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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 29 avril 2010 - Vol. 41 N° 37

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation


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Table des matières

Développement économique

Autres intervenants

 
M. François Ouimet, président
M. François Bonnardel, président suppléant
M. Jean-Martin Aussant
M. Jean D'Amour
M. André Drolet
M. Michel Matte
* M. François Bouilhac, ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
* Mme Christyne Tremblay, idem
* Témoins interrogés par les membres de la commission
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du ministère du Travail. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Ouimet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le quorum et je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est d'entreprendre l'étude des crédits du portefeuille Développement économique pour l'année financière 2010-2011. Une enveloppe totale de huit heures a été allouée à l'étude des crédits du ministre, dont trois heures ce soir pour la première partie du volet Développement économique.

Mme la secrétaire, avons-nous des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Richard (Marguerite-D'Youville) est remplacée par M. Aussant (Nicolet-Yamaska) et M. Deltell (Chauveau) est remplacé par M. Bonnardel (Shefford).

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, conformément à l'entente intervenue entre les groupes parlementaires, je vous propose de débuter par les remarques préliminaires du ministre puis de procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 15 à 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits du portefeuille Développement économique se ferait jeudi prochain, une fois que l'étude de l'ensemble des volets sera complétée. Y a-t-il consentement pour procéder de cette façon? Consentement. Merci.

En terminant, je vous invite à de courtes questions et de brèves réponses pour maximiser les échanges.

Développement économique

Remarques préliminaires

Nous débuterons, sans plus tarder, avec les remarques préliminaires du ministre du Développement économique. Donc, bonsoir, M. le ministre. Vous disposez de 15 minutes. À vous la parole.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Merci, M. le Président. Je commencerais premièrement à saluer tous mes collègues qui m'accompagnent ce soir ainsi que ceux de l'opposition officielle et de la seconde opposition.

Je vais me permettre également, M. le Président, de saluer les gens qui m'accompagnent, dont la sous-ministre en titre, Mme Christyne Tremblay, et toute l'équipe du ministère et le sous-ministre adjoint, ainsi que je voudrais signaler la présence des présidents des fonds subventionnaires, donc on parle ici de M. Babin... Jacques Babin, du Fonds québécois de la recherche de la société et de la culture; M. Prémont, qui est le président du Fonds québécois de la recherche sur la nature, des technologies; ainsi que M. Yves Joanette, qui est le président du fonds de recherche des sciences du Québec. Donc, merci de votre présence, messieurs.

Donc, M. le Président, je vais profiter de cet exercice peut-être dans un premier temps, pour les prochaines minutes qui me sont allouées, pour faire le point sur l'économie du Québec et je vais terminer mon allocution sur les orientations un peu au niveau du ministère.

Je pense que tout le monde sont d'accord pour dire que les Québécois, voilà... Même si, moi, je me suis joint, vous le savez, au gouvernement voilà à peine 10 mois, tout le monde, les Québécois reconnaissent que le gouvernement a eu un mandat assez clair en fait, voilà 16 mois, de la part des Québécois pour pouvoir en fait, dans le fond, lutter contre la tempête économique qui faisait rage. Il faut penser que c'était la première fois qu'on voyait ça en 60 ans, que l'accès au crédit était compliqué. Donc, on faisait face à la plus grande récession, une crise financière jamais observée en 60 ans, et donc le gouvernement avait un mandat très clair de lutter contre la tempête économique, donc il s'est mis l'épaule à la roue de ce côté-là. Et on peut en fait lister un peu rapidement, là, les différentes interventions. Le gouvernement n'a pas hésité, pour faciliter l'accès au crédit, de lancer le programme Renfort. Ce n'est pas loin de 2 milliards d'accès au crédit. En fait, si je regarde les interventions d'Investissement Québec, ce n'est pas loin de 1 000 interventions qu'ils ont faites. Ce n'est pas loin en fait de 25 000 emplois qui ont été sauvegardés grâce à cette initiative du gouvernement. On peut penser également au programme SERRE, qui avait été mis en place, de la part de mon collègue le ministre du Travail. Ça a permis également de sauver beaucoup, beaucoup d'emplois. Ça permet aux gens qui font face à un ralentissement économique, au lieu de perdre leurs emplois, de pouvoir rester au travail et pouvoir poursuivre leurs formations.

On parle également des programmes d'infrastructures. Vous savez, on parle de pas loin de 9 milliards sur une base annuelle par rapport à des 6 milliards qu'on observait, donc une augmentation très substantielle depuis trois ans. Donc, ça a permis toute cette construction-là, le pouvoir de garder des gens au travail, plusieurs mesures, sans parler des baisses d'impôt qui avaient été mises en vigueur depuis 2003.

Donc, si on regarde les actions que le gouvernement a entreprises, ça permet d'expliquer pourquoi le Québec est passé mieux à travers la crise que les autres. Vous savez, j'ai beau être rendu en politique, mais je pense qu'il y a encore l'économiste en moi qui m'habite et j'aime bien citer des chiffres. Si on regarde au niveau des statistiques en fait au niveau de l'emploi pour l'année dernière, on regarde... alors qu'aux États-Unis on a une chute de 3,7 % des emplois, en Ontario, une baisse de 2,4 % de l'emploi, au Québec, les emplois, on a eu une chute de 1 %. Donc, on est passés beaucoup mieux à travers. On peut regarder aussi au niveau des ventes au détail. Alors qu'on a eu une baisse de 6,8 % l'an passé aux États-Unis, 2,5 % en Ontario, c'était à peine 1,1 % de baisse au Québec. Si on regarde au niveau déficit budgétaire également, alors qu'aux États-Unis on parle d'un déficit budgétaire de l'ordre de 10 % à 12 %, en Ontario, pas loin de 3,5 %, au Québec en fait on parle de 1,4 %.

Donc, que ce soit au niveau économie, que ce soit au niveau budgétaire, tous les experts s'entendent pour dire que le Québec est passé beaucoup mieux à travers cette tempête économique là que les autres partenaires commerciaux. Puis, nul doute, j'aurais pu vous l'affirmer comme économiste, maintenant je l'affirme comme ministre du Développement économique, le Québec est passé mieux à travers, le gouvernement du Québec a livré la marchandise, on a lutté contre la crise. Donc, tous les gens s'entendent pour dire que l'action du gouvernement du Québec a contribué à cet élément.

Évidemment, certains pourront dire également: La structure industrielle du Québec est beaucoup mieux diversifiée que les autres provinces. Évidemment, il y a d'autres éléments, mais la plupart des observateurs s'entendent pour dire que les actions du gouvernement du Québec qui ont été très musclées et décisives ont permis d'expliquer ce résultat.

**(19 h 40)**

Donc, moi, je voudrais, à ce stade-ci, rendre hommage, M. le Président, à toute l'équipe du ministère qui m'accompagne, parce que, si le Québec est passé mieux à travers cette tempête-là, c'est parce qu'il y a des hommes et des femmes au niveau du ministère du Développement économique qui, dans le fond, ont mis en application tous ces programmes-là pour vraiment aider les entreprises. Parce que, si on veut que les gens gardent leurs jobs, il faut d'abord que l'entreprise ait accès aux crédits, ait accès aux différents programmes. Et, dans le fond, je voudrais profiter de cette occasion qui m'est donnée ce soir pour rendre hommage et remercier toute l'équipe du ministère qui est pilotée par Mme Tremblay, ainsi que son prédécesseur, M. Gilles Demers. Donc, merci beaucoup.

On aura l'occasion également, la semaine prochaine, d'avoir les gens d'Investissement Québec et SGF qui ont joué également un rôle bien important dans ces résultats.

À ce stade-ci, je voudrais vous mentionner quand même que, je n'aurais pas osé le dire comme ministre du Développement économique, que la récession est terminée. Mais, selon Statistique Canada, selon la majorité des économistes, des experts, la récession est bien derrière nous. On est en train d'amorcer une reprise, et le Québec prend les devants, M. le Président, au niveau de la reprise économique. Après sept mois de relance économique, on a déjà récupéré l'équivalent de 80 % des emplois qu'on a perdus durant la récession. Ça se compare, ça, M. le Président, à environ 40 % en Ontario, qu'ils ont récupérés, et à peine 4 % aux États-Unis. Donc, si on regarde au niveau de la reprise, le Québec est déjà en bonne position actuellement au niveau de la relance économique. On est en train de prendre les devants. Ce que je voudrais vous dire, si on regarde... Je vais peut-être séparer ça en trois temps, les axes de priorité: le court terme, moyen terme, long terme. À court terme, la priorité du gouvernement du Québec ainsi que du ministère du Développement économique, c'est vraiment de s'assurer que cette relance-là, qui ne sera pas la même que par les autres relances, hein... Tous les experts s'entendent pour dire qu'en fait ce ne sera pas le ménage américain qui va être la locomotive de la reprise économique.

Jamais on n'aura vu le Québec sortir d'une récession avec un dollar à parité, là. C'est la première fois qu'on voit ça en 50 ans, qu'au sortir d'une récession le dollar est déjà rendu à parité. Donc, c'est certain que le modèle d'affaires doit être revu. Donc, cette reprise-là ne proviendra pas, là, d'un dollar faible. Cette reprise-là ne proviendra pas du ménage américain qui va être la locomotive. Cette reprise-là provient en fait des pays asiatiques, des nouveaux marchés, et c'est ici notre vision du nouvel espace économique. Donc, il faut vraiment s'assurer qu'on ait cette relance-là, et c'est pour ça que... toutes ces missions-là. Je sais qu'on aura l'occasion de débattre dans les prochaines heures et j'espère être questionné à ce sujet-là, M. le Président, pour expliquer non pas les dépenses, mais les investissements qu'on fait dans les déplacements à l'étranger, ce que ça amène pour le gouvernement du Québec, ce que ça amène pour l'économie du Québec, parce qu'il faut aller voir les clients là où ils sont, les clients qui sont en Europe. On négocie des ententes actuellement de libre-échange avec l'Europe. On va également en Asie parce que c'est là qu'est... les marchés. Si ce n'est pas le ménage américain, que les experts disent que ça va provenir des pays émergents, il faut aller les rencontrer, M. le Président.

Donc, au niveau du ministère, on organise des missions commerciales. C'est ça, notre vision du nouvel espace économique. Ce n'est pas de se limiter juste aux États-Unis, puisque ce n'est pas de là que va venir la locomotive, la source de la croissance économique.

Donc, à courte terme, notre priorité, on a eu l'occasion de faire des missions commerciales, on aura l'occasion d'en faire d'autres cette année, notre priorité, c'est vraiment d'assurer la reprise économique parce que la plupart disent qu'elle pourrait être très fragile. Voyez ce qui se passe en Grèce, voyez ce qui se passe en Espagne. Donc, c'est très important de pouvoir, à court terme, de pouvoir vraiment axer sur la reprise.

Dans un deuxième temps, c'est le retour à l'équilibre budgétaire. Je pense qu'on a eu l'occasion, dans les dernières semaines, d'en parler, que c'est important qu'on retourne à l'équilibre budgétaire. Et là-dessus le gouvernement du Québec, on a compris le message que l'effort va venir d'abord d'une compression des dépenses, de faire le ménage dans notre cour. C'est pour ça que le ministre des Finances et la collègue du côté du Conseil du trésor ont adopté des mesures musclées: le gel de la masse salariale, en fait, un remplacement sur deux dans les départs, et tout. Et on demande également aux sociétés d'État de faire leur part, parce que, si on demande des sacrifices de la part des employés, on demande également aux sociétés d'État de faire leur part.

Et avec la permission, M. le Président, je ne sais pas la pratique étant donné que j'en suis à mes premières... à mes débuts ici, au niveau de la commission, moi, j'aimerais déposer en cette Chambre... Vous savez que, voilà quelques semaines, le président de la Société générale de financement a renoncé à son bonus de 30 000 $ qui avait été octroyé par le conseil d'administration. Aujourd'hui, j'aimerais déposer en cette Chambre la lettre qui a été... deux lettres, celle de vendredi dernier et celle d'aujourd'hui, qui informent qu'alors que le conseil d'administration d'Investissement Québec octroyait finalement une enveloppe possiblement de 4 millions de dollars pour les employés le président d'Investissement Québec renonçait à cette enveloppe, dit que ça va être le gel des bonis, ça ne dépassera pas le 1,8 million de l'an passé et que, pour lui personnellement, il renonce aux 40 000 $ qui lui étaient octroyés.

Donc, M. le Président, juste pour vous dire que, malgré tout le travail qu'Investissement Québec a fait, 1 000 dossiers, 80 investissements étrangers au Québec dans la dernière année, que, le Québec, si on est passés mieux à travers, c'est non seulement aussi par le travail du ministère, mais grâce aussi à Investissement Québec, que le président d'Investissement Québec à l'instar du président de la SGF renoncent à leurs bonis de l'an passé.

Et j'aimerais déposer en cette Chambre les lettres, les correspondances à cet égard, donc.

Documents déposés

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre, je vais accepter le dépôt officiellement. Voilà. C'est fait. Merci.

M. Gignac: Donc, à l'heure où on demande, M. le Président, à la population de se serrer la ceinture, bien, moi, je salue ce geste-là des deux présidents de sociétés d'État qui, dans le fond, démontrent qu'ils sont prêts à faire également leurs efforts de type comparable. Et, pour les deux prochaines années, évidemment mon collègue ministre des Finances rencontrera les présidents de sociétés commerciales pour donner les instructions qu'il faut.

Donc, de ce côté-là, on a un retour à l'équilibre budgétaire cette année parce qu'on ne voulait pas compromettre la reprise économique. La seule mesure budgétaire qui avait de l'impact sur l'économie, c'était le 0,01 $ le litre d'essence. Par la suite, on y va par les tarifs, parce que, nous, au gouvernement du Québec, on avait décidé qu'on n'augmenterait pas le fardeau fiscal des entreprises, on n'augmenterait pas le fardeau fiscal des particuliers et que le retour à l'équilibre budgétaire, ça passerait par l'austérité et la compression, et c'est ça qu'on a adopté. Et je pense que la plupart des experts s'entendent pour dire que ça a été un budget courageux et un budget finalement audacieux. Mais il faut aller plus loin. On ne vient pas en politique, M. le Président, pour dire: Moi, je veux équilibrer le budget. On vient en politique en fait pour vraiment des motivations profondes. Ma motivation profonde, comme ministre du Développement économique, c'est de s'assurer que le niveau de vie des Québécois... le revenu des Québécois par habitant, qui actuellement est 15 % plus bas que l'Ontario, puisse rejoindre celui de l'Ontario. Donc, il faut s'attaquer à la création de richesse. À la blague, je me présente comme le ministre du PIB.

Vous savez, un budget, il y a deux colonnes: il y a la colonne des dépenses, et ma collègue du Conseil du trésor va tenir ça serré, je pense que la population va voir le sérieux qu'on a, puis la colonne des recettes. Comme des gens d'entreprise, il faut conquérir des nouveaux marchés, il faut accroître la richesse au Québec et là-dessus, en trois temps rapidement, et j'aurai l'occasion d'en débattre, la stratégie n'est pas compliquée.

Premièrement, il faut vraiment, au niveau de la recherche-innovation, pouvoir, avec des entreprises et un dollar à parité, innover. Donc, on va publier, dans les prochaines semaines, avec la sous-ministre adjointe, Mme Geneviève Tanguay, qui est ici présente ce soir, et son équipe, présenter notre stratégie de recherche-innovation. Dans un deuxième temps, un peu plus tard cet automne, on va dévoiler notre stratégie sur l'entrepreneurship parce qu'au niveau du Québec, si on veut créer de la richesse, il faut reposer sur l'entrepreneur. Et, troisièmement, évidemment il y a le rendez-vous sur l'éducation. Il est démontré que, pour une année de scolarité de plus, on augmente le revenu par habitant d'environ 5 %. Et donc avec nos collègues il y aura également tout ce grand rendez-vous là sur l'éducation.

Donc, moi, je voudrais remercier, en terminant, le travail qu'a fait mon ministère et vous dire qu'au niveau des crédits ça me fera plaisir de débattre au niveau des orientations et que peut-être sur certaines questions je demanderai l'aide de ma sous-ministre qui est bien au fait des détails au niveau de la gestion, avec la permission, M. le Président. Merci de votre attention.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, merci à vous, M. le ministre, pour ces remarques préliminaires.

Discussion générale

Nous allons passer dès maintenant à l'étude des crédits. Le premier bloc de l'opposition officielle sera utilisé pour poser des questions. Donc, je reconnais le député de Nicolet-Yamaska qui est porte-parole de sa formation politique en matière de développement économique. M. le député.

Accord de libre-échange entre
le Canada et l'Europe

M. Aussant: Merci, M. le Président. Bien, je n'aurais pas de remarques préliminaires, sinon que de saluer le ministre et son armée, bonsoir tout le monde, et remercier mon collègue Jean-François Gibeault ici, qui à lui seul vaut une armée aussi. Salutations à mon collègue parlementaire aussi.

M. le ministre, je vais commencer tout de suite. Pardon. M. le Président, je vais commencer tout de suite avec un sujet qui est assez d'actualité, c'est l'accord de libre-échange Canada-Europe. Et on a vu dans le cas du Buy American... Premièrement, on en a reçu les détails très tard. L'entente était complètement fermée et conclue quand on en a eu les détails. Il n'y a eu aucun détail de ce qui avait été discuté avant. On espère vraiment que, dans ce cas-ci, ça va être fait de façon différente. Je sais qu'il y a encore quelques mois en fait avant la conclusion des négociations. Et, au MRI, on nous dit que c'est le MDEIE qui peut nous donner les détails qu'on voudrait bien voir. Donc, c'est vraiment le bon forum ici, et j'imagine qu'on ne nous renverra pas à un autre vis-à-vis pour en discuter.

Et donc j'aimerais savoir premièrement ce que le ministre entend faire pour s'assurer évidemment que les intérêts du Québec soient protégés non seulement en termes d'agriculture... Parce qu'on le sait, dans les détails qui ont filtré un peu de l'accord libre-échange Canada-Europe, il y a... on parle d'une réduction, en fait en anglais, parce que l'accord n'est qu'en anglais, il n'a pas été traduit, ce qui m'étonne un peu, puisque l'Europe et le Canada sont des zones où il y a des pays francophones... ou des populations francophones. Mais bref on parle de «reduction of production and trade-distorting domestic support», ce qui veut dire en fait la gestion de l'offre, qui rentrerait là-dedans.

**(19 h 50)**

Donc, je veux entendre le ministre là-dessus, m'assurer que les intérêts du Québec vont être bien défendus, même si l'accord est beaucoup plus large que le seul Québec, puisque ça inclut le Canada en entier, et l'Union européenne, et aussi tout ce qui est l'ouverture des marchés publics. On sait que, dans l'accord Buy American, on n'a pas eu réciprocité. J'avais d'ailleurs questionné le ministre là-dessus ici en période de questions, et on n'a jamais eu vraiment de réponse. En fait, on n'avait pas la pleine réciprocité, ce qui est un peu bizarre dans un accord de libre-échange. Je le mentionne à nouveau, on est libres-échangistes. Le ministre avait volé ma blague, d'ailleurs, qu'on était libres-échangistes en termes économiques.

Mais bref j'aimerais l'entendre donc, premièrement, sur l'agriculture, être sûr que tout est bien protégé pour le Québec, et sur l'ouverture des marchés publics, parce qu'on sait qu'en Europe il y a une tendance à avoir beaucoup plus d'ouverture là-dessus qu'il y en avait peut-être même dans l'accord Buy American. Donc, j'aimerais savoir ce que le ministre entend faire ou ce qu'il a déjà fait pour être sûr que les intérêts du Québec sont bien, bien respectés dans tout ça. Et je sais qu'on nous a déjà dit que les compétences du Québec ne peuvent pas être, disons, ignorées par le Canada dans les négociations, mais il y a des compétences qui sont partagées, il y en a qui ne sont pas d'exclusivité québécoise.

Donc, j'aimerais savoir, dans ce cas-là, si le Québec va voir ses intérêts pleinement protégés ou si le fait que ce soit une compétence partagée pourrait venir à l'encontre des intérêts du Québec.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. Alors, M. le ministre.

M. Gignac: Bien, je remercie le député de Nicolet-Yamaska de poser une question là-dessus parce que ça me permet de pouvoir élaborer.

Vous savez, premièrement, pour les gens qui nous regardent, il faut bien penser que, si l'Europe... si le gouvernement fédéral a embarqué dans ces négociations-là, c'est grâce au leadership du premier ministre Charest qui, dans le fond, a convaincu le gouvernement fédéral de l'intérêt de développer un partenariat avec nos partenaires du côté européen. Donc, c'est à l'initiative du gouvernement Charest qui avait été en Europe rencontrer...

Le Président (M. Ouimet): ...

M. Gignac: ...du premier ministre, excusez-moi...

Le Président (M. Ouimet): Voilà. Merci.

M. Gignac: ...du premier ministre qui avait été rencontrer des partenaires économiques européens pour les convaincre qu'on devrait embarquer dans cette négociation-là.

Vous savez, c'est une première, hein, le Québec est à la table. Ça n'a pas été comme ça que ça s'est passé dans le temps du traité de libre-échange. Donc, le Québec est à la table pour les discussions qui concernent la main-d'oeuvre, des sujets de compétence provinciale, là, on est à la table. Qui plus est, on a accès aux textes, ce qui est une première également. Donc, on peut défendre nos propres intérêts. Donc, on devrait être rassurés de ce côté-là.

Du côté de l'agriculture, je pense qu'on a... C'est une première, hein? On se souviendra, au Conseil de la fédération, le premier ministre a obtenu l'unanimité de ses partenaires premiers ministres provinciaux qu'on va protéger la gestion de l'offre. Ça n'aurait pas été facile d'embarquer dans des discussions avec le libre-échange avec les Européens, puis il y aurait eu juste le Québec qui aurait voulu protéger la gestion de l'offre. Et donc, là, maintenant on a tous les premiers ministres provinciaux dans le cadre de la dernière rencontre au Conseil de la fédération qui sont maintenant unanimes pour l'appuyer, la position du Québec, qu'on devra protéger la gestion de l'offre. Vous savez, je suis un fils de cultivateur, mon frère est dans l'industrie laitière, et moi... C'est un acquis important, ce qu'on a obtenu au Conseil de la fédération. On a également le chapitre sur l'agriculture. J'ai été à Whitehorse négocier l'Accord du commerce intérieur, et on a adopté un chapitre sur l'agriculture. Ça n'a pas été facile, M. le Président, d'avoir cet accord-là unanime des provinces, là, qui est contenu dans l'Accord du commerce intérieur, sur l'agriculture, qu'on protège nos offices de commercialisation et la gestion de l'offre. Donc, maintenant, le Canada ne parle plus que d'une voix, toutes les provinces sont d'accord.

Donc, c'est certain que, de ce côté-là, la position du Canada, la position du Québec est très claire, qu'on va défendre bec et ongles nos offices de commercialisation et notre système de gestion de l'offre.

Donc, vous savez, c'est notre vision de nouvel espace économique. Nous, on est confiants, O.K., qu'on va pouvoir avoir en fait accès à des nouveaux marchés et qu'on va pouvoir protéger. Et cette fois-ci, nous, on est autour de la table. Et c'est ça, l'avantage du fédéralisme canadien. Je sais qu'il y en a qui ne voient pas autant d'avantages à être partie du gouvernement du Canada, du fédéralisme canadien, mais c'est ça, l'avantage, c'est qu'on va avoir des gains, être autour de la table.

Et on est tellement plus forts, quand on enclenche des discussions avec l'Europe, quand on est au sein du fédéralisme canadien et qu'on est autour de la table. On a accès aux textes, on peut défendre, là, les compétences provinciales.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Yamaska.

Stratégie biopharmaceutique québécoise

M. Aussant: Oui. Quant à la taille, M. le Président, je rappellerai au ministre du Développement économique que neuf des 10 pays les plus riches au monde sont plus petits ou comparables au Québec. Donc, l'union fait la force, ce n'est pas toujours, toujours vrai.

