [comité] de rétablissement. [...]ils ne peuvent prendre l'engagement que l'ensemble des [actions proposées seront réalisées], compte tenu des crédits disponibles.» Il n'y a pas d'argent. Et chapeau aux gens qui ont écrit ce rapport-là puis qui ont eu le courage de le dire. Ça prend de l'argent pour réussir à faire des choses, c'est clair, c'est le nerf de la guerre.

Donc, ma question: Comment ce Plan de rétablissement du caribou forestier, M. le ministre, et c'est très clair, va s'intégrer dans le plan Nord du gouvernement, dont vous êtes le représentant?

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, le plan du caribou forestier. Le Plan de redressement du caribou forestier, M. le Président, a été publié le 22 avril, mais il n'a pas été approuvé encore. Donc, à partir du moment où il va être approuvé, on va être en mesure de mettre en place des mesures.

Mais ce qu'il faut comprendre dans ce dossier, M. le Président, c'est que, mon collègue a raison, lorsqu'on va parler du développement du plan Nord, on va devoir prendre en compte effectivement les recommandations qui ont été faites, encore une fois, avec des partenaires. Je vous le dis, je vais le répéter, le ministère des... il y a plusieurs ministères qui ont été... qui ont travaillé dans ce dossier-là, le Développement durable, également le ministère de l'Agriculture, le MAPAQ, et des spécialistes dans le domaine, également les autochtones, M. le Président. Donc, quand on va faire du développement du plan Nord, il va y avoir effectivement un respect de ce qui va être recommandé dans le cadre du Plan de redressement du caribou forestier. Je veux rassurer, moi, mon collègue à ce niveau-là.

Et c'est très clair qu'on ne pourra pas défaire d'un côté qu'est-ce qu'on essaie de faire de l'autre côté, M. le Président. C'est la réponse que je peux donner à ce moment-ci.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député.

Présence de claims dans
des aires protégées

M. Villeneuve: ...des 14 nouvelles aires qu'on a dévoilées dernièrement, le gouvernement a dévoilé 14 nouvelles aires qui... on se rend compte qu'il n'y a pas vraiment de plan qui vient... Justement, je parlais d'approche systémique tantôt, alors il n'y a vraiment pas de plan à ce niveau-là. On le voit, on regarde, ça a complètement été occulté. On ne nie pas le fait que ce qui a été choisi a été choisi en raison de la richesse de la biodiversité qu'il y avait là, puis c'est correct de le faire.

Ma question, M. le ministre, et ça tombe bien parce que vous êtes aussi le ministre au niveau des mines, alors je n'aurai pas besoin de revenir mercredi prochain pour avoir la réponse, je l'espère, à savoir: vous savez les fameux claims, hein ? je suis à la veille d'en acheter, moi aussi, là, des claims, là, parce que... oui, je suis à la veille de me lancer là-dedans ? mais le danger de ces claims-là, c'est que ça vient provoquer des interférences. Dans la mesure où vous voulez mettre un plan en place et que vous avez un joueur qui peut apparaître n'importe quand, ça devient compliqué d'avoir une approche systémique. Et, vous l'avez dit tantôt, vous êtes allé en forêt, vous êtes allé voir les aires du caribou forestier, ça prend des aires, ça prend des corridors pour s'assurer que cette espèce-là va pouvoir rester en vie, hein, que nos petits-enfants, etc., puissent, eux aussi, voir cette bête-là un jour. Alors, écoutez, ma question est fort simple: Qu'entendez-vous faire au niveau des claims? Parce que vous parlez souvent d'une refonte, au niveau minier, de l'approche. Alors, j'aimerais savoir ce que vous comptez faire avec les claims, pour enlever cet irritant-là, pour être en mesure d'avoir une approche systémique dans un plan Nord. D'ailleurs, je n'ai toujours pas entendu la réponse à savoir comment ça va s'intégrer dans le plan Nord, tout ça.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

n (17 h 10) n

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, je voudrais dire à mon collègue, M. le Président, que le gouvernement s'est engagé à faire 8 % d'aires protégées, et c'est exactement ce qui a été fait. Donc, on respecte nos engagements. Et, dans ce cadre-là, c'est tout à l'honneur du gouvernement libéral qui a dit une chose et qui fait exactement qu'est-ce qu'il a dit. Donc, c'est bon pour l'environnement et c'est bon également pour la faune. Et c'est comme ça qu'on va respecter nos engagements.

