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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 1 mai 2009 - Vol. 41 N° 13

Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation


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Table des matières

Développement économique

Intervenants

 
M. François Ouimet, président
M. Raymond Bachand
M. François Legault
M. André Drolet
M. Michel Matte
M. François Bonnardel
* M. Jacques Daoust, Investissement Québec
* M. Sébastian Boisjoly, idem
* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante-trois minutes)

Le Président (M. Ouimet): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le quorum et je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Développement économique, Innovation et Exportation pour l'année financière 2009-2010.

Mme la secrétaire, avons-nous des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bernard (Rouyn-Noranda?Témiscamingue) est remplacé par M. Pigeon (Charlesbourg); M. Gaudreault (Jonquière) est remplacé par M. Legault (Rousseau); Mme Richard (Marguerite-D'Youville) est remplacée par M. Aussant (Nicolet-Yamaska); et M. Trottier (Roberval) est remplacé par M. Ratthé (Blainville).

Développement économique

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, nous commençons avec une quinzaine de minutes de retard. Donc, est-ce que j'ai un consentement pour permettre à la commission de poursuivre ses travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à environ 12 h 43?

Des voix: Oui.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Et, juste avant de débuter les travaux de la commission, j'aimerais informer les parlementaires autour de la table du bloc de temps qu'il reste à l'enveloppe. Donc, pour le groupe formant le gouvernement, il reste environ 3 heures; pour le groupe formant l'opposition officielle, il reste 2 h 30; et, pour le groupe formant la deuxième opposition, il vous reste environ 29 minutes.

Alors, lors de l'ajournement de nos travaux hier, nous en étions sur le droit de parole des ministériels pour un premier groupe de 20 minutes. Il y a eu discussion aussi d'un document qui serait déposé soit hier soir au Secrétariat de la commission, et Mme la secrétaire m'indiquait ce matin que nous n'avons pas reçu le document hier soir. Je pose la question à M. le ministre ou à M. Daoust: Est-ce que le document en question est disponible? M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): La personne qui a les copies est à la porte actuellement, mais je vais vous remettre... déposer les deux copies, les copies qui sont les miennes, tant de la lettre qui avait été adressée aux FIER-Croissance et FIER-Innovation durable qu'au tableau qui avait été demandé hier, qui est un peu l'agrégation de mes notes, mais que j'ai voulu valider. Alors, je vais le déposer. Et, du moment qu'on aura la personne qui amène les documents...

Une voix: ...

M. Daoust (Jacques): La commission va en faire des copies. Alors, je vous donne les deux...

Le Président (M. Ouimet): Juste un instant, M. le député de... On a deux façons de fonctionner: on fait un premier bloc de 20 minutes avec les députés ministériels, ça vous permettrait peut-être d'avoir suffisamment de temps pour prendre connaissance du document, je sais que c'est là qu'est votre préoccupation; ou on peut suspendre les travaux de la commission, mais là il va falloir ajouter le temps par la suite.

M. Legault: ...

Le Président (M. Ouimet): C'est aux ministériels. Donc, vous allez avoir 20 minutes pour prendre connaissance du document. Ça vous convient?

M. Legault: Oui.

Documents déposés

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, je vais regarder les documents dans un premier temps. Alors, ça me semble acceptable. Donc, je vais accepter le dépôt de ces documents. Et avons-nous des copies des documents? Oui. Alors, les documents sont déposés. Nous en ferons la copie, et la distribution va se faire le plus rapidement possible.

Discussion générale (suite)

Alors, débutons maintenant avec M. le député de Jean-Lesage.

Mesures visant à atténuer l'impact de la
récession et à relancer l'économie

M. Drolet: Merci, M. le Président. Bon matin, chers collègues. Bon matin, M. le ministre et toute l'équipe. M. le ministre, vous dites souvent que les entreprises constituent le fer de lance de l'économie et que le gouvernement doit mettre en place un contexte favorable pour aider à se développer. Il y avait un avant la crise, il y aura un après la crise. Dans ces deux situations, les entreprises québécoises ont besoin d'être outillées pour être plus performantes que leurs compétiteurs.

J'aimerais peut-être entendre que... Investissement Québec, pour aider les entreprises et le développement économique du Québec, qu'est-ce qu'Investissement Québec à date a pu faire pour donner à ces entreprises-là de l'aide nécessaire pour justement contrer cette crise économique là?

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le député. Alors, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, chers collègues. Bonjour. Ça me fait plaisir de vous revoir ce matin pour continuer, je l'espère, à parler un peu de développement économique. Parce que, dans la crise que le Québec traverse bien comparativement aux autres mais que le monde traverse, la préoccupation des gens, c'est de garder leur emploi. S'ils doivent malheureusement perdre leur emploi, c'est que leur entreprise reste en vie et puisse les récupérer à la fin de la récession et que l'entreprise soit plus forte. Et, pour ça, il faut qu'on intervienne dans l'économie.

Je suis très triste de voir que l'opposition officielle encore une fois, malheureusement ? moi, je ne suis pas entré en politique pour faire de la partisanerie, mais des fois il faut constater, appeler un chat un chat ? n'a pas passé une minute, n'a pas eu une suggestion à parler globalement du développement économique, et on parle des crédits du développement économique.

La question de notre collègue porte justement sur ces actions de développement économique et particulièrement sur Investissement Québec, et je...

Le Président (M. Ouimet): Juste un instant, M. le ministre. J'ai de la difficulté à vous entendre. Je vais demander au technicien peut-être d'augmenter le volume du micro du ministre pour que nous puissions bien entendre. Merci. Poursuivez, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. C'est important que vous m'entendiez comme il faut. Oui, mon Dieu!, ça a l'air fort. Ça n'a aucune influence, mon bouton, je suppose.

Donc, on parle d'interventions dans l'économie. Je vais demander au président d'Investissement Québec, tout à l'heure, de parler globalement de l'intervention d'Investissement Québec dans l'économie et pourquoi c'est si important que ça.

Et, dans les plans d'action qu'on a mis sur pied pour aider nos entreprises, parce qu'il faut bien comprendre que la crise qui existe à l'échelle planétaire, américaine, nord-américaine, c'est une crise de liquidités, donc l'objectif du gouvernement, c'est de s'assurer que nos entreprises aient accès à des liquidités pour qu'elles... Les liquidités, ça veut dire être capable d'emprunter, avoir accès à du cash, là ? pour les gens qui nous écoutent ? pour être capable de passer à travers ces périodes difficiles où vos ventes baissent, ou bien vos banques coupent vos prêts ou n'augmentent pas vos marges de crédit, ou vos fournisseurs... Vous savez, les fournisseurs américains veulent être payés beaucoup plus rapidement aujourd'hui, vos clients américains veulent vous payer beaucoup plus lentement, et ça fait donc une pression importante sur vos besoins en liquidités.

Parmi les éléments que nous avons mis sur pied, il y a ce programme Renfort qui est lié très directement à Investissement Québec. Et le programme Renfort, c'est 1 milliard de dollars. 1 milliard de dollars pour Investissement Québec, pour les entreprises du Québec, c'est beaucoup, beaucoup d'argent, 1 milliard de dollars, pour justement venir en garanties de prêt et en prêts et injecter des liquidités. Ça a été annoncé en décembre, lancé avec l'ensemble des institutions financières à la mi-janvier.

n (9 h 50) n

Je suis très heureux de vous dire, M. le Président, qu'aujourd'hui, à cette date, dans la semaine du 20 avril, donc assez récemment, il y a déjà 129 millions... il y a déjà 106 entreprises où les dossiers ont été autorisés, l'argent a été engagé et finalement est prêt à être déboursé pour aider ces entreprises-là. Et il y a près de 300 millions, 293 millions de dossiers sous étude, il y a donc 200 dossiers sous étude. Et, à chaque semaine, alors qu'il y a des nouveaux dossiers autorisés, le pipeline ne baisse pas. Le pipeline ne baisse pas, il continue. Donc, il y a un vrai besoin dans l'économie. Ça se rapporte...

Et, dans ces... on pourrait donner des exemples à quoi servent ces... parce qu'il y a des exemples comme SolaCom Technologies à Hull, entreprise qui a 92 employés, bien cette entreprise-là, maintenant, elle est capable de passer à travers la crise. Ameriplas, à Saint-Jean-sur-Richelieu, un prêt de 300 000 $; les conseillers en informatique MAG. Et on fait des interventions... Donc, M. le Président, plus d'une centaine d'entreprises déjà qui...

Et, ces entreprises-là, je dois vous dire, au début, il y en a qui sont hésitantes à s'afficher comme quoi elles ont reçu un prêt ou une garantie de prêt d'Investissement Québec, comme si elles étaient en faiblesse. J'ai fait quelques annonces moi-même et, au contraire, moi, ce que je dis aux entrepreneurs du Québec: Si vous êtes appuyés par Renfort, par Investissement Québec, ça veut dire que vous êtes solides, vous êtes solides pour passer à travers la récession et vous êtes capables de... dites à vos clients, dites à vos fournisseurs, dites à vos employés que vous avez les capacités de faire ça.

Voilà un programme qui a été spécifique à la récession, quand on dit qu'on est un gouvernement en action, un programme qui a été mis sur pied tout récemment, comme on le fait, parce qu'on agit, on agit constamment, on l'a fait avec la SGF, on va le faire avec le Fonds de solidarité de la FTQ. Et voici que celui-ci, Renfort, géré par Investissement Québec, vient vraiment répondre aux besoins de l'économie.

Maintenant, Investissement Québec, une des questions qu'on pourrait se poser: Est-ce que, parce qu'on fait Renfort avec des conditions plus souples, ah!, le reste d'Investissement Québec baisse et donc, au total, Investissement Québec n'intervient pas plus dans l'économie? Et, à ce moment-là, ça me ferait plaisir de céder la parole au président d'Investissement Québec pour qu'il parle de l'ensemble de l'intervention d'Investissement Québec dans l'économie québécoise, pour compléter la réponse à la question de notre collègue.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, avec le consentement des membres de la commission, M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Oui. Ça va?

Le Président (M. Ouimet): Il y a consentement.

M. Daoust (Jacques): Merci, M. le Président. Alors, écoutez, la mission d'Investissement Québec est une mission qui est jeune parce que notre loi constitutive date d'il y a seulement 10 années. On sait qu'il y a une partie de la SDI qui avait été... à Investissement Québec, puis il y a des activités aussi à l'international. Et Investissement Québec tel qu'on le connaît aujourd'hui n'existe que depuis 10 ans. Et la mission dans la loi constitutive, on dit bien que le rôle, la mission, c'est de favoriser l'accroissement de l'investissement au Québec pour contribuer au développement économique et à la création d'emplois.

Ça se traduit comment? Bien, ça se traduit encore une fois dans notre loi constitutive en disant que notre rôle est de centraliser, de consolider l'action de l'État, le soutien à l'investissement, de stimuler l'investissement extérieur, mais aussi d'aller chercher des investissements à l'extérieur. Et ce rôle-là n'est pas négligeable, et on le prend très au sérieux. Parce qu'on convient tous que, quand c'est le même argent qui se promène à l'intérieur de la province, c'est de l'activité économique, et la véritable création de richesse vient d'un apport de fonds parce qu'on a exporté, parce qu'il y a des sociétés qui viennent investir ici, parce que c'est de l'argent neuf.

On doit aussi s'assurer que les investissements qui sont chez nous demeurent chez nous et qu'on demeure compétitifs. Alors, on est en compétition contre l'univers. Vous savez, Drummondville n'est pas en compétition avec Victoriaville, Drummondville et Victoriaville sont en compétition avec le reste de l'univers. Et, nous, notre travail consiste à nous assurer qu'on les appuie quand ils veulent demeurer gagnants.

Alors, les secteurs dans lesquels on évolue sont importants, parce que nous avons une responsabilité connue historique dans le secteur manufacturier, mais on est aussi dans les nouvelles économies, notamment dans le secteur des TI. Quand on pense aux jeux vidéo aussi, le Québec est maintenant un des grands centres mondiaux du développement de jeux vidéo, puis c'est une industrie qui est en forte croissance. Le tourisme prend de plus en plus de place, et d'ailleurs le programme Renfort, que mentionnait M. Bachand tantôt, inclut aussi l'industrie du tourisme. C'est un amendement qui a été apporté au programme. Et le financement n'est pas toujours facile, mais on parle d'appuyer le secteur de la restauration environnementale, du recyclage.

Les secteurs qui sont exclus: le commerce de détail. Pourquoi on exclut le commerce de détail? Je ne pense pas que le gouvernement veuille devenir propriétaire de chaînes de restaurants ou de salons de coiffure. Et ça, c'est exclu du programme. Nous ne sommes pas dans la production agricole; par contre, nous travaillons dans la transformation alimentaire. Nous ne sommes pas beaucoup dans l'exploration minière; on va investir dans l'exploitation. Nous ne sommes pas dans le secteur immobilier pour des raisons qui, je pense, sont évidentes.

Notre clientèle, ce sont les entreprises locales, nationales, internationales, c'est tout ce qui est une entreprise, et ça peut être des organismes aussi à but non lucratif. Nous avons une vice-présidence spécialisée en OBNL.

Nos partenaires: les institutions financières, le Mouvement Desjardins, les banques, les ministères, aussi, et organismes, avec naturellement un biais important pour le ministère du Développement économique, qui sont notre famille rapprochée, avec qui on travaille tous les jours à faire arriver les choses, avec les associations régionales sectorielles, avec les organismes de l'économie sociale.

L'équipe d'Investissement Québec, c'est une grande boîte de professionnels, finalement. Voyez-vous, quelques chiffres qui sont peu connus du public: il y a plus de 415 employés à Investissement Québec, 57 % sont des femmes, 43 % sont des hommes. 77 % des employés d'Investissement Québec ont un diplôme universitaire et 26 % ont un diplôme de deuxième ou troisième cycle, des maîtrises ou des doctorats, 24 % ont plus de 20 ans d'expérience dans leur champ d'expertise, et on a plus de 17 % de nos effectifs qui sont membres de corporations professionnelles. 74 % de nos employés parlent plus d'une langue, et je ne parle pas uniquement de l'anglais, ça parle chinois, ça parle japonais, ça parle espagnol, ça parle portugais, allemand, chez nous, pour des raisons qui sont évidentes lorsqu'on fait de la prospection internationale.

Des résultats. M. le ministre me demandait de parler de résultats. Écoutez, cette année, nous avons dépassé le cap de 1 700 interventions financières au cours de la seule année 2008-2009, notre année financière se terminant le 31 mars. 1 700 interventions financières, vous savez, c'est avec l'information qu'on obtient dans les PME, c'est avec une connaissance sur le terrain qu'on réussit à le faire. Et on a atteint un cap important, on a investi pour le gouvernement plus de 1,9 milliard de dollars dans l'économie où on approche le 4 milliards de retombées. Alors, quand on met 1 $, généralement on va chercher un 4 $ d'investissement, et, encore cette année, le chiffre se vérifie, on est à 3 950 000 000 $, de mémoire, pour avoir investi 1,9 milliard dans l'économie. C'est considérable.

Ça donne aussi une idée de la taille des prêts. Ceux qui pensent qu'on ne travaille qu'avec les grandes entreprises, on est loin de ça. Parce qu'une simple division de 1 700 dossiers par 1 milliard d'investissement, ça veut dire des entreprises où on investit 400 000 $, 500 000 $ en moyenne, et c'est notre lot.

Si on fait une petite revue en disant: Oui, mais c'est peut-être une année d'exception, 2008-2009. C'est une année d'exception en ce sens qu'on atteint des objectifs qui sont élevés, mais je vais vous donner quelques chiffres qui sont intéressants sur une période de 10 ans, nos 10 années d'existence. Écoutez, les interventions financières, il y en a eu plus de 12 500 au cours des 10 dernières années. Il y a 9,5 milliards de financement qui ont été autorisés au cours de la période. Il y a plus de 48 milliards de projets qui se sont réalisés, qui ont contribué à créer 160 000 emplois. J'ai parlé d'interventions à l'international. C'est 433 entreprises internationales qui ont investi ou réinvesti ici. Nous sommes à 8,9 milliards de dollars d'investissement dans les sociétés étrangères qui investissent chez nous.

L'autre chose qu'on oublie, c'est que les mesures fiscales, qui sont un nouveau moyen de financement que le gouvernement a choisi et qui a l'avantage bien sûr de retourner à quelqu'un qui crée de la richesse, une partie de la richesse créée, on a quand même émis, depuis 10 ans, plus de 13 000 certificats ou attestations à des entreprises, disant: Vous avez l'autorisation... la mesure fiscale qui s'applique à vous, oui, vous avez raison de le vouloir. Et, seulement en 2008, on en a renouvelé plus de 2 566.

Nous avons, chez Investissement Québec, chose que les gens ne savent pas, un portefeuille sous gestion. Et, quand je parle de portefeuille, un prêt, c'est bien sûr un actif, comme les banques le calculent, mais une garantie de prêt, ça a toutes les particularités d'un prêt, en ce sens que... à l'exception du coût des fonds, mais c'est un quasi-actif au sens de gestion de patrimoine. Et nous avons 8 milliards de patrimoine sous gestion.

n (10 heures) n

Le bilan au niveau régional est assez éloquent. Dans les régions ressources... J'ai parlé tantôt qu'on avait 48 milliards d'investis dans l'économie. Au cours de ces 10 années là, Investissement Québec a quand même investi 2,3 milliards pratiquement dans les régions ressources, qui ont provoqué des investissements... toujours sur notre règle de 1 pour 4, qui ont généré 10 166 000 000 $ d'investissements dans les régions ressources au Québec, le reste étant dans des régions comme la Mauricie, l'Estrie, l'Outaouais, Montréal, Québec et toutes les autres régions. Mais, les seules régions ressources où on pense que nous n'intervenons pas, au contraire on est très présents, très présents en ayant, entre autres, 16 bureaux à travers le Québec. On a un bureau à Chandler, on a un bureau à Sept-Îles, on a un bureau en Abitibi, on en a bien sûr à Laval, on en a en Estrie. On est partout au Québec. Investissement Québec a 16 bureaux régionaux.

Chose moins connue, Investissement Québec ouvrira son 11e bureau international à l'automne. Nous sommes à finaliser l'installation de nos affaires à Mumbai, en Inde. On est présents à Beijing, on ne peut pas ignorer 1,3 milliard de consommateurs et de gens capables d'investir aussi. On est présents en Europe pour des raisons historiques et on fait beaucoup d'affaires avec des pays comme l'Angleterre et la France. Et, nos voisins américains, nous avons quatre bureaux: New York, Chicago, Los Angeles et plus récemment Atlanta.

Alors, les produits que nous offrons, on préfère être en garanties de prêt plutôt qu'en prêts. Pourquoi? L'objectif d'Investissement Québec, c'est de faire du développement économique, ce n'est pas de bâtir une banque. Alors, je préfère que la banque conserve son lien d'affaires avec l'entreprise, mais que, si elle est un peu... s'il y a une gêne qui s'installe, en disant: On a atteint les limites de nos règles à nous, on doit être capable, comme société d'État, d'aller plus loin, c'est notre mandat, et d'aller plus loin en disant: Écoute, on va faire une garantie sur le prêt, mais continuez de supporter l'entreprise.

Je vais faire une petite parenthèse, si vous me permettez, M. le Président. Mais, cette année, ça a été une année assez particulière dans les secteurs financiers parce qu'au cours des 40 dernières années... Il y a 40 ans, c'étaient les banques qui faisaient les financements, ça finissait là. Au cours des 40 dernières années, s'est installé, en parallèle des banques, un autre secteur de financement qui est celui des Goldman Sachs, des Lehman Brothers de ce monde, où on allait chercher, par exemple... on émettait des obligations, on faisait des émissions d'actions, on faisait de la débenture. Et ce secteur-là s'est effondré comme un château de cartes sur une période d'à peu près quatre mois. On l'a vu l'automne dernier, fin de l'été, l'automne dernier. Et là ce que ça a fait, c'est que les entreprises qui habituellement font affaire avec ces milieux-là ont dit: Mais où est-ce que je peux me financer?, se sont tournées vers les banques. Les banques ont bien desservi ces grands joueurs là, mais en même temps les banques, il y a des limites à ce qu'elles peuvent faire et, étant sollicitées de toutes parts, la place où les entreprises sont le plus vulnérables... et je ne dis pas que les banques ne font pas leur travail, là, mais, quand tu es sollicité de partout, tu fais des choix, et ça a laissé moins d'espace pour les PME.

On est dans un monde de PME, au Québec. Alors, nous, on a eu à intervenir beaucoup. Et ce n'est étranger... ce fait-là a fait que justement 1 700 interventions, dans une institution comme la nôtre, c'est considérable. Il faut quand même faire l'analyse de dossiers, puis on n'a pas toujours l'information financière que vous avez dans un prospectus d'une société cotée. Alors, les financements complémentaires sont importants, mais actuellement un des changements qu'on ressent et qui est une préoccupation, c'est que même des bonnes sociétés ont de la difficulté à trouver un financement régulier, et là on intervient, et on intervient de plus en plus.

L'autre chose qu'on fait aussi, c'est qu'à cause... Les mesures fiscales, j'ai dit qu'il y avait une croissance dans les mesures fiscales. Ça, c'est de l'argent à recevoir. Il est gagné. Par exemple, des chemins forestiers; par exemple, des financements sur les sociétés de jeux vidéo. Bon. À la fin de l'année, il y a un audit qui se fait. Quand cet audit-là se fait, on reconnaît qu'il y a eu effectivement un droit à un remboursement fiscal. Le temps de recevoir ces paiements-là, il peut s'écouler beaucoup de mois entre le moment où c'est acquis, où c'est gagné et le moment où le gouvernement débourse. Et, nous, on fait des financements entre les deux, on fait un pont, si vous voulez, un financement... j'oublie toujours le nom en français, mais un «bridge», on fait un pont entre les deux pour permettre aux sociétés d'avoir accès à ça plus rapidement, et ça, on le fait à travers la province.

Alors, les outils de développement. Aussi, on a le Programme d'appui stratégique à l'investissement que nous gérons. C'est un programme du ministère du Développement économique, et, de concert avec le ministère du Développement économique, sur le terrain, on assume la partie, je dirais, financière, le ministère allant dans une... La complémentarité avec le ministère, c'est que le ministère va chercher les autres intervenants. S'il y a, par exemple, Emploi-Québec qui donne des avantages ou qui aide à la formation de travailleurs, bien, le ministère va aller chercher tous les intervenants. Notre travail à nous, ça consiste à gérer la partie financement, là, qui a été déterminée par le gouvernement. Alors, nous ne décidons pas, mais nous recevons un mandat du gouvernement en vertu de l'article 28 de notre loi et nous avons la responsabilité de l'accomplir.

