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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 29 avril 2009 - Vol. 41 N° 10

Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (3): volet Développement nordique


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Table des matières

Journal des débats

(Dix heures sept minutes)

Le Président (M. Ouimet): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le quorum et je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Ressources naturelles et Faune pour l'année financière 2009-2010.

Développement nordique

Une enveloppe totale de 13 heures a été allouée pour l'étude de l'ensemble des crédits du ministre, dont deux heures aujourd'hui pour le volet Développement nordique. Je vous informe que la mise aux voix du programme 1, Gestion des ressources naturelles, se fera à la fin de la séance du 6 mai, soit une fois que l'étude du volet Énergie sera complétée.

Alors, Mme la secrétaire, avons-nous des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Richard (Marguerite-D'Youville) est remplacée par M. Ferland (Ungava).

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, conformément à l'entente intervenue entre les groupes parlementaires et de manière à entrer directement dans le vif du sujet, je vous propose de ne pas effectuer de remarques préliminaires et de procéder directement à une discussion d'ordre général, par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, sur le sujet Développement nordique. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon?

Des voix: Consentement.

Le Président (M. Ouimet): Consentement. Merci. Puisque nous avons débuté nos travaux à 10 h 8, y a-t-il consentement pour poursuivre la séance au-delà de l'heure prévue, c'est-à-dire 12 h 8?

Des voix: Consentement.

Discussion générale

Le Président (M. Ouimet): Consentement. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention, du porte-parole de l'opposition officielle, et pour reprendre l'éloquence du député de D'Arcy-McGee, M. le député d'Un-ga-va!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ferland: Merci.

Le Président (M. Ouimet): À vous la parole.

Ministre responsable du plan Nord

M. Ferland: Merci, M. le Président. Je vois que vous avez pratiqué l'enregistrement sonore de votre collègue...

Le Président (M. Ouimet): Quelque peu.

M. Ferland: ...de l'«Ungava». Donc, c'était la version exotique de l'appellation du...

Une voix: ...

n (10 h 10) n

M. Ferland: ... ? la version sud ? du comté. O.K. Alors, merci, M. le Président. Et d'entrée de jeu, bien, étant donné qu'on a, comme vous l'avez mentionné, qu'on a deux heures, il n'y a donc pas de préliminaires. Il y a peut-être deux raisons: peut-être qu'on se connaît bien, on n'a plus besoin de préliminaires, ou, étant donné le temps court, on va aller directement au sujet. Je souhaiterais aussi, M. le Président, que les questions que je vais poser... Je pense que je vais essayer de poser des questions assez précises sur des sujets, bien sûr, précis concernant l'ensemble du développement nord-québécois, ce qui touche beaucoup, beaucoup de secteurs d'activité. Malheureusement, en deux heures, on n'aura probablement pas le temps de faire le tour de tous les secteurs d'activité, mais je vais essayer de toucher en tout cas les secteurs les plus problématiques ou qui préoccupent le plus les populations nordiques, notamment la population de mon comté, le comté d'Ungava, le Nord-du-Québec.

Alors, M. le Président, on a parlé d'entrée de jeu... le gouvernement actuel, et le premier ministre en tête bien sûr, a mentionné en septembre, l'automne dernier, a annoncé le plan de développement Nord-du-Québec, là, ce qu'appelle le plan Nord. Il en avait été question lors du dépôt du budget, en 2008, où il y a eu un mandat de confié à deux personnes à l'époque. C'étaient Pierre Corbeil et Michel Létourneau; Michel, qui est une personne qui connaît bien le développement nordique. Et ce n'était pas une consultation. J'avais demandé d'entrée de jeu à ce que les députés concernés par ce territoire-là soient rencontrés en premier. Parce que c'est des rencontres. Ce n'est pas des consultations, c'étaient des rencontres.

Donc, dès 2008, à partir du dépôt du budget, il a été question... et on parlait d'un nouvel espace économique et... Bon. Et, en septembre, en grand... sous forme de spectacle, si on veut, où on avait annoncé officiellement le plan Nord, mais seulement que les grands axes... Et, moi, j'avais parlé à l'époque... Parce qu'il y avait des grands écrans derrière M. Charest, le premier ministre, où on a vu défiler les barrages de la Manic, la Baie-James et le troupeau de la rivière George au complet, mais on n'a pas vu, depuis ce temps-là, le plan Nord. Parce que, le troupeau de la rivière George, on n'a même pas eu le temps de compter les caribous, tellement ils ont passé vite. Et beaucoup de personnes, beaucoup de gens ont...

Une voix: ...

M. Ferland: Bien, c'est vrai, c'est... Mais...

Une voix: ...

M. Ferland: Oui, bien on repassera le vidéo, mais il faudrait «rewinder» pour être capables de les faire revenir sur leur... Et, durant la campagne électorale, le premier ministre a reparlé du plan Nord, nouvel espace économique, bon, O.K.? Parce que, vous savez, je dois, sur le plan géographique, vous mentionner que, lorsqu'on parle du Nord-du-Québec, ce qui inclut, la région Nord-du-Québec, le comté d'Ungava dans son entièreté, et la presque totalité de la région de la Côte-Nord, et une partie au nord du Lac-Saint-Jean, le territoire de la MRC Maria-Chapdelaine, ça, ça représente 72 % du territoire géographique du Québec. Donc, c'est important de le mentionner, et, oui, un potentiel de développement énorme tant au niveau de l'énergie, tant au niveau de la forêt, tant au niveau des mines, bien entendu au niveau de l'environnement, au niveau du tourisme, O.K., de la faune bien sûr, alors donc un potentiel énorme. Donc, on en a parlé durant la campagne, encore sous tout simplement les axes, nouvel espace économique, et depuis, malheureusement, pas grand-chose, O.K.? Moi, j'ai été questionné beaucoup, autant par les groupes du territoire qui est concerné par, appelons-le de même, le pseudoplan Nord... On verra si un jour... et on espère que ça aboutisse à quelque chose.

Alors, dans... Et il y a eu des rencontres, donc ça n'a pas été une consultation. Il y a eu depuis quand même plusieurs groupes qui ont eu des remarques, qui ont fait des... suite à cette annonce-là par le gouvernement et par le premier ministre lui-même, O.K.? Je vais en citer quand même deux, là. Il y a la réaction du chef de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, M. Picard, qui a mentionné durant la campagne électorale qu'eux, O.K., n'avaient jamais été... «que les premières nations n'ont toujours pas été consultées à ce sujet et que le premier ministre n'a encore jamais explicité ? expliqué ? son projet à l'égard de la participation des premières nations» en ce qui a trait au plan Nord, O.K.? Et, le 14 octobre 2008, le grand chef Matthew Mukash, du Grand Conseil des Cris, est venu nous dire en commission parlementaire qu'eux, en parlant... «Nous, nous n'avons pas été consultés sur le plan Nord.» Parce qu'il faut comprendre que, contrairement à l'ensemble des premières nations, le Grand Conseil des Cris et les Inuits aussi, eux ont déjà des ententes historiques. On parle de la Convention de la Baie James et du Nord Québécois, et du Nord-Est, et, plus près de nous, de la «Paix des Braves» et Sanarrutik pour les Inuits, pour le Nunavik. Alors donc, eux, l'inquiétude, c'est de s'assurer que ce plan-là au moins s'assoie sur les bases de ces ententes-là, qui sont historiques. Mais, au moment où on se parle, on ne sait rien.

Il y a aussi, durant ? parce que les libéraux semblaient pressés, M. le Président, là-dessus avec... ? durant la campagne électorale, moi, mon adversaire libéral, M. Pierre Gaudreault, qui mentionnait, et je cite le journal régional chez nous, La Sentinelle: «Avec la réalité économique, les défis qui se posent à nous et les opportunités inexploitées dans [la région Nord-du-Québec,] notre région, Ungava doit sortir de ses bonnes vieilles pantoufles et chausser des souliers de course.» Bien, M. le Président, je n'ai pas vu de souliers de course à date là-dessus, en ce qui a trait le plan Nord.

Le Président (M. Ouimet): ...caribous.

M. Ferland: Bien... les caribous, mais j'ai plutôt vu des pantoufles avec des raquettes. On est en train de se donner un plan Nord avec des raquettes aux pieds.

Alors, ma première question, M. le Président, au ministre... Parce que, oui, avant, il y avait un porteur de dossier, un ministère, alors là on ne sait rien. Moi, ma première question, et je souhaite une réponse quand même assez rapide là-dessus, c'est... Nous autres, on... Beaucoup de gens me le demandent: quel est le porteur de ballon pour ce dossier-là, au moment où on se parle, pour le plan Nord? Il y a-tu un ministère, il y a-tu un porteur de dossier, c'est-u le premier ministre, c'est-u le ministre des Ressources naturelles, c'est-u... Est-ce qu'il y a un porteur de ballon pour le plan Nord, éventuellement?

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, M. le député. M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Bonjour à tous. Je veux saluer mes collègues, vous saluer, M. le Président. Ça me fait plaisir de vous retrouver. Remercier mes collègues, autant du parti ministériel que de l'opposition officielle, et les représentants presque du Nord, tu sais, de l'opposition officielle qui sont avec nous.

Alors, c'est un plaisir d'être là aujourd'hui puis de prendre le temps... Je pense que c'est la première fois dans les crédits qu'on prend du temps pour parler du Nord comme tel. Sincèrement, là, un bloc de crédits sur le Nord, c'est une des premières fois que ça arrive. Et je vous dirais que j'en suis très heureux parce que ça démontre qu'il se passe quelque chose et qu'on amène quelque chose de spécifique pour le Nord.

Et ce qui est intéressant, et je veux juste ? je vais répondre à vos questions sans problème ? juste faire un petit préambule peut-être, c'est que, si on est là aujourd'hui pour parler du Nord, c'est que, depuis un an, s'il y a une personne au Québec qui en a beaucoup parlé et qui fait en sorte qu'on est là aujourd'hui, c'est le premier ministre du Québec. Et je pense qu'il n'y a pas un seul premier ministre dans les dernières années qui a parlé autant du Nord et qui a défendu autant le Nord que le premier ministre actuel. Et votre question, c'est bien simple. C'est qui le porteur du ballon? C'est le premier ministre. C'est le premier ministre lui-même. C'est lui-même qui coordonne les opérations au niveau de ce qu'on est en train de préparer au niveau du plan Nord et c'est lui qui, avec le Conseil exécutif, qui coordonne les différents ministères là-dessus.

C'est clair qu'il y a des ministères que... je dirais, qui sont un peu incontournables: le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, quand on regarde de quoi on parle, parce que, le plan Nord, on en parle comme aussi un plan de développement économique. Alors, le plan Nord, le plan de développement, c'est beaucoup sur des ressources et donc, oui, ça concerne beaucoup le ministère des Ressources naturelles, que ce soit au niveau énergétique, au niveau des mines, au niveau de la faune, au niveau de différents secteurs, là, que nous avons et qui sont... même de la forêt. Le reboisement de certaines parties, de la partie plus sud du Nord, alors c'est définitivement le ministère des Ressources naturelles. Il y a le ministère des Affaires autochtones aussi, le ministère du Développement économique, donc, qui sont dans le dossier.

Une chose que je veux vous indiquer, c'est que je le prends toujours un peu avec un sourire, parce que, quand vous me dites qu'on a fait de belles, de grosses choses, qu'on en a parlé beaucoup, oui, on en a parlé beaucoup, mais il faut se rendre compte aussi que le plan Nord, ça ne peut pas être un plan qui va être écrit sur le coin d'une table ici, à Québec, par quelques personnes et qu'on va faire ça un après-midi, puis ça va être réglé.

Et c'est pour ça, je veux juste revenir sur ce que vous avez mentionné tantôt, les rencontres qu'il y a eu par les deux personnes qui avaient été nommées comme... je ne veux pas dire... pas négociateurs, mais plus qui ont été mandatées pour, je dirais, aller tâter le terrain. Puis, je suis d'accord avec vous, ce n'est pas des consultations qui ont été faites. Et je veux juste, là, rassurer les gens, ce n'est pas la consultation qu'il fallait faire sur le plan Nord, ou quoi que ce soit. Je dirais plus que ce sont des rencontres, puis j'ai la liste, là, des différentes personnes qui ont été rencontrées au mois d'août dernier, alors que ce soit à Schefferville, Matagami, Fermont, Sept-Îles, un peu partout. Mais ce n'était pas systématiquement une consultation comme on le connaît, et comme on souhaite le faire et comme on va le faire aussi. Et ça, ça nous permet peut-être aujourd'hui de lever le voile un petit peu sur comment on voit les prochaines étapes au niveau du plan Nord.

Mais dire que les choses qui ont été annoncées dans le budget, les choses qui ont été mises en place, que ce soit au niveau des pourvoiries, des aires protégées, des parcs nationaux, la route vers les monts Otish, les aéroports nordiques, la 389 Baie-Comeau?Fermont... En passant, la 389, dans le temps où j'ai été responsable de la Côte-Nord et même avant, dans l'opposition, je pense que ça fait 10, 11 ans qu'on en parle, à toutes les fois que j'allais à Baie-Comeau, on parlait de la 389. Alors, c'est un des points, là, sur lequel il y aura de l'argent d'investi. Reboisement aussi, qui a été annoncé.

n (10 h 20) n

Mais le plan Nord, là, si on regarde ça, c'est vraiment un plan pour les prochaines générations de Québécois, et c'est pour ça qu'il faut le préparer comme il faut. Je rappellerais ce qui a été fait l'année passée dans les rencontres de premiers pas qui ont été faites, qui nous ont permis de mieux cerner différentes problématiques, différents intérêts que les gens avaient, d'arriver, oui, avec des engagements électoraux, avec... On en a parlé en campagne électorale. Et le député d'Ungava nous dit: Bien, vous avez parlé de ça, puis là il y a des petites choses dans le budget. Mais on a cherché un petit peu de votre côté, puis il n'y a pas eu beaucoup d'engagements ou de choses sur le plan Nord. Alors, on en a quand même parlé, nous, beaucoup. On y croit beaucoup. J'ose espérer que vous y croyez aussi.

Mais, la façon dont on voit les choses, là, dans les prochains mois, il devra y avoir une consultation, je dirais, plus systématique. Parce que, le plan Nord, vous avez nommé certaines communautés, on va le faire, oui, avec les communautés autochtones, les gens qui sont sur le territoire, mais aussi avec les Jamésiens, et c'est un plan pour tout le monde. Et c'est un plan de développement des ressources, je dirais, qui va profiter autant aux gens du Nord qu'au gens du Sud et qui, je l'espère, va encore améliorer ou augmenter la fierté qu'on a d'être Québécois et surtout de voir tout ce grand territoire là. Le Nord québécois, quand on regarde ça, c'est à peu près le plus grand territoire en Amérique du Nord qui est encore à développer ou à mettre de l'avant, et on ne peut pas se permettre de le faire comme on l'a fait dans les dernières années, parce que les choses ont changé puis parce que il y a de plus en plus de gens dans le Nord qui veulent y participer. Et je pense que c'est l'objectif de la prochaine consultation.

L'objectif aussi, et là où il y a peut-être un élément qui change dans nos façons de faire, au gouvernement, et je prends l'exemple d'Hydro-Québec, si on regarde ce qu'on essaie d'amener et de mettre en place au niveau du plan Nord, c'est carrément une gestion intégrée des ressources, une gestion plus intégrée des ressources du Nord. Et l'exemple que je donne toujours, c'est, il y a 15 ans ou 20 ans, quand on arrivait pour faire un barrage hydroélectrique, on regardait une rivière, on étudiait le potentiel, on étudiait les coûts, il y avait un coût de revient à tant du mégawatt, puis on décidait, à partir de ça, de cette donnée-là, si, oui ou non... puis on faisait le barrage. On regardait les éléments environnementaux, etc., mais c'est là-dessus qu'on se décidait. La gestion intégrée des ressources puis ce qu'on veut amener dans le plan Nord, c'est qu'au-delà de ce chiffre-là ou de cette donnée-là... c'est de faire entrer d'autres variables dans le modèle. Faire entrer, par exemple, des variables reliées à: Est-ce qu'il y a un potentiel minier qui est là? Est-ce qu'il y a un potentiel éolien qui est là? Est-ce qu'il y a un potentiel touristique qui est là, au niveau des pourvoiries, etc., pour faire en sorte que...

Le Président (M. Ouimet): Je vous inviterais à conclure rapidement. Il a pris, c'est vrai...