Mais ce qu'il est important également de dire, M. le Président, c'est que, oui, effectivement, il y a des claims dans ce secteur-là, dans les secteurs où il y a eu des aires protégées. Il y a du travail qui va se faire, il y a une obligation de travail qui va être là. Et on va faire ce qu'il faut pour être en mesure de rencontrer les différents intervenants et poser des gestes qu'il y a à poser. Mais, pour l'instant, le travail n'est pas encore fait, mais il y a un engagement de travail à ce niveau-là.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Oui?

M. Villeneuve: M. le Président, je céderais la parole à mon collègue.

Le Président (M. Ouimet): Alors, très bien. M. le député de Roberval.

Perception des droits et redevances (suite)

M. Trottier: Oui, M. le Président. Tout à l'heure, on a mentionné, là, qu'il y avait 56 % des dossiers qui n'avaient pas de rapport d'activité, je pense que c'est un indice qu'on manque possiblement de personnel. Puis je voudrais savoir s'il y aurait moyen d'avoir des exemples de dossiers qui ont été bien faits puis des dossiers qui étaient moins bien faits. Puis je ne voudrais pas que le ministre prenne une longue période pour répondre à ça, je veux juste savoir si, oui ou non, il y a moyen d'avoir accès à ça.

D'autre part aussi, sur la question des 12 % des redevances, bon, c'est bien évident qu'on comprend que c'est sur les profits, mais ce qu'on ne comprend pas puis ce qu'on n'accepte pas, c'est qu'on dit: Il y a 14 entreprises qui n'ont payé aucun droit minier entre 2002 et 2008. Bon, je ne penserais pas que ces entreprises-là n'ont pas fait de profit pendant six ans, sinon ils seraient probablement disparus de la carte. Et je comprends que le problème, c'est qu'il y a toutes sortes d'autres déductions, dont certaines sont sans doute nécessaires pour stimuler l'entreprise. Mais est-ce qu'on pourrait penser qu'il pourrait y avoir des droits minimums, on pourrait dire, d'avoir une redevance minimale quand il y a des profits, pour faire en sorte qu'il puisse y avoir un juste équilibre entre, on pourrait dire, le développement de l'entreprise puis les revenus de l'État? Est-ce qu'on peut penser qu'on peut regarder quelque chose dans ce sens-là, qui irait dans le sens de ce que recommande le rapport du Vérificateur général?

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Ce qu'on comprend, M. le Président, c'est que, depuis 2002, il y a eu une progression au point de vue des droits qui sont entrés au gouvernement, et puis... Mais vous comprendrez qu'on ne mettra jamais sur la place publique qu'est-ce qui se passe au niveau de l'entreprise comme telle, parce que, je l'ai dit et je vais le répéter, ce sont des entreprises qui sont en compétition. Donc, il est très clair qu'il faut respecter les renseignements privilégiés que l'on a. Donc, à ce moment-là, M. le Président, il y a des entreprises qui fusionnent, il y a des entreprises qui en rachètent d'autres, donc ça crée nécessairement des réinvestissements, et ça leur donne automatiquement également des droits fiscaux ou encore des avantages fiscaux qui font qu'il y a véritablement, là, des... Ça a des effets, ça, sur les retours au niveau du gouvernement.

Mais, quand on regarde dans l'ensemble du domaine minier, M. le Président, on n'a pas strictement des impôts au point de vue du domaine minier, par rapport à l'entreprise, on crée des jobs, puis les travailleurs paient des impôts, et puis ça a des justes retours, ça. Donc, c'est la raison pour laquelle je disais tout à l'heure: Oui, dans la nouvelle stratégie minérale, on va réviser ces données-là pour être en mesure, encore une fois, d'être plus performants, mais il faut faire attention à la compétitivité du Québec et faire attention au nombre de travailleurs qui gravitent alentour de cette industrie-là, parce que, si on va chercher d'un côté, je vous dirai, 5 $, il ne faut pas que de l'autre côté on en laisse aller 25 $. C'est ça, l'objectif, d'avoir un juste milieu pour être en mesure que le Québec, dans son ensemble d'industrie minière, soit gagnant. C'est ça, l'objectif, et c'est ce qu'on l'on veut réviser dans la nouvelle stratégie minérale, M. le Président, au niveau des coûts-bénéfices.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le ministre. Il reste à peu près cinq minutes, M. le député.

M. Trottier: Oui, M. le Président. Est-ce que le ministre peut nous dire s'il considère que, dans les dernières années, on avait justement ce juste équilibre là?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Là, j'aimerais bien comprendre la question, M. le Président, je l'ai très mal comprise.

