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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 5 mai 2009 - Vol. 41 N° 14

Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation


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Table des matières

Développement économique

Recherche et développement

Développement régional

Adoption des crédits

Documents déposés

Intervenants

 
M. François Ouimet, président
M. Claude Bachand, président suppléant
M. Raymond Bachand
M. François Legault
M. Daniel Bernard
M. François Bonnardel
M. André Drolet
M. Michel Matte
M. Jean-Martin Aussant
M. Daniel Ratthé
Mme Marie Malavoy
M. Sylvain Pagé
Mme Maryse Gaudreault
* M. Jacques Daoust, Investissement Québec
* M. Pierre Shedleur, Société générale de financement
* M. Gilles Demers, ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
* Mme Geneviève Tanguay, idem
* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-six minutes)

Le Président (M. Ouimet): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la Commission de l'économie et du travail ouverte. Et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Développement économique, Innovation et Exportation pour l'année financière 2009-2010.

Donc, Mme la secrétaire, avons-nous des remplacements ce matin?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gaudreault (Jonquière) est remplacé par M. Legault (Rousseau); Mme Richard (Marguerite-D'Youville) est remplacée par M. Aussant (Nicolet-Yamaska); et M. Trottier (Roberval) est remplacé par M. Ratthé (Blainville). Ces remplacements sont uniquement pour la première partie de la séance.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci. Alors, puisque nous avons débuté nos travaux à 9 h 36, j'aimerais savoir s'il y a consentement pour permettre à la commission de poursuivre ses travaux au-delà de l'heure prévue, soit à 12 h 36.

Des voix: Consentement.

Le Président (M. Ouimet): Consentement? Juste avant de débuter, je vous informe du temps qu'il reste à chaque groupe: pour le groupe formant le gouvernement, il reste 1 h 25 min; pour le groupe formant l'opposition officielle, il reste 1 h 28 min; et, pour le groupe formant la deuxième opposition, il reste environ huit minutes.

Développement économique

Discussion générale

Lors de l'ajournement de nos travaux, vendredi dernier, nous en étions au groupe parlementaire de l'opposition officielle. Donc, nous débutons avec vous ce matin, M. le député de Rousseau.

Fonds d'intervention
économique régional (FIER)

Investissements du
FIER-Ville-Marie (suite)

M. Legault: Oui. Merci, M. le Président. Je voudrais saluer les collègues, saluer le ministre, les personnes qui l'accompagnent, le président d'Investissement Québec.

On a beaucoup parlé évidemment des FIER, et à chaque jour s'ajoutent des problèmes avec les investissements des fonds d'intervention régionaux. Je voudrais d'abord revenir sur le FIER-Ville-Marie. Le 20 juin 2006, le ministre du Développement économique, qui était ministre... le ministre actuel, a annoncé la création du FIER-Ville-Marie à Laval et il a émis un communiqué. Et le titre du communiqué, vous voyez, là, c'est très clair, on dit: Création du FIER-Ville-Marie ? 15 millions en capital de risque pour les entreprises de la région de Laval. C'est le ministre qui a émis ce communiqué-là, et je le déposerai, là... je peux peut-être le déposer tout de suite, d'ailleurs, pour le bénéfice des personnes qui sont autour de nous, donc.

Document déposé

Le Président (M. Ouimet): Alors, le document est déposé. Merci, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Donc, le 20 juin 2006, le ministre du Développement économique annonce, dans un communiqué qu'il émet, que 15 millions de capital de risque seront investis dans les entreprises de la région de Laval. On ne dit pas, nulle part dans le communiqué, que ce sera 50 % de 15 millions qui sera investi pour les entreprises de Laval, on dit 15 millions pour les entreprises de la région de Laval. Est-ce que le ministre du Développement économique peut nous dire s'il y avait une erreur dans le communiqué du 20 juin 2006?

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le député. Alors, pour cette première réponse, M. le ministre.

n (9 h 40) n

M. Bachand (Outremont): Bien, merci. Merci, M. le Président. Le député de Rousseau soulève la question de l'interrégionalité, la question d'où vont les fonds d'un FIER dans une région, d'ailleurs Laval. Oui, s'il y a une erreur, M. le Président, c'est que le territoire de Laval, c'est Laval et aussi une partie des Laurentides, hein? Des fois, on fait des raccourcis, le député de Rousseau d'ailleurs est particulièrement maître ? et puis on n'a pas le choix ? dans l'art de ramasser les idées en 20 secondes. Et donc on fait des raccourcis.

Mais ultimement, sur l'interrégionalité, ce qu'il est important de constater, c'est que 60 % des capitaux des FIER, hein, si on met les FIER-Régions et les FIER-Soutien ensemble, 60 % sont dans la région d'origine. L'autre 40 %, qui est dans d'autres régions, M. le Président, il n'est pas dans l'océan Atlantique, il est dans les autres régions du Québec.

Et, moi, j'aurais une question pour le député de Rousseau dans ce cadre-là: Est-ce qu'il veut que les FIER n'investissent que 100 % dans leur région? Est-ce que ce qu'il soutient par ce qu'il laisse sous-entendre depuis le début, c'est qu'au fond l'entrepreneur de Lanaudière, il n'ait qu'un endroit, qu'une porte à frapper, c'est le FIER de Lanaudière, que ce soit le monopole de celui qui dirige le FIER de Lanaudière et qu'il ne puisse pas faire appel à l'ensemble du réseau des FIER? Est-ce que c'est à ça que nous conduit la logique du député de Rousseau, M. le Président?

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, je comprends que le ministre se prépare à être dans l'opposition, mais je pense qu'aujourd'hui c'est nous qui posons les questions. Puis ma question était très claire, je vais la répéter: Le 20 juin 2006, le ministre du Développement économique annonce, dans un communiqué de presse, qu'il va mettre 15 millions de capital de risque disponible pour les entreprises de la région de Laval. Puis je veux bien que ça inclue les Basses-Laurentides, je suis d'accord avec ça, sauf que ce n'est pas ça, la réalité. La réalité, là, c'est qu'on a appris, depuis quelques jours, que le ministre vivait très bien avec le fait que la moitié des investissements soient faits à Montréal ou dans d'autres régions que la région désignée.

Donc, je repose ma question: Le 20 juin 2006, le ministre du Développement économique a émis un communiqué de presse disant: 15 millions en capital de risque pour les entreprises de la région de Laval. Est-ce qu'il peut nous dire si, le 20 juin 2006, ce qu'il a affirmé est toujours vrai aujourd'hui?

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, il est exact, quand on lance des FIER à travers chacune des régions du Québec ? il y en a même 30 ? que l'intention des dirigeants et des entrepreneurs, c'est que ce fonds-là, avec des investisseurs qui parfois sont de la région, parfois non pas de la région, est essentiellement destiné aux entreprises de la région.

La règle du 50 % est une règle qui est en place depuis le début. Le député de Rousseau a peut-être l'air à penser qu'elle vient d'être inventée, M. le Président, elle est dans le site Internet, elle est connue de tout, elle est connue des médias. Et, je veux dire, 15 millions, tu le lances à Laval parce que c'est à Laval; puis, un jour, tu le lances à Lanaudière parce que c'est à Lanaudière; puis, l'autre jour, en Gaspésie parce que c'est en Gaspésie. Et c'est un réseau qu'on met, où il y a 400 entrepreneurs aujourd'hui, au Québec, qui ont investi dans le réseau des FIER, qu'on met à la disposition de l'ensemble des entrepreneurs du Québec. Et bien sûr ce qu'on espère, c'est que cette région bénéficie de ça, mais on leur donne la souplesse parce qu'on ne veut pas que l'entrepreneur soit sous la coupe d'un seul.

Parce qu'en capital de risque, puis le député de Rousseau devrait le savoir, quoi qu'il... il a une expérience financière importante, mais il n'était pas en capital de risque. Mais, en capital de risque, c'est tellement une décision... Il y a un entrepreneur qui arrive avec un projet, et le même projet serait présenté par le député de Rousseau puis le député de Shefford, même pro forma, même plan d'affaires, etc., il y a quelqu'un ? vous pouvez parler du Fonds de solidarité ? il y a un directeur d'investissement au Fonds de solidarité qui dirait oui au député de Rousseau, par exemple, parce qu'il y a une question de confiance personnelle, puis qui dirait non au député de Shefford, ou vice versa ? prenez-le pas personnel, c'est à titre d'exemple, M. le député de Shefford ? parce que c'est très, très personnel.

Il est important que les entrepreneurs du Québec aient accès à un réseau de capitaux de risque régionaux, mais l'interrégionalité est là aussi pour s'assurer qu'ils aient accès à un réseau, que, si, un jour, le patron du FIER ne t'aime pas la face, ça ne veut pas dire que tu es obligé de fermer boutique et ne pas ouvrir.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Legault: M. le Président, je vais reposer ma question parce que, de façon évidente, le ministre ne veut pas répondre à ma question. Le 20 juin 2006, le ministre du Développement économique a annoncé que 15 millions de dollars seraient investis en capital de risque pour les entreprises de la région de Laval. Nulle part, là, dans le communiqué, on ne dit: 50 % sera investi dans la région de Laval. On dit: 15 millions, pas 50 % de 15 millions, 15 millions seront investis pour la région de Laval. Est-ce qu'aujourd'hui le ministre du Développement économique peut nous dire si ce qu'il a dit le 20 juin 2006 était exact, oui ou non?

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): C'est que, M. le Président, quand on met le réseau de FIER sur pied, y compris celui de Laval, bien sûr, l'intention, c'est que le maximum du capital soit investi dans la région, l'intention, c'est que le maximum soit là et serve aux entrepreneurs de la région. Alors, ce qui était inscrit dans le communiqué est exact, M. le Président.

Maintenant, il y a une règle, qui n'est pas un carcan, qui n'est pas... Justement parce qu'on pense à l'entrepreneur, souvent le débat qui arrive vient, au fond, du fait qu'il y a des capitaux dans la région. Servent-ils hors de la région? J'aurai l'occasion tout à l'heure de donner des exemples. Hein, quand on parle de la Beauce, y a-t-il plus fier qu'un Beauceron? Je vous donnerai des exemples.

Mais, au fond, il faut penser aux entrepreneurs, à ceux pour qui ont fait ça. On fait ça pour créer des emplois au Québec. Pour créer des emplois, il faut qu'il y ait des entreprises; pour qu'il y ait des entreprises, il faut qu'il y ait des entrepreneurs; et, pour qu'il y ait des entrepreneurs, il faut qu'il y ait des capitaux.

Le député de Rousseau, tout à l'heure, hors de cette Assemblée, disait: Il faudrait revenir aux Innovatech, M. le Président. Les Innovatech: capital d'État totalement. Ils ne croient pas à la formule du secteur privé, eux autres; capital d'État totalement. Vous savez combien l'État a perdu dans le réseau des Innovatech, M. le Président? 393 millions de dollars. Alors, peut-être qu'il fallait essayer une autre formule, peut-être qu'il fallait essayer...

Notre réforme du capital de risque d'ailleurs a été très fructueuse. Et, juste dans le cas des FIER, j'oublie les 18 nouveaux capitaux de risque, les milliards pour les entreprises technologiques, mais, juste pour les FIER, il y a aujourd'hui un réseau de 44 fonds de FIER-Régions, de FIER-Soutien et il y a plus de 240 projets qui ont été... 267 projets qui ont été financés, des emplois qui ont été créés, plus de 5 000 emplois soutenus, maintenus ou créés, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Legault: Oui. M. le Président, le 20 juin 2006, le ministre du Développement économique a annoncé que 15 millions en capital de risque seraient investis dans les entreprises de la région de Laval. Aujourd'hui, on a 9 millions d'investis sur le 15 millions. Est-ce que le ministre du Développement économique peut nous dire, dans les 9 millions qui sont investis actuellement par le FIER-Ville-Marie, quel pourcentage a été investi dans la région de Laval et les Basses-Laurentides, la région désignée?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Je vais bien sûr vous chercher l'information très précise, M. le Président. Globalement ? il faut toujours mettre les choses en contexte ? globalement, au Québec, on est rendus à 60 % dans la destination d'origine, hein? Il y a des FIER qui sont à 100 %, il y a des FIER qui sont en bas de leur 50 %, ils reçoivent des rappels à l'ordre d'Investissement Québec. On aura l'occasion... le président d'Investissement Québec aura l'occasion d'en parler. Dans le cas du FIER-Ville-Marie, au moment où on se parle, dans la région du territoire désigné, qui est Laval et une partie des Laurentides, ils sont à 44 % d'investis dans cette région.

Le Président (M. Ouimet): Bien. M. le député.

M. Legault: Oui. M. le Président, le 20 juin 2006 ? 2006 ? le ministre du Développement économique annonce, à Laval, que 15 millions de capital de risque sont investis, via le FIER-Ville-Marie, dans les entreprises de la région de Laval.

Aujourd'hui, le ministre du Développement économique nous dit que, sur 9 millions qui a été investi jusqu'à présent, seulement 44 % du 9 millions sont investis dans la région de Laval. Est-ce qu'il voit une contradiction entre ce qu'il a dit le 20 juin 2006 et ce qu'il nous dit aujourd'hui?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

n (9 h 50) n

M. Bachand (Outremont): Pas du tout, M. le Président. Puis je vais vous donner un exemple. Parce que, le réseau des FIER, comme je le dis, il faut qu'il y ait du capital dans les régions du Québec. Et, le réseau des FIER aussi, il faut permettre aux entrepreneurs de ne pas être sous la coupe d'un seul, il faut permettre aux FIER de faire des investissements dans d'autres régions, il faut permettre aux FIER de faire des investissements conjoints.

Puis, si on pousse la logique du député de Rousseau, M. le Président, ça veut dire qu'il y a beaucoup d'entreprises aujourd'hui... au lieu qu'il y ait 260 entreprises, plus de 5 000 emplois maintenus ou créés, ça n'aurait pas eu lieu. Il serait bien content, il y aurait un moins bon bilan au gouvernement, et puis là, après ça, il pourrait dire qu'on ne fait rien. Mais, nous, on travaille, M. le Président. Il y a 400 entrepreneurs qui ont accepté de mettre argent et temps.

Je vais vous donner l'exemple d'une région que le député de Rousseau, si on va au bout de sa logique, voudrait priver de son capital, la région de Lanaudière, M. le Président. La région de Lanaudière a un FIER qui s'appelle le FIER des Moulins, le FIER des Moulins, qui vise bien sûr à investir 100 % dans sa région. Mais, si on veut interdire aux gens d'investir dans une autre région, qu'est-ce qui arriverait dans la région de Lanaudière? Le FIER des Moulins, à date, a investi 1,4 million: 900 000 $ en trois placements dans sa région, 500 000 $ ailleurs. Il est à 64 % dans sa région.

Mais qu'est-ce qu'on voit, M. le Président? On voit que le FIER-CPVC, de Montréal, a fait deux placements de 1 million, donc 2 millions, dans la région de Lanaudière, dont chez Dessert & Passion. On voit que le FIER-Croissance durable, de l'Estrie, a fait un placement de 400 000 $ dans Lanaudière.

Alors, si on regarde le bilan de Lanaudière et des FIER, le FIER local, Les Moulins: 1,4 million d'investissement, 900 000 $ dans sa région. C'est quoi, les investissements totaux dans la région de Lanaudière, M. le Président? 3,3 millions, 230 %. C'est pour ça qu'il y a un réseau.

Et, moi, j'espère que les entrepreneurs de la région de Lanaudière vont lui dire: M. notre député, vous êtes dans le champ; nous autres, on veut être capables de s'adresser à d'autres FIER; le capital de risque, vous ne savez pas ce que c'est. Quand on parle à un gestionnaire de capital de risque, peut-être qu'il n'aime pas notre projet. Ce gestionnaire-là, parfois, est spécialisé dans un secteur technologique; nous, on n'est pas dans ce secteur-là, il nous renvoie à un collègue d'un autre secteur pour qu'on ait notre investissement et qu'on se développe.

Le député de Rousseau, ce qu'il prône, c'est le monopole régional. C'est une erreur stratégique majeure, M. le Président. Et Lanaudière est probablement le meilleur exemple. J'en ai d'autres, exemples. Je reviendrai, je ne veux pas prendre tout le temps parce que c'est son bloc de 20 minutes.

Mais je voudrais poser la question au député de Rousseau: Est-ce qu'il prône le 100 %? Est-ce qu'il prône le monopole? Est-ce qu'il prône que l'entrepreneur soit à la merci d'un seul fonds dans une région? Ou est-ce qu'au contraire la solidarité des entrepreneurs, à travers le Québec, ce n'est pas la bonne formule, M. le Président?

Puis en tout cas le territoire de Lanaudière, dont il veut priver ses entreprises d'avoir accès à des capitaux externes de son FIER, bien, si c'est ça, M. le Président, je comprends que les Québécois l'ont laissé dans l'opposition.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Legault: Oui. M. le Président, si j'avais annoncé, en juin 2006, que 100 % des investissements en capital de risque d'un FIER seraient faits à Laval, oui, je me serais assuré que 100 % des investissements pour Laval soient faits à Laval.

Ce je comprends puis ce que le ministre nous a dit, c'est qu'il ne voit pas de contradiction entre le fait que, le 20 juin 2006, il ait dit que 100 % des 15 millions de dollars du FIER-Ville-Marie seraient investis dans des entreprises de la région de Laval et le fait qu'aujourd'hui 44 % des 9 millions qui ont été investis jusqu'à présent seulement soient investis dans la région de Laval. Il ne voit pas de contradiction. En tout cas, il vivra avec ses opinions.

Investissements du FIER-Ville-Marie
et du FIER-Boréal 02

Je vais passer à la deuxième question, puisque le ministre ne semble pas vouloir répondre à ma première question. M. le Président, on parle, depuis mercredi dernier, de deux FIER qui sont dirigés par MM. Perrino et Boivin, le FIER-Boréal, du Saguenay?Lac-Saint-Jean, et le FIER-Ville-Marie, de Laval. Je suppose que le ministre du Développement économique a eu quelques jours pour regarder les dossiers. On ne parle pas de centaines de dossiers, on parle de deux FIER qui jusqu'à présent ont fait un grand total de 17 investissements. Donc, la vérification n'est quand même pas trop longue.

Est-ce que, selon le ministre du Développement économique, dans ces deux FIER, est-ce que la règle d'Investissement Québec qui dit, et je cite: «Plus de 50 % des montants cumulés des placements autorisés ? calculés annuellement sur la base des montants investis ? doivent avoir été placés dans la région», est-ce que, selon le ministre du Développement économique, cette règle a été suivie dans ces deux FIER?

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

Investissements du
FIER-Ville-Marie (suite)

M. Bachand (Outremont): Oui, M. le Président. Et je vais, avec votre permission bien sûr, passer la parole au président d'Investissement Québec. Je voudrais juste revenir un instant. Parce que le député de Rousseau, il a choisi le titre du communiqué. Les titres, on le sait, souvent même pour nos amis les médias, ce n'est pas le journaliste qui fait le titre. Mais, dans ce cas-ci, c'est notre titre: 15 millions en capital de risque pour les entreprises de la région de Laval. Mais il oublie évidemment parce que ça fait son affaire ? et je viens d'avoir le communiqué de 2006 ? que «le FIER-Ville-Marie desservira principalement la région de Laval». Alors, il faut quand même... Les mots sont là, il faut le dire, M. le Président. Quant à sa question précise, je vais demander au président d'Investissement Québec d'y répondre.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, si les parlementaires consentent? Pas de consentement, M. le député de Rousseau?

M. Legault: Pas de consentement.

Le Président (M. Ouimet): Pas de consentement.

Investissements du FIER-Ville-Marie
et du FIER-Boréal 02 (suite)

M. Legault: M. le Président, si c'était une nouvelle question, je pourrais permettre aux fonctionnaires, à M. Daoust, de répondre. Mais le ministre du Développement économique a eu presque une semaine pour prendre connaissance des sept dossiers. On a sept investissements qui ont été faits dans des FIER qui... 17 investissements, pardon, qui ont été faits dans des FIER qui sont dirigés par M. Perrino et Boivin.

Donc, je repose ma question au ministre du Développement économique: Est-ce que, selon lui, la règle du 50 % annuellement a été suivie dans les FIER-Ville-Marie et Boréal?

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, mettons les choses en contexte encore une fois, mais je répondrai à sa question: 60 %, dans l'ensemble du réseau, sont faits dans les régions d'origine du fonds même s'ils peuvent faire 50 % pour des très bonnes raisons.

Deuxièmement, je rappellerais ce que les gens d'Investissement Québec aussi ont bien dit au début de la semaine dernière, c'est: Quand il y a un cas de dérogation qui se prolonge, il y a une lettre qui est envoyée. D'ailleurs, on l'a vu dans le cas de... il y a une lettre qui a été déposée ici, qui n'est pas une pratique, mais c'est juste pour montrer le type d'intervention que les gens d'Investissement Québec font, la lettre dans les cas de l'Estrie qui a été déposée, en disant: On vous donne jusqu'au 31 décembre pour vous rappeler à l'ordre. Dans un autre cas même, la lettre est allée... il y a une lettre qui est allée plus loin en disant: On va suspendre nos versements jusqu'à ce que vous soyez rappelés à l'ordre.

Dans le cas du FIER-Boréal 02, qui est un FIER qui est plus jeune, il y a eu des conversations téléphoniques, des échanges. Le FIER-Boréal 02 aujourd'hui, M. le Président ? je vais le retrouver ici, dans mes dossiers, parce qu'il y en a 40 ? est à 45 % investis dans sa région à 55 %. Donc, ce FIER là devra basculer en haut du 50 % dans une prochaine période.

Dans le cas du FIER-Ville-Marie, où des interventions ont été faites par Investissement Québec en disant: N'oubliez pas la règle du 50 %, il y a un investissement qui a été fait au cours des dernières semaines, M. le Président, qui fait que le FIER-Ville-Marie est maintenant à 50 %, est à 50-50.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le ministre. Poursuivez, M. le député.

M. Legault: Oui.

Le Président (M. Ouimet): Il reste... Je vous dis de poursuivre, mais il vous reste moins de une minute.

M. Legault: Oui. M. le Président, question très rapide: Est-ce que, dans le cas du FIER-Boréal 02, est-ce que, selon le ministre du Développement économique, est-ce que la règle du 50 % annuelle a été respectée?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, encore une fois, dans la formulation de sa question, le test est annuel. La règle est que les fonds doivent, sur la durée du fonds, arriver à 50-50. Évidemment, quand il y a un premier placement, c'est ou bien 100-0 ou bien 0-100. Et là il y a un portefeuille de placements qui se bâtit graduellement. Et, dans le cas du FIER-Boréal 02, au 31 décembre 2008, il était à 45 %. C'est un fonds qui est plus jeune que d'autres fonds et il est clair qu'il faut lui demander de passer la règle du 50 % au courant de la prochaine année.

n (10 heures) n

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, M. le député de Rousseau. Nous allons passer du côté ministériel. Et je reconnais le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

Rôle et champs d'intervention
d'Investissement Québec

M. Bernard: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, je vais me permettre de commencer par une remarque. Le député de Rousseau avait mentionné que le ministre... parce qu'il avait adressé une question au député de Rousseau, que le ministre se préparait à retourner dans l'opposition. Je pourrais mentionner... revenir que, depuis 2003, je pense que les Québécois ont fait confiance à notre gouvernement. Et, au cours de la dernière campagne électorale, si vous vous rappelez, l'économie était au coeur de la campagne, et les Québécois ont fait entièrement confiance à notre gouvernement pour gérer l'actuelle crise économique et les guider vers la sortie et la relance. Alors, moi, je pense.. Puis, en début de mandat, on a fait de l'excellent travail. Et je tiens d'ailleurs à souligner la nomination du ministre à titre de ministre des Finances, deux postes qu'il va cumuler, et il va faire de l'excellent travail.

M. le Président, on parle beaucoup des FIER puis d'Investissement Québec-FIER. Mais Investissement Québec a un champ d'intervention beaucoup plus large. Mais, avant de parler des autres champs d'intervention, je voudrais revenir sur les FIER, M. le Président. Je vais retourner en arrière, à l'époque, lorsque je me suis... J'étais un des acteurs économiques, en région, au niveau de l'industrie minière, et j'ai eu l'occasion de faire de la consultation durant les années 2000-2001. Et à l'époque une chose qu'il fallait se rendre compte, c'est que tous les outils d'intervention qui avaient été mis en place par le gouvernement de l'époque n'ont donné que de piètres résultats dans les régions du Québec. Et tellement que c'est pour ça... et c'est ce cheminement-là qu'on a décidé de mettre en place, et les gens... la réflexion d'amener des outils qui pouvaient assurer une pérennité aux entreprises. Et, question d'engagement, je vais me permettre... Nous, on a un excellent FIER, qui s'appelle le FIER-Temabi, et les gens qui l'ont piloté à l'époque... une personne que plusieurs connaissent, M. Robert Cloutier, qui a piloté, et à l'époque aussi M. Cloutier avait participé au rapport Brunet pour mettre justement en place des nouveaux outils de développement. À l'époque, Rouyn-Noranda vivait une crise, dans les années 2000, et la communauté s'était mise en action, sous le leadership du maire de l'époque, M. Pierre Grandmaître, et on avait, en l'espace d'une fin de semaine, M. le Président, une fin de semaine, la communauté de Rouyn... Puis, quand je vous dis «la communauté de Rouyn», pas le milieu des affaires, tout le monde: une levée de fonds de 1 million de dollars, O.K., qui a été levée, dans la communauté, pour mettre sur place ce qu'on appelait le Chantier défi-emploi pour aider à la diversification économique de Rouyn-Noranda. Puis, quand je vous dis, là, il y avait des kiosques au centre d'achats, les gens allaient donner des 5 $, des 10 $, des 100 $, certains ont donné plus, on a levé 1 million de dollars.

Le député du Parti québécois de l'époque s'était engagé à matcher 1 $ pour 1 $ pour aider la communauté de Rouyn-Noranda. et cet argent-là n'est jamais venu, M. le Président, jamais venu. Puis c'était Rémi Trudel à l'époque, je mentionne son nom, parce que c'était la dynamique. Quand cette mobilisation-là s'était faite, le Parti québécois, à ce moment-là, via son ministre de l'époque, était engagé à matcher, et cet argent-là n'était jamais venu.

Alors, qu'est-ce qui est arrivé par la suite? Les gens... Parce que cet effet de levier là, on le voulait, et c'est là que le milieu d'affaires, en voyant que les programmes qui étaient en place par le gouvernement de l'époque ne fonctionnaient pas, qui a cheminé tranquillement et a mené à la mise en place des FIER. Et c'est là, cette dynamique-là, que les FIER sont arrivés. Et notre gouvernement a fait mieux que qu'est-ce que l'ancien ministre avait promis à l'époque, le 1 $ pour 1 $ qui n'est jamais venu. Nous, on a mis en place les FIER, et les FIER qui ont amené de l'argent gouvernemental 2 $ pour 1 $.

Et, en région, on a eu du très bon succès. Il y a eu le FIER-Temabi. Et je pourrais vous mentionner donc le Club Défi qui avait été... Celui qui avait effectivement levé le 1 million de dollars a été donc le premier donateur dans notre FIER-Temabi, auquel s'est joint des compagnies comme Boralex, le Canadien National, Jean Dion, Groupe Stavibel, Mines Aurizon, Placements Jacques Blais, toutes une série d'hommes d'affaires. Et, on a vu, le FIER a eu tellement de succès qu'il a fallu qu'on fasse une deuxième levée pour aller chercher toutes les sommes nécessaires. Et, depuis ce temps-là, le FIER a vraiment aidé des entreprises à maintenir des emplois et aussi le démarrage de nouvelles entreprises.

Alors, c'est important de souligner aux gens qui nous écoutent que les FIER sont un véritable outil de développement dans les régions. Peut-être que certaines modalités ne font pas l'affaire de l'opposition, puis il y a des correctifs, mais, s'il n'y avait pas eu les FIER, les régions seraient beaucoup plus dans le... Je vous dirais, ça a été un outil de développement, et, encore une fois, nous, nous avons livré la marchandise que nous avions dite pour aider le développement économique des régions. Et, quand je regarde qu'est-ce qui se passe en Abitibi-Témiscamingue, entre autres, je suis très fier du travail que notre gouvernement a fait à cet égard-là.

Et je me permets donc aussi de souligner le travail des acteurs de développement économique. On a des particularités, en région, qui sont intéressantes. Au Témiscamingue, on a la Société de développement du Témiscamingue qui, elle, est un des seuls endroits où la SADC et le CLD sont une seule entité, donc un seul guichet unique pour nos entrepreneurs, ce qui favorise l'acheminement des dossiers. Chez nous, à Rouyn-Noranda, le CLD et le SADC habitent le même édifice. Donc, je tiens encore une fois à souligner le travail d'André Rouleau et de Denis Jodoin, les deux directeurs, et également le travail de Francis Langlois, à Investissement Québec, qui est présent chez nous, en région, et Francis fait un excellent travail pour faire cheminer tous les dossiers. Et je le sais particulièrement. Personnellement, j'ai travaillé beaucoup avec les gens d'Investissement Québec et tous ces acteurs-là pour permettre, entre autres, de faire cheminer de nombreux dossiers. Et c'est à cet égard-là qu'il faut ramener le rôle principal: Investissement Québec est un outil de développement économique, M. le Président, un outil de développement économique.

Je regarde, chez nous, en Abitibi-Témiscamingue, il y a plusieurs entreprises qui ont bénéficié, dont certaines, entre autres, j'attends, on a des nouvelles pour faire des annonces, des sommes substantielles pour aider des entreprises en démarrage. Si on pense à, par exemple, certains qui ont déjà eu des subventions, on pense à CJP, Precibois, qui est dans le secteur du bois, Béton Fortin, Les Entreprises Lanoix & Larouche, Investissement Québec est dans plusieurs secteurs d'activité, autant dans les mines, forêts, ils vont aussi du côté de l'agriculture et partout.

Donc, c'est un excellent travail. Et, moi, ce que j'aimerais qu'on revienne, à ce moment-là, c'est: Pourriez-vous demander au ministre et aux gens d'Investissement Québec qui sont présents de rappeler aux gens le rôle d'Investissement Québec, quels sont leurs créneaux d'activité et leurs principaux champs d'intervention, M. le Président?

Le Président (M. Ouimet): Merci. Alors, j'ai compris que la question s'adressait à la fois au ministre et à Investissement Québec. Il reste, M. le ministre, environ 12 minutes et quelques. Alors, à vous la parole.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Merci, cher collègue député de Rouyn-Noranda, très impliqué d'ailleurs dans sa communauté auprès des entrepreneurs. Je le sais presque toutes les semaines parce qu'il fait bien ses représentations sur les cas des entrepreneurs de la région, et à juste titre d'ailleurs, parce que c'est ça, le gouvernement du Parti libéral, c'est d'essayer d'être proche de ce qui se passe sur le territoire. Puis, quand on aide nos entrepreneurs, bien, on crée des emplois, parce qu'ultimement c'est ça, on veut créer des emplois, on pense aux travailleurs.

Il parle du rôle d'Investissement Québec, et, dans le rôle d'Investissement Québec, il y a les FIER. Vous allez me permettre bien sûr, M. le Président, de revenir sur les FIER. On se retrouve avec quoi en 2003-2004? On se retrouve avec... Et d'ailleurs le rapport Brunet l'a bien dit: Il faut changer la façon de gérer le capital de risque au Québec. Il faut amener plus de capital de risque en région et il faut amener plus de capitaux étrangers au Québec, volet qu'on a très bien réussi, 18 nouveaux fonds de capitaux de risque qui sont venus au Québec, neuf... 10 totalement québécois, huit qui viennent d'autres régions. On a 2 milliards. Ça, c'est pour le volet d'avoir des fonds de capitaux spécialisés pour nos entrepreneurs et qu'ils puissent grandir.

Deuxièmement, les régions. Il y avait quoi comme expérience dans les régions? Bien sûr, il y a Desjardins qui est dans les régions, bien sûr il y a le Fonds de solidarité qui est dans les régions, qui font bien leur travail.

Il y avait eu les Innovatech, mais les Innovatech, que le député de Rousseau nous reproche souvent d'avoir fermées, au fond, changé la mission, transformées, il faut rappeler aux Québécois que les Innovatech ont perdu, au cours de leur histoire, 393 millions de fonds publics. Ces fonds-là, là, c'est votre argent puis notre argent, là, tous ceux qui nous écoutent. Bon. On perd de l'argent en capital de risque, on prend des risques. Des fois on réussit, des fois on échoue. Ce qu'il s'agit de voir, c'est: sur l'ensemble, ça fonctionne; sur l'ensemble, le bilan financier n'est pas très bon, M. le Président.

Donc, on regarde ce qui se fait dans les autres pays dans le monde puis on se dit: Il faut absolument que ce soit le secteur privé qui prenne en charge le capital de risque en région, qui amène leurs capitaux. Parce qu'on est rendu avec une génération d'entrepreneurs ? on va parler des Poulin, des Dutil, des Charles Sirois, etc., Daniel Langlois ? qui ont réussi, qui ont fait de l'argent, mais, au lieu de partir en Floride avec leur argent, est-ce qu'ils ne pourraient pas réinvestir dans les entreprises du Québec? Est-ce qu'ils ne pourraient pas accompagner les entrepreneurs localement pour leur faire apprendre? C'est ça qui fonctionne aux États-Unis.

Et donc on décide: Oui, on va mettre un réseau qui s'appelle les FIER. On va faire comme d'autres pays dans le monde, on a dit: Ça va être un réseau privé, ça va être le capital privé, et on va demander à ces entrepreneurs-là... on va leur donner un incitatif. L'État va prêter 2 $ au fonds, et, dans cinq ans, ils pourront nous racheter au coût de nos fonds. Donc, ils auront cet effet de levier. Si leurs investissements puis leur argent vont bien, ils pourront en bénéficier.

À ce jour, M. le Président, il y a plus de 400 commanditaires, 400 gens d'affaires qui ont dit: On va mettre notre argent pour bâtir les entreprises de nos régions. Ils ont mis 95 millions de leur argent, par 50 000 $, 150 000 $, par tranches de 200 000 $, par tranches de 500 000 $, dans certains cas, et, nous, on a appuyé avec 190 millions. À ce jour, M. le Président, il y a donc maintenant 44 fonds FIER-Régions, FIER-Soutien qui ont été créés, et ces fonds-là sont maintenant dans plus de 267 entreprises à travers le Québec et ont créé et soutenu des milliers d'emplois.

Le député de Rousseau, il critique, il critique le système. Il critique trois choses, le député de Rousseau. Il critique l'interrégionalité: on ne devrait pas pouvoir vraiment investir en dehors de sa région. Parce que, pousser sa logique, c'est ça. C'est ça qu'il critique, le député de Rousseau. Deuxièmement, le député de Rousseau critique que plusieurs fonds... Dans tous les exemples qu'il nous a donnés la semaine dernière, et il revient ce matin avec M. Perrino et M. Boivin, il critique que plusieurs fonds puissent investir dans la même entreprise. Et, troisièmement, le député de Rousseau regarde la couleur politique des gens qui sont des entrepreneurs. Et renommons M. Perrino, hein, qui, oui, a été membre du Parti libéral, a été au cabinet de M. Bourassa. Il dit: Ça, c'est un péché.

n (10 h 10) n

Nous, quand on investit, on ne regarde pas la couleur de la politique, on ne regarde pas la religion des gens, on regarde la qualité des entrepreneurs: Est-ce qu'ils ont un bon projet? Est-ce que le projet tient la route? Et est-ce qu'il y a des gens qui veulent investir autour de ça? Et la décision se prend par les entrepreneurs, M. le Président.

Mais, moi, je vais lui citer un cas, au député de Rousseau, puisque... sur l'interrégionalité, sur les plusieurs fonds qui investissent dans une entreprise et sur bien sûr ce qu'il appelle les amis libéraux. Il est même jusqu'à qualifier ça non pas des FIER régionaux mais des FIER libéraux. Il paraît qu'il ne faut jamais reprendre les mots. Je vais vous citer un cas qui est le cas d'iPerceptions, M. le Président. Puis je n'aime pas ça, faire ça, parce que c'est exactement ce que lui fait, puis après ça... mais je vais le faire pour démontrer comment il est dans l'erreur.

iPerceptions, M. le Président, c'est une entreprise de Montréal, une entreprise qui a bénéficié, premier péché, de trois fonds d'investissement. iPerceptions a bénéficié d'ID... Succès, un fonds de Québec qui a mis 517 000 $. iPerceptions a aussi eu un investissement du FIER-ID de Montréal, de 799 850 $. iPerceptions a bénéficié d'un troisième investissement, de FIER-Cap Diamant, Cap Diamant à Québec, 450 000 $.

Donc, premièrement, l'interrégionalité, des fonds de Québec qui investissent dans une entreprise de Montréal. On sait que nos entrepreneurs de Québec... puis, quand on sait, ceux qui sont derrière là, qui sont des entrepreneurs, quand on parle de tous ceux qui... quand on parle de l'élite d'affaires de Québec, hein, je pense qu'ils ont Québec à coeur, il n'y a aucun doute sur ça. Mais ils ont choisi globalement de dire: Oui, il faut qu'on appuie cette entreprise-là. Parce que, comme je le disais, il faut que les entrepreneurs s'entraident, au Québec, il ne faut pas qu'il y ait une seule porte à frapper, puis, quand le besoin est plus que 1 million, il fait ça. Donc, interrégionalité, c'est un beau cas. Deuxièmement, plusieurs fonds, trois fonds mettent 1 766 000 $.

Troisième critère du député de Rousseau: Est-ce que c'est des amis des libéraux? Oui, des amis des libéraux, M. le Président, mais le libéral s'appelle Claude Blanchet, Claude Blanchet, l'ancien président de la Société générale de financement et le conjoint de la chef de l'opposition. Claude Blanchet, M. le Président, est administrateur et actionnaire de cette entreprise. Il détient 343 303 actions ordinaires et 150 000 options de cette entreprise. Donc, si on suit ce que le député de Rousseau dit, l'entreprise dont M. Blanchet est actionnaire et administrateur a bénéficié des investissements de trois FIER-Régions, deux situés à Québec, l'autre à Montréal, pour un total de plus de 1,8 million de dollars.

Voilà la lignée dans laquelle est le débat, dans laquelle le député de Rousseau veut amener cette commission parlementaire. Au lieu de regarder: Est-ce que la mission des FIER est accomplie? Est-ce que le réseau des 400 entrepreneurs est un réseau solide? Est-ce qu'ils investissent dans des bonnes entreprises, avec les erreurs qu'ils peuvent faire?, le député de Rousseau tente de chercher noise globalement à des individus.

Et, moi, je dis: Bravo, Claude Blanchet! Bravo, Claude Blanchet, comme: Bravo, Jean-Guy Parent! Jean-Guy Parent, ancien ministre du Parti québécois, qui est un des commanditaires du FIER-Longueuil. Bravo, Pietro Perrino! Bravo, Valier Boivin! Bravo aux 400 entrepreneurs du Québec qui ont décidé de mettre leur argent, qui ont décidé d'accompagner les entreprises, qui ont décidé d'investir et de faire du développement économique du Québec.

Et, oui, je souhaite qu'il y ait plusieurs régions qui puissent... que les entrepreneurs puissent bénéficier des FIER de plusieurs régions. Et je pense, M. le Président, que ce qui est important, c'est de regarder, un, l'ensemble de l'oeuvre et de regarder: Est-ce que les FIER commencent à accomplir ce pour quoi on les avait constitués? Et, quand on voit qu'il y a maintenant 267 investissements, M. le Président, à travers le Québec, qu'il y a des milliers d'emplois qui ont été soutenus, je pense que la réponse, c'est oui. Quand on voit que c'est dans l'ensemble des régions du Québec, quand on voit que la région de Lanaudière a bénéficié de 230 % des capitaux investis à cette date par son propre fonds parce que des fonds d'autres régions sont venus investir dans la région de Lanaudière et que, le FIER-Les Moulins finalement ne suffisant pas ou ne voulant pas investir dans certaines entreprises, les entrepreneurs ont fait appel aux autres fonds, bien, moi, je dis que ça commence à fonctionner.

