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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 30 avril 2009 - Vol. 41 N° 12

Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures treize minutes)

Le Président (M. Ouimet): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le quorum et je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin d'entreprendre l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Développement économique, Innovation et Exportation pour l'année financière 2009-2010. Une enveloppe de huit heures a été allouée pour l'étude du volet Développement économique, dont deux heures cet après-midi.

Mme la secrétaire, avons-nous des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gaudreault (Jonquière) est remplacé par M. Legault (Rousseau); Mme Richard (Marguerite-D'Youville) est remplacée par M. Aussant (Nicolet-Yamaska); et M. Trottier (Roberval) est remplacé par M. Ratthé (Blainville).

Développement économique

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, conformément à l'entente intervenue entre les groupes parlementaires, je vous propose de débuter par des remarques préliminaires puis de procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, sur le sujet Développement économique. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon? Consentement.

Et la mise aux voix se fera à la toute fin de l'étude des crédits du portefeuille Développement économique, soit une fois que l'étude des volets Recherche et développement et Développement régional aura été complétée. Je suggère également que nous puissions avoir des questions relativement courtes et des réponses relativement courtes pour maximiser le nombre d'échanges que nous aurons.

Remarques préliminaires

Alors, nous débuterons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. Donc, M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, vous disposez d'environ 15 minutes, 15 minutes pour vos remarques d'ouverture. À vous la parole.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Permettez-moi de saluer tous les collègues députés de cette Assemblée, de saluer tous les gens du ministère, des sociétés d'État qui viendront aujourd'hui, demain et au courant de la semaine prochaine. À côté de moi, mon sous-ministre, Gilles Demers; Christyne Tremblay, qui est notre sous-ministre ajointe aux sociétés d'État; M. Sauvé, directeur général des services à la gestion, contrôleur, en quelque sorte; et, dans mon cabinet, Mélissa Dumais et Mia Homsy, qui sont à côté de moi.

J'aimerais profiter, M. le Président, de cet exercice pour faire le point, au fond, sur la tempête économique qui nous entoure sur la planète, particulièrement aux États-Unis et au Canada, et qui affecte le Québec bien sûr comme... même si c'est dans un degré moindre qu'ailleurs sur la planète ou au Canada, mais qui nous affecte tout de même. Et le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, que j'ai le plaisir et l'honneur de diriger, c'est un des principaux instruments dont le Québec dispose pour faire face à cette tempête, et je pense qu'on l'a bien fait.

Notre objectif, pendant cette récession, c'est évidemment d'atténuer les contrecoups et donc de s'assurer que nos entreprises, nos entreprises performantes, celles qui seraient en pleine profitabilité n'eût été de la récession, nos entreprises performantes continuent à exister, qu'elles aient les liquidités nécessaires et qu'on puisse les retrouver, au sortir de la récession, plus fortes même qu'avant, et surtout pour une raison, c'est qu'on retrouve nos emplois, parce que, oui, on perd des emplois. Alors, on agit dès maintenant, on agit constamment et on agit aussi pour préparer la reprise économique.

Au fond, notre action économique est en trois volets. Premièrement, la solidarité, s'occuper des travailleurs ? c'est plus dans le cadre de mon collègue Sam Hamad, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale ? s'occuper des gens et s'occuper de les former aussi pendant qu'ils perdent leur emploi pour les garder en emploi tout en étant formés. Et c'est les ententes que nous avons faites aussi avec le gouvernement du Canada. Donc, nous sommes... C'est un volet très important. Deuxièmement, s'assurer que nos entreprises restent en vie pendant cette période de tempête économique. Et, troisièmement, de garder le cap sur l'avenir et le développement de l'économie du Québec pour qu'elle soit forte au courant des 10 ou 15 prochaines années.

On sait qu'à peu près tous les pays industrialisés vont connaître un recul significatif en 2009. Les baisses de PIB, les prévisions des plus grands spécialistes mondiaux changent de deux mois en deux mois, mais on parle de plus de 2,5 % de baisse aux États-Unis. On sait que ça a été 5 % à 6 % au dernier trimestre. Et, au premier trimestre, les chiffres qui sont sortis hier, le premier trimestre américain, une baisse de 6 %; 1,6 % à 2 % pour le Canada et 1,2 % pour le Québec. Bien sûr, comme on est une économie très ouverte dont le dynamisme dépend aussi des exportations, les exportations baissent, les importations vont baisser, et donc le Québec en subit les contrecoups.

Mais il y a diversité, il y a une diversification dans notre économie, avec l'importance de notre secteur manufacturier dans le multisecteur, l'aéronautique, le biopharmaceutique, les produits de transport, les technologies de l'information, les jeux vidéo, l'industrie de services, si bien qu'au fait en 2008, l'année qui s'est terminée au 31 décembre, le Québec a eu une croissance de 1 %. Et, M. le Président, c'est très important, c'est le double de l'ensemble du Canada, c'est une croissance exceptionnelle. En 2008, l'investissement non résidentiel a augmenté de 4,5 % au Québec, 4,2 % en Ontario, 3,2 % au Canada. En 2008, l'investissement en machinerie et équipement a augmenté de 12,3 % au Québec, 2,3 % au Canada, 0,3 % en Ontario.

Il faut aussi faire remarquer le programme majeur d'infrastructures du gouvernement qui a fortement contribué à retarder, au fond, atténuer l'impact de cette vague qui nous arrive du monde entier. L'élimination de la taxe sur le capital pour les entreprises manufacturières, les crédits d'impôt pour l'investissement ont aussi contribué à favoriser les investissements.

Donc, on a agi, comme gouvernement, de façon très énergique dès 2008, et nous continuons à agir dans ce que j'appelle quasiment le budget en trois périodes de ma collègue Monique Jérôme-Forget ? on peut l'appeler par son nom, hein? ? l'énoncé du 4 novembre, l'énoncé du 15 janvier et le budget de la mi-mars. On a aussi réduit l'écart fiscal défavorable du Québec relativement à la moyenne canadienne, donc ça stimule la consommation. On est en train d'éliminer complètement la taxe sur le capital.

Il y a le 42 milliards d'infrastructures. Il y a Hydro-Québec qui va investir 5 milliards par année dans le développement de grands projets hydroélectriques, et on sait qu'on a, nous, de ce gouvernement du Parti libéral de Jean Charest, relancé le développement hydroélectrique, sans oublier de démarrer un immense projet d'éoliennes qui grandit d'année en année. Au fond, en 2009 et 2010, les deux années que nous commençons, il y a des liquidités additionnelles de 15 milliards qui vont être injectées dans l'économie, dans nos infrastructures, dans les investissements, mais en tentant de laisser un patrimoine plus important aux prochaines générations. Et on a une série...

n (15 h 20) n

Alors, M. le Président, au fond, pour les gens qui nous écoutent, on agit à deux volets. On a une série de stratégies de base qu'on a mise en place, qui permet de structurer le développement de l'économie au cours des prochaines années. On peut parler de la stratégie de recherche et d'innovation, plus de 1,2 milliard qu'on injecte, au fond, dans l'économie en plus de ce qu'on faisait déjà, parce qu'on sait que c'est le coeur de l'économie de demain, combinée à notre stratégie manufacturière pour aider l'ensemble du secteur manufacturier à être plus productif, plus compétitif, avec des stratégies spécialisées en aéronautique, dans la mode et le vêtement, encore là sur le design et la commercialisation, dans l'industrie des technologies vertes, M. le Président. On a aussi soutenu l'industrie forestière. Et donc voilà les programmes de base que nous avons mis en place pour le développement économique à long terme.

La tempête est arrivée maintenant, donc il faut aussi agir, en plus de ça agir sur la conjoncture. Et on le fait, on le fait en étant très proches de nos entreprises. On a plusieurs réseaux de veille qui existent, que le ministère a mis en place, mes collègues aussi, moi, je... avec la table du Conseil des partenaires économiques, mon sous-ministre qui tient toutes les semaines une conférence avec une vingtaine d'industriels à travers la province. On fait des analyses de chacun des secteurs, comment ils se tirent d'affaire, quels sont les besoins, parce que la clé, dans cette période, M. le Président, c'est de s'adapter. Ce n'est pas un budget par année, c'est d'être en action constante.

Qu'est-ce qu'on a fait pour ça? On a mis, par exemple, le programme Renfort, 1 milliard de dollars pour Investissement Québec, parce que la crise économique est causée par une crise de liquidités, et les liquidités pour une entreprise, c'est comme le sang pour un être humain. Si vous n'avez pas de liquidités, vous allez arrêter de fonctionner. Et donc nous nous sommes assurés, avec ce milliard de dollars qui est maintenant disponible à Investissement Québec... Il y a plus de 125 millions, d'ailleurs, de dollars de déjà autorisés et engagés dans nos entreprises. Il y a un autre 300 millions de projets sous étude. Pour un programme lancé en décembre mais vraiment dont les paramètres ont été finalisés en janvier, on se rend compte que ça répond à un besoin réel dans notre industrie.

On a ajouté 1 milliard à la Société générale de financement pour qu'elle puisse soutenir, par ses investissements et ses prêts à long terme, un certain nombre d'autres entreprises. On a mis sur pied... on a modifié ? on pourrait dire «mettre sur pied» ? le Régime d'épargne-actions II, le REA II, le REA version... cuvée 2010, plus costaud, 150 % de déduction d'impôt, salué hier d'ailleurs par le président des bourses canadiennes, pour aider le financement d'un autre groupe de PME, pour aller chercher ce financement sur les marchés publics, probablement pas beaucoup au mois de juin, à cause de l'état des marchés, mais sûrement à l'automne prochain.

On a ajouté 60 millions pour capitaliser les FIER... recapitaliser des FIER-Régions. On a appuyé nos entreprises technologiques par un fonds de fonds. La Caisse de dépôt... L'ensemble de l'industrie du capital de risque, la Caisse de dépôt ? on aura l'occasion de les voir ? mais le Fonds de solidarité et l'ensemble des joueurs ont dit: On a besoin de recapitaliser notre industrie de capital de risque. Et on a donc lancé ? on a mis 200 millions ? un fonds de fonds qui démarre à 700 millions, qui s'en va sur 825 millions. C'est de loin le plus important au Canada. Le deuxième est à 200 millions et quelques, M. le Président, en Ontario. Et c'est parmi les grands fonds. Nous allons retrouver... et nous allons continuer à être les leaders capitaux de risque au Canada.

Nous améliorons l'environnement fiscal. Nous allons ajouter 125 millions pour les fonds d'amorçage. Nous avons un crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire et nous avons ajouté 500 millions pour le Pacte pour l'emploi, dont plusieurs millions vont pour aider les entreprises à maintenir les gens en emploi en assurant leur formation. Il y a maintenant un maillage entre Emploi-Québec, l'assurance chômage et la formation pour essayer de garder nos travailleurs à l'emploi.

Donc, l'ensemble de ces mesures qui sont là et qui font partie de notre... du plan d'action du gouvernement du Québec pour la prochaine année, puisqu'on parle de nos crédits, devraient nous permettre de passer à travers cette période mieux que nos voisins. Ce n'est pas... ça ne va pas aussi bien qu'on le souhaiterait, M. le Président. On le sait, oui, il y a des emplois qui sont perdus. Quand on est une économie aussi exportatrice, aussi liée aux autres économies et que le marché baisse dramatiquement dans l'ensemble de l'Amérique du Nord et du monde, bien sûr les entreprises québécoises vont être touchées. Mais je pense que ce que les Québécois comprennent, c'est que l'économie québécoise, grâce aux gestes du gouvernement, entre autres, aussi grâce à la force de nos entrepreneurs et à leur dynamisme, grâce à la solidarité des syndicats, et je dois le souligner aussi, dans plusieurs dossiers où on travaille ensemble, tous les trois, pour dire comment on reste en vie, comment on garde nos emplois et comment on s'assure qu'au sortir de la récession on sera plus forts...

On a changé l'environnement fiscal, M. le Président. On a mis... Aussi, on accélère nos investissements, nos appuis à nos entrepreneurs en région. Que ce soient des entrepreneurs au tout début de leur stade dans le programme de maturation technologique, on a mis 14,5 millions, 33 projets pour favoriser l'innovation, le transfert de l'idée vers une entreprise, et on a des bons exemples dont on pourra parler. On favorise la recherche précompétitive. On essaie de faire travailler nos entreprises ensemble. Et, par exemple, on sait que Bombardier, Bell Helicopter, Composites Atlantic collaborent avec nos instituts aéronautiques, un projet de 47 millions pour des nouveaux procédés.

Donc, nos entreprises gardent le cap sur 2011, 2012, 2013. On sait que Bombardier continue son investissement dans le CSeries. On sait que Pratt & Whitney, même si elle doit faire des mises à pied, parce que c'est une entreprise qui fabrique, elle ne peut pas empiler les moteurs en inventaire, mais investit des centaines de millions dans les nouvelles générations de moteurs. C'est vrai pour CAE aussi qui investit 700 millions en recherche et développement pour les cinq prochaines années pour qu'on reste les meilleurs au monde dans ces domaines.

Alors, il y a l'industrie aéronautique, il y a l'innovation. J'en parlais il y a quelques instants, cette stratégie de 1,2 milliard. On est dans la troisième année de cette stratégie. On aura l'occasion d'en parler au cours des prochaines heures que nous aurons le plaisir de passer ensemble, M. le Président, cette troisième année.

Et c'est un budget qui a été protégé, hein, parce que le gouvernement du Québec et ma collègue ont fait un choix, en récession, un choix très, très différent de ce qui a été fait à l'époque par le Parti québécois parce qu'on a appris des erreurs du passé. On a choisi de maintenir l'éducation, de maintenir les services de santé aux citoyens et on a choisi de maintenir le budget du ministère du Développement économique, et il y a près de 40 millions de plus pour l'ensemble de l'innovation, donc de respecter l'engagement de cette stratégie d'innovation qui amorce maintenant sa troisième année. Nous aurons l'occasion, au cours des prochains mois, de repenser, de la remettre au travail, il faut toujours se requestionner, et de voir qu'est-ce qu'on fait dans les années 2011, 2012 et 2013 sur l'innovation au Québec.

Il y aura des fonds d'amorçage qui seront lancés, M. le Président, au cours des prochaines semaines. Nous travaillons donc sur de multiples aspects. Quand il y a une période comme ça de crise, il faut être à l'écoute et il faut se demander: Tel secteur économique, de quoi a-t-il besoin? Comment on s'entraide pour passer à travers? Mais, si on garde... aussi, il faut le faire en gardant le cap sur l'avenir. C'est pour ça que cet espace économique que le premier ministre a mis sur la table, a conçu d'ailleurs, a imaginé lui-même, hein, cette entente avec l'Europe, entre le Canada et l'Europe, qui va être une entente modèle, pour le XXIe siècle, de ce qu'un partenariat économique pourrait avoir l'air... devrait avoir l'air dans le XXIe siècle, après deux ans d'efforts, sera lancée, au niveau de la négociation à Prague, la semaine prochaine, par le premier ministre Harper et le président Barroso de l'Europe.

Nous renforçons nos relations avec l'Ontario, parce qu'on parle fondamentalement de 20 millions de personnes. La quatrième puissance économique de l'Amérique après le Texas, New York et bien sûr la Californie, c'est le Québec et l'Ontario.

On parle de cet effort avec la France pour la mobilité de main-d'oeuvre, parce que ce sera un jour le problème numéro un de nos entreprises, et on parle aussi de cet espace canadien dont il faut favoriser la fluidité.

Vous me faites signe que le temps préliminaire achève, M. le Président. Donc, nous serons affectés par les contrecoups de la crise économique mondiale cette année. On ne peut pas s'en tirer, mais on s'en tire mieux que les autres. Et on a l'intention, au ministère, moi, comme ministre du Développement économique et comme ministre des Finances ? je remercie le premier ministre de sa confiance ? de prendre tous les outils à notre disposition pour que les Québécois passent à travers cette crise mieux que les autres sociétés qui nous entourent. Merci beaucoup.

Discussion générale

Le Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le ministre responsable du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, pour ces remarques préliminaires. Nous allons amorcer immédiatement le bloc d'échange. Je vais reconnaître M. le député de Rousseau, qui est le porte-parole officiel pour sa formation politique. Alors, M. le député de Rousseau.