M. Béchard: Je vais... O.K., mais on...

Le Président (M. Ouimet): ...sept minutes pour la question. Vous êtes rendu à sept minutes pour la réponse.

M. Béchard: C'est beau. Aucun problème. Mais juste en conclusion, si vous permettez, c'est vraiment d'avoir une décision comme ça qui va se baser sur un ensemble de variables et non pas uniquement sur: Ça revient à combien, à combien de cents du mégawatt? Alors, c'est ça un peu la vision face au plan Nord. Consultations à venir, gestion intégrée des ressources, puis c'est un plan pour les prochaines générations de Québécois.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député.

Tenue de consultations sur le plan Nord

M. Ferland: O.K. Merci, M. le Président. Alors, juste avant de poursuivre, moi aussi, j'avais oublié au début, je voulais vous remercier pour... C'est une première, un bloc de deux heures consacré au Nord-du-Québec, au développement Nord québécois dans son ensemble, et, bien entendu, on souhaite que ce ne soit pas juste une première, mais que ça se poursuive les prochaines fois avec un bloc plus important, parce que le développement du Nord, c'est important.

Donc, M. le ministre, vous avez mentionné, oui, la première question, mais à ce moment-là je comprends qu'on ne veut pas faire, là... écrire sur le coin d'une table un plan Nord, on en convient, tout le monde, bon, et qu'il y aura une consultation, parce que ça avait été mentionné avant le déclenchement des élections qu'il devait y avoir une vraie consultation publique auprès des populations concernées et que cette consultation-là devait se terminer par un sommet Nord québécois, qui devait avoir lieu en février 2009, là, derrière nous. Alors, à ce moment-là, M. le ministre, est-ce qu'on est en mesure ? parce qu'on parle du plan Nord depuis un bon bout de temps, les médias et les différents groupes d'intérêt ? alors, est-ce que vous êtes en mesure aujourd'hui de nous signifier, ou de nous déposer, ou mentionner un échéancier précis des consultations qui vont avoir lieu?

M. Béchard: Je vais revenir sur un point. Je suis d'accord avec vous, là, puis on s'entend sur le fait que, l'année passée, ça a été plus des rencontres «première approche», et tout ça. Il y a des dates qui avaient été données. Il faut toujours faire attention aux dates, là ? ca, c'est sans doute l'expérience ? parce que des fois tu dis: On va faire telle chose au mois de février, au mois de mars, puis là il arrive quelque chose, tu le fais deux semaines plus tard, puis tout le monde dit que tu es en retard. Il est clair qu'il va y avoir une consultation. Et ce qu'on est en train de regarder, ce qu'on aimerait beaucoup faire, c'est la faire, là, printemps, été, là, dans les prochains mois, la faire assez rapidement. Mais, en même temps qu'on veut faire cette consultation-là, on a déjà commencé à bouger avec le dernier budget. Et la consultation va être, je dirais, très large. C'est d'inclure tout le monde, les Nord-Côtiers, les Jamésiens, les premières nations, que tout le monde soit vraiment là pour qu'on partage, en premier lieu.

Ce qu'on veut, ce n'est pas que Québec arrive, puis que le gouvernement arrive, puis dise: Voici ma vision du Nord, puis voici comment ça devrait se passer, puis voici ce qu'on va faire, puis là qu'est-ce que vous en pensez? Ce n'est pas ça. Ce qu'on veut, c'est vraiment, avec les gens du Nord, les Jamésiens, les Nord-Côtiers, de dire: Nous, on a un certain nombre d'idées, une certaine pensée sur comment on devrait voir le développement. Je parlais de gestion intégrée des ressources, on peut parler au niveau énergétique, au niveau des pourvoiries, au niveau des mines, etc., mais aussi d'aller chercher comment les gens du Nord voient ce plan Nord là. Et la consultation va davantage porter là-dessus que de dire: Bien, voici, là, Québec arrive avec ses gros sabots, puis, voici, c'est de même que ça va se passer, puis êtes-vous d'accord ou pas? Ce n'est pas ça qu'on veut puis ce n'est pas ça qu'on souhaite. Et c'est ça qu'on est en train d'élaborer, d'avoir un modèle de consultation dans lequel les gens vont venir nous présenter aussi leur vision du développement du Nord.

Sur une partie de votre question qui portait... Est-ce que ça va se finir par un sommet ou pas? Bien franchement puis de façon très transparente, notre idée n'est pas faite là-dessus. Pour la raison suivante, c'est que le plan Nord, ce n'est pas juste un événement d'une journée ou deux dans lequel on va dire: Bien voici, là, tel, tel, tel projet... C'est vraiment une... comment... philosophie de développement, un plan intégré de gestion des ressources pour les 10, 15 prochaines années. Je vous donne l'exemple. On a demandé à Hydro-Québec de revoir son plan stratégique justement pour tenir compte de ces aspects-là dans l'identification du potentiel énergétique du Nord. Alors ça, c'est un ajustement qu'il a fallu faire.

Mais le plan Nord, je veux vous rassurer, il ne sera pas un élément qui va venir de Québec, qu'on va essayer d'imposer aux gens puis qu'on va dire: Bien voici, c'est ça, notre vision, êtes-vous d'accord ou pas? De même qu'on ne souhaite pas ou on ne voit pas que ce soit uniquement, là, une rencontre d'une journée, deux jours, là, tout le monde arrive avec sa liste, puis on veut ci, puis on veut ça, puis on veut tel projet. Il faut vraiment changer un peu ce modèle-là pour faire en sorte qu'on parle de la façon, à la limite, d'analyser, de voir les projets puis aussi de faire en sorte que les retombées profitent autant aux gens du Nord, Nord-Côtiers, Jamésiens et premières nations, qu'aux gens aussi du Sud du Québec, pour les prochaines générations.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le ministre. M. le député d'Ungava.

M. Ferland: O.K. Bon, ça va. Bon, moi, je suis bien d'accord, là, qu'on prenne notre temps, puis qu'on ne veut pas arriver avec quelque chose de prévu, puis là... mais il me semble que ce n'est pas compliqué de proposer un échéancier de consultation. Pas besoin de réfléchir pendant un an là-dessus. Les gens, ça fait quand même un bout de temps qu'on parle d'un plan Nord, que le gouvernement parle de ce plan-là, d'un mégadéveloppement, d'un nouvel espace économique. Les attentes ont été créées, la barre est haute, O.K.? Donc là, moi, je pense que ce serait le temps de passer à l'action et de proposer aux populations concernées... Parce que, depuis que ça a été annoncé par le gouvernement...

Tantôt, j'ai mentionné certains commentaires. J'aurais pu en mentionner d'autres, qui viennent de la conférence régionale des élus de la Baie-James, qui viennent des municipalités de l'ensemble du territoire concerné, qui viennent de différents groupes régionaux, qui viennent de syndicats, qui viennent de citoyens, même qui m'interpellent, moi, comme député, dans un des comtés les plus touchés, une des régions les plus touchées par le développement nordique. Alors, moi, je pense que ce n'est pas compliqué de proposer un échéancier, parce qu'il ne faut pas... Si c'est trop long, bien là on va arriver avec quelque chose de trop compliqué.

L'autre affaire, quand on parle de consultation, moi, je veux bien, mais là, quand je regarde les budgets, je ne vois pas une cenne, pas un sou d'attitré à une consultation concernant le développement... concernant le plan Nord, O.K.? Oui, il y a eu des choses qui ont été faites à l'avance. J'aimerais juste, pour faire une parenthèse, mentionner ici, M. le Président, que, sous notre gouvernement, on s'était au moins donné une politique de développement Nord-du-Québec, O.K., en 2001, O.K.? On a la politique ici. On a procédé à la signature d'ententes importantes.

Une voix: ...

M. Ferland: Oui, oui. Non, mais il y a une politique. Moi, je pense que, depuis 2003 que le gouvernement est là... aurait pu au moins s'inspirer... J'espère qu'il s'est inspiré de cette politique-là, qui a été adoptée, où on mentionne là-dedans de quelle façon on devrait... le gouvernement surtout, le gouvernement devrait intervenir dans ces régions nordiques là et de quelle façon il devrait impliquer les populations, O.K.? Et je rappellerais aussi qu'on a été le premier à...

Le Président (M. Ouimet): Il reste deux minutes au bloc, si on veut permettre au ministre de répondre aux deux, trois questions, M. le député.

n (10 h 30) n

M. Ferland: Bon, donc, à ce moment-là, moi, je voudrais savoir, M. le ministre... Concernant la consultation, vous avez répondu: Oui, il y en aura une. Est-ce qu'il y aura un sommet, là? On comprend que ce n'est pas déterminé, ce n'est pas sûr, mais il n'y a pas de budget de prévu. Est-ce qu'on va faire ça en raquettes ou en pantoufles, la consultation?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Béchard: Ah! que voulez-vous, il faut...

M. Ferland: Ce n'est pas moi qui l'ai dit...

M. Béchard: Oui, oui, oui. Mais il est juste 10 h 30, là. On va essayer de passer une belle journée, hein?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Béchard: D'abord, sur la consultation, sur les montants qui sont requis pour faire la consultation, je veux vous indiquer, on a les budgets à l'intérieur du ministère, dans les différents programmes, au niveau administratif, là. On n'a pas besoin d'une enveloppe spécifique pour la consultation. Ce qui compte, sur la consultation, puis c'est ça qui est un peu... qui nécessite une certaine réflexion puis du travail du côté gouvernemental, c'est qu'on ne veut pas arriver, comme je l'ai dit, avec un document, là, qu'on va dire: Voici, c'est... Il faut stimuler la réflexion, les idées, autant des gens du Nord que des gens du Sud, sur ce plan Nord là. Parce que c'est ça, l'objectif. Puis, quand vous parliez de votre politique du Nord, oui, on l'a regardée, mais, là-dedans, c'étaient des grands principes, là. Nous, là, ce qu'on a fait, déjà, malgré le fait... Parce qu'on ne peut pas dire qu'on ne fait rien pour le Nord, là. Écoutez, là, je l'ai dit, certaines mesures qu'on a déjà faites au niveau, entre autres, des parcs, au niveau des routes, au niveau des aéroports, au niveau du développement énergétique... C'est toujours bien le plus gros chantier de la décennie qui est à Eastmain?Rupert-Sarcelle?1-A. Après ça, il y a La Romaine qui s'en vient, on le souhaite, dans les prochaines semaines.

Alors, le développement du Nord n'est pas arrêté, mais ce qu'on est en train de préparer, je vous dirais, à la limite, c'est... si on regarde au niveau, par exemple, énergétique, c'est l'après-2015, là. On n'a pas arrêté le développement en disant: On attend de voir le plan Nord. Le plan Nord, c'est une nouvelle philosophie, c'est une nouvelle façon de voir et de faire le développement. Puis, pendant ce temps-là, bien on pose quand même des gestes concrets avec ce qu'on a annoncé sur les aéroports, sur les routes, sur les infrastructures, au niveau des parcs, des pourvoiries. Alors, il y a des choses qui sont là, qui sont en train de se faire.

Mais là on peut s'entendre sur une chose, tout le monde, là: ce qu'on prépare au niveau du plan Nord se doit d'être bien fait, doit être fait correctement. Ce n'est pas dans les méthodes traditionnelles que nous avons, tous gouvernements confondus dans les 25, 30 dernières années, de voir et de faire les choses. On veut faire les choses différemment, on va les faire comme il faut. Puis c'est pour ça qu'avec le plan Nord on va prendre le temps de faire les choses comme il faut. La consultation va être dans les prochains mois.

Au niveau d'un sommet, je dirais bien franchement que notre idée n'est pas faite là-dessus, parce que... Est-ce que c'est la solution ou pas d'avoir un sommet de deux jours après une consultation, où les gens vont dire: Bien, moi, vu que j'ai tel projet ou que je n'ai pas tel projet, je suis content ou je ne suis pas content? Ce n'est pas ça, la philosophie du plan Nord.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, M. le ministre, on va aller du côté ministériel maintenant. Alors, merci. Mme la députée de Hull.

Investissements dans les infrastructures

Mme Gaudreault: Alors, bon matin à tous, et je souhaite une bonne journée aux membres de la commission, et je souhaite la bienvenue à M. le ministre et aux membres de son équipe.

Vous savez, c'est un dossier, ce matin, qui n'est pas discuté quotidiennement dans le comté de Hull mais qui intéresse grandement les gens du sud-ouest québécois, parce qu'il s'agit ici, comme l'a dit notre premier ministre, de la Baie-James de la future génération. Alors, c'est avec beaucoup d'intérêt que je suis ici ce matin.

Vous savez, le Grand Nord, le développement du Grand Nord revêt une importance capitale. J'ai eu le plaisir récemment d'assister à une conférence de notre ministre aux Affaires étrangères, M. Lawrence Cannon, qui a fait une conférence sur la souveraineté du Grand Nord canadien; c'était très, très intéressant, et nous sommes concernés par tout le développement de cette partie du Québec.

J'aimerais aussi rappeler que la part de rêve qui est suscitée par ce projet a cédé sa place à des annonces concrètes dans le cadre du discours du budget 2009-2010. D'ailleurs, j'ai souvenance des mimiques réjouies de notre collègue d'Ungava au moment des annonces faites par la ministre des Finances. Alors, le gouvernement a posé, oui, les premiers jalons de ce grand projet de développement durable qui constitue la mise en valeur du Nord québécois et le gouvernement a fait un geste pour développer l'accès à ce vaste territoire en partenariat avec les communautés concernées.

J'aimerais vous entendre un peu plus, M. le ministre, en ce qui concerne les mesures d'infrastructures qui vont contribuer à la mise en valeur du potentiel du Nord québécois.

M. Béchard: Merci beaucoup. Puis il y a un point important dans ce que vous nous amenez, Mme la députée, c'est que... Vous dites: Ça intéresse beaucoup les gens du sud-ouest. Mais avec raison. C'est un projet qui doit intéresser tous les Québécois, et c'est ça, un des défis qu'on a à relever avec le plan Nord. Ce n'est pas juste un plan pour le Nord-du-Québec puis pour les gens qui sont au Nord, c'est un plan pour l'ensemble des Québécois. Et c'est un plan qui va influencer, j'ose espérer, plusieurs générations de Québécois dans la façon de voir le développement du Québec.

Et ce qu'on est en train de préparer pour le Nord, je dirais, on prépare un certain nombre de choses qui ressemblent à ça pour le Sud. Quand on parle de gestion intégrée des ressources, ça va concerner tout le territoire québécois. Puis je prends toujours le même exemple, là, du fameux chemin forestier, que, dans... Même jusqu'à tout récemment, quand les industriels construisaient un chemin forestier, on regardait où était la plus belle talle d'épinettes, puis on s'en allait par là, puis on allait la chercher. C'est ça, c'est à peu près ça, la réflexion qu'on avait, puis on a dit: C'est ça qui va être le mieux. Là, ce qu'on amène, avec la gestion intégrée des ressources, c'est de nous assurer que, quand on fait ce chemin-là, est-ce qu'il y a un potentiel de développement minier, est-ce qu'il y a un potentiel de développement éolien, est-ce qu'il y a autre chose autour qui ferait en sorte qu'on pourrait, par la même infrastructure, M. le Président, aller, excusez le mot, mais ramasser plus de ressources ou faire profiter davantage les personnes de cette route-là, que ce soit au niveau des pourvoiries, des gens du secteur faunique, etc. Alors ça, c'est pour ça que j'aime beaucoup votre remarque quand vous dites: Ça intéresse les gens du sud-ouest, parce que c'est un plan pour tous les Québécois, puis c'est un défi.

Moi, je suis de la génération où je n'ai pas... Je n'ai pas vécu ou je n'ai pas connu, j'étais trop jeune, la grande époque de la construction de la première phase de la Baie James, dans les années soixante-dix. Pour plusieurs personnes de ma génération, ces grands chantiers là qu'on commence... qu'on revoit avec Eastmain-Rupert puis qu'on va voir avec La Romaine, c'est du nouveau parce qu'on n'a pas vécu l'autre époque. Et c'est un peu ça qu'on veut amener aussi à l'ensemble des Québécois, cette fierté-là face au potentiel que nous avons au Québec, notamment sur le territoire du Nord. Puis en même temps, avec une chose qui change et qui est une bonne nouvelle pour l'ensemble des Québécois, c'est que les gens qui vivent au Nord, les communautés autochtones veulent être partie prenante de leur développement. Ils ne veulent pas juste nous voir arriver avec des projets puis nous demander: Vous allez nous donner combien, puis... Non, maintenant, ils sont sur les chantiers, ils sont partenaires avec nous, ils travaillent avec nous, puis le député de René-Lévesque le sait encore plus que moi, ils sont là puis ils veulent être impliqués dans les projets. Puis sincèrement je ne vois pas comment on pourrait développer le Nord ou faire des projets s'ils ne sont pas partenaires avec nous. Alors ça, ça amène une façon différente de faire les choses pour tout le monde. Puis, entre autres, Hydro-Québec a modifié beaucoup ses façons de faire dans les dernières années pour en arriver là. Alors ça, là, c'est un point qui est majeur dans ce que vous amenez.