Les FIER investissent à un rythme d'à peu près 50 millions par année, 55 millions, 47 millions, ça dépend des années. On est rendu à un rythme d'investissement où on apporte le capital de risque aux entrepreneurs, où on est en train de développer l'économie. C'est un bon système. Sur l'ensemble des FIER, ça fonctionne bien. S'il y en a un qui est en bas de sa règle de 50 %, il sera rappelé à l'ordre, et je vais demander à Investissement Québec de s'assurer qu'il soit rappelé à l'ordre et que, s'il persiste, les sanctions qui sont dans le système et dans la politique d'investissement et de conflit d'intérêts soient appliquées, M. le Président.

Mais globalement c'est quoi, le rôle d'un gouvernement? Le rôle d'un gouvernement, c'est qu'il y ait des emplois créés au Québec, c'est qu'il y ait du développement économique, de la création de richesse. On a besoin de capital de risque. Les FIER sont un succès, M. le Président. Et on reprendra des cas un par un s'ils veulent reprendre les cas un par un. S'ils en soulèvent des nouveaux, on ira chercher les réponses. Mais voilà le portrait qui existe, c'est un portrait qui est bon, M. le Président et, moi, je suis très fier de ce que les FIER accomplissent au Québec.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le ministre. Il reste environ 2 min 30 s au bloc ministériel. M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

M. Bernard: Bien, merci. Merci, M. le Président. Puis c'est important que le ministre fasse ces propos-là, parce que je regardais encore une fois, je lisais certains journaux, ce week-end et encore une fois hier, hier matin, et on voyait que, dans l'esprit de la population, plusieurs personnes dans les forums et autres commençaient à dénigrer les FIER. Et malheureusement, sur quelques cas, c'est devenu, je dirais, naturellement la loi de la généralisation. C'est l'ensemble des FIER qui ont été discrédités et la pertinence des FIER.

Alors, c'est important, ce matin, de profiter de cette commission-là pour ramener les pendules puis dire aux gens du Québec que, un, les fonds gouvernementaux sont bien gérés et que, deux, notre gouvernement a mis en place des outils, des outils pour le développement des régions.

Et je reviens encore une fois: avant que je sois là, en 2003, le bout de temps qu'on était là, les anciens programmes, on pourrait compter les cas des entreprises que les programmes étaient vraiment adaptés à leurs besoins, que les fonds étaient bien dépensés, que les Innovatech, on en parle, ça n'a pas été un outil vraiment de développement. Donc, il faut ramener et dire à la population qu'on a fait un grand bout de chemin, notre gouvernement, depuis 2003.

Et, moi, je tiens à remercier les ministres qui se sont succédé et aussi la vision de développement de notre gouvernement à l'égard des régions du Québec, parce que comme... Je vais terminer là-dessus, M. le Président. Le précédent parti, le Parti québécois, lorsqu'il était là, a toujours pris les régions du Québec comme acquises, et on a tout le temps... on n'a jamais eu les investissements nécessaires dans les régions pour se développer, et ça, à tous les niveaux, que ce soient les infrastructures santé, éducation, au niveau du développement économique. Alors, moi, je suis fier du travail qu'on a fait et je félicite le ministre et tous ses prédécesseurs du travail qu'ils ont fait, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue. Nous allons amorcer un deuxième bloc avec l'opposition officielle et la deuxième opposition. M. le député de Rousseau, ce sera un bloc d'environ 24 minutes, celui-ci, pour pouvoir intégrer les huit minutes qui restent du député de Shefford. Donc, je vous céderais la parole pour un premier bloc de 16 minutes et puis par la suite j'ajouterais les huit minutes du député de Shefford pour faire un bloc de 24 minutes pour l'opposition. Ça vous va? M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, il y a une grande différence entre la situation dans laquelle est M. Perrino et la situation dans laquelle est M. Blanchet. Dans le cas de M. Perrino, il dirige deux FIER et il est actionnaire de certaines entreprises dans lesquelles ces FIER ont investi. Dans le cas de M. Blanchet, il ne dirige aucun FIER et est actionnaire d'une des entreprises dans lesquelles les FIER ont investi. Je pense que le ministre du Développement économique, là, a fait, ce matin, un raccourci intellectuel, là, qui n'est pas à son honneur.

Ce qu'on a dénoncé depuis une semaine, c'est au moins l'apparence de conflit d'intérêts, puis tantôt on verra s'il y a, oui ou non, conflit d'intérêts. Mais je répète, là: M. Blanchet ne dirige aucun FIER, donc n'est pas des deux côtés de la clôture comme MM. Perrino et Boivin. Donc, la petite démonstration manquée du ministre du Développement économique vient de tomber dans l'eau comme une roche, là, qui a fait plouc!, et puis il n'y a plus personne qui va en parler.

Fonds d'intervention
économique régional

Investissements du FIER-Ville-Marie
et du FIER-Boréal 02 (suite)

Je veux revenir sur ce que je parlais tantôt parce que je pense qu'actuellement les citoyens des régions ont besoin d'être rassurés. Je veux revenir d'abord sur une question très simple, là. Le ministre du Développement économique a eu quelques jours pour faire le tour du dossier. Dans le cas du FIER-Boréal et du FIER-Ville-Marie, est-ce que, selon ses vérifications, toutes les règles d'Investissement Québec ont été suivies dans ces deux FIER?

n (10 h 20) n

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Je vais prendre les deux éléments de la question parce qu'ils se rejoignent. Quand le député de Rousseau parle de raccourci, c'est parce que malheureusement je prends exemple sur lui, M. le Président. Le maître du raccourci, c'est bien le député de Rousseau.

Prenons le cas qui est dans le FIER-Ville-Marie, puisqu'il veut parler du FIER-Ville-Marie, du cas Ranaz, hein, qu'il nous a longuement soulevé la semaine dernière. Et, dans le cas Ranaz, comme je l'avais correctement affirmé, avec les nuances que j'avais faites, le premier placement s'est fait par le FIER-Ville-Marie le 31 mars 2007. M. Boivin, dont il tente de salir le nom, n'était pas actionnaire ni administrateur de la société. M. Perrino n'était pas actionnaire ni administrateur de la société.

Deuxièmement, il y a un IPO, une émission publique d'actions. L'entreprise devient publique, dans une deuxième étape, un certain nombre de périodes plus tard, on parle du 29 décembre. Le premier investissement est le 31 mars. Donc, six mois plus tard, dans le cadre d'une émission, d'une émission publique, là, à ce moment-là, M. Boivin et M. Perrino investissent dans le cadre de cette émission publique, qui est une émission de 4 millions de dollars à ce moment-là, M. le Président.

Troisième étape, il y a un autre placement, de 5 millions de dollars, en septembre 2007. Et là le FIER-Boréal 02, qui était investisseur... qui n'était pas investisseur, pardon, décide d'investir dans ce moment-là, MM. Perrino et Boivin, qui sont maintenant dans l'entreprise, avec un actionnariat, en date du 5 janvier 2009, 72 000 actions, 0,16 % de l'actionnariat; M. Boivin, 0,42 % de l'actionnariat. Là, je parle de janvier 2009. Je reviens à 2007. MM. Perrino et Boivin...

C'est les informations qu'on me donne, hein, M. le Président, là, donc je donne les informations que je possède. Alors, j'ai demandé à ce qu'il y ait certaines vérifications qui soient faites, bien sûr. Quand le député de Rousseau soulève des cas, qu'ils soient totalement erronés, raccourcis, ou autres, ça vaut la peine d'aller regarder. Et MM. Boivin et Perrino se sont déclaré leur conflit d'intérêts, se sont retirés de la réunion et n'ont pas participé à la décision.

Mais les autres membres du comité d'investissement... Je rappelle que, dans ces fonds-là, il y a à peu près 23 investisseurs, ils ont formé un comité d'investissement. C'est leur argent, ce n'est pas l'argent juste de MM. Perrino et Boivin, c'est leur argent. Eux autres disent: Est-ce que c'est un bon placement? Et d'ailleurs ils sont investisseurs dans l'autre FIER. Ils ont dit: Oui, c'est un bon placement, la compagnie va faire une autre émission publique, on veut participer à cette transaction-là.

Je donne ça comme un exemple, là, M. le Président, si le député de Rousseau veut reprendre chacun des exemples, mais pour démontrer... Moi, ce que j'ai demandé à Investissement Québec et ce que je leur demande, c'est de s'assurer que leur gouvernance, par leur filiale IQ FIER, que leur gouvernance est une gouvernance qui respecte les normes. Et ils ont, au fond... et d'ailleurs le président Daoust et le dirigeant d'Investissement Québec FIER ont eu l'occasion de nous le démontrer, la semaine prochaine, ils pourront continuer, dire: Bien, voici quelles étapes ils font quand ils constatent, hein...

Rappelons, rappelons, M. le Président, qu'il y a, pour chacun des conseils d'administration... qu'Investissement Québec n'est pas aux conseils d'administration mais qu'elle a un observateur indépendant qu'Investissement Québec a choisi, qu'elle paie, puis cet observateur-là fait des rapports.

Rappelons aussi, M. le Président, que, dans l'ensemble du réseau des FIER, Desjardins Capital de risque, ça, c'est le Mouvement Desjardins ? j'espère que le député de Rousseau a un petit peu de respect pour le Mouvement Desjardins, moi, j'en ai beaucoup, M. le Président, pour le Mouvement Desjardins ? que Desjardins Capital de risque est présent dans 20 des FIER-Régions. Je n'ai pas la liste des FIER, je pourrais la trouver, mais, dans 20, dans deux tiers des FIER-Régions, le Mouvement Desjardins est là, a investi 5,4 millions, il s'était donné comme règle qu'il mettrait à peu près 10 % du capital privé, et que lui, dans 20 de ces FIER là, est présent sur tous les conseils d'administration.

Donc, il y a quand même un système de gouvernance avec... Ce sont les investisseurs qui prennent leurs décisions. Il y a un observateur d'Investissement Québec. Le Vérificateur général du Québec est le vérificateur de l'ensemble d'Investissement Québec, pour ceux qui ne le savent pas, d'IQ FIER. Il y a des examens qui sont faits de l'ensemble des rapports qui sont faits par les FIER-Régions. Ces rapports-là se font deux fois par année. Le rapport vérifié en date du 31 décembre 2008 vient d'entrer, hein, au début du mois d'avril, est sous inspection par l'ensemble de l'équipe d'Investissement Québec. Et, s'ils constatent des anomalies, bien sûr qu'ils vont agir. Et puis je vais leur demander d'agir, s'ils n'agissent pas, mais j'ai toutes raisons de croire qu'ils agissent, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, d'abord, le ministre du Développement économique vient de confirmer ce qu'on a dit depuis le début, c'est-à-dire que, lorsque le FIER-Ville-Marie a fait un investissement dans Ranaz... il n'a jamais spécifié qu'il y avait un premier puis un deuxième investissement, mais, lorsqu'il a fait le deuxième investissement, MM. Perrino et Boivin étaient déjà actionnaires. C'est ce qu'on disait depuis le début, contrairement à ce que le ministre du Développement économique nous a dit la semaine dernière. Donc, je suis content que, ce matin, le ministre du Développement économique admette son erreur.

Maintenant, M. le Président, je veux reposer ma question, parce que je pense que les gens qui nous écoutent l'auront remarqué, ce matin, que le ministre du Développement économique répond à tout sauf à nos questions, là, donc je lui pose une question très précise: Après les vérifications qu'il a faites au cours des derniers jours, est-ce que, selon lui, dans le cas du FIER-Ville-Marie et du FIER-Boréal, est-ce que toutes les règles d'Investissement Québec ont été suivies, oui ou non?

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): C'est la technique de l'interrogatoire du député de Rousseau, M. le Président. J'ai un certain nombre, bien sûr, de rencontres et de discussions avec Investissement Québec, en fin de semaine et depuis le week-end, et je ne peux pas répondre à toutes les règles, je ne sais pas, M. le Président.

Ce que je demande à Investissement Québec... Et peut-être qu'on peut... si le député de Rousseau veut permettre aux gens d'Investissement Québec de répondre à cette question, parce que c'est eux qui seraient en charge de répondre à cette question-là. Moi, ce dont je m'assure, c'est: L'ensemble du système de gouvernance d'Investissement Québec est-il solide? Est-ce que l'ensemble des dossiers sont validés? Est-ce qu'à la face même des informations qui sont là ? et il y a 240 investissements ? et est-ce qu'à la face même des rapports des observateurs les règles sont respectées?

Je voudrais reprendre ce que le député de Rousseau vient de dire parce qu'encore là c'est lui qui fait une déclaration contraire à ce qu'il a dit au cours des semaines précédentes. La semaine dernière, il a fait un raccourci en disant qu'ils violaient leurs règles. Il a oublié de faire la nuance chronologique parce que ça faisait son affaire de semer la confusion, parce que c'est un maître dans l'art de la confusion, M. le Président, le député de Rousseau. Il a oublié de dire ce que, moi, j'avais dit quand je suis allé, après la première journée... que, lors du premier investissement, Ranaz a investi, MM. Perrino et Boivin n'étaient pas ni administrateurs ni actionnaires.

Et là qu'est-ce qui arrive dans le cas? Puis ce cas-là, on peut le retrouver pour beaucoup, beaucoup d'investissements à travers le Québec. Quand vous êtes un groupe d'investisseurs qui mettez vos capitaux derrière un projet d'entreprise et que, là, il n'y a personne qui est en conflit, bien, une fois que vous avez mis vos capitaux, vous demandez à une personne du groupe, en général, d'aller siéger comme administrateur parce que vous voulez surveiller vos affaires, vous voulez savoir ce qui se passe dans le placement. Et là, dans certains cas, vous nommez quelqu'un administrateur. Bien sûr, s'il y a une autre ronde, l'administrateur est administrateur, il était là à votre demande, il vous divulgue.

Deuxième cas d'espèce: quand ces entreprises-là... Et les exemples du député de Rousseau, ce sont des entreprises qui sont devenues publiques par la suite. Donc là, c'est un autre marché. Là, il y a l'Autorité des marchés financiers qui est là. Ces entreprises-là deviennent publiques, font des émissions publiques, avec des propriétaires, dans ces cas-là, d'ailleurs, qui sont largement majoritaires. Donc, on regarde le pourcentage de l'actionnariat, là. Quand on parle de 0,16 %, 0,42 %, on retrouve quoi? On retrouve, au fond, des gens d'affaires qui ont dit: Vous avez investi, vous m'avez envoyé là, il y a une émission publique qui va ramasser des millions de dollars ? hein, 5 millions dans le premier cas, 4 millions dans le cas de la première émission publique ? je vais prendre une partie de l'émission, une toute petite partie de l'émission parce que je crois à l'entreprise sur laquelle maintenant je suis devenu administrateur.

Et, quand vous êtes administrateur d'une entreprise publique, en général le vrai propriétaire de l'entreprise majoritaire... Les FIER ne sont pas majoritaires, les FIERS sont au maximum 30 %, ils sont loin de là dans ces cas-là, mais le patron de l'entreprise, là, on est tous sur un conseil d'administration puis l'entreprise est publique, non seulement il vous demande d'investir ? c'est ça, la bonne gouvernance ? mais il vous demande, à part ça... il vous offre des options d'achat d'actions. Ce n'est pas une situation de conflit d'intérêts, c'est une situation où vous avez un intérêt légitime que vous devez avoir, et, s'il y a un groupe d'investisseurs... votre FIER, à ce moment-là, sur lequel vous êtes administrateur, ce qu'il faut, c'est que vous divulguiez cette situation-là puis que vous sortiez de la salle. C'est le cas dans Ranaz, M. le Président.

n (10 h 30) n

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le ministre. Il reste entre quatre et cinq minutes au bloc. M. le député de Rousseau.

Investissements en région et hors région

M. Legault: Oui. M. le Président, je mets au défi le ministre du Développement économique de me dire une déclaration que j'ai faite la semaine dernière qui n'est pas exacte. Maintenant, je reviens sur les contradictions du ministre du Développement économique.

Jeudi dernier, le ministre du Développement économique et le président d'Investissement Québec nous ont dit: Toutes les règles ont été suivies, toutes les règles d'Investissement Québec ont été suivies par le FIER-Boréal et le FIER-Ville-Marie.

Ce matin, je demande au ministre du Développement économique: Est-ce que toutes les règles d'Investissement Québec ont été suivies dans le FIER-Ville-Marie et dans le fonds Boréal? Sa réponse, c'est: Je ne peux pas répondre que toutes les règles ont été suivies. Toute une différence!

M. le Président, on apprend à peu près à tous les jours des problèmes qui s'ajoutent dans des nouveaux FIER. Après le FIER de Laval, le FIER du Saguenay?Lac-Saint-Jean, le FIER de l'Estrie, ce matin, c'est le FIER de la Gaspésie et le FIER de Lanaudière qui ont investi à l'extérieur de leur région plus de 50 % de leur actif.

M. le Président, pour rassurer les citoyens des régions du Québec, est-ce que le ministre du Développement économique accepte de déposer le portrait complet de tous les FIER au Québec, avec le pourcentage investi dans la région désignée jusqu'à présent? Donc, ma question est claire, là: Est-ce que le ministre du Développement économique accepterait, pour essayer, là, de faire toute la lumière sur la situation des FIER, de déposer un portrait complet où on aurait, pour chaque FIER, le montant total investi et le montant qui a été investi dans la région désignée?

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Donc, ça me fera plaisir, M. le Président, de... Et d'ailleurs, dans le cahier des crédits, plus transparent qu'il n'a jamais été... Parce que, moi, là où le député de Rousseau fait encore des raccourcis, les FIER, ce sont des sociétés privées, hein? Ce sont des sociétés privées. Ça a été voulu comme ça. C'est des fonds d'investisseurs qui se mettent ensemble pour aider leurs collègues. L'État arrive pour donner un incitatif, se donne un mécanisme de gouvernance, avec un observateur qui est là et qui fait rapport indépendant mais qui ne prend pas les décisions.

Bien sûr, le pourcentage région par région, la liste de tous les investissements est là, et je sais qu'avec la recherche approfondie que le député de Rousseau a il a, comme d'habitude, réponse à sa propre question. Ce qui est important dans les FIER, c'est de se rendre compte que 60 % des capitaux ont été investis dans la bonne région. Il faut se rendre compte qu'il faut une liberté aux FIER de ne pas investir uniquement dans leur région, parce que parfois il faut que trois FIER ou deux FIER investissent ensemble parce que c'est comme ça que l'entreprise... parce qu'un FIER est limité à 1 million. Ça, le député de Rousseau, il remet ça en question. Il ne veut pas l'interrégionalité.

Deuxièmement, le député de Rousseau, lui, il préfère que l'entrepreneur d'une région soit à la merci monopolistique, le monopole du patron du FIER de la région. Puis, moi, je suis un entrepreneur dans sa région, puis, si le patron du FIER ne veut pas investir chez moi, je suis fait, comme on dit en bon québécois. Puis ces entreprises dans Lanaudière, c'est le meilleur exemple, parce qu'eux autres, ce n'est pas 60 % du résultat, c'est 230 % du capital équivalent qui a été investi dans sa région.

Mais je vais vous donner un autre exemple, M. le Président, parce que... Je vais donner l'exemple de la Beauce...

Mais donc, finalement, la liste de tous les investissements, de tous les FIER, des 240 cas, elle est là, elle est déposée, elle est publique, elle est dans le cahier...

Le Président (M. Ouimet): C'est ce que je voulais clarifier avec la secrétaire de la commission, si c'est dans l'étude des crédits. C'est un cas, je veux bien comprendre, là.

M. Legault: Oui. Oui. M. le Président, dans le cahier, ce qu'on a, ce sont les investissements qui ont été faits par chacun des FIER. Ce que je demande, c'est que, pour chacun des FIER, on ait le pourcentage de ces investissements qui ont été investis dans la région désignée. C'est très différent.

Le Président (M. Ouimet): Bien. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Si le député de Rousseau a été capable d'aller chercher l'administrateur de chaque FIER, l'entreprise avec qui était l'administrateur de l'entreprise, il semble... Il a l'adresse de chaque entreprise, hein? Qu'il ne nous prenne pas pour des valises, là. Mais, ceci étant, M. le Président, ça va me faire plaisir de fournir cette information-là quand elle sera colligée dans la forme que demande le député de Rousseau.

Et je voudrais revenir comme exemple...

Le Président (M. Ouimet): La commission, la présidence prend note de l'engagement, et ce sera transmis au secrétariat. Merci.

M. Bachand (Outremont): Alors, et je reviens parce que ce qu'il faut, c'est aller chercher l'intention du député de Rousseau et ces raccourcis qu'il fait. Lui, le député de Rousseau, là, je le répète, il veut que ce soit... Puis je lui pose la question, puis il ne répond pas, il dit: Moi, je n'ai pas à répondre à aucune question, je peux faire n'importe quelle critique, je peux être responsable ou irresponsable, moi, je ne réponds pas à aucune question. Est-ce qu'il veut un réseau de capitaux de risque au Québec? Est-ce qu'il veut qu'il soit exclusif à la région?

Y a-tu plus fiers que les Beaucerons? Ah! peut-être les gens du Saguenay?Lac-Saint-Jean vont vous dire qu'ils sont plus fiers que les Beaucerons. Mais y a-tu plus fiers que les Beaucerons globalement, M. le Président? Moi, je ne pense pas qu'il y a... Les gens, en Beauce, là, hein, ils s'occupent de la Beauce, on le voit dans le débat des régions centrales, des régions ressources. Et qu'est-ce qu'il a fait, le FIER de la Beauce? Si je peux retrouver mes notes, à quel endroit il est. Bien, le FIER de la Beauce, il n'est pas à 100 % en Beauce, là, M. le Président. Le FIER de la Beauce, il a investi dans d'autres territoires aussi. Le FIER de Beauce... Je vais finir par... Excusez-moi, je vais prendre une seconde pour m'assurer que je vous donne le bon exemple. O.K., le FIER-Beauceron ? il s'appelle le FIER-Beauceron ? a investi déjà dans 10 entreprises, M. le Président. Péché, M. le Président! 53 % en Beauce. Il a investi où, M. le Président? Il a investi 250 000 $ dans le Bas-Saint-Laurent...

M. Legault: M. le Président, question...

M. Bachand (Outremont): ...1 million dans la capitale nationale...

Le Président (M. Ouimet): Question de règlement...

M. Legault: M. le Président, question de règlement.

M. Bachand (Outremont): ...650 000 en Estrie, dans les régions périphériques...

Le Président (M. Ouimet): Juste un instant, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Ah! il ne veut pas entendre la vérité, hein?

M. Legault: Oui. M. le Président, je ne me souviens pas d'avoir posé de question sur le FIER de la Beauce, hein?

Le Président (M. Ouimet): Vous avez raison, mais je pense que le ministre cherche à mettre en contexte la philosophie d'investissement des FIER.

M. Legault: J'ai d'autres questions à poser, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bon. Alors, à ce moment-ci, je vais passer au député de Shefford pour un bloc de 8 min 20 s. M. le député.

Nombre d'emplois créés

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Salutations aux collègues, rapidement. M. le ministre, M. Daoust, merci d'être là ce matin. Pour faire une récapitulation du dossier des FIER, M. le Président, les FIER, c'est des sociétés privées qui sont financées aux deux tiers par l'argent public, où ne siège aucun membre d'Investissement Québec sur les conseils d'administration de ces FIER. Investissement Québec, les FIER, ça a 300 millions d'argent qui est donné aux deux tiers par le public et par les investisseurs privés.

Ce qu'il y a de particulier, M. le Président, quand on regarde les 213 entreprises, dans les cahiers des crédits, qui ont reçu de ces argents, il y en a 63 là-dedans qui n'ont créé aucun emploi l'an passé. Ça, c'est 36 747 000 $ que ces compagnies-là ont reçus. C'est 30 %, 30 % de tout le financement de ces entreprises, dont 63 qui n'ont reçu absolument rien, dont 12 qui ont reçu le maximum de ces argents, 1 million de dollars, dont le Groupe Fox, à Montréal, qu'on a parlé la semaine passée, qui a sa constitution, son siège social en Nouvelle-Écosse et ses administrateurs aux États-Unis, qui est fermé aujourd'hui, qui n'ont donc créé aucun emploi.

Ma question, M. le Président, au ministre des Finances: Est-ce qu'il trouve normal, quand on parle des FIER, un outil de développement économique, qu'il n'y ait aucun emploi qui a été créé quand on a donné 36 747 000 $ à ces entreprises? Et, M. le Président, juste pour spécifier, on pourrait refaire encore des statistiques, mais il y a 132 entreprises sur ces 213 qui ont créé aussi cinq emplois et moins là-dedans.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre, en vous invitant à des réponses un peu plus brèves, parce que son enveloppe de temps, elle est...

M. Bachand (Outremont): Oui, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): ...elle est petite.

n (10 h 40) n

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Et je vais prendre un exemple. On est rendus... parce qu'il faut regarder le total, là, on est rendus à 1 893 emplois de créés, et il y a plusieurs milliers d'emplois sauvegardés. Je n'ai pas le chiffre ici, il aurait dû y avoir l'autre colonne, là, à côté. Parce que, particulièrement en période de récession, là, quand vous sauvez des emplois, je pense que vous faites votre job. On est rendus à plus... et j'y vais de mémoire, je dis plus de 5 000 pour être prudent, je pense qu'on est rendus à 6 000 ou 7 000.

Mais prenons, par exemple ? puis je sais qu'il s'est fait ramasser suite à ses affirmations ? le cas de Fox Group, hein, Fox Group où c'est marqué «zéro emploi». Je pense que ça n'aurait pas dû être marqué «zéro emploi», M. le Président. Il a nommé un cas qui intriguait, là, qui était la Nouvelle-Écosse. Alors, restons sur ce cas-là.

Fox Group, là, ce n'est pas une entreprise inventée dans l'air. Nouvelle-Écosse... Ça va prendre 10 secondes. Quand il y a des gens des États-Unis ou ailleurs qui veulent investir au Canada avec le statut fiscal d'une société en commandite mais d'être protégés comme un administrateur de compagnie, ils ont une seule porte d'entrée, c'est un statut juridique qui existe dans la loi des compagnies et des sociétés en commandite de la Nouvelle-Écosse. Donc, vous allez trouver souvent, comme canal pour investir au Québec... Si vous remontez, à un moment donné, une société de Nouvelle-Écosse, ça, ça veut dire que c'est des capitaux américains qui viennent investir au Québec ou des capitaux étrangers. Je l'ai vu dans... Je n'étais pas sûr quand il a posé la question.

Mais Fox Group, d'ailleurs, c'est une entreprise, là... Les gens disent: Ah, mon Dieu!, c'est quoi, cette entreprise bidon là? C'est une entreprise à laquelle la Société générale de financement du Parti québécois croyait beaucoup parce qu'elle y avait investi 18 millions de dollars, M. le Président, elle avait investi 18 millions de dollars en 2001 dans cette entreprise. L'entreprise connaît comme des cycles, va un peu moins bien, fait appel au FIER, dans ce cas-là le FIER-ID, qui dit: Oui, moi, j'y crois. Il y avait, et il met 1 million de dollars ? je pense que c'est le bon chiffre, je vais revenir, je n'ai pas ça exactement devant moi ? et, à ce moment-là, la société comptait 10 employés, huit à l'usine de Pointe-Claire, Pointe-Claire donc sur l'île de Montréal, et deux aux États-Unis, parce que c'est une société technologique. Le chiffre qui est dans le cahier, je prends ça et... Le chiffre qui est dans le cahier est un chiffre de zéro...

M. Bonnardel: Il ne répond pas, M. le ministre ne répond pas à la question, là.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre...

M. Bachand (Outremont): ...est un chiffre de zéro, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Je vais retourner du côté du député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. J'ai cité Fox Group, mais ma question, M. le Président, je la répète: On a donné 36 747 000 $ à 63 entreprises, qui sont dans les cahiers, ici, qui n'ont créé aucun emploi. On parle des FIER, Investissement Québec, c'est un outil de développement économique. Est-ce que c'est normal que 30 % de ces entreprises n'ont créé aucun emploi?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, il y a deux objectifs. Il y a l'objectif de sauvegarde d'emplois. Et les députés de l'opposition ont posé une question sur la création d'emplois. On le sait, et tous ceux qui oeuvrent, que ce soient Desjardins, le Fonds de solidarité, les fonds régionaux, les syndicats, et les travailleurs, et ceux qui nous écoutent, que la sauvegarde d'emplois est importante. Il faut regarder les deux statistiques: il y a eu 1 893 emplois créés; il y a eu 4 942 emplois sauvegardés. Alors, il y a des cas d'investissements qui maintiennent les emplois, et même s'il n'y a pas des emplois qui sont ajoutés immédiatement. Donc, vous allez retrouver le chiffre de zéro dans «création d'emplois», mais il y a beaucoup d'emplois sauvegardés dans la plupart des cas, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député.

M. Bonnardel: Oui. Ce serait bien, M. le Président, d'avoir une ventilation des emplois que M. le ministre nous parle, si... 4 440...

Une voix: ...

M. Bonnardel: 4 942. S'il pourrait nous ventiler ces emplois-là, ce serait apprécié si on pourrait nous déposer à la commission cette ventilation.

M. Bachand (Outremont): Oui, M. le Président, je pense que, s'il faisait ses devoirs comme il faut, là, dans la question 80-E, le tableau est là, et il a déjà l'information.

Le Président (M. Ouimet): Merci beaucoup.

M. Bonnardel: Merci. Combien il me reste de temps, M. le Président?

Le Président (M. Ouimet): Il reste un peu moins de trois minutes.

Investissements du
FIER-Croissance durable et du
FIER-Innovation durable (suite)

M. Bonnardel: J'aimerais ça, M. le Président, aller rapidement, poser une question à M. Daoust. Premièrement, j'aimerais ça qu'il me dise, sur les FIER en Estrie, qu'est-ce qui est arrivé au 31 décembre 2008, s'ils ont pris acte que le FIER d'Estrie contrevenait au 50 %.

Et j'aimerais ça qu'il nous explique rapidement, en deux minutes, comment quatre personnes, six personnes, qui sont des investisseurs, qui ont des sous, veulent mettre en place un FIER, quelles sont les procédures avec lesquelles, moi, je décide, là, du jour au lendemain, j'ai 250 000 $, on est quatre, cinq copains, hommes et femmes, on met 1 million sur la table, le gouvernement nous en donne deux de plus, on crée un FIER... Comment vous créez un FIER, M. Daoust? J'aimerais ça que vous m'expliquiez ça. Puis juste avant une réponse rapide sur le FIER-Estrie.

Le Président (M. Ouimet): Bien, M. Daoust. Est-ce que j'ai le consentement des membres de la commission? Oui? Consentement. En moins de deux minutes.

M. Daoust (Jacques): Merci, M. le Président. Alors, la première question, c'est qu'en fait, quand un FIER est créé, comme on le voit dans certains cas, des fois il y a un investissement. Il est dans la région, ils sont 100 % en région; il est hors région, on est 100 % hors région. Au bout de deux ans, on fait un test et, quand on constate, avec le test, qu'il ne rencontre pas la norme, à ce moment-là, ce qu'on fait, c'est qu'on commence à prendre des mesures. Et j'ai expliqué, la semaine dernière, qu'on avait des moyens d'escalader dans les mesures, qui allaient d'abord à un avertissement, après ça on pouvait prendre un geste qui consiste à dire: On ne débourse plus, et finalement on pourrait même prendre le contrôle du prêt.

Alors, dans le cas des deux FIER, il y a eu des lettres de défaut aux deux fonds Estrie, celui que vous mentionnez, Croissance durable, et Innovation durable. Et, un des deux, depuis, a corrigé complètement la situation, et le deuxième est en voie de l'être. Alors, le correctif qui consiste... La première chose à dire est: Vous n'êtes pas dans la norme. Et, à certains moments, vous savez, on ne s'entend pas bien sur c'est quoi, en région. On peut arriver puis dire: Oui, mais, moi, je compte que c'est en région, cet investissement-là. Je pense qu'on est plus sévères que les fonds dans ça et on remet en question ces choses-là, de sorte que, dans le cas qui nous préoccupe, les deux ont reçu des avis de se conformer. Un, à ce jour, s'est conformé complètement et l'autre est en voie de le faire. Ça, c'est la première partie de votre question. Ça vous satisfait comme réponse?

Le Président (M. Ouimet): Il reste 15 secondes maintenant pour la deuxième partie et je crains qu'on n'aura pas le temps.

M. Daoust (Jacques): Alors, qu'est-ce que vous...

Le Président (M. Ouimet): Il reste 10 secondes. Désolé, là. Les règles, des fois, sont très strictes. Alors, je vous remercie, M. Daoust. Merci, M. le député de Shefford. Et je vais aller du côté ministériel. Je vous suggère, collègues de la commission, un bloc de 15 minutes avec les ministériels et une pause santé de cinq minutes sur le temps des ministériels, si cela vous convient. Ça va? Alors, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, M. le Président. Moi aussi, je salue mes collègues de l'Assemblée. Je salue naturellement l'équipe du ministre pour leur excellent travail. J'interviendrais, ce matin, M. le Président... Je suis nouvellement en politique, depuis les dernières élections, mais associé au monde des affaires depuis quand même plusieurs années, à date, une expérience extraordinaire, dans mon comté en fait, parce que je pense qu'on y travaille fort.

D'ailleurs, dans la majorité de mes interventions publiques, je mentionne tout le temps, indépendamment de nos allégeances politiques, le travail extraordinaire des 125 députés de l'Assemblée nationale, qui travaillent fort dans leur comté. Je suis déçu de voir que mon collègue député de Blainville a quitté parce que je trouvais que, samedi, il avait fait une excellente intervention, d'ailleurs, dans un quotidien, à l'effet que... «Le député de la circonscription de Blainville [...] souhaite que les gens d'affaires n'attendent pas la catastrophe pour faire appel aux outils disponibles en matière de crédit, de capital et de programmes de formation et profiter de cette période d'instabilité en attendant la venue des jours meilleurs.»

Les PME sont généralement plutôt réservées quant aux aides gouvernementales. L'accès aux programmes leur semble trop complexe et leur demande trop de temps. Pourtant, il y a différents programmes qui existent. Investissement Québec peut supporter par des programmes, les fonds d'intervention économique, les FIER, les fonds économiques régionaux. En fait, plusieurs programmes sont là à la portée des gens. Parce que c'est ça, notre travail à faire, c'est faire du positif pour nos gens de nos circonscriptions et leur dire qu'est-ce qui existe et qu'est-ce qui est faisable pour eux.

M. le Président, permettez-moi de vous parler de... Depuis à peu près sept heures qu'on est en commission, on n'a rien entendu parler de positif, rien entendu parler du travail des parlementaires, rien entendu parler d'un gouvernement qui, à date, je pense, fait un assez bon travail avec cette crise, et naturellement l'équipe du ministre qui travaille très fort, sauf tenter de faire mal paraître notre ministre et notre gouvernement sur l'éthique ou sur la gestion des FIER, sans preuve ou sans... toujours interprétation mais seulement en insinuant des affirmations basées sur des faits non vérifiés.

On pourrait peut-être voir l'article de Mme Françoise Bertrand, qui aussi était très intéressante, par rapport aux chambres de commerce, l'ensemble des chambres de commerce, je pense que c'est des gens qui font partie d'un rayonnement urbain et rural, et qui mentionne très bien: On ne construit pas une économie en dénigrant ses bâtisseurs. Je pense que c'est assez facile, hein, M. Legault?

M. Legault: ...

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Rousseau, je pense que personne ne vous a interrompu lorsque vous aviez la parole. Merci. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Permettez-moi, peut-être, je n'ai pas l'expérience de M. Rousseau...

Une voix: ...

M. Drolet: ...du député de Rousseau, mais par contre on est capables quand même de prendre notre place. Les gens sont tannés d'entendre ce genre de petite politique sans solution portant sur le Québec... Pourtant, le Québec s'en tire très bien...

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Jean-Lesage, prudence par rapport aux propos, là.

M. Drolet: O.K. C'est beau.

Le Président (M. Ouimet): Ça allait bien jusqu'à date.

M. Drolet: C'est parfait.

Le Président (M. Ouimet): Merci.

n(10 h 50)n

M. Drolet: C'est parfait. C'est parce que souvent on est vus comme des gens qui... comme peut-être un petit peu ici, du côté de la table, qui paraît... Mais on aime ça un petit peu aussi être capables de dire les faits pour ceux qui nous écoutent parce qu'on est des gens de coeur.

Il y a quand même eu des bons coups, parce que, si le gouvernement s'en... si les gens du Québec actuellement réalisent, et on a pu le voir, que la situation économique s'en tire quand même pas mal bien, on pourrait peut-être juste, à ce moment-là... le député de Rousseau, avec sa compétence et naturellement son expérience, pourrait échanger avec notre ministre sur des solutions au lieu de tenter de nous abaisser sans preuve, peut-être pour alimenter les médias de mauvaises nouvelles, au lieu d'admettre que malgré tout il y a de belles choses et qui naturellement sauvent des emplois.

Je pense qu'ici on s'en tire quand même pas mal bien, si on voit l'article: «Longtemps vu comme le maillon faible de l'économie canadienne, certainement loin derrière les économies provinciales performantes comme l'Ontario et en Alberta et en Colombie-Britannique, le Québec, dans la tempête économique actuelle, réussit mieux que les autres.» Pourtant, c'est quand même des textes qui sont quand même dits par des gens qui sont intéressants. Je pense que, sur aussi l'éthique, je pense que notre opposition officielle n'a pas trop de leçons à nous donner là-dessus.

J'ai la chance d'être l'adjoint parlementaire, M. le Président, du ministre et je peux vous assurer que, venant du monde des affaires, que, pour en parler avec eux, c'est une personne très respectée et que les gens ont entièrement confiance, et surtout avec naturellement la nouvelle... et je félicite d'ailleurs la nouvelle position qu'il vient d'avoir en tant que ministre des Finances.

Malgré tout, nous sommes chanceux de maintenir le Québec dans la bonne direction malgré cette crise économique. Et, si le député de Rousseau peut être honnête, car, lui aussi, s'il oublie ses partisaneries, devrait admettre que l'on s'en tire quand même pas mal. Notre gouvernement, par sa vision, a préparé un Québec à cette crise. Il est évident que nous n'avons pas toutes les réponses, mais dans l'ensemble les gens sont d'accord pour dire que nous travaillons de la bonne façon. Le député de Rousseau, encore une fois, est peut-être d'accord sur... programmes mis en place, pas d'accord avec quoi que ce soit. Par contre, les programmes mis de l'avant par notre gouvernement pour être capable de pouvoir contrer... et de maintenir des emplois, entre autres, avec notre ministre, monsieur... monsieur... O.K., on va oublier. Avec le Pacte pour l'emploi, M. François Vaudreuil se dit satisfait... le président de la Centrale des syndicats démocratiques se dit satisfait du travail qui est fait par notre gouvernement pour justement prévenir.

On a les programmes qui sont là: le programme SERRE pour aider la formation; l'assurance parentale, qui a été un programme extraordinaire, et d'ailleurs on en a l'effet, ça fait quasiment l'effet de baby-boom; la hausse du salaire minimum, qui est quand même important pour les gens qui naturellement en ont besoin; les programmes d'infrastructures mis en place, qui est peut-être la chose la plus importante en ce moment, avec naturellement 42 milliards pour la rénovation pour les municipalités pour se doter d'infrastructures pour différents points. Chaque milliard investi, M. le Président, c'est 8 000 emplois que nous soutenons.

