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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 5 mai 2010 - Vol. 41 N° 39

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, volet PME


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures quatorze minutes)

Le Président (M. Ouimet): Alors, À l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le quorum. Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est d'entreprendre l'étude des crédits du volet PME du portefeuille Développement économique pour l'année financière 2010-2011. Une enveloppe de deux heures a été allouée à l'étude de ce volet.

Mme la secrétaire, avons-nous des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Leclair (Beauharnois) est remplacé M. Ratthé (Blainville); Mme Richard (Duplessis), par M. Turcotte (Saint-Jean); et M. Deltell (Chauveau), par M. Bonnardel (Shefford).

PME

Discussion générale

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, conformément à l'entente intervenue entre les groupes parlementaires, je comprends qu'il n'y aura pas de remarques préliminaires et que nous entrerons dans le vif du sujet.

Alors, je suis prêt à reconnaître un premier intervenant et je vais reconnaître M. le député de Blainville, qui est porte-parole pour sa formation politique en matière, entre autres, de PME. Alors, M. le député, à vous la parole.

Réglementation concernant les PME

M. Ratthé: Merci, M. le Président. Bon matin. Tout d'abord, M. le ministre, et évidemment tous les gens qui vous accompagnent, on vous souhaite la bienvenue en cette commission parlementaire. Je salue également mes collègues.

Alors, écoutez, je trouve ça drôlement intéressant que ce matin on puisse se pencher un peu plus, je vais dire, attentivement sur le dossier des PME et sur ce que le ministère fait pour nos petites et moyennes entreprises. On va avoir l'occasion d'en parler assez abondamment. J'ai hâte également d'entendre le ministre, là, sur certaines questions que je vais lui poser, ça. Je vais tout d'abord débuter avec le fait que depuis longtemps, depuis plusieurs mois, et d'ailleurs c'était intéressant, ce matin le député de La Peltrie en faisait mention dans les questions... On parlait d'allégement réglementaire, on en a parlé. Et je veux nous amener sur la lourdeur administrative, effectivement.

Je suis en tournée PME depuis plusieurs mois. J'ai eu l'occasion de rencontrer près de 150 entrepreneurs. Et je voudrais ramener ce point-là au départ sur tout ce qui a trait à l'administration, les obligations de l'administration que les PME doivent faire face. Alors, je vais vous simplement citer quelques études, références, là. Si je regarde une étude qui a été réalisée en août 2008, entre autres, et vous allez voir qu'on revient, on va revenir tout près dans le temps, on parle, dans cette étude, des coûts de la conformité fiscale. Et ce qu'on dit, c'est que, eh bien, dans un... on estime au bas mot que le coût annuel de la conformité aux obligations fiscales s'élève à 12,6 milliards de dollars pour les entreprises, et plus de 90 % de ce coût, soit 11,4 milliards de dollars, est assumé par les petites et moyennes entreprises. Et c'est quand même intéressant de voir que dans... ces dépenses, hein, donc s'ajoutent aux impôts, qui sont déjà quand même assez importants au niveau des entreprises. Donc, ça fait grimper donc tout ce qu'on... au niveau... un niveau inutilement élevé. On parle évidemment du coût de la conformité, là, qui ne concerne pas uniquement les niveaux d'imposition, mais il représente également beaucoup de dépenses supplémentaires, freine la croissance des entreprises. Et on a une étude de ce côté-là.

Plus récemment, il y a à peu près six mois, il y avait un article également dans www.quebecinc.ca, qui disait... en fait, c'était plus ardu de faire affaire et d'être rentable au Québec quand on est petit, alors. Et on fait référence, dans cet article, encore une fois, hein, aux charges sociales qui sont très élevées, les impôts de société, l'impôt foncier sur le capital, l'impôt des particuliers, les taxes de vente. Et on dit que le Québec ne fait bonne figure dans aucune de ces catégories, à l'exception des taxes de vente et d'accise. Alors, encore là, difficultés, lourdeur administrative. Janvier, maintenant. FCEI encore... et on a reçu Mme Azoulay en commission parlementaire et qui nous déclare grosso modo que la lourdeur administrative coûte très cher aux petites et moyennes entreprises. D'ailleurs, les principaux enjeux des PME sont le fardeau fiscal global et la représentation gouvernementale ou... formalités administratives, hein? Et je n'ai pas l'intention de vous lire tout le rapport évidemment, là, mais le rapport fait état, entre autres, qu'en coût de la réglementation par province, hein, le Québec est le deuxième plus élevé, et on parle que ça représente 2,4 % du PIB et 7 201 000 $.

Alors, je me référais à tous ces articles et j'étais curieux de regarder, parce qu'en mars 2003 le Parti libéral du Québec présentait un plan d'action pour les PME, et, dans son plan d'action pour les PME, qui était fort intéressant, je dois le dire, on admet qu'il y a un lourd fardeau fiscal, une réglementation excessive, une lourdeur bureaucratique qui imposent une paperasserie imposante. Et on nous dit qu'un gouvernement du Parti libéral éliminera la taxe sur le capital. Ça, on sait qu'en bonne partie c'est fait. Et on nous dit également qu'on va favoriser une baisse du fardeau fiscal sur l'ensemble des entreprises puis qu'on va avoir un régime fiscal plus simple, plus équitable, une réglementation québécoise qui va être allégée.

Et en fait ma question est simple. Devant tout ce que je viens de citer, je demande au ministre: Est-ce que vous pouvez me dire concrètement ce qui a été fait pour régler la situation, pour alléger la réglementation? Ce matin, on entendait donc nous dire qu'au contraire le nombre de règlements a augmenté. Et, après ce que je viens de voir ici, là, jusqu'en janvier de cette année, il ne semble pas que les entrepreneurs et les fédérations... les associations d'entrepreneurs reconnaissent qu'il y a eu un allégement de ce côté-là. M. le ministre?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

**(11 h 20)**

M. Gignac: Bien, merci, M. le Président. Rebonjour à tous et aux nouveaux qui se sont joints à cette deuxième portion de l'étude des crédits. Donc, je voulais saluer évidemment mes collègues du côté de l'opposition officielle, évidemment. Et merci, le député de... pour sa question.

Je ne sais pas si c'est la procédure qui me le permettrait, mais on me dit que je devrais déposer un rapport qui avait été demandé dans la séance précédente, lorsque le député de Nicolet-Yamaska avait posé une question. Il voulait avoir le rapport qui avait été produit par Secor. On parlait des sièges sociaux à ce moment-là, etc. Donc, avec la permission du président, je le déposerais séance tenante.

Document déposé

Le Président (M. Ouimet): Alors, je vais accepter le dépôt, M. le ministre. Merci à vous.

M. Gignac: ...du rapport, avant de revenir à la question posée par le député de Blainville.

Donc, écoutez, M. le Président, en fait, si on regarde d'entrée de jeu, je pense qu'il y a des sondages de la fédération canadienne de l'industrie... des entreprises indépendantes qui en fait récemment indiquaient que le niveau de confiance avait augmenté au niveau des entreprises et que le climat d'affaires s'améliorait. Je pense que les entreprises réalisent le sérieux et la volonté au niveau du gouvernement en place, sa stratégie de création de richesse, que ça va reposer sur l'entreprise et plus particulièrement les petites entreprises. Et d'ailleurs j'ai dit à la session précédente qu'on déposerait une stratégie sur l'entrepreneurship parce que vraiment c'est au niveau des PME qu'est la création de richesse.

Vous savez, si on regarde au niveau des emplois, j'ai des statistiques à portée de la main, et le gros, l'essentiel de la croissance des emplois provient des PME, etc. Oui, je pense que c'est en 2005, qu'on me dit, on avait... parce que ça ne fait pas si longtemps que je me suis joint à l'équipe ministérielle, comme vous savez, M. le député, et c'était en 2005 qu'il y avait eu une stratégie qu'il avait déposée au niveau de L'Avantage québécois où que, dans le fond, notre objectif, c'était de réduire de 20 %, au niveau des formalités administratives, le coût des formalités administratives.

Ce que je suis heureux de vous mentionner, M. le Président, aujourd'hui, c'est qu'au niveau du MDEIE, personnellement, au niveau de notre ministère, on impose quand même, relativement, peu de contraintes administratives. Donc, ce que fait référence le député, c'est, dans le fond, la réglementation de tout le gouvernement, de tous les ministères, mais, moi, comme ministre du Développement économique, bien je suis interpellé. Tout comme vous, j'ai intérêt à suivre de près parce que je veux évidemment qu'on crée plus de richesse et qu'on ait plus de richesse pour la distribuer au Québec. Donc, au niveau du coût, on parle de 1,2 million. En 2007, c'était à peu près 1 %, d'après nos calculs, 1 % qui était de toutes les exigences réglementaires de tous les ministères. Dans le fond, le ministère du Développement économique, c'est à peu près 1 % de tout ce que font face les PME en termes de... En anglais, on parle... ça, on parle du «red tape» en termes de charges administratives.

Donc, ça ne vient certainement pas au niveau du ministère de Développement économique, puisque c'est seulement 1 %. Puis on a le moratoire sur l'augmentation des formalités administratives.

En fait, ce qu'on veut, c'est l'utilisation d'un numéro unique au niveau de toutes les institutions. Et actuellement il y a les 15 ministères qui peuvent procéder de ce côté-là. Donc, oui, ça nous interpelle, on a, nous... vous le savez, mon collègue ministre des Finances a pris la décision d'abolir également la taxe sur le capital. Donc, je pense que, si je regarde le rapport au niveau de la fédération canadienne de l'entreprise réglementaire, oui, il y a encore du progrès à faire là. Écoutez, on ne se mettra pas à la... on ne fera pas l'autruche ou mettre la tête dans le sable, là, il y a du progrès à faire, M. le Président, de ce côté-là. Puis d'ailleurs, lorsque j'ai dit à la séance précédente que je lançais un chantier, hein, avec mon Conseil des partenaires, où siègent l'Association de manufacturiers, les chambres de commerce puis les leaders syndicaux, un chantier sur la révision de l'aide aux entreprises... et c'est certain que c'est un élément, connaissant l'implication puis la motivation des membres du Conseil des partenaires, qui va être soulevé, et je vais regarder ce qu'on peut faire davantage.

Au ministère du Développement économique, comme j'ai dit, on est responsables de juste 1 % de tout le fardeau de réglementation au niveau du gouvernement. Mais, comme ministre du Développement économique, ça m'interpelle, puis on veut utiliser... et les entreprises veulent utiliser leur argent à des fins productives. Mais en même temps il faut bien penser qu'on est imputables devant les contribuables québécois. Donc, on veut s'assurer qu'il y a des normes qui soient respectées, qu'on le fasse dans la meilleure éthique à ce niveau-là. Mais, vous savez, notre modèle d'affaires va assez bien, hein, parce que non seulement on a passé mieux à travers la tempête économique, mais on a déjà récupéré 88 % des emplois qu'on a perdus durant la récession.

Donc, oui, peut-être par rapport à d'autres provinces, on a un petit peu plus de réglementation, mais, vous savez, quand on regarde les résultats, ça n'a pas tellement pénalisé les entreprises du Québec. Et, au niveau des PME, on voit quand même la création d'emplois qui se poursuit, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député de Blainville.

Programmes de soutien pour les PME

M. Ratthé: M. le Président, écoutez, je suis quand même content d'entendre que le MDEIE contribue seulement à 1 %, mais évidemment, là, je vais suivre cette situation de près, là, parce qu'en tant que porte-parole des PME, et le ministre représente, au niveau du gouvernement, les PME, je pense que c'est un souci important de faire en sorte qu'il parle à ses homologues afin d'amoindrir ce fardeau fiscal là et je compte sur lui pour le faire.

M. le Président, rapidement, là, et je sais que le ministre connaît ses chiffres, mais, disons, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, on parle de PME, là, on parle surtout d'entreprises, là... 95 % des entreprises au Québec ont 50 employés et moins, hein? On parle que près de 61 % ont un revenu d'entreprise qui se situe entre 30 000 $ et 250 000 $, et puis 78 % d'entre elles oeuvrent dans le domaine tertiaire, domaine de services. Et, M. le ministre l'a dit avec raison, ça génère 74 % des emplois au Québec au niveau des PME. Donc, c'est un volet qui est très important. Comme je le mentionnais, mon collègue de Saint-Jean et moi, on se promène beaucoup, on est allés voir les entrepreneurs, et puis ce qu'on nous dit au niveau des entrepreneurs, c'est que pour ce marché-là bien précis que je viens de décrire, 50 et moins, l'aide, le soutien du gouvernement, les fonds sont très peu, sinon pas... mais je vais utiliser très peu adaptés aux besoins des petites et moyennes entreprises.

Je donne des exemples. L'année passée, le gouvernement a annoncé un fonds de 500 millions de dollars pour la relance d'entreprises, en grande pompe évidemment, là, 500 millions, 250 millions par le Fonds de solidarité FTQ, 250 millions par le gouvernement du Québec. La SGF est impliquée dans ça. Ce n'était pas un fonds qui était spécialement adapté pour les PME. On parlait de moyennes et grandes entreprises. On a annoncé un placement de 52 millions, et puis c'est tout. Un an plus tard, on nous dit: Bien, ce fonds-là, finalement on va le couper. Quand on regarde dans le nouveau budget, ça n'a pas fonctionné. Il y a seulement un projet qui a été adopté. Et on va récupérer ces 224 millions de dollars là pour le gouvernement et avec ça on dit: Écoutez, on réduit les dépenses. Vous voyez, on vient de récupérer 224 millions. C'est quand même un peu drôle, parce que, dans une année, on dit: On annonce 500 millions, on injecte dans l'économie. L'année d'après, le programme a plus ou moins fonctionné. Donc, à mon sens, en tout cas dans le cas des PME, ce n'était pas vraiment adapté pour elles. Et là on récupère ce montant-là puis on dit: Écoutez, vous voyez, on coupe dans les dépenses.