Fonds d'intervention
économique régional (FIER)

Investissements du FIER-Ville-Marie

M. Legault: Merci, M. le Président. D'abord, je voudrais saluer le ministre, saluer l'équipe aussi. Je vois que le président d'Investissement Québec est ici. Je voudrais saluer les collègues.

n (15 h 30) n

Évidemment, vous allez comprendre, là, que, compte tenu des circonstances, on ne fera pas de remarques préliminaires puis on va se concentrer à essayer de voir exactement ce qui s'est passé dans la situation, là, des fonds d'intervention régionaux, les FIER.

D'abord, M. le Président, je pense, c'est important de situer le débat. En 2004, le gouvernement libéral a décidé de privatiser les Innovatech Régions ressources. Donc, jusqu'à l'époque, le capital de risque en région était assumé, supporté par une société publique à 100 %, qu'étaient les Innovatech.

Suite au rapport Brunet, rapport de Pierre Brunet, le gouvernement libéral a jugé... on n'était pas d'accord avec ça, mais a jugé qu'il y avait trop de capital de risque public puis pas assez de capital de risque privé et a choisi aussi de mettre en place des espèces de partenariats public-privé qu'on a appelés des FIER, où on demandait que, pour chaque 2 $ investis par le gouvernement, il y ait 1 $ qui soit investi par le secteur privé dans du capital de risque, ce qui crée un problème, M. le Président, là, de l'avis de tout le monde, là, incluant les experts en capital de risque, parce que les régions où il n'y a pas beaucoup de capital de risque, les régions les plus démunies, les régions où il y a le plus de besoins, bien, n'ont pas réussi à trouver le 1 $, là, le tiers de l'argent pour financer des FIER. Donc, on se retrouve, M. le Président, quatre ans plus tard, là ? ça a été annoncé en 2004, mais ça a démarré en 2005, on est rendu en 2009 ? où, dans les régions qui ne vont pas bien, bien, les FIER ne vont pas bien. Je vous donne quelques exemples.

En Mauricie, on a fait un investissement, le FIER-Mauricie a aidé à créer cinq emplois. Cinq emplois en quatre, cinq ans, ce n'est, on va en convenir, pas beaucoup. Sur la Côte-Nord, on a un investissement qui a été fait par le FIER de la Côte-Nord, qui a aidé à créer zéro emploi. Là, je prends les chiffres, là, qui ont été donnés par le ministre du Développement économique. En Gaspésie, on a eu zéro investissement. Au Bas-Saint-Laurent, on a eu quatre investissements qui ont créé deux emplois, et dans les quatre investissements, bien, il y a un fameux investissement, là, avec M. Perrino, qui, à notre avis, n'a rien à voir avec le Bas-Saint-Laurent.

Et, M. le Président, je veux tout de suite amener ce problème, là, qui est un peu troublant, des investissements qui sont faits dans des entreprises où M. Pietro Perrino et M. Valier Boivin sont actionnaires. On le voit, M. le Président, il semble que, si on y va par ordre chronologique, les premiers investissements ont été faits d'abord dans le FIER-Ville-Marie, à Montréal, FIER-Ville-Marie qui a été fondé par M. Pietro Perrino et M. Valier Boivin. Et ce FIER-Ville-Marie a investi, entre autres, dans quatre entreprises où on a comme actionnaires M. Perrino et M. Boivin. On y reviendra tantôt, là, mais on a vu aussi que, dans le FIER-Boréal, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, il y a aussi quatre investissements dans des entreprises où M. Perrino et M. Boivin sont actionnaires. Et, comme je disais tantôt, aussi, au Bas-Saint-Laurent, il y a un investissement dans une entreprise où sont actionnaires M. Pietro Perrino et M. Boivin.

Mais je veux commencer par le FIER-Ville-Marie, étant donné que c'est le premier qui a été créé puis qu'il semble y avoir eu comme... On a calqué les investissements du FIER-Ville-Marie dans le FIER-Boréal du Saguenay? Lac-Saint-Jean. Mais je commence par le FIER-Ville-Marie.

Premier investissement dans une entreprise qui s'appelle ZoomMed. ZoomMed, M. le Président, c'est une société publique qui offre des produits électroniques. Ses actions sont cotées à la Bourse de croissance TSX, à Toronto. C'est une entreprise, bon, on va le voir tantôt, dans laquelle aussi le FIER-Boréal du Saguenay?Lac-Saint-Jean a investi, mais qui n'a aucun lien avec le Saguenay?Lac-Saint-Jean, son siège social est à Brossard.

Or, on voit que M. Perrino est président du conseil d'administration de ZoomMed et même le fondateur. En tout cas, c'est ce qu'on voit dans le curriculum vitae, là, de M. Perrino, qui est publié dans le FIER-Boréal, dans son site. Et on voit, M. le Président, que M. Perrino détient 650 000 actions de ZoomMed, et M. Valier Boivin, qui est aussi sur le conseil d'administration de ZoomMed, détient 400 000 actions de ZoomMed. Et bien sûr, là, comme je le disais tantôt, c'est le FIER-Ville-Marie d'abord qui a investi dans ZoomMed, et M. Perrino, M. Boivin, bien, sont aussi actionnaires de l'entreprise, là, du FIER-Ville-Marie.

Donc, ma première question, parce que tantôt, en période de questions, je pense que peut-être... Je vais donner la chance au ministre peut-être de se rétracter, là, mais je pense qu'il a fait une erreur. Il a dit que, dans le FIER-Ville-Marie, lorsque l'investissement a été fait dans ces entreprises, incluant ZoomMed, M. Perrino n'était pas actionnaire. Donc, moi, les informations que j'ai, c'est exactement le contraire. C'est que M. Perrino a fondé le FIER-Ville-Marie et a fondé ZoomMed. Donc, je conçois difficilement qu'il puisse être arrivé quelque chose avant que les deux organisations soient fondées. Puis, étant donné que les deux ont été fondées par M. Perrino, je voudrais, là, que peut-être le ministre du Développement économique, puisque c'est lui tantôt qui a dit exactement le contraire, là, puis on pourra tantôt poser des questions à M. Daoust, mais, dans un premier temps, je voudrais que monsieur... que le ministre du Développement économique nous dise si c'est exact que le FIER-Ville-Marie, qui a été fondé et dirigé par, entre autres, Pietro Perrino et M. Boivin, a investi dans une entreprise qui s'appelle ZoomMed, qui a été fondée par M. Perrino et où M. Perrino et M. Boivin étaient actionnaires.

Le Président (M. Ouimet): Juste avant de répondre à la question, je tiens juste à attirer l'attention de M. le député de Rousseau qu'on a pris à peu près sept minutes pour la première question. Le temps file rapidement. Alors, juste cette mise en garde. Donc, M. le ministre, à vous.

M. Bachand (Outremont): Oui. Merci, M. le Président. Je pense qu'il faut commencer aussi, puisque le député de Rousseau parle des FIER et il a commencé en faisant... en parlant des Innovatech... Évidemment, il n'a pas parlé des centaines de millions qui ont été radiés et perdus dans les Innovatech. Mais les FIER, globalement, aujourd'hui, au Québec, sont performants, ont investi dans près de 200 entreprises. Et le rythme d'investissement qui se prend ? parce que le député de Rousseau fait semblant qu'il ne connaît pas le capital de risque, mais il le connaît bien, hein, au fond, je le sais ? et ça prend du temps à lever, mais le rythme d'investissement maintenant est d'à peu près 50 millions de dollars par année, là, en moyenne. Donc, c'est un outil, on voit, qui est performant au niveau économique.

Je rappellerai aussi au député de Rousseau que les FIER, premièrement, les FIER sont des sociétés privées, les FIER, ce n'est pas une filiale de l'État, ce n'est pas une filiale d'Investissement Québec, et le FIER n'est pas non plus une filiale d'Investissement Québec FIER. Ce sont des sociétés privées, gérées par le secteur privé, c'est de même que ça a été conçu, avec des conseils d'administration composés à 100 % de gens du secteur privé. L'objectif était, est et sera de s'assurer qu'il y ait du capital en région, que nos entrepreneurs en région, ensemble...

Il y a deux objectifs, au fond, dans les FIER: que les entrepreneurs en région s'unissent pour mettre du capital et soutenir le développement économique, le développement des entreprises, parce qu'on nous souligne parfois... Parfois, on pense qu'il y a moins de bons projets en région. Parfois, ce qu'on se fait dire: Non, c'est qu'il n'y a pas assez de capital. Donc, voilà pourquoi on a fait cette réforme de mettre du capital. Et le deuxième élément, qui était les FIER, qui est très important, et c'est pour ça que c'est privé, c'est pour que les entrepreneurs qui ont de l'expérience, qui ont de l'argent et qui ont de l'expérience profitent de leur expérience et conseillent les plus jeunes entrepreneurs, les conseillent, les amènent... parce que ça, c'est ce qui manquait au Québec, comparativement à la Californie, par exemple, où il y a une génération d'entrepreneurs qui réinvestissent dans le capital de risque. Alors, c'est important de mettre ça en contexte global, M. le Président.

Tout à l'heure, à l'Assemblée... Et d'ailleurs je souligne maintenant, à côté de moi, puisque le député de Rousseau, et c'est bien sûr son droit... On avait convenu qu'on parlait d'Investissement Québec demain matin, mais heureusement M. Daoust et M. Sébastian Boisjoly, qui s'occupent des FIER, sont avec nous. Alors, tout à l'heure, je leur demanderai peut-être de prendre la parole. En Chambre, à ce que je sache, M. le Président, j'ai parlé de trois dossiers que le député de Rousseau ? je ne pensais pas qu'on commencerait ça aujourd'hui, je pensais qu'il avait appris sa leçon ? que le député de Rousseau a mentionnés hier, et c'est les trois que j'ai repris en Chambre, M. le Président. J'ai parlé de Ranaz, j'ai parlé de Taimi R&D et j'ai parlé de Parabris, qui sont les trois exemples que, moi, j'ai donnés, M. le Président. Maintenant, il y a, et j'ai eu l'occasion de le souligner, je pense que c'est important de le rappeler parce qu'on va continuer sur ça sur de nombreuses minutes et de nombreuses heures, donc de rappeler le contexte global, il y a des règles. Ce sont des fonds privés, ce sont des fonds qui sont soumis à des règles. Il y a une politique d'investissement, il y a un code d'éthique, il y a une directive qui accompagne le code d'éthique. J'ai eu l'occasion de déposer ces documents en Chambre. Investissement Québec nomme un observateur à chacun des conseils d'administration.

Dans le cas du fonds Boréal et de Ville-Marie, comme il y a à peu près 23 investisseurs actionnaires, ils ont choisi de faire un comité d'investissement pour prendre de façon finale les décisions sur les investissements, représentant les 23. Un seul a 5 %, les autres ont 2 % ou 1 %. Alors, c'est une démocratie importante, à ce qu'on me dit bien sûr. Je ne suis pas là, mais l'observateur d'Investissement Québec est présent à ces réunions, fait un rapport à Investissement Québec à chaque fois. Et je rappellerai aussi que le Vérificateur général du Québec est vérificateur d'Investissement Québec mais aussi de sa filiale, Investissement Québec FIER. Alors, voilà le contexte global.

Si le député de Rousseau a des questions spécifiques sur ce qu'une société privée fait, je vais demander bien sûr aux gens d'Investissement Québec, s'ils ont la réponse à la question, de répondre, s'ils ne l'ont pas, de la prendre en note et d'apporter une réponse le plus rapidement possible, peut-être même dès la séance de demain si c'est possible, qu'ils fassent la plus grande diligence possible. Alors, si votre question portait spécifiquement sur ZoomMedia, je demanderais, avec votre permission, soit à M. Boisjoly, soit à M. Jacques Daoust, président d'Investissement Québec, de voir s'ils ont l'information pour répondre à la question très pointue du député de Rousseau.

n (15 h 40) n

Le Président (M. Ouimet): Alors, est-ce que les parlementaires consentent à permettre à M. Daoust de répondre?

M. Legault: Non.

Le Président (M. Ouimet): La réponse est non. Je n'ai pas de consentement, M. le ministre.

M. Legault: Je pense, M. le Président, que tantôt on pourra entendre M. Daoust, mais je veux quand même revenir sur les affirmations du ministre du Développement économique tantôt, au salon bleu. Donc, je veux savoir... Et puis je pourrais peut-être, pour accélérer mes questions... Concernant les investissements que le FIER-Ville-Marie a faits dans ZoomMed, où M. Perrino et M. Boivin sont actionnaires, dans Ranaz, où ils sont aussi actionnaires, dans TopTent, où ils sont actionnaires, et dans les Systèmes BUS, où ils étaient actionnaires, est-ce que le ministre du Développement économique peut me confirmer que, lorsque le FIER-Ville-Marie a fait des investissements dans ces quatre entreprises, M. Perrino et M. Boivin étaient aussi administrateurs, même, je dirais, fondateurs du FIER-Ville-Marie?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je ne pourrai répondre qu'avec l'information que me fournit Investissement Québec, bien sûr, hein, Investissement Québec qui a des investissements dans plus de 1 500 entreprises. Il y a 30 FIER-Régions, plusieurs FIER-Soutien qui existent aussi. Alors, quand on pose des questions, je pose des questions aussi ? c'est le droit légitime de chaque député de cette Assemblée de poser des questions sur les sociétés publiques ? on me fournit des réponses.

La réponse qu'on m'a fournie sur ZoomMedia, l'information que j'ai, et donc présumant que cette information est exacte, qui me vient de ZoomMedia, c'est que, premièrement... Zoom médical. Excusez, c'est ZoomMed. Je dis «media» à cause de l'industrie du multimédia, mais c'est Zoom médical, ils font comme des BlackBerry pour des médecins, quelque chose d'assez spécialisé. Le premier investissement des FIER daterait d'août 2006, de 1 million de dollars. M. Perrino était administrateur de ZoomMed à cette époque ? c'est ce que j'ai indiqué d'ailleurs à des collègues de la presse ? et il a indiqué à ses collègues... il a déclaré son intérêt à ce moment-là.

Le deuxième investissement, celui du fonds Boréal, à ce moment-là, a été autorisé par le fonds Boréal ? selon les informations qu'on me fournit, M. le Président ? en avril 2007, et la clôture a eu lieu en août 2007. Vous savez évidemment que, quand il y a un investissement, il est présenté en conseil, dans ce cas-ci, le conseil des partenaires investisseurs, ils disent: O.K., oui, non. Ils disent oui; la clôture, parce qu'il y a toutes sortes d'autres financements qui s'attachent, se fait plusieurs mois plus tard.

Donc, reprenons la réponse. Boréal autorisé en avril 2007, selon l'information qu'on me donne, clôturé en août 2007. À ce moment-là, ni M. Perrino ni M. Boivin ne sont administrateurs ou investisseurs dans Boréal, ils le sont devenus plus tard, à l'automne 2007.

Troisième étape dans le financement de ZoomMed, je n'ai pas la date, mais on m'indique qu'ils ont plus tard, plusieurs mois plus tard, je présume, levé près de 20 millions de dollars d'ailleurs dans des capitaux hors Québec en majorité.

Voilà l'information dont je dispose, présumant qu'elle est exacte, et qui me vient d'une note que j'ai prise à partir du rapport préliminaire, du premier rapport que m'a fait Investissement Québec suite aux questions du député de Rousseau en Chambre. Comme je l'avais dit avec courtoisie, que je poserais bien sûr les questions, pensant que toutes ces affirmations seraient exactes, et Investissement Québec a fait diligence, a rendu ce matin... a répondu à un certain nombre de questions. S'il y a d'autres questions, ça me fera plaisir de demander à Investissement Québec d'y répondre, de faire les recherches nécessaires pour qu'il ait les réponses appropriées à ses inquiétudes légitimes ou illégitimes, on verra, dépendant des questions qu'il pose.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Merci, M. le ministre. Il reste environ 3 min 30 s, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Donc, ce que je comprends, c'est que le ministre du Développement économique vient nous confirmer qu'au moment où le FIER-Ville-Marie a investi dans les quatre entreprises où M. Perrino et M. Boivin sont actionnaires M. Perrino et M. Boivin étaient déjà administrateurs du FIER-Ville-Marie. Maintenant...

Une voix: ...

M. Legault: Oui.

Le Président (M. Ouimet): Allez-y, M. le ministre.