Je voudrais maintenant parler deux secondes de la stratégie biopharmaceutique du gouvernement. Ça a longtemps été un fleuron très glorieux, je dirais, du Québec, la biopharmaceutique et les biotechnologies, et ça semble s'affaiblir en fait au bénéfice de l'Ontario, ça semble se déplacer un peu trop vers l'Ontario. Et d'ailleurs la concurrence est féroce en Amérique du Nord. Parmi les 50 États, il y en a plus de 40 qui ont, parmi leurs deux priorités, de faire de ce secteur-là un secteur principal chez eux. Et chaque emploi ici génère plus de 111 000 $ de produit intérieur brut, alors que c'est environ 77 000 $ pour d'autres catégories d'emploi. Et donc c'est un secteur qui est extrêmement important. Et actuellement les derniers chiffres disponibles montrent que 70 % des entreprises en biopharmaceutique au Québec n'ont pas assez de fonds pour tenir un an. En fait, c'est 10 mois, je pense, le chiffre exact.

Et j'aimerais savoir ce que le MDEIE entend faire pour non seulement protéger, mais revigorer, disons, ce secteur-là et en refaire le fleuron qu'il était non seulement au Canada, mais en Amérique du Nord.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le ministre.

M. Gignac: Je remercie de nouveau le député de Nicolet-Yamaska de soulever ce sujet très important, la biopharmaceutique. Vous savez, le secteur de la biopharmaceutique, c'est important au Québec, là. En fait, on parle de pas loin de 20 000 emplois. Qui plus est, on parle de quoi? Si j'inclus là-dedans, là, toutes les sciences de la vie, ce n'est pas loin de 30 000 emplois. Et ce qui vraiment est encourageant, c'est que 44 % de toute la recherche et développement au Canada dans le secteur biopharmaceutique, là, c'est fait ici, au Québec. C'est des emplois qui sont bien rémunérés. On est bien positionnés de ce côté-là.

D'ailleurs, on a dévoilé, vous le savez sans doute, M. le Président, cet automne notre Stratégie de biopharmaceutique, que j'ai ici avec moi, que tout le monde a saluée. D'ailleurs, il y a eu un communiqué de presse de l'association internationale des compagnies pharmaceutiques pour saluer... C'est un précédent, on n'avait jamais vu ça, l'association internationale émettre un communiqué de presse pour saluer la stratégie québécoise qui est une stratégie axée sur le développement également du médicament et de la recherche.

En fait, si on regarde au niveau des items qu'on avait mis en place, c'est qu'on voulait accentuer les retombées économiques au niveau de la recherche. On a quand même accordé 30 millions de dollars à Génome Canada. On sait, au niveau de la génomique, l'importance que ça peut revêtir. On a aussi supporté les compagnies de biotechnologie. Pourquoi? Parce que, dans le secteur du biotech, il y a un terme, vous me permettrez le terme anglais, M. le Président, on appelle ça le «burn rate». Donc, c'est à ça que fait allusion le député de Nicolet-Yamaska quand il dit que 70 % des biotechs vont manquer de liquidités, mettons, dans six mois. Mais ça, à chaque année, M. le Président, on a toujours ces statistiques-là pour dire que, dans six mois, il y a tant de compagnies qui n'auront plus de liquidités. C'est propre au secteur de la biotech parce qu'ils sont dans la recherche. Je me suis amusé à vérifier, l'an passé, c'était quoi, la statistique. Bien, si, l'an passé, on parlait de 72 %, cette année on parle de 66 % à 70 %. En fait, les choses s'améliorent, M. le Président.

Puis aussi il faut penser qu'au niveau capital de risque, là, avec les fonds Teralys qu'on a mis en place, aussi les fonds d'amorçage récemment qu'on a dévoilés. Il y a le fonds AmorChem qui aura en fait gagné le concours de sélection au niveau des sciences de la vie. Donc, les gens s'entendent pour dire que c'est au Québec que le capital de risque se porte le mieux. Encore des statistiques, si vous me permettez, M. le Président. Dans la dernière année, alors qu'aux États-Unis l'activité de capital de risque a chuté de plus de 50 %, pas loin de 35 % en Ontario, devinez ce qui s'est passé au Québec en 2009? Une hausse de 10 %. Ça fait que, oui, c'est difficile, l'accès aux capitaux de risque, mais, si on compare par rapport aux partenaires commerciaux, c'est au Québec en fait qu'on s'en tire le mieux, M. le Président.

Donc, de ce côté-là, je pense qu'on doit faire preuve de nuances quand on dit qu'au niveau du Québec, là, il y a 70 % des entreprises qui vont avoir des difficultés. Oui, mais c'est toujours ça dans le secteur de la biotech.

Et le gouvernement du Québec... D'ailleurs, dans la Stratégie de biopharmaceutique qu'on a dévoilée, Investissement Québec donne accès au financement pour le crédit d'impôt parce que ces entreprises-là, dans le fond, font beaucoup de recherche, ont des crédits d'impôt, mais, si, dans le fond, elles ferment leurs portes avant d'avoir accès au crédit d'impôt, ça ne va pas bien. Donc, à Investissement Québec, un nouvel outil qu'on a mis en place cet automne, que, si vous avez droit au crédit d'impôt puis que le ministère du Revenu vous dit que vous avez droit au crédit d'impôt, bien Investissement Québec va vous avancer de l'argent.

Donc, voilà une mesure innovante qu'on a mise en place pour adresser le problème auquel faisait allusion le député de Nicolet-Yamaska.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Aussant: Il me reste combien de temps? Juste pour...

Le Président (M. Ouimet): Il vous reste neuf minutes.

Société du parc industriel
et portuaire de Bécancour

M. Aussant: O.K. Bien, j'ai le temps de poser au moins une question encore. Donc, c'est une question qui est un peu plus locale, même si ça concerne un dossier qui est national.

Dans le dernier budget, le gouvernement a annoncé son intention d'abolir ou de fusionner quelques dizaines de sociétés ou d'organismes. Parmi celles-ci, il y a la Société du parc industriel de Bécancour, qui est une société qui appartient au gouvernement du Québec. Bien peu de gens le savent, mais le parc industriel de Bécancour est un parc national. Et en fait...

Une voix: ...

**(20 heures)**

M. Aussant: Pardon? En fait, j'aimerais avoir plus d'explications sur l'objectif de cette annonce-là dans le cas du parc industriel de Bécancour.

À ma connaissance, et en fait selon les informations que j'ai obtenues de divers ministres, c'est un parc qui est autofinancé déjà. Donc, on ne voit pas où serait l'économie pour le gouvernement. Au contraire, si on veut, si on cherche de l'argent, pourquoi on se départit de quelque chose qui rapporterait même?

Et, deuxièmement, il y a eu plusieurs résolutions en fait soit de la municipalité de Bécancour elle-même ou soit des entreprises présentes dans le parc à l'effet que le souhait local était vraiment que ça demeure une entreprise nationale ou une société nationale et non que ce soit municipalisé, si je peux dire. Et vous savez que Bécancour, avec 11 000, 12 000 personnes, 11 000, 12 000 résidents, n'a pas les mêmes capacités que le MDEIE ou le gouvernement lui-même quand vient le temps de faire du démarchage international ou quand vient le temps de gérer le parc lui-même avec un port en profondeur, entre autres. C'est très coûteux de gérer un port si profond. Et juste quelques inquiétudes qui étaient soulevées par la communauté... comme je le disais, les entreprises elles-mêmes du parc voulaient que le statu quo soit appliqué, donc que la société demeure propriété du gouvernement du Québec. Les membres du CEOP, ça, c'est le Comité des entreprises et organismes du parc, étaient unanimes à l'effet que la société conserve son statut actuel.

Aussi, il y a la volonté exprimée par les représentants de la ville de Bécancour eux-mêmes le 16 mars 2005, qui avaient une résolution à la ville de Bécancour que le parc demeure propriété du gouvernement.

Je l'ai mentionné il y a deux minutes, mais je le répète, en termes de démarchage, qui est un élément très important de ce parc-là, entre autres, pour aller chercher des entreprises comme Silicium Bécancour ou REC Silicon, qui va bientôt commencer à opérer, le démarchage international est primordial dans ce parc-là. Donc, une petite municipalité n'est pas aussi bien équipée évidemment que le ministère.

Et donc j'aimerais entendre le ministre du Développement économique sur le bien-fondé d'une telle mesure et sur les objectifs visés, en fait.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le ministre.

M. Gignac: Je remercie encore une fois le député de Nicolet-Yamaska de son importante question, puisque, vous savez, j'étais dans la région de la Mauricie vendredi dernier. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de discuter avec M. Leblanc, qui est l'ancien maire de Trois-Rivières... l'ex-maire de Trois-Rivières, également président de la société du parc industriel de Bécancour, pour expliquer la philosophie. D'ailleurs, en fait, il me faisait remarquer que, contrairement à certains gouvernements précédents ou certains autres États ou provinces, voilà un geste qui est posé et que ce n'est pas dans le but de décentraliser le déficit, puisque c'est une société qui génère des profits.

On parle en fait d'actif de 33 millions environ pour une dette environ de 15 millions, des bénéfices non répartis de l'ordre de 15 à 18 millions. C'est une société qui génère des profits à chaque année, M. le Président. Donc, le but évident, ce n'était pas de décentraliser le déficit dans la cour, là, des municipalités ou quoi que ce soit, là, on y va à visière baissée, non, c'est que l'idée est la suivante: on pense qu'en termes de réflexion et de mandat du gouvernement du Québec ce n'est pas au gouvernement du Québec à gérer un parc industriel dans une région. D'ailleurs, c'est le seul, hein, parc industriel qui relevait d'une société d'État du gouvernement.

Donc, ça ne répond aucunement à la mission du ministère du Développement économique, et donc, nous, on veut le faire correctement. Donc, mon sous-ministre adjoint, M. Mario Bouchard, qui est ici avec nous ce soir, a rencontré en fait la société et en fait aura, dans les prochaines semaines, des rencontres également avec les gens du monde municipal pour qu'on le fasse correctement. Il n'est pas, là, question de pouvoir décentraliser un déficit ou quoi que ce soit. Non, M. le Président. Gardons à l'esprit que le gouvernement du Québec a investi 122 millions au fil du temps dans la société portuaire et industrielle de Bécancour, 122 millions, beaucoup, beaucoup d'argent. Donc, nous, on veut le faire avec les élus locaux, on veut le faire correctement, et, dans le fond, j'ai mandaté mon sous-ministre adjoint de rencontrer les responsables, mais il est évident qu'à mes yeux ce n'est pas le rôle du gouvernement du Québec de gérer un parc industriel régional.

Donc, c'est dans cette optique-là, je pense que c'est compris. On va le faire correctement, mais il n'est pas, là, question de commencer à décentraliser un déficit. Et je vais suivre personnellement, je vais avoir rapport. Et, si je dois rencontrer les autorités locales, municipales ou régionales, je suis tout à fait disponible.

À cet égard, je voudrais rassurer les industriels également de Bécancour parce que c'est un parc industriel qui va bien, c'est un parc industriel qu'on peut attirer des investissements étrangers. Et c'est, dans le fond, avec mon collègue de l'opposition, notre orientation, je pense, de part et d'autre.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Il reste environ quatre minutes.

M. Aussant: Parfait. Bien, je vais terminer encore sur le même thème.

Quand le ministre parle d'un parc régional, je pense qu'il y a des gens qui ne sont pas d'accord avec ça. La revue Lloyds, d'ailleurs, affirmait en 1996 que Bécancour pourrait devenir le parc industriel de l'Amérique du Nord étant donné sa position vraiment très stratégique. Et d'ailleurs les entreprises internationales qui s'y sont installées démontrent vraiment que c'est loin d'être un parc régional. C'est un parc d'envergure internationale de loin.

Et, le ministre l'a indiqué, le gouvernement du Québec a investi plus de 100 millions de dollars dans ce parc-là, et c'est des taxes et impôts qui venaient de partout au Québec. Donc, loin de moi le désir de ne pas vouloir recevoir dans mon comté un cadeau de la sorte, qui vient de tous les payeurs de taxes du Québec, mais est-ce qu'il n'y a pas là une drôle de façon de donner à une seule municipalité des fonds qui viennent de tout le Québec? Et je sais que le maire de la municipalité est un ami, un ami du gouvernement dans le bon sens, là, pas dans le sens proscrit du lexique, lui-même ancien député libéral de Nicolet-Yamaska. Mais bref est-ce que c'est vraiment équitable? Et encore une fois, si la communauté se dit prête à recevoir ce parc-là au niveau municipal... Ce qui ne semble pas être le cas, par contre. Comme je disais au ministre, il y a une quasi-unanimité en fait contre le projet de municipaliser la chose.

Mais, si ça se révélait la volonté du milieu de le recevoir, ce parc-là, est-ce que le ministre trouve que c'est juste de donner des actifs, qui valent des millions de dollars, payés par tout le monde au Québec, à une seule municipalité?

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le ministre.

M. Gignac: Bien, merci de pouvoir approfondir le sujet. D'ailleurs, ça me permet de mentionner que j'ai en fait signalé au bureau du maire un illustre nom, Maurice Richard, comme vous le savez, le maire de Bécancour, donc de pouvoir voir notre philosophie à cet égard-là.

Vous savez, M. le Président, dans ce dossier-là, nous, on pense que... on ne veut surtout pas offusquer les gens de Bécancour. On est très fiers de ce parc industriel là, qui peut attirer les entreprises à travers le monde, donc d'envergure internationale, mais quand même, vous savez, il y a des développements sur la Côte-Nord, il y en a partout au Québec, parce qu'au Québec là, nous, on veut attirer les investissements étrangers. On veut vraiment se positionner comme étant la place en Amérique du Nord qui a la plus faible empreinte carbone, et c'est grâce à des parcs industriels comme Bécancour qu'on pourrait attirer les entreprises qui vont pouvoir en fait utiliser l'hydroélectricité à faible empreinte carbone. Donc, on va tout faire pour les accompagner de ce côté-là. Mais, vous savez, on n'a pas dit qu'on donnait, on dit qu'on cédait. Donc, il y aura des discussions, il y aura des négociations qui vont s'entreprendre, parce que, comme j'ai dit, on a 33 millions d'actif au niveau de cette société-là portuaire. C'est 18 millions de bénéfices non répartis.

Ce qu'on dit, c'est: On est prêts à céder les actifs. Donc, on va discuter, on va négocier, on va faire les choses correctement et en toute équité par rapport aux autres contribuables du Québec, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Oui, il vous reste une minute.

M. Aussant: Ça veut dire qu'il pourrait y avoir vente de certains actifs à la municipalité. Si vous dites que ce n'est pas une cession pure et simple, il pourrait y avoir vente de certains actifs. Donc, la municipalité pourrait devoir payer pour certains actifs.

M. Gignac: ...M. le Président, toutes les options sont sur la table. Ce qu'on a dit, c'est que, dans le fond, on enclenche des discussions, négociations, parce que, pour nous, ce n'est pas la mission du gouvernement du Québec d'opérer, même si c'est d'envergure internationale, un parc régional. Donc, on parle de céder les actifs comme... M. le Président, donc on parle de transférer sur la base d'une analyse.

C'est une proposition de transfert, et on va négocier avec les autorités locales. Mais c'est évident qu'ici on parle d'une société qui génère des profits. En fait, elle a fait plus de 1 million dans la dernière année, là, M. le Président. Donc, on ne parle pas, là, de dette, de déficit ou quoi que ce soit, là, on parle d'une société qui est rentable. Donc, on va s'asseoir, on va rencontrer. J'ai mandaté mon sous-ministre adjoint. Il a commencé déjà des discussions. Il y a des rencontres qu'il va y avoir, et ça me fera plaisir de faire rapport au député de Nicolet-Yamaska, attendu que c'est évidemment, au niveau de sa circonscription, un enjeu important.

Et on veut le faire correctement, M. le Président, mais en toute équité par rapport aux autres contribuables du Québec.

**(20 h 10)**

Le Président (M. Ouimet): Merci. Alors, nous allons aller maintenant du côté ministériel, et je vais reconnaître M. le député de Rivière-du-Loup.

Mesures visant à favoriser
l'exportation des produits québécois

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, avant de parler exportation, ce soir, vous me permettrez simplement une parenthèse pour dire ma satisfaction de l'attitude du ministre et du gouvernement concernant la protection de la gestion de l'offre. Étant d'une région agricole, étant moi-même producteur laitier, c'est primordial, c'est un élément qui est incontournable, et ça existe pour nos petites, nos moyennes et nos grandes entreprises agricoles. Pour nous, c'est très, très, très important.

Ceci dit, nos exportations, au cours des derniers mois, au Québec ont été un peu malmenées. Le niveau de nos exportations a diminué. C'était la crise. On est dans un contexte de reprise maintenant, et il y a plusieurs entreprises québécoises qui travaillent déjà au niveau du développement des marchés d'exportation avec beaucoup, beaucoup, beaucoup de succès. Vous me permettrez de citer simplement quelques exemples. On a parlé de Bécancour tantôt. Le collègue de Nicolet-Yamaska y a fait allusion.

Dans ma région, dans mon comté, Rivière-du-Loup-- Les Basques, lorsqu'on parle d'exportation, on parle de milliers d'emplois directs notamment en matière de transformation agroalimentaire. Simplement citer en exemple deux entreprises, Viandes duBreton et Groupe CNP, qui sont dans l'abattage et la transformation de viande de porc. C'est 800 emplois directs, à tous les matins, des gens qui se rendent dans le parc industriel de Rivière-du-Loup et qui y travaillent. Premier Tech et Tourbières Berger, une richesse dans le Bas-Saint-Laurent qu'on ne retrouve pas partout ailleurs au Québec. Ça nous est propre, hein, 45 % de la production de tourbe provient de chez nous, de ma région. C'est 1 000 emplois directs.

Dans le domaine du verre trempé, la compagnie Prelco, 150 emplois. Dans le domaine des portes et des fenêtres haut de gamme: Menuiserie Bélisle, Saint-Jean-de-Dieu; Lepage Millwork, Rivière-du-Loup; Martin Portes et fenêtres, Rivière-du-Loup. 400 autres emplois. Et on est même dans le domaine de la fabrication de pièces automobiles, AMT, Saint-Cyprien, qui est une petite communauté de près de 2 000 citoyens, 75 emplois. On y transforme de l'aluminium. Il ne s'en transforme pas beaucoup, d'aluminium, au Québec. Il s'en produit beaucoup. Alors, c'est un marché d'exportation qui est particulièrement florissant et c'est un marché d'exportation qui chez nous crée énormément de richesse.

Évidemment, lorsqu'on parle de création de richesse, on en veut toujours davantage, on en veut toujours plus, puis c'est tout à fait normal. Moi, je voudrais savoir de la part du ministre, M. le Président, ce soir qu'est-ce que le gouvernement entend faire pour internationaliser davantage l'économie du Québec, diversifier nos marchés, accroître nos exportations. Et, au risque de me répéter, lorsqu'on parle de création de richesse, création de richesse et exportation, c'est synonyme, ça va de soi.

Et juste un mot concernant nos parcs industriels, qui sont non seulement des initiatives locales, mais qui sont gérés avec un succès immense par la communauté chez nous. Que ce soit le parc industriel de Rivière-du-Loup, que ce soit le parc industriel de la ville de Trois-Pistoles, nos zones à Saint-Cyprien ou à Saint-Antonin, c'est localement que le travail se fait, et les gens ont des projets de développement, et le gouvernement dans le passé a supporté. Par l'aménagement, entre autres, de voies de contournement, le gouvernement a supporté. Ça a été un travail d'équipe et un travail qui s'est fait en partenariat au cours des dernières années, et les exportations ont permis à une communauté comme la mienne d'exploser au niveau de la création d'emplois. Et, j'avais l'occasion dans une autre commission ce matin de le préciser, que ce soient Emploi-Québec Rivière-du-Loup, Emploi-Québec Basques, le niveau d'activité économique, le niveau d'emploi, ça va dans le bon sens, on se développe bien, et ça va bien.

Maintenant, la question, je la reprends. Je me suis un peu emporté, là, j'ai débordé un peu. Mais quelles sont les prochaines démarches qui seront mises en place par le gouvernement, par le ministre pour assurer un niveau de développement de nos marchés qui va toujours être grandissant? Voilà.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. Donc, M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, je veux remercier mon collègue député de Rivière-du-Loup de son importante question, parce que, vous savez, la prospérité du Québec tient beaucoup en fait au marché extérieur, aux exportations.

Juste encore des statistiques. Vous m'excuserez parce que peut-être, à l'occasion de la soirée, c'est peut-être l'économiste qui reprend un peu le dessus, qui vous dirait qu'en fait le Québec se situe au 11e rang des pays de l'OCDE, hein, en termes d'importance d'exportation. En pourcentage de notre PIB, là, ce n'est pas loin de 52 % quand tu inclus tout ce qui passe, là, d'exportation vers les autres provinces, exportation vers d'autres pays. En fait, on est au 11e rang des pays de l'OCDE. Oui, malheureusement, je vous dirais que l'an passé les exportations ont chuté. Écoutez, là, c'était la pire récession mondiale jamais observée, là, en 50 ans. L'inverse nous aurait surpris, évidemment. Mais cette chute-là des exportations a été bien moins importante que dans les autres provinces ou dans le reste du Canada. En fait, oui, les exportations ont chuté de l'ordre de 18 % au Québec, M. le Président, mais, si je compare ça à l'Ontario, la chute a été de 22 % et, devinez quoi, la moyenne canadienne, pas loin de 26 %.

Donc, nos exportations ont chuté beaucoup, beaucoup moins que du côté des autres provinces et de la moyenne canadienne.

Mais maintenant on parle de reprise, M. le Président. Saviez-vous qu'au dernier trimestre en fait les exportations au quatrième trimestre ont rebondi de l'ordre de 9 %? Donc, on est déjà sur la voie de la reprise, et ça, malgré un dollar canadien qui est très, très fort. Et là il faut que je salue les entreprises surtout manufacturières du Québec qui ont retroussé leurs manches et qui ont investi, qui ont innové. Je pense que c'est Desjardins qui disait dans son dernier rapport et signalait, les deux derniers trimestres, que la reprise économique au Québec, la locomotive de la reprise économique au Québec a été au niveau des exportations mais également des investissements en machinerie et équipement parce que les entrepreneurs savent, les entreprises savent qu'ils doivent investir pour réduire leurs coûts, augmenter leur productivité, attaquer de nouveaux marchés.

Vous savez, il y a trois composantes essentielles, M. le Président, en termes de capacité d'exportation. Donc, il faut être plus productif, mais c'est ça que les entreprises ont commencé à faire, mais c'est surtout d'innover. Et, dans ce sens-là, j'avais publié... Il faut penser que mon collègue prédécesseur avait déjà publié, en 2006, une stratégie de recherche et innovation, M. le Président. 1,1 milliard, 1 100 millions, si vous préférez, ça, c'est des sous. Ça, c'est des efforts que le gouvernement du Québec a mis. Et on voit le résultat. On a passé mieux à travers la tempête parce qu'on a accompagné les entreprises pour qu'elles soient innovantes, M. le Président.

Je voyage partout à travers le Québec. Récemment encore, vendredi, j'étais dans la région de Mauricie. J'ai visité Toiture Mauricienne, M. le Président. C'était de toute beauté. On voyait tous les investissements pour abaisser les coûts, pour attaquer de nouveaux marchés, M. le Président. Ça, c'est des entrepreneurs ici qui innovent. Mais également d'attaquer des nouveaux marchés. Et c'est pour ça qu'on fait autant de missions commerciales, que j'ai le privilège d'accompagner le premier ministre, pour attaquer des nouveaux marchés, parce que, je l'ai dit, si on veut vraiment... Étant donné que le modèle d'affaires n'est plus comme avant, ce n'est pas le ménage américain qui va être la locomotive de la reprise, c'est les nouveaux marchés asiatiques. Il faut aller les rencontrer.

Donc, moi, je veux de nouveau rendre hommage à tous les efforts qui sont faits, également Investissement Québec, où il y a des bureaux à l'étranger, des délégations générales avec le ministère des Relations internationales. Et donc on travaille en équipe pour également attirer des investissements à Québec mais également attaquer des nouveaux marchés.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député de Jean-Lesage, maintenant.

Stratégie québécoise de la
recherche et de l'innovation

M. Drolet: Merci, M. le Président. Bien, M. le Président, permettez-moi de saluer mon ministre, et naturellement mes collègues de l'opposition, et aussi toute l'équipe du ministre qui sont là et puis avec qui j'ai le plaisir de travailler à l'occasion en tant qu'adjoint parlementaire de M. le ministre.