L'autre point qui est majeur aussi dans ce que vous amenez, c'est toute la question de la souveraineté du Nord et des enjeux qui sont là. Et on le sait que... on doute que tout le Nord canadien, et particulièrement aussi le Nord québécois, avec les changements climatiques, ça va avoir un impact majeur sur la façon de voir le Nord. Des ports qui étaient à peu près pas atteignables ou qui n'étaient pas accessibles, c'est-à-dire, plus que quelques semaines par année, dans quelques dizaines d'années, ils vont peut-être être accessibles à l'année. Les aéroports qu'on avait construits, qui étaient gelés puis qui n'avaient aucun problème, bien là il y a des phénomènes de gel-dégel qui... Donc, il faut modifier les infrastructures.

Toute la question des ressources qui sont là. Il y a quelques années, il y a des rivières qu'on ne pensait même pas, un jour, analyser en termes d'exploitation hydroélectrique, par exemple, que, là, aujourd'hui, on commence à regarder. Il y a un potentiel peut-être au niveau gazier, au niveau pétrolier, qui est... on se disait: C'est trop loin, c'est peu accessible, que, là, ça va l'être. Et ça amène aussi un enjeu majeur de frontières, qui relève plus davantage du gouvernement fédéral à ce niveau-là. Mais en même temps la meilleure façon de se protéger ou de s'approprier et de se positionner face à cet enjeu-là, mais de s'approprier aussi nos frontières, c'est d'être là, c'est d'avoir des développements. Et c'est aussi ça, le plan Nord. Et donc, c'est pour ça, là, je ne veux pas qu'on ramène ça, le plan Nord, à trois, quatre débats ou des plus petites choses. C'est immense, le potentiel de développement. C'est immense, le potentiel de création de richesse pour l'ensemble du Nord et l'ensemble du Québec. Puis il y a des enjeux qui sont majeurs.

Mais en même temps, puis c'est un des défis qu'on a et un des éléments qu'on voulait relever avec le dernier budget, c'est qu'il ne faut pas, et je le mentionnais tantôt, qu'on arrête, parce qu'on prépare un plan Nord, puis qu'on travaille là-dessus, puis qu'on pense pour les 15, 20, 30 prochaines années au niveau du développement du Nord, qu'on arrête des choses qui sont importantes de faire maintenant. Juste au niveau des infrastructures, là, quand on regarde... ça me fait tellement plaisir, en plus, que le député de René-Lévesque soit là parce que... Je me souviens de sa satisfaction, il a presque manqué de traverser la Chambre pour venir nous féliciter, le jour du budget, tellement qu'il était content, et je pense que je l'ai même surpris à essayer d'applaudir en dessous de son bureau, en cachette, mais...

Des voix: Ha, ha, ha!

n (10 h 40) n

M. Béchard: Non, je n'en mettrai pas trop, là, il va dénoncer tout ça. Mais juste vous dire: La fameuse 389 entre Baie-Comeau et Fermont, une route qui est extrêmement importante pour le Nord, ça donne accès à plusieurs barrages hydroélectriques et à de grandes superficies forestières. Et c'est aussi la route qui constitue l'unique accès à la réserve mondiale de la biosphère Manicouagan. Et je le sais, parce que je pense qu'à ma première visite sur la Côte-Nord, en 1997-1998, quand j'étais député dans l'opposition puis député parrain de ces comtés-là, de René-Lévesque et de Duplessis, je pense que c'est le premier dossier sur lequel les gens me parlaient, c'était la 389, puis à quel point c'est une route qui était dangereuse puis à quel point c'est une route sur laquelle il y avait du trafic lourd et qui était dans un mauvais état. Bien là, on a annoncé, dans le dernier budget, des investissements de 438 millions sur cette route-là. C'est la première fois, je pense, qu'il y a autant d'argent de mis sur cette route-là depuis sa construction et pour en faire une route qui va être de meilleure qualité, qui va être plus sécuritaire, puis améliorer, là, des sections qui ont été jugées non sécuritaires. C'est une route, là, de 570 kilomètres, si je ne me trompe pas, et qui fait en sorte, là, qu'il y a de plus en plus de gens, je pense, qui sont sur cette route-là puis qui... ils l'empruntent. Alors ça, c'est un investissement majeur.

L'autre chose aussi dont on a parlé dans le dernier budget, c'est toute la question des aéroports nordiques. Au niveau des aéroports, le premier ministre a annoncé des investissements majeurs dernièrement: c'est 106 millions qu'on a prévu, de 2009-2010 à 2013-2014, pour améliorer les infrastructures des aéroports nordiques et, entre autres, pour les communautés inuites, qui dépendent beaucoup de ce transport aérien là pour l'approvisionnement en denrées périssables et pour l'accessibilité à certains soins de santé. Et je le sais parce que j'ai entendu... c'est aussi... c'est un bel exemple, là, d'impact et de lien entre le Sud et le Nord, tous les approvisionnements, les denrées viennent du Sud, et ça a créé des liens d'affaires, des relations d'affaires, et tout ça, dans les dernières années entre les communautés inuites et certaines entreprises du Sud. Donc, ça va faciliter puis ça va améliorer les relations entre les populations, au niveau de ces liens-là.

L'autre chose aussi qui va devoir être améliorée, puis c'est un bel exemple aussi des défis qu'on a... Dans le passé, une minière arrivait, s'installait, avait ses projets, construisait ses infrastructures, dans bien des cas construisait son aéroport, puis ses ci, puis ses ça. On a vu certains cas où d'autres minières arrivent à côté, où d'autres projets sont à côté, puis là: Bien, comment on partage les frais de l'aéroport, qu'on partage ci, qu'on partage ça? C'en est un, exemple de développement et de gestion intégrée et des défis qu'on a. Si on construit des aéroports ou si on fait des choses, bien là il faut regarder qui peut être impliqué, qui peut... ne serait-ce qu'une formule qui va permettre aux gens de payer leur part, leur quote-part, puis de faire en sorte que c'est réparti non pas entre un, mais deux, trois ou quatre intervenants différents. Alors ça, c'est des choses qui sont importantes.

Et juste pour vous donner quelques exemples, là. Au niveau de l'aéroport de Puvirnituq, ça a été construit en 1992 par les intervenants du Nunavik, qui demandent... qui demandaient depuis plusieurs années l'allongement de la piste. Donc, Air Inuit a fait... parce qu'Air Inuit a fait l'acquisition en 2007, en juin, d'un appareil B-37 pour donner un service par jet aux passagers, il fallait allonger la piste. C'était une des demandes et un des engagements qu'il y a eu au forum de Katimajitt en août 2007, et il y a eu une confirmation, là, de l'enveloppe au niveau du gouvernement fédéral aussi. Alors ça, c'est un projet qui va être amélioré. Et il y en a d'autres, là, comme ça sur les différents aéroports de la Côte-Nord.

Mais c'est aussi ça, c'est la façon de le faire, au niveau du plan Nord, c'est qu'au-delà de réfléchir à la meilleure façon de faire le développement on pose un certain nombre... concret au niveau des infrastructures. Et je sais que nos collègues aussi peuvent être intéressés, peut-être moins le député d'Ungava, par le prolongement de la route 167 vers les monts Otish à partir de Chibougamau en passant par Mistassini. C'est une route, ça aussi, qui est extrêmement importante, que les gens nous parlent, dans le nord du Lac-Saint-Jean... et qui va aller vers les monts Otish à partir de Chibougamau en passant par Mistassini. Ça représente des investissements de 260 millions, dont 130 vont être financés par le gouvernement du Québec. Alors, ce sont des projets concrets, ou des routes, des aéroports pour permettre de désenclaver certaines communautés puis d'améliorer les liens au niveau du transport, puis surtout faire en sorte de démontrer notre sérieux quand on parle de développement du Nord, de faire en sorte qu'on fait ce développement-là. En même temps, on fait d'autres projets à plus long terme au niveau énergétique, on aura peut-être l'occasion d'en parler. Mais on construit des infrastructures, on fait en sorte que le Nord se développe. Et, s'il n'y a pas d'accès, si on ne désenclave pas les territoires, bien c'est sûr que ça devient clairement, je dirais, des entraves majeures au développement économique du Nord.

Mme Gaudreault: Merci beaucoup.

Le Président (M. Ouimet): Merci, Mme la députée. M. le député d'Arthabaska.

M. Bachand (Arthabaska): Merci, M. le Président. Donc, vous me permettrez d'entrée de jeu de vous saluer, bien sûr. On a eu la chance d'avoir votre collaborateur, le vice-président, hier, qui a fait un excellent travail, et je me suis promis d'être plus sérieux aujourd'hui, d'ailleurs, malgré que ma grand-mère me disait qu'à être trop sérieux des fois on devient triste. Il y a du vrai dans ça.

M. Béchard: Il faudrait avertir le député de Roberval de ça.

Développement de l'énergie éolienne

M. Bachand (Arthabaska): Oui. Je vais lui refaire la remarque de ma grand-mère, c'est promis, M. le Président.

Donc, je veux saluer aussi bien sûr, puisque c'est quasi déjà fait, notre vis-à-vis, le député d'Ungava, et bien sûr mon cher ami le député de René-Lévesque, qui est ici aujourd'hui et qui nous fait l'honneur de sa présence, et mes collaborateurs aussi qui sont la députée de Hull et le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, qui est le critique et qui fait un excellent travail, dois-je le répéter encore aujourd'hui, et aussi le député de?

Une voix: Jean-Lesage.

M. Bachand (Arthabaska): Jean-Lesage. Et toute l'équipe du ministre bien sûr qui l'accompagne et qui lui permet d'atteindre de hauts niveaux d'intervention. Donc, bienvenue, messieurs. M. le ministre, je vous salue par la voix de mon président.

J'ai une question à vous poser surtout sur le nouveau plan Nord, évidemment, du gouvernement, qui prévoit des aménagements importants pour les centrales hydroélectriques et des centrales éoliennes, 4 000 MW supplémentaires prévus dans la stratégie du gouvernement du Québec. Et ce qui est intéressant, c'est de savoir que depuis 2006... Et là, en fait, le député d'Ungava me rappelait que depuis 2006 il y a eu beaucoup de travail qui a été fait, mais il faut dire aussi qu'il y avait eu un temps d'arrêt, hein, un long temps d'arrêt avant 2003. Et je ne le dis pas pour être malicieux, là, mais je le dis sincèrement, on s'est aperçu, à partir de 2003, lorsqu'on est rentré au pouvoir, en 2003, qu'effectivement la stratégie, l'ancienne stratégie, qui faisait écho de ce qu'avait fait l'ancien gouvernement, il y avait du travail à faire aussi. C'est pourquoi d'ailleurs la stratégie a été remise à jour à partir de 2003. Et force est de constater, parce que le député... d'autres députés y étaient aussi, à la Commission de l'économie et du travail, que cette commission-là et tous partis confondus ont fait un excellent travail, il faut le dire, parce que... On s'est aperçu, à la lumière des interventions des groupes, et il y a eu 165 groupes qui ont été rencontrés... Moi, j'ai eu le privilège, humblement, de présider cette commission-là, et sincèrement c'était impressionnant de venir voir ces 165 groupes là venir, sur le plan technique, nous expliquer, et plusieurs de vous étaient présents d'ailleurs à cette commission-là, d'abord nous expliquer que la stratégie, la nouvelle stratégie devait aborder des éléments importants, comme par exemple le développement du Nord et la nouvelle centrale.

D'ailleurs, il y a beaucoup de personnes de la commission qui sont allés visiter pour se rendre compte du progrès qui avait été fait à la centrale de Péribonka, au nord de Jonquière, qui est une magnifique centrale. Et je peux vous dire que c'est impressionnant d'aller voir. On a pu passer dans le tunnel où il y avait une déviation, là, des eaux éventuelle qui devaient alimenter les turbines d'Hydro-Québec, de voir aussi l'ensemble de tout le complexe hydroélectrique là-bas, c'était impressionnant de voir ça, l'ingénierie qui avait été... Et on avait eu un magnifique voyage avec les députés de l'opposition, d'ailleurs, on s'en souvient, et on s'en souviendra longtemps, instructif, et puis sur le plan social aussi, ça nous permettait de faire différentes constatations sur le développement et sur le niveau avancé d'intervention d'Hydro-Québec, de ses ingénieurs et de tout ce qui se passe au niveau de l'ingénierie au Québec.

On a été aussi à même de constater, à partir des remarques faites par les 165 groupes, que la stratégie québécoise devait être mise à jour pour les 10 prochaines années, et ces stratégies-là, même nous, on s'est surpris des conclusions. Il y en avait une, entre autres, parce que tout le monde cherche la voie unique pour approvisionner le Québec et surtout satisfaire... la suffisance énergétique du Québec, et tout le monde tablait sur l'hydroélectricité ? c'est encore le cas ? comme élément important, mais on s'est aperçu que la diversification, la voie en fait de la suffisance énergétique du Québec, c'était vraiment dans la diversification, et c'est d'ailleurs, M. le ministre, sur cette voie-là que vous vous êtes lancé quand vous avez pensé, ensemble, avec vos collègues, avec en fait l'ensemble des collègues... vous vous êtes penché sur le plan Nord, parce que la diversité est au rendez-vous.

Donc, moi, je voudrais vous entendre un petit peu sur... Le développement hydroélectrique, ça, on est plus familier à ça, mais le développement des éoliennes, ça, ça m'intéresserait. Et après je vais vous reparler, parce que j'ai rencontré un de vos collègues, que vous connaissez bien, un des... le neveu des frères Lemaire. J'ai soupé, j'ai eu le plaisir de souper avec lui la semaine dernière, et il me disait... c'est le président-directeur général de Boralex, et il me disait le niveau de difficulté qu'ils avaient de temps à autre à développer l'éolienne ici, au Québec, mais que c'était tout un défi puis qu'il était... il voulait être partie prenante de ce grand défi là... En tout cas, bref. Surtout au niveau du développement éolien dans le plan Nord, j'aurais aimé vous entendre là-dessus, M. le ministre, si c'est possible... M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Il reste environ 2 min 30 s au bloc, alors ça a été une question à long développement.

n (10 h 50) n

M. Béchard: Il reste combien de temps?

Le Président (M. Ouimet): 2 min 30 s à peu près au bloc, là. Je vais peut-être déborder pour vous laisser un peu le temps.

Une voix: ...

Le Président (M. Ouimet): On reviendra. Oui. Alors, M. le ministre.

M. Béchard: O.K. Bien, juste d'abord... je vais juste... On pourra revenir sur tout l'ensemble de l'éolien peut-être à la prochaine... Mais juste pour vous dire... D'entrée de jeu, moi, une des choses qui m'avaient marqué en politique, c'est en mille neuf cent quatre-vingt... fin 1994, oui, fin 1994, je pense que c'est en novembre ou décembre 1994, quand, en grande pompe, M. Parizeau, qui était premier ministre à l'époque, avait décidé d'arrêter tous les grands projets hydroélectriques au Québec. À l'époque, les gens ne voyaient peut-être pas l'impact que ça pouvait avoir parce qu'on était dans une période où, depuis, je dirais, les années soixante-dix, tous gouvernements confondus, il se construisait des barrages, puis ça avançait. Puis, à un moment donné, bien, quand tu mets un barrage, c'est toujours la notion d'escalier, quand tu mets un barrage, bien tu as beaucoup d'énergie qui arrive, donc tu as des surplus que tu peux exporter, puis ta croissance augmente. Ça fait que c'était comme de l'acquis.