On a aussi naturellement, M. le Président, des mesures qui ne viennent pas du hasard. C'est un gouvernement qui a eu une vision et qui a su prévenir quelque peu la crise, surtout préparer l'après-crise. M. le Président, voilà un gouvernement responsable, avec une vision. Je terminerais en vous disant par contre: Ce qui ne nous tue pas nous fait grandir.

Rôle et champs d'intervention
d'Investissement Québec (suite)

J'aimerais poser maintenant ma question au ministre. Depuis le début des échanges, les débats se concentrent uniquement sur les filiales d'Investissement Québec FIER. En parcourant les documents, M. le Président, je constate que le rayon d'action d'Investissement Québec est beaucoup plus large. En effet, nous constatons qu'Investissement Québec effectue des centaines d'opérations annuelles. Pouvez-vous, M. le ministre, me décrire vos principaux champs d'intervention?

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le député. Alors, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, cher collègue. Pour combien de minutes, M. le Président?

Le Président (M. Ouimet): Ah, autour de huit minutes.

M. Bachand (Outremont): Pour les gens qui nous regardent...

Le Président (M. Ouimet): Et après coup on prendrait...

M. Bachand (Outremont): ...c'est parce qu'on n'a pas d'horloge ici, alors c'est... Alors, je l'ai en arrière.

Le Président (M. Ouimet): Oui, mais je l'ai juste devant moi. Mais après coup on prendrait une pause santé de cinq minutes.

M. Bachand (Outremont): Parfait, M. le Président. Mon collègue a tout à fait raison. Moi, je trouve ça déplorable, cette commission parlementaire, alors qu'on est dans la pire crise économique mondiale depuis la grande dépression, que le gouvernement... que le Québec s'en tire mieux que le Canada, mieux que les États-Unis, et que finalement en 2008, il y a eu une création nette d'emplois au Québec, en 2009, on perd des emplois, mais à un rythme beaucoup plus lent qu'ailleurs au Canada, qu'il y a encore 92 % des travailleurs du Québec qui sont au travail, qu'on a déployé une panoplie d'outils pour aider les entreprises, en plus des investissements dans les infrastructures, en plus de la baisse de la taxe sur le capital, en plus d'un certain nombre d'autres interventions.

Tout ce qu'on a entendu de l'opposition officielle, ce n'est pas une préoccupation sur ce qui se passe sur le développement économique, ce n'est pas une préoccupation pour les travailleurs, ce n'est pas une préoccupation pour les entrepreneurs, c'est simplement essayer de faire de la politique comme au siècle dernier pour essayer, à travers l'ensemble des cas, de dire: Ah! regarde donc ça, le ministre, il n'est peut-être pas au courant de tels cas.

La réalité, M. le Président, c'est qu'Investissement Québec est présent dans plus de 5 000 entreprises au Québec. Et, si on regarde juste l'action du ministère et d'Investissement Québec dans l'année qui vient de se terminer, avec notre Programme de soutien aux projets économiques, on a touché 128 PME du Québec; avec le programme d'investissement stratégique, plus costaud, là, le PASI, 24 entreprises; avec le Fonds d'aide aux municipalités mono-industrielles, hein, ceux qui sont partout dans les régions, dans nos municipalités qui ont des problèmes avec la crise forestière en particulier, 223 entreprises; avec le PAE, Programme d'aide aux entreprises, 759 entreprises. Investissement Québec, juste dans son programme Financement PME, a touché plus de 870 entreprises. On est rendus, M. le Président, juste dans la dernière année ? et ce n'est pas une liste exhaustive de ce qu'on fait ? à plus de 2 000 entrepreneurs du Québec qui ont été appuyés par le gouvernement, par le ministère.

Et je remercie mon sous-ministre. Je pense qu'il n'a pas eu une occasion de parler cette fois-ci, parce que ça n'intéresse pas le député de Rousseau, l'opposition officielle. Mais j'en profite pour prendre quand même juste quelques instants pour remercier les fonctionnaires du ministère, remercier les directions régionales, les gens sur le terrain, qui, je sais, travaillent d'arrache-pied actuellement parce que c'est plein d'entrepreneurs qui vont les voir en disant qu'ils ont des soucis financiers à cause de la crise financière aux États-Unis et au Canada et des impacts que ça a au Québec, et ils travaillent d'arrache-pied. Et ils travaillent avec les cadres, les dirigeants, les spécialistes d'Investissement Québec pour s'assurer que, sur le terrain, on puisse amener des réponses à nos entrepreneurs. Et là je ne parle même pas de la Société générale de financement, qui, elle aussi, travaille dans des projets plus structurés, plus structurants, plus importants aussi, des investissements à long terme, travaille différemment.

Alors, on a une panoplie d'outils, M. le Président, qu'on déploie sur le terrain pour être finalement à l'écoute de nos entrepreneurs. Et ces outils-là, qui étaient nos outils qu'on avait, non seulement on les a intensifié ? donc, je remercie tous les gens d'Investissement Québec, et au siège et sur le terrain, parce que je connais les efforts qu'ils font ? mais, en plus de ça, parce qu'il y a une crise financière, on s'est dit: Ce n'est pas assez, il faut créer d'autres instruments, il faut...

Ça change. On le voit dans les journaux, ça change. Écoutez, l'Allemagne, l'Europe, le Japon, les États-Unis, les pourcentages de prévisions économiques continuent à baisser. Nous, pourquoi on résiste mieux? C'est parce qu'on est à l'écoute. Et là on s'est dit: O.K., on va faire un fonds d'urgence avec le Fonds de solidarité de la FTQ, parce qu'il y a des cas précis d'entreprises qu'on a en tête, puis nos outils ne sont pas parfaits, on va créer un nouvel outil pour régler ces cas-là. On va faire des interventions spécifiques, le Conseil des ministres... C'est le ministre qui amène ça au Conseil des ministres dans certains cas, comme on l'a fait dans Alcoa, M. le Président, comme on l'a fait dans BRP, Bombardier Produits récréatifs. Mais on a aussi une foule d'entreprises, de celles dont on parle aujourd'hui au niveau du capital de risque, qui auront besoin de nouveaux capitaux. Et là on crée avec la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Je suis très heureux d'ailleurs de rappeler qu'on a eu hier, ici, à l'Assemblée nationale, le nouveau président de la Caisse de dépôt et placement du Québec, Michael Sabia, le nouveau président du conseil, Robert Tessier. Je pense qu'il a démontré clairement aux Québécois qu'il y a une nouvelle équipe en place, que, même si ça ne fait que quelques semaines, déjà ils ont saisi les enjeux les plus importants, qu'ils sont passés à l'action dans la réorganisation administrative, qu'ils ont plusieurs chantiers en cours et qu'ils ont à coeur le développement économique du Québec, parce que je fais le lien avec le développement économique du Québec.

Et c'était même touchant de voir Michael Sabia, piqué par le député de l'opposition avec une remarque qui met dans une catégorie tous ceux qui ont osé travailler une partie de leur vie ailleurs qu'au Québec... Là, c'est au Canada. C'est méchant. Évidemment, s'il avait travaillé en France et était revenu, ça aurait été bon. Et de voir comment Michael Sabia, finalement, lui, quatrième génération, il parlait de son arrière-grand-père qui a choisi le Québec parce que c'est une société ouverte et sa mère qui lui a dit que le Québec est une société ouverte... Et, lui, il a choisi, parce que la Caisse de dépôt est une institution importante, contrairement à d'autres offres qu'il avait, il a dit: Moi, je vais faire mes prochaines années pour aider la Caisse de dépôt, et qui a démontré dans sa philosophie de développement économique que non seulement bien sûr le rendement des déposants, c'était sa première mission, mais qu'il était très sensible à l'importance de la Caisse de dépôt au Québec.

n(11 heures)n

Alors, on a, M. le Président, une série de... Au fond, qu'est-ce que ça veut dire? Puis, en plus de ça, je devrais ajouter nos députés, nos députés qui sont sur le terrain, puis en général, je dirais, les députés de tous les partis. En général, parce qu'il y en a qui ne se préoccupent pas des entreprises de Lanaudière, ils aimeraient ça qu'il n'y ait pas d'investissement parce qu'ils voudraient une règle à 100 %. Mais la plupart des députés, O.K. ? je ne ferai pas de partisanerie ? ont à coeur ce qui se passe dans leur région et les entreprises. Je connais plus intimement bien sûr les députés du Parti libéral, mais il y a beaucoup de députés aussi des partis d'opposition qui viennent me voir parce qu'ils ont des cas, et on est en train de créer, justement, comment, l'État, on fait pour protéger nos emplois, pour créer des emplois, pour maintenir les emplois. Le député de Shefford parle de création d'emplois. Cette année, là, moi, je parle de maintien d'emplois. Est-ce qu'on est capables de maintenir les emplois?

Et le réseau des FIER est sur tout le territoire ? parce qu'il a commencé avec ça, notre collègue ? est un réseau qui performe, qui met maintenant 50 millions de dollars par année, 47 millions, 52 millions dans des entreprises du Québec. Mais surtout il y a 400 entrepreneurs qui mettent leur propre argent et qui donnent le coaching, le mentorat, l'accompagnement, parce qu'on sait que c'est la clé de la réussite d'une entreprise, donc la clé de la création d'emplois, donc la clé de création de richesse dans toutes les régions du Québec, M. le Président. Puis, moi, je ne fais pas de distinction entre une région, entre le grand centre, entre la capitale nationale. C'est comme si on avait une famille et de nombreux enfants, il faut que tous les enfants soient en santé, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le ministre. Et, sur ce, nous allons prendre une pause. De retour vers les 11 h 6.

(Suspension de la séance à 11 h 1)

 

(Reprise à 11 h 7)

Le Président (M. Ouimet): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je demande aux députés de bien vouloir regagner leurs sièges. Et nous allons poursuivre les travaux de la commission. Nous revenons du côté de l'opposition officielle, alors M. le député de Rousseau, pour un bloc d'environ une vingtaine de minutes. Alors, chers collègues...

Des voix: ...

Le Président (M. Ouimet): Silence, s'il vous plaît. Merci.

M. Legault: Oui, M. le Président, je veux revenir sur les deux FIER qui sont gérés par MM. Perrino et Boivin, c'est-à-dire le FIER-Boréal et le FIER-Ville-Marie. Est-ce que le ministre du Développement économique peut nous dire à combien de reprises ces deux FIER ont investi dans des entreprises où MM. Perrino et Boivin étaient déjà actionnaires?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, comme je ne voudrais surtout pas induire la commission en erreur, je vais demander au président d'Investissement Québec ou à son avocat de répondre à la question.

Le Président (M. Ouimet): Avons-nous un consentement pour permettre à monsieur...

M. Legault: Pas de consentement.

Le Président (M. Ouimet): Pas de consentement. Oui, M. le député.

M. Legault: M. le Président, ça fait six jours qu'on parle des investissements dans des entreprises de MM. Perrino et Boivin, je suis très surpris que le ministre du Développement économique n'ait pas pris quelques minutes avec les gens d'Investissement Québec pour, lui-même, se faire une idée. Donc, on va prendre les entreprises une par une, comme ça le ministre va probablement être capable de répondre.

Fonds d'intervention
économique régional

Investissements du
FIER-Ville-Marie (suite)

Commençons par l'entreprise ZoomMed. D'abord, parce que le ministre du Développement économique nous a dit à quelques reprises que les investissements de MM. Perrino et Boivin dans les entreprises étaient des investissements mineurs, je veux juste rappeler au ministre du Développement économique que, dans le cas de ZoomMed, M. Perrino détient 650 000 actions. Hier, l'action, qui est cotée à une bourse de croissance à Toronto, valait 0,35 $, donc ça veut dire que son placement valait 227 500 $. Il faut rajouter que M. Perrino détient aussi 552 500 options à 0,20 $ et 265 000 options à 0,50 $.

Maintenant, concernant M. Boivin, dans la compagnie ZoomMed, M. Boivin détient 1 019 000 actions qui, hier, valaient 0,35 $, je rappelle que ces actions ont monté jusqu'à 0,54 $, mais là, à 0,35 $, ça fait un placement de 356 942 $. Et M. Boivin détient 200 000 options à 0,20 $ et 265 000 options à 0,50 $. Ce n'est pas ce que j'appellerais, comme le disait le ministre du Développement économique, des investissements insignifiants, des pinottes. Bon, ce sont les mots, je pense, qui ont été utilisés par le ministre. Je comprends que ce n'est pas...

n(11 h 10)n

M. Bachand (Outremont): M. le Président, question de règlement.

M. Legault: Je comprends que ce n'est pas...

Le Président (M. Ouimet): Oui, juste un instant, M. le député.

M. Bachand (Outremont): M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Oui, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Je demanderais au député de Rousseau d'arrêter de me mettre des mots dans la bouche faussement. Je pense, O.K., puis je dirais que j'ai une bonne mémoire, là, même, que je n'ai jamais utilisé le mot «pinotte», jamais. Alors, qu'il fasse donc son point, puis après ça on va essayer de répondre. Moi, j'essaie de... C'est difficile, là, de ne pas succomber à faire la même chose que lui, là, de ne pas lui mettre des mots dans la bouche. Qu'il ne me mette donc pas des mots dans la bouche, M. le Président...

Le Président (M. Ouimet): Oui. Alors...

M. Bachand (Outremont): ...surtout quand il invente, hein, quand il fabule.

Le Président (M. Ouimet): De part et d'autre, là, depuis le début de la matinée... Si on s'en tient aux faits et on évite les questions d'opinion lorsqu'on pose des questions ou lorsqu'on répond aux questions, ça va faciliter l'harmonie au niveau des échanges. M. le député.

M. Legault: Oui. M. le Président, les gens qui nous écoutent ont entendu le ministre du Développement économique à quelques reprises dire, je ne me souviens pas exactement des mots, mais que les investissements de MM. Boivin et Perrino n'étaient pas des investissements importants. Je croyais que c'était le mot «insignifiant», mais, bon, oublions ce mot-là. Il a dit que ce n'étaient pas des investissements importants. 227 000 $ dans un cas, 356 000 $ dans l'autre cas, et évidemment des options qui sont à un prix inférieur à la valeur du marché actuellement, donc on ajoute à ça 200 000 options dans un cas et 552 000 options dans l'autre cas, donc, quand même, c'est important.

Donc, je pose une question très précise au ministre du Développement économique: Est-ce que le ministre du Développement économique reconnaît que, lorsque le FIER-Ville-Marie, dirigé par MM. Perrino et Boivin, a investi dans ZoomMed, ceux-ci étaient déjà actionnaires de ZoomMed?

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, j'ai une certaine partie de l'information que ça me fait plaisir de dire si le député de Rousseau... si le président y consent. Je trouve que, pour l'information pertinente, Me Boisjoly, qui gère les dossiers, qui a toute l'information, devrait répondre à la question. Ce que j'ai comme information... mais le député de Rousseau... Est-ce que le député de Rousseau permet à Me Boisjoly de répondre à la question? Le député de Rousseau, vous noterez, M. le Président, parce que c'est vous qui allez noter, vous allez me dire que, non, il n'y a pas de... Est-ce qu'il y a un consentement, M. le Président?

Le Président (M. Ouimet): Je comprends qu'il n'y a pas de consentement de M. le député de Rousseau.

M. Bachand (Outremont): Alors, le député de Rousseau ne consent pas à ce que Me Boisjoly fasse rapport de tous les faits à cette commission, M. le Président, c'est ce que je comprends. Ça ne m'étonne pas de lui. Je peux vous donner l'information que, moi, j'ai devant moi. Parce que, bien sûr, j'ai posé un certain nombre de questions, mais je n'ai pas...

Voici. Lors de cette... dans ZoomMed, O.K., en juillet 2005, cette société-là est devenue publique. En juillet 2006, le FIER-Ville-Marie a autorisé un placement au montant de 1 million de dollars le 8 août 2006. MM. Perrino et Boivin font également, à ce moment-là, un investissement de 50 000 $ dans le cadre de ce placement privé de 2 millions et ils paient le même prix que le FIER. La politique d'investissement prévoit que, si quelqu'un du groupe d'investisseurs croit à l'entreprise et veut mettre de l'argent, il doit payer le même prix. Et l'ensemble des investisseurs privés donc mettent 1 million, le FIER met 1 million, placement de 2 millions, MM. Perrino et Boivin mettent personnellement 50 000 $. Encore une fois, M. le Président, c'est l'information que j'ai devant moi et que je vous communique.

Le 19 juillet 2006, M. Perrino, lors du comité d'investissement ? on sait que c'est le comité d'investissement qui fait les décisions ? M. Perrino se retire, mais M. Boivin reste en tant qu'actionnaire puisqu'il n'est pas administrateur de la nouvelle compagnie publique, lors du vote du comité d'investissement. Et il y a donc par la suite une nouvelle émission d'actions de 2 millions de dollars.

Après ça, on s'en va dans une autre époque, plus tard, en avril 2007, où, là, le FIER-Boréal ? puisqu'il veut parler de ZoomMed ? autorise un placement au comité d'investissement, en avril 2007. Et, en avril 2007, M. Perrino et M. Boivin ne sont ni commanditaires ni actionnaires du commandité lorsque ce FIER procède à ce placement, ils ne sont pas dans les deux chaises, c'est ça qui est important. Est-ce que les gens sont dans les deux chaises? Puis, s'ils sont dans les deux chaises, est-ce qu'ils divulguent leur intérêt? En avril 2007, lors de la décision du comité d'investissement, ils ne sont ni commanditaires ni actionnaires. Ils deviendront investisseurs dans le FIER-Boréal en septembre 2007, M. le Président. Voilà l'information que j'ai sur ZoomMed, M. le Président. J'espère qu'elle est la plus complète possible et la plus fidèle possible à la réalité.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le ministre. M. le député de Rousseau.

M. Legault: Donc, M. le Président, le ministre du Développement économique reconnaît que, lorsque le FIER-Ville-Marie, dirigé par MM. Perrino et Boivin, a investi dans ZoomMed, ceux-ci étaient déjà actionnaires de ZoomMed. Est-ce que, selon la définition de «conflit d'intérêts» du ministre du Développement économique...

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Rousseau...

M. Legault: Oui.

M. Bachand (Outremont): Question de règlement, M. le Président, ou question de... Encore une fois, au lieu d'interpréter les faits, il essaie de mettre des mots dans ma bouche, «le ministre reconnaît que», et il déforme une partie de la réalité. Ce que j'ai, ce que j'ai communiqué, c'est qu'ils ne l'étaient pas avant, ils le sont devenus simultanément. C'est ce que j'ai comme information, au moment d'août 2006, lors du déboursement de FIER, l'autorisation de FIER-Ville-Marie, qu'ils feront également un investissement de 50 000 $ dans le cadre du même placement privé, au même prix. C'est ce que j'ai dit, j'espère que c'est exact, M. le Président, mais c'est l'information que j'ai. Alors, voilà les faits, M. le Président. Je le laisserai interpréter par la suite.

Le Président (M. Ouimet): Bien.

M. Legault: Donc, M. le Président, MM. Perrino et Boivin ont fondé ZoomMed et ont fondé le FIER-Ville-Marie. Ce qu'on a comme information donc, c'est que, lorsque le FIER-Ville-Marie a investi, MM. Boivin et Perrino étaient actionnaires.

Maintenant, la prochaine question que je pose au ministre du Développement économique, c'est: Est-ce que, selon la définition de «conflit d'intérêts» du ministre du Développement économique... Et ils avaient des options aussi, c'est important aussi de le dire, ils avaient des options. Donc, je repose ma question: Est-ce que, selon la définition de «conflit d'intérêts» du ministre du Développement économique, est-ce qu'il y avait conflit d'intérêts lorsque le FIER-Ville-Marie a investi dans ZoomMed?

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, il existe, à Investissement Québec, une politique d'investissement, une politique sur les conflits d'intérêts, une directive qui a été déposée en cette Assemblée, du 17 janvier...

Le Président (M. Ouimet): Ah! juste un instant.

M. Bachand (Outremont): ...sur les conflits d'intérêts.

Le Président (M. Ouimet): Est-ce que ça a été déposé, M. le ministre? Parce que...

M. Legault: ...

Le Président (M. Ouimet): Est-ce que la directive a été communiquée aux membres de la commission? C'est le point que soulève le député de Rousseau.

M. Bachand (Outremont): J'ai déposé à l'Assemblée nationale, M. le Président...

Le Président (M. Ouimet): À l'Assemblée nationale.

M. Bachand (Outremont): ...lors de la période de questions, les trois documents dont je parle, et donc tous les députés en ont eu copie.

M. Legault: Est-ce que le ministre du Développement économique aurait objection à déposer à nouveau la directive sur les conflits d'intérêts?

M. Bachand (Outremont): Je n'ai aucune objection, puisque je l'ai déjà déposée à l'Assemblée nationale. Je vais juste demander aux gens d'Investissement Québec s'ils ont une copie non barbouillée, parce que la mienne est pleine de notes, donc je ne déposerai pas celle-là, s'ils ont une copie propre, au fond, des trois politiques: la politique d'investissement, la politique de conflit d'intérêts et la directive qui vient préciser et interpréter ça. Mais je rappelle au député de Rousseau, là, qui a l'air à faire une grande trouvaille, là, il n'a pas fait sa recherche, que, suite à une question, on lui a déposé devant lui, à l'Assemblée nationale, la semaine dernière, les trois documents. Mais ça va faire plaisir, je suis sûr, aux gens d'Investissement Québec qui sont ici et qui doivent avoir une copie propre. Alors, elle le sera dans les prochaines minutes, M. le Président, on va vous déposer ça avec plaisir.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, ce sera redéposé en commission.

M. Legault: Oui. M. le Président, la semaine dernière, vendredi dernier, le président d'Investissement Québec nous a déposé un tableau, hein? Tout le monde a vu ce tableau. Dans ce tableau, ce qu'on dit, c'est: Lorsque le FIER-Ville-Marie a investi dans la compagnie ZoomMed, M. Perrino et M. Boivin étaient déjà actionnaires. Dans un cas, c'est-à-dire dans le cas de M. Perrino, il a déclaré son conflit d'intérêts. Et, dans le cas de M. Boivin, il n'a pas déclaré son conflit d'intérêts. Il y a une colonne qui s'appelle Conflit d'intérêts déclaré. Dans un cas, c'est marqué «oui»; dans un cas, c'est marqué «non». Donc, si on a ou non déclaré un conflit d'intérêts, c'est parce qu'il y avait conflit d'intérêts.

Donc, je repose ma question au ministre du Développement économique: Est-ce que le ministre du Développement économique reconnaît qu'il y avait conflit d'intérêts lorsque le FIER-Ville-Marie a investi dans la compagnie ZoomMed?

n(11 h 20)n

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je demanderais à Me Boisjoly, qui a fourni les deux documents, qui fournit à la fois l'information que je vous livre, M. le Président...

Le Président (M. Ouimet): ...

M. Bachand (Outremont): Non, il n'y a pas de consentement, je le sais, mais je le redemande à chaque fois parce qu'il pose des questions de plus en plus précises. Et, comme je ne donne pas de...

Le Président (M. Ouimet): Permettez-moi, M. le ministre... Permettez-moi, puisqu'on est sur la question du consentement, de rapporter la décision prise par Roger Bertrand, alors qu'il était président de commission, sur lorsqu'on permet à un fonctionnaire d'intervenir dans le cadre d'un débat en commission parlementaire. La décision qui a été rendue a été la suivante: «À moins qu'il ne soit clair qu'un consentement a été donné au début de la séance pour permettre à un fonctionnaire d'intervenir pour toute la durée de la séance, le consentement de la commission doit être demandé chaque fois que [le] ministre désire qu'un fonctionnaire prenne la parole.»

Alors, c'est ce que vous êtes en train de faire, de le demander à chaque fois, puisque je n'ai pas compris, lorsque le député de Shefford a donné son consentement, que c'était pour la durée de la séance et qu'il parlait au nom de tous les parlementaires. Voilà pour la précision.

M. Legault: M. le Président, si c'était la première fois que je posais la question au ministre, j'accepterais, comme j'ai accepté vendredi dernier, que le président d'Investissement Québec réponde à la place du ministre du Développement économique. Sauf que je rappelle au ministre du Développement économique qu'il est le ministre de tutelle d'Investissement Québec, que, depuis six jours, au Québec, on parle d'investissements qui ont été faits par deux FIER dans des entreprises où déjà MM. Perrino et Boivin étaient actionnaires. On ne parle pas de centaines de cas, on parle de quatre entreprises. Donc, je répète ma question: Est-ce que le ministre du Développement économique considère, oui ou non, qu'il y avait conflit d'intérêts lorsque le FIER-Ville-Marie a investi dans la compagnie ZoomMed?

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je ne répondrai pas à cette question parce qu'il demande une interprétation juridique. J'ai donné tous les faits que j'ai. On a la politique d'investissement, il y a un tableau que le député de Rousseau a, et ce n'est pas moi, comme ministre du Développement économique, qui vais faire l'interprétation juridique et les nuances qu'en général il faut toujours faire dans un cas pour voir si une personne est en conflit ou n'est pas en conflit. S'il veut que Me Boisjoly, qui gère le dossier, qui a la responsabilité de suivre ces choses-là... mais, de toute évidence, il refuse que Me Boisjoly vienne nous éclairer parce que le député de Rousseau a un autre agenda. Alors, voilà ma réponse, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, je rappelle que, jeudi dernier, le ministre du Développement économique n'a fait aucune nuance. Il a dit: Toutes les règles d'Investissement Québec ont été respectées dans le FIER-Ville-Marie et dans le FIER-Boréal, que ce soit pour le 50 % d'investissement ou que ce soit pour les conflits d'intérêts. Aujourd'hui, il refuse de répondre à nos questions.

M. le Président, je repose ma question. On a un tableau, il a un tableau qui dit, dans une colonne, Conflit d'intérêts déclaré, et, dans le cas de ZoomMed, on nous dit que, dans le cas de M. Perrino, il a déclaré son conflit d'intérêts; dans le cas de M. Boivin, il n'a pas déclaré son conflit d'intérêts. Donc, je repose la question au ministre du Développement économique: Est-ce qu'il y a eu conflit d'intérêts lorsque le FIER-Ville-Marie a investi dans l'entreprise ZoomMed?

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Je vais reprendre ma réponse, M. le Président, en deux éléments. Encore une fois, dans le préambule de sa question, il a mis des paroles dans ma bouche qui ne sont pas les paroles que j'ai utilisées. Il fait des raccourcis avec la vérité, c'est sa tactique sans arrêt depuis trois ans que je suis à cette Assemblée nationale. Je pensais que l'année 2009 avait amené une plus grande courtoisie. Le ton est courtois, je dois le dire, mais il fait encore la même tactique, de remettre... de prendre une grande phrase, de prendre trois mots et d'essayer de mettre les mots dans la bouche de quelqu'un. Il devrait, M. le Président... et vous devriez le rappeler à l'ordre, de ne pas rapporter des propos incomplets, hein, partiels, sans faire les nuances. C'est ce que je vous demande.

Deuxièmement, sur ZoomMed...

Le Président (M. Ouimet): Vous m'interpellez, M. le ministre. Le rôle de la présidence, c'est de déterminer s'il y a des infractions au règlement et aux règles de procédure. Le reste, je ne peux pas m'immiscer dans le débat politique, c'est une question de nuance, d'interprétation et d'opinion dans un cas comme dans l'autre. Alors, mon rôle, la façon que je l'interprète, c'est de me limiter aux infractions au règlement au meilleur de mes compétences. M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre du Développement économique...

M. Bachand (Outremont): ...

M. Legault: Est-ce que le ministre...

Le Président (M. Ouimet): Pardon. Juste un instant. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Il y avait deux éléments, il y avait l'élément sur... il y avait sa question à laquelle ça me ferait plaisir de répondre.

Le Président (M. Ouimet): Le deuxième volet. Vous voulez répondre au deuxième volet?

M. Bachand (Outremont): Bien, qui était le volet... et je répondrai à cette question-là en reprenant le paragraphe d'information que je lui ai donné, hein, qui est: Lors du conseil d'investissement du 19 juillet 2006 ? parce que c'est exactement ce à quoi le tableau réfère ? M. Perrino se retire. Il parle de M. Boivin, le député de Rousseau, il reste en tant qu'actionnaire, mais il n'est pas administrateur, M. Boivin n'est pas administrateur de la compagnie publique lors du vote du comité d'investissement. Il y a par la suite une nouvelle émission d'actions.

Alors, je répète ma réponse, M. le Président. Voici l'information, il y a un tableau ici qui a été donné. Le ministre du Développement économique ne se transformera pas en avocat en faisant une interprétation juridique et en donnant une interprétation juridique de «conflit d'intérêts», c'est à d'autres de faire ces rôles-là. Moi, ce que je vous donne, ce sont les faits, et les avocats trancheront.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Merci, M. le ministre. M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, le ministre du Développement économique nous dit: Lorsque le FIER-Ville-Marie a investi dans l'entreprise ZoomMed, M. Boivin n'a pas déclaré son conflit d'intérêts parce qu'il n'était pas administrateur de ZoomMed, il était seulement actionnaire de ZoomMed. Trouvez l'erreur, M. le Président.

J'ai beaucoup de difficultés à suivre le ministre du Développement économique. Maintenant, puisqu'il ne veut pas nous dire s'il y avait, oui ou non, conflit d'intérêts, je pense que, s'il n'y avait pas de conflit d'intérêts, ça fait longtemps qu'il nous aurait répondu: Il n'y avait pas de conflit d'intérêts.

Politique d'investissement et directives
sur les conflits d'intérêts (suite)

Maintenant, ma prochaine question, ma prochaine question: Est-ce que le ministre du Développement économique a l'intention de modifier les règles d'Investissement Québec, d'abord pour mieux encadrer les investissements régionaux, ensuite pour mieux encadrer les conflits d'intérêts? Est-ce qu'il a l'intention de faire enfin une enquête complète sur toute la situation des FIER en région et mettre en place des nouvelles règles pour s'assurer qu'à l'avenir on investisse dans les régions et que les règles de conflit d'intérêts soient respectées?

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

n(11 h 30)n

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Deux éléments dans l'intervention du député de Rousseau. Je rappellerai au député de Rousseau qu'il le sait mais qu'il ne veut pas le dire, qu'évidemment, dans le tableau, quand on dit que M. Boivin est actionnaire de la compagnie mais qu'il n'est pas administrateur, il faut rappeler que ce n'est pas une compagnie privée, que c'est une compagnie publique dont il détient, je pense, moins de 1 % ou à peu près 1 % des actions. Et donc ce n'est pas une influence... Alors, il est actionnaire, les faits sont les faits. Et je ne procéderai pas ni à une absolution ni à une condamnation de ce qui s'est passé, avec une interprétation juridique.

Quant à la deuxième question du député de Rousseau sur l'ensemble de l'oeuvre, au fond, les FIER, et sur les gestes d'avenir, parce que voilà la première fois depuis 10 heures que le député de Rousseau commence à s'intéresser à l'avenir... Et, quand il dit: Pour que les FIER investissent enfin dans les régions, je pense, M. le Président, que voilà une affirmation tellement surprenante. Dans les régions du Québec, les FIER investissent. Il y a plus de 240, 250 investissements qui ont été faits. Et on a donné... on a eu l'occasion de donner beaucoup d'exemples.

Il y a la règle du 50 %. Est-ce qu'on devrait... Et, j'aimerais savoir du député, est-ce qu'il suggère qu'on change cette règle du 50 %, que, pour les investissements futurs... Parce que c'est vrai que, nous, déterminés à apporter du capital en région, dans le budget de ma collègue Monique Jérôme-Forget, budget qui est maintenant le nôtre comme gouvernement, comme Assemblée nationale qui a voté ça, il y a un 60 millions pour recapitaliser les FIER et créer d'autres FIER. Est-ce qu'à la lumière des expériences qu'on vit depuis le début du grand succès des FIER dans les régions, du sentiment du député de Rousseau, qui ne voudrait pas que les autres régions investissent dans Lanaudière, qui ne voudrait pas que les Beaucerons investissent dans les régions périphériques, hein, quand tu es à Montmagny, tu n'a pas le droit d'investir dans le Bas-Saint-Laurent, dans l'Estrie et à Québec, est-ce que... Si c'est le sentiment général des entrepreneurs au Québec qu'ils veulent être limités à leur région, qu'ils ne veulent pas avoir accès à l'ensemble des 30 FIER mais juste à un FIER, est-ce que la règle du 50 % devrait être portée à 60 %, à 66 %? C'est une interrogation ? et je l'ai dit aux gens de la presse ? que, pour l'avenir, on pourrait avoir.

Quel est le bon dosage? Il n'y a pas de magie dans les règles, dans les règles qu'on a. Il y a une chose claire: on veut que ce soit du capital en région. On ne veut pas qu'il y ait de monopole dans aucune région parce qu'on veut que les entrepreneurs aient de l'oxygène, qu'ils ne soient pas à la merci d'un seul fonds dans la région. On veut permettre aux fonds d'investir hors région parce que parfois on a besoin de plus de 1 million d'investissement. Ils sont limités à 1 million, et parfois, oui, c'est sage que des fonds s'entraident en disant: J'ai besoin de 2 millions, 1,5 million dans cette entreprise-là, veux-tu m'aider? Je t'aiderai par la suite. Ça, c'est bon. Ce n'est pas 100 ou zéro, surtout quand on parle de capital de risque, quand on parle de capital des entrepreneurs.

Le Président (M. Ouimet): Bien.

M. Bachand (Outremont): Est-ce que le 50 % est un chiffre...

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre, je dois aller du côté ministériel. Vous aurez l'occasion d'y revenir.

M. Bachand (Outremont): Et je suis sûr qu'il va me permettre de terminer en me passant une minute sur son temps, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Alors, sur le temps des ministériels, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci beaucoup, cher collègue, de me permettre de compléter la réponse au député de Rousseau.

Alors, ce que j'allais dire, c'est: Alors que le député de Rousseau est toujours dans les 100 ou zéro, dans le blanc ou noir, la réalité des entrepreneurs en région, ce n'est pas celle-là, la réalité des entreprises n'est pas celle-là. La réalité des entreprises, ce sont des entreprises qui investissent, qui ont des places d'affaires principales à un endroit, des places d'affaires secondaires à d'autres endroits. Il faut permettre cette fluidité-là, sinon on n'aurait pas le résultat qu'on a eu, sinon on n'aurait pas les 8 000 emplois sauvegardés, protégés, M. le Président.

Maintenant, la règle du 50 % est une règle humaine, est une règle faite après large consultation. Est-ce que ça devrait être moins élevé pour l'avenir? Est-ce qu'elle devrait être plus élevée? Est-ce que 50 %, c'est le bon chiffre qu'on doit maintenir? Est-ce que, dans une prochaine ronde d'investissement, on devrait l'augmenter à 60 %? C'est ça qui satisferait le député de Rousseau, il pourrait dire qu'il a obtenu une immense victoire?

Moi, c'est bien sûr, je vais poser la question, M. le Président, aux gens d'Investissement Québec, d'examiner la question et de me faire des recommandations pour voir comment, dans l'avenir, pour les rondes subséquentes d'investissement ? parce que, là, il y a un contrat pour ceux-là ? est-ce que, pour le bien des entrepreneurs du Québec, et du capital de risque, et du développement régional, est-ce que... de consulter le milieu et de voir, à partir des expériences qui se font aussi ailleurs, dans d'autres pays: Est-ce que le chiffre de 50 % pourrait, maintenant que les fonds sont lancés... ne pourrait pas être un chiffre légèrement supérieur? Ce n'est pas... Je suis très, très ouvert à écouter des recommandations, M. le Président, de même que des recommandations sur la politique de conflits d'intérêts qui est là, qui doit permettre...

Et même le député de Rousseau, timidement, à la fin de la dernière commission parlementaire, ça me fait penser à hier, là, il part en guerre et il finit finalement toute la question de la Caisse de dépôt: Maintenant, est-ce que le sous-ministre des Finances doit être au conseil d'administration? Bien, toute la question des FIER, à la fin il a dit, et là je pense que je le cite, je n'essaie pas de faire comme lui, je vais essayer de le citer avec précision, mais il dit: Bien sûr, il faut permettre un certain nombre d'intérêts conflictuels; il s'agit juste de voir le dosage et le nombre.

Parce que c'est normal ? et là c'est moi qui parle, ce n'est pas lui ? c'est normal que, des entrepreneurs, globalement, dans le réseau de capital de risque, on investit dans une entreprise, on envoie son partenaire surveiller l'investissement. L'entreprise devient publique. Le propriétaire lui demande... lui donne des options d'achat d'actions, donc il devient intéressé, et il veut qu'il devienne intéressé lors d'une ronde subséquente. Oui, en apparence, il y a un conflit d'intérêts, il faut qu'il soit déclaré, il faut qu'il soit connu, M. le Président, mais il ne faut pas interdire ces gros investissements, on va mettre fin aux investissements de capitaux de risque privés.

Dans les recommandations futures, est-ce qu'il ne peut pas avoir... est-ce que c'est des choses qui devraient être expliquées plus clairement? Bien sûr, j'attendrai ces recommandations avec beaucoup de plaisir. Et j'ai déjà pris trop de temps de mon collègue du parti ministériel. Je le remercie beaucoup. J'en suis désolé.

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le ministre. Allons du côté maintenant de M. le député d'Arthabaska.

Société générale de financement

Mandat et activités

M. Bachand (Arthabaska): Oui, merci, M. le Président. Donc, vous me permettrez bien sûr, même s'il se fait tard un peu, de vous saluer, bien sûr, de saluer mes chers collègues du côté ministériel, de saluer bien sûr le ministre et son équipe, et vous dire, M. le ministre... M. le Président, que ma mère de 87 ans suit nos travaux avec beaucoup d'intérêt et qu'elle surveille d'ailleurs avec beaucoup d'intérêt les propos du député de Rousseau. Et elle me fait le message qu'elle le trouve un peu dur de temps à autre, mais qu'elle lui pardonnait.

Je sais qu'il y a plusieurs outils qui ont été mis en place, beaucoup d'outils, en fait, par notre gouvernement, qui ont été mis en place pour faciliter le développement économique de chacune des régions. Et même en état d'urgence et dans une situation difficile, notre gouvernement a mis en place des mesures intéressantes et des programmes fort spécifiques pour permettre à l'ensemble de nos entrepreneurs qui sont présents dans le milieu, mais qui travaillent très fort aussi pour conserver... et même dans un milieu où la situation économique est difficile, conserver leurs entreprises et les emplois qu'ils ont eu à développer au cours des années. Et ça, c'est important pour eux.

Chez nous, dans Arthabaska, dans le Centre-du-Québec, vous savez que l'ensemble de notre économie est basé sur les PME, et ces PME là sont aussi frappées par la crise économique mais beaucoup moins qu'ailleurs parce que le tissu économique de notre région fait en sorte qu'elles sont capables de parer à différentes éventualités. Et les programmes qui ont été mis en place ne sont pas étrangers aussi à leur capacité d'intervenir à différents moments de crise ou à différents moments où la situation économique est plus difficile.

Le Fonds local d'investissement est un outil impeccable, je dois dire, chez nous, parce qu'il a fait des investissements au-delà de 1,3 million en tout. Depuis 2008, c'est un outil très performant chez nous, à tel point que les pertes sont évaluées aux alentours de 16,9 %, qui est très peu, puisque l'ensemble des intérêts qui sont recueillis, au-delà de 35 000 $ d'intérêts, leur permet de générer d'autres projets, et ça, c'est fort intéressant.