M. le Président, ceci n'est pas une surprise pour personne, au Québec, ce gouvernement croit fortement à l'importance d'innover. Le Québec fait partie de ces sociétés qui ont choisi de prendre le virage de l'innovation pour améliorer leur performance et prospérer dans l'économie du savoir. On vous entend souvent dire que, les Québécois, l'innovation et le savoir sont de véritables passions. D'hier à aujourd'hui, nos chercheurs et nos entrepreneurs se sont distingués par leurs solutions originales. Ce gouvernement a reconnu que les sociétés les plus prospères de demain sont celles qui innovent et basent leur économie sur les cerveaux, le savoir, l'innovation et la créativité. M. le Président, le ministre est la meilleure personne pour appuyer ces propos. D'ailleurs, au fil des ans, le Québec s'est bâti une solide réputation à l'échelle nationale et internationale à cet égard. L'innovation et l'ingéniosité sont devenues les piliers de notre économie. Nos chercheurs, nos centres de recherche et nos universités sont de calibre mondial. Nos entreprises sont compétitives et innovantes. Nos infrastructures de recherche sont à la fine pointe de la technologie, et nos jeunes chercheurs reçoivent des formations de haut niveau.

Je voudrais ici mentionner l'importance de la recherche et de l'innovation dans la Capitale-Nationale. Je vais aborder ce dossier sur l'angle des aliments santé. Dans notre région, ce créneau est au coeur d'un marché en forte croissance. Cela représente 1 070 entreprises agricoles et 2 300 emplois, 200 transformateurs alimentaires et 4 300 emplois, pour un chiffre d'affaires annuel de 1,2 milliard. Ces entreprises sont appuyées par cinq centres laboratoires de recherche.

À titre d'adjoint parlementaire au ministre, j'ai fait deux annonces dans la dernière année dans la région de la Capitale-Nationale. Premièrement, le 13 novembre dernier, j'ai annoncé une aide financière à La Maison Bergevin, une entreprise de mon comté. Cette entreprise a été créée par une femme de coeur et de vision, Mme Bergevin, et ses filles y travaillent à chaque jour pour y développer son entreprise. La Maison Bergevin transforme la canneberge qu'elle produit. Elle a mis au point, en collaboration avec des chercheurs de l'Université Laval, une canneberge séchée entière et moelleuse. Permettez-moi d'ajouter «moelleuse», parce c'est important dans sa conception, pour les besoins. De plus, elle transforme la canneberge dans une poudre très riche en valeur nutritive, et maintenant cette poudre se retrouve dans les suppléments alimentaires. Ce produit est tellement de grande qualité que La Maison Bergevin exporte maintenant presque toute sa production. L'aide financière que vous lui avez accordée, M. le ministre, va permettre à La Maison Bergevin de doubler sa production d'ici trois ans. Lors de cette annonce, Mme Bergevin a mentionné que sans notre aide, et autant pour la recherche ou pour le support lors de missions à l'étranger, jamais son entreprise n'aurait connu un tel succès.

La deuxième annonce a eu lieu le 16 novembre dernier. J'ai annoncé un soutien financier à l'organisme Groupe recherche et développement de la Capitale-Nationale. Cette économie, M. le ministre, vous l'appelez l'économie de la créativité. Nous avons avec cette aide accompagné le Groupe recherche et développement de la Capitale-Nationale. Cet organisme soutient nos entreprises du secteur agricole et agroalimentaire qui relèvent le défi d'approvisionner la recherche et le développement. Encore une fois, j'ai reçu en votre nom les témoignages des gens du milieu qui vous remercient de l'implication de votre ministère et de croire surtout en eux.

D'autres atouts font une bonne réputation: notre main-d'oeuvre est fortement scolarisée, notre industrie du capital de risque est dynamique, notre régime fiscal pour la R-D et les investissements est des plus compétitifs, nos coûts d'implantation et d'exploitation pour une entreprise sont parmi les plus bas des principaux pays industrialisés. Ainsi, les investisseurs trouvent chez nous un ensemble de facteurs gagnants. Ils trouvent chez nous un lieu de choix pour investir. M. le Président, le Québec est la province canadienne qui enregistre le plus haut niveau de dépenses en R-D en proportion de son PIB. Plus de 7 700 entreprises québécoises sont actives dans ce domaine. Elles génèrent près de 4,6 milliards par année de PIB en recherche et développement.

De plus, le Québec se classe en tête de peloton des économies les plus généreuses en soutien à la R-D industrielle dans les PME. Ce gouvernement a clairement mis en place de bonnes mesures pour assurer que le Québec tire son épingle du jeu dans ce domaine.

M. le Président et M. le ministre, à la lumière de ces faits et de cette expertise de pointe dont le Québec dispose, j'aimerais que le ministre nous parle un peu plus de la position exceptionnelle du Québec en innovation et qu'il nous explique davantage comment la Stratégie québécoise de la recherche et l'innovation lancée en 2006, et sa mise à jour qui sera annoncée prochainement, soutient et stimule encore plus l'innovation au Québec.

**(20 h 20)**

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, je veux remercier mon collègue député de Jean-Lesage pour sa question et en même temps saluer tout le travail qu'il peut faire comme adjoint parlementaire, j'ai la chance, le privilège d'avoir le député de Jean-Lesage comme adjoint parlementaire, et tout l'éclairage qu'il peut m'apporter, et le support dans l'exercice de mes fonctions.

Ceci dit, pour répondre à sa question au niveau de la recherche et innovation, vous savez, M. le Président, si le Québec s'en est mieux tiré, O.K., que les autres provinces, ce n'est pas étranger au fait que 31 % de tous les emplois scientifiques au pays, c'est au Québec qu'on les retrouve. Le Québec, la population du Québec, c'est environ 23 % de la population canadienne, mais, devinez quoi, 31 % des emplois scientifiques au pays, c'est au Québec. Donc, c'est des emplois beaucoup plus stables, bien rémunérés, et ça nous a permis de passer à travers la tempête. Et ça, c'est grâce au leadership de mon prédécesseur ministre du Développement économique qui, dans sa grande vision, avait développé une stratégie, dévoilé une stratégie et un investissement de 1,1 milliard au niveau de la recherche et innovation. On voit les résultats que ça peut donner.

Quelques statistiques encore. Saviez-vous, M. le Président, là, qu'en pourcentage du PIB c'est 2,6 %, la recherche et développement au Québec? C'est 2,3 % du côté de l'Ontario. C'est plus que le 1,9 % de la moyenne des pays industrialisés. Donc, on investit davantage en recherche-développement. Donc, c'est grâce à des scientifiques, des chercheurs, des ingénieurs mais aussi des intégrateurs qui prennent l'idée, le savoir pour l'amener au niveau de l'entreprise qu'on a tous ces résultats-là. Encore des statistiques, si vous me permettez, M. le Président. Au niveau des entreprises, là, on parle en fait que, par millier de travailleurs, c'est 11,8 chercheurs au Québec par millier de travailleurs, 9,9 en Ontario, 8,2 au Canada. Donc, on en a plus que les autres, M. le Président.

Vous savez, dans toute cette recherche, dans toute cette recherche-là que je vous parlais, 2,6 % du PIB, qui nous situe parmi les premiers rangs des pays de l'OCDE, le tiers de cette recherche-là, c'est la recherche universitaire. Tout le monde s'entend pour dire qu'on a un grand réseau de recherche, des grandes universités. Je ne pourrai pas toutes les nommer ce soir, mais saviez-vous que, dans les 10 prix Nobel canadiens, huit des 10 prix Nobel, c'est McGill, M. le Président? Donc, on a des grandes universités: McGill, Concordia, Polytechnique, l'ETS. Saviez-vous que l'ETS, grande université, que c'est elle au troisième rang dans la formation des ingénieurs au Canada en termes de nombre de diplômés? Dans les ingénieurs en TI, elle est au premier rang au Canada. Donc, toute cette recherche-là.

Et je voudrais remercier la présence des présidents des trois fonds subventionnaires qui sont ici ce soir avec nous parce que c'est grâce à leur travail acharné qu'on peut vraiment intervenir et appuyer des projets de recherche. Ce n'est pas loin de 200 millions annuellement, M. le Président, qui est consacré au niveau de ces fonds-là pour appuyer le développement qu'on peut voir, que ce soit dans le domaine de la recherche pure, que ce soit dans le domaine des sciences de la vie, les mathématiques, donc tout cet appui-là qu'a le gouvernement du Québec, et je les remercie de leur présence ce soir.

Si on regarde au niveau des pourcentages de nos exportations qui proviennent de la haute technologie, c'est 24 %, M. le Président, au Québec, par rapport à 12 %, en Ontario, 13 %. Mais aussi, vous savez, quand on parle d'innovation, on parle de l'idée et la recherche, mais il faut également se rendre au niveau de l'entreprise. Donc, on parle de la recherche universitaire, la recherche industrielle, mais aussi il faut qu'il y ait le transfert technologique. C'est pour ça qu'on a aussi des centres collégiaux de transfert technologique, les fameux CCTT. On en a une quarantaine. Vendredi dernier, j'étais en Mauricie pour appuyer un investissement important du Centre de métallurgie du Québec, M. le Président, qui fait en sorte qu'on peut accompagner les entreprises.

Donc, toute la recherche qui se fait dans les cégeps, dans les universités pour accompagner nos entreprises, des PME, des PME qui n'ont pas les moyens de s'embaucher nécessairement une équipe d'experts mais qui utilisent ces centres collégiaux de recherche là pour pouvoir... et le CRIQ également, le Centre de recherche industrielle, pour pouvoir vraiment appliquer des produits et des méthodes innovantes pour baisser leurs coûts, M. le Président, donc, oui. Mais aussi il faut les appuyer dans la commercialisation, mais il faut également qu'ils aient accès aux capitaux de risque. Donc, on va dévoiler, dans les prochaines semaines, avec le travail acharné de la sous-ministre adjointe, Mme Tanguay, qui est ici avec nous ce soir, et toute son équipe... O.K., pour pouvoir en fait dévoiler. Déjà, mon collègue ministre des Finances a donné un avant-goût.

On parle de 1,1 milliard non pas sur quatre ans, cette fois-ci, sur trois ans, M. le Président. Et ça, c'est strictement au niveau budgétaire. Ça n'inclut pas, là, toutes les mesures fiscales de recherche et développement qui sont déjà là. Oui, c'est vrai qu'on en a beaucoup, mais c'est au Québec que ça se passe, la recherche et développement, et sans parler des projets mobilisateurs -- j'aurai l'occasion d'élaborer: l'avion écologique, M. le Président, l'autobus électrique, la chimie verte, des projets comme Thurso, où on convertit une usine qui était dans un secteur traditionnel et on va produire du textile, M. le Président, à partir d'une usine qui avant produisait de la pâte et du papier. Donc, oui, il faut aller vers des nouveaux créneaux.

Donc, cette stratégie-là, on dévoilera plus les détails, mais les gens vont réaliser qu'au niveau du gouvernement du Québec, oui, on doit retourner vers l'équilibre budgétaire, mais on veut, d'abord et avant, tout créer de la richesse. Le problème du Québec, M. le Président, ce n'est pas qu'on ne gère pas bien nos finances publiques. Le problème, c'est qu'on n'a pas assez de richesse. Si on veut réduire l'écart, qu'on a avec l'Ontario, de 15 % de revenus par habitant, il faut vraiment investir davantage dans la recherche et l'innovation.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Je retourne maintenant du côté de l'opposition officielle pour un premier bloc. Et puis, par la suite, la deuxième opposition, pour un deuxième bloc. M. le député de Nicolet-Yamaska.

Pertinence des missions
commerciales du ministère

M. Aussant: Merci, M. le Président. Je vais rentrer un peu dans des choses un peu plus détaillées, un peu plus de popote, là, dans les cahiers de renseignements particuliers qu'on a reçus, entre autres, sur le plan des missions.

En fait, la toute première question du cahier des renseignements particuliers demandait le nombre de missions commerciales qui avaient été menées, les répercussions, les coûts, etc. Et, dans le contexte actuel, où on ne parle que de restriction, que de rationalisation, que de se serrer la ceinture et de faire des efforts d'efficacité accrus, on dénote quand même que, parmi les 84 missions qu'il y a là, il y en a quand même 45 où il n'y avait aucune vente subséquente, où il y avait un «non applicable», là, «N/A», ou un «à venir». Donc, dans ces 45 là, les coûts totalisaient quand même, pour ces 45 missions sans répercussion de vente, totalisaient quand même 666 000 $. Non seulement c'est le chiffre de la bête, 666, mais en plus ça paraît assez coûteux ou assez élevé pour 45 missions, qui, jusqu'à ce jour, n'ont rien donné. Donc, on espère que les ventes viendront. Mais j'aimerais entendre le ministre sur son plan. J'imagine que, suite à tous les discours qu'on a entendus après le budget, il doit y avoir quand même des plans dans chaque ministère pour faire des coupures précises et j'imagine qu'on va en apprendre beaucoup plus ce soir, je l'espère.

Donc, c'est quoi, le plan du MDEIE pour rendre plus efficace tout ce qui est mission, tout ce qui est cours? Je vais revenir sur les cours par la suite, aussi. Il y en a des assez étonnants. Donc, j'aimerais entendre le ministre sur son plan d'augmentation d'efficacité et sur sa vision de ces 45 missions là, qui n'ont pas encore de vente et qui ont coûté 666 000 $.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le ministre.

**(20 h 30)**

M. Gignac: Je remercie de nouveau le député de Yamaska de pouvoir poser cette question, ça me permet de pouvoir apporter un éclairage, parce que, vous savez, M. le Président, on ne parle pas de dépense ici, on parle d'un investissement. Combien de missions, les résultats, ce n'est pas dans l'immédiat? Ça a été le cas dans le cas de Davos, vous savez, lorsqu'on a annoncé les investissements de la firme Alcoa à Baie-Comeau. Bien, c'était finalement 15 mois plus tôt qu'il y avait eu cette rencontre-là du président d'Investissement Québec avec le premier ministre qui avaient rencontré l'entreprise. Ce n'est pas dans l'immédiat qu'on a des résultats immédiats.

Moi, vous savez, je viens du secteur privé. J'ai toujours pensé que c'est là qu'on a le meilleur signal. Si ces missions commerciales là, comme le laisse sous-entendre à l'occasion... Je ne dis pas que c'est nécessairement le député de Nicolet-Yamaska, mais des fois, dans son entourage, ils n'ont pas nécessairement un historique et un background économiques comme lui, puis là ils se posent des questions, dans ses collègues, si on devrait investir ou pas. Vous savez, s'il y avait autant de doutes sur qu'est-ce que ça rapporte, ces missions économiques, là, commerciales, pourquoi qu'il y aurait eu 130 participants qui nous auraient accompagnés en Inde, qui ont déboursé 7 000 $ de leur poche, si ça ne donne rien, ces missions commerciales là? Il y avait 130 participants, qui nous ont accompagnés en début d'année, de différents secteurs économiques, et, M. le Président, c'est parce qu'ils savent que c'est un investissement. C'est des gens du secteur privé. Ils ne gaspilleraient pas leur argent s'ils avaient des doutes que ça ne rapporte rien.

Donc, oui, il y a eu beaucoup de missions commerciales. En fait, au niveau des chiffres, on parle de 85 missions dans la dernière année, 1 000 participants. Mais, vous savez, si le Québec s'en tire mieux, c'est justement parce que, nous, c'est le nouvel espace économique. Donc, moi, mon point: je ne suis pas gêné du tout, du tout, du tout quand je vois ces missions-là commerciales, parce que, nous, on a compris de ce côté-là qu'avec la reprise économique, un dollar à parité ce ne serait pas le ménage américain qui serait le responsable de la locomotive, qui serait la locomotive de la reprise économique, il fallait aller voir les marchés. Vous savez, du côté de l'Inde, là, on parle de 1,1 milliard d'habitants, 300 millions dans la classe moyenne, 300 millions dans la classe moyenne, qui augmente de 10 % par année: 30 millions d'augmentation de la classe moyenne par année en Inde. Écoutez, M. le Président, c'est toute la population canadienne, 30 millions de personnes. Pouvez-vous vous imaginer?

Donc, mon point est le suivant. Moi, des missions commerciales, si mon agenda me le permettait, j'irais 12 mois par année en Inde. J'irais à tous les mois, M. le Président, parce que je pense que le marché offre un potentiel incroyable. Donc, de ce côté-là, je pense qu'on doit vraiment regarder qu'on peut... aussi d'autres voies qu'on va regarder, procéder davantage aussi avec Internet où qu'on pourrait faire des missions virtuelles pour pouvoir s'accompagner. Mais il faut d'abord qu'à un moment donné on mette des visages aussi quand on rencontre des gens. Si vous voulez que par la suite on fasse des vidéoconférences, qu'on procède par Internet, il faut d'abord qu'il y ait ce contact humain là qui se fasse. Donc, moi, je trouve que ce n'est pas cher payé, les montants qu'on a investis dans les missions commerciales, pour ce que ça rapporte. Le président d'Investissement Québec qui a sacrifié son boni pour la dernière année... malgré 1 000 accompagnements au niveau financier, 80 investissements étrangers sont venus.

Vous savez, si on veut que Bridgestone à Joliette investisse comme ils ont fait l'automne passé, bien il faut aller les voir. Donc, le président d'Investissement Québec est allé les voir au Japon, il les a convaincus. Bridgestone pourrait investir à travers la planète. Ils ont choisi Joliette, malgré un dollar à parité. Pourquoi? Parce que, dans le fond, j'ai le président d'Investissement Québec qui a été au siège social, qui a été convaincre l'entreprise que c'est au Québec, dans le fond, qu'on a le talent, qu'on a les travailleurs, qu'on a les ressources. Puis, même si 95 % de la production de Joliette est exportée aux États-Unis, bien ils ont décidé d'investir 40 millions dans l'usine de Joliette.

Mais il faut aller les voir, M. le Président, il faut sortir, là. On n'est pas dans l'isolationnisme ici, au Québec, là. Je sais que le député de l'opposition, de Nicolet-Yamaska est en faveur du libre-échange. Il se déclare lui-même un libre-échangiste, donc je salue ça. Mais, s'il est libre-échangiste, bien il faut qu'il sorte du Québec, et c'est exactement ce qu'on fait au ministère du Développement économique en compagnie d'Investissement Québec.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député.

Rôle et mandat des
intermédiaires de vente

M. Aussant: Oui. Juste une note en fait, avant de poursuivre. Si on a dit «84 missions» et que le ministre prétend qu'il y en a 85... en fait, il y en a une, c'est mission Belgique, mais il n'y a absolument aucune information, ni début, ni fin, ni nombre d'employés, ni ventes, ni intermédiaires de vente. Donc, on ne l'avait pas comptée. D'ailleurs, peut-être qu'il pourrait nous justifier c'était quoi, la mission Belgique, pour laquelle il n'y a pas d'information.

Et j'aimerais aussi peut-être une minute que le ministre nous décrive c'est quoi, un intermédiaire de vente. C'est quoi, leur rôle? C'est quoi, leur mandat? Est-ce qu'ils sont ici? Est-ce qu'ils sont dans le pays visité?

Bien, en fait, peut-être qu'il peut répondre à ça tout de suite, puis je vais revenir avec ma prochaine question. Donc, la mission Belgique... Et quel est le rôle, et le mandat, d'un intermédiaire de vente?

M. Gignac: Comme vous le savez, j'en suis à mes débuts, je ne connais pas la pratique. On me dit que, quand c'est des questions pointues, des fois on accepte que quelqu'un de mon ministère puisse donner le complément d'information. Si le député permettait, j'inviterais mon sous-ministre adjoint, M. François Bouilhac, à répondre à sa question.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre...

M. Gignac: Si on a le consentement.

Le Président (M. Ouimet): ...c'est si on a le consentement, et on l'a. La personne peut répondre...

M. Gignac: Oui. On a le consentement. J'inviterais M. Bouilhac, s'il vous plaît.

Le Président (M. Ouimet): ...en s'identifiant et en me donnant votre titre.

M. Bouilhac (François): Mon nom est François Bouilhac, je suis sous-ministre adjoint aux Affaires économiques internationales, au ministère.

Pour répondre à la question du député, M. le Président, dans notre jargon, un intermédiaire de vente, ça peut être soit un importateur, soit un agent commercial, soit encore un agent à commission.

Donc, pour une entreprise québécoise qui désire exporter ses produits et qui n'a pas nécessairement encore assez de ressources pour s'implanter physiquement dans un pays étranger, souvent la pratique, c'est de recruter un intermédiaire de vente, donc une personne qui va soit importer les produits de l'entreprise et les revendre par la suite soit importer les produits et être payée sur une base de commission. Alors, c'est ça, un intermédiaire de vente. Et dans de nombreux pays... par exemple, si vous exportez vos produits en Allemagne, il est important que votre agent, votre représentant sur place parle la langue, et, bien entendu, ce ne sont pas tous les patrons d'entreprise québécoise qui parlent l'allemand. Et donc, à ce moment-là, on va recruter un intermédiaire de vente.

C'est un terme un peu technique. J'espère que l'explication est satisfaisante.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député.

Cours offerts aux
employés du ministère

M. Aussant: Donc, on est tout à fait d'accord avec le ministre que des missions commerciales peuvent être utiles et même souhaitables. On voulait juste avoir un peu d'explications sur le nombre apparemment élevé de missions qui n'ont pas encore donné de résultat, mais, comme le ministre dit, ça va peut-être venir.

Par contre, un élément des informations qu'on a reçues et qui est peut-être moins nécessaire ou moins stratégique ou efficace, c'est tout l'aspect des cours. Et je sais que les cours et les formations... je sais que l'éducation, la formation de la main-d'oeuvre est une des pierres angulaires du développement économique partout dans le monde, incluant le Québec, mais, à la lecture des détails qu'on a reçus, il y a des cours qui font un peu sursauter, où on se demande vraiment s'ils ont leur raison d'être ou leur efficacité. Je vais simplement en mentionner quelques-uns: Les habiletés politiques, ingrédient essentiel du succès, une personne a suivi ce cours-là; et une personne aussi a suivi le cours Développer ses qualités de leader, les outils qui permettent d'inspirer son équipe, pour un total de 1 700 $. Donc, une personne l'ayant suivi, j'imagine que c'est le ministre. Il pourra peut-être nous raconter les éléments essentiels de son cours, surtout le cours des habiletés politiques. Mais il y en a d'autres aussi. Communication authentique, ça, est-ce que ça veut dire communiquer sans mentir, communication authentique? Je ne sais pas ce que ça veut dire. Rédigez vos rapports avec précision et clarté, Mieux communiquer par courriel, Améliorer son français écrit, etc., il y en a plusieurs. En fait, il y a des dizaines et des dizaines de cours qui ont été suivis. Les frais varient aussi de quelques dollars à quelques milliers de dollars. Entre autres, Développer son intelligence émotionnelle, La gestion du temps... Et ici le professeur gérait très bien son temps parce que ça a coûté 2 670 $ pour ce cours-là.

Donc, j'aimerais savoir de la part du ministre, outre les missions économiques qui ont sans doute une raison d'être pour le développement économique à venir, est-ce que tous ces cours-là vont être revus. Et la raison d'être et encore une fois le bien-fondé de tous ces cours-là, qui coûtent quand même assez cher, vont être revus?

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci. Alors, M. le ministre, sur les cours de formation.

M. Gignac: Oui. M. le Président, premièrement, je voudrais rassurer le député de Nicolet-Yamaska, là, je pense que les contribuables du Québec n'ont pas eu à payer des cours de formation du nouveau ministre du Développement économique, mais, parce qu'on parle ici de cours de formation au niveau des employés du ministère, peut-être qu'avec le consentement peut-être des députés de la Chambre j'inviterais peut-être ma ministre... ma sous-ministre, excusez-moi, au Développement économique à pouvoir répondre, là, aux questions sur la formation, avec votre accord.

Le Président (M. Ouimet): Avec consentement. Pourriez-vous vous identifier et nous donner votre titre?

Mme Tremblay (Christyne): Bien sûr. Alors, Christyne Tremblay, sous-ministre en titre au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Alors, merci, M. le Président.

M. le député, donc, je suis heureuse que vous posiez cette question-là parce que la formation, c'est important au niveau de notre personnel du ministère. Si on veut qu'il fasse du bon travail, c'est important qu'il soit bien formé, ça va de soi. Et plusieurs des formations que vous avez nommées sont des formations pour nos gestionnaires, s'assurer qu'ils soient à même de maîtriser les qualités, habiletés de base de gestion, capables de mobiliser les équipes. Ces formations-là sont faites toujours dans une perspective de développement du personnel et représentent des coûts raisonnables. C'est sûr que le ministère, au cours des prochaines années, va faire sa part et sera soumis, comme vous le savez, là, à l'intérieur du budget de M. Bachand, à une réduction de 25 % au niveau de la formation, mais chacune de ces formations-là vise vraiment à améliorer la formation soit de nos gestionnaires, de nos professionnels qui sont des spécialistes. Au niveau de la communication, vous avez entre les mains plusieurs stratégies, stratégie des biotechs, stratégie de l'aéronautique, et c'est important d'être capables de communiquer bien ce que le gouvernement entend faire, être capables de bien vulgariser les actions, et on a besoin de personnes qui sont à même de bien rédiger ces documents-là.