Et là je dirais que ça a duré peut-être jusqu'en 2000, 2001, 2002, où on s'est retrouvé dans une situation énergétique où le manque de nouveaux projets a fait en sorte que les ? c'est le cas de le dire, sans jeu de mots ? les lumières ont allumé à certains endroits. On a dit: Bien là, on fait quoi, là? Et la croissance économique du Québec était là, la possibilité d'exportation et les marchés spot à l'époque étaient extrêmement lucratifs aussi, et on se retrouvait dans une situation où on ne pouvait pas prendre part à ce développement-là. Et, quand on est arrivés, en 2003, ça a été une des choses les plus importantes que le premier ministre mentionnait souvent, régulièrement, la nécessité vraiment d'appuyer sur l'accélérateur et de changer un peu l'approche qu'on avait.

Et, sur l'approche de développement, on a toujours eu, avant, une approche par projets. On regarde tel projet, on essaie de le réaliser. On a changé ça pour une approche qu'on appelle plus par portefeuille, c'est-à-dire d'être capables d'avancer avec un certain nombre de projets en même temps et qu'à un moment donné on regarde celui qui est prêt, puis il y en a toujours un qui arrive dans le portrait, de faire en sorte qu'il y ait une continuité. On le voit présentement avec Eastmain, on l'a vu avec Péribonka, que j'ai eu la chance d'aller, comme on dit, peser sur le piton pour la faire partir; c'est assez impressionnant. L'autre chose, on a lancé... Puis j'ai eu la chance comme ministre de l'Environnement à l'époque, avec mon collègue des Ressources naturelles et le premier ministre, de lancer les travaux d'Eastmain-Rupert?la Sarcelle, puis ce qui était symbolique là-dedans, c'est que c'était la première fois qu'il y avait un ministre de l'Environnement qui participait à ce type d'annonce là. Je ne sais pas si c'était prémonitoire, pourquoi vous m'aviez invité, là, mais c'était... puis c'est un symbole important. Puis je tenais à être là pour une chose, parce qu'on a de l'énergie propre, de l'énergie renouvelable et qui se fait dans le respect des règles environnementales les plus strictes, au Québec. Et donc, présentement, c'est le chantier de la décennie, c'est le plus gros chantier que nous avons, qui est extrêmement impressionnant. Et, s'il y a une chose à aller visiter, là, c'en est peut-être un, chantier au Québec à aller visiter, c'est celui-là. Et déjà, grâce à cette approche-là par portefeuille, même si on a Eastmain qui est en construction, on a tout de suite lancé les travaux puis préparé les travaux pour La Romaine, qui est le projet de la prochaine décennie.

Alors, déjà, là, quand on parle du plan Nord, on parle du développement du Nord, ça n'arrête pas, les projets, et ça fait en sorte que le Québec est bien positionné, et on y reviendra dans les crédits sur l'énergie. Mais juste un chiffre: 8 % de la production d'Hydro-Québec a été exportée, elle a rapporté 32 % du bénéfice net d'Hydro-Québec, 8-32, alors c'est extrêmement important. Et surtout en termes d'emploi, quand on regarde, là, différents chiffres, puis encore ce matin, je pense que c'est dans La Presse, où M. Picher disait que le Québec tire l'économie canadienne, bien une des raisons à ça, c'est, entre autres, la construction sur les barrages hydroélectriques, c'est 5 000 travailleurs, M. le Président, qui sont sur le chantier d'Eastmain-1-A aujourd'hui. C'est beaucoup de monde qui sont là. Et la bonne nouvelle, c'est qu'avec la poursuite des chantiers, avec La Romaine par la suite, bien ces gens-là peuvent prévoir dans un avenir correct qu'ils vont continuer d'avoir de l'emploi. Donc, ce n'est pas des milliers de travailleurs qui pendant deux, trois ans vont se demander qu'est-ce qu'ils vont faire, ils peuvent prévoir qu'il y a d'autres chantiers qui s'en viennent.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. Merci, M. le ministre. Retournons maintenant du côté de l'opposition officielle, M. le député d'Ungava.

Emplois occupés par des habitants du Nord

M. Ferland: Merci, M. le Président. Les questions vont être assez précises. En tout cas, je demanderais aussi que les réponses soient assez... qu'on ne prenne pas sept, huit minutes ou 10 minutes pour les réponses.

Le Président (M. Ouimet): Donc, précises et brèves, et réponses précises et brèves, c'est ce que vous demandez.

M. Ferland: O.K. Bon, c'est ça. Mais juste rappeler parce que... Le ministre a entièrement raison quand il a dit... il a raison, dans le sens où il a été peser sur le bouton à Péribonka, mais c'est tout ce qu'ils ont fait dans le dossier des projets hydroélectriques. Parce que, quand on mentionne que notre parti avait abandonné tout développement hydroélectrique, il a parlé de Grande-Baleine, c'est le seul, et on se rappelle du contexte, O.K.?

Une voix: ...

M. Ferland: On se rappelle du contexte, O.K., par rapport aux Cris, et ces choses-là.

Donc, si Eastmain est là, c'est sous le gouvernement du Parti québécois. Péribonka, ils ont été peser sur le bouton, mais les travaux, ça n'a pas duré une semaine, là. O.K.? La Romaine, Toulnustouc, et j'en passe. Alors, ce n'est pas vrai qu'on...

Une voix: ...

M. Ferland: Bien, La Romaine, les travaux ne sont pas commencés.

M. Béchard: Bien, ça ne peut pas être vous autres.

M. Ferland: Mais le projet n'a pas commencé à se discuter, là, la semaine passée ou voilà un an, là. O.K.? C'est un projet qui est dans les cartons depuis longtemps. O.K.? Il n'y a pas de problème là. Non, mais c'est ça, M. le Président, je veux juste ramener les faits, parce que... Quand on dit qu'il ne s'est rien fait puis qu'on a abandonné des grands travaux hydroélectriques, Eastmain-1, Eastmain-1?Rupert, c'est sous le gouvernement... Si on n'avait pas signé des ententes, comme ce n'est pas fait dans le plan Nord avec les premières nations, il n'y aurait pas d'Eastmain, O.K.? je veux juste rappeler ça. Et Péribonka, bien là, excusez, là, quand on... ils avaient juste à aller peser sur le bouton, c'est correct, mais il y a eu des gens qui ont pris l'initiative avant d'entreprendre ces grands travaux là.

Alors, j'aimerais revenir un peu, faire le lien avec... toujours dans le développement Nord-du-Québec. Tantôt, le ministre a mentionné que le plan Nord, c'est quelque chose d'important, c'est quelque chose de gigantesque, d'immense, sur le développement... La région Nord-du-Québec possède un immense potentiel, j'en conviens, M. le Président, là-dessus, et il y aura... Ça ne concerne pas juste le Nord-du-Québec, le plan Nord concerne l'ensemble du Québec. C'est vrai que, quand on développe le Nord-du-Québec, il y a des retombées économiques partout au Québec. Ce que les gens souhaitent par contre, dans la région, les populations qui occupent ce territoire-là, les gens souhaitent que le développement économique ? ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'est le gouvernement actuel ? les ressources, l'exploitation des ressources naturelles, dans le Nord, devront servir en premier lieu aux retombées économiques des populations qui occupent le territoire, qui habitent le territoire, là-dessus. Alors, à ce moment-là, je ne comprends pas, là, on n'a pas encore d'échéancier de prévu.

J'aimerais savoir du ministre: Pourquoi des sociétés d'État comme Hydro-Québec, qui prennent la décision dernièrement de transférer des responsabilités de la Direction de Rouyn-Noranda vers la Direction du Saguenay?Lac-Saint-Jean, O.K.? parce que semble-t-il que la Direction de Rouyn-Noranda est trop chargée et débordée ? ça, je peux comprendre ça, là-dedans... Ça n'a pas fait l'affaire des gens de l'Abitibi ? je vois mon collègue en face ici ? ça n'a pas fait.. j'ai entendu les propos de la chambre de commerce de ces endroits-là. Et il y a eu un transfert. Là, on parle d'un plan de développement Nord-du-Québec, O.K.? alors qu'Hydro-Québec... Les gens de la région demandent depuis des années des retombées beaucoup plus significatives de la présence d'Hydro-Québec sur le territoire.

Alors, M. le Président, ma question est simple: Pourquoi Hydro-Québec n'a pas profité de l'occasion pour transférer ces responsabilités-là et créer une direction dans le Nord-du-Québec, O.K.? qu'on demande, que les gens demandent depuis longtemps? Parce que, sur à peu près 1 000 emplois directs, d'employés d'Hydro-Québec qui sont reliés aux opérations dans le Nord, il n'y en a même pas 140 qui habitent le territoire. Et, pire encore, Hydro-Québec est présentement à regarder, à évaluer l'ensemble des emplois qui sont sur le territoire de la région Nord-du-Québec, O.K.? et possiblement de rapatrier des emplois au Sud. Non, non, mais ça, je vous le dis, ça nous a été dit là-dedans.

Alors, comment se fait-il ? moi, j'aimerais une réponse là-dessus ? comment se fait-il que la plus grosse société, où 55 %, et, si j'inclus la Côte-Nord, c'est au-delà de 72 % de l'énergie hydroélectrique qui est produite dans le Nord, acheminée vers le Sud... Alors, Hydro-Québec aurait au moins pu, une fois dans son histoire, répondre aux demandes des gens de la région.

Le Président (M. Ouimet): Juste avant de répondre, M. le ministre, je veux signaler bien amicalement à mon ami le député d'Ungava que la question précise et brève a pris 4 min et 30 s.

M. Ferland: Bon, on va la ramener à 30 secondes la prochaine fois.

Le Président (M. Ouimet): Alors, M. le ministre.

M. Béchard: ...pas le choix.

Des voix: Ha, ha, ha!

n (11 heures) n

M. Béchard: Merci de me le souligner, M. le Président. Non, mais sincèrement, là, je veux qu'on reprenne chacun des éléments, parce qu'on a bien beau dire qu'on pose une question précise, dans le fond je vais vous en parler, du contexte, moi aussi, là.

Écoutez, M. Parizeau, le contexte pour lequel il a arrêté les travaux hydroélectriques au Québec, c'était le référendum. Alors, ça s'en venait, puis il ne voulait pas de chicane avec personne, il ne voulait pas de discussion avec personne, ça fait qu'il a tout arrêté ça. Il a mentionné ça carrément de même, bang! il a dit: C'est fini. Ce qui a fait en sorte que ça a été... Puis il ne faut pas... Il faut parler historiquement, là, que, même en 1970, quand M. Bourassa a lancé les grands travaux de la Baie James, un des grands projets qu'avait le Parti québécois à l'époque, c'était la construction de centrales nucléaires, et à peu près, la Baie James, là, c'était 22 centrales nucléaires qu'il voulait construire tout le long du fleuve Saint-Laurent entre Québec et Montréal. C'était ça, votre grand projet hydroélectrique, alors... électrique, c'est-à-dire énergétique. Alors ça, c'était la vision qu'il y avait à cette époque-là, qui a été ramenée en 1994-1995. Et sincèrement, ce qui a fait en sorte que certains projets ont reparti, ou ont été relancés, ou quoi que ce soit, après les années 2001-2002, c'est le fait qu'on était sur le bord de manquer carrément de projets, de marge de manoeuvre énergétique pour développer le Québec. Et, s'il y en a un qui sait de quoi je parle, c'est le député de René-Lévesque. Souvenez-vous, là, quand on avait tellement pas d'énergie qu'on a été obligés de mettre deux villes de la même région en compétition, Sept-îles puis Baie-Comeau, pour un bloc de 500 MW d'énergie, parce que c'est tout ce qu'on avait pour développer le secteur des alumineries au Québec. La chicane était pognée sur la Côte-Nord parce qu'il n'y en avait pas, d'énergie. Parce que là on a dit: Il va y en avoir juste un des deux. Et c'est toutes ces urgences-là qui ont fait en sorte qu'à un moment donné il y a certains projets, pas parce que... par volonté, pas par choix, parce que vous n'aviez pas le choix justement de lancer un certain nombre de développements. Et c'est ça qui a occasionné la mise en place de projets.

Nous, on a changé l'approche. On a une approche par portefeuille. Maintenant, il y a des projets sur la table. La stratégie énergétique est jusqu'en 2015, puis déjà, avec le plan Nord, on parle de l'après-2015. Alors ça, ça amène une grande différence dans la façon de planifier, de développer les projets. On n'est pas, là, juste sur un sentiment d'urgence, que là on va manquer d'énergie puis on n'est pas capables de répondre aux besoins du Québec, on n'est pas capables de profiter du marché américain qui demande plus d'énergie propre et renouvelable. Alors, c'est ça, la différence entre les deux.

Là, quand vous venez me parler de La Romaine, je ne vois pas, bien sincèrement, là ? on va fouiller, là ? à quel moment ou où, dans le temps où vous étiez au gouvernement, vous avez parlé de La Romaine, parce que les études d'avant-projet de La Romaine ont été lancées en 2004. Alors, dire que vous étiez là puis vous parliez de La Romaine, c'est un peu comme le beau-frère que... pas dans ma famille, mais ça peut arriver peut-être ailleurs, le beau-frère qui arrive à la fin du déménagement pour manger la pizza, là. Vous n'étiez pas là, là.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Béchard: Alors, tu sais, je veux dire, à un moment donné, il faut mettre les choses...

L'autre chose, sur votre question précise au niveau de l'emploi, juste pour vous dire que l'emploi de la direction Nord, en Abitibi, il n'y a pas eu de perte d'emplois. Ce qui a été fait, c'est une réorganisation au Saguenay parce que maintenant il y a au Saguenay un barrage hydroélectrique. Alors, il ne faut pas juste avoir des gens de transport ou de distribution, il faut avoir aussi des gens de production. Et la bonne nouvelle, avec tout ce qui s'en vient dans le Nord, bien il y a un potentiel pour avoir plus...

Une voix: ...

M. Béchard: Bien oui, c'est ça. Moi, tu sais... Il me fait signe que non. Je vous dis que c'est ça. Puis le député de Rouyn-Noranda qui est là, qui connaît sa région, peut vous le dire aussi, il n'y en a pas eu, de perte d'emplois dans le Nord. Il n'y en a pas eu. Il y a eu plus d'emplois au Saguenay. Et la bonne nouvelle, c'est qu'avec ce qui s'en vient il va aussi y avoir plus d'emplois encore dans le Nord, dans les différentes directions d'Hydro-Québec, parce que j'ai demandé, et j'ose espérer qu'on va le voir dans le plan stratégique, à ce qu'il y ait certains réajustements au niveau du plan stratégique d'Hydro-Québec pour tenir compte du plan Nord, les objectifs qu'on a, et ça, à tous les niveaux, autant au niveau de l'emploi chez Hydro-Québec, autant au niveau du développement, au niveau de la façon de développer le Nord, que ce soit là. Alors, il y a une réorganisation au niveau de la direction du Saguenay, mais il n'y a pas eu de perte d'emplois dans la direction Nord en Abitibi. Ça a été des ajouts.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le ministre. M. le député d'Ungava.

Bois de sciage transféré à des
entreprises au sud

M. Ferland: Merci, M. le Président. Une belle façon de, excusez le terme, là, de ridiculiser encore une fois les gens du Nord. Quand on dit, là, il y a Péribonka, puis c'est pour... alors que, dans le Nord-du-Québec, il y a tous les développements hydroélectriques, tous les barrages de la Baie James, ces choses-là, il n'y a pas de jobs chez nous. Alors, bravo pour Hydro-Québec, bravo pour le gouvernement, qui a encore une fois ignoré les intérêts du Nord-du-Québec. On ne parle plus d'un plan Nord, là. Je comprends qu'on parle d'un plan Sud.

Au niveau de la forêt, concernant encore... toujours sur le plan Nord, dernièrement, il y a une décision qui a été prise par le ministère de transférer 600 000 m³ qui proviennent de la région Nord-du-Québec, notamment en grande partie du secteur de Matagami ou de Lebel-sur-Quévillon, pour approvisionner l'usine de Tembec, de Senneterre. Correct. Mais là, encore là, on se sert. Et le ministre responsable de la région Nord-du-Québec est venu dire à la conférence régionale des élus ? j'étais là, M. le Président ? que c'était pour compenser les pertes subies par Tembec pour la «Paix des Braves», alors que, moi-même personnellement, j'ai interpellé le ministre là-dessus, quand on parle de cette entente-là où on devait... les pertes subies devaient être assumées par l'ensemble... sur l'ensemble du parterre forestier au Québec, O.K.?, et, s'il y avait des pertes monétaires, le gouvernement verrait à prendre ses responsabilités. Alors, là, on assiste, M. le Président, au phénomène inverse: on vient compenser, par rapport à la «Paix des Braves», les entreprises au sud et on a négligé de considérer les demandes des scieries au nord.