Et je veux soumettre au ministre aussi que ces gens-là de chez nous souhaitent une bonification de leur enveloppe de FLI parce qu'actuellement l'enveloppe qu'ils ont à leur disposition ne leur permet pas d'aider certaines entreprises. Et ça, je pense que c'est important d'être au fait de cette situation-là et de s'apercevoir que les plus performants ne doivent pas être pénalisés, mais les plus performants doivent être salués de leurs efforts. Et je pense que chez nous... non seulement je pense, mais j'en ai la conviction, que ceux qui gèrent le FLI, le Fonds local d'investissement, le font très bien.

Il y a un autre outil, on en parle abondamment, le FIER. Bien, chez nous, le FIER, M. le Président, j'ai la joie de vous dire que le FIER va très bien, et qu'il y a 6 millions d'investis actuellement, pour un total de 9 millions pour notre FIER. C'est quand même beaucoup d'investissements pour une petite région comme la nôtre, la région 17, mais c'est aussi un respect des critères qui ont été observés. Et, dans le respect d'un de ces critères-là, donc le critère de 50 %, c'est un critère qui est respecté, et ça, je pense que... puisque 50 % des investissements se font dans notre région, dans la région des Bois-Francs. Et ça, c'est tout à l'honneur de ceux qui gèrent ce fonds-là.

Il y a, à travers chacun des outils d'investissement que l'on a, un outil important, et on le connaît... on ne les connaît pas tous, et les entrepreneurs non plus. Parce qu'il faut bien dire que les programmes qui ont été mis en place en état d'urgence, comme le programme Renfort qui vient en soutien aux entrepreneurs, pour avoir rencontré une centaine d'entrepreneurs la semaine dernière, lors d'un événement, on s'aperçoit que ces entrepreneurs-là, ils font des jobs, ils travaillent à l'organisation économique de la région, à la performance économique de la région aussi, puis au quotidien, sincèrement, ils n'ont pas tout le temps le temps de faire du démarchage pour aller trouver quels sont les programmes gouvernementaux. Et c'est notre devoir, comme députés, nous aussi, avec l'ensemble de ceux qui sont chargés de livrer ces outils-là, d'être capables de leur dire: Bien, écoutez, il y a le programme Renfort qui existe, il y a le programme SERRE qui existe pour vous autres. Et c'est surprenant de voir qu'ils ne le savent pas toujours, et, dans ce sens-là, c'est important d'être au fait et de bien leur rappeler que ces programmes-là existent pour eux.

Dans cette optique-là et dans cet esprit-là, la Société générale de financement est aussi un outil de financement important, mais, dans les régions, on en entend moins parler, pour un paquet de raisons. Et, moi, ce que j'aimerais savoir, M. le Président, de la part du ministre, c'est: À quel endroit la SGF intervient? Quel est cet outil-là si important, compte tenu des outils et des leviers de développement économique qu'il a? Comment il intervient à l'intérieur d'une région, comme par exemple Arthabaska?

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député. M. le ministre.

n(11 h 40)n

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Je vais commencer la réponse et, avec la permission de la présidence et de la commission, je vais demander au président-directeur général d'Investissement... de la Société générale de financement ? on a tellement parlé d'Investissement Québec que j'ai eu un lapsus ? Pierre Shedleur, qui est avec nous, sûrement de compléter et de répondre à la question de notre collègue le député.

La SGF, d'ailleurs, depuis les dernières années, 2005-2008, a fait plus de 720 millions d'investissement, ce qui amène à la création d'emplois, de plus de 9 000 emplois, une masse salariale de 500 millions de dollars. Au fond, ça a aidé et soutenu plus de 1 milliard trois quarts, 1,7 milliard d'investissement au Québec. On voit là que la SGF est un outil d'investissement qui est différent des FIER, différent de Renfort, différent d'Investissement Québec mais qui peut apporter du capital long terme très structurant aux entreprises du Québec. Et j'ai des exemples que je pourrais vous donner, mais je pense que ce serait plus intéressant pour les gens qui nous écoutent que le président, M. Pierre Shedleur, réponde à la question, oui, de notre collègue.

Le Président (M. Ouimet): Alors, avec le consentement des membres de la commission? Consentement. Alors, M. Shedleur. Bienvenue.

M. Shedleur (Pierre): Alors, merci beaucoup. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, merci, M. le ministre.

Le mandat de la SGF, c'est un mandat de développement économique avec des partenaires, et actuellement on peut dire que plus de 60 % de notre portefeuille est avec des partenaires hors Québec, alors donc d'essayer d'attirer des investissements au Québec, et c'est un mandat qui se joue surtout au niveau de l'équité. Alors donc, évidemment, quand on est en équité, c'est beaucoup plus risqué, on a pu le voir avec ce qui s'est passé à la Bourse, et donc la valeur des entreprises aussi, au cours des derniers mois, a baissé de beaucoup avec cette crise économique et financière là. Alors, c'est ça, notre mandat, c'est le développement économique.

Et, si on regarde aussi, c'est qu'on essaie d'investir dans des choses qui sont structurantes. Prenons un investissement, là, qui a été annoncé il y a quelques mois, mais qu'hier on a annoncé la venue d'un nouveau partenaire, qui est Guy Laliberté, du Cirque du Soleil, qui se joint à nous pour le dossier du Massif dans Charlevoix. Moi, je suis très content de cet investissement-là qu'on a fait de 25 millions pour 25 % de l'entreprise, c'est un... Parce que j'ai déjà été président de la Chambre de commerce de Québec, et on pensait à cette région-là à l'époque, qui était un dossier structurant. Alors, je suis content d'y avoir contribué. Et je pense que ça va créer beaucoup d'emplois dans la région, et c'est à long terme. Puis la venue de M. Laliberté va aussi donner encore plus d'impact à cet investissement-là, surtout au niveau étranger.

Je vais en prendre un autre qu'on a fait, là, dernièrement, c'est Axcan, une entreprise dans le secteur des sciences de la vie, avec une firme qui s'appelle TPG, qui est un «private equity» aux États-Unis, qui a investi plus de 1 milliard, donc il y a un fonds américain de plus de 1 milliard, pour faire cette transaction-là, où la SGF a investi 60 millions pour essayer de protéger le siège social et protéger les emplois au Québec, protéger ce qui se fait au Québec. Alors donc, on a une entente particulière avec TPG dans le cadre de protéger le Québec et protéger cette entreprise-là au cours des prochaines années.

Alors, c'est un peu le genre d'interventions que l'on fait. Et, au mois de janvier, la ministre Forget avait annoncé 1 milliard pour la SGF pour les deux prochaines années pour aider les entreprises en problèmes financiers et aussi, dans son budget, 525... 500 millions moitié-moitié avec le Fonds de solidarité, là aussi pour aider ce qui se passe au niveau économique. Et on est actuellement à recevoir beaucoup de dossiers, compte tenu de la crise, et on va éventuellement faire des annonces pour aider ces entreprises-là.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. Shedleur. M. le député d'Arthabaska.

M. Bachand (Arthabaska): Oui, M. le Président, merci. À juste titre, comme le disait le ministre, effectivement... M. le ministre, pardon, c'est des capitaux à long terme, très structurants, et il serait important que, pour les gens qui nous écoutent, ils comprennent de quoi on parle. Donc, moi, j'aimerais ça justement, pour les gens d'Arthabaska, que les gens comprennent bien. Malgré vos propos d'une clarté, là, aussi limpide que celle du ruisseau qui coule chez moi, j'aimerais quand même savoir: Pour les gens d'Arthabaska, est-ce que c'est plutôt la grande entreprise qui est interpellée?

Je vais vous donner un exemple. On était, la semaine dernière, à Kingsey Falls avec M. Alain Lemaire, on recevait le consulat de la Pologne. Assez inusité que la Pologne se déplace pour venir à Kingsey Falls, vous conviendrez de ça. Kingsey Falls, c'est une petite municipalité tout près de Victoriaville, mais qui a, à l'intérieur de ses limites territoriales, la grande entreprise Cascades. Et vous savez que M. Lemaire est très impliqué... les trois frères, en fait, Lemaire sont très impliqués dans le développement de notre région, mais aussi sont très à l'écoute de tout ce qu'on peut appeler... quelque chose qui ressemble à une corporation qui est très à l'écoute de son milieu, puis qui est très présente dans le milieu, et qui s'écoute, donc un bon citoyen corporatif. Et, lorsqu'on les a rencontrés, il y avait différentes firmes qui étaient là, qui étaient présentes.

Moi, si j'avais... si vous aviez à livrer un message à mon bon ami M. René Thivierge, qui est directeur de la Corporation de développement économique des Bois-Francs, et lui dire en quoi la SGF peut vous venir en aide, et, s'il vous rencontrait, est-ce que vous pensez qu'il ressortirait avec une impression qui lui dirait quelque chose comme: Ah, là, j'ai un bon partenaire pour les Bois-Francs?

Le Président (M. Ouimet): M. Shedleur.

M. Shedleur (Pierre): ...qu'il dirait qu'ils ont un bon partenaire pour les Bois-Francs, puis on ne demande pas mieux.

Mais, pour revenir à Cascades, je veux vous dire que l'année dernière, pas cette année, en 2007, on a investi 100 millions dans Cascades pour permettre à Cascades d'acheter Norampac et de s'assurer que les emplois restent au Québec et qu'il reste un leader dans ce secteur-là. Alors donc, on a investi dans le secteur de la forêt, c'est un exemple.

On investit aussi dans des terres en Gaspésie pour protéger l'approvisionnement. Ça, c'est important, c'étaient des terres privées qui appartenaient à Bowater. On vient d'annoncer qu'avec Smurfit-Stone, dans la Mauricie... où on a investi 60 millions pour les terres privées. Et on considère que c'est des terres qui doivent revenir au Québec, protéger ces terres-là, protéger, s'assurer que le bois va être transformé au Québec, aider les usines, entre autres à La Tuque, de Smurfit-Stone, si c'est nécessaire. Donc, on s'est assurés, dans le secteur de la forêt, par certaines interventions semblables, de protéger les intérêts du Québec.

Je vous dirais, de façon générale, si on prend le secteur de la forêt, là, tant qu'à être dans la forêt, on suit ça de très près. C'est une situation extrêmement difficile, et tout le monde le sait. Et on a aussi d'autres interventions qu'on va éventuellement faire dans ce secteur-là, mais en même temps on gère des fonds publics, il faut être prudents avec cet argent-là, alors donc on est prudents avant d'aller de l'avant.

Mais, pour les gens de tout le Québec, incluant de votre comté ? bien, en tout cas, avec Cascades, déjà on a fait des choses dans cette région-là indirectement ? c'est certain qu'on est ouverts à toute offre de développement économique. Si des gens ont des projets à nous apporter, on va les regarder, les analyser.

Ce qu'on cherche par contre aussi à faire, c'est d'éviter d'être dans le même secteur que le Fondaction, qui a des... qui fait beaucoup d'investissement en bas de 5 millions. C'est la même chose pour Desjardins Capital, qui fait beaucoup... Je ne dis pas qu'ils n'en font pas à l'occasion un peu plus élevés, mais c'est surtout en bas de 5 millions, quand on regarde leurs investissements. Le Fonds de solidarité en fait beaucoup en bas de 10 millions, mais il en fait un peu plus au-dessus de 10 millions, mais, en équité, il en fait moins que nous. Ils vont faire beaucoup plus de... Donc, on essaie, avec les autres joueurs au Québec, de ne pas se piler sur les pieds et d'être prudents.

Alors, dans toutes les régions du Québec, s'il y a des projets dans votre région, on va les analyser, mais il faut un entrepreneur qui les amène. Nous, ce n'est pas nous qui amenons les projets. On les soutient puis on les supporte, les gens, lorsqu'ils nous arrivent avec des projets intéressants.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le député de Portneuf, il reste quatre minutes.

M. Matte: Il reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Ouimet): Quatre minutes à ce bloc.

M. Matte: Quatre minutes. Oui. Est-ce que je vais commencer puis on va pouvoir continuer sur le prochain temps, la prochaine période ministérielle?

Le Président (M. Ouimet): On pourrait le faire ou on pourrait... je pourrais aller dès ce moment-ci du côté de l'opposition et comptabiliser votre temps pour le prochain bloc, si vous préférez, parce que...

M. Matte: O.K. À ce moment-là, c'est ça, on pourrait comptabiliser puis on laisserait, à ce moment-là, le temps à l'opposition.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, allons du côté de l'opposition officielle. Et ce sera M. le député de Nicolet-Yamaska.

Bilan des interventions

M. Aussant: Merci, M. le Président. Pour poursuivre avec la Société générale de financement, premièrement, je suis assez heureux d'entendre qu'un des objectifs est de protéger les sièges sociaux au Québec, parce que ce qu'on a entendu hier de la Caisse de dépôt n'était pas tellement rassurant. Et la SGF devrait normalement être un outil principal de développement du Québec, sauf qu'on a demandé, nous, les nouveaux placements des cinq dernières années à la SGF, et tout ça cadre dans un tout petit tableau. Vous avez les informations à la page 52, les nouveaux placements de la SGF.

Donc, entre autres, en 2005, il n'y a eu aucun placement; en 2004, il n'y en a eu que deux; en 2008, l'an dernier, il n'y en a eu que deux aussi. Donc, c'est un peu contraire à ce à quoi on devrait s'attendre, en fait, d'une société qui est censée être à l'avant-plan du développement économique au Québec.

Et aussi vous mentionniez... Pardon, M. Shedleur, tout à l'heure, mentionnait le fait qu'on ne voulait pas empiéter dans les platebandes de d'autres organismes qui investissent des plus petits montants, mais, quand on regarde ces nouveaux investissements là, il y en a 25, et il y en a huit seulement qui sont plus grands que 10 millions de dollars. Donc, la grande majorité semblent être aussi des petits investissements.

Donc, pour une firme qui... ou pour un organisme qui devrait être un des moteurs principaux du développement économique du Québec, bien, encore une fois, nous, on pense que la Caisse de dépôt devrait aussi en être un, mais malheureusement les visions ne sont pas les mêmes là-dessus, mais, puisque la caisse n'est pas aussi active qu'elle devrait l'être, donc la SGF devrait prendre doublement la relève.

Donc, j'aimerais entendre du P.D.G. de la SGF, en fait, des explications pourquoi les investissements ont été visiblement ou apparemment un peu moindres que ce qu'ils auraient pu être. Puis qu'est-ce qui s'en vient aussi surtout pour l'année prochaine? Et il a mentionné aussi, un peu plus tôt aujourd'hui, les sommes qui ont été consenties dans le dernier budget pour que la SGF fasse encore plus d'interventions. Donc, où on en est avec tout ça aussi?

Le Président (M. Ouimet): Alors, M. Shedleur.

n(11 h 50)n

M. Shedleur (Pierre): Merci beaucoup. Je comprends très bien ce que vous venez de me dire, là, que les investissements, vous auriez souhaité qu'ils soient plus hauts et, je vous dirais, moi aussi.

Je veux vous dire que, quand je suis arrivé, il y a quatre ans, le portefeuille était très, très, très difficile. La première chose que je devais faire, c'est de voir ce que je pouvais sauver comme emplois à l'intérieur de ces entreprises-là. Et on a mis beaucoup de temps et d'énergie, au niveau de l'organisation, à gérer ces dossiers-là. Je pourrais vous en nommer plusieurs, là, que ce soit DSM, Circuit Foil, Gaspésia, PTT, Pétromont, Temlam, une longue liste d'entreprises où on avait investi et que malheureusement ces investissements-là ont mal tourné, qu'il a fallu fermer ces entreprises-là. Mais, avant de fermer, quand on est une société d'État, on doit regarder toutes les possibilités et on doit voir après comment on fait pour les fermer correctement, dans le respect des travailleurs, dans le respect de nos partenaires étrangers, et comment on le fait pour minimiser l'impact financier également. Ça a accaparé beaucoup l'organisation de la SGF au cours des dernières années.

Je vous dirais qu'il reste dans notre portefeuille encore certains dossiers difficiles parce que plus de 80 % de notre portefeuille est dans le manufacturier. Vous comprendrez que, dans la situation financière économique actuellement, on est frappés de plein fouet. Si on regarde la pétrochimie, si on regarde juste la valeur des actions, ça a baissé d'à peu près 65 % à la Bourse. Alors, les entreprises pétrochimiques, que ce soit Dow Chemical ou les autres, sont en problèmes, ils ferment des usines, mais ça a beaucoup d'impact chez nous. Si on regarde le secteur de la forêt, c'est 65 % de baisse à la Bourse, la valeur des actions, et, notre portefeuille, il y a à peu près 23 %, 24 % de notre portefeuille qui est dans le secteur de la forêt.

Donc, on a été frappés de plein fouet par la crise et avec des investissements qui étaient difficiles puis qu'on a essayé de gérer. Donc, c'est ce qui a fait que ça a accaparé beaucoup, je dirais, la SGF au cours des quatre dernières années. Tranquillement, on était en train de sortir de ce problème-là, je dirais, d'éliminer ces radiations-là et de le faire correctement, arrive la crise financière économique actuelle, et évidemment on se refait frapper par ça actuellement.

Mais, avec l'argent qui nous a été donné, si on regarde maintenant pour l'avenir, écoutez, je vous dirais qu'au conseil d'administration on a approuvé, au moment où on se parle, pour 250 millions de projets, qu'il nous reste, là, à «closer», à terminer les ententes, et ça, on peut avoir des surprises, des fois, malheureuses qu'on ne s'entend pas sur les contrats à la fin. Et on espère de tout fermer ces dossiers-là et probablement d'atteindre entre 300 et 500 millions d'investissement, cette année, pour aider les entreprises à passer à travers la crise financière. Donc, on est un peu plus optimistes pour l'avenir, malgré la situation économique actuellement.

Quant aux petits dossiers que vous faites référence, si vous regardez, en valeur, ça ne représente pas grand-chose, par contre. Et c'est vraiment les gros dossiers à la SGF, là, qui sont 30 millions et plus, qui ont accaparé, je vous dirais, les ressources de la SGF.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député de Nicolet-Yamaska.

Placement dans Alliance Films

M. Aussant: Merci, M. le Président. Bien, si on en parlait justement, des grands dossiers? Dans les 25 nouveaux investissements depuis cinq ans, les deux plus gros sont Cascades et Alliance, donc à hauteur de 100 millions chacun. Cascades, on en connaît un peu plus, mais est-ce que le P.D.G. peut nous parler un peu du placement dans Alliance, s'il vous plaît?

Le Président (M. Ouimet): Le placement dans Alas, vous dites?

M. Aussant: Alliance Films.

Le Président (M. Ouimet): Alliance.

M. Shedleur (Pierre): Oui. Alliance, c'est une compagnie de distribution, en fin de compte, de films à travers le Canada et un peu aussi en Europe. Alliance avait son siège social à Toronto, qu'on a rapatrié, qui est revenu à Montréal. Et le mandat qu'on avait dans Alliance, c'est d'aider aussi l'industrie cinématographique du Québec. La SGF a aussi, par Lionsgate puis Dark Castle, que vous avez aussi dans vos investissements, favorisé, dans le fond, des films à Montréal et aussi des séries à Montréal.

Je peux vous dire que, sans l'intervention de la SGF dans le secteur cinématographique, il n'y a pas beaucoup de films qui auraient eu lieu, ou des séries, à Montréal, qui est une beaucoup plus grosse industrie que le monde pense. Et là, je pense, ce qu'on a voulu faire, c'est investir dans les séries, dans des films et aussi dans quelqu'un qui va en faire la distribution, qui est Alliance. Alliance aussi a pris un engagement de travailler aussi pour les films québécois, d'aider l'industrie cinématographique au Québec, et ils ont déplacé leur siège social ici, à Montréal.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député.

Rôle de l'équipe de soutien et de suivi

M. Aussant: Merci. À la lecture des documents, en fait, qui nous ont été remis suite à une demande d'information, on voit qu'il y a un comité ou une équipe de soutien et suivi qui a été formée en 2005. Pourriez-vous, en fait, nous... Est-ce que le P.D.G. pourrait nous résumer un peu la tâche de cette équipe? Et est-ce que cette équipe-là est aussi, disons, autorisée à sortir d'un investissement avant qu'il y ait une faillite ou avant que les choses tournent vraiment mal? Donc, comment cette équipe-là est structurée? Et quel est son rôle?

M. Shedleur (Pierre): Vous avez des bonnes questions. Je pense que, dans la réorganisation que j'ai faite quand je suis arrivé, dans le premier six mois, j'ai revu la structure de l'organisation, une des failles que j'avais constatées à l'époque, c'est que les investisseurs, les V.P. développement investisseurs, les gens de finances étaient à l'intérieur de leur secteur et subissaient, bien sûr, par les développeurs des pressions d'investissement.

Pour éviter ça, pour amener, je dirais, une gestion de ce que j'appelle des «check and balance», des vérifications, on a créé une équipe Soutien et suivi où c'est plein de M.B.A., de comptables agréés qui, dans le fond, sont dédiés à des groupes d'investissement, et leur rôle, c'est de porter un jugement sur les investissements et s'assurer que c'est des bons investissements qu'on va faire et que toute l'information financière, elle est correcte. Et ces gens-là ne dépendent pas des développeurs.

Alors donc, on a voulu faire la nuance, là, entre les deux. C'est un peu comme dans une entreprise où vous avez un vice-président des ventes puis vous avez quelqu'un aux finances. Habituellement, le vice-président des ventes, pour des transactions, doit aller voir aux finances pour les faire autoriser, pour s'assurer que ça va à l'intérieur des règles de l'organisation. Alors, c'est pour ça qu'on a créé cette unité-là, pour s'assurer d'un suivi financier plus adéquat.

Par la suite, ça le dit, là, c'est le soutien et suivi, une fois l'investissement fait, c'est eux qui suivent, qui reçoivent les états financiers mensuels ou trimestriels, dépendant des cas, et regardent l'évolution de ces dossiers-là pour voir s'il y a des problèmes. S'il y a des problèmes, évidemment on est actionnaires, en général on intervient pour essayer de corriger la situation, bien sûr, avec l'accord des autres actionnaires puis en travaillant avec eux.

Et, à l'intérieur de cette unité-là, il y a deux personnes qui font du redressement. Si vous vous rappelez toute la liste des compagnies que je vous ai parlé tantôt, il nous faut des spécialistes de redressement parce qu'il y a toujours des cas difficiles. Alors donc, on a deux personnes à l'interne qui travaillent sur les dossiers plus complexes pour voir quel genre de redressement, comment on peut faire pour protéger les emplois, comment on peut faire pour protéger nos investissements et, lorsque ce n'est pas possible, comment on va liquider ça dans le respect de tout le monde.

Le Président (M. Ouimet): M. le député, poursuivez.

M. Aussant: Merci. Donc, c'est possible de se retirer d'un projet avant la conclusion du mur de briques d'une faillite totale?

M. Shedleur (Pierre): Tout à fait, tout à fait. Regardez, prenons le cas, là, de cette année, là, Pétromont; on n'a pas annoncé de faillite, mais on a décidé de fermer l'entreprise parce qu'elle n'était plus viable à long terme. Et on a décidé de le faire dans le respect un peu de tout le monde. On a un fonds de pension qui n'était pas capitalisé à 100 %, on a mis l'argent pour le capitaliser. Donc, on l'a fait de façon... correctement auprès des travailleurs et aussi, après, sur le plan environnemental, etc. Alors donc, on le fait des fois sans aller jusqu'à la faillite.

M. Aussant: Merci. Donc, si je comprends bien, les pertes pour l'exercice 2008 étaient de 261 millions. Donc, ça correspond en gros à trois firmes, trois placements qui ont été radiés finalement.

M. Shedleur (Pierre): C'est ça. Il y a, dans le fond, le PTT, Temlam et Pétromont, les trois entreprises. Donc, Pétromont, c'est un investissement de 1980, PTT, de 2002, Temlam, de 2001-2003, qui malheureusement ont mal tourné et qui représentent, là, 85 % des pertes de cette année.

Investissements dans le secteur forestier

M. Aussant: Merci. Un secteur aussi sur lequel je voudrais maintenant me pencher un peu, c'est la foresterie. Il y avait eu des discours à l'effet que la foresterie serait assez primordiale dans les activités de la SGF prochainement, sauf que les investissements semblent tarder à venir aussi.

Donc, depuis trois ans, il y a eu trois investissements dans le secteur de la foresterie. Est-ce qu'il y en a d'autres qui s'en viennent? Et de quel type ou de quelle teneur ce serait? Parce que disons que le secteur de la foresterie n'est pas dans le luxe de se passer d'une quelconque aide en ce moment.

M. Shedleur (Pierre): Tout d'abord, la foresterie représente 24 % de notre portefeuille, là, actuellement. Effectivement, on a annoncé Smurfit-Stone, les achats des terres, tantôt, que j'ai expliqués. Oui, on a d'autres dossiers dans le secteur de la forêt qui sont en analyse actuellement, mais, vous comprendrez, il faut faire bien attention parce que c'est des fonds publics, on veut s'assurer que les prévisions financières sont correctes.

Parce que ce qu'on réalise, c'est que le secteur de la forêt est touché de tous bords, tous côtés. Ils sont touchés dans le bois d'oeuvre parce que les constructions aux États-Unis ont passé de 2 millions de maisons à 500 000, 600 000, ça dépend des mois. Sur une base annualisée, c'est une baisse d'à peu près 75 %. Donc, c'est sûr que des deux-par-quatre, on en vend pas mal moins.

Deuxièmement, le secteur des pâtes et papiers qui, au niveau... Prenons Abitibi, qui est le plus gros joueur au niveau du papier journal. La demande a baissé de 30 % au cours des dernières années... de la dernière année. Alors donc, il y a une demande qui est à la baisse fortement.

Alors donc, on regarde ce qui se passe au Québec. Je peux vous dire qu'on a une très bonne vision des scieries, de toutes les usines de pâtes et papiers, on connaît très, très bien la situation puis on les suit. Et, en fonction de ce qui va se produire, on va intervenir si on pense qu'il y a un projet rentable. S'il n'est pas rentable, on pense, bien, on n'ira pas, parce qu'on pense que c'est des fonds publics puis qu'on doit être prudents là-dedans. Donc, on suit de très, très près le secteur de la forêt. Je pense honnêtement que, d'ici la fin de l'année, on va faire d'autres interventions dans le secteur de la forêt, et l'année prochaine également.

n(12 heures)n

M. Aussant: Merci. Et est-ce que la SGF se penche aussi sur des dossiers dans la foresterie qui élargiraient, disons, les activités traditionnelles de la foresterie, donc des nouveaux produits, la biomasse, des choses comme ça? Est-ce qu'il y a des projets concrets en route là-dessus?

M. Shedleur (Pierre): Oui. Il y a des projets actuellement. Pour certaines usines, la biomasse peut être intéressante pour réduire leurs coûts entre autres, là. Alors, oui, il y en a dans ce qu'on a vu actuellement sur la table. Mais il faut comprendre actuellement que les entreprises ont toutes des difficultés de financement, à peu près toutes, là. Si on regarde Abitibi qui est en problème, on a regardé Tembec qui était en faillite puis qui est revenue. Je pourrais faire une longue liste comme ça d'entreprises qui sont en difficulté. Alors, avant d'investir, ils font très attention, parce que souvent leurs bilans sont très endettés.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, M. le député de Nicolet-Yamaska. Allons du côté de M. le député de Blainville.

Programme Renfort

M. Ratthé: M. le Président, chers collègues, M. le ministre, MM. les présidents de la SGF ainsi que d'Investissement Québec. Pendant que nous en sommes sur la foresterie, j'avais justement une question à ce sujet-là. On sait qu'un des secteurs névralgiques de l'économie du Québec actuellement, c'est la foresterie, qui vit sans contredit des moments extrêmement difficiles. Malheureusement, force est de constater pour l'instant que le gouvernement fédéral accorde beaucoup moins d'importance à la foresterie qu'à l'automobile, et que tout repose sur les épaules du gouvernement du Québec, pour ainsi dire, et qu'il y a des dizaines et des dizaines de milliers d'emplois actuellement qui sont en danger, des gens qui sont dans l'incertitude.

Il suffit de lire des articles de journaux comme dans celui du Quotidien, la semaine dernière, où les propriétaires d'entreprises forestières réclament de l'aide du gouvernement. On demande au gouvernement de dégager un montant de 4 à 7 millions de dollars. On ne parle pas de grosses entreprises ici, là. Je suis le porte-parole en matière de petites et moyennes entreprises. Je m'attarde davantage aux petites et moyennes entreprises qui dépendent des grosses entreprises. Et on dit, entre autres, que, depuis qu'AbitibiBowater s'est mise sous la loi des arrangements avec les créanciers, bien, les propriétaires de machinerie, entre autres, n'ont pas reçu aucun montant final d'ajustement. On sait que ces gens-là vivent une crise très difficile. Le gouvernement, dans le cadre de son budget, a annoncé une aide supplémentaire de 66 millions, là, dans le cadre du programme Renfort, et, à ce jour, selon un communiqué qui a été émis en date du 15 avril, et peut-être que les chiffres ont changé un petit peu, mais on parle de 91 dossiers d'entreprises qui ont été autorisés, 205 demandes qui sont en analyse.

Mais en termes de petites et moyennes entreprises, je m'inquiète particulièrement. Entre autres, M. Simon Prévost, qui était le vice-président de... qui est le vice-président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a dit, entre autres, que, le programme Renfort, qui vise à accorder des garanties à certaines entreprises en difficulté... donc il considère que les modifications aux modalités du programme vont servir davantage les plus grosses entreprises que les plus petites entreprises. On sait que les garanties de prêt sont de 250 000 $. On sait qu'il y a des conditions qui sont imposées sur la solvabilité des entreprises au cours des deux dernières années.

Je me suis aussi intéressé, dans le cahier justement qu'on a reçu, à la liste des interventions financières qui ont été autorisées pour la période du 1er avril au 28 février. Je regarde des régions comme le Saguenay?Lac-Saint-Jean, le Nord-du-Québec, la Gaspésie, la Côte-Nord, l'Abitibi, où il y a vraiment une industrie forestière très forte et qui pour l'instant, et on va souhaiter que ça va changer... il n'y a pas vraiment de programme... d'argent du programme Renfort qui a été mis dans ces régions-là, alors qu'on dit aux gens de l'industrie forestière, petites et moyennes entreprises, je le rappelle, qu'on va les aider dans le cadre de ce programme-là.

Alors, ma question est fort simple: Écoutez, considérant que, l'attitude du gouvernement fédéral, on peut la qualifier pratiquement de nonchalante face à la crise actuelle au Québec, est-ce que le ministre croit vraiment que les mesures supplémentaires du programme Renfort, avec les conditions actuelles, hein... on parle de 250 000 $ de prêts, on parle de solvabilité pour deux années, est-ce que ça va suffire à aider certaines entreprises justement qui sont dans... les petites entreprises et qui vont donc... ou qui, ces entreprises-là... Et on ne parle pas...

Je sais que ça fait... le ministre pourrait peut-être me dire que ça ne fait simplement que six mois que le programme est lancé, mais ici on parle de semaines, on parle d'entreprises, là, qui parlent de fermer très rapidement et qui ont besoin d'une aide immédiate. Personnellement, je ne vois pas comment le programme Renfort actuellement pourrait venir en aide, par exemple, à une petite scierie, à des gens qui ont de petites entreprises, justement à cause des règles, à cause des conditions, à cause de la rapidité d'intervention qu'on a besoin. Alors, j'aimerais bien entendre le ministre là-dessus.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Blainville. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci beaucoup, M. le Président. Combien de temps il me reste, M. le Président? Excusez-moi.

Le Président (M. Ouimet): Il reste environ 7 minutes et...

M. Bachand (Outremont): 7 minutes. C'est parfait. Je remercie le député de Blainville de sa question. Il touche un secteur très important pour l'économie du Québec et il touche un secteur en difficulté depuis plusieurs années, d'ailleurs à cause du marché américain principalement, le marché immobilier qui est complètement effondré, toute la crise financière est partie de là et il touche de nombreux petits entrepreneurs. Parce que, oui, il a raison de souligner qu'on a travaillé... D'ailleurs, on est à mettre en place ? on verra ce que les tribunaux décident ? un prêt de 100 millions à AbitibiBowater qui s'est placée sous la protection de la Loi sur la faillite. Pourquoi on a fait ça? Ce n'est pas pour payer les créanciers passés, ce n'est pas pour payer la prime de John Weaver, c'est pour payer les opérations à partir d'aujourd'hui, que la compagnie continue à opérer et ait les liquidités pour payer ses fournisseurs à partir d'aujourd'hui, payer ses employés, que le régime de retraite continue à payer les pensions. Et on sait l'importance d'Abitibi au Québec, avec 7 000 employés et des centaines d'entrepreneurs, au fond, qui sont ses fournisseurs.

Maintenant, le député de Blainville met le doigt effectivement sur un problème constant dans le cas de crise économique et qui, elle, perdure. Alors, je ferais juste deux commentaires.

Un, sur le Programme de soutien à l'industrie forestière, qui est quand même là, qui est toujours là, qui a maintenant... Il y a plus de 500 interventions qui ont été autorisées pour plus de 375 millions. D'ailleurs, l'ensemble des interventions du gouvernement dans la forêt, hein, se fait de multiples façons: se fait au niveau des travailleurs en entreprise, il y a plus de 100 millions, se fait au niveau du soutien aux communautés, il y a plus de 60 millions, ce serait au niveau de la gestion forestière, hein, maintenant on paie 90 % des chemins forestiers, au niveau de mesures fiscales. Donc, on tente d'intervenir, pour les travailleurs, pour les communautés, dans les mesures fiscales, dans la gestion forestière, et pour les entrepreneurs. Effectivement, il y a beaucoup de petits entrepreneurs qui étaient couverts par le PSIF et il y a ce programme qui fonctionne très bien, qui est Renfort, globalement, en tout cas, qui fonctionne très bien. On est déjà rendus ? ça monte à chaque fois que je donne un chiffre, le député de Rousseau va peut-être me dire que j'ai donné un autre chiffre, oui, parce qu'il monte toutes les semaines ? on est rendus à 137 millions, 136,9 millions dans 117 dossiers. Puis il y en a toujours 200 sous étude, pour 300 millions. On a toujours un pipeline de 300 millions de dossiers sous étude.

Vous avez raison de dire qu'effectivement maintenant ce qu'on veut faire, c'est aider les entreprises de l'industrie forestière, les équipementiers et d'autres par le programme Renfort. Il y a cet... Moi, je dirais, le plus grand... Il y a deux... un frein qu'il faut reconsidérer, qui est le 250 000 si...

L'objectif de Renfort, là, c'était d'aider une foule d'entreprises normalement qui sont aux prises avec des problèmes de liquidités. Dans la forêt, il y a probablement des entreprises qui ont besoin de moins de 250 000, elles ont besoin de 100 000 ou de 125 000, 150 000. Suite au discours du budget et dans les derniers jours, dernières semaines, moi, j'ai demandé à Investissement Québec, à mon ministère, au MRNF, à Investissement Québec et au ministère de revoir comment on va aider les entreprises du secteur forestier par le programme Renfort, qu'est-ce qu'il faut adapter pour que ce soit rapide puis que ce soit efficace. Mais, en attendant que ce soit fait, ça n'empêche pas les gens sur le terrain de monter des dossiers et de parler aux entrepreneurs. Et d'ailleurs ça nous aide aussi à voir à adapter les règles.

Vous savez, M. le Président, à la question du député de Blainville, il y a une limite qu'on ne peut pas franchir à cause de l'entente sur le bois d'oeuvre. Vous donniez un exemple de scierie, tout à l'heure, mais la limite, c'est la subvention. On peut faire des prêts, on peut faire des garanties de prêts, mais il faut rester dans ce qui seraient des paramètres commerciaux, sinon on va être en violation de l'Accord sur le bois d'oeuvre et les Américains vont se faire un plaisir de nous traîner... puis ça nous amène dans une spirale encore plus négative. Alors, on va... oui, on est en train actuellement activement... J'attends avec impatience les recommandations pour faire les adaptations au programme Renfort, pour les adapter.

Il y a aussi cet engagement que nous avions pris dans la campagne électorale de mettre 25 millions pour les équipementiers forestiers, qui sont peut-être les mêmes mais aussi un groupe différent, ceux qui ont de la machinerie, de l'équipement qui ne sert pas ou qui sert peu, des équipements dédiés, spécifiques, des débusqueuses, etc., en général avec des compagnies de finance ou des institutions financières. Comment on s'arrange pour que... puisque, si vous n'avez pas de contrats, vous ne pouvez pas nécessairement faire vos paiements de capitaux, de demander un moratoire d'intérêt aux compagnies financières ou d'intervenir pour que les équipements restent la propriété de nos équipementiers? On devrait finaliser ça. On est en consultation avec les équipementiers pour faire un programme qui est bien paramétrisé, qui puisse aider ce qu'on veut aider, et ça devrait aboutir dans les prochaines semaines. C'est probablement plus une question de jours que de semaines.

Le Président (M. Ouimet): Il reste environ deux minutes, M. le député.

n(12 h 10)n

M. Ratthé: ...très rapide. Je passerai la parole après ça, si vous permettez, M. le Président, à mon collègue. Donc, si je comprends bien, M. le ministre, c'est qu'on peut s'attendre à des règles... à des modifications des règles actuelles, par exemple du programme Renfort, pour assouplir, pour permettre aux gens de pouvoir bénéficier de ce programme, et qu'on devrait avoir des réponses très rapides, là, de ce côté-là. Est-ce que je comprends bien votre intervention?

M. Bachand (Outremont): C'est exact. Je vous félicite, vous avez un bon sens de la synthèse, vous.

M. Ratthé: M. le Président, je vais laisser la parole...

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le député de Nicolet-Yamaska... M. le député de Blainville. M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Donc, j'ai deux minutes, si j'ai bien compris.

Le Président (M. Ouimet): Il vous reste 1 min 30 s.

Exploitation du gisement Old Harry,
aux Îles-de-la-Madeleine, et aide à la
construction de véhicules électriques

M. Aussant: Bien, très rapidement. En fait, on n'a pas beaucoup parlé de ce qui s'en vient de part et d'autre, là. Il faudrait un projet rassembleur, au Québec, surtout au niveau du développement économique. En ce moment, c'est en plein ce qu'il faut. Est-ce que le gouvernement entend faire quelque chose pour un grand chantier de l'auto électrique ou entend faire quelque chose pour développer les réserves d'Old Harry? Donc, j'aimerais entendre le ministre là-dessus. Qu'est-ce qui est en branle en ce moment? Parce qu'on espère qu'il y a quelque chose en branle. C'est deux projets extrêmement porteurs. Je voudrais savoir où ça en est puis où est-ce qu'on s'en va avec ça?

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le ministre, il reste une minute.

M. Bachand (Outremont): Est-ce que je comprends bien qu'il y a deux projets, là, dont vous me parlez? Old Harry et l'auto électrique, c'est un peu loin l'un de l'autre, là. Mais, si j'ai bien compris, là, on me parlait...

M. Aussant: L'un finance l'autre, c'est parfait.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bachand (Outremont): Dans le cas, évidemment, c'est une question que vos collègues pourront sûrement poser ou ont sûrement posée au ministre des Ressources naturelles, parce que vous me parlez d'un projet, au fond, d'énergie, dans un cas, qui est celui d'Old Harry, qui est un vieux, vieux projet que les gens regardent au Québec et que je sais que mes collègues étudient à l'heure actuelle. Je suis plutôt intéressé, moi... Je suis intéressé aux deux, là, mais votre question sur l'automobile électrique, moi, je l'aborderais surtout sur l'ensemble des technologies qui vont mener à une automobile électrique dans le monde et comment, le Québec, on s'insère là-dedans, comment on créé de l'emploi, comment on crée de la richesse là-dedans. Et on a des créneaux à part mais...