Une chose que j'aimerais souligner, c'est que, comme... Je me fais un devoir de circuler beaucoup dans les entreprises. De façon un peu surprenante, actuellement, on a de la pression, on a de la demande de financement, mais un problème qu'on rencontre de plus en plus, c'est l'accès à de la main-d'oeuvre compétente. On a... Oui, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Il vous reste une minute à ce...

M. Daoust (Jacques): Une minute? Alors, je vais finir sur ça parce que c'est un point qui est important pour moi. C'est que les entreprises nous disent: On ne valorise pas assez les métiers d'entreprise dans les usines. Et, les usines, l'image que les jeunes ont actuellement: ce sont des usines sales, poussiéreuses, bruyantes, épouvantables, alors qu'on a dépassé ce stade-là. Je pense qu'on va devoir inclure dans notre responsabilité auprès des collectivités de pousser les milieux à dire: Que nos jeunes aillent dans les métiers, il y a de bons métiers, ils sont habiles dans ça. Et ça, on a des emplois pour ça. De façon surprenante, les questions que nous posent les investisseurs, c'est: Oui, mais est-ce que j'aurai la main-d'oeuvre? Ça, là, pour moi, c'est très, très important. Et on va devenir un petit peu les messagers de ça, de dire un peu partout: Les jeunes, inscrivez-vous dans des écoles techniques, il y a du travail dans les écoles techniques. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci à vous, M. Daoust. Merci, M. le député de Jean-Lesage. Allons maintenant du côté de l'opposition officielle. Et je reconnais le député de Rousseau.

Fonds d'intervention
économique régional (FIER)

Investissements du
FIER-Ville-Marie (suite)

M. Legault: Oui, merci. M. le Président, je voudrais saluer les collègues, saluer le ministre, saluer M. Daoust, président d'Investissement Québec, le remercier pour le document qui a été déposé. Peut-être pour le bénéfice des personnes qui nous écoutent, ce qu'on voit dans le tableau qui a été déposé il y a quelques minutes, c'est que le FIER-Ville-Marie, qui a été fondé par M. Perrino et M. Boivin, qui sont les dirigeants du FIER-Ville-Marie depuis le début, on se rend compte que, lorsque le FIER-Ville-Marie a investi dans l'entreprise Les Systèmes BUS, M. Boivin était déjà actionnaire. Ce qu'on voit aussi, c'est, lorsque le FIER-Ville-Marie a investi dans l'entreprise ZoomMed, M. Perrino et M. Boivin étaient déjà actionnaires, et on apprend en plus que M. Boivin n'a pas déclaré son conflit d'intérêts. Ce qu'on voit...

Et je reviendrai sur ces entreprises plus tard. Je voudrais commencer par la première en haut de la liste, la compagnie Ranaz Corporation. Selon votre tableau, on voit que, la compagnie Ranaz Corporation, lorsque le FIER-Ville-Marie a investi dans cette entreprise, vous nous dites que M. Perrino et M. Boivin n'étaient pas actionnaires. C'est ce que le ministre du Développement économique a dit en Chambre, hier, et a répété en commission parlementaire. Il a dit: Lorsque le FIER-Ville-Marie a investi dans la compagnie Ranaz, MM. Perrino et Boivin n'étaient pas actionnaires. Je voudrais savoir à quelles dates ont été faits les investissements du FIER-Ville-Marie dans Ranaz?

M. Daoust (Jacques): Je vais devoir demander à mon collègue, M. Legault, l'information parce que je veux être transparent dans ça. Et c'est l'information que j'obtiens des FIER. Alors, si vous me permettez une minute, je vais demander à mon collègue de me fournir l'information.

M. Legault: Oui.

M. Bachand (Outremont): M. le Président...

Le Président (M. Ouimet): Oui. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): ...si vous me permettez, en attendant. D'ailleurs, on pourrait demander à Me Sébastian Boisjoly de venir s'asseoir en avant parce que je pense qu'il y a plusieurs questions, comme hier...

Le Président (M. Ouimet): Très bien.

M. Bachand (Outremont): ... qu'il avait, hein? Me Boisjoly, vous pouvez peut-être venir vous asseoir ici, en avant, pour répondre à la question. Et j'en profiterais pour dire, demander quand même au député de Rousseau, par courtoisie ? parce que c'est un homme courtois quand il le veut ? de faire attention au raccourcissement de l'information. Quand j'ai... Et, à chaque fois, hier, par exemple, j'ai pris le soin, à chaque fois, de dire: Ne mettez pas les affirmations dans la bouche du ministre. Selon l'information qui m'a été transmise par Investissement Québec, dans le cas de Ranaz, du FIER-Ville-Marie, ils n'étaient pas administrateurs ou actionnaires. Alors, il faudrait juste quand même dire que c'est selon les informations qui me sont transmises, M. le député de Rousseau.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, M. Boisjoly, vous prenez place à la table des témoins.

M. Daoust (Jacques): Alors, simplement, M. Legault, là, M. Boisjoly, c'est la personne qui... On n'a pas une grosse équipe, il y a deux personnes qui s'occupent de tout ça. M. Boisjoly est le responsable de s'assurer au quotidien de la bonne marche des FIER et de faire les suivis. D'ailleurs, un des documents qui a été déposé est signé de lui, comme vous l'avez remarqué. Alors, j'ai pensé que ce serait la personne la plus efficace pour répondre aux questions plutôt que je me tourne à chaque fois pour aller chercher la...

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, de consentement, M. Boisjoly, à la question posée par le député de Rousseau.

M. Daoust (Jacques): Maître, Me Boisjoly.

Le Président (M. Ouimet): Ah! Me Boisjoly.

M. Boisjoly (Sébastian): Est-ce qu'il serait possible de répéter la question, s'il vous plaît?

n (10 h 10) n

M. Legault: Oui. La question est très simple: À quelles dates ont été faits les investissements du FIER-Ville-Marie dans la compagnie Ranaz Corporation?

M. Boisjoly (Sébastian): Ce que nous avons comme information, c'est que le placement aurait été fait en avril ou mai 2006.

M. Legault: Est-ce qu'il y a eu...

M. Boisjoly (Sébastian): C'est ce qu'on a comme information.

M. Legault: Mais c'est vous qui êtes responsable de suivre les investissements. Est-ce qu'il y a eu d'autres investissements de faits dans Ranaz après mai 2006?

M. Boisjoly (Sébastian): Je vous dirais que c'est une société publique. Donc, vous comprendrez bien que...

M. Legault: Des investissements par le FIER-Ville-Marie. Donc, avec de l'argent d'Investissement Québec. Je rappelle que le deux tiers de l'argent vient des contribuables.

M. Boisjoly (Sébastian): Moi, ce que je vous dis comme information, je vous dis seulement qu'à ce moment-là je n'étais pas en poste, je vous dis seulement qu'en avril ou mai 2006 la société... pardon, le FIER aurait déboursé ces sommes-là dans l'entreprise. C'est ce que j'ai comme information.

M. Legault: M. le Président, j'aurai l'occasion de déposer un document à la fin de mon bloc. Selon le registre des opérations d'initiés, qu'on appelle le SEDI, le FIER-Ville-Marie avait, au 8 décembre 2006, 1 666 667 actions dans Ranaz. Or, le 20 février 2007, le FIER-Ville-Marie a fait l'acquisition de 1 190 476 actions de Ranaz, et, au 28 février 2008, le FIER-Ville-Marie détenait 3 809 523 actions de Ranaz. J'aurai l'occasion de déposer le document tantôt, là; j'en ai besoin pour poser les questions, pour l'instant.

Ce que ça veut dire, c'est que, lorsque les investissements ont été faits, après 2006, par le FIER-Ville-Marie dans Ranaz, M. Perrino et M. Boivin étaient tous les deux déjà actionnaires de Ranaz. Et même, si je lis le prospectus de Ranaz, qui a été fait le 24 octobre 2006, on voit très bien, à la page 36, que non seulement ils étaient actionnaires, mais qu'ils se sont fait octroyer aussi des options d'achat d'actions à un prix de levée égal au prix des actions offertes dans le cadre du placement.

Bien, j'ai une question à poser, là, à M. Daoust. M. Daoust, hier, a fait une grosse sortie pour innocenter tout le monde, pour dire: Il n'y a pas eu de conflit d'intérêts. Comment M. Daoust explique-t-il que des investissements qui ont été faits après 2006 par le FIER-Ville-Marie dans Ranaz au moment où M. Perrino et M. Boivin étaient actionnaires, comment explique-t-il ne pas être au courant de ces investissements?

M. Daoust (Jacques): Écoutez, les...

Le Président (M. Ouimet): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Oui. Je m'excuse, M. le Président. M. Legault, les investissements sont faits par le comité d'investissement. Le gouvernement n'intervient pas dans les décisions de placements, le gouvernement n'est pas un décideur, n'est pas membre au conseil d'administration. Les placements sont décidés par les commanditaires de cette société en commandite là, et là on parle de 200 à 300 personnes qui sont réparties dans 44 FIER. On ne les suit pas à la lettre. Je ne fais pas partie du processus décisionnel.

M. Legault: Est-ce que, lorsqu'un FIER régional débourse de l'argent, est-ce que le montant qui vient d'Investissement Québec, donc incluant deux tiers d'argent public, est-ce que ce n'est pas fait... Est-ce que les déboursés... Vous nous avez dit, hier, qu'ils étaient faits au fur et à mesure des investissements. Donc, s'il y a eu des investissements qui ont été faits par le FIER-Ville-Marie après 2006, automatiquement je pense qu'Investissement Québec, qui, en plus, a un observateur... C'est ce que vous nous avez expliqué hier, dans votre point de presse, où vous avez blanchi tout le monde, vous avez dit: On a un observateur, donc on suit ce qui se passe dans chaque FIER régional.

M. Daoust (Jacques): Oui.

M. Legault: Je répète ma question: Comment se fait-il que vous ne soyez pas au courant que le FIER-Ville-Marie a investi après 2006 dans Ranaz?

M. Daoust (Jacques): Écoutez, d'abord, on ne débourse pas pour un placement spécifique, on débourse par blocs. Alors, il y a des appels de blocs qui peuvent être de l'ordre, par exemple, de 2,5 millions. Les gens sont rendus... la société en commandite est rendue à sa limite de liquidités. Là, ils font un appel. Eux, ils mettent l'argent, on met l'argent et on avance. Mais on ne le fait pas pour un placement spécifique, on le fait par blocs parce que sans ça on serait en train de faire des chèques tous les jours là-dessus. Alors ça, c'est la première réponse sur ça.

Mais, dans le cas spécifique de Ranaz, ils ont des obligations de reddition de comptes. Mais ça ne veut pas dire que, moi, ce matin, dans le quotidien de tous les fonds... Vous comprendrez, M. Legault, que je ne suis pas l'administrateur de façon permanente ou quotidienne du fonds. Alors, ce placement spécifique là, là, je n'ai pas la réponse à vous donner, mais je peux aller la trouver, par exemple.

M. Legault: M. le Président, ça fait trois jours, au Québec, qu'on parle de quatre entreprises dans lesquelles M. Perrino et M. Boivin ont, et d'un côté, investi parce qu'ils sont dirigeants du fonds FIER, et de l'autre côté, ils sont actionnaires. Vous nous dites, ce matin, que vous n'avez pas vérifié les investissements qui ont été faits par le FIER-Ville-Marie dans Ranaz. Est-ce que c'est bien ce que vous nous dites ce matin?

M. Daoust (Jacques): Au 31 décembre 2008, je vous dis que je n'ai pas l'information avec moi. C'est ce que je vous réponds, M. Legault, je vous mentirais de vous dire autrement.

M. Legault: En... Oui?

Le Président (M. Ouimet): M. le député. Juste une petite règle, là, et vous êtes moins familier avec les règles: il faut appeler les députés par leur titre et non pas par leur nom. Alors, pour vous, ce sera M. le député.

M. Daoust (Jacques): Excusez-moi, M. le Président.

M. Legault: O.K. M. Daoust, est-ce que vous trouvez normal qu'un investissement qui a été fait en février 2007 par le FIER-Ville-Marie dans Ranaz, dont on parle depuis trois jours, que vous ne soyez pas au courant?

M. Daoust (Jacques): Que, moi, personnellement, je ne sois pas au courant, c'est normal, je ne...

M. Legault: Bien, après les recherches que vous avez faites... Je suppose que vous avez fait des recherches depuis trois jours.

M. Daoust (Jacques): Non, non, mais les recherches que j'ai faites, M. le député de Rousseau, sont à l'effet de répondre à vos questions très spécifiques, et c'est ce que j'ai fait dans le moment. Je n'ai pas été faire une enquête au-delà de ça. J'essaie de répondre le plus rapidement possible aux questions. Et je vous ferai remarquer, par exemple, qu'en fin de journée hier nos bureaux étaient fermés, mais malgré tout on a travaillé, et très tôt ce matin, pour essayer de vous obtenir l'information. Mais ce que j'essaie de faire, c'est de répondre de la façon la plus transparente possible aux questions que vous me posez. Maintenant, je n'ai pas fait une enquête dans ce dossier-là de façon spécifique. Je ne peux pas vous répondre autrement que ça.

M. Legault: M. le Président, je voudrais poser une question à M. Daoust: Les actions qui ont été achetées par le FIER-Ville-Marie, est-ce qu'elles ont été payées à un prix semblable au prix des actions qui ont été achetées par M. Boivin et M. Perrino?

M. Daoust (Jacques): Je vais vous donner la même réponse que je vous ai donnée précédemment: Je ne le sais pas, je n'ai pas enquêté ça. Et je vais vous donner la même réponse qu'hier: C'est que, si c'est un sujet qui doit être déposé, je vais obtenir l'information et la déposer. Mais je ne vous donnerai pas une réponse qui ne sera pas la bonne.

M. Bachand (Outremont): M. le Président...

Le Président (M. Ouimet): Juste un instant, juste un instant, M. le député.

M. Bachand (Outremont): ...c'est en complément de réponse à cette question.

Le Président (M. Ouimet): Oui. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): C'est une excellente question qui a été posée, parce que ce qui est important, bien sûr... M. le Président, hier, j'ai déposé ici le guide d'investissement, la politique d'investissement, la politique de conflits d'intérêts et la directive d'Investissement Québec. Et on retrouve, à cette directive du 17 janvier 2007, déposée à l'Assemblée nationale, à la question: «Une personne ou une entité liée à un FIER peut-elle investir conjointement avec ce même FIER dans une entreprise donnée?», la réponse est: «Dans la mesure où les règles régissant les conflits d'intérêts établies dans la Politique en matière de conflits d'intérêts sont respectées, rien n'empêche un FIER d'effectuer un investissement conjoint avec une personne ou entité qui est liée à ce FIER. Toutefois ? et ça arrive à la question du député de Rousseau ? la personne ou l'entité liée au FIER ne peut pas obtenir des conditions plus avantageuses que le FIER dans le cadre de ce placement.»

Alors, voici la règle qui est imposée dans l'ensemble du réseau pour le 200 millions qui est investi dans les FIER quand il y a des co-investissements qui sont permis. Et ça, c'est la règle d'éthique qui est là. Je pense, juste par courtoisie envers le président d'Investissement Québec, qu'effectivement le député de Rousseau a soulevé des questions à l'Assemblée nationale il y a 48 heures, il y a 24 heures, et à chaque fois il a obtenu des réponses à ses questions dans une vitesse qui m'impressionne. Mais là, il soulève des nouvelles questions...

Le Président (M. Ouimet): ...terminer.

M. Bachand (Outremont): Je pense que le président d'Investissement Québec, il va sûrement se faire un plaisir d'aller chercher les réponses à ces questions.

Le Président (M. Ouimet): Bien.

M. Legault: M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci.

M. Legault: M. le Président, avec tout le respect que j'ai pour le ministre du Développement économique. Hier, le ministre du Développement économique nous a dit: Au moment où le FIER-Ville-Marie a investi dans Ranaz, M. Boivin et M. Perrino n'étaient pas actionnaires. Je m'excuse de le dire, là, puis je sais que ce n'est pas parlementaire, mais il a menti.

Une voix: M. le Président...

Le Président (M. Ouimet): Non. M. le député, vous connaissez les règles.

M. Legault: Non, mais ce n'est pas exact, ce n'est pas exact.

Une voix: C'est M. Legault qui...

Le Président (M. Ouimet): Non, non, juste un instant!

Des voix: ...

Le Président (M. Ouimet): Un instant, un instant! Un instant, s'il vous plaît! Premièrement, dans l'ordre, M. le député de Rousseau, je vous demande de retirer le propos antiparlementaire que vous avez utilisé.

M. Legault: Je retire le mot «menti».

Le Président (M. Ouimet): Merci.

n(10 h 20)n

M. Legault: Écoutez, hier, le ministre du Développement économique a fait une grosse sortie, nous a accusés de salir des réputations, a demandé au président d'Investissement Québec de faire une sortie pour dire qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêts. Je demande, aujourd'hui, au président d'Investissement Québec s'il est au courant qu'il y a eu des investissements en 2007 par Ranaz, il me dit qu'il n'était pas au courant.

Je demande au président d'Investissement Québec comment il s'est assuré qu'il n'y avait pas eu de conditions plus avantageuses? Parce que c'est ça, un conflit d'intérêts. Moi, j'aimerais ça, là, savoir, de M. Daoust... M. Daoust nous a dit hier ? bon, puis ce n'est pas le cas tout le temps, là ? que, lorsqu'un FIER investissait dans une entreprise où les dirigeants étaient actionnaires qu'ils déclaraient leur conflit d'intérêts et se retiraient de la réunion au conseil d'administration. Par contre, ce sont les employés de ces mêmes deux administrateurs qui négociaient le prix d'acquisition des actions dans les entreprises.

Donc, je pose une question bien précise, on va les faire une par une: Est-ce que M. Daoust a vérifié que, dans Ranaz, le prix qui a été payé par le FIER-Ville-Marie avec le deux tiers d'argent public est un prix comparable au prix qui a été payé pour ces actions par M. Boivin et M. Perrino? Comment peut-il nous dire hier: Il n'y a pas de conflit d'intérêts, j'ai tout vérifié, tout respecte les règles, s'il n'a pas comparé les prix d'achat des actions par le FIER, argent deux tiers public, et par M. Perrino et M. Boivin?

M. Bachand (Outremont): Je vais commencer, M. le Président, parce qu'il y a eu deux éléments, et j'ai eu la délicatesse... parce que, dans n'importe quel endroit qui ne serait pas ici, j'aurais réagi assez violemment parce qu'encore une fois le député de Rousseau, je n'ai pas le droit de dire le mot «menti», mais a déformé les propos que j'ai utilisés. Parce qu'en Chambre...

M. Legault: Lesquels? Lesquels?

M. Bachand (Outremont): M. le député, oui, parce que vous élargissez, vous faites...

M. Legault: Lesquels?

M. Bachand (Outremont): Ce que j'ai dit, M. le Président...

Le Président (M. Ouimet): Non. M. le ministre... M. le ministre et M. le député de Rousseau...

M. Legault: ...

Le Président (M. Ouimet): Non, non, non. Écoutez, le ministre a la parole. Vous aurez l'occasion de préciser si vous estimez que vous devez obtenir des précisions. Laissons la parole au ministre, puis par la suite je vais vous redonner la parole. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): M. le député de Rousseau, il met toujours plusieurs éléments dans la même soupe, alors que les ingrédients sont mis un par un. En Chambre, il a affirmé qu'au moment... et puis il parlait du premier investissement fait dans Ranaz.

M. Legault: ...

M. Bachand (Outremont): Ce que j'ai affirmé, moi, M. le Président, c'est que...

M. Legault: ...

M. Bachand (Outremont): ...et ce que j'ai affirmé... Et, quand il essaie de me citer, il enlève toujours des mots de ma citation.

M. Legault: Lesquels?

M. Bachand (Outremont): Ce que j'ai affirmé, c'est lors de l'investissement du 1er mai 2006. Et j'ai toujours dit ça. Lors du premier investissement, Ville-Marie, 1er mai 2006, l'information que j'avais par Investissement Québec, c'est qu'ils n'étaient pas actionnaires. J'ai dit... j'ai aussi dit que par la suite, lorsque Ranaz veut aller public, il y a une ronde d'investissements qui se fait avec un prospectus, une entreprise qui va public. Et, dans ce cas-là, les personnes citées sont devenues, je pense, actionnaires. Mais, quand je parle de mai 2006, et je pense que l'information est exacte, et le député de Legault... le député de Rousseau, excusez-moi, oublie toujours de préciser ça, il met chacune des informations séparées. Alors, moi, j'ai répondu à la première question. Et tous les exemples qu'il a donnés d'ailleurs étaient faux dans son affirmation. Aujourd'hui, il s'en va à un autre moment donné dans l'histoire.

M. Legault: Bien, M. le Président, d'abord...

Le Président (M. Ouimet): Juste un instant.

M. Legault: Oui, bien, il vient de dire que j'ai dit des choses fausses, là. En tout cas, il peut retirer ses paroles, lui aussi?

Le Président (M. Ouimet): Moi, là, les esprits s'échauffent, là. On sait que c'est un dossier qui est très chaud. Je pense qu'on peut poser des questions, répondre aux questions tout en ayant un certain respect... respect du décorum. Alors, M. le ministre, prudence par rapport à l'utilisation des mots. Même prudence pour le député de Rousseau. Est-ce que la réponse à la première question est terminée?

M. Bachand (Outremont): Oui. Pour la question, l'autre question, je vais passer la parole soit au président d'Investissement Québec ou à...

Le Président (M. Ouimet): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): La société Ranaz, M. le député, est une société qui est cotée en Bourse. Et vous savez comme moi qu'une société qui est cotée en Bourse est automatiquement réglementée au niveau de l'information et de la façon de la transiger par des autorités de valeurs mobilières ? au Québec, ce serait l'Autorité des marchés financiers ? et, par exemple, la Bourse qui supporte le titre. Alors, les titres, lorsqu'ils sont acquis, doivent se faire, vous le savez comme moi... À moins que ce soit une émission du Trésor, ce qui ne semble pas être le cas. Les titres qui sont acquis sont acquis par l'intermédiaire d'un courtier au prix offrant ou au prix demandant, et ça fait l'objet d'une transaction, tout simplement, là, sur les marchés. Si c'est au moment d'une émission, il y a le prix d'émission, qui est habituellement sur la table, avec lequel les investisseurs privés et institutionnels ont accès via encore une fois un courtier, une personne... Et vous connaissez ces processus-là, là, aussi bien que moi. Alors, l'information, pour moi, à partir du moment où une société est cotée, je n'ai pas de grande préoccupation à savoir: Est-ce que les personnes transigent à un prix juste du marché? C'est le prix entre l'offre et la demande qui fait foi sur les marchés boursiers.