Alors, M. le Président, ma question est simple: Comment le ministre peut-il expliquer une telle décision qui s'est faite à l'insu des entreprises minières et des gens de la région?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Béchard: Deux points, là. Il faut faire attention, là, je n'aime pas du tout le ton: sincèrement, ridiculiser les gens du Nord, ou quoi que ce soit. Franchement, là, à un moment donné, il faut regarder les choses telles qu'elles sont, aussi. Le chantier Eastmain-Rupert, là, présentement, selon le Globe and Mail, c'est le troisième plus gros chantier d'infrastructure au Canada. C'est 5 000 personnes qui travaillent là. C'est énorme. C'est un développement majeur. Le chantier de La Romaine, qu'on souhaite mettre en... pas en... oui, le chantier, le mettre en oeuvre et le développer dans les prochains mois, les prochaines semaines, ça va être le plus gros chantier d'infrastructure au Canada. Puis là le député d'Ungava vient nous dire qu'on ne tient pas compte des gens du Nord, puis ci, puis ça. Voyons donc! C'est des... Je ne sais pas, là. Moi, je connais bien les gens de la Basse-Côte puis je leur parle régulièrement, là. Je vais vous dire une chose: Ils l'attendent, puis ils ont hâte que ça parte, le chantier de La Romaine, parce qu'ils savent que ça peut avoir des impacts majeurs pour eux autres.

M. Ferland: Une précision, je ne parle pas... Juste une précision.

Le Président (M. Ouimet): Une précision.

M. Ferland: Je ne parle pas de construction de barrages, je parle des opérations d'Hydro-Québec. C'est différent. Alors, je referme la parenthèse.

M. Béchard: Bien, je veux juste vous dire une chose: La meilleure façon de ne pas avoir d'opérations d'Hydro-Québec dans le Nord, c'est de faire comme vous faisiez: pas faire de chantier, pas faire de projet. Là, il n'y aura pas...

Une voix: ...

M. Béchard: Mais, M. le Président, tu sais, à l'entendre parler, c'est lui, ils ont tout fait. Ils ont tout fait au Québec, eux autres. Ils ont tout fait. La Baie-James, il est à la veille de nous dire que c'était lui puis il est à la veille... Écoutez, on était dans une situation énergétique, quand on est arrivés au gouvernement, qu'on a été obligés d'envisager la construction d'une centrale, le Suroît. On a mis en place une centrale...

Une voix: ...

M. Béchard: Bien oui, absolument. On peut vous sortir des citations de M. Landry, même, qui l'envisageait puis qui souhaitait la mise en place de ça quand il était premier ministre du Québec. Absolument. Aucun problème. J'ai une très bonne mémoire. J'étais critique de l'opposition à l'époque, et on a posé des questions là-dessus.

L'autre chose aussi que je veux vous amener, là, sur le bois, là... C'est parce qu'il y a toujours deux discours puis deux façons de voir les choses avec le député d'Ungava. On s'est réunis quand on a eu les chiffres de la possibilité forestière du Nord, on s'est tous réunis, là, puis c'était la première fois que ça se faisait. Même les gens de l'Abitibi nous ont dit que c'était la première fois qu'un ministre faisait ça. Quand les chiffres du Forestier en chef sont sortis sur la «Paix des Braves», au lieu de juste envoyer ça puis de leur dire: Bien, ça va être ça, ça va être ça, ça va être ça... on est tous réunis, on a les chiffres, là, comment on organise les choses? qu'est-ce qu'on fait? Puis là vous connaissez assez le régime forestier, M. le député, pour savoir que, dans le régime forestier, quand il y a du bois qui va à un endroit depuis des années, qui est acheminé vers une usine, qui est CAAFé, qui est attribué à un industriel depuis des années, à moins d'un défaut de la part de l'industriel, dans le régime actuel qui a été modifié par votre gouvernement en 2000 puis en 2002, qu'on ne peut pas l'enlever, ce bois-là, quand il n'y a pas de défaut... Alors, puis ce qu'on a fait... puis je me souviens très bien aussi que, quand on a réuni les gens du Nord, qu'il y avait un certain nombre de problématiques, on s'est assis ensemble et on les a réglées ensemble. Alors, à ce que je sache... puis ça n'a pas été fait dans le dos de personne. On les a consultés avant, pendant. On a consulté la CRE, tout le monde, comme on le fait toujours. Alors là, là, il faut faire attention à ce qu'on amène, là.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Ferland: O.K. Ce que le ministre dit pour la consultation, c'est vrai, j'étais là. Pas pour le 600 000 m³, personne n'a été mis au courant de ça, ça s'est fait rapidement puis dernièrement. Je m'excuse là-dessus, mais... Puis, quand on parle de l'impact de la «Paix des Braves», puis pour atténuer la «Paix des Braves», quand un collègue du Conseil des ministres, le ministre responsable du Nord-du-Québec, vient dans la région lui-même et dire que c'est pour compenser les pertes subies par l'entreprise par rapport à la «Paix des Braves», alors qu'on n'a jamais fait ça pour les entreprises chez nous, dans le Nord, bien là on repassera. O.K.? Moi, je m'excuse. Alors, qu'on ne vienne pas me parler d'un plan Nord, là, O.K.? Là-dessus, on est loin d'un plan Nord.

M. Béchard: ...une limite.

M. Ferland: Non, non, c'est vrai.

M. Béchard: Non, non... Bien, je vais vous dire...

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre...

M. Ferland: Je vous le dis. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, ça a été dit là-dessus.

Le Président (M. Ouimet): On va laisser le député poser sa question, mais je vais vous permettre d'y revenir dans votre réponse.

Divulgation de la stratégie minérale

M. Ferland: Alors, j'aimerais aller sur le secteur des mines, toujours lié au développement nordique puis éventuellement au plan Nord. En tout cas, on pense que le développement minier va occuper une grande partie, une partie importante du développement Nord-du-Québec, donc du futur plan Nord, à ce niveau-là. Au niveau des mines, encore là, il y a eu peut-être... ça, c'est un petit commentaire, un autre rendez-vous qui a été manqué, concernant la mise en place de l'Institut national sur les mines, où on a annoncé que ce serait à Val-d'Or. C'est correct, c'est parfait de même, mais on verra pour la suite, parce que ça, ça va... il y a un projet de loi...

Une voix: ...

n (11 h 10) n

M. Ferland: Non, non, mais... Non, non, il y a un projet de loi qui s'en vient là-dessus. On aura un autre endroit pour en discuter.

Moi, j'aimerais revenir sur la situation minière dans certains camps miniers, là. Je me serais attendu, M. le Président, dans le budget, à l'heure actuelle, qu'on remette au moins en place le Fonds de prospection minière, qui existait en 2003, qui a été aboli, O.K.? Non, non, il a été aboli, là, à moins qu'on l'ait ramené, là, on me le signifiera. Et il y a des problématiques particulières dans certains camps miniers, notamment le camp minier de Chapais-Chibougamau. Il y en a d'autres ailleurs, mais le camp minier Chapais-Chibougamau vit présentement, depuis plusieurs années, des situations difficiles. Alors, on se serait attendu, M. le Président, qu'il y ait des argents d'investis pour l'exploration rapide minière dans ce secteur-là. Et, bien entendu, sur la stratégie minérale, qu'on attend toujours... Parce que ce n'est pas moi qui l'ai dit, en 2007, le ministre lui-même le disait dans Préparer l'avenir du secteur minéral au Québec: «D'ici la fin de l'année 2007, le Québec se dotera, pour la première fois de son histoire, d'une stratégie d'ensemble pour le secteur minier.» C'était en 2007. Alors, on est en 2009. Alors, j'aimerais...

Le Président (M. Ouimet): Il reste à peu près...

M. Ferland: ...entendre le ministre là-dessus.

Le Président (M. Ouimet): M. le député...

M. Ferland: Oui, sur ça.

Le Président (M. Ouimet): ...il reste à peu près deux minutes au bloc. Ça va? M. le ministre.

M. Béchard: Merci, M. le Président. M. le Président, c'est parce que je veux bien répondre à ses questions, mais on va répondre à ses préambules aussi, là. Je veux revenir sur la forêt, là, parce que sincèrement, là, c'est assez gros, ce qu'on entend, là. Vous étiez là, vous étiez assis autour de la table quand j'ai réuni les gens. Vous étiez là. Puis, tu sais, c'est facile de venir à la réunion, là, puis d'être là, puis de regarder tout ça, puis, à un moment donné, de regarder: Ah! il y en a peut-être un là-bas qui ne sera pas content, là. Puis là on part là-dessus: Ah! bien, lui, il ne sera peut-être pas content. C'est drôle, on a consolidé l'ensemble de l'industrie forestière du Nord avec les partenaires du Nord et avec les entreprises du Nord pour faire en sorte qu'aujourd'hui, là, à quelques exceptions près, l'ensemble des besoins des usines dans le Nord sont presque comblés, entre 95 % et 100 %.

Une voix: ...

M. Béchard: Non, non, mais là il a l'air à trouver ça drôle. Il y a une chose qu'on ne fera pas, là: on ne donnera pas, comme dans votre temps, du bois qu'on n'a pas. On a le Forestier en chef, qu'on a osé mettre en place, qui nous donne des chiffres. On suit ses chiffres puis on ne donne pas du bois qu'on n'a pas. Alors ça, on a réparti le bois dans le Nord. Puis les gens sont tous conscients que ça n'a pas été facile, il a fallu faire des choix. Ça a été fait, ils ont été consultés, la CRE a été consultée, les maires ont été consultés, on les a rencontrés.

Vous amenez un détail intéressant, la «Paix des Braves». La «Paix des Braves», saviez-vous que, dans la «Paix des Braves», quand ça a été signé, le ministre des Ressources naturelles, il l'a su après combien de mètres cubes qui allaient être impliqués dans cette entente-là? Si vous voulez remettre en question la «Paix des Braves», dites-le. Si vous n'êtes pas d'accord avec la «Paix des Braves», dites-le. Mais, au niveau de la «Paix ses Braves»comme telle, les territoires et les entreprises qui ont été touchés à la limite par les nouveaux calculs du Forestier en chef, encore une fois avec les gens de l'Abitibi, les gens du Nord, on s'est assis ensemble puis on a regardé qu'est-ce qui pouvait être fait. Alors, on l'a fait...

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre, il reste...

M. Béchard: ...on a compensé pour faire en sorte que les usines fonctionnent...

Le Président (M. Ouimet): Il reste une trentaine de secondes au bloc, je pense que...

M. Béchard: Oui. Bien, juste sur la...

Le Président (M. Ouimet): Sur la question des mines.

M. Béchard: Sur la question des mines, là, en 2009, c'est 9 millions qui seront investis pour l'exploration minière. C'est une année, au niveau des sommes, qui est parmi les meilleures années. Et c'est sûr qu'il y a un contexte difficile qui est... un contexte économique qui n'est peut-être pas facile, mais, au 31 mars 2009, il y avait sept mines, qui embauchaient 2 695 personnes dans le territoire nordique. Vous les connaissez autant que moi. Puis, en termes de projets, bien on a un certain nombre de projets qui sont sur la table et qui pourraient atteindre le stade de l'exploitation dans les prochains mois, que ce soit lac Bloom, DSO, New Millennium, Stornoway, Canadian Royalties qui sont là. Alors, si le marché des métaux reprend, ces projets-là risquent fort de s'amener.

Mais, sur le plan Nord puis dans le secteur minier pour le Nord, c'est clair que c'est un secteur qui peut être extrêmement important, qu'il faut réussir à combiner avec les projets énergétiques, avec les projets, à la limite, d'énergie éolienne, avec les projets... ces projets-là miniers, ou avec des projets forestiers, pour faire en sorte qu'on intègre la gestion de ces ressources-là de façon plus intelligente puis développer ça de façon intégrée.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le ministre. Allons du côté ministériel, maintenant. Je reconnais M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

Révision de la limite nordique

M. Bernard: Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer et saluer le ministre encore et tous les gens qui l'accompagnent, mes collègues de part et d'autre de la Chambre, ici.

Je voudrais revenir, puis vous allez me permettre, sur certains points. Premièrement, j'étais content d'entendre le député d'Ungava souligner que notre parti avait soulevé des attentes par rapport au plan Nord. Puis je suis content qu'il le mentionne, parce que c'est important de rappeler que le Parti québécois n'a jamais soulevé d'attentes pour le Nord. Il n'a jamais, parce qu'ils n'ont jamais eu le Nord à coeur. Et ça, je le sais, dans les régions... Et pourtant, pourtant, ils ont eu un député du Parti québécois qui était là depuis, quoi, 1976, que c'est là, et jamais on n'a pu intéresser son gouvernement à faire un vrai plan Nord. Il y a eu une politique, oui, du plan Nord en 2001, mais il n'y avait pas d'argent dedans. Puis entre 2001 et 2003, puis dans le temps qu'on arrive, il ne s'est pas fait quand même grand-chose, d'actions concrètes. Alors, c'est important de le rappeler.

Et, oui, on a soulevé des attentes, puis les gens l'attendaient là-bas et à la grandeur du Québec. Puis, la force de notre gouvernement, c'est qu'on répond aux attentes. Et c'est tellement plus vrai que la personne qui est en charge du plan Nord, M. le Président, bien c'est le premier ministre. Pourquoi? Parce que, quand on parle du plan Nord, c'est un enjeu, c'est une vision que notre gouvernement a eue, articulée autour du premier ministre, mais en plus, quand on parle du plan Nord, c'est aussi... c'est un plan horizontal, on touche l'ensemble de ministères, et ça prend une coordination à un haut niveau à cet égard-là. Et naturellement c'est certain que, moi personnellement, j'ai une préférence pour le ministre dont je suis l'adjoint parlementaire pour s'occuper du plan Nord, avec toutes ses compétences, mais la décision... naturellement, je n'ai pas de pouvoir sur la décision.

Un point important, je vais vous reparler d'énergie parce que... Le premier contrat, en 2001, M. le Président, j'étais consultant, et le premier contrat de consultation que j'ai eu, c'est Hydro-Québec qui est venue me voir en région parce qu'ils voulaient savoir effectivement quelles étaient les mines qui avaient le potentiel de devenir producteurs prochainement. Et la raison est très simple, en 2001, c'est qu'ils avaient peur d'être à court de courant. Puis on l'a clairement dit puis le ministre l'a mentionné, et c'était une problématique d'Hydro-Québec: si les mines partaient, c'est les projets qui étaient en avant, plus les autres projets, bien il y avait un manque d'énergie. Alors ça, c'est en 2001. Et, quand on est arrivés en commission parlementaire, la Commission de l'économie et du travail, mon collègue ici, le député d'Arthabaska, l'a très bien souligné, et je me rappelle très bien des graphiques qui étaient présentés par Hydro-Québec et le plan stratégique, et il y avait un manque à gagner important, le ministre l'a répété, et c'était d'autant plus vrai qu'il a fallu qu'on mette en place un programme agressif d'efficacité énergétique pour aider à combler ce gap-là. Alors, on aura beau dire ce qu'on voudra, on est arrivés, et la roue est partie avec le dépôt de notre plan, de notre plan stratégique, pour vraiment reprendre qu'est-ce qu'on avait perdu au niveau de puissance énergétique au Québec.

Puis je vais terminer, un autre point que je veux... je vais me permettre de soulever, M. le Président. Rouyn-Noranda, oui, la chambre de commerce... pour la scission de la gestion des opérations vers le Saguenay. Jamais je n'ai rencontré les gens d'Hydro-Québec, les gens d'Hydro-Québec ont rencontré l'ensemble des intervenants politiques dans mon... bon, c'est... une partie de la direction est à Rouyn-Noranda, et le... c'était d'un grand sens complet. Et c'est vrai qu'il n'y a pas eu de pertes, parce que... Juste pour expliquer aux gens qui nous écoutent, O.K.? la direction du Nord-du-Québec était chez nous, gérait l'ensemble des barrages hydroélectriques sur le territoire du Nord-du-Québec, puis rappeler... mais toutefois les emplois, la provenance des gens est scindée en deux: tu as une partie, la partie ouest du territoire, qui est Radisson, les gens proviennent du sud de la province, et aussi d'Abitibi-Témiscamingue, et c'était donc... les vols se font. Et, à partir de LG 3 en s'en allant vers l'est, LG 4, Brisay et autres, l'ensemble de la main-d'oeuvre vient du Saguenay? Lac-Saint-Jean. Alors donc, avec la nouvelle...