M. Legault: Est-ce que c'est exact?

M. Bachand (Outremont): Parce qu'il faut quand même... J'ai parlé... Il me met des mots dans la bouche, là, qui sont...

M. Legault: Ah bien, si ce n'est pas exact, dites-le, là.

Le Président (M. Ouimet): Non, non, non, M. le député de Rousseau. M. le député de Rousseau...

M. Bachand (Outremont): Non, non, mais j'ai répondu... C'est mon privilège, là, de député, je pense qu'il faut que je le soulève immédiatement, et de ministre. Je viens de lui parler d'un cas, qui est celui de ZoomMedia. Le député de Rousseau dit que je viens de lui confirmer quatre choses.

Deuxièmement, j'ai très bien pris soin de préciser que le ministre du Développement économique transfère et transmet l'information qu'Investissement Québec lui transmet. Merci, M. le Président, de m'avoir donné ce temps.

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le ministre.

M. Legault: O.K. Donc, M. le Président, ce que je comprends, c'est que, dans le cas des quatre investissements où M. Perrino et M. Boivin sont actionnaires, lorsque le FIER-Ville-Marie a investi dans ces entreprises, M. Perrino et M. Boivin étaient administrateurs du FIER-Ville-Marie mais qu'ils se sont retirés lorsque la décision a été prise dans le cas de ZoomMed. Est-ce que ça, ça traduit bien ce que vous avez dit, M. le ministre?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): M. le ministre est clair, M. le ministre... M. le Président, encore, là. Avec l'information que j'ai, j'ai parlé du cas ZoomMedia selon l'information qui m'est transmise. C'est quoi, les trois... Trois autres cas dont il veut parler. C'est quoi, les trois autres entreprises, M. le député de Rousseau?

Le Président (M. Ouimet): Si vous me permettez, ce qui pourrait être plus clair pour l'ensemble des parlementaires: allez-y cas par cas. Et je pense qu'on va avoir des réponses un peu plus claires à ce niveau-là suite à des questions qui seront précises.

M. Legault: Oui. Mais je pense qu'à un moment donné, là... Effectivement, on n'a pas beaucoup de temps. Donc, je parlais de quatre entreprises: ZoomMed, Ranaz Corporation, les Systèmes BUS et Parabris, là, qui a été, qui est devenue TopTent suite à une transaction entre les deux. Mais, dans le cas de ces quatre entreprises, dans le FIER-Ville-Marie, lorsque le FIER-Ville-Marie a investi dans ces quatre entreprises, déjà M. Perrino et M. Boivin étaient administrateurs du FIER-Ville-Marie. Est-ce que c'est exact?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Alors, avec l'information que j'ai, je pense que c'est inexact, M. le Président. Si on prend le cas de Ranaz ? c'est ça, j'ai eu l'occasion d'en parler à l'Assemblée tout à l'heure ? l'information que, moi, j'ai, M. le Président, c'est que le fonds FIER-Ville-Marie a investi dans Ranaz en mai 2006, et, à cette date, ni M. Boivin ni M. Perrino n'étaient administrateurs ou actionnaires de la compagnie, c'est ce que j'ai comme information ici, et que c'est dans une deuxième vague, plusieurs mois plus tard quand ils ont voulu aller public, que, là, il y a eu des investissements de plusieurs...

Vous savez, M. le Président, je pense, puis je ne veux pas donner des cours de recherche au député de Rousseau, mais, moi, je pense que ce qu'il a fait, et peut-être en toute bonne foi... On va essayer une fois, là, tu sais, c'est le 1er mai demain, la fête des Travailleurs, on va essayer de penser qu'il est de bonne foi, il faut présumer de la bonne foi. Il prend... Parce qu'on a été très transparents et on fournit...

Et vous savez que c'est grâce à moi que maintenant vous avez la liste de tous les investissements des FIER, parce que ce n'était pas dans les conventions originales. Moi, j'ai dit à Investissement Québec: Il y a de l'argent du public là-dedans, chaque FIER va nous divulguer les entreprises dans lesquelles ils investissent et les montants. Ce qui est maintenant fait dans les conventions d'actionnaires, ce qui est transmis dans les documents. Ça permet à l'opposition d'avoir toute l'information. Encore faut-il savoir comment s'en servir.

Alors, je pense qu'ils prennent l'information d'un investissement, s'en vont au registre des entreprises aujourd'hui, ils disent: Ah ah!, un tel est administrateur de cette entreprise-là. Et là ils font la jonction: Ah!, il l'était à la date... un an, deux ans auparavant, dans lequel moment l'investissement soit fait. Un peu court, jeune homme, aurait dit mon grand-père. Et surtout ça sert bien leur cause et ça salit les réputations des gens. Donc, il faut rester sur les faits, puisque je présume qu'ils sont... Les faits qu'on m'indique, M. le Président, et tenez...

n (15 h 50) n

Le Président (M. Ouimet): À ce moment-ci, on a juste dépassé le bloc de 20 minutes. On va revenir...

M. Legault: Bien, M. le Président, question de règlement.

Le Président (M. Ouimet): Question de règlement.

M. Legault: Oui. Vous avez entendu le ministre parler de salissage, là. Il s'adressait à moi, il me faisait la leçon sur la façon de travailler, là. Je n'ai pas de leçons à recevoir du ministre puis j'apprécierais que vous le rappeliez à l'ordre.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Moi, je vais donner une directive: soyons prudents de part et d'autre sur les termes et les mots que nous allons employer. Le but de l'exercice, c'est de vérifier un certain nombre de faits, de poser des questions sur les crédits. Tentons de s'en tenir à cela, et je pense que ça va bien se dérouler.

À ce moment-ci, je vais aller du côté ministériel parce que nous avons dépassé le bloc de 20 minutes. Et nous aurons l'occasion de revenir, dans un deuxième temps, avec l'opposition officielle et le député de Rousseau. Alors, je reconnais M. le député de Jean-Lesage.

Mise en place d'un nouvel espace
économique avec l'Europe

M. Drolet: Merci, M. le Président. Salutations aux collègues de cette commission. C'est un privilège d'y siéger. M. le ministre, en tant que votre adjoint parlementaire, permettez-moi de vous féliciter pour votre excellent travail, particulièrement pour votre transparence, votre rigueur, votre disponibilité. Et merci aussi à toute l'équipe avec qui j'ai l'opportunité de travailler très régulièrement pour la recherche de certains faits. Merci beaucoup à toute votre équipe, M. le ministre.

Venant, moi aussi, du monde des affaires, je peux vous affirmer que votre expérience de ce milieu reflète bien la pensée des gens d'affaires avec qui j'ai eu, dans mon ancienne vie, le privilège de travailler. M. le ministre, les entreprises veulent entendre du concret. Surtout en temps de crise, votre ministère, et notre gouvernement, a vu juste en se préparant pour cette tempête, en investissant dans les infrastructures, qui malheureusement trop laissées aller par notre critique de l'opposition officielle. Voilà pourquoi, M. le ministre, que notre Québec s'en sort mieux, et naturellement pas mal mieux que partout ailleurs. Et cela, je pense qu'on en parle de plus en plus. Et aussi on se prépare à l'après-crise. Déjà, nous voyons un espoir. Oui, il y a des pertes d'emploi, mais je pense que vos efforts et les efforts de notre gouvernement ont pu en contrer plusieurs autres par contre qui reviennent au travail.

M. le ministre, le monde dans lequel nous vivons devient de plus en plus intégré. Les entreprises s'approvisionnent en Asie, elles vendent leurs produits et leurs technologies aux États-Unis, en Europe, en Afrique, elles font même parfois réaliser certaines de leurs tâches internes, comme la comptabilité, en Inde. Leurs marchés s'ouvrent, et leurs compétiteurs ne sont plus seulement des entreprises québécoises, mais des entreprises de partout à travers le monde.

En lisant les journaux, on constate que les pays se regroupent, créent des alliances, mettent en place des conditions permettant à leurs entreprises d'être plus compétitives. Les ententes de libre-échange se multiplient partout à travers le globe et facilitent ainsi les échanges de biens, de services et la mobilité des personnes.

Le Québec a de multiples forces et crée des alliances avec les États américains, des pays d'Amérique latine, des pays asiatiques. Il est important d'avoir une vision aujourd'hui de la place du Québec dans le monde. J'entends souvent parler M. Charest de sa vision du Québec sur la scène internationale...

Le Président (M. Ouimet): Je dois vous interrompre. Vous savez la règle: M. le premier ministre. Voilà.

M. Drolet: Excusez-moi, monsieur. J'entends souvent parler notre premier ministre de sa vision du Québec sur la scène internationale. Il accorde une grande importance aux liens que le Québec peut tisser avec les grandes puissances internationales, que ce soit la Chine, l'Inde, les États-Unis ou l'Europe.

Entre autres, M. le ministre, dans la capitale nationale, plusieurs entreprises performent d'ailleurs par les mesures mises en place par notre gouvernement, ou du moins beaucoup d'entre elles, entre autres des entreprises telles que: Julien, qui exporte et travaille avec le monde; Biscuits Leclerc, que l'on connaît très bien, qui travaille avec le monde; EXFO, qui est très, très, très international, Canada, États-Unis, Europe, Asie; Beenox, aux États-Unis; TeraXion, dans le monde. Je pense que cela est des exemples de mise en place de certaines structures facilitantes à nos entreprises.

À la lumière des nombreuses réussites des accords de libre-échange tel que l'ALENA, pour le Québec, il est primordial d'avoir une vision à long terme de partenariats de nouvelle génération qui vont au-delà du commerce et qui constituent les piliers de l'avenir. Les entreprises du Québec sont innovantes. Les entreprises du Québec savent se démarquer à l'étranger. C'est la responsabilité du gouvernement d'aider nos entreprises à s'internationaliser et à pénétrer de nouveaux marchés.

Le Québec est une nation commerçante. En 2007, il exportait pour plus de 58 milliards de biens et de services dans le reste du Canada. Le Québec possède des industries de calibre mondial dans plusieurs domaines. On peut penser aux technologies de l'information, aux biopharmaceutiques, à l'aéronautique et à un secteur très actif que nous oublions parfois de mentionner, celui des services de l'ingénierie. Un grand nombre d'entreprises québécoises sont très actives à l'international, notamment sur le marché européen. Plusieurs barrières demeurent cependant.

Il ne faut pas regarder les exportations que nos entreprises font à l'étranger, il est important de souligner que le Québec bénéficie de nombreux investissements d'entreprises étrangères. Ces entreprises, parfois établies depuis de nombreuses années, font maintenant partie du paysage québécois. Nous pouvons penser à Alcoa, Pratt & Whitney, Volvo, Merck, Pfizer, Ubisoft. Ces entreprises contribuent au développement économique du Québec, elles investissent ici et créent de l'emploi. Nous devons aussi les assister afin que leurs activités au Québec puissent croître.

Depuis janvier 2007, le premier ministre fait la promotion tant au Québec qu'en Europe de sa vision, celle d'un nouvel espace économique pour le Québec. Un des principaux chantiers du nouvel espace économique est celui de l'entente de nouvelle génération entre le Canada et l'Europe. M. le ministre, de quelle façon les entreprises, les travailleurs et la société québécoise bénéficieront-ils de cette entente de partenariat avec l'Europe?

Le Président (M. Ouimet): Juste pour vous indiquer, M. le ministre, il reste environ 14 minutes à ce bloc.

M. Bachand (Outremont): Merci beaucoup, M. le Président. Je remercie le député de Jean-Lesage de sa question, de ses commentaires aussi sur moi, sur l'action économique du gouvernement, parce qu'il a tout à fait raison que l'action économique du gouvernement, elle est faite, elle est faite sur de multiples dimensions, mais, au fond, elle touche concrètement la vie de nos travailleurs, la vie de nos entrepreneurs, y compris plusieurs entreprises de la région de Québec et de son comté de Jean-Lesage.

Ce qu'on vise à faire dans les partenariats, et le député de Jean-Lesage a tout à fait raison de... En regardant ? parce qu'il faut comprendre l'histoire économique ? en regardant cette entente, que le premier ministre Bourassa d'ailleurs avait poussée considérablement avec Brian Mulroney à l'époque, le libre-échange avec les États-Unis... On parle de l'ALENA aujourd'hui, mais c'est le libre-échange avec les États-Unis. Et on sait quel élan ça a donné à l'économie du Québec. On parle parfois de plus de 100 000 emplois qui ont été créés ? je regarde mon sous-ministre ? dans le bilan, 100 000 emplois qui ont été créés au Québec grâce à cet accès à l'ensemble du marché américain, maintenant nord-américain, avec l'ALENA.

Donc, le Québec est une société très exportatrice, on le sait, puis on est à l'avant-garde dans beaucoup de secteurs ? il a parlé de l'aéronautique ? on a tout avantage à abolir les barrières dans le monde. On a avantage non seulement au niveau des marchés parce que ça va créer des emplois, mais on a avantage aussi à long terme au niveau de la main-d'oeuvre parce qu'on sait que, dans 10 ans maximum, on aura une pénurie de main-d'oeuvre au Québec, on aura des problèmes, des défis de main-d'oeuvre au Québec.

Bon, aujourd'hui, avec la récession, les mises à pied, le taux de chômage qui monte, bien sûr, globalement, les gens disent: Bon, bien, ce n'est pas le temps de parler de défi de main-d'oeuvre. Mais nos entrepreneurs, nos entreprises, nous rappellent le défi de main-d'oeuvre qu'ils ont. Et, quand on voit nos entreprises qui continuent à investir dans tous les secteurs de l'économie en bâtissant des usines qui vont ouvrir en 2012, en 2013, quand on pense à Alcan, son projet de l'AP50, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, pour 2012-2013, quand on pense à Alcoa, à Baie-Comeau, c'est 1,2 milliard pour 2013... qui va ouvrir en 2015, tous ces projets-là, avec l'appui du gouvernement du Québec bien sûr, on sait qu'on va avoir besoin de main-d'oeuvre.

Alors, quels sont ces chantiers de nouvel espace économique? Je le mentionnais brièvement, il y a ce nouvel espace avec l'Ontario, qu'on veut créer, parce que ce sont nos plus gros clients, l'Ontario. Avant New York, avant les autres, c'est l'Ontario qui... Et nous sommes le plus gros client de l'Ontario aussi. Et aujourd'hui... avant, on a été longtemps, on se percevait comme des concurrents, on l'est encore, mais globalement nos entreprises du Québec et de l'Ontario nous disent: Si on travaille ensemble ? parce que la concurrence, aujourd'hui, elle est mondiale ? on sera plus forts globalement, comme société. On parle bien sûr d'abolir les barrières canadiennes, on parle de cet échange de professionnels, de main-d'oeuvre, de gens de métier avec la France.

n (16 heures) n

Mais j'en viens à ce nouvel espace économique avec l'Europe dont le député de Jean-Lesage parlait. Pourquoi on veut faire cet espace économique avec l'Europe? L'Europe, c'est 450 millions... 470 millions de personnes. L'Europe, là, s'est élargie, a grandi. Les chiffres changent, on parle parfois de près de 500 millions de personnes, un marché gigantesque. Ce n'est pas pour négliger le marché des États-Unis, ça demeurera toujours notre premier marché. Mais un marché gigantesque. Le Québec, c'est la porte d'entrée, au fond, de l'espace atlantique du Canada. Au Canada, au fond, on a... en anglais, ils disent: On a deux «gateways», on a deux barrières, deux portes d'entrée, l'océan Pacifique et l'océan Atlantique. Et c'est l'Est du Canada et en particulier le Québec, bien sûr, qui est de descendance européenne, qui a des valeurs européennes. On parle non seulement des Québécois, mais on peut parler des Anglais, des Britanniques, des Irlandais qui sont ici. Donc, on a des liens importants avec l'Europe.

Et ce qu'il faut, dans cet espace que le premier ministre... Et vraiment il faut rendre hommage au premier ministre qui... J'étais avec lui à Davos, il y a deux ans, en janvier 2007 donc, quand on marchait dans la neige pour aller au Palais des congrès, puis il dit: Raymond, c'est aujourd'hui que je vais lancer cette vision sur laquelle je mijote, sur laquelle je travaille avec les gens d'affaires canadiens depuis quelques mois, mais aujourd'hui je plonge et je dis: Voilà la vision qu'on doit avoir pour nos enfants pour l'économie du Québec. Et il a fait ce point de presse. Les gens ont rigolé un petit peu, en voulant dire... M. le Président, en se disant: Bon, le premier ministre du Québec qui aujourd'hui veut faire un échange avec l'Europe, est-ce qu'il n'est pas sorti de ses juridictions?