Alors, je vais vous parler d'un autre programme qui fonctionne, et je ne dis pas que ça ne fonctionne pas, mais au niveau des moyennes et grandes entreprises, le programme Renfort, qui a du succès, mais encore une fois quand on pense à... Je reviens à mon chiffre de tantôt. Nos entreprises qui génèrent entre 30 000 $ et 250 000 $ de revenus, on leur demande du financement de 250 000 $ et plus. Alors, les PME ne se retrouvent pas là-dedans, là. Nos 95 % de nos entreprises, écoutez, 250 000 $, on n'a pas ça. On n'a pas des projets de cette envergure-là. Donc, Renfort, malgré son succès auprès d'autres entreprises, je dirais, moyennes et grandes, n'a pas de... ne correspond pas aux besoins des PME. D'ailleurs, dans mon article de Québec inc que je vous mentionnais tantôt, on disait que la FCEI... c'est là qu'on a recensé le plus grand nombre de crédits d'impôt accessibles aux PME au Québec. Alors, vous direz: C'est intéressant, il y a beaucoup de crédits d'impôt, sauf que la complexité qu'entraînerait et la... ce qui lui valait en matière de... On dit que finalement ce n'est pas accessible, c'est trop complexe, ce n'est pas adapté aux PME.

Alors, ce que je voudrais entendre du ministre... Est-ce qu'il peut me donner des exemples de programmes de soutien, de développement mais d'aide qui sont vraiment adaptés aux PME, quelque chose, là, quand nos entrepreneurs de cinq employés, 10 employés, 25 employés regardent ça, disent: «Ça, c'est un programme qui est adapté pour moi, c'est un programme de soutien et puis c'est facile à aller chercher»?

Le Président (M. Ouimet): En trois minutes, M. le ministre.

M. Gignac: Bien, merci de nouveau à mon collègue député de Blainville pour sa question très pertinente.

En fait, à cause de ma formation d'économiste, je suis un peu belette et j'aime vraiment fouiller, driller puis avoir tous les chiffres. Et, vous me permettrez, là, je vais essayer de garder ça simple mais pour adresser... parce que je trouve la question tellement pertinente. Puis là vous faites référence à Renfort qui d'ailleurs... tout le monde s'entend, les spécialistes, pour dire que probablement, si le Québec s'en est sorti mieux que les autres provinces, c'est parce qu'on a des outils, hein, au Québec qu'on s'est donnés avec Investissement Québec puis le programme Renfort que mon prédécesseur avait mis en place, qu'on a augmenté l'enveloppe jusqu'à 2 milliards. Mais où que ça va au juste? Puis là j'ai des statistiques intéressantes. Si on prend... J'aurais aimé 50 employés et moins, mais, malheureusement, au niveau de la ventilation, ça commence à 100 employés et moins. J'ai 100 employés à 200 et 200 et plus, mais, je pense, pour l'exercice c'est bon pareil. Et là on a eu 200... dans les 300 interventions de garanties de prêt qui ont été faites dans Renfort, dans les 300 dossiers qui ont été traités, 260, c'était 100 employés et moins. Donc, pas loin de 84 % de toutes les interventions au niveau garanties de prêt du côté de Renfort, moi, je classifie ça pas mal au niveau des petites entreprises.

Si je prends les prêts au lieu des garanties de prêt, il y a eu 300 dossiers traités, et 78 % des dossiers traités, encore une fois c'était au niveau des petites, moyennes entreprises, parce que, dans le fond, c'est 100 employés et moins. Donc, de ce côté-là, je pense que je ne suis pas gêné, là, puis je ne me sens pas mal à l'aise par rapport ça parce que ça me donne l'opportunité de justement répondre à la préoccupation du député, que le programme Renfort, majoritairement, ça a servi aux petites et moyennes entreprises. Je pourrais revenir au PSPE, excusez d'utiliser des abréviations, je vais utiliser... qui est l'abréviation du Programme de soutien des projets économiques. Ce n'est pas loin de 30 millions. Encore une fois, j'ai des statistiques. Et là je l'ai, mon 50 employés et moins, et, de ce côté-là, c'est soit... quasiment deux tiers, 63 % du Programme de soutien aux projets économiques, qui a été destiné aux petites et moyennes entreprises en bas de 50 employés.

Donc, je remercie le député de poser sa question. Ce n'était pas une question plantée, M. le Président, malgré que mes statistiques soient vraiment éloquentes pour démontrer que nos programmes sont vraiment orientés vers les petites et moyennes entreprises.

**(11 h 30)**

Le Président (M. Ouimet): Il reste 45 secondes, mais je vais vous le réserver pour le prochain bloc. Merci. M. le député de Jean-Lesage.

Programmes d'aide
à l'entrepreneuriat

M. Drolet: Merci beaucoup, M. le Président. Bon matin, chers collègues ministériels et chers collègues de l'opposition officielle et de la deuxième opposition. M. le ministre et toute votre équipe, bonjour à vous.

M. le ministre, en tant que ministre responsable du Développement économique, je suis sûr que vous serez d'accord avec moi quand je dis que la société doit se démarquer par sa culture entrepreneuriale. L'entrepreneuriat joue un rôle déterminant dans le développement économique du Québec. Les entreprises constituent le principal moteur de création de richesse. Vous savez, M. le ministre, de moi-même, entrepreneur maintenant, vous comprendrez bien que je viens d'une famille où je n'ai pas eu cette chance-là au départ d'être... par mes parents... je n'en avais pas. J'ai eu la chance d'être reconnu par contre par l'entourage de la petite paroisse où j'étais, pour être capable de dynamisme étant jeune et d'avoir quelqu'un qui m'a vanté de mon leadership à ce moment-là. Je pense que le message que je peux passer à bien des jeunes qui ont du talent et à tous les collègues, c'est de passer le message à ceux qui ont du talent, de prendre le temps de s'exploiter et de leur enlever leur naïveté souvent de leur talent, prendre le temps de le faire, et nous grandirons l'entrepreneuriat.

Aujourd'hui, cela me permet d'avoir la chance, chers collègues, d'être avec vous. Malheureusement, on sait que tous peuvent avoir de la difficulté à trouver de l'accès aux outils qui aident à un individu de réaliser sa vision entrepreneuriale. Ceci est d'autant plus vrai pour les groupes minoritaires tels que les jeunes, les femmes, les citoyens des communautés culturelles. Par exemple, c'est un fait que les femmes entrepreneures vivent une situation différente de celle des hommes. Par contre, nous devons reconnaître que de plus en plus de femmes ont des postes d'entrepreneurs. Et d'ailleurs la création des ORSEF a pu aider à cette cause. Et on est d'accord qu'on a encore du chemin, mais il reste quand même que, pour autant, il y a beaucoup, beaucoup d'amélioration qui a été faite à cet effet-là. Les problèmes des femmes ont surtout trait au démarrage, à leur expansion de leur entreprise, à l'accès au capital et à l'accès au réseautage. Venant moi-même du milieu des affaires maintenant et d'avoir côtoyé des gens d'affaires pendant plus de 25 ans, on peut quand même reconnaître, eh oui, que certains entrepreneurs ont le talent souvent d'un concept mais la difficulté à le vendre, surtout comme nouveau joueur de demande de financement. Cela est plus difficile parce qu'ils ont le talent. On dit souvent qu'ils sont artistes dans l'âme, mais malheureusement... difficile de pouvoir vendre leur concept et, par le fait même, aussi la difficulté à être reconnus du côté naturellement de la finance.

L'égalité économique entre les hommes et les femmes est l'une des réalités que le Québec s'est donné à réaliser comme moyen stratégique dans la recherche de l'égalité. D'autre part, on sait que ces temps-ci l'accès au financement n'est pas toujours facile pour les entrepreneurs même en général. Quand on sait qu'il est encore plus difficile pour les nouveaux entrepreneurs qui ont peu d'historique de crédit ou... n'en ont pas du tout, on peut imaginer des obstacles qui se dressent devant les nouveaux entrepreneurs dans un contexte économique comme celui-ci, qui n'encourage pas les banques à financer de nouveaux projets. Pour assurer notre prospérité collective, il faut enrichir le Québec. Il faut bien évaluer les impacts des défis qui se dressent devant nous. Si ces défis sont importants, ils n'en ont pas moins autant l'occasion de se surpasser, de susciter de nouveaux talents pour tirer le meilleur parti d'un contexte mondial plus que compétitif... que jamais.

M. le ministre, en premier lieu, comment ce gouvernement agit concrètement afin d'aider les entrepreneurs à réaliser leur vision d'affaires dans la société québécoise? Enfin, ce n'est pas tous les entrepreneurs qui ont des projets qui demandent de grosses sommes d'argent et qui ont donc plus de difficultés à avoir accès à des moyens de financement.

M. le ministre, dans ce cas qu'est-ce que le gouvernement fait pour des petits entrepreneurs pour avoir accès au crédit, aux ressources pour réaliser leurs projets? Et en général quels sont les différents partenaires et les différentes mesures que notre ministère a identifiés et mis en place pour que la culture entrepreneuriale du Québec prenne sa juste place?

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Gignac: Bien, M. le Président, je remercie le député de Jean-Lesage, et également adjoint parlementaire au Développement économique, de poser sa question parce que c'est une question très importante puis qui est au coeur de l'action du gouvernement, le rôle et l'importance de l'entrepreneurship.

D'ailleurs, vous savez, je vais vous mentionner que, ma première conférence de chambre de commerce, je ne l'ai pas commencée par Montréal ou Québec, moi j'ai commencé par la Beauce. Pourquoi la Beauce? Parce que ça, c'est le berceau de l'entrepreneurship au Québec. Les Beaucerons, quand ils se lèvent le matin, ils ne se demandent pas qu'est-ce que le gouvernement pourrait bien faire pour eux ce matin-là, mais qu'est-ce que je peux faire pour faire manger ma famille puis comment je peux faire pour amener de la création de richesse. Le député de Jean-Lesage a... D'ailleurs, j'avais visité à cette occasion, on me glisse ici... c'est au niveau de l'École d'entrepreneurship de Beauce qui a été lancée et qui commencera à donner ses cours sur... ça, c'est l'initiative de M. Dutil, commencera à former des entrepreneurs, au niveau du mois de septembre prochain, hein? C'est d'avoir de l'expérience des entrepreneurs qui ont réussi mais qui ont eu des échecs également. Et c'est souvent par les échecs qu'on grandit. Et ces gens qui vont s'inscrire à cette école d'entrepreneurship vont avoir la chance d'avoir des grands mentors, des Lemaire de ce monde, qui va venir les voir pour leur expliquer comment on fait pour vraiment gérer une entreprise.

Revenons à la question plus spécifique, qu'est-ce que... au niveau du gouvernement, les programmes qu'on a. Bien, premièrement, il y a le programme des jeunes entrepreneurs. Vous savez, en 2009, on a reconduit pour cinq ans ce programme-là. On parle d'un montant de 65 millions qui est rendu disponible de ce côté-là. Et, dans le fond, on a... en fait, récemment, c'est à la Fondation Canadienne des Jeunes Entrepreneurs, le ministère a versé 2,5 millions pour pouvoir poursuivre les travaux de ce côté-là. On a également tout le support des CLD. On a 120 CLD à travers le Québec pour pouvoir aider les entreprises. Donc, c'est souvent le premier guichet, hein, les entreprises vont voir les CLD avec leur projet, qu'on peut les aider. On a également... vous avez fait allusion, du côté de l'entreprenariat féminin, effectivement, au niveau de l'ORSEF, qu'on appelle, donc les organismes régionaux de soutien de l'entrepreneuriat féminin. Donc, oui, il y avait six ORSEF qui avaient été créés dès 2001. En 2007, on s'est engagé à en créer davantage et en fait notre intention, c'est d'en avoir dans toutes les régions du Québec, au niveau de l'ORSEF.

Le soutien à l'entrepreneuriat, on parle de 3 millions de dollars de budget pour la troisième année.

Vous savez, dans ma vision de création de richesse, puis j'ai eu la chance d'en parler un peu lors de la dernière séance sur les crédits, c'est trois grands volets, hein: évidemment, l'éducation, tout le monde en a parlé au sommet économique à Lévis; le deuxième, c'est la recherche-innovation, ma stratégie que je vais dévoiler, que je vais actualiser dans quelques semaines; mais la troisième, c'est l'entrepreneurship.

Donc, M. le Président, je veux vous dire que mon intention, c'est de déposer, le mois prochain, appelons ça un papier de consultation avec les différents partenaires économiques pour favoriser l'entrepreneurship et qu'on va rendre publique plus tard la stratégie, en octobre. Parce que ce qui m'intrigue, M. le Président, peut-être en 30 secondes, une minute, là, mon point, c'est que pourquoi, puis c'est une énigme, pourquoi au Québec on a deux fois moins de jeunes qui sont intéressés à partir leurs propres entreprises que dans le reste du Canada? Ça, c'est dans le sondage au niveau de l'indice entrepreneurial de la Fondation de l'entrepreneurship. Ils ont diffusé les résultats. Et, moi, ce qui m'interpelle, pourquoi que nos jeunes entre 20 et 30 ans sont... Si on regarde les statistiques, là on retrouve deux fois moins de jeunes au Québec intéressés à partir leurs propres entreprises que dans le reste du Canada. Donc, c'est comme s'il y avait quelque chose par rapport à ça. C'est la même chose au niveau des diplômés universitaires. On retrouve deux fois moins de diplômés en commerce, qui sortent de nos universités, par habitant qu'aux États-Unis. Donc, c'est... je ne sais pas si... Je ne suis pas un philosophe, là, je ne suis pas un psychologue. C'est-u des Québécois le rapport avec l'argent? C'est quoi? C'est-u la perception de l'entrepreneur?

**(11 h 40)**

Moi, je suis le ministre du Développement économique, de l'Innovation puis de l'Exportation puis, moi, je veux lancer un message clair que, vous savez, il faut encourager l'entrepreneurship. Donc, oui, on peut réussir. C'est bien intéressant d'avoir des programmes sociaux puis de distribuer la richesse, mais il faut créer de la richesse. Donc, il faut développer cet esprit d'entrepreneurship. Et, quand je vois dans ce sondage récent là qu'il y a deux fois moins de jeunes Québécois qui veulent partir leurs propres entreprises que dans le reste du Canada, bien, je me dis, on n'en fait pas assez. Donc, ce que je vous dis, c'est qu'on n'est pas ici pour se péter les bretelles, pour dire: Regardez tout ce qu'on a fait, tout va beau, tout va bien. Oui, on en fait beaucoup, oui, on en fait pour l'entrepreneuriat féminin, oui, on en fait pour les gens en entrepreneurship, mais, devant tous ces sondages-là, c'est une évidence qu'il faut en faire plus.