Le Président (M. Ouimet): Voulez-vous élaborer un peu sur la question, M. le député?

M. Trottier: Oui. Je voudrais savoir si le ministre peut nous dire s'il considère qu'à l'heure actuelle on a atteint ce juste équilibre là ou s'il y a encore du travail à faire.

Le Président (M. Ouimet): Sur l'équilibre.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, une chose qui est très claire, c'est qu'il y a encore du travail à faire, mais c'est encore meilleur que dans le temps que le Parti québécois était au pouvoir, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, voilà la réponse.

Dépôt de la stratégie minérale (suite)

M. Trottier: Je vous dirais que, je l'ai déjà dit au ministre, s'ils arrêtaient de vivre dans le passé, le Québec aurait davantage un avenir, là. Je pense que, ça, il va falloir que... L'ancien gouvernement, c'est vous.

Bon. Je voudrais... Par rapport à... Vous avez déposé un plan d'action. Il y a des éléments qui sont intéressants là-dedans, mais pas d'échéancier. Est-ce qu'on peut penser que... C'est bien de formuler des recommandations, mais est-ce qu'on peut penser qu'on va voir apparaître toutes ces recommandations-là dans la nouvelle stratégie minérale, dans la nouvelle loi sur les mines qui va possiblement en découler? Puis est-ce qu'on peut penser qu'en 2009 tout ça sera intégré dans, on pourrait dire, les orientations du gouvernement, dans les propositions du gouvernement?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, je remercie les suggestions de mon collègue. Je dois dire qu'en temps et lieu il va être en mesure d'en discuter. Et puis on va faire des échanges là-dessus, et ça va être sûrement des échanges enrichissants et des échanges dont les Québécois vont être tous fiers, M. le Président, par rapport, très souvent, à la position et au positivisme de mes collègues, par rapport à ce qui se passe au niveau du gouvernement, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): M. le député.

M. Trottier: ...la parole à mon collègue.

Le Président (M. Ouimet): Oui. M. le député de Berthier.

Nombre d'agents de
conservation de la faune (suite)

M. Villeneuve: Si vous voulez bien, M. le ministre, on reviendrait à la faune. J'avoue que la réponse que vous m'avez donnée tantôt concernant les agents de protection de la faune m'a quelque peu déçu, parce qu'effectivement on sait que ça a été enlevé à l'arraché, et c'est, oui, une chance, au niveau de l'attrition, qu'on remplace ceux qui partent à la retraite. Mais ça, on le savait déjà. Ce qu'on ne sait pas puis ce qu'on n'a pas eu comme réponse, c'est...

J'imagine que vous êtes conscient de la tâche, la lourde tâche que les agents de protection de la faune ont présentement sur les épaules. Juste au niveau du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, écoutez, la liste est longue, hein: alors, notamment les aires protégées, les parcs, les réserves écologiques, et ça va jusqu'à la gestion au niveau de l'enfouissement, dans certains cas, lorsque ça se passe en forêt, les contaminants. Bref, écoutez... Et ça, c'est ajouté à leurs tâches déjà depuis 2003, là, c'est énorme. Alors, moi, j'aimerais vous entendre, à savoir: Est-ce que vous...

Et puis, là, c'est un peu problématique, parce que vous ne pouvez pas dire à madame de l'Environnement et des Parcs: Reprenez cette disposition-là, on ne l'assume plus parce qu'on n'a pas assez de monde chez nous pour faire le travail qu'on a déjà; ils n'en ont pas non plus au ministère de l'Environnement, du Développement durable et des Parcs. Alors là, on a un problème majeur. Alors, soit que vous dites à la ministre de l'autre ministère d'assumer ces tâches-là puis que vous allez vous concentrer finalement sur votre mission première ou soit vous allez aller chercher des argents au Conseil du trésor pour être capable d'engager du monde puis revaloriser cette profession-là, qui est tout à fait extraordinaire. Alors, il faut bouger, il faut se donner vraiment une vision d'avenir dans ce dossier-là.