La réponse, c'est non. La réponse, c'est que notre premier ministre a cette vision que, si on veut quelque chose dans la vie, il faut se battre pour, il faut aller se présenter, il faut frapper à la porte. Le monde entier ne se lève pas, le matin, en disant: Bon, qu'est-ce que je peux faire pour le Québec aujourd'hui, qu'est-ce que je peux faire pour le Canada? Le monde entier est dans ses préoccupations. On n'est pas sur le radar numéro un, sauf dans le temps de Noël, là, avec le Père Noël, mais on n'est pas sur le radar numéro un de la planète économique, ni de l'Europe ni de personne dans le monde.

Mais voilà un ensemble majeur. Et, avec ces efforts, depuis deux ans, à travers non seulement la France, mais l'Allemagne, la Grande-Bretagne... Et je me suis joint à ces efforts, notre délégué Christos Sirros, à Bruxelles, et toute la diplomatie québécoise. Mais aussi, on doit dire, voilà un beau partenariat avec le gouvernement du Canada, avec l'ensemble de la diplomatie canadienne, parce qu'ils se sont mis à l'oeuvre. Et, la semaine prochaine, le 6 mai, on verra l'Europe et le Canada dire: On se met à négocier cette entente.

Et cette entente, M. le Président, c'est une entente de nouvelle génération, c'est une entente ? c'est notre rêve, mais il faut rêver, et ça sera la réalité ? dont on n'a pas vu l'égal dans le monde. La plupart des ententes sont des ententes de libre-échange, on abolit les tarifs. Voici une entente qui sera une entente non seulement de libre-échange, mais qui sera une entente d'échanges économiques, d'échanges scientifiques, d'échanges de professeurs. Un volet de l'entente qui est le volet partenariats, on espère avoir des partenariats culturels avec l'Europe. La culture, ce n'est pas un objet de commerce. On l'a exclue des États-Unis, on l'a exclue avec l'UNESCO, mais la culture se nourrit de partenariats aussi. C'est ce qu'on va faire. Donc, tous les domaines scientifiques, tous les domaines culturels, tout le domaine du savoir-faire québécois va profiter de cette entente-là qu'on va négocier, ça va prendre probablement deux ou trois ans.

Et, au Québec, on doit le dire, parce qu'on fait partie du Canada, on a la chance de s'asseoir avec l'Europe et de négocier fondamentalement cette entente. Et, dans ce cas, et vous le verrez au cours des prochains mois, le gouvernement du Canada fait une révolution culturelle dans la façon de négocier ces ententes-là, le Québec sera à la table de négociation. Je dis «la table de négociation», il y aura probablement 12 à 15 tables de négociation qui vont se faire entre le Canada et ses provinces et l'Europe, d'autre part, et qu'on va conduire simultanément, au cours des deux prochaines années, pour en arriver à une entente globale. Ce n'est pas une entente par chapitres, c'est les chapitres d'un livre, mais il va y avoir un seul livre publié. Il y aura une entente globale ou il n'y en aura pas.

Et cette entente-là va augmenter les flux d'investissement entre les entreprises québécoises et les entreprises européennes et entre les entreprises européennes et le Québec. Elle va augmenter les échanges de main-d'oeuvre. Si on harmonise les normes, ça va coûter moins cher à nos entreprises, elles vont être plus productives et donc plus compétitives sur la place mondiale. Parce qu'il ne faut pas oublier non plus que, les Européens et Nord-Américains, notre grand concurrent mondial de demain, c'est la Chine, c'est l'Inde, c'est le Brésil. Et il faut que, nous, Amérique du Nord et Europe, on soit plus concurrentiels dans cet univers auquel, après la récession...

La mondialisation est toujours là, hein? Quand on va sortir de la récession, là, moins maganés que les autres, au Québec, même si on est affectés, mais la concurrence mondiale va reprendre. Elle est toujours là. Elle est en sourdine. Tout le monde se replie, essaie de se protéger, mais elle va être là. Donc, comment on se renforce, comment on renforce nos entreprises? C'est par l'ouverture qu'on se renforce, ce n'est pas par la fermeture qu'on se renforce, M. le Président.

Alors, c'est très enthousiasmant. Moi, je pense qu'on est tous privilégiés, comme parlementaires, de pouvoir vivre ça. On a vu le président Sarkozy, qui est venu ici comme président de la France, dans le Sommet de la Francophonie, mais aussi comme président de l'Europe, à cette époque, qui est venu, en cette Assemblée nationale, prendre la parole, qui est venu signer ici des ententes. Donc, c'est des moments historiques que nous vivons. Et on est privilégiés, l'ensemble des parlementaires québécois, d'être derrière ce gouvernement, je dirais, aussi. Et je sais que même Bernard Landry, ancien premier ministre du Québec, applaudit à deux mains cette initiative du premier ministre Charest. Parfois, il dit que c'est son idée, mais on a tous des bonnes idées, il faut les mettre en oeuvre, il faut mettre l'énergie, il faut les... Et ça a pris deux ans de travail acharné du premier ministre, de son ministre du Développement économique et de l'Exportation, de mon collègue le ministre des... ma collègue la ministre des Relations internationales, mon nouveau collègue, Pierre Arcand, le ministre des Relations internationales, et tous les collègues pour en arriver à ça. Et c'est un grand chantier auquel on doit se convier et être vigilants.

Mais, au fond, tout ça, on le fait pour aider les entreprises. M. le député de Jean-Lesage, tout à l'heure, vous nommiez un certain nombre d'entreprises. Mais, oui, quand on regarde Atrium Innovations: Atrium Innovations, entreprise basée à Québec, siège social ici, à Québec, de qualité mondiale avec ses produits de santé et naturels. J'étais avec eux lors des missions économiques que j'ai faites en Chine pour les aider dans une rencontre où ils avaient fait venir des distributeurs potentiels de toutes les régions de Chine pour s'implanter dans ce marché-là, parce qu'on est capables de gagner aussi en Chine et de produire au Québec et d'exporter et finalement de créer des emplois ici. Mais, pour Atrium, l'ouverture à l'Europe, c'est aussi important d'abolir les barrières, d'harmoniser les normes, de ne pas recommencer quand on a des produits avec des protections de consommateurs. Je ne pense pas que les Européens... Le corps européen, le corps humain des Européens ressemble au corps humain des Québécois et des Canadiens, et donc les effets des produits, c'est les mêmes sur les deux. Pourquoi faut-il recommencer l'approbation des normes à chaque fois? Pourquoi faut-il prendre le temps... retarder au fond la pénétration pour nos exportateurs?

Mais donc vous avez nommé Biscuits Leclerc. Je ne sais pas s'il exportera ses biscuits en Europe, mais il a des produits très spécialisés, M. Leclerc, des produits de nouvelle génération qui s'adressent aux... des produits santé. On parle de biscuits, mais il y a des produits santé dans sa gamme de produits. Des centaines d'emplois dans la région de Québec. Voilà un des grands industriels qui d'ailleurs s'implique dans la communauté. Bravo, M. Leclerc! Mais c'est pour vous aussi qu'on fait ça, ce qu'on fait avec l'Europe. On le fait pour EXFO, qui est déjà un des leaders mondiaux, mais ça peut bénéficier...

Voilà des entreprises que vous avez mentionnées. Et ça va continuer à nous mettre sur la carte mondiale parce que les Européens, ils savent que c'est le Québec qui a été le leader dans cette entente, ils savent que c'est le Québec qui est la province qui a mené cette charge, et que ça s'est fait en harmonie avec le gouvernement du Canada, et que les efforts des deux ensemble vont faire qu'un jour on verra cette entente mais qui va être au bénéfice de nos entrepreneurs, mais aussi de nos enfants et de nos petits-enfants.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le ministre. Il reste un peu moins de deux minutes. M. le député, voulez-vous reporter le temps sur le prochain bloc ou le prendre maintenant?

M. Drolet: Peut-être une petite complémentaire rapide, en fait.

Le Président (M. Ouimet): Oui, allez-y. Allez-y, M. le député.

Partenariat économique avec l'Ontario

M. Drolet: M. le ministre, l'idée de vouloir s'approcher de l'Ontario a pu mettre certains mal à l'aise, comme partenaire économique. En s'unissant, nous allons représenter un des plus gros marchés de l'Amérique du Nord. Pour les entreprises et les compétiteurs, certains auraient pu, eux aussi, craindre un tel rapprochement avec un de nos compétiteurs. Donc, ma question est de savoir si les entreprises et les gouvernements des autres provinces et des pays européens appuient ces initiatives?

n (16 h 10) n

M. Bachand (Outremont): Bien, vous avez raison de parler de l'Ontario. L'Ontario, vous savez, l'Ontario et le Québec, on est les plus grands partenaires économiques. Je sais qu'on n'a pas grand temps. Ils sont, quoi, 13 millions, on est 7 millions et quelques au Québec, mais, à 20 millions ensemble, on forme la quatrième puissance économique d'Amérique, en Amérique du Nord. La Californie est la première; Texas, New York sont proches l'un de l'autre en termes de PIB conjoints; le Québec et l'Ontario ensemble, c'est le quatrième. Et, nous, notre vision, moi, ma vision ? un PIB conjoint de près de 900 milliards, là, plus de 800 milliards de dollars, le PIB du Québec et de l'Ontario ? et notre conviction profonde, c'est qu'ensemble, les deux, on est plus forts et en Amérique et globalement sur la planète.

Si on regarde, non seulement pour nos entrepreneurs, mais pensons juste au réseau universitaire, quand on pense... Une de nos grandes forces, c'est les sciences de la santé et nos universités dans les sciences de la santé, notre force technologique en santé. Bon. Mais on sait que la Californie, c'est le leader. On sait que le Massachusetts, c'est le deuxième. Mais, quand on met ensemble, ce qui se fait à Toronto, et à Ottawa, et à Montréal, et à Québec, on devient les numéros deux en Amérique. Et là l'ensemble des grandes compagnies pharmaceutiques, sur lesquelles on est déjà très bons au Québec, l'ensemble des grandes compagnies pharmaceutiques, ça va attirer leur attention sur la place mondiale, parce que, s'ils ont un projet, s'ils sont capables de le faire en fluidité, à travers des milliers de patients, à travers des centaines de chercheurs de nos universités et de nos centres de recherche qui travaillent ensemble en collaboration, les deux, on va gagner, on va créer de la richesse avec ce partenariat Québec-Ontario, mais qui touche plusieurs volets, M. le Président. Et j'aurai l'occasion de parler des autres volets lors des prochaines périodes. Merci beaucoup.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Merci à vous, M. le député de Jean-Lesage et M. le ministre. Je reviens du côté maintenant de l'opposition officielle. M. le député de Rousseau.

Fonds d'intervention
économique régional (suite)

Investissements du FIER-Boréal 02

M. Legault: Oui. M. le Président, on a vu tantôt que le FIER-Ville-Marie, qui a été fondé par Pietro Perrino et Valier Boivin, a investi entre autres dans les entreprises ZoomMed, Ranaz, TopTent et les Systèmes BUS. On voit que le FIER-Boréal du Saguenay?Lac-Saint-Jean a investi dans ces quatre mêmes entreprises.

Ce matin, le président d'Investissement Québec a dit: Pietro Perrino et Valier Boivin n'ont rien à voir dans le choix des investissements du FIER-Boréal parce qu'ils n'étaient pas administrateurs à ce moment-là. Comment le ministre du Développement économique explique-t-il que le FIER-Boréal, qui a très peu d'investissements, a choisi d'investir exactement dans les mêmes entreprises que le FIER-Ville-Marie, qui a été fondé, créé, dirigé par Pietro Perrino et Valier Boivin?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Alors, je dois répéter, je pense, parce qu'on est dans des périodes différentes, le préambule que j'ai fait tout à l'heure, hein, que les FIER sont des sociétés privées, de partenariats privés. Ce n'est pas une filiale du gouvernement du Québec, ce n'est pas une décision du ministre des Finances ou du ministère du Développement économique, ce n'est pas une décision du président d'Investissement Québec, ce n'est pas une décision des dirigeants d'IQ-FIER.

Nous, ce qu'on a fait, au gouvernement, c'est s'assurer qu'il y ait un réseau de fonds de capitaux de risque qui se mette sur pied à l'échelle du Québec. Ce qu'on a fait aussi, dans ce partenariat où on met... On s'est inspirés un peu de ce qui se fait en Israël et dans les meilleures pratiques, comment on lance le capital de risque en région, comment on intéresse nos entrepreneurs à investir dans le capital de risque. Et je pense qu'on a assez bien réussi quand on regarde ce réseau qui a maintenant investi dans près de 200 entreprises et où il y a 50 millions de dollars d'investissements qui se font, maintenant, par année.

Alors, ce réseau, par ailleurs, on lui impose... ce n'est pas «free game», on lui impose une politique d'investissement, on lui impose un code d'éthique qui a été précisé par une directive qui précise ce qui se passe au niveau du code d'éthique, pour encadrer. Il y a un observateur qui est là. L'observateur assiste aux réunions du conseil d'administration ou, dans les cas du FIER-Boréal et du FIER-Ville-Marie, du comité d'investissement ? parce que, comme ils sont 23 investisseurs, il y a un comité d'investissement ? et fait rapport à Investissement Québec, pas pour dire: Est-ce qu'ils ont pris une bonne ou une mauvaise décision d'investissement?, pour dire: J'ai assisté. Il y a une section sur les conflits d'intérêts. Y avait-il un conflit d'intérêts déclaré ou non?, et fait rapport à ce niveau-là.

Et ce qu'Investissement Québec fait, quand... parce qu'on... Le 15 millions, disons, qui est de FIER-Boréal, c'est 10 millions à Investissement Québec, donc l'argent de l'État, des citoyens; 5 millions, l'argent des 23 investisseurs, au fond, qui sont là. Le 10 millions n'est pas versé d'un coup. Il y a des appels de versement, c'est comme ça qu'on appelle ça en capital de risque. Vous vous engagez à souscrire votre 15 millions, 10-5, et, au fur et à mesure des besoins de liquidités, il y a des appels de versement qu'ils font. C'est-à-dire, le commandité, l'entrepreneur dit: Oui, là, j'ai besoin d'une tranche ? en général, c'est par tranches de 2,5 millions ? j'ai besoin d'une tranche. L'argent est versé, mais, avant d'être versé, évidemment il y a une vérification qui est faite, me dit-on, par Investissement Québec et la direction d'IQ FIER pour s'assurer que les règles ont été respectées.

Alors, dans le cas... Donc, je mets ça parce que c'est important, parce qu'ultimement ce sont les gens des FIER qui prennent leurs décisions, ce n'est pas le ministre. Alors, tout ce que je peux fournir au député de Rousseau, M. le Président, c'est les informations qu'Investissement Québec possède dans ses dossiers et qu'ils ont eu le temps de me transmettre. S'il y a d'autres questions, ça nous fera bien sûr plaisir de demander à Investissement Québec d'aller chercher des informations additionnelles qu'ils auraient dans leurs dossiers et de répondre au député de Rousseau dans notre séance de demain, si c'est possible. Sinon, on a d'autres séances, on a 10 ou 11 heures ensemble pour le faire.

L'information qu'on m'a transmise sur TopTent, pour prendre... Je pense que c'est à celle-là qu'on était tout à l'heure comme deuxième. On était à Ranaz, comme deuxième, tout à l'heure? Parce qu'on en a pris une...

M. Legault: M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Rousseau...

M. Bachand (Outremont): D'abord, je vais répondre à...

M. Legault: Peut-être pour aider le ministre du Développement économique, parce que je pense que les gens qui nous écoutent, là, vont bien comprendre que le ministre ne répond pas aux questions que je lui pose, donc je vais répéter ma question précise.

M. Perrino et M. Boivin ont choisi d'investir l'argent du fonds Ville-Marie dans une liste d'entreprises. Or, le fonds Boréal du Saguenay?Lac-Saint-Jean a choisi d'investir dans la même liste d'entreprises. Or, ce matin, Investissement Québec a dit: M. Perrino, M. Boivin n'ont rien à voir avec les choix d'investissement du fonds Boréal du Saguenay?Lac-Saint-Jean.