Donc, moi, dans un contexte non partisan, dans un contexte non partisan comme la séance des crédits aujourd'hui, à date du moins, je vous dirais que j'ai l'intention de consulter tout le monde puis les députés de l'opposition également puis de la seconde opposition pour voir, parce qu'on ne prétend pas avoir la science exacte et puis la sagesse pure de notre côté. C'est: Y a-tu quelque chose qu'on peut faire pour encourager, puis lancer un message à nos jeunes qui... oui, si vous voulez partir votre propre entreprise, oui, si des Dutil de ce monde, des Lemaire... C'est des modèles de référence pour vous autres. Peut-être qu'on pourrait valoriser plus nos entrepreneurs qui réussissent au Québec. Donc, moi, je pense que, si on pouvait valoriser davantage nos modèles pour que nos jeunes qui veulent partir des entreprises ont des modèles... Et je trouve que cette idée-là de l'École d'entrepreneurship de la Beauce, que j'ai rencontrée d'ailleurs au mois d'août dernier, c'est une très bonne idée parce qu'à ce moment-là eux vont faire venir des entrepreneurs, c'est quasiment des icônes, hein, quand on parle des Dutil puis des Lemaire, pour pouvoir expliquer puis... peut-être des erreurs à ne pas faire, mais, dans le fond, que, oui, il y aura des échecs, mais il y a de grands, grands succès.

Donc, je vais déposer un document de réflexion au mois de juin, et on veut vraiment lancer une stratégie qui s'adresse au vrai problème: Pourquoi qu'il n'y a pas assez d'entrepreneurship au Québec et qu'est-ce qu'on peut faire pour y remédier?

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Merci, M. le ministre. M. le député de Jean-Lesage, toujours.

Impact des missions commerciales

M. Drolet: Merci encore une fois, M. le Président. M. le ministre, merci beaucoup de votre réponse, et surtout merci beaucoup de votre franchise, et surtout merci beaucoup pour votre vision et surtout de faire en sorte d'ouvrir votre vision pour la consultation auprès même de notre opposition, et tout cela, et vous connaissant bien maintenant, je sais que c'est une valeur sûre pour l'ensemble de notre gouvernement.

Le Québec a toujours été reconnu et continue d'être une économie très ouverte sur le monde. D'ailleurs, notre PM, notre premier ministre, est souvent en mission, selon certains propos, et certains... contesté de par plusieurs, mais comment important, comment important pour notre économie. D'ailleurs, plusieurs personnes le disent, que c'est majeur, et le Québec qui justement est en bonne position là-dessus et vanté partout dans le monde. Par exemple, la part des exportations du Québec dans le PIB est de 50 %, et 72 % de ces exportations vont vers les États-Unis. Nombre d'entre elles réaliseront leur première vente à l'international sur ce territoire. Nous entendons d'ailleurs souvent que les premiers partenaires commerciaux du Québec sont les États-Unis. Il semble donc naturel pour nos entreprises d'exporter vers nos voisins du Sud. Bien que ce grand pays soit très important pour notre économie, cette dépendance peut aussi jouer contre nous. Combien de fois avons-nous répété que, lorsque les États-Unis vont mal, le reste du Québec et le Canada en souffrent?

Les États à travers le monde créent les alliances pour être plus forts et offrir des conditions compétitives aux grandes entreprises afin qu'elles s'établissent et investissent sur leur territoire. On peut penser aux pays d'Europe, qui possédaient chacun une monnaie propre, des frontières étanches et des réglementations différentes. En raison des impératifs économiques et des besoins de mobilité des travailleurs et des étudiants, l'Europe a été avant-gardiste en ouvrant des barrières entre des pays, créant ainsi un grand marché de 500 millions de personnes intégrées avec une monnaie unique peut-être contestable en ce moment. C'est ainsi que l'Union européenne est aujourd'hui un acheteur de premier plan, possédant une monnaie stable et forte.

Accord de commerce et de
coopération avec l'Ontario

À l'image de ce pays européen, il est essentiel que le Québec crée des alliances. L'Ontario est ce voisin, ce partenaire avec lequel nous avons des affinités naturelles et des échanges commerciaux importants. Nous avons des industries complémentaires qui vivent des situations similaires et ont des enjeux communs. À titre d'exemple, je pense à l'industrie forestière et sa problématique avec le bois d'oeuvre. Il y a également l'agriculture, où l'image du Québec croit en la gestion de l'offre. Plusieurs secteurs à forte valeur ajoutée sont présents dans les deux économies: la biopharmaceutique et les technologies de l'information, les technologies vertes, car le Québec et l'Ontario sont les deux orientés vers l'innovation. Il ne faut plus voir l'Ontario comme un compétiteur mais bien comme un partenaire. Aujourd'hui, notre compétition n'est plus seulement locale mais vient dorénavant de partout dans le monde. Nous n'avons qu'à penser à la Chine et l'Inde, entre autres. Vous en êtes conscient, vous y êtes allé, M. le ministre.

De plus, la concurrence internationale pour attirer et retenir des investissements étrangers s'identifie et pose des défis importants. Dans ce contexte, le Québec doit constamment valoriser son image de marque, renforcer ses relations avec les maisons mères étrangères et leurs filiales.

M. le ministre, sachant que l'entente a été signée en septembre dernier et mise en application quelques semaines plus tard, pouvez-vous nous en parler un peu plus, de ce que je viens de vous énoncer, comme situation avec les échanges commerciaux?

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le ministre.

Impact des missions
commerciales (suite)

M. Gignac: Merci, M. le Président. Merci au député de Jean-Lesage de soulever la question parce que c'est un enjeu important. Et, avant de parler spécifiquement de Québec-Ontario, permettez-moi de parler justement de toutes ces missions commerciales là, puisqu'il y a beaucoup d'informations mais en même temps, des fois, un petit peu de perception que... comme si on irait faire du tourisme à travers la planète.

L'idée est la suivante: les missions commerciales... et, moi, je suis un gars qui vient du secteur privé, ça fait que je trouve toujours ça toujours important, les signaux du secteur privé. Si, d'une mission commerciale à l'autre, c'était juste pour faire du tourisme, je ne pense pas qu'il y a des entreprises qui dépenseraient 5 000 $ ou 7 000 $, là, pour nous accompagner. Je pense qu'ils pourraient y aller d'eux-mêmes. Or, regardez ce qui se passait tout récemment. J'arrive de Chicago. Il y avait 140 participants, M. le Président, qui nous accompagnaient. C'est deux fois la taille de la délégation de l'année d'avant. Pourquoi qu'ils nous accompagnent? Parce qu'ils savent que, quand le premier ministre est là, que le ministre du Développement économique est là, il y a quand même un appui, et ça rajoute beaucoup de crédibilité, et c'est un petit peu plus facile, dans bien des cas, d'avoir des rendez-vous et c'est une occasion de pouvoir échanger non seulement avec des clients potentiels, mais également entre eux parce qu'on fait des rencontres.

Le premier ministre et moi-même, on réunit tous ces gens-là qui viennent du Québec. Dans bien des cas, ils ne se connaissaient pas avant puis là ils découvrent, dans le fond, qu'ils sont en complémentarité et, d'une façon anecdotique, ils reviennent au Québec et tout à coup ils font plus d'affaires entre eux autres dans certains cas, même s'ils n'ont pas nécessairement trouvé des clients à l'étranger, bien que plusieurs en ont trouvé. C'était la même chose en Inde. En Inde, là, on parle de 125 participants. M. le Président, ceux du secteur privé ont dû débourser 7 000 $ chaque de leurs poches pour accompagner le premier ministre, le ministre du Développement économique. C'est sûr qu'on est d'agréable compagnie, le premier ministre et moi, mais quand même je n'irais pas penser qu'on pourrait débourser 7 000 $ de même, tirer l'argent par les fenêtres pour être en notre compagnie. C'est parce qu'ils savent que ça rapporte de quoi, ces missions commerciales là. Donc, je pense qu'il faut plus relativiser un peu, là, au-delà des manchettes sensationnalistes qu'on peut vouloir faire avec ça, que je pense qu'il y aurait de moins en moins de monde si c'était juste pour faire du tourisme. Puis surtout que le monde, ils ne paieraient pas 7 000 $ de leurs poches pour nous accompagner, surtout quand on parle de l'Inde, évidemment.

Donc, moi, au niveau des missions commerciales, c'est la vision économique. Pourquoi qu'on fait ces voyages-là puis pourquoi qu'on va continuer, M. le Président, à faire des voyages à l'étranger? Bien, c'est notre vision de la création de richesse. Écoutez, avez-vous déjà vu ça, M. le Président, le dollar canadien à parité à la sortie d'une récession? Moi, j'ai quelques cheveux gris, vous pouvez le voir, évidemment. En 50 ans, on n'a jamais vu un dollar canadien à parité à la sortie d'une récession. Le modèle d'affaires du Québec qui consistait à exporter des deux-par-quatre aux États-Unis avec un dollar à 0,65 $, il est fini. Il est brisé, le modèle d'affaires. Donc, on a un nouveau modèle d'affaires, et c'est la vision du premier ministre, ma vision également, y inclus mon prédécesseur, et de l'équipe économique, qu'il faut avoir ce nouvel espace économique là, il faut aller voir les gens. Il n'y a personne qui se lève à travers le monde pour dire: Ah, à matin, là, on va signer une entente de libre-échange avec le Canada, quand ça représente 3 % du PIB. Il a fallu que le premier ministre aille sonner un peu les cloches, soulever l'intérêt des Européens, c'est pour ça qu'on a une entente qu'on négocie actuellement, puis convaincre Ottawa également qu'on devrait avoir une entente avec les Européens.

Accord de commerce et de
coopération avec l'Ontario (suite)

C'est pour ça qu'on a une entente avec l'Ontario aussi, parce que c'est notre principal... c'est un de nos principaux partenaires économiques, évidemment. L'Ontario et le Québec, quand on se met ensemble, là, c'est la quatrième zone économique en Amérique du Nord. Donc, après la Floride, après la Californie, après Boston, New York, bien on est la quatrième zone économique en Amérique du Nord. Ce n'est pas rien, là. Si on regarde, on a des talents. Si on regarde la diplomation au secondaire, le Canada s'inscrit au premier rang des pays de l'OCDE, mais il faut se mettre ensemble. J'ai eu l'occasion de rencontrer Mme Pupatello, mon homologue ontarienne, à Chicago. Je vais la rencontrer de nouveau, prochainement. On a un conseil des ministres conjoint.

**(11 h 50)**

Ce qu'on a prévu, M. le Président, comme mécanisme, là, c'est un conseil des ministres conjoint Québec-Ontario pour faire état de certains dossiers. On a des visions communes. On veut avoir un train à grande vitesse parce qu'on sait maintenant ce qu'il est important de transporter. Ce n'est pas la marchandise, c'est les cerveaux. Les cerveaux, ils ne veulent pas niaiser deux heures à l'aéroport. Il faut que... Dans le fond, leur temps est précieux. Si on met un train à grande vitesse entre Montréal et Toronto, qu'on sauve du temps, on peut avoir des chercheurs qui, dans le fond, dans l'avant-midi... ils font leurs trucs à Montréal, dans l'après-midi une rencontre à Toronto... puis il revient recoucher le soir chez eux. Donc, les trains à grande vitesse, c'est un projet mobilisateur. Les premiers ministres respectifs l'ont en vision.

On parle d'un corridor de la science de la vie également parce que, si on réunit les deux provinces, on a là une possibilité d'attirer le talent.

En conclusion, M. le Président, ce que je vous dirais, à prime abord, on a l'air des fois des compétiteurs, tu dis: Ah, ils s'installent en Ontario au lieu de venir au Québec ou l'inverse. Mais, dans le domaine des pharmaceutiques, exemple, je les ai rencontrés hier, je peux vous dire, ce n'est pas Québec-Ontario qui est en concurrence, c'est... on est en concurrence contre Boston puis San Diego, puis il faut convaincre les grandes multinationales que c'est au Québec et en Ontario que ça se passe. Donc, oui, dans certains dossiers, on pourra dire: Ah, ils sont localisés à Toronto au lieu de Montréal ou vice versa. Mais, vous savez, si l'Ontario gagne, le Québec gagne. Si le Québec gagne, l'Ontario gagne. Ce qui est important, c'est de convaincre ces grandes multinationales là de venir s'installer dans la zone économique que constituent le Québec et l'Ontario parce qu'on a une forte intégration économique. Et plus que le dollar canadien va être fort, M. le Président... Puis je n'oserais pas faire des prédictions sur le dollar canadien maintenant, je ne suis plus l'économiste en chef, je suis ministre du Développement économique, on va laisser aux experts prédire. Mais plus que le dollar va être fort, M. le Président, plus que le commerce est-ouest va se développer par rapport au commerce nord-sud. Tout le monde s'entend pour dire que la reprise économique ne viendra pas du ménage américain qui est encore très endetté puis avec un système bancaire, qui est débridé, aux États-Unis.

Donc, il faut vraiment qu'on accentue le commerce entre l'Ontario et les États-Unis parce que ça va devenir vraiment la locomotive du développement économique, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Je vais aller du côté de l'opposition officielle. Je vais reconnaître M. le député de Saint-Jean.

Soutien à la relève entrepreneuriale

M. Turcotte: Merci beaucoup, M. le Président. Comme mon collègue le député de Blainville l'a mentionné, on fait le tour du Québec en ce moment sur les PME, et, moi, plus particulièrement sur le dossier de la relève, comme responsable du dossier de la relève pour l'opposition officielle, je me questionne beaucoup. On en a abordé la question tantôt.

Donc, je trouve ça encore plus pertinent de préciser davantage certaines choses quand on sait que principalement la première ou la deuxième génération d'entrepreneurs devra céder le flambeau, quand on sait qu'il y a peu d'entrepreneurs qui sont conscients ou préoccupés des délais et du processus de transmission d'entreprise, qu'il y a peu de jeunes qui sont conscients de l'importance de prendre une entreprise, d'acheter une entreprise déjà existante ou qui ont les moyens, les capacités financières d'acheter cette entreprise-là et que c'est un gros problème pour le Québec, parce que, quand on voit nos entreprises se faire vendre à des intérêts étrangers, je peux comprendre qu'on n'est peut-être pas des compétiteurs, mais souvent ça fait en sorte que les nouveaux propriétaires des intérêts étrangers bien gardent l'entreprise ouverte quelque temps au Québec, après ça ferment, partent avec le carnet de commandes, avec le savoir-faire, et c'est nos travailleurs qui se retrouvent dans la rue.