Une voix: ...

M. Bernard: Bien, regarde, regardez, ça, c'est... Je te parle au niveau...

Une voix: ...répondu à ma question.

M. Bernard: Oui, mais là, maintenant, il y a des projets, il y a des projets dans le Sud. Tantôt, vous posiez la question au niveau de la gestion. Et maintenant, avec l'ajout des projets Eastmain... Donc, Hydro-Québec ? puis ça, c'est important de le mentionner ? ils ont redivisé ça, parce que c'est en termes de sécurité au niveau aussi de gestion, séparer le parc de... Au niveau de la gestion Rouyn-Noranda, il y a zéro perte d'emplois, peut-être trois, quatre, au niveau des ressources humaines, et c'est tout. Et le reste, il n'y a aucun... le reste du personnel sur l'ensemble du territoire québécois vient des mêmes endroits. Alors ça... Puis vouloir travailler à la Baie-James, je pense que, premièrement, c'est une... il y a aussi une volonté du travailleur. Tu ne peux pas forcer un travailleur à aller travailler à la Baie-James si ça ne lui tente pas. Que cette personne-là soit de Matagami, qu'elle soit de Miquelon ou qu'elle soit de Chibougamau, si des gens veulent un jour travailler quelque part, le premier choix est à eux. Puis le gouvernement fait de son mieux là-dedans, puis Hydro-Québec a sa propre gestion, et vous pourrez leur passer les remarques.

Et je vais finir sur un dernier point, l'Institut national des mines. L'Institut national des mines, il faut se rappeler que l'institut, c'est un organisme de coordination qui ne va faire que gérer la coordination de la formation autant professionnelle qu'éventuellement collégiale et universitaire. C'est quatre emplois, premièrement. Et la raison pour laquelle Val-d'Or a été choisie, l'ensemble des emplois qui vont être concernés sont des emplois de travailleurs miniers, de mineurs. L'école nationale des mines est à Val-d'Or depuis 1982, et c'est le Parti libéral qui l'a mise là à l'époque. C'est déjà une institution reconnue d'enseignement.

n (11 h 20) n

Une voix: ...

M. Bernard: Oui, puis c'est une excellente décision. Il est là... en 1982, 1982, à la fin, c'est... même, en fait, je pense que c'est les libéraux qui l'ont mis, mais sur la... Moi, on m'a dit que c'étaient les libéraux après votre... quand on est revenus. Mais donc... Donc, quand je vous disais... puis tant mieux si c'est le Parti québécois. C'est parce qu'à ce moment-là, si jamais c'était le Parti québécois qui a été mis à Val-d'Or, ça veut dire qu'ils n'avaient encore moins de préoccupation pour le Nord-du-Québec, comme je vous ai mentionné.

Au niveau des projets miniers, le ministre... puis ma question, M. le Président, va toucher... On a parlé de forêts, le collègue a parlé de forêts, un des sujets de discussion qu'on parle beaucoup au niveau de la forêt, c'est la limite nordique. Il y a eu plusieurs discussions. On entend souvent dans les médias que les gens veulent un repositionnement de la limite nordique parce qu'effectivement, avec ce repositionnement de la limite nordique, ils auraient une influence sur la capacité forestière, donc au niveau de l'approvisionnement, et tout. Alors, c'est un sujet d'importance. Et j'aimerais savoir, au niveau du ministre... Il y a le volet, naturellement, de la révision de la limite nordique, mais il y a également aussi tout un comité scientifique qui a été mis en place là-dessus. Alors, j'aimerais entendre le ministre parce que c'est vraiment un sujet d'importance puis qui touche le Nord.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Béchard: Oui, merci. Merci, M. le Président. Et je veux remercier mon collègue, mon adjoint parlementaire pour sa question. Aussi en profiter pour saluer son excellent travail. Dans la préparation des crédits, il y a beaucoup de travail qui est fait bien sûr par les ministères puis les gens qui sont là, et je veux les remercier, mais aussi par mon collègue, mon adjoint parlementaire. Et aussi souligner la performance qu'il a eue hier à l'étude des crédits sur les mines. Alors, j'ai entendu à quel point il avait été éloquent et à quel point il avait été très bon. Alors, je veux le féliciter.

Autre point important aussi que je veux amener, M. le Président, c'est le fait que, quand mon collègue parle de la limite nordique, c'est un des beaux exemples de débat qui est d'abord et avant tout scientifique mais qui est là en raison des changements climatiques, entre autres, qui ont un impact. Et je me souviens, il y a quelques... un an à peu près, et je me demande si ce n'est pas un peu plus que ça, où j'avais rencontré des gens de l'Université du Québec à Chicoutimi, qui amenaient un certain nombre d'études ou d'analyses en ce qui concerne la limite nordique et sur le repositionnement ou le déplacement de cette limite-là. Et c'est tellement un point qui est sensible, parce que la solution facile, puis certains nous l'ont mentionné, entre autres au niveau des réductions d'approvisionnement en forêt: Vous avez juste à tasser la limite nordique puis vous allez régler bien des problèmes. Et c'est un débat éminemment scientifique et c'est le genre de choses qu'on veut faire correctement, bien documenté, avant de prendre quelque décision que ce soit. Et c'est pour ça qu'on a mis en place, là, un comité multidisciplinaire avec 16 spécialistes gouvernementaux, des universitaires, qui proviennent du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, du Service canadien des forêts, de l'Institut de la statistique du Québec, de plusieurs établissements universitaires, l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l'Université du Québec à Montréal, l'Université du Québec à Rimouski, le Centre d'études nordiques de l'UQAC, aussi l'Université Laval, et vraiment pour analyser l'ensemble de la problématique de la limite nordique et de l'impact de quelque mouvement que ce soit de cette limite-là, et ça, sur plusieurs aspects, autant au niveau des habitats, de la biodiversité, des perturbations naturelles, de la dynamique forestière, milieu physique, climat et productivité forestière.

Je vous donne juste l'exemple... Puis il y a tellement de thèses différentes qui sont là, qui ont besoin d'être encore documentées. Par exemple, je sais que certains nous mentionnaient qu'au niveau de la croissance, par exemple, de certains types de résineux, étant donné qu'ils ont besoin uniquement de quelques... d'un certain nombre d'heures d'ensoleillement ou de clarté par année, qu'ils pouvaient quand même, plus au nord, avoir une croissance et une productivité qui seraient plus que ce qu'on peut penser actuellement. Mais ce n'est pas vrai que, dans un tel débat scientifique, on va prendre une décision uniquement politique, basée sur des perceptions. Alors, c'est pour ça qu'il faut creuser la question comme il faut. Et on est en train de travailler à la mise en place ou de mettre en place un programme d'inventaire écoforestier nordique pour justement analyser toutes ces questions-là, avoir une bonne cartographie aussi des inventaires terrain qui sont terminés. Mais c'est un bel exemple de débat ou de territoire qui, il y a quelques années seulement, se posait plus ou moins, mais que, là, maintenant, puis pas juste pour des raisons économiques, pour des raisons scientifiques aussi, des questions environnementales, écologiques, on se penche sur les impacts de cette limite-là puis d'un déplacement ou non de cette limite-là.

Et juste pour... Des fois, on oublie à quel point on parle d'un territoire qui est immense. Et c'est 240 000 km, le territoire qui va être couvert par le programme d'inventaire écoforestier, on parle d'un territoire de 240 000 km au nord de la limite des CAAF actuels jusqu'au 53e parallèle, pour justement avoir une meilleure information sur ce territoire-là qui est touché par le plan Nord. La quatrième et dernière année de la cartographie est actuellement en cours de réalisation, la dernière année de sondage sur le terrain devrait se dérouler à l'été prochain. Et on a, entre autres, à date, là, de nouvelles données, et qui sont importantes, au niveau des indicateurs sur l'aménagement forestier durable, la complexité des milieux qui sont sous étude, et aussi un certain nombre de critères qui se rapportent à la biodiversité, au milieu physique, à la productivité forestière, aux perturbations naturelles. Et aussi surtout la capacité ou l'évolution même de la capacité des écosystèmes à reprendre leur fonctionnement après des perturbations. Ça, c'est un enjeu majeur et c'est un enjeu que non seulement il faut analyser immédiatement, mais il faut voir les tendances pour les prochaines années. Entre autres, dû aux changements climatiques, quelle sera la tendance? Parce que c'est bien important, puis ce n'est pas vrai qu'on va bouger la limite, là, uniquement pour des raisons économiques.

Alors, toutes ces données-là, quand vous avez des nouvelles variables ou des nouveaux éléments qui entrent dans les analyses qu'on fait au niveau du plan Nord, toutes ces données-là viennent justement ajouter à la connaissance scientifique dont on a besoin pour poursuivre le développement du Nord. Et, on l'a mentionné, puis le premier ministre l'a mentionné à plusieurs reprises, le développement du Nord, oui, c'est un développement économique, mais ça doit aussi devenir un exemple de développement durable, mondial, d'un secteur nordique au cours des prochaines années. C'est-à-dire qu'on est dans un territoire qui est très, très sensible, il faut faire attention à toutes les perturbations qui peuvent être apportées sur ce territoire-là, puis en même temps que ça devienne un exemple. Et c'est pour ça que, par exemple, on parle de 12 % d'aires protégées dans le territoire touché par le plan Nord. C'est pour ça qu'on fait autant d'études sur l'impact comme tel de quelque modification que ce soit ou des perturbations potentielles qui pourraient être amenées sur le territoire, parce qu'on veut aussi respecter et continuer l'excellente réputation qu'a le Québec au niveau des changements climatiques, au niveau du développement durable, au niveau de l'environnement. Et on a la possibilité de le faire. Alors, c'est pour ça qu'entre autres, au niveau de la limite nordique, nous, on n'a pas de scénario de changement ou de quoi que ce soit dans les cartons pour dire: Ça devrait aller à tel ou tel endroit. C'est vraiment une problématique qu'il faut étudier comme il faut, avec beaucoup de données scientifiques, confronter les thèses qui viennent de différents chercheurs, et faire en sorte que, s'il y a un mouvement quelconque à y avoir sur la limite nordique, que ce soit une décision qui va être basée sur la science, sur des recherches, sur des analyses, et non pas uniquement pour dire: Il faudrait combler tel besoin en forêt, ou tel CAAF, ou ci et ça. Alors, ce n'est pas ça qui va orienter quelque décision que ce soit, mais à date il n'y a pas de scénario de dire: On va changer la limite nordique puis l'envoyer à tel ou tel endroit. On étudie les impacts, on étudie qu'est-ce qui se passe, puis éventuellement, bien, on va voir comment on peut faire changer les choses, s'il y a lieu.

n (11 h 30) n

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue. M. le député de Jean-Lesage, en vous rappelant qu'il reste à peu près cinq minutes au bloc.

Mise en valeur des ressources fauniques

M. Drolet: Merci, M. le Président. Bon matin à tous, chers collègues, M. le ministre et son équipe, encore une fois félicitations pour l'excellent travail.

M. le ministre, le plan Nord, oui, notre volonté est là, que ce soit en valeur énergétique, minier, éolien, touristique. Développer le potentiel forestier, c'est aussi une plantation de 100 millions d'arbres. D'ailleurs, hier au soir, on a eu la chance d'être invités, l'ensemble des parlementaires, par notre premier ministre et notre ministre de la Culture au merveilleux film Ce qu'il faut pour vivre. Et d'ailleurs quelques collègues étaient là hier soir, c'était merveilleux, un gagnant du film de l'année, des Jutras 2009. Ça a été un film très touchant qui nous a permis de constater à quel point ce territoire-là était vierge et qu'il avait un potentiel énorme. Sans entrer dans les détails, c'est sûr qu'il y a beaucoup de projets à y réaliser. C'est sûr que, moi, dans Jean-Lesage, M. le ministre, je suis loin de ça, mais il reste que quand même, pour autant, j'ai quand même des citoyens... des concitoyens et des concitoyennes qui vont en profiter.

Ma question est: Tous s'entendent pour dire que le développement du Nord requiert qu'on se penche sur son potentiel faunique. Sa mise en valeur est essentielle à plus d'un égard, car le Nord-du-Québec possède l'un des plus importants troupeaux de caribous migrateurs au monde. Le potentiel pêche en mer y est important et varié. Et finalement la chasse et la pêche dans les contrées nordiques constituent une expérience de vie hors du commun pour plus d'un chasseur et pour plus d'un pêcheur. Comment s'inscrit la mise en valeur des ressources fauniques dans le développement du Nord québécois, M. le ministre, avec tous les projets, naturellement, d'infrastructures et autres développements?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Béchard: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Merci, M. le député de Jean-Lesage, de votre question. Puis, quand vous dites: Même Jean-Lesage... qu'on n'est pas touchés par le Nord, je suis convaincu qu'il y a des gens de votre comté qui travaillent sur un des projets... un ou l'autre des projets de développement qu'il y a présentement dans le Nord. Et je serais curieux de voir, dans chacun des comtés du Québec, là, je suis à peu près convaincu qu'il y a des gens de tous les comtés qui travaillent dans le Nord, et ça, c'est une donnée qu'on oublie souvent. Puis, je le disais au début, là, il y a des gens... sincèrement, je disais ça comme... des fois on oublie ces choses-là, mais il y a des gens de tous les comtés au Québec, même de la Gaspésie, de la Montérégie, qui doivent travailler sur un de ces projets-là qu'on a dans le Nord-du-Québec. Alors, c'est vraiment un bel exemple de potentiel de développement.

L'autre chose que... Je suis content de votre question parce que c'est un des secteurs du ministère, secteur Faune, qui est très touché par le plan Nord et qui fait en sorte qu'on doit le prendre en considération dans ce qu'on fait, autant au niveau du développement de certains équipements ou de certaines infrastructures qu'autant au niveau du potentiel que ce secteur-là peut représenter. Et un des exemples ou une des choses qui me vient à l'esprit, dans toute la préparation du plan Nord, un des ministères qui est le plus impliqué aussi, c'est le ministère du Tourisme, parce que c'est aussi la mise en valeur de cette richesse-là. Et c'est pour ça que, quand vous dites: Dans les interventions, il faut le prendre en considération autant au niveau du développement... mais il faut aussi le prendre en considération en termes de potentiel touristique, et ma collègue la ministre du Tourisme est à travailler justement sur un plan pour développer davantage et mettre en valeur davantage tout ce qui concerne le Nord et, entre autres, avoir... de faire en sorte qu'au nord du quarante-neuvième... faire du nord du 49e parallèle une destination de classe mondiale avec des expériences touristiques authentiques, sécuritaires, exceptionnelles, qui allient la cohabitation des peuples nordiques, le respect de la nature, tout ça dans, bien sûr, une perspective de développement économique, développement durable, d'enrichissement de tous, mais d'augmenter les recettes touristiques et le nombre de visiteurs.

Puis, il y a des sites qui sont carrément fantastiques qui sont là. On pense aux différents parcs qui ont été mis en place, les monts Torngat, tout le secteur des croisières nordiques, un secteur, ça, que, dans les... il y a 10 ans, on en parlait peu ou pas, mais là c'est un secteur qui est en plein développement, entre autres avec des arrêts puis des rénovations d'équipements portuaires sur la Côte-Nord mais aussi pour aller au niveau des îles Mingan, et tout ça. On parle aussi de toutes les hardes de caribous de la rivière George, que le député tantôt... Non, c'étaient ceux de la rivière aux Feuilles, que vous n'avez pas vu passer ? ceux de la rivière Georges, on pourra aussi les faire compter. Mais, vraiment, il y a un potentiel là, puis il faut intéresser les gens.

On parle souvent ? puis ça, c'est une des choses qu'il faut regarder aussi au niveau de l'offre touristique ? du développement touristique, on parle souvent du fait d'attirer des gens de l'extérieur du Québec dans le Nord. Il faut aussi se donner comme objectif d'attirer des gens du Québec dans le Nord. Et il y a beaucoup de gens du sud du Québec qui ne sont jamais allés dans le Nord, puis on a l'impression que ça va être uniquement des touristes européens ou américains, ou que ce soit. Puis c'est un des éléments qu'il ne faut pas négliger, parce que, pour les gens du Sud, de vivre cette expérience-là au niveau du Nord... Tout le monde qui est allé visiter le Nord et qui a vu certains de ces sites-là et certaines de ces richesses-là ont carrément été conquis puis sont toujours émerveillés devant l'ampleur des lieux. Alors ça, c'est un des éléments, dans le plan du ministère du Tourisme, qui est partie intégrante du développement du plan Nord et du Nord-du-Québec.