Le Président (M. Ouimet): Moi, je dois vous interrompre. Et, si vous voulez prendre le temps peut-être sur le temps des ministériels, parce qu'il ne reste plus de temps à l'opposition officielle. Ça va comme ça? Alors, allons du côté maintenant de M. le député de Portneuf.

M. Matte: Merci, M. le Président. Un des avantages qu'on a à prendre la parole après mon collègue d'Arthabaska, c'est qu'on n'a pas à saluer le monde parce qu'il l'a déjà fait pour moi. Toutefois, il a oublié de saluer nos collègues, là, de l'opposition.

Une voix: Sa mère va lui pardonner.

M. Matte: Sa mère va lui pardonner, c'est bien.

M. Bachand (Arthabaska): Elle m'a déjà tout pardonné.

Rôle des Fonds-Soutien

M. Matte: Alors, depuis le début des échanges, là, on a monopolisé le débat sur les FIER-Régions. Toutefois, M. le Président, j'aimerais ça vous partager une expérience personnelle que j'ai eue avec les FIER-Soutien, et plus particulièrement le FIER-Soutien des MRC de la Capitale-Nationale. Alors, je peux en parler, parce qu'à titre de préfet de la MRC de Portneuf j'ai eu l'occasion de participer à la formation de ce FIER-Soutien là, et souvent on n'en parle pas assez. Puis je ne voudrais pas aussi qu'on laisse planer que, dans les FIER, ça n'a pas été positif, ça n'a pas été constructif. Au contraire.

Si je regarde, là, lorsqu'on a mis en place ce FIER-Soutien des MRC de la Capitale-Nationale, j'étais avec les préfets de Charlevoix, de Beaupré et de Portneuf, et ça a été un événement très rassembleur. Ça nous a permis, et les préfets d'une même région, de pouvoir se côtoyer, de se parler et d'être dans une position très constructive. Et je dirais même plus que ça, même au niveau de la MRC de Portneuf, parce qu'on avait à investir, ça nous a permis, moi, comme préfet, avec mes 18 collègues, ex-collègues des municipalités parce que j'ai changé de niveau, de pouvoir travailler, de faire en sorte de profiter d'une situation mais aussi d'un outil pour qu'on puisse se développer dans Portneuf.

Donc, ce que je dis à ceux qui nous observent, qui nous regardent, c'est: Il y a eu des événements, puis c'est un événement qui est très positif, le FIER-Soutien de la Capitale-Nationale. Actuellement, le conseil d'administration est formé par des gens d'expérience, par des travailleurs. Ce sont des gens qui ont bâti, qui ont bûché, et ce sont tous des bénévoles. Ils le font parce qu'ils croient à leur région, ils le font parce qu'ils veulent partager leur expérience et aussi aider d'autres entreprises. C'est un peu du monitoring qu'ils font. Donc, je trouve ça très intéressant. Et vous savez qu'au début ça a parti lentement, mais c'est lentement et sûrement.

Je regarde, au moment où qu'on se parle, il y a quatre projets, donc c'est utilisé à 100 % pour des entreprises de la Capitale-Nationale, et, sur les quatre, il y en a deux dans Charlevoix, un dans Côte-de-Beaupré et une entreprise dans Portneuf, qui ont profité, là, de ce capital de risque. Et je sais qu'il y a deux entreprises qui actuellement sont en analyse pour profiter aussi de ce capital de risque là. Donc, si je regarde et je fais un survol de FIER-Soutien pour la Capitale-Nationale, je n'y retrouve que des éléments très positifs; positifs, parce qu'on aide des entreprises, mais aussi on profite de l'expérience d'entrepreneurs qui ont réussi et qui acceptent bénévolement de pouvoir travailler, faire profiter de leur expérience.

Alors, la question, puis je pourrais m'adresser à M. Daoust, s'il y a un consentement, c'est de savoir: On parle FIER-Régions, mais il y a les FIER-Soutien, ce que j'ai mentionné, mon vécu, mon expérience, et tout ça. Est-ce que c'est possible de nous entretenir et de faire la distinction entre FIER-Soutien et FIER-Régions, puis... mais c'est des FIER, alors donc, et de mentionner...

Le Président (M. Ouimet): Alors, est-ce que j'ai un consentement pour permettre à M. Daoust de répondre à la question? Consentement. M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Merci, M. le Président. Écoutez, les FIER-Soutien, on en a 14, on n'en a pas 30, comme les autres. La grande différence vient essentiellement que les FIER-Régions sont auprès d'entrepreneurs qui se mobilisent ? je reviens un petit peu à une question qui a été posée tantôt ? qui se mobilisent, il y a quelqu'un qui décide de prendre l'initiative de composer un fonds qui regroupe les forces vives économiques d'une région chez les entrepreneurs et qui constituent le fonds. C'est essentiellement le secteur privé et des intervenants, M. le ministre l'a mentionné tantôt, comme le Mouvement Desjardins ou des institutions de ce type-là. Ça peut être aussi des centrales syndicales via leurs fonds fiscalisés.

Dans le cas des FIER-Soutien, l'apport vient des intervenants économiques du milieu, comme les CLD, les CRE, et, à ce moment-là, on s'adresse, si vous voulez, à un autre volet d'investissement. Ce n'est pas dans des entreprises de la même façon, ce n'est pas avec des montants qui sont aussi importants, mais ça vient supporter tout le monde. Ça vient supporter des gens qui ont besoin d'investissements plus petits. C'est vraiment un apport, si vous voulez... Je vais vous donner une expression que j'aime bien en anglais: dans bien des cas, ça remplace ce qu'on appelle en anglais le «love money». C'est souvent la famille qui amène le «love money» dans une entreprise. Il y a un moment donné où tu te sens très seul, puis tu vas voir ton frère, puis ton beau-frère, puis ton cousin. Bien, les FIER-Soutien ont aussi un peu cette finalité-là, là. Je pense que ça comblait un vide. Et ils le font avec, je dirais, une compréhension qui m'étonne toujours un peu. Vous remarquez d'ailleurs que les FIER-Soutien sont très, très, très investis dans leur région.

Alors, écoutez, comme je le disais tantôt, on en a 14 actuellement. Il y a 8,6 millions de dollars qui ont été investis. On n'est pas dans les eaux de l'autre, mais c'est quand même 54 placements. Alors, ça nous donne une idée à peu près de la taille des placements qui sont, comme je le disais tantôt... Il y a une augmentation du nombre, par rapport à décembre 2007, au 31 décembre 2008, qui est de 64 %, et ça a contribué à créer quand même 215 emplois et à en sauvegarder 482 autres. Et on a une enveloppe totale de 36 millions, dans ça, on en a actuellement 28 millions qui ont été engagés. Je ne sais pas si M. le ministre veut complémenter sur ça, mais c'est à peu près ce qui se produit avec les FIER-Soutien.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Merci, M. Daoust. Alors, M. le député de Portneuf.

Mesures d'aide aux industriels
et aux travailleurs

M. Matte: Oui. Donc, je tenais à préciser puis à faire cette nuance-là parce que je sais que ceux qui l'administrent, comme vous le dites, c'est des gens de la famille, c'est des gens qui s'investissent, puis il ne faudrait pas non plus entacher leur réputation, là, de ces gens-là.

Je voudrais poursuivre aussi, toujours, puisque les gens de mon milieu m'en parlent, et j'ai... La circonscription de Portneuf a été durement affectée par la crise forestière qu'on connaît. Et je sais que j'ai eu le droit aux manchettes lors des campagnes électorales dernières, parce qu'on en a parlé longuement, sur l'AbitibiBowater. Mais ce que je voudrais puis ce que je trouve de plus intéressant, que même il y a toujours du positif dans toute une crise, et, même si ça a été difficile, même si on a des travailleurs qui ont perdu leur emploi, même s'il y a des industries qui ont fermé, et...

Une voix: ...

M. Matte: Pardon? Oui, j'aimerais ça, M. le député de Rousseau, que vous puissiez me poser votre question pour que je puisse comprendre. M. le Président, j'aimerais ça comprendre sa question qu'il a à formuler.

Le Président (M. Ouimet): Malheureusement, le député de Rousseau n'a pas la parole et il n'a plus de temps non plus. Désolé. Désolé de vous décevoir, M. le député de Portneuf.

M. Matte: Bon. O.K. On se comprend. Je vais poursuivre, à ce moment-là, pour dire que...

Une voix: ...

M. Matte: Bien, écoutez, là, si vous voulez qu'on vous redonne du temps, M. le député de Rousseau, on peut vous en donner, là, O.K.? Mais, à ce moment-là, je vous demande juste la pareille. Je ne vous interviens pas quand vous parlez. M. le Président, je demanderais, à ce moment-là, la même diligence, à ce moment-là, qu'il me laisse parler.

n(12 h 20)n

Le Président (M. Ouimet): C'est un bon rappel à l'ordre que vous faites à M. le député de Rousseau. Alors, M. le député de Portneuf.

M. Matte: Donc, je vais poursuivre, à ce moment-là, mais... Puis, écoutez, M. le député de Rousseau, c'est important, ce que je vais vous dire parce que, chez nous, je parle, je vois, je suis en contact quotidiennement avec mon monde, on a reçu... Il y a des outils qui ont été mis de l'avant, de notre gouvernement, ça nous a permis aussi d'être créatifs. Je vais vous donner...

On a fermé un moulin à scie... un moulin à papier, qui était Tembec, à Saint-Léonard, à Saint-Raymond, dans le cadre de la diversification économique. Ça nous a permis de créer un rassemblement avec tous les industriels qui étaient dans le nord du comté de Portneuf. On a réussi à diversifier notre économie. Ça nous a permis, avec tous les intervenants, les industriels de cette région-là, de s'asseoir à une même table, de se développer un plan stratégique. Et on peut vous dire qu'actuellement, par rapport au nombre d'emplois qu'on a perdus, on l'a augmenté, non seulement on a remplacé des emplois, mais on en a développé d'autres. Et on l'a réussi pourquoi? Parce qu'il y avait un fonds de soutien qui nous a aidés. C'est avec ce fonds-là qu'on a fait une table ronde avec tous les intervenants, les décideurs du milieu, avec les maires, des industriels, puis on a dit: Qu'est-ce qu'on fait? Et c'est là qu'on dit qu'on a été créatifs, et il y a des outils qu'on a mis de l'avant.

Ce que je trouve le plus intéressant, quand je rencontre les industriels, les gens d'affaires, mon peuple, chez moi, comme je les appelle souvent, c'est qu'on a des outils à leur offrir. On a des outils, on dit: On les accompagne. Et, pour moi, c'est facile de rencontrer autant les syndiqués. Et, cette semaine, je vais avoir deux rencontres avec des syndicats de chez moi, de Portneuf, et je suis en mesure de les rencontrer pour leur dire: On vous accompagne, on ne vous a jamais laissé tomber. On vous dit: Il y a des outils, on continue, le contexte n'est pas facile.

Je ne reparlerai pas toujours de la problématique qu'on a de la forêt et du bois, tout le monde, on le sait, ça fait des mois qu'on en parle. Mais il faudra peut-être cesser de parler de la problématique mais parler des solutions. Et ce qu'en pédagogie on parle souvent, hein, il faut répéter pour que les gens comprennent, bien, ce que je veux, M. le ministre, c'est qu'on en parle, qu'on en parle et qu'on dise qu'est-ce qu'on a eu comme outils. J'aimerais ça que vous reveniez en disant qu'est-ce qu'on a mis de l'avant comme outils, qu'est-ce qu'on a fait pour accompagner autant les travailleurs que les industriels. Et aussi on a vraiment des «success stories», il faudrait peut-être aussi les mentionner.

Donc, la question que j'ai à vous formuler, M. le ministre, c'est: Compte tenu de la réalité dans l'industrie forestière, aussi compte tenu de votre implication, êtes-vous en mesure... Et j'aimerais ça que vous puissiez me le dire qu'est-ce qu'on a fait pour accompagner tous les industriels. Et je vous dis, et je tiens quand même à le dire publiquement, j'apprécie, M. le ministre, lorsqu'on a une rencontre avec le syndicat et les industriels d'AbitibiBowater, que vous puissiez inviter le député de Portneuf et je trouve ça intéressant que vous en profitiez toujours pour me tenir au courant de ce qui se déroule dans Portneuf.

Alors, M. le ministre, je vous laisserais la parole. Pouvez-vous nous répéter tous les outils, la panoplie d'outils qu'on a de l'avant pour accompagner nos industriels et nos travailleurs?

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. Alors, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Je ne suis pas sûr que ça va être tous les outils parce qu'il y en a tellement qu'on n'aura pas le temps de passer à travers. Je vous remercie de vos remerciements, d'ailleurs, aussi sur les rencontres. Moi, je voudrais vous remercier... M. le Président, j'aimerais ça remercier le député de Portneuf. Un, il faut être fait fort pour avoir gagné les élections malgré l'immense campagne négative qui a été montée contre lui. Et ça démontre sûrement que, comme le travail qu'il avait fait dans la région, sa proximité des entreprises, des élus, des travailleurs locaux, c'est sûrement une personne de grand talent, de grand calibre, et les gens lui ont fait confiance dans la région.

Et, moi, je ne connaissais pas le député de Portneuf, je l'ai connu pendant la campagne électorale, mais je le connais maintenant depuis parce qu'on travaille effectivement ensemble dans un certain nombre de dossiers, et je peux vous dire que, comme ministre, on dort tranquille quand on a un député de même parce qu'il est proche du terrain, il est proche du monde, on peut lui faire confiance, il défend son monde. Puis c'est aussi... il comprend les programmes gouvernementaux, il est capable de les expliquer, comme il le disait, il va chercher dans les programmes ce qui peut aider les gens. Puis, si la solution n'est pas dans nos programmes, bien, on va en inventer une, parce qu'il vient, il nous parle, puis il dit: O.K., on comprend le problème, on le fait ensemble, puis là on essaie d'intervenir pour voir comment on peut aider les gens dans sa communauté. En tout cas, c'est un plaisir d'être ministre du Développement économique quand on a des députés comme le député de Portneuf. Je pourrais faire l'éloge de ses collègues aussi, je ne voudrais pas qu'ils soient jaloux. Oui, je l'ai fait. Mais effectivement ça a été un plaisir et un privilège d'être à ses côtés au cours des derniers mois.

Oui, le député de Portneuf a raison, non seulement on a nos programmes réguliers, mais on est en mode action puis en mode urgence. Je faisais, avec mon sous-ministre, cette semaine, un calcul de combien d'entreprises vont être aidées, vont être touchées cette année, possiblement dans cette année, par l'ensemble des mesures qu'on adopte au gouvernement, puis on arrive à un chiffre de près de 100 000 entreprises, M. le Président, qu'on va rejoindre de toutes sortes de façons, à travers le Québec, pour les aider. Et il y a des mesures qui touchent les liquidités des entreprises. Il y a des mesures qui touchent les entreprises et les travailleurs; on peut parler du Pacte pour l'emploi. Il y a des mesures spécifiques pour le développement forestier, et on sait que ça intéresse tout le monde autour de cette Chambre parce qu'il y a des gens de cette industrie dans tous les comtés du Québec. Il y a des mesures pour la fiscalité des entreprises, parce qu'il faut garder le cap quand même sur l'investissement. Il y a même des crédits d'impôt bonifiés dans la culture, qu'on a faits, M. le Président.

Alors, prenons-les secteur par secteur, parce qu'au fond la liquidité et la capitalisation des entreprises... Bien sûr, il y a le programme Renfort, qui est un programme qu'on a inventé de toutes pièces, à l'avance de beaucoup de provinces, d'ailleurs, et de beaucoup d'États. On est en avant de la parade. On voyait les choses venir, on voyait que l'économie commençait à se détériorer, par des gens qui nous appellent. On s'est dit que les programmes normaux d'Investissement Québec ne suffiraient pas à la tâche. Ce programme Renfort, qui est vraiment lancé au mois de janvier, qui a maintenant... qui a toujours 300 millions de dossiers sous analyse, il a toujours... On en autorise toutes les semaines, mais le pipeline se remplit. Il y a maintenant 117 entreprises dans toutes les régions du Québec, 136,9 millions de dollars. Il y a encore 200 dossiers, avec 306 millions, mais on les... Le pipeline se remplit parce qu'au fur et à mesure qu'aussi le milieu financier...

Ça prend du temps, hein, mettre un programme en place, même si... pas que ça prend du temps à le concevoir puis à le faire, mais que l'ensemble des comptables au Québec, l'ensemble des conseillers des entreprises, l'ensemble des institutions financières, les directeurs dans chacune des régions du Québec connaissent puis disent: Aïe! moi, j'ai ce programme-là pour toi. Malgré tous les efforts qu'on fait, ça prend un certain nombre de semaines et de mois.

On peut parler du fonds d'urgence qu'on aura l'occasion de lancer avec le Fonds de solidarité de la FTQ et la Société générale de financement, de 500 millions pour la... des entreprises. On peut parler du 60 millions qui va bonifier l'enveloppe des FIER-Régions, parce que, quoi qu'en dise le député de Rousseau et quoi qu'il fasse, le programme des FIER-Régions est un programme qui fonctionne sur le terrain. On a eu l'occasion d'entendre le député d'Arthabaska, d'entendre le député de Rouyn-Noranda, de vous entendre sur le programme des FIER-Soutien. C'est un programme enraciné dans les milieux, qui réussit à capitaliser les entreprises, à créer, maintenir, protéger près de 7 000 emplois. On est rendu dans 264 entreprises. On n'est pas limité à une région, on est sur tout le territoire du Québec. Et on va rajouter 60 millions dans ce programme-là, en écoutant, bien sûr, comme il se doit, que, quand on a un programme qui est en marche et qu'on rajoute de l'argent, est-ce qu'il y a des ajustements de paramètres qu'il faut faire? Bien sûr, on sera ouvert à ça, M. le Président.

Voilà un autre programme, les fonds locaux d'investissement, parce que ? allons-y localement ? on a recapitalisé les fonds locaux d'investissement dans le dernier budget, on a reporté leur obligation de rembourser les fonds locaux d'investissement, alors, et ça, ça va toucher de nombreuses entreprises.

Il y a le microcrédit. Et, le microcrédit, vous parlez de toucher les gens, voilà un certain nombre de fonds, ce sont des petits fonds qui font des prêts de 5 000 $, c'est presque du crédit communautaire. Le taux de défaut, c'est sur l'honneur. On sait que le microcrédit, dans le monde, ça fonctionne bien. Ça fonctionne bien au Québec. Et on rajoute... j'en avais rajouté l'an dernier, et là on rajoute dans le budget des sommes pour le microcrédit parce que ça, c'est du capital... quand on parle de capital de proximité, c'en est bien un.

Mais bien sûr on s'assure aussi que les autres outils, qui ne sont pas juste les outils de l'État, on parle des fonds, le Fonds de solidarité, on parle de Fondaction... Il y a des ajustements aux mesures fiscales du Fonds de solidarité et du Fondaction pour s'assurer qu'ils continuent leur mission, qu'ils soient performants.

n(12 h 30)n

Je ne voudrais pas, avant de terminer, oublier non plus... parce que, là, je parle des entreprises. Mes entreprises, moi, quand j'en parle, et les dirigeants syndicaux aussi, je parle des travailleurs, parce que l'entreprise ultimement, là, les entrepreneurs seuls, c'est bien rare. En général, l'entrepreneur, il a du monde avec lui, il a des employés et puis il crée de la richesse parce qu'il donne des contrats à d'autres. Alors, ça crée de l'emploi en région, et les chefs syndicaux le savent. Les projets d'entreprises, régulièrement... il ne se passe pas une semaine sans que je parle à Michel Arsenault ou à Mme Carbonneau, de la FTQ et de la CSN, avec les présidents de leurs fédérations, que ce soit dans la métallurgie, que ce soit dans la forêt, que ce soit dans d'autres domaines, pour s'informer mutuellement d'où on en est dans les cas qui les préoccupent, qui me préoccupent, comment on peut s'entraider. Alors, je le fais du côté des entrepreneurs, mais bien sûr, parce qu'ensemble...

Puis Alcoa, c'est un bon exemple, hein, à Baie-Comeau, voilà un bon exemple dans une région. Il y a Alcoa à Deschambault, qui n'est pas loin de chez vous, mais il y a Alcoa aussi à Baie-Comeau. Là, c'est... quand on parle de mono-industriel, il y a d'autres choses à Baie-Comeau, mais, si Alcoa est perdue... Et là voilà un bon exemple comment un nouvel outil, qui un est prêt avec intérêts, un outil qui prend de l'État et qui devient un prêteur pour protéger les emplois, pour s'assurer que cette entreprise-là, à travers la crise mondiale de liquidités qui frappe le secteur de l'aluminium, passe à travers les deux prochaines années, amorce son programme de rénovation, fasse son investissement majeur de 1,2 milliard avec les nouvelles cuves, puis qu'en 2014-2015, au fond, Baie-Comeau est sauvée et solide pour les 20, 30, 40 prochaines années. Puis, au fond, les familles vont rester à Baie-Comeau, et même il y a des parents qui vont revenir à Baie-Comeau parce qu'ils savent que leurs enfants vont avoir leur job, leur emploi pendant les 20, 25 prochaines années.

C'est très important, mais ça ne s'est pas fait tout seul entre le ministre et puis le président de la compagnie, ça s'est fait aussi avec le syndicat. Ça s'est fait en concertation, des concessions, des ajustements difficiles qui ont été demandés aux travailleurs. Quand vous êtes à court de 100 millions de liquidités, bien, il y a absolument... il faut travailler ensemble. Ça s'est fait dans le respect. Nous, l'intervention gouvernementale, c'était clair que, s'il n'y avait pas cette entente-là, elle ne serait pas là. Donc, à trois, au fond, partenaires, on a fait cette intervention.

Donc, on travaille avec des projets très, très terrain, très proches d'où vous êtes, qui peuvent toucher les communautés. On travaille sur des projets plus structurants, plus gros. On garde le cap sur l'avenir parce qu'on garde le cap sur les projets. Si on parle de Deschambault, qui vous intéresse particulièrement, oui, on continue à être en discussion avec Alcoa sur ce projet long terme de modernisation de l'aluminerie. Bien sûr, les dirigeants d'Alcoa ont des préoccupations très court terme, puis nous aussi, mais ça ne nous empêche pas, avec mon sous-ministre et les autres sous-ministres du gouvernement, de continuer à faire avancer ce projet-là pour voir si on ne peut pas le voir naître pour que, dans quelques années, cette aluminerie soit agrandie et crée des emplois additionnels et solidifiés aussi, parce que la mondialisation va être là après.

Et je terminerai, M. le Président, en parlant du Pacte pour l'emploi, du Pacte pour l'emploi avec mon collègue le ministre de l'Emploi. On est tous très préoccupés dans cette période de crise économique. Oui, il y a des gens qui vont perdre leur emploi, parce que l'entreprise parfois n'a pas le choix: ou bien elle fait faillite ou bien elle fait des mises à pied. Elle se protège pendant un certain temps, on rebâtit son système financier, puis, quand la reprise économique va venir, on va retrouver nos emplois. Mais entre-temps il faut s'occuper des travailleurs, ce qu'on fait avec le Pacte pour l'emploi. On forme, on a mis beaucoup d'argent pour la formation des travailleurs pendant leur période d'assurance chômage, qu'ils aient une rémunération, même si la formation doit se prolonger après la période d'assurance chômage.

Mais l'idéal, et encore mieux, c'est un programme comme le programme SERRE pour qu'en entreprise ils restent à l'emploi. Et, si l'entreprise ne doit pas fermer mais comprimer à trois jours-semaine et qu'elle peut garder une quatrième journée, là, des fois c'est l'assurance chômage qui paie, puis il y a une cinquième journée qui est la journée formation, où, là, c'est le programme SERRE qui paie. Donc, s'assurer que le travailleur touche le maximum de rémunération possible, reste dans le milieu de l'entreprise au lieu de s'en aller chez lui, aura une formation ? c'est toujours mieux de rester dans son milieu ? et, à ce moment-là, d'avoir le bon dosage. C'est un partenariat constant, et je dois dire que les députés, tous partis confondus, sont très importants pour un ministre dans ce cas-là.

Je pense que vous voudriez... Je vais vous laisser le mot de la conclusion, M. le député de Portneuf, j'ai été un peu long. Mais on se reverra cet après-midi, par ailleurs.

Le Président (M. Ouimet): Il reste à peine une minute, M. le député de Portneuf.

M. Matte: M. le ministre, j'ai compris que le plaisir est dans l'attente. C'est pour ça que vous attendez le plus longtemps possible pour parler d'Alcoa dans Portneuf, vous voulez me procurer beaucoup de plaisir.

Alors, c'est ma première expérience que je vis sur l'analyse des crédits ici et, je tenais à vous le dire aussi, je trouve ça intéressant parce que ça me permet aussi de mettre des noms sur des visages. Et je trouve qu'Investissement Québec sont près du terrain. Je sais... Je veux souligner la présence de M. le sous-ministre, M. Bouchard, il est ici.

Et, à titre de conclusion, j'ai déjà deux entreprises dans le domaine de la forêt qui regardent pour prendre de l'expansion puis faire de l'exportation. Donc, j'espère que je vais avoir toujours votre... l'appui de Québec... d'Investissement Québec puis qu'on va pouvoir aider ces deux entreprises-là. Donc, je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de Portneuf. Avant de suspendre les travaux, j'aimerais peut-être indiquer aux parlementaires que vous pouvez laisser vos effets ici, les portes de cette salle seront verrouillées pendant la période... pendant la pause, jusqu'aux affaires courantes.

Alors, là-dessus, je suspends les travaux jusqu'à...

M. Bachand (Outremont): ...

Le Président (M. Ouimet): Oui?

M. Bachand (Outremont): ...une question de... Je m'étais engagé à déposer un document avec les pourcentages; on m'indique qu'il est déjà dans vos cahiers, à l'onglet 80-E. Si ça n'a pas été incorporé dans vos cahiers, les pourcentages régionaux avec les emplois sauvegardés... Il y a aussi les pourcentages territoires et hors territoire. Si ce n'est pas le cas, on le redéposera cet après-midi. Mais j'inviterais le député de Rousseau à vérifier dans son cahier.

Le Président (M. Ouimet): Alors, très bien. On vérifiera.

Mais, moi, je dois suspendre, à ce moment-ci, les travaux de la commission jusqu'après les affaires courantes, où elle entreprendra l'étude des autres volets du portefeuille Développement économique. Merci. Bon dîner.

(Suspension de la séance à 12 h 36)

 

(Reprise à 15 h 42)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, dois-je comprendre ? je l'ai compris ? que tout le monde est prêt? Donc, je n'ai même pas besoin de vous citer à l'ordre, puisque tout le monde est là et prêt. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Donc, je demande encore une fois à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs cellulaires, s'il vous plaît.

Recherche et développement

Le mandat, je vous le rappelle, le mandat de la commission est de procéder à l'étude des crédits du volet Recherche et développement du portefeuille Développement économique pour l'année financière 2009-2010. Une enveloppe d'une heure a été allouée à l'étude de ce volet.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Matte (Portneuf) est remplacé par M. Marcoux (Vaudreuil); M. Gaudreault (Jonquière) est remplacé par M. Legault (Rousseau); Mme Richard (Marguerite-D'Youville) est remplacée par Mme Malavoy (Taillon); et M. Trottier (Roberval) est remplacé par M. Pagé (Labelle) pour l'après-midi.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, mademoiselle. Je vous propose de procéder donc à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 15 minutes, incluant les questions et les réponses, sur le sujet Recherche et développement. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon? Je comprends qu'il y a consentement.

Je vous informe que la mise aux voix des crédits du portefeuille Développement économique se fera cet après-midi, à la fin de l'étude du volet Développement économique. Mais, compte tenu que nous avons débuté à 15 h 42, il y aurait fin des travaux vers 18 h 42. Y a-t-il consentement pour que nos travaux se terminent à 18 h 42?

M. Bachand (Outremont): Ils pourraient se terminer plus tôt, M. le Président, par consentement.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Par consentement, on peut tout faire à cette commission. On pourra y revenir de toute façon, on pourra regarder les possibilités de terminer avant la fin, mais en principe c'est 18 h 45. Oui?

Mme Malavoy: M. le Président, si le parti ministériel veut réduire son temps, je n'ai pas d'objection, mais, moi, j'ai besoin de toutes mes minutes.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, si vous... on va statuer sur cette possibilité-là et on reviendra pour le consentement unanime de l'Assemblée. Est-ce que ça vous va, M. le ministre?

M. Bachand (Outremont): ...prochain bloc et voir s'il y a moyen de faire quelque chose.

Discussion générale

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Absolument, M. le ministre. Donc, je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de la part de la porte-parole de l'opposition officielle, Mme la députée de Taillon.

Financement de la Stratégie québécoise
de la recherche et de l'innovation

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. On parle de choses fort importantes et, comme on a pu le voir il y a quelques instants, de questions préoccupantes et qui sont extrêmement névralgiques pour l'avenir du Québec, tout ce qui touche la recherche et le développement. C'est pour cela, je crois bien, que le gouvernement avait lancé ce vaste chantier, Un Québec innovant et prospère ? Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, qui s'étendait sur la période de 2007 à 2010 et qui prévoyait un certain nombre d'investissements en recherche et en développement. Les trois plus importantes enveloppes étaient les suivantes. On indique donc dans ce document des crédits supplémentaires, sur la période 2007-2010, de 400 millions, des investissements de 420 millions et des dépenses fiscales de 80 millions.

L'an dernier, le ministre a porté à cinq ans la durée de la stratégie. Donc, ce n'est plus 2007-2010, ça va être 2007-2012. Mais, nonobstant le fait qu'on reporte la stratégie... ou plutôt qu'on allonge la période de cette stratégie, ce qu'on peut très bien comprendre, il reste que c'est, je crois, légitime, en 2009-2010, de commencer à regarder ce qu'on a bel et bien investi.

Les deux premières années... Et là je vais m'attarder particulièrement aux crédits supplémentaires de 400 millions qui étaient ciblés donc en page 69 de ce document, Québec innovant et prospère, donc crédits supplémentaires de 400 millions. Les deux premières années, on a investi 82 millions, précisément 58,3 la première année et 23,7 la seconde année.

Là, je suis intéressée, moi, bien entendu, puisque ce sont les crédits 2009-2010, je suis intéressée par ce qu'on ajoute cette année. Or, si je fais le calcul, je crois comprendre qu'on ajoute... en me basant sur le volume II, page 84, je crois comprendre qu'on ajoute, en fait, un total de 28,3 millions de dollars pour l'année 2009-2010, alors qu'on aurait pu s'attendre à une somme beaucoup plus importante, de 159 millions de dollars. Si j'additionne donc ce que j'ai dit précédemment, 82 millions pour 2007-2008, 2008-2009, plus 28,3 pour 2009-2010, on est loin du compte, M. le Président, on est loin du compte, au sens où cette stratégie qui avait été annoncée de façon assez majestueuse ? et je pense qu'on ne pouvait pas faire autre chose que trouver qu'en soi c'était une bonne idée que de donner un coup dans le développement de la recherche et de l'innovation ? cette stratégie ne semble pas trouver les crédits suffisants pour vraiment faire son travail.

Alors, ma première question au ministre, c'est de lui demander: Pourquoi est-ce qu'on n'ajoute pas de sommes plus importantes dans les crédits budgétaires 2009-2010 pour s'approcher tout au moins de l'objectif qui est indiqué dans cette politique?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. J'apprécie la question de notre collègue et surtout la similarité de vues sur l'importance de l'innovation pour l'économie du Québec, pour l'avenir du Québec, pour l'avenir du développement économique, au fond, du Québec et de l'ensemble de comment... quelle sorte de société on veut avoir et quelle sorte d'économie on veut développer.

La stratégie, cette stratégie québécoise de recherche et d'innovation, qui a été lancée il y a maintenant deux ans, prévoyait effectivement des sommes importantes budgétaires à la fois au niveau... Et les sommes qu'on dépense au niveau de l'innovation sont à trois, quatre endroits dans les budgets du gouvernement: elles sont dans les budgets du ministère, ça me ferait plaisir d'en faire le bilan avec vous; elles sont dans les dépenses en immobilisations, c'est-à-dire pour les centres de recherche; elles sont aussi dans les crédits d'impôt à la recherche et développement, qu'on retrouve plus au ministère du Revenu, au fond, ou au ministère des Finances, les crédits d'impôt à la recherche et développement qui sont parmi les plus généreux, au fond.

Globalement, je vous dirais que la stratégie actuellement... Et ça me fera plaisir aussi de laisser soit mon sous-ministre Gilles Demers ou Mme Tanguay, qui est notre sous-ministre spécialisée en innovation, compléter les réponses. Mais toutes les sommes dont les gens ont besoin, en un sens... je vais nuancer mon affirmation, mais qui sont prévues à la stratégie, qui sont dépensées, dans les budgets du gouvernement, cette année, l'ensemble des budgets de l'innovation, ont été protégées, au fond. Et on le verra en faisant le bilan que ce soit au niveau des bourses de recherche, au niveau des financements de centres d'excellence, au niveau des financements des centres collégiaux de transfert de technologie, comment ça se réalise sur le terrain.

n(15 h 50)n

Parfois, il y a un décalage dans le temps entre un programme qu'on met en place et les demandes qui nous viennent. Que ce soient, par exemple, nos projets de maturation technologique qui étaient dans cette stratégie, ça a pris un certain temps avant que les professionnels du milieu se disent: Ah! Il y a un programme...

L'autre élément qui parfois décale dans le temps, M. le Président, c'est l'appariement avec certains concours fédéraux. Entre autres, dans les immobilisations, il y a les concours de Génome Canada, il y a les concours de la Fondation canadienne de l'innovation.

Alors, les sommes ne sont pas dépensées ou engagées de façon linéaire, il y a des sommes qu'on réserve, au fond. Je voudrais rassurer la députée que les sommes ne sont pas perdues quand on arrive au 31 mars d'une année. En général, ce sont des sommes qui sont là en réserve, particulièrement au niveau des immobilisations. Cette somme, entre autres, de 140 millions par année qu'on s'est dit qu'on mettrait pour des immobilisations, il y en a eu moins l'an dernier. On s'attend à ce qu'il y ait des concours plus importants... on s'attendait à ce qu'il y ait des concours plus importants de la Fondation canadienne de l'innovation et de Génome Canada au cours des années à venir, mais l'engagement en moyenne, au cours des années, de dépenser ce 140 millions là, ce qui est un niveau assez élevé, et même de le perpétuer dans l'avenir, cet engagement est toujours là.

Alors, dans les crédits globaux du ministère, les sommes pour l'innovation entre le budget 2008, 2002, si on regarde dans le programme 1, les éléments 2, 3, 5 et 6, donc le soutien technique et financier à la recherche, le développement des politiques d'aide à l'entrepreneuriat, le développement des secteurs industriels, les vitrines technologiques, les designers, l'emploi... la recherche en innovation en région, le soutien à la science, à la recherche technologique et à l'innovation, les sommes sont en augmentation. Et, dans la plupart des éléments, si je prends l'élément 6, les sommes Soutien à la science, à la recherche et à l'innovation, il y a 162 789 000 $ dans le budget, et il y avait 149 millions l'an dernier, pour un ensemble de programmes.

Il y a les sommes aussi destinées aux organismes de recherche, qui est un autre montant, qui passe, en augmentation, de 184 millions à 199 millions. Donc, le Fonds de recherche en santé ? je salue le Dr Joanette, qui ici avec nous ? passe de 75 à 82,4 millions; le Fonds québécois de la recherche sur la société et culture, de 48 à 49; le fonds de nature et technologies, de 49 millions à 55 millions; le CRIQ est stable; le Conseil de la science et de la technologie est à peu près au même montant. Mais quand même une augmentation de 184 millions à 199 millions.

Alors, au total de ces deux programmes, on passe donc de 347 millions à 373 millions, ce qui est 31 millions de plus que l'année précédente. Je ne sais pas si c'est ça qu'était votre question, si ça répond à votre question, Mme la députée... M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va? Mme la députée... Oui, merci, M. le ministre. Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: M. le Président, je vous remercie. On est effectivement dans les bons chiffres et dans les bonnes pages. Je me permets juste de rappeler que, dans la stratégie Un Québec innovant et prospère, c'est des sommes très importantes qu'on pensait investir de 2007 à 2010, puis là disons qu'on a ajouté deux ans. On pensait avoir 400 millions de crédits supplémentaires, 420 millions d'investissement dans les infrastructures et 80 millions de dépenses fiscales. Tout ça. On pensait réussir à faire tout ça en trois ans, mais donc on dit: On va le faire en cinq ans.

Moi, ce qui me préoccupe, M. le Président, bien sûr que je vois qu'il y a une augmentation, mais ma préoccupation, c'est qu'il me semble que l'augmentation est très, très loin de ce qui était ciblé. Puis j'essaie de comprendre comment on va arriver au terme des objectifs de cette stratégie si on avance chaque année à si petits pas. Et c'est à ça que j'aimerais que le ministre me réponde, particulièrement pour ce qui est des crédits supplémentaires. Il me semble qu'on avance à très petits pas et qu'on est loin de l'objectif du 400 millions que le gouvernement s'était fixé dans sa politique.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Alors, il y a deux éléments. Prenons les infrastructures de recherche, premier élément, au niveau donc des immobilisations. Effectivement, notre cible, M. le Président, est 140 millions par année. 2007-2008, ça a été 129 millions; 2008-2009, ça a été 95 millions. Cette année, on s'attend à 195 millions. Pourquoi? Parce qu'il y aura des concours de la FCI. On s'attend à environ 135 millions d'investissement que le Québec mettra dans les concours de la Fondation canadienne de l'innovation. Il y a un certain nombre de ces concours qui sont en marche. Et il y aura aussi des concours de Génome Québec. Et il y a les infrastructures de savoir que je gère conjointement avec le ministère de l'Éducation, des Loisirs et des Sports.

Donc, si on prend, par exemple, ces sommes qu'on vise à 140 millions par année, qu'on a remises à 140 en 2010-2011, 2011-2012, mais, cette année, notre estimé est de 195 millions. Donc, la moyenne ciblée ? et ça, ces budgets-là sont protégés ? est de 140 millions par année. Ça a été investi moindre dans les deux dernières années. Il y aura... il devrait y avoir un rattrapage important cette année parce que la FCI lance des concours très importants au niveau de l'infrastructure, et bien sûr les projets des institutions québécoises sont majeurs.

Sur les budgets des stratégies et plans d'action donc qui ne sont pas les infrastructures, dans les budgets, dans la SQRI elle-même, l'an dernier on parlait d'un budget, pour les stratégies et les plans d'action, de 84 524 000 $; cette année, on parle d'un budget de 139 millions, donc 54 millions de plus, une augmentation de 65 %. C'est la mise en oeuvre de chacune des stratégies ou des actions stratégiques, que ce soient des bourses en milieu de pratique, des bourses pour les étudiants, des programmes pour les chercheurs, des programmes de maturation. On pourrait prendre chacun des éléments éventuellement. Je ne veux pas parler trop longtemps, je veux vous laisser le temps aussi, en espérant que je réponds à votre question.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taillon, allez-y.

Mme Malavoy: Je vous remercie. C'est parce que mon temps effectivement est très court.

Moi, dans un tableau que j'ai en main ici et qui vient du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, on indique que, pour le budget 2009-2010, pour les crédits budgétaires ? là, je ne parle pas des budgets d'investissement en infrastructures, crédits budgétaires ? on devrait retrouver normalement une somme de 159 millions qui devrait s'ajouter.

J'ai entendu le ministre me parler de 139 millions, mais là je ne les trouve pas, moi, dans les crédits, dans le volume des crédits, je ne les trouve pas. J'aimerais qu'il m'indique, d'une part, où sont les 139 millions dont il vient de me parler. Et qu'en est-il de ce 159 millions qui était prévu d'après les tableaux de son propre ministère?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre, en une minute.