Donc, quand on sait que la fiscalité n'est pas nécessairement avantageuse pour le transfert des entreprises dans la même famille pour favoriser la relève, est-ce qu'il y a une ouverture, une volonté du gouvernement actuel pour travailler au niveau du transfert d'entreprise pour s'assurer qu'il y ait une relève entrepreneuriale?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, merci au député de Saint-Jean-sur-Richelieu, que je salue par ailleurs, de poser sa question.

Très pertinent, parce que, quand j'ai rencontré mon Conseil des partenaires économiques, c'est évidemment un sujet qu'on a bâti, qu'on a discuté évidemment et que, dans la stratégie sur l'entrepreneurship que... mon document que je vais déposer au mois de juin pour fins de consultation, c'est certain qu'on va parler de la relève. Vous savez, c'est un enjeu important. D'ailleurs, ça me permettrait de mentionner... et je pense que le député de Saint-Jean-sur-Richelieu a noté que, dans le budget, mon collègue ministre des Finances a quand même consacré 75 millions pour la relève agricole. Moi, qui est un fils de cultivateur, de voir que dans le budget on a consacré 75 millions pour la relève agricole, j'étais très, très heureux parce que c'est un enjeu important sur nos fermes, la relève.

Donc, j'ai dit au Conseil des partenaires qu'il y aurait des mesures qui seraient adressées pour la relève au niveau de l'entrepreneuriat parce que c'est important, toute la relève au niveau des entreprises. En fait, on travaille vraiment là-dessus de concert avec M. Girard, hein, d'ailleurs, au niveau de la Fondation de l'entrepreneurship, M. Girard, que j'ai maintenant inclus dans mon Conseil des partenaires économiques, puisqu'à venir jusqu'à tout récemment il ne faisait pas partie du Conseil des partenaires économiques. Mais je trouvais ça un peu surprenant que M. Girard, au niveau de la Fondation d'entrepreneurship, ne soit pas au niveau du Conseil des partenaires économiques. Donc, M. Girard est maintenant membre du Conseil des partenaires économiques, que j'ai rencontré. Il y a également, au niveau des CLD... En fait, c'est Mme Loubier que j'avais rencontrée également. Puis il faut qu'on travaille au niveau des CLD parce que c'est là que ça se passe vraiment, au niveau des CLD, la Fondation d'entrepreneurship, qu'on puisse utiliser au niveau de la relève.

Il y a... au niveau des coopératives également. Parce que ce que je remarque, c'est que les entreprises qui ont une formule coopérative passent bien mieux à travers les cycles économiques. Je n'ai pas tout à fait les statistiques en tête, là, mais je sais que ceux qui avaient...

Une voix: ...

M. Gignac: Ah! Bien, Mme la sous-ministre en fait me les donne à l'instant. C'est que les taux de survie, lorsque c'est des coopératives, les taux de survie sont de l'ordre de 74 % par rapport à 48 % quand tu crées des entreprises.

Puis ils utilisent la formule coopérative. Le taux de survie est beaucoup plus important. Après 10 ans, si on regarde le taux de survie des entreprises québécoises, M. le Président, après 10 ans de création... Mettons, tu crées une entreprise. S'ils utilisent la formule coopérative, après 10 ans, le taux de survie est de 44 % par rapport à 19 % quand c'est des entreprises privées non coopératives. Donc, je pense que c'est tout un débat très intéressant, que ce soit au niveau de la relève entrepreneuriale, de l'entrepreneurship, mais aussi la formule qu'on doit... qui devra être utilisée. Vous savez, le Québec, c'est aussi le berceau de la coopération. Vous vous souviendrez, au mois de janvier dernier, notre rencontre économique, on l'a faite à Lévis. Pourquoi à Lévis? Parce que c'est le berceau de la coopération. Ça fait que, dans le fond, on a invité tout le monde autour de la table, y compris les gens de l'opposition, vous vous souviendrez. Donc, la formule coopérative est une formule où qu'on associe souvent le Québec... le succès du Québec à la formule coopérative. Donc, on a là un volet important.

Donc, au niveau de la relève entrepreneuriale, c'est un élément important. Puis, pour la relève, au même titre qu'on a fait des efforts importants dans le budget, 75 millions, je peux vous dire qu'il y aura de quoi, un montant non négligeable, que je vais mettre dans ma stratégie d'entrepreneurship mais pour le côté relève. Comment ça va se faire, exactement? Bien, permettez-moi de consulter les gens au courant de l'été pour voir quelle serait la meilleure formule pour justement s'occuper au niveau de la relève de nos entreprises.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Par rapport au transfert d'entreprise, il y a en ce moment trois projets pilotes de centre de transfert d'entreprise au Québec, un Saguenay--Lac-Saint-Jean, un en Maurice, un à la Capitale-Nationale.

Dans le cas du Saguenay--Lac-Saint-Jean, qui est en fonction depuis quand même un certain temps... Et il y a déjà des études qui se font à ce sujet-là par rapport à la performance. Quand on voit la préoccupation, là, qu'on doit avoir tous, comme Québécois, parce que 70 % des PME ne survivent pas au fondateur, et 90 % des PME ne passent pas le cap de la troisième génération, et 66 % des propriétaires prévoient quitter leur entreprise d'ici 10 ans... Quand on voit le 66 %, là, d'ici 10 ans et qu'un processus de transfert d'entreprise, ça prend... un bon transfert, ça prend à peu près 10 ans justement, donc on doit déjà commencer à s'y préoccuper, est-ce qu'il y a, par rapport au centre de transfert, une volonté d'étendre ça? Parce que ça semble porter fruit dans les régions où c'est implanté, mais, dans bien d'autres régions, et je vais parler un peu pour ma paroisse, pour la Montérégie, on a besoin de ce genre d'initiatives là qui sont habituellement gérées avec les CLD, les gens du partenaire, une concertation.

Mais ça se fait dans trois régions, mais, ailleurs au Québec, est-ce qu'il y a une volonté, dans la politique que vous allez soumettre pour l'entrepreneuriat mais aussi dans votre ministère, pour le centre de transfert?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

**(12 heures)**

M. Gignac: M. le Président, c'est certain qu'il y a une volonté, il y a une volonté de mon côté parce que je pense que c'est important au niveau du transfert que toutes les régions du Québec, pas juste trois régions, là, mais que toutes les régions du Québec aient accès à l'expertise.

C'est certain qu'il y a une histoire de mentorat là-dedans, hein, parce que souvent les jeunes sont de bien bonne volonté, mais ça leur prend des fois quelques têtes grises autour d'eux, là. Donc, c'est pour ça qu'on ne peut pas parler de relève puis d'accompagner aussi les entreprises, dans le cas, là, pour les supporter, surtout quand ils sont à leurs débuts, sans parler de mentorat. Donc, je pense que les deux sujets sont reliés.

Donc, oui, il y a une volonté au niveau de mon ministère. En fait, vous savez qu'on donne pas loin de 1 million de dollars au niveau de la fondation pour justement le volet mentorat. C'est ça qui est important. Actuellement, moi, quand je regarde les statistiques, je remarque que, oui, il y a le taux de survie. On a souvent des échecs, surtout dans les premières années, là. C'est de passer les deux, trois premières années qui sont importantes au niveau des... Et souvent c'est le mentorat. Ça, c'est mon expérience, du moins, là. C'est que ça a manqué souvent de mentorat. Donc, au niveau des entreprises, il faut qu'on développe cet aspect-là.

Ça fait qu'à la question du député de Saint-Jean-sur-Richelieu la réponse, c'est: Oui, il y a une volonté politique, et ne pas juste limiter à trois régions, qu'on puisse, avec les CLD... Parce qu'à quelque part, vous savez, on ne fera pas ça d'une tour de bureau, là, il faut accompagner ces jeunes entrepreneurs là, là, à partir de Québec, là, il faut être en région, il faut être disponible. Donc, avec les CLD, pouvoir étendre, si on veut, ces mesures de support là, développer l'expertise. Mais, comme je vous dis, il y a un côté mentorat qui est important dans cet élément-là, puis, de concert avec M. Girard, qui est de la Fondation de l'entrepreneurship, je veux vraiment qu'on regarde ça de plus près.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Oui. Le problème par rapport au mentorat, c'est que c'est très bien, ça fonctionne bien, sauf que c'est souvent pour... et trop souvent juste pour le démarrage d'entreprise, habituellement, là, le mentorat qui est offert au Québec, mais, pour le transfert d'entreprise, c'est plus difficile. Parce qu'il y a beaucoup de programmes de subvention pour le démarrage d'entreprise, pour des jeunes qui démarrent. Quand je dis «jeunes», je fais abstraction de l'âge. On devrait dire plutôt: Des nouveaux entrepreneurs, mais souvent «jeunes promoteurs», c'est plus pour les... en bas de 35 ans. Mais il y a beaucoup de programmes pour démarrer. Le mentorat aide au démarrage. Mais, pour le transfert d'entreprise, c'est un gros problème, il n'y a pas vraiment de subvention pour donner un coup de pouce. Et, quand on sait très bien que c'est aussi difficile de faire un transfert d'entreprise que de démarrer une entreprise... parce que bien beau qu'on part avec une base de clientèle, le savoir-faire, tout ça, mais ça se paie, tout ça, là. Donc, il faut augmenter notre part de bénéfices à chaque année malgré qu'on ait déjà une entreprise existante.

Donc, effectivement, le mentorat peut être une solution, mais est-ce qu'il y a des discussions? Parce que je vois que vous avez octroyé déjà des montants à la Fondation de l'entrepreneurship. Je vois aussi que la Fondation Canadienne des Jeunes Entrepreneurs... vous avez donné de l'argent avec la Stratégie d'action jeunesse sur cinq ans, qui offre aussi une partie du mentorat. Donc, c'est bien, tout ça, mais il faut aussi avoir une vision du transfert d'entreprise pour s'assurer que nos entreprises québécoises demeurent au Québec et que les jeunes puissent avoir en tête l'optique d'acheter une entreprise déjà existante et ne pas seulement que démarrer une entreprise. Parce que, vous l'avez très bien dit, c'est des fois plus compliqué et plus risqué, là, le démarrage. Les cinq premières années, là, c'est plus difficile.

Ça fait que ça m'amène à vous poser la question par rapport au transfert d'entreprise, mais par rapport aussi au programme Jeunes Promoteurs, qui, dans plusieurs régions du Québec, manque d'argent. Et souvent les CLD sont obligés prendre de leur fonds de fonctionnement pour financer davantage, c'est le cas dans ma région, dans le Haut-Richelieu, ont ajouté de l'argent mais du fonds de fonctionnement. Donc, ils doivent le couper ailleurs, et souvent c'est dans d'autres créneaux importants.

Est-ce qu'il y a une possibilité qu'un jeune promoteur pourrait aussi avoir un élargissement de son enveloppe et qu'il y ait une possibilité d'avoir des sommes allouées pour le transfert d'entreprise?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: Merci, M. le Président. Disons que, nous autres, on essaie de s'occuper de la chaîne au complet, O.K.? Donc, au démarrage, on a aussi tout le côté des anges financiers qu'on appuie parce qu'il y a un volet mentorat souvent, mais il y a également au niveau de la Fondation de l'entrepreneurship... On a également, dans le budget... On a parlé de croissance techno. Croissance techno, en fait, c'est le programme avec MIT pour que les entreprises... qu'elles puissent être supervisées par... au niveau de MIT qui pourrait les appuyer.

Donc, moi, mon point, c'est que, oui, il faut les accompagner et plus spécifiquement sur le transfert d'entreprise. Je réfléchis à haute voix, avec le risque que ça comporte, M. le Président, de réfléchir à haute voix, mais, je l'ai dit, je suis une personne qui, dans le fond, est très ouverte, et, si on peut s'améliorer... Venant d'une institution financière, je sais que les transferts d'entreprise, c'est très, très important, parce que, vous savez, ayant participé sur des comités de crédit, c'est clairement qu'on regarde toujours, dans les fiches, les indicateurs, c'est qui, la relève, là.

Donc, moi, mon point... puis qu'est-ce qui se passe au niveau du dirigeant. Y a-tu un transfert qui s'en vient? Donc, le point, c'est -- je disais que je réfléchissais à haute voix: dans le document de consultation que je vais déposer au mois de juin, je m'attends à ce que les institutions financières, Mouvement Desjardins, Banque Nationale, pour en nommer deux qu'on connaît bien au Québec, mais y compris toutes les institutions financières... est-ce qu'on pourrait, avec les institutions financières, s'asseoir ensemble, comme partenaires, puis voir avec Investissement Québec qu'est-ce qu'on pourrait faire pour favoriser le transfert des entreprises? Parce que ces entreprises-là font déjà... on parle de transferts d'entreprise, donc ils sont déjà là, là, donc ils font déjà affaire avec ces institutions financières là, et c'est un enjeu important pour eux autres, de toute façon.

Donc, moi, comme ministre du Développement économique, mon idée, c'est d'ouvrir le débat. C'est pour ça que je vais lancer un document de consultation avant de lancer la stratégie, parce qu'on ne prétend pas avoir la science exacte, là. Je pense qu'on peut bonifier nos réflexions avec les gens de l'opposition, évidemment que je vais saluer et que je vais être heureux d'avoir leurs réflexions, mais également les institutions financières, parce qu'ayant travaillé là pendant 25 ans je peux vous dire que, les institutions financières, le transfert des entreprises, c'est un élément important. Il y a des grandes firmes de comptables, KPMG et les autres, qui ont de l'expertise. Ça fait que, moi, je me dis: Tiens, ces grandes firmes comptables là ont de l'expertise. Étant donné que les institutions financières ont de l'expertise puis que, pour moi, c'est un enjeu, comme ministre du Développement économique, bien, moi, mon idée, c'est de s'asseoir avec les différents partenaires qui sont impliqués pour voir qu'est-ce qu'on peut faire concrètement pour favoriser le transfert des entreprises.