Le Président (M. Ouimet): Il reste 30 secondes, M. le député.

M. Legault: Oui. M. le Président, est-ce que M. Daoust sait que, dans la compagnie Ranaz, il y a des actions ordinaires, il y a des bons de souscription, il y a des actions privilégiées convertibles et il y a des options d'achat d'actions ordinaires? Est-ce que M. Daoust sait ou savait que, lorsque le FIER-Ville-Marie a investi dans Ranaz, que déjà M. Perrino et M. Boivin détenaient des options d'achat d'actions? C'est écrit dans le prospectus. C'est un document public.

M. Daoust (Jacques): Écoutez, si vous dites que c'était dans le prospectus, je n'ai aucune raison de ne pas vous croire, M. le député. Je n'ai pas cette information-là. Je vous dis que je ne gère pas personnellement au quotidien tous les FIER et que j'ai des gens qui font ça. Et, si c'est une question que vous avez, je vais me faire un plaisir de la documenter, mais je veux y répondre correctement, alors il faudra me donner un peu de temps pour qu'on fasse enquête.

Le Président (M. Ouimet): Bien. On arrive au terme du bloc de M. le député de Rousseau. Vous aviez un document?

M. Legault: Bien, peut-être pour le bénéfice de tous ceux qui sont autour de la table, je vais déposer une copie du registre des opérations d'initiés qui est un document public, là, qui aurait pu être accessible à M. Daoust pour faire les vérifications nécessaires.

Documents déposés

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, nous allons attendre l'arrivée de la page et nous en ferons des copies. Alors, je dépose officiellement les documents déposés par le député de Rousseau provenant du registre des opérations d'initiés. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Permettez-moi, M. le Président, de revenir tout simplement pour reparler d'Investissement Québec et de profiter de donner quelques exemples, en fait, dans la capitale nationale, parce que M. Daoust mentionnait tout à l'heure des investissements à différentes entreprises et non pas seulement des grosses entreprises. Puis j'ai des beaux exemples de ça qui ont été très, très, très utiles. Et je peux vous affirmer qu'en tant que député c'est très intéressant de pouvoir aller représenter Développement économique ou Investissement Québec et voir ces gens-là qui peuvent aller de l'avant.

Entre autres, j'ai Les Pierres Gemostones, dans mon comté, qui est un... Investissement Québec a fait une garantie de prêt de 364 000 $, une petite entreprise mais qui a pu naturellement se doter de pieds carrés additionnels, d'automatiser complètement sa chaîne de production, et ça, c'est des pierres, en fait, qui sont des pierres décoratives à partir de produits naturels et qui font de la rénovation et de la décoration, et c'était très intéressant. Et de plus le pied carré qu'ils ont utilisé, c'est une entreprise qui avait fermé ailleurs de leur bâtiment pour justement donner et automatiser cette ancienne entreprise là qui ne fonctionnait plus et garder les emplois de cette entreprise-là. Ça fait que je tiens à dire que c'est quand même de beaux exemples.

Aussi on a, dans naturellement un autre comté, ici, à Québec, dans la capitale, une entreprise qui est Coveo, du même genre de chose. Encore une fois, un investissement à peu près de... de garantie de prêt de 960 000 $, qui a pu donner à cette entreprise-là qui est une entreprise de solutions d'accès à l'information et de moteurs de recherche pour les entreprises... Encore une fois, c'est merveilleux de voir à quel point ces gens-là sont heureux de voir qu'ils peuvent acheter de l'équipement et continuer, malgré la crise, à se donner des outils pour être capables d'aller plus loin par la suite.

Il parlait aussi... notre ministre a parlé du programme Renfort. J'ai pu voir aussi une entreprise qui est quand même intéressante dans la région de Québec, CPU, une entreprise qui a aussi eu besoin de cette garantie de prêt là. En fait, plusieurs autres... certains collègues députés des grandes régions et même de l'opposition ont pu certainement profiter de ces avantages-là d'Investissement Québec et du programme Renfort.

C'était une petite complémentaire, M. le Président, suite à l'intervention de monsieur tout à l'heure. Je céderais maintenant à mon collègue...

n(10 h 30)n

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Merci, M. le député de Jean-Lesage. M. le député de Portneuf.

Stratégie de développement
de l'industrie aéronautique

M. Matte: Eh bien, merci, M. le Président. Je veux saluer aussi mes collègues d'en face et souligner aussi que... puis dire au ministre que ça me fait plaisir. Puis je tiens à saluer aussi son équipe.

Vous savez que c'est le 1er mai aujourd'hui. Donc, j'en profiterais aussi pour souligner que c'est la fête des travailleuses et des travailleurs. Et je me réjouis aussi de constater que notre gouvernement, avec le programme de l'emploi Plus, a fait beaucoup dans cette période de crise. Donc, ce que je tenais à dire et à mentionner aussi, parce que je constatais que l'émotivité montait, donc c'est peut-être une façon de pouvoir détendre et de souligner que notre raison d'être aussi et la raison d'être du ministère, c'est de faire en sorte de développer le Québec mais aussi de permettre aux employés de pouvoir se développer dans un climat sain.

Alors, vous le savez que le Québec est reconnu dans plusieurs secteurs, et le secteur que je voudrais puis que je trouve intéressant de souligner, c'est le secteur de l'aéronautique. On sait que Montréal était reconnue mondialement et de calibre international pour ces équipements, dont sa réputation n'est plus à faire. Cette industrie comprend aussi un grand nombre de sous-traitants, de fournisseurs de premier plan, d'établissements d'enseignement prestigieux et uniques et forme un bassin de main-d'oeuvre qualifiée et hautement compétitive qui donne au Québec des avantages indéniables. Une telle concentration de joueurs clés dans l'industrie aérospatiale à la fois pour le secteur industriel, académique, scientifique et associatif se traduit par une capacité industrielle et une capacité de recherche exceptionnelles.

Avec 98 % de l'activité aérospatiale québécoise concentrée dans le Grand Montréal, la région figure parmi les plus grands centres aérospatiaux au monde, avec Seattle et Toulouse. Le Grand Montréal est l'un des rares endroits dans le monde où l'on peut se procurer la quasi-totalité des composantes d'un aéronef dans un rayon de 30 kilomètres. C'est quand même beaucoup. Si on constate, là, la superficie du Québec, ça démontre une très grande concentration dans le Grand Montréal.

J'ajouterais aussi que Montréal se distingue également par une capacité d'innovation hors du commun. Plusieurs centres de recherche de renom ainsi que des sièges sociaux d'organisations internationales sont présents à Montréal, telles l'Association du transport aérien international, là, et le Conseil international de l'aviation, et l'Organisation de l'aviation civile internationale. Elle abrite aussi le Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale du Québec, les sept universités actives dans la recherche aérospatiale et plus de 10 centres de recherche publics et parapublics de renom, notamment l'Agence spatiale canadienne, l'Institut des matériaux industriels, le centre de technologie, le Centre de développement des composites du Québec. Les champs de compétence des centres de recherche et de développement, tout comme les champs d'expertise et d'entreprise, sont nombreux. Ainsi, le CRIAQ, un réseau d'innovation unique au monde de collaboration industrielle, universitaire en recherche précompétitive, finance et structure de nombreux projets, par exemple la fabrication à faible coût de mondialisation et la simulation, la conception multidisciplinaire et l'intégration de systèmes, avionique.

Ma question, M. le Président: J'aimerais que le ministre puisse nous indiquer de quelle façon la stratégie québécoise de l'aérospatiale supporte-t-elle l'industrie québécoise dans notre contexte.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. Alors, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Merci au député de Portneuf de sa question. Merci aussi de son implication dans sa communauté auprès de ces entreprises, parce que je sais... Et, avant qu'il accepte ce rôle de député, il le faisait, puis il le fait aussi maintenant de façon constante sur beaucoup d'entreprises dans son secteur et les défis de développement économique qui sont importants dans sa région de Portneuf.

Et c'est vrai que, sur l'aéronautique, c'est un des secteurs de pointe du Québec. Puis la façon dont on développe le Québec, c'est vraiment à long terme, en regardant les secteurs stratégiques, hein? C'est la théorie des grappes industrielles, les clusters, comme diraient nos amis français, avec lesquels on peut développer l'économie, parce que, pour gagner dans le monde, il faut qu'on soit forts dans un certain nombre de secteurs

L'aéronautique, qui est un... avec une stratégie très pointue, très particulière du gouvernement, hein, stratégie de développement aéronautique, faite avec l'industrie, d'ailleurs, et avec les universités et les centres de recherche, c'est une stratégie qui fonctionne très bien. On parle de 40 000 emplois, à peu près, en aéronautique, à peu près 250 entreprises. Et bien sûr cette industrie actuellement souffre, comme toutes les autres, au niveau de certaines mises à pied qui y sont faites, mais elle est encore en mode investissement pour l'avenir.

Si on regarde les résultats de la stratégie, pour prendre la question du député de Portneuf, entre autres au niveau... On voulait appuyer les maîtres d'oeuvre. On veut appuyer les PME aussi qui sont dans cette industrie-là. On veut s'occuper de la main-d'oeuvre, parce que c'est très important, soutenir l'innovation et renforcer notre partenariat avec le gouvernement du Canada.

Au niveau des maîtres d'oeuvre, dans les faits saillants de ce qu'on a fait au cours des derniers mois, de la dernière année et demie, bien sûr il y a cet appui à Bombardier pour le développement du CSeries, un appui de 117 millions du gouvernement du Québec, un prêt à redevances qui est géré par Investissement Québec mais qui permet à ce projet-là, qui est hyperstructurant pour le Québec, de se lancer. On peut parler du centre d'essais en vol de Pratt & Whitney, le centre d'essais en vol qui est un appui de 275 millions globalement qu'on fera pour le centre d'essais en vol, pour l'usine d'assemblage, l'augmentation de leur capacité de production, l'augmentation de leurs fonds de recherche.

Mais il y a aussi un appui de 16 millions à plusieurs équipementiers, parce que, dans les équipementiers, on parle toujours de nos quatre grands, mais il y a aussi CMC Électronique, il y a General Electric, GE, les moteurs d'avion à Bromont, il y a Héroux-Devtek, Messier-Dowty, il y a Rolls-Royce, qui ont tous ensemble des projets d'immobilisations de plus de 100 millions de dollars actuellement qui sont en cours.

Cette grappe industrielle qui repose sur des maîtres d'oeuvre et des équipementiers est aussi... Il y a quand même 200 PME aussi. Au cours des derniers mois, 17 PME ont décidé d'investir 179 millions de dollars, et nous les avons aidées avec des prêts, des appuis de 43 millions de dollars. On peut parler d'Air Data, à Montréal. À Grand-Mère, il y a Delastek, hein, qui a un projet de 3 millions qui crée 35 emplois. À Dorval, il y a LISI Aéronautique. On peut parler de l'association aérospatiale.

Alors, voilà, on voit qu'on a une industrie en marche qui est dynamique. On prend notre place sur la planète puis on est en train de grandir, cette industrie-là, avec un ensemble d'investissements qui sont en train d'être faits pour ça.

L'autre volet, c'est la main-d'oeuvre, et bien sûr, parce que, pour avoir une industrie, ça prend une main-d'oeuvre. Et là on a notre crédit d'impôt formation à la main-d'oeuvre qu'on a mis dans la stratégie manufacturière. On a l'appui au comité sectoriel de main-d'oeuvre, le CAMAQ, pour sensibiliser les jeunes, parce qu'il faut... et on a un défi, au Québec, globalement, sur les choix de carrière de nos jeunes, alors il faut... Les carrières techniques, informatiques, de génie, de mécanicien, de réparateur sont des carrières qui sont des belles carrières, et des grandes sociétés. Alors, on a besoin de le faire savoir, on a besoin de le dire à nos jeunes. Alors, on appuie le comité sectoriel de la main-d'oeuvre, qui font un salon, hein, ils font comme un salon de l'emploi. Il y a parfois des visites d'entreprises. Ces salons ont un grand succès. Et d'ailleurs on voit qu'après une baisse il y a une augmentation maintenant des inscriptions dans les établissements de formation, à 25 % de plus à l'École nationale d'aéronautique, 33 % à l'École des métiers de l'aérospatiale. Et voilà une belle carrière, on va continuer de l'appuyer.

Maintenant, pour rester les meilleurs au monde, il faut faire de la recherche, il faut innover. Et là il y a un consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale qui s'appelle le CRIAQ, il y a un centre de technologies en aérospatiale, et ça, ça permet ? et c'est assez unique sur la planète, on n'est pas les seuls, mais il n'y en a pas beaucoup ? de mettre toutes les entreprises, tous les centres de recherche, toutes les universités autour de la table pour vraiment s'entraider, pour que, si une entreprise a un besoin pointu de recherche, elle sache rapidement que c'est tel professeur à l'Université Laval, c'est tel centre de recherche, centre collégial qui a l'information. Et le CRIAQ, on l'appuie sur la période de cinq ans par un appui de 10 millions de dollars. Il y a plus de 60 projets de recherche aujourd'hui, M. le Président, 300 spécialistes des universités avec 22 PME qui travaillent sur l'ensemble des projets de recherche. Et donc on appuie ça.

On appuie bien sûr aussi la grappe elle-même, parce qu'on fonctionne avec une grappe qui s'appelle Aéro Montréal. Et maintenant on doit dire aussi qu'on travaille avec le gouvernement du Canada. On travaille avec le gouvernement du Canada, le gouvernement fédéral. Il y en a qui n'aiment pas ça, ici, mais on travaille avec le gouvernement du Canada pour s'assurer qu'on a des retombées. On a fait des représentations très importantes, au cours des dernières années, pour s'assurer des retombées économiques, entre autres des contrats militaires. On a fait des représentations importantes pour que les programmes de prêts à redevances qui avaient été annulés soient recréés, et ils l'ont été, dans le secteur aéronautique... et le premier ministre Harper est venu à Montréal, à CAE, pour annoncer leur appui à un investissement très important. Ça s'est fait dans d'autres entreprises aéronautiques du secteur.

Bien sûr, on appuie nos entreprises aussi dans nos missions commerciales. On peut parler du grand Salon aéronautique du Bourget ou celui de Farnborough; ils les alternent. On peut parler... Ça, le ministre est présent à ces salons-là, rencontre les dirigeants mondiaux. Il y a un dîner du Québec, hein? Les gens ne savent pas qu'on a un dîner privé où tous les dirigeants des grandes sociétés mondiales, une fois par année, sont rencontrés par le gouvernement. On fait un maillage pour dire: Partout dans le monde, si vous voulez investir en aéronautique, venez au Québec, venez dans la grande région de Montréal. On a des centres de recherche partout dans la province et on peut vous aider.

Alors, voilà quelques éléments démontrant comment... et on le fait dans d'autres secteurs, comment, quand ensemble... et ce n'est pas juste le gouvernement, je dirais, quand ensemble, ensemble, les collèges et universités, les syndicats, parce qu'ils sont impliqués dans les écoles, les entrepreneurs, les multinationales qui sont là... Parce que parfois on pense que ce sont nos... Vous savez, tout le monde parle de Bell Helicopter, de Pratt & Whitney. Les gens pensent que c'est une entreprise québécoise, Pratt & Whitney, parce que le siège social du secteur de moteurs d'avion qu'ils développent, ils ont la mission mondiale, et l'usine qu'ils ont en Pologne, les usines qu'ils ont ailleurs dans le monde, tout ça, c'est dirigé de Longueuil, Pratt & Whitney, mais il ne demeure pas moins que Pratt & Whitney, c'est une filiale d'United Technologies.

Donc, on doit... dans cette mondialisation, oui, on favorise l'entrepreneurship local, mais il faut aussi travailler avec l'ensemble des grands donneurs d'ordres de la planète, et je pense qu'on tire bien notre épingle du jeu, M. le Président.

n(10 h 40)n

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député de Portneuf.

M. Matte: Une question complémentaire.

Le Président (M. Ouimet): Il reste à peu près 5 min 30 s.

Aide à l'établissement et à la rétention
de filiales de multinationales étrangères

M. Matte: Cinq minutes? Vous avez mentionné des grandes entreprises, là, comme Pratt & Whitney, Bombardier. On constate puis on lit de plus en plus, là, qu'avec la crise il y a un ralentissement et aussi on constate que de plus en plus des régions au Canada puis dans le monde recherchent à attirer ces entreprises-là.

La question que je veux vous poser, M. le ministre, c'est: Est-ce qu'on ne risque pas de perdre ces entreprises-là? Puis est-ce qu'il y a un avenir? Est-ce qu'il y a de bonnes nouvelles pour ce secteur d'entreprises là au Québec?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le député de Portneuf. Oui, il y a une bonne nouvelle. On est en concurrence mondiale, on doit se le dire. C'est vrai dans le pharmaceutique, c'est vrai dans le multimédia, les technologies de l'information, c'est aussi vrai en aérospatiale. Et ce qu'il faut faire... Qu'est-ce qu'il faut faire pour gagner? Pour gagner, bien, il faut être parmi les meilleurs. Pour gagner, il faut que les... Quand ce sont des centres multinationaux ailleurs sur la planète qui prennent des décisions, il faut s'assurer, M. le Président, qu'ils sachent qu'ici, au Québec, ils ont une terre d'accueil. Ils ont des programmes gouvernementaux qui les accompagnent, ils ont des sociétés d'État, comme Investissement Québec, la Société générale de financement, qui sont là pour les appuyer. Il y a des centre collégiaux dans chacune des régions, avec nos centres universitaires. Ils auront de la main-d'oeuvre qualifiée de disponible; c'est un des critères de localisation. C'est une place en Amérique du Nord, ils ont accès donc au marché nord-américain. Il y a un réseau d'entreprises qui viennent les soutenir.

Donc, ce qu'on fait, c'est qu'on est très actifs. Investissement Québec l'est au niveau international; moi-même, je fais des missions. Une autre action qu'on fait, M. le Président, qui n'est pas très connue, c'est ce Forum des dirigeants d'entreprises étrangères que j'ai instauré. J'ai eu la deuxième réunion cet hiver. Le Forum des dirigeants d'entreprises étrangères, on prend les dirigeants des grandes entreprises étrangères qui sont... On peut parler de Volvo, hein? Quand on parle de Prévost Car, Nova Bus, c'est Volvo qui est là. Quand on parle d'Ericsson, c'est une compagnie scandinave. Quand on parle... J'ai parlé de Pratt & Whitney et Bell, mais on en a dans le pharmaceutique, on en a, des compagnies. On pense... Parfois, on ne regarde pas la propriété, mais c'est souvent des compagnies à capital-actions multiple avec des sièges sociaux ailleurs.

Alors, j'ai pris tous les dirigeants, invité tous les dirigeants de ces entreprises étrangères là, et on a passé une journée et demie ensemble, parce que, même s'ils sont dans différentes industries, ils ont les mêmes besoins. Le dirigeant, le président du Québec ou le vice-président ou directeur général d'une entreprise québécoise, lui, il a une mission, c'est s'assurer qu'il va chercher une nouvelle mission mondiale pour sa division québécoise. Et, pour ça, quel que soit le secteur dans lequel vous êtes, vous avez des intérêts communs.

Alors, j'ai innové, il y a un an et demi, deux ans, en faisant une première réunion. Avec la crise économique, on en a fait une deuxième en février. Parce qu'on écoute puis on identifie des pistes d'action, entre autres sur la main-d'oeuvre, par exemple. Parfois, c'est de l'ajustement de fiscalité à un programme, parfois, c'est... Ça a mené d'ailleurs à l'abolition de la taxe sur le capital, le crédit d'impôt sur l'investissement, le crédit d'impôt à la formation de la main-d'oeuvre. Quand on écoute...

Quand vous voyez le ministre des Finances faire des politiques, c'est parce qu'on est en écoute des gens. Mais aussi le message qui se passe sur la planète Terre, c'est qu'au Québec il y a un gouvernement qui à est l'écoute de leurs besoins: Il y a un ministère du Développement économique, il y a Investissement Québec, il y a la Société générale de financement, il y a un ministre aussi, mais il y a tout cet appareil de la fonction publique qui est proche de vous, et que, si vous venez ici, vous ne serez pas perdus dans une grande bureaucratie. Vous avez accès aux décideurs, à nos sous-ministres, à nos dirigeants de société d'État, au ministre pour que, si vous avez un besoin, on adapte nos politiques, qu'on les change, le cas échéant, parce qu'on veut garder notre leadership, et on va vous écouter. Et donc... Et c'est pour ça que ça porte des fruits, et c'est pour ça que le Québec, l'an dernier, a continué à être en croissance, c'est pour ça que les investissements sont plus élevés au Québec qu'ailleurs et qu'on rattrape le retard historique. Il reste du travail à faire, la concurrence est forte sur la planète, mais je pense qu'on est sur la bonne voie.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Il reste à peu près une minute. On peut le reporter sur le prochain bloc.

M. Matte: Non, c'est juste un commentaire.

Le Président (M. Ouimet): Allez-y.

M. Matte: J'ai trouvé votre réponse très intéressante, M. le ministre. Ça m'a permis de découvrir que vous êtes proactifs puis qu'il existe des choses, qu'on sort des sentiers battus. Donc, c'était une façon pour moi de vous retourner l'ascenseur. Puis je vous invite puis j'invite votre personnel à continuer à collaborer avec moi dans Portneuf. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Portneuf. Retournons maintenant du côté de l'opposition officielle. M. le député de Rousseau.

Fonds d'intervention
économique régional

Investissements du
FIER-Ville-Marie (suite)

M. Legault: Oui. M. le Président, le président d'Investissement Québec, M. Daoust, a fait une conférence de presse hier pour dire qu'il n'y avait aucun conflit d'intérêts, dans le cas de l'investissement des FIER-Régions, avec M. Perrino et M. Boivin.

