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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 4 mai 2010 - Vol. 41 N° 38

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale


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Table des matières

Emploi et solidarité sociale

Adoption des crédits

Documents déposés *


















Autres intervenants

 
M. Claude Bachand, président suppléant
M. François Ouimet, président
Mme Johanne Gonthier
M. Jean D'Amour
M. Michel Matte
M. André Drolet
M. Georges Mamelonet
* Mme Dominique Savoie, ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
* Témoin interrogé par les membres de la commission
Note de l'éditeur:
Les crédits du volet Action communautaire du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont été étudiés à la Commission de la santé et des services sociaux le 28 avril 2010.
Les crédits du volet Promotion et développement de Capitale-Nationale du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont été étudiés à la Commission de l'aménagement du territoire le 30 avril 2010.
Les crédits du volet Régie des rentes du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont été étudiés à la Commission des finances publiques le 5 mai 2010.
 
 
 
 
 

Journal des débats

(Dix heures)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Donc, le quorum ayant été constaté, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes... Si vous avez des cellulaires, messieurs, mesdames, bien vouloir les fermer. Si vous avez des portables, les fermer aussi. Et, si vous avez d'autres idées, bien vous m'en parlerez.

La commission est réunie afin d'entreprendre l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Emploi et Solidarité sociale pour l'année financière 2010-2011. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président. Nous n'avons pas de remplacement.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, conformément à l'entente intervenue entre les groupes parlementaires, je vous propose de débuter par les remarques préliminaires puis de procéder à une discussion d'ordre général pour les... bloc par bloc, dis-je, d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, et procéder à la mise aux voix des crédits ce soir, quelques minutes avant la fin du temps qui nous a été alloué.

Est-ce qu'il y a consentement, M. le ministre, pour fonctionner de cette façon-ci?

M. Hamad: Consentement.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Consentement du côté de l'opposition? Donc, vous me permettrez, M. le ministre... En remarques préliminaires, c'est le ministre qui commence, hein, c'est bien ça, Mme la secrétaire? Avant de vous donner, de vous céder la parole, M. le ministre, je veux vous souhaiter la bienvenue à notre commission. Vous êtes le bienvenu avec votre équipe. Je manquerais à tous mes devoirs de ne pas saluer aussi les députés du côté ministériel. Mme la députée la porte-parole de l'opposition officielle, vous êtes la bienvenue aussi. Bienvenue à votre recherchiste aussi.

Emploi et solidarité sociale

Remarques préliminaires

Sur ce, nous débuterons donc, sans plus tarder, avec les remarques préliminaires. M. le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale, vous avez 10 minutes pour vos remarques d'ouverture. Allez-y.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Quel accueil chaleureux à cette commission! Alors, chers collègues, ma porte-parole officielle, la députée de Marguerite-D'Youville, les collègues du côté ministériel, mesdames et messieurs, tout d'abord, si vous permettez, M. le Président, de présenter mes partenaires: la sous-ministre en titre du ministère de l'Emploi et la Solidarité sociale, Mme Dominique Savoie, qui est avec moi; il y a aussi Mme Marie-Renée Roy, qui est sous-ministre adjointe; M. Bernard Matte, qui est sous-ministre pour Emploi-Québec; Mme Marlen Carter, c'est le ministre des finances du ministère; et M. Jacques Duguay, ministre des relations internationales du ministère. Et aussi il y a M. Jean-Luc Trahan, qui est le président de la Commission des partenaires du marché du travail, qui est présent là-bas, et d'autres partenaires avec nous. Et vous avez vu, Mme la députée de Marguerite-D'Youville, les abeilles qui travaillent très fort dans ce ministère-là.

Alors, je me présente devant vous aujourd'hui pour l'étude des crédits 2010-2011 du ministère. L'année 2009 a été une année marquante pour le ministère, M. le Président. Les défis étaient nombreux, et les résultats ont été au rendez-vous. D'ailleurs, les titres de journaux se succèdent, mais se recoupent toujours. Alors, c'est quelques lectures de quelques titres des journaux: Le Québec s'en tire mieux que lors des crises précédentes; Vous ne rêvez pas, le Québec s'en tire mieux; Le Québec se tire bien d'affaire; Le Québec résiste bien; Un miracle québécois; La récession frappe moins le Québec que prévu; Le Québec a de moins en moins de pauvres; Le Québec félicité pour sa lutte antipauvreté, les efforts du Québec salués au Sommet du millénaire.

Globalement, je tiens à souligner que le budget 2010-2011 et les crédits qui y sont associés prévoient des investissements au ministère de l'Emploi et de la Solidarité de près de 4,3 milliards de dollars. Il s'agit d'une augmentation d'à peu près 24,9 millions de dollars en comparaison avec l'année dernière. De façon plus spécifique, il y a 865,7 millions qui seront dédiés aux mesures d'aide à l'emploi, près de 2,9 milliards aux mesures d'aide financière, 461,8 millions à l'administration et 62 millions à la promotion et au développement de la Capitale-Nationale.

Les budgets dont nous disposerons au cours de la prochaine année nous permettront, sans contredit, de bien servir nos clientèles et de relever les défis qui nous attendent, bref, de remplir notre mission. Premièrement, c'est valoriser le développement des compétences des travailleurs et des travailleuses; deuxièmement, accompagner les personnes dans leurs démarches d'intégration et de maintien en emploi; troisièmement, soutenir la productivité des entreprises; quatrièmement, veiller au mieux-être de la population qui vit des situations de dénuement; et, finalement, soutenir l'action communautaire et bénévole.

À cet effet, je tiens à saluer nos partenaires ainsi que le travail exceptionnel accompli à chaque jour, M. le Président, par le personnel du ministère. Chacune et chacun a su redoubler d'ardeur au cours de la récession pour en atténuer les impacts. J'ai dit souvent que, les gens qui travaillent dans le ministère de l'Emploi, Solidarité, le premier critère, c'est avoir un grand coeur et beaucoup de générosité pour traiter, travailler avec notre clientèle. Et, hier, le sous-ministre, M. Matte, disait que notre objectif, ce n'est pas avoir une clientèle qui revient. Alors, une fois qu'on l'a aidée, notre souhait, qu'elle ne revient pas nous voir puis, plutôt, elle reste sur le marché du travail.

L'année 2009, si on parle de l'emploi, a secoué grandement l'économie mondiale. Pendant la récession, les États-Unis ont perdu 6,1 % de leurs emplois, l'Ontario, 2,4 %, le Canada, 1,5 %, et le Québec, M. le Président, c'est 0,6 %. Alors, toutes proportions gardées, c'est comme si le Québec avait perdu quatre fois moins d'emplois que l'Ontario et 10 fois moins que les États-Unis. C'est du jamais-vu, M. le Président, depuis les années trente. De fait, en juillet 2009, le Québec avait perdu 73 000 emplois. Depuis le sommet atteint en février 2008, neuf mois après cette perte, les données de l'emploi de mars 2010 nous indiquent que 80 % des emplois perdus ont été récupérés, alors qu'au Canada on parle de récupération de 42 %, l'Ontario, 40 %, et les États-Unis, moins que 2 %. Je me permets aussi de rappeler, historiquement, le Québec n'avait jamais eu un taux de chômage plus bas que le Canada et l'Ontario.

Ces résultats ne sont pas les fruits du hasard. Les choix que nous avons faits comme gouvernement pour faire face à la récession ont permis au Québec de mieux résister aux turbulences. Au chapitre de l'emploi, le ministère a pu bénéficier, au cours des dernières années, d'investissements importants, je pourrais même dire d'investissements records. Je tiens à rappeler ici que, pour améliorer la participation au marché du travail, accroître la productivité, le Pacte pour l'emploi représente des investissements publics et privés de plus de 1 milliard de dollars sur trois ans. On se souvient, l'année dernière, la discussion qu'on a eue avec ma collègue puis l'entente que la... Elle a posé des bonnes questions et, surtout, elle voulait avoir l'assurance qu'on avait une signature avec le gouvernement fédéral pour une entente de 1 milliard de dollars en matière d'emploi, et, définitivement, l'entente a eu lieu, et l'argent rentre au rendez-vous. De plus, pour atténuer les effets du ralentissement économique et préparer la relance, le Pacte pour l'emploi Plus ajoute des investissements supplémentaires de plus de 518 millions de dollars sur deux ans. Alors, avec le Fonds de développement du marché du travail, et la réalisation du Pacte pour l'emploi, et le Pacte pour l'emploi Plus, ce sont des sommes de 4,5 milliards de dollars sur trois ans qui seront investies au chapitre de l'emploi. Ceci est sans compter le Plan québécois des infrastructures, qui soutient plus que 100 000 emplois.

Avec le Pacte pour l'emploi, nous avons instauré une mobilisation sans précédent. Cette approche novatrice nous a permis de valoriser l'emploi, de former davantage de main-d'oeuvre et d'améliorer la productivité des entreprises. Le Pacte pour l'emploi et le Pacte pour l'emploi Plus ont donné des bons résultats. Ainsi, entre le 1er avril 2008 et le 23 mars 2010, Emploi-Québec est intervenu auprès de 550 000 personnes sans emploi, pour la formation de 210 000 travailleurs et auprès de 21 500 entreprises dans le cadre de l'ensemble des mesures et des services offerts aux entreprises.

Je voudrais également mentionner le programme Soutien aux entreprises à risque de ralentissement économique, SERRE, qui a été mis en place par la Commission des partenaires du marché de travail. Ce programme, en fait, a permis d'aider 28 000... protéger 28 000 emplois au Québec et aider plus que 1 000 entreprises. Et nous avons investi 68 millions de dollars depuis la mise en place de ce programme, et c'est un grand, grand, grand succès, M. le Président, quand on pense aux 28 000 emplois protégés au Québec grâce à un programme qui était simple. Et il y avait double objectif. Le premier, c'est, évidemment, protéger les emplois. Le deuxième, c'est encourager les entreprises à faire la formation. Et, en passant, M. le Président, nous croyons, après un sondage qu'on a fait auprès des entreprises, nous croyons que ces entreprises-là commencent à créer une culture de formation, malgré qu'on a encore le travail à faire. Mais c'est un bon début pour le Québec.

**(10 h 10)**

Quelles sont les prospectives pour l'année 2010-2011? Même si la reprise est amorcée, nous devons demeurer vigilants et continuer à apporter une aide aux chômeurs, aux travailleurs et aux entreprises, qui ressentent toujours les effets du ralentissement économique. C'est pourquoi, au cours de l'année qui vient, nous continuerons à déployer les actions énergétiques concertées à la mise en oeuvre pour le Pacte pour l'emploi. Donc, nous allons continuer à investir pour les travailleurs, pour les personnes à la recherche d'emploi et, bien sûr, nous allons continuer à investir pour les entreprises aussi. Et, bien sûr, j'aurai l'occasion, tantôt, d'en parler, le plan qui a été annoncé dans le budget pour la métropole de Montréal.

Pour la solidarité sociale, M. le Président, on se rappelle, le plan de lutte contre la pauvreté prévoyait 2,5 milliards d'investissement sur cinq ans, et nous avons investi 4,5 milliards de dollars sur six ans pour le premier plan. Le dernier budget... Évidemment, les résultats, c'est quoi, de ce premier plan là? Une baisse de taux d'assistance sociale de 8,4 % à 7,4 %, un des plus bas taux au Canada, une diminution de 9,6 % du nombre de prestataires d'aide... programme d'aide financière. Il y a 25 000 enfants de moins qui grandissent à l'aide sociale, une diminution de 18 %. 18 %, c'est deux enfants sur 10 de moins. Et l'impact des mesures gouvernementales a permis aussi à 208 000 personnes en situation de faibles revenus... c'est-à-dire de réduire les personnes en faibles revenus de 208 000 personnes. Alors, c'est un bilan... Évidemment, on peut parler d'augmentation des revenus. Et, d'ailleurs, l'augmentation... le taux de l'assistance sociale, malgré la pire crise économique depuis les années trente, M. le Président, l'augmentation au Québec, c'est 0,6 % pendant que l'Ontario, c'est 13,7 %, et, en Alberta, c'est 25 %. Et je pense qu'on peut être fiers de ça. Et le nombre... l'aide sociale aurait connu une augmentation, par exemple, en 1981 de 35 000, et nous ne sommes pas là.

Alors, je vais essayer de terminer, M. le Président. Donc, voici un bilan qui est important. Et j'aimerais dire que le plan de lutte contre la pauvreté II qui était annoncé par le budget, c'est 7 milliards de dollars. Je répète, c'est 7 milliards de dollars d'investissement pour le prochain cinq ans. Voilà.

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le ministre, pour vos remarques préliminaires. Je vais maintenant reconnaître Mme la députée de Marguerite-D'Youville, qui est porte-parole de l'opposition officielle en matière d'emploi et de solidarité sociale. À vous la parole.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour à tous les membres de l'équipe, mes collègues de l'Assemblée nationale. C'est une période d'étude des crédits, à mon avis, fort importante, qui est déterminante pour une bonne partie de notre population au Québec. Et je voudrais, d'entrée de jeu, souligner que, du 3 au 7 mai, c'est la 37e Semaine de la dignité des personnes assistées sociales du Québec, je pense que ça se pose de souligner cette semaine-là au début de l'étude de nos crédits.

Et j'écoutais le ministre faire le bilan des dernières années quant à l'emploi, quant à l'aide aux personnes les plus démunies, je pense que l'objectif qu'on fait quand on élabore des crédits, qu'on prépare un budget, c'est de faire le constat de la situation, où elle est, de constater le nombre de personnes qu'on doit encore mieux servir pour les sortir de la pauvreté, pour les amener, bien sûr, dans le monde du travail dans les meilleures conditions possible et faire, donc, les constats des choses qu'il reste à faire.

Je ne nie en rien des impacts importants du Pacte pour l'emploi, du Pacte pour l'emploi Plus, mais je constate en même temps énormément de défis à relever dans l'année qui vient. Et je prends à témoin deux consultations fort importantes qui ont été menées, une qui se terminait en tout début d'année 2009, la consultation sur l'itinérance, et une consultation qui a eu lieu durant l'année 2009, c'est-à-dire celle pour préparer le deuxième plan de lutte à la pauvreté. Lors de ces consultations, on a été à même de constater qu'agir sur le revenu des personnes pour les sortir de la pauvreté, pour tenter de les sortir de l'itinérance, c'est agir beaucoup par l'emploi, c'est agir par des programmes de formation, c'est agir par la disponibilité de services et c'est d'être en mesure de donner des réponses à toutes ces personnes, aptes ou inaptes au travail, qui ne veulent pas se retrouver en situation de survie, mais qui veulent pouvoir vivre dans la dignité au Québec.

Et c'est vrai que le Québec a eu peut-être une période financière plus... une période de crise économique peut-être plus facile qu'ailleurs, il reste que les défis sont encore à nos portes. On n'a qu'à visiter les différentes régions du Québec, on n'a qu'à rencontrer nos groupes communautaires, on n'a qu'à rencontrer différents organismes de travail de proximité avec les personnes pour savoir combien nos défis sont encore importants malgré un certain nombre d'étapes qui ont été franchies, et c'est un peu avec cet état d'esprit qu'on va interroger le ministre dans le cadre des crédits, de l'étude des crédits qui s'amorce ce matin particulièrement pour l'Emploi et la Solidarité sociale.

Alors, ce seront, bien sûr, mes remarques préliminaires. Je pense que c'est important qu'on puisse, lors de cet exercice, avoir des réponses claires. On a fait des constats, on est capables, nous aussi, de faire un certain nombre de constats, mais je pense que ce qu'on doit constater ensemble et être en mesure de mettre en commun, c'est l'ampleur des défis qu'il nous reste à relever. La pauvreté est toujours présente. La disponibilité du travail, bien sûr, elle est importante, mais je pense qu'il faut se souvenir aussi qu'on avait à traverser une crise économique, mais qu'on avait, préalablement à cette crise économique, un défi de pénurie de main-d'oeuvre à relever, ce qui avait justifié le premier Pacte pour l'emploi, et je pense qu'on doit être préoccupés d'être en mesure d'amener nos travailleurs et nos travailleuses à répondre au défi des pénuries de main-d'oeuvre qui sont appréhendées dans bon nombre de secteurs. Alors, ce seront des préoccupations qui seront soulevées lors des questionnements dans le cadre de l'étude des crédits.

Discussion générale

Le Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Marguerite-D'Youville, pour vos remarques préliminaires. Je suis prêt à vous reconnaître à nouveau pour ce premier échange avec le ministre. Alors, allez-y.

Crédits attribués aux
mesures d'aide à l'emploi

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Alors, deux programmes sont gérés par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ce sont les mesures d'aide à l'emploi et les mesures d'aide financière. Et, dans un premier temps, j'aborderai les mesures d'aide à l'emploi. Elles se déploient, bien sûr, par l'octroi de services d'Emploi-Québec, Emploi-Québec qui est responsable de l'information sur le marché du travail, du placement, des mesures actives d'emploi liées à la politique active du marché du travail, et ce, tant au niveau national, régional que local. Emploi-Québec est également responsable de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre, de la Loi sur la formation et la qualification professionnelle et, bien sûr, toute la question de l'emploi d'été pour les étudiants dans la fonction publique du Québec.

Je pense qu'on doit constater au fil des ans une diminution -- je pense que c'est important de le faire -- des budgets qui ont été octroyés dans le cadre de ces mesures d'aide à l'emploi. Et ma première question va s'adresser au ministre: Pourquoi on coupe actuellement dans les mesures d'aide à l'emploi, alors qu'on devrait favoriser le développement à la suite, bien sûr, de la récession, de la crise économique, mais aussi en prévision d'une pénurie de main-d'oeuvre qui est toujours appréhendée? Je pense que, quand on parle à différents secteurs de l'emploi, les gens nous font part des problèmes d'accès à une main-d'oeuvre qualifiée, que ce soit issue de la formation technique, de la formation professionnelle ou de la formation universitaire, et je pense qu'il est important qu'on puisse utiliser nos ressources d'Emploi-Québec pour être en mesure aussi d'ajouter ce volet très important, d'avoir cette préoccupation au niveau de la pénurie de main-d'oeuvre. Donc, comment le ministre peut-il expliquer que, finalement, une bonne partie des coupes de son ministère soient affectées aux mesures d'aide à l'emploi?

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le ministre.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je veux la remercier pour sa question. Définitivement, si on regarde les crédits, il semble avoir une diminution, mais ce n'est pas le cas. Ce n'est pas le cas, c'est la même discussion qu'on a eue l'année dernière, parce que l'entente que nous avons faite avec le gouvernement fédéral nous envoie de l'argent dans le fonds de développement de la main-d'oeuvre, le FDMT, alors ce fonds-là qui n'est pas dans les crédits du ministère, et nous aurons 207 millions de plus -- 207,8 si on veut être précis -- qui vont rentrer dans le fonds de développement de la main-d'oeuvre. C'est exactement la même situation que l'année dernière, c'est l'entente que nous avons signée avec le gouvernement fédéral qui nous a permis d'avoir 1 milliard de dollars sur trois ans avec le gouvernement fédéral, avec plusieurs programmes que nous avons obtenus, en fait, dans le Pacte pour l'emploi Plus.

Et j'aimerais mentionner juste très humblement, M. le Président, une petite correction, c'est que le Pacte pour l'emploi Plus a été justement mis en place pour faire face à la crise économique, donc c'est une réaction additionnelle. Et le Pacte pour l'emploi Plus, c'est 518 millions sur deux ans. Alors, tout cet argent-là, c'est 4,5.

Pour les travailleurs, pour les programmes d'Emploi-Québec, dans l'ensemble, il n'y a pas une diminution significative des montants d'argent. Cependant, dans les crédits, on la voit. Mais il n'y a pas de diminution parce qu'il y a 200 millions qui vont aller directement dans le fonds de développement de la main-d'oeuvre.

**(10 h 20)**

Le Président (M. Ouimet): Merci. Mme la députée.

Financement des
centres locaux d'emploi

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Oui. J'aimerais, M. le Président, faire part au ministre d'un certain nombre de remarques, prendre le temps de se dire que, dans le cadre des services des centres locaux d'emploi, on a pu remarquer un certain nombre de problèmes en fin d'année financière. On vient tout juste de parler de coupures de mesures d'aide à l'emploi. Le ministre a clarifié ce qui était contenu dans les crédits budgétaires qu'il nous a présentés, mais, à mon avis, en tout cas, il y a un certain nombre de coupures dans les mesures d'aide à l'emploi qui se sont traduites concrètement par des ruptures de services qui ont été vécues dans différents centres locaux d'emploi au Québec durant la dernière année, et je pense qu'on a eu connaissance d'un certain nombre d'entre eux par le biais, bien sûr, d'articles dans des médias, qu'ils soient régionaux ou qu'ils soient nationaux.

Tout à l'heure, le ministre a fait une lecture de grands titres parlant des bons coups ou des bons résultats, mais il y a aussi une autre petite pile de documents très importants qui ont été relevés -- de notre part, en tout cas -- au niveau d'un manque à gagner au niveau des CLE. Et je pense que c'est important de rappeler ça parce que les centres locaux d'emploi sont le lien de proximité avec les gens qui ont des besoins, qu'on parle de besoins de formation, qu'on parle de besoins d'ajustement de formation, de mise en place de démarches pour redonner l'accès au travail, et c'est assez interpellant quand on soulève un certain nombre d'extraits de communiqués dont on a pris connaissance.

Je me réfère au CLE de Saint-Eustache, où le directeur de service a indiqué, dans une note interne de service, le 15 janvier -- on ne parle pas du mois de mars, là, on parle du mois de janvier, donc 15 janvier, c'est deux mois et demi avant la fin de l'exercice financier, c'est quand même une bonne partie de l'année financière -- qu'il fallait... il a indiqué qu'il fallait réduire l'accessibilité aux programmes, et on pouvait lire ceci: «Lors de l'analyse de la situation, nous n'avions d'autres choix que de réduire l'accessibilité à certaines mesures en modifiant le repérage pour desservir la clientèle dont les besoins coïncident le plus avec nos critères de priorisation et, naturellement, en fonction de nos disponibilités financières.» Et j'aimerais peut-être... Et ce qu'il nous dit, ce qu'il dit aussi, c'est que «certains cas seront reportés au 1er avril, considérant que de nouveaux budgets [...] seront alloués pour 2010-2011». Et ça, c'est une note qui a été envoyée le 15 janvier 2010.

Alors, c'est une diminution de l'accès aux services de proximité qui devraient être offerts aux travailleurs qui arrivent au chômage, et qu'est-ce qu'on dit aux gens? Parce que ce qu'il indique, le directeur, c'est qu'ils ont rencontré les cibles -- on connaît ces organismes de services -- pour qu'ils adaptent le message lors des rencontres de groupe, modifié le protocole de référence avec Service Canada et diminué le nombre de rencontres. Alors... «Et, malgré tout, dit-il, nous avons déposé une planification avec un déficit de 263 000 $.»

Je m'en vais au CLE de Charlesbourg, où le directeur indiquait, dans une note de service, le 3 février, qu'il fallait restreindre l'accessibilité aux services en disant: «...je vous demande, à compter d'aujourd'hui, de ne plus faire la promotion des mesures d'emploi ou de la possibilité de rencontrer un agent d'emploi en individuel ou en groupe.» Et je pense que c'est quand même une note assez importante au niveau de l'allocation des services.

On peut lire la même chose au niveau de Lévis, où on indique, le 6 octobre 2009, dans une note interne, que «nous ne pouvons accepter de nouvelles demandes en formation générale, formation professionnelle et formation [générale] qui débuteraient d'ici le 31 [mai] 2010». Et ça, là, c'est au mois d'octobre.

Qu'est-ce qui justifiait... Qu'est-ce que le ministre nous dit sur le manque d'offre de services dans différents CLE? Puis je pourrais en lister, le CLE de Rouyn-Noranda, Mirabel, Sainte-Thérèse, Saint-Jérôme, Mont-Laurier. Il y en a à peu près partout, des problèmes de financement. Qu'est-ce qui arrive? Alors, c'est ce que j'ai de relevé, puis je voudrais avoir des clarifications sur qu'est-ce qui fait qu'on est en situation de ne pas terminer l'année financière avec une offre de services adéquate pour les personnes qui sont en demande de services, que ce soit de formation ou d'ajustement, dans le cadre de leurs démarches vers l'emploi.

Le Président (M. Ouimet): Merci, Mme la députée. Alors, M. le ministre.

M. Hamad: M. le Président, je dois la remercier pour la question. On va clarifier ça une fois pour toutes, ça fait deux fois qu'elle revient avec ça. Elle parle de trois CLE sur 138 CLE, c'est-à-dire trois CLE sur 138 centres locaux d'emploi au Québec. En passant, les budgets, là, les budgets d'Emploi-Québec, là, on va les regarder, là. 2009-2010, M. le Président, c'est 1 080 000 000 $ pour l'Emploi, 1 080 000 000 $ pour l'Emploi, 1 081 000 000 $ si on veut. 2008-2009, c'était 880 millions. Et, 2010-2011, on parle d'à peu près le même montant qui était en 2009, 2011. Une augmentation de 20 % du budget. C'est clair, on est victimes de notre succès, encore une fois, parce que tous les services ont été donnés. Évidemment, dans un contexte de crise économique, nous avons répondu à la demande, et je peux dire: Il n'y a pas un travailleur au Québec qui était admissible à des services d'Emploi-Québec qui n'a pas reçu ces services-là. Et je demanderais à la députée, s'il y a un cas, de l'amener ici, et on va voir comment on va répondre à ça, M. le Président. Il n'y en a pas, des cas comme ça. S'ils le sont, admissibles, chaque travailleur au Québec... Et je prends une chance, M. le Président, sur 550 000 travailleurs qui ont reçu des services d'Emploi-Québec, je dis à la députée: S'il y en a un, cas, on va le régler si ce n'est pas réglé. Si un cas admissible n'a pas reçu des services, qu'elle l'amène ici, ça nous ferait plaisir de régler le cas. M. le Président, nous n'avons pas arrêté aucun, aucun, aucun service envers aucun travailleur au Québec.

Maintenant, les circonstances sont les suivantes, c'est qu'il y a des gestionnaires de centres locaux d'emploi qui ont des budgets annuels. Mettons, il y a un budget de 50 millions dans le centre local d'emploi, les directives, c'est respecter le budget, et je suis convaincu que la députée de Marguerite-D'Youville ne va pas nous blâmer de vouloir respecter le budget. Cependant, la force d'Emploi-Québec, c'est que, si un CLE, pour des raisons économiques... Par exemple, dans la région de Québec, où la situation économique était exceptionnelle, où on a moins dépensé d'argent pour les travailleurs qui sont au chômage parce qu'il y en a moins par rapport à d'autres régions où la demande est plus élevée, il y a eu des transferts d'argent d'un CLE à l'autre, et ça, ça nous permet, des vases communicants, d'envoyer de l'argent où on a besoin, dans des régions où on en a besoin, ce que nous avons fait, M. le Président.

Les notes qu'elle avait en main, qui étaient «feedées» par des personnes qui avaient un autre intérêt que l'intérêt des travailleurs, mais plutôt un intérêt de négociation, alors ces lettres-là ont été écrites dans le but de protéger les budgets, de respecter les budgets. Mais, en même temps, M. le Président, on a tout donné les services nécessaires. Et, d'ailleurs, je vais prendre les chiffres, en février 2009, il y a eu 27 973 personnes qui ont été servies par... bénéficié d'une mesure active. En 2010, février 2010, c'est 28 540. Donc, il y a une augmentation de personnes qui ont été servies. Alors, si on avait coupé, il y aurait moins de personnes qui ont été servies par rapport à 2009. La même chose, si je prends du 1er avril 2009 au 19 février 2010, c'est 272 000 personnes qui ont reçu l'aide d'Emploi-Québec comparativement à 240 000 personnes pour la période du 1er avril 2008 à 20 février 2009. C'est 32 000 personnes qui ont reçu des services.