Et évidemment, au niveau des jeunes promoteurs, l'accompagnement avec les CLD, j'ai bien reçu votre suggestion puis je m'engage à l'analyser pour voir qu'est-ce qu'on peut faire de plus pour encourager justement les jeunes promoteurs et discuter avec les gens des CLD.

Le Président (M. Ouimet): Il reste 1 min 30 s.

M. Turcotte: Je veux vous amener sur...

Le Président (M. Ouimet): 1 min 30 s.

Programme NovaScience

M. Turcotte: Très rapidement, dans ce cas-là.

Relève scientifique. C'est important pour nos entreprises au Québec, le Programme NovaScience. Je voudrais voir avec vous sous quelles bases la répartition aux différents projets est faite, parce que je vois, là, que c'est des montants différents un peu partout. Donc, je voudrais voir sous quelles bases. Est-ce que c'est sur une base d'une population, d'un programme spécifique qui est présenté? Parce que je vois qu'au Saguenay--Lac-Saint-Jean on a octroyé 1 000... 166 217 $ et au, par exemple, au CLSM, qui couvre la région des Laurentides, Lanaudière, Laval, Montréal et Montérégie... mais seulement que 48 415 $. Donc, est-ce que c'est sous la base des projets...

Le Président (M. Ouimet): Il reste, M. le député, comme 20 secondes pour la réponse du ministre.

M. Turcotte: Oups!

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre, en 20 secondes.

M. Turcotte: ...les notes, là. Je faisais du temps, là.

M. Gignac: O.K. C'est gentil. Si j'ai juste 20 secondes, je vais répondre moi-même. Si on a trois minutes, je vais offrir la parole, avec la permission de la commission, au niveau de ma sous-ministre adjointe. Ce que je vous dirais, c'est que, dans le fond, on a, oui, un support important, dans le fond, qu'on accompagne, quoiqu'il y a 13 000 activités de sensibilisation, qu'on me dit, qui est... dans le fond touchent pas loin de 350 000 jeunes. Si le temps nous permet, je sais que ma sous-ministre adjointe serait heureuse de pouvoir bonifier un peu plus, si besoin est...

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre...

M. Gignac: ...sinon à la fin on pourra revenir, M. le Président, peut-être à la fin.

Le Président (M. Ouimet): J'ai le consentement pour que le temps soit pris sur le temps des ministériels. Donc, allez-y, M. le ministre.

M. Gignac: À ce moment-là, je pourrais vous... j'offrirais la parole à Mme Geneviève Tanguay, qui est la maîtresse d'oeuvre par rapport à ce projet-là, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, est-ce que j'ai le consentement? Pouvez-vous vous identifier et nous donner votre titre, s'il vous plaît?

Mme Tanguay (Geneviève): Oui. Bonjour. Je suis Geneviève Tanguay. Je suis sous-ministre adjointe à la Direction générale de la recherche et de l'innovation, science et société. Donc, justement, le programme NovaScience dont vous parlez... Le Programme NovaScience a deux principaux modules, je pourrais vous dire, il y a le financement des organismes majeurs et il y a le financement de projets. Dans le cas actuel, ce à quoi vous faites référence est au fait qu'il y a un financement de base qui a été octroyé au centre de loisir scientifique du Saguenay--Lac-Saint-Jean, qui est de 100 000 $, et à cela s'est ajouté du financement de projet. Donc, au fur et à mesure que des projets nous sont soumis, qu'ils répondent bien aux critères de notre programme, qui permettent aussi à ces centres-là de divulguer justement des nouvelles connaissances scientifiques auprès de nos jeunes, auprès du grand public aussi, à ce moment-là, on donne des subventions additionnelles mais par projet.

**(12 h 10)**

M. Gignac: Peut-être en complément...

Le Président (M. Ouimet): Bien. En complément, M. le ministre.

M. Gignac: ...je vous dirais que, dans le fond, si on regarde au niveau de l'effet de levier, là, on parle de 23 organismes qui sont soutenus. L'effet de levier est très important, hein, c'est quasiment trois. Donc, oui, le ministère va... il y a des expositions, etc. Le ministère va donner de l'argent, mais pour chaque dollar qu'on donne on va avoir d'autres organismes, soit le fédéral ou soit le secteur privé qui rajoutent pour l'équivalent de 2 $ supplémentaires. Donc, encore une fois, moi, ce que j'aime, c'est quand je vois que le fédéral et des entreprises privées rajoutent des sommes additionnelles à une initiative. Bien, je pense qu'on est sur la bonne route, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci. Merci aux ministériels pour avoir permis ce complément de réponse. Je me tourne maintenant vers M. le député de Shefford.

Programmes d'aide aux entreprises

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Salutations aux collègues rapidement, M. le ministre, à toute son équipe qui est là aujourd'hui.

M. le ministre, rapidement, vous disiez tantôt, j'ai pris en note, que le Québec avait perdu un peu son sens de l'entrepreneurship et que vous vous questionniez sur l'avenir. Je vous dirais juste une chose, peut-être s'asseoir avec la ministre de l'Éducation, M. le ministre, et commencer par l'école. L'école, c'est important. Être capable d'enseigner à ces jeunes l'entrepreneurship, être capable de leur enseigner les cours d'économie qu'ils ont perdus et de budgéter aussi, ce n'est pas... Ce n'est pas drôle quand on se rend compte que... J'ai un fils de 16 ans. Quand je vous parle de budget, quand je vous parle d'économie, des cours d'économie qu'il n'a plus et que, ce principe d'entrepreneurship, on ne l'enseigne pas, je pense qu'il faut commencer par ça en premier, M. le ministre.

Rapidement, M. le Président. Le Québec est sûrement la... bien, pas sûrement, est la province la plus généreuse pour ce qui est de l'aide aux entreprises. Nous offrons près de 3,6 milliards de dollars aux entrepreneurs en subventions, en prêts, et le ministre, le 20 avril dernier, a dit qu'il allait réviser les programmes d'aide aux entreprises. C'est une idée qui me fait sourire, parce que notre formation politique, depuis quelques années déjà, a toujours soutenu que nous devions revoir, réviser toutes ces aides aux entreprises, le pourquoi nous étions immensément généreux là-dessus. Et je pense que c'était quelque chose... autant que les chambres de commerce que j'ai visitées, les entrepreneurs à qui j'ai parlé, eux aussi souhaitent nécessairement qu'on améliore les réglementations pour que ce soit plus facile d'obtenir de... mais qu'en même temps qu'on révise tous ces montants d'argent là.

J'ai une question rapide donc à M. le ministre: Pouvez-vous nous expliquer... Parce que vous dites dans votre... dans l'article que vous entreprendrez un chantier d'ici le mois de juin. On est à quatre semaines du mois de juin. Pouvez-vous me donner rapidement un échéancier auquel vous allez donc revoir ces programmes? Il y a peut-être un objectif auquel vous vous attendez donc de soustraire ces montants-là. Est-ce que ce sera de 500 millions? Est-ce que ce sera de 1 milliard? J'aimerais ça rapidement que vous nous donniez une réponse là-dessus.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, merci, M. le Président. Bienvenue de nouveau, mon collègue député de Shefford, puis merci pour la question que je trouve très pertinente. Peut-être juste me permettre une minute au niveau, là, de 10 000 pieds d'altitude, puis après on va arriver à la question bien précise.

Au niveau de l'aide aux entreprises, parce qu'il y a eu une perception, là, que le gouvernement joue au père Noël avec 3 milliards de subvention par année, premièrement, le budget de mon ministère, c'est 1 milliard par année. Ça fait que ce serait difficile de jouer au père Noël à 3 milliards, j'ai un budget de 1 milliard. Dans le 3 milliards, ce n'est pas 3 milliards de subvention, là, c'est 3 milliards de support aux entreprises. Quand on parle de crédit d'impôt à la recherche, il se crée des emplois; crédit d'impôt à la masse salariale dans les jeux vidéo, c'est qu'il se crée des emplois; crédit d'impôt à... mettons à l'investissement, il se crée des emplois. Or, dans 3 milliards de support aux entreprises, j'en ai pour 2 milliards que c'est des mesures fiscales, O.K.? Dans le 3 milliards, là, j'ai le deux tiers, c'est des mesures fiscales qui sont associées à de la création de richesse puis à de l'activité économique. Puis on ne se gênera pas de ce modèle d'affaires là, on a passé mieux à travers la tempête économique que les autres. On est déjà en train de prendre les devants pour la reprise. On a récupéré 80 % des emplois perdus. Puis devinez quoi? Alors que le Québec représente 23 % de la population canadienne, on a 31 % des emplois scientifiques au pays parce qu'on a des grands centres de recherche, parce qu'on les appuie au niveau de la recherche, c'est mobilisateur. Les gens qui travaillent dans la recherche sont bien moins reliés au cycle économique. Ce n'est pas comme si les mises en chantier baissent, aux États-Unis, de 60 %, tu perds ta job quand tu es dans... quand tu travailles dans une scierie, c'est des centres de recherche. On va-tu se gêner de ça? Puis souvent ils sont mieux rémunérés.

Donc, l'idée est la suivante: Les deux tiers, là, du 3 milliards de support aux entreprises, c'est des crédits d'impôt reliés à la recherche-investissement et reliés à la masse salariale, comme les jeux vidéo. Là, il me reste 1 milliard. Dans le milliard, là, j'ai à peu près 90 % de ça que c'est des prêts ou des garanties de prêt. Bien, ce n'est pas une subvention. Si on ferait un prêt à redevances à Bombardier, bien ils nous remboursent. Donc, on parle de prêts puis de garanties de prêt. Les entreprises ont passé mieux à travers la tempête économique parce qu'il y avait des programmes comme Renfort.

Ça fait que, là, là, j'ai passé de 3 millions... 3 milliards de dollars de grosses ballounes, soi-disant, de subvention de père Noël puis je suis rendu à 100 millions de subvention, parce que le reste, c'est des crédits d'impôt puis des prêts, garanties de prêt.

Bon, on va... maintenant on est imputable pour 100 millions, il faut l'expliquer. Bien, dans le 100 millions, on parle que ça a généré 1,2 milliard d'investissement. Donc, oui, au niveau de l'aide aux entreprises, j'ai ouvert un chantier avec le Conseil des partenaires économiques. En fait, je l'avais annoncé à mon Conseil des partenaires économiques. Évidemment, si on demande aux contribuables de se serrer à ceinture, le gouvernement, pour faire le ménage, on va revoir l'aide aux entreprises. Je vais le faire de concert avec le ministre des Finances, de concert avec le Conseil du trésor. On va regarder ça. On a Mme la sous-ministre qui a déjà, avec le comité de vigie, ramassé de l'information. On est en train d'avoir toute l'information, qu'est-ce que fait l'Ontario, qu'est-ce que fait... les États-Unis, qu'est-ce que font les autres partenaires, parce qu'il faut aussi être concurrentiels, on se comprend bien.

Donc, oui, et ça me fera plaisir de rendre... de pouvoir tenir au courant le député de Shefford dès que j'aurai rencontré de nouveau le Conseil des partenaires économiques.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Bonnardel: M. le Président, merci. Loin de moi, là, de penser que les garanties de prêt, que les aides aux entreprises, ce n'est pas important, mais, M. le ministre, vous le savez, je vous ai cité Morgan Stanley la semaine passée... Ça, si c'est de l'aide aux entreprises qui a créé énormément d'emplois, je n'ai pas besoin de revenir là-dessus, vous savez très bien ce que j'en pense. Si des garanties de prêt comme CBIA, l'entreprise de Luigi Coretti, qui a... à qui vous avez donné 1,4 million de dollars comme garantie de prêt et qui fait faillite après avoir obtenu... millions de dollars dans les FIER, ce n'est pas du questionnement, alors dites-moi, expliquez-moi rapidement l'échéancier ou ce que vous avez dit le 22 avril dernier, c'est encore un fois juste une balloune ou vraiment on va entreprendre une vraie révision, comme on le souhaitait, pour les dépenses publiques. Je n'y reviendrai pas parce que ça aussi, c'est une autre question, votre 62 % d'effort.

Dites-moi sérieusement, sérieusement c'est quoi, l'échéancier auquel vous vous attendez pour être capable de nous donner ce à quoi vous souhaitez entreprendre, donc cette révision des programmes d'aide aux entreprises. Et, si vous me dites que ce n'est pas plus que 100 millions de dollars, bien on va jouer avec ça. C'est ce que vous me dites. Est-ce que vous pouvez confirmer ce que vous venez de dire? Donc, on n'aura assurément pas plus que 100 millions de dollars de baisse donc d'aide aux entreprises... et l'échéancier.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: Merci au député de Shefford de poser la question. Je lui dirais de faire attention, parce qu'il a cité une entreprise qui actuellement est au niveau des recours, qui avait déposé son bilan, au niveau de ses commentaires, puisqu'il y a 125 créanciers, hein, qui sont impliqués dans le décor, dont le Mouvement Desjardins à une hauteur beaucoup plus importante que le gouvernement. Donc, de ce côté-là, je pense qu'Investissement Québec fait les choses dans les règles de l'art. D'ailleurs, j'avais déposé, à la dernière séance, des crédits la date exacte qu'Investissement Québec avait fait sa garantie de prêt.

Mais, pour revenir à la question, c'est... regardez, je n'ai pas dis que je me limiterais à regarder, je n'ai pas voulu... mais en tout cas, si jamais ça a été ça, l'impression, je vais la corriger tout de suite. Je n'ai pas dit que je me concentrais juste sur 100 millions de dollars, là. On a 3,2 milliards de support aux entreprises. Les deux tiers, c'est le fiscal. C'est pour ça que, moi, je veux l'entreprendre avec mon collègue du côté du ministère des Finances parce qu'on va tout revoir. Si on peut s'améliorer... nous, on prétend qu'on est quand même relativement efficaces, mais, si j'ai ouvert ce chantier-là où qu'on va consulter les experts, que ce soit M. Gagné, qui a déjà été contacté par ma sous-ministre... À ma demande, elle a consulté M. Gagné, des HEC, pour qu'il puisse venir présenter son point de vue. Donc, oui, on va regarder l'ensemble de l'enveloppe, qu'est-ce qu'on peut faire pour améliorer, prêts, garanties de prêt, subventions.