Donc, on aime mieux investir dans notre personnel que donner ça à l'externe à des consultants qui coûtent beaucoup plus cher, comme vous le savez.

**(20 h 40)**

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député.

M. Aussant: Oui, peut-être juste sur un élément de précision de Mme la sous-ministre. Quand on parle de fonctionnaires, à mon sens, c'est complètement impartial et objectif envers l'État et envers quelque autre parti politique. Donc, les habiletés politiques pour un fonctionnaire, en quoi ça entre dans la formation nécessaire d'un fonctionnaire?

Une voix: ...

Le Président (M. Ouimet): Oui.

Mme Tremblay (Christyne): Alors, c'est un cours qui vise à former nos gestionnaires, qu'ils soient à même de gérer les différentes situations qui peuvent se présenter dans leurs équipes. On a des gestionnaires qui gèrent des équipes sur plusieurs plateaux. Vous savez, nous sommes situés à Montréal, à Québec, dans toutes les régions du Québec, et on a des... comme dans toutes les équipes, on fait face à toutes sortes de défis. Donc, habiletés politiques, c'est des habiletés liées à la gestion et être capable de manoeuvrer dans l'ensemble des situations qui peuvent se présenter.

M. Aussant: Merci.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: Si je peux ajouter un complément de réponse, je pense que le collègue député de Yamaska pourra le confirmer, certainement de ses collègues, que c'est déjà arrivé qu'à l'occasion, quand c'est des dossiers d'entreprises qui veulent nous rencontrer, même si c'est un dossier qui m'est soumis par le député de l'opposition, souvent ils sont présents, donc les gens de mon ministère m'accompagnent de ce côté-là. Donc, c'est important de voir que les gens du ministère ne sont pas dans leurs bureaux 24 heures par jour. Ils sortent, ils se mêlent à la société, rencontrent également des politiciens, rencontrent... également des rencontres avec les députés de l'opposition. Donc, moi, je suis tout à fait à l'aise. Peut-être que ces habiletés politiques et économiques... Je ne le sais pas trop, je n'ai pas rentré dans le détail, mais je pense qu'au niveau du ministère on a été très, très, très raisonnables, on a un personnel compétent. Tout le monde le dit qu'au niveau du ministère du Développement économique on a du personnel très, très compétent. Et qu'il y ait de la formation... Je viens du secteur privé, M. le Président. Investir dans la formation, c'est un investissement. Et, comme la sous-ministre le mentionnait à juste titre, dans bien des cas, ça revient bien meilleur marché qu'on puisse le faire que de donner des contrats en sous-traitance.

Donc, il faut investir dans la formation des ressources. C'est un investissement pour nous et non pas une dépense.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député.

M. Aussant: Merci beaucoup. Question précise qui va être très rapide. En fait, on avait demandé que soit produite toute étude en fait qui aurait trait aux sièges sociaux au Québec, et, dans la réponse qu'on a eue, il y a une étude de Secor qui a été produite. J'aimerais qu'elle nous soit déposée, si possible. Est-ce que c'est...

M. Gignac: Oui. Il n'y a pas de problème, M. le Président. En toute transparence, on va pouvoir déposer ça.

Le Président (M. Ouimet): Alors, la présidence prend note de l'engagement. Ça sera transmis au secrétariat de la commission...

M. Gignac: Oui.

Le Président (M. Ouimet): ...qui en fera la distribution. M. le député, il vous reste environ cinq minutes.

Boni du président-directeur général
de la Société générale de financement

M. Aussant: Je vais aller à une section, en fait aussi encore un peu plus loin dans les détails qu'on a reçus, sur la rémunération et la bonification. Et il y a un point qui m'a fait un peu me poser une question, c'est la question 24 des renseignements particuliers où on décrit en fait la rémunération des cinq dernières années pour la Société générale de financement. Et c'est encore une fois une question qui va être peut-être très rapide à répondre. Dans le rapport annuel 2008 de la SGF, on voit que M. Shedleur a réussi... pardon, a obtenu une rémunération incitative d'à peu près 200 000 $ cette année-là, alors qu'ici, dans le cahier, à la page 78, pour ceux qui ont les cahiers avec eux, on ne met rien, absolument rien en 2008, donc, laissant croire que c'est zéro. J'imagine que c'est zéro. Donc, j'aimerais juste réconcilier cette page-là du rapport annuel 2008 avec les chiffres de 2008 qui sont là. Et je peux déposer la page. Je ne sais pas s'ils en ont besoin. Mais on disait que la rémunération annuelle variable était de 90 720 $ et... triennale de 105 000 $.

Le Président (M. Ouimet): À la même page. Voulez-vous identifier le document?

M. Aussant: Ça, c'est une page du rapport annuel de la Société générale de financement.

Le Président (M. Ouimet): Le rapport annuel de la Société générale de financement. Ça va.

M. Aussant: ...on parle bien de la même année de rémunération et des mêmes sommes versées. Donc, on peut y revenir aussi si les détails ne sont pas disponibles ici, mais...

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, je tiens à signaler que M. Pierre Shedleur, le président de la Société générale de financement, va être présent la semaine prochaine. Je peux quand même donner des indications préliminaires, là.

Il faut faire attention entre l'année civile et le versement des bonis. Moi, j'ai des chiffres ici sous les yeux et je peux vous affirmer que, lorsque la Société générale de financement a fait des profits, oui, il y a eu versement de boni du côté de M. Shedleur, mais, pour les années 2008 et 2009 où il y avait eu des pertes, il n'y a pas eu de versement de boni lorsque M. Shedleur... de boni à M. Shedleur lorsque, l'année précédente, il avait affiché des pertes, donc. Et ça, ça tranche nettement, si je peux me permettre, M. le Président, d'abord que le député s'intéresse à la politique de rémunération de la Société générale de financement, à ce qu'on a observé lors de l'administration précédente. En fait, lors de l'administration précédente... Et je suis prêt à déposer les chiffres si... je suis prêt à déposer les chiffres si le député de l'opposition, et la Chambre, me le permet. J'ai ici les années avec, depuis 1999, les profits et pertes de la SGF, ainsi que les bonis des présidents de la SGF, qu'on a suivis.

Et je constate, malheureusement, que, malgré qu'en 2001 la Société générale de financement avait affiché des pertes de 88 millions, on avait observé des bonus de 162 000 $, M. le Président. En 2002, malgré les pertes de 172 millions, on avait des bonis.

Donc, moi, si le député de l'opposition, dans une, en fait, une curiosité intellectuelle très saine que je trouve, en toute transparence, et je le salue pour sa curiosité intellectuelle... je suis prêt ici à dévoiler, déposer les bonus des 10 dernières années du président de la Société générale de financement ainsi que les profits et pertes, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, le page va se rendre pour chercher le document du dépôt. Merci. M. le député, il reste une minute et quelques secondes.

M. Aussant: Une minute?

Le Président (M. Ouimet): Oui. Je peux revenir et l'attribuer au prochain bloc, si vous le souhaitez.

M. Aussant: Non. En fait, j'ai une question rapide.

Le Président (M. Ouimet): Oui. Allez-y.

M. Aussant: Non, c'est vrai, elle n'est pas rapide, j'aimerais qu'il détaille sa réponse. Donc, oui, on va l'ajouter au prochain bloc. C'est une bonne idée.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Merci. Alors, je reconnais le député de Shefford, porte-parole de sa formation politique en matière de développement économique, entre autres.

Attribution d'un prêt à la
firme de sécurité BCIA

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Très heureux de vous voir ce soir. Salutations à mon collègue de l'opposition, M. le ministre, à l'équipe ministérielle, à tous ceux qui l'accompagnent ce soir.

M. le Président, le nouveau ministre du Développement économique est arrivé en poste à la fin du printemps dernier, a eu amplement le temps de se familiariser avec un dossier qui faisait vagues au printemps dernier, qui était les fonds d'investissement économique régional, qu'on appelle affectueusement les FIER. Et je crois qu'avec ce scandale qui a été mis dans les journaux à gauche et à droite, lequel on a discuté maintes et maintes fois en Chambre, sur ces dossiers des différents FIER dans les régions, de ces entreprises qui investissaient, grosso modo, à des conflits d'intérêts qui amenaient les membres de conseil d'administration à avoir des sous dans différentes entreprises... M. le Président, j'irai droit au but pour une question très précise sur ce qu'on a pu lire ce matin dans le journal La Presse concernant une entreprise BCIA de M. Luigi Coretti, si on fait un topo rapide, M. le Président, une entreprise qui, soit dit en passant, a eu la chance d'avoir la mise maximale de 1 million de dollars dans quatre FIER différents, deux FIER de Montréal, un du Saguenay--Lac-Saint-Jean, qui était FIER-Boréal 02, et un de l'Estrie, FIER-Innovation. Et, bon, ces gens-là ont eu les sous, c'était bien correct, c'est du capital de risque, on sait comment ça fonctionne, le ministre l'a expliqué maintes et maintes fois.

Ma première question va être assez simple. On a su, ce matin, après que ce M. Coretti ait eu, bon, 4 millions de dollars, où deux tiers de ces sous viennent des fonds publics, donc des contribuables, le reste vient donc d'investisseurs privés qui investissent, on a su... On a vérifié donc ce matin, de notre côté, et on a posé... j'ai même dit au ministre cet après-midi en point de presse que je lui poserais cette première question. On a vu aussi que le programme Renfort, qui a été mis en place l'an dernier... que cette compagnie, Bureau canadien d'investissement et d'ajustement, a eu un prêt... une garantie de prêt de 1,4 million de dollars cette année.

Est-ce qu'il peut nous informer à quelle date ce prêt a été octroyé à BCIA, cette année?

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

**(20 h 50)**

M. Gignac: M. le Président, je remercie le député de Shefford de sa question. Ça me permet de faire le point sur les FIER.

Donc, dans un premier temps, peut-être des remarques préliminaires sur les FIER, et je vais répondre à la question du député de Shefford. Concernant l'entreprise en question, je pense que je vais donner des points d'information supplémentaire et d'éclairage supplémentaire.

Premièrement, il faut bien penser que c'est à la demande de mon collègue actuellement ministre des Finances et mon prédécesseur au ministère du Développement économique qu'on a demandé au Vérificateur général de faire la lumière dans le dossier des FIER étant donné toutes les allusions qu'on avait faites dans le dossier des FIER. Vous savez, M. le Président, on parle de 30 FIER-Régions, on parle de pas loin de 400 investisseurs, on parle de 280 millions, et c'est à notre propre demande, du gouvernement, dans un but de transparence, qu'on a demandé au Vérificateur général de faire enquête.

Vous savez, M. le Président, le rapport, je l'ai ici, là, c'est au début décembre qu'il l'a déposé. Devinez quoi? Aucun cas de fraude, aucune malversation. Donc, il n'y a pas eu de fraude, pas de malversation de ce côté-là. Clairement, je pense que ceux qui avaient fait un peu de dérapage intellectuel, pour être poli, la balloune a dégonflé au début décembre, quand le rapport est sorti. Aucun cas d'espèce, y compris la compagnie dont fait allusion le député de Shefford; on n'en parle même pas là-dedans. Donc, l'idée, c'est que, si l'opposition, et le député de Shefford, veut refaire le travail du Vérificateur général et qu'il a du temps libre le soir, libre à lui, si ça lui permet, mais, nous, on n'a pas l'intention de refaire le travail du Vérificateur général.

Qui plus est, je ferais attention dans ces assertions. Est-ce qu'il veut laisser sous-entendre que 125 créanciers, dont le Mouvement Desjardins, seraient installés ensemble avec les administrateurs de FIER pour financer des projets pour des fins purement partisanes? Je pense que là-dessus on parle d'une entreprise ici de 20 millions de dollars, M. le Président, que le Mouvement Desjardins va perdre 10 millions de dollars. Écoutez, je proviens d'une institution financière, ça ne se décide pas sur un dix cennes, un prêt de 10 millions de dollars, un investissement de 10 millions de dollars de la part de Capital de risque Desjardins, là. L'idée est la suivante: ils ont fait ces devoirs, ces gens-là. Oui, malheureusement, au niveau d'Investissement Québec, une garantie de prêt, il y aura une perte potentielle là-dessus, oui, du côté des FIER, mais on parle de 125 créanciers, là, au Québec, dont le Mouvement Desjardins, qui ont investi dans cette entreprise-là.

Donc, moi, je ferais attention avant de peut-être laisser sous-entendre, là, qu'il y aurait peut-être eu, là, collusion, que ces gens-là se seraient organisés au niveau des FIER.

Décidément, je pense que, si le Mouvement Desjardins et 125 créanciers ont perdu de l'argent, oui, c'est malheureux qu'il y aura des pertes potentielles du côté d'Investissement Québec, mais je pense que ça n'a rien à voir avec finalement des affiliations politiques du président de l'entreprise. Vous savez, oui, beaucoup d'entrepreneurs ont de l'allégeance libérale, mais c'est parce que, nous, on est le parti du développement économique puis le parti de la création de richesse, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Bonnardel: Alors, M. le Président, premièrement, on n'a jamais parlé de collusion. On n'a jamais parlé de collusion dans le dossier des FIER. Deuxièmement, s'il a bien lu le rapport du Vérificateur général, siégeant sur la CAP, je sais de quoi je parle, s'il va à la page 29, il ira lire les deux premiers paragraphes puis il me dira s'il n'y a pas eu de conflit d'intérêts entre les montants d'argent qui ont été octroyés.

Ma question, je la repose rapidement, j'espère qu'il va pouvoir me répondre rapidement: Est-ce qu'il peut nous donner la date à laquelle le 1,4 million de dollars qui a été octroyé en garantie de prêt... Donc, BCIA n'était pas capable d'avoir donc un montant d'argent à la banque, il a fallu que vous signiez donc cette garantie de prêt pour que cette compagnie ait ces argents. Cette compagnie a fait faillite dans les derniers jours. Est-ce qu'on est capable d'avoir rapidement la date à laquelle vous avez octroyé cette garantie de prêt, M. le ministre?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, je sais que le président d'Investissement Québec va être avec nous la semaine prochaine, je pense que c'est jeudi le 6 mai. Je ne sais pas si le député de Shefford pourrait attendre jusqu'au 6 mai pour avoir la date exacte. Je vais m'assurer qu'il puisse avoir, à ce moment-là, la date exacte du prêt, puisque je ne voudrais pas donner une mauvaise date ici. Il aura toute l'information en toute transparence s'il peut attendre jusque-là. Évidemment, je l'ai lu, le rapport au complet, là. Mais je pense que les gens doivent faire attention, parce que, moi, lorsque le rapport a été publié, vous vous en souvenez sans doute, M. le Président, que, la journée même du rapport... du dépôt du Vérificateur général, j'ai émis des directives très claires à Investissement Québec que dorénavant, lorsqu'il y aura des administrateurs qui déclarent un intérêt dans une entreprise, ils ne pourront pas participer aux votes ni aux discussions, ils doivent se retirer. J'ai donné des directives très claires le 2 décembre, parce que j'ai assuré à cette Chambre qu'en matière de gouvernance et d'éthique il n'y aura aucun compromis de la part du nouveau ministre du Développement économique.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député.

M. Bonnardel: ...par votre entremise donc que, cette réponse, on puisse l'avoir mardi prochain, au début, en Chambre. Je pense que ça pourrait être très bien pour nous, comme parlementaires, d'avoir cette réponse rapidement et de ne pas attendre jeudi soir prochain. Je pense que, dans un dossier aussi important que celui-là, s'il peut nous répondre rapidement, même demain, vendredi, ça ferait exactement notre affaire. Et pour...

Une voix: ...

M. Bonnardel: Ah! Même ce soir, si quelqu'un peut...

Une voix: ...

M. Bonnardel: Ah, mais c'est...

M. Gignac: M. le Président, grâce...

M. Bonnardel: Aux technologies.

M. Gignac: Grâce à la technologie très rapide, il y en a qui nous regardent, il y en a qui... Dans le fond, on n'est pas en compétition avec le hockey ce soir, Dieu merci! Donc, grâce à la technologie, je peux vous dire, cher collègue, qu'on parle ici du 15 septembre 2009, qu'IQ aurait autorisé cette garantie de prêt, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député.

Investissements du Fonds
d'intervention économique
régional-Boréal 02

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Pour revenir sur le dossier des FIER et du rapport du Vérificateur général, M. le Président, c'est important de resouligner au ministre que le rapport du VG indiquait qu'il y avait huit FIER qui étaient en infraction quant à la proportion des investissements dans leurs régions, qui ne devaient pas dépasser 50 %.

Si je peux lui rapporter le cas d'un FIER qui était en vedette l'an dernier, c'est le FIER-Boréal 02. Le FIER-Boréal 02, il y avait huit entreprises qui sont dans ce FIER donc au Saguenay--Lac-Saint-Jean. Et, sur ces huit entreprises où on a pu voir ces montants investis dans les papiers de crédit qu'on a eus pour le ministère du Développement économique, dans ces huit entreprises, il y en a une qui vient de Saint-Prime au Lac-Saint-Jean, qui a eu, bon... Taimi R&D, qui a eu son million de dollars. Les sept autres, ce qui est assez particulier, M. le Président, c'est qu'il y en a trois qui ont fait faillite sur les sept. On parle ici... Et on parle ici de Systèmes BUS inc., où la compagnie a reçu 375 000 $ de Montréal. La compagnie n'existe plus depuis 2008. On parle de ZoomMed inc. qui est à Brossard. On parle de Toptent qui a eu 1 million de dollars, qui a fait faillite le 7 décembre 2009. On parle de Ranaz Corporation, qui a eu 630 000 $, de Saint-Eustache; BCIA, 1 million de dollars, qui a fait faillite dans les derniers jours; B3CG Interconnect, de Saint-Eustache, qui a 1 million de dollars aussi -- ça, c'est en date du 31 décembre; et Pixman que j'oubliais, Pixman, 1 million de dollars, de Montréal aussi, qui a fait faillite en février 2010.

Est-ce que le ministre trouve normal, en date du 31 décembre 2009, quand le Vérificateur général nous dit qu'il y avait encore huit FIER sur 17 qui étaient en infraction, premièrement, que sept entreprises sur huit qui ont eu des sous qui viennent de l'extérieur du Saguenay... et que trois compagnies sur ces sept soient déjà en faillite... et une qui ait changé de nom? Vous ne trouvez pas qu'il y a un manque de rigueur de la part soit des conseils d'administration... Parce que, soit dit en passant, vous savez très bien qu'il y a un membre d'Investissement Québec qui siège sur chaque conseil d'administration des FIER. Ma question est simple: Est-ce que vous trouvez ça normal?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, là, j'espère que le député de Shefford se souvient qu'on parle de capital de risque ici, là. Je ne sais pas, là, est-ce qu'il sait que les FIER, c'est du capital de risque? L'idée, là, s'il veut investir dans les obligations d'épargne du Canada, je pense qu'on ne parlerait pas, là, d'un dossier de création de richesse, de développement économique, là, M. le Président, c'est du capital de risque, M. le Président.

Donc, pour m'assurer qu'on sait de quoi qu'on parle, là, quand on parle que c'est du capital de risque, il se pourrait qu'il y ait, des fois, des pertes, O.K.? C'est le propre même du capital de risque, là, on se comprend bien? C'est quand même des entrepreneurs locaux qui, dans le fond, au lieu d'investir dans un condo en Floride, sont prêts à investir dans l'entreprise d'un autre, faire même du mentorat. Et donc ils font leurs propres devoirs. Oui, il y a un risque de perte dans certains dossiers, mais, vous savez, je pense qu'au niveau des FIER, si on regarde la situation économique, si l'activité de capital de risque a augmenté de 10 % l'an passé, alors que ça a baissé de 30 % en Ontario puis de 50 % aux États-Unis, ça doit être parce qu'ils pensent... les gens pensent que les rendements potentiels dépassent les risques de ce côté-là.

Il a fait allusion au 50 %. Je voudrais mettre les points sur les i là-dessus. D'ailleurs, il aura l'opportunité, la semaine prochaine, de pouvoir questionner autant qu'il le voudra le président d'Investissement Québec à ce sujet-là. Mais vous savez que, oui, ça avait été rapporté en fait dans le rapport du Vérificateur général que certains dépassaient le ratio de 50 %. Mais, vous savez, si on regarde à terme ce qu'on vise, c'est que ce n'est pas 50 % à tous les jours à la fin de chaque trimestre. On dit qu'à la fin, au terme, on devrait avoir le 50 %. Et déjà, au moment où on se parle, on ne parle plus de sept, là, on est rendus autour de deux à trois FIER, maximum, sur les 30 en fait qui dépassent encore 50 %. Et, selon les propos du président d'Investissement Québec et de la filiale IQ FIER, avec les projections des six prochains mois et des investissements qui s'en viennent, tous vont être en dedans de la limite de 50 %.

Donc, là-dessus, M. le Président, oui, c'est normal que des fois, au niveau des déboursés des placements, parce que certains placements ne sont pas réalisés, que certains d'entre eux n'ont peut-être pas finalement respecté la règle du 50 %, mais ce n'est pas une règle trimestrielle ni même annuelle, c'est à terme.

Donc, de ce côté-là, il pourra facilement questionner davantage le président d'Investissement Québec qui va être parmi nous la semaine prochaine.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre... un peu moins de deux minutes.

**(21 heures)**

M. Bonnardel: M. le Président, je pense que le ministre est bien au fait de ce dossier. Le VG dit noir sur blanc qu'ils avaient jusqu'au 31 décembre 2009.

On est au mois d'avril. On est le 29 avril, quatre mois plus tard. Je parle ici de FIER-Boréal 02. On ne parle pas, là, de trois entreprises sur huit qui viennent de Montréal, là, on parle de sept entreprises sur huit, pas à moitié, sept sur huit où les investissements viennent de l'extérieur du Saguenay-- Lac-Saint-Jean. Je pense que ça, si ce n'est pas en infraction, là, je veux bien qu'il me dise, qu'il m'explique qu'est-ce qui se passe, là... sept sur huit qui sont de l'extérieur. Bon. Le capital de risque, je comprends ça. C'est quand même assez particulier qu'il y en ait trois qui aient fait faillite sur ces sept puis qu'il y en ait une qui ait changé de nom. On s'entendra là-dessus.

Alors, est-ce que le ministre suit le dossier de près? Est-ce qu'il sait exactement ce qui arrive avec le FIER-Boréal 02 présentement? Puis, quand on est au 29 avril et que le VG nous demande que toutes ces entreprises... ces FIER, pardon, ne contreviennent plus donc aux règles du 50 %, est-ce qu'il peut nous répondre que FIER-Boréal 02 a été avisé qu'il est en infraction, pas juste un petit peu, là, mais majeure?

Le Président (M. Ouimet): En 30 secondes, M. le ministre.

M. Gignac: 30 secondes, M. le Président. Écoutez, oui, je suis le dossier de près. J'ai eu des rencontres à plusieurs reprises, depuis le mois d'octobre, sur ce sujet. Tous les FIER ont été avisés par écrit qu'ils devaient respecter la règle du 30 % et ont été avisés également des directives du nouveau ministre du Développement économique. En termes de gouvernance, d'éthique, ils doivent respecter les conventions, sinon il n'y aura pas de déboursé, M. le Président. Parce que, nous, on doit débourser, et, s'ils veulent avoir les déboursés supplémentaires, ils doivent s'engager par écrit à respecter les conventions.

Donc, je me limite ici en 30 secondes, mais le député de Shefford...

Le Président (M. Ouimet): Le 30 secondes est écoulé.

M. Gignac: ...pourra avoir tous les détails la semaine prochaine.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Je dois aller du côté ministériel, maintenant. M. le député de Portneuf.