Écoutez, on est plus verts que la Colombie-Britannique, ou on l'était, je pense qu'on a perdu le titre, mais je pense que, dans notre coeur, on est plus verts que la Colombie-Britannique, on veut s'assurer de préserver ce qu'il nous reste puis on veut limiter l'empreinte écologique de l'humain sur notre territoire, mais, pour ça, bien ça prend une volonté puis ça prend des moyens.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, moi, je voudrais comprendre un petit peu, M. le Président, mes collègues d'en face. C'est que, voilà pas si longtemps, on a déposé un budget, M. le Président, avec un déficit. Ce n'était pas drôle, c'était le retour au déficit, ça ne finissait plus, puis ils étaient tous outrés de ça, puis tout le monde avait les bras en l'air, la vie... et bon. Mais là on dit qu'on essaie de faire plus avec ce qu'on a, on collabore avec... on collabore, nous, avec le syndicat pour être en mesure d'être à l'écoute de leurs besoins. J'ai dit qu'on allait remplacer un pour un, on est en difficulté économique, on remplace un pour un. Et on a dit qu'on allait travailler en collaboration pour être en mesure de regarder la classification, pour encore valoriser la profession. On a dit également...

Mais on revient toujours à l'engagement, l'engagement. M. le Président, on est en difficulté économique, on essaie justement de travailler avec ce que l'ensemble des Québécois est en mesure de payer. Parce que c'est très, très clair que la capacité de payer, c'est important pour le gouvernement, donc c'est comme ça qu'on essaie de travailler. Mais je ne dis pas qu'on n'essaiera pas d'être à l'affût de nouvelles façons, de nouvelles méthodes de travail qui vont permettre, encore une fois, d'être plus performants, et c'est l'objectif qu'on poursuit. Mais, momentanément, on travaille avec nos collaborateurs, qui sont le syndicat, qui sont également les différents intervenants au niveau du ministère, pour être en mesure de bien servir la protection de la faune, et c'est comme ça qu'on va gagner, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Il reste 10 secondes.

M. Villeneuve: Je vais en profiter, des 10 secondes, si vous me le permettez, pour rappeler au ministre qu'en termes de déficit, nous, on a toujours dit qu'il y en aurait un, pas vous. Alors ça, c'est une chose. L'autre chose, c'est que les employés de la Protection de la faune, ce n'est pas des collaborateurs, c'est des employés. Alors, c'est important de le souligner.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, le 10 secondes est écoulé. Merci, M. le député, merci, M. le ministre. M. le député de Montmagny-L'Islet.

Préservation de l'anguille d'Amérique

M. Morin: Merci, M. le Président. Je vais vous parler d'un poisson que sûrement vous n'avez pas eu la chance de déguster la chair de ce poisson, c'est l'anguille. Vous ne connaissez pas ce poisson-là? Lorsque j'étais jeune, on le pêchait même dans la Rivière-du-Sud, Saint-François, chez nous, et même j'en ai boucané, et c'est superbon. Mais on sait que depuis plusieurs années un déclin majeur de l'anguille d'Amérique est constaté dans la portion supérieure du fleuve Saint-Laurent et, j'oserais même dire, à Rivière-Ouelle, là, chez nous, pas loin de chez nous. De plus, l'espèce a été désignée «préoccupante» en 2006 par le Comité sur la situation des espèces en péril du Canada, et la province de l'Ontario l'a désignée aussi comme espèce en voie de disparition tout dernièrement, en 2008.

Au Québec, les indices d'abondance sont également à la baisse depuis plusieurs années, comme en témoignent les prises des pêcheurs commerciaux.

Considérant la situation de l'anguille d'Amérique, j'aimerais savoir quelles sont les actions que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune entend poser pour assurer la conservation de cette espèce.

n (17 h 20) n

Le Président (M. Ouimet): ...

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Depuis 2003, M. le Président, les représentants du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont participé à plusieurs rencontres provinciales et fédérales pour proposer des actions visant à remédier à la chute dramatique du stock d'anguilles. Ça, on est très, très... là-dessus, on est conscients du problème puis on travaille là-dessus. Ces rencontres ont conduit notamment à l'élaboration d'un plan de gestion canadien de l'anguille, qui a été soumis à la consultation publique en 2007. Le plan de gestion canadien a pour objectifs, entre autres, de réduire de 50 % les mortalités d'anguilles et la récupération progressive des habitats fauniques. Encore une fois, on parle de leurs habitats, donc il faut absolument qu'on protège également les habitats perdus.