Alors, mettons ça clair, je veux poser la question, là: Est-ce qu'elle est satisfaite qu'on ait reçu 1 milliard de dollars du gouvernement fédéral? Est-ce qu'elle est satisfaite qu'on a sauvé 28 000 emplois pour le programme SERRE? Est-ce qu'elle est satisfaite parce qu'on a aidé 550 000 travailleurs? Est-ce qu'elle est satisfaite parce qu'on a aidé 220 000 travailleurs en formation? Est-ce qu'elle est satisfaite parce qu'on a aidé 24 000 entreprises au Québec? M. le Président, ce que nous avons fait dans une année, le Parti québécois n'a pas fait dans cinq ans. Et j'aimerais vous dire en plus, M. le Président, si je regarde les données de l'emploi pendant que le Parti québécois est là... Je vais prendre la meilleure année, la meilleure année sur neuf ans en termes d'emploi dans le Parti québécois. Je ne prendrai pas l'année de référendum, ni avant ni après, on va prendre une année où on a le taux, là, le plus... Dans les meilleures années, M. le Président, c'est 3 500 000 Québécois qui travaillaient. Nous, dans une année de crise économique, on a 300 000 Québécois de plus qui travaillent dans une année de crise économique. Si on prend dans une année où l'économie va bien, mais on va augmenter encore.

**(10 h 30)**

Alors, toutes nos mesures fonctionnent, on a augmenté le nombre de clientèles, on a augmenté le nombre de services. Et ce qui est le fun, ce qui est intéressant dans tout ça, c'est que nous avons des résultats. Lorsqu'on dit qu'on a récupéré 80 % des emplois au Québec dans une crise économique, c'est la première fois dans l'histoire du Québec. Parce que, si on revient à la crise économique des années quatre-vingt-dix, les années quatre-vingt, bien, toutes ces crises économiques, ça a pris au moins trois, quatre ans pour récupérer les emplois perdus. Nous l'avons fait. La preuve, c'est que le Canada récupère 40 %, à peu près, incluant la moyenne du Québec. Parce que la moyenne du Québec va augmenter la moyenne canadienne, l'Ontario, c'est 40 %.

Et les États-Unis, malgré le plan Obama, M. Obama, le plan de M. Obama, ils ont récupéré juste 2 %. Et on peut, si on fait toute comparaison... Tout l'argent qu'on a mis à la disponibilité des travailleurs, des entreprises au Québec, c'est 4,5 milliards, c'est comme on a mis... Le plan de M. Obama, c'était autour de 100 millions pour l'emploi. Si on fait toutes proportions gardées, le Québec a investi, par rapport au plan Obama, 180 milliards de dollars. En fait, c'est 100 milliards qu'il a mis. Nous, on a mis comme 180 milliards de dollars, l'équivalent au plan Obama, et, en plus, le résultat est complètement... c'est 40 fois plus de rendement que nous avons eu au Québec par rapport au plan de M. Obama et, bien sûr, c'est 20 fois plus que ce que l'Ontario a obtenu.

Et, si on regarde historiquement, M. le Président, sur le taux d'assistance sociale, toutes les crises économiques, l'indicateur le plus important qui venait après, c'est l'augmentation substantielle du nombre des personnes à l'aide sociale. On a une augmentation de 0,6 % -- 0,6 %, c'est presque la précision de zéro -- pendant que l'Alberta, la province la plus riche, a une augmentation de 24 %. Pourquoi? Parce qu'ils n'étaient pas aussi préparés que nous.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Je sais que, les réponses, il y a beaucoup de chiffres à donner, mais si vous pourriez les abréger le plus possible pour favoriser les échanges avec Mme la députée, à qui je cède la parole.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, je suis assez surprise de la réponse du ministre parce que je pense que, quand on fait un exercice budgétaire, qu'on élabore des crédits budgétaires, on doit avoir la préoccupation de trouver des solutions aux problèmes qui demeurent. Je ne nie en rien les problèmes qui ont été réglés. Tant mieux, je pense que c'est la mission du gouvernement de régler les problèmes pour la population, de donner accès à la formation, à des services qui vont ramener le monde, les gens en emploi le plus possible et, pour les personnes qui sont inaptes, dans des conditions de vie qui ne sont pas des conditions de survie dans lesquelles, pour une bonne part d'entre eux ou d'entre elles, on les retrouve encore actuellement. Alors, la préoccupation qu'on doit avoir, à mon avis -- en tout cas, celle que j'ai -- c'est de voir si, dans les crédits actuels, on a ce qu'il faut pour trouver des solutions.

Et, le travailleur, ou la travailleuse, ou la personne assistée sociale qui arrive dans un bureau d'Emploi-Québec, on peut bien lui expliquer ce qui se passe en Alberta, on peut bien lui expliquer des tonnes de chiffres, de milliards, de millions, on peut bien lui expliquer la planification, lui, ce qu'il veut, c'est une réponse dans le cadre d'une rencontre qui devrait être accessible et d'un service qui devrait être accessible pour lui tracer une voie, lui donner des indications et l'accompagner dans sa démarche vers l'emploi.

Et ce que je veux comprendre, c'est que... J'espère qu'on ne met pas sous le boisseau des notes de service qui ont été rendues à l'égard d'employés pour être en mesure de réorganiser le travail, compte tenu d'un manque à gagner au niveau du financement. Je trouve ça assez particulier et je pense qu'on devrait se préoccuper de cette situation. Quand on lit, de la part d'un directeur, une directive qui dit ceci: «Considérant l'évolution récente des cibles budgétaires, des mesures seront prises pour réduire à nouveau nos engagements. La position adoptée est de reporter -- une lettre du 22 janvier -- après le 31 mars[...], toutes références sur nos différentes ententes [avec un certain nombre d'organismes qui sont là]. Le report de ces participations nous permettra de récupérer les sommes planifiées particulièrement en soutien du revenu», qu'est-ce qu'on répond aux personnes à qui on ne peut donner les services, faute de financement?

Je me souviens que l'année dernière, quand on a étudié le budget, quand on a étudié les crédits, à des réponses à l'Assemblée nationale, le ministre nous disait: On n'échappera personne, et personne ne va passer à travers du filet. Alors, moi, je veux savoir quelles ont été les réponses données à des gens pour qui on a été obligé d'utiliser des voies de contournement parce que bon nombre de services, à compter de janvier, à compter d'octobre pour d'autres, à compter de février pour d'autres, n'étaient plus disponibles ou étaient reportés dans le temps, faute de financement.

Le Président (M. Ouimet): Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Hamad: M. le Président, je vais être clair là-dessus, on l'a toujours dit puis on l'a fait, et, je le dis, ce qui est écrit, c'est une note préventive. Il n'y a pas un travailleur au Québec... Je mets au défi la députée, au-delà de la note qu'elle a en main, si elle me trouve un travailleur au Québec sur 4 millions de travailleurs, 4 millions, un sur 4 millions qui n'a pas reçu les services d'Emploi-Québec... Je la mets au défi. Et je le sais, de quoi je parle. Pourquoi? Parce qu'on a 1 milliard d'investi cette année en Emploi-Québec, M. le Président, on n'a pas laissé tomber...

Je donne des exemples. Si, par exemple, il y a eu des licenciements collectifs, ce que nous avons fait, M. le Président, l'équipe d'Emploi-Québec, partout dans la province, se sont déplacés pour aider les travailleurs à l'entreprise, puis on a prévu tout des programmes pour ne pas laisser tomber un travailleur au Québec qui a besoin soit la formation, soit l'aide au reclassement, soit une orientation de carrière. Et il n'y a pas pour rien, M. le Président, depuis l'adoption du Pacte pour l'emploi, on a augmenté de 33 %, 33 % d'augmentation des services, 25 % d'augmentation de nombre de personnes qui ont reçu... M. le Président, elle se compare à l'Alberta... Elle ne veut pas se comparer à l'Alberta, va se comparer à nos voisins, l'Ontario. M. le Président, on a... Ce que nous avons fait, le Québec n'a jamais vécu ce que nous avons fait actuellement dans les dernières deux années en matière d'emploi, M. le Québec. Il n'y a pas pour rien que le taux de chômage, à Québec, c'est le plus bas au Canada.

En plus, dans son comté, comme elle dit, dans la région de la Montérégie, elle n'a pas souligné, région de Montérégie, s'il y a eu des situations où un travailleur, il a manqué, on a toujours répondu à l'appel. Ce que les notes disent en général, ils veulent respecter leur budget. C'est tout simplement ça. Les directeurs ont une obligation de respecter leur budget puis ont dit: On va respecter notre budget. Mais les budgets sont déjà en augmentation substantielle depuis quelques années. Et, comme j'ai dit, c'est 1 milliard par rapport à 800 millions il y a quelques années. Et, si je reviens dans les années du Parti québécois, mais là on n'en parle pas, c'est la moitié, c'était le bordel. Excusez-moi le mot, M. le Président, si ce n'est pas parlementaire, mais ça a été... Emploi-Québec était dans le problème. Je peux en sortir, des articles sur Emploi-Québec. Nous avons investi dans les travailleurs du Québec, nous avons investi pour la formation des... Et pas pour rien, M. le Président, les syndicats, le patronat, les groupes communautaires sont derrière nous tout le long de nos démarches, ça a été nos premiers partenaires. Et nos réalisations... le plus grand gagnant dans toutes ces actions-là, M. le Président, c'est nos travailleurs, c'est les familles des travailleurs, c'est aussi les entreprises qui ont investi dans la formation. Et, comme on l'avait donné, comme on l'a dit dans les...

Je vais sortir quelques titres, M. le Président, Le Devoir...

Le Président (M. Ouimet): ...

M. Hamad: Pardon?

Le Président (M. Ouimet): Rapidement, parce qu'il ne reste plus de temps...

M. Hamad: Oui. Opération délestage à Emploi-Québec, ça, c'est en 1999; Emploi-Québec met les freins -- Diane Lemieux réduit les parcours de formation... Et là je peux en sortir, là, un paquet, là: C'est le chaos à centre d'emploi de Montréal, La Presse; Tribunal administratif... La situation en voie de se rétablir à Emploi-Québec, selon Diane Lemieux -- elle ne s'est jamais rétablie; «Les circonstances difficiles ne sont pas terminées» -- Louise Harel confirme les compressions de 50 millions au ministère de l'Emploi. Et là j'ai un paquet de titres, là, mais ça, c'est du passé, Pas de nouveaux clients à Emploi-Québec -- Le fouillis doit d'abord être éliminé...

Le Président (M. Ouimet): On aura l'occasion d'y revenir, sur ces titres, M. le ministre. Je vais aller du côté, maintenant, ministériel et je vais reconnaître Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Gonthier: Bonjour. Bon matin, M. le Président. Je voudrais saluer le ministre et toute son équipe. Et je voudrais saluer également mes collègues de l'opposition.

Bilan du Pacte pour l'emploi

J'ai écouté avec beaucoup d'attention à la fois le discours du ministre et le discours de ma collègue de l'opposition, et j'ai trouvé intéressant de voir qu'on s'entend au moins sur une chose et une chose sûre, c'est que l'emploi et la formation constituent fort certainement la meilleure façon d'échapper à la pauvreté et à l'exclusion sociale. Et je pense qu'à ce niveau j'aimerais que le ministre revienne sur une partie de son allocution d'introduction et nous parle des objectifs poursuivis par le Pacte de l'emploi, ce programme qui a été lancé en 2008. J'aimerais que vous nous dressiez les objectifs poursuivis par ça, pourquoi on a créé le Pacte pour l'emploi et peut-être nous dresser un bilan de ce qui a été atteint entre 2008 et aujourd'hui avec le Pacte pour l'emploi.

**(10 h 40)**

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Hamad: Permettez, M. le Président, tout d'abord remercier ma collègue et mon adjointe parlementaire, qui a travaillé très fort pour la mise en place... le Pacte pour l'emploi, le pacte plus et aussi était présente pour la préparation du plan de lutte contre la pauvreté II. Alors, je suis chanceux d'avoir une adjointe parlementaire comme la députée de Mégantic.

Alors, les résultats du Pacte pour l'emploi sont très encourageants, M. le Président. Si je regarde, entre 1er avril 2008 et 19 février 2010, il y a 75 000 personnes qui ont été servies dans le cadre des démarches d'insertion en emploi. C'est une augmentation de 19 564 personnes. On est partout en augmentation, là. Si on dit qu'on a arrêté les services, M. le Président, une augmentation de 30 %, c'est énorme.

Il y a 9 220 personnes handicapées qui ont participé à une mesure de contrat d'intégration au travail. C'est une augmentation de 1 000 personnes, M. le Président, et je suis très fier de cette augmentation-là pour les personnes handicapées. C'est 1 000 personnes handicapées au Québec qui ont eu la chance de participer à des mesures que nous avons mises en place grâce au Pacte pour l'emploi.

Il y a 11 800 entreprises qui ont été soutenues. C'est une augmentation de 4 000 entreprises. C'est presque 45 % d'augmentation des services aux entreprises.

Et évidemment, malgré la crise économique, il y a eu une baisse du nombre d'aide sociale... de prestataires à l'assistance sociale. Et, si on exclut, en fait, les demandeurs d'asile au Québec, dans la crise économique du Québec, nous avons baissé le nombre de personnes à l'aide sociale de 7 000... à peu près 6 000 personnes à l'aide sociale. Évidemment, si on inclut les demandeurs d'asile, là, qui sont arrivés, il y a une augmentation historique de demandeurs d'asile.

Alors, voilà quelques réalisations. Évidemment, rappelons-nous, l'objectif du Pacte pour l'emploi, c'était baisser le nombre de personnes à l'aide sociale, c'est augmenter la formation des travailleurs, c'est augmentation de l'aide aussi aux entreprises dans le but d'améliorer la productivité des entreprises, d'améliorer les compétences et la qualification des entrepreneurs. Et, depuis à peu près deux ans, il y a une augmentation substantielle... Lorsqu'on parle des chiffres de 30 %, on parle des chiffres de 45 %, alors ça, c'est 19 000 familles, M. le Président, c'est 1 000 familles de personnes handicapées ou personnes handicapées qui ont augmenté... qui ont reçu des services supplémentaires. Lorsqu'on parle de presque 12 000 entreprises au Québec qui ont reçu des services du gouvernement du Québec pour les aider à mieux positionner... pour les aider à augmenter leur productivité, évidemment, et, bien sûr, pour répondre aussi... Parce que, malgré qu'il y a une crise économique puis même si nous sommes au début de la reprise économique, notre grand défi, c'est la rareté de main-d'oeuvre. Ce n'est pas le travail qui va manquer au Québec, M. le Président, c'est des travailleurs qui vont manquer au Québec, et voilà les mesures que nous avons mises en place pour répondre à ce grand défi.

Et, d'ailleurs, je suis très honoré pour le ministère, qui a reçu un grand, grand prix à Toronto pour la fonction publique à travers le Canada, le prix pour la fonction publique... en fait, pour le Pacte pour l'emploi, la mise en place. Alors, le ministère, les partenaires du ministère ont reçu ce prix-là. Ils étaient très honorés d'avoir ça. Si on n'avait pas un bon programme, on n'a pas reçu un prix. Et, d'ailleurs, l'Organisation mondiale du travail, que la députée de Marguerite-D'Youville la connaît bien, l'Organisation mondiale du travail a recommandé aux pays dans l'OCDE et ailleurs dans le monde de faire un pacte pour l'emploi. Pourquoi? Parce qu'ils ont vu qu'est-ce que nous avons fait, ils ont vu ce que nous avons réalisé au Québec, et je suis très fier de cette réalisation-là qui a amené à aider des familles à protéger leur gagne-pain, à aider des travailleurs à améliorer leurs connaissances, et leurs qualifications, et leurs compétences. Par le fait même, c'est protéger leurs emplois et, bien sûr, aider nos entreprises à faire face à la crise, et surtout préparer la reprise. Voilà.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Mme la députée de Mégantic-Compton.

Résultats du Pacte pour l'emploi Plus

Mme Gonthier: Oui. Merci, M. le Président. Effectivement, M. le ministre vient de parler de la crise qui nous a touchés durement en 2009, et, moi, je sais que dans mon comté particulièrement... Je dois vous avouer qu'en janvier et février derniers j'écoutais la télévision, je regardais les résultats, je voyais ce qui se passait avec les crédits, et tout ça, et je pense que notre gouvernement a été très rapide à répondre à cette crise qui se dessinait, pour faire en sorte de mettre en place des mesures qui sont venues diminuer l'impact de cette crise économique là, particulièrement en mettant au coeur de nos actions l'emploi. Et, là-dessus, j'aimerais que M. le ministre nous parle un peu plus du programme du Pacte de l'emploi Plus, qui a été mis en place dès mars 2009, et comment ce programme... les objectifs visés par ce programme et les résultats obtenus, particulièrement dans une vision de crise économique.

Le Président (M. Ouimet): Merci, Mme la députée.

M. Hamad: Alors, je dois remercier la députée encore pour sa question. Mais juste ajouter quelque chose, M. le Président, c'est que les services donnés par Emploi-Québec maintenant, ça continue en 2010. Il y a 419 millions d'engagés déjà dans ce que nous avons fait en 2009-2010, et ça va être engagé en 2010-2011, ce qui est un record, encore une fois, de services qui sont maintenus pour continuer à donner.

Je veux juste illustrer, M. le Président -- c'est très important pour les personnes qui nous écoutent aujourd'hui -- si on prend la même proportion de ce qui est arrivé dans la crise économique 1981, la crise économique des années quatre-vingt-dix, puis on applique le même ratio de pertes d'emploi dans ces années-là sur le Québec aujourd'hui, dans cette crise économique là, alors, si on applique la même chose, bien, au Québec, on aura perdu, si on applique le ratio de 1981, on aura perdu 251 000 emplois. Si on applique les mêmes ratios des années quatre-vingt-dix, bien le Québec perdrait... perdra 213 000 emplois. Et, dans la réalité, M. le Président, on est loin, loin de ces chiffres-là parce qu'on a récupéré 80 % des 70 000 emplois perdus. Donc, il en reste à peu près 14 000 emplois perdus par rapport à 213 000 emplois qu'on a pu perdre, si on se compare aux années quatre-vingt-dix, ou 250 000 emplois si on se compare aux années quatre-vingt. Alors ça, c'est un record dans l'histoire du Québec, M. le Président. Et ça, ce n'est pas juste des chiffres. Derrière ces chiffres-là, il y a des travailleurs, il y a des familles qui sont derrière ça. Alors ça, c'est des résultats importants.

En fait, aussi, dans le Pacte pour l'emploi, M. le Président, on a mis l'approche proactive et, pour répondre à... Je me souviens que ma collègue la députée de Marguerite-D'Youville, l'année dernière, elle nous parlait de la ligne téléphonique qu'on a mise en place. Elle souhaitait que cette ligne-là, qui a marché... La ligne qu'on a mise en marche, c'était 1 888 emplois -- au pluriel -- et cette ligne téléphonique là était l'objectif d'aider les entreprises en difficulté. Au lieu de fouiller dans l'organisation gouvernementale, l'entreprise fait un appel, et, par la suite, il y avait une équipe de... tactique, en fait, du ministère du Développement économique, d'Emploi-Québec, Investissement Québec, SGF qui était mobilisée pour aider ces entreprises-là. On l'a mis le 1er avril 2009, puis, le 1er avril 2009, il était fonctionnel. Moi-même, je l'ai testé. Et même je suis allé voir la centrale téléphonique, j'ai vu les gens travailler très fort pour répondre aux demandes des entreprises. Voilà un autre avantage, une autre réalisation que nous avons faite. Ça, c'est le Pacte pour l'emploi Plus, qu'on a ajouté au premier pacte pour répondre à la crise économique.

Évidemment, on a mis le programme SERRE, un des meilleurs programmes. D'ailleurs, la députée l'a reconnue, la qualité de ce programme-là. Et notre objectif, c'était aider 850 000 travailleurs sur trois ans, on a déjà atteint 550 000 travailleurs. Et ça, c'est 550 000 familles derrière ces travailleurs-là, c'est 550 000 personnes au Québec, des citoyens québécois que... Ces personnes-là avaient besoin d'aide dans des conditions difficiles, et voilà nos programmes qui nous ont permis de supporter ces gens-là. Finalement, M. le Président, on n'a pas laissé tomber personne puis on n'a surtout pas trouvé... On a essayé de donner le plus de flexibilité à nos programmes pour essayer de répondre au maximum possible des situations possibles qui peuvent arriver avec nos travailleurs.

Un des programmes que nous avons mis en place, M. le Président, qui était unique au Canada d'ailleurs, si une personne tombe au chômage, cette personne-là, on l'encourage à faire de la formation. Et, si elle continue à faire la formation après le délai de son chômage, nous allons verser l'équivalent du chômage à la même personne, à condition qu'elle reste sur la formation. Et ça, ça permet deux avantages: garder la personne active, améliorer les compétences et la qualification de la personne, par le fait même augmenter la chance de cette personne-là à trouver un emploi. C'est un seul programme, unique, encore une fois, au Canada. C'est au Québec, c'est chez nous que ces programmes-là marchent, fonctionnent, ont été mis en place. Puis, l'avantage que nous avons, M. le Président, on était en avance sur toutes les autres provinces dans l'implantation des programmes et aussi dans l'efficacité que nous avons reçue avec ces programmes-là.

**(10 h 50)**

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Allons du côté, maintenant, du député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Alors, merci beaucoup, M. le Président. À mon tour de saluer l'ensemble de mes collègues, de nos collaborateurs ce matin pour l'étude de ces crédits.

Le ministre, M. le Président, a cité ce matin quelques articles de journaux. J'ai été journaliste à une époque lointaine maintenant et, si j'avais eu à écrire un titre, j'aurais écrit le suivant: À Pacte pour l'emploi, l'un des plus refraîchissants de l'histoire économique et sociale des régions du Québec. Ça a été un excellent programme et c'est toujours un excellent programme.

Vous me permettrez simplement de citer une statistique que je suis allé chercher ce matin. Selon Louis-Marie Rouleau, qui est économiste à Emploi-Québec dans le Bas-Saint-Laurent, le nombre de prestataires de l'aide sociale dans le Bas-Saint-Laurent pour l'année de référence 2009, qui n'était pas, pour le Québec comme pour l'ensemble du monde, une année facile, le nombre de prestataires de l'aide sociale a diminué de 2,7 %. Dans une période difficile, pour nous, c'est très important, et ça, M. le Président, ça s'appelle créer de la richesse pour les régions du Québec.

Et vous me permettrez, en quelques mots, d'établir cette espèce de contraste entre le gouvernement du Parti québécois -- pas il y a très longtemps, il y a quelques années, au début des années 2000 -- et la période que nous traversons présentement. J'étais maire en 1999 à Rivière-du-Loup, 1999-2000, en fait, jusqu'en 2007. Et, quand je suis arrivé à la mairie de Rivière-du-Loup, premier exercice qu'on fait lorsqu'on arrive en novembre, c'est l'exercice budgétaire. Et on est arrivé à l'époque, hein... plutôt que de se servir du monde municipal comme levier économique, levier de développement important, qu'est-ce qu'on faisait, M. le Président? On imposait des factures aux municipalités au nom de l'atteinte du déficit zéro, là, 765 000 $ pour la ville de Rivière-du-Loup. Comme ce n'était pas suffisant, on a aboli, à ce moment-là, les retours... les paiements au niveau de la taxe gaz et électricité. Pour une ville comme celle de Rivière-du-Loup toujours, 693 000 $. Alors, cette réalité-là, qui touchait de plein fouet une ville, Rivière-du-Loup, touchait l'ensemble du monde municipal au Québec. Plus d'argent dans le Fonds des infrastructures, plus d'argent au niveau... il n'y avait pas de retour, à ce moment-là, en regard de la taxe sur l'essence. Alors, il y a comme un grand contraste que je veux absolument souligner. Alors, on est parti de cette époque où on créait de la pauvreté, hein, durant l'époque du Parti québécois, à cette époque où, aujourd'hui, on crée de la richesse. Et, en période de reprise économique, qu'est-ce qu'on veut faire? Bien, on veut continuer.

Ententes Canada-Québec
sur le marché du travail

Alors, je disais d'entrée de jeu que j'allais continuer à parler du Pacte pour l'emploi et je me souviens très bien que, lorsqu'on a annoncé ce programme-là, lorsqu'on a annoncé le programme, c'était, je dirais, conditionnel à des ententes avec le gouvernement fédéral. On voulait se servir de ce programme comme levier pour aller aussi chercher une contribution du gouvernement fédéral. C'était très important. Je voudrais savoir de la part du ministre, M. le Président, comment se sont conclues les discussions avec le gouvernement fédéral pour obtenir les sommes qui avaient été annoncées.

Et, avant qu'il réponde à la question, je veux simplement réitérer la volonté des régions du Québec, en particulier la mienne, le Bas-Saint-Laurent, à partir du comté de Rivière-du-Loup--Les Basques, pour dire que, les régions, pour créer de la richesse, il y a cette volonté, cette compétence, il y a cet engagement de tous les jours et il y a cet esprit d'initiative et, surtout, d'entrepreneurship qui va faire la différence, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Hamad: Je veux remercier le député de Rivière-du-Loup, qui est très impliqué dans son comté. Et, d'ailleurs, on se souvient bien qu'il y avait une entreprise de transport dans son comté qui avait besoin d'aide parce que c'est une compagnie de transport que... Évidemment, les carnets de commande ont baissé pendant la période de crise. Et cette compagnie-là avait plusieurs spécialistes, des techniciens spécialisés dans l'entretien et la réparation des camions, et l'entreprise ne voulait pas laisser ces gens-là, sachant très bien, peut-être, le risque que ces personnes-là déménagent et quittent Rivière-du-Loup. Et, finalement, grâce à l'intervention du député et l'entreprise, nous avons aidé cette entreprise-là par le biais du programme SERRE, qui a maintenu les emplois des techniciens. En fait, ce qu'ils faisaient, les techniciens, quand ils n'avaient pas de clients, ces techniciens-là faisaient la formation en ligne, si vous voulez, par Internet, ce qui permet de continuer à perfectionner leurs connaissances et obtenir un grade supérieur en termes de compétence, et, en même temps, a permis à l'entreprise de garder sa main-d'oeuvre. Voilà des applications directes du programme SERRE, des applications directes de ce que nous avons fait.

On a été très déçus, l'année dernière, lorsqu'on a invité la députée de Marguerite-D'Youville de venir assister à l'annonce, avec le gouvernement fédéral, de 1 milliard de dollars, l'entente, parce qu'elle doutait de l'entente. Et on se rappelle qu'on l'a invitée, mais, malheureusement, elle n'est pas venue. C'était une belle entente de 1 milliard. Alors, je vais donner le détail de cette entente-là que nous avons faite l'année dernière. Et, cette année, évidemment, on va l'inviter à l'annonce du plan de lutte contre la pauvreté de 7 milliards, alors je souhaite qu'elle sera présente à cette annonce-là de 7 milliards là. 1 milliard, peut-être non, mais 7 milliards, ça vaut la peine d'être présent.

Alors, la première chose, l'entente sur le marché du travail, elle a été signée le 27 mars 2009, ce qui représente un financement d'environ 116 millions par année jusqu'à 2014.

Le Président (M. Ouimet): ...ses disponibilités dès maintenant, M. le ministre.

M. Hamad: Oui, on va vérifier avant, O.K., M. le Président.

Une voix: ...

M. Hamad: Mais c'est clair, M. le Président, elle va être invitée. On va essayer de s'ajuster. Alors, deuxièmement, la... Ça, c'est première entente, 116 millions pour jusqu'à 2014, c'est-à-dire cinq ans. Deuxième entente qui a été signée aussi sur... Canada-Québec sur le marché du travail, qui représente une somme estimée à 64 millions pour une période de deux ans, et elle a été convenue le 30 avril 2009. Et troisième entente modificatrice permettrait l'ajout de sommes de l'Entente développement du marché du travail, l'EDMT, estimée à environ 130,5 millions pour deux ans, également a été convenue le 30 avril 2009. Et, enfin, l'ICTA, c'est l'Initiative ciblée des travailleurs âgés, a été prolongée jusqu'à 2012, avec un ajout de 23 millions de la part du gouvernement fédéral. Une entente modificatrice a été signée le 30 mars 2009. Alors, toutes ces ententes-là, en fait, total, ça correspond à peu près à... et transferts du gouvernement fédéral, transferts du gouvernement fédéral de 930 millions qui seront transférés au gouvernement du Québec, en plus des montants annuels qui sont prévus par l'EDMT, 596 millions en 2010-2011, et qui seront utilisés à la mise en oeuvre des services publics d'emploi.