Or, on apprend ce matin, à même les documents qui sont déposés par M. Daoust, que le FIER-Ville-Marie a investi dans une entreprise qui s'appelle Les Systèmes BUS au moment où M. Boivin était déjà actionnaire de Systèmes BUS. Donc, je rappelle que M. Perrino et M. Boivin sont dirigeants, fondateurs du FIER-Ville-Marie.

On apprend aussi que, lorsque le FIER-Ville-Marie a investi dans ZoomMed, M. Perrino et M. Boivin étaient déjà actionnaires et on apprend aussi que M. Boivin n'avait pas déclaré son conflit d'intérêts.

On apprend aussi, dans le registre des opérations d'initié, le SEDI, que j'ai déposé tantôt, que, contrairement à ce qu'ont dit le ministre du Développement économique et M. Daoust, lorsque le FIER-Ville-Marie a fait un investissement ? pas le premier mais le deuxième ? dans la compagnie Ranaz, M. Perrino et M. Boivin étaient déjà actionnaires et détenteurs d'options. Et on apprend, dans le tableau de M. Daoust, que ni M. Perrino ni M. Boivin n'ont déclaré leurs conflits d'intérêts au conseil d'administration.

On apprend aussi que M. Daoust, malgré le fait qu'il a rassuré tout le monde hier au Québec, n'a pas vérifié les prix payés pour les actions achetées dans Ranaz, Parabris, Toptent, Les Systèmes BUS et ZoomMed. Il n'a pas vérifié l'évolution des prix et les prix payés par le FIER, qui est à deux tiers de l'argent public, et le prix payé, entre autres, via options ou non, par M. Boivin et M. Perrino. Il n'a pas vérifié non plus si M. Boivin et M. Perrino ont acheté, ou vendu, ou transigé sur les options, ce qu'on peut voir assez facilement dans le registre des transactions d'initié.

n(10 h 50)n

M. le Président, il y a neuf investissements qui ont été faits par les FIER-Régions dans des entreprises où M. Perrino et M. Boivin étaient déjà actionnaires ou sont devenus actionnaires par la suite. À mon avis, je maintiens qu'il y a toujours au moins apparence de conflit d'intérêts. Et je ne pense pas que ce soit souhaitable qu'autant d'investissements soient faits dans des entreprises où les actionnaires sont toujours les mêmes, entre autres M. Perrino et M. Boivin.

Politique d'investissement et
directives sur les conflits d'intérêts (suite)

Maintenant, on aura l'occasion peut-être mardi, là... Parce que j'ai au moins deux autres sujets que je veux toucher ce matin. Je veux passer à l'autre sujet, concernant le non-respect des règles. J'ai dit, cette semaine, en point de presse, qu'à mon avis les règles d'Investissement Québec n'ont pas été respectées. Je faisais allusion, entre autres, à deux choses: un, que 50 % des investissements soient faits au Québec, on y reviendra tantôt; mais aussi au fait que la majorité des administrateurs doivent provenir du milieu régional.

Investissements du
FIER-Boréal 02 (suite)

Alors, je veux revenir sur le fonds Boréal du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Selon les informations qu'on a, le fonds régional FIER-Boréal a trois administrateurs: M. Perrino, M. Boivin et M. Grimard. Or, selon les informations que j'ai, M. Perrino et M. Boivin ne sont pas résidents du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Alors, la règle qui dit que la majorité doit venir du milieu régional, est-ce que M. Daoust considère que cette règle a été respectée?

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Oui, M. le Président. M. le député de Rousseau, la règle, c'est que les commanditaires soient majoritairement de la région. Ils se sont dotés d'un conseil d'administration. L'ensemble des commanditaires qui choisit le conseil d'administration s'est doté d'un conseil d'administration petit, mais s'est doté aussi d'un comité d'investissement plus large, comme j'ai eu l'occasion de l'expliquer.

Alors, quand on regarde la liste des membres du conseil, il y a trois membres du conseil. Quand on regarde la liste des commanditaires, à ma connaissance ? l'information qu'on m'a donnée ? il y en a 23, et ils sont majoritairement de la région. Et les commanditaires, ce sont eux qui investissent, et les commanditaires, ce sont eux qui choisissent le conseil.

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, donc, ce que je comprends, c'est que, pour le FIER-Boréal du Saguenay? Lac-Saint-Jean, il y a 23 commanditaires et il y a un comité d'investissement de six personnes, et que ce sont ces personnes qui ont choisi d'investir exactement dans les mêmes entreprises que le FIER-Ville-Marie, qui est dirigé par M. Perrino et M. Boivin, que, même si M. Boivin et M. Perrino sont deux des trois administrateurs du FIER-Boréal, Saguenay?Lac-Saint-Jean, à votre avis, vous jugez que le FIER-Boréal est dirigé à majorité par des gens du milieu du Saguenay?Lac-Saint-Jean.

M. Daoust (Jacques): Ce que je vous dis, c'est que, les investissements qui sont faits, que ce soient les mêmes ou pas les mêmes, nous ne participons pas au processus décisionnel d'investissement. Comment ça se déroule dans leur processus à eux et pourquoi ils ont choisi les mêmes? Je constate comme vous qu'ils ont des investissements communs dans une forte proportion. C'est une décision qui est prise par les commanditaires, par ceux qui mettent les sous dans ça, et Investissement Québec ne participe pas au processus décisionnel. Alors, c'est une décision qu'ils ont prise entre eux, et ça, comme... je me répète, je n'interviens pas dans ça.

Au-delà de ça, je répète aussi que le grand nombre de commanditaires, puis surtout dans le cas spécifique de FIER-Boréal, fait en sorte que, s'il y avait un actionnaire majoritaire qui était à hauteur, par exemple, de 50 %, il aurait une influence bien sûr dominante sur les placements, mais, dans le cas qui nous préoccupe, on parle de 2 %, 3 % de participation. Alors, j'ai beaucoup de difficultés, moi, d'expérience, à m'expliquer pourquoi les 21 autres seraient en désaccord avec eux mais le feraient quand même.

Alors, je me dis, il y a une décision de placement qui se prend par un comité de placement dans lequel on n'intervient pas. Mon travail à moi, il consiste à m'assurer que les placements respectent les normes des règles qu'on a imposées, et force est d'admettre qu'ils les respectent.

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, dans les huit investissements qui ont été faits pas le FIER-Boréal, Saguenay?Lac-Saint-Jean, vous nous avez dit, hier, en conférence de presse... aller un peu dans le sens que ce que M. Perrino avait dit à certains journalistes, qu'à peu près la moitié, 2,7 millions sur 6 millions, avait été investie dans des entreprises qui ont des activités au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Vous avez dit que, sur les huit investissements, il y en a seulement trois qui sont avec des activités au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Il y a une première entreprise, qui s'appelle Taimi, où on a investi 750 000 $. On est d'accord que ce sont des activités au Saguenay?Lac-Saint-Jean.

Maintenant, il y a deux autres entreprises, Parabris, Toptent...

Une voix: Parabris.

M. Legault: ...Parabris, Toptent, où le fonds Boréal a investi 1 million, et l'entreprise Bureau canadien d'investigation, où le fonds a investi 1 million. Vous nous dites que, dans ces deux cas-là ? donc c'est important, c'est 2 millions sur 2 750 000 $ ? les activités sont au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Est-ce que vous pouvez nous décrire les activités de Parabris et de Bureau canadien d'investigation qui sont faites au Saguenay?Lac-Saint-Jean?

Le Président (M. Ouimet): Oui, M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Alors, M. le député de Rousseau, les informations que nous obtenons, c'est eux qui nous rapportent ça, c'est eux qui nous déclarent ça. Les informations qu'ils nous rapportent, c'est celles que je vous ai livrées.

Maintenant, on comprendra aussi que ce sont des sociétés en démarrage, et démarrer une entreprise, ces temps-ci, ça ne veut pas dire que vous avez une activité à plein temps. Mais, comme je l'ai montré par l'autre document que j'ai déposé ce matin, à partir du moment où il y a un doute, on intervient, et on intervient de façon sérieuse, comme vous pouvez le constater dans la lettre qui a été déposée. Le document est clair, et on les rappelle à l'ordre. Et, si je constatais, dans ce dossier-là, qu'on s'éloigne de ça, on interviendra. Mais ce que j'ai, c'est un... ce sont des informations qui me sont transmises par eux.

Le Président (M. Ouimet): Bien. M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, hier, le président d'Investissement Québec, M. Daoust, a dit qu'à son avis il y avait 2 750 000 $... 2 250 000 $ qui avaient été investis par le fonds Boréal, Saguenay?Lac-Saint-Jean, dans des entreprises qui ont des activités au Saguenay?Lac-Saint-Jean, ce qui est contraire à ce que, nous, on avait dit. Donc, il est venu comme nous contredire. O.K.?

Est-ce qu'il a vérifié que Parabris et Bureau canadien d'investigation, où il y a 2 millions sur 2 750 000 $, ont véritablement la majorité de leurs activités au Saguenay?Lac-Saint-Jean? Quelles vérifications a-t-il faites avant d'affirmer ces faits?

Le Président (M. Ouimet): Bien. M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Si vous me permettez, M. le député de Rousseau, la personne qui travaille sur ça à plein temps ? puis c'est pour ça que je suis content qu'il m'accompagne aujourd'hui ? celui qui doit le faire au quotidien, c'est Me Boisjoly. Alors, est-ce que vous me permettriez de lui passer la rondelle pour qu'il puisse vous répondre correctement?

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, de consentement, Me Boisjoly.

M. Boisjoly (Sébastian): Bonjour. Essentiellement, il serait peut-être important de dire comment nous fonctionnons à l'interne, étant donné que nous avons 44 fonds en opération, soit 14 Fonds-Soutien et 30 FIER-Régions actuellement en opération.

Les FIER doivent nous soumettre des rapports semestriels sur l'ensemble des activités qu'ils ont à l'égard de chacune des entreprises. Ça, c'est une chose. Ils doivent remettre les rapports à Investissement Québec, selon le processus de reddition de comptes, au 30 juin, suivant le 30 juin et suivant le 31 décembre.

Je vous donne un cas très précis. Dans le cas de Boréal 02, ils doivent nous soumettre donc... Puis on est quand même rapides, puisque souvent, les états financiers, on s'entend, la plupart des entreprises doivent soumettre leurs états financiers à l'intérieur d'un délai souvent de six mois; dans notre cas, c'est trois mois ou environ trois mois. Suite à ça, ils doivent également nous soumettre un rapport semestriel des activités des entreprises dans lesquelles ils sont ainsi que les investissements qu'ils ont faits.

Nous, à l'interne, suite à l'obtention de ces informations-là et évidemment suite à l'obtention des informations que l'on reçoit de l'observateur qui est présent sur les différents fonds et qui assiste ? je dis bien «qui assiste» ? aux différents conseils d'administration, on reçoit certaines informations. S'il y a lieu, vous comprendrez bien ? puis là c'est important de faire une référence aux appels de versements ? vous comprendrez bien que, dans le cas de Boréal 02, il reste encore énormément d'argent à débourser de la part d'IQ FIER, la filiale d'Investissement Québec, dans ce dossier-là.

M. Legault: M. le Président...

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Rousseau, on vous a...

M. Legault: ...j'ai posé une question précise, là, puis on ne répond pas du tout à ma question.

Le Président (M. Ouimet): Non. Ce que j'ai compris de Me Boisjoly, il voulait vous donner le contexte dans lequel les investissements se font. Moi, je vous suggérerais rapidement de conclure, et puis par la suite je vais vous donner la parole.

n(11 heures)n

M. Boisjoly (Sébastian): Merci, M. le Président. Dans le cas qui nous occupe, Boréal 02, ce que nous avons comme information, il n'y a rien qui peut nous laisser penser le contraire, qu'à l'égard de ces trois placements-là, ces placements-là sont des placements qui vont être effectués ou qui sont effectués dans la région du Saguenay? Lac-Saint-Jean. Comme le président Daoust l'a mentionné, vous comprendrez bien que, lorsque c'est des sociétés de démarrage, ils n'ont pas des activités économiques du jour au lendemain.

Par contre, je veux juste préciser au député de Rousseau qu'on fait le suivi annuel de ça et on leur demande, comme vous l'avez vu, par exemple, dans la lettre qu'on a déposée, on leur demande, dans certains cas, lorsqu'il y a des problématiques, de revoir la chose. Premier point.

Deuxième point, ce que j'aimerais mentionner: Est-ce que ça se peut qu'IQ FIER inc. voie, lorsqu'il y a un placement que l'on dit être dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean dans une société en démarrage, est-ce que ça se peut... est-ce que ça se peut qu'IQ FIER change, l'année d'ensuite, quand on s'aperçoit ou quand on voit que le placement n'est pas effectué?

M. Legault: Je vais répéter ma question...

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Rousseau, un instant, là.

M. Legault: ...

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Rousseau, tout le monde vous a respecté, votre droit de parole. Il n'y a eu aucune intervention lorsque vous avez pris le temps de poser la question. J'ai demandé à Me Boisjoly d'arriver rapidement avec la réponse. Il est en train de la compléter. Par la suite, je reviens à vous. Rapidement, Me Boisjoly.

M. Boisjoly (Sébastian): Merci, M. le Président. Essentiellement, ce que je vous mentionne, c'est qu'actuellement, selon les données que nous avons... Et, en passant, on les a reçues très récemment pour l'exercice qui s'était terminé au 31 décembre 2008, aux mois d'avril et mai. Selon notre processus de reddition de comptes, on fait des vérifications à l'égard justement du pourcentage des placements dans les entreprises. Premier point.

Mais, par contre, à l'heure actuelle, avec les informations que nous détenons, il n'y a rien qui nous permette de croire que ces placements-là ne seront pas... ou que l'argent ne sera pas placé, qu'il n'y aura pas d'activité économique dans les régions du Saguenay?Lac-Saint-Jean.

Je me permets une petite précision. Si, dans l'année qui suit...

Le Président (M. Ouimet): Rapidement, là, parce que...

M. Boisjoly (Sébastian): Si, dans l'année qui suit, M. le député de Rousseau...

M. Legault: ...faire de la politique, vous.

M. Boisjoly (Sébastian): Si, dans l'année qui suit, M. le député de Rousseau, vous comprendrez bien, qu'il reste 9 millions encore à placer dans ces entreprises-là, vous comprendrez bien qu'on a encore énormément de marge et qu'on peut faire le suivi à l'égard de ces dossiers-là. Mais, à ce moment-ci, il n'y a rien qui nous permet de croire que ces argents-là ne seront pas déboursés dans les entreprises.

Le Président (M. Ouimet): Alors, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Bien, je répète ma question, elle était toute simple, là. Dans le cas... On dit que, sur 6 millions d'investissement au Saguenay?Lac-Saint-Jean, il y en a seulement 2 750 000 $, selon M. Daoust, selon ce qu'il a dit à tout le monde, qui étaient dans des entreprises qui ont des activités au Saguenay?Lac-Saint-Jean.

Ma question était simple, là: Sur 2 750 000 $, il y en a 2 millions que c'est dans deux entreprises, Parabris-TopTent et Bureau canadien d'investigations. Avez-vous fait des vérifications pour vous assurer que les activités de ces deux entreprises étaient au Saguenay?Lac-Saint-Jean, oui ou non?

M. Boisjoly (Sébastian): Ce que je vous dis, c'est qu'en ce moment, suite à la réception des rapports, nous avons actuellement 267 placements, 138 millions ont été déboursés dans différentes entreprises. À l'égard de ces 267 placements, incluant les trois entreprises, les trois entreprises que vous avez mentionnées, il n'y a rien qui nous permet de croire que ces entreprises-là... C'est des entreprises en démarrage, vous savez, M. le député de Rousseau, c'est des entreprises en démarrage, je tiens à le mentionner. Il n'y a rien qui permette de croire que ces entreprises-là ne développeront pas davantage ou n'auront pas, comme l'a mentionné M. le président Daoust, n'auront pas des activités plus permanentes dans la région. Il faut laisser le temps aux entreprises, d'une certaine façon, des entreprises de démarrage de un, deux, trois employés, de se mettre en oeuvre.

M. Legault: M. le Président...

Le Président (M. Ouimet): Merci, Me Boisjoly. M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, c'est quand même incroyable, là, on a l'impression d'entendre un attaché politique essayer de répondre à n'importe quoi sauf aux questions. J'ai posé deux fois, même trois fois la même question: Est-ce qu'il y a quelqu'un à Investissement Québec qui a vérifié si Parabris et Bureau canadien d'investigations avaient des activités au Saguenay?Lac-Saint-Jean? Puis on patine sur plein d'autres choses. Donc, j'en conclus, j'en conclus qu'il n'y a pas eu aucune vérification de faite avant que M. Daoust soit, en point de presse, en train d'affirmer qu'il y avait 2 750 000 $.

M. le Président, j'ai une autre question à poser, très claire...

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Rousseau, je pense que le ministre...

M. Legault: J'ai une question très claire à poser.

Le Président (M. Ouimet): Oui, je sais, mais le ministre veut réagir rapidement.

M. Legault: Oui, mais j'ai une question à poser. Je pense que c'est à nous à poser les questions. On n'a pas beaucoup de temps, là, pour poser des questions. J'ai une question à poser, il en profitera pour répondre d'autre chose, s'il le veut, là, mais...

Le Président (M. Ouimet): Allez-y.

Investissements du
FIER-Ville-Marie (suite)

M. Legault: ...compte tenu du temps, j'ai une autre question à poser. Dans le cas du FIER-Ville-Marie, qui est à Laval, le FIER-Ville-Marie, à Laval, a fait neuf investissements. Est-il exact de dire que le FIER-Ville-Marie, jusqu'à présent, n'a fait aucun investissement à Laval?

Le Président (M. Ouimet): Alors, M. le ministre, pour peut-être répondre à l'intervention que vous souhaitiez faire.

M. Bachand (Outremont): Il y avait deux éléments dans sa question. Sur le premier élément... puis je vais faire attention à mes mots, mais sur le premier élément, il n'a pas écouté la réponse. Ils ont 5 000 dossiers. Dans le cas des FIER, il y en a 267, dossiers. Ils reçoivent des rapports, O.K., ils reçoivent des rapports écrits. En avril et mai, ils font des vérifications. Ce que Me Boisjoly nous a dit, c'est qu'en avril et mai ils font des vérifications pour s'assurer que: Est-ce que les règles sont respectées? Sur les rapports, M. le Président, qu'ils ont reçus, c'est ce qu'ils nous ont affirmé, c'est inscrit dans les rapports: Région Saguenay?Lac-Saint-Jean; hors région.

Ceci étant, étant donné les questions qu'il soulève, moi, je vais demander aux gens d'Investissement Québec, dans ces cas très précis, même si leurs rapports remis par les commanditaires indiquent «Saguenay?Lac-Saint-Jean», je vais demander aux gens d'Investissement Québec de creuser plus dans le cas de ces entreprises-là, puisqu'il met en doute la compétence de l'ensemble des gens qui sont en train de faire des vérifications. Puis après ça ce qu'il est en train de... Il vient dire qu'ils font des vérifications, puis le député de Rousseau, il dit: Donc, ils ne vérifient pas. Encore une fois, méthode qu'on connaît de Jos McCarthy-François Legault.

M. Legault: M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Alors, non, là-dessus...

M. Legault: M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Regardez, M. le député de Rousseau, on est rendus... le bloc de 20 minutes...

M. Legault: Un instant, là. Point d'ordre.

Le Président (M. Ouimet): Question de règlement?

M. Legault: Point d'ordre, là. D'abord, le ministre vient de nommer mon nom en faisant allusion à je ne sais pas trop qui. Mais le ministre, à plusieurs reprises, là, on a vu, depuis le début de la séance, qu'il essaie de prétendre qu'on a dit des choses qui étaient inexactes, alors que c'est lui qui a dit des choses inexactes depuis trois jours. Et ça fait trois jours, au Québec, que tout le monde... en tout cas, beaucoup de personnes parlent des investissements du fonds FIER-Boréal, puis là, aujourd'hui, on apprend qu'Investissement Québec, malgré le point de presse, n'a pas fait les vérifications si c'est vrai qu'il y avait des activités au Saguenay?Lac-Saint-Jean ou non.

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Rousseau, là, on n'est plus dans la question de règlement. Le premier point, vous avez raison. M. le ministre, on doit désigner un député par son titre. Maintenant, nous sommes rendus...

M. Bachand (Outremont): Je m'excuse. Je m'excuse, M. le Président...

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Nous sommes rendus à 20 min 40 s et quelques, nous avions convenu informellement de prendre une pause vers les 11 heures, 11 h 5 sur le temps des ministériels. Donc, je vous propose une pause de 10 minutes, et nous revenons par la suite avec un bloc des ministériels pour l'autre 10 minutes.

Alors, les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 11 h 7)

 

(Reprise à 11 h 16)

Le Président (M. Ouimet): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Après cette pause santé, j'invite les personnes à regagner leurs sièges, et la commission parlementaire va reprendre ses travaux. J'invite le ministre à reprendre place également. Et nous étions donc sur un nouveau bloc, qui sera quelque peu écourté cette fois-ci, bloc du côté ministériel de 10 minutes. Et je vais reconnaître M. le député de Jean-Lesage.

Soutien à l'industrie du capital de risque

M. Drolet: Merci, M. le Président. On sait que le Québec est un capital de risque continuellement. M. le Président, j'aimerais juste demander...

Le capital de risque est une importante stratégie pour stimuler le dynamisme de notre économie. Cette industrie a un impact considérable sur la productivité des entreprises, sur leur capacité d'innovation, sur leur croissance ainsi que sur la création d'emplois. D'ailleurs, une étude publiée en janvier dernier par l'Association canadienne du capital de risque nous informe que les entreprises technologiques canadiennes qui ont déjà été financées par du capital de risque et qui sont toujours en activité génèrent près de 150 000 emplois au Canada et des ventes annuelles de plus de 18,3 milliards. Ce n'est pas peu dire.

Par contre, M. le Président, l'industrie du capital de risque n'a pas échappé aux difficultés provoquées par la crise économique actuelle. Ainsi, au cours de l'année 2008, l'industrie du capital de risque a connu un vaste mouvement de ralentissement à l'échelle des marchés nord-américains et mondiaux, qui a particulièrement affecté le Québec.