Je repose ma question: Comment le ministre du Développement économique peut-il expliquer que le fonds Boréal du Saguenay?Lac-Saint-Jean ait choisi d'investir exactement, à une exception près, dans la même liste, dans les mêmes entreprises que le fonds Ville-Marie?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Il faudrait peut-être adresser la question aux investisseurs du fonds Boréal, aux comités d'investissement du fonds Boréal et du fonds Ville-Marie. Moi, je pense, quand on prend la question du député de Rousseau, c'est ceux qui... Je ne peux pas me mettre dans la tête de gens qui prennent les décisions d'investissement. Il y a 30 fonds dans FIER-Régions, il y a je ne sais pas combien de FIER-Soutien. Donc, il y a plus de probablement 200 personnes, là, autour des conseils d'administration, des comités d'investissement. Je n'assiste pas à ces réunions. Comment peut-on expliquer... On peut avoir des hypothèses parce qu'il y a plus... Et ce n'est pas les seuls cas où des FIER investissent dans d'autres régions. Ce n'est pas le seul cas où des FIER co-investissent dans des entreprises. Parce que, si une entreprise a besoin de 10 millions...

Je pense que c'est important pour les gens qui nous écoutent. Les FIER sont limités à 1 million de dollars d'investissement par entreprise. Ils ne peuvent pas individuellement mettre plus que 1 million par entreprise. La deuxième règle dans la politique d'investissement: ils ne peuvent pas avoir plus que 30 % des actions votantes d'une entreprise. Si une entreprise a besoin de 10 millions, est en train de lever dans le marché des capitaux, et les gens qui veulent lui prêter disent: Moi, je veux au moins 2 millions de capital-actions, oui, il est permis à deux FIER de se mettre ensemble...

C'est à la demande même des entrepreneurs de la région de Québec, hein, et de la Beauce, quand les FIER ont été lancés par le ministre des Finances de l'époque. Après ça, Investissement Québec a dit: O.K., on va les mettre en marche. Et les deux premiers, au fond, c'était, à ma connaissance, les deux premiers, c'était en Beauce et dans la région de Québec. Et là les entrepreneurs ont dit: Oui, vous voulez des règles, mais, nous, le territoire géographique, là... Si je suis à Québec, je veux être capable d'investir à Lévis; si je suis en Beauce, je veux être capable... Tu sais, entre Chaudière-Appalaches puis le Bas-Saint-Laurent, là, la frontière est à 50 kilomètres, alors ils disent: Forcez-nous pas à mettre 100 %. D'où la règle du 50 % dans notre région et la possibilité de 50 % ailleurs. Mais en général il y a un orgueil régional assez fort pour que globalement, quand on regardera le bilan des 30 FIER, que globalement c'est dans les régions. Mais il y a des cas où le besoin des entreprises est plus élevé, où une entreprise a des installations d'ailleurs à plus qu'un endroit. L'entreprise peut être dans la région de Montréal mais achète son aluminium au Saguenay?Lac-Saint-Jean plutôt que de l'acheter ailleurs, puis les gens disent: Regarde, je veux que tu achètes mon aluminium au Saguenay?Lac-Saint-Jean, on va s'arranger pour que, l'entreprise, si elle a besoin des capitaux, on va investir dedans.

Alors, il n'est pas interdit à deux FIER d'investir ensemble dans une entreprise s'ils pensent que c'est dans leur intérêt et leur intérêt de la région. Voici la réponse que je peux donner au député de Rousseau.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Et, s'il veut ? mais je pense qu'il ne veut pas ? que le président d'Investissement Québec ou celui qui dirige les FIER, M. Boisjoly, amènent un complément de réponse s'ils en ont, moi, ça me ferait plaisir.

n (16 h 20) n

M. Legault: Bien, M. le Président, ce que je comprends, c'est que le ministre n'a pas de réponse, que ça ne semble pas l'inquiéter qu'on dise, d'un côté: M. Perrino et M. Boivin ont investi, via le FIER-Ville-Marie, dans une liste d'entreprises, et qu'Investissement Québec nous dise sans rire, ce matin, que le FIER-Boréal du Saguenay?Lac-Saint-Jean a investi dans les mêmes entreprises mais que ça n'a rien à voir avec M. Perrino puis M. Boivin. Ce sont les 23 actionnaires qui se sont réveillés, un matin, puis qui ont choisi d'investir dans les mêmes entreprises que M. Perrino et M. Boivin ont choisies à Montréal.

Je veux dire, il n'y a pas personne, je pense, là, qui a du bon sens, qui est crédible, qui va croire ce qui a été dit ce matin. Mais je peux peut-être donner la chance effectivement aux gens d'Investissement Québec de m'expliquer comment on peut avoir choisi exactement la même liste d'investissements sans que M. Perrino et M. Boivin aient été impliqués.

M. Bachand (Outremont): Et, monsieur...

Le Président (M. Ouimet): Je comprends donc, M. le ministre...

M. Legault: Oui.

Le Président (M. Ouimet): ...qu'il y a un consentement maintenant pour permettre à messieurs soit Daoust ou Boisjoly de répondre aux questions?

M. Legault: Oui.

M. Bachand (Outremont): Et, juste avant, je vais peut-être quand même faire une remarque, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Très bien, M. le ministre, oui.

M. Bachand (Outremont): Que les gens qui nous écoutent sont très conscients de la qualité pédagogique du député de Rousseau, qui met souvent huit faits côte à côte avec une culpabilité par association. On a vu, hier, que l'ensemble de ce qu'il a dit, quand il essayait d'accuser et de détruire des réputations, que des gens étaient dans deux chaises en même temps au moment...

M. Legault: ...M. le Président...

M. Bachand (Outremont): ...étaient fausses, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, de part et d'autre, là, j'ai senti...

M. Legault: M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Oui, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Je mets au défi le ministre du Développement économique ? parce que ça fait plusieurs fois qu'il le dit, là ? de dire une chose que j'ai dite hier qui n'était pas exacte, une seule chose que j'ai dite qui n'était pas exacte. Je pense qu'il devrait arrêter, là, puis plutôt s'occuper de ses dossiers, puis mieux connaître les investissements que le gouvernement du Québec, là, contribue à financer aux deux tiers...

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors...

M. Legault: ...avec de l'argent public.

Le Président (M. Ouimet): Donc, M. le député de Rousseau, ce n'était pas...

M. Legault: J'espère, là, que le ministre...

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Rousseau...

M. Legault: ...s'il a des accusations à faire sur des sujets précis, là, s'il y a des inexactitudes, qu'il le dise clairement.

Le Président (M. Ouimet): Moi, j'ai compris que ce n'était pas une question de règlement, là, c'était davantage une réplique aux propos du ministre. M. le ministre, brièvement, puis par la suite passons la parole à M. Daoust et M. Boisjoly... ou directement à M. Daoust? Alors, directement à monsieur... M. Daoust...

M. Daoust (Jacques): Oui.

Le Président (M. Ouimet): ...pourriez-vous vous identifier et votre titre à Investissement Québec pour les fins de la transcription?

M. Daoust (Jacques): Oui. Mon nom est Jacques Daoust, je suis le président et chef de la direction d'Investissement Québec.

Le Président (M. Ouimet): Bien.

M. Daoust (Jacques): À la réponse de M. Legault, c'est que je ne nie pas que les investissements sont les mêmes, on l'a même dit, et c'est une question qui ne nous était pas demandée. Mais ce que disait M. Bachand tantôt est exact, c'est que le gouvernement, quand il a mis le programme en place, n'a pas voulu que le gouvernement intervienne dans les décisions d'investissement et a permis aussi aux investisseurs, en fait, aux commanditaires de pouvoir commanditer plus d'un FIER.

Alors, effectivement, M. Boivin et M. Perrino se sont retrouvés dans deux FIER. Et, dans le cas du FIER-Boréal, c'était heureusement parce qu'on n'était pas capables de le structurer complètement, on n'avait pas suffisamment de mise de fonds. Et ces gens-là ont probablement eu une influence au niveau de leur comité d'investissement. Mais, dans les deux cas, c'est 23 commanditaires, mais ce ne sont pas les mêmes commanditaires. Je pense que les noms qu'on retrouve en commun, là, puis je pourrais le vérifier, mais, sur les 23 dans le FIER-Ville-Marie et les 23 dans le FIER-Boréal, il y a deux noms en commun, il y a MM. Boivin et Perrino. Est-ce que ces gens-là, au niveau du comité d'investissement, ont suffisamment d'influence ? et c'est possible qu'ils en aient ? pour convaincre leurs collègues d'investir parce qu'eux considèrent que c'est un bon investissement? C'est très possible.

Mais je pourrais revenir aussi, parce qu'on a fait une petite recherche, et, nous aussi, il est important qu'on ait une règle de gouvernance et une règle d'éthique qui soient bien observées. Est-ce que ces gens-là, au moment où le FIER a fait les investissements ? et M. Legault l'a mentionné tantôt ? est-ce qu'ils étaient actionnaires? Est-ce qu'ils étaient administrateurs? Est-ce qu'ils ont investi dans ces fonds-là? Alors, on a fait... j'ai fait une espèce de petit quadrillage et une information que, moi aussi, j'obtiens, et, si elle n'est pas exacte, bien, écoutez, on sanctionnera les gens qui nous mentent à ce moment-là parce que... Mais ce qu'on obtient, nous, comme information, et je prends les quatre dossiers qu'on a mentionnés tantôt, soit Ranaz, TopTent, BUS et ZoomMed, et, je regarde, la première chose que je mets, si vous voulez, je les mets en ordonné, ces quatre noms-là, Ranaz, TopTent, BUS et ZoomMedia, et, en abscisse, je mets: Étaient-ils actionnaires? Étaient-ils administrateurs? S'ils étaient un des deux, est-ce qu'ils ont signifié le conflit? Est-ce qu'ils ont investi... Excusez-moi.

Le Président (M. Ouimet): Juste. M. le député de Rousseau, je pense que, là, il répond directement...

M. Legault: Il a un document à déposer, oui. Peut-être, vous dites que vous avez un tableau, là...

M. Daoust (Jacques): Je ne l'ai pas déposé, il est très... Mais je vais vous... Est-ce que je peux vous en déposer un demain?

M. Legault: Oui.

M. Daoust (Jacques): Qui serait... et qui confirmerait tout ça. Et, à partir de ça, bien, écoutez... Mais je peux vous dire tout de suite que...

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, M. Daoust...

M. Daoust (Jacques): Est-ce que vous voulez que je... M. le Président?

Le Président (M. Ouimet): M. Daoust, demain, je comprends qu'il y a un engagement de votre part, de la part du ministre, de déposer un document et que, d'ici demain, vous allez nous donner l'explication verbale du document que vous avez sous les yeux ou l'information que...

M. Daoust (Jacques): Que j'ai sous les yeux, si vous le voulez bien, puis, demain, on va vous le déposer.

Le Président (M. Ouimet): Très bien.

M. Daoust (Jacques): Et, s'il y a des informations qui sont inexactes, bien, écoutez, à ce moment-là, là... Mais, moi, ce qu'on me transmet et avec nos observateurs qui, M. le ministre le mentionnait tantôt et je le répète, sont formés par nous, sont payés par nous et sont à notre service dans ça, ils ne sont pas des membres du conseil, ils sont des observateurs. On ne veut pas qu'ils participent au processus décisionnel, on veut qu'ils soient là pour s'assurer des règles de gouvernance...

Alors, quand je prends ces... en abscisse: Étaient-ils actionnaires? Étaient-ils administrateurs? Ont-ils signifié le conflit s'il y en avait un? Et, quatrièmement, ont-il investi après dans ces fonds-là?, ce que j'obtiens, dans le cas de Ranaz, bien: M. Perrino n'était pas administrateur, n'était pas actionnaire, n'a donc pas eu à signifier son conflit, mais est devenu actionnaire après le fonds. Dans le cas de M. Boivin, pour le cas de Ranaz... Excusez-moi. Oui?

Le Président (M. Ouimet): Je ne veux pas, monsieur... Il est en train de donner la réponse à la question, là.

M. Legault: Oui. M. le Président, peut-être juste pour faciliter la compréhension de tout le monde, je propose que ce dossier, on l'aborde demain matin, lorsqu'on aura le tableau, parce que c'est difficile, là, de suivre quand on n'a pas le tableau. Donc, je passerais peut-être, en attendant, à la question suivante, si vous voulez bien.

Quand on prend les huit investissements du fonds Boréal du Saguenay?Lac-Saint-Jean, vous reconnaissez, M. Daoust, qu'il y en a cinq qui n'ont rien à voir avec le Saguenay?Lac-Saint-Jean. Est-ce qu'on est d'accord avec ça?

M. Daoust (Jacques): Compte tenu... Je reconnais ça dans le contexte où le fonds n'est pas pleinement investi. On a six des 15 millions qui sont investis, et la règle veut que nous ayons une majorité d'investissements au terme des investissements. Alors, demain matin, on aurait un investissement, par exemple, de 500 000 $ dans ça, on est à 2,7 millions sur 6 millions dans la région, on aurait, demain matin, un investissement de 500 000 $ ou même de 300 000 $ et on serait 50-50. Alors, au fur et à mesure où les investissements se font, parfois ils sont un peu sous-représentés dans la région ou sur-représentés, mais à terme ils devront être majoritairement dans la région.

M. Legault: O.K. D'abord, je veux juste faire une remarque, là, M. Daoust. Je suis content que, tantôt, vous ayez dit, là: M. Perrino et M. Boivin ont eu une influence dans le choix des investissements du fonds Boréal Saguenay?Lac-Saint-Jean, parce que tout le monde comprenait ça, là, puis je suis content, là, qu'on ait au moins, là, une mise au point de ce côté-là.

Je reviens sur ce que vous avez dit ce matin, M. Daoust, sur les investissements au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Ce que vous avez dit, ce matin, en conférence de presse, c'est que, sur les huit investissements qui ont été faits au Saguenay?Lac-Saint-Jean dans le FIER-Boréal, il y en a trois qui concernent le Saguenay?Lac-Saint-Jean, c'est: Taimi, Parabris et Bureau canadien d'investigations.

M. Daoust (Jacques): C'est vrai.

M. Legault: C'est exact? Donc, les cinq autres sont hors Saguenay?Lac-Saint-Jean.

M. Daoust (Jacques): Oui.

M. Legault: Taimi, on est d'accord, c'est au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Maintenant, j'aimerais qu'on parle un peu de Parabris, là, qui a été joint avec TopTent. Je voudrais savoir, là: Dans les activités de Parabris-TopTent, quelles sont les activités qui ont lieu au Saguenay?Lac-Saint-Jean?

M. Daoust (Jacques): Ce qu'on nous a rapporté, c'est que la partie... la partie... Ils fabriquent des tentes, TopTent, ils fabriquent des tentes de cirque et des choses comme ça, et l'intention des investisseurs est de faire la partie aluminium au Saguenay?Lac-Saint-Jean. On comprend aussi que c'est un démarrage et on comprend qu'il n'y a pas une foule actuellement qui est là. Alors, ce qu'on nous rapporte, c'est que, dans l'opération de cette organisation-là, la partie fabrication aluminium des membrures serait faite au Saguenay.

M. Legault: M. le Président, je vais vous dire ce qu'on m'a rapporté, puis vous me direz si c'est exact.

M. Daoust (Jacques): Oui.

M. Legault: Ce qu'on m'a dit, c'est qu'un fournisseur de Parabris-TopTent travaillait sur les structures en aluminium, mais que TopTent-Parabris n'avait aucune activité au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Et, quand je regarde le communiqué de presse qui a été émis le 21 août 2008 par Parabris, on dit: «Le siège social de Parabris est situé au 1562, rue Van Horne, [à] Outremont et tous les éléments d'actif importants de Parabris sont situés à cette adresse.»

Donc, pour moi, ça vient me confirmer, là, qu'actuellement Parabris n'a aucune activité au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Est-ce que c'est exact?

n(16 h 30)n

M. Daoust (Jacques): Oui. Alors, écoutez, vous avez un document que je ne possède pas dans le moment, mais, moi, la déclaration qui m'a été faite est à l'effet que les activités de fabrication d'aluminium, lorsqu'ils ont des contrats, se fait au Saguenay. Alors, bien sûr qu'on va valider, là, ce que vous dites, mais l'information que, nous, on nous a fournie... C'est sûr que je n'ai pas une équipe itinérante qui se promène à chacun des endroits à chaque fois, mais, quand il y a des doutes, on les valide et on va demander à nos observateurs aussi de s'assurer que les choses se font.