Alors, voilà une réalisation, M. le Président, de notre gouvernement, une entente historique, une entente, bien sûr, qui nous a permis de récupérer davantage l'argent d'Ottawa pour venir à l'aide de nos travailleurs au Québec. Et cette entente-là, M. le Président, nous a permis, évidemment, de mettre en place le Pacte pour l'emploi Plus et consolider le Pacte pour l'emploi. Et surtout, moi, je suis... quand je vois aussi la collaboration... En plus de ça, M. le Président, nous avons eu la collaboration de la Commission des partenaires du marché du travail pour le programme SERRE. En plus de le mettre en place, évidemment, ils ont contribué beaucoup d'argent dans la commission du marché du travail, où l'argent n'est pas dans les crédits, ici. C'est toute l'aide qui vient de la Commission des partenaires du marché du travail, M. le Président. Il n'est pas dans les crédits, mais il est là pour soutenir les entreprises.

Il n'y a pas longtemps, dans le comté de Joliette, M. le Président, nous avons soutenu Bridgestone, une entreprise qui est en compétition avec l'ensemble des usines à travers le monde, et, finalement, l'entreprise Bridgestone a choisi le Québec, à Joliette, pour agrandir le bureau. Et on peut parler de Vidéotron, on peut parler de plein d'entreprises au Québec, M. le Président. Grâce au partenariat de la Commission des partenaires du marché du travail, nous avons aidé ces entreprises-là d'en faire, de la formation. Je peux citer Ubisoft, je peux citer Beenox, Frima et plein d'autres entreprises au Québec dans plusieurs domaines d'excellence.

**(11 heures)**

Le Président (M. Ouimet): Bien, M. le ministre. Alors, retournons du côté de l'opposition officielle. Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Financement des centres
locaux d'emploi (suite)

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Je comprends que le ministre n'aime pas ça quand on revient directement sur le terrain pour soulever des problèmes, mais, comme il en existe, des problèmes, je pense que c'est aussi notre responsabilité, quand on fait l'étude des crédits, de rentabiliser au maximum les investissements qui sont faits. Depuis le début de cette étude de crédits, le ministre nous lance des chiffres, témoigne comment il y a eu des investissements, comment le fédéral investit, comment, ici, on a pu aider les entreprises, comment aussi on a pu aider les travailleurs. Et tant mieux si on a pu -- et je pense que, oui -- dans la réalité des choses, on a aidé les travailleurs. Il reste encore à faire, bien sûr, et j'y reviendrai un petit peu tout à l'heure.

Mais je veux faire un petit rappel au ministre, quand on parle de l'emploi, quand on parle des services d'Emploi-Québec, on parle aussi des services pour les personnes sur la sécurité du revenu. Et, si on se réfère au cahier de consultation qui a servi à la tournée pour le deuxième plan de lutte à la pauvreté, il y a un thème complet qui traite du revenu, de l'emploi et de la formation, et où on dit, redit, redit comment c'est important d'avoir des mesures d'accueil pour les gens sur la sécurité du revenu, comment c'est important d'avoir des mesures de soutien, d'avoir des mesures d'accompagnement, comment c'est important d'avoir des ententes avec des organismes qui vont être en mesure de suivre ces gens-là et de les accompagner dans leurs démarches, que ce soit de formation, que ce soient d'autres démarches d'accompagnement, pour les amener le mieux possible et avec le maximum de bonnes conditions à réintégrer le monde du travail.

Et j'aimerais, moi, qu'on puisse être en mesure de répondre à la question suivante. Tantôt, le ministre disait: Vous avez des notes de service qui proviennent des gens qui sont peut-être moins préoccupés du bien-être des travailleurs et des travailleuses ou des gens sur la sécurité du revenu. Je ne pense pas, moi. Je pense qu'à l'intérieur des bureaux d'Emploi-Québec tous les gens qui sont là n'ont que des bonnes intentions pour mieux servir la population, et peut-être que c'est agaçant d'avoir à répondre à des notes de service. S'il y en avait juste une, ou deux, ou trois, peut-être. Mais il y en a plus, on en a ici une dizaine, même une quinzaine, et je pense, moi, que ça témoigne d'un problème au niveau de la planification du financement et du fait qu'on puisse s'assurer, tout au long de l'année, de donner des services à la population.

Et je me réfère encore une fois à une de ces directives qui dit, bon, qu'on demande, là, de travailler autrement, et on conclut en disant ceci: «Si un client est très insistant, vous pouvez le référer à l'agent disponible de la salle multiservice.» Qu'est-ce que c'est, ça, un client insistant? Qu'est-ce que ça veut dire? Est-ce que ça veut dire qu'on ne répond pas automatiquement à son besoin réel, mais qu'on va le mettre sur une voie de transition où on va faire -- je vais utiliser le terme scolaire -- de l'occupationnel en attendant qu'on ait la disponibilité de ressources ou la disponibilité financière pour répondre à cette personne-là?

Et je vais peut-être ajouter une autre question. Au-delà de la gestion de ces cas-là, qui sont, à mon avis, très importants... Parce qu'une politique, des budgets, des discours, des belles feuilles dans les journaux -- on en a d'autres, on ne choisit pas les mêmes, bien évidemment -- mais ça doit répondre aux besoins des individus en même temps qu'aux besoins de la collectivité. Et, comme je le disais tout à l'heure, la personne qui est un client très insistant et qu'on réfère à l'agent disponible de la salle multiservice, elle reçoit quoi, elle, comme réponse en attendant sa vraie réponse?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, tout d'abord, M. le Président, je voulais saluer toutes ces personnes-là qui ont décidé de se prendre en main, de se présenter devant un comptoir d'Emploi-Québec, parce que ces personnes-là désirent améliorer leurs conditions de vie, désirent gagner leur dignité, désirent augmenter leur confiance en soi, et, M. le Président, nous sommes là pour les aider, les accompagner à atteindre ces objectifs-là.

J'aimerais juste dire à ma collègue: J'ai toujours eu un grand respect et admiration de nos gens qui travaillent dans Emploi-Québec. J'ai eu l'occasion de visiter pas les 138 centres locaux d'emploi, mais au moins la majorité de ces bureaux-là, et j'ai rencontré nos partenaires, les gens qui travaillent à Emploi-Québec. Et, comme je leur ai dit et je le dis encore, ça prend un grand, grand coeur et beaucoup de générosité pour travailler à Emploi-Québec et, évidemment, le ministère.

Maintenant, j'aimerais demander à ma collègue, si elle veut m'aider, qu'elle dépose les 15 lettres ou les notes de service qu'elle a en main. Parce qu'elle a fait référence à ces lettres-là, j'aimerais ça les voir. Si elle peut les déposer, j'apprécierais énormément si vraiment l'objectif, c'est les aider et pas de...

Une voix: ...

M. Hamad: Hein?

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): On les a déjà déposées à l'Assemblée nationale, mais on pourra...

M. Hamad: Bien, on peut le déposer aujourd'hui. On peut le... juste voir puis avoir accès...

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): On va vous les trouver.

M. Hamad: ...à ces informations-là que... Moi, je ne l'ai pas en main, mais, probablement, il y a du monde qui ont essayé de... Alors là...

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre, si la députée accepte... Je comprends que ça a déjà été déposé, on va demander à un page d'aller les récupérer pour faire des photocopies.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): ...on va vous les trouver. Je vais vous donner des propres, là, parce qu'elles sont pleines de notes. Alors, on va vous les avoir.

Le Président (M. Ouimet): O.K. Alors, lorsque ce sera prêt...

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Oui, oui, aujourd'hui.

Le Président (M. Ouimet): ...vous me ferez signe, Mme la députée. Merci.

M. Hamad: Alors, je reviens, M. le Président. Il y a une augmentation substantielle des services. Évidemment, il y a une augmentation des montants d'argent qui ont été investis aussi pour aider les travailleurs, et nous avons... aider les travailleurs ou les personnes à l'aide sociale. Vous savez, M. le Président, nous avons mis en place des programmes qui permettent à une personne... On sait très bien qu'une personne à l'aide sociale, aujourd'hui, qui désire améliorer ses conditions, cette personne-là n'est pas nécessairement prête, demain matin, d'être sur le marché du travail, donc nous comprenons la situation. Et ce que nous disons, si cette personne-là désire améliorer ses conditions, nous sommes ses premiers partenaires au niveau financier, au niveau de l'activité. Alors, il y a eu beaucoup d'organisation de ces activités-là d'accompagnement avec les personnes qui sont à l'aide sociale. Par exemple, si quelqu'un participe à des activités, bien cette personne-là peut avoir, par année, 2 400 $.

Il y a plein de programmes. Ma place au soleil, par exemple, le programme s'adresse aux... des familles monoparentales, des femmes monoparentales qui sont en difficulté, où nous avons accompagné ces mesdames-là. Et, d'ailleurs, c'est un grand, grand succès, M. le Président. Il y en a plusieurs, de ces femmes-là, aujourd'hui elles occupent des postes intéressants et aussi des postes qui vont leur permettre d'avancer dans leur carrière. Et, si on regarde leur cheminement, de ces femmes-là, M. le Président... Il y a cinq ans, il y a une femme, par exemple, qu'elle avait quatre enfants, elle était dans la misère, dans la drogue, dans la prostitution, était à l'aide sociale. Aujourd'hui, bien, elle a passé à travers tout ça, et, aujourd'hui, elle travaille dans une institution financière, et elle a une belle carrière. Elle est une femme combattante qui a réussi à faire aider, évidemment, ses quatre enfants et, en plus, elle a gagné sa dignité. Puis, aujourd'hui, elle contribue à créer de la richesse, puis elle est devenue surtout, M. le Président... Le plus important, cette femme-là est devenue un modèle pour ses quatre enfants. Et ça, pour nous, là, c'est des modèles comme ça que nous souhaitons avoir dans notre société, et nous l'avons. Mais tout dans ces démarches-là, l'accompagnement pendant ses études, l'aide à ses enfants, l'aide financière qu'on a amenée, ça, c'est des programmes qu'on a mis en place pour supporter.

D'ailleurs, M. le Président, lorsqu'on dit qu'il y a 25 000 enfants de moins à l'aide sociale, ce n'est pas un fait du hasard, ça, ce n'est pas parce qu'on a dit: Ce matin, on en veut moins, puis, le lendemain, c'est réglé. C'est un résultat du travail qui a été fait par le plan de lutte contre la pauvreté, par les mesures qu'on a mises en place par Emploi-Québec. Et, d'ailleurs, M. le Président, quand je regarde les chiffres ici sur le plan de lutte contre la pauvreté, par exemple, savez-vous, M. le Président, qu'on a augmenté les revenus disponibles d'une famille monoparentale ayant un enfant, un enfant âgé de moins de cinq ans, depuis 2003, de 27 %? Ça, c'est le revenu disponible si on tient compte de l'indexation du coût de la vie. Cette famille-là, aujourd'hui, elle a dans ses poches, à chaque dollar qu'elle reçoit, elle a 0,27 $ de plus dans ses poches. Et, si on regarde une famille biparentale ayant un enfant âgé de moins de cinq ans, c'est 23 %. Et, si on regarde aussi quelqu'un qui est à l'aide sociale, avec le revenu que nous avons mis... Même, M. le Président, l'année dernière, en pleine crise, nous avons indexé 100 % les revenus des prestataires de l'aide sociale pour tenir compte des coûts de la vie.

Il n'y pas longtemps, M. le Président, le 1er mai, cette semaine, le 1er mai, les travailleurs du Québec au salaire minimum se sont vu... une augmentation importante de 0,50 $. C'est une augmentation très importante dans l'histoire du salaire minimum. C'est parce qu'on veut encourager le travail, on veut rendre le travail attrayant puis on veut rendre le travail attirant et payant.

M. le Président, les résultats sont là, c'est lorsqu'on parle des chiffres. Parce qu'on parle des résultats. Alors, dans l'ensemble d'Emploi-Québec, dans l'ensemble des services que nous avons donnés à nos citoyens, on a donné tout ce qu'il faut. On a augmenté le nombre de personnes qui ont été servies, on a mis plus d'argent. Évidemment, les travailleurs d'Emploi-Québec font leur possible, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. J'aimerais, moi, entendre le ministre sur les mesures qui vont être prises au niveau d'Emploi-Québec pour faire en sorte que des situations comme celle-là... j'ai posé la question tout à l'heure, là, mais que des situations comme celle-là où on arrive en fin d'année ou dans le troisième tiers de l'année avec un manque de moyens pour être en mesure de répondre aux personnes qui se présentent dans les bureaux... Et j'aimerais également avoir une réponse sur comment on explique le mois d'attente actuellement, à Montréal, dont on entend parler de plus en plus, un mois d'attente pour les services à Emploi-Québec. Alors, si ce n'est pas le cas, j'aimerais bien...

Une voix: ...

**(11 h 10)**

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Pour être en mesure... Surtout, ce qui est ciblé surtout, c'est d'avoir la capacité de rencontrer des agents. Alors, supposément, ce qu'on entend et ce qui nous a été dit, un mois d'attente. Alors, j'aimerais pouvoir clarifier aussi cette situation. Mais surtout quelles sont les mesures qui vont être prises pour qu'on n'en arrive pas à des directives comme celle-là en tiers d'année, pour être en mesure de répondre adéquatement aux besoins de la population?

M. Hamad: M. le Président, vous savez que tous les cas urgents sont traités en priorité. Maintenant, je comprends du ton de la députée de Marguerite-D'Youville, elle n'est pas sûre. C'est un ouï-dire, mais j'aimerais ça de me le dire exactement où, et, s'il y a un problème, on va le régler immédiatement. Il y a 17 CLE à Montréal. Il faut le dire, laquelle situation. Et elle peut me le donner après, là, en fait, les noms. Si une personne a des problèmes réels, on va essayer de régler le plus rapidement possible, ce que nous avons fait.

Maintenant, il y a une attente d'un mois. La sous-ministre et le sous-ministre responsable d'Emploi-Québec me dit qu'il n'y en a pas, mais je vais laisser la sous-ministre répondre parce que c'est plutôt opérationnel. Mme Dominique...

Le Président (M. Ouimet): Alors, y a-t-il consentement pour permettre à la sous-ministre... Oui, pourriez-vous vous identifier et nous donner votre titre, s'il vous plaît?

Mme Savoie (Dominique): Merci, M. le Président. Dominique Savoie, sous-ministre en titre du ministère de l'Emploi, Solidarité sociale. Lorsqu'il y a effectivement des achalandages plus importants, il y a différents moyens qui sont mis en place et qui ont été mis en place au cours de l'hiver par les CLE de Montréal. Il y avait un agent de triage dans chacun des CLE qui départageait les cas urgents. Qu'est-ce qu'un cas urgent? Une demande d'aide sociale, un cours qui débute rapidement et qu'on... la personne doit s'inscrire. Tout ce qui était, donc, rapidement devant être répondu a été vu la journée même ou il y avait un rendez-vous qui était donné pour la journée suivante.

La région de Montréal a aussi ajusté son nombre d'agents disponibles d'un CLE à l'autre. Parce que vous savez que, dans certains arrondissements, il peut y avoir certaines pointes. Donc, il y a eu des agents qui ont été déplacés d'un CLE de façon temporaire pour répondre à l'achalandage et il y a eu un suivi quotidien qui a été exercé par la directrice régionale pour s'assurer que c'était stabilisé.

Il y a aussi des périodes de pointe très fréquentes qui sont liées avec les débuts de participation. Septembre est toujours un moment fort parce que les activités de formation commencent, janvier aussi. Donc, c'est des moments auxquels on est habitué.

Pour ce qui est des budgets, les directeurs régionaux, on leur parle à chaque semaine via le sous-ministre adjoint aux opérations puis le sous-ministre associé, et les ajustements budgétaires sont faits lorsque nécessaire pour équilibrer.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le ministre.

M. Hamad: M. le Président, la sous-ministre, c'est sa première présence aux crédits comme sous-ministre en titre, mais surtout elle a opéré beaucoup à Montréal dans le temps et a été...

Alors, je veux juste parler de la différence entre aujourd'hui, pour quelques notes de service, et ce qui a été la vraie situation dans le temps du Parti québécois. Je veux... juste quelques titres de journaux. Il ne reste que 160 millions pour six mois, M. le Président. Six mois, 160 millions pour Emploi-Québec. Si j'étais un travailleur à la recherche d'emploi, je serais en état de panique. Les fonds pour la réinsertion au travail sont réduits de 41 %, 41 % de réduction. Pas de nouveaux clients à Emploi-Québec. Ils ont fermé les guichets, ils ont dit: Là, là, «le fouillis doit d'abord être éliminé.» Il y a un fouillis total dans le ministère dans le temps. Opération délestage à Emploi-Québec -- Le nombre de participants à des programmes de formation chutera de 65 000 à 12 000. On fait 220 000 de formation, M. le Président. Emploi-Québec met les freins -- La ministre réduit les parcours de formation pour se tourner vers les mesures à court terme. Une vision à court terme. «Les circonstances difficiles ne sont pas terminées» -- Louise Harel confirme les compressions de 50 millions. Ça, il en restait 160, on compresse 50 millions de 160. Harel chamboule les programmes d'employabilité -- Les assistés sociaux pourront à compter du 1er juin choisir leur employeur à l'aide de «bons d'emploi». Harel: «...éviter les abus de la part des employeurs...» Là, on accuse les employeurs de faire des abus, on accuse les travailleurs d'utiliser les programmes. Emploi-Québec fait volte-face -- Les engagements pris...

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre, le temps file rapidement, je pense que la députée a d'autres questions. Oui, c'est intéressant, mais la députée aimerait pouvoir diriger quelques questions. Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Oui, merci. Moi, je n'ai pas beaucoup d'expérience dans les crédits, mais... C'est ma deuxième année. Je trouve assez particulier cette espèce de... Non pas que je pense qu'on ne doit pas retourner en arrière pour être en mesure de mieux faire qu'est-ce qui a été fait, je pense que ça va de soi, c'est notre responsabilité comme parlementaires. Mais, si c'est une guerre de journaux, on va les faire. Mais, moi, je pense que la préoccupation -- puis je l'ai dit d'entrée de jeu -- c'est de mieux servir les gens qui viennent dans nos bureaux de comté, qui viennent dans les bureaux d'Emploi-Québec, qui ont besoin de services. Et tant mieux s'il n'y en a pas, de problème. Mais, moi, je pense qu'il y en a, des problèmes. Et on en a solutionné, on a mis de l'argent, mais il y a quand même un manque à gagner qui est important.

Et, quand j'entends Mme la sous-ministre nous dire qu'on prend des mesures pour éviter que ce qu'on voit à l'intérieur des directives présentes, je voudrais qu'elle soit un petit peu plus explicite, M. le Président, dans le sens où, oui, c'est vrai... Puis je pense que les gens en témoignent sur le terrain, d'ailleurs, que, de semaine en semaine, on suit l'évolution des choses pour atteindre la meilleure planification possible, de façon à ne pas restreindre le service et ne pas avoir des délais indus ou frustrer des gens qui ont des besoins urgents de formation. Je comprends que, pour Montréal, il y a des mesures qui ont été mises en place. L'exemple que je vous donnais, d'un mois d'attente, ça nous était venu d'un bureau de comté.

Alors, je trouve qu'on a une réponse intéressante parce qu'on a eu la souplesse de remanier les choses de façon à répondre quand il y a des pointes de service, et tant mieux. J'espère que les délais ne seront plus présents. Mais je voudrais avoir de façon plus claire quelles sont les règles qu'on va prendre pour répondre à ce besoin de planification qui va faire en sorte qu'on ne se retrouvera pas au mois d'octobre à dire, comme on l'a lu, qu'il y a des services de formation professionnelle ou technique qui ne sont plus disponibles ou à dire en février ou en janvier qu'il faut réajuster les services pour orienter les gens autrement en attendant d'avoir les ressources, ou les moyens disponibles, ou les programmes disponibles.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Hamad: Sincèrement, là, je ne sais pas si on cherche désespérément de discréditer qu'il y a 1 milliard d'argent qui est investi à Emploi-Québec, là. Là, la députée, elle a dit qu'il manque d'argent. J'aimerais ça qu'elle dit combien qu'il en manque et où elle a vu ça. Probablement une mauvaise lecture quelque part, ça va me faire plaisir de corriger cette lecture-là.

Ce qu'on dit, là, il y a 1 milliard de dollars, 1,1 milliard, à peu près, en Emploi-Québec actuellement, en 2009-2010, et ça va être à peu près la même chose en 2010-2011. Là, là, on a plus 200 millions, à peu près, de plus que 2006-2007. Là, je ne vais pas revenir en arrière beaucoup parce que ça va être le double. Mais c'est ça, la différence. Alors, si la députée pense qu'il manque d'argent, qu'elle me dit où, puis on va peut-être... Parce qu'évidemment on a plein de données, on a plein de chiffres. Peut-être, des fois, on peut faire une mauvaise interprétation. Ça me permet de corriger. Sinon, il y a plus d'argent, il y a de l'argent. Ça, c'est la première chose.

En termes d'Emploi-Québec maintenant, les services à la clientèle, M. le Président, on sert 500 000 personnes, 500 000 personnes dans tous les bureaux d'Emploi-Québec, C'est énorme, M. le Président. C'est un des services le plus demandé dans le gouvernement du Québec, là. C'est 500 000, et ils sont servis à travers les 138 centres locaux d'emploi. Ça peut arriver, sur 1 million de citoyens qui font appel à Emploi-Québec, ça peut arriver, un cas d'une personne... on interprète mal son dossier, il peut avoir un mauvais dossier, finalement. Mais les gens d'Emploi-Québec, M. le Président, essaient toujours de finir par régler les dossiers.

Évidemment, il faut avoir droit à des services, et ça, c'est clair parce que, l'argent du public, on ne peut pas le gérer... on ne fait pas de chèque en blanc, il faut vraiment... Il y a des programmes qu'il faut respecter. Et, évidemment, notre objectif, c'est répondre aux vrais besoins du citoyen. Les vrais besoins sont établis, besoins de formation... Si je demande une formation dans un domaine où il n'y a pas d'avenir là-dedans, par exemple, où, actuellement, l'emploi n'est pas dans ce secteur-là, mais parce que je souhaite suivre cette formation-là pour ma culture personnelle, c'est clair, la réponse, c'est non. Nous, on veut orienter les gens sur la bonne place, le bon endroit, les aider à avoir la meilleure formation pour augmenter leurs chances de trouver un emploi, ce que nous faisons à travers tous les centres locaux d'emploi. Et aussi la force de tout ça, c'est qu'on a un budget global. On a après des budgets prévus par centre local d'emploi, mais il arrive souvent qu'il y a des endroits au Québec où la demande est plus importante que prévu, et, de l'autre côté, il y a des demandes moins importantes que prévu. C'est là qu'on peut faire de temps en temps des transferts de montants d'argent pour aider les gens.

Mais, M. le Président, c'est du jamais-vu, l'argent qui a été investi. Puis c'est de l'argent du contribuable qui a été investi pour aider nos consoeurs, confrères travailleurs qui ont besoin de l'aide, mais il faut que ça se fasse dans le but d'atteindre des résultats aussi, M. le Président, il faut que l'aide soit en fonction des besoins réels puis besoins du marché, besoins du travailleur, évidemment, et besoins des entreprises. Alors, j'aimerais ça, encore une fois... Juste me dire où elle a vu qu'il y a une diminution du budget, qu'on puisse clarifier ça ce matin, M. le Président.

**(11 h 20)**

Le Président (M. Ouimet): Bien. On aura l'occasion d'y revenir, Mme la députée. Je vais aller maintenant du côté ministériel et je vais reconnaître M. le député d'Arthabaska.

M. Bachand (Arthabaska): Oui. Merci, M. le Président. Je suis un peu... Bien, en tout cas, je suis saisi par les propos de la députée de Marguerite-Bourgeoys...

Une voix: ...

M. Bachand (Arthabaska): Marguerite-D'Youville, pardon. Vous m'inspirez, Mme la députée de Marguerite-D'Youville, mais peut-être pas toujours dans le bon sens, sincèrement, parce que je suis un peu surpris de ces propos. Surpris et un peu désenchanté parce que j'ai l'habitude de la voir beaucoup plus modérée dans ses critiques, surtout, surtout que ces critiques-là visent un service gouvernemental et des gens qui travaillent au quotidien dans des conditions difficiles parfois parce qu'ils doivent répondre à des demandes répétées de gens qui sont souvent démunis à plusieurs niveaux, ce qui fait que les attentes de ces gens-là sont très élevées.

Et là, moi, je suis surpris comme député que ce sont des éléments, comme le ministre a cité, là, des éléments comme par exemple, supposément, on entend dire qu'il y a des problèmes pour rencontrer un agent. Non, mais sincèrement, M. le Président, là, je ne comprends pas la députée. Parce qu'on a un rôle comme députés. Je vais vous en reparler tout à l'heure, mais on a un rôle important. Ce rôle-là, c'est d'être aux faits et gestes de ce qui se passe dans notre comté. Et, comme la fonctionnaire le disait si bien, il y a quand même 17 CLE. Moi, je suis convaincu, M. le Président, et sans avoir vérifié, je suis convaincu que la députée de Marguerite-D'Youville a visité le CLE qui est sur son territoire, j'en suis convaincu. Si elle l'avait visité ou si elle l'a visité, elle a sûrement constaté des lacunes parce qu'il y a des gens de chez eux qui sont venus lui dire: Écoutez, chez nous, pour des raisons x, y, on a des problèmes avec les gens qui sont au CLE ou des... plutôt des problèmes de service. Et puis là c'est au député à faire le lien. Moi, ça fait partie de ma job. Ça fait partie de notre job, M. le Président. Vous le savez, vous le faites bien, puis on le fait tous bien. Mais ça, il faut aller voir nos CLE.

Moi, j'en ai deux, CLE. J'en ai un dans L'Érable puis j'en ai un dans Arthabaska, deux CLE. Je connais ces gens-là, je connais le directeur général. Je suis allé le voir, je suis au fait des problèmes qui se passent. Pourquoi? Bien, parce que, comme elle le dit si bien -- et elle a tout à fait raison -- la finalité, ce sont nos citoyens, donc c'est à eux qu'on doit rendre des services. Bien oui, mais je veux juste... j'ai envie de vous dire que, comme députés, là, on a chacun une responsabilité à l'intérieur de nos comtés. Mme la députée de Marguerite-D'Youville nous dit que, tu sais, fondamentalement, ce sont les citoyens qui sont les premiers tributaires des services qu'on leur donne, puis elle a tout à fait raison, mais je veux juste vous dire qu'elle en est aussi responsable comme députée, là, c'est ces gens-là qui l'ont élue, là.

Donc, moi, je pense que, pour chacun des CLE, il faut aller à la source, il faut aller voir ces CLE là, leur demander et, dans l'éventualité d'un manque de ressources, bien, d'en aviser le cabinet. Puis, comme le dit si bien le ministre, il va être au fait, puis il va enregistrer la demande, puis il va faire en sorte que finalement, bien, on va avoir quelque chose d'intéressant comme solution, mais pas une revendication à crédit. Je comprends très bien quand vous me dites que... je n'ai pas beaucoup d'expérience comme députée au sein des crédits...

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): ...moi, je suis ici comme porte-parole de l'opposition officielle. Je n'ai pas qu'à amener les revendications directes de ma région, mais j'ai à regarder le portrait au niveau provincial, et il y a des questions sur l'utilisation... sur le fonctionnement dans les CLE, et c'est dans ce cadre-là que je pose mes questions. Alors, mon travail...

Une voix: ...

Le Président (M. Ouimet): Non, juste un instant.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): ...de députée dans ma circonscription, je vais en répondre auprès de mes commettants. Entre-temps, je vais répondre ici comme députée de l'opposition officielle en matière d'emploi et de solidarité sociale. Alors, un peu de réserve, s'il vous plaît.

Le Président (M. Ouimet): Bon, alors, écoutez, Mme la députée fait le point. Si on pouvait être prudent par rapport au sens de nos interventions pour ne pas faire en sorte que ça blesse la députée dans son travail...

M. Bachand (Arthabaska): ...M. le Président, est-ce que vous jugez que j'ai été imprudent dans ma façon de poser les questions?

Le Président (M. Ouimet): Je ne veux pas porter de jugement sur votre intervention, mais, manifestement, ça a provoqué la députée.