Ma question au ministre. Le retrait marqué des investisseurs étrangers est en grande partie responsable de cette diminution des investissements. Il est donc important de bâtir une industrie québécoise du capital de risque fort, au Québec, qui se finance sur une base durable grâce à des levées de fonds auprès d'investisseurs privés québécois, canadiens et étrangers. Compte tenu de ce fait, j'aimerais savoir, M. le Président ? et je m'adresse au ministre ? ce que le gouvernement et le ministre font pour soutenir et stimuler le capital de risque au Québec.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le député. Combien de temps, M. le Président?

n(11 h 20)n

Le Président (M. Ouimet): Il reste environ, je vous dirais... Deux minutes. Donc, une dizaine de minutes.

M. Bachand (Outremont): Merci beaucoup. Question très importante, le capital de risque, puis ça va me permettre de parler des FIER aussi parce que je sais que c'est la seule chose qui intéresse le député de Rousseau dans le développement économique du Québec, dans la pire crise, c'est de parler du FIER-Boréal, là. Mais on va quand même mettre en perspective l'action économique. Puis le capital de risque, c'est une des sources de capitaux... On sait qu'on est en liquidités. C'est une des sources de capitaux pour les entreprises.

Qu'est-ce qu'on a fait, comme gouvernement, dans le virage qui a été fait en 2004 et grâce à ce virage, auquel ont participé, on doit le dire, la Caisse de dépôt, le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, Fondaction de la CSN? Et chapeau au Fonds de solidarité et à Fondaction. On a réussi un virage exceptionnel parce que, depuis ce temps, aujourd'hui, il y a 18 nouveaux fonds qui sont apparus au Québec.

Notre défi, là, c'est qu'on n'avait pas... On était les leaders du capital de risque, mais... On était les leaders du capital de risque, mais on tournait dans notre propre province. Or, pour soutenir nos entreprises, il faut avoir des liens avec les capitaux canadiens et les capitaux nord-américains pour avoir les autres rondes de financement. On est sortis des pertes et on a décidé que, dans le... Je vais chercher mon papier sur les Innovatech, qui ont perdu des centaines de millions. Puis on s'est dit: Il faut qu'on fasse les choses différemment.

Il y a 11 nouveaux fonds... 10 nouveaux fonds de capitaux de risque qui sont apparus depuis 2004 sur la place québécoise. Ça, c'est des fonds purement Québec, avec 885 millions de capitaux disponibles. On y a contribué pour à peu près 120 millions par le programme FIER-Partenaires. Il y a Novacap qui s'ajoute à ça, avec une capitalisation de 400 millions. Et il y a huit autres fonds de capitaux de risque internationaux qui ont maintenant une place d'affaires au Québec et, eux, qui ont une enveloppe de 2,4 milliards. Ce n'est pas tout pour nous, le 2,4 milliards. Mais donc, globalement, pour nos entreprises, il y a maintenant 18 fonds de capitaux de risque qui sont sur la place québécoise: certains avec des capitaux totalement dédiés pour le Québec; certains, accès à des pools internationaux. Et donc on parle de 2 à 3 milliards de nouveaux capitaux disponibles pour les entreprises québécoises. Et on sait que c'est très, très, très important.

On fait des alliances aussi avec la BDC, la Caisse de dépôt a fait une alliance avec la BDC qui intervient en capital de risque. On a lancé... et, dans ça, ça ne compte pas, le fonds Cycle Capital qui vient d'être lancé, pour les technologies de l'environnement, contribution de 25 millions du gouvernement du Québec pour participer à ce fonds de 80 millions dédié aux technologies de l'environnement. Donc, ça s'ajoute.

Ce qu'on essaie de faire, c'est que... Le capital de risque, là, s'il faut attirer des fonds étrangers, puis comme on a besoin de beaucoup de capitaux, nos entreprises ont besoin de capitaux, il faut attirer les fonds étrangers, il faut que ce soit géré par le secteur des capitaux privés avec l'appui de l'État. Mais il ne faut pas que les gens pensent que c'est des subventions, ils veulent faire des profits, les capitaux risqueurs dans le monde. Donc, ce qu'on a fait, c'est s'assurer de cette transition-là, et on est en train de gagner, M. le Président.

Ce qu'on a fait aussi, M. le Président, la semaine dernière, suite au discours du budget de ma collègue, mais à la demande de la Caisse de dépôt, du Fonds de solidarité et d'ailleurs des autres joueurs dans l'industrie du capital de risque... Ils se sont dit: Oui, mais bravo pour ce qu'on a fait; un jour, ces fonds-là vont avoir besoin d'être recapitalisés. Moi, il y a un an... Régulièrement, je rencontre l'ensemble de l'industrie, Réseau Capital, puis ils disent: M. Bachand... Je leur demande: C'est quoi, les grands défis dans deux ans, dans trois ans, dans quatre ans? Comment on doit se préparer? Et, l'an dernier, ils me disaient: Bien, il faudrait se préparer à recapitaliser ces fonds. C'est parce qu'ils ont investi puis donc ils vont avoir besoin de nouveaux capitaux. Comment on fait ça? Puis ils disent: M. Bachand, nous, ça prend un fonds de fonds au Québec, un fonds qui va investir dans les fonds, un concept qui existe aux États-Unis, qui est très structurant pour l'économie.

Le plus grand fonds de fonds au Canada, en technologie, à peu près 200 millions ou un peu plus, a été lancé par l'Ontario. Mais, cette semaine, la Caisse de dépôt et placement du Québec, avec le Fonds de solidarité et le gouvernement du Québec qui a mis 200 millions, a lancé un fonds de fonds de 700 millions de dollars, jour un, qui montera à 825 millions parce qu'on va aller chercher les caisses de retraite. Au fonds, l'industrie s'en vient à maturité graduellement. Quand on voit le Fonds de solidarité et la Caisse de dépôt, je me souviens, à l'époque, quand je suis rentré au fonds, c'était une concurrence entre le fonds puis la caisse; aujourd'hui, entre capitaux québécois, ils travaillent ensemble, ils nous demandent de contribuer à créer quelque chose de costaud, de structurant. C'est fait, M. le Président.

Je vais revenir dans l'ensemble de ce qu'on fait en capital de risque. Il y a aussi les FIER, parce qu'on voulait amener du capital en région. Les Innovatech avaient perdu des sommes considérables, les Innovatech, des centaines de millions. Puis on a dit: Comment, malgré les fonds régionaux et les Innovatech... Les Innovatech, là, 380 millions de pertes. O.K.? Je sais que parfois ? ce sont des gens exceptionnels ? ils géraient dans des secteurs très risqués de l'économie. Je ne ferai pas comme le député de Rousseau, ce n'est pas un blâme aux gestionnaires, là, ce sont des gens qui ont essayé, puis le capital de risque, c'est du risque. Mais on s'est dit: Si ça a perdu 380 millions, il faut peut-être faire les choses différemment, d'où...

Il y a des gens sur le terrain, le Fonds de solidarité est sur le terrain, Desjardins est sur le terrain, mais on s'est dit: Ça prend autre chose, d'où cette expérience des FIER, en se disant: Il faut, quand on regarde d'autres pays dans le monde, il faut que les gens qui ont de l'expérience et qui ont des capitaux investissent et accompagnent. On sait qu'en capital de risque la différence entre le succès et l'échec, c'est le mentorat, c'est le coaching, c'est l'accompagnement.

À la Fondation du maire de Montréal pour la jeunesse, j'ai fait la première campagne de financement, je les ai aidés pendant deux ans, 75 % de leurs entreprises sont encore là cinq ans plus tard. Les statistiques, quand on parle de l'ensemble des mentors au Québec, c'est: quand une entreprise est accompagnée, le taux de survie est à peu près de 75 %; quand elle n'est pas accompagnée, c'est le taux d'échec qui est de 60 % à 75 %. Donc, on s'est dit: On va lever des capitaux en région et en même temps on va... les gens, comme ils vont mettre leur propre argent...

Parce que globalement, M. le Président, et c'est un grand succès, il y a maintenant 213 projets soutenus par les FIER régionaux, 54 soutenus par les FIER-Soutien. Donc, on parle de 267 entreprises qui ont des capitaux, 237 millions de dollars. Mais, dans les FIER-Régions, il y a 129 millions. Cet argent-là, ce n'est pas l'argent du gouvernement, ce sont des capitaux privés, ce sont nos entrepreneurs du Québec qui disent: Nous, on croit à nos entreprises, on va investir dans nos régions et ailleurs de nos régions. Ça a créé et soutenu à date 7 500 emplois au Québec. Et ça, ça ne fait pas longtemps, ça fait depuis quelques années. C'est un grand succès, M. le Président.

Puis j'aimerais revenir, à l'intérieur de ça, au concept de région, parce qu'on a bien sûr voulu apporter du capital en région. Puis là je vais appeler ça le concept de l'interrégionalité. Pourquoi, le critère de 50 %? C'est soulevé depuis quelque temps. Puis, quand on regarde le Saguenay?Lac-Saint-Jean, on se dit: Oui, c'est une région qui se découpe quand même assez bien. Quand on regarde Longueuil, Laval, Montréal... Longueuil, Montréal, Laval, Basses-Laurentides, quand on regarde l'Estrie, la frontière entre Granby et l'Estrie, entre l'est de la Montérégie et fondamentalement l'Estrie, quand on regarde, dans la région de Québec, Québec...

D'ailleurs, Pôle Québec Chaudière-Appalaches est organisé dans une grande région, comme grappe, mais, nous autres, les régions administratives, là, c'est comme si c'est la Bible qui avait dicté ça, il y a Québec, il y a Lévis, la Rive-Sud, après ça on est en Beauce, Chaudière-Appalaches, on s'en va dans le Bas-Saint-Laurent.

Alors, les entrepreneurs nous ont dit: Ne nous mettez pas un carcan absolu, et d'où la règle de 50 %, d'ailleurs qui est une règle beaucoup plus contraignante que ce que le Parti québécois avait fait dans Capital de risque Desjardins, dans le Capital régional, qui devaient remplacer des investissements dans les régions ressources. Puis, quand on regarde les pourcentages des pourcentages, il faut multiplier ? on va mettre ça simple ? c'est beaucoup moins contraignant que le 50 %, on s'en va dans le 20 % à 35 % quand on fait les multiplicateurs. Les gens qui investissent, et c'est normal... Puis la beauté, pour l'entrepreneur du Québec, c'est qu'il a accès à des pools de capitaux d'autres régions aussi. Parce que la permission à un FIER d'investir dans d'autres régions, puis on a des exemples partout au Québec, ça permet d'apporter du capital à des entrepreneurs.

J'aimerais apporter une précision aussi parce que je sais qu'on va reparler des régions et, dans la classification d'Investissement Québec, bien sûr on parle des régions, comme pour l'Estrie ou comme pour Laval, maintenant elle mériterait peut-être d'être un peu plus précise parce qu'on m'informe que, dans la charte de certains fonds... Comme par exemple, un des deux fonds en Estrie, son territoire, c'est l'ancien territoire d'Innovatech de cette région, donc c'est un territoire plus large que la région de l'Estrie. Pour fins de faciliter, là, on classifie toujours ça dans les régions qui existent, puis ils sont classifiés là. Par exemple, le fonds de Laval, dans son territoire et dans sa charte ? les gens d'Investissement Québec vont avoir l'occasion de vous expliquer ça ? c'est Laval et un certain nombre des territoires des Basses-Laurentides, qui est là, et il y a donc... Dans certains cas, c'est un territoire plus restreint parce que c'est des gens... À Thetford Mines, là, les gens ont dit: Non, non, nous autres, là, ce n'est même pas la région, c'est Thetford Mines. Donc, il faut aller... Et on n'a pas cette information-là. Il faut juste faire attention quand on classifie le territoire. Les territoires accordés sont parfois plus larges parce que c'est la demande des gens du milieu. Et la question de l'interrégionalité est une question intéressante, importante, mais ce sont des normes voulues par le milieu pour investir. Parce que l'objectif, c'est d'avoir des capitaux, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, M. le ministre. Ça complète le bloc ministériel. Retournons du côté de l'opposition officielle. M. le député de Rousseau.

Fonds d'intervention
économique régional

Investissements du
FIER-Ville-Marie (suite)

M. Legault: Oui. M. le Président, il y a deux fonds régionaux, deux FIER qui sont dirigés par MM. Perrino et Boivin. Il y a le fonds Boréal Saguenay?Lac-Saint-Jean, puis il y a le fonds Ville-Marie à Laval. Dans le premier fonds, Boréal Saguenay?Lac-Saint-Jean, M. Daoust nous a dit que, sur 6 millions de dollars d'investissement, il y en avait 2 750 000 $ qui étaient pour des entreprises qui ont des activités au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Sur le 2 750 000 $, il y en a 750 000 $, c'est la compagnie Taimi, avec laquelle on est d'accord, c'est au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Les deux autres entreprises, Parabris-TopTent et Bureau canadien d'investigations, nous, en tout cas, on a parlé avec des gens du Saguenay?Lac-Saint-Jean qui nous disent qu'il n'y a aucune activité au Saguenay?Lac-Saint-Jean.

D'ailleurs, quand on regarde un communiqué de presse de Parabris-TopTent, qui date du 21 avril 2008, on nous dit que le siège social de l'entreprise est sur la rue Van Horn, à Outremont, et que tous les actifs importants sont situés à cette adresse. Donc, s'il n'y a pas d'actif ailleurs qu'à Outremont, c'est surprenant qu'il puisse y avoir des activités au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Mais supposons, là, que... ? puis là ce que j'ai compris, c'est qu'il n'y a pas eu de vérification de faite ? supposons que c'est exact. Ça veut dire quand même qu'il y a 2 750 000 $ d'investissement sur 6 millions, donc moins de 50 % qui a été fait au Saguenay?Lac-Saint-Jean.

L'autre fonds, qui est dirigé par MM. Perrino et Boivin, c'est le fonds Ville-Marie à Laval. Bon. Le ministre vient de nous dire que c'est, en fait, Laval et les Basses-Laurentides. Je voudrais savoir, en date d'aujourd'hui, sur les neufs investissements qui ont été faits par le FIER-Ville-Marie, qui totalisent 9 millions, quel pourcentage a été fait jusqu'à présent dans la région qui est dans son contrat, c'est-à-dire Laval et Basses-Laurentides.

n(11 h 30)n

M. Daoust (Jacques): Alors, le premier point, sur...

Le Président (M. Ouimet): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): M. le Président, merci. Sur FIER-Boréal, Boréal 02, les informations, je répète, que nous avons obtenues étaient à l'effet que c'étaient 2 750 000 $. M. le ministre m'a demandé tantôt de faire une vérification plus approfondie, ce que je ferai, là, dès lundi.

Dans l'autre cas, je n'ai pas l'information avec moi actuellement parce qu'on est à constituer ces fonds-là. Ils sont à compléter leurs investissements. Et la règle, c'est qu'à terme ils aient une majorité d'investissements dans la région qu'ils se sont définie, qui a été définie dans la convention qui est intervenue avec la société en commandite. Et on devra aussi...

Il y a deux règles dans ça: il y en a une où, à terme, ça doit être rendu là; et après ça, de façon annuelle, on va s'assurer que ça se maintient comme ça, que ça ne dégénère pas, si vous voulez. Alors, je n'ai pas le détail, mais je...

Une voix: ...

M. Daoust (Jacques): Mais M. Boisjoly a peut-être une information. Si vous me permettez, M. le député de...

M. Legault: ...à la question, oui.

M. Bachand (Outremont): Et, M. le Président...

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): ...peut-être que M. Boisjoly aussi pourrait définir mon... Pour fins, là, de raccourci, je parle de Laval et Basses-Laurentides. Peut-être qu'il peut préciser le territoire aussi, là, pour ne pas que mes propos soient déformés par la suite.

M. Legault: Mais, M. le Président...

M. Bachand (Outremont): Ou il peut répondre... Il a l'information, il m'indique...

M. Legault: M. le Président, ma question est: Quel pourcentage des actifs de FIER-Ville-Marie est investi dans sa région? Si c'est pour répondre à autre chose, j'aime mieux passer à une autre question.

Une voix: ...

M. Legault: Donc, il n'y a pas de réponse à cette question? Non?

Le Président (M. Ouimet): Oui.

M. Legault: Oui?

Le Président (M. Ouimet): On me fait signe que oui, M. le député de Rousseau. Alors, de consentement, Me Boisjoly.

M. Boisjoly (Sébastian): Essentiellement, ce qu'on a comme information, c'est que le FIER-Ville-Marie détient neuf placements pour 9 millions, environ 1 million par placement, je vous dirais. Essentiellement, ce que nous avons comme information qui a été transmise à Investissement Québec selon le processus de reddition de comptes que j'expliquais tout à l'heure, quatre placements sur neuf seraient dans le territoire désigné selon la convention du FIER-Ville-Marie à ce moment-ci.

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Rousseau.

Politique d'investissement et
directives sur les conflits d'intérêts (suite)

M. Legault: Oui. M. le Président, dans les règles des FIER-Régions, il est écrit, et je cite: «Plus de 50 % des montants cumulés des placements autorisés ? calculés annuellement sur la base des montants investis ? doivent avoir été placés dans la région...» Je voudrais savoir, là: Est-ce que c'est annuellement? Parce que, là, il est apparu... D'abord, M. Daoust, au début de la semaine, nous a dit: On a cinq ans pour arriver à l'objectif. Là, il nous parle de «à terme». Moi, j'ai cherché dans les documents, je n'ai vu nulle part les mots «à terme». Ce qu'on dit, c'est que ça doit être calculé annuellement. Donc, est-ce qu'actuellement le fonds Ville-Marie et le FIER-Boréal Saguenay?Lac-Saint-Jean respectent les règles d'Investissement Québec?

M. Daoust (Jacques): Encore une fois, Me Boisjoly a peut-être une information plus pointue que ce que je pourrais vous répondre. Si vous me permettez, M. le député de Rousseau, je vais lui demander de répondre. Mais je vous dirai d'entrée...

M. Legault: M. le Président, M. le Président, hier, M. Daoust, président d'Investissement Québec, a fait une conférence de presse, il a rassuré tout le monde, il a dit: Les règles sont suivies. Là, on lui pose des questions depuis ce matin, puis il dit: Je ne peux pas vous répondre, je vais passer la parole à quelqu'un d'autre. Comment a-t-il pu dire, hier, «les règles sont respectées», s'il ne peut pas répondre à nos questions ce matin?

M. Daoust (Jacques): D'accord. Alors, je vais vous répondre, M. le député de Rousseau. D'abord, hier, on parlait de Boréal, en conférence de presse, on se souviendra, on n'était pas...

M. Legault: ...Boréal.

M. Daoust (Jacques): Alors, mais, de toute façon, la règle, c'est... et, quand je dis «à terme», ça veut dire qu'on bâtit ces fonds-là et on ne fait pas tous les investissements le jour un. Il y en a un qui est dans la région, il y en a un qui ne l'est pas. Il y en a un qui est de 400 000 $, l'autre est de 600 000 $ ou 1 million. On bâtit le portefeuille. Mais l'objectif, c'est qu'à terme on soit rendus avec une majorité d'investissements dans la région désignée à la société en commandite.

La révision annuelle que vous mentionnez est importante parce qu'on ne voudrait pas, une fois qu'on l'a atteint, que l'année suivante on tombe en bas de ce seuil-là, qui est celui de la majorité, de sorte que la vérification annuelle fera en sorte, quand ces FIER-là seront tous investis, la vérification annuelle fera en sorte qu'on continue de respecter cette notion-là de règle majoritaire dans la région désignée pour le portefeuille.

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, est-ce que M. Daoust peut m'indiquer à quel endroit, dans les documents des FIER-Régions et d'Investissement Québec, on parle de cette fameuse nouvelle règle de «à terme»? Moi, la règle que je vois, c'est... On dit: «Plus de 50 % des montants cumulés des placements autorisés ? calculés annuellement sur la base des montants investis ? doivent avoir été placés dans la région...» À quel endroit voit-on les termes «à terme»?

M. Daoust (Jacques): La règle, telle qu'elle est écrite actuellement, vous ne voyez peut-être pas le mot «à terme», mais la logique fait simplement que ça ne pourrait pas arriver, M. le député de Rousseau, parce qu'imaginons pour les fins de la discussion que je ne réussis à faire qu'un placement dans l'année et qui n'est pas dans la région, automatiquement je n'ai pas le droit de le faire.

Il faut bâtir le portefeuille. Et ce n'est pas une chose qu'on va chercher sur une tablette, un placement, c'est une chose qui se développe, qui se gère, qui s'analyse, et finalement le comité de placement décide d'intervenir. Vous avez une expérience dans le secteur financier, M. le député de Rousseau, qui fait que vous comprenez cette chose-là, que d'investir, ce n'est pas une chose qu'on décide de faire à 9 h 20 un matin. On analyse des dossiers. Il y a des dossiers qui nous sont soumis, et il se peut qu'au terme d'une année on ne soit pas tout à fait où on doit être.

Et je vous rappelle une chose. J'ai déposé une lettre, ce matin, que mon équipe a fait parvenir à un FIER qui, à l'approche de ce plein investissement là, nous semblait être à l'extérieur des limites et se diriger dans la mauvaise direction. On les a rappelés à l'ordre immédiatement, et ça a donné des résultats.

Alors, le point que j'essaie de vous faire, c'est que, simplement sur la base de la saine administration, on ne serait pas capables de le faire en disant: Il faut toujours que tu sois là. Ça ne se bâtit pas comme, ça un portefeuille.

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, M. Daoust fait appel à mon expérience, je vais lui donner mon expérience personnelle. J'ai été président, dans une autre vie, du conseil d'administration du Fonds régional de solidarité des Laurentides, O.K., parce qu'Air Transat était dans les Laurentides, à Mirabel, donc on m'avait demandé de présider le conseil d'administration du Fonds régional de solidarité des Laurentides. Le Fonds régional de solidarité des Laurentides investissait dans les Laurentides. Moi, c'était clair, là. Puis, quand le premier ministre est allé au Saguenay?Lac-Saint-Jean annoncer un fonds régional au Saguenay?Lac-Saint-Jean, tout le monde a compris que les placements, ça se ferait au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Bon.

Apparaît cette règle, que je ne retrouve nulle part, où vous dites: À terme, on pourra investir jusqu'à 50 % à l'extérieur de la région... 50 % plus un dans la région. Je vais vous donner... Prenons le cas du FIER-Boréal Saguenay?Lac-Saint-Jean. À mon avis, il n'y en a pas 2 750 000 $, il y en a seulement 750 000 $, mais peu importe, là, on n'a pas la majorité des investissements qui sont faits au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Supposons qu'un FIER commence par investir avec, entre autres ? je le rappelle toujours parce que c'est important de se le rappeler ? deux tiers d'argent public qui vient via Investissement Québec, fait d'abord ses investissements en dehors de la région et qu'à terme, comme vous le dites, n'investit pas 50 % plus un dans la région, quels seraient les recours d'Investissement Québec contre ce fonds régional?