M. Bachand (Outremont): Je vais demander à mon sous-ministre, parce que, moi, je travaille avec des documents budgétaires qui ne sont pas nécessairement effectivement ceux que vous avez, et peut-être qu'un des sous-ministres peut faire la réconciliation des chiffres pour... Parce que c'est les mêmes chiffres, ils sont présentés différemment.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. M. le ministre, si... Il y a consentement, Mme la députée de Taillon?

Mme Malavoy: Oui, absolument.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): S'il y a consentement, est-ce que c'est possible, pour le bénéfice de la commission, de vous présenter, s'il vous plaît, M. le sous-ministre?

M. Bachand (Outremont): Est-ce que vous pourriez... M. le Président, est-ce qu'on pourrait demander à la députée juste de voir la page de document avec laquelle elle travaille, comme ça on pourra lui répondre à sa question le mieux...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. Allez-y, Mme la députée.

Mme Malavoy: Certainement. On va vous l'apporter.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, pendant ce temps-là, M. le sous-ministre... M. le sous-ministre, vous m'entendez bien?

M. Demers (Gilles): Oui.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. Si c'est possible de vous présenter pour le bénéfice de la commission, s'il vous plaît.

M. Demers (Gilles): Alors, Gilles Demers, sous-ministre du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Alors, ce que j'ai devant moi, c'est un extrait de la Commission de l'économie et du travail du 15 avril 2008. Et c'est un tableau qui avait été produit par le ministère? Alors, j'en prends connaissance, là. Et c'était quoi, madame, votre question en particulier?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Très rapidement, Mme la députée.

Mme Malavoy: Oui. Ma question, en fait, c'est que je ne retrouve pas dans les crédits la hauteur des investissements annoncés concernant les crédits supplémentaires en recherche et développement. J'ai l'impression d'en retrouver des portions, mais pas de retrouver les sommes qui nous amèneraient à 400 millions au terme de la stratégie. Il manque de l'argent pour arriver à ce 400 millions.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, nous y reviendrons, M. le sous-ministre, si vous êtes d'accord, parce que... compte tenu du peu de temps que nous avons. Au prochain bloc, là, on pourra compléter la réponse. Ça vous va, Mme la députée de Taillon?

Donc, nous allons du côté ministériel. Et, par la même occasion, M. le ministre, j'en profiterais peut-être, si... à ma suggestion, de présenter l'équipe qui vous accompagne. Ça permettrait, pour le bénéfice de chacun des membres de la commission, de constater à quel point vous avez des gens précieux pour vous.

n(16 heures)n

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Bien, à côté de moi, il y a Gilles Demers, sous-ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation; Geneviève Tanguay, qui est notre sous-ministre responsable de tout le secteur de recherche et d'innovation; Mario Bouchard, qui sous-ministre aussi, responsable, entre autres, de tout le secteur des régions, des projets spéciaux. Il y a, à côté de moi, Mélissa Dumais, qui est une attachée politique.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. M. le député de Jean-Lesage.

Objectifs de la Stratégie québécoise
de la recherche et de l'innovation

M. Drolet: Merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup, M. le Président. Salutations à nos collègues de l'opposition officielle et merci, encore une fois, à l'équipe du ministre.

M. le Président, ceci n'est pas une surprise pour personne au Québec, ce gouvernement croit fortement à l'importance d'innover. D'ailleurs, dans mon comté, il y a un projet sur la NeuroCité, à D'Estimauville, un magnifique projet sur la recherche neurologique avec en tête le réputé Dr Maziade. Notre gouvernement a investi un demi-million de dollars pour donner à ce projet la possibilité de se développer. Et je travaille très fort naturellement à la réalisation parce que c'est quelque chose de très, très, très important pour mon comté.

Le Québec fait partie de ces sociétés qui ont choisi de prendre le virage de l'innovation pour améliorer leur performance et prospérer dans l'économie du savoir. On vous entend souvent dire que, pour les Québécois, l'innovation et le savoir sont de véritables passions. D'hier à aujourd'hui, nos chercheurs et nos entrepreneurs se sont distingués par leurs solutions originales. Ce gouvernement a reconnu que les sociétés les plus prospères de demain sont celles qui innovent et se fondent sur des économies de savoir.

M. le Président, le ministre est la meilleure personne pour appuyer ces propos, car, au fil des ans, le Québec s'est bâti une solide réputation. À l'échelle nationale et internationale, à cet égard, l'innovation et l'ingéniosité sont devenues des piliers de notre économie. Nos chercheurs, nos centres de recherche et nos universités sont de calibre mondial. Nos entreprises sont compétitives et innovantes. Nos infrastructures de recherche sont à la fine pointe de la technologie, et nos jeunes chercheurs reçoivent des formations de haut niveau.

D'autres atouts font notre bonne réputation: notre main-d'oeuvre est fortement scolarisée; notre industrie du capital de risque est très dynamique; notre régime fiscal pour la recherche et développement et les investissements est des plus compétitifs; nos coûts d'implantation et d'exploitation pour une entreprise sont parmi les plus bas des principaux pays industrialisés. Ainsi, les investisseurs trouvent chez nous un ensemble de facteurs gagnants, ils trouvent chez nous un lieu de choix pour investir.

M. le Président, en 2008, le Québec est la province canadienne qui a enregistré le plus haut niveau de dépenses en recherche et développement en proportion de son PIB. Plus de 7 500 entreprises québécoises sont actives dans ce domaine. Elles génèrent près de 4,6 milliards par an en recherche et développement. De plus, le Québec se classe en tête de peloton des économies les plus généreuses en soutien à la recherche industrielle dans les PME. Ce gouvernement a clairement mis en place les bonnes mesures pour s'assurer que le Québec tire son épingle du jeu dans ce domaine.

M. le Président, à la lumière de ces faits et de ces expertises de pointe dont le Québec dispose, j'aimerais que le ministre nous explique davantage comment la stratégie québécoise de l'innovation soutient et stimule encore plus l'innovation au Québec.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le député de Jean-Lesage. Alors, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci beaucoup, M. le Président. D'ailleurs, dans la présentation des gens, il y a des gens qui sont à table, ici, mais il y a aussi ? peut-être que le député de l'opposition sera intéressé à poser des questions spécifiques ? il y a aussi nos présidents de nos trois grands fonds de recherche, hein? M. Joanette, qui est au fonds de recherche en santé; M. Prémont, pour le fonds de recherche nature et technologies; M. Babin, le fonds québécois de recherche société et culture; et M. Archambault, qui est président du CRIQ. Alors, l'ensemble de nos présidents de l'ensemble de ce qui existe dans nos fonds de recherche, ils sont présents ici pour répondre à vos questions.

Pour répondre à la question de mon collègue le député de Québec, il y a plusieurs axes stratégiques, au fond, dans la stratégie de Québec de recherche et d'innovation. Il y a les projets d'infrastructures, il y a la recherche publique, on a des technologies stratégiques, des projets internationaux, des projets pour la recherche en milieu industriel, et je vais reprendre un certain nombre d'entre eux, et la valorisation et le transfert. Parce que ce qu'il faut, c'est essayer de transférer la recherche qui est faite dans nos collèges et universités, les transférer dans les entreprises.

Alors, d'abord, il faut créer dans la recherche de l'excellence publique. Il y a plus de 30 projets d'infrastructures de recherche qui ont été faits dans le cadre de cette stratégie québécoise de recherche et d'innovation. Nous avons participé à plus de 181 projets d'infrastructures avec la Fondation canadienne de l'innovation, pour 70 millions, dans 11 régions du Québec. Voilà deux exemples dans la recherche publique, parce qu'au-delà des infrastructures il faut des gens. Il y a 598 nouvelles bourses d'excellence accordées par les trois fonds subventionnaires québécois. Le plan venait augmenter les bourses d'excellence. Il y a eu 11 regroupements de recherche qui ont été créés et 10 consolidés. On parlait aujourd'hui de regroupements de recherche, alors on en a créés 11 nouveaux dans des domaines comme la neurobiologie, les banques de cerveaux, la transgénétique, la douleur. Il y a 33 nouveaux professeurs qui se sont établis en région. Un des objectifs, c'était aussi de permettre à nos universités en région d'avoir accès à des professeurs de qualité, de financer leurs laboratoires. C'est ce qu'on a fait depuis deux ans.

Il y a aussi des technologies stratégiques, et on peut parler, par exemple, là-dedans, le consortium international de génomique; le projet CARTaGENE, qui est basé à la fois à Montréal mais avec une biobanque d'échantillons génétiques au Saguenay?Lac-Saint-Jean. C'est une recherche de classe mondiale auprès de 20 000 volontaires. Ça, voilà un des projets qui ont été soutenus par ce qu'on fait.

Il y a une signature avec Héma-Québec, hein, pour la réalisation d'un registre de 22 000 donneurs pour des patients avec des besoins spécifiques, des percées sur des découvertes de gènes liés au diabète de type 2.

Il y a le soutien à NanoQuébec, il y a le soutien à l'INO, 35 millions sur cinq ans, le recrutement de chercheurs de haut niveau, l'obtention de plusieurs brevets et déclarations d'intention de brevets et d'importantes recherches, des projets pour l'Institut de recherches cliniques de Montréal, l'Institut canadien de recherches avancées, la Société de recherche sur le cancer.

Permettez-moi de donner peut-être deux autres dimensions, M. le Président, parce qu'il y a tellement... cette stratégie est tellement riche.

La dimension des projets internationaux. Un des volets de cette stratégie, c'était de tenter d'internationaliser la recherche au Québec parce qu'on a besoin d'être en contact avec les meilleurs centres internationaux. On l'a fait de plusieurs façons sur le territoire, mais, entre autres, on a décidé de lancer des appels de propositions avec l'Inde et avec la Chine. Et je suis heureux de vous annoncer qu'il y a maintenant 74 projets internationaux entre des chercheurs québécois et des chercheurs de l'Inde, des chercheurs québécois et des chercheurs de la Chine sur des sujets d'intérêt commun où les deux mettent de l'argent, et, dans plusieurs cas, il y a des entreprises privées aussi qui sont là. Il y a des projets dans les domaines de biotechnologies, de sciences de la mer, des technologies de l'information.

Il y a un projet particulièrement entre l'Université McGill et un partenaire chinois, la Beijing University, pour le développement de protocoles réseaux techniques d'extraction de l'information dans les communications intermachines dans les réseaux de surveillance. Moi, j'ai eu l'occasion aussi, dans une mission, de visiter cette école de technologie en Chine: une école, 20 000 étudiants, une faculté, 20 000 étudiants, dont à peu près 2 000, 3 000 en maîtrise et 1 000 au doctorat. Alors, quand on regarde ce qui se passe ailleurs dans le monde, ça renforce l'importance d'investir dans la recherche.

Un des consortiums les plus intéressants, c'est sûrement le consortium du Québec pour la découverte du médicament, consortium qu'on a lancé à BIO, l'an dernier, avec trois entreprises, Pfizer, AstraZeneca, Merck, qui mettent chacun 1 million, le gouvernement du Québec qui appuie cette initiative, donc un total de 4 millions. Les entreprises mettent 1 million par an pendant quatre ans, donc dans le cas de Pfizer et d'AstraZeneca. Et ce qu'on voit aujourd'hui, c'est que le gouvernement du Canada, en février 2009, donc tout récemment, a reconnu ce centre comme centre d'excellence de recherche et a annoncé une contribution de 8 millions sur quatre ans. Voilà un exemple de ce qu'on vise à faire. On vise à faire travailler ensemble les centres de recherche et les entreprises, si possible d'aller chercher des fonds fédéraux et de faire des centres d'excellence et de classe mondiale. C'est la façon de progresser dans ce domaine. M. le Président, je vois qu'on manque de temps, on reviendra à la prochaine étape.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, merci, M. le ministre, et merci, M. le député de Jean-Lesage. On va aller du côté de l'opposition officielle, et je reviendrai vers vous. Alors, Mme la députée de Taillon, à vous la parole pour un bloc de 15 minutes.

Financement de la Stratégie québécoise
de la recherche et de l'innovation (suite)

Mme Malavoy: Je vous remercie, M. le Président. Donc, je vais revenir à ce sur quoi nous nous étions laissés tout à l'heure en vous résumant peut-être ma préoccupation. Ma préoccupation est la suivante. On a annoncé qu'on aurait 400 millions de crédits supplémentaires dans une stratégie au départ triennale qui s'avère quinquennale ? je ne mets pas ça en question. Et ce qui m'intéresse, c'est de voir: À quel rythme progressons-nous vers l'objectif de 400 millions?

Dans le tableau que je vous ai indiqué tout à l'heure et qui était fourni par le ministère, on voyait qu'il y avait 159 millions et quelques qui normalement devraient être investis cette année si on veut se rendre aux 400 millions dans quelques années. Et donc je repose ma question de cette façon: Si on fait un compte à rebours, on a 400 millions à investir de 2006 à 2012, à quel rythme le faisons-nous et qu'est-ce qu'on ajoute, cette année, pour se rapprocher de l'objectif?

n(16 h 10)n

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci. Avec votre permission, je vais demander à mon sous-ministre, puisque la question est très précise, d'apporter une réponse à la question de notre collègue.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, de consentement, M. le sous-ministre.

M. Demers (Gilles): Bien. Alors, on a récupéré les chiffres pour être capables de répondre à votre question. Alors, l'année passée, on vous a déposé un tableau qui prévoyait 159,5 millions de dollars en 2009-2010. Dans le livre des crédits, ce montant-là a été ramené à 139,5, donc 20 millions de moins.

Il y a un certain nombre de raisons, mais les plus importantes sont les suivantes, là. La première affaire, il y avait des budgets... La première chose, il y a des budgets qui sont prévus pour les coûts d'exploitation et l'entretien des nouveaux centres de recherche qui sont mis en place. Alors, comme il y a eu moins d'immobilisations et qu'il y a eu un certain décalage dans le temps, le soutien qu'apporte le ministère, dans les premières années, aux frais d'entretien et d'aménagement, sont réduits.

Le deuxième, et c'est l'élément le plus important, dans la stratégie, si vous vous rappelez, il y avait un programme qui visait à attirer au Québec des centres de recherche d'entreprises étrangères. Alors, vous comprenez que, cette année, compte tenu de la situation financière et de la crise financière, ce n'est pas une année où on anticipe qu'il va y avoir beaucoup d'implantations. Donc, dans nos crédits, on a prévu moins d'argent pour le volet de ce programme.

La caractéristique de la stratégie, c'est que ses budgets sont complètement protégés, ce que nous ne dépensons pas une année est reporté automatiquement, de sorte qu'on ne perd pas les crédits qu'on n'utilise pas une année. Alors, ici, je vous parle toujours en termes de déboursés. Évidemment, on a des engagements qui sont pris pour plus que la valeur des sommes que je viens de vous dire.

Le Président (M. Ouimet): Mme la députée, oui.

Mme Malavoy: Est-ce que ce document, M. le Président, existe, ce document qui explique, là, qui ventile le 139,5 millions? Est-ce que c'est un document qu'on pourrait avoir, qui pourrait nous être déposé? Pour ce qui est des explications, je comprends que ce que vous venez de dire est enregistré, donc on les aura. Mais est-ce que c'est un document officiel sur la base duquel vous...

Le Président (M. Ouimet): Je pense que la question s'adresse au...

M. Demers (Gilles): C'est un document de travail interne, là, au ministère, dans lequel il y a les informations que je viens de vous donner puis d'autres informations, là, qui n'ont rien à voir nécessairement avec ce que je viens de discuter avec vous. Donc, ce n'est pas un document qui est officiel, là, c'est des...

Mme Malavoy: Bien. Est-ce que je pourrais demander alors, peut-être en complément, pas forcément à l'instant même, là, mais qu'on nous en transmette un? Parce que vous comprendrez que c'est important, quand on a une stratégie quinquennale, de suivre ça chaque année, de se demander où on en est chaque année. J'apprécierais pouvoir obtenir un tableau à jour. Je comprends que le 20 millions de moins, vous me donnez des explications pour le comprendre, mais ça nous permettrait de suivre le fil. C'est possible?

M. Bachand (Outremont): Oui, M. le Président...

Le Président (M. Ouimet): Oui, allez-y, monsieur.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, on va colliger un tableau qui répond aux questions de notre collègue et le transférer au secrétariat de la commission.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, nous prenons note de l'engagement.

Mme Malavoy: Merci. Je vous remercie.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Crédits alloués au Fonds québécois
de la recherche sur la société et la culture

Mme Malavoy: J'aborde une autre question qui est celle des subventions de nos grands fonds subventionnaires et je constate que, pour cette année, il y en a un qui m'interpelle particulièrement, d'abord parce que c'est peut-être dans ce fonds-là que j'ai moi-même éventuellement eu des subventions avec des collègues, mais c'est surtout parce que je trouve qu'il ne progresse pas beaucoup. C'est-à-dire, le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture, le FQRSC, reçoit, cette année, 1 million de dollars de plus, alors que les autres fonds, celui de la recherche en santé, celui de la recherche sur la nature et les technologies, progressent, eux, de montants plus importants, de l'ordre de 6 millions, je crois. Et il me semble que nous ne sommes pas dans des périodes où ce qui touche la société et la culture mérite moins que les autres fonds et j'aimerais que le ministre me dise comment il se fait qu'on augmente de si peu dans ce fonds particulièrement.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Oui. Ce qu'il faut... Votre question est excellente. Je pense qu'il faut les regarder sur une perspective historique plus longue. Dans le livre des crédits, malheureusement, M. le Président, il y a juste deux ans, il n'y a pas la perspective quatre, cinq ans. Et, au moment où la stratégie était faite, il fallait regarder quel était l'effort qu'on doit faire dans chacun des secteurs et quelle est la différence relative par rapport à l'effort qui est fait aussi partout, au canadien: Est-ce qu'il y avait des rattrapages particuliers à faire ou est-ce qu'il y avait des fonds qui étaient au fond mieux dotés que d'autres relativement à ce qui se passe dans leurs secteurs?

Alors, si on regarde le fonds de société et culture, oui, il passe de 48,8 à 49,8, mais il était parti de 43 millions en 2006-2007. Le fonds de recherche et santé était parti de 70 millions, en 2006-2007, et le fonds québécois de nature et de technologie était parti de 37 millions pour aboutir à 55. Celui sur lequel il y a eu le plus d'efforts, je vous dirais, ça a été celui de nature et technologies.

Maintenant, je pense que ma sous-ministre a un complément de réponse aussi sur l'effort relatif par rapport aux fonds fédéraux et pourquoi ces priorités ont été choisies.

Le Président (M. Ouimet): Alors, avec le consentement, Mme la sous-ministre associée. C'est ça?

Mme Tanguay (Geneviève): Adjointe.

Le Président (M. Ouimet): Adjointe.

Mme Tanguay (Geneviève): Écoutez, dans les faits, si on regarde ce que les organismes fédéraux donnent année après année au Québec et si on compare un peu le poids qu'obtiennent les sciences sociales, par exemple, avec les sciences naturelles et le génie et les sciences de la santé, ce qu'on constate, c'est que le FQRSC, une fois qu'il a été formé, après la création du... en fait, après l'abolition du CQRS qui est devenu FQRSC, les fonds ont augmenté beaucoup pour les sciences humaines et sociales et la culture au Québec, contrairement à ce qui s'était passé pour les sciences naturelles et le génie.

Alors, si on regarde par rapport aux fonds fédéraux, comme je vous le disais tout à l'heure, au niveau du FQRSC, on remarque qu'on a à peu près une proportion de un pour deux. Donc, c'est-à-dire que, si le fédéral donne 2 $, le provincial, au nom du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture, donne 1 $.

Pour ce qui est des sciences naturelles et génie, l'écart est beaucoup plus grand, on parle de un pour six. Et donc, pour 6 $ qui sont donnés par le gouvernement fédéral, le Québec donne 1 $. Au niveau des sciences de la vie, si ma mémoire est bonne ? c'est ça, je cherchais le chiffre, là, mais je n'y arrive pas ? c'est 1 $ pour 3 $, si ma mémoire est bonne. Donc, les écarts sont encore plus criants au niveau des sciences naturelles et du génie, et c'est pourquoi on a mis plus d'emphase sur le FQRNT au cours des dernières années.

Le Président (M. Ouimet): Mme la députée.

Mme Malavoy: Oui. Ce que je comprends, c'est qu'on va chercher plus d'argent du fédéral dans les autres fonds, compte tenu des règles du jeu, par rapport à chaque dollar qu'on investit. Est-ce que vous...

Mme Tanguay (Geneviève): Bien, c'est une façon de le regarder, effectivement. On va chercher plus d'argent au niveau du fédéral dans les sciences de la nature et les technologies pour chaque dollar investi au Québec. Mais, d'un autre côté, est-ce que ce n'est pas parce que le Québec n'investit pas assez dans les sciences nature et les technologies pour pouvoir tenir le cap aussi?

Mme Malavoy: O.K. Ces règles-là ? peut-être que je déborde un petit peu, mais ça m'intéresse quand même de savoir ? ces règles d'appariement, là, entre le fédéral et le provincial, est-ce que ce sont des règles qui se discutent quelque part et qui sont... ou est-ce qu'elles existent de toute éternité? Enfin, l'éternité étant relative dans ce cas-là, mais...

Mme Tanguay (Geneviève): Ce ne sont pas des règles, ce sont des concours, ce sont des jurys de pairs aussi qui déterminent ce qui est octroyé et acquis, comme vous le savez. Et, pour ce qui est du poids relatif qui peut exister d'un secteur à l'autre, il n'y a pas de règle qui dicte qu'au Québec on devrait toujours donner 1 $ sur 2 $ qui provient du fédéral. Ce n'est pas une règle. Cependant, au Québec, les programmes sont conçus de sorte à être complémentaires avec ceux du gouvernement fédéral, donc, pour ne pas financer les mêmes activités, pour ne pas financer la même chose.

Mme Malavoy: Mais...

Le Président (M. Ouimet): Mme la députée, oui.

n(16 h 20)n

Mme Malavoy: Oui. Bien, là encore, je comprends que ça relève probablement aussi d'autres collègues que le ministre du Développement économique, de la Recherche et de l'Innovation, mais, s'il est vrai que le fédéral donne moins pour chaque dollar investi au Québec en sciences sur la société et la culture, c'est vrai que c'est moins attirant que d'aller du côté de la santé ou des sciences naturelles et du génie. C'est là que je trouve étonnant cet écart.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Oui. Disons ? je ne veux surtout pas vous amener dans une conclusion ? moi, je ne formulerais pas ça de cette façon, chère collègue, Je dirais plutôt: Le Canada a établi un certain nombre de recherches, a des programmes, lance des concours. Le Québec est une des sociétés qui s'est organisée pour aller chercher le plus de fonds fédéraux. Oui, d'ailleurs, c'est rendu maintenant le modèle. On va chercher plus que notre quote-part, de façon générale, notre quote-part relative à notre population, notre PIB, parce qu'on s'est organisés, parce qu'on a créé ? d'ailleurs, comme Génome Québec, d'ailleurs aussi, c'est un outil qu'on a créé, qui nous est envié ailleurs ? ces fonds de recherche qui sont à la fois notre façon interne de gérer nos propres budgets, mais qui sont aussi notre canal par lequel on choisit les projets qu'on envoie en concours au niveau canadien, parfois d'ailleurs à d'autres niveaux aussi. Et donc, en mettant ces fonds sur pied, on a réussi à aller chercher plus que notre part relative de la richesse canadienne ? mettons ça comme ça ? de fonds fédéraux dans les différents concours, on a réussi à gagner plus.

Maintenant, quand on regarde les efforts ? pour revenir à votre première question ? globaux de choix de société, les efforts qui étaient déjà faits dans un certain nombre de secteurs et quand on regarde la vision à long terme qu'on doit avoir en innovation, il nous semblait que le secteur société et culture, qui est un secteur très important, était relativement mieux doté que les secteurs santé et que les secteurs génie, et c'est pour ça que, si on avait des sommes additionnelles à consacrer... Dans la stratégie de recherche et d'innovation, on en a ajouté à la société et la culture. On en a ajouté davantage dans les autres, dans les deux autres fonds. Ça a été très bien reçu, de façon générale, dans le milieu, hein, il y a deux ans. Puis d'ailleurs la stratégie a été faite consensuellement après discussion avec les gens du milieu.

Le Président (M. Ouimet): Mme la députée, oui.

Mme Malavoy: J'ai le temps pour une dernière question?

Le Président (M. Ouimet): Il vous reste environ deux minutes.

Comparaison des résultats en
matière de recherche, de science et
d'innovation avec le reste du Canada

Mme Malavoy: Dans la stratégie gouvernementale, on confiait au Conseil de la science et de la technologie le soin de justement suivre les résultats obtenus par le Québec en matière de recherche, de science et d'innovation. On lui confiait ce mandat et on lui disait d'accorder une attention particulière aux actions prioritaires de la présente stratégie. Est-ce que le conseil, de fait, a déjà obtenu un état de situation des résultats obtenus par le Québec? Est-ce qu'on a quelque chose qui permettrait de faire un bilan?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Oui. Je vais demander à ma sous-ministre. Mais le conseil, normalement, qui publie des avis sur d'autres objets, mais, sur cet objet-là, normalement, fait comme un avis annuel qui est rendu public d'ailleurs au moment où il est fait. Alors, y en a eu un. Le dernier date... Je n'ai pas la date du dernier.

Mme Tanguay (Geneviève): Il me semble que c'est à l'automne dernier. Il y a eu un rapport de conjoncture de fait par le Conseil de la science et de la technologie qui regardait certaines particularités pour voir comment est-ce que le Québec se comparaît et il y en a un autre qui est en rédaction en ce moment.

Mme Malavoy: Et, dans celui qui a été déposé la dernière fois, le Québec se comparaît comment?

Mme Tanguay (Geneviève): Je m'excuse, je n'ai pas ça en tête pour pouvoir vous dire exactement, là, toutes les facettes qu'ils avaient regardées à ce moment-là, mais il me semble que le Québec se comparaît relativement bien. Mais c'est sûr qu'il y avait des choses qui étaient à améliorer, il y a toujours des choses à améliorer.

Mme Malavoy: Le ministre me disait qu'on va chercher plus que notre part en termes de poids relatif à l'intérieur du Canada. Donc, c'est pour ça que ça m'intéresse de savoir, bon, qu'est-ce qu'on va chercher et comment on se compare aux autres en ces matières.

Le Président (M. Ouimet): Je vous suggère: le temps d'y réfléchir un peu, on va aller du côté ministériel, il restera un peu de temps peut-être pour répondre. Le temps est épuisé, Mme la députée. Désolé. Alors...

Mme Malavoy: ...sur ma question.

Le Président (M. Ouimet): On va rester sur votre question, oui. Alors, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, M. le Président. M. le Président, permettez-moi de saluer les gens qui accompagnent le ministre, le ministre, mais aussi et surtout la députée de Taillon, qui s'est jointe à nous cet après-midi.

Je ne vous cacherai pas qu'on a huit heures de commission parlementaire de faites et je commençais à désespérer à savoir si le parti de l'opposition s'intéressait vraiment aux crédits. Et enfin, la première fois, on parle de chiffres, puis c'est une conversation, des échanges qui sont enrichissants pour la population. Et je tiens à souligner la différence, et c'est tout à son honneur de faire un travail... Parce que, depuis le début, je trouvais pas mal que ça avait de l'air de l'inquisition un peu, depuis le début de cette commission parlementaire là sur l'étude des crédits du MDEIE. Comme disait Mme Bertrand, on avait l'impression que c'était une chasse aux sorcières. Mais là, on revient enfin à une véritable commission, une véritable étude des crédits, et tous les gens vont sortir ici grandis de ça.

Et d'autant plus content, M. le Président, parce qu'on parle d'innovation cet après-midi, et, comme vous savez, bon, j'ai un baccalauréat, j'ai deux maîtrises, mais donc la recherche m'a toujours intéressé au plus grand niveau. Et la recherche est aussi très importante pour les régions du Québec. Je tiens à souligner que c'est une politique que le ministre a mis en place il y a déjà quelques années, le programme pour, entre autres, développer les infrastructures de recherche dans les régions.

On a parlé beaucoup des centres collégiaux de transfert technologique qui se sont implantés dans toutes les régions du Québec. Et les centres collégiaux, on en a parlé à la Commission de l'éducation parce que ça touche également l'éducation, mais c'est un volet important de recherche qui, dans les régions du Québec, permet, entre autres, aux entreprises de travailler avec des groupes de chercheurs pour pouvoir développer des technologies pour leur permettre d'être plus productives et aussi d'être plus efficientes et devenir plus compétitives sur des marchés. Dans le secteur minier, entre autres, on a beaucoup d'entreprises qui ont fait affaire avec le centre collégial de transfert technologique.

Et l'autre volet qu'il est important de rappeler, c'est que, quand on regardait l'historique des régions du Québec, les régions, naturellement les régions ressources étaient très déficitaires en termes de recherche parce qu'il fallait que la recherche, entre autres, soit souvent reliée à des institutions ou des universités qui étaient situées dans le sud de la province. Donc, cela entraînait des coûts supplémentaires aux entreprises et aussi des difficultés de communication et d'échange. Donc, quand on regardait les statistiques il y a longtemps, les régions ressources comme l'Abitibi-Témiscamingue, on était vraiment en retard en termes de recherche et développement.

Je veux souligner, à cet égard-là, le travail qui a été fait. Puis, moi, je suis encore content de dire et fier de le dire, que, si on a une université en région ? c'est à Rouyn-Noranda, en Abitibi-Témiscamingue ? c'est le gouvernement libéral qui, à l'époque, avait débloqué les crédits pour développer une université. Et l'université, avec le temps, est devenue un important lieu de recherche. D'ailleurs, quand on regarde per capita, par tête de chercheur, l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue est celle qui a le plus de crédits, de montants de recherche par chercheur, surtout à l'intérieur de toute l'université, du réseau de l'Université du Québec.

Donc, je salue les gens, tous nos chercheurs que nous avons en région, qui font de l'excellent travail à cet égard-là. C'est autant dans les mines, dans les télécommunications souterraines, on parle d'électromécanique, on parle également d'environnement. Donc, les gens sont présents. Et nous avons de nombreuses chaires de recherche, que ce soit en agriculture, naturellement en foresterie, et autres. Et donc, c'est avec ce support-là et la politique que notre gouvernement a mise en place que les régions peuvent enfin prendre leur place au niveau des chercheurs du Québec. D'ailleurs, il s'est créé des consortiums aussi avec tous les différents réseaux d'universités, autant des consortiums au niveau québécois mais également pancanadien, avec des chercheurs même de l'étranger, quand on parle, entre autres, de sylviculture.

Deux projets importants non seulement pour mon comté, mais surtout pour l'Abitibi-Témiscamingue, avec la politique que le ministre a mise en place, on a donc deux projets d'infrastructures importants qui devraient être au coeur de notre développement économique. Il y a le pavillon de recherche à Rouyn-Noranda pour l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, mais ça va être sur le campus de Rouyn-Noranda, et également un centre de recherche en agroalimentaire qui est un important projet pour l'agriculture au Témiscamingue, donc deux projets majeurs qui vont permettre, entre autres, aussi à nos créneaux d'excellence de pouvoir se développer. Parce qu'une des raisons, notre gouvernement a mis en place les créneaux de recherche... les créneaux ACCORD, mais, si on veut que les créneaux ACCORD prennent vraiment leur envol et continuent à se développer, bien, naturellement, il faut des lieux d'accompagnement au niveau de recherche et des chercheurs.

Donc, moi, à cet égard-là, le travail que notre gouvernement a fait, il est exceptionnel à cet égard-là, parce que je regarde qu'est-ce qui a lieu dans notre région. Mais je vais vous parler... Je tenais à faire le point. J'aurais plein de sujets que je pourrais vous parler, parce que, les technologies de l'information et communication, qui dit recherche et développement, qui dit compétitivité, on parle beaucoup d'informatique, on parle des technologies de l'information et de communication, je le sais que c'est une préoccupation que le ministre a à cet égard-là. Notre province fait très bien à cet égard-là encore une fois parce qu'on accompagne nos entreprises.

Recherche et développement dans
le secteur biopharmaceutique

Mais un des volets que je voudrais revenir, le ministre l'a abordé un petit peu précédemment, c'est au niveau des entreprises de biopharmaceutique.

n(16 h 30)n

Le Président (M. Ouimet): M. le député, est-ce que vous me permettez de vous signaler qu'il reste trois minutes à ce bloc-là...

M. Bernard: Oui, parfait.

Le Président (M. Ouimet): Et peut-être le ministre aurait saisi au moins une minute pour fournir une réponse à la députée de Taillon, qui a reçu quelques éloges de la part de notre collègue.

M. Bernard: Le ministre avait précédemment donc parlé du consortium de médicaments, on a mis en place la Politique du médicament à l'époque, donc tout était relié. Alors, j'aimerais que le ministre revienne sur la politique des biopharmaceutiques après la réponse à Mme la députée de Taillon.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, merci, M. le député. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Je serais très heureux de parler de biopharmaceutique. À la rigueur, j'en parlerai par la suite aussi.

Comparaison des résultats en matière
de recherche, de science et d'innovation
avec le reste du Canada (suite)

Pour répondre à notre performance relative, alors ce qu'on me donne, là, comme chiffres, c'est, par exemple, à l'époque, on avait 30 % des bourses ou des fonds au niveau de société et culture. On n'avait que 23 % au niveau génie, la nature et technologies. Donc, on s'est dit: Il faut qu'on ait... 23 %, ce n'est pas mauvais en soi. Mais c'est pour ça qu'on a dit: Il faut aller en chercher plus, et donc c'est là qu'on va augmenter le plus pour améliorer notre performance relative.

L'an dernier, en santé, pour prendre ce troisième secteur-là, on est allés dans les concours fédéraux, allés chercher 29 % des sommes d'argent attribuées dans les concours fédéraux dans le secteur de la santé. Voilà, ce qui peut-être complète comme élément de réponse.

Recherche et développement dans
le secteur biopharmaceutique (suite)

Quant aux biopharmaceutiques, M. le Président, avec la stratégie, la Politique du médicament, qui a été faite conjointement par le ministère de la Santé et mon ministère, qui est une politique assez unique au monde parce qu'elle... on rejoint le médicament mais le développement économique, je peux vous souligner peut-être simplement quelques grandes réalisations, entre autres Merck, Merck qui est une très grande entreprise et qui supprime des postes comme beaucoup d'autres entreprises dans le monde, a supprimé récemment 7 200 postes, a fermé trois de ses centres de recherche, en Italie, au Japon et à Seattle, mais a gardé à Montréal le seul laboratoire de recherche à l'extérieur des États-Unis parce qu'elle... et elle va en faire son centre de recherche global sur tous les antiviraux.

C'est une illustration de toute la relation que nous avons avec l'ensemble des chercheurs dans ce domaine mais avec l'ensemble aussi des compagnies pharmaceutiques et de leurs centres de recherche, avec des investissements considérables. On peut parler du 199 millions il n'y a même pas deux ans, par GSK, pour l'agrandissement de leur fabrication de vaccins à Sainte-Foy; 80 millions de Sandoz, à Boucherville; Sanofi-Aventis, qui a investi 25 millions à Laval.

Alors, on a une performance remarquable, et, au niveau global, mondial, M. le Président, le Québec est reconnu comme une terre propice pour la recherche et développement dans le secteur pharmaceutique. Les gens ne le savent pas, mais le président me fait des signes pour que j'arrête...

Le Président (M. Ouimet): ...M. le ministre, il est écoulé. Alors, merci à vous.

Et je vais donc suspendre les travaux de la commission quelques instants avant d'entreprendre l'étude du volet Développement régional.

(Suspension de la séance à 16 h 34)

 

(Reprise à 16 h 36)

Le Président (M. Ouimet): Alors, la Commission de l'économie et du travail reprend ses travaux. J'invite les députés à bien vouloir regagner leurs sièges.

Développement régional

Je rappelle que le mandat de la commission est de procéder à l'étude des crédits du volet Développement régional du portefeuille Développement économique pour l'année financière 2009-2010, et une enveloppe de deux heures a été allouée à l'étude de ce volet. Je vous propose donc de procéder comme nous l'avons fait depuis les tout débuts, soit une discussion d'ordre général et avec des questions et des réponses brèves dans la mesure du possible.

Discussion générale

Et je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention du porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement régional, le député de Labelle. M. le député, bonjour.

M. Pagé: Je vous remercie. Bonjour. Je vous remercie, M. le Président, de me prêter la parole immédiatement. Je veux saluer les collègues parlementaires, bien sûr le ministre, son équipe, les gens précieux autour de lui qui évidemment sont indispensables pour nous, les gens de son cabinet également, collègues du côté ministériel, M. le Président. Je veux saluer et remercier aussi mon précieux collaborateur, M. Fillion. L'équipe de ce côté-ci est un peu plus modeste que de votre côté, vous comprendrez.

Le Président (M. Ouimet): ...

M. Pagé: Pardon?

Le Président (M. Ouimet): Mais drôlement efficace.

M. Pagé: Mais nous essayons de faire le mieux possible pour les intérêts de nos concitoyens, des gens qui nous écoutent présentement.

Et puis je voudrais faire quelques remarques préliminaires, si vous me permettez. Qui sont prises, j'imagine, M. le Président, à l'intérieur de mon bloc, les remarques préliminaires?

Le Président (M. Ouimet): Oui, c'est ça. C'est exact.

M. Pagé: Écoutez, nous avons obtenu deux heures pour parler du développement régional. Je tiens à préciser ce matin que nous avons fait trois heures sur le même thème mais avec la ministre porte-parole des régions, des affaires municipales, la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau...

Une voix: ...

n(16 h 40)n

M. Pagé: C'est vrai. Et il y a un volet du développement régional bien sûr qui incombe au ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, aujourd'hui ministre des Finances en même temps. Donc, trois heures ce matin, deux heures cet après-midi.

Pour l'opposition officielle, le développement régional est fort important. J'avais le dossier d'être porte-parole des régions en 2006, quand notre ancien chef nous avait donné... m'avait donné ce dossier-là. Donc, quand madame... notre nouvelle chef nous a donné... m'a donné ce dossier-là encore une fois, le dossier des régions, j'étais fort heureux, parce que c'est un dossier qui me plaît. Et, pour donner un peu plus de couleurs au dossier des régions, maintenant, chez nous, on appelle ça le dossier du développement régional, de l'occupation du territoire, des municipalités dévitalisées ? et Dieu sait qu'il y en a encore trop au Québec, hein, on parle d'autour de 150 à 200 municipalités ? la décentralisation également et la ruralité. Alors, ce sont les dossiers que je m'occupe à l'opposition officielle.

Je me souviens, quand je suis arrivé en 2006... quand j'étais porte-parole plutôt en 2006 ? parce que je suis ici depuis 2001 ? nous avions constaté à l'époque que, dans les deux premières années de gouvernance du Parti libéral, les budgets alloués aux régions avaient été diminués de 47 %, donc c'est fort important. Et, suite à une nouvelle philosophie, une nouvelle approche, on se souviendra qu'on avait plutôt décidé aller vers une approche plus orientée vers l'entreprise privée, et c'est ce qui a donné naissance, c'est ce qui a donné naissance aux fameux FIER-Régions, dont on parle beaucoup aujourd'hui et dont il faut vérifier l'efficacité.