M. Bachand (Arthabaska): O.K. Non, non, mais on a le droit de statuer sur les intentions de la députée. Mais, sincèrement, là, si elle a une question de règlement, qu'elle le fasse, là, mais son droit de parole, c'est quand elle a le temps. Là, c'est à moi qu'appartient le droit de parole, M. le Président. En toute simplicité, je suis obligé de vous dire que c'est important, là, ce droit de... Mon droit de parole doit être respecté, là.

Donc, il y a deux CLE qui sont importants chez nous. On travaille en collaboration avec eux, puis ça a donné des bons résultats. Je vais vous dire qu'à l'intérieur des programmes gouvernementaux, s'il y a quelque chose qui est important de ce qui a été fait, c'est bien le Pacte d'emploi et le Pacte d'emploi Plus. Pourquoi? Parce que, vous savez, ce qu'il y a de plus difficile, M. le Président, c'est bien la mobilisation puis l'organisation de notre territoire comme députés. On a une grande responsabilité. Cette responsabilité-là, c'est toujours en vertu des besoins de la population, comme j'expliquais à la députée de Marguerite-D'Youville. Donc, chacun de ces citoyens-là, quand on est bien à l'écoute, on connaît bien leurs besoins. Et, chez nous, l'organisation du travail, on le fait en collaboration avec le CLE, mais on l'a fait aussi avec les programmes qui étaient disponibles. Pacte pour l'emploi et pacte plus, je peux vous dire que ça a donné des résultats extraordinaires chez nous. Parce que vous savez que, dans une organisation de travail, ce qui est le plus difficile, c'est de faire en sorte que chacune des compétences de chacune des personnes qui interviennent dans un dossier soit mise à profit et au maximum de leurs compétences.

Je vais vous donner un exemple. En 2004, on annonce la fermeture d'Olymel chez nous. Tout le travail qu'on a fait pour consolider, aujourd'hui... Et là Olymel était fermé. Ça, c'est dans une petite municipalité, ça s'appelle Princeville. Tu sais, les Bateaux Princecraft, là, c'est fait là, là, à Princeville. Olymel, c'est 350 emplois. Mon beau-père, ça faisait 40 ans qu'il travaillait là, à Princeville, jamais pris une journée de maladie. Aujourd'hui, il a pris sa retraite. Bien, les travailleurs qui étaient là, eux autres ne voulaient pas prendre leur retraite, là, ils voulaient continuer à travailler, et juste organiser la mobilisation à l'intérieur de la Coalition pour le maintien d'Olymel à Princeville, ça a pris un an, M. le Président. Et là il y avait les syndicats, il y avait la Coopérative fédérée, il y avait le maire, l'ensemble des conseillers municipaux, tous les intervenants, MDEIE, Solidarité sociale, on était tous présents, tous au rendez-vous pour une grande marche trois, quatre semaines après la fermeture. Et, moi, à ma droite, il y avait le maire puis, à ma gauche, M. Valois, qui était secrétaire général de la CSN. Je peux-tu vous dire que, le secrétaire général de la CSN, là, c'est normal qu'il soit à ma gauche, là, mais on ne marche pas souvent ensemble.

De façon... Et là je vous parle de façon très pratique et de façon à satisfaire l'ensemble des besoins qu'il y avait à ce moment-là, et je peux vous dire qu'on a fait une équipe extraordinaire à ce moment-là. À la preuve, Olymel, aujourd'hui, est toujours vivant, 2 millions d'investissement, 500 emplois consolidés, et la communauté à Princeville reconnaissante. Mais surtout chacun des travailleurs part à bicyclette de chez eux puis ils vont travailler parce que c'est à la porte de chez eux. On a maintenu une communauté d'à peu près 5 000 personnes en vie, puis, aujourd'hui, c'est une communauté florissante. Une magnifique communauté, d'ailleurs, Princeville. J'ai eu le privilège de marier une des plus belles filles, d'ailleurs, c'est ma femme.

Ce que je veux signifier par là, c'est que le programme Pacte pour l'emploi et le pacte plus a permis de réaliser, en fait, cette mobilisation de personnes là qui m'a pris un an. Bien, je peux vous dire sincèrement, M. le Président, là, et sans partisannerie, je veux vous dire que le ministre a eu une idée de génie, sincèrement, quand il a fait ce programme-là. Pourquoi? Parce qu'il a fait la job de chacun des députés qu'il était obligé de faire seul avec le peu de moyens qu'il avait. Bien, le ministre a mis l'ensemble des moyens qu'ils avaient à l'intérieur de son ministère pour venir en aide sans aucune partisanerie au député d'Arthabaska, au député de Rivière-du-Loup puis au député de Marguerite-D'Youville. C'est fantastique, ça. Et pour qui, pour qui il a fait ça? Bien, pour les travailleurs, comme cite si bien la députée de Marguerite-D'Youville, pour ses travailleurs à elle, puis les miens, puis tout le monde à travers le Québec. Ça semble simple, hein, d'avoir fait ça, ce Pacte d'emploi plus là et le Pacte d'emploi. Ce n'est pas simple. Parce que ce qui est le plus difficile, c'est toujours de mettre l'ensemble des ressources puis de les orienter vers un même objectif, un objectif, la création d'emplois et puis le maintien de ces emplois-là si jamais ils sont en danger, et c'est ce qu'ils ont fait.

**(11 h 30)**

Moi, j'ai envie de vous dire, M. le Président, que, chez nous, ça a donné des résultats extraordinaires. Je vais vous donner deux ou trois compagnies, là, qui en ont profité directement, Granitec, qui a profité de cette fantastique... Je vous le dis, là, avec beaucoup de modération parce que j'irais dans le superlatif, là, mais je vous dis que c'est un programme qui a rendu des services sur le terrain directement à nos employeurs. Et ce qu'il y avait de magnifique là-dedans, M. le Président, c'est que l'employeur qui était en difficulté avait un numéro de téléphone à faire. M. le Président, je vous le donne en mille, je l'ai essayé, puis ça a marché. Ce n'est pas un numéro de téléphone avec «faites le 1, faites le 2, faites le 25», puis là tu en as pour l'avant-midi à faire ça, là, tu appelais là, tu avais les ressources mises en commun de différents ministères qui venaient en aide à une entreprise en particulier. Ça, là, c'est le trois quarts du travail du député qui avait été fait dans mon comté, et, moi, j'avais la possibilité d'utiliser ces ressources-là. Pour moi, ça a sauvé deux ou trois entreprises.

Il y en a une dernière, entreprise, que je veux vous citer absolument, qui est une entreprise extraordinaire, parce que c'est une jeune femme qui... c'est Excellence Composites, puis qui a racheté une partie de l'usine qui était désaffectée à Princeville et, avec le programme d'aide que tous ces fonctionnaires-là ont réussi à mettre en place avec le ministre, avec les idées de génie du ministre, nous a donné une usine qui fonctionne très bien, avec des résultats puis des travailleurs qui travaillent chez eux, tout près de chez eux, puis qui permet à l'ensemble de notre système économique de mieux... Et, en crise, là, je peux vous dire, M. le Président, le plus important, c'est la job, c'est que, demain matin, je sais que j'ai un emploi puis je sais que le gouvernement est là pour m'aider dans des mesures concrètes qui vont faire en sorte que, moi, je puisse travailler.

Donc, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, que je ne peux pas citer directement, M. le Président, que je ne peux pas citer directement...

Le Président (M. Ouimet): C'est Marguerite-D'Youville.

M. Bachand (Arthabaska): ... -- Marguerite-D'Youville -- j'aurais envie de lui dire par votre entremise que, oui, ce programme-là était fantastique, et qu'il a travaillé pour moi, et qu'il a travaillé pour elle aussi.

Stratégie pour faire face à la
rareté de la main-d'oeuvre

M. le ministre... Vous savez que, quand on se regarde, on est souvent désolé, M. le Président. Mais, quand on se compare, là, bien, je peux vous dire que, souvent, on se console. Bien, moi, je suis consolé en regardant tout le travail que le ministre a fait et j'aimerais l'entendre sur la comparaison qu'il pourrait faire avec ce que le Québec a fait en état de crise et ce que le Canada a fait, ou à l'extérieur du Québec, parce que c'est le fun de se comparer pour voir si, effectivement, on a performé.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je veux remercier mon collègue, qui travaille très fort auprès de ses entreprises. Et il a une tendance vers Princeville, là, on a compris pourquoi, c'est sa conjointe vient de là, alors il est enraciné à Princeville.

En fait, les données... les comparaisons, en fait, ce que le gouvernement du Québec... M. le Président, c'est une belle histoire à raconter parce que, d'abord, c'est l'initiative du premier ministre, M. Jean Charest, que, lui, sa préoccupation économique était très importante. Vous savez, notre gouvernement, l'économie, pour nous, c'est la priorité et demeure la priorité. Donc, dans les années 2008, à peu près, où on sentait une pression importante au Québec sur la rareté de main-d'oeuvre... Et vous savez pourquoi, la rareté de main-d'oeuvre? C'est une question de démographie, notre grand défi démographique.

Alors, le gouvernement du Québec a mis en place plusieurs mesures pour le défi démographique, par exemple le programme d'assurance parentale, un des meilleurs programmes au Canada. Et, d'ailleurs, le gouvernement canadien et d'autres provinces osent et espèrent ou rêvent, un jour, d'avoir notre programme, qui est bien implanté, M. le Président, depuis qu'il est là. C'est un grand, grand succès en termes de gestion, en termes de résultats, en termes de services à nos citoyens.

Alors, la deuxième stratégie... Et, d'ailleurs, M. le Président, ce qui est le fun de voir, c'est que le taux de natalité au Québec, aujourd'hui, est rendu à 1,72. On est rendu dans les rangs des meilleurs pays au monde, et ce qu'on ne l'était pas il y a 20 ans, il y a 30 ans. On se souvient, on essayait toujours d'être dans ces rangs-là. Aujourd'hui, on rejoint pas loin... La France demeure le meilleur pays, mais on n'est pas loin. Premier défi.

Deuxième défi, évidemment, l'immigration. Et on sait qu'aujourd'hui on a une ouverture à l'immigration et on met en place toutes les mesures d'intégration, l'accueil, évidemment. Mais nous avons encore des défis. Mais c'est normal, et on continue à travailler là-dessus.

Donc, toutes ces raretés de main-d'oeuvre là, il fallait trouver des solutions qu'on met en place pour répondre aux demandes d'entreprises. Vous savez, si une entreprise n'est pas capable d'avoir la main-d'oeuvre nécessaire pour réaliser ses carnets de commande, ce qui va arriver après, c'est la disparition de l'entreprise, en quelque sorte. Alors donc, ce que nous avons décidé, de faire un programme. Et surtout, M. le Président, c'était le partenariat qu'on a mis en place. Je pense, le succès d'un programme, c'est quand tous les partenaires amènent leurs idées, amènent leur solidarité et, bien sûr, s'engagent à réaliser les mêmes objectifs, et nous partageons les mêmes objectifs.

Ce que nous avons fait dans ce programme-là, en fait, M. le Président, nous nous sommes adressés aux syndicats pour voir quels sont les besoins qu'ils pensent, qu'ils croient et quelles sont les solutions potentielles. La même chose, nous avons fait la même chose avec le patronat et aussi les groupes communautaires, qui sont sur le terrain, qui connaissent bien les besoins du terrain, et on a fait ce partenariat-là. Et pas juste faire ce partenariat-là au niveau provincial, mais on l'a fait au niveau régional. Alors, quand le cas de mon collègue le député... quand il parle de sa région, à chaque région, il y a un conseil régional de partenaires du marché du travail où on a regroupé le milieu de l'éducation, le milieu communautaire, les syndicats, le patronat, et tous ces gens-là, ensemble autour de la table, définissaient les besoins, les actions à poser dans toutes les régions du Québec en fonction, vraiment, des problèmes et défis de chaque région.

Donc, c'était une réponse immédiate, directe et en plus aux problèmes vécus par la région et par... Et aussi les solutions sont amenées par les gens de la région en ayant, évidemment, les objectifs principaux que nous avons élaborés par le Pacte pour l'emploi. Donc, le pacte, c'était aider les... d'abord pour amener une main-d'oeuvre sur le marché du travail, aider les personnes à l'aide sociale à retourner sur le marché du travail, aider les personnes au chômage de revenir sur le marché du travail le plus rapidement possible, aider les immigrants d'intégrer le marché du travail et aussi, évidemment, attirer, par exemple... pour les travailleurs expérimentés, comment on peut allonger la période sur le marché du travail des travailleurs expérimentés. Nous avons fait beaucoup à ce niveau-là.

Par exemple, on a été le premier au Canada, M. le Président, à adopter le projet de loi de la retraite progressive, le premier au Canada. On a été le premier au Canada de changer la loi sur la Régie des rentes du Québec pour permettre à un travailleur qui reçoit déjà la Régie des rentes de... sa contribution soit bonifiée et sa rente soit bonifiée. Alors ça, ça permet à des gens... Il y a 132 000 Québécois aujourd'hui, M. le Président, qui reçoivent la Régie des rentes, leurs prestations de Régie des rentes et, en travaillant, ils contribuent à bonifier leur régime, et c'est une première au Québec, encore une fois. Ça, c'est pour les encourager.

On a parlé du programme Initiative ciblée pour travailleurs âgés dans toutes les régions du Québec où on a besoin... Vous savez, des régions, ils ont eu des problèmes importants dans le domaine textile et d'autres, et ces pertes d'emploi... ces travailleurs-là qui n'avaient pas nécessairement beaucoup de formation, alors on a mis ça en place.

Donc, on a travaillé de plusieurs volets, et c'était intéressant de voir Mme Carbonneau, de la CSN, monsieur... dans le temps, c'était M. Massé, de la FTQ, M. Vaudreuil, de la CSD, de voir, de l'autre côté, Yves-Thomas Dorval, du patronat, Françoise Bertrand, de la Fédération des chambres de commerce, et les représentants des cégeps, des commissions scolaires, des universités, les recteurs des universités, et aussi les groupes communautaires, comme Mme Nancy Neamtan, et d'autres représentants, les regroupements des jeunes aussi. Alors, toute la force vive du Québec était ensemble pour l'emploi, pour, évidemment, répondre à la rareté de main-d'oeuvre.

Et, pour ça, aujourd'hui, M. le Président... Et ce qui est intéressant, c'est que toute cette force-là, par le biais aussi de la Commission des partenaires du marché du travail, parce que c'est la même représentation, travaillait avec Emploi-Québec, avec les gens d'Emploi-Québec qui sont sur le terrain, par le biais des CLE, des centres locaux d'emploi, par le biais aussi de tous les services qu'on donne aux citoyens, ce qui a donné une recette parfaite. Évidemment, elle n'est jamais 100 % parfaite, on a toujours en amélioration continue, puis il faut continuer à améliorer nos services, il faut continuer à donner le meilleur service, puis surtout il faut évoluer aussi avec le marché du travail.

Parce qu'aujourd'hui avec la... on voit beaucoup d'entreprises jeunes, où il y a des jeunes. La moyenne d'âge, par exemple, dans les technologies d'information, de certaines entreprises de création de jeux vidéo, la moyenne d'âge, c'est 28 ans. Alors là, imaginez les relations de travail dans des entreprises où il y a des jeunes, où un jeune, 28 ans, qui est chef de groupe de jeunes avec lui, et comment les relations, évidemment, de... pas relations de travail, mais relations dans ces entreprises-là. Donc, il faut, comme organisation, il faut évoluer pour répondre à ces demandes-là en termes de formation. On appelle ça, en anglais, «soft skills», donc pour aider... d'habiletés de gestion, pour ces jeunes gestionnaires là et aider les entreprises au Québec à se développer davantage.

**(11 h 40)**

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, M. le ministre. Nous allons retourner, pour un dernier bloc avant la pause du midi, avec Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Financement des centres
locaux d'emploi (suite)

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Je pense qu'il est bien important, en tout cas, que je clarifie ma préoccupation à l'effet que ce dont j'ai relevé dans le cadre de certaines notes de service, c'est une situation qui s'est passée dans certains milieux en 2009-2010. C'est en 2009-2010 qu'à Saint-Eustache on a dû annuler des subventions salariales. C'est en 2009-2010 qu'à Saint-Eustache également on a dû réduire le nombre de participants dans la mesure MFOR. C'est en 2009-2010 qu'on peut lire dans la note du CLE de Sherbrooke que, lors des demandes de formation à venir, on doit travailler avec les clients à des alternatives à la mesure de formation ou à la gestion des refus.

Mon intention étant de vous indiquer qu'à la lecture de tout ça il y a quand même une certaine inquiétude qui ressort... Et ce que je veux surtout, c'est qu'on soit... on prenne les mesures nécessaires pour que ce que je qualifie de rupture de services dans certains volets du mandat d'Emploi-Québec, ça ne se reproduise pas dans l'année qui vient. Parce qu'on parle ici de personnes vulnérables. Vous l'avez mentionné, M. le ministre, à plusieurs reprises en reconnaissant l'engagement de ces personnes-là pour leur formation, pour leur volonté de se sortir d'une situation difficile en ayant accès aux services d'Emploi-Québec pour avoir accès à la formation, à des mesures d'accompagnement et, finalement, accès au travail. Alors, pour ce qui est de ce bout-là, je vais conclure là-dessus en vous disant ma préoccupation. Et disons que l'intérêt de la réponse de la sous-ministre quant à la réorganisation ou une certaine souplesse d'organisation pour répondre aux besoins des différents CLE, là, qui soulèvent des questionnements ou, en tout cas, nous informent de manque de moyens pour être en mesure d'assumer complètement le mandat... Et je tiens à clarifier que ce n'est aucunement un jugement de valeur sur la qualité des ressources, sur la qualité du travail. Je sais qu'ils sont débordés, je sais qu'ils doivent répondre aux différents programmes, mais je pense qu'il y avait, en tout cas à mon avis, un lieu de préoccupation dont il fallait faire part ici lors de l'étude des crédits.

Besoins de formation des
travailleurs de l'aérospatiale

Je veux maintenant en venir, encore une fois, à un service d'Emploi-Québec pour interroger un petit peu le volet de formation pour les travailleurs et les travailleuses. Je pense que nous avons au Québec -- et j'en suis convaincue -- des grappes industrielles très performantes, que nous avons au Québec des créneaux d'excellence dans lesquels nous voulons continuer à innover, dans lesquels nous voulons continuer à développer. Et, particulièrement, je vais m'attarder, pour illustrer mon propos, à tout le secteur de l'aérospatiale. Vous savez qu'en Montérégie il y a là un volet très important de tout le développement en aérospatiale pour les travailleurs et les travailleuses. Que ce soit en formation, que ce soit la Pratt, que ce soit Héroux-Devtek, il y a énormément de gens qui sont là, qui gravitent autour de ce créneau d'excellence et, je pense, à juste titre, ce fleuron de l'économie québécoise dont on est tous et toutes très fiers.

Au moment où il y a des coupures de poste dans un certain nombre de ces entreprises -- puis je vais vous parler de la Pratt & Whitney particulièrement, où il y a eu des coupures de poste -- on a eu, nous, à rencontrer les représentants syndicaux, qui nous faisaient part de leur intérêt à connaître les différents programmes de formation pour être en mesure d'adapter ou d'offrir les services les plus pertinents possible à leurs travailleurs et à leurs travailleuses. Et, finalement, ils ont eu une rencontre qui s'est très bien passée, mais je pense qu'il y a un certain nombre de constats que ces gens-là ont faits qui font pour eux, mais qui font aussi pour d'autres entreprises de l'aérospatiale. C'est, je dirais, des règles strictes au niveau de l'offre de formation. Je pense particulièrement à un certain nombre de métiers comme les machinistes, comme les soudeurs, comme les assembleurs.

Et ce dont les gens nous ont témoigné lorsqu'on les a rencontrés -- donc, ce n'est pas du ouï-dire, c'est vraiment du travail qu'on a fait avec eux -- ce qu'ils nous ont dit, c'est: Nos machinistes, ou nos soudeurs, ou nos assembleurs sont des gens qui ont donné 10, 15, 20 ans, pour certains, au niveau de l'aérospatiale dans des entreprises auxquelles ils sont fidélisés, dans des entreprises auxquelles ils assument -- puis ils sont fiers -- une certaine fierté et une certaine loyauté. Et ce qu'on leur répond, c'est: Vous avez une formation de machiniste, vous avez une formation de soudeur, vous avez une formation d'assembleur, donc ce sont des métiers où vous avez d'autres alternatives sur le marché du travail, et donc il n'y a pas d'offres de formation qui sont susceptibles de leur être offertes.

Et, ces gens-là, ce qu'ils nous disent, c'est: On sait qu'on va, dans six mois, dans un an, faire face à une pénurie de travailleurs et de travailleuses dans ce type d'organisation, dans le secteur de l'aérospatiale. Et ce que veulent ces travailleurs ou ces travailleuses, c'est: Offrez-nous des formations, faites-nous une offre de formation qui va nous permettre de rester dans l'entreprise. On ne veut pas être mécaniciens n'importe où, on veut continuer de travailler dans l'aérospatiale parce qu'on a une expertise, parce qu'on a des bons emplois, on a intérêt... on a une connaissance du milieu qui pourrait être utile si on avait une formation supplémentaire qui nous amène, dans l'avenir, à obtenir des nouveaux postes de travail qui se créeront. Alors, comment on est en mesure de répondre à ces besoins de formation pour ces travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale? Je soulève ce volet-là, mais je me dis que peut-être que, dans d'autres secteurs, la même situation se reproduit. Parce qu'on aura, bien sûr, des mécaniciens, on aura, bien sûr, des soudeurs ou des assembleurs, peu importe, et ils veulent demeurer dans ce secteur de l'évolution, du développement économique du Québec.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

Financement des centres
locaux d'emploi (suite)

M. Hamad: Alors, M. le Président, d'abord, j'aimerais, avant... J'ai posé une question, je n'ai pas eu la réponse, puis je dois comprendre... Parce que, tantôt, ma collègue, elle a dit qu'il manque d'argent. Juste savoir si elle a bien compris le document, si je peux donner l'information. Parce qu'il ne manque pas d'argent, il n'y a pas de coupures, là. Si elle a compris qu'il y a une coupure, juste me le dire, puis ça me fait plaisir d'expliquer pour faire la démonstration qu'il n'y en a pas, de coupures. Donc ça, j'aimerais ça qu'on soit clair là-dessus. Puis, si elle revient avec la question, ça me ferait plaisir de répondre, mais je comprends qu'elle me suit, il n'y a pas de coupures.

Besoins de formation des
travailleurs de l'aérospatiale (suite)

Maintenant, pour la région de Montréal, métropole, dans le dernier budget, M. le Président, compte tenu que, malheureusement, la métropole, c'est la région où on a perdu le plus d'emplois au Québec, donc on a décidé, suite à la volonté des syndicats, du patronat et des gens du Montréal métropolitain, de faire une stratégie Montréal et nous avons annoncé dans le budget le plan Montréal métropole. Et, quand on dit Montréal métropole, ça inclut évidemment le comté de ma collègue la députée de Marguerite-D'Youville, en fait, en termes d'aide aux entreprises, et particulièrement dans Pratt & Whitney, qui fait partie d'un champion d'emploi, un champion québécois dans la technologie, évidemment, dans le domaine de l'aérospatiale.

Maintenant, il faut dire que, depuis des années, nous supportons Pratt & Whitney à tous les niveaux. Le ministère du Développement économique, Investissement Québec, Emploi-Québec, nous y étions toujours présents. Moi, j'ai eu l'occasion de visiter Pratt & Whitney, depuis que je suis ministre, au moins deux, trois fois, l'entreprise, et rencontrer les dirigeants et les travailleurs. Évidemment, le domaine de l'aérospatiale, quand il y a une crise économique, c'est le dernier touché par la crise économique parce que les commandes sont arrivées avant la crise. Et, pendant la crise, ça ralentit, et nous sommes très conscients. D'ailleurs, mon collègue aussi est très conscient, mais nous avons donné le support. Et d'ailleurs, lorsqu'il y a eu un ralentissement chez Pratt & Whitney, dû à la crise économique, la direction régionale et le centre local d'emploi, nous avons amené un support pour le comité de reclassement et aussi un support aux travailleurs en termes de formation. Il y a eu plusieurs programmes de formation, Chem-Devtek aussi... Devtek, Héroux-Devtek, qui n'est pas loin de Pratt & Whitney, qui est dans le comté aussi, je pense, dans le comté de... Il n'est pas dans votre... il n'est pas...

Une voix: ...

M. Hamad: Dans Longueuil? Dans Longueuil. Donc, il y a eu de l'aide pour les deux organisations, qui travaillent ensemble pour certains projets.

Donc là, maintenant, il est clair que, si je suis un technicien qui a une formation en soudure, en mécanique aérospatiale et j'ai une expertise importante, c'est sûr que, si, malheureusement, ça arrive, la nouvelle que je perds mon emploi, évidemment j'ai une expertise qui va être toujours utile et va être très bonne pour les perspectives d'emploi dans ce domaine-là. Maintenant, si le travailleur demande de changer complètement le domaine pendant qu'il a une formation de base, il a une expérience intéressante, dans ce cas-là, pour l'intérêt du travailleur, évidemment, nous souhaitons qu'il demeure dans le domaine. Donc, la formation va être axée sur son domaine parce que, dans ce domaine-là, il y a une opportunité.

Évidemment, dans... je veux peut-être laisser la sous-ministre parler de cas spécifiques, et comment on travaille dans ce domaine-là, puis qu'est-ce que nous avons fait à date.

Le Président (M. Ouimet): Alors, y a-t-il consentement pour permettre à la sous-ministre de... Oui. Mme la sous-ministre.

**(11 h 50)**

Mme Savoie (Dominique): Dans les cas qui ont été évoqués, là, M. le Président, par la députée, effectivement, dans certains cas, on a assoupli. On a des travailleurs qui avaient une formation très spécialisée, en demande, qui souhaitaient se réorienter. Il y a souvent deux possibilités. Il y a une possibilité... Lorsque c'est pour des raisons de santé, ils ne peuvent plus exercer leur emploi, leur demande de réorientation est acceptée. Ou, si on remarque, avec un historique d'interruptions fréquentes, du chômage à répétition dans le secteur dans lequel ils sont, on peut aussi accéder à leur demande de réorientation.

Mais je dois me permettre de vous signaler qu'on a eu aussi beaucoup d'abandons de la part de travailleurs spécialisés auxquels on avait accepté de les orienter lorsqu'ils sont rappelés en emploi, et ça, bien, évidemment, ça enlève des places à des gens, chômeurs non qualifiés, qui veulent accéder à ce type de formation. Donc, il y a un juste équilibre à conserver parce que, souvent, c'est arrivé, puis je pourrais vous citer, là, des exemples avec Bombardier aussi où des gens ont quitté la formation, ont laissé leurs places vacantes pour retourner au travail. Donc, ça prend aussi une collaboration de l'entreprise pour qu'elle nous fasse part de sa planification de main-d'oeuvre, pour s'assurer qu'elle ne va pas les rappeler. Et, quand elle les rappelle, on aime mieux les perfectionner, à ce moment-là, plutôt que de les réorienter. Donc, c'est très variable, là, selon les cas.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le ministre, ça va? Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Alors, moi, je... Merci. Merci des réponses. Parce que je pense que ces travailleurs qui se sont investis souvent pendant bon nombre d'années dans une entreprise, qui ont une formation qui, effectivement, peut être transportable d'un milieu à l'autre, ont quand même toujours la préoccupation de demeurer dans leur lieu de travail dans lequel ils se sont engagés pendant bon nombre d'années, ils veulent rester. Alors, je pense particulièrement aux travailleurs de l'aérospatiale que j'ai eu à rencontrer -- puis sûrement, M. le ministre, dans le cadre des rencontres que vous avez faites, que ça a été noté aussi -- ils veulent demeurer dans ces entreprises. Ils savent pertinemment qu'il y aura pénurie de travailleurs et de travailleuses, donc développer une formation complémentaire pour être en mesure d'avoir accès à ces postes... Et je pense que ça nous permet de conserver de l'expertise aussi. Des gens qui sont pendant 15 ans, 20 ans, 10 ans dans un milieu de travail, au-delà de leurs postes de travail, acquièrent une connaissance, je pense, qu'ils veulent mettre à profit dans d'autres types de postes, d'emplois, quand tout ça, ça leur est possible. Alors, je trouve que c'est très important que, nos créneaux d'excellence, on puisse permettre à nos travailleurs qui les ont construits, ces créneaux d'excellence... Je pense qu'on peut, tout le monde, consentir à ça ici, puissent être en mesure de conserver ces lieux de travail auxquels ils tiennent.