Donc, je n'ai pas voulu... J'espère, en tout cas. Je vais corriger la perception que ce n'est pas vrai qu'on va se limiter juste sur la portion subvention. On va regarder tout. En anglais, il y a un terme qui existe, qui est... qu'on appelle «exit strategy», donc, exemple de stratégie de sortie, parce que les gouvernements interviennent beaucoup quand il y a une récession comme celle qu'on vient de traverser, puis heureusement, sinon ça aurait viré en dépression, je veux dire, si les gouvernements n'avaient pas intervenu. Puis, moi, j'ai eu le privilège d'aller à Ottawa travailler sur le G20, puis heureusement que tous les pays se sont mis ensemble pour baisser les taux d'intérêt, aller en déficit, injecter de l'argent dans l'économie.

Ça fait que, moi, ce que je veux vous dire en terminant, M. le Président, c'est que, oui, certains programmes, comme Renfort, on va se poser la question si on doit le continuer ou pas, parce que, maintenant que la récession est finie, il y a peut-être des programmes donc, dans le 3 milliards de dollars, là, il y a peut-être des programmes qui ne seront pas renouvelés parce que ce n'est plus pertinent. On est rendus dans la reprise économique. Donc, je ne voulais pas laisser l'impression qu'on va regarder juste 100 millions, on va regarder les 3,2 milliards, mais je ne peux pas présumer à l'avance du fruit de nos travaux, parce qu'il y a du monde très compétent sur le Conseil des partenaires.

Le Président (M. Ouimet): Il reste moins de une minute.

M. Gignac: Oui. Excusez-moi, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre.

M. Bonnardel: Alors, M. le Président, on peut donc s'attendre, M. le ministre, à ce que vous soyez à la même table avec la SGF, Investissement Québec, la Caisse de dépôt, votre ministère, la SODEC peut-être, le Trésor et les Finances pour faire un travail de moine...

**(12 h 20)**

M. Gignac: Bien, c'est...

M. Bonnardel: ...pour faire un travail de moine pour évaluer donc cette révision que vous faites parce que toutes ces sociétés, ces organismes sont des entreprises qui aident nos entreprises au Québec, nos PME. Alors, si vous faites vraiment un travail sérieux, j'imagine que la SGF, Investissement Québec, votre ministère, les Finances, la SODEC, qui... le monde culturel vont être à la même table que vous, et vous allez entreprendre ce travail qui devrait se faire soit sur six mois ou 12 mois.

Ça, vous ne m'avez pas répondu, mais j'espère que vous êtes capable de nous répondre rapidement, si ça peut être pris sur le temps ministériel. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Il reste cinq secondes.

M. Gignac: Bon. Rapidement, je peux vous dire que M. Raymond Legault, et que vous connaissez bien, est sur le Conseil des partenaires, mais Investissement Québec et SGF relèvent de moi. C'est mes employés maintenant, Pierre Shedleur et Jacques Daoust.

Donc, l'idée est la suivante: c'est évident que, moi, ça inclut qu'est-ce qui se passe au niveau d'Investissement Québec qui surtout gère les programmes comme Renfort. SGF, c'est plutôt des capitaux de risque, c'est une intervention différente. Mais, moi, de toute façon j'attends le rapport au niveau de la SGF. Donc, oui, SGF, Investissement Québec relèvent de moi, et, du côté de la SODEC, on regardera ce qu'on peut faire de ce côté-là, mais mon collègue des Finances et le Conseil du trésor, vous voyez le genre... Donc, ça va être un chantier qui va ratisser quand même plutôt large, et on a l'espoir de pouvoir avancer beaucoup pour avoir des réflexions importantes en juin et pouvoir finalement arrêter une position un peu plus tard.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Alors, merci encore à la générosité des ministériels, que je reconnais à l'instant. M. le député de Portneuf.

Aide financière aux régions

M. Matte: Merci. Merci, M. le Président. C'est à mon tour de saluer mes collègues et de souhaiter la bienvenue au personnel qui vous accompagne, M. le ministre.

Vous constaterez que je vais faire rapidement parce que ma générosité a fait en sorte qu'il ne me reste plus beaucoup de temps. Or, le député de Blainville, M. le ministre, mentionnait tout à l'heure quels sont les programmes d'aide pour la PME, la petite entreprise. Ma préoccupation est beaucoup plus axée sur le développement régional, alors donc, mais on trouve souvent, là, que la PME se retrouve en région. Et on a l'avantage au Québec de constater qu'il y a une diversification, là, de ressources dans nos régions, mais aussi que ça amène puis que ça contribue à une diversification économique. Souvent, on regarde au niveau des nouvelles, des manchettes. On constate que souvent le gouvernement vient en aide aux grandes entreprises, aux entreprises de fine pointe, soit dans le domaine pharmaceutique ou technologique, mais on oublie aussi que dans nos régions c'est... ce qui fait vivre nos régions, c'est la PME. Vous avez mentionné aussi que, dans la Beauce, les Beaucerons, il y avait un esprit d'entrepreneurship très développé. Ils l'ont développé parce qu'ils ont commencé avec de la PME.

Alors, ce que j'aimerais vous dire aussi... j'aimerais ça que vous puissiez être en mesure de nous dire quelles sont vos préoccupations, qu'est-ce que le gouvernement du Québec fait pour amener de l'aide au développement économique de nos régions.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: Je remercie mon collègue député de Portneuf. Une belle région, en passant, Portneuf, M. le Président, puisque je suis natif également du comté de Portneuf.

Donc, oui, pour le support au niveau... surtout au niveau de la diversification, hein, parce que souvent il y a des communautés qui sont touchées, des communautés qui sont touchées par des restructurations, des fermetures d'usine, etc. Donc, au niveau de mon ministère, ce n'est pas loin de 113 millions, hein, qu'on a consentis au niveau des municipalités mono-industrielles. En fait, ce n'est pas loin... pour aider la diversification. Donc, c'est 62 MRC qui sont touchées, pas loin de 600 projets qu'on a soutenus de ce côté-là. Actuellement, dans les 62 MRC, il y en a encore 49 MRC qui ont encore des liquidités de disponibles au plan budgétaire pour de nouveaux projets, parce que, nous, on l'a dit, M. le Président, on n'empêchera pas la restructuration de l'économie du Québec, O.K.? Oui, malheureusement, il y a des secteurs que c'est plus difficile, mais c'est difficile de remettre le dentifrice dans le tube de la pâte à dents, hein, quand les gens arrêtent de lire les journaux puis ils vont sur Internet. C'est ce qui explique pourquoi que la demande de papier journal est en baisse de 30 %. Ça fait que, là, nous, on se dit, on va essayer de protéger le maximum d'usines possible au Québec.

On travaille avec nos partenaires, mais dans certains cas peut-être il faut en venir à la conclusion que ce qui est le mieux, c'est qu'on dégage des liquidités pour aider aux villes mono-industrielles de pouvoir partir des nouveaux projets, etc.

Donc, on en est là. C'est ce que j'ai... Donc, ce n'est pas loin de... C'est au-dessus de 100 millions qu'on a consentis à date. Donc, on parle de 62 MRC. 49 ont encore des liquidité actuellement de disponibles, puis ce n'est pas loin de 600 projets qu'on a appuyés. Puis d'ailleurs, moi, j'ai interpellé le fédéral pour qu'il fasse la même chose, hein? Donc, récemment, mon homologue au Développement économique, M. Lebel, a annoncé ça ne fait pas très longtemps qu'il n'y a pas loin de, quoi, de 100 millions au niveau de la diversification des communautés. Donc, c'est un projet où le fédéral et Québec sont sur la même longueur d'onde, qu'on doit mettre des liquidités de disponibles pour la diversification économique des villes mono-industrielles, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Oui, M. le député.

Entente concernant le
Conseil québécois de la
coopération et de la mutualité

M. Matte: Merci, M. le Président. Si vous me permettez, avant de soulever une deuxième question, je voudrais aussi témoigner ma reconnaissance envers le personnel du Développement économique de la Capitale-Nationale. Je veux dire, ils ont une approche, ils sont toujours en mode solution, puis ça, je trouve ça intéressant. Puis on ne le mentionne pas assez souvent. Puis je vois le sous-ministre, M. Bouchard, avec qui j'ai eu l'occasion, là, d'échanger sur certaines situations puis je pense qu'il faut être reconnaissant envers ce personnel-là. Alors, je le sais, que Portneuf, c'est une belle région. Ce n'est pas... On n'est pas en conflit d'intérêts, M. le ministre, quand on dit ça?

M. Gignac: Convergence d'intérêts.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Matte: Or, vous avez soulevé, tout à l'heure, des statistiques concernant les entreprises coopératives, O.K.?

Vous le savez, qu'après une reprise économique il y a des entreprises qui ont eu de la difficulté, et ce sont surtout des entreprises de coopération, de coopérative qui se développent. Or, j'aimerais savoir. Il y a eu un renouvellement de l'entente de partenariat coopératif dernièrement. Et j'aimerais savoir qu'est-ce que ça comprenait, cette nouvelle entente de partenariat là coopératif. En quoi cette entente-là... Quels sont les impacts dans nos régions?

Pertinence du mouvement
coopératif au Québec

Et je me permettrais aussi de vous soulever une question à l'effet de savoir: Selon les statistiques que vous avez mentionnées tout à l'heure, comment expliquer le fait que les entreprises de coopération ont une survie beaucoup plus grande que les autres?

Donc, ma question, elle a deux volets. Un premier volet, c'est... qui porte sur l'entente dans les entreprises coopératives. Et pourquoi que les entreprises de coopération ont une survie beaucoup plus grande?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

Entente concernant le Conseil
québécois de la coopération
et de la mutualité (suite)

M. Gignac: Merci à mon collègue. Vous savez, en fait j'avais remercié tout le personnel de mon ministère au début de la séance des crédits. Je m'apprêtais à la faire à la fin de la séance. Mais merci de le soulever durant la séance parce que, dans le fond, c'est vrai, que, si, au niveau du Québec, on s'en sort mieux, c'est parce que j'ai beaucoup... développement économique, mais tout mon personnel de mon ministère, que ce soit M. Bouchard ici, évidemment qui travaille beaucoup plus avec les entreprises, mais toute l'équipe qui travaille pour Mme Tanguay, la sous-ministre en titre, ont été des éléments importants. Vous savez, au Développement économique, on est en mode solution, il faut trouver des solutions, et, je pense, c'est notre marque de commerce. Donc, merci beaucoup.

Au niveau du budget qu'on consacre au niveau de l'entente dont vous avez fait référence, ce n'est pas loin de 4,5 millions sur trois ans. D'ailleurs, j'ai eu l'opportunité d'aller à la dernière assemblée au niveau du renouvellement. Et, oui, c'est une discussion qu'on a actuellement, mais ce n'est pas loin de 4,5 millions qu'on a consacrés à date, en trois ans, sur notre entente avec eux.

Pertinence du mouvement
coopératif au Québec (suite)

Donc, vous savez, la formule coopérative... moi, mon premier emploi que j'ai eu, j'ai commencé chez Desjardins, O.K.? Tout le monde associe à la Banque Nationale, mais j'ai travaillé chez Desjardins. Le mouvement coopératif et la formule coopérative, et je l'ai dit tantôt, on passe beaucoup mieux à travers les cycles économiques. Donc, les statistiques le démontrent. Et c'est un élément qu'on doit regarder pour pouvoir encourager, parce que, quand on a des gens qui sont mobilisés, O.K., que les employés, les actionnaires, dans le fond, on a une formule qui est bien, bien différente, donc on se sent beaucoup plus impliqués. Et c'est pour ça que la formule coopérative en fait est une formule, je pense, que... Puis le Québec se démarque là-dessus. D'ailleurs, il va y avoir un sommet en 2011, hein, que la présidente du Mouvement Desjardins va organiser, un sommet international sur la coopération, que la présidente à l'intention de tenir.

Donc, nous, on est là pour appuyer évidemment le mouvement coopératif, encourager parce que la formule de coopérative fait en sorte que le taux de survie, d'après les statistiques que j'ai... sont en fait deux fois plus importants. Et c'est important parce que, si on regarde au niveau des... Et je remercie Mme la sous-ministre de me glisser des graphiques. Elle sait que c'est mon petit faible, de présenter des graphiques.

**(12 h 30)**

Si on prend les cinq catégories de coopératives qui se démarquent le plus avec le taux de survie supérieur, c'est qu'en fait on voit du côté des producteurs, des consommateurs... c'est que la moyenne de survie est beaucoup plus élevée. Donc, c'est important qu'on ait, qu'on encourage la formule coopérative au Québec. Donc, oui, on est en mode solution, 4,5 millions de dollars, qu'on a donnés, sur trois ans au niveau de cette entente-là, qu'on veut renouveler.

Et en fait, si on regarde au niveau des... mais il faudra faire encore plus, selon moi, parce que, si on se compare, il y a encore des progrès qu'on peut faire, selon moi. Et, je l'ai dit, notamment au niveau de la relève, de suggérer aux gens de regarder plus la formule coopérative. Pourquoi? Parce que l'accès au crédit n'est plus aussi facile qu'avant. Quand l'accès au crédit était facile, n'importe qui pouvait, jusqu'à un certain point, avoir du financement assez rapide. Et là maintenant c'est beaucoup plus difficile. Et souvent, si on regarde les bilans financiers des entreprises coopératives, il y a beaucoup moins de leviers, beaucoup moins de dette. Le ratio dette-équité est beaucoup plus acceptable dans les formules coopératives. Et on sait que, quand l'accès au crédit est compliqué comme ça, c'est une partie de l'explication pourquoi aussi les entreprises formule coopérative ont des taux de survie plus élevés, c'est parce que, quand il y a des cycles économiques ou que, tout à coup, les institutions financières auront tendance à resserrer le crédit, bien elles sont nettement moins affectées.

Donc, nous autres, on est vraiment en appui avec nos partenaires pour extensionner cette entente-là du côté de la coopération.

Le Président (M. Ouimet): Ça va, M. le député de Portneuf? Merci. M. le député de Rivière-du-Loup.

Avenir de l'industrie forestière

M. D'Amour: Merci, M. le Président. Alors, on ne peut pas... on peut difficilement aborder la question de l'étude des crédits sans aborder clairement un pan de notre économie qui est malmené depuis quelques années, soit l'industrie forestière.