Évaluation du programme ACCORD

M. Matte: Merci, M. le Président. Comme vous le savez, je représente les gens du comté de Portneuf, dans lequel on fait partie de la région de la Capitale-Nationale. C'est un comté que M. le ministre connaît très bien parce qu'il est natif, là, de Portneuf, et on tient également à dire qu'on contribue, nous autres aussi, là, au développement économique du Québec. Au cours des dernières années, surtout dans Portneuf, on constate de plus en plus que les gens d'affaires se concertent, mettent en commun, là, leurs efforts pour faire progresser leurs entreprises.

Et permettez-moi de citer un exemple que j'annonçais. Il y a trois entreprises, trois scieries de Portneuf qui ont fait un consortium pour sauver 220 emplois et en créer une vingtaine. De compétiteurs qu'ils étaient hier, ils sont devenus des alliés, puis, je pense, une des scieries, le ministre, M. Gignac, a peut-être travaillé dans cette scierie-là pour payer ses études. Alors...

Une voix: ...

M. Matte: Pardon?

Le Président (M. Ouimet): Vous voulez dire «M. le ministre».

M. Matte: Oui, c'est ça. Puis je m'excuse de cette familiarité, mais c'est particulier aux gens de Portneuf, vous comprenez, M. le Président?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Matte: Or, dans cette même veine là, le projet ACCORD, il est peut-être moins connu. On connaît beaucoup plus les programmes SERRE, les programmes Renfort, mais le projet ACCORD dont l'objectif, c'était de... c'est l'action concertée de coopération régionale et de développement.

Donc, c'est dans ce même esprit là que le gouvernement a piloté le projet pour pouvoir créer une démarche stratégique de développement économique qui va exactement dans le même sens d'une concertation où les gens d'affaires peuvent mettre en commun leurs ressources. Or, pour ceux qui sont un peu moins familiers, là, avec ACCORD, c'est que l'objectif recherché là-dedans, c'est de favoriser le regroupement et le réseautage de gens d'affaires et de créer une perception commune dans leurs secteurs d'activité. Je voudrais, M. le Président, vous permettre... pour citer, si vous me le permettez, citer quelques objectifs, là, de cette démarche. Donc, un des premiers objectifs, c'était de positionner les régions du Québec comme un siège de compétence industrielle spécifique reconnu en Amérique et dans le monde. C'était aussi d'accroître la productivité et l'emploi en misant sur l'innovation et l'exportation. C'était aussi d'identifier des projets économiques concrets, structurants dans les régions du Québec. Et un dernier... qui était de favoriser le développement de réseaux industriels, de réseaux industriels intra... et extrarégionaux.

Donc, dans la Capitale-Nationale, nous avons identifié six créneaux d'excellence, et j'aimerais ça vous les citer. C'étaient la technologie appliquée, les aliments de santé, le tourisme, patrimoine, culture et nature, les assurances. Puis on a un créneau ici, là, avec l'Industrielle, qui est vraiment actif, là, au sein des assurances. Le cinquième créneau, c'étaient les sciences de la vie et les bâtiments verts et intelligents dans lesquels le comté de Portneuf, on développe de plus en plus et qu'on est très actifs.

M. le ministre, la démarche ACCORD semble bien implantée dans toutes les régions du Québec. J'aimerais ça, M. le ministre, que... pouvez-vous me tracer un bilan de cette démarche et nous partager votre vision quant à l'importance pour nos industriels de travailler ensemble?

Le Président (M. Bonnardel): Merci, M. le député de Portneuf. M. le ministre, à vous la parole.

M. Gignac: M. le...

Le Président (M. Bonnardel): Très heureux de vous revoir là, monsieur.

M. Gignac: Rebonsoir, M. le Président. Je compte sur votre grande flexibilité et impartialité.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bonnardel): Je me sens tout drôle d'être ici, M. le ministre.

M. Gignac: Je compte sur votre...

Le Président (M. Bonnardel): Ma rigueur.

M. Gignac: ...sur votre flexibilité et impartialité légendaires pour me donner...

Le Président (M. Bonnardel): Ne vous inquiétez pas, ma rigueur sera grande, M. le ministre.

M. Gignac: O.K. C'est beau. Donc, je voudrais remercier le député de Portneuf. Quelle belle région que cette région de Portneuf, que je suis natif également, à quelques pas, à quelques kilomètres du député de Portneuf! Merci de sa question.

Vous savez, je vais commencer par une anecdote, M. le Président. Quand je suis arrivé au ministère, dans les premières réunions que j'ai eues avec mon personnel, en fait dans les 10 premières minutes, je saisissais peut-être seulement 60 % à 70 % de la conversation parce qu'il y a un 30 % de la conversation, c'est qu'on faisait allusion à des abréviations, des acronymes, et je ne comprenais pas toujours de quoi qu'on parlait, dont l'acronyme ACCORD. Il faut comprendre qu'ACCORD on parlait d'action, en fait, concertée de coopération régionale de développement. Mais quel beau programme! C'est un peu... si je peux faire une analogie aux grappes qu'on peut avoir dans le secteur aérospatial, biopharmaceutique, mais on a les 14 régions du Québec, 43 créneaux d'excellence, M. le Président. En fait, ce n'est pas loin de 2 000 personnes qui, bénévolement, là, bénévolement, s'associent à ces programmes-là.

Donc, c'est un outil important de développement économique. Si je vous donne quelques chiffres, avec le Fonds de soutien et de développement des créneaux d'excellence, depuis le 1er avril 2006, ce n'est pas loin de 400 projets qui ont été autorisés, M. le Président, dans le cadre de ce programme. C'est des engagements financiers de 33 millions mais qui ont généré des projets de pas loin de 100 millions de dollars. Donc ça, c'est un outil, là, propre au Québec, l'ACCORD. Donc, on réunit des gens d'affaires, des entrepreneurs, différents acteurs qui, dans le fond, peuvent avoir des petites grappes, dire que, dans cette région-là, c'est qu'est-ce qu'on peut développer.

Je suis allé, moi, vous savez, en Abitibi au mois d'août, et on parlait d'un programme. C'était à Ville-Marie, d'ailleurs. On parle, dans ce cas-là, d'un programme de créneau d'agriculture nordique. On parlait du boeuf d'or, à ce moment-là. Donc, l'idée: chacune des régions développe son expertise, et, avec le créneau d'excellence, avec le programme ACCORD, nous, on vient en appui pour supporter. Puis là ce n'est pas loin de 2 000 personnes, des gens d'affaires bénévoles qui mettent l'épaule à la roue, qui veulent vraiment, là, qu'on puisse mettre tous les acteurs ensemble pour qu'on puisse dégager une force de frappe puis attirer vraiment des investissements puis mieux se positionner pour attaquer des marchés.

Donc, c'est un outil important qu'on a et un programme qui fonctionne très, très bien au niveau du ministère. Ça, c'est un programme pour la création de richesse, M. le Président.

Le Président (M. Bonnardel): Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant le député de Rivière-du-Loup.

Industrie du capital de risque

M. D'Amour: Alors, on a beaucoup parlé, M. le Président, tout à l'heure, de capital de risque. J'aimerais y revenir, parce qu'on s'entend sur une chose, tout le monde ici, c'est que c'est un aspect indispensable de l'économie québécoise. Et, à ce titre-là, il y a une étude qui a été publiée, en janvier 2009, par l'Association canadienne du capital de risque, qui nous informe que les entreprises technologiques canadiennes qui ont été financées par du capital de risque et qui sont toujours en activité génèrent 150 000 emplois au Canada, ces sommes d'argent pouvant servir à financer le démarrage d'une entreprise ou des activités comportant des risques élevés mais ayant un taux de rentabilité et un potentiel très élevés en termes de développement.

M. le Président, l'industrie du capital n'a pas évidemment échappé aux difficultés provoquées par la crise économique actuelle. C'est un des secteurs de financement qui a été en réalité le plus durement affecté ou le plus durement touché. Depuis 2008, l'industrie du capital de risque a connu un mouvement de ralentissement à l'échelle des marchés nord-américains et mondiaux qui a évidemment touché, frappé ou affecté directement le Québec. Sur le marché américain, on a vu une baisse de 37 % du secteur du capital de risque, soit son plus bas niveau depuis 1996. Ces mêmes tendances se sont aussi manifestées au Canada avec seulement 1 milliard investi en 2009. Le Canada n'avait pas atteint un niveau si bas depuis 1996, ce qui est donc l'année de référence. Le retrait marqué des investisseurs étrangers était en grande partie responsable de cette diminution des investissements. On sait, M. le Président, que ce type de financement est prioritaire pour certaines entreprises telles que les biotechnologies qui n'ont pas de revenu et fonctionnent uniquement à partir de fonds de capital de risque. Ainsi, ce type de financement devient parfois essentiel évidemment aussi en région.

Il est donc impératif, important de bâtir une industrie québécoise du capital de risque forte au Québec qui se finance sur une base durable grâce à des levées de fonds auprès d'investisseurs privés québécois, canadiens ou encore étrangers.

On a souvent entendu que le Québec s'en est mieux sorti, de cette crise économique, et c'est la réalité, mais on peut se poser la question: Est-ce que c'est le cas pour le secteur du capital du risque? Compte tenu de ces faits, j'aimerais savoir, M. le Président, ce que le gouvernement et le ministre font pour soutenir et stimuler le capital de risque au Québec et si des mesures précises ont été mises en place pour répondre aux besoins spécifiques de ces différents secteurs? Voilà.

**(21 h 10)**

Le Président (M. Bonnardel): Merci, M. le député de Rivière-du-Loup. M. le ministre, à vous la parole.

M. Gignac: Bien, je remercie, M. le Président, le député de Rivière-du-Loup de son importante question, parce que, vous savez, si le Québec s'en tire mieux que les autres provinces, c'est pour toutes sortes de raisons mais également le leadership démontré par le gouvernement du Québec au niveau de l'activité capital de risque, les chiffres que mentionnait le député de Rivière-du-Loup à juste titre, hein, alors qu'en fait aux États-Unis on parle d'une baisse de 37 % alors que, dans le reste du Canada, on parle d'une baisse de 27 %, une hausse de 10 % dans le cas du Québec.

Encore d'autres statistiques. Savez-vous, M. le Président, et vous me permettrez de... Je sais que vous êtes un visuel et qui aimez les couleurs. J'ai su de bonne source que vous aimez vraiment les couleurs. Et on parle en fait que, depuis 10 ans, c'est, quoi, 43 %, 43 %, un précédent, du jamais-vu, 43 % de toute l'activité capital de risque a été attirée au Québec... Montréal et Québec. 43 % de toute l'activité canadienne se retrouve au Québec, du jamais-vu en 10 ans, M. le Président. En fait, d'autres statistiques. Si on regarde, les investisseurs étrangers ont investi davantage au Québec: 41 % de tous les investissements étrangers, c'est au Québec. Ça aussi, c'est des précédents.

Donc, quand on regarde ça, oui, c'est le leadership du gouvernement du Québec. La fondation de... La création de Teralys, donc on parle d'Investissement Québec, le Fonds de solidarité avec la Caisse de dépôt, on parle d'un fonds de pas loin de 800 millions. Vous savez que c'est le plus gros fonds en fait au Canada au niveau du capital de risque et l'un des plus importants en Amérique du Nord. On a également lancé des concours au niveau des fonds d'amorçage, 125 millions, un concours de sélection qui a été fait. Le président du comité, c'était l'ancien président de Génome Canada, avec toutes les règles d'éthique et de gouvernance, qui a géré cette sélection-là. 17 applications, M. le Président. Évidemment, beaucoup d'appelés et peu d'élus. Il y a trois, seulement, fonds qui ont été retenus, donc. Et, si je peux saluer l'initiative du gouvernement fédéral, ici, dans ce salon bleu on n'a pas assez souvent la chance de saluer ce que peut faire le gouvernement fédéral, dans son dernier budget, avec les modifications qu'il a apportées à l'article 116, M. le Président, de la Loi sur l'impôt sur le revenu, que je sais que vous connaissez sur le bout de vos doigts puisqu'on est dans la saison des rapports d'impôt, en fait, ils ont apporté la modification que, dans son dernier budget, ça va pouvoir permettre l'augmentation des investissements étrangers en capital de risque parce qu'ils ont changé, au niveau de la plomberie de l'impôt, pour que les investissements étrangers au Québec, au niveau capital de risque, ou au Canada ne soit pas pénalisés au niveau de la retenue de l'impôt.

Donc, le gouvernement fédéral a en main une priorité du développement du capital de risque. Le Canada est bien... Le Québec est bien positionné parce qu'on attire déjà 43 %, M. le Président, de toute l'activité qui se passe. On a créé le fonds Teralys, un des plus gros en Amérique du Nord, et on a les fonds d'amorçage, et sans parler de 60 millions additionnels qu'on pourrait déployer dans les prochains mois au niveau de la stratégie au niveau des FIER. Donc, M. le Président, je pense que... je remercie le député de Rivière-du-Loup de pouvoir apporter un éclairage supplémentaire sur cet élément-là qui, dans le fond, explique pourquoi que le Québec s'en tire beaucoup mieux que les autres dans cette tempête et qu'on est en train de prendre les devants dans la relance économique. Parce que le capital de risque, c'est une denrée qui est devenue de plus en plus rare, surtout avec la crise du crédit qu'on connaît.

Donc, je pense que c'est vraiment un élément important, un outil important du développement économique, M. le Président.

Le Président (M. Bonnardel): Merci, M. le ministre, pour votre réponse. Je reconnais M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Est-ce qu'on pourrait savoir, M. le Président, combien il nous reste de temps?

Le Président (M. Bonnardel): Il vous reste à peu près... un petit peu moins que 10 minutes, M. le député.

Soutien aux technologies de
l'information et de la communication

M. D'Amour: Moins de 10 minutes? Alors, je vais y aller avec une autre question, avec votre permission, bien sûr.

Alors, Internet a révolutionné nos vies. Qui aurait pu imaginer il y a 15 ans ou il y a 10 ans jusqu'où ça irait, alors, comme personne ne pouvait imaginer jusqu'où le génie inventif de nos entreprises en technologie de l'information et des communications allait positionner le Québec à l'échelle du monde? Ce qui est vraiment inspirant avec les technologies de l'information et des communications, c'est qu'elles se retrouvent absolument partout dans nos vies. Elles sont de plus en plus au coeur même de notre développement économique, développement social, de notre prospérité, en fait. Elles sont devenues le dénominateur commun, un formidable levier d'innovation et cette force créatrice qui nous permet donc de tirer notre épingle du jeu dans une économie sans frontière et encore davantage en ces temps de tourmente économique. Vous le savez, la force des TIC, comme on les appelle communément, est de contribuer activement à l'accroissement de la productivité, de la compétitivité des autres secteurs qui utilisent ces technologies. En effet, en affaires comme dans la vie de tous les jours, que ferions-nous, demain matin, sans ordinateur et sans Internet?

Les technologies soutiennent donc plusieurs secteurs clés de notre économie et sont maintenant, donc, responsables d'une part importante de la croissance générale du produit intérieur brut. Leur contribution à cet égard représente environ le double de leur poids relatif dans l'économie. L'industrie des TIC est présente partout dans le fonctionnement des entreprises en termes de communication, également en termes de gestion, et son développement est de deux à trois fois plus rapide que le reste de l'économie, que ce soit ici même, au Québec, que ce soit en Ontario ou ailleurs au pays. Les technologies de l'information et des communications ont un effet d'entraînement important sur l'ensemble de l'économie. Elles sont en réalité un catalyseur de premier plan reconnu partout à l'échelle planétaire.

M. le Président, je sais que le gouvernement agit de façon très active afin d'aider ce secteur à croître et prospérer. Malgré le sérieux de la tempête économique, le Québec a fait figure d'exception dans l'ensemble nord-américain. Notre économie est diversifiée et comporte des bases solides dans des domaines qui sont moins éprouvés par le ralentissement, comme par exemple le secteur pharmaceutique et évidemment le secteur des technologies de l'information et des communications, incluant la création de jeux vidéo, un domaine dans lequel le Québec se démarque de façon toute particulière. M. le Président, j'aimerais souligner quelques données intéressantes pour le ministre et pour nous tous ici présents ce soir. Les technologies de l'information et des communications au Québec, en termes d'entreprises, en termes de nombre d'entreprises, c'est 7 200 entreprises et qui créent donc 157 000 emplois directs, des entreprises qui se répartissent entre des gros joueurs, on parle autour de 1 000 emplois et plus, de jeunes entreprises aussi qui sont prometteuses, qui à leur tour vont créer des centaines d'emplois, des entreprises d'hébergement et sécurité des données, de même qu'une masse critique d'entreprises dans divers sous-secteurs des technologies tels que le... jeu vidéo, pardon.

Bref, en résumé, M. le ministre... est-ce que M. le ministre peut nous expliquer, peut nous dire ce que le gouvernement fait ou pose comme gestes concrets pour encourager ce secteur dans l'univers économique et social du Québec?

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Gignac: Merci, M. le Président. Écoutez, je remercie le député de Rivière-du-Loup de sa question. En fait, on est vraiment sur la même longueur d'onde. D'ailleurs, vous savez qu'on a fait notre entrée en Chambre la même journée, le député de Rivière-du-Loup et moi-même. Parce qu'on est vraiment sur la même longueur d'onde, on réalise tous les deux l'importance des TIC, que c'est vraiment un secteur de création de richesse.

En fait, il fait allusion aux jeux vidéo, oui, trois annonces importantes, M. le Président: on parle de Funcom, THQ, Warner, pas loin de 1 000 emplois qui seront créés. Vous savez, Warner, là, ce n'est pas petit, là, c'est dans les 10 plus grandes sociétés américaines. Je peux vous dire qu'il y a eu de la pression qui a été exercée, qui a monté jusqu'à la maison mère de Warner pour voir s'il n'y avait pas une place aux États-Unis qu'ils pourraient s'installer quand même, mais ils sont venus au Québec. Vous savez pourquoi, M. le Président? Pas vraiment pour les crédits d'impôt, les autres lui offraient la même chose; pour notre talent. Notre richesse qu'on a au Québec, c'est la création, le talent, notre main-d'oeuvre. Ça a été le facteur premier. Funcom, une entreprise scandinave, m'a dit la même chose. En fait, il n'avaient même pas, eux autres, dans leur cas, discuté même avec les autres provinces parce qu'il ont dit: Écoute, c'est à Montréal que ça se passe, là. Montréal, c'est la rencontre entre l'Europe et les États-Unis. Donc, c'est ici que ça se passe, notre main-d'oeuvre.

Donc, oui, l'importance des TIC. Je veux rappeler encore quelques chiffres. J'ai mentionné beaucoup de chiffres, mais, quand je regarde en pourcentage du PIB, si je regarde au niveau du secteur privé, alors que, du côté de l'OCDE, là, c'est à peu près 4 % de l'emploi privé qui est associé aux TIC, bien, devinez qu'est-ce que c'est au Québec, M. le Président?, 7 %. 7 %, au Québec, alors qu'on parle de 4 % dans le cas du Canada, 4 % pour les pays de l'OCDE. Donc, oui, on est très présents. Trois secteurs qu'on est très présents: aéronautique, biopharmaceutique, les TIC. C'est des secteurs porteurs, c'est des secteurs de création de richesse, où ça nécessite beaucoup de talent, et c'est des emplois bien rémunérés.

En fait, si on regarde au niveau des exportations annuelles, ce n'est pas loin de 6,5 milliards. Qu'est-ce qu'on fait, le gouvernement du Québec? C'est peut-être ça finalement que les gens qui nous regardent se questionnent. Oui, mais il doit y avoir des choses qu'on fait si on a d'aussi bons résultats. Bien oui, on a un crédit d'impôt que mon collègue ministre des Finances avait implanté, un crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques. Donc, on parle de 30 % au niveau de ce crédit d'impôt là. On a également un crédit d'impôt pour les titres multimédias. Donc ça, c'est des éléments. Il faut être compétitif si on veut attirer ces entreprises-là aussi. Mais, nous, on fait nos calculs, on considère que le contribuable en a pour son argent. On fait des calculs, des simulations sur 10 ans puis à chaque fois on revient à la même conclusion, que ce n'est pas une dépense, c'est un investissement, parce qu'avec les retours d'impôt qu'on a ça justifie ces crédits-là d'impôt.

**(21 h 20)**

On a également le Salon des TIC. Imaginez-vous, M. le Président, que ça, c'est une initiative de mon ministère, le ministère du Développement économique, que je salue, le personnel. En fait, c'est Mme Leblanc qui était là cette semaine, qui nous a accueillis. Ma collègue des Services gouvernementaux est venue prendre la parole. Ce n'est pas loin de 70 participants qui venaient. Qu'est-ce que c'est, le Salon des TIC qui est organisé par le ministère? C'est de faire connaître les entreprises du Québec puis leur faire comprendre qu'il y a un marché public, les faire connaître, pour tous les ministères... les différents ministères et organisations du gouvernement, de faire connaître leurs offres de services, ces entreprises-là.

Donc, mon ministère, c'était sa cinquième édition cette année, le Salon des TIC: 70 participants, pas loin de 1 000 personnes qui, en l'espace de trois jours, auront visité les différents kiosques, dans le fond, pour faire vraiment valoir, là, l'expertise des entreprises du Québec. Et, moi, quand j'ai pris la parole, parce que j'ai eu l'opportunité de prendre la parole devant ces entreprises-là, j'ai dit... je leur ai dit: Ne gênez-vous pas pour vous faire connaître, utilisez les marchés publics comme leviers, puisque, s'ils peuvent avoir accès au gouvernement, aux marchés publics, c'est un tremplin pour pouvoir décrocher des contrats dans d'autres pays. Vous savez, quand vous arrivez pour aller voir les gens en Europe, en Asie, pour négocier avec les gouvernements de l'Europe ou de l'Asie, si, dans le fond, tu ne fais même pas affaire avec ton propre gouvernement local, tu perds un peu de crédibilité. Donc, si le gouvernement local fait affaire... le gouvernement du Québec fait affaire avec ces entreprises-là dans les TIC, bien ça ajoute beaucoup de la crédibilité quand ils vont solliciter les marchés publics des autres ou les secteurs privés des autres pays.

Donc, le gouvernement du Québec est vraiment présent. On a également l'Alliance numérique, où qu'on verse pas loin de 95 000 $ pour les dépenses de fonctionnement. On a TechnoMontréal également... pas loin de 100 000 $ pour les appuyer, cette grappe-là.

Donc, M. le Président, avec l'aérospatial, avec le biopharmaceutique, le secteur de la technologie, de l'informatique, des communications, c'est un secteur qui se porte bien au Québec, qui explique pourquoi également le Québec a passé mieux à travers la tempête. Et il y aura d'autres mesures également pour soutenir l'industrie des TIC, qui est en élaboration présentement, parce que mon collègue ministre des Finances a mentionné qu'il y aurait de quoi qui s'en vient dans les prochaines semaines. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le ministre. Allons maintenant du côté de l'opposition officielle, donc M. le député de Nicolet-Yamaska, pour un prochain bloc d'environ 21 minutes.

Financement des centres
locaux de développement

M. Aussant: Oui. Merci, M. le Président. Pour revenir juste deux secondes à ce que le ministre a mentionné sur l'ancien P.D.G. de la SGF qui avait des bonis même les années où les résultats n'étaient pas au rendez-vous, il y a un élément de rémunération qui est un salaire de base aussi, et le salaire de base du P.D.G. actuel est de beaucoup supérieur à ce que le salaire de base était à l'époque. Et, si on fait un calcul moyen de salaire de base, plus rémunération incitative, même malgré les années où il y a des pertes, en ce moment, à la SGF, le P.D.G. actuel fait un salaire très équivalent à celui du P.D.G. d'avant. Donc, son salaire de base a été de beaucoup augmenté, ce qui réduit l'importance de sa rémunération incitative. Donc, il faut juste parler des choses de façon honnête, aussi.

Et, parlant de la rente de retraite aussi, qu'on nous remet souvent sur le nez du côté ministériel, de l'ancien P.D.G. de la SGF qui était d'environ 80 000 $ par année, moi, je rappellerais la rente de retraite du P.D.G. d'Hydro-Québec, qui a été décrétée par... embauché... et décrétée par ce gouvernement, qui est de 380 000 $ par année. Donc, on ne peut pas dire non plus que, si un P.D.G., qui n'a que des succès à son palmarès, avec l'échec de l'achat de New Brunswick power, avec les nouveaux compteurs qui ont été un chaos total, avec la nouvelle facturation qui a été un fouillis total, avec l'université en Ontario qu'il a financée avec des fonds d'Hydro-Québec, avec les écoles privées qu'il a financées aussi... Donc, je vais arrêter la liste ici, mais bref je ne pense pas que ce soit le forum pour se lancer des choses comme ça, de part et d'autre. Mais, si le ministre veut ouvrir là-dessus, on a pas mal de matériel aussi.