D'ailleurs, les gens me faisaient remarquer qu'une annonce comme celle de Jazz Air, là, qui achète un certain nombre d'avions à Bombardier, bien ça va créer de l'emploi. Et, à un certain moment donné, il faut donc faire en sorte que nos travailleurs et nos travailleuses de ces secteurs puissent être en mesure d'accomplir tout le travail qu'ils ont à accomplir dans les meilleures conditions possible et avec les formations requises. Alors, j'apprécie la réponse de la sous-ministre à ce volet de questionnement.

Ententes Canada-Québec sur
le marché du travail (suite)

Pour en revenir à la remarque du ministre tout à l'heure, je voudrais revenir sur, un peu, une question que j'avais posée l'an dernier qui avait provoqué l'invitation à participer à l'annonce, avec le gouvernement fédéral, des crédits. Est-ce que l'entente est signée? Et est-ce qu'on a un délai pour les sommes qui doivent être versées au gouvernement, au ministère?

M. Hamad: Alors, définitivement, l'entente est signée, si ma mémoire est bonne, le 27 mars et le 30 avril. Il y a deux ententes signées si ma mémoire est bonne. Elles sont signées, il n'y a pas eu de délai d'encaissement d'argent, l'argent est rentré au rendez-vous. Alors, tout est sous contrôle à ce niveau-là.

Financement des centres
locaux d'emploi (suite)

Je veux poser une question en même temps à ma sous-ministre, si vous permettez, M. le Président. Parce qu'on parle des notes de service. J'ai regardé les notes, c'est trois CLE qui ont écrit des notes, et je demanderais à ma sous-ministre: Est-ce qu'il y a des centres locaux d'emploi au Québec qui ont été coupés, leurs budgets ont été coupés au Québec?

Mme Savoie (Dominique): Non.

Le Président (M. Ouimet): Ça prend le consentement pour vous permettre de vous exprimer.

Mme Savoie (Dominique): Je n'ai pas répondu.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Ouimet): Ai-je le consentement?

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Vous l'avez.

Le Président (M. Ouimet): Un peu trop tard, hein?

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Oui, c'est ça.

M. Hamad: ...réponse, elle peut commencer... elle peut recommencer. Est-ce qu'il y a un centre local d'emploi au Québec qui a été coupé, son budget, récemment, depuis le mois d'octobre, mettons?

Mme Savoie (Dominique): ...

M. Hamad: Non. Est-ce qu'on a coupé des services à nos citoyens?

Mme Savoie (Dominique): Non.

M. Hamad: Non. Alors donc, il n'y a pas eu de coupures de services. Cependant, évidemment, les notes de service, ce qui a été écrit, c'est dans le but de bien gérer les budgets qu'il y a eu des transferts d'argent.

Ma dernière question maintenant à ma collègue la députée de Marguerite-D'Youville: Est-ce que vous... toujours votre compréhension qu'il n'y a pas de coupures? Est-ce que vous avez encore la compréhension il y a une coupure quelque part? Et, s'il y en a une, dites-moi-le, je vais essayer de vous aider à l'expliquer.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Bon. Alors, je vais répondre au ministre. Ça fait trois fois qu'il pose la question, alors je vais lui demander de m'expliquer le premier paragraphe de la page 109 du gros document qui s'appelle -- attentez un peu -- Budget de dépenses 2010-2011, où on parle d'une diminution.

M. Hamad: ...question, on va...

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): C'est dans le cadre des mesures d'aide à l'emploi.

M. Hamad: 109, c'est Mission Justice. On n'a pas le bon...

Mme Richard (Marguerite-D'Youville):«...diminution de 28,6 millions par rapport à la dépense probable 2009-2010.»

Une voix: ...

M. Hamad: Allez-y, allez-y. On va vous donner la réponse. Est-ce que vous permettez?

Le Président (M. Ouimet): Consentement?

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Oui.

Le Président (M. Ouimet): Mme la sous-ministre.

Mme Savoie (Dominique): M. le Président, depuis déjà un certain temps, les sommes qui sont allouées aux mesures d'aide à l'emploi pour les immigrants sont dans les crédits du ministère de l'Immigration et sont transférées en cours d'année dans la programmation budgétaire. Donc, on parle d'un montant de 23 millions qui va être crédité. C'est un transfert, c'est pour ça...

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): ...

Mme Savoie (Dominique): Pour la partie Aide à l'emploi. Il y a une autre partie qui va être créditée pour le soutien du revenu des gens à l'aide sociale. Il y en a deux, transferts.

M. Hamad: Et, évidemment, il y a 207,8 millions de dollars qui ne sont pas dans les crédits...

Une voix: ...

M. Hamad: ... -- mais non, c'est ça -- qui viennent dans le fonds de développement de la main-d'oeuvre.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Parfait, merci. J'ai ma réponse pour le 28,6 millions. Ça va, terminé.

Le Président (M. Ouimet): Ça va pour l'instant. Il reste quelques minutes. Peut-être, nous pourrions suspendre les travaux. Je pense, c'est ce que nous allons faire.

Alors, compte tenu de l'heure, il est presque midi, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30. Merci.

(Suspension de la séance à 11 h 58)

 

(Reprise à 19 h 32)

Le Président (M. Ouimet): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le quorum. Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande encore une fois à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la Commission est de poursuivre l'étude des crédits du portefeuille Emploi et Solidarité sociale pour l'année financière 2010-2011.

À titre d'information, je vous informe qu'il reste approximativement 68 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement et 40 minutes à l'opposition officielle. Donc, je vais aller dès maintenant du côté ministériel et je vais reconnaître M. le député de Portneuf.

M. Matte: Merci, M. le Président. Je voudrais saluer mes collègues, saluer le ministre ainsi que le personnel qui l'accompagne. Alors, bonsoir. Sans aucun doute, les BBM, ce soir, vont être aussi élevés que pour la partie de hockey Canadiens...

Une voix: ...

Aide aux travailleurs
du secteur forestier

M. Matte: C'est sûr. Alors, à titre de député de Portneuf, mon comté n'a pas échappé à la crise forestière. Alors donc, c'est sûr, puis on a été durement touchés avec la fermeture du moulin de papier de l'AbitibiBowater de Donnacona. Or, afin de soutenir les travailleurs et les familles, plusieurs mesures ont été mises de l'avant. Je tiens à dire aussi que ce n'était pas notre choix, la fermeture du moulin de l'AbitibiBowater. Mais, compte tenu du contexte mondial des papeteries, nous avons subi les conséquences, et le moulin a fermé.

Toutefois, ce soir, M. le Président, j'aimerais quand même témoigner des différentes mesures qui ont été mises de l'avant pour soutenir, accompagner nos travailleurs et nos familles. Et, aussi, je voudrais témoigner ma reconnaissance envers le personnel du centre local d'emploi de Portneuf, qui ont démontré beaucoup de complaisance, mais aussi, avec leur approche client, ont fait en sorte qu'on a accompagné nos travailleurs, et on a fait en sorte que, cette dure fermeture, nous avons pu passer à travers.

Et, aussi, je voudrais démontrer ma reconnaissance envers le ministre et son personnel du cabinet. M. Hamad s'est présenté à plusieurs reprises dans Portneuf que... Puis je tiens à vous saluer, M. le ministre, là, vous nous avez supportés et vous m'avez appuyé énormément aussi dans ce dossier-là.

Tout simplement pour vous dire qu'il y a quatre mesures qui ont été mises de l'avant dans Portneuf. La première, ça a été le comité de reclassement, à laquelle... 182 personnes ont été touchées par ce comité. C'est 19 personnes qui ont pris leur retraite. C'est une personne qui, malheureusement, a décédé, mais c'est quatre personnes qui ne souhaitaient pas bénéficier, là, du support d'Emploi-Québec, et il y a 20 personnes qui n'étaient plus à l'emploi parce qu'elles s'étaient relocalisées. C'est plus de 133 000 $ juste pour cette première mesure là que nous avons mise de l'avant, que notre gouvernement a mise de l'avant.

Il y a une deuxième mesure aussi qui était l'aménagement et réduction du temps de travail. C'est plus de 107 000 $ que notre gouvernement a investi pour... puis qui visait 46 employés, là, par cette mesure.

Et le troisième programme, qui était le soutien aux travailleurs âgés, le PSTA qu'on appelle, c'est 84 000 $ qui ont été investis.

Et la dernière mesure, qui était le Programme de soutien aux travailleurs licenciés collectivement dans les régions ressources, malheureusement et heureusement à la fois, c'est que nous n'avions pas droit à cette mesure-là. Mais, avec les demandes et les pressions que j'ai faites auprès de mon collègue ministre, qui a bien accepté, c'est quand même 46 000 $ qui se sont ajoutés et c'est 11 personnes qui ont bénéficié de ce programme. Sans oublier les 500 000 $ que nous avons investis, que le gouvernement a investis dans le cadre de la diversification économique.

Alors, vous pouvez constater, ma collègue, là, et députée de Marguerite-D'Youville -- je ne voudrais pas me fourvoyer -- ce sont des mesures concrètes. Et le témoignage que je vous livrais ce soir... Je dis toujours: Une photo vaut cent mots. Alors, mon témoignage, je pense, ça vaut mille mots.

Alors, M. le ministre, j'aimerais vous entendre. J'aimerais savoir qu'est-ce qu'Emploi-Québec fait pour soutenir les entreprises, les travailleurs aussi, mais, dans une mesure de récession économique, c'est quoi, les mesures que vous comptez mettre de l'avant et continuer dans le futur.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je veux remercier mon collègue député de Portneuf pour sa question et, surtout, sa passion pour ses citoyens dans Portneuf. Vous savez, le comté de Portneuf, c'est un grand, grand comté. Il y a beaucoup de villages, beaucoup de petites villes et, évidemment, le comté Portneuf, il y a un peu d'industries aussi, et en particulier l'industrie forestière. Et je sais pertinemment que mon collègue le député de Portneuf est très présent dans le comté. Il est partout, on le voit à Donnacona, à Saint-Raymond, à Saint-Basile, à Deschambault et dans toutes les... et il est là, à Pont-Rouge, en tout cas, pour n'en nommer que quelques-uns que j'ai vu sa présence. Et particulièrement il était là, à côté des travailleurs de Donnacona, lors de la décision de l'entreprise de fermer Donnacona. Et, dans cette décision-là, il y avait un impact sur les travailleurs et aussi un impact sur les retraités. Et, comme gouvernement responsable, nous avons agi rapidement, et on a essayé d'aider les travailleurs. On les aide encore et on a des bons résultats, en fait, M. le Président. Plusieurs, comme il a fait son bilan, le député de Portneuf, plusieurs travailleurs, aujourd'hui, ont trouvé d'autres emplois, d'autres sont en formation. Et aussi on n'a pas oublié les retraités, où ils ont pris... Certains ont pris leur décision de retraite suite à l'offre de l'entreprise. Et l'entreprise est fermée, n'a pas pu honorer ses engagements, et le gouvernement, finalement, l'a fait. Et ça, c'était une très bonne nouvelle lorsqu'on a rencontré, avec le député de Portneuf, les retraités, ils étaient très heureux de cette décision-là.

Maintenant, l'industrie forestière, M. le Président, depuis 2005, souffre beaucoup. Le marché américain a été un impact majeur sur le bois d'oeuvre, pour commencer, et par la suite, maintenant, on a le papier journal qui a un impact majeur et une diminution de 1 million, 2 millions de tonnes de production mondiale ou nord-américaine, ce qui signifie que l'industrie forestière continue, malheureusement, en difficulté malgré les bonnes nouvelles, récemment, de l'augmentation du prix du bois d'oeuvre. C'est une bonne nouvelle pour l'industrie du sciage, mais il reste, il demeure que le papier journal est encore en difficulté.

Alors, depuis 2005, M. le Président, si on regarde avril 2005 jusqu'à 26 mars 2010, des investissements que nous avons faits -- et ça, c'est juste le ministère de l'Emploi et Solidarité -- pour les travailleurs forestiers, il y a eu un investissement de 152 millions de dollars qui a été réalisé dans le secteur financier. Si on regarde l'année 2009-2010, il y a eu 51 millions de dollars qui a été investi pour les travailleurs dans le domaine forestier. À ce niveau-là, M. le Président, il y a 88 000, à peu près... pardon, il y a eu 88 000 participations qui ont été enregistrées dans différents programmes. Et, le discours du budget 2009-2010, on reconduit pour deux ans encore les mesures à l'intention des travailleurs forestiers pour un budget additionnel de 34 millions.

**(19 h 40)**

En fait, les mesures, je pense que mon collègue les a mentionnées pas mal, telles mesures de formation, une mesure pour le soutien aux travailleurs âgés. Il y a une mesure d'ICTA, c'est-à-dire Initiative ciblée des travailleurs âgés, aussi et, aussi, il y a l'aménagement et réduction du temps de travail. En fait, toutes ces mesures-là ont donné des résultats intéressants. Il y a plusieurs emplois qui ont été protégés, il y a plusieurs travailleurs qui ont fait appel à ces mesures-là, comme j'ai dit, 88 000 -- c'est énorme -- participations, bien sûr, parce qu'il peut y avoir... un travailleur peut participer à plusieurs mesures. Et, évidemment, ça nous a permis de sauver beaucoup d'emplois, aider beaucoup de familles à s'en sortir, de ces conditions difficiles.

Et, on sait, c'est une industrie où, souvent, les travailleurs ont commencé très jeunes. Des fois, ils n'ont pas de secondaire V et ils ont vécu dans cette industrie-là pendant longtemps. Mais, malheureusement, la mauvaise nouvelle est arrivée, ils avaient l'âge... peut-être 55 ans, 52 ans, et c'est très difficile pour ces travailleurs-là. Donc, il fallait agir rapidement, être compréhensifs, avoir de la compassion, et aussi avoir la compréhension de leur situation, et surtout venir en aide le plus rapidement possible, et pour que ces travailleurs-là continuent d'avoir leur dignité. Parce que ces gens-là n'ont pas voulu être dans cette situation-là, et, malheureusement, c'est arrivé par des décisions commerciales dans une situation économique non souhaitable.

Alors, M. le Président, l'intervention dans les forêts, c'était presque dans 17 régions du Québec, c'est partout au Québec. Et, vous savez, la forêt, c'est une fierté pour nous, les Québécois, et l'industrie forestière a toujours été une industrie importante dans les retombées. Il n'y a pas de village où on a une scierie ou un impact dans... une industrie reliée à la forêt dans tous nos villages du Québec, c'est une signature. En même temps, malheureusement, cette industrie-là s'est effondrée. Mais il faut le dire ce soir, M. le Président, parce que, probablement, il y a des jeunes qui nous regardent, il faut dire que l'industrie forestière n'est pas morte. Il y a encore de l'avenir dans l'industrie forestière, et, moi, j'y crois, je pense qu'il y a de l'avenir. Et, si j'étais un jeune qui aime la forêt, qui aime travailler à l'extérieur, qui aime travailler, qui aime le travail, bien je pense que, l'industrie forestière, il y a de l'avenir malgré tout.

Malgré tout, il y a certains secteurs, évidemment, qui souffrent, il y a des fermetures d'usine, c'est des mauvaises nouvelles. On a vu le cas d'AbitibiBowater, qui sont actuellement en protection de la Loi de la faillite, White Birch aussi. Alors, c'est des grandes entreprises, et les... d'autres, évidemment, ils essaient de s'en sortir le mieux possible et... Mais, par contre, moi, je pense qu'il y a de l'avenir, et on y croit. Il s'agit de travailler, continuer à travailler, supporter ces entreprises-là.

Alors, voilà ce que nous avons fait à Emploi-Québec. Et les comités de reclassement ont joué un rôle important. Parce que, les comités de reclassement, on s'installe avec les travailleurs, on essaie de voir leur profil, et on essaie de voir leurs ambitions, leurs objectifs et comment ils veulent évoluer dans la situation qu'ils vivent, et nous amenons le support à ces travailleurs-là.

Donc, conclusion, M. le Président, 150 millions. La dernière année, 2009-2010, c'est 51 millions, c'est 88 000 participations des travailleurs dans ces programmes-là.

Le Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le ministre. Merci, M. le député de Portneuf. Je reconnais maintenant le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: ...ma première intervention. Salutations aux collègues, naturellement, ministériels et ma collègue députée de l'opposition officielle. Bonsoir et bienvenue surtout à l'équipe du ministre, qui ont sûrement eu une année difficile avec, naturellement, cette situation.

M. le ministre, afin de répondre aux impacts probablement attribuables à la crise financière, le gouvernement du Québec, en mars 2009, a créé un plan d'investissement de grande ampleur pour les années futures, le plan d'amélioration des infrastructures. La réponse est simple, je pense que l'idée a été génieuse parce que, finalement, ça nous a donné que le Québec, partout, s'en tire le mieux que partout ailleurs sur la planète, quasiment. Fréquemment, plusieurs titres de journaux en font état. Comme vous l'avez mentionné ce matin, M. le ministre, plusieurs journaux ont cité que, fréquemment, plusieurs titres disaient que le Québec s'en tire mieux, peu importent les termes qu'on prendra.

Et l'objectif principal était, pour tout ça, dans votre cas, de sauver des emplois. Malgré le contexte, dans certains... naturellement, de l'industrie, il y a eu des difficultés, vous venez d'en parler, par rapport à l'industrie forestière. Mais il y a quand même eu des programmes qui ont été mis d'avant, entre autres pour aider les entreprises, pour garder les employés et, surtout, avoir une aide de formation pour, au moins, les garder là. Ce geste a eu pour effet de garder une richesse. Le chômage a été moins prononcé que partout ailleurs. Bonne nouvelle, le nombre de prestataires d'assurance chômage aussi a eu un effet positif à cet effet-là. Parce que, lors de d'autres crises, souvent le nombre d'assistés sociaux était aussi affecté et suivait le chômage. Tout cela pour dire que le Québec s'en tire mieux.

Investissements pour
contrer les effets de la crise
économique sur l'emploi

Alors, M. le ministre, vous avez affirmé qu'en raison de l'intervention rapide du gouvernement du Québec les impacts de la présente récession sur le marché du travail et sur la hausse des recours à l'assistance sociale seront et sont déjà, à plusieurs égards, grandement atténués par rapport à ceux vécus par nos partenaires commerciaux. Que voulez-vous dire? Et qu'aurait pu être la situation sans ces interventions?

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Hamad: Merci. Je veux remercier mon collègue député de Jean-Lesage. Vous savez, l'intervention du député de Jean-Lesage a fait en sorte que, dans le dernier budget, il y aura des investissements dans son comté si on pense au secteur D'Estimauville, où on veut développer un secteur important dans la région de Québec. Et, je dirais, c'est le dernier bastion de développement dans la région qu'il manquait. Et, grâce au député de Jean-Lesage, qui est intervenu à plusieurs reprises auprès du ministre des Finances pour qu'on ait l'argent puis qu'on supporte la ville de Québec dans son développement... Je sais aussi que le député de Jean-Lesage... Évidemment, il y a plusieurs organismes qui travaillent pour aider les personnes en situation de pauvreté. Vous savez, malheureusement, ça existe, la pauvreté, partout au Québec, et particulièrement dans le comté de Jean-Lesage, et il est présent après ces organismes, lorsqu'on pense à parc Roc-Amadour et d'autres installations qui sont dans son comté, où il est actif.

Maintenant, l'emploi, M. le Président. On n'en parle pas souvent, mais il faut en parler souvent parce qu'on a une histoire de succès au Québec, M. le Président. C'est que le gouvernement du Québec, en 2009-2010, 2010-2011, dans ses plans d'investissement, le gouvernement du Québec a décidé d'investir, injecter dans l'économie du Québec 15 milliards par année. Ces investissements-là, M. le Président, créent beaucoup d'emplois. Et, en même temps, vous savez, dans une crise économique, il faut que l'État remplace les investissements privés, qui diminuent, évidemment, compte tenu de la crise économique. Et ce que nous avons fait... et cette préparation-là, elle a commencé, évidemment, dans les années 2008, 2007. Alors, c'est toutes ces injections-là.

Et, rappelons-nous, c'est important de voir qu'au Québec... le Québec, entre février 2008 et juillet 2009... En fait, mars 2008, c'était le sommet de l'emploi au Québec. Alors, si on prend le sommet de l'emploi au Québec jusqu'à... le plus creux au Québec, c'était juillet 2009, on a perdu 72 000 emplois au Québec. Et, dans ces emplois-là, comme j'ai dit, on a récupéré 80 % de ces emplois-là qu'on a perdus. En passant, depuis juillet, on a une création d'emplois presque constante à tous les mois, jusqu'au mois d'avril dernier.

Et, si on compare... Parce qu'on regarde les crises économiques, tout le monde... tous les spécialistes reconnaissent que c'est la crise économique la plus importante depuis 70 ans, c'est-à-dire la crise qui a eu lieu dans les années trente. Et on se rappelle, lorsqu'on voit des images des crises de l'année trente, en fait, il y a pas mal une similitude avec la crise financière maintenant, l'effondrement de la bourse, l'effondrement d'un système financier, la même chose qui est arrivée dans ces années-là.

Et on regarde les emplois perdus en 1981, en 1982, il y a eu 220 000 emplois, au Québec, perdus. Et, il faut se rappeler aussi, en 1981, en 1982, il y avait beaucoup moins de travailleurs, en plus, qu'aujourd'hui, peut-être 1 million de moins. Donc, ce que ça veut dire, que c'est un impact majeur. Dans les années 1990, 1992, l'autre crise économique, qui était moins d'envergure, mais elle était là, il y a eu une perte de 163 000 emplois dans ces années-là. Alors, si on compare aujourd'hui les pertes d'emploi, mettons, si on a vécu sans aucun geste, sans que le gouvernement pose des gestes concrets, bien on aurait perdu 213 000 selon la crise de 1981 et 251 000 selon la crise de 1991 plutôt que 72 000 emplois. Et ce qu'il est intéressant de voir aussi, que l'Alberta et l'Ontario -- on prend les États où, en point de vue économique, étaient plus en avance -- bien ces deux-là, ils ont perdu beaucoup plus. Et, si on se compare aux pertes d'emploi à l'Ontario et en Alberta, bien le Québec perdrait 200 000 emplois. Si on se compare à l'Ontario, c'est 122 000 emplois. Donc, si on se compare, on se console.

**(19 h 50)**

Et aussi, en plus, si on regarde nous-mêmes, l'évolution de notre société, le Québec, aujourd'hui, a résisté beaucoup plus et mieux que ce que le Québec a fait dans les années quatre-vingt-dix, dans les années quatre-vingt malgré que la récession, actuellement, qu'on a vécue... Parce que, là, on est dans une période de reprise et on doit parler davantage de la préparation de la reprise. Mais, lorsqu'on a vécu la période de crise, bien, dans cette période-là, nous avons résisté de beaucoup. Alors, le taux de chômage au Québec s'est accru de 1,8 point de pourcentage comparativement dans le mois d'août 1981 où le taux de chômage a monté de six points et quatre points, cinq points en 1990. Donc, quand il y a eu la crise économique dans les années quatre-vingt, le taux de chômage a monté de six points. Quand on a eu la crise économique des années quatre-vingt-dix, le taux de chômage a monté... c'est-à-dire six points en 1990 comparativement à ce que nous avons augmenté, de un point, actuellement, 1,6.

Encore une fois, bien, tout ça, M. le Président, ce n'est pas un hasard, là, ce n'est pas arrivé par un billet de loto, mais c'est arrivé par des efforts énormes, importants d'investissement dans les infrastructures, dans la rénovation d'infrastructures, dans l'énergie. On le sait, actuellement, on a le plus gros projet d'investissement énergétique en Amérique du Nord, un projet de 6 milliards, qui est La Romaine. Et, aussi, il y a eu le Pacte pour l'emploi, le Pacte pour l'emploi Plus, toutes les mesures que nous avons mises en place, qui étaient à un niveau exceptionnel en termes d'intervention. Il y a eu beaucoup d'innovation.

Et je me rappelle la dernière rencontre avec le Conseil des ministres de l'Ontario, où on a échangé chacun ses expériences, et les rencontres du ministre du Travail du Canada avec plusieurs ministres du Travail des autres provinces, et le Québec faisait une bonne figure en termes de performance, mais aussi en termes d'idées, et d'emploi, et de travail, tout ça dû à plusieurs raisons. C'est les investissements massifs. C'est aussi à la structure qu'on a mise en place, c'est-à-dire la structure d'Emploi-Québec, la structure des gens qui travaillent sur place, et aussi à tous les programmes qu'on a revêtu cette structure-là, avec des programmes qui nous permettaient de faire face...

Parlons maintenant...

Une voix: ...

M. Hamad: Une minute? Parlons maintenant sur l'assistance sociale parce qu'aussi un des impacts d'une crise économique, c'est le taux d'assistance sociale. Alors, le taux d'assistance sociale au Québec, on parle d'à peu près 0,6 % pendant que l'Ontario, 13,7 %, et l'Alberta, c'est 25 %. Alors, ça démontre, encore une fois, qu'on a... nous avons aussi encore des résultats à ce niveau-là aussi. Et, rappelons-nous, en 1981, il y a eu une hausse de 113 000 personnes à l'aide sociale et, en 1990, il y a eu une hausse de 82 000 personnes à l'aide sociale, ce que nous n'avons pas vécu cette fois-ci. Voilà.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Je vais maintenant aller du côté de l'opposition officielle. Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Pour faire un petit peu de pouce sur le dernier bout d'intervention du ministre, bien sûr c'est le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, et mes questions à l'égard du budget et des crédits porteront particulièrement, ce soir, sur tout le volet de la solidarité sociale.

Taux d'assistance sociale

En lançant le Pacte pour l'emploi en mars 2008 -- c'est probablement la conférence de presse que j'ai manquée -- le premier ministre -- j'en ai manqué deux, bon -- et le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale avaient prédit que ce plan permettrait à 50 000 personnes de quitter l'aide sociale, de retrouver le chemin du marché du travail d'ici 2011. Bien sûr, il y a eu une crise économique, mais, si je me réfère aux statistiques de la Direction de la statistique du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, on constate en février 2010, comparativement à février 2009, qu'il y a un peu plus de 6 700 prestataires de plus, donc une hausse de 1,6 %. Donc, j'aimerais que le ministre me clarifie ce pourcentage-là, comparé à celui qu'il me présente.

Crédits attribués aux mesures
d'aide à l'emploi (suite)

Et, deuxièmement, j'aimerais, pour cette première question, qu'on se réfère au budget de dépenses. À la page 109 du budget de dépenses, il est prévu, pour le programme de mesures d'aide financière, que le budget se situe à 2 893 000 000 $. Par rapport à la dépense probable de 2009-2010, on calcule que c'est une diminution de 4,4 millions. Alors, j'aimerais avoir un peu d'explications sur cette diminution-là qui est présente dans le budget de dépenses, qu'on puisse ventiler un peu cette diminution qui est présentée en page 109 du budget de dépenses.

Le Président (M. Ouimet): Alors, M. le ministre.

M. Hamad: Mais, en attendant qu'on sort les données, M. le Président, je veux juste s'entendre avec la députée de Marguerite-D'Youville, de comprendre une chose. Lorsqu'on a annoncé le Pacte pour l'emploi, c'était dans les années 2008, et, dans ces années-là, on était dans les croissances économiques les plus importantes. Et le sommet de l'emploi, c'était en février 2008, là, on était dans le sommet de l'emploi. Février 2008, personne ne prétendait qu'il y avait une crise économique qui s'en venait. On était aussi dans un milieu de rareté de main-d'oeuvre. Donc, dans la rareté de main-d'oeuvre, dans le contexte 2008, notre objectif, c'était de prendre les personnes à l'aide sociale et les aider à s'intégrer le marché du travail le plus rapidement possible, ce que nous avons fait, ce que nous avons réussi de faire. Pourquoi?