M. Daoust (Jacques): Alors, nous avons, à l'intérieur des règles et des conventions qui sont établies, le premier pouvoir que nous avons quand le fonds n'est pas pleinement investi... Je suis conscient, là, que votre question va plus loin que ça. Mais, quand le fonds n'est pas pleinement investi, notre premier outil de rappel à l'ordre, c'est de dire que les déboursements que je vous mentionnais tantôt qui étaient faits par blocs, imaginons, de 2,5 millions, on va dire: Le prochain déboursement, on ne le fera pas tant que vous ne serez pas rentrés dans le rang. Ça, c'est le premier moyen que j'ai, c'est de dire: On va commencer par plafonner vos investissements jusqu'à ce que vous soyez entrés dans le rang.

Le deuxième moyen qu'on a, qui serait beaucoup plus coercitif, ce serait de prendre les actions... et c'est en vertu des conventions, c'est fait comme ça, ce serait de prendre les actions de la catégorie non votantes que nous avons, les transformer en actions votantes et devenir contrôleur du fonds complètement, on pourrait prendre possession du fonds. Alors, on peut aller jusque-là, M. le député de Rousseau.

n(11 h 40)n

M. Legault: M. le Président, ce que M. Daoust est en train de nous dire, c'est que supposons que, dans cinq ans, en 2014, le FIER-Boréal Saguenay?Lac-Saint-Jean n'a toujours pas la majorité de ses investissements au Saguenay?Lac-Saint-Jean, qu'il y a deux recours d'Investissement Québec: un, le prochain déboursement ne se fera pas ? je ne pense pas que c'est ça qui va leur faire peur ? et, deuxièmement, vous allez prendre le contrôle du FIER.

Mais supposons, là, que les investissements ne vont pas bien, qu'ils sont pas mal tous à Montréal, ça va vous donner quoi, là, prendre le contrôle du fonds régional Boréal du Saguenay?Lac-Saint-Jean? Est-ce que vous ne pensez pas que la formule qui devrait être utilisée, c'est que les déboursés, au moins sur une base annuelle, comme vous le dites dans la politique puis comme je l'avais compris... on devrait, à chaque année, s'assurer qu'il y a autant de déboursés qui sont faits pour des entreprises de la région, au moins 50 % plus un, qu'à l'extérieur de la région? Est-ce que vous ne pensez pas que les règles ? en tout cas, quitte à les préciser ? seraient plus pertinentes si, à chaque année, on s'assurait qu'il y a autant de déboursés d'argent public qui sont faits pour des investissements dans la région qu'à l'extérieur de la région?

M. Daoust (Jacques): Alors, la réponse que je vous donnerais à ça, c'est que, d'une part, on fait une vérification annuelle. Alors, quand je fais ma vérification annuelle, comme le cas qui a été soulevé hier par les représentants de l'ADQ, quand, au moment de la vérification, on constate qu'on s'éloigne, mais de façon sérieuse, on fait un rappel à l'ordre et on cesse tout de suite des déboursés, s'il y a lieu de le faire. Ça, c'est le premier point.

Maintenant, est-ce que la règle devrait être différente? Je n'ai pas... J'administre le programme, je gère le programme pour le gouvernement, M. le député, je ne fais pas le programme. Mon mandat à moi, il consiste à dire: Voici le programme qui est en place; Investissement Québec, gérez-le. Tout comme lorsqu'on décide de confier un autre mandat à Investissement Québec, on lui définit ses balises et on dit: Gérez-le. Puis je n'essaie pas de me défiler, mais je n'essaie pas non plus d'être ce que je ne suis pas. Je ne suis pas le dessinateur du programme, si vous voulez.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. Daoust. M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. Vous dites que, lorsque le 50 % plus un n'est pas atteint dans la région, il y a un rappel à l'ordre qui est fait. Est-ce que M. Perrino et M. Boivin ont reçu une lettre pour les rappeler à l'ordre dans le FIER-Ville-Marie et dans le FIER-Boréal du Saguenay?Lac-Saint-Jean, pour dire que, jusqu'à présent, il faut les rappeler à l'ordre, ils n'ont pas rempli cet engagement du 50 % dans la région?

Le Président (M. Ouimet): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Il n'y a pas eu, à ma connaissance... Écoutez, de l'information que j'ai, il n'y a pas eu de lettre à cet effet-là. Mais l'information que nous avons, M. le député de Rousseau, est à l'effet que ? et contrairement à ce que vous me dites et que je vais vérifier ? nous, on est près du 50-50 dans ce dossier-là. On serait, selon l'information que nous avons obtenue, à 2 750 000 $ versus 3 millions quelques, on serait genre 55-45. Et, comme il reste 9 millions à investir à l'intérieur du fonds, on ne semble pas se diriger vers une montagne ou un obstacle infranchissable, voyez-vous. Alors, on n'est pas rendus à cette étape-là avec ce fonds-là. Si on était rendus à 12 millions sur les 15 millions puis on avait cette situation-là, il est évident qu'on devrait faire un rappel.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député de Rousseau. Il reste cinq minutes.

M. Legault: Oui. Donc, vous nous avez déposé, ce matin, une lettre de rappel à l'ordre du FIER de l'Estrie, mais vous nous dites: Les deux FIER qui sont gérés par M. Perrino et M. Boivin, vous avez jugé que ce n'était pas nécessaire pour l'instant de les rappeler à l'ordre. Est-ce que c'est bien ça?

M. Daoust (Jacques): Tout à fait, M. le député de Rousseau. Maintenant, la lettre ayant été faite par M. Boisjoly, Me Boisjoly, est-ce que vous voulez qu'il vous explique pourquoi il l'a fait de cette façon-là?

M. Legault: Bien, je voudrais plutôt qu'il m'explique pourquoi on ne l'a pas fait dans le FIER-Ville-Marie et dans le FIER-Boréal Saguenay?Lac-Saint-Jean.

M. Daoust (Jacques): D'accord. Vous me permettez de lui transmettre la question?

M. Legault: Oui.

M. Daoust (Jacques): Merci.

Le Président (M. Ouimet): Juste une chose. C'est la présidence qui permet et qui distribue les droits de parole, là. Juste...

M. Daoust (Jacques): Excusez-moi.

Le Président (M. Ouimet): Alors, Me Boisjoly, avec le consentement des parlementaires.

M. Boisjoly (Sébastian): Merci, M. le Président. À l'égard ? puis je veux me permettre de répondre à la question ? à l'égard évidemment de l'ensemble des informations qu'on a reçues, on s'entend, au 31 décembre, on la reçoit environ, comme je l'ai dit tout à l'heure, au 31 mars. Selon le processus de reddition de comptes, en avril et mai, ces informations-là sont vérifiées, sont validées. Dans un premier temps, s'il y a dérogation à l'égard d'un point de la politique d'investissement ? évidemment, il n'y a pas seulement la question territoriale, il y a beaucoup d'autres points à vérifier à l'égard de la politique d'investissement ? une lettre va être émise évidemment à Boréal 02 ou à Ville-Marie, dans ces cas-là, pour rectifier la situation ou faire en sorte que le FIER ou les agissements du FIER... le gestionnaire corrige la situation pour se ramener dans le droit chemin à 50 % et plus.

D'une certaine façon, on veut amener ou sensibiliser les gestionnaires du FIER et le C.A. à débourser... exemple, je prends peut-être le cas de Ville-Marie, si on dit qu'il y a quatre placements sur neuf, faire en sorte que le prochain placement ou les prochains placements soient effectués dans ces régions-là. On essaie d'avoir une approche collaborative avec les différents gestionnaires du fonds, puisque nous sommes des commanditaires au même titre que les autres commanditaires privés, mais on veut voir au respect des conventions.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député de Rousseau, il reste un peu moins de trois minutes.

M. Legault: Bon. Étant donné qu'il reste seulement trois minutes, M. le Président, je voudrais essayer d'être constructif puis faire deux recommandations au ministre du Développement économique.

D'abord, je recommande au ministre du Développement économique qu'à l'avenir les investissements des FIER-Régions dans des entreprises où les dirigeants des FIER-Régions sont actionnaires deviennent des exceptions. Je pense qu'actuellement il y en a beaucoup trop. Je pense que ça n'aide pas à rebâtir la confiance de la population à l'égard de la classe politique.

Quand on apprend, comme on a appris cette semaine, qu'il y a neuf investissements qui ont été faits par les FIER-Régions dans des entreprises où MM. Perrino et Boivin étaient actionnaires, avaient déjà des options ou sont devenus par la suite actionnaires, ce qui n'est pas mieux, là, je le rappelle au ministre parce qu'il semble, lui, ne pas voir de problème, au moins d'apparence de conflit d'intérêts... Je pense, M. le Président, qu'à l'avenir on devrait respecter cette règle, qui est respectée, entre autres... Le ministre, qui connaît bien les fonds régionaux de la FTQ, pourrait aller s'assurer, là, que ça existe ailleurs, donc je n'invente rien.

Deuxième recommandation. M. le Président, quand on annonce à une région comme le Saguenay?Lac-Saint-Jean qu'il va y avoir un fonds d'investissement régional, tout le monde aura compris ou pensé comprendre que les investissements devraient être faits dans la région. Je pense que même cette règle de 50 %, puis encore moins la règle du 50 % à terme qui n'est pas écrite nulle part, là, devrait être modifiée pour qu'à l'avenir, quand on fait un fonds régional au Saguenay?Lac-Saint-Jean, on investisse au Lac-Saint-Jean.

Puis, si des promoteurs veulent en faire un autre FIER à Montréal pour investir à Montréal, bien, ils le feront à Montréal. Parce que, encore une fois, je ne pense pas que ça aide à lutter contre le cynisme de la population à l'égard de la classe politique que d'aller voir sur la rue Jacques-Cartier, à Chicoutimi, l'adresse officielle du FIER-Boréal Saguenay?Lac-Saint-Jean qui est fermé, barré, pas de lumière en plein milieu de la journée, en plein milieu de la semaine. Il me semble qu'à quelque part, là, à sa face même, ça pose un problème, ça pose un problème à la population, aux contribuables.

n(11 h 50)n

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Rousseau, le temps est épuisé, alors merci à vous. Je retourne du côté ministériel et je reconnais M. le député de Jean-Lesage.

Mesures visant à atténuer
l'impact de la récession et à
relancer l'économie (suite)

M. Drolet: Merci, M. le Président. M. le ministre, il est indéniable que, depuis plusieurs mois, les économies mondiales sont confrontées à un contexte économique difficile. Nous entendons fréquemment parler d'une tempête économique qui balaie le monde. Aucun pays n'est à l'abri. Par exemple, depuis à peine trois mois, l'économie américaine a perdu près de 2 millions d'emplois. On constate aussi qu'entre octobre 2008 et mars 2009 les pertes d'emplois en Ontario atteignent près de 180 000, et au Canada le nombre s'élève à plus de 350 000.

Par contre, pas étonnant, le Canada ne peut qu'être directement affecté par la crise qui sévit aux États-Unis. Vu l'importance des exportations canadiennes en direction de notre voisin du sud et le plus grand partenaire de notre peuple, la santé économique du Canada est intimement liée à celle des États-Unis. Comme vous le dites d'ailleurs souvent pour expliquer les répercussions de la crise qui bat son plein aux États-Unis, quand les États-Unis ont la grippe, le Québec éternue, naturellement.

Dans le dernier trimestre de 2008, plusieurs pays ont vu leur produit intérieur brut se contracter comme jamais auparavant: de 6,2 % aux États-Unis, 5,9 % dans l'Union européenne et 12,7 % au Japon, 5 % pour l'ensemble des pays et de 3,4 % au Canada. L'intensité de cette tempête économique s'est si rapidement accrue qu'aucun analyste et aucune institution ne l'avaient anticipée.

De novembre 2008 à mars 2009, les prévisions de croissance pour l'année 2009 ont été régulièrement revues à la baisse par tous les analystes, tant pour les États-Unis que pour le Canada. Au début de novembre, le Fonds monétaire international prévoyait une croissance de 0,01 % et annonçait, en mars, une contraction du PIB de 2,6 % pour l'économie américaine, en 2009. Également, le Conference Board prévoyait, au début de novembre, une croissance de 0,05 % et annonçait, en mars, une contraction du PIB de 2,5 % pour l'économie américaine, en 2009. Pour ce qui est de l'économie canadienne, le FMI prévoyait, au début de novembre, une croissance de 1,2 % et annonçait, en mars, une contraction du PIB de 2,0 % pour 2009. Et, en début novembre, Desjardins prévoyait une croissance de 0,8 % et annonçait, en mars, une contraction du PIB de 2,8 % pour 2009.

Inévitablement, face à cette crise, la plupart des pays développés auront des budgets déficitaires. Les États-Unis annoncent un déficit correspondant à 12,3 % du PIB; au Royaume-Uni, c'est 8,8 % du PIB; en France, 5,6 % du PIB; et, au Canada, 2,2 % du PIB.

Pouvez-vous nous dire, M. le ministre, quelles mesures vous avez mises en oeuvre afin d'atténuer l'impact, chez nous, de cette crise économique?

Et également, comme peut-être deuxième question en parallèle: Dans le grand chantier pour la relance, je reviens de nouveau avec certaines mesures qui en fait relèvent d'Investissement Québec, pouvez-vous nous en élaborer quelques-unes?

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, M. le député de Jean-Lesage. M. le ministre, le député a posé deux questions à volet large. À vous la parole.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. C'est intéressant qu'après plusieurs heures de commission c'est seul le comité ministériel du Parti libéral du Québec qui se préoccupe de ce qui préoccupe les Québécois, ça s'appelle le développement économique, ça s'appelle qu'est-ce qui arrive pendant cette crise économique qui frappe le Canada et les États-Unis, et qui s'interroge sur ces questions-là, qui amène des suggestions. Je pense que les gens devront noter la perspective globale qu'il y a dans cette Assemblée, mais je pense que les gens l'ont déjà notée l'automne dernier, puis c'est pour ça qu'ils ont réélu Jean Charest et le Parti libéral du Québec. M. le Président, même si on est interrompu ? les gens ne le savent pas ? par le député de Rousseau, on va essayer de garder notre concentration.

Le Président (M. Ouimet): Un gentil rappel à l'ordre, il faut désigner les députés par leurs titres, donc: M. le premier ministre. Voilà.

M. Bachand (Outremont): Ils ont réélu le premier ministre du Québec. Parce que, pour les gens, ils ne parlent pas, dans la rue, du premier ministre, mais ici bien sûr on n'a pas le droit d'appeler les gens par leur nom parce qu'ici on fait partie d'une classe qui parle un langage que les gens ne comprennent pas, très souvent. Mais je vais respecter mes règles, M. le Président. C'est pour ça, quand on est en politique, que les gens finissent en langue de bois, parce que, quand on dit un mot à côté d'un certain protocole... Mais ça fait juste trois ans, j'ai encore gardé mon franc-parler, alors vous allez me rappeler à l'ordre de temps en temps, M. le Président, je m'en excuse. Ne prenez pas ça personnel, et, moi non plus, je ne prendrai pas vos rappels à l'ordre personnel.

Donc, nos collègues se préoccupent de l'économie comme nous. On est tous ensemble là-dedans. Alors, qu'est-ce qu'on... c'est quoi, les grands chantiers de relance? Ils sont à deux niveaux. Parce que ce qui est important, c'est de faire travailler le monde. Ce qui est important, c'est de s'occuper des gens qui perdent leur travail, parce qu'il y en a, s'assurer qu'ils ne le perdent pas mais, s'ils le perdent, s'occuper d'eux. Donc ça, c'est la solidarité, c'est le Pacte pour l'emploi, c'est tout ce qu'on fait pour nos travailleurs avec mon collègue le ministre de la Main-d'oeuvre, de garder les gens en entreprise avec un programme comme SERRE qui permet à l'entreprise... si elle doit couper une journée, elle garde les gens au travail une journée parce qu'on fait de la formation.

Donc, premier volet, grande solidarité avec les gens. Deuxième volet, un ensemble de mesures économiques pour injecter des liquidités dans les entreprises. Puis, troisième volet, garder le cap sur l'avenir.

Dans le deuxième volet, comment on... pourquoi le Québec a eu 1 % de croissance économique en 2008, alors que c'est le double du Canada? Pourquoi, au premier trimestre 2009, le Québec va mieux que le Canada, le Québec va mieux que les États-Unis? Mais c'est parce qu'il y a eu un certain nombre de gestes qui ont été posés.

Les infrastructures. Déjà, on avait des programmes très importants pour les infrastructures. Qu'est-ce qu'on fait? On augmente le rythme, on passe de 38 milliards à 41 milliards sur les cinq prochaines années. On parle de 13 milliards cette année, 100 000 personnes qui vont être au travail principalement dans les chantiers lancés par l'État, on parle de rénovation de routes, de ponts, d'écoles, d'hôpitaux, mais aussi les chantiers d'Hydro-Québec, l'hydroélectricité, Eastmain-1-A?Rupert, bientôt La Romaine, des milliers de personnes qui vont être au travail.

Puis ils ne sont pas juste au travail pour rien, ils sont au travail parce qu'on bâtit notre richesse de demain, on bâtit la force économique du Québec, parce que d'avoir de l'énergie ? même s'ils avaient arrêté les chantiers dans le passé, nous, on les a relancés ? d'avoir de l'énergie, c'est une des cartes compétitives maîtresses de l'économie de demain. Ça a toujours été une force du Québec. Alors, on est très heureux de relancer ça, et ça met beaucoup de monde au travail. Mais ça ne met pas juste des gens au travail, ça donne des contrats aux bureaux d'ingénieurs, ça donne des contrats à ceux qui fournissent des matériaux. Il y a un impact économique considérable.

Ensuite, M. le Président, on met un certain nombre de plans très, très spécifiques. Tout à l'heure, je parlais du plan Renfort, 1 milliard pour Investissement Québec, mais on pourrait ajouter le milliard qu'on fait... qu'on donne à la SGF pour que la SGF puisse augmenter sa présence dans le marché, puisse regarder nos entreprises qui ont besoin de capitaux importants, la Société générale de financement fonctionne dans des capitaux importants, et à ce moment-là agir et leur apporter ces capitaux.

Ma collègue Monique Jérôme-Forget, elle ? on a le droit de nommer son nom, elle n'est plus là ? l'ancienne ministre des Finances, a aussi ajouté, dans des discussions que nous avons eues ensemble, donc un volet de 500 millions qui sera un fonds d'urgence entre le Fonds de solidarité et la Société générale de financement. Pourquoi? Parce que le Fonds de solidarité, lui, oeuvre en général dans des placements plus petits dans la PME, la moyenne entreprise. Mais on a des fleurons de l'économie québécoise qui ont besoin de capitaux plus substantiels plus pour une période court terme, alors que la Société générale de financement est à long terme, plus grosse que les sociétés dans lesquelles d'habitude le Fonds de solidarité intervient.

Il y a un besoin dans le marché. Qu'est-ce qu'on fait, M. le Président? Moi, là, nous, on est à l'écoute, on a des comités de vigie, on parle aux gens. Quand vous avez des besoins, on écoute, on s'ajuste et on trouve le moyen de répondre aux besoins de nos entreprises sans perdre d'argent. On parle d'investissements, on parle de prêts avec intérêt, on parle d'intérêt capitalisé mais qu'on va retrouver. On vise à ne pas perdre d'argent. Bien sûr, on peut se tromper, l'économie peut basculer. Donc, ce sera un fonds de 500 millions qui sera lancé au cours des prochaines semaines pour apporter des capitaux ? équité, quasi-équité ? de la dette donc à des entreprises, leur permettre par la suite de passer à travers cette crise.

On fait aussi, M. le Président, des mesures pointues pour des entreprises. Ce qu'on a fait pour BRP... Ça s'appelait Bombardier Produits récréatifs. C'est BRP, au fond, le nom, parce que ce n'est plus Bombardier qui est le propriétaire. Beaucoup de gens au Québec pensent que c'est encore Bombardier, le propriétaire des motoneiges, ce n'est plus ça, c'est une entreprise qui s'appelle BRP, qui est, à Valcourt, avec des actionnaires, leader mondial dans son domaine. BRP, c'est le leader mondial de la motoneige, des véhicules tout-terrains, des motomarines aussi, partout aux États-Unis. 2 000 emplois à Valcourt, à la fois des emplois manufacturiers et des emplois d'ingénieurs, de designers, de recherche et développement, fleuron de notre économie, vont très bien, font de l'argent. Tout à coup, au mois de novembre, bang, les ventes commencent à chuter, novembre, décembre, janvier. Pur exemple classique d'une récession. Pourquoi? Parce que, pour le consommateur américain, 20 000 $ pour un équipement, ça peut être élevé dans une période où vous ne savez pas si vous allez garder votre emploi. Même chose en Russie, les distributeurs n'ont plus le financement, les distributeurs russes, les distributeurs américains ont de la difficulté d'avoir accès au financement. Donc, vos ventes baissent, vous avez des problèmes de liquidités. Malheureusement, vous devez faire des mises à pied.

Mais qu'est-ce qu'il faut faire? Puis on parle aux travailleurs. Qu'est-ce qu'il faut faire? Il faut s'assurer, quand la récession va être finie, que BRP soit encore le leader mondial, que Valcourt soit encore en vie, qu'il y ait encore 2 000 personnes à l'emploi au Québec. Puis là on parle de ces 2 000 là, mais il y a des contrats qui sont donnés à beaucoup de fournisseurs québécois aussi qui travaillent autour de ce noyau, de ce fleuron qu'est BRP.

Qu'est-ce qu'on fait? 30 millions, un prêt à redevances, injection de liquidités de 30 millions qu'on a autorisé Investissement Québec à faire ? la clôture de la transaction n'est pas faite encore ? qui va donc injecter 30 millions. Et on va récupérer notre argent avec intérêts, M. le Président, graduellement au cours des prochaines années, même plusieurs prochaines années, à partir d'une royauté, d'une redevance ? on appelle ça une redevance ? sur les ventes des produits de BRP.

n(12 heures)n.