Un dossier particulier dont je voudrais parler aussi, qui concerne le MDEIE, c'est celui des FLI, les fonds locaux d'investissement, donc tout ce qui est CLD aussi, entre autres. Dans mon comté, moi, j'ai un CLD qui est assez actif dans les dossiers de jeunes entrepreneurs ou pour des dossiers d'économie sociale ou pour diversifier l'économie du territoire chez nous ou encore, en général, pour l'appui à des entreprises dans le secteur rural. Et j'aimerais savoir les plans du ministre sur les FLI. Est-ce que le financement va être reconduit pour les CLD ou si ça fait partie de ce qui va recevoir un petit coup de hache dans la rationalisation des programmes suite au budget du ministre des Finances?

Donc, est-ce que le ministre peut nous confirmer ce soir qu'il va reconduire le financement des CLD?

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le ministre.

M. Gignac: Merci, M. le Président. Juste avant de répondre à la question bien pointue, comme éclaircissement, je voudrais juste mentionner que M. Shedleur était à l'emploi de la fonction publique. En fait, il était le président de la CSST. Donc, ce n'était pas un parachutage, là, de quelqu'un qui arrivait de l'extérieur, c'était une personne qui était déjà à l'emploi du secteur public. Donc, ça explique au niveau de sa base.

Mais une question d'éthique, M. le Président. Moi, je viens du secteur privé, et l'idée est la suivante. Quand on a une situation comme celle qu'on a connue, c'est quand même un petit peu gênant quand on réalise ça, là, qu'on a un président d'une société d'État qui s'accordait des bonis, M. le Président, alors que les résultats n'étaient clairement pas là. Vous savez, quand on regarde, et on aura l'occasion de le commenter quand on déposera les résultats de la SGF en cette Chambre, ce n'est pas loin de 1 milliard de perte, là, depuis 2003 et en fait ce n'est pas loin de 1,4 milliard de radiation d'actif de placement qui a été fait sous l'administration précédente. Donc, je trouve ça un peu choquant, pour être honnête, là, quand je regarde, là, au niveau de la prime de retraite, de ce qui se passe. Moi, c'est certain que j'ai une petite gêne par rapport...

Mais, si on peut répondre au niveau des fonds locaux d'investissement, M. le Président, en fait vous pouvez être assuré que le budget va être reconduit pour une autre année, mais en même temps j'ai dit que je lançais un grand chantier. Parce qu'on demande aux contribuables de faire des efforts, on fait le ménage dans notre cour, et j'ai dit à mon Conseil des partenaires économiques qu'on lancerait un grand chantier de révision d'aide de nos programmes. Donc, il est évident qu'on va regarder tous nos programmes. Donc, pour la prochaine année, ce n'est pas un problème, mais c'est certain qu'on va lancer un grand chantier de révision de l'aide aux entreprises, parce que les centres... les CLD, c'est quand même... au niveau des dépenses, c'est de supporter les entreprises. Donc, avec le Conseil de mes partenaires, on va inviter également des spécialistes à se joindre à nous et on va regarder, M. le Président, si ces transferts-là de fonds qui sont faits au niveau des entreprises ou qui sont faits via les CLD ou les programmes de CLD, ce sera une révision des programmes qu'on pourra faire.

Donc, pour la prochaine année, je veux sécuriser les gens, oui, on reconduit l'enveloppe, mais je lance un grand chantier de révision au niveau de nos programmes, et il est évident que tous les programmes, sans exception, seront regardés à la loupe pour que le contribuable en ait plus pour son argent. Actuellement, vous savez, quand on regarde au niveau des programmes, les trois critères qu'on va utiliser, ce sera les suivants: ça va être l'arrimage avec les priorités gouvernementales, on va évaluer les programmes actuels, mais aussi on va regarder ce qui se fait dans les autres juridictions, là. Nous, là, on croit au fédéralisme, M. le Président. Donc, on va regarder nos partenaires, les autres provinces, c'est quoi également, les programmes qu'ils établissent. Il faut rester compétitifs, M. le Président. Donc, oui, on va avoir des comparables avec les autres provinces, mais on va réévaluer les programmes. Ça va être en ligne avec les priorités gouvernementales, M. le Président, parce qu'on a assuré les Québécois qu'on va retourner à l'équilibre budgétaire, que tout le monde va mettre l'épaule à la roue, que, oui, on demande des sacrifices, mais qu'au niveau du gouvernement, si on peut être encore plus efficients dans notre livraison des services, on va le faire, et tout le monde va être appelé à collaborer.

Et évidemment on va regarder attentivement le programme des transferts au niveau des CLD, M. le Président, mais, pour la prochaine année, personne ne doit s'inquiéter vraiment, c'est plutôt un processus qu'on va mettre en place, M. le Président. Pour l'instant, en fait, la somme à prévoir, là, pour la prochaine année, on parle en fait de pas loin de 3 millions de dollars.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Yamaska.

Impact de l'augmentation
du prix du pétrole

M. Aussant: M. le Président. Oui, je vais faire attention au lexique, là, mais, d'entendre le ministre dire que c'est gênant ou que ça n'a pas d'allure, ce que l'ancien président de la SGF a fait, là, c'est un peu bizarre, parce qu'il n'y a pas si longtemps le ministre lui-même participait à des réunions économiques avec un autre parti que le sien dans cette Chambre-là, auxquelles assistait cet homme-là, puis je ne pense pas qu'il avait ce discours-là dans sa face. Donc, un petit peu de colonne, et, à un moment donné, on va arrêter de se lancer des affaires de même de chaque bord.

Un autre dossier très important pour le Québec, c'est ce que le ministre connaît sans doute et ce qu'on appelle souvent le «Dutch disease». J'imagine que le ministre du Développement économique sait c'est quoi, la maladie hollandaise, disons, le mal hollandais. Et on est aux prises avec ça un peu au Québec à cause des sables bitumineux, parce qu'on sait que, quand la devise canadienne est dopée par le prix des ressources, dont le pétrole, c'est très mauvais pour notre secteur manufacturier donc qui a perdu... En fait, il y a certaines études très sérieuses qui estiment à près de 60 000 emplois perdus dans le secteur manufacturier, dû à la hausse du prix du pétrole, et donc au «Dutch disease», qui affecterait le Canada.

Donc, j'aimerais entendre le ministre là-dessus, sur comment il veut... comment il planifie, en fait, de contrer ce «Dutch disease», qui affecte le Québec à cause des sables bitumineux d'Alberta.

**(21 h 30)**

M. Gignac: En fait, M. le Président, je voulais juste m'assurer qu'au niveau de... J'ai été distrait, l'espace d'un moment, au niveau de la question du député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Je peux la répéter. Comme je suis convaincu que le ministre... bien, en fait, sinon on peut l'expliquer, mais je suis sûr qu'il connaît le «Dutch disease», la théorie du «Dutch disease». Bon. Donc, j'aimerais savoir sa stratégie pour contrer ce «Dutch disease» là qui affecte le Québec à cause des sables bitumineux en Alberta. Donc, quand le prix du pétrole dope la devise canadienne, c'est plus difficile pour notre secteur manufacturier, et il y a 60 000 emplois qui ont été perdus à cause de ça. J'aimerais savoir si le ministre a des plans précis pour contrer ce «Dutch disease», qui nous vient d'Alberta, au Québec.

M. Gignac: Merci au député de Nicolet-Yamaska de sa compréhension. J'avais été distrait, l'espace d'un moment.

Écoutez, M. le Président, en fait la vision de mon prédécesseur, actuel ministre des Finances mais ancien ministre du Développement économique... avait lancé, si vous vous souvenez bien, en fait, en 2007, encore une autre abréviation, le PAM. C'est le programme d'action au niveau manufacturier, donc un programme pour justement accompagner nos entreprises dans le secteur manufacturier. Donc, en fait, on parle d'un budget important. C'est de l'ordre de 100 millions par année, là, si on regarde le programme d'action manufacturier, donc pour accompagner les entreprises au niveau des projets d'investissement mais également d'accroître leur productivité. Et, si j'additionne les différents efforts des différents programmes, en fait on parle de pas loin de 100 millions par année pour accompagner nos entreprises, parce que, oui, c'est un défi. Mais, vous savez, quand je regarde les statistiques au niveau manufacturier, et je les avais, là, dernièrement à portée de la main, on voit que les pertes qu'on a subies lors de la récession, dans le secteur manufacturier, ont été bien moins grandes au Québec que dans le reste du Canada. Donc, à quelque part, c'est que ça veut donc dire que les investissements qu'on a faits en fait ont vraiment fonctionné.

Si vous me permettez, au niveau des statistiques au niveau manufacturier, on le voit. Au niveau des pertes, ça a été beaucoup moins important. Si on regarde au niveau... on parle de pertes en fait au niveau... Dans le cas du Québec, on avait eu une perte, quoi, de 11 % environ. Excusez-moi. On avait une perte en fait, pour la dernière année, de 2 %, par rapport à 11 % en Ontario, 9 %, moyenne canadienne.

Donc, oui, le gouvernement du Québec a investi, accompagné. J'ai été coprésident d'un groupe-conseil avec M. Racine au niveau, là, du groupe-conseil au niveau des secteurs manufacturiers. On a lancé même une publicité, hein, L'avenir, ça se fabrique. Quel bon thème! O.K. Parce que, vous savez, le secteur manufacturier, ce n'est pas l'image qu'on se donne. Regardez, dans le secteur du textile, tous les investissements qui ont été faits. Quand j'ai été visité également dans le secteur, je vous l'ai dit, la semaine passée, en Mauricie, Toiture Mauricienne... si vous voyiez la mécanisation, l'investissement. Mais ça, c'est grâce à des programmes qu'on a faits, le programme d'aide au niveau du soutien stratégique, le PASI, le PSPE, différents programmes qu'on a au sein du ministère pour appuyer nos entreprises qui veulent investir.

Donc, oui, il y a beaucoup, beaucoup de programmes qui existent, mais il ne faut pas être gêné de ça, là. Le Québec s'en tire mieux justement parce qu'on a des programmes qui fonctionnent. Et ça explique finalement pourquoi qu'au Québec, malgré le fait que, oui, le dollar canadien est dopé par la montée du pétrole, qu'à la grande surprise de tous les experts, là, plusieurs économistes étaient surpris que, malgré le fait qu'on a un dollar à parité qui se fait doper par la valeur de la montée du pétrole, le secteur manufacturier au Québec s'en est mieux sorti que dans le reste du Canada. Mais ça, c'est grâce à la vision du gouvernement du Québec avec le programme d'aide manufacturier, où on investit pas loin de 100 millions de dollars par année pour accompagner nos entreprises, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député.

Aide aux entreprises du Québec

M. Aussant: Oui. Merci, M. le Président. Parlant d'accompagnement aux entreprises, on sait que ça a été annoncé en fait que le Québec va réviser ses programmes d'aide aux entreprises. Donc, le plus de 3 milliards de dollars va être réduit. Donc, j'aimerais savoir en fait si les plans sont déjà établis. J'espère, en fait. Quels programmes le gouvernement voudrait-il abolir ou modifier et pourquoi? Est-ce qu'il va y avoir modification des régions ressources, coupe de programmes en recherche-développement? Est-ce qu'il va y avoir des régions spécifiques qui vont être ciblées? Est-ce qu'il y a un plan de réduction de cette aide de plus de 3 milliards de dollars globale aux entreprises du Québec?

M. Gignac: Avant de répondre à la question, juste peut-être un petit cours, là, aide aux entreprises 101, M. le Président, parce que les gens pensent qu'on est rendus les pères Noël, là, avec 3 milliards de subvention aux entreprises. Ce n'est pas 3 milliards de subvention aux entreprises, c'est 3 milliards de support aux entreprises.

Qu'est-ce qu'il y a là-dedans, dans ce 3,2 milliards là? Aux deux tiers, c'est des crédits d'impôt, ce qu'on appelle des dépenses fiscales. Grosso modo, là, il y en a trois. C'est le crédit d'impôt à l'investissement. Si tu investis, tu as un crédit d'impôt. Si tu n'as pas d'investissement, il n'y a pas de crédit d'impôt.

Crédit d'impôt à la recherche-développement. Ça explique en fait pourquoi qu'on en a plus au Québec, là, de dépenses fiscales. Bien, c'est que c'est au Québec que ça se passe, la recherche-développement. 70 % de toute la recherche-développement en aéronautique, c'est au Québec; 45 % dans la pharmaceutique. Donc, l'idée est la suivante: c'est 2,6 % du PIB qui est en recherche-développement au Québec, versus 1,9 %, là, dans les autres pays de l'OCDE. Donc, l'idée est la suivante: il y a plus de recherche-développement, donc il y a plus de dépenses fiscales. Mais on va-tu se gêner de ça? 31 % des emplois scientifiques au pays, c'est au Québec que ça se passe.

Donc, deux tiers du support aux entreprises, c'est des dépenses fiscales, crédits d'impôt à la recherche, crédits d'impôt à l'investissement, puis l'autre, c'est crédit d'impôt masse salariale. Si Warner Bros. crée 500 jobs, bien c'est certain qu'à ce moment-là il va y avoir une dépense fiscale, mais, s'ils créent 300 jobs, bien il y aura moins de dépenses fiscales. Puis c'est comme Morgan Stanley, qui a finalement moins de création d'emplois que prévu; bien, il y a moins de dépenses fiscales. Donc, si j'enlève ce 2,2 milliards là qui est des dépenses fiscales reliées à de l'activité économique puis à de la création d'emplois, il me reste 1 milliard, si je sais bien compter encore. Dans le milliard, il y a des prêts, des garanties de prêt et une petite portion que c'est des subventions aux entreprises. En fait, si je regarde au niveau du programme, on a un programme qui s'appelle le PASI. Et, si je regarde, depuis trois ans, c'est 150 millions, puis là-dessus le tiers seulement, c'étaient des subventions. Puis ça a généré combien d'investissement? Le 50 millions de subvention, là, il a généré 1,2 milliard de dollars, M. le Président, d'investissement. Ça fait qu'on va-tu se gêner, là, nous autres, là, que soi-disant qu'on a trop d'aide aux entreprises? Bien oui, mais le Québec, on l'a prouvé, puis les gens sont en train de nous imiter. Ils adoptent des programmes plus agressifs parce qu'ils savent que c'est la recette qui fonctionne, sauf que, nous autres, on a pris les devants. On est déjà rendus qu'on a récupéré 80 % des emplois qu'on a perdus durant la récession. Pendant ce temps-là, l'Ontario, c'est 40 %, puis les États-Unis commencent à peine.

Ça fait que notre formule, elle marche mais parce qu'on veut s'améliorer. Nous, on ne dort pas sur nos oreillers, on veut s'améliorer. Nous, notre priorité, ce n'est pas la souveraineté, c'est l'économie. On veut vraiment s'améliorer.

Donc, ce qu'on fait, c'est qu'on dit: On peut-u être plus efficace? Ça fait que le ministre du Développement économique a annoncé un grand chantier. Il se donne trois mois. On va faire venir les meilleurs spécialistes, on va ouvrir les livres, ça va être à visière baissée. Puis, si on peut s'améliorer, M. le Président, puis sauver des sous, tant mieux, mais mon point est le suivant: ce n'est pas de jeter le bébé avec l'eau du bain ou faire du dérapage intellectuel, c'est vraiment que les contribuables québécois en aient plus pour leur argent. Donc, j'ai dit: On fait le ménage dans notre cour, on regarde tous nos programmes. Si on peut être plus efficace, pourquoi pas? Et on va s'associer avec le ministère des Finances, on va s'associer avec le Conseil du trésor. On va rencontrer nos grands partenaires de nouveau au mois de juin, on va faire venir les meilleurs spécialistes. On va mettre toute l'information sur la table, qu'est-ce qui se passe en Ontario, dans les autres États, dans les autres pays.

Et, M. le Président, si on peut s'améliorer, pourquoi pas? Parce qu'on a dit aux Québécois qu'on prenait l'engagement de se serrer la ceinture, mais qu'ils en aient le plus pour leur argent pour livrer les services publics parmi les plus... à plus faibles coûts au Canada, pour qu'on soit les plus efficaces possible.

Mais il faut penser également à la création de richesse, et, de ce côté-là, on ne devrait pas se gêner qu'au niveau de l'aide aux entreprises... que c'est pour ça qu'on a passé mieux à travers. Et quelle fierté pour moi d'être ministère... comme ministre du Développement économique, avec toute l'expertise de mon ministère pour accompagner les entreprises! Parce que, si on veut que les gens aient des emplois, il faut d'abord que les entreprises créent de la richesse et génèrent des emplois, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député, il reste environ quatre minutes.

M. Aussant: O.K. Merci. Je ne sais pas si le ministre avait bien compris ma question, mais il est en feu. Je ne sais pas ce qui l'a frustré dans ma question, mais semble-t-il que sa réponse était très vivante.

Et, s'il veut parler de... En fait, on a déjà parlé de souveraineté ensemble, mais il semble l'avoir oublié, hein? Et, économiquement parlant, s'il veut qu'on parle de la souveraineté aussi, il y a de très bons arguments pour la souveraineté. Le ministre le sait. Il y a un budget qui vient juste d'être déposé, puis le budget du Québec ne sert à peu près qu'à la santé, l'éducation et les mesures sociales. Donc, le développement économique du Québec passe par ce qu'on envoie à Ottawa, puis à Ottawa ils gèrent ça selon les intérêts du Canada anglo-saxon, et le ministre le sait très bien. Et, le jour où il aura la colonne de dire ce qu'il pense vraiment, il sera un souverainiste de plus dans cette Chambre.

Donc, la question, en fait ma prochaine...

Des voix: ...

Le Président (M. Ouimet): Ça, M. le député, vous allez un peu loin, là. Vous prêtez des intentions au ministre.

Implantation de la firme
Morgan Stanley À Montréal

M. Aussant: Ah! Je m'excuse. Mais je ne voulais pas lui lancer des qualités, là. Je m'excuse.

Ma prochaine question vient du ministre lui-même qui a mentionné Morgan Stanley. J'aimerais savoir, dans ce dossier-là, qui était à l'époque une grande, grande nouvelle et quelque chose de spectaculaire, combien d'emplois ont réellement été créés et combien d'emplois inexistants ont été créés. Et ce que je veux dire, c'est qu'il y a des entreprises qui avaient été tentées à l'époque de créer des petites filiales pour faire en sorte que ce soient de nouveaux emplois et obtenir le crédit d'impôt, ce qui est une forme d'évasion fiscale, selon moi.

Donc, combien de nouveaux emplois ont été créés suite à cette annonce de Morgan Stanley, qui parlait de 500 nouveaux emplois?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

**(21 h 40)**

M. Gignac: M. le Président, je vais commencer exceptionnellement par la fin et pour revenir au début de son intervention parce que je pense qu'on peut avoir beaucoup de plaisir ce soir ici, là, autour de la table. Puis, parce qu'on n'est pas en compétition avec le hockey, je pense qu'on pourra revenir à notre sport national, qui est la politique. Vous savez, on a deux sports nationaux au Québec, c'est quand même le hockey et c'est la politique. Donc, étant donné qu'on a moins de compétition, ça me fera plaisir de débattre de ce sujet-là.

Au niveau de Morgan Stanley, vous savez, il faut bien penser qu'actuellement c'est avec le ministère du Revenu. Donc, oui, il y avait un objectif de créer 500 emplois, mais sans doute, je pense, que les antécédents du député de Nicolet-Yamaska... Je pense qu'il connaît bien la firme Morgan Stanley. Il ne devrait pas être surpris qu'il y ait eu une crise financière. Je ne sais pas, là, s'il a réalisé qu'il y avait une crise financière. Est-ce qu'il se pourrait que, depuis le moment de l'annonce, Morgan Stanley n'a pas rempli tous les objectifs, là, au niveau de la création d'emplois? Sans doute que oui. Mais, M. le Président, le crédit d'impôt au niveau des affaires électroniques, ce n'est associé que si tu crées des emplois. Tu ne crées pas des emplois, il n'y a pas en fait rien qui est versé. Et vous savez qu'il doit avoir déjà dans son courrier... Je sais qu'il reçoit tellement de courrier du lecteur qu'il n'a peut-être pas eu le temps de lire la lettre que je lui ai fait parvenir, où qu'il a demandé des informations sur Morgan Stanley et qu'on lui a dit que, écoute, le crédit d'impôt, le CDAE, crédit d'impôt au niveau des affaires électroniques... qu'il n'y avait aucune autre subvention supplémentaire qui avait été accordée à Morgan Stanley.

Donc, actuellement, on parle en fait qu'aux dernières nouvelles, en 2009, là, que c'est environ 213 emplois qui sont au niveau de Morgan Stanley, mais que la compagnie a toujours bon espoir de pouvoir joindre son objectif de 500 emplois. Mais peut-être a-t-il été très occupé au cours des dernières années, mais il n'a sans doute pas réalisé qu'il y avait une crise financière où malheureusement les institutions financières ont dû licencier beaucoup, beaucoup de leur personnel et que, pour moi, c'est très compréhensible qu'ils n'ont pas pu atteindre ces objectifs.

Quant à l'autre portion du début, écoutez, M. le Président, je pense qu'il y a des gens qui ont cheminé au plan intellectuel. Je me souviens de l'ancien député de Rousseau qui, lui, a plié bagage, O.K., parce qu'il a réalisé dans quoi l'opposition était pour aller et qu'il a réalisé que, du côté de l'opposition officielle, jamais qu'ils ne voulaient toucher à des vaches sacrées, soi-disant. Et, vous savez, l'ancien député de Rousseau, c'est une personne... un grand entrepreneur au niveau création de richesse, et je pense que les gens cheminent. Et, moi, je ne me suis jamais caché. En fait, ce que je veux au niveau du Québec, c'est qu'on puisse réaliser ce que j'appellerais la souveraineté économique, qu'on puisse créer de la richesse, non pas détruire un pays, mais créer de la richesse.

Donc, de ce côté-là, moi, j'ai, oui, participé à toutes les invitations. Si j'avais eu une invitation du député, du chef de l'ADQ, une invitation du chef du Parti libéral chez lui, je serais allé, M. le Président, mais ça a adonné qu'effectivement il y a eu une invitation qui m'avait été faite par ma deuxième voisine de palier, parce qu'on reste sur le même étage dans le Vieux-Québec, et donc ça peut arriver qu'à l'occasion on puisse échanger au plan intellectuel. M. le Président, je n'ai aucune gêne à avoir participé à des réflexions, parce qu'on m'invitait à titre d'expert et on consultait d'autres experts, mais ma discrétion légendaire fera que je ne divulguerai pas les autres personnes qui étaient à ces rencontres-là également.

Mais je n'ai aucune honte de mon passé et je pense que, du côté de l'opposition, on devrait se poser des questions quand on a des gens qui quittent le bateau parce que, dans le fond, on veut plutôt mettre l'accent sur la souveraineté, souveraineté, souveraineté au lieu de le mettre sur l'économie, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, oui, effectivement c'est à vous, M. le député de Shefford. Alors, merci, M. le député de Nicolet-Yamaska. À vous la parole.

M. Bonnardel: Alors, merci, M. le Président. Revenons donc sur un sujet qui est intéressant, M. le Président. En l'année 2008, je pense que le ministre du Développement économique se souvient, on parlait de hockey, on parlait de Morgan Stanley.

Je pense que ça va être intéressant de revenir sur ce qui est une grande marque de commerce du Parti libéral, de faire des gros shows avec pas grand-chose. Et il faut rappeler au ministre, qui se souvient sûrement... On voit le premier ministre applaudir chaudement le président de Morgan Stanley. Le premier ministre était présent... Raymond Bachand, pardon, ministre des Finances actuel, était présent, Monique Jérôme-Forget, qui était ministre des Finances de l'époque, était là. C'était en grande pompe, là, en grande pompe que, le 1er mai 2008, le triumvirat incroyable du gouvernement annonçait avec Morgan Stanley que Morgan Stanley allait investir plus de 200 millions de dollars au Québec dans les prochaines années. On est rendus en 2010, donc deux ans plus tard. Il y a peut-être 1 million qui a été mis, on va le savoir bientôt... et emploiera jusqu'à 500 personnes. Le ministre a répondu tantôt à une réponse de mon collègue de l'opposition. On sait qu'il y a 213 personnes aujourd'hui. Soit dit en passant, l'ancienne compagnie Compuware, la plupart de ses emplois ont été transférés pour Morgan Stanley.