M. Boisclair, à l'époque, en 2006, m'avait fait faire une tournée des régions, et à peu près unanimement les gens étaient déçus de voir que les ententes ACCORD issues du rendez-vous des régions de 2002 étaient mises sur la glace. Quand je relisais les galées de l'année dernière, les verbatims, le ministre du Développement économique disait: On est en train de les signer à peu près partout. Alors, j'espère que c'est complété, parce que c'est depuis 2002 qu'on attend la signature des ententes ACCORD à peu près partout. Il nous disait, l'année dernière, que la situation en 2008, elle était difficile. Cette année, elle est pire. Cette année, elle est pire, compte tenu évidemment de la crise financière.

Fonds d'intervention
économique régional

Investissements en région
et hors région (suite)

J'aimerais, d'entrée de jeu, aller tout de suite, M. le Président, sur le dossier de l'heure, qui est celui des FIER-Régions, pas nécessairement sous l'angle de l'éthique, parce que je sais que ça cause problème, et tout le monde en est conscient. Je lisais, en fin de semaine, ce que les chroniqueurs, entre autres au Saguenay?Lac-Saint-Jean, écrivaient là-dessus. M. le ministre, je pense, si vous avez lu les mêmes articles que moi, c'est peu réjouissant, les gens se questionnent beaucoup sur nos FIER.

Et je questionnais la ministre des Régions ce matin et je lui demandais par ailleurs comment pouvait-elle concevoir, en tant que ministre porte-parole des régions, que l'on accepte que le FIER-Régions soit investi autant à l'extérieur de la région où il est destiné. Parce qu'à mon avis, si on veut faire du développement régional, il faut que le FIER soit investi dans la région où il est destiné. Comment le ministre peut-il accepter que l'on a mis près de cinq ans à mettre sur pied le FIER de la Gaspésie, un petit FIER de 3 ou 4 millions de dollars, et que le premier investissement est fait dans l'Outaouais... ou dans les Laurentides, quelque chose comme ça, 750 000 $?

Il me semble qu'on est à côté de la mission du FIER. Et je sais que vous vous êtes expliqués dans d'autres forums sur cette question, mais, quand je retourne au discours du budget de 2004 ? 2004, je pense ? quand on a mis en place ces FIER régionaux, il était dit de façon très claire que l'on voulait relancer l'économie des régions, mais il n'avait jamais été question de faire de ces programmes des programmes destinés à aller investir ailleurs que dans la région. Et, quand une région comme la Gaspésie attend presque cinq ans avant d'avoir son FIER, que peut-on penser des investissements qui sont faits, les premiers investissements en plus, qui sont faits à l'extérieur de la région? Alors, j'aimerais avoir des commentaires sur cette question, M. le ministre.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Ça me fait plaisir. M. le Président, notre collègue a soulevé plusieurs éléments dans son introduction. Je le salue d'ailleurs, j'avais toujours du plaisir à travailler avec lui quand il s'occupait du tourisme aussi, puis je m'occupais du tourisme. Je m'occupe encore du tourisme, même s'il y a ma collègue qui est là.

Deux commentaires. Je vais répondre à sa question, mais il y a toujours des longs préambules où il a soulevé d'autres sujets.

Sur les budgets globaux, par rapport aux régions, l'élément 5 du programme 1, les budgets, en 2006-2007, 2007-2008, étaient d'environ 106 millions, 105 millions; l'an dernier, 142 millions; cette année, 143 millions. Alors, c'est quand même un effort considérable pour le développement des régions, M. le Président. Et c'est composé de plusieurs, plusieurs éléments, mais je vais juste...

Entre autres, il y a aussi notre Programme de soutien aux projets économiques qui soutient une foule de projets en région, hein, depuis la mise en oeuvre de notre stratégie de développement des régions, il y a 208 projets. On a mis 46 millions pour aider des investissements de 453 millions, ce qui va créer 3 000 emplois et consolider 8 600 emplois. Ça, c'est juste un programme. Et je vais revenir aux FIER. Les PSPE, donc, qu'on soutient, c'est complémentaire à ce qu'Investissement Québec fait. Ça, c'est le Programme de soutien aux projets économiques.

Sur ACCORD, puisque notre collègue a parlé d'ACCORD, on pourra en parler plus longuement, qui était une démarche concertée de créneaux d'excellence à laquelle, il sait, je crois profondément, la démarche des grappes industrielles, et qui fonctionne en région. Aujourd'hui, je suis heureux de vous dire qu'il y a 35 ententes fermes de mise en oeuvre. Voilà l'objectif à peu près qu'on s'était fixé. C'est bien 35, monsieur le...

Une voix: ...35, on en a fait 38.

M. Bachand (Outremont): On est rendus à 38. La cible était 35, pardon ? moi, je suis un homme modeste ? et on en a fait 38, donc on a dépassé notre objectif. Et ces projets sont dotés d'enveloppes financières pour accompagner le développement des projets qui seront faits globalement.

Et on pourrait parler longtemps, et je suppose que le député, M. le Président, ne voudra pas simplement parler des FIER, mais ça me fait plaisir d'en reparler. Et, dans les projets ACCORD, on a mis de l'argent ? ça fait partie des sommes ? pour accompagner les projets. Le fonds qui sert à ça, c'est 260 projets. On a mis 25 millions pour des projets qui ont des coûts globaux de 73 millions. Il y a des projets d'alliance, des projets de partenariat, de réseautage, il y a l'embauche de directeurs pour consolider le travail en région et développer, concerter le travail des industriels. Il y a des projets fabuleux au niveau des ressources sciences et technologies marines parce qu'on sait qu'on est parmi les meilleurs. Voilà un créneau d'excellence qui est multirégion et qui est international, hein? Il est de Rimouski, de Sept-Îles et de Gaspé. Il est international.

Vous me posez, M. le ministre... M. le ministre! M. le Président, le député me pose une question sur les FIER et l'aspect régional, et je n'accepte pas son préambule au niveau de l'éthique. Il y a 34 FIER aujourd'hui qui... ? je vais reprendre mes chiffres précis, vous m'excuserez ? 44 fonds, pardon, aujourd'hui, qui existent, qui ont plus de 400 commanditaires, dans ces quatre fonds-là, qui ont mis 95 millions. Il y a 267 projets. Il y a certaines questions qui ont été soulevées malheureusement par votre collègue, toujours avec de l'information incomplète, tronquée, partielle, et on verra par la suite.

S'il y a une chose qui est claire, c'est que, pour moi, Investissement Québec a le mandat de gérer ces programmes-là. Il y a une filiale, Investissement Québec FIER, qui a le mandat de gérer ça. Les vérifications seront faites sur les allégations qui ont été portées, qui touchent un petit nombre, et un rapport me sera fait sur ça, M. le Président.

Mais pourquoi on permet aux régions d'investir hors région ? et c'est un peu votre question ? et pourquoi ça a pris du temps, dans certaines régions, de lever le FIER? Si j'étais... moi, je renverrais la question aux gens d'affaires de la région. Il y a des FIER qui ont levé vite, il y a des FIER qui ont levé lentement. Les FIER, c'était une enveloppe à la disposition du milieu économique de chaque région, en disant: Voici une enveloppe que le gouvernement du Québec met à votre disposition. Nous mettons 2 $ pour appuyer chaque dollar que vous voudrez lever. Réunissez-vous ensemble, mettez-vous ensemble, présentez-nous votre projet de FIER. Il y en a qui ont été plus vites que d'autres. Il y a des milieux qui sont plus difficiles que d'autres.

Pour la Gaspésie, puisque vous avez amené cet exemple-là, il a fallu que Lucien Biron, qui est à la fois... qui s'occupait de toutes sortes de projets spéciaux, mais qui a aussi dirigé, je pense, le programme FIER à Investissement Québec pendant un certain temps, il a fallu qu'il aille lui-même avec sa valise de pèlerin, qu'il fasse le tour de la Gaspésie, des gens d'affaires, qu'il les sollicite, et finalement ça a fini avec des gens d'affaires gaspésiens d'origine mais qui vivent ailleurs au Québec pour partir ce fonds-là.

Moi, je vous poserais une question, une réflexion ensemble qu'on pourrait avoir: Ce qui est important, c'est qu'il y ait du capital disponible pour les gens d'affaires dans les régions du Québec. Parce qu'au fond Innovatech, ça a été une... financièrement... ça a eu des belles réussites, mais financièrement, un échec lamentable, près de 400 millions de pertes. On essaie une nouvelle formule. On s'inspire de ce qui se fait en Israël, de ce qui se fait aux États-Unis et on dit: On veut que les gens d'affaires se réunissent, mettent leurs capitaux, leur investissement et leur expertise, parce que cette partie-là de l'expertise était aussi importante que la partie des capitaux. Pour réussir en capital de risque, on sait qu'il faut que ça... On a besoin du coaching, on a besoin du mentorat.

Mais par ailleurs, si on prend le point de vue de l'entrepreneur ? oui, je pense qu'il aura beaucoup de temps, étant donné qu'on coupe sur notre temps ministériel ? mais, du point de vue de l'entrepreneur, il ne faut pas de monopole, il ne faut pas que l'entrepreneur d'une région... Le capital de risque, c'est un métier très personnel. Vous avez beau m'amener le plus beau projet d'entreprise, votre plan d'affaires, vos clients, votre marketing, si je n'ai pas confiance en vous, dans la relation entre le gestionnaire du FIER et le porteur de l'entreprise, je n'investis pas. Maintenant, l'autre gestionnaire de FIER... C'est la même chose dans des banquiers des fois: il y en a un qui refuse un projet, le même projet est accepté par l'autre. L'autre porteur de FIER peut dire oui.

n(16 h 50)n

Est-ce qu'on doit mettre les entrepreneurs du Québec à la merci d'un seul gestionnaire de FIER dans une région ou est-ce qu'on ne doit pas au contraire permettre à l'entrepreneur de faire appel à d'autres FIER d'autres régions? On en a un réseau de 29. Voilà pourquoi on a fait la règle de 50 %, d'ailleurs règle qui... Certains de vos collègues avaient l'air de l'apprendre, mais ils ne lisaient pas leurs dossiers. Vous, vous la connaissiez depuis longtemps, je le sais. Mais la règle a été faite en discussion avec les premiers investisseurs, la règle de 50 %, surtout quand on regarde des régions comme Québec, hein? Quand on regarde la Gaspésie, on regarde le Saguenay?Lac-Saint-Jean, l'Abitibi, c'est des régions qui se découpent bien. Quand on regarde tout le Centre-du-Québec, entre nous, entre Chaudière-Appalaches, Bas-Saint-Laurent ? là, il y a comme 5 kilomètres, là, dans certains villages ? Lévis, Québec, les gens d'affaires veulent pouvoir faire des co-investissements.

Je continuerai, je vais vous laisser la parole. Mais je vous pose une question et je vous réponds, je pense, à votre question.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, M. le ministre. M. le député de Labelle.

M. Pagé: Je pense par ailleurs qu'il va falloir qu'on réfléchisse sérieusement sur cette fameuse règle du 50 % parce qu'il nous apparaît que des... Le FIER de la Gaspésie, qui est un fort bel exemple, où on prend cinq ans à mettre le FIER sur pied, et le premier investissement qui est fait, il est fait dans l'Outaouais, alors il me semble qu'il y a un problème là qui est grave.

Par ailleurs, par rapport à l'éthique, je n'ai pas soulevé le problème éthique tantôt. Mon collègue de Rousseau le fait très bien; je veux rester sur le fond des choses.

Impact des investissements
dans les régions ressources

Et, si effectivement les FIER ont eu de la difficulté à lever dans les régions, dans certaines régions, quand vous regardez les régions où ça a été plus difficile à lever ? et même la région du Nord-du-Québec n'a toujours pas son FIER, six ans après la première annonce, cinq ans ou six ans après la première annonce ? les endroits où les FIER ont eu de la difficulté à lever, c'est les endroits les plus pauvres, dans les régions ressources, entre autres.

Alors, l'efficacité, moi, j'aimerais vous entendre sur l'efficacité des FIER dans les régions ressources. Et, quand je regarde, entre autres, une région comme les Laurentides, qui en a un, FIER, quel impact a ce FIER sur la partie nord, où la MRC d'Antoine-Labelle est une MRC ressource? Poser la question, c'est y répondre: Il n'y en a aucun, impact, parce qu'il n'y a eu aucun investissement du FIER de la région des Laurentides dans la MRC ressource.

Alors, moi, j'aimerais vous entendre sur l'impact des FIER sur les régions qui sont ressources, donc souvent les régions les plus en difficulté, parce que, quand on a mis en place en 2004, dans le discours du budget de 2004, là, où il y avait au moins six pages où on parlait des FIER puis des investissements des régions... Je vous ferai part que, cette année, le mot «région» n'apparaît que quatre fois dans le discours du budget, et il y en avait six pages il y a à peine quelques années. Ça n'existe à peu près plus dans le discours. J'aimerais vous entendre sur l'impact des FIER sur les régions. C'était clair que les FIER devaient être un outil de développement pour les régions. Et, quand on parle de régions et qu'on parle de régions plus en difficulté, donc les régions ressources, l'impact est à peu près nul là-dessus. Alors, de quelle façon vous allez y remédier?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Les FIER sont conçus pour l'ensemble des régions du Québec, non pas seulement pour celle du député, sa région des Laurentides. Mais on va prendre l'exemple de Lanaudière puis on va prendre l'exemple de l'Abitibi, et tout à l'heure, quand on aura la parole, notre collègue député de Rouyn-Noranda, qui en a parlé éloquemment, avec éloquence, ce matin... et de voir l'impact que le FIER Abitibi a eu dans sa région.

D'ailleurs, juste pour l'information du député ? mais je ne lui en veux pas, parce que l'appellation géographique, là, est comme synthétisée ? le FIER d'Abitibi a le mandat aussi territorial sur la région nord, comme le FIER de... il y a un des FIER qui est classé Estrie mais dont le mandat territorial, c'est l'ancien territoire d'Innovatech, comme le FIER de Laval a un mandat territorial sur les Basses-Laurentides. Alors, pour fins de simplification, ils sont classifiés dans la région administrative de base, mais ils ont des descriptions territoriales, là, qui sont parfois plus grandes, parfois plus restreintes aussi, en Montérégie. Donc, dans le Nord-du-Québec, il y a aussi deux FIER-Soutien qui ont été créés dans le Nord-du-Québec, M. le Président, à Nunavik et à la Baie-James. Donc, il y a quand même des outils qui se développent dans ces territoires-là.

L'impact est considérable: il y a 267 entreprises qui ont été soutenues par les FIER, 137 millions. Et là on peut prendre région par région...

M. Pagé: ...si vous me permettez, M. le Président. Est-ce que le ministre, quand il dit qu'il y en a 260 et quelques, là, qui ont été soutenues via les FIER... J'aimerais que vous me disiez il y en a combien, parce que cette liste-là doit exister, on en fait l'évaluation, il y en a combien qui sont dans les régions ressources, combien d'investissements des FIER. Parce que les endroits où on est le plus en difficulté, là, c'est essentiellement dans les régions ressources. Et, au sud des Laurentides, là, hein, on est en périphérie de Montréal, puis il y a Bombardier, puis il y a ses entreprises, puis le chômage est à 5 %, 6 %, là, et on continue, via les FIER, à investir dans ces secteurs.

Moi, ce que je veux savoir: Dans les secteurs qui sont les plus en difficulté, quand on a créé le programme, en 2004, qu'on disait qu'on voulait aider les régions, puis les régions les plus en difficulté... Les régions les plus en difficulté, ce n'est pas le sud des Laurentides, ce n'est pas le sud de l'Outaouais, ce n'est pas le sud de Lanaudière. Dans les parties région ressource, dans les parties MRC ressource qui ont le plus de difficultés, combien de ces investissements ont été faits? Et quels sont les résultats? Combien d'emplois créés?

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, merci beaucoup. Je pense que les FIER ont été créés pour l'ensemble des régions du Québec et non pas seulement les régions ressources. Non, mais il faut juste mettre les choses au clair. Je comprends sa question. Le tableau, qui a été mis à la disposition d'ailleurs dans les crédits, avec une information très large, n'est pas construit de cette façon, alors il faut y aller par exemples probablement. Et je le prends ici par ordre dans lequel il m'apparaît: le Saguenay?Lac-Saint-Jean, qui m'apparaît être un FIER dans une région ressource, lui finalement a investi 91 % de ses sommes d'argent, 8 774 000 $, dans 16 entreprises différentes dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Mais je n'ai pas le tableau global. Alors, on peut faire le total. Vous avez votre propre tableau, vous auriez pu faire votre propre addition.

La question que vous avez formulée... Il faudrait que les gens qui nous écoutent se rendent compte que l'opposition fournit... formule une série de questions auxquelles le gouvernement répond et leur envoie des cahiers d'information. Il formule la question différemment de ce qu'elle était formulée par ses collègues de l'opposition. J'essaie de lui répondre. S'il n'est pas satisfait, bien, il peut mettre son propre recherchiste à faire les additions.

Le FIER-Boréal 02, hein, on sait, est à 45 % dans sa région. Évidemment, Cap Diamant et Succès, dans la région de la Capitale-Nationale, ça ne vous intéresse pas, mais, dans la région... On pourrait aller en Abitibi, parce que c'est...

Le Président (M. Ouimet): Juste... Je vous invite à la prudence, M. le ministre, lorsque vous dites que ça ne l'intéresse pas, le député.

M. Bachand (Outremont): Je m'excuse, M. le Président. Disons qu'il a marqué son intérêt pour certaines régions et il n'a pas exprimé son intérêt pour d'autres. Donc, voilà une région pour laquelle il n'a pas exprimé son intérêt.

Mais, si on peut prendre le FIER-Temabi, hein, on a pris le Lac-Saint-Jean, on peut prendre le FIER-Temabi, qui est un FIER qui est en Abitibi, il a fait 12 investissements, 100 % dans leur région et a permis de créer 88 emplois, de sauver 249 emplois, selon les informations qui sont disponibles dans les tableaux que les entreprises nous fournissent.

Sur la Côte-Nord, un seul... C'est des données au 31 décembre 2008. Sur la Côte-Nord, un seul à date qui est sur le Côte-Nord, Développement Alixium, qui a sauvegardé deux emplois.

Les Îles-de-la-Madeleine, qui est un FIER tout récent, a un investissement. Le FIER-Gaspésie, dans ce tableau-ci, n'en a pas, mais je pense qu'ils en ont fait un depuis.

Le FIER-Beauceron, il n'a pas exprimé d'intérêt particulier pour le FIER-Beauceron et Thetford Mines, ni pour évidemment Ville-Marie. Dans Lanaudière, qui n'est pas une région ressource mais qui est une région... Évidemment, Lanaudière, le FIER-Les Moulins, c'est le plus bel exemple de la nécessité de l'interrégionalité, puisqu'il a 64 % de ses propres investissements, pour 900 000 $, dans Lanaudière, mais il a bénéficié de 2,3 millions d'investissement des FIER de Québec et de Montréal, en particulier, ou de l'Estrie dans la région de Lanaudière. Alors, voilà un bon exemple.

La difficulté, vous savez, M. le Président, la difficulté des régions ressources, dans beaucoup de cas, c'est la diversification économique de la région. C'est des projets qu'il faut trouver. On le sait, ça fait 15 ans que c'est ça. L'État, on se cherche des moyens. Au Fonds de solidarité, on avait créé nos fonds régionaux. Desjardins a créé aussi ses propres fonds. Nous sommes tous... Nous avons maintenant les FIER-Soutien et les FIER-Régions pour rapprocher le plus possible le capital des régions. Mais il y a quand même... il y a aussi un défi, que les entrepreneurs développent des projets qui seront financés par du capital de risque, et c'est un défi qu'on retrouve toujours.

La diversification économique de la Gaspésie n'est pas terminée. Elle est en marche, elle est en bonne voie grâce à notre programme d'éoliennes. Il y a des milliers d'emplois qui ont été créés. Il y a des... Cette stratégie fonctionne bien.

n(17 heures)n

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, je dois aller maintenant... M. le ministre, désolé de vous interrompre, mais je dois aller du côté ministériel pour un premier bloc. Mme la députée de Hull.

Créneaux d'excellence dans les régions
de l'Outaouais et du Bas-Saint-Laurent

Mme Gaudreault: Alors, merci beaucoup, M. le Président. À mon tour de souhaiter la bienvenue à tout le monde, même si je suis ici depuis ce matin et que tout le monde est là. Je sais que le ministre a déjà été ministre du Tourisme, alors il doit aimer les voyages, et j'ai envie de l'amener faire un tour en Outaouais. C'est une région tout près de la région du député de Labelle quand même. Alors, j'ai ici, devant moi, le portrait des interventions de la région de l'Outaouais pour l'année 2008-2009. On a beaucoup parlé des FIER, mais il y a plusieurs autres programmes qui sont offerts par l'entremise du ministère.

Ici, nous avons le Programme de soutien aux projets économiques. Dans la région de l'Outaouais, il y a un projet pour la fabrication de fournitures et matériels médicaux. C'est un projet... c'est une entreprise qui est dans la circonscription électorale de Gatineau. Ça a réussi à maintenir et consolider 26 emplois et créer deux nouveaux emplois.

Il y a aussi les projets de Fonds d'aide aux municipalités mono-industrielles. Vous savez que ça demeure un grand défi pour ces régions de maintenir le pas, et, dans la MRC de Papineau, il y a quatre projets qui ont été graciés d'une subvention, et, dans la MRC de Pontiac, quatre autres projets. J'en veux pour exemple l'entreprise Fini Avant-Guard qui fabrique du vernissage pour bois de planchers.

Il y a aussi les fameux projets ACCORD auxquels nous faisons référence depuis ce matin. Et, moi, je pense que c'est une belle façon de découvrir le Québec par l'entremise justement des créneaux d'excellence et des différents types d'entreprises qui émergent sur le territoire du Québec.

En Outaouais, un créneau d'excellence avec lequel nous sommes très fiers, c'est celui qui touche la production et la transformation du bois de type feuillu. En Outaouais, nous sommes réputés pour nos compétences dans les secteurs de la forêt feuillue publique, la première transformation, le séchage des bois francs ainsi que dans la fabrication de planchers. L'Outaouais est particulière, car elle possède les plus grandes concentrations de bois feuillu au Québec, soit 40 % du volume des érables, 25 % de celui du bouleau jaune et plus de la moitié de ceux du pin blanc et du pin rouge. L'Outaouais compte aussi sur la présence d'un seul regroupement de chercheurs au Canada dédié à la forêt feuillue, c'est l'IQAFF, l'Institut québécois pour l'aménagement de la forêt feuillue. D'ailleurs, j'aimerais aussi rappeler à notre collègue de Labelle que cette entente-là est déjà signée, et à la grande fierté des gens de l'Outaouais.

Nous avons aussi, nous comptons aussi un deuxième créneau d'excellence, qui est celui de l'industrie de la langue. Et cette entente-là est signée depuis le 13 décembre 2007, alors ça fait quand même un bon moment. Oui, ça a été un projet de longue haleine qui a donné naissance à un Centre de recherche en technologies langagières, situé sur le campus de l'Université du Québec en Outaouais. Ce créneau de l'industrie de la langue compte 80 entreprises et centres de formation et de recherche. Le marché des technologies langagières, M. le Président, connaît une croissance annuelle de 15 à 20 % à l'échelle mondiale. L'Outaouais jouit d'un bassin important d'entreprises et d'écoles de formation, dont 90 % sont situées à Gatineau, à proximité du plus grand client de l'entreprise langagière au Canada, et c'est bien sûr le gouvernement fédéral.

Vous savez, je suis députée du comté de Hull, un comté qui est frontalier avec la province de l'Ontario. C'est évidemment une situation qui nous pose de nombreux défis mais qui comporte aussi de nombreux avantages, de là ce centre de technologies langagières. Alors, vous savez, vous avez mentionné, ce matin, M. le ministre, que les Beaucerons étaient des gens très fiers, et les gens de l'Outaouais aussi, et ça, c'est grâce au dynamisme du ministère et aussi au total des aides financières qui ont été octroyées par le gouvernement.

Alors ça, c'est un peu le portrait d'excellence de l'Outaouais. Alors, j'aimerais ? vous en avez un peu parlé tout à l'heure ? vous entendre par rapport aux créneaux d'excellence que l'on retrouve dans la région du Bas-Saint-Laurent. J'aimerais vous entendre un peu à ce sujet, M. le ministre.

Le Président (M. Ouimet): Alors, de l'Outaouais au Bas-Saint-Laurent. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci...

Mesures visant à atténuer
l'impact de la récession et à
relancer l'économie (suite)

Mme Gaudreault: Écoutez, en plus du Bas-Saint-Laurent, j'aimerais entendre aussi parler des mesures d'urgence par rapport à la conjoncture économique. On n'en a pas beaucoup parlé depuis le début de nos travaux. On a beaucoup parlé de certains programmes, mais on demeure dans une période d'incertitude économique, et le dynamisme du ministère a donné naissance à de nombreux programmes, des mesures d'urgence, et j'aimerais entendre le ministre aussi nous parler de ces nombreux programmes qui sont destinés aux entreprises du Québec.

Le Président (M. Ouimet): Il reste environ huit minutes à ce bloc, M. le ministre.

Créneaux d'excellence dans
les régions de l'Outaouais et du
Bas-Saint-Laurent (suite)

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Merci à la députée de Hull pour ses questions et qui soulèvent un certain nombre d'interventions.

Oui, c'est toujours dangereux quand on a un exemple comme la fierté des Beaucerons, parce que toutes les autres régions se sentent interpellées et sont aussi fières les unes que les autres. Mais c'est quand même finalement bien connu au Québec. Mais c'est clair que les gens de l'Outaouais ont aussi leur fierté et leur performance économique. D'ailleurs, c'est une région qui globalement va mieux que d'autres régions. Les régions de capitales nationales, Québec et Outaouais, semblent mieux aller aussi de façon générale.

Mais, même dans votre région, vous savez, au-delà du créneau ACCORD, on a un certain nombre de programmes et d'interventions qu'on a faits, entre autres le programme de soutien économique, comme par exemple l'entreprise Milident, là, de fabrication de fournitures et de matériels médicaux, qui a été aidée, puis, vous l'avez mentionné, six projets dans le cadre des projets ACCORD. Parce que c'est comme ça qu'on bâtit une économie, là, c'est de bâtir autour des créneaux d'excellence.

Mais aussi parce que vous avez, dans votre région, des MRC qui sont moins favorisées... Notre collègue le député de Labelle parle des régions ressources, mais il y a aussi des régions qui vont moins bien, entre autres il y a les régions forestières qui sont dans nos régions dites non ressources, et puis je pense à la MRC de Papineau, à la MRC de Pontiac, où nous avons appuyé huit projets pour... de 780 000 $, mais des projets de près de 5 millions de dollars, comme par exemple dans à Ripon, dans la MRC de Papineau, le projet Fini Avant-Guard pour l'agrandissement de l'usine, un projet de 1,2 million qui a consolidé 33 emplois. Ça, c'est très, très structurant dans ces régions-là.

Il y avait deux autres aspects à votre question, où vous vous intéressiez à vos confrères et consoeurs du Bas-Saint-Laurent, et particulièrement au niveau des... Là aussi, on a travaillé. Et c'est une région d'ailleurs qui intéresse aussi le député de Labelle parce que, quand on regarde les interventions qu'on fait, on fait aussi des interventions par d'autres, pour tous les programmes gouvernementaux.

Au niveau du Programme de soutien aux projets économiques, il y a eu neuf projets dans la région du Bas-Saint-Laurent, des investissements de 24 millions. Notre contribution est de 2,5 millions dans le cadre de ces projets-là. Ça créait 96 emplois et ça en consolidait 50. On peut parler, par exemple, à Rivière-du-Loup, d'une compagnie qui s'appelle Campor ? c-a-m-p-o-r ? acquisition d'équipement pour valoriser les boues à des fins énergétiques, un projet de 1,1 million.

Ces exemples, on les donne, parce que, partout à travers le Québec, malgré la crise économique, on trouve des entrepreneurs qui, eux, gardent le cap sur le développement économique, gardent le cap sur l'investissement, la modernisation de leurs usines, la consolidation des emplois. Et le ministère, et Investissement Québec, et tous nos outils sont là pour les aider, les fonds locaux d'investissement aussi.

On a augmenté de façon importante les enveloppes des fonds locaux d'investissement au cours des deux dernières années. On vient d'accepter aussi de reporter le remboursement, parce que c'est un prêt qui a été fait aux CLD pour les fonds locaux d'investissement, qu'ils devaient commencer à nous rembourser, donc on a accepté de reporter cette période de remboursement de prêt pour qu'ils puissent garder leurs liquidités au cours des deux prochaines années. Je vois un député qui sourcille, peut-être que je n'ai pas encore envoyé la lettre formelle sur ça, alors vous en avez le «preview», comme on dit. Mais c'était dans le discours du budget, je pense, de ma collègue. Mais, pour les FLI, donc il y aura un report de cette période.

n(17 h 10)n

Dans la région du Bas-Saint-Laurent, un des créneaux ACCORD exceptionnels, hein ? ils ont quelques créneaux ACCORD ? ils ont la valorisation de la tourbe, bien sûr, à cause de Premier Tech mais de beaucoup d'entreprises qui oeuvrent autour de ça. Ils ont l'écoconstruction, un créneau émergent pour les bois et les matériaux de construction. Mais ils ont surtout leur créneau principal: ressources, sciences et technologies marines. Ils font ça avec la Côte-Nord, ils font ça avec Gaspé. De la même façon que, nous, on encourage les FIER à travailler ensemble dans les régions, il faut aussi, je pense, encourager les chercheurs, les industriels, les centres collégiaux de transfert de technologie et les collèges à travailler ensemble ? ça, c'est un bon exemple parce que la nature, elle, traverse plus qu'une région, c'est le golfe Saint-Laurent ? avec l'ensemble de ce qu'on a comme ressources marines dans le golfe Saint-Laurent mais donc l'ensemble des technologies et des biotechnologies marines. Voilà une entente qui a été signée le 11 décembre 2006.

On a, pour cette région, déjà 10 projets qui ont été autorisés, des projets de 2,2 millions de dollars, on a mis 700 000 $ aussi. Il y a des plans d'action qui ont été déposés au ministère. Parlons, par exemple, dans Rimouski, de l'Observatoire global du Saint-Laurent. Voilà un observatoire qui était en démarrage, qui vise à procurer un accès rapide, transparent aux données et aux renseignements pour tous les organismes membres, les ministères fédéraux, les ministères provinciaux, les universités, l'Institut national de recherche scientifique pour qu'on ait une gestion durable de l'écosystème du Saint-Laurent. Donc, non seulement on développe l'économie, on développe dans les secteurs de pointe, mais, en plus de ça, on développe avec une valeur de développement durable dans ce cas-là. Et, avec le volume accru de données que cet observatoire va pouvoir colliger, ça va donner plus d'information sur l'estuaire, sur le fleuve et permettre aux chercheurs de bonifier leurs travaux de recherche. Voilà donc un exemple dans cette région.

On pourrait parler aussi d'une entreprise qui s'appelle Concept Mat, qui est à Matane, celle-ci ? pour certains, au Québec, surtout en tourisme, la vallée de la Matapédia, c'est en Gaspésie, mais Matane, qui est dans le Bas-Saint-Laurent ? la fabrication de produits de charpente en bois, projet de près de 800 000 $, aide de 43 000 $, consolidation de 30 emplois, sept emplois créés en plus. Ça, c'est un projet qui est très important parce qu'il illustre aussi comment des entrepreneurs se prennent en main et, à travers cette crise économique, créent des emplois, consolident des emplois.

Alors, on a beaucoup de projets de cet ordre, M. le Président. Et je reviendrai dans un autre segment au troisième volet de la question de la députée de Hull, qui est un volet plus grand qui à date n'a pas intéressé aucunement aucun des députés de l'opposition malgré les heures qu'on a passées en commission, c'est: Quelles mesures le gouvernement met-il en place pour faire face à la crise financière et économique qui secoue l'Amérique du Nord? Quelles mesures met-on en place? Est-ce qu'ils ont des suggestions sur ces mesures? Est-ce qu'ils ont des critiques sur ces mesures? Est-ce qu'ils trouvent que les mesures sont appropriées et les applaudissent? Je suppose qu'ils vont voter pour les crédits du ministère parce que l'ensemble des milieux et syndicaux et patronaux, l'ensemble de tous les milieux coopératifs, tout le monde appuie les mesures que le gouvernement a mises en place pour soutenir l'économie. Nous aurons l'occasion d'en reparler tout à l'heure.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, merci, Mme la députée de Hull, merci, M. le ministre. Vous sentez un désir de tracer une voie pour notre ami le député de Labelle, alors voyons voir la voie que lui choisira d'emprunter. Alors, M. le député de Labelle.

Accès au Programme Renfort
pour les entreprises forestières

M. Pagé: Oui. Merci, M. le Président. M. le ministre, il y a un programme qui s'appelle Renfort. Le programme Renfort permet des garanties de prêt ou des prêts accordés par Investissement Québec, minimum 250 000 $ jusqu'à 15 millions. Il y a, si je ne m'abuse... Je pense que vous avez porté le programme Renfort jusqu'à 1 milliard de dollars d'argent disponible, si ma mémoire est bonne, j'y vais de mémoire. Et donc, pour les régions et pour les entreprises, entre autres de l'industrie forestière, ça pourrait être certainement un programme intéressant, sauf que, dans le programme, il y a une clause qui dit que l'entreprise doit avoir généré des fonds positifs, donc des profits, deux années sur trois avant d'avoir accès au programme. Et, quand on connaît la situation des entreprises forestières, je ne connais pas beaucoup d'entreprises forestières... En tout cas, chez nous, là, dans les deux, trois dernières années, la plupart, on fonctionne à déficit, et drôlement, à part ça. Alors, j'ai cru comprendre qu'il y aurait peut-être une certaine souplesse qui serait apportée. Je voudrais avoir une confirmation de votre part.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Est-ce que vous me permettez de revenir quelques instants juste sur la région des Laurentides? Vous m'avez interrompu tout à l'heure, pas interrompu méchamment, vous êtes le gardien du minutage de cette joute. Mais, dans la région des Laurentides, parce que vous parlez des FIER, mais il faut regarder l'ensemble des programmes aussi qu'on a dans les Laurentides, il y a quatre projets soutenus par le Programme de soutien aux projets économiques, 21 projets dans le cadre des créneaux d'excellence, mais j'attirerais votre attention aux 11 projets dans le cadre du Fonds d'aide aux municipalités mono-industrielles, entre autres huit dans la MRC d'Antoine-Labelle, comme la Pépinière Mont-Tremblant, par exemple. Donc, il y a quand même un soutien important du gouvernement pour rejoindre un peu partout les gens qui en ont besoin. On ne parle pas juste non plus des citoyens, des municipalités.

Je reviens à votre question sur Renfort, spécifiquement, Renfort qui était, vous avez tout à fait raison, un programme de 1 milliard de dollars à l'origine, dans lequel on a ajouté 200 millions dans le dernier budget. Renfort est un programme qui... dans un premier temps, c'est un programme, là, ce n'est pas un programme de subvention, c'est un programme qui est fait pour répondre à une récession et c'est un programme qui est destiné aux entreprises qui ont des problèmes de liquidités soit parce qu'elles se font couper leur crédit par leurs institutions financières, soit parce qu'elles vendent moins ou soit parce qu'elles ont besoin de liquidités parce que finalement les clients ne les paient plus ou allongent leurs termes de paiement ou les fournisseurs ne vous paient plus. Parce que tous les autres programmes réguliers du gouvernement s'appliquent. Renfort s'ajoute par-dessus tous les instruments que nous avons. Et c'est un programme avec 1 milliard de dollars et, oui, conformément d'ailleurs à ce que l'Europe a fait. Quand Bruxelles a autorisé les pays à faire des programmes de prêts et garanties de prêt, l'Europe a dit: Oui, à condition que ce soient des entreprises rentables en juin 2008.

Nous, on a pris un critère: entreprise qui génère des liquidités deux des trois dernières années. Évidemment, je vous rappelle que ça a été fait en décembre 2007, donc deux des trois dernières années qui précèdent la récession. Au fond, ce qu'on veut, ce sont des entreprises qui seraient performantes n'eut été de la récession. S'il n'y avait pas cette récession et cette crise, l'entreprise serait performante. Il y a une récession, il y a une crise financière, vos clients ont des problèmes, votre entreprise a des problèmes; moi, ce que je veux, ma passion, c'est que cette entreprise-là reste en vie pour qu'on conserve nos emplois puis, si on doit perdre nos emplois, qu'on retrouve nos emplois au sortir de la récession. Voilà pourquoi on a cette clause.

Renfort est un grand succès, hein? Il y a 436 millions de dossiers à Investissement Québec, 136 millions déjà autorisés, 117 dossiers et 306 millions de dossiers sous étude, en prêts et garanties de prêt, beaucoup en prêts d'ailleurs. C'est complémentaire à la forêt. Parce qu'il y a encore le Programme de soutien à l'industrie forestière; dans certains volets, il reste là.

Le Président (M. Ouimet): M. le député...

M. Bachand (Outremont): Je peux interrompre ma réponse.

M. Pagé: Bien, c'est parce que ma question, elle était très courte, là. Est-ce qu'il va y avoir un peu de souplesse pour une entreprise qui se présente pour avoir une aide financière à partir du programme Renfort, et, quand il y a un critère qui dit que, dans les deux dernières années sur trois, là, il doit y avoir des années positives, est-ce qu'il y aura un peu de souplesse?

Parce qu'une entreprise qui a demandé de l'aide il y a deux ans, c'est une chose, mais les entreprises qui arrivent cette année et qui vivent la crise forestière... Chez nous, là, des entreprises qui ont fait des profits dans les trois dernières années, je pense qu'il n'y en a pas dans l'industrie forestière. Alors, est-ce qu'elles sont complètement exclues du programme Renfort ou bien on a un peu de souplesse? Je pense que la question est assez simple, là.

M. Bachand (Outremont): Il y a le Programme de soutien à l'industrie forestière, qui est encore en vigueur dans plusieurs de ses volets jusqu'au 31 décembre, première... juste pour dire qu'il reste quand même ? il faut le mettre en concept ? des programmes disponibles pour l'industrie forestière, effectivement, qui souffre depuis trois ans au moins, on le sait, vous avez raison. Et, dans le cadre de Renfort, où on a ajouté 200 millions, on est en train de revoir les critères, dans le cadre de Renfort, pour les adapter, entre autres, pour l'industrie forestière, à la fois pour réduire le montant de 250 000 $... Je vous dirais que c'est le premier élément sur lequel il y a une réflexion, parce que beaucoup de ça sont des petites entreprises dont les besoins parfois sont de 50 000 $, ou de 100 000 $, ou de 150 000 $.

Quant au critère de la rentabilité, c'est un... il va falloir porter notre réflexion. Il y a le PSIF. On est, vous le savez, dépendant de quel type d'entreprise... M. le Président, à quel type d'entreprise le député de Labelle fait affaire. S'il oeuvre dans le bois d'oeuvre et dans les scieries, on ne peut pas le subventionner, vous le savez bien. On ne peut pas subventionner, on ne peut pas donner de l'argent. On peut faire des prêts aux conditions de marché.

Le Président (M. Ouimet): M. le député.

n(17 h 20)n

M. Pagé: Parce que, la semaine dernière, votre collègue ministre des Ressources naturelles a montré beaucoup d'ouverture en nous disant que ce programme-là devrait être révisé pour que les entreprises forestières puissent avoir accès au programme Renfort. Alors, compte tenu que c'est chez vous que ça se gère, j'espère qu'il y aura une communication entre vos deux cabinets. Parce que c'était ce que le ministre laissait entendre pour les entreprises forestières la semaine dernière.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, ça va être très bref. Je montre aussi de l'ouverture. Puis il y a un autre programme qui s'en vient, qui était un engagement électoral, qui est un engagement d'une somme de 25 millions, et là on parle pour des équipementiers en forêt qui, eux, ont une problématique particulière. Vous le savez, si vous n'avez plus de contrats, mais vous avez des équipements, des débusqueuses, des équipements qui servent en forêt, là ? pas un camion qui sert sur la route dans un contrat de construction, là, où il y a 13 milliards de travaux ? bien, ceux qui financent ces équipements-là, évidemment, vous avez des difficultés à faire vos paiements d'intérêts ou vos paiements de remboursement de capital. Alors, on est en train de finaliser les paramètres de ce programme-là. Mon collègue a dû aussi peut-être parler de ça. Mais c'est deux volets distincts qu'on va tenter de mettre en place pour aider nos entrepreneurs.