Le ministère, en collaboration étroite avec plusieurs parlementaires, a déposé des actions au cours des dernières années pour remédier à la situation. Toutefois, d'autres mesures sont nécessaires afin de poursuivre ces efforts. En effet, une entente de partenariat avec le ministère et Hydro-Québec, d'un montant de 2,5 millions sur une période de cinq ans, a été entérinée en début de cette année 2009, M. le Président. À partir de ce financement, un plan d'action québécois a été élaboré et sera mis en oeuvre dès cet automne. Les objectifs et les actions prioritaires privilégiés par le ministère visent, à court terme, à réduire les mortalités et augmenter l'échappement des anguilles matures en migration vers leur site de reproduction. Parce qu'il faut absolument que les anguilles qui sont matures, qui doivent se reproduire, le fassent, mais dans leur site de reproduction, et c'est la raison pour laquelle il y a une attention particulière qui se fera à ce sujet.

Ainsi, conjointement avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, le programme de retrait volontaire d'autorisation de pêche commerciale à l'anguille d'Amérique à l'aide de trappe a été annoncé récemment pour contrer la diminution des stocks dans le fleuve Saint-Laurent, pour compenser les pêcheurs touchés. Celui-ci répond bien aux préoccupations grandissantes des pêcheurs d'anguille, qui ont été consultés et qui reçoivent... ils reçoivent le dossier favorablement. Parce que c'est clair que les pêcheurs d'anguille l'ont vu, il y a une diminution importante de la ressource, et, dans ce cadre-là, ils veulent s'assujettir à la solution. Et ils sont en mesure de collaborer avec les différents intervenants pour créer cette emphase-là par rapport à la protection de l'anguille. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député de Montmagny-L'Islet, ça répond à votre question?

M. Morin: Oui, très, très bien, merci.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Alors, M. le député de Portneuf, maintenant.

Rôle du secteur de la faune en matière
de développement économique (suite)

M. Matte: On sait qu'en période de récession et de crise, de turbulence qu'on connaît actuellement on est tous à la recherche, là, de deniers publics pour pouvoir assurer, maintenir, là, les ressources et les services que nous avons. On sait que la faune et la ressource naturelle, c'est quand même une économie, c'est du récréotouristique, c'est des permis, c'est... donc ça contribue à faire travailler beaucoup de personnes, mais aussi ça permet aussi à faire en sorte qu'on peut se divertir.

Ma question, M. le ministre, c'est: Comment croyez-vous que la faune pourra collaborer à relancer l'économie des régions, là, dans les prochaines années et pour ne pas dire dans les prochains mois?

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Je remercie mon collègue, M. le Président, parce que la faune est véritablement génératrice d'emplois par rapport à l'activité qu'elle suscite. D'abord, il y a 2,8 millions de Québécois, M. le Président, qui sont liés à cette activité de la faune. La pêche sportive, la chasse, les activités de prélèvement de la faune génèrent à elles seules 1,7 milliard de dollars de dépenses. Donc, 1,7 milliard, ça crée de l'emploi, ça, M. le Président. 480 millions de dollars en valeur ajoutée, ça, c'est, je vous dirai, les fournisseurs de cannes à pêche, de bottes, de pantalons pour aller dans le bois, etc., donc ça génère 480 millions au point de vue de retombées de valeur ajoutée; et permettent le maintien... de création de 14 500 emplois, 14 500 emplois, puis ça, ça ne se fait pas, encore une fois, dans les régions centrales, c'est beaucoup plus dans les régions du Québec, des régions qui ont besoin de l'emploi. Donc, c'est la raison pour laquelle, lorsqu'on investit dans le développement de la faune, M. le Président, on vient injecter des sommes d'argent qui vont créer de nouveaux emplois ou encore qui vont maintenir les emplois, donc participer au développement économique de l'ensemble des régions du Québec.

Les activités liées à la faune sont principalement reliées en région, comme je l'expliquais, là, et il y a 540 millions de dollars, et ils maintiennent la création de 4 700 emplois, là, dans les régions du Québec. Et je vais en nommer, des régions. La Montérégie est la région qui profite le plus de ces dépenses, suivie des Laurentides, de Montréal, le Saguenay?Lac-Saint-Jean et de l'Outaouais. Des trois activités nommées précédemment, la pêche est celle qui génère le plus de retombées économiques et supporte notamment 64,3 % de l'emploi attribuable aux activités à caractère faunique. Donc, c'est de dire que, lorsqu'on investit dans le domaine de la faune, on vient s'assurer d'un développement économique important pour l'ensemble des régions du Québec, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien, merci, M. le ministre. D'autres interventions? Sinon, est-ce que j'ai un consentement pour que le temps soit considéré comme étant épuisé? Est-ce que j'ai un consentement? Je n'ai pas de consentement. Alors, je n'ai pas de consentement, si j'ai bien compris.