L'industrie forestière a été touchée par la récession, a été touchée par la fluctuation du dollar, a été touchée par la hausse du prix de l'essence, aussi la décision du tribunal, en faveur des États-Unis, à l'égard de l'entente sur le bois d'oeuvre. Ce sont de grands facteurs. Ça, c'est la vitrine générale sur l'industrie forestière, M. le Président. Maintenant, si on transpose ça à une réalité plus régionale, strictement chez nous, dans Rivière-du-Loup-Basques, ou dans le comté voisin, celui de Kamouraska-Témiscouata, on a une papetière, une cartonnerie, on a aussi beaucoup, beaucoup, beaucoup d'agriculteurs qui, comme revenus d'appoint, exploitent la forêt. Plusieurs sont propriétaires de boisés privés. Alors, ma question au ministre... À tous ces gens qui vivent de la forêt, qui, depuis un certain nombre d'années, ont vécu des moments difficiles, j'aimerais ça qu'on aborde des exemples concrets de gestes qui ont été posés par le gouvernement au cours de la dernière ou des deux dernières années. Et j'aimerais aussi, M. le Président, que le ministre se projette un peu dans l'avenir pour regarder quelles sont les perspectives, quels sont les prochains gestes à poser pour faire en sorte que l'industrie forestière puisse continuer à générer ou reprendre... recommencer à générer de la richesse comme ça a été le cas au cours des dernières années.

Et, lorsque je parle de ma région, quand je parle de Rivière-du-Loup-Basques ou encore de Kamouraska-Témiscouata, cette réalité-là, on peut la transposer dans la très, très grande majorité, ce n'est pas à vous, ce n'est pas au ministre que je vais l'apprendre... transposer dans la plupart des comtés en région au Québec, que ce soit la Gaspésie, que ce soit Chaudière-Appalaches, que ce soit la région de la Beauce, dans différents secteurs.

Alors, ce qu'on a fait au cours de la dernière année ou des deux dernières années et ce vers quoi on se dirige maintenant. Quel est le niveau d'espoir, si vous me permettez l'expression, en regard de l'industrie forestière?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: Merci à mon collègue de Rivière-du-Loup pour cette question.

En fait, c'est une question très importante qui m'interpelle, hein, parce que, vous savez, le domaine de la forêt, pâtes et papiers... forêt, produits forestiers, au Québec, là, c'est 80 000 travailleurs, hein? Toutes proportions gardées, en pourcentage de notre population, M. le Président, c'est aussi important que l'automobile en Ontario. Ça fait qu'il n'y a pas besoin de vous dire que le ministre du Développement économique... j'allais dire «quasiment», dès les premières heures qu'il est entré en fonction, c'est un dossier qui l'interpellait, surtout que, moi-même venant de la campagne... et ma famille est impliquée au niveau non seulement agriculture, mais c'était souvent ça, hein, à l'époque, ils avaient leurs terres à bois, puis c'est encore le cas, mon frère et maintenant son garçon... impliqués dans le domaine de la production forestière.

Donc, l'idée, c'est... si on regarde, premièrement, les mesures du gouvernement, O.K., on a pas loin... depuis cinq ans, là, c'est pas loin de 1,8 milliard de dollars qu'on a mis avec soutien aux travailleurs, accompagnement des communautés, puis aussi l'aide aux entreprises, puis tout ça. Le point, c'est: Y a-tu des choses concrètes qu'on a faites? En fait, ce qu'il faut faire, c'est repenser au modèle d'affaires, parce que, dans certains cas... puis, moi, d'ailleurs, lorsque j'ai donné ma première entrevue publique là-dessus, je suis allé au Saguenay--Lac-Saint-Jean la faire avec le quotidien local pour expliquer ma vision des choses, que, oui, on va accompagner les entreprises qui ont un modèle d'affaires, de survie, mais pour ça il faut qu'à ce moment-là les travailleurs mettent l'épaule à la roue, les fournisseurs mettent l'épaule à la roue, et les créanciers.

Et le gouvernement du Québec va être en appui. On a créé le comité Monahan, que M. Pierre Monahan, en fait un ancien dirigeant que les gens connaissent bien, a travaillé bénévolement sur ce comité... donc a présidé le comité et a accepté bénévolement de présider en comité, où que, dans le fond, il a travaillé avec les leaders syndicaux, de ce côté-là, pour voir qu'est-ce qu'on pourrait faire. Et, moi, j'ai dit: Le gouvernement du Québec va être partenaire là-dedans donc pour essayer de regarder, avec les entreprises aussi, pour pouvoir baisser les coûts de production dans le secteur du papier, par exemple. Parce qu'avec un dollar qui est à parité on était à quasiment 75 $, 100 $ la tonne de plus élevés qu'aux États-Unis. Donc, pour essayer d'influencer le cours des choses pour que, s'il s'enlève de la surcapacité, que, la surcapacité qui s'enlève, qu'elle s'enlève ailleurs qu'au Québec...

Donc, moi, mon point, c'est qu'on peut-u travailler ensemble pour regarder qu'est-ce qu'on peut faire sur le coût de la fibre, le coût de l'énergie, le coût au niveau de la masse salariale? Et il y a des ententes d'ailleurs qui ont été faites, où que les travailleurs ont dû faire des sacrifices, et au niveau des créanciers également, puis voir ce que le gouvernement du Québec peut faire. Donc, on a créé le comité Monahan. Mais ce qu'on regarde puis ce qu'on s'active beaucoup, c'est la conversion d'usines. Parce que ce qu'on... Dans certains cas, là, c'est bien, bien, bien difficile de garder cette usine-là ouverte parce que les coûts de production sont tellement plus élevés que d'autres, que ce soit dans le secteur du papier journal ou de la pâte. Puis là on a des beaux revirements de situation. Prenons... comme Thurso, l'annonce qu'on a faite. Vous savez, j'ai augmenté mon bagage intellectuel. C'est la beauté de venir en politique, hein, on augmente nos bagages intellectuels. Et là, tout à coup, de savoir que la nanocellulosite, O.K., qui, dans le fond... Au lieu de produire de la pâte, on va produire, ni plus ni moins, du textile à partir d'usine.

Donc, mon point, c'est que, oui, il y a des exemples concrets d'appuyer la conversion d'usines de pâte vers des nouveaux produits à valeur ajoutée. Donc, il y a des projets qu'on a annoncés. Il y en a d'autres actuellement qui s'en viennent ou que dans... et grâce à la collaboration de FPInnovations, que je dois souligner également le travail, et l'expertise des gens de mon ministère, avec Investissement Québec, de voir dans certains cas... Parce que ça, c'est la meilleure sécurité d'emploi que tu ne peux pas avoir pour les employés, qu'on puisse prendre des usines qui puissent produire d'autre chose que la pâte traditionnelle puis le papier journal traditionnel. Mais dans certains cas, M. le Président, les gens doivent savoir, et je sais que les députés de l'Assemblée le savent, dans certains cas ce n'est pas possible de pouvoir convertir certaines usines. C'est certainement le cas dans le papier journal. C'est plus compliqué. Dans le cas de la pâte, c'est un peu plus facile de faire la conversion. On parle aussi de cogénération.

Donc, oui, il y a des montants importants qui ont été consacrés, 1,8 milliard de dollars par le gouvernement. Le fédéral également met l'épaule à la roue. Mais dans certains cas, des exemples concrets, c'est que, quand la technologie le permet et la disponibilité de la fibre aussi le permet... c'est de convertir les usines vers des produits à valeur ajoutée, où qu'il y a des marchés d'expansion, en Asie notamment.

M. D'Amour: Il faut comprendre, si vous me le permettez, M. le Président, très, très rapidement, au-delà des usines qui devront être transformées, et j'en suis moi-même, dans mon comté, avec Papiers White Birch, F.F. Soucy... j'ai une préoccupation qui est très, très pointue à cet égard-là. Ceci dit, à l'intérieur des 80 000 personnes dont on parlait tantôt, il y a toute la question des groupements forestiers, il y a les scieries.

Alors, moi, le message que j'ai, qui est le message des régions finalement, c'est que, oui, tout le monde est prêt à mettre l'épaule à la roue, faire des efforts, avoir une attitude différente pour faire en sorte de relancer l'industrie, mais tout ce qu'on espère, les régions, c'est que le support que le gouvernement a accordé au cours des dernières années... qu'on puisse continuer à être là, M. le ministre, de façon à protéger nos acquis et, le cas échéant, à l'intérieur de la reprise, se faire des niches qui vont nous permettre de nous amener plus loin comme régions. Très important pour nous.

Le Président (M. Ouimet): 60 secondes.

**(12 h 40)**

M. Gignac: Merci de nouveau au député et collègue de Rivière-du-Loup de poser sa question. C'est certain qu'il y a toutes sortes d'angles qu'il faut regarder. Dans certains cas, certaines entreprises ont un bilan financier qui est tellement... a tellement de dettes que, dans les pistes de solution, c'est qu'il y a un changement, un transfert au niveau de l'actionnariat.

Et c'est certain qu'Investissement Québec est en mode de recherche et de solution pour voir si on ne peut pas voir, dans certains cas, des entreprises étrangères, disons-le, ou des entreprises canadiennes qui opèrent en dehors du Québec qui pourraient être intéressées à venir pouvoir finalement reprendre les activités. Parce que dans certains cas la maison mère est tellement endettée qu'il se doit de fermer certaines usines. Mais, s'il vendait ces usines-là à d'autres entreprises qui ont un bilan financier plus sain, bien là, à ce moment-là, peut-être, ces usines-là, on pourrait les garder. Donc, je veux juste vous dire, sans dévoiler de noms...

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre...

M. Gignac: ...qu'on travaille là-dessus.

Le Président (M. Ouimet): ...je dois protéger l'enveloppe aussi de l'opposition officielle. Donc, je reconnais M. le député de Blainville.

Lutte contre l'évasion fiscale dans
le secteur de la restauration

M. Ratthé: Merci, M. le Président. M. le ministre, j'aimerais maintenant, dans le peu de minutes qu'il nous reste, vous amener peut-être deux questions sur deux secteurs d'activité puis entendre votre opinion là-dessus.

Je vous amène d'abord dans le secteur de l'hôtellerie et restauration. On sait que le vice-président aux affaires publiques et gouvernementales de l'Association des restaurateurs du Québec, M. Meunier, dans un communiqué qui a été émis au 30 mars, se disait assez déçu des mesures que... il disait, qui n'ont pas été prises par le gouvernement pour soutenir dans ce... le domaine de la restauration. Évidemment, on est tous, je pense, d'accord, au niveau de l'Assemblée nationale, que, dans le domaine de la restauration, l'implantation d'un nouveau système informatique, logiciel, d'un outil pour faire en sorte qu'on a... que l'évasion fiscale ne soit plus le quotidien de certains restaurants... Donc, avec ce nouveau système là, on est tous d'accord que c'est une bonne mesure, et je ne mets pas ça en doute. Par contre, ce que l'Association des restaurateurs nous dit, c'est que vous nous obligez évidemment à implanter un système dans nos points de vente, un système, une solution technologique à nos frais, qui va coûter beaucoup d'argent aux restaurateurs. Et il n'y a aucune mesure, en termes de... ni même de crédit d'impôt qui a été mis de l'avant pour aider les restaurateurs. Je fais un petit parallèle, M. le ministre, par exemple, à des compteurs d'eau. Une municipalité va implanter des compteurs, ne demandera pas au citoyen de payer le compteur d'eau mais va... parce qu'elle va retirer évidemment beaucoup d'argent de ce côté-là.

C'est ce que les restaurateurs nous disent. Et je pourrais vous nommer tout un tas d'autres mesures qui n'ont pas été prises en considération.

M. le ministre, c'est quand même inquiétant parce que ce qu'on nous dit, c'est qu'il y a 282 faillites de restaurant au Québec, c'est la moitié de toutes les faillites au Canada. On dit en même temps que c'est l'endroit où il y a eu le plus de pertes d'emploi, selon Statistique Canada, 13 600 emplois de perdus. L'industrie de la restauration génère quand même un chiffre d'affaires de 10 milliards de dollars. C'est une industrie qui est importante au Québec. Et ce que les restaurateurs nous disent, et on pourrait parler de toutes les autres taxes, permis, TVQ, qui va augmenter, c'est que le gouvernement ne semble pas se préoccuper de ce secteur d'activité là.

Et j'aimerais vous entendre là-dessus pas d'un point de vue finance, mais d'un point de vue économique, spécialement dans cette mesure-là, là, de crédit fiscal puis de... de ce côté-là.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: Merci à mon collègue député de Blainville de poser la question.

C'est certain que le secteur de la restauration, hôtellerie, c'est un secteur très important comme développement économique. D'ailleurs, ma collègue ministre du Tourisme, elle reste toujours un peu surprise de l'enthousiasme que je démontre pour le développement du tourisme au Québec, et évidemment ça passe au niveau de l'hôtellerie et restauration. J'étais à Chicago récemment au niveau de la mission commerciale, et on parlait également de la réputation des grands chefs au niveau du Québec, la restauration, etc., et d'initiatives possibles qu'on pourrait faire pour faire mieux connaître également tous les produits du Québec.

Mais revenons à la question au niveau du député de Blainville. Oui, je crois vraiment que c'est un modèle au niveau développement économique, restauration et hôtellerie. Et, moi, je dis, plus qu'on peut convaincre des Québécois de passer leurs vacances au Québec au lieu d'aller les passer aux États-Unis, mais... Pourquoi? Parce qu'on a de belles auberges, on a de la qualité de restauration. C'est de les accompagner, de les appuyer. Évidemment, sur la mesure fiscale, vous me permettrez d'avoir une petite gêne ou une petite réserve parce que je ne suis quand même pas le ministre des Finances, et je vais laisser... je pense que le ministre des Finances est très, très sensibilisé. Évidemment, tout le monde doit mettre l'épaule à la roue. On a un contexte de compressions et de restrictions budgétaires qui ne nous permet pas, comme le député de Blainville, de pouvoir faire tout ce qu'on pourrait faire.

Mais je ne sais pas si le mécanisme peut le prévoir ici, au niveau de la commission, M. le Président, mais j'aurais aimé peut-être passer la parole à mon adjoint parlementaire, le député de Jean-Lesage, qui, lui, les a rencontrés, qui, lui, connaît bien ce dossier-là. Avec la permission du comité, il pourrait amener un élément complémentaire à la réponse.