Alors, une question fort simple: Est-ce qu'il y a eu 1 million de dollars et plus d'investis par Morgan Stanley au Québec suite à cette grande, grande annonce qui a été faite le 1er mai 2008? Est-ce qu'il y a eu des emplois de créés aussi par Morgan Stanley?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, je remercie l'opportunité que me donne le député de Shefford de revenir sur ce dossier. Je sais son goût pour les images couleur. D'ailleurs, j'ai amené ici plusieurs bâtons, parce que je sais que les photos couleur et les organigrammes en couleurs, ça l'occupe beaucoup dans ses soirées, qu'on me dit.

Donc, l'idée est la suivante. Au niveau de Morgan Stanley, juste pour mettre les points sur les i, en fait, oui, ils ont embauché 165 personnes, M. le Président, de Compuware dans le cadre d'un contrat d'impartition. Donc, il y a 165 personnes, mais j'ai mentionné qu'à la fin de 2009 on parlait de 213 employés. Donc, l'idée est la suivante. Oui, il y a eu création d'emplois. Mais est-ce que le député de Shefford était au même endroit que le député de Nicolet-Yamaska, là, dans les deux dernières années, c'est-à-dire sur une autre planète, puis qu'il ne savait pas qu'il y avait une crise financière, que beaucoup, beaucoup de sociétés...

Une voix: ...

Le Président (M. Ouimet): ...question de règlement, M. le député?

M. Bonnardel: En fait, il y avait juste une entité qui ne savait pas que ça allait arriver, et c'était le Parti libéral du Québec. Alors, non, la planète Mars, je n'ai pas eu le temps de la visiter, ni la lune.

Le Président (M. Ouimet): Non, ce n'était pas une question de règlement. M. le ministre, à vous la parole.

M. Gignac: M. le Président, tout le monde sait que je me suis joint au Parti libéral seulement dans les 10 derniers mois.

Donc, l'idée est la suivante, là. Moi, ce que je vous dis, c'est que, dans les deux dernières années, il y a eu une crise financière importante. La plupart des grandes sociétés ont dû licencier. Certaines ont même disparu. Des grands noms, des pans de mur complets, des entreprises qui existaient depuis 100 ans aux États-Unis, Bear Stearns et d'autres ont fermé leurs portes, M. le Président. Voilà qu'on a ici une entreprise, on parle de Morgan Stanley, qui, au moment de l'annonce, O.K., a embauché 165 employés de Compuware. À la fin de 2009, on n'est pas tombé à 100, on n'est pas tombé à 68, on est rendu à 220, M. le Président. On a plus d'emplois à la fin de 2009 qu'on en avait au moment de l'annonce, M. le Président. On ne parle pas d'une firme qui a disparu, là, on ne parle pas de moins d'emplois, on parle de plus d'emplois qu'au moment de l'annonce, malgré la tempête financière qui a secoué sur toute la planète.

Donc, mon point est le suivant: il y a un objectif de 500 emplois qui seront créés. Et, si la vie politique permet... On sait, là, finalement le côté un peu volatile du deuxième parti d'opposition officielle, parce que, je veux dire, on voit qu'il y a bien du mouvement de ce côté-là, mais, si le bon Dieu peut lui donner la santé et s'il peut... son chef peut lui accorder sa confiance et qu'il peut être encore là au cours des trois prochaines années, sans doute verra-t-il, avant la fin du présent mandat du gouvernement, réalisé cet objectif de 500 emplois, M. le Président. Donc, je lui souhaite longue vie, M. le Président, qu'il puisse voir la réalisation de cet objectif sous le mandat du Parti libéral, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Longue vie jusqu'aux prochaines élections. M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Je rêve, M. le Président, d'être encore à mon poste comme porte-parole aux finances et au développement économique. Et j'ose espérer que ça va arriver pour avoir la chance de revenir sur cette discussion d'ici 2011-2012.

Ce qu'il y a de sûr, M. le Président, c'est qu'avec cette grande annonce qu'on a eue en 2008 avec les trois ténors, le premier ministre, Mme Jérôme-Forget et le ministre des Finances d'aujourd'hui, c'est qu'il n'est pas capable, le ministre du Développement économique, de me dire s'il y a eu 1 million ou 2 millions, 10 millions d'investis par Morgan Stanley. Morgan Stanley, sur le communiqué d'Investissement Québec, devait investir 200 millions de dollars au Québec. Quand il parle des 165 emplois, là, c'est des emplois transférés de Compuware, là. On ne se contera pas des farces. Il y en avait 200, emplois, il y en a 165 de transférés. Alors, la question était fort simple: Est-ce que Morgan Stanley avait investi des millions au Québec? On n'a pas de réponse là-dessus.

Je vais aller sur un autre sujet intéressant, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): ...qu'il est prêt à répondre.

M. Bonnardel: Ah! Bien oui, s'il veut me répondre rapidement. Rapidement, oui.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: Évidemment, M. le Président, je le remercie de revenir sur le sujet. Évidemment, on pourra le calculer avec la couleur que le député de Shefford voudra. Mais, si on a 50 emplois de plus qu'en 2008, O.K., et que finalement c'est 20 000, le maximum, bien, 20 000 multiplié par 50, on n'est pas loin du million, M. le Président. Donc, je veux juste m'assurer qu'à quelque part, si on regarde, on en a quand même, parce que c'est des crédits d'impôts que, dans le fond, il a droit.

Quant au reste, je voulais juste faire allusion que je pense que le député de l'opposition aura cette chance évidemment si son emploi du temps le permet, et ses engagements familiaux, d'être... voir, dans les trois prochaines années, la réalisation de cet objectif de 500 emplois.

**(21 h 50)**

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: ...du ministre du Développement économique, c'est peut-être le rouge qu'il devrait utiliser présentement au Québec, parce que le rouge, c'est plutôt déficitaire. Et qu'il ne s'inquiète pas, je resterai très, très, très vivant sur mon travail dans les trois prochaines années pour m'assurer que ce que le ministre me répond aujourd'hui... Soit dit en passant, si vraiment Morgan Stanley a investi 1 million de dollars sur les 200 qui étaient prévus, c'est 0,5 %, puis on peut sûrement considérer que l'effort n'est pas là.

Investissements de la Société
générale de financement

Je lui ramène l'an dernier. Encore une fois, la super SGF est de retour. 24 avril 2009: «L'organisme retrouvera ses niveaux d'investissement de la fin des années quatre-vingt-dix.» L'an dernier, le gouvernement, M. le Président, a annoncé que 1 250 000 000 $ allaient être donnés à la Société générale de financement pour soutenir les entreprises au Québec. Eh bien, dans les cahiers de crédits qu'on a aujourd'hui, le chiffre que j'ai pour cette première année, où supposément on devait investir 600 millions de dollars, ce qui n'est pas arrivé à la SGF depuis nombre, nombre, nombre d'années, le montant exact que j'ai, c'est 273 millions de dollars.

Alors, comme le disait encore une fois un quotidien, La Presse Affaires du 24 avril 2009, ce gouvernement, en grande pompe, voulait recréer cette super Société générale de financement. Est-ce qu'il peut nous dire aujourd'hui pourquoi la SGF, avec tous les sous que le gouvernement était prêt à lui donner... qu'il y ait seulement 273 millions de dollars qui sont des nouveaux investissements donc au Québec?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre, oui.

M. Gignac: Bien, merci, M. le Président, de la question du député de Shefford qui me permet de revenir sur la SGF, un outil de développement économique important, parce que, M. le Président, il y a eu 300 dossiers qui ont été analysés dans l'année 2009, vous le savez, M. le Président, 300 dossiers d'analysés au niveau de l'année 2009. Et, quand je vois que le président de la Société générale de financement a renoncé au bonus de 30 000 $ que lui allouait le conseil d'administration, malgré les 300 dossiers qu'il a analysés, c'est quand même beaucoup d'ouvrage, je voudrais souligner l'apport de la SGF.

Sans doute le député de Shefford a-t-il échappé à sa connaissance qu'il y a un projet de 1 milliard de dollars en Abitibi, Osisko. Bien ça, ça n'aurait pas été possible, hein, sans l'appui de la SGF. Donc, moi, je veux bien réécrire l'histoire, oui, peut-être aurait-on pu voir davantage de chiffres, mais, M. le Président, cette administration-ci, contrairement à l'administration précédente, on n'est pas dans la dilapidation des biens publics, là. Nous autres, on ne veut pas répéter des dossiers comme Gaspésia, M. le Président.

M. Aussant: ...dilapidation des biens publics, là. C'est ça que je viens d'entendre? Est-ce qu'on pourrait rester sérieux puis arrêter de faire de l'oligophrénie un peu?

Le Président (M. Ouimet): Vous aurez l'occasion tantôt, dans votre bloc, de pouvoir répliquer si vous êtes en désaccord avec l'affirmation du ministre.

Des voix: ...

Le Président (M. Ouimet): Il ne visait pas une personne, là, il parlait de façon générale.

M. Aussant: ...le numéro du règlement, là, mais il ne peut pas dire ça.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, je pense que je n'ai pas interrompu les députés de l'opposition pendant le temps qu'ils parlaient. Ils auront la chance de répliquer, M. le Président.

Je fais juste dire que cette administration-ci fait très attention avec les fonds publics, les contribuables québécois. Il y a eu quand même 300 dossiers qui ont été analysés, M. le Président. On parle, là, qu'en 2009, là... 288 millions, O.K., qui auront été investis et injectés dans l'économie du Québec. Donc, il est important de faire attention au niveau des investissements, parce que, nous, notre critère au niveau de la Société générale de financement, ce n'est pas pour faire des petits gains politiques, là, puis couper des rubans au plus vite, c'est vraiment de s'assurer que ces investissements-là vont créer de la richesse avec, minimiser le risque, M. le Président. C'est quand même sérieux, c'est l'argent des contribuables du Québec.

Donc, le point est le suivant, c'est qu'on a eu beaucoup de dossiers. Puis est-ce qu'on peut se réjouir que la crise financière est pas mal derrière nous, et que les capitaux de risque se sont finalement déroués un peu, et qu'on peut voir la prime de risque sur les marchés internationaux qui est en train de baisser? Donc, le fait, il y a beaucoup d'entreprises qui avaient cogné à la porte de la SGF qui finalement ont pu se financer autrement et à des meilleures conditions que la SGF, donc beaucoup de dossiers dans les 300 qui avaient été sollicités. Finalement, la SGF, quand elle a rappelé quelques jours plus tard, quelques semaines plus tard, beaucoup de firmes avaient trouvé une alternative de financement à la SGF. Donc, ça explique aussi pourquoi qu'on n'a pas utilisé tout le milliard qu'on a mis à la disposition, M. le Président.

Mais, quand je regarde encore une fois... Puis on aura l'occasion de débattre. Le président de la SGF va être ici la semaine prochaine pour vous servir, chers députés de l'opposition, et on pourra mettre les points sur les i sur toute la création d'emplois. Et je ferai remarquer qu'en plus ils ont baissé leurs dépenses d'opération, M. le Président. On parle d'une baisse de 10 %, là, des dépenses d'opération, donc une hausse de la productivité, et en plus on a ici un président d'une société commerciale qui, dans le fond, a les deux pieds sur terre, qui sait très bien qu'on demande à la population de se serrer la ceinture. Malgré le fait que le conseil d'administration lui avait octroyé un boni de 30 000 $, une hausse de salaire de base de 10 000 $, il a renoncé aux deux, M. le Président. J'ai déposé cette lettre en cette Chambre.

Donc, moi, permettez-moi de saluer le geste très responsable du président de la SGF et de saluer tout le travail des employés de la Société générale de financement, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Bonnardel: M. le Président, le ministre vient de l'entreprise privée. Je le vois parler d'un outil de développement important, la Société générale de financement. Je vais lui poser une question fort simple et rapide.

Moi, quand je regarde les chiffres, là, qu'il nous a déposés tantôt, bon... encore une fois, en grande pompe, on nous a dit que la SGF, ça redevenait cette super Société générale de financement. Moi, je regarde depuis 2003, là, puis c'est 1 milliard de perte. Puis M. Shedleur, soit dit en passant, n'est pas ici ce soir, j'en conviens, qui nous dit que c'est à cause de l'administration précédente qu'il y a 1 milliard de perte depuis sept ans, bien, je m'excuse, là, mais ce n'est certainement pas ce que je vais accepter comme réponse. Et le ministre du Développement économique ne peut pas se cacher derrière l'ancienne administration puis dire aujourd'hui que, dans les sept dernières années... Si ça, c'est un outil de développement qui est grandissant, quand on a près de 1 milliard de perte d'argent des Québécois, je pense qu'il peut nous donner d'autres réponses que de nous dire que c'est ce qui s'est passé en 2001, 2002 ou 2000. Aujourd'hui, ça ne compte plus, là. Moi, l'administration qui est là présentement, c'est cet homme qui gère la SGF, c'est vous qui êtes ministre du Développement économique.

On ne peut pas accepter aujourd'hui qu'un outil de développement comme la SGF ait fait perdre près de 1 milliard de dollars aux Québécois depuis sept ans.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, je remercie le député de Shefford de revenir à la charge parce que ça me permet de préciser. Et, vous savez, lorsque je vais déposer le rapport annuel de la SGF, dans les... j'allais dire, dans les prochains jours, prochaines semaines, ça me fera vraiment plaisir d'accompagner tous les placements qui ont été effectués et d'expliquer ces pertes-là de 1 milliard de dollars depuis 2003. En fait, il réalisera que ça provient de radiations d'actif. Ça veut dire quoi? Ça, c'est des placements de l'administration précédente, qu'on a dû effacer dans les livres, pour plus de 1 milliard de dollars. Donc, il va avoir entière satisfaction. On va donner entreprise par entreprise, depuis 1996, les placements qui avaient été effectués par l'administration précédente, avec toutes les pertes que ça a été associé, M. le Président.

Il y a une chose qu'on ne fera pas au Québec: on ne jouera pas dans le film, là, qu'on a vu avant, parce qu'on sait comment ça finit, ça finit par une destruction de richesse de 1 milliard de dollars. Et, moi, je suis un peu gêné de savoir qu'il y a des gens qui se sont accordé des primes, alors qu'il y avait des pertes, lorsqu'on était à la tête de la SGF. Donc, il aura entière satisfaction. On va déposer, au moment où ça va être rendu public, les états financiers, le rapport annuel de la SGF, tout le détail entreprise par entreprise avec l'année d'investissement, les pertes que ça a entraînées au niveau de la SGF, M. le Président. Puis, parce que c'est du capital de risque, parce que c'est des choses à long terme, dans certains cas ce n'est que cinq ans plus tard, 10 ans plus tard qu'on sait si ça a été un bon placement ou non. Mais, malheureusement, il y a des décisions qui ont été prises, et on voit le résultat désastreux.

Mais il aura entièrement l'occasion soit la semaine prochaine ou dans les jours qui suivent... détails compagnie par compagnie, l'administration précédente.

**(22 heures)**

Le Président (M. Ouimet): ...de temps, M. le ministre, à cet échange. Je vais aller maintenant du côté ministériel et je reconnais le député de Jean-Lesage.

Stratégie biopharmaceutique
québécoise (suite)

M. Drolet: Merci, M. le Président. M. le ministre, on sait qu'un des secteurs importants pour le développement économique du Québec est celui des sciences de la vie. On dit souvent: L'industrie bio... voyons, pharmaceutique -- il commence à être tard -- mais les sciences de la vie s'étendent plus loin.

En tant que député de la région de la Capitale-Nationale, je suis fier d'avoir un créneau d'excellence des sciences de la vie dans ma région. Cela m'a permis de réaliser que la Capitale-Nationale est un incubateur d'une industrie de convergence de procédés et de technologies. L'industrie de la santé dans ma région génère, sur un plan des emplois... de 20 % de la croissance annuelle. C'est très important, car ce sont des emplois de très grande valeur. Pour mieux comprendre l'importance de ce secteur d'activité économique pour ma région, voici ce que cela représente: 160 entreprises, 5 600 emplois directs, un chiffre d'affaires annuel de 1,3 milliard.

La recherche, le développement et l'innovation de cette industrie sont soutenus par six groupes ou centres de recherche, puis un de ces centres est situé dans mon comté de Jean-Lesage. Il s'agit du centre de recherche en santé mentale de l'institut universitaire de Québec. À titre de député, je suis extrêmement fier. Ces six groupes ou centres de recherche, c'est 3 500 emplois liés à la recherche.

La région de la Capitale-Nationale est devenue le lieu de convergence d'un grand nombre de sommités mondiales de la recherche. La région est aussi un incubateur de nouvelles techniques pour le diagnostic et le traitement de nombreuses maladies, qui révolutionnent la médecine d'aujourd'hui. Et je me permets de vous citer un exemple de ces nouvelles techniques pour le diagnostic et le traitement de la maladie. Le 16 mars dernier, j'ai eu le plaisir, à titre d'adjoint parlementaire au ministre, de faire une annonce pour l'octroi d'une aide financière à l'Université Laval. Cette aide va permettre au projet Aide au diagnostic en maladie d'Alzheimer, quelle importance!, pour développer une technique d'analyse d'images par résonance magnétique cérébrale. Cette technique développée à l'Université Laval va permettre une détection précoce et plus précise de la maladie. Une première analyse de cette recherche démontre une justesse de diagnostic de près de 92 %. Je suis fier, M. le ministre, que vous donniez les moyens à nos chercheurs de développer de nouvelles techniques pour le diagnostic et le traitement des maladies. Il est reconnu qu'au courant des dernières années le Québec s'est positionné comme chef de file canadien en cette matière. Pour en témoigner, c'est au Québec que 42 % des investissements canadiens en recherche et développement se font.

De plus, c'est au Québec qu'on retrouve le plus grand nombre de sièges sociaux pharmaceutiques au Canada, des laboratoires de première qualité des plus grandes entreprises pharmaceutiques du monde, un système d'innovation organisé, des infrastructures de recherche d'envergure et un environnement d'affaires des plus compétitifs et déterminant surtout pour notre industrie.

La région de la Capitale-Nationale est encore une fois le chef de file dans ce domaine. La vigueur, et le dynamisme du parc technologique de Québec, en fait foi. De nombreuses compagnies pharmaceutiques développent leurs entreprises ici. Nous n'avons qu'à penser à GSK, Atrium, Anapharm, Stryker, Dectro, Cardinal Health, DMR et enfin Becton Dickinson. Cela représente 5 000 emplois oeuvrant dans un environnement unique axé sur la qualité de vie.

J'ajouterais qu'il est aussi important de noter que le Québec possède une main-d'oeuvre hautement qualifiée pour ce secteur, avec des institutions éducationnelles, reconnues mondialement pour la qualité de leurs recherches et leurs chercheurs, telles que l'Université McGill, l'Université de Montréal et Laval, entre autres. Le Québec possède une main-d'oeuvre qui répond aux besoins spécifiques des entreprises des sciences de la vie et, à Québec et à Montréal, font excellente figure pour ce qui est du nombre d'étudiants par habitant. Nous sommes deuxièmes en Amérique du Nord après Boston.

Après tous ces atouts déjà en place, depuis septembre 2008, une entente de mise en oeuvre pour l'élaboration d'une stratégie et un plan d'action 2008-2012 ont été élaborés pour le développement du créneau d'excellence sciences de la vie... a été entériné. Les partenaires de la Capitale-Nationale ont identifié cinq secteurs des sciences de la vie où la région se distingue: le matériel médical et les équipements spécialisées en santé; le biopharmaceutique, le diagnostic en santé; les technologies médicales, les technologies de l'information en santé; les équipements et produits de bien-être, de santé naturels; et des services spécialisés en santé. L'une des mesures mises en place par le créneau ACCORD est la tenue d'un forum de l'industrie de la santé au Québec pour regrouper les entreprises de la région et partager une vision commune de développement du créneau. Lors de la dernière édition de cette activité tenue en décembre dernier, les dirigeants de Myca Health, entreprise de télésanté, ont annoncé un investissement de 5 millions de dollars d'un consortium composé de Blue Cross, Blue Shield et Venture Fund dans leurs entreprises pour la création de plateformes Web qui rehaussent la qualité des interactions entre les professionnels de la santé et les patients.

Ces investissements démontrent que, lorsque l'on présente des bons projets, les investisseurs américains sont à l'aise de s'impliquer avec les entreprises de la région de Québec.

De plus, le 7 septembre dernier, l'entreprise GSK a annoncé un investissement de 90 millions pour la modernisation de son usine de vaccins au parc technologique de Québec, la seule usine de fabrication de vaccins antigrippaux au Canada. Ce projet d'investissement permet de renforcer l'entreprise dans son rôle de leader canadien et mondial et de consolider les 800 emplois ici, à Québec. De plus, selon les demandes saisonnières de vaccins, ce projet pourrait permettre la création de nouveaux postes. Pour toutes ces raisons, GSK contribue à la renaissance du créneau ACCORD sciences de la vie dans la région de la Capitale-Nationale.

Le dynamisme de ce secteur est encore une fois une force de notre économie régionale. Les entreprises de la région de Québec possèdent toutes les qualités nécessaires pour saisir les opportunités et contribuer à relever les défis posés par le secteur de la santé. Il n'en tient qu'à nous de mieux faire connaître nos atouts pour faire de Québec une référence mondiale en matière de sciences de la vie. Mais on sait que, dans le contexte actuel, de plus en plus d'entreprises pharmaceutiques font l'acquisition de d'autres pour faire face au fait que... de brevets de médicaments importants qui vont venir à échéance dans les prochaines années et qu'il y a de moins en moins de nouveaux produits «blockbusters» mis en marché. La recherche coûte cher et prend du temps pour arriver à un produit viable.

M. le ministre, je suis très fier pour notre région, mais, avec tous les marchés qui se battent pour attirer des industries à haute valeur ajoutée comme celle de la pharmaceutique, quels sont les avantages qui ont été mis de l'avant par ce gouvernement pour non seulement assurer le maintien de la position québécoise comme chef de file canadien, mais pour attirer d'autres investissements dans ce secteur?

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député. M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, je crois que mon collègue député de Jean-Lesage a raison d'être fier de ce qui se passe dans la région de Québec, vous savez. En fait, peut-être le savez-vous, peut-être ne le savez-vous pas, mais c'est dans la région de Québec maintenant qu'au Canada c'est ici qu'on a le plus bas taux de chômage, M. le Président, pour un deuxième mois consécutif. On n'a jamais vu ça en 50 ans. Il y a un dynamisme dans la région de la Capitale-Nationale. On a des grands chercheurs, hein, le Dr Fernand Labrie, qui était au CHUL et qui maintenant a sa propre compagnie de biotech. Bien, l'idée est la suivante: ça explique tout le dynamisme, là, avec toute l'expertise de l'Université Laval.

Je veux saluer également en amont. Ici, ce soir, on a le président du FRSQ, le Fonds de la recherche en santé du Québec, M. Joanette, qui a consacré des heures, qui s'est déplacé pour venir ici pour nous appuyer, mais c'est le travail aussi du Fonds de la recherche en santé qui permet, dans le fond, d'appuyer les bourses, d'appuyer nos chercheurs pour qu'ils développent et puissent appuyer nos entreprises. Donc, on est en amont, M. le Président. On a des grands chercheurs et on a toute une politique au niveau du gouvernement du Québec pour appuyer les compagnies dans la biopharmaceutique. Vous savez, M. le Président, il y a des grandes fusions, hein, au plan international. Il y a des compagnies qui ont fusionné. On se souviendra qu'on a eu en fait la compagnie Wyeth qui a fusionné avec Pfizer. Ils avaient le choix entre Toronto et Montréal, puisqu'une avait son siège social à Toronto, l'autre à Montréal. Devinez quelle ville qu'ils ont choisie, M. le Président? Bien, Montréal.