Je n'ai pas... Ce que vous avez comme document dans le moment et ce qui se passe aujourd'hui, là, c'est au mois d'août, vous savez, et la période économique est peut-être plus ralentie, et ce n'est pas toutes les entreprises qui sont florissantes actuellement. Alors, l'information qu'on m'a transmise est à l'effet que cette partie-là du travail a été faite au Saguenay. Si ce n'est pas le cas, on va prendre les mesures pour que les investissements à terme, en majorité, soient faits au Saguenay. C'est l'objectif du programme.

Le Président (M. Ouimet): Bien. À ce moment-ci, M. le député, le bloc est épuisé, le temps pour le bloc est épuisé. Je vais du côté ministériel et je reconnais le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

M. Bernard: Bien, merci, M. le Président. Il me fait plaisir donc d'intervenir dans cette commission de l'étude de crédits du ministère du Développement économique, et de l'Innovation, et de l'Exportation. Je voudrais saluer tous les gens qui sont ici dans la salle, autant mes collègues ici, M. le ministre, les gens qui l'accompagnent, vous-même et aussi le personnel de l'Assemblée.

Mon sujet va porter sur le secteur manufacturier, mais, si vous me le permettez, M. le Président, je voudrais faire un lien avec la question de mon collègue précédemment ici, le député de Jean-Lesage. On avait parlé avec le ministre d'un nouvel espace économique, celui européen, mais, hier, dans cette même commission, nous étions avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, le ministre en titre, avec le député d'Ungava, et on a abordé un autre espace économique que notre gouvernement a décidé de développer, c'est-à-dire le plan Nord, alors une initiative importante de la part de notre gouvernement qu'on a très bien annoncée en campagne électorale et dans le budget actuel. Donc, les premiers jalons ont été mis en place.

Et ça me permet de rappeler un de mes commentaires d'hier, M. le Président, parce que le député d'Ungava, si vous vous rappelez, il disait que notre gouvernement avait mis beaucoup, fait monter les attentes pour le plan Nord. Et alors, à ce moment-là, j'avais rappelé au député de d'Ungava que, oui, c'était vrai, parce que, lorsque c'était le Parti québécois qui était là, ils ne s'étaient jamais vraiment préoccupé de la région, du plan Nord, et ils ont été en attente depuis de très nombreuses années, et enfin un vrai gouvernement arrivait avec une vraie volonté de développer le plan Nord et le Nord-du-Québec, un sujet très important. Naturellement, M. le Président... Donc, je voulais faire ce point-là parce que c'est un sujet d'avenir pour le Québec.

Naturellement, on parle des crédits, M. le Président. Donc, les crédits découlent du budget qui a été déposé par la ministre des Finances. Et je tiens à rappeler que ce budget-là est important. Et, en tant que membre du gouvernement, j'étais très fier de ce budget-là et entre autres parce qu'il a mis en place de nombreuses mesures importantes pour les régions du Québec.

Et, si on se rappelle aussi, le budget avait trois volets importants. Le premier, c'était d'affronter la récession ? puis on est ici avec le ministre, donc, du Développement économique, c'est au coeur de son activité ? préparer la relance puis assurer le développement social. Puis, au niveau du développement social, M. le ministre l'a mentionné, mais il faut encore une fois le rappeler à la population, on a augmenté les investissements dans ce budget-là. Malgré qu'il y a un budget déficitaire, on a maintenu et augmenté nos acquis au niveau de la santé puis l'éducation pour effectivement ne pas répéter les erreurs du précédent gouvernement. Et je peux vous dire à tel point que c'est important chez nous, maintenant, à Rouyn, en Abitibi-Témiscamingue, tous nos plans d'effectifs médicaux, entre autres, sont comblés. Quand on est arrivés en 2003, c'était un désastre au niveau de la santé.

L'autre sujet important, et c'est en partenariat entre le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministre du Développement économique, c'est la sauvegarde des emplois, la sauvegarde des emplois, qui est majeure dans une période de ralentissement. Et plusieurs programmes ont été mis en place, je ne les aborderai pas ici, au niveau de l'emploi, si ce n'est que d'annoncer, de rappeler aux gens le Pacte pour l'emploi Plus, entre autres, par lequel on est venu bonifier au niveau des entreprises minières et forestières pour soutenir ces entreprises-là.

Je veux rappeler ? le ministre l'a rappelé aussi ? pourquoi l'importance du budget, le programme d'infrastructures. Le programme d'infrastructures, chez nous, j'ai fait une présentation à ma chambre de commerce, la semaine dernière, et simplement, depuis que notre gouvernement est là, on a plus de 25 millions qui sont allés en maintien et en entretien d'actif depuis 2004, O.K., simplement au niveau de la santé, et tout près... plus de 9 millions en éducation. Ça, c'est important.

Et l'autre volet qu'il faut aussi rappeler: au niveau des infrastructures routières, cette année, dans le budget, on a un record historique de l'ordre de 68 millions de dollars, donc des sommets, et on en avait besoin parce qu'on avait du rattrapage à faire dans les régions du Québec. Et ça, naturellement, génère beaucoup, beaucoup, beaucoup d'emplois.

Et ça, c'est sans tenir compte des investissements qu'on fait du côté de l'énergie. Parce que, on va se rappeler, encore une fois, c'est suite à notre politique, notre stratégie énergétique qu'on a mise en place et adoptée qu'on a enfin débloqué les projets énergétiques qui étaient en attente. Et tout ça, on pense entre autres à Eastmain-1-A, La Romaine, tous ces projets-là qui étaient en attente, c'est notre gouvernement qui les a lancés. Et je rappelais que mon premier mandat que j'avais eu comme consultant, tellement que les problèmes énergétiques étaient importants, avait été de faire une étude pour Hydro-Québec sur lesperspectives minières afin de bien cibler les besoins énergétiques, parce qu'il y avait de sérieux problèmes à ce moment-là. Si tous les projets démarraient, bien, le Québec faisait face à un déficit énergétique. Alors, c'est important de rappeler ça, tous les bons coups qu'on a faits.

Un dernier point au niveau de l'infrastructure, on va en parler la semaine prochaine un peu plus, mais il faut rappeler aussi qu'on a des infrastructures de recherche. Et on a un très beau dossier avec le ministre, ici, et la ministre de l'Éducation, Loisir et Sport pour un investissement majeur dans mon comté, M. le Président.

L'Abitibi-Témiscamingue, on parle un peu de ralentissement économique, mais je tiens à rappeler aux gens que somme toute on s'en tire bien, M. le Président, parce qu'on a une économie minière qui est encore florissante. O.K.? Les prix de l'or sont encore... se maintiennent très bien, et l'activité minière a permis à des villes comme Rouyn-Noranda, Val-d'Or et Amos de passer relativement bien au travers de la crise, tellement bien qu'on a des problèmes de logement et d'habitation pour accueillir la main-d'oeuvre qu'on a de besoin pour s'en venir dans notre région. Les taux de chômage sont quand même... en tant que région ressource, s'en tirent très bien.

Un autre point que je voudrais rappeler, M. le Président, puis quand on parle de l'impact du gouvernement dans des politiques de développement dans les régions, je veux rappeler qu'en 2005 on a annoncé, à Rouyn-Noranda? Témiscamingue, le centre de gestion du régime d'assurance parentale. C'était la première fois qu'un gouvernement vraiment prenait des initiatives d'établir de nouveaux services gouvernementaux dans les régions du Québec, et c'est nous autres qui l'a fait. Il y avait eu aussi le Forestier en chef à Roberval. Mais, juste pour vous dire, 170 emplois maintenant au centre de gestion d'assurance parentale. À l'époque, quand il a été implanté, c'étaient 60 emplois prévus, on est rendu à 170. Mais, si on ramène ça dans une perspective comme une ville comme Montréal, ce serait... sur une base populationnelle, c'est l'équivalent de 10 000 emplois. Alors, c'est significatif et majeur, l'impact de ce centre de gestion là à Rouyn-Noranda et ça contribue justement au maintien de l'activité économique de Rouyn-Noranda.

Je vous parlais des mines. Vous savez que les mines, M. le Président, l'activité minière est planétaire. Et on a des entreprises, en Abitibi-Témiscamingue, minières qui sont à la grandeur du Canada, oui, mais aussi on a des firmes, tout ce qui en découle et tout ce qui s'ensuit: le génie-conseil, les entreprises de services ? on pense au forage géophysique ? et les entreprises manufacturières. Naturellement, les entreprises manufacturières, dans le secteur minier, suite au ralentissement et la baisse quand même de certains prix de métaux, ont aussi été touchées à la grandeur... non seulement en région, mais aussi à l'extérieur de la planète.

Puis ceci m'ouvre une parenthèse, si vous me le permettez. Quand on parle d'industrie minière, il y en a qui admirent l'idée de nationaliser notre industrie. Et il y a eu des exemples dans le passé. Puis je vais vous prendre un exemple d'un pays, qui est le Chili, qui à l'époque a voulu contrôler ses ressources naturelles, a créé une société d'État qui s'appelait la Codelco. Et Codelco, qu'est-ce qu'elle a fait? Toutes les entreprises étrangères ont laissé le Chili, et, pendant de très nombreuses années, donc l'activité de l'exploration et d'exploitation minières au Chili, elle a ralenti, et même aussi ils ont eu des manques de capitaux. Et par la suite donc qu'est-ce que le Chili a fait? C'est que Codelco se sont réouverts à la planète et ils sont allés chercher des investissements à l'extérieur du Chili pour pouvoir relancer leur économie minière, et maintenant le Chili est un des pays principaux producteurs miniers au monde.

n(16 h 40)n

Et précédemment M. le ministre parlait justement des politiques de fermeture qui seraient vraiment néfastes pour non simplement l'industrie minière, mais aussi pour l'investissement majeur au Québec. Puis une chose que je veux terminer avant de revenir au monde manufacturier, il faut se rappeler que nos entreprises minières qu'on a actuellement, que ce soient des Alcan, que ce soient des Noranda, qui est maintenant Xstrata, quand elles sont devenues grandes, elles sont devenues planétaires. Elles sont nées ici et ont grossi en allant dans les autres pays et en acquérant des entreprises dans d'autres pays pour devenir les multinationales que nous connaissons maintenant.

Donc, donc, restreindre ces politiques-là, nuire à l'ouverture planétaire va, un jour ou l'autre, nuire à nos propres entreprises ici. Et, si on ferme le Québec aux investissements étrangers, bien, malheureusement, il va y avoir une réciproque à l'externe, et nos entreprises qui sont actuellement à la grandeur de la planète, bien, vont vivre un phénomène de fermeture. Et ce n'est pas ça qu'on veut, M. le Président, ce n'est pas ça. Et il faut continuer la politique d'ouverture que le ministre a très bien manifestée et très bien expliquée précédemment, lorsque mon collègue a fait son intervention.

Plan d'action en faveur du
secteur manufacturier

Alors, comme je vous disais, le secteur manufacturier, même en Abitibi-Témiscamingue, il y a quand même eu un ralentissement malgré tout. Mais toutefois, toutefois, quand on regarde le secteur manufacturier au niveau du Québec, il y a quand même des indicateurs importants qui font qu'on s'en tire relativement bien, M. le Président. Si on regarde 2008 et début 2009, les... puis le ralentissement du côté des États-Unis, bien, notre industrie manufacturière a bien fait. O.K.? Le Québec conserve certains atouts qui lui permettent non seulement de survivre à la conjoncture économique, mais également de se positionner en vue de la reprise.

Quelques indicateurs statistiques, si vous le permettez. En 2008, le secteur manufacturier québécois a créé, au net, 400 emplois, tandis que le secteur en perdait 49 400 en Ontario et 74 000 à l'ensemble du Canada. Au cours des trois premiers mois de 2009, comparativement aux trois premiers mois de 2008, le secteur manufacturier québécois a perdu 5 800 emplois, c'est vrai, mais comparativement à 87 000 pour l'Ontario et 134 000 pour l'ensemble du Canada. On regarde, quand même, malgré tout, notre secteur, 7,4... nos entreprises ont augmenté leurs investissements, en 2008, de 7,4 % puis... Et cette année, en 2004, on s'attend que notre secteur manufacturier va avoir quand même des investissements de l'ordre de 5,4 %. En comparaison, en Ontario, au Canada, c'étaient des baisses de 9,4 % et de 8,5 %. Donc, après avoir affiché une impressionnante hausse de 12,3 % de leur investissement en machinerie... d'équipement, pardon, les entreprises manufacturières québécoises devraient récidiver en 2009, et on prévoit des augmentations de 6,9 %. Au Québec, un emploi sur sept se retrouve dans le secteur manufacturier. En outre, ce dernier représente 18 % de toute notre économie, M. le Président. C'est vraiment important.

Alors, moi, ce que je voudrais savoir, puis pour les gens qui nous écoutent et l'ensemble de la population du Québec, je voudrais que le ministre explique, nous fasse part de sa perception du secteur manufacturier. Vers où qu'on s'en va? Est-ce que l'avenir du secteur... Puis au niveau des investissements et comment nos sociétés vont passer au travers du ralentissement.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Merci, M. le député. Alors, M. le ministre, après ce long préambule sur la région du député, à vous la parole.

M. Bachand (Outremont): Oui, mais c'est une belle région, ça vaut la peine, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Voilà.

M. Bachand (Outremont): C'est une région dynamique. Puis je félicite le député aussi, qui a réussi à regagner la confiance des électeurs et qui fait un travail remarquable. Parce qu'il me parle souvent ? j'allais dire mon ami Daniel Bernard ? le député de Rouyn-Noranda, il me parle souvent des entreprises, des universités, des projets qu'il y a dans sa région. On était voisins de banquette jusqu'à tout récemment. Mais alors il représente bien les gens de sa région. Je comprends son enthousiasme quand il fait ça.

Merci aussi de l'ensemble des commentaires sur l'économie parce qu'au fond ça montre aux gens qui nous écoutent que, de ce côté-ci de la Chambre, il y a une équipe, puis une équipe qui travaille ensemble, collée sur le terrain, proche des entreprises, proche des syndicats, proche des universitaires, puis qu'on s'alimente en ça, c'est notre... Bien sûr, oui, c'est le ministre qui a la gloire ou la visibilité d'un certain nombre de politiques, mais c'est parce qu'il y a une équipe derrière qui est proche des entrepreneurs et des citoyens. Alors, je remercie mes collègues aussi.

Le secteur manufacturier, on le sait, c'est un secteur... c'est un secteur paradoxal, je vous dirais, parce que c'est un secteur très important pour le Québec, c'est un secteur de force. C'est tellement important que, vous le savez, M. le Président, on a, il y a à peu près un an et demi, deux ans, lancé cette stratégie spécifique pour avoir un secteur manufacturier gagnant, pour un plan d'action en faveur du secteur manufacturier fait avec l'industrie, avec une foule de mesures qui étaient là pour soutenir le secteur manufacturier et surtout le redéployer.

Puis on travaille sur plusieurs dimensions. Mais, le député parlait de 2008, je pense que, quand on regarde ce qui se passe, là aussi, l'économie du Québec s'est mieux tirée... le secteur manufacturier s'est mieux tiré... J'ai quelques chiffres ici sur les livraisons, sur l'exportation et sur l'emploi du secteur manufacturier québécois, ontarien et canadien, puis, en 2008, donc l'année qui vient à peine de se terminer, on a été affectés par la crise, mais on s'en est mieux tiré là aussi, grâce à nos efforts, que l'Ontario et le Canada. Les livraisons manufacturières ont monté de 1,7 % au Québec; elles ont baissé, au Canada, de 1/2 de 1 %; en Ontario, à cause de l'automobile, de moins 4 %. Les exportations, au Québec, elles n'ont pas grandi, elles sont restées stables; elles ont baissé de 5 % au Canada et de 9,9 % en Ontario.

Au niveau emploi, on n'a pas perdu d'emploi, en 2008, dans le secteur manufacturier. On a tous l'image... Je suis sûr que, si on aurait fait un test, les députés, les collègues de l'ADQ, du PQ, toute l'Assemblée, en disant combien d'emplois on a perdus dans le secteur manufacturier, tout le monde aurait donné un chiffre. En 2008, on a arrêté l'hémorragie, on a stabilisé. On n'a pas perdu d'emploi dans le secteur manufacturier en 2008. L'Ontario en a perdu 49 000. Le Canada, dans son ensemble, en a perdu 74 000.