M. Trottier: Le gouvernement ne veut pas prendre tout son temps?

Le Président (M. Ouimet): Il reste... Moi, c'est à titre indicatif, là, il reste à peu près cinq minutes au parti ministériel, alors...

M. Trottier: Pas de problème avec ça. S'ils veulent nous le donner, par exemple, on serait très heureux.

Le Président (M. Ouimet): Pardon?

M. Trottier: S'ils veulent nous le donner, on serait très heureux.

Une voix: ...

Le Président (M. Ouimet): Alors donc, je n'ai pas de consentement. M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin: Est-ce que c'est moi qui y va?

Une voix: ...

M. Morin: Oui?

Le Président (M. Ouimet): Vous n'êtes pas contre? Non, bien, regardez bien, je veux juste clarifier une chose: si j'ai un consentement, on passe à l'étape du vote sur les crédits.

M. Villeneuve: ...s'ils ne veulent pas utiliser le temps. Si par contre ils veulent nous le laisser, on va l'utiliser de notre part, mais sinon il y a consentement.

Le Président (M. Ouimet): Ce que j'ai compris, c'est qu'ils veulent maintenant utiliser le temps s'ils n'obtiennent pas de consentement pour passer à l'étape du vote. Alors, on va épuiser le temps. M. le député de Montmagny-L'Islet.

Diminution du cheptel de cerfs de Virginie

M. Morin: Oui. M. le Président, il y a une autre activité peut-être que vous n'avez pas faite souvent dans votre vie, c'est la chasse au cerf de Virginie. Chez nous, on appelle ça la chasse au chevreuil.

Le Président (M. Ouimet): ...visé par vous, M. le député de Montmagny.

M. Morin: C'est une activité très, très populaire pour les chasseurs québécois. Chaque année, il y a plus de 160 000 adeptes qui fréquentent les forêts à la recherche de ce gibier qui est une chair délicieuse. Je suis bien placé pour en parler, je suis de la gang des 160 000, et en plus, quand le chasseur a récolté son gibier, je les dépèce et je leur rends la vie plus facile. Mais on sait que l'hiver 2007 a été rigoureux, beaucoup de neige. Donc, chez nous, même dans la zone 03, où est-ce que le gibier est en abondance, en 2008, on a eu pas mal moins de prises, et l'abondance n'y était pas.

Ce que j'aimerais savoir: Est-ce que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune va corriger la situation par quelque moyen que ce soit?

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

n (17 h 30) n

M. Simard (Dubuc): M. le Président. Merci à mon collègue de cette question. Les biologistes du ministère avaient effectivement anticipé, à la suite de l'hiver long enregistré en 2008, M. le Président, un taux de mortalité important chez les cerfs de Virginie en raison du manque de nourriture, en raison que c'était très difficile pour cet animal de circuler en forêt. Donc, il y a eu beaucoup de mortalité cette année-là. Pour pallier à cette diminution du cheptel, le ministère a émis en 2008 un moins grand nombre de permis permettant l'abattage des cerfs sans bois, c'est-à-dire, on a diminué ou limité l'abattage de femelles, M. le Président. Cette mesure protégeant les femelles devrait permettre de hausser dès ce printemps le nombre de naissances et contribuer ainsi à établir, sur un horizon de deux ans, la population de cerfs au niveau le plus élevé. Donc, à partir de ce moment-là, on va s'assurer... Ce n'était pas dramatique, sauf que la clientèle, c'est-à-dire les chasseurs ? 160 000 chasseurs, il faut bien se le dire ? avait vu qu'il y avait une diminution du cheptel de chevreuils. Donc, à partir de ce moment-là, les clients, c'est-à-dire les chasseurs, ont demandé une réaction du gouvernement, et on a réagi promptement pour être en mesure de rétablir ça sur une base de deux ans, et c'est exactement ce qui a été fait.

Adoption des crédits

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le ministre. Le temps alloué à l'étude du volet Mines et Faune étant maintenant écoulé, nous allons mettre aux voix le programme 2.

Donc, est-ce que le programme 2, intitulé Protection et mise en valeur de la ressource faunique, est adopté?

Des voix: Adopté.

M. Trottier: Sur division.

Le Président (M. Ouimet): Adopté sur...

M. Trottier: Division.

Le Président (M. Ouimet): ...division. Alors, la commission ajourne donc ses travaux au mercredi 29 avril 2009, à 10 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Développement nordique des crédits relevant du portefeuille des Ressources naturelles et de la Faune. Alors, merci et bonne fin d'après-midi.

(Fin de la séance à 17 h 31)


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