Voilà un bon exemple de pragmatisme, collectivement, comment l'État, comment nous, les Québécois, on doit être solidaires les uns des autres, comment on doit intervenir dans l'économie en prenant... Oui, ultimement, l'État, c'est, hein, ils le disent dans les livres d'économie, le banquier de dernier recours, le prêteur de dernier recours. Quand les marchés financiers ne marchent plus, puis vous avez une bonne entreprise, qu'est-ce qu'on fait? Bien, oui, on intervient comme État.

Ça me rappelle d'ailleurs mon époque du Fonds de solidarité, quand Louis Laberge m'a appelé, qui était ? Louis Laberge, l'ancien président de la FTQ ? catastrophé après la récession. Combien d'emplois on avait perdus dans ces années-là, M. le sous-ministre? 200 000 emplois, je pense, dans la récession de... près de 200 000 emplois qu'on avait perdus à cette époque-là, et beaucoup d'entreprises qui ne repartaient pas après la récession. Pourquoi? Parce qu'ils n'avaient pas de capitaux, parce que le marché capitaliste n'existait pas.

Il a dit: Ça n'a pas de bon sens, on va créer un fonds et, nous, les travailleurs, ensemble, mutualiser nos épargnes. Je ne veux pas que les travailleurs investissent dans une entreprise, ils ont déjà leur emploi. Si l'entreprise va mal ? parce que ça arrive dans l'économie ? ils perdent leur emploi, ils perdent leur argent. On va mutualiser ça et on va créer le Fonds de solidarité.

Il m'avait appelé ? j'étais rendu chez Metro Richelieu ? pour me dire... Je l'avais connu parce que j'avais été chef de cabinet du ministre du Travail Pierre Marc Johnson, dans le gouvernement de M. Lévesque, de René Lévesque, de l'époque. Puis il m'avait dit, à ce moment-là, Louis, quand je l'avais connu, il a dit: Je veux partir ce fonds-là, j'ai besoin de gens d'affaires de l'extérieur, il n'y en a pas beaucoup qui veulent s'asseoir avec la FTQ autour d'une table pour faire ça. Et j'avais accepté. D'ailleurs, j'étais sur le comité de sélection du premier président. Donc, j'ai été un des 12 premiers administrateurs, un des premiers dans la communauté d'affaires qui s'est assis autour de la table, puis dire: On va bâtir un fonds pour le capital.

Alors, j'ai toujours la même philosophie. Et là, aujourd'hui, on a une récession, et c'est clair, et ce gouvernement, son premier ministre, le Conseil des ministres et les députés du caucus, quand on en parle, il dit: Il faut intervenir. On n'est pas dans une période idéologique, il faut être pragmatique. Il faut faire attention, c'est des fonds publics, mais, quand on peut intervenir...

C'est ce qu'on a fait avec Alcoa, la semaine dernière, à Baie-Comeau, autre bel exemple de récession. Alcoa, c'est un double exemple. Entreprise désuète, hein, des cuves Söderberg désuètes, qui fait que ça ne pourra pas survivre à long terme. Alcoa avait déjà décidé d'investir 1,2 milliard ? parce qu'on les aidait avec un prêt d'à peu près 120 millions, dans ce cas-là, M. le Président ? pour un projet qui devait démarrer dans un an ou deux et se terminer en 2015. On parle de plus d'un millier d'emplois, mais on parle surtout du coeur économique de la ville de Baie-Comeau, parce que tout ce qui en dépend, avec les fournisseurs, les commerces, etc., plus d'Alcoa à Baie-Comeau...

Arrive la récession, prix de l'aluminium, un désastre, un désastre global qui affecte toutes les alumineries, d'ailleurs, au Québec. Qu'est-ce qu'on fait? Ils nous disent: Bien, nous, on a un problème. On besoin de liquidités, on ne peut plus demander des liquidités à notre siège social. On a perdu 1 milliard au dernier trimestre 2008 ? ils ont perdu 500 millions US, disons à peu près 700 millions canadien au premier trimestre ? on a besoin de liquidités.

Alors, moi, j'ai dit: Vous allez vous asseoir. Nous, on va le faire si les syndicats et les travailleurs sont d'accord dans l'intervention, parce qu'ils demandaient une réorganisation du travail aux travailleurs. J'ai dit: Moi, je ne fais pas ça en cachette avec vous, on va faire ça ensemble, parce que c'est notre philosophie: entreprise, travailleurs, syndicats et gouvernement. J'ai appelé, dans ce cas-ci, la... Il ne faut pas que je me mêle de centrale, je parle tellement souvent à Claudette Carbonneau et Michel Arsenault de ce temps-ci. Dans ce cas-ci, c'était Claudette Carbonneau. J'ai dit: Il y a une intervention qui est demandée. On a eu une conférence téléphonique, on a parlé au président du syndicat local. Elle a dit: Il vous demandent une intervention. Sachez que, dans le contexte, nous, si vous dites oui à votre partie, puis c'est un choix difficile que vous avez à faire, nous... à ce moment-là, moi, je vais recommander à mes collègues du Conseil des ministres qu'on fasse le prêt de 50 millions.

J'accélère: l'histoire se termine bien, les travailleurs ont négocié dans le respect. Ça a été une décision difficile, une réorganisation du travail, des concessions importantes. Le gouvernement du Québec, on a mis 50 millions, mais aujourd'hui, Baie-Comeau, M. le Président, Alcoa dit à Baie-Comeau: On reste là et finalement on va passer à travers cette récession en gardant ces usines-là. On va accélérer un peu les travaux de réfection et on espère qu'en... pour qu'en 2015 on ait cette nouvelle usine moderne et pour que, les 40 prochaines années, cette région du Québec soit faite...

Les mesures d'intervention qu'on fait dans l'économie sont très costaudes, M. le Président, non seulement dans le dernier budget, mais globalement, parce que le budget, là, il s'est fait en trois périodes. Des fois, le député de Rousseau, il aime juste prendre un petit morceau, mais il y a la période du 4 novembre, il y a la période du 15 janvier puis il y a la troisième période de ce match, qu'on vit ? puis je pense qu'on va aller en supplémentaire parce que l'économie ne se remet pas tout de suite ? qui a été le budget de ma collègue à la mi-mars. Mais, si on prend, hein, l'ensemble des mesures et des actions gouvernementales budgétaires du gouvernement, on est rendus à plus de 15 milliards d'injection de liquidités dans l'économie pour les années 2009 et 2010. On parle de 4,9 % du PIB. C'est aussi costaud que ce qui se fait aux États-Unis. Aux États-Unis, on parle de 4,8 % du PIB.

Alors, on est à l'écoute, on est proches de nos entrepreneurs et on met un certain nombre d'outils. Et, vous savez quoi, on n'a peut-être pas terminé. Au fond, ce n'est pas un budget qui est là... Il est là, on pense qu'il fait le travail avec toutes les autres mesures, mais on regarde l'économie bouger, on reste proches de nos entreprises, de nos syndicats pour voir si jamais il y a d'autres gestes qui doivent être posés.

J'en ai mentionné deux exemples exceptionnels, et un autre geste qu'on a posé, c'est le Régime d'épargne-actions, la modernisation, la relance du REA. Alors ça, c'est une autre façon. On a vu des exemples d'entreprises. Nos entreprises qui sont déjà en Bourse ont de la difficulté d'avoir accès à des capitaux. Tout le monde sait, les marchés boursiers sont à plat, au fond, actuellement. On s'est dit: Ces entreprises-là, il faut qu'elles aient accès à des capitaux, donc on va inciter les Québécois, on va mettre une déduction de 150 %, on va réduire la période de détention à deux ans. Et on espère bien que ça, ça va permettre à d'autres entreprises d'avoir accès à des capitaux. Il n'y en aura peut-être pas beaucoup, d'émissions REA, ce printemps, à cause des marchés, mais il va probablement y en avoir sûrement un certain nombre à l'automne prochain. Et on fait ça.

En plus de ça, bien sûr, il y a le soutien à l'emploi forestier, qui est un programme qu'on a déjà mis en oeuvre et qu'on continue, M. le Président. Puis, là aussi, on s'ajuste dans l'ensemble des mesures, parce que c'est clair que, s'il y a un secteur qui a été affecté fortement, c'est l'ensemble du secteur forestier. Investissement Québec, qui gère le PSIF, le Programme de soutien à l'industrie forestière, a fait des interventions considérables dans cette industrie, mais on l'a fait auprès des municipalités, pour soutenir nos municipalités mono-industrielles, on l'a fait au niveau des travailleurs.

Aujourd'hui, il y a plus de 100 000 entreprises qui vont être aidées par l'ensemble des mesures d'aide. Quand on regarde l'ensemble des mesures d'aide qui sont... qu'on met à la disposition, qu'on parle du Pacte pour l'emploi, du forestier, des réductions du fardeau fiscal, parce qu'on a aussi réduit le fardeau fiscal, nos PME, on les a aidées, un certain nombre de crédits d'impôt et tous les programmes dont on vous parle, on essaie d'agir dans toutes les régions du Québec, M. le Président, dans tous les secteurs industriels. Et on n'est pas figés dans le ciment. Au contraire, on écoute nos députés. Eux sont enracinés dans leur comté, dans leur terrain.

Je regarde, il n'est pas ici ce matin, mais il est souvent avec moi, notre collègue le député de Lévis, hein, à qui je parle à toutes les semaines, comme mes collègues qui sont ici ce matin, et qui, lui, est très près, par exemple, d'une entreprise comme Davie, où les interventions que, moi, j'ai faites, qu'Investissement Québec a faites, la première intervention de garantie de prêt, la deuxième intervention qu'on a faite cet automne, en pleine crise économique, c'est 10 millions qu'on a mis, bien, ça a permis de gagner le temps nécessaire, les interventions que j'ai faites auprès du gouvernement du Canada, pour qu'EDC, la société d'expansion, du développement du Canada qui finance les exportations, mette en place un programme de 300 millions, que les actionnaires trouvent un 20 millions. Il reste des détails à régler pour l'ensemble de la clôture dans le financement des crédits d'impôt, mais il y a 1 000 personnes qui travaillent à la Davie aujourd'hui, M. le Président, et ça, c'est ma récompense à moi. Ce n'est pas de siéger à écouter ce qui se passe ici parfois, dans les questions. Ma récompense à moi, c'est qu'il y a des gens qui ont du travail, c'est qu'il y a des entrepreneurs qui progressent, puis c'est que l'économie s'en tire relativement mieux que les autres dans cette période difficile de 2009, M. le Président.

n (12 h 10) n

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci à vous, M. le ministre. Donc, merci, M. le député. Allons du côté de la deuxième opposition. Et je vais reconnaître M. le député de Shefford, qui est porte-parole pour sa formation politique pour le développement économique.

Fonds d'intervention
économique régional

Investissements du
FIER-Croissance durable et du
FIER-Innovation durable (suite)

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Salutations aux collègues de l'équipe ministérielle, M. le ministre, M. Daoust, à toute l'équipe qui vous entoure.

Revenons au sujet qui nous intéresse, les FIER, le Fonds d'intervention économique régional, plus particulièrement ceux qu'on a parlé hier, en Estrie, le FIER-Croissance durable et le FIER-Innovation durable. Pour ceux qui nous écoutent, revenons juste sur la composition, sur leurs façons de faire: CorpoSana Capital, qui est propriété de M. Jean Shoiry, Jean Pelchat, Alain Boissonneault; Investisseurs FCD & FID, propriétaires Gérald Couture, Normand Gauthier, Charles Lambert et Éric Laroche. Tous ces gens, hormis M. Gauthier, sont membres des conseils d'administration de FIER-Croissance durable et FIER-Innovation durable.

Ce qu'il y a de particulier, c'est que tous ces gens-là, particulièrement M. Shoiry et M. Boissonneault, sont soit présidents, administrateurs, trésoriers, actionnaires de 10 des 15 compagnies à qui on a passé de l'argent, FIER-Croissance et FIER-Innovation durable. 69 % de ces argents qui devaient... qui sont investis le sont à l'extérieur de l'Estrie. 8 401 526 $ sur 12 160 526 $ sont donc investis à l'extérieur de l'Estrie.

Six de ces compagnies: Prestige Telecom, 1 million de dollars, le maximum, Baie-d'Urfé; Bluberi, 1 million de dollars, Drummondville; Armotec 2008, 1 million de dollars, Drummondville; CBIA, 1 million de dollars. CBIA, ce qui est particulier ? c'est le Bureau canadien d'investigation et d'ajustement ? reçoit aussi 1 million de dollars, propriété de M. Luigi Coretti. M. Coretti, qui est un important donateur libéral depuis les quatre dernières années, a eu 1 million de dollars donc du FIER-Innovation, 1 million de dollars aussi du FIER-CPVC-Montréal, 1 million de dollars du FIER-Ville-Marie et 1 million de dollars du FIER-Boréal.

Ce qu'il faut comprendre aussi face à ça, c'est... M. le ministre, M. Daoust, je vous ai demandé hier une lettre qui... si vous aviez envoyé une lettre à ces deux FIER là qui contrevenaient, qui étaient en infraction face à ces investissements-là qui étaient majoritairement faits à l'extérieur de l'Estrie. Vous m'avez dit oui et vous m'avez... vous nous avez remis la lettre ce matin. Et je vous en remercie, de votre transparence.

Ce qu'il y a de particulier là-dessus, c'est que cette lettre-là est datée du 7 juillet 2008. Donc, vous étiez déjà au courant depuis un certain temps que le FIER-Croissance durable et le FIER-Innovation durable, plus particulièrement le FIER-Croissance durable, étaient en infraction. Vous leur avez demandé, dans la lettre, de vous «aviser par écrit de l'acceptation en bloc de ce que nous avions précédemment convenu». Est-ce que, premièrement, vous avez reçu cette lettre-là de la part du FIER, qui reconnaît être en infraction?

Le Président (M. Ouimet): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Oui. Comme je l'ai expliqué depuis le début, dans le quotidien des fonds, Me Boisjoly en est responsable, et, pour être bien sûr que vous ayez l'information correcte, je lui demanderais de répondre, si vous me le permettez, M. le...

Le Président (M. Ouimet): Consentement. Alors, Me Boisjoly.

M. Boisjoly (Sébastian): Bonjour. On s'entend, juste peut-être passer à travers les paragraphes de la lettre. Essentiellement, compte tenu du constat qu'on avait fait, nous aussi, de notre part, au niveau des placements dans la région de l'Estrie, mais il faut comprendre que ça couvre plus large, comme l'a indiqué M. le ministre Bachand, ça couvre plus large que la région de l'Estrie, on a constaté quand même qu'ils étaient en dérogation au niveau de la politique d'investissement de placer des sommes d'argent dans la région de l'Estrie.

Suite à ça, j'ai évidemment pris connaissance, puisqu'on prend connaissance, on fait la lecture des procès-verbaux. Évidemment, cette question-là a été soulevée lors du conseil d'administration du FIER, et puis, je vous dirais, il y a des mesures qui ont... À l'heure actuelle, avec l'information que nous possédons, la situation avait évolué positivement depuis l'envoi de cette lettre-là et des discussions qui avaient eu lieu, en tout cas à la base des informations qui sont contenues dans le procès-verbal. Mais évidemment je vous dirais qu'on est à même de vérifier, en ce moment, les placements qui étaient jusqu'au 31 décembre, on vérifie essentiellement les placements qu'ils ont effectués pour savoir si les ratios ont été respectés. Donc, c'est les informations que nous avons actuellement.

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Alors, si je comprends bien, M. Boisjoly... Dans votre lettre, vous dites: «Tel que vous me l'avez mentionné, je vous prie de bien vouloir en aviser vos conseils d'administration lors des séances du 8 juillet prochain et m'aviser par écrit de l'acceptation en bloc de ce que nous avions précédemment convenu.» Et, à la fin de votre lettre, vous dites: «Je vous prie de recevoir, M. Pelchat, dans l'attente d'une confirmation de vos C.A., mes salutations distinguées.»

Donc, vous n'avez pas eu la lettre. Ce que je comprends, c'est que...

M. Boisjoly (Sébastian): Je vous dirais, de mémoire, j'ai reçu une lettre, mais il n'y avait pas... On s'entend, c'est une... Il y a deux choses là-dedans, là. Il y a quand même une précision, puisqu'Investissement Québec, pour le souci de l'application des politiques d'investissement, le conseil d'administration d'IQ FIER inc. a une directive qu'il donne, autrement dit, à ses employés, en disant: Dans l'analyse de la règle du 50 %, voici ce que vous devez tenir compte. Donc, c'est ce que je rappelle dans ce... C'est ce que je rappelle dans la lettre.

Essentiellement, l'autre point, c'est que, de mémoire, et je dis bien «de mémoire», on dit, d'une certaine façon... il y a un ajustement aussi de territoire dans ce dossier-là. Mais aussi ce qu'il faut comprendre, c'est qu'ils ont dit qu'ils étaient pour, d'une certaine façon, transmettre certaines informations sur l'état des dossiers, et on s'était entendus, comme la lettre le mentionne, d'aller jusqu'au 31 décembre pour leur permettre, d'une certaine façon, de corriger, de corriger la situation.

Parce que, la situation, comme on le mentionne, comme je le mentionne dans la lettre, nous, on trouve que c'est un manquement important aux termes des conventions, le fait de ne pas se conformer à cette exigence, donc on tient à ce que cette exigence soit respectée. Mais, comme je l'ai dit au préalable à une question précédente, on essaie de donner du temps aux gestionnaires du FIER pour qu'ils puissent, je dirais, corriger la situation dans les placements subséquents.

M. Bonnardel: Alors, ce que je comprends, M. le Président, donc, de mémoire, vous dites avoir vu un procès-verbal. Pour notre gouvernance, si c'était possible d'avoir copie de ce procès-verbal là, ça pourrait être très bien pour nous.

Vous dites aussi, dans la lettre, M. Boisjoly, relativement au respect des conventions, qu'«Investissement Québec FIER inc. constate que le FIER-Croissance durable a réalisé des placements à l'intérieur de son territoire en deçà du seuil minimal prévu de 50 % et vous demande de remédier à cette problématique d'ici le 31 décembre 2008. Investissement Québec FIER inc. considère comme un manquement important aux termes des conventions le fait de ne pas se conformer à cette exigence de la politique d'investissement.» Vous convenez donc qu'en date d'aujourd'hui ce fonds-là, à 69 %, est en infraction.

M. Boisjoly (Sébastian): Moi, ce que je vous dis, c'est qu'à l'heure actuelle on a reçu certaines informations. Je vous dirais, l'information provient du FIER, provient de l'analyse des entreprises qui le font, ils disent... Dans le cas présent, ce que j'ai reçu comme information, c'est que la situation avait évolué de façon positive, et nous analysons ces informations-là pour savoir dossier par dossier à leur face même. On ne fait pas seulement prendre, d'une certaine façon, l'information qui provient du FIER, mais, compte tenu que ce dossier-là, on s'entend, est sous haute surveillance, on ne prend pas la chose à la légère. Je peux vous dire que, de mémoire, il y a un appel de versement dans les deux FIER le 15... autour ou vers le 15 juillet prochain. Et puis il reste quand même des bonnes sommes à débourser dans ces FIER là. Donc, on prend la situation vraiment au sérieux, comme la lettre l'indique, et on est à même, à ce moment-ci, de vérifier toute l'information que nous détenons.

Le Président (M. Ouimet): M. le député.

Politique d'investissement et
directives sur les conflits d'intérêts (suite)

M. Bonnardel: Est-ce que vous pouvez nous confirmer, M. Boisjoly, combien d'autres FIER sont en infraction au Québec? Aujourd'hui, on parle de ceux en Estrie, fonds Croissance et Innovation, mais est-ce qu'il y a d'autres FIER au Québec présentement qui ont été... qui ont reçu cette lettre? Vous avez confirmé au député de Rousseau que celui... Boréal n'avait pas reçu...

Une voix: ...

M. Bonnardel: ...allait recevoir, allait recevoir. Mais force est de constater qu'il était déjà en infraction depuis un certain temps. Est-ce que, dans votre vérification annuelle, on peut comprendre que vous n'êtes pas trop au courant de ce qui se passe ou que vous n'avez pas fait les efforts additionnels pour comprendre que, si certains FIER sont en deçà du seuil minimal... J'aimerais ça avoir des explications, que vous nous donniez un peu, là, un rapport de ce qu'il en est. Est-ce qu'il y en a d'autres qui vont recevoir des lettres présentement, sur tous les FIER au Québec?

M. Boisjoly (Sébastian): Ça me fait plaisir de répondre à votre question, puisque, comme je l'ai dit tout à l'heure, le but étant que... IQ FIER inc. est un commanditaire de chacun de ces fonds-là. Comme tous les autres commanditaires, on se comprend, le gestionnaire doit, d'une certaine façon, rendre des comptes à ses nombreux commanditaires. Nous, évidemment, on fait un suivi plus particulier, compte tenu des sommes... évidemment des sommes en jeu et du mandat que nous avons, le but étant que, lorsque nous émettons une lettre, lorsqu'on constate, je dis bien, une dérogation à l'égard de la politique d'investissement, que ce soit au niveau territorial ou autre, on fait le suivi, et le but est non pas d'exercer des pouvoirs, exercer des mesures coercitives à l'égard de ces FIER là, mais les amener à ce qu'ils respectent, dans un avenir x, les politiques d'investissement.

Donc, est-ce que c'est déjà arrivé dans le passé d'émettre une lettre à un FIER et qu'à l'intérieur du délai de, exemple, trois mois, six mois, le FIER corrige la situation, puisqu'il fait un placement, par exemple, de 1 million dans sa région et se retrouve au-dessus du 50 %? Oui, c'est déjà arrivé. Vous comprendrez bien, pour répondre plus précisément à votre question, qu'il y a 44 FIER et qu'on peut émettre, dépendamment des années, certaines lettres pour les amener à corriger la situation au niveau territorial.

Selon les informations que je détiens des FIER au niveau du 31 décembre, à tout le moins pour l'information du 31 décembre 2008, je vous dirais que les cas à l'égard de dérogation de région, disons que ça ne fait pas légion. Il y a beaucoup de FIER, d'une certaine façon, qui se font, je dirais, une fierté de placer énormément de leurs liquidités dans leur région.

Si je peux me permettre, puis c'est quand même important pour répondre à votre question, en ce moment ? puis c'est une question factuelle ? en ce moment, la région de l'Estrie a deux FIER-Régions de 30 millions et un Fonds-Soutien de 3 millions, ce qui fait 33 millions pour la région de l'Estrie et environnante. C'est la même capitalisation que pour Montréal, c'est la même capitalisation pour Québec, puisqu'il y a également deux FIER-Régions et un Fonds-Soutien, et également la même capitalisation que Saguenay?Lac-Saint-Jean.