Alors, voilà. Puis pourquoi ça arrive? Parce que notre secteur est diversifié mais surtout parce que notre secteur, mené à la fois par des très grandes entreprises multinationales qui sont là, qui sont les maîtres de la productivité, à la fois par des entrepreneurs très diligents, ce secteur-là, au fond, s'est repris en main, investit, se modernise et forme sa main-d'oeuvre. Parce que comment on gagne quand on est un manufacturier? Et c'est quoi, les axes de notre stratégie manufacturière? On gagne... le mot clé, c'est quasiment «productivité». Mais ça vient de quoi, la productivité? Ça vient d'abord de l'équipement qu'on a. Donc, il faut moderniser notre équipement, il faut investir. On investit. Pourquoi on investit? Mais est-ce que le gouvernement aide pour l'investissement? Oui, le gouvernement abolit la taxe sur le capital dans le secteur manufacturier, le gouvernement a créé le crédit d'impôt à l'investissement. Donc, on a enlevé un frein puis on a donné un coup d'accélérateur pour dire: Investissez dans le secteur manufacturier. Et c'est un crédit d'impôt à l'investissement qui a été par la suite bonifié dépendant de la région dans laquelle vous êtes au Québec.

Mais la productivité, ce n'est pas juste les équipements. La productivité, ce sont les travailleurs bien sûr, et donc, là, c'est la formation de la main-d'oeuvre et c'est tous ces investissements, un nouveau crédit d'impôt en formation de la main-d'oeuvre qui a été... Et la formation de la main-d'oeuvre, pas obligé d'aller au collège, là, la formation de la main-d'oeuvre spécifique dans l'entreprise, «tailor-made», comme disent nos Anglais, pour ce secteur. Parce qu'il y a des nouveaux équipements, il faut apprendre comment ils fonctionnent, et donc ce n'est pas tout d'avoir des équipements et d'investir, il faut innover, hein? On va gagner non seulement si on est productifs, mais si on est meilleurs.

Donc, ça, c'est à la fois notre stratégie d'innovation, mais aussi... Puis les deux vont ensemble, hein, c'est deux... J'appelle ça mon jeu de cartes, des fois, là. Mais notre stratégie d'innovation qui va avec le secteur manufacturier, les deux, là, c'est ça, le fer de lance qui distingue notre gouvernement puis qui fait que l'économie va bien. Et ça, ça aide de toutes sortes de façons l'entreprise à se moderniser. On parle de faire les liens entre les universités et les entreprises, on parle des centres collégiaux de transfert de technologie, qui sont dans toutes les régions du Québec, où on a ajouté de l'argent dans les centres collégiaux de transfert de technologie, on a créé des nouveaux CCTT, mais on a aussi injecté de l'argent dans la PME et on subventionne quand ils font un projet avec le centre collégial de transfert de technologie. C'est la seule façon de gagner, c'est de moderniser.

Bien sûr, il y a la commercialisation aussi, il y a l'exportation. Parce que c'est beau d'innover, c'est beau d'être productif avec des nouveaux... il faut investir, il faut former sa main-d'oeuvre, mais après ça il faut vendre. Et c'est l'autre volet de cette stratégie: il faut vendre sur la planète les missions commerciales qu'on fait, la vitrine technologique: Vous avez un nouveau produit, on va vous aider à financer votre première vente sur les marchés mondiaux. Et on a des beaux résultats, hein, M. le Président, on l'a vu dans les chiffres que je mentionnais tantôt. On a des très grandes entreprises, je reparle de CSeries, de Pratt & Whitney, mais il y a Héroux-Devtek, il y a beaucoup d'entreprises finalement qui se développent dans ce secteur-là.

Mais l'autre élément ? et je voudrais terminer avec ça ? dans le secteur manufacturier, c'est: il faut changer l'image du secteur manufacturier, il faut donner le goût aux gens d'aller y travailler. C'est un secteur de pointe. C'est un secteur sur lequel on ne lancera pas la serviette. C'est un secteur qu'il faut développer parce que les pays qui ont complètement abandonné leur secteur manufacturier sont en difficultés économiques par la suite.

Oui, l'industrie de services, c'est important, mais on a besoin d'un secteur manufacturier parce que c'est un moteur de l'économie, d'où ce Conseil des manufacturiers que j'ai mis sur pied, que je préside... que je copréside avec Pierre Racine, l'ancien dirigeant de... voyons, de Rolls-Royce au Québec ? excuse-moi, Pierre, j'avais ton nom, mais des fois on pense à d'autre chose. Mais, sur ce Conseil des manufacturiers, il y a Mme Blanchet, qui est de Cascades; il y a M. Bolduc, qui est le président de Prévost Car, hein, Prévost Car, Volvo Canada; Mme Côté, de Rio Tinto Alcan; Clément Godbout, l'ancien président de la FTQ, qui est le président de la chrysotile; M. Goudreau, qui est chez Premier Tech, à Rivière-du-Loup; Mme Marie-France Poulin, de Beauce; Mme Rikir, qui est la directrice à GSK ici, à Québec; M. Marcouiller, le président de Camoplast; Mme Vachon, qui est de la CSN; Mme St-Jacques, de la Fédération des chambres de commerce.

Et la priorité du Conseil des manufacturiers, ça va être... parmi, parmi les priorités, il y a des actions sur l'image du secteur manufacturier. Ça s'est fait en Angleterre, et, si on est capables de revaloriser qu'il y a moyen d'avoir une carrière, que le secteur manufacturier, ce n'est pas des vieilles usines où on se tue à travailler, mais c'est moderne, c'est productif, on peut avoir un belle carrière, on peut inciter nos jeunes à aller dans les écoles de métiers, bien, on va bâtir un Québec plus prospère, M. le Président.

n(16 h 50)n

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le ministre. Nous allons maintenant du côté de la deuxième opposition. Et je vais reconnaître M. le député de Shefford, qui est porte-parole pour sa formation politique en matière de développement économique. M. le député, à vous la parole.

Fonds d'intervention
économique régional (suite)

Investissements du FIER-Croissance
durable et du FIER-Innovation durable

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Salutations, avant de débuter, aux collègues de l'opposition et l'équipe ministérielle, M. le ministre. Merci d'être là, toute l'équipe. M. Daoust, d'Investissement Québec, merci.

Revenons, en premier lieu, M. le ministre... M. le Président, sur le sujet qui est d'actualité, les FIER, les Fonds d'intervention économique régionaux. Et passons d'une région à l'autre, passons du Saguenay?Lac-Saint-Jean pour se rendre dans la circonscription... en Estrie, plus particulièrement dans la circonscription de Sherbrooke. Sur deux FIER, deux fonds, un qui s'appelle le FIER-Croissance et un qui s'appelle le FIER-Innovation, deux FIER, avec 15 entreprises qui ont pu bénéficier de 12 160 526 $ durant la dernière année. Sur ces 12 160 526 $, il y a eu 8 401 526 $ qui ont été investis à l'extérieur de la région de l'Estrie. 69 % de ces investissements-là, donc, sont allés à l'extérieur complètement de la région donnée.

Première question: Quand on sait qu'Investissement Québec et les FIER ne doivent pas dépasser 50 % de ces investissements-là à l'extérieur de la région donnée, est-ce que c'est normal que près de 70 % de ces montants-là aient été investis à l'extérieur de l'Estrie, plus particulièrement de Sherbrooke?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Je vais prendre la première partie de la réponse et je vais passer la parole, avec votre permission bien sûr, au président d'Investissement Québec, M. Daoust.

Je vais juste mettre quand même une question au clair pour compléter aussi le débat de tout à l'heure, M. le Président, c'est: on a créé les FIER à travers toutes les régions du Québec pour développer le capital de risque, au fond, en région, pour impliquer nos entrepreneurs, pour que nos entrepreneurs passent leur savoir-faire. Et finalement on a assez bien réussi à ce que ce soient des entrepreneurs un peu partout à travers le Québec, des entrepreneurs...

Je pense à nos Beaucerons, aux gens de Québec qui ont beaucoup réussi, oui, qui disent: O.K., moi aussi, je vais remettre... je mets mon argent. Mais ce n'est pas l'argent qu'ils mettent. C'est quand ils sont autour de la table, le cercle d'investisseurs ? on peut parler des 23, mais tous les autres, je connais ceux de Québec ? c'est le temps qu'ils passent, et c'est le temps qu'ils passent... Ils analysent 100 dossiers et en choisissent cinq, et là ils vont passer du temps avec ces entrepreneurs-là pour qu'ils réussissent. Premier élément de réponse. C'est très important.

Deuxièmement, il y a une politique, il y a un cadre ? et je reviens spécifiquement à votre question ? qui dit qu'ils doivent investir à terme ? et le mot «à terme» est important ? 50 % minimum doit être investi dans la région. L'argent est déboursé par tranches. Ils font des rapports à chaque fois qu'ils font un investissement. Non seulement il y a notre observateur, mais, deux fois par année, les FIER doivent faire rapport à Investissement Québec: une fois par année avec des états financiers vérifiés, qui rentrent... L'année est le 31 décembre, donc les états financiers vérifiés rentrent dans ces semaines actuellement. Et l'autre... Mais là-dedans il y a aussi un questionnaire avec exactement les chiffres qui préoccupent le député de Shefford et qui me préoccupent, moi aussi. Est-ce qu'ils remplissent leur mission? Il y a donc des règles, il y a une politique d'investissement, politique de conflit d'intérêts et un rapport que les FIER doivent faire à IQ FIER et qu'IQ FIER épluche et regarde.

Il y a des sanctions aussi, M. le Président, et il faut le dire, c'est important pour le député de Shefford, il y a des sanctions, parce que, si les gens qui gèrent les FIER... Et, encore une fois, rappelons-le, comme le président d'Investissement Québec le disait, c'est le secteur privé qui gère; on est observateurs. Mais, si les gens qui gèrent les FIER ne respectent pas leurs engagements ? et leurs engagements sont à terme, hein, ils ne sont pas obligés d'être à 50 % à chaque six mois de l'année ? on déboursera... on peut ne pas débourser lors des prochains appels de versements. Et la sanction ultime, importante qui est là un peu plus loin dans le temps, c'est que le capital du gouvernement devient convertible... peut devenir convertible en actions.

Parce qu'on sait qu'un FIER c'est un partenariat avec le 10 millions du gouvernement ? je prends un FIER de 15 millions, des fois c'est des FIER de 10 millions, donc on parle de deux pour un, 6 666 000 $, 3 330 000 $ ou 10 millions, 5 millions ? et que les investisseurs à terme ont le choix de racheter le gouvernement en payant notre coût des fonds, je pense que c'est 5 % ? M. le président d'Investissement Québec me corrigera ? ce qui fait que l'État aura mis sur pied, exactement comme ils ont fait en Israël, un réseau formidable de capital de risque. On aura mis notre argent. Dans cinq ans ? c'est l'espoir ? on se retire avec notre argent, le 190 millions qu'on aura mis, avec notre coût des fonds avec intérêts, puis il y a un réseau d'entreprises dans le capital de risque qui est sur la place du Québec.

Mais, s'ils ne respectent pas les règles en cours de route, on a le droit aussi, à terme, et Investissement Québec aurait le droit de décider: Non, vous ne respectez pas les règles, dire: Vous devez les respecter. Dans combien de temps vous allez les respecter? Et une des sanctions possibles, c'est de convertir le capital du gouvernement, qui devient, à ce moment-là... je ne le souhaite pas, là, parce qu'on ne veut pas être en contrôle des FIER, des FIER de la région, mais la possibilité est là, et là il y a une pénalité importante pour les entrepreneurs parce qu'il y a une dilution.

Alors, je veux juste assurer le député de Shefford d'une chose: il y a une loi, il y a des politiques, il y a Investissement Québec. Moi, comme ministre, je vais demander à Investissement Québec, et Investissement Québec, je le sais parce que j'en ai déjà parlé à son président... on a l'intention de faire respecter les lois, on a l'intention de faire respecter les politiques et l'encadrement qui est là au cours...

Le Président (M. Ouimet): Bien. M. le ministre...

M. Bachand (Outremont): ...au fur et à mesure qu'on a les informations.

Le Président (M. Ouimet): ...le temps file, le temps file rapidement. Je veux revenir au député de Shefford. Merci.

Politique d'investissement et
directives sur les conflits d'intérêts

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Alors, ce que je peux comprendre, c'est que le ministre semble préoccupé par la situation et qu'il entend prendre position là-dessus. Mais ce qui me semble important maintenant, c'est de m'adresser à M. Daoust... ou, M. le ministre, vous pouvez me répondre peut-être avant. Mais, si, à terme, ce que veut dire «à terme», dans un an, deux ans, que le FIER aura dépassé son 50 %... est-ce qu'Investissement Québec est intervenu... Combien de fois dans l'année, premièrement, ils sont intervenus face à des FIER qui n'ont pas rencontré cette norme-là de 50 %? Et est-ce qu'il peut nous déposer, d'ici la fin de l'étude de crédits, un rapport sur le nombre de FIER qui ont dépassé 50 %?

M. Daoust (Jacques): Écoutez, d'abord j'aimerais que vous me rappeliez...

Le Président (M. Ouimet): Avant, de consentement avec les collègues...

M. Daoust (Jacques): Oui, excusez-moi, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): ...si les collègues consentent. Donc, M. Delorme... M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Je voudrais que vous me rappeliez le FIER que vous avez mentionné, je ne l'ai pas bien entendu.

M. Bonnardel: Le FIER-Croissance, Croissance durable, et FIER-Innovation durable, en Estrie.

M. Daoust (Jacques): O.K. Écoutez, je n'ai pas avec moi tout le détail, là, mais, ce que vous me dites, d'une part, il y a un point que je veux qu'on clarifie puis qui est important. Il se peut qu'une entreprise ayant une raison sociale ou un siège social, par exemple, à Québec fasse à un investissement dans la Beauce. Il se pourrait, par exemple, qu'une société ou ici ou en Abitibi décide d'investir dans l'Outaouais.

La raison sociale, où le siège social se trouve, pour nous, ce n'est pas ça qui est important, c'est où l'investissement se fait. Et c'est pour ça que, quand on ne fait que regarder où le siège social est inscrit, bien, ça ne veut pas dire que c'est là que l'investissement s'est fait. Il se peut qu'une société, par exemple, montréalaise ou de Québec décide de se créer une filiale ou d'ouvrir une usine ou une entreprise ailleurs.

Alors, je vais réviser ça, mais je n'ai pas eu à intervenir, à ce jour, dans ça parce que les rapports qu'on m'en fait actuellement respectent la norme. Et, quand on arrive à terme sur un FIER, à ce jour, on n'a pas eu de cas où l'investissement était minoritairement dans la région.

M. Bonnardel: ...ce que je comprends, M. le Président, c'est que vous n'êtes intervenus sur aucun FIER qui aurait dépassé, selon les règlements d'Investissement Québec, la norme de 50 % et plus, aucun.

n(17 heures)n

M. Daoust (Jacques): Je n'ai pas eu de dossier où j'avais à le faire.

Investissements du
FIER-Croissance durable et du
FIER-Innovation durable (suite)

M. Bonnardel: Parfait, parfait. Je vais revenir sur le FIER-Croissance durable et le FIER-Innovation. Et là-dessus je dois vous interpeller, M. le ministre, sur les deux principaux investisseurs de ces fonds: CorpoSana Capital, qui est présidée par MM. Jean Shoiry, Jean Pelchat et Alain Boissonneault, et Investisseurs FCD & FID, qui, eux, ont... sous l'égide de M. Gérald Couture, Normand Gauthier, Charles Lambert et Éric Laroche. Ce qu'il y a de particulier, M. le Président, dans cette situation, c'est que tous ces gens sont membres du conseil d'administration du FIER-Croissance, et une grande majorité de ces gens-là aussi, même presque tous, sont membres du conseil d'administration aussi du FIER-Innovation.

Et là je vais vous nommer quelques entreprises, M. le Président, qui ont comme président ces gens-là qui ont leur compagnie d'investissement, qui sont membres du conseil d'administration et qui sont aussi soit président ou administrateur de chacune de leur compagnie. Allons-y avec 3RV Environnement, Jean Shoiry. Jean Shoiry est sur le conseil d'administration ou actionnaire de CorpoSana Capital et est sur le conseil d'administration du FIER-Croissance, sur le conseil d'administration aussi du FIER-Innovation et il est président de 3RV Environnement. Je ne vous ferai pas la nomenclature, M. le ministre, de toutes les entreprises, mais M. Jean Shoiry est là à ? un, deux, trois, quatre, cinq ? cinq entreprises sur les 15 que les fonds ont donné ou investi de l'argent.