Le Président (M. Ouimet): Avec le consentement, on peut tout faire.

M. Ratthé: On a combien de temps... qu'il nous reste?

Le Président (M. Ouimet): Il vous reste 12 minutes.

M. Ratthé: Brièvement, peut-être, oui.

Le Président (M. Ouimet): Très brièvement. M. le député.

M. Drolet: Et, pour appuyer mon ministre, eh oui, puis appuyer mon collègue aussi... écoutez, moi aussi, pour venir de ce milieu, parce que, vous savez, je suis moi-même restaurateur du passé, et connaissant très bien l'Association des restaurateurs pour en avoir fait partie et d'avoir naturellement navigué avec eux plusieurs dossiers, le scanner va être implanté, c'est sûr et certain, en premier lieu avec les nouveaux joueurs de l'industrie de la restauration et, après ça, va être appliqué à ceux qui ont aussi été les fraudeurs de la restauration.

Et ce scanner-là aussi va permettre à éviter peut-être, et c'est ça qu'il faut éventuellement, et on peut comprendre que l'association peut avoir un certain problème avec ça... mais il y a quand même aussi un évitement peut-être d'avoir... de d'autres joueurs qui va s'installer. Parce qu'on sait très bien que l'industrie est en mode quand même assez étendu, et il y a des joueurs qui sont peut-être un petit peu de trop. Il y a souvent des faillites. Mais souvent, la facilité qui permettait à des gens de venir s'installer avec de l'argent comptant, bien là ça va peut-être les obliger à voir autrement. Et ça, ça va permettre, à ce moment-là, d'éviter d'avoir d'autres compétitions, qui vont s'ajouter, peut-être pas correctes. Et c'est pour ça que l'association doit comprendre ce message-là. Et ça, on va faire le temps... on va prendre le temps de leur faire comprendre.

Mais c'est une très bonne question qui me préoccupe aussi, mon cher collègue.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le député de Blainville.

Stratégie de développement de
l'industrie aéronautique québécoise

M. Ratthé: Merci, M. le Président. Évidemment, je ne m'attendais pas à ce que le ministre MDEI me parle de finances, mais j'espère qu'il a une préoccupation économique de ce côté-là parce que c'est une industrie très importante, M. le Président. Et on a... Il y a toute... On sait que la restauration, là, subit des coûts énormes, de toutes sortes. Les deux points de TVQ qui vont augmenter vont aussi avoir des effets sur la restauration. Alors, je pense que peut-être que le ministre devrait peut-être intervenir auprès de son collègue des Finances, peut-être le sensibiliser peut-être à faire en sorte qu'on... et je ne dis pas que ce n'est pas un système qui n'est pas bien, là, bien au contraire, mais peut-être d'une point de vue économique en tout cas apporter une aide, sous quelque forme que ce soit, à l'industrie de la restauration.

L'autre élément dont je voulais vous parler... et je vais prendre les quelques minutes qu'il m'en reste, puis je voulais simplement avoir l'opinion du ministre là-dessus. En fait, je ne sais même pas s'il est actuellement au fait de la situation, et c'est un peu sur ça que je voulais le questionner, on va aller dans le secteur de l'aéronautique, M. le ministre. Vous savez qu'actuellement le secteur de l'aéronautique, c'est un secteur qui est soutenu par le gouvernement du Québec, hein, de façon importante. On se rend compte de plus en plus... J'ai rencontré les travailleurs de l'aéronautique via leur syndicat, autant sur la Rive-Sud, en Montérégie, qu'à Mirabel, tout près de chez moi, et il y a une inquiétude au niveau des travailleurs, parce que ce qu'on rend compte, c'est que, contrairement aux autres pays dans le monde, l'aéronautique, au Québec, est en train de se disperser à travers le Canada. Donc, on implante plusieurs usines à différents endroits au Canada, mais surtout ailleurs, M. le ministre. Et ce qu'on demande aux travailleurs en plus, c'est d'aller transmettre leurs connaissances, leur expertise dans d'autres pays, au Mexique, en Chine à des travailleurs d'entreprise, que ce soit Bombardier, que ce soit Bell Helicopter, donc de transmettre ce savoir-faire à des travailleurs qui évidemment vont coûter moins cher aux entreprises.

Et il y a une grande inquiétude de ce côté-là. Entre autres, chez Bell Helicopter, on me dit qu'il y a 400 emplois, comme vous savez, qui ont été perdus. Il y a seulement 200 emplois qui ont été repris. On est loin d'être certain que les 200 emplois qui demeurent vont être repris. On me dit également chez Bell que les appareils de nouvelle génération ne sont pas... ne seront pas et ne sont pas fabriqués à Mirabel justement parce qu'on va former des gens dans d'autres pays pour les faire à moindre coût. Je trouve ça quand même assez inquiétant qu'on transmette l'expertise de nos travailleurs ailleurs à des travailleurs étrangers qui vont faire le même travail à moindre coût quand on sait qu'on veut soutenir nos entreprises.

Alors, je voulais entendre un peu le ministre sur comment il voit le développement de cette entreprise, au niveau de l'aéronautique. Est-ce qu'il est au courant de cette situation-là? Est-ce qu'il a une stratégie de développement de l'industrie aéronautique chez nous? Est-ce qu'il a l'intention, s'il n'est pas au courant, de s'informer davantage? Alors, c'est un peu l'ensemble de mes questions, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Gignac: Bien, je remercie le député de Blainville de poser la question. Je pense qu'il va réaliser que je suis pas mal au courant puis je suis pas mal de près le dossier de l'aéronautique pour la simple et bonne raison que c'est 40 000 emplois au Québec.

Donc, c'est un secteur de création de richesse qui est très, très important, à même hauteur que le secteur des sciences de la vie, que j'ai parlé précédemment, ou le secteur de la technologie. C'est des secteurs. Évidemment, on pourra s'attendre que, du côté des secteurs aéronautiques... il est quand même relié à des cycles économiques, hein? Quand vous avez des situations où il y a des récessions qui arrivent, le secteur de l'aéronautique, il y a souvent un délai de 24 à 36 mois entre une commande d'avions puis une livraison. Souvent, en fait, quand tu es en pleine reprise, les licenciements continuent. Donc, c'est arrivé par le passé. C'est un peu ce qu'on est en train de vivre également, une certaine restructuration. Par contre, si on regarde, c'est au Québec qu'il y a eu le moins de licenciements par rapport aux autres pays qui sont impliqués.

Vous savez, c'est important, l'aéronautique, parce que c'est... Puis, moi, j'ai eu l'occasion de rencontrer les gens d'Aéro Montréal encore récemment pour le salon qu'ils ont fait, Aéromart, qu'on appelle. Je les avais vus lors de leur assemblée annuelle. En fait, ce n'est pas loin de, en termes de budget, je pense, de, quoi, de 230 000 $ qu'on verse à l'organisation Aéro Montréal. C'est tout un leadership. Gardez à l'esprit, M. le Président, que, vous savez, après Toulouse, après Seattle, c'est Montréal, là, qui est la place la plus importante où qu'on peut fabriquer un avion de A à Z, où qu'on a tous les équipements.

**(12 h 50)**

D'ailleurs, quand je suis allé au salon, j'avais dit: Vous savez, j'ai dit, Montréal, c'est une place qui est très attrayante parce que, nous, c'est un peu notre marque de commerce, la créativité et l'innovation. Et on le voit. D'ailleurs, dans le budget, on a consacré 70 millions, hein, pour le développement de l'avion écologique. Qu'est-ce que ça veut dire? Moins bruyant, moins polluant. Parce qu'un jour, quand tu vas être en Europe, les Européens vont tellement resserrer la réglementation qu'il va falloir que tu respectes tel bruit et tel niveau de pollution. Et, selon l'OMC, l'environnement peut devenir... Et c'est acceptable au plan protectionnisme commercial.

Donc, on veut vraiment que Bombardier et tous nos partenaires puissent collaborer ensemble pour pouvoir développer des nouveaux marchés. Donc, on a un appui important qu'on fournit au niveau du secteur aéronautique et on va poursuivre le côté formation. Il faut bien comprendre aussi que, quand on est bien fiers de voir CAE, exemple... de vendre des simulateurs de vol en Inde et dans d'autres pays, donc, à quelque part, oui, il y a de la formation qui se donne, mais aussi ça permet à nous entreprises, dans le fond, de pouvoir tirer bien leur épingle du jeu. Il y a le fédéral aussi qui est un partenaire là-dedans au niveau de l'aéronautique, qui nous appuie.

Donc, mon point, c'est que, si je regarde le secteur de l'aéronautique, on a le CRIAQ, qui est le consortium au niveau du secteur de l'aéronautique, où que, là, quand j'étais en Inde, on se faisait questionner là-dessus parce qu'on faisait l'envie des gens en Inde, qui... Ils nous questionnaient beaucoup sur le CRIAQ. D'ailleurs, André Bazergui, qui est le président du CRIAQ, qui va prendre bientôt sa retraite, qui a été mon coprésident de la stratégie de recherche-innovation, nous accompagnait en Inde. On nous questionnait beaucoup sur ce modèle d'affaires là, où qu'on lie les universités au niveau des CCTT, les centres collégiaux de transfert technologique, avec également nous, le gouvernement, comme partenaire, mais également tous les grands... avec les fournisseurs.

Donc, on a un modèle au Québec qui fait l'envie au niveau de l'aéronautique. Et, nous, on a supporté évidemment le CRIAQ. On supporte Aéro Montréal parce qu'on pense que c'est la formule qu'on doit avoir, d'avoir tous les partenaires ensemble pour développer l'aérospatiale.

M. Ratthé: Merci, M. le ministre. Mais je pense qu'effectivement je suis de votre avis, qu'on doit préserver cette industrie-là, puis on doit l'encourager. Cependant, j'aimerais quand même que vous vous penchiez peut-être sur la préoccupation, que les travailleurs ont et que je vous ai soulevée ce matin, quant à savoir qu'il semble, et je dis bien qu'il semble, que dans certains cas, en tout cas dans le cas de Bell, qui nous intéresse, qu'on soit porté davantage à transférer ou a transporter cette avance technologique, cette connaissance à d'autres endroits au détriment de nos travailleurs. Alors, comme vous savez, c'est un dossier que je vais suivre de près. C'est dans ma région. Et j'aimerais bien que vous vous y penchiez aussi.

En terminant, M. le ministre, je vous dirai que je vais surveiller de près aussi les travaux du chantier. J'apprécie le fait que peut-être nous pourrons y participer. Je veux quand même vous rappeler... Parce qu'on a parlé beaucoup de programmes qui étaient là ou de prêts qui sont consentis. Je veux quand même rappeler peut-être pas à vous, parce que vous êtes sûrement très au fait, que 51 % de nos entreprises, c'est quatre employés et moins. Puis 95 %, c'est 50 employés et moins. Et, quand je me promène, on me dit: M. Ratthé, malheureusement, on ne trouve pas de programme pour nous. Il y a les FLI... Fonds local d'investissement. L'augmentation n'est pas très forte cette année. On parle de, je l'ai noté ici, là, en quelque part, au niveau des FLI, de 3,28 % d'augmentation pour l'ensemble du Québec. Ça, c'est un fonds qui s'adresse plus spécifiquement à nos petites entreprises. J'aimerais en tout cas que dans votre chantier vous pensiez davantage à ces entreprises-là. C'est quand même 95 %. La Fédération canadienne des entreprises indépendantes soulevait le fait que Renfort, c'est un bon programme, mais qu'il est mal adapté pour les petites entreprises de la taille dont je vous viens de mentionner.

Et je pense que c'est une préoccupation que le gouvernement devrait avoir davantage, celle des petites, mais vraiment, là, 50 et moins, pour les aider à tous les égards, que ce soit en démarrage, en relève ou au soutien, parce que ces entreprises-là ne semblent pas s'y retrouver, en tout cas, dans ce qui est offert avec le gouvernement.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. En guise de conclusion, il reste deux minutes, M. le ministre.

M. Gignac: Écoutez, juste pour des points précis, en rafale, tiens, au niveau de... Je voulais juste rappeler que mon ministère fait quand même de quoi du côté du tourisme, parce que tout le financement des infrastructures touristiques... on a rendu admissible à Renfort, pour le secteur de l'hôtellerie et restauration, on a rendus admissible à Renfort le financement au niveau des infrastructures touristiques, Donc, ce n'était pas le cas avant. J'ai pris bonne note au niveau des FLI. Je crois aussi qu'il reste de la liquidité, là, dans certains cas. Donc, je vais regarder ça. Oui, c'est 3,8 % d'augmentation seulement. Mais il y a encore pas mal de liquidités disponibles. Donc, il y a encore des fonds d'accompagnement.

Aérospatiale, le cas bien précis dont vous avez parlé, je vais m'informer davantage, parce que ça m'interpelle, pour comprendre un peu la dynamique. Mais, M. le Président, dans le secteur de l'aérospatiale, les entreprises font exactement ce qu'on souhaite d'eux autres, c'est qu'ils investissent massivement, des projets comme Pratt & Whitney, des projets comme Bombardier, pour bien se positionner lorsque la relance va être là. Donc, de ce côté-là, moi, je salue les entreprises d'aérospatiale qui ont bien répondu à l'appel.

Je remercie... Je profite des 30 dernières secondes qu'il me reste, M. le Président, pour remercier évidemment les députés de part et d'autre, du côté du gouvernement ou de l'opposition, pour leurs questions très pertinentes. Je pense que ça permet d'avancer les débats. Puis aussi on est imputables devant la population, mais permettez-moi de réitérer également mes remerciements à toute l'équipe du ministère. Il y a également M. Archambault, du Centre de recherche industrielle, qui était avec nous aujourd'hui. Donc, merci beaucoup, pour tout le personnel, de m'avoir accompagné. Si le Québec s'en sort mieux, c'est grâce aussi à tout ce personnel dévoué là, au ministère du Développement économique... Innovation, Exportation, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le ministre. Donc, j'ai un consentement pour considérer que le temps alloué à l'étude du volet PME est réputé écoulé. Consentement?

Des voix: Consentement.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30, où elle étudiera les crédits du portefeuille Tourisme. Merci. Bon après-midi.

(Fin de la séance à 12 h 57)

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