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député, et merci, M. le ministre. Il reste maintenant un dernier bloc de 15 minutes à l'opposition officielle, et je reconnais M. le député d'Ungava.

Redevances versées à l'étranger
par des compagnies minières

M. Ferland: Merci, M. le Président. On avait terminé... Je vais rester dans le secteur des mines, qui occupe une place importante dans le développement Nord québécois. J'aurais une question toute simple, M. le Président, au ministre. J'aimerais savoir si, au Québec, il y a des entreprises minières qui opèrent soit dans le Nord ou... notamment dans le Nord, parce que c'est là qu'il y a une plus grande activité, et qui paient des redevances à des pays étrangers.

Le Président (M. Ouimet): Alors, question courte.

M. Béchard: Bien, juste parce qu'il faut mettre un peu les choses en perspective, là, je sais qu'il y a eu les crédits du secteur Mines du ministère hier avec le ministre délégué aux Mines, qui s'occupe de ce secteur-là. Je peux vérifier avec lui et vérifier avec eux. Nous, on avait plus... On peut peut-être apporter quelques réponses, là, mais c'est davantage le ministre délégué aux Mines qui a ce dossier-là, puis les crédits étaient hier. Alors, je peux peut-être vérifier votre donnée, là. Je ne sais pas si on a les données avec nous, parce que c'est plus l'équipe sur le Nord qui est là.

M. Ferland: O.K. Bien, je comprends, M. le Président, que le ministre présentement n'a pas la réponse, mais est-ce que le ministre... Est-ce que le ministre... Bien, vous n'avez pas la réponse à la question.

M. Béchard: Non, parce qu'on parle du plan Nord. Les mines, c'était hier.

M. Ferland: Non, non, non, mais je pose une question sur: Est-ce qu'il y a des entreprises minières qui paient des redevances à d'autres pays? Là, je n'ai pas la réponse, mais est-ce que le ministre au moins peut s'engager à nous transmettre une réponse écrite là-dessus, si effectivement il y en a?

M. Béchard: Oui.

M. Ferland: O.K. Merci.

Le Président (M. Ouimet): Alors, on prend note de l'engagement, et ce sera transmis aux membres de la commission.

Plan régional de transport

M. Ferland: Merci, M. le Président. Dans la question de la... toujours dans le développement Nord-du-Québec et, bon, éventuellement le plan Nord, là, le secteur des transports. Bon, il y a plusieurs... On sait que la plupart des régions au Québec, là, sauf peut-être une ou deux, au moment où on se parle, qui n'ont pas encore de plan régional de transport ou de stratégie... Parce que, nous, pour le Nord-du-Québec, pendant plusieurs années, on a parlé de plan de transport. On a ramené ça à une stratégie régionale de transport. Bon, il y a plusieurs étapes à suivre, mais, dans le Nord-du-Québec, là, on est bloqués depuis février 2005 à celle du diagnostic, O.K.? On est toujours à l'étape du diagnostic. Et, moi, je me rappelle, à l'époque, là, dans une ancienne vie où j'étais directeur général du Conseil régional de développement de la Baie-James, on avait entamé les discussions avec les Inuits, les Cris, les Jamésiens pour se doter d'un plan régional de transport. Moi, je pense que c'est difficile de penser de se doter d'un plan Nord sans infrastructure de transport adéquate. Alors, avant de se lancer dans un plan Nord, il me semble qu'il serait souhaitable, là, de compléter la stratégie régionale de transport. Est-ce que le ministre pourrait me répondre là-dessus, là: Qu'est-ce qui fait qu'on est bloqués depuis 2005, là, à l'étape de diagnostic?

M. Béchard: Bien, je ne veux pas répondre à la place de la ministre des Transports, là. Je peux vous dire que, dans la concordance ou la cohérence du plan Nord, il est clair que le secteur des transports joue un rôle extrêmement important. On a déjà des projets qui sont là, qui sont en réalisation, et j'imagine qu'au niveau du plan de développement pour les transports au niveau du Nord c'est parmi les priorités de ma collègue des Transports. Alors, il est clair que, si on veut un plan intégré pour le Nord qui inclut tous ces niveaux-là, le ministère des Transports va sans doute mettre ses choses à niveau au niveau du plan de développement des transports du Nord.

Mais un des objectifs qu'on a, comme on le disait tantôt, que ce soit au niveau des aéroports, que ce soit au niveau des routes comme telles, il y a du développement à faire, il faut essayer de désenclaver le plus de territoires possible. Mais, sur le plan stratégique comme tel ou le plan de développement du Nord, nous, on a les projets qui sont là sur le Nord, mais, sur la question plus technique du plan, bien franchement, il faudrait poser la question à ma collègue des Transports.

Routes des monts Otish et de la 389

M. Ferland: Toujours dans le domaine des transports ? parce que ça fait partie des communications, être capable de relier, là, une ville à l'autre, et on sait que, la région Nord, le territoire est immense, incluant toujours, je le dis, l'ensemble du Nord-du-Québec, la Côte-Nord ? on a parlé de la route 389 tout à l'heure, il y a eu des annonces aussi, dans la présentation du budget et discours, au niveau de la route des monts Otish reliant, là, le secteur de Chibougamau vers la route des monts Otish. Mais, quand on va... on annonce, là, des investissements de l'ordre de 438 millions pour l'ensemble des travaux, un total de 600 millions.

n (11 h 40) n

Je prends la route des monts Otish, où on parle d'estimés à peu près de 260 millions, dont 130 millions par le gouvernement du Québec, O.K., et 130 millions en partie du privé et du fédéral, là, O.K.? Est-ce que le ministre pourrait me parler... Parce que, O.K. pour le 130 millions, la partie du Québec, mais où en sont les négos avec le fédéral quant à l'autre partie de 130 millions, là? Parce que c'est ça qui est prévu dans le budget, et, si jamais, le privé, on ne réussissait pas à rassembler les sommes nécessaires, compte tenu du contexte, là, qu'est-ce que le gouvernement entend faire?

M. Béchard: Oui. Bien, écoutez, nous, ce qu'on sait, c'est: on a pris l'engagement de mettre un 130 millions, là. Alors, l'engagement est là, et les discussions se poursuivent entre le ministère des Transports et le gouvernement fédéral, comme dans beaucoup de projets routiers qui sont là, au Québec, où on demande une participation du gouvernement fédéral. Alors, nous, on a pris l'engagement d'aller de l'avant avec ce projet-là, de mettre l'argent sur la table, de préparer... On a même, là, au niveau de notre 130 millions à nous, carrément les montants par année qu'on est prêts à dépenser, nous, comme gouvernement. On parle de, 2009-2010, 6,5 millions; 3 millions, 2010-2011; 35 millions dans les trois années suivantes, de 2011-2012 à 2013-2014; et 15,5 millions sur les années ultérieures. Alors, nous, on est prêts à dépenser cet argent-là, les discussions se poursuivent avec le ministère des Transports et le gouvernement fédéral pour leur participation de même qu'avec potentiellement des partenaires privés.

M. Ferland: O.K., M. le Président. Bon. Là, le ministre nous donne des chiffres. Pourquoi, à ce moment-là de... Moi, j'ai mal lu, là, ou... dans les crédits, le dépôt du budget, on parle d'un projet de 130 millions, mais, pour l'année 2009-2010, ce qu'on voit, c'est 200 000 $ uniquement et, 2010-2011, 400 000 $. Ça, je parle de la route pour les monts Otish. Et, si je parle de la route 389, on voit 400 000 $ pour 2009-2010 et, 2010-2011, 900 000 $, pour 1,3 million sur deux ans. Et, pour la route des monts Otish, 600 000 $ pour deux ans.

M. Béchard: Dans quel cahier vous avez ces... où vous...

M. Ferland: Renseignements additionnels, B.16. C'est les seuls montants qu'on voit. Du budget, là, pas des... du budget. Ah, c'est le cahier ici, là, celui-là. O.K.?

Le Président (M. Ouimet): Avez-vous le numéro de page aussi, tant qu'à y être?

M. Ferland: B.16.

Le Président (M. Ouimet): B.16.

M. Ferland: Oui. On n'est pas au bingo, là, mais c'est B.16.

M. Béchard: Nous, les chiffres qu'on a, là, au niveau de la construction, c'est: 6,5 millions, 2009; 3 millions, 2010, pour le mont Otish; 15 millions, 2009, puis 5 millions, 2010, pour la 389. C'est les mêmes chiffres que je vous donnais tantôt. Alors, le chiffre que vous amenez, je ne sais pas si c'est pour... C'est dans le budget, ce n'est pas dans les crédits, alors on va vérifier, mais ça peut être pour le service.

Une voix: ...

M. Béchard: On pense... Ça pourrait être le service de dette. C'est les sommes qui vont au service de dette.

M. Ferland: O.K. Mais est-ce qu'on peut au moins confirmer cette chose-là? Parce que, quand je regarde le document, là, ce n'est pas ce qu'on voit, là. Est-ce qu'on pourrait...

Des voix: ...

M. Ferland: O.K. Au moins déposer. Si on l'a, déposer le document.

Une voix: Combien qu'il reste de temps?

Le Président (M. Ouimet): Il reste environ sept minutes. Sept minutes à leur bloc et 15 minutes aux ministériels.

(Consultation)

M. Béchard: M. le Président, le tableau, là, 89 millions, qu'on a, ça comprend tout, incluant le service de dette. Ça, c'est la page F.113, section F du dernier budget. Et, dans ce que vous amenez, c'est l'impact financier des mesures fiscales et budgétaires, ça, c'est le service de dette.

Une voix: ...

M. Béchard: O.K. C'est ce qui va être dépensé par le ministère des Transports, alors que ça, c'est...

Une voix: ...

M. Béchard: Avec le service de dette. C'est ça.

Le Président (M. Ouimet): Redonnez la réponse dans le micro, M. le ministre, parce qu'on entendait des bouts.

M. Béchard: Oui. Le 88,9 millions dont je vous parlais tantôt, qui comprend aussi l'amélioration des aéroports nordiques, c'est l'ensemble de ce qui va être dépensé, incluant le service de dette, et l'autre, le chiffre dont on nous parlait, là, au niveau du 200 000 $ ou 400 000 $, 500 000 $, ça, c'est l'impact financier pour le gouvernement. Alors, c'est ce qui est la différence entre les deux, le 88,9 millions inclut tout: service de dette, travaux, etc.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Ferland: O.K., merci. Mais ce que je vois ici, ce que je constate, M. le Président, là, je reviens là-dessus, auprès... c'est une note sur votre tableau, là, ça, ça inclut les montants... incluant les contributions des partenaires, soit le secteur privé et les autres paliers de gouvernement. Quand vous parlez de 88 millions, est-ce qu'on peut avoir la réponse: quelle va être la participation du gouvernement du Québec? Et je reviens aux négos avec le gouvernement fédéral, les autres paliers, c'est ce qui est indiqué, là, et le 88 millions englobe l'ensemble de vos investissements, là, les aéroports. Là, je parlais de la route des monts Otish, de la route 389.

M. Béchard: Le 89 millions comprend l'ensemble des montants qui vont être dépensés par le gouvernement du Québec, par nous. C'est notre argent à nous, c'est l'impact sur notre budget. À ça va s'ajouter la contribution des partenaires et du gouvernement fédéral. Ça, ça va compléter. C'est ça qui est dans le budget et qui est l'impact.

Sur les discussions avec le gouvernement fédéral, les discussions entre le ministère des Transports et le gouvernement fédéral se poursuivent sur ce dossier-là, ces deux dossiers-là, au niveau des deux routes, monts Otish et 389, comme sur l'ensemble de différents autres projets routiers qu'on a un peu partout au Québec. Alors, il y a des... Je regarde, moi, la 185, chez nous, qui avance par section, et, à chaque section, il y a une négociation qui se fait avec le gouvernement fédéral, qui amène le 50-50.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre.

M. Ferland: Ça va. Bien, d'accord, mais, ici, là, à moins que je ne sais pas lire, là... O.K. Comme, ici, c'est la section F.117, là, la section F, là, page 117, là, Injection de liquidités dans l'économie, je reviens à la note, là ? il n'y a pas de note là pour rien, là ? c'est marqué «le cas échéant»: «Incluant, le cas échéant, les contributions des partenaires, soit le secteur privé et les autres paliers de gouvernement.» Alors, je n'ai pas de réponse là-dessus, là, claire, là.

(Consultation)

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre, je pourrais vous faire une suggestion, peut-être de prendre l'engagement de fournir une réponse ultérieurement à la question précise du député, si vous ne l'avez pas.

M. Béchard: Pas de problème.

Le Président (M. Ouimet): Ça va?

M. Béchard: Bien, on l'a, c'est juste de trouver la bonne page et le bon montant.

Le Président (M. Ouimet): O.K.

M. Ferland: ...trouver la bonne page, là.

Le Président (M. Ouimet): Oui. Il vous reste trois minutes, M. le député. Allez-y, M. le député.

Utilisation de l'avion-ambulance

M. Ferland: Merci. J'aimerais, M. le Président, une autre question, parce que c'est une préoccupation que j'ai entendue. Il y a des investissements, des annonces, et je pense que c'est... les gens, là, du Nunavik sont... ont été heureux d'apprendre ça, mais les investissements dans l'amélioration des aéroports. Sauf qu'au moment où on se parle... Et je suis allé dans le Nunavik il n'y a pas longtemps, il y a quelques semaines, et une des questions... et ça avait été posé, je pense, ici, à Québec, concernant la desserte avec l'avion-ambulance, des pistes gravelées. Ce qu'on m'a dit, c'est que, même au moment où on se parle, l'avion ne peut pas encore atterrir dans les aéroports dans le Grand Nord, dans le Nord-du-Québec, dans le Nunavik, dans des pistes gravelées parce que l'avion n'est pas équipé, qu'on appelle, de «kit gravel». Et ce qu'on nous avait dit: Fin avril, début mai, ça devrait être correct. Mais là il n'y a rien de fait encore là-dessus, là.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Béchard: Heureusement, ou malheureusement, je ne suis pas responsable des Services gouvernementaux, mais on va vérifier avec le ministère des Services gouvernementaux pour voir où c'en est. Mais je n'ai pas de donnée technique sur là... où en est rendu le dossier de la capacité d'atterrissage de l'avion-ambulance, là.

M. Ferland: O.K. Mais est-ce que, M. le Président, le ministre pourrait au moins prendre l'engagement de nous transmettre l'information là-dessus?

M. Béchard: Oui, je viens de le prendre. Je viens juste de le prendre.

Présence gouvernementale

M. Ferland: O.K. Merci. Dernière question, c'est aussi une préoccupation... avant de... qui est liée au plan Nord. La présence gouvernementale dans la région, c'est une préoccupation depuis des années. On a parlé de transport; j'ai refait, moi, la carte de la desserte, d'où proviennent les services via les directions régionales, il manque encore beaucoup de présence gouvernementale. J'ai parlé d'Hydro-Québec tantôt, mais, au niveau des directions, O.K., il y a le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, là, présentement puis le ministère des Affaires municipales, mais il y a une partie des régions... mais il y a une partie qui est desservie par l'Abitibi. Alors, est-ce que... sans les nommer tous, là, mais on parle d'un territoire de 55 %, territoire géographique, je parle de la région Nord-du-Québec, il n'y a pas de direction régionale du ministère de l'Environnement.

n (11 h 50) n

Le Président (M. Ouimet): Il reste 30 secondes. M. le ministre.

M. Ferland: Alors, ma question est simple, c'est: Est-ce que le gouvernement a l'intention de s'engager... peut s'engager à faire en sorte qu'on ait une présence gouvernementale beaucoup plus active physiquement sur le terrain?

Le Président (M. Ouimet): Ça va être par un oui ou par un non parce qu'il ne reste plus de temps.

M. Béchard: Bien, écoutez, on en prend... on l'a fait, on a créé une direction régionale au ministère comme tel, une direction du Nord chez nous, au niveau du ministère des Ressources naturelles, il y a trois ans. Alors, elle est à Chibougamau...

Une voix: À Lebel-sur-Quévillon.