Vous ne trouvez pas particulier le fait qu'il y ait une sorte de triangle particulier entre les compagnies qui investissent, qui sont membres du conseil d'administration de ces FIER et qui ont leur propre compagnie? Quand on regarde la situation, avec tout le respect que je vous dois, M. le ministre, ces gens-là investissent 1 million, vous en mettez deux de plus. Ce n'est pas une façon un peu calculée de détourner l'argent des contribuables au bénéfice de ces gens-là?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. J'aimais beaucoup, jusqu'à la dernière remarque, le ton du député de Shefford, contrairement à celui du Parti québécois, parce qu'il pose des questions qui en apparence sont légitimes. Je lui renverrais une question, parce que je n'ai pas l'information. Bien sûr, vous ne vous attendez pas à ce qu'on ait l'information. Sur la question légitime, on ira chercher l'information, on vous fera rapport. On a tous le même intérêt, c'est le développement économique du Québec et de nos régions.

Mais il est normal, M. le député de Shefford, je pense... M. le Président, pardon, il est normal que, quand on investit... On serait ensemble et on investirait dans une entreprise tous les deux, à un moment donné, on se dirait: Aïe, ça prend un des deux qui va aller sur le conseil d'administration surveiller notre investissement. Donc, il faut regarder dans le temps. Est-ce que, dans les cas que vous mentionnez, la présence sur le conseil d'administration est arrivée par la suite parce que les investisseurs veulent envoyer un de leurs administrateurs surveiller leur investissement?

D'autant plus, il faut le dire, que, dans ces deux FIER là, c'est des FIER de 15 millions, donc les investisseurs, ils ont mis 10 millions, ils ont mis 5 millions de leur poche dans un, 5 millions de leur poche dans l'autre, donc ils ont mis 10 millions de leur propre argent, et c'est ce qu'on veut faire. On dit aux entrepreneurs du Québec: Vous avez fait de l'argent dans la vie, réinvestissez, on va vous aider avec du deux pour un, etc. Il est normal, quand vous mettez 10 millions de votre propre argent par tranches de 200 000 $, 500 000 $, quand il y a un investissement dans une entreprise qui est...

Et au Fonds de solidarité, c'était pareil, hein, on investissait dans une entreprise, il y a quelqu'un du fonds ou quelqu'un qu'on nommait dans la société, qu'on allait mettre sur le conseil d'administration. Investissement Québec, lui, nomme un observateur, forme cet observateur, paie lui-même cet observateur pour qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts. Il n'est pas là pour les décisions, il est là pour observer et faire rapport lorsqu'il y a des conflits d'intérêts.

Alors, la question que je poserais au député de Shefford, puis il a probablement... peut-être a-t-il la réponse, s'il ne l'a pas, on va la poser à Investissement Québec pour qu'ils aillent chercher la réponse, c'est: Est-ce que ces gens-là sont devenus administrateurs à la clôture de l'investissement pour surveiller l'investissement du FIER ou est-ce qu'ils l'étaient avant? Hier, quand le député de Rousseau soulevait des cas, dans les cas sur lesquels on m'a fait rapport par la suite, dans quatre des cas, ils ne l'étaient pas avant puis, dans certains cas, ils l'étaient seulement beaucoup plus longtemps par la suite. Dans un cas, il l'est devenu à la clôture pour surveiller l'investissement.

Alors, je ne sais pas si vous avez la réponse à votre question, ça aiderait, ou je peux demander à Investissement Québec s'ils ont la réponse, comme vous voulez.

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Oui, M. le Président. Écoutez...

M. Bachand (Outremont): Sinon, on peut aller chercher la réponse peut-être pour demain, peut-être pour...

M. Bonnardel: Oui. Aujourd'hui, on n'accuse pas personne, là.

M. Bachand (Outremont): Non, non, je le sais. J'ai apprécié votre ton.

M. Bonnardel: On pose des questions sur une situation où, les compagnies d'investissement, ces gens-là sont membres de conseils d'administration, sont plus souvent qu'autrement administrateurs, ou présidents, ou même actionnaires de ces entreprises-là... C'est quand même particulier, là. J'ai une entreprise, je suis actionnaire, je dépose 1 million par le fonds d'investissement qui, lui... où je suis membre du conseil d'administration, puis j'en reçois deux.

Une voix: Même trois.

M. Bonnardel: Même trois au total, c'est deux tiers-un tiers. Là-dessus, puis je parle de AEF Global à Lévis, surtout pas en Estrie, M. Jean Shoiry, avec tout le respect qu'on doit à ce monsieur-là, est-ce qu'Investissement Québec va enquêter sur cette situation-là? Puis là on en a vu plusieurs depuis 48 heures. C'est une situation qui est quand même un peu... assurément gênante du fait que nos fonds publics sont investis dans des entreprises qui appartiennent à ces gens-là. Comme je vous dis, c'est un triangle qui est particulier.

J'attends de savoir quelle est la réponse et quels sont les mandats, dans les prochaines semaines, que le ministre va donner à Investissement Québec pour être capable de résoudre cette solution-là et qu'on trouve les réponses, surtout quand on est dans un environnement d'un gouvernement où certains problèmes d'éthique et de conflit d'intérêts sont quand même particuliers. Et je le dis en tout respect, M. le ministre. Aujourd'hui, je pense qu'on a le droit d'avoir des réponses à ces questionnements-là.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Oui. Et d'ailleurs il y a un code d'éthique qui est en place, il y a une politique d'investissement. Je rappellerai au député de Shefford que la politique d'investissement, parce que c'est comme ça que ça marche dans le capital de risque en Amérique du Nord, c'est comme ça que ça marche un peu partout, la politique d'investissement permet aux FIER d'investir, n'interdit pas tout investissement croisé, n'interdit pas d'investir dans une des entreprises.

Par exemple, dans le FIER du Saguenay?Lac-Saint-Jean, il y a 23 investisseurs; les 22 autres, s'il y a un investissement, ils vont surveiller. Il y a quelqu'un qui me disait: Ah oui, mais quelqu'un a peut-être investi à 0,05 $, ça vaut 0,50 $ de l'action aujourd'hui. Pensez-vous que les 23 autres vont mettre de l'argent s'ils pensent qu'ils se font ? j'allais utiliser un mot qu'on n'utilise pas ici ? avoir par leurs collègues, M. le Président? Alors, ça permet...

Si le député de Shefford veut remettre en question cet élément-là, c'est une discussion qu'on pourrait avoir éventuellement en s'assurant qu'on ne détruit pas l'outil qu'on a mis sur pied, qu'on ne détruit pas tout le capital de risque régional au Québec.

Sur l'autre élément de votre question, je préférerais que le président d'Investissement Québec prenne la parole...

Le Président (M. Ouimet): Alors, s'il y a consentement, donc M. Daoust... Très bien. M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Oui. D'abord, il y a une information que je vous ai transmise précédemment qui n'était pas tout à fait exacte. Dans le cas de ces deux FIER là, la majorité des investissements n'étant pas effectivement selon les normes, nous avons déjà fait parvenir une lettre d'avertissement formel à ces FIER là de rentrer dans le rang et de se conformer, sans quoi on serait obligés de prendre des sanctions. Alors, on l'a fait, monsieur. Je m'excuse, tantôt, je ne vous ai pas informé correctement. Je n'avais pas l'information, mais mon collègue... parce qu'il le fait au quotidien, voyez-vous.

M. Bonnardel: Excusez-moi, monsieur. Ce que vous dites, M. le président, c'est que tous les FIER, aujourd'hui, qui ne rencontrent pas ces normes-là ont reçu une lettre. C'est ça?

M. Daoust (Jacques): Non. Pas tous les FIER. Ce que je vous dis, c'est que ceux que vous m'avez mentionnés tantôt ne respectent... se dirigent de la mauvaise façon ? prenons-le de cette façon-là. Et, compte tenu de ce fait-là, on les a sous observation et on les a informés qu'ils devaient entrer dans le rang, ils devaient se conformer, sans quoi on serait obligés de prendre des mesures en conséquence. Et il y a des échelles dans les mesures.

Politique d'investissement et directives
sur les conflits d'intérêts (suite)

M. Bonnardel: Je comprends, donc, M. le président, que vous êtes en examen, à Investissement Québec, sur tous les FIER qui dépassent. C'est ça?

M. Daoust (Jacques): On suit régulièrement ces choses-là, c'est pour ça que quelqu'un est en mesure de vous répondre, c'est parce que ça fait partie des règles. Alors, on ne mettra pas de règles si on ne les surveille pas. Et tantôt je ne vous avais pas donné une information complète, mon collègue me l'a rappelé, et je veux bien corriger cette situation-là. C'est le premier point que je voulais faire.

Le deuxième, c'est qu'il y a deux situations qu'on rencontre qui font, par exemple, que les gens, dans les FIER, siègent à des conseils d'administration de sociétés dans lesquelles ils ont des investissements. D'abord, il y a la première que M. le ministre mentionnait tantôt, qui est assez fréquente, c'est que, comme on n'investit pas dans des méga-entreprises, quand vous arrivez avec un investissement de 500 000 $ dans une entreprise qui vaut quelque chose comme 2 millions, vous êtes en deçà du 30 %, vous avez 25 %, mais vous êtes un actionnaire important et vous voulez suivre votre investissement, alors le comité nomme souvent un membre au conseil, en disant: Nous, on va investir mais à une condition, c'est d'avoir un membre au conseil, on veut suivre notre investissement. Et, à l'intérieur de ces investisseurs-là, il y en a qui sont des retraités, des semi-retraités et qui se spécialisent un peu à dire: Je vais suivre les placements du groupe, et qui deviennent un peu les intervenants du groupe, et qui font cette fonction-là.

La deuxième raison, c'est que, quand les organisations, les FIER, font une étude d'une entreprise, ils disent: Bien, voici une entreprise, collectivement on s'entend que c'est une bonne chose, il y a un appel, il y a une levée de fonds, il y a des administrateurs des FIER qui vont dire: Si c'est bon pour le FIER, c'est bon pour moi, moi aussi, j'investis dedans. Et, à ce moment-là, ils deviennent actionnaires. Et tant mieux parce que ça veut dire que nos entreprises sont mieux capitalisées, elles ne sont pas dans des outils de dette, mais elles sont dans des outils d'équité et elles sont mieux capitalisées.

Et, moi, je dois vous avouer que quelqu'un qui me dit: Écoute, investis dans ça, mais, moi, je ne mettrais pas mon argent dedans, j'ai moins confiance que quelqu'un qui me dit: Je te recommande d'investir dedans, collectivement on est d'accord, puis j'y crois tellement que, moi aussi, je vais investir dedans. Et, à ce moment-là, il se peut qu'il arrive au conseil d'administration. Mais, vous savez, le moment où tu entres au conseil, dans ça, est toujours, pour moi, quelque chose d'important. Et, si vous avez des dossiers précis, ça va me faire plaisir de les vérifier.

Le Président (M. Ouimet): Bien, il reste à peine 1 m 30 s, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Bon, écoutez, ce sera rapide, M. le Président. Donc, est-ce que c'est possible, M. le ministre, que nous ayons une copie de lettres qui sont envoyées aux FIER qui sont hors-la-loi face aux engagements qu'ils doivent... Je dis «hors-la-loi», ce n'est peut-être pas le bon mot, mais à quelque part on veut qu'ils rentrent dans le rang, hein, pour ne pas dépasser 50 %. Et est-ce qu'il y aura dépôt de rapports de ces FIER là qui dépassent, donc, le 50 %, dans les prochaines semaines, les prochains mois?

n(17 h 10)n

M. Bachand (Outremont): Normalement, ça ne serait pas de coutume que l'ensemble de la correspondance... mais, dans ce cas-là, moi, je vais demander à Investissement Québec, par exemple, dans ces lettres-là... Mais je ne veux pas en faire un précédent parce que l'ensemble de tout ce qu'Investissement Québec fait avec les FIER, là... À un moment donné, sur une base quotidienne, là, tu fais des échanges de courriels, de mails, etc. Mais, dans ce cas-là, comme le président d'Investissement Québec a mentionné qu'il y avait eu un rappel à l'ordre... Et je pense que «hors-la-loi», comme vous le dites, c'est un peu fort. C'est une situation évolutive, hein, ils ont comme cinq ans pour arriver à leurs normes, à leurs choses. Alors, il peut arriver qu'ils soient en arrière. Quand la tendance se maintient, qu'ils restent en arrière, si c'est ça que j'ai compris du président d'Investissement Québec, il a dit: Là, oups!, un avertissement au dossier. Ça me fera plaisir de leur demander, et donc je suis sûr qu'ils vont dire oui, de déposer cette lettre-là idéalement dans notre séance de demain, sinon la semaine prochaine.

M. Bonnardel: Merci.

Le Président (M. Ouimet): La présidence prend note de l'engagement du ministre. Bien. Alors, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. Question de directive, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Oui.

M. Legault: M. Daoust, tantôt, avait devant lui un document, il nous a dit qu'il nous le ferait parvenir. Est-ce que c'est possible de l'avoir, là, même si ce n'est pas parfait comme pagination, est-ce que c'est possible de l'avoir à la fin de la commission, donc dès maintenant, quand on aura terminé la commission, pour qu'on puisse y travailler en vue de nos travaux de demain?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre? M. Daoust?

M. Bachand (Outremont): Bien, je vais laisser... La question s'adresse à M. Daoust, mais je pense... Moi, j'ai l'avantage d'être à côté et de jeter un coup d'oeil, mais je pense que M. Daoust, qui n'est pas habitué à nos termes parlementaires... Moi, ce que je vois, là, ce n'est pas un document, là, je vois des notes qui sont griffonnées, qui ne sont peut-être pas validées. Je l'encouragerais à vérifier ses notes personnelles qu'il a griffonnées, un peu comme mes notes ce matin, et, dès qu'elles sont dans un format acceptable, à ce moment-là, à les déposer à la commission.

Une voix: Effectivement, monsieur...

M. Legault: ...possible de le faire dans les prochaines minutes, les prochaines heures ou...

M. Daoust (Jacques): Écoutez, on a déjà quelqu'un qui travaille dessus. Je ne sais pas s'il sera prêt ce soir. Mais, vous savez, regardez, tantôt, M. Legault, j'ai donné une réponse qui n'était pas tout à fait exacte puis je n'aime pas ça. Je veux être en mesure de vous donner un document, là, puis vous allez dire: Bon, voici le document qui est solide, de ce qui nous a été donné. Mais je peux vous assurer que demain matin vous allez l'avoir.

M. Bachand (Outremont): À quelle heure est notre séance, demain matin, M. le Président?

Le Président (M. Ouimet): Moi, je vous suggère... Je comprends la demande du député de Rousseau. Moi, je vous suggère peut-être de le déposer soit demain séance tenante ou, si vous l'avez avant, de le faire parvenir par courriel au secrétariat de la commission, et nous pourrons le diriger vers les parlementaires. Mais cependant la secrétaire de la commission ne sera pas, je pense, à son poste jusqu'à minuit ou 2 heures du matin, là, ça fait que... Voyons voir, si c'est possible ce soir, faites-nous-le parvenir, sinon ce sera déposé demain.

M. Bachand (Outremont): D'accord, M. le Président.

M. Daoust (Jacques): Si vous permettez, M. le Président. Il s'agirait simplement de nous transmettre une adresse pour qu'on puisse vous le faire parvenir. Moi, du moment où je l'ai, écoutez, c'est un document qui...

Le Président (M. Ouimet): À la fin des travaux...

M. Daoust (Jacques): M. le Président, j'ai dit que je le déposerais, là, je suis transparent dans ça, là.

Le Président (M. Ouimet): Alors, je vais ajourner dans quelques instants, là, mais, à la fin des travaux, la secrétaire va venir vous voir pour donner les coordonnées de la commission.

Alors, là-dessus, la commission ajourne ses travaux jusqu'à demain, 9 h 30, où elle poursuivra l'étude des crédits du portefeuille Développement économique, Innovation et Exportation. Merci et bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 17 h 14)


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