Particulièrement ceux aussi qui sont frappés par la faillite d'AbitibiBowater, on ne peut pas intervenir pour qu'ils récupèrent leurs créances passées, on est intervenus pour qu'ils continuent à avoir des contrats d'Abitibi qui, maintenant, paie c.o.d. ses fournisseurs, avec la garantie de prêt ? si le tribunal l'accepte, bien sûr, là, je suis toujours prudent ? la garantie de prêt de 100 millions qu'on a offerte finalement, la garantie d'une institution financière pour qu'Abitibi ait son financement intérimaire, continue ses opérations. Mais, nous, par ailleurs, par Investissement Québec, par le ministère, comment on peut aider ces entrepreneurs-là qui ont des besoins de liquidités, parce qu'ils ont 50 000 $, 100 000 $, 150 000 $ de créances, AbitibiBowater, qui vont être gelées là pour de nombreux mois, alors on est en train de regarder ça, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): M. le député.

Aide financière aux petites entreprises

M. Pagé: Je vous remercie, M. le ministre. L'Association des CLD du Québec. 92 CLD au Québec sont sous votre autorité. L'Association des CLD du Québec vous a soumis une proposition en janvier dernier, où notamment ils faisaient état justement, entre le programme Renfort, qui s'adresse aux entreprises qui vont pouvoir aller chercher un prêt de 250 000 $ et plus, et les petites, petites, ce que j'appelle les PPE, les petites, petites entreprises, qui souvent ont besoin de prêts moins importants mais qui ont besoin également d'une aide financière... Et la moyenne des prêts, là, dans les CLD, là, c'est en moyenne à peu près 25 000 $. Et le FLI ne permet pas d'aller... de faire des prêts à la hauteur de 150 000 $ ou 200 000 $ parce qu'on viderait le fonds du FLI, le Fonds local d'investissement, dans le temps de le dire. Et ils souhaitaient, ils vous faisaient une proposition de mettre à leur disposition, à la disposition des CLD... d'ajouter un 50 à 100 millions de dollars pour pouvoir essayer d'offrir des prêts aux petites entreprises, qui se situeraient entre cette fameuse «bracket» du 25 000 $ à 250 000 $, où là il y a peu de programmes qui sont disponibles. Alors, quelle réponse vous avez à leur donner aujourd'hui, s'il vous plaît?

M. Bachand (Outremont): Les centres locaux de développement ont fait beaucoup de demandes, comme beaucoup de gens, dans la partie prebudgétaire, mais il y a plusieurs programmes gouvernementaux qui aident les petites entreprises en région. Les FLI, c'en est un. Et, les FLI, on a... on apporte deux réponses.

Premièrement, on va suspendre leur obligation de nous rembourser à partir de la cinquième année, on va l'allonger de deux ans. Donc, ils peuvent garder leurs liquidités, ce qui leur donne des liquidités. On prolonge ça de deux ans, qui est la période, au fond, économique, là, de turbulence, là, qu'on a devant nous. Deuxièmement, on va remettre en circulation un certain nombre de millions de dollars qu'ils n'ont pas utilisés, on parle de 11 millions de dollars, qui vont permettre de recapitaliser les FLI. Les CLD nous demandaient: Redistribuez les sommes qui n'ont pas été... Parce qu'il y a des FLI qui n'utilisent pas les sommes. On a à peu près 11 millions de dollars.

La réponse, la réponse que j'ai à vous donner, c'est que, oui, on va remettre ce 11 millions de dollars là... pas à tous les FLI. La condition que j'ai posée au ministère, c'est que, dans les fonds locaux d'investissement, il y a des performants puis il y a des très peu performants, alors, moi, j'ai dit au ministère: Ceux qui ont fait 5 % de rendement, qui ont perdu moins 5 %, moins 8 %, c'est du capital complexe, hein, et risqué, mais le 25 % de moins performants, qui ont perdu 40 % de leur argent, ou 50 %, ou 70 %, avant de leur rajouter de l'argent, je veux qu'ils viennent rendre des comptes au sous-ministre en disant comment ils vont gérer ça différemment dans l'avenir pour ne pas qu'on perde notre argent comme citoyens. Je suis sûr que vous allez approuver cette suggestion. Donc, il y aura une recapitalisation, il y aura 11 millions de dollars pour recapitaliser les fonds locaux d'investissement qui en ont besoin dans les régions du Québec.

Maintenant, je vous dirais quand même, puis je vais vous laisser reposer une autre question, mais il y a quand même d'autres... Il y a le Programme d'aide aux entreprises, là, qui est un programme important, qui est dans le ministère. Il y a le programme, là, le PSPE, de soutien aux projets économiques, dans lequel on a fait des centaines d'interventions au cours de la dernière année et qui, pour une entreprise, au-delà d'Investissement Québec, est un programme géré directement par les directions régionales du ministère sur le terrain. Donc, il y a plusieurs outils d'entraide sur le terrain.

M. Pagé: Oui. Par contre, vous conviendrez avec moi que, si on augmentait l'enveloppe des FLI, tel qu'ils le souhaitaient, on serait beaucoup plus près du citoyen et beaucoup plus près de la petite entreprise. Et on sait que les CLD peuvent réagir très rapidement sur le terrain, et, de façon générale, ils sont plutôt performants. Et les petits, petits entrepreneurs au Québec sont quand même majoritairement le plus gros... ils forment dans l'ensemble le plus gros employeur du Québec. Et ce qu'on nous dit, c'est qu'il y a véritablement un vide présentement entre le FLI, le Fonds local d'investissement, où en moyenne le prêt est de 25 000 $, et le programme Renfort, qui part à 250 000 $. Alors, c'est pour cette raison qu'ils auraient souhaité avoir une enveloppe supérieure, minimalement à 50, voire jusqu'à 100 millions de dollars, qui, de façon générale, aurait donné une somme un peu plus intéressante, où, là, on aurait pu augmenter la part des FLI pour répondre à ces besoins.

Je vous vois discuter avec le sous-ministre. J'ai l'impression qu'on touche là une corde sensible, parce que les CLD, dans l'ensemble, sont près des citoyens, sont près des petites entreprises, ils peuvent réagir très rapidement, et là il y a un vide. Et ce que vous m'avez... l'explication que vous m'avez donnée, là, ça ne comble pas le vide. Alors, j'aimerais avoir une autre réponse.

M. Bachand (Outremont): Bien, et je pourrais laisser Mario Bouchard, notre sous-ministre, qui est responsable de toutes les régions, compléter ça, mais, premièrement, tous les CLD ne sont pas limités à 25 000 $ dans les fonds locaux d'investissement, ça dépend de la taille du fonds. Parce que ce que vous laissez entendre, là, c'est que c'est 25 000 $ maximum. Oui, Renfort part à 250 000 $, je veux dire, c'est un programme spécial récession, mais les autres programmes du ministère, le PSPE, qui est un programme qui... un programme de fonds de roulement, là, qui est un programme dans lequel il doit y avoir un investissement, lui, il n'y a pas de plancher dans ce programme-là, il y a des aides, 30 000 $, 50 000 $, 70 000 $, 125 000 $, dans des projets de 200 000 $ à plusieurs millions, ça dépend des cas. Et ça, c'est un programme très performant sur le terrain aussi.

Il y a l'économie sociale, vous voulez peut-être... c'est peut-être un autre créneau dont vous voulez parler, mais qui est un réseau aussi qui est très performant sur le terrain, et tout le réseau coopératif qui existe sur le terrain et dans lequel il y a des capitaux qui sont disponibles. Alors, il y a plus qu'un outil à la disposition des entrepreneurs. Je ne pense pas qu'il y ait de trous, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Pagé: Bien, en fait, un dernier commentaire. Une des raisons pour lesquelles je pense qu'il serait pertinent d'augmenter l'enveloppe des FLI, entre autres, c'est que ce serait de l'argent qui serait désigné sur des territoires désignés et non sur des régions administratives. Donc, ces sommes iraient quand il y a... si on ajoutait 1 million au CLD d'Antoine-Labelle, ce n'est pas 1 million qui risquerait de se promener d'un endroit à l'autre, là. Alors, ce seraient des sommes d'argent qui seraient désignées sur un territoire qui est bien précis. Alors, force est de constater qu'il n'y a pas véritablement de réponse, à part de nous dire: Bien, il y a d'autres programmes. Sauf que je n'ai pas vraiment, je n'ai pas véritablement de réponse par rapport aux autres programmes.

Crédits d'impôt pour les régions ressources

Avec le peu de temps qu'il nous reste, j'aimerais quand même aborder...

Le Président (M. Ouimet): Il reste huit minutes, M. le député.

M. Pagé: ... ? huit minutes ? les crédits d'impôt pour les régions ressources. Vous avez modifié la façon de faire des crédits d'impôt pour les régions ressources de sorte que, quand on regarde ce qui va rester au budget pour crédits remboursables... l'année dernière, on parlait d'une réduction, je pense, de 47 millions, c'est donc moins de sommes d'argent qui vont être disponibles pour les régions ressources.

J'aimerais connaître à moyen terme votre vision, M. le ministre, par rapport aux programmes des régions ressources parce que vous changez les balises, on inclut éventuellement les distances. Et on a besoin, quand on est en région, quand on est entrepreneur, d'avoir une certaine prévisibilité. Et on ne sait pas véritablement ce qui va se passer à moyen, court terme. Alors, votre vision sur le programme des régions ressources, M. le ministre.

n(17 h 30)n

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Il y a une affirmation que le député a faite, M. le Président, au niveau des sommes consacrées aux régions ressources dans ce programme-là. Et là j'y vais vraiment de mémoire, parce que c'est un tableau qui était dans le budget de l'an dernier de ma collègue la ministre Jérôme-Forget ? on peut l'appeler par son nom, maintenant. Et, de mémoire, les argents qu'on envisage de débourser, de dépenser étaient aussi importants dans le futur que dans le passé, mais étaient modulés différemment, entre autres le crédit à l'investissement.

Il faut se rappeler que le défi économique du Québec, c'est d'avoir des entreprises performantes, qu'elles soient en régions ressources ou en régions centrales. Voilà pourquoi on a fait... Et la performance vient aussi, la productivité vient de l'investissement. Voilà pourquoi on a fait ce crédit d'impôt à l'investissement modulé de 5 %. Il va jusqu'à 40 %, dépendant de la distance et de la région. Et d'ailleurs je vous dirais que ça a servi beaucoup à réduire l'agressivité, la chicane totale qui était prise entre les entrepreneurs de toutes les régions du Québec. Il reste des débats à faire, et je sais que mon collègue le ministre du Revenu regarde cette question, parce que ce crédit est encore bon jusqu'à... pendant un certain temps, décembre 2010. Donc, nous avons le temps de nous repencher sur ça.

Vous savez, nos régions ressources, au fond, on les appelle régions ressources, mais on devrait les appeler des régions en reconversion économique. Puis je pourrais prendre l'exemple de la Gaspésie, parce que c'est probablement le meilleur exemple, hein, une région qui avait pas loin de 20 % de chômage. C'est une région où tout le monde va s'entendre qu'il faut l'aider. Maintenant, comment on aide la Gaspésie, au-delà de tous nos plans gouvernementaux, tous nos plans avec les villes mono-industrielles, tous nos plans de soutien de projets économiques? Il faut prendre ces régions-là...

Mais on peut penser aussi à l'Abitibi, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, des régions qui dépendaient pendant 100 ans de grandes compagnies minières ou forestières et qui donc n'avaient pas diversifié leur économie, qui n'avaient pas la pépinière de PME qui font la force des régions comme Beauce, comme la Montérégie, comme toute cette région-là qui part de Québec et qui s'en va jusqu'en Outaouais, dans lesquelles il y a des milliers de PME.

Et donc il faut développer, et c'est une question d'années. Ce n'est pas seulement notre gouvernement, je vous dirais même, c'est le gouvernement précédent aussi qui dit: Il faut aider les gens dans les régions. Mais il faut transformer l'économie. Ça ne se fait pas en deux ans. Mais, dans les défis de transformation de l'économie, alors il faut se concentrer sur certains créneaux d'excellence, il faut arrêter de s'éparpiller, hein?

S'il y a une vallée de l'aluminium au Saguenay? Lac-Saint-Jean, la vallée de l'aluminium, elle est à cet endroit, il faut concentrer nos efforts de recherche, de développement et nos crédits, oui, d'impôt particuliers qui ont lieu dans ce domaine-là. En Abitibi, ils ont d'autres créneaux d'excellence concentrés entre autres autour des mines, ils ont d'autres projets aussi, et donc on déménage le siège social de SOQUEM, on concentre nos forces. Dans le Bas-Saint-Laurent, il y a biotechnologies marines. En Gaspésie, comment on aide cette région ressource?

Le Président (M. Ouimet): Il reste...

M. Bachand (Outremont): On l'aide, entre autres, avec notre plan d'éoliennes. Tout à l'heure, vous m'avez coupé la parole juste sur l'éolienne, M. le Président. Mais, l'éolienne, qu'est-ce qu'on fait? 30 % des investissements des éoliennes, et c'est des programmes massifs, doivent être faits en Gaspésie. Ça a amené des investissements considérables dans ces régions-là. Et, avec le nouveau 2 000 MW qui a été accordé, il y a de nouveaux investissements très importants qui sont en train d'être discutés. Les entreprises sont en train de décider dans quelles villes ils vont faire les investissements.

Alors, on aura toujours un défi de solidarité, d'entraide avec l'ensemble de ceux qui, dans les régions ressources, sont en reconversion industrielle puis qui, au-delà de ce phénomène-là, sont frappées, particulièrement depuis trois ans, par la crise forestière dont on va finir par sortir un jour quand le marché immobilier américain et le marché de la construction vont se replacer. Malheureusement, avec la crise, la pire crise depuis les années...

Le Président (M. Ouimet): Il reste deux minutes.

M. Bachand (Outremont): On va laisser la parole, on va redonner la parole...

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Comme on a des échanges courtois, contrairement aux huit autres heures précédentes de la commission, je vais arrêter ma réponse.

M. Pagé: C'est que, voyez-vous, M. le ministre, en changeant la formule qui était le retour d'impôt, le crédit d'impôt remboursable, qui est toujours en vigueur jusqu'en 2011, je crois, et en l'appliquant plutôt à partir d'une mesure sur les investissements dans l'entreprise, il y a des entreprises comme... Et là je vais citer M. Gino Ouellet, là, qui est, je pense, président de la coalition pour le maintien du statut... du programme des régions ressources, programme que nous avions mis en place en 2001, 2000-2001. Et ce qu'il nous dit, c'est que ? j'ouvre les guillemets ? «"on a un manque à gagner de 600 000 $ par année si on compare avec le régime actuel qui donne 30 % du crédit d'impôt [sur] la masse salariale avec le nouveau régime proposé en 2011"». Donc, ce sera une perte pour cette entreprise du Bas-Saint-Laurent, de 600 000 $ par année. «Avec la crise forestière, Bois BSL considère que Québec a bien mal choisi son moment pour modifier [son] programmes d'aide.»

Il y avait une proposition, par ailleurs, qui venait de cette coalition, et ? je la cherche, je l'ai ici ? proposition qui m'apparaît comme beaucoup plus pertinente que celle que vous nous proposez. Et, compte tenu que votre...

Le Président (M. Ouimet): Il reste moins de une minute si vous souhaitez une réponse.

M. Pagé: Compte tenu que votre proposition entre en vigueur en 2011, je vous invite à y réfléchir. Et la coalition propose surtout que «la révision périodique de la situation et du statut de chacune des régions [devrait être] en fonction des indicateurs socioéconomiques», qui m'apparaîtrait beaucoup plus juste que ce que vous nous proposez présentement.

Évidemment, j'aurais aimé aller beaucoup plus loin, mais, compte tenu du peu de temps, j'aimerais quand même entendre le ministre élaborer sur ce sujet et l'entendre sur cette proposition qui m'apparaît comme fort pertinente. Parce que la proposition qu'il nous fait présentement, c'est une proposition qui va pénaliser un grand nombre des entreprises, parce que présentement on dit: Vous allez avoir un retour d'impôt sur l'investissement, et vous savez très bien qu'en période de crise comme on connaît présentement les entreprises, pour la plupart, ne pourront pas investir.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, le bloc de temps pour l'opposition officielle est complètement épuisé. Alors, je dois aller du côté des ministériels. Et je reconnais le député de Jean-Lesage. Désolé, M. le député de Labelle.

Mesures visant à atténuer
l'impact de la récession et à
relancer l'économie (suite)

M. Drolet: M. le Président, merci beaucoup encore une fois. M. le ministre, il est indéniable que, depuis plusieurs mois, la plupart des économies sont confrontées à un contexte économique difficile. Nous entendons fréquemment parler, dans nos comtés, de crise. Nos gens d'affaires, d'ailleurs, sont inquiets, particulièrement leurs employés. Puis naturellement, les gens d'affaires, ça les pénalisent de voir leurs employés...

Par exemple, à peine depuis trois mois, l'économie américaine a perdu près de 2 millions d'emplois. On constate aussi qu'entre octobre 2008 et mars 2009 les pertes d'emplois en Ontario atteignent près de 180 000, et au Canada ce nombre s'élève à plus de 350 000 emplois. C'est quand même très alarmant, M. le ministre. Le Canada ne peut qu'être directement affecté par la crise qui sévit aux États-Unis, vu l'importance des exportations canadiennes en direction de notre voisin du Sud et un plus grand partenaire. La santé économique du Canada est intimement liée à celle des États-Unis. Par contre, au moins, notre gouvernement a su, avec son Conseil des ministres, mettre en mesure des programmes pour atténuer particulièrement cette crise.

De novembre 2008 à mars 2009, les prévisions de croissance pour l'année 2009 ont été régulièrement revues à la baisse par tous les analystes, tant pour les États-Unis que pour le Canada. Au début de novembre, le Fonds monétaire international prévoyait une croissance de 0,01 % et annonçait, en mars, une contraction du PIB de 2,6 % pour l'économie américaine en 2009. Également, le Conference Board prévoyait, au début de novembre, une croissance de 0,05 % et annonçait, en mars, une contraction du PIB de 2,5 % pour l'économie américaine en 2009. Pour ce qui est de l'économie canadienne, le FMI prévoyait, au début de novembre, une croissance de 1,2 % et annonçait, en mars, une contraction du PIB de 2 % pour l'année 2009. Et, en début de novembre, Desjardins prévoyait une croissance de 0,8 % et annonçait, en mars, une contraction de 2,8 % pour 2009.

Inévitablement, face à cette crise économique, la plupart des pays développés auront des budgets déficitaires. Les États-Unis annoncent un déficit correspondant à 12,3 % du produit intérieur brut; au Royaume-Uni, c'est 8,8 %; en France, 5,6 %; et, au Canada, 2,2 %. Pouvez-vous, M. le ministre, nous dire quelles mesures d'urgence finalement, avec cette crise... ce que vous allez faire pour atténuer la crise économique chez nous?

n(17 h 40)n

M. Bachand (Outremont): Merci...

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Je pense que notre collègue met le doigt sur ce qui préoccupe les citoyens du Québec, qui est: Dans cette tempête économique d'Amérique, des États-Unis et du Canada, qu'est-ce qu'on fait, nous, pour rester à flot, au fond? Et on sait, les Québécois le savent, ils le lisent, ils l'entendent, 92 % des travailleurs sont au travail, qu'on réussit mieux que les autres, et on réussit mieux que les autres parce qu'on a mis une série de mesures sur pied.

Bien sûr, au-delà des mesures spécifiques du dernier budget, dont je vais vous parler dans quelques instants, il y a ce programme d'infrastructures qu'on a bonifié à 41 milliards de dollars sur les cinq prochaines années, mais, cette année, on parle de 13 milliards. J'inclus là-dedans les travaux aussi d'Hydro-Québec, j'inclus... dans la mesure de main-d'oeuvre, là, il y aura 100 000 Québécois au travail, cette année, dans les chantiers de ponts, d'hôpitaux, d'écoles, de routes. Et les chantiers d'Hydro-Québec, Eastmain-1-A?Rupert, La Romaine, devraient commencer, on l'espère, en 2009, quand l'ensemble des autorisations environnementales seront données. Ça, c'est 100 000 personnes, mais ce n'est pas juste 100 000 personnes au travail, c'est tous les contrats donnés par ces entreprises-là, parce que là je ne parle pas de... je n'ai pas parlé, dans mon chiffre, de l'indirect, au fond, des emplois indirects. Il y a donc cette première mesure.

Il y a ces mesures fiscales importantes pour aider nos entreprises, mais il y a surtout... La crise économique, c'est une crise de liquidités, c'est une crise financière. Donc, le budget que ce gouvernement-là a déposé et qui est maintenant adopté, c'est un budget qui tente d'amener des liquidités aux entreprises de toutes sortes de façons.

On a parlé du programme Renfort tout à l'heure, mais Renfort, c'est 1 milliard de dollars qui va toucher des centaines et des centaines d'entreprises devant... Je ne dirais pas que les banques ne font pas leur travail, les statistiques nous démontrent qu'elles prêtent à peu près autant qu'aux mêmes dates l'année précédente, mais il y a 40 % du marché financier qui est disparu. Si vous êtes une entreprise de taille moyenne, emprunter une obligation, une débenture long terme sur le marché, oubliez ça de façon générale. Tous le programme... le leasing, les locations n'existent plus, ces entreprises-là sont fondamentalement... ne sont plus là. Et, dans les banques, M. le Président, l'augmentation des fonds de roulement due aux problèmes de... que vos fournisseurs allongent leur... veulent être payés plus rapidement, que vos clients veulent être... veulent ne pas vous payer plus rapidement, il y a une demande incroyable sur les marges de crédit des entreprises. On met 1 milliard de dollars à leur disposition, c'est géré par Investissement Québec. C'est fait pour les entreprises performantes, hein, les entreprises qui étaient profitables avant, parce que c'est notre argent. Mais on va s'assurer qu'on retrouve nos emplois après la récession.

Ça, on peut parler du milliard pour la Société générale de financement. On a entendu, aujourd'hui, le président-directeur général de la Société générale de financement, qui est venu nous parler de sa philosophie d'investissement et des projets qu'il a, entre autres du pourcentage important de la Société générale de financement qui est dans les entreprises forestières. On a vu, cette semaine, ils ont annoncé un achat de terrains important, de terrains forestiers qui appartiennent à Smurfit-Stone. Ça doit aller bien sûr devant le juge. L'entreprise est en difficulté, elle aussi, est en réorganisation. Mais la raison pour laquelle on fait ça, c'est aussi, en même temps, que ça va injecter des liquidités à l'entreprise, lui permettre peut-être par la suite de sortir de la protection des créanciers, réorganiser sa dette et donc de recommencer à travailler en prospérité.

On peut parler d'un troisième bloc de liquidités de 500 millions de dollars qu'on va faire avec le Fonds de solidarité des travailleurs de la FTQ. Moi, je veux rendre hommage au Fonds de solidarité des travailleurs de la FTQ, qui a presque 6 milliards d'actif, 500 000 actionnaires et qui a été créé suite à la récession du début des années quatre-vingt, quand le Québec avait perdu près de 200 000 emplois et quand, là, Louis Laberge a dit: Ça n'a pas de bon sens, pourquoi les entreprises ferment? Parce que les banques ne leur prêtent pas parce qu'on est en récession. Puis là-dedans il y a des bonnes entreprises, il y a des entreprises qui devraient fermer. Les chefs syndicaux, ils le savent, ils sont capables de nous dire qu'il y a des entreprises ? quand ils sont en privé, là ? qui doivent fermer. Il y a des entreprises que c'est un scandale de les voir fermer, parce qu'au sortir de la récession celui qui aura eu les liquidités, celui qui aura survécu va dominer dans le marché, va acheter les autres. Et, si on est capables d'aider nos entreprises à passer à travers, bien, ce sont elles qui vont gagner et non pas celles aux États-Unis, ou en Chine, ou au Brésil. Voilà pourquoi c'est important. Et on va créer un fonds spécial avec eux.

On va bonifier les FIER-Régions de 60 millions de dollars parce que c'est un programme qui a amené du capital à 267 entreprises, aujourd'hui, dans toutes les régions du Québec, et bien sûr j'attends d'Investissement Québec une évaluation pour voir si on doit modifier certains paramètres pour le nouveau 60 millions qu'on va ajouter. Mais les entrepreneurs, les entreprises du Québec ont besoin de capitaux, et il faut aller le porter en région. Et on sait que 60 % des capitaux des régions ont été faits dans leur propre région. L'autre 40 %, là, il n'est pas allé dans l'océan Atlantique, il est allé dans d'autres régions du Québec. Quand on regarde l'argent qui sort d'une région, bien, c'est parce qu'il atterrit dans une autre région, équation qu'oublie souvent le Parti québécois. Et d'ailleurs, dans Lanaudière, c'est l'exemple parfait puisqu'ils ont hérité... ils ont obtenu 2,3 millions, ils ont 230 %, eux, des sommes... Donc, on va ajouter 60 millions dans les FIER-Régions.

Il y a le REA... M. le Président, ce serait bien que le député de Rousseau, qui vient d'arriver, ne fasse pas comme à l'Assemblée nationale et tente de perturber... Il a l'air de bonne humeur, mais j'essaie de terminer cet exposé...

Le Président (M. Ouimet): Ça allait bien, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui...

M. Bachand (Outremont): Avant qu'il revienne.

M. Legault: M. le Président, question de directive, oui?

Le Président (M. Ouimet): Oui.

M. Legault: Est-ce que le ministre accepterait que je lui pose des questions sur le FIER de Lanaudière?

M. Bachand (Outremont): M. le Président...

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre... C'est parce que le temps imparti à l'opposition officielle est déjà épuisé, M. le député de Rousseau. Alors, poursuivez.

M. Bachand (Outremont): Le député de Rousseau n'a même pas eu la courtoisie de laisser parler le président d'Investissement Québec pour répondre à des questions pointues, toute la journée, aujourd'hui, et les députés du parti gouvernemental ont déjà, dans d'autres commissions, raccourci leur temps. Je pense qu'on va garder le temps comme ça.

Il y a donc ce 60 millions dans les FIER-Régions. Il y a le REA II, nouvelle version du REA. C'est un autre volet. Alors, il y a un paquet de mesures. Fondamentalement, les actions du gouvernement du Québec injectent, pour 2009 et 2010, 15 milliards de liquidités dans l'économie. C'est 4,9 % du PIB. Et, pour répondre à la question précise donc du député de... pas de Jean-Lesage...

M. Drolet: De Jean-Lesage.

M. Bachand (Outremont): ...de Jean-Lesage, c'est ça ? excuse-moi, André ? 4,9 % du PIB, c'est un effort aussi important et plus important que ce qu'on voit au Canada et aux États-Unis, 15 milliards de liquidités additionnelles. Et là je n'ai pas parlé du Pacte pour l'emploi. Mais je vais retourner la parole au député de Jean-Lesage, M. le Président, ou son collègue. C'est vous qui donnez la parole bien sûr, ce n'est pas moi, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, M. le Président. Je vais commencer par faire une mise... aux gens qui nous écoutent. C'est quand même intéressant, M. le Président, on a eu une très belle après-midi. La députée de Taillon a fait un excellent travail. Et le député de Rousseau vient de revenir, et on a vu les préoccupations réelles du député de Rousseau, M. le Président. Pendant quatre heures il est venu en commission parlementaire, et, alors qu'on parle de situation économique, de développement économique, M. le Président, on sait que le Québec est dans une situation mondiale... l'économie est difficile, le Québec s'en tire bien, mais on a vu, pendant quatre heures de temps, le député de Rousseau ne nous parler que des FIER, que des FIER, alors que l'ensemble de la population... Jamais il n'a soulevé un chiffre sur les budgets du gouvernement au niveau des crédits du MDEIE puis les mesures qu'on a mises en place. Il n'a pris que quatre heures pour nous parler des FIER. Vraiment, un...

Une voix: Sept heures.

M. Bernard: Sept heures? Bien, le bloc était de huit heures. Donc, on a vu vraiment l'inquiétude de l'économie que l'opposition fait. Et, à cet égard-là, je tiens encore à féliciter la population du Québec qui a jugé vraiment opportun, à la dernière élection, de dire que, si on voulait quelqu'un qui s'occupe vraiment d'économie, il fallait voter le Parti libéral du Québec. Et le bloc qu'on vient de faire en crédits ici, au Développement économique, Innovation, nous l'a démontré très bien à cet égard-là, et c'est important pour le bénéfice de la population de le rappeler encore une fois à cet égard-là.

Je voudrais revenir aussi sur des points du député de Labelle, que j'apprécie beaucoup, par ailleurs, le crédit... Toutefois, il faut rappeler... Il a parlé des crédits régions ressources. Il faut que notre gouvernement fasse des modifications, M. le Président, parce que... Oui, je concède, c'est le Parti québécois qui a mis les crédits régions ressources en place à l'époque. Toutefois, ils l'ont mal géré, et c'était devenu...

Une voix: ...

n(17 h 50)n

M. Bernard: Oh oui! Parce qu'il y a des conflits, et les correctifs que nous devons apporter à ce moment-ci sont issus d'un programme qui a été mal géré à l'époque. Le programme a été élargi, qui a créé des inéquités à la grandeur du Québec. Mais, si on parle de la situation entre autres des régions de Portneuf versus le secteur de Trois-Rivières et de la Mauricie, donc il est important... Et qu'est-ce que les gens nous ont demandé? C'est qu'on revienne et qu'on porte des correctifs. Oui, je le sais que certaines entreprises dans notre région vont peut-être un peu moins bénéficier, mais ça prenait une équité au Québec, et c'est ça que les gens nous ont demandé. Et je sais que notre gouvernement va venir porter des correctifs à cet égard-là.

Et il y a eu des propos aussi, M. le Président, si vous me le permettez, par rapport au programme ACCORD. Moi, je me suis en venu ici... À l'époque, j'ai été un de ceux qui ont participé à la mise en oeuvre des programmes ACCORD en Abitibi-Témiscamingue et je peux vous dire que mieux vaut lentement que sûrement. Il y a quatre créneaux ACCORD qui ont été ciblés chez nous. Le premier a été signé en 2005, qui était celui de MISA, pour le secteur de Techno-Mines souterraines. Et, en février dernier, nous avons signé le deuxième, sur les Systèmes de construction en bois.

Et qu'est-ce qu'il faut que les gens comprennent, et probablement que l'opposition ne l'avait pas compris, c'est que mettre en place un créneau ACCORD, c'est plus facile à dire qu'à faire. Quand on met en place un créneau ACCORD, c'est qu'on assit autour de la même table des gens des ministères, des gens du secteur de l'enseignement, que ce soit professionnel, technique et universitaire, les gens de la recherche, les employeurs, qu'on parle du secteur manufacturier, les secteurs de services, les grands donneurs d'ordres, parce que les gens en région qui sont tous autour de cette table-là, il y a les grands donneurs d'ordres, il y a les élus, les gens des conférences régionales des élus qui sont là, il y a des milieux financiers aussi qui étaient présents. Alors, mettre en place un créneau, c'est de longue haleine, amener les gens à avoir une vision commune et à aller dans une direction.

Et, dans le cadre de Systèmes de construction en bois, ça a pris trois ans pour être capables, via les gens, de développer une vision commune. Et ils ont tellement bien développé que, dans le projet qu'ils ont annoncé au mois de février, M. le Président, ils ont mis en place le système de construction en bois. Et qu'est-ce qu'il va faire, ce système-là... eux autres, qu'est-ce qu'ils vont faire? C'est que leurs «travaux permettront de documenter un modèle d'entreprise intégrée de systèmes de construction en bois et d'établir les paramètres d'une coentreprise ayant pour mission de constituer, de coordonner, de commercialiser et d'exporter» des systèmes de construction en bois. Qu'est-ce qu'ils ont fait, le modèle, chez nous, M. le Président? Tous les gens se sont assis ensemble, les entrepreneurs et les gens du milieu, et ils ont décidé de mettre leurs efforts ensemble, communs, pour créer une nouvelle entreprise où tous les gens vont être copartenaires à l'intérieur de ça et créer une nouvelle entreprise. Donc, ce sont des actions que nous avons faites, M. le Président.

J'aimerais, les quelques minutes qui restent... M. le ministre a parlé de beaucoup de mesures, j'aimerais en soulever d'autres que personne n'a abordées encore dans notre budget mais qui vont avoir des impacts importants pour les régions. On parle, entre autres, de la mise en place d'un nouveau régime d'épargne-actions. C'est une mesure qui a été annoncée dans le budget, qui va être très importante.

Il y a également, on n'en a pas parlé beaucoup... On n'a pas parlé d'entreprises d'économie sociale, M. le Président. Dans le budget, on a mis en place des mesures concernant l'économie sociale. 5 millions vont aller dans le Réseau d'investissement social du Québec. Il y a 2,2 millions pour le prolongement du soutien du Réseau québécois du crédit communautaire; un 3 millions sur deux ans pour favoriser le développement de l'entrepreneuriat féminin. On parle beaucoup d'entrepreneurs, mais on oublie qu'il y a un créneau important. Puis, moi, je suis fier, je côtoie les gens en région, il y a tout un organisme qui est en place au niveau de l'entrepreneuriat féminin, des femmes d'affaires qui sont très actives, et il faut continuer à les supporter. Et, dans le programme qu'on a ? le budget ? il y a des mesures à cet égard-là.

On a aussi les fonds d'amorçage que, le ministre, j'aimerais peut-être, quand il va rester du temps, qu'il revienne sur les fonds d'amorçage qu'on a mis en place, des mesures encore importantes.

Au niveau forestier, une qui me tient particulièrement à coeur pour les régions: à l'intérieur du 65 millions, il y a une mesure de 16 millions sur deux ans pour le développement de nouveaux marchés pour le secteur forestier. Parce qu'on a beau parler de deuxième, troisième transformation, mais, si on veut aussi les lancer puis aider, bien, il faut développer les marchés. Et, chez nous, on a des projets. On a un projet, entre autres, de relance. Le ministre a parlé, ce matin, de Temlam qui avait été sous la loi de protection de la faillite, mais il y a une usine à Ville-Marie et une à Amos, et, celle de Ville-Marie, il y a un comité de relance, et maintenant on est rendus à l'étape de faire les montages financiers. Les gens sont allés à l'extérieur, sont retournés voir les anciens clients, parce qu'il y avait un produit spécifique qu'ils voulaient développer le marché, et les clients sont toujours là, sont présents et attendent simplement la relance de l'entreprise.

Une voix: ...

M. Bernard: Oui, oui, à cet égard-là. Donc, plusieurs, plusieurs mesures importantes. Et, moi, ce que j'aimerais terminer, M. le ministre, on finit le bloc de crédits sur le Développement économique, l'Innovation, l'Exportation, et, quand on regarde comment le bloc s'est déroulé, moi, je suis fier du travail que notre gouvernement a fait puis que le ministre a fait. Parce que les gens, ils ont eu très peu de questions pertinentes à poser, sauf cet après-midi quand la députée de Taillon est venue et le député de Labelle. Alors, je laisse les derniers mots, M. le Président, au ministre pour clore ce bloc sur le développement économique.

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député. Il reste environ trois minutes, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup, M. le député de Rouyn-Noranda, et de ramener effectivement là où le débat devrait être, là où l'opposition n'a pas mis le débat. Ils n'ont pas passé sept heures à parler des FIER, ils ont passé sept heures à parler de deux FIER. Et ne pas regarder l'ensemble de l'oeuvre, M. le Président, c'est déplorable. Maintenant, Investissement Québec, à qui j'ai demandé des questions, apportera les réponses sur ces deux-là. Et, pendant ce temps-là, nous, du côté libéral, on va s'occuper d'économie.

On s'occupe d'économie, M. le Président, et les gens apprécient ça, vous avez raison, c'est pour ça qu'ils nous ont réélus, c'est pour ça que... Ce n'est pas un hasard si l'économie du Québec va mieux cette année, c'est à cause de toutes ces stratégies que nous avons mises sur pied au cours des dernières années. On a parlé de l'innovation, mais on peut parler de la stratégie aéronautique; on peut parler de la mode et vêtement; on peut parler du développement des croisières dans le Saint-Laurent pour nos régions du Québec; on peut parler de notre stratégie des technologies propres; bien sûr, notre stratégie manufacturière; la Politique du médicament, dans laquelle il y a un secteur pharmaceutique important.

En conclusion, M. le Président, dans les crédits qui vous sont déposés, non seulement il y a toutes ces stratégies qui continuent, mais il y a l'ensemble des mesures d'urgence qu'on a mises sur pied pour faire face à la récession. Le résultat, c'est que les crédits sont de 914 millions, M. le Président... les budgets de dépenses du ministère. Les crédits, c'est... 126 millions de plus que l'an dernier. Alors, dans cette récession qui nous frappe, M. le Président, on a maintenu la santé, on a maintenu l'éducation, mais on maintient aussi le cap sur le développement économique, 126 millions de plus que l'an dernier, 345 millions de plus qu'en 2005-2006.

C'est un gouvernement... Quand on dit que la priorité, c'est l'économie, quand le premier ministre nous disait, en campagne électorale, que la priorité, c'est l'économie, c'est vrai dans nos stratégies, c'est vrai dans nos chiffres, c'est vrai bien sûr dans l'attitude aussi des députés de cette Assemblée nationale, dont la partie de majorité s'occupe vraiment d'économie.

Et, dans la vision d'avenir, M. le Président, il y a aussi les grands chantiers de demain, dont cet espace économique avec l'Union européenne dont le premier ministre Jean Charest s'est fait le promoteur depuis deux ans. Et nous aurons, demain, une journée historique, parce que, demain, le premier ministre du Canada signera, à Prague, avec le président de l'Europe, le début de ces négociations-là pour un nouvel espace économique entre le Canada et l'Europe. Mais c'est le Québec qui est le maître d'oeuvre, le leader de ça, grâce à son premier ministre, le premier ministre du Parti libéral du Québec. Merci beaucoup.

Adoption des crédits

Le Président (M. Ouimet): Alors, bien. Merci à vous, M. le ministre. Merci au député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue. Alors, le temps alloué à l'étude des crédits du portefeuille Développement économique étant réputé écoulé, nous allons donc mettre aux voix les programmes.

Donc, le programme 1, intitulé Soutien technique et financier au développement économique, à la recherche, à l'innovation et à l'exportation, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Ouimet): Adopté sur division. Le programme 2, intitulé Organismes dédiés à la recherche et à l'innovation, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Ouimet): Adopté sur division. L'ensemble des crédits relevant du portefeuille Développement économique pour l'année financière 2009-2010 sont-ils adoptés?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Ouimet): Adopté sur division. En terminant, je dépose l'ensemble des réponses aux demandes de renseignements particuliers et généraux des députés concernant les crédits relevant du portefeuille Développement économique.

Et j'ajourne les travaux de la commission jusqu'à demain matin, 9 h 30, après les affaires courantes, où elle entreprendra l'étude des crédits du volet Énergie du portefeuille Ressources naturelles et Faune.

Je remercie l'ensemble des collègues parlementaires, le ministre, les fonctionnaires, les gestionnaires, le personnel technique de la commission, et j'ajourne les travaux. Merci.

(Fin de la séance à 17 h 59)


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