Là, évidemment, 2009, la crise économique est arrivée. Et, quand je donne mes chiffres, M. le Président, c'est qu'au Québec il n'y a pas eu d'augmentation, presque pas d'augmentation du nombre de personnes à l'aide sociale malgré la crise économique. Pendant que l'Ontario augmentait à peu près de 80 000 personnes, en Ontario, à l'aide sociale, et, en Alberta, c'est 25 % d'augmentation, au Québec on n'a pas augmenté. Pourquoi? Parce que les mesures du Pacte pour l'emploi qui étaient là ont permis à ces gens-là d'aller sur le marché du travail, donc à diminuer l'effet de la crise économique. Alors ça, c'est très important de le mentionner, il faut qu'on s'entende là-dessus.

Donc, si on enlève l'effet de la crise économique, bien on peut... J'avais des chiffres. C'est ça, le chiffre que je voulais, là. L'effet de la crise économique, si elle n'était pas là, combien on a sauvé? On a fait l'estimation, là.

Une voix: Vous l'avez ici.

M. Hamad: O.K. Il est là. J'ai demandé une évaluation, de dire: Si la crise économique n'était pas là, nos mesures ont donné quoi comme jobs qu'on a sauvées et nombre de prestataires. Alors, si on regarde avec le Pacte pour l'emploi, c'est...

Une voix: ...

M. Hamad: Je vais le sortir, là. Où il est, le... Sans le... Oui. Si on n'avait pas le pacte, si on n'a pas mis nos programmes en place, qu'est-ce que ça a donné comme nombre de personnes qui tomberaient dans l'aide sociale? Puis on compare à deux crises, là, la récession de 1981 et la récession de 1990. Donc, ça nous donne finalement, sans le... Si on n'avait pas le pacte, si on avait la crise 1990, ça donnerait 44 000 personnes à l'aide sociale de plus. Et, si on avait l'effet de la récession 1981, ça donnerait 95 000 personnes à l'aide sociale de plus, si on n'avait pas ces mesures-là en place.

Maintenant, pour le budget, alors je vais laisser la sous-ministre répondre si vous voulez.

Le Président (M. Ouimet): Avons-nous le consentement pour permettre à la sous-ministre de répondre, Mme la députée? Oui, consentement.

Mme Savoie (Dominique): M. le Président...

Le Président (M. Ouimet): Voulez-vous vous identifier encore?

Mme Savoie (Dominique): Dominique Savoie, sous-ministre du ministère de l'Emploi.

Le Président (M. Ouimet): Merci.

Mme Savoie (Dominique): Vous avez parlé du plan annuel de gestion des dépenses, il y avait une diminution de 4,4 millions. En fait, ça se compose de plusieurs éléments. Il y a une hausse de 22,6 millions qui est attribuable à l'indexation des prestations de l'aide financière. Il y a eu aussi une augmentation de notre programme Alternative jeunesse de 12 millions et aussi une hausse pour notre Programme de soutien aux travailleurs licenciés collectivement, une hausse de 5,5 millions. On a également une hausse de 1,5 million pour le Programme de soutien aux travailleurs âgés et le Fonds québécois d'initiatives sociales, qui est aussi de 1 million, qui va s'en aller à la ville de Montréal, et une hausse de 1,2 million attribuable à l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris. Tout comme ce matin, il manque, par ailleurs, un 52 millions pour la sécurité du revenu des immigrants qui va être transféré après, qui va compenser aussi. Donc, c'est les principales variations du budget de l'année passée, où, là, les budgets immigrants étaient déjà dans nos crédits, versus cette année.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Mme la députée.

Taux d'assistance sociale (suite)

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Oui. Maintenant, j'aimerais avoir des clarifications. Vous avez sûrement en main le rapport statistique de la clientèle des programmes d'assistance sociale. Et, si on se réfère à la première colonne de ce document-là, on se rend compte qu'il y a une hausse de 1,6 %. Alors, j'aimerais comprendre les chiffres du ministre à l'égard de ce qu'il vient de nous dire dans la réponse précédente.

M. Hamad: ...

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): ...parce que vous avez de l'air à nous dire que ce n'est pas une hausse de 1,6 %, c'est une hausse de 0,6 %, tandis que ce qu'on voit là, il y a une augmentation, à notre avis, après ce qu'on voit là, du nombre de personnes à la sécurité du revenu.

**(20 heures)**

M. Hamad: ...en fait, ce que nous faisons, on prend le sommet de l'emploi, on... Dépend de la... où on se compare. Si je prends le sommet de l'emploi au Québec, au mois de mars 2009, jusqu'à aujourd'hui, je fais le calcul, il y a 0,6 % d'augmentation. Si on prend une année, mars à mars, ça donne 1,5 %. Mais...

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): ...

M. Hamad: Oui, c'est une moyenne annuelle. Mais ce qu'il faut retenir, ce qu'il faut retenir dans tout ça, là, si on exclut les demandeurs d'asile, qu'il y a eu une augmentation substantielle... Et je vais vous donner les augmentations parce que, ça, on... Évidemment, selon les lois internationales, on accueille les demandeurs d'asile, et, évidemment, pendant ce temps-là, ils sont inscrits à l'aide sociale. En général, on avait à peu près, par année, 4 000. Les dernières années, c'est-à-dire 2007, 2008, 2009, on a eu à peu près 15 000 à 20 000 de plus. Là, il y a comme 15 000 personnes qui n'étaient pas prévues, ils arrivaient dans le système. Si on exclut les demandeurs d'asile, parce que ça ne fait pas partie de nos mesures pour aider les gens à retourner sur le marché du travail, bien on aura une baisse de 9 000 personnes à l'aide sociale depuis qu'on a mis le Pacte pour l'emploi et malgré la récession économique.

Alors, si on n'avait pas une vague de demandeurs d'asile, bien, le Québec, il serait dans le négatif en... le nombre d'aide sociale, il baisserait si on ne tient pas compte... et donc c'est une performance... Et pourquoi cette... Ça, c'est... on sera moins 9 000, mais dans une situation de crise économique. C'est-à-dire si on n'avait pas la crise économique, probablement on serait encore, comme j'ai dit dans l'évaluation qu'on a faite, peut-être à une baisse de 20 000, 30 000 de moins, une baisse de 20 000, 30 000. Donc, c'est une performance exceptionnelle, et on n'a jamais vu ça, évidemment. Tout le monde augmente, sauf que nous autres. Sauf qu'évidemment ce qui nous fausse un peu nos chiffres, malheureusement, c'est 20 000 demandeurs d'asile qui sont arrivés en 2009 puis, évidemment, font partie de nos statistiques. Et, selon les lois internationales et l'entente de Genève, on reçoit ces gens-là, mais ils faussent nos chiffres.

Prestations d'aide financière
de dernier recours des
personnes vivant seules

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci. Je voudrais, dans un deuxième temps, traiter de la question des personnes seules. Vous avez, comme moi, fait la tournée du Québec, des régions du Québec, on s'est suivis pendant un an à entendre les gens des différents milieux. On a aussi reçu l'avis du conseil consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, qui nous dit ceci: «De plus en plus de personnes sont convaincues que les prestataires de l'aide sociale sans contraintes sévères à l'emploi ne peuvent satisfaire leurs besoins de base avec la prestation qui leur est accordée, ce qui a comme conséquence de les maintenir dans une situation de survie. [...]un rapport sur l'itinérance au Québec [de] tous les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale ont approuvé [le fait] que la "précarité financière fait partie intégrante du processus qui mène à l'itinérance".» Il y a donc eu des recommandations, particulièrement «au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale de diminuer significativement la précarité financière des personnes seules au moyen du deuxième plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale».

Vous savez, M. le Président, les personnes seules sont des personnes fragilisées, isolées, victimes de préjugés, souvent avec un problème d'estime de soi, à risque d'itinérance. Je pense que le rapport, aussi, de la commission en a témoigné et j'aimerais savoir, moi, pour ces personnes, auxquelles, d'ailleurs, le ministre, dans bon nombre d'interventions dans cette tournée, a fait référence en disant qu'il y avait eu une amélioration pour les familles mais qu'il y avait des personnes seules qui demeuraient dans le besoin de façon très importante, sous le seuil de faibles revenus et encore beaucoup moins, alors quelles sont les solutions qu'on peut trouver dans le budget ou dans les crédits budgétaires pour répondre à ce besoin et convenir ou comprendre qu'il y aura des mesures pour relever le revenu de ces personnes seules.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le ministre.

M. Hamad: On dirait, M. le Président, une question plantée. Alors, je veux la remercier pour cette bonne question. Et, définitivement, c'est une question pertinente parce que, dans la tournée, elle a raison, la députée de Marguerite-D'Youville, c'est que les personnes seules se sont trouvées... Évidemment, leur situation a été améliorée, mais pas autant... c'est loin de la situation des familles du Québec. Et je suis content de voir aussi que la députée voit la même chose que nous, c'est-à-dire que les familles du Québec, elles ont eu un progrès énorme, important dans leurs revenus.

Alors, je voudrais juste, deux minutes, parler des familles parce que, je sais, il y a beaucoup de familles qui nous écoutent. Les revenus des familles, M. le Président, ont augmenté. Le revenu disponible a augmenté entre 27 % et 23 %. Et, si on inclut tous les coûts d'indexation de coût de la vie, il y a un revenu disponible, à la fin, de 27 % à 23 %... dépend, une famille, un enfant, deux enfants, etc. Et, bien sûr, si on regarde des personnes qui travaillent à temps plein ou des personnes... dépend les ménages, mais, à peu près, les chiffres sont là.

Et, d'ailleurs, il n'y a pas longtemps, le Québec a été reconnu à plusieurs reprises par des économistes... C'est le paradis des familles au Québec avec tous les efforts qu'on a faits. C'est quoi? C'est la Prime au travail, c'est l'allocation familiale, c'est l'indexation des prestations, c'est l'aide pour aller dans... toute l'aide qu'on donne pour le travail et la prime supplément au travail. Alors, toutes ces choses-là ont donné des avantages.

Maintenant, les personnes seules, elles ont eu un peu, mais moins que les familles. Donc, ce budget et le deuxième plan de lutte contre la pauvreté que nous allons annoncer bientôt... Et, cette fois-ci, encore une fois, nous invitons la députée de Marguerite-D'Youville. Là, cette fois-ci, c'est 7 milliards. Je comprends, pour le 1 milliard, elle n'est pas venue, mais là, à 7, là, ça vaut la peine d'être là pour 7 milliards. C'est 7 milliards d'investissement sur cinq ans et c'est le plus grand investissement que le Québec a fait dans le domaine de la pauvreté... de lutte contre la pauvreté.

Et, dans cet investissement-là, M. le Président, il y a un crédit de solidarité. Le crédit de solidarité, c'est 510 millions de plus qui va être distribué à tous, évidemment, les gens à faibles revenus, les personnes qui ont besoin d'aide. Et ça peut varier, 200 $, 300 $, 400 $... dépend quelle famille, dépend quelle personne. Et les personnes seules, elles seront favorisées dans ces mesures-là parce qu'elles vont recevoir un peu plus d'argent pour améliorer, évidemment, leur situation.

Donc, c'est une première mesure qui est majeure, 510 millions qui va aider davantage les personnes seules dans cette mesure-là. Et cette mesure-là, M. le Président, a fait un impact, il y a 200 000 personnes de plus qui vont être touchées parce que le crédit de solidarité prend des anciens crédits qui étaient là pour la taxe foncière, pour la TVQ, et on ajoute d'autres... Mais, en faisant cette mesure-là, il y a 200 000 personnes au Québec qui seront touchées, en plus des gens qui étaient touchés dans cette mesure-là. On parle... Si ma mémoire est bonne, je pense, c'est 800 000, à peu près. Donc, c'est beaucoup d'argent, 510 millions de dollars. Le but, évidemment, c'est... Alors, si quelqu'un... Évidemment, notre mesure, on la prend par la Mesure du panier de consommation. Et, d'ailleurs, M. le Président, on est les seuls, les premiers, la première province au Canada de prendre une mesure précise pour la lutte contre la pauvreté, c'est-à-dire la Mesure de panier de consommation.

Et je suis très fier, M. le Président, de vous dire que le taux de faibles revenus au Québec a baissé. Il y a 200 000 personnes de moins maintenant qui sont sous le seuil de taux de faibles revenus. C'est une très bonne nouvelle pour le Québec. Et, d'ailleurs, le Québec se place maintenant au deuxième rang au Canada en termes de taux de faibles revenus, c'est-à-dire une nette amélioration, on était au huitième rang il n'y a pas longtemps. Et le Québec fait une progression énorme en matière de lutte contre la pauvreté. D'ailleurs, les grands spécialistes sont venus ici, au Sommet du millénaire, à Montréal, des gens qui venaient de partout au Canada, ils ont tous été unanimes de reconnaître les gestes qui ont été posés.

Donc, on avait un défi qu'il nous restait à faire, c'étaient les personnes seules. Le crédit de solidarité, 510 millions, il vient corriger une bonne situation... une bonne correction à ce niveau-là.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Mme la députée.

**(20 h 10)**

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. J'aimerais aller un peu plus loin pour les personnes seules. Je comprends qu'il y a eu des pas de franchis pour les familles, il en reste encore énormément à franchir. Si on se réfère à la Mesure du panier à la consommation, on voit qu'il reste encore du travail à faire pour les familles et il en reste énormément pour les personnes seules. Alors, quand le ministre dit qu'il y a 510 millions qui vont servir à améliorer le sort des personnes seules, je voudrais qu'on réponde à la question: Comment le revenu, le revenu de ces personnes-là va être amélioré?

Bien sûr, il y aura un plan de lutte, à un moment donné, qui sera déposé, j'espère, le plus rapidement possible, mais, dans le budget actuel, dans les crédits actuels, où est-ce qu'on est en mesure de comprendre qu'il y aura de l'argent pour améliorer le revenu des personnes seules? Parce que, si on se réfère à leur revenu annuel, on peut évaluer que le revenu annuel, pour les personnes seules sans contraintes, autour de 6 800 $ par année; contraintes temporaires, 8 200 $; contraintes sévères, 10 300 $, à peu près. Si on se réfère à la Mesure du panier à la consommation, pour les personnes seules, c'est en haut de 13 000 $ pour chacune de ces catégories-là.

Alors, comment on va, dans le cadre du budget actuel et de ces crédits-là, améliorer de façon concrète le sort des personnes seules? Et, si je me réfère à des interventions qui ont eu lieu tout au long de la tournée dans le cadre des discussions pour le deuxième plan d'action de lutte à la pauvreté, dans chacune des régions du Québec chacun des groupes a parlé du revenu de base pour les personnes seules. Alors, quelles sont les mesures concrètes qui vont nous permettre de comprendre qu'il y aura une amélioration de leurs revenus?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Hamad: Là, il faut faire la distinction entre quelqu'un qui est prestataire de l'aide sociale, qui reçoit 7 500 $ ou 8 000 $... Là, on n'est pas dans la Mesure du panier de consommation, on est une personne qui reçoit de l'aide sociale. On parle de revenu disponible, le revenu disponible, c'est-à-dire quelqu'un qui travaille à temps partiel, salaire minimum, etc., et je vais vous donner un chiffre, là, qui donne exactement la réponse. Alors, quelqu'un qui travaille, qui a un revenu disponible de 13 908 $ -- ça, c'est le panier de consommation, la... du panier de consommation, c'est celui-là, 13 900 $ -- cette personne-là va améliorer ses revenus de 1 164 $ par année. Alors donc, le crédit de solidarité, les mesures qu'on... on tient compte aussi avec la bonification du crédit d'impôt fédéral, ça donne à la même personne 1 164 $.

Je prends, par exemple, quelqu'un, un travailleur à temps plein, à salaire minimum, 20 heures par semaine seulement. Cette personne-là va recevoir des revenus de travail, une prestation de 1 533 $ additionnels qu'elle va recevoir, et elle va recevoir, évidemment, Prime au travail, 524 $. Donc, cette personne-là, finalement, va améliorer ses revenus disponibles d'à peu près 1 175 $, 1 175 $ de plus que cette personne-là va recevoir. C'est 12 % de plus par rapport à 2003. On parle de juillet 2010 par rapport à juillet 2003, cette personne-là va avoir des revenus disponibles plus importants. Donc, le crédit de solidarité, c'est ça que ça donne.

Alors, par exemple, on prend la bonification de 2009 de la Prestation fiscale pour revenu de travail -- ils appellent ça PFRT -- destinée aux travailleurs québécois qui, par l'intervention du gouvernement du Québec... et harmonisée à la Prime au travail du Québec, et cible spécifiquement les personnes seules et les couples sans enfant, a permis d'accroître la Prestation fiscale au revenu du travail annuel de 75 % pour les personnes seules et 162 % pour les couples sans enfant, donc, en 2009 pour atteindre jusqu'à 1 500 $ pour une personne seule, 2 400 $ pour d'autres. Donc, finalement, ce que je suis en train de dire, en fait, avec le crédit de solidarité, qui donne 204 $ à la même personne, il va y avoir un crédit de... la Prestation fiscale pour revenu de travail, tout ça, ça donne un revenu additionnel dans... selon la Mesure du panier de consommation, à ce niveau-là, de 1 164 $, ce qui est beaucoup, là.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, M. le ministre, Mme la députée. Nous allons aller du côté ministériel, et je vais reconnaître le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Écoutez, M. le Président, soyez sans crainte... Et aussi, pour ma collègue de Marguerite-D'Youville, à qui j'ai un grand respect, vous savez, dans la vie, on se souvient d'où on vient, et je suis très préoccupé par les gestes de notre gouvernement au sujet de la pauvreté. Vous savez, aujourd'hui, si je suis ici à vous parler, parce que, quelque part dans la vie, j'ai été encadré par le milieu communautaire et je considère que c'est important de faire état de cette situation-là parce qu'on doit reconnaître l'importance qu'ils ont.

Et maintenant, comme le ministre l'a dit tout à l'heure, particulièrement dans mon comté, d'où je viens, d'ailleurs, à la naissance... Le comté de Jean-Lesage est particulièrement touché par cette vie difficile là pour plusieurs familles, puis je suis très conscient, par mon ancienne vie, mon ancienne vie d'où je viens aussi, du côté des affaires, de l'alimentation, que les banques alimentaires sont de plus en plus touchées pour des raisons qu'on connaît maintenant, de plus en plus de magasins corporatifs, de plus en plus des entrepôts qui, pour toutes sortes de raisons... fait en sorte que les gens, les banques alimentaires subissent les contrecoups de cette gestion-là faite par les grandes surfaces.

Et on peut en donner plusieurs exemples. On a un exemple frappant ici, à Québec, présentement, Provigo, qui ferme ses portes avec un conflit de travail à l'entrepôt, faisant en sorte que Moisson Québec sont très affectés par cette situation-là. Ça fait que vous comprendrez bien qu'on est tous très conscients et affectés, et chacun des députés de chacune des régions du Québec vivent cette situation-là, des comtés plus particulièrement difficiles que d'autres. Je suis même bénévole, moi-même, dans une maison ici, à Québec, qui est dans mon comté, la Maison Agapè, qui... Plus de 700 000 familles par semaine bénéficient des retombées de banques alimentaires. Ça fait que voilà une bonne raison pourquoi que je pense que notre gouvernement... et qu'on continue, chacun des collègues, à travailler fort, à donner et à faire en sorte que notre ministre puisse être conscientisé là-dessus.

Et je pense que notre gouvernement a adopté en 2004 un plan d'action en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale qui a fait en sorte que les résultats que l'on connaît, M. le ministre, sont tout à votre honneur. Quelle belle manière de faire en sorte que lutter... en tout cas, que le Québec a lutté... d'ici 2013, avec cette situation, soit l'une des nations comptant le moins de personnes en situation de pauvreté. C'est quand même important à dire. Avec ce que je viens de vous dire, c'est... Des fois, à se comparer, on se console. En espérant, M. le ministre, par contre, qu'il y a un second plan d'action pour garder le Québec au-dessus de la mêlée avec ce niveau de pauvreté là.

Alors, M. le ministre, depuis l'adoption de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2002, le combat contre la pauvreté s'est transformé au Québec. Le Québec, l'Ontario et la France sont les trois seuls États au monde à avoir adopté une loi encadrant et structurant les efforts du gouvernement en fonction de la concentration avec tous les acteurs de la société. Pour venir à bout de cette réalité qui afflige un trop grand nombre de nos concitoyens et concitoyennes dans chacun de nos comtés, depuis, notre gouvernement a posé plusieurs gestes concrets pour donner suite à cette loi à l'Assemblée nationale, appuyée par toutes les formations politiques.

Bilan du plan d'action gouvernemental
en matière de lutte contre la
pauvreté et l'exclusion sociale

Je voudrais entendre le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale sur le plan d'action que le gouvernement a adopté en 2004 et sur les mesures de ce plan, qui est très peu connu de la population en général. Ça fait que, M. le ministre, pourriez-vous dresser, pour le bénéfice de ceux qui nous écoutent, le bilan des cinq années depuis cette annonce de plan là?

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. Alors, M. le ministre.

M. Hamad: Définitivement, suite à l'adoption de la loi sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, notre gouvernement, en 2004, a préparé le plan d'action gouvernemental, et ce plan-là, bien sûr, était accompagné par de l'argent et beaucoup d'efforts. Alors, le plan était, au début, conçu pour quatre ans, et le montant total d'investissement était de 2,5 milliards de dollars. Et, finalement, la quatrième année, nous avons allongé le programme pour cinq ans, et les investissements totaux étaient autour de 4,5 milliards de dollars par rapport à 2,5. Ça, c'est le premier plan de lutte contre la pauvreté. Et, comme j'ai dit, bientôt la députée de Marguerite-D'Youville va être invitée à la conférence de presse pour le prochain plan de 7 milliards de dollars. Donc, on était à 4,5, on est rendu à 7 milliards de dollars.

Quels sont les résultats, si on veut se comparer, des facteurs ou des éléments qui nous démontrent la progression du Québec en matière de lutte contre la pauvreté? Alors, la Mesure du panier de consommation, si on regarde, est en baisse au Québec. Si on regarde en 2003, était 9,9 %. Ça, c'est le taux de faibles revenus selon la Mesure du panier de consommation. Donc, en 2003, était à 9,9 %, est rendue à 8,5 % en 2007. Donc, le Québec figure au deuxième rang par rapport à toutes les autres provinces canadiennes.

Et, en fait, aussi le Québec se distingue -- ça, c'est très important -- le Québec se distingue au niveau... les enfants aussi parce que le taux était... Imaginez, M. le Président, le taux de faibles revenus des enfants, en 2003, était à 15,8 % et, en 2007, le taux de faibles revenus est rendu, en 2007, à 7,3 %. Il y a une diminution, pour les enfants, de 50 %. Et ça, c'était en 2007, la progression continue. Donc, en 2009-2010, on attend encore que le taux est encore plus faible qu'il l'est.

Qu'est-ce que ça donne, ça, baisser le taux de faibles revenus? Bien, en fait, c'est 147 000 personnes de moins au Québec, aujourd'hui, qui avaient le taux de faibles revenus, qui vivaient sous le seuil de faibles revenus au Québec. C'est 147 000 personnes de moins, c'est une grande, grande, bonne nouvelle. Et ça aussi, on maintient... Dans ça, il y a -- c'est pour l'année 2006 -- en fait, il y a environ 119 000 hommes et femmes de plus qui auraient été sous le seuil de faibles revenus si on n'a pas posé des gestes sur le plan de lutte contre la pauvreté. Autrement dit, si le gouvernement du Québec n'a rien fait, il y aura 119 000 personnes sous le seuil de faibles revenus au Québec. C'est énorme, c'est 120 000 citoyens qui ont... qui peuvent être là-dedans.

Et, aussi, on remarque aussi le taux d'assistance sociale. Alors, le taux d'assistance sociale, il a passé, entre 2003 et 2008, de 8,4 % à 7,4 %. Ça, c'est en 2008. Et, ce taux-là, malgré la crise économique, nous avons maintenu ce taux d'assistance sociale au Québec en mars 2009 malgré une condition économique très défavorable.

Donc, finalement, M. le Président, il y a une diminution du taux d'assistance sociale au Québec, il y a une diminution du taux de faibles revenus au Québec, c'est... on parle de 147 000 personnes, et aussi une diminution du nombre de personnes à l'aide sociale, on parle d'à peu près, autour de 53 000 si on compare mois de mars 2003 à mois de mars 2009, ce qui est énorme. Imaginez, c'est une grande ville de 52 000 personnes qui a disparu de l'aide sociale. On parle de 25 000 enfants qui ne grandissent plus dans une famille à l'aide sociale. Donc, ces enfants-là, ils ont un modèle comme parents, et, évidemment, leur famille a gagné de la dignité pour les ramener sur... Évidemment, ils ont gagné leur autonomie et... Donc, des résultats importants.

Alors, voilà ce que le plan de lutte contre la pauvreté a amené, des résultats. Et, pour ça, il faut continuer pour atteindre nos objectifs en 2013-2014. Et, évidemment, il faut investir, continuer à investir, et notre gouvernement croit que cet investissement-là pour lutter contre la pauvreté est essentiel pour créer la richesse aussi.

**(20 h 20)**

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. Et je profite de cette première parution à cette commission pour, en fin de compte, saluer l'ensemble de mes collègues, mes collègues du gouvernement, ma collègue de Marguerite-D'Youville -- bonjour, ma chère collègue -- M. le ministre, évidemment, un ministre qui fait un travail colossal et considérable et que nous avons vu à l'oeuvre de façon assez fréquente dans notre région.

Je vais revenir un petit peu sur les propos de mon collègue de Jean-Lesage tout à l'heure, quand il parlait du fait que nos expériences personnelles façonnaient un petit peu la façon dont on travaillait et de la façon dont on était amené à poser certains gestes ou certains actes dans notre vie politique. Et, effectivement, c'est une réalité pour chacun de nous, je pense, la façon dont nous avons été amenés à nous intéresser à la politique et à la situation, en fin de compte, de nos comtés, qui, pour la plupart d'entre nous et, je dirais, pour la grande majorité d'entre nous, nous a amenés à travailler pour défendre, en fin de compte, nos comtés puis défendre les citoyens de ces comtés-là.

Et, venant évidemment... ayant choisi d'habiter un comté qui est un comté excessivement régional -- vous savez qu'après la Gaspésie c'est l'eau -- donc une région très intéressante à vivre, mais une région qui a connu dans le passé, M. le Président, des changements excessivement profonds dans la... je dirais, l'organisation économique ou la façon dont l'économie a pu évoluer, une économie qui est passée d'une exploitation de matières premières de façon très basique à une économie qui essaie désespérément de se tourner vers l'économie du savoir... Et un des changements qui ont été effectués dans un laps de temps tellement court, à peine quelques années, qu'énormément de strates de la population se retrouvent exclues, en fin de compte, à la fois du marché du travail, mais à la fois de la société en tant que telle, une situation qui nous met... qui met en évidence la nécessité de faire en sorte que l'éducation soit au premier plan, je dirais, de ces nouvelles orientations de la société, une situation, évidemment, qui est critique pour beaucoup, beaucoup des concitoyens de nos régions...

J'imagine que la situation de la Gaspésie n'est pas une situation unique. On va pouvoir retrouver cette situation dans beaucoup d'endroits au Québec quand on regarde, évidemment, les crises qui ont affecté le domaine des pêches, mais les crises qui ont affecté aussi le domaine forestier, donc l'exploitation, encore une fois, des matières premières de façon très «basic», je veux dire, avec une première transformation uniquement, ce qui se fait. Une situation, donc, critique, je le disais, pour beaucoup de monde et qui demande une réponse assez rapide aux évolutions du marché du travail.

Alors, on est, dans les régions du Québec, face à, je dirais, deux phénomènes, deux phénomènes qui engendrent des situations de pauvreté et des situations, je dirais, de détresse psychologique et sociale dans nos sociétés: d'abord, les travailleurs qui ont une certaine expertise acquise, donc des travailleurs qui proviennent d'industries comme celle des pêches, par exemple, ou celle des forêts, ou celle de... donc, des domaines économiques ou des expertises économiques qui sont de base, et aussi, maintenant, des jeunes qui ne trouvent plus leur place dans cette société, qui auraient bien aimé suivre la trace des parents et qui se retrouvent, de façon, je dirais, désespérée, dans des situations de manque d'éducation, de manque d'expertise pour pouvoir accéder à ce qu'on pourrait appeler la nouvelle économie, et des régions qui, évidemment, se cherchent et qui ne peuvent rapidement répondre à ces situations critiques.