Autre point que j'aimerais peut-être amener à l'égard de la règle du 50 %, puisque c'est ça que vous soulevez, vous savez, il y a certains FIER, compte tenu de leurs gestionnaires, compte tenu des membres qui composent les commanditaires, qui ont une expertise assez pointue dans un domaine précis. Par exemple, si un FIER de Montréal va voir... si une entreprise de Montréal va voir, par exemple, le FIER... et je me permets de nommer le nom, le FIER-ID ? FIER-ID veut dire «innovation-démarrage» ? on s'entend que, si un FIER arrive avec un dossier, exemple, de relève, il y a fort à parier que cette entreprise-là ne s'adresse pas au bon FIER. Par contre, l'entreprise peut s'adresser aux 29 autres FIER-Régions du Québec pour essayer d'obtenir du financement. C'est la façon que l'ensemble des FIER fonctionnent.

n(12 h 20)n

Le Président (M. Ouimet): Je pense que le contexte est bien ramassé, Me Boisjoly.

Investissements du FIER-Écho
Capital Outaouais

M. Bonnardel: Merci, M. le Président, Revenons encore à la lettre, M. le ministre, où, dans la lettre, on dit: «Le siège social d'une entreprise étant le lieu où cette dernière réalise des activités importantes et où un nombre d'employés significatif y travaillent, celui-ci n'étant pas qu'une simple adresse postale.»

Je veux vous poser une question sur le FIER-Écho Capital Outaouais. Le principal actionnaire d'Écho Capital est une entreprise à Montréal. 18 de ses 19 actionnaires sont à l'extérieur de l'Outaouais. Oui, ils n'ont pas dépassé le 50 % qu'ils doivent investir dans la région, mais ces gens-là... Le seul actionnaire, c'est la ville de Gatineau. Les autres viennent tous de l'extérieur et ont pu donc bénéficier de ces argents principalement à Montréal. Est-ce que c'est normal?

Le Président (M. Ouimet): M. Daoust? Maître...

M. Bachand (Outremont): Je ne connais bien sûr pas le cas et j'étais distrait, bien honnêtement. Est-ce que cette entreprise-là qui a été financée par le FIER de l'Outaouais, qui, je pense... Je ne sais pas. Est-ce que le FIER de l'Outaouais est, en pourcentage, au-delà de son 50 %? Il a quand même le droit...

Une voix: ...

M. Bachand (Outremont): C'est 50 %, donc il respecte ses règles, donc il a le droit à 50 % hors région de l'Outaouais. Alors, je...

M. Bonnardel: Sauf qu'il ne respecte pas, M. le Président, le sens de la loi. On a quand même près de 90 % de ses membres qui viennent de l'extérieur de la région.

M. Bachand (Outremont): Des commanditaires ou des projets d'entreprise?

M. Bonnardel: Des commanditaires. Des commanditaires.

M. Bachand (Outremont): Je vais demander...

M. Bonnardel: On parle de 18 sur 19, là.

M. Bachand (Outremont): Donc, ce que vous dites, c'est qu'il y a des Montréalais qui ont pris leur argent pour le développement économique de l'Outaouais. C'est une mauvaise nouvelle, ça?

M. Bonnardel: Tout à fait, et qui ont retourné la moitié de l'argent, comme le veut la loi, dans les entreprises à Montréal.

M. Bachand (Outremont): Et donc il y en a la moitié plus un, 50 % plus un, qui va être dans l'Outaouais. C'est une mauvaise nouvelle pour le développement économique? S'il y a des Montréalais qui investissaient chez...

M. Bonnardel: Non, pas du tout. Écoutez, c'est quand même particulier, c'est le sens de la loi, M. le ministre, là. Ce que je veux comprendre, c'est que, le développement régional, on souhaiterait avoir des investisseurs, des gens qui viennent de la région. Là, ce que l'on se rend compte, c'est que, le FIER-Écho Capital Outaouais, 90 % des gens qui ont mis de l'argent dans le pot, ils viennent tous de l'extérieur, là, à part la ville de Gatineau, là.

M. Bachand (Outremont): Je pourrais vous parler des Îles-de-la-Madeleine puis de la Gaspésie, qui a été un des FIER parmi... Parce que, je me souviens, c'était Lucien Biron qui essayait de lever les FIER à ce moment-là. Il travaillait à Investissement Québec puis il me parlait... on se parlait de temps en temps. Parce que, moi, j'étais impatient, il ne s'en levait pas, de FIER, dans cette région-là. Et finalement qu'est-ce qu'il a dû faire? Bien, les Madelinots font ça, hein, il y a plus de Madelinots à Montréal qu'il y en a des fois aux Îles-de-la-Madeleine. Bien, ils ont fait appel.

Alors, est-ce que de faire appel, dans une région, à des gens qui sont soit des anciens régionaux ou des gens d'affaires qui ont réussi puis qui restent à Québec, à Montréal, à Sherbrooke aujourd'hui... Si vous avez de la difficulté à lever des capitaux dans votre région, est-ce que c'est quelque chose que vous pensez que ce n'est pas bon pour le développement économique de la région, M. le député de Shefford?

M. Bonnardel: Oui, bien, M. le Président, je pense qu'il y a matière, dans la situation...

Le Président (M. Ouimet): Monsieur le...

M. Bachand (Outremont): J'essaie de comprendre.

M. Bonnardel: Je comprends. Dans la situation qu'on voit là, je pense qu'il y a matière à faire des vérifications, à revoir le système. Quand on regarde ce qui se passe avec les données qu'on a depuis trois jours sur les FIER, il y a matière à se questionner.

Puis je vous fais une autre réflexion sur le FIER-ID de Montréal, et je reviens encore au sens de votre lettre que vous avez envoyée aux FIER-Croissance durable et Innovation: Un siège social d'une entreprise doit être chez nous. Le FIER-ID de Montréal, le Groupe Fox qui a reçu 1 million de dollars et qui n'a créé aucun emploi, le Groupe Fox est à Halifax, Nova Scotia, Upper Water Street, et les personnes actionnaires, Fox Group est à Piedmont, California; Mme Heikki Helava, elle, est à Sperryville, Virginia.

Dans la situation actuelle, je pense qu'on a un examen de conscience total à faire du côté d'Investissement Québec de revoir ces normes-là puis de se questionner sur le fait que... Il y en a sûrement plein d'autres, là. Vous le savez, on fouille, on fait des recherches puis on se rend compte qu'il y a des infractions à certaines de ces... du sens de la loi qu'Investissement Québec demande aux FIER.

Alors, là-dessus, je veux vous demander, M. le ministre: Est-ce que vous allez demander, dans les prochaines semaines, à ce qu'Investissement Québec enquête sur tous les FIER, sur ces investissements-là, les sièges sociaux qui ne sont pas au Québec, et qu'on puisse avoir rapport de ça le plus rapidement possible?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Je vous dirais, M. le député, bien sûr, comme les 5 000 entreprises d'Investissement Québec, il y a, quoi, 200 quelques... 267 placements, là, que les FIER ont effectués, il y a 267 entrepreneurs qui sont contents.

Je vous dirais, le cas que vous mentionnez semble intrigant a priori, et puis ce serait intéressant de voir la réponse que les gestionnaires de FIER-ID... Il y a un observateur, Investissement Québec nomme un observateur, paie d'ailleurs un observateur, le forme, à chacun des conseils. Donc, est-ce que l'observateur a constaté une dérogation?

Là, évidemment, ID, avant de tirer une conclusion, vous avez utilisé un mot un peu fort, là, «infraction», là, puis je ne pense pas que vous voulez l'appliquer à ça, mais, avant de tirer une conclusion, on est en haute technologie, hein, dans ID, est-ce que la... On parle probablement ? peut-être, peut-être, je ne sais pas ? de développement de logiciels, etc. Où sont les retombées économiques? Moi, la vraie question qui m'intéresse, là, ce n'est pas où est le siège de l'entreprise, c'est où sont les retombées économiques, où seront... Je vois qu'il y a zéro emploi, comme vous, M. le député de Shefford, hein? Vous devriez nous remercier, nous féliciter de la transparence parce que vous avez l'ensemble des rapports, l'ensemble des sommes et l'ensemble des emplois.

M. Bonnardel: Tout à fait, tout à fait.

M. Bachand (Outremont): Et je pense que c'est un progrès important. C'est un gouvernement transparent. C'est là, c'est fait pour poser des questions. Et j'apprécie le ton avec lequel vous posez vos questions.

Parce qu'au fond, bon, bien, ça semble bizarre, hein, zéro, alors, puis ça semble hors Québec, ça, ce qui n'est sûrement pas l'objectif. Peut-être que ce n'est pas le cas. Il faut aller au-delà des apparences, je pense qu'il faut vérifier les retombées économiques. C'est pour ça qu'il y a un observateur d'Investissement Québec.

Je n'ai pas évidemment avec moi, vous le comprendrez, le rapport du conseil, la fiche d'observation. Peut-être que Me Boisjoly a réponse à cette question-là pointue si... Je lui ai donné un préavis de votre question. Et il ne l'aurait pas. Peut-être qu'il peut l'avoir pour la semaine prochaine. Parce que ça fait bien sûr plaisir de répondre à votre question, M. le député de Shefford.

Le Président (M. Ouimet): Il reste 30 secondes.

M. Bonnardel: Bien, écoutez, juste pour terminer, M. le Président, vous en conviendrez, M. le ministre, que c'est inquiétant quand la population se rend compte que certaines personnes peuvent mettre en place une compagnie, mettre des sous, exemple 1 million de dollars, après ça aller voir, là, Investissement Québec, mettre en place un FIER, profiter donc du deux tiers d'argent public pour mettre ces FIER là en place, et qu'après ça ces argents-là soient retournés dans certaines entreprises où ces membres de conseil d'administration là sont soit trésoriers, administrateurs, actionnaires. Il y a matière à se questionner. J'ose espérer que vous prenez connaissance et conscience de ce qui se passe avec ça, et qu'il puisse y avoir des ajustements possibles dans les prochaines semaines, prochains mois avec Investissement Québec et votre ministère, M. le ministre.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, le temps est épuisé, mais vous pouvez le prendre, j'imagine, sur le temps des ministériels si vous souhaitez...

Une voix: Oui.

Le Président (M. Ouimet): Oui. Alors, consentement.

n(12 h 30)n

M. Bachand (Outremont): Merci beaucoup, cher collègue. J'écoute bien le député de Shefford. Moi, ce qui me rassure, à l'inverse de ce que dit le député de Shefford, c'est qu'il y a aujourd'hui 7 000 personnes au travail, au Québec, d'emplois protégés, maintenus ou créés grâce au programme FIER, grâce aux 237 millions d'investis dans des entreprises, et le tiers de ça a été investi par des gens du privé.

Est-ce que tout est parfait dans l'ensemble du système? Il n'y a rien de parfait dans la nature humaine, M. le Président, on le sait, que ce soit chez les médecins, que ce soit... partout, hein, dans tout. Et je ne veux pas... Là, les médecins vont m'appeler effectivement. Mais on voit, regardez les journaux, il y a toujours une personne, là, qui, à un moment donné, est prise dans un cas. Est-ce que toute la profession doit être condamnée? Est-ce que tout le métier... Est-ce que tout... Il y a un journaliste qui fait une erreur, est-ce qu'on... C'est une profession de qualité exceptionnelle. Est-ce que...

Alors, mais il y a quand même 267 entrepreneurs qui ont du capital aujourd'hui, 237 millions, et 7 500 Québécois qui travaillent puis que, s'il n'y avait pas eu accès à du capital, peut-être qu'ils ne travailleraient pas. Moi, c'est ça qui m'importe, c'est le développement économique, c'est de mettre en place des outils. Et, si effectivement ? et c'est fort légitime de poser des questions ? il y a un cas, deux cas, quelques cas qui méritent plus d'interrogations...

Il faut faire attention de tirer des conclusions avant d'avoir fait les vérifications, contrairement à ce que d'autres ont fait en cette Chambre, cette semaine, contrairement à ce que la chef de l'opposition a fait il y a exactement 10 jours ? puis on parle... je suis très sur le propos ? en accusant Henri-Paul Rousseau d'être en conflit d'intérêts sur la Caisse de dépôt, alors qu'on sait très bien, par la suite, après vérification, à prendre une information complète, la mettre en contexte, que c'est un investissement qui avait été fait par Jean-Claude Scraire, président de la Caisse de dépôt, en 2001. Alors, on peut s'interroger, c'est légitime. Maintenant, on attend d'avoir les faits, les vérifications avant de tirer des conclusions et de regarder...

Voici, c'est un programme qui a été mis sur pied il y a quelques années à peine, qui n'a pas encore atteint sa maturité. Ce qui me rassure de ce qu'Investissement Québec nous dit, parce que je suis... Investissement Québec qui gère ça, et Me Boisjoly, non seulement M. Daoust, le président, mais Me Boisjoly, c'est qu'il y a quand même des rapports qui sont exigés. On est présents au conseil d'administration, on est présents au conseil d'investissement, il y a des rapports et il y a des suivis qui se font.

L'année qui s'est terminée au 31 décembre dernier, les entreprises sont en train d'envoyer leur rapport actuellement, au 31 mars ? ils font vite. Investissement Québec est en train d'analyser toute cette information, c'est ce que Me Boisjoly nous a dit, qu'il analyse l'information. Et, quand il voit un écart qui lui semble important, il n'hésite pas soit à faire des téléphones, soit à envoyer une lettre comme celle qu'il nous a déposée. Alors, s'il constate d'autres écarts, je suis sûr... Et je l'encourage à être très vigilant, à regarder.

A priori, je suppose qu'il faut... Moi, je suis un homme de confiance. Il y en a qui sont des hommes de méfiance, moi, je suis un homme de confiance. Mais, quand les gens vous font un rapport, vous disent: Voici, on a investi tant, et, dans le rapport qu'ils font, ils disent: C'est dans telle région, dans telle région, vous avez une masse d'information, a priori vous la colligez, elle est ici, a priori vous leur faites confiance, et, si le total fonctionne, vous ne fouillez pas nécessairement plus.

S'il y a d'autres informations qui arrivent, soit par la presse, soit par nos députés, soit par les députés de l'opposition, bien sûr ça mérite vérifications additionnelles. Et je suis sûr qu'Investissement Québec va faire ces vérifications-là avec plaisir, M. le Président. Ça dépend du ton dans lequel on fait les choses aussi. Merci, cher collègue, de m'avoir laissé votre temps.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, il reste environ sept, huit minutes. M. le député de Portneuf.

Soutien aux secteurs de haute technologie

M. Matte: Merci, M. le Président. M. le ministre, j'aimerais vous interpeller sur un sujet qui me concerne mais dans lequel la région de Québec, plus particulièrement la ville de Québec, est choyée, ce sont... le secteur de la biopharmaceutique. Alors, vous savez que, dans la ville de Québec, plusieurs entreprises, là, dans ce domaine-là ont des renommées internationales. Je voudrais tout simplement en nommer deux, que ce soit DiagnoCure ou BioChem Pharma.

Et aussi j'écoutais une entrevue du maire de la ville de Québec, M. Labeaume, qui nous mentionnait que, dans sa ville particulièrement, le prorata de chercheurs dans ce secteur-là était parmi les plus élevés au monde. Donc, aussi, dans une de mes anciennes vies, j'ai eu le plaisir de côtoyer différents chercheurs dans ce domaine-là, et c'est très agréable de constater que des secteurs de haut savoir, on puisse avoir ça dans la région de Québec.

M. le ministre, en tant que responsable pour le développement économique du secteur biopharmaceutique au Québec, vous avez bien positionné la province comme chef de file canadienne en cette matière. On retrouve, au Québec, des sièges sociaux et des laboratoires de première qualité, des plus grandes entreprises pharmaceutiques du monde, un système d'innovation organisé, des infrastructures de recherche d'envergure et un environnement d'affaires compétitif et déterminant pour l'industrie.

Mais on sait que, dans le contexte économique actuel, de plus en plus d'entreprises pharmaceutiques font des acquisitions pour faire face au fait que le nombre de brevets médicaments importants vont venir à échéance dans les prochaines années puis qu'il y a de moins en moins de nouveaux produits de «blockbusters» mis en marché... Je me suis permis de faire une traduction française de «blockbuster». Je sais qu'il y en a ici qui vont pouvoir me corriger, mais j'ai réussi à dire que c'était un produit de grand vendeur, tu sais? Je n'irais pas à en mentionner, là, mais tout le monde ici... Puis on constate qu'on est en majorité, donc il y a plusieurs hommes qui prennent un de ces produits-là, là, ici. Or, la recherche coûte cher et prend du temps pour arriver à un produit viable.

Il est aussi important de noter que le Québec possède une main-d'oeuvre hautement qualifiée pour ce secteur. Avec des institutions éducationnelles reconnues mondialement pour la qualité de leurs recherches, des chercheurs tels que l'Université McGill, l'Université de Montréal et Laval entre autres, le Québec possède une main-d'oeuvre qui répond aux besoins spécifiques des entreprises biopharmaceutiques. Il nous reste combien de minutes, monsieur, là...

Le Président (M. Ouimet): Il vous reste environ cinq minutes, quatre à cinq minutes.

M. Matte: Quatre à cinq. Par contre, on sait que les entreprises biotechnologiques à travers le monde, et le Québec compris, souffrent énormément d'une crise économique. Ces entreprises, qui sont financées presque entièrement par des fonds de capitaux de risque, ont beaucoup de difficultés à trouver du financement dans un climat d'affaires actuel.

J'ai une question à deux volets, c'est-à-dire: Qu'est-ce que le gouvernement peut faire pour aider à passer ce secteur de la crise actuellement? On le constate, là, ah, que c'est difficile, c'est des entreprises de recherche, on a de la difficulté à se trouver du financement. Mon premier volet à ma question, c'est: Qu'est-ce qu'on peut faire pour les aider à traverser cette crise-là? Et je vous permettrais...

Et la deuxième question ou mon deuxième volet, c'est que je voulais savoir: Quels sont les avantages que notre gouvernement a mis de l'avant pour pouvoir assurer le maintien de notre position comme chef de file dans ce domaine?

Le Président (M. Ouimet): ...M. le député de Portneuf. Il reste environ trois minutes, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Le député de Portneuf veut qu'on parle un peu de santé et de pharmaceutique. La santé, c'est la vie.

Le président d'Investissement Québec, Jacques Daoust, ici, vient d'apprendre qu'il va être grand-père d'une petite-fille. Alors, on va le féliciter.

M. Daoust (Jacques): C'est ma première.

M. Bachand (Outremont): Pour la première fois. Puis on fait pas mal de citoyens, de ce temps-ci.

Dans le pharmaceutique, M. le Président, on est parmi... on est le leader au Canada, comme en aéronautique. On a plus de 40 % de la recherche, je pense que c'est 44 % des dépenses en recherche et développement qui sont là. On a plus de 10 000 chercheurs, étudiants, professionnels, dans ce domaine-là. On est quatrième au monde, dans certains secteurs, comme masse critique de chercheurs.

Pourquoi? Ça n'arrive pas par hasard, M. le Président. Ça arrive parce que, ce gouvernement-là, premièrement, on a notre stratégie d'innovation qui est au coeur du succès de la recherche et développement et on a aussi... on est la seule juridiction au monde... J'ai fait ça avec mon collègue de la Santé, la Politique du médicament, hein, qui est non seulement une politique santé, mais qui a un chapitre important de développement économique. Et, parce qu'on entoure nos sociétés pharmaceutiques à la fois de nos crédits de recherche et développement, nos crédits d'impôt, notre travail avec les universités et les centres de recherche, et notre vision d'avenir, et la grappe qu'on appuie à Montréal InVivo, on est en train de réussir.

Il y a eu des investissements substantiels au cours des dernières années, hein? En 2007, à Québec même, GSK, qui a investi 199 millions pour agrandir son usine de vaccins. On dit que ces jours-ci, elle fonctionne à plein régime, M. le Président. Mais on peut parler de Sandoz, à Boucherville, 80 millions, ça aussi, en 2007. On peut parler de Sanofi, 25 millions. On a des réussites exceptionnelles.

On est en train de réussir aussi... Ce qu'il faut pour gagner, dans l'avenir, c'est faire travailler les entreprises ensemble. On a créé le consortium du médicament. Le consortium du médicament, ça, c'est Pfizer, AstraZeneca, Merck et le gouvernement... Merck, qui se mettent ensemble, avec nos centres de recherche. Nous, on les appuie financièrement. Les compagnies mettent un million chacun, on en a mis quatre, pour qu'ils recherchent ensemble très, très en amont, parce qu'ils dépensent à peu près 800 millions quand ils développent un médicament, puis, quand ils se trompent, ils mettent ça à la poubelle. Est-ce qu'ils sont capables d'identifier, dans les premières phases, que le médicament ne fonctionnera pas? Et la raison... Et on a des grands...

n(12 h 40)n

Dans le monde d'aujourd'hui ? votre question portait aussi sur le monde d'aujourd'hui ? on regarde... Parce que c'est vrai qu'il y a de la turbulence dans la crise économique. Je vais vous citer un exemple, M. le Président, Merck, Merck qui a annoncé la suppression de 7 200 postes dans le monde, qui a fermé trois de ses grands centres de recherche mondiaux, en Italie, au Japon et même aux États-Unis, à Seattle. Le seul laboratoire de recherche que Merck possède aux États-Unis, il est à Montréal, et non seulement ils vont le conserver, mais ils en font maintenant leur centre d'excellence mondial pour tout ce qui a trait à la recherche aux antiviraux. C'est ce qu'on recherche, là, pour la grippe de type A, le VIH, les maladies infectieuses.

On n'a pas le temps de parler plus longtemps, on le refera sûrement la semaine prochaine, M. le Président. Mais voilà un autre secteur où l'ensemble de l'action du gouvernement crée des emplois, attire les étudiants, augmente les chercheurs, et finalement c'est comme ça qu'on crée de la richesse, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): On aura l'occasion d'y revenir, mardi prochain, M. le ministre, parce que le temps qui nous était imparti ce matin, il est épuisé.

Alors, la commission ajourne ses travaux jusqu'au mardi 5 mai, à 9 h 30, où elle poursuivra l'étude des crédits du portefeuille Développement économique, Innovation et Exportation. Alors, bonne fin de journée à tous et à toutes et bonne fin de semaine. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 41)


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