M. Béchard: Lebel-sur-Quévillon, c'est-à-dire, oui. Et, tu sais, au niveau de la présence du gouvernement en région, on l'a vu avec l'institut des mines, on l'a vu avec le Forestier en chef, qui est à Roberval, chaque fois qu'on crée un organisme, qu'il y a un nouvel organisme qui est responsable des régions québécoises, on essaie d'avoir le plus de présence possible sur le territoire.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Allons du côté ministériel maintenant, parce qu'il ne reste plus de temps, puis on a même dépassé un peu, M. le député. Alors, merci, M. le député. Mme la députée de Hull, pour un dernier bloc d'environ 16 minutes.

Tenue de la consultation sur le plan Nord

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je voudrais poursuivre sur la lancée de mon collègue de Jean-Lesage. J'ai assisté, moi aussi, hier à cette représentation du très beau film Ce qu'il faut pour vivre, de M. Benoît Pilon, qui en est le réalisateur, et puis un scénario de M. Bernard Émond. Vous savez, mes collègues de l'Outaouais me surnomment bien affectueusement «l'urbaine». Alors, moi, malheureusement, je ne connais pas encore tout le dossier du Grand Nord autant que mes collègues, et, vous savez, souvent c'est par l'entremise du septième art que l'on part à la rencontre du Grand Nord, lorsqu'on est dans une région urbaine.

Le territoire auquel nous faisons référence ce matin a un potentiel, un très fort potentiel de développement, et l'aspect récréotouristique, à mon avis, est indéniable. Le plan Nord s'adresse au Nunavik, à la Baie-James, à la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, la région de la Côte-Nord située au nord du 49e parallèle, à l'exclusion de l'île d'Anticosti, puis je le dis au bénéfice de mes commettants, mes concitoyens. C'est le territoire qui fait deux fois la France et aussi six fois le territoire des États de la Nouvelle-Angleterre. Les populations qui habitent le Nord québécois utilisent et mettent en valeur les ressources couvertes par le plan Nord. Les populations, donc, auxquelles on fait référence sont les non-autochtones, les Inuits, les Cris, les Innus et les Naskapis.

J'aimerais entendre un petit peu plus notre ministre au sujet des intentions du gouvernement par rapport à la consultation de ces populations-là. Parce que, là, on parle de beaux grands projets depuis ce matin et puis qui auront des répercussions certainement sur le quotidien de ces gens-là, j'aimerais savoir un peu plus, là, quelles sont les intentions du gouvernement par rapport à la consultation qui va mener à la réalisation de ce bel ambitieux projet.

M. Béchard: Oui. Je veux, oui, vous parler de la consultation, Mme la députée de Hull, mais en même temps c'est un grand, grand territoire, il y a beaucoup de gens qui sont concernés, et on peut avoir la perception souvent qu'on parle seulement des populations autochtones, des premières nations, alors qu'il y a beaucoup de populations non autochtones. Puis le député d'Ungava le sait plus que moi, là, il y a un défi démographique qui est là aussi en termes de... pour l'avenir. Les populations autochtones, au niveau démographique, le nombre de populations augmente plus rapidement que les populations non autochtones, et il y a une nécessité de faire en sorte qu'autant les Jamésiens, les Nord-Côtiers que les populations autochtones puissent profiter de ce développement-là et surtout en profiter ensemble. Et ça, c'est un des éléments qui est bien, bien dangereux, parce que dans certains cas on a eu dans le passé des situations dans des secteurs où étaient alimentés, volontairement ou involontairement, certains problèmes entre les deux communautés, et ça, ce n'est jamais souhaitable, surtout quand on est sur un territoire qui est aussi important.

Et, quand on regarde, là, population non autochtone, Jamésie, c'est cinq municipalités, 15 000 habitants; Côte-Nord, cinq MRC. Si on ajoute... il faut ajouter le territoire de la Basse-Côte-Nord, des villes comme Fermont; Schefferville; Baie-Comeau, 23 000 habitants; Sept-Îles, 26 000; Port-Cartier, 6 900; Minganie-Basse-Côte-Nord; 500 personnes non autochtones qui résident au Nunavik, principalement à Kuujjuaq; au niveau des Inuits aussi, une population totale de 10 500 personnes; une population crie d'au-delà de 15 000 personnes; les Innus, 15 000 personnes; Naskapis aussi qui sont sur le territoire. C'est une occupation qui... c'est drôle de dire ça, mais c'est un fait, puis ça aussi, des fois on le vit, c'est des populations qui sont... une occupation du territoire qui est millénaire, alors qui a des traditions. Et c'est un des défis importants qu'on a avec le plan Nord, c'est de nous assurer... Parce qu'on ne peut pas, avec le plan Nord, mettre de côté des centaines d'années d'histoire, de tradition, de façons d'occuper le territoire, puis dire: Bien, voici, on va tout changer ça puis on va faire les choses autrement, puis voici la bonne façon de faire les choses. Ça ne peut pas fonctionner comme ça.

C'est pour ça que tantôt, dans les questions de mon collègue d'Ungava sur la consultation, c'est bien important de réfléchir et de bien comprendre. On est habitués, nous, quand on parle de consultation, d'arriver avec un document qui a des idées, qui a des ci puis qui a des ça, puis on dit aux gens: Êtes-vous d'accord ou pas avec ça? Puis qu'est-ce que vous pensez de ce qu'on met sur papier? Alors que, là, ce qu'on souhaite pour le plan Nord, c'est beaucoup plus d'aller voir ces populations-là, ces gens-là, puis leur dire: Comment, vous, vous voyez le développement du Nord? Parce que les gens qui vivent là sont bien plus conscients que nous de la richesse du territoire, de la façon de faire les choses, des possibilités de développement ou de non-développement.

Par exemple, quand je vous disais, tantôt, au niveau des barrages hydroélectriques, on arrivait dans le passé avec plein de données économiques, puis on regardait les impacts environnementaux, puis on disait: Bon, bien, voici, ça revient à tant, puis on le fait, on y va. Alors que le plan Nord, c'est un changement ou un ajout à ces variables-là de d'autres variables sur d'autres données, qui comprennent bien sûr les données énergétiques puis le potentiel de ressources naturelles mais aussi, à certains niveaux, des dimensions qui vont être plus sociales. D'autres dimensions qui vont être environnementales, je dirais, de façon traditionnelle au niveau environnemental pour eux; ce ne sera pas la même chose pour d'autres personnes.

Alors, il y a une nécessité d'avoir dans la consultation... puis c'est le défi qu'on a, de ne pas arriver avec un document qui est préparé à l'avance, qui est fait à l'avance et qui donne la perception que le plan, c'est ça, puis c'est à prendre ou à laisser. Ce n'est pas ça. C'est pour ça qu'à la limite, quand on parle de l'idée d'un sommet à la fin de la consultation, il faut aussi être prudents, parce que le sommet à la fin de la consultation, ce ne sera pas ? s'il y en a un, puis on est loin d'être convaincus que ce soit la meilleure formule ? un sommet traditionnel où tout le monde est assis autour de la table et tout le monde a ses 10, 12 demandes, puis veut avoir ça, ça, ça, pour être content à la fin du sommet... Ce n'est pas ça, le plan Nord, puis c'est un plan pour les 15, 20 prochaines années.

On regarde juste au niveau d'Hydro-Québec, c'est un ajout de variables importantes dans l'analyse des projets énergétiques. Et même chose au niveau, par exemple, de la construction de nouvelles routes ou d'aéroports, c'est vraiment une gestion intégrée des ressources. Alors, il est sûr que, quand on parle du développement du Nord, ce n'est pas juste de dire: On s'en va là, puis on développe, puis on fait les choses comme on les a toujours faites. Ce n'est pas ça du tout. C'est de le faire dans le respect des obligations, on en a parlé un peu tantôt, des conventions, des ententes qui ont été signées aussi. Il n'y a pas de remise en question d'ententes qui ont été signées. Puis il faut prendre aussi en considération ce qui est actuellement en négociation et d'associer les communautés qui sont là, pas juste les informer de, pas juste arriver avec un chèque puis dire: On va vous donner tant d'emplois, mais vraiment les associer dans le développement dès le départ, avoir des alliances, des partenariats qui vont être établis et nous assurer qu'ils vont contribuer au développement par la gouvernance des territoires qui sont là.

C'est aussi... Puis je pense que, pour les populations autochtones, pour les Jamésiens aussi et les Nord-Côtiers, c'est qu'il faut s'assurer que, pour les générations à venir, il y ait le maximum d'impact sur les jeunes générations et sur leur volonté d'occuper le territoire, et de l'occuper de façon dynamique pour longtemps. Et c'est pour ça que ce n'est pas juste d'aller construire quelque chose puis dire, une fois que c'est construit: On s'en va, merci. C'est vraiment ce type de développement là qu'il faut regarder et de le faire avec les gens qui sont là, de les consulter, oui, d'aller surtout pas juste leur dire ce qu'on a l'intention de faire, mais de leur demander comment eux veulent le faire aussi, comment eux voient le développement du Nord, comment ils pensent à l'avenir à ce niveau-là.

Et je regarde juste, nous, en termes de potentiel énergétique, par exemple, c'est sûr qu'il y a une série de rivières qui représentent un potentiel, mais en même temps, juste pour donner une idée, le potentiel énergétique du Nord, c'est entre 12 000 et 20 000 MW. On parle d'en faire 3 500, dont 2 800 d'hydroélectricité, 700 d'éolien. Mais le potentiel est immense. Il faut choisir les lieux qui ont le meilleur potentiel, qui respectent l'environnement, qui respectent le développement social mais qui ont le plus d'impacts aussi collatéraux sur d'autres types de développement des ressources qu'on y retrouve.

Alors ça, là, nous, on peut avoir certaines idées, certaines possibilités, certaines choses qu'on regarde, mais il faut aussi regarder avec les gens du Nord comment eux voient ça, quels sont les projets qu'eux voient comme viables, puis les associer dès le début au processus. Si on veut qu'un projet se réalise, la meilleure façon de le faire, c'est que les gens soient associés dès le début, qu'ils connaissent tous les impacts, qu'ils voient les différentes mesures de mitigation qui sont mises en place pour nous assurer qu'on diminue l'impact au maximum sur l'environnement. Mais en plus il y a une particularité dans le Nord, c'est que le territoire, les particularités du territoire, particularités scientifiques, il faut les étudier encore davantage. C'est ce qu'on fait entre autres dans tout le débat qui concerne la révision, par exemple, de la limite nordique.

n (12 heures) n

Mme Gaudreault: Merci.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, Mme la députée. Il reste environ cinq minutes, M. le député de Jean-Lesage.

Aires protégées

M. Drolet: Comme tout à l'heure, M. le Président. Merci. Cinq minutes. Merci, M. le Président.

M. le ministre, en complémentaire de ma question de tout à l'heure, pouvez-vous élaborer et nous assurer... Qu'en est-il des aires protégées sur le territoire d'application du plan Nord? C'est-u possible pour vous de nous en parler un petit peu?

M. Béchard: Bien, d'abord, au niveau des aires protégées, là, moi, je suis très content d'en parler parce que le débat qu'on avait... Il faut se rendre compte qu'en 2003, quand on est arrivés au gouvernement, il y avait 1,2 %, de mémoire, du territoire québécois qui était protégé. Et en plus, moi, quand je suis arrivé comme ministre de l'Environnement, en 2006, ce qu'on nous disait à l'époque, c'est que la définition d'«aire protégée» qu'on avait à ce moment-là ne correspondait pas aux standards internationaux. Alors, dans la volonté qu'on avait de revoir les choses et de les faire correctement, on a, en 2007, février 2007, on a annoncé une nouvelle série d'aires protégées. Mais l'effet qui était assez particulier, c'est qu'on annonçait de bonnes nouvelles, de nouveaux territoires protégés, mais que le pourcentage diminuait parce qu'on avait changé la définition pour avoir la bonne définition d'«aire protégée», de vraiment se baser sur des critères internationaux, d'avoir la bonne définition.

On a annoncé il y a quelques semaines qu'au niveau du Québec on était rendu à 8 % du territoire québécois d'aires protégées. Et, pour le Nord, ce qu'on veut faire, puis on l'a annoncé dans le dernier budget, c'est de conférer le statut d'aire protégée à 12 % du territoire situé au nord de la limite nordique et de faire en sorte que, selon les standards internationaux, ces territoires-là soient protégés. Mais en plus l'engagement qui a été pris, c'est de faire en sorte que, dans au moins 50 % du territoire touché par le plan Nord, qu'il n'y ait pas de développement industriel, et ça, là, ça veut dire, quand on regarde le territoire, qui est immense, juste quand on parle de 50 % du territoire où il n'y aurait pas de développement industriel, c'est-à-dire complètement exempt d'activité industrielle, c'est à peu près la grandeur de la France. Alors, tu sais, c'est pour ça qu'il faut faire attention quand on parle du développement du Nord, en même temps, là, ce n'est pas de dire: On défait tout puis on fait tout partout, là. Quand on parle du Nord, de ça, il y a 50 % qui va être exempt de développement industriel, puis après ça on parle aussi de 12 % du territoire qui va être protégé.

Et en même temps, dans le dernier budget, on a investi en 2009 6 millions pour réaliser des engagements au niveau de nouveaux parcs, des milieux naturels exceptionnels qui vont pouvoir être visités au cours des prochaines années, dont les cinq parcs nationaux suivants: Kuururjuaq, Guillaume-Delisle-et-à l'Eau-Claire, Albanel-Témiscamie-Otish, Baie-aux-Feuilles, Harrington-Harbour et Assinica, qui... Donc, il va y avoir des sommes pour améliorer l'aménagement. Mais c'est une façon, je pense, correcte de démontrer que, même si on veut faire du développement dans le Nord, avec le plan Nord, on va avoir des aires protégées et en même temps on va exempter 50 % du territoire du Nord de développement industriel.

Juste pour vous dire, puis ça, je pense que les gens au niveau du ministère des... naturelles, on a fait un gros, gros travail là-dedans, c'est parce que, quand on arrive pour faire une aire protégée ? je veux juste faire une petite parenthèse, parce qu'on a créé il y a quelques semaines le parc national du Lac-Témiscouata ? ce n'est pas quelque chose qui est simple, là, et on n'arrive pas puis on dit: Bon, regarde, on a un territoire, puis, voici, on le pointe là, puis c'est à peu près ça. Il faut qu'il y ait un certain nombre de caractéristiques qui sont étudiées par nos collègues et néanmoins amis du ministère de l'Environnement, dont M. Léopold Gaudreau, qui sera sûrement content de m'entendre le nommer lors de l'étude des crédits, mais c'est beaucoup de travail.

Puis c'est la même chose dans le Nord. Tu sais, quand on arrive dans le Nord, on ne fait pas juste découper une carte puis dire: On va faire ça à peu près là. Il faut étudier ce territoire-là. Puis, quand on parle de critères internationaux, il faut que ça y réponde, à ces critères-là, il faut qu'il y ait des particularités autant biologiques ou au niveau de la faune, au niveau de la flore, il faut qu'il y ait quelque chose là. Ce n'est pas juste de dire: On bloque un territoire pour bloquer un territoire.

Alors, ce n'est pas quelque chose qui est simple. Imaginez, là, 2003, on était à 1,2 % avec la mauvaise définition. Là, on est rendu à 8 % avec la bonne définition. Et on vise, pour le Nord, le territoire touché par le plan Nord, 12 %. Alors là, on va être capables vraiment, je pense, de façon réaliste... Ça a un impact sur d'autres activités, ça a un impact sur les activités forestières, ça a un impact sur les activités minières, sur les activités énergétiques. Alors, il faut s'assurer qu'on protège les bons territoires, qu'on protège vraiment des endroits puis des sites qui sont exceptionnels puis qu'en même temps, de l'autre côté, on ne fait pas du développement partout pour faire du développement. Puis c'est une équation qui n'est pas toujours aussi facile ou aussi évidente, là, à mettre sur la table.

Alors, je pense qu'autant au niveau du ministère des Ressources naturelles que du ministre de l'Environnement, là, dans les dernières années, là, les deux ministères ont appris à beaucoup travailler ensemble là-dessus, couvrir les problèmes que chacun avait plutôt que de se chicaner puis de dire: Nous, on n'avance pas là-dedans. Ça, je pense qu'on doit saluer, là, les gens des deux ministères qui ont travaillé là-dessus.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, chers collègues, M. le ministre, merci. Ça met un terme à ces échanges pour ce matin.

Et la commission suspend donc ses travaux jusqu'après les affaires courantes, où elle entreprendra l'étude des crédits du portefeuille Tourisme. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 7)


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