Donc, des conditions, je le disais, qui amènent à des situations de drame social et de drame psychologique par l'absence de travail et surtout par l'absence de reconnaissance. Parce qu'on sait que le travail, dans une société, c'est, en fin de compte, ce qui donne un statut social à l'individu, c'est ce qui lui permet d'accéder à un réseau social, à une reconnaissance au niveau de la société. Et je dirais que, dans beaucoup de régions du Québec, on retrouve des gens qui, comme ça, ont perdu ce lien... je dirais, cette existence même qui est liée à la condition principale de l'existence en société qui est le travail, qui est l'emploi, qui est de pouvoir gagner sa vie, pouvoir nourrir sa famille.

Et, évidemment, devant toutes ces situations qui sont relativement critiques, il est important d'amener à ces populations et à ces gens qui sont dans ces situations difficiles un discours positif et un discours, je dirais, qui soit rassembleur, qui soit rassembleur de façon à amener les gens à se prendre aussi en main. Et je dirais que, oui, le gouvernement a une responsabilité, mais la société tout entière a une responsabilité. Quand j'entends certains discours qui rejettent essentiellement sur le gouvernement une responsabilité qui n'est pas uniquement gouvernementale, je m'interroge un petit peu sur ce type de discours parce que ce ne sont pas des discours qui vont nous amener à changer de façon globale la société.

Alors, le gouvernement a ses responsabilités, le gouvernement a un choix à faire, le gouvernement a des décisions à prendre, mais la possibilité que nous avons d'amener des personnes qui sont en situation de détresse par manque d'emploi, par manque de travail, par manque d'existence sociale... c'est un choix, c'est une décision qui doit se faire par la société au complet. Et c'est une décision, et c'est un travail qui peut se faire au niveau des entrepreneurs, au niveau des collectivités, au niveau des municipalités, mais aussi au niveau de chacun de nous. Chacun de nous, comme députés, nous avons une responsabilité d'expliquer à nos gens et d'amener ces gens-là vers une nouvelle façon ou une façon différente de voir la vie.

Et, M. le Président, une excellente décision de notre gouvernement, très récente, a été d'augmenter le salaire minimum, d'augmenter le salaire minimum. Je suis entrepreneur moi-même, j'ai aussi... j'ai des employés, et j'évolue dans ce milieu-là depuis longtemps, et je vous dirais que c'est une décision exceptionnelle de dire à des gens: On va vous donner beaucoup plus pour le travail que vous faites parce que le travail que vous faites, il est valorisant, le travail que vous faites, il sert. Il vous sert, mais il nous sert aussi. Et c'est une des premières décisions qu'on a prises, qui était intéressante.

Dans cette fameuse... cette lutte ou cette... je dirais, ce travail que nous avons à faire comme société et le travail que le gouvernement a à faire, j'aimerais, un petit peu, que notre ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale puisse nous expliquer ou puisse élaborer un petit peu sur les actions et sur les politiques que le budget que nous avons déposé en Chambre récemment vont nous permettre de faire de façon à faire évoluer nos régions, faire évoluer nos travailleurs, faire évoluer les gens qui sont sans emploi à l'heure actuelle, les gens qui...

Par exemple, on a une crise du crabe en ce moment en Gaspésie qui nous place devant cette situation-là, une crise du crabe qui fait en sorte -- puis je pense que c'est un exemple assez concret -- que les entrepreneurs sont obligés de rationaliser leurs entreprises pour être capables simplement de passer à travers cette crise du crabe, qui va durer deux à trois ans. Et, dans cette rationalisation, on a des laissés-pour-compte, des laissés-pour-compte qui sont des gens qui, depuis 20, 25, 30 ans, 40 ans, ont une expertise exceptionnelle dans le domaine des pêches, sont capables de mener des navires dans n'importe quelle température pour aller pêcher, mais qui, aujourd'hui, avec la formation qu'ils ont, ne sont malheureusement pas capables de s'intégrer au marché du travail.

Mesures d'aide à l'intégration
des jeunes en emploi

Donc, j'aimerais connaître de notre ministre un petit peu quels sont les gestes et les actions que le gouvernement a accomplis, mais aussi comment, à travers le nouveau... le budget que nous avons et les orientations que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale va prendre, comment est-ce qu'on va être capable de mieux, je dirais, encadrer ces gens-là, ces exclus de la société, qui sont des exclus de changements structurels, et comment est-ce qu'on est capable de les accompagner puis de les remettre, en fin de compte, à une place enviable au sein de notre société, mais une place où ils vont être capables de retrouver une fierté par le travail et par l'emploi.

**(20 h 30)**

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, je veux remercier le député de Gaspé. Et, je me souviens, M. le Président, c'est avec le député de Gaspé qu'on a annoncé le Pacte pour l'emploi régional, et on l'a faite, l'annonce, à Gaspé. J'ai deux minutes, je veux juste dire, M. le Président, les résultats intéressants dans Gaspé. Je regarde ici le nombre de jeunes qu'il reste à l'aide sociale dans la région Gaspésie--Les Îles, et ça, c'est grâce à l'intervention de mon collègue et, bien sûr, l'équipe régionale, c'est-à-dire le député des Îles, la ministre des Ressources naturelles et, bien sûr, le député de Gaspé. Il en reste 141, jeunes à l'aide sociale, seulement. C'est encore beaucoup, mais il faut essayer de travailler fort pour qu'évidemment ces gens-là retournent ou on les aide à retourner sur le marché du travail.

J'ai vu tantôt mon collègue du Centre-du-Québec arriver, et, au Centre-du-Québec, M. le Président, aussi ça travaille très fort. Il reste 243 jeunes à l'aide sociale seulement aussi en bas de 25 ans. Donc, nous sommes en train de travailler très fort avec le député, qui nous aide, là, pour aider aussi que ces gens-là ne soient plus à l'aide sociale, pour sortir.

Alors, depuis quelques années, M. le Président, on a mis en place des programmes importants. Le premier, c'est Alternative jeunesse. Alternative jeunesse, M. le Président, il y a plus de 8 700 participants jeunes dans ce programme-là. Alternative Jeunesse, c'est donner le goût pour les jeunes à retourner sur le marché du travail. C'est les mettre dans le système de paie, c'est comme si on travaillait quand le jeune participe à des activités. Il y a un autre programme aussi, il s'appelle Découvrir, un programme pour aider les jeunes à avoir des stages dans les entreprises, pour leur donner le goût à trouver un métier, trouver une profession et les aider à s'orienter. Et, à ce jour, M. le Président, nous avons 1 369 jeunes qui ont fait appel à des programmes Découvrir, et il y a 1 346 entreprises qui ont accepté généreusement d'accueillir ces jeunes-là. Voilà.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Je vais me tourner maintenant du côté de l'opposition officielle. Mme la députée de Marguerite-D'Youville, il vous resterait un dernier bloc de tout près de 20 minutes. Et, si le député indépendant ne se présente pas, vous récupérerez son 10 minutes. À vous la parole.

Aide aux ménages à faibles revenus
pour compenser les hausses de tarifs

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): On va l'attacher. Merci, M. le Président. Alors, je vais revenir maintenant sur le budget, bien sûr, particulièrement le volet de la hausse des tarifs. Les Québécois ont compris que le dernier budget qui a été présenté par le gouvernement libéral toucherait directement les plus démunis de notre société. D'ailleurs, on n'a qu'à regarder les réactions, que ce soit dans les manifestations, que ce soit dans nos relations avec les groupes communautaires qui, quotidiennement, côtoient ces gens, que ce soit auprès des gens démunis qui nous posent la question: Comment on va faire avec les hausses de tarifs, que ce soient les hausses d'électricité, la taxe sur l'essence, que ce soit la hausse de la TVQ?

Alors, pendant ce temps-là, on attend le deuxième plan de lutte à la pauvreté, et vous savez, M. le ministre, qu'il y a énormément d'attentes en suivi au rapport sur l'itinérance, où il y a bon nombre de recommandations qui vous interpellent, en suivi aussi à cette consultation qui vient d'être menée, et il y a énormément de réactions sur le budget. Et je ne peux pas croire qu'on pense ici que tout le monde qui réagit de façon négative au budget qui nous a été présenté concernant la hausse des tarifs, ce sont du monde, là, qui se trompent puis qui ne sont pas capables de calculer les choses. Concernant les prestations d'aide sociale, aucune augmentation n'est prévue, et, pendant ce temps-là, les tarifs vont augmenter.

Alors, moi, je voudrais savoir comment on entend donner une réponse à ce qu'on a entendu durant cette tournée de consultation, qui, à mon avis, n'était pas une approche théorique, mais on voulait réellement entendre les groupes, entendre les bénéficiaires par la voie des gens qui les représentaient, comment on donne une réponse dans l'actuel budget pour faire en sorte que ces gens-là ne se sentent pas... que les gens les plus démunis ne se sentent pas pris en otages actuellement par des hausses de tarifs où ils perçoivent qu'ils n'ont pas de compensation pour tout cela au niveau de leurs revenus et qu'ils n'ont pas de reconnaissance du fait qu'ils ne doivent pas que survivre dans la société québécoise, mais être capables de vivre également.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le ministre.

M. Hamad: Oui. Merci, M. le Président. D'abord, ça va me permettre à clarifier plusieurs choses que la députée, elle a dites. Parce qu'elle dit: L'augmentation des tarifs d'électricité, l'augmentation de ci... Cette année, M. le Président, soyons clairs, cette année, les augmentations... le gouvernement fait sa grande part des coupures. C'est-à-dire lorsqu'on dit que le gouvernement du Québec, dans l'atteinte de déficit zéro, comme effort, le gouvernement du Québec fait 62 % des efforts pour atteindre l'objectif de déficit zéro, ça, ça signifie quoi? Ça signifie que le gouvernement du Québec va couper dans ses dépenses, dans les dépenses globales, de 5,2 milliards. Cette année, M. le Président, il n'y a pas d'augmentation des tarifs d'électricité, ce n'est pas vrai; il n'y a pas d'augmentation des frais de scolarité, ce n'est pas vrai; il n'y a pas de TVQ cette année, ce n'est pas vrai. Cette année, la seule chose que nous demandons comme effort à nos citoyens, c'est 0,01 $ sur l'essence et 25 $, contribution santé, c'est tout.

Maintenant, quels sont les efforts que nous faisons? Donc, lorsqu'on parle de l'augmentation des tarifs d'électricité prévue dans le budget, c'est prévu en 2014, une fois que l'équilibre financier est arrivé. Et les revenus qui vont être engendrés par l'augmentation des tarifs d'électricité vont aller pour payer la dette, donc la richesse des Québécois va aller payer, finalement, la dette que nous avons prise. Maintenant, et malgré tout ça, M. le Président, c'est cette année que le crédit de solidarité sera applicable. Lorsqu'on parle de 510 millions sur cinq ans, c'est cette année. L'indexation des prestations, toutes les prestations, M. le Président, ça, ça correspond à 700 millions de dollars sur six ans. Il y a la Prime au travail, il y a le Soutien aux enfants, il y a le salaire minimum qui a augmenté, il y a quelques jours seulement, M. le Président, de 9 $ à 9,50 $, une augmentation substantielle du salaire minimum. Donc, toutes ces augmentations-là vont permettre de garder un pouvoir d'achat pour les citoyens et permettre d'atteindre aussi... Malgré ces tarifs-là qui ont augmenté, le pouvoir d'achat va continuer d'augmenter.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Je pense que le ministre a oublié de dire qu'il y a 1 % pour la TVQ, 20 % d'augmentation de l'hydroélectricité depuis 2003. Alors, peut-être qu'il n'y en a pas 20 % cette année, mais il y a quand même des coûts qui ont été assumés par les personnes.

Et, moi, je voudrais revenir au crédit d'impôt solidarité. Si on s'en va au document Plan d'action économique et budgétaire, aux pages 120 et 121, et qu'on regarde l'application du crédit d'impôt pour la solidarité, pour les personnes vivant seules il y a deux constats. Le premier, c'est que les impacts nets entre les hausses de tarifs et les effets du crédit d'impôt pour la solidarité... le crédit d'impôt pour la solidarité agissent positivement uniquement pour les personnes seules, là, qui ont des revenus de 0 $ à 19 000 $. Alors, c'est l'application de ce qu'on retrouve dans le cadre de la page 120, où on parle des personnes seules, et pour 2013. L'impact net pour les personnes qui n'ont pas de revenus, 204 $ par année, ce qui revient à 17 $ par mois. Pour les personnes ayant 10 000 $ de revenus, 149 $ d'impact net sur un an, c'est-à-dire 12,41 $ par mois. Est-ce que vous pensez que c'est avec ça que les personnes seules vont se sortir de la situation dans laquelle on les trouve actuellement et vont être en mesure d'assumer tous les frais qui s'ajoutent avec le budget que vous nous proposez?

**(20 h 40)**

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Hamad: En fait, si on prend le tableau que la collègue fait référence... D'abord, quand on parle d'augmentation des tarifs d'électricité depuis 2003, M. le Président, ce qui est arrivé, l'ancien gouvernement, il a joué à l'autruche un peu parce qu'il a arrêté tout ce qui est développement. En 1994, après le référendum, tu sais, ils ont eu un mauvais message de la population, ils ont arrêté tout développement hydroélectrique au Québec. C'est comme, demain matin, on arrête le Québec de faire respirer, puis on a arrêté tout le développement hydroélectrique pendant des années, et ce qui a fait en sorte que le Québec était dans la situation, à un moment donné, très délicate en termes d'énergie. Parce qu'à un moment donné il fallait penser à la sécurité énergétique du Québec, parce qu'à un moment donné on commençait à être à la veille de manquer d'énergie pour nos entreprises, manquer d'énergie pour, évidemment, nos citoyens, et là on est arrivés, on a investi dans les projets de barrages. On a le plus grand projet d'hydroélectricité en Amérique du Nord actuellement, il est au Québec. Et ces investissements-là sont majeurs, vont permettre aux Québécois d'augmenter leur richesse et, par le fait même, évidemment, permettre aux Québécois de créer davantage de la richesse. Alors ça, c'est pour... Et, d'ailleurs, la FTQ était d'accord pour l'augmentation des tarifs, par exemple. La FTQ, c'est la même place où la chef de l'opposition est allée faire des discours pour leur parler à leur assemblée générale. Alors donc, des gens qui appuient... ces gens-là ont reçu la chef de l'opposition, eux autres aussi, ils sont d'accord avec ces augmentations-là.

Maintenant, on revient au tableau. Il faut aussi se rappeler de l'indexation. Tantôt, je parlais de l'indexation des prestations de l'aide sociale, c'est 700 millions sur six ans. Ça, c'est l'indexation. C'est pour les personnes à l'aide sociale, pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie. C'est une indexation 100 %. Si on regarde, bon, on a eu le référendum en 1995, mais qu'est-ce qu'ils ont fait? Zéro d'augmentation. Bon, 1996, qu'est-ce qu'on a fait? Zéro d'augmentation. 1997, une autre chance, zéro d'augmentation. 1998, là, ça fait quatre ans, là, zéro d'augmentation. 1999, 0,9 % d'augmentation. Donc là, pendant cinq ans, on a gelé les indexations. Dans ce temps-là, le coût de la vie a augmenté, là. Bien, on ne faisait rien, on ne faisait pas d'augmentation, on ne tenait pas compte du coût de la vie puis, en même temps, on gelait les sans contraintes sévères. Ce que nous avons fait, M. le Président, on a indexé 50 %...

Le Président (M. Ouimet): En terminant.

M. Hamad: ...on est rendus à 100 %, c'est 700 millions, M. le Président, là.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Je pense qu'on n'a pas besoin de retourner 24 ans en arrière sur les tarifs d'Hydro-Québec, je vais amener le ministre au tableau 39, à la page 122, où on dit que l'impact net sur les liquidités des hausses de taxes, de la contribution santé et du crédit d'impôt pour la solidarité pour les personnes vivant seules, regardez ça en 2010, là, pour les personnes qui n'ont pas de revenus, c'est moins 2 $. On n'a pas juste à parler à 2013, où ils ont un crédit de 17 $ par mois, en 2010 c'est moins 2 $. Et, si je reviens aux personnes seules, au premier tableau, pour les personnes seules qui gagnent 20 000 $ -- on n'est pas riche, à 20 000 $, là -- bien là l'impact net est négatif.

Alors, comment on peut penser que le crédit d'impôt qui nous est proposé va permettre aux gens une amélioration de leur situation? Moi, je veux avoir une réponse claire là-dessus parce que ce que les tableaux nous démontrent, c'est que les gens sont en perte d'argent au point de départ, même s'ils n'ont pas de revenus. Alors là, on a un problème, à mon avis, là. Puis, si on fait le lien avec les couples avec deux enfants, bien là ce n'est guère plus reluisant. Je reviendrai dans une autre question.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Hamad: J'ai hâte d'aller voir les enfants, vous allez voir que c'est très positif avec les familles. En fait, lorsqu'on prend une situation de quelqu'un qui ne... revenus de travail, zéro, vous savez, c'est quelqu'un qui reçoit de l'argent du gouvernement du Québec. Et cette personne-là, s'il participe, la personne qui gagne... que le gouvernement verse 8 154 $, cette personne-là, s'il participe aux activités qui sont offertes par Emploi-Québec pour aider cette personne-là à retourner sur le marché du travail, alors cette personne-là peut recevoir 2 400 $ de plus que le 8 154 $ ici. Donc, ça va donner à cette personne-là un revenu additionnel de 2 400 $, donc une augmentation du revenu disponible... Mettons, en 2010, mettons, moins 2 $, plus 2 400 $, ça fait un revenu additionnel de 2 398 $. Ça, c'est premièrement.

Pour la personne, 20 000 $, évidemment, on... Évidemment, le 20 000 $, c'est une personne, en général, qui travaille au salaire minimum comme revenu. Et on l'a augmenté de 0,50 $, et on s'est engagés à continuer à augmenter le salaire minimum. Donc, cette personne-là, seulement augmenter de 0,50 $, ça correspond à peu près à 1 000... Ici, 2 000, c'est-à-dire 2 000 heures par année, ça augmente... à 0,50 $, ça donne à cette personne-là, à la même personne, une augmentation de 1 000 $ par année juste avec le salaire minimum. Alors, voilà. Donc là, on parle des prévisions sans aucune augmentation du salaire minimum, ce qui est dans les tableaux, puis on ne prévoit pas les revenus additionnels pour ces personnes-là s'ils participent à d'autres activités.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Et, pour ceux qui seraient intéressés, au niveau du score pour le match de hockey, on me dit que c'est 0-0 après deux périodes. Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Oui. Merci, M. le Président. Je comprends la réponse du ministre, mais il y a des gens qui n'auront jamais accès au marché du travail. Il y a des gens qui, de façon sporadique, vont avoir accès et, à d'autres moments de leur vie, n'ont pas accès au marché du travail, compte tenu de problèmes de santé mentale, et ainsi de suite. Alors, moi, j'en reviens au tableau où on les part à moins 2 $ en 2010 puis, ensuite, bien, on s'en va jusqu'en 2013 où ils auront 17 $ par mois, je comprends que le ministre a choisi le crédit d'impôt à la solidarité plutôt que d'améliorer le revenu de ces gens-là.

Et, bien sûr, il y a des gens qui auront accès au travail par un certain nombre de mesures, on en a parlé ce matin, mais il y a des gens qui n'ont pas accès au travail, n'ont pas accès au travail maintenant, qui ont des démarches à faire et qui vivent avec ce qu'on a là, en comprenant que, pour 2010, il y a des moins un peu partout, tout au long de la colonne. Et, quand on fait le lien avec les familles, couples ayant deux enfants, bien, à ce moment-là, on se retrouve avec des gens, revenus de travail, zéro, avec un 293 $ de plus en 2013, ce qui fait autour de 17 $, 18 $ peut-être, là, au niveau mensuel.

Comment vous pensez, M. le ministre, que des gens qui n'ont pas de revenus, ou des gens qui ont 10 000 $, ou des gens qui ont 20 000 $ vont être capables de vivre? Est-ce qu'on veut les garder en état de survie? Quelle est la cohérence avec ce qu'on a entendu pendant un an? Moi, j'ai pris pour acquis, en participant à cette consultation, qu'on allait là chercher des solutions, et ce n'est pas avec des moins 2 $ ou avec des plus 10 $ par mois qu'on va régler le problème des familles et qu'on va régler le problème des personnes seules dans le cadre du budget qu'on a là, actuellement.

Le Président (M. Ouimet): Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Hamad: Tout d'abord, M. le Président, nous, on n'abandonne personne. Puis, nous, on considère, M. le Président, chaque personne a la chance de faire l'effort si elle le désire. Et, si ces personnes-là fassent des efforts... On a un programme qui s'appelle PAAS. Ce programme-là donne une allocation additionnelle de 130 $ par mois. Ça peut être pour des personnes handicapées, lourdement handicapées, ou d'autres. Et, moi, j'en ai vu, M. le Président, des personnes lourdement handicapées qui font un peu d'efforts, et ces gens-là sont récompensés par 130 $ par mois additionnels pour leur participation à des programmes. Évidemment, il n'y a pas des critères pour les programmes très sévères, là. L'importance, que ces gens-là aient la volonté, évidemment, de faire l'effort, et ils seront récompensés 130 $ par mois.

Donc, c'est déjà beaucoup plus que le 200 $ par année. Mais 130 $ par mois, c'est presque 2 400 $, 2 500 $ par année. Donc, c'est de l'argent. Ce n'est pas beaucoup, 2 500 $, mais c'est un peu plus que 200 $, et ça, c'en est un exemple. Évidemment, il y en a plusieurs, d'autres exemples que je peux amener, mais il y a des programmes qui existent dans le plan de lutte contre la pauvreté, des programmes qu'on a mis par le Pacte pour l'emploi, qui permettent aux gens plus actifs ou qui désirent améliorer leurs conditions de répondre à leurs attentes.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Mme la députée. Il vous reste environ quatre minutes.

**(20 h 50)**

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Dans ce bloc-là? Bien, je trouve assez particulier qu'en réponse aux questions sur le crédit solidarité que le ministre nous réponde par différents programmes en lien avec l'emploi où il y aura des allocations, Prime au travail, et ainsi de suite. Moi, je veux savoir en quoi le crédit pour la solidarité est d'une aide pour les personnes seules les plus démunies et pour les familles qui sont dans le besoin. Et la lecture que j'en fais, c'est que ça ne permet absolument pas d'absorber le coût des augmentations de tarifs qui sont prévues dans le budget et dans les crédits actuellement. Et, quand on finit à moins 2 $ en 2010 pour les personnes seules, comment elles vont faire pour assumer les hausses de tarifs? Et ça ne paie même pas... Quand on compte ça, à 17 $ par mois, il n'y a pas une passe d'autobus qu'on réussit à payer avec ça. À 204 $ par année, on paie deux passes d'autobus pour deux mois. Alors, comment on est capable de faire en sorte que les gens vont se dire: Ce budget-là, c'est un budget qui va aider les familles les plus mal prises et qui va aider les gens les plus mal pris, les plus démunis, dont un bon pourcentage n'a pas accès au travail, n'a pas accès immédiatement au travail? Et comment on fait pour leur assurer ce qu'on a dit tout au long de la consultation, pendant un an, qu'il fallait donner un coup de pouce important pour la situation économique, le revenu des personnes seules?

Le Président (M. Ouimet): Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Hamad: M. le Président, il faut comprendre, c'est un ensemble de mesures. Alors, si on prend une puis on me dit: C'est quoi, l'impact d'une mesure parmi plusieurs?, on n'a pas une vision d'ensemble. Et je ne pense pas que la députée fait par exprès, là, mais là il faut regarder l'ensemble des mesures. Si je comprends bien, elle est contre la mesure du crédit de solidarité. Elle ne trouve pas ça assez, donc elle est contre, elle ne veut pas l'avoir. Mais, nous, on veut la garder, la mesure du crédit de solidarité, parce que c'est important. Je reviens à mon exemple de tantôt, M. le Président, le crédit d'impôt pour la solidarité va améliorer le revenu disponible. Si quelqu'un a un revenu disponible équivalent aux mesures du panier de consommation, cette personne-là aura une augmentation de 1 164 $.

Deuxième chose, la contribution santé. Quelqu'un qui a un revenu de 30 000 $ et moins ne contribuera pas à la contribution santé, donc ne paiera pas ni 25 $, ni 100 $, ni 200 $ pour la contribution santé. Juste clarifier cet effet-là.

Donc, ce qu'on dit, il faut tout ajouter une après l'autre, et ça, ça permet d'amener de l'argent additionnel à quelqu'un qui a une mesure du panier de consommation d'autour de 1 164 $. Ce n'est pas gros, mais c'est de l'argent de plus qui va permettre à cette personne-là d'avoir plus de marge de manoeuvre puis avoir plus de gains.

Et, comme j'ai dit, notre gouvernement, M. le Président, veut valoriser le travail. Chaque personne qui est apte pour travailler et désire travailler, si elle essaie de faire l'effort pour retourner sur le marché de travail, elle sera récompensée pendant la préparation, l'accompagnement puis aussi, évidemment, lorsque cette personne-là, elle est sur le marché du travail, soit par la Prime au travail, le supplément de prime au travail, l'augmentation du salaire minimum. Et, aussi, les mesures qu'on a mises en place pour protéger les avantages que cette personne-là avait avant à l'aide sociale, elle va continuer de l'avoir pendant quelques années.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le ministre. Nous allons du côté ministériel, et je reconnais M. le député de Rivière-du-Loup.

Stratégie nationale pour
l'intégration et le maintien en
emploi des personnes handicapées

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Je voudrais, à ce moment-ci, aborder un aspect qui ne l'a pas été, abordé, aujourd'hui, en tout cas directement, toute la question des personnes handicapées. Il y en a des milliers au Québec, on en retrouve, évidemment, dans tous les comtés du Québec. On est très sensibles à leur situation. Mes collègues ministériels présents ce soir, que ce soit la députée de Mégantic-Compton, de Jean-Lesage, d'Arthabaska, de Portneuf, de Gaspé, et l'ensemble des députés libéraux du Québec, on est sensibles à cette question-là. Évidemment, on a la chance d'être supportés dans nos circonscriptions respectives par des organisations bien structurées, qui existent, dans bien des cas, depuis un certain nombre d'années, qui font toute la différence, que ce soit au niveau des entreprises qui sont supportées par le gouvernement, comme les centres de travail adapté... Chez nous, par exemple, il y a une entreprise qui s'appelle Récupération Grand-Portage, qui, avec La Société VIA, qui est localisée à Lévis mais qui a aussi une antenne à Rivière-du-Loup, fait un travail qui est important au niveau de la récupération. On pense à 30, 35, parfois même 40 personnes qui trouvent, à l'intérieur de cette entreprise-là, un salaire, donc qui en vivent, et, pour nous, c'est très important.

On pense aussi à la Fédération des personnes handicapées du KRTB, qui touche non seulement ma circonscription, celle de Rivière-du-Loup--Les Basques, mais également la circonscription de Kamouraska-Témiscouata -- vous me permettrez, là, de faire une entorse au règlement -- celle de M. Béchard, notre collègue qui est actuellement malade, que je salue au passage. On pense au service interne de main-d'oeuvre, à Rivière-du-Loup, qui, justement, procède à l'intégration des personnes handicapées à l'intérieur des entreprises, l'Éveil des Handicapés des Basques. Et je nomme quelques entreprises comme ça dans ma circonscription, mais on pourrait multiplier par 125 comtés au Québec. Il y en a plusieurs qui font un travail remarquable, et je tiens à le souligner.

Évidemment, ça engendre une responsabilité pour nous, hein, du gouvernement. Et je connais la sensibilité du ministre à l'égard des personnes handicapées, c'est la raison pour laquelle je voudrais qu'il nous parle ce soir de la stratégie québécoise, une stratégie qui, soit dit en passant, là, est unique au Canada. Est-ce que le ministre, donc, M. le Président, pourrait dresser un portrait des efforts concrets pour aider les personnes qui souffrent de limitations fonctionnelles, pour qu'elles puissent, en plus grand nombre, réaliser leurs ambitions et participer, ce faisant, au marché du travail? On sait que, pour ces personnes, c'est important autant que pour n'importe qui. Alors, c'est ma question pour le ministre, M. le Président.