Donc, l'idée est la suivante: on a du talent, M. le Président. Elles savent également, ces compagnies-là, qu'elles ont l'appui indéfectible du gouvernement du Québec. On n'est pas là comme avec un interrupteur «on and off», là, nous, au niveau du gouvernement du Québec. Le Parti libéral, depuis sept ans, on est consistants, on n'est pas irréguliers, erratiques. Systématiquement, on appuie les entreprises dans le biopharmaceutique. Donc, ces gens-là savent qu'il y a un climat d'affaires stable. Ils savent également notre option politique: un environnement d'affaires stable, un environnement politique stable. Donc, ces multinationales-là ont le choix entre venir au Québec, aller à Boston, aller en Californie, mais elles choisissent de venir ici, au Québec, et tant mieux, dans la région de Québec dans bien des cas. GSK, vous savez, toute la crise du H1N1, un mandat en fait canadien, du gouvernement fédéral, un investissement de 90 millions où j'ai eu la chance, l'opportunité d'être avec mon collègue le ministre de la Santé pour un mandat au niveau pancanadien pour des raisons de sécurité publique, parce qu'on sait comment ça peut être menaçant des fois, les frontières, lorsqu'il y a des tensions ou des crises comme ça. Donc, l'idée est la suivante: pour que le Canada soit autonome. Et c'est ici, à Québec, O.K., qu'on va produire, on va pouvoir devenir autonome au niveau canadien pour développer des... au niveau des antiviraux.

Donc, il y a tout un dynamisme. Vous savez, M. le Président, dans les prochains jours, je vais accompagner le premier ministre pour aller à Chicago au niveau du bio. Donc, l'idée est la suivante: oui, le gouvernement du Québec, dans la stratégie, on veut augmenter encore plus notre visibilité. Donc, on va aller rencontrer des grandes firmes. On va avoir des gens à travers le monde qui vont venir à Chicago, on va avoir des rencontres, on va être occupés pendant trois jours. On ne va pas à Chicago pour faire du tourisme, M. le Président, on va à Toronto... à Chicago pour attirer les investissements au niveau du Québec. Peut-être aurons-nous des bonnes nouvelles au cours de la semaine prochaine, M. le Président, à cet égard. Donc, je vous invite à suivre pas juste le hockey, mais à regarder également les fils de presse, parce que peut-être aurons-nous de bonnes nouvelles à annoncer par rapport à des suites de missions commerciales qu'on aura faites dans les mois précédents.

**(22 h 10)**

Donc, oui, le député de Jean-Lesage, mon collègue, le député de Jean-Lesage a bien raison d'être fier de ce qui se passe dans la région de Québec avec de grandes firmes comme GSK en fait qui, en fait, ont pu permettre, donner espoir. On a beaucoup d'étudiants d'inscrits. C'est un secteur, le secteur biopharmaceutique, avec l'aéronautique et les TIC, je l'ai répété à soir... trois secteurs où le Québec a plus que sa part de la population canadienne, parce que, nous, on est clairs au niveau de notre orientation, on pense que c'est des secteurs qui sont au niveau de la création de richesse.

Nous, aussi, on a une politique de médicament, M. le Président. Nous, là, on ne change pas d'idée aux semaines, on est prévisibles également. Donc, au niveau des entreprises, ils savent qu'on a une politique du plus bas coût au niveau du médicament, mais, M. le Président, nous, il faut offrir un environnement d'affaires qui est stable, un environnement politique qui est stable, parce que ces grandes multinationales là, l'idée est la suivante: elles ne veulent pas l'instabilité. Donc, ils veulent vraiment un climat d'affaires. Et de savoir que le gouvernement du Québec va retourner à l'équilibre budgétaire bien avant les autres États, ça les rassure. Ils savent que, même pour le retour à l'équilibre budgétaire, on ne touchera pas au fardeau fiscal, M. le Président. Si on n'y touche pas, au fardeau fiscal, pendant le temps qu'on est en déficit, il y a quelqu'un à quelque part qui va comprendre qu'on n'augmentera pas le fardeau fiscal quand on va être en surplus budgétaire, M. le Président.

Donc, je pense qu'on peut être fiers du travail qu'on accomplit. On a même avec Investissement Québec, pour ceux, comme j'avais dit tantôt, qui ont des crédits d'impôt à la recherche, qui ont besoin de financement... Investissement Québec, dans ma dernière stratégie, je l'ai dévoilé... donc on peut financer temporairement les compagnies de biotech qui ont besoin de liquidités à court terme.

Donc, je pense que les gens réalisent que c'est à Québec que ça se passe, que c'est au Québec que ça se passe, mais ça, parce qu'on a vraiment de grands chercheurs, mais on s'est donné des outils avec nos fonds subventionnaires pour, en amont, appuyer toute cette recherche-là, mais par la suite avec aussi le capital de risque, les fonds comme AmorChem, qui a été sélectionné dans les derniers fonds d'amorçage, Teralys. Les gens savent aussi que l'accès au capital de risque, c'est un élément important et qui peut les appuyer.

Donc, moi, je pense que le député de Jean-Lesage a bien raison d'être fier de ce qui se fait au Québec, et particulièrement dans la région de Québec, au niveau du biopharmaceutique, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le ministre. Il reste deux à trois minutes à ce bloc. M. le député de Portneuf.

M. Matte: On peut-u... On va les reporter.

Le Président (M. Ouimet): Alors, je vais aller du côté de l'opposition officielle. Très bien. M. le député de Nicolet-Yamaska.

Modalités du programme Renfort

M. Aussant: Merci, M. le Président. Je suis toujours impressionné par la spontanéité des interventions ministérielles, c'est magnifique.

Je voudrais parler du programme Renfort. Le programme Renfort en fait, qui, dans ses critères d'admissibilité, déjà est assez sévère, parce qu'il faut avoir des fonds positifs au cours des trois dernières années globalement... Donc, il me semble qu'un fonds qui vient en aide aux entreprises qui sont en difficulté... il ne faudrait pas exiger que les entreprises soient profitables au départ, là. C'est un peu contradictoire. Mais, dans le programme Renfort lui-même, au sein des 2 milliards qui étaient disponibles, il y a 43 % seulement qui ont été utilisés. Et, si on exclut Abitibi-Consol, qui a pris près de 120 millions à elle seule, ça fait à peu près 37 % des fonds qui ont été utilisés pour les autres programmes. Et donc j'aimerais... bien, j'aimerais que le ministre, rapidement, si possible, dresse un portrait d'où on en est avec le projet Renfort... le programme Renfort, plutôt. Et comment ça se passe, en fait?

M. Gignac: Bien, M. le Président, je remercie le député de Nicolet-Yamaska de s'interroger sur le programme Renfort parce que, s'il y a eu une grande réalisation du gouvernement du Québec, ça a été bien la création du programme Renfort. Quelle opportunité qu'on a ici, au gouvernement du Québec, d'avoir une firme comme Investissement Québec parce que, pour la première fois en 60 ans, les entreprises, tout à coup, avaient un problème d'accès au crédit, M. le Président. Et donc, avec la grande vision au niveau de mes collègues, le ministre des Finances, on a développé un programme qui s'appelle Renfort. On a mis 1,2 milliard. On a rajouté, l'automne dernier, 800 millions, une enveloppe de 2 milliards.

Le président d'Investissement Québec aura l'opportunité d'expliquer toute l'activité, je ne sais pas si le député de Nicolet-Yamaska peut le voir, assis de son siège, mais beaucoup, beaucoup de chiffres. Je ne voudrais pas le perdre à cette heure-ci de la soirée dans les détails de chiffres, mais on doit faire attention entre ce qui est déboursé versus autorisé. Les chiffres dont faisait allusion le député de Nicolet-Yamaska faisaient allusion à des déboursés, M. le Président, dans le pipeline, si je peux m'expliquer, m'exprimer ainsi. Il y a beaucoup plus que 35 %, là. Donc, il y a toutes les demandes, et beaucoup de dossiers sont en analyse présentement. Beaucoup sont déjà autorisés, et certains sont déboursés.

Donc, l'idée est la suivante: si le député de Nicolet-Yamaska a le goût, on pourrait reporter à la semaine prochaine le détail de tous les chiffres. Je l'ai même par région, M. le Président, au niveau des montants autorisés et je suis prêt à déposer séance tenante ce rapport-là que j'ai, qui est daté du 12 avril, puisque c'est des rapports hebdomadaires. Et sans doute pourra-t-il, quoi, qui sait, même mieux se préparer pour questionner davantage le président d'Investissement Québec, parce que, nous, vous savez, on est sous le signe de la transparence, on n'a absolument rien à cacher. Et il pourrait avoir des éléments supplémentaires mais en termes d'autorisés, en termes d'engagés. Et vous l'avez même au niveau régional, M. le Président.

La bonne nouvelle, c'est qu'avec la reprise économique actuellement on commence à constater que les institutions financières deviennent moins frileuses et cognent un peu moins à la porte d'Investissement Québec qu'ils ne pouvaient le faire voilà un an, donc. Mais vous aurez tous les détails. Et, moi, je n'ai aucun problème à pouvoir les déposer si cela peut faire l'affaire du député de Nicolet-Yamaska.

Le Président (M. Ouimet): Alors, vous déposez les deux documents, M. le ministre?

M. Gignac: Les documents, oui.

Documents déposés

Le Président (M. Ouimet): Merci. Nous allons en faire la distribution. M. le député de Nicolet-Yamaska.

Programme d'aide aux propriétaires
de machinerie forestière et aux
transporteurs de bois rond et crédits
d'impôt remboursables pour les
entreprises de biotechnologie

M. Aussant: Oui. Merci, M. le Président. Et, dans les autres types de programmes, en fait il y avait aussi un financement de crédit d'impôt remboursable de recherche et développement dans le domaine biopharmaceutique, et, parmi les fonds disponibles, il n'y a que 5 % qui ont été engagés. Et j'aimerais savoir pourquoi ce programme-là a eu si peu de succès. Et aussi un programme d'aide... en fait, l'industrie forestière, là, toujours, en fait, dans le même cahier des informations particulières, page 102. Il n'y a que 2 % des fonds qui ont été engagés. J'aimerais savoir la raison du taux d'utilisation si bas de ces deux programmes-là.

Le Président (M. Ouimet): Voulez-vous repréciser votre question?

M. Aussant: Oui. En fait, à la page 102 des informations particulières, j'imagine que, de l'autre côté, on a le cahier aussi, il y a le deuxième et le troisième programme, donc un pour le biotechnologie-santé, et l'autre, c'est pour les transporteurs, en fait, de bois rond, donc l'industrie forestière. Le programme biotechnologie n'a été utilisé qu'à 5 %, en fait, en termes engagés, et l'autre à 2 %. J'aimerais savoir pourquoi ça a été si peu utilisé dans deux secteurs qui ont énormément besoin d'aide. Donc, on aurait pu faire l'hypothèse que ça aurait été utilisé et même en demande accrue à ce qui était alloué.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, encore une fois je pense que le président d'Investissement Québec pourra donner tous les détails.

Il faut bien penser, là, qu'on parle d'un financement de crédit d'impôt remboursable, donc il faut... Puis ça a été mis sur pied l'automne passé. Il faut quand même que le ministère du Revenu puisse émettre ces certificats parce qu'au niveau d'Investissement Québec ça prend quand même des pièces justificatives, là. Investissement Québec ne se met pas à prêter comme ça aux compagnies biotechs sans avoir des pièces justificatives qui sont émises par le ministère du Revenu. Donc, je pense que, là, à quelque part, moi, je ne suis pas surpris qu'actuellement... encore une fois de fonds engagés. L'idée est la suivante: M. le président d'Investissement Québec pourra élaborer, donner beaucoup plus de détails. Mais, moi, intuitivement, je ne suis pas très surpris, mais les firmes de biotech savent que le gouvernement du Québec est là, Investissement Québec est là pour les appuyer, si besoin est.

Mais, en termes d'engagés comme tels, moi, je ne suis pas surpris, parce que ça prend des pièces justificatives du ministère du Revenu pour qu'Investissement Québec puisse débourser ces montants, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. M. le député.

Accès aux programmes d'aide
financière d'Investissement Québec

M. Aussant: Oui. Merci. Il y a une autre question aussi qui est peut-être un peu technique. Je ne sais pas si on pourra y répondre ce soir où si on va encore me référer à Investissement Québec. Mais, dans la section qui traite des investissements... ou la liste des entreprises, plutôt, qui ont bénéficié d'une aide financière d'Investissement Québec, pour lesquelles une perte ou une provision pour pertes apparaît aux états financiers, il y a à peu près 200 quelques entrées pour Bombardier. À la page 175, 176 et 177 du même cahier, il y a plus de 200 entrées pour Bombardier, avec différents transporteurs aériens.

J'aimerais juste savoir à quoi ça correspond, toutes ces entrées-là. Pourquoi il y en a tant? Et pourquoi en fait dans la colonne Risque il y a le montant intégral du montant autorisé? Est-ce que c'est toutes des pertes ou des provisions pour pertes? Et pourquoi il y en a tant?

M. Gignac: Bien, M. le Président, encore une fois, je pense que... ici, je ne sais pas si les gens peuvent voir, là, mais, tous ces détails-là, vous comprendrez que, dans mon nouveau rôle de ministre du Développement économique, je ne suis plus le spécialiste. Mon emploi du temps ne me permet pas de regarder à travers tous les détails d'environ 300 pages, item par item, de tous les déboursés de Bombardier. J'invite le député de Nicolet-Yamaska à reposer sa question au niveau du président d'Investissement Québec. Mais revenons, là. Je vais lui donner, là, peut-être un cours de Bombardier 101 ou de programme de financement d'Investissement Québec 101. C'est relié à des ventes, M. le Président, O.K.? On a ici des prêts à redevance qui sont quand même reliés aux ventes. Donc, je pense qu'à quelque part on pourra donner tous les détails qui sont associés. Et, dans le fond, on parle de financement au niveau des ventes. C'est des prêts à redevance, M. le Président.

Donc, moi, je ne voudrais pas spéculer puis donner de l'information, là, qui ne s'avérerait peut-être pas correcte. J'aimerais beaucoup mieux qu'on puisse demander au président d'Investissement Québec de rentrer dans les détails, si c'est le goût du député de Nicolet-Yamaska. Je pense qu'en toute transparence on a donné toutes les informations. On a accès à toutes les informations. Il pourra rentrer dans les détails. Mais, moi, je ne suis pas surpris, parce que c'est relié quand même aux ventes, là, que ce support-là qui a été accordé au niveau de Bombardier.

**(22 h 20)**

Le Président (M. Ouimet): Je pense que le député reconnaissait lui-même que c'étaient des questions très techniques. Alors, M. le député.

Bilan des travaux de la
Rencontre économique 2010

M. Aussant: Merci, M. le Président, de m'écouter si bien. Et d'ailleurs je trouve que c'est déplorable, la façon dont le ministre nous répond tout le temps avec un cours 101. Ce n'est peut-être pas nécessaire, ses petites répliques arrogantes, parce que, s'il veut jouer à ça, moi, j'ai des belles citations ici de M. le ministre, en septembre 2008, qui disait que la fin de la crise approchait, juste avant le pire de la crise. Donc, si on veut un cours 101 d'économie, on pourra se reparler après les crédits aussi.

J'aimerais aussi... On termine bientôt. J'aimerais que le ministre nous parle rapidement des suites qui ont été données au superforum économique de Lévis où, pendant une heure ou deux, on a fixé le sort du Québec économique pour les 20 ou 30 prochaines années. Donc, est-ce qu'il y a des suivis de cette rencontre-là? Est-ce que les comités se voient? Et qu'est-ce qui se passe avec tout ça?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, M. le Président, si on regarde au niveau des suites du forum de janvier, c'est quand même pas loin de 100 gens d'affaires qui ont participé. D'ailleurs, nous, vous savez, on est allés à visière baissée, il n'y a pas eu de partisanerie. Son collègue député de Rousseau a même participé avec la chef de l'opposition à ce grand rendez-vous économique à Lévis, le berceau de la coopérative, de la coopération au Québec, comme vous savez.

Donc, l'idée est la suivante, c'est que, si on regarde les suites qui ont été accordées, premièrement, il y a eu en fait une orientation très claire qui est sortie et un consensus très clair qui est sorti de cette rencontre-là à Lévis. Quelle serait la priorité? L'éducation, M. le Président, l'éducation. Les gens d'affaires ont dit que c'était l'éducation qui est la grande priorité. Et devinez quoi? Il y aura un rendez-vous en fait au niveau de l'éducation qui aura lieu dans les prochains mois. Donc, l'idée est la suivante: l'éducation, c'est quand même, en termes de stratégie de création de richesse, l'élément sans doute parmi les plus importants. Vous savez, au Québec on a deux grandes ressources naturelles, hein, on a l'hydroélectricité puis on a tous nos jeunes, tous nos jeunes. Si on regarde au niveau de la diplomation universitaire, alors qu'en Ontario le taux de diplomation universitaire est de 28 %, devinez ce qu'il est au Québec, M. le Président, 22 %. Si on a un niveau de vie plus bas que l'Ontario, c'est beaucoup parce qu'on a plus de décrochage scolaire. C'est aussi parce qu'on a une faible diplomation universitaire. Il y a d'autres éléments également, mais je vous dirais que ça joue un rôle important.

Donc, ce rendez-vous-là à Lévis, qui était non partisan, puisqu'en fait l'opposition officielle et la seconde opposition étaient invitées, on l'a fait à visière baissée et on peut voir finalement que le consensus, c'était de mettre l'éducation en priorité, mais qu'il y aurait un incontournable retour à l'équilibre budgétaire. Et c'est ce qu'on a déposé comme budget, un retour à l'équilibre budgétaire, et sans augmentation de fardeau fiscal. Donc, le point...

Une voix: ...

M. Gignac: À visière levée. Excusez-moi, M. le Président. On aura bien compris qu'à cette heure-là...

Le Président (M. Ouimet): ...reprise. Oui, c'est...

M. Gignac: Donc, je remercie le député de Nicolet-Yamaska pour son objectivité et pour me reprendre à ce niveau-là, à mon avantage, évidemment. Je le remercie.

Le Président (M. Ouimet): ...lui, M. le ministre.

M. Gignac: Merci beaucoup. Donc, l'idée... Je vois bien qu'il ne tient pas rancune si des fois je peux faire de petites allusions. C'est de bonne guerre.

Donc, l'idée est la suivante: oui, rendez-vous sur l'éducation, retour à l'équilibre budgétaire, c'est quand même des priorités et c'est les suites, et on a livré déjà une partie du contrat. On vient de déposer un budget que tout le monde, les spécialistes qui suivent ça de près ont dit qu'il était audacieux, courageux. Je crois que c'est l'économiste en chef du Mouvement Desjardins qui disait que c'était probablement le meilleur budget auquel il avait assisté en 20 ans. Moi, j'aurais pu vous le dire, si je n'avais pas de nouvelles responsabilités, en tant que spécialiste, que c'était également le meilleur budget en 20 ans, M. le Président, mais de nouvelles responsabilités m'empêchent de pouvoir dire une telle chose. Donc, je laisse aux spécialistes le soin de le dire.

Donc, on a déjà livré une partie du contrat: retour à l'équilibre budgétaire, M. le Président, si on peut être un peu sérieux ici, dans cette Chambre. Donc, l'idée est la suivante: retour à l'équilibre budgétaire et, prochaine étape, rendez-vous sur l'éducation, parce qu'il y a quelque chose au Québec qu'on doit mettre en priorité, c'est la réussite scolaire, l'augmentation de la diplomation. Vous savez, on a des grandes universités. C'est de faire aussi de Montréal, du Québec un centre de référence mondiale, attirer les meilleurs talents.

Mais il y a des bonnes nouvelles, hein? Si on exclut les grands-papas comme moi, O.K., je suis rendu à 54 ans, les grands-papas, donc je biaise un peu les statistiques, si on... parce que, vous savez, la région de Montréal, sur 30 métropoles, Montréal, on est au 29e rang en termes de diplomation universitaire, on est l'avant-dernier en termes de diplomation universitaire si on prend la population de 25 à 64 ans. Mais, si on exclut les grands-papas comme moi, on n'est plus 29e rang sur 30, on est rendu au 17e rang. Si je prends les jeunes de 25 à 34 ans et si je reprends les diplômes d'études supérieures, maîtrise et doctorat, devinez où est rendue Montréal, O.K.? Pour la première fois de l'histoire, la diplomation universitaire dans les études supérieures, on est rendu au 11e rang. On est au-dessus de la moyenne canadienne, on est au-dessus de la moyenne américaine. Du jamais-vu.

Donc, le point suivant: la jeune génération, là, qui nous suit, là, O.K., eux autres sont encore plus diplômés, en fait. Puis, pour la première fois de l'histoire, la diplomation universitaire, maîtrise et doctorat, en pourcentage de la population de 25 à 34 ans, on est rendu maintenant au 11e rang en Amérique du Nord pour les populations de 2 millions et plus et on dépasse la moyenne canadienne, on dépasse la moyenne américaine. J'aurai l'occasion demain, à la Chambre de commerce de Montréal, de pouvoir revenir sur ce sujet, M. le Président. Et, dans le fond, ça, c'est ma vision du Québec: un Québec créatif, un Québec innovant, un Québec entreprenant. Mais ça prend également un Québec accueillant. Et nous... donc, je vois que tous les efforts qui sont faits par ma collègue du ministère de l'Éducation portent fruit, mais également il faut penser à la formation, et c'est pour ça que mon collègue le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale va pouvoir également s'associer.

Mais quelle grande chance avons-nous, parce que non seulement on a la ressource naturelle qu'est l'hydroélectricité, mais toute cette jeune génération là qui nous suit, qui a le désir de créer un Québec, là, créatif au sein d'un Canada uni, M. le Président!

Le Président (M. Ouimet): Il vous reste deux, trois minutes, selon l'horloge, là. On termine à et trente.

M. Aussant: Pour des remarques finales, finalement?

Le Président (M. Ouimet): Si vous le souhaitez.

M. Aussant: Bien, comme le ministre vient de me dire qu'on ne se tient pas rigueur de tout ça puis que c'est sans rancune, je vais peut-être revenir sur quelques-uns de ses commentaires de ce soir.

Premièrement, le budget courageux, ce que tous les analystes très proches du parti du ministre ont oublié de dire... c'est que le budget est courageux parce qu'ils nous ont mis dans un sacré pétrin. Donc, c'est rare qu'on félicite un pompier qui a lui-même mis le feu, mais c'est à peu près ce que les chroniqueurs ont fait. Ils félicitent le gouvernement d'avoir pris des mesures drastiques à cause du fouillis fiscal dans lequel il nous a lui-même plongés. Et ça, évidemment, les pseudochroniqueurs ne l'ont pas mentionné. Le ministre disait que les résultats de la SGF de 2009 sont dus aux placements faits dans l'administration précédente. Bien, si les gens qu'eux ont mis en place sont restés assis pendant sept ans sur un portefeuille sans le modifier, sans rien voir venir, peut-être qu'ils avaient les prévisions économiques du ministre en poche pour regarder tous ces placements-là et ne pas voir que ça s'en allait comme ça, parce qu'en général, si on achète là puis qu'on vend ici, il y a plein d'occasions de vendre un peu plus cher en chemin.

Bref, si, pendant sept ans, ils sont restés assis sur le portefeuille, c'est un peu désolant que le ministre ait laissé faire ça... ou son prédécesseur.

Le ministre a accusé aussi l'administration précédente tout à l'heure de faire de la dilapidation des fonds publics, ce que je trouvais assez ordinaire comme remarque. En termes de dilapidation des fonds publics, les pertes historiques de la Caisse de dépôt de 40 milliards viennent d'un changement de mandat à la caisse que ce gouvernement a fait en 2004. On les invite d'ailleurs à accepter notre demande de remodifier le mandat de la caisse à ce qu'il était avant. Et, en termes de dette publique, si on veut parler de dilapidation des fonds publics, ce gouvernement-là est le gouvernement qui a le plus endetté le Québec de toute son histoire. Ils nous avaient reproché en campagne, en 2003, d'avoir accumulé 11 milliards sur la dette en cinq ans, 11 milliards en cinq ans. C'est ce que ce gouvernement actuellement fait en une année. Dans les deux dernières années... ou dans les deux prochaines années, ça va être 20 milliards en deux ans, c'est à peu près l'équivalent par année... et 42 milliards au cours des sept dernières années, depuis qu'ils sont arrivés. Et, dans le budget, on parle d'une augmentation de la dette du Québec de 49 milliards depuis 1998, dans les mots mêmes de son collègue. Il y en a 42 là-dessus qui viennent de ce gouvernement-là.

Donc, si on veut parler de dilapidation des fonds publics, ça va souvent finir par «Parti libéral du Québec». Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, compte tenu de l'heure, M. le ministre, MM., Mmes les députés, j'ajourne les travaux au mardi 4 mai, à 10 heures, où la commission étudiera les crédits du portefeuille Emploi et Solidarité sociale. Merci et bonne soirée.

(Fin de la séance à 22 h 30)

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