M. Hamad: Alors, je veux remercier mon collègue pour sa question. Définitivement, nous étions très fiers, M. le Président, de présenter notre stratégie pour les personnes handicapées. C'est une première au Canada, et elle a été bien accueillie, bien sûr, par les personnes à limitations physiques et corporelles.

Donc, en fait, M. le Président, en février 2010... Juste à voir les statistiques, en février 2010, il y a 9 220 personnes handicapées qui occupaient un emploi grâce aux subventions accordées par nos mesures Contrat d'intégration au travail et Programme de subventions aux entreprises adaptées. Il s'agit, M. le Président, d'une augmentation de 1 000 personnes de plus -- personnes handicapées -- par rapport aux autres années, particulièrement 2008, 2007 et avant.

Il y a aussi, M. le Président, il y a trois nouvelles entreprises adaptées qui ont vu le jour depuis le lancement de la stratégie nationale, en fait Les saveurs du marché dans Sorel-Tracy, Défi Récup-Air dans Coaticook, et Câblages Cétal dans Saint-Apollinaire.

Et aussi, depuis l'instauration, en 2008, de cette stratégie-là, la Prime au travail adaptée a permis de soutenir près de 6 000 personnes, 6 000 personnes, M. le Président, qui présentent des contraintes sévères à l'emploi, dans leurs démarches vers le marché du travail. Et c'est un crédit d'impôt remboursable qui varie entre 1 000 $ et 3 000 $... dépend si je suis une personne seule ou avec des enfants.

Aussi, nous avons mis en place un supplément aux prestataires de longue durée quittant l'aide financière de dernier recours qui a bénéficié à plus de 3 000 personnes en plus, handicapées, ou ménages depuis sa mise en place en 2008. Ce supplément accorde un montant de 200 $ chaque mois où le revenu de travail gagné est moins de 200 $.

Et aussi, bien sûr, il y avait plusieurs projets de formation et reconnaissance des compétences des personnes handicapées qui ont été soutenus financièrement. Et je me souviens, M. le Président, lors de cette annonce-là, que nous avons faite avec Les Rôtisseries Saint-Hubert... Et Les Rôtisseries Saint-Hubert, M. le Président, ils ont pris... c'est un modèle parce qu'ils avaient engagé une personne handicapée visuelle, et cette personne-là prenait les commandes chez elle. Donc, vous savez, c'est difficile pour une personne handicapée visuelle de prendre l'autobus ou prendre le métro pour aller sur le lieu du travail. Et c'était dans la région de Montréal. Donc, cette personne-là restait chez elle, et Rôtisseries Saint-Hubert l'ont équipée en termes de téléphone, etc., et elle a été une des meilleures pour prendre les commandes chez Rôtisseries Saint-Hubert. S'il y a des gens de Montréal qui ont reçu leur poulet rapidement... probablement grâce à cette madame-là qui était très rapide pour prendre les commandes, placer les commandes, évidemment la livraison après. Alors ça, c'est un exemple d'une personne qu'elle a bien réussi, bien intégré le marché du travail. Avec des conditions très difficiles, mais, malgré tout, l'entreprise a fait ses efforts pour aider cette personne-là, et, bien sûr, nous, on a mis en place des mesures qui permettent à une personne handicapée de gagner sa dignité.

Et j'ai eu l'occasion, M. le Président, de visiter plusieurs entreprises adaptées au Québec, il y a des gens qui travaillent très fort. Il y a plusieurs organismes, plusieurs entreprises de handicapés au Québec qui travaillent très fort partout dans les comtés du Québec, et c'est le fun, voir... Et je dis souvent: Lorsqu'on arrive dans une entreprise adaptée puis on voit les personnes handicapées là, c'est des gens qui ont un beau sourire, ils sont très fiers de travailler, ils sont fiers de contribuer et, surtout, ils sont fiers... Et, eux autres, le vendredi, ils ne sont pas de bonne humeur parce que la fin de semaine arrive, puis leur semaine est terminée, du travail, contrairement à, je ne sais pas, moi, le député de Gaspé, où, lui, il est heureux d'aller voir sa région, la Gaspésie, la belle région de Gaspésie, Gaspé.

Alors, c'est beaucoup d'efforts que nous avons mis en place. Comme j'ai dit, il y a une augmentation importante du nombre de personnes handicapées sur le marché du travail, une augmentation importante aussi pour le nombre d'entreprises, trois entreprises adaptées qu'il s'est ajouté au contingent de plusieurs entreprises. Voilà.

**(21 heures)**

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Encore une fois, écoutez, il faut... Je reviens encore une fois, M. le Président, sur le dossier un petit peu... en tout cas, du moins, d'entrée de jeu, de la pauvreté. J'inviterais ma collègue, que j'aime beaucoup, comme je disais tout à l'heure, qui intervient souvent... sur, toujours, un cas problématique ou une situation bien particulière... Mais j'aimerais quand même qu'elle intervienne ou, du moins, qu'elle soit consciente des gestes posés et que... Puis j'ai répété encore, tout à l'heure, le fait que chacun de nous, dans les comtés respectifs, nous vivons cette problématique-là à tous les jours dans nos bureaux de comté, particulièrement certains plus que d'autres, et on est très sensibles à ça, et il ne faut pas aller toujours à l'exception pour tenter de faire en sorte de faire voir que les éléments... et le travail de notre gouvernement n'est pas fait. Je pense que ça, c'est un côté auquel notre ministre a toujours une écoute quand on lui en parle puis j'aimerais quand même revenir là-dessus parce que ça fait plusieurs fois qu'on intervient, qu'on parle de ça, et, les gens qui nous écoutent, à un moment donné, quelque part, on travaille aussi pour justement écouter ces gens-là et surtout être sensibles à leur situation.

Moi, j'inviterais dans un côté positif... Il faut en conclure, M. le ministre, que l'emploi est au coeur des solutions pour lutter contre la pauvreté. Félicitations aux mesures prises, mises en place par votre ministère, par toute votre équipe. Oui, il y a des situations qui, malheureusement, ne sont pas aussi contrôlées que d'autres, mais quand même, dans l'ensemble, je pense que des actions sont faites. Puis d'ailleurs, encore une fois, on a été cités pour la pauvreté, comme de quoi qu'on se démarquait. Ça fait qu'il faut quand même, à un moment donné, mettre le positif en avant au lieu de toujours tenter de faire en sorte que... peut-être, comme nous, avoir de l'air des questions plantées, faire en sorte que... faire passer les mauvaises choses au lieu des bonnes choses. Ça fait que, moi, ce côté-là, je le vis à tous les jours, puis j'aimerais bien, quand même, faire comprendre qu'on est très sensibles à ça. Connaissant très bien le ministre aussi, connaissant très bien son grand coeur, indépendamment de tout ce qu'on peut vivre en situation politique, il a quand même une attention très particulière à ça, puis je suis sûr qu'il continuera de s'en préoccuper.

D'ailleurs, les augmentations successives de salaire minimum -- c'est important, ça, quand même, d'en parler -- c'est un bon exemple pour donner plus de richesse à ceux qui en ont besoin, et malgré que ce n'est pas toujours facile parce qu'on impose ça à des gens... quoi, on impose ça à des entreprises qui, eux aussi, leur masse... et leur capacité de payer, ce n'est pas toujours évident. Ce n'est pas évident, mais il faut leur faire quand même comprendre qu'il y a des gens qui en ont besoin. Ça fait que ça aussi, ce n'est pas évident, mais on le fait. Puis, des entreprises, bien on a quand même pu faire en sorte de faire des programmes pour les aider dans cette situation-là, pour garder les emplois. Nous avons pris les moyens, nous avons pris les... nous avons mis les mesures en place pour aider les entreprises et faire en sorte que, finalement, on puisse faire un équilibre correct dans une situation aussi difficile. Puis, comme je le disais en entrée de jeu tout à l'heure, le Québec s'en tire mieux que partout ailleurs. Il y a des raisons, parce qu'il y a des gestes qui ont été pris.

Actions pour favoriser le retour sur
le marché du travail des prestataires
de l'aide financière de dernier recours

Ça fait que, M. le ministre, dans le cadre de votre mission de la lutte à la pauvreté, pour qu'on en finisse sur ce côté-là, que le fait que le ministère... En tout cas, qu'a fait le ministère pour aider les prestataires de l'aide financière de dernier recours à retourner sur le marché du travail? Vous en avez parlé, mais j'aimerais intervenir là-dessus encore une fois parce que, souvent, on est, malheureusement, trop dénoncés, mais il y a beaucoup d'actions que vous avez faites, positives, et j'aimerais vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, je vais remercier mon collègue pour sa question pertinente. En fait, vous savez, par le biais du Pacte pour l'emploi, notre objectif, c'est aider les personnes qui désirent améliorer leurs conditions, qui désirent retourner sur le marché du travail de le faire le plus rapidement possible. Et nous étions conscients, M. le Président, c'est que... C'est comme quelqu'un qui a une jambe cassée, on ne demandera pas, demain matin, de courir. Donc, il fallait accompagner ces personnes-là pour les préparer, préparer leur retour sur le marché du travail. Et ça dépend aussi de leur situation, il y a des personnes plus éloignées, donc ça demande plus d'efforts. Et c'est important de le faire, et de les accompagner, et finalement pour les aider à retourner.

En fait, juste en 2009-2010, les mesures pour les personnes qui bénéficient de l'aide de dernier recours, on a investi 230 millions pour aider 75 000 personnes qui ont demandé de l'aide. Et, aussi, on estime l'augmentation des nouveaux participants... Et ça, c'est important que ces gens-là restent actifs. Donc, il y a eu 85 000... le nombre de nouveaux participants à l'assistance sociale, aux mesures d'Emploi-Québec. Il s'agirait d'une hausse de 6 500 participants comparativement à l'autre année. Pour nous, c'est important, l'augmentation de la participation, parce que ça nous permet d'aider davantage, et les chances d'avoir des gens qui retournent sur le marché du travail, évidemment, sont beaucoup plus élevées, ce qui nous permet aussi d'aider beaucoup de personnes.

Et, d'ailleurs, vous savez, au ministère, on a modernisé l'approche. En fait, c'est que, lorsque vous arrivez dans un centre local d'emploi, vous allez faire appel à un agent, et l'agent, lui, son mandat, c'est s'occuper de la personne à tous les niveaux. C'est-à-dire une personne qui est au chômage ou une personne qui est à l'aide sociale, pour nous, c'est aider cette personne-là à atteindre ses objectifs, son épanouissement personnel et surtout l'encourager à... donner les moyens pour que cette personne-là améliore ses conditions et sa qualité de vie, évidemment l'orienter dans les directions, si elle veut améliorer ses connaissances, ses compétences, où cette personne-là veut gagner sa confiance de soi parce que, malheureusement, lorsqu'on est dans des difficultés, la première chose qu'on perd, c'est notre confiance. Et, donc, il faut travailler dans ce sens-là, il faut aider ces personnes-là à aller progresser. Donc, le ministère a modernisé son approche et instauré plus de mesures d'accompagnement pour les clientèles les plus lourdes, éloignées. Et ça, c'est important, et donc, ce programme d'accompagnement social, on a augmenté de 5 000 personnes. Ça, c'est les personnes qui sont éloignées du marché du travail. Évidemment, l'effort est plus important. Et, donc, nous l'avons fait, et on a augmenté de 5 000 le nombre de participations.

Il y a un autre élément. Chaque personne qui est en démarche pour aller sur le marché du travail, on a créé une catégorie de démarcheurs d'emploi, démarcheurs d'emploi, en voulant dire: Moi, je me mets dans une démarche de préparation vers le marché du travail, donc je vais faire l'effort, et, en même temps, cette personne-là reçoit 90 $ par deux semaines. C'est un petit peu comme un chèque de paie qu'on reçoit. Ça nous dit aussi en même temps que, lorsque je vais être sur le marché du travail, je vais bâtir mon rythme sur deux semaines de paie, et etc. Donc, ces personnes-là, on les prépare. On les accompagne, surtout, grâce à nos partenaires, les groupes communautaires, qui est le groupe aussi... l'employabilité, qui travaille sur le terrain pour accompagner ces gens-là, les aider. Et même, M. le Président, une fois que cette personne-là a trouvé un emploi, on va l'accompagner pendant un an sur le marché du travail pour... Si jamais cette personne-là, elle a des problèmes et si elle découvre des difficultés, donc les gens vont continuer avec cette personne-là pour qu'elle reste sur le marché du travail, pour que cette personne-là n'abandonne pas le marché du travail. Et ça, c'est des efforts importants qui nous ont permis, par ces gestes-là, de maintenir les personnes qui ont retourné sur le marché...

En plus, M. le Président, si c'est une personne que ça fait trois ans qu'elle est à l'aide sociale et elle fait les démarches avec nous, elle retourne sur le marché du travail, donc on a dit qu'on va l'accompagner, et, en plus, il y a un supplément de Prime au travail de 2 400 $ qui est payé sur des tranches de trois mois. C'est justement pour encourager ces personnes-là et leur dire, finalement: Le travail, au Québec, selon notre gouvernement, le travail, il est payant et attrayant.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Retournons, pour un dernier bloc de 10 minutes, vers l'opposition officielle. Je reconnais Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Budget discrétionnaire du ministre

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Je voudrais, dans un premier temps, acheminer une demande au ministre. Dans le cahier de réponses particulières qu'on a reçu, il manque la ventilation des sommes du budget discrétionnaire pour mars 2010, on va jusqu'à la fin février 2010. Alors, si c'était possible d'avoir cette ventilation.

Prise en compte de la pension
alimentaire dans le calcul de l'aide
financière de dernier recours

Maintenant, je m'en voudrais, bien sûr -- et j'imagine que le ministre s'y attend, que.. -- de ne pas parler des pensions alimentaires. C'est sûr qu'on a eu une interpellation de deux heures sur cette question-là, mais je pense que c'est important d'y revenir quand on parle du budget ou qu'on parle des crédits. Actuellement, on considère les pensions alimentaires comme des revenus dans le calcul de la prestation de la sécurité du revenu, dans l'établissement des contributions pour étudiant, l'admissibilité financière à l'aide juridique, les programmes d'aide au logement administrés par la Société d'habitation du Québec. Je pense qu'il est important de se rappeler que, quand on a, au Québec, déterminé qu'il y avait un droit à des pensions alimentaires pour le conjoint qui avait la responsabilité des enfants selon les règles établies, on a, en même temps, consenti à dire que cette pension alimentaire, elle était là pour les enfants, qu'elle devait donc faciliter le maintien d'un certain standard de vie pour les enfants malgré une séparation et malgré un divorce.

Et là on constate que, quand on est sur la sécurité du revenu, peu importe le montant de pension que le parent qui doit payer la pension paie, il y a 100 $ qui est remis, bien sûr, aux enfants qui sont avec l'autre conjoint, et le reste ne leur profite pas, et je pense que c'est important. Le ministre l'a entendu durant la tournée, j'y reviens encore une fois, cette question des pensions alimentaires, comment elle est importante, particulièrement pour les gens sur la sécurité du revenu. Ils veulent maintenir des conditions de vie correctes pour les enfants, qu'on parle au niveau de l'habillement, qu'on parle au niveau des activités parascolaires, ils n'ont pas à subir les conséquences d'un divorce et d'une séparation.

Et, conséquemment, j'aimerais avoir une réponse du ministre, est-ce qu'on retrouve dans le budget ou dans les crédits des montants d'argent qui vont nous permettre de résoudre cette question des pensions alimentaires ou est-ce que le ministre s'engage à appeler le projet de loi n° 198 pour qu'on puisse débattre de cette question et trouver une solution pour les personnes sur la sécurité du revenu et pour les autres personnes pour lesquelles les pensions alimentaires sont considérées comme des revenus?

**(21 h 10)**

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

Budget discrétionnaire
du ministre (suite)

M. Hamad: Pour la première question, en fait, pour les discrétionnaires... les frais discrétionnaires, en fait, ils vont être fournis, il n'y a pas de problème. C'est que, quand ils l'ont soumis, les réponses, ils ont donné jusqu'au 28 février, mais mon boss, la sous-ministre, a dit qu'elle va fournir les données pour le mois de mars. Alors ça, ça va être réglé, il n'y a pas de problème.

Prise en compte de la pension
alimentaire dans le calcul de l'aide
financière de dernier recours (suite)

Maintenant, les pensions alimentaires, M. le Président, on a eu une bonne discussion, on a fait des débats pendant deux heures, si ma mémoire est bonne, sur les pensions alimentaires. Nous, nous avons des objectifs. Les objectifs, c'est l'équité entre les 75 % des femmes à l'aide sociale qui ne reçoivent pas aucune pension alimentaire et, bien sûr, les 25 % qui reçoivent.

Deuxièmement, évidemment, il faut tenir compte du contexte, que l'aide aux familles... l'aide aux enfants que nous avons mise en place, c'est 2 milliards de dollars pour 850 000 familles au Québec. Et notre objectif, évidemment, c'est trouver l'équilibre, et, bien sûr, notre objectif aussi, il ne faut pas avoir des effets négatifs qui fait que l'aide sociale devient une attraction financière à ce niveau-là. Donc, dans ces conditions-là, dans ces critères-là...

Une voix: ...

M. Hamad: Oui. Oui, il peut devenir une attraction. Donc, dans ces conditions-là, nous avons une solution à proposer, et ça va être inclus dans le plan de lutte contre la pauvreté II que nous allons présenter, et la députée va être invitée à assister à cette conférence de presse là. Alors donc, nous allons faire cette annonce-là, évidemment. Et, bien sûr, nous sommes conscients que la ministre de l'Éducation, elle sera impliquée dans cette décision-là et aussi le ministre des Affaires municipales, concernant les logements, et la ministre de l'Éducation, concernant les prêts et bourses, parce que c'est les mêmes implications dans plusieurs ministères.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Et j'ai compris tantôt, M. le ministre, que, la feuille relativement au mois de mars 2010, vous allez la déposer par l'intermédiaire du secrétariat de la commission?

M. Hamad: Bien sûr.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Merci. Mme la députée.

Suivi des recommandations du rapport
de la Commission des affaires sociales
sur le phénomène de l'itinérance

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Je voudrais profiter de ma dernière période de prise de parole pour saluer un représentant du Réseau Solidarité Itinérance du Québec qui est ici, avec nous, ce soir et pour revenir auprès du ministre sur une question. Vous savez que le Réseau Solidarité demande que des moyens importants soient consacrés à la sécurité du revenu, au logement social, au financement des organismes d'aide aux sans-abri. On a déjà parlé de cette question la semaine dernière, le soutien communautaire en logement social, vous savez comment c'est important pour être en mesure de stabiliser les personnes itinérantes et consolider leur retour. Alors, où est-ce qu'on peut trouver des solutions dans le budget, puisque c'est une part des préoccupations de ces gens-là, mais aussi une part des préoccupations de la commission sur l'itinérance, qui voulait avoir les moyens... et qui demandait, d'ailleurs, au ministère de se pencher sur cette question-là pour être en mesure d'y répondre dans les budgets à venir? Alors, qu'est-ce qu'on est en droit de s'attendre dans le cadre du budget actuel et des crédits qu'on est en train d'étudier?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, je vais saluer aussi le représentant, qui est très patient, qui est présent, qui nous écoute attentivement. Et, bien sûr, je comprends ces personnes-là pour avoir oeuvré à la Fondation de Lauberivière. C'est pour les personnes sans abri, pour lutter contre l'itinérance, et, malheureusement, c'est un fléau qui affecte notre société puis affecte beaucoup... Vous savez, être itinérant, ce n'est pas juste perdre son identité, mais c'est perdre sa dignité aussi, et je pense qu'on devrait agir.

Alors, on se rappelle qu'il y a une commission de santé et services sociaux qui a présenté un rapport. 33 recommandations dans ce rapport-là, dont cinq recommandations touchaient directement le ministère. Et le ministère répond aux cinq recommandations, donc je vais juste prendre le temps d'en parler.

Le premier, c'était qu'ils recommandent d'orchestrer une campagne de sensibilisation auprès de la population. Donc, nous allons participer à cette campagne-là pour la sensibilisation.

Une autre recommandation, c'est, dans le cadre de son deuxième plan de lutte contre la pauvreté, de diminuer significativement la précarité des personnes seules et des autochtones, particulièrement ceux vivant en milieu urbain. Définitivement, dans notre plan de lutte à la pauvreté, on a prévu des mesures pour les autochtones dans le but de répondre à cette demande.

Troisième recommandation, on demande que les personnes sans domicile fixe... «puisse recevoir ses prestations d'aide financière de dernier recours, conformément à une décision...» Donc, un rappel a récemment été fait dans l'ensemble du réseau d'Emploi-Québec afin que les villes où le phénomène de l'itinérance est moins présent puissent être également en mesure de soutenir les personnes itinérantes. Donc, troisième recommandation, troisième réponse positive.

La quatrième, en ce qui a trait aux recommandations de la commission à l'égard de l'éducation et de l'insertion sociale et professionnelle, le MESS entend également maintenir le soutien aux organismes spécialisés en employabilité par le biais de services publics de l'emploi et la mise en place de projets expérimentaux concertés de réinsertion sociale et professionnelle pour les personnes itinérantes. Donc, quatrième recommandation, quatrième réponse positive.

Et, la dernière, la commission recommande, dans le cadre de son deuxième plan gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté, d'améliorer l'accessibilité à un logement à prix abordable, salubre et sécuritaire pour les ménages à faibles revenus afin de prévenir l'itinérance. Et les investissements, récemment, de... En fait, on va annoncer, si tout va bien, une addition de 3 000 logements. Donc, on parle de 476 millions de dollars, donc ce qui va augmenter l'objectif à 30 000 logements livrés depuis 2003. Donc, ces efforts-là vont répondre aussi à la cinquième recommandation.

Donc, cinq recommandations, cinq réponses positives. Ça répond aux cinq recommandations faites par le rapport de la commission. Donc, je pense, au ministère, nous avons fait nos devoirs. C'étaient des bonnes recommandations, intéressantes, et nous répondons aux cinq. Pas aux quatre, aux trois, aux cinq recommandations. Et, d'ailleurs, ma collègue, il n'y a pas longtemps, elle a annoncé aussi le plan... ma collègue la ministre déléguée aux Services sociaux...

Une voix: ...

M. Hamad: Ah! je vais garder le temps s'ils en veulent une, question. Je vais arrêter là, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Il reste environ 30 secondes.

Aide aux ménages à faibles
revenus pour compenser les
hausses de tarifs (suite)

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Oh! Bon. Alors, deux constats. Depuis l'apparition du budget, le gouvernement a souvent justifié les hausses de tarifs par les crédits solidarité. Aujourd'hui, il nous dit qu'il n'y a pas que les crédits solidarité, parce qu'à notre avis il n'y a pas de solution là-dedans, mais que c'est un ensemble de mesures. Ça met la barre encore plus haute pour le deuxième plan de lutte à la pauvreté, où il y a des attentes énormes, pour lequel, à mon avis, on n'a pas de réponse sur bon nombre de questions qu'on a soulevées dans le cadre de nos discussions actuelles. Alors, sûrement qu'on va se retrouver à un autre lieu de discussion pour débattre de ces questions. Merci.

Le Président (M. Ouimet): Bien.

M. Hamad: ...ministériels, hein?

Le Président (M. Ouimet): Oui, oui, allez-y, sur le temps des ministériels.

M. Hamad: O.K. Alors, je vois le jeu de ma collègue la députée de l'opposition. Elle sait qu'on va annoncer 7 milliards de dollars. Donc son jeu, c'est monter les attentes davantage. Et, moi, j'ai pensé sincèrement, j'ai pensé sincèrement, M. le Président, lorsqu'on a investi 4,5 milliards... Là, on veut investir 7 milliards dans un contexte budgétaire très, très difficile. Moi, je m'attendais, M. le Président, pas juste sa présence à la conférence de presse, mais aussi...

Des voix: Ha, ha, ha!

**(21 h 20)**

M. Hamad: ...mais aussi, M. le Président, aussi qu'elle nous félicite, félicite le gouvernement puis qu'elle vote pour les crédits parce que 7 milliards de dollars, c'est beaucoup d'argent. Premièrement.

Deuxièmement, M. le Président, juste lui faire comprendre, être sûr qu'elle a bien compris, c'est que les gens... un prestataire sans revenus de travail, M. le Président, reçoit un crédit de solidarité, 908 $. Quand elle parlait de 200 $, ce qu'il restait comme revenu disponible, donc après toutes les indexations, etc. Donc, le crédit solidarité pour une personne sans revenus de travail, c'est 900 $. C'est juste comprendre. Parce qu'au début elle disait qu'il y avait une augmentation de taxes, d'électricité, etc., elle parlait beaucoup d'augmentation de taxes, ce qui n'était pas le cas.

Et, en même temps, elle disait que, selon la compréhension... Parce qu'ici on parle de revenus nets. Revenus nets, là, c'est après tout ce qu'on enlève. Donc, il resterait 200 $ de plus. En tenant compte de toutes les augmentations, de tout le coût de la vie, la personne gagne 200 $ de plus. Donc, ce n'est pas 200 $, puis, après, cette personne-là va payer toutes les taxes, les augmentations, etc. C'est très important de faire la différence.

Moi, je m'attendais, M. le Président, que quelqu'un aujourd'hui... Avant le budget, il n'avait pas 200 $ de plus net dans ses poches. Et, après le budget, pour la même personne, sans travail malheureusement, bien cette personne-là va avoir 200 $ de plus. Donc, cette personne-là reçoit plus d'argent avec le budget qu'on... Évidemment, ma collègue a voté contre, malheureusement, donc elle a voté contre le 200 $ net que cette personne-là peut recevoir. Donc, ce que je dois comprendre par son vote, elle était contre que les gens reçoivent plus d'argent. Elle est contre le budget, donc elle est contre le 1 milliard de dollars pour l'emploi, donc elle est contre qu'on donne l'argent pour le crédit de solidarité. Dans le fond, ce que je comprends, ma conclusion à moi... M. le Président, je m'attendais qu'elle soit contente avec le plan de lutte contre la pauvreté. Je suis déçu qu'elle veut monter davantage les attentes. 7 milliards, par rapport à un gouvernement, dans son temps, qui a mis zéro cent, et elle est contre le 200 $ pour... Quelqu'un qui ne travaille pas aujourd'hui, grâce au budget de mon collègue, reçoit 200 $, mais elle est contre le 200 $. Elle ne trouve ça pas beaucoup, mais elle est contre en même temps.

Adoption des crédits

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, j'ai un consentement, M. le ministre, de votre part et de la part de la députée et des collègues, pour que le temps soit réputé écoulé afin de procéder à la mise aux voix des crédits. Le temps, donc, alloué à l'étude des crédits du portefeuille Emploi et Solidarité sociale étant presque écoulé, nous allons mettre aux voix les programmes. Le programme 1, intitulé Mesures d'aide à l'emploi, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Sur division.

Le Président (M. Ouimet): Adopté sur division. Le programme 2, intitulé Mesures d'aide financière, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Sur division.

Le Président (M. Ouimet): Adopté sur division. Le programme 3, intitulé l'Administration, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Adopté sur division.

Le Président (M. Ouimet): Adopté sur division. L'ensemble des crédits relevant du portefeuille Emploi et Solidarité sociale pour l'année financière 2010-2011 sont-ils adoptés?

Des voix: Adopté.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Sur division.

Le Président (M. Ouimet): Adopté sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose l'ensemble des réponses aux demandes de renseignements particuliers et généraux des députés des deux groupes d'opposition concernant les crédits relevant du portefeuille Emploi et Solidarité sociale. Et, avant d'ajourner les travaux, on me signale que... Pittsburgh, 1, Canadien, 0, mais il reste encore un peu de temps à la troisième période.

Une voix: ...

Le Président (M. Ouimet): Il reste encore à peu près 10 minutes à la période.

La commission ajourne donc ses travaux jusqu'à demain, 5 mai, après les affaires courantes, où nous entreprendrons l'étude des crédits du volet PME. Merci. Bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 21 h 23)

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